title: Saint-Empire romain germanique

text: Avec la généralisation du denier d'argent par les Carolingiens, une révolution économique est en cours : les surplus agricoles deviennent commercialisables et on assiste dans tout l'Occident à la multiplication de la productivité et des échanges. En réunissant Italie et Germanie dans un même empire, Otton contrôle les principales voies de commerce entre l’Europe du Nord et la Méditerranée. Le trafic commercial avec Byzance et l'Orient transite en effet par la Méditerranée vers l'Italie du Sud et surtout le bassin du Pô et rejoint celui du Rhin via les voies romaines traversant les cols alpins. Cette voie est à l'époque plus utilisée que la traditionnelle voie rhodanienne, d'autant que l'Adriatique est plus sûre que la Méditerranée occidentale où sévissent les pirates sarrasins. Otton sait garder la mainmise sur les péages et développer les marchés nécessaires à l'augmentation de ce trafic. Ainsi, contrairement à ce qui se passe en Francie, Otton garde le monopole de la frappe monétaire et fait ouvrir des mines d'argent près de Goslar. Or, la création d'un atelier monétaire dans une ville ou une abbaye entraîne la création d'un marché où peut être prélevé le tonlieu. Cette puissance commerciale lui permet d'étendre son influence à la périphérie de l'empire : les marchands italiens ou anglais ont besoin de son soutien, les Slaves adoptent le denier d'argent.


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text: En 968, Otton octroie à l'évêque de Bergame les revenus de la foire fréquentée par les marchands de Venise, de Comacchio et de Ferrare. Le but est d'aider cette ville, qui a été dévastée par les Hongrois. La documentation est très riche sur les marchands d'Allemagne : elle indique qu'il existe de nombreux marchands à Worms, Mayence, Passau, Magdebourg, Hambourg et Mersebourg. De nombreux marchands juifs commercent dans les villes allemandes.


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text: L'autre moyen de remplir les caisses est de créer des cours de justice. Celles-ci sont sources d'entrées financières sous forme d'amendes : le . Comme la monnaie, elles permettent de représenter l'autorité impériale dans tout l'Empire. Ainsi Otton établit une cour à Ravenne composée d'un riche archiépiscopat qui régente toute l'Italie du Nord et commerce avec Venise et Pavie. Ces diverses entrées financières sont indispensables pour se constituer une clientèle fidèle.


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text: Chez les Ottoniens la transmission du pouvoir n'est pas facile. Lorsque Otton meurt en , il n'a que . Il avait fait sacrer son fils Otton, le futur Otton, à Aix-la-Chapelle en . Mais en raison du jeune âge de ce dernier (il n'a que trois ans), c'est sa mère Théophano, puis à la mort de celle-ci en 991, sa grand-mère Adélaïde de Bourgogne qui exercent la régence. Avec l'appui de l'archevêque de Mayence Willigis, elles parviennent à éviter que l'Empire ne s'effondre. Le pouvoir impérial est en effet gravement menacé par les grands féodaux menés par le duc de Bavière Henri II le Querelleur. Celui-ci contrôle les évêchés du sud de la Germanie et donc une puissante clientèle qui lui permet de rivaliser avec le pouvoir impérial. Otton III s'emploie donc à affaiblir cette concurrence en obligeant l'aristocratie laïque à restituer les biens de l'Église dont elle s'est emparée. Il profite pour cela du mouvement de réforme monastique en cours, promu par Cluny ou des monastères lotharingiens tels Gorze. Celle-ci lutte contre la simonie et souhaite n'avoir à répondre qu'à l'autorité pontificale. L'empereur y est d'autant plus favorable qu'il a été éduqué par des érudits proches de ce mouvement réformateur. C'est pourquoi il délivre des diplômes aux évêchés et aux abbayes qui les libèrent de l'autorité des grands féodaux.


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text: La régente Théophano puis l'empereur lui-même œuvrent à la création de puissantes principautés ecclésiastiques en concédant des évêchés renforcés de comtés et d'abbayes à des fidèles. Les exemples les plus probants sont Notger qui se voit attribuer une véritable principauté à Liège (en adjoignant à l'évêché les comtés de Huy et de Brunengeruz), ou Gerbert d'Aurillac qui reçoit l'archiépiscopat de Ravenne dont dépendent quinze évêchés. Il contrôle alors tout le nord de l'Italie. De fait c'est l'autorité impériale qu'il renforce ainsi : c'est sous le règne d'Otton que l'emprise de l'empereur sur le Saint-Siège est la plus grande car il nomme les papes sans même en référer aux Romains. C'est ainsi qu'il nomme pape son cousin Brunon qui le couronne en 996. Il déplace sa capitale à Rome, voulant créer un monde chrétien unifié mais affaiblissant par là-même considérablement l'Empire.


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text: Il va au-delà de la mainmise sur l'Église de son grand-père Otton , dans la mesure où il ne se contente plus d'agréer l'issue d'un vote, mais où il impose son propre candidat à la Curie romaine. De plus, le pape nommé à discrétion et étranger (Grégoire est germain et Sylvestre II franc) n'a que peu de soutien à Rome et dépend d'autant plus de l'appui de l'empereur. Ce pouvoir, Otton l'obtient par la pression militaire en descendant en 996, en Italie pour soutenir Jean chassé par les Romains. Plutôt que d'entrer en conflit avec l'empereur, les Romains préfèrent lui confier le choix du successeur du défunt pape Jean . Cette pratique va se perpétuer avec ses successeurs qui descendent régulièrement en Italie avec l'Ost impérial pour y ramener l'ordre et y influer sur le choix du pape. Cependant cet état de fait est mal accepté par la noblesse romaine qui n'a de cesse d'intriguer pour reprendre ses prérogatives dès que l'empereur et son armée sont éloignés de la péninsule italienne.


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text: Henri était le dernier Ottonien. Avec Conrad, la dynastie des Saliens arrive au pouvoir. Sous le règne de ce dernier, le Royaume de Bourgogne est rattaché à l'Empire. Ce processus avait commencé sous Henri . Rodolphe de Bourgogne n'avait pas eu de descendant, avait choisi son neveu Henri pour lui succéder et s'était mis sous la protection de l'Empire, allant jusqu'à remettre sa couronne et son sceptre à Henri en 1018. Le règne de Conrad est caractérisé par l'idée que l'Empire et le pouvoir existent indépendamment du souverain et qu'ils développent une force de loi, ce qui est prouvé par sa revendication de la Bourgogne — car c'est Henri qui devait hériter de la Bourgogne et non l'Empire — et par la fameuse métaphore du bateau qu'a employée Conrad lorsque les envoyés de Pavie lui ont dit qu'ils n'avaient plus à être fidèles puisque l'empereur Henri était mort : .


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text: Les ministériaux commencent à former leur propre ordre au sein de la basse noblesse. Ses tentatives de remplacer l'ordalie par le recours au droit romain dans la partie septentrionale de l'Empire représentent une avancée importante pour le droit dans l'Empire. Conrad poursuit certes la politique religieuse de son prédécesseur mais il ne le fait pas avec la même véhémence. Pour lui, l'important est de savoir ce que l'Église peut faire pour l'Empire et il la considère sous cet aspect utilitariste. La plupart des évêques et des abbés qu'il nomme se distinguent par leur intelligence et leur spiritualité. Le pape ne joue d'ailleurs aucun rôle important dans ces nominations. Dans l'ensemble, le règne de Conrad est prospère, ce qui tient également au fait qu'il gouverne à une époque où flotte une sorte de renouveau qui aboutira à la fin du par le rôle important de l'ordre de Cluny.


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text: Lorsqu'Henri succède à son père Conrad en 1039, il trouve un Empire solide et, contrairement à ses deux prédécesseurs, il n'a pas à conquérir son pouvoir. Malgré des campagnes guerrières en Pologne et en Hongrie, Henri attache une grande importance à la préservation de la paix au sein de l'Empire. L'idée d'une paix générale, une Paix de Dieu, était née dans le sud de la France et s'était propagée depuis le milieu du dans tout l'Occident chrétien. Ainsi doivent disparaître la loi du talion et la vendetta qui pèsent sur le fonctionnement de l'Empire. Le monachisme clunisien est l'initiateur de ce mouvement. Les armes doivent se taire et la Paix de Dieu régner au moins les grands jours fériés chrétiens et les jours sacrés par la Passion du Christ c'est-à-dire du mercredi soir au lundi matin.


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text: Pour que les grands de l'Empire acceptent l'élection de son fils le futur Henri, Henri doit accepter une condition en 1053, une condition jusque-là inconnue. La soumission au nouveau roi n'est possible que si Henri se révèle être un souverain juste. Même si le pouvoir de l'empereur sur l'Église avait atteint son apogée sous Henri — il contrôle la nomination du pape et n'hésite pas à le destituer — le bilan de son règne est vu de manière plutôt négative. La Hongrie s'émancipe de l'Empire alors qu'elle était auparavant un fief et plusieurs conjurations contre l'empereur montrent la réticence des grands de l'Empire à se soumettre à un royaume puissant.


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text: À la mort de son père Henri , son fils monte sur le trône sous le nom d'Henri . Étant donné son jeune âge en 1056 — il a six ans — sa mère Agnès de Poitiers exerce la régence. Cette période de régence est marquée par une perte du pouvoir, Agnès ne sachant pas gouverner. À Rome, l'avis du futur empereur sur le choix du prochain pape n'intéresse plus personne. Le chroniqueur de l'abbaye de Niederaltaich résume la situation de la manière suivante : .


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text: Alors que la réforme monastique a été le meilleur soutien de l'Empire, les choses évoluent sous Henri . À partir de Léon, les souverains pontifes, inspirés par Hidebrant leur éminence grise (le futur Grégoire), vont faire de la lutte contre la simonie un de leurs principaux chevaux de bataille. Profitant de la régence d'Agnès de Poitou, ils parviennent à ce que le pape soit élu par le collège des cardinaux et non plus désigné par l'empereur. Une fois cela acquis, ils comptent lutter contre l'investiture des évêques germaniques par l'empereur. Or on l'a vu, les évêques sont la clef de voûte du pouvoir impérial. L'enjeu est clair : l'Occident doit-il devenir une théocratie ? Lorsqu'Henri essaie d'imposer son candidat à l'évêché de Milan en , le pape Grégoire réagit aussitôt. En , Henri est mis au ban, tous ses sujets sont relevés de leur serment de fidélité. Les princes de l'Empire exhortent alors Henri de faire lever l'excommunication au plus tard en , sans quoi ils ne le reconnaîtraient plus. Henri doit se plier à la volonté des princes et se rend par trois fois en habits de pénitent devant le pape qui lève l'excommunication le . C'est la Pénitence de Canossa. Les pouvoirs s'étaient inversés dans l'Empire. En 1046, Henri avait commandé à trois papes, désormais un pape commande le roi.


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text: Avec l'aide du pape Pascal, le futur Henri obtient de son père qu'il abdique en sa faveur en 1105. Le nouveau roi n'est cependant reconnu par tous qu'après la mort d'Henri . Lorsqu'Henri est sûr de cette reconnaissance, il se dresse contre le pape et continue la politique dirigée contre ce dernier que son père avait mise en place. Tout d'abord, il s'applique à poursuivre la Querelle des Investitures contre Rome et obtient une conciliation avec le pape Calixte au Concordat de Worms de 1122. Henri qui investissait les évêques avec l'anneau et la crosse accepte que ce droit d'investiture revienne à l'Église.


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text: La solution trouvée est simple et radicale. Afin d'accéder à l'exigence des réformateurs de l'Église de séparer les devoirs spirituels des évêques des devoirs temporels, les évêques doivent renoncer aux droits et privilèges octroyés par l'empereur ou plutôt par le roi durant les derniers siècles. D'une part, les devoirs des évêques envers l'Empire disparaissent. D'autre part, le droit du roi d'exercer une influence sur la prise de fonction des évêques disparaît également. Étant donné que les évêques ne veulent pas renoncer à leurs regalia temporels, Henri force le pape à un compromis. Le choix des évêques et des abbés allemands doit certes se dérouler en la présence de députés impériaux mais le sceptre, symbole du pouvoir temporel des évêques, est donné par l'empereur après son élection et avant son sacre. L'existence de l'Église d'Empire est ainsi sauvée, mais l'influence de l'empereur sur cette dernière s'en trouve considérablement affaiblie.


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text: Après la mort d'Henri en 1125, Lothaire est élu roi, choix contre lequel va se dresser une forte résistance. Les Hohenstaufen qui avaient aidé Henri espéraient en effet à juste titre accéder au pouvoir royal mais ce sont les Welfs en la personne de Lothaire de Supplinbourg qui y accèdent. Le conflit entre le pape et l'empereur s'était terminé en défaveur de l'empereur qui abandonnait des droits importants. Lothaire est dévoué au pape et lorsqu'il meurt en 1137, ce sont les Hohenstaufen en la personne de Conrad qui arrivent au pouvoir, les Welfs en étant écartés. Deux clans politiques italiens s'opposent alors en Italie : les Gibelins et les Guelfes. Les premiers soutiennent l'Empire tandis que les seconds soutiennent la papauté. Le conflit va durer jusque la fin du et déchirer les villes italiennes.


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text: À la mort de Conrad en 1152, c'est son neveu Frédéric Barberousse, le duc de Souabe, qui est élu roi. La politique de Frédéric Barberousse est centrée sur l'Italie. Il veut récupérer les droits impériaux sur ce territoire et entreprend six campagnes en Italie pour retrouver l'honneur impérial. En 1155, il est couronné empereur. Toutefois, des tensions apparaissent avec la papauté à l'occasion d'une campagne contre les Normands en Italie du Sud. Les relations diplomatiques se détériorent également avec Byzance. Lorsque Barberousse tente de renforcer l'administration de l'Empire en Italie au de Roncaglia, les cités-États d'Italie du Nord, en particulier la riche et puissante Milan, lui opposent résistance. Les relations sont si mauvaises que la Ligue lombarde se crée, s'affirmant militairement contre les Hohenstaufen. L'élection du nouveau pape Alexandre suscite la controverse, Barberousse se refuse à le reconnaître dans un premier temps. Ce n'est qu'après avoir constaté qu'une victoire militaire n'était pas à espérer — l'armée impériale est décimée par une épidémie devant Rome en 1167 puis elle est battue en 1176 à la bataille de Legnano — qu'est signée la paix de Venise en 1177 entre le pape et l'empereur. Même les villes d'Italie du Nord se réconcilient avec l'empereur qui ne peut plus réaliser ses projets italiens depuis longtemps.


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text: Alors qu'ils étaient réconciliés, l'empereur se brouille avec son cousin Henri le Lion, le puissant duc de Saxe et de Bavière de la maison des Welfs. Alors qu'Henri posait des conditions à sa participation à une campagne en Italie, Frédéric Barberousse en profite pour le déchoir. En 1180, Henri est mis en procès, le duché de Saxe est démantelé et la Bavière réduite. Toutefois, ce n'est pas l'empereur qui en profitera mais les seigneurs territoriaux de l'Empire.


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text: Barberousse meurt en au cours de la troisième croisade. Son deuxième fils lui succède sous le nom d'Henri. En 1186 déjà, son père lui avait conféré le titre de "César" et il était déjà considéré comme l'héritier désigné. En 1191, année de son couronnement impérial, Henri essaie de prendre possession de la Sicile et du royaume des Normands en Italie inférieure. Étant donné qu'il était marié à une princesse normande, Constance de Hauteville, et que la maison dont descend sa femme s'était éteinte faute de descendant mâle, Henri peut faire valoir ses revendications sans toutefois pouvoir s'affirmer. Ce n'est qu'en 1194 qu'il parvient à conquérir l'Italie inférieure en ayant recours parfois à une brutalité extrême contre ses opposants. Joseph Rovan écrit qu'. En Allemagne, Henri doit combattre la résistance des Welfs. Son projet de conférer à la royauté un caractère héréditaire, le , échoue, tout comme il avait échoué sous Otton . Henri met également en place une politique méditerranéenne ambitieuse mais sans être véritablement couronnée de succès dont le but a sans doute été de conquérir la Terre sainte au terme d'une croisade allemande, ou éventuellement même de lancer une offensive contre Byzance.


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text: La mort prématurée d'Henri en 1197 fait échouer la dernière tentative de créer un pouvoir central fort dans l'Empire. Après la double élection de 1198 lors de laquelle sont élus Philippe de Souabe en mars à Mühlhausen et Otton en juin à Cologne, deux rois se font face dans l'Empire. Le fils d'Henri , Frédéric, avait certes déjà été élu roi à l'âge de deux ans en 1196 mais ses droits à la royauté ont été vite balayés. L'élection est en cela intéressante que chacun essaie de mettre en avant des précédents afin de prouver sa propre légitimité. Beaucoup d'arguments et de principes formulés à cette époque seront repris pour les élections royales suivantes. Cette évolution connaît son apogée au milieu du après l'expérience du Grand Interrègne dans la Bulle d'or. Philippe de Souabe s'était considérablement imposé mais il meurt assassiné en . Otton est couronné empereur en 1209 mais est excommunié par le pape Innocent l'année suivante. Innocent soutient Frédéric auxquels tous se rallient.


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text: En voyageant en Allemagne en 1212 pour imposer ses droits, Frédéric donne plus de liberté d'actions aux princes. Grâce à deux actes — le pour les princes temporels et le pour les ecclésiastiques — Frédéric leur garantit des droits importants pour s'assurer de leur soutien. Il veut en effet faire élire et reconnaître son fils Henri comme son successeur. Les privilèges octroyés forment les principes juridiques sur lesquels ils peuvent désormais construire leur pouvoir de manière autonome. Ces privilèges sont également le début de la formation des États à l'échelle des territoires impériaux dans la dernière partie du Moyen Âge. Le très cultivé Frédéric , qui centralisait de plus en plus l'administration du royaume de Sicile en suivant le modèle byzantin, était entré en conflit ouvert avec le pape et les villes d'Italie du Nord. Le pape le fait même passer pour l'Antéchrist. À la fin, Frédéric semble dominer militairement. C'est là qu'il meurt, le . Le pape l'avait déclaré déchu en 1245.


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text: Depuis Saint Louis, la modernisation du système juridique attire dans la sphère culturelle française de nombreuses régions limitrophes. En particulier en terres d'Empire, les villes du Dauphiné de Viennois ou du comté de Bourgogne (future Franche-Comté) recourent depuis Saint Louis à la justice royale pour régler des litiges. Le roi envoie par exemple le bailli de Mâcon, qui intervient à Lyon pour régler des différends, comme le sénéchal de Beaucaire intervient à Viviers ou à Valence. Ainsi, la cour du roi Philippe est largement cosmopolite : beaucoup de seigneurs tels le connétable de Brienne ont des possessions à cheval sur plusieurs royaumes. Les rois de France élargissent l'influence culturelle du royaume en attirant à leur cour la noblesse de ces régions en lui allouant des rentes et en se livrant à une habile politique matrimoniale. Ainsi, les comtes de Savoie prêtent hommage au roi de France contre l'octroi de pensions. Ceci n'est pas sans conséquences sur le Saint-Empire. Les rois de France ou leur entourage immédiat vont prendre pied dans l'Empire : Charles reçoit le Dauphiné de Viennois, son frère cadet Louis d'Anjou hérite de la Provence et le benjamin Philippe le Hardi se taille une principauté à cheval sur le royaume de France et le Saint-Empire (il entre en possession du duché français de Bourgogne, du comté impérial de Bourgogne dit « Franche-Comté », des comtés français d'Artois et de Flandres, du comté impérial d'Alost dit « Flandre impériale », tandis que ses descendants acquièrent notamment le duché impérial de Brabant et les comtés impériaux de Hainaut et de Hollande). D'autre part, l'annexion de la Champagne par Saint Louis en 1261 et la fiscalité contraignante qu'il y instaure entraîne le déclin des foires de Champagne qui étaient la plaque tournante du commerce européen, au bénéfice du vieil axe commercial reliant les bassins du Pô (connecté à la Méditerranée) et ceux du Rhin et de la Meuse (connectés à la mer du Nord) "via" les cols alpestres. Il s'ensuit un renforcement de la puissance et de l'autonomie des villes lombardes et rhénanes ou des cantons suisses. Au , ce processus est accéléré par la guerre de Cent Ans.


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text: Avec le déclin des Hohenstaufen et l'interrègne qui s'ensuit jusqu'au règne de Rodolphe, le pouvoir central s'affaiblit, tandis que le pouvoir des princes-électeurs s'accroît. L'expansion française à l'ouest de l'Empire a pour conséquence une baisse totale d'influence sur l'ancien royaume de Bourgogne. Cette perte d'influence concerne également l'Italie impériale (principalement en Lombardie et en Toscane). Ce n'est qu'avec la campagne italienne d'Henri entre 1310 et 1313 qu'est ravivée la politique italienne de l'Empire. Après Frédéric , Henri est le premier roi de Germanie à pouvoir obtenir la couronne impériale. La politique italienne des souverains de la fin du Moyen Âge est toutefois mise en place dans des frontières réduites par rapport à celles de leurs prédécesseurs. L'influence de l'Empire diminue également en Suisse. Rodolphe essaie de rétablir l'autorité des Habsbourg sur cette dernière alors que l'empereur Frédéric lui avait octroyé une immédiateté impériale en 1240. Rodolphe échoue. À sa mort, les notables d'Uri, de Schwytz et de Nidwald se réunissent et signent un pacte d'alliance et de défense en . C'est ainsi que naît la Confédération des cantons, première étape vers la Confédération suisse qui va devenir indépendante du Saint-Empire en 1499 avec le traité de Bâle.


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text: Le transfert de la papauté à Avignon en 1309, lui permet de se soustraire des influences italiennes et de bénéficier de la protection des royaumes de Naples et de France contre la menace d'une intervention militaire impériale, ce qui relance les volontés théocratiques du Saint-Siège. Le vieux conflit entre papauté et empire pour la prééminence sur la chrétienté se réanime sous le règne de Louis. À la mort de l'empereur Henri en 1313, les princes s'étant divisés en deux factions, le pape Jean, entreprenant et autoritaire, croit pouvoir en profiter : il refuse de choisir entre les deux élus. Il déclare l'Empire vacant et nomme le roi de Naples Robert le Sage vicaire pour l'Italie le . Ce conflit soulève une question de principe : le pape prétend être le vicaire de l'empire en Italie pendant la vacance du trône impérial. Or, à ses yeux le trône est vacant puisque la désignation de Louis de Bavière n'a pas obtenu l'approbation pontificale. Des débats politico-théoriques sont engagés, par exemple par Guillaume d'Ockham ou Marsile de Padoue. En 1338, Louis voyant les négociations s'éterniser et sentant que la papauté devenait impopulaire dans le pays, change de ton et lance le , le manifeste . Il y proclame que l'empereur occupe un rang aussi élevé que le pape, qu'il tient son mandat de ses électeurs et qu'il n'a nul besoin de l'approbation pontificale pour remplir sa mission ; enfin, il soutient qu'un vrai concile représentant l'Église universelle est supérieur aux assemblées que le pape peut faire ou défaire à son gré. Évidemment les princes-électeurs soutiennent ce texte qui accroît leur pouvoir électif puisqu'il n'est plus soumis à approbation papale et le , réunis à Rhense ils accomplissent un geste d'une portée considérable : pour la première fois, ils agissent en corps, non pas pour élire ou déposer un souverain, mais pour préserver les intérêts de l'Empire, dont ils se considèrent les représentants.


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text: Les rois de la fin du Moyen Âge se concentrent davantage sur le territoire allemand de l'Empire et s'appuient encore plus fortement que jamais sur leurs fiefs respectifs. L'empereur Charles fait figure de modèle. Il parvient à rétablir l'équilibre avec la papauté. Pour éviter les conflits qui suivent pratiquement systématiquement l'élection de l'empereur et sont extrêmement préjudiciables pour le Saint-Empire, il promulgue la Bulle d'or à Metz le . Celle-ci fixe définitivement les règles d'élection de manière que son résultat ne puisse plus être contesté : seuls votent les sept princes-électeurs qui voient leurs droits augmentés au détriment des villes. Surtout le nombre d'électeurs étant fixé, cela retire tout pouvoir d'arbitrage au pape donc tout pouvoir de choisir entre les candidats. La Bulle d'or atteste aussi de l'identité désormais résolument germanique du Saint Empire et de sa renonciation à ses prétentions universelles et même italiennes. Elle reste en vigueur jusqu'à la dissolution de l'Empire. Cependant l'augmentation de la puissance des princes-électeurs accroît la vulnérabilité d'un empereur n'ayant pas une clientèle suffisante. Charles s'évertue à éviter à son pays les conflits qui déchirent l'Europe (en particulier la guerre de Cent Ans) et négocie avec Venise et la Hanse pour augmenter les flux commerciaux entre Méditerranée et l'Europe du Nord. La grande alliance commerciale qu'est la Hanse connaît son apogée et devient une grande puissance de la sphère du nord de l'Europe. Créée en 1241, elle regroupe un ensemble de plus de dont Hambourg, Lübeck, Riga ou Novgorod. À cette époque, la Hanse est un acteur politique majeur, allant jusqu'à s'interposer militairement au Danemark. De la même manière, inquiétées par le pouvoir croissant des princes, les villes de Souabe se fédèrent, ce qui crée une puissante alliance : la Ligue de Souabe. La Souabe est le carrefour où transitent tous les échanges terrestres européens ; s'y rejoignent les bassins du Rhin et du Danube, qui sont connectés à la vallée du Pô via les cols alpins. C'est également durant le règne de Charles que se déclenche la Peste noire. En outre, l'Occident, qui a connu une croissance démographique soutenue depuis le , a des difficultés pour nourrir sa population, du fait d'un refroidissement climatique ; les famines, qui avaient quasiment disparu depuis le , refont leur apparition dans les zones les plus industrialisées. Or, le refroidissement climatique, rendant moins rentable l'agriculture dans le nord de l'Europe, va accélérer la mutation économique, avec une spécialisation de ces régions dans le commerce et l'industrie, accroissant les échanges et la concentration urbaine facilite la propagation des épidémies, d'autant que les organismes dénutris sont plus vulnérables aux infections. La population est décimée à hauteur de moitié ; les pogroms contre les Juifs se multiplient. Certains les accusent d'avoir empoisonné les puits et d'avoir ainsi propagé l'épidémie. L'Occident traverse une période de crise économique, démographique et sanitaire majeure. Il doit se réadapter à cette nouvelle donne, et cette crise se traduit par un fort courant de réforme politique et spirituel traversant l'Occident avec la revendication par les villes d'un rôle plus important dans la société, et l'apparition de courants contestataires au sein de l'Église aboutissant au grand schisme et à l'épanouissement des idées de précurseurs de la Réforme tels John Wyclif ou Jean Huss (Jan Hus).


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text: Avec la mort de Charles en 1378, c'est le pouvoir de la Maison de Luxembourg qui s'effondre. Le fils du souverain, Venceslas, est même déchu par un groupe de princes-électeurs le , du fait de son incapacité notoire. À sa place, c'est le comte palatin du Rhin Robert qui est élu roi. Les soutiens de son pouvoir et ses ressources sont cependant trop faibles pour pouvoir mettre en œuvre une politique efficace. Et cela d'autant plus que la Maison de Luxembourg n'accepte pas d'avoir perdu la dignité royale. Après la mort de Robert en 1410, le dernier représentant de la Maison de Luxembourg, Sigismond, monte sur le trône. Des problèmes politico-religieux s'étaient fait jour, comme le Grand Schisme d'Occident en 1378. Ce n'est que sous Sigismond que la crise est désamorcée. L'action internationale de Sigismond, que Francis Rapp appelle « pèlerin de la paix » a pour but de préserver ou de retrouver la paix. Avec sa mort en 1437, c'est la Maison de Luxembourg qui s'éteint. La dignité royale passe désormais entre les mains des Habsbourg : et cela pour ainsi dire jusque la fin de l'Empire.


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text: Sous le règne des empereurs Habsbourg Frédéric, Maximilien et Charles Quint, l'Empire renaît et est de nouveau reconnu. La fonction d'empereur est liée à la nouvelle organisation de l'Empire. Conformément au mouvement réformateur commencé sous Frédéric , Maximilien engage une réforme générale de l'Empire en 1495. Elle prévoit l'instauration d'un impôt général, le Denier commun (), ainsi que d'une Paix perpétuelle () qui est l'un des plus importants projets des réformateurs. Ces réformes ne parviennent certes pas à s'imposer complètement car, des institutions qui en sont nées, seuls les Cercles impériaux et la vont perdurer. Cependant, la réforme est le fondement de l'Empire de l'époque moderne. Il obtient en effet un système de règles plus précis et une structure institutionnelle. La collaboration entre l'empereur et les états impériaux ainsi définie va jouer par la suite un rôle déterminant. La Diète d'Empire qui se forme à cette époque va rester le forum central de la vie politique de l'Empire.


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text: La première moitié du est d'une part de nouveau marquée par une judiciarisation et une densification de l'Empire. Des édits de police sont par exemple promulgués en 1530 et 1548. La est quant à elle mise en place en 1532, elle donne un cadre pénal à l'Empire. D'autre part, la Réforme protestante occasionne une division de la foi qui a un effet désintégrant sur l'Empire. Le fait que des régions et des territoires se détournent de l'ancienne Église romaine met l'Empire à l'épreuve, lui qui revendique son caractère de sainteté.


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text: L'Édit de Worms de 1521 met Martin Luther au ban de l'Empire. L'Édit n'offre encore aucune possibilité de mener une politique favorable à la Réforme, même s'il n'est d'ailleurs pas observé sur l'ensemble de l'Empire, qu'il est ajourné le et que les décisions que prendra par la suite la Diète d'Empire s'en écarteront. La plupart des compromis de la Diète sont imprécis et ambigus et conduisent à de nouvelles querelles juridiques. C'est ainsi par exemple que la Diète de Nuremberg déclare en 1524 que tous doivent suivre l'Édit de Worms « autant que possible ». Toutefois, aucune solution de paix définitive ne peut être trouvée, on s'attache à un compromis en attendant le suivant.


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text: Cette situation n'est satisfaisante pour aucune des deux parties. Le camp protestant ne dispose d'aucune sécurité juridique et vit dans la crainte d'une guerre de religion. Le camp catholique, en particulier l'empereur Charles Quint, ne veut pas d'une division religieuse durable. Charles Quint, qui au début ne prend pas le cas de Luther au sérieux et ne perçoit pas sa portée, ne veut pas accepter la situation puisqu'il se considère, comme les souverains médiévaux, être le garant de la véritable Église. L'Empire universel a besoin d'une Église universelle.


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text: La période est également marquée par deux événements. Tout d'abord le soulèvement des paysans qui fait rage dans l'Allemagne du Sud entre 1524 et 1526, l'année 1525 marquant l'apogée du mouvement. Les paysans ont plusieurs revendications dont l'abolition des corvées ou l'élection des prêtres. Luther exhorte alors les paysans à la paix et prône la soumission à l'autorité. Le second événement est l'invasion ottomane. Sigismond en tant que roi de Hongrie avait été sévèrement battu à la bataille de Nicopolis en 1396. Soliman le Magnifique, une fois l'Orient conquis, commence à conquérir l'Europe. Il s'attaque tout d'abord à la Hongrie et remporte la bataille de Mohács en 1526. L'Empire ottoman s'étend alors jusqu'à Vienne, la Hongrie étant divisée en trois parties : une administrée par les Ottomans, une par le Saint-Empire et la dernière par les princes du lieu. En 1529, Vienne est assiégée. Charles Quint va continuer à combattre les Ottomans afin de préserver la paix dans son Empire. Sa tâche est d'autant plus malaisée que la France en la personne de son roi François soutient les Ottomans. Les Habsbourg multiplient les contacts avec les Séfévides, dynastie chiite qui règne alors sur la Perse, pour contrer les Turcs sunnites, leurs ennemis communs. Il faut attendre la trêve de Crépy-en-Laonnois de 1544 pour que soit mis un terme à la rivalité entre les deux souverains. Cette rivalité avait été d'autant plus grande que François avait été le rival de Charles Quint lors de l'élection impériale. Trois ans plus tard, Charles Quint signe une paix avec Soliman en 1547. Il doit alors se confronter aux problèmes religieux qui déchirent l'Empire.


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text: Après une longue hésitation, Charles Quint met les chefs de la Ligue de Smalkalde, regroupant les princes protestants rebelles, au ban de l'Empire et déploie l’armée du Saint-Empire pour punir les rebelles, c'est la (littéralement "exécution d'Empire"). Cette confrontation de 1546-1547 entrera dans l'histoire sous le nom de guerre de Smalkalde. Après la victoire de l'empereur, les princes protestants doivent accepter un compromis religieux, l'Intérim d'Augsbourg, lors de la Diète d'Augsbourg en 1548. Les pasteurs peuvent continuer à se marier et les protestants non membres du clergé à communier sous les deux espèces. Cette sortie de guerre vraiment favorable pour les états impériaux protestants est due au fait que Charles Quint poursuit des projets constitutionnels parallèlement à ses buts politico-religieux. Ces projets constitutionnels doivent mener à la disparition de la constitution par ordre pour être remplacée par un gouvernement central. Ces buts supplémentaires entraînent la résistance des états impériaux catholiques, si bien que Charles Quint ne trouve aucune solution satisfaisante concernant la question religieuse.


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text: Les conflits religieux dans l'Empire sont — dans l'idée que se fait Charles Quint d'un vaste empire habsbourgeois — reliés à une qui doit englober l'Espagne, les territoires héréditaires des Habsbourg et le Saint-Empire romain germanique. Toutefois, il ne parvient ni à rendre la charge d'empereur héréditaire ni à échanger la couronne impériale entre les lignes autrichienne et espagnole des Habsbourg. Le soulèvement des princes contre Charles Quint sous la conduite du prince-électeur Maurice de Saxe et la paix de Passau signée en 1552 entre les princes et le futur Ferdinand qui en résulte sont les premiers pas vers une paix religieuse durable étant donné que le traité garantit une liberté de culte aux protestants. Il en résultera la Paix d'Augsbourg en 1555.


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text: La paix d'Augsbourg n'est pas seulement importante en tant que paix de religion, elle a également un grand rôle politico-constitutionnel en posant de nombreux jalons en matière de politique constitutionnelle. Elle prévoit par exemple la , dernière tentative de préserver la paix perpétuelle rendue nécessaire en raison de la Seconde guerre des Margraves menée par Albert Alcibiade de Brandebourg-Kulmbach, qui fait rage de 1552 à 1554. Albert extorque en effet de l'argent et même des territoires appartenant aux différentes régions franconiennes. L'empereur Charles Quint ne condamne pas Albert , il le prend même à son service et légitime ainsi la rupture de la Paix perpétuelle. Étant donné que les territoires concernés refusent de cautionner le vol confirmé par l'empereur, Albert les ravage. Dans le nord de l'Empire se forment des troupes sous la conduite de Maurice de Saxe pour combattre Albert. C'est un prince d'empire et non l'empereur qui prend des mesures militaires contre ceux qui brisent la paix. Le a lieu la bataille la plus sanglante de la Réforme, la bataille de Sievershausen, au cours de laquelle Maurice de Saxe est tué.


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text: La promulguée à la Diète d'Augsbourg en 1555 entraîne un affaiblissement de la puissance impériale et un ancrage du principe des états impériaux. Les cercles et les états impériaux locaux obtiennent également parallèlement à leurs devoirs habituels la compétence pour appliquer les jugements du ainsi que la nomination des assesseurs qui y siègent. De plus, ils ont le droit de frapper monnaie et d'exercer d'autres charges réservées jusqu'alors à l'empereur. Puisque l'empereur s'était montré incapable d'assurer une de ses tâches principales, à savoir celle de préserver la paix, son rôle est désormais assumé par les États des cercles impériaux.


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text: La paix religieuse proclamée le est aussi importante que l’, elle abandonne l'idée d'un empire uni confessionnellement. Les seigneurs territoriaux obtiennent le droit de décider de la confession de leurs sujets, ce qui est résumé dans la formule . Dans les territoires protestants, la juridiction religieuse passe aux seigneurs qui deviennent alors les chefs spirituels de leurs territoires. Toutes les règles édictées conduisent certes à une solution pacifique des problèmes religieux mais elles rendent encore plus visible la division croissante de l'Empire et mèneront à moyen terme à un blocage des institutions impériales. En , l'empereur Charles Quint abdique en faveur de son frère Ferdinand, roi des Romains depuis 1531. La politique intérieure et étrangère de Charles Quint avait définitivement échoué. Ferdinand décide alors de restreindre sa politique à l'Allemagne et il parvient à rattacher les états impériaux à l'empereur en faveur de ce dernier.


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text: Jusqu'au début des années 1580, il règne dans l'Empire une phase sans conflit militaire notable. La paix religieuse n'est qu'une « simple trêve ». C'est à cette époque que s'accomplit la confessionnalisation, c'est-à-dire une consolidation et une démarcation entre les trois confessions que sont le luthéranisme, le calvinisme et le catholicisme. Les formes étatiques qui apparaissent dans les territoires à cette occasion posent un problème de niveau constitutionnel à l'Empire. Les tensions s'accroissent du fait que l'Empire et ses institutions ne peuvent plus remplir leur fonction de médiateur. L'empereur tolérant Maximilien meurt en 1576, son fils Rodolphe nomme une majorité de catholiques au Conseil aulique et à la Chambre impériale de justice, rompant avec la politique de son père. À la fin du , ces institutions se bloquent — en 1588 déjà, la Chambre impériale de justice ne fonctionnait plus.


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text: Étant donné qu'à partir du début du les États protestants ne reconnaissent plus le Conseil aulique exclusivement dirigé par l'empereur catholique, la situation continue de s'aggraver. À la même époque, les collèges de princes-électeurs et les cercles impériaux se regroupent selon les confessions. Une députation d'Empire de 1601 échoue du fait des oppositions entre les deux camps. Il se produit la même chose en 1608 avec la Diète à Ratisbonne qui est clôturée sans promulguer de recès. Le comte palatin calviniste et d'autres participants quittent en effet l'assemblée car l'empereur refuse de reconnaître leur confession.


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text: Constatant que le système impérial et la paix sont menacés, six princes protestants fondent l'Union protestante le autour de Frédéric . D'autres princes et villes d'Empire rejoignent l'Union par la suite. L'électeur de Saxe et les princes du nord refusent d'y participer dans un premier temps, par la suite l'électeur de Saxe s'y rallie. En réaction, les princes catholiques fondent la Ligue catholique le autour de Maximilien de Bavière. La Ligue veut maintenir le système en place et préserver la prédominance catholique dans l'Empire. Les institutions et l'Empire se bloquent, annonçant un conflit inévitable.


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text: La Défenestration de Prague est le déclencheur de cette guerre que l'empereur, espérant au début de grands succès militaires, essaie d'utiliser de manière politique afin d'asseoir son pouvoir face aux états impériaux. C'est ainsi que Ferdinand, élu empereur par tous les princes-électeurs — même les protestants — le malgré la guerre, met le prince-électeur et roi de Bohême Frédéric du Palatinat au ban de l'Empire en 1621 et donne la dignité électorale à Maximilien de Bavière.


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text: La promulgation de l'édit de Restitution le est le dernier acte de loi impérial important. Tout comme la mise au ban de Frédéric , il trouve sa source dans la revendication du pouvoir de l'empereur. Cet édit réclame l'adaptation de la Paix d'Augsbourg d'un point de vue catholique. En conséquence, tous les évêchés, les évêchés et archevêchés-princiers qui avaient été sécularisés par les seigneurs protestants depuis la Paix de Passau doivent être restitués aux catholiques. Ces actions n'auraient pas seulement signifié la recatholicisation de grands territoires protestants mais également un renforcement capital du pouvoir impérial puisque les questions politico-religieuses étaient jusqu'alors décidées en commun par l'empereur, les états impériaux et les princes-électeurs. En revanche, il se forme une coalition confessionnelle de ces derniers qui n'acceptent pas que l'empereur proclame un édit si tranchant sans leur accord.


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text: Lors de leur réunion de 1630, les princes-électeurs, sous la conduite de Maximilien de Bavière, obligent l'empereur à renvoyer le généralissime Wallenstein et à accorder une révision de l'édit. La même année, la Suède entre en guerre aux côtés des protestants. Au début, les troupes suédoises se montrent supérieures à celles de l'empereur. Mais en 1632 Gustave Adolphe, roi de Suède, est tué à la bataille de Lützen près de Leipzig. Une chapelle est dressée à l'endroit de sa mort, et une inscription le remercie d'avoir « défendu le luthéranisme les armes à la main. » L'empereur parvient à retrouver l'avantage à la bataille de Nördlingen en 1634. La Paix de Prague signée entre l'empereur et l'Électeur de Saxe en 1635 autorise Ferdinand à suspendre l'Édit de restitution pour quarante ans. L'empereur sort renforcé de cette paix puisque toutes les alliances hormis celles des princes-électeurs sont dissoutes et l'empereur obtient le haut-commandement de l’armée impériale, ce que les protestants n'acceptent pas. Des négociations vont d'ailleurs être menées pour revenir sur cette clause du traité. Le problème religieux posé par l'édit de Restitution n'avait été seulement repoussé de quarante ans puisque l'empereur et la plupart des états impériaux s'étaient accordés sur le fait qu'unifier l'empire politiquement, repousser les puissances étrangères du territoire et mettre un terme à la guerre étaient les choses les plus pressantes.


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text: La France entre en guerre en 1635 ; Richelieu intervient aux côtés des protestants pour empêcher un renforcement du pouvoir des Habsbourg en Allemagne, la situation tourne en la défaveur de l'empereur. C'est à ce moment-là que la guerre de religion à l'origine allemande devient un combat hégémonique à l'échelle européenne. La guerre se poursuit donc puisque les problèmes confessionnels et politiques qui avaient été réglés provisoirement par la Paix de Prague viennent en second plan pour la France et la Suède. De plus, la Paix de Prague présente de graves manques, si bien que les conflits internes à l'Empire perdurent.


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text: À partir de 1640, les différentes parties commencent à signer des paix séparées étant donné que dans l'état actuel des choses, fait de solidarité confessionnelle et de politique d'alliance traditionnelle, l'Empire n'est presque plus défendu. C'est le prince-électeur de Brandebourg qui ouvre la marche en . Il signe la paix avec la Suède et démobilise son armée, chose impossible d'après les conventions de Prague puisque son armée appartient à l'armée impériale. D'autres états impériaux suivent le mouvement. L'Électeur de Saxe signe à son tour une paix avec la Suède et l'Électeur de Mayence en signe une avec la France en 1647. L'Empire sort de la guerre dévasté.


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text: L'empereur, la Suède et la France s'entendent en 1641 à Hambourg pour mener des négociations de paix alors que les combats se poursuivent. Ces négociations ont lieu en 1642 et 1643 à Osnabrück entre l'empereur, les états impériaux protestants et la Suède, et à Münster entre l'empereur, les états impériaux catholiques et la France. Le fait que l'empereur ne représente pas l'Empire à lui seul est un important symbole de sa défaite. La puissance impériale est de nouveau remise en cause. C'est pourquoi les états impériaux voient leurs droits d'autant plus préservés en n'étant pas seuls face à l'empereur, mais en menant les négociations concernant les problèmes constitutionnels sous les yeux des puissances étrangères. La France y montre d'ailleurs toute sa bienveillance puisqu'elle veut absolument réduire le pouvoir des Habsbourg en appuyant fortement la demande de participation des états impériaux aux négociations. Les états impériaux sont donc admis aux négociations contre la volonté de Ferdinand, empereur depuis 1637, qui veut représenter à lui seul l'Empire aux pourparlers de paix de Münster et Osnabrück, régler les questions européennes lors des négociations de Westphalie, signer une paix avec la France et la Suède et traiter les problèmes constitutionnels allemands au terme d'une Diète. Cette dernière va être réunie quelques années plus tard en 1653. Si l'empereur finit par consentir à la participation des états impériaux aux négociations, il le fait pour ne pas se couper définitivement d'eux.


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text: Les deux villes où ont lieu les négociations ainsi que les chemins qui les relient sont déclarés démilitarisés (ce qui n'a été complètement appliqué que pour Osnabrück). Toutes les légations peuvent se déplacer librement. Des délégations chargées de la médiation viennent de la république de Venise, de Rome et du Danemark. Des représentants des autres puissances européennes affluent vers la Westphalie et sont associés aux négociations, excepté l'Empire ottoman et la Russie. Les négociations à Osnabrück se transforment — parallèlement aux négociations entre l'Empire et la Suède — en une convention où sont traités les problèmes constitutionnels et politico-religieux. À Münster, c'est le cadre européen ainsi que des changements juridiques concernant les droits seigneuriaux en ce qui concerne les Pays-Bas et la Suisse. On négocie également une paix entre l'Espagne et les Provinces-Unies le .


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text: Jusqu'à la fin du , les traités de Westphalie sont considérés comme destructeurs pour l'Empire. Hartung le justifie en argumentant que la paix avait laissé une liberté d'action infinie à l'empereur et aux états impériaux, si bien que l'Empire s'en était trouvé démembré. Pour Hartung, il s'agit bien là d'un « malheur national ». Seule la question politico-religieuse avait été réglée. L'Empire s'était toutefois pétrifié, pétrification qui va mener à sa perte. Joseph Rovan parle de « dissolution avancée ».


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text: Dans la période qui suit directement les traités de Westphalie, la paix est toutefois vue d'une toute autre manière. Elle est saluée avec joie et fait figure de nouvelle loi fondamentale valable partout où l'empereur est reconnu avec ses privilèges et comme symbole de l'unité de l'Empire. La paix met les pouvoirs territoriaux et les différentes confessions sur une même base juridique et codifie les mécanismes nés après la crise constitutionnelle du début du . En outre, elle condamne ceux de la Paix de Prague. Georg Schmidt résume ainsi : .


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text: Même si l'on accorde aux états impériaux les droits complets de souveraineté et que l'on réinstaure le droit d'alliance annulé par la Paix de Prague, ce n'est pas la souveraineté totale des territoires qui est envisagée puisqu'ils restent soumis à l'empereur. Le droit d'alliance — qui va également à l'encontre d'une souveraineté totale des territoires de l'Empire — ne doit s'exercer ni contre l'empereur et l'Empire, ni contre la paix ou contre le traité. Selon les spécialistes du droit de l'époque, les traités de Westphalie sont une sorte de coutume traditionnelle des états impériaux qu'ils ne font que fixer par écrit.


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text: Dans la partie concernant la politique religieuse, les princes changeant de religion ne peuvent plus l'imposer à leurs sujets. La paix d'Augsbourg est confirmée dans son ensemble et déclarée comme intouchable, mais les questions litigieuses sont de nouveau réglées. C'est la situation juridique et religieuse en vigueur au qui fait référence. Tous les états impériaux doivent par exemple tolérer les deux autres confessions si celles-ci existaient déjà sur leurs territoires en 1624. Toutes les possessions doivent être restituées à leurs anciens propriétaires et toutes les décisions ultérieures de l'empereur, des états impériaux ou des puissances d'occupation déclarées comme nulles et non avenues.


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text: Les traités de Westphalie apportent à l'Empire la paix attendue depuis trente ans. Le Saint-Empire perd quelques territoires situés en France actuelle, les Provinces-Unies, la Confédération suisse et la république de Genève. Pour le reste, il ne connaît pas d'autre grande modification. Le pouvoir entre l'empereur et les états impériaux est de nouveau équilibré, sans rétablir les pouvoirs comme ils étaient avant la guerre. La politique impériale n'est pas déconfessionnalisée, seul le rapport aux confessions est à nouveau régulé. Selon Gotthard, considérer les traités de Westphalie comme destructeurs de l'Empire et de l'idée d'Empire est l'une des fautes de jugement les plus flagrantes. Les résultats des négociations de paix montrent l'absurdité de la guerre : .


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text: Après la signature des traités de Westphalie, un groupe de princes exige des réformes radicales dans l'Empire visant à réduire le pouvoir des princes-électeurs et à étendre le privilège de l'élection du roi à d'autres princes d'Empire. Mais, lors de la Diète de 1653-1654, cette minorité princière n'arrive pas à s'imposer. Le recès de cette Diète appelé Dernier Recès impérial — cette Diète a été la dernière avant qu'elle ne siège de manière permanente à partir de 1663 — décide que les sujets doivent payer des impôts à leurs seigneurs pour que ceux-ci puissent entretenir des troupes, ce qui a souvent mené à la constitution d'armées dans les différents territoires les plus grands qui obtiennent d'ailleurs le nom d’"états impériaux armés" (en allemand ).


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text: Après 1648, la position des cercles impériaux se renforce et on leur attribue un rôle décisif dans la nouvelle constitution militaire impériale. C'est ainsi que la Diète décide d'une nouvelle constitution militaire () en 1681, l'Empire étant à nouveau menacé par les Turcs. Dans cette nouvelle constitution, les contingents des troupes de l'armée impériale sont fixés à . Les cercles impériaux sont responsables de leur déploiement. Depuis 1658, c'est l'empereur qui est au pouvoir. Son action est considérée comme médiocre. Il se préoccupe plus des territoires héréditaires que de l'Empire.


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text: L'empereur s'oppose à la politique des Réunions de et tente d'amener les cercles et les états impériaux à résister aux annexions françaises. Il parvient grâce à la combinaison de différents instruments à lier de nouveau les états impériaux les plus petits et les plus grands à l'Empire et à sa constitution. En 1682, l'empereur s'allie à différents cercles comme celui de Franconie et du Haut-Rhin au sein de la Ligue d'Augsbourg pour protéger l'Empire. Cette situation montre que la politique impériale n'est pas devenue une partie de la politique de grande puissance des Habsbourg comme elle va l'être sous le règne de ses successeurs au . Sont également à souligner la politique de mariage de et la distribution de toutes sortes de titres comme l'attribution à Ernest-Auguste de Hanovre de la neuvième dignité d'électeur en 1692 et l'octroi aux princes-électeurs du Brandebourg du titre de « Roi en Prusse » à partir de 1701 pour s'assurer de leur appui.


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text: À partir de 1740, les deux plus grands complexes territoriaux de l'Empire — à savoir les possessions héréditaires des Habsbourg et le Brandebourg-Prusse — se détachent de plus en plus de l'Empire. Après sa victoire sur les Turcs, l'Autriche conquiert de grands territoires en dehors de l'Empire, ce qui a automatiquement repoussé le centre de la politique habsbourgeoise vers le sud-est, ce qui sera surtout visible sous le règne des successeurs de . Il en va de même pour le Brandebourg-Prusse dont une grande partie du territoire se trouve en dehors de l'Empire. En plus de la rivalité croissante, il existe cependant des changements de pensée.


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text: Si un titre ou une position dans la hiérarchie de l'Empire et dans la noblesse européenne étaient importants pour le prestige d'un souverain avant la Guerre de Trente Ans, cette situation change par après. Seul un titre royal est important au niveau européen. D'autres facteurs entrent à présent également en jeu comme la grandeur du territoire ou la puissance économique et militaire. Désormais le pouvoir qui compte vraiment est celui qui peut être quantifié grâce à ces nouveaux facteurs. D'après les historiens, ceci est une conséquence à long terme de la Guerre de Trente Ans pendant laquelle les titres et les positions juridiques n'ont presque plus joué de rôle, en particulier pour les états impériaux les plus petits. Seuls les impératifs guerriers ont compté.


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text: Le Brandebourg-Prusse et l'Autriche n'entrent donc plus dans le cadre de l'Empire et cela non seulement du fait de leur grandeur territoriale mais aussi du fait de leur constitutionnalité. Les deux territoires sont devenus des États. Il est par exemple difficile dans le cas de l'Autriche de ne pas la différencier du Saint-Empire. Tous deux ont réformé leurs pays et brisé l'influence des États provinciaux. Les territoires conquis se doivent désormais d'être administrés et protégés de manière judicieuse et une armée doit être financée. Les plus petits territoires restent exclus de ces réformes. Un souverain qui aurait voulu mettre des réformes de cette ampleur en œuvre serait inéluctablement entré en conflit avec les tribunaux impériaux, étant donné que ceux-ci soutenaient les États provinciaux dont les privilèges auraient été attaqués par le souverain en question. En tant que souverain autrichien, l'empereur n'a naturellement pas à craindre le Conseil aulique comme les autres souverains peuvent le craindre puisqu'il le préside. À Berlin, on ne se préoccupe pour ainsi dire pas des institutions impériales. L'application des jugements aurait été effectivement impossible. Ces deux modes de réaction face aux institutions contribuent également à l'isolement par rapport à l'Empire.


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text: La rivalité que l'on appelle "dualisme austro-prussien" donne lieu à plusieurs guerres. La Prusse remporte les deux Guerres de Silésie et obtient la Silésie tandis que la guerre de Succession d'Autriche s'achève en faveur de l'Autriche. C'est , membre de la famille des Wittelsbach, qui avec l'appui de la France monte sur le trône après cette guerre de succession en 1742. Toutefois, ce dernier ne parvient pas à s'imposer et à sa mort en 1745, les Habsbourg-Lorraine montent de nouveau sur le trône en la personne de , l'époux de Marie-Thérèse.


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text: Ces conflits comme la guerre de Sept Ans sont désastreux pour l'Empire. Les Habsbourg, contrariés par l'alliance de nombreux états impériaux avec la Prusse et par l'élection d'un empereur n'étant pas un Habsbourg, misent encore plus qu'avant sur une politique concentrée sur l'Autriche et sa puissance. Les institutions de l'Empire sont devenues les scènes secondaires de la politique de puissance et la constitution de l'Empire est loin d'être en phase avec la réalité. À travers l'instrumentalisation de la Diète d'Empire, la Prusse essaie d'atteindre l'Empire et l'Autriche. L'empereur se retire alors presque entièrement de la politique impériale. avait essayé de mettre en place une réforme des institutions de l'Empire, en particulier de la Chambre impériale de justice, mais il rencontre vite la résistance des états impériaux qui se détachent de l'Empire. En faisant cela, ils empêchent la Chambre de s'immiscer dans leurs affaires intérieures. abandonne.


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text: Cependant, on peut souligner le fait que Joseph agit de manière malheureuse et brusque. La politique de Joseph , centrée sur l'Autriche pendant la Guerre de Succession de Bavière en 1778 et 1779, et la solution de paix de Teschen, lancée sur l'initiative des puissances étrangères comme la Russie, se révèlent désastreuses pour l'Empire. En effet, lorsque la lignée bavaroise des Wittelsbach s'éteint en 1777, Joseph voit la possibilité d'incorporer la Bavière aux territoires des Habsbourg et ainsi de renforcer son pouvoir. Sous la pression massive de Vienne, l'héritier de la lignée palatine des Wittelsbach, le prince-électeur Charles Théodore de Bavière, consent à un traité cédant des parties de la Bavière. On suggère alors à Charles-Théodore qui avait accepté l'héritage contre son gré l'idée d'un futur échange avec les Pays-Bas autrichiens. Joseph occupe à la place les territoires bavarois afin de mettre Charles-Théodore devant le fait accompli et s'arroge en tant qu'empereur un territoire d'Empire. Frédéric s'y oppose, se posant en protecteur de l'Empire et des petits états impériaux et se hissant ainsi au rang de « contre-empereur ». Les troupes prussiennes et saxonnes marchent sur la Bohême.


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text: Lors du traité de Teschen du préparé par la Russie, l'Autriche reçoit certes l’"Innviertel", une minuscule région au sud-est de l'Inn, qui lui était promis mais l'empereur fait figure de perdant. Pour la seconde fois depuis 1648, un problème interne à l'Allemagne est réglé grâce à l'aide de puissances extérieures. Ce n'est pas l'empereur qui apporte la paix à l'Empire mais la Russie qui, parallèlement à son rôle de garante de la paix de Teschen, avait été la garante des traités de Westphalie et était ainsi devenue l'un des protecteurs de la constitution de l'Empire. L'Empire s'était désassemblé de lui-même. Même si Frédéric fait figure de protecteur de l'Empire, il n'a pas pour projet de le protéger et de le consolider mais au contraire d'affaiblir l'empereur et à travers lui la structure de l'Empire, ce à quoi il parvient. Le concept d'une "tierce Allemagne" né de la crainte des petits et moyens états impériaux de devenir l'instrument des plus grands échoue à cause de l'éternelle opposition confessionnelle entre les différents États. Quelques années plus tard, Napoléon donne le coup de grâce à un Empire qui ne présente plus de force de résistance.


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text: Face aux troupes révolutionnaires françaises, les deux grandes puissances allemandes s’allient dans le cadre de la Première Coalition. Cette alliance n’a cependant pas pour but de protéger les droits de l’Empire mais d'étendre les sphères d’influences respectives de l'Autriche et de la Prusse, leur permettant par le même coup de ne pas laisser leur rival remporter seul la victoire. Avec la volonté parallèle d'agrandir le territoire autrichien — si besoin est au détriment des autres membres de l’Empire — l’empereur François, élu le , perd l'opportunité d’être soutenu par les autres états impériaux. La Prusse veut également se dédommager des coûts de guerre engagés en annexant des territoires ecclésiastiques. Il devient ainsi impossible de former un front uni contre les troupes révolutionnaires françaises et d’obtenir de franc succès militaires.


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text: En conséquence, et devant se préoccuper de la résistance née autour de la nouvelle partition de la Pologne, la Prusse signe une paix séparée en 1795 avec la France, la Paix de Bâle. En 1796, le Bade et le Wurtemberg font de même. Les accords ainsi signés stipulent que les possessions situées sur la rive gauche du Rhin doivent être cédées à la France. Toutefois, les propriétaires sont dédommagés, recevant en contre-partie des territoires ecclésiastiques situés sur la rive droite, qui sont dès lors sécularisés. Les autres états impériaux négocient également des armistices bilatérales et des traités de neutralité.


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text: En 1797, l’Autriche signe quant à elle le traité de Campo-Formio. Elle cède ainsi différentes possessions comme les Pays-Bas autrichiens et le grand-duché de Toscane. En compensation, l’Autriche reçoit des territoires situés sur la rive droite du Rhin. Les deux grandes puissances de l’Empire se dédommagent ainsi de leur défaite aux dépens des autres membres de l’Empire. Par le même coup, elles accordent à la France un droit d’intervention dans l’organisation future de l’Empire. Agissant comme roi de Hongrie et de Bohême, mais également comme garant de l’intégrité de l’Empire en tant qu’empereur, François cause néanmoins des dommages irréversibles à ces autres états en les dépossédant de certains territoires.


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text: En , la députation d'Empire consent lors du congrès de Rastadt à céder les territoires situés sur la rive gauche du Rhin et à la sécularisation de ceux situés sur la rive droite à l’exception des trois électeurs ecclésiastiques. Mais la Deuxième Coalition met un terme au marchandage lié aux différents territoires. Le traité de Lunéville signé en 1801 met fin à la guerre. Approuvé par la Diète, il n’apporte toutefois aucune définition claire en ce qui concerne les dédommagements. Les négociations de paix de Bâle avec la Prusse, de Campo Formio avec l’Autriche et de Lunéville avec l’Empire exigent des dédommagements que seule une loi d’Empire peut entériner. C’est pourquoi l’on convoque une députation pour régler la situation. En fin de compte, la députation accepte le plan de dédommagement franco-russe du sans le modifier substantiellement. Le , la Diète d’Empire accepte définitivement le recès d'Empire.


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text: Presque toutes les villes d’Empire, les territoires temporels les plus petits et presque toutes les principautés ecclésiastiques vont être choisis pour dédommager les puissances lésées. La composition de l’Empire s'en trouve considérablement modifiée. Le banc des princes à la diète autrefois en majorité catholique devient protestant. Deux des trois électorats ecclésiastiques disparaissent. Même l’électeur de Mayence perd son siège pour être nommé à Ratisbonne. Parallèlement, il n’existe plus que deux grands princes d’Empire ecclésiastiques : le grand maître de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem et le grand maître de l’ordre Teutonique. En tout, ce sont 110 territoires qui disparaissent et de personnes qui changent de souverain.


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text: Cette nouvelle organisation territoriale de l’Empire va longtemps exercer une influence sur le paysage politique européen. On a parlé pour l’année 1624 de , c’est-à-dire d’une année servant de référence, il en va de même pour l’année 1803 en ce qui concerne les relations confessionnelles et patrimoniales en Allemagne. Le recès d’Empire crée un nombre clair de moyennes puissances à partir d’une multitude de territoires. Afin de procéder aux dédommagements, on sécularise et on médiatise. Les dédommagements dépassent parfois ce que la puissance en question aurait dû recevoir au vu de ses pertes. Le margrave de Bade reçoit par exemple neuf fois plus de sujets par rapport à ceux perdus lors de la cession des territoires sur la rive gauche du Rhin et sept fois plus de territoires. L’une des raisons est que la France veut se créer une série d’États satellites, assez gros pour créer des difficultés à l’empereur mais assez petits pour ne pas menacer la position de la France.


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text: L’Église d’Empire a quant à elle cessé d'exister. Les positions anticléricales de la France ont fait le reste, d’autant plus que l’empereur perd ainsi l’un de ses pouvoirs les plus importants. L’esprit de l’ et la folie de puissance absolutiste contribuent également à rendre l’Église d’Empire obsolète et à développer les convoitises de princes d’Empire catholiques.


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text: Le , Napoléon devient l'empereur des Français et il est sacré le . Ce sacre qui renforce son pouvoir montre également sa volonté de devenir l'héritier de Charlemagne et d'ainsi légitimer son action en l'inscrivant dans la tradition médiévale. C'est pourquoi il visite la cathédrale d'Aix-la-Chapelle en septembre 1804 ainsi que la tombe de Charlemagne. Lors des discussions diplomatiques entre la France et l'Autriche en ce qui concerne le titre d'empereur, Napoléon exige dans une note secrète datée du que son empire soit reconnu ; François quant à lui serait reconnu "Empereur héréditaire d’Autriche". Quelques jours plus tard, le souhait se transforme en ultimatum. Deux solutions s'offrent alors : la guerre ou la reconnaissance de l'empire français. L'empereur François cède. Le , il ajoute à son titre d'empereur du Saint-Empire celui d'empereur héréditaire d'Autriche pour lui et ses successeurs. Cette démarche représente toutefois une rupture du droit impérial puisque ni les princes-électeurs n'en ont été informés ni la Diète d'Empire ne l'a acceptée. En dehors de toute considération juridique, beaucoup considèrent cette démarche comme précipitée. Friedrich von Gentz écrit d'ailleurs à son ami le Prince Metternich : .


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text: Toutefois Napoléon perd définitivement patience. Lors de la Troisième Coalition, il fait marcher son armée sur Vienne. Les troupes de l'armée bavaroise et de l'armée du Wurtemberg lui viennent en renfort. C'est ainsi qu'il remporte la bataille d'Austerlitz le sur les Russes et les Autrichiens. Le Traité de Presbourg que Napoléon dicte à François et au tsar Alexandre scelle la fin de l'Empire. Napoléon y impose en effet que la Bavière soit érigée en royaume comme le Wurtemberg et le Bade, se retrouvant ainsi à égalité avec la Prusse et l'Autriche. C'est la structure de l'Empire qui est une nouvelle fois attaquée puisqu'en acquérant leur pleine souveraineté, ces royaumes s'en détachent. C'est d'ailleurs ce que souligne une remarque de Napoléon à son ministre des Affaires étrangères Talleyrand : .


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text: Le fait que l'Électeur de Mayence Charles-Théodore de Dalberg fasse du grand aumônier de l'empire français Joseph Cardinal Fesch son coadjuteur, espérant ainsi sauver l'Empire, porte un dernier coup en faveur de l'abdication de la couronne. Dalberg, chancelier d'Empire et donc en tant que tel chef de la chancellerie d'Empire, gardien du tribunal impérial et des archives impériales, nomme un Français qui ne parle pas un mot d'allemand et qui plus est un oncle de Napoléon. En cas de décès ou de démission de Dalberg, l'oncle de l'empereur français serait alors devenu chancelier de l'Empire. La Diète d'Empire prend connaissance de la situation le . Selon le ministre autrichien des Affaires étrangères Johann Philipp von Stadion, il n'y a que deux solutions possibles : la disparition de l'Empire ou sa refonte sous dominance française. C'est ainsi que François se décide à protester le , en vain.


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text: Le , par le traité de la confédération du Rhin, l'Électorat de Mayence, la Bavière, le Wurtemberg, l'Électorat de Bade, le landgraviat de Hesse-Darmstadt devenu Grand-duché de Hesse, le duché de Nassau, le duché de Berg et de Clèves, et d'autres princes fondent la Confédération du Rhin à Paris. Napoléon devient leur protecteur et ils font sécession de l'Empire le août. En janvier, le roi de Suède avait déjà suspendu la participation des envoyés de Poméranie occidentale aux séances de la diète et en réaction à la signature des actes de la Confédération le , il déclare la constitution impériale suspendue dans les territoires impériaux sous le commandement suédois et déclare également comme dissous les États et conseils provinciaux. À la place, il introduit la constitution suédoise en Poméranie suédoise. C'est ainsi qu'est mis un terme au régime impérial dans cette partie de l'Empire qui a alors pratiquement déjà cessé d'exister.


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text: L'abdication de la couronne impériale est anticipée par un ultimatum présenté le à Paris à l'envoyé autrichien. Si l'empereur François n'abdique pas d'ici le , les troupes françaises attaquent l'Autriche. Cependant, depuis plusieurs semaines, Johann Aloys Josef von Hügel et le comte von Stadion sont occupés à établir une expertise portant sur la préservation de l'Empire. Leur analyse rationnelle les amène à la conclusion que la France va essayer de dissoudre la constitution de l'Empire et de le transformer en un État fédératif influencé par la France. La conservation de la dignité impériale va inéluctablement conduire à un conflit avec la France, le renoncement à la couronne est donc inévitable.


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text: Le , on présente l'expertise à l'empereur. Le août, l'envoyé français La Rochefoucauld entre dans la chancellerie autrichienne. Ce n'est qu'après que La Rochefoucauld a formellement attesté à von Stadion après de vives confrontations que Napoléon ne coifferait pas la couronne impériale et respecterait l'indépendance autrichienne que le ministre autrichien des Affaires étrangères approuve l'abdication qui est promulguée le .


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text: Dans son acte d'abdication, l'empereur indique qu'il n'est plus en mesure de remplir ses devoirs de chef de l'Empire et déclare : . François ne se contente pas seulement de déposer sa couronne, il dissout entièrement le Saint-Empire sans l'approbation de la Diète d'Empire en proclamant : . Il dissout également les territoires de l'Empire relevant de son propre pouvoir et les soumet à l'empire autrichien. Même si la dissolution de l'Empire ne suit aucun caractère juridique, il n'y a aucune volonté ni aucun pouvoir pour le préserver.


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text: La chute du Saint-Empire est apparue comme inévitable dès lors que Napoléon s'est employé à en redéfinir la carte géopolitique. Les réactions à cette disparition sont diverses, oscillant entre indifférence et étonnement comme le montre l'un des témoignages les plus connus, celui de la mère de Goethe, Catharina Elisabeth Textor, qui écrit le , moins de quinze jours après l'abdication de François : . L'indifférence face à la disparition montre comme le Saint-Empire s'était sclérosé et comme ses institutions ne fonctionnaient plus. Le lendemain de l'abdication, Goethe écrit dans son journal qu'une dispute entre un cocher et son valet suscite plus de passion que la disparition de l'Empire. D'autres comme à Hambourg fêtent la fin de l'Empire.


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text: Après le Congrès de Vienne de 1815, les États allemands se rassemblent au sein de la Confédération germanique. Auparavant, en , un groupe de vingt-neuf souverains de petits et moyens États propose au comité qui s'occupe d'établir un plan visant à construire un État fédéral de réintroduire la dignité impériale en Allemagne. Il ne faut pas y voir l'expression d'une ardeur patriotique mais plutôt la crainte de la domination des princes devenus grâce à Napoléon les rois de territoires souverains comme les rois de Wurtemberg, de Bavière et de Saxe.


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text: On discute également pour savoir si un nouvel empereur doit être élu. C'est ainsi que l'on voit apparaître la proposition de faire alterner la dignité impériale entre les puissants princes du sud et du nord de l'Allemagne. Toutefois, les porte-parole de l'Empire se prononcent en faveur d'une dignité impériale reprise par l'Autriche, donc par François . Mais ce dernier rejette la proposition du fait de la faible fonction qu'il revêtirait. L'empereur n'obtiendrait pas les droits qui feraient de lui un véritable chef d'Empire. C'est ainsi que François et son chancelier Metternich considèrent la charge impériale comme un fardeau tout en ne voulant pas que le titre d'empereur revienne à la Prusse ou à tout autre prince puissant. Le Congrès de Vienne se dissout sans avoir renouvelé l'Empire. La Confédération germanique est fondée le et l'Autriche la dirige jusqu'en 1866.


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text: Le concept de constitution du Saint Empire n'est pas à comprendre au sens juridique actuel d'un document juridique global. Elle se compose pour l'essentiel de traditions et d'exercices de normes juridiques qui n'ont été fixées par des lois fondamentales écrites que depuis la fin du Moyen Âge et surtout depuis l'Époque moderne. La constitution de l'empire comme elle a été définie par des juristes à partir du est plutôt un conglomérat de fondements juridiques écrits et non écrits portant sur l'idée, la forme, la construction, les compétences, l'action de l'empire et de ses membres.


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text: L'organisation fédérale qui comporte un très grand nombre de règlements enchevêtrés est déjà critiquée par des contemporains comme Samuel von Pufendorf qui en 1667 écrit sous le pseudonyme de Severinus von Monzambano son œuvre afin de soutenir les princes protestants et dans laquelle il décrit l'empire comme « monstro simile ».


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text: Toutefois, l'empire est un État avec un chef, l'empereur, et ses membres, les états impériaux. Le caractère particulier de l'empire et de sa constitution est connu des juristes de l'époque qui essaient alors de le théoriser. D'après une de ces théories, l'empire est gouverné par deux majestés. On trouve d'un côté la exercée par les états impériaux et la par l'empereur élu. Cet état de chose est rendu visible à travers la formulation souvent utilisée "empereur et empire" (), selon cette théorie juridique l'empereur serait un souverain constitutionnellement soumis à la souveraineté des États. En réalité, avec la montée en puissance de la monarchie autrichienne au sein de l'empire, le pouvoir des « cercles d'empire » et de la Diète tendait à diminuer.


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text: Cent ans après Pufendorf, Charles-Théodore de Dalberg, l'archevêque de Mayence, défend l'organisation de l'empire avec les mots suivants : .


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text: Les lois et les textes qui ont fait partie de la constitution impériale ont été élaborés au cours de différents siècles et leur reconnaissance en tant que lois faisant partie intégrante de la constitution n'a pas été générale. Toutefois certaines d'entre elles sont désignées comme étant des lois fondamentales.


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text: La première convention que l'on peut considérer comme étant de droit constitutionnel est celle du Concordat de Worms de 1122 qui met fin à la querelle des Investitures. La fixation par écrit de la primauté de la nomination des évêques par l'empereur avant leur installation par le pape ouvre au pouvoir temporel une certaine indépendance vis-à-vis du pouvoir religieux. Le concordat est une première pierre dans l'émancipation balbutiante de l'État — que l'on ne peut toutefois à peine qualifier comme tel — par rapport à l'Église.


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text: De manière interne à l'empire, le premier jalon n'est posé que plus de cent ans plus tard. Les princes ethniques à l'origine autonomes se transforment au en princes d'empire. Frédéric doit leur octroyer des droits lors de la Diète de Worms de 1231, droits qui lui étaient réservés auparavant. Avec le , les princes ont par exemple le droit de frapper monnaie ou de mettre des douanes en place. Frédéric reconnaît également aux princes le droit de légiférer.


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text: Parallèlement au , la Bulle d'or de 1356 est le texte considéré comme le véritable fondement de la constitution. Pour la première fois, les principes d'élection du roi sont fermement codifiés, évitant par la suite les doubles élections. Le groupe des princes électeurs est également défini. Ces derniers sont déclarés indivisibles pour éviter que leur nombre n'augmente. De plus, la Bulle d'Or exclut tout droit papal sur l'élection du roi et réduit le droit de mener des guerres privées.


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text: Les concordats de 1447 entre le pape Nicolas et l'empereur Frédéric sont également considérés comme étant une loi fondamentale. Les droits papaux et les libertés de l'Église et des évêques dans l'empire y sont consignés. Sont concernées l'élection des évêques, des abbés et des prieurs mais également l'attribution des dignités religieuses et les questions concernant la succession foncière après la mort d'un dignitaire religieux. Les concordats sont un fondement pour le rôle et la structure de l'Église en tant qu'Église d'empire pour les siècles qui ont suivi.


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text: La réforme d'empire promulguée lors de la Diète de Worms le est une autre évolution majeure de la constitution. Elle met en place la Paix perpétuelle qui interdit toutes les guerres privées que pouvaient alors mener les nobles et essaie d'imposer la puissance de l'État. Tout conflit armé et toute justice privée sont considérés comme anticonstitutionnels. Ce sont les tribunaux des territoires ou plutôt de l'empire quand il s'agit des états impériaux qui doivent régler les litiges. Toute personne rompant la paix perpétuelle s'expose à de lourdes sentences comme des amendes très élevées ou la mise au ban de l'empire.


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text: Suivent ensuite une série de lois d'empire érigées en lois fondamentales : la Matricule d'Empire () de Worms de 1521 qui fixe les contingents de troupes que tous les états impériaux doivent mettre à disposition de l'armée impériale. Elle définit également les sommes à payer pour l'entretien de l'armée. Malgré certains aménagements, cette loi est le fondement de la . Il faut ajouter à la Matricule d'autres lois de grande importance comme la Paix d'Augsbourg du qui étend la paix perpétuelle au plan confessionnel et abandonne l'idée d'une unité religieuse.


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text: Après la guerre de Trente Ans, les traités de Westphalie sont déclarés "loi fondamentale perpétuelle" en 1654. Parallèlement aux changements territoriaux, on reconnaît désormais la souveraineté des territoires de l'empire. Les calvinistes sont également reconnus aux côtés des catholiques et des luthériens. On met en place des dispositions sur la paix religieuse ainsi que pour la parité confessionnelle dans les institutions impériales. Avec ces différentes lois, la construction de la constitution de l'empire était pour l'essentiel finie. Toutefois, certains traités de paix sont ajoutés à la constitution par différents juristes. On trouve par exemple le traité de Nimègue de 1678 et le traité de Ryswick de 1697 qui modifient les frontières de certaines parties de l'empire, mais encore certains recès comme le Dernier Recès impérial de 1654 et la convention de la Diète perpétuelle d'empire de 1663. Certains historiens actuels considèrent le comme la dernière loi fondamentale étant donné qu'elle crée un tout nouveau fondement de la constitution de l'empire. Toutefois, tous ne le considèrent pas comme tel car il signe la fin de l'empire. Selon Anton Schindling qui a analysé le potentiel de développement du recès, l'analyse historique doit sérieusement le considérer comme une chance d'une nouvelle loi fondamentale pour un empire renouvelé.


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text: Le droit allemand, par nature, prend en compte les coutumes. Schrader résume ainsi : . On trouve d'un côté les droits et les coutumes qui n'ont jamais été fixés par écrit et d'autre part les droits et les coutumes qui ont conduit à la modification de lois et de contrats. C'est ainsi que la Bulle d'or a été modifiée en ce qui concerne le couronnement du roi qui a lieu à partir de 1562 à Francfort et non à Aix-la-Chapelle comme il en avait été convenu. Afin qu'une telle action devienne un droit coutumier, cette dernière doit se répéter sans qu'aucune objection n'y soit faite. La sécularisation des évêchés du nord de l'Allemagne par les princes territoriaux devenus protestants dans la seconde moitié du n'a jamais fait par exemple par la suite partie du droit étant donné que l'empereur s'y est opposé plusieurs fois. Si le droit non écrit peut avoir valeur de loi, le fait de ne pas appliquer une règle peut suffire à la faire abolir.


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text: Le (traduit par "observance") regroupe les coutumes régissant les affaires de l'État. La se charge de les compiler. Les juristes de l'époque définissent deux groupes : la coutume en elle-même et celle définissant la manière dont les premières doivent être appliquées. On range dans le premier groupe l'accord selon lequel depuis l'Époque moderne seul un Allemand peut être élu roi et que ce dernier doit négocier une capitulation d'élection avec les princes-électeurs depuis 1519 ou encore la pratique selon laquelle le souverain nouvellement élu doit faire le tour de ses territoires. Selon l'ancien droit coutumier, les états impériaux les plus nobles peuvent ajouter « Par la grâce de Dieu » à leur titre. De la même manière, les états impériaux religieux sont mieux considérés que les états impériaux temporels du même rang. On range entre autres dans le second groupe la division des états impériaux en trois collèges disposant chacun de droits différents, la conduite de la Diète d'Empire et l'administration des services impériaux ().


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text: Les souverains impériaux du Moyen Âge se considèrent — en relation avec la , la reconstruction de l'Empire romain sous Charlemagne — comme les successeurs directs des césars romains et des empereurs carolingiens. Ils propagent l'idée de selon laquelle la toute-puissance temporelle, l’, est passée des Romains aux Allemands. C'est pour cette raison que parallèlement à l'élection du Roi des Romains, le roi revendique d'être couronné empereur par le pape à Rome. Pour la position juridique du chef de l'Empire, il est alors important qu'il devienne également le chef des territoires liés à l'Empire, de l'Italie impériale et du Royaume de Bourgogne.


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text: À l'origine, l'élection du roi doit, en théorie, être décidée par tous les gens libres de l'Empire, puis par les Princes d'Empire et ensuite uniquement par les princes les plus importants de l'Empire, en général ceux qui peuvent apparaître comme des rivaux ou qui peuvent rendre impossible le gouvernement du roi. Le cercle précis de ces personnes reste toutefois controversé et à plusieurs reprises on assiste à des doubles élections, les princes ne parvenant pas à se mettre d'accord sur un candidat commun. Il faut attendre la Bulle d'Or pour que le principe de majorité et le cercle des personnes ayant le droit d'élire le roi soient définis.


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text: Depuis 1508, c'est-à-dire depuis Maximilien, le roi nouvellement élu se nomme « Empereur romain élu de Dieu » (en allemand ). Ce titre auquel tous renoncent après leur couronnement par le pape excepté Charles Quint montre que l'empire ne naît pas du couronnement par le pape. Dans le langage familier et dans la recherche ancienne, on trouve la formulation "Empereur allemand" () pour l’"Empereur du Saint-Empire romain germanique" (). Au , ces désignations sont reprises dans les documents officiels. La recherche historique moderne utilise au contraire la désignation d'Empereur romain germanique pour faire la différence avec les empereurs romains de l'Antiquité d'une part et les empereurs allemands des .


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text: L'empereur est le chef de l'Empire, le juge suprême et le protecteur de l'Église. Lorsqu'il est question dans les actes de l'Époque moderne d'empereur, c'est toujours le chef de l'Empire qui est désigné. Un éventuel roi élu roi des Romains du vivant de l'empereur désigne seulement le successeur et futur empereur. Aussi longtemps que l'empereur est vivant, le roi ne peut tirer aucun droit propre sur l'Empire à partir de son titre. Parfois, on concède au roi un droit à gouverner comme c'est le cas pour Charles Quint et son frère, le roi des Romains Ferdinand. Lorsque l'empereur meurt ou abdique, c'est le roi qui reprend directement le pouvoir impérial.


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text: Depuis les débuts de l'Époque moderne, le titre d'empereur implique davantage de puissance que ce dernier n'en possède en réalité. Il ne peut pas être comparé aux césars romains ou aux empereurs du Moyen Âge. L'empereur ne peut mener une politique efficace qu'en collaborant avec les états impériaux et en particulier les princes-électeurs. Des jurisconsultes du divisent souvent les compétences impériales en trois groupes. Le premier regroupe les droits comitiaux () auxquels la Diète d'Empire doit donner son approbation. On compte parmi ces droits les impôts impériaux, les lois impériales tout comme les déclarations de guerre ou les traités de paix qui concernent l'ensemble de l'Empire. Le second groupe regroupe les droits réservés limités de l'empereur () comme la convocation de la Diète d'Empire, la frappe de la monnaie ou la mise en place de droits de douane qui nécessitent l'approbation des princes-électeurs. Quant au troisième groupe, celui des droits réservés illimités ( ou ), ce sont les droits que l'empereur peut exercer dans tout l'Empire sans aucune approbation des princes-électeurs. Les plus importants de ces droits sont celui de nommer des conseillers, de présenter un ordre du jour à la Diète d'Empire, et d'anoblir. Il existe d'autres droits moins importants pour la politique impériale comme celui d'attribuer des grades académiques ou de légitimer des enfants naturels.


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text: Les droits impériaux se sont modifiés au cours de l'Époque moderne pour devenir des droits requérant de plus en plus une approbation. La mise au ban était à l'origine un droit réservé, elle est devenue ensuite un droit comitial tributaire de l'approbation de la Diète d'Empire.


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text: L’archevêque de Mayence est un des sept Princes-Électeurs allemands qui élisaient l'empereur romain germanique, dont le statut fut défini par la Bulle d'Or de 1356. L'électeur de Mayence détient une position éminente au sein du Saint-Empire romain germanique. Il préside le collège électoral, c'est-à-dire qu'il convoque les six autres grands électeurs pour le choix du nouveau roi à Francfort-sur-le-Main. Il est le premier dans le processus d'élection du roi des Romains et pour les délibérations sur les capitulations.


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text: Il a en outre la charge du sacre et de l’onction du nouvel empereur. Il est de droit archichancelier, et au plan protocolaire le premier conseiller de la diète d'Empire. Il exerce le contrôle des archives de cette assemblée et détient une position particulière au sein du Conseil aulique et de la Chambre impériale de justice. En tant que prince de l'État mandataire, la direction du Cercle électoral du Rhin lui revient. Toutefois la plupart de ces fonctions ont plutôt un caractère représentatif, et en tant que telles donnent surtout un poids politique au prince-archevêque.


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text: Le concept d'états impériaux désigne les personnes immédiates ou les corporations qui peuvent siéger et ont droit de cité à la Diète d'Empire. Ils ne sont les sujets d'aucun seigneur et acquittent leurs impôts à l'Empire. C'est au début du que ces États acquièrent définitivement leur importance. On peut citer parmi les états impériaux le royaume de Bohême, le comté palatin du Rhin, le duché de Saxe ou la marche de Brandebourg.


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text: Si on différencie les états impériaux en termes de rang, on les distingue aussi entre États temporels et États spirituels. Cette différenciation est d'autant plus importante que des dignitaires ecclésiastiques du Saint-Empire comme les archevêques et les évêques peuvent également être des suzerains. À côté du diocèse dans lequel l'évêque est le chef de l'Église, ce dernier gouverne également souvent sur une partie du territoire du diocèse en tant que suzerain. Dans ses territoires, le dignitaire ecclésiastique promulgue des lois, encaisse les impôts, octroie des privilèges tout comme le ferait un seigneur temporel. Afin de montrer son double rôle de chef spirituel et temporel, l'évêque prend alors le titre de prince-évêque. Seul ce rôle temporel des princes-évêques justifie leur appartenance aux états impériaux.


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text: Les princes-électeurs sont un groupe de princes d'Empire ayant le droit d'élire l'Empereur. Ils sont les piliers de l'Empire. Le collège des princes-électeurs représente l'Empire face à l'empereur et agit comme la voix de l'Empire. Le collège des électeurs est le , la charnière entre l'empereur et l'Empire. Les princes-électeurs temporels détiennent les postes impériaux ("Erzämter") : archi-maréchal pour la Saxe, archi-chambellan pour le Brandebourg, archi-échanson pour la Bohême, archi-porte-étendard pour le Hanovre, archi-trésorier pour la Bavière, archi-chanceliers pour les archevêques de Mayence, Cologne et Trèves. L'un des rôles les plus importants est celui que tient l'archevêque de Mayence en tant que chancelier. Il contrôle différents postes de l'Empire comme la Chambre impériale de justice ou la Diète.


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text: C'est à la fin du Moyen Âge que se constitue le collège des électeurs dont le nombre de sept est défini par la Bulle d'or de 1356. En font partie les trois princes-archevêques de Mayence, Cologne et Trèves (électeurs ecclésiastiques) et les quatre électeurs laïcs, le roi de Bohême, le margrave de Brandebourg, le comte palatin du Rhin et le duc de Saxe. En 1632, l'empereur Ferdinand octroie la charge électorale palatine au duché de Bavière. Ce sont les traités de Westphalie qui réinvestissent le Palatinat comme huitième électorat (le Palatinat et la Bavière sont à nouveau réunis comme électorat unique en 1777). En 1692, c'est au duché de Brunswick-Lunebourg que revient la neuvième charge électorale qui n'est cependant confirmée par la diète qu'en 1708. Le roi de Bohême joue alors un rôle particulier puisque depuis les croisades contre les hussites, il ne participe plus qu'à l'élection royale sans prendre part aux autres activités du collège des électeurs, situation qui n'est changée qu'en 1708.


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text: Grâce à leur droit électif et à leur position privilégiée par rapport aux autres princes d'Empire, les princes-électeurs ont un rôle décisif sur la politique de l'Empire en particulier jusqu'à la fin de la Guerre de Trente Ans. Jusque dans les années 1630, ils portent la responsabilité pour l'Empire en tant qu'ensemble. C'est à partir de cette époque que leur revendication de pouvoir exclusif est controversée et remise en cause. Dans les années 1680, la Diète voit son rôle redoré, diminuant ainsi fortement l'influence du collège des princes-électeurs qui y reste cependant le groupe le plus important


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text: Le groupe des princes d'Empire constitué au milieu du Moyen Âge regroupe tous les princes qui obtiennent leur fief directement de l'empereur. Ce sont des vassaux immédiats. Font partie des princes d'Empire les vieilles maisons comme celle de Hesse mais également d'autres maisons élevées par la suite à ce rang pour services rendus comme celle des Hohenzollern. Tout comme les princes-électeurs, les princes d'Empire se divisent en deux groupes : les princes temporels et les princes religieux.


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text: D'après la Matricule d'Empire de 1521, les quatre archevêques de Magdebourg, Salzbourg, Besançon et Brême ainsi que quarante-six évêques font partie des princes d'Empire religieux. Jusqu'en 1792, ce nombre se réduit à trente-trois dont les deux archevêques de Salzbourg et Besançon et vingt-deux évêques. Contrairement au nombre des princes d'Empire religieux qui diminue d'un tiers jusqu'à la chute de l'Empire, le nombre des princes d'Empire temporels augmente quant à lui de plus du double. La Matricule d'Empire de Worms de 1521 en compte vingt-quatre. À la fin du , leur nombre est de 61.


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text: Lors de la Diète d'Augsbourg de 1582, l'accroissement du nombre des princes d'Empire est réduit aux dynasties. L'appartenance aux états impériaux est désormais liée au territoire du prince, c'est-à-dire que si une dynastie s'éteint, le nouveau seigneur du territoire reprend cette appartenance. Dans le cas d'un partage d'héritage, les héritiers la reprennent conjointement.


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text: Les princes d'Empire forment le banc des princes à la Diète d'Empire. Il est divisé selon la nature de leur pouvoir, temporel ou spirituel. Les voix de chaque prince sont liées au pouvoir qu'il exerce sur un territoire, le nombre des voix étant défini par la Matricule d'Empire. Si un prince temporel ou spirituel règne sur plusieurs territoires, il dispose d'un nombre de voix correspondant. Les plus grands des princes sont en majorité supérieurs aux princes-évêques en matière de pouvoir et de grandeur territoriale et exigent en conséquence depuis le deuxième tiers du une assimilation politique et cérémonielle des princes d'Empire avec les princes-électeurs.


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text: À côté des archevêques et des évêques membres du corps des princes d'Empire, on trouve les dirigeants des abbayes et des chapitres immédiats qui forment un corps particulier au sein de l'Empire : les prélats d'Empire parmi lesquels on trouve donc les abbés d'Empire, les prieurs d'Empire et les abbesses d'Empire. La Matricule d'Empire de 1521 compte 83 prélats d'Empire. Leur nombre diminue jusqu'en 1792 à cause des médiatisations, des sécularisations, des cessions à d'autres États européens ou des nominations au rang de princes pour atteindre 40. La sécession de la Confédération suisse contribue également à la diminution du nombre des prélats d'Empire. Saint-Gall, Schaffhouse, Einsiedeln et leurs abbayes correspondantes ne font alors plus partie de l'Empire.


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text: Les territoires des prélats d'Empire sont le plus souvent très petits, n'englobant parfois que quelques bâtiments. Ils ne peuvent donc qu'avec peine se soustraire à l'emprise des territoires avoisinants. La majorité des prélatures d'Empire se situent dans le sud-ouest de l'Empire. Leur proximité géographique laisse se dessiner une cohésion qui se concrétise en 1575 avec la fondation du banc des prélats souabes () qui renforce leur poids. À la Diète d'Empire, ce collège forme un groupe fermé et possède une voix curiale ayant le même poids que celle des princes d'Empire. Tous les autres prélats d'Empire forment le banc des prélats rhénans () qui possède également une voix propre. Ces derniers n'ont toutefois pas l'influence des prélats souabes du fait de leur éparpillement géographique plus grand.


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text: Ce groupe est celui qui compte le plus de membres parmi les états impériaux et regroupe les nobles qui ne sont pas parvenus à faire un fief de leur territoire étant donné que les comtes ne sont à l'origine que les administrateurs de propriétés impériales ou plutôt les représentants du roi dans certains territoires. Intégrés dans la hiérarchie de l'Empire en 1521, les comtes se trouvent entre les princes territoriaux et les chevaliers d'Empire et exercent un réel pouvoir seigneurial ainsi qu'un rôle politique important à la cour.


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text: Malgré tout, les comtes, tout comme les grands princes, cherchent à transformer leurs possessions en un État territorial. Dans les faits, ces derniers sont seigneurs depuis le haut Moyen Âge et intègrent parfois le groupe des princes d'Empire comme le comté de Wurtemberg devenu duché en 1495.


title: Saint-Empire romain germanique

text: Les nombreux territoires comtaux — la matricule d'Empire de 1521 compte en effet —, le plus souvent petits, contribuent de manière significative à l'impression d'émiettement du territoire impérial. La liste de 1792 en laisse apparaître encore cent, ce qui est à mettre sur le compte non des nombreuses médiatisations ou des extinctions de familles mais bien plus sur celui de la nomination de nombreux comtes au rang de comtes d'Empire mais qui n'ont alors plus disposé d'un territoire immédiat.


title: Saint-Empire romain germanique

text: Les villes d'Empire forment une exception politique et juridique dans le sens où l'appartenance aux états impériaux n'est pas liée à une personne mais à une ville en tant qu'ensemble représenté par un conseil. Les villes d'Empire se différencient des autres villes en n'ayant que l'empereur pour souverain. Juridiquement, elles sont les égales des autres territoires de l'Empire. Toutefois, elles ne possèdent pas toutes le droit de siéger et de voter à la Diète d'Empire. Seuls trois quarts des d'Empire citées par la Matricule de 1521 siègent à la diète. Pour les autres, l'appartenance aux états impériaux n'a jamais été octroyée. C'est ainsi que Hambourg ne siège à la diète qu'en 1770 étant donné que le Danemark conteste ce statut qu'il n'accepte qu'en 1768 avec le traité de Gottorp.