title: Canada

text: Alors que la France et la Grande-Bretagne sont toujours en guerre en Europe, la Nouvelle-France et la Nouvelle-Angleterre sortent d'une guerre qui a duré près de sept ans. Comme les décisions administratives et politiques concernant les colonies sont prises par les métropoles respectives, le général Jeffery Amherst, à titre de commandant en chef de l'armée britannique en Amérique du Nord, établit un régime militaire provisoire en Nouvelle-France. Ce dernier ne comporte aucune réforme afin de ne pas provoquer le soulèvement des Canadiens.


title: Canada

text: Pendant cette période, la bataille de Signal Hill met définitivement fin à la présence française à Saint-Jean de Terre-Neuve en 1762. Cette même année, la France cède secrètement la Louisiane de l'ouest du fleuve Mississippi, incluant La Nouvelle-Orléans, à l'Espagne par le traité de Fontainebleau. Cette cession est effectuée afin d'éviter que le territoire ne tombe aux mains de la Grande-Bretagne, mais le territoire sera rétrocédé à la France en 1800, trois ans avant sa vente aux Américains. Après le traité de Paris de 1763, certains Acadiens iront s'établir dans la région qu'ils nommeront Acadiane, mais ils découvriront vite que le territoire sera maintenant possession espagnole. D'autres reviendront sur les terres acadiennes, rejoignant ainsi ceux s'y étant cachés tout au long du nettoyage ethnique. Cependant, ils seront contraints par l'armée britannique à se disperser en petits groupes et ils coloniseront donc les régions acadiennes actuelles de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec et de Terre-Neuve. Cette période marquera le début de la reconstruction d'une « Nouvelle Acadie » pour le peuple acadien et mènera à la « Renaissance acadienne » au milieu du avec la création d'institutions et de symboles nationaux. Cette dernière sera motivée par la publication du poème "Évangéline : Un conte d'Acadie" de l'auteur américain Henry Wadsworth Longfellow en 1847, "l'un des premiers jalons dans l'éveil de la conscience collective du peuple acadien".


title: Canada

text: À la suite du traité de Paris, la colonie de la Nouvelle-Écosse s'agrandit en annexant la colonie de l'Île-Royale (excepté les îles de la Madeleine, qui rejoignent la colonie de Terre-Neuve) et ce qu'il restait de l'Acadie continentale française. En 1769, la colonie de l'Île-Saint-Jean, rebaptisée l'Île-du-Prince-Édouard en 1799, est séparée de la Nouvelle-Écosse. En 1774, Terre-Neuve perd l'île d'Anticosti et les îles de la Madeleine, qui sont transférées à la Province de Québec. Le territoire à l'ouest de la baie de Fundy se sépare aussi de la Nouvelle-Écosse en 1784 et devient la colonie du Nouveau-Brunswick et ce, pour mieux accueillir les loyalistes américains. Au même moment, l'île du Cap-Breton, l'ancienne île Royale française, devient une colonie britannique indépendante, mais réintègre la Nouvelle-Écosse en 1820.


title: Canada

text: Après la conquête anglaise en Amérique et la fin de la Guerre de Sept Ans en Europe, la Nouvelle-France disparaît complètement et donne place à l'Empire britannique. Par la Proclamation royale faite en 1763 sous commission du roi , le Canada change de nom et devient la "" ; le premier gouvernement civil y est institué avec un gouverneur général à sa tête reprenant le rôle du gouverneur et de l'intendant de la Nouvelle-France. De façon similaire au gouvernement de la Nouvelle-France, le gouverneur général est placé sous l'autorité de la Couronne britannique par l'intermédiaire du Bureau colonial (). De plus, le territoire est limité à la base de peuplement de la vallée du fleuve Saint-Laurent. Au cours de la période, la Nouvelle-Écosse s'étendra sur la quasi-totalité du territoire de l'Acadie jusqu'en 1784, les colonies de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Île du Cap-Breton seront créées, et l'on verra s'agrandir les frontières de la Terre de Rupert.


title: Canada

text: De 1763 à 1766, les Amérindiens outaouais se soulèvent contre les Britanniques, ce qui est connu aujourd'hui comme étant la rébellion de Pontiac. Au cours de cette dernière, les soldats anglais amorcent une guerre biologique auprès de la population autochtone en distribuant des couvertures infectées par le virus de la variole dans les forts amérindiens.


title: Canada

text: Dans la Province de Québec, les droits des citoyens canadiens-français sont réduits malgré l'entente de capitulation de la ville de Montréal. Les institutions canadiennes sont abolies, alors que des institutions et des cours de justice britanniques sont implantées graduellement. Par conséquent, les Canadiens français ne peuvent exercer leur religion – ainsi le serment du Test est obligatoire pour toute personne voulant occuper une charge civile - et l'utilisation de la Coutume de Paris (droit coutumier originaire du Nord de la France) est remplacée par la , droit coutumier britannique.


title: Canada

text: Dès 1763, deux grands mouvements politiques font surface : le mouvement de restauration où les Canadiens français demandent la protection et la reconnaissance de leurs droits civils et religieux, et le mouvement de réforme chez les marchands britanniques venus s'installer dans la colonie où l'on demande l'implantation immédiate des institutions britanniques telles qu'une chambre d'assemblée législative. Devant les menaces d'insurrection dans la province de Québec, sous la pression de l'Église catholique romaine et pour des raisons pratiques, Londres proclame finalement l'Acte de Québec en 1774 sous les recommandations du gouverneur Guy Carleton. Ce nouvel acte élargit les frontières de la colonie en incluant les territoires de l'Ontario actuel et de la vallée de l'Ohio. De plus, l'Acte de Québec redonne aux Canadiens français certains privilèges tels que la conservation du régime seigneurial ainsi que le droit de pratiquer la religion catholique et d'utiliser la Coutume de Paris pour régir le commerce et les rapports civils. Le serment du test est aboli, mais le droit criminel et pénal britannique est toutefois maintenu. De plus, on interdit aux Canadiens de rétablir les liens avec la mère patrie.


title: Canada

text: À la bataille de Québec de 1775, les Américains attaquent les Britanniques basés à Québec et tentent vainement de s'emparer de la ville afin de soulever les Canadiens français contre la Grande-Bretagne et de gagner leur soutien dans la quête de l'indépendance des États-Unis. Malgré cette défaite, la ville de Montréal et les forts de la rivière Richelieu sont cependant contraints à la reddition. Le Congrès continental, assemblée législative commune des treize colonies de la Nouvelle-Angleterre, avait tenté à deux reprises de recruter les Canadiens français, mais la majorité de ces derniers décidèrent de demeurer neutres de l'avis du clergé catholique. Les forces révolutionnaires se retirent ensuite, seule la baie d'Hudson est attaquée en 1782 (par le français Jean-François de La Pérouse).


title: Canada

text: Bien que le mouvement de réforme ait fait relâche pendant la période de la guerre d'indépendance des États-Unis, il revient en force après la signature du traité de Paris de 1783 qui met fin à la guerre. Ce mouvement de protestation est d'autant plus amplifié lorsque près de immigrent dans les colonies de la province de Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve afin de rester fidèles à la Couronne britannique. Un projet de constitution parlementaire sera établi et mènera à l'établissement d'une assemblée législative en 1791.


title: Canada

text: D'autre part, les territoires conservés par l'Empire britannique en Amérique du Nord après la guerre d'indépendance américaine, comprenant l'ensemble des Loyalistes s'y réfugiant, seront dorénavant connus comme constituant l'Amérique du Nord britannique. La majeure partie des Loyalistes s'installeront dans l'ouest de la province de Québec, le long du lac Ontario et de l'archipel des Mille-Îles, fondant entre autres les villes actuelles de Belleville, de Brockville et de Cornwall, tout en peuplant davantage le site de la ville de Kingston. Cependant, plus à l'est, comme les Loyalistes ne sont guère les bienvenus en Nouvelle-Écosse, la partie occidentale de celle-ci se détache afin de former une nouvelle colonie, le Nouveau-Brunswick, qui les accueille en 1784. Les Loyalistes s'installeront notamment sur les sites acadiens des villes actuelles de Fredericton et de Saint-Jean. En outre, avec le début de la Conquête de l'Ouest et la cession des territoires du sud au pays nouvellement formé des États-Unis par le Royaume-Uni, la province de Québec est contrainte à réduire les limites de son territoire. Ainsi, elle perd la vallée de l'Ohio, et les nouvelles frontières du sud sont définies par les barrières naturelles que sont les Grands Lacs et la rivière Niagara.


title: Canada

text: Afin d'accommoder les loyalistes anglophones qui se sont réfugiés dans l'ouest de la province de Québec, cette dernière est divisée par l'Acte constitutionnel de 1791 en deux colonies distinctes, le Haut-Canada et le Bas-Canada. Le Haut-Canada correspond à l'Ontario actuel, majoritairement composé des Loyalistes de l'Empire Uni issus de la guerre d'Indépendance américaine. Le Bas-Canada correspond au Québec actuel, et on y retrouve une majorité de francophones nommés « les Canadiens français ». Comme toutes autres colonies, le Haut-Canada a son lieutenant-gouverneur nommé par le gouverneur général. Afin de protéger la capitale des attaques américaines, les déménageront de Newark () à York (Toronto) lors du mandat de John Graves Simcoe, alors que ce dernier fondera en 1793 pour aussi en faire la capitale, mais en vain. Le Bas-Canada est, quant à lui, dirigé par le gouverneur général lui-même siégeant à Québec, capitale de l'Amérique du Nord britannique.


title: Canada

text: Bien que chaque colonie soit théoriquement une démocratie ayant son Assemblée législative élue par la population - la Chambre d'assemblée du Bas-Canada et la - cette dernière ne possède aucun pouvoir réel. Le régime d'État est une monarchie dont la Couronne est à Londres et dont la représentation se fait par l'intermédiaire du gouverneur général et du lieutenant-gouverneur. De plus, contrairement au Haut-Canada où tous les membres de la législature (incluant le ) sont anglais - l'acte constitutionnel crée le Conseil législatif du Bas-Canada dont les membres sont non élus et nommés par le gouverneur général. Cette disposition a donc pour effet de créer un système bicaméral à deux chambres législatives, où le Conseil législatif a pour rôle de contrebalancer et de contrôler le pouvoir législatif donné à la majorité canadienne-française du Bas-Canada via le système démocratique et ce, en nommant des pairs britanniques.


title: Canada

text: De plus, le gouvernement des deux colonies est composé du Conseil exécutif du Bas-Canada et du dont les conseillers sont nommés par le gouverneur général au Bas-Canada et par le lieutenant-gouverneur au Haut-Canada. Cette situation mènera donc la politique gouvernementale haut et bas-canadienne à une forme de ploutocratie tout au long de l'existence des deux Canadas. De plus, dans les deux colonies, le poste de secrétaire provincial () est créé au sein de chacun des Conseils exécutifs. Il est placé sous l'autorité du gouverneur général et du lieutenant-gouverneur. Le secrétaire provincial de chaque colonie détiendra un rôle similaire à celui de premier ministre avant l'émergence du gouvernement responsable en 1848 et sera notamment chargé des communications entre les gouvernements colonial et impérial. La Clique du Château, nom donné au gouvernement bas-canadien, sera composée des gens de l'élite anglophone montréalaise, dont les figures les plus prééminentes seront sans doute John Molson et James McGill, afin de ne servir que les intérêts commerciaux et autres d'un petit groupe de personnes de la haute société anglaise. Alors qu'au Haut-Canada, le (Pacte de Famille) mènera une politique monarchiste et ultra-conservatrice, dont le but sera d'établir le modèle britannique, de paralyser les Canadiens français et d'abolir le catholicisme. L'évêque anglican John Strachan en sera la figure la plus notable et verra son influence grandir après la Guerre de 1812. Ainsi, deux décennies après la création des deux Canadas, le Canada joue un rôle significatif lors de la Guerre de 1812 au cours de laquelle le Royaume-Uni tente vainement de reconquérir le territoire des États-Unis. Il se démarque, entre autres, lors de la bataille de Queenston Heights au débarquement américain sur la rivière Niagara, de la bataille de York où la ville est acculée à la capitulation, de la bataille de la rivière Thames où les forces britanniques tentent de freiner l'avance des Américains passés par Windsor, et de la bataille de Châteauguay au cours de laquelle les Canadiens français sèment des embûches aux Américains, lesquels tentent sans succès de prendre la ville de Montréal afin de couper l'approvisionnement du Haut-Canada. La défense du Canada lui vaut d'importants avantages à long terme, notamment quant à la création d'un sentiment d'unité et de nationalisme au sein de la population de l'Amérique du Nord britannique. Une immigration massive de la Grande-Bretagne et de l'Irlande vers le Canada se fait sentir en 1815, où les immigrants s'installent notamment sur la péninsule du Niagara et dans les environs d'Hamilton joignant ainsi les Loyalistes arrivés en 1784. En cette même année, la ville de Drummondville est fondée à mi-chemin entre Trois-Rivières et la ville de Sherbrooke (peuplée en 1793 par les Loyalistes) afin d'établir un poste de surveillance sur la rivière Saint-François, laquelle donne un accès maritime direct du fleuve Saint-Laurent aux États-Unis. Une série d'accords mèneront ensuite à de longues périodes de paix entre le Canada et les États-Unis, n'étant interrompus que par de brefs raids opérés par des insurgés politiques, les Fenians (Américains d'origine irlandaise), de 1866 à 1871 contre les autorités britanniques. Ces derniers seront notamment soutenus par l'homme politique canadien Thomas D'Arcy McGee, mais celui-ci modérera ses propos avant l'invasion fénienne à la bataille de Ridgeway sur la péninsule du Niagara en 1866.


title: Canada

text: Aux alentours du site de la ville de Saint-Boniface (annexée plus tard à la ville de Winnipeg), laquelle est fondée en 1818 et peuplée par les Métis aux abords de la rivière Rouge, le Canada assiste en 1816 à la bataille des sept chênes. Cette dernière met en scène deux compagnies rivales de traite de fourrure, la Compagnie de la Baie d'Hudson et la Compagnie du Nord-Ouest, dont le dessein est la prise de contrôle des provisions de fourrure du Fort Douglas par la Compagnie de la Baie d'Hudson. En 1822, un projet d'union législative des deux Canadas est soumis au Parlement de Londres par "Lord" Henri Bathurst, alors secrétaire d'État pour les colonies britanniques, "". Cette disposition a pour effet de créer une minorité francophone avec la majorité canadienne-française du Bas-Canada. Des représentants bas-canadien, dont Louis-Joseph Papineau, se rendent à Londres en 1823 afin de démontrer l'opposition massive du Bas-Canada. Le projet est finalement abandonné en cette même année. Les représentants du Parti patriote (fondé par les Canadiens français au début du avec la dénomination « Parti canadien ») déposent des pétitions en 1828 à la Chambre des Communes de Londres, dont les principaux intéressés se plaignent des actes arbitraires et illégaux du gouverneur général George Ramsay à l'endroit des francophones. Ce dernier est démis de ses fonctions en cette même année.


title: Canada

text: Les tentatives avortées de réforme constitutionnelle, l'absence de pouvoir réellement légiféré - le népotisme gouvernemental, les difficultés sociales et le sentiment de minorisation des francophones mènent les Patriotes canadiens, dirigés par Louis-Joseph Papineau et insatisfaits de leur position de faiblesse, à envoyer à Londres en 1834 exigeant plus de pouvoirs démocratiques pour le Parlement du Bas-Canada. En 1835, le gouverneur Lord Gosford met sur pied la « commission royale d'enquête sur toutes les peines affectant les sujets de Sa Majesté dans le Bas-Canada ». Cette commission mène aux 10 résolutions de Russell en 1837, lesquelles incarnent le refus catégorique de Londres et le rejet de l'ensemble des demandes et permettent même au gouvernement colonial d'outrepasser l'autorité budgétaire de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Le Parti patriote change de stratégie à la suite de ce refus et mène plusieurs assemblées de citoyens, dont les assemblées de Saint-Ours, de Saint-Laurent, de Saint-Marc et de Stanbridge Station, en plus de l'Assemblée des six-comtés où la Colonne de la liberté est érigée. Au cours de cette dernière assemblée tout comme dans les précédentes, les citoyens soutiennent l'idée des droits de l'homme, de la lutte constitutionnelle, du boycott économique et commercial et approuvent l'organisation paramilitaire des jeunes Patriotes, la Société des Fils de la Liberté. Alors réfugiés au Bas-Canada, plusieurs Acadiens participent aux assemblées de citoyens et soutiennent les Patriotes; leur apport sera d'ailleurs commémoré en 2002 par une promenade et un monument en leur hommage dans la ville de Québec. De plus, certains Américains, dont les frères Robert Nelson et Wolfred Nelson et certains Français recrutés par les États-Unis, dont Charles Hindenlang, se rangent du côté des Patriotes et appuient l'assemblée, laquelle mènera à la guerre civile du Bas-Canada en 1837, communément appelée la Rébellion des Patriotes. En 1838, la déclaration d'indépendance du Bas-Canada, écrite par Robert Nelson alors retourné aux États-Unis avec ses partisans, promulgue la séparation de l'Église et de l'État, puis mène à la création de la république du Bas-Canada. Cette volonté d'autonomie et cette révolution sont toutefois violemment réprimées par l'armée britannique et mènent à une série de conflits dont la bataille de Saint-Denis, la bataille de Saint-Charles et la bataille de Saint-Eustache. De plus, au cours de la Rébellion, les Iroquois des régions de Kahnawake et de Kanesatake déclarent leur neutralité face au conflit, mais collaborent tout de même avec les autorités britanniques. Plusieurs villages de la Montérégie sont incendiés et pillés, et des Patriotes sont pendus en 1839, dont François-Marie-Thomas Chevalier de Lorimier, sur le futur site de la prison Parthenais à Montréal. Certains iront en appeler au génocide du Bas-Canada - rappelant celui des populations autochtones de 1763 à 1766 – qui durera jusqu'à ce que la politique d'éradication linguistique et culturelle entre en vigueur en 1840 via l'Acte d'Union. De plus, des centaines de familles canadiennes-françaises actuelles sont touchées par la déportation de plusieurs Patriotes. Ces derniers sont notamment exilés en Australie, colonie pénitentiaire, alors que d'autres doivent s'enfuir aux États-Unis.


title: Canada

text: La Rébellion du Haut-Canada menée contre l'empire britannique est quant à elle de plus courte durée, et n'a pas d'incidence directe. Comme au Bas-Canada, elle a pour but de réformer le système démocratique en introduisant la responsabilité ministérielle. Elle est le fruit de l'insurrection des Écossais, menée par William Lyon Mackenzie et son Parti réformiste, et qui mène aussi à une déclaration d'indépendance, celle de la république du Canada. Les révolutionnaires fuient Toronto et vont établir le nouveau gouvernement de la république sur l'île Navy sur la rivière Niagara. Cependant, après avoir été forcés de quitter l'île par la , ils traversent la frontière, là où les autorités américaines les capturent et les font prisonniers pour violation des lois de neutralité entre les États-Unis et l'empire britannique.


title: Canada

text: En 1838-1839, le Canada assiste en plus à un conflit de frontière lors de la guerre Aroostook qui oppose les Britanniques aux Américains dans la région acadienne chevauchant le nord-est de l'État du Maine (Comté d'Aroostook), l'est du Bas-Canada (MRC de Témiscouata) et le nord-ouest de la colonie du Nouveau-Brunswick (comté de Madawaska), dont le centre est la ville actuelle d'Edmundston. Une entente entre les États-Unis et le Royaume-Uni divise la région selon les trois frontières connues aujourd'hui. Cette région, communément appelée la république du Madawaska, est composée d'une population majoritairement francophone de descendance acadienne, dont les habitants sont connus sous le nom de « Brayons », contrairement aux Acadiens des autres régions qui ont conservé la même dénomination.


title: Canada

text: À la suite de l'échec des Rébellions de 1837, la reine Victoria sanctionne la création d'un conseil spécial pour administrer le Bas-Canada et donne en 1839 à John Lambton, Lord Durham, la tâche d'étudier la situation politique des deux Canadas. Le rapport sur les affaires de l'Amérique du Nord britannique (rapport Durham) traduit les principales recommandations de ce dernier. Celles-ci sont la réunification des deux colonies (ce qui permettrait de réduire la grande dette du Haut-Canada en la répartissant sur tout le territoire) et la présence plus importante de la culture britannique auprès des francophones, afin de les y noyer et de les assimiler, car ils sont considérés comme sans culture, sans histoire, sans patrie et sans littérature. C'est ainsi que l'Acte d'Union de 1840 fusionne les deux Canadas en une seule colonie quasi-fédérale, la province du Canada, communément appelée le Canada-Uni, abrogeant une partie des droits octroyés aux Canadiens français par l'Acte de Québec de 1774. En outre, l'Acte d'Union a pour conséquence de fusionner les dettes du Haut et Bas-Canada, afin de former une seule et unique dette publique. Ainsi, l'Assemblée législative de la province du Canada est dorénavant l'organe qui dirige théoriquement la colonie. Son siège sera alternativement Kingston, Montréal, Toronto et Québec, mais s'installe définitivement à Ottawa en 1866. La structure politique de la province du Canada comprend deux premiers ministres, qui agissent en tant que conseillers auprès du gouverneur général pour chacune des deux régions désignées en tant que Canada-Est et Canada-Ouest, lesquelles reprennent les mêmes limites que le Bas-Canada et le Haut-Canada respectivement. Le rôle de premier ministre du Canada-Uni est encore présent aujourd'hui, en ce sens qu'il est l'ancêtre du rôle de lieutenant du Québec, où une personnalité politique fédérale agit en tant que conseiller principal auprès de son parti sur des sujets spécifiques au Québec.


title: Canada

text: À l'Assemblée législative, le Parti "Tory" ou parti conservateur anglais (incarné au sein du et de la Clique du Château), perdra peu à peu de son influence jusqu'en 1848. Cette année-là, on voit apparaître l'instauration du premier gouvernement responsable du Canada, à la suite de l'alliance entre Sir Louis-Hippolyte Lafontaine et Robert Baldwin, tous deux premiers ministres du Canada-Est et du Canada-Ouest respectivement.


title: Canada

text: De plus, en cette même année 1848, l'Institut canadien de Québec est fondé avec pour mission la promotion de la culture francophone afin de contrecarrer l'influence grandissante de la culture britannique. Des auteurs tels que François-Xavier Garneau écriront plusieurs œuvres qui perpétueront l'histoire des Canadiens français au fil des ans. Depuis l'échec de la Rébellion des Patriotes, les hommes politiques canadiens-français, dont George-Étienne Cartier, tentent en outre de continuellement négocier avec le gouvernement britannique afin de retrouver leur province et leurs pouvoirs législatifs.


title: Canada

text: D'autre part, dès la fin de la première moitié du , la révolution industrielle fait son apparition au Canada, tout comme dans le reste de l'Empire britannique. Les riches familles anglaises du Canada s'établiront notamment dans la ville de Montréal (capitale financière) et fonderont certaines des plus grandes entreprises canadiennes actuelles avec des Canadiens anglais aux postes de contremaîtres et des Canadiens français comme ouvriers. Pendant plus d'un siècle, la grande majorité des Canadiens français vivra repliée sur elle-même, résignée à son sort dans la pauvreté, et sera acculée aux régions rurales, où l'Église catholique jouera un rôle politique ultramontain prépondérant dans le maintien de la cohésion et dans le soutien à la société canadienne-française. Ainsi, face à la croissance de l'immigration britannique au Canada, l'Église catholique tente notamment de contrer l'effet de minorisation des francophones en encourageant la natalité, ce qui est connu aujourd'hui comme étant la revanche des berceaux. Ce phénomène perdurera jusqu'à la fin des années 1950, lors de la Révolution tranquille et de la laïcisation de l'État. Au cours de cette période, l'on assistera au détachement de l'Église par les . Ces derniers se soulèveront contre ce qui sera perçu comme étant les abus de l'Église survenus lors de la Grande Noirceur au Québec, de 1944 à 1959.


title: Canada

text: Avec l'avènement du gouvernement responsable, on assiste à la fondation de nombreux partis politiques et, par le fait même, à la création d'un schéma rudimentaire décrivant les rouages de la scène politique canadienne actuelle. Ainsi, le Parti rouge est fondé au Canada-Est en 1848 par Antoine-Aimé Dorion en reprenant l'idéologie du Parti patriote de Louis-Joseph Papineau (à l'origine du Parti libéral du Québec). Étienne-Paschal Taché viendra quant à lui équilibrer la politique avec la création du Parti bleu selon les idées plus modérées de Louis-Hippolyte Lafontaine, lequel parti deviendra plus tard le Parti conservateur du Québec et l'Union nationale, pour finalement s'éteindre lors de la montée du mouvement souverainiste québécois dans les années 1960. Au Canada-Ouest, le parti libéral-conservateur sera fondé en 1854 par John Alexander Macdonald après la coalition du Parti réformiste (formé au cours des années 1830 en défenseur de la rébellion haut-canadienne, pour devenir aujourd'hui le Parti libéral de l'Ontario) de Robert Baldwin et William Lyon Mackenzie, et du Parti "Tory" (aujourd'hui le Parti progressiste-conservateur de l'Ontario). Après une gamme de fusions de partis politiques au fil des ans, ce nouveau parti mènera au Parti conservateur du Canada en 2003, au sein duquel se retrouveront les et les - respectivement les partisans du progressisme et du conservatisme socio-économique. George Brown fondera quant à lui les (ancêtre du Parti libéral du Canada et considéré comme étant plus progressiste), à même les membres plus radicaux de la faction réformiste du Parti réformiste, en prônant la (principe de la démocratie représentative où les députés sont élus au prorata de la population), et donc la minorisation des Canadiens français à l'assemblée législative du Canada-Uni. Ce parti sera perçu comme privilégiant des politiques anti-francophones, étant donné le principe défendu de la représentation selon la population, et la majorité anglaise qui existe dans l'ensemble du Canada-Uni.


title: Canada

text: Alors que le Canada Uni est au bord d'une guerre civile au début des années 1860 et que la guerre de Sécession des États-Unis fait rage, ayant été renversé par les partis d'opposition à la suite de son alliance avec le Parti rouge pour cause de sécularisme anticlérical, les de George Brown s'associent en 1864 avec les partis de John Alexander Macdonald (Parti libéral conservateur) et de George-Étienne Cartier (Parti bleu), lesquels forment la coalition Macdonald-Cartier. Les irlandais feront cependant volte-face et appuieront le Parti réformiste de William Lyon Mackenzie. Ainsi, le gouvernement de coalition sera formé et mènera à la création de la Confédération en 1867 et ce, notamment, dans le but de se prémunir des contrecoups de la guerre civile américaine au Canada.


title: Canada

text: Après que les États-Unis et le Royaume-Uni se furent entendus en 1846 pour retenir le nord comme frontière séparant les États-Unis de l'Ouest de l'Amérique du Nord britannique, le gouvernement de Grande-Bretagne signa avec les États-Unis un accord de libre-échange pour le Canada-Uni en 1854. Le Traité de réciprocité canado-américain permit un regain dans l'économie en chute libre de la . Cet accord prendra cependant fin en 1866, et l'économie du Canada-Uni retombera à la dérive.


title: Canada

text: Le gouvernement du Royaume-Uni créa la colonie de l'Île de Vancouver en 1849 et, en 1858 la colonie de la Colombie-Britannique lors de la ruée vers l'or dans le "canyon du Fraser.". Dès la fin des années 1850, les dirigeants canadiens entamèrent une série d'explorations vers l'Ouest, menées entre autres par George Dawson et Joseph Burr Tyrrell, avec l'intention de prendre le contrôle de la Terre de Rupert ainsi que de la région Arctique. Le Territoire du Nord-Ouest et le Territoire Stikine virent le jour en reprenant certains emplacements de la Terre de Rupert. La population canadienne crût rapidement grâce à un taux de natalité élevé ; l'immigration massive de l'Europe vint contrer l'effet de l'émigration vers les États-Unis. En effet, dès les années 1840 et jusqu'à la Grande Dépression de 1929, plusieurs Canadiens français migreront dans les États de la Nouvelle-Angleterre (nord-est américain) afin de fuir l'oppression anglaise et à la recherche de sécurité financière. Cet exode massif sera connu comme étant la « Grande Hémorragie » Au début du , plusieurs de ces Franco-Américains reviendront au Canada et s'installeront dans les provinces de l'Ouest canadien. De plus, durant ces années, plusieurs francophones iront s'établir dans le Canada-Ouest et peupleront les régions francophones actuelles du nord et de l'est de l'Ontario, bien que la colonisation française était déjà présente au temps de la Nouvelle-France dans les régions du sud de l'Ontario actuel.


title: Canada

text: Changement important à la fin de la période pré-Confédération, comme le gouvernement est maintenant imputable à la population, l'Assemblée législative du Canada-Est, majoritairement francophone, abolit le droit coutumier et introduit le code civil du Bas-Canada en 1866 à l'instar du Code Napoléon en France, afin de régir les affaires civiles. Ce nouveau code de loi connaîtra une première réforme en 1980 pour ensuite être réformé complètement en 1991 et donner le Code civil du Québec. De plus, au cours de cette période, la province du Canada connaît une période d'immigration massive provenant du sud des États-Unis à la suite de la guerre de Sécession. Les immigrants américains s'établissent principalement dans le sud du territoire québécois, peuplant ainsi davantage la région des Cantons-de-l'Est qui fut créée lorsque les Loyalistes de l'Empire-Uni s'y réfugièrent après la guerre d'indépendance des États-Unis. Puis, chevauchant la fin du régime du Canada-Uni et le début de la Confédération, on assiste à une recrudescence du développement de la région des Laurentides, lorsque l'évêque Ignace Bourget concède la paroisse de Saint-Jérôme à François-Xavier-Antoine Labelle.


title: Canada

text: Par suite de la coalition lors de la Conférence de Charlottetown et de la Conférence de Québec en 1864, ainsi que de la Conférence de Londres en 1866, les Pères de la Confédération entreprennent d'unifier les trois colonies — le Canada-Uni, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick — menant ainsi à la création du . Le juillet 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) crée ce dominion sous le nom de Canada, avec quatre provinces distinctes : l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. . Bien que la formation de la Confédération entame une certaine forme de processus d'indépendance, le régime d'État demeure monarchique, mais cette monarchie devient constitutionnelle et conserve un gouvernement responsable à régime parlementaire.


title: Canada

text: Étant l'un des Pères de la Confédération, George-Étienne Cartier, homme politique de forte influence au Canada-Est, devient le principal précurseur de la conservation du fait français dans la confédération canadienne, ainsi que de la protection du régime politique que forme l'union fédérale. Lors de la Conférence de Londres en 1866, ce régime fut appelé par les délégués anglais à être remplacé par une union législative centrale à majorité anglaise, laquelle aurait supprimé le principe de la distribution des compétences législatives connu au sein de l'union fédérale actuelle et, par le fait même, aurait annihilé tous pouvoirs législatifs réels chez les francophones, étant donné la minorité qui aurait été ainsi formée.


title: Canada

text: Par la suite, le Canada entreprend de s'agrandir considérablement en annexant les terres de la plaine située entre la province de l'Ontario et la colonie de la Colombie-Britannique. Ce projet se réalise en 1870 lorsque le pays acquiert le Territoire du Nord-Ouest et la Terre de Rupert, qui sont fusionnés en Territoires du Nord-Ouest (au pluriel). Au même moment, une petite partie de l'ancienne Terre de Rupert est détachée pour former le Manitoba, qui devient la province du pays.


title: Canada

text: Le Manitoba reprend "grosso modo" le territoire de la colonie de la Rivière-Rouge, majoritairement habitée par des peuples autochtones, incluant les Métis (descendants d'Amérindiens et de Canadiens français ou parfois d'Écossais), qui vivaient dans une structure politique qui leur était propre. Par conséquent, lorsque l'armée arrive pour prendre possession des terres, certaines tensions dégénèrent en conflits ouverts, voire à la guerre. Ainsi, une crise politique majeure, la rébellion de la Rivière-Rouge, est déclenchée par le peuple métis de la plaine, ce dernier désirant conserver autorité et autonomie sur son territoire. Le gouvernement provisoire métis procède à des négociations avec le gouvernement canadien, ce qui aboutit à la création de la province du Manitoba et à son entrée au sein de la Confédération en juillet 1870. À la suite de ces événements, plusieurs Métis sont partis plus à l'ouest. Louis Riel, le président du gouvernement provisoire, fut aussi obligé de s'exiler au Montana à cause d'une prime placée sur sa tête par le gouvernement ontarien.


title: Canada

text: Après la grande expansion vers l'ouest de 1870, le gouvernement canadien applique une politique parfois qualifiée aujourd'hui de « racis[te] » et de « génocid[aire] » envers les Amérindiens des plaines, les confinant dans des réserves, procédant à l'assimilation des enfants dans des pensionnats spécialement construits à cet effet, procédant à de nombreuses exécutions et provoquant intentionnellement des famines.


title: Canada

text: En 1871, la colonie de la Colombie-Britannique, laquelle incluait celle de l'Île-de-Vancouver depuis 1866, rejoint la Confédération pour devenir la province du pays. La colonie de l'Île-du-Prince-Édouard fait de même en 1873. De plus, dans un but d'unification et afin d'étendre l'autorité canadienne sur l'Ouest, le gouvernement fait construire trois chemins de fer transcontinentaux en employant, entre autres, de nombreux immigrants chinois (devenus aujourd'hui les Sino-Canadiens). Cependant, la construction du chemin de fer mène au Scandale du Pacifique en 1873 au cours duquel le premier ministre John Alexander Macdonald est aux prises avec des accusations de corruption.


title: Canada

text: Le gouvernement encourage les immigrants européens à venir développer les Prairies canadiennes et, à cette fin, il adopte la Loi des terres fédérales en 1872 et établit l'emblématique Police montée du Nord-Ouest, aujourd'hui la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Alors que de plus en plus d'immigrants se rendent dans la plaine à bord du train transcontinental et que la population de la région s'accroît, certaines des plus grandes villes connues aujourd'hui sont établies au courant de la décennie 1880, dont Regina, Saskatoon, Calgary et Vancouver, tandis que les villes établies plus tôt, comme Winnipeg et Victoria, commencent à prendre de l'ampleur. Par contre, la croissance démographique du pays est ralentie par l'émigration vers le sud. En effet, entre 1871 et 1896, presque un quart de la population canadienne quitte le pays pour aller s'établir aux États-Unis.


title: Canada

text: La décennie 1880 est témoin d'une nouvelle rébellion dans les prairies : la rébellion du Nord-Ouest. À la suite de la rébellion de la Rivière-Rouge de 1869-1870, plusieurs Métis s'étaient déplacés vers l'ouest afin de conserver leur indépendance. Ils fondèrent la colonie de Batoche sur les rives de la rivière Saskatchewan Sud, au nord du site de l'actuelle ville de Saskatoon. Toutefois, avec l'arrivée des immigrants britanniques qui prirent possession des terres des Prairies dans les années 1880 et avec l'imposition du régime cadastral anglais de division des terres en cantons par le gouvernement canadien, le peuple métis se souleva une seconde fois et mena une révolte afin d'établir un État indépendant. Louis Riel, revenu de son exil en 1884, dirigea cette tentative avortée. Au cours de la rébellion, on assista à une série de conflits ouverts, dont la bataille de Duck Lake, le massacre de Frog Lake, la bataille de Fort Pitt, la bataille de Fish Creek, la bataille de Cut Knife, la bataille de Batoche, la bataille de Frenchman Butte et la bataille de Loon Lake. Le chef métis Louis Riel fut finalement capturé et pendu pour trahison en 1885 par les autorités canadiennes.


title: Canada

text: Au tournant du , plusieurs régions des Territoires du Nord-Ouest s'en détachent et se font accorder un nouveau statut. En 1897, le Yukon, théâtre de la ruée vers l'or dans la région du Klondike, devient un territoire à part entière. Les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, quant à elles, sont formées en 1905 à partir de la partie sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest.


title: Canada

text: L'immigration croissante entraîne des tensions dans le pays : Dans cette motivation, les institutions politiques, la presse locale, les dirigeants reconnus et les particuliers canadiens-anglais perpétreront une première émeute anti-Chinois en 1887 à Granville (Vancouver), alors qu'une deuxième émeute de la même sorte prendra place en 1907 et sera en plus dirigée vers les immigrants originaires du Japon. Des agressions similaires se produiront jusque dans les années 1970, notamment lors de la Seconde Guerre mondiale, où des membres de la communauté allemande, italienne et japonaise seront arbitrairement internés . Cependant, en juin 2006, le gouvernement canadien présente des excuses officielles et des dédommagements à la communauté sino-canadienne pour la « taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois » avec la Loi de l'immigration chinoise de 1923. Toujours au point de vue social, le Canada voit apparaître le mouvement des suffragettes pour le droit de vote des femmes dès les années 1870. Par contre, ce droit n'est octroyé pour la première fois qu'en 1916 par les provinces de l'Ouest. L'année suivante, le gouvernement fédéral fera de même, et les provinces centrales et de l'Atlantique ainsi que les territoires suivront par la suite.


title: Canada

text: Face à la convoitise des États-Unis sur les îles de l'archipel Arctique, l'explorateur Joseph-Elzéar Bernier ainsi qu'un groupe de marins canadiens-français de L'Islet-sur-Mer permet au Canada, dès le début du , de soutenir sa souveraineté sur une série d'îles situées au-delà de l'île de Baffin. La prise de possession effective de la majeure partie de la région arctique par ce groupe d'explorateurs permettra en plus de développer les relations diplomatiques canadiennes avec le peuple inuit. Toujours au point de vue territorial, au cours des années 1920, le Canada est en conflit avec le Dominion de Terre-Neuve, encore indépendant, concernant la frontière entre la province de Québec et le Labrador. Un jugement du Comité judiciaire du Conseil privé de Londres tranche finalement la question en faveur de la frontière réclamée par Terre-Neuve en 1927. Cependant, le Québec considère toujours le tracé de cette frontière comme n'étant pas définitif.


title: Canada

text: À partir de la fin du , l'exploitation des ressources naturelles permet le développement de nouvelles parties du pays. On assiste d'abord à la ruée vers l'or du Klondike, qui mène à la fondation des villes de Dawson City et de Whitehorse ainsi que du territoire du Yukon dans la décennie 1890. Donnant suite au commerce de la fourrure dans la région, le développement de l'Abitibi-Témiscamingue, au Québec, se fait sentir à la fin du et au début du avec sa colonisation par les draveurs et son développement agroforestier ainsi que, dans la période de l'entre-deux-guerres, avec un développement minier. En effet, on y extrait des métaux précieux, tels que l'argent et l'or, et des minéraux industriels, tels que le cuivre et le zinc. Ainsi, on verra la fondation des villes de la région telles qu'Amos, Rouyn-Noranda et Val-d'Or. Dans la même lignée, la ville de Yellowknife, capitale actuelle des Territoires du Nord-Ouest, sera fondée au courant des années 1930 lors de la découverte de mines de diamant et d'or dans la région. Les régions les plus au nord des Prairies, notamment celles de l'Alberta et de la Saskatchewan, verront pour leur part une croissance de leur population dès les années 1930 avec la découverte et l'exploitation des gisements de pétrole dans les sables bitumineux de l'Athabasca. Le nord de la Colombie-Britannique sera quant à lui développé grâce à son fort potentiel forestier, alors que le sud de la province le sera grâce à son climat propice à la culture fruitière et maraîchère, notamment dans la vallée de l'Okanagan, près de la ville de Kelowna.


title: Canada

text: Faisant partie de l'Empire britannique, le Canada est intégré à la seconde guerre des Boers en Afrique du Sud par le premier premier ministre canadien-français Wilfrid Laurier, à la fin du et au début du . Dirigés par l'homme politique Henri Bourassa, des groupes de Canadiens français opposés à la tutelle britannique se vouent à la défense de leurs droits en tant que peuple. Ils s'opposeront notamment à l'entrée en guerre du Canada et à la création de forces navales canadiennes sous le drapeau britannique.


title: Canada

text: Dès 1914, le Canada se lance dans la Première Guerre mondiale et envoie sur le front ouest (en Belgique, sur la Somme et en Picardie) des divisions composées principalement de volontaires afin de se battre en tant que contingent national. Les pertes humaines sont si grandes que le premier ministre canadien de l'époque, Sir Robert Laird Borden, décrète la conscription en 1917, ce qui entraîne la Crise de la conscription au Québec. En effet, cette décision est extrêmement impopulaire au sein de la population québécoise, menant ainsi à une perte de popularité pour le Parti conservateur du Canada dans la province et également à la fameuse grève de Québec, souvent passée sous silence, car faisant écho à la révolte du Chemin des dames en France. Lors de l'émeute de Québec de 1918, l'armée tire sur la foule, faisant plusieurs blessés et quelques morts. Bien que les membres du Parti libéral du Canada soient profondément divisés sur l'enrôlement obligatoire, ils s'unifient et deviennent le parti dominant sur la scène politique canadienne.


title: Canada

text: En 1919, le Canada rejoint la Société des Nations de son propre chef et, en 1931, le Statut de Westminster confirme que, dorénavant, aucune loi du Parlement britannique ne s'étend à l'intérieur des frontières du Canada sans son consentement. Dans la même période, la Grande Dépression, résultat du krach boursier de 1929, affecte les Canadiens de toutes les classes sociales; la popularité croissante du Parti social démocratique du Canada en Alberta et en Saskatchewan débouche sur un état-providence tel qu'initié par Tommy Douglas ou, plus tard, par Jean Lesage dans les années 1960 au Québec. Il devient ainsi l'ancêtre du Nouveau Parti démocratique actuel et prône des politiques plus socialistes et populistes dans le pays.


title: Canada

text: Après avoir soutenu l'apaisement avec l'Allemagne à la fin des années 1930, le premier ministre libéral William Lyon Mackenzie King obtient l'approbation du Parlement pour l'entrée du Canada dans la Seconde Guerre mondiale en 1939, mobilisant ainsi les militaires avant l'invasion de la Pologne par l'Allemagne. Au début de la guerre, on avait promis au Québec que la participation à ce conflit serait volontaire. Cependant, la conscription est tout de même décrétée en 1944, ce qui mène à une nouvelle crise de la conscription. Le maire de Montréal, Camillien Houde, est mis en prison à la suite de son opposition officielle. Autre sujet de discorde, selon la Constitution canadienne, seules les provinces ont le droit de taxation et d'imposition. Or, pour faire face à l'effort de guerre, le gouvernement fédéral capte tous les pouvoirs fiscaux en promettant de les rendre à la fin du conflit. Cette promesse ne fut jamais respectée, mis à part au Québec, qui retrouve la moitié de son droit d'imposition. L'économie canadienne connaît une forte effervescence pendant la guerre, en grande partie grâce à l'énorme production de matériel militaire pour le compte du Canada, du Royaume-Uni, de la Chine et de l'Union soviétique. Le Canada termine la guerre avec l'une des plus grandes armées du monde.. L'économie du pays connaît des heures de gloire et ne cesse de progresser. Au même moment, le Canada modernise son système social qui devient une référence mondiale dans plusieurs domaines, dont celui de la santé.


title: Canada

text: En 1949, le Dominion de Terre-Neuve, anciennement indépendant, rejoint la Confédération en tant que dixième province du Canada. Avec l'abolition de l'Empire britannique, tous les liens impériaux sont rompus et le Canada obtient de fait son indépendance, bien que sa constitution reste à Londres.


title: Canada

text: Jusqu'au centenaire du Canada en 1967, une immigration massive d'après-guerre provenant des divers États ravagés en Europe change la courbe de la démographie du pays. En outre, tout au long de la guerre du Viêt Nam, des milliers de dissidents américains s'installent aux quatre coins du pays. L'accroissement de l'immigration — combiné au , une force économique équivalente à celle des États-Unis dans les années 1960 et la réaction à la Révolution Tranquille au Québec — favorise l'émergence d'un nouveau type de nationalisme canadien. Les années 1960 sont aussi l'occasion pour les Québécois de se politiser, du fait de leur non-représentation dans les postes stratégiques et économiques. C'est pendant cette période que le mouvement indépendantiste qui conduit à la fondation du Parti québécois et à sa prise de pouvoir en 1976, prend son essor. À la fin des années 1960, la Commission Laurendeau-Dunton obtient le mandat de faire enquête et rapport sur l'état du bilinguisme et du biculturalisme au Canada. La Loi sur les langues officielles y donne suite lorsqu'elle est adoptée en 1969 par le Parlement. Celle-ci proclame l'anglais et le français comme étant les langues officielles du Canada. Celles-ci sont à égalité devant la loi et toute personne a le droit de recevoir les services de l'administration publique fédérale ainsi que de ses sociétés d'État dans l'une ou l'autre langue. Le Commissariat aux langues officielles sera l'organe responsable de l'application de la loi et de la promotion des deux langues.


title: Canada

text: Entre la fin du et 1996, plus de autochtones ont été retirés à leur famille et placés dans des pensionnats religieux. De nombreux enfants y sont morts faute de soins. En outre, entre les années 1960 et 1980, autochtones ont été enlevés de leur famille et placés dans des familles non autochtones dans le cadre de la rafle dite des « Sixties Scoop.


title: Canada

text: Au début de la décennie 1970, une partie du mouvement indépendantiste se radicalise sous la forme du Front de libération du Québec (FLQ). Des actes terroristes seront commis, amenant à la Crise d'octobre de 1970 et à l'intervention du gouvernement du Canada. Une décennie plus tard, le référendum sur la souveraineté-association du Québec a lieu au printemps de l'année 1980. Le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, promet de modifier la Constitution du Canada lors de la campagne référendaire, à la condition que les Québécois votent en majorité contre la sécession du Québec. Ce référendum sera effectivement rejeté par une majorité de Québécois.


title: Canada

text: À l'occasion d'une rencontre spéciale en novembre 1981, les premiers ministres provinciaux et fédéral demandent le rapatriement de la Constitution, pour autant que les procédures d'amendement y soient désormais incluses. Après une série de négociations interprovinciales, les premiers ministres provinciaux et fédéral se rencontrent dans la nuit du 4 au afin de parachever les dispositions de la nouvelle Constitution. La province du Québec est cependant exclue des négociations. Cette période sera métaphoriquement connue par la suite comme étant la Nuit des Longs Couteaux du Canada. Malgré la non-ratification des modifications par la province de Québec, cette dernière sera reconnue par les Nations-unies comme faisant partie de la fédération. Le Statut de Westminster de 1931 avait soumis le droit de modification constitutionnelle à l'approbation de la Couronne et du Parlement du Royaume-Uni afin d'éviter le retrait unilatéral du Québec de la Confédération. Cependant, certaines personnes soutiennent que l'imposition de la nouvelle Constitution au Québec est illégitime, étant donné le principe de la souveraineté des États membres d'une confédération et donc, celui de l'unanimité requise pour la modification du traité de l'union. Le Canada rapatrie tout de même sa Constitution de la Grande-Bretagne le , grâce à la loi de 1982 sur le Canada, sous proclamation de la reine . Cette loi du Parlement britannique crée un État entièrement souverain, bien que les deux pays partagent toujours aujourd'hui le même monarque. Ainsi, la Constitution du Canada inclut dorénavant la loi de 1982 sur le Canada, la loi constitutionnelle de 1982, la loi constitutionnelle de 1867, le Statut de Westminster de 1931, les lois d'intégrations des provinces et autres lois constitutionnelles et décrets mis en annexe, les diverses modifications constitutionnelles ainsi que les principes constitutionnels sous-jacents reconnus par la jurisprudence. La loi constitutionnelle de 1982 comprend la Charte canadienne des droits et libertés, le Droit des peuples autochtones ainsi que le principe de péréquation. Le régime politique demeure une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire selon les dispositions de la loi constitutionnelle de 1867. Dès l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle de 1982, la forme de l'État passe toutefois d'une confédération à une fédération, donnant ainsi place à un fédéralisme canadien. L'expression « Confédération canadienne » continue cependant à être utilisée de façon abusive pour désigner le Canada.


title: Canada

text: Après le court règne de la première femme première ministre du Canada, la conservatrice Kim Campbell qui fut en poste du au , le libéral Jean Chrétien prend le pouvoir en 1993. Très rapidement il réalisera une de ses promesses électorales, en mettant sur pieds le Programme national des travaux d'infrastructures, qui fut lancé en 1994 et qui fut financé par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les municipalités du Canada. Le programme canadien, qui avait initialement un budget de six milliards de dollars, intégrait dans ses objectifs de contrer la récession économique qui sévissait au pays pendant cette période de l'histoire canadienne.


title: Canada

text: Par suite du référendum de 1995 sur la sécession du Québec, la « loi de clarification » est déposée à la Chambre des Communes par le gouvernement fédéral du premier ministre Jean Chrétien et est adoptée par le Parlement en 2000. Celle-ci donne suite au « Renvoi relatif à la sécession du Québec » à la Cour suprême du Canada en 1998. Cette loi a principalement pour but de définir les bases de reconnaissance de la souveraineté d'une province par le Canada advenant une victoire référendaire future pour son indépendance, notamment en déterminant « si la question permettrait à la population de la province de déclarer clairement si elle veut ou non que celle-ci cesse de faire partie du Canada et devienne un État indépendant ». Cette loi sera cependant jugée inadéquate par les députés de l'Assemblée nationale du Québec, toutes tendances politiques confondues. En effet, ceux-ci créent un contrepoids en cette même année en votant à l'unanimité la « Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec », laquelle édicte que « le peuple québécois détermine seul (…) les modalités de l'exercice de son droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec » selon une majorité référendaire.


title: Canada

text: Par suite des profonds changements sociaux et économiques ainsi que de la prise de conscience populaire survenus au Québec pendant la Révolution tranquille des années 1960, plusieurs Québécois commencent à revendiquer une plus grande autonomie provinciale sur le plan politique, et même l'indépendance totale du Québec. La Révolution Tranquille est le précurseur de l'État moderne que forme le Québec et amène les Québécois à se redéfinir non plus en tant que « Canadiens français » (expression aujourd'hui devenue obsolète et même péjorative pour certains au Québec), mais dorénavant en tant que « Québécois », ce qui mène par conséquent à la formation d'un patriotisme québécois plutôt que canadien. La société moderne se développera notamment grâce à l'État-providence et au développement d'entreprises typiquement québécoises et ce, tout en reprenant les postes stratégiques de l'administration publique, tant fédérale que provinciale. Bien que Jean Lesage soit reconnu comme étant le père du nationalisme québécois, plusieurs événements historiques remontant jusqu'au temps de la Nouvelle-France, dont la Rébellion des Patriotes, démontrent que le nationalisme québécois est en fait le fruit du nationalisme canadien-français. Dans cet esprit, René Lévesque fonde le Mouvement Souveraineté-Association en 1967 et supportera la fusion du mouvement l'année suivante avec le Ralliement national pour mener à la formation du Parti québécois. le Rassemblement pour l'indépendance nationale sera quant à lui formé d'une faction indépendantiste qui sera plus tard connue sous le nom Front de libération du Québec et qui disparaîtra peu après la Crise d'octobre de 1970. Bien que plusieurs personnalités politiques, dont René Lévesque, aient considéré cette allocution comme étant de l'ingérence politique, le discours de l'ancien président de la République française, Charles de Gaulle, en 1967 à Montréal, a enflammé les foules et a donné un coup de main au mouvement souverainiste en présentant le Québec à la communauté internationale, notamment avec sa célèbre phrase : « Vive le Québec libre ! ».


title: Canada

text: Dans les années 1960, les personnalités politiques réussissent un tour de force avec l'abolition du Conseil législatif du Québec. Contrairement aux autres provinces canadiennes qui ont aboli le leur dans les premières décennies de la Confédération, le Québec réussit en 1968 à se détacher de cette chambre haute, symbole du contrôle du pouvoir législatif donné aux Canadiens français. Cette chambre donnait suite aux Conseils législatifs du Bas-Canada et de la province unie du Canada. Le lieutenant-gouverneur du Québec demeure toutefois, encore aujourd'hui, le symbole de la monarchie britannique au Québec. Dans le cadre légal de la loi constitutionnelle de 1982, cette institution ne peut cependant être abolie que par une modification de la Constitution par l'accord unanime des législatures provinciales et du Parlement fédéral, bien que la légitimité de cette loi au Québec soit sujet à débat.


title: Canada

text: Lors du premier gouvernement formé par le Parti québécois en 1976, le premier ministre René Lévesque fait la promotion de la devise nationale : « Je me souviens », laquelle avait été gravée sur la façade de l'hôtel du Parlement du Québec en 1883 par l'architecte Eugène-Étienne Taché. Au cours des années, cette devise nationale jouera un rôle important pour plusieurs Québécois dans l'élaboration et le développement du patriotisme québécois et ce, en rappelant l'histoire de l'Amérique française. En outre, encore aujourd'hui, certaines personnes ne reconnaissent pas la légitimité du Parlement et du gouvernement fédéral dans les affaires canadiennes-françaises. Sans compter que le Québec n'a jamais signé la loi constitutionnelle de 1982. Cependant, bien que le respect de la culture canadienne-française soit d'intérêt pour plusieurs francophones, le mouvement souverainiste crée une dichotomie dans l'idéologie des francophones du Québec et de ceux des autres provinces, bien que certains groupes, dont les Acadiens, possèdent leurs propres institutions et symboles nationaux tels que la devise « L'Union fait la force ». Bien que la diaspora québécoise soit apparue dès les années 1840 en quête d'une sécurité d'emploi, plusieurs Québécois - anglophones et francophones - quittent le Québec lors de la prise de pouvoir du Parti québécois et de l'entrée en vigueur de la Charte de la langue française. Ceux-ci migrent notamment aux États-Unis ainsi que dans les provinces de l'Ontario et des Prairies. Cet exode suit le déménagement du siège social de plusieurs grandes entreprises canadiennes-anglaises quittant entre autres le centre financier de la rue Saint-Jacques de Montréal pour celui de la Bay Street de Toronto.


title: Canada

text: L'aliénation entre les deux principaux groupes linguistiques sur la question de la langue et sur les divergences sociales et culturelles est exacerbée par plusieurs événements, dont la Crise de la conscription de 1944 à la Seconde Guerre mondiale, la crise d'Octobre de 1970 au cours de laquelle la loi martiale (loi sur les mesures de guerre) est décrétée par le premier ministre fédéral - Pierre Elliott Trudeau - au Québec, ainsi que l'échec des deux conférences constitutionnelles de l'ancien premier ministre du Canada - Brian Mulroney, à savoir l'Accord du lac Meech de 1987 et l'Accord de Charlottetown de 1992. Ces dernières avaient pour but d'amener le Québec à ratifier la Constitution. Nonobstant le caractère sporadique de ces événements, l'attitude possessive et vindicative du Canada anglais à l'égard du Québec, ainsi que le phénomène du dénigrement systématique du Québec, ou , viendront quant à eux ajouter leur grain de sel à cette frustration continuelle.


title: Canada

text: Un premier référendum en 1980 conclut que 59,6 % des électeurs, dont une majorité d'électeurs francophones, rejettent la proposition de souveraineté-association, et un second référendum en 1995 démontre que la souveraineté est rejetée à 50,6 % des voix, bien qu'elle ait été soutenue par 60 % des électeurs francophones. Les résultats du référendum de 1995 sont cependant contestés par plusieurs souverainistes et fédéralistes étant donné la faible marge séparant les deux camps. D'un côté, les souverainistes mentionnent que le gouvernement fédéral a violé les lois électorales du Québec par l'entremise, entre autres, d'Option Canada. De l'autre côté, les fédéralistes font état des irrégularités au niveau du nombre élevé de bulletins de vote rejetés dans certains comtés fortement opposés à la souveraineté, sans quoi les résultats du référendum de 1995 auraient été moins serrés. Depuis 1995, l'appui populaire à la souveraineté du Québec a reculé pour se rapprocher de celui exprimé au référendum de 1980.


title: Canada

text: D'autre part, le mouvement souverainiste québécois défend continuellement sa position affirmant que la culture canadienne-française n'est pas considérée à sa juste valeur en politique canadienne étant donné une majorité nettement plus grande de Canadiens anglais, et étant donné les événements historiques. Dans le but de faire front commun et de défendre les intérêts du Québec sur les sujets tombant sous la compétence législative fédérale et ce, en travaillant de concert avec son homologue provincial (le Parti québécois), le Bloc québécois est fondé en 1991 par le député Lucien Bouchard (ultérieurement premier ministre du Québec de 1996 à 2001). Ce nouveau parti souverainiste fait son entrée à la Chambre des Communes en 1993 en tant qu'opposition officielle (1993-1996); depuis lors, ce dernier a toujours récolté plus de la majorité des sièges alloués au Québec jusqu'à l'élection du . Principalement, c'est un parti qui se dit social-démocrate et qui prône le droit à l'autodétermination des peuples tel que déclaré par le président américain Woodrow Wilson, après la Première Guerre mondiale, dans le respect de la décolonisation, et qui est un principe reconnu dans le droit international de l'Organisation des Nations unies.


title: Canada

text: De plus, la discorde entre Canadiens anglais et Québécois entraîne la province de Québec à ne déléguer pratiquement aucune de ses compétences législatives à des organismes de collaboration interprovinciale, tendant ainsi à créer une société totalement distincte et se dissociant ainsi de la plupart des accords interprovinciaux et fédéraux qui pourraient compromettre le droit du Québec de faire valoir la culture et le savoir-faire canadiens-français au sein de groupes politiques où les décisions sont prises à la majorité des voix. D'autre part, dans un but de promotion des affaires canadiennes-françaises, le Québec a su tirer profit de sa position géopolitique particulière où il est le seul état majoritairement de langue française en Amérique du Nord, contrairement aux francophones des autres provinces et des États-Unis qui sont souvent noyés et assimilés à la masse d'expression anglaise et pour qui un territoire les circonscrivant est souvent quasiment indéfinissable. De la même façon qu'un pays indépendant, il n'est pas rare de voir des personnalités politiques québécois se porter à la défense des minorités francophones des autres provinces et territoires. Le gouvernement du Québec s'engage même dans des accords extraterritoriaux, voire internationaux, en se donnant pour mission la promotion et l'accroissement des échanges entre personnes de langue française. Ainsi, on peut assister, par exemple, à des ententes conclues avec la Société nationale de l'Acadie, avec les gouvernements des provinces à l'ouest du Québec en matière d'affaires francophones, et même avec les communautés francophones des États-Unis telles que celles des États de la Louisiane et du Maine.


title: Canada

text: Depuis quelques années, différentes scissions sont apparues au sein du mouvement souverainiste sur la question nationale. Cependant, la souveraineté demeure le but de toutes les divisions. Non seulement de nouveaux partis politiques ont été fondés tels que Québec solidaire, mais des organisations telles que le Conseil de la souveraineté du Québec, les Jeunes Patriotes du Québec et le Réseau de Résistance du Québécois ont été formées afin de regrouper les militants, de promouvoir l'indépendance et d'agir, non pas contre, mais indépendamment de l'aile parlementaire. Ces organisations viennent donc s'ajouter aux Sociétés Saint-Jean-Baptiste ainsi qu'à leur fédération, le Mouvement national des Québécoises et des Québécois, fondés respectivement en 1834 et en 1947.


title: Canada

text: Dans l'optique de l'avancement continuel vers la souveraineté, certains acteurs du mouvement ont, depuis peu, avancé l'idée de la gouvernance souverainiste pour contrer les inconvénients des référendums populaires. Dans cette stratégie, l'indépendance du Québec est perçue comme une question de fait alors qu'un référendum est une formalité administrative. Par conséquent, un gouvernement souverainiste élu du Québec, notamment du Parti québécois, sera porté à créer des institutions et politiques (constitution, citoyenneté, indépendance politique régionale) répondant à cette vision de l'avenir du Québec tout en conservant à l'esprit les exigences constitutionnelles canadiennes.


title: Canada

text: Au printemps 2006, le nouveau gouvernement conservateur du Canada a signé un accord avec le gouvernement du Québec afin que la province joigne les rangs de l'UNESCO en tant que membre associé. Ce faisant, le fédéralisme asymétrique est désormais présent en politique fédérale. De plus, le , la Chambre des communes du Canada a voté, presque unanimement, en faveur d'une motion qui reconnaît que « les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni », une démarche surtout symbolique mais qui constitue un grand pas en avant pour la consolidation du concept de statut particulier de la province francophone. Au Canada anglais, les critiques ont fusé, beaucoup craignant qu'on ne donne de nouvelles armes aux indépendantistes québécois.


title: Canada

text: Depuis la fin du , les Amérindiens possèdent des territoires quasi-autonomes, appelés réserves, octroyés par le gouvernement fédéral. Les peuples autochtones vivant dans ces zones ne paient ni impôts, ni taxes provinciales. Souvent isolées, ces réserves disposent de peu de services publics. En conséquence de ce manque de services et de plusieurs traités souvent signés sous l'influence de l'armée britannique, divers heurts surviennent encore aujourd'hui au sujet de revendications territoriales et du respect de la place des peuples autochtones au sein du Canada. Ces différends entre les peuples autochtones et le gouvernement dégénèrent quelquefois en conflits ouverts, notamment lors de la Crise d'Oka en 1990, de la Crise d'Ipperwash en 1995, de la Crise de Kanesatake de 2004 à 2005 et de la Crise de Caledonia en 2006. La reconnaissance des droits ancestraux ou issus de traités quant aux revendications territoriales a été confirmée dans la loi constitutionnelle de 1982. Depuis les années 1990, le Canada assiste à une importante crise de la contrebande de tabac, en plus d'un important trafic d'armes à feu et de stupéfiants transitant notamment par la réserve d'Akwesasne, laquelle chevauche la frontière canado-américaine. Alors que ces sujets s'avèrent être très sensibles pour les personnalités politiques, les gouvernements ont souvent été accusés de laxisme dans les médias et par la population.


title: Canada

text: L'intégration économique avec les États-Unis se renforce après 1940. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) de 1994 est un moment culminant dans l'élaboration d'une intégration économique entre les deux pays. Toutefois, le conflit du bois d'œuvre demeure un enjeu politique et commercial depuis la fin des années 1980. De plus, l'économie canadienne est en croissance continue grâce aux secteurs de l'immobilier et des ressources minières et naturelles ainsi qu'aux réserves de pétrole dans les sables bitumineux de l'Athabasca, bien qu'elle fût affectée à la baisse par la crise économique asiatique de 1997-1998, par les attentats terroristes de 2001 aux États-Unis et par la perte de valeurs des titres technologiques en 2002. Le Canada a été le pays hôte du Sommet des Amériques en 2001, lequel s'est tenu dans la ville de Québec, afin de pourvoir aux dispositions d'une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).


title: Canada

text: D'autre part, depuis les années 1980, les Canadiens se préoccupent de leur autonomie culturelle puisque les compagnies, la télévision et les films américains sont omniprésents. Cependant, faisant contraste avec le reste de l'Amérique du Nord, certaines provinces du Canada s'alignent sur un système universel de soins de santé. De plus, la Charte canadienne des droits et libertés contraint les tribunaux à la conservation du multiculturalisme dans leurs jugements.


title: Canada

text: Le Canada participe à la guerre du Golfe de 1990-1991 ainsi qu'aux missions de paix de l'Organisation des Nations unies en Ex-Yougoslavie et au Rwanda dans les années 1990. Depuis 2001, le Canada participe activement à la guerre d'Afghanistan au sein de la coalition occidentale formée à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 perpétrés par une faction islamique talibane aux États-Unis. De ce fait, le Canada entre officiellement dans la guerre contre le terrorisme en tant qu'allié des États-Unis, mais se restreindra à la campagne militaire menée en Afghanistan.


title: Canada

text: Le Canada signe le Protocole de Kyoto en 2002 dans le respect de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et devient le à y adhérer. En 2006, le gouvernement conservateur de Stephen Harper succède au gouvernement Libéral de Jean Chrétien et désire retirer le pays du protocole de Kyoto considérant les objectifs comme trop idéalistes et inatteignables. Le gouvernement conservateur apporte son appui aux pétrolières de l'ouest du pays, les principaux opposants au protocole. De plus, le gouvernement Harper stoppe les programmes de sensibilisation et de recherche scientifique et adopte une politique laxiste concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Plutôt que de suivre les recommandations environnementales, les conservateurs de Harper s'alignent avec la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC) donnant ainsi préséance au Partenariat Asie-Pacifique conclu par les membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). En 2011, Le gouvernement conservateur devient un gouvernement majoritaire et annonce en décembre de la même année que le pays se retirerait du protocole de Kyoto en 2012. Le retrait n'a pas plu à certaines provinces profondément impliquées dans le protocole, comme le Québec qui en retirait des avantages économiques et commerciaux avec l'Europe. Ainsi, le Canada a laissé le choix à ses provinces de réintégrer le protocole, car les provinces ont les pouvoirs nécessaires pour émettre des législations favorables à la réalisation des demandes de ce protocole. Seules les provinces du Québec et du Manitoba le réintègrent. Des provinces comme la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick étaient désireuses d'en savoir davantage à son propos avant de prendre leur décision.


title: Canada

text: Dans un autre ordre d'idées, un phénomène populaire invite plusieurs Canadiens à leur migration dans les États du sud des États-Unis tels que l'Arizona et la Floride, dans les pays des Caraïbes et de l'Océanie ainsi que sur l'île de Vancouver où les hivers sont généralement plus doux. Ce phénomène s'étend à toute catégorie d'âge sans restriction bien qu'il soit présent notamment auprès des personnes retraitées. Ces gens que l'on nomme les "Snowbirds" y passent l'hiver, généralement six mois, et reviennent au Canada en été afin de conserver leur statut légal de résidence. La présence canadienne étant d'autant plus remarquée avec les Québécois en Floride que des institutions financières québécoises s'y sont installées en plus de journaux du Québec qui sont livrés chaque matin dans certaines régions « québécoises » de la Floride, comme à , , Lauderhill, Fort Lauderdale, Fort Myers et . Depuis la première moitié du , des relations économiques et de développement d'affaires se sont développées et sont maintenant présentes tout au long de l'année. On y retrouve en plus plusieurs centaines de milliers de propriétés québécoises. De plus, une forte présence de Québécois peut être remarquée dans le Maine, à et à Ogunquit, lors des vacances d'été.


title: Canada

text: Depuis le 17 octobre 2018, le Canada est le second pays au monde, après l'Uruguay, à légaliser totalement le cannabis pour tous usages, y compris récréatifs. Les lois encadrant le cannabis diffèrent selon chaque province.


title: Canada

text: Quatre journées de fêtes canadiennes ont été ainsi plus grandioses qu'à la normale pour souligner cet anniversaire. La Journée nationale des peuples autochtones, la Saint-Jean Baptiste, la Fête nationale du Québec et de la francophonie canadienne, et la Journée canadienne du multiculturalisme ont vu leurs programmations souligner les du pays. Enfin, le point culminant de ces célébrations majeures a été le , lorsque les Canadiens au pays et à l’étranger ont célébré la Fête du Canada.


title: Canada

text: Plusieurs autres activités ont été prévues pour les du Canada dans différentes communautés. De plus, pour souligner l’événement, les différents parcs nationaux du Canada ont été libres d'accès tout au long de cette année anniversaire 2017.


title: Canada

text: Le Canada est une monarchie constitutionnelle qui, en tant que royaume du Commonwealth, reconnaît comme roi du Canada depuis le .


title: Canada

text: Le pouvoir exécutif est, quant à lui, constitué du Conseil privé, chargé de conseiller le gouverneur général en conseil dans sa prise de décisions. Les conseillers privés sont nommés par le gouverneur général en conseil, et parmi lesquels des conseillers sont assermentées pour former le cabinet ministériel, dirigé par le premier ministre. Les membres du Cabinet sont les seuls conseillers privés autorisés à agir officiellement par décrets au nom du gouverneur général en conseil et ont la responsabilité d'un ministère.


title: Canada

text: En sa qualité de représentant du roi ou de la reine, chef de l'État, le ou la gouverneur général et à ce titre Commandant en chef des Forces armées canadiennes, assume les prérogatives royales lorsque le roi ou la reine ne se trouve pas au Canada. Le ou la gouverneur général est nommé par le roi ou la reine sur conseil du premier ministre. Rideau Hall est sa résidence principale d'Ottawa alors que la Citadelle de Québec est sa résidence à Québec. Bien que le ou la gouverneur général conserve certaines prérogatives royales, ses devoirs et obligations sont définies par la Constitution du Canada, laquelle consiste en une série de lois constitutionnelles enchevêtrées, celles-ci étant composées de textes écrits et de traditions et conventions non écrites. Dans les faits, le poste de gouverneur général est surtout symbolique, et ne possède pas de pouvoir réel. Depuis quelques années un débat subsiste, à savoir si le poste de gouverneur général et celui des lieutenant-gouverneurs devraient être abolis.


title: Canada

text: Le poste de premier ministre, chef du gouvernement du Canada, revient au chef du parti politique dont la représentation à la Chambre des Communes est la plus grande, ce qui peut mener à des situations où le parti du gouvernement peut être majoritaire comme minoritaire. Le premier ministre choisit ensuite les membres du conseil des ministres. Les nominations ministérielles sont effectuées par le gouverneur général en conseil sur les recommandations du premier ministre, ces dernières étant habituellement respectées bien qu'elles puissent "" être rejetées. Les membres du Cabinet proviennent généralement du parti politique du premier ministre, et fort majoritairement des députés de la Chambre des communes, bien que certains puissent aussi provenir du Sénat, ou même dans de rares cas, ne faire partie d'aucune Chambre du Parlement. Bien qu'il n'y ait aucun texte écrit à cet effet, et comme la tradition dicte au gouverneur général de nommer au poste de premier ministre le chef de la majorité politique élue à la Chambre des communes, et aux postes de conseillers privés et de ministres les gens dont il approuve la nomination, certains juristes soutiennent que de nos jours, cette disposition unit constitutionnellement le gouverneur général.


title: Canada

text: Comme le Canada est une monarchie parlementaire, le gouverneur général est le responsable du pouvoir exécutif en l'absence de la Reine. Cependant, au fil des années, son rôle a évolué et s'est empreint de conventions non écrites qui lui ont fait perdre le pouvoir qu'il détenait autrefois. Bien qu'aujourd'hui son rôle soit apolitique et purement symbolique et protocolaire, le gouverneur général est tout de même assisté par le Bureau du secrétaire du gouverneur général afin d"'accomplir son mandat et [de] s'acquitter de ses responsabilités en qualité de chef d'État et en ce qui concerne la constitution, le cérémonial et les autres responsabilités traditionnelles".


title: Canada

text: Le Conseil privé de la Reine pour le Canada a été créé par la loi constitutionnelle de 1867 afin d'aider et aviser le gouverneur général en conseil dans l'administration du gouvernement. Il est le principal organe du pouvoir exécutif après la Couronne. Le ministre des Affaires intergouvernementales est par tradition le président du Conseil privé. En plus des candidats aux postes de ministre, le premier ministre peut recommander la nomination d'autres personnes au titre de conseillers privés telles que des personnalités de marque, d'anciens membres du gouvernement ou tout simplement des gens à titre honorifique. "Le Conseil privé pourrait […], s'il était actif, être un organisme important et politiquement encombrant […] avec des membres allant toujours à contre-courant des autres. Il s'est sorti de cette malencontreuse situation d'une façon simple et efficace, en ne réunissant que très rarement tous ses membres »". Ainsi, la dernière fois que le Conseil privé a réuni tous ses membres fut en 1981 afin de consentir officiellement au mariage royal du prince Charles, prince de Galles, et de Lady Diana Spencer. Suivant l'annonce des fiançailles du prince à la duchesse de Cornouailles, Camilla Parker Bowles, en 2005, le ministère de la Justice du Canada annonça que le Conseil privé n'avait pas à se réunir puisque le mariage ne résulterait pas en une descendance et donc, n'affecterait pas l'ordre de succession pour la Couronne du Canada. Selon David Brown, dirigeant au Bureau du Conseil privé en 1981, si le Conseil privé avait rejeté le mariage de 1981, il y aurait eu division dans la lignée royale ainsi qu'avec les autres pays membres du . Par conséquent, aucun descendant du Prince de Galles n'aurait été reconnu comme légitime successeur au Trône. Cette situation aurait amené le Canada à créer sa propre monarchie ou à changer son régime d'État pour celui d'une république.


title: Canada

text: Le gouvernement est composé du cabinet ministériel, organe exécutif du Conseil privé et lequel est dirigé par le premier ministre. Dans ces tâches, ce dernier est soutenu par le Bureau du Conseil privé. À sa tête se trouve le greffier du Conseil privé, le plus haut fonctionnaire apolitique du gouvernement du Canada. En tant que secrétaire du Cabinet, le greffier du Conseil privé joue un rôle central dans la gestion de l'État et a pour tâches de "conseiller de façon impartiale et seconder le premier ministre et le Cabinet, et diriger la fonction publique".


title: Canada

text: Le gouvernement du Canada est en plus assisté par le Conseil du Trésor, comité du Cabinet composé du président du Conseil du Trésor et de ministres. "Le Conseil du Trésor est chargé de l'imputabilité et de l'éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l'administration, de la fonction de contrôle ainsi que de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil". Ainsi, tout comme le Bureau du Conseil privé, le Conseil du Trésor joue un rôle central dans la gestion de l'État, mais constitue un organe politique dont les membres sont élus contrairement à ce dernier. Le Conseil du Trésor est donc directement imputable au Parlement.


title: Canada

text: Bien que chaque ministère soit responsable de son portefeuille respectif, trois ministères jouent un rôle central dans la gestion des finances publiques de l'État et supporte ainsi les travaux du Conseil du Trésor et des autres ministères. Ainsi, le ministère des Finances est responsable de toutes les questions en matière de finances publiques qui ne sont pas attribuées de droit au Conseil du Trésor, tel l'établissement du budget fédéral et de la politique économique et financière du pays. L'Agence du Revenu du Canada est quant à elle responsable du contrôle d'application de la législation fiscale. Alors que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est un organisme de services communs destinés à aider les ministères à réaliser leurs programmes. Le ministre de ce dernier ministère est par tradition le Receveur général du Canada et donc, responsable de l'émission et de la réception de tous les paiements faits et reçus par le gouvernement et, responsable de la préparation et de la publication des comptes publics.


title: Canada

text: D'autres organismes existent dans la gestion centrale et le contrôle de l'État, mais ceux-ci relèvent directement du Parlement et sont donc indépendants du gouvernement. Tel est le cas du Bureau du commissaire à l'éthique, du Bureau du vérificateur général et du Commissariat aux langues officielles.


title: Canada

text: Le Canada est un régime parlementaire fédéral avec une tradition démocratique héritée de la démocratie anglaise du . Le pouvoir législatif est constitué du Parlement, lequel comprend la reine (en son absence le gouverneur général du Canada), le Sénat et la Chambre des communes. La représentation du pouvoir législatif se fait par la Colline du Parlement, là où se situent tous les édifices parlementaires.


title: Canada

text: Avant d'entrer en fonction, le premier ministre du Canada ainsi que tous les membres de son cabinet ministériel sont assermentés par le gouverneur général en conseil d'abord en tant que conseillers privés au sein du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et ensuite en tant que membres du Cabinet. Le premier ministre exerce des pouvoirs nombreux, notamment quant à la nomination des responsables au sein du Gouvernement et de l'administration publique.


title: Canada

text: Justin Trudeau, chef du Parti libéral du Canada est premier ministre depuis le . Chacun des ministres a la responsabilité de son ministère respectif. Ainsi, chaque ministre est chargé de la nomination des responsables au sein du ministère, dont le sous-ministre. Ce dernier constitue la plus haute autorité administrative non élue du ministère. Son rôle est de conseiller le ministre et de rendre compte à celui-ci des activités du ministère.


title: Canada

text: La Chambre des communes du Canada est composée de députés élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans chacune des circonscriptions électorales (jadis appelées « comtés »). Des élections générales sont déclenchées par le gouverneur général en conseil après que celui-ci a dissous la Chambre des communes pour l'une des raisons suivantes :


title: Canada

text: Les membres du Sénat, dont les sièges sont octroyés sur une base régionale, sont choisis par le premier ministre et assermentés à vie par le gouverneur général en conseil pour servir jusqu'à l'âge maximum de .


title: Canada

text: À l'issue de l'élection fédérale canadienne de 2015 les cinq partis politiques du Canada siégeant actuellement au Parlement sont, en ordre décroissant de représentation à la Chambre des communes : le Parti libéral du Canada (184), le Parti conservateur du Canada (99), Nouveau Parti démocratique du Canada (44), le Bloc québécois (10) et le Parti vert du Canada (1). Aucun député indépendant n'a été élu le 19 octobre 2015. Bien que plusieurs autres partis ne soient pas représentés au Parlement, la liste des partis historiques avec représentation est substantielle (voir Partis politiques canadiens).


title: Canada

text: Le président de la Chambre des communes est responsable de la direction des affaires parlementaires de la Chambre. Il veille au bon déroulement de la Chambre, à l'interprétation impartiale des règles et à la défense des droits et privilèges de tous les députés. Siégeant au centre de la Chambre avec des greffiers adjoints, sous-greffiers et légistes, le Greffier de la Chambre des communes relève du président et, a pour tâches de conseiller de façon impartiale le Président et les députés sur l'interprétation des règles, des usages et de la jurisprudence parlementaires. Il est aussi responsable de l'enregistrement des décisions et des débats de la Chambre dans le Hansard et de faire parvenir les publications à la Gazette officielle. Le sergent d'armes assiste quant à lui le greffier de la Chambre des communes dans son rôle de chef de la cité parlementaire, notamment dans les fonctions protocolaires telles que le cérémonial de la masse au début et à la fin de chaque séance, dans la sécurité et l'entretien des édifices parlementaires.


title: Canada

text: Le Sénat fonctionne sensiblement de la même façon que la Chambre des communes. Cependant, comme c'est la Chambre haute du Parlement, la représentation de l'autorité est plus présente. À titre de membre du service interne de la maison royale, l'huissier du bâton noir agit en tant que serviteur personnel de la Reine et sert de messager parlementaire afin de convoquer les députés au discours du Trône et à la cérémonie de la sanction royale. Il est responsable des détails protocolaires, logistiques et administratifs entourant tous les événements d'envergure nationale, tels que l'ouverture des législatures, l'investiture du gouverneur général, les funérailles nationales et la réception des dignitaires et officiels étrangers par le gouverneur général.


title: Canada

text: Dans l'exercice de leurs tâches, les parlementaires sont assistés par la Bibliothèque du Parlement, laquelle offre des services objectifs d'information juridique, budgétaire et d'estimation de coûts.


title: Canada

text: En matière de responsabilité ministérielle, les membres du Cabinet doivent rendre compte des activités de leur ministère lors d'une période de questions et de réponses orales à chaque jour de travail de la Chambre des communes. Ainsi, une période de la journée est allouée où tous les membres du gouvernement, dans la mesure du possible, siègent en Chambre afin de répondre aux questions de l'Opposition officielle et des autres partis d'opposition.


title: Canada

text: Une période similaire existe au Sénat où les membres de l'Opposition interrogent le leader parlementaire du gouvernement au Sénat.


title: Canada

text: À l'ouverture de chaque session parlementaire (deux par année), le gouverneur général en conseil prononce le discours du Trône à même la Salle du Trône, la chambre du Sénat. Ce discours stipule les grandes lignes d'intervention du gouvernement tout au long de la session parlementaire. Ce discours est ensuite passé au vote par les députés et, en général, soumis à une motion de confiance. Cette motion a pour effet d'induire au vote la qualité de faire tomber le gouvernement si le vote s'avère négatif. Dans cette situation, le gouverneur général en conseil doit dissoudre la Chambre des communes et déclencher des élections générales. Si le vote est positif, le gouvernement peut cependant mettre en œuvre ces directives.


title: Canada

text: En plus des travaux législatifs effectués en Chambre, différents comités sénatoriaux et comités des Communes existent afin d'approfondir les études. Ces comités permettent aux députés et aux sénateurs de rencontrer et d'interroger (dans un cadre formel) des experts ou groupes de citoyens pouvant apporter une opinion sur le sujet débattu. Ces comités déposent ensuite leurs rapports à la Chambre et au Sénat pour examen subséquent. Sauf exception, telle le vote du budget, l'approbation des deux chambres législatives est nécessaire pour que le gouverneur général en conseil sanctionne la création, la modification ou l'abrogation d'une loi.


title: Canada

text: La Constitution inclut la Charte canadienne des droits et libertés garantissant aux Canadiens les droits et libertés qui y sont énoncés, et qui ne peuvent être enfreints par aucun niveau de gouvernement au Canada. « Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique » (Extrait du premier article de la Charte). En outre, une disposition de dérogation octroie au Parlement fédéral ainsi qu'aux législatures provinciales le pouvoir de légiférer en tout temps, et dans la mesure convenue par les législateurs, en outrepassant temporairement certaines dispositions de la Charte pour une période de cinq ans renouvelable.


title: Canada

text: La Cour suprême du Canada est la juridiction d'appel de dernier ressort du pays et/ou la plus haute cour au Canada. Elle tranche des questions de droit d’importances pour le public. Elle contribue aussi à l'évolution de tous les domaines du droit au Canada. Elle est composée de dont le juge en chef du Canada. La Cour suprême du Canada constitue une institution nationale majeure qui se trouve au sommet du pouvoir judiciaire de l’État canadien.


title: Canada

text: La Constitution garantit un partage des compétences législatives entre le Parlement et les législatures provinciales. Chacun des paliers possède l'autorité suprême sur leurs compétences respectives bien que les deux aient une compétence égale dans les matières sur l'immigration et l'agriculture. Afin de faire respecter ce partage des juridictions, plusieurs débats se traduisent souvent en Cour suprême. Au cours des années, il s'est cependant avéré que les provinces possèdent significativement plus de pouvoirs que le gouvernement fédéral au point où les provinces ont le pouvoir d'influencer indirectement l'impact de certaines compétences fédérales à l'intérieur des limites de leur territoire. Tel est le cas en matière de réglementation du trafic et du commerce (compétence fédérale) et d'octroi de permis d'exercice et de pratique commerciale (compétence provinciale) ou d'élaboration contractuelle (compétence provinciale). Ainsi, dans cet exemple, les principes du libre-marché promus par les gouvernements fédéraux peuvent être annihilés par des politiques provinciales.


title: Canada

text: Le ministère des Affaires intergouvernementales est un organisme du Bureau du Conseil privé et, est responsable des affaires parlementaires touchant les relations fédérales-provinciales-territoriales telles que le fédéralisme fiscal, l'évolution de la fédération et l'unité canadienne.


title: Canada

text: Dans un but de développement de la fédération, les provinces, avec la participation des territoires, ont créé le Conseil de la fédération en 2003. Bien que cette organisation n'ait pas été institutionnalisée, elle permet aux provinces et territoires de consolider leurs forces et de travailler en collaboration sur tous sujets tombant dans leur juridiction législative en favorisant entre autres les échanges interprovinciaux. De plus, elle permet aux provinces et territoires de faire front commun lorsque vient le temps de négocier avec le gouvernement fédéral, notamment en matière de péréquation et de développement de projets nécessitant la coopération du gouvernement fédéral.


title: Canada

text: Chaque province est un État à part entière avec un régime également parlementaire. Le régime est constitué du pouvoir législatif, c'est-à-dire un parlement unicaméral comprenant une assemblée législative élective et du représentant de la reine du Canada appelé lieutenant-gouverneur. Le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le gouvernement, est composé du représentant de la reine et d'un conseil des ministres dirigé par le premier ministre provincial.


title: Canada

text: L'assemblée législative de chaque province est composée de députés élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans chacune des circonscriptions électorales provinciales (différentes des circonscriptions fédérales, à l'exception de l'Ontario, où plusieurs circonscriptions provinciales coïncident avec les circonscriptions fédérales depuis 1999).


title: Canada

text: En 2001, la Colombie-Britannique a été la première province canadienne à adopter le principe d'élections générales à date fixe. Depuis, trois autres provinces, soit l'Ontario (2004), Terre-Neuve-et-Labrador (2004) et le Nouveau-Brunswick (2007) ont fait de même. En novembre 2006, le gouvernement fédéral modifiait lui aussi sa loi électorale afin que soit déterminée d'avance, la date des futures élections. De nos jours, seule la Nouvelle-Écosse n'a pas adopté de loi prévoyant des élections générales à date fixe. Il est cependant à noter que la mise en place d'élections à date fixe au Canada n'a pas pour effet d'empêcher un gouvernement de perdre la confiance de son assemblée législative élective. Par conséquent, si un gouvernement est renversé en chambre, la date initialement prévue pour la tenue d'une élection générale est devancée même si le principe d'élections à date fixe a été adopté. Cette caractéristique de ce dernier dans le contexte canadien se distingue de celui appliqué aux États-Unis où la date prévue, par exemple, pour la tenue des élections présidentielles, ne peut être devancée, et ce, même si le président américain n'est plus en mesure d'exercer son mandat.


title: Canada

text: Le système démocratique et parlementaire d'une province est par défaut celui défini dans la loi constitutionnelle de 1867, à savoir un système similaire à celui du parlement fédéral. Cependant, chaque parlement provincial a le pouvoir de modifier sa propre constitution provinciale.


title: Canada

text: La judicature du Canada est définie dans la "loi constitutionnelle de 1867". Elle joue un rôle important dans l'interprétation des lois, et possède le pouvoir d'invalider les lois qui transgressent la Constitution. Tous les tribunaux provinciaux et fédéraux sont organisés en une seule pyramide à quatre niveaux. La Cour suprême du Canada, constituée en 1875, est la plus haute instance judiciaire du pays, et en l'occurrence, une cour de dernier ressort nationale. , chapeautant la Cour d'appel fédérale ainsi que toutes les cours d'appel provinciales. Sous ces tribunaux viennent la Cour fédérale, la Cour canadienne de l'impôt ainsi que les cours supérieures de compétence générale des provinces et des territoires. Puis au bas de la pyramide viennent les cours typiquement décrites comme des cours provinciales. , entre autres en matière de relations de travail.


title: Canada

text: D'autre part, le mandat de la judicature est de pourvoir à la primauté du droit de façon impartiale et accessible à tous ; la primauté du droit étant assurée grâce à l'indépendance de la magistrature face aux institutions politiques.


title: Canada

text: La juge en chef du Canada, Beverley McLachlin, de même que les huit autres juges puînés de la Cour suprême, sont assermentés par le gouverneur général en conseil sous l'avis du premier ministre. Tous les juges des cours d'appel, provinciales et fédérale, et des cours supérieures sont aussi assermentés de la même manière, sous l'avis du premier ministre et du ministre de la Justice, après consultation avec les organismes non gouvernementaux. Le Cabinet fédéral nomme les magistrats des cours supérieures aux niveaux provincial et territorial. Les postes des tribunaux du bas de la pyramide judiciaire, aux niveaux provincial et territorial, sont comblés par les gouvernements respectifs.


title: Canada

text: Le fondement légal du Canada repose dans la Constitution du Canada. Celle-ci est composée de textes écrits, de traditions et de conventions non écrites dont les origines proviennent du droit anglais, et dont la pertinence au sein du droit canadien est de nos jours confirmée par la jurisprudence grâce au premier paragraphe du préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 :


title: Canada

text: Cependant, la Proclamation royale de 1763 est le point de départ du droit canadien pour tous sujets en litige, tels que les conflits frontaliers des provinces. Par suite de la cession du territoire par la France, la proclamation a imposé au Canada toutes lois en vigueur en 1763 au Royaume-Uni et a amené avec elle tous les droits détenus par les Britanniques dans l'Empire. Encore aujourd'hui, plusieurs lois ou traditions britanniques en vigueur en 1763 font partie intégrante du contexte légal canadien. Par exemple, plusieurs institutions politiques existantes de nos jours, telles que les Assemblées législatives, trouvent leur source dans des traditions en vigueur au au Royaume-Uni et dans l'ensemble de l'Empire britannique. Ces lois et traditions britanniques n'ont, pour la plupart, de représentation écrite dans le droit canadien que la jurisprudence des tribunaux. De plus, la "Magna Carta" de 1215 et la Déclaration des droits () de 1689 octroient certains droits fondamentaux aux Canadiens, dont la liberté d'expression, la liberté de presse, le droit de vote et le principe de l"'". Les droits de tout homme et femme canadien sont par ailleurs repris et confirmés par écrit dans la Charte canadienne des droits et libertés, créée en 1982. Par conséquent, en plus des droits énoncés par écrit dans les textes constitutionnels, il existe une théorie judiciaire en jurisprudence canadienne qui fait intervenir des droits intrinsèques à la Constitution afin de reconnaître les lois et traditions existantes lors de l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle de 1867 et même avant, de la Proclamation royale en 1763. Cette théorie est mieux connue sous le nom de Charte des droits implicite. Elle a préséance tant et aussi longtemps qu'elle n'est pas contredite par des dispositions écrites de la Constitution même, par une loi du Parlement ou d'une législature provinciale, ou par des conventions non écrites.


title: Canada

text: Le droit positif canadien est ainsi composé de quatre grandes sphères : la législation, la jurisprudence, la doctrine et la tradition. Le bijuridisme est un trait particulier du droit canadien. En effet, la est l'unique loi civile au Canada - comme dans la plupart des pays anglophones, sauf dans les compétences législatives du Québec où la préséance est donnée exclusivement au Code civil du Québec. Cependant, seuls les principes de la régissent la Constitution. Par conséquent, les dispositions constitutionnelles sont muables et constamment en modification jour après jour. Autrement dit, les écrits constitutionnels ne forment que des points de départ auxquels les classes médiatiques, politiques et sociales se rattachent pour ensuite influencer les comportements populaires de façon à conserver ou modifier la Constitution par voie de conventions non écrites. De cette façon, ses principes s'appliquent, par exemple, aux compétences législatives provinciales pour que celles-ci demeurent aux provinces ou soient transférées au Parlement fédéral, ou à l'inverse pour que des compétences législatives fédérales soient conservées par le Parlement fédéral ou transférées aux législatures provinciales.


title: Canada

text: La Constitution du Canada inclut donc aujourd'hui la loi de 1982 sur le Canada, la loi constitutionnelle de 1867, la loi constitutionnelle de 1982 et tous les documents figurant à son annexe, les modifications constitutionnelles subséquentes, ainsi que les principes constitutionnels sous-jacents.