title: Électricité de France

text: L'énergie éolienne est la filière principale d'EDF Énergies Nouvelles et représente 86 % de la capacité installée totale de la filiale en Europe, en Amérique du Nord, en Afrique et au Moyen Orient, avec installés au dans 15 pays. Son premier marché est les États-Unis avec , suivi par la France (), la Turquie () et le Royaume-Uni ().


title: Électricité de France

text: Les États-Unis représentent le premier marché éolien pour EDF EN avec 35 % de ses capacités, contre 13 % pour la France.


title: Électricité de France

text: En , EDF Renewable Energy atteint une capacité d'un gigawatt au Texas avec l'inauguration d'un éolien terrestre dans l'État américain : le parc de Spinning , à proximité d'Amarillo, dans le nord du Texas, et d'une capacité de pour 97 éoliennes. Le groupe dispose alors de plus de sur l'ensemble du territoire américain et revendique de puissance installée sur le seul état du Texas avec, en plus du parc de Spinning Spur 3, les parcs de Bobcat Bluff (), d'Hereford () et de Longhorn ().


title: Électricité de France

text: Le , le groupe annonce la mise en service du parc éolien de Pilot Hill dans l'Illinois, d'une capacité totale de .


title: Électricité de France

text: Le groupe annonce le la signature d’un accord global au Canada lui permettant la construction de trois nouvelles installations d’énergie renouvelable dont un parc éolien d’une puissance de en Ontario.


title: Électricité de France

text: En , dans le cadre de son contrat d'approvisionnement avec Vestas, le groupe EDF EN annonce avoir placé une commande ferme pour d'éolien aux États-Unis.


title: Électricité de France

text: Le , EDF Renewable Energy annonce avoir signé un contrat de rachat d’électricité avec l’agence municipale de l’énergie du Minnesota du Sud concernant l’électricité à produire dans la future centrale éolienne de Stoneray. Sa construction devrait commencer début 2018 et sa mise en service est prévue dans le courant de l'hiver 2018-2019. L’installation comportera jusqu’à 50 turbines.


title: Électricité de France

text: En , EDF EN annonce avoir remporté un contrat de fourniture d’électricité de long terme (PPA) au Brésil dans le cadre d’une enchère fédérale, pour un projet éolien d’une capacité de dans l’état de Bahia. Elle remporte également fin deux projets de construction de parcs éoliens dans le même état, pour une puissance totale de (MW).


title: Électricité de France

text: Fin , EDF Renouvelables au Brésil annonce la signature d’un contrat de vente d’électricité de long terme (PPA) avec Braskem, spécialiste de la fabrication de résines thermoplastiques. L’électricité sera produite par un nouveau projet éolien d’EDF Renouvelables, d’une capacité installée de et dont la construction débutera en 2019 dans l’État de Bahia.


title: Électricité de France

text: En , EDF Renouvelables au Canada annonce la signature d’un accord de soutien pour l’électricité renouvelable avec le gestionnaire du réseau électrique de l’Alberta, l’AESO. Ce contrat d’une durée de vingt ans porte sur le projet éolien de Cypress, d’une capacité de .


title: Électricité de France

text: En , le PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, accompagne le président de la République, François Hollande, dans un voyage d'affaires en Inde. EDF Énergies Nouvelles annonce alors ses premières implantations d'éoliennes dans le pays. Dans le cadre de sa coentreprise avec la société locale Sitac Wind Management and Development, l'entreprise française développera à l'horizon 2016 pour d'énergie éolienne. Dans un plus long terme, la société commune vise la réalisation d'environ supplémentaires de projets éoliens dans les États du Maharashtra, du Rajasthan et du Gujarat.


title: Électricité de France

text: L'énergéticien signe également un accord structurant dans l'éolien terrestre avec le groupe SITAC qui prévoit une prise de participation par EDF EN de 50 % dans la société SITAC Wind Management and Development Private Limited.


title: Électricité de France

text: En , EDF EN achète 80 % du capital de la société UPC Asia Wind Management, basée à Hong Kong et spécialisée dans l'éolien terrestre en Chine, avec de capacités en opération, en construction, et plus de en développement. EDF EN espère y construire 200 à de capacités éolienne par an, pour arriver à en cinq ans, en s'associant avec des partenaires chinois projet par projet.


title: Électricité de France

text: Fin , EDF EN met en service trois nouveaux parcs éoliens en Grande-Bretagne d'une puissance cumulée de . Cette capacité installée permet d'alimenter en énergie l'équivalent de . Deux de ces projets se situent en Écosse, à Rhodders (dans le sud du pays) et à Burnhead Moss (à l'Ouest). Ils sont respectivement composés de 6 et 13 turbines et représentent une puissance cumulée de . Le troisième site se situe à Park Spring, au nord de l'Angleterre et est composé de trois turbines pour une puissance totale de .


title: Électricité de France

text: En 2016, le groupe EDF exploite ainsi 33 parcs éoliens terrestres d'une puissance cumulée de d'électricité pour 323 turbines au total, soit l'équivalent de la consommation électrique de plus de foyers britanniques.


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text: En , EDF EN annonce la mise en service de trois parcs éoliens au Royaume-Uni (deux en Écosse et un dans le nord-est de l'Angleterre), pour une capacité totale de .


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text: En , EDF Renouvelables en Amérique du Nord et Shell New Energies U.S. LLC annoncent avoir constitué une coentreprise pour le développement du site dit OCS-0499, situé dans la zone d’énergie éolienne du New Jersey (WEA), dans le cadre d’un bail délivré par les autorités fédérales américaines.


title: Électricité de France

text: En France, EDF produit en moyenne d'hydroélectricité grâce à l'exploitation de 640 barrages, dont 150 dépassant de haut, et de 439 centrales hydrauliques. Selon EDF, 95 % du potentiel hydraulique français est actuellement exploité ; une étude approfondie menée en 2013 par les ministères concernés et les producteurs fait état de disponibilités inexploitées plus élevées : entre 9 et . Le Conseil mondial de l'énergie évaluait en 2013, le potentiel français à , dont étaient considérés comme économiquement exploitables ; ont été produits en 2008, soit 72 % du potentiel économiquement exploitable dans les conditions économiques de l'époque. L'énergie hydraulique représente en moyenne 10 % du volume total de l'énergie produite par EDF en France.


title: Électricité de France

text: EDF gère son parc hydraulique grâce à quatre centres de conduite hydraulique (CCH), situés à Toulouse, Lyon, Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence) et Kembs (Haut-Rhin), qui se chargent d’adapter le programme de production aux fluctuations de la consommation.


title: Électricité de France

text: En 1954, EDF met en service le barrage du Cap-de-Long, dans les Hautes-Pyrénées, actuellement le deuxième en capacité de stockage des Pyrénées. Il fait l’objet en d’une visite décennale.


title: Électricité de France

text: Mise en service en 1966, l'usine marémotrice de la Rance est une des plus vieilles centrales hydrauliques d'EDF. Elle fait l'objet en 2013 d'un programme de rénovation sur 10 ans pour un investissement de 100 millions d'euros, afin de la moderniser et de la rentabiliser à long terme.


title: Électricité de France

text: Le chantier de Romanche-Gavet, près de Grenoble, est en 2018, le plus important projet de développement français de l'hydraulique. EDF prévoit d'y remplacer 6 centrales et 5 barrages par une seule et même usine souterraine, sans bassin de retenue. Fin 2015, les travaux de la première grande étape du chantier sont presque terminés. Le , la galerie de qui raccorde le barrage de Livet à la future usine de Romanche-Gavet est achevé. Une fois terminée, en 2020, la centrale permettra de produire , soit l’équivalent de la consommation de .


title: Électricité de France

text: Le groupe investit également dans le complexe de La Bâthie en Savoie, composé de 3 barrages retenant plus de 200 millions de mètres cubes d'eau : 50 millions d'euros de travaux porteront la puissance de la centrale à en 2018, contre auparavant.


title: Électricité de France

text: Entre 2011 et 2015, EDF a investi 1 milliard d'euros dans la modernisation de ses barrages et 450 millions d'euros pour le développement de nouveaux projets hydrauliques.


title: Électricité de France

text: En 2016, EDF hydraulique prévoit de regrouper sur le polygone scientifique de Grenoble : un centre national de formation de et de bureaux pour l'ensemble de ses services hydrauliques.


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text: Au Cameroun, EDF est actionnaire de la centrale hydroélectrique de Nachtigal amont, par le biais de la société NHPC (Nachtigal Hydro Power Company), créée en par un consortium mené par EDF et l’État camerounais. En , la société s’est vue attribuer la concession d’exploitation de l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal pour une durée de 35 ans. Elle bénéficiera d'une capacité de . La NHPC choisit en un groupement d’entreprises chargées de la construction (le groupe belge BESIX, la société française NGE et l’entreprise marocaine SGTM). Le , EDF, IFC (membre du groupe Banque mondiale) et l’État du Cameroun signent les accords engageants et définitifs portant sur la construction du barrage. Les travaux commencent en février 2019, la mise en service est prévue pour mi-2024.


title: Électricité de France

text: Le , EDF est retenu par l’Autorité de l’électricité et de l’eau de Dubaï (DEWA) dans le cadre d’un contrat de 14 millions d’euros, pour des prestations de conception et d’assistance technique pour une station de stockage d’énergie par pompage hydraulique (STEP) à Hatta (Dubaï). Le contrat est signé le à l’occasion du Forum Économique France-Émirats arabes unis à Dubaï.


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text: EDF est à la tête du consortium ayant construit le barrage de Nam Theun 2 au Laos, d'une puissance de mis en service en 2010.


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text: En , EDF et la société américaine Off Grid Electric annoncent un partenariat pour la fourniture d’énergie solaire hors réseaux et créent une société commune en Côte d’Ivoire, ZECI, pour y commercialiser des kits individuels de production d'énergie solaire.


title: Électricité de France

text: En , à la suite du succès de cette offre, les deux entreprises, associées à un partenaire industriel ghanéen CH Group, lancent une offre de kits solaires hors réseau au Ghana, portée par la co-entreprise ZEGHA.


title: Électricité de France

text: Le , EDF prend une participation dans la société kényane SunCulture, concepteur et commercialisateur de pompes solaires et de systèmes d’irrigation sur-mesure pour les petits exploitants agricoles, et signe un partenariat avec l'organisation togolaise "Energy Generation" pour soutenir le programme « Femmes et entrepreneuriat solaire ».


title: Électricité de France

text: En , EDF devient coactionnaire de BBOXX Togo à 50 %, afin de développer et commercialiser des solutions d’accès à l’électricité hors réseau sur le marché togolais, dans le cadre du plan d’électrification du gouvernement togolais.


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text: En , Asia Clean Capital (ACC) et EDF Énergies Nouvelles annoncent la création d’une coentreprise visant à construire et exploiter un portefeuille de projets d’énergie solaire répartie en toiture en Chine.


title: Électricité de France

text: En , EDF Énergies Nouvelles s'associe avec ACME Cleantech Solutions Limited et créé avec la société indienne une société commune basée en Inde. Le groupe français détient alors 25 % de cette nouvelle entreprise, ACME Solar Energy Private Limited. Rapidement après sa création, l'entreprise lance la construction d'une centrale solaire de dans le Madhya Pradesh, dans le centre de l'Inde. Le pays est alors la première implantation en Asie du Sud d'EDF EN et le dans lequel l'entreprise se développe.


title: Électricité de France

text: Le , l'Autorité de la concurrence condamne EDF à payer une amende de d'euros pour « abus de position dominante ». Elle reproche à EDF d'avoir privilégié sa filiale EDF ENR sur le marché des panneaux solaires.


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text: En , EDF lance Hynamics, filiale de production d'hydrogène « bas carbone » par électrolyse de l’eau, technologie peu émettrice de si l'électricité utilisée provient de moyens de production bas carbone. Création de sa pépinière EDF Pulse Croissance, Hynamics vise les secteurs de l'industrie et de la mobilité, notamment en proposant des stations-service d'avitaillement des véhicules à hydrogène.


title: Électricité de France

text: En , Hynamics signe son premier contrat en Allemagne et produira du carburant à partir d'hydrogène renouvelable dans une raffinerie du nord du pays, dans le cadre d'un projet mixte baptisé « Westküste100 ».


title: Électricité de France

text: Le charbon représente 9,1 % de la production mondiale du groupe EDF, selon son rapport d'activité 2013. Sur ses seize centrales à charbon, EDF en possède cinq en Chine et onze en Europe, dont deux au Royaume-Uni, qui figurent dans le top 30 des centrales à charbon les plus polluantes d'Europe (« "Dirty thirty" »), selon une étude de l'université d'Oxford pour les ONG Oxfam et Les Amis de la Terre. Ces deux centrales ont bénéficié en 2014 de subventions de l'État britannique de 180 millions de livres sterling (environ 250 millions d'euros). EDF ferme ses centrales à charbon en France pour répondre aux nouvelles normes antipollution, et investit à l'étranger sur des centrales plus propres (la loi Énergie Climat française sur la transition énergétique interdit la construction de nouvelles centrales thermique en France). Par exemple, en Chine, elle construit la centrale supercritique (technologie plus économe en charbon, donc en émissions) dans la province du Guangxi et celle de Fuzhou qui doit être livrée en 2016. EDF est propriétaire de 5 centrales en Chine via ses filiales.


title: Électricité de France

text: Pour EDF, l'électricité produite à base de charbon représente 6 % de sa production nette dans le monde (), mais avec les centrales fonctionnant au gaz et au fioul, cette part monte à 13 %.


title: Électricité de France

text: EDF a annoncé à l'été 2015 une politique sélective, avec une « mise sous revue stratégique » de ses actifs à combustibles fossiles (charbon, gaz et fioul) en Europe continentale. En France, EDF a déjà fermé dix tranches au charbon pour répondre aux nouvelles normes. EDF a cédé ses centrales polonaises ainsi que ses parts dans la centrale de Laibin (province du Guangxi), mais poursuit la construction d'une centrale ultra-super critique () avec l'entreprise China Datang Corporation à Fuzhou (province de Jiangxi).


title: Électricité de France

text: Le , le directeur d'EDF a plaidé lors d'une conférence de presse pour un prix du carbone élevé afin de favoriser la production d'une électricité décarbonée. Claude Nahon, directrice développement durable d'EDF précise alors que « l'intensité carbone de la France s'établit à de par unité de PIB, contre aux États-Unis et en Allemagne ».


title: Électricité de France

text: En , la filière thermique à combustible fossile a atteint en France une part exceptionnellement élevée : 11,3 % de l'électricité produite avec , soit plus de deux fois plus qu'en , du fait de nombreux arrêts de tranches demandés par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour contrôler leurs générateurs de vapeur forgés dans l'usine Areva du Creusot.


title: Électricité de France

text: En 2017, EDF arrête définitivement l’une des deux tranches au fioul de la centrale de Cordemais, ainsi que les quatre tranches au fioul de la centrale de Porcheville.


title: Électricité de France

text: En , EDF annonce sa prise de participation dans Conergies-Group à hauteur de 49 %. Ce partenariat vise à « développer et déployer l'ensemble des solutions d'efficacité énergétique innovantes » dans les domaines du froid et du traitement d'air, à destination des clients industriels et tertiaires en Afrique de l'Ouest.


title: Électricité de France

text: En , EDF annonce la signature en Chine de deux contrats dans le domaine des services énergétiques. Le premier contrat, conclu avec la municipalité de Sanya (province de Hainan) porte sur la conception, la construction et l’exploitation pendant 30 ans d’un réseau de stations de production d’eau glacée (pour la climatisation) et d’eau chaude sanitaire. Le second concerne la construction et l’exploitation pendant 30 ans d’une centrale de cogénération biomasse de dans la ville de Lingbao (province du Henan), qui fournira de l’électricité et du chauffage à environ de la ville.


title: Électricité de France

text: Les activités de services énergétiques aux entreprises et aux collectivités sont rassemblées dans l’entité EDF Solutions Énergétiques depuis le , qui comprend les offres de ses différentes filiales Dalkia, Tiru, Citelum, Sodetrel (Izivia depuis fin 2018) et NetSeenergy.


title: Électricité de France

text: Ces collectivités et départements français, non interconnectés avec le réseau électrique de la France continentale, doivent produire sur place la totalité (ou la quasi-totalité) de l'énergie électrique consommée. La loi française les identifie comme des « zones non interconnectées au réseau métropolitain continental » (ZNI). Le coût de production de l'électricité y est plus élevé que ceux obtenus en France continentale et le coût de revient de l'électricité, dans le meilleur des cas, y est deux fois plus élevé que son prix de vente au tarif garanti par la péréquation tarifaire.


title: Électricité de France

text: Une dérogation européenne, applicable par tous les pays concernés, prévoit la mise en place d'une organisation adaptée aux régions non interconnectées (Corse, DROM et COM pour la France, les Canaries pour l'Espagne ou les Açores pour le Portugal).


title: Électricité de France

text: En France, un système compensatoire, la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), dont le montant est proposé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), permet d'assurer l'équilibre économique des producteurs.


title: Électricité de France

text: EDF SEI (Systèmes Énergétiques Insulaires) produit, achète, transporte et distribue de l'électricité dans les systèmes électriques isolés français suivants : la Corse, les DOM - Départements d'Outre-Mer (Archipel de la Guadeloupe, Guyane, Île de la Réunion, Martinique), les COM - Collectivités d'Outre-Mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin).


title: Électricité de France

text: En Corse et Outre-Mer, EDF continue d'assurer intégralement le service public de distribution de l'électricité au travers d'une direction spécifique, EDF SEI, tout en achetant à certains producteurs privés. Par exemple en Guadeloupe 25 % de l'électricité est produite par la CTM (Compagnie Thermique du Moule, société privée filiale de Sechilienne-Sidec) et 7 % par la « centrale export diesel de Jarry » (centrale thermique privée).


title: Électricité de France

text: En 2015, un mât de mesure éolien est installé sur l’île de Sein pour étudier les possibilités d’implantation de cette nouvelle source d’énergie. La même année, EDF injecte sur le réseau l’énergie produite par une hydrolienne marine installée sur l’île d’Ouessant.


title: Électricité de France

text: En 2015, le projet Toucan est lancé en Guyane. Il se compose d’une centrale photovoltaïque et d’un dispositif de stockage de l’énergie avec des batteries, qui permet à la centrale de stocker un tiers de l’énergie produite pendant trois heures.


title: Électricité de France

text: En , EDF installe une station solaire innovante dans le cirque de Mafate, à la Réunion. Celle-ci associe production d’électricité et stockage d’énergie avec batteries à hydrogène. En , EDF, la start-up Powidian, ainsi que les parties prenantes au projet, inaugurent le nouveau dispositif électrique Microgrid. Il est possible de conserver l'énergie produite via les installations photovoltaïques pendant plusieurs jours.


title: Électricité de France

text: En 2016, la première centrale éolienne avec stockage de France, d’une puissance de , est inaugurée à Capesterre-de-Marie-Galante, en Guadeloupe.


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text: En , EDF met en ligne des plateformes open data ouvrant au public ses données relatives à la production et à la consommation d’électricité de la Corse et des territoires d’outre-mer.


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text: Dans ces zones, des concessions sont délivrées par les collectivités pour assurer l'achat, la vente, la production, le transport et la distribution de l'électricité.


title: Électricité de France

text: Ainsi, la société privée Électricité de Tahiti (filiale de GDF Suez) pour Tahiti et dix-neuf autres îles de la Polynésie française, ou ENERCAL (une SEM dont EDF détient 15,98 %) en Nouvelle-Calédonie assurent ces missions dans ces territoires.


title: Électricité de France

text: Concernant Mayotte, c'est "Électricité de Mayotte" (une SEM dont EDF détient 24,99 %) qui assure ces mêmes services.


title: Électricité de France

text: EDF souhaite avant tout être un opérateur intégré. En 2012, le groupe a investi 8,1 milliards d'euros en France pour améliorer sa compétitivité industrielle.


title: Électricité de France

text: Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF, a présenté en le plan stratégique d'EDF 2030, qu'il résume en une formule : « EDF champion de l'électricité bas carbone ». EDF est déjà le premier producteur européen d'énergies renouvelables et se donne pour objectif de doubler son parc européen pour 2030, passant de (GW) à plus de . Dans le nucléaire, EDF travaille sur le design d'un « EPR nouveau modèle » afin d'être en mesure en 2019 ou en 2020 de commander un ou deux EPR NM qui se substitueraient sept ou huit ans plus tard à des réacteurs existants. Au Royaume-Uni, le partenariat avec la Chine se prolongera au-delà des deux EPR de Hinkley Point avec deux autres EPR à Sizewell puis un réacteur à base technologique chinoise, le Hualong, sur le site de Bradwell.


title: Électricité de France

text: Concernant le nucléaire, EDF considère cette source d'énergie comme le pivot d'une production d'électricité compétitive, sûre et sans et l'estime complémentaire aux énergies thermique, hydraulique et nouvelles. Le nucléaire se trouve au cœur de l'expertise et du savoir-faire industriel d'EDF, c'est pourquoi le groupe érige la sûreté et la transparence en .


title: Électricité de France

text: Le programme de « grand carénage » destiné à prolonger au-delà de 40 ans la durée d'exploitation des 58 réacteurs nucléaires du parc français représente un investissement de 51 milliards d'euros sur la période 2014-2025.


title: Électricité de France

text: À Flamanville, la construction des bâtiments de l'EPR est achevée, à l'exception du bâtiment réacteur. Le chantier a mobilisé jusqu'à en 2012 (dont extérieures). La pré-production commercialisable est prévue pour 2016.


title: Électricité de France

text: Le Terminal méthanier de Loon-Plage, situé près de Dunkerque, a été mis en service le après cinq années de construction. Dunkerque LNG est le propriétaire et l'exploitant du terminal méthanier, qui associe EDF (65 %), Fluxys (25 %) et Total (10 %). Il offre une capacité de regazéification de soit 20 % des besoins français et belges de gaz, dont jusqu'à pour EDF. Le chantier a mobilisé 1 milliard d'euros et emploie plus de , plus que les initialement prévues. EDF a cédé ses parts de Dunkerque LNG en 2018.


title: Électricité de France

text: Le parc thermique va être rénové. Après le CCGT ("", « turbine à gaz à cycle combiné » en français) de Blénod en 2011, EDF a mis en service le premier des deux CCGT ( chacun) de Martigues. Au total, le groupe investit plus de d'euros pour renforcer son parc de production thermique et hydraulique.


title: Électricité de France

text: La filière industrielle française de l'éolien en mer se développe. Le consortium européen mené par EDF Énergies Nouvelles a été retenu pour trois des quatre projets du premier appel d'offres gouvernemental : jusqu'à de nouvelles capacités.


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text: En , EDF se lance dans l’intelligence artificielle avec sa start-up et filiale à 100 % Metroscope, une solution développée en interne pour identifier plus vite les causes d'un aléa industriel. L'ensemble du parc nucléaire va en être équipé.


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text: Le , EDF, Dassault Systèmes et Capgemini signent un partenariat pour la transformation numérique de l’ingénierie nucléaire d’EDF. EDF annonce également l’acquisition d’Oreka Solutions, start-up spécialisée dans le numérique au service du démantèlement des centrales nucléaires.


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text: Le Laboratoire de mécanique des structures industrielles durables est également une unité mixte de recherche EDF-CNRS créée en , et regroupé au sein de l'Institut des Sciences de la Mécanique et Applications Industrielles en 2015.


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text: Au niveau mondial, EDF était en 2017, le deuxième producteur d’électricité derrière China Energy Investment, quant à la puissance installée et la troisième compagnie d’électricité au monde quant au chiffre d’affaires, après la State Grid Corporation of China et l'italien Enel.


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text: En 2011, le groupe EDF employait selon les chiffres publiés, au sein des filiales RTE et ERDF et dans la branche "Production et Ingénierie".


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text: EDF est présent dans plus de 30 pays : en Europe, en Amérique, en Afrique et en Asie, tant dans la production et la distribution d'électricité que dans les services.


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text: En 2014, EDF devient partenaire de la Fédération française de football, partenariat renouvelé en 2018 pour cinq ans. La même année, elle devient également partenaire de la Fédération internationale de l’automobile (FIA), accord renouvelé en 2018. En , EDF devient supporter national de la en France.


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text: En , EDF et la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés renouvellent leur partenariat jusqu’en 2020 autour du programme « Toits d’Abord ». Ce programme vise à rénover de nouveaux logements destinés aux ménages les plus modestes, avec le concours des associations et des bailleurs sociaux.


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text: L’entreprise annonce en être partenaire et fournisseur officiel d’électricité et de gaz pour les prochains Jeux olympiques et Jeux paralympiques qui se dérouleront à Paris en 2024.


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text: Durant les années 2000 apparait la marque "EDF Bleu ciel", à l'occasion de la séparation d'EDF et ERDF. Elle est destinée aux clients particuliers, la dénomination "Bleu Ciel" utilisée par EDF concerne toutes les offres qu'elles soient à prix dits « réglementés » (l'État décide du prix par arrêté) ou à prix « non réglementés » = prix de marché (le prix est fixé par l'entreprise).


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text: Depuis 2012, EDF réoriente ses différentes marques grand public. La fourniture d'électricité et de gaz aux particuliers reprend le nom d'EDF, tandis que "EDF Bleu Ciel" est réservé aux offres travaux et amélioration de l'habitat proposées par EDF et son réseau de partenaires.


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text: La présidence d’Edmond Alphandéry met fin au poste de directeur général d’EDF. Cet ancien ministre de l’économie (au sein du gouvernement Balladur) succède à Gilles Ménage en 1995 et entreprend d’importants changements dans l’organisation d’EDF. Le , avec l’aval du ministre Alain Juppé mais sans avoir consulté ni le ministre de l’industrie Franck Borotra ni le personnel, il annonce une réorganisation de la tête d’EDF, qui supprime notamment le poste de directeur général et renforce sensiblement son propre pouvoir au sein de l’entreprise. De la direction aux syndicats, cette manœuvre est très largement critiquée, et l’affaire remonte jusqu’au Conseil d’État. Devant la crise politique engendrée, Edmond Alphandéry est contraint de faire machine arrière et de laisser les pouvoirs publics nommer un directeur général. L’ex-directeur général délégué Pierre Daures, disposant d’une forte légitimité interne, est choisi. S’ensuit une période de méfiance et de conflits entre la présidence et la direction, durant laquelle l'entreprise semble paralysée. Cette période prend fin avec la démission simultanée en d’Edmond Alphandéry et de Pierre Daures, et la nomination de François Roussely au poste de président. Le poste de directeur général est, lui, laissé vacant jusqu'à la modification des statuts instituant la société anonyme EDF, dont la direction est assumée par un PDG nommé par le conseil d'administration et non, comme dans l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPCI), un président et un directeur général distincts dont les nominations relevaient toutes deux du gouvernement.


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text: Depuis la création d'EDF-GDF, 1 % des ventes d'électricité et gaz hors taxes et hors abonnements des entreprises du secteur des Industries Électriques et Gazières alimente la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS), équivalent du Comité d'entreprise. Ce prélèvement a été introduit dans la loi du en contrepartie d'un autre 1 % accordé celui-ci aux actionnaires des entreprises nationalisées.


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text: La CCAS dans son ensemble est financée à hauteur de 483,8 millions d'euros entre 2005 et 2006 par EDF et GDF pour un budget de 880 millions d'euros sur 2004-2005 qui représente environ 8 % de la masse salariale d'EDF (en comparaison à 2,8 % à la RATP).


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text: Ces sommes sont dévolues pour partie à des compléments de protection sociale (assurance maladie) et pour partie au financement de la restauration méridienne des salariés ainsi qu'activités, villages vacances, séjours jeunes, évènements culturels et loisirs au bénéfice des salariés actifs et inactifs.


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text: C'est le plus gros comité d'entreprise de France, avec équivalent temps plein, soit plus de contrats à durée déterminée (CDD).


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text: Son conseil d'administration est issu de l'élection de représentants par les salariés et retraités dans chaque région. À la suite de l'élection de 2009, le conseil d'administration de la CCAS est composé majoritairement d'élus de la CGT.


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text: Le Comité d'entreprise d'EDF, c'est-à-dire la Caisse centrale des activités sociales, a, à plusieurs reprises dans son histoire, fait l'objet de polémiques.


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text: Au début des années 2000, l'une d'entre elles a pris un tour judiciaire par le dépôt d'une plainte au nom des agents. Bernard Thibault (CGT) a été entendu par la justice en dans le cadre de cette affaire. Jean Lavielle et Brigitte Dareau, anciens responsables du CE, ont été mis en examen à ce titre. Cette polémique et la mise en cause de la gestion par les représentants des salariés durent depuis plusieurs années. Après aboutissement de l'enquête, les faits ont fait l'objet en 2012 d'un renvoi en tribunal correctionnel.


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text: Électricité de France est déclaré comme représentant d'intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. L'entreprise déclare à ce titre qu'en 2018, les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès des institutions publiques françaises sont compris entre .


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text: Électricité de France est inscrit depuis 2009 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Il déclare en 2018 pour cette activité 10 collaborateurs à temps plein et des dépenses d'un montant compris entre .


title: Électricité de France

text: En 2009, EDF est accusé d'espionner Greenpeace au Royaume-Uni et Réseau Sortir du nucléaire en France, à la suite de l'opposition de ces associations écologiques face à la construction d'un réacteur nucléaire de troisième génération (EPR). Le directeur de la sécurité, Jean-Marc Sabathé, affirme quant à lui qu'EDF « ne se livre à aucune opération d'espionnage ». Le , l'entreprise publique française EDF est relaxée par la cour d'appel de Versailles. Un ancien cadre du groupe, chargé en 2006 par EDF d'effectuer une veille des actions menées par Greenpeace et qui aurait, selon EDF, outrepassé ses fonctions en s'introduisant dans l'ordinateur du directeur des campagnes de Greenpeace à l'époque, est condamné à 6 mois de prison.


title: Électricité de France

text: En , Greenpeace dépose une plainte auprès du parquet national financier contre EDF ainsi que son PDG, Jean-Bernard Lévy, pour « », leur reprochant « un bilan inexact » et la diffusion d'« informations trompeuses » : sous-estimation du coût de gestion des déchets nucléaires et du démantèlement des centrales nucléaires. L'organisation .


title: Procès de Nuremberg

text: Le procès de Nuremberg intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, se tient du au dans le palais de justice de Nuremberg et constitue la première étape de la mise en œuvre d'une juridiction pénale internationale.


title: Procès de Nuremberg

text: Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation américaine. Le tribunal siège en exécution de l'accord de Londres signé le par les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française, afin de juger les dirigeants du Troisième Reich. Quatre chefs d'accusation sont invoqués : complot, crimes contre la paix, crimes de guerre, et crimes contre l'humanité, ce dernier point étant une notion partiellement nouvelle.


title: Procès de Nuremberg

text: Le choix des accusés est contraint par l'absence de plusieurs hauts responsables nazis, qui par leur mort ou leur fuite échappent à la mise en accusation. Mis sous le feu des projecteurs par la présence de la presse internationale, le cours du procès est plusieurs fois perturbé par des tensions créées par les avocats des accusés ou les procureurs, voire par l'un des juges. Mais malgré ces difficultés et autres incompatibilités de point de vue qui se manifestent également lors des délibérations, le procès se déroule de manière assez calme, voire lente pour de nombreux observateurs.


title: Procès de Nuremberg

text: Il aboutit à la condamnation à mort par pendaison de douze condamnés : Martin Bormann (par contumace), Hans Frank, Wilhelm Frick, Hermann Göring (qui se suicide juste avant l'exécution de la sentence), Alfred Jodl, Ernst Kaltenbrunner, Wilhelm Keitel, Joachim von Ribbentrop, Alfred Rosenberg, Fritz Sauckel, Arthur Seyß-Inquart et Julius Streicher. Des peines de prison allant jusqu'à la perpétuité sont prononcées contre Karl Dönitz, Walther Funk, Rudolf Hess, Konstantin von Neurath, Erich Raeder, Baldur von Schirach et Albert Speer. Enfin, Hans Fritzsche, Franz von Papen et Hjalmar Schacht sont acquittés. Robert Ley est mort avant le procès ; Gustav Krupp von Bohlen und Halbach est considéré médicalement inapte à être jugé.


title: Procès de Nuremberg

text: D'autres procès concernant les faits découverts durant ces audiences ont eu lieu. Suivant cet exemple, une cour similaire, le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, est réunie pour juger des crimes commis sur le front du Pacifique. De nombreuses critiques ont été faites qui pointent des problèmes quant à la forme et au fond de la procédure choisie.


title: Procès de Nuremberg

text: Le procès de Nuremberg a permis de poser certaines des règles reprises ensuite par les tenants d'une justice internationale et reste dans l’Histoire comme la première mise en application de la condamnation pour crime contre l'humanité.


title: Procès de Nuremberg

text: Traditionnellement, c'est le traité de paix entre les puissances belligérantes qui juge et règle les griefs et les dommages respectifs, accordant le butin de guerre au vainqueur, imposant au vaincu des compensations et des réparations. Destiné à mettre définitivement fin au conflit, un traité de paix était toujours assorti d'une clause d'amnistie générale interdisant définitivement à l'avenir, pour quelque cause que ce soit, d'évoquer ou de poursuivre des fautes commises pendant ou à l'occasion du conflit. La plus ancienne mention d'une telle clause d'amnistie dans un but de pacification remonte à la Grèce antique : . On trouve encore ces clauses d'amnistie en 1962 à la fin des accords d'Évian mettant fin à la guerre d'Algérie.


title: Procès de Nuremberg

text: Terminer une guerre en mettant en place un tribunal et en ouvrant une procédure judiciaire pour juger les dirigeants de la puissance belligérante vaincue est une manière de faire qui n'a pas de précédent dans l'histoire. Napoléon est l'un des premiers chefs d'État ou chefs politiques à propos duquel ait été émise l'idée de le juger pénalement par un tribunal international : , écrit Joseph de Maistre dans une lettre au comte de Front le .


title: Procès de Nuremberg

text: L'une des premières juridictions plurinationales date de 1899, date à laquelle la Cour permanente d'arbitrage est formée : elle existe toujours, mais ne s'est jamais reconnu de compétence pénale.


title: Procès de Nuremberg

text: L'idée précise d'une juridiction internationale pénale date de la Première Guerre mondiale, et découle des traités qui y ont mis fin :


title: Procès de Nuremberg

text: En 1922, la Cour permanente de justice internationale est installée. Pas plus que les précédentes, elle n'a de compétence pénale. Elle est dissoute en 1946, avec la fondation de l'Organisation des Nations unies.


title: Procès de Nuremberg

text: Dès le , les gouvernements anglais et français ainsi que le gouvernement polonais en exil dénoncent . Le , interrogé sur les buts majeurs de la guerre, Winston Churchill évoque le et envisage une répression rapide.


title: Procès de Nuremberg

text: Le , des représentants de huit gouvernements en exil, ainsi que ceux du Comité national français (CNF), signent la déclaration du palais de Saint-James, dans laquelle ils expriment leur volonté de juger les criminels de guerre par l’établissement d’une juridiction internationale, en élaborant durant la guerre le cadre des futurs procès.


title: Procès de Nuremberg

text: Le , une déclaration interalliée, publiée simultanément à Londres, Moscou et Washington, condamne le dessein d’Hitler d’exterminer les Juifs. Les gouvernements des pays occupés, ainsi que le CNF, affirment leur volonté de . Toutefois, la nature et le moyen du châtiment ne sont pas plus explicites que dans la déclaration de Saint-James.


title: Procès de Nuremberg

text: Le , en même temps qu’est créée la « commission des crimes de guerre des Nations unies », Cordell Hull, Anthony Eden et Viatcheslav Molotov, les trois ministres des Affaires étrangères des Alliés, rédigent une déclaration inspirée par leurs dirigeants : la « déclaration de Moscou ». Elle différencie deux types de criminels de guerre : ceux qui ont commis leurs crimes en un seul pays, et ceux dont les actes ont eu lieu dans différents pays. Si les premiers doivent être jugés par le pays dans lequel les crimes ont été perpétrés, les autres doivent être punis « en vertu d’une décision commune des gouvernements alliés ». L’importance de l’envergure géographique des crimes est mise en avant, mais pas celle de l’importance des crimes en eux-mêmes.


title: Procès de Nuremberg

text: Une commission chargée d’enquêter sur les crimes est créée en . Elle regroupe les nations occupées (Belgique, Chine, Grèce, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Tchécoslovaquie, France) ainsi que d’autres qui luttent de concert contre l’Allemagne nazie et ses alliés (Afrique du Sud, Australie, Canada, États-Unis, Indes, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni). L’URSS, ayant souhaité que chacune de ses républiques occupées soit représentée et n’ayant pas obtenu satisfaction, ne fait pas partie de la commission. Faute de moyens, la commission n’a que de minces résultats. Sa réflexion sur les questions juridiques déterminera cependant un relatif cadre de référence pour les juristes qui prépareront le futur procès.


title: Procès de Nuremberg

text: Winston Churchill, Franklin Delano Roosevelt et Joseph Staline discutent de diverses options pour poursuivre les responsables nazis. Mais les positions des Alliés sont à la fois précises et antagonistes : les Anglais, partisans des jugements après la Première Guerre mondiale, ne souhaitent pas voir se répéter les parodies de procès. Tout en espérant que les principaux responsables du Troisième Reich se suicident ou que le peuple règle leur sort, Churchill souhaite faire exécuter, sans procès, certains responsables, dont la liste doit être établie. Il est soutenu par Roosevelt. Les Russes, par la voix de Staline, évoquent, à la conférence de Téhéran, l’exécution de « allemands ». Lorsque Churchill, nanti de l’accord de Roosevelt pour des exécutions sans jugement, vient à Moscou en pour obtenir celui de Staline, celui-ci refuse. Il ne veut pas d’exécutions sans procès, malgré les exhortations de Churchill qui souligne les lacunes du droit international.


title: Procès de Nuremberg

text: À la fin de la conférence de Yalta, Churchill, conformément à la déclaration de Moscou, reformule sa demande que les principaux criminels de guerre soient exécutés.


title: Procès de Nuremberg

text: À la fin de la guerre, les positions des anglo-américains se modifient. L’arrivée au pouvoir de Harry S. Truman change l'attitude du gouvernement américain, le nouveau président refusant les exécutions sommaires. De Gaulle, consulté par un proche de Roosevelt en , est également favorable à un procès plutôt qu'à des exécutions. Le , le cabinet de guerre britannique renonce : Benito Mussolini ayant été assassiné par la foule, et Adolf Hitler et Joseph Goebbels s'étant suicidés, les Britanniques s’alignent sur la position de leurs principaux alliés. Finalement, c'est la conférence de Potsdam qui fixe le sort des ennemis des forces alliées, tant sur le front européen que sur le front asiatique.


title: Procès de Nuremberg

text: Harry S. Truman charge Robert Jackson, juge à la Cour suprême et ancien procureur général des États-Unis, de la préparation du procès. Proche de Roosevelt, Jackson avait légitimé sur le plan juridique l’aide apportée aux Alliés par les États-Unis avant leur entrée en guerre. Dans un de ses premiers rapports à Truman quant au but du procès, il fait part au président de ses convictions : .


title: Procès de Nuremberg

text: Le , l’équipe américaine menée par Jackson arrive à Londres afin de négocier avec la délégation britannique. Celle-ci est menée par l’"attorney general", David Maxwell Fyfe, qui est remplacé après la victoire des travaillistes par Hartley Shawcross. Les discussions portent sur deux points préalables : faut-il organiser un seul grand procès ou plusieurs, et faut-il axer la procédure sur les crimes de guerre ou sur le complot nazi pour dominer l’Europe ?


title: Procès de Nuremberg

text: Cette dernière question est primordiale pour les Américains : ils sont en faveur d’un procès axé sur l’accusation de complot, et celle de « crimes contre la paix », avec un nombre limité d’accusés et des preuves décisives, même si elles sont peu nombreuses. Ils sont également partisans de juger des organisations qui furent, selon eux, les principaux instruments du complot. Les Britanniques, quant à eux, souhaitent un procès très court, éventuellement de moins de deux semaines. Mais ils ne s’opposent pas aux Américains, et proposent les premiers noms des futurs accusés.


title: Procès de Nuremberg

text: Le , la délégation française arrive à Londres. Elle est composée du juge Robert Falco, et du professeur André Gros, membre de la commission des crimes de guerre des Nations unies. Le , c’est la délégation soviétique qui se présente : le général Iona Nikitchenko, connu pour son rôle dans les procès truqués de Moscou, et le professeur . Ces deux délégations sont en désaccord avec la position anglo-américaine : ni les Français ni les Soviétiques n'acceptent que les notions de « complot » et de « crimes contre la paix » soient au cœur du procès. Leurs deux pays ayant été gravement touchés par les crimes de guerre, ces délégations pensent que c’est cette notion qui doit être au centre du procès. Pour le professeur Gros, une guerre d’agression n’est pas un crime par nature ; c’est la manière criminelle de la mener qui met les Allemands sur le banc des accusés.


title: Procès de Nuremberg

text: De plus, la procédure est remise en cause par les Soviétiques, qui veulent également que le procès se tienne dans leur zone d’occupation, à Berlin-Est, et non à Nuremberg dans la zone d'occupation américaine comme le proposent les autres délégations. Néanmoins, après la conférence de Potsdam, Staline se range à l’avis des Alliés : le « complot » fera partie des chefs d’accusation, le procès aura lieu à Nuremberg, ville symbole du nazisme. Le siège permanent du tribunal est cependant fixé à Berlin. L'accord de Londres, signé le , définit l’ensemble des règles du tribunal.


title: Procès de Nuremberg

text: Partie intégrante des accords, le statut pose les règles de fonctionnement du tribunal qui vont suivre une procédure de type anglo-saxonne. Le statut définit également les chefs d’accusation.


title: Procès de Nuremberg

text: Les crimes contre la paix sont « la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression, ou d’une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent ». Cette définition précise par la suite que tous les accusés, sans exception, ont participé à un complot destiné à commettre des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Les auteurs exposent ainsi la notion de crimes contre la paix et la notion de complot. Tous les accusés seront inculpés de complot, presque tous de crimes contre la paix.


title: Procès de Nuremberg

text: C’est une grande nouveauté : la guerre, considérée jusque-là comme la prérogative d'un État souverain, peut désormais être considérée comme un crime en droit international.


title: Procès de Nuremberg

text: La définition des crimes de guerre n'a pas changé depuis le début du : il s'agit de violations des lois et coutumes de guerre, dont l'assassinat et les mauvais traitements des populations civiles ou des prisonniers militaires, déportation des populations civiles, l'exécution d’otages, le pillage de biens, la dévastation et la destruction de villes ou villages sans motifs, etc. Toutefois, les Alliés ne poursuivent que les crimes commis sur les personnes se trouvant sous le pouvoir des nazis, et non ceux commis lors d’affrontements directs entre belligérants ou de bombardements d'objectifs non militaires.


title: Procès de Nuremberg

text: La définition des crimes contre l'humanité n’a été retenue qu’après un examen de quinze versions différentes. La version adoptée comprend dans cette notion « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime ». Cette définition est partiellement nouvelle : si la notion l’est, la définition peut s’appuyer sur le traité de Sèvres ainsi que sur les principes généraux du droit interne et du droit international.


title: Procès de Nuremberg

text: Cette notion est limitée dans le temps : les crimes antérieurs au début de la guerre et postérieurs au ne relèvent pas de la compétence du tribunal, à moins qu’ils aient un lien avec le « complot », comme lors de l’Anschluss. Ainsi, les persécutions des Juifs , sur le territoire allemand notamment, ne sont poursuivies qu’en les considérant comme des « mesures militaires », destinées à atteindre les objectifs de guerre. C’est le point de vue anglo-saxon qui est retenu dans cette définition, opposé à l’idée d’André Gros qui aurait souhaité faire des persécutions un crime indépendant. Jackson et Maxwell Fyfe ne sont pas disposés à juger ces mesures, affaires internes de l’Allemagne, à Nuremberg autrement qu’en les reliant au complot.


title: Procès de Nuremberg

text: L’article 7 du statut précise que la situation officielle d’un accusé comme haut responsable n'est pas considérée comme une circonstance atténuante, et n’entraîne donc pas de diminution de peine. Le tribunal précise que les représentants d’un État ne pourront être protégés s’ils sont reconnus comme criminels par le droit international.


title: Procès de Nuremberg

text: L’article 8 du statut établit que les responsables incriminés ayant obéi à leur gouvernement ou à d’autres supérieurs hiérarchiques peuvent voir leur peine diminuée, mais sans que cela les dégage de leur complète responsabilité.


title: Procès de Nuremberg

text: L'article 16 énonce que le procès sera équitable et que les accusés pourront choisir librement leurs avocats, y compris parmi ceux connus pour leurs sympathies avec le régime nazi.


title: Procès de Nuremberg

text: L'article 19 et l'article 21 posent les règles spécifiques que le Tribunal adoptera pour l'administration des preuves des faits reprochés aux accusés : procédure rapide et non formaliste ; les faits de notoriété publique seront tenus pour acquis ; les documents et rapport officiels des Gouvernements des Nations unies, y compris ceux dressés par les Commissions établies dans les divers pays alliés seront considérés comme des preuves authentiques.


title: Procès de Nuremberg

text: Au moment de la rencontre entre les délégations américaine et britannique, ces derniers proposent une liste de dix noms, tous arrêtés par les Britanniques et les Américains et qui ont été chargés, à l'exception de Julius Streicher, de hautes responsabilités au sein du régime nazi. Pour la plupart, ce sont des fidèles de l'idéologie nazie et de Hitler depuis la première heure, les dix personnes présentes sur cette première liste sont faciles à incriminer. Les Britanniques complètent ensuite cette première proposition en y ajoutant sept noms supplémentaires, dont celui d'Adolf Hitler, dont la mort n'est pas encore prouvée. Les Américains acceptent la liste.


title: Procès de Nuremberg

text: Entre la signature de l'accord de Londres, le , et l’ouverture officielle du procès, le , les quatre délégations se réunissent pour établir la liste définitive des accusés : Adolf Hitler en est retiré et huit nouveaux noms y sont ajoutés.


title: Procès de Nuremberg

text: À côté de la mise en accusation de personnes physiques, l’une des innovations du procès de Nuremberg est la mise en cause de groupes complets d’individus, coupables de leur affiliation à l’une ou l’autre des organisations mises en accusation. Ainsi, Murray Bernays, avocat américain à qui l’on doit également l'élaboration de la notion de « complot », espère pouvoir provoquer des condamnations massives, tout en évitant deux écueils : l’impossibilité des trop nombreux procès individuels à organiser, et la proclamation d’une , contraire au droit. Ainsi, cette procédure permet de démontrer qu’une organisation est criminelle ; ensuite, dans le cas des individus, il ne reste plus qu’à prouver leur affiliation à cette organisation, qui ne suffit toutefois pas à elle seule à justifier une condamnation.


title: Procès de Nuremberg

text: Cette demande de punitions massives est causée par la découverte par l'opinion publique des camps de concentration : l'un des journalistes qui en effectuent la visite, John Pulitzer Jr, rédacteur en chef d’un journal américain, réclame la mort de plus d’un million de nazis. Aussi, les responsables militaires vont demander dans une circulaire du , l’arrestation des dignitaires du parti nazi depuis le grade d’"Ortsgruppenleiter", (chef de groupe local), des membres de la Gestapo et du SD, de tous les officiers et sous-officiers de la Waffen-SS, des officiers d’état-major, des officiers de police depuis le grade d’"Oberleutnant", des officiers SA, des ministres, hauts fonctionnaires et responsables territoriaux, depuis le rang de bourgmestre dans le Reich et commandants municipaux civils et militaires dans les territoires occupés, des nazis et sympathisants nazis de l’industrie et du commerce, des juges et procureurs des tribunaux spéciaux et des traîtres et des alliés des nazis. Toutefois, les documents permettant de recenser ces personnes sont rares, et la liste des organisations mises en accusation, déjà prévue dans l'accord de Londres, est réduite à un nombre plus restreint.


title: Procès de Nuremberg

text: Enfin, l’organisation interalliée qui contrôle l’Allemagne après la guerre émet une loi s’inspirant des accords de Londres, permettant aux tribunaux allemands de juger les criminels allemands. Mais la non-rétroactivité des lois exigée par le commandement allié auprès des tribunaux allemands, empêche les juges d’appliquer ces dispositions. Ces contradictions seront en partie effacées par le Tribunal, lors de la lecture du jugement.


title: Procès de Nuremberg

text: Si les Britanniques et les Américains proposent la ville de Nuremberg pour y tenir le procès, c’est avant tout parce qu'elle dispose des infrastructures nécessaires . Si une bonne partie de la cité est devenue un champ de ruines après les bombardements en 1945 et les durs combats pour la prise de la ville, elle possède encore quelques bâtiments utilisables : le palais de justice et la prison, reliés par un tunnel, l’hôtel de ville et le Grand Hôtel. Le symbolisme du lieu, où ont été proclamées les lois antisémites de 1935 et où ont eu lieu les rassemblements du parti nazi n’est pas à l’origine du choix, même s'il a sans doute pu renforcer celui-ci.


title: Procès de Nuremberg

text: L’armée américaine rétablit l’électricité, le téléphone, l’eau, la circulation des tramways. Les différentes délégations sont logées en ville ou dans le village voisin de Zirndorf. Les journalistes, issus d’une vingtaine de pays, sont rassemblés dans la demeure de l’industriel Faber.


title: Procès de Nuremberg

text: Le cœur de Nuremberg est désormais le palais de justice, où des commerces s’installent. La nuit, le Grand Hôtel est le lieu de rassemblement de tout ce microcosme et de ses visiteurs, où l’on danse et où l’on va au théâtre.


title: Procès de Nuremberg

text: Si les Soviétiques sont les seuls à revendiquer des titres militaires, Lawrence, en tant que représentant au Royaume-Uni de la justice du Roi, est le deuxième personnage du royaume. Falco a représenté la France lors des négociations qui ont abouti au statut, mais il est écarté du rôle du juge titulaire par de Gaulle, qui préfère Donnedieu de Vabres. En effet, si Falco a enseigné le droit pénal, il a passé la guerre en France, en continuant à publier et enseigner sous le régime de Vichy. Les Soviétiques se sont, qui plus est, opposés à sa nomination, en raison d'une potentielle proximité avec certains accusés.


title: Procès de Nuremberg

text: Chaque procureur est entouré d’une équipe de procureurs adjoints et d’avocats généraux ou de substituts pour les aider dans leur tâche :


title: Procès de Nuremberg

text: Si, dans le ministère public, seuls quatre pays ont des représentants, chacun d’entre eux parle aussi pour d’autres nations, qui ont également adhéré aux accords de Londres. L’URSS parle ainsi pour les pays libérés de l’Est, et notamment les pays slaves : la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Serbie, la Slovénie, la Biélorussie et l’Ukraine. La France parle pour les pays libérés de l’Ouest : Belgique, Pays-Bas, Norvège, Luxembourg. En tout, dix-sept pays sont ainsi indirectement représentés.


title: Procès de Nuremberg

text: Le procès est mené en suivant la procédure des pays de Common law, c'est-à-dire qu'elle est accusatoire ; il se déroule comme suit :


title: Procès de Nuremberg

text: Le , le tribunal tient sa séance inaugurale à Berlin, comme prévu par l’article 22 du statut. Elle est présidée par le juge soviétique, le général Nikitchenko.


title: Procès de Nuremberg

text: Durant cette séance, l’acte d’accusation est remis au tribunal et aux inculpés. Ceux-ci reçoivent également copie du statut du tribunal et les documents y afférents. Enfin, la présidence du procès est confiée au juge britannique, Geoffrey Lawrence, qui sera anobli et deviendra Lord Oaksey après le procès.


title: Procès de Nuremberg

text: Le procès de Nuremberg s’ouvre réellement le . La lecture de l’acte d’accusation est faite dès la première séance et dure cinq heures. Quatre cent une autres audiences publiques vont suivre.


title: Procès de Nuremberg

text: Des 24 accusés présents sur l’acte d’accusation, il n’en reste plus que 21 : Gustav Krupp a été retiré de la liste pour raison de santé, Martin Bormann est introuvable et Robert Ley s’est suicidé avant l’ouverture du procès, le .


title: Procès de Nuremberg

text: Avant le procès, la plupart des inculpés sont détenus à l’"Hôtel Palace" à Mondorf-les-Bains (aussi connu sous le nom d'Ashcan, au Luxembourg, où ils sont soumis à des interrogatoires et bénéficient des soins pratiqués par un médecin allemand.


title: Procès de Nuremberg

text: Les inculpés sont dans des états divers. Göring, obèse et morphinomane, subit une cure de désintoxication et suit un régime. Il apparaît donc au procès dans une forme correcte et en possession de ses moyens intellectuels. Hans Frank a été touché par la foi catholique durant sa détention. Ribbentrop, d’après son avocat, ne dort que grâce à des doses massives de bromure. Un psychologue de l'armée américaine, le capitaine Gustave M. Gilbert, maintient un contact journalier avec chacun d’entre eux, afin de prévenir un nouveau suicide. Les détenus sont soumis à une surveillance constante : le commandant de la prison, le colonel , veut s’assurer qu’aucun n’attente à ses jours sous sa responsabilité. Les accusés ne peuvent communiquer entre eux qu’au moment des repas ; ils peuvent en revanche communiquer par lettre avec l’extérieur. Ils ont pu choisir leurs avocats selon une liste qui ne comporte qu’une seule restriction : pas de nazi ; les organisations ont, quant à elles, des avocats commis d’office.


title: Procès de Nuremberg

text: Le procès s’appuie essentiellement sur des preuves écrites, en grande partie issues des archives officielles du Reich. Si en raison de la procédure anglo-saxonne, qui privilégie l’instruction durant le procès, le public peut s’attendre à des événements spectaculaires, les témoins, interrogés au préalable, n’apportent généralement rien de nouveau lors de leur passage à la barre.


title: Procès de Nuremberg

text: Avocats et procureurs s'appuient surtout sur des textes qu'ils lisent lentement afin que la traduction simultanée puisse fonctionner. C'est une innovation pour l'époque, et elle permet à chaque participant d’entendre les débats dans sa langue : anglais, français, allemand, et russe. Cette lecture prend deux fois plus de temps que la normale ; un dispositif de voyants devant les orateurs leur permet de savoir si les traducteurs désirent qu’ils ralentissent ou arrêtent leur lecture.


title: Procès de Nuremberg

text: Parmi les traducteurs sont présents Jeanlouis Cornuz, Mikhaïl Voslenski et Wolfgang Hildesheimer, ainsi que quelques anciens "Ritchie boys".


title: Procès de Nuremberg

text: Elles ont été découvertes, pour la plupart, par les Américains durant leur avancée. Mais certaines pièces ont suivi des voies différentes, comme le journal d'Hans Frank, remis directement par son auteur à ses gardiens. Le versement de toutes ces pièces, soit des milliers de documents, au dossier du procès va également révéler des secrets diplomatiques et militaires. Les documents sont photocopiés par les documentalistes, puis rendus à la puissance à laquelle ils appartiennent ; une des copies sera considérée comme l’original au procès.


title: Procès de Nuremberg

text: En dix mois, 94 témoins sont entendus : 61 pour l’accusation, 33 pour la défense, dont Percy Ernst Schramm, futur historien allemand. La plus grande partie d'entre eux n'est interrogée que pour confirmer les éléments cités dans les documents produits. C'est notamment le cas pour Anton Kaindl, dernier commandant du camp de Sachsenhausen, entendu à trois reprises en juin et . Au bout de quatre mois de procès, le premier accusé prend enfin la parole, en tant que témoin de son propre procès : c’est Göring, qui dépose pendant huit jours. Ce témoignage des accusés découle aussi d'une particularité du droit anglo-saxon.


title: Procès de Nuremberg

text: Le , les accusés doivent décider s’ils plaident coupable ou non. Le juge Lawrence interroge les accusés un à un ; sous diverses formes, ils répondent tous la même chose : « nicht schuldig » (non coupable). Plus précisément, Hermann Göring, qui sera le premier à devoir répondre au juge Lawrence, utilisera la formule « "Im Sinne der Anklage, nicht schuldig" » (Au sens de l’accusation, non coupable). La formule complète sera reprise par plusieurs accusés, à l'exception du fébrile Rudolf Hess qui répondra laconiquement « Nein ».


title: Procès de Nuremberg

text: Puis le réquisitoire est fait par le procureur Jackson. Les accusés ne sont pas autorisés à faire d'autres déclarations à ce moment du procès.


title: Procès de Nuremberg

text: Celui-ci reprend les grandes lignes des crimes imputés aux accusés : avant-guerre, la prise du pouvoir, la suppression des libertés, la persécution des églises, et les crimes contre les Juifs ; pendant le conflit, le meurtre de prisonniers et d’otages, le pillage d'œuvres d'art, le travail forcé…


title: Procès de Nuremberg

text: Jackson place la guerre d’agression, et donc les crimes contre la paix, au centre de son réquisitoire et lui oppose « la civilisation », entité supranationale, imparfaite, mais qui demande aux juges de mettre le droit au service de la paix.


title: Procès de Nuremberg

text: Le colonel Frank B. Wallis, procureur adjoint américain, présente les pièces concernant le premier chef d’accusation le . Celles-ci doivent prouver, selon lui :


title: Procès de Nuremberg

text: Wallis fournit donc des pièces présentant les doctrines du parti nazi, le putsch manqué, la prise de pouvoir de Hitler, les violations du traité de Versailles, la création des camps de concentration en 1933, la nuit des Longs Couteaux, la persécution des Juifs, la reprise en main de l’éducation de la jeunesse. Pourtant, pour les juges, la définition du « complot » est trop vague. Selon le jugement, il n’y a eu complot que .


title: Procès de Nuremberg

text: Le premier et principal document prouvant réellement le complot est le protocole Hossbach, présenté le . Les notes prises par Hossbach lors d’une réunion entre Hitler et ses principaux ministres et commandants en chef, en 1937, prouvent qu’un conflit avec la France et l’Angleterre était prévu, avec, dans tous les cas de figure possibles, une annexion par l’Allemagne de l’Autriche et de la Tchécoslovaquie.


title: Procès de Nuremberg

text: Si trois des participants à la réunion sont présents sur le banc des accusés (Göring, Raeder et Neurath), les autres accusés nient avoir entendu parler de celle-ci. Les réactions que relève le psychologue Gilbert sont assez surprenantes : Fritzsche parle de « changer de position au sujet de l’acte d’accusation », et donc de plaider coupable. Seul Göring trouve l’accusation absolument hors de propos : pour lui, les États-Unis se sont emparés de la Californie et du Texas en utilisant les méthodes qu’ils condamnent aujourd’hui.


title: Procès de Nuremberg

text: Les préparatifs de l'invasion de la Tchécoslovaquie, de la Pologne et de l’URSS sont également examinés le même jour. Le , Hitler expose à ses plus proches fidèles pourquoi il faut écraser la Pologne. Le premier témoin de l’accusation, le général Erwin Lahousen, adjoint de l’amiral Wilhelm Canaris à l’Abwehr, raconte comment son organisation a reçu mission de fournir des équipements et papiers polonais à des soldats chargés d’attaquer la station de radio de Gleiwitz, "casus belli" utilisé par Hitler pour lancer l’offensive contre la Pologne. Le mémorandum du concernant l’URSS, saisi dans les archives de l’OKW, explique que la poursuite de la guerre dépend des réserves de nourriture que les Allemands pourront soustraire à la Russie durant « la troisième année de guerre ». Ce mémorandum précise que, si les Allemands arrivent à leurs fins, il en « résultera la famine et la mort de millions de gens ». Même l’entrée en guerre du Japon fit l’objet d’une conférence entre Hitler et l’ambassadeur du Japon, le , en présence de Ribbentrop.


title: Procès de Nuremberg

text: Revenant en arrière le , l’accusation américaine, conduite par M. Alderman, reprend les évènements ayant conduit à l’Anschluss. Les pressions de Hitler et des nazis autrichiens sur le président autrichien, Wilhelm Miklas, et son chancelier, Kurt von Schuschnigg, doivent conduire à la nomination au poste de chancelier de Seyss-Inquart. Dans la salle, la présence de Schuschnigg, à peine sorti de Dachau, étonne les journalistes : l’ex-chancelier, dernier témoin direct des menaces de Hitler à son encontre, n'est pas entendu par le tribunal. En revanche, Alderman lit les retranscriptions des conversations téléphoniques de Göring avec Seyss-Inquart et Ribbentrop. Tout d’abord, il lit les menaces que Seyss-Inquart est chargé de transmettre à Miklas le , qui ne débouchent sur aucun résultat, le président, malgré son acceptation de la démission de Schuschnigg, refusant de nommer Seyss-Inquart chancelier. À 20 h, Miklas n’a toujours pas cédé ; Göring donne lui-même le pouvoir à Seyss-Inquart, ainsi que l’assurance que ses troupes marchent sur Vienne. Après l’entrée des troupes allemandes en Autriche, le , Göring appelle Ribbentrop : la lecture de l’enregistrement de leur conversation téléphonique entre Vienne et l’ambassade allemande de Londres donne une idée du triomphalisme des deux hommes. Ceux-ci éclatent de rire à l’écoute de leur ancienne conversation.


title: Procès de Nuremberg

text: Peut-être pour casser cette hilarité inopportune, un film sur les camps de concentration, montage de documents filmés par les autorités anglaises et américaines sur l’ouverture des camps, est projeté. Des extraits de ce film ont déjà été présentés aux détenus de Bad Mondorf ; peu le voient pour la première fois. Mais pour la Cour, les avocats et le reste de l’assistance, c’est une découverte. Un projecteur est orienté sur le banc des accusés : la lumière atténuée permet de bien voir les visages pendant que le reste de la salle est plongée dans le noir pour la projection ; cet éclairage n’empêche pas les inculpés de voir le documentaire. À la fin du film, les accusés, qui se sont agités de différentes façons durant la projection, sont apparemment profondément choqués. Hess est incrédule, Göring a perdu son aplomb, Frank s’effondre en sanglots. Streicher et Fritzsche se disputent : Fritzsche, qui n’avait pas vu le film, ne croit pas comme Streicher que les massacres n’aient eu lieu qu’à la fin de la guerre.


title: Procès de Nuremberg

text: Lord Shawcross présente les pièces du second chef d'accusation, et tente de démontrer, après Jackson, que le droit n’est plus du côté du plus fort. Selon lui, ce procès ne repose pas sur des principes nouveaux. Dans son réquisitoire, il affirme que si déclencher la guerre est un crime, les individus à la base de cette décision sont responsables des actes qui s’ensuivent. Il contre les principales critiques du procès, à savoir qu'il s'agit d'une justice des vainqueurs et une juridiction rétroactive. Pour lui, la juridiction du procès, créée par la charte et le statut, l’a été en fonction de données préexistantes du droit international. Shawcross examine ensuite divers traités qui ont tenté d’opposer l’arbitrage des nations à la guerre.


title: Procès de Nuremberg

text: Il retient pour son argumentation les textes de la panaméricaine de 1928, et celui du pacte Briand-Kellogg. Lors de la conférence, une résolution affirme : . Le pacte est un traité général de renonciation à la guerre, signé en 1929 par plus de soixante nations, dont l'Allemagne. Shawcross démontre ensuite qu'Hitler, dès son arrivée au pouvoir, ne respecte aucun des engagements internationaux pris par l’Allemagne, pour arriver à déclencher la guerre. Le procureur évoque également les invasions de la Norvège, du Luxembourg, de la Belgique, des Pays-Bas et de la France.


title: Procès de Nuremberg

text: L’accusation française détaille ces crimes pour l’Europe occidentale ; l’accusation russe fait de même pour l’Europe orientale. Crimes de guerre et crimes contre l’humanité ne sont pas séparés dans les réquisitoires.


title: Procès de Nuremberg

text: Si la majorité des crimes reprochés est prévue par la convention de Genève, un crime particulier, évoqué pour la première fois, y a été ajouté : le « Serment de fidélité et germanisation des territoires occupés ». Tous les accusés ne sont pas inculpés de crimes de guerre : Papen, Schacht, Schirach et Streicher y échappent.


title: Procès de Nuremberg

text: Le , François de Menthon prend la parole pour l’accusation française. Il veut mettre en relation les crimes organisés, et la doctrine qui les a fait naître : le racisme. Il évoque les déportations dans le cadre du Service du travail obligatoire, le pillage économique, les crimes contre les personnes, rattachés selon lui à une politique d’extermination. Ses chiffres, surestimés, mentionnent la déportation de , dont . Enfin, les crimes contre les prisonniers de guerre, les résistants et les villes martyres terminent son réquisitoire, après lequel il quitte Nuremberg.


title: Procès de Nuremberg

text: Ses adjoints, dont Edgar Faure en tête, énumèrent ensuite, pendant une semaine, pillages et spoliations, dans lesquels Göring occupe une place toute particulière.


title: Procès de Nuremberg

text: Ceux-ci sont exposés le par Charles Dubost, qui présente les témoignages concernant les exécutions, recueillis par le Service des crimes de guerre, dépendant du ministère français de la Justice.


title: Procès de Nuremberg

text: Il fait citer des témoins issus de la déportation : Maurice Lampe et Francisco Boix de Mauthausen, Marie-Claude Vaillant-Couturier d’Auschwitz-Birkenau. Celle-ci, en plus de son expérience de résistante et de déportée, apporte un témoignage direct sur l’élimination des Juifs dans les chambres à gaz. Dubost l'interroge également sur son transfert à Ravensbrück. Le président Lawrence demandant quel est l’intérêt de parler d’un autre camp de concentration, Dubost différencie Auschwitz, camp d'extermination, et Ravensbrück, camp de travail. À Ravensbrück, les internées travaillaient jusqu’à ce que mort s’ensuive ; à Auschwitz, elles étaient simplement exterminées. Mais le rôle d’Auschwitz dans l’éradication des Juifs n’apparaît pas alors dans le procès ; aucun Juif survivant ne sera d’ailleurs entendu. Hans Marx, remplaçant de l’avocat des SS, Babel, alors absent, s’étonne d’abord de la bonne santé dont jouit apparemment le témoin après avoir traversé tant d’épreuves. Il tente ensuite de contester les chiffres concernant le massacre des Juifs de Hongrie. D’après le témoin, eux ont été déportés à Auschwitz, alors que la Gestapo n’en recense que . Paradoxalement, un des accusés, Fritzsche, paraît se réjouir et estime que la réplique de Vaillant-Couturier est .


title: Procès de Nuremberg

text: D’autres déportés, de camps différents (Buchenwald, Rava-Rouska, Dora) sont appelés à la barre. Le président Lawrence, lassé de ces répétitions, demande à Dubost de faire porter ces témoignages sur des aspects différents. Dubost explique qu’il a tenté de prouver que tous les camps étaient soumis au même régime, et qu’ainsi le même procédé appliqué implique la culpabilité des accusés. Mais cette argumentation, sortant de ce que Faure appelle , n’est pas prise en compte : pour le président, la preuve que tous les camps étaient les mêmes n’a pas à être apportée.


title: Procès de Nuremberg

text: La germanisation est définie par Edgar Faure devant le tribunal comme . Faure présente deux documents relatifs à la germanisation des territoires occupés de l’Ouest : l’annexion du Luxembourg et de la Norvège au Reich, l’incorporation de l’Alsace-Lorraine, et la création d’un état autonome breton sont mentionnées. Emil Reuter, président de la chambre des députés du Luxembourg, est ainsi entendu sur la germanisation de son pays ; Léon van der Essen, professeur à l’université de Louvain décrit le même procédé en Belgique, ainsi que les massacres dans les Ardennes lors de la contre-offensive de .


title: Procès de Nuremberg

text: Constant Quatre, substitut du procureur, termine l’exposé de l’accusation française, en mettant en cause Keitel et Jodl. Les représailles collectives, exercées par l’armée allemande dans tous les pays occupés, ont notamment été organisées par le décret « Nuit et brouillard » ("Nacht und Nebel"), signé par Keitel le , ce durcissement de la répression devant permettre de réduire l'importance des troupes d'occupation à l'Ouest. Hors du tribunal, lors d'un entretien avec le psychologue Gustave Gilbert, Keitel affirme regretter la mise en place de "Nacht und Nebel", mais se plaint surtout qu’on lui reproche un système voulu par Himmler ; plus généralement Keitel estime, qu'en réalité, il n’avait aucune fonction de commandement. Quatre se concentre ensuite sur Jodl, qu'il estime responsable de nombreux massacres, dont en France ceux de Maillé, Saint-Dié-des-Vosges, Vassieux-en-Vercors et Oradour-sur-Glane.


title: Procès de Nuremberg

text: Le procureur soviétique Roudenko prend la parole le , pour demander justice au nom de tous les morts du peuple slave, victime d’« extermination de masse ». Il parle notamment des prisonniers soviétiques, victimes de graves sévices : sur 5 millions de prisonniers, 3 millions sont morts de famine, ont été victimes du froid ou ont été fusillés… Si au camp de concentration de Sachsenhausen, où sont déportés de nombreux prisonniers de guerre soviétiques, les exécutions n’atteignent pas le niveau de ceux des camps d’extermination, .


title: Procès de Nuremberg

text: Erwin Lahousen, l’adjoint de Canaris, avait déjà évoqué dans son témoignage la décision de l’extermination sélective des prisonniers de guerre soviétiques. La décision, prise à une conférence en , était d’une part de l’exécution de tous les commissaires politiques soviétiques, d’autre part l’exécution de tout bolchevique convaincu. Lahousen avait également mentionné l’action des Einsatzkommando (Einsatzgruppen), chargés du tri des prisonniers. Mais le premier témoin appelé par l’accusation russe le est une surprise pour tous : il s'agit de Friedrich Paulus.


title: Procès de Nuremberg

text: Le vaincu de Stalingrad, l’auteur en d’un appel au peuple allemand contre Hitler, vient témoigner contre Göring, Keitel et Jodl. Il implique ceux-ci dans les projets de guerre d’agression. La réaction des accusés entraîne une suspension de séance : Göring hurle en plein tribunal, demandant à Paulus de rendre des comptes. Auprès de Gilbert, Keitel et Dönitz récriminent contre Paulus. D’après eux, sa prise de position contre Hitler est une hypocrisie, et l’appel qu’il a lancé a causé nombre de défections, coûtant la vie à de nombreux civils.


title: Procès de Nuremberg

text: Jusqu'au , l’accusation soviétique parle des violations du droit de la guerre envers les prisonniers, par la voix du colonel Pokrovsky ; elle passe ensuite au massacre de Katyń.


title: Procès de Nuremberg

text: Bien que Churchill et Roosevelt aient été avertis en 1943 et 1944 que le massacre de Katyn avait été commis par les Soviétiques, il est repris dans l’acte d’accusation à la suite d'une exigence des représentants de l'URSS. L’acte d’accusation fait donc mention des . Deux commissions d’enquête, l’une internationale demandée par les Allemands , l’autre soviétique , avaient abouti à des conclusions contraires : pour la première, les crimes remontent à 1940 et ont été perpétrés par les Soviétiques, pour la seconde, les assassinats ont été commis en 1941, par les Allemands.


title: Procès de Nuremberg

text: Pour Pokrovsky, seules les conclusions de la commission soviétique doivent être retenues et la culpabilité allemande est établie.


title: Procès de Nuremberg

text: Lors de l'audience du , l'avocat de Göring, Stahmer, réfute l'accusation et demande d'entendre le témoignage d'officiers du de pionniers accusés d’avoir commis le massacre, et d'un membre de la commission d’enquête internationale mise en place par les Allemands, François Naville, professeur de médecine légale à Genève. Cette demande suscite la colère de Roudenko et Pokrovsky qui menacent clairement de retarder les débats, pendant des journées entières et est suivie par un long débat procédural et par des semaines de négociations entre la défense, le secrétariat du président du tribunal et le parquet soviétique.


title: Procès de Nuremberg

text: Le tribunal finit par trancher en décidant d'entendre trois témoins pour la défense et trois pour l'accusation ; les débats sur Katyn reprennent le , avec l'audition, comme témoin de la défense, du colonel Friedrich Ahrens, qui commandait le régiment mis en cause par la commission soviétique, suivi par deux autres officiers. Lors de son contre-interrogatoire par le colonel Smirnov, Ahrens maintient sa version, sans se contredire ni se laisser intimider. Pour l'accusation comparaissent ensuite l'un des experts de la commission d'enquête soviétique, le professeur Prosorovsk, le maire de Smolensk pendant l'occupation, le professeur Bazilevski, et l'un des membres de la commission internationale mise en place par les Allemands, le professeur bulgare Markov, capturé par les Russes. Sans surprise, les versions des témoins de la défense et de l'accusation confortent la thèse de la partie qui les a fait citer.


title: Procès de Nuremberg

text: Après deux jours de débats qui se clôturent par une dernière passe d'armes entre l'avocat de la défense et le procureur soviétique, l'examen du massacre de Katyn se termine sans réelle conclusion. .


title: Procès de Nuremberg

text: Deux amiraux sont sur le banc des accusés : Raeder et Dönitz. Ils ont pour avocat Otto Kranzbühler, grand spécialiste du droit maritime. Ce sont des militaires, comme Jodl et Keitel, mais ils bénéficient d’une plus grande sympathie que ces derniers de la part de leurs équivalents alliés. Le premier fut commandant en chef de la Kriegsmarine jusqu’en 1943 ; le second, avant de lui succéder, fut le grand ordonnateur de la guerre sous-marine allemande.


title: Procès de Nuremberg

text: Les amiraux sont accusés d’avoir fait couler des navires marchands alliés ou neutres, et d’avoir donné l’ordre de ne pas en secourir les survivants, voire de les achever. Ces incriminations, qui sont présentées par l’accusation britannique, sont cependant nuancées par les faits, comme le sauvetage de l'équipage du "Laconia". Kranzbühler veut démontrer que les ordres donnés par ses clients sont identiques à ceux de leurs homologues alliés, utilisant l'adage "tu quoque", interdit par les statuts du tribunal. Il demande, pour étayer sa démonstration, de faire témoigner Chester Nimitz, grand amiral de la Flotte des États-Unis. Le procureur Maxwell Fyfe s’y oppose : l’avocat ne peut démontrer que les Alliés ont commis les mêmes crimes que ses clients, car le statut du tribunal l’interdit. Kranzbühler réplique qu’il ne s’agit pas de cela, mais de montrer que l’interprétation du droit international fut la même pour tous les belligérants ; il ne peut donc y avoir crime, d’un côté comme de l’autre. Après de longues arguties juridiques, le juge américain Biddle accepte la requête. Le , les questions et les réponses de l’interrogatoire de Nimitz sont lues à la cour. Nimitz confirme point par point qu’il a donné les mêmes ordres (lors de la campagne sous-marine alliée dans le Pacifique) que ceux reprochés à Dönitz et Raeder. De plus, 67 commandants de sous-marins en détention signent une pétition contestant l'accusation d'avoir abattu les naufragés et la font parvenir à Nuremberg.


title: Procès de Nuremberg

text: Ce chef d'accusation ne conduit finalement qu'à une condamnation, sur ce point, de Dönitz à dix ans de prison.


title: Procès de Nuremberg

text: Si les crimes perpétrés contre les Juifs sont présentés dès le réquisitoire de Jackson, et inclus dans les crimes contre l'humanité, aucun des procureurs en particulier ne sera chargé de leur présentation. La qualification juridique du génocide ne s'est faite qu'après coup. Ce néologisme formé en 1944 par le professeur de droit international de l’université Yale Raphael Lemkin pour qualifier les pratiques de l'État nazi, sera certes utilisé pendant le procès, mais ne figure pas dans le jugement. Chacun à leur tour, les procureurs américains, français, russes prendront la parole afin de présenter ces crimes.


title: Procès de Nuremberg

text: Les crimes contre l'humanité et la Shoah sont abordés pour la première fois le , lors de la projection d'un documentaire reprenant les images tournées lors de la libération des camps de concentration et d'extermination par les troupes alliées. Ce film fait forte impression sur toutes les personnes présentes, y compris sur les accusés.


title: Procès de Nuremberg

text: Le , l’accusation américaine fait paraître deux témoins : Otto Ohlendorf et Dieter Wisliceny. Ohlendorf, ancien chef de l’Einsatzgruppe D, va expliquer les activités des Einsatzgruppen, détachements de la Sipo, sur le front de l'Est. Leurs subdivisions, les "Einsatzkommandos", étaient affectées aux unités de chaque armée et chargées de l’élimination des Juifs et des commissaires politiques soviétiques. Sur ces éliminations, Himmler avait déclaré aux chefs d’Einsatzkommando et d’Einsatzgruppe que leur responsabilité ne serait pas engagée, et que le Führer et lui-même subiraient seuls les conséquences de ces actes. Ohlendorf éclaire également le tribunal sur les liens étroits entre ces groupes et l’armée régulière, concernant notamment la auprès de laquelle son groupe était détaché. Interrogé sur le nombre de ses victimes, Ohlendorf estime que l’Einsatzgruppe D a fait, entre et , , femmes et enfants compris. Si tous les Juifs au départ étaient fusillés, on ne fusilla bientôt plus que les hommes, éliminant femmes et enfants dans les fourgons à gaz.


title: Procès de Nuremberg

text: Dieter Wisliceny, membre du SD depuis 1934 et proche d’Adolf Eichmann, explique comment ce dernier s’est occupé de la « question juive » pour le RSHA : émigration, concentration, extermination. Le témoin raconte comment Eichmann, sous les ordres directs de Himmler et de Hitler, faisait disparaître les Juifs. D’après les estimations à la fois d’Eichmann et de Wisliceny, quatre à cinq millions de Juifs ont été exterminés grâce au travail d’organisation d’Eichmann. Celui-ci, alors introuvable et supposé mort, acquiert dès lors une renommée importante, alors qu’il était presque inconnu avant le procès. Eichmann, détenu sous une fausse identité par les Américains, s’évade après avoir pris connaissance de son implication dans le procès. Il sera enlevé en 1960 en Argentine par le Mossad pour être jugé en Israël.


title: Procès de Nuremberg

text: Ces deux témoignages accablants sont suivis et complétés par celui de Rudolf Höss, premier commandant du camp de concentration et d'extermination d’Auschwitz. Il dépose devant le tribunal le matin du , après avoir fait deux déclarations à Minden, les et . Il est en fait appelé par la défense, précisément , l’avocat de Kaltenburnner, qui veut dissocier son client de la solution finale. Höss explique alors comment Himmler lui transmit les ordres du Führer, qui étaient que la SS devait éradiquer le peuple juif, et qu’Auschwitz était l’endroit le plus propice pour ce faire. Mais Höss ne fait pas de différence entre le camp de concentration d’Auschwitz, existant depuis 1940, et le camp d’extermination de Birkenau construit à partir de 1941 ; il ne fait pas de distinction dans son témoignage entre les camps créés avant et après la guerre.


title: Procès de Nuremberg

text: Durant sa déposition, Höss va expliquer la construction de Birkenau, les méthodes de gazage par le zyklon B, et estime à personnes mises à mort dans les chambres à gaz du complexe. Il met en cause Himmler et Eichmann, qui savaient tous deux ce qui se passait à Auschwitz et qui l’avaient visité, tout en écartant l’idée que Kaltenbrunner ait reçu des ordres lui demandant de tuer les internés de Dachau et de deux autres camps à la bombe ou au poison.


title: Procès de Nuremberg

text: Durant le déjeuner qui suit, Dönitz et Göring dénoncent le fait qu’Höss ne soit pas un Prussien, comme eux, mais un Allemand du Sud ; un Prussien n’aurait jamais commis ces actes. Frank confie à Gilbert que c’est « le moment honteux de tout le procès. […] C’est là quelque chose dont on parlera dans mille ans ». Rosenberg, qui doit déposer l’après-midi, déclare qu’il aurait du mal à défendre sa philosophie après ce témoignage.


title: Procès de Nuremberg

text: Les réactions des accusés auprès de Gilbert sont sans équivoques : Schacht déclare qu’il n’aurait jamais pu faire, comme Ohlendorf, assassiner , qu’il aurait résisté. Ribbentrop reconnaît que « notre culpabilité comme Allemands dans les atrocités et les persécutions des Juifs est si énorme qu’on en reste muet : il n’existe aucun moyen de défense, aucune explication ». Göring, quant à lui, évoque le "Führerstaat", l’état dirigé par un seul chef, auquel chacun obéissait aveuglément ; il affirme qu’aucun d’entre eux ne peut être tenu pour responsable de ce que Hitler, Himmler, Bormann, Goebbels et Heydrich ont mis en place.


title: Procès de Nuremberg

text: Lorsqu’Edgar Faure présente les crimes contre l’humanité dans l’Europe occidentale, il bénéficie de l’aide apportée par le Centre de documentation juive contemporaine ; Léon Poliakov, qui y travaille, a ainsi rassemblé « une manne de documents inédits » concernant la persécution des Juifs de France. Ainsi, Faure, dans sa présentation, va montrer que tous les organismes du ont participé à ces crimes. Mieux, il démontre que « il existe, dans tout service étatique hiérarchisé, un circuit continu de l’autorité, qui est en même temps un circuit continu de la responsabilité ». Le raisonnement de Faure réduit à néant l'argumentation de ceux qui, comme Göring, voudraient que le "Führerstaat" les ait dédouanés de toute responsabilité personnelle. Faure explique que le pouvoir, par son action législative, et la police, par son action exécutrice, ont contribué à séparer les Juifs du reste des populations, afin de les éliminer ensuite après avoir préparé psychologiquement les populations aux persécutions et à leur justesse. Il citera notamment un télégramme d’un futur inculpé, Klaus Barbie, sur la déportation des enfants d'Izieu. Son exposé se fonde uniquement sur les documents allemands : il n’appellera à la barre aucune victime.


title: Procès de Nuremberg

text: Faure va mettre en cause, dans sa présentation, l’État français, et recenser dans sa présentation les lois antijuives créées et appliquées par le régime de Vichy. Il évoque notamment la création du Commissariat général aux questions juives, ainsi que la demande de Pierre Laval, alors président du conseil, de faire déporter les enfants juifs de moins de . La majorité des Juifs de France sera déportée à Auschwitz, déjà décrit par Marie-Claude Vaillant Couturier. Mais le rôle d’Auschwitz dans le génocide ne sera mis en évidence que lors du témoignage de Rudolf Höss.


title: Procès de Nuremberg

text: Les ghettos de l’Est, leur organisation, leur évacuation, et l’élimination de leurs populations à Chełmno, Belzec, Treblinka, Sobibor et d’autres, sont le dernier aspect du génocide présenté au procès. L’évacuation en deux temps ( , les en ) de celui de Varsovie, notamment, est le sujet d’une série de documents qui sont présentés au tribunal. Après la première évacuation, le « quartier juif » a été transformé en camp de travail pour les Juifs restants ; deux petites organisations de défense vont transformer la deuxième évacuation en véritable bataille, que le général Stroop, responsable de l’opération, présentera comme un succès complet dans son rapport, complété d’une série de photographies. Ce rapport est l’un des piliers de la présentation de la liquidation des ghettos ; l’autre est le journal intime de Frank, remis volontairement par l’accusé et déposé à Nuremberg. Ce journal accable le prévenu, qui avoue le que .


title: Procès de Nuremberg

text: À l’exception de Frank, tous les autres accusés se déclarent ignorants des persécutions. Ils déplorent les exactions, mais il s’agissait pour eux d’une politique d’émigration, et non d’extermination. Le , avocat de Rosenberg, essaya même de défendre le point de vue doctrinal de son client, ignorant selon lui de l’extermination : le rendre responsable des persécutions serait .


title: Procès de Nuremberg

text: Malgré les articles 9 et 10 de l'accord de Londres, la mise en accusation des organisations pose encore deux problèmes. Premièrement, ces organisations sont fort hétérogènes : aucune ne ressemble aux autres, ni par la taille, ni par le fonctionnement, et elles ont peu ou pas de lien entre elles, ce qui implique que leurs cas doivent être examinés séparément. Deuxièmement, le tribunal se refuse à prononcer des condamnations impliquant une responsabilité collective, quelle qu’elle soit.


title: Procès de Nuremberg

text: Pour sortir de l'impasse, les et , les juges demandent à entendre le point de vue de l’accusation et de la défense sur ces articles. Les juges décident de permettre à la défense de rechercher ses témoins dans les camps de prisonniers, et demandent à une commission d’examiner les témoignages recueillis. Cette commission est bientôt submergée par les réponses : en faveur des SS, par en faveur des chefs politiques et les autres groupes.


title: Procès de Nuremberg

text: Le Robert Servatius, avocat de Sauckel, est aussi l’avocat des responsables du parti nazi ; il prend la parole le . Insistant sur l’organisation pyramidale du parti et ses disparités régionales, il fait appel à des témoins représentatifs de chaque niveau de pouvoir, afin de mettre en évidence la répartition de la responsabilité en fonction de la place dans la hiérarchie. Le , dans sa plaidoirie, il essaie de démontrer que la plupart des accusations ne constituent pas des crimes de guerre et ne relèvent donc pas de la compétence du tribunal. Comme les autres avocats le feront ensuite, il remet en cause la validité d’une condamnation pour « affiliation ». Si l’accusation a estimé à le nombre de responsables du parti, Servatius, sans exonérer les principaux dirigeants de leur responsabilité, met en doute la responsabilité de la totalité des personnes poursuivies par l'accusation.


title: Procès de Nuremberg

text: Le . Pelckmann, avocat de la SS, doit faire face à une tâche quasiment insurmontable. Il fait appel à un témoin qui a été désigné par Himmler pour enquêter sur une affaire de corruption au sein d’un camp de concentration, le juriste Morgen. Morgen, qui a visité au cours de son enquête, en 1942, plusieurs camps de concentration, affirme lors de son témoignage que ces camps étaient bien tenus, comportaient pelouses et fleurs, que l’alimentation des détenus était satisfaisante et qu'y étaient organisées des concours sportifs, séances de cinéma et music-hall, des bibliothèques… Morgen déclare également qu’ayant appris l’existence d’un autre genre de camp près de Lublin, il s’y rendra et s’entretiendra avec son commandant, Christian Wirth. D'après le témoin, celui-ci, ainsi que tous ceux qui commandent en 1942 les premiers camps d'extermination, comme Chelmno et Sobibor, ne sont pas membres de la SS, mais proviennent du programme d’euthanasie des, et font partie de la chancellerie du Reich, ce qui est inexact.


title: Procès de Nuremberg

text: L’avocat Merkel a une tâche tout aussi difficile que Pelckmann. Le seul résultat de son travail est de démontrer que de nombreux membres de la Gestapo ne sont que des employés de bureau, et qu’il serait injuste de les assimiler au reste de l’organisation.


title: Procès de Nuremberg

text: Les Georg Böhm et Martin Löffer ont beaucoup moins de difficultés que leurs prédécesseurs : Hitler ayant dépossédé la SA de toute influence lors de la nuit des Longs Couteaux, ils n’ont plus qu’à démontrer, qu'après 1934, aucun membre de la SA n’a de responsabilité autre que dans des associations sportives et paramilitaires.


title: Procès de Nuremberg

text: L'état-major général et le haut commandement des forces armées allemandes sont défendues par le même avocat : le Hans Latersner. Celui-ci axe sa démonstration sur les actes de résistance de l’armée allemande au pouvoir hitlérien, notamment l’attentat du. Il évoque les conjurés, notamment l’amiral Canaris, et appelle à la barre trois maréchaux écartés par le pouvoir : Walther von Brauchitsch, commandant en chef de l’armée de 1938 à 1941, Gerd von Rundstedt, et Erich von Manstein. Manstein affirme ignorer les atrocités commises par l’armée en Russie, ainsi que l’extermination des Juifs par les SS, mais son témoignage contredit celui d'Otto Ohlendorf. Quant au sort des Juifs, Telford Taylor produit un document signé de la main du maréchal, qui appelle ses soldats à l’extermination du système judéo-bolchevique et à la punition des Juifs. Aussi son témoignage perd-il l'essentiel de sa crédibilité.


title: Procès de Nuremberg

text: Les avocats des accusés ont deux axes possibles pour défendre leurs clients. Tout d’abord, procédure anglo-saxonne oblige, ils peuvent faire déposer leurs clients sous serment. Mais ils peuvent également présenter des documents au tribunal. Là, celui-ci met certaines conditions à l’acceptation des pièces présentées.


title: Procès de Nuremberg

text: Tout d’abord, toutes les pièces sont examinées à huis clos par le tribunal ; le président choisit celles qu’il admet et celles qu’il n’admet pas. De plus, certains sujets ne doivent pas être abordés dans l’enceinte : ni la remise en cause du traité de Versailles, ni l’entrée en guerre de l’URSS ne sont évoqués. Est taboue également la comparaison avec les Alliés (le "tu quoque") : les avocats n’ont pas le droit de montrer que les vainqueurs ont pu commettre certaines actions criminelles semblables à celles des accusés (bombardements de populations civiles notamment).


title: Procès de Nuremberg

text: Appelé à la barre pour sa déposition, Göring y restera huit jours, interrogé par son avocat Otto Stahmer, puis par Jackson. Durant six heures, Göring décrivit dans un dernier discours de propagande l’histoire du national-socialisme. Il séduisit l’auditoire avec l’intelligence et le charme qu’il avait retrouvé après sa cure de désintoxication. En affrontant Robert Jackson, et surtout en remportant en partie le duel, aux yeux du public et de la presse, Göring a retrouvé une bonne partie de sa combativité.


title: Procès de Nuremberg

text: Son avocat appellera à témoigner, en faveur de l'accusé, Rudolf Diels, ancien dirigeant de la Gestapo de 1933 à 1934, protégé de Göring durant la nuit des Longs Couteaux et la répression qui suivit l'attentat du contre Hitler.


title: Procès de Nuremberg

text: L’avocat de Hess, Günther von Rohrscheidt, dépose une requête le : il pense que son client est incapable de se défendre, à cause de son amnésie. Plusieurs psychiatres, des quatre nations alliées, passent à la barre pour donner leur avis sur l’incapacité de l’accusé. Seuls les experts médicaux soviétiques affirment qu’Hess est tout à fait normal, et qu’il simule. Les autres, sans le déclarer fou, pensent qu’il ne peut se défendre normalement. Lawrence donne alors la parole à Hess : celui-ci déclare que son amnésie était une tactique, et que seule sa concentration laisse à désirer. Il sera donc déclaré apte à se défendre, et la séance est levée. Pourtant, après avoir changé d’avocat et engagé Alfred Seidl, qui défend aussi Hans Frank, il décide de ne pas se présenter à la barre, alors qu’il doit succéder à Göring comme témoin le . D’après le psychologue Gilbert, sa mémoire est réellement défaillante.


title: Procès de Nuremberg

text: Après Göring, l'accusé le plus marquant du procès est sans conteste Albert Speer. Il sera le seul à faire son autocritique et obtiendra du tribunal une clémence modérée. Son interrogatoire surprit la presse et l'ensemble du tribunal : jusqu'ici, tous les accusés avaient suivi les pas de Göring sans remettre en question le régime et Hitler. Speer, lui, assuma sa responsabilité.


title: Procès de Nuremberg

text: Les procureurs lui reprochaient d'avoir exploité la main d'œuvre pendant ses fonctions de ministre de l'armement et de la production de guerre. Quand on lui demanda s'il souhaitait limiter sa responsabilité à son domaine technique, il refusa et déclara qu'il devait assumer d'autant plus que les autres accusés se dérobaient et que le chef du gouvernement allemand s'y était soustrait devant le monde entier et le peuple allemand.


title: Procès de Nuremberg

text: En ce qui concerne les crimes contre la paix, développés par Lord Shawcross, des points nébuleux avaient été laissés à l’écart : l’attitude conciliante des démocraties envers les violations des traités par Hitler, et la guerre d’agression à laquelle a participé un des Alliés : l’invasion de la Pologne par l’URSS.


title: Procès de Nuremberg

text: Le premier « problème » sera rapidement brandi par la défense, par les avocats de Schacht et de Neurath notamment. Celui de Schacht rappelle notamment les visites amicales des Britanniques à Berlin, après l’une des violations du traité de Versailles qui avait donné lieu à des réprimandes de pures formes. Il insiste sur le fait que les violations du traité n’ont donné lieu à aucune condamnation, et que des pactes, modifiant ses dispositions fondamentales, ont été conclus entre les anciens belligérants (comme le pacte maritime avec la Grande-Bretagne). Il va jusqu’à citer Churchill : .


title: Procès de Nuremberg

text: De même, les Alliés de la Première Guerre mondiale ne réagirent pas à l'Anschluss, pourtant prohibée dans les traités de Versailles et de Saint-Germain-en-Laye, qui stipulaient qu'une union austro-allemande ne pouvait se faire sans l'accord de la SDN (la France s'était d'ailleurs opposée en 1931 au projet d'union douanière entre l'Allemagne et l'Autriche).