title: Chris Kyle

text: Dans un article du "Figaro" publié le , le journaliste Maurin Picard, qui avait rencontré Chris Kyle au moment de la sortie de son autobiographie, "American Sniper", en 2012, a souligné plusieurs différences entre le film et la réalité.


title: Chris Kyle

text: Voir à ce sujet la section « Différences avec le livre » de l'article "American Sniper" (film) pour plus de détails.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Pour désigner ses membres, outre le terme générique de juge constitutionnel, on retrouve régulièrement dans les médias les termes de « Sages », de « Sages du Palais-Royal » ou encore de « Sages de la rue de Montpensier ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Institution nouvelle dans l'ordre juridique français, le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution française du 4 octobre 1958 mais n'est installé que le . Son président est alors l'ancien ambassadeur Léon Noël et deux anciens présidents de la République, Vincent Auriol et René Coty, y siègent de droit. Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] , c'est le peuple ». Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive, bénéficiant simultanément d'un élargissement de sa saisine. Le Conseil tient sa première réunion le .


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Dès sa création, en raison de sa prééminence au sommet de la hiérarchie ainsi que de ses membres expérimentés, le conseil est souvent surnommé par les médias « Les Sages », « Conseil des Sages » ou « Les Sages de la République ». Si l'origine de cette qualification demeure incertaine, elle évoque notamment l'Antiquité par les Sept sages de Grèce. La première mention érigeant les conseillers constitutionnels en « Sages » est attribuée à François Borella dans son commentaire sur le projet de Constitution de 1958.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel est un organe sans précédent dans l'histoire constitutionnelle française ; en effet, les républiques parlementaires n'avaient jamais accepté la création d'organes juridictionnels susceptibles de faire échec aux assemblées parlementaires, perpétuant ainsi la méfiance des révolutionnaires de 1789 à l'égard des juridictions d'ancien régime, et surtout le dogme de la souveraineté parlementaire. Précisément, les constituants de 1958 attendent du Conseil qu'il contienne le Parlement dans son domaine législatif borné par l'article 34. Durant environ une décennie, le Conseil se cantonne effectivement dans ce rôle ; mais à partir du début des années 1970, sous la direction de Gaston Palewski, il se transforme en un authentique juge constitutionnel et en protecteur des droits fondamentaux. Le Conseil constitutionnel monte en puissance à partir des années 1970, avec sa décision Liberté d'association du . Pour la première fois, le Conseil constitutionnel décide d'annuler une loi (loi Marcellin) car elle déroge à l'un des principes fondamentaux tirés de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La saisine du Conseil pour les lois ordinaires, initialement réservée au président de la République, Premier ministre, ou président de l'une ou l'autre assemblée, est élargie avec la loi constitutionnelle du , à soixante députés ou soixante sénateurs ; cet élargissement de la saisine aux parlementaires s'applique également aux engagements internationaux par la loi constitutionnelle du . La saisine par le simple citoyen est évoquée pour la première fois le par le président de la République François Mitterrand. En 1985, le Conseil explique que « la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution », ce qui engendre un débat sur le rôle du conseil, simple juge scrupuleux du respect de la constitution ou contournement politique de la volonté du peuple questionne le juriste Pierre Brunet. Selon Alain Delcamp, et mais se borne seulement à . Il devient un contre-pouvoir face aux majorités de gauche et de droite, notamment en 1981 contre les nationalisations voulues par Pierre Joxe ou en 1993 contre les lois Pasqua-Debré, Joxe déclarant « Nous, nous représentons le peuple, eux représentent des hommes politiques, des majorités d’autrefois », Pasqua jugeant l'annulation de ses lois sur l'immigration « très mauvaise pour l'intérêt national ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cependant, le projet de loi constitutionnelle portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception, déposé à l'Assemblée nationale le , est repoussé au Sénat. Repris dans les travaux du comité Vedel en , ce principe est proposé au Parlement en , mais non repris par la nouvelle majorité parlementaire de droite. Il est finalement repris par le comité Balladur en 2008 et transposé dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le nouvel article 61-1 de la Constitution remplit un triple objectif :


title: Conseil constitutionnel (France)

text: À la suite de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le conseil constitutionnel est chargé de trancher les questions prioritaires de constitutionnalité.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires. Sauf exception, les membres nommés ne peuvent siéger que pour un mandat. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel, mais certains ont choisi de ne pas siéger.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit. Les membres sont désignés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, à raison d'un tiers chacun. Les conseillers prêtent serment devant le Président de la République (les membres de droit sont exemptés de ce serment).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les anciens présidents de la République font, de droit et à vie, partie du Conseil constitutionnel. Mais, dans les faits, la plupart des anciens présidents n'ont soit pas siégé, soit pas de façon continue. Ainsi, Vincent Auriol n'a siégé qu'au tout début de la pour reprendre ensuite un rôle d'opposant au général de Gaulle. Jacques Chirac y siégea de 2007 à 2011 mais y renonça ensuite en raison de sa santé et de ses ennuis judiciaires. Nicolas Sarkozy n'y siégea que quelques mois, en 2012-2013. Valéry Giscard d'Estaing n'a siégé qu'à partir de 2004, après avoir renoncé à ses activités politiques, puis n'a plus siégé que de façon épisodique. Charles de Gaulle n'a jamais siégé, sans exprimer de raison explicite, de même que François Mitterrand, mort peu de temps après la fin de son mandat. Seul René Coty y a siégé de façon permanente.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cette disposition concernant les anciens présidents de la République est souvent considérée comme désuète, car destinée initialement aux présidents de la , et comme inadéquate en raison des pouvoirs renforcés du Conseil au fil du temps. La suppression de ce droit a été demandée en 1993 par le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, en 2007 par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, en 2009 par le Conseil d'État, en 2012 par la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique et en 2015 par la Groupe de travail sur l'avenir des institutions. En 2016, les présidents du conseil Jean-Louis Debré et Laurent Fabius réclament cette suppression pour « contrer les éventuels empiétements du législatif sur l'exécutif », Debré expliquant que les QPC portent sur des lois adoptées par d'anciens présidents de la République.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Un projet de loi constitutionnelle supprimant ce droit est présenté par le gouvernement en , mais sa discussion au Parlement a été ajournée. François Hollande avait promis de mettre fin à ce droit des anciens présidents, mais devant une absence de majorité parlementaire, il y renonce. Pour lui-même, il choisit de ne pas siéger à la suite de son mandat. Emmanuel Macron a annoncé qu'il n'usera pas de cette prérogative et inscrit sa suppression en 2019 dans un projet de révision de la Constitution qui n'aboutit pas.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: À la suite de la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les désignations des membres du Conseil constitutionnel peuvent faire l'objet d'un veto des commissions permanentes, et compétentes en matière de nomination des deux chambres parlementaires. L'addition des votes négatifs doit représenter au moins 3/ des suffrages exprimés. Cette procédure a été mise en place par la loi organique du . Dans les autres pays d'Europe, les assemblées parlementaires effectuent la désignation des membres des cours constitutionnelles par un vote, le plus souvent à la majorité qualifiée. Cette majorité est de 2/3 des voix en Allemagne, de 3/5 en Espagne et de 2/3 ou de 3/5 en Italie.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Jack Lang, ancien ministre socialiste de la Culture et de l'Éducation, membre du comité Balladur ayant inspiré la loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la, se félicite, dans un entretien accordé au "Monde" le , que le Conseil constitutionnel ait, selon lui, et, grâce aux questions prioritaires de constitutionnalité, permette . Il propose de compléter cette évolution majeure en donnant au conseil , s'accompagnant d'un changement du mode de nomination des conseillers, qui seraient directement et parmi lesquels ne siégeraient plus de droit les anciens présidents de la République, disposition dans laquelle il voit .


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Aucune qualification d'âge ou de profession n'est encore requise pour devenir membre du Conseil constitutionnel, bien que .


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent exercer d'autres fonctions politiques. L'article 57 de la Constitution, la loi organique auquel il renvoie, ainsi qu'un décret sur l'obligation des membres les soumettent à un devoir de réserve et imposent l'incompatibilité avec une fonction gouvernementale, un mandat parlementaire ou tout autre mandat électif. Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, le cumul avec une activité professionnelle est également interdit.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Outre les membres de droit que sont les anciens présidents de la République qui sont eux nommés à vie, le mandat des conseillers est de neuf ans, non renouvelable. Les membres du Conseil constitutionnel peuvent choisir de cesser leurs fonctions. Ils peuvent être déclarés démissionnaires d'office en cas d'incompatibilité, d'atteinte à l'indépendance et la dignité de la fonction ou d'incapacité physique permanente constatées par le Conseil constitutionnel. En 2019, la rémunération mensuelle brute d'un membre du Conseil constitutionnel est de .


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Toutefois, en cas de nomination en remplacement d'un membre empêché de finir son mandat, le mandat du remplaçant peut être prolongé de la durée d'un mandat complet si, à l'expiration du mandat du conseiller remplacé, le remplaçant n'a pas exercé cette fonction pendant plus de trois ans, comme c'est le cas pour Claire Bazy-Malaurie qui a remplacé Jean-Louis Pezant en et a vu son mandat être prolongé en 2013 jusqu'en 2022.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le président du Conseil constitutionnel convoque le Conseil, préside les séances, désigne les rapporteurs et départit les voix. Il est désigné parmi les membres par le président de la République. En cas d'empêchement du président, la présidence de fait est assurée par le doyen d'âge du Conseil. Ainsi, Yves Guéna fut président du Conseil en remplacement de Roland Dumas, mis en cause dans une affaire politico-financière puis finalement relaxé en 2003.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En Italie et en Espagne, les présidents des cours constitutionnelles sont élus par leurs pairs. Une proposition de réforme du Conseil en ce sens est présentée au printemps 1990, lors des débats sur la modification de la saisine du Conseil. Cette proposition est critiquée par Robert Badinter et Georges Vedel, en raison de l'apparition possible d'une , et n'a jamais abouti.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel est un pouvoir public dont les séances suivent le rythme des requêtes dont il est saisi. Il ne siège et ne rend des décisions qu'en séance plénière. Les délibérations sont soumises à une règle de quorum, en vertu de laquelle la présence effective de sept juges est requise, sauf cas de force majeure. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En matière de contentieux électoral, l'instruction est confiée à l'une des trois sections composées de trois membres désignés par le sort mais dont chacun devra avoir été nommé par une autorité différente. En matière de contentieux constitutionnel, l'instruction est confiée à un rapporteur, qui dispose alors d'une plénitude de juridiction, et rend au Conseil une proposition de décision.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La procédure est écrite et contradictoire. Il n'y a pas d'opinion dissidente possible. Les débats en session et en séance plénière ainsi que les votes ne sont ni publics, ni publiés. La procédure est donc totalement secrète.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Chaque séance fait l'objet d'un compte-rendu intégral. Comme toute la documentation du conseil constitutionnel, il s'agit d'une archive publique qui est communicable 25 ans après sa création. Jusqu'en 2008, ce délai était de 60 ans. Un compte-rendu sommaire est immédiatement mis en ligne.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cependant, depuis une décision du , le Conseil peut autoriser les parties et leurs représentants à se faire entendre devant lui dans le seul cadre de la procédure du contentieux de l'élection des députés et sénateurs.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Pour vérifier la constitutionnalité d'une loi, le Conseil constitutionnel doit être saisi après le vote de la loi par le Parlement mais avant la promulgation par le président de la République. Pour connaître de la constitutionnalité des traités, le Conseil est saisi après la signature du traité, mais avant la ratification de celui-ci.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Toutefois le Conseil n'a pas besoin d'être saisi lorsqu'il s'agit d'une loi organique ou du règlement d'une assemblée parlementaire car il les contrôle obligatoirement, comme cela est prévu par les articles 46 et 61 () de la Constitution. Il n'a également pas besoin d'être saisi dans le cas d'un référendum d'initiative partagée prévu par l'article 11.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre ou le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Depuis 1974, il peut aussi être saisi par 60 sénateurs ou 60 députés (article 61 de la Constitution).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit un article 61-1 qui prévoit une possibilité de saisine à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, sur une disposition législative « qui porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ». Cette saisine passe par le filtre du Conseil d'État ou de la Cour de cassation. Cette procédure, dite « question prioritaire de constitutionnalité », est encadrée par une loi organique, dont les dispositions sont entrées en vigueur le .


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Toutes les décisions sont prises dans les mêmes formes, comprenant les visas des textes applicables et des éléments de procédure, les motifs présentés analysant les moyens invoqués, indiquant les principes applicables et répondant à la requête, un dispositif final divisé en articles énonçant la solution adoptée. Le Conseil constitutionnel ne publie pas les opinions dissidentes.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Sur le modèle des arrêts du Conseil d’État, jusqu'en , la décision était formée d’une seule phrase structurée en quatre parties :


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le , le Conseil constitutionnel a décidé de moderniser le mode de rédaction de ses décisions pour permettre d'exposer son raisonnement en plusieurs phrases plus courtes et en supprimant la mention « Considérant que » au début de ses paragraphes. Les visas et le dispositif ont été aussi simplifiés, dans le but de simplifier la lecture des décisions du Conseil constitutionnel et d'en approfondir la motivation. Il a aussi été précisé que ce mode de rédaction s'appliquera désormais à l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le type de décisions est identifié par le titre de la décision publiée au Journal Officiel : numérotation - type (2 à 3 lettres) - date de la décision.Le Conseil rend des décisions portant sur :


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Depuis sa décision 2005-512 DC "Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école" du (considérants 22 et suivants), le Conseil constitutionnel peut procéder au déclassement législatif (de type L) dans une décision relative au contrôle de constitutionnalité (de type DC). Il ne l'a fait, en l'espèce, que parce que les requérants invoquaient la présence de dispositions de nature réglementaire à l'appui de leur saisine, mais rien ne s'oppose à ce qu'il s'y livre d'office par la suite.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Chaque décision publiée au "Journal officiel de la République française" depuis 1987 a son numéro NOR. Toutes les décisions depuis l'origine ont été référencées avec leur identifiant européen de la jurisprudence (ECLI).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La saisine (art. 61) du Conseil suspend le délai de promulgation d'une loi votée (dernier alinéa de l'article 61). Les décisions de non-conformité conduisent à la censure totale ou partielle de la loi mais non à son annulation puisqu'elles sont prononcées avant la promulgation, acte juridique qui en assure l'application. Une loi déclarée contraire à la Constitution par le Conseil peut soit être promulguée si les dispositions inconstitutionnelles ont été déclarées divisibles du reste de la loi, soit être abandonnée. Le président de la République peut enfin demander une nouvelle délibération sur la loi (art 10c).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les décisions s'imposent (ou doivent s'imposer) "erga omnes" aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Elles sont insusceptibles de recours (article 62c). « L'autorité absolue de la chose jugée » implique que le Conseil ne puisse statuer deux fois sur un même texte, ni (au moins en théorie) que les « pouvoirs publics et les autorités administratives et juridictionnelles » puissent contredire les décisions. Cette autorité ne s'attache pas seulement au dispositif mais aussi aux motifs qui en sont le soutien nécessaire (décision 1962-18 L du ), et s'applique également dans le cadre du contrôle des traités (décision du , 312 DC). Dans ce dernier cas, deux hypothèses permettent une nouvelle procédure de contrôle : d'une part « s'il apparaît que la Constitution, une fois révisée, demeure contraire à une ou plusieurs stipulations du traité », d'autre part « s'il est inséré dans la Constitution une disposition nouvelle qui a pour effet de créer une incompatibilité avec une ou plusieurs stipulations du traité dont s'agit ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En matière électorale, le Conseil constitutionnel admet cependant les recours en rectification d'erreur matérielle. L'effet des décisions en matière de contentieux électoral varie, allant de l'annulation de bulletins à celle des opérations électorales elles-mêmes, et peut comporter la déclaration d'inéligibilité d'un candidat et/ou la démission d'office d'un élu.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les décisions sont notifiées aux parties et publiées au Journal officiel de la République française (Lois et décrets), avec le texte de la ou des saisines parlementaires depuis 1983, et les observations du gouvernement depuis 1995.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le site web du Conseil constitutionnel, très complet, reprend pour chaque décision les textes de saisine, l'ensemble des arguments échangés, la décision, un dossier documentaire et une analyse du Secrétaire Général. La place des commentaires autorisés du Secrétaire Général semble se faire de plus en plus importante. D'aucuns pourraient y voir une remise en cause du secret du délibéré. Pour autant, elles apportent des précisions parfois majeures aux décisions elles-mêmes. Le fait que la doctrine juridique s'en inspire de plus en plus pose problème, puisque, si leur autorité morale est évidente, de tels commentaires n'ont juridiquement pas de valeur normative. Ainsi l'interprétation des décisions du Conseil par la doctrine apparaît conditionnée.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Un Recueil Annuel des décisions est publié sous le haut patronage du Conseil trois mois environ après l'année de référence. Il comprend le texte intégral des décisions (non des avis), une table analytique, avec, depuis 1990, sa traduction en anglais, et en espagnol de 1995 à 1998.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les "Cahiers du Conseil constitutionnel", puis les "Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel" sont une publication officielle de jurisprudence, de droit constitutionnel comparé et d'analyses doctrinales. On y trouve également des communiqués, relatifs notamment aux prix décernés à des thèses remarquables de droit constitutionnel. Ces Cahiers sont publiés, en version papier, par les éditions Dalloz et sont, par la suite, mis en ligne gratuitement sur le site officiel du Conseil.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: De janvier à , en trois mois, le Conseil constitutionnel a rendu autant de décisions au titre du contrôle de constitutionnalité des normes que de 1958 à 1974, en quinze ans. En effet, puisqu'il n'y avait pas de recours effectif des citoyens devant le Conseil et seules les quatre plus hautes autorités administratives pouvaient le saisir, les opportunités de saisine étaient réduites, d'autant plus qu'il n'y avait pas de cohabitation. Ainsi, le Conseil ne fut saisi que neuf fois de 1959 à 1974.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Expression d'une compétence d'attribution, les prérogatives du Conseil constitutionnel peuvent se ranger en deux catégories :


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Afin de contrôler le bon déroulement des opérations électorales, le Conseil constitutionnel peut désigner un ou plusieurs délégués choisis, avec l'accord des ministres compétents, parmi les magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Largement ouvertes aux électeurs, les saisines du Conseil en matière électorale ont vu leur nombre considérablement augmenter à la suite du vote de la législation organisant et contrôlant le financement des dépenses électorales, qui font donc pleinement partie du contrôle des élections parlementaire et présidentielle par le Conseil. Ainsi, au , le Conseil avait rendu en matière électorale pour 751 décisions sur le contentieux des normes (dont 541 DC).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel émet des avis sur la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution (pouvoirs extraordinaires du président de la République en cas de menace grave des institutions) :


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Ces avis motivés ne sont pas rendus publics et ne sont, en principe, pas conformes (bien qu'en pratique, le Gouvernement les suive).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Gouvernement a aussi consulté le Conseil sur les décrets d'application de la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le de la Constitution de 1958 intitulé "Des traités et accords internationaux" précise en son article 54 que « si le Conseil constitutionnel, saisi par [les autorités habilitées à ce titre] a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution ». Cet article, modifié en 1992 (loi constitutionnelle ), permet au Conseil constitutionnel d'examiner si les dispositions d'un engagement de droit international ou de droit de l’Union européenne imposent, avant son intégration dans l'ordre juridique français, une modification de la Constitution. Le Conseil ne statue donc pas sur la loi de ratification, mais sur le traité lui-même.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Dans sa du dite « », le Conseil décide que « le respect de la souveraineté nationale ne fait pas obstacle à ce que […] la France puisse conclure, sous réserve de réciprocité, des engagements internationaux en vue de participer à la création ou au développement d'une organisation internationale permanente, dotée de la personnalité juridique et investie de pouvoirs de décision par l'effet de transferts de compétences consentis par les États membres ; […] Toutefois au cas où des engagements internationaux souscrits à cette fin contiennent une clause contraire à la Constitution ou portant atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale, l'autorisation de les ratifier appelle une révision constitutionnelle ». Il juge ici que l'institution de la monnaie unique, la création d'une citoyenneté européenne imposent une révision de la Constitution. Un contrôle similaire interviendra pour la ratification du traité d'Amsterdam, comme pour celle du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. La décision 2004-505 DC sera ainsi à l'origine de la révision constitutionnelle du . Dans la décision dite "Interruption volontaire de grossesse" (IVG), le Conseil ne s'estime pas compétent, au titre de l'article 61c, pour contrôler la conformité d'une loi aux stipulations d'un traité ou d'un accord international (décision du ). Il justifie cette position par une différence de nature entre le contrôle de constitutionnalité des lois (art 61c), qui lui revient, et le contrôle de conventionnalité des lois (art. 55c) qui est « relatif et contingent » (champ d'application limité du traité, exigence de réciprocité dans l'exécution de l'engagement). Pour le Conseil en 1975, « une loi contraire à un traité ne serait pas, pour autant, contraire à la Constitution ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Il a ainsi implicitement puis explicitement (en 1986) habilité les juridictions dites ordinaires à connaître de la conventionnalité des lois (conformité des lois aux engagements internationaux) : arrêt Jacques Vabre de la Cour de cassation (1975), arrêt Nicolo du Conseil d'État (1989).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Dans sa décision du , le Conseil précise que l'ordre juridique communautaire est un ordre juridique propre, qui n'appartient pas à l'ordre institutionnel de la République française. Fidèle à sa jurisprudence du , il dénie toute spécificité au droit communautaire, contrairement à la position tranchée de la Cour de Justice des Communautés européennes (Van Gend en Loos 1963, Costa 1964), affirmant le principe de primauté et la spécificité du droit communautaire.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La question de savoir si le Conseil constitutionnel contrôle ou non la constitutionnalité du droit communautaire dérivé est majeure, car 60 % à 70 % des textes de lois nouveaux correspondraient à l'application d'une disposition communautaire. Dans sa décision 2004-496 DC du , portant sur la loi sur la confiance dans l'économie numérique, le Conseil se déclare incompétent pour contrôler la constitutionnalité des dispositions des lois qui sont la transposition de dispositions inconditionnelles et précises de directives, sauf lorsque cette transposition se heurte à une disposition "expresse" de la Constitution. Il fonde cette incompétence et l'obligation de transposition sur l' de la Constitution, qui précise que « la République participe aux Communautés Européennes et à l'Union Européenne, constituées d'États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences ». Sous les réserves précitées (directive inconditionnelle et précise et absence de disposition constitutionnelle expresse contraire), la directive fait, en quelque sorte, entre la loi et la Constitution, ou encore la loi est le miroir de la directive. Le Conseil apprécierait sinon la constitutionnalité des directives elles-mêmes, et pourrait mettre ainsi en cause l'obligation de transposition.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La décision 2004-505 DC du , Traité établissant une Constitution pour l'Europe (non ratifié), est majeure à plus d'un titre :


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La décision du Conseil constitutionnel du , portant sur la loi DADVSI, apporte sur un point une nouvelle nuance dans l'objectif d'étendre le domaine de son contrôle, sans pour autant le déclarer compétent par principe pour la vérification de la compatibilité des lois nationales avec les traités communautaires. Ainsi, il découle de cette décision qu'en vertu de l'article 88-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel n'est pas compétent pour contrôler une loi de transposition reprenant une directive communautaire. Néanmoins, il est également précisé que le droit communautaire ne prime sur le droit national que dans la mesure où il n'est pas contraire à un « principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France » (ce qui semble rappeler les « dispositions expresses » de la décision de 2004 "Économie numérique"), et ce par référence à l'article 1-5 du projet de Traité de Constitution européenne.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cette décision semble contraire à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Certaines doctrines affirment qu'en ce qui concerne le contrôle de conventionnalité, on peut dire que la Constitution est inférieure à ces traités.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cette position n'est pas valable pour tous les traités, mais seulement les traités communautaires et pour la Convention européenne des droits de l'homme.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cette position vient d'une interprétation particulière de l'article 54 Constitution du qui affirme que « si le Conseil constitutionnel (…) a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution. »


title: Conseil constitutionnel (France)

text: On peut interpréter cette phrase de deux manières. Le Conseil constitutionnel met l'accent sur le fait que l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution : il ne peut donc y avoir d'autorisation s'il y a incompatibilité.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Ceux qui sont, au contraire, pour la supériorité des traités sur la Constitution, mettent l'accent sur le fait que c'est la Constitution qui est modifiée (donc qui se soumet) en cas d'incompatibilité, et non pas le traité.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: De plus, la Constitution prévoit seulement, en son article 55, que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. » La Constitution ne précise donc pas si les traités sont supérieurs ou inférieurs à la Constitution.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La Cour EDH exclut de l'article 6 de la convention l'activité du CC en matière électorale car les droits politiques en cause n'entrent pas dans le champ de l'application de l'article (ce ne sont pas des droits civils).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Arrêt Zielinski de 1999 : le Conseil constitutionnel juge conforme à la constitution par la décision 93-322 DC du 13 janvier 1994 une loi concernant une indemnité. La Cour européenne des droits de l'homme juge en cette loi contraire à l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit à un procès équitable. Le Conseil constitutionnel se range à l'avis européen et par la décision 99-422 DC du 21 décembre 1999 juge la loi en question non conforme à la constitution.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel est reconnu par la majorité des juristes comme étant un progrès pour mieux garantir l'existence de l'État de droit en France. Cependant, il est critiqué par certains constitutionnalistes, particulièrement dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois qu'il est chargé d'effectuer. Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation (ordre judiciaire) et le Conseil d'État (ordre administratif). Ses décisions s'imposent toutefois, sans aucune possibilité de recours à un niveau supérieur, « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Tout en s'adaptant aux alternances politiques et en tenant compte de la construction européenne, le Conseil constitutionnel s'est progressivement transformé en une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel est une exception européenne. L'ensemble des juridictions constitutionnelles européennes sont des , dont l'impartialité est moins sujette à caution qu'en France. Les modèles des Cours constitutionnelles sont pour la plupart différentes de celui du Conseil constitutionnel français.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n'existe. La France est ainsi l'exception en Europe, puisqu'il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont plus drastiques : la profession de juge est requise en Autriche ou au Portugal, la magistrature ou le métier d'avocat est exigé pour l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne ou la Belgique.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Même si , rien n'empêche, au vu des textes juridiques actuellement en vigueur, qu'une personnalité n'ayant pas de compétences juridiques devienne membre.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En 2019, sur les neuf membres cinq sont des magistrats et quatre des personnalités politiques. Pour Philippe Blacher et Wanda Mastor, la composition plus politique que judiciaire du conseil nuit à sa crédibilité et à sa légitimité. En 2010, Dominique Rousseau partageait le même constat.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Ainsi, Jean-Louis Debré, Guy Canivet et Jacqueline de Guillenchmidt sont d'anciens magistrats de l'ordre judiciaire, Valéry Giscard d'Estaing, Pierre Steinmetz, Pierre Joxe, Olivier Dutheillet de Lamothe, Renaud Denoix de Saint Marc et Jacques Chirac sont énarques, Jean-Louis Pezant a été professeur de droit public. Pierre Joxe est ancien Premier président de la Cour des comptes, Renaud Denoix de Saint Marc est ancien vice-président du Conseil d'État, Guy Canivet est ancien Premier président de la Cour de cassation. Olivier Dutheillet de Lamothe et Jacqueline de Guillenchmidt sont conseillers d'État.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Au contraire, Dominique Schnapper est docteure en sociologie, directrice d'études de l'École des hautes études en sciences sociales.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Marine Le Pen estime en 2019 que la nomination d'Alain Juppé était une pour son soutien à Emmanuel Macron.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les propositions de nomination de sont critiquées pour leur proximité politique avec les personnes chargées de leur nomination.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel, comme l'ensemble des européennes, est assisté d'un service juridique, composé de trois personnes : un magistrat judiciaire (spécialisé en droit privé et en droit pénal), un magistrat administratif (spécialisé en droit administratif, droit fiscal, droit électoral, droit de l'environnement…), un administrateur de l'Assemblée nationale (spécialisé en droit parlementaire, budgétaire et financier). Travaillant sous l'autorité du Secrétaire général du Conseil constitutionnel, ce service juridique est lui-même assisté d'un service de documentation, et reçoit l'aide de stagiaires.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Dans les autres cours constitutionnelles, les juges constitutionnels peuvent avoir à la disposition un ou plusieurs collaborateurs qui leur sont propres, ou bien le service juridique est composé d'un plus grand nombre de membres. Ce système-là n'a pas été reproduit en France, pour des raisons « d'efficacité » et d'économie.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: On peut se poser la question de la dépendance des membres du Conseil au service juridique du Conseil constitutionnel pour la prise de décision, dans la mesure où il pourrait prendre une place prépondérante dans le processus de la prise de décision du Conseil.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: À l'origine, le service juridique du Conseil est à la disposition du rapporteur, c'est-à-dire d'un membre du Conseil constitutionnel désigné par son président pour diriger l'instruction du « procès » constitutionnel. Le service juridique peut dans un premier temps s'exprimer sur les décisions à venir avec une certaine indépendance ; cependant, il est tenu à une exigence de loyauté au rapporteur : il doit obligatoirement suivre ses directives. Ce service a pour mission de fournir une assistance technique aux membres du Conseil. Les membres du service juridique assistent aux séances du Conseil constitutionnel et établissent le procès-verbal des débats. Les services juridiques participent évidemment à l'élaboration de la décision, notamment par la rédaction d'un avant-projet de décision, soumis au rapporteur, qui peut décider de la suite à y donner. Cet avant-projet sera ensuite soumis au Conseil.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Toutefois, le contrôle de constitutionnalité, et particulièrement, en ce qui concerne le contrôle des libertés fondamentales, est spécifique en ce qu'il s'agit essentiellement d'un contrôle de "bon sens", par rapport à une norme textuelle relativement réduite. Le contrôle juridique "stricto sensu" peut, selon cette réflexion, être secondaire par rapport à un contrôle simplement "humain", faisant plus appel à l'intime conviction du juge constitutionnel.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Qualité nécessaire d'une juridiction, l'impartialité du Conseil constitutionnel est l'objet d'un débat des constitutionnalistes, en ce qui concerne le modèle du Conseil constitutionnel, par opposition aux européennes. Ainsi, dans son contrôle traditionnel et "a priori", le Conseil constitutionnel n'est pas soumis à l'article 6 de la CEDH sur le droit à un procédé équitable devant les juridictions.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Malgré les réglementations pour prévenir toute décision partiale, la subjectivité des conseillers est souvent remise en cause.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Mais le problème de l'impartialité des juges se pose régulièrement puisqu'ils sont nommés par les plus hautes autorités de l'État (président de la République, président de l'Assemblée nationale, président du Sénat).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: L'un des plus grands détracteurs est François Mitterrand, qui décria souvent la République lorsqu'il fut dans l'opposition. Il surnomma le Conseil constitutionnel, dans son ouvrage "Le Coup d'État permanent", « cour suprême du musée Grévin, le plus docile des corps dociles du général de Gaulle ». Il faisait surtout référence au premier président du Conseil, Léon Noël, très proche de Charles de Gaulle. Le programme commun de la gauche des années 1970 qu'il défendait proposait une grande réorganisation du conseil. "Mediapart" fait remarquer, en 2011, que François Mitterrand « oublia » ces reproches lorsqu'il nomma président du Conseil constitutionnel, en 1986, Robert Badinter, l’un de ses plus fervents collaborateurs.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Ces personnalités nommées le sont souvent à la suite d'une carrière politique notoire. C'est notamment le cas de Simone Veil (ministre de la Santé, Présidente du Parlement européen, ministre d'État, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville), de Pierre Joxe (ministre de l'Industrie, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, ministre de l'Intérieur, ministre de la Défense) et des anciens Premiers ministres Laurent Fabius, Lionel Jospin et Alain Juppé. La critique porte aussi sur le fait que les anciens présidents de la République sont membres de droit, sans procédure de sélection. Par comparaison, au sein de la Cour constitutionnelle autrichienne et du Tribunal constitutionnel fédéral allemand, les juges doivent être recrutés parmi les juristes. Toutefois, il existe en France, pour les QPC, une procédure de récusation des membres. De plus, le caractère non renouvelable du mandat et son incompatibilité avec toute fonction élective ou toute autre activité professionnelle assurent une certaine indépendance.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En pratique, le Conseil constitutionnel, même lorsqu'il est en concordance politique avec le président de la République, le gouvernement, le Parlement, censure parfois des dispositions qu'il juge contraires à la Constitution. Par exemple, en 1971, la décision "Liberté d'association" a montré cette indépendance, puisque le Conseil constitutionnel était totalement du même bord politique et s'est pourtant prononcé contre l'ensemble d'une loi, en se positionnant de la même manière en gardien des libertés fondamentales. Robert Badinter a pu parler de « devoir d'ingratitude » des membres du Conseil envers ceux qui les ont nommés. Le Conseil constitutionnel rend régulièrement des décisions de non-conformité à la Constitution, même lorsqu'il s'agit de dispositions politiquement controversées.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les membres du Conseil constitutionnel sont tenus à une prestation de serment. Ils jurent en effet, devant le président de la République de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Pourtant, seuls les membres nommés sont tenus à cette prestation de serment, et non les membres de droit, c'est-à-dire les anciens présidents de la République. Valéry Giscard d'Estaing, ainsi, s'est déjà exprimé publiquement sur de nombreuses matières intéressant le Conseil constitutionnel au plus haut point. Le conseil constitutionnel confirma dans la décision AN du qu'à l'exception de la prestation de serment, les membres de droit sont soumis aux mêmes obligations.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Au demeurant, même dans l'hypothèse d'un membre nommé par les plus hautes autorités de l'État, une simple « mise en congé » du Conseil constitutionnel peut ainsi permettre, temporairement, de ne plus lier les membres du Conseil à leur serment. C'est ainsi ce qu'a réalisé Simone Veil lorsqu'elle a fait campagne en faveur du au référendum relatif au traité établissant une Constitution pour l'Europe, alors même que le Conseil statue pour le contrôle des opérations référendaires, en tant que juge des élections politiques nationales. Le terme de « mise en congé » est ici sans fondement juridique : aucune disposition constitutionnelle, législative ou réglementaire ne l'autorise. La seule hypothèse légale pour un membre du Conseil constitutionnel de ne plus être lié par sa prestation de serment, et, ainsi, de pouvoir participer au débat politique public, se trouve dans la démission de ce membre, avec l'accord du président du Conseil constitutionnel.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: L'ordonnance organique du prévoit qu'un membre du Conseil constitutionnel présente un rapport au Conseil sur l'appréciation de la conformité de la loi déférée à la Constitution.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cependant, les services juridiques du Conseil établissent antérieurement le « risque de saisine », notamment parlementaire, et peuvent alors préparer le travail d'analyse juridique des textes avant que cette saisine soit effective. En effet, le Conseil constitutionnel dispose de peu de temps pour faire un « procès » constitutionnel : entre 8 jours et 1 mois, mais 13 jours en moyenne. L'analyse du texte de loi et des griefs d'inconstitutionnalité invocables a donc déjà commencé "avant" la saisine, et le rapporteur peut donc être désigné de façon officieuse avant la saisine.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le rapporteur joue un rôle prépondérant dans la procédure : il a la responsabilité de l'instruction. Il rédige, avec l'aide des services juridiques, un avant-projet de décision. Son orientation personnelle influence donc directement la décision du Conseil constitutionnel. Il se doit donc d'être particulièrement impartial.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Afin de permettre cette impartialité, le nom du rapporteur est toujours secret. L'argument invoqué est que ce secret permet au rapporteur d'éviter les « pressions » pendant l'instruction, qui dure pendant quelques semaines. Il découle de ce principe qu'aucun procès-verbal, qu'aucune pièce d'instruction ne peut être rendue publique. Seules la saisine, les observations du gouvernement et les éventuelles répliques sont publiées au Journal officiel, lors de la publication de la loi déférée, conjointement avec celle de la décision du Conseil. Toutefois, il est prévu, dans la procédure, que le rapporteur rencontre le secrétaire général du gouvernement : l'absence de procès-verbal public ne rend pas inconcevable des « pressions ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Aux termes de l'article 62 de la Constitution : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. - Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. »


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Cela signifie que le dispositif des décisions du Conseil constitutionnel, les réserves d'interprétation qui y sont incorporées ainsi que les motifs qui sont le soutien du dispositif ont un effet "erga omnes", à l'exception du constituant.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel s'est doté d'un règlement intérieur concernant son activité en matière électorale et référendaire, ainsi qu'en tant que juge de la constitutionnalité de la loi "a posteriori" par la question prioritaire de constitutionnalité. Cependant, alors même que la loi organique le régissant l’y autorise, le Conseil constitutionnel n'est toujours pas doté d'un règlement intérieur concernant son activité de contrôle de la constitutionnalité des lois "a priori". Ce règlement intérieur permettrait de définir précisément la procédure devant le Conseil, qui résulte essentiellement de la pratique.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Depuis les années 1980, le Conseil constitutionnel accepte de se voir remettre des « portes étroites », c'est-à-dire des mémoires issus du secteur privé ou associatif, destinés à le convaincre d'invalider une disposition législative. Les « portes étroites » ne sont pas rendues publiques si leurs auteurs ne décident pas eux-mêmes de les diffuser, et ne font pas l'objet d'une communication au secrétariat général du gouvernement (SGG) comme c'est le cas du contenu de la saisine des parlementaires, ce qui permet aux juristes du SGG de répondre aux griefs soulevés. Une enquête de "Mediapart" publiée en , relève leur augmentation. 47 « portes étroites » ont été déposées en 2014 ; 21 lors de l'été 2015, sur la loi relative au renseignement ; puis 24 sur la loi Macron (chiffres communiqués par Jean-Louis Debré). Selon "Mediapart", . Pour Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien membre du Conseil constitutionnel, les « portes étroites » viennent compenser concernant .


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel a mis un certain temps avant de stabiliser sa compétence, en ce qui concerne les normes qu’il doit faire respecter. En 1958, le Conseil constitutionnel concevait la Constitution comme le seul texte de la Constitution de 1958. En 1971, il y a ajouté le préambule de la Constitution de la Quatrième République du 27 octobre 1946 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. En 1975, il a terminé la composition d'un bloc de constitutionnalité en y ajoutant la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, tout en excluant de sa compétence le contrôle de la conformité des lois aux traités internationaux.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel s'estime incompétent pour contrôler une norme de valeur constitutionnelle : il l'a jugé clairement à l'occasion d'une saisine portant sur la loi constitutionnelle du , dans la décision 469 DC du . Cette jurisprudence condamne toute idée de supraconstitutionnalité et tranche avec l'ambiguïté qui caractérisait sa position antérieure (décision DC).


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Plus récemment, le , le Conseil a admis dans les normes de référence dont il est chargé de contrôler le respect la Charte de l'environnement. Antérieurement, en 2004, à l’occasion de la saisine relative à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, le Conseil constitutionnel a assuré qu'il ne censurerait la loi, par rapport à une directive européenne inconditionnelle et précise, qu'en cas de contrariété manifeste avec une disposition expresse de la Constitution.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le Conseil constitutionnel, comme tout juge, doit interpréter lui-même ses compétences et leur étendue, et seule une disposition de valeur constitutionnelle pourrait limiter cette liberté. Bien plus, le Conseil n'était, à l'origine, guère conçu comme une cour constitutionnelle : l'élaboration de la Constitution de 1958 a montré qu'il s'agissait avant tout pour lui de faire respecter la procédure législative. La décision "Liberté d'association" de 1971 a ainsi fait couler beaucoup d'encre, puisque le Conseil reconnaissait, pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle française, une normativité réelle à la Déclaration de 1789, appréhendée à l'origine plutôt comme une déclaration historique et symbolique sans portée juridique. Partant, il se donnait un puissant moyen d'encadrer les éventuelles restrictions de ces droits par le législateur. La Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 sont expressément inscrits, avec la Charte de l'environnement de 2004, dans le préambule de la Constitution de 1958.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le principe même d’une juridiction constitutionnelle est qu'elle puisse censurer le travail du pouvoir législatif en invoquant une contrariété par rapport à la Constitution. Cette mission est nécessaire pour garantir l'État de droit, mais, si la compétence de la juridiction constitutionnelle est trop large, elle peut aboutir à une remise en cause des pouvoirs publics, et particulièrement du législateur.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du dispose dans son article 6 que « la Loi est l'expression de la volonté générale ». Le Conseil constitutionnel, censurant la loi, votée par le Parlement, incarnation de la souveraineté nationale, s'opposerait donc, en théorie, à la volonté générale. Une juridiction constitutionnelle est donc un mal nécessaire pour, paradoxalement, garantir une certaine sécurité juridique, et la pérennité de la Constitution.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Toutefois, la portée de ce principe est variable, en ce que les lois référendaires disposent d'une immunité constitutionnelle, le peuple l'ayant directement approuvée. Le Conseil constitutionnel refuse de les examiner. Il en est de même pour les lois constitutionnelles, qui ne peuvent lui être déférées, le Conseil étant alors en position de juge d'une norme qu'il devra par la suite faire respecter.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En 1995, le Conseil constitutionnel valide les comptes de campagne d'Édouard Balladur pour l'élection présidentielle, alors que ses propres rapporteurs avaient recommandé de rejeter ces comptes. La régularité des comptes du président élu, Jacques Chirac, est également remise en cause, notamment par Roland Dumas, président du Conseil constitutionnel à cette époque. En 2020, après avoir consulté les archives de l’institution, la cellule investigation de Radio France affirme que « les conseillers ont bafoué le droit pour valider le financement manifestement irrégulier des campagnes de Jacques Chirac et d’Édouard Balladur ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Après la validation de l'essentiel de la loi relative au renseignement en 2015, le chef du service société du "Monde", Franck Johannès, analyse que le Conseil constitutionnel s'est surtout montré soucieux de la forme juridique, appréciant par exemple le recueil des données de connexion comme moins intrusif que la consultation du contenu des communications, à rebours de la vision de la Cour de justice de l'Union européenne. Franck Johannès conclut que ; selon lui, cette façon de procéder néglige le contrôle de conventionnalité et s'écarte du rôle de gardien des libertés que joue la Cour suprême des États-Unis.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Selon le magazine "Marianne", le Conseil constitutionnel est sous l'influence de plusieurs groupes d'intérêt, et ce d'une manière non transparente. En particulier, la procédure dite des « portes étroites », par laquelle des lobbies peuvent remettre aux conseillers des documents, fait l'objet de critiques. L'association les Amis de la Terre dépose en 2018 un recours afin d’.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: En 2020, l'Observatoire de l'éthique publique critique la façon dont sont fixées les rémunérations de membres du Conseil constitutionnel. Dans un article du "Monde", il est fait état que le problème remonte à 2001, lorsque la loi a imposé que la rémunération des sages soit soumise à l'impôt sur le revenu. Dans le but de maintenir le niveau de rémunération antérieure, la secrétaire d'État au Budget de l'époque a accordé par un simple courrier une « indemnité complémentaire » équivalant à 57 % de la rémunération antérieure. Or il s'avère que, selon la Constitution, la rémunération doit découler d'une loi organique.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Les services administratifs du Conseil constitutionnel sont dirigés par le secrétaire général, nommé par décret du président de la République. Ces services emploient 55 personnes, tous services confondus et comprennent un service juridique composé d'administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, de magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, ou d'universitaires, un service administratif et financier, un service de la bibliothèque, de la documentation et de l'informatique, et un service de presse. Les services du Conseil emploient également un chargé de mission et un ou deux stagiaires. Le Conseil comprend un greffe créé par Olivier Schrameck, et le secrétariat se voit adjoindre une dizaine de rapporteurs issus du Conseil d'État et de la Cour des comptes lorsqu'il statue en matière électorale.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le secrétaire général du Conseil constitutionnel est nommé par décret du président de la République, sur proposition du président du Conseil constitutionnel. Tous les secrétaires généraux, sauf Bernard Poullain (conseiller à la cour de Cassation), sont issus du Conseil d'État .


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le secrétaire général a pour fonctions de , et de . Il fournit les documents préparatoires au conseiller rapporteur d'une décision, assiste au délibéré du Conseil et publie parfois des commentaires dans des revues de droit.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Le budget du Conseil est inscrit dans la mission « pouvoirs publics », avec la présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et la Cour de justice de la République. Ces cinq institutions ont en effet la particularité de déterminer elles-mêmes les crédits nécessaires à leur fonctionnement. Les crédits alloués au Conseil constitutionnel pour 2019 se sont élevés à 12,5 millions d'euros.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Dès sa création, le Conseil constitutionnel s'installe au 2, rue de Montpensier, dans le de Paris, près du Conseil d'État, dans l'aile Montpensier du Palais-Royal. La salle de délibération du Conseil se situe au premier étage du palais et offre une vue sur la cour. C'est l'ancien salon de travail de Marie-Clotilde de Savoie, épouse de Napoléon-Jérôme Bonaparte, cousin de l'empereur : le couple vécut dans ce bâtiment avec sa famille.


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Réalisée en 1972 par Apel·les Fenosa, une statue de sphinx surplombe la porte d'entrée de la salle. Les lieux sont totalement rénovés par Jean-Louis Debré, président du Conseil, à la fin des années 2000. Une grande table en verre sert de table de travail, autour de laquelle siègent les membres placés par ordre protocolaire autour du président du Conseil et des putatifs anciens présidents de la République ; dans un coin de la pièce, le secrétaire général du Conseil , qui est placé après chaque séance dans un coffre-fort au quatrième étage. Seuls le président du Conseil et les anciens présidents de la République ont leur bureau à cet étage, dit « noble ».


title: Conseil constitutionnel (France)

text: Depuis 2010 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, il est permis à tout citoyen et à son avocat d'assister à une séance de plaidoirie devant le Conseil. Cela a entraîné une médiatisation nécessaire des séances du Conseil, le président Debré ayant décidé d'installer deux caméras dans la salle (une filmant ) ; néanmoins, les délibérations restent confidentielles. Au rez-de-chaussée, une salle de 49 places retransmet au public présent la séance par le biais d'un écran ; certaines, considérées comme importantes à la connaissance des citoyens, sont mises en ligne sur le site Internet du Conseil constitutionnel.


title: Jacques Cartier

text: Jacques Cartier, né vers 1491 à Saint-Malo, où il meurt le , est un navigateur et explorateur français, qui, mandaté par le roi de France , atteint en 1534 le golfe du Saint-Laurent et explore les territoires alentour, auxquels il donne le nom de « Canada », tiré du mot iroquoien "kanata", (« village »). Il y effectue un second voyage en 1535-1536 et un troisième en 1541-1542.


title: Jacques Cartier

text: Auteur de cartes aujourd'hui perdues et de "Relations", récits de ses voyages, Jacques Cartier est le premier Européen à décrire et nommer cette région et ses habitants, à une époque où les Espagnols sont déjà installés dans les îles Caraïbes, au Mexique et en Amérique centrale et commencent la conquête du Pérou.


title: Jacques Cartier

text: Les registres paroissiaux de Saint-Malo manquent de 1472 à 1494, mais une copie en est conservée aux Archives départementales à Rennes.


title: Jacques Cartier

text: Un autre document disponible est la publication des bans de son mariage avec Catherine des Granges (Granches), en .


title: Jacques Cartier

text: D'autres placent la date de naissance et de baptême de Cartier au , mais en raison de multiples erreurs et oublis du prêtre tenant le registre, il ne s'agit que d'une hypothèse. D'autres sources contredisent aussi cette information.


title: Jacques Cartier

text: Jacques Cartier est né dans l'une des trois anciennes paroisses, devenues communes en 1789 (Saint-Malo, Saint-Servan et Paramé) qui forment depuis 1967 l'actuelle commune de Saint-Malo.


title: Jacques Cartier

text: Ces trois quartiers se disputent l'honneur de l'avoir vu naître, sans qu'on puisse avoir de certitude. L'hypothèse d'une naissance "intra-muros" semble la moins fondée ; les arguments en faveur de Saint-Servan et de Paramé ne permettent pas de les départager.


title: Jacques Cartier

text: Depuis la seconde moitié du , les historiens considèrent Jacques Cartier comme le fils de Jamet Cartier et de Jesseline (ou Geseline) Jansart, bien qu'aucun document d'archives ne l'atteste.


title: Jacques Cartier

text: S'il est bien le fils de ces derniers, il a eu deux frères, Lucas et un autre (de prénom inconnu) né en 1494, et une sœur, Berteline.


title: Jacques Cartier

text: Au début d', Jacques Cartier épouse Catherine des Granges, fille de Jacques des Granges, connétable de la ville de Saint-Malo, et de Françoise Du Mast.


title: Jacques Cartier

text: Ce mariage améliore considérablement la condition sociale de l'époux, car la famille des Granges est une des plus considérables de la ville à cette époque.


title: Jacques Cartier

text: Jacques Cartier a probablement fait, comme tout fils de pêcheur malouin morutier, un apprentissage de mousse et de matelot.


title: Jacques Cartier

text: En 1520, lors de son mariage, il est présenté dans le contrat comme « Jacques Cartier, maistre pillote ès port de Sainct-Malo ».


title: Jacques Cartier

text: Aucun autre document connu n'évoque sa carrière de pilote avant les années 1530. Et, dans la mesure où l'on ne connaît pas le ou les auteurs des récits relatant les voyages de Cartier, il serait vain d'y chercher quelques indices sur sa personnalité et sa carrière maritime avant 1530.


title: Jacques Cartier

text: Plusieurs historiens pensent qu'il a pu accompagner avant 1532 une campagne de pêche vers Terre-Neuve, car cette zone était fréquentée des pêcheurs basques et bretons.


title: Jacques Cartier

text: Certains suggèrent aussi qu'il a pu participer à l'un des voyages d'exploration de la côte brésilienne par les marins normands sous pavillon dieppois, étant donné que :


title: Jacques Cartier

text: Par ailleurs, les Dieppois ont organisé en 1508 une expédition vers le fleuve Saint-Laurent, avec les capitaines Jean Cousin, Thomas Aubert et Giovanni da Verrazzano, qui ont donné au fleuve ce nom de « Saint-Laurent ».


title: Jacques Cartier

text: Pour expliquer la genèse du premier voyage de 1534, et connaître les circonstances entourant le choix de Cartier par , deux documents postérieurs aux événements et relatant les faits de façon différente, sont utilisés par les historiens. Le premier, le plus anciennement connu, est tiré de l"Histoire de la Nouvelle France" de l'avocat Marc Lescarbot. Selon lui, c'est Jacques Cartier qui, en 1533, aurait proposé ses services à l'amiral de France Philippe Chabot, qui . Lescarbot est le seul à donner cette version des faits, mais il y a des arguments qui la soutiennent. En effet, Jacques Cartier avait donné le nom de l'amiral à l'île Brion, située dans le golfe du Saint-Laurent, et qui a préservé ce toponyme honorifique jusqu'à aujourd'hui. Parmi les raisons qui poussaient les chefs d'expédition à nommer un nouveau territoire, il y avait celle d'honorer les principaux maîtres d'œuvre du voyage.


title: Jacques Cartier

text: En 1532, alors qu'une guerre éclate entre la couronne du Portugal et les armateurs normands au large du Brésil, il est présenté à par Jean Le Veneur, évêque de Saint-Malo et abbé du Mont-Saint-Michel, qui évoque des voyages que Cartier aurait déjà faits « en Brésil et en Terre-Neuve », pour affirmer qu'il était à même « de conduire des navires à la découverte de terres nouvelles dans le nouveau monde ».


title: Jacques Cartier

text: Après seulement vingt jours de traversée (du au ), Cartier atteint Terre-Neuve, avec ses deux navires et un équipage de . Il explore minutieusement le golfe du Saint-Laurent à partir du . À noter cependant que le calendrier est alors en retard de sur le calendrier grégorien instauré en 1582, et donc un anniversaire exact du début de la traversée tomberait le au lieu du 20, pour ne donner qu'un exemple.


title: Jacques Cartier

text: Le , lors de la reconnaissance de nouveaux lieux et la dénomination de nouvelles rivières, Jacques Cartier et ses marins aperçurent, un peu à l'écart de la rivière qu'ils venaient de nommer "Saint-Jacques", un grand navire originaire de La Rochelle, dont l'équipage, après une longue campagne de pêche à la morue, avait perdu son chemin au milieu des nombreuses îles du golfe du Saint-Laurent. Ils allèrent à bord de ce navire pour le conduire vers un lieu plus commode pour s'orienter, qu'ils appelèrent .


title: Jacques Cartier

text: Le lundi , Jacques Cartier et son équipage entrent en contact avec les premiers Amérindiens de la Nation micmac, au large de la baie des Chaleurs. Les jours suivants, la confiance s'installe entre les marins et les autochtones, avec échanges de colifichets, couteaux, tissus… contre des peaux d'animaux.


title: Jacques Cartier

text: Le vendredi , il met pied à terre à Gaspé, y plante une croix de trente pieds, revendiquant la région pour le roi de France. La troupe des Français y rencontre des Iroquoiens du Saint-Laurent, venus pour la pêche, qui les accueillent sans grand plaisir. Le chef amérindien, Donnacona, après protestations, finit par permettre à Cartier d'amener deux de ses « fils » en France. La rentrée à Saint-Malo se fait le après une autre courte traversée de 21 jours.


title: Jacques Cartier

text: Le deuxième voyage a lieu en 1535–1536 et débute le . Cette expédition compte trois navires, "La Petite Hermine" (60 tonneaux), "L'Émérillon" (40 tonneaux) et la nef qui transporte Cartier, la "Grande Hermine" (120 tonneaux). Quinze mois de vivres ont été prévus. Ramenés de France par Cartier, les deux « fils » (neveux ?) du chef Donnacona, "Taignoagny" et "Domagaya", parlent maintenant français. Recourant à leurs connaissances, Cartier remonte alors le cours du Saint-Laurent, découvrant qu'il navigue sur un fleuve lorsque l'eau devient douce. Le , il signale dans son journal de bord avoir aperçu des bélugas dans le fleuve. À l'île d'Orléans, le , devant Stadaconé, on retrouve Donnacona.


title: Jacques Cartier

text: Le chef essaie de dissuader les Français de remonter le fleuve : il veut s'assurer du monopole du commerce. Cartier refuse et donne congé aux deux « fils ». Il ira donc en amont sans interprète. Une partie des hommes restent et construisent un fortin, préparant le premier hivernage connu de Français au "Canada". Cartier continue à remonter le fleuve sur l"Émérillon", dont bientôt le tirant d'eau interdit de poursuivre au-delà du lac Saint-Pierre : il y ancre l’"Émérillon" et l'équipage poursuit en barques.


title: Jacques Cartier

text: Le , Jacques Cartier et ses compagnons arrivent dans la région du village iroquoien nommé Hochelaga. La nuit venue, ils se retirent tous à bord des barques. Tôt le lendemain matin, avec ses gentilshommes et vingt mariniers armés, Cartier entreprend à pied le chemin vers ce village, sur une voie bien aménagée. Marchant ainsi deux lieues (environ ), ils peuvent enfin apercevoir cette bourgade palissadée de tronc d'arbres, sur une colline et entourée de terres cultivées, pleines de maïs (dit ), ainsi qu'il décrira le paysage entourant Hochelaga. Il nommera mont Royal, cette "montagne" de l'île et de la ville qui est aujourd'hui nommée Montréal.


title: Jacques Cartier

text: La bourgade n'a dans son rempart circulaire qu'une seule porte d'entrée (sortie). On y compte une cinquantaine de « maisons longues », communautaires. Le chef du village affirme que l'on peut continuer à remonter le fleuve vers l'ouest durant trois lunes et, de la rivière des Outaouais, se diriger vers le nord et pénétrer dans un pays où l'on trouve de l'or (qui est l'actuelle grande région de l'Abitibi).


title: Jacques Cartier

text: Après cette visite d'un jour, les Français rebroussent chemin et arrivent le à , c'est-à-dire Stadaconé), région de Québec, afin d'hiverner au mouillage, à côté du fort "Sainte-Croix", sur la rivière du même nom.


title: Jacques Cartier

text: Les rapports avec les Iroquoiens du Saint-Laurent sont bons, malgré quelques disputes sans gravité, qui ne dégénèrent jamais en violence. Cartier découvre cependant les premiers scalps dans la maison de Donnacona. Il y goûte aussi le tabac, qu'il n'apprécie guère. L'hiver de l'Amérique du Nord arrive et surprend les Français, le fleuve gèle et emprisonne les navires. Cartier et ses hommes hivernent près de la rivière Sainte-Croix (maintenant dite rivière Saint-Charles, à Québec). Les hommes souffrent du scorbut, les Iroquoiens en sont aussi frappés, des Français meurent tandis que les Amérindiens s'en tirent beaucoup mieux. Cartier, épargné, découvre que les Micmacs se soignent d'une infusion de sapin baumier, l'. Il applique le traitement à ses hommes et, bientôt, les guérisons se multiplient.


title: Jacques Cartier

text: En avril, Cartier emmène Donnacona de force pour le présenter à François avec ses deux « fils » (neveux ?) et sept autres Iroquoiens ; puis, profitant du dégel, il met le cap sur la France, abandonnant "La Petite Hermine", . 25 des étaient décédés du scorbut. Après un passage par Saint-Pierre-et-Miquelon, il retourne à Saint-Malo en , croyant avoir exploré une partie de la côte orientale de l'Asie.


title: Jacques Cartier

text: Donnacona, qui a compris ce que cherchent les Français (de l'or, des gemmes, des épices), leur fait la description qu'ils veulent entendre : celle du riche royaume de Saguenay. Sur ce, François , bien qu'occupé par les menaces de Charles Quint, se laisse convaincre de lancer une troisième expédition avec pour instructions, cette fois, d'implanter une colonie.


title: Jacques Cartier

text: L'organisation de l'expédition est confiée à Jean-François de La Rocque de Roberval, un homme de cour, ce que Cartier n'est pas. Il ne sera cette fois que le second de Roberval. La colonisation et la propagation de la foi catholique deviennent les deux objectifs. Donnacona meurt en France vers 1539, comme d'autres Iroquoiens du Saint-Laurent, d'autres s'y sont mariés, aucun ne reviendra de France. On prépare l'expédition, arme cinq navires, embarque du bétail, libère des prisonniers pour en faire des colons. Roberval prend du retard dans l'organisation et Cartier s'impatiente puis décide de s'engager sur l'océan sans l'attendre. Après une traversée calamiteuse, il arrive enfin sur le site de Stadaconé en , après cinq ans d'absence. Les retrouvailles sont chaleureuses malgré l'annonce du décès de Donnacona, puis les rapports se dégradent et Cartier décide de s'installer ailleurs.


title: Jacques Cartier

text: Il fait édifier le fort de Charlesbourg-Royal au confluent du Saint-Laurent et la rivière du Cap-Rouge, pour préparer la colonisation. Bientôt, l'hiver arrive et Roberval est toujours invisible, avec le reste de l'expédition. En attendant, Cartier accumule , qu'il négocie avec les Iroquoiens du Saint-Laurent, qui disent les avoir ramassés près du camp. En 1542, Cartier lève le camp, rencontre Roberval à Terre-Neuve. Malgré l'ordre que ce dernier lui donne de rebrousser chemin et de retourner sur le Saint-Laurent, Cartier met le cap vers la France.


title: Jacques Cartier

text: Aussitôt arrivé en France, il fait expertiser le minerai, apprenant qu'il ne rapporte que de la pyrite et du quartz, sans valeur. Sa mésaventure est à l'origine de l'expression … et du toponyme actuel, « cap Diamant », pour désigner l'extrémité est du promontoire de Québec.


title: Jacques Cartier

text: La désillusion est grande, Cartier se consacre désormais à la vie de sa commune et se retire dans son manoir de Limoëlou à Rothéneuf, près de Saint-Malo. Notable ayant beaucoup voyagé, il est souvent consulté et on met à profit ses connaissances du portugais.


title: Jacques Cartier

text: Son nom apparaît à de nombreuses reprises dans les archives malouines dans des actes de baptême (souvent comme parrain de l'enfant) et dans des procès (comme témoin ou juré). Il avait donc une bonne assise sociale.


title: Jacques Cartier

text: Il consolide également son réseau social en fréquentant la confrérie de Saint-Jean-Baptiste, dite « confrérie des Frères blancs ».


title: Jacques Cartier

text: Il semble que, parallèlement au domaine maritime, Jacques Cartier s'intéressait au monde judiciaire, puisqu'en 1518, il avait en sa possession un livre intitulé "Les loables Coustumes du pays & Duche de Bretaigne", dans lequel se trouvaient les règles juridiques bretonnes et les coutumes de la mer (rôles d'Oléron). C'est sans doute grâce à sa connaissance du droit qu'il était souvent sollicité comme témoin ou juré dans les tribunaux de Saint-Malo.


title: Jacques Cartier

text: Plusieurs historiens ont présumé qu'il a été anobli. D'autres en doutent ou en ont cherché en vain les preuves irréfutables ; le doute persiste.


title: Jacques Cartier

text: Il est qualifié de « sieur de Limoilou », dans un acte du chapitre de Saint-Malo, du (mais le fait d'être « seigneur » d'un lieu ne garantit pas qu'on est juridiquement « noble ») ; dans un autre acte, du , il porte le titre de « noble homme ».


title: Jacques Cartier

text: D'après les papiers de famille des Garnier de Fougeray, son corps a été inhumé le jour même dans la cathédrale de Saint-Malo, par son parent et compère Michel Audiepvre.


title: Jacques Cartier

text: Cartier n'est peut-être pas l'auteur des "Relations", dont les manuscrits originaux sont tous perdus.


title: Jacques Cartier

text: Le récit du second voyage de Cartier (1535-1536) est publié dès 1545 à Paris ; il ne reste que trois exemplaires connus de cette impression. Puis les "Relations" des premier et second voyages sont traduites en italien par Giovanni Battista Ramusio, publiées en 1556 et réimprimées à maintes reprises. Les textes italiens sont traduits en anglais par John Florio en 1580, puis en français en 1598 chez Raphaël du Petit Val.


title: Jacques Cartier

text: Les manuscrits étant perdus, la "Relation" du troisième voyage de Cartier et la "Relation" du voyage de Roberval ne sont connues qu'à travers la traduction anglaise de Richard Hakluyt, publiée en 1600 probablement rédigés à partir d'originaux trouvés à Paris en 1583. Les voyages de Cartier sont ensuite rapportés dans les "Histoire de la Nouvelle-France" (largement diffusées) : celle de Lescarbot (1609-1617), et celle de Charlevoix (1744). Les textes des trois relations de Cartier et celle de Roberval, traduits de l'italien et de l'anglais, sont réunis pour la première fois en un tome publié à Québec en 1843.


title: Jacques Cartier

text: D'autres renseignements émergent des archives d'Europe au cours de la seconde moitié du , qui permettent de compléter le tableau et de réparer quelques erreurs. Trois copies manuscrites de la deuxième relation sont étudiées lors d'une édition de 1863.


title: Jacques Cartier

text: En 1867, Henri Michelant trouva une copie manuscrite du premier voyage qu'il publia aussitôt et qui fait depuis autorité . Pour le deuxième voyage, il existe trois manuscrits à la Bibliothèque nationale de France : le 5653, aux armes de Charles IX, qui fut considéré comme l'original par Avezac et reproduit comme tel par la Société littéraire et historique de Québec, en 1843, le 5589 que l'archiviste canadien Henry Percival Biggar a publié en 1901, et a considéré comme l'original, et le 5644, défectueux, qui reproduit le texte du manuscrit 5653 à quelques variantes près.


title: Jacques Cartier

text: Près de 150 lieux honorent sa mémoire. Un boulevard et une station de la ligne A du métro de Rennes portent le nom de Jacques Cartier, ainsi qu'un lycée public de Saint-Malo. À Montréal, un pont et une place portent le nom de l’explorateur. À proximité de Québec, une rivière et un parc national portent son nom. Un hôpital de Massy est nommé Institut hospitalier Jacques-Cartier. Une rue porte aussi son nom au centre de Cholet sur l'un de ses plus anciens quartiers : "le Livet".


title: Jacques Cartier

text: En , l'administration des Postes françaises émet deux timbres à son effigie (0,75 et 1,50 franc) pour commémorer la découverte du golfe du Saint-Laurent en 1534.


title: Jacques Cartier

text: Un cultivar de rosier de Portland, aux délicates fleurs roses, lui est dédié en 1868 sous le nom de 'Jacques Cartier'.


title: Jacques Cartier

text: Robert Charlebois a écrit une chanson "Cartier (Jacques)" en 1976 et publié en 1992 un album "Cartier (l'opérock)".


title: Jacques Cartier

text: Une statue en pied par le sculpteur Georges Bareau à Saint-Malo ; le , l'inauguration de la statue, sur le bastion de la Hollande à Saint-Malo, est présidée par René Brice, président du conseil général, en présence d’une délégation de représentants officiels du Canada.


title: Liste des dirigeants de l'Union soviétique

text: Les dirigeants de l'Union soviétique sont les différents hommes qui ont dirigé la République socialiste fédérative soviétique de Russie puis l'Union des républiques socialistes soviétiques de 1917 à 1991.


text: L'organisation de l'URSS fait coexister deux ordres institutionnels différents : celui de l'État et celui du Parti communiste de l'Union soviétique (PCUS), qui « noyaute » le premier. L'État possède un chef de l'État et un chef du gouvernement, mais la réalité du pouvoir est assurée par l'homme qui dirige le PCUS. L'histoire a d'ailleurs retenu les noms de ces derniers et non ceux des dirigeants constitutionnels du pays. Le dirigeant du PCUS pouvait par ailleurs cumuler ce poste avec celui de chef de l'État ou de chef du gouvernement, sans que le cumul soit systématique ni constant.


text: Selon les époques, les dirigeants du Parti sont appelés « secrétaires généraux » ou « premiers secrétaires ».


text: Les dirigeants de l'État sont en général deux : le président du Parlement soviétique, qui est selon les différentes constitutions, le chef de l'État, et le dirigeant des ministres soviétiques, qui est lui le chef du gouvernement.


text: Cette dernière liste est beaucoup plus raccourcie que les précédentes. Elle présente les seuls véritables dirigeants effectifs de l'Union soviétique qui sont les dirigeants du Parti communiste de l'Union soviétique (PCUS).


title: Prix Nobel de littérature

text: Le prix Nobel de littérature ("" en suédois) récompense annuellement, depuis 1901, un écrivain ayant rendu de grands services à l'humanité grâce à une œuvre littéraire qui, selon le testament du chimiste suédois Alfred Nobel, « a fait la preuve d'un puissant idéal ».


title: Prix Nobel de littérature

text: Récompense considérée comme la plus prestigieuse et la plus médiatique au monde, le prix Nobel de littérature met en lumière un auteur et ses travaux. Il lui assure une promotion à l'échelle planétaire, une renommée internationale et une certaine aisance financière.


title: Prix Nobel de littérature

text: Il n'est pas rare que le prix Nobel prenne une signification politique, ayant parfois valeur de désaveu face à des régimes autoritaires. En effet, plusieurs écrivains exilés, dissidents, contestataires, persécutés ou interdits de publication dans leur pays ont été récompensés, tels Miguel Ángel Asturias, Boris Pasternak, Pablo Neruda, Alexandre Soljenitsyne et Gao Xingjian.


title: Prix Nobel de littérature

text: Le prix Nobel de littérature honore avant tout les romanciers, essayistes, poètes et dramaturges. Toutefois, la liste des lauréats inclut également cinq philosophes (Rudolf Christoph Eucken, Henri Bergson, Albert Camus et Bertrand Russell) dont Jean-Paul Sartre qui le refusa, un historien (Theodor Mommsen), un homme d'État (Winston Churchill, distingué aussi pour ses discours politiques), une nouvelliste (Alice Munro) et un auteur-compositeur-interprète (Bob Dylan).


title: Prix Nobel de littérature

text: Chaque fin d'année, le prix Nobel est attribué par l'Académie suédoise. Celle-ci constitue ses nominations avec l'aide d'autres membres d'académies et de sociétés littéraires nationales et étrangères, d'éminents professeurs d'université en littérature, langue et linguistique, d'anciens lauréats du prix ou encore des présidents d'associations d'écrivains, représentant la culture littéraire de leurs pays. L'Académie compose le Comité Nobel (rattaché à la fondation Nobel) avec 5 de ses membres, désignés par cooptation pour 3 ans. Ces 5 académiciens vérifient la pertinence et le critère d'éligibilité des écrivains secrètement nommés pour la récompense. Durant l'automne, un courrier du Comité est expédié à près de 700 adresses afin d'être retourné pour le choix de l'année suivante. Toutes les personnes ou institutions sollicitées proposent en conséquence une liste de plusieurs noms. Il leur est fortement conseillé de détailler, expliquer ou motiver leurs choix bien que le règlement de la fondation Nobel ne l'oblige pas. Il est en revanche formellement interdit aux personnalités démarchées de voter pour elles-mêmes si elles sont éligibles pour le prix. Près de 350 noms sont proposés annuellement aux membres du Comité qui les éliminent à partir du pour ne garder que 15 à 20 candidatures en avril. Cette première sélection est soumise au préalable à tous les membres de l'Académie qui procèdent à des recommandations. Fin mai, le Comité Nobel fixe une liste finale de 5 noms, avalisée par l'ensemble des académiciens qui aura alors à désigner le récipiendaire du prix. Si l'un des auteurs proposés n'est pas publié dans une langue accessible à la majorité du jury, l'Académie peut réclamer une traduction spéciale. De même, si un écrivain nommé est méconnu du Comité mais semble légitime pour le prix, la fondation Nobel dépêche des experts qui éclairent l'Académie sur la portée de l'œuvre du candidat potentiel. Après avoir étudié en détail, durant l'été, les ouvrages des auteurs en lice, les jurés organisent plusieurs discussions. Il arrive souvent que les travaux d'un écrivain, nommé à plusieurs reprises, soient déjà lus. Dans ce cas, l'Académie prend en compte les nouvelles publications de l'auteur sélectionné. En conclusion des débats, début octobre, le jury procède à un vote. La personne qui obtient plus de la moitié des voix est désignée comme lauréate du prix. Les 4 recalés sont réinscrits d'office pour les sélections de l'année suivante. Le jury peut aussi déroger à la règle à la suite d'une décision exceptionnelle comme dans le cas très rare d'attribution d'un prix double ou conjoint. Ce mode de fonctionnement est similaire pour toutes les autres catégories du prix Nobel. L'identité du récipiendaire est révélée par le secrétaire perpétuel de l'Académie, courant octobre, lors d'une conférence de presse dans le bâtiment de Börshuset, situé dans la vieille ville de Stockholm. Le contenu des délibérations et la liste finale des 5 personnalités sont gardés secrets pendant 50 ans. Le nom du vainqueur fait en conséquence l'objet de spéculations au sein des milieux littéraires.


title: Prix Nobel de littérature

text: Même si le montant de la somme inhérente au prix a évolué au cours de son histoire, il est fixé aujourd'hui à 10 millions de couronnes suédoises, à savoir environ un million d'euros. Chaque personnalité récompensée se voit décerner, par le roi de Suède, la médaille d'or et le diplôme de la fondation Nobel au cours d'une cérémonie de remise des prix, le à Stockholm, date-anniversaire de la mort d'Alfred Nobel. Auparavant, le gagnant doit faire un discours devant les membres de l'Académie suédoise dans lequel il définit son œuvre et ses aspirations artistiques.


title: Prix Nobel de littérature

text: Depuis sa création, le prix est revenu à 17 femmes et 5 membres de l'Académie suédoise, élus de manière antérieure ou postérieure à la réception de leur récompense. La personnalité la plus âgée à avoir obtenu cette distinction est Doris Lessing (1919-2013), récompensée en 2007 à . Le plus jeune lauréat est Rudyard Kipling (1865-1936), récompensé en 1907 à 41 ans.


title: Prix Nobel de littérature

text: Nombre de critiques, spécialistes et cercles de lecteurs déplorent le fait que la qualité des apports poétique et esthétique d'une œuvre au domaine des Lettres n'est pas le seul critère impartial sur lequel s'axe l'Académie suédoise pour attribuer le prix Nobel. Son histoire est jalonnée de controverses et il entraîne régulièrement des contestations.


title: Prix Nobel de littérature

text: Lors des premières années de l'attribution du prix Nobel, le critère d'« idéalisme », fixé par le testament d'Alfred Nobel est la principale cause de l'oubli d'écrivains et de dramaturges aussi importants que Léon Tolstoï, Anton Tchekhov, Émile Zola, August Strindberg, Jack London, Henry James, Thomas Hardy ou encore Henrik Ibsen dont les œuvres sont jugées trop pessimistes. Selon l'historien de la littérature François Comba, l'Académie suédoise, sous l'influence du secrétaire perpétuel Carl David af Wirsén, rapproche au départ la notion d'« idéalisme » de « patriotisme » et met à l'honneur toute la littérature nationaliste ou régionaliste européenne (Theodor Mommsen, Henryk Sienkiewicz, Frédéric Mistral…). Pendant la Première Guerre mondiale à laquelle la Suède ne participe pas, le comité revendique une ligne de neutralité, récompensant des auteurs de pays non-belligérants (comme le Danemark) ou des écrivains tels que Romain Rolland dont la vision universaliste et optimiste fait consensus.


title: Prix Nobel de littérature

text: Dans les années 1920, l'Académie change de ligne de conduite et prime des écrivains ouvertement sceptiques et critiques comme Carl Spitteler et Anatole France dont l'œuvre s'accommode mal avec l'idéal exigé par Alfred Nobel. Dans les années 1930, le jury s'ouvre au continent américain et récompense Sinclair Lewis. Aucun écrivain allemand ou autrichien susceptible de gêner Adolf Hitler n'est distingué à l'instar de Bertolt Brecht, Hermann Broch, Joseph Roth, Stefan Zweig ou encore Robert Musil. Pour cette raison, l'écrivain tchécoslovaque Karel Čapek, farouchement opposé au national-socialisme et nommé sept fois pour le prix entre 1932 et 1938, est également écarté. En 1931, la récompense est attribuée à l'ancien secrétaire perpétuel de l'Académie Erik Axel Karlfeldt, décédé en avril. Auparavant, l'auteur avait déjà été proposé par ses collègues mais il aurait refusé le prix en 1919. Il s'agit de la seule fois dans l'histoire des Nobel que la distinction est décernée intentionnellement de manière posthume. Bien que réfugié en France et déchu de sa nationalité soviétique, Ivan Bounine devient le premier écrivain de langue russe à être distingué en 1933 car le comité préfère écarter Maxime Gorki, jugé trop proche de Staline et se ranger à l'avis d'un neveu d'Alfred Nobel dont les faveurs allaient à Bounine. Au cours de la même décennie, la candidature de Sigmund Freud est étudiée et rejetée. Lors de la Seconde Guerre mondiale, le prix est suspendu de 1940 à 1943 à la demande du gouvernement suédois qui affiche une politique de neutralité dans le conflit.


title: Prix Nobel de littérature

text: Au milieu des années 1940, alors que le comité a laissé mourir des grands créateurs comme James Joyce, Virginia Woolf et surtout Paul Valéry, mort en 1945 alors qu'il était le favori pour remporter le prix cette année-là, il s'agit de faire du rattrapage et de mettre à l'honneur des écrivains dont le prestige littéraire est mondial : William Faulkner, Hermann Hesse ou encore André Gide. Lors de la Guerre froide, les académiciens donnent le prix à des pays méprisés lors des premières années comme le Guatemala, la Grèce et l'Islande, ce qui préfigure l'ouverture au tiers-monde et à la littérature cosmopolite, qui connaît son apogée avec la récompense décernée à Gabriel García Márquez en 1982.


title: Prix Nobel de littérature

text: En 1953, le comité distingue Winston Churchill, unique ancien Chef du gouvernement à recevoir ce prix. Ce dernier lui est décerné . Lors de l'annonce de sa victoire, Churchill est à la fois déçu car il souhaitait obtenir le prix Nobel de la paix et surpris, s'exclamant : . La candidature de Charles de Gaulle est sérieusement étudiée dix ans plus tard, car l'Académie apprécie la qualité littéraire de ses ouvrages.


title: Prix Nobel de littérature

text: En 1954, 27 écrivains sont pressentis, dont l'Espagnol Ramón Menéndez Pidal, l'Américain Ernest Hemingway, et les Français André Malraux et Albert Camus dont les noms circulent depuis la fin des années 1940. Même si les jurés suédois ont une préférence pour Malraux, celui-ci n'a pas écrit de romans depuis longtemps, ce qui rend son choix impossible. Hemingway, quant à lui, vient d'écrire "Le Vieil Homme et la Mer" deux ans plus tôt. Le cynisme, la sécheresse et la brutalité de son écriture ne s'accordent pas avec l'idéal souhaité par le testament d'Alfred Nobel mais l'écrivain a une forme d'héroïsme qui séduit certains jurés. Il l'emporte.


title: Prix Nobel de littérature

text: En 1955, 46 noms figurent sur la première liste de pressentis, dont les Français Albert Camus, Henri Bosco, André Malraux, Jules Romains et Georges Duhamel. L'Islandais Halldór Laxness est choisi.


title: Prix Nobel de littérature

text: En 1956, parmi les 44 écrivains pressentis, il y a 12 Français : Georges Duhamel, Marcel Pagnol, Henry de Montherlant, Henri Bosco, Jean Guitton, Marthe Bibesco, Saint-John Perse, André Malraux, Gabriel Marcel, Albert Camus, Jean Schlumberger et Jules Supervielle. Mais l'Espagnol Ramón Menéndez Pidal obtient le plus de parrainages de personnalités et d'institutions. Pour Anders Österling, secrétaire perpétuel de l'Académie, le choix doit se faire entre lui et Juan Ramón Jiménez : « Il est évident que la zone espagnole a été sérieusement négligée depuis 1922, lorsque le dramaturge Jacinto Benavente a été récompensé. Le choix doit se faire entre lui et Jimenez ». Camus vient alors de publier "La Chute", un récit qui, pour les membres du comité, peut être comparé à "La Peste" pour son impact. Cette nouvelle œuvre renforce indéniablement les mérites d'Albert Camus et ses chances d'obtenir le Nobel, mais le jury préfère attendre un examen approfondi et privilégie les lettres espagnoles, négligées depuis une trentaine d'années. Juan Ramon Jimenez est donc choisi.


title: Prix Nobel de littérature

text: En 1957, 49 noms sont cités sur les listes dont 12 nouveaux. Cette fois, le choix, unanime, du comité se porte sur Albert Camus. Quelques mois auparavant, le , Anders Österling écrit une critique élogieuse de "L'Exil et le Royaume" dans le quotidien "Stockholms Tidningen". Le , Albert Camus est désigné « pour son importante œuvre littéraire qui met en lumière, avec un sérieux pénétrant, les problèmes qui se posent de nos jours à la conscience des hommes ».


title: Prix Nobel de littérature

text: En 1958, l'attribution du prix à Boris Pasternak déclenche la colère des autorités soviétiques. L'auteur est forcé de décliner la récompense pour s'épargner des sanctions.


title: Prix Nobel de littérature

text: Lorsqu'en 2012, la fondation Nobel rend publiques les archives des délibérations vieilles de cinquante ans comme le stipule le règlement, elle révèle que John Steinbeck fut récompensé par défaut. Les quatre autres auteurs retenus dans la sélection finale de 1962 étaient la Danoise Karen Blixen, le Français Jean Anouilh, puis les Britanniques Lawrence Durrell et Robert Graves. Il fut d'emblée décidé que


title: Prix Nobel de littérature

text: Durell serait écarté. Son œuvre ne faisait pas l'unanimité au sein du jury qui avait déjà évincé sa candidature l'année précédente sur l'insistance d'un membre du comité trouvant que ses livres avaient un , en raison d'une . Blixen mourut un mois avant l'élection du gagnant et Anouilh fut évincé car sa victoire aurait été trop proche de celle Saint-John Perse, le dernier lauréat français. Graves, quant à lui, était connu comme poète bien qu'il ait publié quelques romans. Mais pour Anders Österling, secrétaire perpétuel d'alors, personne dans la poésie anglophone n'égalait le talent d'Ezra Pound, dont il fut décidé qu'il serait privé de la récompense à cause de ses positions politiques. Steinbeck obtint finalement le prix. L'annonce de son couronnement fut mal reçue par la presse suédoise et américaine pour qui il était un auteur du passé. En effet, l'écrivain américain n'avait rien publié de marquant depuis longtemps et ses grands romans ("Les Raisins de la colère", "Des souris et des hommes" et "À l'est d'Éden") étaient derrière lui. Quand il répondit à un journaliste lui demandant s'il méritait la distinction, Steinbeck, lui-même surpris par sa victoire, répondit : . Jamais par la suite, Anouilh, Graves et Durrell ne furent primés.


title: Prix Nobel de littérature

text: En 1964, Jean-Paul Sartre décline le prix Nobel qui, selon lui, est « beaucoup trop tourné vers l'Occident ».


title: Prix Nobel de littérature

text: En 1968, le prix est décerné à Yasunari Kawabata sur recommandation d'experts de la littérature japonaise car le jury souhaitait équilibrer son palmarès et s'ouvrir à l'Asie.


title: Prix Nobel de littérature

text: Le lauréat de l'année 1970 Alexandre Soljenitsyne, dissident soviétique, ne veut pas se rendre à Stockholm de peur de ne pas être autorisé à retourner en Union soviétique où il est assigné à résidence et où son œuvre, mise à l'index, circule clandestinement. Mais après le refus du gouvernement suédois d'honorer Soljenitsyne par une remise du prix avec lecture et discours publics lors d'une cérémonie organisée à l'ambassade de Moscou, l'écrivain est prêt à décliner la récompense et l'argent, rejetant les conditions suédoises qui, selon lui, sont « une insulte au prix Nobel lui-même ». Il ne peut percevoir sa distinction qu'après avoir été déchu de sa nationalité soviétique et exclu d'URSS en 1974.


title: Prix Nobel de littérature

text: En 1974, Graham Greene, Vladimir Nabokov et Saul Bellow, gardés dans la liste finale, sont donnés favoris. Mais le comité préfère attribuer un prix conjoint aux écrivains suédois Eyvind Johnson et Harry Martinson, tous deux membres de l'Académie et donc jurés du prix Nobel. Bellow est finalement honoré deux ans plus tard en 1976, mais ni Greene ni Nabokov ne seront récompensés.


title: Prix Nobel de littérature

text: La non-attribution du prix est souvent polémique dans la mesure où elle peut avoir valeur de sanction politique, à l'instar de Louis-Ferdinand Céline et d'Ezra Pound, écartés respectivement pour leurs prises de position antisémite et pro-fasciste. Maintes fois retenu sur les listes, Jorge Luis Borges n'aurait, de son côté, jamais été récompensé comme le suppose son biographe Edwin Williamson dans "Jorge Luis Borges, une vie", en raison de ses relations conciliantes, voire troubles, avec les dictatures argentine et chilienne.


title: Prix Nobel de littérature

text: Josepha Laroche soutient justement la thèse selon laquelle les motivations de l'Académie suédoise dépassent l'évaluation de la qualité littéraire d'une œuvre ou de son apport novateur pour s'inscrire dans une dimension éminemment diplomatique : . François Comba nuance cette affirmation, expliquant que la valeur esthétique et littéraire reste primordiale dans l'attribution du prix même si le critère politique n'est pas évincé : .


title: Prix Nobel de littérature

text: Cependant, les oublis notables contrastent avec certains choix du comité comme le fait de récompenser Pablo Neruda et Jean-Paul Sartre, proches du communisme, Gabriel García Márquez, proche ami de Fidel Castro ou encore Camilo José Cela, qui a toujours oscillé entre connivence et critique du franquisme, ayant assuré un temps la fonction de censeur littéraire, entre 1943 et 1944, tout en étant lui-même censuré.


title: Prix Nobel de littérature

text: En août 2006, à la suite du chahut médiatique provoqué par la révélation de l'engagement volontaire au sein de la Waffen-SS en 1944 de Günter Grass (récompensé en 1999), la fondation Nobel intervient face aux sommations de la droite allemande et d'une partie de la presse qui demandent à l'écrivain de rendre sa récompense et la somme d'argent reçue. Le président du comité déclare que « l'attribution des prix est irréversible car aucun prix Nobel n'a été retiré à quiconque par le passé ». En avril 2012, après la publication du poème polémique « "Ce qui doit être dit" » dans lequel l'auteur accuse Israël de menacer la paix mondiale, Peter Englund, secrétaire perpétuel de l'Académie, exclut une nouvelle fois toute sanction vis-à-vis de Grass, rappelant que le prix lui a été attribué pour son mérite littéraire uniquement.