title: Péritoine

text: Le foie est enveloppé d'une capsule fibreuse (capsule de Glisson) puis de péritoine viscéral. Sa face postérieure est incomplètement accolée au fascia sous-diaphragmatique. La zone d'accolement porte de nom de zone nue du foie (ZNF). Elle est limitée par les ligaments coronaire et triangulaire et répond à la zone nue du diaphragme (ZND). La ZNF communique avec l'ombilic via le ligament falciforme qui débute en haut et à gauche de la veine sus-hépatique gauche, s'insère sur la xiphoïde via le fascia du muscle transverse puis descend vers le nombril en passant entre le lobe droit et gauche du foie où il fusionne avec le ligament rond puis il longe en regard de la ligne blanche. On peut le considérer comme le mésentère hépatique antérieur. En remontant le ligament rond jusqu'à la veine portale, on retrouve la ZNF via la fissure pour le ligament veineux qui résulte de l'obturation du " (canal d'Ariantius). La veine cave entre en contact direct avec le foie au niveau de la ZNF et est maintenue contre sa face postérieure par le ligament de la veine caudale.


title: Péritoine

text: Le feuillet viscéral rejoint le péritoine pariétal sauf en bas ou il rejoint le petit épiploon. La vésicule biliaire n'a pas de feuillet viscéral, elle est extra-capsulaire et incluse dans le feuillet du foie.


title: Péritoine

text: Le foie présente un ligament par densification : le ligament hépato-rénal qui relie le foie à la capsule surrénale droite.


title: Péritoine

text: Les anses du jéjunum ont une disposition plus ou moins horizontale alors que les anses de l'iléon sont plutôt verticales. L'intestin grêle est suspendu à la racine du mésentère via le feuillet viscéral. Cette racine s'insère de l'angle duodéno-jéjunal au cæcum en décrivant un S italique passant verticalement par L3. Le mésentère comporte l'artère mésentérique supérieure, ce qui forme la faux de l'artère mésentérique supérieure qui forme à son tour la fosse mésentérico-pariétale. Au niveau de la jonction iléo-cæcale, on retrouve les faux ilio-cæcale inférieure et supérieure formées respectivement par les artères cæcales postérieure et antérieure qui forment respectivement à leur tour les fosses iléo-cæcales inférieures et supérieures. Lors de la formation du côlon ascendant, l'appendice est venu s'implanter dans le mésentère avec ses vaisseaux pour former le mésentériole de l'appendice vermisiforme.


title: Péritoine

text: À moins d'un mètre de la jonction ilio-cæcale, on peut trouver le diverticule de Meckel. Il est évidemment recouvert de péritoine viscéral.


title: Péritoine

text: Le feuillet viscéral qui enveloppe le cæcum : est libre à droite ; rejoint à gauche le mésentériole de l'appendice vermisiforme et le feuillet de l'iléon ainsi que se racine mésentérique ; rejoint en haut le feuillet du côlon ascendant et le fascia de Told droit ; est libre en bas.


title: Péritoine

text: L'extrémité distale du cæcum est donc libre. La partie proximale présente deux ligaments par densification comme se continue vers le haut par le fascia de Told droit. Ce sont les ligaments pariéto-cæcaux interne et externe. Ces ligaments sont un lien avec le " et délimitent la fosse cæcale


title: Péritoine

text: Le feuillet viscéral : est libre à droite et à gauche ; en haut il rejoint le feuillet de l'angle hépatique ; en bas le feuillet du cæcum. Le mésocôlon ascendant rejoint la racine du mésentère.


title: Péritoine

text: Le feuillet viscéral : est libre à droite, en haut et partiellement à gauche puisqu'il rejoint caudalement le feuillet du côlon transverse droit ; en bas il rejoint le feuillet du côlon ascendant.


title: Péritoine

text: L'angle hépatique est relié au fascia sous-diaphragmatique via le prolongement droit de l'ACE. Cette portion porte le nom de ligament phrénico-colique droit.


title: Péritoine

text: Le côlon transverse peut être considéré en deux portions : droite et gauche. L'aorte fait office de limite. Idem pour la racine du mésocôlon transverse. La portion droite s'insère et relie l'angle duodéno-jéjunal et à la partie distale de D2 en passant par la tête du pancréas. Cet accolement forme en dessous le fascia pré pancréatique sous-mésocolique. La portion gauche de la racine s'insère au niveau de la paroi pariétale postérieure. Cette disposition de la racine qui décale le duodénum dans le plan sagittal forme la fossette duodéno-jéjunale.


title: Péritoine

text: Le feuillet viscéral rejoint : à droite l'angle hépatique ; à gauche l'angle splénique ; en haut le grand épiploon ; en bas il est libre.


title: Péritoine

text: Une zone se densifie pour former le ligament gastro-colique. Il résulte du contact entre le feuillet supérieur de la racine du mésocôlon transverse avec les deux feuillets inférieurs du grand épiploon.


title: Péritoine

text: Le feuillet viscéral : est libre à gauche, en haut et partiellement à droite puisqu'il rejoint caudalement le feuillet du côlon transverse gauche ; en bas il rejoint le feuillet du côlon ascendant.


title: Péritoine

text: L'angle splénique est relié au fascia sous-diaphragmatique "via" le "" (qui est en fait une portion du prolongement gauche de l'ACE). Cette portion porte le nom de ligament phrénico-colique gauche. Cette configuration permet de considérer un lien entre la rate et l'angle colique : le ligament spléno-colique.


title: Péritoine

text: Le feuillet viscéral : est libre à droite et à gauche ; en haut il rejoint le feuillet de l'angle splénique ; en bas le feuillet du côlon iliaque. Le mésocôlon descendant rejoint la racine primaire du mésocôlon sigmoïde en bas et se continu par la PPP en haut.


title: Péritoine

text: Il existe parfois un ligament qui relie le "via" le PPP et la portion distal du côlon iliaque : le ligament colo-iliaque.


title: Péritoine

text: Le feuillet viscéral rejoint : à droite la racine secondaire du mésocôlon sigmoïde puis le feuillet du côlon sigmoïde ; à gauche il est libre ; en haut le feuillet du côlon descendant ; en bas il est libre.


title: Péritoine

text: Le feuillet viscéral : il est libre à droite et à gauche ; en haut il rejoint le feuillet du côlon iliaque ; en bas le feuillet du rectum abdominal. La racine du mésocôlon sigmoïde est, de par la disposition anatomique du côlon sigmoïde, composée de deux racines : une primaire et une secondaire. La racine primaire est dans la continuité de la racine du mésocôlon descendant et la racine du mésorectum abdominal tandis que la secondaire est dans l'axe de l'artère mésentérique inférieure et dans la continuité de la racine du mésocôlon iliaque. Ces deux racines délimitent la fosse sigmoïde.


title: Péritoine

text: Il existe parfois un ligament qui relie la trompe utérine gauche au côlon sigmoïde : le ligament infundibulo-colique.


title: Péritoine

text: Le feuillet viscéral : il est libre à droite et à gauche ; en haut, il rejoint le feuillet du côlon sigmoïde ; en bas, son feuillet change de direction pour former le péritoine pariétal inférieur qui recouvre les organes pelviens. Ce dernier participe à la formation des loges pelviennes. Ainsi, en avant du rectum, le fond du cul-de-sac de Douglas est relié au septum recto-génital (l'aponévrose de Denonvilliers (prostate et noyau fibreux central) ou à la lame recto-vaginale). Latéralement au rectum, les fonds des culs-de-sac latéro-rectaux sont reliés aux lames sacro-recto-génito-pubiennes. En arrière du rectum, le mésorectum abdominal est en lien avec le fascia rétro-rectal.


title: Péritoine

text: L'arrière-cavité des épiploons (ou bourse omentale) est une bourse ouverte à droite en regard de la veine cave inférieure. Son orifice porte le nom d'hiatus de Winslow ou foramen épiploïque. Il est triangulaire à base supérieure à la coupe sagittale. Il est limité antérieurement par le ligament cystico-duodénal, postérieurement par le PPP, céphaliquement par le péritoine hépatique.


title: Péritoine

text: Puis, il y a le vestibule, à la gauche de l'hiatus, qui est également triangulaire à base supérieure à la coupe sagittale. Il est limité antérieurement par le petit épiploon, postérieurement par le PPP, céphaliquement par le péritoine hépatique. Le vestibule comporte un prolongement qui remonte en arrière du foie, c'est le diverticule du vestibule.


title: Péritoine

text: En regard de l'aorte, le diamètre du vestibule diminue céphalo-caudalement, c'est le "". Cet orifice est ovale tronqué antérieurement et à grand diamètre antério-postérieur. Il est limité antérieurement par le péritoine de l'estomac, céphaliquement par la faux de l'artère gastrique gauche et caudalement par la faux de l'artère hépatique commune.


title: Péritoine

text: La bourse omentale est donc en arrière de l'estomac en haut et porte le nom de poche rétro-gastrique. La bourse se continue virtuellement en bas entre la deuxième et troisième couche du feuillet viscéral du grand épiploon et porte le nom de bourse épiploïque. La limite entre le haut et le bas se situe au niveau du ligament gastro-colique.


title: Péritoine

text: D'arrière en avant, depuis la jonction avec l'aponévrose de Denonvilliers, le feuillet pariétal fait un pli au-dessus de l'uretère puis remonte pour recouvrir la face supérieure de la vessie. Cette portion porte le nom de gaine allantoïdienne. Puis le feuillet remonte le long de l'ouraque. Latéralement à la vessie, il forme les culs-de-sac latéro-vésicaux.


title: Péritoine

text: Les gonades, initialement indifférenciées sont reliées par le ligament suspenseur cranial (LSC) au mur abdominal postérieur alors que le connecte le futur testicule au futur anneau inguinal. Lors de la descente du testicule dans le scrotum guidé par le qui se masculinise sous l'effet de la testostérone (futur ligament scrotal), il se forme à partir du péritoine le processus vaginal. Ce dernier accompagne le testicule puis s'obture pour ne laisser qu'un vestige. Le testicule est alors enveloppé antérieurement par du péritoine qui porte le nom de vaginale du testicule.


title: Péritoine

text: D'arrière en avant, depuis la jonction avec la lame recto-vaginale, le feuillet pariétal remonte pour recouvrir l'utérus puis il redescend pour former le cul de sac inter-vésico-utérin. Ensuite il remonte pour recouvrir la face supérieure de la vessie. Cette portion porte le nom de gaine allantoïdienne. Puis le feuillet remonte le long de l'ouraque. Latéralement à la vessie, il forme les culs-de-sac latéro-vésicaux.


title: Péritoine

text: Latéralement à l'utérus, le péritoine se plisse au-dessus des uretères, des ligaments utéro-sacrés ainsi qu'au-dessus des annexes utérins pour former le ligament large. D'arrière en avant, depuis le pli de l'uretère, le feuillet pariétal remonte à la face postérieure du paramètre. Puis il revient quasi horizontalement en arrière pour revenir en avant en enveloppant le ligament ovarien et l'ovaire. Puis il remonte pour envelopper la trompe utérine et son pavillon. Le feuillet pariétal fait le pourtour du pavillon de la trompe utérine (de Fallope) et forme ainsi l'ostium abdominal. Puis il redescendant et remonte pour envelopper le ligament rond. Enfin il redescend pour recouvrir la face antérieure du paramètre. Tous ces replis forment des mésos : le mésométrium se trouve au-dessus du paramètre ; le mésovarium est la portion qui rejoint le ligament ovarien et l'ovaire ; le mésosalpinx est la portion qui rejoint la trompe utérine et son pavillon. La portion qui rejoint le ligament rond porte le nom d'aileron antérieur.


title: Péritoine

text: Il arrive que certains livres d'anatomie qualifient certains organes comme l'estomac, le côlon ou la rate d'intrapéritonéaux ; ceci peut mener à la confusion. Le terme intra-péritonéal dans ce cas ne signifie pas à l'intérieur de la cavité péritonéale, c'est tout simplement un abus de langage. La situation peut être considérée comme si ces organes étaient invaginés dans un sac clos et non pas enfermés, le péritoine ne faisant que recouvrir ces organes. Enroulés dans ce sac, ils sont dits péritonisés.


title: Péritoine

text: Les trompes utérines (de Fallope) et l'utérus sont sous-péritonéaux (c'est-à-dire en dessous du sac fermé que constitue le péritoine). Les ovaires, eux, sont à la fois intra-péritonéaux et sous-péritonéaux, c'est-à-dire qu'ils sont dans le péritoine à leur partie supérieure et sous les deux feuillets à leur partie inférieure. L'ovaire traverse donc les deux feuillets.


title: Péritoine

text: Quant aux organes rétro-péritonéaux, ou encore extra-péritonéaux, ils sont situés hors de la cavité péritonéale ou en arrière du péritoine pariétal (par exemple les reins).


title: Péritoine

text: Le péritoine a plusieurs fonctions : maintenir les organes en place afin qu'ils ne se précipitent pas vers le bassin ou bougent avec les mouvements de l'individu ; servir de structure porteuse aux vaisseaux et nerfs des organes ; assurer le glissement harmonieux des viscères grâce à une mince lame lubrifiante qu'il contient. Ce liquide péritonéal existe en quantité minime chez le sujet sain, (l'ascite est un symptôme lié à une accumulation de liquide péritonéal).


title: Péritoine

text: Dans le cas de traitement par dialyse péritonéale, la propriété de perméabilité de la membrane péritonéale est utilisée afin d'évacuer les déchets du métabolisme de l'organisme.


title: Péritoine

text: Lors de la plicature transversale du disque tridermique, la vésicule vitelline (ou lécithocèle) va former l’intestin primitif. Il restera toutefois une connexion avec le cordon ombilical, c'est le canal vitellin. La somatopleure (futur feuillet pariétal) et la splanchnopleure (futur feuillet viscéral) vont se rejoindre respectivement chacun de leur côté et former deux poches qui portent le nom de cœlome intra-embryonnaire droit et gauche. Il faut imaginer deux ballons qui serrent l’intestin primitif et le canal vitellin. Les portions des ballons qui sont en contact en avant et en arrière de l'intestin primitif forment respectivement les mésentères ventral et dorsal. Ces poches deviendront artificielles par la suite, il n'en restera que la lame de liquide séreux.


title: Péritoine

text: Contrairement au mésentère dorsal qui est lui relié à la paroi pariétale postérieure en regard de l'aorte abdominale et aux organes compris entre la portion abdominale de l'œsophage et le rectum abdominal, le mésentère ventral est partiel. Il est présent depuis la face inférieure de la portion antérieur du fascia infra-diaphragmatique (qui est en fait la continuité du fascia du muscle transverse de l'abdomen) jusqu'à la face supérieure de la veine ombilicale. Cette dernière donnera le ligament rond du foie après obturation et participera à la formation du futur ligament falciforme.


title: Péritoine

text: Caudalement, au début seule la portion postérieure de l'intestin primitif est reliée au pédicule embryonnaire (futur cordon ombilical) via l'allantoïde, puis c'est le canal vitellin qui viendra s'inclure dans ce pédicule lors de la plicature sagittale. Au-dessus et au-dessous, le feuillet viscéral du canal vitellin et celui de l'allantoïde disparaîtront. Ainsi le cœlome intra-embryonnaire qui était double, devient une poche qui porte le nom de cœlome ombilical. Ainsi le feuillet viscéral de la face inférieure de la veine ombilicale se continue à la face antérieure de l'intestin primitif moyen jusqu'au canal vitellin, enveloppe la vésicule vitelline, revient à la face antérieure de l'intestin primitif moyen : c'est le septum uro-rectal qui prendra le nom de cul-de-sac de Douglas. Enfin, il contourne l'allantoïde et revient à la face antérieure de l'intestin primitif postérieur.


title: Péritoine

text: Par la suite, la vésicule vitelline se détache et donne un reliquat du canal omphalomésentérique (diverticule de Meckel) persistant chez 2 % environ de la population générale ; le feuillet viscéral antérieur de l'allantoïde fusionné au feuillet pariétal et l'allantoïde donnera l'ouraque ; latéralement à l'ouraque, les artères ombilicales donneront les ligaments ombilicaux droit et gauche après leurs obturations.


title: Péritoine

text: Durant le développement du système digestif, celui-ci effectue une série de rotations et de plicatures dans différents plans. L'œsophage, l'estomac et la portion inférieure à D2 du duodénum font une rotation horaire de 90° dans le plan transversal. L'estomac fait une rotation horaire de 90° dans le plan frontal (formation du grand et du petit épiploon). Le duodénum se plie autour de la tête du pancréas. L'intestin grêle et une partie du gros intestin avance dans le plan sagittal pour former la hernie ombilicale physiologique. Le gros intestin fait ainsi un coude à gauche qui deviendra l'angle splénique. Le côlon transverse se retrouve dans la hernie avec le cæcum à son extrémité (le côlon ascendant et l'angle hépatique ne sont pas encore formés). Cette portion y fait une rotation anti-horaire de 270° dans le plan frontal autour de l'artère mésentérique supérieure. La hernie se résorbe, l'intestin grêle se développe et se plisse pour former ses anses, la portion du côlon qui était en dessous du grêle se retrouve alors au-dessus et vient se plaquer contre la paroi postérieure. Le cæcum descend dans la fosse iliaque droite formant ainsi le côlon ascendant. Le côlon transverse se retrouve au niveau de la boucle duodénale au-dessus de l'artère mésentérique. L'angle splénique et colique remonte légèrement au-dessus du côlon transverse. Le côlon descendant se déplace à gauche et se plaque également contre la paroi postérieure, sa portion inférieure reste plus ou moins fixe dans le plan sagittal et forme ainsi le côlon iliaque dans la fosse iliaque gauche. Le rectum étant centré, le côlon sigmoïde se développe sur la droite pour prendre sa forme .


title: Péritoine

text: Au niveau des organes, le foie bourgeonne dans le réseau capillaire des veines vitellines dans le septum transversum (futur centre phénique du diaphragme). Il est relié au duodénum par le cholédoque. À partir de se cholédoque, il se forme un diverticule juste en dessous du foie, c'est la vésicule biliaire. Plus distalement, c'est le bourgeon du pancréas ventral (future tête du pancréas) qui se développe dans le petit épiploon. Le bourgeon du pancréas dorsal (future queue du pancréas) se développe dans le mésoduodénum dorsal. Les deux bourgeons vont se rejoindre lors de la rotation horaire de 90° de l'intestin primitif antérieur dans le plan transversal. La rate se développe de manière indépendante dans le mésogastre dorsal.


Le Voyageur contemplant une mer de nuages aussi intitulé Le Voyageur au-dessus de la mer de nuages ou L’homme contemplant une mer de brume (en allemand : "") est un tableau du peintre romantique allemand Caspar David Friedrich.


title: Le Voyageur contemplant une mer de nuages

text: Il a été composé à partir de 1818 et est, avec "La Mer de glace", l'une des œuvres les plus célèbres du peintre. Il est conservé et exposé à la Kunsthalle de Hambourg. Cette œuvre appartient au courant artistique du romantisme allemand.


text: Au premier plan, un homme est debout sur un rocher en hauteur, le dos tourné au spectateur. Il porte une redingote vert sombre et tient un bâton de marche dans sa main droite. Sa chevelure flotte dans le vent, il contemple un paysage brumeux. Dans un plan intermédiaire apparaissent devant lui des crêtes montagneuses qui peuvent être comme celle sur laquelle il se trouve. Dans les volutes du brouillard, on discerne des arbres. Au loin, des montagnes floues s'élèvent à la gauche. Le brouillard à l'arrière-plan s'étend au point de rendre indistincts l'horizon et le ciel nuageux.


text: Le paysage représenté s'inspire du massif gréseux de l'Elbe avec à l'arrière-plan à droite le ; la montagne à l'arrière-plan gauche peut être le ou le .


text: L'œuvre est caractéristique de la période romantique et plus particulièrement du style de Friedrich, comme d'autres de ses œuvres : "Falaises de craie sur l'île de Rügen" ou "La Mer de glace". Elle a donné lieu à de nombreux commentaires et interprétations.


text: Selon M.E. Gorra, le regard du voyageur dans le brouillard représente une réflexion sur soi-même au sens où l'entendait Kant.


text: J.L. Gaddis suggère que la position du personnage au-dessus du précipice et devant un paysage tourmenté est contradictoire car « évoquant la domination sur un paysage mais en même temps l'insignifiance de l'individu qui y est inclus. » ("suggesting at once mastery over a landscape and the insignificance of the individual within it").


text: Pour H. Gaßner, le personnage romantique, dont la vie est conçue comme un voyage, fait l'expérience de et de son ancrage dans .


text: Cette œuvre peut être utilisée pour illustrer le concept du sublime tel qu'Edmund Burke le définit en 1757, dans son œuvre "A Philosophical Inquiry into the Origins of our Ideas of the Sublime and the Beautiful". Le sublime y est défini comme ce qui provoque dans l'esprit humain un sentiment d'admiration paradoxalement causé par un sentiment d'incompréhension. Ce sentiment peut être éprouvé en contemplant une mer déchaînée, ou en admirant d'immenses montagnes embrumées. Cette peur admirative est considérée comme néfaste pour l'esprit car elle rappelle au spectateur la brièveté et l'insignifiance de son existence. Selon Andrew Smith, .


text: La date de création du tableau est généralement donnée comme étant 1818, bien que certaines sources indiquent 1817. La provenance du tableau au n'est pas claire, mais il est entré en possession de la galerie de Wilhelm August Luz à Berlin en 1939. Il aurait ensuite été vendu à Ernst Henke, un avocat allemand, avant de retourner à la galerie Luz. Le tableau a rebondi entre des collections privées avant d'être acquis par la Kunsthalle de Hambourg (salle des arts de Hambourg) en 1970, où il est exposé depuis.


text: Parmi les événements marquants de la vie de Friedrich en 1817 et 1818, on peut citer son amitié avec le scientifique Carl Gustav Carus et le peintre norvégien Johan Christian Dahl en 1817, son mariage avec Caroline Brommer en janvier 1818, et le retour du couple en lune de miel dans la ville natale de Friedrich, Greifswald, quelques semaines plus tard.


title: Mariage homosexuel

text: Le mariage homosexuel, désignation courante du mariage entre personnes de même sexe, est la possibilité pour un couple de deux femmes ou de deux hommes de contracter un mariage, civil ou religieux.


title: Mariage homosexuel

text: Si l'on trouve des exemples de tels mariages dans certaines civilisations dans l’Antiquité, du jusqu'à la fin du l’homosexualité a été considérée comme un trouble mental (jusqu’en 1990 par l’Organisation mondiale de la santé) et souvent criminalisée. Mais l’évolution des sociétés et les revendications des mouvements homosexuels ont conduit des États, après l’union civile, à étendre au début du la reconnaissance légale du mariage civil sans distinction à tous les couples, de sexe différent ou de même sexe.


title: Mariage homosexuel

text: En 2001, les Pays-Bas sont le premier pays à instituer le mariage pour tous au niveau national. En , il est légal dans  (plus un, le Mexique, sur une partie de son territoire seulement), la quasi-totalité d’entre eux reconnaissant également l’homoparentalité et l’adoption.


title: Mariage homosexuel

text: Cuba est le trente-troisième et dernier pays en date à légaliser le mariage homosexuel lors d'un référendum sur un nouveau Code de la famille, qui entre en vigueur le . En Andorre, la loi votée le 21 juillet 2022 entrera en vigueur le 17 février 2023.


title: Mariage homosexuel

text: Dans le langage juridique, on parle de ouvert aux . Dans les médias, les termes couramment utilisés sont ou . Cette dernière expression peut toutefois être considérée comme restrictive car elle exclut .


title: Mariage homosexuel

text: Tout comme un mariage entre personnes de sexes différents, un mariage entre personnes de même sexe n’est pas juridiquement défini en fonction de l’orientation sexuelle des membres du couple, mais en fonction de leur sexe. Il ne concerne donc pas seulement les couples homosexuels mais est ouvert, ainsi que ses conséquences juridiques, à tous les couples de personnes de même sexe auxquels ne s’applique pas d’empêchement légal, et donc, par exemple, aux couples de personnes d’orientations sexuelles différentes (mariage à orientations mixtes). Selon glbtq.com et un rapport parlementaire britannique, considérer qu’un couple de personnes de même sexe est obligatoirement composé d’homosexuels et qu’un couple formé par un homme et une femme est obligatoirement composé d’hétérosexuels est une forme de discrimination à l’égard des personnes bisexuelles.


title: Mariage homosexuel

text: En France, les mouvements LGBT+ et le gouvernement Ayrault préfèrent parler de , terme considéré comme par la sociologue conservatrice Nathalie Heinich, voire comme , par le directeur de la revue jésuite "Études", Pierre de Charentenay, le n’étant en réalité pas ouvert en France, puisque interdit dans certains cas, notamment aux personnes mineures et aux membres d’une même famille.


title: Mariage homosexuel

text: Des mariages entre personnes de même sexe ont eu lieu au cours de l'histoire, notamment dans la culture gréco-romaine.


title: Mariage homosexuel

text: Dans la Grèce antique, les hommes s’engageaient généralement dans des relations avec les deux sexes. Dans ce cadre, des relations de nature pédérastiques nouaient des hommes jeunes avec des adolescents, alors que des mariages hétérosexuels servant à la procréation étaient également pratiqués. Ainsi, si les relations homosexuelles n’étaient pas techniquement des , certains historiens les ont considérées comme des quasi- des mariages hétérosexuels. Ainsi, le britannique Kenneth Dover estime que l’on peut rapprocher ces deux types de relations, notant comme communs le processus de de la part du (l’homme) envers la partie (femme ou adolescent), l’implication de la famille de la partie réceptive dans sa prise de décision et la forte désapprobation sociale de relations sexuelles en dehors du cadre du procédé formel de séduction.


title: Mariage homosexuel

text: En étudiant les relations homosexuelles ritualisées en Crète de la même époque, d’autres historiens emploient bien le terme de .


title: Mariage homosexuel

text: L’universitaire italienne Eva Cantarella voit certaines relations lesbiennes dans des communautés féminines en Grèce antique comme des .


title: Mariage homosexuel

text: Nombre d’empereurs romains s’engageaient dans des relations homosexuelles, l'un déux s’étant même marié à son amant : l’empereur Néron épouse l’éphèbe Sporus, après l’avoir fait castrer. Il apparaît que des unions entre deux personnes de même sexe ont tout à fait pu être considérées dans la Rome antique comme ayant les caractéristiques culturelles et légales du mariage. On sait par exemple que Cicéron pressait Curion l’Ancien d’honorer lui-même les dettes de son fils, qui les avait contractées au nom d’un autre homme, Marc-Antoine ; dans un ouvrage polémique, Cicéron décrit le fils de Curion et Antoine comme , la robe traditionnelle des femmes romaines mariées ("Philippiques" II, 44). Les lois de la République romaine n’interdisaient pas les mariages entre personnes de même sexe [affirmation à vérifier].


title: Mariage homosexuel

text: L’émergence du christianisme va faire reculer ces pratiques, la situation évoluant de plus en plus avec la déliquescence de l’Empire. Après la chute de l’Empire romain, l’Église entretient un certain flou : si elle condamne théoriquement les relations entre personnes de même sexe, parce qu’elles ne produisent pas d’enfants, elle tolère de fait des unions homosexuelles, que ce soit à l’intérieur même de son clergé ou entre professeurs et étudiants dont elle a la charge. Les sources qui nous sont parvenues attestent que l’Église participait activement à certaines cérémonies, dont l’objet était l’union spirituelle de deux personnes de même sexe, que l’universitaire américain John Boswell considère comme de véritables mariages homosexuels sanctionnés par l’autorité religieuse.


title: Mariage homosexuel

text: Dans l'Europe chrétienne sont répertoriés plusieurs cas de femmes qui se sont travesties en hommes et ont épousé d'autres femmes ; il en va ainsi par exemple de l'Espagnol métis Eleno de Céspedes (né en 1545) (probable transgenre, considéré par Inquisition comme une lesbienne) ; de (décédée en 1721) ; de Maria van Antwerpen, née en 1719 ; de Charles Hamilton (née en 1721, et modèle de l'héroïne de Henry Fielding dans "The Female Husband", "Le Mari femme").


title: Mariage homosexuel

text: Il existe de nombreux documents attestant du fait qu’en dehors de l’Occident, nombre de cultures, particulièrement africaines, amérindiennes ou asiatiques, acceptaient les relations entre personnes de même sexe, et également pour certaines les mariages homosexuels.


title: Mariage homosexuel

text: Des explorateurs européens, notamment espagnols, rapportent dans leurs récits de voyage que des mariages homosexuels, y compris entre femmes, existent dans les cultures amérindiennes. Dans les Amériques pré-coloniales existaient les berdaches, personnes désignées comme mâles à la naissance mais ayant une identité plutôt féminine qui s’occupaient de certains travaux typiquement féminins ou qui officiaient en tant que chamans. Certains d’entre eux étaient mariés à d’autres hommes ; Crazy Horse, par exemple, avait un berdache comme épouse. En synthétisant les données universitaires disponibles en un ouvrage, "", Walter Williams indique que les "berdaches" sont une institution reconnue dans la majorité des tribus amérindiennes avant leur contact avec l’Occident. Les hommes qui se mariaient avec des "berdaches" étaient généralement également attirés par les femmes.


title: Mariage homosexuel

text: Il existait également des femmes "berdaches", au comportement masculin, tenant généralement des rôles destinés aux hommes, comme la chasse ou la direction du foyer. Ces femmes pouvaient se marier à d’autres femmes selon un système de complémentarité de genre : une femme "berdache", assurant les rôles masculins, ne peut se marier à une autre femme "berdache".


title: Mariage homosexuel

text: Des mariages homosexuels existaient dans l’Afrique pré-coloniale. L’anthropologue britannique Edward Evan Evans-Pritchard rapporte que des mariages homosexuels transgénérationnels étaient pratiqués dans la tribu des Azandes (vers ce qui est aujourd’hui le Soudan), entre des hommes et des garçons, considérés comme de véritables ; les hommes dédommageaient financièrement la famille du garçon, et l’aidaient de temps en temps comme ils l’auraient fait de leur belle-famille, ils appelaient le garçon et se faisaient appeler en retour ; si un autre homme avait une relation avec le garçon, l’époux trompé pouvait engager une action en justice pour adultère.


title: Mariage homosexuel

text: En date du , autorisent les couples de même sexe à se marier (plus un sur une partie de son territoire seulement), représentant un ensemble de plus de d’habitants (soit près de 15,4 % de la population mondiale). D’autre part, des projets de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe sont en cours de discussion, de vote ou d’application en Grèce, au Honduras, en Inde, au Liechtenstein, au Pérou, en Tchéquie, en Thaïlande, au Venezuela et dans certains États du Mexique (par exemple Guerrero).


title: Mariage homosexuel

text: La plupart de ces pays ont également légalisé l’adoption par les couples homosexuels mariés. L’adoption est en outre possible, soit conjointe en Andorre et Israël, soit d’un des membres du couple envers les enfants naturels du partenaire en Croatie et Estonie.


title: Mariage homosexuel

text: Toutefois, les Bermudes adoptent en décembre 2017 une loi rétablissant l’interdiction du mariage homosexuel quelques mois seulement après son autorisation par la Cour suprême. La nouvelle loi ne s’applique pas aux couples qui se sont déjà mariés et elle laisse place pour les couples homosexuels souhaitant s'unir à la possibilité d'un concubinage, qui donne accès à certains droits mais est critiqué par des associations LGBT qui y voient l'instauration d'une sorte de citoyenneté de seconde classe. Cette loi est signée par le gouverneur du territoire le . Il s'agit du premier territoire à revenir sur le mariage homosexuel. Le 23 novembre 2018, la cour d'appel confirme la décision de la Cour suprême et rétablit le mariage homosexuel sur l'ile. Les Bermudes font appel auprès du Conseil privé, la plus haute court d'appel du territoire. Ce dernier juge le que l'interdiction du mariage homosexuel n'est pas inconstitutionnelle et la rétablit.


title: Mariage homosexuel

text: Ci-dessous sont regroupés les pays, les entités fédérées et les territoires autonomes par ordre chronologique de légalisation du mariage entre personnes de même sexe. La date indiquée correspond à la date d'entrée en vigueur de la législation. Les pays sont indiqués en gras et leurs drapeaux accolés à ceux de leurs territoires le cas échéant. Si plusieurs composantes d’un même État sont concernés au cours de la même année, celles-ci sont regroupées chronologiquement par État, indépendamment de la chronologie générale.


title: Mariage homosexuel

text: La Cour européenne des droits de l'homme a jugé en 2010 dans l’affaire "Schalk et Kopf c. Autriche" que le fait de réserver le mariage aux couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination.


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text: Le , l’Organisation des Nations unies reconnait pour tous les membres de son personnel le mariage des couples homosexuels, unis dans un pays où ces unions sont légales.


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text: Le , la Cour interaméricaine des droits de l'homme se prononce sur une résolution déposée par le Costa Rica en 2016 et tranche en faveur d’une reconnaissance du droit au mariage dans plusieurs pays américains. La Cour détermine que la Commission interaméricaine des droits de l'homme exige et requiert la légalisation du mariage homosexuel. En raison de cette décision juridique, le Costa Rica légalise le mariage homosexuel et donne aux couples de même sexe tous les droits qui en découlent. Cette décision facilite aussi la légalisation du mariage gay dans les pays suivants: la Barbade, la Bolivie, le Chili, la République dominicaine, l'Équateur, le Guatemala, Haïti, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, le Salvador et le Suriname. Tous ces pays sont tenus de se plier à cette décision dans un avenir proche sans précision de date encore.


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text: Le Costa Rica légalise le mariage homosexuel en 2020. Le Panama a annoncé que le pays adhérera complètement à la décision de la Cour.


title: Mariage homosexuel

text: Plusieurs résolutions du Parlement européen demandent aux États de l’Union européenne de mettre en place une législation pour en finir avec les discriminations à l’égard des couples homosexuels en termes d’union, de mariage civils ou d’accès à l’adoption et à la parentalité. Par la résolution du (qui fait suite au rapport Claudia Roth), le Parlement européen demande clairement aux États membres de mettre fin à , recommande de et de supprimer . Dans la résolution votée le (faisant suite au rapport Cornillet de 2000), le Parlement européen recommande aux États membres de l’Union européenne ainsi que .


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text: Dans un rapport adopté fin 2002, le Parlement recommande . Dans une résolution de 2003, le Parlement européen réitère sa demande . Ces différentes résolutions n’ont cependant aucun effet contraignant pour les États.


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text: Sur Akrotiri et Dhekelia et le Territoire britannique de l'océan Indien, le mariage homosexuel est légal pour le personnel britannique depuis le . Le premier mariage a lieu à Dhekelia le . Le partenariat civil est autorisé pour les militaires et le personnel civil depuis le .


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text: Depuis une ordonnance du gouverneur des Îles Pitcairn du , publiée le , le mariage homosexuel est légal sur ces iles. Cette décision fait suite à la légalisation du mariage homosexuel en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse en 2014.


title: Mariage homosexuel

text: Sur le Territoire antarctique britannique, le , une consultation sur une nouvelle ordonnance légalisant ainsi le mariage homosexuel est annoncée par le Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth. Elle s’achève le 30 septembre. Elle est proclamée le par le Commissaire du Territoire antarctique britannique, Peter Hayes, et prend effet immédiatement.


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text: Le , une loi légalisant le mariage homosexuel entre en vigueur sur l’Île de l'Ascension. Le mariage homosexuel est aussi légal sur les iles de Tristan da Cunha et de Saint-Hélène depuis le et le , respectivement.


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text: Le , la Cour suprême des Bermudes détermine que l’interdiction du mariage homosexuel est discriminatoire, légalisant ainsi le mariage homosexual dans l'archipel. Le , le Sénat approuve une loi qui révoque le mariage homosexuel sur ces iles. Cette loi est signée par le gouverneur le 7 février 2018 et entre en vigueur le suivant. Le cependant, la Cour suprême confirme sa décision du et rétablit le mariage homosexuel sur le territoire en déclarant son interdiction comme contraire à la constitution.


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text: Le , les Îles Caïmans légalisent le mariage homosexuel à la suite d'une décision de la Grande Cour des Îles Caïmans, prenant effet immédiat.


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text: L’Afrique du Sud est le seul État du continent africain à inclure dans sa constitution de 1996 toute interdiction de discrimination vis-à-vis de l’orientation sexuelle. À la suite d’une plainte déposée par un couple lesbien, la Cour constitutionnelle est saisie et juge la loi sur le mariage, défini comme l’union d’un homme et d’une femme, anticonstitutionnelle car discriminatoire. Fin 2005, la Cour donne un an au Parlement pour régler la question. Le , le parlement sud-africain adopte par pour, et le , qui permet l’union civile et le mariage (contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial) entre deux personnes, quel que soit leur sexe. La loi est promulguée le , l’Afrique du Sud devient ainsi le premier État d’Afrique à légaliser l’union civile et le mariage homosexuel.


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text: L'article 46 alinéa 1 de la constitution cap-verdienne autorise le mariage civil et religieux à tout le monde. Cependant, la loi du Code civil, qui est antérieur à l'indépendance du Cap-Vert et donc de sa constitution, définit le mariage comme l'union entre un homme et une femme. Le mariage homosexuel est donc interdit dans le pays mais une marche des fiertés a lieu tous les ans à Praia depuis 2013.


title: Mariage homosexuel

text: Un débat sur l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe a été ouvert en 2017 à la suite des déclarations de Miguel Monteiro, secrétaire général du Mouvement pour la démocratie (MpD), parti au pouvoir à cette époque. Il avait affirmé être à tout en justifiant son propos avec des passages de la Bible. Le président de la République, Jorge Carlos Fonseca, avait alors pris la parole et déclaré qu'un débat national pourrait s'ouvrir si la population considérait le mariage homosexuel comme un sujet pertinent. Ce débat national n'a finalement jamais eu lieu car l'opposition n'a pas voulu prendre parti et le Premier ministre, Ulisses Correia e Silva, a affirmé que le sujet ne ferait pas partie de l'agenda politique du gouvernement.


title: Mariage homosexuel

text: L'homosexualité est dépénalisée dans la majorité des États américains. Toutefois, l’homosexualité reste pénalement réprimée au Guyana, au Belize et dans une partie des iles caribéennes (en Jamaïque, en Dominique, à Sainte-Lucie, à la Barbade, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, à Grenade, à Trinité-et-Tobago, à Antigua-et-Barbuda et à Saint-Christophe-et-Niévès). Dans les Antilles et les Caraïbes, les couples homosexuels sont reconnus en fonction du cadre législatif territorial local, dans les territoires d’outre-mer néerlandais (Aruba, Saint-Martin et Curaçao) et britanniques. En vertu de quoi les territoires d’outre-mer néerlandais ne pratiquent pas le mariage homosexuel mais reconnaissent comme étant des couples mariés les personnes engagées dans un mariage homosexuel célébré et enregistré aux Pays-Bas (mais pas ceux célébrés dans d’autres pays) et leur accordent les mêmes droits qu’aux autres couples mariés. Dans les collectivités territoriales françaises (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane) c’est la législation française qui s’applique, permettant le mariage des couples de même sexe.


title: Mariage homosexuel

text: En 2002, la capitale argentine Buenos Aires a reconnu l’union civile homosexuelle, qui accorde aux couples de même sexe autant de droits qu’aux couples hétérosexuels hormis l’adoption d’enfants. La province de Río Negro a également reconnu l’union civile homosexuelle quelques mois plus tard.


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text: Le , un tribunal de Buenos Aires a ouvert la voie aux mariages homosexuels dans la capitale argentine en autorisant un couple de deux hommes à se marier. En , un couple se marie en Terre de Feu puis un autre en à Buenos Aires. Ce deuxième mariage est immédiatement annulé par la justice.


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text: En , le Congrès argentin adopte une loi légalisant le mariage homosexuel, également appelé mariage égalitaire ("").


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text: Le , un tribunal de l’État de Bahia a autorisé les couples homosexuels à se marier, en faisant le premier État du Brésil à autoriser le mariage homosexuel. Par la suite, d’autres États ont autorisé le mariage des couples de même sexe avant que, le , le Conseil national de justice, à l’unanimité moins une voix, annonce que tous les tribunaux publics qui célèbrent des mariages ne pourront plus refuser les unions entre personnes de même sexe.


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text: Au Canada, le mariage entre conjoints de même sexe est légal sur l’ensemble du territoire canadien, depuis .


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text: De 2003 à 2005, les tribunaux ont légalisé le mariage entre conjoints de même sexe dans neuf provinces et territoires en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette situation a poussé le Parlement à adopter la Loi sur le mariage civil, entrée en vigueur le : le mariage homosexuel est légal au Canada depuis cette date.


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text: Au Chili, un projet de loi a été présenté au Congrès national en 2017. Proposé sous le mandat de la présidente de gauche Michelle Bachelet, le projet reçoit le soutien inattendu de son successeur de droite Sebastián Piñera, sous le mandat duquel il est voté en décembre 2021 par les deux chambres du parlement contrôlées par sa coalition. Le texte est signé et promulgué par le président le 9 décembre, suivie de la publication de la loi au "Journal officiel" le lendemain. La loi entre en vigueur après cette dernière, soit le .


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text: Le , la Cour constitutionnelle légalise le mariage homosexuel avec six magistrats favorables contre trois ayant voté défavorablement. Néanmoins, celui-ci ne devient réellement officiel que le après adoption définitive des documents le permettant, légalisant formellement celui-ci.


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text: Le Costa Rica met en place des ersatz d'unions civiles en adoptant le une loi, promulguée le , permettant à tous les couples qui vivent ensemble pendant trois ans de bénéficier de plusieurs droits tels que le mariage de fait en common law et l’obligation alimentaire.


title: Mariage homosexuel

text: Le , la Cour interaméricaine des droits de l'homme se prononce sur une résolution déposée par le Costa Rica en 2016 et tranche en faveur d’une reconnaissance du droit au mariage homosexuel dans plusieurs pays américains. La Cour détermine que la Commission interaméricaine des droits de l'homme dont sont signataires ses membres exige et requiert la légalisation du mariage homosexuel, sans pour autant contraindre de fait les pays à la mettre en œuvre.


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text: La question de la légalisation devient par la suite le thème prinicipal de l'Élection présidentielle costaricienne de 2018, remportée par le candidat pro-mariage homosexuel Carlos Alvarado avec un peu plus de 60 % des suffrages.


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text: La question remonte entre-temps jusqu'à la Cour suprême de justice du pays. Le 8 aout 2018, cette dernière déclare inconstitutionnelle les passages du Code de la famille interdisant le mariage homosexuel, et donne à l'Assemblée législative dix huit mois pour légiférer sa légalisation. Passé ce délai, qui débute à partir de la publication de la décision de la cour le 26 novembre, le mariage homosexuel deviendra automatiquement légal sur décision de la Cour. Début 2020, l'opposition conservatrice tente sans succès d'obtenir un délai supplémentaire, arguant de la difficulté de légiférer au cours de la pandémie de Covid-19, une proposition rejetée par l'assemblée.


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text: En l'absence de législation, la légalisation du mariage homosexuel devient effective le 26 mai 2020, après expiration du délai.


title: Mariage homosexuel

text: Le changement de Constitution prévu à Cuba en 2019 après l'arrivée au pouvoir de Miguel Díaz-Canel prévoit initialement d'autoriser l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. En septembre 2018, en prévision du référendum constitutionnel, Díaz-Canel se dit favorable à titre personnel à la légalisation du mariage homosexuel, tout en précisant que la décision en reviendra à la population. L'Église catholique à Cuba, pour sa part, s'oppose « fortement » à cette légalisation. À l'issue de la consultation populaire, le texte définitif ne légalise finalement pas le mariage homosexuel face au « rejet d’une partie de la population et des Églises catholique et évangéliques ». Le gouvernement prévoit plutôt de le légaliser par un amendement ultérieur au Code de la famille. Le nouveau Code de la famille incluant le mariage pour tous est soumis à référendum le 25 septembre 2022. Approuvé par plus des deux tiers des suffrages, le Code est signé par Miguel Díaz Canel et publié au Journal officiel le , date de son entrée en vigueur.


title: Mariage homosexuel

text: En juillet 2018, deux juges d'un tribunal de Cuenca, se basant sur une décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, estiment que l'interdiction du mariage homosexuel en Équateur est illégale. Toutefois, en septembre de la même année, après que le Registre civil a fait appel devant une cour provinciale de justice du pays, ce jugement est révoqué. La cour en question affirme que seule l'Assemblée nationale est apte à décider d'une éventuelle évolution de la loi à ce sujet.


title: Mariage homosexuel

text: Le 12 juin 2019, la Cour constitutionnelle équatorienne affirme par contre 4 que la décision de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme est applicable dans le pays. Cette décision légalise de fait le mariage homosexuel dans le pays et prend effet à sa publication au journal officiel le 8 juillet 2019.


title: Mariage homosexuel

text: Le débat sur la question du mariage homosexuel a été particulièrement vif aux États-Unis au cours des années 2000 et 2010. Le premier État à légaliser le mariage pour les couples de même sexe est le Massachusetts à la suite d’une décision judiciaire. Par la suite, plusieurs États autorisent le mariage homosexuel, le plus souvent par décision de justice, mais parfois par le vote d’une loi. Dans certains États, les opposants ont provoqué des référendums afin de s’y opposer.


title: Mariage homosexuel

text: Finalement, la Cour suprême des États-Unis décide en par l’arrêt "Obergefell v. Hodges" qu’interdire le mariage aux couples de même sexe est contraire à la Constitution, légalisant ainsi le mariage homosexuel dans l’ensemble du pays. Une loi votée en 2022 protège le mariage homosexuel, en obligeant chaque état à reconnaître les cérémonies pratiquées ailleurs.


title: Mariage homosexuel

text: Les communautés amérindiennes sont libres concernant la législation matrimonial sur leurs territoires. De ce fait, le mariage entre personnes de même sexe n’est pas reconnu dans toutes les communautés amérindiennes.


title: Mariage homosexuel

text: Au Honduras, le mariage homosexuel est totalement interdit. Le , le parlement vote un amendement de la constitution qui interdit à la fois l'avortement et le mariage entre personnes de même sexe, afin d'empêcher l'évolution de la loi. Il faut désormais l'accord des trois quarts du parlement pour modifier la constitution, au lieu des deux tiers des 128 parlementaires pour réformer la loi auparavant.


title: Mariage homosexuel

text: Depuis le , le mariage homosexuel est légal à Mexico : administrée par le Parti de la révolution démocratique (social-démocrate), la capitale mexicaine a autorisé le mariage homosexuel, ce qui constitue une première en Amérique latine.


title: Mariage homosexuel

text: En , la Cour suprême du Mexique a déclaré que l’ouverture du mariage aux homosexuels est entièrement légale au regard de la constitution mexicaine.


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text: Depuis 2011, l’État du Quintana Roo, en raison d’une loi qui ne précisait pas expressément un mariage entre un homme et une femme, fait célébrer deux mariages homosexuels qui finissent par être validés par les autorités. Le , la Cour suprême du Mexique déclare anticonstitutionnelle la décision d’interdire le mariage pour les couples de même sexe dans l’ensemble des États. Cette décision a été rendue publique le et pourrait déboucher sur une légalisation du mariage à l’ensemble du pays.


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text: En , le Congrès de l’État du Nayarit approuve un projet de loi légalisant le mariage homosexuel, qui entre en vigueur dès le 30 décembre.


title: Mariage homosexuel

text: Par la suite, les États du Jalisco, Campeche, Colima, Michoacán, Nuevo León et Morelos approuvent des projets de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.


title: Mariage homosexuel

text: Le 18 décembre 2019, le parti MORENA au pouvoir au niveau fédéral soumet une proposition d'amendement constitutionnel légalisant le mariage homosexuel dans tout le pays et accordant aux personnes en union civiles les mêmes droits qu'à ceux mariés. L'amendement, s'il était adopté, laisserait alors trois mois aux états pour s'y conformer. Vingt-trois des trente-deux états du Mexique, plus la capitale Mexico, ont déjà légalisé le mariage au moment du dépôt de l'amendement.


title: Mariage homosexuel

text: La chambre basse, le , puis le Sénat le ont adopté en première lecture une loi légalisant le mariage pour les couples homosexuels. Le projet de loi a été adopté définitivement le .


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text: Depuis 2003, la sexologue Li Yinhe intervient pour la reconnaissance du mariage homosexuel. À trois reprises, elle a proposé le vote d’une loi dans ce sens mais sans succès.


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text: Depuis octobre 2017, la Chine a accordé aux couples de même sexe divers droits légaux, y compris les décisions concernant les soins médicaux et personnels et la gestion des biens, par le biais d'un système de tutelle. Depuis août 2019, des accords de tutelle ont été signés dans le Jiangsu (le premier a été enregistré à Nanjing fin 2017), le Hunan, le Sichuan, le Guangdong, Shanghai, Hubei et Pékin.


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text: En Israël, le mariage est la prérogative des autorités religieuses en fonction de la communauté dont sont membres les époux, pour chacun suivant la communauté religieuse dont il est reconnu comme membre. En pratique, toutes les autorités pouvant célébrer le mariage refusent le mariage homosexuel.


title: Mariage homosexuel

text: Le , la Cour suprême d'Israël a ordonné au gouvernement de reconnaitre des mariages de couples de même sexe célébrés au Canada. Cette décision ne constitue pas pour autant une reconnaissance par l’État du mariage homosexuel, qui nécessiterait un changement de la législation par la Knesset.


title: Mariage homosexuel

text: En , la reconnaissance officielle de l’adoption à l’étranger d’enfants « non biologiques » par des couples de même sexe est venue élargir les droits des homosexuels, alors que l’adoption était jusque-là réservée aux couples homosexuels dont l’un des membres était parent biologique. Le , le gouvernement israélien a adopté une mesure permettant le droit au « congé paternité » pour couple du même sexe, permettant à l’un des deux parents d’accorder du temps au nourrisson.


title: Mariage homosexuel

text: En octobre 2016, plusieurs parlementaires taïwanais introduisent un projet de loi portant sur les droits humains ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe. La présidente du pays, Tsai Ing-wen, est en faveur du projet.


title: Mariage homosexuel

text: Le , la taïwanaise, juge contraire à la constitution l'impossibilité pour les couples de même sexe de se doter d'une protection légale de même nature que les couples hétérosexuels, et donne deux ans au Yuan législatif pour faire adopter l'extension des droits de ces derniers aux couples homosexuels. Passé ce délai, soit le 24 mai 2019, et en l'absence de nouvelle législation, la légalisation sera de facto effective.


title: Mariage homosexuel

text: La décision de la Cour n'explicitant pas la nature de la protection légale qu'elle impose au gouvernement de fournir aux couples homosexuels une union civile dotée des mêmes droits que le mariage serait de nature à s'y conformer sans qu'il soit nécessaire de légaliser le mariage homosexuel dans le pays.


title: Mariage homosexuel

text: Le 24 novembre 2018, la question du mariage pour les couples de même sexe fait l'objet de plusieurs projets de loi d'origine populaire soumis à référendum. La population approuve la création d'une union civile ouverte aux homosexuel, mais rejette l'extension à ces couples du mariage tel que défini dans le Code civil.


title: Mariage homosexuel

text: En réaction, le gouvernement soumet le 21 février 2019 un projet de loi instaurant un nouveau statut pour les couples homosexuels, sans modification du Code civil. Le projet de loi conférerait aux couples de même sexe la quasi totalité des droits dont disposent les couples de sexes différents, notamment en matière d'héritage et de droit médicaux. Ils ne pourraient cependant pas adopter d'enfants n'ayant pas déjà un lien de parenté avec l'un ou l'autre parent. Le 17 mai, avant la fin du délai fixé par la Cour suprême, le Parlement taïwanais vote le projet de loi le plus favorable au mariage homosexuel parmi les trois proposés. La loi est signée par la présidente le 22 et entre en vigueur le 24, faisant de Taïwan le premier pays asiatique à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Les premiers mariages commencent aussitôt à être célébrés, 300 couples célébrant leurs union le jour même, dont la moitié dans la capitale.


title: Mariage homosexuel

text: À l'exception de l’Andorre, de l'Islande, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suisse, tous les États européens ayant légalisé le mariage homosexuel sont membres de l’Union européenne. Tous font partie du Conseil de l'Europe.


title: Mariage homosexuel

text: La question suscite le débat en Allemagne. L’Alliance 90 / Les Verts milite pour l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, tandis que les partis conservateurs (CDU, CSU) sont opposés à une assimilation sur le plan juridique entre le mariage et le contrat ouvert aux personnes de même sexe.


title: Mariage homosexuel

text: En , le Parti social-démocrate (SPD), les Verts et le parti de gauche Die Linke présentent au Bundesrat, le conseil des États fédérés, une proposition de loi pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe.


title: Mariage homosexuel

text: En , Angela Merkel, qui était connue pour son opposition au mariage entre deux personnes du même sexe, se dit prête à envisager la légalisation du mariage homosexuel après que les principaux partis de gouvernement ont posé le vote d’un projet de loi en ce sens comme condition d’une future coalition, quelques mois avant les élections législatives de 2017. La chancelière fait alors savoir que sa position a évolué à la suite d'une rencontre avec un couple lesbien.


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text: Le , le Bundestag vote à contre 226, la légalisation du mariage homosexuel. Angela Merkel vote contre. Le projet est présenté devant le Bundesrat le 7 juillet. Un vote n’est pas nécessaire, aucune opposition n’ayant été soulevée. Les représentants CDU du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie refusent cependant de participer à la séance. La CSU annonce finalement le , après examen, ne plus vouloir déposer un recours devant le Tribunal constitutionnel fédéral. Le projet de loi est signé par le président Frank-Walter Steinmeier le et sa publication au journal officiel ("Bundesgesetzblatt") suit le 28 juillet. Les premiers mariages sont célébrés le .


title: Mariage homosexuel

text: À la suite des élections législatives d'avril 2019, le gouvernement de coalition mené par le parti Démocrates pour Andorre du Chef du gouvernement Antoni Martí annonce son intention de légaliser le mariage homosexuel. Présenté le 10 mars 2020, le projet de loi voit son examen reporté à douze reprises dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Finalement soumis au Conseil général le 13 avril 2022, le texte est voté le 21 juillet suivant par pour, 6 contre et 1 abstention. La loi doit cependant recevoir la signature de l'un ou l'autre des Coprinces : l'évêque d'Urgell Joan-Enric Vives i Sicília ou le président français Emmanuel Macron puis son entrée en vigueur intervenir six mois après cette signature. Le président français signe la loi le 17 août 2022, entrainant l'application de la légalisation à partir du 17 février 2023. L'Andorre devient ainsi le pays à légaliser le mariage homosexuel.


title: Mariage homosexuel

text: En Autriche, il est possible pour les couples homosexuels de signer un partenariat ayant une valeur juridique, y compris pour les couples étrangers, mais ce partenariat est en vigueur uniquement à Vienne. De plus, depuis le , une loi sur le « concubinage officiel » permet aux couples de même sexe de créer un cadre juridique pour leur union, sans toutefois permettre l’adoption d’un enfant par les deux concubins solidairement ou séparément, ni permettre le recours à l’insémination artificielle pour la conception d’un enfant.


title: Mariage homosexuel

text: Une requête introduite le par deux concubins masculins auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, visant à faire condamner l’Autriche pour « violation de l’article 12 » (sur le mariage) de la convention européenne des droits de l'homme, ainsi que pour « violation de l’article 14 » (interdiction de discrimination) combinée avec une « violation de l’article 8 » (droit au respect de la vie privée et familiale), a été rejetée le par la CEDH.


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text: Le , les Verts présentent au Conseil national un projet de loi visant à autoriser le mariage entre personnes du même sexe. La proposition est cependant rejetée le .


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text: Le , la Cour constitutionnelle, saisie d'un recours par deux femmes, rend un arrêt dans lequel elle affirme que l'interdiction du mariage homosexuel « viole le principe de l’égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l’orientation sexuelle ». Les personnes de même sexe peuvent se marier au plus tard à partir du , sauf si le Parlement anticipe cette possibilité par le vote d'une législation correspondante. Le Parlement n'ayant pas choisi cette voie, les mariages homosexuels deviennent légaux en Autriche le janvier 2019.


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text: En Belgique, le mariage entre conjoints de même sexe est autorisé depuis le (entrée en vigueur de la loi du , publiée au "Moniteur belge" le ).


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text: En outre, depuis le , l’épouse d’une femme qui donne naissance à un enfant bénéficie d’une et est considérée dès la naissance comme la seconde mère de l’enfant.


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text: En juin 1989, le Danemark est le premier pays au monde à rendre légal le partenariat enregistré, entré en vigueur le . Le mariage entre personnes de même sexe au Danemark est autorisé depuis le . Cette loi s’applique seulement sur le territoire métropolitain du Danemark et, dans un premier temps, ni au Groenland ni dans les îles Féroé. Elle permet également le mariage religieux à l’Église luthérienne d’État.


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text: Le Parlement du Groenland approuve à l’unanimité la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, le , et la loi y entre en vigueur le . Celui des iles Féroé, le Løgting, adopte le mariage entre personnes de même sexe, par contre 14, le et celui-ci entre en vigueur le .


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text: Le , le Parlement de la communauté autonome de Catalogne adopte à la quasi-unanimité ( pour et ) le projet de loi sur les formes de vie commune autres que le mariage qui permet aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels, d’avoir un statut aussi proche que possible de celui des couples mariés dans toutes les matières relevant de la compétence de la communauté autonome. En 2004, les gouvernements régionaux de la Catalogne, de la Navarre, du Pays basque et de l’Aragon autorisent l’adoption par les couples homosexuels.


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text: Le Congrès des députés adopte le un projet de loi autorisant le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe. La loi entre en vigueur le .


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text: Le , dans une déclaration, le (EKN) déclare s’opposer à la légalisation du mariage homosexuel : « L’EKN ne soutient ni l’homosexualité, ni la reconnaissance légale d’unions civiles ou de mariages entre deux personnes du même sexe. La législation en vigueur en Estonie offre à ce genre de concubinage des garanties suffisantes s’il s’exerce sous forme de simple communauté », lit-on dans la lettre adressée par le Conseil au ministre estonien de la Justice, Kristen Michal. Selon l’EKN, des amendements à la loi sur la famille et à d’autres actes juridiques est susceptible de dénaturer la notion même de mariage et de « détruire l’institution de la famille, en tant que communauté reposant sur de solides liens de parenté et la continuité des générations ».


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text: Le Conseil poursuit : « [Il] ne reconnait que le mariage entre un homme et une femme, qui est seul susceptible de garantir la viabilité de l’Estonie et de son peuple ». L’EKN réunit les églises des dix confessions sur le territoire estonien. Épaulées par les ONG européennes, les organisations LGBT d’Estonie appellent le gouvernement à amender la loi sur la famille afin d’offrir le droit de se marier aux couples du même sexe.


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text: En décembre 2016, un tribunal estonien reconnait un mariage entre deux hommes conclu en Suède. Le tribunal juge que tous les mariages homosexuels conclus à l’étranger doivent être reconnus comme tels en Estonie.


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text: Le , le Parlement a définitivement adopté par pour, et une loi légalisant le mariage des couples de même sexe. La loi est applicable en . Le , le parlement finlandais, sur la pression des partis de droite et notamment des Vrais Finlandais, examine à nouveau le texte de loi en plénière, en rejetant une pétition qui demandait son retrait : le vote est cette fois de pour et de pour que la loi entre bien en vigueur au .


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text: En , la France met en place le pacte civil de solidarité (PACS), ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels, mais qui ne permet ni l’adoption par un couple, ni un droit de séjour pour le conjoint étranger, ni une pension de réversion au conjoint survivant.


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text: Le , le Conseil constitutionnel considère à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité que l’interdiction du mariage aux couples de même sexe n’est pas inconstitutionnelle et qu’il revient au législateur de l’autoriser ou pas.


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text: Le , conformément à la promesse de campagne de François Hollande, la garde des sceaux Christiane Taubira présente en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Malgré des manifestations hostiles au projet, le texte est finalement adopté puis promulgué le , rendant ainsi le mariage entre personnes du même sexe légal en France.


title: Mariage homosexuel

text: Le , l’Union grecque des homosexuels et lesbiennes (OLKE) a annoncé qu’un couple d’hommes et un couple de femmes se marieraient la semaine suivante respectivement à Thessalonique et Athènes. Ce mariage a effectivement été célébré le mais à Tilos. D’après l’OLKE, la loi de 1982 qui a établi le mariage civil dans le pays, ne mentionne pas le sexe des deux personnes qui s’unissent. L’annonce de l’OLKE est venue quelques jours après la déclaration du gouvernement grec qu’il établirait le contrat d’union civile mais uniquement pour les couples hétérosexuels. Cependant, le tribunal de Rhodes dans le Dodécanèse a annulé les deux mariages le , arguant que la loi nationale ne prévoit pas le mariage entre personnes de même sexe. La victoire des socialistes aux législatives d’octobre 2009, n’a pas amené de projet sur le sujet.


title: Mariage homosexuel

text: En , un projet de loi du gouvernement Tsípras II (SYRIZA-ANEL), ouvrant le pacte de vie commune aux couples de même sexe est approuvé par le Parlement grec.


title: Mariage homosexuel

text: Le , l’Assemblée irlandaise approuve les recommandations d’une convention constitutionnelle favorables à l’autorisation du mariage entre personnes de même sexe. Le gouvernement décide de soumettre cette proposition de réforme de la Constitution à un référendum populaire qui a lieu le . Le « oui » au mariage homosexuel est finalement approuvé par plus de 62 % des votants. après la dépénalisation de l’homosexualité dans ce pays, l’Irlande devient le premier pays au monde à autoriser le mariage homosexuel par voie de référendum. Le , le projet de loi sur le mariage ("Marriage Bill") est présenté au Parlement par la ministre de la Justice Frances Fitzgerald. Le 30 octobre, le président de la République, Michael D. Higgins, signe le projet de loi.


title: Mariage homosexuel

text: Le , l’"Althing", le Parlement islandais, vote l’ouverture du mariage aux couples homosexuels et devient ainsi le septième pays européen dans lequel les personnes de même sexe peuvent se marier au même titre et dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels, avec pour et 14 abstentions. La loi est entrée en vigueur le 27 juin, le même jour la Première ministre du pays, Jóhanna Sigurðardóttir a épousé sa compagne.


title: Mariage homosexuel

text: Bien que sur la base de dispositions constitutionnelles non discriminatoires, notamment celles de l’article 3, dûment confirmées par la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle qui ont enjoint au Parlement italien de rendre égales les conditions pour les couples de même sexe, il n’existait jusqu’en 2016 aucune disposition légale, après l’échec du projet de loi "Di.Co" (sorte de PACS) sous le deuxième gouvernement Prodi. Le , Josefa Idem, ministre à l’Égalité des chances du gouvernement Letta déclare vouloir accorder rapidement les mêmes droits aux couples de même sexe, à l’exception toutefois de l’adoption, dans un premier temps.


title: Mariage homosexuel

text: Le , le tribunal de Grosseto valide l’union d’un couple d’homosexuels qui s’étaient mariés à New York en 2012. Mais cette décision est annulée en appel le alors que le ministre de l’Intérieur déclenche une polémique par une circulaire visant à interdire la transcription sur les registres d’état civil des mariages contractés à l’étranger (plusieurs villes importantes comme Rome, Milan, Turin ou Bologne ayant décidé de ne pas appliquer la circulaire). En , le Conseil d'État déclare ces transcriptions comme illégales mais la composition du Conseil, où siègent deux membres ouvertement favorables à La Manif pour tous Italie, suscite la polémique.


title: Mariage homosexuel

text: Le , dans un arrêt "Oliari et autres contre Italie", la Cour européenne des droits de l'homme condamne à l’unanimité l’Italie pour n’avoir pas instauré une union civile entre couples de même sexe, en violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie privée et familiale, les familles composées uniquement de couples homosexuels ayant été reconnues par la Cour lors de précédentes décisions). Cette condamnation devient définitive le , le gouvernement italien n’ayant pas fait appel.


title: Mariage homosexuel

text: Le , une proposition de loi d’initiative parlementaire est déposée au Sénat italien visant à établir une union civile entre des partenaires du même sexe. Cette proposition (en italien, « disegno di legge », DDL) est confiée à la sénatrice Monica Cirinnà du Parti démocrate à partir de , mais son examen en commission des lois et son inscription à l’ordre du jour de l’assemblée est retardé une dizaine de fois, notamment en raison de l’opposition et de l’obstruction de la Ligue du Nord et du Nouveau Centre-droit (ce dernier participe au gouvernement). Ce n’est donc que le qu’un projet de loi légalisant l’union civile pour les couples de même sexe, soutenu et annoncé par Matteo Renzi, est présenté à la commission des lois du Sénat. De renvoi en renvoi, ce n’est qu’après le « Family Day » de que la discussion en commence au Sénat, en , après une longue polémique portant notamment sur l’adoption des enfants du partenaire et les inquiétudes sur la GPA (qui ne figure pas dans le projet). Le projet est censé obtenir l’appui non seulement du PD, qui ne détient au Sénat qu’une majorité relative, mais aussi du Mouvement 5 étoiles, ce qui lui donnerait une majorité aisée, même en tenant compte de certains parlementaires minoritaires du PD qui seraient contraires à toute mention sur l’adoption. Mais un amendement visant à rendre inopérants les plus de déposés (dans leur grande majorité par la Ligue du Nord) provoque dès le premier jour réservé à l’examen et au vote, un renvoi de la discussion au . Ce renvoi est imputé au M5S qui refuse au tout dernier moment de voter ce super-amendement dit "canguro" (kangourou). Matteo Renzi décide alors de soumettre un texte révisé avec un vote de confiance (alors que ce n’est un projet du gouvernement. Sous la pression du Nouveau Centre droit est retirée toute mention à l’adoption des enfants des partenaires ainsi que toute obligation de fidélité (alors que le Code civil italien oblige les époux à cette obligation. Le , le Sénat accorde la confiance sur ce texte amendé avec contre 71. Les du M5S sont sortis de l’hémicycle pour ne pas avoir à voter. Il y avait dont présents sur 322 et , ce qui abaissait le quorum. Pour la première fois, le gouvernement Renzi encaisse le soutien du groupe Alliance libéral-populaire-Autonomies de Denis Verdini (soit ) mais ces voix ne sont pas décisives. Ont voté contre, dans la majorité gouvernementale, deux sénateurs du PD, Felice Casson et Luigi Manconi, ainsi que ceux d’AP, Aldo Di Biagio, Roberto Formigoni, Giuseppe Marinello et Maurizio Sacconi. Ont voté contre dans l’opposition Conservateurs et réformistes, la Ligue du Nord, Grandes autonomies et libertés et Gauche, écologie et liberté (ces derniers parce que l’adoption avait été enlevée du texte qu’ils soutenaient avec force). Le Premier ministre déclare : « C’est une journée historique : l’amour a gagné ». Le 8 mai, le président du Conseil annonce poser la confiance à la Chambre des députés le , afin d’accélérer l’adoption de la loi. Nunzio Galantino, secrétaire général de la Conférence épiscopale italienne considère alors que ce serait « une défaite pour tous ». Avec le vote aisé de la confiance, l’Italie devient le dernier grand État d’Europe occidentale à accorder un statut légal aux couples homosexuels. La loi est adoptée définitivement dans la soirée du 11 mai par contre 51, avec (pour l’essentiel le M5S). La Ligue du Nord demande à ses maires de ne pas appliquer la loi et la droite envisage un référendum abrogatif (partiel).


title: Mariage homosexuel

text: La "" publie la loi du qui porte sur la « ». La loi sur l’union civile entre en vigueur le et les premières unions sont célébrées dès l’été suivant.


title: Mariage homosexuel

text: Au Liechtenstein, la légalisation par le voisin Suisse du mariage homosexuel, par la suite approuvée par référendum en septembre 2021, met le sujet à l'ordre du jour lors des élections législatives de février 2021. Plus de 80 % des candidats aux législatives se déclarent ainsi favorable à la légalisation, bien que les dirigeants des partis se montrent plus mesurés en le jugeant . Au cours d'une interview, le Prince souverain Hans-Adam II se déclare lui aussi favorable à la légalisation du mariage, mais opposé à celle de l'adoption homoparentale. Les élections voient la victoire de l'Union patriotique (VU) et du Parti progressiste des citoyens (FBP), qui reconduisent leur coalition centenaire par un accord qui contient notamment un engagement à . Le journal "Liechtensteiner Vaterland" rapporte qu'il existe alors une en faveur de la légalisation au Landtag.


title: Mariage homosexuel

text: Le 29 septembre 2021, un débat au Landtag voit une large majorité des députés s'accorder sur l'idée d'une légalisation, mais seulement après une période de consultation publique. Interrogé sur la question, le prince Alois, qui assure la régence de son père, déclare quant à lui que le mariage homosexuel . Plus d'un an plus tard, le 21 septembre 2022, 15 des du Landtag introduisent une proposition de loi sur l'. La proposition de loi doit être mise à l'ordre du jour lors de la session parlementaire de novembre.


title: Mariage homosexuel

text: Les unions de couples homosexuels ne sont pas reconnues par la loi, mais le gouvernement accorde des permis de séjour aux conjoints étrangers de citoyens en couple gay ou lesbien.


title: Mariage homosexuel

text: Le gouvernement issu des élections législatives du avait inscrit à son programme l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, une volonté confirmée le suivant par le Premier ministre Jean-Claude Juncker lors de sa déclaration gouvernementale devant la Chambre des députés.


title: Mariage homosexuel

text: Le , le gouvernement annonce officiellement l’adoption du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption simple aux couples de même sexe. Ce projet de loi est déposé à la Chambre des députés le suivant et devait être débattu avant la fin de l’année 2010, mais la procédure n’est pas menée à son terme.


title: Mariage homosexuel

text: Le , le nouveau gouvernement, dirigé par Xavier Bettel, annonce que le texte sera soumis à la Chambre des députés dans les six mois. Le , la loi autorisant le mariage entre deux personnes de même sexe, ainsi que l’adoption pour ces couples mariés, est adoptée à contre 4. Elle entre en vigueur le , jour où est célébré le premier mariage entre deux hommes à Differdange. Le premier ministre Xavier Bettel dévoile son homosexualité et se marie avec Gauthier Destenay le .


title: Mariage homosexuel

text: Le , le Parlement adopte une loi permettant l’union civile des couples de même sexe et leur droit à l’adoption.


title: Mariage homosexuel

text: À la suite des élections générales de 2017, le Premier ministre Joseph Muscat du Parti travailliste propose comme premier texte de loi de l’assemblée nouvellement élue une légalisation du mariage homosexuel. Le texte passe en première lecture à la chambre sans obstacle, le seul parti d’opposition représenté au Parlement, Force nationale, étant également favorable au projet de loi. Des critiques sont néanmoins émises par plusieurs responsables politiques et religieux quant à la forme de la légalisation, remplaçant tous les mots désignant les conjoints par des termes au genre neutre.


title: Mariage homosexuel

text: La loi est votée le suivant à la quasi unanimité, avec pour sur 67, un seul élu de Force nationale se prononçant contre « par conscience, et malgré son respect de la séparation de l’Église et de l’État ». Le mariage homosexuel ainsi que l’adoption d’enfants pour les couples de même sexe deviennent autorisés, faisant de Malte le dans le monde et le en Europe à légiférer en ce sens.


title: Mariage homosexuel

text: Le , le Parlement norvégien a adopté un projet de loi autorisant le mariage homosexuel ainsi que l’adoption d’enfants et la possibilité de bénéficier d’une assistance à la fécondation. Le texte a été adopté par contre 41. Les deux seuls partis s’y opposant étaient le Parti populaire chrétien et le Parti du progrès. À la suite de cette décision, la Norvège devient le quatrième pays européen, et le sixième dans le monde, à permettre le mariage aux couples de même sexe.


title: Mariage homosexuel

text: Le , l’Église de Norvège décide, par favorables sur , d’autoriser le mariage religieux des couples de même sexe.


title: Mariage homosexuel

text: Le mariage homosexuel est autorisé depuis le . Les Pays-Bas ont été le premier pays au monde à reconnaitre le mariage homosexuel. Cette législation avait été précédée par la loi du qui permettait déjà aux couples de personnes de même sexe de régler officiellement leur vie commune.


title: Mariage homosexuel

text: Dans le droit néerlandais, le mariage exige les mêmes conditions et produit les mêmes effets pour les unions hétérosexuelles et homosexuelles.


title: Mariage homosexuel

text: Cependant, le mariage homosexuel n’a pas les mêmes effets juridiques à l’égard des enfants du conjoint. En effet, si l’adoption d’enfants de nationalité néerlandaise est également possible, la filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) n’est pas automatique.


title: Mariage homosexuel

text: Le mariage homosexuel est devenu légal le dans les Pays-Bas caribéens (Bonaire, Saint-Eustache et Saba). Seuls Aruba, Curaçao et Saint-Martin ne reconnaissent pas le mariage entre conjoints du même sexe.


title: Mariage homosexuel

text: La loi portugaise reconnait depuis 2001 les unions de fait des personnes vivant en couple depuis plus de deux ans, indépendamment de leurs sexes. Le Portugal est de plus actuellement le seul pays d’Europe dont la Constitution interdit explicitement la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle.


title: Mariage homosexuel

text: Un projet de loi légalisant le mariage homosexuel a été élaboré par le gouvernement socialiste le , il est adopté en première lecture par le Parlement le , avec une très faible contestation par les opposants. En , la loi définitivement adoptée est promulguée par le président de la République. Le Portugal devient ainsi le sixième pays européen à légaliser le mariage homosexuel.


title: Mariage homosexuel

text: Plusieurs projets de loi ont été déposés en Roumanie afin de reconnaitre un partenariat civil pour les couples, y compris de même sexe, mais aucun n’a été adopté à ce jour.


title: Mariage homosexuel

text: La législation sur le mariage est de la compétence du Parlement du Royaume-Uni pour l’Angleterre et le pays de Galles seulement. Le Parlement écossais et l’Assemblée d'Irlande du Nord sont compétents pour l’Écosse et l’Irlande du Nord respectivement.


title: Mariage homosexuel

text: Depuis 2004, les couples homosexuels peuvent signer un "" qui leur accorde la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés ; ils peuvent en particulier adopter des enfants.


title: Mariage homosexuel

text: En , le gouvernement britannique lance des consultations en vue de la légalisation du mariage pour les personnes de même sexe en Angleterre et au pays de Galles, dans un contexte où l’opinion publique britannique semble y être favorable. Après des débats, un projet de loi autorisant le mariage homosexuel, y compris le mariage religieux sauf au sein de l’Église d'Angleterre, est déposé. La Chambre des communes vote ce projet en seconde lecture le . Après le vote définitif en troisième lecture, la loi reçoit la sanction royale le suivant. Elle entre en vigueur le .


title: Mariage homosexuel

text: En en Écosse, le gouvernement soumet à consultation un pré-projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, y compris les mariages religieux pour les confessions religieuses qui le souhaitent.


title: Mariage homosexuel

text: En , le projet de loi "Marriage and Civil Partnership Bill" est adopté en première lecture par le Parlement écossais, à contre 15. Le gouvernement prévoit alors, si la loi est adoptée, que les premiers mariages de couples de même sexe pourraient avoir lieu en 2015. Le , le Parlement adopte la loi par contre 18.


title: Mariage homosexuel

text: Le , l’Assemblée d'Irlande du Nord rejette, par contre 42, une motion visant à autoriser le mariage de personnes de même sexe dans le pays. Déposée par le Sinn Féin, la motion est rejetée notamment par les partis unionistes conservateurs. Dans cette nation traditionnellement religieuse, les églises ont été les principales opposantes au projet d’ouverture du mariage aux couples homosexuels.


title: Mariage homosexuel

text: L'Assemblée d'Irlande du Nord a en tout voté cinq fois sur le mariage entre personnes de même sexe et, bien qu'il ait été appuyé par une faible majorité à la cinquième tentative, le Parti unioniste démocrate y a toujours opposé son veto. La division sur la question a finalement conduit le Parlement britannique à , qui entre en vigueur le 13 janvier 2020.


title: Mariage homosexuel

text: L’union civile est ouverte aux couples de même sexe. Un projet de réforme du Code de la famille autorisant l’ouverture du mariage au couple de même sexe a été en discussion en 2011, mais une version amendée du projet, n’autorisant l’adoption que pour les enfants du conjoint, a été rejetée par référendum.


title: Mariage homosexuel

text: En , le parti Gauche unie présente un projet pour modifier la définition du mariage contenue dans la loi de 1976 sur les relations familiales et le mariage, afin d’y introduire le mariage entre personnes de même sexe. Le gouvernement donne son accord et le , l’Assemblée nationale approuve une loi ouvrant le mariage aux homosexuels, par contre 28. Cependant, les opposants à la loi lancent une pétition qui recueille les nécessaires afin que soit organisé un référendum d’initiative populaire sur la question. La Cour suprême valide ensuite la consultation. À l’issue du référendum qui se tient le , avec une faible participation de 35,65 %, le projet est rejeté par 63 % de « non ».


title: Mariage homosexuel

text: La Slovénie devient le trente-deuxième pays au monde à légaliser le mariage pour tous, après une décision de la cour constitutionnelle slovène jugeant le 9 juillet 2022 que l'interdiction du mariage pour les couples de même sexe est inconstitutionnelle. Le gouvernement slovène annonce dans la foulée qu'un projet de loi sera adopté en conformité avec la décision de la cour constitutionnelle.


title: Mariage homosexuel

text: Le , la Suède a voté une loi autorisant le mariage homosexuel par un vote parlementaire ( pour, , , ). Elle est entrée en vigueur le . Si la Suède n’est pas le premier pays à légaliser le mariage homosexuel, c’est le premier à inclure dans la législation l’interdiction de refus du mariage religieux pour les personnes de même sexe. Les pasteurs ont le droit de refuser individuellement mais l’Église luthérienne (religion majoritaire du pays) a l’obligation de trouver un pasteur pour procéder au mariage homosexuel et le reconnait depuis le .


title: Mariage homosexuel

text: Le , le parti des Vert'libéraux annonce le dépôt futur d’un projet de loi ouvrant le mariage aux homosexuels sous forme de contre-projet à une initiative populaire fédérale du Parti démocrate-chrétien (PDC) voulant inscrire le mariage hétérosexuel dans la Constitution tout en souhaitant le traitement égalitaire des couples mariés et pacsés au niveau des impôts. Le , le Conseil national examine l’initiative du PDC. Les Verts proposent d’amender la phrase voulant inscrire le mariage hétérosexuel dans la Constitution par « Aucune forme d’union ne peut être pénalisée par rapport à une autre. » Les Vert'libéraux proposent quant à eux la formulation suivante : « Le mariage et les autres formes d’union régies par la loi ne peuvent pas être pénalisés par rapport à d’autres modes de vie ». Le débat oppose principalement les députés de l’UDC (droite nationale-conservatrice), du PDC et du PBD (conservateurs) rejetant toute homophobie de leur part, aux députés libéraux-radicaux, socialistes, verts et vert'libéraux, certains d’entre eux qualifiant le PDC de parti « rétrograde » tout en plaidant pour plus d’ouverture, pour une société tolérante et ne voulant pas restreindre la définition constitutionnelle du mariage aux seuls hétérosexuels. Après avoir rejeté les deux propositions alternatives des Verts et des Vert’libéraux, le Conseil national approuve le contre-projet élaboré par la Commissions de l’économie et des redevances (CER-N) qui garde l’esprit du texte concernant la fiscalité mais qui ne fait plus référence à la définition du mariage uniquement possible entre un homme et une femme par contre 86, recommandant ainsi au peuple de rejeter l’initiative et d’approuver le contre-projet. Le Conseil des États approuve le contre-projet voté par le Conseil national le par contre 19 en rejetant de facto l’initiative. Les discussions dans l’hémicycle porte également sur la définition du mariage hétérosexuel pouvant entrainer une discrimination envers les homosexuels bien que l’idée de fond concernant la fiscalité fait consensus. En outre, le , la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) donne suite à l’initiative « Mariage civil pour tous » des Vert'libéraux et déposée le , qui vise à ouvrir les différentes formes d’union régies par la loi à tous les couples, quels que soient le sexe ou l’orientation sexuelle des partenaires, par contre 9 et . Par la suite, l’initiative parlementaire a dû être examinée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E). En , le Conseil fédéral rend un rapport gouvernemental à propos du mariage et des nouveaux droits pour les familles. Il ouvre la possibilité d’introduire un partenariat enregistré pour les couples hétérosexuels sur le modèle du PACS français mais également le mariage civil pour les couples homosexuels. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, également responsable du DFJP, prend position le devant le Congrès du PS en espérant que les couples homosexuels puissent bientôt se marier.


title: Mariage homosexuel

text: Entretemps, des votations ont eu lieu afin de ne limiter le mariage qu’aux hétérosexuels. Le , les Suisses votent contre l’initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage » lancée par le PDC. Ce dernier souhaitait, entre autres, inscrire dans la constitution «l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme». L’initiative populaire est refusée de peu par l’ensemble des Suisses à 50,8 %. Il est à noter que la majorité des cantons avait néanmoins voté pour l’initiative. Le « oui » vient surtout des zones catholiques et conservatrices, le « non » est massif dans les zones urbanisées. Le , les Zurichois votent sur l’initiative populaire de l’UDF (parti ultraconservateur) « Protection du mariage ». Elle avait pour projet d’inscrire dans la constitution du canton la définition du mariage comme étant une union entre un homme et une femme. Le texte est rejeté par le Conseil d’État zurichois, la grande partie des partis politiques ainsi que le PDC et le parti évangélique. Le texte n’est soutenu que par l’UDC. L’initiative est rejeté à 80,9 % et par toutes les communes du canton. Deux arrondissements de Zurich refusent le texte à près de 92 %.


title: Mariage homosexuel

text: La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) chargée du dossier souhaitait un prolongement de deux ans afin d’examiner plus en détail les possibles modifications de l’initiative dans le droit fiscal, des assurances sociales, de l’adoption et de la procréation médicalement assistée. Ce prolongement ne pouvait se faire qu’avec la permission du conseil national. En , le National a voté la permission de l’allongement de l’examen de l’initiative pour deux ans avec une majorité de contre 71. L’UDC était le principal parti à être contre. Un vote populaire sur le mariage homosexuel n’est pas envisagé avant 2020.


title: Mariage homosexuel

text: Des sondages datant de 2015, 2016 et 2017 ont montré que la majorité des Suisses serait favorable à ce que l’union civile soit ouverte aux couples homosexuels. Aucun sondage d’opinion officiel sur le sujet n’a montré un avis défavorable de la population suisse. Il est même montré dans certains sondages que la majorité des partisans de l’UDC et du PDC serait favorable à la loi.


title: Mariage homosexuel

text: En juin 2016, l’adoption de l’enfant du partenaire chez les couples non mariés est légalisée. Par conséquent, une personne peut adopter l’enfant de son conjoint même si le couple est homosexuel. L’entrée en vigueur est fixée au .


title: Mariage homosexuel

text: Après que le Conseil national a accepté de se donner un délai supplémentaire de deux ans pour légiférer en la matière le à 118:, ce n'est que le que la CAJ-N discute plus profondément du sujet. Par 18:1, elle refuse de classer l'initiative des Vert'libéraux sans suite et dans le même temps, elle approuve à 14:11 de légiférer sur le mariage et l’adoption pour tous ainsi que sur la naturalisation facilitée dans le cas d'un mariage entre personne de même sexe. Un projet de loi devra lui être soumis par l'administration fédérale d’ici février 2019 ouvrant également un partenariat enregistré pour les hétérosexuels. Lors de ses travaux, la commission a également décidé, par contre 9, de légiférer en la matière et non de modifier la constitution ce qui permettrait au texte de ne devoir obtenir que la majorité du peuple (référendum facultatif) et non la double majorité peuple-canton, dans le cas d'une modification constitutionnelle (référendum obligatoire) si un référendum était déclenché. Enfin, les commissaires ont délibérément exclu les questions de rentes de veuve et de PMA afin de laisser de meilleures chances au texte d'être adopté plus rapidement mais également parce que la question de la PMA relèverait d'une modification de la Constitution. La CAJ-N a toutefois décidé qu'elle entrerait en matière sur le sujet de la PMA et de la question des rentes de veuve via un autre texte législatif.


title: Mariage homosexuel

text: La Commission des affaires juridiques du Conseil national accepte le projet de loi fin août 2019 et tient donc le Conseil d'organiser un vote de ses parlementaires d'ici au 27 mai 2020. Le vote est retardé à cause de la pandémie de Covid-19, les débats à ce sujet commencent le 3 juin. La loi est votée par le Conseil national (chambre basse) le 11 juin par pour, 52 contre et 13 abstentions, puis envoyée au Conseil des États (chambre haute) qui la valide le . La loi est adoptée lors d'un vote final des deux chambres le 18 décembre.


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text: Le texte final de la révision est publié dans la "Feuille fédérale" le . Plus de sont récoltées dans le cadre du délai référendaire de , la loi est donc soumise à référendum facultatif.


title: Mariage homosexuel

text: Lors de ce référendum organisé le 26 septembre 2021, le mariage pour tous est approuvé à une large majorité de près des deux tiers des suffrages exprimés, et à l'unanimité des cantons. Lors d'une conférence de presse du Conseil fédéral organisée dans la soirée du scrutin, son entrée en vigueur probable est annoncée pour le , une décision confirmée le 17 novembre par le Conseil fédéral.


title: Mariage homosexuel

text: En Océanie, le mariage entre personnes de même sexe est légal en Australie, en Nouvelle-Zélande, dans les collectivités territoriales françaises (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna), dans un État américain (Hawaï), dans les territoires non incorporés des États-Unis (Guam et Mariannes du Nord), sur le territoire britannique d'outre-mer des îles Pitcairn ainsi que dans la province chilienne de l'Île de Pâques.


title: Mariage homosexuel

text: À partir de 2004, une modification du "Mariage Act, 1961" interdit explicitement la célébration ou la reconnaissance du mariage d’un couple homosexuel par le gouvernement fédéral australien.


title: Mariage homosexuel

text: Le , le territoire fédéral de Canberra vote une loi qui rend possibles de tels mariages. La loi est cependant annulée le par la Haute Cour d'Australie, à la suite d’un recours du gouvernement fédéral. La Haute Cour estime en effet que la législation de ce type de mariage est du ressort du Parlement fédéral. Le mariage d’une vingtaine de couples est ainsi annulé.


title: Mariage homosexuel

text: Une consultation par voie postale sur la légalisation du mariage homosexuel a lieu du 12 septembre au en Australie. Le résultat, légalement non contraignant, devant être, s’il est positif, suivi d’un vote des députés au parlement australien sans consigne de vote de leurs partis. Le Bureau australien des statistiques publie les résultats, le . 62 % des votants ont répondu positivement à la question : « La loi doit elle être amendée afin d’autoriser les couples de même sexe à se marier ? ». Un vote des parlementaires entérinant le résultat de cette consultation a lieu le 7 décembre suivant. La loi entre en application le 9 décembre.


title: Mariage homosexuel

text: Début , la Cour de district de Guam, en accord avec la jurisprudence de la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, statue que le mariage homosexuel est légal à Guam. L’affaire avait été portée par un couple de femmes qui s’étaient vu refuser le droit de se marier. La décision de la cour prend effet le 9 juin. Guam, territoire non incorporé des États-Unis, est le premier territoire d’outre-mer américain à légaliser le mariage pour couples de même sexe, faisant suite à trente-six États des États-Unis ainsi qu’à Washington (district de Columbia). C’est le sixième pays ou territoire en Océanie à le légaliser, après la Nouvelle-Zélande, l’ile Pitcairn (trois semaines plus tôt), et les territoires ou pays sous souveraineté française.


title: Mariage homosexuel

text: La proposition de loi "Marriage Equality Bill" ouvrant le mariage aux couples homosexuels a été adoptée en seconde lecture par le parlement le , puis en troisième lecture par contre 44 le . La loi reçoit l’Assentiment royal le .


title: Mariage homosexuel

text: La proposition avait été déposée par la députée travailliste Louisa Wall, et soutenue par le Premier ministre conservateur John Key. Après avoir autorisé les unions civiles en 2005, la Nouvelle-Zélande devient ainsi le premier pays en Océanie à légaliser le mariage pour les couples de même sexe. Au moment de l’adoption de la loi, les sondages d’opinion indiquaient que 70 % de la population y était favorable.


title: Mariage homosexuel

text: La légalisation du mariage homosexuel ne s’applique pas aux îles Cook et à Niue, territoires "de facto" indépendants mais en libre association avec la Nouvelle-Zélande. Aux iles Cook, le Premier ministre Henry Puna affirme que la question n’a tout simplement jamais émergé dans le débat politique, et qu’elle n’intéresse pas les citoyens. Les relations homosexuelles restent interdites, même si elles ne sont pas réprimées en pratique, et les discriminations à l’encontre des personnes homosexuelles (accès au logement, à l’emploi…) ne sont pas illégales.


title: Mariage homosexuel

text: L’île Pitcairn, territoire britannique d'outre-mer avec une population de seulement quarante-huit habitants, légalise le mariage pour les couples de même sexe le . Cette décision fait suite à la légalisation du mariage homosexuel en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse en 2014.


title: Mariage homosexuel

text: Le mouvement LGBT s’oriente globalement à partir des années 1980 vers une démarche, parfois qualifiée d’intégrationniste, dans laquelle l’appel à la « libération homosexuelle » et la fin de l’« hétéropatriarcat » laisse place à des revendications plus concrètes de reconnaissance des droits civils et de l’égalité devant la loi entre les couples, bien que, selon les opposants, la Déclaration universelle des droits de l'homme ne parle que d’égalité entre individus et que le principe d’égalité exige de ne traiter de la même manière que des situations qui sont équivalentes.


title: Mariage homosexuel

text: La volonté de couples d’hommes ou de femmes de se marier s’appuie alors sur la valeur d’égalité qui fondent les sociétés démocratiques. Elle fait suite à une certaine normalisation de l’homosexualité à la fin du , passant de « la déviance » à des comportements simplement qualifiés de « différents » dans les sociétés démocratiques.


title: Mariage homosexuel

text: Les opposants au mariage entre personnes du même sexe considèrent eux le mariage homosexuel comme modifiant fondamentalement la nature du mariage et de la famille. Ils contestent la légitimité d’un tel mariage par traditionalisme dans la mesure où le mariage serait une institution ancienne et acceptée qui préexisterait à l’État.


title: Mariage homosexuel

text: Pour le cardinal Barbarin, le mariage homosexuel « ouvrirait la voie à la polygamie et à l’inceste ».


title: Mariage homosexuel

text: L’évolution des revendications du mouvement LGBT n’est par ailleurs pas unanime, certains dénonçant le conformisme bourgeois du mariage, l’opposant au caractère « sulfureux » de certains homosexuels. Certains préfèrent ainsi proposer l’abrogation du mariage dans sa forme actuelle.


title: Mariage homosexuel

text: La plupart des doctrines des religions monothéistes condamnent l’homosexualité et ne célèbrent de mariage qu’entre un homme et une femme. De fait, dans le débat public, les autorités religieuses sont souvent parmi les principaux opposants au mariage entre personnes du même sexe. Dans les pays où ce dernier est légal, des exemptions sont généralement créées pour autoriser les autorités religieuses à ne pas célébrer ces mariages.


title: Mariage homosexuel

text: En , le dalaï-lama a déclaré qu’il n’a aucune objection au mariage homosexuel, estimant que cela relève de la « loi de chaque pays » et que « si deux personnes, un couple, estiment que c’est plus pratique, que cela les satisfait plus et que les deux côtés sont d’accord, alors d’accord ».


title: Mariage homosexuel

text: Les positions des Églises chrétiennes sont conservatrice, libérale, ou modérée. Les églises catholiques et orthodoxes sont opposées. Certaines dénominations anglicanes, protestantes et des dénominations évangéliques célèbrent les mariages entre personnes de même sexe .


title: Mariage homosexuel

text: En Suède, depuis 2009, l’Église luthérienne reconnait le mariage homosexuel, et le refuser est illégal.