title: Organisation mondiale du commerce

text: À partir de 1999, la dynamique de la création de l'OMC s'essouffle, la montée d'émergence de nouvelles puissances commerciales redistribuent les rôles dans les négociations commerciales et une large partie de l'opinion publique a une opinion négative de l'OMC, à la suite de nombreuses critiques altermondialistes, sur son manque de transparence, son approche marchande du développement des pays les plus pauvres, etc.


title: Organisation mondiale du commerce

text: En 2001, la quatrième conférence ministérielle, à Doha, au Qatar, marque le début du cycle de Doha, du programme de Doha pour le développement et du lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l'ouverture d'un nouveau cycle. En 2003, la cinquième conférence ministérielle de l'OMC, à Cancún, au Mexique, marque le second échec en quatre ans, principalement à cause de l'opposition entre grandes puissances et G22 sur le dossier agricole. Il a été marqué par une alliance entre certains pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations. En 2005, la sixième conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong, débouche sur un accord sur la suppression, d'ici à 2013, des subventions aux exportations agricoles. Le cycle est suspendu "sine die" par son président Pascal Lamy le .


title: Organisation mondiale du commerce

text: En dehors des cycles de négociations plusieurs actions peuvent avoir lieu, comme des accords sectoriels tel que l'accord sur les technologies de l’information ou encore les adhésions des nouveaux membres. En 2001, la Chine adhère à l'OMC, sa demande d'intégration remonte à 1986. L'adhésion de la Chine a eu lieu un mois avant celle de Taïwan, qui a demandé son intégration en 1990. Cette double intégration est voulue, pour ne pas permettre de blocage d'un des deux pour l'adhésion de l'autre. Entre 1994 et 2005, les droits de douane moyen de la Chine sont passés de 34 % à 10 %. Le Viêt Nam a rejoint l'organisation le , tout comme la Russie, après 19 ans de procédure, Samoa, Vanuatu et le Monténégro les 16 et .


title: Organisation mondiale du commerce

text: Au second semestre 2017, dans le cadre de la préparation du Brexit, le RU et l'UE doivent présenter une réforme de leurs statuts à l'OMC. Sont notamment en jeu les litiges en cours, comme celui opposant Airbus à Boeing au sujet de subventions.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Depuis 2017, les États-Unis avec la présidence de Donald Trump appliquent systématiquement leur véto à toute nouvelle nomination de juge à l'organe d'appel (OA), de l'Organe de règlement des différends, organe d'appel composé de sept juges nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. La nomination des juges se prenant par consensus comme beaucoup de décisions à l'OMC, un seul État, en l'occurrence ici les États-Unis, peut bloquer seul leur nomination. Depuis , le quorum de trois membres est tout juste atteint. Avec l'expiration du mandat des juges déjà en place, le tribunal d'appel est incapable d'opérer à partir du ne dispose plus du minimum de trois membres nécessaire pour pouvoir prendre en charge une affaire. Le rôle de l'OMC est dès lors réduit à celui d'organe de concertation sur les règles commerciales. Cette mise à l'arrêt de l'organe d'appel de l'Organe de règlement des différends se réalise en parallèle, d'une montée en puissance d'accord régionaux durant les années 2010.


title: Organisation mondiale du commerce

text: En juin 2022, l'OMC permet un accord sur divers sujets comme la levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid pour les pays en développement, la suppression de subventions contribuant à la pêche illicite et aux stocks surexploités ou encore contre les restrictions à l’exportation de denrées alimentaires.


title: Organisation mondiale du commerce

text: L’OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. L'OMC s'occupe des politiques relatives au commerce des marchandises (dumping, subventions, mesures sanitaires), et des services (Accord général sur le commerce des services (AGCS)), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)).


title: Organisation mondiale du commerce

text: L'OMC a été créé, comme le GATT, dans un objectif de libéralisation des échanges commerciaux entre les pays. Pour ce faire, le commerce au sein des membres de l'OMC est régit par le principe de non discrimination du commerce et celui des concessions tarifaires. Le principe de non discrimination des échanges commerciaux s'appuie sur le concept de clause de la nation la plus favorisée, qui interdit un traitement plus favorable à un produit venant d'un pays plutôt qu'un autre pays. Il s'appuie également sur la clause du traitement national qui interdit d'avoir un traitement différent entre un produit étranger et un produit national. La clause de la nation la plus favorisée induit que si une baisse des droits de douane est concédé aux produits d'un pays, l'ensemble des autres membres doivent avoir leurs produits sujets à cette baisse de droits de douane. Cependant il existe bon nombre d'exceptions. L'OMC a dans ses objectifs la réduction des restrictions quantitatives (quotas, licences et prix minimal), de dumping et des subventions à l'exportation. Enfin l'OMC a pour objectif de rendre public les politiques commerciales nationales, pour faire respecter un principe de transparence dans le commerce international. Pour ce faire les pays membres doivent notifier à l'OMC leurs lois et mesures qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur le commerce international. Ainsi un Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).


title: Organisation mondiale du commerce

text: Il existe plus de cent accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC. Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle :


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text: Deux autres accords portent sur le mécanisme d'examen des politiques commerciales, concerne l'examen de la politique commerciale des gouvernements (MEPC) et le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends. Ces 5 accords constituent l'engagement unique que les membres se doivent de respecter


title: Organisation mondiale du commerce

text: De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions comme l'accord sur l'agriculture, l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en anglais TRIMs) ou l'accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en anglais TBT).


title: Organisation mondiale du commerce

text: Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils et les marchés publics. L'arrangement international relatif au secteur laitier et l'arrangement relatif à la viande bovine sont deux accords qui ont pris fin en septembre 1997.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'organe de règlement des différends de l'OMC de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).


title: Organisation mondiale du commerce

text: Les prises de décisions du GATT et de l'OMC, tant pour de nouveaux accords que pour l'intégration d'un nouveau membre, se font sous forme de consensus, de manière informelle et non sous la forme d'un vote. Dans les rares cas, où un vote est nécessaire, chaque membre possède une voie, sans pondération contrairement à plusieurs institutions des Nations unies. Cette méthode de prise de décision induit une sorte de droits de véto à bon nombre de membres et elle est par certaines critiques perçues comme un frein à la prise de décision.


title: Organisation mondiale du commerce

text: La méthode de négociation des accords a évolué depuis le GATT, période durant laquelle les accords étaient généralement négociés en petit comité d'États membres les plus influents ou avec un format mettant en négociation de 7 États développés et 7 États en développement, le tout mené par le directeur général de l'OMC, avant d'être présenté aux autres membres, méthode qui est nommée sous le terme de "salon vert" et qui fut par la suite décriée. Les négociations après la création de l'OMC ont adopté des formats plus ouverts et plus formels, notamment liée à l'adhésion de nouveaux membres . L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement lancé en 2001.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Les négociations sur les droits de douane porte essentiellement sur le tarif consolidé, c'est-à-dire les droits de douanes maximum que les États peuvent imposer, alors que dans la grande majorité des cas les États appliquent un droit de douane très inférieur. De plus, certaines marchandises n'ont pas de droits de douane consolidés et les pays en développement ont davantage de marchandises sans droits de douane consolidé que les pays développés. Au début des années 2010, les droits de douane des pays en développement sont généralement plus importants que les droits de douane des pays développés. De même, les biens agricoles sont généralement des droits de douane plus important que les bien non agricoles.


title: Organisation mondiale du commerce

text: La première de ces exceptions concerne les pays en développement qui ont un traitement spécial et différencié. Cela concerne les 3/4 des pays et près de 30 % du commerce mondial. Ce traitement préférentiel permet la non-réciprocité des protections tarifaires entre les pays en développement et les pays en développement en faveur des pays en développement. Un autre traitement préférentiel est le Système généralisé de préférences (SGP). Concrètement cela se traduit par des permissions de subventions à l'exportation, des délais plus longs pour mettre en place certaines obligations commerciales ou certaines réductions de droits de douanes, une assistance technique, des transferts de technologie.


title: Organisation mondiale du commerce

text: La deuxième exception importante est celle des instances d'intégration régionales, c'est-à-dire les unions douanières, les marchés communs, les zones de libre-échange, a qui l'OMC et le GATT avant elle, a concédé une exception à la clause de la nation la plus favorisée.


title: Organisation mondiale du commerce

text: En cas d'arbitrage, plusieurs clauses d'exception peuvent être revendiqués pour ne pas appliquer les règles de l'OMC, notamment liée à des questions de moralité publique, de protection de la santé ou de l'environnement, liées à la fabrication dans des centres pénitentiaires, de protection de biens culturels exceptionnels, de ressources naturelles épuisables, liés à un produit de base ou encore lors de pénuries.


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text: Les États-Unis ont demandé une dérogation spéciale lors de la création de l'OMC concernant les mesures incompatibles avec les règles de l'OMC et du GATT, ayant été prise avant la création du GATT en 1947. Cette dérogation spéciale est notamment liée pour préserver le "Jones Act", loi de 1920, qui oblige les bateaux faisant du cabotage aux États-Unis à être construits aux États-Unis, à battre pavillon américain, à être détenue par un Américain et à avoir un équipage américain.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Les produits pétroliers et énergétiques sont peu ou pas soumis aux règles de l'OMC. Une grande partie des pays producteurs d'hydrocarbures ont eu une admission à l'OMC ou au GATT tardive (Russie, Arabie Saoudite) ou ne sont toujours pas dans l'OMC (Iran, Irak, Algérie, Turkménistan, Libye). Le mode de fonctionnement de l'OPEP pour contrôler le marché d'hydrocarbure fonctionne sur la restriction sur la production pétrolière, alors que l'OMC interdit juste que les restrictions et les tarifications sur les exportations). L'accession de l'Arabie Saoudite et de la Russie a l'OMC a seulement induit la suppression de subventions à la consommation intérieure de produits pétroliers.


title: Organisation mondiale du commerce

text: En 1951, les États-Unis votent une loi interdisant l'application du principe de nation la plus favorisée, aux pays communistes. L'amendement Jackson–Vanik est une disposition législative des États-Unis voté en 1974 et mis en place en 1975 qui permet de ne pas appliquer la notion de la nation la plus favorisée à un certain nombre de pays qui ne permettent pas l'émigration. Des dérogations ont été décidées par le président américain, pour permettre l'application du principe de nation la plus favorisée, au cas par cas, mais elles étaient généralement examinées annuellement par le Congrès. Quand un certain nombre de pays communistes ont intégré le GATT puis l'OMC, ces dispositions sont généralement supprimées, mais après un certain temps, de par la nécessité d'avoir l'accord du Congrès.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Si le boycott d'Israël, mis en place en 1954, n'est pas un élément qui est en contradiction directe avec les règles de l'OMC, il est devenu une problématique importante notamment depuis qu'Israël est devenue membre du GATT en 1962, que l'Égypte est entré dans le GATT en 1970, avant de faire sa paix avec Israël. Le boycott d'Israël, incluant le boycott de la production israélienne, mais également le boycott des entreprises faisant des affaires avec Israël, c'est le boycott secondaire, et également les entreprises dont les États où elles sont domiciliées font des affaires avec Israël, dît boycott tertiaire. Ce sont le boycott secondaire et tertiaire qui induisent le plus de discussion au sein du GATT et de l'OMC. Ainsi si, en 1995, dans la législation des États-Unis permettant la création de l'OMC, les États-Unis annoncent qu'ils s'opposent à toute adhésion à l'OMC de pays boycottant Israël, l'adhésion de l'Arabie saoudite, induit seulement l'arrêt du boycott secondaire et tertiaire par cette dernière. Les États-Unis ont par la suite ralenti de manière importante, le processus d'adhésion à l'OMC de la Libye, de l'Iran et de la Syrie de par le boycott d'Israël.Lors de l'adhésion de l'Arménie à l'OMC, la Turquie a invoqué la clause de non-application à son égard.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Dans le domaine agricole, il existe de nombreuses exceptions permettant des restrictions commerciales contraire au règles usuelles de l'OMC. Une partie de ces exceptions date d'avant la création de l'OMC, ainsi les États-Unis ont des dispenses depuis 1955 permettant de restreindre certaines importations agricoles. Mais de manière plus générale, l'OMC et avant cela le GATT ont accordé la possibilité de politiques plus protectionnistes dans le domaine agricole que dans le domaine industriel, par exemple en permettant les subventions à l'exportation de denrées agricoles.


title: Organisation mondiale du commerce

text: L'OMC s'est dotée d'un pouvoir juridictionnel, l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés par la politique commerciale d'autres pays peuvent porter plainte. Cette procédure est une nette évolution par rapport aux arbitrages mis en place durant le GATT, qui avaient une dimension bien plus conciliatoire par rapport aux arbitrages de l'OMC et qui n'était pas construit autour d'un organe unique et homogène mais autour de différents règlements des différents. De plus lors de la création de l'OMC, les pays membres ont renoncé à prendre des sanctions commerciales envers d'autres membres sans l'aval de l'OMC, chose qui avait cours durant la période du GATT.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Entre 1995 et 2011, il y a eu 427 différends déposés, dont 232 sont allés jusqu'à la création d'un groupe spécial et 146 sont allés jusqu'au dépôt du rapport du groupe spécial. Le reste des différends ont soit été abandonnés, soit ont été l'objet d'un accord entre les partis. En moyenne, environ 25 différends par an sont déposés à l'organe de règlement, chiffre bien plus élevé durant les premières années de l'OMC, avec 36,5 différends par an entre 1995 et 2000 avant de fortement diminuer passant en moyenne à 9,2 différends par an entre 2007 et 2012. La plupart des différends étaient déposés par des pays développés, de par leurs moyens financiers et en termes de connaissance pour déposer un arbitrage et de pard leurs acquis commerciaux à défendre, mais cette tendance s'estompe avec le temps. Au total environ 73 % des différends impliquaient l'Union européenne ou les États-Unis, en tant que plaignant ou défenseurs, entre 1995 et 2012. Les différends entre l'Union européenne et les États-Unis représentaient 14,1 % des plaintes entre 1995 et 2012, en nette diminution sur la fin de la période. Et les différends entre la Chine (admise en 2001) et les États-Unis ont représenté 11,4 % des différends de la période 1995 à 2012. Les différends entre 1995 et 2012 portent à 88 % sur des questions de commerces de marchandise, le restant portant sur des questions de propriétés intellectuelles et sur les services. De manière plus fine, la législation douanière des États-Unis est le sujet qui a induit le plus grand nombre de plaintes entre 1995 et 2012, suivie par la politique agricole de l'Union européenne.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Les juges des groupes spéciaux et de l'organe d'appel sont des juristes, choisis par le secrétariat de l'OMC. Les juges des groupes spéciaux et de l'organe d'appel ne peuvent être de la nationalité d'un État engagé dans ce différend, que cet État soit plaignant, défenseur ou une tierce partie. L'organe d'appel est composé de 7 membres ayant un mandat de 4 ans. La très grande majorité des procédures des différends font l'objet d'appel, alors qu'il était initialement prévu pour être un organe utilisé exceptionnellement.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Lorsque la procédure d'arbitrage conclut qu'un État membre s'est soustrait aux règles de l'OMC, l'arbitrage n'a pas la capacité juridique de défaire les décisions nationales contraires aux règles de l'OMC, mais seulement d'autoriser des mesures de rétorsion, pour équilibrer la situation et pour inciter l'État membre en question à changer ses actions ou sa législation. L'autorisation de rétorsion reste cependant tout à fait exceptionnelle puisque seulement en moyenne une procédure sur 25 débouche sur ce cas de figure, soit 17 fois entre 1994 et 2012.


title: Organisation mondiale du commerce

text: L'institution s'est particulièrement illustrée dans le long contentieux fiscal des subventions à l'exportation par deux affaires commerciales qui ont défrayé la chronique jurisprudentielle de l'OMC (Airbus contre Boeing et Boeing contre Airbus).


title: Organisation mondiale du commerce

text: Un des rôles de l'OMC est d'informer ses membres des différentes politiques commerciales des autres États membres. Cette mission d'information a pour finalité de faciliter les connaissances sur les politiques générales et donc de possibles négociations futures, mais aussi d'aider aux règlements des conflits en permettant l'accès d'information sur les infractions des États membres.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Les États membres, qui doivent lui notifier leur changement dans leur politique commerciale. Cette obligation de notification de nombreuses politiques commerciales n'est respecté que très partiellement par les États membres, environ la moitié des États membres ne notifiant pas leur politique commerciale, notamment les pays en développement et les Pays les moins avancés. L'OMC possède un service d'assistance technique, qui vise entre autres à aider les pays ayant peu de moyen à notifier leur politique commerciale.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Ainsi l'Organe d’examen des politiques commerciales (OPEC) est l'instance de l'OMC visant à faire des rapports et à enquêter sur les politiques commerciales des États membres. L'OPEC a été créé à la fin de l'année 1989. Ces enquêtes portent sur les politiques économiques, la législation commerciale et l'économie de l'État membre. Ces rapports sont principalement menés par le secrétariat de l'OMC, alors que durant les premières années de l'OMC, il y avait un rapport effectué par l'État membre et un par le secrétariat, alors que durant la période du GATT, les rapports étaient uniquement publiés par l'État membre, ils ont principalement une vocation description et non de conseil ou jugement sur les politiques commerciales. L'ensemble de ces rapports sont publics et ne peuvent pas à utiliser dans le cadre du règlement d'un différent. Les rapports sont réalisés tous les 2, 4 et 6 ans, en fonction de l'importance commerciale des États. En moyenne, l'OPEC effectue une quinzaine de rapports portant au total sur une vingtaine de membres. L'OPEC est l'objet d'une évaluation régulière induisant des réformes.


title: Organisation mondiale du commerce

text: À partir de 2006, dans le cadre du cycle de Doha, l'OMC a adopté un système d'évaluation et de suivi des accords de libre-échange qui se multipliaient les années précédentes, système appelé "mécanisme pour la transparence". En 2009, une base de données des accords de libre-échange est associée à ce système, sous le nom de "système d’information sur les accords commerciaux régionaux" (SI-ACR). En 2012, une deuxième base de donnée est créée portant sur les accords préférentiels.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Certaines organisations internationales ont le statut d'observateur dans le Conseil général de l'OMC. Ce sont : le FMI, la CNUCED, le Centre du commerce international, l'ONU, la FAO, l'OCDE, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, un grand nombre d'organisations internationales disposent d'un statut d'observateur dans l'un des organes et conseils moins importants de l'OMC.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Lors de la création de l'OMC en 1995, la coopération avec les autres organisations internationales est explicitement inscrite dans les accords instituant l'OMC Par ailleurs, le directeur général de l'OMC est membre du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations unies, qui réunit les directeurs et secrétaires généraux des institutions liées à l'ONU. L'OMC publie régulièrement des rapports en coopération avec d'autres institutions comme avec l'OMS, l'OIT, l'OMPI, la CNUCED ou encore l'OCDE.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Cependant l'OMC ne fait pas partie du système des Nations unies, en étant pleinement indépendant celui-ci, ainsi elle n'est pas une organisation spécialisée des Nations unies. Cette indépendance s'explique par la création tourmentée du GATT à la place de l'Organisation internationale du commerce, qui devait être une institution des Nations unies, indépendance qui s'est petit à petit renforcée au cours de l'histoire du GATT, avant que la création de l'OMC, comme institution, marque officiellement cette indépendance. Une des conséquences de ce statut particulier est que les membres de l'OMC diffèrent de ceux de l'ONU, et qu'être un État, n'induit pas l'adhésion à l'OMC et qu'à l'inverse l'adhésion à l'OMC est possible pour des entités non étatiques, comme l'Union européenne, Hong Kong ou Macao.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Une autre conséquence de ce statut particulier a été la rivalité dans les années 1960 à 1980 entre le GATT et la CNUCED, institution du système des Nations unies gérant le commerce et le développement des pays en développement, institution qui comme l'ONU, est souvent vue comme plus proche des pays en développement. Cependant la coopération et l'interdépendance entre l'OMC et la CNUCED s'est intensifié au fil des années.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Si les missions de l'OIT (qui a occupé les mêmes bâtiments que l'OMC, le Centre William-Rappard) et de l'OMC sont souvent présentées comme antinomiques dans leurs finalités, ils coopèrent cependant notamment dans la production de rapports et ils se distinguent surtout par l'absence de moyen de coercition de l'OIT pour faire adopter ses conventions, alors que l'OMC a une organisation de résolution des différends.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Le FMI et la Banque mondiale ont signé des accords dans les années 1990 pour renforcer leur coopération avec l'OMC.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Les relations avec l'UNESCO sont historiquement basées sur l'accord de Florence de 1950, qui supprime les droits douaniers sur les biens culturels. L'adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans les années 2000 a mis en problématique le lien entre la diversité culturelle et la mondialisation.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Les rapports entre l'OMS et l'OMC portent sur des nombreuses questions avec des objectifs divergents, portés sur la santé d'un côté et sur une approche économique et commerciale de l'autre. Ces problématiques ont nécessité une coopération particulière entre les secrétariats de deux institutions. Les principales questions entrant sur le périmètre des deux institutions portent sur l'alimentation, le tabac, l'alcool et la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Les négociations de l'OMC demandent des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts). L'OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique.


title: Organisation mondiale du commerce

text: L'OMC possède plusieurs instances à son sein. En simplifiant, l'OMC est organisée de deux manières avec un ensemble d'organes décisionnels dirigés par les délégations des États membres et le secrétariat dirigé le directeur général. Il existe sur un certain nombre de sujets un organe décisionnel qui possède une division homonyme du secrétariat


title: Organisation mondiale du commerce

text: Le plus important des organes décisionnels est la Conférence ministérielle, qui se réunit une fois tous les 2 ans, mais peut se réunir lors d'une session extraordinaire. Elle est composé de l'ensemble des ministre du commerce des pays membres et elle n'est pas dirigée par le directeur général de l'OMC mais par le ministre du commerce du pays hôte. La Conférence ministérielle a un pouvoir de compétence générale au sein de l'OMC, approuve l'adhésion d'un nouveau membre, nomme le directeur général de l'OMC et supervise différents comités.


title: Organisation mondiale du commerce

text: En dehors de cette conférence, le Conseil général est l'organe décisionnel le plus important, qui supervise plusieurs autres conseils, notamment le Comité des négociations commerciales, chargé des négociations commerciales sur de nouvelles questions, qui est elle présidée par le directeur général. La présidence du Conseil général est décidée par roulement et dure une année. Il est composé d'un représentant pour chaque pays membres. Le Conseil général se réunit une fois par mois. Il dispose de la compétence budgétaire, des relations avec les autres institutions internationales et assure ainsi le rôle de pouvoir exécutif de l'OMC.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Chaque accord thématique majeur de l'OMC, possède un conseil ou comité subsidiaire, par exemple il existe un conseil supervisant les accords du GATT et un autre conseil supervisant l'accord général sur le commerce des services.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Le rôle du secrétariat a pour rôle d'accueillir physiquement les délégations des États membres et d'assurer la traduction entre les délégations. Il a également pour rôle de conseiller, d'informer et de documenter les membres de l'OMC, par exemple en produisant des statistiques et des études, mais aussi en conseillant directement les États membres lors des négociations. De facto, le secrétariat n'a pas pour rôle de critiquer un État membre ou de fixer une politique commerciale à la place des États membres.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Le secrétariat possède plusieurs structures ayant une certaine autonomie notamment l’Organe d’appel des différends, mais de manière plus anecdotique le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce et le Cadre intégré renforcé, deux structures de coopérations; incluant plusieurs organisations internationales; visant à aider les pays les moins développés. Le Cadre intégré renforcé (ou "Enhanced Integrated Framework" en anglais) a été créé en 1997 et élargi en 2006.


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text: Le secrétariat de l'OMC compte en 2012 (contre environ 550 au début des années 2000), soit moins que beaucoup d'autres institutions internationales similaires. La féminisation de ses postes est de 54,5 % en 2011 contre 52,8 % en 2001. La nationalité la plus représentée dans les postes secrétariat sont les Français avec 188 ressortissants en 2011, suivi par les Britanniques avec 69 ressortissants , les Espagnols avec 43 ressortissants puis seulement les Suisses avec 38 ressortissants. L'OMC dans son ensemble, avec les employés des délégations des États membres compte environ .


title: Organisation mondiale du commerce

text: Le secrétariat est dirigé par le directeur général, mais le poste de directeur général n'a pas de fonction clairement définie. C'est la Conférence ministérielle qui définit ses pouvoirs, attributions et conditions de son mandat. Le mandat de secrétariat dure 4 ans, renouvelable une fois. Le secrétariat dispose de quatre directeurs adjoints.


title: Organisation mondiale du commerce

text: La première nomination du directeur général de l'OMC a nécessité 9 mois de discussion, ce qui a induit l'intérim de Peter Sutherland pendant ce temps, finalement Renato Ruggiero a été élu à la condition qu'un non-européen soit élu au mandat suivant.


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text: En 1999, la campagne pour le poste de Directeur général opposait Mike Moore et Supachai Panitchpakdi. Ne pouvant être départagé, David Hartridge devient directeur général par intérim, avant qu'un compromis soit fait entre les deux candidats, Mike Moore deviendrait directeur général pendant 3 ans, suivi de Supachai Panitchpakdi, pendant également 3 ans.


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text: En 2002, une réforme de la procédure de désignation du directeur général est mise en place à la suite de ces difficultés. Cette réforme définit un calendrier pour les différentes étapes de la désignation (présentation, campagne, etc.). L'élection du directeur général n'est pas réalisé par un vote formel, mais par un processus où chaque État membre définit ses candidats préférés à un comité spécial, qui synthétise les avis et écarte les candidats les moins consensuels, puis renouvèle le processus, en recontactant les États membres et en écartant les candidats les moins consensuels.


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text: Le poste de directeur général est resté vacant plus de cinq mois après le départ de Roberto Azevêdo, le . Le 15 février 2021 est nommée directrice générale l’économiste nigériane Ngozi Okonjo-Iweala. Cette nomination survient après plusieurs mois d'attente, notamment du fait du blocage de la candidature de l'économiste nigériane par l'administration Trump.


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text: La contribution de chaque État membre est calculé à partir de la contribution de cet État au commerce mondial sur les 3 dernières années.


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text: Le budget du GATT était de de dollars en 1980 et de de dollars en 1994, juste avant la création de l'OMC. Le budget de l'OMC était de suisses en 2001 et de de francs suisses en 2011. Soit une augmentation de 4,2 % entre 2001 et 2011 .


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text: Le siège de l'OMC est situé à Genève dans le Centre William-Rappard. Ce complexe est occupé initialement à moitié par le GATT, puis il est ensuite dédié en totalité à l'OMC, à partir de sa création. Le centre est l'objet de plusieurs agrandissements.


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text: À sa création l'OMC comptait , nombre qui est passé à et 25 candidats en 2015. L’OMC regroupe actuellement membres et des observateurs. Les observateurs peuvent être des États en cours d'adhésion ou des organisations internationales comme le FMI et la Banque mondiale.


title: Organisation mondiale du commerce

text: L'adhésion à l'OMC est un processus beaucoup plus long que les autres institutions internationales comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale ou encore les Nations Unies. De même, l'adhésion à l'OMC est bien plus longue et induit bien plus de concession et de garantie du pays qui adhère, que d'adhésion au temps du GATT, de par les nouvelles thématiques traitées par l'OMC. De même les premières adhésions à l'OMC ont été plus courtes que les suivantes. L'adhésion à l'OMC de la Chine a ainsi duré plus de 15 ans. L'adhésion commence dans un premier temps par un dossier où le pays candidat décrit son système économique et commercial et l'incidence de sa candidature sur le système commercial international, et où il répond aux questions des États membres de l'OMC, avant que sa candidature soit validée par le Conseil général. Dans une deuxième phase, il négocie avec les États membres de l'OMC collectivement puis bilatéralement, d'engagements commerciaux. Avant que son dossier de candidature soit validé par la Conférence ministérielle à une majorité de 2/3 des États membres, mais où de facto chaque membre de l'OMC a un pouvoir de veto sur l'accession d'un nouveau membre. Cela induit que les pays accédant à l'OMC doivent faire des concessions importantes, plus importantes souvent que les pays membres de l'OMC de longue date.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Les membres de l'OMC pendant les négociations se réunissent informellement en groupe, blocs, coalitions ou forums, comme le Groupe des 90, le G20, les BRICS, les pays membres de l'OCDE, le G7, le groupe quadrilatéral (UE, USA, Canada et Japon) ou encore le groupe de Cairns, le G22, le "Groupe des produits tropicaux", le "groupe Coton-4", le G33, l'AMNA 11, les "Amis des négociations antidumping" et les "Amis du poisson", etc.


title: Organisation mondiale du commerce

text: L'OMC compte . Ceux-ci peuvent être des États, des territoires douaniers pleinement autonomes et l'Union européenne. Les membres sont les suivants (entre parenthèses, la date d'entrée dans l'OMC) :


title: Organisation mondiale du commerce

text: La création de l'OMC, par rapport au GATT qui ne concernait que les biens marchands, a étendu les domaines de compétence de la régulation internationale en matière de libre échange, ce qui induit des tensions croissantes à mesure que de nouveaux sujets étaient pris en compte par l'OMC, comme les services, l'investissement, les droits intellectuels, l'agriculture qui pouvaient impacter des questions en termes de droits de l'homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, de protection sanitaire.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Selon l'historienne Chloé Maurel, les règles de l'OMC s'imposent sur celles des autres organisations internationales. Ainsi, dans le domaine du travail et des droits sociaux, l'OMC n'est pas tenue de respecter les principes de base de l'Organisation internationale du travail (OIT), car son fonctionnement est indépendant de l'OIT. En cas de conflit entre un droit fondamental des travailleurs reconnu par l'OIT et un intérêt commercial garanti par l'OMC, ce serait "de facto" le principe garanti par un accord conclu dans le cadre de l'OMC qui l'emporterait.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Cette organisation internationale est une de celles qui ont mis en place le plus d'accords pour supprimer les droits de douane entre les pays, mais son action économique se limite à la lutte contre le protectionnisme douanier, l'OMC ne pouvant rien en revanche contre le protectionnisme monétaire et les manipulations de change de certains pays.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Beaucoup critiquent aussi la différence de traitement entre sa capacité à faire appliquer les réformes en matière de commerce (notamment suppression des droits de douanes) en comparaison du peu d'intérêt qu'elle manifeste à faire respecter les droits fondamentaux sociaux et éthiques (pas de règle sur les salaires, sur l'environnement, sur les droits syndicaux).


title: Organisation mondiale du commerce

text: Sur la question de la protection des données numériques et du commerce électronique, de plus de ont signé en une lettre ouverte « contre les règles sur le commerce électronique à l’Organisation mondiale du commerce ». Selon elles, celles-ci constituent « une grave menace pour le développement, les droits humains, la main-d’œuvre et la prospérité partagée dans le monde ». Elles appellent donc les membres de l’OMC à cesser « leur pression pour des négociations sur le commerce électronique et à se concentrer urgemment sur la transformation des règles du commerce international ».


title: Organisation mondiale du commerce

text: Le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est devenu le pilier du système commercial multilatéral et un outil privilégié pour mettre en place des « règles » de libéralisation des échanges. Son pouvoir réside en particulier dans l'Organe de règlement des différends (ORD). En effet, par cet instrument, l'OMC est la seule organisation internationale offrant à ses membres la capacité de sanctionner d'autres États qui ne respectent pas les engagements qu'ils ont pris. L'État qui obtient gain de cause peut pratiquer à l'égard de celui qui perd un sous forme de sanctions commerciales frappant des secteurs variés. En outre, les experts appelés à juger en première instance ne sont pas des magistrats, et ils sont désignés au cas par cas, à l'encontre du principe d'inamovibilité des magistrats du siège. De plus, les débats de l'ORD se déroulent à huis clos.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Dans le cas des relations commerciales entre États régies par l'OMC, ce sont les intérêts de grands opérateurs privés qui sont directement en cause. De grandes entreprises nationales qui s'estiment lésées par la législation d'un autre État peuvent ainsi entreprendre des pressions pour que des actions soient intentées. Le système en devient donc pervers et ressuscite une « loi du plus fort » en favorisant les lobbies les plus puissants, seuls capables d'initier cette protection. Selon Virgile Pace :


title: Organisation mondiale du commerce

text: Depuis la fin des années 1990, l'OMC est devenue un des symboles de la mondialisation et de la marchandisation de l'activité humaine. Elle a été l'objet de critiques de la part des mouvements altermondialistes qui lui reprochent de promouvoir la mondialisation de l'économie et la libéralisation du commerce. Les traités signés sont accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les salariés ou les pays pauvres. Comme l’a reconnu lui-même Pascal Lamy, directeur général de l’OMC de 2005 à 2013, au sujet de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) que promeut l'OMC : « l’AGCS est avant tout un instrument au bénéfice des milieux d’affaires ». C’est ce qu’avait déjà observé dès 1985 la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED, organe de l’ONU) affirmant dans un rapport que .


title: Organisation mondiale du commerce

text: Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du , les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux.


title: Organisation mondiale du commerce

text: L'OMC est critiquée par les libéraux qui lui reprochent d'organiser non pas le libre-échange, mais la régulation des échanges, et d'être ainsi le reflet des points de vue mercantilistes des hommes politiques.


title: Organisation mondiale du commerce

text: Certains économistes, comme Joseph E. Stiglitz, voient dans l'OMC une organisation développant les principes du mercantilisme commercial et dénaturant profondément ceux du libre-échange.


title: Shell (entreprise)

text: Shell (également appelée Royal Dutch Petroleum, Royal Dutch / Shell, Royal Dutch Shell, Koninklijke Nederlandse Shell N.V, ou encore Shell Oil en Amérique du Nord) est une compagnie pétrolière anglo-néerlandaise, l'une des plus importantes sociétés multinationales.


title: Shell (entreprise)

text: Pour l', elle est classée au rang des entreprises mondiales quant au chiffre d’affaires avec un chiffre d’affaires de de dollars US. En conséquence, Shell est aussi le second groupe dans le secteur pétrolier pour 2019, selon le même critère du chiffre d’affaires. En 2019, son résultat net a été de de dollars US.


title: Shell (entreprise)

text: Shell a été impliquée dans la controverse sur le réchauffement planétaire. La compagnie dépense chaque année en moyenne 49 millions de dollars en lobbying pour bloquer des mesures de lutte contre le réchauffement climatique. L'entreprise est l'une des principales entreprises émettrices de gaz à effet de serre dans le secteur des hydrocarbures.


title: Shell (entreprise)

text: Le nom (« coquillage » en anglais) et le logotype de Shell sont étroitement liés aux origines de la compagnie « Shell Transport and Trading Company », fondée à Londres en 1833 par le père de Marcus Samuel, à l'origine une société d'import-export baptisée « M. Samuel & Co. » : elle importait en effet des antiquités, des bibelots dont des coquillages orientaux destinés à fabriquer de petites boîtes décoratives, en vogue à l'époque victorienne. Quand Marcus Samuel "(père)" meurt en 1870, ses fils Marcus Samuel "(fils)" et , encore adolescents, sont appelés à prendre la succession. Le commerce entre la Grande-Bretagne, le Japon et l'Extrême-Orient poursuit son développement ; ainsi les deux frères fondent chacun une société dans laquelle ils s'associent mutuellement ; la société de Marcus s'appelle naturellement « Marcus Samuel & Co. », son siège est à Londres ; celle de Sam s'appelle selon le même principe « Samuel Samuel & Co. » et son siège est au Japon. Ils exportent des machines, des tissus, des outils tous fabriqués en Grande-Bretagne, pays à l'origine de l'industrialisation, et importent vers le Moyen-Orient et l'Europe des matières premières ou des aliments « exotiques » : du riz, de la soie, de la porcelaine, des ustensiles en cuivre ; ils importent aussi à Londres, en provenance du monde entier, du sucre, de la farine, du blé.


title: Shell (entreprise)

text: Dès la fin des , sous l'impulsion de Frederick Lane, un homme d'affaires jouant le rôle d'intermédiaire entre les frères Samuel et la branche parisienne de la famille Rothschild, laquelle a des intérêts dans la production de pétrole dans le Caucase russe, ils s'intéressent au commerce du pétrole, qu'ils vendent en Extrême-Orient rompant ainsi le monopole de la Standard Oil de Rockfeller.


title: Shell (entreprise)

text: En 1890, ils font construire le premier bateau pétrolier au monde, le "Murex", lequel livre en 1892 près de quatre mille tonnes de kérosène du Caucase russe à Singapour et Bangkok, en étant autorisé à passer par le canal de Suez, ce qui permet de réduire considérablement les coûts d'exportation de ce pétrole. Une flotte de huit pétroliers en tout est commandée.


title: Shell (entreprise)

text: La société qui assure ces transports de produits pétroliers ainsi que leur stockage dans les ports est d'abord baptisée « Tank Syndicate » ; en 1897, Marcus Samuel rassemble ses sociétés et a l'idée de renommer la nouvelle entité « Shell Transport and Trading Company », eu égard à l'une de ses activités historiques d'importation de coquillages décoratifs.


title: Shell (entreprise)

text: À l'approche de la fin de son contrat d'approvisionnement dans le Caucase, Shell Transport tente d'obtenir un nouveau contrat d'approvisionnement à Bornéo (Indonésie actuelle) où du pétrole a été découvert en 1898. Par ailleurs, Marcus Samuel entrevoit un nouveau débouché pour les produits pétroliers en tant que carburant pour les navires.


title: Shell (entreprise)

text: De son côté, la société « Royal Dutch Petroleum Company » est fondée à La Haye en 1890 par , citoyen des Pays-Bas, pour exploiter une concession d'exploration pétrolière à Sumatra dans les Indes néerlandaises (Indonésie actuelle). Ce nom est choisi, car cette société a l'appui de la maison royale des Pays-Bas, dont le roi meurt dans l'année, laissant place à une régence ; pour mémoire, le nom néerlandais de la société est « Koninklijke Nederlandsche Petroleum Maatschappij ». Au cours de la , Kessler se démène pour faire fonctionner cette société dont les activités sont « à l'autre bout du monde » et dans un climat tropical difficile ; l'ensemble est très éprouvant pour la santé de cet entrepreneur très actif. Il recrute Henri Deterding en 1896 pour la partie commerciale et financière et pour la partie technique.


title: Shell (entreprise)

text: Probablement victime de son surmenage, Kessler meurt brutalement à Naples, lors d'un voyage de retour d'Indonésie. Deterding prend sa succession.


title: Shell (entreprise)

text: Pour lutter contre leur concurrent commun américain et après de longs pourparlers et une première tentative, toujours par l'entremise de Frederick Lane, les deux sociétés décident de fusionner leurs activités en 1907 pour former le groupe « Royal Dutch / Shell », dont le nom commercial est « Shell ». Les lois de l'époque ne goûtant guère le concept d'entités transnationales, les deux compagnies gardent leurs deux identités distinctes : les actions « Royal Dutch » sont cotées à la bourse d'Amsterdam tandis que celles de « Shell Transport » le sont au London Stock Exchange. Le groupe a la particularité d'avoir son quartier général établi à la fois à Londres et à La Haye. Deux conseils d'administration sont également présents dans les deux sièges sociaux, ce qui pose certains problèmes de coordination et d'indépendance de l'un par rapport à l'autre. La compagnie fonctionne par le biais d'un certain nombre d'accords d'actionnariat croisé. Royal Dutch possède 60 % du groupe et Shell Transport le solde, soit 40 %. Préoccupé par ses activités publiques — il est notamment lord-maire de Londres en 1902 — et les honneurs, Marcus Samuel est au départ le président de l'ensemble et Deterding assure les fonctions de direction générale. Ce dernier devient ainsi dirigeant de fait du groupe.


title: Shell (entreprise)

text: Le groupe Royal Dutch / Shell se développe régulièrement pendant la du , notamment grâce à la direction efficace de Henri Deterding, surnommé le « Napoléon du pétrole », ce sur une durée de vingt-neuf ans jusqu'en 1936 — il meurt trois ans plus tard. Néanmoins, Deterding ayant eu en troisièmes noces une épouse soupçonnée de sympathie nazie, ce qui l'influença lui-même ainsi que la crainte du bolchevisme, et le groupe ayant continué à approvisionner l'Allemagne pendant le second conflit mondial, Royal Dutch / Shell décide à l'issue de ce conflit (en 1946) de se doter d'un collège de dirigeants composé de sept directeurs généraux, en lieu et place d'un directeur général unique. Ces dirigeants sont communément appelés les "managing directors" du groupe. Ils sont présents dans l'un ou l'autre des conseils d'administration des sociétés cotées. Ce mode de direction est censé devoir protéger le groupe d'influences trop personnelles.


title: Shell (entreprise)

text: Shell a perdu une part significative de ses immobilisations au cours du conflit : une très grande partie de ses installations en Europe de l’Est et en Allemagne, l'accès au pétrole de Roumanie et quatre-vingt-sept navires qui avaient été mis à la disposition du gouvernement britannique, lesquels ont été coulés au cours de la bataille de l'Atlantique.


title: Shell (entreprise)

text: Le groupe Royal Dutch / Shell ne cesse de se développer pendant la seconde moitié du , dans la plupart des pays de la planète, au point de devenir une des premières sociétés mondiales.


title: Shell (entreprise)

text: Dans les , à la suite de la fermeture du canal de Suez, avant les deux crises pétrolières de 1973 et 1978, Shell et la Compagnie nationale de navigation — à l’époque filiale de transport maritime du groupe Elf — commandent chacun deux pétroliers géants construits aux Chantiers de l'Atlantique de Saint-Nazaire. Ces quatre plus grands pétroliers du monde jamais construits de de port en lourd chacun, sont livrés entre 1976 et 1979. Ces pétroliers se révèlent rapidement « surdimensionnés » et, moins de dix ans après leur mise en service, en 1985 et 1986, Shell démantèle le "Batillus" et le "Bellamya".


title: Shell (entreprise)

text: Lors de la polémique des sur les stock-options, Shell est la première société britannique importante à renoncer à ce mode de rémunération.


title: Shell (entreprise)

text: En , le groupe dit vouloir se regrouper sous une seule structure dénommée Royal Dutch Shell plc., cotée principalement à la bourse de Londres, mais dont le siège administratif et financier est aux Pays-Bas. La structure dirigeante de la nouvelle entité a alors repris une structure plus classique. Les actions de Royal Dutch Shell chutent fortement quand le groupe annonce que ses réserves sont de de barils inférieures à celles annoncées précédemment (soit une baisse de 23 %).


title: Shell (entreprise)

text: En , Shell annonce le lancement d'une offre d'acquisition sur BG Group pour de livres, payable en partie en actions Shell et en partie en liquidités.


title: Shell (entreprise)

text: En , Morgan Stanley vend ses activités de commerce (« trading ») de gaz naturel et d'énergie en Europe à Shell, pour un montant indéterminé. En parallèle, Shell annonce la suppression de , liée au faible prix du pétrole brut. Au même moment, Shell vend une participation de 33,2 % dans le raffineur japonais à Idemitsu Kosan pour l'équivalent de de dollars. En , Shell annonce une perte de d'euros, soit de dollars, pour le troisième trimestre de , liée à des charges de de dollars consécutives à l'abandon de certains projets en Alaska et en Alberta.


title: Shell (entreprise)

text: Le groupe annonce le mercredi la suppression de plus de deux mille postes dans le cadre du rachat de BG Group et en raison de la faiblesse des cours du pétrole.


title: Shell (entreprise)

text: En , Shell annonce la vente d'actifs dans le golfe du Mexique à EnVen Energy pour de dollars. En , Shell vend des actifs en mer du Nord pour une valeur de de dollars, ainsi qu'un gisement en Thaïlande pour de dollars.


title: Shell (entreprise)

text: En , Shell annonce la vente de ses activités dans le gaz de pétrole liquéfié à Hong Kong et Macao au groupe irlandais DCC. En , Shell annonce la vente de ses participations dans Woodside Petroleum pour de dollars. En , Shell annonce l'acquisition de First Utility, une entreprise de distribution d'électricité du Royaume-Uni pour un montant non dévoilé.


title: Shell (entreprise)

text: En 2018, des associations écologistes reprochent à Shell de ne faire aucun effort dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique en dépit de l'accord de Paris sur le climat et envisagent de poursuivre le groupe en justice. En , Amnesty International presse le Nigeria d'ouvrir une enquête sur d'hydrocarbures qui ont eu lieu dans la région pétrolifère du Delta (dans le Sud-Est du pays), devenu « l'un des endroits les plus pollués de la planète », accusant Shell d’être à l'origine de ces pollutions et de les avoir dissimulées.


title: Shell (entreprise)

text: En , Shell annonce l'acquisition de Sonnen, une entreprise allemande de stockage d'énergie solaire au moyen de batteries, dans le but d’augmenter sa présence dans les marchés d’énergies renouvelables, « pariant sur une croissance rapide de la demande d’électricité en raison du développement de l'usage des véhicules électriques et du basculement vers des sources d’énergie plus propres ». En , Shell annonce l'acquisition d’ERM Power, une entreprise de distribution électrique australienne, pour de dollars australiens.


title: Shell (entreprise)

text: En , Shell annonce la suppression de à l'horizon 2022, chiffre qui inclut de postes qui ont déjà eu lieu par le fait de départs volontaires.


title: Shell (entreprise)

text: En , Shell annonce avoir découvert un gisement de pétrole dans la golfe du Mexique, au sein d’une zone où la compagnie possède déjà d’autres puits. En septembre 2021, Shell annonce la vente de ses activités dans le bassin permien à ConocoPhillips, pour 9,5 milliards de dollars.


title: Shell (entreprise)

text: En novembre 2021, Shell annonce rapatrier son siège social et sa résidence fiscale de La Haye vers Londres, ainsi que mettre fin à sa double cotation, pour ne garder que celle de Londres. En décembre 2021, Shell annonce l'acquisition de Savion, une entreprise spécialisée dans la gestion de parc d'énergie renouvelable.


title: Shell (entreprise)

text: En mars 2022, Shell annonce le retrait de ses activités en Russie, peu après une annonce similaire de BP. Le même jour, Shell annonce l'acquisition d'une participation de 49 % dans WestWind Energy, une entreprise de gestion de parc éolien en Australie. En novembre 2022, Shell annonce l'acquisition pour 2 milliards de dollars de Nature Energy, une entreprise danoise de production de gaz naturel.


title: Shell (entreprise)

text: Le groupe intervient dans tous les aspects de la filière énergétique : prospection de gisements, extraction de pétrole et de gaz naturel, raffinage, pétrochimie, vente (B2B et détail), le tout dans environ soixante-dix pays.


title: Shell (entreprise)

text: Ces activités traditionnelles représentent, avec de barils « équivalents-pétrole » extraits chaque jour en 2014, l'activité principale du groupe. En 2014, ses réserves prouvées permettent environ d'exploitation.


title: Shell (entreprise)

text: Dans la partie aval ("downstream") au niveau mondial, le groupe dispose pour la transformation des produits bruts de vingt-quatre raffineries ou usines chimiques ; et les points de vente constituent un réseau de . Dans ses stations-service, Shell fournit du gazole, de l'essence et du GPL.


title: Shell (entreprise)

text: Le groupe a cédé sa branche dédiée aux énergies renouvelables, essentiellement énergie solaire et éolienne, en 2009. Il se concentre depuis sur les biocarburants et la séquestration du dioxyde de carbone.


title: Shell (entreprise)

text: En 2008, le logotype de Shell est classé au des marques les plus connues au monde selon "Business Week".


title: Shell (entreprise)

text: Shell a été la cible de nombreux boycotts en Europe et en Amérique du Nord à la suite de certaines actions commises par l'entreprise dans plusieurs régions du monde (par exemple, dans les : démantèlement d'une plate-forme en Mer du Nord qui devait initialement être remorquée pour être coulée dans l'Atlantique, conflit avec le peuple nigérian Ogoni dans le delta du Niger…). D'après le journaliste Tom Burgis, auteur de "La Machine à piller", Shell soudoie des responsables locaux en Afrique pour obtenir des contrats pétroliers.


title: Shell (entreprise)

text: Une étude publiée en 2019 par des chercheurs de l'institut américain "" indique que Shell est la septième entreprise mondiale la plus émettrice de gaz à effet de serre depuis 1965, avec 31,95 milliards de tonnes d'équivalent.


title: Shell (entreprise)

text: En , le gouvernement norvégien donne son feu vert au financement du projet Northern Lights, porté par Equinor, Shell et Total, qui consiste à stocker du issu des rejets industriels sous la mer du Nord afin d'en limiter les effets de serre. Il s'agit du plus grand projet au monde de stockage de , avec une capacité de 1.5 millions de tonnes annuelles. Il devrait démarrer en 2024.


title: Shell (entreprise)

text: En septembre 2021, Shell vend à ConocoPhillips ses actifs dans le Bassin permien, la première région productrice de pétrole et de gaz de schiste. Cette cession réduira la production de Shell de 7 %, fera monter la part du gaz naturel dans le portefeuille du groupe de 45 % à 47 % et réduira ses émissions de gaz à effet de serre de 2 %.


title: Shell (entreprise)

text: Les plus fortes critiques proviennent d'actions effectuées au Nigeria, où les activités de la compagnie sont en butte à des rébellions armées (notamment du MEND), et où elle est fréquemment accusée de collusion avec les différents régimes dictatoriaux au pouvoir entre 1960 et la fin des . L'écrivain Ken Saro-Wiwa passe la dernière partie de sa vie à combattre la compagnie en dénonçant les abus commis sur les terres du peuple ogoni.


title: Shell (entreprise)

text: En , il est arrêté et accusé d’incitation au meurtre après la mort de quatre Ogonis. Saro-Wiwa nie constamment les charges retenues contre lui, mais après un an d’emprisonnement, il est déclaré coupable et condamné à mort par un tribunal spécial. Il finit condamné et exécuté en 1995 par le régime de Sani Abacha. Ce procès est très largement critiqué par les associations internationales de défense des droits de l’homme comme Amnesty International.


title: Shell (entreprise)

text: En 2010, des mémos de l'administration américaine publiés par WikiLeaks révèlent que, d'après un dirigeant de la compagnie au Nigeria, Shell disposait d'informateurs au sein de « tous les ministères importants » et savaient tout de leurs délibérations. La compagnie aurait également échangé des informations avec les représentants du gouvernement américain au sujet des politiciens nigérians qu'elle soupçonnait d'aider des militants armés, demandant en échange de savoir si ceux-ci avaient acquis des missiles anti-aériens.


title: Shell (entreprise)

text: Le , la société reconnait sa responsabilité dans les marées noires de 2008 dans le delta du Niger au Nigeria. Le rejet de gaz naturel par torchage à ciel ouvert y est aussi le plus élevé au monde. La Banque mondiale déclare dans un rapport de 2004 que le Nigeria rejette 75 % du gaz qu'il produit pour réduire ses coûts, ce qui représente de m par an. En , un arrêt de la cour de justice fédérale ordonne à Shell l'arrêt des torchages dans le delta du Niger car cela viole les droits constitutionnels de vie et de dignité. Dans un jugement contre la « Shell Petroleum Development Company of Nigeria », le juge à Benin City que « le gaspillage nocif du torchage ne peut pas légalement se poursuivre ». En , Shell poursuit ses activités de torchage.


title: Shell (entreprise)

text: En 2017, Amnesty International dénonce l'implication de Shell dans les crimes au Nigeria dans un rapport intitulé « "Shell : Complicité d'homicides ? »".


title: Shell (entreprise)

text: En 2021, la Cour d’appel de La Haye aux Pays-Bas condamne Shell Nigeria pour avoir empoisonné les sols et les cours d’eau dans deux villages de la région du Delta. Shell doit verser une compensation à des agriculteurs. La maison mère doit s’assurer à l’avenir que ce type d’incident ne puisse plus se produire grâce à un système de contrôle anti-fuite.


title: Shell (entreprise)

text: « "Shell to Sea" » est un collectif local et militant formé au début des pour s'opposer à l'exploitation telle qu'elle était prévue d'un gisement d'hydrocarbures au large des côtes du comté de Mayo en Irlande et de son transport à terre par oléoduc. Le collectif, qui ne rejette pas l'exploitation du gisement, proteste contre ce qu'ils estiment être de graves dégâts environnementaux, des atteintes aux droits de l'homme pour les riverains et des conditions fiscales et de royalties qui sont parmi les plus basses du monde : ils estiment que l'Irlande se fait exploiter par Shell qui amasse les bénéfices sans rétribuer justement l'état et le peuple irlandais. "Shell to Sea" entretient des liens avec le peuple ogoni du Nigeria.


title: Shell (entreprise)

text: Il est apparu en 2018 que, depuis une décennie environ, Shell a réussi à ne pas payer ses impôts sur une grande partie des dividendes versés aux Pays-Bas, en accord avec certaines administrations et autorités en faisant passer le versement d'une partie de leurs dividendes par un paradis fiscal. Ce seraient ainsi depuis 2005 environ d'euros qui ont été transférés par Jersey (îles Anglo-Normandes), correspondant à presque d'euros qui n'ont pas alimenté les budgets de l'État néerlandais (évaluation faite par le Centre de recherche sur les entreprises multinationales ; Somo). Cette manœuvre aurait été décidée en 2004, alors que Shell préparait la fusion des deux sociétés-mères du groupe, la néerlandaise « Royal Dutch Petroleum » et la britannique « Shell Transport and Trading ». Afin que les anciens actionnaires britanniques votent pour la fusion, l'entreprise a cherché un moyen de leur verser des dividendes sans qu'ils aient à payer l'impôt néerlandais dû sur le dividende, en émettant deux types d'actions : d'une part les actions « A » soumises à l'impôt néerlandais et des actions « B » distribuées par l’entremise d’un paradis fiscal, mesure qui aurait été négociée avec le fisc néerlandais dès 2004. Un représentant de Shell a affirmé à la radio-télévision publique NOS, que ce procédé était légal et conforme à la législation fiscale. Certains élus néerlandais comme Jesse Klaver, chef de file de GroenLinks, estiment cependant qu'il semble y avoir eu une évasion fiscale construite avec la collaboration du fisc et peut-être d'élus et demandent à la présidente de la chambre basse du Parlement d'ouvrir une enquête à ce sujet.


title: Shell (entreprise)

text: La polémique se poursuit en quand le quotidien "Trouw" confirme que le groupe Shell ne paie pas d’impôts aux Pays-Bas, alors que, au niveau mondial, il réalise des bénéfices de l'ordre de treize milliards d’euros pour : il bénéficierait en effet d’un régime fiscal spécial qui lui permet de cumuler les profits et les pertes de ses nombreuses filiales dans le monde et de « déduire, aux Pays-Bas, les intérêts de ses emprunts destinés à des investissements à l’étranger, ainsi que les dépenses, par exemple, lors d’explorations pétrolières infructueuses » ; plus généralement, il est affirmé que « dans le cadre de l’établissement de régimes fiscaux privilégiés, le royaume a aussi renoncé à taxer les bénéfices des filiales étrangères de multinationales ».


title: Shell (entreprise)

text: En mai 2021, la justice néerlandaise condamne l'entreprise à réduire de 45 % ses émissions de gaz carbonique d'ici à 2030 ; cette disposition contraignante pour la multinationale ne concerne que les activités de Shell aux Pays-Bas.


title: Shell (entreprise)

text: Shell a cédé trois raffineries françaises en 2008 pour se séparer de son activité de raffinage en France.


title: Shell (entreprise)

text: Les raffineries de Petit-Couronne et Reichstett ont été cédées au groupe financier Petroplus. Le site de Berre a été cédé au groupe américain LyondellBasell.


title: Shell (entreprise)

text: La raffinerie de Reichstett est en cours de démantèlement, bien que construite en 1968. Le site de Berre est mis sous cocon jusqu'à la fin de , avec une fermeture prévue faute de repreneur.


title: Shell (entreprise)

text: Le site de Petit-couronne est mis en redressement en puis en liquidation en de la même année, à la suite de la faillite du groupe de raffinage Petroplus.


title: Shell (entreprise)

text: Shell est condamnée solidairement avec Occidental Chemical Corporation et Dow Chemical en 2012 au Nicaragua à indemniser les victimes d'une contamination au pesticide DBCP (dibromichloropropane). L'entreprise ayant cependant retiré ses actifs du pays, le jugement n'a pas été exécuté. En , une procédure d'exequatur auprès du tribunal de grande instance de Paris est lancée pour tenter de contraindre les trois entreprises à verser les indemnités dues.


title: Shell (entreprise)

text: Le logotype de la compagnie Shell a évolué au fil des ans depuis sa création en 1900 ; représentant d'abord la coquille d'une moule, la compagnie choisit en 1904 une coquille Saint-Jacques, coquillage plus exotique, attrayant et immédiatement reconnaissable dans le monde entier. Ce logo a été « restylisé » en 1904, 1909, 1930, 1948, 1955, 1961, 1971, 1995 et 1999. L'allure qu'il a aujourd'hui est due au « designer industriel » Raymond Loewy, il date de 1971, mais de légères modifications de teintes ont été appliquées depuis 1995, ainsi que la suppression du nom commercial du groupe qui se trouvait au bas du .


title: Shell (entreprise)

text: Selon le Center for Responsive Politics, les dépenses de lobbying de Shell aux États-Unis s'élèvent en 2017 à .


title: Shell (entreprise)

text: Shell est inscrit depuis 2012 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne, et déclare en 2017 pour cette activité des dépenses annuelles d'un montant compris entre .


title: Shell (entreprise)

text: Shell déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas sur le second semestre 2017.


title: Dyspraxie

text: La dyspraxie, aussi appelée trouble développemental de la coordination (TDC), trouble d’acquisition de la coordination (TAC) ou dyspraxie développementale (DD), est un trouble neurologique chronique qui apparaît dès l'enfance. Ce trouble spécifique des apprentissages (TSAp) (terminologie APA, 2013) se caractérise par une affection de la planification des mouvements et la coordination en raison d'une altération de la communication entre le cerveau et le corps. Ce trouble se caractérise en particulier par une altération de la capacité à exécuter de manière automatique des mouvements déterminés, en l'absence de toute paralysie ou parésie des muscles impliqués dans le mouvement. Le sujet doit contrôler volontairement chacun de ses gestes, ce qui est très coûteux en attention, et rend la coordination des mouvements complexes de la vie courante extrêmement difficile, donc rarement obtenue. C'est une apraxie d'origine développementale. Les déficiences de l'habileté chez l'enfant interfèrent avec les activités de la vie quotidienne.


title: Dyspraxie

text: La dyspraxie de développement est un trouble spécifique d’apprentissage peu connu (qu'il faudrait repérer avant l'âge de quatre ans) et qui concernerait pourtant 2 % à 4 % des enfants dans le monde. Les premiers travaux en France datent pourtant de 1964 (Stambak ).


title: Dyspraxie

text: La dyspraxie est parfois mise à tort sur le compte d'un retard intellectuel ou de la mauvaise volonté. Il existe de nombreux types de dyspraxies qui sont alors des symptômes pouvant être présents dans différents troubles ou syndromes et relever de causes diverses.


title: Dyspraxie

text: Il n’est pas toujours facile de définir correctement la dyspraxie. Sa définition est encore parfois débattue dans la littérature.


title: Dyspraxie

text: Selon Costini, Roy, Faure et Le Gall (2013), la dyspraxie est souvent définie de manière trop générale englobant l’ensemble des difficultés liées à la gestualité et à l’appréhension de l’espace chez l’enfant. Or, ce n’est pas le cas. Toutes ces difficultés ne sont pas liées à la dyspraxie. Bien souvent, il y a confusion entre la coordination motrice qui correspond à la réalisation d’un mouvement fluide, rapide et précis et les praxies qui correspondent à des gestes complexes humainement et culturellement transmis. Il faut donc bien distinguer les deux.


title: Dyspraxie

text: "La dyspraxie est un trouble développemental durable affectant la planification, l’organisation, l’exécution ainsi que l’automatisation des gestes et des mouvements.Tous les gestes et mouvements peuvent être touchés."


title: Dyspraxie

text: "Les dyspraxies sont définies" comme des anomalies survenant dans la planification et l’automatisation des gestes volontaires.


title: Dyspraxie

text: La dyspraxie est représentée par un trouble de la représentation du corps en mouvement qui semble échapper à la pensée.


title: Dyspraxie

text: "La dyspraxie de l’enfant fait partie des troubles développementaux qui sont indépendants de l’environnement et de toute pathologie psychique ou déficience. Vaivre-Douret évoque un dysfonctionnement neuropsychologique non verbal: "« L’enfant conçoit bien les gestes mais n’arrive pas à les organiser ni à les réaliser de façon harmonieuse, il montre une grande maladresse et toutes réalisations motrices ou graphiques sont médiocres, informes, brouillonnes»""


title: Dyspraxie

text: Les troubles de la dyspraxie permettent d’observer la formidable plasticité psychique et neuronale de l’enfant et la manière dont certains dysfonctionnements peuvent produire des compétences cognitives très développées dans un processus transmodal qui impacte tout le développement psychique. Le sujet dyspraxique se trouve obligé de modifier ses perceptions en les transférant d’un registre sensoriel à un autre : du spatio-visuel au verbal et de du concret à l’abstrait.


title: Dyspraxie

text: L’enfant dyspraxique semble sauter les marches du développement linéaire piagétien. Il est désorienté face à des situations complexes et capable de résoudre des problèmes très abstraits.


title: Dyspraxie

text: On constate des troubles psychomoteurs constants avec un manque de liberté motrice et perturbations fréquentes du schéma corporel souvent en lien avec l’image du corps qui se traduit fréquemment par un évitement du dessin de personnages.


title: Dyspraxie

text: Selon Bergès, la question du corps est problématique chez un enfant dyspraxique : La représentation des limites et des rapports des différentes parties du corps sont flous. L’enfant dyspraxique souffre d’une imprécision du geste (le boutonnage, le laçage et autres fermetures sont des sources de désarroi), il se cogne souvent et a des difficultés à évaluer les distances à partir de sa place. Il a des difficultés à trouver « Le point de départ » d’une figure, d’une action ou d’un événement (chronologie) d’où des difficultés à reproduire un rond où il est censé revenir au point de départ pour finir le tracé de la figure ou pour trouver, par exemple, le mois qui suit le mois de juin, quand il doit commencer à énumérer les mois à partir du mois de janvier.


title: Dyspraxie

text: Les enfants dyspraxiques ont une raideur dans leurs corps mais apprennent à lire rapidement, et sont à l’aise avec le raisonnement et les nombres ainsi que la logique et l’abstraction verbale. Ils ont plus de difficultés dans les mesures et la géométrie (notamment la reproduction de figures). Le facteur Visio-spatial peut les induire en erreur notamment dans les opérations mathématiques à retenue, où ils préfèrent les effectuer mentalement.


title: Dyspraxie

text: Difficulté à assembler des pièces pour construire un tout. La difficulté est dans l’assemblage des pièces les unes par rapport aux autres. Exemple : construire un objet avec des Lego, assembler des cubes, faire un puzzle…


title: Dyspraxie

text: Difficulté à se repérer dans l'espace. Exemple : fixer une ligne pour lire, suivre la trajectoire d’un objet, rechercher une information dans un texte, lire un plan, faire une figure géométrique avec des outils…


title: Dyspraxie

text: Difficulté de réaliser un geste avec un objet ou un outil. Exemple : brosse à dent, aiguille à coudre, fer à repasser, ciseaux, tournevis, fourchette, rasoir, crayon... Ce type de dyspraxie nécessite donc une concentration accrue pour tous les gestes un minimum minutieux, ce qui occasionne une grande fatigue au-delà d'une certaine répétition qui varie selon les cas. Rien n'est à prendre au pied de la lettre avec ce genre de handicap ; tout le monde n'est pas touché au même degré.


title: Dyspraxie

text: Si la mère a consommé des boissons alcoolisées lors de la grossesse, l'enfant peut naître avec des troubles. Dans une étude portant sur exposés à l'alcool "in utero", 34 % étaient dyspraxiques.


title: Dyspraxie

text: Des études évoquent aussi des anomalies situées au niveau des motoneurones qui ne se développent pas normalement. Les motoneurones (situés dans le tronc cérébral et dans la moelle spinale) transmettent le message nerveux du cerveau vers les muscles. En cas de dyspraxie, ces derniers seraient moins efficaces.


title: Dyspraxie

text: Certaines zones du cerveau, impliquées dans l'apprentissage, sont non fonctionnelles. La dyspraxie est considérée comme développementale, c'est-à-dire sans cause identifiée.


title: Dyspraxie

text: La dyspraxie est souvent associée à la prématurité et à la précocité et elle est combinée avec un trouble du déficit de l'attention dans plus de la moitié des cas, ou avec d'autres troubles des apprentissages (dyscalculie, dysorthographie, dysgraphie). Attention, il ne faut pas confondre dyspraxie et apraxie. Dans le premier cas, les troubles sont présents avant la naissance.


title: Dyspraxie

text: Pour diagnostiquer la dyspraxie, plusieurs tests doivent être réalisés : un bilan psychomoteur, un examen psychométrique, un bilan orthophonique, un bilan orthoptique et neurovisuel.


title: Dyspraxie

text: Ce trouble encore trop méconnu se manifeste pour 80 % des enfants vers l’âge de , lors des premiers apprentissages scolaires. Par manque d’information ou de formation, la majorité des enseignants n’ont jamais entendu parler de la dyspraxie et sont incapables de la diagnostiquer.


title: Dyspraxie

text: En cas de suspicion de la part de l’enseignant ou des parents, il est conseillé de faire un bilan complet et précis chez un neuropsychologue, un ergothérapeute et un psychomotricien.


title: Dyspraxie

text: Il est important d’essayer de détecter la dyspraxie le plus tôt possible chez l’enfant, car plus le diagnostic sera posé tard, plus l’estime de soi chez l’enfant sera touchée.


title: Dyspraxie

text: Chaque enfant est différent et chaque enfant dyspraxique peut posséder des dyspraxies différentes. C’est pourquoi il est important que la prise en charge de l’enfant se fasse selon un bilan précis de l’enfant concerné dans le but de répondre à ses besoins particuliers.


title: Dyspraxie

text: La dyspraxie, ou trouble développemental de la coordination (TDC), est un diagnostic d'exclusion : l'évaluation par un médecin, souvent un spécialiste en neuropédiatrie ou pédiatre, est nécessaire pour éliminer les causes neurologiques (déficience motrice cérébrale, atteinte lésionnelle, ataxie), génétiques (syndrome de Sotos, syndrome de Turner ou autres), sensorielles ou métaboliques. Ce diagnostic différentiel est complexe et, bien souvent, des évaluations complémentaires ergothérapie, psychomotricité et neuropsychologie sont demandées afin d'aider à préciser le diagnostic. Les recommandations européennes pour le diagnostic du TDC soulignent l’aspect multidisciplinaire de la pose du diagnostic de cette condition et affirment l’importance de se référer à des outils standardisés qui limitent la subjectivité, tels que le Coordination Disorder Questionnaire’07 (DCDQ’07), récemment adapté en français sous le nom de QTAC-FE-5-15. <br>Si les troubles du geste moteur s'expliquent davantage par un autre diagnostic médical (trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale, déficience intellectuelle, trisomie 21, trouble envahissant du développement, par exemple), on parle alors de troubles praxiques associés plutôt que de dyspraxie.


title: Dyspraxie

text: Le psychomotricien est le rééducateur de première instance. Il convient après, selon les résultats des bilans (psychomoteur, orthophoniques, neurovisuels réalisés par les orthoptistes), de compléter (sans surcharger) pour améliorer la situation. Le suivi est de longue haleine, car il nécessite diverses prises en charge.


title: Dyspraxie

text: « La prise en charge de l’enfant porteur d’une dyspraxie ou de plusieurs dyspraxies développementales s’organise au cas par cas, en fonction du ou des types de dyspraxie dépistés et des troubles associés éventuels. ». Le traitement de la dyspraxie consiste principalement en une rééducation ou un mise en place de stratégies compensatoires du handicap.


title: Dyspraxie

text: Pour la plupart des enfants dyspraxiques, la scolarisation représentera un défi important. Les difficultés de manipulation des outils scolaires (gomme à effacer, règle, ciseaux et autres), à l'écriture (dysgraphie), en dessin et dans les activités motrices (éducation physique) interfèrent avec les apprentissages de l'enfant et sa réussite.


title: Dyspraxie

text: Pour pallier les incapacités de l'enfant, certaines tâches scolaires seront donc réaménagées de façon à compenser ou même contourner les obstacles à l'apprentissage. L'élaboration d'un plan individualisé de scolarisation sera une étape importante de ce processus, car il permettra d'identifier les limitations de l'enfant ainsi que la mise en place de solutions adaptées au profil d'incapacités du jeune.


title: Dyspraxie

text: Les élèves montrant des difficultés plus marquées peuvent bénéficier de l'aide d'une personne en classe - auxiliaire de vie scolaire (France) ou éducatrice spécialisée (Québec). Cette personne réalisera certaines tâches à la place de l'enfant, comme la prise de notes, la préparation des photocopies, ou encore adaptera le matériel d'études ou révisera certaines matières avec l'enfant. L'octroi de cette aide dépend du degré d'incapacités de l'enfant et doit généralement faire l'objet d'une demande aux instances scolaires et à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). En Belgique, une aide est possible, mais très difficile à obtenir, car la dyspraxie n'est pas encore reconnue par l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI), par contre des aides en classe devraient bientôt être mises en place.


title: Dyspraxie

text: L'élève peut aussi avoir recours à la technologie pour faciliter son apprentissage, notamment en ce qui a trait aux langues. Il existe des polices de caractères ("Andika", "Dyslexie", "Lexia", "OpenDyslexic", "Tiresias") qui facilitent la lecture, et des logiciels qui offrent divers niveaux d'assistance. Ces logiciels peuvent en effet intégrer la prédiction des mots tapés, les conjugaisons, les synonymes, les antonymes, les définitions, les illustrations, et permettent de corriger l'orthographe et la grammaire, de visualiser les syllabes ou les lettres muettes, de prononcer, de dicter, de numériser et faire de la reconnaissance optique de documents, de transformer un texte en fichier audio, de remplir des fichiers PDF, le tout dans une ou plusieurs langues. Il existe plusieurs logiciels commerciaux, tels que ', ', ', ', ', ', ', ', ou logiciels libres, tels ceux regroupés sur la clé "".


title: Dyspraxie

text: Lors de leur scolarisation en primaire, plusieurs possibilités s'offrent aux élèves dyspraxiques. Ils vont soit fréquenter l'enseignement ordinaire en bénéficiant d'adaptations pour répondre à leurs besoins spécifiques, soit bénéficier d'un projet d'intégration, ou encore fréquenter l'enseignement spécialisé de .


title: Dyspraxie

text: Les élèves présentant des difficultés liées à la dyspraxie vont à l'école comme les autres élèves. Parfois, ils intègrent des classes inclusives. Les élèves sont donc insérés dans un système d'inclusion où tous les enfants différents ou à difficultés sont mélangés aux autres enfants. Quand la présence à l'école dans l'enseignement ordinaire ou dans les classes inclusives n'est plus possible, les élèves dyspraxiques sont redirigés vers l'enseignement spécialisé. Les élèves rencontrerons alors des élèves comme eux, présentant le même genre de troubles.


title: Dyspraxie

text: Pour ce qui est de la scolarisation en secondaire, les élèves dyspraxiques ayant réussi leur CEB fréquentent l'enseignement ordinaire. L'enseignement spécialisé de s'arrêtant au niveau primaire.


title: Dyspraxie

text: Le challenge de l'inclusion se pose aussi au niveau des études post-secondaires/post-lycée (collège, université) pour permettre aux étudiants de bénéficier d'aménagements leur permettant d'apprendre et de progresser au même titre que tout étudiant ne présentant pas de trouble spécifique d'apprentissage.


title: Dyspraxie

text: La scolarisation des élèves dyspraxiques en secondaire peut prendre une mauvaise tournure si l'enseignement ordinaire ne leur propose aucun aménagement pédagogique, ni d'outil adapté pour répondre à leurs besoins spécifiques. Ces élèves vont alors vite se retrouver en situation d'échec scolaire et donc se voir réorientés vers l'enseignement technique ou professionnel alors que les métiers manuels ne sont pas leur point fort.


title: Dyspraxie

text: Une circulaire ministérielle définit l'intégration de l'enfant dyspraxique en classe ordinaire, et mentionne que et que .


title: Dyspraxie

text: Un décret inclusion relatif à la personne handicapée a été élaboré en 2014. Celui-ci indique les différentes dispositions à mettre en œuvre en vue d’inclure la personne présentant un handicap.


title: Dyspraxie

text: En complément de celui-ci, le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont adopté un “Décret relatif à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement fondamental (maternel et primaire) et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques” (2017).


title: Dyspraxie

text: Il définit le besoin spécifique comme suit : « besoin résultant d'une particularité, d'un trouble, d'une situation permanents ou semi-permanents d'ordre psychologique, mental, physique, psychoaffectif faisant obstacle au projet d'apprentissage et requérant, au sein de l'école, un soutien supplémentaire pour permettre à l'élève de poursuivre de manière régulière et harmonieuse son parcours scolaire dans l'enseignement ordinaire fondamental ou secondaire. »


title: Dyspraxie

text: Afin de lutter contre certaines formes de discrimination, des aménagements sont indispensables afin de permettre à ces élèves de s’épanouir dans leur apprentissage scolaire.


title: Dyspraxie

text: Une brochure établie par la Fédération Wallonie Bruxelles a été élaborée afin de sensibiliser parents, enseignants, etc.


title: Dyspraxie

text: En Belgique, comme les autres troubles d'apprentissage, la dyspraxie n'est toujours pas reconnue comme un handicap par l'INAMI. Cette non-reconnaissance aura un impact en termes de soutiens financiers pour les frais médicaux, l'achat d'ordinateurs ou de logiciels entre autres.


title: Dyspraxie

text: "“La dyspraxie n’est encore que peu connue et reconnue en suisse et le fait de ne pas dépister cette pathologie au plus tôt condamne des enfants à l’échec scolaire dû à un trouble moteur et non à un trouble cognitif. La reconnaissance du handicap et le suivi adapté par des spécialistes permettent à ces enfants de pouvoir compenser leurs difficultés et mener une scolarité dite « normale ».”" Florence Coupiac


title: Dyspraxie

text: Aux États-Unis, la dyspraxie n’est pas considérée comme un trouble spécifique de l’apprentissage, mais comme un trouble impactant l’apprentissage.


title: Dyspraxie

text: Des étudiants atteints de Dyspraxie peuvent avoir accès à des services d’éducation spécialisés. La loi américaine couvre de pathologies qui impactent l’apprentissage. Les troubles d’apprentissage sont une des , cependant ce n’est pas la catégorie qui couvre la plupart des enfants atteints de Dyspraxie. Ils sont plutôt couverts par les catégories  “Faibles capacités de langage ou d’élocution” ou “Autres troubles de santé”.


title: Dyspraxie

text: La dyspraxie est couverte par l’Equality Act (2010) au même niveau qu’une autre pathologie officielle.


title: Dyspraxie

text: Selon la "" (Royaume-Uni), « entre 5 et 10 % de la population ont des symptômes de dyspraxie. Il est probable que des personnes atteintes de dyspraxie travaillent dans votre organisation. Les adultes dyspraxiques sont souvent déterminés, travailleurs, et très motivés, ils développent leurs propres stratégies pour travailler efficacement. De plusieurs façons, les personnes atteintes de dyspraxie sont similaires à celles atteintes de dyslexie : elles sont souvent créatives et innovantes et également capables de trouver des solutions stratégiques aux problèmes rencontrés ».


title: Dyspraxie

text: En France, 6 à 8 % des élèves sont dyspraxiques. C’est-à-dire qu’ils sont atteints de difficultés multiples et variables, notamment pour écrire.


title: Dyspraxie

text: En temps normal, lors d’un nouvel apprentissage, le cerveau l’inscrit et il nous suffit par la suite de réactiver cet apprentissage pour que le geste appris précédemment s’effectue de manière fluide et automatique. Ce n’est pas le cas chez les enfants dyspraxiques. En effet, la programmation du nouveau geste appris ne se fait pas correctement dans le cerveau. Leurs gestes manquent donc de coordination et sont souvent maladroits, comme s’ils les réalisaient pour la première fois.


title: Dyspraxie

text: Outre les difficultés liées à leur apprentissage, de nombreux élèves dyspraxiques peuvent présenter un manque de confiance et se refermer sur eux-mêmes. Il est indispensable que les enseignants puissent les accompagner. Il est également conseillé, avec le consentement de l’élève, d’expliquer son trouble à la classe.


title: Dyspraxie

text: Huron (2017) relève un certain nombre de difficultés que peuvent rencontrer les élèves dyspraxiques en mathématiques.


title: Dyspraxie

text: L’élève a une mauvaise estime de lui-même dans la majorité de ce qu’il entreprend. Il va avoir tendance à s’isoler et ne pas vouloir participer aux activités de groupe. Certains enfants dyspraxiques peuvent également faire le choix de ne pas se socialiser avec les élèves de leur classe. Dans la cour, ils auront tendance à jouer avec des enfants plus jeunes, seuls ou à rester près du surveillant.


title: Dyspraxie

text: Ses camarades de classe le perçoivent comme quelqu’un de malhabile et peuvent le rejeter pour cette raison (choisi le dernier lors de composition d’équipes).


title: Dyspraxie

text: Divers conseils (FWB, 2018) sont proposés aux enseignants afin de pallier les difficultés d’apprentissage et d’adaptation de l’élève. Au travers des différentes matières, des conseils sont répartis entre les supports et notes de cours, aux évaluations, aux sanctions et au travail à domicile.


title: Dyspraxie

text: Il est indispensable de laisser l’élève dyspraxique utiliser cet outil afin qu’il puisse se dépasser et ainsi avoir une meilleure estime de lui-même, souvent méprisée.


title: Dyspraxie

text: Selon Barray (2012), l’apprentissage de l’écriture peut s’avérer compliquée pour les enfants dyspraxiques. Une méthode spécifique, proposée par Valérie Barbay aurait de bons résultats et permettrait aux élèves d’apprendre à écrire et d’obtenir une écriture plus lisible et plus fluide.


title: Dyspraxie

text: Au niveau pratique, cette méthode demande des séances de deux à trois fois la semaine durant une année scolaire. L’écriture script est privilégié par rapport à la cursive qui demande de soulever et de repositionner le crayon entre chaque lettre. Les majuscules sont quant à elles apprises directement en écriture cursive. Pour faciliter et simplifier l’écriture, certaines amorces et boucles peuvent être supprimées.


title: Dyspraxie

text: Il existe également des outils comme Ordyslexie. Cet outil, principalement mis en place au collège, est une sorte de cartable - ordinateur qui va permettre de simplifier la scolarité des élèves en leur donnant directement accès aux différents cours et exercices numérisés des différentes disciplines (français, math, anglais, histoire, géo…) sur l’ordinateur. En choisissant d’utiliser l’ordinateur et le numérique qui sont plus adaptés aux élèves dyspraxiques que la feuille de papier, l’enseignant leur permet de s’intégrer et de participer normalement aux apprentissages et à la vie de la classe, tout en gardant leur autonomie et en étant performant.


title: Dyspraxie

text: À titre d'exemple, il est également possible de proposer une activité pédagogique qui travaille à la fois la latéralisation et l'organisation spatiale en lien avec une application numérique ou un jeu en ligne pour permettre à l'enfant de reproduire une séquence présentée par l'enseignant.


title: Dyspraxie

text: L'enfant est positionné face à l'adulte et dispose des mêmes vignettes de couleurs. L’utilisation des vignettes de couleur permet à l’enfant qui ne serait pas encore bien latéralisé ou à l’enfant dyspraxique de porter son attention sur la couleur plutôt que sur le geste inversé (effet miroir).


title: Dyspraxie

text: La stratégie de mise en place d’un code couleur ou d’un symbole va permettre à l’enfant d’utiliser un autre canal (visuel) afin qu’il s’oriente plus facilement dans l’espace.


title: Dyspraxie

text: Le code couleur permet aussi à l’enfant de composer mentalement la séquence des gestes pour la mémoriser et la reproduire. Cela lui apporte un support visuel pour diminuer la charge mentale (double tâche) liée à son positionnement dans l’espace et les déplacements à effectuer pour compléter la séquence de gestes.


title: Dyspraxie

text: L’évaluation se fera au fur et à mesure de la reproduction de la séquence et l’enfant pourra recevoir une rétroaction soit verbale soit visuelle en temps réel afin de corriger l’erreur qu’il a commise dans la séquence.


title: Dyspraxie

text: Une aide supplémentaire peut être apportée à l’enfant via l’utilisation d’un logiciel d'entraînement ou via des jeux en-ligne.


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: Le porte-avions de nouvelle génération (PANG en forme abrégée) est un projet de porte-avions français destiné à remplacer le porte-avions . Les études préliminaires sont lancées en .


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: Depuis les années 2000 et la vente du "Foch" à la Marine brésilienne, le "Charles de Gaulle" est l'unique porte-avions français en service. Tous les dix ans, il subit une « indisponibilité périodique pour entretien et réparation » d'un an à un an et demi en cale sèche, pour les entretiens et réparations structurels les plus lourds (y compris le renouvellement du combustible nucléaire), privant ainsi la France d'une part significative de ses capacités de projection. Cette perte périodique de capacité est la raison principale qui pousse à la construction d'un second porte-avion, afin d'assurer la disponibilité permanente d'un groupe aéronaval.


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: Après la mise en service du le , un projet pour disposer d'un autre porte-avions, le PA 2, a été lancé en 2003 sur la base du CVF britannique, la . Le projet est suspendu en 2009 et abandonné en 2012.


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: À l'occasion de l'édition 2018 du salon Euronaval, Florence Parly, ministre des Armées, annonce le lancement d'un second programme de remplacement du "Charles de Gaulle". Une phase d'études de , inscrite dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025 pour un montant de quarante millions d'euros, doit permettre au président de la République de prendre les décisions sur les points importants du programme courant 2020.


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: En déplacement aux chantiers de l'Atlantique en , la ministre des Armées confirme que le Porte-avions de nouvelle génération (PANG en forme abrégée) sera bien construit à Saint-Nazaire, le chantier naval étant le seul (en France) à pouvoir construire un navire d'un tonnage aussi important.


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: Les choix d'architecture et de propulsion concernant le futur porte-avions devaient initialement être arrêtés par le chef de l'État au cours d'un conseil de Défense au début du mois de , pour permettre une déclaration du président de la République lors de son allocution du 14-Juillet. La question de savoir si la France se dotera d'un seul porte-avions ou de deux devait être tranchée dans le même temps. Mais le changement de gouvernement intervenu le oblige les services du chef de l'État à repousser ce conseil de Défense à une date ultérieure, probablement avant la fin de l'été ou à la rentrée.


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: Les décisions stratégiques concernant le PANG auraient pu dès lors être annoncées lors de l'édition 2020 du salon Euronaval, qui devait se tenir, en dépit de la situation sanitaire en France, au Bourget du au .


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: C'est finalement le , à l’occasion d’un déplacement sur le site Framatome du Creusot, qu'Emmanuel Macron officialise le lancement du programme de porte-avions de nouvelle génération ainsi que le choix de doter le successeur du "Charles de Gaulle" d'une propulsion nucléaire. Le président de la République n'évoque toutefois pas la possibilité pour la France de se doter d'un second porte-avions.


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: La future coque du PANG est testée en 2021 par une maquette de dix mètres de long sur le lac de Castillon (Alpes-de-Haute-Provence).


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: Dès le mois de , la ministre des Armées annonce que la construction du successeur du "Charles de Gaulle" se fera à Saint-Nazaire, aux chantiers de l'Atlantique. Quelques jours plus tard, le député du Finistère Jean-Charles Larsonneur, issu du groupe La République en marche, évoque dans un article du "Télégramme" la possibilité de construire certains éléments du futur porte-avions en Bretagne, et fait valoir le travail du site brestois du groupe Thales. Lors de sa visite à Brest, trois jours plus tard, Florence Parly, assure que le port breton participera à la « conception » du PANG.


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: Alors que le ministère des Armées penchait initialement pour un retour à une propulsion classique pour le remplaçant du , c'est finalement l'option nucléaire qui est retenue par la ministre Florence Parly, et entérinée par le président de la République Emmanuel Macron en .


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: Cette option, soutenue par l'état-major de la Marine, est rendue nécessaire par le tonnage envisagé du nouveau navire, supérieur de plus de 75 % à celui du "Charles de Gaulle", et 25 % supérieur au tonnage du et du réunis. Le développement d'un nouvel avion de combat, le chasseur de nouvelle génération, prévu pour être plus lourd que le Rafale de près de cinq tonnes, nécessitera des installations plus importantes pour pouvoir accueillir à son bord le nouvel aéronef.


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: Se pose donc la question de la puissance nécessaire pour propulser le navire, assurer le catapultage des avions embarqués, et fournir l'électricité nécessaire pour faire fonctionner les équipements de bord. Sur le "Charles de Gaulle", ce sont deux réacteurs K15, baptisés et , d'une puissance cumulée de , qui tiennent ce rôle. Environ de la puissance des réacteurs est utilisée par des systèmes autres que la propulsion et le catapultage : systèmes embarqués, équipement de vie, etc. Il reste donc 60 % de la production électrique des K15 disponible pour la propulsion et le catapultage. Mais à cause d'une ligne propulsive sous-dimensionnée, il reste 15 à 20 % de la puissance nominale des réacteurs qui n'est pas exploitée, ce qui laisse une certaine marge de manœuvre pour augmenter le tonnage du prochain porte-avions. Toutefois, au-delà de , il deviendra nécessaire de trouver une alternative au tandem K15 qui équipe le porte-avions "Charles de Gaulle". Une alternative qui pourrait passer par une refonte du réacteur-phare des bâtiments à propulsion nucléaire de la Marine française.


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: En usage dans la Marine nationale depuis le début des et le lancement du et du , c'est le système CATOBAR qui devrait être utilisé pour le catapultage des aéronefs depuis le PANG.


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: Dans son discours au salon Euronaval du Bourget, Florence Parly annonce que le nouveau porte-avions devra être capable d'accueillir le système de combat aérien du futur, et la possibilité d'utiliser des catapultes électromagnétiques pour le catapultage des avions. Ces systèmes, moitié moins lourds que les catapultes à vapeur et débarrassés des conduites à vapeur qui courent à travers le navire de la tranche énergie jusqu'aux catapultes, permettent un réglage plus fin de la poussée, permettant de lancer des aéronefs allant d'un peu plus d'une tonne, comme les drones, jusqu'à , ce qui correspond aux capacités de lancement nécessaires pour catapulter l'avion de combat de nouvelle génération, remplaçant du Rafale, dont le poids annoncé se situerait aux alentours des .


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: Ce système, déjà en service sur l' depuis la fin , semble toutefois rencontrer encore un certain nombre de problèmes début 2020, après plus de deux ans et demi de tests.


title: Porte-avions de nouvelle génération

text: Mais puisque les États-Unis ont mis fin à la production des catapultes à vapeur, la France se retrouve confrontée à un choix technologique : développer ses propres catapultes à vapeur, ou s'orienter vers de nouvelles technologies.