title: United States Army

text: À la suite entre autres de restrictions budgétaires, il est annoncé en juin 2013 que l'Armée de terre doit réduire ses effectifs d'active de à cette date à en 2017, soit une baisse de 17 % les faisant descendre au niveau auquel ils étaient avant les attentats du 11 septembre 2001. Fin 2015, ce nombre est atteint.


title: United States Army

text: Le nombre de bataillons de combat reste à peu près stable et passe de 98 à 95. Un bataillon supplémentaire étant affecté aux brigades restantes.


title: United States Army

text: Les Unified Combatant Command sont des commandements unifiés qui comportent des éléments de l'US Army, Air Force, Navy et quelquefois de l'US Marine Corps. Ce sont des commandements de théâtre d'opérations qui synchronisent les actions des quatre branches. La plupart du temps, la branche de l'US Army est une armée. Chaque commandement unifié est commandé par un général (ou amiral) 4 étoiles (l'équivalent de 5 dans l'armée française). Chaque branche est commandée par un général 3 étoiles.


title: United States Army

text: Il existe neuf commandements unifiés, six ont des responsabilités géographiques et trois ont des responsabilités fonctionnelles :


title: United States Army

text: Les Armées sont souvent les branches de l'US Army dans un commandement unifié. L’US Army dispose de trois états-majors d’armée actifs :


title: United States Army

text: Ces trois commandements sont des unités-cadres, des commandements régionaux et non des forces de combat.


title: United States Army

text: La Third US Army commande les troupes de la branche « Army » du « United States Central Command ». Elle n’a pas d’unité pré-affectée, et est renforcée en fonction des besoins et des impératifs par prélèvement sur les forces de réserve stratégique américaines (en particulier sur les « III Corps » et « XVIII Airborne Corps » (y compris la et la divisions aéroportées, célèbres pour avoir combattu en Normandie en juin 1944, ainsi bien sûr que l’Army National Guard) ainsi que dans des unités de la Garde Nationale, quand elles sont activées.


title: United States Army

text: La Seventh US Army, pour sa part, coordonne les forces situées en Europe (US Army Europe), opérant sous commandement de l’OTAN, principalement le « V Corps » et la 173rd Airborne Brigade.


title: United States Army

text: La Eighth US Army, elle, constitue le commandement supérieur américain de l'Armée de terre dans la péninsule de Corée. C'est la branche « Army » de United States Forces Korea, grand commandement autre que les commandements unifiés. Elle commande plusieurs unités de manœuvre, dont la 2nd Infantry Division, le 6th Cavalry Brigade, le 17th Aviation Brigade et le 35th Air Defence Artillery Regiment, tous déployés en Corée du Sud.


title: United States Army

text: Il existe dans les années 2000 quatre états-majors de corps d’armée d’active, servant de commandement pour les autres théâtres d’opérations qui pourraient nécessiter des projections de forces de l’US Army :


title: United States Army

text: Chaque division comprend trois ou quatre brigades de combat (« Brigade Combat Teams » ou « Brigade Units of Action », numérotées de 1 à 3 ou 4), une brigade aérienne d’appui tactique (Aviation Brigade, parfois numérotée « 4th Brigade » s’il n’y a pas de brigade de combat à ce numéro), un appui d’artillerie divisionnaire (Division Artillery, contracté en "Divarty") et un commandement des services divisionnaires (Division Support Command, dont le sigle est DSC). Certaines disposent encore d’une brigade du génie divisionnaire (Engineer Brigade), d’autres l’ont dissoute.


title: United States Army

text: En dépit de leur nom de « régiment », ces deux unités regroupent des moyens correspondant à l’échelon brigade (plus de 300 véhicules blindés, près de ).


title: United States Army

text: L’Army National Guard est une institution militaire américaine bien connue. Elle regroupe les réservistes civils désirant offrir une partie de leur temps à leur pays. Chacun des cinquante États américains ("States") dispose de sa Garde nationale.


title: United States Army

text: Elle est organisée d’une manière similaire à l’active. Elle comprend huit divisions, neuf brigades indépendantes ("Separate") et de nombreuses autres unités de taille inférieure :


title: United States Army

text: Les divisions de l’ARNG sont de deux types : « mixtes » ("Active Component/Reserve Component" ou AC/RC, c’est-à-dire qu’elles comprennent un noyau de forces de l’active autour de l’état-major auquel s’agrègent des unités de combat de la Garde nationale) et standard.


title: United States Army

text: Ces deux divisions comprenaient trois "enhanced separate brigades" (brigades indépendantes « améliorées », disposant de capacités de projection et d’une puissance de feu supérieures).


title: United States Army

text: Les divisions de la Garde nationale sont à deux ou trois brigades de combat ("Infantry" ou "Armored Brigades", parfois tout simplement "Brigades"), une brigade aérienne d’appui tactique ("Aviation Brigade"), plus les unités d’appui et de soutien divisionnaires ("Division Artillery" ou "Divarty" et "Division Support Command" ou DSC). Elles ont un schéma similaire à celles des divisions de l’active, mais leurs unités sont allégées et moins nombreuses.


title: United States Army

text: Aux trois armées mentionnées dans les unités d’active s’ajoutent deux armées continentales (Continental United States Armies ou CONUSA) qui encadrent les unités de la United States Army Reserve et celles de la United States Army National Guard présentes dans leur zone de responsabilité :


title: United States Army

text: Disposant d’unités de l’US Army Reserve, les deux CONUSA assurent donc l’instruction et la coordination des unités de l’ARNG, et seulement à la marge celles de l’USAR. Les unités de la réserve sont toutes subordonnées, depuis 1995, sur le territoire continental, à un commandement général des réserves américaines, l’United States Army Reserve Command (USARC), de Fort McPherson, Géorgie.


title: United States Army

text: La United States Army Reserve comprend treize divisions, dont cinq dépendent directement des deux Continental United States Armies :


title: United States Army

text: Ces divisions ont des organisations et des missions très spécifiques. Ce sont des unités-cadres chargées de l’instruction des unités de la "Reserve Component" qui leur sont rattachées. Les cinq divisions rattachées aux deux CONUSA ont pour leur part pour mission de maintenir en condition opérationnelle et de préparer au déploiement outre-mer et au combat les unités de l’Army National Guard implantées dans la zone de responsabilité de leur armée d’appartenance.


title: United States Army

text: Après la mobilisation de la Première Guerre mondiale, l'US Army retrouva des effectifs modestes jusqu'à ce que le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale en Europe et le militarisme japonais en Asie fissent prendre des mesures de précaution.


title: United States Army

text: La conscription, lancée en novembre 1940, fit que lors de l'attaque de Pearl Harbor fin 1941, l'Armée de terre avait et lui permit de compter à la fin de la guerre environ avec l'USAAF, l'aviation étant alors rattachée à l'US Army.


title: United States Army

text: L’affectation d’un corps d’armée dans l’US Army, et des divisions dans un corps d’armée n’est pas statique, elle changeait en fonction des circonstances ou des besoins du front.


title: United States Army

text: Dès la fin de conflit, la démobilisation fut extrêmement rapide à un point tel que malgré la guerre froide qui s'annonçait, lors du déclenchement de la guerre de Corée en 1950, elle ne comprenait que répartis en constituées plus l'équivalent de en unités indépendantes qui à l'exception d'une seule stationnée en Europe n'étaient qu'à 70 % de leur potentiel.


title: United States Army

text: Selon l'historien John A. Lynn, les munitions constituaient entre 5 et 8 % de l’approvisionnement de la force terrestre américaine pendant la Seconde Guerre mondiale ; la nourriture comptait pour 10 %, le carburant pour 16 à 17 %, et les matériaux de construction pour 11 à 18 %.


title: United States Army

text: Le , elle dispose au total de 8 armées. , , et US sur le front occidental, US en Italie, et US aux Philippines, US (en cours de formation) dans les îles Hawaï.


title: United States Army

text: Les armées en Europe dépendent de deux groupes d'armées américains ; le d'armées des États-Unis (, d'armées des États-Unis (, , et ), et du d'armée anglo-américain (US).


title: United States Army

text: En ce qui concerne les Army Air Forces (AAF), alors dépendantes du commandement de l'Armée de terre, l’US Army Air Corps (USAAC) ou United States Army Air Forces rassemble à lui seul et presque d’hommes, répartis en aériennes sur l’ensemble du globe terrestre :


title: United States Army

text: À effectifs complets, une division d’infanterie US comprend et et est constituée des unités suivantes :


title: United States Army

text: Le nombre de fantassins par division est d'environ , le reste de l'effectif faisant de l'appui ou du soutien.


title: United States Army

text: Assez similaire à la division d’infanterie, mais à la mobilité et aux effectifs accrus, en fonction des besoins du moment et des circonstances : 3 à 5 régiments de cavalerie. .


title: United States Army

text: La division aéroportée a une composition similaire à celle de la division d’infanterie et comprend légers et .


title: United States Army

text: La composition d’un régiment d’infanterie parachutiste était, en théorie, à peu près identique à celle d’un régiment d’infanterie et comprenait répartis dans 3 bataillons constitués chacun de 4 compagnies :


title: United States Army

text: Surnommée le « charodrome » par le général George C. Marshall, car contrairement à ses homologues européens, elle est totalement mécanisée et autosuffisante. et . de chars, d’infanterie blindés, d’artillerie motorisée


title: United States Army

text: L’organisation diffère quelque peu des autres types de division : une division blindée est elle-même divisée en 3 « Combat Command » ; ceux-ci sont une « mini-division blindée » en quelque sorte (1 bataillon de chars, 1 bataillon d’infanterie mécanisée, 1 bataillon d’artillerie motorisée).


title: United States Army

text: Les Combat Command sont, à l’image de la division blindée, en principe autonomes. Selon les besoins du moment, ils peuvent être intégrés dans une division d’infanterie, en soutien.


title: United States Army

text: Le , il a été proposé que d'artillerie anti-aérienne soient organisés avec un effectif total de . Les régiments de DCA furent réorganisés en bataillons en 1943.


title: United States Army

text: Cependant, cette accumulation massive d'unités de DCA est devenue largement redondante lorsque l'Army Air Corps a arraché la supériorité aérienne à la Luftwaffe entre 1943 et 1944. Un total de ont été désactivés ou dissous entre le et le . Néanmoins, la lutte antiaérienne demeura un élément important de l'armée et a participé entre autres à la lutte contre les bombardements de V1 à Anvers. Le , il y avait encore un total de de DCA comptant .


title: United States Army

text: Chaque bataillon disposait de 4 batteries de tir. Chaque batterie disposait en règle générale de 8 canons antiaériens de calibre 37 ou et de 8 mitrailleuses de calibre .50 BMG. Les bataillons disposant de canons de disposaient de quatre canons par batterie ainsi que de mitrailleuses calibre 50.


title: Soft power

text: Le (traduisible en français par la ou le ) est un concept utilisé en relations internationales. Développé par le professeur américain Joseph Nye, il a été repris par de nombreux dirigeants politiques. Colin Powell l'a employé au Forum économique mondial en 2003 pour décrire la capacité d'un acteur politique d'influencer indirectement le comportement d'un autre acteur ou influencer la définition par cet autre acteur de ses propres intérêts, tout à travers des moyens non coercitifs (structurels, culturels ou idéologiques).


title: Soft power

text: Si le concept a été développé aux États-Unis vers 1990, la notion est née au au Royaume-Uni. C'est, en partie, à travers la culture britannique, sa littérature (Shakespeare, les enquêtes de Sherlock Holmes, Lewis Carroll et "Alice au pays des merveilles") ou, par l'adoption par de nombreux pays, de normes comme les notions de "fair play" et d'amateurisme (que l'on doit à Thomas Arnold, un préfet des études du collège de Rugby), que le Royaume-Uni a pu exercer au et au début du une forte influence.


title: Soft power

text: Le concept fut proposé par Joseph Nye en 1990 dans ', un ouvrage écrit en réaction aux thèses qui évoquaient le déclin de la puissance américaine (notamment de Paul Kennedy, dans son ouvrage "Naissance et déclin des grandes puissances : transformations économiques et conflits militaires entre 1500 et 2000"). Nye affirmait que la puissance américaine n'était pas en déclin puisque le concept de puissance n'était plus le même et devait être reconsidéré. D'une part, les États-Unis étaient et resteraient longtemps la première puissance militaire, et d'autre part le « rattrapage » économique par l'Europe et le Japon était une conséquence prévisible d'un retour à la normalité après les inégalités dues à la Seconde Guerre mondiale. Mais surtout, Joseph Nye soutient que désormais les États-Unis disposent d'un avantage comparatif nouveau et amené à jouer un rôle croissant à l'avenir : la capacité de séduire et de persuader les autres États sans avoir à user de leur force ou de la menace. Pour Joseph Nye, il s'agit d'une nouvelle forme de pouvoir dans la vie politique internationale contemporaine, qui ne fonctionne pas sur le mode de la coercition (la carotte et le bâton), mais sur celui de la persuasion, c'est-à-dire la capacité de faire en sorte que l'autre veuille la même chose que soi. Selon Joseph Nye, le ' ou la puissance de persuasion reposent sur des ressources intangibles telles que l'image ou la réputation positive d'un État, son prestige (souvent ses performances économiques ou militaires), ses capacités de communication, le degré d'ouverture de sa société, l'exemplarité de son comportement (de ses politiques intérieures mais aussi de la substance et du style de sa politique étrangère), l'attractivité de sa culture, de ses idées (religieuses, politiques, économiques, philosophiques), son rayonnement scientifique et technologique. La place d'un État au sein des institutions internationales lui permettant de contrôler l'ordre du jour de ses débats (et donc de décider de ce qu'il est légitime de discuter ou non) et de figer des rapports de puissance au moment où ils lui sont le plus favorables.


title: Soft power

text: Le " ne correspond pas à une qualification de la nature du pouvoir exercé dans l'économie mondiale, il décrit un type de ressources particulières parmi d'autres, mais dont le poids est devenu prépondérant. Les ressources de pouvoir dont dispose un acteur lui permettent ensuite d'exercer différents types de pouvoir tout au long d'un continuum.


title: Soft power

text: Le pouvoir de commandement, capacité de changer ce que les autres font, peut s'appuyer sur la coercition ou l'incitation (par la promesse d'une récompense). Le pouvoir de cooptation, capacité de changer ce que les autres veulent, peut s'appuyer sur la séduction ou sur la possibilité de définir la hiérarchie des problèmes politiques du moment de façon à empêcher les autres d'exprimer des points de vue qui paraîtraient irréalistes face aux enjeux du moment.


title: Soft power

text: Alors que la théorie des régimes avait été inventée pour comprendre comment le monde pouvait être stable en l'absence de leader mondial, Nye affirme que les États-Unis n'ont en fait jamais cessé d'être l'acteur international le plus puissant. Le ' compléterait ainsi la puissance traditionnelle de contrainte (') et serait aujourd'hui la forme de puissance ayant le plus d'importance, notamment du fait des bouleversements liés à la mondialisation (ouverture des frontières, baisse du coût des communications, multiplications des problèmes transnationaux auxquels on ne peut qu'apporter une réponse globale : terrorisme, réchauffement climatique, trafic de drogue, épidémies internationales...).


title: Soft power

text: De cette analyse, Nye conclut que les États-Unis profitent de la mondialisation mais ne la contrôlent pas. Ils disposent d'un pouvoir certain sur les autres États, mais de moins de pouvoir qu'hier sur l'économie mondiale du fait de la montée en puissance des acteurs privés. Ces derniers voient leur influence progresser mais de manière non coordonnée et on ne peut pas en tirer de conclusion quant à la contribution des forces privées à la gouvernance mondiale, selon Nye. À court terme, les États-Unis doivent s'appuyer sur les institutions internationales, défendre leurs valeurs universelles et entretenir leur pouvoir d'attraction pour faire accepter leur politique et éviter le développement d'un sentiment anti-américain. À long terme, la diffusion des nouvelles technologies diminuera leurs ressources intangibles, faisant évoluer le monde vers une répartition du pouvoir plus équilibrée.


title: Soft power

text: De façon générale, les Démocrates américains se réfèrent volontiers à l'idéal d'un " à reconquérir (une notion souvent employée à propos de la politique proposée par Barack Obama) par opposition avec les Républicains plus facilement tentés par la politique de puissance pure (encore que nombre d'entre eux se réfèrent volontiers à une « diplomatie publique » qui devrait diffuser les valeurs de l'Amérique et améliorer son image extérieure). Pourtant Nye lui-même déclare que .


title: Soft power

text: À Séoul, le , Hillary Clinton, Secrétaire d'État américaine, a déclaré vouloir s'appuyer sur le ", pour la stratégie de l'administration Obama.


title: Soft power

text: Dans les débats géopolitiques et diplomatiques hors États-Unis, l'expression « " » est souvent employée comme synonyme de politique d'influence (économique, culturelle, idéologique) initiée par l'État et désigne de multiples formes de communication publique.


title: Soft power

text: Une émission de France Culture s'appelle justement "Soft Power", diffusée tous les dimanches en direct de 18h à 20h.


title: Soft power

text: Le cinéma constitue ainsi un exemple majeur d'outil du '. Par exemple, le long-métrage "Zero Dark Thirty" de l'américaine Kathryn Bigelow , raconte la traque et la mort du chef d'Al-Qaïda, Oussama ben Laden, entamée par les Américains il y a dix ans, après les attentats du . Alors que la sortie du film est prévue le , soit, à temps pour participer aux Oscars, mais également trois semaines avant l'élection présidentielle qui verra Barack Obama dans la course pour un second mandat, les milieux conservateurs américains polémiquent sur le timing d'un film qui se termine sur la décision présidentielle d'un raid victorieux des ' et la mort du terroriste. Certes, le Pentagone a une longue tradition de collaboration avec les cinéastes d'Hollywood, par exemple pour le film "Top Gun" où l'armée vantait les forces de ses troupes à la sortie des projections. Les militaires ont l'habitude de fournir des conseils ou du matériel de guerre. Par exemple pour le tournage de "La Chute du faucon noir" ("Black Hawk Down", 2001) de Ridley Scott, montrant un revers des soldats américains en Somalie, l'armée a même prêté ses hélicoptères et ses pilotes. Cependant, l'armée a parfois refusé d'apporter son aide. Ce fut le cas d"Apocalypse Now" de Francis Ford Coppola, qui a alors dû trouver d'autres soutiens financiers et politiques dans d'autres pays.


title: Soft power

text: Depuis , le cabinet de conseil stratégique Portland, aidé par le centre de diplomatie publique de l’université de Californie du Sud, réalise chaque année le , un classement des pays en fonction d'un score de .


title: Soft power

text: La méthodologie permettant de faire le subit quelques modifications chaque année. En 2017 par exemple, ce classement est créé en associant, à chaque pays, un score conçu en agrégeant de nombreuses données. D'une part, des données dites "objectives" sont utilisées, par exemple le nombre annuel de touristes, d'articles scientifiques publiés, d'ambassades, de succès musicaux ou sportifs, ou encore l'indice de développement humain du pays. Elles proviennent de diverses sources, comme entre autres l'UNESCO, Amnesty International, Facebook, le guide Michelin, ou la banque mondiale. Ces données "objectives" sont utilisées pour établir un score dans chacun des six thèmes "Culture", "Numérique", "Éducation", "Engagement", "Entreprise" et "Gouvernement". D'autre part, des données dites "subjectives" sont recueillies en effectuant des sondages internationaux. Les questions des sondages demandent par exemple si un pays étranger est perçu comme attractif pour y voyager, comme contribuant grandement à la culture mondiale, comme étant digne de confiance dans ses relations internationales, etc. Les six scores thématiques liés aux données "objectives", ainsi que le score lié aux données "subjectives", sont pondérés dans le score final.


title: Soft power

text: La culture traditionnelle chinoise a été une source d'attraction, sur laquelle la Chine a créé plusieurs centaines d'instituts Confucius à travers le monde pour enseigner sa langue et sa culture. Le nombre d'étudiants étrangers inscrits en Chine est passé de à au moins en 2010. La Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures de la Chine a attiré de nombreux pays occidentaux.


title: Soft power

text: Une enquête Global Attitudes menée au printemps 2014 par le Pew Research Center indique que la Chine reçoit des avis positifs dans la plupart des pays d'Afrique subsaharienne interrogés, bien que les Sud-Africains soient très divisés (45% favorables, 40% défavorables). L'augmentation du "soft power" de la Chine s'explique par sa croissance économique et son engagement économique avec de nombreux pays africains. L'expansion du commerce et des investissements chinois sur le continent africain et l'expansion des projets d'infrastructure dirigés par la Chine donnent une impression positive de la Chine à l'égard des populations africaines. L'engagement économique de la Chine dans les pays africains est considéré comme beaucoup plus pragmatique et conforme aux priorités de nombreux pays africains. En outre, le rôle croissant de la Chine en tant que superpuissance mondiale semble séduisant, ce qui suscite le désir de lier plus étroitement les économies africaines à l'économie chinoise.


title: Soft power

text: La Chine a fait un effort systématique pour élargir et mieux faire connaître ses politiques de "soft power" en Afrique depuis le premier Forum sur la coopération sino-africaine en 2000. Les engagements de la Chine en faveur du "soft power" vont de la santé, de l'aide humanitaire jusqu'aux échanges académiques, professionnels et culturels. L'aide de la Chine à l'Afrique, cependant, n'est pas proche de l'aide des États-Unis en Afrique.


title: Soft power

text: Les échanges culturels entre la Chine et l'Afrique peuvent être un exemple représentatif de la manière dont la Chine a étendu son "soft power". En 2005, le premier Institut Confucius a été créé en Afrique. L'institut est financé par le gouvernement chinois et offre des programmes culturels et de langue chinoise au public. Aujourd'hui, 19 instituts en Afrique et la Chine a prévu de consacrer 20 millions de renminbi à des projets éducatifs en Afrique du Sud, dont l'enseignement du mandarin dans 50 lycées locaux.


title: Soft power

text: De plus, les programmes destinés aux visiteurs culturels bénéficient d'un soutien croissant, qui a pris de l'ampleur en 2004, lorsque le Programme des visiteurs culturels africains a été mis sur pied. Il y a un nombre croissant d'entrepreneurs africains qui choisissent de s'installer en Chine et il y a aussi des communautés de la diaspora dans de nombreuses villes chinoises qui ont été trouvées.


title: Soft power

text: En dehors de l'Afrique, le "soft power" chinois s'étend dans des pays comme la Barbade. Le Premier ministre barbadien, David Thompson, a exprimé son admiration pour le modèle économique chinois et a cherché à imiter la façon dont les banques chinoises contrôlées par l'État ont guidé le développement.


title: Soft power

text: Sous Xi Jinping, le "soft power" de la Chine a souffert de sa répression contre la société civile et de la réaction nationaliste aux différends entre la Chine et ses voisins.


title: Soft power

text: La fédération de Russie a développé son "soft power" en investissant dans divers instruments de diplomatie publique tout au long des années 2000, mais le terme a été utilisé pour la première fois dans un document officiel en 2010, lorsque le président Medvedev a approuvé un addendum au concept national de politique étrangère. Le terme n' a pas été défini, mais il a été décrit comme étant lié à la diplomatie culturelle. En 2013, l'expression est apparue dans une nouvelle version du concept de politique étrangère où le "soft power" a été défini comme . En 2007, le président russe Vladimir Poutine a été nommé "Time Person" de l'année. En 2013, il a été nommé par le magazine "Forbes" comme la personne la plus puissante du monde. Plusieurs programmes de développement du "soft power" sont lancés par le gouvernement russe à partir de 2014, notamment dans les domaines de la coopération scientifique et culturelle.


title: Soft power

text: La France a aussi suivi pendant des décennies une politique diplomatique et culturelle très active. L'Alliance française, dont l'objectif est de promouvoir la langue et la culture françaises, a été créée dès 1883. Dans le rapport "Soft Power 30" 2015 de "Monocle", la France a été classée première dans les critères de l'« engagement », qui vise à mesurer « la portée du réseau diplomatique des États et leur engagement face à des enjeux majeurs comme le développement et l'environnement ». "Monocle" a ajouté : .


title: Soft power

text: La France, et en particulier Paris, est depuis longtemps considérée comme l'un des endroits les plus romantiques. La France est le pays le plus visité au monde.


title: Uzès

text: Uzès ("Usès" en occitan provençal, selon la norme classique) est une commune française située dans l'est du département du Gard, en région Occitanie.


title: Uzès

text: Exposée à un climat méditerranéen, elle est drainée par le Les Seynes, l'Alzon et par un autre cours d'eau. Incluse dans les gorges du Gardon, la commune possède un patrimoine naturel remarquable composé d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique.


title: Uzès

text: Uzès est une commune urbaine qui compte en . Elle est ville-centre de l'agglomération d'Uzès et fait partie de l'aire d'attraction d'Uzès. Ses habitants sont appelés les Uzétiens ou Uzétiennes.


title: Uzès

text: Uzès est qualifiée de « premier duché de France », ce titre n’étant lié au duché qu'en raison de l'ordre de préséance dans la hiérarchie de la noblesse, attribuée au duc d'Uzès en 1565 par Charles IX, alors roi de France. Le titre était lié à l'homme et non à ses terres.


title: Uzès

text: Uzès se situe dans un cercle formé par les villes d'Alès, au nord-ouest, Avignon, à l'est, et Nîmes, la ville la plus proche à au sud. Elle se situe également à environ de Bagnols-sur-Cèze et à de la ville médiévale de Sommières au sud-ouest. La ville édifiée sur un promontoire est bordée de vignes, d'oliviers et de garrigue. Les alentours forment le pays d'Uzès.


title: Uzès

text: Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat méditerranéen franc », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat méditerranéen » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Pour ce type de climat, les hivers sont doux et les étés chauds, avec un ensoleillement important et des vents violents fréquents.


title: Uzès

text: Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré suivant.


title: Uzès

text: Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Cavillargues », sur la commune de Cavillargues, mise en service en 1961 et qui se trouve à à vol d'oiseau, où la température moyenne annuelle est de et la hauteur de précipitations de pour la période 1981-2010.


title: Uzès

text: Sur la station météorologique historique la plus proche, « Nîmes-Courbessac », sur la commune de Nîmes, mise en service en 1922 et à , la température moyenne annuelle évolue de pour la période 1971-2000, à pour 1981-2010, puis à pour 1991-2020.


title: Uzès

text: La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée.


title: Uzès

text: La commune fait également partie des gorges du Gardon, un territoire reconnu réserve de biosphère par l'UNESCO en 2015 pour l'importante biodiversité qui la caractérise, mariant garrigues, plaines agricoles et yeuseraies.


title: Uzès

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.


title: Uzès

text: Une ZNIEFF de est recensée sur la commune : le « plateau de Lussan et Massifs Boisés » (), couvrant du département.


title: Uzès

text: Uzès est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee. Elle appartient à l'unité urbaine d'Uzès, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est ville-centre.


title: Uzès

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Uzès, dont elle est la commune-centre. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Uzès

text: La ville d'Uzès considère son patrimoine et son activité touristique comme un des facteurs principaux de développement local et de moteur de son économie.


title: Uzès

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (54,2 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (58,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :


title: Uzès

text: zones agricoles hétérogènes (37,5 %), zones urbanisées (19,7 %), forêts (16,6 %), terres arables (11,1 %), cultures permanentes (5,6 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (5,3 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (3,2 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (1 %).


title: Uzès

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Uzès

text: Uzès a été desservie par une ligne secondaire PLM puis SNCF qui reliait Remoulins à Alès, appelée à l'origine « ligne Beaucaire - Le Martinet ». Une jonction permettait également de relier la ligne des Cévennes entre Uzès et la gare de Nozières - Brignon.


title: Uzès

text: À l'écart des grandes voies de communication, la gare d'Uzès distante d'environ de la ville, en contrebas de la colline vers l'ouest et inaugurée en 1880, est fermée. L'ancien bâtiment de la gare, typique de l'architecture normalisée du PLM (1880) est surmonté d'une horloge couronnant sa façade au sein d'un oculus toujours visible. Désaffectée, elle est devenue une propriété privée. Les rails entre Uzès et Remoulins existent toujours mais pourraient être déposés pour laisser la place à une « voie verte » comme cela a été fait entre Caveirac et Sommières en 2006-2007.


title: Uzès

text: La ville est desservie par plusieurs lignes d'autocar à destination de Nîmes "via" le pont Saint-Nicolas, Alès et Avignon "via" le pont du Gard et Remoulins.


title: Uzès

text: Le territoire de la commune d'Uzès est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations, feux de forêts et séisme (sismicité modérée). Il est également exposé à un risque technologique, le transport de matières dangereuses. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle.


title: Uzès

text: Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement de cours d'eau et par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, notamment Les Seynes et l'Alzon. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1983, 1988, 1996, 1997, 1998, 2002, 2014 et 2021.


title: Uzès

text: Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie. 82,5 % de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (67,5 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national). Sur les dénombrés sur la commune en 2019, 2672 sont en en aléa moyen ou fort, soit 96 %, à comparer aux 90 % au niveau départemental et 54 % au niveau national. Une cartographie de l'exposition du territoire national au retrait gonflement des sols argileux est disponible sur le site du BRGM.


title: Uzès

text: Par ailleurs, afin de mieux appréhender le risque d’affaissement de terrain, l'inventaire national des cavités souterraines permet de localiser celles situées sur la commune.


title: Uzès

text: Concernant les mouvements de terrains, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 2017, par des mouvements de terrain en 1983 et par des glissements de terrain en 1988.


title: Uzès

text: Le risque de transport de matières dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par des infrastructures routières ou ferroviaires importantes ou la présence d'une canalisation de transport d'hydrocarbures. Un accident se produisant sur de telles infrastructures est en effet susceptible d’avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu’à , selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence.


title: Uzès

text: Dès l'antiquité, on trouve (sur une stèle exposée au musée de la Romanité à Nîmes) la mention de la cité de "Ucetia" comme étant l'une des deux cités les plus importantes autour de Nemausus (Nîmes). Par la suite, la localité est signalée en l'an 506 dans les écrits et sur une monnaie mérovingienne, "in pago Ucetico" en 813, "abbatia" et "villa Sancti Firmini" en 1156.


title: Uzès

text: Il semblerait que le toponyme "Usès", en occitan, soit pré-celtique et reste de signification inconnue. « Le nom latin d|"Ucetia", formé probablement sur un toponyme celte "uk" (correspondant à une hauteur dans une langue pré-celtique), donnera régulièrement "Ucèz" ou "Usèz" (comme on le lit encore dans les lettres de Jean Racine) ».


title: Uzès

text: Le développement de la cité d'Uzès, dès le avant notre ère, est antérieur à la construction du pont du Gard qui amenait l'eau de la fontaine d'Eure jusqu'à Nîmes et dont la construction remonte au de notre ère. Le plateau calcaire sur lequel se situe Uzès était déjà occupé vers le avant notre ère probablement par un oppidum qui accueillait la future cité. Un des quartiers périphériques de la ville d'Ucetia a été mis au jour au nord du centre médiéval en 2017. Ces fouilles menées sur révèlent l'existence de quartiers urbains à vocation artisanale et résidentielle (rues, îlots d'habitation, puits, hypocauste, domus, mosaïques) dont l'ancienneté est estimée à la fin du avant notre ère.


title: Uzès

text: Il existe un évêché à partir du jusqu'à la Révolution française. Il est supprimé en 1817. Successivement vicomté et comté en 1486, elle devint duché en 1565.


title: Uzès

text: Entre 1795 et 1800, la commune absorbe celle voisine de Saint-Firmin peuplée, selon le recensement de 1793, de ; cette dernière avait porté provisoirement, au cours de la Révolution française, le nom de "Firmin-lès-Uzés" ; Uzès elle-même avait été renommée, durant cette période, "Uzès-la-Montagne".


title: Uzès

text: La marquise de Crussol joue un rôle important dans le nouveau souffle donné à la ville. À partir de 1951, elle engage d'importants travaux de restauration du château. Au début des années 1960, elle intervient auprès d'André Malraux pour que sa sa loi de 1962 permette la création à Uzès d'un des premiers secteurs sauvegardés. C'est chose faite en 1965. La restauration de la ville peut commencer.


title: Uzès

text: Chiffres clés Revenus et pauvreté des ménages en 2014 : Médiane en 2014 du revenu disponible, par unité de consommation : .


title: Uzès

text: La population de la commune est relativement âgée. En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à s'élève à 25,4 %, soit un taux inférieur à la moyenne départementale (32,6 %). À l'inverse, le taux de personnes d'un âge supérieur à 60 ans (42,0 %) est supérieur au taux départemental (29,6 %).


title: Uzès

text: En 2018, la commune comptait pour , soit un taux de 55,06 % de femmes, supérieur au taux départemental (51,82 %).


title: Uzès

text: Uzès compte de nombreuses équipes et infrastructures sportives. L'équipe la plus populaire de la ville est l'Entente sportive Pays d'Uzès, club de football évoluant en DHR et jouant au stade Pautex.


title: Uzès

text: "Uzès" est classée ville d'art et d'histoire. Son centre est particulièrement bien conservé, offrant aux visiteurs de superbes façades des et de nombreux hôtels particuliers (pour une cité aussi modeste, près de 40 bâtiments sont inscrits ou classés au titre des Monuments historiques !). Les rues piétonnes étroites et pavées ramènent à l'époque médiévale, Renaissance et jusqu'au .


title: Uzès

text: Sa place aux Herbes, ombragée de platanes, entourée de maisons à arcades, et au milieu de laquelle trône une grande fontaine en fonte ouvragée du milieu du , est le lieu d'un marché hebdomadaire du samedi très apprécié, où se mêlent les parfums des herbes aromatiques de Provence et du Languedoc.


title: Uzès

text: Sur la place Albert-, ancienne place du marché au Blé au centre de laquelle se dresse un gracieuse fontaine figurant une monumentale femme à l'antique en fonte de fer, se situe la chapelle des Capucins construite en 1635 sur l'emplacement d'un temple romain dédié à Auguste. Cette chapelle accueillit les sépultures des ducs d'Uzès jusqu'en 1789 et est actuellement le siège de l'office de tourisme.


title: Uzès

text: Jacques Dreyfus (2016), architecte des bâtiments de France * Bernadette Fenwick (2011) * Michel Galtier (2014), trésorier principal * Albert Grimaldi (2017) * Heinz Zerwes (2014).


title: Hôpital

text: Un hôpital est un établissement de soins où un personnel soignant peut prendre en charge des personnes malades ou victimes de traumatismes trop complexes pour être traités à domicile ou dans le cabinet de médecin.


title: Hôpital

text: Dans la plupart des pays développés, par rapport au domicile et au cabinet du médecin, le centre hospitalier présente l'avantage d'avoir :


title: Hôpital

text: En revanche, la présence et le passage de patients porteurs de nombreuses pathologies, et l'usage chronique de médicaments et biocides expose à un risque d'infection nosocomiale.


title: Hôpital

text: Certains hôpitaux ont un service des urgences, voire un service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR).


title: Hôpital

text: Dans le monde, les hôpitaux sont généralement financés par l'État, par des organismes de santé (à but lucratif ou à but non lucratif), par l'assurance maladie quand elle existe ou avec l'aide d'organismes de bienfaisance, y compris par des dons de bienfaisance.


title: Hôpital

text: Depuis quelques années, un « système de tarification à l'activité » (dit "T2A") a été mis en place dans une vingtaine de pays (dont la France depuis 2005) pour financer les courts séjours en établissements de santé (sur des bases plus ou moins similaires). Cette approche T2A consiste à , pour . Cependant, les retour d'expérience de certains pays montrent que ce système peut avoir des effets pervers. Par exemple, la T2A Elle implique donc des réajustements périodiques et une régulation . Par ailleurs, et .


title: Hôpital

text: La T2A concerne le financement des séjours dits de MCOO (Médecine Chirurgie Obstétrique Odontologie). Les séjours sont généralement courts (anciennement nommés : « court séjour ») par opposition au moyen séjour (actuellement dénommé Soins de suite et de rééducation et de réadaptation ou SSR). Le codage de l'activité en SSR relève également du PMSI, au même titre que le MCOO.


title: Hôpital

text: Cependant, en France, les consultations et actes externes peuvent faire l'objet de dépassements d'honoraires.


title: Hôpital

text: La plupart des patients viennent à l'hôpital pour le diagnostic et / ou la thérapie, puis le quittent. Certains (généralement atteints de pathologies graves) sont « admis » et y passent la nuit ou plusieurs semaines ou mois selon l'état de leur santé.Il existe des hospitalisations dites programmées, organisées à l'avance par le médecin suivant le patient. Il existe également des admissions non programmées avec admission après un passage aux urgences où la décision d'hospitaliser est prise. Il existe également des admissions par la voie de mutation d'un service hospitalier à un autre (appartenant ou pas au même établissement de santé).


title: Hôpital

text: Actuellement sous l'impulsion des politiques de santé visant à une diminution des coûts, les séjours en hôpital peuvent se faire en hospitalisation complète, en ambulatoire ( soins réalisés au cours de la journée), en Hôpital de jour, plus rarement en hôpital de nuit (par ex pour réaliser des enregistrements du sommeil), ou hôpital de semaine.


title: Hôpital

text: Le type le plus connu d'hôpital est l'hôpital général. Il traite de plusieurs types de maladies et traumatismes et dispose généralement d'un service d'urgence pour faire face à des menaces immédiates pour la santé et la capacité d'envoyer des services médicaux d'urgence. Un hôpital général est souvent le principal établissement de soins de santé dans sa région, avec des lits pour soins intensifs et de soins de longue durée, et des installations spécialisées pour la chirurgie, la cardiologie et la neurologie.


title: Hôpital

text: S'il combine l'aide aux patients à l'enseignement aux étudiants et internes en médecine et en pharmacie, c'est un hôpital d'enseignement (ou hôpital universitaire) et il est souvent lié à une faculté de médecine et de pharmacie.


title: Hôpital

text: En France, les CHU (Centres Hospitaliers Universitaires) sont les centres hospitaliers régionaux ayant une convention avec une faculté de médecine, en opposition aux CH (Centres Hospitaliers). De manière générale, les hôpitaux généraux sont regroupés selon leur taille et le volume de leur activité codée via le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) :


title: Hôpital

text: Les hôpitaux spécialisés sont des centres dont l'objectif est de faire face à des besoins médicaux spécifiques tels que la traumatologie, la réhabilitation des hôpitaux, la gériatrie, les troubles mentaux etc.


title: Hôpital

text: Par exemple : les hôpitaux psychiatriques gèrent les hospitalisations en santé mentale tandis que les sanatoriums sont spécialisés dans les cas de tuberculose.


title: Hôpital

text: L'hospitalisation à domicile n'est pas une hospitalisation à proprement parler : elle est un mode d'organisation des soins permettant à des patients, souvent atteint de pathologie chronique ou de longue durée, de rester chez eux. Les patients résident donc à leur domicile et bénéficient de soins avec la visite de soignants dépendant d'un organisme privé ou public qui coordonne les soins (toilette à domicile, actes infirmiers, traitement, évaluation clinique du patient) et assure le suivi.


title: Hôpital

text: En France, Les règles d'hospitalisation sont les mêmes que les autres types d'établissement hospitaliers. L'activité de HAD est un des « champs » du PMSI et est codé de façon particulière par le service DIM de la structure HAD. Elle renseigne notamment les diagnostics médicaux selon la classification de la CIM 10, la dépendance et les actes de soins réalisés.


title: Hôpital

text: Dans les pays où le secteur privé est autorisé, un centre hospitalier peut être appelé clinique s'il n'est pas public.


title: Hôpital

text: Un hôpital militaire une structure de santé sous la responsabilité de l'armée. En France, c'est le Service de santé des armées qui gère ce genre d'établissement.


title: Hôpital

text: Un hôpital de campagne est un établissement de soins provisoirement érigé en cas de catastrophe, de conflit armé ou de grandes manifestations.


title: Hôpital

text: Outre les services administratifs, on retrouve des services de spécialité selon les spécificités de centre :


title: Dissolution parlementaire (France)

text: En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire — consiste à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement — est attribué au chef de l'État, ou, plus exceptionnellement, au gouvernement ou à une des chambres, dans différents régimes depuis 1802 : Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Troisième, Quatrième et Cinquième républiques.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Elle est d'abord introduite, au profit du « Sénat conservateur », dans la constitution de l'an (1802). Toutefois, la dissolution, au sens véritablement parlementaire, est née en France à la Restauration, dans la charte de 1814 (article 50). L'usage de la dissolution a d'abord été assez conforme à la théorie parlementaire, avant de devenir, avec Charles, une prérogative autoritaire. Sous la monarchie de Juillet, l'article 42 de la charte de 1830 prévoit à nouveau la dissolution, mais, cette fois-ci, un véritable système de responsabilité ministérielle se met en place. Les deux procédés s'équilibrent — motion de censure contre dissolution —, de telle sorte que la France connaît son premier régime parlementaire authentique, où le gouvernement devient réellement le point de contact entre ces deux organes fondamentaux que sont le monarque et la chambre élue.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Hors de la tradition parlementaire, le Second Empire, régime autoritaire, reconnaît à l'empereur le droit de dissoudre le Corps législatif.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Les lois constitutionnelles de 1875 reprennent le mécanisme orléaniste de la dissolution, en l'adaptant. Toutefois, la crise du 16 mai 1877 rend le procédé odieux aux républicains, et la dissolution ne sera plus utilisée durant le reste de la Troisième République, permettant ainsi à l'instabilité de la Chambre des députés de se développer sans sanction, ce qui entraîne une instabilité ministérielle plus grave de décennies en décennies.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Les constituants en 1946, enseignés par l'histoire récente de la France, maintiennent le droit de dissolution, mais en font une « dissolution automatique » face à l'instabilité de la chambre, et non une prérogative discrétionnaire du pouvoir exécutif. La pratique constitutionnelle de la Quatrième République a montré les limites de l'encadrement trop poussé du droit de dissolution : alors que les gouvernements tombaient sans répit, une seule dissolution eut lieu, en 1955. La constitution de 1958 a donc mis fin à l'encadrement de la dissolution : désormais, elle est une prérogative discrétionnaire du président de la République définie par l'article 12.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Toutefois, la stabilité des majorités parlementaires acquise depuis les élections législatives de 1962 a fait disparaître la menace de la motion de censure sur les gouvernements. La dissolution, sous la Cinquième République, présente donc un visage différent de ce que la théorie du régime parlementaire enseigne : elle a été utilisée une seule fois pour résoudre un conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (en 1962), tandis que les autres dissolutions réalisées obéissent à des logiques différentes.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Le « sénatus-consulte organique de l'an », qui a instauré le Consulat à vie, ou « Consulat viager », est également le premier texte constitutionnel à mentionner la possibilité de mettre fin au mandat d'une des chambres législatives.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La procédure retenue est tout à fait exceptionnelle, et elle témoigne de ce que Napoléon Bonaparte n'envisageait pas le régime naissant comme un régime parlementaire, mais bien plutôt comme un régime autoritaire. En effet, la dissolution du Tribunat ou du Corps législatif — deux des chambres d'un parlement tricaméral — est effectuée par un acte pris par le Sénat conservateur (un « sénatus-consulte »), mais dont l'initiative est réservée au gouvernement, c'est-à-dire au premier consul (article 56 du sénatus-consulte). Il s'agit ici d'un mécanisme étrange, visant à assurer la soumission de chambres aux pouvoirs déjà restreints, et il est, à cet égard, notable de voir qu'aucun délai n'était prévu pour la convocation de la chambre renouvelée.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Dès le projet de constitution proposé par le Sénat conservateur en , le droit, pour le monarque, de dissoudre la chambre basse du parlement apparaît. La charte constitutionnelle de 1814 confirme cette prérogative, largement admise par la pensée constitutionnelle de l'époque.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Il s'agissait, au départ, pour les rédacteurs du texte, de garantir la prééminence du roi de France, et d'empêcher la Chambre des députés d'empiéter sur ses prérogatives. Toutefois, il est rapidement devenu évident que la prééminence royale ne pouvait reposer que sur le soutien de la chambre basse à la politique menée par le gouvernement — soutien rendu difficile par l'inorganisation en partis politiques —, et donc sur un mécanisme réellement parlementaire de confiance du parlement dans le ministère. Dans ces conditions, le recours à la dissolution pour mettre fin à un conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif revenait à faire du corps électoral (restreint à cause du suffrage censitaire) .


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Les trois dissolutions (en 1816 ; 1824 ; 1827) qui eurent lieu avant l'année 1830 sont toutes conformes à la théorie du régime parlementaire.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La première dissolution, le , correspond au cas où la majorité parlementaire est en conflit avec le gouvernement. En effet, la Chambre des députés élue en août 1815, la « Chambre introuvable », dont la majorité est ultra-royaliste, souhaite dominer le ministère Richelieu. Afin de sauvegarder ses prérogatives gouvernementales contre l'emprise de la majorité parlementaire, Louis, poussé par Decazes, ministre de la Police, dissout la chambre basse, demandant au corps électoral d'arbitrer le conflit. Les élections sont d'ailleurs un large succès pour le roi et le gouvernement.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Les deux autres dissolutions, en 1824 et 1827, correspondent à une deuxième hypothèse, où le roi prévient, par la dissolution, un conflit possible entre le gouvernement et la chambre basse. À chaque fois, Charles souhaite protéger le ministère Villèle, dont la majorité, qui existe toujours, est affaiblie à cause de circonstances politiques. Les élections de 1824 soutiennent le gouvernement Villèle, mais celles de 1827 amènent une majorité modérée. Le roi en tire la seule conséquence logique sur le plan politique, en nommant un modéré à la tête d'un nouveau ministère : c'est le gouvernement Martignac.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: En , renvoyant le ministère Martignac, modéré, Charles nomme un ultra-royaliste, Jules de Polignac à la tête d'un nouveau gouvernement. Afin de résoudre le conflit entre la Chambre des députés, modérée, et le gouvernement ultra-royaliste, le roi fait appel, le , au corps électoral, conformément à la tradition parlementaire.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La logique parlementaire est en revanche battue en brèche lorsque Charles refuse d'accepter le verdict des élections législatives, favorables aux modérés. Face au « pays légal », qui ne partage pas ses opinions politiques, il utilise l'article 14 de la charte de 1814 comme fondement juridique à une nouvelle dissolution, le , avant même la réunion de la nouvelle chambre — l'une des quatre « ordonnances de Saint-Cloud » est justement celle qui dissout la Chambre des députés. Cette dissolution, ordonnée, n'eut jamais lieu en raison de la révolution des Trois Glorieuses.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: En refusant le verdict des urnes en 1830, Charles impose une vision autoritaire du système né en 1814, où la dissolution perd son caractère parlementaire, pour n'être plus qu'un outil de domination sur la chambre basse. Un véritable blocage constitutionnel naît ici, qui sera tranché, "", par la révolution des Trois Glorieuses.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La charte du 14 août 1830 n'est guère modifiée dans son texte même : les députés n'apportent que des retouches d'importance moyenne au texte de la charte de 1814. L'essentiel du changement constitutionnel tient dans la conception nouvelle du texte : là où Louis avait fermement entendu « octroyer » la charte de 1814, Louis-Philippe réalise un « pacte » avec la nation. Si la nature de la légitimité à régner de Louis-Philippe demeure controversée, entre ceux qui considèrent qu'il règne — légitimité monarchique issue du droit du sang (Guizot) —, et ceux qui pensent que la légitimité provient du peuple, Louis-Philippe régnant alors (Dupin), il n'en demeure pas moins que les deux théories s'accordaient à voir la nouvelle charte comme un pacte conclu entre le pays et le roi, et non plus comme une manifestation de la volonté unilatérale du monarque.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: L'esprit général des institutions est transformé par les circonstances de la conception de la charte : à la négation de la souveraineté nationale que représentait la charte de 1814, se substitue un régime né d'une révolution et d'un appel fait par la chambre élue à un autre souverain. Désormais, deux centres de pouvoir distincts émergent donc : le roi et la chambre élue. La charte de 1830 n'étant guère plus détaillée que sa devancière, il est surtout revenu à la pratique politique de mettre en œuvre ce compromis, mais l'essence du régime est d'ores et déjà parlementaire.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La pratique institutionnelle de la monarchie de Juillet est très riche en utilisations du droit de dissolution : aucune législature n'a terminé son mandat normal de cinq années. On peut ainsi distinguer six dissolutions:


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Ces nombreuses dissolutions n'ont jamais soulevé de protestations dans le pays, malgré l'usage intensif du procédé, qui aurait pu s'apparenter à un abus. Bien souvent, la dissolution était réalisée à l'initiative du gouvernement, qui pouvait ainsi choisir le moment le plus opportun pour tenir de nouvelles élections, procédé parfaitement conforme au parlementarisme à l'anglaise.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Toutefois, malgré sa fréquente utilisation, le droit de dissolution n'eut guère d'effet — en dehors de la tenue des élections elle-même. Les ministères, qui auraient dû bénéficier, grâce à la dissolution, de majorités renforcées et suffisantes pour mener une politique, sont sortis des élections aussi affaiblis qu'ils y étaient entrés, l'élection de 1846 mise à part.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La principale cause de ce manque d'effet est l'inorganisation des partis politiques : au contraire du modèle anglais, dominé à l'époque par les whigs et les conservateurs, le régime français pâtit de l'absence de partis qui structureraient le vote, la composition de la chambre, et définiraient des options politiques claires pour l'électeur.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Le résultat de cette inorganisation du vote est l'absence de majorité stable jusqu'en 1840, et l'inutilité, dans la quasi-totalité des cas, des élections, qui ne dégagent aucune majorité claire pour mener une politique définie. La seule dissolution « réussie », en 1846, qui donne au ministère Guizot une majorité conservatrice renforcée, est un échec paradoxal : du fait du caractère censitaire du suffrage, la chambre n'est guère représentative des tendances politiques réelles du pays. Il s'ensuit que, appuyée sur une ferme majorité, la politique conservatrice et immobiliste en matière de loi électorale, que mène Guizot, finit par devenir insupportable au « pays réel », qui se révolte (révolution de 1848).


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Totalement absent de la constitution de 1848, le droit de dissolution reparaît avec la nouvelle constitution que Louis-Napoléon Bonaparte fait rédiger, sur la base du plébiscite qui a immédiatement suivi le coup d'État du 2 décembre 1851. L'instauration, à la fin de l'année 1852, du Second Empire, ne change pas les textes constitutionnels : le texte du 14 janvier 1852, qui mettait en place la « république décennale », reste en vigueur, modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Entre 1852 et 1870, de nombreuses modifications constitutionnelles sont adoptées. Toutefois, durant cette période, le seul changement concernant la dissolution est l'adoption, par le peuple, d'une nouvelle constitution, après le plébiscite du 8 mai 1870 : le « sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire ». Ce nouveau texte n'apporte qu'un léger changement à celui en vigueur depuis 1852, en supprimant la possibilité, pour le Sénat, de pourvoir par des mesures d'urgence aux nécessités liées à la marche de l'État, jusqu'à la convocation du Corps législatif après sa dissolution : la constitution de 1870 instaure un véritable bicaméralisme égalitaire entre les deux chambres.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: En raison des différents procédés mis en œuvre pour « neutraliser » le suffrage universel et le rendre conforme aux volontés du pouvoir politique (comme les « candidatures officielles »), le Corps législatif ne fut jamais une chambre dangereuse pour le gouvernement. Une seule dissolution a ainsi eu lieu, en 1857. Napoléon souhaita en effet écourter d'une année le mandat du premier Corps législatif, afin de montrer à toute l'Europe que le régime impérial était populaire.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La dissolution de l'Assemblée nationale est visée en ces termes à l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 :


title: Dissolution parlementaire (France)

text: C'est la première fois qu'un régime républicain en France prévoit un droit de dissolution, au profit d'une autorité exécutive, contre la chambre élue au suffrage universel. Ce pouvoir est une « importation » directe depuis la charte de 1830, dont les lois constitutionnelles sont inspirées. Le délai de « trois mois » lui-même reprend une disposition similaire de l'article 42 de la charte de 1830.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Le point original de la dissolution sous la Troisième République est le rôle très important du Sénat : celui-ci dispose de la faculté d'autoriser ou non la dissolution. Il est ainsi placé en position d'arbitre des conflits entre le président et la Chambre des députés. La solution pouvait paraître tempérer le pouvoir exorbitant, aux yeux des républicains, que l'on donnait là au président de la République — et il est significatif que l'amendement ayant inclus cette autorisation préalable soit venu de Henri Wallon, « le père de la République » —, mais elle rendait surtout l'hypothèse de la dissolution très improbable si les majorités des deux chambres concordaient.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Cette prérogative, fondamentale en régime parlementaire, n'a été utilisée qu'une fois sous la Troisième République, lors de la crise du 16 mai 1877, par le président Mac Mahon. Si la dissolution était conforme à la lettre et à l'esprit orléaniste de la constitution, elle fut considérée comme une tentative de coup d'État par les républicains, car elle faisait suite au refus des chambres d'investir des gouvernements choisis par le président de la République.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Ainsi « grevée d'une hypothèse d'antirépublicanisme », la dissolution déjà mal vue des républicains, fut abandonnée définitivement par la Troisième République, et timidement réintroduite par la Quatrième. Le 6 février 1879, le nouveau président Jules Grévy, dans le message adressé aux chambres pour le remercier de son élection à la présidence de la République le 30 janvier de la même année, a ces mots fameux : « Je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. »


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Désormais, avec un Sénat majoritairement républicain depuis le , et une présidence républicaine, le droit de dissolution tombe dans l'oubli, modifiant si radicalement l'interprétation de la constitution que l'on a parlé de « constitution Grévy ». Le gouvernement, sans la protection de la dissolution, se retrouve malmené sans cesse par les deux chambres du parlement, et l'instabilité de la Troisième République trouve là ses racines.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La réflexion constitutionnelle française, après 1918, devant la crise profonde que connaissait le régime, proposa parfois de réintroduire la dissolution dans la pratique politique, en la libérant de l'avis conforme du Sénat, et, dans certains projets, en la confiant au président du Conseil : ainsi le projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue. Les réformes proposées ne furent jamais adoptées.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Le premier projet constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante comportait deux hypothèses de dissolution. D'abord, l'article 84 du projet prévoyait un mécanisme sensiblement équivalent à celui de l'article 51 de la constitution de 1946, où la survenance de deux crises dans une même session annuelle, dans les conditions prévues par la constitution, aurait pu emporter la dissolution de la chambre unique (si la moitié de la législature était déjà écoulée). Cette dissolution aurait été décidée en Conseil des ministres, et ordonnée par décret du président de la République. Par ailleurs, comme dans le texte définitif, la dissolution par le gouvernement aurait fait, en même temps, disparaître celui-ci — et totalement, là où la constitution définitive ne renverra que le président du Conseil et le ministre de l'intérieur.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Cette procédure serait revenue, pour l'Assemblée, à vouloir mettre fin à une large majorité à ses propres divisions.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Dans les deux cas, il faut noter que l'initiative de la dissolution serait revenue, directement ou indirectement, à la chambre uniquement : le droit de dissoudre n'était absolument pas considéré comme un moyen, pour le gouvernement, de se protéger de la chambre.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La dissolution de l'Assemblée nationale uniquement, non du Conseil de la République, est prévue par deux articles :


title: Dissolution parlementaire (France)

text: En réaction aux excès de la Troisième République, qui avaient été, en partie, rendus possibles par la disparition, dans les faits, du droit de dissolution après la crise du 16 mai 1877, les constituants de 1946, que ce soit dans le projet de constitution d'avril, refusé par référendum, ou dans celui, accepté, d'octobre, ont prévu une dissolution.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Toutefois, il ne s'agit pas d'un pouvoir de dissolution discrétionnaire du chef de l'État, comme dans les lois constitutionnelles de 1875. La dissolution appartient en effet au Conseil des ministres, qui l'exerce sous deux conditions : deux crises ministérielles, au moins, doivent avoir eu lieu dans les conditions des articles 49 et 50 de la constitution, au cours d'une même période de dix-huit mois, et l'on doit se trouver dans la période au-delà des dix-huit premiers mois de la législature. On se trouve ici face à un de la dissolution, mais aussi face à un véritable « mécanisme », presque automatique, qui n'a rien de commun avec la dissolution parlementaire traditionnelle, qui est le contrepoids de la responsabilité du gouvernement.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Il faut par ailleurs remarquer que cette dissolution est une arme unique d'anéantissement mutuel : dissoudre l'Assemblée nationale oblige le président du Conseil à quitter ses fonctions, et à être remplacé par le président de l'Assemblée dissoute. Les constituants craignaient que le maintien du président du Conseil ayant dissous la chambre n'ait une influence sur les élections à venir. Cette disposition montre que la dissolution n'est pas conçue ici comme une manière de mettre fin au conflit entre le gouvernement et la chambre, mais comme une manière de sortir l'Assemblée nationale d'une situation inextricable, où aucune majorité ne se dégage.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Le caractère très mécanique de la dissolution a eu un défaut majeur : le gouvernement reste, en réalité, sans défense face aux humeurs de la chambre, puisqu'il ne peut dissoudre que si des conditions très précises sont réunies. Ces conditions rendent, en pratique, la dissolution inutile.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La pratique institutionnelle héritée de la Troisième République n'a en effet pas tardé à reprendre le dessus : les gouvernements n'ont pas eu le courage de résister face à l'Assemblée nationale, alors que les mécanismes constitutionnels de censure n'étaient pas utilisés. La « question de confiance », notamment, constitutionnellement encadrée, a été rarement posée par le président du Conseil, qui préférait simplement prévenir que, si l'Assemblée ne votait pas comme il le lui demandait, il démissionnerait. Cette « pseudo-question de confiance » empêche de comptabiliser la chute du gouvernement, pourtant provoquée par la chambre, dans les crises ministérielles de l'article 51.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: L'Assemblée nationale a utilisé une autre méthode, le « vote calibré » : elle s'arrangeait pour refuser la confiance à une majorité inférieure à celle prévue par la constitution, de façon à montrer au gouvernement qu'elle le désavouait, sans que la chute provoquée soit comptée. On distingue clairement, dans ce cas, le poids de la tradition de la Troisième République, le poids des usages.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Ainsi détournée, la constitution, qui s'en préoccupait déjà mal, ne protégeait plus le gouvernement. Malgré l'instabilité ministérielle record — vingt-quatre gouvernements en onze années, avec des périodes de crise entre deux gouvernements de plus en plus longues, jusqu'à un mois pour former un nouvel attelage —, une seule dissolution eut lieu, le , alors qu'Edgar Faure était président du Conseil.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Il s'agit ici d'un mécanisme extrêmement simple, "a contrario" de celui adopté dans la constitution de 1946 : c'est une du président de la République : les seules obligations constitutionnelles sont la consultation préalable du Premier ministre et des deux présidents des chambres parlementaires, qui ne donnent qu'un avis purement consultatif. L'exercice du droit de dissolution est par ailleurs l'une des prérogatives dispensées de contreseing ministériel (article 19 de la constitution).


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La dissolution ne peut porter que sur l'Assemblée nationale, non sur le Sénat — seule la première peut renverser le gouvernement, donc elle seule peut être dissoute. L'équilibre du régime est parlementaire sur le papier, le droit de renverser le gouvernement étant équilibré par le droit de renvoyer la chambre - bien qu'à la différence de la plupart des autres régimes parlementaires, ce droit de dissolution soit en France entre les mains du président et non du Premier ministre, ce qui amène une partie de la doctrine à préférer la qualification de régime semi-présidentiel.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Dès la Quatrième République, minée par l'instabilité ministérielle, le retrait de toute entrave à la dissolution eut des partisans — Paul Reynaud, Edgar Faure notamment, tant il était évident que le mécanisme complexe créé par la constitution de 1946 n'empêchait en rien la chute des gouvernements les uns après les autres. René Mayer propose également d'octroyer au seul président du Conseil le droit inconditionnel de dissoudre l'Assemblée nationale, afin de faire réfléchir la chambre basse lors des votes de défiance.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La période finale du régime fut marquée par des propositions réfléchies d'améliorations voire de transformations de la constitution. Georges Vedel rédigea des rapports préconisant la mise en place d'un régime présidentiel : selon lui, la cause principale de l'instabilité du système français était l'éclatement du champ politique en une myriade de petits partis. Toute tentative constitutionnelle de réforme ne pouvait que se heurter à cet écueil, qui, à lui seul, rendait les majorités instables et les gouvernements fragiles.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: En 1958, année finale de la Quatrième République, deux projets de révision constitutionnelle sont proposés, l'un par Félix Gaillard (le ), l'autre par Pierre Pflimlin (le ) — alors que chacun était président du Conseil. Le projet Gaillard, en particulier, proposait deux hypothèses de dissolution dans la nouvelle rédaction de l'article 51 :


title: Dissolution parlementaire (France)

text: L'Assemblée nationale, le , vote le projet Gaillard, en y ayant apporté des modifications substantielles. Le Conseil de la République, saisi, n'eut pas le temps de se prononcer avant la crise de mai 1958.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Le putsch d'Alger, le , a mis un terme brutal à ces tentatives de révision, qui avaient pourtant été adoptées par l'Assemblée nationale. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 organise une procédure de révision dérogatoire, qui confie au gouvernement de Charles de Gaulle le soin de rédiger la future constitution. Le secundo et le tertio de l'article unique de la loi, en particulier, prévoient que :


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Sur cette base, le gouvernement va, dans la phase de rédaction, s'inspirer de la réflexion constitutionnelle, fertile depuis l'entre-deux-guerres. Concernant le droit de dissolution, le projet n'est guère original : il est définitivement libéré de toute entrave, mettant ainsi en œuvre une réforme maintes fois proposée. Dès le , le général de Gaulle indique au comité interministériel, récemment mis en place, que le droit de dissolution devait appartenir au chef de l'État, et qu'il devait pouvoir l'employer sans condition. Le , parmi les articles rédigés sur le président de la République, l'article 9 contient, à l'identique, le premier alinéa de l'actuel article 12.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: L'avant-projet de constitution, préparé par le gouvernement assisté de deux organes, contient, presque identiques à l'article final, les dispositions concernant la dissolution :


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Le Comité consultatif constitutionnel ne modifie presque pas l'article. D'une manière générale, dans les conseils de Cabinet des 23 et 25 , ou devant le Comité consultatif ou le Conseil d'État, la dissolution, telle que proposée dès le début, n'a rencontré aucune résistance.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Michel Debré, dans le discours qu'il fait au Conseil d'État le en présentant l'avant-projet, relu par le Comité consultatif, dit explicitement que :


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Le garde des sceaux met ici l'accent sur la nature parlementaire des nouvelles institutions, à laquelle il a particulièrement collaboré. Plus loin dans le discours, il revient sur la dissolution :


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Cette « interprétation parlementaire » de la constitution de 1958, que les faits allaient fortement nuancer, était partagée par la plupart des intervenants dans la rédaction, ce qui explique le peu de résistance rencontrée par la mise en place de certains pouvoirs du président, comme la dissolution, qui n'était, en somme, qu'un pouvoir d'arbitrage institutionnel.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Ainsi, à l'origine, la dissolution apparaissait pleinement comme l'un des outils de ce « parlementarisme rationalisé » que la Cinquième République a mis en place. Elle était la contrepartie nécessaire à la responsabilité du gouvernement, et elle fonctionnait à la discrétion du président de la République, en tant qu'arbitre du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Durant ses dix années de présidence, Charles de Gaulle a utilisé deux fois la dissolution : en 1962 et en 1968.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La toute première dissolution de la Cinquième République met parfaitement en œuvre la théorie parlementaire du droit de dissolution, qui fait du peuple l'arbitre du conflit entre exécutif et législatif. En effet, le , l'Assemblée nationale, en application de l'article 50 de la constitution, a renversé le gouvernement Georges Pompidou. Le président de la République, Charles de Gaulle, refusa de céder et dissout l'Assemblée le , faisant appel au jugement du pays.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: C'est une victoire sans appel, les élections législatives de 1962 donnant une majorité absolue aux candidats gaullistes. Le conflit qui opposait la chambre basse et le gouvernement fut donc résolu à l'avantage du gouvernement, reconduit dans ses fonctions.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La dissolution du ne fait pas suite à une crise politique — le Parlement soutenait le gouvernement Pompidou, mais à une crise nationale. La question était donc moins, pour le corps électoral, d'arbitrer un conflit entre législatif et exécutif, que de renouveler ou non sa confiance au président de la République, Charles de Gaulle. En ce sens, on peut parler de ou de .


title: Dissolution parlementaire (France)

text: L'interprétation de cette dissolution comme un référendum déguisé fut d'ailleurs celle du général de Gaulle lui-même.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Les deux dissolutions ordonnées par Charles de Gaulle sont particulières, en ce que, à chaque fois, le président de la République a posé une sorte de « question de confiance » au corps électoral : un refus d'élire la majorité demandée aurait conduit à la démission du président — à l'image de ce qui s'est passé à la suite du référendum de 1969. Cette pratique se rapproche de la dissolution « à l'anglaise » : le Premier ministre britannique, qui a l'initiative de la dissolution, met l'existence de son gouvernement en jeu ; en théorie, le président de la République, en France, qui dispose aussi de l'initiative en cette matière, ne peut être affecté par l'issue de l'élection.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: En quelque sorte, mettre en jeu sa responsabilité, à l'occasion d'une dissolution, pour le président, atténue l'apparence monarchique du droit de dissolution sous la Cinquième République, dont le fonctionnement est celui des deux chartes du , en rapprochant l'usage de ce droit du système parlementaire classique. Aucun des successeurs de Charles de Gaulle ne reprit cet usage, ce qui permit, en 1986, à la France de connaître une première cohabitation.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Ni Georges Pompidou ni Valéry Giscard d'Estaing n'ont usé de leur droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Toutefois, le président Giscard d'Estaing a brandi à plusieurs reprises la menace de la dissolution, pour maintenir la cohésion d'une majorité parlementaire capricieuse — les élections législatives de 1978 ont créé une majorité double, appuyée sur le RPR et l'UDF. L'instabilité de la majorité éclata au grand jour en 1979, lorsque le gouvernement Barre dut recourir six fois à l'article 49, alinéa 3, pour le vote du budget.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Les deux dissolutions réalisées par François Mitterrand (en 1981 et 1988) sont intervenues dans des contextes identiques : élu, puis réélu à la présidence de la République, François Mitterrand se trouvait face à une Assemblée nationale dont la majorité lui était hostile.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: L'élection du président au suffrage universel est la principale cause de ces deux dissolutions : élu sur un programme politique par l'ensemble du corps électoral, le président ne pouvait se contenter du rôle effacé et minime auquel une majorité hostile l'aurait cantonné. Lors du débat télévisé du entre lui et Valéry Giscard d'Estaing, le futur président explique très clairement sa position :


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Le résultat fut à chaque fois favorable au président Mitterrand, qui obtint une majorité de gauche — toutefois, les élections de 1988 amenèrent une majorité relative, difficile à gouverner. Cela explique le recours massif des gouvernements de cette législature, et surtout du gouvernement Michel Rocard, à l'article 49, alinéa 3, de la constitution. La dissolution de 1988 ne fut donc pas aussi réussie que celle de 1981, et elle montra que le risque de désaveu du président existait : ce risque se concrétisera lors de la dissolution suivante, en 1997.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Le , Jacques Chirac, élu depuis deux années à la présidence de la République, dissout l'Assemblée nationale, élue en 1993, et du même bord politique que lui. Il avait refusé de dissoudre au lendemain de son élection en 1995, en mettant en avant le fait qu'aucune crise politique n'aurait justifié une telle décision. Cependant, si la chambre élue en 1993 disposait d'une écrasante majorité à droite, cette majorité n'était pas celle du président élu et elle le seconda mal. La décision est prise le dimanche 9 février lors d'une réunion autour de Jacques Chirac, à l'Élysée, avec le secrétaire général de la présidence Dominique de Villepin, le Premier ministre Alain Juppé et son directeur de cabinet Maurice Gourdault-Montagne. Ces quatre hommes sont conscients que le budget de l'État qui évalue les déficits publics pour 1997 à 3,8 % du PIB (au-delà des 3 % exigés par le traité de Maastricht) les oblige à réduire les dépenses publiques, ce qui empêchera la majorité présidentielle de remporter les élections législatives prévues en mars 1998. Le remaniement ministériel est exclu, si bien qu'ils choisissent l'anticipation des législatives dans l'espoir de conforter la majorité et de faire passer les décisions impopulaires d'austérité après. Le , face aux prévisions du creusement du déficit et des sondages qui montrent que la majorité RPR-UDF ne conserve plus qu'un faible avantage en sièges sur la gauche, Chirac convoque son « conseil privé » qui acte la décision. À la veille de l'annonce de la dissolution, Lionel Jospin, leader de la Gauche plurielle, est l'invité de "7 sur 7" sur TF1. Il coupe l'herbe sous le pied de Chirac en assurant que des élections anticipées seraient « un aveu d'échec » pour le Président de la République.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Prise tardivement, la décision de dissoudre l'Assemblée nationale en 1997, une année avant la fin normale de la législature, s'apparente à une . Il s'agit, pour le président, de choisir le meilleur moment pour obtenir la majorité souhaitée, à l'image de ce qui se pratique au Royaume-Uni, avant la réforme de 2011, où le Premier ministre choisit le moment le plus approprié pour provoquer l'élection. Toutefois, il faut souligner ici que, même si la dissolution de 1997 a pu être qualifiée de , l'esprit ne pouvait en être que différent, puisque le président Chirac n'a pas lié son maintien en fonction du résultat de l'élection.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Et, effectivement, les élections de 1997 amènent une majorité de gauche à l'Assemblée nationale (qui soutient le gouvernement Lionel Jospin pendant toute la durée de la législature), tandis que le président reste en fonction.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: La simultanéité des élections présidentielles et législatives à la suite de l'instauration du quinquennat présidentiel, en 2000, rend peu probable à l'avenir le retour d'une discordance entre majorité présidentielle et parlementaire, sauf accident imprévisible — décès ou démission du président. Assurés de disposer de majorités solides et dévouées, puisqu'élues directement après eux, les futurs présidents de la République n'auront guère l'occasion d'utiliser leur droit de dissoudre l'Assemblée nationale.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Dans les circonstances actuelles, la dissolution reste surtout une arme théorique face à son homologue parlementaire, le droit de renverser le gouvernement. L'équilibre parlementaire traditionnel reste en vigueur, mais, depuis 1962 et la seule motion de censure adoptée sous la Cinquième République, il est surtout théorique. La réalité n'est plus un équilibre, mais une concentration pratique des pouvoirs exécutif et législatif au sein d'une même majorité, suivant ainsi l'évolution du régime parlementaire britannique. Ainsi, le renouveau du droit de dissolution auquel la constitution de 1958 a procédé, a été quasiment inutile, car l'apparition du fait majoritaire en 1962 a rendu l'ensemble des mécanismes du « parlementarisme rationalisé », prévus pour garantir l'existence du pouvoir exécutif, nettement moins nécessaires à la survie du gouvernement.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Néanmoins, la possibilité d'une dissolution « tactique » est envisagée en 2014, sous la présidence de François Hollande. Celui-ci, confronté à une impopularité record, aurait ainsi pu avoir recours à ce mécanisme en prévoyant que l'opposition remporterait les élections législatives anticipées, ce qui lui aurait permis de se tenir éloigné de la politique gouvernementale et de regagner en popularité en vue d'une possible réélection. Cette hypothèse est également évoquée face au peu d'enthousiasme – voire au refus – de députés de la majorité de gauche à soutenir le gouvernement Manuel Valls.


title: Dissolution parlementaire (France)

text: Dès l'automne 2022, la presse prête à Emmanuel Macron la volonté de dissoudre l'Assemblée nationale élue en juin de la même année. Après sa réélection en avril, les élections législatives ne lui ont conféré qu'une majorité relative, avec les succès de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale et du Rassemblement national. Le vote de certains projets de loi peut être mis en difficulté par cette forte opposition et l'incertitude autour du ralliement des Républicains.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: L'univers cinématographique "Conjuring ou L’univers de "La Conjuration au Québec ("") est une franchise de médias cinématographique principalement produite par New Line Cinema et The Safran Company et distribuée par Warner Bros.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: Outre des films purement fictifs se basant sur d’autres monstres apparus dans la série principale et/ou exploitant un folklore particulier, cet univers partagé comprend particulièrement deux séries : une principale ("Conjuring") qui s'inspire des véritables affaires des chasseurs de fantôme Ed et Lorraine Warren, ainsi qu’une autre plus secondaire ("Annabelle"), étendant artificiellement la mythologie autour de la célèbre poupée, déjà présente dans le tout premier film.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: Les Warren sont un célèbre couple de parapsychologues (ou « chasseurs de démons ») composé du démonologue Ed Warren et de la médium Lorraine Warren. Très actif dans les années 1960 et 1970, le couple est intervenu dans plus de touchant à la parapsychologie, mais l'un de ces dossiers a bien failli être le dernier.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: En , la famille Perron : Roger, Carolyn, et leurs cinq filles, emménagent dans une maison isolée du Rhode Island. La nouvelle maison bien qu'un peu vétuste semble parfaite pour leur famille nombreuse. Pourtant, peu de temps après, leur chien meurt brutalement et sans raison apparente. Des bruits de coups se font entendre dans la maison et leur fille, Cindy, est victime de violentes crises de somnambulisme. Le couple découvre également un passage qui descend à la cave, mais qui pour une raison inconnue a été condamné par les précédents propriétaires.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: Les événements paranormaux se déchaînent et sont bientôt si terrifiants que Carolyn appelle à l'aide les époux Warren. Devant l'ampleur des phénomènes, ceux-ci acceptent d'aider la famille Perron et placent rapidement la maison sous étroite surveillance.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: En 1977, le désormais célèbre couple de démonologues Ed et Lorraine Warren vient d'achever son enquête sur la maison d'Amityville. Très éprouvée par les horreurs dont elle a été témoin, la médium Lorraine Warren éprouve une nouvelle fois le besoin de mettre sa "carrière" en pause, et de s'en tenir avec son époux à un rôle de consultant. Pourtant, quelques mois plus tard, l'Église fait appel à eux pour aider une famille de la banlieue de Londres, les Hodgson, victimes dans leur maison de phénomènes paranormaux.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: Il devient rapidement clair que Janet, la plus jeune fille des Hodgson, est le centre de ces phénomènes paranormaux. Mais pour la première fois de sa carrière, Lorraine Warren est incapable d'établir ou non la présence d'une entité démoniaque. L'enquête du couple s'oriente dans un premier temps vers l'ancien propriétaire de la maison, Bill Witkins, qui semble pouvoir prendre le contrôle de Janet. Mais cette explication ne convainc ni Lorraine Warren qui pressent quelque chose d'encore plus menaçant, ni la presse locale qui s'est emparée de l'affaire. Pour ces derniers, les Hodgson ont tout inventé.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: En , à la suite du succès du deuxième, James Wan confirme le développement d'un troisième film de la série principale qui se déroulerait dans les années 80.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: Plus tard, il annonce que le troisième film sera basé sur une affaire des Warren dans laquelle le couple dit avoir exorcisé un homme dont le démon se manifestait comme un loup-garou. Cette affaire avait été évoquée dans leurs livre "Werewolf: The True Story of Demonic Possession".


title: Univers cinématographique Conjuring

text: En , il est annoncé que Michael Chaves remplacera James Wan à la réalisation en conséquence du planning surchargé de ce dernier.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: En , le titre officiel du troisième film est révélé : " Conjuring : The Devil Made Me Do It" soit en version française "Conjuring : Sous l'emprise du diable".


title: Univers cinématographique Conjuring

text: La sortie du film était prévue pour le aux États-Unis et le en France. Néanmoins, en , Warner Bros. Pictures décide de repousser la sortie du film au à la suite de la pandémie de Covid-19 qui empêche la réouverture des cinémas dans les grandes villes des États-Unis. La sortie du film dans le reste du monde est également repoussé en 2021


title: Univers cinématographique Conjuring

text: En 1970, à Santa Monica, John Form, un médecin, présente à sa femme enceinte Mia une poupée de porcelaine vintage rare en cadeau pour leur premier enfant à placer dans une collection de poupées dans la crèche de leur fille.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: Cette nuit-là, le couple est perturbé par les bruits de leurs voisins d'à côté, les Higgins, qui ont été assassinés lors d'une invasion de domicile. Pendant que Mia appelle la police, elle et John sont attaqués par les assassins des Higgins. La police arrive et tue l'homme alors que la femme se suicide en se tranchant la gorge à l'intérieur de la nursery tout en tenant la poupée de porcelaine. Des reportages identifient les agresseurs comme la fille séparée du couple Higgins, Annabelle, et son petit ami non identifié, tous deux membres d'une secte.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: Dans les jours qui suivent l'attaque, une série d'activités paranormales se produisent autour de la résidence des Form.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: En 1946, le fabricant de poupées Samuel Mullins et sa femme Esther pleurent la perte de leur fille de sept ans, Annabelle, qui a été tuée dans un accident de voiture.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: Douze ans plus tard, en 1958, les Mullins ouvrent leur maison pour héberger Sœur Charlotte et six filles sans abri à la suite de la fermeture de leur orphelinat. Bien qu'on lui ait dit de ne pas entrer dans la chambre fermée à clé d'Annabelle, Janice, une jeune orpheline handicapée par la polio, se faufile dans la chambre, qui s'est mystérieusement déverrouillée. Elle trouve une clé du placard, où elle voit une étrange poupée en porcelaine. Cela libère involontairement un démon puissant, qui commence à terroriser les filles, montrant un intérêt particulier pour Janice.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: Après avoir terrorisé un groupe de jeunes gens, la poupée maléfique Annabelle est maintenant en possession du couple Ed et Lorraine Warren, experts en démonologie. Très vite, ces derniers remarquent le pouvoir démoniaque que renferme la poupée, qui cherche rapidement à les attaquer. Plus tard, alors qu'Annabelle est enfermée sous clé dans une vitrine bénie par un prêtre, les Warren s'absentent un week-end et laissent leur fille, Judy, seule avec sa baby sitter, Mary Ellen. Daniela, une amie, s'invite dans la maison et s'introduit dans la pièce interdite avec tous les objets démoniaques provenant des affaires sur lesquelles les Warren ont enquêté. Dans l'espoir de rentrer en contact avec son père décédé récemment, Daniela décide de libérer Annabelle de sa vitrine. Les trois jeunes filles vont alors passer une nuit d'horreur où la poupée Annabelle va prendre possession des divers artefacts démoniaques présents dans la maison...


title: Univers cinématographique Conjuring

text: Quand on apprend le suicide d'une jeune nonne dans une abbaye roumaine en 1952, la stupéfaction est totale dans l'Église catholique.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: Le Vatican missionne aussitôt un prêtre au passé trouble et une sœur novice pour mener l'enquête, mais les deux ecclésiastiques doivent affronter une force maléfique, Valak le démon, qui bouscule leur foi et menace de détruire leur âme.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: Ignorant les avertissements d'une mère soupçonnée de violence sur mineurs, une assistante sociale et ses enfants sont projetés dans un monde surnaturel des plus effrayants. Pour espérer survivre à la fureur mortelle de la Dame Blanche, leur seul recours est un prêtre désabusé et ses pratiques mystiques destinées à repousser les forces du mal… à la frontière où la peur et la foi se rencontrent…


title: Univers cinématographique Conjuring

text: Méfiez-vous de ses pleurs glaçants… Elle est prête à tout pour vous entraîner vers les ténèbres. Car sa douleur ne connaît pas de répit – son âme tourmentée n'a pas droit au repos. Et il n'existe aucun moyen d'échapper à la malédiction de la Dame Blanche.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: En , Warner Bros. annonce le développement d'un film centrée sur l'Homme Tordu (" en VO), apparu dans "". Mike Van Waes s'occupera du scénario, adapté d'une histoire de James Wan.


title: Univers cinématographique Conjuring

text: En , James Wan dévoile que le film est encore au début de son développement et qu'il sera différent des autres films de l'univers, plus proche d'un conte de fée macabre.


title: Piège de cristal

text: Écrit par Jeb Stuart et Steven E. de Souza, le film est librement adapté du roman " de Roderick Thorp publié en 1979. Le film met en scène un officier de la police de New York, John McClane (Bruce Willis).


title: Piège de cristal

text: Le style du film mêle action, suspense et humour. Le film sort en salles le aux États-Unis et le en France. Son succès entraîne quatre suites : "58 minutes pour vivre" en 1990, "Une journée en enfer" en 1995, "" en 2007, "" en 2013.


title: Piège de cristal

text: La veille de Noël, l'inspecteur de police new-yorkais John McClane arrive à Los Angeles avec l'intention de se réconcilier avec son épouse, Holly, dont il est séparé depuis six mois lorsqu'elle s'est installée ici pour son travail. Il est conduit par le chauffeur engagé par la compagnie, Argyle, pour assister à une fête de Noël organisée par l'employeur de Holly, la Nakatomi Corporation. Argyle attend McClane dans le parking au cas où la réconciliation avec Holly échouerait. Le policier retrouve Holly. Alors que McClane se rafraichit dans la salle de bain du bureau de cette dernière, au même moment la tour est attaquée par un criminel allemand, Hans Gruber, et son équipe lourdement armée, composée de Karl et son frère Tony, Theo, Alexander, Heinrich, Marco, Eddie, Uli, Franco, Kristoff, Fritz et James. Ceux qui se trouvent à l'intérieur de la tour sont pris en otage, à l'exception de McClane, qui s'enfuit après avoir entendu des détonations et des cris. Gruber interroge le dirigeant de la branche américaine de Nakatomi, Joseph Takagi, pour obtenir le code du coffre-fort du bâtiment. Gruber révèle qu'il prévoit de voler 640 millions de dollars en obligations au porteur et que son groupe et lui se font passer pour des terroristes pour dissimuler le vol. Takagi refuse de coopérer et est exécuté d'une balle dans la tête sous les yeux de McClane, caché non loin. Theo est chargé de pénétrer dans le coffre-fort. McClane, qui surveille secrètement les évènements, déclenche une alarme incendie dans une tentative infructueuse d'attirer les autorités. Tony est envoyé pour retrouver McClane. Après une confrontation, McClane le tue, obtenant son arme et sa radio, qu'il utilise pour contacter le département de police de Los Angeles. Le sergent Al Powell est dépêché sur place pour vérification.


title: Piège de cristal

text: McClane tue Marco et Heinrich, envoyés par Gruber pour le neutraliser, récupérant le sac d'explosifs et de détonateurs C-4 de ce dernier. Ne voyant rien d'anormal, Powell s'apprête à partir lorsque McClane jette le corps de Marco sur sa voiture de patrouille. Powell appelle des renforts qui arrivent à toute vitesse, une équipe SWAT assiège le bâtiment mais est neutralisée par des tirs au rez-de-chaussée et un tir de lance-roquettes par James et Alexander. McClane parvient à communiquer avec Powell via la radio prise aux assaillants. Afin d'empêcher les terroristes de faire davantage de morts, McClane jette du C-4 dans une cage d'ascenseur, tuant le duo et mettant fin à l'assaut de la police. Pendant ce temps, le collègue de Holly, Harry Ellis, tente de servir de médiateur entre Gruber et McClane pour la reddition de ce dernier. McClane refuse et Ellis est tué d'une balle dans la tête par Gruber, qui décide de vérifier les explosifs installés sur le toit. Durant le contrôle, il rencontre McClane. Il se présente à lui comme un otage évadé. McClane lui confie une arme à feu et Gruber tente de lui tirer dessus, mais l'arme est vide car McClane avait compris qu'il s'agit de Gruber. Karl, Franco et Fritz surgissent et se mettent à tirer sur McClane. Le policier parvient à tuer Fritz et Franco, mais est grièvement blessé au pied gauche par le verre brisé des fenêtres des bureaux et est contraint de fuir, abandonnant les détonateurs.