text: En , l'Association des parents gays et lesbiens avait connaissance de seulement 4 couples homosexuels qui avaient pu adopter (en dehors des adoptions de l'enfant du conjoint), et l'Association des familles homoparentales (ADFH) pense que ont pu accueillir un enfant pupille de l'État et un enfant étranger.


title: Mariage entre personnes de même sexe en France

text: Le projet de loi s'est étalé sur une période d'un peu plus de six mois, entre la présentation du projet en Conseil des ministres et la promulgation au "Journal officiel", faisant de ce texte de loi l'un des plus longuement débattus.


text: Selon des extraits dévoilés par la presse le , l'avis du Conseil d’État, émis sur le texte du gouvernement, est favorable au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe mais contient des réserves sur plusieurs de ses dispositions. Soulignant des insuffisances dans l'étude d'impact l'accompagnant, notamment en ce qui concerne l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe, le Conseil d’État s'inquiète de la mise en place d'une sur laquelle reposerait la filiation en cas d'adoption plénière et sur l'inégalité qu'elle induirait entre les adoptés, c'est-à-dire « entre ceux dont on saura forcément qu'ils sont adoptés puisqu'ils seront officiellement « nés » de deux hommes ou de deux femmes, et ceux dont on l'ignorera puisqu'ils seront inscrits dans un schéma familial classique ».


text: Le Conseil d’État s'interroge également sur les risques pénaux liés au contrat de mariage pour les conjoints étrangers ressortissants d'un pays ne reconnaissant pas ce type de mariage, pouvant les exposer dans leurs pays d'origine à des sanctions pénales, en raison de leur homosexualité.


text: Enfin, le Conseil d’État évoque les conséquences substantielles du texte sur les fondements de l'institution du mariage en général et sur les mariages hétérosexuels en particulier. Il demande que le projet de loi . Si l'avis du Conseil d’État n'est que consultatif, il peut être l'un des textes servant de base juridique aux décisions du Conseil constitutionnel, en cas de saisine.


text: Le , la Garde des sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, présente en Conseil des ministres le « projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Dans son exposé des motifs, le gouvernement note que « le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution » mais que « l’idée de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a constamment progressé » depuis l'adoption du PACS et qu'« une nouvelle étape doit donc être franchie. »


text: Dans un entretien publié le même jour par le journal "Sud Ouest", la ministre de la Justice affirme que cette loi sera « une réforme de civilisation ».


text: À l'Assemblée nationale, le projet de loi est renvoyé en Commission des lois où Erwann Binet est nommé rapporteur. Le , Marie-Françoise Clergeau est nommée rapporteur pour avis de la Commission des Affaires sociales.


text: Le , l'ancien Premier ministre et député de Paris François Fillon (UMP) annonce qu'« en cas d'alternance, nous l'abrogerons » en parlant de la loi sur le mariage des couples de même sexe. Valérie Pécresse va dans le même sens, annonçant qu'il faudra « démarier les couples homosexuels ». Toutefois, selon des constitutionnalistes, il sera juridiquement « absolument impossible » de casser les mariages existant et politiquement « très difficile, voire impossible » de revenir sur la loi.


text: Le , lors d'un débat sur une loi concernant le terrorisme, le député UMP Nicolas Dhuicq établit un parallèle entre le projet de loi sur le mariage homosexuel, l'homoparentalité et le terrorisme, considérant qu'un terroriste « n’a jamais rencontré l’autorité paternelle le plus souvent ». La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem déclare que ces propos « constituent plus qu'un dérapage » et sont d'une « violence inqualifiable ». Le lendemain, dans le cadre d'une question au gouvernement, Marc Le Fur (UMP) déclare que légaliser l'adoption pour les couples homosexuels reviendrait à dire que pour certains « l'enfant est simplement un produit de consommation » et que le gouvernement entend « imposer par la force » la loi. Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, considère que ces propos « n'honorent pas » le député et lui répond : « Au moment du PACS, vous annonciez la fin du monde. La fin du monde n'a pas eu lieu. »


text: La commission des Lois procède à partir de à des auditions tous les jeudis. Lors de ces auditions, la commission entend successivement des parlementaires de pays ayant déjà ouvert le mariage aux personnes de même sexe, des représentants d'institutions, des ethnologues et philosophes, des médecins, des juristes et des familles homoparentales. Des associations opposées au projet de loi contestent toutefois la méthode du rapporteur, Erwann Binet, qui les auditionne à part.


text: Le , lors de son audition Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT, dénonce des propos qui insinueraient que « parce que vous êtes homosexuels, parce que vous êtes parents homosexuels, vous remettez en cause la société, vous êtes potentiellement dangereux pour vos enfants ».


text: Le , le défenseur des droits, Dominique Baudis, souligne que le texte « met fin à des situations d'inégalités ou de discriminations indirectes » et donne aux enfants élevés par un couple homosexuel « un cadre juridique préférable à la situation actuelle », tout en déclarant avoir des réserves « sur la méthode d'élaboration du projet de loi » : « Bien que les situations conjugales et parentales de tous les époux […] ne soient pas en tous points identiques, le projet s'efforce de les confondre », « de cette confusion résultent de nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables » à « tous les enfants ».


text: Les 15 janvier et , le débat en Commission des lois fait évoluer le texte du gouvernement, notamment par un amendement du rapporteur Erwann Binet modifiant l'article 4 du projet précisant que les dispositions du code civil s'appliquent « aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère », « aux aïeuls de même sexe lorsqu'elles font référence aux aïeul et aïeule » permettant de ne pas remplacer les mots « père et mère » par le « parents » ou « mari et femme » par « époux ».


text: Le débat en séance commence le . amendements sont déposés, principalement par les groupes d'opposition de droite, ce qui fait entrer ce projet de loi « dans le top 10 des textes objets du plus grand nombre d'amendements depuis ».


text: La motion référendaire déposée par est rejetée le par contre 184 et l'amendement sur la clause de conscience est rejeté par contre 101, le , alors que le même jour est adopté par contre 97, le premier article du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. La première lecture prend fin le , à 5 h 40 du matin, après et de débat réparties sur 24 séances, dont 90 présidées par Claude Bartolone, ce qui constitue un record. En raison de sa longueur, ce projet de loi se place à la septième place des textes de loi les plus longuement débattus de la République, amendements ayant été discutés et tous les articles ayant été adoptés. Le texte a été soumis au vote solennel des députés le et adopté à contre 229.


text: Dans l'opposition, ont voté pour : Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde (UDI), Benoist Apparu, Franck Riester et Dominique Tian (UMP) — ce dernier fait savoir par la suite « qu'il avait voulu voter contre », alors qu'à l'inverse Jean-Louis Borloo (UDI), qui a voté contre, indique « qu'il avait voulu voter pour ».


text: À gauche et dans la majorité, Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin (SRC), Ary Chalus et Thierry Robert (RRDP), Bruno Nestor Azerot, Patrice Carvalho, Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor (GDR) ont voté contre.


text: Se sont abstenus : Ibrahim Aboubacar, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philippe Mallé et Dominique Potier (SRC), Nicole Ameline, Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Édouard Philippe (UMP).


text: Le projet de loi a été examiné par le Sénat à partir du . Le vote final sur l'ensemble du projet de loi s'est fait à main levée, aucun sénateur n'ayant demandé de vote public. Toutefois à la demande des sénateurs, le compte-rendu de la séance mentionne les intentions de vote de chacun.


text: Dans l'opposition de droite, se déclarent « pour » : la centriste Chantal Jouanno et les UMP, Fabienne Keller, Christian Cointat et Jacqueline Farreyrol. Ne prennent pas position : le centriste Vincent Capo-Canellas et les UMP Roger Karoutchi, Alain Fouché, Yann Gaillard et Alain Milon.


text: Dans la majorité de gauche, se prononcent « contre » : les socialistes Roland Povinelli et Richard Tuheiava. Deux sénateurs du groupe RDSE (Rassemblement démocratique, social et européen), à majorité radicale de gauche, se déclarent également « contre » : Gilbert Barbier (membre de l’UMP) et Nicolas Alfonsi (PRG). Cinq socialistes ne se prononcent pas : Maurice Antiste, Jacques Cornano, Claude Domeizel, Jean-Noël Guérini et Jeanny Lorgeoux.


text: Jean-Pierre Chevènement (MRC), Pierre-Yves Collombat (PS) et François Vendasi (PRG) n’ont pas indiqué leur position.


text: Les opposants au projet de loi, dont le député Jean-Frédéric Poisson, dénoncent la traditionnelle méthode du vote à main levée utilisée.


text: Marine Le Pen accuse l'UMP de complicité, soulignant que si les sept sénateurs UMP qui se sont prononcés « pour » ou qui se sont abstenus, avaient voté « contre », le texte n'aurait pas pu être adopté.


text: Le texte retourne à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture. Le gouvernement a décidé de renvoyer le texte devant l'Assemblée dès le mercredi , et non en mai comme c'était prévu, et d'utiliser la procédure du temps législatif programmé, ce qui provoque la colère de l'opposition. Les opposants reprochent également que le Sénat permette au gouvernement de recourir aux ordonnances. La commission des lois de l'Assemblée nationale examine le projet de loi les 15 avril et . À l'issue de cet examen, le projet de loi est adopté sans être modifié.


text: Dès le , l'examen du texte (et les amendements déposés sur le texte) en séance publique à l'Assemblée nationale débute pour se finir dans la nuit du 18 avril au . Le vote sur la totalité du projet de loi, dont le texte est identique à celui transmis par le Sénat, a lieu le .


text: Chez les députés socialistes, Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin ont voté contre, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philippe Mallé et Dominique Potier se sont abstenus. Dans le groupe GDR, Bruno Nestor Azerot, Patrice Carvalho, Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor, ont voté contre et Gabriel Serville s'est abstenu. Chez les radicaux, seuls Ary Chalus et Thierry Robert, se sont opposés.


text: Dans l'opposition, six membres du groupe UMP ont voté en faveur du texte : Benoist Apparu, Franck Riester, Luc Chatel, Alain Chrétien, Marianne Dubois et Henri Guaino. Ces quatre derniers élus ont déclaré s'être trompés de bouton lors du vote. Nicole Ameline, Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Édouard Philippe se sont abstenus. Sur les trente députés de l'UDI, cinq ont voté pour le texte — Jean-Louis Borloo, Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde —, les autres ont voté contre.


text: Le , par ailleurs également journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution.


text: Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rejette les arguments des requérants, déclarant notamment que le mariage comme l'union exclusive d'un homme et d'une femme « ne peut […] constituer un principe fondamental reconnu par les lois de la République » et que la loi « n'a ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un « droit à l'enfant ». Il a par ailleurs déclaré que l'« intérêt de l'enfant » en matière d'adoption était une « exigence constitutionnelle », quel que soit le sexe des adoptants.


text: La loi est promulguée par le président de la République le jour même de la décision du Conseil constitutionnel puis publiée au "Journal officiel" le lendemain, le .


text: La loi ouvre le mariage et l'adoption pour tous les couples, qu'ils soient de sexes différents ou de même sexe (article 1).


text: La nouvelle loi française du ouvrant le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, modifie le Code civil français, en son chapitre (titre V du livre ) en ces termes :


text: En France, le droit civil des familles est ainsi modifié: le mariage civil est célébré sur le territoire français, entre deux personnes de sexe opposé ou de même sexe, dès lors que l’un des futurs époux majeur est français ou réside en France.


text: De plus, les unions départementales des associations familiales ont fait l'objet d'un amendement visant à leur interdire de refuser l'adhésion d'une association familiale telle que définie par le code de l'action sociale et des familles (article 15).


text: La loi est applicable sur tout le territoire de la République, y compris dans tous les départements et collectivités d'outre-mer (article 22), et notamment les territoires qui avaient choisi de ne pas appliquer le PACS.


text: Une circulaire du présentant la loi est publiée dans le "Bulletin officiel du ministère de la Justice" le 31 mai. Elle détaille les modalités d'application de la loi pour le mariage entre personnes de même sexe et précise notamment les interactions avec les lois d'autres pays (règle de conflit de lois en matière de mariage et impossibilité de prononcer le mariage dans certains cas, reconnaissance d'un mariage homosexuel contracté en France par des ressortissants étrangers dans leurs pays d’origine, reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi).


text: Ainsi, elle précise les et informe aussi les maires que par exception, ils ne peuvent pas marier les homosexuels français aux citoyens de onze autres pays : . Cette exception est faite aux ressortissants de visés ci-dessus, du fait des accords bilatéraux entre pays qui indiquent que la loi applicable et relative au mariage est celle du pays d’origine.


text: Toutefois, la Cour de Cassation a rejeté en janvier 2015 l'application de ces accords bilatéraux dans le cas d'un couple comprenant un ressortissant marocain vivant en France, considérant que


text: Le premier mariage entre deux personnes de même sexe enregistré à l'état civil est celui de Dominique Adamski et Francis Dekens, mariés à Mouscron en Belgique le , qui ont fait retranscrire ce mariage dans leur commune de Cayeux-sur-Mer. Ils avaient déjà été les premiers Français à conclure un PACS le à Lille.


text: Le , Hélène Mandroux, maire de Montpellier, célèbre le premier mariage entre deux personnes de même sexe en France, unissant Vincent Autin et Bruno Boileau.


text: Fin , France Inter estime à 596 le nombre de mariages célébrés entre personnes de même sexe lors des trois premiers mois d'application de la loi dans les 50 plus grandes communes françaises, soit environ 1 % des mariages célébrés durant cette période.


text: Le , le Conseil d'État transmet au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité qui lui avait été soumise par un collectif de maires au sujet de l'absence de clause de conscience pour les officiers d'état civil opposés à la célébration de mariages de couples de même sexe. La question est examinée par le Conseil constitutionnel en audience publique le 8 octobre suivant. Le , le Conseil constitutionnel rend la décision QPC


text: Le , le tribunal correctionnel de Marseille condamne à cinq mois de prison avec sursis Sabrina Hout, une élue socialiste qui avait usé de stratagèmes pour ne pas avoir à unir un couple de femmes, alors même qu'elle avait célébré les quatre autres mariages prévus le même jour au sein de la mairie des et arrondissements. Le parquet de Marseille estime qu’il s’agit de la première affaire de discrimination, alors que mariages entre personnes de même sexe ont été célébrés en France depuis la promulgation de la loi le . Trois mois et demi après sa condamnation, Sabrina Hout est réhabilitée en tant qu’adjointe au maire et peut à nouveau prononcer des mariages. Un journal local ironise: .


text: Entre juin et , mariages (sur un total de en 2013) ont été célébrés entre des personnes de même sexe, dont entre femmes et entre hommes. Au cours de l'année 2014, on dénombre mariages entre personnes de même sexe ( entre femmes et entre hommes) sur un total de mariages, soit 4,36 % des mariages célébrés à la même période. Pour 2015, les données provisoires de l'Insee sont d'environ mariages entre personnes de même sexe sur un total de , soit 3,3 %.


text: La procréation médicalement assistée (PMA) est ouverte en France aux couples hétérosexuels stériles depuis 1994. La condition médicale de stérilité serait annulée si la PMA était ouverte aux couples de lesbiennes, ce que le gouvernement n'a pas prévu en déposant son projet de loi.


text: En , les députés socialistes prévoient de déposer un amendement autorisant la PMA pour les couples de femmes, le président de la République ayant laissé entendre qu'il ne s'y opposerait pas. Finalement, en , ils annoncent qu'ils ne déposeront pas d’amendement pour inclure la procréation médicalement assistée (PMA) dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, acceptant qu'elle soit ajoutée à un autre projet de loi sur la famille, en .


text: Dans un avis de , le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est prononcé contre l'ouverture de la PMA aux couples homosexuels, au motif que et précise que Dans ce même avis, le CCNE s'était en revanche prononcé pour l'adoption par les couples homosexuels.


text: Le , le CCNE s'auto-saisit de la question de la PMA, avant que François Hollande n'annonce le 25 janvier son intention de le consulter sur le sujet et que Jean-Marc Ayrault n'annonce le vouloir attendre l'avis des membres du comité, avant d'engager l'examen d'un texte sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples d'homosexuelles, qui n'aurait donc plus lieu en mars mais sans doute à l'automne 2013.


text: Sur l'opportunité d'ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, François Hollande s'est prononcé pour (« Oui à la PMA, non à la GPA », dit-il au magazine "Têtu" en ) avant de déclarer « Si j'y avais été favorable, je l'aurais intégrée dans le projet de loi », déclare-t-il le ).


text: La philosophe Élisabeth Badinter plaide en faveur de la gestation pour autrui (GPA), lors de son audition à l'Assemblée nationale, le . En marge d'une manifestation parisienne pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, le , Pierre Bergé exprime son désir d'ouvrir le débat sur le sujet de la GPA, et assimile « une femme qui louerait son ventre » à « un ouvrier qui loue ses bras », ce qui provoque de vives réactions.


text: Interdite en France pour tous les couples, la GPA est fortement critiquée, notamment par le mouvement féministe pour qui il ne s'agit pas d'« une forme de procréation médicalement assistée » mais d'« une industrie de « location des ventres » qui « donne la possibilité aux hommes de disposer du corps des femmes ». Le Parti socialiste est également favorable au maintien de son interdiction et aucun amendement en faveur de l'autorisation de la GPA n'est prévu.


text: Au moment où l'Assemblée nationale commence l'examen du projet de loi sur le « mariage pour tous », est publiée une circulaire du Ministère de la Justice, datée du , demandant aux greffiers des tribunaux d'instance de « ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger ». François Hollande tente d'apaiser le débat, dans une lettre adressée à Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, lettre dans laquelle il dit s'opposer « fermement à la gestation pour autrui ».


text: Alors que son parti s'est officiellement prononcé contre le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels et a appelé le gouvernement à organiser un grand débat sur le sujet, lors d'états généraux de la famille, le député Daniel Fasquelle (UMP), rejoint par plusieurs de ses collègues et, plus tard, par Axel Poniatowski et Nathalie Kosciusko-Morizet, propose une « alliance civile en mairie » donnant aux couples homosexuels « les mêmes droits économiques et fiscaux que les couples hétérosexuels », mais pas l'adoption et la procréation médicalement assistée. Cette idée avait été avancée par Nicolas Sarkozy en 2007, avant d'être abandonnée, car des juristes estimaient anticonstitutionnel de réserver une telle union civile aux seuls homosexuels, comme le souhaitait le Président.


text: L'écrivain Benoît Duteurtre oppose le conformisme bourgeois, qui trouve application dans le mariage, au caractère « sulfureux » de certains homosexuels. Il publie en 2004 une tribune dans "Libération" intitulée « Noce gay pour petits-bourgeois », dans laquelle il conteste l'intérêt et la cohérence de cette revendication. En 2012, il reprend les mêmes arguments dans un article intitulé « Pourquoi les hétéros veulent-ils marier les homos ? ». Il publie en janvier 2013 dans "Marianne" un nouvel article approfondissant ces arguments.


text: Alors qu'en droit français, le droit au mariage implique automatiquement le droit à l'adoption conjointe, des sondages sont effectués en séparant les deux questions :


text: Note : pour des échantillons de près de et un seuil de confiance de 95 % (comme c'est le cas de la majorité des sondages du tableau), la marge d'erreur est de près de 3 % quand les pourcentages « pour » et « contre » se répartissent à 40-60 % ou 50-50 %.


text: Note : pour des échantillons de près de personnes et un seuil de confiance de 95 % (comme c'est le cas de la majorité des sondages du tableau), la marge d'erreur est de près de 3 % quand les pourcentages « pour » et « contre » se répartissent à 40-60 % ou 50-50 %.


text: Un sondage, commandé à l'Ifop par l'association « Les adoptés », réalisé les 27 et , analyse la hiérarchie de l'importance entre deux propositions de « principe à garantir prioritairement dans la perspective de l’élargissement des droits des couples de même sexe » : 63 % des répondants déclarent qu'« il faut que les enfants adoptés puissent avoir un père et une mère » contre 34 % qui déclarent que « il faut que les couples homosexuels puissent adopter des enfants ».


text: Dans un sondage réalisé par l'Ifop, du 18 au , 69 % des personnes interrogées estiment que les Français « doivent être appelés à décider par référendum » sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel avec droit d'adopter des enfants.


text: Dans un sondage de commandé à l'Ifop par Alliance VITA – association elle-même opposée au mariage des couples de même sexe – 39 % des personnes interrogées sont favorables « au droit au mariage pour des personnes de même sexe, assorti du droit d’adopter », 36 % « à une union civile, qui accorderait davantage de droits que le PACS mais sans pour autant permettre le droit à l’adoption » et 21 % « à aucun de ces projets ».


text: Dans un autre sondage, datant du sur « Les Français et la politique de François Hollande », 55 % des personnes interrogées se déclarent défavorables à « L’instauration du droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels » parmi les « mesures, décisions ou projets initiés par François Hollande ».


text: Dans un sondage commandé à l'Ifop par le journal "Metro" réalisé entre le 26 et 27 (soit juste après le vote de la loi) au près d'un échantillon de représentatives de la population française âgées de ou plus, 53 % des sondés se déclarent favorables « à la loi permettant aux couples de même sexe de se marier et d’adopter des enfants » contre 47 % opposés. Ils étaient 51 % à y être favorables et 49 % opposés entre le 23 et 25 . Dans le même sondage, 67 % des sondés se déclarent hostiles à la poursuite des manifestations contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe contre 33 % qui s'y annoncent favorable.


text: En , sept mois après la promulgation du texte de loi autorisant le mariage homosexuel, un sondage de BVA pour "Le Parisien" indique que 48 % des sondés sont favorables « à l’instauration du droit au mariage et à


text: l’adoption pour les couples homosexuels » et 50 % défavorables, soit des proportions assez comparables à celles enregistrées au moment du débat sur la loi. Le clivage politique est également très marqué, avec 81 % des sympathisants de gauche interrogés qui approuvent la mesure et 78 % des sympathisants de droite qui la désapprouvent.


text: En , selon un sondage Odoxa pour i-Télé, 73 % des sondés, dont 56 % des sympathisants UMP, ne souhaitent pas que la droite supprime le mariage homosexuel si elle revenait au pouvoir.


text: En , un sondage Ifop commandé pour l’Avenir Pour Tous, le mouvement fondé par Frigide Barjot, montre 54 % des sondés opposés à la loi en vigueur et à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l'étranger et par insémination artificielle et adoptés par des couples homosexuels. Le sondage est cependant considéré comme orienté par certains médias, notamment car la GPA et l'insémination artificielle ne font pas partie de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.


text: Dès 2002, le Parti socialiste se déclare favorable à l'égalité des droits sur les questions du mariage civil et de la reconnaissance de la filiation. Lors de l'élection présidentielle de 2012, puis des législatives, la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels fait partie du projet du Parti socialiste et constitue l'engagement de François Hollande. La plupart des autres partis situés à gauche sont également favorables au mariage homosexuel : EELV (qui le revendique dès 2003), le Parti radical de gauche (qui l'inscrit dans son programme « La Gauche moderne » dès 2005), le Front de gauche (qui l'inscrit dans son programme « L'Humain d'abord »), le Nouveau Parti anticapitaliste et Lutte ouvrière.


text: Les partis de droite sont généralement opposés au mariage homosexuel, mais quelques personnalités de droite y sont favorables, comme Roselyne Bachelot, Franck Riester, Franck Louvrier, Benoist Apparu, Dominique de Villepin, Monique Pelletier ou encore Valéry Giscard d'Estaing.


text: Au sein de l'UDI, un collectif composé notamment d'Yves Jégo, Chantal Jouanno, Jean-Christophe Lagarde et Rama Yade signe le un article publié par "Le Monde", intitulé « Disons oui au mariage gay ! Suivre les évolutions sociales ».


text: Nicolas Bays, député socialiste, hétérosexuel, est l'auteur d'un baiser de solidarité échangé avec un autre élu, Yann Galut, lors de la manifestation en faveur du « mariage pour tous » du . Lorsqu'il monte le à la tribune de l’Assemblée, c’est pour rappeler que l’égalité des droits « n’est pas qu'affaire de symboles » : « L'égalité ne se négocie pas. L'égalité ne s'ajuste pas. L'égalité des droits est la condition première aujourd'hui de la lutte contre l'homophobie. C'est le droit de vivre dans la dignité que nous donnons aujourd'hui à des centaines de milliers d'homosexuels maintenant et pour les prochaines générations, ici et au regard du monde entier, où tant d'homosexuels sont encore emprisonnés, torturés, tués. »


text: Plusieurs associations LGBT et féministes soutiennent le mariage pour les couples de même sexe (SOS homophobie, Act Up-Paris, l'Inter-LGBT, le Planning familial, Osez le féminisme !


text: Les associations LGBT appellent à manifester les 15 et en soutien au projet de loi. L'appel est soutenu par les partis de gauche et des syndicats. selon la police, selon les organisateurs, défilent à Paris et entre et à Marseille, Lyon, Nantes et Lille et l'association GayLib proche, jusqu'en , de l'UMP)


text: Deux nouvelles manifestations sont organisées, une à Lyon le ( selon la police, selon les organisateurs) et une autre à Paris, le , pour laquelle le Premier ministre Jean-Marc Ayrault espère « une forte mobilisation ». Lors de ce rassemblement, défilent selon le décompte de la police. Les organisateurs revendiquent manifestants à Paris et sur l'ensemble du week-end.


text: Plusieurs associations antiracistes ou de défense des droits de l'homme y sont également favorables (Amnesty International, la Ligue des droits de l'homme, le MRAP ou encore SOS Racisme) tout comme des associations familiales, de parents d'élèves ou d'éducation populaire et de jeunesse (Union des familles laïques, FCPE, Ligue de l'enseignement).


text: Enfin plusieurs syndicats se prononcent également en faveur de l'ouverture du mariage aux homosexuels (CGT, CFDT, l'UNSA, le SNES et la FSU, l'UNEF ou encore l'Union nationale lycéenne).


text: Le banquier d'affaires Philippe Villin, qui a été vice-président directeur général du "Figaro", est favorable à l'ouverture du mariage, de l'adoption, de la procréation médicalement assistée (PMA) et de la gestation pour autrui (GPA) aux couples homosexuels.


text: Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, est favorable au « mariage pour tous » et estime, contrairement à Jean-Pierre Rosenczveig, que l'ouverture de l’adoption aux couples homosexuels n’atteint pas les droits de l’enfant.


text: En réponse à la lettre ouverte des 170 juristes, quatre enseignants-chercheurs de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Éric Millard, Pierre Brunet, Stéphanie Hennette-Vauchez et Véronique Champeil-Desplats) procèdent à une remise en cause théorique et épistémologique de l'opposition exprimée par leurs collègues à qui ils reprochent de n'avancer aucun argument juridique. Selon les auteurs nanterrois, ni la nature du savoir juridique, ni l'état du droit positif n'autorisent les juristes à prendre position « en tant que juristes » et « au nom du droit » sur « « l'admissibilité juridique » » de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Éric Millard, Pierre Brunet, Stéphanie Hennette-Vauchez et Véronique Champeil-Desplats dénoncent ainsi les « méthodes fallacieuses » de leurs collègues, qui mettent en avant leur qualité de juristes savants pour « faire profession [...] de moraliste »


text: D'après un sondage IFOP de , 52 % des maires sont contre l'adoption du projet et 61 % demandent le report de la discussion. Un « Collectif des maires pour l'enfance » revendique plus de maires et adjoints opposés à l'ouverture du mariage et de l'adoption à des couples de même sexe. Ce collectif a comme porte-parole Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val», qui demande « en dehors de toutes contingences politiques » « solennellement au président de la République de retirer le projet de loi sur le mariage et l'adoption entre personnes de même sexe, et de lancer des états généraux sur le mariage, la famille et la filiation ». Sur son site internet, ce collectif déclare notamment que « le droit fondamental de l’enfant se base sur la nature : idéalement c’est grandir avec ses parents naturels. Dans le cas des enfants adoptés qui connaissent déjà la blessure de ne pas connaître cette normalité, la société doit leur préserver le droit à 1 papa et 1 maman ». Si la loi était adoptée, ces maires et adjoints demandent la possibilité d'exercer une « clause de conscience » leur permettant de ne pas célébrer de mariage entre deux personnes du même sexe.


text: Le , le président de la République reconnaît, devant l'Association des maires de France, cette « liberté de conscience » des élus qui ne voudraient pas appliquer la future loi. L'inter-LGBT se déclare scandalisée par ces déclarations et . Le , François Hollande reçoit deux de ses représentants, Nicolas Gougain et Mathieu Nocent, et retire l'expression « liberté de conscience » à l'issue de cet entretien.


text: Des constitutionnalistes soulignent qu'une « clause de conscience » pourrait s'opposer au principe de « l'égalité devant la loi ». Cependant, en accord avec les lois en vigueur, un maire peut déléguer la célébration d'un mariage à un membre de son conseil municipal. Il pourrait donc faire de même dans le cas d'un mariage entre personnes de même sexe, mais aucune mairie ne serait autorisée à refuser de célébrer un tel mariage, si la loi était adoptée.


text: Le , le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été posée par un collectif de maires, estime que la loi « n'a pas porté atteinte à la liberté de conscience » en ne prévoyant pas de clause de conscience pour les officiers d'état civil opposés à la célébration de mariages entre personnes de même sexe.


text: Le , le Conseil d'État déboute le « Collectif des maires pour l'enfance », rappelant qu'« aucun texte ni aucun principe n'impose aux officiers d'état civil d'approuver les choix de vie des personnes dont ils célèbrent le mariage ». Le Conseil d'État juge que l'interdiction faite aux officiers d'état civil de refuser de célébrer les mariages, en dehors des cas prévus par la loi, ne méconnaît pas la liberté de conscience garantie par la Convention européenne des droits de l'Homme. En , les « maires pour l'enfance » en appellent à l'Organisation des Nations unies, pour dénoncer « l’atteinte à leur liberté de conscience ».


text: Le , "La Croix" indique que l'Académie des sciences morales et politiques , les membres de l'Académie estimant notamment que le projet de loi effectue . Elle rappelle que juridiquement, la différence des sexes dans le mariage n'est pas discriminatoire, et met par ailleurs en avant le droit de l'enfant (réel et « sur lequel l'État doit veiller ») sur le « droit à l'enfant » qui n'existe pas juridiquement. Dans une analyse du droit de la famille effectuée en 2001, elle avait notamment énoncé qu'« être juridiquement parent, c’est être en même temps l’auteur biologique de l’enfant et celui qui déclare vouloir l’assumer comme sien ».


text: Les opposants au mariage et à l'adoption pour les couples de même sexe organisent plusieurs manifestations à l'appel de plusieurs associations, dont certaines proches de l'Église catholique, regroupées sous l'intitulé « La Manif pour tous ». Le , selon la police et selon les organisateurs, manifestent contre le mariage des couples homosexuels à Paris et entre et à Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes et Rennes puis de nouveau le lendemain dans la capitale, à l'appel cette fois-ci de groupes proches des catholiques traditionalistes ( manifestants). Cette dernière manifestation est émaillée de violences avec des contre-manifestants non autorisés à manifester. Malgré ces manifestations, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine annonce que le gouvernement « ne renonce pas à son projet ».


text: Une manifestation nationale rassemble à Paris, le , selon la préfecture de police et selon les organisateurs. Après vérification, le préfet de police maintient son évaluation de manifestants, défend sa manière de compter et critique celle des organisateurs, qui maintiennent eux aussi leur estimation — plus d'un million de manifestants — et évoquent un « mensonge d'État » à propos du comptage de la police. Les organisateurs sont reçus par François Hollande, le .


text: Le , les opposants au mariage homosexuel déploient des banderoles sur 170 ponts de Paris et sa banlieue, alors que le même jour débute le débat à l'Assemblée sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. Ces banderoles reproduisent des slogans tels que « Un père et une mère c'est élémentaire », « Tous nés d'un homme et d'une femme », « Non à la filiation-fiction » ou « L'enfant n'est pas un droit ».


text: La Manif pour tous organise des rassemblements dans tous les départements, le samedi . La police comptabilise et 80 rassemblements.


text: Le , Xavier Bongibault, Frigide Barjot et Philippe Brillault, maire du Chesnay, déposent au Conseil économique, social et environnemental (CESE) une pétition revêtue de certifiées par huissier, demandant un débat sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux homosexuels. C'est la première pétition citoyenne complète transmise au CESE pour avis consultatif. Il la juge irrecevable le .


text: Les opposants au mariage entre personnes de même sexe manifestent à nouveau à Paris le . La police estime à environ le nombre de manifestants, tandis que les organisateurs l'estiment à 1,4 million.


text: Le collectif "La Manif pour tous", porte plainte pour « incitation à commettre un acte de terrorisme » contre Pierre Bergé en raison d'un message qu'il avait relayé sur Twitter le et qui disait : « Vous me direz, si une bombe explose le sur les Champs à cause de la Manif pour tous, c'est pas moi qui vais pleurer.»


text: Le vote à mains levées au Sénat, le , et l'accélération de la procédure parlementaire pour l'adoption de la loi sur le mariage homosexuel, décidée par le gouvernement le même jour, provoquent la colère des opposants, qui multiplient les manifestations devant le Sénat et l'Assemblée nationale.


text: L'UMP dénonce un risque de confrontation. Christine Boutin considère que le vote du Sénat est une « injure sans limite » et parle de « guerre civile », déclarant : « Ça va péter, je vous assure que ça va péter ». Frigide Barjot évoque une « dictature » et prévient : « Hollande veut du sang, il en aura ! », puis retire ces propos violents trois jours après et appelle au calme. L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, reprenant le vocabulaire du général de Gaulle lors des évènements de mai 68, évoque une « menace de chienlit ».


text: Lors de la manifestation du , certains membres de La Manif pour tous provoquent des débordements et des confrontations avec la police ont lieu (des gaz lacrymogènes sont utilisés contre des manifestants, par exemple contre Christine Boutin). La Manif pour tous, qui se veut populaire et pacifique, se divise après cette manifestation, et le Printemps français, mouvement plus politisé qui dénonce la politique du gouvernement et qui est proche de l'extrême droite, est créé. Ses membres mènent des actions incluant le harcèlement de personnalités favorables au mariage homosexuel et la dégradation des locaux de l'inter-LGBT. Des liens existeraient entre le Printemps français et Civitas, association catholique intégriste qui lutte aussi contre le mariage homosexuel, mais que la Manif pour tous avait toujours écarté de ses rangs en raison de sa radicalité et de son opposition plus générale à l'homosexualité.


text: Un article de "Marianne" daté de début indique que l'association SOS homophobie constate une forte hausse des actes homophobes, qu'elle impute au moins en partie aux débats sur le projet de mariage pour les couples de même sexe. Les appels aux associations LGBT pour motif d'homophobie pourraient avoir jusqu'à triplé les trois premiers mois de 2013. La porte-parole du gouvernement français, qui reconnaît également l'augmentation des actes homophobes sur cette période, a déclaré dans un communiqué condamner l'augmentation de ces violences. Frigide Barjot dénonce toutes les violences et affirme que la Manif pour tous n'a aucun lien avec les fondamentalistes et les extrémistes. La droite et la gauche se renvoient la responsabilité des violences. Le , évoquant en particulier la manifestation du des opposants au projet de loi Taubira, le député italien, Luca Volontè, président du groupe PPE (droite) à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), pose une question au Conseil de l'Europe au sujet de la gestion des manifestations par le gouvernement français, l'accusant de violences sur les manifestants. Le , l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe vote une résolution déplorant « les récents cas de recours excessif à la force pour disperser les manifestants » et réitérant « son appel aux autorités de veiller à ce que l’action de la police, si elle est nécessaire, reste proportionnée ».


text: La presse internationale s'étonne du « climat homophobe » dans lequel s'est déroulé le débat en France et "Courrier international" indique que la France est perçue comme « repliée sur elle-même ». En Espagne, "El País" se fait l'écho « des appels et tweets menaçants, des prières de rue et des attaques physiques » envers les personnes homosexuelles. De son côté, la BBC parle d'un « "lobby" anti-mariage homosexuel, soutenu par l'Église catholique et l'opposition conservatrice », tandis que le quotidien britannique conservateur "The Daily Telegraph" évoque « des mois de débat politique acharné », rapportant notamment les propos du député UMP Philippe Cochet, qui déclarait le qu'on était « en train d’assassiner des enfants », et mentionne une étude qui classe la France comme le pays le moins tolérant d'Europe de l'Ouest envers les homosexuels.


text: Wilfred de Bruijn, agressé avec son compagnon rue des Ardennes, dans le arrondissement de Paris, pendant la nuit du 6 au (2013), publie sa photo sur les réseaux sociaux. Elle devient un « symbole » pour des associations LGBT, afin de dénoncer un climat devenu homophobe et violent, selon elles, depuis le début des débats parlementaires, bien qu'aucun lien n'ait pu être démontré entre les débats en cours et cette agression. Quatre personnes (de 17 à ) d'une « cité » du arrondissement, déjà connus des services de police pour faits de violence, ont été interpellées en . Ils ont été mis en examen le 20 septembre pour violences aggravées en réunion. Selon certaines sources, les suspects avaient été en fait identifiés dès les jours suivant l'agression, mais n'ont été interpellés que cinq mois plus tard. Des peines de prison de dix-huit et vingt-quatre mois ferme sont requises contre les agresseurs.


text: Plusieurs analyses considèrent que la loi sur le « mariage pour tous » a été une des causes de la défaite de la gauche, et notamment du Parti socialiste (PS), aux élections municipales de 2014. Selon un sondage Harris Interactive pour "La Croix", la question du mariage homosexuel a été jugée ou pour 37 % des Français, et 42 % des catholiques pratiquants. Le démographe Hervé Le Bras avait également anticipé cette situation dès le mois d', considérant que le PS venait (la présidentielle et les législatives de 2012), à savoir qui n'avait pas .


text: Mais plusieurs socialistes, dont Patrick Mennucci, ainsi que le philosophe Bertrand Vergely, soulignent également l'impact du mariage homosexuel sur l'électorat musulman, votant habituellement à gauche et qui se serait largement abstenu. Le chercheur Gilles Kepel estime quant à lui que , et que . Il voit là une , et fait le lien avec la fin du chez cet électorat, sans que cela en soit la seule cause.


title: Philip Morris International

text: Philip Morris International (PMI) est une entreprise internationale spécialisée dans les produits du tabac et dont le quartier général est situé à New York et le siège opérationnel est à Lausanne en Suisse.


title: Philip Morris International

text: En 2005, PMI a acquis 96,65 % des actions en circulation de Compania Colombiana de Tabaco (« Coltabaco ») pour de dollars, ainsi que PT HM Sampoerna Tbk pour 5,2 milliards de dollars américains. Sampoerna est le troisième fabricant de cigarettes en Indonésie avec un chiffre d'affaires annuel de l'ordre d'un milliard de dollars américains. Sampoerma détient 20 % du marché, qui se signale par la prédominance des « kreteks », des cigarettes au clou de girofle.


title: Philip Morris International

text: Au premier trimestre 2007, PMI a augmenté sa participation dans Lakson Tobacco Company au Pakistan à 98 % pour un coût de de dollars. En , PMI augmenta sa participation dans sa filiale mexicaine à 80 % pour un prix de 1,1 milliard de dollars. En 2008, PMI a augmenté sa participation dans Rothmans Inc Canada (RBH) de 40 % à 100 % pour un prix de de dollars canadiens.


title: Philip Morris International

text: En , Philip Morris International acquiert avec Japan Tobacco, l'entreprise russe Megapolis pour de dollars.


title: Philip Morris International

text: En juillet 2021, Philip Morris annonce l'acquisition de , une entreprise britannique de matériel médical spécialisée dans les traitements respiratoires pour 1,1 milliard de livres. Le même mois, Philip Morris annonce l'acquisition pour 812 millions de dollars de Fertin Pharma, une entreprise danoise spécialisée dans les produits de substitution au tabac.


title: Philip Morris International

text: Philip Morris International (PMI) produit, distribue et vend (sauf aux États-Unis) des produits dérivés du tabac (cigarette, tabac à rouler, kreteks, snus, tabac chauffé) et emploie environ dans le monde.


title: Philip Morris International

text: Ses produits sont manufacturés dans plus de 50 usines à travers le monde : les principales usines sont situées aux en Russie (Saint-Pétersbourg), Allemagne (Berlin), Turquie (Izmir), Pologne (Cracovie), Ukraine (Kharkiv) et au Portugal (Albarraque). Neuchâtel en Suisse abrite l'usine de fabrication Philip Morris Products SA (anciennement Fabriques de tabac réunies), ainsi que le centre de recherche et développement du groupe.


title: Philip Morris International

text: En 2010, les 25 premières marques de Philip Morris International étaient Marlboro, L&M, Bond Street, Philip Morris, Chesterfield, Fortune, Parliament, Lark, Morven Gold, Dji Sam Soe 234, U Mild, Next, Optima, Red & White, Muratti, Diana, Merit, Champion, Virginia Slims, Apollo-Soyuz, Hope, Delicados, Longbeach, Minak Djinggo, Marathon.


title: Philip Morris International

text: En 2016, PMI a vendu 813 milliards de cigarettes sur plus de 180 marchés, en baisse de 4,1 % par rapport à 2015 (Union européenne 194 milliards ; Europe de l'Est, Moyen-Orient et Afrique 271 milliards ; Asie 260 milliards ; Amérique latine et Canada 88 milliards), soit 15,3 % du marché international hors États-Unis, en légère baisse par rapport à 2015 (15,5 %). Au niveau mondial, elle est le deuxième producteur de cigarettes, le premier étant le monopole chinois du tabac China National Tobacco Corporation (CNTC).


title: Philip Morris International

text: En 2020, les membres du conseil d'administration de PMI sont : Lucio Noto (Président "ad interim"), André Calantzopoulos (Président), Werner Geissler, Jennifer Li, Jun Makihara, Kalpana Morparia, Frederik Paulsen, Robert B. Polet, Lisa Hook et Michel Combes.


title: Philip Morris International

text: Le siège opérationnel de Philip Morris International (PMI) est situé à Lausanne, en Suisse, depuis 2002. Il emploie plus de .


title: Philip Morris International

text: Depuis la scission opérée par Altria en mars 2008, le siège social est situé à New York, où la compagnie est cotée indépendamment (sigle : PM). En vertu des accords de séparation, elle n'opère cependant pas aux États-Unis (qui restent le pré carré d'Altria, avec qui elle partage les marques, mais qui lui est désormais complètement distincte).


title: Philip Morris International

text: La Fondation pour un monde sans fumée ("Foundation for a Smoke-Free World") est une organisation fondée en 2017 par Philip Morris International. Financée à hauteur de plus de pour douze ans, davantage investis en relations publiques qu'en recherche scientifique, son but déclaré est de promouvoir les alternatives à la cigarette conventionnelle, comme le tabac chauffé.


title: Philip Morris International

text: L'Organisation mondiale de la santé (OMS) appelle à ne pas collaborer avec cette organisation de façade de l'industrie du tabac.


title: Philip Morris International

text: L'OMS a souligné les . Plus d'une centaine d'organisations de santé publique ont pris une position ferme en rejetant toute collaboration avec la fondation.


title: Philip Morris International

text: En 2007, Philips Morris International crée Codentify, un système de traçabilité du tabac. En 2010, Codentify est vendu à Inexto, une entreprise suisse. La transaction efface juridiquement le lien entre l’industriel du tabac et la solution de traçabilité.


title: Philip Morris International

text: Des liens subsistent entre PMI et Codentify, plusieurs ingénieurs de la multinationale ont rejoint le conseil d'administration d’Inexto dont le PDG est l’ancien directeur chargé de la « prévention du commerce illicite » de Phillips Morris.


title: Philip Morris International

text: Selon la directrice du Comité national contre le tabagisme « Les fabricants tirent toujours les ficelles » de ce système de traçabilité du tabac. Elle soutient que la volonté des industriels du tabac est d’imposer « leur » solution de traçabilité afin de contrer un protocole de l’OMS contre le trafic de cigarette.


title: Philip Morris International

text: Le député français Frédéric Barbier s’oppose à l’utilisation de Codentify qui est mis en avant par les cigarettiers afin d'« alimenter le marché parallèle ».


title: Philip Morris International

text: Le représentant de Philip Morris au Burkina Faso, Apollinaire Compaoré, s’est enrichi en participant à la contrebande de cigarettes en Afrique de l’Ouest. Il a notamment travaillé avec un narco-trafiquant nigérien surnommé le « chérif de la Cocaïne » afin de faire passer des cigarettes de la marque Marlboro vers la Libye. Ce trafic de tabac participe au financement de conflits locaux. Ce trafic passe par six pays : Algérie, Libye, Burkina Faso, Mali, Niger et Côte d’Ivoire.


title: Philip Morris International

text: En , la société est épinglée par la presse française pour son fichage d'eurodéputés, notamment français, en vue de les approcher. Le Parisien constate que et cite le report d'examen d'une directive dont le vote pourrait ainsi être remis après les élections de 2014.


title: Philip Morris International

text: En , un reportage révèle l'existence d'études financées par Philip Morris International montrant les bénéfices financiers du tabagisme pour l'État.


title: Philip Morris International

text: D'après un rapport de Human Rights Watch (HRW) de 2010, les fermes de tabac au Kazakhstan du cigarettier Philip Morris ont eu recours au travail d'au moins 72 enfants de moins de 10 ans, ainsi qu'à certaines formes d'esclavage moderne et de servitude.


title: Philip Morris International

text: Des familles kirghizes travaillant dans les exploitations étaient logées dans des lieux de stockages d’engrais et de produits toxiques. Les enfants travaillant à la main les parcelles de tabac ont été intoxiqués par la nicotine de la plante (jusqu’à l'équivalent de 36 cigarettes en quelques heures), développant la maladie du tabac vert.


title: Philip Morris International

text: Des propriétaires des parcelles exigeraient également du travail forcé non rémunéré en échange de logements insalubres, comme le ménage, d’autres travaux agricoles ou encore le ramassage du bois de chauffage.


title: Philip Morris International

text: L’entreprise a été informée, en 2009, de ces pratiques, qu’elle a condamné, et s’est engagée à améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs de ses fermes.


title: Philip Morris International

text: En 2012, un reportage de France 3 affirme que des enfants travaillent dans les champs de tabac fournissant l’entreprise en Bulgarie.


title: Philip Morris International

text: En 2014, un rapport d’HRW présente les conditions de travail d’enfants dans les plantations de tabac aux États-Unis. Des centaines de milliers d’enfants, les plus jeunes âgés de 7 ans, travaillent dans des champs fournissant Philip Morris et d’autres cigarettiers en dehors des normes internationales en vigueur. Selon HRW, les enfants travaillent jusqu’à 6 jours par semaine, de 50 à 60 heures hebdomadaires en étant confrontés à de fortes chaleurs.


title: Philip Morris International

text: Un rapport d’HRW de 2016 met à nouveau en cause l’entreprise pour du travail des enfants, certains âgés de 8 ans, en Indonésie. L’entreprise reconnaît ne pas pouvoir garantir que des enfants n’ont pas participé à la production de ses produits.


title: Philip Morris International

text: D'après des documents mis en ligne sur le site "Legacy Tobacco Documents" (Université de Californie à San Francisco), on apprend que Philip Morris a fait l'acquisition le dans le plus grand secret du centre de recherche "Institut für Biologische Forschung" (INBIFO) basé à Cologne. Dans une note interne, le responsable de la recherche et du développement chez Philip Morris, Helmut Walkeman déclare qu'INBIFO offre à Philip Morris un lieu où ; le prix demandé par TRW pour l'acquisition d'INBIFO s'élevait à . Les documents montrent aussi que Philip Morris, bien que propriétaire à 100 % d’INBIFO, a pris un soin particulier à couper les lignes de communication directes et écrites entre INBIFO et le département recherche et développement de Philip Morris USA à Richmond, qui était pourtant intéressé au premier chef par les résultats des recherches d'INBIFO. Philip Morris a mis en place un dispositif très élaboré, utilisant comme plateforme de transit « Fabriques de Tabac Réunies » (FTR) à Neuchâtel, à qui INBIFO appartenait du point de vue légal. Les documents importants venant d’INBIFO et qui arrivaient finalement chez Philip Morris à Richmond étaient détruits ou retournés à INBIFO après lecture.


title: Philip Morris International

text: La supervision financière et la coordination scientifique de ce dispositif a été confiée à une seule personne, qui n’était pas officiellement employée par Philip Morris. Ce « coordinateur » supervisait les projets de recherche d'INBIFO, recevait tous les rapports scientifiques et approuvait toutes les factures avant leur paiement par FTR. Cet intermédiaire entre Philip Morris R&D et INBIFO, qui jouait un rôle central dans ce judicieux dispositif, était Ragnar Rylander, professeur de médecine environnementale suédois réputé qui, parallèlement à cette activité secrète, enseignait aux universités de Göteborg et de Genève. Il fut ainsi pendant trente ans l’une des personnes ayant la meilleure connaissance au monde de la toxicité réelle de la fumée de tabac. Pourtant, au lieu de partager cette connaissance avec la communauté scientifique et médicale, il a consacré une partie substantielle de sa carrière académique officielle à des études niant ou minimisant la nocivité de la fumée du tabac.


title: Philip Morris International

text: La mission principale d'INBIFO était . Un laboratoire de tests d'inhalation a été mis en place en 1973. INBIFO menait des tests pour évaluer l'irritation, la mutagénèse, la cytotoxicité et l'oncogenèse causées par les cigarettes Philip Morris. Des tests aussi bien in vivo (animaux de laboratoires) qu'in vitro étaient réalisés par INBIFO.


title: Philip Morris International

text: En 1988, INBIFO s'étendait sur près de et employait 126 personnes. Dans un document publié par le journal "Tobacco Control" de Suzaynn Schick, il apparait que le centre de recherche INBIFO a réalisé au moins 115 études sur la toxicité du tabagisme passif entre 1981 et 1989. Ces études révélaient que . Philip Morris n'a jamais rendu les résultats de ces études publics. Au contraire, il a continué publiquement de nier, minimiser et créer la confusion scientifique sur l’existence d’une causalité entre fumée et maladies, et sur la nocivité du tabagisme passif.


title: Philip Morris International

text: En 1986, l'expérimentation animale a été sévèrement limitée en Allemagne. Philip Morris a donc créé en 1988 une filiale d'INBIFO nommée "Contract Research Center" (CRC) à Zaventem en Belgique pour relocaliser ses installations d'expérimentation d'animale. Le CRC employait 21 personnes.


title: Philip Morris International

text: . En , sous la pression des groupes anti-vivisection et à la suite d'une loi fédérale promulguée interdisant l'utilisation d'animaux de laboratoire dans le cadre de recherche sur le tabac, Philip Morris a dû fermer son centre de recherche en Belgique. .


title: Philip Morris International

text: En 1997, CRC a mené une étude ("projet B5433"). Elle consistait à faire inhaler à des souris (de souches "A/J Jackson Laboratoy" et "Swiss", commandées chez ) des dilutions de cigarettes, et ce, de manière journalière pendant 28 jours. Une saignée sous anesthésie était par la suite effectuée afin de doser la carboxyhémoglobine. Les souris étaient aussi disséquées pour procéder à des analyses histologiques de différents organes. En , INBIFO/CRC facturait pour réaliser des tests d'inhalation de .


title: Philip Morris International

text: En 2004, Philip Morris et l'Union européenne ont conclu un accord selon lequel Philip Morris devait payer 1,25 milliard de dollars jusqu'en 2016 pour mettre fin à un procès pour contrebande.


title: Philip Morris International

text: En 2010, l'entreprise a mené une campagne de lobbying contre les lois de lutte contre le tabagisme de l'Uruguay et a déposé plainte contre le pays en vertu du traité bilatéral d'investissement entre la Suisse et l'Uruguay. Le , le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a statué en faveur de l'Uruguay.


title: Philip Morris International

text: La marque collabore avec la Scuderia Ferrari en Formule 1 sous le nom de Mission Winnow, bravant ainsi l’interdiction des marques de tabac dans le milieu sportif. Elle doit toutefois renoncer à ce partenariat dans plusieurs pays comme l'Australie, le Canada et la France.


title: Machine électrique

text: Une machine électrique est un dispositif électromécanique fondé sur l'électromagnétisme permettant la conversion d'énergie électrique par exemple en travail ou énergie mécanique. Ce processus est réversible et peut servir à produire de l'électricité :


title: Machine électrique

text: Cependant, toutes ces machines électriques étant réversibles et susceptibles de se comporter soit en « moteur » soit en « générateur » dans les quatre quadrants du plan couple-vitesse, la distinction moteur/générateur se fait « communément » par rapport à l'usage final de la machine.


title: Machine électrique

text: Les moteurs rotatifs produisent une énergie correspondant au produit d'un couple par un déplacement angulaire (rotation) tandis que les moteurs linéaires produisent une énergie correspondant au produit d'une force par un déplacement linéaire.


title: Machine électrique

text: En dehors des machines électriques fonctionnant grâce à l'électromagnétisme il existe aussi des machines électrostatiques et d'autres utilisant l'effet piézoélectrique.


title: Machine électrique

text: Les transformateurs sont aussi classés comme des machines électriques. Ils permettent de modifier les valeurs de tension et d'intensité du courant délivrées par une source d'énergie électrique alternative, en un système de tension et de courant de valeurs différentes, mais de même fréquence et de même forme.


title: Machine électrique

text: En 1821, après la découverte du phénomène du lien entre électricité et magnétisme, l'électromagnétisme, par le chimiste danois Ørsted, le théorème d'Ampère et la loi de Biot et Savart, le physicien anglais Michael Faraday construit deux appareils pour produire ce qu'il appela une « rotation électromagnétique » : le mouvement circulaire continu d'une force magnétique autour d'un fil, en fait la démonstration du premier moteur électrique.


title: Machine électrique

text: En 1822, Peter Barlow construit ce qui peut être considéré comme le premier moteur électrique de l'histoire : la « roue de Barlow » qui est un simple disque métallique découpé en étoile et dont les extrémités plongent dans un godet contenant du mercure qui assure le passage du courant. Elle ne produit cependant qu'une force juste capable de la faire tourner, ne lui permettant pas d'application pratique.


title: Machine électrique

text: Le premier commutateur utilisable expérimentalement a été inventé en 1832 par William Sturgeon. Le physicien hongrois Ányos Jedlik en 1827 et le physicien prussien Moritz Hermann von Jacobi ont travaillé au développement du moteur électrique à courant continu sur le continent européen. Jacobi a développé le premier moteur électrique pratique à Königsberg en mai 1834. Le à Saint-Pétersbourg, il pilota un navire mû par son moteur électromagnétique d’une puissance de . Le naviguait à contre-courant sur la Neva avec une dizaine de passagers à bord : il put ainsi parcourir à une vitesse d'environ , ce fut également la première application pratique d'un moteur électrique.


title: Machine électrique

text: Le premier moteur à courant continu fabriqué avec l'intention d'être commercialisé a été inventé par Thomas Davenport en 1834 puis breveté en 1837. Ces moteurs n'ont pas connu de développement industriel à cause du coût des batteries à l'époque.


title: Machine électrique

text: On doit la vérification pratique de la réversibilité des machines électriques au physicien italien Antonio Pacinotti en 1864.


title: Machine électrique

text: En 1869, l'inventeur belge Zénobe Gramme rend possible la réalisation des génératrices à courant continu en imaginant le collecteur. Il améliore les premières versions archaïques d'alternateurs (1867) et devient célèbre en retrouvant le principe de l'induit en anneau de Pacinotti. En 1871, il présentera à l'Académie des sciences de Paris la première génératrice industrielle de courant continu, que l'on appela machine de Gramme.


title: Machine électrique

text: En 1873, Hippolyte Fontaine, partenaire de Zénobe Gramme, réalise la première application industrielle de la transmission électrique des forces. Tout en démontrant à l'occasion de l'exposition de Vienne, la réversibilité de la machine de Gramme, il présente une expérience associant dynamo et moteur à courant continu, séparés par de fils électriques. Avant cette expérience décisive, l'énergie mécanique des cours d'eau devait être utilisée sur place, car intransportable sur de longues distances.


title: Machine électrique

text: Le physicien Nikola Tesla dépose un brevet de « machine électrique-dynamo » en 1886 (publié en 1887).


title: Machine électrique

text: La paternité de la machine asynchrone est controversée entre trois inventeurs : en 1887, le physicien Nikola Tesla dépose un brevet sur la machine asynchrone (publié en 1888), puis en mai de l'année suivante cinq autres brevets. Pendant la même période Galileo Ferraris publie des traités sur les machines tournantes, avec une expérimentation en 1885, puis une théorie sur le moteur asynchrone en avril 1888. En 1889, Michail Ossipowitsch Doliwo-Dobrowolski, électricien allemand d'origine russe, invente le premier moteur asynchrone à courant triphasé à cage d'écureuil qui sera construit industriellement à partir de 1891.


title: Machine électrique

text: Comme toutes les machines tournantes, les machines électriques à courant continu sont constituées d'un stator et d'un rotor. Le stator crée une magnétisation longitudinale fixe à l'aide d'enroulements (inducteur) ou d'aimants permanents. Le rotor est constitué d'un ensemble de bobines reliées à un collecteur rotatif. Le collecteur rotatif permet de maintenir fixe la direction transversale de magnétisation du rotor lorsque celui-ci tourne. Grâce à ce dispositif, les magnétisations, rotorique et statorique, sont toujours décalées de façon optimale (en ). Ce décalage provoque un couple selon la loi du flux maximum (un pôle nord attire un pôle sud), provoquant ainsi la rotation du rotor.


title: Machine électrique

text: L'avantage principal des machines à courant continu réside dans leur adaptation simple aux moyens permettant de régler ou de faire varier leur vitesse, leur couple et leur sens de rotation : les variateurs de vitesse. Voire leur raccordement direct à la source d'énergie : batteries d'accumulateurs, piles


title: Machine électrique

text: Le principal défaut de la machine à courant continu réside dans l'ensemble balais/ collecteur rotatif qui s'use, est complexe à réaliser et consomme de l'énergie. Un autre problème limite les vitesses d'utilisation élevées de ces moteurs lorsque le rotor est bobiné, c'est le phénomène de « défrettage », la force centrifuge finissant par casser les liens assurant la tenue des ensembles de spires (le frettage).


title: Machine électrique

text: Un certain nombre de ces inconvénients ont partiellement été résolus par des réalisations de moteurs sans fer au rotor, comme les moteurs « disques » ou les moteurs « cloches », qui néanmoins possèdent toujours des balais.


title: Machine électrique

text: Les inconvénients ci-dessus ont été radicalement éliminés grâce à la technologie du moteur "brushless", aussi dénommé « moteur à courant continu sans balais », ou moteur sans balais.


title: Machine électrique

text: Un moteur sans balais, ou moteur « "brushless" », est un moteur synchrone, dont le rotor est constitué d'un ou de plusieurs aimants permanents et pourvu d'origine d'un capteur de position rotorique (capteur à effet Hall, synchro-résolver, codeur incrémental par exemple). Vu de l'extérieur, il fonctionne en courant continu. Son appellation "Brushless" vient du fait que ce type de moteur ne contient aucun balai. Par contre un système électronique de commande doit assurer la commutation du courant dans les enroulements statoriques. Ce dispositif peut être soit intégré au moteur, pour les petites puissances, soit extérieur. Le rôle de l'ensemble capteur-électronique de commande est d'assurer l'auto-pilotage du moteur c'est-à-dire le maintien de l'orthogonalité du flux magnétique rotorique par rapport au flux statorique, rôle autrefois dévolu à l'ensemble balais-collecteur sur une machine à courant continu.


title: Machine électrique

text: Les moteurs "brushless" équipent en particulier les disques durs et les graveurs de DVD de nos ordinateurs. Ils sont également très utilisés en modélisme pour faire se mouvoir des modèles réduits d'avions, d'hélicoptères et de voitures ainsi que dans l'industrie, en particulier dans les servo-mécanismes des machines-outils et en robotique.


title: Machine électrique

text: Pour les applications de faible et moyenne puissance (jusqu'à quelques kilowatts), le réseau monophasé standard suffit. Pour des applications de forte puissance, les moteurs à courant alternatif sont généralement alimentés par une source de courants polyphasés. Le système le plus fréquemment utilisé est alors le triphasé (phases décalées de 120°) utilisé par les distributeurs d'électricité.


title: Machine électrique

text: Un moteur universel est un moteur électrique fonctionnant sur le même principe qu'une machine à courant continu à excitation série : le rotor est connecté en série avec l'enroulement inducteur. Le couple de cette machine indépendant du sens de circulation du courant est proportionnel au carré de son intensité. Il peut donc être alimenté indifféremment en courant continu ou en courant alternatif, d'où son nom. Pour limiter les courants de Foucault qui apparaissent systématiquement dans toutes les zones métalliques massives soumises à des champs magnétiques alternatifs, son stator et son rotor sont feuilletés.


title: Machine électrique

text: Dans la pratique, ces moteurs ont un mauvais rendement, mais un coût de fabrication très réduit. Leur couple est faible, mais leur vitesse de rotation est importante. Quand ils sont utilisés dans des dispositifs exigeant un couple important, ils sont associés à un réducteur mécanique.


title: Machine électrique

text: Ils sont principalement utilisés dans l'électroménager, par exemple les aspirateurs, l'outillage électroportatif de faible puissance (jusqu'à environ ) et de nombreuses applications domestiques. On règle facilement leur vitesse de rotation avec des dispositifs électroniques peu coûteux tels que les gradateurs.


title: Machine électrique

text: La machine synchrone est souvent utilisée comme génératrice. On l'appelle alors « alternateur ». Mis à part pour la réalisation de groupe électrogène de faible puissance, cette machine est généralement triphasée. Pour la production d'électricité, les centrales électriques utilisent des alternateurs dont les puissances peuvent avoisiner les .


title: Machine électrique

text: Comme le nom l'indique, la vitesse de rotation de ces machines est toujours proportionnelle à la fréquence des courants qui les traversent. Ce type de machine peut être utilisé pour relever le facteur de puissance d'une installation. On appelle celle-ci un « compensateur synchrone ».


title: Machine électrique

text: Les machines synchrones sont également utilisées comme moteurs dans les systèmes de traction (comme la deuxième génération de TGV) ; dans ce cas, elles sont souvent associées à des onduleurs de courant, ce qui permet de contrôler le couple moteur avec un minimum de courant. On parle d'« autopilotage » (asservissement des courants statoriques par rapport à la position du rotor).


title: Machine électrique

text: La machine asynchrone, connue également sous le terme d'origine anglo-saxonne de « machine à induction », est une machine à courant alternatif sans alimentation électrique du rotor. Le terme anglais provient des courants induits dans le rotor par induction électromagnétique. Le terme « asynchrone » provient du fait que la vitesse de ces machines n'est pas forcément synchronisée avec la fréquence des courants qui les traversent.


title: Machine électrique

text: La machine asynchrone a longtemps été fortement concurrencée par la machine synchrone dans les domaines de forte puissance, jusqu'à l'avènement de l'électronique de puissance. On la retrouve aujourd'hui dans de nombreuses applications, notamment dans le transport (métro, trains, propulsion des navires), de l'industrie (machines-outils), dans l'électroménager Elles étaient à l'origine uniquement utilisées en moteur mais, toujours grâce à l'électronique de puissance, elles sont de plus en plus souvent utilisées en génératrice par exemple dans les éoliennes.


title: Machine électrique

text: En 2018, une équipe d'inventeurs bulgares dirigée par Alexander Hristov a développé une version plus efficace des moteurs asynchrones, dans laquelle la partie extérieure du rotor avec des enroulements électriques est séparée du noyau ferromagnétique. La partie ferromagnétique intérieure du rotor est montée au moyen de roulements sur l'arbre du moteur et peut tourner séparément de la partie extérieure du rotor. Ainsi, la partie extérieure du rotor avec l'arbre tourne de manière asynchrone comme dans les moteurs asynchrones traditionnels, et la partie intérieure du rotor tourne de manière synchrone avec le champ magnétique généré par le stator, c'est-à-dire comme le rotor d'un moteur synchrone. De cette manière, réduit les pertes dues à la génération de courants de Foucault et à la magnétisation continue du noyau ferromagnétique du rotor.


title: Machine électrique

text: Pour fonctionner en monophasé, ces machines nécessitent un système de démarrage, condensateur en série sur l'un des enroulements ou bague de démarrage . Les moteurs à bague de démarrage sont employés dans les hottes aspirantes, pompes de vidange de machine à laver et ventilateurs car le couple de démarrage est extrêmement faible. Pour les applications de puissance, au-delà de , les moteurs asynchrones sont uniquement alimentés par des systèmes de courants triphasés.


title: Machine électrique

text: Ce sont des machines synchrones dont le démarrage se fait en asynchrone et lorsque la fréquence de rotation est proche du synchronisme, le rotor s'accroche au champ statorique en se synchronisant sur la vitesse du champ magnétique.


title: Machine électrique

text: L'autopilotage (contrôle de la fréquence statorique en fonction de la vitesse rotorique) tend à faire disparaître cette technologie.


title: Machine électrique

text: Excepté pour le moteur de type universel, la vitesse de rotation des machines à courant alternatif est généralement liée à la fréquence des courants qui traversent ces machines.


title: Machine électrique

text: Il existe une grande variété de moteurs hybrides (par exemple « asynchrone synchronisé » dans les pompes de lave-vaisselle).


title: Machine électrique

text: Un autre genre de moteur électrique est le moteur pas à pas. Un rotor interne contenant des aimants permanents est déplacé par un ensemble d'électroaimants placés dans le stator commutés par une électronique de puissance. L'alimentation ou non de chacun définit une position angulaire différente (l'enchaînement permet le mouvement). Les moteurs pas à pas simples ont un nombre limité de positions, mais les moteurs pas à pas à commande proportionnelle (alimentation variable des bobines) peuvent être extrêmement précis. On parle alors de « micro pas » puisque le moteur peut s'équilibrer entre deux pas.


title: Machine électrique

text: Ces moteurs commandés par une électronique numérique sont une des formes les plus souples des systèmes de positionnement, en particulier dans les organes servocommandés numériquement : exemple, les moteurs de positionnement des têtes de lecture/écriture des disques durs d'ordinateur ont longtemps été positionnées par ce type de moteur, désormais trop lents pour cette application, ils ont été remplacés par des moteurs linéaires à impulsion beaucoup plus rapides.


title: Machine électrique

text: Un moteur linéaire est essentiellement un moteur asynchrone dont le rotor a été « déroulé » de sorte qu'au lieu de produire une force de rotation par un champ électromagnétique tournant, il produise une force linéaire sur sa longueur en installant un champ électromagnétique de déplacement.


title: Machine électrique

text: L'empreinte environnementale des machines électriques peut être réduite et leur efficacité énergétique améliorée, dès la conception (emploi de matériaux d'origine végétale, réduction de l'utilisation de solvants, emploi de tôles et de roulements de meilleure qualité). Leur recyclage ou réutilisation en fin de vie peuvent en outre être améliorés par l'écoconception.


title: Machine électrique

text: L'impact environnemental du moteur électrique dépend surtout de l'électricité qu'elle consomme. Ainsi, l'impact de son fonctionnement dépend de la façon dont est produite l'électricité qui l'alimente : avec de l'électricité bas carbone (renouvelables ou nucléaire) ou fortement émettrice de (charbon, gaz ou pétrole).


title: Machine électrique

text: Dans le cadre de la transition énergétique et de la substitution des usages fossiles, les moteurs électriques peuvent remplacer les moteurs à explosion dans certaines applications, ce qui peut contribuer à diminuer les émissions de dioxyde de carbone. Selon l'association Transport et Environnement une voiture électrique émet 77 % de en moins qu'une voiture thermique sur l'ensemble de son cycle de vie (fabrication, utilisation et recyclage). Cette diminution est d'environ 2/3 (66 %) pour la moyenne européenne.


title: Romans-sur-Isère

text: Romans-sur-Isère est une commune française située dans le département de la Drôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le sud-est de la France (moyenne vallée du Rhône).


title: Romans-sur-Isère

text: Avec la ville voisine de Bourg-de-Péage, située de l'autre côté de l'Isère, elle forme une agglomération d'environ .


title: Romans-sur-Isère

text: Le site primitif de Romans offre bien des atouts : la « molasse » de son sous-sol, un grès tendre, fournissait la pierre ; son exposition protégeait du vent du nord tout en donnant le meilleur ensoleillement dans un climat présentant déjà des caractères méditerranéens. Des sources abondantes procuraient l'eau potable, le vent la force motrice aux moulins à grains ou à huile qui favorisèrent, dès le Moyen Âge, l'industrie du drap et la tannerie.


title: Romans-sur-Isère

text: Romans se situe dans la moyenne vallée du Rhône, au sud des collines du Bas-Dauphiné et à l'est des contreforts du Vercors.


title: Romans-sur-Isère

text: Le climat de Romans-sur-Isère est dit tempéré chaud. La carte climatique de Köppen-Geiger classe son climat comme étant de type Cfb.


title: Romans-sur-Isère

text: Pendant longtemps, la route rhodanienne passa plus en amont par le gué de Romans. Un pont exista probablement dès le . Romans est au débouché de la vallée de l'Isère.


title: Romans-sur-Isère

text: La commune de Romans-sur-Isère est desservie par le réseau de bus Citéa issu de la fusion des anciens réseaux CTAV (pour l'agglomération valentinoise) et Citébus (pour Romans).


title: Romans-sur-Isère

text: Les gares de Valence TGV et Valence-Ville sont respectivement situées à 11 et au sud-ouest de Romans.


title: Romans-sur-Isère

text: Romans-sur-Isère est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Romans-sur-Isère

text: Elle appartient à l'unité urbaine de Romans-sur-Isère, une agglomération intra-départementale regroupant six communes et en 2017, dont elle est ville-centre.


title: Romans-sur-Isère

text: La commune fait partie de l'aire d'attraction de Romans-sur-Isère dont elle est la commune-centre. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Romans-sur-Isère

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (50,6 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (59,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones agricoles hétérogènes (29,7 %), zones urbanisées (25,8 %), terres arables (17,4 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (11 %), forêts (10,2 %), prairies (3,5 %), eaux continentales (2,3 %).


title: Romans-sur-Isère

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Romans-sur-Isère

text: En occitan, la ville se nomme "Rumans" ([ry'mã] forme locale) ou "Romans" ([ru'ma(ŋ)], forme panoccitane, orthographiée "Roumans" en graphie mistralienne) et "Romans" en ancien occitan.


title: Romans-sur-Isère

text: En 838, Romans est née de la fondation, près d'un gué sur l'Isère, d'une abbaye par Barnard, archevêque de Vienne.


title: Romans-sur-Isère

text: Au cours du , les moines de l'abbaye sont remplacés par des chanoines, qui constituent un chapitre sous la surveillance de l'abbé Léger, fils du seigneur de Clérieux et archevêque de Vienne. L'église devint alors collégiale.


title: Romans-sur-Isère

text: Les droits seigneuriaux sont entre les mains du chapitre de Saint-Barnard, qui cumule ainsi les pouvoirs spirituel et temporel.


title: Romans-sur-Isère

text: Autour de la collégiale Saint-Barnard, marchands et artisans s’installent et développent une puissante industrie du drap. Sa renommée est importante pendant près de sept siècles.


title: Romans-sur-Isère

text: 1049 : le premier pont sur l'Isère, le « Pont Vieux », est construit afin de faciliter et d'intensifier le trafic, mais aussi de permettre la perception d’un péage (d'où le nom de Bourg-de-Péage, ville sur l'autre rive de l'Isère, face à Romans), offrant ainsi des revenus à la ville.


title: Romans-sur-Isère

text: Un marché s'installe autour de la collégiale Saint-Barnard ; il existe encore aujourd'hui sur la place Maurice-Faure.


title: Romans-sur-Isère

text: La communauté est menacée au nord par les seigneurs d'Albon qui ont pris possession des terres de Peyrins, au sud, par les comtes de Valentinois.<br>


title: Romans-sur-Isère

text: Dans ce climat d'insécurité, les chanoines décidèrent de la construction d'un rempart. La tour Jacquemart, ancienne porte de l'Aumône, date de cette époque.


title: Romans-sur-Isère

text: 1280 : les Romanais s'insurgent contre la tutelle de plus en plus pesante du chapitre. Humiliés, les chanoines renoncent à la gouvernance de la cité.


title: Romans-sur-Isère

text: 1349 : c'est à Romans qu'eut lieu la cérémonie du rattachement de la province du Dauphiné à la France. L'acte, connu sous le nom de traité de Romans, fut signé dans la demeure du dauphin, près du « Pont Vieux », et fut suivi d'une cérémonie religieuse dans la collégiale Saint-Barnard.


title: Romans-sur-Isère

text: Durant la guerre de Cent Ans, la ville s'entoure d'un second rempart qui englobe les faubourgs (quartiers de la Presle, de la Pavigne et de Saint-Nicolas).


title: Romans-sur-Isère

text: Début : la draperie romanaise s'exporte jusqu'en Orient. Les riches marchands se font alors construire des hôtels particuliers en style gothique flamboyant.


title: Romans-sur-Isère

text: En 1516, un riche et pieux marchand de Romans, Romanet Boffin, conçut dans la ville un chemin de Croix aboutissant au calvaire des Récollets.


title: Romans-sur-Isère

text: Durant la deuxième moitié du , Romans subit une série de catastrophes : grands froids, grandes sècheresses, pestes, etc..


title: Romans-sur-Isère

text: La crise religieuse se double d'une crise sociale et politique (contre les chanoines). Elle atteint son paroxysme en 1562 : le pays de Romans est ravagé ; la collégiale Saint-Barnard est mise à sac.


title: Romans-sur-Isère

text: En février 1580, pendant quinze jours, les habitants de la cité se sont lancés dans un Carnaval dantesque qui dégénère en tuerie. Un événement complexe (guerre de religions, crise économique, inégalités sociales, rivalité entre noblesse et bourgeoisie) que décrypte l'historien Emmanuel Le Roy Ladurie dans son ouvrage éponyme Le Carnaval de Romans publié en 1979.


title: Romans-sur-Isère

text: Au cours des deux siècles suivants, la ville stagna et l'industrie du drap disparut tandis qu'émergeaient la tannerie et la soie.<br>


title: Romans-sur-Isère

text: C'est à cette même époque que la ville se couvre de couvents et de monastères (capucins, récollets, ursulines, Saint-Just).


title: Romans-sur-Isère

text: 1642 : le traité de Péronne est signé entre le roi de France, Louis XIII, et le prince de Monaco, Honoré II. Ce dernier devient duc de Valentinois et reçoit, à ce titre, des droits de justice seigneuriale sur la ville de Romans.


title: Romans-sur-Isère

text: 1680 : le bourg qui s'était constitué en face de Romans, sur l'autre rive de l'Isère, devient Bourg-de-Péage, une communauté indépendante.


title: Romans-sur-Isère

text: 1788 : à la suite de la journée des Tuiles et de la réunion des états généraux du Dauphiné, les États du Dauphiné, assemblée de la province, s'ouvrent en décembre dans le couvent des moines cordeliers. Leurs propositions préparent les États généraux de 1789.


title: Romans-sur-Isère

text: Avant 1790, Romans était une des dix villes du Dauphiné, dont les consuls siégeaient à la tète des députés du troisième ordre, dans les États de cette province. Elle était aussi le chef-lieu d'une élection et d'une subdélégation et le siège d'un gouvernement militaire.<br>


title: Romans-sur-Isère

text: Le ressort de l'élection de Romans comprenait 102 communautés réparties entre les deux subdélégations de Romans et de Saint-Marcellin.<br>


title: Romans-sur-Isère

text: La subdélégation s'étendait sur 67 communautés dont 44 seulement font aujourd'hui partie du département de la Drôme ; le surplus appartenant au département de l'Isère (voir introduction).<br>


title: Romans-sur-Isère

text: Le gouvernement militaire, qui comprenait, avec la ville de Romans et ses faubourgs, le Bourg-de-Péage, était composé d'un gouverneur (que remplaçaient en cas d'absence les officiers municipaux) et d'un lieutenant de roi.


title: Romans-sur-Isère

text: Pour la justice, il n'y avait qu'un seul tribunal, appelé "cour séculière" ou "cour commune" et dont les officiers, à l'origine, étaient alternativement nommés par le dauphin et le chapitre de Saint-Barnard.<br>


title: Romans-sur-Isère

text: Par la suite, il y eut deux judicatures l'une dite "royale et ducale" parce que ses officiers étaient nommés par le roi sur la présentation du duc de Valentinois, et d'où l'on appelait au parlement ; l'autre dite "judicature ordinaire", dont les officiers étaient nommés par l'archevêque de Vienne et le chapitre de Saint-Barnard et d'où l'on appelait au bailliage de Saint-Marcellin. Ils étaient composés l'un et l'autre d'un juge et d'un procureur juridictionnel.<br>


title: Romans-sur-Isère

text: Ces deux tribunaux alternaient entre eux d'année en année, pour la connaissance des affaires civiles. Le premier connaissait en outre, et d'une manière permanente, des cas royaux et de la police.


title: Romans-sur-Isère

text: La communauté de Romans formait trois paroisses du diocèse de Vienne (voir Saint-Barnard, Saint-Nicolas, Saint-Romain)<br>


title: Romans-sur-Isère

text: Division du diocèse de Vienne, l'archiprêtré de Romans, dit aussi archiprêtré d'Octavéon, comprenait avec les cantons de Romans et de Saint-Donat, et partie de ceux de Tain, de Saint-Vallier et du Grand-Serre, plusieurs communes du canton de Saint-Marcellin (Isère).


title: Romans-sur-Isère

text: Reste d'une abbaye qui, fondée au par saint Barnard, archevêque de Vienne, fut sécularisée en 95o, et dont le litre abbatial fut ensuite uni à l'archevêché de Vienne.<br>


title: Romans-sur-Isère

text: Après avoir été desservie pendant longtemps par un clergé beaucoup plus nombreux, cette église était en 1789 le siège d'un chapitre collégial, composé d'un sacristain, d'un théologal, d'un précenteur et de douze chanoines.<br>


title: Romans-sur-Isère

text: Le chapitre de Saint-Barnard était seigneur parier de la ville de Romans, conjointement avec l'archevêque de Vienne, et décimateur dans les paroisses de le Bourg-de-Péage, Chanos-Curson, Chatuzange, Châtillon-Saint-Jean, Crépol, Clérieux, Génissieu, Geyssans, Miribel, Montmiral, Montrigaud, Mours, Onay, Peyrins, Romans, Saint-Ange, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Paul-lès-Romans, et dans plusieurs autres paroisses des départements de l'Isère, de l'Ardèche et du Rhône.


title: Romans-sur-Isère

text: Avant 1790, cette église était comme celle de la seconde paroisse de Romans et dépendait du chapitre de Saint-Barnard.


title: Romans-sur-Isère

text: Avant la Révolution, c'était une des trois églises paroissiales de Romans. Elle s'élevait dans le quartier de Chapelier. Ruinée pendant les guerres de Religion, réparée en 1756, son titre a subsisté jusqu'à la Révolution.<br>


title: Romans-sur-Isère

text: Les dîmes de la paroisse et la collation de la cure de Saint-Romain appartenaient au chapitre de Saint-Barnard.


title: Romans-sur-Isère

text: En 1790, Romans devient le chef-lieu d'un district comprenant les cantons de Bourg-de-Péage, Châteauneuf-de-Galaure, Clérieux, Hauterives, Hostun, Montmiral, Montrigaud, Moras, Romans, Saint-Donat, Saint-Paul-lès-Romans et Saint-Vallier.<br>


title: Romans-sur-Isère

text: La réorganisation de l'an VIII (1799-1800) en fait le simple chef-lieu d'un canton de l'arrondissement de Valence, comprenant les communes du Châlon, Châtillon-Saint-Jean, Clérieux, Crépol, Geyssans, Miribel, Montmiral, Onay, Parnans, Peyrins, Romans, Saint-Paul-lès-Romans et Triors, auxquelles on a ajouté, depuis, les communes de Génissieux et de Mours (distraites de celle de Peyrins), celle de Saint-Michel (distraite de la commune de Montmiral) et celle de Saint-Bardoux (distraite de Clérieux).


title: Romans-sur-Isère

text: En 1891, Romans est le siège d'un tribunal de commerce étendant sa juridiction sur tout l'arrondissement de Valence.


title: Romans-sur-Isère

text: Après 1850, l'économie et la société romanaises subissent une mutation majeure avec le développement de l'industrie de la chaussure.


title: Romans-sur-Isère

text: Dès la fin du , Joseph Fénestrier crée la première marque de chaussure, « UNIC ». La ville change : sa population atteint , les remparts sont démolis, les quais construits, le chemin de fer attire de nombreux ateliers de chaussures. À l'est, le long de l'avenue Léon Gambetta, s'édifient la caserne Bon, le collège, des demeures louées aux officiers.


title: Romans-sur-Isère

text: En 1878 sous la présidence de Mac Mahon (royaliste), Gambetta y prononce son célèbre : « "Le cléricalisme, voilà l'ennemi !" » et prépare le terrain pour l'instruction primaire laïque, gratuite et obligatoire. Une plaque est apposée place Jean Jaurès, commémorant son passage.


title: Romans-sur-Isère

text: Dans les années 1920, le maire socialiste Jules Nadi fait construire, à proximité de la route de Grenoble, une cité-jardin à vocation sociale.


title: Romans-sur-Isère

text: L'industrie de la chaussure bénéficie alors d'une certaine prospérité ; la population compte ; la poussée urbaine s'exerce vers le nord, au-delà de la voie ferrée. L'église Notre-Dame-de-Lourdes est construite en 1937 dans le style « gothique moderne ».


title: Romans-sur-Isère

text: La crise mondiale de 1929 et des années 1930 est particulièrement dramatique pour la chaussure de Romans qui vivait en partie des exportations. La création d’une grande foire économique, en 1930, apparaît comme l’un des palliatifs.


title: Romans-sur-Isère

text: Au cours de la Seconde Guerre mondiale, Romans est occupée une première fois par les Allemands en , puis elle passe sous contrôle italien, puis allemand de à .


title: Romans-sur-Isère

text: La Résistance au régime de Vichy est marquée le par une manifestation à la gare contre le départ des requis pour le STO, puis le par le départ des volontaires pour le Vercors où se trouvent de nombreux maquis. Les maquisards qui échappent à la brutale répression allemande de juillet (massacres de civils à Vassieux-en-Vercors, à La Chapelle-en-Vercors et à la grotte de la Luire) participent à la libération de Romans en août.


title: Romans-sur-Isère

text: Avec le retour de la paix, l'industrie de la chaussure redevient florissante, en particulier avec Charles Jourdan qui crée des magasins dans le monde entier ; elle emploie .


title: Romans-sur-Isère

text: La population continue à croître : en 1945, en 1968. De nouveaux quartiers se construisent, comme la cité HLM de "La Monnaie" où vivent jusqu’à . Des zones pavillonnaires remplacent les terres agricoles tout autour de la ville.


title: Romans-sur-Isère

text: À partir de 1974, la crise économique désorganise profondément l'industrie de la chaussure ; la concurrence étrangère lui est fatale. De nombreuses entreprises ferment, entraînant des centaines de licenciements. En , les effectifs passent de à .


title: Romans-sur-Isère

text: Déclin également pour la grande tannerie industrielle : seules subsistent la "Tannerie Roux", l'une des plus anciennes de France, et la société de "Tannerie Chaix". Après le déclin de ces industries, d'autres se mettent lentement en place dans la zone industrielle en bordure du quartier de "La Monnaie" : Cerca et FBFC : combustible nucléaire, SEIM : équipement automobile, etc..


title: Romans-sur-Isère

text: Dans les années 1990, l'économie de Romans peut s'appuyer sur une excellente desserte routière et ferroviaire grâce à l'autoroute A49 et au TGV.


title: Romans-sur-Isère

text: En 2004, quelques noms défendent encore une production de chaussures de qualité : "Jourdan", "Kélian", "Clergerie". Une nouvelle dynamique commerciale s'annonce avec l'ouverture de "Marques Avenue", un espace de magasins d'usines, dans l’ancienne caserne Bon.<br>


title: Romans-sur-Isère

text: Robert Clergerie sauve sa société, vendue en 2000 à un groupe financier, en la rachetant en 2005, au bord du dépôt de bilan. La société sauve et réembauche depuis 2005 près de pour remonter à 250.


title: Romans-sur-Isère

text: Le , une attaque au couteau d'un islamiste soudanais a lieu dans le centre-ville vers 11 heures, tuant deux personnes et en blessant cinq.


title: Romans-sur-Isère

text: Lors du tour de l'élection présidentielle à Romans-sur-Isère, Emmanuel Macron (En Marche !) arrive en tête du scrutin, avec 67,7 % des suffrages exprimés. Il devance Marine Le Pen (FN) qui récolte 32,3 % des voix.<br>


title: Romans-sur-Isère

text: Emmanuel Macron (En Marche !) était aussi arrivé en première position au tour (23,32 % des votes).<br>


title: Romans-sur-Isère

text: Depuis 2014, la majorité de Marie-Hélène Thoraval (Les Républicains) compose avec un contexte budgétaire serré du fait d'un désengagement de l'État sous la mandature Hollande.


title: Romans-sur-Isère

text: La commune a posé une vingtaine de nichoirs artificiels pour la chouette chevêche lors d'un aménagement foncier.


title: Romans-sur-Isère

text: La ville a participé à l'agenda 21 local France. La commune avait pour objectif d'améliorer la gestion des ressources naturelles, diminuer la production de déchets ainsi que les pollutions et les nuisances.


title: Romans-sur-Isère

text: En 2014, la commune de Romans-sur-Isère bénéficie du label « ville fleurie » avec « deux fleurs » attribuées par le Conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris depuis 2008.


title: Romans-sur-Isère

text: Romans-sur-Isère est la première ville à sortir des prêts toxiques en se désendettant. En effet, lors d'un conseil municipal, les élus à une large majorité ont voté pour le désendettement de la ville. La municipalité a renégocié ses taux d'emprunts et profite également de l'article 31 de la loi de finances pour 2016, cela modifie la méthode de calcul des ratios financiers pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien. Elle va donc bénéficier d'une aide du fonds de soutien de . Ces opérations vont permettre un désendettement direct de 1 milliard. Le ratio dette par habitant est de en 2016 contre en 2014.


title: Romans-sur-Isère

text: Signature d'un partenariat économique, touristique ainsi que culturel et éducatif avec la ville chinoise Quinhuangdao qui compte trois d'habitants.


title: Romans-sur-Isère

text: Une nouvelle gestion de la ville a permis de réduire de 7% les dépenses de la commune entre 2014 et 2016.


title: Romans-sur-Isère

text: Romans-sur-Isère dépend de l'académie de Grenoble (rectorat de Grenoble) et les écoles primaires de la commune dépendent de l'inspection académique de la Drôme<br>.


title: Romans-sur-Isère

text: L'école primaire des Balmes accueille une quarantaine d'élèves qui peuvent bénéficier de la cantine sur place, mais pas de REP (Réseau d'Éducation Prioritaire) ou de CLIS (Classe pour L'Inclusion Scolaire). Elle dispose de classes élémentaires mais également de classes de maternelle.


title: Romans-sur-Isère

text: Le quartier des Balmes est situé à environ du centre de Romans. Les Balmes est situé sur le circuit de la Drôme à vélo, sur la route de Saint Jacques de Compostelle et à proximité du Vercors. Des sentiers pédestres et VTT partent également du village.


title: Romans-sur-Isère

text: La paroisse Sainte Claire en Dauphiné regroupe les communes de Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage, Chatuzange-le-Goubet et Granges-lès-Beaumont.


title: Romans-sur-Isère

text: Romans a longtemps concentré beaucoup d'industries de la chaussure de luxe mais le secteur est en fort déclin depuis la fin des années 1980. La région de Romans a vécu le lundi , une journée noire avec l'annonce coup sur coup de la liquidation judiciaire de Stephane Kélian Production et du dépôt de bilan de Charles Jourdan. Cette région, qui avait déjà vu fondre les effectifs des fabricants de chaussure, passant de en 2000 à 784 en , va encore perdre les de Stephane Kélian Production, tandis que le dépôt de bilan du groupe Charles Jourdan le menaçait . Les deux entreprises ont été rachetées en 2007 et 2008 par le groupe Royer, qui a délocalisé la production et exploite les deux marques. Il ne reste donc plus, dans la « capitale » de la chaussure de luxe, que les marques Robert Clergerie et Joseph Fenestrier de la société Romanaise de la chaussure, qui maintient dans la région des activités de création, de montage et de commercialisation.


title: Romans-sur-Isère

text: Le site nucléaire de Romans de la Franco-Belge de Fabrication du Combustible (filiale 100 % Areva NP) est implantée dans la commune. Il fabrique du combustible nucléaire pour des centrales de production d'électricité et des réacteurs de recherche. Le , l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé qu'à la suite d'une rupture de canalisation des rejets d'effluents radioactifs ont eu lieu. La filiale d'Areva, a affirmé que . Evangelia Petit, porte-parole de l'ASN, a déclaré . L'incident a été classé sur l'échelle INES.


title: Romans-sur-Isère

text: L'association "Sauvegarde du patrimoine romanais péageois" propose des articles sur les monuments des deux communes.


title: Romans-sur-Isère

text: La ville de Romans bénéficie d'un tissu associatif dynamique, qui a cependant été fragilisé par une baisse importante de subvention en 2016.


title: Romans-sur-Isère

text: Le groupe d'Arts et Traditions Populaires "Empi et Riaume" est basé à Romans. Il y organise tous les ans le Festival International de Folklore "Cultures et Traditions du Monde".


title: Romans-sur-Isère

text: En 1891, les armoiries de Romans sont "D'azur, à la porte de ville ouverte en forme de tour carrée, pavillonnée et girouettée et flanquée de deux guérites pavillonnées et girouettées le tout d'argent, maçonné de sable, avec un grand R couronné d'or, dans l'ouverture de la porte". La devise est "Saint-Georges et Dalphiné".


title: Crise de la dette publique grecque

text: La crise de la dette publique grecque est une crise financière ayant débuté en 2008, affectant la Grèce et menaçant de s'étendre à l'Union européenne, due à l'emballement de la dette publique de la Grèce. Cette dette pèse sur l'économie du pays de deux manières : par les craintes qu'elle fait naître chez les investisseurs sur la capacité de la Grèce à rembourser sa dette publique et par le poids du paiement de ses intérêts.


title: Crise de la dette publique grecque

text: La Grèce est entrée d'abord dans l'Union européenne (CEE) en 1981 puis dans l'Eurozone en 2001 après quelques péripéties.


title: Crise de la dette publique grecque

text: La crise économique mondiale de 2008 trouve la Grèce handicapée par un fort endettement (environ 177 % du PIB fin 2014) et un fort déficit budgétaire (plus de 13 % du PIB). Cette situation n'entre pas dans les critères de convergence pour entrer dans la zone euro et le gouvernement grec l'a occultée lors de la présentation de sa dette publique, notamment par la collecte de fonds hors bilan et par le biais d'instruments financiers mis au point par la banque d'investissement Goldman Sachs, ce qui a participé à l'aggravation de la crise. L'ampleur des problèmes structurels du pays, sa difficulté à prélever l'impôt, son budget militaire surdimensionné et sa dépendance aux fonds structurels européens sont des composantes fortes de la crise grecque dans la zone euro.