title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Poussée dès juin 1950 par Jean Monnet, par analogie avec le plan Schuman à l'origine de la CECA, elle est présentée à l'Assemblée nationale le par le président du Conseil, René Pleven, qui propose la création d'une Communauté Européenne de Défense (CED) aux structures supra-nationales et avec participation de l'Allemagne de l'Ouest (RFA). Initialement perçue par les États-Unis comme une manœuvre dilatoire, cette idée est finalement retenue lors des réunions du Conseil atlantique en décembre. La conférence sur la CED s'ouvre à Paris le . Les pays d'Europe continentale membres des traités de Bruxelles et de l'Atlantique nord signent finalement le traité instituant la CED le . Pour autant, il reste à définir les relations entre la CED et l'OTAN. Les partis politiques en France continuent de profondément diverger sur cette question et la France continue d'exiger de ses alliés et notamment des Américains toujours plus d'aides - en pleine guerre d'Indochine - tout en voulant minimiser la contribution allemande à la défense de l'Europe. Les Américains soutiennent la CED et insistent pour sa ratification par le parlement français. Après encore deux ans de négociations extérieures et internes, le traité est finalement rejeté le à l'Assemblée nationale.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: La France n'a plus d'autre choix que d'accepter l'entrée de la RFA dans l'Alliance atlantique, en contrepartie tout de même d'un engagement des Britanniques et des Américains à maintenir sur le sol européen leurs forces affectées à l'OTAN. L'extension du traité de Bruxelles à l'Allemagne et à l'Italie aboutit à la création de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), longtemps peu active en pratique, mais qui sera, à partir de 1984 et largement à l'initiative de la France, le support à la mise en place d'un embryon de politique européenne de défense, non pas intégrée mais articulée avec l'OTAN. Le Conseil Atlantique du 22 octobre 1954 approuve le protocole d'adhésion de la RFA au statut d'occupation de laquelle il est mis fin par les accords de Paris. Tournant symboliquement une première page de l'histoire de la relation entre la France et l'OTAN, Hervé Alphand est à cette même date remplacé à son poste de représentant permanent de la France au Conseil de l'OTAN par Maurice Couve de Murville, futur ministre des Affaires étrangères du général de Gaulle. La ratification de ces accords par le parlement français est obtenue non sans difficulté fin mettant fin à quatre années de crise.


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text: L'Alliance fonctionne mal, une réorganisation complète s'impose aux yeux de tous. Le coup d'envoi des réflexions est donné par le Conseil réuni à Ottawa en septembre 1951 et la nouvelle organisation validée par le Conseil réuni à Lisbonne en février 1952. Jean Monnet représente la France au Comité temporaire chargé de formuler des propositions, présidé par un Américain, A. Harriman. L'accord se fait sur la nécessité d'instituer des structures civiles permanentes rassemblées en un seul lieu et de doter l'Organisation d'un budget et d'une personnalité juridique en propre. La France et le Royaume-Uni souhaitent qu'un Directeur général fort soit mis à la tête de l'ensemble des organismes civils et assure la présidence du Conseil. Mais les États-Unis imposent leur point de vue : un poste de Secrétaire général chargé du fonctionnement civil de l'OTAN est créé, mais la présidence du Conseil demeure séparée ; en revanche, à la satisfaction des Français, c'est Paris et non pas Londres qui est choisie pour être le siège de l'OTAN, décision appuyée notamment par Eisenhower. Cette réorganisation n'investit la structure de l'OTAN d'aucune autorité supranationale. Le Conseil de l'Atlantique nord demeure la seule autorité décisionnaire en dernier ressort et il prend ses décisions à l'unanimité. Il siège au niveau des représentants permanents (qui ont rang d'ambassadeurs), au niveau des ministres de la Défense et des Affaires étrangères, et au niveau des chefs d'État et de gouvernement. Dans ce dernier cas, la session prend le nom de sommet de l'OTAN.


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text: L' aide militaire américaine à la France dans le cadre de l’OTAN croît sans cesse. Cette aide, permanente depuis la seconde guerre mondiale, atteint un sommet en 1953-1954. Les États-Unis, eux-mêmes engagés dans la guerre de Corée, appuient la France dans la guerre d’Indochine par des livraisons de plus en plus importantes de matériels et de munitions.


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text: Au milieu des années 1950, l'image de la France est profondément dégradée auprès de ses alliés, qui voient en elle un pays incapable d'adopter une politique étrangère et une relation avec l'OTAN stable et cohérente dans le temps, qui va de crise ministérielle en crise ministérielle, pose régulièrement de nouvelles exigences et attend des États-Unis des aides toujours plus importantes sans contrepartie. Du côté français, l'amertume est également grande vis-à-vis des États-Unis qui le plus souvent imposent leurs vues à leurs alliés, parfois mais pas toujours en bonne intelligence avec Londres, dans toutes les décisions importantes touchant les intérêts extérieurs de sécurité français sans grand esprit de partenariat, et qui s'ingèrent dans la politique intérieure française notamment en matière économique et interviennent trop tard, trop peu et maladroitement au Vietnam pour éviter le désastre de Diên Biên Phu au printemps 1954. L'anti-américanisme est au plus fort et les relations franco-américaines au plus bas à l'été 1954. Dans les années 1950 et 1960, ce sont plusieurs dizaines de milliers de militaires américains, mais aussi britanniques et canadiens dans une bien moindre mesure cependant, qui sont présents dans une vingtaine de bases de l'OTAN en France. La majorité de la population française ne réagit pas très bien à ce qui est ressenti comme être ou du moins se comporter comme une quasi armée d'occupation, dont le personnel bénéficie d'un niveau de vie plus élevé que les Français. Le PCF, qui obtient encore des scores importants aux élections, contribue fortement à l'instauration de ce sentiment anti-américain et popularise le slogan « US Go Home ». En 1958, Henry Bonnière réalise "À votre service", un documentaire commandé par l'Agence d'information des États-Unis, visant à promouvoir la cohabitation entre les militaires des pays de l'OTAN et les civils français.


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text: Les années 1953 et 1954 marquent un tournant important dans la relation de la France avec l'OTAN. En URSS, Staline meurt et la nouvelle direction collégiale fait état de sa volonté de coexistence pacifique, tandis qu'aux États-Unis, Eisenhower marque le début de son mandat par le maintien d'une posture très anti-communiste et l'adoption d'une stratégie militaire axée sur la dissuasion nucléaire et les représailles massives, notamment dans le but de réaliser des économies dans les dépenses militaires. La France craint que cette politique fasse manquer une occasion de détente en Europe et que cette stratégie signifie l'abandon de la défense de l'avant du continent européen et un risque fort de sa destruction par les armes nucléaires. Les militaires français sont peu tenus au courant des plans nucléaires par les officiers américains en poste au SHAPE par crainte toujours des infiltrations communistes, dans un contexte de Maccarthysme et d'affaires d'espionnages.


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text: Mais l'Algérie devient rapidement à partir de 1954 la nouvelle et principale préoccupation du gouvernement français. Le territoire algérien, organisé en départements français, est inclus dans le périmètre géographique couvert par l'Alliance, dont le ressort est limité aux seules agressions extérieures. Les Français essaient sans succès de convaincre leurs alliés que l'Algérie, comme l'Indochine, est un enjeu important de la lutte contre le communisme. Les Américains voient en la France un état toujours tenté de mener une politique colonialiste à laquelle ils sont très opposés et ils ne souhaitent pas compromettre leurs relations avec les pays du Moyen-Orient et le Tiers-monde en aidant la France en Algérie. La France envoie en Algérie des troupes prélevées sur celles qu'elle s'est engagée à fournir au commandement de l'OTAN, au grand mécontentement des états-majors alliés.


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text: La crise de Suez en 1956 achève de mettre en évidence au sein de l'Alliance les divergences profondes que les Américains ont avec les Français, mais aussi dans une certaine mesure avec les Européens : les États-Unis exigent l'arrêt immédiat de l'opération militaire franco-britannique lancée à leur insu et utilisent l'ONU et l'OTAN pour accentuer leur pression. Contrainte de se plier aux exigences américaines et sur fond de gesticulation nucléaire de Khrouchtchev, la France en tire la conclusion qu'elle doit accentuer son indépendance et poursuivre son effort de recherche en matière nucléaire.


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text: La nucléarisation de la stratégie de l'OTAN, en réalité des États-Unis, devient en 1957 à la fois plus concrète et plus inquiétante pour la France : grâce au lancement réussi de Spoutnik, les Soviétiques commencent à rendre crédibles leurs capacités nucléaires, les Britanniques choisissent de se rapprocher des Américains pour la poursuite de leur programme nucléaire, et les Américains n'accordent pas d'aide en matière nucléaire aux Français mais demandent à installer des armes nucléaires tactiques dont ils garderaient le contrôle sur le territoire français. Le gouvernement français hésite sur cette question et aucune décision n'a été prise lorsque de Gaulle revient au pouvoir en mai 1958. Cette conjonction géo-stratégique inquiète aussi fortement les Allemands, ce qui conduit à un rapprochement franco-allemand et à la signature d'accords secrets en matière nucléaire, étendus à l'Italie dans un second temps.


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text: Les sujets de débats entre la France et les États-Unis au sujet de l'Alliance se situent pour un bonne part dans la continuité de ce qu'ils furent durant les années précédentes. La grande différence est que peu à peu la France de de Gaulle retrouve des marges de manœuvre et peut traduire par des prises de position tranchées et des actes concrets sa politique à l'égard de l'Alliance. La politique relative à l'Alliance va comporter deux grandes phases : dans un premier temps, l'idée est de trouver un terrain d'entente sur la place de la France dans la direction de l'OTAN, puis dans un second temps, faute d'avoir obtenu satisfaction, la ligne directrice est que la France retrouve sa pleine capacité de décision en matière de sécurité sans pour autant quitter l'Alliance atlantique. Sans attendre, dès son retour au pouvoir, de Gaulle lance un programme de création d'une force de dissuasion nucléaire française afin de se rendre autonome. Les premiers essais nucléaires français ont lieu deux ans plus tard en , à Reggane (Algérie).


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text: Dès son retour au pouvoir, de Gaulle fixe sa ligne de conduite sur la question de l'OTAN. Il affirme que . La question nucléaire est centrale. Ces propos de de Gaulle s'inscrivent en effet dans le contexte de la proposition faite par Eisenhower lors du sommet de l'OTAN de d'installer en Europe dans le cadre de l'OTAN un stock d'armes nucléaires et de missiles à moyenne portée (IRBM), que de Gaulle refuse d'accepter sans que la France ne soit co-décisionnaire avec les Américains et les Britanniques en matière nucléaire au sein de l'OTAN. En proposant le déploiement d'armes nucléaires sur le territoire français, les Américains espèrent de leur côté que la France inscrira son programme nucléaire dans le cadre de l'OTAN et renoncera à une dissuasion indépendante. L'autre raison majeure pour laquelle de Gaulle pense que l'OTAN ne répond pas aux besoins de sécurité de la France est que les menaces doivent être appréhendées et gérées à une échelle mondiale, et non sur la base régionale de l'atlantique nord à laquelle l'OTAN est circonscrite. Les crises de l'été au Moyen-Orient et en Extrême-Orient achèvent de l'en persuader.


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text: Après trois mois d'intenses échanges diplomatiques et d'hésitations, selon l'expression de Frédéric Bozo en faisant parvenir le un mémorandum confidentiel à Eisenhower et MacMillan dans lequel il demande la création d'un directorat tripartite de l'OTAN, afin de mettre la France sur un pied d'égalité avec ses alliés. Le document s'ouvre sur un diagnostic : , puis se poursuit par une proposition précise : .


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text: Les réactions sont vives en Europe où les membres de l'OTAN n'apprécient pas cette initiative qui les met hors jeu. Pour tous, si des discussions doivent avoir lieu sur les évolutions à apporter au fonctionnement de l'OTAN, elles doivent se tenir dans le cadre du Conseil de l'Atlantique Nord, avec tous ses membres. La réponse officielle d'Eisenhower qui parvient le constitue une fin de non-recevoir polie, qui ne surprend pas de Gaulle. Pragmatique, de Gaulle sait qu'il ne peut encore entrer dans une logique de rupture, devant d'abord régler la question algérienne et ne possédant pas encore la bombe atomique. Il va s'efforcer de profiter des tensions internationales pour instaurer le plus possible cette coopération tripartite et tester ainsi les intentions véritables de ses partenaires atlantiques.


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text: En 1963, de Gaulle expliquera à Alain Peyrefitte le but de sa démarche de 1958 : « Ce mémorandum n'était qu'un procédé de pression diplomatique. Je cherchais alors un moyen de sortir de l'OTAN et de reprendre ma liberté, que la République avait aliénée. Alors j'ai demandé la lune ».


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text: Les quatre années suivantes sont émaillées de crises, dont pour les Européens celle de Berlin est la plus grave. C'est dans le traitement de cette crise où la France tient une place capitale que va exister une véritable coopération entre les trois grands Occidentaux ; mais pour de Gaulle, elle est davantage liée aux accords de l'après-guerre et à l'engagement des trois alliés occidentaux de défendre Berlin qu'à l'OTAN, et n'empêche pas que des divergences importantes se fassent jour à plusieurs moments durant cette longue crise. Sur la plupart des autres sujets, de Gaulle constate que la solidarité occidentale joue peu et que les Américains prennent peu en considération les intérêts de la France. Les Américains ne veulent pas de ce tripartisme qui mettrait en danger la cohésion d'ensemble de l'Alliance. Afin d'illustrer sa détermination, de Gaulle retire la flotte méditerranéenne du commandement de l'OTAN le . Puis en 1962, il retire la flotte de Atlantique et celle de la Manche du commandement de l'OTAN.


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text: La question nucléaire est au cœur de la vision gaullienne du rang de la France dans le monde et de sa légitime indépendance. Les Américains ne veulent pas entrer dans des discussions approfondies sur la stratégie nucléaire de l'OTAN et par ailleurs leur aide au programme nucléaire français ne se matérialise pas, à la fois par manque de volonté politique et pour des raisons juridiques. De Gaulle et Eisenhower entretiennent des relations étroites en 1959 et 1960 ; les deux hommes se rencontrent à plusieurs occasions et échangent de nombreux courriers, dont le ton est toujours respectueux voire chaleureux sur la forme. Sur le fond, si de Gaulle énonce très clairement ses divergences au sujet de l'OTAN, il rappelle non moins clairement son attachement à l'alliance occidentale, par exemple en écrivant dans son courrier du 25 mai 1959 à Eisenhower . Pour autant, de Gaulle revient constamment à la charge, comme dans son courrier du 6 octobre 1959, pour obtenir des Américains qu'ils conviennent .


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Concernant les armes nucléaires tactiques qu'Eisenhower propose d'entreposer en France, de Gaulle constate que les Américains ne reviennent pas sur leur refus d'en laisser à la France la disposition dans le cadre d'un plan d'emploi adopté en commun et confirme donc à Eisenhower le 25 mai 1959 son refus. Le SACEUR transfère durant le second semestre de 1959 les 200 chasseurs-bombardiers F-100 basés à Toul, Étain et Chaumont vers l'Angleterre et la RFA. Via cette première décision spectaculaire, de Gaulle montre non seulement sa résolution sur le partage du contrôle des armes nucléaires de l'OTAN, mais aussi ses doutes quant au bien-fondé de la stratégie nucléaire de l'OTAN, dont il craint qu'elle expose toujours plus les pays européens à devenir un champ de bataille nucléaire ravageur et rende moins automatique l'engagement stratégique des États-Unis.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Toujours pragmatique, de Gaulle adopte une position différente concernant les Forces françaises en Allemagne (FFA) sous commandement OTAN. Un accord est signé en septembre 1960 par lequel les missiles tactiques Honest-John et Nike sont dotés de têtes nucléaires qui restent sous contrôle américain jusqu'à la décision d'emploi. Un accord similaire est signé en 1963 pour les avions du CATAC opérant sur le sol de la RFA. Soucieux de conserver des liens et des capacités effectives de coopération avec les alliés, le ministre de la Défense Pierre Messmer prend en 1960 l'initiative de la création de l'Association of Tiger Squadron, renommée NATO Tiger Association, afin de renforcer les relations entre unités aériennes de l'OTAN.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Le , de Gaulle annonce que . L'année est celle du vingtième anniversaire du Traité de l'Atlantique nord, conclu pour cette durée. De Gaulle laisse planer le doute sur les intentions françaises : dénonciation du Traité ou seulement cessation de la participation française aux activités militaires intégrées de l'OTAN ? Dans sa lettre à Johnson du , de Gaulle confirme que la France demeurera membre de l'Alliance car , mais aussi que et que par conséquent la France . Cette distinction entre l'Alliance formée par le traité de 1949 et l'organisation civile et militaire mise en place par la suite restera le fondement des relations entre la France et l'OTAN pendant les décennies suivantes.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Pour de Gaulle, il s'agit bien d'une sortie de l'OTAN : « Nous n'y appartenons pour ainsi dire déjà plus », confiait-il en 1964 à Peyrefitte ; devant le même interlocuteur, le président se fait plus explicite le 13 octobre 1965 : « L'Alliance est souhaitable tant qu'une menace subsiste à l'Est ! L'Alliance, oui, mais pas l'OTAN, pas l'organisation militaire intégrée aux ordres des Américains ».


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: La FGDS (Fédération de la gauche démocrate et socialiste), dépose sans succès en une motion de censure contre le gouvernement Pompidou, défendue par Guy Mollet. Maurice Faure (du Rassemblement démocratique) déclare alors . De son côté, René Pleven accuse l'exécutif : « vous nous avez trompés sur vos intentions, vous ne les avez pas dites à la nation ».


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: En 1967, les bases de l'OTAN en France, principalement américaines, sont évacuées par leurs occupants : une trentaine de bases au total, ainsi que militaires et civils. Le quartier général de l'organisation quitte les Yvelines pour s'installer en Belgique.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: La mise en œuvre de la sortie de la France de l'organisation intégrée est menée rapidement en 1966 et s'accompagne d'une révision de l'organisation de l'OTAN. Au plus haut niveau de décision, la France reste membre à part entière du Conseil de l'atlantique nord, mais elle ne participe ni au Comité des plans de défense ni au Groupe de planification nucléaire nouvellement créé.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Un échange de lettres entre les gouvernements français et allemands en date du définit le statut des forces françaises stationnées en Allemagne (FFA). Dans le domaine militaire, les modalités selon lesquelles les forces françaises seraient amenées en cas de crise ou de conflit à apporter leur contribution à la défense de l'Europe sont l'objet de plusieurs mois de négociation qui se concluent le par les accords Ailleret-Lemnitzer. Ces accords atténuent fortement la portée pratique du retrait français et permettent de clarifier le rôle des FFA dans la défense de l'Europe occidentale. Le réseau d'oléoducs en Centre-Europe n'est pas affectée par ces événements.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: La normalisation des relations franco-américaines, amorcée en 1968, est confirmée avec l'arrivée de Nixon. L'intervention des troupes du Pacte de Varsovie en Tchécoslovaquie, l'autonomie de plus en plus forte de la RFA qui prend la tête de la politique de détente avec l'Est et les difficultés intérieures de la France ne favorisent pas de nouveaux coups d'éclat pour tenter d'imposer une transformation du modèle d'organisation de l'ensemble atlantique.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Les alliés de la France s'accommodent bien de la force de frappe française qui est devenue une réalité concrète et constatent que la coopération militaire actée dans son principe par l'accord Ailleret-Lemnitzer se met en place sur le plan opérationnel à la satisfaction de toutes les parties et fait même l'objet d'une certaine mise sur la place publique par de hauts responsables militaires français.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Dans le dernier mois de sa présidence, de Gaulle accomplit deux actes qui témoignent que la relation avec les États-Unis demeure un socle intangible de la politique étrangère de la France, l'un d'ordre symbolique, lorsqu'il se rend aux obsèques d'Eisenhower à Washington où il rencontre Nixon à nouveau, l'autre important pour l'avenir du monde occidental lorsqu'il fait acter par Michel Debré le renouvellement de l'appartenance de la France à l'Alliance atlantique.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Jusqu'à la fin de la guerre froide, trois Présidents se succèdent qui gèrent l'héritage laissé par de Gaulle sans le modifier en profondeur, mais en prenant en considération les hauts et les bas qui vont alterner dans les relations Est-Ouest et les évolutions de la situation en Europe. L'indépendance nationale est confortée, la force de dissuasion nucléaire française continue d'être développée dans les années 1970 et l'articulation entre les moyens nucléaires stratégiques et tactiques et les forces conventionnelles est bien en place grâce à l'unité de commandement des armées françaises. En revanche, la France doit durant ces deux décennies s'accommoder du statu quo atlantique, ses partenaires européens n'étant nullement désireux de prendre leurs distances avec les États-Unis d'autant plus qu'à la détente des années 1969-1975 succède une nouvelle phase de tensions avec l'Union soviétique.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: En décembre 1980, Édouard Balladur rappelle deux évidences dans une tribune publiée par "le Figaro" : « la France est membre de l'Alliance atlantique » et elle « ne fait pas partie de l'O.T.A.N., sous commandement américain ». Quelques mois plus tard, l'élection de François Mitterrand marque un « infléchissement atlantique » de la politique extérieure de la France, selon Paul-Marie de La Gorce.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Premier président socialiste de la République, François Mitterrand confirme à de nombreuses reprises sa loyauté à l'égard de l'Alliance atlantique, tout en excluant la réintégration de la France dans la structure militaire intégrée : « La France n’a pas quitté l’Alliance atlantique. Elle n’a pas quitté l’alliance militaire défensive atlantique. Elle a quitté le commandement intégré de l’OTAN et, donc, il n’est pas question de retourner sous les ordres du commandement intégré. ».


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Faute de pouvoir la transformer en profondeur, la France choisit de renforcer sa coopération avec l'Alliance atlantique. En cohérence avec le concept de l'OTAN de défense de l'avant qui consiste à résister à une offensive soviétique le plus près possible de la frontière orientale de la RFA et de manière compatible avec la réorganisation des armées françaises après la fin de la guerre d'Algérie, les forces françaises deviennent la réserve stratégique de l'OTAN, avec des modalités d'emploi qui sont précisées au fil du renforcement de leurs capacités opérationnelles.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Les accords conclus en juillet 1974 entre les généraux Valentin et Ferber étendent à toute la Armée le champ de la coopération entre la France et l'OTAN, tout en laissant à la France seule la décision d'engagement de ses forces. Cette coopération est vue comme une nécessité des deux côtés : la France ne peut envisager de gagner seule la bataille pour la défense de son sol après qu'ait été perdue la bataille en Allemagne, et l'OTAN a besoin de la réserve stratégique que constituent les forces françaises, et ce d'autant plus que leur niveau d'équipement, très bas jusqu'au début des années 1970 s'améliore sensiblement ensuite. La question nucléaire demeure cependant un sujet de désaccord : privée de capacités nucléaires tactiques par le retrait de 1966, l'armée française les retrouvent en 1973 avec la bombe AN-52 portée par avion puis en 1974 avec les missiles Pluton, mais la doctrine d'emploi de ces armes pose problème. L'OTAN adopte un concept stratégique de réponse flexible qui vise à élever le seuil d'utilisation des armes nucléaires afin de diminuer les risques d'escalade nucléaire, ce qui implique que ses forces conventionnelles soient en mesure de livrer bataille à celles du Pacte de Varsovie au moins suffisamment longtemps pour être certain des intentions soviétiques. La France au contraire associe étroitement la manœuvre des unités des FFA à l'emploi précoce de ses armes nucléaires tactiques, qui constitue un ultime avertissement avant le recours à la composante stratégique de la force de dissuasion.


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text: La période de détente s'achève à la fin des années 1970 : les rapports Est-Ouest sont à nouveau tendus au début des années 1980, avec notamment la question des Euromissiles et l'invasion soviétique en Afghanistan, entraînant un rapprochement politique entre la France et ses alliés comme ce fut déjà le cas dans les années 1958-1962 avec la crise de Berlin. Pendant toute la guerre froide, en période de crise, la France a toujours manifesté sa solidarité atlantique. Il n'est pour autant pas envisagé par Paris de revenir sur les décisions de 1966, mais la coopération qui s'intensifie dans les années 1980 permet, tant sur le plan des théories d'emploi des forces françaises en complément des forces intégrées de l'OTAN que sur le plan concret grâce à de nombreux exercices combinés, de rendre plus crédible l'apport de la France à l'OTAN. Représentant environ 15 % des forces intégrées de l'OTAN, les forces françaises sont quantitativement significatives et leur qualité est régulièrement améliorée maintenant que l'effort consenti pour le nucléaire peut diminuer. Elles représentent de fait la seule réserve stratégique directement opérationnelle en cas d'attaque surprise menée par les armées du Pacte de Varsovie.


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text: En juin 1968 à Reykjavik l'Alliance appelle le Pacte de Varsovie à des négociations sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces conventionnelles en Europe centrale entre l'OTAN et le Pacte de Varsovie. Brejnev donne un accord de principe le . La France y est opposée car elle ne veut pas de discussions bloc à bloc qui sont contraires à sa politique d'indépendance et à sa vision de la détente en Europe. En pratique, les négociations commencent en 1973 et vont se poursuivre pendant toute la décennie soixante-dix sans arriver à un résultat.


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text: Au milieu des années 1970, les soviétiques entreprennent de déployer les missiles SS-20, capables d'atteindre n'importe quelle cible en Europe, beaucoup plus modernes que les anciens modèles SS-4 et SS-5 qu'ils remplacent, ouvrant ainsi la crise des euromissiles. Les préoccupations relatives à ces armes nucléaires de théâtre en Europe prennent le dessus sur la réduction des forces conventionnelles. Fin 1977, le Groupe des Plans Nucléaires de l'OTAN - auquel la France ne participe pas - lance la modernisation des armes nucléaires à portée intermédiaire déployées par l'OTAN dans le cadre de sa stratégie de réponse flexible, elle-même jamais acceptée par la France. Le , la décision est prise par le Conseil atlantique, avec la France, et le Comité des plans de défense de déployer de nouveaux missiles à portée intermédiaire (Pershing II et missiles de croisière américains) à partir de 1983 en Europe de l’Ouest en cas de refus de l’URSS de retirer les siens.


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text: François Mitterrand, élu le , va poursuivre dans la voie du soutien de la France à la décision de l'Alliance, opérer un rapprochement avec les États-Unis et manifester une plus grande fermeté à l'égard de Moscou que son prédécesseur à l'Élysée, Valéry Giscard-d'Estaing. De leur côté, les Soviétiques se déclarent prêts à négocier, à condition qu’un éventuel accord englobe les forces nucléaires britanniques et françaises. François Mitterrand rejette catégoriquement cette perspective qui reviendrait à placer la force de dissuasion française sous le coup d’un accord américano-soviétique. François Mitterrand synthétise la réalité des rapports de forces en Europe dans une formule devenue célèbre . Ouvertes depuis octobre 1980, les négociations INF sur ces armes nucléaires à portée intermédiaire s'enlisent, et l'OTAN procède au premier déploiement de Pershing II en Allemagne en 1983 comme prévu. En réaction, les Soviétiques mettent fin à ces négociations ainsi qu'à celles sur les forces conventionnelles.


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text: L'arrivée au pouvoir de Gorbatchev en bouleverse profondément les relations Est-Ouest et redonne un élan aux négociations sur les armes nucléaires et conventionnelles en Europe :


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text: La chute des régimes communistes en Europe et la dislocation de l'Union soviétique qui l'a suivie marquent la fin de la guerre froide et par là-même posent la question du devenir de l'Alliance atlantique conçue pour assurer la défense de l'Europe face à la menace soviétique. Le pacte de Varsovie est dissous le juillet 1991. L'Alliance atlantique prend un chemin différent en réussissant à redéfinir son rôle et plus tard à accueillir les pays d'Europe centrale et de l'Est. La France accepte cette transformation de l'OTAN et en réintègre par étapes son organisation militaire.


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text: Le sommet de l'OTAN qui se tient à Londres les 5 et 6 juillet 1990 prend acte de la fin de la guerre froide, de la réunification de l'Allemagne et de la nécessité de rénover l'Alliance atlantique. François Mitterrand déclare .


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text: Avec la dislocation de l'Union soviétique fin 1991, la transformation de l'Alliance s'accélère. Au sommet de Rome en novembre 1991, l'OTAN définit un nouveau concept stratégique et multiplie les ouvertures vers les pays d'Europe centrale et tente aussi de redéfinir ses relations avec les Organisations européennes et de peser sur le rôle qu'elles pourraient jouer en matière de sécurité et de défense de l'Europe. François Mitterrand continue d'apporter le soutien de la France au maintien de l'Alliance et à une nouvelle définition stratégique de son rôle au motif que la disparition du bloc soviétique ne signifie pas la fin de tous les périls. Mitterrand prend toutefois ses distances avec l'exercice d'un rôle politique par l'Alliance, qu'il réserve à chaque pays et à l'Union européenne (UE) qui se dessine avec le traité de Maastricht.


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text: La fin de la guerre froide conduit à s'interroger sur les rôles respectifs des États-Unis et des États européens dans la sécurité en Europe. La question de l'accroissement du rôle de l'Europe dans sa défense, au cœur de la politique gaullienne des années 1960, se trouve donc à nouveau posée. La déclaration finale du sommet de Rome affirme que tout en affirmant la prééminence de l'Alliance en précisant que .


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text: L'OTAN prend donc acte de ce que le traité de Maastricht de instaure une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui inclut . Les divergences traditionnelles entre les États européens empêchent qu'une véritable politique de défense propre à l'Union européenne soit mise en place à court terme. Aussi, de par les dispositions du traité de Maastricht, l'Union de l'Europe occidentale (UEO) continue d'exercer son rôle de définition de la politique de défense des Européens et l'OTAN demeure la seule structure militaire opérationnelle en Europe, jusqu'à ce que les leçons de l'échec des Européens dans la résolution des conflits dans l'ex-Yougoslavie fassent évoluer les points de vue dans les années 1998-1999. En juin 1992, l'UEO publie la qui circonscrit les futures interventions européennes à des missions de maintien de la paix.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Les conflits meurtriers qui éclatent dans l'ex-Yougoslavie dès 1991 vont être l'occasion pour l'OTAN de mener pour la première fois des opérations militaires en tant que bras armé de l'ONU : les opérations militaires menées sous l'égide de l'ONU à partir de 1992 montrent rapidement les limites de l'UEO et de l'UE et requièrent une intervention de plus en plus importante de l'OTAN. La France, très présente dans ces opérations, notamment parce qu'elle exerce le commandement de la FORPRONU, prend conscience qu'il n'existe pas d'alternative à l'utilisation des moyens de l'OTAN. Une coopération plus étroite entre l'OTAN et l'UEO est actée lors du sommet de l'OTAN de janvier 1994 à Bruxelles : pour éviter une coûteuse duplication de moyens, il est décidé que l'OTAN mettra à disposition ses moyens collectifs, après consultations au sein du Conseil de l'Atlantique Nord, pour des opérations de l'UEO menées par les Alliés européens en application de leur politique étrangère et de sécurité commune, dans des situations qui ont une incidence sur la sécurité européenne mais ne concernent pas l'OTAN. Ce sommet de Bruxelles marque l’apparition dans le vocabulaire de l’OTAN de « "l’identité européenne en matière de sécurité et de défense" » sans cependant que soient révisés les modes de fonctionnement de l'OTAN, d'autant que François Mitterrand maintient jusqu'au bout de son mandat en son refus d'envisager la réintégration de la France dans le commandement militaire, malgré la multiplication des échanges et des collaborations entre officiers français et de l'OTAN pour les opérations en ex-Yougoslavie.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Avec l'arrivée de Jacques Chirac à la présidence, la France opère un rapprochement avec l'OTAN pour pouvoir peser de l'intérieur sur les décisions prises, afin notamment d'européaniser davantage ses structures de décision. Lors de la réunion du Conseil de l'atlantique nord (CAN) de décembre 1995, la France annonce le retour de son chef d'État-major des armées (CEMA) au Comité militaire et du Ministre de la Défense au Conseil atlantique, mais sans que les forces françaises soient subordonnées au commandement de l'OTAN. En contrepartie, la France tente d'obtenir entre 1995 et 1997 le commandement du théâtre d'opérations sud (AFSOUTH), ce que les Américains refusent. De mars à juin 1999, Chirac engage l'armée française dans les bombardements de l'OTAN sur la République Fédérale de Yougoslavie, alors même que cette opération n'est pas autorisée par l'ONU.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Quarante ans après l'échec de la Communauté européenne de défense, la France tente de mettre sur pied une défense européenne dans le cadre de l'UEO et de l'UE. Mais les partenaires de la France ne veulent pas aller au-delà d'une concertation entre européens, de la construction multilatérale de certains armements, et de décisions symboliques comme la formation de la brigade franco-allemande.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Symétriquement, la France s'oppose à l'élargissement de l'Alliance souhaité par les États-Unis à des pays qui n'appartiennent pas à l'Europe. Au sommet de Riga en 2006, Jacques Chirac bloque toute avancée dans ce sens : .


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Nicolas Sarkozy franchit le pas ultime en organisant la réintégration de la France dans l'OTAN : préparée depuis 2007, votée définitivement par le Parlement le , elle est entérinée lors du sommet de l'OTAN des 3 et 4 avril 2009. La France ne rejoint cependant pas le Groupe des Plans Nucléaires, désireuse de conserver son indépendance en matière de dissuasion nucléaire.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: En pratique, cette décision se traduit par le déploiement de plusieurs centaines de militaires français dans la quinzaine d’états-majors de la structure militaire de l’OTAN et l’obtention par la France de deux postes à responsabilité : le commandement suprême allié chargé de la transformation de l’OTAN (SACT) basé à Norfolk (États-Unis) et le commandement interarmées basé à Lisbonne, structure qui a autorité notamment sur la force de réaction rapide (NRF). La France contribue de manière significative à cette force en termes d’effectifs et de moyens.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: La France se situe au rang des pays contributeurs au budget commun de l'OTAN. Les contributions des 29 pays membres sont calculées selon une formule de partage des coûts fondée sur leur revenu national brut. La France supporte en plus les coûts directs liés aux opérations de l'OTAN auxquelles elle choisit de participer. Depuis 2006, l'Alliance a fixé comme objectif à long terme que chaque pays membre consacre 2 % de son PIB à la défense. En 2016, cet objectif est loin d'être atteint puisque 5 pays seulement respectent cette norme. La France se rapproche de cet objectif, contrairement à beaucoup de pays de l'UE auxquels elle demande régulièrement de davantage contribuer à la défense de l'Europe et aux opérations extérieures dont elle estime assumer une part disproportionnée. Les États-Unis continuent d'être à un niveau de dépenses militaires très supérieur à celui de tous les grands pays industrialisés occidentaux, ce qui entretient tout à la fois leur poids prépondérant au sein de l'Alliance et leur demande que les Européens en fassent davantage pour leur sécurité.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Bien que l'affichage de l'unité de l'Alliance soit toujours la règle, la France est en désaccord plus ou moins fort avec certaines des politiques et orientations opérationnelles de l'OTAN. Le projet américain de mise en place d'un bouclier anti-missiles en Europe pose ainsi depuis l’origine un problème pour la France, qui ne veut pas voir sa dissuasion nucléaire concurrencée ou relativisée par cet autre système de défense, y compris sur le plan industriel et financier, puisque l’antimissile requiert des investissements lourds. La déclaration du sommet de juillet 2016 à Varsovie sur la sécurité transatlantique rappelle ainsi, dans un langage pesé, la « combinaison appropriée » sur laquelle doit reposer le « dispositif de dissuasion et de défense de l’OTAN », à savoir « capacités nucléaires, capacités conventionnelles et capacités de défense antimissile ».


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: En novembre 2019, le président français Emmanuel Macron déclare dans une interview au journal The Economist que l'OTAN est dans un état de "mort cérébrale", à la suite de l'intervention turque dans le nord de la Syrie, lancée contre l'avis des autres membres de l'OTAN.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: L'élargissement du champ d'intervention de l'OTAN à des missions nouvelles au-delà du strict cadre défensif du territoire de ses membres contre l'ennemi soviétique pré-désigné se traduit rapidement par l'engagement de ses moyens militaires hors de leurs frontières. Cette intervention de l'OTAN au-delà des frontières de ses états membres entérine le nouveau rôle de maintien de la paix dans le monde que l'OTAN s'est auto-assigné dès lors que les intérêts de ses membres sont concernés.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: C'est dans cette logique qu'au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001, le Conseil de l'Atlantique nord a pour la première fois dans son histoire invoqué l’article 5 du traité de Washington en déclarant que l’attaque contre les États-Unis était une attaque dirigée contre eux tous, France comprise.


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: En septembre 2021, un contrat d’une valeur de 56 milliards de dollars de vente de sous-marins diesel de Naval Group est annulé sans préavis par l'Australie au profit de l’achat de sous-marins à propulsions nucléaires américains. Cet épisode, qui fait suite à la décision suisse d’acheter des F35 américains au lieu de Rafales français ou des Eurofighter Typhoon, ravive l'opposition d'une partie de la classe politique française à la participation du pays au commandement de l'organisation .


title: Relations entre la France et l'OTAN

text: Lors de la campagne pour les élections présidentielles d'avril 2022, la question des relations entre la France et l'OTAN est abordée par tous les candidats, alors que l'invasion de l'Ukraine par la Russie a déjà commencé. Quatre candidats souhaitent rester dans l'OTAN (Macron, Pécresse, Hidalgo, Jadot), trois souhaitent quitter le commandement militaire de l'OTAN (Le Pen, Zemmour, Dupont-Aignan), cinq souhaitent quitter l'OTAN (Mélenchon, Roussel, Poutou, Arthaud, Lassalle).


title: Revenu de solidarité active

text: Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal. En contrepartie, dans certaines situations, ses bénéficiaires ont obligation de chercher un emploi ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer leur situation financière ainsi que leur insertion professionnelle ou sociale. En juin 2022, 1,88 million de ménages français bénéficient du RSA.


title: Revenu de solidarité active

text: Le RSA est géré par les conseils départementaux, versé par les caisses d'allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA). Il a été promu par l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dirigée par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté au sein du premier gouvernement Fillon en mai 2007. La loi TEPA (appelée communément « paquet fiscal ») votée en août 2007 a lancé l'expérimentation du RSA dans 34 départements, en ne concernant dans un premier temps que les bénéficiaires du RMI. L'expérimentation, mise en place avec l'ANSA, concernait alors environ , dont 15 % à 20 % seraient « remis en emploi ». Selon une étude conduite par la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques sur cette expérimentation, le dispositif du RSA « n'a qu'un impact limité en termes d'accès ou de maintien en emploi ».


title: Revenu de solidarité active

text: À compter du , le « RSA activité » et la prime pour l'emploi (PPE) sont remplacés par un nouveau dispositif : « la prime d'activité », en réponse à la faible efficacité des deux premiers. En effet, le RSA n'est pas parvenu à réduire la pauvreté comme l'ont mis en évidence le Comité national d'évaluation (près de 70 % des allocataires potentiels n'ont pas demandé le RSA-activité) et de nombreux chercheurs. En ce qui concerne la prime d'activité, la CAF se charge du versement mensuel de la prime aux bénéficiaires. 4 milliards d'euros par an seront alloués à cette prime qui vise à aider les travailleurs modestes et à inciter les chômeurs à reprendre une activité.


title: Revenu de solidarité active

text: Le , le RSA socle s'élève à pour une personne seule, sans activité, sans autres revenus et sans aides au logement. Le montant de cette allocation est réévalué par décret au , selon l'augmentation du prix de la vie, ainsi que le montant forfaitaire déductible d'aide au logement (pour personne propriétaire, logée à titre gratuit ou bénéficiant de l'APL).


title: Revenu de solidarité active

text: De ce montant du RSA doivent être déduits le forfait logement, les pensions alimentaires perçues, les allocations familiales voire un pourcentage des montants déclarés de l'épargne. Les allocations RSA ne sont pas imposables mais la PPE est diminuée du montant d'une année d'allocation RSA. Le RSA attribué est de deux sortes : « RSA socle » pour les bénéficiaires exclus de tout emploi, et « RSA activité » pour les travailleurs percevant des revenus professionnels inférieurs à un minimum.


title: Revenu de solidarité active

text: Fin 2022 le ministère du Travail annonce avoir retenu 19 département pour expérimenter l'"accompagnement rénové des allocataires du RSA" . Lancée dans le cadre du déploiement de France Travail cette expérimentation consiste à conditionner l'allocation du RSA à "15 à 20 heures d'activités hebdomadaires" pour les bénéficiaires des territoires retenus.


title: Revenu de solidarité active

text: Le revenu de solidarité active vise à supprimer les effets de seuil qui font qu'une personne bénéficiant d'un minimum social, et reprenant une activité rémunérée au SMIC, ne voit pas son revenu augmenter. Le RSA est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un minimum social pour ceux qui ne travaillent pas.


title: Revenu de solidarité active

text: Il est appelé à favoriser le retour à l'emploi des personnes recevant un minimum social. Trois moyens sont essentiellement mis en œuvre à cet effet :


title: Revenu de solidarité active

text: Martin Hirsch précise en septembre 2007 : . Cela représente aussi à l'époque un dixième de l'ensemble des personnes considérées comme pauvres en France.


title: Revenu de solidarité active

text: Le principe du RSA est proposé en 2005 par la commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté", mise en place par le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et présidée par Martin Hirsch. Le coût du RSA selon le rapport Hirsch de 2005 est de 6 à 8 milliards d'euros.


title: Revenu de solidarité active

text: Le RSA version 2005 prévoit d'assurer un revenu supérieur au seuil de pauvreté (à 60 % du revenu médian, soit en 2005) à une personne employée à quart temps. Deux ans plus tard en juillet 2007, devant la commission de l'Assemblée nationale, Martin Hirsch avance le chiffre de , soit le seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian de 1994.


title: Revenu de solidarité active

text: Après une expérimentation prévue initialement dans 25 départements, le dispositif, s'il est concluant, sera déployé sur l'ensemble du territoire. Le RSA remplacera le RMI, l'API, et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi. Il sera versé par les Caf ou les MSA.


title: Revenu de solidarité active

text: Martin Hirsch et l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) travaillent à la mise en place du RSA avec le Conseil général de l'Eure, dont le président est à l'époque Jean-Louis Destans. Seul département autorisé, initialement, à expérimenter ce volet du projet de l'ANSA, l'Eure verse le premier RSA le .


title: Revenu de solidarité active

text: Initialement, l'expérimentation du RSA doit se dérouler dans 25 départements et concerner environ 90 000 personnes. Le coût est estimé entre et par personne. Ces sommes sont financées par l'État qui versera un forfait de l'ordre de la moitié de ce coût par allocataire du RMI qui entre dans le RSA et prendra également en charge les dépenses d'accompagnement et d'évaluation. Le reste sera financé par les conseils généraux. Si le test s'avère concluant, le RSA sera généralisé à l'ensemble du pays.


title: Revenu de solidarité active

text: Les huit premiers départements français autorisés à expérimenter le RSA, par décret du 28 septembre 2007, sont la Côte-d'Or, la Loire-Atlantique, l'Eure, le Val-d'Oise, le Loir-et-Cher, la Vienne, l'Oise et la Charente.


title: Revenu de solidarité active

text: Un second décret, daté du 31 octobre 2007, donne l'autorisation à huit autres collectivités territoriales : l'Aisne, les Bouches-du-Rhône, les Côtes-d'Armor, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, la Marne, le Nord et la Haute-Saône.


title: Revenu de solidarité active

text: Le 26 décembre 2007, 18 nouveaux départements entrent dans le dispositif : l'Allier, les Alpes-Maritimes, le Calvados, la Charente-Maritime, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, le Gard, le Gers, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Seine-Saint-Denis, la Haute-Corse et le Rhône.


title: Revenu de solidarité active

text: Au total, 34 collectivités territoriales sont donc impliquées, soit plus que prévu par la loi TEA, limitée initialement à 27.


title: Revenu de solidarité active

text: Un document de travail est publié en avril 2009 par la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) sur les premiers résultats globaux de cette évaluation. Il démontre que le RSA a un impact limité, et en particulier que les zones de test, sur lesquelles le RSA a été appliqué, n'ont pas connu des taux de reprise d'emploi significativement supérieurs à ceux des zones témoins, qui sont restées dans l'ancien système. L’accès à l’emploi a été facilité par le RSA pour un seul type de profil : celui des populations déjà diplômées et ne rencontrant pas de problèmes de garde d’enfant.


title: Revenu de solidarité active

text: Par exemple, après sept mois d'expérimentation sur les six villes-test de Seine-Saint-Denis (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Livry-Gargan, Sevran), le bilan est qualifié de « mitigé ». Sur , 209 voient leurs revenus progresser et 102 ont des revenus inchangés. Néanmoins, le dispositif semble avoir moins d'effets sur les plus de 50 ans ou les personnes les plus éloignées du monde du travail concernant la reprise d'une activité.


title: Revenu de solidarité active

text: Pourtant, la généralisation du RSA est finalement actée, alors même que les conclusions de l'enquête ne sont pas encore connues. De plus, l'expérimentation a porté sur un nombre trop faible de territoires, ne permettant pas d'obtenir une estimation probante. « Les évaluations d’impact sur l’emploi des dispositifs testés ne sont pas significatives. On pourrait conclure que les effets estimés sont faibles, mais la puissance statistique de l’expérimentation était elle-même très faible et les dispositifs évalués étaient peu différents du droit commun en termes de gain à la reprise d’emploi, du moins à court terme. De fait, l’expérimentation du RSA n’a pas permis de répondre aux questions soulevées par le dispositif. » conclut l'économiste Guillaume Allègre.


title: Revenu de solidarité active

text: Le RSA est finalement mis en place par la « loi du décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ».


title: Revenu de solidarité active

text: Il se substitue notamment au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (API), et aux dispositifs d'intéressement à la reprise d'emploi. Le RSA est divisé en deux prestations : un volet « minimum social » (le RSA socle) et un volet « complément de revenus d’activité » (le RSA activité, qui sera remplacé en 2016 par la prime d'activité). Son financement est confirmé dans les lois de Finances. Le dispositif est financé par les départements et le fonds national des solidarités actives (FNSA) alimenté par une nouvelle taxe sur les revenus du capital et du patrimoine. Après une expérimentation dans 34 départements, le RSA est généralisé à l'ensemble du territoire national à compter du ( janvier 2011 dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon).


title: Revenu de solidarité active

text: Le dispositif du RSA est codifié dans le Code de l'action sociale et des familles, livre II, titre VI, chapitre II : Revenu de solidarité active (articles R262-1 à R262-121).


title: Revenu de solidarité active

text: Initialement, le RSA doit, à partir de l'été 2009, concerner tous les anciens bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) mais aussi les titulaires de l'allocation de parent isolé (API) et les travailleurs pauvres (moins de mensuels). Le nombre de dossiers à suivre par la Caisse d'allocations familiales (CAF) doit en conséquence plus que doubler par rapport au RMI, ce qui suppose des moyens humains non garantis à la création du dispositif.


title: Revenu de solidarité active

text: En avril 2009, les CAF estiment à le nombre de bénéficiaires du dispositif lors de sa généralisation à l'ensemble du territoire. Ceux-ci doivent se répartir comme suit :


title: Revenu de solidarité active

text: Ainsi, près de 1,3 million de personnes, déjà bénéficiaires du RMI, de l'API ou des allocations logement, sont censés profiter du dispositif de manière automatique puisqu'ils sont déjà immatriculés par les CAF. En revanche, 900 000 nouveaux dossiers doivent être créés.


title: Revenu de solidarité active

text: Il est prévu que 700 000 personnes puissent passer au-dessus du seuil de pauvreté dès la mise en place du dispositif. En 2009, 7 millions de français sont sous le taux de pauvreté, correspondant à 60 % du revenu médian. Le RSA doit également inciter à la reprise d'activité.


title: Revenu de solidarité active

text: Il est également prévu que la généralisation du RSA, initialement chiffrée à 7 milliards d'euros par Martin Hirsch, coûte deux à trois milliards d'euros par an. Mais, selon l'hebdomadaire l'Express, le gouvernement n'exclut pas le fait que la mise en place du dispositif « se traduise "in fine" par un accroissement d'un milliard d'euros de l'effort en faveur des plus précaires et des travailleurs pauvres ».


title: Revenu de solidarité active

text: Fin août 2009, près de trois mois après la mise en place du dispositif, le gouvernement évalue à le nombre de nouveaux bénéficiaires. Il estime que ce chiffre est conforme aux projections, les de bénéficiaires attendus étant supposés s'inscrire progressivement : .


title: Revenu de solidarité active

text: En mars 2016, il dépasse le chiffre des 2,5 millions, soit 71 % de plus que lors de sa création, en juin 2009. Afin de justifier cette augmentation sont données plusieurs explications : le RSA, limité à la France métropolitaine à ses débuts, est étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 (RSA jeune), puis dans les départements d'outre-mer (DOM) et certaines collectivités d'outre-mer (COM) à partir de janvier 2011, puis enfin à Mayotte en janvier 2012. Enfin, la France connaît une aggravation très marquée du chômage de masse depuis la crise des subprimes, ce qui augmente le nombre des bénéficiaires du RSA.


title: Revenu de solidarité active

text: Fin 2016, le dispositif connaît finalement sa première baisse depuis sa création. Le RSA est versé à 1,84 million de foyers, soit 4,3 % de moins qu'en décembre 2015. Cette baisse s'expliquerait néanmoins par la mise en place de la prime d'activité en janvier 2016. Ainsi, les bénéficiaires du RSA qui retrouvent un emploi ne touchent plus le RSA activité mais la prime d'activité.


title: Revenu de solidarité active

text: Après deux années de baisse, les effectifs augmentent légèrement en 2018. Ainsi, au 31 décembre 2018, 1,90 million de foyers bénéficient du RSA, ce qui correspond, en comptant les conjoints et les enfants à charge, à 5,8 % de la population française couvertes par le RSA, soit 3,85 millions de personnes.


title: Revenu de solidarité active

text: En 2020, à cause de la pandémie de Covid-19, le nombre d'allocataires du RSA augmente fortement (+ 7,4 %) et atteint 2,06 millions de foyers en fin d’année.


title: Revenu de solidarité active

text: Selon le ministère des Solidarités, le nombre de ménages bénéficiaires du RSA est en baisse depuis fin décembre 2020. Il s'élève à 1,88 million en juin 2022, soit 195 000 allocataires en moins par rapport à janvier 2021.


title: Revenu de solidarité active

text: Dans un rapport publié en janvier 2022, la Cour des comptes explique qu'en dix ans, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 46%.


title: Revenu de solidarité active

text: Lors du dernier trimestre en 2010, « le taux de non-recours au RSA socle est de 35 % en moyenne », tandis que le non-recours au RSA activité seul est presque double. Selon la CAF, « près de 1,7 million de personnes éligibles au RSA au dernier trimestre 2010 n’en étaient pas bénéficiaires, induisant un montant non distribué de l’ordre de 432 millions d’euros ». Selon une étude de la Drees parue en 2022, chaque trimestre, un tiers des foyers éligibles au RSA n'en bénéficieraient pas, et un sur cinq serait non-recourant de façon pérenne. Les sommes non-versées à cause de ce non-recours dépasseraient ainsi d’euros en 2018 (750 millions d'euros par trimestre).


title: Revenu de solidarité active

text: Pour analyser le taux du non-recours au dispositif du RSA « socle seul », un chercheur comme Sylvain Chereyron utilise des données d’enquêtes générales, des données administratives ainsi que des enquêtes réalisées spécifiquement en vue de cette évaluation. Cependant, de telles simulations de l’éligibilité ne sont pas précises (erreur de calcul de l’éligibilité, sous-déclaration des revenus, etc.). Sylvain Chereyron estime ainsi entre 28 et 35% le non-recours au RSA « socle seul » : certains des non-recourants méconnaissent cette prestation, la majorité déclare ignorer comment se calcule cette prestation, quant à d’autres, ils ne veulent rien devoir à l’Etat. Ces formes de non-recours dépendent largement des caractéristiques des ménages : instruction, lieu d'habitat (milieu rural à distance des centres de traitement), capacités administratives.


title: Revenu de solidarité active

text: Dès la création du dispositif, il existe de nombreuses conditions pour être bénéficiaire de l'allocation, indiquées dans le Code de l'action sociale et des familles, livre II, titre VI, chapitre II : Revenu de solidarité active (articles R262-1 à R262-121).


title: Revenu de solidarité active

text: Le versement de l'aide dépend en premier lieu des ressources et de la composition familiale du foyer. Par exemple, en juin 2009, un couple ayant des revenus d’activité mensuels équivalant à 1,5 smic (1 550 euros) n’a pas de droit au RSA (une prime mensuelle lui sera versée s'il a des enfants). Un couple sans revenu et sans enfant pourra bénéficier de 682 euros par mois (le montant augmente en fonction du nombre d'enfants que le couple a). Les 3 derniers mois sont examinés. Le droit au RSA n'est ouvert qu'à partir de la date de dépôt de la demande auprès d'un organisme agréé.


title: Revenu de solidarité active

text: Afin de bénéficier du RSA, une condition de résidence est aussi instaurée. À quelques exceptions près, il faut « être français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler » (Art. L. 262-4). Avant même la mise en place du dispositif, cette condition est critiquée par le GISTI, pour qui le RSA restreint les droits des étrangers par rapport au RMI.


title: Revenu de solidarité active

text: Un amendement UMP, adopté en septembre 2008, précise que la recherche active d'emploi « fait nécessairement partie des engagements que le bénéficiaire doit prendre », tandis qu'un autre oblige les collectivités locales à revoir les droits connexes liés au RMI, remplacé par le RSA, et à les accorder en fonction de critères précis (en particulier en ce qui concerne la gratuité des transports en commun pour les RMIstes, qui pourrait donc être remise en cause).


title: Revenu de solidarité active

text: Le bénéficiaire peut être amené à signer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), dans le cas où son référent unique est un conseiller Pole emploi, ou un contrat d’engagements réciproques (CER). Ces contrats peuvent mettre fin au RSA si les engagements ne sont pas respectés.


title: Revenu de solidarité active

text: Dans le Haut-Rhin, sur décision du conseil départemental, les personnes percevant le RSA sont encouragées depuis 2017 à effectuer au moins sept heures de travail bénévole par semaine. En 2016, il était prévu que le bénévolat soit obligatoire mais il devient facultatif, le préfet du Haut-Rhin ayant attaqué cette délibération devant le tribunal administratif de Strasbourg, qui décide de l'annuler. En 2018, le Conseil d’État donne raison au département qui décide toutefois de ne pas revenir à sa version initiale. En 2020, la cour administrative d’appel de Nancy valide le principe du bénévolat conditionnant le versement du RSA. Le bénévolat est désormais proposé de manière individuelle, selon les cas, et sans obligation.


title: Revenu de solidarité active

text: Le conseil départemental de l'Aisne vote en juin 2019 une mesure imposant aux bénéficiaires du RSA de consacrer un temps conséquent (si possible jusqu’à 35h par semaine) à des démarches d’insertion afin de faciliter leur reprise d'emploi. Entre la création du dispositif "Aisne Actif Plus" et 2022, le département a permis le retour à l'emploi de 205 allocataires, dans le cadre du cofinancement des emplois aidés.


title: Revenu de solidarité active

text: Comme le RMI, le RSA généralisé depuis le est destiné aux personnes de plus de 25 ans. Mais il est ouvert aux citoyens de moins de 25 ans ayant la charge d'une famille (au moins un enfant né ou à naître). En 2019, sur 5,5 millions de jeunes âgés de 18 à 25 ans, 90 000 perçoivent le RSA en tant que parent.


title: Revenu de solidarité active

text: Fin 2009, l'article 135 de la loi de finances pour 2010 élargit le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans. Un décret précise les modalités : pour le toucher, le jeune doit avoir travaillé l'équivalent d'au moins deux ans à temps plein au cours des trois dernières années. Ce « RSA jeune » s’adresse aux personnes de moins de 25 ans sans enfant à charge né ou à naître, les jeunes parents étant éligibles pour leur part au RSA de droit commun. En juin 2014, cette mesure concerne de moins de 25 ans. Avec la création de la prime d'activité en 2016 ouverte aux travailleurs dès leur majorité, le dispositif « RSA jeune » n'est plus utilisé pour les actifs.


title: Revenu de solidarité active

text: De nombreuses personnalités politiques et associations souhaitent l'extension du RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans. En France, en 2019, on dénombre 5,5 millions de jeunes âgés de 18 à 25 ans. Parmi ces derniers, 15 % ne travaillent pas et ne se forment pas. Sur ces 840 000 jeunes, près de 360 000 touchent une indemnité Pôle emploi. Il reste donc 480 000 jeunes potentiellement bénéficiaires, auxquels on retire les 90 000 jeunes parents qui perçoivent déjà le RSA et 90 000 autres qui bénéficient d'un dispositif d'insertion professionnelle : la garantie jeunes (devenu le contrat d’engagement jeune en 2022). Finalement, il y a donc 300 000 jeunes sans revenu qui pourraient bénéficier du RSA.


title: Revenu de solidarité active

text: En 2016, à la suite du rapport du député Christophe Sirugue, le premier ministre Manuel Valls se déclare favorable à l'extension des minimas sociaux aux 18-25 ans. Il suscite ainsi un vif débat jusque dans sa famille politique. Manuel Valls reprendra cette proposition dans sa candidature malheureuse aux primaires de 2017.


title: Revenu de solidarité active

text: La question est remise à l'agenda par la crise provoquée par la pandémie de Covid-19, celle-ci affectant tout particulièrement l'emploi et le niveau de vie des jeunes. Début 2021, une proposition de loi visant à aligner la majorité sociale sur la majorité légale est déposée au Sénat par le Parti socialiste et soutenue par d'autres partis de gauche comme La France insoumise ou Europe Écologie Les Verts. Face aux refus des partis de droite comme du gouvernement, le texte est rejeté par le Sénat.


title: Revenu de solidarité active

text: L'Assemblée nationale rejette le mois suivant une proposition similaire visant à rendre possible l'octroi d'un « minimum jeunesse ». La majorité gouvernementale, décisive dans ce dernier vote, affirme que la mise d'un plan d'aide à l'insertion professionnelle et à l'activité sera une alternative préférable.


title: Revenu de solidarité active

text: Peu de temps après, le rapport 2021 du comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présidé par Louis Schweitzer et piloté par France Stratégie, recommande « "d’expérimenter sans délai la mise en place d’une prestation monétaire pour les jeunes en étude, en emploi peu rémunéré, ou en recherche d’emploi de 18 à 24 ans les plus démunis. »"


title: Revenu de solidarité active

text: Pour pouvoir bénéficier du RSA, vous devez être âgé de plus de 25 ans. Cependant, vous pouvez tout de même bénéficier du RSA si vous avez entre 18 et 25 ans, sous certaines conditions strictes. Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Si vous attendez un enfant ou que vous avez déjà des enfants à charge, aucune condition d’âge ne s’applique.


title: Revenu de solidarité active

text: De manière générale, vous devez habiter en France de façon stable, soit au minimum 3 mois par an. Vous devez également vous trouver dans l’une des situations suivantes :


title: Revenu de solidarité active

text: Vos ressources mensuelles moyennes, ainsi que celles de l'ensemble des membres de votre foyer, pendant les 3 mois qui précèdent votre demande, ne doivent pas dépasser un certain plafond (voir le montant ci-dessous). Voici les ressources prises en compte pour le calcul de votre montant de RSA :


title: Revenu de solidarité active

text: La fonction qui permet de calculer le revenu auquel peut prétendre un bénéficiaire de cette allocation RSA sur des sites (CAF et autres) permet de créer des simulations de droit et de montant à percevoir.


title: Revenu de solidarité active

text: Les revenus d'activité s'entendent exclusivement des revenus provenant d'une activité professionnelle (salariée ou non) alors que les ressources sont constituées de l'intégralité des ressources perçues (y compris allocations de chômage, retraites, pensions d'invalidité, pensions alimentaires, prestations familiales sauf aides au logement supérieures aux forfaits). Ces ressources sont parfois fictives (par exemple, la possession de biens non loués entraîne la prise en compte d'une partie des revenus qu'ils pourraient procurer ; cette évaluation est fondée sur leur valeur locative). L'arrêté du précise la définition de certains revenus exceptionnels.


title: Revenu de solidarité active

text: Si le bénéficiaire reçoit une aide au logement ou s'il n'a pas de charge de logement (hébergé à titre gratuit), le RSA est réduit. Le montant du forfait logement est donc à déduire de cette somme pour tous les bénéficiaires ayant un domicile fixe.


title: Revenu de solidarité active

text: Par exemple, depuis le 1er juillet 2022, les bénéficiaires (personnes seules) qui ne sont pas sans domicile fixe perçoivent : (montant forfaitaire) - (forfait logement) soit .


title: Revenu de solidarité active

text: Le RSA est majoré pour les personnes qui remplissent les anciennes conditions d'attribution de l'API, (notamment en cas de situation d'isolement et état de grossesse, ou état d'isolement et présence d'un enfant de moins de trois ans à charge, ainsi que lors de la survenue d'une séparation ou du décès de l'autre parent). Les parents isolés sont donc les personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves.


title: Revenu de solidarité active

text: Toutefois, le RSA peut aussi être minoré, voire supprimé, si le foyer ne fait pas valoir ses droits aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles ou aux créances et pensions alimentaires, sauf accord de dispense du président du conseil général. A noter qu'en dessous de , le RSA n'est pas versé.


title: Revenu de solidarité active

text: Avant la mise en place de la prime d'activité en 2016, le montant maximal du RSA est calculé à partir du montant forfaitaire, auquel on rajoute une partie des éventuels revenus issus du travail. Ensuite, sont déduites toutes les ressources ainsi qu'un montant forfaitaire (appelé « forfait logement ») pour les personnes hébergées à titre gratuit et les bénéficiaires d'une aide au logement type AL ou APL. Le montant restant est versé au titre du « solde » du RSA. La formule de calcul exacte à l'époque est donc :RSA = (montant forfaitaire + 62 % des revenus d'activité du foyer) − (ressources totales du foyer + forfait logement éventuel).


title: Revenu de solidarité active

text: Pour ceux qui n’exercent pas d’activité rémunérée, le montant du RSA est égal au montant forfaitaire correspondant à la composition de leur foyer moins les ressources et le forfait logement.


title: Revenu de solidarité active

text: Par exemple, au , le montant forfaitaire de pour une personne seule est mentionné dans le décret du 23 décembre 2014. Le montant forfaitaire s'élève alors à pour deux personnes et pour trois personnes.


title: Revenu de solidarité active

text: Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés du paiement du forfait logement qui au janvier 2015 s'élève à :


title: Revenu de solidarité active

text: Le RMI, initialement institué en 1988, a vu son montant évoluer en francs jusqu'à l'an 2000, avant d'être exprimé en euros à compter de 2001 puis remplacé par le RSA en juin 2009. La conversion en euros se fait sur la base de = 6,55957 F.


title: Revenu de solidarité active

text: Par exemple, les bénéficiaires (personnes seules) qui ont un domicile fixe, perçoivent entre le 1er avril 2022 et le 1er juillet 2022 : (montant forfaitaire) - (forfait logement) soit .


title: Revenu de solidarité active

text: Avec la mise en place de la prime d'activité en 2016 qui complète les revenus des travailleurs modestes, le RSA activité disparait.


title: Revenu de solidarité active

text: Le calcul du RSA s’effectue donc désormais selon la formule suivante :RSA = (montant forfaitaire) − (ressources du foyer + forfait logement)


title: Revenu de solidarité active

text: Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés du paiement du forfait logement qui du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 s'élève à :


title: Revenu de solidarité active

text: A noter que le montant du RSA pour une personne seule est de 462 € en Espagne le 29 mai 2020, jour de sa création. Fin 2022, l'Espagne valorise son revenu minimum vital de 15 %.


title: Revenu de solidarité active

text: En plus de percevoir une allocation financière mensuelle, les bénéficiaires du RSA ont le droit à plusieurs aides, d'accompagnement ou financières :


title: Revenu de solidarité active

text: L'article L262-27 du Code de l'action sociale et des familles précise que le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. C'est le département qui est chargé de cet accompagnement, qui peut être orienté vers la recherche d'un emploi ou bien vers une aide sociale :


title: Revenu de solidarité active

text: Fin 2018, 83 % des personnes soumises aux droits et devoirs liées à l'obtention du RSA sont orientées vers un accompagnement.


title: Revenu de solidarité active

text: L'allocataire peut profiter de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services comme les transports ou la cantine. Pour en bénéficier, ce dernier doit se rapprocher du service local concerné (mairie, services du département, etc.).


title: Revenu de solidarité active

text: L'allocataire peut bénéficier de la Protection Universelle Maladie (Puma) s'il n'est pas encore couvert contre les risques liés à la maladie ou à la maternité. Ce dernier doit contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire valoir ce droit. Il n'aura alors pas de cotisation à régler et ses frais de santé seront pris en charge.


title: Revenu de solidarité active

text: L'allocataire peut également bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S), qui lui permet d'être remboursé de la part complémentaire, qui n'est pas prise en charge par l'Assurance Maladie, lors de ses dépenses de santé. La C2S remplace la la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) depuis le 1er novembre 2019.


title: Revenu de solidarité active

text: L'allocataire peut bénéficier d’une réduction du tarif de son abonnement téléphonique. Cette offre n'est valable que si l'opérateur de l'allocataire est Orange"." La réduction ne concerne que le résidence principale et ne fonctionne pas sur les offres couplées avec internet et la télévision.


title: Revenu de solidarité active

text: Lors de la création du RSA, l'exonération de taxe d'habitation prévue par le RMI est supprimée (art. 6 titre II), et, par suite, celle de la redevance audiovisuelle. Toutefois, la loi prévoit que Qui plus est, à partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale, celle-ci étant supprimée. Enfin, depuis 2022, la redevance audiovisuelle est également supprimée pour tous les contribuables.


title: Revenu de solidarité active

text: A la création du RSA, le Code du travail prévoit qu'une aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) soit attribuée au bénéficiaire du RSA dans le but de prendre en charge tout ou partie des coûts inhérents à l'accès ou à la reprise d'une activité professionnelle. Les dépenses susceptibles de donner lieu au versement de cette aide concernent le transport, l'habillement, le logement, l'accueil de jeunes enfants ainsi que l'obtention d'un diplôme, d'une licence, d'une certification ou d'une autorisation nécessaires à la réalisation de l'activité en question. L'objectif de cette aide est, selon les ressources du bénéficiaire, d'éviter que ce dernier soit contraint de renoncer ou de retarder la signature d'un contrat de travail pour diverses raisons (garde d'enfants, distance, manque de liquidités pour couvrir les dépenses occasionnées par la reprise du travail, etc). L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par le FNSA. L'Etat répartit les crédits affectés à l'aide entre les organismes au sein desquels les référents sont désignés. Concrètement, le bénéficiaire qui veut demander cette aide s'adresse le plus souvent à des organismes comme le conseil départemental ou Pôle emploi.


title: Revenu de solidarité active

text: Néanmoins, l'ARPE est peu utilisée : son taux de consommation est inférieur à 50 %. En conséquence, elle est supprimée en 2013.


title: Revenu de solidarité active

text: Le dispositif est d'abord financé par les départements et le fonds national des solidarités actives (FNSA). Son financement est en effet fondé d'une part sur le transfert de ressources initialement dévolues à d'autres dispositifs et d'autre part sur la mise en place en 2009 d'un nouvel impôt de 1,1 % sur tous les revenus du patrimoine et de placement.


title: Revenu de solidarité active

text: Le fonds national des solidarités actives est créé par la loi n 2008-1249 du 1 décembre 2008 généralisant le RSA. Son financement est assuré par une contribution sociale additionnelle de 1,1 % sur les produits de placement et les revenus du patrimoine. Il finance le « RSA activité » ainsi que le « RSA jeunes » et les frais de gestion liés au « RSA activité ».


title: Revenu de solidarité active

text: Mais en 2016, la prime d'activité, prévue par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, vient remplacer le « RSA activité », engendrant la suppression du fonds national des solidarités actives.


title: Revenu de solidarité active

text: L'impôt dit prélèvement RSA est créé en 2008. Il s'agit d'un prélèvement supplémentaire de 1,1 % sur les revenus du capital afin de financer le dispositif.


title: Revenu de solidarité active

text: En outre, les contribuables bénéficiant du « bouclier fiscal » instauré par la loi TEPA de 2007 sont exemptés de cet impôt.


title: Revenu de solidarité active

text: Pour calmer la colère, le gouvernement passer un accord avec la majorité UMP, permettant l'adoption de l'amendement du rapporteur Marc-Philippe Daubresse et du président de la commission Pierre Méhaignerie, qui précise que le plafonnement des niches fiscales ( plus 15 % du revenu) pourra concourir au financement du RSA. Cet amendement prévoit la baisse du nouvel impôt, à partir de 2010.


title: Revenu de solidarité active

text: Selon l'article 5 du titre II Loi a l° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le RSA,


title: Revenu de solidarité active

text: Financés par une taxe sur les revenus financiers, d'euros sont utilisés pour le RSA activité en 2010, ce qui correspond globalement au montant des recettes de cette contribution RSA, évaluée à d'euros. Les dépenses avaient pourtant été estimées à d'euros en 2009 puis d'euros en 2010 et 2011. Mais les bénéficiaires fin 2010 ne sont pas assez nombreux. En effet, 35 % des bénéficiaires potentiels du « RSA socle » ne le demandent pas et ce taux monte à 68 % pour le « RSA activité ». Ainsi, en 2010, le fonds de financement du RSA, le fonds national des solidarités actives, dégage un excédent de d'euros du fait d'un décalage important entre le budget estimé et le budget réalisé. En 2012, Martin Hirsch affirme donc que le RSA n'a créé aucun déficit public supplémentaire. Le RSA a même permis de réaliser des économies puisque tous les revenus n'ont pas été dépensés. En revanche, ce dernier regrette l'utilisation choisie de ces fonds excédentaires : « au lieu de les consacrer à permettre l'insertion du travail, on les a utilisés à autre chose » précise-t-il.


title: Revenu de solidarité active

text: En 2016, la prime d'activité remplace le « RSA activité », engendrant la suppression du fonds national des solidarités actives.


title: Revenu de solidarité active

text: Un amendement socialiste précise que les dépenses liées au RSA et versées par les départements seront compensées par l'Etat. Mais depuis la création du RSA, les dépenses incombant aux départements augmentent massivement car les bénéficiaires sont de plus en plus nombreux. De plus, cet accroissement est accentué par la décision de l'Etat de revaloriser de 2 % par an l'allocation entre 2013 et 2017. Enfin, ces derniers subissent une baisse de leurs recettes fiscales et une baisse des dotations de l'Etat.


title: Revenu de solidarité active

text: Par exemple, en 2014, les dépenses de RSA s'élèvent à 9,7 milliards d'euros. Certes, ces dépenses sont bien compensées par l'Etat mais à hauteur de 6,4 milliards d'euros seulement, ce qui représente un reste à charge de 3,3 milliards d'euros pour les départements. En 2016, le département de l'Aube, dans la région Grand Est, prévoit ainsi de dépenser d'euros pour le RSA, dont la moitié seulement sera payée par l'Etat. En conséquence, les départements peinent à assurer le paiement du RSA.


title: Revenu de solidarité active

text: Certains ayant des difficultés réelles ou supposées dans le financement du RSA, une négociation est entamée entre le représentant des départements et l'Etat pour permettre aux départements de bénéficier d'une aide additionnelle de l'Etat. Les départements dans une situation critique espèrent pouvoir obtenir un supplément de d'euros, mais seuls 50 millions d'euros sont finalement proposés pour les dix collectivités les plus en difficulté. Cette proposition est qualifiée « d'aumône rabougrie » par l'Assemblée des départements de France (ADF). Et son président, Dominique Bussereau, d'ajouter qu'il considère la négociation comme étant rompue en janvier 2016.


title: Revenu de solidarité active

text: En 2020, les difficultés sont toujours d'actualité car ce sont plus de 40% des dépenses de RSA que les départements doivent financer via leurs fonds propres, soit un reste à charge de 5 milliards d'euros. En décembre, un rapport publié par la Cour des comptes alerte sur la situation des départements avec la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA en lien avec la pandémie de Covid-19.


title: Revenu de solidarité active

text: En 2021, le Premier ministre Jean Castex décide donc de renationaliser le RSA en Seine-Saint-Denis, département dont la santé financière est particulièrement critique. Fin 2020, le département francilien compte 101 000 bénéficiaires du RSA. Le dispositif lui coûte 551 millions d'euros par an, soit plus d'un quart des dépenses de fonctionnement annuelles, le montant ayant doublé depuis 2004. Or, en 2020, ce ne sont que 331 millions d'euros qui sont pris en charge par l'Etat, soit un reste à charge de 220 millions d'euros pour le département. Désormais, le montant annuel du RSA en Seine-Saint-Denis est figé à 520 millions d'euros, ce qui correspond à la moyenne des années 2018, 2019 et 2020, et le surcoût est versé par l'Etat. En contrepartie, le département a pour obligation de doubler le budget consacré à sa politique d'insertion. A noter que la recentralisation du RSA est déjà expérimentée depuis 2020 à la Réunion et depuis 2019 en Guyane et à Mayotte.


title: Revenu de solidarité active

text: En février 2022, le conseil départemental des Pyrénées-Orientales, qui dépense en 2021 près de 140 millions d'euros pour le dispositif, dont 60 millions via ses propres fonds, transfert à son tour la gestion du RSA à l'Etat, pour une expérimentation prévue jusqu'en 2026.


title: Revenu de solidarité active

text: Fin 2022, les départements des Bouches-Du-Rhône, de la Meurthe-et-Moselle, de l’Ariège, de l’Essonne et des Landes se portent à leur tour candidats à la renationalisation du RSA. Un décret précisera les territoires retenus.


title: Revenu de solidarité active

text: Lors de la création du RSA, le coût total de ce dispositif est estimé à environ 10 milliards d’euros par an, d'après le comité d'évaluation du RSA. Ce montant comprend les dépenses d'allocation (8,5 milliards d’euros) et les dépenses d'insertion relatives aux contrats aidés signés en contrepartie du RSA (1,5 milliard d’euros).


title: Revenu de solidarité active

text: Le coût des dépenses d'allocation est d’environ 11 milliards d’euros en 2018. Mais il dépasse les 12 milliards d'euros en 2020, soit 3,5 milliards de plus que l'estimation de 2009.


title: Revenu de solidarité active

text: En intégrant la prime d'activité dans les calculs, le coût passe de 15,2 milliards d'euros en 2016 à 21,7 milliards d'euros en 2020.


title: Revenu de solidarité active

text: Cinq ans après son lancement, cette prestation est décrite dans "Le Figaro" comme un échec, faute d'avoir atteint ses objectifs : elle n'aurait permis qu'à de franchir le seuil de pauvreté en cinq ans, sur une population de deux millions de personnes, et n'aurait amélioré le taux de retour à l'emploi que de 9 %.


title: Revenu de solidarité active

text: L'économiste Thomas Piketty considère que « l'impact global sur l'offre de travail de cette nouvelle forme de subvention au temps partiel que constitue le RSA – et que ne manqueront pas d'utiliser les employeurs, en proposant davantage d'emplois à temps partiel » risque d'être négatif.


title: Revenu de solidarité active

text: Le RSA est parfois incriminé pour ne pas permettre le retour à l’emploi, en imposant le maintien en situation précaire. Le sociologue Serge Paugam considère que cette allocation ne provoque que des « effets marginaux ». Le cumul RSA-activité et un emploi peu rémunéré ou précaire, ne permet pas aux individus de sortir de la précarité. Serge Paugam caractérise ce système de “contre-productif”, car il empêche d’accéder à un emploi à temps plein. Cela signifie qu’on ne donne pas à ces individus, les moyens de s’en sortir.


title: Revenu de solidarité active

text: Benoît Hamon et Liêm Hoang-Ngoc, membres du courant « NPS » au PS, contestent la philosophie même du projet, qui « fait écho à la vieille et controversée théorie libérale du chômage volontaire, qui postule que l'économie est en plein-emploi car personne ne veut travailler davantage aux conditions offertes par le marché. Or cette théorie serait contredite par les faits. En réalité, le chômage serait majoritairement involontaire ». Selon eux, « finalement, le RSA concernera un nombre restreint de érémistes (, annonce-t-on, sur plus de 1 million d'allocataires), ceux qui auront la chance de rencontrer un emploi précaire ».


title: Revenu de solidarité active

text: Des critiques similaires ont été adressées par l'inspectrice générale des affaires sociales, Dominique Méda, qui cite Céline Marc, pour qui Selon D. Méda, les « contraintes « familiales », dues notamment à l'absence de modes de garde proposées aux allocataires de l'API (60 % déclarent connaître des difficultés dans leurs démarches de recherche d'emploi parce qu'ils, et plus souvent elles, ne peuvent faire garder leur enfant), contraintes de santé, les contraintes de transport, l'absence d'accompagnement vers et dans l'emploi » devraient être prises davantage en compte. Or, moins de 35 % des érémistes étant inscrits à l'ANPE, ceux-ci ne bénéficient que rarement d'accompagnement vers l'emploi.


title: Revenu de solidarité active

text: Pour le mensuel de critique sociale "CQFD", le RSA vient compléter les mesures prises par le gouvernement début 2008 à l'encontre des chômeurs, pour instaurer une forme de « service du travail obligatoire » :


title: Revenu de solidarité active

text: Mettant le RSA à la une de son bulletin national sous le titre « RSA : une erreur de perception », la CEDI déplore pour sa part un mode de financement qui


title: Revenu de solidarité active

text: Pour le sociologue Vincent Dubois, l'objectif politique et financier du contrôle de la fraude au RSA masque en réalité une conception néopaternaliste de l'assistance public. Les allocataires au RSA ne sont pas des assurés, mais des bénéficiaires d'une aide conditionnelle. Ils n'obtiennent pas des prestations parce qu'ils ont cotisé mais parce qu'ils remplissent un certain nombre de conditions. L'impératif de contrôle, légitimité par la volonté de promouvoir l'efficacité de la prestation et de casser le mythe de l'assisté, produirait donc, selon le sociologue, des mécanismes intrusifs, infantilisants et stigmatisants. Ces contrôles peuvent, en effet, être vécus par les allocataires comme humiliants.


title: Revenu de solidarité active

text: Le personnel pour traiter les dossiers de demande de RSA a été jugé insuffisant en nombre et en formation, le gouvernement n'ayant prévu aucune embauche pour la mise en place du RSA. Selon les critiques, ce manque de moyen est délibéré et rend difficile de s'adresser à une personne physique dans les CAF, retarde les versements et l'examen des dossiers peut prendre plusieurs mois au lieu des quelques jours avancés par Martin Hirsch. De plus, le RSA a été généralisé peu avant les vacances, ce qui fait que, au moment où les demandes ne cessent d'augmenter (atteignant en juillet 2009), la CAF est en horaire d'été, avec moins d'heures d'ouverture et moins de personnel.


title: Revenu de solidarité active

text: Un amendement socialiste précise que les dépenses liées au RSA et versées par les départements seront compensées par l'État. Ces compensations sont décalées de plusieurs années, ce qui laisse aux départements la charge des dépenses pendant les premières années de versement du RSA.


title: Revenu de solidarité active

text: En outre, l'État compense de moins en moins (71,3 % en 2013 contre 79,7 % en 2012 et 92,2 % en 2004) les dépenses engendrées par cette allocation, qui ont augmenté de 9,8 % pour la seule année 2013 selon les chiffres de l'Observatoire national de l'action sociale.


title: Revenu de solidarité active

text: Les titulaires du RSA ne bénéficient d'aucune exonération spécifique en matière de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle, comme cela était auparavant le cas pour les bénéficiaires du RMI.


title: Revenu de solidarité active

text: Compte tenu des règles de plafonnement de la taxe d'habitation en fonction des revenus, les bénéficiaires du RSA ne devraient pas payer de taxe d'habitation, sauf s'ils disposent d'autres revenus.


title: Revenu de solidarité active

text: Les revenus de l'épargne sont pris en compte dans le calcul du montant versé du RSA de la façon suivante :


title: Revenu de solidarité active

text: Cette taxation peut être considérée comme contribuant partiellement à décourager l'épargne prudente : un bénéficiaire du RSA qui dépense tout son argent en achetant des biens ne verra pas le montant de son RSA affecté ; un bénéficiaire du RSA qui, prudemment, économise le moindre euro et l'épargne, verra le montant de son RSA diminué.


title: Revenu de solidarité active

text: Le 5 avril 2016, en réponse à une question écrite, le ministère des Affaires sociales remet en cause l'approche communément admise pour la prise en compte de l'épargne dans le calcul du RSA et en exclut notamment les sommes figurant sur un compte courant.


title: Revenu de solidarité active

text: Certains départements ne versent plus le RSA aux personnes qui ont trop épargné, c'est le cas de la Manche (seuil de 23 000 euros), l'Hérault (seuil de 50 000 euros), l'Orne (seuil de 15 000 euros) et des Pyrénées-Orientales (seuil de 23 000 euros pour une personne seule et 46 000 euros pour un couple). Les départements Eure, Calvados, Mayenne et Sarthe avaient également opté pour la même mesure mais ne l'appliquent plus ou ne l'ont jamais appliqué. Cette mesure est considérée illégale par la justice et des bénéficiaires du RSA ont entamé une action en justice. Le département de la Manche a déjà été condamné à verser les sommes non perçues et à rembourser les frais de justice. Le Conseil d'Etat s'est également prononcé en ce sens le .


title: Revenu de solidarité active

text: Dans un rapport d'étude sur le département de Paris, le statisticien Bernard Gomel et la sociologue Dominique Méda montrent que les effets de seuil que le RSA était censé éliminer sont toujours une réalité pour les allocataires. Les auteurs précisent que .


title: Revenu de solidarité active

text: En 2019, le gouvernement entame une concertation en vue de mettre en place ce qu'il nomme le « revenu universel d'activité ». Benoît Hamon s’est rendu à la librairie Kléber de Strasbourg le mercredi 18 novembre 2020, afin de présenter son livre, "Ce qu'il faut de courage", traitant du revenu universel ainsi que de son application en France. La municipalité souhaite l’expérimenter sur un petit nombre de personnes afin d’évaluer l’impact de cette mesure.


title: Revenu de solidarité active

text: Alors que certains économistes comme Thomas Piketty certifient que le revenu universel est « crédible », d'autres s’y opposent, à l'instar d'Anne Eydoux qui le critique comme une incitation aux femmes à travailler à la maison.


title: Langues sémitiques

text: Les langues sémitiques sont un groupe de langues parlées dès l'Antiquité au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans la Corne de l'Afrique. Elles forment l'une des branches de la famille des langues chamito-sémitiques répandues de la moitié nord de l'Afrique jusqu'au Moyen-Orient. L'origine et la direction de l'expansion géographique de ces langues restent incertaines, de l'Asie vers l'Afrique ou de l'Afrique vers l'Asie. Ces langues sont qualifiées de « sémitiques » depuis 1781, d’après le nom biblique de Sem, fils de Noé.


title: Langues sémitiques

text: L’existence des langues sémitiques remonte à plus de quatre millénaires, avec l’akkadien et l’ougaritique. Les plus anciens documents akkadiens, en écriture cunéiforme, datent de la seconde moitié du troisième millénaire , et l'archéologie atteste de documents écrits en akkadien jusqu'au début de notre ère.


title: Langues sémitiques

text: Plusieurs langues sémitiques sont des langues officielles ou administratives : arabe (359 millions de locuteurs en 2017), amharique (plus de 90 millions), hébreu (8 millions), tigrigna (6,75 millions) et maltais (). D'autres langues sémitiques sont utilisées en Éthiopie, en Érythrée, à Djibouti et en Somalie, et au Proche-Orient (langues néo-araméennes par exemple).


title: Langues sémitiques

text: Les langues sémitiques se caractérisent, entre autres, par la prédominance de racines trilitères et par l'usage de consonnes laryngales, gutturales et emphatiques.


title: Langues sémitiques

text: L'adjectif « sémitique » dérive du nom commun « sémite », utilisé pour la première fois en Europe vers la fin du par l'historien philologue allemand August Ludwig von Schlözer. Il construit ce terme à partir du nom propre de Sem, fils de Noé, rencontré dans la Bible au livre de la Genèse et plus spécialement au chapitre 10, verset 31 qui dit : « אֵלֶּה בְנֵי־שֵׁם לְמִשְׁפְּחֹתָם לִלְשֹׁנֹתָם בְאַרְצֹתָם לְגוֹיֵהֶם » et se traduit « Tels sont les descendants de Sem, selon leurs familles et leurs langues, selon leurs territoires et leurs peuplades ».


title: Langues sémitiques

text: La linguistique, au , soutenait l'origine asiatique des langues sémitiques. Aux , de nouvelles hypothèses avancent une origine africaine des langues sémitiques dont la famille serait partie intégrante d'un groupe plus large de langues chamito-sémitiques.


title: Langues sémitiques

text: Pour les orientalistes du , tel l'Allemand Theodor Nöldeke (1836-1930), les langues sémitiques dériveraient d'une langue hypothétique, le proto-sémitique. Pour eux, cette langue-mère serait née au Moyen-Orient, avant de se répandre au Proche-Orient puis à l'Afrique.


title: Langues sémitiques

text: En 2004, les linguistes Ehret, Keita, Newman et Bellwood soutiennent que le proto-sémitique est originaire d'Afrique et qu'à la suite de probables migrations du Sahara à la fin du Néolithique, il apparaît au Moyen-Orient vers -4000.


title: Langues sémitiques

text: L'antique cité d'Ebla fut découverte en 1964 sur le site de Tell Mardikh en Syrie. En 1974, 42 tablettes portant une écriture cunéiforme furent extraites des ruines d'un palais datant de l'âge du Bronze ancien (-2400/-2225). En 1975, furent ensuite mises au jour. L'étude de ces tablettes présente une langue archaïque dont certains traits morphologiques rappellent l'akkadien, et dont le lexique semble s'apparenter à l'hébreu et à l'araméen.


title: Langues sémitiques

text: Des langues sémitiques orientales dominent, au début du , en Mésopotamie. L'akkadien est un terme générique qui s'oppose au sumérien, langue non-sémitique parlée en basse-Mésopotamie. L'akkadien fleurit en deux dialectes, le babylonien et l'assyrien. L'archéologie fournit des documents cunéiformes écrits entre -2500 et le début de l'ère chrétienne.


title: Langues sémitiques

text: Des langues sémitiques occidentales, parlées de la Syrie au Yémen, livrent progressivement des textes écrits. Des textes en proto-cananéen datent de -1500 et attestent l'usage d'une langue sémitique occidentale à cette époque. Des tablettes écrites en ougaritique ont été découvertes en Syrie du Nord, datant de -1300. Vers cette époque, des nomades Araméens font incursion dans le désert syrien.


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text: Au , l'alphabet s'étant largement répandu, toute une série d'autres langues devient accessible : l'araméen et les langues sudarabiques anciennes. Durant cette période, le système de déclinaisons, encore vigoureux en ougaritique, semble décliner pour donner naissance aux langues sémitiques du nord-ouest. Les Phéniciens répandent le cananéen à travers une bonne partie de la Méditerranée, tandis que son cousin, l'hébreu devient la langue de la littérature religieuse avec la Torah et le Tanakh. Avec les conquêtes de l'empire assyrien, l'araméen devient la "lingua franca" du Croissant fertile, supplantant toutes les autres langues, notamment l'akkadien et le phénicien, tandis que l'hébreu subsiste en tant que langue liturgique. C'est à peu près à cette époque qu'apparaissent des textes écrits en guèze, première apparition écrite des langues éthiosémitiques.


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text: Les langues sémitiques se divisent en deux grandes branches d'importance inégale : orientale et occidentale. Cette dernière est de beaucoup la plus vaste, et c'est la seule à comporter des langues encore vivantes.


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text: La différence principale entre le sémitique oriental et occidental réside dans le système verbal. En effet, le verbe, en sémitique occidental, utilise des préfixes pour exprimer l'aspect inaccompli et des suffixes pour l'aspect accompli. Le sémitique oriental utilise dans les deux cas des préfixes.


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text: Cette branche comporte une seule langue, l'akkadien, connue grâce aux inscriptions cunéiformes de Mésopotamie (-3000), dans une partie de l'actuel Irak. C'est la langue qui a supplanté le sumérien. Des textes antiques rédigés en akkadien se détachent Enuma Elish et l'Épopée de Gilgamesh.


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text: Deux dialectes en sont issus : l'assyrien dans le nord de la Mésopotamie et le babylonien dans le sud. Cette dernière langue fut notamment utilisée par Aménophis IV (Akhénaton) pour communiquer avec ses vassaux cananéens et syriens dans les lettres d'Amarna datant du quatorzième siècle avant l'ère chrétienne, dont un exemplaire photographié est visible ci-contre.


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text: La langue éblaïte est une langue sémitique très archaïque, parlée au , dans l'antique cité-État d'Ebla. Sur le site, environ ont été retrouvées, écrites en cunéiforme (80 % d'origine sumérienne, 20 % propre à l'usage de l'éblaïte).


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text: Bien que proche de l'akkadien, la langue possède également des caractéristiques propres au sémitique occidental. On ne sait donc pas dans quelle catégorie la placer.


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text: On distingue deux groupes occidentaux : le septentrional et le méridional. Les deux se distinguent surtout par la formation du pluriel des noms : externe pour le nord (par ajout d'un suffixe), brisé pour le sud (par modification interne des voyelles).


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text: L'amorrite désigne une langue de la première moitié du Ses premiers locuteurs furent des nomades. Cette langue peut être rattachée à l'ougaritique.