title: Diaspora marocaine

text: Dans les années 1950 et 1960, sous l'action des mouvements sionistes et l'effet de la pauvreté, une très grande partie de la communauté juive quitte le Maroc pour l'Amérique latine, les États-Unis, le Canada (et particulièrement le Québec) et la France. Mais l'émigration vers Israël est prépondérante, légale entre 1948 et 1955, avec puis interdite et clandestine entre 1955 et 1961 avec puis, après le naufrage d'un navire, le Pisces, avec quarante-trois passagers, à nouveau autorisée par Hassan II (opération Yakhin). De environ en 1948, la communauté juive passe à moins de lors de la guerre des Six Jours en 1967. Cette guerre suscite des troubles anti-juifs au Maroc provoquant une recrudescence d'émigration, plus vers le Canada, l'Espagne et la France que vers Israël. En 1989, la communauté juive marocaine ne dépasse pas les . Selon le magazine "La Vie éco", c'est finalement plus de 90 % de la communauté juive qui a émigré en Israël.


title: Diaspora marocaine

text: Hassan II resserre les liens entre le Maroc et les Juifs marocains émigrés et aide à la visite du président Anouar el-Sadate à Jérusalem en 1977. Il rencontre plus tard le Premier ministre israélien Shimon Peres à Ifrane en 1986. Depuis 1991, Hassan II puis Mohammed VI ont comme conseiller pour les affaires économiques et financières André Azoulay, promoteur du dialogue inter-religieux.


title: Diaspora marocaine

text: Grâce à la forte présence des juifs marocains en Israël, une étude démontrera que 12,9 % de la population israélienne, parle le dialecte marocain, notamment par les 800.000 Israéliens ayant un parent ou deux parents né(es) ou d'origine marocaine.


title: Diaspora marocaine

text: Au Canada, on compte depuis 2006 un nombre de dont une majorité qui réside au Québec. Parmi les résidents au Canada, sont de confession juive et de confession musulmane.


title: Diaspora marocaine

text: Yabiladi est un portail d'information créé en 2002 et considéré comme le site de référence de la diaspora marocaine. Le nom «Ya Biladi» signifie «Ô mon pays» en arabe. Il s'agit au départ d'un site francophone ; une version arabophone du portail Yabiladi est mise en ligne en 2011 (yabiladi.ma), et une autre, hispanophone (es.yabiladi.com), en 2012. Un portail dédié aux femmes, Yabiladies (avec un jeu de mots sur l'anglais "ladies") voit le jour en 2012.


title: Diaspora marocaine

text: Les objectifs ont évolué au fil du temps. Au départ, le but était surtout de proposer un forum où les internautes peuvent échanger sur des questions liées à l'histore du Maroc, aux rapports entre le Maroc et la France, ou sur certains aspects du quotidien. Le site devait servir aussi d'espace d'entraide, notamment à destination des Marocains qui souhaitent émigrer, et d'espace de rencontre amicale ou amoureuse.


title: Diaspora marocaine

text: En 2004, son fondateur Mohammed Ezzouak présente le site comme un portail web où des bénévoles « travaillent à fournir un média de qualité aux trois millions de Marocains à travers le globe sans oublier les Marocains au Maroc ».


title: Objection de conscience

text: L'objection de conscience est un refus d'accomplir certains actes requis par une autorité lorsqu'ils sont jugés en contradiction avec des convictions intimes de nature religieuse, philosophique, politique, idéologique ou sentimentale. Une telle objection, mûrement réfléchie ou plus spontanée, exprime une difficulté de se conformer à une situation, voire un reproche ou une accusation, et peut être un acte illégal occasionnant des poursuites et des châtiments pénaux. L'objection de conscience est un aspect universel de la liberté de conscience, qui s'inscrit dans un effort historique de l'humanité pour mieux circonscrire le pouvoir des autorités civiles et religieuses, et même des pouvoirs économiques. Elle peut-être individuelle ou collective si, comme le précise le séminaire sur la « Liberté de conscience » organisé par le secrétariat général du Conseil de l'Europe, « elle engage un groupe d'individus souhaitant affirmer leur position en soulignant nettement l’existence d’une attitude commune ».


title: Objection de conscience

text: Depuis le début du , le terme « objection de conscience » a surtout été appliqué au cas du refus de prendre part aux activités militaires. De tels objecteurs sont généralement considérés comme des pacifistes ou des antimilitaristes. Ils refusent de se porter volontaire à l'appel pour le service militaire, et de servir même s'il y a une conscription. Dans les pays où le service militaire est obligatoire, les lois autorisent parfois les objecteurs de conscience à effectuer un service alternatif, généralement appelé un service civil, au lieu de joindre l'armée. Il arrive aussi que des « objecteurs de conscience » refusent de payer des impôts qui contribuent aux armées et aux guerres. Les objecteurs de conscience sont encore sujets à emprisonnement dans de nombreux pays.


title: Objection de conscience

text: Dans un sens plus large, l'objection de conscience peut concerner la pratique médicale de professionnels de la santé, les serments d'allégeance et la défense personnelle pour des chrétiens, ainsi que des rapports économiques.


title: Objection de conscience

text: Au début de l'ère chrétienne, d'après Cecil John Cadoux, « aucun soldat n'est demeuré soldat en [devenant chrétien] jusqu'à l'époque de Marc-Aurèle (161-180), avec une ou deux exceptions possibles ; la pratique habituelle de l'Église était le refus de servir, comme en témoignent les reproches de Celse (177-180) ; et, à l'époque de Tertullien (vers l'an 200), plusieurs soldats avaient quitté l'armée lors de leur conversion ». Selon l'historien Thierry Murcia, au contraire, les sources montrent qu'« un chrétien ne devait pas s’engager dans l’armée, mais qu’un soldat qui se convertissait gardait la possibilité de finir son service ». Maximilien de Theveste, décapité vers 295 ap. J.-C. pour son refus de servir dans l'armée romaine, est reconnu comme martyr par l'Église sous le nom de Saint Maximilien. Saint Martin (316-397), soldat converti alors qu'il est engagé dans l'armée demande à ne pas participer à l'attaque de Worms contre les Alamans. , déclare-t-il. Traité de lâche par l'empereur Julien, il décide alors de marcher en tête de ses troupes, sans autre arme qu'une croix, mais il se trouve que les adversaires se rendent avant l'assaut.


title: Objection de conscience

text: Durant le Moyen Âge, les chrétiens membres des sectes des pauliciens, bogomiles, cathares et vaudois refusaient toujours de prendre part aux croisades et autres guerres. En 1205, François d'Assise s'apprête à rejoindre l'armée de Gauthier de Brienne mais un songe fait à Spolète le pousse à abandonner ce projet. Il édictera l'interdiction du port des armes dans la règle franciscaine. L'objection de conscience a été adoptée à l'époque de la réforme protestante par plusieurs communautés, dont les mennonites et les huttérites, puis au par les shakers et les quakers. « Les disciples de Menno Simons [vers 1492-1565], les Mennonites, refusaient de servir l’État, que ce fût en tant que soldats ou en tant que fonctionnaires. On pourrait voir en eux des précurseurs de la non-violence ». Dès 1575, durant les guerres d’indépendance des Pays-Bas, les Mennonites ont été exemptés de l’obligation de participer à la garde armée de leurs communautés. George Fox et autres quakers écrivent en 1660 : « Nous nous réjouissons dans le témoignage de notre conscience… Celui qui nous a commandé de ne pas faire de serment nous a aussi commandé de ne pas tuer ».


title: Objection de conscience

text: Les quakers ont démissionné en bloc du gouvernement de la Pennsylvanie quand l’Angleterre a déclaré la guerre contre les Français et les Indiens en 1756. John Woolman a transcrit dans son "Journal" un « appel » des anciens formulé à cet effet en 1755. La constitution de cet État a adopté le concept de droit à l'objection de conscience en 1776.


title: Objection de conscience

text: En 1846, Henry David Thoreau publie l'essai connu plus tard sous le nom de "La Désobéissance civile", dans lequel il explique son refus de payer ses impôts à l'État du Massachusetts, parce que celui-ci apporte son soutien, dit-il, à la guerre des États du Sud pour l'expansion de l'esclavage au Texas - alors territoire espagnol. Toujours aux États-Unis, environ refusèrent de combattre durant la Deuxième Guerre mondiale. d'entre eux furent emprisonnés, ce qui représentait le sixième de tous les détenus dans les prisons fédérales pendant cette période.


title: Objection de conscience

text: En France, les objecteurs de conscience apparaissent pendant la Grande guerre. Louis Lecoin, en novembre 1916, refuse son ordre de mobilisation immédiat et adresse au gouvernement militaire de Paris une lettre dans laquelle il l’informe de son refus d’être incorporé. Avec Pierre Ruff et Claude Content, il rédige un tract intitulé « Imposons la paix ». Tous trois comparaissent le 5 mars 1917 devant la du Tribunal correctionnel pour « propos alarmistes » et sont condamnés. En outre, Lecoin est condamné supplémentaires pour trouble à l'ordre public, sans même pouvoir s'exprimer. Il sera libéré en 1920, bénéficiant d'une grâce. Dès 1924, le premier collectif pour l'objection de conscience se met en place. . Mais jusqu'en 1963, aucune mesure concernant l'objection n'est prise. C'est à cette époque, durant la guerre d'Algérie que les objecteurs entrent sur la scène publique française. Quelques jeunes refusent de partir en Algérie les armes à la main et, organisés dans l'Action civique non-violente, vont dans les bidonvilles de la région parisienne apporter leur appui aux Algériens. Ces jeunes passent rapidement des bidonvilles à la prison. Ils ne la quitteront qu'après le vote de la loi de décembre 1963. D'autres militants pour la non-violence manifestent pour obtenir qu'un statut de l'objection de conscience soit mis en place. L'ensemble de ces actions permet finalement la création d'un statut de l'objection de conscience en 1963. Ce statut reste à l'époque très précaire et limité comme l'illustre une phrase de De Gaulle : « un statut de l'objection de conscience d'accord, mais le moins possible d'objecteurs ». La diffusion d'informations concernant l'objection de conscience était interdite, le statut n'était pas accordé dans tous les cas et les affectations se faisaient selon le bon vouloir de l'administration. Vingt ans après, en 1983 une nouvelle loi permet l'obtention quasi automatique du statut et autorise la diffusion d'informations concernant l'objection de conscience. Depuis cette date, le nombre d'objecteurs en poste n'a cessé d'augmenter. En , avant la suspension du service national, accueillent 60 % des .


title: Objection de conscience

text: La motivation des objecteurs de conscience peut-être de différents ordres, qui correspondent aux divers types de pacifisme que l'on retrouve dans la non-violence : croyance religieuse, pensée philosophique et politique, et sentiment personnel. Le motif de l'objection de conscience a pu être formulé de manière détaillée, et en dehors de toute situation d'objection comme telle, par exemple chez des auteurs ou des membres de sectes, mais il n'est parfois connu qu'indirectement et partiellement, par rapport à des circonstances historiques particulières vécues de manière personnelle.


title: Objection de conscience

text: Une objection de conscience peut s'exprimer à différents stades d'un parcours individuel, ou de l'évolution d'une situation politique. Ainsi, les codes de lois militaires font des distinctions entre les circonstances dans lesquelles ont lieu l'objection de conscience, notamment en fonction du statut d'un homme par rapport à l'armée, et de son grade dans celle-ci, ainsi que des activités et des circonstances politiques et militaires ; ces distinctions légales servent aux cours martiales pour établir des sanctions pénales aux « objecteurs de conscience ».


title: Objection de conscience

text: Parfois les objecteurs se regroupent, l'objection collective donne une dimension politique au refus. Le soutien de l'opinion publique est recherché. C'est le cas particulièrement pour l'objection aux impôts militaires.


title: Objection de conscience

text: Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme, a considéré que l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté de religion), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque État.


title: Objection de conscience

text: Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (/03) du 7 juillet 2011, par lequel elle avait estimé que l'opposition au service militaire lorsqu'elle était motivée par un conflit grave et insurmontable entre l'obligation de servir dans l'armée et la conscience d'une personne, constituait une conviction atteignant un degré suffisant de force, de sérieux, de cohérence et d'importance pour entraîner l'application des garanties de l'article 9. La cour européenne a ainsi estimé que l'Arménie devait instituer un service civil alternatif au service militaire.


title: Objection de conscience

text: Cette jurisprudence a été confirmée lors d'une autre affaire où saisie par un Turc d'origine kurde objecteur de conscience la Cour a affirmé dans l'arrêt Savda c. Turquie (/05) du 12 juin 2012 que « un système qui ne prévoit aucun service de remplacement ni aucune procédure effective et accessible au travers de laquelle l’intéressé a moyen de faire établir s'il peut ou non bénéficier du droit à l'objection de conscience ne ménage pas un juste équilibre entre l’intérêt de la société dans son ensemble et celui des objecteurs de conscience. Il s'ensuit que les autorités compétentes ont manqué à leur obligation tirée de l'article 9 de la Convention. »


title: Objection de conscience

text: Le tableau suivant indique la date de la première référence légale à la reconnaissance de l'objection de conscience ou à un service civil pour les objecteurs. Pour certains pays, la mise en application des droits des objecteurs a été tardive ou mal respectée. La Turquie est le seul pays membre du Conseil de l'Europe qui ne reconnaît pas le droit à l'objection de conscience.


title: Objection de conscience

text: La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne stipule à l'article 10, dédié à la « Liberté de pensée, de conscience et de religion », la disposition suivante au point 2 : « Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice ».


title: Objection de conscience

text: Créée en 1997 à l'initiative du groupe italien ' (Ni juste ni utile, mouvement pour l'abolition du service national obligatoire militaire et civil) et de la Ligue hongroise contre la conscription ('), la coalition " a réuni des mouvements de onze pays.


title: Objection de conscience

text: Sous le régime nazi, tout homme refusant de servir dans l'armée était condamné à mort. Le témoin de Jéhovah August Dickmann a été le premier à être exécuté. Il l'a été le 15 septembre 1939 au camp de concentration de Sachsenhausen devant six cents de ses coreligionnaires. Environ témoins de Jéhovah ont été objecteurs en Allemagne nazie.


title: Objection de conscience

text: Hermann Stöhr était secrétaire de la section allemande du Mouvement international de la réconciliation. Ayant refusé de se soumettre au service militaire et au serment hitlérien, il est décapité le .


title: Objection de conscience

text: « Nul ne peut être contraint d'accomplir contre sa conscience un service militaire armé. », déclare l'article 4 de la Constitution allemande.


title: Objection de conscience

text: En mai 1950, le synode de l'Église évangélique allemande adopte la résolution suivante : « Nous adressons un appel à tous les membres de notre peuple à l'Est et à l'Ouest, afin qu'ils ne donnent jamais leur consentement à une guerre dans laquelle des Allemands combattraient contre des Allemands. Nous approuvons avec reconnaissance les Constitutions de certains gouvernements qui protègent ceux qui par conscience refusent les services de guerre. Quiconque refusera de servir en temps de guerre peut être assuré de la protection et de l'intercession de l'Église ».


title: Objection de conscience

text: En 1971, le chancelier s'inquiète de l'augmentation du nombre d'objecteurs ( en 1970). Le statut des objecteurs de conscience étant admis pour tous les motifs et sur simple déclaration, les autorités ont été incapables de trouver un nombre suffisant d'emplois, aussi un grand nombre d'objecteurs ont été purement et simplement libérés de toute obligation. En 1980, on fait état de objecteurs, soit 17 % du total des appelés. En 1995, ils sont sur une classe de jeunes en âge d'être incorporés.


title: Objection de conscience

text: En 2002, le Parlement a révoqué toutes les peines prononcées contre les déserteurs et objecteurs de conscience. En 1997, il a déclaré que les condamnations prononcés pendant la Seconde guerre mondiale par les tribunaux de la Wehrmacht à l'encontre des déserteurs, des objecteurs de conscience et des soldats reconnus coupables d'atteinte au moral des troupes constituaient des dénis de justice et il a attribué aux deux-cents survivants. En 2009, il a réhabilité quelque « traîtres de guerre ».


title: Objection de conscience

text: En septembre 1964, l'Allemagne de l'Est accorde aux objecteurs de conscience la possibilité de servir dans des unités de pionniers non armés pendant une durée égale à celle du service armé. Ils doivent promettre de servir loyalement leur pays, de collaborer à la victoire finale du socialisme et d'être honnêtes, courageux et disciplinés.


title: Objection de conscience

text: Des anabaptistes nazaréens hongrois refusent le service militaire en se référant à un droit qui leur était anciennement garanti. Pendant la Première Guerre mondiale, l'Autriche-Hongrie ne reconnaît pas ce droit. Plusieurs objecteurs de conscience sont fusillés ou pendus.


title: Objection de conscience

text: En 1914, après la déclaration de guerre de l'Autriche à la Serbie, Pierre Ramus interrompt rapidement son service militaire et se met à la disposition des autorités comme objecteur de conscience. Il est alors arrêté à deux reprises pour espionnage et trahison. Jusqu'à la fin de la guerre, il est en résidence surveillée et ne peut maintenir ses activités politiques.


title: Objection de conscience

text: L'objecteur de conscience Franz Jägerstätter est exécuté le 9 août 1943 à Berlin. Victime du régime nazi, il est vénéré comme bienheureux et martyr par l'Église catholique. Il a fait l'objet de la filmographie suivante :


title: Objection de conscience

text: Le droit à l'objection de conscience est légalement reconnu en Autriche depuis 1974. Il est inscrit dans l'article 9(a) de la constitution. Depuis le , la durée du service de remplacement est de , soit 1,5 fois de plus que le service militaire.


title: Objection de conscience

text: Le , près de 60 % de citoyens se sont exprimés par référendum en faveur du maintien de la conscription.


title: Objection de conscience

text: Au cours de la décennie 1930, des objecteurs comme sont condamnés parce qu'ils refusent le service militaire par nationalisme flamand, en particulier pour que les ordres ne leur soient pas donnés en français.


title: Objection de conscience

text: En Belgique, les anarchistes Léo Campion et Marcel Dieu sont les premiers francophones à avoir refusé la conscription en 1933. Jean Van Lierde a ouvert la voie à la reconnaissance juridique de l'objection de conscience en déclarant son objection en 1949. Sa déclaration du devant le Conseil de guerre est publiée sous le titre "Pourquoi je refuse d'être soldat" (publiée en 1956 par Internationale des résistants à la guerre-IRG). Jean Van Lierde a été emprisonné et a consigné ses réflexions de cette époque dans "Les cahiers de prison de Jean Van Lierde 1949-1952".


title: Objection de conscience

text: Il faut attendre le 30 décembre 1955 pour que les ministres de la Justice et de l'Intérieur saisissent le gouvernement d'un projet de statut. Le ministre de la Défense nationale prend alors la décision de chasser de l'armée les objecteurs après de prison, en les privant de leurs droits électoraux.


title: Objection de conscience

text: De 1949 à 1961, en Belgique, 600 objecteurs de conscience totalisent plus de de prison. De nombreux mouvements pacifistes soutiennent les objecteurs, dont l'IRG-WRI, le Mouvement international de la réconciliation (MIR-IFOR) animé par un pasteur objecteur qui s'est vu refuser pour cette raison la consécration par son Église réformée de France et qui a été recueilli par l'Église chrétienne missionnaire belge, le Comité Pax de coordination pour la paix mondiale, la Ligue des Citoyens du monde, le Service civil international (SCI), les Jeunes gardes socialistes qui, sans discontinuer, luttent dès 1950 pour la reconnaissance légale de l'objection de conscience et qui adoptent en mars 1960 une résolution demandant la suppression du service militaire obligatoire et envisagent la suppression de l'armée, etc.


title: Objection de conscience

text: Dès le 21 juin 1961, sur proposition des représentants des objecteurs, dont Jean Van Lierde, à l'occasion de la Table ronde belgo-congolaise à Bruxelles de janvier 1960, la loi sur la milice est modifiée, amendement qui permet à certains jeunes (uniquement ceux qui détiennent le diplôme requis) d'effectuer un service civil pendant trois ans, sans risquer d'être condamnés pour objection de conscience. Dès septembre, les demandes affluent au ministre de l'Intérieur. Ce type de service dans la coopération et le développement, toujours en vigueur actuellement, est alors limité à certaines professions : enseignants, ingénieurs techniciens, médecins, pharmaciens, biologistes, dentistes, assistants sociaux, radio-techniciens et licenciés en sciences politiques et administratives appliquées aux pays en voie de développement.


title: Objection de conscience

text: En mai 1963, trois prêtres, à l'instar de la démarche en Suisse de Pierre Annen et Arthur Villard, refusent un rappel militaire de quelques semaines, par solidarité avec les dizaines d'objecteurs emprisonnés. Cette « affaire » eut en Belgique un grand retentissement.


title: Objection de conscience

text: Finalement, le statut sera adopté par le Sénat en et par la Chambre des représentants en , en dépit des pressions exercées par les associations patriotiques et d'anciens combattants, visant à empêcher ou retarder le vote. Cette consécration a donc eu lieu après quatorze années de lutte et le dépôt de plusieurs propositions et projets de loi. Pour comparaison, en Suisse, le même postulat a été déposé pour la première fois au début du siècle écoulé.


title: Objection de conscience

text: La loi de 1964, qui a pour but principal de mettre fin au scandale des emprisonnements d'objecteurs, est restrictive. Les objecteurs sont affectés à la Protection civile ou au service militaire non armé, avec les problèmes qu'on imagine (affectations au réseau d'alerte nucléaire ou aux meetings de la Force aérienne, punitions, corvées). Les motifs politiques ne sont pas reconnus. La loi n'autorise pas à se proclamer objecteurs ceux qui le sont devenus après ou pendant leur service militaire. Trois ans après son adoption, les objecteurs se mettent en grève, mouvement qui va hâter l'adoption des premières modifications importantes du statut.


title: Objection de conscience

text: Parmi les autres innovations qu'apporta la loi du 22 janvier 1969 (accès à l'exemption pour service à la coopération, possibilité d'obtenir le statut après le service militaire mais avant le premier rappel, introduction des interdictions d'exercer un métier en rapport avec l'usage, le port, la fabrication ou la vente des armes et munitions), c'est l'institution expérimentale de «l'affectation à des tâches d'utilité publique» qui transforma le plus profondément le statut des objecteurs de conscience. Cinq ans plus tard, les objecteurs qui veulent rester à la Protection civile ne sont plus qu'une minorité.


title: Objection de conscience

text: En 1974, les objecteurs dénoncent une circulaire du ministre de l'Intérieur limitant leur liberté d'expression : toute interview ou toute prise de parole en public relative au statut est subordonnée à son autorisation. Jean Van Lierde intervient vigoureusement, mais cette circulaire ne sera abrogée qu'en 1977.


title: Objection de conscience

text: La période de 1975 à 1984 voit une mobilisation constante des objecteurs qui tentent d'améliorer leurs conditions matérielles ; ils sont censés vivre de la même solde que les miliciens et d'une allocation de nourriture calculée au plus juste. Mais c'est pourtant durant cette décennie qu'ils s'affirment comme un élément essentiel de la vie sociale : organismes publics, établissements d'enseignement officiels et libres, institutions de soins, fondations en tout genre se font agréer pour l'affectation d'objecteurs - et se les disputent.


title: Objection de conscience

text: La loi du 3 juillet 1975 apporte diverses réformes positives : notamment, la motivation de la demande de statut est libérée des catégories étroites (raisons d'ordre religieux, philosophique ou moral) de la loi de 1964 qui avaient mis certains requérants en difficulté. L'objecteur peut désormais choisir entre quatre types de service :


title: Objection de conscience

text: Et Jean Van Lierde de souligner que cette loi « marque vraiment un tournant décisif pour tous les pacifistes et les organisations antimilitaristes. Il est même probable qu'elle engendrera la concrétisation d'un vieux projet visant à la formation régulière à la résistance civile non violente de tous les objecteurs en service, et des autres ! ».


title: Objection de conscience

text: De à , - toutes catégories confondues - se sont fait reconnaître objecteurs de conscience, en vertu du statut que les pionniers comme Jean Van Lierde avaient finalement arraché. En 1984, 70 % des objecteurs effectuaient leur service dans le secteur socioculturel, 25 % dans le secteur des soins de santé et 5 % pour la Protection civile. Le statut va connaître une période de régression à partir de 1985, suivie d'une normalisation dès 1989, après l'arrivée aux affaires d'une nouvelle équipe gouvernementale. Toujours handicapés par leurs conditions précaires, les objecteurs accomplissent leur service civil dans les organismes qui comptent sur eux toujours davantage. Ils sont intégrés dans la société.


title: Objection de conscience

text: L'attitude constante des gouvernements successifs a consisté à contenir leur nombre et leur influence dans des limites telles que le contingent de l'armée ne se trouvât pas menacé. L'instrument permanent de cette politique a été la durée déraisonnable du service civil.


title: Objection de conscience

text: Dès 1994, la Belgique n'a plus de conscription. La suspension du statut a mis en lumière que la qualité d'objecteur de conscience continuait à produire ses effets dans la vie de l'intéressé. L'aspect le plus connu est celui des interdictions professionnelles : devenu travailleur, l'objecteur avait le devoir, mais aussi le droit, de refuser des activités contraires à son engagement.


title: Objection de conscience

text: Le Danemark crée un statut pour les objecteurs pendant la Première Guerre mondiale. En 1973, les objecteurs de conscience représentent près du cinquième des appelés.


title: Objection de conscience

text: Au début des années 1970, près de cent cinquante objecteurs de conscience Témoins de Jéhovah ou adventistes sont prisonniers en Espagne franquiste. En 1970, les Cortès rejettent un projet du Conseil des ministres pour un statut des objecteurs.


title: Objection de conscience

text: José Beúnza, dit , catholique non-violent, est le premier Espagnol à mener une action pour obtenir le statut d’objecteur. Le 12 janvier 1971, il refuse son incorporation militaire. Il est incarcéré et condamné à treize mois de prison.


title: Objection de conscience

text: Le 21 février 1971, des Espagnols, femmes et hommes, commencent une marche de cinquante jours, de Genève à la frontière espagnole pour demander à être emprisonnés comme Pepe. Un groupe de Néerlandais, de Suisses et de Français les accompagne. Trente militants du Groupe d’action et de résistance à la militarisation (Garm) sont présents au passage de la frontière franco-suisse. Dans les villes étapes sont organisées des conférences de presse, des réunions publiques, des manifestations et aussi des rencontres avec les évêques d’Annecy, Chambéry, Grenoble et Lyon. Le 11 avril, à Bourg-Madame, une manifestation non-violente accueille la marche à son arrivée à la frontière espagnole. Les sept marcheurs espagnols sont arrêtés à peine la frontière franchie. Les autres manifestants, deux cent cinquante d’une dizaine de nationalités, sont bloqués par les douaniers espagnols. Une centaine d’entre eux restent assis pendant cinq heures et demie sur le pont marquant la frontière. Ils sont finalement matraqués par la police franquiste, « férocement », selon "Midi Libre", et leurs guitares et sacs à dos lancés par-dessus les parapets. La solidarité internationale continue ensuite en Espagne où des porteurs de pancartes de plusieurs nationalités sont régulièrement arrêtés, en Europe et même à New York.


title: Objection de conscience

text: Le 28 mai 1971, Joan Baez chante devant quinze mille spectateurs au Palais des sports de Lyon et lit publiquement une lettre de Pepe. Joan Baez offre au profit du Comité international d'aide aux objecteurs de conscience, organisation dont elle est une des fondatrices, les cachets intégraux de ses concerts à Lyon, à Châteauvallon (Var) et à la télévision française. L'émission en direct "Télé-Dimanche" est interrompue après sa première chanson pour l'empêcher de lire un message en faveur des objecteurs de conscience espagnols.


title: Objection de conscience

text: Le 13 mai 1972, une vingtaine de militants et de militantes du Garm et du groupe de Romans Objection et résistance interviennent en gare de Valence (Drôme). Ils s'enchaînent à un train espagnol et devant lui. Ils réclament un statut pour les objecteurs espagnols et dénoncent l'accord de coopération militaire franco-espagnol et la collaboration en matière de répression politique. Le même jour, dans plusieurs pays européens, d’autres groupes bloquent des trains espagnols ou occupent des lieux symboliques. Les manifestants de Valence sont condamnés à une amende. , qui a participé à la marche depuis Genève et a été arrêté à la frontière espagnole puis a été incarcéré pour mise en danger de la sûreté extérieure de l’État, témoigne à la barre : « Les Espagnols sont très attentifs et très reconnaissants à ce qui se fait en dehors de leur pays. C'est grâce à cela que les idées font leur chemin, que les gens réfléchissent petit à petit. L'espoir pour nous Espagnols est de l'autre côté des Pyrénées. »


title: Objection de conscience

text: Un deuxième projet de statut est débattu en juillet 1971 par l’Assemblée législative puis retiré par le Gouvernement.


title: Objection de conscience

text: Pepe bénéficie d’une amnistie mais doit repartir sous les drapeaux. Il refuse et commence de sa propre initiative un service civil autogéré. Il est à nouveau arrêté.


title: Objection de conscience

text: Après deux ans en prison au total, il subit quinze mois de bataillon disciplinaire au Sahara espagnol. Il en reste marqué psychologiquement.


title: Objection de conscience

text: « La peur, le sentiment d’un danger m’accompagnent presque toujours. Une vie continuelle dans l’illégalité laisse de ces traumatismes. Autrefois, on me jugeait spontané et exubérant ; à présent on me trouve froid et autoritaire, et j’ai presque cent ans de plus. Je dois me reprendre. »


title: Objection de conscience

text: À la mort de Francisco Franco, la démocratie renaît en Espagne. En 1977, un statut permet aux objecteurs d'effectuer trois ans de service civil au lieu de deux ans de service militaire. Certains objecteurs, la plupart témoins de Jéhovah, ont passé vingt ans en prison.


title: Objection de conscience

text: Le statut est libéralisé en 1984. Les objecteurs sont de plus en plus nombreux. Ils passent de en 1991 à plus de en 1994 et frôlent la moitié des appelés. Le statut ne satisfait pas les objecteurs et un important mouvement d’insoumission se développe.


title: Objection de conscience

text: En 2001, le parlement espagnol vote la suspension du service obligatoire et la suppression du délit d’insoumission. Tous les groupes politiques en profitent pour rendre hommage aux premiers objecteurs et insoumis dont Pepe.


title: Objection de conscience

text: Plus de mille objecteurs insoumis ont été incarcérés depuis 1989. Les quatre derniers sont libérés en mai 2002. L’Espagne est le pays d’Europe qui a compté la plus forte proportion d’objecteurs de conscience parmi les appelés, suivie de l’Allemagne et de l’Italie. 1998 a été l'année record avec près de . En octobre 2003, à trois mois de la suspension du service militaire, "El Mundo" fait état de déclarés et de d’objecteurs de conscience depuis 1989.


title: Objection de conscience

text: Dans un rapport adressé au Congrès antimilitariste d'Amsterdam où l'Association Internationale Antimilitariste (AIA) est fondée, E. Armand soutient le refus, non légitimé par l’État, du service militaire :


title: Objection de conscience

text: Le , "L’Écho de Paris" publie une circulaire confidentielle du ministre de l'Intérieur adressée aux préfets pour qu'ils luttent contre la « dangereuse propagande » en faveur des objecteurs de conscience qui serait le fait de certains milieux libertaires, pacifistes ou religieux, de fonctionnaires et de journaux. Léon Blum qualifie cette circulaire de scélérate car elle vise face à un châtiment pour un acte aux mobiles nobles.


title: Objection de conscience

text: Gérard Leretour, libéré après deux emprisonnements pour insoumission, et Eugène Lagomassini dit "Lagot", condamné pour renvoi de son livret de mobilisation au Ministre de la guerre, créent, en , la "Ligue des objecteurs de conscience" qui deviendra la section française de l'Internationale des résistants à la guerre. Pour soutenir les réfractaires emprisonnés, la ligue organise efficacement une vaste campagne de renvois de fascicules de mobilisation. Un cas attire particulièrement l'attention : La Légion d'honneur est retirée à un professeur, trois fois blessé pendant la guerre, qui a renvoyé ses papiers à deux reprises. Le gouvernement dissout la ligue.


title: Objection de conscience

text: Dès 1948, l'Église Réformée de France, dont plusieurs pasteurs se sont déjà illustrés comme pacifistes et/ou objecteurs de conscience (notamment Philippe (dit Philo) Vernier, Henri Roser, André Trocmé, Édouard Theis ou Jacques Martin), a affirmé la légitimité de l'objection de conscience, et réclamé un statut légal pour les objecteurs. Les autorités de l'Église catholique font de même en 1965, deux ans après la publication du statut d'objecteur de conscience dans la loi française.


title: Objection de conscience

text: En 1960, pendant la Guerre d'Algérie, la Fédération protestante de France qualifie de « légitime » et soutient le refus des combattants de participer à la torture. À ceux qui refusent le départ pour cette guerre, elle dit que l'objection de conscience paraît le moyen de rendre un témoignage clair : « Nous ne nous lasserons pas de demander pour l'objection de conscience un statut légal ».


title: Objection de conscience

text: Alors que des conscrits s'interrogent sur leur participation à la guerre d'Algérie, Jean-Jacques Servan-Schreiber, dont le magazine "L'Express" est régulièrement censuré, écrit :


title: Objection de conscience

text: Le refus de la conscription (obligatoire jusqu’en 2001) est arraché en décembre 1963 par l'anarchiste Louis Lecoin à Charles de Gaulle, alors président de la République française, au terme d’une lutte commencée en 1958. Le juin 1962, Louis Lecoin entame une grève de la faim à l'âge de . Il est notamment soutenu par "Le Canard enchaîné" où Henri Jeanson interpella les intellectuels par un retentissant . Le 15 juin il est admis de force à l’hôpital. Le soir même, 28 objecteurs sont libérés. Le 22 juin, le Premier Ministre Georges Pompidou lui transmet la promesse qu'un projet de loi va être soumis au Parlement. Lecoin quitte l’hôpital le 5 juillet.


title: Objection de conscience

text: Il faut néanmoins une nouvelle mobilisation en février et mars 1963, dont une pétition de personnalités, pour que le projet soit effectivement étudié durant l’été 1963. Lecoin menace de reprendre sa grève de la faim et le statut, amendé, est adopté le 22 décembre 1963 à l’Assemblée nationale et le statut promulgué le lendemain. Tous les objecteurs de conscience sont libérés. Le droit à l'objection de conscience n'est cependant reconnu qu'à des conditions très restreintes.


title: Objection de conscience

text: Le statut est modifié en 1971 dans le code du service national. Une Commission juridictionnelle, dont trois membres sur sept étaient officiers, statuait arbitrairement sur la demande, à huis clos et en l’absence de l’intéressé.


title: Objection de conscience

text: L'État désirant dissuader le choix de l'objection de conscience, la durée du service national civil actif des objecteurs de conscience a toujours été deux fois plus longue que celle du service national militaire, quelles que soient les modifications successives de la durée de ce dernier, et ce depuis le premier statut (loi du ) des objecteurs de conscience : et , puis et , enfin et . Toutefois, dans les dernières années avant la disparition définitive de la conscription, une disposition permettait d'obtenir une permission libérable de — sous forme de « congé sans solde » — permettant de façon quasi automatique à ceux qui en faisaient la demande de n'effectuer que de service.


title: Objection de conscience

text: En 1981, le président de la Commission juridictionnelle indique que le nombre de demandeurs du statut des objecteurs de conscience a doublé depuis 1972, passant de sept cent quatre-vingt-neuf à mille cinq cent sept.


title: Objection de conscience

text: En 1983, la loi Joxe assouplit considérablement les conditions d'obtention du statut d'objecteur de conscience. En effet, sous réserve d'envoyer une lettre type mentionnant que « pour des motifs de conscience » l'appelé « se déclare opposé à l'usage personnel des armes et demande donc à être admis au bénéfice des dispositions relatives à l'objection de conscience », l'obtention du statut devient automatique. On peut demander le statut d'objecteur après avoir accompli son service militaire et tant que l'on est mobilisable. L'objection devient dès lors une forme de service civil assez comparable aux autres formes de services non-militaires en dehors de sa durée, sa période d'incorporation (le 15 des mois impairs) et le fait que l'incorporation se fasse au sein de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Les objecteurs peuvent alors chercher eux-mêmes une association agréée (et ainsi effectuer un service d'utilité publique en France ou à l'étranger) ou, à défaut, se voient désigner une affectation par la DRASS (généralement dans un service de l'État et attaché à des tâches plutôt ingrates mais rarement dangereuses ou délicates). Les objecteurs bénéficiaient cependant d'une assez grande liberté pour choisir leur activité et leur association, la liste des associations agréées étant vaste et variée. Toutefois, Amnesty International dénonce la longueur punitive du service civil, l'impossibilité pour les militaires de se déclarer objecteurs et les condamnations multiples de certains objecteurs.


title: Objection de conscience

text: En 1997, avant la suspension du service national, ces associations sont et accueillent 60 % des objecteurs.


title: Objection de conscience

text: Aujourd'hui, les lois françaises relatives à l'objection de conscience au service militaire sont suspendues en même temps que celles portant organisation du service national actif constituant désormais le Livre II du Code du service national (suivant la loi 97-1019 du et la suspension du service national actif en 2001). Elles permettaient d'effectuer le service national en dehors de l'armée. Néanmoins, des militants continuent régulièrement à demander le statut d'objecteur de conscience. Dans un même esprit, des femmes, n'ayant pourtant historiquement jamais été directement concernées par la conscription en France avant 1998 — année à partir de laquelle elles sont également recensées dès l'âge de et un mois — demandaient à obtenir le statut d'objecteur, sans pouvoir l'obtenir d'un point de vue strictement légal (cas non prévu par la loi, d'un point de vue strictement formel).


title: Objection de conscience

text: L'article 11 de la loi de 1963 interdisait toute « propagande » visant à faire connaître cette loi sous peine de graves sanctions pénales. en raison de l'axiome « nul n'est censé ignorer la loi », le Conseil constitutionnel n'invalida pas cet article, notamment face à la distinction entre information et « propagande ». En 1971, Michel Debré, ministre de la Défense, poursuit en justice le journal "Fais pas le zouave" qui a publié et commenté la loi. Toutefois il y eut peu de poursuites dans les faits, car, paradoxalement, ce genre d'action judiciaire engendrait des retombées médiatiques peu propices à la discrétion souhaitée par le législateur. C'est au nom de cet article que, le 27 février 1979, le tribunal de Nancy dissout la Fédération des objecteurs pourtant moins radicale que d'autres organisations, comme les Comités de lutte des objecteurs ou le Groupe d'action et de résistance à la militarisation, et se voulant plus conciliante avec les pouvoirs publics. Le 22 décembre 1977, une circulaire des PTT signale à ses services qu'un Comité de soutien aux objecteurs de conscience diffuse des enveloppes dont une face extérieure reproduit quatre articles de la loi relative à l'objection de conscience et qu'il faut les refuser et les renvoyer à l'expéditeur. Paradoxalement, un service public interdit donc la diffusion d'un texte de loi.


title: Objection de conscience

text: En décembre 1970, Radio Lyon, station locale de l'ORTF, enregistre l'émission "Six jeunes autour d'un livre" à propos de "L’État de défense" avec deux des auteurs, Dominique Arrivé et Bernard Vandewiele ainsi que quatre autres membres du Groupe d'action et de résistance à la militarisation. Maître Jean-Jacques de Felice apporte son commentaire. À la suite des informations fournies par les Renseignements généraux et des pressions du cabinet du préfet du Rhône et de l’état-major de Lyon, la direction nationale de l’ORTF empêche la diffusion programmée de l'émission au prétexte que la propagande pour l'objection est interdite.


title: Objection de conscience

text: L'article 12 quant à lui prévoyait l'intervention d'un décret pour interdire l'accès des objecteurs à certains emplois ; ce décret n'est jamais paru.


title: Objection de conscience

text: La loi du , créant le Code du service national, prévoyait que la durée de leur service national ne serait pas prise en compte dans l'ancienneté de la fonction publique, pour leur avancement, et pour leur retraite. Cette discrimination spécifique perdure puisque la loi du , modifiant le Code du service national et relative notamment au nouveau statut des objecteurs de conscience, ne l'a supprimée que pour les seuls fonctionnaires ayant accompli leur service national à compter du 10 juillet 1983 (absence de rétroactivité). Cette discrimination envers les fonctionnaires a toutefois été corrigée par le Conseil d’État dans sa décision du 10 mai 2006 (rendue en cassation).


title: Objection de conscience

text: Cette discrimination n'existe plus dans le secteur privé où la durée du service national des objecteurs de conscience, quelle que soit sa date d'accomplissement, est prise en compte dans l'ancienneté et la retraite du régime général des salariés pour toutes les retraites liquidées à partir du janvier 2002. Pour les carrières longues, la cour de cassation a jugé en septembre 2018 que la différence de traitement introduite par le Code de la Sécurité sociale ne reposait sur aucun élément objectif et raisonnable et était incompatible avec l’interdiction des discriminations prévue par la Convention européenne des droits de l’Homme.


title: Objection de conscience

text: Pour la fonction publique, le Conseil constitutionnel a abrogé le 13 octobre 2011 (décision QPC) cette discrimination de la loi du 10 juin 1971 qui durait depuis quarante ans.


title: Objection de conscience

text: Les associations de défense de l'objection de conscience ont adopté le jour du 15 mai comme journée internationale en faveur de cette cause, depuis 1986.


title: Objection de conscience

text: En décembre 1972, le parlement approuve la loi reconnaissant l'objection de conscience. Près de cent septante pacifistes se trouvent dans des prisons militaires à ce moment. La loi 230 du 8 juillet 1998 fixe les nouvelles dispositions en matière d'objection de conscience qui permettent d'exercer « le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » en effectuant un service civil « différent par nature et autonome du service militaire ». Les services militaire pour dix mois et civil pour douze mois devaient être suspendus en 2007 par une loi votée le 14 novembre 2000. Ils l'ont été par anticipation en 2005.


title: Objection de conscience

text: La Ligue des objecteurs de conscience, "Lega Obiettori di Coscienza", est l’association des objecteurs de conscience au service militaire et de ceux qui se reconnaissent dans les valeurs de la paix, de la non-violence et qui entendent contribuer à la suppression du modèle et de l’organisation militaires. Elle promeut l'objection fiscale aux dépenses militaires.


title: Objection de conscience

text: En 1913, deux antimilitaristes, déjà condamnés à trois mois de prison pour refus de porter les armes, le sont à nouveau, l'un à six mois et l'autre à un an.


title: Objection de conscience

text: Un statut existe pour les objecteurs depuis 1922. Depuis 2012, il n'y a plus de service alternatif. Les objecteurs sont susceptibles d'être affectés, en cas de crise, à la Protection civile. Le nombre des objecteurs est passé de 166 en 2017 à 267 en 2019.


title: Objection de conscience

text: Le droit à l'objection de conscience est inscrit dans la Constitution. Le passage à une armée de métier, voté par le Parlement en 1993, est effectif depuis août 1996, date à laquelle la conscription a été supprimée.


title: Objection de conscience

text: Le droit à l'objection de conscience est inscrit dans la Constitution. Il oblige à l'accomplissement d'un service sans armes, de même durée que le service militaire.


title: Objection de conscience

text: L'organisation opposée à la conscription et partisane de l'objection de conscience est fondée, sans distinction d'opinions, religieuses, éthiques ou politiques, le . Plusieurs de ses membres sont emprisonnés. Parmi eux, Bertrand Russell perd aussi son poste de professeur à l'université de Cambridge. En 1916, l'organisation compte environ membres et publie l'hebdomadaire "The Tribunal" à exemplaires. La Société des Amis (Quakers) et la Fellowship of Reconciliation (Chrétiens) soutiennent aussi les réfractaires.


title: Objection de conscience

text: Le Royaume-Uni impose le service militaire (sauf aux Irlandais) pour la première fois en janvier 1916, contre l'avis du Parti travailliste indépendant (Independent Labour Party), en particulier de Keir Hardie. L'opposition à cette mesure est telle qu'un statut est reconnu aux objecteurs. Seize mille d'entre eux en bénéficient en deux ans mais réfractaires ne sont pas reconnus et travaillent hors de prison sous régime pénal ou sont emprisonnés. Parmi les incarcérés, 10 meurent en prison, 31 perdent la raison et beaucoup souffrent des séquelles des conditions d'emprisonnement. Plus de , la plupart Témoins de Jéhovah, séjournent à la prison de Dartmoor entre 1917 et 1920. Pour prévenir et pour punir la propagation des idées « dangereuses» des objecteurs de conscience, une nouvelle loi priva ces hommes du droit de vote pour cinq ans. Après leur libération entre la mi-avril et le mois de juillet 1919, les objecteurs de conscience furent empêchés de retrouver leur emploi dans la fonction publique ou d’y accéder.


title: Objection de conscience

text: Au début de la Seconde Guerre mondiale, les Témoins de Jéhovah obtiennent le statut d'objecteurs. Ce droit leur est ensuite retiré. d'entre eux sont emprisonnés pour objection de conscience.


title: Objection de conscience

text: Chaque conscrite avait le choix entre le service militaire féminin (pas d'utilisation d'une « arme mortelle » sans son consentement écrit), la défense civile ou le travail dans l'industrie, souvent dans des usines d'armement. En 1945, on compte objecteurs de conscience et en Grande-Bretagne. À la fin de la guerre, environ et avaient été inculpés d'infractions liées à l'objection de conscience. La plupart d'entre eux ont été envoyés en prison. Un millier d'autres personnes ou plus ont été traduites en cour martiale et condamnées à des peines de prison pour refus d'obéir aux ordres militaires.


title: Objection de conscience

text: La Suède, en 1902, est le premier pays à reconnaître le droit à l'objection de conscience pour motif religieux. En 1920, la Suède crée un service civil pour les objecteurs de conscience animés de mobiles humanitaires ou religieux. Les « convictions personnelles » des objecteurs sont appréciées après entretien avec un psychologue et une commission désignée par le gouvernement. Ils effectuent un service non armé d'une durée proche de celle du service militaire.


title: Objection de conscience

text: En Suisse, l'obligation générale de servir apparaît avec la première constitution de la République helvétique en 1798. Dès le début du , à la fin du et au début du s, les mennonites et les anabaptistes refusent d'accomplir un service armé. Les cantons adoptent diverses attitudes. Parfois ces objecteurs religieux peuvent fournir un remplaçant, ou servir dans les services sanitaires ou du train, ou encore comme aumônier. Certains sont condamnés à des corvées, à l'amende, à des peines disciplinaires, à la réclusion ou au bannissement. L'exclusion du territoire est la règle dans plusieurs cantons qui ne reconnaissent pas ces sectes.


title: Objection de conscience

text: Le service militaire dans l'armée suisse est constitué d'une formation de base (« école de recrues », ) suivie de rappels de trois ou quatre semaines chaque année (« cours de répétition »), puis d'inspections et de « tirs obligatoires ». Les hommes qui n'effectuent pas ces périodes de service militaire sont astreints au payement d'une « taxe militaire » (un impôt sur le revenu). L'obtention d'un statut de service civil en Suisse est venue à la suite de plusieurs campagnes. Une pétition, rejetée par le Conseil fédéral, lance en 1903 le débat politique sur le sujet. Des groupes de pression ont fait des pétitions et des initiatives populaires (référendum proposant une modification de la Constitution fédérale) : initiative populaire « pour la création d'un service civil » refusée en 1977, initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » refusée en 1984, l'initiative populaire « Service civil en faveur de la communauté » lancée en 1992 n'a pas abouti.


title: Objection de conscience

text: En 1903, l'antimilitariste socialiste Charles Naine objecte après avoir fait son école de recrues et trois cours de répétitions. Il se fonde sur l'enseignement chrétien, mais donne une dimension politique à son acte : le texte de sa plaidoirie est diffusé à . Il y déclare que « le prolétariat conscient ne saurait admettre ni un homme, ni un fusil, ni un sou pour l'armée », l'unique guerre à mener étant la guerre sociale, infiniment plus pacifique que celle entre nations. À la suite de la condamnation de Naine, le pasteur Paul Pettavel adresse une première pétition aux autorités fédérales, demandant l'instauration d'alternatives pour les objecteurs au service ou à la taxe militaires. En 1915, le Vaudois John Baudraz est condamné à plusieurs mois de prison et perd sa situation (maître d'école) pour avoir refusé d'accomplir ses devoirs militaires en raison de son idéal chrétien. Pierre Ceresole, lui-même à la recherche d'une cohérence entre ses convictions et ses actes, est impressionné par l'objection de Baudraz ; il refuse en 1917 de payer la taxe militaire et est condamné à la prison. Pierre Ceresole fonde en 1920 le Service civil international comme alternative volontaire au service armé. Plusieurs objecteurs de conscience sont condamnés en 1932.


title: Objection de conscience

text: En 1970, quatre-cents soldats du régiment jurassien signent une pétition pour le droit à l'objection de conscience et pour dénoncer « les scandaleuses livraisons d'armes de guerre par des fabriques suisses, indignes de la vocation humanitaire du peuple suisse ».


title: Objection de conscience

text: En 1972, trente-deux prêtres et pasteurs de Suisse romande annoncent leur décision de refuser désormais toute participation à la défense nationale helvétique sous quelque forme que ce soit et « expriment leur solidarité avec les objecteurs, victimes de l'arbitraire des tribunaux militaires. » En deux mois, quarante-trois ecclésiastiques les approuvent.


title: Objection de conscience

text: La loi suisse distingue les objecteurs de conscience, les réfractaires et les déserteurs (ces derniers uniquement en temps de guerre). Ceux qui peuvent démontrer devant le tribunal militaire leur « grave conflit de conscience » sont reconnus comme objecteurs de conscience et ont une peine limitée à de prison, pour les réfractaires la peine maximale est de . Dans les années 1960 à 1990, ce sont chaque année plusieurs centaines d'objecteurs qui sont condamnés à des peines de prison, d'une durée de en général pour ceux qui refusent déjà lors de l'école de recrues. Certains refusent, comme Charles Naine, après avoir effectué plusieurs périodes de service militaire, leur peine est alors réduite. L'exclusion de l'armée n'est pas automatique, elle est prononcée par le tribunal comme faisant partie de la peine. Si l'objecteur ne montre pas sa détermination, il risque d'être condamné à une peine avec sursis et sans exclusion de l'armée.


title: Objection de conscience

text: Entre 1970 et 1983, le nombre de condamnations pour refus de servir sont passées de 75 à 745. L'initiative populaire fédérale « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte », lancée en 1977, est rejetée par le peuple en 1984 par 64 % des votants. En 1978, René B. est au centre d'une campagne de refus de la prison (« objection totale »).


title: Objection de conscience

text: En 1992, « l’arrêté fédéral sur l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience » est accepté en votation populaire (82 % de oui). La loi d'application entre en vigueur en 1996. De 2000 à 2017, le nombre d'objecteurs en service civil passe de 2000 à 6800, y compris des soldats après leur école de recrues et des officiers.


title: Objection de conscience

text: En septembre 2019, le Conseil des États adopte une série de mesures pour durcir l'accès au service civil et le Conseil national refuse de réhabiliter les objecteurs condamnés avant l'introduction du service civil, au nombre de .


title: Objection de conscience

text: La conscription est rétablie en 2015. Le service militaire est de 18 mois. Seuls les objecteurs fidèles d'une des dix religions énumérées dans un décret gouvernemental sont reconnus. La religion orthodoxe, majoritaire dans le pays, est exclue de la liste. En juillet 2013, le Comité des droits de l'homme des Nations unies souligne que le droit à l'objection doit être ouvert à toutes les convictions, religieuses ou non.


title: Objection de conscience

text: Lorsque la guerre a éclaté en Yougoslavie en 1991, des milliers d'hommes originaires de Serbie et du Monténégro (incluant des Albanais originaires du Kosovo) ont fui le pays pour ne pas être enrôlés. « En 1996, Amnesty International avait appris que sept témoins de Jéhovah, qui avaient refusé de faire leur service militaire pour des raisons de conscience, avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement ou purgeaient leur peine ». La loi de 1994 relative à l'armée de Yougoslavie imposait à ceux qui avaient obtenu le statut d'objecteur de conscience d'effectuer un service de remplacement de vingt-quatre


title: Objection de conscience

text: mois, soit deux fois la durée d'un service militaire, ce qu'Amnesty International jugeait être une mesure inadmissible, essentiellement punitive.


title: Objection de conscience

text: Des mennonites, qui avaient émigré en 1783 de l’ouest de la Prusse à cause de persécutions, formaient en Russie en 1870 une population d’environ dont l'objection de conscience était reconnue, et qui était exemptée du service militaire par un décret spécial de l’empereur (ils travaillaient comme forestiers en remplacement du service militaire) ; lorsque ce privilège fut aboli, ils n’eurent d’autre alternative que la conscription ou l’émigration, les privilèges de l’émigration se limitant à la période de 1871 à 1880 ; des milliers d'entre eux ont émigré en 1873 dans le Kansas et le Minnesota aux États-Unis, suivis d'environ de leurs coreligionnaires ukrainiens, qui se sont installés en Alberta entre 1874 et 1880.


title: Objection de conscience

text: Les doukhobors ont été également persécutés en Russie pour leur refus du service militaire. Après avoir pris connaissance de leur situation, Léon Tolstoï et les quakers anglais ont organisé une émigration de doukhobors au Canada, qui a eu lieu vers 1899-1902.


title: Objection de conscience

text: Selon un rapport de mai 1917 du ministère des Religions, il y a eu 837 objecteurs de 1914 à 1916. Paul Birukoff, ancien secrétaire de Léon Tolstoï, rapporte le procès et l’acquittement, pendant la guerre, de dix-sept objecteurs. Le lieutenant-général, président du tribunal, communiqua par la presse que la défense des accusés l'avait converti au pacifisme de Tolstoï.


title: Objection de conscience

text: Le gouvernement provisoire d'Alexandre Kerenski remet en liberté les objecteurs emprisonnés et prépare un décret de service alternatif inabouti du fait de la révolution bolchevique. Cette dernière renvoie à l'armée les objecteurs qui, selon les districts, sont dispensés de tout service, astreints à un service alternatif, emprisonnés ou fusillés comme contre-révolutionnaires. Selon Birukoff, Lénine déclarait que le gouvernement soviétique était antimilitariste et ne pouvait donc persécuter les objecteurs.


title: Objection de conscience

text: En janvier 1919, un décret accorde aux objecteurs religieux la possibilité d'effectuer un service alternatif dans les hôpitaux militaires. Néanmoins, des objecteurs continuent à être réprimés, y compris par la peine de mort. En 1921, les cas d'objection augmentent au-delà de , parfois par villages entiers. La sincérité des objecteurs intellectuels est niée, le gouvernement n'admettant pas qu'un homme cultivé soit religieux.


title: Objection de conscience

text: La constitution de 1993 reconnaît le droit à l'objection de conscience mais la loi organisant le service alternatif n'a été votée qu'en 2002 et mise en vigueur en 2004. Entre-temps, les objecteurs comparaissent dans des procès aux verdicts divers.


title: Objection de conscience

text: Pendant l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, le canal Telegram "Appel à la conscience", géré par un groupe de juristes et de défenseurs des droits de l’Homme, sensibilise les jeunes Russes au droit à l’objection de conscience, garanti par la Constitution.


title: Objection de conscience

text: « Nous mettons en commun les ressources de nombreux cabinets et organisations, sans exposer nos noms au grand jour. Nous n’hésitons pas à utiliser le mot guerre pour parler de ce conflit, nous prenons de gros risques », confie un célèbre défenseur russe des droits de l’Homme qui a participé à l’organisation de l’initiative. « Jusqu’à présent, environ par an ont accédé au service civil, soit moins d’un pour cent des jeunes hommes qui sont incorporés chaque année. Depuis le début de la guerre, l’intérêt pour l’objection de conscience a explosé. Toutes organisations confondues, il devrait y avoir cette année. » Conformément à la Constitution russe, un militaire de carrière, peut également résilier son contrat en raison de ses convictions. Auparavant, de tels cas étaient rares. « Cette année, il devrait y en avoir plusieurs centaines », affirme le juriste. « L’armée fait pression sur ces soldats, les diffame auprès de leurs parents et amis, mais finit par les laisser partir – pour le moment. »


title: Objection de conscience

text: Pendant l'apartheid, seuls les blancs sont soumis au service militaire. Le statut des objecteurs de conscience n'est ouvert qu'aux adeptes de certaines religions.


title: Objection de conscience

text: L’Assemblée générale des Nations unies a implicitement reconnu un type d’objection sélective dans sa résolution 33/165 du 20 décembre 1978, dans laquelle elle a demandé aux « États membres d’accorder l’asile ou le droit de transit vers un autre État […] aux personnes contraintes de quitter leur pays d’origine parce qu’elles refusent, par objection de conscience, de contribuer à l’application de l’apartheid en servant dans des forces militaire ou policières ».


title: Objection de conscience

text: En 1978, il y a des milliers d'objecteurs ainsi que des réfractaires qui se cachent ou fuient à l'étranger. Un groupe de soutien aux objecteurs de conscience () est créé. Des réfugiés en Grande-Bretagne constituent un Comité de résistance à la guerre sud africaine (Committee on South African War Resistance (COSAWR)). Les femmes occupent une place importante dans ces mouvements. C'est notamment le cas de .


title: Objection de conscience

text: La Campagne pour la fin de la conscription (End Conscription Campaign), lancée en 1983, organise, en juin 1985, à Johannesbourg, un Festival de la paix avec le soutien des principales Églises du pays, notamment l'Église catholique et le conseil des Églises d'Afrique du Sud. L'écrivain André Brink refuse d'obéir à un amendement à la loi de Défense qui permet de rappeler sous les drapeaux les hommes jusqu'à l'âge de cinquante-cinq ans.


title: Objection de conscience

text: En 1988, 143 blancs annoncent leur refus d'accomplir leurs obligations militaires dans l'armée d'apartheid. Certains d'entre eux sont condamnés à six ans de prison. Le gouvernement sud-africain interdit la Campagne pour la fin de la conscription (End Conscription Campaign).


title: Objection de conscience

text: Alors que le service militaire, qui concerne tous les hommes et les femmes de , dure au minimum dix-huit mois – il peut être indéfiniment prolongé depuis 2002 –, aucune disposition légale n’existe concernant les personnes qui refusent de porter les armes. Cette situation a entraîné la désertion et l’exil d’un grand nombre de citoyens (environ par mois en 2013 selon le Haut-Commissariat aux réfugiés) ainsi que l’enfermement arbitraire d’un nombre indéterminé d’individus.


title: Objection de conscience

text: Le Conseil fédéral suisse a annoncé en octobre 2007 que les déserteurs et les objecteurs de conscience ne pourront plus obtenir automatiquement le statut de réfugié. Cette mesure visait surtout à restreindre le nombre de réfugiés érythréens.


title: Objection de conscience

text: En 2019, quelques dizaines d’objecteurs sont emprisonnés depuis une longue période, dont trois depuis vingt-cinq ans, sans avoir été poursuivis ni condamnés officiellement. Certains ont été torturés.


title: Objection de conscience

text: Lors de la conscription de 1863 aux États-Unis, durant la Guerre de Sécession, le shaker est allé rencontrer le président Abraham Lincoln pour plaider le pacifisme de sa communauté, faisant de celle-ci une des premières dont l’objection de conscience a été officiellement reconnue.


title: Objection de conscience

text: La Convention du Parti socialiste d'Amérique, réunie en urgence le , s’oppose à la guerre déclarée la veille par le gouvernement américain et à toute loi autorisant la conscription et la vente de bons de guerre. La résistance s’organise au sein du Conseil populaire américain pour la démocratie et la paix réunissant socialistes, pacifistes et syndicalistes.


title: Objection de conscience

text: Les deux anarchistes prennent la parole devant dix mille auditeurs. Ils sont inculpés de conspiration visant à inciter au refus de l’enrôlement. Au procès, ils plaident leur propre défense :


title: Objection de conscience

text: Après deux ans de prison, le couple est déchu de sa nationalité américaine et, en décembre 1919, il fait partie des 249 déportés en Russie sur le bateau surnommé « L’Arche soviétique ».


title: Objection de conscience

text: Des Témoins de Jéhovah refusent toute forme de service et sont emprisonnés au Camp Upton à Long Island (État de New-York). D'autres servent comme non-combattants. Les principaux dirigeants sont arrêtés le et condamnés à vingt ans de réclusion à la prison d'Atlanta pour « avoir provoqué illégalement, traitreusement et volontairement l'opposition au recrutement et à l'enrôlement dans le service des États-Unis quand ces derniers étaient en guerre. » À cause de leur attitude, des Témoins de Jéhovah sont molestés dans plusieurs villes.


title: Objection de conscience

text: En juillet 1918, le Civil liberties bureau américain recense objecteurs sur personnes de moins de trente-et-un ans soumises au service militaire. Les deux tiers de ceux-ci acceptent un service non-combattant. Six-cents réfractaires à tout service sont employés à des travaux agricoles.


title: Objection de conscience

text: Durant la Première Guerre mondiale, des objecteurs de conscience huttérites (Jacob Wipf, trois frères Hofer, et autres) ont été torturés et emprisonnés aux États-Unis pour avoir refusé d'obéir aux ordres militaires; ces évènements ont amené nombre d'entre eux à émigrer en 1918 dans les nouvelles provinces de l'Ouest du Canada, Manitoba et Alberta, où ils ont fondé une cinquantaine de colonies. Pendant cette guerre, 17 objecteurs sont condamnés à mort (puis graciés), 142 à l’emprisonnement à vie et d'autres à des peines d’emprisonnement moins lourdes.


title: Objection de conscience

text: L’objecteur anarchiste Philip Grosser qui a été incarcéré et torturéà la prison militaire d'Alcatraz écrit un pamphlet intitulé "Uncle Sam's Devil's Island" ("L'Île du diable de l'Oncle Sam").


title: Objection de conscience

text: Desmond Doss a été le premier objecteur de conscience à recevoir la Medal of Honor pour son action lors de la Seconde Guerre mondiale.*


title: Objection de conscience

text: La question de l'objection de conscience s'est posée de nouveau aux États-Unis de manière particulièrement aiguë lors de la guerre du Viêt Nam. Le philosophe Ronald Dworkin a pris la défense des objecteurs de conscience dans les colonnes de la "New York Review of Books". À ceux qui invoquent l'argument qu'une société ne peut perdurer si elle tolère toutes les formes de désobéissance, il répond que rien ne prouve qu'une société va s'effondrer si elle tolère certaines formes de désobéissance.


title: Objection de conscience

text: En 1967, le pasteur Martin Luther King invite les jeunes Américains à se déclarer objecteurs de conscience. Peu après, le champion de boxe Mohamed Ali et , un des trois leaders du Comité de coordination des étudiants non-violents ( (SNCC)), refusent d'effectuer le service militaire en dénonçant la discrimination dont les Noirs sont victimes. En 1971, la Cour suprême des États-Unis a décidé que le refus de servir en Indochine, et non en toute guerre, ne pouvait être assimilé à l'objection de conscience, même si les motifs de l'intéressé étaient d'ordre religieux.


title: Objection de conscience

text: L'armée américaine, depuis 1973, est une armée basée sur le volontariat, mais, d'après la loi fédérale, tous les jeunes gens ayant dix-huit ans révolus doivent se faire recenser dans les trente jours auprès des autorités militaires. Pendant la Guerre du Golfe, des centaines de soldats, dont une très forte proportion de Noirs, notamment des réservistes s'efforcent d'obtenir le statut d'objecteur de conscience. Ils sont soutenus par des organisations pacifistes.


title: Objection de conscience

text: Comme promis à certains courants religieux par Lord John Graves Simcoe, lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, pour les encourager à immigrer au Canada, la loi de milice de 1793 stipule que « les personnes nommées Quakers, Mennonites et Tunkers (Brethren in Christ) qui, en raison de certains scrupules de conscience, refusent de porter les armes ne doivent pas être obligées de servir dans ladite milice. » Une taxe de remplacement leur est imposée jusqu’en 1849. Des réfractaires à celle-ci sont emprisonnés.


title: Objection de conscience

text: Le 28 juillet 1873, le ministre de l'Agriculture signe avec des délégués de mennonites russes désireux de s'installer dans la province du Manitoba un accord les exemptant de tout service militaire. D’autres courants religieux sont ensuite dispensés de la conscription.


title: Objection de conscience

text: Durant la Première et la Deuxième Guerre mondiale, les lois sur la conscription au Canada ont donné lieu à ce que les historiens ont appelé la Crise de la conscription de 1917, et la Crise de la conscription de 1944.


title: Objection de conscience

text: La loi sur la conscription est votée en été 1917. Elle prévoit l'exemption du seul service combattant pour les objecteurs membres d'Églises reconnues par le gouvernement. Même reconnus et exemptés, les objecteurs sont privés du droit de vote. Les réfractaires risquent cinq ans d'emprisonnement.


title: Objection de conscience

text: Le , les activités des Témoins de Jéhovah sont interdites car on estime que leurs publications contiennent des déclarations contre l'autorité publique et la guerre.


title: Objection de conscience

text: Très brièvement, Henri Bourassa - qui avait démissionné du gouvernement canadien en 1899 pour se dissocier de la participation du pays à la seconde guerre des Boers en Afrique du Sud - invoquait dans une série de livres publiés entre 1915 et 1918 des motifs identitaires, langue française et catholicisme, ainsi que l'autorité papale, pour s'opposer à la conscription au Québec ; le débat était très vif, et lors d'une manifestation spontanée contre la conscription plusieurs personnes sont tuées par des soldats dans les rues de la ville de Québec.


title: Objection de conscience

text: L'identité québécoise a également été au cœur du débat sur la conscription lors de la Deuxième Guerre Mondiale.


title: Objection de conscience

text: Alors que les lois sur les "mesures de guerre" se concrétisaient, en 1940, le maire de Montréal Camillien Houde a déclaré : « Je ne me crois pas tenu de me conformer à ladite loi et je n'ai pas l'intention de m'y conformer. Je demande à la population de ne pas s'y conformer, sachant ce que je fais et ce à quoi je m'expose » ; dès le lendemain il a été emprisonné dans un camp de travail, où l'on a essayé de le briser psychologiquement ; lors de sa sortie de prison, plusieurs années plus tard, il a été accueilli en héros par une très grande foule. Pour éviter la conscription, de nombreux québécois se sont accommodés avec des mariages, ou ont produit des documents factices selon lesquels ils étaient rentrés dans les ordres catholiques, ou encore se sont réfugiés dans les bois.


title: Objection de conscience

text: En 1942, les motifs non religieux de l'objection sont reconnus. En 1945, il y avait environ objecteurs.


title: Objection de conscience

text: Au cours de la Guerre du Viêt Nam, dans la période entre 1965 et 1973, environ ont trouvé refuge au Canada en tant qu'objecteurs de conscience, après avoir été conscrits, ou être devenus déserteurs après avoir été volontaires ; ces hommes ont éventuellement obtenu l'appui de principe du Premier Ministre Pierre Elliott Trudeau : « Ceux qui refusent de participer à cette guerre par motif de conscience ont toute ma sympathie ; le Canada doit être un refuge contre le militarisme ». Mais la situation légale de ces objecteurs de conscience n'a pas été régularisée pour autant.


title: Objection de conscience

text: Lors de la Guerre d'Iraq de 2003, de nombreux militaires américains se sont également réfugiés au Canada. Cependant, beaucoup d'entre eux ont été renvoyés aux États-Unis par la suite, durant la période où Stephen Harper a été Premier ministre ; et ils ont été jugés en cours martiales, et emprisonnés pour des périodes de . Le statut légal de plusieurs de ces objecteurs de conscience qui sont encore en sol canadien n'a jamais été régularisé, malgré un engagement à cet effet de la part du Premier Ministre actuel, Justin Trudeau, durant sa campagne électorale, le 4 juillet 2015 : « J'appuie le principe de permettre aux objecteurs de conscience de demeurer [au Canada]. Je me suis engagé à rétablir notre sens de la compassion et de l'ouverture, et un havre de paix pour ceux qui viennent ici ».


title: Objection de conscience

text: Après des recours infructueux devant les juridictions arméniennes et devant la Cour européenne, le cas d'un objecteur est porté devant la Grande Chambre de la Cour européenne. Celle-ci considère que le droit à l’objection de conscience au service militaire est garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, lequel porte sur la liberté de pensée, de conscience et de religion. Un second procès en octobre 2017 est pourtant nécessaire pour que l'Arménie organise un service civil de nature « authentique et non punitive ».


title: Objection de conscience

text: Le Comité des droits de l'Homme du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a admis que la violation de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (liberté de conscience et religion) s'appliquait aux requêtes concernant l'objection de conscience au service militaire de deux témoins de Jéhovah en Corée du Sud.


title: Objection de conscience

text: Le , la Cour suprême a jugé que l’objection de conscience n’était plus considérée comme un délit en Corée du Sud et que la conscience religieuse constituait un « juste motif » pour refuser d’effectuer le service militaire. Résultat : plusieurs centaines de prisonniers ont été soit relaxés, soit libérés dans les semaines qui ont suivi cette décision.


title: Objection de conscience

text: En octobre 2020, un service civil de trois ans est mis en place. Les objecteurs sont employés dans une prison avec obligation d’y résider.


title: Objection de conscience

text: La Cour de justice de l’Union européenne précise dans l’arrêt "EZ" rendu le 19 novembre 2020 comment aborder la question de l’insoumission dans le cadre du conflit syrien. Elle ouvre la porte à la reconnaissance du statut de réfugiés aux Syriens ayant fui leur pays avant leur conscription. Elle reconnaît une présomption de causalité entre l’un des motifs de persécution énumérés dans la Convention de Genève de 1951 et les actes de persécutions liés à l’insoumission.


title: Objection de conscience

text: Une enquête du consortium de journalistes d’investigation OCCRP (Organized Crime and Corruption Reporting Project), relayée par plusieurs médias, dont le site libanais "Daraj", explique que, depuis février 2021, le régime syrien s'arroge le droit de confisquer les biens des Syriens échappant au service militaire – obligatoire pour les hommes de – et ceux de leurs proches, à moins qu'ils ne payent en espèces de droits d’exemption. D’après l’enquête, Damas a ainsi « récolté des devises auprès d’environ 1 million de Syriens qui se sont installés en Europe. »


title: Objection de conscience

text: La lutte des objecteurs de conscience en Turquie commence avec la déclaration de Tayfun Gönül, le , et celle de Vedat Zencir, le , toutes deux publiées dans un magazine intitulé "Sokak" ("La rue"). Depuis, plusieurs groupes constitués parfois de dizaines de personnes, y compris des femmes, se sont collectivement déclarés objecteurs. Des réfugiés dans des pays européens affirment publiquement leur objection.


title: Objection de conscience

text: Le Code pénal turc (article 318, qui a remplacé l’article 155) a été utilisé pour engager des poursuites contre des personnes qui exprimaient de manière non violente leur soutien à des objecteurs de conscience. Cette pratique a donné lieu à plusieurs arrêts de la Cour de Strasbourg, qui a constaté des violations de l’article 10 de la Convention européenne, consacré à la liberté d’expression.


title: Objection de conscience

text: La Turquie est le seul pays membre du Conseil de l'Europe qui ne reconnaît pas le droit à l'objection de conscience. En cas de mobilisation militaire, les objecteurs de conscience risquent d'être inculpés de désertion, passible de la peine de mort (article 63 du code de justice militaire). Selon le rapport du du Comité de surveillance du Conseil de l’Europe concernant l’exécution des arrêts de la Cour européenne relatifs à l’objection de conscience en Turquie, la loi , qui a remplacé l'ancienne loi sur le service militaire le 26 juin 2019, réduit la durée du service militaire obligatoire de douze mois à six mois. En outre, un « service militaire payant » est établi, réduisant la durée du service militaire à un mois en échange d'une redevance fixée par les autorités. Des organisations non-gouvernementales défendant le droit à l'objection de conscience citées par le rapport ont noté que ce service ne constitue pas un service alternatif et qu'il nécessite toujours une formation militaire de base, en uniforme, pendant un mois et que la redevance est inabordable pour la plupart des gens. Elles ont souligné que les objecteurs de conscience continuent de faire face à un cycle sans fin de poursuites, de procès et d'amendes, voire d'un emprisonnement de deux mois à trois ans pour désertion en temps de paix.


title: Objection de conscience

text: Vicdani Ret Derneği (Association d’objection de conscience), a été fondée à İstanbul en 2013. Elle s’emploie à rassembler des objecteurs de conscience de toute la Turquie et à coordonner des manifestations d’information.


title: Objection de conscience

text: En 1903, l'Australie est le premier pays au monde à avoir introduit une loi reconnaissant l'objection de conscience. Cette dernière n'est pas obligatoirement religieuse et peut porter sur une guerre particulière.


title: Objection de conscience

text: En 1966, le gouvernement annonce que des conscrits seront envoyés combattre au Viêt Nam. Des associations opposées à la conscription se mobilisent contre cette décision et mènent des campagnes de désobéissance civile et de soutien aux réfractaires. En 1968, Le Conseil des Églises protestantes d'Australie demande un amendement à la loi sur la conscription. Il répète et argumente sa demande en 1969. À partir de 1969, personnes dont des intellectuels, des syndicalistes et des responsables religieux incitent illégalement à ne pas se faire recenser pour le service national. L'opinion publique devient majoritairement opposée au conflit. Le , personnes manifestent à Melbourne. Le gouvernement retire ses troupes du Viêt Nam en 1971. La conscription en Australie est définitivement supprimée en 1972 à l'arrivée du Parti travailliste australien au pouvoir.


title: Objection de conscience

text: Pendant la Première guerre mondiale, la conscription est adoptée en 1916 avec une clause d'exemption pour les objecteurs de conscience de certaines religions. Il y a de nombreux réfractaires, notamment socialistes. Le gouvernement recense réfractaires blancs et 117 Maoris. Le droit à l'objection de conscience est légalement reconnu par la loi sur le service militaire jusqu'à l’abrogation de ce dernier en 1973.


title: Objection de conscience

text: « Amnesty International considère comme objecteur de conscience toute personne susceptible d'être appelée à accomplir son service militaire ou inscrite sur les listes d'appel au service qui refuse d'effectuer un service armé ou toute autre forme directe ou indirecte de participation aux guerres ou conflits armés, pour raison de conscience ou de conviction profonde. (…) Toute personne où qu'elle se trouve, détenue ou emprisonnée parce qu'elle a été privée de son droit d'effectuer un service de remplacement, sera adoptée comme prisonnier d'opinion par Amnesty International, qui demandera sa libération immédiate et sans condition. Cette position est en accord avec les normes internationales relatives au droit à l'objection de conscience : par exemple, la résolution de 1995 de la "Commission des droits de l'homme des Nations unies" « souligne que ces formes de service de remplacement doivent offrir un statut civil ou de non-combattant, être dans l'intérêt public et ne pas avoir le caractère d'une sanction ».


title: Objection de conscience

text: L'ONU a émis le 20 avril 2000 une déclaration demandant à tous les pays de reconnaître l'objection de conscience au service militaire. De fait, cette objection est reconnue légalement dans un nombre croissant de pays, qui offrent un service civil alternatif.


title: Objection de conscience

text: Louis Baillot, membre du comité central du Parti communiste français chargé des questions de la défense :


title: Objection de conscience

text: Général Jacques Pâris de Bollardière, qui a demandé à être relevé de son commandement pour ne pas appliquer les techniques du général Massu pendant la guerre d'Algérie et, pour avoir exposé publiquement sa position, a été condamné à soixante jours de forteresse :


title: Objection de conscience

text: En politique économique, il existe des « objecteurs de croissance » qui prônent la décroissance soutenable. Dans le domaine de l'emploi, des travailleurs revendiquent le droit de refuser certains contrats. En particulier les chômeurs sont parfois contraints d'accepter un « emploi convenable » dans un domaine ou dans une société dont les objectifs sont contraires à leurs valeurs.


title: Objection de conscience

text: Le "Code canadien du travail" autorise « le refus d’un employé de faire partie d’un syndicat ou de lui verser la cotisation syndicale normale [...] fondé sur ses croyances ou convictions religieuses ». L'employé doit alors verser « un montant équivalent à la cotisation syndicale normale à un organisme de bienfaisance ».


title: Objection de conscience

text: En Nouvelle-Zélande, de 1936 à 1983, les salariés devaient généralement appartenir à un syndicat. Des dérogations étaient généralement accordées aux objecteurs à cette obligation.


title: Objection de conscience

text: Dans le domaine des soins, l'objection de conscience consiste en un refus de fournir un traitement ou une prestation, fondé sur des convictions personnelles de nature morale ou religieuse qui s'imposent à la conscience du professionnel de la santé concerné. L'objection de conscience peut survenir dans presque tous les secteurs de la médecine et dans toutes les disciplines médicales. Certaines spécialités sont plus problématiques comme la gynécologie (ex : IVG et procréation médicalement assistée), la génétique médicale et le prélèvement d'organes à des fins de transplantation. L'objection de conscience se rencontre aussi souvent dans les soins intensifs, la néonatalogie ou les soins palliatifs destinés aux personnes en fin de vie.


title: Objection de conscience

text: En matière d’avortement, la Cour européenne des droits de l'homme a été amenée à se prononcer incidemment dans plusieurs affaires mettant en cause la Pologne. Considérant que l’objection de conscience et l’accès à l’avortement sont, dans les cas d’espèce, en conflit l’un par rapport à l’autre, la Cour a jugé que . La Cour tient pour acquis que la liberté de conscience des professionnels de la santé manifestée par le refus de pratiquer l’avortement doit pouvoir être exercée de façon effective, tout en imposant à l’État l'obligation de veiller à la disponibilité de l'avortement dès lors qu'il a décidé de le légaliser.


title: Objection de conscience

text: Dès 1989, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe en matière de bioéthique a posé le principe suivant lequel . Sont concernés les techniques de procréation artificielle, notamment l’insémination artificielle, le prélèvement d’ovules, la fécondation in vitro, le don de sperme, d’ovules ou d’embryons.


title: Objection de conscience

text: L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dans une résolution de 2010 relative au « Droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux », a affirmé que .


title: Objection de conscience

text: Pour les principales questions éthiques touchant à la vie (bioéthique), l'Église rappelle la valeur incomparable de la personne humaine (dans l'instruction romaine ""). Dès l'origine du christianisme, la prédication apostolique a toujours enseigné aux chrétiens d'obéir aux pouvoirs publics légitimement constitués, mais elle a donné en même temps le ferme avertissement qu'« il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes » (Ac 5, 29). Il est ainsi des pratiques, comme l'avortement, l'euthanasie..., que l'Église considère comme des crimes qu'aucune loi humaine ne peut prétendre légitimer : . L'Église appelle à refuser de participer à la perpétration d'injustices, parce qu'il s'agit non seulement d'un devoir moral, mais aussi d'un droit humain élémentaire : . L'Académie pontificale pour la vie appelle en 2000 dans un communiqué à faire acte d' "objection de conscience morale" contre la pilule du lendemain, considérée comme une forme d'agression à l'égard de l'embryon humain.


title: Objection de conscience

text: À la suite de la publication de l'encyclique « La Splendeur de la Vérité » ("Veritatis Splendor") par le pape Jean-Paul II en 1993, qui discutait de la notion de conscience en lien avec « l’inviolabilité de l’ordre moral », des professionnels de la santé (médecins, infirmières, sages-femmes, pharmaciens, et autres) catholiques, regroupés en France dans le Réseau Hippocrate, ont cherché à faire évoluer les « clauses de conscience » de leurs codes de déontologie dans des pratiques comme l'avortement, la stérilisation et l'euthanasie. En droit français, l'objection de conscience est admise pour quelques professions avec des enjeux éthiques particuliers, comme la médecine et le journalisme, sous le nom de clause de conscience.


title: Objection de conscience

text: Le 29 mars 1990, les parlementaires belges votent une dépénalisation partielle de l'interruption volontaire de grossesse. Le roi Baudouin refuse d'avaliser la loi invoquant « un grave problème de conscience ». Avec son accord, le Premier ministre recourt à l'article 93 de la Constitution et déclare le souverain « en impossibilité de régner ». Après trente-six heures de suspension au cours desquelles le gouvernement valide la loi, le roi retrouve son trône.


title: Objection de conscience

text: Les lois concernant la santé ont été modifiées dans les cantons de Vaud en 2012 et de Neuchâtel en 2014, obligeant l'ensemble des établissements de soins reconnus d'intérêt public d'accueillir l'assistance au suicide pour les résidents qui en feraient la demande, sous certaines conditions.


title: Objection de conscience

text: Certaines institutions médico-sociales chrétiennes établies dans ces cantons ont combattu ces changements législatifs, déjà au stade du vote populaire. Une coalition d’une dizaine d’établissements médicaux-sociaux (EMS) vaudois, le Réseau évangélique suisse, la Fédération romande d’Églises évangéliques, l’Armée du Salut ont appelé à voter « non », plaidant pour que leur liberté de conscience soit respectée.


title: Objection de conscience

text: À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi dans le canton de Neuchâtel, l’Armée du Salut a fait recours auprès du Tribunal fédéral, qui a rejeté ce recours le 13 septembre 2016. Dans son arrêt, le tribunal reconnaît une restriction à la liberté de conscience, qu’il juge « supportable » puisque l’institution concernée n’est pas contrainte de prendre une part active dans l'assistance au suicide, mais seulement de le tolérer. Le Réseau évangélique suisse (RES) a critiqué cette décision, l’interprétant comme une validation de l'existence d'un « droit » à l’assistance au suicide. L'Armée du Salut affirme qu’elle respectera la législation en vigueur, tout en continuant de mettre en avant les soins et l’accompagnement de fin de vie.


title: Objection de conscience

text: Certains assurés refusent de payer l'assurance maladie obligatoire en Suisse. Ainsi, un mouvement est né en 2001 contre ce qui est ressenti comme des choix politiques inadéquats et une absence de respect de la vie. Certains se regroupent sous la bannière "Notre santé c'est notre affaire".


title: Objection de conscience

text: Les professionnels de la santé dans certains cantons (pour la Suisse romande en Valais, Genève, Fribourg) ont le droit, de par la loi cantonale sur la santé, de refuser de participer à des interventions et d'accomplir des prestations médicales contraires à leurs convictions personnelles, éthiques ou religieuses (un avortement par exemple). Dans ces cas, ils doivent diriger le patient vers un autre thérapeute.


title: Objection de conscience

text: En revanche, dans les cas d'urgence, tout professionnel de la santé, quelles que soient ses convictions personnelles, est tenu de porter les secours qui, d'après les circonstances, peuvent être raisonnablement exigés de lui.


title: Objection de conscience

text: Le 2 juin 2002, le peuple suisse a adopté une modification du code pénal relative aux dispositions concernant l'interruption de grossesse. Dans les discussions qui ont précédé cette modification, la proposition avait été faite d'insérer dans la nouvelle législation le texte suivant : . Ce texte n'a pas été accepté car une telle norme relève de la compétence des cantons.


title: Objection de conscience

text: La problématique des conflits de conscience dans le cadre de l'exercice de professions du secteur de la santé a fait l'objet, à la demande du Département fédéral de justice et police, d'un rapport paru le 12 mars 2002. Les grandes lignes de ce rapport sont les suivantes : il n'existe que des données très vagues sur la fréquence des conflits de conscience survenant chez des professionnels de la santé. La fin de vie ou l'interruption de grossesse, la procréation médicalement assistée, la génétique médicale et les prélèvements d'organes à des fins de transplantation peuvent poser des problèmes de conscience aux soignants. Le groupe de travail, auteur du rapport a estimé qu'il n'est pas nécessaire pour la Confédération de légiférer actuellement mais que ce sont les établissements de santé qui devraient établir leurs propres règles en se basant sur un modèle encore à définir.


title: Objection de conscience

text: Il n’y a donc pas de loi fédérale sur l’objection de conscience dans les soins puisque le Département fédéral de justice et police s’est prononcé contre. Il a estimé que cela ne relève pas de sa compétence, mais de la compétence des cantons étant donné que la santé relève du domaine cantonal. La confédération par contre garantit la liberté de religions et de conscience dans la constitution à l’article 15, ce qui d’après le monde politique doit suffire avec la loi sur le travail à la protection des professionnels de la santé.


title: Objection de conscience

text: À Genève en 2009, des personnes astreintes à la protection civile ont refusé de participer au démantèlement d'un campement de Roms.


title: Objection de conscience

text: Le pape François a considéré le 28 septembre 2015 que le droit d'objection de conscience dans le domaine du mariage entre personnes de même sexe était un « droit humain ».


title: Objection de conscience

text: En France, les controverses ayant eu lieu dans le cadre du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ont relancé le débat sur la liberté de conscience des hommes politiques, que ce soient les députés socialistes lors du vote du projet de loi à l'Assemblée nationale ou les maires lors de la célébration des mariages.


title: Objection de conscience

text: La Cour européenne des droits de l'homme, dans l’affaire "Eweida et autres c. Royaume-Uni", a admis que le refus de célébrer une union civile entre deux personnes de même sexe constitue une manifestation de convictions bénéficiant à ce titre de la protection de la liberté de conscience et de religion (§ 103), imposant à « l’État l’obligation positive, au titre de l’article 9, d’assurer le respect de ce droit » (§ 108). Toutefois, dans le cas d’espèce, la Cour a considéré que la sanction subie par la requérante du fait de l’exercice de sa liberté n’était pas disproportionnée, après avoir relevé que le Royaume-Uni disposait d’une ample marge d’appréciation pour mettre en balance les droits concurrents (§ 106 et 109), et ce dans le but légitime d’assurer le bon fonctionnement du service et de respecter la politique de l’employeur de promotion de l’égalité et de lutte contre la discrimination (§ 105 et 109).


title: Objection de conscience

text: Dans un jugement du 6 juin 2018 dans l'affaire "", la Cour suprême des États-Unis a donné raison à un pâtissier précédemment condamné pour avoir refusé de préparer un gâteau pour le mariage de deux hommes.


title: Objection de conscience

text: En 2017, la star des All Blacks, Sonny Bill Williams, critiqué pour avoir masqué le logo d’une banque au nom de sa religion, est autorisée par la Fédération néo-zélandaise de rugby à XV (NZR) à porter un maillot des Auckland Blues sans sponsor de banques, d’entreprises vendant de l’alcool ou de jeu. La modification de son contrat valide son objection de conscience.


title: Objection de conscience

text: L'objection de conscience étant conçue comme un droit à désobéir à des lois considérées comme moralement injustes et inacceptables, elle pose la question de la mise en pratique d'un droit de résistance à l'oppression. En France, la résistance à l'oppression est reconnue comme l'un des « droits naturels et imprescriptibles » de l'homme par l' de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».


title: Objection de conscience

text: La Ligue des droits de l'homme a notamment soulevé cette question lors d'une affaire d'expulsion d'enfants étrangers en 2006.


title: Liste des États non reconnus internationalement

text: Certaines entités territoriales contemporaines de fait souhaitent être reconnues de droit comme des États souverains, mais se heurtent au manque de la reconnaissance diplomatique internationale nécessaire pour être reconnues par les États existants et les organisations internationales interétatiques comme un nouvel État en droit international. Elles commencent donc leur existence en proclamant une déclaration unilatérale d'indépendance, qui reste à être reconnue par d'autres États.


text: Dans la pratique, on trouve des listes d'États reconnus internationalement par le fait qu'ils sont membres d'organisations internationales inter-étatiques, universelles ou régionales et ont donc ratifié ou adhéré à leur traité constitutif, ou parce qu'ils ont ratifié des traités bilatéraux avec d'autres États :


text: En droit international, nul ne peut passer une frontière sans un passeport ou un document d'identité émis par un État. Dans leurs pratiques concrètes, les entités non reconnues sur le plan international doivent demander, pour leurs ressortissants, des passeports à un État reconnu par l'ONU pour leur permettre de voyager. À titre d'exemple, les ressortissants de Chypre du Nord voyagent sous passeport turc, et ceux d'Abkhazie, d'Ossétie du Sud-Alanie ou de Transnistrie sous passeport russe. Pour légitimer leur revendication de reconnaissance internationale, les entités non reconnues sur le plan international opposent le droit à l'autodétermination à celui d'intégrité territoriale et organisent des référendums pour étayer cette légitimité.


text: Par définition, les peuples isolés n'y sont pas inclus car s'ils contrôlent "de facto" un territoire, ils ne possèdent pas de structures assimilables à un État. Les micronations ne sont pas intégrées même lorsqu'elles sont reconnues par d'autres micronations, du fait du débat sur le contrôle réel d'un territoire par ces entités.


text: Les situations de guerre civile ou de vacance du pouvoir sont par définition trop instables et changeantes pour être incluses. Par exemple la guerre civile syrienne a fait émerger des entités indépendantes de fait, au territoire fluctuant, mais que d'autres belligérants souhaitent ré-annexer au terme de la guerre. L'organisation État islamique (qui revendique la "totalité" du territoire des états reconnus où il est implanté) et le Rojava (Kurdistan syrien) sont deux entités ayant tenté récemment, sans succès, d'évoluer vers les prérogatives d'un État. Les mouvements indépendantistes et les gouvernements en exil qui ne contrôlent par définition pas un territoire.


text: L'ordre souverain militaire hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte et le Saint-Siège (distinct du Vatican) sont des entités souveraines non étatiques qui ne revendiquent plus ni territoire ni État.


text: Porto Rico n'est pas Membre de l'ONU, mais certains états sud-américains revendiquent souvent un héritage commun avec cette entité hispanique qui est néanmoins exclue.


text: Selon l'avocat en droit international Thomas D. Grant, deux doctrines traditionnelles détaillent le moyen par lequel un État souverain peut être reconnu par ce qu'il appelle la « communauté internationale ». La théorie dispose qu'un État est reconnu par le droit international public s'il adhère à quatre critères : un territoire défini, une population fixe, un gouvernement, la capacité d'établir des relations avec d'autres États. Par contraste, la théorie définit un État comme reconnu par le droit international public s'il est reconnu par au moins un État membre de la « communauté internationale ».


text: Selon lui, plusieurs entités entrent dans une ou chacune de ces deux définitions, sans pour autant être reconnues internationalement. La non-reconnaissance est souvent le résultat de conflit contre un ou plusieurs États qui considèrent que l'entité fait partie de leur territoire. Parfois, comme dans le cas de la république populaire de Chine et la république de Chine, deux entités revendiquent le même territoire, tout en en contrôlant chacune une partie.