title: Système politique

text: Ainsi, en prenant un pays comme échantillon d'étude, celui-ci est vu comme un système complexe au sein duquel les éléments qui le composent (des groupes ou des individus) interagissent selon certains schémas de comportement. Ainsi, pour Easton, ce qui définit un système politique est sa fonction de distribution des valeurs que la société considère comme utiles, telles que l'argent, l'éducation, le pouvoir, etc.


title: Système politique

text: Ces interactions fonctionnent grâce à des flux entre les entrées et les sorties par le biais de changements et de rétroactions dynamiques.


title: Système politique

text: Les entrées sont les demandes et les soutiens que le système reçoit des intérêts de la société. Ces entrées sont transférées de l'environnement social au système politique responsable de l'agrégation et de l'articulation de ces demandes, fonctions qui sont remplies une la boîte noire, formée par ceux qui occupent certains rôles, qu'il s'agisse d'individus ou de groupes, qui sont capables d'orienter le contenu du processus politique ; qui agissent comme le filtre du système, à travers des mécanismes de réduction et de sélection des demandes.


title: Système politique

text: Les sorties du modèles sont la réponse du système à ces demandes, les décisions et les actions prises à l'issue du processus décisionnel, qui, lorsqu'elles interagissent avec l'environnement, génèrent de nouvelles demandes et un nouveau soutien, ce qui fait que le processus recommence.


title: Système politique

text: Comme il existe différentes définitions du concept, il existe également différentes typologies de systèmes politiques. Ils sont construits à des fins schématiques ou comparatives et présentent les mêmes obstacles que ceux présentés par la ligne de définition à laquelle ils appartiennent. La plus grande difficulté consiste à savoir comment élaborer un modèle synergique entre la généralité théorique exacte et la réalité empirique effective.


title: Système politique

text: Le schéma élaboré par le politologue américain Samuel Huntington repose sur le croisement de deux variables que l'auteur identifie comme clés pour expliquer le développement politique : le niveau d'"institutionnalisation du pouvoir" et de "participation au processus de décision".


title: Système politique

text: En fonction de leur niveau d'institutionnalisation, les systèmes politiques sont configurés de telle sorte que le pouvoir politique est exercé " par le biais de lois " ou " par le biais de personnes ". D'autre part, la participation peut être "faible", étant limitée à un petit groupe de personnes qui concentrent le pouvoir (élite bureaucratique, aristocrate, riche, rationnel, démagogue, etc.) ; elle peut être "moyenne", lorsque des groupes de la classes moyennes entrent en politique ; ou elle peut être "haute", lorsque ces deux types de groupes sociaux sont rejoints par les secteurs populaires.


title: Système politique

text: La relation entre les deux variables n'est pas seulement destinée à créer des schémas de classification, mais obéit aussi à une hypothèse qui vise à expliquer la stabilité du modèle. Cette hypothèse suppose qu'il existe une relation directement proportionnelle entre la participation politique et l'institutionnalisation. De cette hypothèse, Huntington tire une distinction entre deux types fondamentaux de systèmes politiques : les systèmes civiques et les systèmes prétoriens.


title: Système politique

text: Les "systèmes politiques civiques" sont des systèmes politiques qui bénéficient d'un niveau d'institutionnalisation adéquatement proportionnel au niveau de participation. Les systèmes politiques prétoriens sont ceux dont le niveau de développement institutionnel est faible et le niveau de participation élevé, de sorte que le prétorianisme est le résultat d'un niveau de participation supérieur à celui que les institutions peuvent supporter. À partir de ce modèle à deux variables, Huntington identifie pas moins de six types de systèmes politiques qui façonnent les principales caractéristiques des divers régimes politiques :


title: Système politique

text: Ce schéma montre comment l'étude de la politique à partir de la perspective comportementale du système politique donne à la science politique une autonomie. Elle offre ainsi une perspective pour l'étude des problèmes de stabilité, d'ordre et de changement dans les États et les sociétés en développement qui est pratiquement impossible à réaliser dans la perspective plus traditionnelle de l'étude des formes de gouvernement. Ainsi, un important changement de perspective sur la relation entre la modernisation et la stabilité politique a été opéré en montrant qu'une plus grande participation politique ne conduit pas nécessairement à un système politique développé et durable.


title: Système politique

text: De plus, dans le même ouvrage, il réalise un autre schéma en considérant deux autres variables : "la portée des institutions" et "la force des institutions". Il considère ainsi l'influence de caractéristiques telles que le niveau et la distribution de la richesse, le niveau et la distribution des environnements rural et urbain, et le niveau de corruption, entre autres facteurs, déterminant quatre autres types de systèmes politiques :


title: Système politique

text: La typologie de Huntington souligne l'importance d'analyser les aspects du comportement politique avec les aspects institutionnels, mais ses concepts sont parfois trop éloignés des réalités institutionnelles des pays qu'il étudie.


title: Système politique

text: Le politologue américain David Ernest Apter conceptualise les systèmes politiques selon deux variables : quelles valeurs dictent les normes d'une société influençant le processus de décision et comment ce pouvoir ou autorité légitimé est exercé. Dans son modèle, les valeurs peuvent être représentées comme des idéologies ou des préceptes éthiques ou comme des buts sociaux concrets, c'est-à-dire de manière " instrumentale" ou " consommatoire". L'autorité peut être exercée de manière " hiérarchique " ou " pyramidale ". Ainsi, à partir de l'intersection des deux variables d'Apter, quatre types de systèmes sont dérivés :


title: Système politique

text: Les "systèmes de mobilisation" ont une idéologie politique universaliste qui permet de s'accorder sur les questions d'intérêt comme sur les questions de valeur. La forme de gouvernement correspondant à ce système politique sont les totalitarismes qui comprennent un leader charismatique ou prophétique qui se mobilise avec une idéologie prosélyte. Le système favorise l'utilisation de techniques telles que la diabolisation, la désinformation ou le messianisme. Le leader doit faire face au problème que Weber a identifié comme la "ritualisation du leadership" qui conduit, à son tour, au déclin des croyances et à la poursuite de l'intérêt personnel au détriment de l'communautaire.


title: Système politique

text: Les "systèmes de conciliation" sont les systèmes politiques dans lesquels le processus de décision est basé sur la recherche d'une solution conciliante pour tous, les mécanismes de négociation dont dépend le système revêtant une importance particulière pour la légitimation du pouvoir. On tente ainsi d'influencer la décision en utilisant diverses techniques pour faire en sorte que les autres interlocuteurs soient satisfaits de leur décision. Elle prend forme dans des modèles de prise de décision tels que la poubelle de March et Simon ou le pouvoir horizontal de Pfeffer.


title: Système politique

text: Les "systèmes bureaucratiques" sont les systèmes politiques dans lesquels le processus de prise de décision s'effectue sur la base que la légitimité apparaît en vertu de règles déjà établies et institutionnalisées par la tradition comme un processus rationnel. Ils ont tendance à favoriser les demandes de représentation fondées sur des intérêts et à les réglementer selon des modèles institutionnalisés et reconnus. La forme de gouvernement adaptée par définition à ce système est la bureaucratie.


title: Système politique

text: Les "systèmes théocratiques" sont les systèmes politiques dans lesquels le processus décisionnel se déroule sur la base de règles établies et institutionnalisées selon des croyances religieuses ou simplement idéologiques. La forme de gouvernement la plus adaptée par définition à ce système est la théocratie.


title: Système politique

text: Cette typologie est parfois particulièrement vague, mais elle montre l'intérêt de prendre en compte les aspects du fonctionnement du système ainsi que les institutions ; et elle peut servir de base à l'étude de phénomènes politiques tels que le populisme.


title: Système politique

text: La féodalité est un système politique dont l'autorité centrale a été affaiblie ; le pouvoir souverain est attribué à des principautés, des fiefs ou des fédérations gouvernés par des seigneurs et destinés à stabiliser la région et/ou le peuple.


title: Système politique

text: Cette organisation de la société se développa en Europe entre le , après le démembrement de l'Empire romain d'Occident. Basée sur le droit romain et le système dit de « l'hospitalité », la féodalité est propre à l'Occident européen.


title: Système politique

text: Elle fut également mise en œuvre au Japon de 1192 à 1868, lorsque le Shogun déléguait son pouvoir sur les provinces à des chefs de clans : les daimyos.


title: Dominos (jeu)

text: Les dominos sont un jeu de société d'origine chinoise, utilisant (dans le cas d'un jeu « double-six »). On y joue généralement à deux, trois ou quatre personnes. Comme avec les cartes, il existe de nombreuses variantes de jeu. Les explications ci-dessous en donnent quelques exemples.


title: Dominos (jeu)

text: L'origine du jeu de dominos n'est pas claire. La plus ancienne mention de dans la littérature chinoise se trouve dans un livre écrit par Zhou Mi (1232-1298).


title: Dominos (jeu)

text: Le jeu fait son apparition en Italie vers 1760. De là, il s'impose rapidement en France où d'ailleurs le mot « domino » proviendrait de la similitude entre les pièces du jeu (recto blanc, verso noir) et l'habit des religieux dominicains (lequel est blanc, mais peut être recouvert d'une cape noire servant de manteau). Jouer aux dominos devient très en vogue au . Les pièces sont fabriquées en bois, en nacre ou en os animal (notamment, les tibias de bœuf, utilisés à Méru dans l'Oise). Après la Première Guerre mondiale, le plastique remplace peu à peu l'os.


title: Dominos (jeu)

text: L'actuel champion du monde de domino en 2020 est l'Allemand Alex Klee, après avoir marqué un score FLADUB de .


title: Dominos (jeu)

text: À chaque fois qu’un joueur gagne une manche, il obtient 1 point et il commencera la manche suivante en posant le premier domino de son choix (Une manche se gagne si un joueur n’a plus de domino à poser). Celui qui a le moins de manches gagnées aura la tâche de battre les dominos et ce jusqu’à ce qu’il marque un point, si deux joueurs ont 0 point ils s’arrangent entre eux pour décider qui battra les dominos. Le premier joueur arrivé à 3 points gagne la partie. Il faut impérativement qu’un joueur soit resté à 0 point pour pouvoir gagner une partie, si tous les joueurs ont au moins un point, la partie est nulle et elle recommence à 0 point chacun. Si un joueur gagne 3 manches il gagne la partie, le(s) joueurs ayant 0 point (aucune manche gagnée) devient(nent) alors le(s) «cochon(s)» du gagnant et prendront résidence dans son parc. Dès lors il y a donc mise en place ou agrandissement du parc à cochons du gagnant devenu propriétaire. Si un joueur avait 1 ou 2 point il est neutre, s’étant au préalable donc “enfuit” du parc à cochons détenu par le gagnant et ou réside(nt) désormais le(s)joueur(s) à 0 point. Le seul moyen pour un “cochon” de sortir du parc est de mettre à son tour “cochon” son propriétaire, le propriétaire du dit parc sus-mentionné.


title: Dominos (jeu)

text: Gagner une manche avec comme dernier domino posé le double 6 octroie au gagnant 2 points au lieu d’1.


title: Dominos (jeu)

text: Les dominos sont des pièces rectangulaires sur lesquelles figurent, sur une de leurs faces, deux ensembles de points séparés par un trait. Les dominos étaient autrefois faits de matières diverses telles que l'ivoire, l'os ou le bois, la bakélite, puis d'autres matières plastiques. Un rivet métallique (souvent en laiton) peut être implanté au centre du domino et permet de faciliter le mélange des pièces.


title: Dominos (jeu)

text: L'artisan qui fabrique les dominos est appelé « tabletier » et cet artisanat la « tabletterie ». Le mot « dominoterie » est trompeur, puisqu'il désigne la fabrication de papiers marbrés, coloriés, utilisés pour certains jeux de société, ou des feuilles de papier peint (dans son acception moderne).


title: Dominos (jeu)

text: En général, le nombre de points va de 0 à 6, on parle de jeu double-six (du nom du plus gros domino). Le zéro est symbolisé par une absence de points. On trouve aussi des variantes allant de 0 à 9, de 0 à 12, de 0 à 15 et de 0 à 18. Le nombre de dominos composant un jeu, où les points vont de 0 à N, est égal à la somme des nombres de 1 à N+1.


title: Dominos (jeu)

text: Même si les jeux double-six sont les plus courants, on parvient à trouver des jeux double-neuf et double-douze dans certains magasins spécialisés. L'intérêt de ces jeux constitués d'un plus grand nombre de dominos est d'augmenter la part de stratégie dans le déroulement de la partie ou la complexité des problèmes à résoudre.


title: Dominos (jeu)

text: Il existe de nombreuses règles de ce jeu comme : le matador, la concentration, le 5 partout, le Sébastopol. Celles-ci renouvellent le plaisir de jouer avec des dominos.


title: Dominos (jeu)

text: La variante de Stockel est traditionnellement pratiquée, depuis le , dans les cafés d'un village appelé Stockel, situé à la périphérie de Bruxelles. Ses règles permettent de jouer à deux, trois, ou quatre joueurs avec .


title: Dominos (jeu)

text: Mais il existe aussi des variantes de jeux de dominos, certaines utilisant des dominos double-neuf, ou double-douze. D'autres utilisant plusieurs jeux simultanément, l'une des variantes les plus complexes étant les dominos abkhazes. On peut aussi gagner avec .


title: Dominos (jeu)

text: Les dominos peuvent être utilisés dans des formes de récréation mathématique. Yakov Perelman a proposé la règle suivante : former de , les quatre côtés de ces carrés devant avoir le même nombre de points.


title: Dominos (jeu)

text: Les dominos sont également utilisés pour des problèmes de casse-tête, comme illustration de théorie géopolitique, comme support de tests psychotechniques, de problèmes mathématiques, ou comme logo d'entreprise. Ils ont inspiré à Louis Braille l’invention de son alphabet pour aveugles. Enfin, il existe sur le marché des jouets, des jeux de chute de dominos. On organise depuis quelques années un spectacle annuel de tombé de dominos appelé "Domino Day" ou jour du Domino.


title: Dominos (jeu)

text: Par ailleurs, de façon métaphorique, les dominos ont donné lieu, durant la guerre froide, à une théorie géopolitique américaine : simplement appelée théorie des dominos, elle consiste à affirmer que le basculement d'un pays vers un régime politique peut entraîner les pays voisins à connaître la même évolution.


title: Dominos (jeu)

text: Les Dominos peuvent également être utilisés comme jeu de construction et pour construire des circuits de dominos.


title: Dominos (jeu)

text: Le sculpteur Dantan jeune fonda, vers , un "Club du domino" ou "Dominotiers", dans son atelier parisien. Ce club, où l’on s'adonnait au jeu de dominos ainsi qu'aux calembours, était toujours actif vingt-sept années plus tard.


title: Droits LGBT en France

text: Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en France possèdent les mêmes droits que les résidents non-LGBT.


title: Droits LGBT en France

text: La Révolution française décriminalise les relations homosexuelles dès 1791. Toutefois les homosexuels et les travestis restent ensuite ciblés par certaines lois sur l'exhibition sexuelle et l'atteinte sexuelle sur mineur (respectivement alors appelés outrage public à la pudeur et attentat à la pudeur). En 1942, le régime de Vichy introduit pour la première fois différentes majorités sexuelles pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. Cette législation discriminante reste en vigueur jusqu'en 1982.


title: Droits LGBT en France

text: Une protection contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle est introduite dans la loi en 1985 et les insultes homophobes sont pénalisées depuis 2004. Les couples de même sexe sont reconnus par le concubinage et l'adoption du pacte civil de solidarité en 1999. Le mariage des couples de même sexe et l'adoption par ces couples sont définitivement adoptés par le parlement le et promulgués au "Journal officiel de la République française" le .


title: Droits LGBT en France

text: L’identité de genre est l'un des critères de discrimination reconnus par la loi française depuis le 18 novembre 2016, et la procédure de changement d'état civil n'implique plus nécessairement (depuis 2016) une intervention chirurgicale.


title: Droits LGBT en France

text: La dernière évaluation annuelle de la situation des droits des personnes LBGTI en France, réalisée par la branche européenne de l'Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées (ILGA Europe) en 2019, donne un score global de 56 %, classant le pays en 13 position parmi les évalués sur le continent. Ce classement, le Rainbow Index, s'appuie sur environ soixante-dix critères répartis en six catégories : droit d'asile, égalité et non-discrimination, famille, discours et crimes de haine, reconnaissance légale du genre et intégrité corporelle, société civile et espace public.


title: Droits LGBT en France

text: Jusqu’à la fin du , les recueils de lois rangent les relations homosexuelles parmi les déviances, et constituent pour certains moralistes un crime. Claude-Joseph de Ferrière définit ainsi en 1769 la :


title: Droits LGBT en France

text: Si la sodomie (et non pas l', terme inconnu à l'époque) reste punie comme délit dans la loi française d'Ancien Régime, dans les faits elle demeure largement impunie quand elle a lieu dans un cadre privé et sans circonstances aggravantes (viol, inceste, pédophilie, scandale...). À toutes les époques, des personnes, célèbres ou non, ont vécu leur homosexualité sans inquiétude, car dans les limites de l'intimité.


title: Droits LGBT en France

text: Le a lieu la dernière exécution publique française pour sodomie, à Paris, en place de Grève. Jean Diot, un domestique de , et Bruno Lenoir, un cordonnier de , ont été arrêtés pour sodomie sur la voie publique en janvier de la même année puis emprisonnés à la prison du Châtelet. Leurs biens sont confisqués. Condamnés à mort, ils sont étranglés puis brûlés.


title: Droits LGBT en France

text: Depuis la Révolution française (par la loi du 25 septembre - , qui adopta le Code pénal, dont un fait remarquable est l'absence de mention de la sodomie, considérée jusque-là comme un crime, ou tout autre terme désignant les rapports homosexuels), les rapports homosexuels en privé entre adultes consentants ne sont plus poursuivis par la loi en France. Cependant, une police administrative est mise en place dès avant la Révolution et s’intensifie sous la Monarchie de Juillet et le Second Empire autour des groupes d’homosexuels, notamment parisiens. Elle se caractérise par un recensement écrit, sous forme de fiches, des homosexuels identifiés, des prostitués homosexuels et travestis, le tout compilé dans les « registres des pédérastes ». Le but de ce fichage systématique était essentiellement de prévenir les chantages et les scandales publics tout en contrôlant la prostitution. En plus des personnes, les lieux de rencontres présumés étaient fréquemment contrôlés, notamment à Paris en 1927 par Jean Chiappe. L'historienne Florence Tamagne note ainsi que ; les étrangers risquaient le refoulement ou l'expulsion, et on comptait sur le fait que les Français concernés, à force d'être questionnés et sermonnés par la police, finissent par abandonner ces lieux et ce mode de vie.


title: Droits LGBT en France

text: Le régime de Vichy, par la loi du modifiant de du Code pénal, établit une distinction discriminatoire dans l’âge de consentement entre rapports homosexuels et hétérosexuels :


title: Droits LGBT en France

text: Sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de à quiconque aura soit pour satisfaire les passions d’autrui, excité, favorisé ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou de l’autre sexe au-dessous de vingt et un ans, soit pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de vingt et un ans.


title: Droits LGBT en France

text: Cette loi crée une distinction explicite entre rapports homosexuels et hétérosexuels s’agissant de l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte, sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée ( pour les rapports homosexuels et pour les rapports hétérosexuels puis à partir de 1945).


title: Droits LGBT en France

text: Durant l'Occupation, des homosexuels sont déportés dans des camps de concentration nazis mais ils sont peu à l'avoir été en raison de leur orientation sexuelle. À rebours d'une idée reçue, ces déportations ne furent pas organisées par le régime de Vichy. En 2011, le bilan dressé à l'occasion de la publication du livre "La déportation pour motif d’homosexualité en France. Débats d’histoire et enjeux de mémoire" s'établit à 62 Français persécutés pour cette cause durant la guerre, certains étant emprisonnés, d'autres internés ou déportés. 22 ont été arrêtés dans les provinces annexées par l'Allemagne, 32 sur le territoire du Reich (deux cas où la législation allemande s'appliquait), 7 sur le territoire national et un dans un lieu indéterminé. Sur ces , 13 sont morts en détention. L'historien Mickaël Bertrand note : . Contrairement à un mythe tenace, les homosexuels arrêtés en Alsace-Moselle ne l'ont pas été en raison d'un prétendu fichier français transmis à la Gestapo. Ces chiffres montrent par ailleurs que les premières estimations faites par des journalistes et militants dans les années 1960-1990 (parfois plusieurs milliers de personnes) ont été surévaluées. Toutefois, ce bilan n'est pas définitif, toutes les archives à ce sujet n'ayant pas encore été dépouillées. Dans un climat d'après-guerre marqué par l'homophobie, peu de déportés pour motif d'homosexualité manifestent la volonté de rendre publique leur histoire : seuls 5 demandent le titre de déporté auprès du ministère des Anciens combattants et un seul l'obtient, Pierre Seel.


title: Droits LGBT en France

text: À la Libération, François de Menthon, ministre de la Justice dans le Gouvernement provisoire de la République française du général de Gaulle, signe l’ordonnance du , qui transfère de et l’ajoute à comme un troisième alinéa :


title: Droits LGBT en France

text: Cette loi crée une distinction explicite, on peut même dire une discrimination, entre rapports homosexuels et hétérosexuels s'agissant de l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte, sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée ( pour les rapports homosexuels et pour les rapports hétérosexuels puis par l'ordonnance du ). À la Libération, cet alinéa n'est pas abrogé comme ce fut le cas pour un grand nombre de lois pétainistes. À peine modifié, ce paragraphe a été seulement déplacé à de du Code pénal par l'ordonnance du . Cette nouvelle loi punissait


title: Droits LGBT en France

text: En vigueur de 1942 à 1982, cette loi fait un certain nombre de victimes dont le chiffrage est compliqué. Si le journaliste et historien Jean Le Bitoux évoque des milliers de personnes poursuivies, l'historien Julian T. Jackson se fait plus prudent. Il indique qu'. , précisant en 2007 que des historiens travaillent sur ce sujet mais que tout chiffrage est rendu difficile par le problème de l'accès aux archives. Pour les années 1950, il ajoute enfin qu'il ne faut pas uniquement se focaliser sur l'aspect législatif mais aussi se pencher sur le vécu des personnes homosexuelles : .


title: Droits LGBT en France

text: En 1974, l’âge de majorité sexuelle pour les rapports homosexuels est abaissé à (la loi change l’âge de majorité de à dans tous les articles du Code civil et du Code pénal). Avec cette modification, , devenu , de reste dans le Code pénal jusqu’au , date où entre en vigueur la loi Forni, rapportée par Gisèle Halimi et soutenue par Robert Badinter au nom du gouvernement, adoptée le . En plus de du Code pénal, une seconde loi faisait mention explicitement de l’homosexualité : l’ordonnance du (créant de du Code pénal), prise à la suite de l’amendement Mirguet, qui doublait la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s’agissait de rapports homosexuels. Cette disposition a été supprimée en 1980 sur proposition du gouvernement Raymond Barre (présentée par Monique Pelletier, secrétaire d’État, reprenant la proposition de loi du d’Henri Caillavet).


title: Droits LGBT en France

text: En 1977, au sous-sol du bar parisien le "Manhattan" ( rue des Anglais), qui abrite une backroom, a lieu une descente de police où des hommes ayant entre eux des relations sexuelles sont interpellés pour outrage public. Le procès qui se déroule l'année suivante est une première puisque les prévenus, fait inédit, refusent de faire acte de contrition. Dans un contexte de libération des mœurs, ils bénéficient du soutien d'intellectuels et d'artistes (Michel Foucault, Gilles Deleuze, Guy Hocquenghem ou encore Marguerite Duras), qui signent un texte, et l'évènement participe à médiatiser les discriminations légales existant entre homosexuels et hétérosexuels.


title: Droits LGBT en France

text: Les sociologues Jérémie Gauthier et Régis Schlagdenhauffen publient en 2018 une étude sur les condamnations pour homosexualité (selon l’ de de 1960 à 1980 et l’ de du Code pénal de 1945 à 1980, devenu l’ de 1980 à 1982). Entre 1945 et 1982, ils recensent plus de avec un pic dans les années 1960 suivi d'un déclin après mai 68. Les condamnés sont essentiellement des hommes. Jusqu'en 1978, 93 % des procès se soldent par des condamnations à des peines de prison. En octobre 1978, la mobilisation d'artistes et de personnalités politiques en faveur des 11 inculpés arrêtés dans le bar "Le Manhattan" permet un jugement clément avec seulement des amendes et amorce un changement de cap où la Loi va passer de la répression de l'homosexualité à celle de l'homophobie.


title: Droits LGBT en France

text: En 1981, le ministre de la Santé Edmond Hervé annonce que la France rejette désormais le classement par l'OMS de l'homosexualité comme maladie mentale. En 1982, la législation discriminatoire concernant l'âge de consentement est abolie et par la loi Quilliot sur les droits et les devoirs des bailleurs et locataires, le « mode de vie » homosexuel cesse d’être une cause d’annulation du bail d’habitation. En 1983, la loi Le Pors portant droits et obligations des fonctionnaires supprime les notions de « bonne moralité » et de « bonnes mœurs » du statut général des fonctionnaires.


title: Droits LGBT en France

text: En 2004, la loi instaurant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) mentionne l'homophobie parmi les motifs de discriminations et pénalise les propos publics incitant à la haine, diffamatoire ou injurieux en raison de l'orientation sexuelle. En 2005, un décret pénalise également la diffamation, l'injure et la provocation à la haine non publiques.


title: Droits LGBT en France

text: Le Code pénal punit les discriminations en raison de l'orientation sexuelle et considère comme circonstance aggravante le fait qu'un crime ou délit soit commis en raison de l'orientation sexuelle réelle ou supposée. Depuis 2012, cette logique a également été étendue à l'identité sexuelle réelle ou supposée. L'expression « identité sexuelle » a été reformulée en identité de genre par l' de la loi du de modernisation de la justice du .


title: Droits LGBT en France

text: Le 14 avril 2019, le Gouvernement lance par l'intermédiaire des ministres Marlène Schiappa et Julien Denormandie une brigade anti-discrimination sur Facebook. Cette brigade recueillera les témoignages des victimes de discrimination. Une douzaine de salariés seront chargés de leur répondre et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés. Les personnes victimes qui publieront leur message sur la page recevront une réponse de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine LGBT (Dilcrah).


title: Droits LGBT en France

text: Le , la cour d’assises de Paris condamne en appel un homme à de réclusion criminelle pour sur une femme homosexuelle. En mars 2020, l’agresseur avait été condamné à par la cour d’assises de Bobigny, mais la circonstance aggravante de l’homophobie n’avait pas été retenue. En appel, les jurés et les juges ont estimé qu’il s’agissait d’un viol lesbophobe, notamment car l’accusé, âgé de , de sa victime. L’avocate générale lors du premier procès, en 2020, estimait que le viol punitif est quelque chose de courant (selon elle, 4 % des femmes hétérosexuelles disent avoir été victimes de viol, contre 10 % des femmes lesbiennes), mais faisant l'objet de peu de dépôts de plaintes


title: Droits LGBT en France

text: Une proposition de loi visant à interdire les thérapies de conversion est adoptée par le Parlement et promulguée le 31 janvier 2022.


title: Droits LGBT en France

text: Jusqu'en 1999, aucune reconnaissance légale pour les couples de même sexe n'existe, la jurisprudence de la Cour de cassation refusant de considérer deux personnes de même sexe comme concubins.


title: Droits LGBT en France

text: La loi votée en 1999 sous le gouvernement Jospin reconnaît que deux personnes de même sexe puissent entrer en concubinage et crée le pacte civil de solidarité (PACS) ouvert aux couples de sexe différent comme de même sexe. Toutefois, cette union civile n'instaure aucun lien de filiation entre les deux partenaires et l'enfant de l'un ou l'autre et n'autorise pas l'adoption conjointe. En 2006, le régime fiscal du PACS a été rapproché de celui du mariage, toujours sans créer un régime similaire en termes de filiation ou de pension de réversion.


title: Droits LGBT en France

text: Note : Pour des échantillons de près de et un seuil de confiance de 95 % (comme c'est le cas de la majorité des sondages du tableau), la marge d'erreur est de près de 3 % quand les pourcentages « pour » et « contre » se répartissent à 40-60 % ou 50-50 %.


title: Droits LGBT en France

text: Les familles homoparentales n'étaient ainsi pas reconnues en droit français. L'adoption conjointe par un couple n'étant possible que pour un couple marié, l'adoption homoparentale était interdite et les homosexuels ne pouvaient adopter qu'en tant que célibataires. De même, la procréation médicalement assistée n'est ouverte qu'aux couples formés d'un homme et d'une femme et pour des raisons médicales, les couples de femmes en sont donc exclues.


title: Droits LGBT en France

text: Toutefois, malgré cette absence de dispositions juridiques, la justice française a reconnu à plusieurs reprises l'autorité parentale au partenaire d'un parent dans le cadre d'un couple de même sexe au nom de l'« intérêt supérieur de l’enfant ».


title: Droits LGBT en France

text: Le mariage pour les couples de personnes de même sexe est autorisé en France par la loi du . Cette loi rend désormais possible l'adoption conjointe par les couples homosexuels mariés et l'adoption de l'enfant du conjoint au sein d'un couple marié.


title: Droits LGBT en France

text: Depuis août 2021, les couples de femmes ont accès à l'assistance médicale à la procréation, dite procréation médicalement assistée (PMA), remboursée par l'assurance maladie, au même titre que les femmes seules et les femmes en couple avec un homme.


title: Droits LGBT en France

text: En avril 2012, le candidat François Hollande se dit favorable à la PMA pour les couples de femmes. Après son élection à la présidence de la République, plusieurs annonces sont faites en ce sens, mais le gouvernement Ayrault II décide finalement de ne pas traiter ce sujet dans son projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe. En mars 2013, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est saisi sur la question, mais sa réponse est repoussée plusieurs fois. La ministre des Familles, Laurence Rossignol, affirme en février 2016 ne pas souhaiter relancer ce dossier par crainte de l'opposition de La Manif pour tous.


title: Droits LGBT en France

text: Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron se déclare lui-aussi favorable à l'ouverture de la PMA, sous réserve d’un avis favorable du CCNE. En juillet 2018, le Conseil d'État souligne l'absence d'obstacles juridiques concernant la PMA pour toutes, ouvrant la possibilité d'une proposition de loi à l'automne. La réponse du CCNE, saisi cinq ans plus tôt, est finalement rendue publique en septembre : sa contribution à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019 propose d'autoriser l'insémination artificielle avec donneur à toutes les femmes, reprenant la position donnée lors des états généraux de la bioéthique. Toutefois, le gouvernement Philippe II annonce en novembre que l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale, prévu pour le premier trimestre de 2019, est repoussé à l'été , bien que les associations y voient une façon d’éviter des débats polémiques avant les élections européennes du mois de mai. Il est finalement adopté en première lecture à l'Assemblée en octobre 2019, puis au Sénat en février 2020. Son examen en seconde lecture était prévu au printemps 2020, mais a été repoussé en raison de la pandémie de Covid-19. Le texte est adopté en seconde lecture à l'Assemblée fin juillet 2020 avant de repasser devant le Sénat à partir du 2 février 2021.


title: Droits LGBT en France

text: Ce projet de loi est critiqué pour ne pas prendre en compte certaines personnes trans. Il fait en effet perdurer l'interdiction aux hommes trans ayant changé de genre à l'état civil et ayant un appareil génital féminin fonctionnel de pouvoir bénéficier de la PMA. De même, il fait perdurer l'interdiction aux femmes trans ayant changé de genre à l'état civil d'utiliser leur semence cryoconservée préalablement à une éventuelle transition par hormonosubstitution ou chirurgie de réassignation (qui les rend stérile) pour la fécondation de leur compagne par PMA, les contraignant à faire appel à un tiers, donneur de sperme.


title: Droits LGBT en France

text: L’identité de genre est l'un des critères de discrimination reconnus par la loi française depuis le 18 novembre 2016. La loi du 27 janvier 2017 a fait de la transphobie une circonstance aggravante applicable à l’ensemble des crimes ou des délits punis d’une peine d’emprisonnement : l’article 132-77 du Code pénal prévoit en effet que cette circonstance aggravante s’applique lorsqu'un .


title: Droits LGBT en France

text: Les personnes ont le droit de changer de prénom selon les modalités décrites dans la loi du 18 novembre 2016, en faisant la demande en Mairie. L’officier de l'état civil saisit le procureur de la République s’il estime que la demande n’est pas légitime. La Fédération Trans et Intersexes a mis en place un observatoire des pratiques dans les Mairies, afin d'examiner comment sont traitées les demandes de changement de prénom.


title: Droits LGBT en France

text: Alors que les associations revendiquent la possibilité de changer la mention du sexe sur l’état civil librement, gratuitement et en mairie, la procédure implique encore la décision d’un tribunal :


title: Droits LGBT en France

text: La procédure de changement d'état civil n'implique plus nécessairement (depuis 2016) une intervention chirurgicale :


title: Droits LGBT en France

text: Le gouvernement français annonce en 2009 que . La presse annonce immédiatement que Concrètement, le décret 2010-125 du et une lettre-réseau précisent les nouvelles règles de prise en charge des soins liés au au titre de l'ALD 31 (hors liste, c'est-à-dire non-psychiatrique) ; la lettre maintient l'utilisation du code CIM-10 « F64.0 » () et dessine les modalités de la prise en charge en centre de référence. L'annonce de la ministre intervient au moment où la Haute Autorité de santé (HAS) vient de rendre un rapport qui encourage la création d'équipes pluridisciplinaires au sein de centres de référence, qui seront effectivement généralisés à partir de 2010 contre l'avis de beaucoup d'associations. En 2011, le président de l'association l'Inter Trans constate que .


title: Droits LGBT en France

text: Les opérations qui permettent de changer l'apparence physique des personnes trans sont prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale en maladie de longue durée (c'est-à-dire ). Mais pour cela, le passage par des équipes hospitalières qui réunissent médecins et psychiatres semble obligatoire ; leurs méthodes et résultats sont très controversés. De nombreuses personnes se font opérer à l'étranger.


title: Droits LGBT en France

text: Les associations dénoncent aussi les mutilations subies par les enfants intersexes, comme le Comité contre la torture de l’ONU qui a recommandé à la France .


title: Droits LGBT en France

text: Deux ans après le début de l'épidémie de syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), en juin 1983, le secrétaire d’État chargé de la Santé Edmond Hervé et le directeur général de la Santé Jacques Roux, introduisent pour la première fois une discrimination dans la possibilité de donner son sang, en partie fondée sur l'orientation sexuelle. Par une circulaire, ils recommandent en effet aux médecins des établissements de transfusion sanguine d'écarter du don de sang certaines , particulièrement touchée par cette épidémie, dont les , afin de prévenir la transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) par les transfusions sanguines. L'affaire du sang contaminé qui éclate en 1985 après la contamination de nombreuses personnes par le VIH à la suite d'une transfusion, renforce cette méfiance vis-à-vis de ces populations à risques.


title: Droits LGBT en France

text: En 2004, une directive européenne demande à ce que les soient exclus de ce don, sans toutefois préciser cette notion. Dans le but de mettre en œuvre cette directive, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, prend en janvier 2009 un arrêté interdisant le don de sang par les (HSH). Cette exclusion, désormais réglementaire, se fonde sur une corrélation entre orientation sexuelle et infection par le VIH mise en évidence par l'Institut de veille sanitaire : la prévalence du VIH chez les hommes bisexuels ou homosexuels est 65 fois plus élevée que dans la population générale, son incidence y est quant à elle 200 fois plus élevée. Même si toutes les poches de sang prélevé sont testées, il existe un risque résiduel du fait que le VIH reste indétectable dans le sang pendant 12 à , selon le type de VIH, après l'infection (notion de fenêtre silencieuse). Le risque résiduel de transmission du VIH a ainsi été estimé à 1 pour de dons. Dans le but de réduire ce risque, cette réglementation prend la forme d'une : l’orientation sexuelle ne constitue pas en soi un critère d’exclusion du don du sang, mais c'est un indicateur d’un risque accru de contamination par le VIH, autrement dit, cette exclusion se base sur une caractéristique des individus utilisée comme indice de la probabilité d’une autre caractéristique.


title: Droits LGBT en France

text: Cependant, la rationalité des discriminations statistiques n'est pas acquise du seul fait qu’elles s’appuient sur un raisonnement probabiliste valide, leur pertinence peut être discutée. En l’occurrence, la pertinence de cette exclusion sur la base de l'orientation sexuelle des donneurs est critiquée car elle opère indépendamment du risque pris lors de leurs pratiques sexuelles (multi-partenariat et rapports non protégés, notamment), alors même que ces pratiques sont déjà des critères d'exclusion au don de sang mis en place par ce même arrêté. Des associations de défense des personnes concernées demandent ainsi que cette interdiction ne porte que sur la cause des transmissions : les comportements sexuels à risque avant un don de sang. Elles mettent en avant que cette réglementation est problématique car elle touche une population déjà discriminée, contribuant à sa stigmatisation dans la société, et car elle empêche des dons, privant ainsi des patients de transfusions dont ils pourraient avoir besoin.


title: Droits LGBT en France

text: En 2013, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, saisit le Comité consultatif national d’éthique, sur la question de l'ouverture du don du sang aux bisexuels et aux homosexuels. Celui-ci rend son avis le , ne préconisant pas d'ouvrir le don du sang aux HSH. Cependant, lors de l'examen de la loi Santé à l'Assemblée nationale, les députés introduisent un amendement visant à interdire cette discrimination. Cette loi est adoptée en décembre 2015 et l'article L. 1211-6-1 du Code de la santé publique dispose désormais que .


title: Droits LGBT en France

text: Les critères précis de sélection des donneurs de sang étant fixés par arrêté ministériel, l'interdiction évolue par un arrêté pris quelques mois plus tard, en avril 2016. Les HSH ayant été abstinents pendant 1 an peuvent alors donner leur sang, cet arrêté prend effet à partir du 10 juillet de la même année. De plus, ceux qui sont dans une relation stable depuis ou qui ont été abstinents pendant , peuvent donner leur plasma sanguin. Ces dons permettent de réaliser des études sur la qualité de ce sang et d'évaluer le risque. La ministre s'engage qu'en l'absence de risque, les règles qui s’appliquent aux HSH seront rapprochées des règles générales. Les associations se réjouissent de cette avancée, mais la jugent insuffisante car toujours discriminatoire envers des orientations sexuelles et non envers des comportements à risque.


title: Droits LGBT en France

text: La restriction relative à la durée d'abstinence requise pour le don de sang des HSH évolue après l'obtention des résultats de l’étude Complidon réalisée par Santé publique France. L'arrêté du 17 décembre 2019 abaisse alors de la durée d'abstinence permettant aux HSH de donner leur sang, à partir du 2 avril 2020.


title: Droits LGBT en France

text: L'Assemblée nationale vote un amendement au projet de loi bioéthique le 8 juin 2021, lors de sa troisième lecture, qui supprime le délai d'abstinence pour les HSH concernant le don du sang. La loi est promulguée le 2 août 2021, avant de faire l'objet d'un arrêté ministériel et d'entrer en vigueur le 16 mars 2022.


title: Droits LGBT en France

text: Le groupe Arcadie est le premier mouvement homosexuel en France ; il se décrit alors comme « homophile ». Fondée en 1954 par André Baudry, l'organisation reste néanmoins discrète. Cela ne l'empêche d'être, dans l'ombre, très active : publication d'un mensuel informatif ("Arcadie", jusqu'en 1982), création d'un « club » où ses membres peuvent danser en dépit de l'interdiction à deux personnes de même sexe de le faire, organisation de conférences, de banquets, de projection de films (dont "Un chant d'amour" de Jean Genet) et de séances informatives concernant la santé sexuelle. Elle véhicule, auprès de ses membres (surtout masculins, les lesbiennes étant souvent mises de côté) une image positive et fière de l'homosexualité (un article d'un numéro est titré « La chance d'être homosexuel »). Pour Jean-Louis Bory, le groupe Arcadie prône « le droit à l'indifférence ». La revue n'est pas publique (d'ailleurs interdite d'affichage en 1955), mais envoyée régulièrement aux personnalités politiques et ecclésiastiques françaises. Le groupe disparaît en 1982, lorsque François Mitterrand abroge la loi de 1945.


title: Droits LGBT en France

text: Une des premières manifestations publiques d'un mouvement homosexuel en France est l'intervention, durant l'émission radiophonique de RTL sur le thème « L'homosexualité, ce douloureux problème » animée en direct par Menie Grégoire, de militantes et militants, le . Perturbant le déroulement prévu de l'émission, ils scandent aux micros : ou encore . En avril de la même année est créé le Front homosexuel d'action révolutionnaire (FHAR) ; chaque semaine, il organise une réunion à l'École nationale supérieure des beaux-arts. Les femmes, souvent mises de côté, sont alors amenées à créer leur propre mouvement, les Gouines rouges. Au FHAR succède le Groupe de libération homosexuelle début 1973. D'obédience révolutionnaire, il s'effondre rapidement avec le délitement de l'héritage mai 68, mais conserve le mérite d'être parmi les trois premiers mouvement public de revendication homosexuelles. Des journaux, éphémères, voient le jour, certains aux noms assez triviaux ("Le Fléau social", "L'Antinorm" à Paris, "Le Doigt au cul" à Nice).


title: Brave (navigateur web)

text: Brave () est un navigateur web open source gratuit disponible sur Windows, macOS et Linux ainsi que sur iOS et Android. Il a pour objectif de protéger la vie privée de ses utilisateurs en bloquant par défaut les pisteurs et en permettant la navigation via le réseau Tor. Le logiciel, construit sur Chromium, est développé par l’entreprise depuis 2016.


title: Brave (navigateur web)

text: Brave a été créé par Brendan Eich, également cofondateur de Mozilla Firefox et créateur du JavaScript.


title: Brave (navigateur web)

text: Sous licence libre (licence MPL 2.0), le navigateur Brave est lancé en 2016 par Eich à la suite de sa démission de la Mozilla Foundation et effectue une levée de fonds de 7 millions de dollars auprès d'investisseurs privés et de sociétés de capital risque, notamment le Founders Fund de Peter Thiel, Propel Venture Partners, Pantera Capital, Foundation Capital et le Digital Currency Group.


title: Brave (navigateur web)

text: Une seconde levée de fonds de 35 millions de dollars est lancée le 31 mai 2017 par Brendan Eich. Cette dernière levée de fonds a la particularité de s'effectuer en cryptomonnaie et d'être faite en moins de 30 secondes.


title: Brave (navigateur web)

text: Le navigateur, à la suite d'une collaboration annoncée lors d'une présentation le , intègre le moteur de recherche Qwant par défaut à la place de Google.


title: Brave (navigateur web)

text: Début 2019, le logiciel annonce 5,5 millions d'utilisateurs dans le monde, soit une augmentation de 450 % en un an.


title: Brave (navigateur web)

text: En novembre 2019, Brave a lancé Brave Ads, un réseau publicitaire qui renvoie une part de revenus de 70 % aux utilisateurs. Les clients publicitaires comprenaient les partenaires de l'entreprise.


title: Brave (navigateur web)

text: Le 14 novembre 2019, la version 1.0 est lancée, et la société annonce avoir atteint 10,4 millions d'utilisateurs actifs.


title: Brave (navigateur web)

text: Selon son créateur, le logiciel serait 40 % plus rapide que Google Chrome sur les ordinateurs et quatre fois plus rapide sur les smartphones. Cette plus grande rapidité est due aux éléments qu'il ne charge pas (pisteurs, cookies tiers et publicité en ligne).


title: Brave (navigateur web)

text: En septembre 2021, Brave annonce 38,9 millions d'utilisateurs actifs mensuels et 13,4 millions d'utilisateurs actifs journaliers.


title: Brave (navigateur web)

text: En décembre 2021, Brave annonce 50,2 millions d'utilisateurs actifs mensuels et 15,5 millions d'utilisateurs actifs journaliers .


title: Brave (navigateur web)

text: Le navigateur "Brave" intègre en son sein un "" afin de rémunérer de manière anonyme les différents intervenants.


title: Brave (navigateur web)

text: Il utilise également la technologie WebTorrent pour télécharger directement les fichiers partagés via le réseau BitTorrent, depuis un lien magnet.


title: Brave (navigateur web)

text: Le créateur du logiciel propose un nouveau modèle économique pour la distribution des revenus publicitaires. Brave bloque les publicités des sites internet. Si l'utilisateur le choisit, il les remplace par d'autres jugées plus pertinentes. Les revenus de ces publicités sont alors reversés :


title: Brave (navigateur web)

text: Ce modèle économique ne convient pas aux éditeurs de sites de médias aux États-Unis qui tirent leurs revenus de la publicité hébergée sur leurs sites. En effet, Brave laisse la liberté aux utilisateurs de refuser toute information publicitaire.


title: Brave (navigateur web)

text: En avril 2016, dix-sept éditeurs de presse, représentant , signent une pétition, enjoignant à l'entreprise de « [cesser] de détourner l’ensemble des contenus du Web à son propre bénéfice ». Parmi les signataires de cette pétition se trouvent les groupes de presse les plus importants des États-Unis : "The New York Times", "The Wall Street Journal", "The Washington Post" et "USA Today", entre autres.


title: Brave (navigateur web)

text: Une plainte est déposée par 17 membres de la auprès de la , considérant que le blocage de la publicité enfreint la loi fédérale interdisant les pratiques trompeuses et celles interdisant la concurrence déloyale.


title: Brave (navigateur web)

text: En décembre 2020, Brave annonce lancer son propre système de flux d'actualité personnalisable, . Renommé Brave News en 2022, il comprend plus de 300 sources différentes (majoritairement anglophones) ainsi que, sous iOS et la version bureau, la possibilité d'ajouter des flux RSS.


title: Brave (navigateur web)

text: Brave dispose d’un programme de récompense baptisé . Ainsi, les utilisateurs sont récompensés par des jetons BAT ou « " ». Le BAT est une cryptomonnaie fondée sur la blockchain d'Ethereum. Son but est de contourner les services de publicités ciblées et imposées et de récompenser les utilisateurs lorsqu'ils visionnent des publicités. Ces récompenses sous forme de jetons BAT peuvent ensuite être redistribuées par l'utilisateur vers les créateurs de contenus, sous forme de donation ou virement mensuel. Un portefeuille est directement inclus dans le navigateur permettant de stocker ses jetons BAT. L'objectif est que ces jetons, aussi appelés tokens (ERC-20 d'Ethereum) deviennent la « monnaie d'internet ».


title: Brave (navigateur web)

text: Parmi les principaux capitaux risques finançant ce projet figurent Founders Fund (dirigé par Peter Thiel, également fondateur de Palantir et PayPal, et conseiller de Donald Trump), , Propel Venture Partners, Pantera Capital, DCG, Danhua Capital et Huiyin Blockchain Venture.


title: Back Market

text: Back Market ou Jung SAS est une entreprise de commerce électronique française, créée en , qui sert d'intermédiaire entre particuliers et professionnels du reconditionnement d'appareils électriques et électroniques. Elle dispose de bureaux à Paris, Bordeaux, New York, Berlin et compte, en , .


title: Back Market

text: Thibaud Hug de Larauze, Vianney Vaute et Quentin Le Brouster, trois entrepreneurs français, fondent Back Market en . Leur objectif est de démocratiser la consommation de produits remis à neuf et lutter contre l'obsolescence programmée dans une démarche davantage écologique que le recyclage’. À long terme, il s'agit également de participer à la diminution de la fabrication d'appareils.


title: Back Market

text: En , une deuxième levée de fonds de est réalisée. À cette époque, 30 % de l'activité s'effectue en Espagne, Allemagne, Belgique, Italie et l'entreprise dit réaliser de volume d'affaires.


title: Back Market

text: En , une troisième levée de fonds de auprès de Daphni, du groupe Arnault, de Thierry Petit, et d'Eurazeo a lieu.


title: Back Market

text: En , le confinement dû à la pandémie de Covid-19 permet à l'entreprise de doubler ses ventes par rapport à la période précédente. Elle revendique alors 1200 partenaires reconditionneurs. Une quatrième levée de fonds permet de récolter auprès des partenaires précédents et de Goldman Sachs Growth.


title: Back Market

text: En , la startup annonce une levée de fonds de 276 millions d’euros qui la fait entrer dans la catégorie des « licornes » françaises.


title: Back Market

text: Back Market fonctionne comme une place de marché, en proposant aux clients finaux des matériels d'occasion recyclés par des reconditionneurs professionnels, des boutiques d'occasion, des cash converters ou provenant des retours des hypermarchés. Les produits des recycleurs les mieux notés sont mis en avant sur le site. La société indique que le taux de produits vendus défectueux est passé de 10 % à 5 % en .


title: Back Market

text: En , une enquête de 60 millions de consommateurs relève que Back Market reçues concernant la satisfaction des clients. Si sa position de chef de file peut expliquer le nombre de réclamations, son fonctionnement est néanmoins problématique. De plus, la durée de garantie proposée par rapport à ses concurrents, à savoir six mois (minimum légal), est également pointée par l'organisme. En réponse, les fondateurs affirment que les reconditionneurs sont soumis à différentes procédures de vérification via un questionnaire et une période d'essai de quarante jours. Les équipes chargées du contrôle qualité sont renforcées et la garantie est étendue à douze mois.


title: Back Market

text: En mars 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie les résultats d'une large enquête menée en 2020 et 2021 dans laquelle elle note un manque d'information à destination du consommateur par une majorité des acteurs du domaine dont Back Market est le leader.


title: Sally Field

text: Sally Field, née le à Pasadena en Californie, est une actrice, productrice, réalisatrice et scénariste américaine.


title: Sally Field

text: Prix d'interprétation féminine du Festival de Cannes, elle est également deux fois lauréate de l'Oscar de la meilleure actrice.


title: Sally Field

text: Sally Field est la fille de l'actrice Margaret Field et de Richard Dryden Field, un officier de l'armée américaine. Ils divorcent en 1950. Sa mère épouse plus tard l'acteur et cascadeur Jock Mahoney. Elle meurt le jour du de Sally, le , à l'âge de 89 ans.


title: Sally Field

text: Après une enfance en Californie, elle se tourne vers des études supérieures à où elle s'intéresse au théâtre. Après des cours suivis à la Columbia et quelques castings, elle entame une carrière pour la télévision dans les années 1960, qui en fait une vedette populaire notamment grâce à des interprétations enjouées et des personnages extrêmement positifs.


title: Sally Field

text: Dans les années 1970, soucieuse de faire évoluer sa carrière, Sally Field suit les cours de Lee Strasberg à l'Actors Studio qui l'initient à la « Méthode ».


title: Sally Field

text: Elle se tourne alors vers des rôles plus complexes, comme dans le téléfilm "Sybil" où elle campe une jeune femme atteinte de troubles de la personnalité. Si sa performance est gratifiée d'un Emmy Award, celle-ci, plus sombre qu'à l'accoutumée, déroute le grand public habitué à ses prestations comiques. Cette réussite assure néanmoins sa crédibilité dans le répertoire dramatique et lui ouvre les portes du cinéma.


title: Sally Field

text: Elle paraît d'abord privilégier les œuvres du circuit indépendant, engagées et soutenant une cause politique progressiste. Elle gagne ses galons de star internationale grâce à son rôle d'ouvrière syndicaliste dans "Norma Rae" de Martin Ritt qui lui vaut le Prix d'interprétation féminine du Festival de Cannes 1979 et l'Oscar de la meilleure actrice.


title: Sally Field

text: Depuis, dans la comédie comme dans le drame, elle excelle dans l'interprétation naturaliste ou la composition de personnages volontaires, battants et charismatiques, auxquels le spectateur peut facilement s'identifier. Son rôle de veuve reprenant l'exploitation de la ferme familiale dans "Les Saisons du cœur" de Robert Benton, vaste fresque provincialiste, lui permet de gagner un nouvel Oscar en 1985.


title: Sally Field

text: Elle semble aimer jouer les mères-courage pleines d'entrain et d'espoir devant l'adversité, comme dans le "Jamais sans ma fille" de Brian Gilbert en 1991 où elle incarne une ressortissante américaine retenue, avec sa fille, prisonnière en Iran par son mari. On la voit aussi souvent en femme active, issue d'un milieu socio-professionnel lui dictant sa conduite existentielle, comme dans "Potins de femmes" où elle donne la réplique à Julia Roberts, et "La blonde contre-attaque" où elle campe une députée dénuée de scrupules lorsqu'il s'agit de servir la cause des grands lobbies. Ses interprétations, même dans des seconds rôles, sont toujours appréciées du grand public, notamment celles dans "Mrs Doubtfire" de Chris Columbus et "Forrest Gump" de Robert Zemeckis.


title: Sally Field

text: Très prolifique, elle travaille également pour la télévision où elle a produit, écrit et réalisé plusieurs films. Récompensée aux Emmy Awards en 2007 pour "Brothers and Sisters", elle s'est livrée dans son discours de remerciements à un réquisitoire contre la guerre, visant sans la nommer la politique de George W. Bush en Irak. Ses propos ont été en partie censurés et remontés par la chaîne Fox.


title: Sally Field

text: Lors du Festival de Cannes 1989, Sally Field est vice-présidente du jury du réalisateur allemand Wim Wenders (le cinéaste américain Francis Ford Coppola aurait dû être le président de cette mais se désista), soit dix ans après avoir reçu le Prix d'interprétation lors de la présidée par Françoise Sagan.


title: Sally Field

text: Mariée puis divorcée à deux reprises, de Steven Craig (1968–1975) et de Alan Greisman (1984–1993), Sally Field est mère de trois garçons : Peter Craig, Eli Craig et Samuel Greisman. Ses deux premiers enfants semblent vouloir suivre ses pas en se lançant dans une carrière artistique ; son aîné Peter est romancier et son cadet, Eli, est réalisateur et comédien.


title: Sally Field

text: En France, Monique Thierry fut la voix française régulière de Sally Field pendant de nombreuses années. Ces dernières années, Catherine Davenier lui a prêté sa voix à trois reprises.


title: Droit d'auteur

text: Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur...


title: Droit d'auteur

text: C'est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.


title: Droit d'auteur

text: C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe avec le développement de l'imprimerie et l'institutionnalisation de l'édition, et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis, notamment avec le développement du numérique.


title: Droit d'auteur

text: La notion de droit d'auteur existe depuis le Moyen Âge mais elle n'était pas ou quasiment pas reconnue comme aujourd'hui. A l'époque, il était possible de copier des œuvres, de les détourner et de se les approprier. L’auteur ne savait pas si son texte serait reproduit à l’identique ou si son nom y serait associé. Mais avec le temps cette notion a évolué.


title: Droit d'auteur

text: Durant l’Antiquité et le Moyen Âge et encore aujourd’hui dans une grande partie du monde (Afrique, Inde, Asie du Sud-Est, Amérique du Sud), l’essentiel de la création artistique repose sur l'artisanat, très souvent anonyme avec de faibles possibilités de production en série.


title: Droit d'auteur

text: Les œuvres littéraires et musicales sont le plus souvent transmises oralement, alors que leur reproduction est réservée aux rares personnes qui maîtrisent l’écrit. C'est pourquoi la majeure partie du corpus artistique reste anonyme jusqu'à la Renaissance et dans les pays dits en développement.


title: Droit d'auteur

text: En Europe, le développement de l’imprimerie par Gutenberg, vers 1450, permet une plus large diffusion des œuvres et la généralisation de l'accès à l'écrit. En contrepartie de la censure préalable des contenus publiés, le pouvoir royal concède aux imprimeurs un monopole d'exploitation sur une œuvre, appelé « privilège », valable pour un territoire et une durée déterminés. Ce privilège de copie permet à la monarchie d'exercer un certain contrôle sur la diffusion de la pensée.


title: Droit d'auteur

text: Le phénomène concurrent de la Renaissance fait émerger un individualisme qui prend de l'importance dans le domaine de la création, et les auteurs cherchent à être reconnus pour leur travail créatif, ce que manifeste l'usage de la signature des œuvres. En Angleterre, les intérêts des éditeurs et des auteurs sont, dès le , présentés comme « solidaires », et les intermédiaires sont considérés comme incontournables. Cela explique l’écart existant dès l’origine entre les fondements philosophiques du "copyright" et ceux du droit d'auteur continental.


title: Droit d'auteur

text: La première véritable législation protectrice des intérêts des auteurs est le « Statute of Anne » du 10 avril 1710. L'auteur jouit à cette époque d'un monopole de , renouvelable une fois sur la reproduction de ses créations.


title: Droit d'auteur

text: Bien que sous l'influence de Beaumarchais et de Franklin, la constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 protège expressément le droit exclusif de l'auteur (voir la rédaction de l'article 1), la loi fédérale de 1790 a introduit dans l'Union le régime anglais du droit d'auteur.


title: Droit d'auteur

text: En 1777, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, artiste et homme d'affaires, fonde la première société d'auteurs en France dans le but de promouvoir la reconnaissance de droits au profit des auteurs. C'est-à-dire qu'il défend le fait que les auteurs méritent un salaire. Il ne s'agit pas seulement de protéger les revenus de l'auteur mais aussi l'intégrité de son œuvre contre les dénaturations fréquentes introduites à l'époque dans l'interprétation par les acteurs et dans l'impression par les imprimeurs. L'idée de protéger l'œuvre de l'esprit, que l'on retrouve chez plusieurs penseurs de cette époque, comme du siècle précédent, est tout à fait présente dans l'innovation de Beaumarchais.


title: Droit d'auteur

text: Dans la nuit du 4 août 1789, les révolutionnaires français abolissent l’ensemble des privilèges, puis les lois du 13 et et du 19 et accordent aux auteurs le droit exclusif d'autoriser la reproduction de leurs œuvres pendant toute leur vie puis aux héritiers pendant une durée de cinq ans. À l’issue de ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public.


title: Droit d'auteur

text: Au cours du , les tribunaux et les juristes, notamment français et allemands, font à nouveau évoluer les grands principes de la « propriété littéraire et artistique ». La formule est reprise par Augustin-Charles Renouard dans son traité sur les droits d’auteur dans la littérature, publié en 1838, et se veut en opposition avec l'expression "propriété littéraire". On quitte progressivement le terrain du support matériel, de la copie, du papier et de l'encre pour considérer l'œuvre de l'esprit, quelle que soit sa forme.


title: Droit d'auteur

text: Pendant le Front populaire, les ministres Jean Zay et Marc Rucart proposent un projet de loi abolissant la propriété littéraire et artistique, le remplaçant par un "droit d'auteur" inaliénable, et faisant du contrat d'édition non pas un contrat de "cession des droits", mais un contrat de "concession temporaire" à l'étendue extrêmement limitée. Déposé le , ce projet de loi, soutenu par les auteurs, se heurta à une opposition farouche des éditeurs, notamment Bernard Grasset. Les débats animés autour de cette question furent interrompus par la guerre en 1939.


title: Droit d'auteur

text: C'est parmi les opposants illustres au projet Zay-Rucart, comme René Dommange, François Hepp et Jean Escarra, que l'on retrouve les rédacteurs de la réforme du droit d'auteur du Gouvernement de Vichy, puis, après la Libération, de la loi du 11 mars 1957 qui réinstaure la propriété littéraire. Sera néanmoins conservée l'idée d'un droit moral perpétuel et imprescriptible tel qu'il existe aujourd’hui.


title: Droit d'auteur

text: Parallèlement, pendant tout le , la durée de protection est augmentée, notamment aux États-Unis d'Amérique. Le champ du droit d'auteur est étendu aux nouvelles formes d'œuvres, telles que le cinéma ou les jeux vidéo, puis à certaines créations utilitaires (logiciels, dessins et modèles ou bases de données).


title: Droit d'auteur

text: À la fin des années 1990, alors que l'OMC prend un poids considérable, le développement d'Internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) marque une avancée majeure dans les possibilités de diffusion interactive des savoirs et savoir-faire. L'accès récemment démocratisé et facilité aux NTIC s'est accompagné d'un fort mouvement de remise en question de la légitimité du droit d'auteur ou du droit d'exposition qui va jusqu'à remettre en question l'accès gratuit au patrimoine artistique tel qu'appliqué depuis deux siècles ou par la jurisprudence récente (qui tend à interdire par exemple la publication sans autorisation des auteurs de toute photo d'œuvre d'art et architecturales récentes même quand elles ont été créées pour être vues par tous, et dans l'espace public). Cette mise en cause est en partie expliquée par l'apparition de possibilités nouvelles de travail collaboratif et participatif, notamment autour du bien commun qu'est la donnée publique (néanmoins produite par des auteurs individuels). Depuis la toute fin du , les NTIC permettent de produire des œuvres à auteurs multiples et n'ayant pas vocation à être figées ou terminées (Wikipédia en est un exemple). . Dans le même temps, le « brevetage du vivant » et de gènes manipulés, rendu possible dans les années 1980 fait l'objet de vives controverses. Et une explosion du téléchargement illégal de contenus (musique, cinéma, logiciels) est constatée, favorisé par une capacité et une vitesse croissante de connexion à Internet. Cette remise en question du droit d'auteur et de propriété intellectuelle, dans le cadre de la nouvelle économie numérique se trouve également au cœur d’un plus vaste questionnement, éthique, économique et technique sur les modèles de régulation des secteurs informationnels techniques et culturels, dont l’essor vient bouleverser les équilibres socio-économiques antérieurs, alors même que depuis l'invention de l'imprimerie, les innovations technologiques (disque, radio, télévision, cassettes, etc.) ont plutôt été suivies d'un renforcement et allongement des droits de l'auteur, malgré des contestations croissantes en faveur d'un allègement de certaines contraintes induites par le copyright et un nouvel équilibre entre intérêt général et intérêt particulier à trouver dans l'ère numérique et notamment pour l'internet.


title: Droit d'auteur

text: Avec l’invention de nouvelles technologies puis l’arrivée du Web, les pratiques de production, distribution et de consommation des contenus ont grandement évolué. Pour faire face à tous ces changements, un nouveau type de droits d’auteur a été mis en place : les droits voisins. Ils voient le jour pour la première fois en 1961 lors de la Convention de Rome, en réponse à l’apparition de nouvelles technologies comme les magnétophones ou les lecteurs VHS. Ce sont des droits attribués aux différentes parties ayant participé directement au processus de création d’une œuvre, sans pour autant en être l’auteur principal. Les droits voisins permettent à ces parties de recevoir des compensations financières lors de l’utilisation des œuvres.


title: Droit d'auteur

text: Les droits voisins sont, dès leur création, présents dans les domaines artistiques comme la musique ou le cinéma. Ils sont d'autant plus importants depuis l'apparition des plateformes de streaming et de service de vidéo à la demande.


title: Droit d'auteur

text: Depuis quelques années, ils intègrent également le monde de la presse. En 2019, une première législation du Parlement européen impose aux plateformes numériques telles que Google ou Facebook de rémunérer les éditeurs et journaux de presse lorsqu’ils utilisent un article, maintenant soumis à des droits voisins.


title: Droit d'auteur

text: Le droit d'auteur trouve ses fondements dans la théorie philosophique du naturalisme. Celle-ci se partage en deux courants : d'une part la "conception fondée sur le travail", dérivée des travaux de John Locke, et d'autre part la "théorie de la personnalité", dérivée des écrits de Kant et de Hegel.


title: Droit d'auteur

text: Selon John Locke, l’Homme en tant qu'être conscient et pensant, est propriétaire de lui-même. Or, l’Homme incorpore dans son travail une partie de sa personne, et devient dès lors propriétaire de l’œuvre originale qui résulte de son effort créatif. L'œuvre originale, incorporant la conscience de son auteur à des données de la nature, est donc soumise à la forme la plus pure de la propriété.


title: Droit d'auteur

text: C'est à partir des conceptions de Locke que Frédéric Bastiat a promu un droit de propriété perpétuel, arguant que l’auteur étant le propriétaire total de son œuvre, il devait pouvoir la vendre et en faire héritage sans limites. Cette idée de monopole perpétuel de l’auteur a été reprise par Marcellin Jobard, sous le nom de « monautopole ». Bien que cette idée n’ait jamais été intégralement appliquée, l’existence d’un droit moral perpétuel dans le droit d’auteur français rejoint cette philosophie.


title: Droit d'auteur

text: La théorie de la personnalité met en relief le rôle de l’auteur. Pour Kant, le lien qui unit l’auteur et son œuvre doit être compris comme une partie intégrante de la personnalité de son auteur. Pour Hegel, c'est la manifestation de volonté de ce dernier, dont le fruit constitue l’œuvre, qui fonde le droit. La théorie de la personnalité se présente donc comme un fondement particulièrement adapté aux conceptions française et allemande du droit d'auteur, qui ont les premières consacré le concept de droit moral.


title: Droit d'auteur

text: À l’inverse, la théorie du droit naturel n'est pas reconnue dans les pays qui appliquent le "copyright" : l'application du droit d'auteur y a pour but d'augmenter la diffusion de la culture.


title: Droit d'auteur

text: Sur le plan économique, l’œuvre de l’esprit est un bien non exclusif, c'est-à-dire qu’il n’est pas possible d’empêcher un agent d'utiliser ce bien, et un bien non rival, c'est-à-dire que son utilité ne décroît pas si le nombre d'utilisateurs augmente. Elle possède donc les qualités d'un bien public.


title: Droit d'auteur

text: À l’inverse, le support physique par lequel l’œuvre est communiquée est un bien rival et exclusif. Par exemple, lors d'une représentation théâtrale, l’œuvre dramatique elle-même est un bien public, alors que les sièges loués par les spectateurs sont des biens rivaux et exclusifs. On peut alors dégager deux problématiques économiques principales liées aux œuvres :


title: Droit d'auteur

text: Pour certaines œuvres, comme la plupart des œuvres cinématographiques, les frais de conception sont élevés, alors que les coûts d'édition d'une copie supplémentaire de l’œuvre (coûts marginaux) sont négligeables, notamment en cas de transmission numérique. D'autres œuvres en revanche, comme la plupart des spectacles vivants, ont un coût de conception faible (écriture de scénario, conception de chorégraphie). Mais l’acte de représentation peut avoir un coût important, car il nécessite la mise en œuvre de moyens non négligeables (Loi de Baumol).


title: Droit d'auteur

text: Le but du droit d'auteur est d'apporter une solution séquentielle à la contradiction entre financement des auteurs et libre accès aux œuvres. L'instauration du droit d'auteur vise à rendre l’œuvre de l’esprit exclusive, en octroyant à l’auteur un monopole d'exploitation sur sa découverte.


title: Droit d'auteur

text: Le droit d'auteur encourage l’auteur à couvrir ses frais de création, et lui permet de percevoir une rémunération par l’exploitation pécuniaire du monopole qui lui est conféré. Dans un premier temps, l’auteur perçoit ainsi une rémunération équitable pour son travail. La possibilité de céder ou de concéder les droits d'auteur favorise une large diffusion des œuvres de l’esprit. Les producteurs et éditeurs qui deviennent cessionnaires des droits d'auteur bénéficient d'une sécurité juridique leur permettant de rentabiliser leurs investissements dans la création, et de financer par la suite de nouvelles œuvres. Le monopole de l’auteur a une durée limitée, fixée généralement à 50 ou 70 ans "post mortem". Cependant, si ce monopole est accordé pour une durée qui excède le temps nécessaire pour couvrir les investissements, le bien-être social est diminué par cette rente de situation. C'est pourquoi une partie des économistes est opposée à l’extension continue de la durée du droit d'auteur. Dans un second temps, la protection juridique disparaît et l’œuvre entre dans le domaine public, ce qui permet à chacun de l’utiliser librement et gratuitement. L'œuvre est alors à nouveau un bien non exclusif, et son utilité sociale est maximale.


title: Droit d'auteur

text: Dans la mesure où le droit d'auteur exclut les utilisateurs qui ne veulent ou ne peuvent pas payer pour l’usage de l’œuvre, alors que l’utilité retirée par les personnes qui versent une rémunération ne serait pas amoindrie si tous avaient accès à l’œuvre, il ne peut s'agir que d'une solution imparfaite. C'est pourquoi d'autres modes de financement, tels que le mécénat ou la subvention lui sont parfois préférés. Le droit d'auteur peut également se révéler insatisfaisant pour le financement des œuvres jugées insuffisamment rentables par les investisseurs. Le droit d'auteur encourage les investissements dans les œuvres qui auront le plus de chances d'obtenir un grand succès commercial, au détriment parfois d'une originalité – plus risquée – des œuvres. La préservation de la diversité culturelle implique donc de trouver des substituts au droit d'auteur. Le cinéma d'auteur est ainsi souvent soutenu par des aides financières.


title: Droit d'auteur

text: Des limites des justifications économiques (au sens d'économie néoclassique) au droit d'auteur sont largement apparues avec la crise liée à l'apparition du téléchargement illégal et au streaming. On s'est en effet aperçu que les violations du droit d'auteurs engendrées ne diminuait pas le nombre d'albums produits. Au contraire, le nombre de nouveaux albums tels qu’enregistrés par Nielsen Soundscan est passé de 35,516 en 2000 à 79,695 en 2007. Cela se comprend lorsqu'on sait que les ventes de disques sont loin d’être la première source de revenus des artistes. Devant, il y a le travail non-artistique, la plupart des artistes vivant principalement d'un travail salarié à côté, et les revenus des concerts. En France, même les cours de musique et les droits voisins leur rapporteraient davantage.


title: Droit d'auteur

text: En outre, cette théorie économique du droit d'auteur omet la nature irrationnelle du consommateur, notamment en matière de musique : les principales motivations à l'achat de musique digitale sont d'ordre émotionnel (soutenir l'artiste, pour montrer leur appréciation de l'œuvre, le respect pour les auteurs). Ainsi, les données sur la question laissent largement entendre que le téléchargement illégal pourrait ne pas avoir de réel effet d'éviction, comme l'aurait la distribution de chocolat/bonbons/patates sur les achats de chocolat/bonbons/patates. À l'inverse, l'accès libre à la musique pourrait déclencher des vocations et avoir un effet d'émulation, favorisant l'intérêt pour la musique. Au bout du compte, les artistes comme les consommateurs peuvent gagner beaucoup de la libre circulation de la musique.


title: Droit d'auteur

text: Outre le droit international, on distingue deux manières d'appréhender le droit d'auteur dans le monde. Les pays de droit commun utilisent le copyright, tandis que les pays de droit romano-civiliste font référence au droit d'auteur.


title: Droit d'auteur

text: Deux organismes internationaux sont particulièrement impliqués dans les questions relatives au droit d'auteur :


title: Droit d'auteur

text: La Déclaration universelle des droits de l’homme énonce que toute personne a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont elle est l’auteur (article 27).


title: Droit d'auteur

text: Les conventions internationales sur le droit d’auteur garantissent que, dans chacun des pays qui en sont signataires, les auteurs étrangers bénéficient des mêmes droits que les auteurs nationaux. Elles prévoient des règles communes et certains standards minimums, concernant notamment l’étendue et la durée de protection.


title: Droit d'auteur

text: La quasi-totalité des États est signataire d'au moins l’une des principales conventions internationales relatives au droit d’auteur.


title: Droit d'auteur

text: Du fait de l’harmonisation opérée par les conventions internationales, la plupart des États garantissent des droits patrimoniaux et un droit moral à l’auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Des différences subsistent toutefois entre les pays de droit civil et les pays de common law (Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni principalement).


title: Droit d'auteur

text: Le droit d'auteur s'applique dans les pays de droit civil (Belgique et France notamment). Il protège les œuvres de l’esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur. Dans la plupart des pays, il n’est donc pas nécessaire d’inscrire la mention , ni le symbole ©, qui ne servent qu’à indiquer que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, et non à conférer la protection juridique. Un enregistrement volontaire peut toutefois s'avérer utile pour prouver sa qualité d'auteur, ou pour faciliter la gestion collective des droits.


title: Droit d'auteur

text: La qualification d'œuvre de l'esprit suppose l’existence d'une création de forme perceptible par les sens. Les idées exprimées dans l’œuvre, qui sont de libre parcours, ne sont pas protégées en elles-mêmes. En conséquence, pour qu’il existe une atteinte au droit d’auteur, la forme originale par laquelle les idées sont exprimées doit être copiée. À titre d'exemple, le droit d'auteur interdit la reproduction du personnage de Mickey Mouse, mais n'interdit pas la création de souris anthropomorphiques en général. Un auteur peut ainsi reprendre cette idée pour créer une œuvre originale. Le style et les œuvres d'art conceptuel, de même que les théories scientifiques et les procédures, sont exclus du champ d'application du droit d'auteur faute de répondre à l’exigence d'une création de forme.


title: Droit d'auteur

text: La condition d'originalité requiert que l’œuvre porte l’empreinte de la « personnalité » de son auteur. L'originalité est un concept distinct de celui de « nouveauté », utilisé en droit des brevets. Alors que la conception de l’originalité donnée par la Convention de Berne s'inspirait du droit d'auteur, les ADPIC adoptent une conception de l’originalité plus large, fondée sur l’investissement. Les œuvres utilitaires (logiciels, dessins et modèles) sont ainsi désormais, dans certains pays, protégées au même titre que les œuvres littéraires et artistiques.


title: Droit d'auteur

text: Un des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété de l’œuvre est indépendante de la propriété de son support. Sauf en cas de cession des droits d’auteur à son profit, le propriétaire du support n’est jamais propriétaire de l’œuvre. Par exemple, le propriétaire d’un DVD n’est pas propriétaire du film qu’il contient, et le propriétaire d’un livre n’a pas la propriété de l’œuvre littéraire qui y est incorporée.


title: Droit d'auteur

text: Le champ du droit d'auteur dépend de la législation de chaque pays. Sont généralement considérés comme des œuvres de l’esprit, sous réserve qu'ils soient originaux :


title: Droit d'auteur

text: Ce dernier type d'œuvres regroupe par exemple un site web, un blog, ou un jeu vidéo qui peuvent rassembler des œuvres littéraires, vidéo et musicales. La protection du droit d'auteur est conférée à l’œuvre multimédia elle-même, et de façon distincte à l’ensemble des œuvres qui la composent.


title: Droit d'auteur

text: Dans la plupart des pays, les programmes informatiques, ainsi que l’ensemble des travaux préparatoires de conception aboutissant à leur développement, sont protégés par le droit d'auteur. Au contraire, les appareils qui utilisent ces programmes ou les inventions liées aux programmes peuvent être protégés par un brevet d’invention.


title: Droit d'auteur

text: Dans certaines législations, le droit d'auteur s'applique aux bases de données ou aux dessins et modèles. Les listes contenues dans la loi ne sont pas limitatives, et la reconnaissance de la qualité d'œuvre de l’esprit relève donc du pouvoir des juges. À cet égard, le genre, le thème de l’œuvre ou son mérite artistique ne sont pas des critères de protection. Certains tribunaux ont ainsi pu reconnaître la protection du droit d'auteur à un annuaire.


title: Droit d'auteur

text: La création d'une œuvre dérivée nécessite l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originelle. Par exemple, le film "Le Seigneur des Anneaux" est une adaptation cinématographique du livre éponyme. L'œuvre dérivée est la propriété de la personne qui l’a créée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre originelle.


title: Droit d'auteur

text: L'œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, et son exploitation requiert l’autorisation de chacun d'entre eux. Si l’apport créatif personnel d'un auteur peut être distingué, il peut faire l’objet d'une exploitation séparée. Sont par exemple coauteurs le compositeur et le parolier d'un morceau de musique.


title: Droit d'auteur

text: En revanche l'œuvre collective appartient exclusivement à la personne responsable de sa création. L'exploitation séparée de l’apport de chaque contributeur est donc impossible. Le régime des œuvres collectives se rapproche de celui du "copyright". Il peut conférer la qualité de titulaire originel des droits d'auteur à une personne qui n'est pas l’auteur de l’œuvre, y compris s'il s'agit d'une personne morale. Entrent généralement dans cette catégorie les dictionnaires ou les logiciels commerciaux


title: Droit d'auteur

text: L'œuvre, malgré l'absence de divulgation, est néanmoins protégée par le droit d'auteur dès sa création. Si l’auteur décède avant la publication de son œuvre, le droit de divulgation pourra être exercé à la discrétion de ses héritiers ou légataires.


title: Droit d'auteur

text: L'auteur de l’œuvre, qui est présumé être la personne sous le nom duquel l’œuvre est divulguée, est toujours le titulaire originel des droits d’auteur, même s’il peut ensuite céder ses droits patrimoniaux. Une personne morale (société, association, fondation) ne peut jamais être auteur, sauf dans le cas spécifique des œuvres collectives. Elle peut toutefois acquérir la qualité d’ayant droit de l’auteur. La notion d'ayant droit renvoie à toute personne qui a acquis un droit ou une obligation d'une autre personne. En matière de propriété littéraire et artistique, l’ayant droit de l’auteur peut être son héritier ou son légataire, ou toute personne qui a acquis les droits d'auteur, notamment le producteur, l’éditeur ou une société de gestion collective.


title: Droit d'auteur

text: La titularité des droits d'auteur obéit à des règles particulières, en fonction des circonstances de conception des œuvres.


title: Droit d'auteur

text: Si l’auteur est un salarié, la loi peut prévoir que ses créations appartiennent à son employeur, comme en Suède, ou qu'elles appartiennent à l’employé sauf stipulation contraire du contrat de travail, comme en France.


title: Droit d'auteur

text: Les œuvres de commande appartiennent à l’auteur et non au commanditaire. Il en est de même lorsqu'une personne a recours à un nègre littéraire, qui demeure titulaire des droits d'auteur à défaut de cession expresse.


title: Droit d'auteur

text: L’auteur bénéficie d’un droit moral, qui reconnaît dans l’œuvre l’expression de la personnalité de l’auteur et la protège à ce titre. Le droit moral regroupe plusieurs droits, ce qui a parfois conduit la doctrine à parler de plutôt que de . Le droit moral de l’auteur se rapproche des droits de la personnalité, tels que le droit au respect de la vie privée. Comme ces droits, il est inhérent à la personne et inaliénable.


title: Droit d'auteur

text: Le droit de paternité regroupe également le droit d'utiliser un pseudonyme, ou de publier des œuvres de façon anonyme. La mention très utilisée dans la pratique, ne respecte pas cette exigence, et constitue une atteinte au droit moral.


title: Droit d'auteur

text: À titre d'exemple, les ayants droit de John Huston se sont opposés à la diffusion d'une version colorisée du film "Quand la ville dort", que le réalisateur avait décidé de tourner en noir et blanc pour des raisons esthétiques.


title: Droit d'auteur

text: Le droit de retrait est une spécificité du droit d'auteur, qui n'existe pas dans les pays de "". Le droit de retrait est notamment accordé en France, en Grèce et en Italie.


title: Droit d'auteur

text: Dans le cas d'un droit moral perpétuel, à la mort de l’auteur, il est transmis aux héritiers ou à des exécuteurs testamentaires qui assurent sa protection, et conservent le pouvoir d’empêcher toute utilisation susceptible de porter atteinte à l’œuvre.


title: Droit d'auteur

text: Le droit moral n’est pas absolu, et son exercice peut être jugé abusif par les tribunaux. Un architecte ne peut par exemple s’opposer à la modification de son œuvre pour des raisons de sécurité.


title: Droit d'auteur

text: Les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d'interdire toute utilisation de ses œuvres. Les droits patrimoniaux sont des prérogatives exclusives, et se distinguent d'un simple droit à rémunération. Hors des cas de licences légales et d'infraction au droit de la concurrence, le titulaire des droits peut interdire l’utilisation de son œuvre à un tiers, même si ce dernier est prêt à payer pour cet usage. À la différence du droit de propriété sur les biens corporels, qui est perpétuel, les droits patrimoniaux de l’auteur ne lui sont conférés que pour une durée limitée.


title: Droit d'auteur

text: L'auteur peut accorder à un tiers le droit d'exploiter son œuvre, en signant avec lui un contrat de cession ou de licence de droits d'auteur, selon que les prérogatives sont transférées à titre exclusif ou non exclusif. Par exemple, les droits patrimoniaux permettent à un écrivain de négocier les conditions de la publication de ses œuvres littéraires par un éditeur, moyennant rémunération. Les parties au contrat déterminent les droits patrimoniaux cédés, les modes d'exploitation autorisés, la durée et l’étendue territoriale de la cession, ainsi que le montant de la rémunération de l’auteur. Le cocontractant obtient la qualité d'ayant droit de l’auteur et peut exercer directement les droits patrimoniaux qui lui ont été cédés, à la différence du droit moral qui demeure attaché à la personne de l’auteur. Les contrats relatifs au droit d'auteur obéissent le plus souvent à des conditions strictes de forme, telle que la mention expresse des droits cédés, et de fond, telle que l’octroi à l’auteur d'un pourcentage des recettes tirées de l’exploitation de son œuvre. Ces conditions, destinées à garantir les intérêts de l’auteur, sont sanctionnées par la nullité de la convention.


title: Droit d'auteur

text: Un critère simple permet de distinguer le droit de représentation et le droit de reproduction : la fixation de l’œuvre sur un support. Lorsque l’œuvre est fixée sur un support physique, on parle de reproduction. Dans le cas contraire, on parle de représentation. Ainsi sur Internet, le fait de mettre en ligne une page est une représentation, le fait de l’enregistrer sur son disque dur est une reproduction.


title: Droit d'auteur

text: La représentation, sous forme de film ou de photographie, d’œuvres protégées par le droit d’auteur, qu’il s’agisse d’objets manufacturés ou d’œuvres d’architecture, est soumise à l’autorisation de l’auteur. En droit français, en vertu de la théorie de l’arrière-plan, si l’œuvre protégée par le droit d’auteur n’est qu’un élément accessoire de la représentation, l’autorisation de l’auteur n’est pas nécessaire. Les représentations et reproductions de presse échappent également au principe de l’autorisation en vertu de l’article L. 122-5, 9° du CPI.


title: Droit d'auteur

text: Le droit de suite, quant à lui, a pour fondement l’impossibilité pour les auteurs des arts visuels de percevoir une rémunération après la vente de leurs œuvres, qui sont des exemplaires uniques ou produits en nombre limité. L’Union européenne a introduit le droit de suite en 2001.


title: Droit d'auteur

text: Toute représentation ou reproduction de l’œuvre qui n'a pas fait l’objet d'une autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit, et qui n'entre pas dans le champ d'une des exceptions au droit d'auteur, est un acte de contrefaçon. Le titulaire du droit d'auteur peut alors intenter une action sur le plan civil pour obtenir une indemnisation de son préjudice, ou sur le plan pénal afin de faire condamner le contrefacteur à une peine d'emprisonnement ou à une amende. La distinction entre contrefaçon et simple inspiration relève du pouvoir d'appréciation des tribunaux.


title: Droit d'auteur

text: Les droits patrimoniaux sont accordés à l’auteur pour toute sa vie, et perdurent après sa mort au bénéfice de ses ayants droit, pour une durée qui varie de 50 à 100 ans selon les pays. Par exemple, en Belgique et en France, ils expirent 70 ans après la mort de l’auteur (au premier janvier). Passé ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée librement par tous (voir ).


title: Droit d'auteur

text: Lorsque les œuvres font l’objet d'une diffusion importante, il est en pratique difficile pour les auteurs de conclure un contrat d'autorisation avec chaque utilisateur. Les auteurs cèdent donc le plus souvent les droits sur leurs œuvres créées ou à créer à des sociétés qui en assurent la gestion pour leur compte. La cession des droits confère aux sociétés de gestion l’ensemble des prérogatives attachées aux droits d'auteur. Elles peuvent ainsi conclure des contrats individuels ou généraux avec les utilisateurs, et répartissent ensuite les redevances perçues entre les auteurs. Les sociétés de gestion ont le pouvoir de poursuivre en justice tout contrefacteur d'une œuvre figurant dans leur catalogue. À la mort de l’auteur, elles assurent la gestion des droits au profit de ses héritiers. Les sociétés de gestion de droits assurent la collecte de certaines rémunérations spécifiques telles que la redevance pour copie privée ou la rémunération versée au titre de la reprographie des œuvres.


title: Droit d'auteur

text: Des accords de représentation réciproque permettent aux sociétés de gestion collective de chaque pays de donner les autorisations nécessaires à l’utilisation des œuvres figurant dans les catalogues de sociétés de gestion étrangère. Ainsi, un utilisateur peut s'adresser à la société de gestion collective de son pays pour obtenir l’autorisation d'utiliser une œuvre, même étrangère.


title: Droit d'auteur

text: Les sociétés de gestion collective sont aujourd’hui des acteurs importants dans les secteurs de la culture et du divertissement. Au-delà de leurs missions de collecte, de répartition, et de promotion, elles jouent un rôle d’interlocuteur avec les pouvoirs publics et les autres acteurs.


title: Droit d'auteur

text: Pendant la durée des droits patrimoniaux, toute reproduction ou représentation de l’œuvre sans le consentement du titulaire de ces droits est en principe interdite. Toutefois, pour assurer un équilibre entre les droits de l’auteur et l’accès du public à l’information et à la culture, il est le plus souvent prévu un certain nombre d'exceptions dans le cadre desquelles il est possible de reproduire et de représenter l’œuvre sans autorisation préalable. Les exceptions concernent les seuls droits patrimoniaux, et non le droit moral. C’est pourquoi il est obligatoire de citer le nom de l’auteur à chaque utilisation de l’œuvre. Certaines exceptions ne concernent que le droit de reproduction (copie privée), d'autres seulement le droit de représentation (cercle de famille). La plupart des exceptions couvrent cependant ces deux prérogatives.


title: Droit d'auteur

text: Les utilisations de l’œuvre pour lesquelles il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation sont généralement les suivantes :


title: Droit d'auteur

text: Les titulaires de droits d’auteur perçoivent une rémunération financée par une redevance sur les supports vierges instaurée en réponse à l’exception de copie privée. Cette dernière ne s’applique pas aux programmes d’ordinateur, bien que l’utilisateur ait le droit de réaliser une copie de sauvegarde.


title: Droit d'auteur

text: L'exception de presse, elle, couvre la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l’auteur.


title: Droit d'auteur

text: Enfin, l'exception pédagogique ne s'applique pas aux œuvres réalisées à des fins pédagogiques. D'autres critères viennent atténuer cette exception :


title: Droit d'auteur

text: L’article 9 de la Convention de Berne énonce que les exceptions au droit d’auteur ne sont applicables qu’à la triple condition qu’elles correspondent à cas spéciaux, qu’elles ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, et qu’elles ne causent pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit. Cette règle, connue sous le nom de ou , est reprise par l’article 13 de l’accord sur les ADPIC du , et par l’article 10 du Traité de l’OMPI du sur le droit d'auteur. L’exigence du triple test est retenue par la directive communautaire 2001/29 sur la société de l’information, et s’impose ainsi à l’ensemble des États-Membres de l’Union-Européenne. En pratique, le juge doit vérifier au cas par cas si une exception est conforme au triple test.


title: Droit d'auteur

text: Au-delà du strict cadre de la loi elle-même, les licences libres et les licences ouvertes peuvent être considérées comme des exceptions au droit d'auteur, puisque l'auteur en détourne le principe monopolistique et redéfinit par là même la notion de droit d'auteur.


title: Droit d'auteur

text: Il faut également souligner dans certains pays la privation des droits d'auteur d'œuvres qui ont été réalisées dans l'illégalité, comme des graffiti réalisés en France sans l'autorisation du propriétaire du support.


title: Droit d'auteur

text: Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l’œuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations.


title: Droit d'auteur

text: Avant 1993, une durée minimale de après la mort de l’auteur a été imposée par la convention internationale de Berne à ses pays signataires, dont la première version a été signée le . L'expression latine "post mortem auctoris", est couramment utilisée. Le délai "post mortem" commence le janvier suivant le décès de l’auteur.


title: Droit d'auteur

text: Une fois ces délais écoulés, l’œuvre entre dans le domaine public et - sous réserve du respect du droit moral, qui reste en France perpétuel - cette œuvre peut être reproduite par tous et chacun, par tout procédé graphique, phonographique ou littéraire sans besoin de s'acquitter de contrepartie financière. Le domaine public regroupe, d'une part, les œuvres qui ne peuvent par nature pas faire l’objet d’une protection par la propriété littéraire et artistique et, d'autre part, les œuvres qui ne font plus l’objet de protection du fait de l’épuisement des droits d’auteur. Néanmoins, par nature, certaines connaissances ou œuvres de l'esprit ne peuvent pas être soumises au droit d'auteur :


title: Droit d'auteur

text: La durée et les conditions de protection des œuvres et auteurs varie encore considérablement selon les pays, dans la mesure où une partie des États applique une durée de protection supérieure au minimum imposé par les conventions internationales. Dans les États qui ont adopté une durée de protection longue, l’application du principe du traitement national aboutirait à conférer la protection du droit d'auteur à des œuvres qui sont déjà entrées dans le domaine public dans leur pays d'origine. C'est pourquoi les conventions internationales énoncent que la durée de protection d'une œuvre ne peut excéder celle de son pays d'origine, à moins que la loi du pays où la protection est réclamée n’en décide autrement.


title: Droit d'auteur

text: L'extension de la durée des droits d'auteur est critiquée car elle augmente le coût des créations contemporaines. Celles-ci constituent souvent des œuvres dérivées, ce qui suppose le versement d'une rémunération aux auteurs des œuvres dont elles sont issues. Cela est particulièrement le cas en matière d'œuvres cinématographiques (adaptations d'œuvres littéraires ou audiovisuelles), musicales (reprises et "sampling"), ou de design (mode et design industriel).


title: Droit d'auteur

text: Depuis 2012, en France, le droit d'auteur est légèrement modifié par la loi sur les livres indisponibles. Celle-ci prévoit la création d'un « registre des livres indisponibles en réédition électronique » (ReLIRE), dans lequel sont répertoriés les livres publiés entre le et le et qui ne sont plus disponibles dans le circuit commercial classique. Cette loi offre la possibilité aux éditeurs d'exploiter ces livres. Toutefois, ce processus s'effectue sans consultation des auteurs concernés, ce qui prive l'auteur de son droit patrimonial.