title: Courge

text: Les courges sont monoïques. Les fleurs femelles se reconnaissent à la petite courge (en fait, un ovule non encore fécondé) présente sous la fleur. Leur pistil doit être fécondé par le pollen d'une fleur mâle qui pousse en pointe érigée. Ce pollen, transporté par les insectes lorsqu'ils viennent butiner, se dépose sur le pistil qui est recouvert d'une substance un peu gluante qui permet au pollen de se fixer. Chaque grain de pollen germe et une minuscule (presque microscopique) radicelle se développe, descend le long du pistil, atteint l'ovaire de la fleur qui est alors fécondé. Chaque grain de pollen permet la formation d'une graine à l'intérieur de la courge pour assurer la reproduction de l'espèce.


title: Courge

text: Les fleurs des courges ont une durée de vie très brève. Elles s'ouvrent le matin vers et se referment vers midi pour ne plus se rouvrir. Chaque fleur femelle dispose donc d'un laps de temps de seulement pour être fécondée. En l'absence de fécondation, la fleur femelle avorte et le fruit naissant tombe avec la fleur.


title: Courge

text: Les courges ont un hermaphrodisme successif. Les fleurs femelles apparaissent souvent après les mâles. Il vaut donc mieux étaler les semis afin de favoriser des périodes de croisement entre les différents plants. Les variétés de courges se croisent facilement, pourvu qu'elles appartiennent à la même espèce. Lorsque ces croisements impliquent certaines variétés décoratives, du type « fausses coloquintes » (appartenant à l'espèce "Cucurbita pepo") ils peuvent produire des fruits éventuellement toxiques (perte de cheveux, douleurs abdominales, voire mort) ou pour le moins à chair amère.


title: Courge

text: En 2012, la France a récolté près de tonnes de courges sur une surface de plus de . Les principales régions productrices sont la Provence (40 % de ce volume) et l’Aquitaine (10 %).


title: Courge

text: Du point de vue de la saveur, on trouve principalement des arômes de fruits secs. Leur chair rappelle celle des châtaignes.


title: Courge

text: Elles se consomment de toutes sortes de façons. De la soupe au gratin, en passant par les tartes, mais aussi comme des pâtes : la courge spaghetti dont la chair filamenteuse évoque les spaghettis.


title: Courge

text: Nombreuses sont les recettes existantes pour se réconcilier avec ce légume trop souvent vulgarisé en potage, sans parler des desserts sucrés.


title: Courge

text: De nos jours, on peut trouver toutes sortes de produits dérivés et préparations à base de courge. D'autres produits tels que potages ou confitures sont commercialisés. La graine de courge est également consommée directement, ou ajoutée fraîchement moulue dans certaines recettes.


title: Courge

text: Chez les Amérindiens d'Amérique du Nord, les courges sont considérées comme le fruit de la santé ("askootaskwash") et constituent l'une des trois cultures, pratiquées traditionnellement, appelées les trois sœurs.


title: Courge

text: "« Jonas était certes, du nombre des Messagers. Quand il s'enfuit vers le bateau comble, il prit part au tirage au sort qui le désigna pour être jeté (à la mer). Le poisson l'avala alors qu'il était blâmable. S'il n'avait pas été parmi ceux qui glorifient Allah, il serait demeuré dans son ventre jusqu'au jour où l'on sera ressuscité. Nous le jetâmes sur la terre nue, indisposé qu'il était. Et Nous fîmes pousser au-dessus de lui un plant de courge, »" (Coran, 37 : 139-146).


title: Courge

text: Les exégètes disent que le terme « "Yaqtin" » désigne la courge. Certains d’entre eux attribuent à cette plante des avantages parmi lesquels la rapidité de sa croissance, l’ombre qu’offrent ses feuilles en raison de leur grande taille et de leur souplesse, la qualité nutritive de ses fruits, la possibilité de les consommer cuits ou crus, l’utilité de ses écorces et le fait que les loups ne s’en approchent pas.


title: Courge

text: Le prophète des musulmans, Mahomet, aimait la calebasse et en récupérait des fragments des bords du récipient.


title: Courge

text: La romancière Agatha Christie, dans le prologue pétri d'humour des "Travaux d'Hercule", parus en recueil en 1947, a prêté à son héros, le détective belge Hercule Poirot, l'intention de prendre sa retraite pour se consacrer à l'amélioration du goût des courges, auxquelles il lui semblait possible d'apporter « un certain bouquet ».


title: Courge

text: Le mot « courge », dont la première attestation écrite date de 1256 sous la forme "cohourde", dérive du latin "cŭcŭrbĭta", qui a donné aussi en français le mot « gourde ». « Courge » (forme dialectale de l'Ouest) et « gourde » sont en fait des doublets lexicaux, qui se sont spécialisés tardivement. En effet les Anciens ne connaissaient pas nos courges, introduites en Europe après les voyages de Christophe Colomb en Amérique, mais ils connaissaient depuis très longtemps les gourdes (ou calebasses) du genre "Lagenaria", qui sont citées sous le nom de "cucurbita" par Pline l'Ancien notamment et que l'on retrouve sous ce nom dans le capitulaire De Villis à l'époque de Charlemagne, probablement parce qu'ils les vidaient pour les remplir lors de leurs voyages, d'où l'utilisation moderne du mot. Jusqu'au , en France, le terme « courge » a désigné les calebasses, et ce n'est que dans le courant du qu'il s'est imposé pour désigner nos courges actuelles, c'est-à-dire les potirons et citrouilles, en même temps que se stabilisait la classification botanique.


title: À l'ombre des Magnolias

text: À l'ombre des Magnolias ("") est une série télévisée romantique et dramatique américaine, développée par Sheryl J. Anderson et adaptée des romans "Sweet Magnolias" de . Elle met en vedette JoAnna Garcia Swisher, Brooke Elliott et Heather Headley. La première saison est disponible sur Netflix depuis le .


title: À l'ombre des Magnolias

text: La série suit trois « amies depuis toujours » qui « s'épaulent alors qu'elles essaient de concilier couple, famille et carrière dans une petite ville du Sud des États-Unis ».


title: À l'ombre des Magnolias

text: Le , il a été annoncé que Netflix avait donné à la production une commande de série pour une première saison composée de dix épisodes. La série est basée sur la série de livres du même titre de et les producteurs délégués devaient inclure Sherryl Woods, Sheryl J. Anderson et Dan Paulson. Il est prévu que Sheryl J. Anderson soit le showrunner de la série. Les sociétés de production impliquées dans la série devaient être composées de Daniel L. Paulson Productions. La série est disponible le . Norman Buckley a réalisé six épisodes et a été coproducteur délégué.


title: À l'ombre des Magnolias

text: Le , Monica Potter, Brooke Elliott et Heather Headley sont annoncées comme actrices principales. Le , il est révélé que Chris Klein, Jamie Lynn Spears et Justin Bruening avaient rejoint la distribution en tant qu'acteurs récurrents. Le , JoAnna García Swisher est choisie pour jouer Maddie Townsend, remplaçant Monica Potter qui était le premier choix pour le rôle principal.


title: À l'ombre des Magnolias

text: Rotten Tomatoes rapporte une note d'approbation de 71% basée sur 7 avis, avec une note moyenne de 6/10.


title: Micromètre

text: Le micromètre est une unité de longueur du Système international d'unités (SI) valant un millionième de mètre et ayant pour symbole μm.


title: Micromètre

text: Le micromètre a longtemps été appelé « micron », de symbole µ. Ce nom a été retiré du Système international en 1968 et le symbole µ (lettre grecque mu en minuscule) est depuis réservé au préfixe « micro- » des unités SI (il signifie , ou « millionième »). Le nom « micron » et son symbole restent communément employés, mais sont proscrits dans les publications scientifiques. Le terme "micron" vient du grec ancien μικρόν, "mikrón", neutre de μικρός, "mikrós" signifiant « petit ».


title: Micromètre

text: Le micromètre est un sous-multiple du mètre, qui vaut un millionième de mètre, soit un millième de millimètre :


title: Gérald Michiara

text: Gérald Michiara, né le 10 décembre 1972 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), est un athlète français, ancien champion (1988 - 2012) de boxe, de sambo, de lutte libre, de kick-boxing, et de full-contact. Il fait carrière comme militaire français, dans la Légion étrangère. Populaire sur YouTube, il participe sous le nom de Major Gérald aux vidéos de la chaîne Légion étrangère. Parallèlement il anime sa propre chaîne sur la même plateforme et Tiktok.


title: Gérald Michiara

text: Gérald Michiara est né en France à Biarritz en décembre 1972, issu d'une famille de militaires. . Sportif de haut niveau en sports de combat, il poursuit une carrière dans les rangs de la Légion étrangère où il se spécialise dans la branche entrainement physique militaire et sportif (EPMS). Major, officier des sports du Régiment étranger basé à Aubagne, il acquiert une certaine notoriété comme présentateur sportif d'une série de vidéos réalisées, sous le nom de "Major Gérald", par la chaîne de communication de la Légion étrangère sur la plateforme Youtube.


title: Gérald Michiara

text: Ceinture marron de judo, plusieurs fois champion de full-contact, kick-boxing, lutte, ou encore sambo, c'est un spécialiste des sports de combat.


title: Gérald Michiara

text: En 2005, il entame une carrière de boxeur professionnel. Souhaitant évoluer en boxe anglaise mais atteint par la limite d'âge, il est orienté en boxe pieds-poings. Le grand manager marseillais Jean Molina, ayant reconnu ses qualités athlétiques et son punch le prend sous son aile et sera son manager. Licencié au club de son camarade légionnaire Laurent Cartiaux (le LCKBA). Il remporte trois titres de champion de France en full-contact (notamment au Havre en 2009), 1 titre de champion de France en K1, 1 victoire à l'Open de France de boxe américaine et 1 titre de vice-champion de France en kick-boxing.


title: Gérald Michiara

text: Membre de l'équipe de France, il participe aux championnats du monde de full-contact en 2009 et aux championnats du monde de K1 en 2011.


title: Gérald Michiara

text: Une mutation militaire à Abou Dabi aux Émirats arabes unis et une blessure l'ont contraint à arrêter sa carrière de boxeur professionnel.


title: Gérald Michiara

text: De retour à Aubagne en 2016, Gérald Michiara, âgé de 43 ans, tente un retour à la boxe. Les tests matchs sont concluants et il a le soutien indéfectible de Jean Molina.


title: Gérald Michiara

text: Malheureusement, au cours de la visite d'aptitude médicale ophtalmologique, il est détecté une détérioration post traumatique de son œil gauche à la suite de la fracture du plancher orbital qu'il avait subi lors de la finale du championnat d'Europe de full-contact en 2010. Cette détérioration se traduit par une cataracte qui implique une opération chirurgicale. Il perd alors toutes aptitudes médicales pour pratiquer un sport de percussion en compétition.


title: Gérald Michiara

text: Engagé en février 1990 dans la Légion étrangère à l'âge de , il se fait remarquer en terminant premier de son instruction. À l'issue, il est affecté au Régiment étranger de parachutistes à Calvi (Corse). De nouveau, il se classe premier de sa promotion parachutiste.


title: Gérald Michiara

text: Il sert au 2e REP jusqu'en 2003 ou il est breveté plongeur de l'armée de Terre (en 1992) et plongeur de bord de la Marine Nationale (en 1999). En 1997, il est orienté dans la branche de spécialité sport. Au sein de ce régiment, Il a participé à huit opérations extérieures, parmi lesquelles le Tchad, l'ex-Yougoslavie, la Centrafrique ou encore la Somalie. Il effectue de 2003 à 2005 un séjour à la 13ème Demi-brigade de Légion étrangère à Djibouti en tant qu'instructeur au centre d'entraînement commando d'Arta-plage (CECAP).


title: Gérald Michiara

text: Athlète particulièrement complet et performant, il se classe notamment à la première place des examens d'entrée des certificats techniques militaires, élémentaires, du 1er et du 2ème degré de la spécialité sport.


title: Gérald Michiara

text: En 2005, il est affecté comme officier des sports, à l'entraînement physique et sportif des légionnaires, au sein du Régiment étranger basé à Aubagne, où il sert jusqu'en 2012. De 2012 à 2014, il est désigné pour une mutation et rejoint une nouvelle fois la 13ème Demi brigade de légion étrangère qui est stationnée aux Émirats arabes unis à Abu Dhabi. À son retour, il est affecté au 4ème Régiment étranger à Castelnaudary, le régiment d'instruction de la Légion étrangère. Dans ces deux affectations, il exerce également les fonctions d'officier des sports. En 2016, il est réaffecté au 1er Régiment étranger à Aubagne.


title: Gérald Michiara

text: En 2017, lorsque la Légion étrangère redéploie sa communication en dynamisant en particulier sa chaine Youtube, il apparaît comme conseiller en préparation sportive sur une série de vidéos qui connait un véritable succès. Rapidement, la Légion étrangère diversifie ses séries. La série sport prend le nom de "Major Gérald" ou #MajorGérald.


title: Gérald Michiara

text: Gérald Michiara apparaît sous le nom de Major Gérald dans une série de vidéos conçues par la communication de la Légion étrangère. L'institution propose des entraînements sportifs, mais aussi des partenariats avec des influenceurs spécialisés dans les sports extrêmes : "Riding Zone", "Hit The Road", "Karaté Bushido Officiel".


title: Gérald Michiara

text: En 2017, émission de sports extrêmes Riding Zone diffusée sur France Ô. Confrontation avec un traceur professionnel au parcours du combattant. Cette émission aura généré plus de huit millions de vues sur la plate-forme YouTube.


title: Gérald Michiara

text: En 2020, la playlist sport de la chaîne Légion étrangère porte l'étiquette Major Gérald. Durant la période de confinement la chaîne Légion publie une vidéo sur les gestes barrières avec le Major Gérald. La vidéo est partagée par l'Armée de terre et par de nombreux médias . La même année la chaîne Légion Étrangère fait un partenariat avec l'ancien combattant de MMA Gregory Bouchelaghem (connu sous le nom de GregMMA) pour la chaîne Karaté Bushido Officiel. Lors d'un entretien qui lui est consacré, Le Major Gérald est considéré comme le plus célèbre des légionnaires par le magazine Karaté Bushido. Le même magazine offre également au légionnaire une exposition en une de couverture.


title: Gérald Michiara

text: En collaboration depuis 2010 avec le producteur Guillaume Sanjorge, Gérald Michiara développe sa propre chaîne YouTube consacrée à son actualité sportive et artistique. Plusieurs séries thématiques sont développées pour ses dizaines de milliers d'abonnés :


title: Dette publique de la France

text: La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations de sécurité sociale…).


title: Dette publique de la France

text: La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, s'élevait à 2 956,8 milliards d'euros à la fin du troisième trimestre 2022, soit 113,7 % du PIB, contre 55,8 % à la fin de 1995 et 66,8 % à la veille de la crise de 2008.


title: Dette publique de la France

text: Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut : il ne tient pas compte des actifs, et ne constitue qu'une des composantes du patrimoine net. Il ne tient pas compte non plus des engagements hors bilan, qui en France représentent plusieurs fois le montant de la dette brute.


title: Dette publique de la France

text: L’endettement public a connu au cours de l'histoire de la dette publique française de grandes variations, et est l'une des causes de la Révolution française de 1789. Les guerres mondiales le pousseront à des niveaux considérables avant une chute durant les Trente Glorieuses. Le défaut de paiement (comme la banqueroute des Deux-Tiers), l'inflation, la dévaluation, et une hausse des recettes publiques ont été les moyens de la réduire.


title: Dette publique de la France

text: L’appartenance de la France à l’Union économique et monétaire européenne, depuis 1999, nécessite, pour éviter les phénomènes de passager clandestin et pour garantir une stabilité macroéconomique de la zone euro, de respecter des critères définis en 1992 par le traité de Maastricht et renforcés par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) signé le 2 mars 2012 et entré en vigueur le janvier 2013, dont notamment :


title: Dette publique de la France

text: De 2007 à 2017, la France ne respectait aucun de ces critères. Aussi a-t-elle fait l'objet d'une procédure de déficit excessif dont elle est sortie en juin 2018, la Commission européenne estimant que le déficit serait inférieur à 3 % pendant trois années consécutives de 2017 à 2019.


title: Dette publique de la France

text: Après avoir disparu des débats, le déficit et la dette publique reviennent dans les préoccupations des Français en 2022 : 79 % des sondés s'alarment des niveaux atteints et 53 % jugent même possible une faillite de la France.


title: Dette publique de la France

text: La croissance de l'endettement des principaux pays développés, à partir des années 1980, a conduit certains économistes à définir et évaluer la soutenabilité à long terme de la dette publique d'un pays. La persistance de déficits publics élevés remet en cause cette soutenabilité. L’OCDE considérait en 2016 que la probabilité de défaut de paiement était quasiment nulle dans la plupart des pays avancés, à l’exception notable du Japon, de l’Italie et, dans une moindre mesure, de la France.


title: Dette publique de la France

text: Pour la France, comme pour tous les pays, il serait plus juste d'utiliser le pluriel que dette publique au singulier, en raison de questions comme :


title: Dette publique de la France

text: Dans le cadre des comparaisons entre pays ou entre deux périodes historiques, il faut notamment tenir compte de la place des systèmes de protection sociale (pris en charge par l’administration et donc inclus, ou par des assurances privées et donc exclus), et des choix d'organisation financière.


title: Dette publique de la France

text: Selon Gaston Jèze, éminent spécialiste des finances publiques, d'un point de vue politique, " le procédé de répartition des charges publiques dans le temps est l'emprunt. Les gouvernants demandent aux capitalistes de prêter l'argent nécessaire. Ce prêt leur sera remboursé peu à peu, par fractions (intérêt et capital). En d'autres termes, à la charge globale, trop lourde, insupportable, sera substitué, par le procédé de l'emprunt, un certain nombre de charges annuelles plus légères. A chacune de ces charges annuelles, on appliquera le principe de la répartition annuelle être les individus, par le procédé de la taxe ou de l'impôt ".


title: Dette publique de la France

text: D'un point de vue juridique, d'après le même auteur, une dette publique est la situation juridique individuelle dans laquelle se trouve le patrimoine administratif de verser, à un créancier donné une certaine somme d'argent. Ex.:…les porteurs de titres d'emprunt public sont créanciers des intérêts et du capital, etc."


title: Dette publique de la France

text: Toujours selon Gaston Jèze, dans la terminologie financière, la Dette publique, c'est le montant global des obligations pécuniaires contractées par l'Etat à titre d'emprunt, quelle que soit la modalité de l'emprunt : dette publique consolidée ou perpétuelle (emprunt non remboursable); dette publique à long terme (emprunt remboursable, mais à longue échéance); dette publique flottante (emprunt remboursable à un terme prochain, en particulier ne dépassant pas une année.


title: Dette publique de la France

text: La dette publique doit être distinguée de la dette totale d'un pays qui comprend dette publique, endettement des ménages, dette des entreprises non financières et enfin dette des entreprises du secteur financier (banques…).


title: Dette publique de la France

text: Les nationaux détiennent la dette intérieure. La dette extérieure désigne l'ensemble des dettes qui sont dues par un État, entreprises et particuliers compris, à des prêteurs étrangers.


title: Dette publique de la France

text: La dette publique est le principal élément du passif du bilan des administrations publiques françaises (APU). Le conseil de normalisation internationale des comptes publics (IPSASB) définit ainsi le passif d'un organisme public comme des obligations actuelles de l'entité, résultant d'événements passés, et dont la satisfaction résultera a priori en une sortie de l'entité de ressources représentant des avantages économiques ou un potentiel de services. L'intérêt de cette définition est de montrer la particularité du secteur public en reliant la sortie de ressources au potentiel de services.


title: Dette publique de la France

text: La dette publique regroupe les dettes contractées par l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale auprès de prêteurs privés ou publics, français ou non, sous forme d’emprunts d'État (obligations du Trésor, BTAN, BTF, EMTN) et autres emprunts ; elle ne comprend pas les produits dérivés et les autres comptes à payer, tels que les factures impayées, dont l'importance est bien moindre, mais qui figurent aussi dans le passif comptable.


title: Dette publique de la France

text: Selon l'INSEE, la dette de l'État est l'ensemble des emprunts que ce dernier a émis ou garantis et dont l'encours (c'est-à-dire le montant total des emprunts) résulte de l'accumulation des déficits de l'État.


title: Dette publique de la France

text: Selon l'Agence France du Trésor (AFT), la dette de l’État est le total des engagements financiers de l'État. Elle résulte du cumul des besoins de financement de l'État, c'est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc).


title: Dette publique de la France

text: Chaque année, les lois de finances comprennent un article d'équilibre qui résume les besoins et les ressources de financement, autrement dit les ressources et les charges de trésorerie. Aussi, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit (en milliards d'€) :


title: Dette publique de la France

text: Ce tableau de financement fait ressortir les deux principaux besoins de financement : le déficit à financer et l'amortissement (= le remboursement) de la dette ; ainsi que la principale ressource de financement : l'émission de dette.


title: Dette publique de la France

text: La dette de l'État comprend une dette négociable contractée sous forme d'instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor. Selon Eurostat, à la fin de 2021, la dette à long terme atteignait 2 246 242 M€, celle à court terme 233 685 M€.


title: Dette publique de la France

text: Pour tous les États de l'Union européenne, c'est la dette "au sens de Maastricht" qui s'est progressivement imposée ; elle est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexées sur l'inflation est prise en compte. Les dettes des administrations les unes envers les autres sont neutralisées; ainsi les dettes publiques sont consolidées.


title: Dette publique de la France

text: Elle ne tient pas compte des engagements hors bilan, qui sont reconnus dans les systèmes comptables internationaux (IFRS et IPSAS).


title: Dette publique de la France

text: Au sens de la norme internationale de comptabilité publique , les engagements hors bilan comprennent les actifs et les passifs éventuels.


title: Dette publique de la France

text: Les actifs éventuels peuvent être définis comme des actifs potentiels résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité. Une action en justice intentée par l'entité et dont le résultat est incertain en est un exemple.


title: Dette publique de la France

text: Il faut noter que les définitions plus haut ne s’appliquent pas aux sommes dues au titre des futures pensions de retraite.


title: Dette publique de la France

text: Selon la norme internationale de comptabilité publique celles-ci doivent apparaître dans le bilan, au passif, (pour le plan comptable général français, traduites par des provisions au compte 153), et non hors bilan. Cependant, en dépit de l’obligation légale qui prévoit l'application des normes comptables des entreprises privées à l’État sauf "en raison des spécificités de son action", les administrations publiques françaises ont rejeté hors bilan les engagements à cet égard, et il en sera donc beaucoup question dans la suite : elles représentent l'essentiel des sommes en jeu, comme on le verra.


title: Dette publique de la France

text: Cette question reste ouverte, au niveau français et international. Elle est sensible en raison des montants en jeu, estimés par l'INSEE à 3,7 fois le PIB – c'est-à-dire que leur prise en compte porterait la dette publique française à environ 470 % du PIB –, et des implications politiques pour les États.


title: Dette publique de la France

text: Ce facteur est particulièrement important lorsqu'on fait des comparaisons avec d'autres pays, ou d'autres époques françaises, selon le poids et l'appartenance (ou pas) du système de retraite général (en plus du système de retraite propre aux administrations) au périmètre des administrations. Il est cependant rarement mentionné.


title: Dette publique de la France

text: Si la dette au sens de Maastricht est celle qui est le plus souvent utilisée, les instituts statistiques mesurent plusieurs agrégats de dette publique :


title: Dette publique de la France

text: L'augmentation de la dette par rapport au PIB entre 2008 et 2017 se vérifie quel que soit l'agrégat retenu.


title: Dette publique de la France

text: Deux mesures principales sont couramment utilisées : le montant en euros, et le ratio en pourcentage du PIB.


title: Dette publique de la France

text: Mesurée en euros courants, la dette publique est sur une tendance croissante depuis longtemps. Elle n’a pas cessé d’augmenter depuis au moins fin 1978 ; elle atteignait au troisième trimestre 2008, à la veille de la crise de 2008, et d'euros à la fin de 1995.


title: Dette publique de la France

text: Selon le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public en juin 2017, cet endettement était, fin 2016, de par habitant.


title: Dette publique de la France

text: À la fin de septembre 2019, la dette publique s'élevait à d'euros, soit 100,4 % du PIB. Elle avait déjà dépassé par deux fois le PIB en 2017, après intégration de la dette de la SNCF : 100,7 % au premier trimestre 2017, et 100,9 % au deuxième trimestre 2017.


title: Dette publique de la France

text: À la suite de la crise liée à la pandémie de Covid-19, selon le rapport rédigé par la commission des finances et annexé au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, la dette publique devrait dépasser 115 % du PIB.


title: Dette publique de la France

text: La mesure en euros courants ne prend pas en compte la dépréciation de la monnaie, et même en l’évaluant en euros constants, cela ne donne pas son poids réel par rapport à l'activité économique. C'est pourquoi on utilise le ratio de la dette publique sur le produit intérieur brut (PIB). Ce ratio est notamment utilisé dans les critères de convergence de l’Union européenne.


title: Dette publique de la France

text: Avec cette échelle, les variations historiques sont significatives. Le poids de la dette publique peut baisser d'une année à l'autre, même si sa valeur nominale (en euros courants) augmente : il suffit que l’activité économique augmente plus vite que la dette. Cela sera le cas, par exemple, lorsque le déficit public est de 1 % du PIB alors que la croissance du PIB est de 2 %.


title: Dette publique de la France

text: Sur la période récente, des réductions (assez faible) de la dette publique sont constatées entre 1997 et 2002, et entre 2005 et 2008 ; à ces périodes, une stabilisation de la dette au niveau des 60 % du PIB semble un objectif atteignable. Mais la progression reprend ensuite, à un rythme d'environ 3 points par an pendant dix ans. La dette publique de la France s'élevait ainsi à 99 % du PIB à la fin du deuxième trimestre 2018 après avoir atteint un niveau maximum de 99,3 % au deuxième trimestre 2017, contre 66,8 % au troisième trimestre 2008 et 56,1 % à la fin de 1995.


title: Dette publique de la France

text: En 2021, avec une dette publique à 112,8 % du PIB, la France est le cinquième pays le plus endetté de l'Union européenne ; c'est aussi celui qui a (ex-æquo avec le Portugal) passé le plus grand nombre d'années en procédure pour déficit excessif depuis 2002.


title: Dette publique de la France

text: En 2009 des économistes de l'OFCE relativisaient l'ampleur de la dette française en la présentant comme significativement inférieure à l'ensemble des actifs publics, évalués à 75 % du PIB (y compris les actifs incessibles tels que les écoles, hôpitaux, routes, etc.). En 2017, le solde comptable entre actifs et passifs des administrations publiques s'élevait à d'euros, soit environ 8 % du PIB. Le conseil d'orientation des retraites rappelle que les droits acquis à pension de retraite à supporter par les administrations, évalués entre ) et (soit 3 à 4 fois le PIB) ont été comptabilisés hors bilan comme s'ils n'étaient pas dus et ne sont donc pas intégrés dans le calcul de ce solde.


title: Dette publique de la France

text: Le déficit budgétaire concerne le budget de l’État, et le déficit public, l'ensemble des Administrations publiques françaises (APU).


title: Dette publique de la France

text: Le déficit budgétaire est le principal contributeur à la dette publique, mais d'autre facteurs interviennent. L'accroissement de la dette publique au cours d'une année n'est jamais strictement égal au déficit public de l'année. Elle n'est qu'un des moyens d'assurer le financement de l’État, et d'autres éléments peuvent jouer (mais toujours de façon marginale) : acquisition ou cession d'actifs, augmentation ou réduction de trésorerie, raccourcissement ou allongement de délais de paiement, etc..


title: Dette publique de la France

text: Le solde primaire est égal au solde budgétaire des finances publiques "avant la prise en compte des intérêts" (« déficit primaire » lorsque le solde est négatif, « excédent primaire » lorsqu'il est positif). Ce solde primaire correspond à la contribution à la dette du budget de l'année (les intérêts étant, eux, une partie de la contribution de la gestion passée).


title: Dette publique de la France

text: Si la dette publique était nulle, alors le déficit public serait égal au déficit primaire. Un déficit public entraîne une augmentation de la dette, qui sera réduite par des recettes futures (impôt ou autre), Robert Barro écrivant que le déficit public est l’« impôt de demain », ou par de l'inflation, qui a pour inconvénient de défavoriser les créanciers.


title: Dette publique de la France

text: En 2006 et 2007, le budget de l’État (et non pas de l’ensemble des administrations publiques françaises) a été en excédent primaire (+ 0,7 milliard d'euros pour 2007), mais le solde budgétaire final est resté négatif en raison des intérêts, appelés « charge de la dette ».


title: Dette publique de la France

text: Dans les phases hautes du cycle économique, en raison des bonnes rentrées fiscales et des dépenses en diminution, le solde primaire s’améliore mécaniquement. C'est la raison pour laquelle, pour évaluer les efforts réels des gouvernements, on calcule un solde public structurel, qui correspond au niveau du solde hors effets conjoncturels.


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text: Le niveau du déficit public dépend fortement de l’activité économique et donc de la situation conjoncturelle : dans une phase de récession ou de ralentissement de l’activité, les recettes publiques sont faibles et le déficit augmente mécaniquement si aucune mesure nouvelle n’est prise ; il diminue tout aussi mécaniquement lorsque la croissance reprend. Il est donc très important de corriger le « déficit effectif », c’est-à-dire constaté, pour estimer le « déficit structurel », à savoir celui qui aurait été constaté si le PIB était à son niveau « normal » ou, en termes techniques, « potentiel ».


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text: Paul Fabra encore réfute la notion de déficit structurel {hors fluctuations de l’activité économique } en ces termes  : « Je me souviens de la stupeur, sinon de l'incrédulité qui avait été la première réaction du public lorsqu'à l'occasion d'une table ronde, Jacques de Larosière avait tranché un débat sur la balance des paiements américaine : "Pour être en déficit, il faut un prêteur ". Cette simple constatation est de nature à disqualifier comme contraire à la réalité vécue la notion de déficit structurel. »


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text: Quoiqu'il en soit, selon l'OCDE, entre 2000 et 2021, le solde structurel de la France a toujours dépassé la limite de - 0,4 % du PIB fixée par les traités européens. En 2021, par exemple, il a atteint - 4,8 % du PIB.


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text: L’ensemble de la dette (brute) des administrations publiques (passifs financiers), d'euros à fin 2016, équivaut à 239 % de leur patrimoine financier qui se montait à d'euros. La dette nette, d'euros, est équivalente à 79 % de la richesse produite par la France au cours de l’année 2016 : d'euros ; même si la comparaison entre un flux (création de richesses) et un stock (quantité de dettes) requiert des précautions d'analyse, son intérêt est de permettre des comparaisons entre pays.


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text: Le solde net du patrimoine au bilan des administrations publiques est estimé par l'INSEE. Selon cet organisme, fin 2021, le patrimoine des administrations publiques croît de 186 milliards d’euros, après une dégradation de 122 milliards d’euros en 2020. Il s’élève ainsi à 375 milliards d’euros, soit 2,0 % du patrimoine économique national.


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text: Le patrimoine non financier est en hausse de 186 milliards d’euros en 2021, après une augmentation de 136 milliards d’euros en 2020. Comme en 2020, cette hausse est portée par l’immobilier qui en constitue 86,3 %. L’augmentation soutenue des prix du foncier stimule à la hausse la valorisation de l’ensemble des terrains bâtis des administrations, qu’ils supportent du résidentiel ou du non résidentiel (bureaux, ouvrages de génie civil, gymnases, établissements scolaires, musées, etc.). Les constructions et terrains sont en hausse de 166 milliards d’euros en 2021.


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text: Si la dynamique du patrimoine non financier en 2021 est proche de celle de 2020, celle du patrimoine financier se modifie : il se stabilise après s’être fortement dégradé en 2020 (– 259 milliards d’euros). À l’actif, la hausse des cours boursiers stimule la valeur des actifs financiers qui progresse de 101 milliards d’euros. En particulier, les actions ou les parts de fonds d’investissement détenues par les administrations publiques, notamment les détentions des caisses de retraite, augmentent de 64 milliards d’euros.


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text: Au passif, le déficit public contribue à l’augmentation de la dette (quoique moins qu’en 2020), mais la remontée des taux d’intérêt joue à la baisse sur la valorisation de la dette publique. Ainsi la dette au sens de Maastricht, mesurée en valeur nominale, augmente plus rapidement (+ 6,2 %) que la dette publique en valeur de marché (+ 2,8 %) en 2021.


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text: Par comparaison, le solde net du patrimoine de tous les agents économiques français (patrimoines nets des sociétés financières, sociétés non financières, administrations publiques, ménages, et institutions sans but lucratif) était estimé par l'INSEE à environ 18 906 milliards d'euros à fin 2021, dont 14 600 milliards d'euros des ménages.


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text: En outre, les actifs publics ont généralement la particularité d'être difficilement vendables (infrastructures, monuments, …) et de générer des coûts (entretien) plus que des profits. Il en résulte que le solde des flux financiers, avec le remboursement des emprunts et des intérêts sur la dette publique, reste négatif.


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text: Le service de la dette représente le paiement annuel des échéances (capital plus intérêts) des emprunts souscrits. La charge de la dette représente le paiement des intérêts seuls.


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text: Mais la technique de l'OAT permet à l’État de fixer les intérêts qu'il paye au niveau de son choix. Veut-il en payer moins ? Il ouvre une tranche d'une OAT à 0 %. Est-il prêt à en payer plus ? Une OAT à 8,5 % en sera le véhicule. La seconde lui permettra de récolter plus d'argent à la souscription que la première (pour une même valeur de remboursement et un même terme), au prix d'un service plus élevé dans exactement le même rapport ; de sorte que finalement les deux auront, pour la même somme récoltée, un "service" de valeur identique, mais avec une proportion d'intérêts complètement différente. Au deux extrêmes, l’État pourrait ne verser aucun intérêt (il lui suffirait de vendre des OAT 0 %, qui trouveraient preneur moyennant un prix suffisamment bas par rapport à la valeur de remboursement promise) ou aucun capital (via une rente).


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text: De ce fait, les analyses sur la quantité d'intérêts versés par l’État sont à prendre avec excessivement de prudence.


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text: Le montant total du service de la dette pour l'ensemble des administrations n'est pas connu. Celui de l’État (au sens strict) l'est, par les chiffres en loi de finance et ceux de l'Agence France Trésor, qui donne les montants remboursée et ceux des intérêts versés. Il peut varier dans des proportion sensibles selon les années, en fonction de la maturité des OAT. Mais là encore, puisque l’État rembourse avec de l'argent qu'il réemprunte, et qu'il peut à loisir convertir une OAT arrivant à échéance une année donnée, en une autre OAT d'échéance différente, plus longue ou plus courte, cette donnée n'a de sens que pour des spécialistes.


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text: Pour l’État "Stricto sensu", le service de la dette représente environ la moitié de son budget (avec les précautions d’interprétation mentionnées plus haut). Par exemple, il devait atteindre 161,2 milliards d'euros selon le projet de loi de finances pour 2018. Le remboursement du capital relatif aux emprunts de l'État est considéré comme une opération de trésorerie. À ce titre, seul l'article d'équilibre en loi de finances initiale ou en loi de règlement révèle que des emprunts nouveaux permettent d'assurer ce remboursement en capital et une partie des intérêts à travers la couverture du déficit de l'État. Ainsi, l'article 28 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nouveaux emprunts à hauteur de 120 milliards d'euros pour rembourser les emprunts échus et 80 milliards d'euros pour couvrir le déficit prévisionnel de l'État. C'est de la cavalerie budgétaire, comme le rappelait Philippe Marini en ces termes : « Que l'on cesse enfin de faire de la cavalerie en empruntant de nouveau pour rembourser des emprunts qui financent des dépenses de fonctionnement ».


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text: Chaque année, le compte général de l'État dresse un tableau de synthèse des principaux engagements hors bilan évaluables et autres informations.


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text: En 2015, le hors bilan était estimé à , en sus des « au sens de Maastricht »; les dettes totales des administrations françaises, au sens des normes comptables internationales (IFRS et IPSAS) atteignaient donc plus de ; les engagements hors bilan représentent 158 % du PIB et ont été multipliés par 3,5 en dix ans. Cette évolution est cohérente avec celle du patrimoine des administrations publiques françaises, bien que ce dernier ne retrace que le bilan.


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text: En 2017, la Cour des comptes recensait dans son "rapport sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016" plus de d'engagements hors bilan de l'État ; à eux seuls, les engagements de retraite portés par l'État représentaient , soit plus que l'ensemble de ses dettes financières, . La proportion de retraités augmentant, leurs retraites seront de plus en plus difficiles à financer par les recettes publiques ("ceteris paribus"). De plus, à la même date le solde du bilan était de - en 2016, pour un total négatif, bilan et hors bilan de . La capacité de l'État à lever l'impôt le sauve. Ce rapport contient un inventaire des principaux engagements hors bilan :


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text: Si la plupart de ces engagements ne deviendront exigibles qu'à long terme et de façon progressive (en particulier les retraites), le risque principal réside dans leur dynamique, hors de contrôle : leur croissance rapide met en danger l'équilibre budgétaire futur ; c'est particulièrement visible dans le cas des retraites. L’autre risque est lié à une potentielle remontée des taux d'intérêt, susceptible d’accroître la charge de la dette de 60 Mds € par an, selon l'économiste Jean-Yves Archer, ou de déclencher une crise financière mondiale comme celle de 2008.


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text: Bien que l'État ne provisionne pas au fur et à mesure les droits à la retraite de ses agents au titre de leur service déjà effectué comme il le devrait légalement, il retrace une estimation de ces engagements dans un document annexe au projet de la loi de finances. En outre, le compte général de l’État contient un tableau de synthèse des principaux engagements hors bilan. Ces informations confirment la place prépondérante des engagements de retraite au profit des fonctionnaires civils de l’État et militaires pour 2 212 milliards d'euros, ce qui représente un peu plus de la moitié de la dette hors bilan de la France, qui atteint , dont de subventions aux régimes de retraites et subventions d'équilibre au régime spécial de la SNCF.


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text: De même, la sécurité sociale n'applique pas non plus les normes comptables et ne provisionne pas non plus les droits à pension acquis. Le Conseil d'orientation des retraites utilise les estimations de l’INSEE, qui donne fin 2015 un chiffre global (y compris pensions de l’État) de 8 108 milliards d’euros.


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text: Au 31 décembre 2019, les principaux engagements hors bilan correspondant au total des engagements donnés sont estimés à 4 428 milliards d'euros. Les postes connaissant des variations significatives sont :


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text: La dette publique est à distinguer, entre autres, de la « dette extérieure de la France », qui correspond à l'ensemble des engagements des administrations publiques et de la sphère privée vis-à-vis du reste du monde (c’est-à-dire les autres pays). En 2006, la dette extérieure brute représentait d’euros, soit 162 % du PIB national, la dette extérieure nette (c’est-à-dire en comptant les créances détenues par la France sur l'étranger) étant proche de zéro.


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text: La Banque de France s'inquiète depuis 2017 de l'endettement des entreprises qui continue à croître : fin mars 2018, il représentait près de 73 % du PIB, un ratio largement au-dessus de la moyenne de la Zone euro (61 %) ; par ailleurs, selon le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), l'évolution du marché des prêts à l'habitat justifie aussi une vigilance renforcée.


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text: Dans le cas de déficits simultanés des finances publiques et de la balance courante, on parle de déficits jumeaux.


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text: Pour Bernard Marois, président du Club Finance HEC, . Dans cette optique, la France serait début 2010, grâce à un endettement privé modéré, dans une situation moins délicate que les États-Unis dont l'endettement total s'élèverait à 350 % du PIB. Au deuxième quadrimestre 2014, l'endettement total, public et privé, de la France atteignait 280 % du PIB. À titre de comparaison, l'endettement total du Japon s'élevait à 400 % du PIB, celui des États-Unis à 233 % du PIB.


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text: Les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale gèrent elles-mêmes leur dette publique. Toutefois une convention de mandat signée le a confié la gestion technique de la dette de la CADES à l'Agence France Trésor.


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text: La dette de l’État est gérée par l'Agence France Trésor (AFT). Les emprunts d'État français sont émis sur le marché obligataire: la dette est donc qualifiée de négociable. Chaque année, le programme d'émission est le principal moyen de couvrir les remboursement des emprunts passés ("cavalerie") et le déficit de l'année : 215 Md€ sur 236 pour 2019.


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text: L'AFT recense les risques liés à la gestion de la dette : risques de taux, de contrepartie, de liquidité et risques opérationnels. Conformément à sa définition du point 52 du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013, le risque opérationnel correspond au risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’évènements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque majeur de défaut n'est pas clairement identifié. Dans une conférence organisée par le FMI les 13 et 14 septembre 2018, Julianne Ams (IMF), Reza Baqir (IMF), Anna Gelpern (Georgetown), Christoph Trebesch (Kiel) ont essayé de définir le défaut souverain, ses conséquences et les moyens d'y faire face.


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text: Les principaux supports de la dette sont les obligations assimilables du Trésor (OAT), les bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN), et les bons du Trésor fixes et à intérêts précomptés (BTF). Depuis septembre 1998, l’État émet également des OATi dont le taux d’intérêt et le principal sont indexés sur l'inflation.


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text: En 2001, l’Agence France Trésor a mis en œuvre une série de contrats d’échanges de taux d’intérêt (ou « swaps ») de façon à substituer à une charge de taux fixe à long terme une charge de taux fixe plus courte tout en limitant au mieux la volatilité accrue de la charge de la dette. À cet effet, l’agence évalue quantitativement le compromis entre la charge d’intérêt moyenne et la variabilité de celle-ci selon de nombreux scénarios calculés au moyen d’un modèle macrofinancier. En raison de la baisse des taux, la politique de gestion de la durée de vie moyenne de la dette négociable via les swaps a été suspendue depuis juillet 2002, mais l’agence continue d’opérer des swaps « courts » pour limiter l’exposition à des taux à moins d’un an.


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text: La dette publique négociable se compose d'instruments dont la maturité varie fortement, de 3 mois pour certains BTF, jusqu'à 50 ans pour l'OAT émise en 2005, dont le capital ne sera remboursé qu'au 25 avril 2055… À tout moment, on peut représenter la dette comme un échéancier, série de flux de remboursements à effectuer le jour même, le lendemain, dans 3 mois, dans 10 ans, etc.


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text: À partir de l'échéancier, on peut calculer la durée de vie moyenne des supports de la dette, calculée comme moyenne pondérée des maturités résiduelles des titres émis, sans prendre en compte les intérêts. À la fin de 1995, la durée de vie moyenne de la dette de l’État était de 6 ans et 176 jours, ou 6,48 années. Par une politique de réduction de la maturité des obligations, cette durée a été réduite à 5,64 années fin 2004. La politique de contrats d’échanges de taux d’intérêt (« swaps » (voir plus loin)), la durée de vie moyenne de la dette aurait été de 5,81 années, soit 62 jours de plus. De fin 2004 à fin 2007, la durée de vie moyenne a augmenté rapidement et s'établissait à 7,08 années fin juin 2011, la réduction due à la politique de swaps s'étant réduite à 7 jours. Fin janvier 2018, la durée de vie de la dette négociable à moyen et long terme était de 7 ans et 275 jours.


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text: Si l'on tient compte à la fois du capital et des intérêts et du fait « qu'un euro à rembourser aujourd'hui vaut plus qu'un euro à rembourser dans 10 ans », on peut également calculer une « duration modifiée » de la dette, fonction des différents flux à payer et des coefficients d'actualisation (ou du taux d'actualisation) retenus. En France, la duration modifiée de la dette de l'État est environ 1,5 année plus basse que sa durée de vie moyenne.


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text: L’État français s'endette à un taux d'intérêt de référence bien plus bas que les entreprises et son niveau n'a pas cessé de baisser depuis trente ans. À l'époque du Serpent monétaire européen, la France empruntait à un taux d'intérêt significativement plus élevé que l'Allemagne, en raison des risques de dévaluation du franc français par rapport au Deutsche Mark. Depuis la création de l'euro, l'écart par rapport à l’Allemagne s'est réduit, et la France emprunte à bien meilleur marché que l'Espagne, l’Italie, l'Irlande et la Grèce.


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text: Selon l'Agence France Trésor, le taux implicite moyen du stock de la dette de l'État, dont la maturité moyenne est de près de 8 ans, devrait être de l'ordre de 2 % en 2018 ; sur les marchés en septembre 2018, le taux à 8 ans sur les emprunts de l'État français s'établissait à 0,45 % environ alors que les emprunts qui arrivent à échéance en 2019 ont été contractés à 2,40 % en moyenne.


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text: La Cour des comptes a montré que la forte réduction des taux d'intérêt était à l'origine de 40 % de la réduction des déficits entre 2011 et 2016 : la charge d'intérêt avait baissé de (-22 % sur 4 ans), alors que la dette passait de 89,5 % à 96,3 %. Le budget prévoit une nouvelle légère baisse de la charge d'intérêt en 2018, à , mais la tendance devrait s'inverser dès 2019, avant une nette remontée de la charge en 2020, estimée à , avec l'hypothèse d'une remontée progressive des taux de moyen et de long terme de 75 points de base par an ; mais l'Agence France Trésor a calculé qu'un choc de taux de 1 % augmenterait la charge de la dette de la première année et de au bout de trois ans.


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text: Le taux d'intérêt des emprunts publics français à 10 ans, le plus suivi, avait atteint un maximum historique lors du second choc pétrolier, à 17 %. Dès août 2010, il bat des records de baisse. Le taux d'intérêt réel (une fois déduit l'inflation) passe même sous les 2 %, à un niveau inférieur de plus des deux-tiers à sa moyenne des années 1980 et des années 1990. Depuis le début des années 2010, il est en moyenne égal à 1,1 %, soit seulement le cinquième de son niveau des années 1980. Depuis juillet 2012, l'État français emprunte à court terme à des taux d'intérêt négatif. Carmen M. Reinhart donne des explications sur le sujet : « Les périodes de fort endettement ont toujours été associées à une fréquence croissante des défauts ou des restructurations de la dette publique et privée. Parfois cette restructuration s'opère plus subtilement, prenant la forme de la "répression financière". Lorsque les taux d'intérêt réels sont négatifs sur la durée, ils équivalent à un impôt sur les porteurs d'obligations, et, plus généralement sur les épargnants ».


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text: En 2019, pour la première fois de son histoire, le taux français à 10 ans passe sous 0 %, à - 0,004 %. Jacques de Larosière signale trois risques inhérents à la pratique de taux bas ou négatifs :


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text: Dénonçant une impasse de la politique monétaire engendrée par la politique des taux bas et de rachat des dettes publiques et privées, Jacques de Larosière suggère trois solutions pour en sortir :


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text: Globalement, entre 2014 et 2018, la charge de la dette exposée par les administrations publiques figure dans le tableau ci-après :


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text: S'agissant de l’État, la charge de la dette était de d'euros pour l'année 2005 et le solde public déficitaire de d'euros soit 85 % du solde (négatif). Cette charge était également comparable à la presque totalité de l'impôt sur le revenu payé par les Français (qui représente, en 2006, 17 % des recettes de l'État). Cette charge était en 2005 le deuxième poste budgétaire de l'État français, après celui de l'Éducation nationale et avant celui de la Défense. En 2006, et pour l'État seul, la charge des intérêts de la dette était de 39 milliards d'euros, soit 14,6 % du budget de l'État. La charge des intérêts se montait en 2007 à plus de d'euros (augmentation de 12 % par rapport à 2006). Il s'agit de l'équivalent du déficit public.


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text: De 2012 à 2014, la charge de la dette est devenue le premier poste budgétaire de l'État. Après un pic à 48,8 milliards d'euros en 2012, elle a toutefois diminué grâce aux taux de refinancement de l'État historiquement bas. À partir de 2015, elle n'est plus que le second poste de dépenses de l'État derrière celui de l'Éducation nationale. En 2019, selon le projet de loi de finances, avec 42 Md€, la charge des intérêts occupe le troisième poste budgétaire après l'enseignement scolaire, 72,7 Md€ et la défense, 44 Md€.


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text: L'évolution de la charge de la dette ne dépend pas seulement de celle de l'encours de la dette, mais aussi de celle des taux d'intérêt :


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text: De 2012 à 2016, malgré la progression rapide de la dette, la charge d'intérêt diminue grâce à des taux de plus en plus bas. Le remboursement du capital de la dette, qui fait partie du service de la dette, représentait en 2007 pour l’État environ d'euros, c'est-à-dire la somme de toutes les autres recettes fiscales directes (impôt sur les sociétés, ISF, etc.). Au total, le service de la dette de l'État représentait d'euros, ce qui correspond à la totalité de ses ressources fiscales directes, ou encore, presque à la TVA (environ 130 milliards). Pour 2015, l'Agence France Trésor prévoit un besoin de financement total de d'euros, dont € de remboursements de dettes et € de déficit budgétaire prévisionnel ; l'AFT a réduit préventivement ce besoin de financement en rachetant, en 2013 et 2014, € de titres arrivant à maturité en 2015.


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text: Le taux d'intérêt payé sur la nouvelle dette émise est susceptible de varier dans les années à venir. En 2007, les taux réels sont particulièrement bas et les économistes anticipent une augmentation de ces taux dans le futur. En pratique, ces taux ont en 2010 puis en 2011 atteint des niveaux encore plus bas qu'en 2007. Comme l'indiquait Gilles Carrez en août 2010, une hausse de seulement un point du taux d'intérêt exigé par les marchés coûterait deux milliards d'euros en 2011, soit l'équivalent du budget du ministère de la Culture. De fait, trois ans après, le taux d'intérêt exigé par les marchés avait non pas augmenté de 1 % mais diminué de 1,2 %.


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text: Dans la mesure où l'État rembourse l'annuité en capital de ses emprunts et une partie des intérêts correspondants grâce à de nouveaux emprunts, il est possible d'avancer que les emprunts d'État sont devenus des emprunts perpétuels dans l'acception de Jean-Marc Daniel : « À l'origine, on assimilait dette publique et dette de l'État. Ce qui faisait la particularité de cette dette, c'est le rapport de l'État au temps. En principe, tout agent économique est contraint de rembourser ses dettes au moment de sa disparition. Mais l'État qui est éternel, ne disparaît jamais, si bien qu'il n'a jamais à rembourser. Ce raisonnement a fait naître ce que naguère on appelait des « rentes perpétuelles », c'est-à-dire des titres publics qui donnaient le droit au versement d'un intérêt jusqu'à la fin des temps. Aujourd'hui, les rentes perpétuelles ont disparu mais chaque titre qui arrive à échéance donne lieu à un réemprunt immédiat ».


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text: S’agissant de l’État, l’agence France Trésor s’efforce de protéger contre les risques associés à la gestion de la dette publique en les identifiant : les risques de taux (variation à la hausse), de contrepartie, de liquidité, opérationnels (risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’évènements extérieurs, y compris le risque juridique) et de change (de marché).


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text: Pour sa part, la Cour des comptes a recensé en février 2019 les principaux risques qui concernent les dettes des entités publiques. Elle estime que :


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text: La Cour des comptes suggère que la coordination des émissions obligataires par l'Agence France Trésor permettrait de réduire les risques opérationnels.


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text: Le taux d'endettement maximal supportable fait débat. Si l’administration publique française était soumise aux mêmes critères de mesure de l’endettement qu’une entreprise privée, à savoir le ratio "dette sur chiffre d'affaires", elle serait considérée comme trop endettée, puisque le ratio "dette sur dépenses publiques" dépasse les 120 %. Cependant, à la différence des entreprises, la durée de vie d'un État est en première approximation infinie, il peut donc toujours se ré-endetter pour rembourser les dettes passées. De l'autre, il doit chaque année payer le service de la dette : intérêts annuels plus quote-part annuelle de remboursement. Cette charge pèse sur le budget de l'état, et si elle est trop forte va empêcher toute autre action (éducation, armée, justice, etc.), ou finir par atteindre un niveau qui n'est plus supportable et provoquer un défaut de paiement. Le niveau de dette supportable dépend donc à la fois de la dette accumulée et des taux d'intérêt. Quand ces derniers baissent de moitié, ou deviennent en partie négatifs comme en 2016, ils permettent une augmentation de la dette indolore à court terme, jusqu'à ce que les taux remontent. Il dépend aussi de la part qui est financée par les résidents. Si la dette est essentiellement locale (comme au Japon), les prêteurs sont en quelque sorte « captifs » et continuer à prêter à l'État même quand la dette augmente. Et il est plus facile d'augmenter les impôts pour couvrir le déficit, puisque le service de la dette reste payé aux ménages qui ont donc les moyens de payer les impôts. À l'inverse, si comme en France la dette est en majeure partie étrangère, si l'État perdait sa crédibilité, il ne pourrait plus s'endetter à bas taux, les étrangers se détournant, et sa dette deviendrait rapidement insoutenable. C'est ce qui est arrivé à la Grèce.


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text: Il n'est donc pas totalement pertinent d'appliquer à l'État les critères de mesure de l’endettement d’une entreprise privée ; étant donné les moyens de coercition de l’État et sa capacité à lever de nouveaux impôts, les agences de notation estiment que le risque de défaut sur la dette publique est généralement minime. Entre 1558 et 1788, la France a fait défaut à huit reprises. L'État français n'a pas fait officiellement défaut sur sa dette après 1797, date du vote de la loi dite du « tiers consolidé », mais à partir de 1914 il profité de l'inflation et organisé des dévaluations qui reviennent à un défaut partiel dans les mêmes proportions.


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text: La Commission identifie un effet « boule de neige » lorsque le ratio de la dette publique au PIB s'accroît de manière autonome, par le seul effet de la charge de la dette. Lorsque le taux de croissance est inférieur au taux d'intérêt, ce ratio s'accroît même si le budget ne connaît pas de déficit primaire (c'est-à-dire qu'il est équilibré hors charge de la dette) : un accroissement des taux d'intérêt peut alors rendre la dette progressivement insoutenable par une augmentation de la charge de la dette.


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text: Inversement, si le taux d'intérêt est inférieur à la croissance, la dette se réduit d'elle-même en proportion du PIB et peut compenser de légers déficits primaires. Il se trouve que cette situation qui est actuellement en cours, de sorte que l'effet « boule de neige » reste une menace théorique. En janvier 2019, l'ancien économiste en chef du FMI Olivier Blanchard estime devant l'Association des économistes américains que la dette publique ne présente actuellement guère de problème de soutenabilité.


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text: En comptabilité nationale française, les administrations publiques (APU) peuvent être décomposées en trois ou en quatre sous-secteurs :


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text: La dette de Maastricht des APU en fin de premier trimestre par an et sa répartition par sous-secteur (en Mds€)


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text: La dette publique totale peut être obtenue par simple addition des dettes et des créances de chaque sous-secteur envers des agents n’appartenant pas à l’administration publique : les dettes et créances entre sous-secteurs de l’administration publique ne font pas partie de la dette publique.


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text: Sur la base des données brutes, il apparaît ainsi que l’accroissement de la dette publique est due principalement à la progression de l’endettement de l’État. À la différence des collectivités locales, il emprunte pour financer des charges courantes et rembourser le capital de ses emprunts par de nouveaux emprunts. L'équilibre réel des budgets locaux prévu par l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales s'oppose au remboursement d'emprunts par de nouveaux emprunts. En définitive, pour une collectivité locale, le besoin de financement s'identifie à des dépenses d'équipement.


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text: Mais il faut examiner à quel point ces chiffres bruts sont affectés par des effets de transferts et des variations de périmètre entre sous-secteurs.


title: Dette publique de la France

text: La dette publique totale peut également être obtenue par consolidation des comptes de chacun des sous-secteurs. Elle est ainsi égale à la somme des « dettes consolidées » des sous-secteurs. La répartition de la dette publique totale entre sous-secteurs et le montant de la dette publique consolidée de chaque sous-secteur dépendent non seulement de l’équilibre des dépenses et des recettes de chaque sous-secteur, mais également d’autres facteurs, notamment :


title: Dette publique de la France

text: Les opérations de neutralisation des effets de transfert et des effets de périmètre ne sont pas des opérations simples. Elles permettent de mesurer pour chaque sous-secteur « l’évolution annuelle des dépenses et des recettes en l’absence d’effets de transfert et de périmètre ». Elles montrent que sur la période 2002-2008, la croissance des dépenses publiques (2,3 % par an) a été supportée pour plus de la moitié aux collectivités territoriales, un peu moins d’un tiers aux administrations de sécurité sociale et très peu (environ un sixième) à l’État. Pendant la même période (ainsi que sur la période antérieure 1978-2002), la part des prélèvements obligatoires perçus par les administrations centrales baissait au profit des administrations locales et de sécurité sociale. Ce qui permet au rapport Champsaur & Cotis de conclure : .


title: Dette publique de la France

text: L'État s'est volontairement privé de la possibilité de connaître ses créanciers en excluant les personnes morales de droit public du dispositif mis en place en 2014 pour permettre aux entreprises d'identifier leurs obligataires ; en effet, pour que la dette française soit attrayante, il faut respecter l'anonymat des investisseurs. Suivre la circulation de ces titres est très difficile : la rapidité avec laquelle les titres sont échangés et l'internationalisation des marchés, avec de nombreux intermédiaires, compliquent la recherche ; l'équivalent de 10 milliards d'euros de titres change de mains chaque jour, soit deux fois le stock de dette chaque année.


title: Dette publique de la France

text: Les statistiques trimestrielles publiées par l'Agence France Trésor (AFT) proviennent de la Banque de France, qui collecte les informations auprès des établissements teneurs de comptes titres : ceux-ci déclarent leurs positions propres et, de façon agrégée, celle de leur clientèle.


title: Dette publique de la France

text: La base de données Protide de l'Eurosystème fournit des données complémentaires, ainsi que les 18 banques partenaires Spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) de l'AFT. Lors d'une enquête menée par la commission des Finances de l'Assemblée en 2016, un de ces SVT a déclaré qu'en 2015 près de 70 % des achats nets de dette ont été réalisés par des banques centrales ou des fonds souverains. Cela va dans le sens indiqué en 2010 par le directeur de l'Agence France Trésor : 61 % des achats d’obligations françaises de durée supérieure à 2 ans, avaient été le fait de banques centrales étrangères, qui s'en servaient comme réserves de change. Un autre SVT a estimé que les banques centrales autres que la BCE (surtout asiatiques) représentaient un quart de la part détenue par les non-résidents.


title: Dette publique de la France

text: La Banque de France détient un peu moins de 20 % de la dette négociable de l'État, qui s’élevait à d'euros à la fin 2017, contre moins de 5 % à la fin 2014, en application du vaste programme d'achat de dette publique lancé en mars 2015 par la Banque centrale européenne ; dans ce cadre, c'est la Banque de France qui est chargée d'acquérir les titres français. Du fait de cette intervention massive, la part des détenteurs étrangers a reculé à 55,1 % fin 2017 contre 67,8 % fin 2009.


title: Dette publique de la France

text: Au quatrième trimestre 2017, les porteurs (et non les propriétaires) français de la dette ne détenaient que 44,9 % des titres de la dette négociable de l'État, contre 55,1 % pour les non-résidents : les assurances françaises 18,0 % (en particulier les fonds euros en assurance-vie), les établissements de crédit français 6,6 %, les OPCVM français 1,3 %, les divers français (surtout Banque de France) 19 % ; les assurances, OPCVM et établissements de crédits sont pour l'essentiel dépositaires de ces titres pour le compte des épargnants, qui en sont les vrais propriétaires.


title: Dette publique de la France

text: Selon les sources, les trois plus gros pays étrangers détenteurs de dette française pourraient être en 2011 : les îles Caïmans, le Luxembourg et le Royaume-Uni. Ou bien le Royaume-Uni, le Japon, les États-Unis. Dans les deux cas, plus que les pays détenteurs, il s'agit des pays de transit identifiés, que les véritables détenteurs de titres français utilisent.


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text: La chambre de compensation Euroclear France, communique cependant la liste de ses 50 plus gros acheteurs de dette française en 2011 (cette liste ne comprend donc pas les institutions comme les banques centrales, qui n'ont pas à signaler leur portefeuille aux régulateurs). La liste donnée n'a donc qu'une valeur indicative, car elle ne représente qu'une partie du "marché secondaire". Il apparait, sans surprise, que la plupart de ces gros acheteurs sont des compagnies d'assurances, mutuelles ou fonds de pension, qui acquièrent ces titres de dette pour le compte de leurs clients épargnants.


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text: La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inscrit dans la Constitution que « les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ». L’équilibre « structurel » des comptes des administrations publiques a fait par ailleurs l’objet d’une règle budgétaire instaurée par le traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire. La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques a inscrit dans le droit français cette obligation née du TSCG et précisé les dispositions de la Constitution relatives aux lois de programmation. La loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques a modifié celle de 2012 et l’a insérée dans la loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances (LOLF). Les nouvelles dispositions qui résultent de la loi organique de décembre 2021 sont pour la plupart applicables à partir du dépôt du projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 - 2027. L'article 2 du projet de ce dernier rappelle que "L’objectif à moyen terme des administrations publiques mentionné au b du 1 de l’article 3 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles le 2 mars 2012, est fixé à -0,4 % du produit intérieur brut potentiel". Or, le même article de ce projet de loi prévoit qu'il ne sera pas respecté comme le montre le tableau qui figure ci - après :


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text: Selon la Cour des comptes, l’analyse des lois de programmation de février 2009, décembre 2012, décembre 2014 et janvier 2018 montre que les déficits ont systématiquement été plus élevés que ce qui avait été prévu. Pour les dernières années couvertes par ces LPFP, l’écart entre le déficit prévu et celui réalisé a été au minimum de 2,7 points de PIB et au maximum de près de 5,6 points de PIB. Les prévisions sur les recettes ont été trop optimistes et les économiseur les dépenses n'ont pas été assez documentées.


title: Dette publique de la France

text: Toujours selon la Cour des comptes, ces écarts entre la prévision et la réalisation de déficit se retrouvent également pour la dette publique: alors que toutes les trajectoires prévoyaient que la dette serait rapidement sur une tendance décroissante, elle n’a au contraire jamais baissé significativement sur les quinze dernières années. Pour les LPFP de février 2009 et de janvier 2018, l’écart en fin de période a même atteint près de 20 points de PIB.


title: Dette publique de la France

text: Chaque année, les lois de finances initiales et rectificatives inscrivent les crédits budgétaires nécessaires au paiement des intérêts de la dette contractée par l'État. En revanche, le remboursement des emprunts en capital est constaté au tableau de financement. Ainsi, la charge de la dette est une opération budgétaire alors que l'amortissement des emprunts est une opération de trésorerie.


title: Dette publique de la France

text: Les lois de financement de la sécurité sociale ne contiennent pas de dispositions budgétaires spécifiques pour prévoir l'évolution future de la dette sociale.


title: Dette publique de la France

text: Dans le secteur public local, il n'existe pas de loi de programmation intéressant l'ensemble des collectivités locales et de leurs établissements publics. C'est pourquoi, dans son rapport, le député Jean-René Cazeneuve invite à « tirer les leçons de la crise sanitaire » en créant «une loi de programmation des finances locales», afin de « donner de la visibilité aux élus et réduire leur dépendance vis à vis de l'Éat ».


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text: La mise en place d’une monnaie commune, au sein d’une union économique et monétaire, agit comme une mutualisation des risques sur les dettes, le taux de change de la monnaie servant comme variable d’ajustement en cas de crise de dette extérieure ; cette situation conduit à une convergence des taux d’intérêts d’emprunt des pays membres. Ainsi, l’ensemble des pays de la zone euro qui, au sein de l’Union européenne, ont adopté l’euro ont connu une convergence forte des taux d’intérêts sur la dette, qui ne sont séparés que par quelques dixièmes de points.


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text: Cependant, cette mutualisation incite chaque pays à se comporter en « passager clandestin », c’est-à-dire à augmenter son endettement national pour couvrir des dépenses de court terme, en sachant qu’il n’aura pas à subir en conséquence une hausse de ses taux d’intérêt d’emprunt. Lors de la signature du Traité de Maastricht, un pacte de stabilité et de croissance, pourvu de critères de convergence, a donc été mis en place, prévoyant :


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text: Depuis son adhésion à la zone euro en 1999, la France se doit de respecter ces critères ; la Commission européenne surveille le déficit public et l’évolution de la dette des pays membres, et peut engager une procédure pour endettement et déficit excessif. Les États européens s'engagent régulièrement sur des objectifs de réduction de dette et de déficit, par exemple de réduction du déficit de 0,5 % par an. La Commission européenne et la BCE font pression pour éviter le « laxisme » et le comportement de « passager clandestin » de pays européens. En cette matière, la France apparaît comme un des plus mauvais élèves : fin 2017, elle restait l'un des trois pays de l'Union européenne encore sous le coup de cette procédure, avec le Royaume-Uni et l’Espagne, alors qu’ils étaient 24 en 2011.


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text: En mars 2005, le pacte de stabilité est assoupli à la suite des pressions de l'Allemagne et de la France, engagées dans la procédure pour déficit excessif. En novembre 2006, la Commission abroge la procédure de déficit excessif engagée à l'égard de la France à la suite du retour du déficit sous les 3 %.


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text: Périodiquement, la France communique ses scénarios prévisionnels de déficits et prend des engagements envers la Commission européenne sur l'évolution des finances publiques de la France. La France s'est engagée vis-à-vis de ses partenaires européens à réduire sa dette publique en dessous de 60 % du PIB, contre 64,5 % fin 2006. En décembre 2005, Dominique de Villepin l'avait fixé pour objectif à l'horizon 2010. Nicolas Sarkozy a ensuite repoussé l'objectif à 2012, puis la crise de 2008 a fait exploser la dette, qui atteint 85,3 % en 2012.


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text: La Banque centrale européenne (BCE) a rappelé qu’elle « n’avait pas vocation à être prêteur en dernier ressort des États » ; plusieurs pays membres présentent des ratios d’endettement préoccupants, et leurs dettes ont des notations dégradées (Grèce, Italie, Portugal en particulier).


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text: En janvier 2012, l’agence de notation financière Standard & Poor's avait dégradé la note de la dette publique française, l'abaissant de AAA (meilleure notation existante sur une échelle de 22) à AA+, puis avait en novembre 2013 à nouveau abaissé cette note à AA ; en octobre 2016, elle maintient la note AA mais passe sa perspective de « négative » à « stable ».


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text: On trouve la définition du « déficit public excessif » à l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. D'après Sophie Baziadoly


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text: Le 23 mars 2020, en raison de la crise sanitaire, le Conseil européen a décidé le déclenchement de la clause dérogatoire qui permet de s’écarter des obligations qui s’appliquent en temps normal.


title: Dette publique de la France

text: La dette publique française de 99,1 % au deuxième trimestre 2018 se situe au-dessus du niveau moyen de dette des pays de la zone euro : 86,3 % et "a fortiori" du niveau moyen de l’UE-28 : 81,0 %. Son évolution est plus inquiétante que celle des autres pays de la zone euro : au sein de la zone euro, la dette publique est passée de 69,6 % du PIB en 2000 à 89,16 % en 2013 ou près de 20 points en plus ; sur la même période, en France, la dette publique est passée de 57,3 % à 99,35 %, soit 42 points de plus.


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text: En octobre 2022, le tableau Eurostat de suivi de l'endettement de la France au sens du traité de Maastricht se présente de la manière suivante :


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text: Les engagements de la France dans les mécanismes de soutien sont depuis juillet 2011 comptabilisés dans la dette publique. Ils s'élèvent en juillet 2011 à 15 milliards d'Euros. Il s'agit de garanties données notamment au FESF pour qu'il puisse prêter aux pays en crise. Elles ne deviendraient exigibles que si les dits pays ne pouvaient pas rembourser leurs prêts.


title: Dette publique de la France

text: Des pays développés tels que le Japon, l’Italie et les États-Unis ont des niveaux d’endettement public plus élevés que le niveau français. La dette brute du secteur public du Japon atteint 232,1 % du PIB au trimestre 2017, contre 112,9 % pour la France, selon les critères du Fonds Monétaire International ; la dette de l'Italie est à 134,1 % du PIB et celle des États-Unis à 124,3 % ; le cas du Japon est cependant particulier, en raison d'une épargne financière publique élevée (85 % du PIB) et du fort taux d'épargne privé. La dette publique du Japon atteignait, selon l’OCDE, 9266 milliards d’euros en mars 2017, soit 246,6 % du produit intérieur brut (PIB), c’est la plus élevée du monde. La dette nippone est pourtant toujours considérée comme une valeur refuge ; malgré son niveau, elle n’expose pas le pays à un risque de défaut de paiement, parce qu'elle est pour l’essentiel détenue par les Japonais eux-mêmes, et parce que le pays est dans son ensemble un créancier du monde. En septembre 2016, selon le Ministère des finances, 36,7 % l’étaient par la Banque du Japon, 24,7 % par les institutions financières du pays et 21,8 % par les assureurs locaux. Seuls 6,7 % étaient aux mains d’étrangers, contre 60 % pour la dette française.


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text: Selon l'OCDE, la France avait un endettement public net de 42,5 % en 2006, inférieur à celui de la zone euro, estimé à 50,3 % et à celui des États-Unis (43,4 %).


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text: La croissance de l'endettement des principaux pays développés, à partir des années 1980, a conduit certains économistes à définir et évaluer la soutenabilité de la dette publique d'un pays.


title: Dette publique de la France

text: La Commission européenne a publié son rapport 2018 sur la soutenabilité de l’endettement public dans les pays de l’Union européenne. S'agissant de la soutenabilité à court terme, la Commission examine les risques de survenance d’une « crise des finances publiques » à moins d’un an. Une « crise » est caractérisée par un défaut de paiement, une restructuration des dettes ou l’apparition d’une prime de risque (écart entre le taux d’intérêt des emprunts de l’État considéré et celui d’un emprunt sans risque, en général une obligation fédérale allemande) supérieure à sa moyenne historique majorée de deux fois son écart-type. Le risque de crise est apprécié sur la base d’une série de 25 variables à la fois budgétaires (solde structurel…) et macroéconomiques (solde des transactions courantes…) et de seuils spécifiques à chacune de ces variables dont le franchissement a été un signal précurseur d’une crise dans le passé. La position du pays par rapport à chacun de ces seuils, en deçà ou au-delà, est synthétisée dans un indicateur global, dit S0, pour lequel il est également possible de définir un seuil au-delà duquel une crise est probable. La France ne présentait pas un risque de soutenabilité à court terme.


title: Dette publique de la France

text: Pour ce qui concerne la soutenabilité à moyen terme, la Commission européenne retient un indicateur, dit S1, qui mesure l’écart entre le déficit primaire structurel prévu pour 2020 et celui qui permettrait de ramener la dette à 60 % du PIB à l’horizon de 2033 s’il était constaté chaque année à partir de 2025 après une baisse de 2020 à 2025. Pour la France, l’effort structurel requis pour ramener la dette publique à 60 % du PIB représente 4,2 points de PIB, soit 1,0 point pour stabiliser la dette, puis 2,8 points pour la ramener à 60 % du PIB et 0,4 point pour compenser l’effet du vieillissement sur les dépenses publiques. Cet effort est supérieur à l’effort moyen requis dans la zone euro (2,1 points) et l’Union européenne (1,4 point).


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text: S'agissant de la soutenabilité à long terme, à partir d’un certain moment, la dette doit être indéfiniment stable en pourcentage du PIB, quel que soit ce pourcentage. L’indicateur dit S2 mesure l’écart entre le solde primaire structurel de 2020 et celui qui permettrait cette stabilisation s’il était constaté chaque année à partir de 2021 sur une durée infinie. Pour la France, il est de - 0,1 % du PIB, alors qu’il est nettement positif pour la zone euro (+ 1,8 % du PIB) et l’Union européenne (+ 2,0 %). En effet, si la stabilisation de la dette requiert un effort plus important en France, l’impact du vieillissement est bien plus favorable.


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text: Un pays présente des finances publiques soutenables lorsqu’il est en mesure de faire face à ses obligations financières à long terme sans avoir à prendre des mesures additionnelles d’économies en dépense ou de hausse de recettes. L’écart des finances publiques à une situation soutenable est traditionnellement apprécié en estimant l’ajustement budgétaire immédiat et pérenne (exprimé en points de PIB) qui serait nécessaire pour éviter, à solde primaire (i.e. hors charge d’intérêts) structurel constant par la suite, une dérive du ratio de dette publique à long terme. Le programme de stabilité présenté par la France pour la période 2022 - 2027 prévoit une réduction de la dette publique à partir de 2027, en fonction de l'indicateur de soutenabilité S2. L'indicateur (dit S2) est la somme de deux termes :


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text: - l’impact de la position budgétaire initiale, qui correspond essentiellement à l’écart du solde structurel primaire au solde stabilisant la dette à long terme ;


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text: - l’effet du vieillissement de la population sur les évolutions à politique inchangée des dépenses de retraite, santé, dépendance, éducation et chômage à partir de 2028.


title: Dette publique de la France

text: L’effort structurel présenté dans le Programme de Stabilité permettrait d’améliorer significativement l’indicateur de soutenabilité S2. L'effort projeté sur la période 2022-2027 réduirait en effet le besoin d’ajustement lié à la situation budgétaire initiale de 2 1⁄2 points de PIB (ce qui correspond à l’ajustement structurel primaire cumulé à horizon 2027 dans la trajectoire retenue). L’indicateur S2 serait proche de 0 % du PIB en 2027 en reprenant les hypothèses de ce Programme de Stabilité, signifiant une situation soutenable à long terme. À compter de 2027, les conditions d’une réduction significative du ratio de dette publique à long terme seraient donc réunies.


title: Dette publique de la France

text: La persistance de déficits publics élevés remet en cause cette soutenabilité. Les résultats des nouvelles approches de la soutenabilité des finances publiques au sens macroéconomique sont également présentés dans un chapitre des perspectives économiques de l’OCDE de l’automne 2016. L’OCDE considère que la probabilité de défaut de paiement est quasiment nulle dans la plupart des pays avancés, à l’exception notable du Japon, de l’Italie et, dans une moindre mesure, de la France. L’OCDE présente ainsi un graphique (page 10 du chapitre 2) où la France se situe à proximité de la zone dangereuse dans laquelle la probabilité d’un défaut de paiement croît rapidement. Néanmoins, le programme de stabilité 2017 - 2020 publié en avril 2017 par le ministère des Finances (Michel Sapin) affirmait que l'indicateur de soutenabilité permettrait d'affirmer que la stabilisation de la dette à long terme serait assurée même si le solde structurel primaire était maintenu à son niveau de 2016 sur la période 2017 - 2020.


title: Dette publique de la France

text: Le guide des pratiques recommandées n°1 de l’IPSASB envisage la soutenabilité à long terme des entités financières pour ce qui concerne la dette publique. Il s'agit de savoir si une entité publique a la capacité à respecter ses engagements financiers à mesure qu'elle est due ou à refinancer ou augmenter la dette si nécessaire. Il concentre également l'attention sur la question de savoir si l'entité est vulnérable à la confiance du marché et du prêteur et sur le risque de taux d'intérêt.


title: Dette publique de la France

text: Le solde stabilisant est le solde public qui, exprimé en part de PIB, conduirait à stabiliser le ratio de la dette publique au PIB, hors effets liés par exemple à des achats ou ventes d’actifs. Dépendant de la croissance et du niveau d'endettement, il n'est identique au déficit budgétaire maximum fixé à 3 % par le traité de Maastricht que dans des situations particulières, par exemple pour une croissance en volume de 3 %, une inflation de 2 % et un rapport de la dette au PIB de 60 %.


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text: Paul Fabra réfute la notion de solde stabilisant en ces termes  : « Dans plusieurs chroniques postérieures, j'ai fait observer que le calcul de cet écart [multiplication de l'encours relatif à l'endettement public de l'année précédente par l'écart entre d'une part le taux moyen d'intérêt versé aux créanciers de l'État et d'autre part le taux de croissance du PIB] est de toute façon tout à fait hasardeux, et, partant, ne fournit aucune base pour une politique. On compare, en effet, deux grandeurs hétérogènes. Le taux d'intérêt est une donnée du marché, le taux de croissance une déduction statistique. L'accroissement annuel du PIB est une mesure conventionnelle qui peut, dans beaucoup de cas, faire illusion, notamment quand la croissance est obtenue par augmentation des dépenses de consommation au détriment de la formation de capital. On n'arrange pas les choses retenant, comme premier terme de la comparaison, non pas le taux nominal (celui donné par le marché, le seul qui existe de facto), mais un taux dit réel, c'est-à-dire le taux nominal moins le taux d'inflation. D'abord, sur quelle base déterminer ce dernier taux ? La variation des prix à la consommation ou celle des prix de gros ? Le déflateur pertinent est-il celui de l'année courante ou un déflateur anticipé ? Ensuite et surtout, un pays où le taux nominal à court terme est de, mettons 3 %, et l'inflation de 1 % (pourcentage en réalité indistinct de 0 %) est dans une situation absolument différente de celle où se trouve un pays où le taux d'intérêt est de 9 % et l'inflation de 7 %. En réalité, ces mesures sophistiquées ne sont pas autre chose que des contorsions pour éluder la véritable question qui est le remboursement de la dette. »


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text: Quoi qu’il en soit, le solde public a été supérieur au solde stabilisant en 2006 et 2007 et la dette publique est revenue de 67,2 à 64,4 % du PIB. Ensuite, il est devenu inférieur au solde stabilisant, avec un écart très important en 2009 et 2010 qui s’est resserré fortement en 2011, plus progressivement sur 2012-2017. De 2017 à 2019, le solde public était quasiment égal au solde stabilisant.


title: Dette publique de la France

text: En raison de ces écarts entre le solde public et le solde stabilisant, mais aussi des autres facteurs de variation de l’endettement, la dette publique est passée de 64,5 % du PIB fin 2007 à 98,0 % fin 2017 puis est restée à peu près à ce niveau jusqu’à fin 2019.


title: Dette publique de la France

text: En 2020, la croissance nominale du PIB a été négative et le solde stabilisant était un excédent de 5,4 % du PIB alors que le solde public était un déficit de 9,2 % du PIB. En conséquence, la dette a fortement augmenté.


title: Dette publique de la France

text: En 2021, la valeur du PIB a fortement rebondi et le solde stabilisant était un déficit de 9,4 % du PIB alors que le solde public était un déficit de 6,4 % du PIB. En conséquence, la dette a diminué.


title: Dette publique de la France

text: En février 2019, le rapport annuel de la Cour des comptes critique , qui place la France avec un déficit structurel qui devrait se rapprocher en 2019 des deux plus mauvais élèves européens, l'Italie et l'Espagne et conclut : .


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text: En 2011 déjà, dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’inquiétait de ce que la dette publique pourrait atteindre dès 2012 le seuil de 90 % du PIB au-delà duquel, selon certaines études, la croissance du PIB pourrait être diminuée, 100 % du PIB en 2016 et dépasserait 110 % du PIB en 2020.


title: Dette publique de la France

text: Après avoir disparu des débats, le déficit et la dette publique reviennent dans les préoccupations des Français en 2022 : 79 % des sondés s'alarment des niveaux atteints et 53 % jugent même possible une faillite de la France.


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text: D’un point de vue historique, Michel Luftalla identifie sept causes de déficit budgétaire, ordinaire et/ou extraordinaire  :


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text: • La guerre. Toujours difficile à financer par l’impôt, historiquement, elle est la principale source de dépense “extraordinaire” et donc de dette publique ;


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text: • Les révolutions dans l’ordre politique. Elles pèsent sur l’activité économique et donc les recettes fiscales ; de plus, elles entraînent souvent de nouvelles dépenses jusque - là imprévues, qui vont des récompenses aux vainqueurs (révolutionnaires ou contre - révolutionnaires) à ce qui est considéré nécessaire pour faire redémarrer la machine économique (après 1968) ou occuper les chômeurs (exemple des Ateliers nationaux en 1848) ;


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text: • Les banquiers. Ils poussent les gouvernements à emprunter, pour des constructions ou des travaux publics inutiles. Les pays émergents y sont incités ;


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text: • La dette. Par les charges qu’elle entraîne, elle constitue une source de dette lorsque l’effet boule de neige  joue. Le taux d’intérêt est alors supérieur au taux de croissance.


title: Dette publique de la France

text: Dans la période récente, la dette ne monte jamais que pour deux raisons : des dépenses durablement supérieures aux recettes, et le financement de la différence par l'emprunt.


title: Dette publique de la France

text: En 2016, les dépenses publiques de la France rapportées au PIB se placent au mondial des pays classés par l'OCDE. Il n'est pour autant aucunement assuré que le niveau élevé des dépenses publiques garantisse leur efficacité.


title: Dette publique de la France

text: Comme le montre le tableau ci-dessus, la France est le pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. Pourtant les recettes des administrations publiques demeurent en permanence largement inférieures à leurs dépenses :


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text: Les recettes publiques suivies par Eurostat (tableau ci-dessus) englobent, en plus des prélèvements obligatoires, l'ensemble des recettes non fiscales des administrations publiques.


title: Dette publique de la France

text: Dans la mesure où, au début 2019, l’État emprunte à des taux négatifs pour les durées de 5 ans et moins, et où même pour des échéances plus lointaines le taux est inférieur aux anticipations d'inflation (soit un taux d'intérêt réel négatif), plus il emprunte plus il s'enrichit.


title: Dette publique de la France

text: Le problème n'est alors pas tant l'endettement lui-même, que d'une part l'usage qui est fait des ressources obtenues, et d'autre part le risque, le jour où l’endettement redevient cher, de ne pas savoir s'en passer (c'est-à-dire être capable de réduire les dépenses ou d’accroître les impôts) : une hausse de 1 % des taux d’intérêt alourdirait les remboursements de l’État de plus de 2 milliards l’année suivante, et de presque 20 milliards au bout de dix ans.


title: Dette publique de la France

text: Même lorsque l’emprunt est plutôt nuisible à la collectivité, il peut être rationnel pour le responsable d'y recourir : l'emprunt permet de faire bénéficier l'électeur de biens publics immédiats, à un prix reporté à plus tard, et payé par d'autres.


title: Dette publique de la France

text: En France usuellement les gouvernements entendent par réduction des dépenses non pas une baisse des dépenses mais une augmentation plus faible que celle de l'inflation. D'où en cas d'inflation faible des problèmes qui poussent en septembre 2014 le ministre des finances Michel Sapin à envisager une réduction plus limitée des dépenses que prévu. Dans son article 5, la loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022 prévoit une diminution des dépenses publiques sur la période : en points de produit intérieur brut, la dépense publique passerait de 53,9 en 2018 à 50,9 en 2022. Cette baisse ne doit pas faire illusion. En effet, l'article 8 de cette loi de programmation précise le taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors crédits d'impôt et transferts, corrigées des changements de périmètre. La précision révèle un ralentissement de la progression de la dépense et non une diminution de la dépense : toutes administrations publiques confondues, le taux de croissance de la dépense publique varie de + 0,9 % en 2018 à + 0,1 % en 2022.


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text: Une tribune publiée en 2014 par « Les Arvernes », collectif composé de hauts fonctionnaires, de chefs d'entreprise et de professeurs d'université, les responsables de cet échec seraient au nombre de cinq :


title: Dette publique de la France

text: Pour une partie des économistes l'endettement est en grande partie liée à la baisse de la pression fiscale opérée depuis le début des années 2000 par les gouvernements successifs. Jean-Philippe Cotis et Paul Champsaur estimaient en 2010 que si la fiscalité n'avait pas changé depuis 1999, ; à leur avis, . Les auteurs concluaient qu' ; pour contenir la dette publique à 90 points de PIB en 2020, .


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text: Le collectif Pour un audit citoyen de la dette publique pointe essentiellement sur les . Il s'interroge aussi sur la possibilité d'emprunter directement auprès des banques centrales plutôt que sur les marchés. En effet selon lui cela permettrait d'emprunter à des taux moins chers. Enfin, il envisage la constitution d'un "tribunal de la dette".


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text: Le magazine "L’Économie politique" détaille en 2009 les montants d'impôts non payés selon lui du fait des paradis fiscaux pour quelques pays : en France, l'État perdrait au minimum 40 à 50 milliards d'euros par an, soit environ 3 % du PIB.


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text: Fin 2008, la crise financière de 2007-2010 pousse d'abord le gouvernement à soutenir le secteur bancaire puis à lancer un plan de relance pour soutenir l'économie lors de la Crise économique de 2008-2009. Cela, joint à des moindres rentrées fiscales liées à la crise (notion de stabilisateur automatique) et à des réductions d'impôts régulières, pousse la dette à la hausse comme c'est le cas également dans la plupart des pays. La dette passe de 63,8 % du PIB en 2007 à 77,4 % du PIB en 2009 et, selon les prévisions, à 83,2 % en 2010.


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text: En 2009, la commission Juppé-Rocard chargée de proposer les axes et le montant du Grand Emprunt voulu par le président de la république, opte pour un montant plus faible de 35 milliards que celui avancé dans un premier temps. Ce rapport intitulé "Investir pour l'Avenir ; priorités stratégiques d'investissement et emprunt national" met surtout l'accent sur des investissements favorisant l'innovation (développement durable, universités et recherche notamment) qui devraient générer un supplément de croissance de 0,3 % par an.


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text: S'agissant des politiques de relance, Paul Fabra intitule l'une de ses chroniques . Il explique : « Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucun institut de recherche n a jamais entrepris, par étude minutieuse de l'histoire économique, de vérifier l'efficacité ou non d'une relance dite « keynésienne » : abaissement des taux d'intérêt et dépenses publiques (en principe : d'investissement) venant relayer un secteur privé défaillant ».


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text: En 2020, les mesures de confinement prises par le gouvernement en réaction à la pandémie de Covid-19 et la fermeture des frontières ont arrêté l'activité de plusieurs secteurs de l'économie pendant près de deux mois, ce qui a causé une augmentation des dépenses publiques et une réduction des recettes fiscales, donc une augmentation du déficit public prévu à 11 % du PIB pour 2020. La Cour des comptes prévoit que la dette publique devrait dépasser 120 % du PIB.


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text: En janvier 2021, le chef de la mission du FMI en France, Jeffrey Franks, déclare que « la dette en France est élevée et nous pensons que le moment est venu d’élaborer et d’approuver un plan d’assainissement budgétaire crédible à moyen terme ».


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text: Les économistes ne préconisent pas une dette nulle, ils mettent en garde contre des effets négatifs du recours à l'endettement. Patrick Artus montre qu’il « est optimal de réduire la dette si elle est élevée », car « une hausse supplémentaire de la dette réduit le bien-être, l’effet dominant étant la réduction du capital productif et la hausse des impôts alors que le revenu est déjà faible ». Par ailleurs, un « niveau nul de dette publique n’est peut-être pas optimal ». C'est l'effet d'éviction. Celui ci est lié à l'usage qui est fait des sommes empruntées : au lieu de s'investir dans des spéculations productives de richesses, elles sont utilisées par la sphère publique pour son fonctionnement.