title: Fonction publique française

text: Tout candidat à la fonction publique doit ne pas avoir été condamné à une peine incompatible avec les fonctions exercées. Il doit avoir été recensé et suivi les obligations de service national dans son pays. Il est généralement demandé que le candidat soit titulaire d'un diplôme sanctionnant un niveau d'étude précis.


title: Fonction publique française

text: Il comprend les fonctionnaires proprement dit, titularisés par acte unilatéral, et les autres agents, temporaires ou en période de titularisation.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires sont employés dans les administrations d'État ou des administrations territoriales, ou dans les établissements publics. Ils sont notamment chargés d'assurer les services publics non délégués, comme la lutte contre les calamités (sapeurs-pompiers), la protection et le maintien de l'ordre (gendarmerie (militaires) ou police), l'enseignement (éducation), la santé (hôpitaux), mais aussi dans l'administration chargée de la gestion des ministères et collectivités territoriales.


title: Fonction publique française

text: Les hauts fonctionnaires nommés par le gouvernement (préfets, ambassadeurs, recteurs, administrateurs des finances publiques, directeurs d'administration centrale…) sont soumis à des règles strictes qui imposent la loyauté et qui dérogent aux droits dont bénéficient la grande majorité des fonctionnaires en vertu du statut général.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires sont dans une situation statutaire et réglementaire (contrairement aux agents non titulaires de l'État et aux employés des entreprises publiques ou privées) : cela signifie qu'ils n'ont pas de contrat de travail mais que leur emploi est directement géré par des dispositions de la loi et du règlement (décrets, arrêtés). Le Code du travail ne s'applique à la fonction publique que quand une disposition le prévoit expressément. C'est notamment le cas pour la santé au travail : ainsi, le décret 85-603 du relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la fonction publique territoriale modifié par le décret 2012-170 du est venu dans son article 3, préciser les dispositions de Code du travail applicables :


title: Fonction publique française

text: Toutefois, des rapprochements existent entre la fonction publique et les salariés du privé, soit par l'adoption de dispositions équivalentes, soit par la jurisprudence.


title: Fonction publique française

text: Des établissements publics à caractère administratif (EPA) emploient également des agents titulaires qui ne sont pas des fonctionnaires, mais qui sont régis par des statuts particuliers et soumis à des règles proches de celles de la fonction publique.


title: Fonction publique française

text: En principe, les EPIC emploient des agents recrutés selon les modalités du droit du travail dans les mêmes conditions que les entreprises privées, à l'exception du directeur et, si l'établissement en est doté, du comptable public, qui ont alors la qualité d'agent public.


title: Fonction publique française

text: L'État, les collectivités locales, les hôpitaux publics et les établissements publics emploient par ailleurs des agents contractuels. Ces agents signent un contrat avec leur employeur. Selon les cas, le contrat peut être de droit public ou de droit privé, à durée déterminée ou indéterminée. La catégorie des agents contractuels est très variée puisqu'elle comprend les vacataires, les auxiliaires, les contrats-aidés et les contractuels qualifiés comme tels. Alors que le recours aux agents contractuels est censé être une exception, les administrations publiques recourent de plus en plus à cette catégorie d'agents, notamment dans une logique de diminution des dépenses publiques et de passer outre les rigidités statutaires.


title: Fonction publique française

text: En 2016, la situation des contractuels est améliorée par l'alignement de leurs droits et obligations sur ceux des fonctionnaires et par la possibilité de recruter directement des agents en contrat à durée indéterminée (CDI) pour des postes où il n’existe pas de corps de fonctionnaires.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique se répartissent, selon l'administration qui les emploie, en fonction publique de l'État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires des assemblées parlementaires sont aussi des fonctionnaires de l'État, mais leur statut est établi par le bureau de chaque assemblée.


title: Fonction publique française

text: Cette fonction publique, qui regroupe fonctionnaires environ, est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, qui exerce les compétences d'une commune et d'un département. Ces règles, fixées par le décret 94-415 du 24 mai 1994, sont inspirées tantôt de la fonction publique de l'État, tantôt de la fonction publique territoriale, voire de la fonction publique hospitalière.


title: Fonction publique française

text: Il existe en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française des fonctions publiques dont le statut s'inspire fortement de celui de la fonction publique de la France métropolitaine.


title: Fonction publique française

text: Dans chacun de ces territoires, il existe à la fois des fonctionnaires du territoire et des fonctionnaires des collectivités locales inférieures (communes, groupements de communes, provinces pour la Nouvelle-Calédonie). Le statut des fonctionnaires communaux de Polynésie française est de la compétence de l'État qui l'a fixé par l'ordonnance 2005-10 du . Les autres statuts sont de la compétence de chaque collectivité. Une réforme engagée en 2020 prévoit une fusion des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie au profit d'une fonction publique unique pour la Nouvelle-Calédonie, ses provinces, ses communes et leurs établissements publics administratifs.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires civils sont répartis en catégories de niveau hiérarchique décroissant, défini également par celui du diplôme exigé pour le recrutement par concours externe. Ils font également partie de corps ou de cadres d'emplois selon les distinctions résumées ci-dessous :


title: Fonction publique française

text: Les concours accessibles à un certain niveau peuvent être pourvus par des diplômés du niveau supérieur (ainsi, des emplois de catégorie B peuvent être pourvus par des personnes ayant un diplôme universitaire).


title: Fonction publique française

text: Ces différentes catégories peuvent être accessibles par concours interne ou externe. Les concours externes s'adressent à toute personne remplissant les conditions de nationalité et les autres prérequis pour pouvoir se présenter au concours. Les concours internes sont réservés aux fonctionnaires ou agents publics ayant déjà une certaine ancienneté, souvent de l'ordre de quatre ans (mais les règles peuvent varier d'un corps ou cadre d'emploi à l'autre). Les conditions de diplômes ne sont plus les mêmes et les épreuves sont plus professionnelles ou moins théoriques.


title: Fonction publique française

text: Ces catégories peuvent être subdivisées en macrogrades, selon le niveau de recrutement et la nature du corps : A+ (cadres supérieurs), A administratif, A technique, B administratif, B exploitation, B technique, C administratif, C exploitation et C technique. Ces macrogrades n'apparaissent pas dans les lois et règlements, mais sont employés usuellement, y compris au sein de l'administration. Toutefois, ces distinctions et leurs intitulés peuvent varier d'une publication à l'autre ou d'une administration à l'autre.


title: Fonction publique française

text: Le recrutement s'effectue sur concours externes et internes, ainsi qu'au choix, et nécessite, en ce qui concerne le concours externe, la possession d'un diplôme justifiant généralement d'au moins trois années d'études supérieures, plus rarement deux, parfois quatre ou plus pour d'autres professions (par ex. cinq pour les professeurs des écoles, professeurs certifiés). Par facilité de langage, on parle parfois de catégories « petit A » (A atypique), A (A type), A+ (A supérieure) en fonction du niveau de responsabilité et d'autorité du corps de fonctionnaires concernés. Ces classements ne portent pas toujours les mêmes noms ; ils ne reposent pas sur des éléments très précis et peuvent varier d'une publication à l'autre.


title: Fonction publique française

text: D'après le ministère de la fonction publique, la catégorie A comprend plusieurs corps types, qu'il est possible de rassembler en quatre groupes :


title: Fonction publique française

text: Selon la DGAFP, sont considérés comme appartenant à la catégorie A+, l’ensemble des corps et cadres d’emplois culminant en hors échelle, recrutant par la voie de la promotion interne dans des corps de catégorie A, recrutant au minimum au niveau de la licence et dont les missions fixées par les statuts particuliers correspondent à des fonctions supérieures d'encadrement, de direction, d'expertise, de contrôle ou d’inspection. Les emplois fonctionnels dont le vivier d’accès est constitué des corps et cadres d’emploi culminant au moins à la hors échelle B sont également inclus dans le périmètre de l’encadrement supérieur. Ils sont accessibles soit directement par la voie des concours externes ou internes, soit par le « tour extérieur » ou l'inscription sur une liste d'aptitude pour les fonctionnaires de catégorie A dont les mérites professionnels le justifient. Pour les corps supérieurs d'enseignement et de recherche, l'inscription sur la liste de qualification par le Conseil national des universités permettant le recrutement des professeurs des universités peut être assimilée à une liste d'aptitude. La nomination aux plus hautes fonctions de l’État se fait principalement en leur sein.


title: Fonction publique française

text: La formation par une école de la fonction publique ne permet pas systématiquement de qualifier un corps (puisque par exemple la scolarité dans une École normale supérieure ou l'École polytechnique ne donne pas d'accès direct à la fonction publique et qu'en outre une école comme l'EHESP forme tous les corps d'encadrement et d'inspection du domaine sanitaire et social alors que l'INET forme les corps d'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale).


title: Fonction publique française

text: La mobilité entre les différents corps détaillés ci-dessous est de plus en plus fréquente en raison de l'alignement progressif des conditions statutaires les régissant et de la loi relative à la mobilité des fonctionnaires. Leur prestige peut différer fortement en fonction des carrières, des rémunérations et de la sélectivité des recrutements sans autant établir une hiérarchie entre eux.


title: Fonction publique française

text: Elle regroupe des corps d'encadrement et de conception, qui forment l'essentiel des cadres de l'État, et des professions intellectuelles. Elle comporte le plus souvent deux grades : le culmine à l'indice brut 801 et le grade à l'indice brut 966.


title: Fonction publique française

text: Cette catégorie regroupe des corps qui n'atteignent pas l'indice brut 966 et sont souvent un débouché (ou une spécialisation) pour du personnel issu de la catégorie B. À noter que tous les corps cités ci-dessous ne sont pas des corps, mais certains sont des emplois.


title: Fonction publique française

text: Le recrutement s'effectue sur concours externe en justifiant au moins de la possession du baccalauréat ou équivalent, sur concours interne réservé aux fonctionnaires justifiant d'au moins 4 ans d'ancienneté en qualité de titulaire et sur concours dit « voie » réservé aux candidats ayant déjà une activité professionnelle spécifique.


title: Fonction publique française

text: La plupart des corps et cadres d'emploi de catégorie B répondent à la logique du « Nouvel espace statutaire » (NES), mis en œuvre entre 2009 et 2012. Ces corps ou cadres d'emploi comprennent trois grades. Seul le recrutement au premier grade se fait au niveau du baccalauréat, tandis que d'autres concours permettent à leurs lauréats d'accéder directement au deuxième grade, au niveau bac+2, éventuellement spécialisé.


title: Fonction publique française

text: Le recrutement s'effectue généralement sans concours pour le premier grade, et sur concours de niveau diplôme national du brevet ou CAP/BEP pour l'accès direct aux grades supérieurs. Les corps et cadres d'emplois comportent deux ou trois grades.


title: Fonction publique française

text: La catégorie D, accessible sans diplôme a été mise en extinction à partir de 1988 ou 1992 selon la Fonction publique concernée et ses agents et ses emplois, lorsqu'ils existaient encore, intégrés dans la catégorie C.


title: Fonction publique française

text: Toutefois, les fonctions publiques spécifiques de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ont conservé une quatrième catégorie.


title: Fonction publique française

text: Traditionnellement, la fonction publique en France dérive des principes de la fonction publique de l'État.


title: Fonction publique française

text: Celle-ci est divisée en corps de fonctionnaires. Chaque corps est classé dans l'une des catégories A, B et C. Dans un même corps existent un ou plusieurs grades ou classes. Chaque grade correspond à des "emplois". C'est la distinction fondamentale de la fonction publique "de carrière" : le grade (dont le titulaire est comme propriétaire et dont il ne peut être privé que pour des raisons précises et réglementées : révocation, démission ou radiation pour cause de départ en retraite) et l'emploi (l'affectation sur un emploi correspondant au grade considéré, qui relève de l'administration).


title: Fonction publique française

text: En plus du statut général de la fonction publique, il existe en effet un "statut particulier" du corps, du cadre d'emplois ou de l'emploi qui en détermine les règles particulières internes (conditions de recrutement, durée et condition du stage, titularisation, modalités et règles d'avancement, sanctions disciplinaires…).


title: Fonction publique française

text: Le corps est la base d'organisation de la fonction publique de l'État, de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique de la ville de Paris et de celle de la Nouvelle-Calédonie.


title: Fonction publique française

text: Ainsi, il existe un corps des professeurs agrégés (de l'enseignement secondaire), un corps des maîtres de conférences des universités, le corps préfectoral, etc.


title: Fonction publique française

text: Dans la fonction publique territoriale et celles de la Polynésie française, les cadres d'emplois jouent le même rôle que les corps et sont regroupés par filière professionnelle (Administrative, technique, sport, animation, médico-social, culture, police municipale, sapeurs-pompiers).


title: Fonction publique française

text: Au-delà des corps et des cadres d'emplois, il existe des emplois fonctionnels. Ce type d'emploi fonctionnel est généralement prévu pour des fonctions d'encadrement supérieur. Les dispositions statutaires sont propres à un emploi ou à un nombre déterminé d'emplois, ce qui permet des fonctions et souvent une rémunération spécifiques. Ces emplois sont pourvus par détachement de fonctionnaires (qui gardent alors en outre leur corps ou cadre d'emplois d'origine) ou par recrutement direct.


title: Fonction publique française

text: Chaque corps ou cadre d'emplois peut soit comporter un grade unique soit être divisé en grades ou classes hiérarchisés.


title: Fonction publique française

text: La plupart des corps comprennent des grades ou des classes. La différence entre le grade et la classe est que le grade correspond théoriquement à l'exercice de fonctions ou de responsabilités de niveau différent, ce qui n'est pas le cas d'une classe à l'autre. Pour le reste, les grades et les classes fonctionnent sur le même principe.


title: Fonction publique française

text: Dans le cas précis des corps des professeurs des écoles, des professeurs certifiés et des professeurs agrégés, ceux-ci comportent une classe normale et une hors-classe. Pour ce cas spécifique, la classe de rémunération dite « maximale » est la "classe exceptionnelle" mise en place dans le cadre de l'accord PPCR de 2017. Puisque la hors classe devenait accessible de droit à tous, il a été institué une classe supplémentaire, au-delà de la hors classe, pour les enseignants méritants.


title: Fonction publique française

text: De la même façon, le corps des inspecteurs des impôts comporte plusieurs grades parmi lesquels une classe normale et un principalat accessible par examen professionnel ou par inscription au tableau d'avancement.


title: Fonction publique française

text: Typiquement, les grades ou classes supérieurs de chaque corps sont contingentés et ne peuvent représenter qu'une certaine proportion maximum du corps. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) tend à modifier les dispositifs existants en leur substituant un ratio promus/promouvables. Ce principe, d'abord prévu pour les fonctionnaires de l'État, est appliqué également dans les autres fonctions publiques.


title: Fonction publique française

text: Chaque grade ou classe comporte plusieurs échelons, ces échelons étant parfois eux-mêmes divisés en chevrons.


title: Fonction publique française

text: Le mode général de recrutement des fonctionnaires est le concours. Les concours externes sont réservés aux titulaires d'un diplôme, tandis que les concours internes sont destinés aux fonctionnaires et agents assimilés pouvant justifier d'une ancienneté requise dans un grade de niveau inférieur.


title: Fonction publique française

text: Les concours comprennent généralement des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Il peut exister un troisième concours pour les personnes ayant déjà une expérience professionnelle hors de la fonction publique.


title: Fonction publique française

text: Le calendrier des recrutements de la fonction publique figure sur le portail du ministère de la fonction publique (SCORE).


title: Fonction publique française

text: Certains grades de la catégorie C peuvent cependant faire l'objet d'un recrutement sans concours ; recrutement direct sur certains corps d'accueil peu qualifiés, ou par le biais d'un contrat dit PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’État) assorti d'une formation qualifiante. De même certains candidats reconnus travailleurs handicapés et remplissant les conditions de diplôme requises peuvent, dans toutes les catégories, être recrutés sans concours pour un contrat avant, éventuellement, d'être titularisés.


title: Fonction publique française

text: Les attachés d'administration de l'État sont recrutés via le concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration (IRA). Les corps techniques de catégorie A sont recrutés par des concours spécifiques (ENSAE, École nationale de la météorologie, ENGREF, ENSTA Bretagne, etc.).


title: Fonction publique française

text: Dans la fonction publique territoriale, les candidats externes ou internes passent des concours organisés soit par les centres de gestion de la fonction publique territoriale départementaux ou interdépartementaux, soit, plus rarement et pour les plus importantes d'entre elles, par les collectivités où les postes sont à pourvoir. Seuls les concours pour les cadres d'emplois de catégorie A+ sont organisés à l'échelon national par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). S'ils sont reçus, et éventuellement après formation, les candidats sont inscrits sur une liste d'aptitude. Ceci leur permet de postuler dans les collectivités territoriales et leurs groupements, mais ne leur assure pas d'avoir un poste. Ceux qui n'ont pas eu de poste avant l'établissement de la liste d'aptitude suivante ne sont pas recrutés et sont appelés familièrement les "reçus-collés".


title: Fonction publique française

text: Dans la fonction publique hospitalière, les recrutements par concours pour les corps de direction ou de l'encadrement supérieur sont organisés à l'échelon national par le Centre national de gestion de la fonction publique hospitalière (CNG). S'ils sont reçus, les lauréats suivent une formation en qualité d'élèves à l'EHESP, valant année de stage, d'une durée variant de 12 mois à 24 mois selon le corps. À l'issue de cette formation, ils sont titularisés et affectés dans un établissement relevant de la fonction publique hospitalière.


title: Fonction publique française

text: Pour les autres corps de fonctionnaires hospitaliers, les recrutements par concours sont organisés au niveau local. En général, c'est l'établissement hospitalier le plus important du département qui assure l'organisation des concours pour l'ensemble des établissements.


title: Fonction publique française

text: Sauf exception, les fonctionnaires recrutés sont dans un premier temps stagiaires. La durée du stage est généralement d'un an, mais elle peut être de six mois seulement ou inversement monter à dix-huit mois voire plus, notamment quand le passage par une école est nécessaire. Pendant le stage, qui peut être assimilé à une période d'essai, l'autorité de nomination peut demander le licenciement, si elle estime établie l'insuffisance professionnelle de l'agent, ou pour un motif disciplinaire. Le licenciement ne peut toutefois survenir qu'une fois accomplie plus de la moitié du stage.


title: Fonction publique française

text: Depuis le , la plupart des fonctionnaires stagiaires sont astreints à suivre une formation dite « d'intégration » qui conditionne leur titularisation. En sont toutefois dispensés, les fonctionnaires recrutés par la voie de la promotion interne, ainsi que ceux appartenant au corps des sapeurs pompiers et police municipale(car soumis à des formations spécifiques). Certains fonctionnaires de catégorie A passent, après recrutement, un temps de formation supplémentaire au sein d'écoles de la fonction publique. Ils sont appelés « élèves fonctionnaires stagiaires ».


title: Fonction publique française

text: Certains de ces élèves fonctionnaires ne sont pas encore intégrés dans un corps. Durant le temps où ils sont sous ce statut, ils complètent leur formation ou participent à des activités de recherche. L'entrée dans un corps se fait à la sortie de l'école, soit après avoir passé un nouveau concours, soit en choisissant une carrière en fonction du rang de classement à la sortie de l'école.


title: Fonction publique française

text: Dans la fonction publique territoriale, la période de « stage » doit faire l’objet d'une évaluation faite par le chef de service.


title: Fonction publique française

text: À l'issue du stage, le stagiaire a vocation à être titularisé. Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. Le licenciement est prononcé après avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente pour le corps ou le cadre d'emplois dans lequel l'intéressé a vocation à être titularisé. Lorsque le fonctionnaire stagiaire a, par ailleurs, la qualité de titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement, et il est réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, dans les conditions prévues par le statut dont il relève. Il n'est pas versé d'indemnité de licenciement.


title: Fonction publique française

text: La titularisation est soumise à l'avis d'un médecin agréé qui déterminera l'aptitude de l'agent à ses fonctions ainsi qu'un éventuel taux


title: Fonction publique française

text: Les travailleurs handicapés peuvent être recrutés sous contrat, renouvelable une fois, sur des emplois publics de catégorie A, B ou C. La durée du contrat est équivalente à la période de stage effectuée pour le même emploi par un lauréat de concours. À l’issue du contrat, le travailleur handicapé peut être alors engagé sur un emploi de titulaire (c'est le jury composé du DRH et du chef de service qui apprécient l’aptitude professionnelle de l’agent et procèdent à sa titularisation si le candidat a su faire la preuve de sa compétence). En cas de refus de titularisation, la commission administrative paritaire est obligatoirement saisie.


title: Fonction publique française

text: Depuis le décret du , le « Parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR) est mis en place, précisant les termes du parcours professionnel, et en particulier aux rémunérations - salaires et primes - des agents publics français, ce protocole réorganise tout le déroulement de carrière des agents de la fonction publique.


title: Fonction publique française

text: Par ailleurs, certaines sujétions particulières existent selon l'administration ou le grade/situation :


title: Fonction publique française

text: Le droit à la « formation professionnelle tout au long de la vie » est reconnu aux fonctionnaires. Il peut prendre différentes formes comme le compte personnel de formation, la préparation aux concours et examens professionnels, des sessions de formations dans les écoles de la fonction publique ou le congé de formation professionnelle.


title: Fonction publique française

text: La règle générale est qu'un fonctionnaire est évalué par sa hiérarchie. Cette évaluation peut influer sur son éventuelle promotion.


title: Fonction publique française

text: La modalité historique d'évaluation prévue par le statut général de la fonction publique depuis 1946 était, sauf exception, la notation hiérarchique annuelle, complétée éventuellement d'une appréciation littérale.


title: Fonction publique française

text: À partir de 2007, la notation est progressivement remplacée par le principe d’un entretien d'évaluation annuel donnant lieu à compte rendu constitué principalement d'appréciations littérales. Cette évolution a d'abord été mise en place, dès 2007, à titre expérimental, dans une partie de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière. Une même expérimentation est ensuite introduite dans la fonction publique territoriale par la loi du 3 août 2009. Dans la fonction publique de l'État, la nouvelle formule d'évaluation est prolongée à titre expérimental jusqu'en 2011, avant de devenir le principe. L'expérimentation se poursuit dans la fonction publique territoriale jusqu'en 2013 et dans la fonction publique hospitalière jusqu'en 2014. La loi de transformation de la fonction publique, en 2019, fait de l'entretien et de son compte rendu officiel le mode d'évaluation de droit commun.


title: Fonction publique française

text: L’article L.521-2 du Code général de la fonction publique prévoit que peuvent exister des modalités différentes d'évaluation de la valeur professionnelle. Avant même ces évolutions, pour certains corps, notamment ceux des enseignants-chercheurs du supérieur, et des chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique, la technicité des travaux des fonctionnaires concernés, ainsi que l'impératif de préserver leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, ont conduit à prévoir leur évaluation par des instances spécifiques (dans ce cas, par des instances scientifiques et universitaires).


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires de certains corps, notamment les personnels enseignants des enseignements primaire et secondaire continuent de faire l'objet de notation et d'inspection comme auparavant. Depuis 2017, il a été institué pour eux un « rendez-vous de carrière ».


title: Fonction publique française

text: Il existe trois formes d'évolution professionnelle : l'avancement d'échelon, la promotion de grade ou de classe, le passage à un autre corps ou cadre d'emploi de niveau supérieur.


title: Fonction publique française

text: L'avancement d'échelon se fait principalement à l'ancienneté. Dans certains corps ou cadres d'emplois peu nombreux, l'ancienneté requise peut être modulée en fonction de l'évaluation portée par la hiérarchie. Ces modulations comprennent : des majorations ou réductions de durée moyenne d'échelon, voire des contingents de promotion (grand choix, choix, ancienneté dans les corps enseignants).


title: Fonction publique française

text: L'avancement de classe ou de grade se fait au choix, c'est-à-dire en fonction de l'appréciation hiérarchique. Le fonctionnaire doit remplir certaines conditions : avoir atteint un échelon déterminé, éventuellement y être resté un temps déterminé, avoir suivi une formation et éventuellement avoir passé un examen. L'avancement de grade s'effectue par inscription sur une liste d'aptitude, examen de sélection professionnelle ou par concours professionnel.


title: Fonction publique française

text: Pour les professeurs de l'enseignement scolaire, deux catégories de personnels peuvent accéder à la classe exceptionnelle :


title: Fonction publique française

text: Un rendez-vous de carrière est organisé. Le dossier I-Prof est étudié, l'administration statue, puis les résultats sont publiés. La classe exceptionnelle permet de reprendre la progression de la rémunération au-delà de la hors classe, voire d'accéder aux « chevrons » du hors échelle. Cependant certains syndicats ont discuté les conditions d'attribution de la classe exceptionnelle.


title: Fonction publique française

text: Enfin, il est possible de passer dans un corps ou cadre d'emploi supérieur en passant un concours interne, ou plus exceptionnellement, par promotion au choix. Ce type de promotion est souvent réservé aux fonctionnaires qui, outre des conditions d'échelon atteint et de temps passé dans cet échelon, ont atteint un âge déterminé et/ou une ancienneté globale dans la fonction publique.


title: Fonction publique française

text: La carrière d'un fonctionnaire s'achève par sa « radiation des cadres » (couramment et familièrement nommé révocation). Elle peut intervenir à la suite :


title: Fonction publique française

text: Le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique engagé en 2008 prévoyait qu'un fonctionnaire puisse être licencié après avoir refusé trois propositions d'emploi lorsqu’il serait placé en réorientation professionnelle. La loi adoptée ne prévoit finalement plus en pareil cas le licenciement : le fonctionnaire est mis à la retraite s'il peut bénéficier d'une pension à taux plein ; sinon il est placé d'office en disponibilité (il n'est plus rémunéré, mais n'a pas quitté la fonction publique et peut être réintégré dans un corps à tout moment).


title: Fonction publique française

text: La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, inscrit dans le statut général des fonctionnaires, les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité et le respect de la laïcité. Elle prévoit également la désignation de référents déontologues et de référents laïcité dans la fonction publique.


title: Fonction publique française

text: Les règles du droit du travail ne s'appliquent pas aux agents titulaires et contractuels de droit public. Ils n'ont pas de contrat de travail et ne bénéficient pas de la protection de l'inspection du travail et n'ont pas de recours possible auprès des Conseils des prud'hommes. Ils ne cotisent pas à l'assurance chômage (ASSEDIC) , alors même que leur licenciement reste possible.


title: Fonction publique française

text: Le fonctionnaire perçoit un traitement (et non un salaire) qui sera en fonction de son échelon, de son grade et de la catégorie auxquels il appartient, à l'intérieur d'une grille indiciaire, appelée indice de traitement. À cette rémunération de base vont s'ajouter des suppléments et des indemnités qui sont différentes selon le fonctionnaire "(voir plus haut)".


title: Fonction publique française

text: Le fonctionnaire bénéficie de son traitement une fois le service fait, c'est-à-dire en fin de mois. En cas de grève, le fonctionnaire ne perçoit pas son traitement. Dans la fonction publique de l'État est appliquée la règle du « trentième indivisible », ce qui fait qu'une grève de quelques heures seulement entraîne la suppression du traitement correspondant à la journée entière. Cette règle n'est pas appliquée partout dans la fonction publique territoriale et hospitalière.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires ont droit aux congés annuels, jour de réduction du temps de travail s'ils effectuent plus de 35 heures et aux congés nécessités par certaines situations (maladie, maternité, formation professionnelle, validation des acquis, bilan de compétences, formation syndicale, etc.).


title: Fonction publique française

text: Le fonctionnaire de l'État admis à la retraite a droit à une pension civile "(voir ci-après)" s'il justifie soit de deux années de services publics soit d'une infirmité. Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers touchent une retraite servie par la CNRACL. Les fonctionnaires militaires de l'État peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une pension militaire à partir de 17 ans de service (sous contrat ou titulaire).


title: Fonction publique française

text: Un agent, mis en cause pénalement ou civilement pour des actes liés à sa mission ou victime de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages liées à sa mission, bénéficie d'une protection juridique par son administration. Étant liée à sa fonction, cette protection est dite « fonctionnelle ». Cette protection fonctionnelle est étendue à la famille de l'agent, lorsque les membres de celle-ci sont eux-mêmes victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité du fait des fonctions de l’agent public.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires doivent pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de leur vie professionnelle.


title: Fonction publique française

text: En cas de suppression d’emploi dans la fonction publique d’État, les agents concernés ont une priorité d’affectation ou de détachement.


title: Fonction publique française

text: Pour les agents en détachement, le principe de la double carrière existe. En pratique, lors des renouvellements de détachement, des intégrations, le principe est de choisir la situation qui profite le plus à l'agent.


title: Fonction publique française

text: Le détachement est la position administrative d’un fonctionnaire placé hors de son corps d’origine pour exercer des fonctions dans une autre administration, mais celui-ci continue à bénéficier dans son corps d’origine de ses droits à l’avancement et à la retraite. On parle alors de double carrière. L’article 5 de la loi du relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a cependant aménagé le principe de la double carrière propre à la position de détachement. Aussi, une promotion obtenue au cours de la période de détachement pourra être prise en compte lors du retour dans l’administration d’origine. Inversement, l’administration d’accueil pourra reconnaître une promotion obtenue dans le corps ou cadre d’emploi d’origine de l’agent. Ainsi, le « principe du plus favorable » s’appliquera au moment de sa réintégration dans son corps ou cadre d’emploi d’origine, du renouvellement de son détachement ou de son intégration dans le corps ou cadre d’emploi de détachement, l’agent sera reclassé au grade ou à l’échelon qui lui est le plus favorable.


title: Fonction publique française

text: Un fonctionnaire qui, l'année du détachement, est à l'indice (majoré) 577 (durée de l'échelon = 2 ans, échelons suivants tous les 2 ans à 619 et 654) avec une ancienneté de 10 mois, et qui est détaché en tant qu'attaché principal pour une période de 2 ans :


title: Fonction publique française

text: , qui depuis quelques décennies est encouragée à réduire les inégalités femmes/hommes, sur la base de feuilles de route des ministères relatives à l’égalité professionnelle, avec depuis peu l'appui de . La politique d'égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique prend une place de plus en plus importante dans la sphère publique, ce qui entraîne des modifications du statut des fonctionnaires. Cela se voit notamment à travers l'application des mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 8 mars 2013.


title: Fonction publique française

text: La loi de 2016 encourage la représentativité équilibrée femmes-hommes aux élections professionnelles, dans les conseils supérieurs des trois fonctions publiques, le conseil commun de la fonction publique et la parité dans la commission de déontologie de la fonction publique, dont les missions sont reprises en 2020 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.


title: Fonction publique française

text: Conformément au Préambule de 1946, le fonctionnaire dispose du droit à ne pas être lésé dans son emploi en raison de ses croyances et de ses opinions. Le fonctionnaire civil a notamment le droit d'appartenir à un parti politique (CE, 1954, "Guille" : l'appartenance d'un fonctionnaire au parti communiste ne saurait être constitutive d'une faute disciplinaire), à une association culturelle etc. L'administration ne saurait refuser l'autorisation de concourir à un emploi de fonctionnaire civil en raison de ses opinions politiques (CE, 1954, "Barel") et ne doit pas rassembler dans le dossier du fonctionnaire des éléments sur ses opinions (CE, 1962, "Chéreul"). Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race (article L.131-1 du code général de la fonction publique).


title: Fonction publique française

text: Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires. Toutefois il est incompatible avec le statut de fonctionnaire militaire de l'État. Les fonctionnaires civils peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.


title: Fonction publique française

text: En conformité avec le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui prévoit la participation des travailleurs à la détermination de leurs conditions de travail et à la gestion des organismes où ils travaillent, il existe des organes où siègent des représentants des fonctionnaires (article L.112-1 du code général de la fonction publique).


title: Fonction publique française

text: Ces organes ont évolué après les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique signés en 2008 et mis en œuvre par la loi 2010-751 du . Cette réforme, mise en œuvre entre 2010 et 2014, vise notamment à supprimer le caractère obligatoirement paritaire des organes qui l'étaient, à généraliser les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aux deux autres fonctions publiques, et à changer le mode de désignation des représentants du personnel.


title: Fonction publique française

text: Il existe un conseil commun de la fonction publique, des conseils supérieurs pour chaque secteur de la fonction publique et des instances de dialogue pour chaque administration, selon le tableau suivant.


title: Fonction publique française

text: Il existe aussi des commissions administratives paritaires pour l'examen de questions individuelles, ainsi que des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.


title: Fonction publique française

text: Progressivement, les accords passés entre employeurs publics et représentants des personnels fonctionnaires ont davantage d'autorité, ce qui conduit à parler de « contractualisation » des rapports collectifs. Favorisée par les accords de Bercy puis par la loi de 2010, cette tendance est consacrée par une ordonnance du qui accroît les possibilités d'accords professionnels pouvant, dans certains cas, avoir force obligatoire pour l'administration.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires bénéficient également de l'action sociale, qui est gérée par des organes, souvent constitués sous forme associative, où les fonctionnaires sont représentés.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires ont pour la plupart le droit de grève (article L.114-1 du code général de la fonction publique). Toutefois, un mouvement de grève doit être précédé d'un préavis de cinq jours au moins ; en outre, dans certains services, chaque agent doit déclarer en avance son intention de faire grève.


title: Fonction publique française

text: Le droit de grève est accordé avec des réserves, à l'image du service minimum instauré par la loi du 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports en commun, ou encore, comme les fonctionnaires des services actifs de la police nationale ou de l'administration pénitentiaire, qui n'ont pas le droit de grève.


title: Fonction publique française

text: Le droit de grève est incompatible avec le métier de fonctionnaire militaire, ou fonctionnaire de police.


title: Fonction publique française

text: Avec la loi de 2016, les agents publics « lanceur d'alerte » qui signalent, de bonne foi, l’existence d’un conflit d’intérêts sont protégés. En outre, c’est à l’auteur de la mesure contestée de prouver l’absence de conflit d’intérêts et non à l’agent lanceur d’alerte.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires sont soumis à des obligations éthiques dans et hors l'exercice de leurs fonctions.


title: Fonction publique française

text: Cette règle qui interdit en principe le cumul d'un emploi public et d'une autre activité (publique ou privée) apparaît d'abord dans la jurisprudence (CE, 1936, "Caroillion" : il appartient « "à l'administration de veiller à ce que les fonctionnaires s'acquittent correctement et intégralement de leurs fonctions et notamment ne se livrent pas à des opérations commerciales" »). Elle est confirmée dans le décret-loi du 29 octobre 1936, interdisant le cumul des fonctions, des rémunérations, des pensions, édicté par le gouvernement de Léon Blum, aussi bien pour « prévenir le risque de non-dévouement exclusif au service » selon la formule de Chapus, que dans le contexte de la crise des années 1930, pour réduire le nombre de demandeurs d'emplois.


title: Fonction publique française

text: Depuis la loi de 2016, les cumuls d’activités sont plus encadrés. Le principe de non-cumul figure désormais à l'article 25 "septies" de la loi du : l'agent public (qu'il soit titularisé ou non) doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui ont été confiées par une collectivité publique. La loi institue toutefois plusieurs dérogations dont le champ d'application est précisé par le décret du .


title: Fonction publique française

text: Certaines activités peuvent être exercées dans le cadre d'une autorisation donnée par l'autorité hiérarchique dont relève un agent public :


title: Fonction publique française

text: L'obligation de désintéressement figurait déjà dans l'ordonnance de 1302 de Philippe le Bel et figure aujourd'hui également à l'article 25 de la loi du : leur est interdit « La prise, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, d'intérêts de nature à compromettre leur indépendance.», ce qui correspond à la prise illégale d'intérêt des articles 432-12 et 432-13 du Code pénal. L'arrêt CE, 1996, "Sté Lambda" étend l'obligation à toutes les positions statutaires de la fonction publique, l'obligation de désintéressement étant auparavant mal respectée dans la Haute fonction publique, annulant un décret présidentiel nommant un inspecteur des finances en détachement au poste de sous-gouverneur du Crédit foncier de France.


title: Fonction publique française

text: La loi de 2016 introduit dans le statut général des fonctionnaires la notion de conflits d’intérêts et les obligations du fonctionnaire confronté à une telle situation. Certains hauts fonctionnaires doivent remplir une déclaration de leurs intérêts avant leur nomination et une déclaration patrimoniale. Il revient à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d’examiner ces déclarations. Le départ définitif ou temporaire d’agents publics vers le secteur privé dit « pantouflage » doit obligatoirement faire l'objet d'un contrôle par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Les indemnités de départ du type « parachute doré » pour un fonctionnaire sont interdites.


title: Fonction publique française

text: L'article L.121-10 du code général de la fonction publique consacre un devoir d'obéissance : « L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». Le devoir d'obéissance ne suppose donc pas un suivisme aveugle, et le statut général des militaires français comporte également l'exception au devoir d'obéissance lorsque l'ordre est manifestement illégal ou contraire aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales.


title: Fonction publique française

text: L'arrêt du Conseil d'État du , "Langneur", précise l'étendue de ce "devoir de désobéissance", en indiquant que les deux conditions (ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public) doivent être remplies chacune pour que le fonctionnaire soit dans l'obligation de désobéir (cas d'un employé municipal qui avait été licencié à la suite de son refus opposé au maire d'inscrire sur la liste des demandeurs d'emplois à aider des personnes qui ne pouvaient y prétendre).


title: Fonction publique française

text: Une seconde limite est posée par le droit de retrait des fonctionnaires (confirmé par un décret du 9 mai 1995) lorsqu'un ordre les mettrait dans une situation dangereuse, droit qui est logiquement refusé aux fonctionnaires remplissant une mission par nature dangereuse (policiers, pompiers, militaires…).


title: Fonction publique française

text: Les juridictions internes (CE, 1935, "Defrance" : sanction d'une fonctionnaire de la Défense qui avait clamé que ) et la CEDH, (CEDH, 1995, "Vogt c/ Allemagne") confirment un principe non contenu par les textes français voulant que le fonctionnaire puisse être révoqué dès lors qu'il ferait preuve par sa parole et ses actions de déloyauté envers les institutions démocratiques et républicaines. CE, 1957, "Bousquet" introduit même une présomption de déloyauté à l'encontre d'un ancien secrétaire général de la police de Vichy.


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text: Il s'agit d'une invention prétorienne (CE, 1935, "Bouzanquet") encadrant la liberté d'expression des fonctionnaires en dehors du service : elle exige une retenue plus ou moins absolue selon la fonction exercée, dans l'expression d'opinion au sujet de l'administration. Ainsi, avait manqué au devoir de réserve, une chargée de mission auprès du préfet de Belfort qui avait dénoncé vertement la suppression du ministère des Droits de la femme.


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text: L'obligation tend à être intense pour les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale et les emplois à discrétion du gouvernement (comme les préfets) ainsi que les fonctionnaires « en uniforme ». Elle est beaucoup plus lâche pour les représentants syndicaux (CE, 1956, "Bodaert").


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text: Ce principe de valeur constitutionnelle (corollaire du principe d'égalité) impose une restriction de la liberté d'expression d'opinion politique ou religieuse des fonctionnaires afin de préserver la neutralité du service public.


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text: Les articles L.121-6 et L.121-7 du code général de la fonction publique posent d'autres limites à la liberté d'expression : « L'agent public est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.


title: Fonction publique française

text: L'agent public doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions »


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text: En cas de non-respect de ces obligations, le fonctionnaire s'expose à des sanctions disciplinaires, délivrées de plein droit par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Cette autorité apprécie discrétionnairement la réalité des faits et s'ils sont de nature à justifier une sanction. Le juge de l'excès de pouvoir peut être amené à contrôler cette sanction : il s'agit d'un contrôle de légalité restreint.


title: Fonction publique française

text: Les sanctions disciplinaires affectent le déroulement de la carrière d'un fonctionnaire et à la différence des fautes disciplinaires qui ne sont pas définies par les textes, sont établies le statut général en quatre groupes :


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text: Le déclenchement est à la discrétion de l'administration dont relève l'agent fautif et les sanctions peuvent être prises par elle-même, par une autorité supérieure ou par une juridiction disciplinaire.


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text: Une mesure de suspension administrative peut être prise à l'encontre de l'agent fautif pour une durée maximale de quatre mois afin de l'écarter du service dans l'attente du prononcé de la sanction.


title: Fonction publique française

text: La loi 2019-628 du de transformation de la fonction publique a supprimé la possibilité de réexamen des sanctions devant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ou de la fonction publique hospitalière siégeant comme organe supérieur de recours ou, pour la fonction publique territoriale, devant une commission de recours.


title: Fonction publique française

text: Les effectifs de la fonction publique française ont varié avec le temps, dans le sens d'un accroissement depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. En 2011, la France est le pays d'Europe comptant le plus d'agents de la fonction publique en valeur absolue ; en proportion relative à la population, elle est le pays européen avec 80,03 fonctionnaires pour habitants en 2011. Elle figure également parmi les pays de l'OCDE qui emploient le plus de fonctionnaires.


title: Fonction publique française

text: En 2013, la France se situe au rang mondial ( rang européen) pour la part de l'emploi public dans l'emploi total. En 2014, la France compte 90 fonctionnaires pour contre seulement 50 pour 1000 en Allemagne. Ainsi, l'Allemagne, avec une population plus importante, n'arrive qu'en seconde position avec 4,364 millions d'agents, notamment parce que l'armée allemande a un effectif faible.


title: Fonction publique française

text: Alors que les effectifs de la fonction publique ont diminué dans beaucoup de pays européens, grâce notamment aux gains de productivité liés à l'informatique, les effectifs en France ont augmenté. Les contours de la fonction publique sont cependant très différents d'un pays à l'autre. Il faut par exemple prendre en compte en France les nombreux effectifs de la fonction publique hospitalière, qui ne sont souvent pas comptabilisés comme fonctionnaires dans les autres États membres et dont la productivité bénéficie peu des nouvelles technologies. Entre 2012 et 2015, le nombre de fonctionnaires en France augmente de 140 000.


title: Fonction publique française

text: En chiffres arrondis, l’État avait à son service 2,6 millions agents, dont 1,8 million de fonctionnaires titulaires, non-titulaires, d’État et et volontaires militaires. Au sein de cet ensemble, les effectifs les plus importants concernent l’Éducation nationale (plus de des effectifs aujourd’hui). D’autres administrations disposent d’un nombre d’agents bien inférieur (ex : les ministères des Affaires étrangères avec environ agents, de la Culture avec agents ou des Outre-mer avec ). À ces agents, il faut ajouter les effectifs des établissements publics administratifs (EPA) relevant de l’État (ex : Pôle Emploi, BNF, ENA…) qui comptent environ agents. Ainsi, l’État et les EPA qui en relèvent employaient en 2011 près de 2,46 millions d’agents dans la fonction publique d’État (FPE), dont près de 15 % sont des non-titulaires. À cela, on pourrait également ajouter, hors fonction publique proprement dite, les effectifs des organismes ou établissements publics industriel et commercial (EPIC) exerçant des missions de service public pour le compte de l’État. Ainsi, France Telecom, qui est aujourd’hui une entreprise privée, mais dont nombre de collaborateurs continuent de bénéficier du statut de la fonction publique d’État, comptait en son sein quelque fonctionnaires.


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text: Pour en savoir plus, un détail des effectifs - par ministère - de la Fonction publique d'État est donné dans l'article suivant : Répartition des fonctionnaires de l’État en France


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text: La fonction publique hospitalière (FPH), régie par la loi du , employait 1,14 million de personnes en 2011, dont près de de non-titulaires.


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text: La fonction publique territoriale (FPT), elle comptait à la même époque 1,8 million de personnes, dont 20 % de non-titulaires.


title: Fonction publique française

text: Les traitements et retraites des fonctionnaires représentent des dépenses de l'État français. La réduction du nombre de fonctionnaires était un axe essentiel de la politique de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour réduire les dépenses publiques, avec pour objectif de revenir « au même nombre de fonctionnaires qu'en 1992 », quand François Mitterrand était président.


title: Fonction publique française

text: Le gouvernement Fillon s'est fixé depuis 2007 la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire d’État sur deux partant à la retraite. Cette règle est inscrite dans la révision générale des politiques publiques (RGPP). Si l'Enseignement supérieur et la Justice devaient être relativement épargnés, plus de 50 % des fonctionnaires quittant les ministères des Finances, de la Défense, du Développement durable ou encore des Affaires étrangères ne devraient pas être remplacés.


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text: Grâce à cette règle, le gouvernement table, en 2012, sur une économie brute de 970 millions d'euros sur un budget total de 117,8 milliards d'euros pour la fonction publique d'État. Le gouvernement Fillon a ainsi supprimé près de postes sur la période 2007-2012. L'éducation nationale a ainsi perdu agents entre 2007 et 2011.


title: Fonction publique française

text: Dans son Livre noir de la révision générale des politiques publiques, diffusé début , le syndicat Force ouvrière évalue à le nombre d'emplois publics détruits entre 2007 et 2013 (en ajoutant, au non-remplacement des agents retraités, les postes vacants non pourvus et les effets des fusions de directions entre ministères). Le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé, en 2007, à reverser des économies réalisées aux agents, sous forme de revalorisation salariale. Mais la Cour des comptes et Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ont calculé que les fonctionnaires ont récupéré via des primes et autres améliorations salariales, plus de la moitié des économies réalisées.


title: Fonction publique française

text: Le budget 2006 prévoyait suppressions de postes de fonctionnaires. Le budget 2007 prévoit de son côté suppressions nettes d'emplois dans la fonction publique de l'État, soit environ 0,75 % des effectifs ayant le statut de fonctionnaire ou 0,3 % de la fonction publique). Il s'agit du solde de créations de postes dans les secteurs prioritaires (recherche, gendarmerie, police, magistrature) et suppressions.


title: Fonction publique française

text: Au , la France comptait 5,3 millions de fonctionnaires. Les effectifs de l'État ont augmenté de 1,4 % depuis 1998, mais ceux des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ont stagné en France en 2008, en augmentant de seulement postes.


title: Fonction publique française

text: En budget 2008, le gouvernement Fillon a supprimé postes de fonctionnaires (équivalents temps pleins, ETP), contre près de initialement programmés. Cette diminution a dû générer 500 millions d'euros d'économies, économies minorées par les primes versées aux agents.


title: Fonction publique française

text: Selon le budget 2009, fonctionnaires partiront à la retraite et un départ sur deux ne sera pas remplacé. Le nombre de postes supprimés devrait être de , ce qui devrait générer une économie nette de 478 millions d'euros. Le taux de non-remplacement des fonctionnaires devrait ainsi continuer d'augmenter : il était de en 2008 et de en 2009. En effet, 90 % des départs à la retraite ont été concentrés sur quatre ministères : enseignement scolaire (), défense (), intérieur () et finances (). La moitié de ces suppressions, soit postes, a été trouvée dans l'Éducation nationale.


title: Fonction publique française

text: Fin 2008, les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) employaient de personnes, une progression de seulement 0,03 % sur 2007, contre une moyenne de 1,3 % par an entre 1998 et 2008. Cette stabilisation est liée à la suppression de postes dans la fonction publique de l'État en 2008, qui s'ajoutent aux déjà réalisées en 2007, mais aussi d'un ralentissement des créations d'emploi dans les collectivités locales, à en 2008 contre en 2007. Selon le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron, les collectivités territoriales ont créé entre 1997 et 2007, « hors transferts de compétences ».


title: Fonction publique française

text: Ainsi, l'État français employait fin 2008 de fonctionnaires d'État, dont 69,5 % de titulaires et 14,1 % de militaires. Ce nombre est inférieur de 1,4 % à celui de 1998, soit une diminution de agents en 10 ans (1998-2008). L'État a supprimé postes (-3,1 %) en 2009, notamment grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et à la poursuite du transfert de compétences aux collectivités locales. Les effectifs ont baissé en 2008 dans tous les ministères, à l'exception de la Justice et des services du premier ministre. Les ministères de l'Éducation et de l'Écologie ont connu des réductions de et de agents, respectivement. Environ un fonctionnaire d'État sur deux travaille aujourd'hui dans l'Enseignement, un sur cinq à la Défense et un sur onze à l'Intérieur.


title: Fonction publique française

text: Le gouvernement a annoncé un objectif de suppressions de postes pour 2010. Après 30 ans de hausse depuis 1980, les effectifs de la fonction publique se sont stabilisés en 2008. Cependant, le non-remplacement d'un fonctionnaire d'État sur deux partant à la retraite a été compensé par l'augmentation du nombre des agents des collectivités locales.


title: Fonction publique française

text: La fonction publique territoriale employait fin 2008 1,82 million de personnes (+3,9 % par rapport à 2008 et une hausse de par rapport à 1998). Cette hausse est en partie liée à la deuxième loi de décentralisation (Acte II) intervenue en 2003. Les régions ont vu leurs effectifs augmenter de 1998 à 2008 de 22,5 % en moyenne chaque année et même de 49 % par an depuis 2005 (Elles n'emploient cependant que 4 % de l'ensemble des fonctionnaires territoriaux). Dans plus d'un cas sur quatre, les recrutements intervenus les trois années antérieures à 2008 n'étaient pas liés à un transfert de compétences de l'État.


title: Fonction publique française

text: Dans la fonction publique hospitalière, la progression des effectifs en 2008 a été de +1 % sur un an, soit agents en plus (soit quatre fois inférieure à celle des collectivités locales). Au , les personnels des hôpitaux publics représentaient 1 million de personnes environ. Ces effectifs ont augmenté de 1,8 % en moyenne chaque année sur les dix dernières années.


title: Fonction publique française

text: Le programme de François Hollande promet « une stabilité des effectifs de la fonction publique et des dépenses ». Le projet de loi de finances 2012 prévoyait la suppression de postes équivalents temps plein (ETP), contre près de en 2011, sur 2,3 millions de fonctionnaires d’État, répartis comme suit : l'éducation nationale : -, la défense : -, le ministère de l'Intérieur : -, le ministère du Budget : -. Outre ces quatre ministères les plus touchés, d'autres postes devaient également être supprimés dans presque tous les autres ministères. Par contre, aucun poste ne devait être supprimé au ministère de la Recherche ; la justice devait même voir ses effectifs progresser de . Le projet de loi prévoyait également la suppression de dans les ODAC (établissements publics), sur .


title: Fonction publique française

text: Le projet de loi de finances 2013 prévoyait une suppression nette de postes. Dans le cadre de l'effort engagé pour la Modernisation de l'action publique, suppressions de postes étaient prévues. Celles-ci étaient en partie compensées par créations de postes respectivement dans : l'Éducation nationale, l'enseignement agricole et les universités : , la Police nationale et la Gendarmerie : , la Justice : .


title: Fonction publique française

text: Les ministères les plus touchés par les suppressions de postes prévues par le projet de loi de finances 2013 sont le ministère de la Défense avec postes, et le ministère de l’Économie et des Finances avec postes.


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text: La fonction publique territoriale connaît entre décembre 2012 et décembre 2013 la plus forte variation d'effectifs avec une progression de +2 %, soit +0,9 % hors contrats aidés. La fonction publique hospitalière connaît à cette même période une augmentation de 1,7 % de ses effectifs, soit +1,4 % hors contrats aidés. Les effectifs de la fonction publique de l'état ont progressé de +1,0 %, soit +0,1 % hors contrats aidés.


title: Fonction publique française

text: Dans son ensemble, la fonction publique a connu entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013 une évolution de ses effectifs de +1,5 %, soit +0,7 % hors contrats aidés. En effectif en équivalence temps plein, la progression est de +0,6 %, soit +0,5 % hors contrats aidés. La fonction publique française emploie fin 2013, agents dont bénéficiaires de contrats aidés.


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text: En 2014, le nombre de fonctionnaires augmente de plus de . L'augmentation totale entre 2012 et 2015 s'élève à .


title: Fonction publique française

text: En , Emmanuel Macron annonce qu'il estime que le statut des fonctionnaires n'est « plus adapté » pour certaines missions et lance un débat sur une possible refonte du statut. des Français approuveraient les propos du ministre de l'Économie sur le statut des fonctionnaires.


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text: Le quinquennat d’Emmanuel Macron s’inscrit également dans cette politique de réduction des effectifs de la fonction publique entamée par ses prédécesseurs.


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text: Dès 2017, le programme présidentiel fixe pour objectif le non remplacement de emplois publics sur la durée du quinquennat dont postes dans la fonction publique d’État et 70 000 dans la fonction publique territoriale. La fonction publique hospitalière, elle, n’est pas concernée par cet objectif.


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text: S’agissant de la fonction publique d’État, la première partie du quinquennat est caractérisée par une réduction importante du nombre de fonctionnaires.


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text: Ainsi, le schéma d’emplois issu de la loi de finances pour 2018 prévoit au solde général la suppression de 1 660 ETP toutes administrations confondues. Cette baisse est principalement supportée par le ministère de l’Action et des Comptes publics (- ETP) et par le ministère de la Transition écologique et solidaire (- ETP). À l’inverse, les ministères de la Justice et de l’Intérieur gagnent respectivement ETP et ETP.


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text: Cette tendance est confirmée par le projet de loi de finances pour 2019 qui entérine la suppression de ETP pour le nouvel exercice budgétaire. Là encore, la baisse des effectifs est principalement supportée par le ministère de l’Action et des Comptes publics (- ETP) et par le ministère de la Transition écologique et solidaire (- ETP), tandis que les ministères de la Justice et de l’Intérieur voient croître leurs effectifs de manière importante (respectivement + ETP et + ETP). Les ministères de l’Éducation nationale et du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion accompagnent également cette diminution des effectifs avec respectivement - ETP et - ETP.


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text: La seconde partie du quinquennat dévie sensiblement de l’objectif initial. Dès le mois d’, le chef de l’État semble renoncer à son objectif de suppression de postes de fonctionnaires sur l’ensemble des trois versants de la fonction publique lors d’une conférence de presse où il affirme : « J'assume totalement d'abandonner cet objectif s'il n'est pas tenable ». En juillet de la même année, Gérald Darmanin confirme ces propos : « Ce sera sans doute autour de suppressions de postes de fonctionnaire d’État sur le quinquennat, dont moins de l’année prochaine, pour l’essentiel à Bercy ».


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text: L’année 2020 matérialise l’abandon de l’objectif formulé au sein du programme présidentiel en initiant une stabilisation des effectifs de la fonction publique d’État. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit ainsi au total la création de 192 ETP.


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text: Le projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit également dans cette logique de stabilisation. Dans la fonction publique d’État, le solde global des suppressions de postes s’élève à 157 ETP, dont 11 dans les ministères et 146 pour les opérateurs. La diminution des effectifs est là encore principalement assumée par le ministère de l’Action et des comptes publics (- ETP), le ministère de la Transition écologique et solidaire (-947 ETP) et celui du Travail de l’emploi et de l’insertion (-496 ETP). Inversement, les fonctions régaliennes sont de nouveau renforcées : alors que le ministère de l’Intérieur gagne ETP, environ ETP sont créés au ministère de la Justice.


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text: Au total, sur la période 2018-2021, si environ ETP sont supprimés, le solde total des suppressions de postes ne s’élève qu’à ETP, soit environ un dixième de l’objectif initialement annoncé par le programme présidentiel.


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text: En , le président annonce la fin de l’ENA et des grands corps de l’État. Cette réforme a été enterrée, à la suite du rapport Thiriez, moyennant la création d'un nouveau concours avec le dispositif « Talents du service public » qui doit réserver des postes dans six concours à des jeunes issus de milieux défavorisés.


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text: Ce nouveau dispositif vise à diversifier l'accès à la haute fonction publique. Annoncé à l'occasion d'une visite du président de la République à l'institut régional d'administration de Nantes, le , le programme « Talents du service public » – en référence à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen – amplifie les classes préparatoires intégrées (CPI) destinées aux jeunes de milieux sociaux défavorisés. Leur nombre devrait être augmenté pour atteindre au minimum deux par région et accueillir, dès la rentrée 2021, élèves (contre 700 places aujourd'hui).


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text: L’objectif de la suppression de postes au sein de la fonction publique territoriale reste, lui, inchangé. Mi-2019, Gérald Darmanin affirme ainsi que le gouvernement « devrait » tenir cet objectif. Début 2021, aucun bilan n’a eu lieu pour le moment sur sa réalisation.


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text: La fonction publique hospitalière était considérée comme devant être épargnée de toute réduction d'effectifs dans les différents programmes présidentiels proposés par les candidats en 2016. Le président Emmanuel Macron n’a pas changé de cap quant à cette partie de son programme et a de plus dû, au regard de la crise sanitaire de la Covid-19, revaloriser la fonction publique hospitalière.


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text: À la suite du « Ségur de la santé », clôturé le , le gouvernement allouera 8,2 milliards d'euros par an à la revalorisation des rémunérations des personnels hospitaliers et 6 milliards d'euros par an d'investissements pour l'hôpital et le secteur médico-social. Malgré cela, la fuite des personnels se poursuit. Pour y remédier et afin de soutenir l'emploi hospitalier et pourvoir les emplois vacants, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a annoncé nouveaux recrutements dans le secteur.


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text: En 10 ans (de à ), le point d'indice n'a progressé que de 6,6 % alors que l'inflation sur la même période progressait de 20,3 %. À échelon constant, ou par comparaison avec leurs aînés, les fonctionnaires auraient donc vu leur pouvoir d'achat diminuer de 11,4 % en dix ans. Le « Glissement vieillissement technicité » a modéré cette baisse des salaires pour certains des fonctionnaires déjà en postes alors qu'une partie des fonctionnaires débutants, ont subi directement cette baisse de pouvoir d'achat par comparaison avec leurs aînés.


title: Fonction publique française

text: En 2010, un agent de l'État toutes catégories confondues a perçu en moyenne net par mois, soit une hausse de 0,8 % en euros constants sur un an. Cependant les agents de la catégorie A ont vu leurs salaires baisser de 0,2 % sur un an à euros constants, les plus touchés étant les enseignants avec une baisse de 0,9 % sur la période 2009-2010 à euros constants. Un agent territorial gagnait près de de moins et un hospitalier, . En 2008, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ont vu leur traitement net baisser en un an, respectivement de 0,6 % et 0,1 % à euros constants.


title: Fonction publique française

text: Le point d'indice, base de calcul des traitements, a été relevé de 0,5 % en juin 2010 mais il n'a pas changé en 2011, 2012 et 2013, et il ne sera pas non plus revalorisé en 2014. Une hausse de 1 % du point d'indice représente environ 800 millions d'euros en année pleine pour l'État ; le double en incluant les autres employeurs de fonctionnaires (hôpitaux et collectivités territoriales). D'autres éléments participent cependant au pouvoir d'achat des fonctionnaires, comme l'ancienneté, les promotions, les revalorisations de telle ou telle catégorie de personnel.


title: Fonction publique française

text: Selon le gouvernement, le pouvoir d'achat des fonctionnaires devait progresser de 3,4 % par agent en 2010. Instauré au début du quinquennat, le rattrapage individuel pour les agents dont le traitement progresse moins vite que l'inflation, a lieu tous les ans.


title: Fonction publique française

text: Par ailleurs, dans chaque ministère doit avoir lieu la redistribution de la moitié des économies réalisées grâce au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Ces économies ont représenté 644 millions d'euros en 2009 et devraient s'élever à environ 500 millions d'euros par an dans les prochaines années.


title: Fonction publique française

text: Fin 2012, les fonctionnaires militaires non officiers n'avaient toujours pas vu les évolutions NES sur leur traitement de solde.


title: Fonction publique française

text: Dans la fonction publique, les départs à la retraite s'échelonnent entre 50 ans (cas de certains services dits "actifs" présentant des caractères exceptionnels de dangerosité) et 70 ans (la limite d'âge de certains hauts fonctionnaires et hauts magistrats est de 68 ans et celle des professeurs au Collège de France est de 70 ans s'ils en font la demande). L'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires civils s'établissait pour l'année 2006 à 58 ans et 1 mois, soit en moyenne 2 ans et 10 mois plus tôt que les salariés du secteur privé. L'âge médian est significativement plus élevé, puisqu'il est moins sensible que l'âge moyen au relativement petit nombre de départs très précoces.


title: Fonction publique française

text: En 2003, la durée de cotisation des fonctionnaires titulaires a été alignée sur celle du régime général, avec un passage progressif à 40 annuités pour une retraite à taux plein. Un fonctionnaire doit avoir travaillé au moins deux ans comme fonctionnaire pour avoir droit à une pension de la fonction publique. Dans le cas contraire, il est affilié rétroactivement au régime général. Les agents publics contractuels (CDD, CDI) sont également affiliés au régime général. Pour les fonctionnaires une annuité doit correspondre à 12 mois d'activité, à la différence des personnes affiliées au régime général (salariés de droit privé et agents publics contractuels) pour lesquelles, dans certains cas, une période de travail de quelques mois peut compter pour une annuité complète.


title: Fonction publique française

text: Le montant mensuel de la pension des fonctionnaires correspond généralement à du dernier traitement indiciaire hors primes et heures supplémentaires, si ce dernier a été perçu au moins six mois et si le fonctionnaire a atteint le nombre maximal d'annuités. Le montant de la pension des fonctionnaires est donc calculé sur les six meilleurs mois de leur activité professionnelle, contre les 25 meilleures années pour les salariés du régime général. Ce mode de calcul est généralement plus avantageux, mais l'absence de compensation de l'inflation le rend défavorable pour tout fonctionnaire dont l'indice de rémunération n'a que très peu augmenté au cours des 25 dernières années. Contrairement au privé, les primes et heures supplémentaires perçues par les fonctionnaires ne sont par ailleurs pas prises en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite : elles interviennent seulement et partiellement, depuis 2005, pour une retraite complémentaire par points, la RAFP, dans la limite de du traitement. Les primes et heures supplémentaires représentent en moyenne de celui-ci, avec de très fortes disparités suivant les fonctions exercées). Les taux de remplacement médians des régimes privé et public sont "in fine" très voisins, avec dans les deux cas de fortes disparités internes.


title: Fonction publique française

text: Le montant mensuel des retenues pour cotisations retraite reste actuellement un peu moins élevé pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé (jusqu'en 2010 7,85 % contre 10,55 %). Cette différence va disparaître progressivement, la Réforme des retraites en France en 2010 ayant prévu à terme de 10 ans un strict alignement des deux taux de cotisation à 10,55 %. En 2012 par exemple, le taux de retenue est passé à 8,39 %. La prise en compte du nombre d'enfants dans le calcul d'un nombre effectif d'annuités est par contre plus avantageuse dans le régime général que dans la fonction publique.


title: Fonction publique française

text: La Cour des comptes estime à les engagements de retraite pour le secteur public, en termes bruts d'ici à 2050. C'est 6 milliards de moins que la précédente estimation. Les deux tiers, environ, sont assurés d'être financés par le système existant. En revanche, la Cour des comptes fixe à 357 milliards les besoins de financement supplémentaires, actualisés en 2050. Les ressources nouvelles nécessaires pourront provenir d'une baisse du montant des pensions, d'un allongement de la durée de cotisation, d'une augmentation des prélèvements sur les actifs, ou plus probablement d'une combinaison de ces 3 options.


title: Fonction publique française

text: Le taux d'absence de la fonction publique est difficilement appréhendable, car il n'existe pas de définition officielle du taux d'absentéisme, ce qui complique tout rapprochement statistique. À l'intérieur même de la fonction publique, les statistiques d'absentéisme entre les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière ne sont pas comparables entre elles. Difficulté supplémentaire , l'État communique peu à ce sujet. Pour le gouvernement, « il n'y a pas de différence d'absentéisme entre les salariés du public et ceux du privé : on est à 3,9 % pour les uns et 3,7 % pour les autres ». Michel Godet y voit un artifice et cite les calculs de l'Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) qui « montrent un écart du simple au double entre privé et public (5,5 % dans le privé contre 7,3 % dans la fonction publique d’État, 11 % dans la fonction publique hospitalière et 11,3 % en moyenne dans la fonction publique territoriale) ».


title: Fonction publique française

text: Les régions qui enregistrent le plus grand nombre de jours d'absence par fonctionnaire par an sont le Nord-Pas-de-Calais, l'Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur avec respectivement 35 jours pour la première et 34 pour les deux autres. Pour les collectivités locales, le taux d'absence a progressé de entre 2007 et 2014.


title: Fonction publique française

text: Pour les municipalités en 2011, la ville de Montpellier est celle où le taux d'absentéisme est le plus fort en France avec une moyenne 39,6 jours par an. Pour la ville de Paris, le nombre de jours ouvrés perdus s'élève à 20 jours par an et par agent, soit un coût pour la municipalité de 160 millions d'euros.


title: Fonction publique française

text: Selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) rendu en 2019 et remis au ministre chargé du Budget, sur un effectif audité de 1,1 million d'agents publics d'État (hors professeurs, magistrats, militaires et gendarmes), travaillent moins que le seuil légal des 35 heures. Parmi les fonctionnaires réalisant moins de 35 heures, d'entre eux bénéficieraient d'aménagements horaires spécifiques en raison de la haute pénibilité de leur travail. Le statut des agents des collectivités locales, qui travailleraient en moyenne par an (soit 4 jours de moins qu’un salarié aux 35 heures) est particulièrement critiqué par l'IGF parmi ces irrégularités. La fin des régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique », permettrait, selon l'IGF, d'économiser postes.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires sont les premiers exposés à la pénibilité dans leur fonction selon une étude du ministère du Travail. Quelque des agents de la fonction publique d'État seraient exposés à un contact tendu avec le public, contre dans le secteur privé.


title: Fonction publique française

text: En 2016, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, réunit des politologues et des spécialistes du FN pour recueillir leurs conseils face à la montée de ce parti au sein de la fonction publique, perçue comme un .


title: Hormone

text: Une hormone est une substance produite de façon naturelle par un organe du corps, qui est transportée par le sang et agit sur d’autres organes. C'est une substance chimique biologiquement active, synthétisée par une cellule glandulaire et sécrétée dans le milieu intérieur où elle circule, agissant à distance et par voie sanguine sur des récepteurs spécifiques d'une cellule cible. Elle transmet un message sous forme chimique et joue donc un rôle de messager dans l'organisme. Le terme « hormone » (du grec , mettre en mouvement) a été adopté par Starling en 1905 pour désigner les substances qui assurent la liaison entre les divers organes.


title: Hormone

text: Une hormone est une molécule messagère produite par le système endocrinien (une glande endocrine ou un tissu endocrinien) en réponse à une stimulation et capable d'agir à très faible dose.


title: Hormone

text: Elle est ensuite diffusée dans l'ensemble de l'organisme. Les hormones animales sont sécrétées par des glandes spécialisées et diffusées par le sang ou la lymphe. Les hormones, comme les autres molécules circulantes, sont excrétées dans les excréments et l'urine, parfois après conjugaison et/ou dégradation. Des molécules apparentées, les phéromones, sont produites par des glandes externes, qui servent par exemple chez l'animal à marquer le territoire, la dominance dans le groupe ou les dispositions sexuelles.


title: Hormone

text: Chez les végétaux, les hormones sont soit véhiculées par la sève, soit transportées activement par les cellules, soit diffusées entre les cellules dans la paroi ou vers l'extérieur, avec émission éventuelle dans l'atmosphère sous forme gazeuse (éthylène par exemple) ou dans la rhizosphère dans le sol.


title: Hormone

text: L'organe émetteur agit ainsi à distance sur l'ensemble des organes cibles de l'organisme ou d'organismes voisins de la même espèce, voire d'organismes symbiotes dont les récepteurs sont activés au contact des hormones spécifiques (interactions durables).


title: Hormone

text: Les hormones ont une fonction de communication qui, en comparaison avec celle du système nerveux, peut être qualifiée de lente, continue et diffuse. Les concentrations hormonales, étudiées en endocrinologie, contiennent donc des informations représentatives de différents états. Elles régulent ainsi l'activité d'un ou plusieurs organes ou organismes dont elles modifient le comportement et les interactions.


title: Hormone

text: La régulation de la sécrétion hormonale se fait par l'intermédiaire de rétrocontrôle, dit « positif » en cas d'augmentation de sécrétion de l'hormone, et « négatif » s'il induit une diminution de la sécrétion hormonale. Cette régulation est également influencée par de nombreux cycles hormonaux ou systèmes en cascade où la concentration en une première hormone commande la libération de la (ou des) suivante(s), ou au contraire l'inhibition de leur sécrétion.


title: Hormone

text: Les hormones interviennent dans de nombreux processus, dont la reproduction, la différenciation cellulaire, l'homéostasie, ou encore la régulation des rythmes chronobiologiques…


title: Hormone

text: Le rôle des hormones sexuelles externes est encore très discuté chez l'Homme qui a, par rapport aux autres mammifères, un odorat faible et une sexualité plus complexe, mais certaines études laissent penser qu'il existe. Les poils des aisselles et de la zone pubienne, du scrotum et du périnée pourraient ainsi jouer un rôle de "« diffuseur hormonal »", par exemple d'androstadienone (dérivé de la testostérone présent dans la sueur et d'autres sécrétions masculines, qui influe sur l'humeur des femmes et affecte la sécrétion de l'hormone lutéinisante stimulant l'ovulation).


title: Hormone

text: Il a été montré que des extraits de sueur féminine placés sur la lèvre supérieure, sous les narines d'autres femmes pouvaient modifier leurs taux d'hormones et synchroniser leurs cycles menstruels avec le cycle de la femme ayant fourni l'échantillon de sueur. On a aussi montré que des extraits de sueur masculine, déposé sur la lèvre supérieure d'une femme élèvent le taux de cortisol de cette femme dans les 15 minutes qui suivent, avec des effets persistants une heure (on ignore encore si c'est le taux de cortisol qui affecte l'humeur des femmes ou l'inverse).


title: Hormone

text: Les hormones végétales sont plus rigoureusement appelées phytohormones ou facteurs de croissance car ce ne sont pas à proprement parler des hormones. Elles ont souvent comme fonction d'assurer la croissance de la plante ou sa morphogenèse.


title: Hormone

text: C'est le cas notamment de l'auxine qui contribue à la formation des organes de la plante (les racines par exemple) et à sa croissance mais intervient aussi dans les phénomènes de tropisme.


title: Hormone

text: Certaines substances ont des effets chez les êtres humains et les animaux qui sont similaires à ceux des hormones naturelles. Parmi les androgènes naturellement présents dans certaines huiles, on trouve le campestérol et le stigmastérol. Ces substances sont appelées phyto-androgènes. Les phyto-androgènes sont beaucoup plus communs. On les retrouve dans des aliments de base comme le soja.


title: Hormone

text: Plusieurs substances chimiques entraînent également des effets hormonaux chez les mammifères et perturbent l'action des hormones naturelles. Ces substances sont classées dans la catégorie des perturbateurs endocriniens. Le terme perturbateur endocrinien est souvent utilisé comme synonyme de xénohormone (xéno-androgène s'il entraîne des effets androgéniques et xénoestrogène pour les effets œstrogéniques) même si ce dernier terme peut désigner tout composé naturel ou de synthèse présentant des propriétés similaires à celles des hormones (se liant généralement à certains récepteurs hormonaux).


title: Barry Seal

text: Adler Berriman Seal dit Barry Seal, né le à Baton Rouge et mort dans cette même ville le , est un pilote d'avion, contrebandier, trafiquant de drogues et d'armes et blanchisseur d'argent américain lié au cartel de Medellín.


title: Barry Seal

text: Précoce et talentueux pilote d'avion, Barry Seal devient un trafiquant international après avoir été licencié par la Trans World Airlines à la suite d'une affaire de trafic d'explosifs plastics. À la fin des années 1970, il devient multi-millionnaire grâce au trafic d'armes et de cocaïne entre l'Amérique latine et les États-Unis, volant à basse altitude avec des avions de petite taille pour éviter les autorités. Dénoncé par un de ses complices, il passe un accord avec la DEA pour devenir un informateur. Après plusieurs missions réussies, son implication avec les autorités américaines est publiquement dévoilée, mettant sa vie en danger. Devenu témoin dans plusieurs grands procès, Seal est assassiné en février 1986 par trois Colombiens envoyés par Jorge Ochoa.


title: Barry Seal

text: Adler Berriman Seal naît le à Baton Rouge en Louisiane. Il est le fils de Mary Lou Delcambre et Benjamin Curtis Seal. Le prénom Adler signifie « aigle » en allemand. Selon son instructeur de vol, Eddie G. Duffard, Barry Seal est un pilote naturel dès son adolescence, le laissant prendre le contrôle seul de l'avion après seulement huit heures de vol. Malgré les réticences de la mère de Barry, effrayée des dangers de l'aviation, le jeune pilote poursuit ses leçons. Il obtient son permis de vol à seulement . Plusieurs années plus tard, il obtient sa licence de vol commercial et la validation pour piloter des hélicoptères. Duffard décrit Barry Seal comme une personnalité attachante mais également comme une personne irresponsable qui n'a pas conscience des risques. Seal commence une carrière de vol en faisant apparaître des bannières publicitaires dans le ciel de Baton Rouge, volant parfois si bas au-dessus du Tiger Stadium qu'il interrompait la rencontre des Tigers de LSU.


title: Barry Seal

text: Le , Seal loue un Piper Tri-Pacer à un professeur de l'université de LSU, a une panne moteur en vol et doit atterrir en urgence sur un champ en herbe. Le pilote passe une semaine à l'hôpital, sa mâchoire reste fermée pendant un mois et il doit se faire poser cinq fausses dents. Un an plus tard, le père de Barry, poursuit le propriétaire de l'avion et demande de dommages pour son fils mineur. Seal n'ayant aucun témoin, l'affaire est abandonnée en avril 1960.


title: Barry Seal

text: Le , Barry Seal s'engage pour la garde nationale de Louisiane pour une durée de six ans, composés de cinq mois d'activité suivis de cinq ans et six mois d'inactivité. Assigné à la compagnie B du des , il commence son service le lorsqu'il reçoit une formation au combat au Fort Leonard Wood dans le Missouri. Après avoir terminé sa formation en septembre, il change d'unité pour se former en tant qu'opérateur radio pendant un mois. Le , il est transféré au Fort Benning à Columbus en Géorgie où il s'entraîne au saut en parachute. Son service prend fin au début du mois de janvier où il est affecté au des . Il est diplômé de la mais n'a pas terminé sa formation dans les .


title: Barry Seal

text: Barry Seal est recruté par la Trans World Airlines (TWA) en tant qu'officier mécanicien navigant en 1967. Il est rapidement promu pilote commandant de bord et pilote un Boeing 707 sur les lignes régulières vers l'Europe occidentale. Il est l’un des plus jeunes pilotes aux commandes d'un 707 de la flotte TWA.


title: Barry Seal

text: Dans le même temps, Barry Seal est un entrepreneur. Il achète une station service à Baton Rouge qui est gérée par son père et ses frères. En , il crée également une entreprise nommée . Un médecin lui prête et finit par le poursuivre pour récupérer son argent une fois que l'affaire fait faillite. Seal connaît le même sort avec une autre entreprise donnée qui est poursuivie par la ville de Baton Rouge pour des impôts impayés.


title: Barry Seal

text: La carrière de Seal à la TWA prend fin en lorsqu'il est arrêté pour avoir participé à un trafic faisant passer une cargaison d'explosifs plastics au Mexique en utilisant un Douglas DC-4. L'affaire est finalement classée sans suite en 1974, faute de preuve, mais TWA licencie Seal avant son acquittement. Le pilote a pris un faux congé maladie auprès de la Trans World Airlines afin de participer à l'opération illégale.


title: Barry Seal

text: Seal est employé par le cartel de Medellín et la (CIA) en tant que pilote et trafiquant de drogue. Il réalise de nombreux vols en provenance de la Colombie et du Panama pour faire entrer de la cocaïne aux États-Unis. Il gagne jusqu'à par vol. Après plusieurs opérations réussies dans son État natal de Louisiane, il déménage ses opérations sur une installation aéroportuaire à Mena dans l'Arkansas. Entre 1977 et 1983, il réalise une centaine de vols aériens à basse altitude entre les radars aériens des autorités. Ses activités illégales lui rapportent plus de de dollars.


title: Barry Seal

text: En 1983, l'opération "" de la (DEA) permet l'arrestation d'un membre du trafic de Barry Seal. Ce dernier passe un accord avec l'agence afin de piéger le pilote de l'air. Seal est arrêté pour trafic de drogues et est condamné par une cour fédérale de Floride à 10 ans de prison. Après sa condamnation, il se rapproche de la DEA et propose de coopérer avec le gouvernement afin d'arrêter les frères Ochoa du cartel de Medellín. Cette première proposition lui est refusée car Seal ne souhaite pas faire de prison. Barry Seal va alors jusqu'à Washington pour proposer ses services au vice-président du groupe anti-drogue de la Floride du Sud qui le recrute en tant qu'informateur.


title: Barry Seal

text: Le , Barry Seal signe l'accord et commence à travailler comme informateur fédéral sous la direction des agents de la (DEA) Robert Joura et Ernst Jacobsen à Miami. En échange, les fonctionnaires fédéraux acceptent et témoignent en sa faveur lors d'auditions examinant une potentielle réduction de peine. Impressionné par les risques pris par l'informateur, le juge Norman C. Roettger réduit sa peine de prison à quatre mois en octobre 1985, le temps qu'il a déjà passé en cellule à témoigner.


title: Barry Seal

text: En 1984, Seal commence ses missions pour la . Seal infiltre un gang de trafiquants cubains et mène les enquêteurs à un centre de distribution régional pour Las Vegas et Los Angeles. Lors d'un vol entre le Nicaragua et la base de l'air d'Homestead en Floride, sa cargaison de cocaïne, prétendument négociée par le gouvernement sandiniste, est saisie par la DEA avant qu'elle soit réceptionnée par les trafiquants floridiens du cartel, levant les doutes du cartel sur Barry Seal. Infiltré dans l'organisation de Pablo Escobar, Seal obtient des informations capitales sur l'organigramme du cartel de Medellín. Escobar lui indique également qu'il déplace tous les laboratoires colombiens de cocaïne du cartel vers le Nicaragua. Seal effectue trois voyages au Nicaragua dont deux avec un avion qui avait des caméras installées par la CIA. Lors de cette opération d'infiltration, Seal prend des photos de Pablo Escobar, Jorge Luis Ochoa Vásquez et d'autres membres du cartel de Medellín en train de charger des kilos de cocaïne sur un avion de transport Fairchild C-123. Federico Vaughan, que Seal avait accusé d'être un complice de Tomás Borge, ministre de l’Intérieur du Nicaragua, est également photographié avec des soldats sandinistes en train de charger l'avion. Lors de cette opération, il entre aux États-Unis avec de cocaïne (soit ). La marchandise est saisie par les autorités américaines sur le sol américain.


title: Barry Seal

text: Dans le cadre d'une autre affaire de blanchiment d'argent et contrebande de méthaqualone à Fort Lauderdale en 1984, Barry Seal accepte de témoigner contre ses anciens employeurs et associés dans le commerce de la drogue. Il contribue alors à la condamnation de 17 membres du réseau de drogues, notamment le premier ministre des îles Turks-et-Caïcos Norman Saunders et des membres du cartel de Medellín en témoignant lors de trois grands procès. Seal a également témoigné devant la Commission sur le crime organisé en octobre 1985 par l'administration de Ronald Reagan. Seal refuse d'être placé sous le régime de protection des témoins.


title: Barry Seal

text: Dans un article du "Washington Times" du , le journaliste Edmond Jacoby établit un lien entre des fonctionnaires du gouvernement sandiniste et le cartel de Medellín. Ces révélations mettent en danger la vie de Seal et mettent un terme à la mission de Seal ayant pour but de capturer Pablo Escobar et Jorge Ochoa au Mexique. Interrogé sur l'identité de la source de son article, Ernst Jacobsen, superviseur de Seal à la DEA, répond : « J'ai entendu dire que la fuite provenait d'une source à la Maison Blanche ». Il déclare que le colonel Oliver North, futur acteur majeur de l’opération Iran-Contra qui va devenir l'Irangate, a participé à deux réunions sur cette opération et avait des raisons de diffuser l'information. À la suite de ces révélations, Jorge Ochoa place une prime sur la tête de Barry Seal à hauteur de .


title: Barry Seal

text: Le , dans une autre affaire judiciaire, pour possession de cocaïne, le juge de Baton Rouge Frank J. Polozola sanctionne Barry Seal d'une amende de , d'une peine de cinq années sous contrôle judiciaire et de travaux de service général tous les soirs à l'Armée du salut de Baton Rouge pour une durée de six mois.


title: Barry Seal

text: Le , Barry Seal est abattu de six balles tirées avec un pistolet-mitrailleur MAC-10 alors qu'il est dans sa voiture devant le site de l'Armée du salut de Baton Rouge où il a été condamné à effectuer un travail d'intérêt général. Luis Carlos Quintero-Cruz, Miguel Velez et Bernardo Antonio Vasquez, trois assassins colombiens envoyés par le cartel de Medellín, sont appréhendés en essayant de quitter la Louisiane peu après l'assassinat. L'enquête des autorités conclut que les meurtriers de Seal ont été embauchés par Jorge Ochoa. La mort de Seal entraîne l'arrêt de l'enquête de la DEA. Les trois accusés sont mis en accusation par un grand jury de l'État de Louisiane le après l'annulation du premier procès en janvier 1987 par l'impossibilité de constituer un jury impartial. En mai 1987, ils sont tous trois déclarés coupable d'assassinat au premier degré. Ils évitent la peine de mort et sont condamnés à perpétuité sans libération conditionnelle.


title: Barry Seal

text: Le procureur général de Louisiane écrit au procureur général des États-Unis Edwin Meese, critiquant l'incapacité du gouvernement à protéger les témoins. À la demande de Guste, Meese lance une enquête pour déterminer si les avocats en Louisiane, à Miami et à Washington ont mal géré l'affaire et afin de déterminer si Seal aurait dû être placé en détention préventive. Les avocats du gouvernement affirment que le prévenu a lui-même placé sa vie en danger en refusant d'entrer dans un programme de protection des témoins et de faire déménager sa famille.


title: Barry Seal

text: Le , un mois après la mort de Seal, le président Ronald Reagan cherche à renforcer le soutien du Congrès aux Contras et montre à la télévision une des photos prises par Seal. Il suggère également qu'un haut fonctionnaire du gouvernement sandiniste est impliqué dans le trafic de drogue.


title: Barry Seal

text: Barry Seal se marie avec Barbara Bottoms en mars 1963. De ce mariage, ils ont un fils et une fille. En novembre 1968, Barry demande le divorce au motif que sa femme l'a abandonné. Ils se réconcilient jusqu'en mars 1970 lorsque Barbara demande le divorce pour violences conjugales. Le divorce est acté en octobre 1971, Barry Seal devant payer à sa femme une pension alimentaire mensuelle de .


title: Barry Seal

text: Il se marie une deuxième fois le avec Linda McGarrh Ross, secrétaire de la et divorce rapidement à la demande de sa deuxième épouse qui considère en avoir été abandonnée par son mari.


title: Barry Seal

text: Seal se marie une troisième fois en avec Deborah Ann DuBois. Il a trois enfants avec Debbie : Aaron, Dean et Christina, à sa mort en 1986.


title: Barry Seal

text: Dans les années 1990, alors que l'ancien gouverneur de l'Arkansas Bill Clinton est devenu président des États-Unis, les histoires de conspiration autour de Barry Seal et de ses opérations pour les autorités policières américaines se multiplient, par exemple avec la publication du livre "" de Terry Reed, ainsi que "Crossfire : Witness in the Clinton investigation" de L.D. Brown et "Boys on the tracks : Death, denial and a mother's crusade to bring her son's killer to justice" de Mara Leveritt.


title: Barry Seal

text: En 2017, Barry Seal est l'objet du film "" dans lequel son rôle est joué par l'acteur Tom Cruise. Il a précédemment été incarné dans d'autres films : par Michael Paré dans "Infiltrator" (2016) dans deux courtes scènes, par Dylan Bruno dans un épisode de la série "Narcos" (2015) et par Dennis Hopper dans le docufiction "Doublecrossed" (1991).


title: Bassin versant

text: Un bassin versant est une zone géographique de collecte des eaux par un cours d'eau et ses affluents.


title: Bassin versant

text: Il est limité à l'amont par une ligne de partage des eaux qui correspond souvent, mais pas toujours, à une ligne de crête. Les eaux de pluies de part et d’autre de cette ligne s'écoulent dans deux directions différentes en emportant avec elles les éléments dissous ou en suspension tels que les sédiments et les polluants.


title: Bassin versant

text: Le bassin versant est limité à l'aval au point de convergence des eaux appelé exutoire : confluence avec un cours d'eau, embouchure avec un lac, une mer ou un océan.


title: Bassin versant

text: Chaque bassin versant peut être hiérarchisé : on peut le subdiviser en un certain nombre de bassins de niveau inférieur (parfois appelés « sous-bassins versants ») correspondant à la surface d’alimentation de chacun des affluents se jetant dans le cours d’eau principal.


title: Bassin versant

text: Un bassin versant de grande taille se déversant vers la mer ou l'océan par une seule embouchure est un bassin hydrographique.