title: Guerre hispano-américaine

text: La guerre de 1898 a constitué incontestablement un tournant dans l’histoire américaine. Les États-Unis prenaient place dans le cercle étroit des grandes puissances coloniales de la planète. Le , le "Washington Post" publiait un éditorial resté célèbre : « Une prise de conscience nouvelle semble entrer en nous — un sentiment de force accompagné d’un nouvel appétit, le vif désir de montrer notre force […] Ambition, intérêt, soif de conquêtes territoriales, fierté, pur plaisir de se battre, quelque nom qu’on lui donne, nous sommes animés d’une sensation nouvelle. Nous voilà confrontés à une étrange destinée. Le goût de l’Empire est sur nos lèvres, semblable au goût du sang dans la jungle ».


title: Guerre hispano-américaine

text: Désormais, les Américains ne désiraient plus se contenter de ne s’occuper que de leurs affaires intérieures. Les États-Unis avaient établi leur suprématie sur les Caraïbes et étendu leur influence jusqu'aux rivages de l’Asie. Ils étaient devenus une puissance mondiale par la manifestation de leur force et celle-ci allait dorénavant affecter la politique internationale de toutes les grandes puissances. L'historien Howard Zinn écrit : « Désormais, le goût de l'empire possédait aussi bien les politiciens que les milieux d'affaire à travers tout le pays. Le racisme, le paternalisme, et les questions de profit se mêlaient aux discours sur la destinée de la civilisation ».


title: UTF-8

text: UTF-8 (abréviation de l'anglais "" - ) est un codage de caractères informatiques conçu pour coder l'ensemble des caractères du « répertoire universel de caractères codés », initialement développé par l'ISO dans la norme internationale ISO/CEI 10646, aujourd'hui totalement compatible avec le standard Unicode, en restant compatible avec la norme ASCII limitée à l'anglais de base, mais très largement répandue depuis des décennies.


title: UTF-8

text: L'UTF-8 est utilisé par 82,2 % des sites web en , 87,6 % en 2016, 90,5 % en 2017, 93,1 % en et près de 95,2 % en . Par sa nature, UTF-8 est d'un usage de plus en plus courant sur Internet, et dans les systèmes devant échanger de l'information. Il s'agit également du codage le plus utilisé dans les systèmes GNU/Linux et compatibles pour gérer le plus simplement possible des textes et leurs traductions dans tous les systèmes d'écritures et tous les alphabets du monde.


title: UTF-8

text: UTF-8 est un « format de transformation » issu à l'origine des travaux pour la norme ISO/CEI 10646, c'est-à-dire que UTF-8 définit un codage pour tout point de code scalaire (caractère abstrait ou « non-caractère ») du répertoire du jeu universel de caractères codés ("Universal Character Set", ou "UCS"). Ce répertoire est aujourd'hui commun à la norme ISO/CEI 10646 (depuis sa révision 1.) et au standard Unicode (depuis sa version 1.1).


title: UTF-8

text: UTF-8 est officiellement défini dans la norme ISO/CEI 10646 depuis son adoption dans un amendement publié en 1996. Il fut aussi décrit dans le standard Unicode et fait partie de ce standard depuis la version 3.0 publiée en 2000. En 1996 fut publiée la (« "UTF-8, a transformation format of ISO 10646" ») dans le but de fournir une spécification accessible d'UTF-8 et d'entamer sa standardisation au sein de l"'Internet Engineering Task Force" (IETF). Cette RFC fut révisée en 1998 () puis finalement en 2003 (), cette dernière version faisant d'UTF-8 un des standards de l'internet (STD 63).


title: UTF-8

text: Techniquement, il s'agit de coder les caractères Unicode sous forme de séquences de un à quatre codets d'un octet chacun. La norme Unicode définit entre autres un ensemble (ou répertoire) de caractères. Chaque caractère est repéré dans cet ensemble par un index entier aussi appelé « point de code ». Par exemple le caractère « € » (euro) est le 8365 caractère du répertoire Unicode, son index, ou point de code, est donc 8364 (0x20AC) (on commence à compter à partir de 0).


title: UTF-8

text: Le répertoire Unicode peut contenir plus d'un million de caractères, ce qui est bien trop grand pour être codé par un seul octet (limité à des valeurs entre 0 et 255). La norme Unicode définit donc des méthodes standardisées pour coder et stocker cet index sous forme de séquence d'octets : UTF-8 est l'une d'entre elles, avec UTF-16, UTF-32 et leurs différentes variantes.


title: UTF-8

text: La principale caractéristique d'UTF-8 est qu'elle est rétro-compatible avec le standard ASCII, c'est-à-dire que tout caractère ASCII se code en UTF-8 sous forme d'un unique octet, identique au code ASCII. Par exemple « A » (A majuscule) a pour code ASCII 65 (0x41) et se code en UTF-8 par l'octet 65. Chaque caractère dont le point de code est supérieur à 127 (0x7F) (caractère non ASCII) se code sur 2 à . Le caractère « € » (euro) se code par exemple sur : 226, 130, et 172 (0xE2, 0x82 et 0xAC).


title: UTF-8

text: Le numéro (valeur scalaire) de chaque point de code dans le jeu universel de caractères (UCS) est donné par la norme ISO/CEI 10646 qui assigne un point de code à chaque caractère valide, puis permet leur codage en leur attribuant une valeur scalaire identique au point de code ; cette norme est reprise dans le standard Unicode (qui utilise depuis la version 1.1 le même répertoire).


title: UTF-8

text: Tous les « points de code » ("code points" en anglais) de U+0000 à U+D7FF et de U+E000 à U+10FFFF sont représentables en UTF-8 et uniquement ceux-là. Les seuls points de code valides dans l'espace de l'UCS et qui ne doivent pas être représentés dans UTF-8 sont ceux qui sont attribués aux « demi-codets » ("surrogates" en anglais), car ils ne sont pas représentables de façon bijective dans le codage UTF-16 et ne sont pas non plus par eux-mêmes des caractères : contrairement aux autres points de code, les demi-codets n'ont donc "pas" de « valeur scalaire » ("scalar value" en anglais) définie.


title: UTF-8

text: Les points de code ayant une valeur scalaire de 0 à 127 (points de codes U+0000 à U+007F, attribués aux caractères du jeu codé sur 7 bits dans l'ASCII) sont codés sur un seul octet dont le bit de poids fort est nul.


title: UTF-8

text: Les autres points de code (attribués ou non à des caractères) ayant une valeur scalaire supérieure à 127 (sauf ceux auxquels sont attribués des « demi-codets » qui ne sont pas eux-mêmes des caractères) sont codés sur plusieurs octets ayant chacun leur bit de poids fort non nul : les bits de poids fort du premier octet de la séquence codée forment une suite de 1 de longueur égale au nombre total d'octets (au moins 2) utilisés pour la séquence entière suivie d'un 0 et les octets suivants nécessaires ont leurs deux bits de poids fort positionnés à 10.


title: UTF-8

text: Ce principe pourrait être étendu jusqu'à huit octets pour un seul point de code (pour représenter des points de code comprenant jusqu'à 42 bits), mais la version normalisée actuelle d'UTF-8 pose la limite à quatre.


title: UTF-8

text: Le codage interdit la représentation des points de code réservés aux "demi-codets" (qui n'ont pas de valeur scalaire définie, afin de préserver la compatibilité avec UTF-16 qui ne permet pas non plus de les représenter). Il autorise cependant la représentation des points de code assignés à des "non-caractères" (alors même que leur présence est interdite dans un texte conforme).


title: UTF-8

text: Le plus grand point de code valide assignable à un caractère valide "non privé" est U+EFFFD dans le (il n'est pas encore assigné mais peut le devenir dans l'avenir), mais le codage UTF-8 peut être utilisé aussi, de façon conforme aux normes, pour représenter n'importe quel caractère valide à usage privé (dans une des trois plages U+E000 à U+F8FF, U+F0000 à U+FFFFD, et U+100000 à U+10FFFD).


title: UTF-8

text: L'acceptation ou non des "non-caractères" ou des "caractères d'usage privé" est laissée aux applications ou protocoles de transport de texte. Cependant les "non-caractères" ne sont normalement pas acceptés dans des textes strictement conformes au standard Unicode où à la norme ISO/CEI 10646.


title: UTF-8

text: Certaines applications imposent des restrictions supplémentaires sur les points de code utilisables (par exemple, les standards HTML et XML interdisent, dans tout document conforme à ces spécifications, la présence de la plupart des caractères de contrôle entre U+0000 et U+001F et entre U+0080 et U+009F, en dehors du contrôle de la tabulation U+0009 considéré comme un caractère blanc, et interdisent aussi les "non-caractères").


title: UTF-8

text: Tout point de code est toujours représenté par exactement la même séquence binaire, quelle que soit sa position relative dans le texte, et ces séquences sont autosynchronisées sur la position indivise des codets significatifs (ici les octets : on peut toujours savoir si un octet débute ou non une séquence binaire effective) ; ce codage autorise donc les algorithmes rapides de recherche de texte, tels que l'algorithme de Boyer-Moore.


title: UTF-8

text: Ce n'est pas toujours le cas des codages contextuels (qui utilisent généralement la compression de données, par exemple SCSU défini dans la note technique standard UTS#6 optionnelle complétant le standard Unicode) et qui peuvent nécessiter de lire le texte complètement depuis le début, ni des codages basés sur plus d'une seule variable d'état (ou qui incorporent des codes supplémentaires de redondance) ; au mieux certains de ces codages peuvent demander d'utiliser des algorithmes complexes de resynchronisation, basés souvent sur des heuristiques qui peuvent échouer ou conduire à de fausses interprétations si on ne lit pas le texte depuis le début (par exemple BOCU-1).


title: UTF-8

text: Dans le tableau ci-dessus, on voit que le caractère « € » se trouve au point de code U+20AC, soit en décimal 8364, ou en binaire : 100000 10101100.


title: UTF-8

text: Ce dernier nombre comporteformula_1 chiffres binaires significatifs, donc au moins sont nécessaires pour coder le caractère « € ». La norme présentée ci-dessus impose en réalité trois octets pour représenter ces caractères.


title: UTF-8

text: Avec quatre octets à disposition, il serait possible de placer selon cette norme jusqu'à , donc en particulier de représenter le caractère « € » par "00000 00"100000 10101100, en lui ajoutant en tête non significatifs. Toutefois, la norme impose qu'un programme décodant l'UTF-8 ne doit pas accepter de chaînes d'octets inutilement longues comme dans cet exemple, ce pour des raisons de sécurité (éviter l'exploitation de tests de sous-chaînes trop tolérants). Ainsi « € » se codera : 11100010 10000010 10101100, mais le codage 11110000 10000010 10000010 10101100, déduit de la représentation de « € » sur , bien qu'univoque, ne doit pas être utilisé.


title: UTF-8

text: Une telle forme plus longue que nécessaire s'appelle en anglais "". De telles formes (initialement autorisées dans des spécifications anciennes avant qu'elles soient normalisées successivement par la RFC initiale publiée par le Consortium X/Open, puis parallèlement par la norme ISO 10646 et le standard Unicode) sont interdites et doivent être traitées comme non valides.


title: UTF-8

text: Le codage est prédictif et permet toujours de retrouver la position du premier octet d'une séquence représentant un point de code, à partir de la valeur d'un octet quelconque et de la lecture d'un nombre limité d'octets voisins, dans les deux directions de lecture (ce sera toujours l'octet lui-même, ou le premier éligible dans un des 1 à voisins).


title: UTF-8

text: De telles séquences sont dites mal formées ("ill-formed"). (Voir la référence ci-dessus, notamment la seconde table dans la clause de conformité "D36" du standard ou l'article Unicode).


title: UTF-8

text: En revanche, les points de code réservés (pas encore alloués à des caractères) sont autorisés (même si l'interprétation des caractères peut rester ambigüe) : il appartient aux applications de décider si ces caractères sont acceptables ou non, sachant que les mêmes applications continueront probablement à être utilisées alors que ces positions auront été assignées dans les normes Unicode et ISO 10646 à de nouveaux caractères parfaitement valides.


title: UTF-8

text: De même les autres points de code assignés de façon permanente aux autres « "non-caractères" » sont interdits dans les textes conformes à la norme ISO/CEI 10646 ou au standard Unicode : par exemple U+"x"FFFE à U+"x"FFFF (où x indique un numéro de plan hexadécimal de 0 à 10). Mais ils restent codables et décodables en tant que tels en UTF-8 (les "non-caractères" sont à disposition des applications qui peuvent en faire un usage au sein d'API internes, par exemple comme codes intermédiaires nécessaires à l'implémentation de certains traitements).


title: UTF-8

text: La restriction de l'espace de représentation aux seuls points de code inférieurs ou égaux à U+10FFFF (non compris les points de codes assignés aux "demi-codets") n'a pas toujours été appliquée :


title: UTF-8

text: Du fait qu'un caractère est découpé en une suite d'octets (et non en mots de plusieurs octets), il n'y a pas de problème de boutisme (endianness en anglais).


title: UTF-8

text: Pour la plupart des langues à écriture latine, les fichiers de données numériques ou les codes sources de programmes, ou de nombreux protocoles textuels de communication (comme FTP, HTTP ou MIME), qui utilisent abondamment (voire parfois exclusivement dans certaines parties) les caractères US-ASCII, UTF-8 nécessite moins d'octets que l'UTF-16 ou l'UTF-32.


title: UTF-8

text: De nombreuses techniques de programmation informatique valables avec les caractères uniformément codés sur un octet le restent avec UTF-8, notamment :


title: UTF-8

text: Il s'agit d'un codage auto-synchronisant (en lisant un seul octet on sait si c'est le premier d'un caractère ou non).


title: UTF-8

text: Les points de code sont représentés en UTF-8 par des séquences d'octets de taille variable (de même qu'en UTF-16), ce qui rend certaines opérations sur les chaînes de points de code plus compliquées : le calcul du nombre de points de code ; le positionnement à une distance donnée (exprimée en nombre de points de code) dans un fichier texte et en règle générale toute opération nécessitant l'accès au point de code de position "N" dans une chaîne.


title: UTF-8

text: Une taille variable des caractères d'une chaine empêche l'exploitation d'algorithmes efficaces en matière de comparaisons de chaines, telles que l'algorithme de et pénalise donc fortement les traitements de données en masse comme dans l'exploitation des bases de données. Ce problème est toutefois davantage lié aux aspects de normalisation que de codage.


title: UTF-8

text: Pour les langues utilisant beaucoup de caractères extérieurs à US-ASCII, UTF-8 occupe sensiblement plus d'espace. Par exemple, les idéogrammes courants employés dans les textes de langues asiatiques comme le chinois ou le japonais (kanji, par exemple) utilisent en UTF-8 contre en UTF-16.


title: UTF-8

text: De manière générale, les écritures employant beaucoup de points de code de valeur égale ou supérieure à U+0800 occupent plus de mémoire que s'ils étaient codés avec UTF-16 (UTF-32 sera plus efficace uniquement pour les textes utilisant majoritairement des écritures anciennes ou rares codées hors du plan multilingue de base, c'est-à-dire à partir de U+10000, mais il peut aussi s'avérer utile localement dans certains traitements pour simplifier les algorithmes, car les caractères y ont toujours une taille fixe, la conversion des données d'entrée ou de sortie depuis ou vers UTF-8 ou UTF-16 étant triviale).


title: UTF-8

text: Par son système de codage, il était éventuellement possible de représenter un code de différentes manières en UTF-8, ce qui pouvait poser un problème de sécurité : un programme mal écrit peut accepter un certain nombre de représentations UTF-8, normalement non valides selon la et dans les spécifications (maintenant équivalentes entre elles) publiées par l'ISO 10646 et Unicode ; mais ce n'était pas le cas selon la spécification originale, qui permettait de les convertir comme un seul et même caractère.


title: UTF-8

text: Ainsi, un logiciel détectant certaines chaînes de caractères (pour prévenir les injections SQL, par exemple) pouvait échouer dans sa tâche (ce n'est plus le cas si la conformité du codage avec la définition stricte et normalisée d'UTF-8 est vérifiée avant toute chose).


title: UTF-8

text: Prenons un exemple tiré d'un cas réel de virus attaquant des serveurs HTTP du Web en 2001 (Crypto-Gram: July 15, 2000 Microsoft IIS and PWS Extended Unicode Directory Traversal Vulnerability Microsoft IIS 4.0/5.0 Web Directory Traversal Vulnerability). Une séquence à détecter pourrait être « /../ » représentée en ASCII ("a fortiori" en UTF-8) par les octets « codice_1 » en notation hexadécimale. Cependant, une manière malformée de coder cette chaîne en UTF-8 serait « codice_2 », appelée aussi en anglais "overlong form (forme superlongue)". Si le logiciel n'est pas soigneusement écrit pour rejeter cette chaîne, en la mettant par exemple sous forme canonique, une brèche potentielle de sécurité est ouverte. Cette attaque est appelée "directory traversal".


title: UTF-8

text: Les logiciels acceptant du texte codé en UTF-8 ont été blindés pour rejeter systématiquement ces formes longues car non conformes à la norme : soit le texte entier est rejeté ; mais parfois les séquences non valides sont remplacées par un caractère de substitution (généralement U+FFFD si l'application accepte et traite ce caractère normalement ; parfois un point d'interrogation ou le caractère de contrôle de substitution "SUB" U+001A de l'ASCII, qui peuvent poser d'autres problèmes de compatibilité) ; moins souvent, ces séquences interdites sont éliminées silencieusement (ce qui est très peu recommandé).


title: UTF-8

text: UTF-8 ne peut représenter le caractère de contrôle nul (U+0000) qu'avec un seul octet nul, ce qui pose des problèmes de compatibilité avec le traitement de chaînes qui ne codifient pas séparément leur longueur effective car cet octet nul ne représente alors aucun caractère mais la fin de chaîne (cas très courant en langage C ou C++ et dans les API des systèmes d'exploitation). Si un caractère nul doit être stocké dans un texte sur de tels systèmes, il sera nécessaire de recourir à un système d'échappement, spécifique de ce langage ou système avant de coder en UTF-8 le texte ainsi transformé. En pratique, aucun texte valide ne devrait contenir ce caractère. Une autre solution est d'utiliser une des séquences interdites dans le codage UTF-8 standard afin de coder le caractère par cette séquence ; mais le texte ainsi codé ne sera pas conforme au codage UTF-8 standard, même si le codage ainsi modifié reste un format de transformation universelle conforme (qui ne doit cependant pas être désigné comme « UTF-8 »). Voir la section ci-dessous relative aux variantes non standards basées sur UTF-8.


title: UTF-8

text: L'utilisation d'UTF-8, comme de tout codage à pas variable, dans une base de données pose de multiples problèmes de performances.


title: UTF-8

text: Les opérations de comparaisons (=, >, <, BETWEEN, LIKE...), de tri (ORDER BY), de regroupement (GROUP BY), comme les opérations de dédoublonnement (DISTINCT) reposant sur la sémantique des informations, sont impossibles à gérer directement en UTF-8.


title: UTF-8

text: En effet, pour des chaînes de caractères comportant le même nombre de lettres (par exemple CHAR(8)), le nombre d'octets pouvant être différent (du fait notamment des caractères diacritiques : accents, ligatures...), les algorithmes utilisés doivent, pour la plupart, effectuer un alignement avant de pouvoir opérer, ce qui induit un surcoût de traitement non négligeable.


title: UTF-8

text: Par exemple le SGBD MySQL/MariaDB a choisi de représenter les caractères des chaînes présentées comme UTF-8 en utilisant systématiquement 3 octets par caractère. Les conséquences sont les suivantes : triplement du volume des données et division par trois de la longueur potentielle des clefs d'index par rapport au codage ASCII, et allongement des temps d'exécution pour les comparaisons, les tris, les regroupements ou le dédoublonnement. La chaîne est restituée en final sous la forme UTF-8 après un nettoyage des octets inutiles.


title: UTF-8

text: D'autres SGBD comme Microsoft SQL Server ont choisi de compresser le support de l'UTF-8 en intercalant les caractères supplémentaires dans un codage à 2 octets, basé sur l'UNICODE en profitant des emplacements laissés vides par la spécification. L'effort supplémentaire pour la traduction en UTF-8 ne se situe qu'au recodage des caractères codés sur 2 octets et à l'expansion de ceux codés sur 3.


title: UTF-8

text: UTF-8 a été inventé par Kenneth Thompson lors d'un dîner avec Rob Pike aux alentours de . Appelé alors "FSS-UTF", il a été immédiatement utilisé dans le système d'exploitation Plan 9 sur lequel ils travaillaient. Une contrainte à résoudre était de coder les caractères nul et '/' comme en ASCII et qu'aucun octet codant un autre caractère n'ait le même code. Ainsi les systèmes d'exploitation UNIX pouvaient continuer à rechercher ces deux caractères dans une chaîne sans adaptation logicielle.


title: UTF-8

text: FSS-UTF a fait l'objet d'un standard préliminaire X/Open de 1993 qui fut proposé à l'ISO. Cette dernière l'adopta dans le cadre de la norme ISO/CEI 10646 sous le nom d'abord d'UTF-2, puis finalement UTF-8.


title: UTF-8

text: Le codage original FSS-UTF était destiné à remplacer le codage multi-octets UTF-1 initialement proposé par l'ISO 10646. Ce codage initialement permissif, permettait plusieurs représentations binaires pour le même caractère (cela a été interdit dans la version normalisée dans la RFC publiée par le Consortium X/Open, et approuvé par Kenneth Thompson).


title: UTF-8

text: De plus il pouvait (dans une version préliminaire non retenue) coder tous les caractères dont la valeur de point de code comprenait jusqu'à en définissant un huitième type d'octet (dans des séquences comprenant jusqu'à ), au lieu des d'octets finalement retenus pour ne coder (dans des séquences comprenant aussi jusqu'à ) que les points de code jusqu'à dans la version initiale d'UTF-8 (publiée par le Consortium X/Open sous le nom FSS-UTF, puis proposé par le comité technique d'ISO 10646 comme la proposition « UTF-2 » alors encore en concurrence avec la proposition « UTF-1 », jusqu'à ce que la proposition UTF-2 soit retenue et adopte le nom UTF-8 déjà retenu et utilisé dans X/Open et Plan 9).


title: UTF-8

text: Ce codage UTF-8 a été restreint encore lorsque Unicode et ISO 10646 sont convenus de n'allouer des caractères que dans les plans afin de maintenir indéfiniment la compatibilité avec UTF-16 (sans devoir le modifier), en restreignant les séquences jusqu'à seulement et en n'utilisant que les des d'octets (ce qui a nécessité de définir comme non valides de nouvelles valeurs d'octet et certaines séquences d'octets pourtant valides individuellement).


title: UTF-8

text: L'IETF exige maintenant qu'UTF-8 soit pris en charge par défaut (et non pas simplement supporté en tant qu'extension) par tous les nouveaux protocoles de communication d'Internet (publiés dans ses RFC numérotées) qui échangent du texte (les plus anciens protocoles n'ont toutefois pas été modifiés pour rendre ce support obligatoire, mais seulement étendus si possible, pour le supporter de façon optionnelle, si cela produit des incompatibilités ou introduit de nouveaux risques de sécurité : c'est le cas de protocoles Internet très utilisés comme DNS, HTTP, FTP, Telnet et de HTML dans ses versions initiales alors pas encore standardisés par le W3C et l'ISO).


title: UTF-8

text: Il est devenu incontournable, notamment dans les principaux logiciels de communication du web et aujourd'hui les systèmes d'exploitation :


title: UTF-8

text: Toutefois, des variantes d'UTF-8 (basées sur les possibilités de codage de la version initiale non restreinte) ont continué à être utilisées (notamment dans l'implémentation de la sérialisation des chaînes Java) pour permettre de coder sous forme d'un échappement multioctets certains caractères ASCII réservés normalement codés sur un seul octet (par exemple le caractère nul).


title: UTF-8

text: De plus, certains systèmes utilisent des chaînes de caractères non restreints : par exemple, Java (et d'autres langages y compris des bibliothèques de manipulation de chaînes en C, PHP, Perl, etc.) représentent les caractères avec des unités de codage sur (ce qui permet de stocker les chaînes en utilisant le codage UTF-16, mais sans les contraintes de validité imposées par UTF-16 concernant les valeurs interdites et l'appariement dans l'ordre des « demi-codets » ou "surrogates") ; dans ce cas, les unités de codage sont traitées comme des valeurs binaires et il est nécessaire de les sérialiser de façon individuelle (indépendamment de leur interprétation possible comme caractères ou comme demi-points de code). Dans ce cas, chaque unité de codage qui représente un « caractère » (non-contraint) est sérialisé sous forme de séquences comprenant jusqu'à chacune, et certains octets interdits par l'implémentation (par exemple les caractères nuls ou la barre de fraction « / » dans un système de fichiers ou d'autres caractères codés sur un octet dans d'autres protocoles) sont codés sous forme de séquences d'échappement à deux octets dont aucun n'est nul, en utilisant simplement le principe de codage de la première spécification de FSS-UTF (avant celle qui a été retenue par le Consortium X/Open dans sa RFC initiale où ces échappements étaient spécifiquement interdits et le sont restés).


title: UTF-8

text: Avant l'adoption de la proposition UTF-2 retenue pour UTF-8, il a également existé une variante UTF-1, où les codages multiples étaient impossibles, mais cela nécessitait un codage/décodage plus difficile, devant prendre en compte la position de chaque octet et utilisant un certain nombre de valeurs « magiques ».


title: UTF-8

text: Avant l'accord survenu entre l'ISO/IEC et Unicode, il a existé une définition (aujourd'hui obsolète) permettant de coder (selon le même principe) des points de code comptant jusqu'à 31 bits significatifs (jusqu'à U-7FFFFFFFFFFFF) en utilisant des séquences comptant jusqu'à 6 octets. Cette définition reposait sur une ancienne RFC publiée par l'IETF, aujourd'hui obsolète (incompatible et non conforme aux versions actuelles des standards Unicode et ISO/IEC 10646).


title: UTF-8

text: L'accord entre les deux organismes de normalisation a interdit toute utilisation valide des points de code supérieurs à U+10FFFF (soit 17 plans de points de code) pour les échanges entre systèmes compatibles. Par conséquent, les octets préfixes de l'UTF-8 ne peuvent plus être supérieurs à 0xF4 en hexadécimal. L'octet préfixe 0xF4 ne peut être utilisé que pour coder (sur 4 octets) les points de code du 17 et dernier plan valide (U+100000 à U+10FFFF), ce qui impose désormais une restriction sur la valeur du 2 octet, mais permet une interopérabilité avec les standards de codage UTF-16. L'accord s'applique également à la définition actuelle de l'UTF-32, lui aussi modifié pour interdire l'utilisation de plus de 17 plans de points de code.


title: UTF-8

text: Cependant il peut exister des systèmes utilisant une telle extension de l'UTF-8 (ou de l'UTF-32) de façon interne et privée, mais qui n'est pas destinée aux échanges de textes standards entre systèmes interopérables. Ce type de codage est plutôt destiné à une utilisation intermédiaire nécessaire aux traitements internes dans certaines bibliothèques de code ou des formats de fichiers ou sérialisation spécifiques souhaitant encapsuler de façon universelle autre chose que du texte (par exemple des objets binaires, du code exécutable, des images, des marques spéciales, des métadonnées, des jeux de caractères privés ou non encore normalisés et faisant l'objet de tests ou d'évaluation au sein d'un groupe limité d'utilisateurs utilisant un accord privé spécifique entre eux, etc.).


title: UTF-8

text: Une de ces variantes non standards a fait cependant l'objet d'une standardisation ultérieure (en tant qu'alternative à UTF-16 et utilisant des paires de « demi-codets » codés chacun sur 3 octets ; soit en tout au lieu de UTF-8) : voir CESU-8.


title: UTF-8

text: Avec l'UTF-8 normalisé actuel (et aussi le codage UTF-32 normalisé actuel), le codage des « demi-codets » isolés est désormais interdit, comme il l'est aussi avec le codage CESU-8 (où les demi-codets doivent former des paires valides, avec un demi-codet fort codé sur 3 octets obligatoirement suivi d'un demi-codet faible codé sur 3 octets, pour coder les points de code standards des 16 plans supplémentaires hors du plan multilingue de base).


title: UTF-8

text: Le codage CESU-8 standard est donc totalement interopérable avec les codages UTF-8 (même s'il doit obligatoirement être explicitement identifié de façon différente), UTF-16 et UTF-32 des normes et standards actuels de l'ISO/IEC 10646 et d'Unicode.


title: UTF-8

text: Cependant des variantes privées autorisent le codage de demi-codets isolés au sein de bibiothèques spécifiques qui ne tiennent pas compte de la restriction sur leur utilisation en paires conformes au standard CESU-8. De telles extensions d'usage local (ou faisant l'objet d'un accord privé) ne doivent pas être identifiées comme CESU-8 dans les échanges interopérables de textes standards.


title: UTF-8

text: Par exemple, les API d'intégration des machines virtuelles Java (pour JNI, "Java Native Interface" ou pour la sérialisation des classes précompilées), qui permettent d'échanger les chaînes Java non contraintes sous forme de séquences d'octets (afin de les manipuler, utiliser ou produire par du code natif, ou pour le stockage sous forme de fichier natif codés en suites d'octets), sont suffixées par « UTFChars » ou « UTF », mais ce codage propre à Java n'est pas UTF-8 (La documentation de Sun la désigne comme "modified UTF", mais certains documents plus anciens relatifs à JNI désignent encore ce codage incorrectement sous le nom "UTF-8", ce qui a produit des anomalies de comportement de certaines bibliothèques natives JNI, notamment avec les API systèmes d'anciennes plateformes natives qui ne supportent pas nativement les codages de caractères sur plus de ), car :


title: UTF-8

text: Ces traitements peuvent être inefficaces pour l'interfaçage de grosses quantités de texte car ils demandent l'allocation de tampons mémoire supplémentaires pour s'interfacer ensuite dans le code natif avec des interfaces système ou réseau qui n'acceptent que l'UTF-8 standard.


title: UTF-8

text: Cependant JNI fournit aussi une API binaire plus efficace permettant d'utiliser UTF-16 directement, capable de s'interfacer directement avec les protocoles réseau et les interfaces système (par exemple les API Windows) qui supportent l'UTF-16, sans nécessiter aucune allocation mémoire supplémentaire pour le transcodage (seule la vérification de conformité peut être nécessaire, principalement pour vérifier dans le texte codé l'appariement correct des demi-codets ou "surrogate", que Java (comme aussi d'autres langages de programmation) permet de manipuler sans restriction de validité dans ses propres chaînes de caractères non destinées au stockage des seuls textes conformes à l'UCS). Cette API binaire est supportée sur tous les systèmes où Java a été porté, même ceux dont le système d'exploitation n'offre pas d'API de texte Unicode (la prise en charge pouvant se faire dans l'application native hôte ou en utilisant les bibliothèques standard fournies avec la machine virtuelle Java ou d'autres bibliothèques natives indépendantes.


title: Groupe Le Monde

text: Le groupe Le Monde (précédemment appelé groupe La Vie-Le Monde), ou la "Société éditrice du Monde", est un groupe de presse français qui édite notamment le quotidien "Le Monde". Il est le produit de la prise de contrôle des Publications de La Vie Catholique par le groupe Le Monde en 2003. Ses autres filiales sont : Télérama SA, Malesherbes Publications, Les Publications historiques et Sper.


title: Groupe Le Monde

text: Le groupe est contrôlé par la société Le Monde libre qui possède 72,5 % du capital, détenue elle-même à 80 % par Xavier Niel, Madison Cox et Le Nouveau Monde (Matthieu Pigasse et Daniel Kretinsky) et à 20 % par le groupe de presse espagnol Prisa.


title: Groupe Le Monde

text: Avant la fin de l'année 2006, le groupe La Vie-Le Monde, majoritaire depuis 2005 dans le groupe Les Journaux du Midi (le "Midi libre", "L'Indépendant" et "Centre Presse"), devait prendre le contrôle des quotidiens régionaux du Groupe Hachette-Filipacchi (Groupe Nice-matin, La Provence) à travers une holding commune avec la filiale du groupe Lagardère. La nouvelle entité serait alors propriétaire de tous les quotidiens régionaux du Sud-Est, de Perpignan jusqu'à Nice et la Corse. Ce projet ayant échoué courant 2007, les Journaux du Midi sont rachetés par le Groupe Sud-Ouest, tandis que les journaux du Sud-est sont entrés dans le giron du Groupe Hersant Média. En 2006, le groupe Monde a également revendu les Éditions Desclée de Brouwer à l'éditeur suisse Parole et Silence, spécialisé dans la spiritualité chrétienne.


title: Groupe Le Monde

text: En , Pierre Jeantet a succédé à Jean-Marie Colombani à la présidence du directoire, avec Bruno Patino comme vice-président et Éric Fottorino comme directeur du quotidien "Le Monde". Après sa démission du , à la suite de désaccords portant sur la gouvernance et la stratégie de développement avec la Société des rédacteurs du Monde, actionnaire de référence du groupe, il a été remplacé par le directeur de la rédaction du "Monde", Éric Fottorino, le .


title: Groupe Le Monde

text: Fin 2008, il a cédé pour 3 à 4 millions d'euros la librairie religieuse La Procure, qui était sous le contrôle du groupe des Publications de la Vie catholique depuis 1975. En , il a mis en vente la société éditrice des Cahiers du cinéma, les Éditions de l'Étoile. En , le groupe d'édition d'art Phaidon, dont le siège est à Londres, en est devenu propriétaire. Toujours en 2009, il vend sa branche jeunesse, composée de Fleurus presse et de Junior hebdo, à Héros et Patrimoine, une société détenue par Financière de loisirs et par le fonds d'investissement américain Open Gate Capital.


title: Groupe Le Monde

text: À la suite du rachat le du "Monde" par le trio BNP composé de : Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse, le président du groupe, Éric Fottorino, est révoqué de la présidence pour divergences de point de vue avec les nouveaux actionnaires le .


title: Groupe Le Monde

text: En , le groupe Le Monde annonce la construction de nouveaux locaux dans le arrondissement de Paris près de la gare d'Austerlitz, ils devraient regrouper les rédactions du "Monde" et ceux de "L'Obs". Le bâtiment, d'une superficie de sur sept étages, est conçu par l'agence d'architecture norvégienne Snøhetta. Le projet est prévu pour 2019.


title: Groupe Le Monde

text: Le , Matthieu Pigasse officialise la vente de 49 % de ses parts dans le Nouveau Monde - propriétaire de sa participation dans le Monde libre - au milliardaire tchèque Daniel Křetínský.


title: Groupe Le Monde

text: En , Daniel Kretinsky et Matthieu Pigasse annoncent être entrés en négociations exclusives avec Prisa pour racheter les 20 % de parts détenues par le groupe espagnol. Une décision qui provoque la colère de Xavier Niel et de la société des rédacteurs du Monde.


title: Groupe Le Monde

text: En juillet 2020, le Groupe Le Monde annonce avoir dégagé en 2019 un bénéfice net à 2,6 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 302,7 millions d'euros. C'est la troisième année d'affilée que le groupe affiche un résultat net positif. En revanche, la première moitié de l'année 2020, marquée par la crise du Covid-19, devrait affecter le chiffre d'affaires de 18 millions d'euros, avec une chute de 50 % des revenus publicitaires.


title: Groupe Le Monde

text: Le groupe est contrôlé par la société Le Monde libre qui possède 72,5 % du capital. Cette société est contrôlée à parts égales par le Fonds pour l'indépendance de la presse (Xavier Niel), Le Nouveau Monde (Matthieu Pigasse et Daniel Kretinsky) et Berlys Media (Madison Cox), qui possèdent chacun 26,67 % des actions, les 20 % restants appartenant au groupe de presse espagnol Prisa.


title: Groupe Le Monde

text: Le pôle d'indépendance, composé notamment des diverses sociétés des employés (dont la Société des rédacteurs du "Monde"), de la société des lecteurs du "Monde" et de l'Assocation des actionnaires minoritaires, contrôle 25,5 % du groupe, mais dispose d'une société des rédacteurs du "Monde" et des publications du groupe, de la société des lecteurs du "Monde". Ce pôle dispose depuis 2019 d'un droit d'agrément sur les changements d'actionnariat.


title: Groupe Le Monde

text: Le quotidien "Le Monde" ( exemplaires en diffusion France payée moyenne 2017) et ses suppléments, mais aussi "M, le magazine du Monde", ainsi que divers hors-séries publiés indépendamment du quotidien.


title: Groupe Le Monde

text: Le Monde détient 94,7 % de la Société éditrice du Monde (SEM, qui contrôle le quotidien et l'imprimerie).


title: Groupe Le Monde

text: Le groupe Le Monde détient 34 % de Timbropresse ("Timbres magazine"), 6 % du groupe Perdriel, 5 % de la société anonyme Les Éditions La Vie du Rail, 2,1 % du quotidien suisse "Le Temps", 10 % de "l'Écho du Centre", 9 % de la société anonyme Les Éditions du Témoignage chrétien, ainsi que 34 % de la société par actions simplifiée Le HuffPost.


title: Élodie Frenck

text: Élodie Frenck est une actrice franco-helvético-péruvienne, née le à Lausanne (Suisse). Elle est connue pour son interprétation du personnage de Marlène Leroy dans la série "Les Petits Meurtres d'Agatha Christie".


title: Élodie Frenck

text: Élodie Frenck est née en 1974 à Lausanne, de Nahum Frenck, péruvien, pédiatre et thérapeute familial émérite, et de Sylviane Roche, française, qui donnent aussi naissance à son frère Emmanuel. Ses parents, qui divorcent quand elle a 2 ans, obtiennent la garde partagée — une première en 1985, relatée dans l'émission Tell Quel de la TSR.


title: Élodie Frenck

text: Elle obtient son baccalauréat en 1993. Elle suit une formation d'art dramatique à la Belle de mai, puis au Cours Florent de 1994 à 1997. Elle intègre une ligue d'improvisation suisse de 1989 à 1997.


title: Élodie Frenck

text: Élodie Franck se fait connaître par la télévision et se voit peu à peu offrir des rôles au cinéma et au théâtre. Elle reçoit le le Prix jeune espoir féminin au Festival de la Rochelle pour le rôle de Marlène dans "Les Petits Meurtres d'Agatha Christie" sur France 2 .


title: Élodie Frenck

text: Se trouvant en Thaïlande lorsque la vague emporte tout sur son passage, elle est une rescapée du tsunami du 26 décembre 2004.


title: Élodie Frenck

text: Le , elle donne naissance à son fils Abel. En décembre 2016, elle annonce attendre son second enfant. Elle accouche courant d'un petit garçon prénommé Esteban Abraham. Le second enfant de l'actrice et le troisième pour son compagnon Hervé Ruet, assistant réalisateur et assistant de production français, qui a un premier enfant prénommé Max, né d’une précédente relation..


title: Collectivité territoriale en France

text: En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale.


title: Collectivité territoriale en France

text: L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la République dans son Titre XII.


title: Collectivité territoriale en France

text: L'article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent .


title: Collectivité territoriale en France

text: Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Elles disposent ainsi d'une autonomie juridique et patrimoniale mais ne disposent que de compétences administratives attribuées par la loi.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le pouvoir du Parlement est donc dans une certaine mesure limité par le principe de libre administration des collectivités territoriales, reconnu par le Conseil constitutionnel depuis 1979.


title: Collectivité territoriale en France

text: Ce principe de libre administration s'applique également aux relations entre les collectivités territoriales, puisque la Constitution dit qu'.


title: Collectivité territoriale en France

text: Classiquement, les communes, départements et régions bénéficient d'une « clause de compétence générale » qui leur permet dans une certaine mesure (notamment cadrée par la jurisprudence) d'agir hors des compétences qui leur sont expressément consenties par la loi, quand l'intérêt public local le justifie.


title: Collectivité territoriale en France

text: Cette clause a été instituée au profit des communes par l'article 61 de la grande loi municipale du : Des dispositions similaires ont été transposées au département en 1982 pour les départements puis pour les régions. Supprimée par la réforme territoriale de 2010 puis rétablie par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Loi MAPAM) du la clause de compétence générale est limitée dans cette dernière loi par la désignation de collectivités et la création de . Finalement, par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du , le législateur acte la suppression de « clause de compétence générale » des départements et régions, les communes continuant toutefois d'en bénéficier.


title: Collectivité territoriale en France

text: La constitutionnalité de cette restriction a été reconnue par le Conseil constitutionnel dans sa décision du


title: Collectivité territoriale en France

text: L'article 72 de la Constitution prévoit l'existence de différents types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer. Il prévoit également que la loi puisse créer d'autres types de collectivités, y compris des collectivités qui se substituent à une ou plusieurs autres. Les collectivités territoriales uniques d'outre-mer sont régies par l'article 73.


title: Collectivité territoriale en France

text: Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie est traitée à part, dans le Titre XIII de la Constitution. Elle est parfois considérée comme une collectivité territoriale "sui generis".


title: Collectivité territoriale en France

text: La loi du crée la collectivité européenne d'Alsace au par la fusion des collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Cette nouvelle collectivité exerce les compétences départementales ainsi que certaines compétences particulières tout en continuant à faire partie de la région Grand Est.


title: Collectivité territoriale en France

text: L'article 6 de la loi organique du énonce pour la première fois le principe selon lequel « Les communes de la Polynésie française, collectivités territoriales de la République, s'administrent librement dans les conditions prévues par la Constitution, la présente loi organique et les dispositions législatives qui leur sont applicables ». Cet article marque, en droit, une étape décisive dans l'attribution d'un régime identique à celui de métropole et dans le renforcement du rôle des polynésiennes.


title: Collectivité territoriale en France

text: La qualification, par la loi organique, de collectivités territoriales de la République, implique que les communes polynésiennes se voient pleinement appliquer l'article 72 de la Constitution, qui affirme le principe de libre administration des collectivités territoriales et exclut toute hiérarchisation entre collectivités. En effet, l'article 72 de la Constitution dispose qu'« aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre ». Toutefois les communes ont des ressources propres très faibles, en contradiction avec le principe de libre administration. Les recettes tant de fonctionnement que d'investissement des communes de Polynésie française proviennent essentiellement des dotations ou subventions de l'État.


title: Collectivité territoriale en France

text: la Loi organique n°2019-706 du modifie le statut d'autonomie de la Polynésie française et consacre une reconnaissance toujours plus forte du rôle des communes dans le paysage institutionnel polynésien. Les articles 43, 45 et 52 de la loi de 2004 sont en particulier modifiés et prévoient désormais de faciliter l'exercice concomitant par les communes et la Polynésie française de certaines compétences et témoignent d'une prise en compte accrue du rôle des communes. Toutefois le défaut de libre administration caractérisant ce processus inabouti conduit la DGCL à ne pas classer ces communes comme des collectivités territoriales.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le budget des collectivités territoriales se divise en deux parties : un budget de fonctionnement, qui doit être voté à l'équilibre budgétaire, et un budget d'investissement où le recours à l'emprunt est autorisé.


title: Collectivité territoriale en France

text: En 2016, l'ensemble des dépenses des collectivités locales atteint d'euros, en baisse de 0,8 % par rapport à 2015.


title: Collectivité territoriale en France

text: Les collectivités territoriales françaises ont subi une série de réformes dans le cadre de la décentralisation :


title: Collectivité territoriale en France

text: En 2017, la France comptait 5 664,7 milliers de personnes employées par des personnes publiques et répartis entre les trois fonctions publiques que sont la fonction publique d'État, la fonction publique locale et la fonction publique hospitalière. Chaque fonction publique ne présente pas la même importance en termes de moyen humain. La fonction publique d'État représente ainsi 44 % de l'effectif global alors que la fonction publique locale ne représente que 34 %.


title: Collectivité territoriale en France

text: Toutes ces personnes ne sont toutefois pas soumises à un régime commun. On retrouve ainsi des fonctionnaires, des contractuels mais aussi d'autres agents telles que les vacataires. Dans cette diversité de régime, les fonctionnaires représentent 67 % de cette main d'œuvre, soit . En proportion, les agents contractuels sont nettement moins nombreux et ne représentent que 17 % des personnes travaillant au sein des personnes publiques. De manière plus ciblée, ce schéma se retrouve au sein de chaque fonction publique avec toutefois des différences moins importantes pour la fonction publique hospitalière. Ainsi, la fonction publique locale est composée de 1 467,8 milliers de fonctionnaires et de 376,1 milliers de contractuels.


title: Collectivité territoriale en France

text: Contrairement au secteur privé, une partie du personnel travaillant pour les collectivités locales est soumise à un régime particulier qu'est celui de fonctionnaire. Ce régime a pour conséquence d'écarter l'application du droit du travail au profit des règles régissant le statut de la fonction publique. Ce statut résulte de quatre lois successives. La première du 13 juillet 1983 () porte sur l'intégralité de la fonction publique. Les trois autres portent statut particulier pour chaque versant de la fonction publique. Ainsi, c'est la loi du 26 janvier 1984 () qui porte le statut de la fonction publique locale et qui contient donc sa spécificité.


title: Collectivité territoriale en France

text: L'exorbitante du statut de fonctionnaire, c'est-à-dire le fait qu'il prévaut sur le droit commun (ici le droit du travail), n'empêche cependant pas que certains principes s'appliquent directement aux fonctionnaires ou se voient réappropriés par le juge administratif.


title: Collectivité territoriale en France

text: Puisque le statut de fonctionnaire est dérogatoire, celui-ci ne s'applique que dans un champ strictement délimité. Hors de ce champ d'application c'est le droit du travail qui s'appliquera. Chaque fonction publique a un champ d'application bien délimité. Pour la fonction publique locale, ce champ se détermine par rapport à deux facteurs : la qualité de l'employeur et la qualité de l'agent.


title: Collectivité territoriale en France

text: Les employeurs locaux soumis au statut sont clairement désignés par la loi du 26 janvier 1984. Ainsi, il résulte de l'article 2 de cette loi que les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics à caractère administratifs (EPA) sont soumis au statut. Les établissements publics administratifs peuvent être des centres communaux d'action sociale (CCAG), des centres de gestions, des caisses des écoles, des caisses de crédit municipal… Sont aussi concernés des établissements publics à statut particulier. Sont dès lors exclus les collectivités territoriales d'outre-mer ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Des lois sont ensuite venues rendre applicable ce statut pour les collectivités d'outre-mer mais avec des aménagements compte tenu de leur spécificité. Des lois ont aussi pu venir soumettre des établissements publics locaux à des statuts dérogatoires du fait de leur activité particulière. C'est le cas des offices publics de l'habitat à loyer bon marché (OPHLM), des offices de tourisme ou encore des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).


title: Collectivité territoriale en France

text: Le personnel des employeurs locaux, soumis au statut, n'est pas nécessairement lui-même soumis au statut. Sont seulement soumis au statut en son intégralité les fonctionnaires. Il s'agit d'agents placés dans une situation légale et réglementaire. Cela signifie que le lien qui rattache le fonctionnaire à son employeur n'est pas un contrat mais des textes législatifs et réglementaires. Cela conduit donc à ce que les fonctionnaires soient en principe uniquement recrutés par concours.


title: Collectivité territoriale en France

text: La fonction publique locale (et même plus largement l'emploi public local) se divise en dix filières. Cette notion, sans valeur juridique et qui est une spécificité propre à cette fonction publique, définit le secteur d'activité. On retrouve ainsi les filières suivantes : administrative, animation, culturelle, médico-sociale, médico-technique, sociale, police municipale, sapeurs pompiers professionnels, sportive et enfin technique.


title: Collectivité territoriale en France

text: Les filières se divisent ensuite en catégorie. Les textes en font mention de trois, les catégories A, B et C. Chaque catégorie correspond à un type d'emploi. La catégorie A correspond aux emplois ayant des fonctions de direction et de conception. La catégorie B correspond aux missions d'application. Enfin, la catégorie C correspond à des fonctions d'exécution. Cette répartition en trois catégories a tout de même du mal à représenter la réalité de la fonction publique locale. C'est pour cela qu'il est possible de retrouver facilement le terme de catégorie A+ qui recouvre des emplois de direction et de conception mais à un niveau plus important que ceux de catégorie A.


title: Collectivité territoriale en France

text: Ensuite, les catégories se divisent en cadres d'emploi. Il s'agit d'un regroupement de fonctionnaires de la même catégorie et de la même filière qui sont soumis à un statut particulier commun et qui bénéficie d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emploi. Le cadre d'emploi peut regrouper plusieurs grades.


title: Collectivité territoriale en France

text: Au sein des cadres, se retrouvent un ou plusieurs grades. Il s'agit d'une distinction entre les fonctionnaires en fonction de leur qualité ou de leur responsabilité. L'avancement dans les cadres se fait par mérite mais aussi grâce à l'ancienneté.


title: Collectivité territoriale en France

text: Enfin, le dernier niveau de cette division est l'échelon. L'échelon correspond à l'ancienneté du fonctionnaire. C'est de l'échelon que va dépendre la rémunération.


title: Collectivité territoriale en France

text: L'article 16 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogations prévues par la loi. Il s'agit de la traduction dans la loi du principe posé par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, selon lequel « tous les citoyens étant égaux [aux yeux de la loi] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents ».


title: Collectivité territoriale en France

text: Sur le recrutement, la fonction publique territoriale est soumise aux mêmes exigences que les autres fonctions publiques. Ainsi, les personnes voulant s'inscrire à un concours de la fonction publique territoriale devront remplir les conditions d'aptitude physique exigées, posséder la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen, jouir de leurs droits civiques, ne pas avoir subi de condamnation incompatible et être en conformité avec les obligations du code du service nationale. À ces conditions générales s'ajoute la condition du diplôme qui varie selon la catégorie à laquelle ouvre le concours. Les concours de catégorie A nécessitent un niveau minimum équivalent à Bac +3, les concours de catégorie B nécessitent un niveau équivalent au Bac, enfin les concours de catégorie C nécessitent un niveau équivalent au brevet.


title: Collectivité territoriale en France

text: Toutefois, la spécificité de la décentralisation et des collectivités territoriales se retrouve dans la procédure de recrutement des fonctionnaires. La décentralisation a conduit à un nombre d'employeurs locaux très important, notamment du au grand nombre de communes. Dans cette multitude de personnes publiques locales, il y a de grandes disparités avec de très grandes collectivités mais aussi de très petites. Dès lors, afin de pallier le manque de moyen techniques, humains et financiers des plus petites collectivités, l'organisation des concours a été mutualisée. Ce n'est donc pas l'employeur qui va organiser le concours. Cela marque une grande différence avec l'État qui est employeur et organisateur des concours. Cette mutualisation ne concerne cependant que les plus petites collectivités ou celles qui en ressentent le besoin. Ainsi, ce sont les centres départementaux et interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale qui vont organiser les concours et examens de catégorie A, B et C pour les communes et leur établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires et pour les autres collectivités qui ont volontairement décidé de s'y affilier. À côté, les concours de catégorie A+ sont eux organisés par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et cela pour toutes les collectivités peu importe leur taille.


title: Collectivité territoriale en France

text: Une autre spécificité de la fonction publique territoriale est que les lauréats des concours organisés par les centres de gestion sont inscrits sur une liste d'aptitude pour une durée de deux ans qui ne leur donne aucun droit à un emploi. La liste d'aptitude, comme son nom l'indique, a vocation à démontrer la valeur du candidat aux collectivités auprès desquelles celui-ci va postuler. C'est donc les collectivités qui vont librement choisir les lauréats qui auront candidaté dans leur collectivité. Il s'agit ici de la traduction du principe de libre administration. Il n'est pas possible d'imposer à une collectivité des fonctionnaires ou des agents. Sur ce point-là, le recrutement des fonctionnaires se rapproche beaucoup du fonctionnement du secteur privé. A contrario, il y a une grande différence avec la fonction publique d'État ou la réussite d'un concours donne droit à un emploi. De plus, le recrutement par une collectivité ne vaut pas titularisation. En effet, le lauréat recruté va obtenir le statut de stagiaire pendant une durée d'un an et c'est à la fin de ce stage que la décision de titularisation pourra être prise mais elle n'est pas automatique. En effet, le stage peut être prolongé si nécessaire, ou si le stagiaire n'est pas apte à remplir la fonction, la titularisation pourra lui être refusée. Ce n'est qu'une fois titularisée que la personne bénéficie pleinement des garanties du statut.


title: Collectivité territoriale en France

text: Les droits et obligations font partie des garanties du statut. Les fonctionnaires territoriaux ont les mêmes que ceux des fonctionnaires d'État ou hospitaliers. Il y a sur ce point une grande homogénéité et les particularismes sont peu nombreux et consistent souvent en la simple adaptation à un contexte ou des situations particulières. C'est la loi du 13 juillet 1983 () qui les pose pour l'ensemble des fonctionnaires. Les obligations ont une forte importance dans la fonction publique en ce sens qu'un manquement à celles-ci peut entraîner des poursuites disciplinaires aboutissants à des sanctions (blâme, mise à pied…).


title: Collectivité territoriale en France

text: L'interdiction de cumul d'activités consiste pour le fonctionnaire à se consacrer intégralement aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut donc pas avoir une activité privée à côté de son emploi public. Il s'agit d'une garantie pour préserver l'indépendance du fonctionnaire et du service public. Une telle obligation peut se retrouver dans les contrats de travail du secteur privé.


title: Collectivité territoriale en France

text: Les obligations déclaratives imposent aux fonctionnaires, nommés dans certains emplois déterminés par la loi, à déclarer leurs intérêts mais aussi leur situation patrimoniale. Il s'agit ici d‘instaurer une plus grande transparence dans la fonction publique et de lutter contre la corruption, la prise d'intérêt, la collusion… La protection de la vie privée empêche que de telles obligations se retrouvent dans le secteur privé.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le devoir d'obéissance fait que le fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Le supérieur hiérarchique va pouvoir exercer un pouvoir sur les actes pris par le fonctionnaire mais aussi sur la situation de l'agent, c'est-à-dire ses missions, son volume de travail. Les limites encadrant se pouvoir sont les garanties statutaires dont dispose l'agent. Il s'agit d'une obligation classique pour tout travailleur, la seule différence est que dans le secteur privé ce sont le contrat de travail et le code du travail qui vont encadrer ce pouvoir hiérarchique.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le devoir de neutralité impose au fonctionnaire d'avoir un comportement indépendant de ses opinions politiques, religieux ou philosophiques. Il s'agit de la traduction du principe d'égalité devant le service public.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le secret professionnel conduit à l'interdiction pour le fonctionnaire de dévoiler des informations ou des faits dont il n'a pu avoir connaissance que dans le cadre de ses fonctions. Il concerne tous les fonctionnaires alors que dans le secteur privé seuls certains emplois y sont soumis.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le devoir de réserve est une limite à la liberté d'expression. Le fonctionnaire ne doit pas nuire à l'image de l'administration ou de sa fonction du fait de ses propos. Cette obligation est plus ou moins forte selon l'importance de la fonction exercée par l'agent.


title: Collectivité territoriale en France

text: Ces obligations revêtent une importance particulière pour garantir les droits des usagers du service public. Cela explique leur nombre et le fait qu'elles soient plus nombreuses et plus importantes que celles des travailleurs du secteur privé. Ces obligations sont tout de même contrebalancées par la reconnaissance de droit par le statut.


title: Collectivité territoriale en France

text: Comme pour les travailleurs du secteur privé, les fonctionnaires bénéficient de la liberté d'expression, du droit syndical, du droit de grève, du droit à la protection et à la santé, du droit à congés et du droit à la formation. Ceux-ci peuvent se voir moduler, pour ne pas dire limiter, selon les exigences du service public. Toutefois, du fait de la particularité des obligations pesant sur les fonctionnaires, ceux-ci disposent de droit que n'ont pas les travailleurs privés. On retrouve ainsi le droit à la participation. Celui-ci bien que présent dans le secteur privé à une dimension plus importante pour les fonctionnaires du fait d'un plus grand nombre d'instance participative. Ainsi, les fonctionnaires peuvent participer à des instances relatives à l'organisation du service public ou à l'examen des décisions individuelles. La logique va ici même plus loin en ce que les réformes concernant la fonction publique locale doivent faire l'objet d'une consultation du conseil supérieur de la fonction publique locale avant toute prise de décision. Les fonctionnaires disposent aussi du droit à la protection fonctionnelle qui est la protection du fonctionnaire contre les menaces, violences, voies de fait… dont il a été victime à l'occasion de ses fonctions. Il y a aussi le droit à l'accès à son dossier.


title: Collectivité territoriale en France

text: Un autre droit des fonctionnaires est celui du paiement pour service fait. La rémunération de la fonction publique territoriale revête certaines particularités.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le rémunération des fonctionnaires est composée du salaire de base qui résulte de la multiplication du nombre de point, déterminé par l'échelon du fonctionnaire dans la grille indiciaire de son cadre, et de la valeur du point. Ce traitement de base est déterminé par l'État et les collectivités ne peuvent pas influer dessus. À celui-ci s'ajoute l'indemnité de résidence et le supplément familial. Tout cela compose la part fixe de la rémunération.


title: Collectivité territoriale en France

text: La rémunération est ensuite composée des primes. Les primes sont librement fixées par l'assemblée délibérante de la collectivité. Toutefois, dans un souci d'égalité entre fonctionnaires et pour ne pas rendre la fonction publique territoriale plus attractive que celle de l'État, une limite a été fixée. La limite est que le fonctionnaire territorial ne peut bénéficier d'une rémunération et d'avantages supérieurs à ceux d'un fonctionnaire d'État à responsabilité équivalente. Cette règle a été posée par l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 () portant statut de la fonction publique locale et qui contient donc sa spécificité. Le Conseil d'État a précisé cette règle dans son arrêt Jouannet du 7 juin 2010.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le service public et les missions d'intérêt général auxquels participent les fonctionnaires nécessitent que leur soit imposé des règles spécifiques afin de garantir leur indépendance dans l'exercice de leur fonction. Les titulaires sont ainsi soumis au statut et ne peuvent être assimilés à des travailleurs du secteur privé. Cependant, le droit du travail n'est pas pour autant totalement écarté. Il y a un rapprochement entre le droit du travail et le statut de fonctionnaire et plus largement entre le droit public et privé.


title: Collectivité territoriale en France

text: L'application du droit du travail aux fonctionnaires peut être prévu directement par le code du travail ou par le statut de fonctionnaire.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le code du travail, qui s'adresse essentiellement aux salariés, utilise tout de même la notion de travailleur qui tend à englober les fonctionnaires. Parfois, il fait même explicitement référence aux fonctionnaires. Cette extension du droit du travail aux fonctionnaires à notamment pour but de leur faire bénéficier de droits équivalents aux salariés du secteur privé.


title: Collectivité territoriale en France

text: Ainsi, l'article L5424-1 du code du travail prévoit une indemnisation des agents de la fonction publique involontairement privés d'emploi ou en cas de cessation d'un commun accord de leur relation de travail avec leur employeur. Cet article s'applique notamment aux agents de la fonction publique territoriale (« les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs »).


title: Collectivité territoriale en France

text: La sous-section 8 (nommé « Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local ») du code du travail suit la même logique en ce qu'elle est directement applicable aux fonctionnaires « sauf s'ils bénéficient de dispositions plus favorables » conformément à l'article L3142-87 du code du travail. L'article L970-1 du code du travail consacre le droit à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. Cet article est applicable aux agents statutaires des collectivités territoriales.


title: Collectivité territoriale en France

text: L'article L3261-2 du code du travail, lui, prévoit la prise en charge partielle des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transport public, de voyageurs et de services publics de locations de vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Et l'article 3261-1 de ce même code prévoit que cet article s'applique aux employeurs privés et publics.


title: Collectivité territoriale en France

text: Dans certains cas, c'est le statut de fonctionnaire qui renvoie directement au code du travail. Ici aussi la logique est d'accorder des droits aux fonctionnaires équivalent aux employés du secteur privé et notamment en matière de sécurité.


title: Collectivité territoriale en France

text: Ainsi, l'article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale rend applicable la partie IV du code du travail. Cette partie prévoit les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité. Cela implique le respect de ces règles par les personnes publiques et notamment l'existence de CHSCT (ou comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail) qui « contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et personnels mis à disposition de l'autorité territoriale et placés sous sa responsabilité par une entreprise extérieure, mais également à l'amélioration des conditions de travail et veille aux prescriptions légales en ces matières ». Cette extension à la fonction publique n'est pas parfaite et a nécessité quelques ajustements dus à la spécificité du secteur public. Ainsi, le décret de 1985 est venu préciser les règles de composition et de fonctionnement des CHSCT dans les collectivités territoriales.


title: Collectivité territoriale en France

text: Dans la même logique, l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique souligne que « s'agissant des activités couvertes dans le secteur privé, par des règles de sécurité spécifiques, ces dernières s'appliquent aux activités identiques organisés sous la responsabilité des employeurs publics ».


title: Collectivité territoriale en France

text: Des dérogations à cette application du code du travail aux fonctionnaires existent tout de même puisque les services de polices et de secours mais uniquement pour leurs activités opérationnelles auront à appliquer des règles protectrices dérogatoires.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le code du travail s'appliquera par principe dans sa quasi-globalité pour certains agents titulaires. C'est le cas lors d'un détachement dans un organisme de droit privé. Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et à retraite. Seul un fonctionnaire titulaire peut demander un détachement. Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. « Les fonctionnaires détachés dans une entreprise privée conserve leurs droits à avancement et à la retraite, ils sont néanmoins régis par des règles de droit privé, c'est-à-dire le droit du travail et les conventions collectives ». Ainsi donc, le code du travail lui sera applicable et c'est pour cela que la relation entre l'entreprise et le fonctionnaire est contractuelle.


title: Collectivité territoriale en France

text: Toutefois, en raison du statut du fonctionnaire détaché, certaines dispositions sont expressément exclues. Cela concerne notamment le versement d'indemnité de licenciement ou de fin de carrière y compris les indemnités de départ à la retraite.


title: Collectivité territoriale en France

text: Les juridictions administratives se sont inspirées du droit du travail pour protéger les fonctionnaires. Ces garanties s'appliquent sans différence aux fonctionnaires d'État, hospitaliers, et territoriaux.


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text: Ainsi, le Conseil d'État a pu considérer que le législateur a énoncé un principe général du droit du travail interdisant aux entreprises publiques, dont le personnel est doté d'un statut réglementaire, d'appliquer des sanctions pécuniaires.


title: Collectivité territoriale en France

text: Il fut également reconnu par le Conseil d'État un principe général du droit imposant l'obligation de servir une rémunération au moins égale au SMIC aux agents publics non titulaires travaillant dans les collectivités territoriales"." Le Conseil d'État dit s'inspirer directement du code du travail.


title: Collectivité territoriale en France

text: De même, l'autorité locale doit, en cas d'inaptitude physique de l'agent, adapter la situation de travail de celui-ci. Le Conseil d'État le 17 février 2016 a estimé qu' « en vertu d'un principe général du droit dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés que les règles applicables aux fonctionnaires, en cas d‘inaptitude physique définitive, médicalement constatée, à occuper un emploi, il appartient à l'employeur de reclasser l'intéressé dans un autre emploi ».


title: Collectivité territoriale en France

text: Ce rapprochement entre le statut et le droit privé se retrouve également pour les agents non titulaires.


title: Collectivité territoriale en France

text: On est face à un mouvement visant à rapprocher le droit privé et le droit public avec des moyens et des techniques de travail similaires, notamment par le biais du new public management.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le management public est une marque de destruction ou déconstruction de l'autonomie entre le droit du travail et le statut de la fonction publique. Ce mouvement va à l'encontre de l'autonomie entre les deux sphères. Ce mouvement est de plus en plus marqué et se développe par des techniques sensiblement différentes les unes des autres.


title: Collectivité territoriale en France

text: Il y a une trentaine d'années, au nom de l'efficacité, de l'efficience et de l'économie de moyen, le "New Public Management" (NPM) recommandait d'introduire au sein des structures et procédures bureaucratiques du secteur public des principes inspirés du secteur privé. Le NPM s'est diffusé en modifiant à des degrés divers les structures et le fonctionnement des administrations publiques, avec par exemple des fusions. Ainsi, cette nouvelle forme de gestion publique basée entre autres sur une culture du résultat et l'emprunt de pratiques et d'outils issus du privé conduit nécessairement au rapprochement du droit du travail et du statut


title: Collectivité territoriale en France

text: Cette nouvelle méthode managériale a un impact direct sur les collectivités territoriales et leur fonctionnement.


title: Collectivité territoriale en France

text: À côté des fonctionnaires, les emplois publics peuvent prendre diverses formes. On retrouve notamment les contractuels qui après les fonctionnaires représentent le plus grand nombre de travailleurs publics. Le terme de « contractuel » n'est utilisé que pour désigner les agents occupant des emplois qui normalement ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Pour les autres emplois, il existe d'autres catégories de non-titulaires telles que les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires ou encore les emplois de cabinet.


title: Collectivité territoriale en France

text: Les emplois permanents des collectivités territoriales sont normalement occupés par des fonctionnaires mais par dérogation, les collectivités territoriales peuvent recourir à des agents contractuels. Les agents contractuels dans les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreux.


title: Collectivité territoriale en France

text: Un vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une vacation, c'est-à-dire une tâche précise et très limitée dans le temps. Les collectivités ont recours aux vacataires pour répondre à un besoin ponctuel et déterminé.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le vacataire est recruté pour exécuter un acte isolé et identifiable. Le vacataire recruté pour réaliser un acte déterminé ne répond donc pas à un besoin permanent de la collectivité. Toutefois, le recrutement ne répond pas non plus à un besoin occasionnel ou saisonnier de la collectivité. Le juge va, pour déterminer l'existence ou non d'un acte déterminé, regarder la durée du recrutement, la nature des tâches confiées à l'agent, la façon dont il est rémunéré…. Le juge s'attachera à examiner la situation, et ne tiendra pas compte de l'absence de contrat écrit (Conseil d'État, 28 novembre 2003, AP-HP, req ).


title: Collectivité territoriale en France

text: Les vacataires, doivent être différenciés des fonctionnaires, qui sont des agents titulaires occupant un emploi permanent. Le statut de la fonction publique de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale ne leur est donc pas applicable. Les vacataires, puisqu'ils répondent à un besoin déterminé et ponctuel, sont nécessairement des agents non titulaires. Ils ne sont pas pour autant des agents contractuels. Le décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public exclut en son article 1 les « agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés », ce qui correspond à la qualification de vacataire. Ainsi, les vacataires ne disposent pas de certains droits tels que le droit à congé, le droit à un temps partiel, le droit au supplément familial pour la rémunération…


title: Collectivité territoriale en France

text: Les vacataires n'ont dès lors pas de régime spécifique. Ils sont soumis au droit du travail et sont liés à l'employeur public par un contrat à durée déterminée. Il en résulte que les collectivités territoriales peuvent mettre un terme sans délai au contrat et sans indemnité dès que la mission est achevée. Ces vacataires sont en situation de précarité. Si cela offre de la souplesse aux collectivités et une liberté, certaines d'entre elles usent à tort du recrutement des vacataires alors qu'elles devraient recruter des agents contractuels, voire des fonctionnaires. Il est possible pour les vacataires de se saisir du juge administratif pour demander la requalification d'un contrat de vacation à durée déterminée si les circonstances le justifient, des indemnités ou encore la réintégration de l'agent en cas de licenciement illégal. Un encadrement emprunt du code du travail est donc appliqué par le juge pour éviter des abus.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le stage est une période probatoire destiné à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il peut également comprendre des périodes de formation.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le stage peut avoir lieu dans le cas d'une première nomination dans la fonction publique à la suite d'un concours ou un recrutement direct. Cela concerne aussi l'accès à un nouveau cadre d'emploi, à la suite d'un concours ou une promotion interne, pour les fonctionnaires en cours de carrière. C'est un préalable nécessaire et qui empêche une collectivité territoriale de recruter un lauréat de concours en qualité d'agent contractuel afin de vérifier, pendant une période d'essai, ses aptitudes professionnelles avant de le nommer fonctionnaire stagiaire (CAA Paris, 24 janvier 2005, req. no 01PA01373, " M."). Le stage peut avoir lieu sur le poste de travail lui-même ou en école de formation comme à l'institut national spécialisé d'étude territoriales.


title: Collectivité territoriale en France

text: La durée du stage est fixé par le statut particulier du cadre d'emploi dans lequel le fonctionnaire stagiaire est nommé.


title: Collectivité territoriale en France

text: Le stagiaire a les mêmes droits et obligations que les fonctionnaires titulaires tel que prévu par le statut de la loi du 26 janvier 1984 en son article 3-4.


title: Collectivité territoriale en France

text: À la fin du stage, l'administration prend une décision de titularisation ou de non titularisation du fonctionnaire. Une prorogation du stage est possible.


title: Collectivité territoriale en France

text: Cette sous-catégorie, que sont les auxiliaires, ne comprend plus beaucoup d'agents car deux circulaires du 13 mai 1962 et 28 octobre 1963 ont réglé la situation de cette sous-catégorie. En pratique, les agents auxiliaires occupent des emplois permanents dans la fonction publique avec possibilité de recrutement sur concours ou examen professionnel.


title: Collectivité territoriale en France

text: « L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions » conformément à l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Elle peut y mettre fin à tout moment sans formalité particulière. « Les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté ».


title: Collectivité territoriale en France

text: Toutefois, la liberté n'est pas totale en cette matière. En effet, depuis la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 interdit l'emploi par les autorités territoriales, de certaines catégories de membres de leur famille en qualité de collaborateur de cabinet « Son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ; 2° Ses parents ou les parents de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ; Ses enfants ou les enfants de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin. La violation de cette interdiction emporte de plein droit la cessation du contrat. »


title: Industrie textile

text: L'industrie textile rassemble l'ensemble des activités de conception, de fabrication et commercialisation des textiles et donc, entre autres, de l'habillement. Cette industrie compte de très nombreux métiers tout au long d'une chaîne de fabrication composée des fabricants de tissus et de tricots, des fabricants de produits finis, et des distributeurs, qui transforment des matières premières fibreuses en des produits semi-ouvrés ou entièrement manufacturés. Les fabricants de fibres naturelles et de fibres synthétiques interviennent en amont, et donc en dehors de cette chaîne.


title: Industrie textile

text: Au , les produits textiles sont pour l'essentiel des biens de consommation. Les vêtements de prêt-à-porter représentent une partie importante et connue de ce secteur.


title: Industrie textile

text: En France, au milieu du , la plus grande entreprise textile par la valeur était les Filatures Cohin et, avec un total de de francs répartis en .


title: Industrie textile

text: En 1860, l'Europe a consommé de coton américain et de coton américain en réserve, contre seulement de coton des Indes orientales consommée par l'Europe et le Royaume-Uni. Cette prédominance du coton du sud des États-Unis a donné naissance à l'expression « King cotton ». La guerre de Sécession déclencha la pénurie de coton du Lancashire.


title: Industrie textile

text: L'industrie textile est un exemple de secteur d'activité ayant connu une très forte internationalisation au cours des s. Si, en règle générale, les pays développés sont des importateurs de textiles et les pays en développement sont exportateurs, depuis les , le marché est surtout caractérisé par l'ascendance qu'a pris la Chine sur les autres pays producteurs. Malgré cette concurrence et cette conjoncture défavorable en Occident, cette industrie demeure dynamique dans les domaines du textile technique et du textile de luxe.


title: Industrie textile

text: Les principaux pays exportateurs de textiles sont les suivants en 2015 selon l'Organisation mondiale du commerce, dans un contexte de baisse mondiale du secteur.


title: Industrie textile

text: Les principaux pays exportateurs de vêtements sont les suivants en 2017 selon l'Organisation mondiale du commerce.


title: Industrie textile

text: La première étape consiste en la transformation de matières premières issues de fibres naturelles, artificielles ou synthétiques en fils. Les métiers associés sont la filature, le guipage, le moulinage ou encore la texturation.


title: Industrie textile

text: À partir des fils unidimensionnels, les techniques de tissage et de tricotage permettent d'obtenir des surfaces textiles bidimensionnelles (voire tridimensionnelles).


title: Industrie textile

text: Ces surfaces sont alors très souvent ennoblies pour leur donner de la couleur (teinture, impression) ou des propriétés particulières (apprêts chimiques, apprêts mécaniques, enduction, contre-collage).


title: Industrie textile

text: Une autre technique permet à partir de fibres d'obtenir directement des surfaces textiles sans avoir recours au long procédé textile. Il s'agit des "non tissés" qui sont réalisés directement en cardant des fibres et en liant la nappe de fibre ainsi obtenue thermiquement (calandrage) ou par un liant adhésif (imprégnation chimique).


title: Industrie textile

text: Les surfaces textiles sont alors transformées en habits, meubles, rideaux mais peuvent également être utilisées pour stabiliser des routes, des chemins de fer (géotextiles), pour drainer des terrains ou pour faire pousser des plantes (agrotextiles), pour faire voler des hélicoptères, suppléer une articulation déficiente ou encore protéger un pompier du feu (textiles techniques fonctionnels).


title: Industrie textile

text: En France, les fabricants de tissu technique sont, pour une grande majorité, des PME/PMI. On peut notamment citer les établissements Jules Tournier et la société Bel maille.


title: Industrie textile

text: L'industrie du textile et de l'habillement exploite une partie des dérivés d'hydrocarbures pour fabriquer de nombreux vêtements à base de fibres synthétiques, polyester, polyamides, fibres acryliques entre autres). La fast fashion, avec l'accélération du nombre de collections annuelles, est une des industries les plus polluantes au monde. Ainsi, la . Selon un rapport de la Fondation Ellen MacArthur de 2018, le bilan carbone des textiles est de de tonnes équivalent dans le monde en 2015, soit 2 % du budget carbone mondial et bien plus que les rejets carbonés du fret maritime et de l’aviation commerciale réunis.


title: Industrie textile

text: La majorité des 2 200 entreprises textiles actives en France en 2018 se situent dans les régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Grand Est, Occitanie, Normandie.


title: Industrie textile

text: En 2018, l'industrie du textile en France représentait un chiffre d'affaires de 13,6 milliards d'euros et comptait 2 164 entreprises, employant plus de . Les exportations s'établissaient à d'euros, contre d'euros pour les importations, d'après les chiffres communiqués par Opcalia, l'Union des Industries Textiles (UIT), les Douanes françaises et IFM.


title: Industrie textile

text: Avec des salaires de départ situés juste au-dessus du salaire minimum, et parfois des horaires en trois-huit, les conditions de travail se sont améliorées mais les métiers du textile restent peu attractifs et certaines entreprises peinent à recruter. En outre, les pouvoirs publics tendent à se désengager et beaucoup d'entreprises françaises ont délocalisé leur production.


title: Industrie textile

text: En 2020, la pandémie Covid-19 a fortement ébranlé l’industrie textile notamment par les nombreuses difficultés à transporter les marchandises et à s’approvisionner en matières premières en raison des restrictions gouvernementales. Le coût du transport dans un conteneur entre l’Asie et l’Europe est passé de à en , entraînant des coûts de 30 % à 40 % plus chers sur certains produits.


title: Industrie textile

text: De cette situation inédite, est née une réelle prise de conscience de la part des consommateurs de textile, avec une volonté de consommer plus local et de rendre leur achat de plus en plus respectueux de l’environnement. En effet, 72 % des Français déclarent que la lutte contre le réchauffement climatique est aussi importante que la pandémie et 38 % des consommateurs européens disent vouloir réduire leur impact négatif sur l’environnement.


title: Industrie textile

text: De plus, cette prise de conscience écologique demeure largement soutenue par les accords de Paris avec l’idée de réduire drastiquement le bilan carbone des produits textiles.


title: Industrie textile

text: Ainsi, du côté de l’industrie textile, l’heure est aux circuits courts pour limiter le nombre d’intermédiaires et faciliter le temps de réactivité avec l’idée de répondre par une stratégie de relocalisation aux contraintes liées à la pandémie et aux nouveaux besoins des consommateurs.


title: Industrie textile

text: En 2020, la crise sanitaire a permis de mettre en relief la dépendance de la France à l'international sur le Textile. En effet, 97,7 % du textile d’habillement acheté en France est du textile importé de l’étranger. Un constat qui n'a pas échappé aux Français lors de la pandémie, ainsi le "Made in France" a le vent en poupe. Le rapport "Relocalisation et Mode durable" du Conseil stratégique de la filière mode et luxe recommande de réflexion pour agir sur la relocalisation de la production textile hexagonale afin de faire passer le "Made in France" de 13 à 25 %.


title: Industrie textile

text: La relocalisation, qui se traduit par la réintroduction des usines de production dans le pays d’origine, possède de nombreux bénéfices pour les parties prenantes. Fortes du Plan France Relance, les relocalisations de ces marques sont une vraie source d’emploi. Par exemple, l’entreprise Velcorex dans le Haut-Rhin vient d’acter son projet de développement de la production de fibres libériennes (lin, chanvre, ortie), destinée aux produits manufacturés (étoffes et renforts de composite), avec à la clé.


title: Industrie textile

text: De plus, la relocalisation permet d’épargner de manière pérenne la planète, notamment concernant l’empreinte carbone. En effet, on estime aujourd’hui que de textile importé génère d’équivalent . Soit deux fois plus que du textile produit en France ( d’équivalent ). Cette différence venant de la proportion du nucléaire et des renouvelables dans le mix énergétique français, moins carboné que celui de la Chine notamment. Une relocalisation permettrait ainsi de réduire par deux les émissions du secteur.


title: Industrie textile

text: Enfin, réindustrialiser la France est également source d’indépendance du pays, un élément non négligeable lorsque le pays est face à une pénurie de masques et qu'il n'avait aucune usine textile qui en produisait au début de pandémie. Karine Renouil souligne ainsi .


title: Industrie textile

text: La relocalisation présente de nombreux atouts, mais en pratique, cela n’est pas aussi facile. Cette dernière n’est pas systématiquement source d’emploi car le progrès technologique a poussé de nombreuses entreprises à automatiser leurs usines. Dès lors, une entreprise relocalisée peut n’avoir en réalité aucun effet sur l’emploi (Aubin, 2021). De plus, la main-d'œuvre disponible en France est non qualifiée, ce qui nécessite un programme de formation et un coût supplémentaire pour les acteurs du textile.


title: Industrie textile

text: Les marques ont également bien compris que leur impact sur l’environnement était important pour les consommateurs, ainsi le discours orienté autour du "Made in France" demeure largement répandu. Néanmoins, on remarque que certaines marques font preuve d’un discours davantage marketé en relocalisant seulement une partie de la production en France mais pas la majorité.


title: Industrie textile

text: Enfin, cette dynamique de relocalisation demeure un levier de croissance mais ne peut pas fonctionner sans un projet de société commun, notamment à travers des engagements européens et une concurrence loyale. Penser à une réindustrialisation impliquerait une lourde révision des orientations européennes en matière de concurrence.


title: Industrie textile

text: En 2008, le textile regroupe près de 250 entreprises soit en Alsace. Certaines résistent à la crise du textile que traverse l'ensemble des pays industrialisés depuis la fin des accords multifibres (2005) en développant de nouveaux matériaux (NSC Groupe, AK Filtration…). Toutefois, l'innovation n'est pas un gage de survie, comme le montrent les difficultés de DMC dont seule l'activité « fil à broder » dégage un bénéfice notable.


title: Industrie textile

text: On observe par ailleurs une réorganisation de la filière, caractérisée par la fermeture de sites de production dans les vallées vosgiennes et l'implantation d'usines textiles en plaine, proche des grandes voies de communication, par exemple à Marckolsheim avec Faurecia ainsi qu'à Saint-Louis. Cette réorganisation s'accompagne également d'une coopération renforcée au sein du pôle de compétitivité « Fibres Énergivie Grand Est ». Certaines entreprises sont réunies au sein d'une association : le Pôle textile Alsace, dont le siège est à Mulhouse et qui réunit 72 entreprises membres.


title: Industrie textile

text: Depuis 2011, les entreprises des Vosges ont créé leur label « Vosges Terre Textile » afin de fédérer les industries qui produisent très majoritairement sur ce territoire textile du Sud de la Lorraine.


title: Industrie textile

text: En rendant plus visible ces industries de pointe dont les vallées Vosgiennes furent un haut-lieu en France, le fabriqué ou tissé en France est en plein renouveau et reste fort de symbole avec l'image de qualité des toiles de Lin des Vosges et se pérennise à travers une trentaine d'entreprises et quelques centaines d'emplois.


title: Industrie textile

text: Si le Lin fut depuis le Moyen Âge fabriqué en Lorraine, c'est au milieu du que s'implante la première filature de coton des Vosges. Une vaste épopée de deux siècles s'ensuit notamment avec un essor remarquable dans la première moiti du .


title: Industrie textile

text: À la fin de 1913, le département des Vosges comptait 206 usines textiles. Après les difficultés liées aux crises économiques et aux deux guerres mondiales, en 1950 l’activité textile vosgienne était encore relativement prospère.


title: Industrie textile

text: L’industrie textile a eu une forte influence sociale et culturelle sur la vie des vallées vosgiennes aux s.


title: Industrie textile

text: Malgré les nombreuses fermetures des années 1960 à 1980, et le prestige de l'Empire Boussac, de nombreuses usines ont été fermées face à la mondialisation, mais les plus innovantes ont résisté.


title: Industrie textile

text: Aujourd’hui, les entreprises qui subsistent se dirigent vers des productions de qualité, spécialisées et des produits innovants impliquant une modernisation et une diversification accrue.


title: Industrie textile

text: Le Nord-Pas-de-Calais concentre, dans les années 2010, dans la région et 13 % des importations françaises et 15 % des exportations françaises. La région a vu la création d'entreprise de textile comme La Redoute, 3 Suisses, Lemahieu, Vertbaudet, Kiabi, Camaïeu et Phildar, entre autres. Dans les , avec la sidérurgie et les mines, l'industrie textile était un des piliers de la région et représentait la première activité de la région avec , soit 12,8 % de l'emploi régional et 26,5 % de l'emploi textile dans ce secteur.


title: Industrie textile

text: L'activité textile en Picardie connut son heure de gloire du à la fin des Trente Glorieuses. Le velours d'Amiens était renommé dans toute la France tant pour l'habillement que pour l'ameublement. La bonneterie du Santerre, l'entreprise Saint Frères, dans la vallée de la Nièvre furent les activités principales. Cette activité a aujourd'hui presque totalement disparue hormis quelques établissements très spécialisés.


title: Industrie textile

text: D'autres régions françaises sont historiquement connues pour leur industrie textile, comme la région lyonnaise, la Normandie, la région de Troyes pour la bonneterie, le Languedoc, le département du Tarn ou le pays d'Olmes (Ariège).


title: Industrie textile

text: De nombreuses multinationales occidentales font appel à de la main-d’œuvre au Bangladesh, celle-ci étant l'une des moins chères au monde : par mois contre 150 ou 200 en Chine. Quatre jours suffisent au PDG de l'une des cinq premières marques mondiales du secteur du textile pour gagner ce qu'une ouvrière de la confection bangladaise gagnera au cours de sa vie.


title: Industrie textile

text: En , au moins du textile meurent dans l'effondrement de leur usine. D'autres accidents mortels dus à l'insalubrité des usines ont touché le Bangladesh : en 2005 une usine s'effondre et provoque la mort de . En 2006, une suite d’incendies tuent et en blessent 207 autres. En 2010, une trentaine de personnes meurent asphyxiées et brûlées dans deux graves incendies.


title: Industrie textile

text: En 2006, des dizaines de milliers d’ouvriers se mobilisent dans un des plus importants mouvements de grève du pays, qui touche la quasi-totalité des . L’association des fabricants et des exportateurs de vêtements du Bangladesh (BGMEA) fait appel aux forces de police qui procèdent à une répression. Trois ouvriers sont tués, des centaines d’autres sont blessés par balles, ou emprisonnés. En 2010, après un nouveau mouvement de grève, près de sont blessées parmi les travailleurs en raison de la répression.


title: Industrie textile

text: Un tiers des députés (en 2020) sont propriétaire d’usines. « L’imbrication entre le pouvoir politique et économique est totale. Les députés sont juges et parties, et contribuent à faire en sorte que les lois sur la protection sociale n’évoluent pas pour ne pas perdre des parts de marché », affirme Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif Éthique sur l’étiquette.


title: Industrie textile

text: Le secteur textile représente 70 % des exportations du Pakistan mais les conditions de travail des ouvriers sont déplorables. Les petits ateliers de fabrication ne font généralement pas signer de contrats de travail, ne respectent pas le salaire minimum et emploient parfois des enfants. Les violations du droit du travail se produisent aussi chez des grands sous-traitants de marques internationales, où il arrive que des ouvriers soient frappés, insultés par leurs supérieurs ou payés au-dessous du salaire minimum. Des usines ne respectent pas les normes de sécurité, générant des accidents : en 2012, 255 ouvriers meurent dans l’incendie d’une usine de Karachi. Avec 547 inspecteurs du travail au Pakistan pour superviser les 300 000 usines du pays, l’industrie textile échappe aux contrôles. Les ouvriers ne sont pas davantage protégés par des syndicats, interdits dans les zones industrielles réservées à l’exportation. Ailleurs, « les ouvriers impliqués dans la création de syndicats sont victimes de violence, d’intimidations, de menaces ou de licenciements ».


title: Industrie textile

text: Les salariés des usines de vêtements d’Éthiopie, qui travaillent notamment pour des marques comme Guess, H&M ou Calvin Klein, reçoivent un salaire mensuel de 26 dollars (23 euros) par mois. Ces très bas salaires ont entraîné une faible productivité, des grèves fréquentes et un fort turn-over. Certaines usines ont remplacé l’intégralité de leurs salariés tous les douze mois en moyenne, indique le rapport publié en 2019 du « Centre Stern pour les affaires et les droits de l’homme » de l’université de New York.


title: Industrie textile

text: Depuis les années 2000, le marché est surtout caractérisé par l'ascendance qu'a pris la Chine sur les autres pays producteurs.


title: Industrie textile

text: Ces dernières années l'Inde et le Bangladesh se stabilisent fortement au premier rang. En 2013, l'Inde a battu l'Allemagne et l'Italie. Malgré la tragédie de Rana Plaza, le Bangladesh retrouve sa position et se place au en exportation du textile.


title: Halifax (Nouvelle-Écosse)

text: La municipalité régionale d'Halifax (), communément appelée Halifax, anciennement en français Chibouctou (en micmac : "K'jipuktuk"), est la capitale de la province canadienne de Nouvelle-Écosse. Elle est aussi le siège de la Couronne provinciale de Nouvelle-Écosse et la plus grande municipalité des provinces de l'Atlantique.


title: Halifax (Nouvelle-Écosse)

text: La ville est un grand centre économique avec beaucoup de services gouvernementaux et d'entreprises du secteur privé. Les grands employeurs sont le ministère de la Défense nationale, différents services du gouvernement fédéral canadien ainsi que le port d'Halifax.


title: Halifax (Nouvelle-Écosse)

text: La population de la ville est de en 2011. Elle est l'un des plus grands ports de pêche au monde et la plus grande base navale militaire canadienne. Halifax constitue la ville la plus peuplée sur la côte atlantique du Canada. Elle est en cela la deuxième plus grande ville côtière du pays, après Vancouver, en Colombie-Britannique. La ville regroupe environ 40 % de la population de la Nouvelle-Écosse et 15 % de celle des provinces atlantiques.


title: Halifax (Nouvelle-Écosse)

text: Halifax est l'une des plus vieilles villes du Canada puisqu'elle est fondée le , Edward Cornwallis arrivant dans le port de Chebucto, précédant colons. La ville est alors un avant-poste britannique. Elle est le siège de la North America and West Indies Station (Station d'Amérique du Nord et des Antilles) de la Royal Navy.


title: Halifax (Nouvelle-Écosse)

text: En 1917, Halifax est le site de la plus grande explosion créée par l'Homme avant le bombardement atomique d'Hiroshima en 1945 : l'explosion du "Mont Blanc", navire de munitions français.


title: Halifax (Nouvelle-Écosse)

text: L'ouragan "Juan" touche Halifax le . Il est le plus grand ouragan que connaît Halifax depuis 1893. La tempête cause beaucoup de problèmes à la ville car elle est l'une des plus puissantes et des plus destructrices jamais observées au Canada.