title: Étampes

text: Peu après et jusqu'en 1944, Étampes fut l'un des quartiers généraux de la Luftwaffe, causant à la ville, qui était aussi un carrefour ferroviaire important, un bombardement sévère le tuant cent quarante-et-un habitants et dix fois plus d'Allemands. Au cours de ce raid important, cent huit Lancaster et neuf Mosquito de la RAF, six bombardiers sont détruits.


title: Étampes

text: Libérée le , Étampes se trouve sur la célèbre Voie de la Liberté. La commune d'Étampes a été décorée de la Croix de guerre 1939-1945.


title: Étampes

text: Le , des attentats attribués à l'OAS sont perpétrés contre les locaux du journal communiste "La Marseillaise de Seine-et-Oise" et contre le commissariat de police.


title: Étampes

text: Le , après le démembrement du département de Seine-et-Oise, la commune d'Étampes est intégrée au nouveau département français de l'Essonne et abandonne son ancien code commune, le 78223.


title: Étampes

text: Dans la nuit du 14 au , les pompiers d'Étampes ont été victimes d'un guet-apens dans le quartier de la Vallée Collin, en face du stade Laloyeau. Un pompier a été blessé à la jambe par un tir d'arme à feu. Les pompiers ont du fuir les lieux pour leur sécurité.


title: Étampes

text: Antérieurement à la loi du , la commune faisait partie du département de Seine-et-Oise. Elle était depuis 1793 le chef-lieu du canton d'Étampes. En 1926, elle a perdu son statut de sous-préfecture, étant rattachée à Rambouillet (loi du et décret-loi du ), mais cela n'a pas entravé son développement, la population ayant plus que doublé depuis lors.


title: Étampes

text: La réorganisation de la région parisienne en 1964 fit que la commune appartient désormais au département de l'Essonne après un transfert administratif effectif le . Elle est redevenue le chef-lieu de l'arrondissement d'Étampes. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, la commune en est désormais le bureau centralisateur.


title: Étampes

text: La ville est le siège de la "communauté de communes de l'Étampois Sud-Essonne", créée en 2009 et qui succédait à la "communauté de communes de l'Étampois", elle-même créée en 2003.


title: Étampes

text: Cette intercommunalité s'est transformée en communauté d'agglomération sous le nome de communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne le .


title: Étampes

text: Située en lointaine périphérie de l'agglomération parisienne, Étampes se rapproche du profil politique d'une ville importante de province, relativement à droite, privilégiant les candidats de droite aux élections présidentielles et les plébiscitant aux élections législatives et cantonales. Les électeurs ont également moins voté pour les candidats de gauche que le reste du département lors des dernières élections régionales (51,31 % pour Jean-Paul Huchon en Essonne contre 48,36 % à Étampes) et européennes. Par ailleurs, les Étampois ont plus nettement rejeté le Traité constitutionnel européen que le reste de leur département, à 59,16 % contre seulement 50,71 % pour l'ensemble de l'Essonne. Des sections du Parti socialiste et du Parti communiste sont installées dans la commune, représentatives pour le sud du département.


title: Étampes

text: Après la démission d'office le de Franck Marlin de son mandat de maire à la suite de sa réélection comme député, des élections municipales sont organisées les 12 et afin d'élire un nouveau conseil municipal, au terme desquelles Jean-Pierre Colombani, ancien premier-adjoint, dont la liste a recueilli 67,65 % des suffrages, est fugacement élu maire. En effet, celui-ci annonce sa démission pour motif personnel en , et Franck Marlin, devenu divers droite, annonce son souhait de redevenir maire d'Étampes, ce qui entrainerait sa démission de son mandat de député


title: Étampes

text: Trente-cinq maires se sont succédé à la tête de l'administration municipale d'Étampes depuis l'élection du premier en 1790.


title: Étampes

text: Étampes est la sous-préfecture et la principale ville du sud du département, elle accueille donc ses services.


title: Étampes

text: En 2010, le Trésor public et un hôtel des impôts, la Sécurité sociale et des représentations de la Caisse d'allocations familiales, de la DDASS, de l'Assedic et de l'ANPE sont présents. La DDE et la Banque de France, le Cadastre, ÉDF et GDF y disposent de bureaux d'accueil.


title: Étampes

text: En 2010, la commune dispose de dix écoles maternelles (Elsa-Triolet, Jean-de-La-Fontaine, Éric-Tabarly Jacques-Prévert, Marie-Curie, Le Port, Pauline-Kergomard, Simone-de-Beauvoir, Hélène-Boucher et Louise-Michel), huit écoles élémentaires (André-Buvat, Les Prés, Louis-Moreau, Éric-Tabarly, Jacques-Prévert, Jean-de-La-Fontaine, Le Port et Hélène-Boucher). Trois collèges (Guettard, de Guinette et Marie-Curie), le lycée polyvalent Geoffroy-Saint-Hilaire et le lycée technologique Louis-Blériot accueillent les élèves du secondaire. En 2007, le lycée Geoffroy-Saint-Hilaire s'est classé quinzième à l'échelle départementale avec 87 % de réussite au baccalauréat toutes filières confondues.


title: Étampes

text: La ville accueille également deux établissements privés sous contrat, l'Institution primaire, collège et lycée Jeanne-d'Arc rattachée au diocèse et la maison familiale rurale, cette dernière spécialisée dans l'enseignement de l'horticulture.


title: Étampes

text: Le conservatoire national des arts et métiers est installé dans la commune et le Greta occupe des locaux au lycée Geoffroy-Saint-Hilaire. Un réseau de soutien scolaire a été mis en place par la municipalité sur trois sites répartis sur le territoire. Le centre d'information et d'orientation dispose d'un point d'accueil. Hors périodes scolaires, les enfants sont accueillis par le centre de loisirs de Valnay.


title: Étampes

text: Étampes accueille sur son territoire le centre hospitalier du Sud-Essonne. Il dispose d'un service d'urgences, de l'ensemble des services traditionnels d'un hôpital, d'une maternité avec néonatalogie, d'un laboratoire et d'un service de radiographie, d'échographie et d'imagerie médicale. Le Service mobile d'urgence et de réanimation du sud-Essonne est basé dans cet hôpital. Le centre accueille aussi une maison de retraite. S'y ajoutent la clinique du Val-de-Juine (actuellement fermée) et l'établissement public de santé Barthélémy-Durand, qui dispose de trois cent soixante lits, principalement en psychiatrie et pédopsychiatrie.


title: Étampes

text: La commune accueille aussi un centre de la protection maternelle et infantile et un centre du planification familiale. Une résidence d'accueil pour personnes âgées dispose de soixante-quinze logements adaptés et propose des services médicaux et d'aide au maintien à domicile.


title: Étampes

text: Cent quatre-vingt-neuf médecins y exercent, pour la plupart dans les établissements de santé. Vingt et un chirurgiens-dentistes et neuf pharmacies sont implantés sur le territoire.


title: Étampes

text: Étampes est dotée d'un service municipal consacré à la culture, qui gère notamment la bibliothèque, l'école de musique, l'atelier d'arts plastiques, le théâtre qui favorise les créations contemporaines et le musée. Deux cinémas sont présents sur la commune, le complexe de La Rotonde et CinÉtampes, classé Art et Essai.


title: Étampes

text: Le théâtre, la salle des fêtes, la salle Saint-Antoine, l'espace Jean-Carmet et le château de Valnay accueillent les spectacles et manifestations culturelles. Trente-six associations agissent pour la promotion et la mise en valeur de la culture communale.


title: Étampes

text: La ville accueille un tribunal d'instance et un conseil de prud'hommes. Pour la sécurité des biens et des personnes, elle dispose sur son territoire d'une caserne de gendarmerie, d'un commissariat de police et d'un centre de secours et d'incendie.


title: Étampes

text: Ville frontière entre la Beauce et le Hurepoix, siège d'un ancien duché, d'une élection, d'un grenier à sel, d'un bailliage et d'un archidiaconé et doyenné, chef-lieu de district puis d'arrondissement dès 1793, Étampes a longtemps été une des villes les plus peuplées de la région et demeure la petite métropole du sud de l'Essonne. De en 1793 (deux fois plus que Rambouillet et autant que Fontainebleau), la population se stabilisa durant tout le autour de , ne dépassant le seuil de neuf mille habitants que lors du recensement de 1901. Seule la guerre de 1870 fit chuter la population de cinq cents personnes, dont quarante-neuf morts aux combats. L'arrivée du entraîna une croissance mesurée de la population, dépassant les dix mille habitants en 1926 et totalisant Étampois au sortir de la Seconde Guerre mondiale, malgré les quatre cent soixante-huit victimes cumulées des deux conflits mondiaux. Comme ailleurs dans le département mais de manière moins soutenue, les Trente Glorieuses permirent un accroissement rapide de la population, s'approchant des vingt mille résidents en 1975. Néanmoins, le relatif éloignement de la capitale freine ce développement, la commune n'atteignant que au recensement partiel de 2006. En 1999, 11 % de la population étampoise était étrangère, 16,3 % des foyers étaient composés de familles monoparentales, chiffre qui grimpe à 22,9 % dans la ZUS du plateau des Guinettes. Parmi les résidents de nationalité étrangère, 2,3 % venaient du Portugal, 1,9 % du Maroc, 1,3 % de Turquie, 1,1 % d'Algérie et 0,1 % de Tunisie, d'Espagne et d'Italie.


title: Étampes

text: En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à s'élève à 43,4 %, soit au-dessus de la moyenne départementale (39,9 %). À l'inverse, le taux de personnes d'âge supérieur à est de 17,9 % la même année, alors qu'il est de 20,1 % au niveau départemental.


title: Étampes

text: En 2018, la commune comptait pour , soit un taux de 51,33 % de femmes, légèrement supérieur au taux départemental (51,02 %).


title: Étampes

text: Un service municipal est spécialement consacré au sport. La commune dispose de plusieurs infrastructures sportives dont les COSEC Michel-Poirier et André-Gauthier, l'espace Jo-Bouillon, le gymnase René-Jouanny, les stades Laloyeau et du Pont-de-Pierre et la piscine Charles-Haury. S'y ajoutent l'île de loisirs d'Étampes et sa piscine à vague qui est le seul site d'Île-de-France à permettre la pratique du surf. L'aéroport d'Étampes Mondésir à proximité directe permet la pratique de sports aéronautiques tels que l'ULM ou le parachutisme.


title: Étampes

text: Trente-deux associations participent à la promotion des pratiques sportives sur la commune. La compagnie des archers d'Étampes évolue notamment en championnat de France de tir à l'arc. Les licenciés de l'Étampes triathlon club participent fréquemment aux rencontres internationales.


title: Étampes

text: Le , Étampes a été la dernière ville-étape du Tour de France 2008 avant Paris. Elle a aussi été la première ville-étape du Paris-Nice 2005.


title: Étampes

text: La paroisse catholique d'Étampes est rattachée au diocèse d'Évry-Corbeil-Essonnes et au secteur pastoral de Saint-Michel-de-Beauce-Étampes. Elle dispose de divers lieux de cultes dont les collégiales Notre-Dame-du-Fort et Saint-Martin, les églises Saint-Gilles et Saint-Basile et les chapelles de Guinette (Saint-Jean-Baptiste), Gérofosse (Notre-Dame-de-la-Trinité) et du centre hospitalier. La fête patronale se tient le jour de la saint Michel et dure du dernier samedi de septembre au deuxième dimanche d'octobre.


title: Étampes

text: Le culte protestant est présent avec l'église baptiste, l'église évangélique pentecôtiste et l'église réformée de France à la chapelle de Guinette. L'église orthodoxe utilise parfois l'église Saint-Gilles pour célébrer.


title: Étampes

text: La communauté juive se réunit dans la salle Rabbi-Nathan-ben-Meschullam mise à sa disposition par le presbytère catholique de la rue Evezard.


title: Étampes

text: En 2006, le tribunal administratif de Versailles avait annulé l'interdiction faite par la mairie de construire un lieu de culte de l'association des témoins de Jéhovah.


title: Étampes

text: Les radios Rire et Chansons, Évasion FM, RFM, Sensations 89.2 FM (Anciennement Triangle FM) et Vibration disposent de fréquences à partir d'Étampes, ainsi que les radios du service public. Radio Plus y était installée et a cessé d'émettre en . L'hebdomadaire "Le Républicain" y dispose d'un bureau, comme le journal gratuit "ParuVendu". Le quotidien Le Parisien disposant d'un bureau à Courcouronnes fait paraître son édition départementale de l'Essonne. La commune est en outre dans le bassin d'émission des chaînes de télévision France 3 Paris Île-de-France Centre, IDF1 et Téléssonne intégré à Télif.


title: Étampes

text: Sous-préfecture et principale ville du sud de l'Essonne, Étampes connaît la situation d'une ville de grande banlieue, à mi-chemin de Paris, Chartres et Orléans, favorisée par les réseaux de transports que représentent la route nationale 20 et la voie ferrée commune au RER C et au TER Centre-Val de Loire. Elle est placée par l'Insee au cœur d'un bassin d'emploi de trente-trois communes et totalisant en 2004 entreprises et . Trois zones industrielles, le parc d'activité SudEssor, la zone de Coquerive et celle du Bois-Bourdon occupent cent trente hectares sur le territoire communal et accueillent la majeure partie des huit cent quarante-neuf entreprises. La commune dispose d'une antenne de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne.


title: Étampes

text: En 1999, Étampois exerçaient une activité rémunérée, dont 44,5 % sur la commune, principalement des employés et ouvriers (35,3 et 29,3 %). La principale industrie locale est la construction mécanique. L'équipementier Faurecia est présent. Les centres commerciaux Carrefour, Intermarché et Leclerc sont grands pourvoyeurs d'emplois tertiaires, de même que les hôpitaux.


title: Étampes

text: Une foire est organisée le deuxième week-end de juin. Les marchés se tiennent le mardi au quartier Saint-Gilles et samedi à l'hôtel de ville. L'établissement Saria Industries Île-de-France de traitement des carcasses animales est inscrit au répertoire du registre des émissions polluantes, notamment pour ses prélèvements en eaux souterraines.


title: Étampes

text: Le chômage atteignait les 15,9 % de la population active en 2014, chiffre supérieur à la moyenne nationale (10,4 %). Et les inégalités sont importantes entre les habitants de la commune, où en 1999 le revenu moyen s'élevait à euros par an alors que quatre-vingt-dix foyers fiscaux étaient redevables de l'ISF. En 2010, le revenu fiscal médian par ménage était de , ce qui plaçait Étampes au rang parmi les communes de plus de 39 ménages en métropole.


title: Étampes

text: Étampes, capitale d'un comté puis d'un duché était aussi un centre religieux important sur la via Turonensis. Il en subsiste de nombreux édifices religieux dont :


title: Étampes

text: Son économie florissante entre Beauce et Paris et la richesse de ses notables permirent à la ville de se doter d'équipements tels que moulins, d'hôtels, de palais, qui subsistent aujourd'hui et sont pour la plupart classés ou inscrits aux monuments historiques :


title: Étampes

text: Un petit patrimoine nombreux et de qualité est réparti sur l'ensemble du territoire de la commune. On peut citer :


title: Étampes

text: Étampes est réputée pour les variétés dites potiron rouge vif d'Étampes et mâche verte d'Étampes, ainsi que pour la friandise appelée "Bûchette d'Étampes".


title: Étampes

text: Par la proximité de Paris et leurs caractères préservés, les rues et bâtiments d'Étampes ont plusieurs fois servi de décor au tournage de scènes de films, téléfilms ou séries télévisées.


title: Étampes

text: La commune a servi de décor pour plusieurs artistes peintres qui l'ont représentée dans leurs œuvres, dont Maurice Dainville qui a peint le "Chemin des Vendons" et Henry Grosjean qui a peint "La ville d'Étampes".


title: Étampes

text: Le blason apparaît sur l' automotrice numéro Z5699 de la SNCF au titre du parrainage du matériel ferroviaire par les communes.


title: Crime

text: Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin "crimen", qui signifie en latin classique « l’accusation » ou le « chef d’accusation » puis, en bas latin, « faute » ou « souillure ».


title: Crime

text: En anglais courant, le mot « crime » est un faux-ami ; il désigne toutes les infractions à la loi en général, même les plus mineures. Les infractions d'une gravité comparable à celles désignées par le mot en français seront plutôt qualifiées de felony, et leur auteur, qualifié de "felon", aux États-Unis en particulier.


title: Crime

text: Les principes de Nuremberg de 1950, sans valeur positive, formulent trois catégories de crimes de droit pénal international :


title: Crime

text: Le crime d’agression est une nouvelle catégorie de crime de droit international. Cependant, sa définition précise n’a pas encore été formulée par le Statut de Rome de 1998. Par conséquent, ce type de crime demeure en suspens.


title: Crime

text: La Cour pénale internationale (CPI) est un organe principal de l’Organisation des Nations unies et seule compétente, depuis 2002, pour juger les crimes de droit international commis par des individus citoyens d’un État membre. Alors que plusieurs conventions internationales furent adoptées par différents pays, telles la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, divers organismes furent mis sur pied par la communauté internationale afin de prévenir les crimes d’envergure mondiale, notamment l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, l’Organe international de contrôle des stupéfiants et Interpol.


title: Crime

text: Dans le Code criminel, il existe deux catégories d'infractions criminelles : l'acte criminel et l'infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.


title: Crime

text: En langage courant, le mot crime est utilisé comme synonyme d'infraction au Code criminel. La notion de crime ou d'acte criminel du Code criminel n'a pas la même connotation que la notion de "crimen" des pays latins, car elle inclut autant des infractions très graves comme le meurtre, des infractions moyennement graves comme la trafic d'armes et certaines infractions qui ne sont pas particulièrement graves comme l'infraction de tricher au jeu ou l'infraction de célébration d'un mariage sans autorisation.


title: Crime

text: Sur l'échelle de la gravité des infractions du Code criminel, il y a trois regroupements d'infractions :


title: Crime

text: Le Code criminel énumère ce qu'il considère être les crimes les plus graves à l'art. 469 C.cr : meurtre, trahison, intimider le Parlement ou une législature, incitation à la mutinerie, infractions séditieuses, piraterie, actes de piraterie, les tentatives et complots pour commettre les infractions précédemment mentionnées (à l'exception de la tentative de meurtre), les crimes contre l'humanité, la complicité après le fait d'un meurtre, d'une trahison ou d'une haute trahison, ainsi que la corruption par le détenteur de fonctions judiciaires.


title: Crime

text: Généralement, une infraction est considérée être un crime si elle porte atteinte au bien-être collectif de la société ou si elle déroge significativement des normes socio-culturelles qui dictent la conduite normale d'une personne.


title: Crime

text: Dans les systèmes juridiques de la "common law", un individu ne devient criminel que lorsque les trois éléments fondamentaux constituant le crime sont réunis, à savoir l'acte coupable ("actus reus"), la culpabilité morale ("mens rea") et le lien de causalité. Le principe de la responsabilité criminelle d'un individu se résume par la phrase latine : « "Actus non facit reum nisi mens sit rea" » qui signifie que l'acte ne rend pas un individu criminel à moins d'un esprit criminel.


title: Crime

text: En droit pénal français, le crime est l'une des trois classifications d'infractions qui se distingue du délit et de la contravention selon le degré de gravité de l'infraction commise. Le code pénal français qualifie ainsi de crime : le meurtre (homicide volontaire non prémédité), l'assassinat (homicide volontaire prémédité), mais aussi d'autres infractions pénales telles que le viol.


title: Crime

text: Le crime se détermine par sa sanction et plus précisément par la peine encourue qui est de plus de dix ans de réclusion criminelle pour les crimes de droit commun et de plus de dix ans de détention criminelle pour les crimes politiques selon l'article 131-1 du code pénal français.


title: Crime

text: L'avortement a longtemps été considéré comme un crime en France, jusqu'en 1920. Cependant, l'avortement a été correctionnalisé en 1923, parce que les Cours d'Assises acquittaient souvent les accusés.


title: Crime

text: En Suisse, les infractions pénales sont classées en trois niveaux de gravité (articles 10 et 103 du Code pénal suisse) :


title: Crime

text: La criminologie classe les crimes selon leur nature juridique, les moyens utilisés, leur cible et le nombre de victimes réelles ou potentielles en catégories distinctes : les crimes avec usage de la force, les crimes contre la propriété, les crimes contre l'ordre public, les crimes haineux, les crimes contre l'État, les crimes contre la justice, les crimes environnementaux et les crimes non parfaits.


title: Crime

text: D'autre part, les crimes sont catégorisés en infractions "mala in se" (mot à mot : « mal en soi ») et en infractions "mala prohibita" (mot à mot : « mal interdit »).


title: Crime

text: La vulnérabilité physique ou vulnérabilité psychologique de la victime (cas des crimes visant des handicapés, personnes âgées, malades, enfants...), le degré de malveillance, de perversité ou de responsabilité et dangerosité des auteurs ou encore la nature et le degré des préjudices matériels et moraux sont aussi des facteurs d'appréciation du niveau de gravité du crime.


title: Crime

text: Certains crimes liés aux , au trafic d'influence, aux fraudes fiscales sont dits « crimes en col blanc ».


title: Crime

text: Dans les juridictions de "common law" (ex. : Canada, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Irlande, Royaume-Uni, Inde), les infractions criminelles sont classifiées en deux catégories distinctes : l’acte criminel ("indictable offence"), qui constitue l'infraction dont le degré de gravité est le plus élevé, et l'infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ("summary offence"). De plus, certaines juridictions acceptent des infractions mixtes ("hybrid offence"), c'est-à-dire des infractions criminelles pour lesquelles la procédure peut être adaptée à la discrétion d'un procureur, ou d'un tribunal, et qui peuvent donc être traitées comme des actes criminels ou des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.


title: Crime

text: Bien que la procédure de mise en accusation ("indictment") pour l'acte criminel ainsi que la voie sommaire soient similaires dans tous les cas, les termes « "felony" » (félonie) et « "misdemeanor" » (méfait) sont toutefois encore utilisés aux États-Unis pour définir, respectivement, les deux types d'infractions criminelles, les autres juridictions de "common law" ayant pour leur part modifié et normalisé leur terminologie.


title: Crime

text: Dans les situations qui ne constituent pas des infractions criminelles au sens strict du terme, ces dernières seront distinguées des infractions mineures ("infraction" ou "petty offence"). Celles-ci seront sanctionnées par voie de brefs ("writ"), à savoir par des contraventions directes ("summons", ou communément "ticket") ou des citations à comparaître ("subpoena"), selon l'infraction. Les peines infligées pour des infractions mineures peuvent varier de l'emprisonnement aux dommages-intérêts, mais sont généralement moins importantes que celles des infractions criminelles.


title: Crime

text: Là où l'assemblée législative d'une juridiction n'a pas expressément édicté des dispositions à l'effet de créer un tribunal ayant compétence pour statuer sur une cause portant sur un type d'infraction criminelle, seules les cours supérieures, ou de compétence générale, ont le pouvoir de se prononcer dans une poursuite au criminel. Autrement dit, les tribunaux définis par leur juridiction comme étant des cours supérieures ont le pouvoir inhérent de jugement dans un procès pour une infraction criminelle. Alors que les cours inférieures, ou de compétence limitée, doivent se restreindre aux pouvoirs qui leur sont dévolus de façon expresse par la législature qui les a créées. Par leur compétence générale et leur pouvoir inhérent de juger sur toute matière criminelle, chaque ressort territorial ne possède qu'un seul tribunal défini comme étant une cour supérieure ; les autres tribunaux (de première instance ou d'appel) sont des cours inférieures.


title: Crime

text: Des exemples de tribunaux ayant pouvoir inhérent de jugement dans une poursuite au criminel comprennent : la Cour suprême de l'État de New York ("Supreme Court of the State of New York"), les Cours supérieures de la Californie, les Cours supérieures de l'Arizona, la Cour suprême du Canada, la Cour supérieure du Québec, la Cour supérieure de justice de l'Ontario, la Cour du banc de la reine du Manitoba, la Cour fédérale de l'Australie ("Federal Court of Australia"), la Cour suprême de l'Australie du Sud ("Supreme Court of South Australia"), la section du banc de la reine du tribunal de première instance du Royaume-Uni ("Queen's Bench Division of the High Court of Justice"), etc.


title: Crime

text: Des exemples de tribunaux ayant une compétence limitée dans un procès pour une infraction criminelle comprennent : la Cour du Québec, la Cour de justice de l'Ontario, la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse ("Provincial Court of Nova Scotia"), les cours fédérales des États-Unis, la Cour des magistrats de Tasmanie ("Magistrates' Court of Tasmania"), etc.


title: Crime

text: D'autre part, dans une poursuite au criminel, les tribunaux d'un pays peuvent, là où il n'existe aucun précédent ou là où la procédure est ambiguë, s'appuyer sur les jugements des autres tribunaux de "common law" dans le monde en rapportant les points pertinents à leurs causes. Les tribunaux ont par ailleurs recours à ce principe lorsqu'ils fondent leurs interprétations juridiques sur les écrits de William Blackstone dans son manifeste sur les lois de l'Angleterre ("Commentaries on the Laws of England").


title: Crime

text: D'un point de vue sociologique le crime ne se définit pas intrinsèquement comme un acte. Un crime n'est pas l'acte en lui-même, on ne devient pas criminel parce qu'on commet un acte conçu comme un crime par la loi. La sociologie étudie la façon dont certains actes sont catégorisés comme des crimes, comment l’État, la police et la justice les répriment.


title: Crime

text: Émile Durkheim donne la définition suivante du crime : . Dans "Les Règles de la méthode sociologique", paru en 1894, il précise cette définition : .


title: Crime

text: La sociologie du crime met les normes au centre de son analyse, mais ne se contente pas d'être une sociologie de la déviance, car elle tient compte de la spécificité de la norme pénale et donc de la peine. La sociologie du crime s'articule autour d'un triptyque théorique, elle étudie :


title: Chancelier de l'Échiquier

text: Le chancelier de l'Échiquier (en ), parfois simplement appelé chancelier, est le ministre du gouvernement du Royaume-Uni chargé des finances et du trésor, à la tête du trésor de Sa Majesté ("HM Treasury").


title: Chancelier de l'Échiquier

text: Le poste est considéré comme l'un des quatre grands offices d'État et devient au fil du temps la fonction la plus importante au sein du gouvernement après le Premier ministre du Royaume-Uni. Le chancelier de l'Échiquier est "ex officio" second lord du Trésor.


title: Chancelier de l'Échiquier

text: Historiquement, il s’agit du troisième ministère créé en Angleterre au Moyen Âge avec pour mission de contrôler le revenu de l’impôt. L'échiquier était une institution financière normande que Guillaume le Conquérant imposa en Angleterre à la suite de la bataille de Hastings. Jusqu'en 1997, le chancelier était responsable de la politique monétaire et fiscale. À partir de ce moment, la Banque d'Angleterre s’est vue autorisée à fixer de façon indépendante le taux d’intérêt et contrôle désormais la politique monétaire. Le chancelier contrôle également la répartition des fonds budgétaires entre les différents ministères. Néanmoins, le chancelier de l'Échiquier siège toujours au conseil des gouverneurs de la Banque d'Angleterre.


title: Chancelier de l'Échiquier

text: Il ne faut pas confondre le chancelier de l’Échiquier avec le lord chancelier, le Chancelier du duché de Lancaster (titre sans portefeuille), le (un magistrat), ou encore le Lord Chief Baron de l’Échiquier, fonction judiciaire qui n’existe plus.


title: Chancelier de l'Échiquier

text: Le terme « échiquier » ("exchequer" en anglais se rapporte au monde de la finance, les "exchequer bills" sont les bons du trésor) viendrait de l'ancienne appellation en français « eschéquier » du Trésor royal (les comptables du Trésor effectuaient leurs calculs avec des tables à jetons ressemblant au jeu d'échecs). Ce terme pourrait également venir du fait que l'Échiquier de Normandie était établi à Rouen dans une salle échiquetée.


title: Chancelier de l'Échiquier

text: Le chancelier gère les finances publiques et joue un rôle analogue à celui du ministre des finances dans d’autres pays. Cette fonction est l’une des quatre charges les plus importantes de l’État, et à l’heure actuelle le chancelier est considéré comme le numéro deux du gouvernement britannique, après le Premier ministre. L'un des principaux devoirs du chancelier est d'établir le budget, qui est présenté devant la Chambre des communes.


title: Nikolaï Patrouchev

text: Nikolaï Platonovitch Patrouchev (en ), né le à Léningrad, est une personnalité des services de sécurité de la fédération de Russie.


title: Nikolaï Patrouchev

text: Il dirige le Comité national antiterroriste (NAK) et le Service fédéral de sécurité nationale (en russe, , FSB) de 1999 à 2008.


title: Nikolaï Patrouchev

text: Né en 1951 à Léningrad (aujourd'hui Saint-Pétersbourg), Patrouchev est le fils d'un officier de la marine soviétique qui était également membre du Parti communiste de l'Union soviétique. Il est diplômé de l'Institut de construction navale de Léningrad en 1974. Initialement il travaille comme ingénieur dans le bureau de conception de construction navale de l'Institut, mais très peu de temps après, en 1975, il est recruté par le KGB.


title: Nikolaï Patrouchev

text: Il suit des cours de renseignement et de sécurité à l'école du KGB à Minsk, puis à l'école supérieure du KGB à Moscou. Par la suite, il devient officier de sécurité du KGB dans la ville de Leningrad, puis chef de l'unité anti-contrebande et anti-corruption du KGB local.


title: Nikolaï Patrouchev

text: Depuis le , Nikolaï Patrouchev fait l'objet d'une interdiction de pénétrer dans le territoire des pays de l'Union européenne et du gel de ses avoirs éventuels, dans le cadre des sanctions européennes à l'encontre de la fédération de Russie dans la gestion de la crise ukrainienne de 2013-2014.


title: Nikolaï Patrouchev

text: En 2021, Patrouchev critique l'Occident pour sa politique étrangère et pour sa « discrimination non-dissimulée à l'égard des citoyens qui adhèrent aux valeurs traditionnelles ». Cette « érosion planifiée des relations normales entre les sexes » irait, selon lui, jusqu'à la légalisation du mariage entre humains et animaux dans certains endroits de l'Occident. En outre, Patrouchev soupçonne les États-Unis de fabriquer des armes biologiques dans leurs laboratoires qui « poussent comme des champignons » aux frontières russes et chinoises et « menacent la santé de dizaines de millions de personnes ».


title: Nikolaï Patrouchev

text: En 2022, Patrouchev accuse les Occidentaux de vouloir détruire le système d'éducation en vigueur en Russie en imposant à celle-ci « les soi-disant modèles d'enseignement progressistes » : « En vérité, il n'y a là rien de progressiste. Aux États-Unis, par exemple, beaucoup de gens disent déjà que dans les cours de mathématiques, il faut chanter et danser, car résoudre des problèmes et des équations déprime et discrimine certains. Nous ne voulons pas de ce "progrès". » Patrouchev attribue également à l'Occident la volonté de réduire la population mondiale à un milliard d'habitants en anéantissant « la Russie et d'autres États indésirables ».


title: Dioxyde de titane

text: Le dioxyde de titane ou oxyde de titane (IV) est un composé d'oxygène et de titane de formule TiO présent dans la nature et fabriqué industriellement.


title: Dioxyde de titane

text: C'est le pigment blanc PW6 du Colour Index, utilisé aussi fréquemment comme opacifiant pour les peintures et de nombreux autres produits. Certains systèmes de dépollution emploient une de ses formes en tant que photocatalyseur de réactions chimiques.


title: Dioxyde de titane

text: Chimiquement inerte , le dioxyde de titane fait partie de la formulation de cosmétiques, de médicaments et d'aliments. L'Autorité européenne de sécurité des aliments ne le considère plus comme depuis 2021, parce qu'il intervient comme catalyseur dans des réactions chimiques. Il sert comme filtre ultraviolet dans des crèmes solaires sous sa forme nanoparticulaire, soupçonnée d'être écotoxique.


title: Dioxyde de titane

text: L'anatase fut isolée pour la première fois en 1791 par le révérend William Gregor dans le sable noir du Devon (Angleterre). En 1795, Martin Klaproth remarqua que ce produit était similaire aux traces que l'on trouvait dans le rutile.


title: Dioxyde de titane

text: Le brevet de fabrication industrielle fut déposé en 1917. La présence d'anatase est un des éléments que Walter Mac Crone utilisa pour démontrer que la carte du Vinland est un faux document.


title: Dioxyde de titane

text: C'est un système réticulaire tétragonal, à groupe d'espace "P" 4/"mnm" ayant pour paramètres de maille :


title: Dioxyde de titane

text: Les minerais extraits ont une teneur en allant de 45 % (ilménites) à 95 % (rutiles). Disposant des plus gros gisements, l'Afrique du Sud et l'Australie assurent environ la moitié de l'extraction mondiale de minerai.


title: Dioxyde de titane

text: On distingue deux procédés : le destiné à la transformation des ilménites, et le , transformant les rutiles, mais aussi les ilménites après une étape de transformation préalable. La forte croissance de la production chinoise a relancé le procédé au sulfate.


title: Dioxyde de titane

text: En 2014, la consommation mondiale de dioxyde de titane atteint de tonnes, soit plus du double de ce qu'elle était en 1980 ( de tonnes environ). Les principaux producteurs mondiaux sont des entreprises chinoises et des multinationales comme Chemours, Huntsman, Cristal-MCH, et .


title: Dioxyde de titane

text: La demande et la production augmentaient assez linéairement jusqu'en 2017, quand un incendie survenu en janvier dans une usine finlandaise Huntsman de Poti (Finlande) qui produisant , va provisoirement priver l'Europe de 10 % environ de ses approvisionnements. Le propriétaire a néanmoins confirmé le un plan de fermeture de l'usine Tioxide-Calais, préparé depuis 2015.


title: Dioxyde de titane

text: Le blanc de titane, Pigment White 6 (PW6) ou CI 77891 du Colour Index, est utilisé pur comme pigment blanc et comme opacifiant. Le dioxyde de titane pigmentaire est généralement soumis à des traitements de surface destinés à améliorer certaines caractéristiques en vue d'un usage particulier. Ils consistent à revêtir chaque particule d'un produit organique ou minéral. On cherche notamment à améliorer ou à réduire l'hydrophilie, ou la résistance aux intempéries.


title: Dioxyde de titane

text: Le pouvoir opacifiant d'un pigment blanc augmente avec l'indice de réfraction et la grosseur des particules. De tous les pigments blancs, le dioxyde de titane rutile a l'indice de réfraction le plus élevé, à 2,70. On peut donc préparer des pigments opaques au dioxyde de titane avec des particules plus fines qu'avec les autres substances (oxyde de zinc, lithopone, sulfate de baryum). On peut fabriquer des pigments dioxyde de titane transparents, avec des particules de , absorbants d'ultraviolet pour des cosmétiques ou pour la protection des bois, ou comme pigments opalescents. La taille optimale de la particule d'oxyde de titane d'un pigment blanc couvrant est de . L'impression de blancheur dépend aussi de la taille des particules, les particules les plus fines diffusant plus de bleu. Par un phénomène d'azurage, un pigment peut sembler plus blanc, même si son pouvoir réfléchissant global est moindre. La forme anatase réfléchit nettement plus dans le bleu que la forme rutile, et elle est livrée avec des particules plus fines.


title: Dioxyde de titane

text: La cristallinité et la dimension particulaire du dioxyde de titane peuvent lui conférer une activité photocatalytique.


title: Dioxyde de titane

text: La forme anatase est seulement active dans la photocatalyse ayant une séparation de bandes (énergie de gap) de . Hombikat UV-100 TiO2 se compose de la forme anatase pure et ses particules ont une superficie de PARI d'environ (en appliquant la théorie Brunauer, Emmett et Teller de l'adsorption des gaz pour la détermination de l'isotherme d'adsorption). Cependant, Degussa P-25 TiO2 a servi pour la majorité des essais. Ce produit se compose de 80 % d'anatase et 20 % de rutile et a une surface spécifique de BET d'environ . Le diamètre de ses particules se situe habituellement entre .


title: Dioxyde de titane

text: Le dioxyde de titane n'est pas chimiquement toxique. Ses propriétés catalytiques font douter de son inocuité à l'échelle nanométrique.


title: Dioxyde de titane

text: Comme pour la plupart des pulvérulents, les poussières de dioxyde de titane, de dimension micrométrique, sont source d'irritation oculaire et des voies respiratoires (irritation mécanique). Cet effet implique des dispositifs de protection, notamment pour l'emploi du pigment en poudre dans la préparation des peintures.


title: Dioxyde de titane

text: Les propriétés optiques et catalytiques du dioxyde de titane le font utiliser de plus en plus aux échelles nanométriques. Des études de toxicité et d'écotoxicité ont mis en cause les nanoparticules de dioxyde de titane. Des effets inflammatoires semblent possibles. Le TiO ne semble pas allergène sur la couche supérieure de la peau, mais chez la souris, il peut potentialiser un autre allergène. Depuis la fin du , le degré de toxicité, cancérogénicité et génotoxicité des nanoparticules en général, enrobées ou non, est discuté. L'écotoxicité des formes nanométriques est encore mal connue, n'ayant été étudiée qu'en laboratoire sur quelques animaux et plantes (microalgues ; "Pseudokirchneriella subcapitata"), car ces nanoparticules ne sont diffusées dans l'environnement que depuis peu de temps : le dioxyde de titane est industriellement produit dès 1946, mais ses formes nanoparticulaires ne le sont que depuis les dernières années du .


title: Dioxyde de titane

text: En avril 2017, un porte parole des Amis de la Terre, Jeremy Tager, conclut, d'après deux études relues par des pairs, qu'il existe maintenant des preuves de risques sérieux pour la santé en cas d'ingestion et que, de ce fait, l'usage de nanodioxyde de titane devrait être interdit dans les aliments.


title: Dioxyde de titane

text: La généralisation de l'utilisation de nanoparticules de dioxyde de titane (nano-TiO) dans de très nombreux usages industriels dans le monde et la libération de ces nanomolécules à partir de déchets ou lors d'accidents peut conduire à une contamination importante de l'environnement, particulièrement dans les écosystèmes aquatiques qui sont l'exutoire naturel du ruissellement et des égouts et rejets de nombreux effluents industriels. Sa génotoxicité a notamment été évaluée sur le tilapia du Nil, déjà utilisé comme bio-indicateur pour d'autres évaluation d'effets toxiques. Après une exposition de à des taux de 0,1, de nano-TiO de moins de , avec des témoins non exposés, d'éventuels effets génotoxiques ont été évalués hebdomadairement par le test des micronoyaux. Le test des comètes a révélé des lésions de l'ADN dans certains érythrocytes, même au niveau le plus bas d'exposition ("P" < 0,05). L'étude a montré que ce test était plus efficace que le « test du micronoyau » pour détecter des effets génotoxiques sur le Tilapia ("Oreochromis niloticus", largement commercialisé dans le monde pour l'alimentation). Les auteurs ont conclu en 2016 que .


title: Dioxyde de titane

text: Le , le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le dioxyde de titane cancérogène possible pour l'humain (catégorie 2 B). Dans son rapport de 2011, l'ANSM indique que, chez le rat, l'exposition par inhalation à de fortes doses de TiO favorise l'apparition du cancer, par un effet indirect de stress oxydant génotoxique. Elle note que ces résultats ne sont pas transposables aux cosmétiques, car dans ce dernier cas, l'exposition est cutanée.


title: Dioxyde de titane

text: Sous cette forme, les tests "in vitro" montrent une toxicité cellulaire de type inflammatoire (stress oxydant) due à une réactivité de surface augmentée. Une génotoxicité a aussi été observée par de . On suppose que cet effet provient de (en présence et en l’absence de lumière UV). Cet effet a été observé pour plusieurs molécules nanoparticulaires différentes. Pour le TiO, s'ajoutent des . Pour limiter ce risque, certains fabricants de crèmes solaires utilisent des nanoparticules de TiO enrobées dans des substances organiques (alcoxytitanates, silanes, méthylpolysiloxanes) et inorganiques (alumine, silice et zircon). Celles-ci peuvent en outre être dopées pour atténuer les effets des ERO et des (par exemple, alpha-tocophérol (vitamine E) ou acide ascorbique (vitamine C) ou bêta-carotène) sont parfois inclus dans la formulation. La forme cristalline anatase du TiO est photo-instable et donc peu utilisée dans les cosmétiques, au profit d'une forme rutile ou d'un mélange anatase/rutile plus stable à la lumière. Cependant, une étude a conclu que ce mélange est plus réactif que les formes cristallines anatase et rutile seules. Selon Landsiedel (2010), les nanoparticules « enrobées », maintenant les plus utilisées dans les cosmétiques solaires, ne se montrent pas directement génotoxiques dans les tests, mais les résidus de crème perdus dans l'eau au lavage, ou lors des baignades peuvent faire de ces molécules des contaminants environnementaux.


title: Dioxyde de titane

text: Une étude de 2016 a montré chez le Tilapia ("Oreochromis niloticus") que d'exposition à une faible doses de nano-TiO dans l'eau entraîne un risque génotoxique pour les poissons de cette espèce.


title: Dioxyde de titane

text: Elle est encore mal connue, mais l'INRA a montré, en 2017 chez le rat, que l'E171 peut franchir la barrière intestinale et se retrouver dans le sang, puis s'accumuler dans certains organes (foie notamment) et déclencher des . Après cent jours d'exposition orale à du TiO, près de 50 % des rats présentaient des lésions pré-cancéreuses du côlon. . Les aliments donnés aux rats en contenaient de poids corporel et par jour, soit une dose proche de l’exposition alimentaire humaine telle qu'évaluée par l’, en . L'INRA a conclu qu'une exposition orale chronique induit et promeut des stades précoces de la cancérogenèse colorectale ; . Les toxicologues et écotoxicologues craignent que le TiO puisse traverser plusieurs barrières biologiques, voire s'accumuler dans certains organes-cibles (cytoplasme cellulaire), faute d'élimination suffisante par le rein. Ils craignent que le TiO ayant pénétré les cellules ne lèse leur ADN (phénomène observé "in vitro") avec des effets à long terme sur l'individu ou sa descendance.


title: Dioxyde de titane

text: Lors du nanoforum organisé par le CNAM en 2007, la représentante de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a dit craindre :


title: Dioxyde de titane

text: Une étude d’octobre 2020 montre que les nanoparticules de titane peuvent atteindre l’environnement du fœtus pendant la grossesse.


title: Dioxyde de titane

text: Du fait d'un usage fréquent dans les crèmes solaires, se pose la question du passage transcutané du TiO nanoparticulaire, bien que l'inhalation ou l'ingestion soient aussi à explorer, notamment pour les crèmes solaires proposées en "vaporisateurs".


title: Dioxyde de titane

text: Les premières études publiées concernant l'application ("in vitro" et "ex vivo") sur peau animale et peau humaine laissaient penser que les nanoparticules de TiO ne pénétraient que les couches externes de la peau (la couche cornée et l'infundibulum pilosébacé), mais ces études n'étaient pas représentatives de l'exposition réelle (études trop courtes, de au maximum, utilisant des particules insuffisamment caractérisées en termes de , voire sans protocoles standardisés ni validés, ou ne respectant pas les recommandations du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) ou de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).


title: Dioxyde de titane

text: Puis une étude publiée en 2010 a confirmé la présence (élevée dans ce cas) de nanoparticules de TiO (enrobées et non enrobées) et de particules de TiO submicroniques () dans la couche cornée et moindrement ( de TiO dans le derme pour les animaux traités avec les trois types de particules. Des ont aussi été trouvées dans le ganglion inguinal gauche du groupe traité par des nanoparticules de TiO non enrobées et dans le ganglion inguinal droit du groupe traité par des particules de TiO submicroniques (). Les animaux ayant servi au test étaient des mini-porcs. L'application de crème était répétée . Cette étude est considérée par l'Afssaps en 2011 comme la plus représentative des vraies conditions d'exposition. Une pénétration et une dispersion dans l'organisme semblent donc possibles chez l'humain (dont la peau est réputée fonctionner d'une manière proche de celle du mini-porc), au moins à partir des régions où la peau est la plus fine et perméable, et pour les cas où le TiO n'est pas sous forme « enrobée ». L'étude présente néanmoins un biais. Elle est faite sur des animaux adultes (peau plus épaisse) et à peau saine et non lésée. Elle ne permet pas de savoir si le comportement des nanoparticules est le même sur une peau de bébé ou d'enfant, ou sur une peau lésée par un coup de soleil, en train de peler, ou après une longue exposition aux UV, ou à la suite de lésions (par exemple, eczéma, psoriasis, impétigo, allergie, dermatite atopique). Selon l'Afssaps, .


title: Dioxyde de titane

text: Sur une peau saine (chez le porc) les nanoparticules ne semblent pas pénétrer la peau en profondeur, mais on en retrouve dans le tissu lymphatique (ganglions), ce qui laisse penser qu'une certaine diffusion systémique existe.


title: Dioxyde de titane

text: Récemment (en 2011), des chercheurs du CEA et de l’université Joseph-Fourier ont montré que, "in vitro", des nanoparticules de dioxyde de titane (nano-TiO) altèrent l'intégrité de la barrière hémato-encéphalique (BHE, vitale pour la protection du cerveau) ; les nano-TiO s'accumulent dans l'endothélium de la BHE, y causant une inflammation qui aboutit à une rupture de la barrière. De plus, ces particules semblent inhiber la fonction réparatrice des P-glycoprotéines (protéines jouant un rôle majeur dans la détoxication d'organes vitaux dont le cerveau).


title: Dioxyde de titane

text: Du dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire a été retrouvé dans les dans plusieurs types de friandises et de produits alimentaires courants. L'ONG Agir pour l'environnement (2016) puis "60 Millions de consommateurs" (2017) ont attiré l'attention sur l'absence de mention de la forme nanoparticulaire de cet additif sur l'étiquetage alors que certaines associations la suspectent d'être potentiellement cancérigène.


title: Dioxyde de titane

text: Du dioxyde de titane est diffusé dans l'environnement, en particulier dans l'environnement marin sous forme de déchets industriels déversés dans les cours d'eau ou directement en mer, comme en mer du Nord où il est suspecté d'être responsable ou coresponsable de tumeurs de la peau (hyperplasie de l'épiderme/papillome) chez certains poissons (poissons plats notamment). Une étude a comparé quelques maladies (hyperplasies, papillomes, lymphocystoses, nodules hépatiques (tumeurs pré-néoplasiques et néoplasiques), infections/parasitoses dues aux protozoaires "Glugea sp.") de la limande dans cinq sites côtiers néerlandais, au printemps des à 1988. L'un des sites est une zone de rejet offshore industriel de dioxyde de titane et d'acide, l'autre est dans une zone d'influence estuarienne polluée (entre autres par du titane) alors que les 3 autres ont été choisis comme référence. Les résultats montrent . De même, les hyperplasies, papillomes épidermiques et lymphocystoses étaient statistiquement significativement associés et la présence de nodules hépatiques (le foie est avec le rein le principal organe impliqué dans la détoxication). Les auteurs ont noté que les lymphocysoses étaient plus fréquents en pleine mer que près des côtes, au contraire des Glugea plus fréquents au large. Les données de prévalence de ces maladies plaident pour une relation de cause à effet entre titane et hyperplasie de l'épiderme / papillome, mais pour les autres maladies, l'interprétation des données est compliquée par la complexité des apports fluviaux et des effets de dispersion spatiotemporelle des déchets immergés.


title: Dioxyde de titane

text: La diffusion de nanoparticules de titane dans l'eau se fait aussi par les crèmes solaires trouvées sur le sable et surtout à la surface de la mer, ou des eaux douces de baignades de plein air en été. Les eaux de bains, douches, lessive peuvent en contenir aussi quand le lavage concerne une peau ou des vêtements ou serviettes de bain. L'incinération des restes de tubes de cosmétiques en crème ou bombe-spray est une autre source possible (dans l'air cette fois). Des industriels (cimenteries, fabricants d'enduits et peintures, papeteries) proposent d'utiliser ou utilisent déjà des particules nanométriques de dioxyde de titane comme catalyseur épurateur des COV et NOx émis par les véhicules dans l'air. Ces particules pourraient, par exemple, être intégrées dans les murs de béton lors de leur fabrication, ou dans certains matériaux routiers (enrobé, mur anti-bruit…).


title: Dioxyde de titane

text: Une controverse existe sur le risque que ces nanoparticules (TiO) puissent quitter le substrat (routier, en particulier, au fur et à mesure de l'usure du matériau) pour pénétrer les organismes vivants et en affecter la santé :


title: Dioxyde de titane

text: L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avait conclu en septembre 2016 que , tout en recommandant des études complémentaires à propos des effets sur le système reproducteur permettant d’établir une dose journalière admissible.


title: Dioxyde de titane

text: Le a demandé des compléments d'information (en cours d’étude) sur les impacts de la forme nanoparticulaire du TiO.


title: Dioxyde de titane

text: Le , l'AESA évalue que . À la suite de cela, le , la Commission européenne propose aux états membres l'interdiction de l'utilisation du dioxyde de titane comme additif alimentaire.


title: Dioxyde de titane

text: Les enfants (peau plus fine, plus perméable, plus sensible aux coups de soleil) seraient particulièrement sensibles aux effets du dioxyde de titane. L'AESA et l'Agence française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (AFSSET) conseillent d'éviter les crèmes solaires contenant du dioxyde de titane chez les enfants en bas âge.


title: Dioxyde de titane

text: En octobre 2021, la Commission européenne a approuvé le projet d'interdiction de l'E171 dans l'alimentaire sur tout le territoire de l’Union européenne à partir de 2022.


title: Dioxyde de titane

text: En mars 2022, en Suisse, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, interdit l’utilisation du dioxyde de titane comme additif alimentaire. L’interdiction entre en vigueur le 15 mars 2022 et est assortie d’un délai transitoire de six mois. Cette transposition permet une protection des consommateurs suisses équivalente à celle de l’UE. Elle facilite aussi le commerce avec l’UE.


title: Dioxyde de titane

text: La Commission de cosmétologie de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Afssaps) a pris connaissance des sur la pénétration cutanée, la génotoxicité et la cancérogenèse du TiO et du ZnO sous forme nanoparticulaire, et a produit un , réalisé sur la base de données fournies par les fabricants représentés par la Fédération des industries de la parfumerie, et l'association de la filière cosmétique (COSMED) (mais l’Afssaps n'a pas pu obtenir certaines données : . Le rapport a été rendu public en 2011.


title: Dioxyde de titane

text: L'Afssaps, saisie par la direction générale de la Santé (DGS), a recommandé d’éviter les crèmes solaires contenant sur… les coups de soleil, sur le visage ou dans des locaux fermés quand il s’agit de sprays.


title: Dioxyde de titane

text: En 2011, alors que l'obligation d'étiquetage prévue par la Loi Grenelle 2 n'est pas encore en place, et que les nanoparticules ne font l'objet d'aucune autorisation préalable à la mise sur le marché, Olivier Toma, président du Comité pour le développement durable en santé, le C2DS, alerte sur les risques potentiels du dioxyde de titane (TiO). Bien que classé (en février 2006) en catégorie 2B, c’est-à-dire comme par le Centre international de recherche sur le cancer, il est déjà utilisé, notamment comme photocatalyseur désinfectant dans des établissements de santé, dans les matériaux dits commercialement « auto-nettoyants » ou « sans entretien », capables, selon les fabricants, de durablement détruire les germes entrant en contact avec le matériau. Selon Olivier Toma, il n’est pas encore scientifiquement démontré que la photocatalyse en secteur hospitalier apporte une garantie d’asepsie de matériaux contenant du TiO, et le ministère chargé de la Santé devrait commander des tests sur la photocatalyse pour vérifier ces allégations. Il estime que, au regard des incertitudes sur les risques, les utiliser dans les peintures de couloirs ou salles d'attente est inutile, les infections nosocomiales ne venant pas des murs mais d’autres vecteurs.


title: Dioxyde de titane

text: Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a montré que le TiO nanoparticulaire pouvait altérer la barrière hémato-encéphalique. Les fiches de données de sécurité (FDS) ou les fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) des matériaux de construction sont rédigées par les fabricants suivant des prescriptions normatives. Ces fiches devraient être contrôlées par une autorité sanitaire. Légalement, les déchets de bâtiments comportant ces particules doivent déjà être traités comme des déchets dangereux, avec des risques non évalués pour l’eau, l’air, le sol, les écosystèmes et la santé humaine.


title: Dioxyde de titane

text: La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, promulguée le 31 octobre 2018, prévoit à l' que la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du colorant E171 est suspendue par arrêté. L'arrêté du fixe la suspension à un an à compter du . Cette suspension est prolongée d'un an par arrêté du . Cette mesure ne concerne pas les médicaments, environ 800).


title: Dioxyde de titane

text: Après la publication d'un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments (Anses) sur cet additif, la France a décidé d'en interdire la mise sur le marché ainsi que celle des denrées alimentaires en contenant. Le colorant E171 est interdit en France depuis . Ce produit est notamment présent dans le monde dans :


title: Dioxyde de titane

text: Le site et l'application collaboratifs Open Food Facts fournissent une liste régulièrement mise à jour.


title: Alain Peyrefitte

text: Alain Peyrefitte, né le à Najac en Aveyron et mort le à Paris, est un homme politique, diplomate et écrivain français, membre de l’Académie française.


title: Alain Peyrefitte

text: Après l'École normale supérieure, il intègre la première promotion de l'ENA, et choisit à sa sortie la carrière diplomatique. Celle-ci le mène en Allemagne de l'Ouest, alors en plein redressement économique, puis en Pologne, où il est nommé consul général au moment où s'affermit l'emprise soviétique.


title: Alain Peyrefitte

text: En 1958, il est élu député et fait partie de la génération d'hommes qui entrent en politique avec le retour au pouvoir du général de Gaulle. Il en devient un des proches collaborateurs, puis est nommé ministre et porte-parole du gouvernement en 1962. À ce titre, il noue avec le chef de l’État une relation privilégiée, et il tirera de nombreux entretiens particuliers le recueil "C'était de Gaulle", qui fait référence. Ministre dans de nombreux gouvernements sous les présidences de Charles de Gaulle, Georges Pompidou puis Valéry Giscard d'Estaing, il fait des passages notables et parfois critiqués aux ministères de l’Information, où il crée l'ORTF, de la Recherche scientifique, où il accélère le programme de dissuasion nucléaire français, et de la Justice, où il fait voter la loi liberté et sécurité. Élu député dans toutes les législatures de la entre 1958 et 1995, puis sénateur en 1995, c'est alors une des figures majeures de la droite. Il cultive en même temps un ancrage local en Seine-et-Marne, où il est élu député, conseiller général, et maire de Provins de 1965 à 1997.


title: Alain Peyrefitte

text: Il publie en 1976 un essai dans lequel il revient sur les résistances aux réformes qu'il a entreprises comme ministre, et cherche à comprendre les causes profondes de ce qu'il nomme "Le Mal français", et qui connaît un grand succès de librairie. La question centrale à laquelle il cherche à répondre est celle de la cause première du développement et du sous-développement, qu'il identifie non pas dans les causes matérielles habituellement avancées mais dans un , la confiance. Ces réflexions initiées dans "Le Mal français" sont développées dans son maître ouvrage, "La Société de confiance", et ont fait l'objet de leçons au Collège de France intitulées "Du Miracle en économie". Fasciné par la Chine, il est aussi l'auteur de deux essais sur le renouveau de l'empire du Milieu, dont le premier de prospective "Quand la Chine s'éveillera… le monde tremblera" connaît un grand succès de librairie.


title: Alain Peyrefitte

text: Collaborateur régulier de nombreux journaux, il devient président du comité éditorial du "Figaro" en 1983. Il est élu à l'Académie française le .


title: Alain Peyrefitte

text: Son grand-père paternel est originaire de Saint-Lary, petit village pyrénéen situé dans le département de l'Ariège. Il s'enrôle dans la gendarmerie et est affecté à Saint-Beauzély, dans l'Aveyron. C'est là qu'il rencontre sa future épouse, fille d'un artisan-maçon.


title: Alain Peyrefitte

text: Les grands-parents maternels d'Alain Peyrefitte sont quant à eux originaires de l’Aubrac, à la lisière du Cantal. Le grand-père y est à la fois paysan, instituteur, secrétaire de mairie, et correspondant local de "La Dépêche". Plutôt gagné aux idées modernes et laïques, il doit comme secrétaire de mairie servir de témoin lors de l'inventaire des biens de l'Église au moment de la séparation des Églises et de l'État en 1905. Cela lui vaut l'hostilité du curé qui lui refuse des obsèques religieuses à sa mort accidentelle en 1909. La mère d'Alain Peyrefitte, alors âgée de 13 ans, gardera de cet événement un fort sentiment anti-religieux, qui se ressentira dans l'éducation donnée à son fils.


title: Alain Peyrefitte

text: Ses parents Jean et Augustine Peyrefitte se rencontrent à l'école normale de Rodez, et ils commencent à exercer leur profession d'instituteur à Najac. René, leur premier enfant, y naît en 1920, et Alain suit en 1925.


title: Alain Peyrefitte

text: À la naissance, Alain Peyrefitte se prénomme Roger Antoine. Il change de prénom au cours de ses études pour éviter la confusion avec son homonyme Roger Peyrefitte, écrivain à l'époque très controversé. Les deux hommes auraient des ancêtres communs dans le village de Salsein, toutefois leur cousinage n'est pas établi avec certitude.


title: Alain Peyrefitte

text: Alain Peyrefitte passe son enfance à Aubin, puis à Rodez et à Montpellier, au gré des affectations successives de ses parents. Il conserve cependant des attaches à Saint-Beauzély, où les vacances le ramènent dans la maison bâtie par son arrière-grand-père maternel, artisan-maçon.


title: Alain Peyrefitte

text: Bachelier de philosophie et de mathématiques à seize ans, il est en mars 1944 étudiant en khâgne à Montpellier quand des attentats et des manifestations d’étudiants l'exposent au risque du travail forcé en Allemagne. Il gagne alors l'Aveyron où il entre dans la clandestinité.


title: Alain Peyrefitte

text: À la Libération, il s'installe à Paris. Il rate le concours d'entrée à l'École normale supérieure à sa première tentative, avant d'être reçu l'année suivante. En 1946, il intègre l'École nationale d'administration, nouvellement créée, et fait ainsi partie de sa première promotion, baptisée « France combattante ». Il mène les deux cursus en parallèle.


title: Alain Peyrefitte

text: Il travaille ensuite à une thèse de doctorat, inscrite à la Sorbonne en 1947 sous le titre « Phénoménologie de la confiance », qu'il ne soutiendra que trente-sept ans plus tard, une fois passé l'âge de postuler à une chaire comme docteur d'État. Pendant quelques mois attaché puis chargé de recherche au CNRS en anthropologie, il entame alors des travaux sur la notion de confiance, qui sera toute sa vie au cœur de ses réflexions.


title: Alain Peyrefitte

text: Vers 18-20 ans, il se convertit au catholicisme et devient pratiquant, ses parents n'étant eux-mêmes pas très croyants.


title: Alain Peyrefitte

text: En 1947, lors du pèlerinage des étudiants à Chartres, il rencontre Monique Luton (1924-2005), écrivaine sous le nom de plume de Claude Orcival.


title: Alain Peyrefitte

text: Ils se marient le , et de cette union naîtront cinq enfants : quatre filles, Florence, Christel, Véronique et Emmanuelle, et un fils, Benoît.


title: Alain Peyrefitte

text: Après ses études, Alain Peyrefitte fait une retraite d'un an au couvent dominicain de Corbara en Corse, pendant laquelle il met par écrit le programme de sa vie : « 1948-1958 : vie diplomatique ; 1958-1968 : vie politique ; 1968-1978 : vie littéraire ».


title: Alain Peyrefitte

text: Il travaille d'abord en Allemagne avec Jean-François Deniau sous la direction d'André François-Poncet, alors haut commissaire de la Zone d'occupation française en Allemagne. Il mène alors une vie faite de réceptions officielles et mondaines en tous genres. Mais surtout, il assiste également au décollage économique de l'Allemagne de l'Ouest, qu'il décrypte dans les notes adressées au Quai d'Orsay et dont l'exemple nourrit la réflexion publiée plus tard dans "Le Mal français".


title: Alain Peyrefitte

text: Alain Peyrefitte rentre à Paris fin 1952. Mais ce séjour en Allemagne inspirera à Monique, l'épouse d'Alain, un roman intitulé "Ton pays sera mon pays", qu'elle publie courant 1953, quelques mois après leur retour à Paris, sous le pseudonyme Claude Orcival. Les principaux collaborateurs d'Alain Peyrefitte ont pu se reconnaître sans difficulté dans les personnages du roman. Ils y sont décrits de manière souvent assez négative, ce qui valut à Alain Peyrefitte une profonde inimitié de leur part, et notamment de la part d'André François-Poncet.


title: Alain Peyrefitte

text: Courant 1954, Alain Peyrefitte se rend à Cracovie, en Pologne, où il est nommé consul général de France. Malgré des conditions de vie parfois difficiles, en dépit d'une surveillance policière certes moins pesante que dans d'autres villes du monde communiste, mais bien réelle, Alain Peyrefitte profite de ce séjour pour observer attentivement les conditions de vie d'habitants passés depuis peu sous la domination soviétique. Il livre alors ses témoignages dans de multiples dépêches adressées au Quai d'Orsay. Ces observations alimentent évidemment ses réflexions sur le développement, exposées plus tard dans "Le mal français" et "La société de confiance".


title: Alain Peyrefitte

text: Alain Peyrefitte rentre à Paris en 1956. Il reste alors travailler au Quai d'Orsay, où il se consacre aux affaires européennes.


title: Alain Peyrefitte

text: Alain Peyrefitte est élu député UNR de Seine-et-Marne en 1958 lors des premières élections législatives qui suivent le retour au pouvoir de Charles de Gaulle. Il sera continuellement réélu par la suite, sauf en 1981 où il est battu par le socialiste Marc Fromion, dans la foulée de la victoire de François Mitterrand à l'élection présidentielle, mais l'élection de Fromion est invalidée, et Peyrefitte retrouve son siège dès janvier 1982, à la faveur d'une législative partielle. Il conservera ce siège jusqu'en 1995. Cette année-là, Alain Peyrefitte abandonne en effet son siège de député pour devenir sénateur de Seine-et-Marne, poste qu'il occupera jusqu'à sa mort.


title: Alain Peyrefitte

text: En 1958, Alain Peyrefitte présente un profil atypique parmi les députés gaullistes, de par son jeune âge et sa formation d'énarque. Cette originalité séduit le général de Gaulle, qui en fait alors un de ses collaborateurs, chargé notamment de l'Algérie et des questions européennes. Alain Peyrefitte s'impose alors peu à peu comme un proche du Général.


title: Alain Peyrefitte

text: Élu député de Seine-et-Marne en 1958, il s'était présenté pour la première fois au suffrage universel quelques mois plus tôt, en , c'est-à-dire avant le retour au pouvoir du Général de Gaulle, lors d'une élection cantonale dans le canton de Bray-sur-Seine. Il met en ballottage le candidat sortant, mais cède finalement au second tour.


title: Alain Peyrefitte

text: Alain Peyrefitte est aussi élu conseiller général de Bray-sur-Seine de 1964 à 1988, et devient premier vice-président du conseil général de Seine-et-Marne de 1982 à 1988.


title: Alain Peyrefitte

text: En avril 1962, il fait son entrée au gouvernement. Mais, alors qu'il rêvait plutôt du Quai d'Orsay, il est nommé secrétaire d'État à l'Information. Il occupe cette fonction quelques mois seulement, puisqu'en septembre de la même année, il devient, pour quelques semaines, ministre des Rapatriés.


title: Alain Peyrefitte

text: Pendant trois ans, il devient une sorte de porte-parole du gouvernement, entretenant alors des relations privilégiées, tant avec les journalistes qu'avec le Général de Gaulle qu'il rencontre régulièrement dans le cadre de ses fonctions.


title: Alain Peyrefitte

text: Il dira bien plus tard dans le Mal français s'est donné comme priorité, comme objectif majeur, de moderniser et libéraliser la radio et l'audiovisuel public, avec notamment le développement des chaînes de télévision régionales et la création de l'ORTF. Notamment parce qu'il aurait constaté que les Français se méfient des médias contrôlés par l'exécutif et préfèrent les indépendants comme RTL. Et qu'il a trouvé à sa prise de postes des sonnettes pour sonner comme des domestiques certains dirigeants de l'audiovisuel et de la radio. En 1963, il prend l'initiative de modifier la formule du journal télévisé et vient lui-même l'exposer en direct devant le journaliste présentateur Léon Zitrone.


title: Alain Peyrefitte

text: Pourtant, malgré cette entreprise de libéralisation, il fut et reste souvent présenté comme « le ministre de la censure ». En effet, à l'époque, le ministre de l’Information vise chaque jour le conducteur du journal télévisé et les responsables des informations télévisées assistent aux réunions du service gouvernemental chargé de la coordination de l'information (Service des Liaisons Interministérielles pour l’Information - SLII).


title: Alain Peyrefitte

text: En janvier 1966, dans la foulée de la réélection du général de Gaulle à la présidence de la République, il devient ministre de la Recherche. Il œuvre alors au développement commercial du procédé français de télévision couleur SÉCAM ; il dira des années plus tard dans son best-seller "Le Mal français" avoir tenté de faire un partenariat avec les Allemands qui sont en train de développer le PAL, de conception très proche du SECAM. Les Allemands lui répondent qu'ils ont une confiance absolue en la recherche française, que les chercheurs français feront du très bon travail. Mais que l'industrie n'arrivera pas à produire en grande série le travail des laboratoires. Il dira qu'il veut que les ingénieurs français ne soient pas des ronds-de-cuir, qu'ils aient à affronter les rudesses de la compétition internationale. Finalement le SECAM est acheté par l'URSS (selon lui l'idée est de trouver un allié de revers, comme François Ier s'alliant à Soliman le Magnifique, musulman, pour lutter contre l'encerclement de la France par l'empire chrétien de Charles Quint) et une partie des ex-colonies françaises.


title: Alain Peyrefitte

text: Surtout, il est responsable du programme de mise au point de la bombe H, dont il confie la direction à Robert Dautray, et qui aboutira en avec l'explosion, à Mururoa de la première bombe H française. Cependant, cette version est controversée et même démentie par certains chercheurs du CEA.


title: Alain Peyrefitte

text: En , il devient ministre de l'Éducation nationale, succédant à Christian Fouchet, englué dans le conflit avec les étudiants des résidences universitaires.


title: Alain Peyrefitte

text: Pendant les événements de Mai 68 et l'année qui précède, il poursuit la politique de son prédécesseur, consistant à tenter d'affaiblir, isoler et ridiculiser l'UNEF, dans l'espoir de la voir basculer à droite, et qu'il n'acceptera de recevoir avec les autres syndicats du secteur éducatif qu'à la demande insistante de la FEN, à une heure du matin, en pleine Nuit des Barricades de Mai 68.


title: Alain Peyrefitte

text: Entre-temps, durant tout l'hiver 1967-1968, l'agitation se poursuit chez les étudiants des résidences universitaires, faisant jonction avec la contestation de la réforme Fouchet des universités et le mouvement contre les ordonnances sur la sécurité sociale, avec le soutien de l'UNEF. Les milieux conservateurs ou d'extrême droite, censés s'indigner des outrances des étudiants et provoquer un contre-mouvement, sont affaiblis par les lourdes condamnations judiciaires contre Occident de l'été 1967, et leur réaction n’est vraiment importante qu'à la toute fin des événements de Mai 68.


title: Alain Peyrefitte

text: Le 6 mai 1968, au cours d'une longue interview sur l'ORTF, Alain Peyrefitte reste inflexible, exigeant l'arrêt des manifestations avant d'envisager l'amnistie des personnes condamnées après les affrontements du 3 mai.


title: Alain Peyrefitte

text: Le 10 mai, Alain Peyrefitte, qui est dans le bureau du ministre de la Justice Louis Joxe, apprend la nouvelle de la négociation entre le vice-recteur et les dirigeants de l'UNEF et du SNESup, par la radio. Le vice-recteur annonce qu'il va demander l'arbitrage du ministre mais ce dernier ne donne pas suite. C'est Alain Peyrefitte qui demande ensuite à Alain Touraine, son ex-condisciple à l'École normale supérieure de mener chez le recteur Jean Roche une délégation de trois professeurs et trois étudiants, parmi lesquels Daniel Cohn-Bendit. Leur arrivée se fait avec retard à cette entrevue, au cours de laquelle le recteur téléphone au ministre, sans parvenir à trouver une solution. Au milieu de cette entrevue, en discussion de son côté avec la FEN, Alain Peyrefitte promet une réunion avec l'UNEF. Mais le lendemain, il exige finalement à nouveau l'arrêt des manifestations, en échange de l'amnistie des personnes condamnées après les affrontements du 3 mai, ce qui fait capoter la réunion prévue le dimanche avec l'UNEF. Le Premier ministre Georges Pompidou va pourtant annoncer d'emblée l'amnistie demandée, dès son retour à Paris dans la soirée, mais trop tard pour enrayer la montée des mécontentements.


title: Alain Peyrefitte

text: Après la crise, du fait des événements de Mai 68, il est contraint à la démission, Georges Pompidou considérant que les décisions de son ministre ont exacerbé les tensions.


title: Alain Peyrefitte

text: Alain Peyrefitte occupe de 1968 à 1972 la fonction de président de la Commission des Affaires culturelles et sociales de l'Assemblée nationale.


title: Alain Peyrefitte

text: En 1971, il effectue, dans le cadre d'une mission parlementaire, un voyage en Chine. De ce voyage, il ramènera un de ses plus célèbres ouvrages : "Quand la Chine s'éveillera… le monde tremblera", publié en 1973, dans lequel il prédit pour la Chine un développement économique et politique fondé sur la pensée maoïste et porté par l'esprit révolutionnaire, et tente d'en cerner les conséquences. Ce livre est un succès auprès du public mais est très critiqué par les sinologues qui s'étonnent que l'auteur, qui ne parle pas le chinois, ne soit resté que trois semaines sur place et n'évoque pas le Laogai.


title: Alain Peyrefitte

text: Parallèlement, Alain Peyrefitte fut également chargé de missions de réflexion sur des problèmes de société : la participation (1968-1969) ; la drogue (1969-1970) ; et plus tard la décentralisation (1973-1974), puis la violence, la criminalité et la délinquance (1976-1977).


title: Alain Peyrefitte

text: En mars 1973, il devient ministre des Réformes administratives et du Plan, puis, en février 1974, ministre des Affaires culturelles et de l'Environnement, jusqu'à la mort de Georges Pompidou.


title: Alain Peyrefitte

text: Après l'élection de Valéry Giscard d'Estaing et la nomination de Jacques Chirac comme Premier ministre, il ne fait pas partie du nouveau gouvernement. C'est à cette époque qu'il rédige "Le Mal français".


title: Alain Peyrefitte

text: En mars 1977, peu après son élection à l'Académie française, il devient garde des Sceaux (ministre de la Justice) du gouvernement de Raymond Barre. Il occupera cette fonction jusqu'en mai 1981.


title: Alain Peyrefitte

text: Dans un contexte d'hostilités croissantes entre les gaullistes, emmenés par Jacques Chirac, et les non-gaullistes, fidèles à Valéry Giscard d'Estaing, Alain Peyrefitte fait alors partie des rares ministres gaullistes, avec notamment Robert Boulin. Il est « numéro deux » du gouvernement dans l'ordre protocolaire. Sans renier son appartenance à la famille gaulliste, il défend publiquement la politique du gouvernement et prend ses distances avec les chiraquiens, ce qui lui vaut de nombreuses attaques de la part de ces derniers. Cette opposition atteint son paroxysme fin 1978, lorsque Alain Peyrefitte se désolidarise de l'appel de Cochin.


title: Alain Peyrefitte

text: Au ministère de la Justice, Alain Peyrefitte lance notamment l'informatisation du casier judiciaire. Il met en place des « conciliateurs de justice », dont la création a été décidée par son prédécesseur, Olivier Guichard. Il obtient une augmentation des crédits consacrés à son ministère. Il décide également de rendre les procédures judiciaires moins onéreuses pour les justiciables. Cette décision donne d'ailleurs lieu à un malentendu avec une opinion publique croyant majoritairement que tous les frais des procès allaient être remboursés et que les procédures judiciaires deviendraient ainsi totalement gratuites, alors qu'il s'agit uniquement de supprimer les taxes et droits que l'État percevait jusqu'alors à l'occasion des procès civils.


title: Alain Peyrefitte

text: Par la suite, d'autres décisions lui valent d'intenses critiques de la part de l'opposition de gauche, d'une partie de la presse, d'une partie de la magistrature, de nombreux avocats et intellectuels (Jean-Paul Sartre, Laurent Schwartz, Vladimir Jankélévitch...).


title: Alain Peyrefitte

text: À l'automne 1977, il décide l'extradition en Allemagne de Klaus Croissant, ancien avocat de la Bande à Baader, malgré une intense campagne de presse en faveur de sa libération.


title: Alain Peyrefitte

text: Alain Peyrefitte décide également de modifier le mode de recrutement des magistrats, en posant le principe d'un recrutement latéral : des hommes et des femmes sans diplôme de droit mais disposant d'une culture juridique pouvaient, après quinze ans d'expérience professionnelle, devenir magistrats, sur concours spécifique ou sur titres. Il accroit chaque année le nombre des postes de magistrats créés au budget, tout comme celui des surveillants de prison et du personnel des greffes. Le nombre des magistrats atteint alors les et le nombre des places de prisons dépasse les .


title: Alain Peyrefitte

text: La mort de Robert Boulin, survenue le , place Alain Peyrefitte au centre de la tourmente médiatique. En effet, dans une lettre rendue publique peu après sa mort, Robert Boulin s'était indigné d'une procédure judiciaire dont il faisait alors l'objet. Il avait notamment indiqué que : « Ce dévoiement dans la révélation du secret de l'instruction laisse froid un garde des Sceaux plus préoccupé de sa carrière que du bon fonctionnement de la Justice. » Il n'est alors question que de suicide. Mais une partie de la presse ainsi que les chiraquiens lui imputent une responsabilité morale dans ce suicide. Plus tard, Lionel Jospin dira qu'Alain Peyrefitte avait compromis son honneur dans l'affaire Boulin. Les interrogations sur la mort de Robert Boulin grandissent peu à peu, ce qui donne lieu à une véritable affaire Robert Boulin, et alimente d'autant les spéculations sur une quelconque implication d'Alain Peyrefitte, même si rien n'a jamais été prouvé et qu'il s'agisse manifestement d'une application de la théorie du complot, Alain Peyrefitte ministre d'une justice bien plus indépendante qu'on ne le dit, n'avait en effet pas les moyens d'assumer le rôle que certains ont voulu lui voir jouer dans cette affaire de suicide. Il semble que le bruit selon lequel il aurait pu être appelé à succéder à Raymond Barre comme Premier ministre, avant la fin du mandat présidentiel, soit à l'origine d'une campagne hostile de divers milieux, qui n'a néanmoins pas réussi à nuire à son image d'intellectuel gaulliste, académicien et écrivain, célèbre pour le grand succès du "Mal français" et de "Quand la Chine s'éveillera".


title: Alain Peyrefitte

text: À la fin du mandat de Valéry Giscard d'Estaing, dans l'optique de l'élection présidentielle à venir, Alain Peyrefitte fait voter une loi destinée à lutter fermement contre la délinquance, la loi du 2 février 1981 dite « Loi sécurité et liberté ». Cette loi qui étend les pouvoirs de la Police et du Parquet et restreint le pouvoir d'appréciation du juge est considérée comme « liberticide » par l'opposition de gauche à l'époque ; elle sera d'ailleurs abrogée en partie par la gauche revenue au pouvoir. Il prend position en faveur de Valéry Giscard d'Estaing dès le premier tour de l'élection présidentielle de 1981.


title: Alain Peyrefitte

text: Lors de son passage au ministère de la Justice, il se heurte souvent aux accusations de Robert Badinter. En effet, Alain Peyrefitte s'était déclaré, au même titre que Valéry Giscard d'Estaing, contre la peine de mort. Pourtant, lors de son mandat, selon Robert Badinter, Alain Peyrefitte aurait mené une politique absurde quant à la peine de mort. En effet, Peyrefitte déclare en 1979 que « La peine de mort est maintenue à titre exceptionnel en attendant son abolition définitive ». Cette déclaration fut suivie d'un débat animé entre Alain Peyrefitte et Robert Badinter dans les colonnes du journal "Le Monde" cette année là. L’enjeu n'était pas que de principe puisque, bien que la dernière exécution en France remontait au 10 septembre 1977 , le sort de plusieurs condamnés à mort dépendait soit de pourvois en cassation, soit du résultat de l'élection présidentielle de 1981, Valéry Giscard d'Estaing refusant l'abolition, et François Mitterrand la promettant.


title: Alain Peyrefitte

text: Alain Peyrefitte n'occupe alors plus d'autre fonction ministérielle, même s'il n'exclut pas de diriger un gouvernement de cohabitation après la victoire de la droite aux élections législatives de 1986. Il se consacre alors essentiellement à ses fonctions d'élu local, de sénateur, d'écrivain et de journaliste comme directeur du comité éditorial du "Figaro". Le , il échappe de peu à un attentat attribué à Action directe près de son domicile de Provins ; un employé municipal est tué dans l'explosion de sa voiture.


title: Alain Peyrefitte

text: Alliant tout au long de sa vie action et réflexion, Alain Peyrefitte s'est distingué par une bibliographie abondante en parallèle de sa carrière politique et diplomatique.


title: Alain Peyrefitte

text: Son œuvre littéraire lui vaut d'être élu membre de l'Académie française le , au fauteuil de Paul Morand, le .


title: Alain Peyrefitte

text: Il est élu à l'Académie des sciences morales et politiques le au fauteuil de Raymond Tournoux, dans la section Histoire.


title: Alain Peyrefitte

text: À l'issue de ses études, il publie un premier ouvrage tiré de sa vie d'étudiant, "Rue d'Ulm, chroniques de la vie normalienne", en 1946.


title: Alain Peyrefitte

text: Son premier essai, "Le Mythe de Pénélope", publié en 1949, reçoit le prix Lange de l'Académie française.


title: Alain Peyrefitte

text: Dans "Le Mal français", paru fin 1976, il cherche à tirer les enseignements de son action, et surtout des freins qu'il a éprouvés en cherchant à réformer l'État à la tête de ministères : . Il y reprend notamment les thèses de Michel Crozier parues en 1970 dans "La Société bloquée". Cet essai a connu un très grand succès de librairie, avec un million d'exemplaires vendus.


title: Alain Peyrefitte

text: En 1995, Alain Peyrefitte publie un essai intitulé "La Société de confiance", dans lequel il étudie les causes du développement et du sous-développement dans le monde, approfondissant ainsi une idée déjà abordée dans "Le Mal français". Nombreux exemples à l'appui, il avance l'idée selon laquelle les principaux facteurs du développement et du sous-développement ne sont pas à rechercher dans certaines causes matérielles classiquement avancées telles que le climat ou les ressources naturelles, mais dans ce qu'il appelle le , c'est-à-dire la culture, les mentalités. Plus précisément, le ressort du développement résiderait dans la constitution d'une société de confiance, confiance que l'État accorde à l'initiative individuelle, et surtout confiance que les individus accordent à l'État, se reconnaissent entre eux et se font à eux-mêmes. Ce serait notamment cet « éthos de confiance » qui, en bousculant des tabous traditionnels et en favorisant l'innovation, la mobilité, la compétition, l'initiative rationnelle et responsable, aurait permis le développement de l'Europe occidentale ces derniers siècles. La publication de l'ouvrage a suivi la présentation d'une thèse en Sorbonne sur le même thème de la confiance. Dans l'esprit d'Alain Peyrefitte, la confiance est l'élément moteur des nombreuses initiatives qui ont fait la société industrielle et non pas selon la célèbre thèse de Max Weber la théorie de la prédestination des calvinistes et leur puritanisme, qui auraient incité les calvinistes anglo-saxons à chercher la réussite sociale par leur travail.


title: Alain Peyrefitte

text: Il donne en 1993-1994 une série de leçons au Collège de France, intitulées "Du Miracle en économie", et publiées en 1995. Alors que le dénuement est le lot commun des hommes depuis les origines, il cherche à expliquer le miracle du développement qui a permis à l'Europe occidentale, puis aux États-Unis et au Japon de s'arracher à la surmortalité, à la disette, aux maladies endémiques, à l'analphabétisme, qui y sévissaient encore il y a deux cents ans. Il cherche à les mettre au jour afin que les trois-quarts de l'humanité qui connaissent encore ces affres puissent être gagnées elles aussi par le .


title: Alain Peyrefitte

text: Il rapporte d'une mission parlementaire effectuée en juillet et en Chine, alors en pleine Révolution culturelle, un essai : "Quand la Chine s'éveillera… le monde tremblera", dont le titre cite une phrase apocryphe attribuée à Napoléon. Sa thèse est que compte tenu de sa démographie, la Chine finira inexorablement par s'imposer au reste du monde dès qu'elle maîtrisera une technologie suffisante. Ce livre connaît un grand succès de librairie avec plus de vendus pour la seule édition française.


title: Alain Peyrefitte

text: Tout au long de sa carrière politique, Alain Peyrefitte est un proche du général de Gaulle mais sans en être un intime. Il le rencontre à trois cents reprises en entretien particulier, notamment dans ses fonctions de ministre de l'Information. Son excellente mémoire lui permet de tout retenir sans paraître prendre des notes devant le général de Gaulle, et il consigne tout aussitôt sorti du bureau présidentiel, . Comme porte-parole du gouvernement de 1962 à 1966, c'est le seul ministre à être autorisé à prendre des notes pendant les Conseils des ministres, aussi note-t-il les échanges sur le vif.


title: Alain Peyrefitte

text: Le fruit de ces échanges et de ces entretiens particuliers est un recueil de propos, "C'était de Gaulle", qui fait référence pour la connaissance du fondateur de la République. Jean d'Ormesson en écrit : . Le député et gaulliste Jacques Baumel considère que c'est son œuvre de mémorialiste qui passera à la postérité, le qualifiant de « Saint-Simon de la République ». Son éditeur, Bernard de Fallois, en disait même : .


title: Alain Peyrefitte

text: "C'était de Gaulle" paraît en trois tomes, les deux premiers en 1994 et 1997 et le dernier, posthume, en 2000. Si cet ouvrage paraît aussi longtemps après la mort du général de Gaulle en 1970, malgré les instances pressantes de nombreux éditeurs, c'est qu'Alain Peyrefitte s'était fixé pour règle de ne rien publier avant une vingtaine d'années après celle-ci, disait-il à son éditeur.


title: Alain Peyrefitte

text: Alain Peyrefitte collabore à plusieurs journaux et revues, en particulier "Le Figaro", dont il est président du comité éditorial à partir de 1983.


title: Alain Peyrefitte

text: Alain Peyrefitte est mort à Paris le 27 novembre 1999, à l'âge de 74 ans, des suites d'un cancer. Ses obsèques ont été célébrées en l'église Saint-Louis des Invalides, en présence du président Jacques Chirac, puis les honneurs militaires ont été rendus, et un hommage prononcé par Jean-François Deniau.


title: Alain Peyrefitte

text: Dans la mini-série "De Gaulle, l'éclat et le secret" (2020), son rôle est interprété par Christophe Barbier.


title: Majorité sexuelle

text: La majorité sexuelle est l'âge au-dessous duquel une personne civilement mineure ne peut se livrer à une activité sexuelle avec une personne civilement majeure sans que celle-ci commette une infraction pénale conformément au droit national. La majorité sexuelle est la plupart du temps plus basse que la majorité civile et que la fin de la scolarité obligatoire.


title: Majorité sexuelle

text: Même sexuellement majeur, le mineur relève toujours des lois spécifiques de protection de l'enfance et de la lutte contre l'abus sexuel sur mineur : interdiction de la pédopornographie, de la prostitution, de la corruption de mineur et du détournement de mineur.


title: Majorité sexuelle

text: Internationalement, la notion la plus employée est celle « d'âge de consentement ». On définit cet âge de consentement avec discernement comme l'âge minimum que doit avoir une personne pour avoir des relations sexuelles de son plein gré.


title: Majorité sexuelle

text: De fait, la majorité sexuelle n'est pas exactement un âge de consentement ; les adultes peuvent être condamnés pour avoir des relations sexuelles avec des personnes n'ayant pas la majorité sexuelle, même si par ailleurs on considère que ces mineurs peuvent consentir à des relations sexuelles : d'une part, parce que les relations entre mineurs sont tacitement considérées comme licites, d'autre part parce que l'atteinte sexuelle sur un mineur sexuel (par opposition à un mineur civil) non consentant est un acte plus sévèrement puni que s'il est consentant.


title: Majorité sexuelle

text: Par exemple, en France, la majorité sexuelle est fixée à depuis 1945 pour les relations hétérosexuelles et depuis 1982 pour les relations homosexuelles ( en Suisse et en Belgique) sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur ou d'autorité du partenaire majeur. La relation sexuelle librement consentie d'une personne de 18 ans ou plus avec un mineur de (en droit, « mineur de quinze ans » signifie « individu de moins de quinze ans ») est prévue par le Code pénal sous le nom d'atteinte sexuelle et punie de cinq ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champ de l'agression sexuelle et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes).


title: Majorité sexuelle

text: En conséquence, cela signifie que la France d'une part autorise les relations entre mineurs (moins de 18 ans), d'autre part ménage une « zone tampon », les plus de 15 ans pouvant avoir des relations consenties avec les majeurs.


title: Majorité sexuelle

text: L'âge n'est en revanche pas un critère de libre choix suffisant quand il y a une relation de subordination (c'est-à-dire avec un parent, beau-parent, professeur, moniteur, médecin, policier). Ainsi, un professeur qui aurait des relations sexuelles avec un de ses élèves âgé de plus de mais de moins de (en France) peut être condamné (disposition introduite par la loi du à l'initiative du sénateur socialiste Edgar Tailhades) à trois ans de prison maximum. De plus un écart d'âge vraiment important peut aussi être supposé donner un pouvoir de fait.


title: Majorité sexuelle

text: À noter enfin que tous les critères de non-consentement sont des circonstances aggravantes : par exemple en France un professeur ayant des relations sexuelles avec un de ses élèves de moins de 15 ans encourt 10 ans de prison à cause de la combinaison d'âge et de position d'autorité, alors que prises séparément, la minorité faisait encourir 5 ans de prison, et la relation d'autorité (si l'élève a plus de 15 mais moins de 18 ans) 3 ans de prison.


title: Majorité sexuelle

text: La soustraction de mineur à l'autorité parentale est souvent confondu avec les questions de relations sexuelles entre majeurs et mineurs. La soustraction de mineur à l'autorité parentale est le délit constitué par le fait de soustraire un mineur aux adultes ayant autorité sur lui. Il est indépendant de savoir si le ravisseur a eu des relations sexuelles avec le mineur enlevé, et ne peut être constitué uniquement par les relations sexuelles s'il n'y a pas enlèvement (consenti ou non).


title: Majorité sexuelle

text: La confusion vient en partie du fait que si un mineur quitte le foyer parental contre la volonté de ses parents pour aller vivre avec la personne avec laquelle il a une liaison, cette personne peut bien être inculpée pour soustraction de mineur à l'autorité parentale, et, même, si le mineur a plus de en France (majorité sexuelle passée, mais pas majorité civile), c'est la seule inculpation possible. C'est donc suivant ce motif que des parents peuvent tenter de faire inculper l'amant(e) de leur enfant si celui-ci avait plus de — il existe un exemple célèbre en la matière, qui aboutit à une relaxe parce que la volonté d'enlèvement n'était pas prouvée.


title: Majorité sexuelle

text: L'âge légal pour être modèle de photographies à caractère érotique ou pornographique, ou acteur de films à caractère érotique ou pornographique est généralement l'âge le plus élevé entre la majorité sexuelle et la majorité civile. L'âge légal pour voir des contenus érotiques ou pornographiques n'est pas forcément lié à la majorité sexuelle ; par exemple, en France, les films sont interdits aux moins de s'ils ont un léger contenu sexuel, aux moins de s'ils sont érotiques, et aux moins de pour les films pornographiques, alors que la majorité sexuelle est de , et la scolarité obligatoire jusqu'à .


title: Majorité sexuelle

text: En conséquence, pour deux individus plus âgés que la majorité sexuelle mais dont l'un n'a pas la majorité civile et ayant une liaison, se photographier ou se filmer lors de leurs rapports sexuels, pourrait les amener à être poursuivis pour détention de pornographie enfantine, alors que leurs rapports sont légaux. La Hongrie a débattu une loi pour légaliser la prise de photos et vidéos et leur visualisation par les amants, dès . Cette mesure reste un cas isolé, car si une utilisation « privée » de tels documents semble acceptable à certains législateurs hongrois, le problème se pose de savoir s'il est réellement possible de contenir la diffusion de ces photos ou vidéos. Or les cas de diffusion de photos ou vidéos de jeunes se prenant eux-mêmes (généralement avec des webcams ou des téléphones portables) ont souvent causé de nombreux torts aux intéressés.


title: Majorité sexuelle

text: Plusieurs pays ont créé des lois d'exception permettant de poursuivre un de leurs citoyens ou résidents pour certaines relations sexuelles avec un mineur ayant eu lieu à l'étranger. Des campagnes de presse ont été lancées pour informer de ces lois et les soutenir.


title: Majorité sexuelle

text: Plusieurs pays ont mis en place des règles plus complexes qu'un simple âge limite, basé sur des écarts entre les âges des partenaires.


title: Majorité sexuelle

text: L'Iowa, par exemple, autorise à avoir des relations sexuelles avec un partenaire de 14 ou , si on n'a pas soi-même plus de d'écart avec ce partenaire.


title: Majorité sexuelle

text: En règle générale, les sociologues donnent l'inéquation suivante pour qu'une liaison entre deux personnes soit socialement acceptée : le plus jeune des deux doit avoir au moins la moitié de l'âge du plus vieux, plus . Toutefois, cette formule est inapplicable pour les très jeunes (si le plus vieux des deux a , le plus jeune devrait avoir au moins pour la respecter, ce qui est impossible puisqu'il ne serait alors plus le plus jeune). La loi ne correspond pas du tout à cette acceptation sociale : aucun pays n'interdit les relations entre personnes majeures en raison de l'âge seul, quels que soient les écarts. À l'inverse, certains pays utilisent un âge limite de manière si stricte qu'il est possible d'être accusé d'atteinte sexuelle sur mineur avec un écart de quelques jours, si l'un des partenaires a tout juste l'âge limite, et l'autre tout juste moins.


title: Majorité sexuelle

text: Aux États-Unis, les baisers, étreintes, contacts de mains, ne sont pas passibles de poursuites pénales quels que soient les âges respectifs. En revanche, certains États peuvent interdire même de toucher les parties intimes à travers les vêtements. Au Canada, le seul fait de tenter de séduire une personne n'ayant pas l'âge légal est passible de poursuites. De plus au Canada, si la majorité sexuelle est en général de , elle passe à pour la sodomie sauf au Québec et en Ontario. De même, certains pays interdisent le sexe oral et/ou anal, sans conditions d'âge.


title: Majorité sexuelle

text: En général, l'âge légal du partenaire est relevé si l'un des deux a par statut un ascendant sur l'autre. Par exemple en France, un professeur peut avoir, sans risque de poursuites pénales, des relations sexuelles avec un étudiant de plus de , mais pas avec un collégien ou lycéen entre 15 et 18 (ce qui ne signifie pas que cette liaison soit exempte de risques de sanctions administratives pour le professeur). Quand le statut est mis à profit pour obtenir des faveurs sexuelles, il s'agit d'un délit de harcèlement sexuel, quel que soit l'âge des partenaires.


title: Majorité sexuelle

text: La majorité sexuelle peut être différente selon les pays pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles, et même être différente pour les relations entre hommes et entre femmes. Elle est souvent plus élevée que pour les relations hétérosexuelles. En France, cette différence a existé entre 1942 et 1982. Bien qu'ayant été reconnues comme discriminatoires par la Cour européenne des droits de l'homme dans les arrêts Sutherland c. Royaume-Uni et L. & V. et S.L. contre Autriche, ces différences tendent néanmoins à perdurer.


title: Majorité sexuelle

text: Certains pays interdisent totalement les actes homosexuels quel que soit l'âge des partenaires. Dans certains de ces pays, les actes homosexuels sont punis de peine de mort.


title: Majorité sexuelle

text: Dans beaucoup de pays, la loi n'interdit pas les relations sexuelles entre deux mineurs sexuels (on entend par là que pour la France, on parle de deux mineurs de , pas 18). En France, par exemple, ce sont les "plus de " seuls qui sont concernés par l'interdiction des relations sexuelles avec des moins de . Ce qui ne signifie pas que les individus de ne risquent de poursuites en aucun cas : la notion de « surprise » prévue dans la définition des crimes sexuels permet de couvrir les cas où il est évident qu'un individu profite du fait que l'autre est manipulable.


title: Majorité sexuelle

text: Les cas où le consentement est clairement impossible restent punis. Au Colorado, en 1999, un enfant de 11 ans a été placé en détention provisoire puis jugé à la suite d'accusations d'inceste sur sa demi-sœur de cinq ans, portées par une voisine de la famille.


title: Majorité sexuelle

text: Plus généralement, même quand la loi n'interdit pas explicitement les relations sexuelles suivant l'écart d'âge, la justice peut estimer s'il y a manque de discernement de la part d'un des deux partenaires (cela peut s'appuyer sur un écart d'âge, les liens entre les personnes, d'éventuelles déficiences intellectuelles) pour accuser l'autre partenaire d'abus sexuel.


title: Majorité sexuelle

text: L'âge de la majorité sexuelle à travers le monde en 2004 varie entre 11 et pour les relations hétérosexuelles, et entre 13 et — voire l'interdiction totale — pour les relations homosexuelles (voir, dans la section liens externes, Majorité sexuelle à travers le monde). Certains pays interdisent également toute relation sexuelle hors mariage.


title: Majorité sexuelle

text: En Belgique, l'âge de majorité sexuelle est fixé à pour tout acte sexuel (les relations sexuelles avec des enfants âgés de moins de sont considérées comme viol et les actes sexuels avec les adolescents de 14 ou sont aussi illégaux).


title: Majorité sexuelle

text: "Article 372 : « Tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, sera puni de la réclusion (de cinq à dix ans). »".


title: Majorité sexuelle

text: Les peines encourues en cas d'infraction sont graduées, en fonction de l'âge de la victime, selon des paliers fixés à 10, 14 et .


title: Majorité sexuelle

text: Au Canada, l'âge de consentement est de . La "Loi sur la lutte contre les crimes violents" () a fixé la majorité sexuelle à .