title: Référendum en France

text: Selon la Constitution de 1958, un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d'une loi, la révision constitutionnelle, ou l'entrée d'un État dans l'Union européenne. Dans ces deux derniers cas, il peut être remplacé par un vote du Parlement réuni en Congrès. Selon ladite constitution ou en vertu d'autres textes, une consultation ou référendum local peut être organisé, notamment sur des questions portant sur le statut d'une collectivité territoriale ou sur un acte de leur compétence, ou sur les grands projets d'aménagement de l'État.


title: Référendum en France

text: Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle , et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive ; le référendum n'appelle donc qu'à deux réponses possibles : oui (adoption) ou non (rejet). En France il s'agit d'une adoption à la majorité, absolue "de facto". La prise en compte du vote blanc, qui impliquerait corrélativement, pour qu'elle ait une quelconque utilité, de retenir une majorité « qualifiée » (l'exigence d'une adoption atteignant un certain pourcentage des votants), n'est actuellement pas possible.


title: Référendum en France

text: Le terme « référendum » n'apparaît quasiment pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation » ou « appel au peuple ». Seul l'article 3 de la constitution du reconnaît au peuple le droit au référendum. Au , il semble qu'il faille distinguer le référendum qui a un caractère décisionnel, de la consultation qui n'émet qu'un avis, mais dans la littérature juridique on utilise aussi sans formalisme les expressions « référendum consultatif » et « consultation référendaire », suivant que l'on s'attache à la technique ou au symbole politique et tous ces termes répondent à la définition générique énoncée précédemment. Toutefois, la jurisprudence du Conseil d'État distingue clairement les référendums nationaux par lesquels le peuple français exerce sa souveraineté (articles 11, 89 et 88-5), soumis au seul contrôle du Conseil constitutionnel, des autres consultations référendaires.


title: Référendum en France

text: La technique du référendum se veut conforme au principe démocratique dont se réclame le régime républicain mis en place par la Constitution de 1958 :


title: Référendum en France

text: Le recours au référendum au niveau national tempère la souveraineté nationale prévue par la dite constitution, qui mélange donc ici des procédés de démocratie directe et de démocratie représentative :


title: Référendum en France

text: Cependant, les modalités restrictives de mise en œuvre des différents référendums et consultations prévus par la constitution actuelle (infra) en font, en France comme dans beaucoup de pays, un procédé de démocratie semi-directe.


title: Référendum en France

text: Le référendum est marqué du sceau révolutionnaire. Jérôme Pétion de Villeneuve et Jean-Baptiste Salle sont les premiers à introduire la notion dans le débat français, à l’occasion de discussions sur le veto royal en 1789 ; Jérôme Pétion de Villeneuve appelle ainsi à ce que « la sanction des lois puisse être confiée au peuple ».


title: Référendum en France

text: Le projet de constitution girondine de 1793 prévoyait déjà une censure populaire sur les actes parlementaires. Cela ne fut finalement pas retenu. Dans les faits, le référendum est inventé la même année en France pour l'adoption de la Constitution du 6 messidor an I (jacobine). Cette singulière constitution, inspirée des écrits de Jean-Jacques Rousseau, prévoyait aussi de généraliser le référendum pour l'adoption des lois qui, envoyées aux communes, se devaient d'obtenir l'aval du peuple, réuni en assemblées primaires, si un dixième d'entre elles, dans au moins la moitié des départements (plus un), le réclamait de par ses objections à la loi proposée (articles 58 à 60). On parla même de « veto populaire ». En matière constitutionnelle, le corps électoral disposait également d'un droit d'initiative si un dixième des assemblées primaires décidait d'une révision au niveau national. La constitution elle-même fut adoptée par référendum de juillet à , bien que l'on puisse émettre des réserves quant au caractère démocratique de ce dernier. Cette constitution ne sera jamais appliquée.


title: Référendum en France

text: Par la suite, les élites dirigeantes vont se méfier du peuple : les idées de Sieyès en faveur de la souveraineté nationale et d'une démocratie représentative prévalent sur la souveraineté populaire et la participation directe du peuple, en dehors de l'élection. Cependant, Napoléon comprit trop bien le parti qu'il pouvait tirer de l'appel direct au peuple, tout en le domestiquant, et la longue période qui suit va discréditer le procédé. Sous les régimes impériaux le référendum devient un plébiscite, instrument de l'accession au pouvoir de Bonaparte qui, aidé d'une administration zélée et omniprésente, obtient ainsi en 1800 le Consulat après son coup d'État du 18 Brumaire, puis le Consulat à vie, puis sa transformation en Empire, qu'il obtient de prolonger encore sous une forme tempérée lors des Cent-Jours ; tout pareillement pour Napoléon III qui fait entériner ainsi son coup d'État de 1851, puis le rétablissement de l'Empire où apparaît clairement constitutionnalisée la technique plébiscitaire, avant de faire ratifier une relative libéralisation du régime à la veille de la guerre de 1870.


title: Référendum en France

text: Ceci explique que sous la République, le référendum passe pour être l'instrument du despotisme et que la constitution de la République l'ignore quasiment, en tout cas, en marginalise l'usage hypothétique, seulement en matière constitutionnelle et à titre subsidiaire. Pourtant, un double mouvement de gauche et de droite s'est développé en faveur de la pratique référendaire au début de la III° République. À gauche, par exemple les socialistes Édouard Vaillant et Jean Allemane prolongent les idées rousseauistes de 1793 en défendant ce qu'ils nomment la « législation directe » ; à droite, le mouvement plébiscitaire, un temps uni dans le boulangisme, défend « l'appel au peuple », c'est-à-dire l'approbation populaire directe des lois, ce que défend par exemple Paul Déroulède qui souhaite remplacer la République parlementaire par une République plébiscitaire. Le , au nom du petit groupe nationaliste de la Chambre des députés, l'ancien boulangiste André Castelin prend soin de différencier sa conception républicaine du référendum de la pratique bonapartiste du plébiscite défendue lors de la même séance par Cuneo d'Ornano, mais cette distinction ne convainc pas les parlementaires. Le discrédit de la procédure référendaire est d'ailleurs plutôt renforcé par la crise boulangiste – bien que ce soit le général Boulanger qui le premier ait utilisé le mot de « référendum » ; jusque-là on employait le terme « plébiscite ».


title: Référendum en France

text: C'est que le traumatisme consécutif à la pratique impériale était encore vif et le débat doctrinaire n'était pas encore éteint. Si le jurisconsulte Édouard Laboulaye défendait de manière isolée le référendum au moment de l'instauration de la République, l'ensemble de la doctrine considérait plutôt qu'il était incompatible avec le régime parlementaire, jusqu'à ce que Carré de Malberg ne soutienne brillamment une position inverse en 1931. Mais la majorité de la classe politique demeura méfiante jusqu'au bout.


title: Référendum en France

text: Le référendum municipal trouva des défenseurs plus nombreux. Dès la fin des années 1880, des municipalités organisaient des référendums sur des questions d'intérêt local. Le premier du genre eut lieu à Cluny en 1888. La ville souhaitait accueillir un bataillon d'infanterie, mais la construction d'un casernement nécessitait de recourir à l'emprunt, en contradiction avec un engagement électoral antérieur du conseil municipal : les électeurs furent appelés à choisir. Le bon déroulement de l'opération incita d'autres municipalités à emprunter une voie qui s'avérait un moyen simple et rapide de trancher des problèmes de gestion délicats. Devant le phénomène, le ministre de l'Intérieur réagit en engageant les préfets, par une « circulaire confidentielle », à prononcer la nullité des actes municipaux fondés sur le recours au référendum. Les consultations de ce type s'en trouvèrent réduites à n'avoir plus qu'une valeur indicative. Leur essor en fut ralenti. Leur pratique se poursuivit pourtant pendant une dizaine d'années. Le référendum proprement politique continua, quant à lui, à faire l'objet de fortes résistances, parmi les républicains puis progressivement à leur gauche.


title: Référendum en France

text: Pourtant, le général de Gaulle en réintroduit l'usage dès la Libération en 1945 pour entériner la fin de la République, puis donner au pays un régime provisoire. En outre, par deux fois également les Français eurent ensuite en 1946 à se prononcer sur le projet constitutionnel d'où allait naître la République. Cela leur permit de s'émanciper du passé en votant « "non" » la première fois. Mais le référendum n'était pas encore dans les mœurs politiques et il faudra attendre le retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958 pour qu'il s'impose, à la fois pour ratifier la nouvelle constitution et dans la constitution elle-même dont il constitue l'une des innovations majeures. En effet, dans la rédaction initiale de la constitution de la République, on le trouve érigé en principe, comme l'un des moyens d'exercer la souveraineté (article 3) et, simultanément, couvrant trois domaines : législatif (article 11), constituant (article 89) et l'autodétermination (articles 53 et 86).


title: Référendum en France

text: En même temps il concentre les critiques des opposants à la République qui y voient la confirmation de l'instauration d'un régime autoritaire. Dans un contexte pourtant nettement plus démocratique que sous l'Empire, la pratique fortement teintée de plébiscite qu'en fera de Gaulle réalimentera néanmoins les fortes réticences à l'égard de la technique référendaire. Sans compter l'usage, jugé par certains inconstitutionnel, qu'il fera de l'article 11 en 1962 et 1969 (Cf. infra), qui suscitera un vif débat et la constitution d'un « cartel des non »; le président du Sénat parlant même de « forfaiture ». On sait d'ailleurs que de Gaulle envisageait le référendum, autant comme un substitut à la dissolution pour arbitrer un éventuel désaccord avec le Parlement, que comme un moyen de ressourcer sa légitimité personnelle. Pour les quatre référendums sous sa présidence, le résultat fut variable : les deux premiers étant adoptés avec, selon Alain Peyrefitte, des , le référendum sur le suffrage universel déçoit car, avec 62,25 % de Oui pour une participation de 76,97 %, il ne rassemble que 47 % des inscrits qui votèrent son approbation, et le référendum de 1969 fut un échec. Ce dernier vote fut considéré comme ayant son enjeu biaisé, les électeurs étant déterminés par le départ ou maintien du général.


title: Référendum en France

text: Il n'est donc pas étonnant de constater que les référendums qui suivent semblent montrer qu'en France, le procédé reste marqué par cette empreinte plébiscitaire que l'on continue de retrouver a contrario dans les motivations des électeurs même si, contrairement à de Gaulle, aucun de ses successeurs n'a ouvertement posé la question de confiance. C'est la première des raisons expliquant que l'usage du référendum dans la période récente soit apparu politiquement aléatoire, le référendum donnant une occasion au vote contestataire de s'exprimer, au risque de l'échec (comme cela faillit être le cas en 1992 et comme ce fut le cas en 2005). En outre, hors de cette dimension quasi culturelle, le référendum ne déclenche parfois qu'un intérêt mineur ne suscitant ainsi qu'une faible participation qui, faute de l'exigence d'un quorum, amoindrit la portée de son résultat (comme en 1972, considéré comme un échec pour Pompidou qui regretta l'opération et surtout en 1988).


title: Référendum en France

text: Nonobstant les critiques dont ses modalités font l'objet, et malgré ses insuffisances (cf. infra), le référendum garde ses adeptes mais peine à être employé et à se rénover malgré les nombreuses réformes ou projets.


title: Référendum en France

text: Le président Mitterrand qui l'a utilisé après une éclipse de 15 ans échoua dans sa tentative pour en élargir le champ et ne donnera pas suite aux propositions de la Commission Vedel de 1993, qu'il avait pourtant suscitées, après le succès mitigé du référendum de 1992.


title: Référendum en France

text: Le président Chirac l'a fait partiellement en 1995 en élargissant le champ de l'article 11. Avant d'en être victime en 2005, il avait par ailleurs annoncé sa volonté de réactiver l'usage du référendum, ce qu'il fit par deux fois, y compris pour la première fois en matière constituante, selon la procédure prévue (art. 89 al. 2), en 2000. Sous son mandat, après un toilettage de la constitution en 1995, y compris en matière référendaire, deux autres réformes visant l'extension du domaine référendaire sont intervenues : l'une en 2003 qui instaure le référendum local (notamment l'article 72-1) ; l'autre en 2005 qui oblige à recourir au référendum pour ratifier toute nouvelle adhésion à l'Union européenne (article 88-5).


title: Référendum en France

text: Enfin, plaidant pour une revalorisation du parlement et plutôt réservé à l'égard du référendum dont il a un mauvais souvenir (échec du référendum sur le statut de la Corse en 2003) et dont il ne fera pas usage lors de son mandat, le président Sarkozy opère, par la révision du 23 juillet 2008, quelques retouches : à l'article 88-5 avec la suppression de l'automaticité du référendum ; à l'article 11 avec un nouvel élargissement de son domaine et, surtout, l'introduction d'une initiative parlementaire pouvant être soutenue par le peuple. Cependant, s'il peut s'agir, dans ce dernier cas, d'une relative ouverture à l'opposition, il ne s'agit pas encore d'un référendum d'initiative populaire (cf. infra). Cela demeure une réforme en suspens, de même que, si les avancées de 2008 sont néanmoins conformes aux conclusions du Comité Balladur de 2007, l'autre souhait du comité que soit confortée l'effectivité du référendum constituant n'a pas été repris. Ce serait pourtant le seul moyen de pérenniser le droit au référendum, puisqu'à ce jour, rien n'empêche encore de le supprimer sans le consentement du peuple lors d'une révision parlementaire.


title: Référendum en France

text: Le , le président Hollande annonce qu'il consultera les français sur l'éventuel élargissement de l'Union européenne à la Turquie (non organisé) et annonce le un référendum local sur le projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes décidé par l’État ; il fait modifier le code de l'environnement à cet effet (infra). Ce dernier aura bien lieu sous le gouvernement de Manuel Valls, mais le gouvernement d'Édouard Philippe n'en tiendra pas compte (infra). C'est pourtant celui-ci qui annonce en un débat sur le référendum d'initiative citoyenne, ce qui correspond à l'une des exigences fortes du mouvement des Gilets jaunes en faveur de la démocratie participative. Cette piste ne sera pas retenue par le président Macron lors de son intervention d' au profit de l'assouplissement de la procédure dite du référendum d'initiative partagée et d'un élargissement du champ référendaire de l'article 11 notamment aux questions de société; des mesures adoptées en conseil de ministres le .


title: Référendum en France

text: Bilan actuel : L'abandon de la pratique référendaire pour ressourcer la légitimité du président, l'abaissement du référendum au niveau local et l'appel de plus en plus pressant à l'initiative populaire peuvent sembler consacrer l'échec du référendum tel qu'il fut conçu initialement par de Gaulle. Au fil du temps, non seulement il n'est pas rare que son résultat soit contrarié par l'exécutif (infra) mais son emploi sporadique parait traduire plus une opportunité stratégique de l’exécutif que la conviction de ses vertus démocratiques, à l'image du président Sarkozy qui, après s'y être refusé, en promettait l'usage en cas de blocage des réformes, s'il était réélu (lors de la présidentielle de 2012), tout comme son successeur, François Hollande ; ce dernier n'y voyant en outre que deux indications : les institutions et les transferts de souveraineté (bien que les deux référendums qu'il a annoncés ensuite soient sortis de ce champ (supra)).


title: Référendum en France

text: Reste que, en effet, c'est par le référendum qu'ont été acquises les deux réformes institutionnelles appelées à bouleverser le régime de la République, l'une en 1962 pour modifier le mode d'élection du chef de l'État, l'autre en 2000 pour instaurer le quinquennat synchronisé. De même, la question de la souveraineté nationale était pendante lors de la participation périodique du peuple français à la décolonisation (1961, 1962, 1988) et à la construction européenne (1972, 1992 et 2005).


title: Référendum en France

text: En revanche, sous cette même République, celles que l'on peut sans doute subjectivement considérer comme les deux grandes réformes qu'a connues la société française, sont restées en dehors du champ référendaire : l'abolition de la peine de mort (1981) et la décentralisation (1982, 2003-04, 2010 et 2014-15), à l'égal de beaucoup d'autres réformes faites hors du consentement populaire ou encore en gestation sans l'envisager : abaissement de la majorité civile à 18 ans (1974), relativisation du mariage traditionnel (1975 à 2013), réformes touchant le droit à la vie (1975, 1998 et 2005), abandon de la conscription et professionnalisation des armées (1996 à 2010), privatisations (1986 à 2005), moralisation de la vie politique (1988 à 2011), réformes touchant à la sécurité sociale et aux prestations sociales, à l'éducation nationale (1968 à 2007), développement de l'énergie nucléaire et choix énergétiques, politique migratoire, etc.


title: Référendum en France

text: Ce constat pose la question récurrente de l'élargissement du domaine référendaire, notamment aux sujets de société, ainsi qu'à l'initiative populaire. Une autre piste ouverte par l’exécutif en 2019 pourrait être un référendum à choix multiples. En outre, certains commencent à penser à une consultation référendaire par Internet, voire à développer de véritables consultations populaires par le biais des nouvelles technologies comme les smartphones, comme cela est déjà proposé pour des élections professionnelles ou partisanes. Paradoxalement, la demande fréquente par une fraction de l'opinion qu'intervienne un référendum lorsqu'un projet de loi suscite le débat peut être jugée par certains comme n'étant « pas démocratique ». Par ailleurs certains pensent que le développement de la démocratie participative par internet condamne à terme la technique référendaire qui peu paraître « un peu fruste ».


title: Référendum en France

text: La Constitution française du 4 octobre 1958 prévoit quatre cas principaux de référendum : deux visant un intérêt national, pour l'adoption d'un projet de loi (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), un troisième visant l'intérêt local, pour soumettre à la décision des électeurs d'une collectivité territoriale un projet les concernant (art. 72-1 et autres) et un quatrième visant une question particulière d'intérêt européen (art. 88-5).


title: Référendum en France

text: Exception faite de certaines consultations de portée locale, ces référendums ont valeur décisionnelle mais, en pratique, ils sont tous facultatifs (y compris, depuis 2008, pour la ratification d'une adhésion à l'Union Européenne). L'ensemble des dispositions du code électoral relatives à l'exercice du droit de vote s'applique aux consultations référendaires. Le contentieux est principalement du ressort du juge constitutionnel pour les référendums de portée nationale et de celui du juge administratif pour les autres.


title: Référendum en France

text: Le déclenchement de l'article 11 figure au nombre des actes du président de la République dispensés du contreseing énumérés à l'article 19.


title: Référendum en France

text: À noter également les suggestions de réformes en faveur de l'élargissement de ce domaine (cf. infra).


title: Référendum en France

text: Désormais dans toutes les hypothèses, dans chaque chambre. En outre, depuis la révision de 1995, le débat doit être précédé d'une déclaration du Gouvernement quand la proposition référendaire émane de lui, mais n'est pas suivi d'un vote (art. 11 al. 2). Toutefois, rien n'interdit de faire jouer l'article 49, notamment de déposer une motion de censure.


title: Référendum en France

text: En cas de victoire du oui, le président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation, qu'il s'agisse d'un projet ou d'une proposition de loi (art. 11 al. 7).


title: Référendum en France

text: Le référendum constituant ne peut intervenir qu'en conclusion d'une procédure de révision constitutionnelle dont il est dépendant juridiquement (en droit) et politiquement (en fait). Il est défini dans l'article 89 de la Constitution.


title: Référendum en France

text: L'article 72-1 a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du sur l'organisation décentralisée de la République, complétée pour ses modalités par la loi organique 2003.705 du (LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales), complétée par la loi organique n° 2013-1114 du , avec une entrée en vigueur au .


title: Référendum en France

text: Par la conjugaison des deux premiers alinéas de l'article 72-1 (droit de pétition et référendum local), le référendum local s'apparente partiellement à un référendum d'initiative populaire : le droit de pétition serait alors utilisé pour demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la question de l’organisation d’une consultation des électeurs. On ne peut toutefois pas réellement parler de référendum d'initiative populaire dans la mesure où l'initiative reste la prérogative de ladite assemblée, la seule obligation étant d'en délibérer.


title: Référendum en France

text: Même si la notion de référendum local n'est apparue qu'en 2003 pour la métropole, il y avait déjà eu en France des applications locales des référendums nationaux pour l'autodétermination des populations appartenant à la France, ainsi que des consultations communales, dont les procédures ont une certaine pérennité.


title: Référendum en France

text: Les consultations d'autodétermination institutionnelle : Elles résultent de l'application du principe de libre détermination des peuples posé à l'alinéa 2 du Préambule de la Constitution de 1958. C'est à ce titre qu'a pu être organisée à bon droit à Mayotte en , une consultation en dehors de toute autre procédure. Par le passé, ont eu lieu des référendums nationaux (pris en application de l'article 11) mais pouvant être considérés comme ayant cette portée locale, bien que plus connus à l'époque sous leur nom générique de « référendum d'autodétermination ». Il s'agit des référendums sur l'autodétermination de l'Algérie du et sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie du .


title: Référendum en France

text: Il existait d'ailleurs des procédures référendaires spécifiques dans la Constitution de 1958, dont l'une subsiste encore :


title: Référendum en France

text: En dehors de l'article 53, les procédures actuelles ont une portée différente : d'une part, si elles s'intéressent toujours à l'évolution institutionnelle, elles ne visent plus explicitement l'hypothèse de l'indépendance envisagée implicitement par le Préambule, mais des aménagements plus ou moins importants ; d'autre part, elles s'étendent aux collectivités territoriales métropolitaines.


title: Référendum en France

text: Ces consultations référendaires n'ont qu'une valeur consultative qui ne lie pas l'avenir. C'est la loi organique qui, une fois l'avis recueilli, le formalisera éventuellement. À l'inverse, elles en sont le préalable obligatoire.


title: Référendum en France

text: Il s'agit d'un référendum législatif dont l'objet est spécifique. L'article 88-5 (alinéa unique) a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du en vue de l'adoption du Traité établissant une Constitution pour l'Europe et confirmé par la révision constitutionnelle de 2008 bien que sa suppression ait été envisagée. L'automaticité du référendum est cependant corrigée par le nouvel alinéa 2.


title: Référendum en France

text: Le président de la République (compétence liée) qui peut cependant solliciter du parlement une ratification par le Congrès. Dans ce cas, le parlement en décide par le vote d'une motion en termes identiques par chaque assemblée (article 88-5 al. 2).


title: Référendum en France

text: Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne [et aux Communautés européennes]. En pratique, la consultation référendaire, dans cette hypothèse, n'était jusqu'ici qu'une des facultés offertes par la voie de l'article 11.


title: Référendum en France

text: L'article 88-5, dans sa rédaction actuelle, jusqu'à l'éventuelle entrée en vigueur du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (finalement repoussée à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne), n'était pas applicable "aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le ". En clair, il s'agit des adhésions futures avec, par exemple, le problème épineux de l'adhésion éventuelle de la Turquie.


title: Référendum en France

text: Par deux fois, le président de la République Charles de Gaulle a utilisé l'article 11 en lieu et place de l'article 89 normalement prévu pour entreprendre une révision de la Constitution (usage du référendum législatif en tant que référendum constituant).


title: Référendum en France

text: La décision du général de Gaulle de recourir à l'article 11 dans cette hypothèse déclencha un tollé dans le monde politique (cf. supra) autant que chez les juristes-constitutionnalistes qui, semble-t-il, n'avaient jamais envisagé cette hypothèse. Le Général trouva cependant progressivement des appuis, notamment après son succès de 1962. Mais finalement la querelle n'aura été tranchée que très partiellement par le peuple, car si la tendance actuelle chez les juristes est de conclure à l'inconstitutionnalité, malgré les déclarations de circonstance du président Mitterrand, seule une révision de l'article 11 qui interdirait cette interprétation pourrait définitivement y mettre un terme, dès lors que le Conseil constitutionnel se refuse encore à contrôler son usage. En 1998, le Conseil d'État a néanmoins réaffirmé implicitement, à l'occasion d'une décision touchant à la notion de référendum, que l'article 11 ne peut servir à modifier la Constitution.


title: Référendum en France

text: Les deux thèses en présence, dont beaucoup d'arguments qu'elles présentent sont réversibles, peuvent se résumer très partiellement ainsi :


title: Référendum en France

text: De Gaulle qui connaissait l'hostilité du Parlement à une réforme qui le dessaisissait de sa participation à l'élection présidentielle, trouve dans le recours direct à l'article 11 le moyen d'éviter la phase parlementaire qui constitue le préalable obligé à la ratification populaire devant conclure la procédure de révision prévue à l'article 89. C'est sans doute là sa motivation essentielle. En effet, par essence, le référendum est pour lui un moyen indiqué d'en appeler directement au Peuple-Arbitre, souverain suprême, pour contourner un désaccord avec ses représentants.


title: Référendum en France

text: Le procédé dans son principe, comme l'argumentation gaullienne, ont été beaucoup critiqué, y compris dans un avis du Conseil d'État, même si de grands noms comme les professeurs Duverger et Vedel évoluèrent après 1962. En particulier, on fit remarquer notamment sur le terrain de l'exégèse :


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text: Les faiblesses de la procédure référendaire introduite en 1958, partiellement évoquées ici lors de la présentation de chaque procédure (cf. supra), étaient en grande partie soulignées dès l'origine par le professeur René Capitant. Quelques-unes n'ont pas échappé à la Commission Vedel mise en place par le président Mitterrand en 1992 pour faire des propositions d'ensemble sur les réformes constitutionnelles à envisager, ni au Comité Balladur créé en 2007 par le président Sarkozy dans un but similaire. Si la plupart des propositions de la commission sont restées lettre morte, et que la mise en application de celles du comité est encore attendue, elles seraient vraisemblablement insuffisantes pour faire perdre aux différents référendums de la République leur caractère relativement restreint, caractéristique d'un instrument de démocratie semi-directe. On note cependant une extension jurisprudentielle de l'intervention du juge constitutionnel et les avancées de la réforme de 2008.


title: Référendum en France

text: Déjà fortement borné par l'article 34, le domaine législatif se voit, dans l'article 11, réservé à des questions limitativement énumérées (cf. ), dont sont encore exclues, par exemple, les questions de société, même depuis la révision de 2008. À l'origine il était prévu de viser plus largement "les questions fondamentales de la vie de la nation". À cet égard les révisions du et du , qui ont ajouté les domaines de « la politique économique sociale et environnementale (...) et des services publics concernés », apparaissent encore insuffisantes. Dans les propositions synthétiques annexées au rapport qu'elle a rendu en 1993, la commission Vedel préconisait l'extension du référendum également aux libertés publiques (quatrième proposition). Mais la pratique a montré qu'il était possible sans craindre aucun contrôle juridictionnel d'utiliser l'article 11 hors de son domaine, y compris en matière constituante, même si, dans cette dernière hypothèse, le risque qu'il en soit ainsi dans le futur paraît faible malgré la proposition récurrente d'interroger les français sur la convocation d'une assemblée constituante destinée à amender ou changer de constitution, conformément à la pratique gaullienne de l'article 11 (contestée) de 1962 et 1969 (infra). Nonobstant le fait que le juge constitutionnel semble vouloir accroître son contrôle a priori sur le décret de déclenchement du référendum (cf. infra), au moins d'ici là le texte peut-il être largement interprété : la notion même de pouvoirs publics était d'ailleurs conçue dans cet esprit ; de plus, la notion de service public touche nécessairement, par exemple, à certaines libertés publiques; enfin, certains voudraient voir dans le mot « sociale », ainsi détaché du corps de phrase faisant l'objet de l'extension de 1995, l'hypothèse de pouvoir traiter des problèmes de société. Cependant, le projet de réforme des institutions adopté en conseil des ministres le prévoit clairement l'extension du champ du référendum aux « questions de société » et à l'organisation des pouvoirs publics « nationaux ou territoriaux ».


title: Référendum en France

text: Il est normalement l'objet de l'article 89. Il est relatif à la seule révision du texte constitutionnel en vigueur. Il est théoriquement limité à des réformes qui ne soient pas en contradiction avec la forme républicaine de la constitution mais, pareillement, aucun organe ne peut à ce jour empêcher qu'il en fut autrement ou qu'il soit procédé à la révision de l'article 89 lui-même sur ce point. La Commission Vedel préconisait, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, la limitation du référendum au domaine infraconstitutionnel (cinquième proposition). Le Comité Balladur, pour sa part, s'est intéressée à la démocratisation et à l'effectivité de la procédure référendaire de l'article 89 sans dire mot de son domaine (cf. supra). À noter qu'en 1995 est abrogé l'article 85 qui prévoyait une procédure particulière pour la révision des institutions communes à la défunte Communauté française.


title: Référendum en France

text: Apparu timidement en 1992 sous la forme d'une simple consultation à l'échelon de la commune (toujours en vigueur) et bien qu'étendu en 1995 aux fusions de communes, le référendum local n'a vraiment été consacré qu'en 2003, à l'article 72-1 de la Constitution. Cette possibilité est étendue à toutes les collectivités territoriales. Mais son domaine, comme celui des consultations locales (art. L1112-15 et s. du CGCT), est étroitement limité aux affaires qui sont strictement de la compétence de la collectivité concernée. Entre autres, il ne saurait y avoir de référendum local sur les différents tracés possibles d'une autoroute traversant le territoire communal, ou concernant l'impact environnemental du trafic poids lourds sur le territoire communal, pas plus que sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers extracommunautaires aux élections locales ou sur les OGM car ce sont des questions relevant de la compétence de l'État, même si ce dernier dispose désormais depuis 2016 d'une possibilité de consulter lui-même les habitants d'un territoire sur l'impact environnemental d'un projet d'infrastructure ou d'équipement (art. L123-20 et s. du code de l'environnement) et, qu'en outre, il envisage dans la réforme des institutions présentée en 2019 la possibilité d'interroger les français sur l'organisation des pouvoirs publics territoriaux (extension de l'article 11). En pratique, cela peut sembler restreindre considérablement les possibilités des collectivités territoriales d'interroger directement leurs habitants.


title: Référendum en France

text: Il est envisagé au travers l'article 11 qui prévoit que puisse être ratifié un traité par cette voie, ainsi que dans le nouvel article 88-5 (révisions du et ) s'agissant spécialement des traités d'adhésion à l'Union européenne. Dans les deux cas, cela reste cependant une alternative à la discrétion du président, la nouvelle rédaction de l'article 88-5 s'étant rapprochée sensiblement sur le fond de l'article 11 sur ce point. Aucun autre acte ou décision en matière d'affaires étrangères, comme d'entériner le projet de signer un traité, de mener des négociations, d'engager les forces militaires dans une opération extérieure ou d'envisager un état de belligérance, ne sont du ressort du référendum. En 1993, la Commission Vedel préconisait seulement que l'article 11 soit étendu aux traités sur l'organisation internationale (quatrième proposition). Par ailleurs, outre l'article 53, on peut trouver dans l'article 72-4 touchant aux collectivités d'Outre-mer et à l'article 76 visant spécialement la Nouvelle-Calédonie, un résidu du référendum d'autodétermination si les questions posées aux électeurs, le cas échéant, ont ce caractère.


title: Référendum en France

text: C'est une question étroitement dépendante de l'initiative dominée par l'exécutif mais élargie à la possibilité théorique offerte par la réforme de 2008. En outre, la constitution énumère les circonstances au cours desquelles il n'est pas possible d'engager la procédure de référendum qui sont prévues aux articles 11 et 89 (cf. supra). Ces empêchements sont néanmoins compréhensibles, en soi, et dès lors que le référendum est la seule affaire de l'exécutif en pratique.


title: Référendum en France

text: Actuellement, lors d'un référendum, les votants ne se prononcent que sur une seule question. Le choix de la question ainsi que sa formulation sont étroitement dépendants de l'initiative dominée par l'exécutif, mais théoriquement étendue sur ce point à la possibilité pétitionnaire offerte par la réforme de 2008. De plus, il faut préciser, s'agissant des référendums de l'article 11 et 89 notamment, que la question doit recouvrir uniquement la possibilité d'adopter un texte, en forme législative ou constitutionnelle (selon) et il ne peut être proposé qu'un seul texte au choix des électeurs (et non deux, par exemple). En outre, il a souvent été constaté, en pratique, que la question pouvait être ambiguë (référendums plébiscitaires gaulliens) ou complexe (ratification d'un traité), ce qui mériterait un contrôle juridictionnel, d'autant que la question peut être inconstitutionnelle. Toutefois, depuis 1987, la jurisprudence du Conseil constitutionnel va dans le sens d'un contrôle de l'exigence de clarté, ce qui suggère aussi qu'il ne devrait y avoir qu'une seule question identifiable sans ambiguïté et de compréhension simple. À noter, cependant, la réflexion en 2019 portant sur l'éventualité d'un référendum à choix multiples. Enfin, depuis la révision de 1995 concernant l'article 11, lorsque l'initiative du référendum est gouvernementale (toujours le cas en pratique), il doit désormais y avoir un débat devant chaque assemblée (art. 11 al. 2), ce qui est censé éclairer le peuple, à la fois sur la question posée et ses enjeux. Cela était déjà le cas en matière constituante puisque le référendum n'intervient théoriquement qu'en second lieu après son adoption parlementaire (sauf dans la pratique gaullienne).


title: Référendum en France

text: Si tout citoyen peut être scrutateur et participer au dépouillement, la contestation du résultat incombe uniquement au représentant de l'État dans le département ou la collectivité équivalente. Mais ce dernier à la faculté de prendre en compte la réclamation d'un électeur dès lors qu'elle est régulièrement inscrite au procès-verbal du bureau de vote.


title: Référendum en France

text: Le conseil d'État refuse d'en connaître en vertu de la théorie des actes de gouvernement. À ce titre il était impossible de sanctionner la légalité du déclenchement du référendum, tant à l'égard de ses conditions de fond, qu'à l'égard de ses conditions de forme, à commencer par l'usage du bon article constitutionnel (cas de la réforme constitutionnelle engagée en 1962 et 1969 par l'article 11). En 1993, la Commission Vedel préconisait qu'il y ait un contrôle préalable par Conseil constitutionnel (rappel). Depuis 2000, le Conseil constitutionnel admet de faire un contrôle formel du décret convoquant les électeurs, sa décision confirmatoire de 2005 laissant à penser qu'il pourrait aller plus loin.


title: Référendum en France

text: Par deux fois (1962 et 1992) le Conseil constitutionnel a confirmé sa position (cf. infra) consistant à refuser de contrôler l'exercice de la souveraineté du peuple. L'illégalité du déclenchement, pour quelque raison que ce soit, y compris des raisons d'inconstitutionnalité, ne peut donc être sanctionnée, ni avant, sous réserve des avancées observées à ce stade (cf. supra), ni après le référendum, même via une Question prioritaire de constitutionnalité pour un référendum législatif. Le peuple est censé avoir avalisé un éventuel manquement. Seule la constitutionnalité, d'une part, d'un traité soumis à ratification par la voie référendaire (cas notamment pour les Traités européens en pratique) (art. 11 al. 1 "implicitement") et, d'autre part, d'une « proposition » de loi référendaire telle que prévue par la révision de (art. 61 al. 1), doit être contrôlée auparavant.


title: Référendum en France

text: Bien que l'article 60 prévoit que le Conseil constitutionnel « "veille à la régularité des opérations référendaires" », la haute juridiction limitait avant 2000 (cf. supra) son contrôle aux seules réclamations formulées à l'issue du vote et relative au seul déroulement du scrutin. En l'espèce, ni l'exposé des motifs du projet de loi adressé aux électeurs, ni les documents électoraux joints ne peuvent faire l'objet du contrôle qu'ils mériteraient, compte tenu de leur caractère généralement parcellaire et orienté. Le Conseil constitutionnel refusant jusque-là de connaître des actes préparatoires ils étaient contrôlés, à défaut, et de manière limitée, par le Conseil d'État. Toutefois, en 2005 le Conseil constitutionnel admet le contrôle formel de ces opérations et laisse à penser qu'il pourrait aller plus loin. Reste que l'on évoque ici des opérations de vote traditionnelles avec dépôt physique d'un bulletin dans l'urne, à l'heure où existe le vote électronique et où pointent des velléités de mettre les nouvelles technologies au service des votations (Internet, smartphone, etc.).


title: Référendum en France

text: Faute d'avoir été prévues initialement, les règles se sont progressivement imposées par la pratique. Les modalités touchant à l'organisation de la consultation référendaire et au déroulement de la campagne électorale font désormais l'objet de directives de la part du Conseil constitutionnel. Pour déterminer les formations politiques qui auront le droit de participer à la campagne officielle, les principes suivants, bien que parfois contestés, sont retenus : deux heures d'antennes TV et deux heures d'antenne radiophonique à se partager, au prorata de leurs effectifs, entre les formations ayant au moins 5 députés ou 5 sénateurs; cinq minutes pour chacune des autres formations, ayant obtenu au moins 5 % des suffrages aux élections européennes. Mais la campagne officieuse, qui est celle qui a le plus d'impact sur l'électorat, fait seulement l'objet de recommandations de la part du CSA, bien que ce dernier tente de faire respecter des usages de bonne conduite et des temps de parole équitables, en faisant connaître ses observations. Il s'agit cependant d'un problème commun à toutes élections dont l'application est seulement, ici, plus délicate en raison de positionnements politiques sur la question posée qui, généralement, ne respectent pas les clivages partisans. À noter la réforme introduite par la loi organique du pour réglementer le temps de parole et le temps d'antenne en vue de la campagne présidentielle de 2017 dont les principes, à l'appréciation du CSA, pourraient être adaptés en matière référendaire : notion d'équité à la place de l'égalité (déjà le cas en pratique) et prise en compte des sondages d'opinion et de la contribution d'un candidat à l'animation de la campagne. La représentation du vote blanc, qui malgré la loi de 2014 (supra), n'influe pas le résultat, est donc sans objet.


title: Référendum en France

text: De même qu'un vote référendaire peut réformer tout ou partie d'une loi parlementaire ou d'une délibération locale, la réciproque est vraie. On pourrait exciper du principe du parallélisme des formes. Pourtant, ni le droit, ni la pratique ne vont dans ce sens.


title: Référendum en France

text: La matière référendaire n'est pas sanctuarisée. Ceci est conforme à l'article 3 de la constitution qui met sur le même pied la souveraineté populaire et la souveraineté représentative, même si le Conseil constitutionnel les départage en relevant qu'il ne saurait contrôler un référendum parce qu'il est « l'expression directe de la souveraineté nationale » ce qui semble démonter qu'il accorde à la loi référendaire une valeur supérieure à la loi parlementaire ; conclusion toutefois démentie par le Conseil constitutionnel lui-même.


title: Référendum en France

text: Ainsi, dans les cas de l'article 11, 72-1, et 89, les résultats d'un référendum peuvent être défaits sans recours à un nouveau référendum :


title: Référendum en France

text: Tel est le principe du pouvoir législatif partiellement partagé au niveau national, entre le peuple (référendum législatif) et ses représentants (vote de la loi), le premier, privé de l'initiative, ayant au surplus un champ d'intervention plus réduit (supra).


title: Référendum en France

text: En outre, rien n'interdit de poser une question semblable lors d'un second référendum pour anéantir le résultat du premier. La portée du vote référendaire serait donc, sinon provisoire, du moins temporaire dans cette hypothèse.


title: Référendum en France

text: Pour les autres consultations référendaires de portée locale, on rappellera leur caractère seulement consultatif qui ne lie pas l'autorité censée n'avoir requis qu'un avis. Ses décisions ultérieures peuvent donc contredire le résultat de la consultation. À l'inverse on ne voit pas bien comment on pourrait revenir sur une adhésion à l'Union européenne, acquise par le référendum de l'article 88-5, une fois accomplie.


title: Référendum en France

text: Même si l'on peut estimer qu'il est dangereux politiquement pour un élu de modifier, voire de supprimer, une loi référendaire qui exprime la volonté du peuple, l’histoire montre que le respect de cette dernière est parfois toute relative et ce, en dehors même du fait que, dès lors qu'intervient une révision par la seule voie parlementaire, elle contredit "de facto" le texte originel ratifié initialement par les Français.


title: Décentralisation

text: La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent :


title: Décentralisation

text: Ces entités juridiques restent sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, au principe de légalité, des autorités étatiques. Autrement dit, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’État à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion.


title: Décentralisation

text: Cette triple autonomie diffère de l'indépendance : la structure décentralisée reste sous la surveillance de l'État, sous le nom de "contrôle de légalité" ou parfois de "tutelle" (établissements publics — en droit administratif, la tutelle ne vise pas principalement à protéger les intérêts de la collectivité locale. Son objectif est de sauvegarder l'intérêt général contre d'éventuels excès des autorités locales. Quelques scandales concernant la gestion des ressources sont parfois observés dans des conseils régionaux ou départementaux).


title: Décentralisation

text: On distingue la décentralisation "territoriale" qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation "technique" -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les .


title: Décentralisation

text: Selon Dennis A. Rondinelli, professeur à l'Université du Wisconsin et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation :


title: Décentralisation

text: Depuis 2002, un processus de décentralisation du pouvoir a été mis en place (tous les pouvoirs étant jusqu'alors concentrés dans les mains du Premier ministre Hun Sen). Le développement du "Commune Development Planning" (CDP) vise à transférer le pouvoir décisionnel aux communes pour les questions de développement économique, par l'intermédiaire de procédures de démocratie participative. L'exemple cambodgien est notable autant par l'enjeu que par la structure mise en place pour assurer la transition vers un système décentralisé.


title: Décentralisation

text: La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible », apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou avec des territoires autonomes. Des ébauches de décentralisation ont eu lieu en France dès les années 1960 (création de la DATAR en 1963 par de Gaulle, mais son référendum de 1969 sur la décentralisation échoue). Une première loi concernant les droits et libertés des communes, des départements et des régions est promulguée le 2 mars 1982. Cette première « loi Defferre » inaugure « l’Acte 1 » d’une nouvelle répartition des pouvoirs. Le premier à parler de la régionalisation en France est Charles Brun. La France a connu trois « actes » de décentralisation.


title: Décentralisation

text: L'expression consacrée, mais non officielle, pour désigner l'Indonésie est « État unitaire de la République d'Indonésie » ("Negara Kesatuan Republik Indonesia" ou NKRI). Cette expression fut formulée lors de la proclamation, le 17 août 1950, de la dissolution de la République des États-Unis d'Indonésie créée le 14 décembre 1949 en accord avec le gouvernement des Pays-Bas. Les années 1950 sont ensuite marquées par une série de mouvements insurrectionnels, parfois séparatistes. La répression de ces mouvements, d'une part donne un rôle politique accru à l'armée indonésienne, d'autre part renforce la tendance à la centralisation de l'État. Celle-ci s'exprime de la façon la plus violente durant la dictature de Soeharto (1966-98).


title: Décentralisation

text: En 1999, le nouveau contexte créé par la démission de Soeharto amène à la promulgation de lois portant autonomie régionale. Les "kabupaten", subdivisions des provinces, se voient ainsi conférer des prérogatives en termes d'administration et de gestion financière. L'Indonésie devient ainsi l'un des États du monde les plus décentralisés.


title: Décentralisation

text: Au Mali, la décentralisation est présente dans les discours depuis l’indépendance mais il faut attendre la pour qu’elle entre réellement dans les faits.


title: Décentralisation

text: La loi du définit les collectivités territoriales du Mali qui sont les régions, le district de Bamako, les cercles, les communes urbaines et les communes rurales, chacune étant dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et aucune ne peut établir ou exercer de tutelle sur une autre collectivité. Les collectivités s’administrent librement par des assemblées ou conseils élus qui élisent en leur sein un organe exécutif.


title: Décentralisation

text: Après le vote d'une première loi en 1986, la décentralisation est lancée en 1991 lorsque le gouvernement mauritanien décide de suivre les recommandations des organisations internationales.


title: Décentralisation

text: Par la « Charte de l’autonomie locale », le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux— qui représente 150 000 collectivités locales et régionales au sein du Conseil de l'Europe — a mis en place des règles communes aux pays membres du Conseil de l’Europe ayant apposé leur signature sur la Charte, le but étant de garantir l’acceptation et la protection de l’autonomie politique, administrative et financière des pouvoirs locaux. Ce suivi ("monitoring") de la démocratie locale et régionale constitue l’activité la plus emblématique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux favorise la démocratie locale et régionale, encourage le transfert et la régionalisation, la coopération transfrontalière entre les villes et les régions et la participation active des citoyens. Le Congrès effectue des visites de contrôle régulières dans tous les États membres pour évaluer leur mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale, observer le fonctionnement des élections locales et régionales et organise des programmes de coopération dans ses États membres. Ses activités sont fondées sur les normes européennes communes prévues dans son traité de référence qui est la Charte européenne de l'autonomie locale.


title: Nassourdine Imavov

text: Nasourdine Imavov (en russe : Нассурдин Абдулазимович Имавов), né le au Daghestan (Russie), est un pratiquant d'arts martiaux mixtes (MMA) français d’origine daghestanaise. Il combat actuellement dans la catégorie des poids moyens de l'Ultimate Fighting Championship (UFC).


title: Nassourdine Imavov

text: Né le au Daghestan, sujet de la fédération de Russie, Nassourdine Imavov commence la boxe à l'âge de 10 ans lorsque sa famille s'installe à Salon-de-Provence, dans les Bouches-du-Rhône. Par la suite, à l'âge de 19 ans, il découvre les arts martiaux mixtes (MMA) et s'installe à Paris avec son frère aîné Daguir. Tous deux rejoignent alors la MMA Factory, la salle de sports de combat de Fernand Lopez.


title: Nassourdine Imavov

text: Le , il affronte le Français Majdeddine Ayadi à Paris, en France, et perd le combat par soumission. Le , il affronte le Russe Said Magomed Tachaev à Nîmes, en France, et remporte le combat par soumission. Le , il affronte le Français Yanis Cheufre à Saint-Étienne, en France, et remporte le combat par soumission. Le , il affronte l'Irlandais Paul Lawrence à Paola, à Malte, et remporte le combat par KO technique. Le , il affronte le Polonais Michał Michalski à Wrocław, en Pologne, et perd le combat par décision unanime. Le , il affronte le Maltais Gary Formosa à Paola, à Malte, et remporte le combat par KO technique. Le , il affronte le Suisse Gregor Weibel à Lucerne, en Suisse, et remporte le combat par décision unanime. Le , il affronte l'Italien Francesco Demontis à Quartu Sant'Elena, en Italie, et remporte le combat par soumission. Le , il affronte le Polonais Mateusz Głuch à Kozienice, en Pologne, et remporte le combat par soumission. Le , il affronte le Canadien Jonathan Meunier à Dakar, au Sénégal, et remporte le combat par KO technique.


title: Nassourdine Imavov

text: Le , il affronte l'Américain Jordan Williams à Abou Dabi, aux Émirats arabes unis, et remporte le combat par décision unanime. Le , il affronte l'Américain Phil Hawes à Las Vegas, dans le Nevada, et perd le combat par décision majoritaire. Le , il affronte l'Américain Ian Heinisch à Las Vegas, dans le Nevada, et remporte le combat par KO technique. Le , il affronte l'Américain Edmen Shahbazyan à New York, dans l'État de New York, et remporte le combat par KO technique. Le , il affronte l'Américain Joaquin Buckley à Paris, en France, et remporte le combat par décision unanime.


title: Diane Dufresne

text: Diane Dufresne, née le à Montréal, Québec, Canada, est une chanteuse, comédienne et peintre canadienne. Reconnue pour ses costumes excentriques, elle est considérée comme l'une des plus grandes chanteuses québécoises.


title: Diane Dufresne

text: Diane Dufresne doit abandonner l'école à 15 ans, à la suite du décès de sa mère. Puis, à 18 ans, juste avant de s'envoler pour la France, Diane Dufresne interprète sur une scène à Montréal des textes d'Aragon, Ferré, Brel. En 1962, elle part, à Paris, étudier le chant chez Jean Lumière et l'art dramatique chez Françoise Rosay et, entre 1966 et 1968, elle est engagée dans des cabarets de la Rive gauche où elle chante Vigneault, Ferland, Léveillée, et chante également dans des revues, des musiques de films et, pour la radio, elle fait même des jingles. En 1969, elle chante "Un jour il viendra mon amour", la chanson-thème du film de Denis Héroux, L'Initiation, avec Chantal Renaud et Danielle Ouimet.


title: Diane Dufresne

text: Sa carrière démarre vraiment à l'automne 1972, avec la sortie de son premier album "Tiens-toé ben, j'arrive!". En 1973, à la Place des Arts de Montréal, c'est la consécration et les autres pays francophones ne tarderont pas à être également séduits par cette femme.


title: Diane Dufresne

text: Le parolier Luc Plamondon écrit les paroles de ses premières chansons marquantes, lesquelles sont mises en musique par le compositeur François Cousineau (qui a été le compagnon de Diane Dufresne dans les années 1970 et lui donne d'ailleurs la réplique dans la chanson "J'ai rencontré l'homme de ma vie" en 1972).


title: Diane Dufresne

text: Puis c'est le triomphe à l'Élysée-Montmartre en 1977 et à l'Olympia, l'année suivante. À Québec, elle donne des spectacles thématiques (comme "La Nuit à Fellini", "La Nuit en rose"…), où les gens viennent déguisés en fonction du thème. Si, en France, Diane est une chanteuse, au Québec elle est une légende vivante. En 1978-1979, elle participe à la comédie musicale "Starmania".


title: Diane Dufresne

text: Dès les années 1970, parallèlement à sa carrière de chanteuse, elle se consacre à la peinture et fréquente l'atelier du frère Jérôme, une rencontre qui se révélera déterminante dans son parcours d'artiste et qui lui permettra d'explorer d'autres facettes de la création.


title: Diane Dufresne

text: Dans les années 1984-1985, la collaboration avec son parolier Luc Plamondon se termine, car elle veut se tourner vers des artistes français comme Michel Jonasz, Serge Gainsbourg, Jacques Higelin et en particulier Pierre Grosz qui lui écrira l'album "Top Secret" puis "Les Papillons" et "Épine de rose". Diane Dufresne commence alors à ménager ses forces et elle ne donnera des concerts que tous les deux à trois ans. Pour elle, les méga concerts se terminent et, entre 1990 à 1998, elle se tourne vers d'autres valeurs, avec des chansons plus calmes, moins rock.


title: Diane Dufresne

text: En 1998, elle remonte sur scène pour son spectacle "Réservé", mis en scène par Richard Langevin, son mari. Le spectacle, mi-théâtre, mi-tour de chant, est beaucoup plus « sage », on est loin de sa période « rock ». Elle reviendra au rock, avec sa tournée "En liberté conditionnelle" entre 2002 et 2003.


title: Diane Dufresne

text: Au cours des années suivantes, elle se fait plus discrète auprès des médias, mais est toujours présente sur scène, notamment en 2005, alors qu'elle offre le spectacle ainsi que l'album Diane Dufresne / Kurt Weill / Yannick Nézet-Séguin consacré au compositeur allemand Kurt Weill, avec l’Orchestre Métropolitain du Grand Montréal, dirigé par Yannick Nézet-Séguin.


title: Diane Dufresne

text: Le 29 juillet, au Stade olympique de Montréal, elle participe à la grande cérémonie d'ouverture des premiers Outgames mondiaux.


title: Diane Dufresne

text: En octobre, lors de la du Gala de l’ADISQ (Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo), elle est honorée d'un Félix hommage pour l'ensemble de son œuvre.


title: Diane Dufresne

text: En 2007, elle revient avec l'album "Effusions", auquel collaborent plusieurs Québécois, dont le pianiste Alain Lefèvre, l'auteur-compositeur-interprète Daniel Bélanger et l'astrophysicien Hubert Reeves. La sortie de cet album se prolonge avec la présentation, à la Société des arts technologiques de Montréal (du 7 novembre au 23 décembre), de ses tableaux les plus récents. Ce projet s’inscrit dans une démarche artistique intégrant les activités de musique de chant et d’art visuel. Aujourd'hui, ses œuvres sont exposées au Québec, aux États-Unis et en Europe.


title: Diane Dufresne

text: A l'été 2008, elle monte un spectacle aux FrancoFolies de Montréal, intitulé "Terre planète bleue". Diane Dufresne y assure la mise en scène du spectacle aux côtés de Guy Caron, mêlant plusieurs disciplines artistiques et des cultures variées. Elle participe également, du 3 au 5 juillet 2008, au spectacle "Rencontres" devant l'Assemblée nationale de Québec à l'Occasion du de la ville de Québec. Elle est aussi nommée chevalier de la Légion d'honneur en juillet 2008.


title: Diane Dufresne

text: En novembre 2008, elle se produit sur la scène du théâtre des Bouffes du Nord à Paris, avec une douzaine de dates.


title: Diane Dufresne

text: Le , paraît au Québec un livre de Bruno Roy, "Les Cent Plus Belles Chansons du Québec", recueil de cent textes incontournables illustrés par Diane Dufresne.


title: Diane Dufresne

text: Puis, sort son livre "Mots de tête", le au Québec et le en France : 256 pages entre autobiographie et confidences.


title: Diane Dufresne

text: L'exposition MUR à MUR, de Diane Dufresne et Richard Langevin, se tient du 3 février au 9 mai 2010 à la galerie Loto-Québec, de Montréal.


title: Diane Dufresne

text: L'exposition A2 de Diane Dufresne et Richard Langevin est présentée du 20 octobre au 4 décembre 2011 au Centre d'exposition de Repentigny.


title: Diane Dufresne

text: En tant qu'artiste solo, elle fut la première Québécoise à chanter au Stade olympique de Montréal devant de même qu'à l'ancien Forum pour les concerts "J'me mets sur mon 36" et "Hollywood/Halloween".


title: Laboratoire de biologie médicale

text: Un laboratoire de biologie médicale (abrégé en LBM), ou, anciennement, laboratoire d'analyses médicales (LAM), est un lieu où sont prélevés et analysés divers fluides biologiques d'origine humaine sous la responsabilité des biologistes médicaux, qui en interprètent les résultats dans le but de participer au diagnostic et au suivi de certaines maladies.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: Depuis quelques années avec l'assouplissement de la législation et notamment la loi MURCEF en 2001 et la création des SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiées) en 2003 (dissociation du capital des droits de vote) des groupes capitalistiques de plusieurs centaines de laboratoires ont fait leur apparition:


title: Laboratoire de biologie médicale

text: En France, les professionnels travaillant au sein d'un laboratoire ont des fonctions et responsabilité bien établies. La liste des professionnels suivantes est établie par ordre décroissant de responsabilité. Depuis , la législation française est la même pour les laboratoires privés et publics. Les uns et les autres sont ouverts au public.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: Tout département clinique formé dans un centre hospitalier est dirigé par un chef qui doit être un médecin, un dentiste ou un pharmacien, sauf le département clinique de biochimie dont le chef peut être un biochimiste clinique. Le chef de département clinique est nommé pour au plus quatre ans par le conseil d'administration après consultation des médecins, dentistes et pharmaciens et, le cas échéant, des biochimistes cliniques exerçant dans le département, du directeur des services professionnels et du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: C'est la première phase très importante de l'analyse médicale. Elle comprend l'état du patient (à jeun ou non), la phase de prélèvement, celle de l'étiquetage des échantillons prélevés, de l'enregistrement des demandes d'analyses, de la centrifugation, de l'aliquotage des prélèvements et de leur prétraitement éventuel : filtration, lyse des cellules Pendant cette étape un certain nombre d'opérations peut fausser les résultats comme l'utilisation d'un tube avec un mauvais anticoagulant ou la présence d'une hémolyse, ou simplement les conditions de transport (délai, températures) comme le potassium qui de désagrège en quelques heures dans du sang total alors qu'il peut être transporté s'il a été centrifugé.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: Comparativement à l'Allemagne ou la Belgique où le prélèvement est réalisé directement par le médecin qui a le droit de centrifuger les prélèvements pour les stabiliser avant transport, en France, la centrifugation doit être toujours réalisée sous contrôle d'un laboratoire de biologie médicale pour limiter les erreurs préanalytiques. Pour cette raison, en France, le parcours de soins est légèrement plus complexe et le prélèvement à domicile réalisé par des infirmières libérales ou des salariés des laboratoires représente environ 1/4 des modes de prélèvement.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: La possibilité de stabiliser le prélèvement en mobilité ou de réaliser l'analyse directement au domicile du patient avec des Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) en mobilité est un facteur qui pourrait entraîner une nouvelle phase de restructuration des laboratoires de biologie médicale. Certaines Agences Régionale de Santé - ARS commencent à autoriser des cabinets d'infirmières ou des pharmacies à assurer la centrifugation sous contrôle des laboratoires de biologie médicale après déclaration et vérification de l'ARS. Des applications mobiles permettent aux IDEL ou préleveurs d'améliorer de manière importante la qualité des prélèvements en mobilité et d'en accélérer la vitesse de prise en charge.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: Théoriquement les prélèvements qui n'ont pas d'origine humaine n'entrent pas dans le champ de la biologie médicale. Cependant étant donné l'origine parfois environnementale des infections au sein des établissements de soin (infection nosocomiale), le contrôle microbiologique de l'environnement est dévolu au département d'hygiène au sein des laboratoires de biologie médicale.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: Selon le laboratoire et le domaine de science, la phase analytique utilisent de plus en plus souvent des automates très sophistiqués qui permettent d'améliorer la rapidité du rendu de résultats et la reproductibilité des résultats.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: Même le domaine de la microbiologie, jusqu'à présent très manuel, voit son exercice révolutionné par l'apparition de chaînes robotisées traitant les prélèvements de l'ensemencement jusqu'à l'identification du germe en passant par la gestion des temps de cultures, des autoclaves (étuves), de la détection et du repiquage des colonies. Les spectromètres de masse révolutionnent la microbiologie en permettant de comparer l'empreinte résultante d'une ionisation par bombardement avec une base de données propriétaire des fournisseurs de ces technologies sur la base d'algorithmes de Big Data.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: La validation technique qui permet de vérifier l'exactitude des résultats bruts avec les contrôles de qualité est la dernière étape du processus analytique.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: En France, la validation biologique l'interprétation du résultat par le biologiste médical et de rendu de résultats auprès des cliniciens et des patients est plus médicalisée depuis la réforme de la biologie médicale. La croissance permanente du nombre d'analyses, des techniques analytiques et des facteurs pouvant influer sur les résultats rend extrêmement complexe leur compréhension et interprétation directe par des médecins généralistes. Le résultat de biologie doit contenir une conclusion médicale réalisée par un ou plusieurs biologistes médicaux. Il n'est pas rare que plusieurs biologistes contribuent à l'interprétation d'un résultat, chacun avec sa propre expertise, le dernier donnant une conclusion globale au résultat et prenant la responsabilité de sa diffusion.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: En France, des systèmes informatisés d'aide à la validation biologique sont très souvent utilisés dans les laboratoires de biologie médicale pour aider les biologistes à se concentrer sur les dossiers les plus complexes, les algorithmes pouvant valider des dossiers automatiquement sous la responsabilité des biologistes médicaux. Ces algorithmes ne sont pas toujours connus des laboratoires, mais font l'objet d'une phase de test très importante avant mise en production. Le Machine Learning n'entre pas encore dans les pratiques courantes mais il serait tout à fait utilisable avec la difficulté de passer d'algorithmes prédictifs utilisés aujourd'hui à des algorithmes d'Intelligence artificielle non prédictifs.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: Le Système d'Information du Laboratoire (SIL) est souvent considéré comme la colonne vertébrale du laboratoire de biologie médicale et il couvre et connecte les trois phases et en assure la traçabilité.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: En France, la Société française d'informatique de laboratoire (SFIL), association loi de 1901 créée en 1985, travaille en collaboration avec les ordres, les syndicats, les acteurs publics, la CNIL, l'ASIP Santé, les laboratoires privés, les hôpitaux publics et les industriels (matériel et logiciel). Ses buts sont de promouvoir et structurer l'évolution du marché des logiciels et des automates de laboratoire.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: Ces laboratoires sont dirigés en France par des pharmaciens ou médecins spécialisés en biologie médicale, qui sont des biologistes médicaux. La fonction de direction du LBM est exercée par un biologiste-responsable, comme dans le secteur public.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: Les chefs de service dans les LBM hospitalo-universitaires sont des docteurs ès sciences quasiment exclusivement médecins ou pharmaciens. , l'ordonnance dite « Ballereau » publiée en et réformant la biologie médicale rend obligatoire le DES de Biologie médicale pour l'exercice en milieu hospitalo-universitaire.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: Les chefs de service des LBM purement hospitaliers doivent être obligatoirement des spécialistes en biologie médicale.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: Au minimum 50 % du capital des LBM ouverts au public doit être détenu par des professionnels titulaires des diplômes permettant l'exercice de la Biologie médicale (actuellement le diplôme d'études spécialisées (DES) de Biologie médicale) et exerçant dans la société en question.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: Depuis quelques années avec l'assouplissement de la législation et notamment la loi MURCEF en 2001 et la création des SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiées) en 2003 (dissociation du capital des droits de vote) des groupes capitalistiques de plusieurs centaines de laboratoires ont fait leur apparition : Novescia, Labco, Unilabs, Cerba, Biomnis…


title: Laboratoire de biologie médicale

text: La norme ISO 15189 est la norme de qualité internationale spécifique des laboratoires d'analyses médicales.


title: Laboratoire de biologie médicale

text: En France, tous les laboratoires de biologie médicale (LBM) devront appliquer cette norme pour l'ensemble de leurs analyses au plus tard au (50 % des examens en 2016, 80 % en 2018). L'organisme chargé d'accréditer tous les LBM selon la norme ISO 15189 est le COFRAC. Le Guide de Bonne Exécution des Analyses (GBEA) était, jusqu'à la parution de l'ordonnance du , le seul référentiel qualité obligatoire en France.


title: Sveva Alviti

text: Sveva Alviti, née le à Rome, est une actrice et mannequin italienne. Elle est surtout connue pour avoir interprété le rôle de Dalida dans le biopic de Lisa Azuelos, sorti en 2017 et qui l'a révélée au grand public.


title: Sveva Alviti

text: Elle est tout d'abord joueuse de tennis et rejoint le circuit professionnel lorsqu'à 17 ans, sa sœur l'inscrit au concours de mode Model Elite Look en Italie. Après sa victoire, elle part à New York où elle est mannequin durant neuf ans, tout en rêvant d'être actrice. Elle apparaît dans des défilés et des campagnes publicitaires. Elle prend des cours de comédie avec Susan Batson (qui a notamment été la coach de Nicole Kidman et Juliette Binoche).


title: Sveva Alviti

text: Débutant en tant qu'actrice dans son pays d'origine, l'Italie, Sveva Alviti apparait tout d'abord, en 2010, dans la série télévisée "La mia casa è piena di specchi" avec Sofia Loren, puis joue surtout dans des courts-métrages. En 2013, elle fait une apparition dans le road-movie italo-américain "AmeriQua".


title: Sveva Alviti

text: Elle commence sa carrière en France avec le film "Dalida", réalisé par Lisa Azuelos, dans lequel elle incarne Dalida. Elle a été choisie parmi 251 prétendantes lors d'un casting où elle a déclaré . Le , sur le plateau de l'émission "Le Grand Journal" en direct sur Canal+ où elle fait la promotion du film, elle est victime d'un malaise. Durant deux semaines, le film se classe deuxième au box-office français derrière le film d'aventure "La Grande Muraille".


title: Sveva Alviti

text: En 2018, Sveva Alviti est sélectionnée aux Césars comme révélation dans la catégorie du meilleur espoir féminin pour son rôle de Dalida mais est éliminée à la suite des votes du jury.


title: Sveva Alviti

text: Elle enchaîne trois films en 2018 : elle apparaît dans le film français "Love Addict" avec Kev Adams, où elle tient un petit rôle, joue dans le long métrage italien "Restiamo Amici" d'Antonello Grimaldi, puis est à l'affiche du film franco-belge "Lukas" de Julien Leclercq, aux côtés de Jean-Claude Van Damme et du rappeur Kaaris.


title: Sveva Alviti

text: Fin elle fait partie du jury présidé par Sandrine Bonnaire lors du Festival du film britannique de Dinard.


title: Sveva Alviti

text: Fin d'été 2021, on peut lire qu'elle décide de faire une pause avec Anthony Delon. Cependant cette pause s'avère être de courte durée puisqu'on peut l'apercevoir à nouveau en compagnie d'Anthony Delon, cette fois-ci lors de l'avant-première du film « Entre les vagues » en mars 2022.


title: Reich allemand

text: L’Empire allemand était le premier État-nation de l’histoire de l’Allemagne. ' a été le nom légal de cet État de à . Juridiquement issu de la confédération de l'Allemagne du Nord créée en 1867, il rassemblait la plupart des États précédemment membres de la Confédération germanique à l’exclusion de l’Autriche, dans le cadre de la configuration dite. Son territoire a subi d’importantes pertes après la Première Guerre mondiale ; il a ensuite été étendu à l’Autriche et à d’autres régions frontalières à la suite des annexions et conquêtes du régime nazi, et la désignation officielle de l’État a été changée en Reich grand-allemand"' (en allemand : "Großdeutsches Reich") en 1943. Il s’est effondré "de facto", sinon "de jure", avec la défaite de 1945 face aux Alliés.


title: Reich allemand

text: Le terme "Reich", intraduisible précisément en français, fait référence au Saint-Empire romain de la Nation germanique , vaste ensemble qui rassembla de 962 à 1806 de nombreux États sous la couronne d’un « empereur des Romains ». L’Empire allemand de 1871 – 1918 utilisa à son profit l'appellation complémentaire , souhaitant ainsi se placer dans la continuité du Saint-Empire (le « Premier Reich ») ; ensuite, le régime nazi ne fit que suivre la même logique en utilisant le nom .


title: Reich allemand

text: Le Reich allemand est né le par la proclamation du roi de Prusse Guillaume I comme empereur allemand au château de Versailles. Son ministre-président Otto von Bismarck, après l’échec du mouvement nationaliste de 1848, avait entrepris de réaliser l’unité au profit de la Prusse « par le fer et par le sang ». Sa politique a consisté à mettre fin à l’hégémonie autrichienne dans l’espace allemand par la guerre des Duchés en 1864 ; puis à assurer la domination de la Prusse par la dissolution de la Confédération germanique et la création d’une confédération de l'Allemagne du Nord après la guerre austro-prussienne de 1866 ; et enfin à rallier les États membres du Sud de l'Allemagne (Bade, Hesse, Wurtemberg, Bavière) par la guerre franco-allemande de 1870.


title: Reich allemand

text: Juridiquement, la création du Reich se traduit par l’adhésion des États du Sud à la Confédération et par la transformation de la constitution fédérale.


title: Reich allemand

text: Bien que se présentant comme l’État-nation de tous les Allemands, le Reich ne comprenait pas tous les territoires qui se considéraient comme allemands, notamment la partie germanophone de l’Autriche-Hongrie, qui faisaient encore partie de la Confédération germanique en 1866.


title: Reich allemand

text: Si l’empire fondé en 1871 est une monarchie constitutionnelle, le régime n’est cependant pas parlementaire, et malgré le suffrage universel institué dès l’origine, le Reichstag ne joue qu’un rôle restreint, le pouvoir exécutif n’émanant que de l’empereur. Le chancelier impérial ("Reichskanzler"), en même temps ministre-président de Prusse, est le seul ministre du Reich, et les administrations gouvernementales sont dirigées selon ses ordres par des hauts fonctionnaires. La répartition du pouvoir entre l’empereur et le chancelier varie selon les règnes : une première période, dite de fondation ("Gründungszeit"), correspond au règne de l’empereur Guillaume I et est dominée par la figure du chancelier impérial Otto von Bismarck, qui garde la haute main sur toutes les affaires de l’État. L’avènement de Guillaume II en 1888 — après un règne de quelques mois de son père Frédéric III — et le renvoi de Bismarck en 1890 marquent le début de période dite wilhelminienne ("wilhelminische"), qui voit l’empereur mener sa propre politique.


title: Reich allemand

text: La défaite de 1918 provoque la chute du régime impérial et la proclamation de la république le . Une Assemblée nationale, réunie à Weimar, dote le Reich d’une constitution instaurant une démocratie pluraliste et semi-présidentielle. Le chancelier du Reich devient responsable devant le Reichstag et un véritable gouvernement est créé. Le caractère parlementaire du régime est tempéré par les forts pouvoirs accordés au président du Reich (""), chef d’État disposant d’une certaine latitude pour la désignation du chancelier et la formation du cabinet. Le Reich perd l’Alsace-Lorraine, divers autres territoires frontaliers et son empire colonial ; par ailleurs, la réunion avec l’Autriche allemande est interdite malgré le vœu des deux États. Ces conditions, ainsi que les lourdes indemnités de guerre et la grave crise économique que connaît le pays, rendent chaotiques les premières années du nouveau régime.


title: Reich allemand

text: Les années 1920 voient le développement du mouvement nazi dirigé par Adolf Hitler ; ce dernier parvient au pouvoir à fin en tant que chancelier du Reich, nommé par le président Hindenburg. Après la mort de Hindenburg en , Hitler s’attribue les fonctions de chef d’État qu’il cumule avec celles de chef de gouvernement (chancelier) et prend le titre de . Les nazis prennent le contrôle de tous les pouvoirs d’État et introduisent un système totalitaire étroitement associé au Parti national-socialiste. Tous les contre-pouvoirs possibles sont supprimés ou leurs actions rendues inopérantes. Le fédéralisme est aboli et l’administration territoriale du Reich a lieu dans le cadre de "Reichsgaue", chacun d’eux étant dirigé par un gauleiter nommé par le pouvoir central, ce qui fait du Troisième Reich le seul régime unitaire de l’histoire allemande à l’exception de la République démocratique allemande.


title: Reich allemand

text: À partir de l’année 1938, le régime nazi se lance dans une politique d’annexions, puis de conquêtes militaires qui aboutissent au déclenchement la Seconde Guerre mondiale ; en 1940, le territoire du Reich s’est considérablement étendu et intègre notamment l’Autriche, l’Alsace-Lorraine et une moitié du territoire polonais.


title: Reich allemand

text: Le Reich allemand s’effondre "de facto" le , les Alliés ayant décidé de ne pas reconnaître à Karl Dönitz la qualité de président du Reich que lui accorde le testament de Hitler et de n’accorder aucune légitimité au gouvernement de Flensbourg qu’il a constitué. Le , les Alliés signent à Berlin une déclaration concernant la défaite de l’Allemagne et la prise de contrôle de l’autorité suprême à l’égard de l’Allemagne, par laquelle ils créent un Conseil de contrôle allié et s’attribuent l’autorité suprême sur le territoire allemand.


title: Reich allemand

text: Les territoires à l'est de l’Oder et de la Neisse, formant le quart du Reich de 1937, sont détachés de l’Allemagne en application des décisions prises à la conférence de Potsdam et annexés à la Pologne ou annexés à l'Union soviétique ; la population allemande qui y réside encore est expulsée vers le nouveau territoire allemand dans les années suivantes. L’Autriche et d’autres territoires annexés à partir de 1938 sont également extraits de l’espace allemand. Quatre zones d’occupations sont créées, recouvrant la nouvelle Allemagne et la nouvelle Autriche.


title: Reich allemand

text: Les notions de "Reich" et de "Bund" sont comparables, voire interchangeables, dans l’histoire constitutionnelle de l’Allemagne ; il est ainsi déclaré dans le préambule de la constitution de 1871 que le roi de Prusse et les souverains des États du Sud forment une ().


title: Reich allemand

text: L’utilisation du mot "Reich" pour le nom du nouvel État visait à la présenter comme la résurrection du Saint-Empire romain germanique ("Heiliges Römisches Reich Deutscher Nation"), disparu en 1806 lorsque François II avait déposé la couronne impériale et avait relevé tous les organes et fonctionnaires impériaux de leurs devoirs envers l’Empire. C’était une manière indirecte de poser comme illégitime la prétention de l’empire d’Autriche à incarner la succession légitime du Saint Empire.


title: Reich allemand

text: La qualification du Saint Empire comme et celle de l’empire wilhelmien comme gagna en popularité avec l’ouvrage de l’écrivain nationaliste Arthur Moeller van den Bruck en 1923, "Das dritte Reich" ; van den Bruck est le premier à parler d’un dont il souhaite l’avènement. Les nazis employèrent l’expression dans les années 1920 pour souligner leur volonté de renverser la république, mais l’abandonnèrent plus ou moins une fois arrivés au pouvoir pour parler simplement de « Reich ».


title: Reich allemand

text: Du point de vue de l’histoire politique, le Reich allemand a disparu en 1945 avec l’effondrement de ses institutions. Cependant, l’idée de sa disparition en tant qu’État a été discutée du point de vue juridique, ce qui a eu certaines conséquences concernant l’existence et le statut de la République fédérale d’Allemagne. Les critiques s’appuient sur le fait que ni la défaite ni l’occupation ne valaient dissolution de l’État fondé en 1871 à partir de la confédération créée en 1866. Dieter Blumenwitz écrit ainsi :


title: Reich allemand

text: La capitulation sans condition des forces armées allemandes les et n’était rien d’autre qu’un acte militaire et ne pouvait par conséquent atteindre la substance juridique du pouvoir étatique [] allemand. […] Même l’arrestation par les vainqueurs le du dernier gouvernement du Reich (le ), désormais sans pouvoir, n’a pas porté atteinte au cœur du pouvoir étatique allemand, car le pouvoir étatique ne dépend pas du sort de ceux qui en exercent les fonctions et car le pouvoir étatique allemand était du reste encore exercé aux échelons intermédiaires et inférieurs.


title: Reich allemand

text: S’opposent à ces théories les théories dites du maintien ("), qui postulent que le Reich n’a pas disparu en 1945. Les modalités de ce sont susceptibles de plusieurs interprétations :


title: Reich allemand

text: Il existe depuis 1985 un « Gouvernement provisoire du Reich » ("Kommissarische Reichsregierung"), proche de l’extrême-droite, proclamé sur le postulat que le Reich existe toujours et que la République fédérale d’Allemagne n’existe pas du point de vue du droit international public et du droit constitutionnel. Il n’a aucun pouvoir réel et aucune reconnaissance.


title: Reich allemand

text: Le Reich allemand dans ses frontières au a été assimilé à l’idée d’ — ou d’, — et à la désignation d’ jusqu’à la conclusion du traité de Varsovie en 1970, puis celle du traité de Moscou en 1990. Le rétablissement de la pleine souveraineté de l’Allemagne avec l’entrée en vigueur de la déclaration finale du traité de Moscou le a attribué à la République fédérale d’Allemagne (RFA) la qualité qu’avait le Reich de 1871 d’État-nation petit-allemand, fédéral et intégré dans l’ordre européen. est aujourd’hui la désignation courte officielle de la RFA.


title: Ghost Rider (film)

text: Ghost Rider est un film de super-héros fantastique américain écrit et réalisé par Mark Steven Johnson, sorti en 2007. Adapté des comics éponymes créés par Roy Thomas, et parus chez Marvel Comics, le film met en scène Nicolas Cage dans le rôle de Johnny Blaze, un cascadeur motocycliste qui vend son âme au Diable et se transforme en "Ghost Rider".


title: Ghost Rider (film)

text: À l'époque de la conquête de l'Ouest, le Diable, Méphistophélès (Peter Fonda), envoie son chasseur de primes, le « Ghost Rider », pour signer son contrat avec un millier d'âmes corrompues de la ville de San Venganza. Puisque la nature du contrat pourrait donner à Méphistophélès la puissance nécessaire pour ramener l'enfer sur terre, le Rider refuse de lui donner ce contrat et part en cavale.


title: Ghost Rider (film)

text: Un siècle plus tard, Johnny Blaze (Matt Long) a dix-sept ans. Il vit avec son père cascadeur, qui fume beaucoup et travaille avec lui. Johnny et Roxanne sont amoureux. Roxanne révèle à Johnny que son père désapprouve leur liaison et a décidé d'envoyer sa fille faire des études dans une université lointaine. Roxanne et Johnny prévoient de partir ensemble sur sa moto. Ils se donnent rendez-vous le lendemain à midi. Johnny rentre chez lui, son père s'est endormi devant la télévision. Johnny découvre dans la poubelle un papier sur lequel il est écrit que son père est atteint d'un cancer des poumons. Johnny se rend dans le hangar et entretient les motos. Un vieil homme étrange entre et propose un contrat à Johnny. Il demande à Johnny son âme, en échange de guérir son père de son cancer. Johnny voulant lire le contrat se coupe le doigt sur la tranche du support. Une goutte de son sang tombe sur le parchemin. Le pacte est donc scellé et fait de lui le serviteur de Méphistophélès. Le lendemain, son père apprend à Johnny que son cancer est guéri. mais celui-ci meurt quelques heures plus tard lors d'une cascade pourtant banale. Le vieil homme est présent et Johnny l'accuse de la mort de son père, mais celui-ci lui rétorque qu'il a rempli la part de son contrat. Il annonce à Johnny qu'il le surveille discrètement et qu'il reviendra dans le futur lorsque cela sera .


title: Ghost Rider (film)

text: Des années plus tard, Johnny (Nicolas Cage) est devenu un cascadeur professionnel célèbre pour avoir survécu à des cascades extrêmes. Avant d'exécuter une nouvelle cascade particulièrement périlleuse, Johnny retrouve Roxanne (Eva Mendes), devenue journaliste. Après avoir réussi son saut, Johnny rattrape Roxanne sur l'autoroute afin de l'inviter à dîner, non sans avoir pris d'énormes risques sur sa moto. Pendant ce temps, Blackheart (Wes Bentley), le fils démoniaque de Méphistophélès, vient sur Terre. Il aspire la vie de tous les occupants d'un bar de Hells Angels. Ses trois subordonnés (représentant l'eau, le vent et la terre) viennent à lui et il leur ordonne de l'aider à s'emparer du contrat de San Venganza. Méphistophélès réapparaît alors à Johnny et déclenche le processus de sa transformation, faisant de lui le nouveau Ghost Rider. La nuit, Blackheart et ses subordonnés pénètrent dans une gare de locomotives, située à l'emplacement du cimetière où était enterré le contrat de San Venganza. Le gardien de l'atelier les interpelle et leur révèle que le cimetière a été transféré ailleurs. Blackheart le tue. Johnny rejoint Blackheart et ses sbires et tue Gressil (celui représentant la terre) alors que les autres s'échappent. Peu après, une femme se fait agresser par un malfrat. Le Ghost Rider intervient. La femme s'enfuit. Ghost Rider tue le malfrat en utilisant son regard expiatoire : son âme brûle.


title: Ghost Rider (film)

text: Au lever du soleil, Johnny redevient humain et se réveille dans un cimetière où il est soigné par le fossoyeur qui lui explique que Méphistophélès a fait de lui son homme de main. Plus tard, Johnny est arrêté par la police qui l'accuse d'avoir tué les occupants du bar de Hells Angels et le gardien de la gare. Les policiers l'enferment dans une cellule avec des malfrats qui commencent à l'agresser. Il se retransforme en Ghost Rider s'évade, récupère sa moto et part à la poursuite de Blackheart. Il tue un deuxième homme de main (Abigor, qui représente l'air). Roxanne et la police sont sur les lieux. Blackheart qui observe la scène de loin, comprend que Roxanne représente la faiblesse de Johnny.


title: Ghost Rider (film)

text: Johnny retourne voir le fossoyeur, qui lui parle de Carter Slade, un ranger qui a été le précédent Ghost Rider et a récupéré le contrat pour Mephistophélès. Il l'avertit aussi que Blackheart pourrait s'en prendre à ses proches. Johnny se précipite chez lui, mais Roxanne est déjà à la merci de Blackheart, sur qui le regard expiatoire n'a aucun effet puisqu'il n'a pas d'âme à brûler. Blackheart exige que Johnny lui rapporte le contrat, sans quoi il tuera Roxanne.


title: Ghost Rider (film)

text: Johnny retourne de nouveau chez le fossoyeur qui lui donne le contrat et s'avère être Carter Slade ; il l'emmène ensuite à San Vanganza. Johnny se débarrasse du dernier homme de main de Blackheart, Wallow (qui représente l'eau), puis tente de reprendre son apparence de Ghost Rider pour maîtriser Blackheart ; l'aube naissante l'empêche cependant de se transformer. Blackheart absorbe le millier d'âmes contenues dans le contrat et tente de tuer Johnny, mais Roxanne lui tire dessus. Johnny s'empare alors de l'arme à laquelle il confère plus de puissance grâce à ses pouvoirs (en exploitant les zones d'ombre du village pour se transformer partiellement). Son tir atteint Blackheart, qui se reconstitue presque instantanément, cependant le millier d'âmes qu'il vient d'absorber permet à Johnny d'utiliser son regard expiatoire ; Blackheart tombe alors en catatonie.


title: Ghost Rider (film)

text: Méphistophélès apparaît et félicite Johnny, puis lui propose de lui rendre son âme et de lui retirer ses pouvoirs ; ce dernier décide cependant de rester tel quel pour faire régner la justice. Après avoir assuré à Johnny qu'il le regrettera, Méphistophélès disparaît avec le corps de Blackheart, tandis que Johnny et Roxanne renouent.


title: Ghost Rider (film)

text: "Ghost Rider" reçoit des critiques généralement négatives. Sur Rotten Tomatoes, "Ghost Rider" recense 27 % résultats positifs sur 122 critiques. Le résultat est similaire sur Metacritic, avec un classement de 35 réactions positives sur 100 basées sur 20 revues. Également, Michael Ordoña de "Los Angeles Times" et Jeannette Catsoulis du "New York Times" expriment leur déception face au film, Ordoña commente les et les éléments du personnage qu'incarne Cage, et Catsoulis dénote l'effet que produit Johnny Blaze du fait qu'il soit .


title: Ghost Rider (film)

text: "Ghost Rider" est commercialisé aux États-Unis le . Le film remporte de dollars le jour de sa première diffusion pour un total de durant sa première semaine de diffusion.


title: Ghost Rider (film)

text: Dans la bande dessinée "Ghost Rider" et dans le film, Johnny Blaze et son père sont cascadeurs à moto. Le père est atteint d'un cancer et son fils vend son âme au diable pour le guérir. Le diable respecte sa promesse, à sa façon... le père est guéri mais meurt durant une cascade. Cependant, dans la bande dessinée, il meurt durant une cascade prestigieuse alors que dans le film, il meurt au cours d'une cascade qu'il effectue quotidiennement. De plus, dans la bande dessinée, ce n'est pas pour sauver son père Barton du cancer que Johnny Blaze vend son âme mais pour son père adoptif, Crash Simpson (père biologique de Roxanne), qui recueillit Johnny alors que son père est mort au cours d'une cascade (ironie du destin, qui prend de la même façon deux êtres chers au cœur de Johnny). À la différence de Barton Blaze dans le film, Crash Simpson ignore que son cancer est guéri. C'est pourquoi il tente la cascade impossible qui l'emportera.


title: Ghost Rider (film)

text: Dans la bande dessinée, Roxanne s'interpose entre le diable et Johnny Blaze pour protéger son fiancé et le diable est impuissant contre elle. Dans le film, elle joue plutôt le rôle de la femme que Johnny Blaze protège.


title: Ghost Rider (film)

text: Dans le film, Johnny Blaze dispose d’un pouvoir supplémentaire par rapport à la bande dessinée, le « regard expiatoire » (pouvoir possédé d'ailleurs par le second Ghost Rider de Marvel Comics, Dan Ketch), qui consiste à infliger à une victime tout le poids et la douleur des péchés commis dans sa vie. Ce pouvoir est d'autant plus efficace que cette victime aura été un grand pécheur. Toutefois, il n'a d'effet que sur une créature ayant une âme, ce qui n’est pas le cas de Blackheart, qui est par conséquent immunisé contre lui.


title: Ghost Rider (film)

text: Dans le film, Johnny contrôle sa transformation en Ghost Rider (du moins vers la fin du film), le faisant apparaître quand il le désire. Alors que dans le comics, il est possédé par un démon qui contrôle totalement son corps (sur lequel Johnny n'a donc plus la moindre emprise) quand il est Ghost Rider.


title: Ghost Rider (film)

text: Le Carter Slade du film est inspiré du personnage homonyme du tout premier lancement de Ghost Rider en 1967, sous les plumes de Roy Thomas et Gary Friedrich, ainsi que sous le crayon de Dick Ayers. Le comic, qui n'a pas duré plus de sept épisodes, narre les (més)aventures d'un cowboy justicier vêtu d'un long manteau blanc. Pour éviter toute confusion avec le personnage incarné par Johnny Blaze, ce cavalier est renommé "Night Rider" ou plus couramment "Phantom Rider".


title: Ghost Rider (film)

text: Le nom de la créature auquel Johnny Blaze vend son âme est Méphistophélès ; il s'agit d'une référence à l'histoire de Faust et non pas à Mephisto qui est un autre personnage des Marvel Comics, l'ennemi juré du Surfer d'argent.


title: Ghost Rider (film)

text: Le film a été adapté sous la forme d'un jeu vidéo sur PlayStation 2, PlayStation Portable et Game Boy Advance sous le titre "Ghost Rider".


title: Trypophobie

text: La trypophobie est un trouble proche de la phobie, associé à la vision d'un groupe de trous. Elle peut concerner par exemple la vision de nids d’abeilles, d'une tête du lotus avec ses graines ou encore d'une plaque de chocolat soufflé. Elle peut se manifester par de l’anxiété, des démangeaisons ou la chair de poule, et la nausée. La trypophobie n'est pas une phobie au sens médical.


title: Trypophobie

text: La trypophobie pourrait s'expliquer par une sur-réaction à la vision des trous comme signes d'une infection ou de la présence de parasites, ou par le fait que les images provoquant le trouble possèdent des caractéristiques mathématiques semblables à toutes celles qui, quand on les regarde, entraînent un inconfort visuel, une fatigue des yeux ou un mal de tête.


title: Trypophobie

text: La trypophobie serait un reliquat de l'instinct de survie dans l'évolution : des chercheurs ont constaté que de nombreuses images d'objets et de plantes criblés de trous, avec des couleurs très contrastées, déclenchaient des crises de trypophobie et ont émis l'hypothèse d'une analogie avec l'aspect d'animaux venimeux.


title: Liste des Premiers ministres de la république démocratique du Congo

text: Voici la liste des chefs de gouvernement de la république démocratique du Congo (anciennement Zaïre) depuis son indépendance :


title: Nick Fury

text: Nicholas Fury, dit Nick Fury est un super-héros évoluant dans l'univers Marvel de la maison d'édition Marvel Comics. Créé par le scénariste Stan Lee et le dessinateur Jack Kirby, le personnage de fiction apparaît pour la première fois dans le comic book "Sgt. Fury and his Howling Commandos" #1 en mai 1963.


title: Nick Fury

text: À l'origine, Nick Fury est le chef d'un commando de la Seconde Guerre mondiale (les « Howling Commandos ») composé de Dum Dum Dugan et d'autres soldats.


title: Nick Fury

text: Parallèlement à ces aventures guerrières, une autre bande dessinée est plus tard en partie consacrée au personnage. Il s'agit de "Strange Tales" que Fury partage avec le Docteur Strange à partir du numéro 135 en (publié en France à partir de 1973 dans le magazine "Vengeur", chez Arédit/Artima) et qui montre Fury, plusieurs années après la guerre avec le grade de colonel en train de diriger le SHIELD (typographié « S.H.I.E.L.D. » en VO), une agence américaine ultra-secrète. Il fait par la suite de fréquentes apparitions dans les autres séries Marvel en tant que directeur du SHIELD, faisant office de lien entre les super-héros et le gouvernement.


title: Nick Fury

text: Interprété au cinéma notamment par l'acteur Samuel L. Jackson, son apparence physique fait alors référence à la version "Ultimate" du personnage, où celui-ci a les traits de l'acteur. Dans le comic book original, le personnage est un homme blanc.


title: Nick Fury

text: Nicholas Joseph Fury est l'aîné de trois enfants nés à New York. Son père, Jack Fury, est un citoyen des États-Unis qui s'enrôla dans le Royal Flying Corps du Royaume-Uni au cours Première Guerre mondiale. Jack Fury s'enrôla en 1916 et fut stationné en France. Il abattit Manfred von Richthofen au début de sa carrière d'aviateur, et devint un pilote de chasse très décoré à la fin de la guerre en 1918. Libéré après la guerre, Jack rentra chez lui, épousa une femme anonyme et devint le père de trois enfants. Nick, probablement né à la fin des années 1910 ou au début des années 1920, est suivi par Jacob « Jake » Fury (plus tard le super-vilain Scorpion qui a co-fondé le cartel Zodiaque), et leur sœur, Dawn.


title: Nick Fury

text: Pendant son adolescence, il pratique la boxe et le tir au sein du club de la police de Hell's Kitchen. En 1937, il se rend pour la première fois à l'étranger pour se battre en Espagne avec les Brigades internationales dans la guerre civile espagnole. Il était en permission à Guernica lorsque les fascistes la bombardèrent.


title: Nick Fury

text: Après son retour en Amérique, Fury et son ami Red Hargrove quittent le quartier pour poursuivre leurs rêves d'aventure, pour finalement se lancer dans une carrière de cascadeurs acrobatiques et de parachutistes. Leurs cascades défiant la mort, alors qu'ils entraînent des Commandos britanniques en 1940, attirent l'attention du lieutenant Samuel « Happy Sam » Sawyer, qu'ils rejoignent pour une mission aux Pays-Bas.


title: Nick Fury

text: De retour aux États-Unis, Fury et Hargrove s'engagent dans l'US Army et Fury atteint le grade de sergent. Nick et Red sont stationnés ensemble à la à Hawaï, lorsque la marine impériale japonaise attaque la base de Pearl Habor le . Red est tué dans l'attaque ; Fury jure de se venger contre les Japonais et les Nazis.


title: Nick Fury

text: Sawyer, alors capitaine, donne le commandement du First Attack Squad (une unité des U.S. Army Rangers) à Fury. Après des premières missions réussies en Angleterre, Winston Churchill leur décerne le titre honorifique de Commando après leurs premières missions. Ils sont surnommés les "Howling Commandos" (les « commandos hurlants ») et sont stationnés dans une base militaire au Royaume-Uni pour combattre dans des missions spéciales, principalement mais pas exclusivement au sein du théâtre européen de la Seconde Guerre mondiale. Pendant cette période, Fury tombe amoureux d'une infirmière britannique, Lady Pamela Hawley, qui meurt dans un raid de bombardements sur Londres avant qu'il ne puisse l'épouser.


title: Nick Fury

text: Vers la fin de la Guerre, il est blessé par une mine en France. Il est soigné par le docteur Berthold Sternberg, qui l'utilise comme cobaye pour la Formule Infinity ("Infinity Formula", un sérum d'immortalité).


title: Nick Fury

text: De retour au pays, Nick Fury travaille pour l'OSS (l'ancêtre de la CIA). Après six mois de service, il apprend l'ampleur de l'opération de sauvetage de Sternberg : la Formule Infinity a arrêté son vieillissement, mais s'il ne reçoit pas des doses annuelles, il vieillira rapidement et mourra. Le médecin commence alors un long chantage de 30 ans afin d'extorquer de grosses sommes d'argent à Fury en échange des injections.


title: Nick Fury

text: À la création de la CIA, Fury devient un agent secret et obtient le grade de colonel en travaillant contre la Corée. Il forme le couple Parker (les futurs parents de Peter Parker) et devient l'agent de liaison des Quatre Fantastiques.