title: SVD

text: Le "Dragounov" a été conçu pour servir d'arme d'appui et de couverture, en portant la distance de feu d'un peloton d'infanterie jusqu'à une distance de . Dans cette configuration, il est équipé d'une fixation pour une baïonnette au bout du canon, qui est parfois utilisée dans le rôle de contre-poids. L'État-major soviétique désirait équiper chacun de ses pelotons d'infanterie d'un homme muni d'un SVD. Les qualités de cette arme conduisirent à son utilisation répandue comme fusil de précision.


title: SVD

text: Le "Dragounov" est un fusil de précision semi-automatique, fonctionnant par emprunt des gaz. Contrairement aux idées reçues, il n'est pas basé sur le célèbre AK-47.


title: SVD

text: Le canon possède un pas de et fournit une précision de . L'erreur moyenne à est de selon un axe vertical, et selon un axe horizontal.


title: SVD

text: Les mécanismes internes du fusil ont été redimensionnés, afin de pouvoir utiliser des cartouches de calibre 7,62 × 54 mm R russe, et notamment la cartouche de précision B-32 APIB, qui permet de réaliser des groupements de à , et la cartouche T-46, de type perforante et incendiaire ; l'ogive verte de cette dernière permet d'observer la trajectoire de la balle sur une distance pouvant aller à plus de .


title: SVD

text: Sur le côté gauche du boitier de mécanismes, un rail latéral aux normes soviétiques permet la fixation d'un viseur diurne PSO-1 de grossissement ×4. Le "Dragounov" est également muni d'organes de visée mécaniques en cas d'endommagement de la lunette.


title: SVD

text: Les versions d'origine les plus produites sont réalisées en bois et en acier, les matières polymères ne faisant leur apparition que sur les versions développées ultérieurement.


title: SVD

text: Ce fusil est très apprécié par les armées du tiers monde et les groupes de rebelles, du fait de sa simplicité d'entretien et sa fiabilité sur le terrain.


title: SVD

text: Le SVD a été en service dans la plupart des anciens pays du Pacte de Varsovie, ceux de l'actuelle Communauté des États indépendants ou dans ceux ayant reçu une aide militaire soviétique ou chinoise durant la guerre froide :


title: SVD

text: Ainsi, le SVD et ses copies ont connu de nombreux conflits, depuis la guerre du Viêt Nam jusqu'à la guerre civile syrienne. Lors de la guerre d'Afghanistan, puis des guerres de Yougoslavie, ce fusil s'illustre entre les mains des snipers de tous les camps.


title: SVD

text: Arme extrêmement répandue à travers le monde, le "Dragunov" a donné naissance à de nombreuses variantes et copies. Les arsenaux chinois fabriquent les « Type 79 » et « Type 85 » (version modernisée), qui sont toujours utilisés par l'armée de la République populaire de Chine. À partir du Type 85, la firme chinoise Norinco a ainsi développé le NDM-86 en calibre 7,62 mm OTAN pour l'exportation.


title: SVD

text: La firme russe Izhmash propose également des versions améliorées, dotées de systèmes de visée récents et de matériaux synthétiques. Des versions compactes ont également été conçues, et le SVD est proposé dans de nouveaux calibres. Ainsi, est né le fusil de tir sportif « Izmash Tiger » (Tigre), qui présente une capacité de pour un canon de , impliquant une longueur totale de et une masse de .


title: SVD

text: En tant que dérivé lointain de l'AK-47, cette arme et son histoire sont abordées dans les ouvrages suivants :


title: Dureté (matériau)

text: La dureté d'un matériau est définie comme la résistance mécanique qu'un matériau oppose à la pénétration.


title: Dureté (matériau)

text: Pour mesurer la dureté d'un matériau, un pénétrateur de faible déformabilité (cône ou sphère en diamant, carbure de tungstène lié au cobalt ou acier extra-dur) est enfoncé à la surface du matériau à tester avec une force connue pendant un temps donné. Plus l'empreinte laissée est petite, plus le matériau est dur. La dureté se mesure sur différentes échelles selon le type de matériau considéré.


title: Dureté (matériau)

text: Il existe une grande variété d'essais de dureté possibles, les plus courants et les plus familiers sont les essais de pénétration ou de rebondissement pour caractériser la dureté des métaux, des matières plastiques et des élastomères, mais les essais par rayage peuvent dans certains cas offrir des possibilités intéressantes pour caractériser la dureté des minéraux. Ces essais ont l'avantage d'être plus simples à réaliser, rapides et généralement non destructifs. Par ailleurs, ils permettent d'apprécier et d'estimer dans certaines mesures la résistance mécanique des matériaux, leur rigidité, la résistance des corps fragiles.


title: Dureté (matériau)

text: La mesure de dureté par rebondissement est essentiellement utilisé avec des élastomères. Il consiste à mesurer la hauteur de rebondissement d'une petite masse tombant d'une hauteur connue sur la surface du matériau à tester. La masse est en acier terminée par un diamant arrondi. Elle tombe en glissant dans un tube lisse et on mesure à la volée la hauteur de son rebond.


title: Dureté (matériau)

text: L'essai n'est pas homologué et l'énergie de déformation élastique est absorbée par les matériaux. Pour bien comprendre cela il faut observer les courbes de traction d'un élastomère avec cycle de charge et de décharge dans le domaine élastique. On remarque donc que dans le cas des élastomères, la charge et la décharge élastique n'empruntent pas le même chemin comme cela peut être le cas avec un matériau cristallin.


title: Dureté (matériau)

text: Dans un plan « contrainte - déformation », la surface sous la courbe a la dimension d'une énergie. L'aire sous la courbe de traction élastique correspond donc à l'énergie élastique absorbée par le matériau. L'aire sous la courbe de décharge correspond à l'énergie restituée par le matériau. Un matériau « caoutchouteux » ne rend donc pas toute l'énergie absorbée, c'est d'ailleurs pour cela qu'il est si souvent utilisé pour amortir les vibrations.


title: Dureté (matériau)

text: Plus l'élastomère sera dur, plus il se comportera comme un matériau ordinaire de type cristallin. Plus l'élastomère sera mou, plus il absorbera d'énergie élastique. On remarque donc ici la différence de signification des mots « dur » et « mou » entre polymères et cristallins.


title: Dureté (matériau)

text: Il existe aussi une variante de cet essai pour les alliages métalliques. Le mode opératoire reste identique mais l'interprétation est différente. Il s'agit dans ce cas de mesurer l'énergie de déformation plastique absorbée par le matériau.


title: Dureté (matériau)

text: Si le choc est parfaitement élastique (pas de déformation plastique, pièce à tester très dure), la pointe rebondit théoriquement jusqu'à sa hauteur de lâcher (en négligeant les frottements) ; on peut relier la différence de hauteur "h" à l'énergie cinétique Δ"E" absorbée lors du choc :


title: Dureté (matériau)

text: où "m" est la masse lâchée et "g" est l'accélération de la gravité. Dans le cas d'un objet extrêmement mou, la pointe s'enfonce et ne rebondit pas. Les appareils sont en principe étalonnés pour obtenir une dureté de 100 pour un acier trempé à 0,9 % de carbone et d'environ 35 pour les aciers doux.


title: Dureté (matériau)

text: La mesure de dureté par pénétration est la plus couramment pratiquée. Le principe est toujours identique : un pénétrateur indéformable laisse une empreinte dans le matériau à tester. On mesure les dimensions de l'empreinte et on en déduit la dureté.


title: Dureté (matériau)

text: Dans une première approche, on peut relier de manière assez simple la limite d'élasticité "R" avec la surface de l'empreinte : plus l'objet pénétrant s'enfonce, plus la surface "S" s'agrandit, donc la force "F" étant constante, plus la contrainte diminue. Lorsque la contrainte n'est plus suffisante pour déformer plastiquement le solide à tester, l'objet pénétrant s'arrête, donc :


title: Dureté (matériau)

text: Les valeurs de dureté obtenues grâce aux différents protocoles et dispositifs d'essais indiqués ci-dessous sont cette limite d'élasticité "R" mais les résultats ne sont pas identiques car ces calculs simplifiés prennent en compte la surface de la projection de l'empreinte (comme un disque ou un carré) au lieu de prendre en compte la vraie surface de l'empreinte (comme la surface de la calotte sphérique ou des facettes de l'empreinte pyramidale). Pour garantir des mesures reproductibles, la masse du matériaux à tester doit être beaucoup plus importante que celle du pénétrateur.


title: Dureté (matériau)

text: Un essai Brinell et un essai Vickers sur la même éprouvette ne donnent pas la même valeur en résultat, mais en ramenant par le calcul la valeur de la force à la vraie surface de l'empreinte (respectivement une calotte sphérique ou une pyramide), on tombe dans les deux cas sur la même valeur qui est la valeur « de pression » du matériau solide.


title: Dureté (matériau)

text: La mesure de dureté Vickers se fait avec une pointe pyramidale normalisée en diamant de base carrée et d'angle au sommet entre faces égal à 136°. L'empreinte a donc la forme d'un carré ; on mesure les deux diagonales "d" et "d" de ce carré à l'aide d'un appareil optique. On obtient la valeur "d" en effectuant la moyenne de "d" et "d". C'est "d" qui sera utilisé pour le calcul de la dureté. La force et la durée de l'appui sont également normalisées. La dureté Vickers est donnée par la relation suivante :


title: Dureté (matériau)

text: Le degré de dureté, noté Hv, est ensuite lu sur un abaque (une table) ; il y a un abaque par force d'appui.


title: Dureté (matériau)

text: Le pénétrateur est une bille en acier trempé ou en carbure de tungstène de diametre "D" (mm), l'empreinte est une calotte sphérique de diametre "d". La force appliquée "F" est choisie dans une gamme normalisée adaptée à "D" et au matériau à tester. La dureté Brinell (notée "H") est donnée par la relation suivante :


title: Dureté (matériau)

text: La surface doit être plane et nettoyée (sans lubrifiant, oxyde ou calamine). Il est nécessaire d'avoir une épaisseur suffisante afin que la pénétration de la bille ne déforme pas le matériau. Dans le cas contraire, la mesure ne serait pas fiable. Il faut une épaisseur d'au moins huit fois la profondeur h de l'empreinte.


title: Dureté (matériau)

text: Placer le pénétrateur en contact avec la surface du matériau. Appliquer la force. Maintenir cette charge pendant 10 à 15 secondes. Mesurer sur l'empreinte deux diamètres à 90° l'un de l'autre. La mesure est effectuée à l'aide d'un dispositif grossissant et d'une règle graduée tenant compte du facteur de grossissement.


title: Dureté (matériau)

text: La dureté Meyer est déterminée par le même essai de dureté Brinell. Le pénétrateur est identique à celui de la dureté Brinell, mais sa valeur est calculée, à partir de la force appliquée et de l’aire projetée de l’empreinte formée selon la formule suivante :


title: Dureté (matériau)

text: Les essais de dureté Rockwell sont des essais de pénétration. Il existe en fait plusieurs types de pénétrateurs qui sont constitués d'un cône en diamant ou d'une bille en acier trempé polie. Pour obtenir une valeur de dureté Rockwell, on mesure une pénétration rémanente du pénétrateur sur lequel on applique une faible charge. l'essai Rockwell est simple et rapide. Il convient pour les pièces plus petites et pour les duretés élevées.


title: Dureté (matériau)

text: Ces échelles sont utilisées pour des produits très minces et pour la mesure de dureté de revêtements.


title: Dureté (matériau)

text: Les deux échelles utilisées sont l'échelle N (cône de diamant) et T (bille en acier). Dans les deux cas, la charge initiale ("F") est de . Chaque échelle peut être utilisée en utilisant une charge totale de , ou . À noter qu'il existe également des échelles W (bille de diamètre ), X (bille de diamètre ) et Y (bille de diamètre ).


title: Dureté (matériau)

text: La mesure de dureté Knoop se fait avec un diamant pyramidal à base losange très aplatie qui permet d'obtenir une empreinte suffisamment grande pour une très faible charge. Elle est donnée par le rapport de charge d'essai "F"(K) sur la surface de l'empreinte selon la relation suivante :


title: Dureté (matériau)

text: La dureté Knoop est particulièrement utilisée pour l’étude des matériaux fragiles, d’une part du fait de la faible profondeur de pénétration la formation de fissures est limitée, d’autre part l’inégalité de deux diagonales permet d’évaluer des anisotropies à la surface des matériaux.


title: Dureté (matériau)

text: L'essai Brinell convient spécialement pour les mesures d'atelier. L'état de la surface n'est pas besoin d'être particulièrement soigné. L'essai Vickers s'adapte bien aux matériaux tendres et durs comme le plomb. L'essai Knoop permet de mesurer la dureté des matériaux durs et fragiles comme le verre et la céramique.


title: Dureté (matériau)

text: Faits sous très faible charge, les essais de microdureté permettent des mesures très localisées (sur environ 100 µm). À l'aide d'un microduromètre, on peut par exemple déterminer la dureté d'une phase donnée dans un échantillon polyphasé ou celle d'un échantillon très fragile et mince.


title: Dureté (matériau)

text: La nanodureté est apparue par la nécessité de mesurer la dureté des dépôts minces. Elle est basée sur le développement d'essais de nanoindentation, où la profondeur de l'empreinte peut se limiter à quelques dizaines de nanomètres. Les pénétrateurs de type Berkovich sont généralement utilisés du fait de leur forme simplifiée. La dureté "H" est donnée par le rapport de la charge maximale appliquée "P" à l'aire "A" de contact pénétrateur/échantillon.


title: Dureté (matériau)

text: La mesure de dureté par rayage est la plus ancienne méthode de mesure de la dureté qui a donné lieu à la première échelle de dureté proposé par Mohs en 1820. Elle est définie par la résistance qu'oppose un matériau à être rayé.


title: Dureté (matériau)

text: Elle est constituée de dix matériaux de référence, dont chacun raye ceux qui sont au-dessous de lui et est rayé par ceux qui sont au-dessus. La dernière valeur dans l'échelle correspondant au diamant qui ne peut être rayé que par un autre diamant.


title: Stephen Harper

text: Stephen Joseph Harper, né le à Toronto, est un homme d'État canadien. Il est premier ministre du Canada du au .


title: Stephen Harper

text: Il représente la circonscription de Calgary Heritage à la Chambre des communes de 2015 à 2016, après avoir représenté Calgary-Ouest de 1993 à 1997, puis Calgary-Sud-Ouest de 2002 à 2015. Membre fondateur du Parti réformiste, il quitte le Parlement temporairement pour diriger la Coalition nationale des citoyens, un groupe de pression conservateur qui milite en faveur d'une réduction des impôts et du rôle du gouvernement. Après la démission de Stockwell Day de son poste de chef du parti, en 2002, Harper est élu chef de l'Alliance canadienne. En 2003, il réussit à conclure un accord avec Peter MacKay, chef du Parti progressiste-conservateur, pour fusionner les deux partis. Le , Harper est élu chef du nouveau Parti conservateur et il le reste jusqu'au .


title: Stephen Harper

text: Le , il remporte les élections fédérales face au premier ministre sortant Paul Martin. Il est assermenté avec son gouvernement le , formant un gouvernement minoritaire et mettant un terme à plus de douze ans de gouvernement du Parti libéral. Le , il est réélu comme premier ministre pour un deuxième mandat, dans un gouvernement minoritaire renforcé. Au cours de ce mandat, son gouvernement réussit à proroger le session parlementaire pour défaire une coalition potentielle des partis d'opposition. Par ailleurs, il affronte la crise économique de 2008 et ordonne une intervention militaire lors de la première guerre civile libyenne. Il est finalement renversé par une motion de censure pour « outrage au Parlement » en . À la suite d'élections fédérales anticipées en 2011, il obtient la majorité absolue et est réélu pour un mandat de quatre ans. Durant son troisième mandat, il abolit le registre des armes d'épaule, retire le Canada du Protocole de Kyoto, lance une intervention militaire en Irak et en Syrie contre l'État islamique et affronte les scandales des appels automatisés des élections précédentes et des dépenses du Sénat.


title: Stephen Harper

text: Bien que Harper soit réélu lors des élections fédérales de 2015, les conservateurs sont battus par le Parti libéral. Son chef Justin Trudeau accède ainsi au poste de premier ministre. Le , Stephen Harper fait savoir qu'il quitte la vie politique et démissionnera de son mandat de député avant la reprise des travaux parlementaires ; sa démission est effective le .


title: Stephen Harper

text: Harper naît le , à Toronto, où sa famille emménage quelques années plus tôt. Son père, qui est originaire de Moncton, est comptable agréé et travaille pour Imperial Oil. Durant l'été 1969, il suit des cours d'immersion française. Il entreprend ses études secondaires au Richview Collegiate Institute à Etobicoke, où il suit notamment des cours de français et de latin, et excelle en mathématiques et sciences. Déjà intéressé par la politique, il est membre du club des Jeunes libéraux. En 1978, il s'inscrit à l'Université de Toronto, mais abandonne ses études après deux mois et part pour Edmonton, où il obtient un travail à Imperial Oil. En 1980, il déménage à Calgary, où il travaille au service informatique de la même compagnie.


title: Stephen Harper

text: En 1981, il s'inscrit à un baccalauréat en économie à l'Université de Calgary qu'il complète en 1985. Il retournera plus tard à l'Université de Calgary pour compléter une maîtrise en économie dont il obtient le diplôme en 1991. Déçu de Pierre Elliott Trudeau et du Parti libéral à la suite de la mise en place du Programme énergétique national (PEN) en 1980, il abandonne le parti libéral et travaille activement à l'élection du député conservateur Jim Hawkes.


title: Stephen Harper

text: En 1985 et 1986, il est l'assistant de Jim Hawkes à Ottawa. Il est cependant rapidement déçu des politiques fiscales de Brian Mulroney et de Jim Hawkes, dont le comité recommande d'étendre les prestations d'assurance emploi à des groupes de personnes vulnérables. Déplorant aussi le fait que Mulroney n'ait pas été capable de révoquer le PEN avant 1986, il quitte Ottawa et retourne à Calgary où il s'inscrit à une maîtrise en économie.


title: Stephen Harper

text: En 1987, sur la recommandation du professeur Bob Mansell, il se rend à Vancouver pour participer à une conférence qui devait servir de tremplin à la fondation du Parti réformiste par Preston Manning. Il y présente un texte écrit conjointement avec John Weissenberger intitulé « A Taxpayers Reform Agenda ». Reprenant les arguments typiques de la droite, ils opposaient les intérêts des contribuables à ceux des fonctionnaires et groupes de pression dont le revenu dépend essentiellement des largesses de l'État. Ils recommandaient aussi la fin des nominations partisanes, une plus grande implication de la base dans les politiques du parti, la réduction de la taille de l'État et le rejet de l'Accord du lac Meech, parce qu'il accordait un statut spécial au Québec, en contradiction avec le principe d'égalité des provinces.


title: Stephen Harper

text: Le , à l'assemblée de fondation du Parti réformiste à Winnipeg, il donne une conférence intitulée « Achieving Economic Justice in Confederation », dans laquelle il reprend des calculs selon lesquels l'État fédéral aurait extorqué aux provinces de l'Ouest quelque 70 milliards de dollars au profit des provinces de l'Est et particulièrement du Québec. Il dénonce le renforcement par Mulroney des exigences de bilinguisme dans la fonction publique, la montée de l'État providence et la faiblesse d'Ottawa face aux demandes du Québec. Il développe aussi la nécessité d'un traitement équitable de toutes les provinces et d'une représentation régionale au Sénat, selon la formule du « triple E ». Ce discours longuement acclamé valut à Harper d'être nommé directeur des politiques du parti réformiste.


title: Stephen Harper

text: Nommé candidat dans la circonscription de Jim Hawkes à Calgary-Ouest, il prépare la plateforme électorale du parti, dont le slogan est "The West wants in". Sur le plan des politiques sociales, ce document rejette les lois sur le salaire minimum, les allocations familiales, le crédit d'impôt pour enfant, l'exemption de personne mariée, les déductions pour garderie ainsi que les contributions fédérales d'assistance sociale, de pension et de logement subventionné. Il perd l'élection de 1988 par une large marge. Toutefois, Deborah Grey ayant été élue peu après, il devient son conseiller et rédige ses discours de 1988 à 1993.


title: Stephen Harper

text: En 1992, il s'oppose à Preston Manning sur la position à prendre vis-à-vis de l'Accord de Charlottetown, qu'il rejette radicalement, alors que son chef est plutôt enclin à une position de compromis. Sa position est très populaire auprès de la base du parti et finit par l'emporter.


title: Stephen Harper

text: Il remporte l'élection de 1993 face à Jim Hawkes et entre au Parlement avec 51 autres députés de son parti. Il semble avoir bénéficié d'une campagne publicitaire de organisée par la Coalition nationale des citoyens visant à détruire l'image de Jim Hawkes, sans toutefois que soit mentionné le nom de Stephen Harper.


title: Stephen Harper

text: Député remarqué au Parlement, il se signale par ses positions modérées en matière sociale. Ainsi, il vote en première et seconde lecture en faveur de la mise sur pied d'un registre canadien des armes à feu, mais finit par voter contre afin de ne pas décevoir son électorat. Il s'oppose aussi à une résolution du caucus de son parti visant à exclure les homosexuels de la Charte canadienne des droits, mais il s'oppose à un projet de loi qui veut étendre les avantages fiscaux de personne mariée aux couples de même sexe.


title: Stephen Harper

text: Il est surtout actif sur le front constitutionnel. Au fil des ans, les rapports avec Manning sont devenus de plus en plus tendus. Dès 1994, il avait sapé la crédibilité de son chef en révélant à la presse que le Parti lui versait en cachette un supplément de salaire de par an. Cette révélation avait fait scandale et créé de fortes tensions dans les rangs de son parti. Le , il démissionne de son poste de député pour devenir vice-président de la Coalition nationale des citoyens (NCC).


title: Stephen Harper

text: En , il dépose un projet de loi niant le droit du Québec à l'autodétermination et établissant la primauté de la Constitution du Canada. Harper brandira alors la menace de partition du territoire québécois advenant la séparation du Québec. En cas d'une victoire du oui, la séparation du Québec devrait être négociée sans faire aucune concession. En même temps, au cas où le non l'emporterait, Manning et Harper proposent une réforme en profondeur du Canada, qui définirait plus clairement les juridictions respectives du fédéral et des provinces et qui confierait aux provinces nombre de pouvoirs alors exercés par Ottawa, notamment les responsabilités en matière de langue et de culture. Il rejette la politique du multiculturalisme et considère comme ridicule la notion selon laquelle le Canada serait défini par l'union de deux peuples fondateurs.


title: Stephen Harper

text: Il rédige en grande partie la stratégie de son parti sur le référendum québécois de 1995. Cette position insiste sur le principe d'égalité des provinces, excluant toute entente particulière avec le Québec, comme celle dont Mulroney s'était fait le champion. Stephen Harper était pendant cette période référendaire pour le Québec et le Canada, le porte-parole du Parti réformiste en matière d'unité nationale.


title: Stephen Harper

text: Le , il revient sur la question et dépose le projet de loi C-341, déterminant « les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec». L'article premier de ce projet de loi déclare que le Canada ne reconnaîtra pas ce référendum si la question est ambiguë ou obscure ou si elle signifie que le Québec aurait le droit de modifier unilatéralement la Constitution du Canada et le statut qui est le sien. Un autre article prévoit la tenue simultanée du référendum québécois avec un référendum fédéral comprenant deux questions : « a) le Québec devrait-il se séparer du Canada et devenir un pays indépendant sans lien juridique spécial avec le Canada - OUI ou NON? ». La seconde porte sur la partition du Québec : « b) si le Québec se sépare du Canada, ma municipalité devrait-elle se séparer du Québec et continuer de faire partie du Canada - Oui ou Non ? ». Enfin, un référendum pan-canadien devrait obligatoirement approuver la sécession éventuelle du Québec. Ce projet de loi, qui sera ensuite piloté par Preston Manning, est abandonné lors de la dissolution de la session parlementaire en , mais il inspirera le jugement de la Cour suprême sur la question (1998) et la Loi sur la clarté référendaire parrainée par Stéphane Dion en 2000.


title: Stephen Harper

text: La Coalition nationale des citoyens (NCC) est un groupe de pression conservateur financé principalement par des banques, des compagnies d'assurance et de grandes entreprises. En prenant la tête de cet organisme, Harper choisit de faire de la politique par d'autres moyens, en ayant à sa disposition des ressources importantes et une liberté de s'exprimer devant les médias qui n'est pas limitée par une ligne de parti.


title: Stephen Harper

text: Sous sa direction, cet organisme finance de nombreuses campagnes publicitaires et conteste devant les tribunaux des lois existantes. Il commence par investir pour détruire l'image de deux députées libérales en Alberta lors de l'élection fédérale de 1997. Il appuie la campagne de Mike Harris en Ontario et noue des liens avec ses futurs alliés du Parti conservateur : Jim Flaherty, Tony Clement et John Baird. Il finance aussi la contestation de la Loi 101 par un groupe de parents francophones du Québec désireux d'envoyer leurs enfants à l'école anglaise, tout comme il appuie les démarches d'Alliance Québec pour faire abroger les dispositions de cette loi sur la prédominance du français dans l'affichage public. Il conteste aussi devant les tribunaux les modifications apportées par le gouvernement Chrétien à la Loi électorale en 2002, limitant les dépenses des tierces parties lors d'une élection; après une première victoire auprès de la Cour supérieure de l'Alberta, cette cause se rend jusqu'à la Cour suprême, où elle est déboutée par une décision presque unanime en 2004. Il multiplie les campagnes visant à l'abolition du monopole de la Commission canadienne du blé. Lors de l'élection provinciale en Alberta, il incite le public à voter pour n'importe quel candidat, sauf un libéral.


title: Stephen Harper

text: Harper multiplie aussi les interventions personnelles dans les médias, au moyen d'entrevues et d'articles. Il s'efforce de discréditer la notion selon laquelle le Québec est une société distincte et dénonce le « jeu patriotique » ("patriot game") auquel se serait livré le Parti libéral en favorisant la reconnaissance de cette notion au détriment des provinces de l'Ouest. Dans un article écrit avec Tom Flanagan en réaction à la Déclaration de Calgary, en , il rejette le « mythe des deux peuples fondateurs » et déclare que, au lieu de chercher à apaiser le Québec, il faut au contraire s'y opposer.


title: Stephen Harper

text: Il suit de près la transformation du Parti réformiste, qui devient l'Alliance canadienne sous la direction de Stockwell Day le . Après la défaite de ce parti aux élections d', il écrit dans le "National Post" que le Canada est en train de devenir « un pays socialiste de deuxième ordre ». Il incite l'Alberta à établir un « coupe-feu » ("firewall") autour de la province et à imiter le Québec en rapatriant tous les pouvoirs qui lui appartiennent en vertu de la Constitution : gestion du régime de pension, collecte des impôts, GRC provinciale et financement du système de santé. Tout en réclamant davantage d'autonomie pour cette province, il exclut toutefois l'idée d'une sécession. Il appuie aussi le principe d'un Sénat élu. En 2001, il dénonce la politique de bilinguisme officiel introduite sous le gouvernement Trudeau comme une coûteuse utopie.


title: Stephen Harper

text: À la suite de divers scandales et maladresses, Stockwell Day cède sous la pression interne du parti et démissionne de son poste de chef de l'Alliance canadienne à l'été de 2001. Harper se lance alors dans la course à sa direction. Il fait installer dans son quartier général un système d'appels téléphoniques automatisés, avec lien à une base de données informatisée, capable de faire des milliers d'appels par jour et engage de surcroît une agence de télémarketing. L'investissement se révèle efficace et lui donne la victoire le 2002 lors du premier tour de scrutin. Il se présente immédiatement à une élection partielle dans l'ancienne circonscription de Preston Manning à Calgary et remporte la victoire, devenant chef de l'opposition lors de son retour à la Chambre des communes, en mai 2002.


title: Stephen Harper

text: Interrogé sur la raison pour laquelle les provinces atlantiques n'avaient pas voté pour son parti, il répond que c'est parce qu'elles ont une culture de la défaite. L'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse adopte à l'unanimité une motion condamnant ses commentaires. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick Bernard Lord et le chef progressiste-conservateur fédéral Joe Clark les condamnent également. Harper ne s'excuse cependant pas de ses paroles, mais attribue les réactions à des attaques partisanes.


title: Stephen Harper

text: Le , dans un discours à la Chambre dont certaines parties étaient plagiées de son homologue australien, Harper presse le gouvernement Chrétien de se joindre aux États-Unis dans leur invasion de l'Iraq. Il interviendra au total 37 fois en Chambre des communes en faveur d'un engagement actif dans ce conflit. En , lors d'un débat précédant le scrutin, il reconnaîtra finalement que cette guerre était une erreur.


title: Stephen Harper

text: Ses dix-huit premiers mois comme chef de l'opposition sont largement consacrés à la consolidation des éléments fracturés de l'Alliance canadienne, ainsi qu'à défier le gouvernement libéral et à encourager une union des forces alliancistes et progressistes-conservatrices. Le but de cette union était de présenter un seul parti de centre-droit aux prochaines élections fédérales, prévenant ainsi la division de l'électorat qui s'était produite dans le passé. Dans un discours intitulé « Rediscovering the Right Agenda », donné en à Civitas, une fondation privée, il expose les grandes lignes de son plan d'action. La pensée conservatrice serait divisée en deux grandes familles. L'une est dominée par des questions de fiscalité, de libre fonctionnement du marché et de retrait de l'État; l'autre est préoccupée par les questions sociales et religieuses, et facile à mobiliser dans la lutte contre l'avortement, l'euthanasie, le mariage gay et toute apparence de relativisme moral. La clé du pouvoir est de réussir à fusionner ces deux grandes tendances, en se plaçant au-dessus des différences religieuses.


title: Stephen Harper

text: À la suite de longues négociations, l'Alliance canadienne et le Parti Progressiste conservateur décident de fusionner en un nouveau parti nommé Parti conservateur du Canada. La nouvelle est annoncée le et ratifiée par les membres le . Le 2004, Harper annonce sa démission comme chef de l'opposition pour présenter sa candidature à la direction du Parti lors de l'assemblée de fondation tenue le . Il remporte la course facilement, avec une majorité lors du premier tour, contre Belinda Stronach et Tony Clement le .


title: Stephen Harper

text: Lors des élections fédérales de juin 2004, Harper est à la tête des conservateurs, tandis que Paul Martin remplace Jean Chrétien comme chef du gouvernement depuis le . Beaucoup considèrent que Harper a de bonnes chances de vaincre son adversaire, surtout après un rapport cinglant de la vérificatrice générale, Sheila Fraser, concernant le programme des commandites. En outre, Martin, qui est un bon gestionnaire de l'économie sous Chrétien, se révèle mauvais gardien des finances publiques dès lors qu'il est à la tête de l'État, accordant aux provinces deux fois plus d'argent en matière de soins de santé que ce qu'il avait d'abord promis, ce qui lui aliène une partie de l'électorat préoccupés par la fiscalité. D'autre part, la campagne conservatrice diffuse des messages trompeurs affirmant qu'il soutenait la pornographie infantile, afin de lui aliéner les conservateurs sociaux.


title: Stephen Harper

text: Paul Martin est cependant réélu avec un gouvernement minoritaire et 135 sièges, contre 99 pour les conservateurs, mais le Parti conservateur réussit à remporter des sièges en Ontario, alors que le Parti réformiste et l'Alliance canadienne n'étaient jamais parvenus à y faire des gains importants. Bien que ce dernier parti ait amélioré son score, par rapport aux 72 sièges qu'il détenait avant l'élection, il ne récolte que 29,6 % du vote populaire, moins que les 37,7 % que formaient les votes combinés obtenus par l'Alliance et les progressistes-conservateurs en 2000.


title: Stephen Harper

text: Le , Harper tient une rencontre privée à Montréal avec Gilles Duceppe, du Bloc québécois, et Jack Layton du NPD. Il les convainc de signer une lettre adressée à la gouverneure générale du Canada, Adrienne Clarkson, dans laquelle ils rappellent qu'ensemble, ces trois partis possèdent la majorité et que, « en cas de dissolution de la Chambre, elle aurait la possibilité, en vertu de la Constitution, de consulter les chefs des partis de l'opposition et d'étudier toutes les options avant de déclencher un scrutin». Le même jour, ils tiennent une conférence de presse conjointe au cours de laquelle ils expriment leur volonté de modifier le fonctionnement du Parlement, de façon qu'il joue un rôle plus important dans les décisions politiques, en exigeant que les partis d'opposition soient également représentés en tant que président ou vice-président dans chacun des comités. Ce projet de coalition reviendra hanter Harper en .


title: Stephen Harper

text: En même temps qu'il s'assure la bienveillance de ces chefs de parti et qu'il concentre les attaques contre Paul Martin en revenant constamment sur le scandale des commandites, il fait des ouvertures au Québec. Contrairement à son opposition antérieure à la reconnaissance du caractère distinct du Québec et à son insistance sur un traitement égal de toutes les provinces, il appuie dès lors le principe d'un « fédéralisme asymétrique » et signale de façon positive la contribution du Québec à la confédération canadienne. Il multiplie les visites au Québec et se présente désormais comme partisan d'un « fédéralisme d'ouverture. De plus, afin d'améliorer son image dans cette province, le Parti conservateur décide de tenir son premier congrès à Montréal, du 17 au , en prenant soin d'adopter des positions plus modérées. À cette fin, il supprime de sa plate-forme l'opposition à l'avortement et au bilinguisme. L'opposition au mariage entre personnes de même sexe est maintenue avec un vote de trois délégués sur quatre. Pour éviter une révolte de la base, le caucus conservateur approuve une motion affirmant le droit des députés de voter selon leur conscience sur l'avortement, la définition du mariage et l'euthanasie. Harper reçoit un vote de confiance de 84 % des délégués.


title: Stephen Harper

text: En , à la suite du témoignage de Jean Brault devant la Commission Gomery, dévoilant des versements illégaux dans le scandale des commandites, plusieurs sondages placent les conservateurs bien en avance des libéraux. Devant l'écroulement du soutien au gouvernement et les controversés amendements budgétaires proposés par le NPD, le parti conservateur fait pression sur Harper pour qu'il fasse tomber le gouvernement. En mai, celui-ci annonce que le gouvernement n'a plus « l'autorité morale pour gouverner » et il s'engage à le faire tomber dès que possible. Le Bloc québécois appuie cette position, tandis que le NPD donne son appui au gouvernement en échange d'amendements au budget, qui remplaceraient les réductions de taxe aux entreprises par des dépenses nouvelles en programmes sociaux. L'influente députée conservatrice Belinda Stronach quitte le caucus conservateur pour passer au Parti libéral. Le vote du sur la deuxième lecture du budget passe avec l'appui des conservateurs ; toutefois, le projet de loi sur les amendements budgétaires du NPD reçoit 152 votes pour (libéraux, néo-démocrates et deux députés indépendants, dont Chuck Cadman) et 152 votes contre (conservateurs, bloquistes et un indépendant). Selon la tradition parlementaire, lorsqu'il y a égalité des voix, le président de la Chambre des communes doit voter pour trancher la question ; Peter Milliken vote en faveur des libéraux. Harper est sévèrement critiqué pour son échec. Il est aussi critiqué pour son appui au député conservateur Grumant Grewal, qui avait produit des cassettes contenant des enregistrements de conversations entre lui et Tim Murphy, chef du bureau du premier ministre, dans lesquels Grewal prétendait que Murphy lui avait offert un poste en échange de sa défection; il est apparu par la suite que les enregistrements avaient été truqués. Plusieurs années après ce vote, des rumeurs veulent que deux hauts responsables du Parti conservateur aient approché le député indépendant Chuck Cadman, qui souffrait d'un cancer en phase terminale, et lui auraient offert une police d'assurance-vie de un million de dollars en échange de son vote pour faire tomber le gouvernement. Si l'histoire était avérée, cette démarche serait passible de poursuites criminelles. Lorsqu'il avait été interrogé à ce sujet en 2005 par le journaliste Tom Zytaruk, Stephen Harper, alors chef de l'opposition, avait répondu « Je ne connais pas les détails. Je sais qu'il y a eu des discussions », ajoutant que . La GRC a conclu à la suite de son enquête qu'il n'y avait pas matière à poursuite. Harper nie toute implication et entame une poursuite de 3,5 millions de dollars contre le Parti libéral du Canada pour avoir reproduit sur son site web des affirmations de type diffamatoire. L'expert qui a examiné l'enregistrement contenant les propos de Harper conclut que la cassette n'avait pas été altérée.


title: Stephen Harper

text: Par ses mesures progressistes, Paul Martin contribue à fournir des armes à son adversaire. Il s'aliène une partie de l'électorat en instaurant un programme national de garderie. Cette mesure est décriée par les conservateurs fiscaux qui la considèrent comme coûteuse, tandis que les socio-conservateurs dénoncent l'intervention de l'État dans un domaine qu'ils confient plus volontiers à la mère au foyer. Harper promet de remplacer cette mesure par une allocation mensuelle de par enfant de moins de 6 ans. Surtout, la légalisation du mariage entre personnes du même sexe, le , galvanise la droite socio-conservatrice d'une façon inouïe, incitant même des télévangélistes vedettes américains à tourner leur attention vers le Canada.


title: Stephen Harper

text: Le soutien au Parti libéral continue aussi à s'éroder à la suite de nouvelles révélations en provenance de la Commission Gomery. Le , Harper introduit une motion de non-confiance. Jack Layton propose une motion interdisant que des soins de santé puissent être privatisés. Devant le refus du gouvernement, il propose une motion de non-confiance, qui est adoptée par un vote de 171 à 133. C'était la première fois qu'un gouvernement était défait au Canada sur une motion de non-confiance présentée par l'opposition. En conséquence, le Parlement a été dissous et une élection est convoquée pour le .


title: Stephen Harper

text: Après une longue campagne, Harper remporte l'élection face au premier ministre sortant Paul Martin. Toutefois, la lutte est serrée avec les libéraux, particulièrement dans les grandes villes, et il devient chef d'un gouvernement minoritaire avec 124 sièges contre 103 au PLC, 51 au Bloc et 29 au NPD.


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text: La gouverneure générale Michaëlle Jean annonce la dissolution du Parlement le , à la demande du premier ministre Stephen Harper, alors chef d'un gouvernement minoritaire.


title: Stephen Harper

text: Les élections fédérales ont lieu le . Il s’agissait de la élection fédérale canadienne. Les résultats donnent de nouveau un gouvernement minoritaire, avec 143 sièges aux conservateurs de Stephen Harper, contre 77 au PLC de Stéphane Dion, 49 au Bloc québécois de Gilles Duceppe, 37 au NPD de Jack Layton et 2 indépendants.


title: Stephen Harper

text: Le , le Parti libéral du Canada (PLC), accuse le gouvernement d'outrage au Parlement parce qu'il refuse de produire les documents sur les coûts qu'entraîneraient son projet de loi omnibus visant à augmenter le nombre de prisons, son programme d'achat d'avions militaires F-35 ainsi que les frais d'entretien qui en découleront, et les avantages fiscaux consentis aux entreprises. La motion de censure présentée à la Chambre des communes est votée par les 156 députés de l'opposition, tandis que les 145 députés conservateurs votent contre, ce qui conduit à la chute du gouvernement et à la convocation d'une élection fédérale anticipée.


title: Stephen Harper

text: Lors de la campagne électorale, il promet une baisse d’impôts pour les entreprises, la suppression du financement public des partis politiques, des coupes dans les dépenses sociales pour réduire le déficit, l'assouplissement des restrictions sur les armes à feux, ou encore un durcissement du Code criminel. Il bénéficie de l'appui du maire conservateur de Toronto, Rob Ford, dont la popularité lui vaut de nombreux sièges dans cette grande région. Au terme du scrutin, le Parti conservateur remporte, pour la première fois depuis son accession au pouvoir, la majorité absolue à la Chambre avec 166 députés sur 308, tandis que l'opposition officielle passe du Parti libéral du Canada au Nouveau Parti démocratique, qui franchit la barre des 100 sièges.


title: Stephen Harper

text: Le , le Parti conservateur perd les élections au profit du Parti libéral qui obtient une forte majorité. Stephen Harper démissionne en tant que chef de son parti, mais reste au Parlement du Canada comme député. Il démissionne de son siège de député en 2016 et se retire de la vie politique, fondant Harper & Associates Consulting Inc., société de conseil.


title: Stephen Harper

text: En février 2006, Stephen Harper forme le conseil des ministres. Ce dernier compte 26 ministres, soit 11 de moins que dans le gouvernement précédent de Paul Martin. Alors que la majorité des députés conservateurs proviennent des provinces de l'Ouest, Harper choisit majoritairement des députés de l'Ontario et du Québec pour former son premier cabinet, dans l'intérêt de préserver un équilibre régional. La nomination de David Emerson au Commerce international suscite une controverse en raison de sa défection récente comme député du Parti libéral pour joindre les conservateurs. Le , le commissaire à l'éthique, Bernard Shapiro, lance une enquête préliminaire sur des allégations de conflit d'intérêts portées contre Emerson et Harper. Quelques semaines plus tard, Shapiro exonère Harper ainsi qu'Emerson de toute infraction à la lettre du règlement, mais estime que la défection de ces députés violait l'esprit du code d'éthique, et il encourage le parlement à modifier les lois et procédures sur les défections. Une autre controverse porte sur la nomination de Michael Fortier, stratège conservateur, comme ministre des Travaux publics ainsi que membre du Sénat, alors que celui-ci n'avait même pas été élu. On questionne également la nomination de Gordon O'Connor comme ministre de la Défense, alors qu'il avait fait carrière comme lobbyiste pour d'importants fournisseurs de matériel militaire.


title: Stephen Harper

text: En , le Cabinet se compose de 38 ministres, dont 11 femmes. Le Canada se classe ainsi comme ayant le plus grand nombre de ministres parmi les pays développés.


title: Stephen Harper

text: En , le Cabinet compte 36 ministres. Il est remanié en profondeur le , le nombre de ministres étant alors porté à 38, dont 12 femmes au lieu de 10.


title: Stephen Harper

text: Le Canada avait signé le protocole de Kyoto en 1997 et l'avait ratifié en 2002, comme 182 autres pays, mais n'avait pris aucune mesure concrète pour en atteindre les objectifs, se limitant à éduquer le public et à promouvoir des réductions volontaires. En conséquence, au lieu de baisser, les émissions de gaz à effet de serre (GES) avaient augmenté de 25 % entre 1990 et 2005, alors que le PIB augmentait de 52 % durant la même période. Un plan d'action, toutefois, était prêt : « La loi fédérale de l'environnement avait été amendée pour inclure les GES dans la liste des contaminants, ce qui devait permettre au gouvernement d'édicter par règlement les obligations de rapport et les modalités de reconnaissance, d'achat et de vente des crédits d'émissions».


title: Stephen Harper

text: En arrivant au pouvoir, en , Stephen Harper, qui avait dénoncé le protocole comme « un complot socialiste visant à soutirer de l'argent aux pays développés», critique fortement l'inaction du gouvernement libéral et promet de réduire les gaz à effet de serre de 65 % avant 2050. Il commence toutefois par annuler les programmes d'action volontaire mis en place par le gouvernement précédent, dont le plus important était le "Défi d'une tonne", qui avait pourtant été évalué favorablement par le Ministère de l'environnement en juillet 2006 et qui avait contribué à sensibiliser la population canadienne à l'importance d'une action en matière environnementale.


title: Stephen Harper

text: Le , John Baird, ministre de l’environnement, présente un plan d’action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Ce plan impose des cibles obligatoires à l’industrie, afin que les émissions de gaz à effet de serre soient réduites de 20 % avant 2020, pour les établir à au lieu des 784 émises en 2006. Il réglemente aussi la consommation de carburant des véhicules automobiles et des camions légers à compter de 2011, et renforce les normes d’efficacité énergétique d’un certain nombre de produits consommateurs d’énergie, y compris les ampoules électriques. Ce programme est sévèrement critiqué par les médias, qui en dénoncent la duplicité, l'absence de sérieux sur le plan environnemental et un coup sévère porté « à la réputation du Canada sur la scène internationale». Toutefois, dès le printemps 2013, les constructeurs automobiles commencent à diversifier leur offre de voitures électriques en prévision des nouvelles normes qui seront mises en vigueur en 2017.


title: Stephen Harper

text: Au cours de la campagne électorale de 2008, Stephen Harper promet de mettre en œuvre une bourse du carbone, dont il vante les mérites par opposition à la taxe carbone proposée par le candidat libéral Stéphane Dion et qui avait été recommandée par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. En 2009, afin de minimiser l'impact environnemental de l'exploitation des sables bitumineux, le ministre va jusqu'à exclure de son rapport officiel à l'ONU des données qui indiquaient une augmentation annuelle de 20 % de la pollution atmosphérique due à cette industrie. Finalement élu à la tête d'un gouvernement majoritaire en 2011, Stephen Harper annonce que le Canada se retire officiellement du Protocole. L'idée même d'une bourse du carbone est également abandonnée.


title: Stephen Harper

text: Au sommet de Copenhague, en , le Canada annonce qu'il prendra désormais comme base de calcul les émissions de carbone de l'année 2006 et présente son plan de réduction de 17 % pour 2020. En 2010, il annonce au sommet de Cancun que son gouvernement s’opposera à tout nouveau programme de réduction des GES. En 2012, les scénarios indiquent que ce modeste objectif ne sera pas atteint, et que les émissions de GES, qui étaient de en 2005 seront probablement de en 2020, soit une baisse de 3 %. Le rapport soumis aux Nations unies en établit les projections à , ce qui est inférieur de à l'engagement pris à Copenhague.


title: Stephen Harper

text: Le gouvernement Harper défend son inaction en disant que toute réglementation des émissions dans le secteur énergétique doit être prise de concert avec les États-Unis, afin d'éviter que l'industrie pétrolière canadienne ne soit désavantagée par rapport à celle de son voisin. Or, aucune initiative n'est prévisible avant la prochaine élection présidentielle de 2017.


title: Stephen Harper

text: Le Canada est absent du sommet international sur les changements climatiques réunissant plus d’une centaine de chefs d’État à New York en et refuse de dévoiler pour le les plans de réduction des GES ainsi que l'ont fait nombre d'autres pays.


title: Stephen Harper

text: Il lui fut aussi reproché d’affaiblir délibérément les protections environnementales en vigueur afin de favoriser l’industrie, notamment minière.


title: Stephen Harper

text: Stephen Harper justifie sa politique en disant que le Canada est devenu . En effet, l'exploitation des sables bitumineux de l'Alberta a permis à la production pétrolière canadienne de passer de 2 millions de barils par jour en 2002 à 3,5 millions en 2013, au point que, en 2013, le pétrole compte pour 25 % des exportations canadiennes. La production pourrait même atteindre 5 millions de barils par jour en 2018.


title: Stephen Harper

text: Or, le processus d'extraction de ce pétrole est très polluant, car il nécessite environ un baril de pétrole pour en produire deux, ce qui lui a valu le qualificatif de « sale » de la part de l'ancien vice-président américain Al Gore, qui reproche à l'industrie pétrolière de traiter l'atmosphère comme un égout à ciel ouvert. Un chercheur de la NASA estime que les sables bitumineux contiennent à eux seuls le double de la totalité du dioxyde de carbone émis par l'usage du pétrole dans le monde depuis le début de la civilisation.


title: Stephen Harper

text: Plutôt qu'un chiffre global d'émissions de GES, le gouvernement de Stephen Harper veut prendre comme base de calcul le facteur d'émission du processus d'extraction, qui mesure la quantité de carbone générée par la production d'un baril de pétrole. Selon certains calculs proposés par l'industrie, celui-ci ne serait que de 12 % supérieur à la moyenne des pétroles consommés en Europe, mais ce chiffre a été contesté et il pourrait en fait atteindre 37 %.


title: Stephen Harper

text: On a critiqué le faible taux d'investissement de l'industrie pétrolière en recherche et développement, mais la situation serait en train de changer, et de nouveaux procédés sont en cours d'expérimentation. Ainsi, Suncor, une des pétrolières les plus importantes au Canada, déclarait dans son rapport de 2011 avoir réduit le facteur d'émission de 50 % depuis 1990, alors que la moyenne n'est que de 26 %. Quant au total des émissions, il a augmenté de 300 % sur la période 1990-2009.


title: Stephen Harper

text: Le , le gouvernement Harper introduit d'importantes modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables, dans un sens déjà amorcé par des amendements effectués en mars 2009. La nouvelle loi, qui s'intitule Loi sur la protection de la navigation soustrait 99,9 % des cours d’eau et 99,7 % des lacs à la protection de la loi. Ne seront désormais protégés que des portions de 62 cours d’eau et 97 lacs — dont 87 sont situés dans des circonscriptions conservatrices. Inspirée en partie par l'industrie des oléoducs, cette loi vise à réduire les démarches administratives et à simplifier le processus d'évaluation environnementale, tout comme le projet de loi C-38, déposé au printemps 2012 et qui a été abondamment critiqué. Ces deux lois ont pour effet de donner carte blanche aux projets industriels, sans égard à leur impact sur les lacs et les rivières. La loi C-38 est très mal accueillie par les groupes environnementaux et par les juristes.


title: Stephen Harper

text: En , le gouvernement dévoile un nouveau train de mesures qui réduit les audiences environnementales entourant le forage de nouveaux puits de pétrole. Ceci s'applique au golfe du Saint-Laurent ainsi qu'à la mer de Beaufort, où les compagnies Imperial Oil, ExxonMobil et BP ont soumis des demandes de forage dans une zone de avec des profondeurs allant de 60 à .


title: Stephen Harper

text: En , un rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada, Neil Maxwell, . Lors de la discussion de ce rapport au Parlement, les députés de l'Opposition déclarent que, outre le fait que . Le rapport de 2014 est aussi extrêmement critique de l'inaction gouvernementale en matière de sables bitumineux, de sécurité de la navigation dans l'Arctique et d'évaluation environnementale de projets industriels majeurs.


title: Stephen Harper

text: Dans un jugement rendu en , un juge de la Cour fédérale considère que le gouvernement a manqué à ses obligations légales de protection de quatre espèces en danger : l'esturgeon blanc, la baleine à bosse, le guillemot marbré et le caribou. En , le gouvernement élimine un projet de protection marine dans l'estuaire du Saint-Laurent. Cette décision, que certains jugent incompréhensible, éliminerait un important obstacle à l'établissement d'un port pétrolier à Cacouna.


title: Stephen Harper

text: Dans son rapport de 2013 évaluant les progrès réalisés par les 27 pays les plus industrialisés de l'OCDE, le Center for Global Development accorde au Canada la position en matière de protection environnementale, notant que le Canada est le seul pays dont le score en la matière ait baissé depuis le début de ce genre d'étude en 2003. Ce résultat est dû au retrait du protocole de Kyoto, au fait que le Canada est un des plus grands émetteurs de GES "per capita" et que la faible taxation des produits pétroliers n'encourage pas la conservation. La France fait pression sur le Canada en vue d'obtenir son appui pour la conférence de Paris en 2015, où doit être renégocié le protocole de Kyoto.


title: Stephen Harper

text: Pour tenter de museler les groupes environnementaux, l'Agence du Revenu du Canada a entrepris en 2013 de vérifier les livres d'une série de groupes environnementaux critiques de la politique gouvernementale, notamment Équiterre, Fondation Pembina, Environmental Defence, Ecology Action Center, West Coast Environmental Law, Tides Canada et la Fondation David Suzuki.


title: Stephen Harper

text: Dès le début de son mandat, le gouvernement Harper a appuyé sans réserve le développement des sables bitumineux de l'Athabasca, en en minimisant systématiquement les effets négatifs sur l'environnement. À la fin de 2013, la nation indienne des Chipewyan conteste en justice la mine ouverte par Shell connue sous le nom de Jackpine extension, près de Fort McMurray. Cette action obtient une forte résonance médiatique grâce à l'appui du chanteur Neil Young qui fait une tournée sur le sujet en à travers le Canada.


title: Stephen Harper

text: En 2012, l'industrie du gaz et du pétrole représentait environ 8 % du produit intérieur brut (PIB) canadien, soit moins que l'industrie manufacturière, et les sables bitumineux de l'Alberta comptaient pour environ 60 % des revenus pétroliers.


title: Stephen Harper

text: Or, l'Alberta étant enclavé dans le continent, son pétrole ne peut atteindre les marchés extérieurs qu'en traversant des territoires placés sous d'autres juridictions. Jusqu'ici le pétrole est principalement vendu aux États-Unis, où il est raffiné, comptant pour 28 % des importations pétrolières du pays. Il y est acheminé au moyen du Keystone Pipeline. Ce dernier étant proche du point de saturation, les producteurs ont besoin d'un nouvel oléoduc, le Keystone XL, qui porterait la capacité de à barils par jour. Or, le projet a été dénoncé par James Hansen de la NASA et de nombreux groupes environnementaux, si bien que son adoption — que Harper avait déclarée comme étant quasi chose faite en 2011— attend toujours l'accord du président Obama en . Selon plusieurs observateurs, le gouvernement conservateur paie le prix de son manque de vision. Dès 2008, en effet, « un conseiller à l'énergie du candidat Obama avait souligné l'importance pour le Canada de réduire l'impact des sables bitumineux, sans quoi cette source pétrolière « ne cadrerait pas » avec les objectifs à long terme du futur président».


title: Stephen Harper

text: Le gouvernement Harper, qui s'est donné comme priorité économique l'augmentation des exportations de pétrole, n'épargne aucun effort pour obtenir l'accord américain. Au printemps 2013, les visites de ministres à Washington se multiplient et le gouvernement fédéral augmente considérablement le budget de publicité visant à promouvoir Keystone. Stephen Harper lui-même s'est rendu à New York pour vanter l'aspect positif du projet sur le plan environnemental : « La seule question environnementale en cause ici est si nous voulons augmenter le flux de pétrole provenant du Canada par oléoduc ou par rail», le transport par rail étant moins sécuritaire et plus polluant. En , il aurait proposé au président Obama de mettre en place un plan conjoint de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et du gaz naturel.


title: Stephen Harper

text: Pour sa part, le gouvernement de l'Alberta resserre les contrôles environnementaux afin de se donner une meilleure crédibilité auprès de l'administration Obama. Les questions environnementales se sont ainsi, au fil des ans, révélées incontournables pour l'exportation du pétrole. En 2011, le ministre de l'environnement, Peter Kent, vantait le pétrole canadien comme étant un « pétrole éthique », parce qu'il provient d'un pays qui protège les droits des femmes et qui ne se livre pas à des actes de terrorisme. Cette tentative de blanchir les sables bitumineux a été dénoncée par des groupes environnementaux. Dans un autre effort d'innovation linguistique, le gouvernement Harper est allé jusqu'à qualifier les sables bitumineux d’« énergie renouvelable ».


title: Stephen Harper

text: Devant la possibilité d'un refus américain, les producteurs cherchent aussi à accéder au marché chinois, en traversant la Colombie-Britannique par le Northern Gateway, ce qui suscite une vive opposition des milieux environnementaux. On envisage également d'acheminer le pétrole par l'oléoduc Énergie Est, dévoilé en par TransCanada, afin d'alimenter le Québec et l'Est du Canada ainsi que les États américains voisins et le marché international. Au printemps 2013, on étudie même un projet d'acheminement vers le nord, par la vallée du Mackenzie jusqu'à la mer de Beaufort.


title: Stephen Harper

text: Pour faciliter et accélérer l'adoption de ces diverses routes, le gouvernement conservateur tente de discréditer les groupes environnementaux qui s'opposent au projet en les décrivant comme des « radicaux », « financés par des groupes de pression étrangers», étant donné que certains d'entre eux reçoivent des subventions de fondations américaines opposées à l'exploitation des sables bitumineux— tout en omettant de dire que le Fraser Institute, qui défend les politiques conservatrices, est lui-même financé par le groupe pétrolier américain Koch Industries. En 2012, le gouvernement modifie le processus d'évaluation environnementale et impose de sévères restrictions à la participation aux audiences publiques, mais celles-ci sont contestées en devant la Cour supérieure de l'Ontario au nom de la Charte canadienne des droits et libertés.


title: Stephen Harper

text: Le gouvernement Harper fait des pressions diplomatiques depuis 2010 pour éviter que l'Union européenne catégorise officiellement le pétrole des sables bitumineux comme « sale ». En , le ministre Joe Oliver fait une tournée de promotion de ce pétrole en Europe et menace de poursuivre l'Union européenne devant l'OMC si le pétrole canadien était effectivement banni en raison de son intensité carbonique. Cette menace n'a pas eu l'effet escompté. Devant l'approche d'une décision européenne négative, le Canada repart à l'offensive en avec la publication d'un rapport selon lequel le pétrole des sables bitumineux ne serait pas plus sale que certains pétroles provenant du Venezuela, d'Irak, du Nigeria et de Russie.


title: Stephen Harper

text: Les politiques sociales sont fortement influencées par les groupes de pression religieux. En accord avec son église, l'Alliance chrétienne et missionnaire, Harper estime que . Les écoles confessionnelles privées reçoivent 26 millions de dollars en subventions.


title: Stephen Harper

text: Dès son premier budget, déposé en , il abroge le programme national de garderies que venait d'instaurer Paul Martin et le remplace par une allocation de par an par enfant de moins de 6 ans. Depuis sa mise en place, ce programme a coûté 17,5 milliards de dollars en sept ans — une somme qui aurait permis de financer de garderie par an.


title: Stephen Harper

text: En 2009, le projet de loi C-10 retire aux fonctionnaires le droit de s'adresser à la Commission canadienne des droits de la personne pour trancher des cas de disparité salariale entre hommes et femmes.


title: Stephen Harper

text: En 2012, le gouvernement réduit de 40 % le budget de Condition féminine Canada, forçant cette agence gouvernementale à fermer 12 de ses 16 bureaux régionaux et à mettre de côté son mandat de lutte pour l'égalité. Peu après, il coupe le financement de l’Association nationale Femmes et Droit et celui de l’Institut canadien de recherches sur les femmes.


title: Stephen Harper

text: Tout en appuyant la résolution 2106 des Nations unies sur la Paix et la sécurité des femmes adoptée le , le gouvernement annonce qu'il ne financera pas de procédures d'avortement pour les victimes de viol dans un pays en guerre.


title: Stephen Harper

text: Il abolit, en 2006, le Programme de contestation judiciaire, qui avait permis à des minorités de faire redresser des injustices en invoquant la Charte des droits et libertés. Ce programme est remplacé, en 2008, par le Programme d'appui aux droits linguistiques, dont la portée est restreinte au droit à l'emploi des langues officielles.


title: Stephen Harper

text: Sur le plan de la lutte contre la pauvreté, Harper se démarque des politiques suivies par les précédents gouvernements. Lors d'une entrevue à CBC, le , alors que la journaliste lui demandait comment donner suite à l'engagement que le Canada avait pris devant les Nations unies, en 1989, d'éliminer la pauvreté chez les enfants avant l'an 2000, il avait répondu : . En 2010, un changement à la loi sur le recensement lui permettra d'éliminer du débat public des statistiques gênantes sur la question (voir ci-dessous Statistiques et recensement).


title: Stephen Harper

text: Le budget 2012 élimine le Conseil national du bien-être social, créé en 1969 pour conseiller le ministère des ressources humaines au sujet de la pauvreté. Le dernier rapport de cet organisme proposait un plan pour permettre à des millions de Canadiens de sortir de la pauvreté.


title: Stephen Harper

text: En , le gouvernement rejette une demande de la première ministre de l'Ontario, Kathleen Wynne, visant à une réforme en profondeur du régime de pensions du Canada. Celle-ci estime que Le montant de la pension pourrait être augmenté grâce à une augmentation des cotisations, mais Harper refuse une telle éventualité en la déclarant inopportune et, surtout, contraire à son idéologie selon laquelle un régime de retraite relève d'une responsabilité personnelle et ne devrait pas être géré par l'État. Cette position est critiquée comme étant à courte vue et insoutenable à long terme. Par la suite, Harper refuse d'aider l'Ontario à bonifier son régime de pension, ce qui crée des tensions avec la première ministre de cette province, Kathleen Wynne.


title: Stephen Harper

text: Le gouvernement a annoncé le retrait progressif de tout financement au logement social. Le retrait, qui se fera au fur et à mesure de l'expiration des contrats d'exploitation et d'engagement hypothécaire, sera total en 2030. Environ ménages à faible revenu habitent dans des logements coopératifs et sans but lucratif.


title: Stephen Harper

text: Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement Harper facilite l'embauche de travailleurs temporaires étrangers. Alors que ceux-ci étaient environ en , ils se chiffraient à plus de en 2008 et à en 2012. Le Canada est ainsi devenu un pays de travailleurs temporaires plutôt que d'immigrants.


title: Stephen Harper

text: En , le ministre de l'immigration Jason Kenney assouplit encore le programme, en permettant de payer les travailleurs temporaires jusqu'à 15 % de moins que le salaire en vigueur. Cet afflux de travailleurs avec peu de droits légaux et payés en dessous du salaire minimum a un effet négatif sur le revenu des classes moyennes et le mouvement syndical. En , des travailleurs canadiens remplacés par des travailleurs temporaires alertent l'opinion sur les effets de ce programme. À la fin de 2013, sous la pression du public, le gouvernement révise les règles et précise que les travailleurs temporaires doivent être payés au même salaire que les Canadiens. Malgré cela, le programme produit surtout des effets négatifs, servant d'excuse aux employeurs pour recruter des milliers de travailleurs au salaire minimum ou pour éviter des coûts de formation. On craint aussi une augmentation d'immigrants illégaux lorsque les premiers permis de quatre ans, accordés en 2011, arriveront à expiration en .


title: Stephen Harper

text: Une mesure contenue dans le projet de loi C-4 déposé en prévoit donner au ministre le droit exclusif de déterminer les services, agences ou activités du gouvernement qui sont un service essentiel et interdits de droit de grève, alors que cela relevait auparavant de l'arbitrage.


title: Stephen Harper

text: Au congrès conservateur de l'automne 2013, les délégués s'attaquent à la formule Rand, en vertu de laquelle tous les employés d'une même organisation sont tenus de payer la cotisation syndicale dès lors qu'un syndicat y est légalement constitué. L'abolition de la formule Rand aurait pour effet d'affaiblir les syndicats, à un moment où ceux-ci sont déjà sous pression en raison de l'afflux de travailleurs temporaires. Les syndicats pourraient également être affaiblis par l'adoption éventuelle du projet de loi C-377, qui obligerait à divulguer toute leur stratégie de relations de travail, en exigeant d'eux des rapports extrêmement détaillés des activités effectuées par les responsables syndicaux, alors que de telles informations ne sont pas exigées de la part des employeurs, des associations patronales ni des ordres professionnels. En outre, le projet de loi C-525 modifierait les règles de formation d'un syndicat, de telle sorte qu'il serait extrêmement difficile d'en créer un nouveau ou de mener des négociations à terme.


title: Stephen Harper

text: La réforme de l'assurance-emploi introduite dans le projet de loi omnibus C-38 adopté en est entrée en vigueur le . L'objectif officiel est de faciliter le retour au travail des chômeurs en les aidant à trouver un emploi. La loi distingue entre trois catégories de prestataires: travailleur de longue date, prestataire fréquent et prestataire occasionnel. Pour chacune de ces catégories, la loi précise le nombre de semaines après lesquelles le prestataire doit chercher un emploi dans son domaine de qualification ou dans un domaine pour lequel il a des compétences, tout en acceptant une baisse de salaire qui peut être de 10 %, 20 % ou 30 % de son salaire antérieur.


title: Stephen Harper

text: Cette réforme affecte surtout les régions du pays où l'économie repose principalement sur des emplois saisonniers, comme la pêche, car celles-ci pourraient voir leur population active émigrer massivement. Fortement contestée par de nombreux groupes, elle a créé une . Au Québec, une commission d'enquête présidée par Gilles Duceppe a entendu 60 mémoires sur la question, dont la plupart dénoncent les impacts négatifs de cette réforme sur les industries des « jardiniers maraîchers, de la construction, du secteur forestier, du secteur touristique, de la restauration et de l’enseignement». Comme le signale l'Union des producteurs agricoles, cette réforme risque de faire disparaître les travailleurs temporaires dans un secteur qui en a absolument besoin.


title: Stephen Harper

text: La réforme a également été critiquée en raison des quotas de prestations que les fonctionnaires doivent parvenir à récupérer, qui sont de par an par fonctionnaire. La ministre Diane Finley a nié l'existence de ces quotas en Chambre des communes. La fonctionnaire qui a révélé l'existence de ces quotas a été licenciée.


title: Stephen Harper

text: Le gouvernement a créé le Tribunal de la sécurité sociale (TSS), qui est entré en vigueur le . Cet organisme a pour fonction d'entendre les appels en cas de déni de prestation, mais seulement après une deuxième analyse du dossier par la Commission de l’assurance-emploi. En huit mois d'activité, la TSS se signale par les délais très longs de traitement des demandes, ce qui décourage la vaste majorité des ayants droit. En outre, la décision du TSS de ne pas rendre publiques toutes ses décisions irrite le Barreau du Québec, qui la juge « inéquitable » et « inacceptable ».


title: Stephen Harper

text: Poursuivant une réforme du processus de nomination des juges déjà adoptée par Paul Martin, le juge en nomination doit désormais comparaître devant un comité spécial de 12 parlementaires. D'abord bien accueilli, ce processus est critiqué en raison du caractère anecdotique et futile des données révélées lors de cette comparution, le comité n'ayant pas d'autre pouvoir que d'entériner la nomination. L'opacité du processus de sélection est vivement critiquée, ainsi que la précipitation avec laquelle le gouvernement procède à cette comparution, ne laissant pas le temps aux parlementaires de s'informer sur les qualifications du candidat. À la suite des révélations, en , sur les pratiques biaisées du processus de sélection, le gouvernement du Québec exige des changements.


title: Stephen Harper

text: La déclaration de Harper, en , selon laquelle il veut nommer des juges qui respectent ses objectifs législatifs a semé de l'inquiétude et été sévèrement critiquée. Un éditorial du "Globe and Mail" voit dans cette déclaration une volonté de transformation idéologique de la Cour. Antonio Lamer, ancien juge de la Cour suprême, estime que Harper fait fausse route en ce qui concerne l'indépendance du système judiciaire. En 2015, une étude révèle que Harper a nommé 600 des 840 juges dépendant de la magistrature fédérale.


title: Stephen Harper

text: Harper a fait sept nominations à la Cour suprême du Canada : Marshall Rothstein ( – ), Thomas Cromwell ( – ), Andromache Karakatsanis ( – ), Michael Moldaver (– ), Richard Wagner (– ), Marc Nadon ( -), Clément Gascon, Russell Brown ( -)


title: Stephen Harper

text: La nomination de Rothstein et de Moldaver, tous deux unilingues anglophones, a été critiquée au Québec et Harper a reconnu plus tard que la nomination d'un juge unilingue était une erreur. Quant à la nomination du Québécois Richard Wagner, elle a eu pour effet de réduire à trois le nombre de femmes siégeant au plus haut tribunal du pays.


title: Stephen Harper

text: Le , Harper annonce la nomination du conservateur Marc Nadon. Dès le , la légalité de cette nomination est contestée par l'avocat torontois Rocco Galati parce que Nadon, en tant que juge d'une cour fédérale, ne remplirait pas les conditions pour occuper un siège réservé à un juge de la Cour supérieure ou de la Cour d'appel du Québec. Pour légaliser sa nomination du juge Nadon, le gouvernement avait modifié les critères de sélection des juges québécois à la Cour suprême au moyen de deux amendements introduits dans son projet de loi C-4 à l'automne 2013. Or, Le gouvernement québécois invoque cette clause constitutionnelle pour invalider la nomination du juge Nadon. Le , la Cour suprême invalide la nomination du juge Nadon. À la suite de ce jugement, Stephen Harper accuse la juge en chef de la Cour suprême Beverley McLachlin d'avoir interféré avec le processus de nomination —une accusation qui se révèle sans fondement et dangereuse pour la démocratie canadienne. Après examen de l'affaire, l'Association internationale de justice demande à Stephen Harper et Peter MacKay de présenter des excuses à la juge en chef pour avoir mis en doute son intégrité.


title: Stephen Harper

text: À la suite de la nomination de Russell Brown en remplacement du juge Rothstein, des critiques déplorent son unilinguisme et se demandent s'il pourra siéger en toute impartialité compte tenu de ses prises de position publiques en faveur de Stephen Harper et de ses critiques envers la Cour suprême et Justin Trudeau. Cette nomination n'est pas examinée par un comité parlementaire, contrairement à l'engagement initial de Harper.


title: Stephen Harper

text: La loi C-10, sanctionnée en 2012, introduit de nombreuses modifications au code pénal. Son objectif est de punir plus sévèrement les coupables, au risque de réduire les possibilités de réhabilitation. Elle allonge les peines en général, impose des peines minimales pour certaines infractions criminelles, élimine la mise en liberté sous condition ainsi que le pardon, et restreint les possibilités de libération conditionnelle. Cette loi fait suite à une réforme du système correctionnel éliminant les six fermes-prisons du pays, qui offraient un moyen de réhabilitation et où travaillaient, en 2009, 300 des détenus. Ces changements à la loi ont pour effet d'augmenter la population des prisons, qui est passée de en 2006 à en , soit une augmentation de 20 %, alors même que le taux de criminalité continuait à baisser durant cette période. Cette surpopulation entraîne des craintes pour la sécurité du personnel et est à l'origine d'une grève sauvage des gardiens en Alberta au printemps 2013. Le coût du système correctionnel fédéral est passé de 1,6 milliard en 2005/06 à 3,1 milliards en 2013/14.


title: Stephen Harper

text: Si ces mesures ont été bien accueillies par les associations de victimes, elles ont été sévèrement critiquées par les médias ainsi que par la majorité des juges et des avocats, qui y voient un recul important en matière de justice. Un juge de la Cour de justice de l'Ontario rappelle que « si un système de punition rigoureux pouvait à lui seul rendre une société plus sûre, les États-Unis seraient l'endroit le plus sûr de la planète». Un grand journal s'étonne que le Canada s'engage dans une voie que les États-Unis ont abandonnée, car « ces mesures coûtent cher au contribuable, ne réduisent pas la récidive, n'ont pas permis de gagner la guerre contre la drogue et ont détruit des communautés».


title: Stephen Harper

text: En , la Cour suprême rejette comme inconstitutionnelle cette loi sur les peines minimales de prison. C'est le dixième revers juridique pour les mesures mises en place par Harper.


title: Stephen Harper

text: En 2012, le gouvernement fait adopter un projet de loi abolissant le registre des armes de chasse. Cette loi a pour effet, notamment, d'éliminer l'obligation d'enregistrer les armes à feu non prohibées et d'entraîner la destruction obligatoire de tous les dossiers et registres relatifs à l'enregistrement de ces armes. Ce projet a suscité de vives réactions de la part du public. Divers groupes policiers ont exprimé leur opposition, notamment la GRC et la Fraternité des policiers de Montréal. L'opposition a été la plus vive au Québec, au point que le gouvernement québécois a demandé la possibilité de maintenir les données le concernant. Devant le refus du gouvernement Harper, le Québec est allé devant les tribunaux. La Cour supérieure lui a donné gain de cause, mais la Cour d'appel a renversé ce jugement le . La Coalition pour le contrôle des armes envisage de soumettre l'affaire à la Cour suprême.


title: Stephen Harper

text: La destruction du registre dans les autres provinces du Canada aurait coûté . Dans le projet de loi sur le budget adopté en , le gouvernement introduit une clause lui permettant à titre rétroactif d'avoir effacé les données du registre alors que celles-ci faisaient l'objet d'une demande d'accès à l'information. Les juristes signalent le dangereux précédent, dans une démocratie, que constitue une loi rétroactive.


title: Stephen Harper

text: Le projet de loi C-37 ou "Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes", adopté le , prévoit que toute personne comparaissant devant un tribunal pour une infraction est condamnée à payer une « "suramende" compensatoire » équivalant à 30 % de l'amende prévue par la loi, ou, si aucune amende n'est prévue, une suramende de en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire et de en cas de mise en accusation. Cette disposition, présentée comme destinée à financer un fonds pour les victimes d'actes criminels, est fort mal accueillie par les juges et a pour effet d'aggraver les tensions entre le milieu judiciaire et le gouvernement conservateur.


title: Stephen Harper

text: En , le gouvernement dépose le projet de loi C-13, censé lutter contre la cyberintimidation, mais qui vise en fait à réintroduire des mesures de surveillance de l'Internet comme tente de le faire le gouvernement depuis 2007. Le projet facilite l'accès aux métadonnées et inquiète par l'ampleur des pouvoirs accordés à la police et des actions qui seraient criminalisées. Il est vu comme une sérieuse menace à la vie privée. Comme le souligne une organisation de défense des libertés civiles, ce projet contient


title: Stephen Harper

text: En , ce projet est aussi sévèrement critiqué par Daniel Therrien, qui venait d'être nommé commissaire à la protection de la vie privée. Celui-ci considère en effet que le projet de loi donne « carte blanche aux entreprises pour divulguer les informations personnelles de leurs clients à n’importe quel employé de l’État dans n’importe quelle circonstance » et élargit considérablement les catégories de personnels ayant accès à ces informations. Le rejet de ces critiques par le comité parlementaire inquiète un juriste expert en droits numériques.


title: Stephen Harper

text: En , le gouvernement Harper dépose un projet de loi visant à lutter contre le terrorisme, particulièrement le djihadisme. Celui-ci donnerait davantage de pouvoirs à la GRC et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Plusieurs dispositions sont vivement critiquées en raison des atteintes qu'elles font aux libertés individuelles et parce qu'elles confèrent des pouvoirs policiers à un service d'espionnage, sans supervision adéquate. La notion de « terrorisme » telle que définie dans le projet de loi est extrêmement large et couvre toute « activité portant atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l’intégrité territoriale du Canada » ou susceptible d'« entraver le fonctionnement d’infrastructures essentielles ». Une telle définition permettrait au SCRS d'espionner un parti politique luttant pour la souveraineté du Québec, une bande indienne bloquant une voie ferrée ou un groupe environnemental opposé à la construction d'un oléoduc. En outre, le projet de loi ne prévoit pas de mécanisme assurant la coopération et le partage d'informations entre la GRC et le SCRS, ce qui est une sérieuse lacune selon le juge qui a enquêté sur l'explosion de l'avion Air India en 1985.


title: Stephen Harper

text: Devant l'opposition grandissante à son projet de loi, le gouvernement accepte de tenir des audiences entre le 9 et le . Les cinquante déposants invités à témoigner devant le comité parlementaire représentent une grande variété de points de vue, mais n'incluent pas les anciens premiers ministres Clark, Turner, Chrétien et Martin, qui avaient publié un avis très critique sur ce projet de loi. Au terme des audiences, les amendements adoptés sont négligeables et le comportement du gouvernement est jugé peu conforme aux normes démocratiques


title: Stephen Harper

text: Dans sa plateforme électorale de 2006, Stephen Harper promet une réduction de la TPS. Une première réduction de 7 % à 6 % est présentée dans le budget déposé le par le ministre des Finances Jim Flaherty et devient effective le . On estime qu'elle coûte environ 4,5 milliards de dollars par an au gouvernement. Une deuxième réduction est effectuée le , portant la taxe à 5 %.


title: Stephen Harper

text: Le taux fédéral d’imposition des profits des sociétés a été réduit de 22 % en 2007 à 19 % en 2009, puis à 16,5 % en 2010 et à 15 % en 2013. Ce taux, qui était de 36 % en 1992, est maintenant l’un des plus faibles des pays du G7. Une baisse de 1,5 % entraîne une réduction des recettes de 7,5 milliards de dollars par an. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) s'est engagé à renverser ces baisses et à ramener le taux à 19,5 %. À ce taux s'ajoute la taxe provinciale, qui varie selon les provinces, allant de 16 % en Nouvelle-Écosse à 10 % en Alberta, ce qui donne, pour cette dernière, un taux combiné d'imposition de 25 %. À titre de comparaison, le taux combiné moyen d'Imposition sur les sociétés est de 39,1 % aux États-Unis. Quant au taux d'imposition des petites entreprises au Canada, il est passé de 12 % à 11 %.


title: Stephen Harper

text: Alors que la plupart des pays de l'OCDE prenaient, en , des mesures concertées pour éviter que les multinationales n'échappent à l'impôt grâce à des montages financiers dans des paradis fiscaux, le Canada évitait de s'engager dans cette voie.


title: Stephen Harper

text: Entre 2006 et 2011, le PIB du Canada est passé de 1533 à 1620 milliards, soit une augmentation de 5,6 % ; à titre de comparaison, il était passé, entre 2000 et 2005, de 1321 à 1495 milliards, soit une augmentation de 13 %. Le Canada a donc éprouvé l'impact de la crise financière de 2008, mais grâce à ses institutions bancaires et à la bonne santé de ses finances, héritée du gouvernement antérieur, il s'en est mieux tiré que les autres pays développés, à l'exception de l'Australie; il a même été qualifié d'« étoile économique » par "The Economist" en 2010. Cela est dû principalement au "Plan d'action économique" déposé par Jim Flaherty en . Ce programme, de nature typiquement keynesienne et qui répondait en fait aux demandes des partis d'opposition, a injecté au total un montant de 47 milliards de dollars en projets d'infrastructure, entre 2009 et 2010, soit environ 3 % du PNB annuel. Au troisième trimestre 2013, la croissance du PIB s'est améliorée, pour atteindre un taux annuel de 2,7 %.


title: Stephen Harper

text: En dépit de cela, la dette publique du Canada a augmenté de 160 milliards entre 2006 et 2013, pour se situer à 620 milliards de dollars. La croissance était en dessous de 2 % et le déficit budgétaire représentait 3 % du PNB, ce qui est le taux le plus élevé des pays du G8. Le gouvernement promet toutefois d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2015, mais cela se fera en coupant dans les transferts effectués aux provinces en matière de santé. En effet, selon le budget annoncé en 2011, il est prévu que ces transferts, au lieu d'augmenter de 6 % par année ne progresseraient plus que de 3,9 %, ce qui entraînera une économie de 44 milliards par an et rejettera le fardeau fiscal sur les provinces.


title: Stephen Harper

text: De nombreuses industries canadiennes ont été vendues à l'étranger. L'année 2008 a vu une frénésie de ces ventes, à tel point qu'un observateur étranger déclarait : « Le Canada a perdu plus de sièges sociaux que tout autre pays. Il a été réduit à une succursale industrielle et a beaucoup perdu de son importance sur la scène minière internationale.»


title: Stephen Harper

text: La montée du dollar canadien entre 2006 et 2013, due aux fortes exportations de pétrole, a eu pour effet de rendre les entreprises manufacturières moins compétitives, selon le phénomène du syndrome hollandais, ce qui a fait passer leur part du PIB de 18 % en 2000 à 10 % en 2013, entraînant la perte de emplois et la fermeture de usines.


title: Stephen Harper

text: Malgré la création, en , de près de nouveaux emplois, dont pour les jeunes, le taux de chômage est demeuré au-dessus de 7 % depuis 2008 et il était encore de 14 % chez les jeunes en . En , le taux de chômage s'établissait à 7,2 %. Ces taux sont historiquement élevés par comparaison avec les gouvernements antérieurs.


title: Stephen Harper

text: Des analyses font voir que, entre 2006 et 2012, le personnel de la fonction publique a augmenté considérablement, notamment dans les services informatiques (15,3 %), les services financiers (35 %), le personnel de l'assurance-emploi (43 %), le service des douanes (54,6 %), les services correctionnels (31 %) et le Conseil du Trésor (163 %). Au total, le gouvernement a engagé nouveaux fonctionnaires durant six ans. Tout en coupant dans les services sociaux, le budget 2013 accorde de substantielles augmentations au budget de fonctionnement des divers ministères, dont 7,4 % pour celui du premier ministre, 106,8 % pour celui de Bernard Valcourt et 58,8 % pour celui d'Oliver.


title: Stephen Harper

text: La politique de la recherche se caractérise par un contrôle du discours des scientifiques subventionnés (voir section Contrôle de l'information) de façon à éviter toute remise en question des politiques officielles. Ce contrôle, qui a commencé en 2008, est particulièrement rigoureux pour tout ce qui concerne le changement climatique, les pêcheries et les sables bitumineux, mais il s'étend à pratiquement tous les ministères. Même si les États-Unis avaient mis en place certaines mesures en ce sens sous la présidence de George Bush, on était très loin de ce qui se fait au Canada, selon le "New York Times". Un sondage de la firme Environics réalisé en révèle que . Sur les répondants, 24 % disent avoir dû omettre des informations ou les modifier et 37 % affirment avoir été empêchés de répondre à des questions du public et des médias au cours des cinq dernières années.


title: Stephen Harper

text: Le gouvernement a fermé des infrastructures de recherche ou mis fin à leur financement, comme c'est le cas avec la région des lacs expérimentaux et la Fondation canadienne pour les sciences de l'atmosphère. Il s'est retiré de la Déclaration de Vienne pour une politique basée sur des données scientifiques. En 2011, il a réduit ou supprimé le financement de programmes de recherche à Environnement Canada, portant sur le changement climatique et la qualité de l'air, la gestion des déchets, les services météorologiques, les ressources en eau potable, le plan d'action sur les sites contaminés et les espèces en voie de disparition. Les coupures s'accentuent en 2012 et 2013, affectant des dizaines de programmes dans tous les domaines: santé, alimentation, exploration spatiale, recherche arctique, centre d'étude sur la biodiversité, etc..


title: Stephen Harper

text: Nombreux sont les scientifiques qui voient dans ces diverses mesures une « guerre contre la science » et qui estiment que l'idéologie a pris le pas sur les données scientifiques. La mission du Conseil national de recherches a été réorientée, de façon à mettre l'accent sur des recherches pratiques susceptibles d'aider l'industrie plutôt que sur la recherche fondamentale. Cette décision a été critiquée comme étant à courte vue et susceptible de coûter cher au pays, à long terme. On craint notamment une fuite des meilleurs cerveaux vers l'étranger. Dans bien des cas, il appert que ce sont les intérêts du secteur privé qui dictent la politique plutôt que la recherche. Le mécontentement des milieux scientifiques s'est marqué par des manifestations de protestation en et . En , une association scientifique américaine dénonce dans une lettre ouverte les barrières établies par gouvernement Harper en matière de collaboration et de divulgation de la recherche.


title: Stephen Harper

text: La faible performance du Canada en matière de recherche est confirmée le par un rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, selon lequel « le Canada affiche un rendement décevant en ce qui concerne l'investissement des entreprises dans la recherche-développement». La part du PIB consacrée à la recherche et au développement « a décliné de façon presque continue depuis une dizaine d'années» et s'établissait en 2011 à , ce qui classe le Canada au rang sur 41 pays développés. Le Canada arrivait au rang en compétitivité globale selon le classement du Forum économique mondial en 2013, alors qu'il se situait jadis dans le peloton de tête.


title: Stephen Harper

text: Le , le président du Conseil du Trésor John Baird, au nom du gouvernement Harper, déposa la "Loi fédérale sur la responsabilité et plan d'action". Le plan réduira les opportunités d'exercer de l'influence avec de l'argent en interdisant les dons politiques des entreprises, des syndicats, ainsi que les grands dons d'individus ; en instaurant une interdiction de cinq ans pour les anciens ministres, leurs assistants et les hauts fonctionnaires de faire du lobbyisme ; en assurant une protection aux divulgateurs ; et en augmentant le pouvoir du vérificateur général de retracer l'argent dépensé par le gouvernement. En , la loi est adoptée, créant le poste de Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.


title: Stephen Harper

text: Stephen Harper veut transformer le Sénat du Canada en un corps élu plutôt que nommé, selon un objectif précédemment proposé par le Parti réformiste du Canada. Le , le gouvernement introduit le projet de loi S-4 visant à limiter à 8 ans le mandat des sénateurs et à fixer à 75 ans l'âge de la retraite obligatoire. Le projet de loi C-7, déposé en , limiterait le mandat des sénateurs à 9 ans et ils seraient choisis parmi des candidats élus par les provinces. Un projet de modification de la représentation des provinces et des territoires au Sénat est également envisagé. En , devant le manque d'entente avec les provinces, Stephen Harper demande un avis à la Cour suprême sur la constitutionalité de diverses modalités de réforme envisagées. Alors que la réponse de la Cour suprême sur cette question était attendue pour l'automne 2013, le Québec demande que le cas du juge Marc Nadon soit tranché avant que la Cour ne se prononce sur le Sénat, afin que les trois juges de la province puissent prendre part au jugement.


title: Stephen Harper

text: Entre son arrivée au pouvoir et le mois de , Stephen Harper nomme 52 des 54 sénateurs conservateurs sur les 105 sièges que compte le Sénat. Parmi ces nominations, on compte plusieurs candidats conservateurs défaits aux élections, tels Fabian Manning, Larry Smith, Josée Verner, Claude Carignan et Jean-Guy Dagenais. Il nomme aussi Carolyn Stewart-Olsen, son ex-attachée de presse, ainsi que Léo Housakos, dont la nomination suscite la controverse. Au printemps 2013, Patrick Brazeau, dont est contestée la nomination, sera exclu du caucus conservateur à la suite de divers scandales. Le sénateur Mac Harb est exclu du caucus libéral au début mai, en raison d'irrégularités dans ses comptes de dépenses. Peu après, Mike Duffy, censé représenter l'Île-du-Prince-Édouard, est exclu du caucus conservateur pour la même raison, qu'aggrave une tentative de dissimulation; il est suivi, le , par la sénatrice conservatrice Pamela Wallin, coupable, elle aussi, d'avoir gonflé ses notes de frais.


title: Stephen Harper

text: Devant le scandale engendré par ces révélations (voir la section « Scandales » en fin d'article), le gouvernement pourrait opter pour l'abolition du Sénat, ainsi que le souhaitait déjà Harper dans les années 1980. Certains estiment que le premier ministre pourrait choisir de faire un référendum sur la question, soit en 2014, soit en même temps que l'élection fédérale de 2015. En , la Cour suprême se prononce sur les questions posées par le gouvernement en donnant les réponses suivantes : le gouvernement ne peut pas décider unilatéralement que les sénateurs doivent être élus mais doit obtenir l'appui d'au moins sept provinces représentant de la population ; il en va de même en cas de modification de la durée du mandat des sénateurs ; l'abolition du Sénat exigerait le consentement de toutes les provinces.


title: Stephen Harper

text: Le , le gouvernement dépose le projet de loi C-16 visant à modifier la loi électorale du Canada pour instaurer des élections à date fixe, devant se tenir . Cette loi est adoptée et sanctionnée le . La loi précise qu'il doit y avoir une élection le troisième lundi d'octobre () 2009 — qui devrait être la première élection à date fixe au Canada. Toutefois, un gouvernement minoritaire peut être défait aux Communes avant la fin de son mandat, ce qui déclenche automatiquement une élection.


title: Stephen Harper

text: En , le gouvernement dépose le volumineux projet de loi C-23 réformant la loi électorale. Ce projet hausse le plafond de dépenses permises en campagne et augmente de 25 % le montant maximal qu’un individu peut contribuer à un parti ou à un candidat, le faisant passer de à , favorisant ainsi le parti appuyé par la frange la plus riche de la population. Il modifie la définition d'une dépense électorale soumise au plafond, une mesure qui, en raison de son flou, est considérée comme susceptible de fausser le jeu démocratique. Le projet réduit aussi considérablement les fonctions et pouvoirs d'Élections Canada, en enlevant au directeur des élections son pouvoir d'enquête, , avec pour conséquence que le commissaire chargé d'enquêter dépendra du gouvernement plutôt que du Parlement. En outre, le directeur des élections ne pourra plus informer le public sur les enquêtes en cours portant sur des actions frauduleuses. Ce projet est vivement critiqué, même par le conservateur Preston Manning, qui estime qu'il faudrait renforcer les pouvoirs du directeur des élections et non les affaiblir. En , l'influent journal "Globe and Mail" publie cinq éditoriaux successifs pressant M. Poilièvre, ministre responsable de cette réforme, de modifier substantiellement son projet afin d'en éliminer des clauses troublantes et dangereuses pour la démocratie. Peu après, un groupe d'universitaires de divers pays dénonce le projet de loi dans une lettre ouverte, estimant qu'il « mine l'intégrité du processus électoral canadien, réduit l'efficacité d'Élections Canada, renforce l'importance de l'argent en politique et encourage des biais partisans dans l'administration du vote.» La réputation du Canada comme « gardien de la démocratie » serait donc sérieusement menacée si un tel projet devenait loi.


title: Stephen Harper

text: En , le ministre Tony Clement met fin à l’obligation pour tous les Canadiens de remplir le formulaire long lors du recensement quinquennal, en invoquant le fait que de nombreux renseignements peuvent être obtenus par le croisement de bases de données administratives. Une telle mesure était réclamée depuis longtemps par la Coalition nationale des citoyens, dont Harper a été président de 1998 à 2002.


title: Stephen Harper

text: La mesure est mal accueillie par de nombreux spécialistes, notamment le directeur de Statistique Canada, Munir Sheikh, qui démissionne le en signe de protestation. Le débat sur la question reprend au printemps 2013, lors de la publication de l'analyse du recensement 2011. Comme le taux de réponse est inférieur à 50 % dans de nombreuses communautés, il n'est pas possible de tirer des conclusions valides.


title: Stephen Harper

text: Dans l'ensemble, on constate que la nouvelle formule complique —ou rend impossible— la tâche des organismes chargés de planifier le développement urbain, la construction d'écoles, d'hôpitaux, de logements à loyer modique et de services aux immigrants. De plus, en raison du faible taux de réponse aux deux extrêmes de l'échelle des revenus, il n'est plus possible d'évaluer de façon précise le pourcentage de la population en dessous du seuil de pauvreté. Plusieurs soulignent que le changement de formule a entraîné des coûts supplémentaires pour des résultats inutilisables et se demandent si l'opération de recensement, qui a coûté , peut encore être financièrement justifiée sous sa forme actuelle.


title: Stephen Harper

text: Le gouvernement a aussi réduit de le budget de Statistique Canada entre 2012 et 2014, entraînant une importante réduction de son personnel et la suppression de 34 programmes, notamment sur l'évolution des revenus et de l'emploi ainsi que sur l'état de santé de la population. En outre, cet organisme n'est plus à même de produire des données précises sur la part des investissements étrangers en matière de logement, sur la solvabilité des emprunteurs ou en matière d'emploi. La réforme de l'assurance-emploi et l'octroi de visas à des travailleurs étrangers temporaires sont dès lors basés sur des données peu fiables faisant état d'une pénurie de main-d'œuvre qui n'existe pas.


title: Stephen Harper

text: Stephen Harper a longtemps évité de se prononcer sur l'épineuse question du nationalisme québécois. Contrairement aux gouvernements libéraux précédents, qui étaient hostiles à la reconnaissance du principe de « nation québécoise », M. Harper accepte le fait que l'Assemblée nationale du Québec a voté une résolution reconnaissant que le Québec constitue une nation, mais sans se prononcer sur les implications légales. Cette position se concrétise, en 2006, par une reconnaissance formelle votée par le parlement du Canada sur initiative du parti conservateur.


title: Stephen Harper

text: Le débat recommence à faire les manchettes lors de la course à la direction du Parti libéral de 2006. Le candidat perçu comme étant en tête, Michael Ignatieff, prend position pour la reconnaissance de la nation québécoise, tandis que ses adversaires, dont Bob Rae et Stéphane Dion, s'y opposent, jugeant cette position trop risquée. Les membres du Parti libéral sont eux-mêmes divisés. Profitant de la situation, le Bloc québécois dépose une résolution à la Chambre des communes demandant à la Chambre de reconnaître « que les Québécoises et les Québécois forment une nation. » Le , avant que la motion du Bloc ne soit débattue, Harper dépose sa propre motion : « Que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. »


title: Stephen Harper

text: Le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique donnent leur appui à la motion (le NPD prône depuis longtemps la reconnaissance de la nation québécoise ; le Parti libéral, quant à lui, est divisé sur la question, et n'impose pas de ligne de parti à ses députés, dont certains prévoient voter contre la motion). Le Bloc québécois, d'abord opposé à la mention du « Canada uni » dans le texte de la motion, fait volte-face et décide d'appuyer la motion lors du vote du lundi suivant, à la suite d'une couverture médiatique très négative sur leur position antérieure.


title: Stephen Harper

text: Dans son discours présentant la motion à la Chambre des communes, Stephen Harper en précise la portée exacte, qui est essentiellement d'ordre symbolique: .