title: Alexia Barlier

text: En 2010, Alexia est l'héroïne de la série d'action "Kali". Elle y apparaît transformée en femme “transhumanisée”, capable de sauter d’un toit à un autre, spécialiste des sports de combat et des armes à feu. Kali la machine à tuer, sorte de super-soldat surentraîné et froid, et Kali jeune anglaise traumatisée, cobaye d’une expérience horrible à qui on a effacé la mémoire et qu’on semble chercher à éliminer. Elle tient également le premier rôle féminin face à Philippe Torreton dans "Tempêtes", un film sur les sauveteurs en mer de Saint-Malo. La même année, elle devient la coéquipière de Stéphane Freiss dans la série "La Loi selon Bartoli". Alexia y incarne une jeune mère célibataire, passionnée de chant, particulièrement rebelle et dotée d’un solide sens de la répartie.


title: Alexia Barlier

text: À partir de 2012, elle joue Eva Blum, la brigadière qui aide Sagamore Stévenin dans ses enquêtes criminelles dans la série policière "Falco".


title: Alexia Barlier

text: En 2014, elle tient le rôle de l'avocate Solange Doumic dans le film "L'Affaire SK1" de Frédéric Tellier, qu'elle interprète face à Nathalie Baye et Raphaël Personnaz. Elle joue aussi dans le film de Tonie Marshall, "Tu veux ou tu veux pas", où elle incarne Daphné, l'ex-copine de Patrick Bruel qui attise la jalousie de Sophie Marceau.


title: Sancerre

text: Sancerre est une commune française située dans le département du Cher en région Centre-Val de Loire. En 2021, cette commune a été élue Village préféré des Français dans l'émission présentée par Stéphane Bern sur France 3.


title: Sancerre

text: La commune fait partie de l'association Les Plus Beaux Villages de France et a été labellisée "plus beau village de France" par la commission qualité le . Elle a également été classée sous le label Village préféré des Français en 2021, dans l'émission éponyme de Stéphane Bern.


title: Sancerre

text: Sancerre se situe à la limite orientale du département du Cher et de la région Centre-Val de Loire, limitrophe du département de la Nièvre et de la région Bourgogne dont elle est séparée par la Loire. Le canal latéral à la Loire traverse le territoire communal.


title: Sancerre

text: Sancerre est située à d'altitude, sur une montagne isolée, se rattachant aux collines de la région naturelle du Sancerrois et dont le sommet domine le niveau de la Loire de deux cents mètres.


title: Sancerre

text: La commune se trouve à environ deux kilomètres de la rive gauche de la Loire et de son confluent avec la Vauvise, du canal latéral à la Loire et à au nord-est de la préfecture du Cher, Bourges. La ville s'étale sur la pente la moins escarpée, située au sud-ouest, depuis la base de la colline jusqu'au sommet. Sancerre offre un panorama sur son vignoble et sur les bords de la Loire.


title: Sancerre

text: Le climat y est chaud et tempéré. Des précipitations importantes sont enregistrées toute l'année à Sancerre, y compris lors des mois les plus secs. D'après classification de Köppen et Geiger, le climat y est classé Cfb, comme le reste de la France. Sancerre affiche de température en moyenne sur toute l'année.


title: Sancerre

text: La station météorologique de Météo-France installée sur la commune et en service de 1991 à 2015 permet de connaître en continu l'évolution des indicateurs météorologiques. Le tableau détaillé pour la période 1981-2010 est présenté ci-après.


title: Sancerre

text: Les précipitations varient de entre le plus sec et le plus humide des mois. de variation sont affichés sur l'ensemble de l'année. Au mois de juillet, la température moyenne est de , c'est de ce fait le mois le plus chaud de l'année. Avec une température moyenne de , le mois de janvier est le plus froid de l'année.


title: Sancerre

text: Implanté dans une cuvette au milieu des vignes, le village de Chavignol s'étire le long de la route qui monte à l'église ; le roi de France Henri IV se serait exclamé sur la petite « place de l'Orme » où il se serait arrêté avec ses troupes .


title: Sancerre

text: Le crottin de Chavignol, fromage de chèvre au lait entier et cru, a aussi fait la réputation du village et bénéficie d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) depuis 1976. La forme du fromage, due à celle de son moulage, qui rappelle celle des anciennes lampes à huile en terre cuite (le crot), explique sa surprenante dénomination.


title: Sancerre

text: Dominant le village de Chavignol, le belvédère du Graveron offre des points de vue sur tout le Sancerrois.


title: Sancerre

text: Sancerre est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Sancerre

text: Elle appartient à l'unité urbaine de Sancerre, une agglomération intra-départementale regroupant deux communes et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Sancerre

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Saint-Satur - Sancerre, dont elle est une commune du pôle principal. Cette aire, qui regroupe quatorze communes, est catégorisée dans les aires de moins de cinquante mille habitants.


title: Sancerre

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (71,4 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (72,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :


title: Sancerre

text: cultures permanentes (47,8 %), forêts (20,8 %), terres arables (13 %), zones agricoles hétérogènes (9,4 %), zones urbanisées (7,8 %), prairies (1,2 %).


title: Sancerre

text: L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Sancerre

text: Le territoire de la commune de Sancerre est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations, mouvements de terrains et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à deux risques technologiques, le transport de matières dangereuses et la rupture d'un barrage. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle.


title: Sancerre

text: Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement de cours d'eau, notamment le canal latéral à la Loire. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1990, 1992, 1999, 2001, 2003 et 2008.


title: Sancerre

text: La commune est vulnérable au risque de mouvements de terrains constitué principalement du retrait-gonflement des sols argileux. Cet aléa est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie. 76,7 % de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (90 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national). Sur les dénombrés sur la commune en 2019, 735 sont en en aléa moyen ou fort, soit 91 %, à comparer aux 83 % au niveau départemental et 54 % au niveau national. Une cartographie de l'exposition du territoire national au retrait gonflement des sols argileux est disponible sur le site du BRGM.


title: Sancerre

text: Concernant les mouvements de terrains, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 2019 et par des mouvements de terrain en 1999.


title: Sancerre

text: Le risque de transport de matières dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par des infrastructures routières ou ferroviaires importantes ou la présence d'une canalisation de transport d'hydrocarbures. Un accident se produisant sur de telles infrastructures est en effet susceptible d’avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu’à , selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence.


title: Sancerre

text: Une partie du territoire de la commune est en outre située en aval d'une digue. À ce titre elle est susceptible d’être touchée par l’onde de submersion consécutive à la rupture de cet ouvrage.


title: Sancerre

text: Le nom de la localité est attesté sous la forme "Gartona" au et les formes latinisées "[castrum] sancti Satyri" en 1034, "[castrum] Sanceri" en 1129.


title: Sancerre

text: La hauteur primitive sur un plateau élevé à deux kilomètres sur la rive gauche de la Loire est associée à la légende du conquérant des Gaules, César. En 1146, "sacro Cesaris" en est d'ailleurs une dénomination de moine copiste. Ces sources érudites et historiques du sont reprises par Ludovic Lalanne. Selon cette légende, le nom « Sancerre » serait tiré d'un hypothétique "*Sacrum Caesaris", soit « de César le Sacré », ensuite christianisé en "*saint César" ou "saint Cère".


title: Sancerre

text: Les études toponymiques modernes rejettent cette explication. Si le nom antique du site de hauteur gaulois est "Gortona", l'oppidum est bien antérieur à la conquête des Gaules. L'occupation de cette hauteur remonterait au-delà de la période celtique de Hallstatt. Attirée par l'eau abondante, une petite cité gallo-romaine s'installe dans la plaine alors que le site de "Gortona" est abandonné. Un sanctuaire dédié à saint Satyrus, martyr africain du , s'élève à proximité des voies marchandes et d'un cimetière externes à la petite cité. Elle préserve le nom du martyr africain dont les restes auraient été apportés là.


title: Sancerre

text: Au , est attesté un habitat de hauteur sur la colline, toujours dénommée "Gortona", selon des fouilles archéologiques. Une partie des reliques y est mise fin à l'abri des pillages. En 1034, il est fait mention d'un château "sancti Satyri", dans un document rédigé en latin médiéval. La forme populaire de "Satyrus" donne "Sayre" en ancien français, puis "Serre". Sancerre est donc un *"Saint-Satur" analogue à Saint-Satur (Cher, "S. Satyrus" 1104), avec une évolution phonétique populaire.


title: Sancerre

text: De 1152 à 1789, le comté de Sancerre appartient à de grandes familles du royaume de France, successivement la maison de Sancerre (1152-1419), la maison d'Auvergne (1419-1436), la Famille de Bueil (1451-1628), la maison de Condé (1628-1777), la maison d'Espagnac (1777-1786) et le roi Louis XVI (1786-1791).


title: Sancerre

text: Localisée dans la partie de la Gaule située entre la puissante tribu celtique des Bituriges et celle des Éduens, la colline de Sancerre surplombant l'un des rares endroits guéables de la Loire aurait intéressé Jules César qui y sédentarisa un peuple originaire de Bohême, les Boïens. La ville de Gorgobina, « cité capitale » de ce peuple, occupe aujourd'hui ce qui est devenu le quartier hors les murs de Saint-Romble de Sancerre et Saint-Thibault-sur-Loire. Les vins produits dans la région auraient commencé à gagner en popularité dès l'année 313 lorsque l'Empereur Constantin déclara le christianisme comme religion officielle. Le vin prend alors une valeur dans le culte chrétien.


title: Sancerre

text: Le château de Sancerre, dont la date de fondation est inconnue, est construit à partir du par Étienne de Sancerre, fils de Thibaut IV de Blois dit Le Grand, sur une colline facilement défendable, et à proximité du village formé autour de l'abbaye de Saint-Satur. Un nouveau village se constitua autour du château, qui finit par devenir plus important que le village d’origine. La colline de Sancerre a servi de refuge aux populations lors des désordres de la nature et des invasions.


title: Sancerre

text: Étienne fortifie la cité, bat monnaie, développe la culture de la vigne, avant son décès survenu probablement en 1176. Il est à l'origine de la dynastie de la Maison de Sancerre et ses descendants régneront sur la cité jusqu'en 1419. En 1152, la région est promue comté dépendante de la Champagne, sous le nom de Sancerre. En 1226, le roi de France, Louis, achète la souveraineté de Sancerre à Thibaut Ier de Navarre.


title: Sancerre

text: Louis de Sancerre est promu en 1369 maréchal de France. Il mène la reconquête des terres contrôlées par l'Anglais : le Poitou, la Saintonge ainsi qu'une partie de la Guyenne. Ces exploits lui offrent le titre de connétable de France en 1397. En 1383, son frère Jean III de Sancerre a acquis la terre de Boisgibault assise au comté de Sancerre, de Gaucher de Châtillon, seigneur de Tracy ; il fait construire en 1380 le donjon (de nos jours connu sous l'appellation « tour des Fiefs ») du château féodal qui comprenait à l'époque six tours.


title: Sancerre

text: Louis XI fait évoluer l'administration de la ville. En , il y ordonne la création d'un échevinage, en nommant un maire, Pierre Deville, ainsi que six échevins et six bourgeois-conseillers.


title: Sancerre

text: Les habitants de la ville comtale embrassent la réforme protestante dès les années 1550. Sancerre est à l'époque une forte position et devient une place de guerre calvinistes. La paix de Saint-Germain en 1570 la laisse théoriquement au roi de France Charles IX, mais elle est acquise aux protestants.


title: Sancerre

text: Sancerre continue à résister un an après le massacre de la Saint-Barthélemy et la reprise des guerres. La ville forte a refusé de « faire cesser les prêches » et de recevoir une garnison royale. Elle est l'objet d’un siège de huit mois, de mars à août 1573, par les forces catholiques du roi, une armée de sept mille hommes, commandée par le gouverneur du Berry, le maréchal de La Châtre. Les catholiques de la ville, au lieu de fuir, se joignent par solidarité citadine aux protestants.


title: Sancerre

text: Le siège a été raconté par un pasteur protestant, également grand voyageur et homme de lettres, qui a survécu au siège, Jean de Léry, dans l"Histoire mémorable du siège de Sancerre", mais cette source n'est pas recoupée. D'après son témoignage, nécessairement partial, le siège aurait été effroyable : la ville aurait reçu de canons, la famine terrassé cinq cents habitants, on y aurait mangé le cuir des souliers, des pains de paille et d'ardoise pilée. Le , la ville capitule après de siège. Les murailles sont détruites, les portes de la ville brûlées, la cloche du beffroi confisquée et une amende de quarante mille livres exigée. Le , l'échevin et gouverneur militaire de la ville, André Jouhanneau, est assassiné et son corps jeté dans le puits de la Halle. Le nom de « Petite Rochelle » lui est donné après avoir subi un pareil siège.


title: Sancerre

text: Le démantèlement du château est ordonné en 1621 par Henri II de Bourbon-Condé, le gouverneur du Berry, à la suite d'un ultime soulèvement. Le Concordat de 1802 permettra la réouverture du temple protestant de Sancerre ainsi que la présence d'un pasteur.


title: Sancerre

text: À partir de 1627, le vin abonde et les terres à cultiver deviennent trop importantes en superficie. Le gouverneur interdit alors la plantation de nouveaux vignobles dans la région mais cette loi est levée en 1791 lors de la Révolution française.


title: Sancerre

text: En 1789, Vincent Poupard, curé de Sancerre, est élu député du clergé pour les États généraux de 1789 de Versailles. Pendant la Révolution française, le peuple, devant les réformes imposées à la Couronne par le chantage à la dette publique, et qui appauvrissent tant la population que le Trésor public, manifeste son mécontentement. En 1795, la commune de Sancerre se soulève avec à sa tête Antoine Le Picard de Phélippeaux. Ce fut un ami de Bonaparte à l'École militaire de Paris. En avril de cette année, Sancerre fait l'objet d'occupation par les forces de l'armée républicaine. Phélippeaux est fait prisonnier mais réussit à s'échapper en Angleterre. Il décède finalement en 1799 face à son ancien compagnon Bonaparte en défendant la ville de Saint-Jean-d'Acre, en Palestine. Sancerre est chef-lieu de district de 1790 à 1800 puis chef-lieu d'arrondissement jusqu'en 1926.


title: Sancerre

text: Dans les années 1850, des maladies apparaissent telles que l’oïdium. Cette maladie fut un fléau pour les habitants durant une quinzaine d'années, elle a aussi ravagé de nombreux vignobles. Avant 1880, Sancerre, sous-préfecture du Cher à au nord-est de Bourges, compte . La ville est irrégulièrement bâtie et entourée de magnifiques campagnes. Elle dispose d'un tribunal de première instance, d'un collège et d'une société d'agriculture. Le commerce de chanvre, de grains, de noix, de laine et bestiaux la caractérise, en plus de son vignoble producteur de bons vins rouges et blancs.


title: Sancerre

text: En 1935, à la suite des élections municipales, le maire de la ville est Paul Milhiet. Il est le successeur de Jules Habert et reste maire de Sancerre de 1919 à 1942, avant d’être révoqué par le gouvernement de Vichy. La liste de Milhiet est composée de socialistes et de radicaux socialistes. Cette liste est élue dans sa totalité au premier tour, face à une liste de modérés et un candidat isolé. Paul Milhiet remporte donc ces élections au premier tour avec . En conséquence, le maire sortant garde sa place de maire, et la ville est à majorité socialiste en 1935.


title: Sancerre

text: Dans le canton de Sancerre, c’est un député SFIO (Section française de l'Internationale ouvrière) qui est élu et qui siège à l’Assemblée nationale. Il s’agit de Jean Castagnez, né le à Castillonnès (Lot-et-Garonne) et mort le à Cadillac-sur-Garonne (Gironde). Il a créé le le bimensuel socialiste "Le Sancerrois". Lors de ces élections, il remporta au premier tour 34,2 % des voix et le candidat communiste Joseph Millérioux seulement 9,5 % des voix. Millérioux s’est désisté au second tour au profit de Castagnez qui fût élu. Les élections de 1936 aboutissent sur le deuxième mandat de Castagnez, en effet, il avait déjà été élu député du Cher lors des élections de 1932, en récupérant les voix des communistes.


title: Sancerre

text: Lors des élections sénatoriales du , le département du Cher vote à gauche, mais c’est André Breton qui est élu. Le maire de Sancerre s’était présenté, ainsi que son conseiller Victor Bouillot, un républicain. Milhiet, le maire de Sancerre, ne récolta que , et son conseiller général Victor Bouillot, républicain, en obtint 157. Il y eut aussi la participation du maire d’Aubigny-sur-Nère, monsieur Morin, qui était radical socialiste. Les candidats du Sancerrois n’ont pas été élu mais Victor Bouillot n’a que d’écart avec André Breton. Il remercie alors les électeurs socialistes sur le numéro du "Journal de Sancerre" qui suit cette élection. Ce journal est situé plutôt à gauche politiquement mais Bouillot tient à remercier les électeurs. En effet, il dit : .


title: Sancerre

text: Victor Bouillot avait cherché à rassembler des électeurs de bords différents, ce qui lui a tout de même permis de récolter un bon nombre de voix, beaucoup plus que le score des candidats SFIO (Section française de l'Internationale ouvrière), dont fait partie Paul Milhiet qui n’a obtenu que .


title: Sancerre

text: Alors que la bataille de France dure depuis le sur la frontière Est de France, le marque la retraite des troupes françaises dans le Sancerrois. Le groupe d’armées est un groupe d’armées fondé en à l’Est et qui regroupe la deuxième et la quatrième armée. Il est dirigé par le général Charles Huntziger. Ce groupe d’armées se replie donc le sur la Loire, entre la ville de Cosne-sur-Loire, dans la Nièvre, jusqu’au sud de la ville de Bourbon-Lancy, dans le département de Saône-et-Loire. Ce mouvement de retraite s’inscrit dans le plan de repli sur toute la Loire des différents groupes d’armées. Le secteur du Sancerrois est essentiellement défendu par des divisions d’infanterie issues du quatrième groupe d’armées. Elles sont déployées de sorte à maintenir les ponts et certains points clés du secteur pour coordonner la suite des opérations militaires. Au nord, dans la ville de Cosne-sur-Loire, on trouve le de reconnaissance de division d’infanterie (GRDI). C’est une unité créée avant la guerre et qui regroupe des escadrons de cavalerie chargées de plusieurs missions au profit des divisions d’infanterie. Les escadrons devaient par exemple prendre contact avec les forces ennemies, prendre des renseignements, mais aussi sécuriser des points stratégiques ou des formations ainsi que renforcer les divisions d’infanterie. Le de reconnaissance était issu du de dragons et des et s mobilisateurs de cavalerie (CMC). Ils étaient intégrés de la d’infanterie. Ce GRDI était composé de , et de troupe. Leur armement, en plus de celui réglementaire du soldat français de , était agrémenté d’armes collectives, comme des mitrailleuses ou des . De plus, on peut ajouter des , utilisés par un seul homme avec des chargeurs transportés dans des ceinturons adéquats par un second soldat. Il y avait aussi la présence d’armes plus lourdes, comme des canons et des mortiers, sans compter tous les véhicules accompagnant le , comme les camions, les motos et les véhicules présents pour soutenir les troupes.


title: Sancerre

text: La ville de Sancerre était elle aussi défendue par un GRDI, le . Il était rattaché à la et à la légère d’infanterie, et était soutenu par le quatrième centre mobilisateur de cavalerie. Ces divisions étaient commandées par les généraux Hupel et Debeney. Ce GRDI fût présent à Sancerre du 16 au dans l’opération de repli des troupes françaises. C’est aussi à ce moment-là, le , que le Maréchal Pétain donne depuis Bordeaux son discours appelant à l’arrêt des combats pour les forces françaises. Les troupes françaises dans le Sancerrois sont alors présentes dans une optique de défense du territoire face aux troupes allemandes, le combat est déjà perdu mais les armées restent en place jusqu’au , veille de la signature de l’armistice du 22 juin 1940. De nombreux autres régiments, essentiellement des divisions d’infanterie et des GRDI, ont manœuvré dans le Sancerrois avant la déclaration de l’armistice.


title: Sancerre

text: La région de Sancerre est occupée entre le et le par des éléments du d’armé de la Heer. Il s’agit de la première division de cavalerie (une division composée de combattants à cheval), et des , et d’infanterie. Ces unités sont sous les ordres du Generalfeldmarschall Erich von Manstein. Le rôle du général dans le Sancerrois était de restructurer ses divisions d’infanterie et de cavalerie en divisions Panzers et en divisions mécanisées. Von Manstein est considéré par certains historiens militaires et généraux de la Wehrmacht ainsi que de l’Armée rouge comme un excellent stratège, d’après Benoît Lemay. Par la suite, les troupes d’occupation seront moins nombreuses dans le Sancerrois car la région n’est pas d’une importance stratégique capitale et ne nécessite pas d’être gardée par une division de cavalerie et trois d’infanterie.


title: Sancerre

text: Une fois la ville capturée, la Wehrmacht réquisitionna de nombreux logements pour ses soldats et ses officiers. Ces logements de soldats sont consignés par l’administration allemande. C’est le cas de madame Parmentier, qui habitait au de l’avenue Nationale à Sancerre, a logé dans sa maison quatre sous-officier et six soldats entre le et le . Certains avaient aussi l’obligation de loger des blessés ou des malades, comme Sabassier qui a du loger dans sa maison place de la Halle à Sancerre quatre blessés du au . Par ailleurs, Édouard Rafaitin, propriétaire d’un hôtel Rempart des Augustins, a fourni une chambre pour un capitaine et une autre pour son ordonnance entre le et le premier . Les Allemands ont aussi investi certains garages et ateliers pour entretenir leurs véhicules. C’est le cas de Jean Gauyer qui devait s’occuper de dix « Kraftfahrzeuge », des véhicules à moteur, dans son atelier-garage de la rue Saint-André à Sancerre. Monsieur Gaudry et madame Morin devaient eux aussi voir leur atelier occupé mais seulement pour un seul véhicule pour chaque garage. De plus, ils devaient offrir leurs services de mécanicien aux Allemands. Aussi, entre le et le mois de , on compte , bâtiments et garages réquisitionnés pour loger les troupes allemandes dans la ville de Sancerre. Le château de Sancerre, propriété de la famille Marnier-Lapostolle, famille productrice de vin de Sancerre mais surtout de Grand-Marnier depuis le . Ils ont logé l’état-major avec le général von Manstein pendant qu’il dirigeait les opérations dans le Sancerrois. Toutes les réquisitions de logement ont été couvertes par des indemnités données par l’État français, elles ne concernent que les jours où les logements étaient occupés, pas les occupations illégales et les dégâts engendrés. Ces indemnités devaient être versées par la préfecture sur production d’états établis par le maire des communes. De plus, les indemnités comprennent aussi les écuries réquisitionnées pour loger les chevaux, mais uniquement ceux utilisés pour un usage militaire. Pour les réquisitions des mois de juin et , la préfecture a dû rembourser , sous forme d’indemnités, aux habitants de Sancerre ayant eu une occupation totale de leur foyer. En comparaison, pour les mois de et , les indemnités s’élèvent à pour les habitants subissant une occupation partielle de leur logement.


title: Sancerre

text: Pendant la Seconde Guerre mondiale, Sancerre aurait été un centre de commandement régional pour la Résistance intérieure française. En , lors de l’opération Spencer, Sancerre était positionnée sur l'aile droite. Cette offensive alliée visait à empêcher les Allemands de traverser la Loire entre Gien et Nevers et renforcer les troupes en Bretagne. Les Forces françaises libres y ont fait sauter le pont de Saint-Thibault-sur-Loire.


title: Sancerre

text: La commune possède les labels "ville fleurie" depuis 2016, une fleur lui a été attribuée par le Conseil national des villes et villages fleuris de France dans le cadre du concours des villes et villages fleuris, et Les Plus Beaux Détours de France.


title: Sancerre

text: L'économie agricole de la commune repose sur deux appellations d'origine contrôlée : le vin de Sancerre et le fromage de chèvre crottin de Chavignol.


title: Sancerre

text: Dans les années 1960, l'export du vin dans la capitale s'intensifie grâce au développement des chemins de fer à proximité du vignoble. Sancerre ouvre ses portes au pays français, ce qui permet de promouvoir ses vins.


title: Sancerre

text: Les viticulteurs sancerrois produisent un vin blanc sec issu de sauvignon blanc ainsi qu'un rouge et un rosé issus du pinot noir. Les vins blancs, rouges et rosés issus de ces cépages obtiennent l'appellation d'origine contrôlée respectivement en 1936 et 1959. Les vins de Sancerre sont aujourd'hui connus dans le monde entier.


title: Sancerre

text: La ville de Sancerre est liée à de nombreuses œuvres littéraires. Le marquis de Sade a intitulé une de ses histoires "La Comtesse de Sancerre" dans "Les Crimes de l'amour". Sancerre et le Sancerrois ont inspiré plusieurs auteurs francophones et anglophones. Au , François-René de Chateaubriand séjourne au château de l’Estang, Stendhal au château de Tracy lors d’un bref séjour en 1830. L'action de "La Muse du département" d'Honoré de Balzac se situe à Sancerre. Sancerre est aussi la patrie de deux des principaux personnages de "La Comédie humaine", le médecin Horace Bianchon et le journaliste Étienne Lousteau.


title: Sancerre

text: Georges Simenon a séjourné dans un hôtel situé à Saint-Thibault-sur-Loire ; il y a écrit le roman "Les Sœurs Lacroix" (1938). Sancerre accueille une enquête du commissaire Maigret, du même écrivain : "Monsieur Gallet, décédé" (1931).


title: Saint-Véran

text: Saint-Véran (en occitan Sant-Veran ou Sent-Veran, prononcé localement "San-Vran") est une commune française située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ses habitants sont les Saint-Vérannais.


title: Saint-Véran

text: Cette commune des Hautes-Alpes d’environ est entièrement située dans le parc naturel régional du Queyras.


title: Saint-Véran

text: Le centre du village (église) est situé à d'altitude et Saint-Véran est parfois qualifiée comme étant « la plus haute commune d'Europe ».


title: Saint-Véran

text: Cependant Tignes, commune située en Savoie, a un clocher à , mais la mairie, ainsi que sa seconde église, se trouvent à dans la station de ski construite à partir des années 1950. Saint-Véran est également précédé par Juf en Suisse () et Trepalle en Italie (), mais ce sont des localités dépendant de communes dont le bourg principal est plus bas dans la vallée.


title: Saint-Véran

text: La devise ne porte pas seulement sur l'altitude à proprement parler, mais aussi sur la relation entre l'altitude et la culture du seigle, servant à faire le pain. Dans l'esprit des anciens habitants, Saint-Véran est le plus haut village où se mange le pain fait avec les céréales cultivées dans les champs alentour : « Lou plus aouto coumunoutas inte se mangeu lou pan de Diou » (« La plus haute commune où l'on mange le pain de Dieu » — inscription sur le cadran solaire sur le mur de l'église). Cependant, depuis les inondations de 1957 qui ont détruit les canalisations amenant l'eau au moulin, ce moulin n'existe plus et la farine n'est plus produite à Saint-Véran. La culture du seigle s'est aussi arrêtée après 1957.


title: Saint-Véran

text: L'altitude minimale de la commune est de et son altitude maximale de . Les communes de Saint-Gervais-les-Bains et de Chamonix en Haute-Savoie, qui ont en commun le sommet du mont Blanc sur leur territoire, culminent en conséquence à , mais leur centre est plus bas que celui de Saint-Véran. La station de sports d'hiver de Val Thorens, située à sur la commune de Saint-Martin-de-Belleville, est probablement la localité, habitée à l'année, la plus élevée des Alpes françaises.


title: Saint-Véran

text: Saint-Véran est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Saint-Véran

text: Le tableau ci-dessous présente l'occupation des sols de la commune en 2018, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC).


title: Saint-Véran

text: L'occupation des sols met en évidence la prédominance des alpages sur la forêt et les espaces ouverts avec peu ou sans végétation. Ceux-ci occupent la moitié du territoire.


title: Saint-Véran

text: "Sant Veran" en occitan, doit son nom à l'un des deux évêques qui furent canonisés : Véran de Cavaillon († 589), ou "Wrain" latinisé en "Veranus" ou "Uranus", évêque de Cavaillon, fêté le 19 octobre et Véran de Vence († 449), évêque de Vence.


title: Saint-Véran

text: Les bergers de ce territoire se placèrent, ainsi que leurs troupeaux, sous la protection de saint Véran, le protecteur des bergers et de leurs troupeaux.


title: Saint-Véran

text: Des mines de cuivre étaient exploitées dès l’âge du bronze () sur le territoire de la commune. La bornite y était extraite : certaines excavations y sont encore visibles (comme la "Tranchée des Anciens"), ou des entrées de galeries, beaucoup plus récentes.


title: Saint-Véran

text: La légende de saint Véran de Cavaillon raconte que l'évêque de Cavaillon, né dans le Gévaudan au , blessa un dragon qui ravageait la région de Cavaillon, dans le Sud du département du Vaucluse, et le chassa en lui ordonnant d'aller mourir dans les Alpes. Ce Coulobre, saignant lors de sa retraite, a laissé tomber des gouttes de sang ; d'où la présence en France d'autres villages nommés Saint-Vérand, dans le Vaucluse, l'Isère et le Rhône.


title: Saint-Véran

text: Une grande partie de la population fut protestante et avait fui les persécutions comme en attestent le temple et les versets bibliques inscrits au-dessus des portes.


title: Saint-Véran

text: Autrefois, le village avait une activité artisanale importante : vannerie, outillage, ébénisterie, charpentes et agricole, élevage (chèvres, vaches). Il avait aussi une activité de production d'ardoises dans des galeries creusées dans la falaise.


title: Saint-Véran

text: En 1925, le village est choisi pour être reconstitué lors de l'exposition internationale de la houille blanche qui se déroule à Grenoble.


title: Saint-Véran

text: Les producteurs de l'émission de France 3, C'est pas sorcier y ont tourné deux éditions pour Noël 1995 et pour le réveillon 1996.


title: Saint-Véran

text: Les élèves commencent leur scolarité à l'école primaire de Saint-Véran, qui accueille 25 élèves. Elle dépend de l'académie Aix-Marseille. Ils poursuivent leur étude au collège de Guillestre.


title: Saint-Véran

text: Comme de nombreux villages des Alpes, les sports d'hiver sont présents à Saint-Véran, avec la présence d’équipements spécifiques et pistes. Le sport est également praticable l'été, notamment avec des activités d'accrobranches, ou de multiples sports proposés par l'UCPA.


title: Saint-Véran

text: Les membres de l'église catholique disposent de plusieurs lieux de culte, dont l'église paroissiale. Des messes sont également organisées dans les chapelles de la commune. La paroisse dépend du diocèse de Gap et d'Embrun.


title: Saint-Véran

text: Les membres de l'église protestante unie de France disposent d'un temple à Villar-Saint-Pancrace, le plus proche de Saint-Véran.


title: Saint-Véran

text: Comme de nombreux villages alpins, Saint-Véran s'est peu à peu métamorphosé au cours du grâce au tourisme. C'est ainsi une station de sports d'hiver familiale qui peut accueillir environ . En décembre 2012, l'ouverture d'un complexe hôtelier (Hôtel Alta Peyra) sur les hauteurs du village a suscité quelque polémique, tant le projet était ambitieux (59 chambres, hôtel 4 étoiles avec spa, prestations très haute gamme). Néanmoins, il a dynamisé l'économie touristique et créé une quarantaine d'emplois.


title: Saint-Véran

text: De nombreux commerces restent installés, dans la commune, tant en termes d'épiceries, que d'artisanat, ou services à la personne ou aux touristes. Cinq restaurateurs sont installés sur la commune.


title: Saint-Véran

text: Au niveau agricole, la commune fait partie de la zone d’appellation de l'agneau de Sisteron, ainsi que de plusieurs IGP viticoles, notamment les vins Hautes-alpes (IGP).


title: Saint-Véran

text: L'église paroissiale Saint-Véran, classée monument historique, est située dans le centre du village ; à l'extérieur, on retrouve des lions sculptés dont l'un tenant entre ses pattes un enfant. À l’intérieur de l'édifice, différentes statues en bois sculptées par les habitants du village représentent certains saints ; une crèche en bois datant des années 1950 a été réalisée par les habitants du village, chaque famille ayant réalisé une pièce. L'église est entourée du cimetière dans lequel reposent les Saint-Vérannais de confession catholique. Les habitants de confession protestante reposent quant à eux dans un cimetière situé dans le hameau du Raux.


title: Saint-Véran

text: On trouve dans le village une vingtaine de cadrans solaires muraux qui datent de la Renaissance. Un cadran solaire réalisé par le peintre Zarbula, en 1840, sur une maison du quartier des Forannes a été inscrit en 1996 sur l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques.


title: Saint-Véran

text: Un observatoire astronomique a été créé en 1974, à mètres d'altitude et est, depuis 1990, mis à disposition des astronomes amateurs, et au public, pour visite, depuis août 2015. L'association gestionnaire du site, Association Astroqueyras, propose régulièrement un calendrier de manifestations et visites.


title: Saint-Véran

text: Le village possède une église réformée (temple protestant). L'ancien temple avait été détruit à la suite de l'édit de Fontainebleau, en 1685. Le temple actuel a été construit en 1804. Le clocher date de 1843.


title: Saint-Véran

text: La municipalité, avec l'aide des habitants du village et la fondation du patrimoine, a entrepris pendant plus de deux ans la rénovation des chapelles du village dont la superbe chapelle de Clausis située dans le fond de la vallée de la Blanche. Les chapelles sont ouvertes une fois par semaine au public durant la période estivale.


title: Saint-Véran

text: À La Chalp, on peut voir l'église paroissiale Sainte-Agathe. Elle a été reconstruite vers 1845 à la suite d'une inondation.


title: Saint-Véran

text: À visiter également, un musée de la vie paysanne du , dans une vieille fuste, le musée « Le Soum ». La maison a été construite en 1641. Elle a été achetée en 1993 par des personnes nées à Saint-Véran collectionneurs d'objets de la vie quotidienne et du travail de la terre dans les montagnes du Queyras. Elle permet de voir l'organisation d'une maison-ferme où vivaient hommes et bêtes en autarcie pendant les longs mois d'hiver.


title: Saint-Véran

text: Les maisons traditionnelles saint-vérannaises ont un plan particulier adapté à la vie montagnarde. Le rez-de-chaussée est construit en murs de pierre de 50 à d'épaisseur. La partie supérieure appelée « fuste » est faite en troncs d'arbres empilés croisés aux angles et toit de bardeaux en mélèze. Le bâtiment est relié à un plus petit en pierres couvert de lauzes appelé « caset ». Hommes et bêtes accédaient au rez-de-chaussée par une porte à double-battants. On trouve à cet étage :


title: Saint-Véran

text: Saint-Véran possédait six croix de mission. Une croix était dressée à chaque passage d'un missionnaire venant apporter la bonne parole aux paroissiens. Chacune des croix portait les symboles de la Passion du Christ.


title: Les Heures sombres

text: Les Heures sombres ou L'Heure la plus sombre au Québec ("") est un drame historique britannico-américain réalisé par Joe Wright, sorti en 2017. Le film se déroule entre le (la veille de l’offensive allemande en Europe de l'Ouest) et début . Il se focalise sur le Premier ministre britannique Winston Churchill (incarné par Gary Oldman) ainsi que son entourage, en partie par l'œil de sa nouvelle , chargée de taper télégrammes et courriers.


title: Les Heures sombres

text: Le film montre la période entre l'arrivée au pouvoir de Winston Churchill et son succès face aux politiciens partisans de négociations de paix avec l'Allemagne nazie, notamment dans son propre parti conservateur. Y figurent deux de ses plus célèbres discours, celui du 13 mai 1940 (« Du sang, du labeur, des larmes et de la sueur ») et celui du 4 juin 1940 (« Nous nous battrons sur les plages »). Les choix de Churchill vis-à-vis de la bataille de Dunkerque ou de ses alliés sont également présentés, tout comme ses rapports parfois difficiles avec le roi George VI, et l'union politique qu'il obtient à la Chambre, lui permettant d'avoir le soutien politique nécessaire pour diriger le pays.


title: Les Heures sombres

text: Le film est un succès au box-office et a reçu des critiques positives, en particulier en ce qui concerne la transformation physique et le jeu d'acteur de Gary Oldman, que beaucoup considèrent comme l'une des meilleures performances de sa carrière. Ce rôle lui permet ainsi d'obtenir plusieurs récompenses, dont l'Oscar du meilleur acteur en 2018.


title: Les Heures sombres

text: Fraîchement nommé Premier ministre britannique, Winston Churchill doit d'entrée prendre des décisions difficiles en plein conflit mondial, notamment lorsque l'armée allemande refoule les de l'armée britannique à Dunkerque, le dos à la mer. Churchill ordonne le sacrifice d'une unité chargée d'une diversion ( brigade motorisée commandée par le brigadier Nicholson à Calais) et la mobilisation des embarcations civiles pour secourir les armées britannique et française encerclées à Dunkerque : c'est l'opération "Dynamo" qui débute le .


title: Les Heures sombres

text: Avant son discours devant le parlement du 4 juin 1940, Churchill décide de suivre les conseils du roi George VI, dont il a reçu la confiance : prendre l'avis des gens de la rue et s'appuyer sur eux. Il descend dans le métro pour la première fois de sa vie et effectue la fin du trajet jusqu'au Palais de Westminster. Il y découvre la confiance et la détermination des Britanniques à se battre jusqu'au bout contre le fascisme. Aux questions sur une possible négociation d'un accord de paix, les gens résument leur sentiment par un "jamais" unanime. Il utilise alors les paroles attribuée à Horatius Coclès dans une ballade de Thomas Babington Macaulay ("Lays of Ancient Rome") : qu'un homme achève avec émotion pour lui . Churchill a la réponse à cette autre décision difficile : transcrire politiquement la résistance et le combat, et ce contre l'avis du cabinet de guerre. Il s'adresse au grand cabinet (membres de son groupe) où il reçoit une ovation (avec les mêmes "jamais"), puis à la chambre des communes, où même Chamberlain donne son accord à son parti. Voulue par tous, l'union nationale est ainsi réalisée par Churchill.


title: Les Heures sombres

text: En , il est annoncé que Working Title Films a acquis les droits du scénario "Darkest Hour", écrit par Anthony McCarten, revenant sur les premiers jours de Winston Churchill durant la Seconde Guerre mondiale.


title: Les Heures sombres

text: En , il est révélé que Joe Wright est en négociations pour réaliser le film. En , Focus Features acquiert les droits de distribution américains.


title: Les Heures sombres

text: En , Ben Mendelsohn et Kristin Scott Thomas sont confirmés dans les rôles respectifs de George VI et Clementine Churchill. En , Stephen Dillane rejoint lui aussi la distribution.


title: Les Heures sombres

text: Le tournage a débuté en . Il a eu lieu en Angleterre, notamment à Manchester (Hôtel de ville, John Rylands Library, etc.), à Bicester, à Londres (Greenwich) ainsi que dans le comté de Yorkshire.


title: Les Heures sombres

text: Durant la totalité du tournage, Gary Oldman aura passé près de de maquillage pour se glisser dans la peau de Winston Churchill.


title: Les Heures sombres

text: Le film obtient des critiques favorables de la part de la presse spécialisée, qui salue la manière dont Gary Oldman a su se glisser dans la peau de Winston Churchill. Ce rôle est considéré comme l'une des meilleures performances de sa carrière.


title: Les Heures sombres

text: Sur l'agrégateur américain Rotten Tomatoes, le film récolte d'opinions favorables pour 305 critiques. Sur Metacritic, il obtient une note moyenne de pour .


title: Les Heures sombres

text: En France, le site Allociné propose une note moyenne de à partir de l'interprétation de critiques provenant de de presse.


title: Les Heures sombres

text: Le film met bien l'accent sur le débat qui animait le Cabinet de Guerre britannique en mai-. Certes, Churchill fut porté au pouvoir par un courant d'opinion unanime : le chef de file travailliste, Clement Attlee, refusant de rentrer dans un gouvernement dirigé par Chamberlain, champion de l'apaisement, il fallut que Churchill devienne Premier ministre pour voir Attlee accepter. Cependant, Churchill dut composer avec les principaux chefs du Parti Conservateur et dut garder Lord Halifax au "Foreign Office" alors que celui-ci restait un partisan déterminé de la négociation avec Hitler non pas parce qu'Halifax était pro-nazi mais parce qu'il pensait que la Grande-Bretagne n'avait pas les moyens militaires de résister. Comme le montre le film, les débats entre les deux camps furent rudes au cours de l'été 1940, et Churchill n'était pas sûr du tout de l'emporter.


title: Les Heures sombres

text: Concernant la nomination de Churchill en tant que premier ministre, le refus de Lord Halifax tiendrait plus du fait qu'il fait partie de la Chambre des Lords, et que pour lui le chef du gouvernement doit venir de la Chambre des Communes.


title: Les Heures sombres

text: Concernant le siège de Calais, celui-ci est présenté comme une conséquence de la demande de Churchill que ces troupes attaquent les forces allemandes pour les pousser à se concentrer sur Calais, tout en laissant Dunkerque tranquille. En réalité, l'armée allemande vise déjà la capture du port de Calais, important du point de vue du ravitaillement des Alliés. Les troupes présentes sont britanniques mais également françaises et belges ; seuls 300 soldats mourront durant ce siège – le film laissant croire que l'hécatombe est nettement plus importante, et uniquement britannique. Les sièges de Boulogne-sur-mer (qui se rend un jour avant Calais) et surtout de Lille (qui se rend le ) ont sans doute eu autant d'importance, ce que Churchill lui-même reconnaitra dans ses mémoires. La décision d'Adolf Hitler d'arrêter momentanément au l'offensive en France (pour des questions de ravitaillement) a par ailleurs joué en faveur de la réussite de l'évacuation de Dunkerque, à tel point que l'événement est communément appelé le miracle de Dunkerque (à mettre également au profit du sacrifice des troupes françaises restées pour ralentir l'armée allemande et à l'exceptionnelle mobilisation des navires civils anglais).


title: Les Heures sombres

text: Le film laisse supposer que le voyage à Paris pour inciter la France à tenter une contre-attaque aurait été effectué à bord d'un DC3 ; en réalité, comme Churchill l'indique clairement dans ses mémoires, le déplacement fut réalisé au moyen d'un de Havilland DH.95 Flamingo. Et, contrairement à ce qui est montré, la rencontre avec Paul Reynaud et Edouard Daladier ne se fit pas assis dans un hangar d'aérodrome, mais dans l'un des salons du Quai d'Orsay, où Churchill nota "Tout le monde était debout. A aucun moment nous ne nous assîmes autour d'une table".


title: Les Heures sombres

text: Par ailleurs, le début de la scène est incompréhensible dans sa version française : l'ébahissement de Reynaud est uniquement lié au fait que le premier ministre britannique tente de s'adresser à lui en français, langue que Churchill connaissait parfaitement mais prononçait très mal !


title: Les Heures sombres

text: Neville Chamberlain est également présenté comme ayant connaissance dès la mi-mai 1940 de son état de santé définitivement compromis ; en réalité, le cancer du côlon dont il souffrait ne fut diagnostiqué que bien plus tard, lors d'une opération qu'il subit au mois de juillet, et lui fut de plus caché.


title: Les Heures sombres

text: Elizabeth Layton n'a rencontré pour la première fois Churchill, dont elle est devenue la secrétaire personnelle, que l'année suivante, à la fin du mois de mai 1941. Sa supposée influence sur les réflexions et décisions de Winston Churchill exposée dans le film est dès lors entièrement fausse.


title: 7,62 × 39 mm M43

text: La munition intermédiaire de M43 (pour Modèle 1943) connaît depuis les années 1950 une diffusion mondiale car elle est tirée par le célèbre et commun fusil d'assaut AK-47.


title: 7,62 × 39 mm M43

text: Il s'agit d'une munition soviétique composée d'une balle d'un calibre de , montée sur un étui de de longueur d’où la dénomination . Sa grande caractéristique, qui participe à la fiabilité du fusil Ak est son profil conique, qui permet au mécanisme de forcer son entrée dans la chambre.


title: 7,62 × 39 mm M43

text: Sa principale caractéristique, outre d'équiper beaucoup d'opérateurs sans affiliation nationale (par exemple des groupuscules terroristes), par la facilité d'obtention d'un Avtomat Kalashnikova modèle 47, est sa grande capacité de pénétration. Cela permet ainsi de passer outre les "", abris disséminés qu'offre une zone de combat urbaine, telle une tôle en métal, un mur de briques ou une légère épaisseur de béton, chose difficilement faisable avec les autres munitions répandues, comme la 5,56 × 45 mm, munition standard des forces de l'OTAN, ou la 5,45 × 39 mm M74, émulation soviétique de cette munition atlantique.


title: 7,62 × 39 mm M43

text: Cette munition souffre cependant d'un gros défaut, elle possède une pénétration bien supérieure aux autres munitions de sa catégorie sur les 100 premier mètres, mais la balistique de la 5,56x45 est meilleure à longue distance, ce qui permet en outre de traverser une voiture à 200m avec une 5,56x45, ce que la 7,62x39 ne fera pas. Ce problème provient, entre autres, de sa masse et de son diamètre plus importants, qui rendent plus sujets aux contraintes du vent et de la gravité.


title: 7,62 × 39 mm M43

text: On trouve aujourd'hui plus facilement des munitions provenant des ex-membres du pacte de Varsovie, les arsenaux russes Izhmash et Tula alimentant essentiellement le marché interne.


title: 7,62 × 39 mm M43

text: Développé et introduit pour un usage militaire par l'Union soviétique en 1943, le est la cartouche de fusil d'assaut la plus populaire au monde. Initialement chambrée pour la carabine SKS, elle s'est inspirée des calibres intermédiaires développés par les Allemands comme la munition expérimentale d'avant-guerre et probablement aussi la 7,92 mm kurz.


title: 7,62 × 39 mm M43

text: La M43 possède une balle moins lourde et une charge de poudre moins puissante que les munitions de fusils similaires. Cette puissance intermédiaire lui permet d'avoir une meilleure portée qu'une munition d'arme de poing mise en œuvre dans les pistolets mitrailleurs tout en demeurant moins encombrante et développant moins de recul que les munitions de fusil. Dès lors, elle peut être mise en œuvre par des mécanismes de rechargement semi-automatique ou automatique plus légers tout en demeurant contrôlables par le tireur. En contrepartie, la portée est réduite, mais elle permet toutefois de toucher sa cible jusqu'à 300 mètres, une distance au-delà de laquelle les engagements effectivement constatés sur le terrain sont rares.


title: 7,62 × 39 mm M43

text: Même si l'Union soviétique a suivi l'exemple de l'OTAN en adoptant une cartouche de petit calibre de 5,45 × 39 mm, le demeure une munition très répandue. D'abord parce qu'un grand nombre d'armes en circulation fait qu'un laps de temps important va s'écouler avant que l'on ne voie le dernier fusil de guerre de ce calibre, ensuite parce que le faible calibre de la en limite le pouvoir vulnérant et fait regretter à certains militaires la traditionnelle cartouche de . Le est aussi la cartouche parente du .220 Russian, du .22PPC et du 6 mm PPC.


title: 7,62 × 39 mm M43

text: Outre les armes produites par les pays de l'ex-pacte de Varsovie, des armes militaires récentes à destination des troupes d'élite, produites par des pays membres de l'OTAN, chambrent la afin de leur permettre de se ravitailler lorsqu'elles opèrent en territoire ennemi.


title: 7,62 × 39 mm M43

text: La cartouche à balle ordinaire de guerre monte un projectile blindé de . Il en existe quatre variantes en service et/ou fabriqué en Russie et dans la majorité des anciens pays du bloc de l'Est :


title: 7,62 × 39 mm M43

text: Dans les années 60, la Yougoslavie a développé une cartouche censée être supérieure à la M43 Russe en matière de vitesse, de précision et de balistique terminale.


title: 7,62 × 39 mm M43

text: Le projectile de la cartouche M67 ne possède pas de noyau en acier mais est uniquement composé de plomb, en conséquence, le projectile est plus court et a la base plate. Le centre de gravité est reculé ce qui permet au projectile d'être déstabilisé plus tôt lors de l'entrée dans le corps humain.


title: Quai d'Orsay

text: Le quai d’Orsay est un quai situé sur la rive gauche de la Seine dans le de Paris, où se trouvent notamment le ministère des Affaires étrangères, surnommé « le Quai d'Orsay » par métonymie, et le palais Bourbon.


title: Quai d'Orsay

text: Ce quai débute au pont de la Concorde et rue Aristide-Briand et se termine au pont de l'Alma et place de la Résistance. Il donne accès à la promenade Gisèle-Halimi, située sur les berges de la Seine, et à l'esplanade Habib-Bourguiba, située sur les quais hauts.


title: Quai d'Orsay

text: Il désigne communément, par métonymie, le ministère des Affaires étrangères, qui y a son siège au , dans un hôtel construit expressément pour abriter l’institution au milieu du . Dans ce cas, on écrit « le Quai d’Orsay » ou « Quai d’Orsay » et l’on peut aussi dire plus simplement « le Quai ».


title: Quai d'Orsay

text: Le palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale, ainsi que l’hôtel de Lassay, résidence officielle du président de cette dernière, se trouvent également sur ce quai à proximité immédiate du ministère.


title: Quai d'Orsay

text: Le quai d'Orsay doit son nom à Charles Boucher, seigneur d’Orsay, conseiller au Parlement de Paris, qui était prévôt des marchands de Paris lorsque les travaux du quai furent engagés en 1707.


title: Quai d'Orsay

text: Le quai fut ouvert à partir de 1808 en prolongement du quai construit en 1708, à partir du pont Royal, et qui portait le nom de « quai d'Orsay ».


title: Quai d'Orsay

text: Le 15 juillet 1918, durant la première Guerre mondiale, un obus lancé par la Grosse Bertha explose quai d'Orsay (partie devenue quai Branly) à l'angle de la rue de la Fédération.


title: Quai d'Orsay

text: En 1947, une autre partie du quai d’Orsay (du 1 au 31 inclus) a pris le nom de « quai Anatole-France ». De ce fait, la première adresse du quai d'Orsay se trouve être au 33, qui est l'Assemblée nationale.


title: Viol des hommes

text: Une proportion non négligeable des victimes de viol ou d'agressions sexuelles sont des hommes. Une étude menée en Angleterre a indiqué que 3 % des hommes interrogés ont rapporté avoir eu un rapport sexuel non consenti en tant qu'adulte, 5 % ont eu un rapport sexuel non consenti en tant qu'enfant (moins de 16 ans), et 8 % ont eu un rapport sexuel consenti en tant qu'enfant (même si illégal d'après la loi anglaise).En 2020, la première enquête officielle sur les agressions sexuelles par l'Office for National Statistics a été menée au Royaume-Uni et a révélé que 0,5 % des hommes avaient été victimes de viol ou de tentative de viol au cours de leur vie. En France, 5 % de la population française masculine a déclaré avoir subi des rapports sexuels forcés ou des tentatives de rapports forcés au cours de leur vie (à comparer à 16 % de la population française féminine), ce qui porterait le nombre de victimes hommes à plus de 1,6 million, d'après une étude officielle de 2006. Les mêmes études reportent que 46 000 hommes ont déclaré avoir été victimes d’au moins un acte de violence sexuelle dans la seule année de 2009. Les violences sexuelles contre les hommes, comme celles contre les femmes, sont sous-déclarées. La dernière enquête officielle menée en France montre les mêmes chiffres qu'au Royaume-Uni avec 0,47% d'hommes déclarant avoir subi un viol ou tenté de viol au cours de leur vie.


title: Viol des hommes

text: En général, le viol est perçu comme un crime contre les femmes (et historiquement a été défini de cette manière), même si plusieurs cas de viol contre une victime homme ont été le sujet de discussions au début des années 2010.


title: Viol des hommes

text: En France, le projet de loi adopté le permet d'inclure dans la définition juridique du viol le cas des hommes et des garçons ayant subi des fellations forcées ou ayant été contraints de pénétrer l'auteur du viol. L'article 222-23 du Code Pénal a ainsi été modifié : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »


title: Viol des hommes

text: Le viol des hommes par des femmes est l'objet de peu de recherches par rapport à d'autres formes de violence sexuelle.


title: Viol des hommes

text: L'aide pour les hommes victimes est aussi limitée. En France, contrairement au Canada où le viol sur les hommes et les garçons fait l'objet d'une ample communication de la part de l’État, les statistiques, études et plaquettes informatives spécifiquement dédiées aux hommes victimes de viol restent très peu nombreuses en France, voire totalement absentes concernant toute communication spécifiquement orientée vers les victimes hommes. De plus, aucun centre d’accueil de victime en France n'est dédié aux victimes hommes, contrairement au Royaume-Uni ou à l'Allemagne. Les associations qui aident les victimes de viol, telles que Collectif féministe contre le viol, Stop violences femmes ou encore SOS femmes, tendent à exclure par leur nom les hommes, même si elles leur sont ouvertes.


title: Viol des hommes

text: Il existe aussi un grand tabou autour des viols d'hommes. Dr. Maeve Eogan et Deirdra Richardson, respectivement la directrice médicale du centre de traitement des victimes d’agression sexuelle (Sexual Assault Treatment Unit, SATU) du Rotunda Hospital et une examinatrice médico-légale des agressions sexuelles, ont dit que le viol des hommes est toujours un sujet tabou et a une connotation négative parmi les hommes hétérosexuels et homosexuels.


title: Viol des hommes

text: Généralement, les hommes qui sont victimes essayent de se cacher et nier leur victimisation, semblablement aux victimes femmes, sauf s'ils ont des blessures graves. À terme, ceux-ci pourront être très vagues dans l'explication de leurs blessures lorsqu'ils cherchent des services médicaux ou psychiatriques. Il est difficile pour les hommes victimes, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels, de déclarer l'agression sexuelle dont ils ont fait l’expérience, surtout dans les sociétés avec de fortes normes masculines. Un conseiller indien Ajay Sathyan dit même : "Ils n'ont pas de plateforme pour en parler. Même les familles ne veulent pas le reconnaitre publiquement." Ils ont peur que les gens doutent de leur orientation sexuelle et qu'ils les voient comme des homosexuels. Pour certaines victimes, être perçu comme homosexuel peut être vu comme explication du viol.


title: Viol des hommes

text: La recherche sur les hommes victimes de viol n'est apparue qu'il y a moins de 30 ans, surtout à propos des enfants masculins. Les études sur les agressions sexuelles dans les centres de détention se ciblant surtout sur les conséquences de cette sorte de viol n'ont été disponibles qu'au début des années 1980, mais rien n'est disponible à propos des années précédentes. La plupart du corpus concernant les viols et les agressions sexuelles se focalise encore sur les femmes qui en sont victimes.


title: Viol des hommes

text: Certaines formes de violences sexuelles contre les hommes n'ont été envisagées que récemment. Dans le "2010 National Intimate Partner and Sexual Violence Survey" (Sondage national des violences de partenaires intimes et sexuels de 2010), le Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) a mesuré une catégorie de violence sexuelle appelée “being made to penetrate” (être contraint à pénétrer) qui comptent les incidents où les victimes ont été forcées à pénétrer quelqu'un, que ce soit par force physique ou par contrainte, ou quand la victime était ivre ou ne pouvant pas par ailleurs consentir. Le CDC a trouvé que 1.273 millions d'hommes ont rapporté avoir été "contraint à pénétrer" une autre personne dans 12 derniers mois, semblable aux 1.270 millions de femmes qui ont rapporté avoir été violées dans les 12 derniers mois. Les définitions de viol et de "contraint à pénétrer dans l'étude du CDC ont été formulées de manière très semblables. Cependant, cette étude a été fortement critiquée. Selon le Washington Post, il surestime le problème des violences sexuelles en montrant que l'Amérique a les mêmes statistiques de viol que le Congo en temps de guerre. Les données du CDC contrastent fortement avec les statistiques officielles du Bureau of Justice Statistics, l'étalon-or de la recherche sur la criminalité, dont l'enquête fait état de 188 380 crimes sexuels chaque année. En revanche, le CDC signale près de 14 millions de crimes sexuels parce que le CDC définit l'agression sexuelle de manière incroyablement large et permet aux sondeurs plutôt qu'aux répondants de décider si une agression sexuelle a eu lieu. Par exemple, si une femme a une relation sexuelle consensuelle en état d'ébriété, cela est considéré comme un viol. De nombreuses questions de l'enquête étaient ambiguës - le CDC a en fait déterminé que chaque étape de l'intimité physique nécessite une volonté certifiée de consentement sobre. Les chercheurs ont peut-être pensé que l'étude apporterait l'attention nécessaire à la question de la violence sexuelle. C'est une conclusion compréhensible mais imprudemment trompeuse. De mauvaises études envoient des ressources dans de mauvaises directions. Les victimes de violences sexuelles ont besoin de bonnes recherches, et non de statistiques gonflées et de sensationnalisme.


title: Viol des hommes

text: Le viol d'un homme par un homme a été lourdement stigmatisé. Selon la psychologue Dr. Sarah Crome, moins de 1 sur 10 viols d'un homme par un homme est déclaré. En tant que groupe, les victimes masculines rapportent un manque de services ou d'aides, et les systèmes légaux sont souvent mal-équipés pour s'occuper de ce genre de crime.


title: Viol des hommes

text: Plusieurs études soutiennent que le viol homme-sur-homme en prison, ainsi que le viol femme-sur-femme en prison, sont des types de viols communs qui sont encore plus sous-déclarés que dans la population civile. Le viol des hommes comme arme de terreur en temps de guerre a été documenté (voir aussi Viol de guerre). Dans le cas de la guerre civile syrienne (2011–présent), les détenus masculins ont éprouvé des violences sexuelles, comme être forcé à s'assoir sur une bouteille en verre cassée, avoir leurs organes génitaux attachés à un sac d'eau lourd, ou être forcé à regarder le viol d'un autre détenu.


title: Viol des hommes

text: Les statistiques sur le taux de prévalence des viols d'hommes par des femmes varient. En 2010, une étude réalisée par le CDC a trouvé que 93,3 % des hommes victimes de viols ont déclaré n'avoir été violés que par des hommes. Cependant, 1 homme américain sur 21, c'est-à-dire 4,8 % des hommes, ont rapporté avoir été « contraints à pénétrer », tandis que 1 homme américain sur 71, c'est-à-dire 1,4 % des hommes, ont rapporté avoir été violés par pénétration. Le sondage a aussi trouvé qu'une majorité des hommes victimes d'agressions sexuelles ne déclaraient que des femmes responsables pour « contrainte à pénétrer » (79,2 %), contrainte sexuelle (83,6 %), et pour contact sexuel non désiré (53,1 %). Une étude de 2008 du National Crime Victimization Survey (Sondage national de victimisation face au crime) a interrogé 98 hommes, et a trouvé que presque la moitié des hommes (46 %) qui ont déclaré une forme de victimisation sexuelle ont été victimes de femmes.


title: Viol des hommes

text: Le chercheur Martin S. Fiebert a publié une méta-analyse de 40 études en 2000 qui ont examiné des auto-déclarations de femmes et d'hommes qui ont éprouvé des contraintes sexuelles. Les critères pour "contrainte sexuelle" comprenaient pression verbale, contact sexuel non consenti, intoxication, menace, chantage ou force physique. Des 40 études, 2 études (Anderson P.B 1996, 1998) ont rapporté des actes de violence ou des tactiques de pression pour contraindre des hommes à avoir un rapport sexuel. Deux autres études (Struckman-Johnson,C.1988. 1994) ont trouvé des hommes exposés à des pressions psychologiques ou forcés dans des expériences sexuelles. Une autre étude (Hannon R., Kuntz,T.,VanLaar, S.&Williams,J.1996) a trouvé que 20,4 % des femmes et 10,5 % des hommes déclaraient déjà avoir été contraints sexuellement, 23,4 % des femmes et 10,5 % des hommes déclaraient avoir été violés, 6,6 % des femmes et 10,5 % des hommes déclaraient qu'ils ont été victimes d'une tentative de viol. Struckman Johnson (1991) a aussi trouvé qu'une majorité des agressions par des femmes contre des hommes comprenaient une pression psychologique. Dans l'ensemble, les études montraient que les deux sexes ont été victimes de comportements coercitifs, les hommes faisant communément face à des tactiques telles que pression psychologique, colère contre eux quand ils refusaient (Rouse L.P 1988), agressions physiques et moins communément force physique.


title: Viol des hommes

text: Par rapport aux comportements sexuels abusifs par des femmes sur des hommes, le Département de la Justice des États-Unis signale en introduction (page 5) :


title: Viol des hommes

text: Les hommes abusés sexuellement par des femmes font souvent face à des doubles standards sociaux, politiques, et juridiques. Le cas de l'agression sexuelle par Cierra Ross d'un homme à Chicago a fait la une des journaux aux États-Unis et Ross a été condamnée pour abus sexuel criminel aggravé avec vol à main armé à caution au prix de . Le cas de James Landrith est similaire : il a été contraint à pénétrer une connaissance de sexe féminin dans une chambre d’hôtel alors qu'il était totalement ivre, et que la violeuse citait le fait qu'elle était enceinte pour le conseiller de ne pas se débattre, pour peur de faire mal au bébé.


title: Viol des hommes

text: Aux États-Unis, les victimes de sexe masculin, y compris les mineurs, sont forcées à payer une pension alimentaire à leur violeuse lorsqu'un enfant a été conçu lors du viol. Plusieurs affaires juridiques très médiatisées d'atteinte sexuelle sur mineur commise par des femmes sur des garçons aux États-Unis, impliquaient des enseignantes ayant des relations sexuelles illégales avec leurs élèves mineurs (voir par exemple Mary Kay Letourneau).


title: Viol des hommes

text: Beaucoup de gens pensent que les hommes, même les jeunes garçons, ne peuvent pas être victimes de viol, ni même qu'ils peuvent être vulnérables. Dans certaines sociétés, si un petit garçon pleure, cela est considéré comme honteux ou efféminé, parce que le stéréotype masculin dépeint les hommes comme capables de se protéger, ce qui n'est pas toujours le cas. Les gens oublient parfois que les jeunes garçons peuvent être faibles et vulnérables face à des malfaiteurs, qui sont souvent plus forts et peuvent utiliser n'importe quel moyen. Un homme adulte peut aussi ne pas pouvoir se défendre, ou avoir peur de le faire. Il peut aussi être manipulé, ou être sous l'emprise de drogue ou d'alcool.


title: Viol des hommes

text: Il est souvent pensé qu'un homme doit être excité pour avoir une érection ou un orgasme, et que cela veut dire qu'ils sont consentants et prennent du plaisir dans l'activité sexuelle. Roy J. Levin et Willy Van Berlo ont écrit dans un article dans le "Journal of Clinical Forensic Medicine" (« Revue de la médecine légale clinique ») qu'une stimulation génitale légère ou du stress peuvent provoquer une érection « même sans la présence de stimulation sexuelle ». Une érection ne veut donc pas dire que l'homme est consentant. Les hommes peuvent avoir des érections même dans des situations sexuelles traumatiques ou douloureuses.


title: Viol des hommes

text: Similairement à la réponse érectile féminine, la réponse érectile masculine est involontaire, ce qui veut dire que l'homme n'a pas besoin d'être excité pour avoir une érection et qu'une stimulation mécanique est tout ce qui est nécessaire. Un homme peut aussi avoir une érection par peur ou par intimidation, surtout si la personne est plus âgée ou est une figure d'autorité.


title: Viol des hommes

text: Certains partisans disent que les hommes sont moins traumatisés par leur abus sexuel que les femmes. Beaucoup d'études montrent que les effets long termes sont très néfastes pour les deux sexes, et que les hommes sont peut-être plus affectés à cause de la stigmatisation sociale et de l'incrédulité entourant leur victimisation. Eogan et Richardson notent que les hommes tendent à ressentir une colère plus intense que les femmes, et que les deux sexes traversent des sentiments de détresses similaire après un viol. La conseillère en traumatisme Stephanie Baird dit que les hommes qui ont reçu une attention sexuelle en tant qu'enfant l'expliquent souvent à eux-mêmes comme "Je suis beau gosse, j'ai couché avec ...". Baird explique qu'ils font ça pour avoir l'impression qu'ils avaient du pouvoir dans cette situation. Carpenter (2009, citant Mezey, 1987) a trouvé que "le mécanisme de défense des hommes, caractérisé par le déni et le contrôle, les rend plus sujet à des problèmes psychiatriques plus tard, et réduit la probabilité qu'ils cherchent de l'aide".


title: Viol des hommes

text: Henry Leak, le président de l'organisation "Survivors" (Survivants), a noté que les viols d'hommes, comme ceux de femmes, ont plus à voir avec le pouvoir qu'avec la sexualité, et qu'ils ne se passent pas exclusivement dans la communauté homosexuelle. L'orientation sexuelle est une notion compliquée, et la majorité des malfaiteurs de sexe masculin, qui cherchent des garçons, ne sont pas homosexuels.


title: Viol des hommes

text: Les hommes victimes d'agression sexuelle ont souvent peur d'être perçus comme gays ou faibles, ou s'imaginent que leur agression est due à une apparence efféminée. Les experts ne pensent pas que les abus sexuels jouent plus tard un rôle significatif dans l'orientation sexuelle. Des recherches menées par Jane Gilgun, Judith Becker et John Hunter indiquent que, même si beaucoup de malfaiteurs ont été eux-mêmes victimes d'abus sexuels, la majorité des victimes ne deviennent pas des malfaiteurs dans leur adolescence.


title: Viol des hommes

text: La coordinatrice de "Ontario Coalition of Rape Crisis Centres" (La coalition d'Ontario des centres de crise du viol) Nicole Pietsch a indiqué que les hommes victimes font face à des barrières, notamment un mythe qui voudrait qu'un homme violé par une femme ne peut que l'avoir voulu. Dans ce cas, le public pourra dire que la victime est chanceuse, en caractérisant l'expérience comme positive même si elle ne l'est pas du tout.


title: Abus de biens sociaux

text: En France, l'abus de biens sociaux ou ABS est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes.


title: Abus de biens sociaux

text: L'infraction d'abus de biens sociaux est prévue par le code de commerce français, à ses articles L241-3 et L242-6, elle incrimine l'infraction, dans le cadre des SARL et des SA, de .


title: Abus de biens sociaux

text: La peine maximale encourue est de cinq ans d'emprisonnement et de d'amende, éventuellement assortie d'une interdiction temporaire pour le dirigeant condamné d’exercer des fonctions professionnelles ou sociales au sein de la société à titre de mesure de sûreté.


title: Abus de biens sociaux

text: Labus de biens sociaux se présente comme une infraction qui complète l'abus de confiance. Sa création résulte d'un décret-loi du , réponse législative à l'affaire Stavisky. Depuis la re-codification du code de commerce, on trouve les textes aux articles L. 241-3 et suivants.


title: Abus de biens sociaux

text: Les affaires politico-financières ont donné un nouveau lustre à cette infraction et braqué les projecteurs sur une incrimination particulièrement technique. Les inculpations et les condamnations successives ont permis de mettre au jour les systèmes de financement occulte des partis politiques via commissions versées à des sociétés offshore.


title: Abus de biens sociaux

text: Habituellement, les arrêts apportant de véritables avancées jurisprudentielles sont rendus dans l'indifférence générale des médias. Ces affaires extrêmement médiatisées ont cependant contribué à faire évoluer la jurisprudence de manière considérable. Ainsi l'affaire Carignon, qui a entraîné la mise en examen puis la condamnation de l'ancien maire de Grenoble, a abouti à ce que la jurisprudence dégage l'interprétation selon laquelle « quel que soit l'avantage à court terme qu'elle peut procurer l'utilisation des fonds sociaux ayant pour seul objet de commettre un délit tel que la corruption est contraire à l'intérêt social en ce qu'elle expose la personne morale au risque anormal de sanctions pénales ou fiscales contre elle-même et ses dirigeants et porte atteinte à son crédit et à sa réputation » (Cass. crim., : Bull. crim. 352).


title: Abus de biens sociaux

text: Certains observateurs ont pu considérer qu'il s'agissait d'une infraction « attrape-tout », ce qui est contraire aux principes fondamentaux de légalité et d'interprétation stricte du droit pénal.


title: Abus de biens sociaux

text: L'abus de biens sociaux se caractérise par un élément matériel, l’usage par le dirigeant social des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de la société et par un élément moral, la mauvaise foi de l’auteur qui agit à des fins personnelles directes ou indirectes.


title: Abus de biens sociaux

text: C'est l'ensemble des sociétés à risque limité qui sont concernées par cette infraction. Au contraire, les sociétés en nom collectif, mais aussi les sociétés en commandite simple, sociétés civiles autres que les sociétés civiles de placement immobilier, les associations, les groupements agricoles ou les groupements d'intérêt économique, ne sont pas concernées par cette infraction.


title: Abus de biens sociaux

text: La jurisprudence a exclu d'appliquer l'infraction alors que la victime était une société ayant son siège dans un pays étranger (Cass. crim. ; en l'espèce il s'agissait d'une société dont le siège était situé à Jersey). Une société de droit étranger ne peut être victime que d'un abus de confiance.


title: Abus de biens sociaux

text: L’abus de biens sociaux est un délit de fonction, seuls les dirigeants sociaux de sociétés commerciales peuvent le commettre.


title: Abus de biens sociaux

text: Les tribunaux doivent ainsi commencer par motiver leur condamnation en relevant l’exercice effectif des pouvoirs de direction par les personnes poursuivies et vérifier qu’elles possédaient déjà cette qualité ou l’avait encore lors des faits délictueux.


title: Abus de biens sociaux

text: Les articles L. 241-3 et L. 242-6 prévoient que l’abus de biens sociaux est caractérisé dès lors que le dirigeant social a fait, de mauvaise foi, un usage abusif des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de la société.


title: Abus de biens sociaux

text: L’usage abusif est l’usage contraire à l’intérêt social. Il peut résulter d’actes positifs, tels l’appropriation ou la dissipation de biens sociaux mais également, comme l’a admis la Cour de cassation, d’une omission d’agir.


title: Abus de biens sociaux

text: C’est le cas dans lequel un dirigeant social s’abstient intentionnellement de réclamer à une autre société, dans laquelle il a des intérêts, le paiement des livraisons effectuées.


title: Abus de biens sociaux

text: Un acte de disposition n’est nullement nécessaire pas plus qu’un acte de détournement, un simple acte d’administration peut suffire, comme donner à bail commercial un immeuble social pour un montant dérisoire par exemple.


title: Abus de biens sociaux

text: La loi protège ainsi expressément les biens sociaux entendus de manière large comme tous ses actifs (fonds, créances, meubles et immeubles) mais également son crédit entendu comme sa capacité d’emprunter.


title: Abus de biens sociaux

text: Une signature donnée au nom de la société par le dirigeant peut constituer l’infraction lorsqu’elle est apposée sur un effet de commerce étranger à l'activité sociale, un cautionnement injustifié ou, de manière générale, sur tout acte de nature à faire peser sur la société le risque d’une perte ou d'un appauvrissement sans contrepartie.


title: Abus de biens sociaux

text: Par « pouvoirs » on doit entendre tous les droits accordés par la loi ou les statuts aux dirigeants sociaux. Cet abus est rarement sanctionné de manière autonome et est le plus souvent absorbé par l'abus de biens sociaux car il s'accompagne presque toujours d'un détournement des fonctions de dirigeant social pour l’obtention d’un avantage matériel.


title: Abus de biens sociaux

text: L'abus de voix puni par la loi permet de réprimer une autre forme d'abus, tout en protégeant directement les intérêts des actionnaires : il s'agit en effet d'empêcher que, par la méthode des procurations remises en blanc par des actionnaires aux mandataires sociaux, ceux-ci ne transforment les assemblées en chambre d'enregistrement.


title: Abus de biens sociaux

text: Le délit n'existe ici encore que si le dirigeant a usé des voix dont il disposait de manière contraire à l'intérêt social pour obtenir, de mauvaise foi, un avantage personnel. Cependant, même en cas d’échec, dans le cas où le dirigeant serait mis en minorité, l'infraction n'en serait pas moins constituée et punissable.


title: Abus de biens sociaux

text: La loi a voulu réprimer le dirigeant agissant par cupidité en mettant pour condition de sa culpabilité le fait qu’il ait agi « à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement ».


title: Abus de biens sociaux

text: C’est par exemple le cas d’école du dirigeant d’une société de construction qui est également propriétaire d’une usine de brique et qui fournit celles-ci au prix fort à sa société.


title: Abus de biens sociaux

text: De plus la jurisprudence a élargi la notion d’intérêt personnel qui ne doit pas être entendu dans un sens purement patrimonial : les ambitions politiques du dirigeant candidat à une élection qui utilise la structure sociale pour soutenir sa candidature, ou la simple volonté d’être agréable à une (ou un) ami(e) peut suffire à mettre au jour l’intérêt personnel visé par le texte.


title: Abus de biens sociaux

text: Cette jurisprudence a reçu de nombreuses applications à l’occasion des affaires politico-financières lancées contre les industriels qui ont financé des partis politiques avec des fonds sociaux.


title: Abus de biens sociaux

text: Le dirigeant de mauvaise foi est celui qui a conscience du caractère abusif de l’acte qu’il commet, à savoir un usage à des fins personnelles et contraires à l’intérêt social d’un bien de la société.


title: Abus de biens sociaux

text: En effet, pour les juges, le dirigeant social est supposé apprécier la portée de ses décisions et le fait d’alléguer son inaptitude, attestée par les actes délictueux commis, est un moyen de défense le plus souvent voué à l’échec.


title: Abus de biens sociaux

text: La mauvaise foi est souvent établie à partir des actes réalisés pour masquer les abus : tenue irrégulière de comptabilité, non convocation des assemblées etc.


title: Abus de biens sociaux

text: L'une des hypothèses les plus fréquentes est sans conteste celle où le dirigeant se fait octroyer par la société des rémunérations excessives au regard des capacités de trésorerie de cette société.


title: Abus de biens sociaux

text: C'est le cas lorsque le dirigeant, malgré une démission purement apparente, perçoit de sa seule autorité une rémunération non prévue par les statuts (Cass. crim., : Bull. crim., 80) ou, profitant de sa situation très fortement majoritaire dans la répartition du capital social, fait prendre par l'assemblée une délibération lui attribuant des appointements excessifs eu égard aux ressources et à la situation financière de la société et perçoit par la suite ces appointements (Cass. crim., : Bull. crim., 272).


title: Abus de biens sociaux

text: On citera encore deux arrêts plus récents. Le premier a été rendu à propos du président d'une société qui s'était attribué, avec une autorisation partielle du conseil, des rémunérations élevées, alors que, la société n'ayant qu'une activité réduite, il avait été nécessaire, pour assurer leur versement, de faire appel à des emprunts générateurs de frais financiers importants et que ces rémunérations fixées en fonction d'un train de vie qu'il s'agissait de maintenir étaient hors de proportion avec le travail réellement fourni (Cass. crim., : Rev. sociétés 1981, , note B. Bouloc).


title: Abus de biens sociaux

text: Le second est relatif au gérant de fait d'une SARL qui, pour compenser le solde de son compte courant devenu débiteur du fait du paiement par la société de dettes qui lui étaient personnelles, a fait porter à son crédit à titre de salaire des sommes démesurées par rapport aux possibilités de la société et absolument injustifiées par les services rendus à celle-ci (Cass. crim., : BRDA 23, ).


title: Abus de biens sociaux

text: Dans certains cas en revanche l’abus de biens sociaux est écarté au motif que l’un des éléments constitutifs de l’infraction est manquant. Cet élément est souvent le bénéfice personnel de celui qui, à défaut de profiter des détournements, les facilite ou s’abstient de les dénoncer. Dans ce cas de figure le dirigeant est le plus souvent condamné pour complicité d’abus de biens sociaux.


title: Abus de biens sociaux

text: Est ainsi seulement coupable de complicité d'abus de biens sociaux, le président du directoire d'une société qui a préparé et facilité les agissements illicites d'un associé majoritaire, par ailleurs membre du directoire, en lui accordant notamment des signatures complaisantes de chèques et en lui donnant une procuration sur le compte bancaire de la société, ce qui a eu pour effet de favoriser une opération litigieuse et des détournements au profit de cet associé (Cass. crim., ).


title: Abus de biens sociaux

text: Est pareillement seulement complice, l'administrateur qui a organisé et fait fonctionner une caisse noire au profit d’autres administrateurs sans toutefois en avoir personnellement profité (Cass. crim., ).


title: Abus de biens sociaux

text: Les articles L 241-3 et L242-6 du code de commerce prévoient à l’encontre des auteurs d’abus de biens sociaux les peine et amende maximales suivantes :


title: Abus de biens sociaux

text: Ces peines, en apparence lourdes, n’ont pourtant pas permis d’enrayer l’augmentation constante du nombre de condamnations pour abus de biens sociaux ces dernières années.


title: Abus de biens sociaux

text: En effet, les peines de prison fermes sont rares et l’amende ne prend pas en compte les profits réalisés comme c’est pourtant fréquent en droit des affaires, notamment en matière boursière. Il arrive ainsi que, dans les cas les plus extrêmes, certains dirigeants provisionnent par avance le montant de l’amende sur leurs fonds personnels.


title: Abus de biens sociaux

text: De plus, une interdiction de gérer ne peut être prononcée à titre complémentaire comme c’est pourtant le cas pour des infractions de droit commun telles que le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance.


title: Abus de biens sociaux

text: Ce n’est que si la société se retrouve en cessation des paiements que les détournements d’actifs peuvent alors être qualifiés de banqueroute, qualification entraînant l’application du régime particulièrement répressif accompagnant cette infraction, qui comprend notamment les peines complémentaires classiques que sont :


title: Abus de biens sociaux

text: En droit pénal le consentement de la victime est, sauf exceptions, inopérant sur la constitution de l’infraction. De plus, l’article L225-253 du code de commerce prévoit que :


title: Abus de biens sociaux

text: Par conséquent, le quitus donné par l’assemblée des actionnaires est inopérant sur la responsabilité des administrateurs.


title: Abus de biens sociaux

text: La jurisprudence n’a pas accepté le moyen de défense tiré de la compensation du préjudice subi avec quelques opérations avantageuses réalisées par la société grâce à sa gestion pas plus qu’avec de prétendues heures supplémentaires non payées.


title: Abus de biens sociaux

text: Le remboursement des sommes détournées n'efface pas le délit ainsi que l’a rappelé la Cour de cassation à plusieurs reprises. Toutefois, si le remboursement des fonds détournés n’est en principe pas pris en compte pour apprécier la seule constitution de l’infraction, l’absence de préjudice permettra souvent d’obtenir, compte tenu de l’encombrement des tribunaux, soit un non-lieu d’opportunité, soit une dispense de peine.


title: Abus de biens sociaux

text: La Chambre Criminelle de la Cour de cassation a déjà jugé que l’incompétence du dirigeant en matière comptable ou son éloignement des tâches comptables ou administratives de la société ne sont pas de nature à l’exonérer de sa responsabilité.


title: Abus de biens sociaux

text: Le dirigeant ne peut pas plus se retrancher derrière la validation juridique de l’acte par un conseil.


title: Abus de biens sociaux

text: En clair, étant présumé diligent et apte à l’exercice de ses fonctions, le dirigeant ne peut s’exonérer de sa responsabilité en arguant du fait qu’il ignorait le caractère abusif des prestations dont il a bénéficié.


title: Abus de biens sociaux

text: Si le fait d’avoir agi clandestinement crée une présomption d’intérêt personnel et de mauvaise foi, le contraire, n’est pas vrai : le fait d’avoir agi de manière transparente n’exclut pas, de facto, que le délit d’abus de biens sociaux soit constitué.


title: Abus de biens sociaux

text: Le dirigeant ne peut uniquement faire valoir qu’il a respecté la procédure relative aux conventions réglementées ou qu’il a inscrit en comptabilité le détournement qui lui est reproché.


title: Abus de biens sociaux

text: La transparence a cependant d’importants effets et marque en général le point de départ de la prescription.


title: Abus de biens sociaux

text: C’est par exemple le cas des « dirigeants de papier », qui, dans le seul but de conserver leur emploi dans des sociétés où ils sont soumis à la volonté d’actionnaires tout puissants acceptent à leur demande de leur octroyer des avantages indus.


title: Abus de biens sociaux

text: Ces éléments de contrainte extérieurs, parfois bien réels, s’ils peuvent influencer le quantum de la peine, n’ont en revanche aucun effet sur la constitution de l’infraction.


title: Abus de biens sociaux

text: Dans plusieurs arrêt du , concernant des infractions autres que l’abus de biens sociaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a affirmé que :


title: Abus de biens sociaux

text: « Hors les cas où la loi en dispose autrement, le chef d’entreprise, qui n’a pas pris part personnellement à l’infraction, peut s’exonérer de sa responsabilité pénale s’il rapporte la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires. »


title: Abus de biens sociaux

text: La délégation de pouvoir peut cependant être utilisée pour démontrer la qualité de dirigeant de fait de son détenteur lorsque celui-ci ne fait pas partie des personnes visées par la loi.


title: Abus de biens sociaux

text: La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la pratique courante ne peut constituer un fait justificatif.


title: Abus de biens sociaux

text: À titre exceptionnel cependant l’existence d’une pratique courante peut contribuer à écarter la mauvaise foi.


title: Abus de biens sociaux

text: Tel a été le cas dans une espèce où les juges ont admis le remboursement de certains frais de déplacement, non excessifs, inscrits en comptabilité et entrant dans la pratique courante qui autorisait les administrateurs à faire prendre en charge par la société certains frais de représentation.


title: Abus de biens sociaux

text: Tel a également été le cas de versements de primes à un dirigeant et à des membres de sa famille, dès lors que ces rémunérations étaient d’usage dans l’entreprise pour tout le personnel.


title: Abus de biens sociaux

text: Hors ces cas spécifiques, la défense basée sur la pratique courante est presque toujours vouée à l’échec.


title: Abus de biens sociaux

text: Ainsi que nous le voyons, il existe peu de moyens de défense efficaces dès lors qu’un acte contraire à l’intérêt social a été commis en toute connaissance de cause par un dirigeant.


title: Abus de biens sociaux

text: Toutefois, l’apparition des groupes de sociétés a eu un impact sur l’appréciation classique de la notion d’intérêt social en droit pénal des affaires.


title: Abus de biens sociaux

text: Cette adaptation a été rendue nécessaire par le fait qu’au sein des groupes de sociétés, certains comportements, malgré l’existence de finalités économiques tout à fait pertinentes, risquaient eux aussi de tomber dans le champ de l’abus de biens sociaux.


title: Abus de biens sociaux

text: Ainsi, un don d’argent réalisé sans contrepartie entre deux sociétés membres d’un groupe peut certes, dans un premier temps, être nuisible à la première mais à plus long terme lui profiter en améliorant la situation générale du groupe.


title: Abus de biens sociaux

text: Cette réalité a été prise en compte par la jurisprudence et la Cour de cassation à travers la notion de gestion de groupe.


title: Abus de biens sociaux

text: C’est en 1985 dans son célèbre arrêt « Rozenblum » du que la Chambre Criminelle de la Cour de cassation consacre les règles permettant d’utiliser l’existence d’un groupe de sociétés comme moyen de défense contre une accusation d’abus de biens sociaux.


title: Abus de biens sociaux

text: Toutefois, ce moyen de défense est très strictement encadré par la Cour qui formule les conditions très précises dans lesquelles elle l’admet :


title: Abus de biens sociaux

text: Dans cet arrêt, la Cour de cassation dégage trois critères permettant de mettre en avant le fait justificatif de groupe dès lors que le dirigeant fait effectuer par la société un acte pouvant paraître contraire à son intérêt.


title: Abus de biens sociaux

text: Ainsi, une politique de groupe consistant à acculer à la faillite une filiale dans le seul but d’aider sa mère ne saurait faire obstacle au délit d’abus de biens sociaux.


title: Abus de biens sociaux

text: En effet, le fait justificatif de groupe permet seulement d’assouplir l’appréciation de l’intérêt social de la société qui consent le sacrifice, en admettant qu’elle puisse à long terme bénéficier de la bonne santé générale du groupe, mais en aucun cas d’ignorer ses intérêts ou, pire, de les minorer en les faisant passer derrière ceux de la société mère ou d’autres filiales.


title: Abus de biens sociaux

text: L’abus de confiance, puni par l’article 314-1 du code pénal, suppose que le délinquant, qui a légitimement obtenu la chose entre sa main, abuse la confiance de celui qui la lui avait remise en ne faisant pas ce qui était convenu.


title: Abus de biens sociaux

text: Le juge peut en outre prononcer une ou plusieurs des peines complémentaires prévues par le code pénal.


title: Abus de biens sociaux

text: Le champ d’application de l’abus de confiance est ainsi beaucoup plus large que celui de l’abus de biens sociaux, qui ne peut être que le fait de dirigeants en activité au sein de sociétés commerciales.


title: Abus de biens sociaux

text: Un ancien dirigeant qui commettrait un détournement après la fin de son mandat social ne pourrait ainsi être poursuivi pour abus de biens sociaux, mais pourrait en revanche l’être pour abus de confiance.


title: Abus de biens sociaux

text: C’est par exemple le cas d’un ancien administrateur qui se fait prêter une voiture de la société et qui ne la restitue pas.


title: Abus de biens sociaux

text: L’abus de confiance est l’infraction alternative qui pourra s’appliquer lorsque les conditions essentielles de l’abus de biens sociaux ne sont pas réunies.


title: Abus de biens sociaux

text: Ainsi le même détournement des biens de la société sera qualifié d’abus de biens sociaux s’il est le fait d’un dirigeant et d’abus de confiance s’il est le fait d’un salarié, d’un fournisseur ou de toute autre personne.


title: Abus de biens sociaux

text: Infraction prévue par l’article du code de commerce, la banqueroute par détournement d’actif se caractérise par le fait, dans une société en redressement ou liquidation judiciaire, d’avoir « détourné ou dissimulé tout ou partie de l’actif du débiteur ».


title: Abus de biens sociaux

text: Le délit de banqueroute s’applique exclusivement dans les sociétés en difficultés, il ne peut être poursuivi qu’après l’ouverture d’une procédure collective.


title: Abus de biens sociaux

text: Bien que la jurisprudence ne soit pas fixée en la matière, de nombreux auteurs appliquent le critère chronologique pour déterminer la qualification à apporter aux faits :


title: Abus de biens sociaux

text: En 1999 les dernières statistiques du ministère de la justice en matière de délinquance économique et financière que nous possédons révèlent ainsi une augmentation constante du nombre de condamnations pour abus de biens sociaux qui passe de 355 en 1995 à 429 en 1999.


title: Abus de biens sociaux

text: Dans 59 % des cas l’infraction est commise par un dirigeant de SARL et dans 40 % par un dirigeant de société par actions.


title: Abus de biens sociaux

text: Au cours de la même période 53 % des dirigeants reconnus coupables ont été condamnés à de la prison avec sursis, 26 % à une amende et seulement 15 % à de la prison ferme, ce qui mis en perspective avec le nombre croissant d’infractions fait dire à certains que l’abus de biens sociaux n’est pas puni de manière suffisamment dissuasive.


title: Abus de biens sociaux

text: L’abus de biens sociaux est une infraction vivante mais qui n’a pas connu ces dernières années d’évolutions majeures.


title: Abus de biens sociaux

text: L’actualité du délit est donc principalement jurisprudentielle et la Cour de cassation a été amenée à apporter, ces derniers mois, toute une série de précisions essentielles sur son régime.


title: Abus de biens sociaux

text: Le débat sur le point de départ de la prescription de l’abus de biens sociaux est l’objet d’un véritable feuilleton qui dure depuis plus de quinze ans et a fait l’objet de rebondissements importants au cours des dernières années.


title: Abus de biens sociaux

text: L’abus de biens sociaux est, par nature, une infraction instantanée qui est constituée à chaque fois qu’un dirigeant utilise à des fins personnelles les moyens de la société de manière contraire à son intérêt social.


title: Abus de biens sociaux

text: Pour ce délit c’est la prescription triennale de droit commun qui s’applique. En principe, celle-ci commence à courir au jour de la réalisation matérielle du délit, c’est-à-dire jour au jour de l’accomplissement de l’acte délictueux.


title: Abus de biens sociaux

text: Toutefois, parce que l’abus de biens sociaux s’accompagne le plus souvent de manœuvres visant à masquer les détournements, la Chambre criminelle dans son célèbre arrêt du , s’appuyant sur les solutions adoptées en matière d’abus de confiance, a repoussé, de manière contra legem, le point de départ de la prescription, .


title: Abus de biens sociaux

text: Pendant longtemps, la Cour de cassation a laissé aux juges du fond le soin d’apprécier l’existence ou non d’une dissimulation, leur donnant ainsi la possibilité de fixer, à leur guise, le point de départ concret de la prescription.


title: Abus de biens sociaux

text: En raison de l’insécurité juridique produite par cette faculté, rendant impossible la fixation objective du point de départ de la prescription, la Cour de cassation a décidé de contrôler les éléments permettant d’apprécier l’existence d’une dissimulation.


title: Abus de biens sociaux

text: Dans deux arrêts en date du , la Chambre criminelle de la Cour de cassation a censuré ainsi deux arrêts de cours d’appel en leur reprochant d’avoir mal apprécié les éléments permettant d’exclure ou, au contraire, de révéler l’existence d’une dissimulation.


title: Abus de biens sociaux

text: La chambre criminelle précise ainsi que la dissimulation existe, et persiste, aussi longtemps que les actionnaires ne reçoivent pas une information complète, ou du moins suffisante, pour pouvoir découvrir par eux-mêmes les actes ayant porté atteinte à l’intérêt social.


title: Abus de biens sociaux

text: En exigeant des juges d’appel qu’ils motivent leurs arrêts en précisant les éléments objectifs leur permettant de retenir ou d’écarter l'existence d’une dissimulation, la Cour de cassation reprend le contrôle de cette notion essentielle qui permet de marquer le point de départ de la prescription de l’action publique.


title: Abus de biens sociaux

text: La loi du consacrée à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (L. 2004-204, : "Journal Officiel" ) a mis fin au caractère spécial de la responsabilité pénale des personnes morales. À compter du , la responsabilité pénale de celles-ci, à l'exception de celle de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de délégations de service public, peut être engagée pour toutes les infractions prévues par les différents textes répressifs.


title: Abus de biens sociaux

text: Il est donc désormais toujours possible d'agir contre la personne morale lorsqu'un individu s'estime victime d'une infraction.


title: Abus de biens sociaux

text: Cependant, conformément à l'article 121-2 du code pénal, il faut toujours démontrer que l'infraction a été commise pour le compte, par les organes ou représentants de ladite personne morale. La responsabilité continuera de nécessiter préalablement la démonstration d'une faute pénale commise par une personne physique.


title: Abus de biens sociaux

text: Une personne morale ne pourra cependant pas être condamnée pour un abus de biens sociaux commis à ses dépens, puisqu'elle en est victime.


title: Abus de biens sociaux

text: En revanche, il est possible d'imaginer qu'une personne morale soit elle-même mandataire social d'une autre société (avec un représentant permanent), ce qui est possible par exemple pour les présidents de SAS, et que son représentant permanent se rende coupable d'ABS au profit de la société qui est le mandataire social.


title: Abus de biens sociaux

text: Dans ce cas l'auteur de l'ABS est la personne morale/mandataire social agissant par son représentant permanent.


title: Abus de biens sociaux

text: Qui plus est, on peut toujours envisager qu'une société soit coupable de recel d'abus de biens sociaux (par exemple le dirigeant d'une société fait transférer au profit d'une autre dont il est actionnaire des biens en les vendant à vil prix. La société acheteuse serait alors receleuse d'abus de biens sociaux).


title: Anne-Marie Peysson

text: Anne-Marie Peysson, née le à Saint-Disdier (Hautes-Alpes) et morte au Vésinet le , est une speakerine et journaliste française.


title: Anne-Marie Peysson

text: Née dans les Hautes-Alpes, elle est la fille unique de Maurice Peysson (1910-1967) et Marguerite, dite Margault, Prayer (1916-2017). Ceux-ci s'installent à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue d'Italie, alors qu'elle n'a pas encore un an. Son père est dessinateur et est embauché comme géomètre par la mairie de Marseille après la Seconde Guerre mondiale.


title: Anne-Marie Peysson

text: En 1954, fascinée par la radio et la télévision, deux jours avant l'examen du baccalauréat où elle échouera, elle se présente à un concours de speakerines organisé par la station RTF de Marseille. Sa vivacité et son absence de maquillage plaît au jury présidé par Marcel Achard qui lui dit : . Pendant quatre ans, elle présente les programmes de Télé-Marseille.


title: Anne-Marie Peysson

text: En avril 1958, elle « monte » à Paris, où elle espère obtenir le poste de troisième speakerine de la RTF aux côtés de Catherine Langeais et de Jacqueline Caurat, en remplacement de Marianne Lecène, mais c'est finalement Jacqueline Huet qui est retenue.