title: Affaire Florence Cassez

text: Les déboires judiciaires de la Française avaient suscité une très vive émotion au sein d'une partie de l'opinion publique mexicaine, ainsi qu'une polémique entre la France et le Mexique : l'attitude et les interventions publiques de personnalités politiques françaises, au premier rang desquelles Nicolas Sarkozy, alors président de la République, avaient été critiquées en retour par une partie de la société civile et des responsables politiques mexicains.


title: Affaire Florence Cassez

text: Florence Marie Louise Cassez Crépin, née à Beuvry (Pas-de-Calais) le , est la fille de Bernard Cassez, patron d'une petite entreprise de textile, et de Charlotte Crépin. En 2003, Florence Cassez quitte son emploi de directrice d'une boutique Eurodif à Calais et se rend au Mexique, où son frère Sébastien s'est installé et a créé Sistemas de Salud y Belleza, entreprise de distribution d'appareils esthétiques et médicaux.


title: Affaire Florence Cassez

text: En , Florence Cassez rencontre Israel Vallarta Cisneros par l'intermédiaire de Sébastien. À son arrestation, il reconnaît sous la torture dix enlèvements et un meurtre<ref name="L'express du 19/03/13">


title: Affaire Florence Cassez

text: Affaire Cassez, enquête sur trois hommes et un mystère</ref> et est présenté aujourd'hui comme le ravisseur en chef de la bande des « Zodiaque » (« Los Zodiacos ») et n'est toujours pas jugé pour les faits qui lui sont reprochés. Elle le présente à ses parents lors de leur visite au Mexique. En , Florence Cassez se sépare d'Israel Vallarta Cisneros, retourne en France mais ne trouve pas de travail, si bien qu'elle revient au Mexique ; elle vit chez Israel de septembre à décembre.


title: Affaire Florence Cassez

text: Cependant, les affaires de Sébastien Cassez ne vont pas très bien et des dissensions apparaissent avec son associé, Edouardo Cuauhtémoc Margolis Sobol, un Mexicain d’origine judéo-libanaise, représentant de nombreuses sociétés israéliennes au Mexique, dont des entreprises d’armement et d’équipement pour les forces militaires et policières. Il est également propriétaire de sociétés de protection et de surveillance à Mexico. Par ses relations d'affaires, Margolis entretient d'excellents rapport avec Genaro García Luna, directeur de l'« Agence fédérale d'investigation » (Agencia Federal de Investigación, ou AFI) et Luis Cárdenas Palomino, chef de la division sécurité régionale de la police fédérale (donc adjoint de García Luna), qui sera chargé de mener l'enquête contre le gang des « Zodiaque ».


title: Affaire Florence Cassez

text: Pour Sébastien, l'homme d'affaires a profité de cette situation pour le menacer lui et son entourage. Florence aurait donc été la victime d'un complot ourdi par les trois hommes, qui auraient ainsi profité de la relation que celle-ci entretenait avec le chef du gang supposé pour atteindre personnellement son frère.


title: Affaire Florence Cassez

text: Le , considérée comme la complice d'Israel Vallarta Cisneros, Florence Cassez est arrêtée en compagnie de celui-ci en milieu de journée à bord d'une camionnette transportant des affaires lui appartenant, sur une autoroute à une cinquantaine de kilomètres de Mexico. La police met en scène son arrestation pour deux chaînes de télévision (TV Azteca et Televisa) le matin du au ranch de Vallarta Cisneros, situé au sud de la capitale, sur la route de Cuernavaca, au kilomètre 29,5, à une heure de route du centre-ville de Mexico. La police fait passer auprès des médias l'arrestation mise en scène et filmée pour un flagrant délit et une opération de sauvetage, trois personnes enlevées étant retrouvées sur les lieux : Ezequiel Yadir Elizalde Flores, Cristina Ríos Valladares et son fils âgé de , Cristian.


title: Affaire Florence Cassez

text: Le , Florence Cassez témoigne en direct de sa prison dans l'émission de Denise Maerker, "Punto de Partida", sur la chaîne Televisa, et dénonce le montage de son arrestation en accusant Genaro García Luna (et son adjoint Luis Cárdenas Palomino) d'en être les auteurs. Deux mois plus tard, dans la même émission, García Luna reconnaît en direct la mise en scène, s'en explique et ajoute qu'il s'agissait « d'une reconstitution demandée par les médias et que cet élément ne sera pas pris en compte lors du procès de la Française ». Version formellement démentie par Carlos Loret de Mola, présentateur vedette de la chaîne Televisa, qui affirme avoir été manipulé par les autorités sur lesquelles il rejette toute la responsabilité de la mise en scène.


title: Affaire Florence Cassez

text: Pour ses avocats et selon la loi mexicaine, Florence Cassez aurait dû être présentée au parquet dans les deux heures ayant suivi sa véritable arrestation.


title: Affaire Florence Cassez

text: L'accusation présente Florence Cassez comme faisant partie de la bande du « Zodiaque », et souligne qu'elle avait été arrêtée en compagnie d'Israel Vallarta Cisneros, chef de cette bande de ravisseurs, qui était vraisemblablement son petit ami, et avec lequel elle vivait depuis plusieurs mois dans le ranch de Las Chinitas où se trouvaient, selon la police et la justice, les personnes enlevées. Pour la défense, au moment des faits, Florence Cassez travaillait au "Fiesta Americana", un hôtel de Chapultepec, ville située au sud-ouest de Mexico, à plus de deux heures de route du ranch. Au regard de ses horaires de travail, elle ne pouvait matériellement pas être dans les deux endroits à la fois. Si elle s'est trouvée sur les lieux, c’est parce qu’elle louait un appartement dans le centre-ville de la capitale et souhaitait récupérer des meubles chez Vallarta Cisneros.


title: Affaire Florence Cassez

text: Des trois personnes enlevées retrouvées sur les lieux, Ezequiel Yadir Elizalde Flores reconnaît Florence Cassez lors des confrontations, tandis que les deux autres victimes la reconnaissent mais seulement après son intervention télévisée, soit trois mois plus tard. Ces deux victimes n'ont pas vu les visages de leurs ravisseurs, qui se masquaient en leur présence ; pourtant, elles identifient formellement Florence Cassez par plusieurs signes distinctifs, dont sa voix, son accent français, sa peau et ses cheveux. Néanmoins, le jeune Cristian explique se souvenir avoir reconnu la voix d’un de ses cousins, nommés Edgar. Or ce dernier est aussi le cousin des frères Rueda Cacho, déjà impliqués dans des affaires d’enlèvements, mais cette piste n'a pas été suivie par la police. D'autre part, les déclarations de Cristina Ríos Valladares évoluent vers une inculpation de Florence Cassez.


title: Affaire Florence Cassez

text: Selon les correspondants de la presse française au Mexique, trois jours après la révélation de la manipulation au grand public, les victimes auraient rencontré la police durant quatre heures au siège des forces spéciales sans qu'aucun procès-verbal ne rende compte de ces auditions. Le , les victimes enregistrent une vidéo dans laquelle elles reviennent radicalement sur la première version donnée le jour du montage, leur témoignage étant cette fois-ci à charge contre Florence Cassez.


title: Affaire Florence Cassez

text: Lors du procès, les juges décident de prendre seulement en compte les déclarations ultérieures des victimes, accusant Florence Cassez.


title: Affaire Florence Cassez

text: Cristina Ríos Valladares, enlevée le avec son mari et leur fils, et séquestrée avec son fils, pendant jusqu'au , publie le dans le quotidien "La Jornada" une lettre ouverte , où elle déclare que son fils et elle reconnaissent Florence Cassez comme leur ravisseuse grâce à sa voix et son accent et que cette dernière a extrait du sang de l'enfant pour l'envoyer au père et a menacé la mère de la tuer. Selon elle, l'effervescence médiatique autour du cas de Florence Cassez met de nouveau en danger sa famille.


title: Affaire Florence Cassez

text: En revanche, le témoignage d'Ezequiel Elizalde est fragilisé quand il est établi, après expertise médicale, que la tache qu'il présentait comme preuve de l'administration d'une piqure d'anesthésiant que lui aurait administrée la Française pour lui couper le doigt s'avère être une tache de naissance.


title: Affaire Florence Cassez

text: Depuis son arrestation, Florence Cassez nie être la complice de Vallarta Cisneros, qui la disculpe d'ailleurs. Selon elle, il était simple revendeur de voitures et elle n'a jamais vu de personnes séquestrées au ranch. Son avocat évoque un montage dans lequel serait impliqué Eduardo Margolis (qui aurait été également en affaires avec Vallarta avant d'entrer en conflit avec lui), une hypothèse évoquée dans l'hebdomadaire mexicain d'investigation "Proceso".


title: Affaire Florence Cassez

text: Un couple, Alma et Ángel, tenant un restaurant à quelques kilomètres du ranch, qui en détenait les clés et s'y rendait parfois, déclare n'avoir pas vu de personnes enlevées au ranch la veille de l'arrestation.


title: Affaire Florence Cassez

text: À l'issue du procès, Florence Cassez est condamnée le à un total de 96 ans de prison : elle écope de pour quatre enlèvements — la confusion de peines n'existe pas dans le droit mexicain —, huit ans pour association de malfaiteurs, quatre ans pour possession d'armes à l'usage exclusif des forces armées et quatre ans pour possession de munitions.


title: Affaire Florence Cassez

text: Le , la Cour Suprême mexicaine rejette le pourvoi de Florence Cassez pour des raisons techniques car l'affaire a déjà été examinée par un juge puis un tribunal.


title: Affaire Florence Cassez

text: Sur intervention de Nicolas Sarkozy, Frank Berton, avocat dans l'affaire d'Outreau, est désigné en 2008 par la justice française pour suivre ce dossier. Nicolas Sarkozy voit très tôt dans l'affaire Florence Cassez une occasion de mettre en avant sa communication personnelle et d'améliorer sa popularité auprès des Français.


title: Affaire Florence Cassez

text: Florence Cassez est emprisonnée au Mexique au "Centro femenil de readaptación social" de Tepepan au sud de Mexico. La France souhaite que Florence Cassez soit rapatriée.


title: Affaire Florence Cassez

text: Le , les associations des familles de victimes d'enlèvements disent vouloir que Florence Cassez purge sa peine au Mexique. Le site Web Sedcontra.fr publie, dans son de mars 2009, une tribune d'Emmanuel Barbier titrée « Une manipulation exemplaire, cautionnée par le Président », accusant la presse française et le Président Sarkozy de soutenir Florence Cassez malgré les éléments de culpabilité, comme le témoignage de Cristina Ríos Valladares.


title: Affaire Florence Cassez

text: Le , en clôture de la visite officielle du président français Nicolas Sarkozy au Mexique, les présidents français et mexicain (Felipe Calderón Hinojosa), donnent une conférence de presse commune afin d'évoquer les questions bilatérales. Ils annoncent notamment la création d'une « commission binationale » (selon les termes employés par les médias mexicains) ou « groupe de travail juridique franco-mexicain » (selon les termes employés par les médias français), groupe qui, selon les termes employés par Nicolas Sarkozy, et aura pour tâche d'examiner la portée de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées ouverte à la signature à Strasbourg le .


title: Affaire Florence Cassez

text: Du côté français, la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (conclue à Strasbourg le ) a été signée le , ratifiée le et est entrée en vigueur le , tandis que le Mexique, État non membre du Conseil de l'Europe, a adhéré à la convention le et que celle-ci y est entrée en vigueur le :


title: Affaire Florence Cassez

text: Pour le gouvernement du Mexique, l’étude du dossier a pris fin après un examen effectué durant plus de trois mois par les juristes de la Commission binationale, où il a été conclu que les conditions permettant de donner un accord pour le transfèrement de Florence Cassez vers la France n’étaient pas réunies, pour différentes raisons : Il existe des différends importants entre les systèmes juridiques mexicain et français qui empêchent que Florence Cassez ne purge pleinement en France la peine prononcée par la justice mexicaine ; Les réserves formulées par la France dans le paragraphe 3 de l’article 9 et dans le paragraphe de l’article 10 de la Convention de Strasbourg ne permettent pas de garantir que Florence Cassez purgera la totalité de sa peine sur le territoire français ; Ces réserves prévoient que, dans le cas où Florence Cassez serait transférée vers son pays d’origine, sa condamnation serait assujettie aux sentences des autorités judiciaires françaises quant aux modalités de son exécution, y compris la suspension et la réduction de celle-ci ; Pour le Mexique, l’accomplissement de la totalité de la peine est une condition primordiale. En effet, la législation ne permet pas de libération anticipée ou de réduction de peine dans des cas de crimes comme celui de l’enlèvement.


title: Affaire Florence Cassez

text: S'agissant du protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, du , celui-ci a été signé par la France le , ratifié le et est entré en vigueur le , tandis que le Mexique n'a ni signé ni ratifié ce protocole jusqu'à présent, en plein droit en tant que pays souverain n'est donc pas engagé par cet accord international.


title: Affaire Florence Cassez

text: Le , le président mexicain Felipe Calderón assure dans un entretien télévisé qu'il a demandé à Nicolas Sarkozy que la France s'engage à ce que la peine infligée à Florence Cassez par la justice mexicaine soit effectivement purgée — — et souligne qu'il n'existe aucune garantie pour le moment qui justifierait que soit donnée l'autorisation de transfert en France de Florence Cassez — . Il y aurait eu des malentendus entre les deux pays relatifs à la négociation du transfèrement.


title: Affaire Florence Cassez

text: Le , l'avocat de Florence Cassez déclare qu'il est prêt à demander à la France de saisir la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye si le Mexique refusait le transfèrement de sa cliente, prévu selon lui par une convention internationale.


title: Affaire Florence Cassez

text: Le , Felipe Calderon annonce à la télévision mexicaine que Florence Cassez purgera sa peine (ramenée en appel à 60 ans de prison) au Mexique. Il indique de plus que les conditions qui lui permettraient d'être transférée ne sont pas réunies. Le , il adresse une lettre au président français.


title: Affaire Florence Cassez

text: En , David Orozco, un des membres du gang des ravisseurs, est arrêté et affirme lors de l'enquête que Florence Cassez dirigeait la bande avec Israël Vallarta. Selon Orozco, Florence Cassez avait pour tâche de toucher les rançons et de préparer les enlèvements. Ces déclarations sont largement médiatisées. En , selon l'AFP, David Orozco aurait déclaré devant le juge en 2009 que son témoignage à charge contre Florence Cassez et Israel Vallarta Cisneros a été recueilli par la police sous la torture. Néanmoins, ce fait n'a jamais été prouvé<ref name="20_minutes_16/02/2011">Affaire Cassez : « Je suis sûre à 100 % qu'elle est coupable » - "20 minutes", 16 février 2011</ref>.


title: Affaire Florence Cassez

text: Il affirme désormais ne pas connaître les accusés. Cependant, son témoignage initial ne faisait pas partie des éléments de preuve considérés par les juges pour condamner Florence Cassez, et n'avait donc aucun poids juridique dans son dossier.


title: Affaire Florence Cassez

text: Le , les avocats de Florence Cassez déposent un recours en "amparo" reposant sur 15 violations présumées de la Constitution et du Code pénal mexicain dénoncées par la Française.


title: Affaire Florence Cassez

text: Le , le septième tribunal collégial en matière pénale du premier circuit statue sur ce recours. Il considère que les délits attribués à la plaignante ainsi que sa responsabilité pénale correspondante sont attestés. Pour cette raison, les magistrats fédéraux ratifient la sentence rendue par le Tribunal unitaire en matière pénale du District fédéral et déclarent non fondés les moyens avancés par la défense de Florence Cassez :


title: Affaire Florence Cassez

text: En conséquence, il décide de refuser l"'amparo". Les voies de recours étant épuisées en droit mexicain, la peine à 60 ans de prison est confirmée.


title: Affaire Florence Cassez

text: Après le verdict du , Florian Blazy, second conseiller de l'ambassade de France au Mexique évoque l'objet de recours au niveau d'organismes internationaux.


title: Affaire Florence Cassez

text: À la suite de cette décision, la mère de Florence Cassez demande l'annulation de l'année du Mexique en France et . La ministre des Affaires étrangères Michèle Alliot-Marie, parle de et annonce ne pas vouloir prendre part aux manifestations culturelles prévues. Florence Cassez souhaite le maintien de l'année du Mexique et qu'on profite de cette manifestation .


title: Affaire Florence Cassez

text: L'attitude du gouvernement français, les interventions publiques de politiques, en particulier celles du président de la République française, Nicolas Sarkozy, provoquent l'incompréhension de la société civile mexicaine. Le président du Mexique, Felipe Calderón, intervient pour exposer la position de son pays et répondre aux critiques françaises.


title: Affaire Florence Cassez

text: Au cours d'une séance au Sénat, Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères, évoque l'affaire dans une longue intervention. L'ambassadeur du Mexique en France, présent dans l'hémicycle, quitte son siège en signe de protestation, chose exceptionnelle pour un ambassadeur en place. Les déclarations de part et d'autre débouchent sur une crise diplomatique entre la France et le Mexique en .


title: Affaire Florence Cassez

text: Nicolas Sarkozy décide de dédier l'année du Mexique à Florence Cassez, impliquant d'évoquer son sort au début de chaque manifestation et en présence d'un officiel mexicain, à la suite de quoi le Mexique se retire des célébrations, prévues à partir du , protestant qu'on associe un événement culturel à .


title: Affaire Florence Cassez

text: Selon "Le Figaro", le personnel politique français dénonce presque unanimement la position du Mexique et approuve les pressions françaises, à l'exception de rares personnalités, comme Christian Vanneste ou Robert Badinter. Pour le premier, « le respect dû à la légitime fierté mexicaine, en même temps que la prudence nécessaire pour obtenir des résultats, ont cédé devant une arrogance nationale que le Mexique a déjà connue à l'époque de Napoléon III », tandis que le second déclare : « Plaçons-nous du côté cette fois-ci du Mexique et des autorités mexicaines. Voilà une jeune femme qui a été accusée, jugée, condamnée. À tort ou à raison, ce n'est pas à nous de le dire ». À l'inverse, d'autres médias, tels que TF1, remarquent que , et citent les positions de Jean-Marc Ayrault sur le respect dû au Mexique, ou François Bayrou sur la de la France.


title: Affaire Florence Cassez

text: Après le rejet du recours en "amparo", les avocats de Florence Cassez saisissent la Cour suprême du Mexique, qui accepte de statuer sur cette affaire. Arturo Zaldívar Lelo de Larrea, juge à la Cour suprême du Mexique, est désigné comme rapporteur.


title: Affaire Florence Cassez

text: Le , l'affaire prend un tournant, avec la diffusion d'un rapport de 145 pages du juge Zaldívar, qui demande la libération « immédiate et absolue » de Florence Cassez, au motif que des témoins ont modifié leur version après avoir visionné une mise en scène l'incluant (effet de suggestion), de plusieurs irrégularités de procédure et de violations de ses droits fondamentaux lors de son arrestation et de l'instruction de l'affaire. Il est reproché notamment aux forces de police d'avoir organisé une arrestation mise en scène devant les caméras, de ne pas l'avoir présentée au parquet dans un délai de deux heures, et de ne pas avoir immédiatement prévenu le consulat de France.


title: Affaire Florence Cassez

text: Mais les cinq juges de la cour suprême ne parviennent pas à une majorité en : trois juges sur cinq étaient favorables à une annulation du jugement mais seulement deux (Arturo Zaldívar et Olga Sánchez Cordero) ont voté pour une libération immédiate, et un autre (José Ramón Cossío) a voté pour un renvoi devant une autre cour d'appel.


title: Affaire Florence Cassez

text: Face à ce blocage, la cour suprême nomme Olga Sánchez comme rapporteuse chargée de proposer un nouveau projet de décision et renvoie l'affaire à une date ultérieure.


title: Affaire Florence Cassez

text: Le , la Cour suprême, composée de cinq juges, annule la condamnation en appel à soixante ans de prison du et ordonne sa libération, deux d'entre eux ayant prononcé le renvoi en appel de l'affaire, et trois autres sa libération immédiate.


title: Affaire Florence Cassez

text: Florence Cassez se marie en 2013 avec un Mexicain, Fausto Avilla, rencontré pendant sa détention, ils auront une petite fille prénommée Fleur en 2015 et divorceront en . En , elle ouvre un restaurant à Dunkerque, Les Gens Heureux, avec son mari,


title: Affaire Florence Cassez

text: Le 9 décembre 2019, le « superpolicier » mexicain Genaro García Luna est arrêté à Dallas (Texas) par le FBI. La justice américaine le soupçonne d'avoir protégé, une décennie durant, le puissant cartel de Sinaloa. Genaro Garcia Luna est le responsable ayant autorisé l'arrestation de Florence Cassez. De plus, la situation politique a évolué au Mexique. Le gouvernement mexicain actuel dit aujourd'hui que le gang de ravisseurs, Los Zodiacos auquel aurait appartenu Florence Cassez n'a probablement jamais existé.


title: Affaire Florence Cassez

text: Après avoir été l'une des affaires judiciaires les plus controversées enregistrées en 2005, ce fait divers a fait la une des journaux parmi les médias français et mexicains. Netflix a publié un documentaire en cinq parties basé sur le livre "«Una Novela Criminal»" de Jorge Volpi.


title: Province du Dauphiné

text: La province du Dauphiné est une ancienne province française intégrée au royaume de France en vertu du traité d'union du Dauphiné à la France en 1349, et dissoute par le décret de la division de la France en départements en 1790, lors de la Révolution française. Ses habitants sont les "Dauphinois".


title: Province du Dauphiné

text: Le vaste Dauphiné de Viennois n'avait pas manqué d'attirer l'attention des rois de France. Les Capétiens intervinrent de plus en plus ouvertement, notamment à propos de conflits frontaliers ou d'hommages contestés. Philippe le Bel alla jusqu'à infliger des amendes à des sujets du dauphin. Mieux que cela, moyennant une pension, il obtint d'Humbert, devenu son homme lige, qu'il fournisse un contingent d'hommes d'armes.


title: Province du Dauphiné

text: Guigues VIII de La Tour du Pin (1309-1333), dauphin de Viennois, épousa en 1323 Isabelle de France (1312-1348), la fille du roi de France Philippe V le Long. Philippe VI de Valois, devenu roi de France à son tour, allait trouver dans la politique d'Humbert II (1333-1349), qui avait succédé à son frère Guigues VIII, l'occasion décisive.


title: Province du Dauphiné

text: Ce dernier, de goût fastueux et artiste, conduisit le gouvernement du Dauphiné à un train que ses finances ne purent suivre. Il lui fallut recourir au seul moyen qui lui restait : vendre les seigneuries qui constituaient ses états. Le roi de Sicile, puis le pape Benoît XII, sollicités, ne donnèrent pas suite. Philippe VI, bien qu'accaparé par les débuts de la guerre de Cent Ans, réagit immédiatement. Établi à Sainte-Colombe, il s'imposa comme le seul acquéreur. Deux traités furent préparés sans aboutir. Mais de nouveaux frais engagés pour une croisade (1345-1347), la mort de son épouse la dauphine Marie des Baux (1346) et l'absence de tout héritier décidèrent Humbert II à abandonner le pouvoir sans plus attendre (son fils étant mort à l'âge de deux ans en 1335).


title: Province du Dauphiné

text: Un troisième traité fut signé le , habilement négocié par le protonotaire du roi, Amblard de Beaumont. Le Dauphiné de Viennois était confié au petit-fils de Philippe VI, Charles, moyennant et une rente annuelle de . La solution était habile : on ménageait tout de même les susceptibilités impériales en donnant le Dauphiné de Viennois en apanage à un prince et non directement au roi ; mais ce prince étant lui-même futur roi, on écartait le risque de voir se constituer un grand fief dommageable au royaume, comme devait le devenir plus tard la Bourgogne. Et c'est ainsi que le fils du roi porta le titre de dauphin de Viennois (puis dauphin de France) jusqu'à la fin de la monarchie française.


title: Province du Dauphiné

text: Quant à Humbert II, dernier dauphin indépendant, il devint le frère dominicain Humbert. Prieur du couvent de Saint-Jacques à Paris, patriarche d'Alexandrie, il allait être nommé évêque de Paris quand il mourut, en 1355.


title: Province du Dauphiné

text: La cérémonie officielle a lieu à Lyon le . Humbert remet à Charles de Normandie (le futur Charles V le Sage) le sceptre, la bannière, l'anneau et l’ancienne épée du dauphin. À cette époque, Humbert II portait également les titres de « prince du Briançonnais, duc de Champsaur, marquis de Cézanne, comte de Vienne, d'Albon, de Grésivaudan, d'Embrun et de Gapençais, baron palatin de La Tour, de la Valbonne, de Montauban-sur-l'ouvèze et de Mévouillon », qu'il transmet également à la France.


title: Province du Dauphiné

text: Dès lors, le Dauphiné est réservé à l'héritier du trône de France. Charles V résida quelques mois à Grenoble et visita son nouveau territoire. D'autre part, cette annexion entraîna la création des États du Dauphiné. Les nouveaux dauphins ne résidant pas en permanence dans la province, des gouverneurs seront successivement nommés.


title: Province du Dauphiné

text: Le Dauphiné entrait dans le Royaume de France au moment où commençait la guerre de Cent Ans. La participation de la nouvelle province française y fut assez importante. Frappée comme le reste du royaume par la peste noire de 1348, il lui faudra entre trois et quatre siècles selon les lieux, pour retrouver la situation démographique antérieure. Le Dauphiné eut à souffrir des Grandes Compagnies qui bourlinguèrent entre Rhône et Préalpes, précédées et suivie d'effroyable réputation. La noblesse dauphinoise participa activement aux grandes batailles livrées contre les Anglais, avec un loyalisme qui pour être récent n'en est pas moins solide. Trois cents chevaliers dauphinois périrent à la bataille de Verneuil (1424 : on leur dédia des monuments aux morts sous forme de fresques représentant la Vierge au manteau abritant les figures des défunts; l'une d'elles subsiste à l'église paroissiale de Laval. En juin 1430, le duc de Savoie Amédée VIII et le prince d'Orange Louis de Chalon, partisans du duc de Bourgogne attaquèrent le Dauphiné fidèle à Charles VII. Ils furent écrasés, alors que les Dauphinois étaient en infériorité numérique, devant le château d'Anthon, sur la rive gauche du Rhône en amont de Lyon. La province fut sauvée, l’invasion échoua. Presque en même temps, des prières publiques étaient prescrites dans la région pour la délivrance de Jeanne d'Arc.


title: Province du Dauphiné

text: Les rois de France s'attachèrent à achever à l'unité du Dauphiné. En 1355, le Faucigny fut échangé avec le duc de Savoie contre ses fiefs en Viennois ; en 1446 les comtés de Valentinois et de Diois complétèrent la province qui atteignait ses limites définitives. Le roi Charles V autorisa les délégués des trois ordres à se réunir pour consentir et répartir les impositions, États provinciaux, image réduite des États généraux. Le futur roi Louis XI est le seul dauphin royal (sous le nom de Louis II à avoir séjourné dans son apanage pour le gouverner (1447-1456). De main de maître, il organisa de façon plus rationnelle la justice et l'administration. Le Conseil delphinal devint un parlement, le troisième du royaume (1453) ; les seigneurs locaux, notamment les évêques, durent prêter hommage et obéir (ce fut le cas de Jean Gérard de Poitiers, archevêque de Vienne, en 1450). La centralisation monarchique progressait à grands pas.


title: Province du Dauphiné

text: La poursuite du mirage italien par les rois de France produisait en Dauphiné un pesant va-et-vient de convois et de troupe, puisque le Mont-Genèvre fut le passage le plus utilisé : réquisitions, accroissements d'impôts, levées d'hommes, recrudescence des épidémies firent un triste contrepoint aux brillantes entrées des souverains dans leurs villes. La gloire eut aussi sa part et le Dauphiné s'honore de la figure du chevalier Pierre Terrail de Bayard. Né dans le manoir Bayard de Pontcharra, ce redoutable guerrier, aussi brillant dans les combats singuliers que dans les mouvements stratégiques, rendit les plus grands services à trois rois successifs Charles VIII, Louis XII et François. Le dernier n'hésita pas à reconnaître sa dette en se faisant armer chevalier au lendemain de Marignan par ce seigneur de bien modeste origine. Ayant pu montrer également ses riches qualités humaines dans les fonctions de gouverneur du Dauphiné, Bayard fut blessé à mort en couvrant la retraite des Français en Milanais (1524).


title: Province du Dauphiné

text: De nombreux conseillers dauphinois participèrent également à l'administration des territoires italiens conquis par les troupes françaises.


title: Province du Dauphiné

text: Parmi les gouverneurs du Dauphiné au , Gaston de Foix-Nemours (1509) s'illustrera par la suite comme capitaine des armées d'Italie et Antoine de Bourbon-Vendôme (1562), roi-consort de Navarre et père du futur Henri IV, remplacé à sa mort (1562) par le duc de Nemours.


title: Province du Dauphiné

text: Proche de Genève, attentif depuis longtemps aux prêches hérétiques, le Dauphiné fut rapidement atteint par la Réforme protestante. Nombre de nobles suivirent le mouvement, poussés sans doute aussi par l'envie de s'approprier les biens ecclésiastiques. Des prêtres, des moines prêcheurs, des évêques mêmes se montrèrent favorables à ces idées nouvelles. Des églises huguenotes s'établirent dans toute la province, plus denses dans le Valentinois et le Diois. Les deux communautés ennemies manifestèrent une extrême agressivité durant les guerres de religion. Le baron des Adrets, qui passa d'ailleurs d'un camp à l'autre avant d'être rejeté par les deux, se montra d'une cruauté particulièrement odieuse et son raid de 1562 se solda par d'irréparables destructions à Valence, Romans, Grenoble, Saint-Antoine-l'Abbaye, Vienne, entre autres. La modération du gouverneur catholique de Gordes, qui s'honora en refusant d'étendre à sa province le massacre de la Saint-Barthélemy (1572) n'empêcha pas le conflit de se poursuivre. Charles Dupuy de Montbrun, chef du parti protestant dauphinois, remporta de brillants succès, mais sa capture et son exécution ouvrirent la voie à Lesdiguières (gouverneur du Dauphiné puis lieutenant général du Dauphiné) qui se montra un chef de guerre encore plus supérieur.


title: Province du Dauphiné

text: À partir de 1575, Lesdiguières devint le chef unique des huguenots dans la région. Il parvint à défendre Corps, à s’emparer de Gap, mais il ne put empêcher la prise de La Mure par les catholiques et la défaite dans la Bataille de Jarrie en 1587. Il s’empara également de Montélimar et d’Embrun. L’accession d’Henri IV au trône du royaume de France lui permet de s’allier à La Valette, gouverneur du Dauphiné, et Ornano, Lieutenant-général de la province. Ils durent cependant affronter la Ligue catholique. Ces derniers s’emparèrent de Grenoble.


title: Province du Dauphiné

text: Lesdiguières vint faire le siège de la ville et au bout d’un mois d’escarmouches, il s’empara de la capitale dauphinoise le . Briançon et Crest avaient déjà signé leur reddition, Vienne, la dernière, le fit en 1591.


title: Province du Dauphiné

text: Par la prise de Vienne, en 1591, Lesdiguères s'assura la maîtrise de toute la province. Fin politique, il cessa d'être un partisan pour servir Henri de Navarre, devenu Roi de France. Il imposa le calme à sa province et la défendit contre les nombreux assauts que Charles-Emmanuel de Savoie-Nemours, profitant des circonstances, lançait contre les frontières dauphinoises. Spécialiste hors ligne de la guerre de montagne, il excella aussi dans les sièges. Sa prise du fort Barraux, en 1598 est restée célèbre. En 1600, aux côtés de Sully, il fit capituler la citadelle de Montmélian, contraignant le duc de Savoie au traité de Lyon (1601).


title: Province du Dauphiné

text: Maintenir la paix civile et remettre en route la vie économique pouvait paraître une tâche impossible. Lesdiguières, lieutenant-général du Dauphiné, l'entreprit, joignant une impitoyable rigueur à une grande habileté, il imposa aux protestants ses coreligionnaires, comme aux catholiques, la coexistence prévue par l'édit de Nantes et souvent difficilement acceptée. Il lança de grands travaux d'urbanisme et de fortification qui créèrent des emplois et ranimèrent de proche en proche la production. La construction ou la reconstruction de ponts à Grenoble, Vienne ou Claix, l'ouverture des routes, notamment la « route du Connétable » de Grenoble à Gap, facilitèrent le commerce. Il agrandit considérablement Grenoble en construisant une nouvelle enceinte, commença la construction de la Bastille, fit creuser un nouveau lit pour le Drac. Lesdiguières, seigneur de nombreux fiefs, richissime propriétaire, protecteur des artistes, entouré d'une cour brillante dans ses châteaux de Grenoble, Vizille (qui reste son plus bel héritage, il le fit construire à l'emplacement d'un ancien château médiéval pour son propre intérêt) ou des Diguières (Champsaur) était un des plus puissants personnages du royaume. Son abjuration en 1622 lui permit d'obtenir, honneur suprême, l'épée de connétable. Il devait être le dernier à porter ce titre. À sa mort en 1626, c'est son gendre Charles II de Créquy qui reprit la gouvernance et la lieutenance général du Dauphiné.


title: Province du Dauphiné

text: Les règnes de Henri IV et Louis XIII sont aussi marqués par le procès des tailles. La taille, principal impôt direct, pesait sur les routiers et spécialement les paysans. Or, depuis le , beaucoup de propriétaires avaient, par achat ou par mérite, obtenu l'accès à la noblesse, exempte de cette charge. Le nombre d'imposés diminuait en même temps que la surface imposable. Le Tiers-État des villes et des campagnes dauphinoises eut le mérite de savoir s'unir et s'organiser. Il obtint du roi la reconnaissance de son autonomie et engagea un procès. De 1602 à 1639 des arrêts opposés furent rendus et finalement, grâce notamment à Claude Brosse, « syndic des villages », la taille fut reconnue réelle en Dauphiné, c'est-à-dire établie sur la terre, en fonction d'un cadastre, quel que soit le statut social du propriétaire. On devine que Richelieu ne favorisa guère les libertés dauphinoises, même reconnues par l'acte de « transport » de 1349. Des châteaux furent démantelés ; les États Provinciaux furent suspendus en 1628, et à partir de 1630 un intendant vint représenter directement le pouvoir royal dans la province. Le célèbre Nicolas Fouquet exercera un moment cette fonction (1643-1644).


title: Province du Dauphiné

text: La guerre extérieure atteignit le Dauphiné à la fin du règne de Louis XIV. En 1692, le Duc de Savoie entra en France par le col du Vars, prit Embrun et Gap, brûla les châteaux de Tallard et des Disguières. Nicolas de Catinat (maréchal de France), réussi à couvrir Grenoble quand la ville était menacée. Durant la guerre de Succession d'Espagne, l'ennemi approcha du fort Barraux et de Briançon. Le Dauphiné italien fut cédé en 1713 au duché de Savoie par les traités d'Utrecht, lourde perte économique et stratégique pour la province et le royaume, mal compensé par l'acquisition de la vallée de l'Ubaye (Barcelonnette), pauvre et indûment rattachée à la Provence.


title: Province du Dauphiné

text: Relativement calme, le fut pour le Dauphiné un moment de prospérité, moins prononcé toutefois qu'ailleurs en France et certainement limité par l'exode protestant à la fin du . Le recul de la frontière en 1713 (traités d'Utrecht) entraîna à Briançon et sur les hauteurs environnantes, la construction de puissantes fortifications (dont nombre ont été marquées par le travail de Vauban) qui marquent encore aujourd'hui le paysage. Mais hormis une chaude alerte vers le Montgenèvre en 1747, la guerre étrangère épargna la province. Au contraire, la persécution qui visait les réformes resta longtemps rigoureuse et cruelle avant de se détendre dans les dernières décennies de l'Ancien Régime (règne de Louis XVI). Le pouvoir royal avait acquis une parfaite implantation, grâce notamment à des intendants consciencieux et laborieux, dont les enquêtes et les statistiques fournissant de précieux renseignements. L'autorité n'en fut pas moins bafouée des années durant par un paysan mal tourné devenu contrebandier : Mandrin. Comme il s'attaquait aux agents de la Ferme générale, engeance abhorrée, la légende en fit un redresseur de torts et un justicier, bien qu'il ait en réalité surtout suivi son propre intérêt. La vie intellectuelle se révélait très vivante, notamment à Grenoble, où se fonda une bibliothèque publique qui comptait parmi ses membres le grand-père de Stendhal. Déodat Gratet de Dolomieu qui créa la géologie et Jacques Vaucanson qui fut bien plus qu'un « mécanicien » sont des Dauphinois, comme Gabriel Bonnot de Mably, Étienne Bonnot de Condillac, en attendant Jean-Joseph Mounier et Antoine Barnave.


title: Province du Dauphiné

text: L'aube de la Révolution française devait donner au Dauphiné l'occasion de sortir du silence dans lequel il s'était enfermé. Le Parlement de Grenoble avait été des plus actifs dans l'attaque du « despotisme » et la défense des libertés dauphinoises, sans oublier les intérêts de ses propres membres. Les édits du pris par Brienne, qui réduisaient les pouvoirs des parlements, furent très mal reçus : il fallut l'intervention de la force militaire pour en obtenir l'enregistrement. Le , les magistrats grenoblois ayant reçu l'ordre de gagner leur maison de campagne, clercs, procureurs et « autres suppôts du parlement » annoncèrent au petit peuple qu'on le privait de ses défenseurs. L'émeute s'amplifia, les troupes furent arrosées de projectiles lancés depuis les toits et le gouverneur retira l'ordre de départ des parlementaires. Ainsi s'acheva la Journée des Tuiles. Grâce à l'action d'hommes comme Mounier ou Barnave, cette poussée de fièvre se poursuivit de façon plus constructive ; l'industriel Claude Périer reçut dans son château de Vizille des représentants des trois ordres du Dauphiné.


title: Province du Dauphiné

text: Précédé d'une flatteuse réputation, Mounier, élu député du Tiers joua un rôle actif dans le passage des États généraux à l'Assemblée nationale constituante. Modéré, il se trouva vite dépassé par les troubles de l'été 1789 et démissionna dès octobre de la même année. Barnave, plus hardi, n'en finit pas moins dévoré par la Révolution qu'il avait contribué à lancer.


title: Province du Dauphiné

text: Le Dauphiné tout entier resta d'ailleurs relativement calme durant la décennie révolutionnaire. La Grande Peur de ne se révéla meurtrière que dans les Terres froides et vers Crémieu.


title: Province du Dauphiné

text: La province perdit son existence officielle lors de la création des départements. Trois départements furent créés à la place du Dauphiné, l'Isère (préfecture : Grenoble), la Drôme (préfecture : Valence) et les Hautes-Alpes (préfecture : Gap). Division acquise non sans discussions dans lesquelles Vienne et Montélimar défendirent âprement leurs chances pour devenir préfecture. La principauté d’Orange se trouve quant à elle rattachée au département du Vaucluse.


title: B. D. Wong

text: Bradley Darryl Wong, plus connu sous le nom de B.D. Wong, est un acteur américain né le à San Francisco, Californie (États-Unis).


title: B. D. Wong

text: Originaire de San Francisco, B.D. Wong fait ses débuts à Broadway dans la pièce dramatique "M.Butterfly" pour laquelle il remporte un Tony Award, un Drama Desk Award et un Clarence Derwent Award. Le comédien entame parallèlement une carrière cinématographique avec des apparitions dans deux comédies criminelles avec Matthew Broderick : "Family Business" et "Premiers pas dans la mafia". Continuant dans le registre de la comédie, B.D. Wong interprète un planificateur de mariage aux côtés de l’acteur comique Steve Martin dans "Le Père de la mariée".


title: B. D. Wong

text: En 1993, le comédien se glisse dans la peau du Henry Wu, généticien à l’origine de la création des dinosaures sur l’île de Nublar dans "Jurassic Park" de Steven Spielberg. B.D. Wong se fait néanmoins plus discret sur grand écran par la suite, même s'il apparaît dans quelques longs-métrages tels que "Le Père de la mariée 2" ou encore dans le film d’action "Ultime décision" porté par Kurt Russell. À partir de 1997, il pénètre l'univers carcéral ultra-violent d"Oz", série dans laquelle il incarne pendant six saisons un prêtre officiant au sein de la prison.


title: B. D. Wong

text: Vers la fin des années 1990, B.D. Wong joue le rôle d'un haut dignitaire tibétain dans "Sept ans au Tibet" et prête sa voix au commandant Shang dans le dessin animé "Mulan". En 2001, le comédien obtient le rôle régulier du George Huang dans la série "New York Unité spéciale", rôle qu'il tiendra jusqu'en 2015. La même année, B.D. Wong reprend le personnage du docteur Henry Wu dans "Jurassic World", nouvel épisode de la lucrative saga commencée vingt ans plus tôt par Steven Spielberg. Il reprendra ce même rôle dans la suite, "" (2018). En 2016, il joue le rôle du Dr Hugo Strange dans la deuxième saison de "Gotham".


title: B. D. Wong

text: De 2015 à 2019, B.D. Wong interprète le rôle du personnage transgenre et à deux identités White Rose / Ministre Zhang dans la série "Mr.Robot".


title: B. D. Wong

text: Wong est ouvertement gay. Il se met en couple avec l'agent Richie Jackson en 1988. En 2000, le couple a des jumeaux grâce à une mère porteuse, en utilisant le sperme de Wong et un ovule donné par la sœur de Jackson. En 2003, Wong écrit un livre à propos de ses expériences avec la GPA, intitulé "Following Foo: The Electronic Adventures of the Chestnut Man". Wong et Jackson mettent fin à leur relation en 2004. Wong continue à élever son fils avec son ancien compagnon, et le mari de ce dernier, Jordan Roth. Son fils Jackson Foo a fait son coming-out à l'âge de quinze ans.


title: B. D. Wong

text: Le 7 octobre 2018, Wong a épousé Richert John Frederickson Schnorr, son compagnon depuis huit ans, à Brooklyn.


title: Crise d'Octobre

text: La crise d'Octobre recoupe une série d'événements politiques et sociaux liés à l'enlèvement de l'attaché commercial du Royaume-Uni James Richard Cross et l'enlèvement et le meurtre du ministre provincial du Travail Pierre Laporte par le Front de libération du Québec qui ont eu lieu en dans la province du Québec, au Canada.


title: Crise d'Octobre

text: Débutant le avec l'enlèvement, à sa maison de Westmount, de l'attaché commercial du Royaume-Uni James Richard Cross par la cellule Libération du Front de libération du Québec (FLQ), la crise d'octobre fut marquée également par la lecture du "" à la télévision de Radio-Canada (8 octobre), par l'enlèvement du ministre provincial du Travail Pierre Laporte par la cellule Chénier (10 octobre), par la mise en place de la Loi sur les mesures de guerre (15-16 octobre), par la découverte du corps de Pierre Laporte le à Saint-Hubert dans le coffre d’une voiture, par la libération de James Richard Cross le 3 décembre 1970, et par l'arrestation des trois derniers membres de la cellule Chénier le 28 décembre 1970. La crise d'Octobre vient affecter les élections municipales de 1970 à Montréal.


title: Crise d'Octobre

text: En 1958, Pierre Laporte provoque le scandale du gaz naturel et compromet une bonne partie de la classe dirigeante de l'Union nationale dans le cadre d'un délit d'initié. Dès le début des années 1960, le Québec est en pleine période de changement. Le gouvernement libéral de Jean Lesage prend le pouvoir après 15 ans de gouvernance de l'Union nationale. Le nouveau gouvernement modifie le système de santé et d’éducation, passant aux mains de l'État québécois. Le système de santé devient accessible à tous. L’école devient gratuite et obligatoire jusqu’à 16 ans. René Lévesque, ministre des Ressources hydrauliques et des Travaux publics, nationalise l’électricité et en confie la gestion à Hydro-Québec.


title: Crise d'Octobre

text: La présence des services français va en s'accroissant à partir de 1964. Dès 1963 les Québécois iront chercher l'appui de la France.


title: Crise d'Octobre

text: Le Québec, vers la fin des années 1960, n'est pas en bonne posture économique. Le taux de chômage atteint des sommets; le taux d'inflation est très élevé. L'économie du Québec est en récession dès 1966. Durant la période de la Grande Noirceur, les Québécois sont souvent victimes du pouvoir des Anglophones. Ces derniers occupent toujours les postes les plus importants et contrôlent l’économie québécoise. Les francophones sont résignés à travailler comme ouvrier dans des usines appartenant à des Anglophones. Nombreux sont les Québécois qui ne peuvent plus parler leur langue au travail ou qui doivent maîtriser l’anglais pour trouver un emploi. Bien que la position des Québécois ait connu des changements avec l’arrivée de la Révolution tranquille, les Anglophones ont toujours une grande partie du monopole économique au Québec. Cette situation choque le peuple québécois qui n’a pas le contrôle de ses affaires collectives. Un bon nombre s’indigne des inégalités socioéconomiques et de l'emprise des intérêts anglophones et capitalistes sur l'économie québécoise. Des mouvements dont le Front de libération du Québec font valoir leur vision de la situation et considère que de constituer à partir du Québec et sa société un pays souverain est la solution. De plus, les gouvernements, provincial et fédéral déplaisent notamment au FLQ qui voit en eux des complices d'intérêts renouvelant de structures politiques nées d'entreprises coloniales qui défavorisent l'épanouissement de l'ensemble de la société québécoise et francophone.


title: Crise d'Octobre

text: La fin du pouvoir de Jean Lesage en 1966 favorisera la préparations des opérations militaires et terroristes de 1970.


title: Crise d'Octobre

text: Dans la foulée de la Révolution tranquille, quelques Québécois se radicalisent à la suite de certaines situations jugées injustes. Se révoltant contre le clergé catholique et une minorité québécoise principalement anglophone, ils ressentent l'appel au changement et la contestation. Un mouvement nationaliste se crée peu à peu et se rassemble sous l'égide d'un mouvement radical: Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN), dirigé par Pierre Bourgault. En 1967 a lieu l’Exposition universelle de Montréal, ce qui permet au monde entier de venir visiter le Québec. Les services secrets cubains et soviétiques également sont présents. Durant cet évènement, Charles de Gaulle, président de la République française, vient visiter le Québec et déclare durant un discours : « Vive le Québec libre ! ». Cette phrase a pu paraître banale à plusieurs, mais pour certains, elle déclenche leur désir de séparation.


title: Crise d'Octobre

text: La fête de la Saint-Jean-Baptiste de l’année 1968 est un autre événement marquant qui secoue les Québécois. À la veille des élections fédérales du 25 juin 1968, plusieurs centaines de manifestants se déplacent pour afficher leur indignation à des politiciens, dont Pierre Elliott Trudeau et Jean Drapeau. Au cours de cette journée, aussi surnommée le lundi de la matraque, des arrestations musclées ont lieu, 290 personnes sont arrêtées. Le , René Lévesque démissionne du Parti libéral du Québec à cause de ses convictions, jugées trop nationalistes, pour fonder le Parti québécois l'année suivante, le .


title: Crise d'Octobre

text: Aux élections d'avril 1970, le Parti québécois arrive deuxième au vote populaire, mais à cause du mode de scrutin majoritaire, il ne parvient qu'à récolter 7 sièges à l'assemblée nationale. Le 27 mars 1970 a lieu un évènement hors du commun à Montréal : « La nuit de la poésie ». Durant une nuit entière, des milliers de personnes se donnent rendez-vous au théâtre du Gesù pour prêter l’oreille à des poètes québécois. Gaston Miron, Claude Gauvreau, Raôul Duguay, Michèle Lalonde font partie de cette liste d’artistes présents sur la scène cette nuit-là. Les principaux sujets traités par ces poètes sont l’identité québécoise, la langue française ainsi que la souveraineté. Cet évènement, même s’il ne dure qu’une soirée, amène beaucoup de Québécois à cogiter sur l’idée de l’indépendance de la province.


title: Crise d'Octobre

text: Les membres du Front de libération du Québec font valoir leur point de vue, depuis plusieurs années, à propos du reste du Canada. C’est par l’entremise de bombes et de dynamites placées près des bâtiments fédéraux comme des édifices militaires, des banques et même des boîtes aux lettres, que le FLQ démontre sa colère face à la situation critique au Québec, bien que la provenance de certaines d'entre elles restent controversée. Une enquête menée par le gouvernement québécois a tenté de prouver que certaines de ces bombes ont en fait été placées par la GRC (Gendarmerie royale du Canada) pour se faire passer pour le FLQ. Malheureusement cette enquête n'a jamais été menée à terme. Plusieurs felquistes sont arrêtés et emprisonnés pour les crimes qu’ils ont commis durant ces années.


title: Crise d'Octobre

text: Cela crée donc de l’agitation chez le Front de libération du Québec puisque beaucoup de membres souhaitent voir leurs camarades sortir de prison. Quelquefois, certains membres du FLQ se retrouvent en Gaspésie avec des pêcheurs et d’autres personnalités connues comme Plume Latraverse pour partager leur révolte. Ils se rejoignent tous à la « Maison du pêcheur » de Percé et chantent, composent et discutent d’enjeux importants pour le Québec. Ces rencontres alimentent la ferveur des militants qui croient de plus en plus en leur cause et fortifient leur conviction.


title: Crise d'Octobre

text: Le manifeste est envoyé par le Front de libération du Québec aux médias lorsque les membres de la cellule Libération enlèvent James Richard Cross, le 5 octobre 1970. Il s’agit d’un discours à saveur politique, écrit en 1970 par certains membres influents du FLQ. Ces derniers rédigent Le Manifeste pour qu’il soit lu à la télévision et à la radio, afin que toute la population québécoise connaisse les revendications du FLQ. Le Manifeste est rédigé alors que le Québec est l’objet de tension et de division entre les fédéralistes et les souverainistes. Il est écrit pour expliquer bien plus que la question nationale, il dénonce aussi l’inégalité entre les Anglophones et les Francophones.


title: Crise d'Octobre

text: Le Manifeste du FLQ a été écrit principalement par Jacques Lanctôt et André Roy, deux membres du mouvement. Jacques Lanctôt est né en 1945 à Montréal, il est le fils de Gérard Lanctôt, un fasciste de droite connu pour ses propos racistes. Durant la crise d’octobre, Lanctôt est chroniqueur pour le journal La Presse. Il est très au fait de la situation au Québec et croit que l’avenir de la province doit passer par une révolution. Jacques Lanctôt est un témoin direct de l’évènement puisqu’il participe activement à l'enlèvement de James Richard Cross.


title: Crise d'Octobre

text: André Roy, quant à lui, est né en 1943 au Québec. Tout comme Lanctôt, Roy espère un avenir meilleur pour le Québec et souhaite son indépendance. Les deux hommes écrivent donc le manifeste du FLQ dans cette optique, tout en ayant en tête l’enlèvement d’une figure politique importante. André Roy n’est pas un témoin direct de la crise d’octobre puisque, quelques mois avant les évènements, il est emprisonné, car la police est au courant de ses intentions. Jacques Lanctôt ajoute le nom d’André Roy à la liste de prisonniers politiques devant être libérés dans le Manifeste du FLQ (Trait, 1970). Ce document historique est écrit pour les médias dans l’intention qu’ils le lisent sur les ondes. Le 7 octobre 1970, le manifeste est récité à la radio CKAC et le lendemain il est lu sur les ondes de Radio-Canada par Gaétan Montreuil.


title: Crise d'Octobre

text: En 1968 les contacts se multiplent entre felquistes opérationnels comme Jacques Lanctôt, Robert Comeau et Paul Rose. En 1969 l'opération d'écoute des chefs de campagne de Pierre Laporte est mise en place. Dans la foulée de cette opération qui visera à discréditer la personne de Pierre Laporte et jugeant que la situation politique est dans une impasse, un groupuscule indépendantiste à tendance révolutionnaire, le Front de libération du Québec, décide, le , d'enlever le diplomate britannique James Richard Cross. Les services de police, qui s'étaient infiltrés dans le mouvement felquiste, savaient ce que le groupe clandestin planifiait, mais décidèrent de ne pas intervenir.


title: Crise d'Octobre

text: Le , le lecteur de nouvelles Gaétan Montreuil effectue la lecture intégrale du Manifeste du FLQ à la télévision de Radio-Canada. Il précise au début et à la fin de la lecture du manifeste qu'il s'exécute dans un but humanitaire visant à sauver James Cross.


title: Crise d'Octobre

text: À la suite de ces enlèvements, Pierre Elliott Trudeau contacte le "Toronto Star" et déclare à l'éditorialiste Peter C. Newman que les enlèvements font partie d'un complot pour renverser le gouvernement du Québec. Le "Toronto Star" relaye ses dires, qui créent une commotion dans tout le Canada, sans révéler sa source ni le fait que Trudeau n'avait aucune preuve de cette « insurrection appréhendée » sinon « les informations » qu'il avait amassées « depuis l'âge de trois ans ».


title: Crise d'Octobre

text: À la demande du gouvernement du Québec et de l'administration municipale de Montréal, La Loi sur les mesures de guerre est déclarée le 16 octobre, à 4 heures du matin.


title: Crise d'Octobre

text: Les gouvernements à la tête des pouvoirs québécois et canadien de l’époque de la crise d’octobre d’automne 1970 se sont pris de différentes façons pour répondre au Front de libération du Québec, mouvement important ayant une « histoire secrète ». Ainsi, afin de propager leurs réponses au sein de la société, ils ont dû utiliser différents moyens de communication. Ceux-ci sont les communiqués diffusés par le Conseil exécutif du gouvernement du Québec, les journaux, dans lesquels il est possible de voir comment leurs messages ont été couverts, la télévision et la radio, à travers laquelle le gouvernement a répondu directement au mouvement felquiste. Au fil de la crise, les médias sont devenus des acteurs mêmes de celle-ci, au même titre que le gouvernement, le FLQ et la police. Étant devenus d’importants acteurs de la crise, les médias se verront grandement influencés par le FLQ lui-même. En ayant obtenu l’attention complète du Québec, le Front de libération entraîne de la même manière une concurrence hostile entre les divers médias couvrant les évènements de la crise d’octobre. Cette concurrence des médias est en quelque sorte, indirectement, la stratégie du FLQ puisque le groupe veut qu’on parle de lui le plus possible et, bien sûr, c’est ce qu’apporte cette concurrence. Chaque média tient à être le premier à sortir de nouvelles informations afin d’atteindre une plus grande attention du public et ainsi, faire plus d’argent. Cette compétition entraîne les journalistes à sortir leurs nouvelles le plus rapidement possible et ce, avant même de les communiquer aux autorités. Les médias jouent donc un plus grand rôle que celui de simple intermédiaire; ils sont de réels acteurs, au même titre que le gouvernement et le FLQ. Lors de cette crise et, selon le premier ministre du Canada de l’époque, Pierre Elliott Trudeau, cette importance des médias est trop grande. Celui-ci indique que les médias font l’erreur de manquer de discrétion et de donner une attention trop significative au groupe terroriste.


title: Crise d'Octobre

text: Il y a les acteurs passifs caractérisés par le fait que l’information diffusée par les médias a engendré des conséquences comme l’enlèvement de Pierre Laporte par l’entremise de la révélation de l’enlèvement de James Cross à travers ceux-ci. De plus, il y a les acteurs actifs, soient les journalistes qui tentent de participer au phénomène de la crise en couvrant la crise en stipulant leurs actions comme s’ils étaient dans la même catégorie que les autres acteurs caractérisant la crise. En effet, « les reporters raconteront leurs nuits d’insomnie, les menaces de mort qu’ils reçoivent, le soutien qui leur est donné. » Finalement, les acteurs sociaux sont ceux qui vont observer et diffuser la réalité, mais qui seront, pour certains, arrêtés et mis en prison, car ils seront perçus comme étant complice aux actes terroristes.


title: Crise d'Octobre

text: Le gouvernement du Québec avait comme politique durant la crise d'octobre de faire le moins de déclarations possible pour ne pas envenimer la situation. Charles Denis, directeur de l'information du Conseil exécutif du gouvernement du Québec, à partir du bureau du premier ministre du Québec, a publié plusieurs communiqués distribués par l'intermédiaire de Telbec, société de diffusion de communiqués de presse. Ces communiqués que l'on trouvera sur Robert Demers - Souvenirs d'octobre 70 sont :


title: Crise d'Octobre

text: Les journaux ont eu un impact important dans la crise d’octobre. En effet, un article provenant du quotidien Le Devoir, publié le 16 octobre 1970, montre clairement la position gouvernementale durant les attentats felquistes de l’automne 1970. Les verbatims de différents discours des dirigeants politiques, tels que Robert Bourassa, montrent la réponse qu'ils apportent à cette prise d'otages. Par exemple, il est mentionné sous forme de verbatims les paroles de Bourassa à l’Assemblée nationale du 15 octobre 1970 : « Actuellement, au Québec, le régime démocratique est menacé… et c’est notre responsabilité première et essentielle de le sauvegarder ».


title: Crise d'Octobre

text: On voit donc ici position du gouvernement Bourassa face aux événements. De plus, les autres discours mettent beaucoup d’emphase sur des termes et des mots provocants, tels que « danger », « crise », « extrême gravité », etc. De ce fait, il est évident que l’on cherche ici à s’assurer que la population s’oppose aux idées des terroristes.


title: Crise d'Octobre

text: À la suite de l’enlèvement de James Cross, quatre des plus grands journaux du Québec (Le Journal de Montréal, Le Devoir, La Presse et "The Gazette") ont le devoir de mettre le manifeste felquiste à la une de leur journal respectif afin de calmer le FLQ qui se fait de plus en plus menaçant. Toutefois, ce n’est que Le Journal de Montréal qui respectera cette demande du FLQ à la lettre. La Presse diffuse le manifeste en entier, mais pas à la couverture, Le Devoir ne partage pas le manifeste, mais n’en fait qu’un résumé, tandis que "The Gazette" en fait la traduction en anglais, en modifiant quelques propos écrits dans la lettre initiale. Chacun de ces quotidiens mentionne que ce message est uniquement publié dans le but de libérer James Richard Cross, prisonnier aux mains du Front de libération du Québec, et qu’il ne reflète aucunement l’opinion de ses journalistes.


title: Crise d'Octobre

text: La télévision a joué un rôle significatif dans la communication politique du gouvernement fédéral et provincial. Le 10 octobre 1970, le FLQ détenait en otage le diplomate James Cross depuis déjà cinq jours. Un ultimatum imposé au gouvernement fédéral par le FLQ la veille affirmait que celui-ci devait libérer les prisonniers politiques avant 18 heures le 10 octobre, en échange de la libération de Cross. La réponse du gouvernement fédéral du Québec a été rendue, quelques minutes avant la fin du sablier, sous la forme d’une déclaration télévisée, confectionnée en union avec le gouvernement provincial, dans laquelle le ministre de la Justice de l’époque, Jérôme Choquette, refusa catégoriquement la demande du FLQ.


title: Crise d'Octobre

text: On voit donc que le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont décidé de faire parvenir leur réponse et leur point de vue par l’entremise de la télévision, ce qui fit en sorte que la population entière a ressenti le calme que tentait de laisser paraître le gouvernement face au FLQ. Ceci est dû au fait que la population était en mesure de voir avec leurs propres yeux les réactions et les visages des membres du gouvernement qui prenaient place devant l’auditoire et la caméra, sans que ceux-ci ne le laissent paraître leur peur afin de restaurer la sérénité dans la société.


title: Crise d'Octobre

text: Malgré le fait que le FLQ s’emparait des stations de radio, comme la CKAC et la CKLM qui recevait des appels téléphoniques de la part des felquistes afin que la distribution de messages soit faite, pour véhiculer leurs actes, propos et intentions, les gouvernements ont véhiculé beaucoup de leur propos à travers la radio. Lors de la mise en place de la Loi sur les mesures de guerre par le gouvernement Bourassa le 16 octobre 1970, à la suite de l’enlèvement de James Cross quelques jours avant, l’armée débarqua dans les rues de Montréal pour contrer la menace felquiste.


title: Crise d'Octobre

text: Étant en pleine période de négociation avec le gouvernement fédéral, le FLQ, détenant aussi le ministre Pierre Laporte, voit lesdites négociations mal se terminer. Le jour J arriva, soit celui où le FLQ allait recevoir sa réponse face aux revendications. Évidemment, ça ne s’est pas déroulé comme il l’aurait souhaité, et c’est de même pour Pierre Laporte : « C'était en fin d'après-midi, rue Armstrong. Pierre Laporte entend à la radio la déclaration de Robert Bourassa annonçant la rupture définitive des « négociations ». Peu après, il se précipite désespérément à travers une fenêtre et se blesse grièvement aux poignets et à la poitrine. » À la lumière de ces faits, on peut affirmer que par l’intermédiaire de la radio, le gouvernement a répondu aux revendications du FLQ, bien qu’il ait mis en péril la vie de certains des siens (Pierre Laporte, James Cross, etc.).


title: Crise d'Octobre

text: Pour que la présence des médias soit si importante lors de la crise d’octobre, le public occupait, lui aussi, une position importante dans ce conflit. Cette opinion peut varier d’une personne à une autre et ce, selon différents facteurs, comme le niveau d’éducation.


title: Crise d'Octobre

text: Durant la crise d’octobre, les intellectuels se font particulièrement silencieux. Leur opinion est de nature mesurée, dans la plupart des cas, c’est-à-dire qu’ils seraient en faveur de calmer les hostilités qui prennent place dans la province afin de retirer la peur qui s’est emparée de la population québécoise, tout en étant prêt à écouter le FLQ avec une attitude plus positive que le gouvernement canadien, qui ne semble pas du tout vouloir communiquer avec le groupe felquiste.


title: Crise d'Octobre

text: Lorsqu’il n’y a que deux options qui s’offrent à une personne, il est normal qu’elle se fasse timide et qu’elle ne veuille pas se positionner trop rapidement d’un côté. C’est alors la situation dans laquelle les intellectuels se trouvent. On ne veut pas critiquer le gouvernement trop rapidement pour ne pas se faire accuser d’être en faveur du FLQ, on décide donc d’opter pour le silence.


title: Crise d'Octobre

text: Ce qui distingue le public en général des intellectuels est le fait que le public peut changer d’opinion d’une journée à l’autre. Certes, l’intellectuel peut aussi changer d’opinion rapidement, mais il en demeure que, souvent, il sera en mesure de défendre son point de vue plus facilement, rendant alors son changement de position plus difficile et plus rare. L’opinion publique n’est pas ancrée au sein de ce public, elle se transforme. Par exemple, à la suite du second enlèvement de la crise, celui de Pierre Laporte, le public semble se mobiliser contre le FLQ en le menaçant et en menaçant ceux qui l’appuyaient. Plusieurs groupes se sont formés pour tenter de ralentir le FLQ, comme le Mouvement de la Justice du Québec qui revendique des idées axées davantage du côté de la droite politique. Toutefois, cette mobilisation contre le FLQ n’était pas assez réelle aux yeux du premier ministre canadien. Le gouvernement fédéral avait l’impression que le public n’était pas assez outré face aux enlèvements du FLQ. Pour lui, les médias sont à blâmer; les médias francophones auraient été trop subjectifs lors de la crise d’octobre. C’est à ce moment que le gouvernement fédéral décidera d’opter pour une stratégie militaire. De plus, lorsque Radio-Canada avait diffusé le manifeste du FLQ, la réaction du public avait elle aussi choqué Ottawa. En effet, il a été noté que plus de 50% des gens ayant appelé les chaînes de radio pour donner leur point de vue étaient en faveur avec ce qui était mentionné dans le manifeste. Le citoyen moyen se positionne selon les évènements qui se produisent au fur et à mesure et il forme son opinion à partir de ce que les médias divulguent à chaque jour. L’opinion du public en général est donc formée selon les émotions.


title: Crise d'Octobre

text: Une conclusion peut tout de même être faite à partir de l’opinion publique du citoyen québécois moyen. Effectivement, si l’on exclut les anglophones et la bourgeoise francophone, les Québécois étaient majoritairement en désaccord avec les moyens entrepris par le FLQ pour faire passer leur message, mais qu’ils pouvaient trouver des propositions suggérées du manifeste du Front avec lesquelles ils étaient en accord.


title: Crise d'Octobre

text: Mitchell Sharp, secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada, refuse de céder aux conditions du FLQ pour la libération du diplomate:


title: Crise d'Octobre

text: Lemieux fait un discours au Centre Paul Sauvé devant des partisans enflammés et lance le slogan du FLQ : « Nous vaincrons ».


title: Crise d'Octobre

text: Le gouvernement du Québec passe à l’action : L’armée est demandée en renfort de la Sureté. En soirée une offre définitive est faite aux ravisseurs, accompagnée d’un sauf-conduit avec un délai de six heures pour l’accepter.


title: Crise d'Octobre

text: Lors de la crise d'octobre, le gouvernement fédéral du Canada, par le biais de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), espionne illégalement à maintes reprises le mouvement souverainiste du Québec, notamment en s'introduisant par effraction dans les bureaux du Parti québécois et en y volant les listes des membres du parti.


title: Crise d'Octobre

text: À la suite de la crise, le gouvernement de Robert Bourassa a formé le Centre d'analyse et de documentation (CAD) qui a, de 1971 à 1977, fiché environ et des milieux souverainistes, syndicaux et de la haute fonction publique.


title: Crise d'Octobre

text: Démantelé en 1977 à la suite de l'arrivée au pouvoir du gouvernement de René Lévesque, on a affirmé avoir détruit les archives du CAD. Cependant, en 1992, un rapport datant de 1974 et provenant du directeur du CAD Gilles Néron fait surface et démontre que le Centre entretenait des liens étroits avec tous les corps policiers. D'autres documents, détenus par les archives nationales, sont classés « restriction d'accès maximale ».


title: Paul Mescal

text: Paul Mescal naît et grandit à Maynooth, dans le comté de Kildare, le . Il est le fils de Dearblha, une policière, et Paul, un instituteur. Paul est l'aîné d'une fratrie de trois enfants : il a un jeune frère, nommé Donnacha et une plus jeune sœur, prénommée Nell, qui est chanteuse.


title: Paul Mescal

text: Avant de commencer la comédie, il est footballeur gaélique des moins de pour la ville de Kildare et un membre du club de football du Maynooth. Il était sous la place de défenseur. Son ancien entraîneur a décrit Paul Mescal comme . A la suite d'une blessure à la mâchoire, Paul sera contraint d'abandonner ce sport.


title: Paul Mescal

text: En 2019, il commence sa carrière d'acteur : il apparaît dans un épisode pilote de la série télévisée ".


title: Paul Mescal

text: En 2021, on le remarque dans le premier long métrage " de Maggie Gyllenhaal, dans le rôle du plagiste irlandais travaillant en Grèce.


title: Intercommunalité en France

text: L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences. Selon la législation en vigueur, entrent dans cette catégorie : les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et d'autres formes de coopération intercommunale, comme les ententes, conventions et conférences intercommunales.


title: Intercommunalité en France

text: Les premiers syndicats de gestion sont apparus dès 1890 et ont été structurés en 1935, puis 1955 et 1959. À partir des années 1950, des formules plus intégrées sont créées pour gérer et aménager un espace urbain en fort développement avec l'apparition des districts urbains et de quatre communautés urbaines. Mais il faut attendre 1992 pour qu'une nouvelle conception de l'intercommunalité fasse place à la liberté de négociation contractuelle et à la libre association de communes, avec l'apparition des communautés de communes et des communautés de villes. En 1995, naît une coopération spécifique orientée vers le développement durable : les pays. En 1999, sont généralisées les communautés d'agglomération et communautés urbaines. Les lois de 2004 puis de 2010 viennent achever et rationaliser l'intercommunalité. En 2015, la loi NOTRe vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.


title: Intercommunalité en France

text: Au , il existait établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (dont à fiscalité propre et de communes) et mixtes (dont mixtes ouverts et mixtes fermés) et métropolitains.


title: Intercommunalité en France

text: Au , en France, on compte se répartissant en EPCI à fiscalité propre et ou autres groupements. Le nombre d'EPCI à fiscalité propre se compose de 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 223 communautés d’agglomération et 995 communautés de communes.


title: Intercommunalité en France

text: En France, la commune est historiquement l'échelon politique et administratif de base. Toutefois, pour remédier à ce qui a été qualifié « d'émiettement communal » et à l'incapacité des communes les plus petites à assurer leurs obligations, diverses formes de regroupements de communes ont été proposées dès la fin du .


title: Intercommunalité en France

text: Ainsi, des syndicats de communes ont d'abord été créés avec la loi du pour gérer divers services publics ou activités débordant les limites territoriales des communes (eau, assainissement, électricité, transports, etc.). Les syndicats mixtes sont créés par le décret-loi du dont l'article disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l'exploitation, par voie de concession, de services publics représentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause ». Puis le décret du leur permet d'associer les communes aux départements ou à d'autres établissements publics puis les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) sont autorisés avec l'ordonnance 59-29 du .


title: Intercommunalité en France

text: Avec le développement de l'urbanisation après-guerre, des formules plus intégrées sont créées à partir des années 1950, pour gérer et aménager un espace urbain en fort développement. Les districts urbains, institués par l'ordonnance du . Ils constituent une forme de coopération plus intégrée que le syndicat de communes dès lors qu'on les a dotés de compétences obligatoires (logement, incendie et secours, services précédemment assurés par les syndicats de communes associant les mêmes communes), éventuellement complétées par des compétences facultatives. Ils deviennent des districts lorsque la loi du en étend l'application aux zones rurales. Ils sont alors dotés d'une fiscalité propre, additionnelle à celle des communes membres. Ces groupements intercommunaux demeurent cependant peu nombreux : 81 en 1992 et 312 en 1994.


title: Intercommunalité en France

text: À l'instar du district autour des villes moyennes, la DATAR définit en 1963 huit métropoles d'équilibre : Lyon-Saint-Étienne-Grenoble, Aix-Marseille, Lille-Roubaix-Tourcoing, Toulouse, Bordeaux, Nantes-Saint-Nazaire, Strasbourg et Nancy-Metz.


title: Intercommunalité en France

text: Pour administrer ces métropoles d'équilibre, la loi 66-1069 du crée quatre communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg), et pose ainsi la première pierre de l'édification du modèle d'intercommunalité intégrée, néanmoins la portée de cette réforme est limitée, freinée par les arrière-pensées des membres du gouvernement et du parlement de l'époque. La loi Boscher du tend à faciliter la création d'agglomérations nouvelles via des ensembles urbains et des syndicats communautaires d'aménagement. Le dispositif est complété en 1983 par les syndicats d'agglomération nouvelle, institués par la loi 83-636 du , qui modifie le régime précédent des villes nouvelles. Ces syndicats de communes, chargés de la programmation et de la réalisation de certains équipements des agglomérations nouvelles, ont été les premiers à bénéficier de plein droit de la taxe professionnelle unique, les communes membres se voyant attribuer par la loi du les produits des trois autres contributions directes locales (taxe d'habitation, impôt foncier bâti, impôt foncier non bâti).


title: Intercommunalité en France

text: Mais il faudra attendre 1992 pour qu'une nouvelle conception de l'intercommunalité fasse place à la liberté de négociation contractuelle et à la libre association de communes. La loi du crée deux nouvelles catégories d'EPCI à fiscalité propre : les « communautés de communes » et les « communautés de villes ». Ces groupements disposent de compétences élargies et sont obligatoirement compétents en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique. Cette loi dote, sur le plan fiscal, ces nouvelles structures d'un régime destiné à favoriser une coopération plus intégrée. Aux communautés de communes, mais également aux communautés urbaines et aux districts existant à la date de publication de cette loi, trois régimes sont accessibles :


title: Intercommunalité en France

text: Parallèlement l'organisation territoriale se complexifie avec la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite loi Pasqua, qui conçoit les pays comme des groupements de collectivités, expression de communautés d'intérêts de leurs membres et le cadre d'élaboration « d'un projet commun de développement durable ». Leur statut est même renforcé par la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), dite loi Voynet.


title: Intercommunalité en France

text: Si certains pays remplissent pleinement le rôle qui leur avait été assigné, d'autres se constituent en instrument de contestation du pouvoir local. Au bout du compte, ces structures contribuent à altérer la lisibilité de l'organisation territoriale en apparaissant comme un niveau supplémentaire de gestion, le cinquième.


title: Intercommunalité en France

text: En 1999, on compte seulement à fiscalité propre regroupant ainsi sur tout le territoire. La loi du contribue à accélérer la création de nouvelles structures. Elle supprime les districts et les communautés de villes. Ces dernières n'avaient pas rencontré le succès escompté : cinq communautés de villes seulement avaient été créées depuis 1992. Elle crée une nouvelle catégorie d'EPCI à fiscalité propre, les « communautés d'agglomération », réservée aux groupements de plus de . Elle recentre les communautés urbaines sur les ensembles de population les plus importants : au lieu de précédemment. Enfin, elle élargit les compétences des communautés de communes.


title: Intercommunalité en France

text: Sur le plan fiscal, cette loi prolonge le processus d'intégration déjà engagé par la loi de 1992, en instituant la taxe professionnelle unique en remplacement de l'ancienne taxe professionnelle d'agglomération. Les communautés urbaines et les communautés d'agglomération en bénéficient de plein droit. Les communautés de communes conservent pour leur part la possibilité de choisir entre trois régimes distincts, comme dans le dispositif prévu par la loi du : la fiscalité additionnelle, la taxe professionnelle de zone et la taxe professionnelle unique.


title: Intercommunalité en France

text: Au-delà de ces aspects institutionnels et fiscaux, cette loi de 1999 souhaite promouvoir une intercommunalité de projet. C'est ainsi qu'elle dote les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes de compétences et d'outils renforcés en matière de gestion et d'aménagement de l'espace, en leur donnant pour vocation de prendre en compte des intérêts dépassant le seul territoire communal.


title: Intercommunalité en France

text: La loi du comporte un ensemble de dispositions modifiant les conditions de fonctionnement et de développement des intercommunalités à fiscalité propre. Elle remédie à des difficultés qui avaient été constatées mais elle avalise également certaines pratiques qui s'étaient développées en marge de la loi.


title: Intercommunalité en France

text: Elle facilite en premier lieu les transformations de syndicats de communes en communautés de communes ou d'agglomération et permet la fusion d'établissements publics intercommunaux de divers types, afin de permettre la constitution d'un EPCI à fiscalité propre ayant les compétences les plus étendues et le régime fiscal le plus intégré de ceux le constituant. Elle fixe un délai aux EPCI pour la définition de « l'intérêt communautaire » des compétences partagées avec les communes. Elle comporte diverses dispositions facilitant le retrait d'une commune d'un EPCI. Mais surtout, elle revoit l'économie du dispositif financier et fiscal relatif à la répartition du produit de la taxe professionnelle unique entre l'EPCI et les communes membres et enfin elle assouplit encore les conditions de versement de fonds de concours entre la communauté et les communes membres, de même que les mises à disposition réciproques de services.


title: Intercommunalité en France

text: À la fin des années 2000, plusieurs rapports font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements. Au , la France compte de communes, disposant d'un financement propre et « reconnus » (26 sont en projet). Si l'on ajoute à cette liste les intercommunaux ou mixtes créés pour gérer des services et élaborer les SCOT (schémas de cohérence territoriale), on aboutit à un ensemble confus, multipolaire, avec des chevauchements de périmètre qui réduisent l'efficience de la gestion locale. Ce résultat souffre également de l'existence d'intercommunalités qui n'ont pas toutes été créées sur des territoires pertinents à l'aune de critères géographiques, économiques… Les périmètres sont parfois trop petits pour répondre véritablement à leur raison d'être qui est « d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».


title: Intercommunalité en France

text: La réforme des collectivités territoriales de 2010 va tenter d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi 2010-1563 du qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au , rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle. La loi rend obligatoire pour les communes l'adhésion à une intercommunalité au plus tard au . Elle crée également deux nouvelles formes d'association : la métropole, pour les intercommunalités les plus importantes, et le pôle métropolitain, forme de syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre.


title: Intercommunalité en France

text: Au , la couverture territoriale nationale en structures intercommunales à fiscalité propre est presque achevée. On recense membres d'un EPCI à fiscalité propre rassemblant d'habitants. Seules restent isolées (hors Paris et Mayotte). Parmi elles, de la petite couronne parisienne, et quatre îles composées d'une seule commune (Île-de-Bréhat, Île-de-Sein, Ouessant, L’Île-d’Yeu). Ces communes bénéficiaient d'une dérogation législative n'exigeant pas leur rattachement à un EPCI à fiscalité propre. Mais l'organisation territoriale est encore complexe et surtout coûte très cher.


title: Intercommunalité en France

text: Dans un premier temps la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant de nouvelles métropoles venant s'ajouter à celle de Nice créée en 2011. Dix métropoles sont de droit commun (Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest) et trois dotées de règles particulières : la métropole du Grand Paris, concerne Paris et sa petite couronne, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, en fusionnant les six intercommunalités dont au moins une des communes appartient à l'unité urbaine de Marseille et la métropole de Lyon, remplaçant la Communauté urbaine de Lyon en exerçant sur son périmètre, les compétences du département du Rhône, collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution.


title: Intercommunalité en France

text: Concernant l'intercommunalité, le Président annonce dans une tribune publiée le que celles disposant de , devront regrouper au moins à partir du , contre aujourd'hui.


title: Intercommunalité en France

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, augmente le seuil démographique pour les communautés de communes de à avec toutefois quatre possibilités d’adaptation :


title: Intercommunalité en France

text: Les préfets de chaque département doivent, au cours d’une première phase, proposer un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, avant le . Le Préfet dispose de pouvoirs importants, qui figuraient déjà dans la loi de réforme des collectivités territoriale de 2010 : modifications de périmètres, fusions, réductions/dissolutions de syndicats, etc. Ce schéma devra être rédigé entre septembre et , puis transmis aux membres concernés par les propositions avant le . Les conseils auront alors deux mois pour délibérer, soit entre octobre et . La commission départementale de coopération intercommunale est ensuite consultée entre janvier et et a trois mois pour proposer éventuellement un contre-projet à la majorité qualifiée de ses membres, soit les deux tiers.


title: Intercommunalité en France

text: Le , le schéma départemental de coopération intercommunale est effectivement mis en place dans chaque département, la réforme vise une réduction de près de 40 % du nombre d'intercommunalités pour atteindre approximativement le chiffre de .


title: Intercommunalité en France

text: Sur les existant au , seules quatre ne sont pas regroupées au sein d'un EPCI : L'Île-d'Yeu, Île-de-Bréhat, Île-de-Sein et Ouessant.


title: Intercommunalité en France

text: Les deux acteurs locaux principaux dans l'évolution du paysage de l'intercommunalité sont historiquement dans chaque département les communes et le préfet, représentant de l'État dans le département. Avec la volonté à partir de 1992 d'une promotion de l'intercommunalité de projet, constituée des établissements publics de coopération intercommunale, l'action du préfet a pris de l'importance et s'est renforcée à partir des années 2000 avec le souhait de rationaliser et simplifier la carte intercommunale. Des organismes et outils nouveaux de gouvernance territoriale ont été créés pour assurer un meilleur pilotage.


title: Intercommunalité en France

text: Une ou des communes peuvent prendre l'initiative de la création d'un EPCI en saisissant le représentant de l'État dans le département en adoptant une délibération demandant la création d'un EPCI. Cette délibération doit préciser la composition du futur établissement, les compétences transférées, ses règles de fonctionnement, la possibilité ou non de passer des conventions de prestations de services. Les communes intéressées doivent être associées à la délibération.


title: Intercommunalité en France

text: Les conseils municipaux sont saisis du projet de création de l'EPCI. Une majorité qualifiée des conseils municipaux doit s'être prononcée favorablement sur l'arrêté de périmètre du préfet (accord réputé favorable à défaut de décision dans les trois mois de la notification de l'arrêté de périmètre pris par le préfet) et sur les statuts. Dès lors que cette condition est remplie, le préfet peut prendre un arrêté autorisant la création de l'EPCI.


title: Intercommunalité en France

text: Le représentant de l'État dans le département autorise, par arrêté, la création de l'EPCI, que cette création résulte de l'initiative des communes, ou de sa propre initiative, après avis de la Commission départementale de coopération intercommunale. Lorsqu'il décide de donner suite au projet, le Préfet dispose de deux mois à compter de la première délibération des communes le saisissant pour prendre un arrêté de périmètre qui dresse la liste des communes intéressées. À compter de la notification de cet arrêté, le conseil municipal de chaque commune concernée dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur la liste des communes. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.


title: Intercommunalité en France

text: La volonté du législateur de 1992 d'inciter une réflexion concertée à l'échelle départementale pour promouvoir l'intercommunalité de projet est marquée par la création des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), un organisme chargé initialement d'élaborer, en concertation étroite avec les communes, un schéma départemental de coopération. Ce dernier étant établi, la CDCI est dorénavant chargée de tenir à jour l'évolution de la coopération intercommunale dans le département. Elle peut également formuler toute proposition pour renforcer cette coopération, et, à cet effet, entend, à leur demande, les représentants des collectivités locales concernées.


title: Intercommunalité en France

text: Elle est présidée par le représentant de l'État dans le département et se compose de représentants d'élus communaux (60 %), départementaux (15 %), régionaux (5 %) et d'EPCI (20 %).


title: Intercommunalité en France

text: Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), institué par les articles 35 à 37 de la loi 2010-1563 du est un document, établi dans chaque département, servant de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale. L'objectif est d'établir une couverture intégrale du territoire en EPCI à fiscalité propre (hors départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), de supprimer les enclaves et discontinuités et de rationaliser les périmètres. En ce qui concerne les syndicats de communes et les syndicats mixtes, il s'agit de réduire leur nombre et de rationaliser leurs périmètres. Le schéma de chaque département devait avoir été arrêté avant le . Il est révisé tous les six ans. Toute modification de la carte intercommunale doit tenir compte de ce schéma directeur.


title: Intercommunalité en France

text: Une nouvelle instance de gouvernance est instituée au niveau régional par la loi du 27 janvier 2014 : la conférence territoriale de l'action publique (CTAP). Cette instance est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Elle est présidée par le président du Conseil régional et rassemble les représentants de l'ensemble des exécutifs locaux (régions, départements, métropoles, agglomérations), ainsi que des délégués de maires et de communautés de communes, et un représentant de l'État (le préfet).


title: Intercommunalité en France

text: Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Il existe deux formes de coopération intercommunale :


title: Intercommunalité en France

text: Sur le plan juridique, le Code général des collectivités territoriales définit sept types de groupements de collectivités territoriales : les EPCI, les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (créés par la loi MAPAM du ), les agences départementales, les institutions ou organismes interdépartementaux et les ententes interrégionales. Seuls les quatre premiers types de groupements relèvent du domaine spécifique de l'intercommunalité auxquels il convient d'ajouter les ententes, conventions et conférences intercommunales.


title: Intercommunalité en France

text: Les ententes et conférences entre communes ont constitué les premières formes de coopération intercommunale. Leur régime juridique a été défini par la loi du . Ce texte a transposé aux communes les dispositions sur les ententes et conférences interdépartementales prévues par la loi du . La loi 2004-809 du relative aux libertés et responsabilités locales a élargi aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes le régime des ententes et des conférences intercommunales. Les EPCI peuvent ainsi créer des ententes entre eux ou avec des syndicats mixtes et des communes.


title: Intercommunalité en France

text: Une entente est un accord entre deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'EPCI ou de syndicats mixtes, portant sur des objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et intéressant les divers membres. Le régime juridique des ententes, conventions et conférences entre communes, EPCI et (ou) syndicats mixtes est défini par les articles L5221-1 et L5221-2 du code général des collectivités territoriales. En vertu de l'article L 5815-1 CGCT, les dispositions des articles L5221-1 et L5221-2 ne sont pas applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.


title: Intercommunalité en France

text: Les projets et contrats d'agglomération sont institués par l'article 26 de la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable des territoires du (LOADDT). Au sens de la loi, une agglomération est une fédération de collectivités locales (communes et EPCI) qui s'associent pour élaborer de manière volontaire un projet d'agglomération. Ce projet politique commun vise à mettre en débat et expliciter des options d'aménagements et de développement durable dans une perspective de moyen terme, à l'échelle où les enjeux se posent et gagnent à être résolus. Les choix à opérer concernent le mode de développement économique, la résorption des inégalités spatiales au sein de l'agglomération. Ces choix s'enrichissent de la participation de la « société civile » mais la responsabilité des choix revient aux acteurs politiques. Le décret 2000-1248 du précise les conditions d'application de l'article 26 de la loi LOADDT.


title: Intercommunalité en France

text: Les projets et contrats d'agglomération concernent des aires urbaines d'au moins , et dont une commune au moins compte plus de .


title: Intercommunalité en France

text: Les réseaux de villes trouvent leur fondement juridique dans les circulaires du Premier Ministre du et du . Ils permettent à des villes moyennes d'unir leurs forces autour d'un programme ou de projets communs pour atteindre un seuil métropolitain ou permettent à des métropoles de se positionner au niveau européen ou international.


title: Intercommunalité en France

text: Ils n'ont pas vocation à se substituer aux structures de coopération locale prévues par la loi, mais leur souplesse de constitution et de fonctionnement les rendent complémentaires pour le développement de l'intercommunalité.


title: Intercommunalité en France

text: Créé en 1989, le Club des Villes Cyclables est un exemple de réseau « d'échanges d'informations et d'expériences sur les politiques cyclables dans les agglomérations ». Il représentait en 2014 un total de couvrant , sept régions, deux départements qui œuvrent en faveur de la promotion du vélo en ville.


title: Intercommunalité en France

text: Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France. Ces dispositions introduites en 1992 constituent le véritable fondement de la coopération décentralisée. Ces conventions, qui doivent être publiées et transmises au représentant de l'État pour devenir exécutoires dans les conditions de droit commun des actes des collectivités territoriales, concernent tous les secteurs de la coopération décentralisée dont, par conséquent, celui de la coopération décentralisée transfrontalière. Ces conventions peuvent être passées avec toute collectivité étrangère.


title: Intercommunalité en France

text: Les structures intercommunales associatives, composées des syndicats de communes et des syndicats mixtes, n'ont pas de fiscalité propre, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas voter des taux d'imposition locale et ne disposent d'aucun pouvoir d'exonération fiscale. Leurs ressources sont de trois types :


title: Intercommunalité en France

text: Les structures intercommunales fédératives sont placées sous un régime de fiscalité propre qui peut prendre deux formes : fiscalité additionnelle ou fiscalité professionnelle unique.


title: Intercommunalité en France

text: Dans ce régime, le groupement intercommunal est doté des mêmes compétences fiscales qu'une commune : il vote le taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales. Mais sa fiscalité se surajoute à celle des communes, qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les quatre taxes directes.


title: Intercommunalité en France

text: Dans ce régime, l'EPCI se substitue progressivement aux communes pour la gestion et la perception, sur l'ensemble de son périmètre, du produit de la fiscalité professionnelle. Le groupement perçoit le produit des impositions économiques des communes regroupées, vote le taux de la CFE et décide des exonérations (ce qui revient à mettre en place une CFE unique sur tout le territoire de l'EPCI). Les communes conservent cependant dans leur intégralité les autres impositions.


title: Intercommunalité en France

text: Avant la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010, le régime de la taxe professionnelle unique (TPU) induisait une spécialisation des taxes : les taxes sur les ménages (taxe d'habitation, taxes foncières) revenaient aux communes, tandis que la TP revenait aux groupements. Toutefois, les EPCI relevant du régime fiscal de la TPU avaient la possibilité de lever une fiscalité additionnelle sur la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Il s'agit donc d'un régime de fiscalité mixte, qui se présentait jusqu'à la suppression de la TP comme une option de la TPU. La loi de finances pour 2010, a supprimé la taxe professionnelle en la remplaçant par la contribution économique territoriale et fait ainsi perdre à la fiscalité mixte son caractère optionnel en généralisant la fiscalité additionnelle sur les ménages au profit des communautés relevant du régime de la fiscalité professionnelle unique.


title: Intercommunalité en France

text: Par ailleurs, à l'instar des structures associatives, les structures intercommunales à fiscalité propre jouissent d'aides diverses et de recettes propres (produits de taxes, redevances ou contributions correspondant à des services assurés par elles).


title: Intercommunalité en France

text: Une communauté est créée par délibération concordante des communes selon des règles de majorité qualifiée. Depuis 1999, son périmètre doit respecter un principe de continuité territoriale. Une commune ne peut appartenir qu'à une seule communauté. Elles ont la qualité d'établissements publics territoriaux, sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.


title: Intercommunalité en France

text: Leur organisation interne est proche de celle des collectivités territoriales : un organe délibérant, un exécutif, un bureau. L'organe délibérant est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Ces délégués doivent être membres des conseils municipaux. Ils seront élus au scrutin secret majoritaire à trois tours, la majorité absolue étant requise aux premier et deuxième tours, la majorité relative étant suffisante au . Il y a lieu de souligner que les agents salariés d'un EPCI ne peuvent pas être membre de son assemblée délibérante. Les conditions d'éligibilités, d'incompatibilités et d'inéligibilités sont les mêmes que celles prévues pour les communes. Les statuts de la communauté précisent également la répartition des sièges au sein de son assemblée délibérante (le « conseil communautaire »).


title: Intercommunalité en France

text: Pour procéder à l'élection du président et des vice-présidents — bureau —, l'organe délibérant doit être complet, c'est-à-dire que tous les délégués doivent avoir été désignés ou chaque commune représentée (par le maire et le premier adjoint le cas échéant). Leur absence le jour de la réunion ne remet pas en cause le caractère complet de l'assemblée : les titulaires peuvent être remplacés par des suppléants, ou, à défaut de suppléant, ils peuvent donner procuration de vote à un autre délégué. Le quorum est atteint si la majorité des délégués nouvellement désignés - ou à défaut le maire et le premier adjoint — est présente (article L2121-17 du CGCT par renvoi de l'article L5211-1). Le président et les vice-présidents — ainsi que les autres membres composant le bureau — sont élus, par le conseil communautaire, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est déclaré élu. Le rang des vice-présidents résulte de leur nomination.