title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La raison de cette modification de la pratique institutionnelle vient de ce que les républicains ont progressivement conquis tous les pouvoirs et ont appliqué leur vue politique : la représentation nationale prime sur le pouvoir exécutif, dans la droite ligne de la tradition révolutionnaire.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La crise du 16 mai 1877 a révélé la volonté des républicains d'infléchir la république orléaniste qu'ils ont acceptée en 1875 par compromis : le président de la République Mac Mahon a alors lu la constitution comme un système dualiste où le pouvoir du président doit être équilibré avec celui de la Chambre, parce le président a une responsabilité morale devant le pays. Les républicains eux privilégient un monisme parlementaire, dans lequel le président n'est qu'un symbole, et le gouvernement, une émanation de la majorité parlementaire. La Chambre et le président sont entrés en conflit et, Mac Mahon ayant dissout la Chambre, les élections de 1877 portent au pouvoir une majorité républicaine, désavouant en même temps le droit de dissolution et la conception dualiste de la constitution de 1875. Sans l'équilibre que confère la dissolution, le parlementarisme orléaniste perd son équilibre et le régime bascule vers le monisme parlementaire.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Après la démission de Mac Mahon en 1879, Jules Grévy est élu président, et il promet de ne jamais entrer en lutte avec la représentation nationale. Il n'a pas utilisé durant son mandat ses prérogatives constitutionnelles, et cette pratique institutionnelle a été appelée « constitution Grévy », terme qui souligne son importance historique. Dans le même temps, à cause de sa détestation de Léon Gambetta, il a cantonné ce dernier pendant trois ans à être président de la Chambre des députés, prenant à sa place d'autres hommes pour la présidence du Conseil, alors que Gambetta est le "leader" de la majorité parlementaire. Ce faisant,


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: À partir de 1877 et plus encore de 1879, le président n'est plus qu'un chef d'État symbolique, soumis au contreseing de ministres qu'il ne dirige pas et qui ne se sentent pas soumis à son autorité — la multiplication des « Conseils de cabinet », tenus sans la présence du président, le prouve. Mais, dans le même temps, le cabinet a perdu l'appui du chef de l'État, seul détenteur de l'arme de la dissolution face à une majorité récalcitrante, il est désormais soumis aux .


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Dans une république tenue par des républicains, le président de la République, sorte de « monarque parlementaire », s'efface devant le gouvernement qui émane du parlement et surtout de la Chambre des députés. Le rôle du président se réduit ainsi, en politique intérieure, à choisir le président du Conseil — encore que ce pouvoir soit limité. L'opinion en effet lui impose parfois un nom (ainsi Clemenceau est imposé à Poincaré en 1917), et il est obligé de choisir le chef du gouvernement parmi les parlementaires.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: En politique étrangère, le président de la République conserve encore quelque rôle — Jules Grévy en 1885 par exemple signe lui-même les préliminaires de paix avec la Chine. Mais, après 1917 et le retour au pouvoir de Clemenceau, le rôle international du président diminue.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Finalement, le principal rôle du président après 1877 est d'exercer une . Stable et au-dessus des querelles quotidiennes, le président peut influencer les présidents du Conseil ou servir de recours en cas de crise nationale — Poincaré en 1914 avec l'appel à l'Union sacrée.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Cette situation de fait, si elle accommoda certains présidents, fut insupportable à d'autres, comme Alexandre Millerand ou Jean Casimir-Perier qui tous deux démissionnèrent avant le terme de leur mandat :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le poste de « président du Conseil des ministres » trouve son origine dans la loi Rivet, votée le , qui institue la responsabilité des ministres devant l'Assemblée nationale. Le , Adolphe Thiers publie un décret d'application de cette loi qui, prenant acte de ce que le président de la République n'est plus seul responsable devant le parlement, nomme un « vice-président du Conseil des ministres » pour remplacer le président le cas échéant, en la personne de Jules Dufaure. La loi de Broglie renforce la responsabilité ministérielle au détriment de la responsabilité présidentielle — comme l'article 4 nous le montre : Symboliquement toutefois, le président de la République reste « président du Conseil des ministres ».


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Au lendemain de la fin du mandat de l'Assemblée nationale (), Mac Mahon nomme Jules Dufaure « président du Conseil des ministres ». C'est la première fois depuis 1849 que quelqu'un occupe un poste intitulé de cette façon. Cette re-création ne doit pas surprendre : elle correspond à l'inspiration orléaniste de la constitution de 1875. Dans le silence du texte sur le chef du gouvernement, l'on se réfère machinalement à la pratique de la monarchie de Juillet.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le président du Conseil est certes absent des lois constitutionnelles, mais ces dernières le sous-entendent parce que, du fait de l'irresponsabilité du chef de l'État, il doit nécessairement y avoir un « responsable » pour le représenter devant l'opinion et les chambres — devant lesquelles il ne peut se présenter en personne.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le président du Conseil, tout comme le gouvernement, est théoriquement nommé et révoqué par le président, en vertu de l'article 3 de la : . Toutefois, la nécessité de faire contresigner tous ses actes par un ministre empêche le président de révoquer à loisir son président du Conseil.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les textes n'accordent au président du Conseil aucun pouvoir spécifique puisqu'il n'est même pas mentionné. Mais étant le chef du Conseil des ministres, il est implicitement investi de prérogatives dans la loi relative à l'organisation des pouvoirs publics.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: C'est donc le président du Conseil qui assure l'intérim de la présidence de la République jusqu'à l'élection d'un nouveau titulaire.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Devant l'effacement du président, à la suite de la « », c'est au président du Conseil qu'échoit la direction des affaires de la France. Nommé certes par le président de la République, il procède en réalité du parlement, et plus encore de la Chambre des députés. Il choisit ses ministres qui sont nommés, en droit, par le président de la République.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Dans la Troisième République le président du Conseil est le seul à assumer la réalité du pouvoir exécutif, alors qu'il n'est pas mentionné dans les lois constitutionnelles, et qu'il ne dispose d'aucun pouvoir spécifique face aux chambres si elles lui sont hostiles.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Signe de sa faiblesse, il n'a même pas de services administratifs propres (il a un autre portefeuille afin d'avoir une existence légale et des moyens administratifs — Jules Dufaure en 1876 est « président du Conseil, garde des Sceaux, ministre de la Justice »).


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Peu à peu, la présidence du Conseil va prendre de l'importance et du prestige. Elle s'institutionnalise également. Durant la Première Guerre mondiale un secrétariat général est créé par Painlevé pour fournir de la documentation au président du Conseil. Clemenceau place à sa tête un sous-secrétaire d'État. C'est la première fois que le président du Conseil se voit doté en propre d'un service attaché.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Après la guerre il est tantôt maintenu et tantôt supprimé. Gaston Doumergue tente de présenter une révision constitutionnelle qui établirait dans les textes le président du Conseil, mais il échoue. Pierre-Étienne Flandin, son successeur, obtient la création d'un service propre à la présidence du Conseil. En effet, la loi de finances de 1934 autorise dans son article 23 qu'une somme soit allouée au président du Conseil pour qu'il puisse s'entourer de collaborateurs. Un décret du précise la composition de la présidence du Conseil, qui est installée à l'Hôtel Matignon (chef de bureau, dactylos, commis, huissiers).


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le président du Conseil enfin dispose en outre de certains pouvoirs constitutionnellement dévolus au président de la République mais que l'usage lui a dévolus en propre. Il peut ainsi proposer des lois, il a le pouvoir réglementaire, et nomme aux emplois civils et militaires.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le gouvernement, sous le vocable de « Conseil des ministres » est mentionné trois fois dans les lois constitutionnelles, contrairement au président du Conseil. Toutefois, signe de l'importance du président dans l'esprit des constituants, ces trois mentions sont mineures.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Tout comme pour le président du Conseil, dans le silence de la constitution, la nomination des membres du cabinet est du ressort du président de la République, car l'article 3 de la indique que : . Le nombre de ministres est illimité — le président de la République peut en nommer autant qu'il le souhaite pour peu qu'il ait les crédits pour le faire.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les lois constitutionnelles ne demandent pas de vote d'investiture du gouvernement par les chambres. Toutefois, dans la pratique, le président du Conseil et son ministère présentent leur programme et sollicitent la confiance du parlement.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: De ces trois prérogatives, la plus importante est sans doute celle de la (article 7), qui traite de la vacance de la présidence de la République :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Dans la droite ligne de la tradition parlementaire orléaniste, le gouvernement met en œuvre la politique décidée par les ministres et le président du Conseil. Il sert également de lien entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif — détenu par le parlement. Il défend sa politique devant les chambres, et paye leur éventuel mécontentement de sa démission.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Si le « Conseil des ministres » lui-même est peu présent dans les lois constitutionnelles, on trouve un plus grand nombre d'occurrences des « ministres ».


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Cet article confirme le rôle du gouvernement, d'organe de liaison entre l'exécutif et le législatif — puisque le président de la République ne peut entrer lui-même dans les chambres.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le gouvernement est responsable collectivement devant les chambres, ainsi que l'indique l'article 6 de la :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: C'est la première fois qu'un texte constitutionnel français mentionne explicitement le principe de la responsabilité ministérielle (l'usage avait été introduit sous la monarchie de Juillet mais la Charte de 1830 ne le mentionnait pas).


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Ce principe de « solidarité gouvernementale » a plusieurs conséquences. Le gouvernement doit ainsi être uni par un programme politique commun, et il doit être homogène et non pas simplement une réunion de ministres qui agiraient selon leur bon vouloir.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le pouvoir législatif est détenu sous la Troisième République par un parlement bicaméral qui comprend la Chambre des députés et le Sénat :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Paradoxalement, alors que la Chambre des députés prime sur le Sénat de par son élection au suffrage universel direct, les lois constitutionnelles de 1875 s'attardent nettement plus sur le Sénat (auquel une loi entière est consacrée), quand la Chambre n'est mentionné qu'incidemment.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La « Chambre des députés » est la chambre basse du parlement français sous la Troisième République. De par son mode de recrutement, elle prime sur le Sénat dans l'actualité législative, d'une manière analogue à ce qui se passe sous la Cinquième République entre l'Assemblée nationale et le Sénat.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Cette primauté, vérifiée dans la pratique est un renversement du contenu des lois constitutionnelles votées en 1875. En effet, la théorie de la constitution est de neutraliser plus ou moins totalement la Chambre des députés, démocratique, au profit du Sénat, que les monarchistes de l'Assemblée nationale avaient organisé comme une institution de résistance aux républicains. Ainsi, la Chambre peut être dissoute, et non le Sénat.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les lois constitutionnelles se limitent donc à prévoir une élection au suffrage universel direct, principe hérité de 1848.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Pour ce qui est du recrutement de la chambre basse, il faut donc se reporter aux différentes « lois électorales » qui fixent les modalités de l'élection des députés :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Il faut ajouter à ces lois celle du qui interdit les candidatures multiples — qui auparavant ont permis à un seul et même candidat d'être élu dans plusieurs circonscriptions électorales, comme le général Boulanger.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les députés ont toujours été élus pour un mandat de quatre ans. L'âge d'éligibilité est fixé à 25 ans.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le nombre de députés varie tout au long de la Troisième République en fonction des lois qui l'ont fixé : 533 en 1876, 554 en 1881, 584 en 1885, 597 en 1910, 612 en 1928, 615 en 1932 puis 617 en 1936, revenu à 577 sièges sous la république en 1958.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les pouvoirs spécifiquement attribués à la chambre basse sont très peu nombreux. Dans la lettre de la constitution, elle est, bien que procédant du suffrage universel, bien plus faible que le Sénat.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Elle a également le pouvoir de mettre en accusation le président de la République pour haute trahison — accusation problématique car la « haute-trahison » n'est pas définie, ou les ministres pour des crimes commis dans l'exercice de leur fonction (article 12 de la ) :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les monarchistes souhaitent en effet une chambre haute qui serait (Albert de Broglie), c'est-à-dire un rempart contre la Chambre des députés. La lettre de la constitution lui attribue un rôle clé, bien plus important dans le jeu institutionnel que celui de la chambre basse (au point que Jules Dufaure a dit de la Constitution de 1875 qu'elle était ). C'est en effet la pièce maîtresse du compromis entre les différents courants de l'Assemblée nationale et il n'est pas innocent que la première des trois lois votées soit celle qui le concerne.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le Sénat comporte 300 sénateurs, répartis au départ en 225 sénateurs élus et 75 dits « inamovibles », selon l'article de la .


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Afin de faire du Sénat ce rempart conservateur, le mode de recrutement a dû être étudié — d'autant plus que le centre gauche réclamait, en échange de son soutien, le suffrage universel indirect. Aussi a-t-il été longuement débattu. En raison de cette même importance, une loi constitutionnelle entière est dédiée au sénat, la première votée. Elle est très précise et détermine une bonne part des modalités d'élection des sénateurs — une loi organique les a complétés ultérieurement, la loi organique du 2 août 1875, elle-même modifiée par la loi du 9 décembre 1884.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le collège électoral (l'ensemble des collèges électoraux représente environ personnes dans toute la France) est composé comme suit :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les grands villes ont ainsi autant de représentants dans le collège électoral que les petits villages, ce qui favorise le monde rural, censé être plus conservateur parce que les notables y conservent une influence importante.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: De même, le nombre de sénateurs par département privilégie les campagnes par rapport aux villes puisque chaque département a au moins deux sénateurs quand le plus peuplé, la Seine n'en a que cinq.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L'ensemble de ces dispositions doivent permettre de favoriser les campagnes, et de maintenir à droite le Sénat. Gambetta le devant un auditoire parisien, défend la chambre haute concédée par les républicains en la présentant comme le , expliquant qu'elle se base sur


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Ces 225 sénateurs sont renouvelés par tiers tous les trois ans, le mandat d'un seul sénateur est donc de neuf ans (article 6).


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L'autre innovation qui est vue par les monarchistes comme une autre garantie de conservatisme, ce sont les sénateurs dits « inamovibles », supprimés ensuite lors de la réforme constitutionnelle de 1884 (). Les 75 sénateurs inamovibles sont élus à vie par l'Assemblée nationale avant sa dissolution — cette dernière étant à majorité monarchiste, les sénateurs à vie seront .


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: C'est ainsi au Sénat lui-même, prévu à majorité conservatrice, de remplacer lui-même ses sénateurs à vie.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le plus important des pouvoirs qui ont été constitutionnellement dévolus au Sénat est sans aucun doute son rôle dans la procédure de dissolution de la Chambre des députés :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Cette disposition a été introduite dans le projet de la commission des Trente par un amendement de Henri Wallon le , pour, paradoxalement, rendre ledit projet plus général et renforcer la république qui vient tout juste d'être voté en l'organisant plus durablement — à la différence du texte de la Commission, que l'historien Zevort appelle une .


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Cet « avis conforme » est une autorisation préalable que le Sénat donne au président de dissoudre la chambre basse : si, selon Mac Mahon, cet avis sert à appuyer le président dans sa décision, il risque en réalité de faire du Sénat l'arbitre des conflits entre le président de la République et la Chambre des députés.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Comme le Sénat ne peut, lui, être dissout, cette disposition constitutionnelle consacre la prééminence de la chambre haute sur la chambre basse : les rapports de pouvoirs sont déséquilibrés car le président ne peut dissoudre le Sénat même si celui-ci entre en lutte avec son gouvernement. Toutefois, cette prééminence doit être tempéree en disant que le Sénat, s'il se solidarise avec la Chambre des députés et rend un avis contraire, rend totalement impossible la dissolution.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: C'est ainsi au Sénat de juger le Président de la République dans le cas où il est accusé d'une haute trahison (seule responsabilité politique que la constitution lui concède) en se constituant en cour de justice. De même, si des ministres sont accusés de crimes commis durant l'exercice de leurs fonctions par la Chambre des députés, c'est alors au Sénat de les juger.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Dernier pouvoir spécifique du Sénat : lorsque les deux chambres s'assemblent en Assemblée nationale, c'est le bureau du Sénat qui sert de bureau à l'Assemblée (article 11 de la ).


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La session parlementaire dure ainsi cinq mois de plein droit — ce qui est peu puisque durant la moitié de l'année il n'y a ni contrôle du gouvernement ni vote des lois. Concernant le dernier alinéa, il faut se souvenir que la séparation de l'Église et de l'État n'était pas encore intervenue.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Cet article place les deux chambres sur un pied d'égalité en matière de session parlementaire, en accord avec l'article 4 de la même loi :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L'article 5 de la enfin indique que les chambres se réunissent en session publique sauf si une demande de réunion en comité secret est faite par un nombre fixé par le règlement de la chambre.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le principe d'une stricte égalité (sauf en matière de lois de finances) des deux chambres du Parlement est ainsi affirmé.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Chaque chambre peut donc avoir l'initiative d'une loi, qu'elle discute dans les modalités prévues par son règlement intérieur. Les projets de loi du président de la République peuvent être déposés au bureau de n'importe laquelle des deux chambres, qui les discute et les renvoie à l'autre.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La « navette parlementaire » n'a aucune limitation de durée dans la Troisième République. Puisque les deux chambres ont une importance égale dans la discussion des lois, si, après plusieurs aller-retour de la navette, elles ne parviennent pas à s'accorder sur un même texte, la loi n'est pas votée — à la différence de ce qui existe dans la Cinquième République française, la chambre basse n'a donc aucune prééminence sur la chambre haute.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le Sénat peut donc parfaitement faire obstruction à une loi qui ne lui convient pas : les monarchistes espèrent ainsi que le Sénat, dont ils pensent que son mode de recrutement le gardera à droite, pourra bloquer les lois trop progressistes.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le deuxième rôle fondamental dévolu aux deux chambres par la constitution est le contrôle du gouvernement. C'est la première fois que, dans une constitution française, la responsabilité politique des ministres est énoncée. La pratique toutefois de la responsabilité politique a existé sous la monarchie de Juillet, et là encore l'inspiration orléaniste du texte de 1875 est visible.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L'égalité en matière de vote des lois des deux chambres se retrouve dans le contrôle du gouvernement (marqué dans l'article par le pluriel ). La question de savoir si le Sénat peut renverser un gouvernement de son propre chef a été discuté jusqu'en 1896, et après, résolue par l'affirmative. Une fois encore, la prééminence du Sénat est confirmée par le fait qu'il ne peut être dissout alors qu'il peut renverser le gouvernement.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La Constitution de 1875 reste toutefois muette sur les moyens que les chambres peuvent utiliser pour mettre en jeu la responsabilité du gouvernement — elle renvoie implicitement à la pratique de la monarchie de Juillet.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le premier moyen, essentiel, est « l'interpellation », empruntée au régime de Louis-Philippe. Elle consiste en une demande d'explication d'un député ou d'un sénateur, qui peut être faite à tout instant, engendrant un débat qui se clôt par le vote d'une résolution exprimant l'attitude de la chambre vis-à-vis du gouvernement. Cette procédure est déclenchée par un individu et non par la chambre tout entière. Il est ainsi arrivé qu'un seul homme fasse tomber un ministère.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le deuxième moyen est la « question de confiance ». Il est fréquemment employé. Comme le premier moyen, celui-ci n'est pas encadré par la loi : ainsi, n'importe quel ministre peut, sans vote préalable du cabinet, engager la responsabilité du gouvernement devant une chambre. Le départ du gouvernement n'est pas encadré : il peut demander la confiance sur un problème majeur ou mineur, et se retirer si elle n'est pas votée, même à une majorité relative — tout vote ambigu devient un refus de confiance. Il arrive même que le gouvernement se retire avant d'être formellement désavoué par une chambre.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Dans le domaine de la politique étrangère, il appartient au parlement de voter certains traités, et d'autoriser une modification du territoire national (article 8 de la ) :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La déclaration de guerre est également du ressort des deux chambres qui autorisent le président de la République à la déclarer (article 9 de la même loi).


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: En politique intérieure, les chambres sont chacune responsables de l'élection de leurs membres ainsi que de leur démission (article 10 de la même loi) :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: « L'immunité parlementaire » est également précisé dans les deux derniers articles de la . Les opinions et les votes exprimés dans l'exercice des fonctions de député ou de sénateur ne peuvent ainsi donner lieu à des poursuites judiciaires. Il faut également l'accord de la chambre auquel un homme appartient pour le poursuivre ou l'arrêter en matière criminelle, sauf en cas de flagrant délit. La chambre peut même faire suspendre les poursuites ou la détention à l'encontre d'un de ses membres.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: C'est l'article 8 de la qui décrit succinctement la procédure de révision des lois constitutionnelles :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Il faut noter deux caractères de cette procédure de révision : sa simplicité et son caractère assez peu démocratique — puisque jamais le peuple n'a à être consulté.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La simplicité de la révision, ainsi que sa portée () s'explique évidemment par le fait que les lois constitutionnelles de 1875 sont un compromis entre monarchistes et républicains. L'idée de réviser la totalité de la constitution laisse la porte ouverte à un changement de la forme de gouvernement vers la monarchie — jusqu'en 1884, date après laquelle une telle modification devient impossible (voir ).


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L'initiative de la révision appartient au président de la République ou aux chambres elles-mêmes. À cela il existe une dérogation valable pour le septennat de Mac Mahon : jusqu'à la fin de son mandat, c'est-à-dire jusqu'en 1880, la révision ne peut se faire que sur l'initiative du président, afin de garantir l'État contre toute révision renforçant son caractère républicain.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les chambres sont égales comme en matière législative : elles doivent toutes deux voter séparément une résolution déclarant qu'il y a lieu de réviser les lois. L'adverbe permet de protéger le Sénat contre une révision faite à son encontre : toute demande de révision doit être acceptée indépendamment par chaque assemblée.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le vote de la révision se passe à Versailles, les deux chambres étant réunies en Assemblée nationale — avec le bureau du Sénat, selon l'article 11 de la . Elles doivent voter la révision à la majorité absolue des membres, c'est-à-dire à la majorité absolue des effectifs complets du parlement, sans différencier les absents, vacants, les votes contre, les abstentions et bulletins blancs. Là est le seul blocage sérieux à un changement intempestif des textes constitutionnels.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L'on peut compter au total trois révisions des lois de 1875 : deux relativement mineures, et une troisième de nature plus importante.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est également une loi constitutionnelle votée par l'Assemblée nationale, mais, plutôt qu'une révision des lois existantes, elle autorise davantage que soit mis en place par Philippe Pétain un nouveau régime politique. Cette dernière loi ne sera pas traitée ici.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Il faut enfin prendre en considération, parmi les projets de réforme constitutionnelle, celui qui est allé le plus loin, et dont la postérité est la plus certaine : le projet de révision de Gaston Doumergue en 1934, jamais adopté.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le , la Chambre des députés, puis le par le Sénat, décident par une résolution qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles pour accompagner le retour des chambres à Paris — elles étaient auparavant à Versailles. Le les deux chambres du parlement se réunissent en Assemblée nationale et elles votent la révision par 526 voix contre 249.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les conditions de réunion, ainsi que la dotation définitive des bâtiments, sont précisées ultérieurement par la loi du 22 juillet 1879.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Léon Gambetta, le premier, désire réformer le recrutement de la chambre haute du parlement, mais il ajoute à cette première réforme une autre, qui consiste à rendre constitutionnel le mode d'élection des députés. La Chambre des députés l'a renversé car elle était opposée à cette idée.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Jules Ferry, durant son deuxième ministère, est lui parvenu à cette réforme de la deuxième chambre. La réforme proprement dite a été faite en deux temps : d'abord par la , puis par la loi du 9 décembre 1884.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La réforme constitutionnelle proprement dite est celle du . Elle répond à une exigence de l'opinion publique pour la révision d'un texte . Lors des élections de 1881, des comités en faveur de la révision ont même vu le jour. La Chambre des députés a voté le une résolution exigeant la « révision intégrale » de la constitution. La discussion du projet gouvernemental a été vive, et longue (dix mois).


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Jules Ferry refuse une révision totale et — il évite ainsi de remettre en question l'existence même du Sénat comme l'extrême gauche le souhaitait.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: C'est le premier pas vers la révision finale du : une loi ordinaire peut désormais, à l'instar de ce qui se fait pour la Chambre des députés, régler les modalités de l'élection des sénateurs.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le deuxième point est symbolique — mais il marque aussi l'installation durable de la république en France :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La république est donc pérennisée aux yeux de ses défenseurs, et le spectre de voir la présidence de la République investie par un prétendant au trône, ce pourquoi ce poste a été conçu par les monarchistes, s'éloigne considérablement.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Cet article raccourcit le délai avant les élections à la suite d'une dissolution, et précise que la Chambre se réunit dix jours après le scrutin. Comme la dissolution n'a jamais plus été employée après la crise du 16 mai 1877, ces dispositions sont restées sans effet.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le tout dernier point, peu important sur un plan pratique mais symbolique, concerne la prière publique : l'article 4 de la abroge le paragraphe des lois constitutionnelles qui disait :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les articles auxquels la a retiré le caractère constitutionnel sont ceux qui concernent spécifiquement les modalités de l'élection des sénateurs et l'existence de sénateurs inamovibles.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La loi du 9 décembre 1884 modifie les modalités des élections sénatoriales et suppriment les inamovibles. Elle a été âprement discutée par les chambres — certains parlementaires souhaitant simplement la suppression du Sénat. Jules Ferry a tenu bon sur son projet initial, en refusant de réviser les lois constitutionnelles contre le Sénat, et en se cantonnant à ses idées (il a par exemple refusé l'abrogation du droit de dissolution).


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Cette loi supprime les 75 sénateurs inamovibles, dont les sièges sont redistribués aux départements les plus peuplés. Les sénateurs à vie restent en place, mais quand ils meurent et que leur siège devient vacant, un tirage au sort détermine quel département, parmi ceux qui ont vu le nombre de sénateurs augmenter, reçoit le siège libéré. Le remplacement est donc progressif.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: D'autre part, la composition du collège sénatorial est modifiée, afin de supprimer l'égalité absolue entre villages et grandes villes, qui profitait au monde rural, en majorité conservateur. Le nombre de délégués municipaux par commune allant élire les sénateurs devient plus ou moins proportionnel avec le nombre d'habitants de la ville (en fait avec le nombre de conseillers municipaux mais cela revient au même).


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Paris fait exception à la nouvelle répartition, puisqu'elle obtient trente délégués sénatoriaux. Si le système est plus juste, il favorise maintenant les villes moyennes (deux villes d'un peu plus de pesant autant qu'une ville de ), au détriment des grandes villes.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Après la Première Guerre mondiale, la situation financière catastrophique a amené le gouvernement Poincaré à des mesures de rigueur budgétaire et d'augmentation des impôts, fort impopulaires évidemment. De nombreux rentiers en sont ruinés. Cela amena la victoire du cartel des gauches, qui gouverna de 1924 à 1926. Il ne peut réussir à redresser les finances : l'inflation continue, les prix augmentent.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Il faut rappeler Raymond Poincaré, qui, pour restaurer la confiance, propose et obtient la création d'une caisse autonome de gestion de la dette publique, à caractère constitutionnel, en même temps qu'une dévaluation du franc germinal qui devint le franc Poincaré.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Face à la crise institutionnelle profonde des années 1920 et 1930, caractérisée par l'instabilité ministérielle et l'incapacité à juguler les effets de la crise économique de 1929, l'ancien président de la République Gaston Doumergue, devenu à nouveau président du Conseil, a tenté de mettre en œuvre une révision constitutionnelle. Incomplète, sa réforme, que l'on a appelé la « constitution Doumergue » a rencontré une opposition farouche à gauche, à propos de la réhabilitation du droit de dissolution, honni depuis la crise du 16 mai 1877. Le consensus en faveur de la révision étant brisé, le gouvernement Doumergue tombe, emportant avec lui le projet de révision.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Dès la fin du , le "Nouveau Larousse Illustré" avait senti, dans le commentaire à la fois court et fier qu'il fait de ces lois constitutionnelles alors jeunes, toute leur spécificité dans l'histoire constitutionnelle française :


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les lois constitutionnelles de 1875 possèdent en effet plusieurs caractères remarquables : le contraste entre leur lettre et leur pratique, leur longévité, la réussite puis l'échec du régime qu'elles organisent, la Troisième République.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: La lettre des textes constitutionnels votés par l'Assemblée nationale en 1875 organisent un régime parlementaire orléaniste, c'est-à-dire dualiste où le gouvernement procède à la fois du président de la République qui le nomme et le dirige, et du parlement qui lui octroie les crédits, vote sa politique, le contrôle et le renverse. À la possibilité de renverser le gouvernement correspond la possibilité de dissoudre la chambre basse — prérogative du président de la République, appuyé par le Sénat, qui sont les du compromis de 1875.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les constituants de la Troisième République semblent parvenus à concilier les deux pôles de la vie politique française qui s'opposent depuis 1789 : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, en reprenant la plupart des dispositions du régime le plus équilibré du , celui de la monarchie de Juillet, et en les conciliant avec la forme républicaine de gouvernement, dégagée de l'héritage de la Révolution française.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Les événements modifient radicalement le système de 1875. Le suffrage universel direct qui élit la Chambre des députés donne à cette dernière un poids autrement plus grand qu'au président de la République — qui ne procède que d'un parlement à moitié élu au suffrage universel direct et à moitié à l'indirect. Les élections législatives portent de plus au pouvoir une majorité républicaine, hostile à un exécutif fort, et les présidentielles, un républicain également, Jules Grévy, qui ne conçoit pas de faire jouer les outils que les lois lui proposent. Le pouvoir exécutif s'affaiblit puisque le chef de l'État se refuse à jouer son rôle, et la chambre basse devient le centre du jeu politique : le régime devient « moniste », le gouvernement n'est plus responsable que devant le parlement. L'équilibre théorique est remplacé par une dans les faits, héritée de la pratique révolutionnaire.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Pour autant, les lois constitutionnelles n'ont pas été textuellement changées (sauf quelques retouches, finalement assez mineures) ; seule la pratique institutionnelle l'a été, sans aucun souci de la faire coïncider avec la constitution.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L'on touche ici à l'explication du deuxième point remarquable. La constitution de 1875 a duré 65 ans jusqu'à sa mise en sommeil et 71 ans jusqu'à son abrogation définitive, et cela en demeurant pratiquement inchangée dans sa lettre. L'une des raisons de cette longévité remarquable, outre les raisons historiques, tient dans la « légèreté » du texte : dépourvu de grands principes, on peut facilement s'en accommoder. Les républicains font ainsi fonctionner, à leur manière certes, un régime largement prévu au départ pour servir à une restauration monarchique. L'autre raison de la longévité et de la stabilité du texte constitutionnel tient à l'absence de contrôle constitutionnel, qui permet d'agir et de voter les lois sans se soucier du texte fondamental.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Cette longévité, encore non dépassée en France depuis 1789, ne doit toutefois pas cacher que le régime est rapidement en crise : le affaiblit le régime de plusieurs manières. Le parlement ainsi s'occupe davantage de contrôler le gouvernement que de voter les lois puisqu'il est maître de son ordre du jour et inattaquable depuis l'abandon du droit de dissolution.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Corollaire de ce parlement qui contrôle : l'instabilité ministérielle. On compte ainsi 46 cabinets entre 1879 et 1914, 44 entre 1920 et 1940. Les forces politiques fragmentées ne parviennent pas à établir des majorités stables, et les parlementaires font tomber des gouvernements sans crainte puisque la dissolution ne les menace pas. Le but des cabinets est de durer, et pour ce faire, ils éludent souvent les questions épineuses qui pourraient les faire tomber. L'instabilité ministérielle est, il est vrai, compensée par la stabilité du personnel : les mêmes hommes se retrouvent ministres dans plusieurs gouvernements différents. La raison en est qu'ils sont bien plus choisis par les partis qui forment la coalition de gouvernement que par le président du Conseil : l'équipe ministérielle manque d'homogénéité.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: L'ultime conséquence de cette affaiblissement du régime républicain, lié à un parlementarisme tout-puissant, est finalement la haine de la république d'inspiration révolutionnaire. En ce sens, le régime de Vichy est une revanche de . C'est aussi la revanche du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le présent paragraphe résume à la fois les prérogatives théoriques des différents acteurs institutionnels, telles qu'elles sont définies par la constitution de 1875, et également le fonctionnement réel des institutions de la Troisième République.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le Président de la République est élu pour sept ans par les deux chambres du parlement réunies en Assemblée nationale, irrévocable sauf en cas de haute-trahison.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le Président du Conseil est nommé par le Président de la République mais investi et renversé par le parlement.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le gouvernement est nommé en droit par le président de la République, en fait choisi par le président du Conseil, mais sous l'influence du parlement, renversé par le parlement.


title: Lois constitutionnelles de 1875

text: Le Sénat est élu pour neuf ans, renouvelé par tiers tous les trois ans, au suffrage universel indirect masculin, par département.


title: Thomas Thévenoud

text: Membre du Parti socialiste, il est élu conseiller général de Saône-et-Loire en 2008 puis député de la première circonscription de Saône-et-Loire en 2012. Le , il est nommé secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger. En raison de ses démêlés avec le fisc, il doit démissionner neuf jours plus tard, ce qui en fait l'un des plus courts passages de la V République.


title: Thomas Thévenoud

text: Thomas Thévenoud grandit en Saône-et-Loire à Mâcon puis à Montceau-les-Mines. Sa mère est pharmacienne, son père travaille à la Mission locale pour l’emploi des jeunes. Il est diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris (section Service public, 1995).


title: Thomas Thévenoud

text: En 1997, après l’arrivée de la gauche au pouvoir, il adhère au PS et devient l’attaché parlementaire du député de Saône-et-Loire André Billardon. En 2000, il rejoint l’Assemblée nationale comme conseiller du président du groupe socialiste puis il intègre à 27 ans le cabinet de Laurent Fabius, alors ministre de l’Économie et des Finances et s’occupe pour lui des relations avec le Parlement.


title: Thomas Thévenoud

text: Marié, il est père de jumelles. Il se dit atteint de « phobie administrative », marque qu'il déposera lui-même à l'INPI en septembre 2014.


title: Thomas Thévenoud

text: Son épouse, Sandra Elouarghi-Thévenoud, est titulaire d'un DESS en droit européen obtenu à l'IEP de Lyon. Elle est nommée en 2001 conseillère parlementaire au cabinet de Pierre Moscovici, alors ministre délégué aux Affaires européennes. Par la suite, elle deviendra chef de cabinet du président du Sénat,Jean-Pierre Bel, qui la mettra ensuite « en congé sans traitement ».


title: Thomas Thévenoud

text: En 2001, Thomas Thévenoud est élu premier adjoint au maire de la commune de Montceau-les-Mines, puis est battu lors des élections cantonales de 2004 à Mont-Saint-Vincent. En 2008, il est élu sur le canton de Montcenis et devient vice-président du conseil général de Saône-et-Loire, alors présidé par Arnaud Montebourg. Chargé de l’habitat et de l’aménagement du territoire, il préside également l’OPAC 71 de 2008 à 2012.


title: Thomas Thévenoud

text: En , Thomas Thévenoud est élu député dans la première circonscription de Saône-et-Loire, mais conserve ses fonctions de conseiller général, contrairement à ce qu'il avait annoncé.


title: Thomas Thévenoud

text: À l'Assemblée nationale, il est membre de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire et devient rapporteur spécial de la mission « Développement des entreprises et de l’emploi ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes ».


title: Thomas Thévenoud

text: En , il rédige un rapport critique sur la baisse de la TVA dans la restauration, citant le cas de la firme McDonald's, qui aurait gagné 19 millions d'euros grâce à la TVA à 5,5 %. La multinationale américaine répondra par un encart dans la presse en citant nommément le député.


title: Thomas Thévenoud

text: En , il est nommé par le groupe majoritaire responsable d’un groupe de travail sur la nouvelle modulation des taux de TVA.


title: Thomas Thévenoud

text: Le , il est l'objet d'une polémique à la suite d'une photo, twittée par le député UMP Marc Le Fur, le montrant jouant au scrabble sur une tablette numérique en pleine séance à l'assemblée nationale.


title: Thomas Thévenoud

text: En , il est élu vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Dans le même temps, il siège comme vice-président de la mission d’information sur la fraude fiscale et fait partie de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac.


title: Thomas Thévenoud

text: En , il est nommé vice-président de la mission d’information sur l’écotaxe. Le mois suivant, il propose un amendement, qui sera repoussé, instaurant une taxe sur l'industrie du tabac afin de contrer les pratiques d'optimisation fiscale du secteur. En , il est également l'auteur, contre l'avis du gouvernement, d'un amendement interdisant aux membres du Conseil constitutionnel l'exercice d'une autre activité rémunérée.


title: Thomas Thévenoud

text: En , il est nommé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, médiateur dans la crise opposant les chauffeurs de taxis aux sociétés de VTC, voiture de tourisme avec chauffeur. Le , il rend au Premier ministre son rapport, « Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France ». Après avoir rencontré de nombreux acteurs du secteur des transports de personne, le député a résumé en trente points ses propositions pour « garantir la sécurité des personnes », « rétablir des conditions saines de concurrence » ou encore « mieux gérer le transport des personnes malades par taxi ».


title: Thomas Thévenoud

text: Après l'entrée de Thierry Mandon au gouvernement (), il devient le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.


title: Thomas Thévenoud

text: Le , Thomas Thévenoud est nommé secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger dans le gouvernement Valls.


title: Thomas Thévenoud

text: Il démissionne le en raison d'un avec le fisc. Membre du gouvernement pendant seulement neuf jours, il égale le record de brièveté comme ministre ou secrétaire d'État de la Cinquième République détenu depuis 1988 par Léon Schwartzenberg.


title: Thomas Thévenoud

text: Selon Mediapart, Thomas Thévenoud ne déclarait pas ses revenus et ne payait pas ses impôts depuis plusieurs années. Il a été l'objet d'une « imposition d'office » suivie d'un recouvrement forcé. En réponse, il précise que, puisqu'il a subi une imposition forfaitaire, on ne peut pas dire qu'il n'a pas payé ses impôts et qu'il souffrait de . Il dépose le l'expression, qu'il a forgée, en tant que marque verbale dans les classes 35, 37 et 45 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).


title: Thomas Thévenoud

text: De son côté, "Le Canard enchaîné" révèle qu'il s'est aussi abstenu de payer le loyer de son appartement à Paris pendant trois ans et n'a finalement accepté de régler ses arriérés qu'après une menace d'expulsion.


title: Thomas Thévenoud

text: Enfin, d'après "Le Monde", il aurait volontairement omis de régler les amendes de stationnement avec son véhicule de fonction. Le kinésithérapeute de ses filles a dû faire appel à un huissier pour être payé d'arriérés d'une année. De même, EDF Bourgogne aurait lancé une procédure de recouvrement pour « incidents de paiement ».


title: Thomas Thévenoud

text: Tenu de faire une « Déclaration d'intérêts et d'activités au titre d'un mandat parlementaire du », il déclare comme profession être cadre territorial, ainsi que « chargé de formation à la direction générale d'EdF-ERDF » et directeur de cabinet de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau. S'il fait aussi état de ses mandats électifs de vice-président du conseil général de Saône-et-Loire et de vice-président de la communauté Le Creusot-Montceau, il omet en revanche de mentionner qu'il a créé une entreprise individuelle ayant pour objet une « activité de soutien aux autres entreprises ».


title: Thomas Thévenoud

text: Il apparaît quelques jours plus tard qu'il a également négligé d'indiquer dans sa déclaration d'intérêts qu'en 2010, il avait été durant quelques mois directeur général d'une société de négoce en vins, la SAS Vins Bernard Gras, laquelle est dirigée par son beau-père et fait l'objet d'une information, ouverte par le parquet de Dijon, pour fraude et tromperie ouverte.


title: Thomas Thévenoud

text: Début , le "Canard enchaîné" révèle que Thomas Thévenoud n'a pas payé la cantine de ses filles depuis 2011.


title: Thomas Thévenoud

text: Après la révélation de ses problèmes fiscaux, Thomas Thévenoud annonce le qu'il quitte le PS et le groupe SRC, mais qu'il conserve son mandat de député. Cette décision provoque de nombreuses protestations, à gauche comme à droite. Le Premier ministre Manuel Valls déclare, lors de la séance de questions parlementaires au gouvernement, qu'il ne comprend pas qu'.


title: Thomas Thévenoud

text: Le , il quitte la commission des finances de l'Assemblée nationale pour rejoindre celle du développement durable.


title: Thomas Thévenoud

text: En conséquence de cette situation, en septembre et en , certains députés socialistes demandent une modification du règlement de l'Assemblée nationale et du Sénat pour que les parlementaires n'étant pas en règle avec l'administration fiscale puissent être exclus, bien qu'aucune peine d'inéligibilité n'ait été prononcée. D'autres députés socialistes plaident pour qu'une attestation de paiement des impôts soit demandée à tous les candidats à une élection, un contrôle en amont. Le groupe UMP au Sénat, présidé par Bruno Retailleau, demande des sanctions en cas de fraude fiscale d'un parlementaire, un contrôle en aval.


title: Thomas Thévenoud

text: En , il publie le livre "Une phobie française" aux éditions Grasset, dans lequel il affirme notamment qu'il aurait pu être nommé, dès , secrétaire d’État aux Transports.


title: Thomas Thévenoud

text: En , il annonce qu'il ne se représentera pas aux élections législatives de 2017, et qu'il . Il s'inscrit alors à l'Institut d'études judiciaires de l'université Paris-II et en master de droit à la Sorbonne, préparant l'examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).


title: Thomas Thévenoud

text: Sans emploi après la fin de son mandat parlementaire en 2017, il devient directeur de la publication de la revue Charles en .


title: Thomas Thévenoud

text: Le , la Direction générale des finances publiques porte plainte contre Thomas Thévenoud pour fraude fiscale. Le , il est condamné à 3 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale (peine identique pour son épouse) et un an d'inéligibilité. Le , le parquet interjette appel.


title: Thomas Thévenoud

text: Le , la peine en appel est alourdie ; Thomas Thévenoud est condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité. Ses avocats déposent un recours, Thomas Thévenoud estimant que . Le , le Conseil constitutionnel déclare la conformité à la Constitution des dispositions attaquées par les avocats de Thomas Thévenoud via la procédure de question prioritaire de constitutionnalité.


title: Thomas Thévenoud

text: Le , la Cour de cassation rejette le pourvoi de Thomas Thévenoud, rendant définitive sa condamnation.


title: Thomas Thévenoud

text: En 2020, France Info juge notable qu'une adresse IP ait supprimé plus de caractères dans l'article wikipédia qui lui est consacré, dont l'immense majorité concerne ses affaires judiciaires.


title: Hélène Pastor

text: Hélène Pastor, née le à Monaco et morte le 21 mai 2014 à Nice, est une femme d'affaires monégasque, héritière d'une famille monégasque qui a fait fortune dans le domaine de l'immobilier.


title: Hélène Pastor

text: Sa fortune était estimée à environ d'euros. Elle était, au moment de sa mort, à la tête d'une douzaine de sociétés anonymes monégasques (DAM) employant environ . Chaque société renvoie à un immeuble ou une copropriété issus de cette entreprise familiale, ainsi elle comptait environ et lots dont elle était propriétaire. Ses deux enfants, Gildo et Sylvia, détenaient chacun 5 % et les 90 % restants étaient à Hélène Pastor.


title: Hélène Pastor

text: Victime d'une fusillade avec son chauffeur le à la sortie de l'hôpital l'Archet de Nice, elle succombe à ses blessures le suivant.


title: Hélène Pastor

text: Tailleur de pierres, le fondateur de la dynastie, Jean-Baptiste Pastor, grand-père d'Hélène, quitte son pays natal, l'Italie, dans les années 1880 pour s'installer à Monaco où il fonde l'entreprise de travaux publics "J.B. Pastor & fls". Profitant de l'essor immobilier d'après-guerre, le fils de Jean-Baptiste, Gildo fait prospérer l'entreprise familiale au point de devenir la première fortune du Rocher. Il fait construire et mettre en location des centaines d'appartements, qui sont partagés à sa mort en 1990 entre sa fille Hélène et ses deux frères : Victor et Michel.


title: Hélène Pastor

text: Dans la soirée du , Hélène Pastor sort de l'hôpital l'Archet de Nice où elle rendait visite à son fils Gildo, victime d'un AVC. Elle monte dans son monospace noir, conduit par son chauffeur, Mohamed Darwich. Sur le parking, la voiture est la cible d'une fusillade. Les agresseurs tirent à bout portant avec un fusil de chasse. Mohamed Darwich meurt le des suites de ses blessures, de même qu'Hélène Pastor dans la nuit du 20 au .


title: Hélène Pastor

text: Filmés par les caméras de surveillance, deux jeunes Comoriens issus des quartiers marseillais, le tueur présumé, Samine Saïd Ahmed, et le guetteur, Alhair Hamadi, sont rapidement identifiés et interpellés. Ils avouent rapidement en garde à vue avoir été engagés par Wojciech Janowski, le compagnon de Sylvia Pastor, la fille d'Hélène. Janowski, après sa sixième audition en garde à vue le , avoue avoir commandité le meurtre puis se rétracte, invoquant sa mauvaise maîtrise du français. Cet homme, ancien consul honoraire de Pologne à Monaco, était aux abois financièrement et en mal de reconnaissance (bien qu'il bénéficie « des d’argent de poche mensuel que sa compagne perçoit de sa mère »), et nourrissait une haine tenace envers sa belle-mère. À l'été 2014, Pascal Dauriac, l'entraîneur sportif du couple Janowski, avoue en garde à vue avoir supervisé le recrutement de l'équipe chargée d'assassiner Hélène Pastor. Il donne le montant du contrat, , et affirme que Janowski avait aussi prévu de faire tuer Gildo, le fils cadet de Madame Pastor, par "un tir lointain".


title: Hélène Pastor

text: En , dix accusés sont renvoyés devant la cour d'assises pour assassinats, complicité d'assassinats, et association de malfaiteurs.


title: Hélène Pastor

text: Le procès des dix personnes impliquées débute le devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence et se termine le , un mois plus tard.


title: Hélène Pastor

text: Après un délibéré de cinq heures, les jurés des Bouches-du-Rhône condamnent Wojciech Janowski à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir commandité les deux assassinats. Son avocat Éric Dupond-Moretti avait plaidé coupable pour le seul assassinat d’Hélène Pastor. Maître Dupond-Moretti a changé de stratégie lors des débats. Il plaide coupable pour l’assassinat d’Hélène Pastor, mais demande à la Cour et aux jurés d’acquitter son client pour le meurtre de Mohamed Darwich, le chauffeur d’Hélène Pastor, blessé mortellement lors du guet-apens, pour tenter d’éviter la prison à perpétuité à Wojciech Janowski. La cour et les jurés n’ont toutefois pas retenu contre lui la période de sûreté de vingt-deux ans requise par l’avocat général Pierre Cortès. La même peine de perpétuité est prononcée contre les deux membres de l'équipe Samine Said Ahmed et Al Haïr Hamamdi, chargés d'assassiner Hélène Pastor, sachant que ces deux derniers avaient déjà été condamnés pour le chef d’accusation de trafic de stupéfiants ou le chef d’accusation de violences. Le coach sportif Pascal Dauriac, quant à lui, est condamné à trente ans de prison. Le procès devait se tenir en appel en , procès en appel annulé à cause de la crise du Covid-19.


title: Hélène Pastor

text: Le procès en appel, en novembre 2021, a confirmé les peines de réclusion criminelle à perpétuité pour le commanditaire et les assassins.


title: Premier secrétaire du Parti socialiste

text: Le premier secrétaire du Parti socialiste est le principal dirigeant du Parti socialiste, parti politique français fondé en 1969 et prenant la suite de la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), qui était dirigée par un secrétaire général.


title: Premier secrétaire du Parti socialiste

text: Le premier secrétaire est le principal dirigeant national du Parti socialiste. Ses fonctions principales sont fixées par les statuts du parti :


title: Premier secrétaire du Parti socialiste

text: En 1995, Lionel Jospin a instauré l'élection du premier secrétaire au suffrage uninominal à deux tours par les adhérents du parti. Cette élection a lieu après chaque congrès ou en cas de vacance. Depuis cette réforme, seules deux élections ont été concourues par plus d'un seul candidat :


title: Premier secrétaire du Parti socialiste

text: Une réforme adoptée en 2010 a modifié le mode d'élection du premier secrétaire du Parti socialiste. Son élection par les adhérents est dorénavant couplée avec le vote sur les motions : les premiers signataires des deux motions arrivées en tête sont automatiquement candidats pour l'élection du premier secrétaire, qui a lieu par un vote des adhérents une semaine après le vote sur les motions.


title: Premier secrétaire du Parti socialiste

text: En cas d'empêchement, de démission ou de décès, c'est le secrétaire national à la coordination qui assure l'intérim de la fonction en tant que successeur juridique, selon les statuts du parti. Le conseil national élit alors un nouveau premier secrétaire qui reste en poste jusqu’au prochain congrès.


title: Krypton

text: Le krypton est l'élément chimique de numéro atomique 36, de symbole Kr. C'est un gaz noble, inodore et incolore, découvert par William Ramsay et Morris Travers le en réalisant une distillation de l'air liquide. Étymologiquement, le nom de « krypton » dérive du grec ancien () signifiant « "caché" ».


title: Krypton

text: L'une de ses propriétés physiques, la longueur d'onde de la raie spectrale orange de l'isotope Kr, a servi à définir le mètre de 1960 jusqu'en 1983 comme valant cette longueur d'onde dans le vide.


title: Krypton

text: Le krypton possède 33 isotopes connus, de nombre de masse variant de 69 à 101 et trois isomères nucléaires. Le krypton naturel est constitué de cinq isotopes stables, Kr, Kr, Kr, Kr et Kr et un isotope quasi stable, Kr mais on soupçonne un d'entre eux, Kr, d'être légèrement radioactif (avec une demi-vie très supérieure à l'âge de l'univers). On attribue au krypton une masse atomique standard de 83,798(2) u.


title: Krypton

text: Outre ces isotopes, le krypton possède 27 radioisotopes. Kr est le radioisotope à la demi-vie la plus longue (), suivi de Kr (10,7 ans), de Kr (35 h) et Kr (14,8 h). Tous les autres isotopes ont une demi-vie inférieure à 5 heures, et la plupart d'entre eux inférieure à une minute.


title: Krypton

text: Configuration électronique du krypton : 1s 2s 2p 3s 3p 4s 3d 4p, que l'on peut aussi écrire 1s 2s 2p 3s 3p 3d 4s 4p.


title: Krypton

text: Le krypton est le plus léger des gaz nobles pour lesquels on a pu isoler au moins un composé covalent, en l'occurrence le difluorure de krypton KrF, synthétisé pour la première fois en 1963 dans la foulée des travaux sur le xénon.


title: Krypton

text: D'autres composés, dans lesquels un atome de krypton est lié à un atome d'azote pour les uns et à un atome d'oxygène pour les autres, ont également été publiés, mais ils ne sont stables qu'en dessous de pour les premiers et pour les seconds. Certains résultats font ainsi état de la synthèse de divers oxydes et fluorures de krypton, ainsi que d'un sel d'oxoacide de krypton (à l'instar de la chimie du xénon). Des études sur les ions moléculaires ArKr et KrH ont eu lieu, et les espèces KrXe et KrXe ont été observées.


title: Krypton

text: Les équipes de l'Université d'Helsinki, à l'origine de la détection du fluorohydrure d'argon HArF, auraient également détecté du cyanohydrure de krypton HKrC≡N ainsi que de l'hydrokryptoacétylène HKrC≡CH, qui se dissocieraient dès .


title: Krypton

text: D'une manière générale, il faut recourir à des conditions extrêmes (matrice cryogénique ou jet gazeux supersonique) pour observer des molécules neutres dans lesquelles un atome de krypton est lié à un non-métal comme l'hydrogène, le carbone ou le chlore, voire à un métal de transition tel que le cuivre, l'argent ou l'or.


title: Krypton

text: Du fait de son prix élevé, le krypton est assez peu utilisé. L'utilisation de l'argon lui est souvent préférée, en particulier pour certaines soudures, car l'argon est un gaz inerte nettement moins cher.


title: Krypton

text: Le krypton est considéré comme un gaz asphyxiant non toxique. L’inhalation d’un gaz contenant 50 % de krypton (en volume) et 50 % d’air pourrait causer une narcose. Néanmoins, ce mélange ne contenant que 10 % d’oxygène, la préoccupation principale serait plutôt le risque d’hypoxie.


title: Stade des Martyrs

text: Le stade des Martyrs de la Pentecôte ou simplement stade des Martyrs (anciennement connu sous le nom de stade Kamanyola) est un stade omnisports national situé dans la commune de Kinshasa à Kinshasa en République démocratique du Congo. Il est surtout utilisé pour les rencontres de football, mais on y organise aussi des concerts et des compétitions d'athlétisme.


title: Stade des Martyrs

text: C'est le stade dans lequel dispute ses matchs l'Équipe de République démocratique du Congo de football.


title: Stade des Martyrs

text: Le "Stade des Martyrs" s'est d’abord appelé "Stade Kamanyola" à l'époque du Zaïre. Issu du protocole d’accord du entre la République populaire de Chine et la République du Zaïre, les travaux de construction ont débuté le et ont pris fin le . L’inauguration a eu lieu le , à l’issue duquel un match de football comptant pour la coupe d’Afrique des nations avait opposé les Léopards du Zaïre et l’équipe du Malawi. Construit par les Chinois, comme d'autres réalisations prestigieuses du régime zaïrois (dont le Palais du Peuple voisin), le bâtiment est aujourd'hui le lieu de la ville où se déroulent les rencontres internationales, ainsi que de nombreuses autres manifestations à caractère sportif ou culturel. Deuxième enceinte avec la plus grande capacité du continent, il est considéré par de nombreux spécialistes du football comme la cathédrale du football africain, vu sa forme et sa grandeur. Son coût de construction a été d'environ 38 millions de dollars américains. Il a remplacé, en tant que stade national, le mythique Stade Tata Raphaël.


title: Stade des Martyrs

text: En 1997, le stade est renommé "Stade des Martyrs de la Pentecôte" en l’honneur de Jérôme Anany, Emmanuel Bamba, Alexandre Mahamba et Évariste Kimba, pendus le 1966 à l'emplacement même dudit stade.


title: Stade des Martyrs

text: En 2008, le Stade a été rénové par le gouvernement à la suite de la recommandation de la Fédération internationale de football association (FIFA), car les conditions pour jouer des matchs n'étaient pas présentes (des SDF vivaient dedans, il n y avait pas de courant) et répond désormais aux normes internationales (vestiaire, sonorisation, éclairage, tableau électronique du marquoir, numérotation des sièges, tribune de presse, système de sécurité et anti-incendie...). Pour cela, l'État a dépensé 15 millions de dollars. En fin d'année, la Fédération congolaise de football association (FECOFA) annonça la pose d'une pelouse synthétique sur l’aire de jeu. Le gazon artificiel de quatrième génération fabriqué par l’entreprise néerlandaise Edell Grass est arrivé par un lot de sept conteneurs au port de Boma, puis a été acheminé à Kinshasa par train. Les conteneurs transportaient 140 tonnes de rouleaux synthétiques et 150 tonnes de sable ainsi que la machine de pose de la pelouse. Les travaux furent conduits par une équipe de quatre techniciens dont deux Hollandais, un Sud-Africain et un Norvégien.


title: Histoire de l'Autriche

text: L’histoire de l'Autriche désigne l'histoire du pays d'Europe centrale appelé aujourd'hui Autriche. Mais la définition géopolitique du pays ayant connu de profonds changements au cours des périodes moderne et contemporaine, cette histoire concerne donc aussi les pays voisins : Allemagne, Hongrie, Suisse, Italie, etc.


title: Histoire de l'Autriche

text: Déjà peuplée par les Celtes (civilisation de Hallstatt), appartenant à l’Empire romain (provinces Norique ainsi qu’une partie de la Pannonie et de la Rhétie) puis en partie possédée par la Francie orientale, l’Autriche est pendant tout le Moyen Âge une des nombreuses principautés de langue allemande composant le Saint-Empire romain germanique. Grâce au "Privilegium Minus" et à la Maison de Babenberg, indépendante de la Bavière depuis 1156, l'Autriche adoptée par la maison de Habsbourg en 1278 (Rodolphe) a longtemps été la force dominante de l’Empire, plaçant à sa tête beaucoup de ses souverains, jusqu’à sa dissolution en 1806 par le « double-empereur » autrichien François II/I.


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text: À la fin du Moyen Âge, la maison de Habsbourg (plus tard Habsbourg-Lorraine) transforme ses possessions en puissance européenne par rattachement des pays germanophones et non germanophones, centralise l’administration et le droit dans l’Archiduché d'Autriche — notamment après la guerre de Succession d'Autriche par Marie-Thérèse et son fils Joseph II — et forme enfin en 1804 l’empire d'Autriche. En 1815 — après le Congrès de Vienne — l’Autriche et les autres pays germanophones essayent à nouveau de former une confédération allemande, mais l’opposition austro-prussienne domine, donc la guerre austro-prussienne achève cette confédération en 1866 et résout la question allemande définitivement de la part de l’Autriche. En 1867, l’Autriche, sous le règne de François-Joseph se tourne vers le sud-est de l’Europe de sorte que l’empire d’Autriche se transforme et s’agrandit pour former la « monarchie danubienne » (allemand : "Donaumonarchie"), l’Autriche-Hongrie.


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text: À la fin de la Première Guerre mondiale la défaite des Empires centraux aboutit, au nom du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » et selon le 10e point de Wilson, à la dislocation de la « monarchie danubienne » en plusieurs nouveaux États indépendants, ce qui réduit l’Autriche à son territoire actuel : ses habitants souhaitent s’unir à l'Allemagne républicaine mais les vainqueurs leur refusent le « droit des peuples » et le pays se laisse alors tenter par l'austrofascisme, puis par le nazisme. En 1938, l'Autriche est annexée au Troisième Reich ("Anschluss"). La défaite hitlérienne à la fin de la Seconde Guerre mondiale, laisse le pays exsangue. Vienne, la capitale historique, connaît alors pendant dix ans un sort similaire à celui de Berlin et connaît une division quadripartite. En 1955, le pays recouvre sa souveraineté et mène une politique de stricte neutralité.


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text: Aujourd'hui, en dépit d'un rapport parfois difficile avec son passé, l'Autriche est un pays de l'Union européenne.


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text: Le nom "Ostarrîchi" (nom populaire, du latin "Marcha orientalis", « Marche de l’est ») est documenté dans un acte impérial d’Otton III pour la première fois en novembre 996. Il est à l’origine à la fois de l’allemand moderne "Österreich" et du nom français "Autriche". En latin, on emploie la forme courte "Austria" dès le .


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text: Les périodes interglaciaires permettent le développement d'une flore alpestre, d'une faune alpestre et un peuplement humain durable, nécessairement exogène.


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text: Le peuplement humain initial du massif alpin est le fait de l'homme de Néandertal, qui y établit des campements saisonniers en altitude, à la faveur de la dernière période interglaciaire Riss-Würm ou Éémien.


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text: L'extinction de l'homme de Néandertal s'accomplit vers AEC durant la dernière période glaciaire, glaciation de Würm pour l'Europe.


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text: Avec le réchauffement du dernier interglaciaire ou holocène, le repeuplement humain dans les Alpes est le fait d'humains anatomiquement modernes, de type homo sapiens, à la fin du Paléolithique supérieur, durant la période estivale pour pratiquer la pêche, la chasse et aussi rechercher le silex.


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text: Dès l’époque paléolithique et jusqu’à environ 13000 ans AEC, le territoire de l’Autriche actuelle, la vallée fertile du Danube et les vallées des Alpes, sont peuplés.


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text: Le musée des palafittes d'Unteruhldingen (au lac de Constance) reconstitue les cités lacustres sur pilotis. Les sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes sont en Autriche Attersee am Attersee, Seewalchen am Attersee, Keutschach am See, Mondsee, définissant une culture du lac de Mondsee (3600-2900 AEC).


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text: Leur contemporain Ötzi (3300-3255 AEC), découvert en 1991 dans les Alpes de l'Ötztal, entre Autriche et Italie, est le premier individu connu des populations néolithiques.


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text: Cette population de fermiers néolithiques est en Autriche comme dans la plus grande partie de l'Europe presque totalement remplacée ou assimilée par l'arrivée de nouvelles populations, de la fin du Néolithique au début de l'âge du bronze. Une migration très importante de populations probablement locutrices de langues indo-européennes s'est produite depuis la steppe pontique (culture Yamna) vers le centre de l'Europe, puis les autres parties de l'Europe à partir de . Un poignard de type Manych trouvé dans une double tombe à Vienne-Essling dans l'est de l'Autriche est ainsi lié à la pénétration de communautés nomades le long du Danube en direction de l'ouest. Les poignards de ce type sont des artefacts métalliques typiques de la culture des catacombes, où ils sont le plus représentés dans la région des steppes nord-pontiques-caucasiennes.


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text: À l’époque des Celtes (800 à 400 ans ) naît un premier royaume, la Norique, dont les agglomérations prospèrent notamment grâce à la production et au commerce du sel. Des trouvailles archéologiques à Hallstatt, donnent son nom à cette époque : la culture de Hallstatt.


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text: De cette époque datent des traditions alpines préchrétiennes (Autriche, Suisse, Savoie, Italie du nord, Slovénie), dont les personnages de Krampus, Berchta ("Perchten"), homme sauvage, participent d'un patrimoine culturel, folklorisé, en danger, en voie de disparition du fait de l'extinction des modes de vie traditionnels conservés plus longtemps dans les Alpes.


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text: Vers l'an 33, avec la création de la province romaine de Norique (capitale Virunum, près de Maria Saal, Klagenfurt, Carinthie), la rive Sud (droite) du Danube devient la frontière de l'Empire romain sous Tibère. Au Nord (rive gauche) vivaient alors des Germains : les Marcomans et les Quades.


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text: En 69, « l'année des quatre empereurs », les troupes de Vitellius (armée du Rhin) et de Vespasien (armée du Danube) s'affrontent sur l'Inn. En 70, l'empereur Vespasien fonde la ville de Flavia Solva (actuellement Leibnitz). La ville obtient le statut de municipe. Un régiment de cavaliers est stationné à Vindobona (Vienne). L'empire renforce ainsi l'édification militaire du "limes".


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text: Vers 106, l'empereur romain Trajan divise la province de Pannonie en Pannonie supérieure à l'ouest, dont la capitale est Carnuntum, et Pannonie inférieure à l'est, dont la capitale est Aquincum (Budapest).


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text: Durant l'Antiquité tardive le long et complexe processus appelé « invasions barbares » amène la plupart des peuples germaniques à se déplacer. Une première expansion les a portés d'abord vers l'Est, jusque dans l'actuelle Ukraine, mais l'intrusion subite et massive de la confédération de peuples venus d'Asie centrale sous la houlette des Huns met un terme à cette expansion et fait refluer les Germains vers le Sud et l'Ouest. Conquérants de l'Empire romain au , ils sont « conquis par leur conquête », adoptant progressivement la religion des vaincus, le christianisme et leur langue écrite, le latin (sauf en Bretagne romaine où les peuples anglo-saxons conservent leurs langues germaniques). Leurs structures politiques et leur droit sont profondément modifiées au contact du modèle romain.


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text: En Germanie même, l'expansion au des Slaves vers l'Ouest fait reculer la limite orientale des parlers germaniques jusqu'à une ligne reliant l'embouchure de l'Elbe au golfe de Trieste.


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text: Au début du Moyen Âge, le territoire de l'Autriche est partagé en deux zones : l'Ouest du Steyr appartient à la Bavière, sous l'influence des Francs, dirigée par les Agilolfides. Straubing est le noyau de leur territoire qu'ils agrandissent avec la Haute-Autriche actuelle et jusqu'au Tyrol du Sud. Ces territoires sont peu peuplés. À partir de 568, la rive gauche (Nord) du Danube et l'Est de la rive droite en aval du Steyr sont peuplés de Slaves : respectivement les Tchéco-Moraves et les Carentanes, qui remplacent les Germains Lombards partis vers l'Italie. Ces Slaves sont, par épisodes, vassaux des Avars installés dans l'actuelle Hongrie et l'actuel bassin de Vienne.


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text: Tassilon III (741-794), chef des Agilolfides, s'allie avec les Lombards maintenant en Italie, ainsi qu'avec le pape. Cela n'est pas du goût de Charlemagne qui soumet les Lombards aux Carolingiens en 774 et intègre leur territoire au royaume des Francs en 800. En 787, le pape ne soutient plus non plus Tassilon III, qui se retrouve isolé. Après avoir défait les Avars en 791, Charlemagne abolit aussi le duché de Bavière, fait des Slaves ses vassaux et place le territoire « autrichien » directement sous sa tutelle.


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text: Le voit le christianisme gagner progressivement les populations germaniques ou slaves de l'Autriche actuelle. En 841, le nom de Vienne apparaît pour la première fois. Salzbourg, fondée en 791, est la plus grande ville.


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text: À la fin du , un nouveau peuple entre en jeu : les Magyars. Ils conquièrent une grande partie de la plaine de Pannonie, soumettant et assimilant les populations germaniques, slaves et avares antérieures : c'est la naissance du peuple hongrois. En 881 près de Vienne et en 907 près de Bratislava, les Hongrois vainquent les Bavarois qui doivent céder leurs territoires situés à l'est de l'Enns. Cependant, en 955, Otton du Saint-Empire arrête les Hongrois au Lechfeld, près d'Augsbourg.


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text: En 976, Léopold de Babenberg est nommé comte de la marche sur le Danube. En 1056, Ottokar I est installé au même titre à la tête de la Styrie. En 996, le territoire danubien apparaît pour la première fois sous le nom de "Ostarrichi" (approximativement « états de l'Est »).


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text: Léopold III (1095-1136) fonde de nombreux cloîtres, dont celui de Klosterneuburg en 1114, qui devait enfermer les sépultures familiales. À côté de ce cloître a été construit un château, résidence des Babenberg, faisant de Klosterneuburg la première capitale de l'Autriche.


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text: En 1105 intervient un conflit entre Henri IV et Henri V. Henri V promet sa sœur en mariage à Léopold en échange de son soutien. Léopold épouse Agnès, de la dynastie franconienne. Elle est la fille de l'empereur Henri IV, la sœur d'Henri V et la mère de Conrad III qu'elle a eu d'un premier mariage avec le duc de Souabe. Ce mariage fera de Léopold un candidat possible au trône du Saint-Empire en 1125.


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text: Dans les années 1140, un conflit oppose les Babenberg aux Welf qui règnent sur la Bavière et la Saxe. Conrad III, empereur et beau-frère de Henri V retire la Bavière des possessions des Welf pour l'offrir aux Babenberg. Les Babenberg déçoivent les attentes de l'empereur. Au couronnement du nouvel empereur, Frédéric Barberousse, celui-ci veut se réconcilier avec les Welf, et leur rend la Bavière. Pour vaincre les réticences des Babenberg, il élève l'Autriche au rang de duché dans le Privilegium Minus (1156). C'est la fin de l'influence des Babenberg sur la Bavière, qui se concentrent maintenant sur l'Autriche.


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text: En 1186, les Babenberg signent un traité d'héritage avec les qui régnaient sur la Styrie voisine. Ce traité offre la Styrie à l'Autriche si un Ottokar venait à mourir sans héritier, mais à la condition que les droits particuliers de la Styrie soient préservés.


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text: En 1236 éclate un conflit entre les Babenberg et l'empereur Frédéric II. Celui-ci reproche au duc ses nombreux conflits avec ses voisins depuis la mort de Leopold VI en 1230. L'empereur veut chasser les Babenberg et prendre l'Autriche sous sa tutelle. Dès 1236 il commence à ôter aux Babenberg leurs droits ducaux. Il se rend à Vienne, où la population le soutient. Le duc se retire à Wiener Neustadt et laisse son territoire à l'empereur. Vienne devient ville d'Empire. Le duc essaye de reconquérir son territoire. En 1239, toute l'Autriche est à nouveau sous sa coupe, sauf Vienne, qu'il assiège. En 1240, la ville tombe et il est à nouveau duc d'Autriche et de Styrie. Il se réconcilie avec l'empereur qui lui rend ses droits.


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text: En 1246, le duc meurt lors d'une bataille contre les Hongrois. Seules deux femmes peuvent accéder au trône, sa sœur et sa nièce. Or, la noblesse étant puissante, elle se considère la seule à pouvoir décider du futur duc. Les Styriens se tournent vers le roi de Hongrie, tandis que les Autrichiens souhaitent le roi de Bohême. En 1251, c'est finalement Ottokar II de Bohême qui devient duc d'Autriche. L'empereur avait auparavant essayé de récupérer le pouvoir


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text: Ottokar étend vite son pouvoir sur la Styrie, dont la noblesse fut vite insatisfaite par le roi de Hongrie, qui essayait de limiter leurs droits. Ainsi, son royaume s'étend de la Bohême jusqu'à la mer Adriatique.


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text: En 1269, il reçoit la Carinthie en héritage à la suite de la mort du dernier Spanheimer sans héritier. Le royaume d'Ottokar n'est qu'un assemblage assez fragile de territoires qui ne tiendra pas longtemps.


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text: Ottokar installe sa cour à Prague. Mais Vienne continue de s'agrandir et devient la deuxième plus grande ville du Saint-Empire après Cologne.


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text: En 1273, Rodolphe de Habsbourg devient empereur. Dès 1276, l'empereur tente une action en justice pour chasser Ottokar du pouvoir. Il est soutenu par de nombreux mécontents en Autriche et en Styrie. Le 18 octobre 1276 après une courte bataille près de Vienne, Ottokar abandonne la Styrie. Sur les bords du Danube, l'empereur ne rencontre que peu de résistance. Allié à la Hongrie, il encercle Ottokar qui négocie. Il accepte de rendre les territoires acquis depuis 1252 s'il se voit confirmer son autorité sur ses territoires originels.


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text: Ottokar conserve cependant des partisans à Vienne. Pour les amadouer, l'empereur accorde des privilèges à la ville. En 1278, Ottokar s'appuie sur ses partisans pour tenter un dernier combat. Il meurt à la bataille de Marchegg. L'Autriche est définitivement aux mains des Habsbourg.


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text: L'arrivée sur le trône de Rodolphe de Habsbourg constitue une césure dans l'histoire de l'Autriche. C'est la fin du grand empire fondé par Ottokar, ce qui offre à Rodolphe la possibilité de réorganiser son territoire. Voulant respecter les droits de successions d'Ottokar, il cède la Bohême. Il est autorisé par les princes électeurs à garder les autres provinces (Autriche, Styrie, Carinthie, Carniole). En 1282, il cède l'Autriche et la Styrie à ses deux fils, et offre la Carinthie au comte du Tyrol Meinhard von Görz-Tirol en remerciement pour son aide face à Ottokar.


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text: Albert et Rodolphe II doivent donc régner ensemble sur l'Autriche et la Styrie. Par crainte d'une rivalité, ils signent un accord donnant la direction des territoires à Albert seul, tout en assurant à Rodolphe le trône du prochain territoire sans monarque. Albert règne donc seul à partir de 1283 et consolide la puissance des Habsbourg, malgré les difficultés, en accordant des privilèges, notamment à la ville de Vienne. Cependant, les Viennois se rebellent contre Albert en 1287/1288, sans avoir de soutien extérieur. Albert quitte la ville et bloque son approvisionnement en vivres. Les prix augmentent et les pauvres sont les premiers punis. Les artisans se désolidarisent de la noblesse, obligeant celle-ci à capituler. Albert annule les privilèges de la ville qui cesse définitivement d'être une ville d'Empire.


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text: En 1291, Rodolphe I du Saint-Empire meurt. Les princes électeurs choisissent délibérément un empereur faible pour assurer leur propre pouvoir, Adolphe de Nassau. En 1298, Albert I, devenu puissant en Autriche, se décide à lutter contre Adolphe de Nassau pour obtenir le trône. Il n'a cependant pas le soutien des princes électeurs. Il remporte la bataille de Göllheim cette année-là et devient ainsi roi du Saint-Empire. Son règne reste marqué par des tensions fréquentes avec les princes électeurs.


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text: Albert I est assassiné en 1308 par Johann Parricida, fils de Rodolphe II, par vengeance car son père n'avait jamais reçu le trône promis.


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text: Le fils d'Albert, Frédéric le Bel, essayera par deux fois de monter sur le trône du Saint-Empire, sans succès. Henri VII lui est préféré en 1308, et en 1314, il est élu conjointement à Louis IV mais doit renoncer à la couronne en 1322 après avoir perdu la bataille de Mühldorf am Inn.


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text: À partir de 1330, Albrecht II règne sur toutes les provinces d'Autriche. Il agrandit le territoire des Habsbourg en obtenant la Carinthie. En effet, la dynastie tyrolienne se trouve sans héritier mâle. Les Wittelsbach de Bavière et les Habsbourg signent un accord : les Wittelsbach obtiennent le Tyrol, et les Habsbourg la Carinthie. Cependant, l'héritière Margarethe Maultasch épouse un membre de la famille Luxembourg, empêchant les Wittelsbach de s'imposer au Tyrol.


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text: En 1345, Rodolphe IV, fils d'Albrecht II, épouse la fille de l'empereur Charles IV, normalisant les relations entre les deux familles (Habsbourg et Luxembourg). À la mort de Charles IV en 1378, son fils lui succède sur le trône et soutient les Habsbourg.


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text: Le règne d'Albert II est aussi marqué par une situation économique difficile, aggravée par la Grande Peste qui atteint Vienne au printemps 1349. Les conséquences sont plus dramatiques dans les villes que dans les campagnes.


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text: À la mort d'Albert II en 1358, Rodolphe IV lui succède. Dès 1365, il obtient le Tyrol, créant ainsi un lien entre les possessions habsbourgeoises à l'est et celles de l'ouest. La noblesse tyrolienne s'était rebellé contre le premier mari de Margarete Maultasch, un Luxembourgeois. Celle-ci le répudie et épouse un Wittelsbach, sans l'accord du pape. Albert II intervient et obtient l'annulation du premier mariage. En 1362, le second mari meurt, sans descendance. Rodolphe IV signe un accord avec Margarete, qui règne officiellement sur le Tyrol. Elle est cependant emmenée à Vienne, laissant la province de facto aux mains des Habsbourg.


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text: Un conflit oppose Rodolphe IV et l'empereur Charles IV au sujet du privilegius maius un document falsifié par Rodolphe IV qui donne aux Habsbourg le titre de princes électeurs, bien qu'ils n'aient pas été mentionnés dans la bulle d'or qui règle la question. La falsification est découverte, mais le document sera officialisé un siècle plus tard par Frédéric III.


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text: La concurrence entre Rodolphe et Charles s'exprime aussi sur le plan religieux. Charles fait construire la Cathédrale Saint-Guy de Prague qui devient un diocèse. Rodolphe décide alors d'agrandir l'église Saint-Étienne de Vienne qui devient cathédrale. Il demande aussi au pape la création d'un diocèse pour Vienne, dépendante de Passau, demande refusée à cause de la résistance de Passau, bien que Rodolphe ait fait transféré de nombreuses reliques à Vienne, transformant la ville en un grand centre religieux d'Europe centrale.


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text: De même que Charles IV contribue au développement de Prague, Rodolphe IV fait développer Vienne. Les deux inaugurent une université dans leur ville respective (1348 à Prague, 1365 à Vienne). L'université de Vienne connaît cependant des débuts financièrement difficiles, car Rodolphe meurt quelques mois après son inauguration et ne peut donc la soutenir financièrement. Ses successeurs ne lui montrent que peu d'intérêt.


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text: À sa mort à 27 ans en 1365, Rodolphe n'avait pas eu le temps de régler la question de sa succession. Ses deux frères de 14 et 16 ans sont désignés comme ses héritiers et règnent ensemble. Or, dès les années 1370, des tensions apparaissent, si bien que l'on pense à diviser le territoire. En 1379, le traité de Neuberg concrétise cette division : Albert règne sur l'Autriche, et Léopold sur le reste (Styrie, Carniole, Carinthie, Tyrol et Autriche intérieure). Cette division assure aux deux frères des revenus équivalents, mais prive Léopold d'une ville, l'obligeant à tenir une cour itinérante.


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text: Léopold meurt en 1386 et Guillaume, son fils, lui succède. Albert meurt en 1395. Son fils Albert et son neveu Guillaume se disputent la succession. Guillaume est soutenu par les corporations d'artisans viennois, majoritaire en ville. Il s'impose et octroie des privilèges à la ville (un conseil municipal avec un maire élu).


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text: L'Autriche alors unie, devient la deuxième plus grande principauté de l'empire. Or les luttes familiales provoqueront une nouvelle division du territoire en 1411. Trois parties sont distinguées, donnant naissances à trois lignes de Habsbourg :


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text: Les tentatives de gouvernement commun échouent. La règle faisant de chacun des monarques le régent d'un territoire si l'héritier est trop jeune provoque de nombreuses frictions. L'unité ne peut être préservée. De plus, la géopolitique influence les actions de chaque ligne. La Haute-Autriche regarde vers l'ouest et le sud et soutient le pape d'Avignon, à l'inverse des autres lignes, soutiens du pape de Rome et intéressés par les politiques bohémienne et hongroise.


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text: À Vienne et en Basse-Autriche règne Albert V à partir de 1411. En 1422, il épouse Elisabeth, la fille du dernier représentant mâle des Luxembourg, Sigismond, empereur du Saint-Empire, roi de Bohême et de Hongrie. À la mort de celui-ci en 1437, Albert hérite donc de la Bohême et de la Hongrie. Il se fait aussi élire roi du Saint-Empire. Il meurt en 1439. Son règne est aussi marqué par la Gesera en 1421, expulsion voire exécution de tous les juifs du territoire, à laquelle il prend activement part.


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text: Les autres branches restent dans l'ombre d'Albert V jusqu'à sa mort. À ce moment, son héritier est trop jeune, de même que celui de la Haute-Autriche, Frédéric III d'Autriche intérieur prend le pouvoir et réunit toute l'Autriche. La noblesse de Vienne lui oppose cependant une résistance massive. Il est élu roi du Saint-Empire en 1440 mais ne peut partir à Rome qu'en 1452 pour se faire couronner empereur.


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text: Élisabeth, veuve d'Albert V, avait essayé de préserver à son fils Ladislav le trône de Hongrie. Son fils ne fut cependant pas reconnu, et c'est un noble hongrois Jean Hunyadi qui s'imposa à la tête de la Hongrie. En Bohême, le mouvement hussite reprit de l'ampleur. Georges de Bohême accepta le règne de Ladislav, mais uniquement de manière formelle. Ainsi, l'empereur Frédéric III n'exerçait-il que la régence de Ladislav en Autriche, tandis qu'en Hongrie et en Bohême, des nobles du cru s'étaient emparés du pouvoir. En 1452, Frédéric III emmène Ladislav avec lui à Rome pour son couronnement. Un noble autrichien, Eytzing, profite de cette absence pour fomenter un complot et prendre à Frédéric le rôle de régent. Lors de son retour, Frédéric reste bloqué à Wiener Neustadt et doit céder Ladislav qui est ramené à Vienne par Eytzing. Frédéric III se retrouve sans pouvoir.


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text: Frédéric signe un traité de paix avec Matthias de Hongrie : Frédéric garde le titre de roi de Hongrie, mais signe un traité d'héritage : si l'une des familles s'éteint sans héritier, c'est l'autre qui hérite de tous les territoires.


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text: En 1471, Georges de Bohême s'éteint sans héritier. Frédéric, Matthias et le roi de Pologne se montrent intéressés par l'héritage. Matthias obtient la Moravie et le roi de Pologne la Bohême. La puissance de Matthias croit, et il essaye alors d'annuler le traité signé avec Frédéric. De nombreux incidents les opposent, mais aucun conflit militaire n'a lieu jusque dans les années 1480. Matthias prend des mesures pour conquérir l'Autriche militairement. En 1485, il assiège Vienne et la conquiert. Frédéric fuit et s'établit à Vienne. Deux ans plus tard, c'est Wiener Neustadt qui est conquise. Matthias est en possession de toute la Basse-Autriche. Vienne devient la capitale de la Hongrie. La cour est fastueuse mais coûte beaucoup à la ville de Vienne, car de nombreux nobles et marchands autrichiens quittent la ville. La mort de Matthias en 1490 permit à Frédéric de récupérer Vienne et la Basse-Autriche.


title: Histoire de l'Autriche

text: Frédéric III meurt en 1493 après avoir réunifié toute l'Autriche. Son fils Maximilien I contribue à agrandir l'Autriche et à en faire une des plus grandes puissances mondiales. Il agit cependant plus par mariages que par guerres. En effet, il épouse en 1477 Marie de Bourgogne, héritière des ducs de Bourgogne. À sa mort accidentelle en 1482, Maximilien (en fait son fils) hérite des Pays-Bas, de la Franche-Comté et de la Bourgogne. La Bourgogne, duché vassal de la France, fut cependant immédiatement occupée par la France.


title: Histoire de l'Autriche

text: En 1486, du vivant de son père, il est élu empereur du Saint-Empire. La même année, lors du conflit qui l'opposait à la France sur l'héritage bourguignon, il fut fait prisonnier à Gand. Mais son père leva une armée pour le libérer, stabilisant du même coup la situation dans cette région.


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text: En 1495, face aux tentatives françaises de percer à Milan, Maximilien s'allia avec le Pape, le duc de Milan, la République de Venise et Ferdinand II d'Aragon. Il fiança sa fille à Jean d'Aragon, fils de Ferdinand II et héritier d'Aragon et de Castille. L'année suivante, Philippe, fils de Maximilien, épousa Jeanne la Folle, fille de Ferdinand II. Comme l'héritier espagnol mourut, c'est Jeanne qui devint l'héritière.


title: Histoire de l'Autriche

text: La puissance des Habsbourg n'était pas du goût de tous : plusieurs États européens se sentaient menacés. Pour pacifier l'atmosphère, Maximilien rencontra le roi de Hongrie et Bohême Vladislas IV ainsi que le roi de Pologne Sigismond I à Vienne. Il y arrangea le mariage de son petit-fils Ferdinand avec Anna, la fille du roi de Hongrie et Bohême, ainsi que celui de Marie d'Autriche avec Louis, le fils du roi de Hongrie et de Bohême.


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text: La devise de l'Autriche sous Maximilien I est la suivante : : , l'empereur Maximilien I menant une politique d'alliances systématiques. C'est ainsi que l'Autriche s'étend de manière importante au .


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text: Ainsi, à la mort de Ferdinand II d'Aragon en 1516, les Habsbourg héritent de l'Espagne et de ses colonies. En 1526, lorsque Louis, roi de Hongrie et de Bohême meurt, ces deux provinces reviennent aux Habsbourg.


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text: Le mariage de Maximilien avec Marie de Bourgogne (1477) donna à la maison d'Autriche les Pays-Bas et une grande partie de la Bourgogne ; l'avènement de Charles Quint y joignit l'Espagne avec ses immenses possessions dans les deux mondes. La Réforme luthérienne touche les États autrichiens. Les persécutions que subissent les protestants entraînent divers mouvements de population. Les anabaptistes du Tyrol trouvent refuge en Moravie, avant de partir pour l'Amérique du Nord. Près de luthériens s'enfuient vers les villes d'Allemagne, de Suisse, de Suède et dans les provinces baltes suédoises.


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text: Par le partage de 1521 entre Charles Quint et l'archiduc Ferdinand, son frère, les Pays-Bas et le cercle de Bourgogne échurent à la branche espagnole d'Autriche; Ferdinand conserva l'archiduché d'Autriche et toutes ses dépendances, auxquelles il joignit la Bohême et la Hongrie, puis la Moravie, la Silésie et la Lusace. Le traité de Westphalie (1648) enleva cette dernière province, ainsi que l'Alsace, à l'Autriche, qui répara cette perte par l'acquisition de la Transylvanie et de la Croatie.


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text: Par les traités d'Utrecht (1713) et de Rastadt (1714), l'Autriche reçut comme héritage de Charles II, roi d'Espagne, le cercle de Bourgogne, le duché de Mantoue, le royaume de Naples et de Sardaigne; en 1714, elle échangea avec les États de Savoie le royaume de Sardaigne contre la Sicile. Après 1735, elle rendit les Deux-Siciles à l'infant don Carlos et reçut en échange Parme, Plaisance et Guastalla.


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text: Au , l'empereur Charles VI cherche à augmenter la population de Hongrie en y établissant des Allemands. Après l'occupation du Banat en 1718, des marchands et des artisans allemands et quelque quinze mille paysans de Rhénanie, de Souabe et de Franconie forment un nouveau noyau germanique.


title: Histoire de l'Autriche

text: En 1740, la branche masculine de la maison d'Autriche s'étant éteinte ses États héréditaires échurent à Marie-Thérèse, fille de l'empereur Charles VI, dont le mari, François III de Lorraine, fut, après de longs démêlés, reconnu empereur en 1745, sous le nom de François , et devint le chef de la nouvelle maison d'Autriche-Lorraine. L'impératrice Marie-Thérèse, soucieuse de progrès agricoles, installe sur les domaines royaux quarante-cinq mille colons, des Bavarois entre autres. Le Banat et la région voisine de la Batschka sont totalement de culture allemande. Cent à deux cent mille colons Allemands s'établissent en Autriche entre 1740 et 1780, à la recherche de terres plus productives. Joseph II confirme les privilèges des treize mille colons allemands établis en Galicie et en Bucovine.


title: Histoire de l'Autriche

text: L’Autriche eut depuis à soutenir contre la Prusse la guerre de Sept Ans, qui lui fit perdre la Silésie (1756-63) ; elle se dédommagea, lors des premier et troisième partages de la Pologne (1772 et 1795), en se faisant adjuger la Galicie et la Lodomirie, auxquelles elle a joint depuis le territoire de Cracovie. En 1791, elle entra, par le traité de Pillnitz, dans la coalition contre la France, ce qui attira sur elle les plus grandes calamités : après avoir vu sa capitale occupée par les Français, l'empereur François fut contraint de renoncer au titre d'empereur du Saint-Empire en 1806, et de se borner à ses États héréditaires, avec le titre d"'empereur d'Autriche", qu'il s'était octroyé en 1804.


title: Histoire de l'Autriche

text: Jusqu'à cette date, le Saint-Empire romain germanique est le régime en place en Autriche. La devise des Habsbourg est désignée par AEIOU:


title: Histoire de l'Autriche

text: Les guerres de la Révolution française et de l'Empire ont enlevé à l'Autriche une grande partie de ses possessions en Allemagne et toute l'Italie ; mais le congrès de Vienne de 1814/1815 les lui rend, à l'exception du cercle de Bourgogne, dont la perte est compensée par les provinces de Lombardie et de Vénétie en Italie. De 1815 à 1848, la vie politique autrichienne est dominée par la personnalité du chancelier Metternich qui devient à partir de 1817 le principal ministre de François.


title: Histoire de l'Autriche

text: En , Metternich accepte de participer à la Sainte-Alliance proposée aux puissances conservatrices par l'empereur Alexandre : les souverains de Russie, d'Autriche et de Prusse, en vertu du principe du christianisme, affirment leur solidarité et se promettent aide et secours mutuel. Metternich demeurait sceptique vis-à-vis de cette alliance et voyait dans le renouvellement du pacte de Chaumont de 1814, en novembre 1815, un moyen plus sûr de maintenir l'ordre établi par le congrès de Vienne. Les grandes puissances promettent de se réunir ponctuellement sous forme de conférence et se donnent le droit d'intervenir dans d'autres pays pour maintenir l'ordre. Au congrès de Troppau en décembre 1820, l'Autriche reçoit le mandat d'intervenir contre la révolution napolitaine qui menace les intérêts de l'Autriche. L'armée autrichienne rétablit à Naples le pouvoir absolu du roi Ferdinand de Bourbon et en avril intervient dans le Piémont à la demande du roi de Sardaigne Victor-Emmanuel.


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text: Lors de l'insurrection des Grecs, Metternich refuse d'intervenir au profit des insurgés chrétiens car il désire maintenir le statu quo dans les Balkans. Toute modification dans les Balkans, selon lui, profiterait à la Russie. Il s'inquiète lorsque la Russie intervient officiellement auprès des insurgés en 1828 mais le traité d'Andrinople maintient le principe de l'intégrité de l'Empire ottoman et contient la poussée russe dans les Balkans.