title: Bisphénol A

text: Le bisphénol A (BPA) est un composé organique de la famille des aromatiques, utilisé principalement dans la fabrication de plastiques et de résines. Obtenue par réaction entre deux équivalents de phénol et un équivalent d'acétone, sa molécule comporte deux groupements fonctionnels phénol. Il est aussi dénommé 4,4'-(propan-2-ylidène)diphénol ou p, p'-isopropylidènebisphénol.


title: Bisphénol A

text: Son écotoxicité a été débattue, mais en juin 2017, après que le Canada l'eut classé comme reprotoxique, le comité des États-membres de l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a classé à l'unanimité le bisphénol A parmi les du règlement REACh, en tant que perturbateur endocrinien.


title: Bisphénol A

text: Chez l'animal, il affecte l'immunité et a des effets transgénérationnels démontrés, même à de très faibles niveaux d'exposition "in utero", avec chez la souris un effet comportemental pouvant être lié à l'inhibition de deux hormones, la vasopressine et l'ocytocine, observé sur 4 générations.


title: Bisphénol A

text: Comme le nonylphénol, c'est un perturbateur endocrinien œstrogéno-mimétique capable de se lier, entre autres, aux récepteurs α et β des œstrogènes. Son action serait environ fois inférieure à celle de l’estradiol, mais il est très présent dans notre environnement —environ trois millions de tonnes de BPA sont produites chaque année dans le monde, quatre millions de tonnes en 2015 selon PlasticsEurope, l'association professionnelle des producteurs de plastique européens— et dans le corps humain.


title: Bisphénol A

text: Il est notamment utilisé comme monomère de résines époxyde (des polyépoxydes tapissent l'intérieur de certaines boites de conserve et canettes, les principales sources d'exposition pour l'homme) et de polycarbonates. Il a aussi beaucoup servi de révélateur dans l’impression thermique (présent sous forme libre dans un grand nombre de tickets de caisse et reçus de carte de crédit imprimés sur papier thermique). On en trouve aussi dans les billets de banque.


title: Bisphénol A

text: Autrefois très présent dans le plastique des biberons, il est interdit pour raisons de sécurité sanitaire au Canada le 17 octobre 2008, puis le en France, après proposition du Sénat en mars 2010 dans le cadre du projet de loi Grenelle II.


title: Bisphénol A

text: Le 19 mai 2011, le Sénat de Belgique propose de l'interdire dans les tickets de caisse et les reçus de carte de crédit. Le janvier 2013, le bisphénol A est interdit en Belgique pour les contenants alimentaires destinés aux enfants en bas âge.


title: Bisphénol A

text: Le Sénat français vote son interdiction à partir du juillet 2015 dans tous les contenants alimentaires. Le Sénat vote également l'interdiction non seulement du bisphénol A mais plus généralement de tous les perturbateurs endocriniens et substances cancérogènes pour les dispositifs médicaux destinés aux bébés et femmes enceintes. Dans la version définitive de la loi, la date d’interdiction est avancée au janvier 2015, mais la disposition sur les dispositifs médicaux est limitée au bisphénol A dans les biberons et au DEHP dans les tubulures. La disposition sur les contenants alimentaires sera partiellement censurée en 2015 par le Conseil constitutionnel, à la suite d'un recours de PlasticsEurope. En 2016, une enquête révèle que certaines canettes et boites de conserve contiennent encore du bisphénol A, illégalement.


title: Bisphénol A

text: La première synthèse chimique du bisphénol A serait due à Alexandre Dianine, chimiste russe, en 1891.


title: Bisphénol A

text: Il a été très étudié dans les années 1930 lors de recherche d'œstrogènes synthétiques, mais n'a jamais été utilisé comme tel du fait de la découverte à la même époque du diéthylstilbestrol aux propriétés jugées plus intéressantes.


title: Bisphénol A

text: En 1960 débute son utilisation massive par l'industrie du plastique, notamment sous forme de polycarbonate.


title: Bisphénol A

text: Dans les années 2000, certaines agences sanitaires s'inquiètent peu à peu de son utilisation, et la réglementation se durcit progressivement. En 2017, le bisphénol A est reconnu par l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) comme perturbateur endocrinien ; il est interdit en France dès 2015, malgré un recours au Conseil constitutionnel puis à la Cour de justice de l'Union européenne du lobby du plastique.


title: Bisphénol A

text: Ces évolutions réglementaires semblent marquer le début d'un programme d'élimination et de remplacement de cette molécule:


title: Bisphénol A

text: Toutefois, les principales alternatives sont de la même famille chimique : le bisphénol S (déjà utilisé par l'industrie à hauteur de à par an rien qu'en Europe, et suspecté d'avoir des effets aussi délétères que son cousin) et le bisphénol B (déjà classé comme , et massivement utilisé dans des pays non européens mais qui exportent vers l'Europe).


title: Bisphénol A

text: Le bisphénol A est principalement utilisé comme monomère pour la fabrication industrielle par polymérisation de matières plastiques en poly(carbonate de bisphénol A) (PC) et de résines époxyde. Les polycarbonates sont très utilisés dans des produits de consommation courants, des lunettes de soleil et CD aux récipients pour l'eau et la nourriture. En France, en 2008, ils étaient encore présents dans 90 % des biberons.


title: Bisphénol A

text: C'est aussi un antioxydant dans les plastifiants et dans le PVC, ainsi qu'un inhibiteur de polymérisation dans le PVC.


title: Bisphénol A

text: Certains de ces plastiques peuvent être repérés par le chiffre 3 (PVC), 7 (autres) ou PC (polycarbonate) au centre ou en dessous du symbole de recyclage (voir Code d'identification des résines).


title: Bisphénol A

text: Dans les années 1990 et au début des années 2000, il est fréquent sous forme libre dans un grand nombre de tickets de caisse (papier thermique), qui tendent ensuite à être remplacés.


title: Bisphénol A

text: Certains monomères entrant dans la composition des résines composites d'obturation utilisées pour les soins dentaires sont partiellement constitués de bisphénol A : il s'agit du bis-GMA (diméthacrylate glycidique de bisphénol A), du bis-EMA (diméthacrylate d'oxyde éthylène de bisphénol A) et du bis-DMA (diméthacrylate de bisphénol A). Parmi eux, les deux composants les plus courants, le bis-GMA et le bis-EMA, de par leurs liaisons éther, ne sont pas hydrolysés et ne libèrent donc pas de bisphénol A. Seul le bis-DMA montre des signes d'hydrolyse et de libération de bisphénol A. En revanche, aucune résine composite ne contient directement de bisphénol A.


title: Bisphénol A

text: Enfin, les résines contenant du bisphénol A sont très utilisées comme revêtement intérieur des boites de conserve.


title: Bisphénol A

text: En France, après que le bisphénol A ait été interdit dans les biberons en 2010, une loi plus générale est adoptée le 24 décembre 2012 qui prévoit . Cette loi précise que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pourrait autoriser .


title: Bisphénol A

text: Mais PlasticsEurope (lobby des grands fabricants européens de matières plastiques) a attaqué la loi au nom de la "", la jugeant non conforme aux droits et libertés tels que garantis en France par la Constitution, en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.


title: Bisphénol A

text: En audience, l'avocat de PlasticsEurope a affirmé qu'une interdiction, même provisoire isolerait le marché français, désorganiserait la chaîne de valeur de l’industrie du plastique et de l’emballage plastique, et serait source d'un manque à gagner, d'un risque de délocalisation et de perte d’emplois et de compétitivité pour l'industrie du plastique ; ajoutant que le principe de précaution ne peut être évoqué pour la santé, et que le bisphénol A ne pose pas de problèmes d'environnement.


title: Bisphénol A

text: Pour le représentant du Gouvernement, la mesure était proportionnée car provisoire et réversible (en lien avec les avancées de la connaissance), ne touchant que les plastiques et vernis de contact alimentaire, et car des doutes significatifs existent encore sur l’innocuité de ce produit quand il est en contact avec des aliments notamment pour certaines catégories de la population qu'on ne saurait autrement protéger d'une exposition à ce produit.


title: Bisphénol A

text: Après avoir écouté les parties et délibéré, le Conseil d'État a rendu son avis le 17 septembre 2015. Il , reconnaissant une certaine atteinte au principe d'entreprendre, mais sans la juger ' . Le Conseil constitutionnel a, ' et juge que dans ce cas, si le législateur pouvait interdire l'importation et de la mise sur le marché national, il ne pouvait interdire en France la fabrication pour l'exportation.


title: Bisphénol A

text: À la suite des différentes interdictions de l'utilisation du bisphénol A et aux craintes des consommateurs, différents fabricants l'ont remplacé par d'autres produits, comme le bisphénol B ou le bisphénol S, et vantent désormais l'absence de bisphénol A, sans préciser la plupart du temps son remplaçant potentiellement plus nocif. Pour les boîtes de conserve et les canettes par exemple, en plus du bisphénol A toujours autorisé dans l'Union européenne, les bisphénols F et S notamment le sont également.


title: Bisphénol A

text: Au Japon, les fabricants ont réduit de façon volontaire leur utilisation du bisphénol A dans les emballages entre 1998 et 2003. Pour ce faire, ils ont remplacé les résines époxy par un film en PET comme fabriqué par la société Toyo Seikan ou par des résines époxy ayant une migration beaucoup plus faible de bisphénol A dans la nourriture.


title: Bisphénol A

text: Le fabricant de boîtes de conserves et canettes Ball Corporation propose à nouveau des boîtes de conserve avec un revêtement en oléorésine, qui était utilisée autrefois avant son remplacement par le bisphénol A moins cher. Ce type de revêtement augmenterait le coût des boîtes de 14 %, ce qui reviendrait à une augmentation du prix de vente de 3 à 5 centimes par boîte de haricot. Un inconvénient de cette oléorésine est qu'elle ne résiste pas aux aliments acides, comme la tomate.


title: Bisphénol A

text: Le PET et l'oléorésine semblent être les meilleures alternatives au bisphénol A pour les emballages. Les bocaux en verre, les sachets souples de type Doypack et les emballages de type Tetra Pak (revêtus de PET) sont également des alternatives.


title: Bisphénol A

text: Dans les années 2010, des alkylphénols (AP) et du bisphénol A (BPA) sont retrouvés dans toutes les eaux de ruissellement urbaines. Ils proviennent notamment de la pollution routière (usure des pneus qui en contiennent) et urbaine (lessivage de matériaux utilisés dans le bâti et pour les infrastructures urbaines.


title: Bisphénol A

text: Après la pluie les lixiviats de divers des matériaux de construction, peintures et plastifiants et des matières et consommables largement utilisés par l'industrie automobiles contiennent et diffusent des AP, alkylphénols éthoxylés et BPA dans l'eau de ruissellement.


title: Bisphénol A

text: Une étude récente (2017) a exposé 36 échantillons de matériaux (neufs et usagés, classés dans sept grandes familles de matériaux de construction : PVC, béton, polycarbonate, bitume modifié SBS, matériaux de drainage) et deux matériaux automobiles (carrosserie, pneumatiques) à des tests de lixiviation au méthanol puis pour certains d’entre eux, à des tests de lixiviation par de l’eau ; en complément trois fluides (liquide de frein, lave-glace et liquide de refroidissement) ont aussi été analysés. Résultats : les composés recherchés étaient bien extractible à l'eau et omniprésents dans les matériaux urbains modernes. Les taux d’émission les plus élevés concernaient le BPA et le nonylphénol (NP). Pour le BPA, ce sont le polycarbonate, les pneumatiques, certaines carrosseries de voiture et les PVC qui en relarguent le plus de (10 à 300 ng/g). Pour le NP (lixivié dans l'eau à hauteur de 1 à 10 ng/g) ce sont les PVC, certains bétons, les bitumes modifiés SBS et les échantillons de carrosserie qui en étaient les principales sources. Les pneus étaient la seule source importante d'octylphénol (OP) (1 à 10 ng/g). Du BPA (0,3 à 5,5 g/L) et du NP (2,3 à 2,9 mg/L) étaient aussi présents dans les liquides de frein. Et des traces d'AP et de BPA ont été trouvées dans les liquides de refroidissement et de lave-glace.


title: Bisphénol A

text: La contamination humaine se fait essentiellement par ingestion, mais un passage par les voies respiratoires ou la peau est possible. Il s'accumule ensuite dans les tissus adipeux.


title: Bisphénol A

text: Au Canada, il était détecté chez 91 % des Canadiens de 6 à selon Santé Canada, à raison en moyenne de d'urine, soit un taux proche de ceux relevés (concentrations moyennes ou médianes) ailleurs allant de . Au Canada toujours, les sont plus touchés ( en moyenne), alors que les taux les plus faibles sont détectés chez les plus de ( en moyenne). D'autres études ont donné des résultats similaires : 93 % des urines contiennent du BPA à faible niveau, mais aussi davantage de glucuronide de BPA, qui est le sous-produit de métabolisation, excrété en quelques jours. En Allemagne, le BPA est couramment retrouvé dans l’organisme d’une large majorité de la population, quel que soit l’âge, et notamment chez les enfants. Selon l'Anses il serait en France d'environ .


title: Bisphénol A

text: Le risque induit par cette exposition est controversé, car les concentrations mesurées correspondent à des expositions fois inférieures à la réglementation EPA/US, mais produisent néanmoins des effets avérés chez les rongeurs. Or les rongeurs semblent moins bien métaboliser le BPA et y être de l'ordre de dix fois plus sensibles. Les nourrissons sont les sujets les plus à risque (). L'exposition moyenne d'un adulte en France, en 2012, est de , tandis que celle des nouveau-nés est estimée à des valeurs comprises entre .


title: Bisphénol A

text: En 2010, des travaux démontrent que le bisphénol A utilisé pour enduire sous forme libre les papiers d’impression thermique (en moyenne 13,3 g BPA/kg de papier), et notamment présent dans un grand nombre de reçus de caisse pénètre l'organisme humain par la peau, notamment quand elle est humide. Les taux résiduels de BPA étaient les plus importants dans l'organisme d'hôte(sse)s de caisse, et la manipulation 10 h/jour de tickets de caisse pourrait correspondre au passage percutané de 71 μg de BPA. Du BPA est encore trouvé adsorbé sur l'épiderme après un lavage des mains, même soigneux.


title: Bisphénol A

text: Le bisphénol A est massivement utilisé par l'industrie des plastiques. Parce que la liaison ester des polymères à base de BPA est facilement hydrolysable, du BPA a été largement disséminé dans l'environnement depuis plusieurs décennies où il a conduit à une exposition généralisée de la population humaine. Or c'est un xénoestrogène stable et résistant, un leurre hormonal, capable de "« mimer »" l’effet des hormones sexuelles féminines, qui jouent un rôle dans la fonction de reproduction mais aussi dans le développement d’organes comme le cerveau ou le système cardio-vasculaire.


title: Bisphénol A

text: On en trouve maintenant dans presque tous les organismes vivants. Ainsi Park et Choi ont établi le EC50 du BPA à et à le LC50 pour les larves aquatiques "Chironomus tentans".


title: Bisphénol A

text: Le consensus écotoxicologique est que le bisphénol A est écotoxique au-delà de certaines doses qui varient selon les groupes et les espèces, par des mécanismes qui pourraient être différents de ceux des autres xénoestrogènes. Des études, notamment faites de 2003 à 2008 sous l'égide de l'Union européenne, ont porté sur les effets du BPA sur divers taxons aquatiques (poissons et mollusques), semi-aquatiques (amphibiens) et terrestres (reptiles, crustacés, insectes, vers de terre, oiseaux et plantes). Les animaux les plus étudiés sont les poissons, pour lesquels les valeurs de toxicité aiguë du BPA varient entre 1 et chez les vertébrés et invertébrés. Chez les poissons, les concentrations létales 50 mesurées entre 48 et 96 heures sont comprises entre 4,6 et (voir Tableau XVI de l'étude Anses 2011 citée en notes de bas de page).


title: Bisphénol A

text: Le degré de toxicité et d'écotoxicité du bisphénol A, et secondairement sa dose journalière admissible, sont encore discutés, et ont surtout été étudiés chez le rat de laboratoire, pour ses effets sur le cerveau, sur la reproduction des mâles. À hautes doses, ses risques sur la santé humaine sont considérés comme probables.


title: Bisphénol A

text: Une association de médecins, l'Association Santé Environnement France (ASEF), a alerté l'opinion publique sur les dangers du BPA présent dans les biberons. Depuis, l'Assemblée nationale a voté le 23 juin 2010 l'interdiction du BPA pour les biberons. Fin 2012, à la suite d'un rapport de l'ANSES sur la toxicité du BPA, elle a voté une proposition de loi interdisant le BPA dans tous les contenants alimentaires destinés aux bébés dès 2013 et début 2015 pour les autres : boîtes de conserve, emballages plastiques, canettes


title: Bisphénol A

text: Le bisphénol A (BPA) est ubiquitaire dans l'eau potable au robinet, et ses dérivés chlorés (Clx-BPA) sont suspectés d’avoir une action de perturbateur endocrinien 100 fois supérieure. Or le chlore est un désinfectant fréquent de l'eau du robinet et de piscines. Des BPA chlorés Clx-BPA peuvent être dosés dans l'eau mais aussi dans l'organisme (dans l'urine et plus difficilement dans les tissus adipeux). Une étude (2015) de faisabilité d’une recherche d’exposition hydrique au BPA et aux Clx-BPA dans un groupe de patientes opérées du sein en a trouvé des doses élevées dans les graisses du sein de patientes victimes de cancer du sein, mais une étude avec un nombre d'échantillons et un protocole plus précis est nécessaire pour évaluer d'éventuelles relations de cause à effet.


title: Bisphénol A

text: On avait déjà montré que chez les rongeurs l'exposition in utero ou à une période précoce de la vie au bisphénol A (BPA) , même si (chez les murins) sur plusieurs générations (de souris et rats), le poids de la prostate ne semble pas affecté par le BPA chez l'adulte ; Le poids de la prostate augmente néanmoins, (et avec des hyperplasies détectées dans les cas où des coupes histologiques ont été faites) s'il y a eu exposition prénatale chez la souris. L'exposition néonatale (rongeurs) a produit des lésions de type PIN, mais pas d'adénocarcinome de la prostate. En 2011, l'ANSES considérait encore que les effets sur la prostate, suspectés chez l'animal, étaient encore controversés chez l'homme ; Des chercheurs ont alors utilisé des cultures de cellules souches épithéliales de prostate humaines provenant de jeunes donneurs exempts de maladie. Ils ont constaté qu'in vitro . Des cellules souches prostatiques saines ont ensuite été greffées sur des reins de souris vivantes (qui ont développé un tissu prostatique normal en un mois), pour tester in vivo l'effet d'une exposition au BPA. Ce BPA a été administré par voie orale, à raison de 100 ou 250 µg de BPA/kg de poids corporel . L'incidence de phénomènes de néoplasie intra-épithéliale du tissu prostatique et d'adénocarcinomes a alors nettement augmenté, passant de 13 % chez les souris-témoins (ayant reçu du pétrole au lieu de BPA) à 33 % à 36 % au sein des greffes exposées in vivo au BPA (P <0,05). Les auteurs ont conclu que in vitro comme in vivo, le BPA ' effectivement les cellules progénitrice prostatiques et '. Une altération de l'épigénome des cellules prostatiques exposées in utero, déjà détectée par une étude de 2008, puis par deux études en 2012 a été confirmée par une nouvelle étude en 2014 . Toutes ces études plaident pour une cause précoce du cancer de la prostate et montrent que le Bisphénol A peut être l'une des causes de ce cancer.


title: Bisphénol A

text: Sur ces bases, en mars 2014 dans la revue Endocrinology deux endocrinologues (JM Lobaccaro et A Trousson) alertent sur le fait que l'exposition in utero au BPA est une "" pour les futurs cancers de la prostate.


title: Bisphénol A

text: Le placenta ne protège pas l'embryon de l'exposition au bisphénol A. Un passage transplacentaire significatif du BPA (4 % d’une dose de donnée à la mère) est avéré chez la souris. Chez l'humain, il augmente le poids du bébé à la naissance. L'INSERM a publié en 2010 une expertise collective sur ses effets. Il n'aurait pas d'effets neurologiques sur le développement.


title: Bisphénol A

text: Avec la diffusion de cette molécule, à la fin du , que ce soit via une alimentation classique ou via l'allaitement, le bébé puis le jeune enfant ont été de plus en plus exposés au bisphénol A. Au début des années 2000, le lait maternel en contient des quantités significatives et il peut combiner ses effets avec d'autres polluants contenus dans les aliments ou dans le lait maternel, dont les phtalates ou d'autres polluants organiques persistants. Le lait maternel reste néanmoins recommandé en termes de bénéfice global pour la santé de l'enfant.


title: Bisphénol A

text: Les premières études sur l'action œstrogénique du bisphénol A datent des années 1930 où il fut administré à des rates ayant subi une ablation des ovaires. Une action en tant qu'androgène fut rapidement fortement suspectée. Ces effets pourraient entraîner des problèmes de santé chez l'homme, tels qu'une diminution du taux ou de la qualité des spermatozoïdes. Le bisphénol A peut causer des anomalies de fonctionnement d'autres organes, comme le pancréas ou la thyroïde.


title: Bisphénol A

text: L'industrie du plastique a longtemps affirmé que le bisphénol A était sans danger pour l'homme, minimisant ou réfutant les tests donnant des résultats contraires. Onze études effectuées par des industriels ne mettaient aucun risque en évidence tandis que, d'après un rapport de Frederick vom Saal et Claude Hughes, 90 % des 104 études indépendantes montrent un risque possible. Un rapport rendu public par le Centre pour l'analyse des risques de l'Université Harvard et financé par le Conseil américain du plastique qualifiait le risque de « faible » et « non significatif ». Claude Hughes considère dans le rapport de 2004 que cette publication du "Centre pour l'analyse des risques" n'est pas fiable parce qu'elle ne prend en compte que peu de travaux publiés depuis 2001 sur l'effet des faibles doses de BPA sur la santé.


title: Bisphénol A

text: En 2005, l'équipe de S.M Belcher démontrait que de faibles taux de bisphénol A peuvent entraîner une altération du développement du fœtus chez le rat.


title: Bisphénol A

text: En 2006, vom Saal et Welshons ont publié une analyse détaillée expliquant pourquoi certaines études, principalement menées par des laboratoires financés par l'industrie, n'obtenaient pas des résultats reproductibles sur les effets à faible dose du bisphénol A. .


title: Bisphénol A

text: En 2008, Lang & al. détectent une corrélation entre le taux urinaire de bisphénol et le risque d'apparition de désordres cardiovasculaires et un risque accru de diabète et de certaines anomalies chez l'adulte (concentration anormales d'enzymes γ-glutamyltransferase dans le foie et de phosphatase alcaline).


title: Bisphénol A

text: En 2009, Stahlhut et al. ont montré que les taux urinaires de BPA d'hommes adultes ne diminuaient pas en période de jeûne. Ceci contredit la théorie qui veut que tout le BPA absorbé avec la nourriture soit rapidement métabolisé et virtuellement éliminé en moins de 24h chez l'humain adulte (hypothèse déduite de 3 études expérimentales chez l'homme avec exposition à des doses élevées de BPA, et alors que les études animales aboutissaient généralement aux mêmes conclusions selon Vandenberg et al. 2007). Cette étude montre soit qu'il existe une voie d'exposition constante au BPA indépendante de l’alimentation, ou que cette molécule peut être accumulée dans des tissus tels que la graisse corporelle (qui est consommée durant le jeûne) plus longtemps qu'on ne le pensait ; ces deux hypothèses explicatives pouvant également coexister. Depuis plusieurs décennies, le BPA était considéré comme rapidement métabolisé ou dégradé dans l'organisme humain ou animal ; la présence constante de BPA dans les tissus ou liquides du corps humain était donc supposée provenir d'une exposition continue à ce produit, principalement par l’alimentation supposait-on. Cette supposition est remise en question par les travaux de Stahlhut et ses collègues, qui laissent envisager l'hypothèse que certaines cellules pourraient être exposée en continu au BPA durant des périodes plus longues qu'on ne le pensait.


title: Bisphénol A

text: De 2009 à 2011, divers travaux scientifiques conduits au sein de l'INRA concluent (pour la première fois) que l’exposition au bisphénol A a des conséquences sur la fonction intestinale chez le rat : l’appareil digestif du rat se montre très sensible aux faibles doses de BPA, qui affecte la perméabilité intestinale, la douleur viscérale et la réponse immunitaire à l’inflammation digestive. Les effets du BPA sur l’intestin s'observent dès une dose dix fois inférieure à la dose journalière admissible pourtant considérée comme très sécuritaire pour l’homme. Cette étude montre également que l’exposition pré- et post-natale de ces animaux peut fragiliser la fonction de « barrière intestinale » à l’âge adulte et avec des différences selon le sexe et des variations de perméabilité selon la période du cycle sexuel chez la femelle du rat. V. Braniste (2011) juge la propriété (diminution œstrogéno-dépendante du transport paracellulaire) alors méconnue des œstrogènes .


title: Bisphénol A

text: L'industrie finance et fait publier un petit nombre d'études qui ne trouvent jamais rien afin de créer une controverse là où il n'y en a pas et ainsi de retarder les législations restrictives.


title: Bisphénol A

text: . L'indépendance des experts siégeant au sein de l'Autorité européenne de sécurité des aliments chargée des recommandations en matière de santé publique est elle aussi mise en cause, 59 % de ses experts étant en conflit d'intérêts selon le rapport de la journaliste Stéphane Horel, auditionnée par l'Assemblée nationale française. Pour certains, en préférant les études toxicologiques financées par l’industrie, réalisées suivant des protocoles vieux de 60 ans, aux résultats récents des recherches en endocrinologie, . La commission de l'Assemblée nationale préconise d'éviter que ..


title: Bisphénol A

text: . Certains auteurs affirment que les études basées sur les rats sont biaisées : les auteurs d'une étude de l'université du Missouri affirment ainsi que les lignées de rats de laboratoire utilisées par les industriels pour les évaluations toxicologiques du bisphénol A sont au moins fois moins sensibles aux perturbations hormonales que la moyenne.


title: Bisphénol A

text: En 2006 l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) souligne, en conclusion d'un rapport sur le bisphénol A, sa présence dans les canalisations de transport de l'eau potable et dans divers contenants. Elle préconise que soit étudiée une possible propagation de cette substance dans l'eau. De plus, l’AESA fixe alors à (= ) de poids corporel la dose journalière tolérable pour cette substance (soit maximum par jour pour une personne de ), taux alors retenu par l'Anses.


title: Bisphénol A

text: Le , un rapport de la Food and Drug Administration concluait que ce produit ne posait pas de problème de santé aux niveaux d'exposition habituels pour l'homme ; ce constat n'est pas partagé par de nombreux scientifiques, y compris au sein d'un groupe consultatif de la FDA qui accuse l'agence de ne retenir que les arguments avancés par les études financées par l'industrie du plastique et d'ignorer une centaine d'études, créant « un faux sentiment de sécurité », alors que d'autres rapports ou études alertent sur les risques liés à ce produit. L'agence s'est engagée à réétudier la question, ce qui l'a amené à renverser partiellement sa position : si elle n'a pas interdit le bisphénol A, ni contraint les producteurs à afficher la présence de bisphénol A sur les étiquettes (ce dernier étant classé « additif alimentaire ») faute, dit-elle, de preuves suffisantes, elle conseille le public de minimiser son exposition à ce produit. Ayant lancé une enquête dotée d'un budget de 30 millions de dollars sur deux ans pour étudier le bisphénol, elle souligne que 90 % de la population américaine présente des traces de bisphénol dans son urine et se déclare particulièrement soucieuse des effets du bisphénol sur les fœtus, les bébés et les jeunes enfants. L'industrie du bisphénol produit plus de 6 millions de tonnes par an de ce produit.


title: Bisphénol A

text: Le 30 septembre 2010, l'Agence européenne de sécurité des aliments rend un avis concluant qu'il n'existe aucune nouvelle preuve les amenant à reconsidérer la DJA fixée à de poids corporel et considère qu'il n'est pas dangereux pour la santé, mais l'Anses en France considère que cette référence n'est plus fiable, la notion de seuil étant selon elle à préférer aux DJT (Doses journalières Tolérables), et la DJT fixée par l'EFSA étant 600 fois supérieure à celle préconisée par l’ANSES.


title: Bisphénol A

text: En 2011, l'Anses a publié deux rapports : le premier sur les effets sanitaires du bisphénol A et le second sur ses usages, avant de lancer un appel à contributions, pour recueillir des commentaires sur le contenu et les pistes de ses travaux et pour recevoir toute donnée scientifique concernant, notamment, les produits de substitution disponibles ou des données relatives à leur innocuité et efficacité.


title: Bisphénol A

text: En 2013, l'Anses dans un nouveau rapport d'évaluation de la toxicité du bisphénol A estime que l'essentiel du bisphénol A vient de l'alimentation, mais que des situations particulières existent (exposition aux tickets de caisse thermiques, bonbonnes à eau en polycarbonate), et qu'un effet sur les fœtus n'est pas exclu.


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text: En janvier 2014, l'EFSA révise ses chiffres à la baisse, divisant par 10 la DJT ; la ramenant à 5 microgramme par kilogramme de poids corporel et par jour.


title: Bisphénol A

text: En 2008, le bisphénol A était très présent dans les plastiques alimentaires et notamment dans les polycarbonates, dans 90 % des biberons qui peuvent en relarguer des quantités significatives dans les aliments ainsi donnés aux bébés. Face aux risques médiatisés cette année, certains fabricants de biberons (Dodie ; Avent du groupe Philips) ont décidé la même année de fabriquer des biberons sans BPA mais commercialisés plus chers. Ceux-ci ont également publié des questions/réponses sur leurs sites Internet pour rassurer les clients et leur donner leurs avis sur le bisphénol A et leurs recommandations d'utilisation des biberons actuels (notamment la « chauffe »).


title: Bisphénol A

text: Le , le Canada est devenu le premier pays dans le monde à interdire les biberons contenant du bisphénol A. La France les a interdit deux ans après, soit en 2010, dans le cadre du projet de loi Grenelle II.


title: Bisphénol A

text: En France, dans un communiqué du , l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) s'est alignée sur les conclusions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) selon lesquelles l'exposition des nourrissons au bisphénol A est largement inférieure à la dose journalière tolérable (DJT) et ce, même en cas de chauffage au micro-ondes. Quelques jours plus tard, le "Canard enchaîné" dénonçait un conflit d'intérêts en faisant remarquer que de nombreux membres du comité d'experts de l'Afssa étaient également employés par l'industrie du plastique.


title: Bisphénol A

text: Début 2009, la polémique s'étend. En France, le Réseau environnement santé (RES), qui regroupe associations, ONG et scientifiques, demande aussi « l'interdiction du BPA dans les plastiques alimentaires ». Aux États-Unis comme en France, un certain nombre de fabricants annoncent qu'ils proposent ou vont proposer des biberons « garantis sans bisphénol A ».


title: Bisphénol A

text: Les endocrinologues constatent une augmentation des problèmes testiculaires chez les garçons, de l'obésité précoce (le biosphénol fait partie des composés "« obésogènes »") et une avancée de l'âge de puberté des filles (par exemple, selon une étude publiée en 2010, ayant porté sur fillettes de trois régions des États-Unis, 15 % d'entre elles ont entamé leur puberté vers , et 20 % avaient de premiers poils pubiens dès , ce qui confirme des résultats danois montrant que la formation des seins est de plus en plus précoce (Thélarche précoce) chez les jeunes européennes. Des variations ethniques ou régionales sont constatées, qui pourraient être liées à l'alimentation et éventuellement à l'exposition au bisphénol A ou à d'autres facteurs environnementaux.


title: Bisphénol A

text: Lors de son colloque annuel (10 juin 2009), la Société internationale d'endocrinologie a de nouveau alerté sur cette question (effet perturbateur endocrinien sur la reproduction, implications dans les cancers du sein et de la prostate, dans certaines pathologies cardio-vasculaires, de la thyroïde et l’obésité). Elle a appelé à réduire l’exposition de la population à ces molécules, au nom du principe de précaution. Elle a publié une "« déclaration scientifique »" dans la revue "Endocrine Reviews". La déclaration juge le problème préoccupant, et appelle à renforcer la recherche.


title: Bisphénol A

text: Le 5 février 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a rendu son avis sur le bisphénol A. L'Afssa dit « constater des « effets subtils » sur de jeunes rats, ce qui l'incite à poursuivre son travail d'expertise pour comprendre ces signaux d'alertes ». Elle conseille donc de ne pas « chauffer trop fort » les aliments ou biberons au micro-ondes. Une recommandation qui ne satisfait pas du tout les médecins de l'Association santé environnement France, qui disent ne pas savoir ce que « chauffer trop fort veut dire ». Dans le doute, les médecins de l'association appellent à prendre quelques précautions simples, notamment préférer l'utilisation de biberons en verre incassable ou en plastique sans BPA.


title: Bisphénol A

text: En 2017 une revue des études (cliniques ou épidémiologiques) faites dans les 20 ans précédents, sur les liens éventuels entre exposition au BPA et âge de la puberté, n'a trouvé que 19 études sur le sujet. Sept de ces études ont conclu à une corrélation, ". Plusieurs études ont trouvé une relation étroite entre le BPA urinaire et le risque d'obésité et de puberté précoce, mais le rôle du BPA n'est pas encore expliqué ; les résultats cliniques et épidémiologiques étant contradictoires).


title: Bisphénol A

text: Parmi ces méthodes, l’une des plus utilisées est la SPE/GC, SPE/LC avec différents types de détection comme l’UV et la fluorescence. Bien que donnant une bonne limite de détection, les désavantages de cette technique, tels que sa lenteur et sa grande consommation de solvant, ont entraîné la mise au point de plusieurs autres techniques.


title: Bisphénol A

text: La technique de la SPME espace de tête pour détecter le BPA dans l'eau est la plus utilisée actuellement. Elle se déroule comme suit : d’échantillon sont prélevés et filtrés avec un filtre fibre de verre de de diamètre. Cet échantillon est introduit dans une fiole de contenant du NaCl 20 % (poids/volume). On ajoute ensuite de méthanol contenant de comme étalon interne. On ajoute ensuite d’anhydride acétique puis la fiole est immédiatement scellée. Après de dérivatisation, d’une fibre de type PDMS sont introduits dans l’espace de tête pendant et à avec une agitation de par minute. Cette fibre adsorbe les analytes d’intérêt dans la phase gazeuse située au-dessus de la matrice. Ces analytes concentrés sont par la suite désorbés dans l’injecteur d'un chromatographe en phase gazeuse à pendant .


title: Bisphénol A

text: La SPME espace de tête/LC/MS/MS a été appliquée par Santé Canada pour détecter le BPA dans l’eau en bouteille.


title: Bisphénol A

text: L’évaluation des risques sanitaires liés au bisphénol A est effectuée sur des matrices de plus en plus complexes telles que les matrices alimentaires. Pour ces dernières, les méthodes de prétraitement d’échantillons jouent un rôle crucial pour obtenir des analyses fiables. Pour répondre à cette demande, des prétraitements par extraction en phase solide (SPE) utilisant la technologie des empreintes moléculaires en polymère permettent une extraction sélective et efficace du bisphénol A dans ces matrices complexes. Plusieurs applications ont été développées pour de telles matrices (lait infantile en poudre ou liquide, aliments en conserve…). Ainsi cette technologie est utilisée lors des analyses de l’ensemble des matrices alimentaires liquides et solides du rapport d’évaluation des risques sanitaires du BPA de l’ANSES de mars 2013 (méthode décrite dans l’annexe 12 des Annexes du rapport).


title: Bisphénol A

text: L'importance de la toxicité du bisphénol A, de ses substituts et d'autres composants du plastique est encore en discussion entre les scientifiques. Le principe de précaution suggère cependant de réduire l'exposition, en particulier des nourrissons et des femmes qui désirent avoir des enfants. Il est possible de réduire fortement son exposition en adoptant une alimentation variée à base de produits frais et en évitant la vaisselle et les conditionnements en plastiques.


title: Déstalinisation

text: La déstalinisation en Union soviétique commence aussitôt après la mort de Joseph Staline en mars 1953. Elle prend cependant un ton officiel le , lorsque Nikita Khrouchtchev, alors Secrétaire général du Comité central du Parti communiste d'Union soviétique divulgue son « Rapport secret » à la fin du congrès du Parti.


title: Déstalinisation

text: Pour les dirigeants soviétiques, elle consiste à abandonner le culte de la personnalité et à dénoncer les de la période du stalinisme.


title: Déstalinisation

text: Dans les démocraties populaires du bloc de l'Est ainsi que dans les autres pays communistes (Chine, Corée du Nord, etc.), la déstalinisation connut un rythme différent et des vicissitudes spécifiques.


title: Déstalinisation

text: La critique de Staline commença de façon silencieuse et insidieuse dès la mort du dictateur. Lavrenti Beria en fut le principal réformateur et libéralisa le régime en annulant des décisions staliniennes : réhabilitations et amnisties (le goulag devenait trop chargé pour être rentable), abandon des projets coûteux, critique de la gestion des pays satellites et des républiques soviétiques, en demandant le remplacement des dirigeants de ces pays (il préfère des personnalités locales compétentes quand Staline imposait des Russes et apparatchiks fidèles qui n'étaient pas les plus qualifiés), rétablissement des liens avec la Yougoslavie socialiste, etc. Le symbole vient aussi de la "Pravda", que Beria contrôle, où en mai-juin 1953, le nom de Staline n'est cité qu'une fois. Les révoltes au Goulag, en RDA et en Roumanie en mai-juin 1953 résultent de cette libéralisation, ce qui contribue à la chute de Beria. La déstalinisation est stoppée. Pourtant, le 27 juin 1953, le lendemain de l'arrestation secrète de Beria, Imre Nagy reçoit un document qui ressemble beaucoup au futur rapport Khrouchtchev. Mais il reste en retrait lors de la communication du rapport au comité central du Parti des travailleurs hongrois. Jusqu'en 1956, Staline est célébré avec un ton modeste, mais les critiques restent en sourdine.


title: Déstalinisation

text: Le "Rapport sur le culte de la personnalité", dit « rapport Khrouchtchev » ou « rapport secret » a été communiqué dans la nuit du 24 au aux seuls délégués du congrès du Parti communiste d'Union soviétique réunis à huis clos. Pour la circonstance, les membres des « Partis-frères » ont été exclus de l'assemblée. N'ayant eu aucun compte-rendu de la lecture, il est possible que Khrouchtchev ait improvisé une partie. Selon l'historienne Hélène Carrère d'Encausse, il s'agit plutôt d'une réunion programmée de manière impromptue où seuls les Soviétiques furent conviés. Toujours selon l'historienne ("La Deuxième mort de Staline"), les délégations étrangères à leurs chambre d'hôtel ont pu connaître le discours, à la condition que le texte soit rendu après lecture, sans copie, sous surveillance. Le rapport n'était pas traduit mais plusieurs dirigeants étrangers maîtrisaient le russe du fait de leurs participation au Komintern. À la fin de son réquisitoire, Khrouchtchev lance d'ailleurs à l'auditoire :


title: Déstalinisation

text: Le rapport fut initialement préparé fin 1955, Khrouchtchev divisa profondément le comité central et le politburo (nommé alors præsidium), soutenu par Anastase Mikoïan, Nikolaï Boulganine, Mikhaïl Pervoukhine, Mikhaïl Sabourov, Andreï Aristov, Mikhaïl Souslov mais critiqué par les staliniens historiques Viatcheslav Molotov, Lazare Kaganovitch et Kliment Vorochilov. Une commission est créée, dirigée par Piotr Pospelov, rédacteur en chef de la "Pravda", qui donna son nom par éponymie à la commission. Le but de cette dernière est d'enquêter sur les causes des répressions contre les membres du comité central élus au Congrès du Parti, en 1934, ce qui limite grandement la critique. Khrouchtchev allège plusieurs données du rapport Pospelov et rajoute les forfaits commis par Staline pendant et après la Seconde Guerre mondiale, mais juste dans le but de le rendre seul responsable.


title: Déstalinisation

text: Initialement secret, le rapport n'a été publié en Russie qu'à la fin des années 1980 dans le cadre de la "Glasnost". Mais deux personnalités hors du sérail en ont eu discrètement connaissance avec la fin : l'ennemi de Staline, le Yougoslave Tito, et la fille de Staline, Svetlana Allilouïeva. Le document fut cependant très vite connu dans le monde entier. La première information à son sujet en Occident remonte au , car il aurait été revendu aux services secrets étrangers par des communistes polonais hostiles à l'Union soviétique. Selon Khrouchtchev, à vil prix. Selon Hélène Carrère d'Encausse, ce n'est pas vraiment un hasard dans la mesure où Bolesław Bierut venait de mourir et une lutte pour la succession se met en place en Pologne communiste. D'ailleurs, les soviétologues sont divisés sur la question mais une grande partie, y compris Sergueï Khrouchtchev, suppose que Khrouchtchev voulait faire connaître au monde entier le « rapport secret », même par l'intermédiaire de fuites, d'où les lectures organisées à un auditoire très large : les 7 millions de membres du PCUS, les 18 millions de membres du Komsomol et un certain nombre de travailleurs actifs.


title: Déstalinisation

text: Sont dénoncés les déportations massives, les arrestations arbitraires , l'incapacité du dictateur dans les préparatifs de guerre, son caractère irascible, y compris dans ses rapports avec les partis communistes frères. La biographie officielle qui présente Joseph Staline comme , comme un véritable sage infaillible est sévèrement critiquée.


title: Déstalinisation

text: Le rapport ouvre le procès de l'ancien dictateur mais pas celui du système qu'il a mis en place, ce qui dérive dans une réécriture historique. Stéphane Courtois parle de et d'. Courtois et les autres détracteurs du communisme expliquèrent que cette charge contre Staline permet de sauver le système, étant une manœuvre politique : selon eux, il n'y a aucune volonté de repentance ou de dilemme moral mais un cynisme politique. Depuis l'ouverture des archives soviétiques, on sait que ce n'est pas une opération à l'initiative seule de Khrouchtchev. Le but aussi pour Khrouchtchev était de se débarrasser des cadres staliniens, particulièrement Malenkov et Molotov. Ainsi, le choix de l'année 1934 comme début de la est significatif : il ne remet en cause ni l'essentiel de la politique économique (planification et collectivisation) ni la répression exercée par Staline contre les compagnons de Lénine. La critique se fonde essentiellement sur la dénonciation du culte de la personnalité et s'efforce de dédouaner le parti des excès du stalinisme. , écrit la "Pravda". Seules sont à bannir car . Il est aussi passé sous silence de nombreuses exécutions car Khrouchtchev y était également impliqué, tout comme plusieurs de ses collègues au politburo.


title: Déstalinisation

text: Le corps de Staline était jusqu'alors exposé dans le mausolée de Lénine sur la place Rouge. En 1961, son corps fut retiré et inhumé. Dans le même temps, la ville de Stalingrad fut rebaptisée Volgograd.


title: Déstalinisation

text: Presque toutes les statues à l'effigie de Staline disséminées à travers l'URSS furent démontées. Il en resta un moment trois à Tiflis (capitale de la Géorgie, dont Staline était originaire), défendues par la population, mais qui furent démontées par les Russes. Une statue de Staline échappa pourtant à la déstalinisation : elle se trouvait à Gori, la ville natale de Staline. Son avenir était cependant menacé par les suites politiques de la deuxième guerre d'Ossétie du Sud. Elle a été abattue le .


title: Déstalinisation

text: Les prisonniers politiques sont progressivement réhabilités, de telle sorte qu'en 1957, parmi les prisonniers des camps, on ne compte plus que 2 % de « politiques ». Mais cette « sortie de la peur » se fait dans une certaine discrétion et le parti tente de circonscrire la déstalinisation à la dénonciation du culte de la personnalité et de la répression. Les intellectuels sont ainsi encouragés à écrire des biographies des victimes de Staline : Alexandre Soljenitsyne peut publier "Une journée d'Ivan Denissovitch" ; Grigori Tchoukhraï réalise "Ciel pur".


title: Déstalinisation

text: Le rapport constitue néanmoins un choc brutal, notamment pour les « partis frères » de l'Europe de l'Est, car il met à bas le principe de l'infaillibilité du Comité central. Et certains dirigeants comme Walter Ulbricht désapprouvèrent le rapport ; ils avaient en effet leur propre culte de la personnalité. Les Hongrois exigent la destitution du stalinien Mátyás Rákosi et les Polonais et Yougoslaves expriment leur colère. D'un autre côté, les dirigeants installés par Staline, de même que les Chinois et les Albanais manifestent un vif mécontentement face à cette remise en cause : Mao Zedong adopte ainsi un credo afin d'éviter, en Chine, toute forme de déstalinisation, assimilée à un écart vis-à-vis du marxisme-léninisme. La Chine rompt avec l'Union soviétique au début des années 1960. La République populaire d'Albanie se brouille également avec l'URSS et s'aligne sur la Chine : le régime d'Enver Hoxha demeure le seul, en Europe, à conserver officiellement des références staliniennes.


title: Déstalinisation

text: Les intellectuels qui espéraient dépasser le strict contenu du rapport pour dénoncer globalement le système stalinien voient très vite leurs espoirs déçus. Fondamentalement, malgré la dénonciation publique des crimes de l'ancien dirigeant en 1961, le Parti continue d'accaparer le pouvoir sans modifier son idéologie.


title: Déstalinisation

text: En effet, au-delà du fond du rapport qui omet plusieurs décennies et personnalités, le , deux jours après le soulèvement de Poznań en Pologne communiste, le rapport rectificatif "Sur le dépassement du culte de la personnalité de Staline et ses conséquences" est émis : les critiques sont considérablement édulcorées, présente une réhabilitation de Staline et adoube le parti communiste, n'ayant jamais dévié de sa mission.


title: Déstalinisation

text: Après le limogeage de Khrouchtchev, Léonid Brejnev, plus conservateur, voulant éviter un relâchement des mœurs et souhaitant promouvoir la grande guerre patriotique, interrompt la déstalinisation et fit une réhabilitation progressive de Staline. Il faut attendre la "glasnost" et l'ouverture des archives pour avoir une vision négative.


title: Déstalinisation

text: La chute du mur de Berlin en 1989 et la fin de l’URSS en 1991 ont amené plusieurs des anciennes « démocraties populaires » à supprimer toute référence au culte de la personnalité de Staline et à criminaliser l’apologie du totalitarisme soviétique en général. Par exemple, lors de son arrivée au pouvoir en 2004, le président de Géorgie Mikheil Saakachvili a lancé une politique de déstalinisation : en 2010, il fait déboulonner une immense statue de Staline qui restait à Tiflis, et en 2011, il fait voter par le Parlement l’interdiction des symboles soviétiques. Néanmoins, deux villes à l’ouest de Tiflis, Akura et Alvani, ont érigé en décembre 2012 deux statues à la gloire de Staline ; celles-ci ont été déboulonnées en par des inconnus ; à noter qu’il existe toujours un musée Staline à Gori célébrant son culte de la personnalité.


title: Salaire minimum

text: Le salaire minimum, ou salaire minimal, est la rémunération minimale qu'un employeur peut légalement accorder à un employé pour un travail.


title: Salaire minimum

text: Des abattements au salaire minimal sont parfois prévus par des dispositifs législatifs ou réglementaires.


title: Salaire minimum

text: est l'adjectif qualifiant ce qui constitue "un minimum". L'expression est critiquée par certains linguistes selon lesquels elle présente le défaut de juxtaposer deux substantifs ("le salaire" et "le minimum") sur le modèle anglophone. Les formulations correctes seraient ici , ou .


title: Salaire minimum

text: Le salaire minimal ou vise à garantir un niveau de revenu aux employés et ouvriers. Pour ses partisans, il maintient une aussi bien entre employés (dans leur participation au travail) qu'entre employeurs (éviter le ). Il participe à la cohésion sociale d'un pays et à la redistribution des revenus. Même si le principe du salaire minimum est admis dans une majorité de philosophies, la fixation de son niveau fait l'objet de fortes dissensions en leur sein.


title: Salaire minimum

text: Pour les économistes libéraux, le salaire minimal correspond à une interdiction de travailler pour les employés dont le travail ne permet pas de produire cette valeur, et est la source principale de chômage dans les pays développés. Ces économistes estiment que le coût du salaire minimum (à différencier du revenu final) doit être fixé de manière à n'obtenir qu'un chômage de transition (appelé aussi chômage frictionnel). Ils pensent qu'un coût de salaire minimum élevé est une injustice que subissent les chômeurs. Ils estiment que les salaires définis librement en période de plein-emploi correspondent à la valeur du travail des employés et que, si l'on souhaite opérer une redistribution des revenus ou établir un revenu minimum des travailleurs élevé, il vaut mieux le permettre via un rééquilibrage des impôts et des charges imposées aux plus aisés. Ils estiment que cela crée moins d'injustices et d'exclusions qu'un salaire minimum élevé. Pour assurer un fonctionnement socialement optimal, les salaires doivent être proportionnels à la productivité des employés. Pour les économistes libéraux, le salaire minimum serait un puissant frein à l’embauche, notamment Maurice Allais, Gary Becker, James M. Buchanan, Milton Friedman, Friedrich Hayek, Paul Krugman, Edmund Phelps, Paul Samuelson, George J. Stigler, Joseph Eugene Stiglitz, James Tobin…


title: Salaire minimum

text: Pour les économistes marxistes, le salaire minimal limite l'exploitation ouvrière. En effet, le salaire minimal empêche les forces du marché de fixer les salaires à leur niveau de subsistance, c'est-à-dire un niveau qui permet simplement la reproduction de la force de travail.


title: Salaire minimum

text: en 1938, pendant la Grande Dépression, Léon Trotski écrivait : « Sous peine de se vouer lui-même à la dégénérescence, le prolétariat ne peut tolérer la transformation d'une partie croissante des ouvriers en chômeurs chroniques, en miséreux vivant des miettes d'une société en décomposition. Le droit au travail est le seul droit sérieux que l'ouvrier ait dans une société fondée sur l'exploitation. […] Le salaire, avec un minimum strictement assuré, suit le mouvement des prix. Aucun autre programme ne peut être accepté pour l'actuelle période de catastrophes. »


title: Salaire minimum

text: Pour les marxistes, le minimum salarial est un instrument de justice sociale. Il permet de rémunérer les salariés les moins qualifiés à un qui assure une subsistance correcte et de rééquilibrer le rapport de force entre patronat et syndicats salariés en faveur de ces derniers. C'est un instrument de pilotage économique d'un pays puisqu'il limite les déséquilibres du marché.


title: Salaire minimum

text: Cependant, le salaire minimal ne permet de suivre le mouvement des prix que pour les salaires les plus bas. Une échelle mobile des salaires permet que tous les salaires suivent l'augmentation des prix.


title: Salaire minimum

text: Le salaire minimal, quand il relève d'une loi comme en France, est d'ordre public. Il s'impose aux salaires minimaux prévus par les conventions collectives quand celles-ci prévoient une rémunération horaire inférieure pour les salariés.


title: Salaire minimum

text: Dans l'Union européenne, 22 des 28 États ont un salaire minimum. Les six pays de l'UE qui n'ont pas de salaire minimum sont l'Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, l'Italie et la Suède. Ces pays et des pays européens non affiliés à l'UE comme la Norvège et la Suisse laissent le salaire minimum à verser à la discrétion de l'employeur et/ou des syndicats. Dans ce cas, ce sont les salaires minimum négociés entre partenaires sociaux aux niveaux des branches professionnelles qui s'appliquent. Il existe donc autant de salaires minimum que de branches professionnelles, ce qui donne une certaine souplesse à l'économie. Lorsqu'ils ne sont pas étendus par un arrêté ministériel, les accords de branches ne s'appliquent que dans les entreprises membres d'un syndicat professionnel ayant signé l'accord. En défaut de l'extension de la convention collective celle-ci n'oblige le patron qu'envers les salariés membre d'un syndicat signataire. Mais le principe de l'égalité de traitement mène en effet à un rajustement des salaires dans l'entreprise signataire.


title: Salaire minimum

text: Le minimum salarial peut être vu comme une "prohibition" (l'interdiction de travailler à un salaire inférieur), avec toutes les conséquences de restrictions libertaires et de travail dissimulé. Il est aussi considéré comme un réducteur d'inégalités de revenu.


title: Salaire minimum

text: Inversement, en septembre 2020, dans son discours sur l’état de l’Union, Von der Leyen considère que «Le dumping salarial détruit la dignité du travail, pénalise l’entrepreneur qui paie des salaires décents et fausse la concurrence loyale sur le marché unique».


title: Salaire minimum

text: Le proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne considère à la fois le «salaire minimal»: la rémunération minimale qu’un employeur est tenu de verser aux travailleurs pour le travail accompli au cours d’une période donnée, calculé sur la base du temps ou de la production et le «salaire minimal légal»: un salaire minimal fixé par la loi ou par d’autres dispositions juridiques contraignantes.


title: Salaire minimum

text: En 2009, pour 24 pays membres de l'OCDE, le salaire minimal s'élevait, en moyenne et pour les salariés à plein temps, à un peu plus d'un tiers du salaire moyen, avec une tendance à augmenter lentement au cours du temps. Le ratio était le plus faible au Mexique (environ 20 %) et aux États-Unis (27,0 %) et le plus élevé en Nouvelle-Zélande (51,6 %) et en France (48,0 %). Le salaire minimum représentait un peu moins de la moitié du salaire médian qui, n'étant pas affecté par les très hauts salaires, est nettement plus faible que le salaire moyen. Le ratio était le plus bas au Mexique (environ 20 %) et aux États-Unis (37,1 %) et le plus élevé en Turquie (71,3 %) et en France (60,1 %).


title: Salaire minimum

text: Dans chaque pays, le ratio entre le salaire minimum et le salaire moyen – ou le salaire médian – varie quelque peu au cours du temps, tendant à baisser avec la hausse des salaires moyens et médians et à augmenter lors des revalorisations du salaire minimum. Ainsi, en 2000, le ratio entre salaire minimum et salaire moyen était le plus élevé en Irlande (58,5 %), en Australie (50,1 %), en Nouvelle-Zélande (45,2 %) et en France (45,1 %). De 2001 à 2005, l'Australie conservait le ratio le plus élevé, suivie de la France et de la Nouvelle-Zélande, laquelle prenait la tête de 2006 à 2009, suivie de la France, En 2000, le ratio entre salaire minimal et salaire médian était également le plus élevé en Irlande (67,5 %), suivie de l'Australie (58,2 %) et de la France (56,1 %). De 2004 à 2009, on trouve le ratio le plus élevé en Turquie, suivie de la France


title: Salaire minimum

text: Au Canada, le salaire minimal est sous la responsabilité des provinces et des territoires, conformément au partage des pouvoirs prévu par la constitution canadienne. Au Québec, la Loi du Salaire raisonnable est entrée en vigueur le 28 septembre 1937.


title: Salaire minimum

text: Les différents minimums s'échelonnent (pour le cas général, sachant qu'il peut exister des niveaux plus bas pour certaines catégories de personnel) de (Nouveau-Brunswick) à (Territoires du Nord-Ouest).


title: Salaire minimum

text: Selon une étude, en 2019, au Québec, 62 % des personnes rémunérées au salaire minimum travaillent à temps partiel, et 61 % sont âgées de 15 à 24 ans.


title: Salaire minimum

text: Aux États-Unis, quinze États promulguèrent des lois sur le salaire minimum pour les femmes et les jeunes entre 1912 et 1922. Les employeurs à bas salaires s’y opposaient en y voyant une cause d’augmentation des coûts, alors que les employeurs à salaires plus élevés y étaient favorables, y voyant un moyen de contrer la « concurrence déloyale » des premiers. Entre 1923 et 1936, la Cour Suprême jugea que ces lois étaient non-constitutionnelles, violant le « droit de libre contrat ». Ce n’est qu’en 1937 que la Cour changea de position.


title: Salaire minimum

text: En 1938, le Fair Labor Standards Act établit un salaire minimal applicable au niveau fédéral aux employés travaillant pour une entreprise engagée dans le commerce ou produisant des biens destinés au commerce, sauf exceptions. Ce salaire minimal au niveau fédéral coexiste avec les salaires minima que chaque État, et même chaque subdivision administrative (comté, ville), peut fixer, éventuellement pour certains secteurs économiques (par exemple : spécifiquement pour les contractants publics). C'est toujours le plus élevé des différents salaires minimaux existants qui s'applique (donc au moins le niveau fédéral partout aux États-Unis).


title: Salaire minimum

text: D'après , les États-Unis avaient dans les années 1960, le salaire minimum le plus élevé du monde. En 1968-1970, il atteint au niveau fédéral l'équivalent de plus de 10 dollars de 2019 par heure de travail. Thomas Piketty relève que . Il considère que , et souligne que .


title: Salaire minimum

text: Dans ce contexte, plusieurs États relèvent leur propre salaire minimum à un niveau sensiblement plus élevé ; Thomas Piketty indique que cela n'a pas nui au niveau d'emploi. En Californie, il est de 11 dollars par heure en 2019 et doit passer graduellement à 15 dollars d'ici à 2023. Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a un salaire minimal en 2009 de de l'heure et San Francisco, en Californie de . Il est de de l'heure dans le Massachusetts, de dans l'État de Washington, et même de dans la capitale de ce dernier, Seattle. Dans la ville de New York, il est de pour les salariés dont l'entreprise prend en charge une mutuelle, et de pour les autres. Le nombre de personnes payées au salaire minimum (essentiellement des femmes) est en baisse ; entre 1997 et 2004, il a chuté de 2,8 millions aux États-Unis pour ne représenter que 1,4 % de la population salariée aujourd'hui.


title: Salaire minimum

text: À Los Angeles, le salaire minimum passera de à entre le et le à la suite d'une disposition votée par la municipalité le .


title: Salaire minimum

text: Le dibao est le revenu minimal de subsistance attribué en Chine. Il a augmenté de près de 30 % en 2011 après plusieurs mouvements de grèves.


title: Salaire minimum

text: En Corée du Sud, le ministère de l'Emploi et du Travail a défini le salaire minimum de 2017 à (environ ) de l'heure sauf la plupart des gratifications et des allocation. Il l'a fixé à (environ ) pour 2018.


title: Salaire minimum

text: Au Japon, le salaire minimal est défini par les préfectures : en 2009, il y avait quarante-sept salaires minimaux différents, d'une valeur moyenne de de l'heure (environ ). Cependant, le parti démocrate du Japon désormais au pouvoir souhaite créer un salaire minimal national de . En 2015 le salaire minimum moyen est de 798 yens/h.


title: Salaire minimum

text: Le SMIG au Maroc serait le plus élevé d'Afrique, indique un récent rapport de l'organisation internationale du travail sur les salaires en 2010-2011. Avec par mois, soit par heure, le SMIG marocain arrive en première position au niveau des pays africains, suivi de l'Afrique du Sud. À l'occasion de la fête du travail 2014, le gouvernement a annoncé que le SMIG allait augmenter de 10 %, soit pour le secteur privé, et dans la fonction publique. Cette hausse du SMIG a été décidée pour pallier la hausse des prix de la consommation.


title: Salaire minimum

text: Le "salaire minimum interprofessionnel garanti" (SMIG) désigne à l'heure actuelle le salaire horaire minimal en vigueur au Maroc. Comme l'indique son nom, le SMIG s'applique à tous les corps professionnels à l'exception notable des agriculteurs, soumis à un régime spécifique, le SMAG pour salaire minimum agricole garanti.


title: Salaire minimum

text: Le SMIG est fixé par décret par le gouvernement. Une telle opération s'effectue généralement à la suite d'intenses tractations tripartites entre l'État, les organisations syndicales et le patronat.


title: Salaire minimum

text: En 2009, après de nombreuses négociations entre le gouvernement marocain et différents syndicats le SMIG s'est élevé à , soit .


title: Salaire minimum

text: Le , le gouvernement marocain a décidé d'augmenter de 15 % le SMIG répartie en deux tranches pour les secteurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, entrera en vigueur à partir du à raison de 10 % et à partir du (5 %), a indiqué le ministre marocain de la Communication, porte parole du gouvernement marocain, Khalid Naciri, à l'issue d'une réunion du conseil du gouvernement marocain.


title: Salaire minimum

text: Ainsi, le SMIG dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services s'établira à 11,70 dirhams de l'heure à partir du , puis à 12,24 DH/heure à partir du .


title: Salaire minimum

text: S'agissant du secteur agricole et forestier, le salaire journalier minimum se situera à 60,63 dirhams à compter du et sera de 63,39 DH à partir du .


title: Salaire minimum

text: En 2014, la veille du , le gouvernement d'Abdelilah Benkirane a décidé d'augmenter le SMIG de 10 % en deux fois, 5 % en et 5 % en .


title: Salaire minimum

text: En l'espace de 7 ans, de 2008 à 2015, le SMIG marocain est passé de /h à /h soit de /an à /an, une augmentation de 39 % par rapport à 2008.


title: Salaire minimum

text: En Suisse, il n'existe pas de salaire minimal généralisé. On connaît uniquement des salaires minimaux dans certaines branches. Ceux-ci sont fixés soit dans le cadre de négociations entre les partenaires sociaux, aboutissant à des conventions collectives de travail – c'est le cas dans le secteur de la construction et de l'hôtellerie – ou par l'autorité cantonale ou fédérale concernée, par le biais de contrats-types de travail – c'est le cas pour les employés de maison.


title: Salaire minimum

text: Le , le peuple s'est prononcé sur l'introduction d'un salaire minimum de mensuels, au niveau fédéral et identique dans tous les secteurs d'activité. Cette initiative, intitulée « Pour la protection de salaires équitables », a été refusée par 74 % des votants.


title: Salaire minimum

text: Le canton de Neuchâtel, à la suite d'une initiative populaire acceptée en 2011, a adopté en 2014 un salaire minimal de par heure qui devait entrer en vigueur en 2015. La loi a été suspendue par le Tribunal fédéral jusqu'au rejet des oppositions. Elle est en vigueur depuis 2017.


title: Salaire minimum

text: Le canton du Jura a été le deuxième canton suisse à introduire un salaire minimum. À la suite de l'acceptation d'une initiative populaire, un salaire minimum cantonal de 20 francs de l’heure est introduit en .


title: Salaire minimum

text: Le canton du Tessin a aussi approuvé une initiative populaire cantonale en ce sens. Dès le , il y aura un salaire minimum de 19 francs l'heure, s’adaptant à la hausse année après année.


title: Salaire minimum

text: Le canton de Genève, les électeurs ont été appelés à voter à nouveau sur cette question. En , l'initiative des syndicats pour un salaire minimum de 23 francs de l'heure a été acceptée.


title: Salaire minimum

text: Le canton de Bâle-Ville est le premier canton alémanique à accepter un salaire minimum. En réponse à une initiative le proposant à 23 francs, le contre-projet fixé à 21 francs de l'heure (avec des exceptions) est approuvé par 54 % des votants en 2021.


title: Salaire minimum

text: 21 des 28 pays de l'Union européenne possèdent un salaire minimal légal (c'est-à-dire imposé par la loi). Les sept pays qui n'ont pas fixé de salaire minimal sont le Danemark, l'Allemagne (jusqu'à 2014), l'Italie, Chypre, l'Autriche, la Finlande et la Suède. Le gouvernement allemand a décidé au printemps 2014 d'introduire un salaire minimum de bruts de l'heure à partir du , mais une période de transition est prévue pour les secteurs qui seront encore sous le coup d'un accord de branche. Au plus tard en 2017, il concernera tout le monde, sauf les moins de 18 ans, les stagiaires et les chômeurs de longue durée, exemptés pendant les six mois suivant leur embauche.


title: Salaire minimum

text: Le pouvoir d'achat du salaire minimal est le plus élevé au Luxembourg, suivi des Pays-Bas, de la Belgique et de la France.


title: Salaire minimum

text: En France, La Charte du travail, promulguée le par le régime de Vichy, proclame la naissance d'un salaire minimum vital fixé par l'État, une ancienne revendication syndicale qui ne sera jamais mise en œuvre mais au premier salaire minimum, le SMIG, créé en 1950 par une loi votée par le Parlement. Très faible au départ, ce salaire minimum est indexé sur l'inflation mais pas sur la croissance économique. Il ne s'appliquait pas au secteur agricole, et avait un niveau différent selon les régions françaises.


title: Salaire minimum

text: Selon l'Institut supérieur du travail, dans son histoire du SMIC, c'est la Charte du travail promulguée le qui a ouvert la voie. Il y est parlé d'un et cette notion a nécessairement un caractère universel : le minimum vital est le même, pour tout le monde, quelle que soit la profession. Reste que le coût de la vie n'est pas partout le même, ce qui était beaucoup plus sensible alors qu'aujourd'hui. On avait donc divisé le pays en une vingtaine de , avec chacune un taux différent du salaire minimum, mais tous les salaires minima procédaient dégressivement de celui de la zone 0 (Paris) selon un pourcentage fixé : zone -2,5 %, zone -4 %, etc. ce qui permettait de maintenir l'unité tout en respectant la diversité. Ce système des zones ne devait disparaître qu'en mai 1968 lors des Accords de Grenelle : il n'y avait alors plus que deux zones. Les Accords de Varennes du supprimèrent aussi le salaire minimum agricole garanti qui, jusque-là, était notablement inférieur au SMIG.


title: Salaire minimum

text: En 1968, il est remplacé par le "salaire minimum interprofessionnel de croissance" (SMIC). Entre les années 1960 et 2019, il passe d'à peine 3 euros par heure à 10 euros, soit une progression du même ordre que celle de la productivité moyenne du travail. La progression plus modérée du salaire minimal par rapport au revenu médian au cours des dernières années ainsi que la création d'un groupe d'experts indépendants chargé de déterminer les évolutions souhaitables du SMIC participent de la volonté de faire baisser la proportion des travailleurs payés au SMIC afin d'atténuer l'effet trappe à bas salaire (pénalisation du coût du travail des moins qualifiés).


title: Salaire minimum

text: Le salaire minimal (SMIC) est revalorisé tous les ans au janvier. Le , il passe de 9,00 à bruts de l'heure pour atteindre bruts par mois, pour un temps de travail de 35 heures par semaine (environ nets par mois). Le , il est revalorisé à , le à , le , à et le à .


title: Salaire minimum

text: Au Royaume-Uni, bien qu'ayant été créé en 1999, le salaire minimal a crû très rapidement pour atteindre en 2004 un niveau élevé, parmi les plus hauts au monde. Ce niveau est relativisé par un niveau également très élevé du salaire moyen et du coût de la vie au Royaume-Uni. Par ailleurs, l'existence de décotes de 15 % pour les jeunes de 18 à 22 ans, et de 40 % pour les mineurs de plus de 16 ans, limitent les effets d'un salaire minimum élevé.


title: Salaire minimum

text: Le salaire minimal, alias , est un élément important du marché du travail car il empêche de fixer les salaires en dessous d'un certain seuil. À ce titre, il a un impact sur le niveau de l'emploi, le niveau de vie, de formation des salariés et le niveau de l'inflation.


title: Salaire minimum

text: D'une part, si le salaire minimum est supérieur au salaire d'équilibre, ceci réduit la demande de travail des entreprises. Il s'ensuit une baisse de l'emploi. Toutefois, du fait de l'effet de substitution, l'offre de travail augmente dans le même temps, ce qui, combiné à l'effet de la baisse de la demande de travail, génère du chômage. L'arbitrage des employeurs entre la productivité marginale et le coût marginal du travail implique également que l'existence d'un salaire minimal empêche les entreprises d'embaucher des salariés dont la productivité ne permet pas de couvrir les cotisations sociales et le salaire minimal. Autrement dit, le salaire minimum est supérieur à la productivité du salarié (iniquité).


title: Salaire minimum

text: D'autre part, l'existence d'un salaire minimal empêche les ajustements à la baisse des salaires qui permettent aux marchés de l'emploi de s'ajuster par les prix en cas de choc exogène. Lorsque ces ajustements ne sont pas suffisamment possibles, on voit apparaître dans une économie, un chômage structurel ou chômage classique. D'autres freins que le salaire minimal existent pour empêcher ces ajustements, comme la présence de syndicats forts défendant des conventions collectives, l'existence de lois sociales protégeant les salariés, et l'existence d'aides sociales monétaires (allocation chômage, revenu d'inactivité…).


title: Salaire minimum

text: Dans la théorie des insiders-outsiders ("inclus-exclus"), le salaire minimal est un moyen pour les salariés de se protéger de la concurrence des chômeurs, en interdisant le de la masse salariale en parts plus nombreuses mais plus petites. L'existence d'un salaire minimum pénaliserait ainsi la partie de la population la moins bien formée, exclue du marché du travail par l'interdiction d'une faible rémunération du travail faiblement qualifié.


title: Salaire minimum

text: On peut remarquer que l'ensemble des néoclassiques ne récusent pas en bloc l'existence d'un salaire minimal mais plutôt son niveau trop élevé qui induit le mécanisme présenté précédemment.


title: Salaire minimum

text: En effet, un salaire minimal suffisamment bas pour que la quasi-totalité des salariés soient payés plus n'a que peu d'incidence sur l'économie générale et ne peut pas lui nuire.


title: Salaire minimum

text: Les libéraux estiment que le salaire minimal introduit des perturbations sur le marché du travail, et qu'il existe d'autres moyens plus efficaces d'assurer la redistribution des revenus dans l'économie. Le salaire minimum serait la principale cause du chômage dans les économies comme la France. Ainsi, le Prix Nobel d'économie Gary Becker a-t-il écrit qu'. Il ajoute que les travailleurs peu qualifiés seront les premières victimes de ces hausses du salaire minimum : .


title: Salaire minimum

text: Certains libéraux comme Milton Friedman prônent le remplacement du minimum salarial par un système d'impôt négatif, cause de moins de distorsions, plus juste. Il ne le conçoit cependant que couplé à un impôt à taux unique, comme il le développe dans "Capitalisme et liberté".


title: Salaire minimum

text: Selon la théorie marxienne (le salaire minimal n'existait pas à l'époque de Marx), l'existence d'un salaire minimal est analysé comme l'un des instruments étatiques ayant pour objectif d'émousser les revendications ouvrières et salariales.


title: Salaire minimum

text: En effet, en limitant l'exploitation, l'existence d'un salaire minimal rend moins évidente la nécessité de la révolution, en accordant des avantages immédiats aux exploités dans le cadre du capitalisme et de la démocratie bourgeoise.


title: Salaire minimum

text: En créant du chômage, un élevé tend à diviser le prolétariat entre ceux qui en bénéficient et ceux qui ne peuvent en bénéficier (les chômeurs). Cette division tend à rompre l'unité d'intérêt immédiat du prolétariat et freine les tentatives d'unification de celui-ci.


title: Salaire minimum

text: Au même titre que les lois sociales, le salaire minimal aurait pour objectif de tenter de résoudre par la voix démocratique les contradictions du capitalisme en repoussant à un avenir toujours plus lointain, la révolution.


title: Salaire minimum

text: Dans cette optique, le salaire minimal apparaît aux analystes marxistes comme une tentative de compromis avec la classe des exploitées pour tenter d'éviter que celle-ci réclame son dû.


title: Salaire minimum

text: Pour les théoriciens de la croissance endogène, dont les post-keynésiens sont proches (il existe des théoriciens de la croissance endogène dans beaucoup de courants de la pensée économique, courants parfois opposés), l'existence d'un salaire minimum a un effet positif à long terme sur le niveau de l'emploi en incitant les salariés à investir dans leur emploi, les entreprises à favoriser les gains de productivité, et l'État à former sa population. Les efforts conjoints des entreprises, des salariés et de l'État favorisent la croissance à long terme et donc le niveau de l'emploi.


title: Salaire minimum

text: Les post-keynésiens récusent l'analyse néoclassique du marché du travail qui ne voit dans le salaire qu'un coût pour les entreprises.


title: Salaire minimum

text: Ainsi, les salaires représenteraient également pour les entreprises des débouchés (l'entreprise pouvant produire uniquement si quelqu'un peut consommer la production, ce qui nécessite que la population ait un certain pouvoir d'achat).


title: Salaire minimum

text: Pour les post-keynésiens, le salaire est un élément de motivation des salariés : plus les salaires sont élevés, plus le salarié est productif et s'investit dans son travail (on trouve également cette analyse chez les néokeynésiens, c'est la théorie du salaire d'efficience). Pour les entreprises, l'existence d'un salaire minimal permet donc de limiter l'absentéisme, la rotation des salariés et favorise la paix sociale. Les augmentations du minimum salarial soutiennent la consommation et donc les débouchés pour les entreprises (cet effet se réduisant du fait de la part croissante des importations dans la consommation nationale).


title: Salaire minimum

text: Jusqu'au début des années 1990, il existait un fort consensus sur l'idée que le salaire minimal, alias , avait un effet négatif sur le niveau d'emploi.


title: Salaire minimum

text: En 1994, les économistes David Card et Alan Krueger publient une étude mettant un évidence un lien positif quoique non significatif entre le niveau du salaire minimum et celui de l'emploi. En , le salaire minimal dans le New Jersey est passé de à par heure (soit une augmentation de 18,8 %)


title: Salaire minimum

text: alors qu'il est resté constant à dans l'état voisin de Pennsylvanie. Card et Krueger ont collecté des informations auprès des employeurs sur le niveau d'emploi dans la restauration rapide dans les deux états avant la réforme d' et à la fin de l'année 1992. La théorie économique standard aurait prédit une baisse du niveau d'emploi dans le New Jersey comparé au niveau d'emploi de la Pennsylvanie. Card et Krueger montrent que l'augmentation du salaire minimum n'a pas conduit à une réduction relative de l'emploi dans le New Jersey – voire une hausse, mais qui n'était pas statistiquement significative – lorsqu'il était comparé au niveau d'emploi de Pennsulvanie. Ils mettent ainsi en évidence un lien positif – mais compris dans la marge d'erreur statistique – entre le salaire minimal et le niveau d'emploi.


title: Salaire minimum

text: La Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (Cepal) souligne en 2014 qu'une hausse du salaire minimum en Argentine, au Brésil, au Chili et en Uruguay se traduisait par un recul de l'inégalité, dans un contexte de croissance de l'emploi.


title: Salaire minimum

text: Dans une étude de 2013, Jonathan Meer et Jeremy West de la "Texas A&M University" ont trouvé comme Card et Krueger que les états qui ont augmenté leur salaire minimum n'ont pas connu de réduction de l'emploi sur le court terme. Toutefois, ils ont trouvé un effet fortement négatif sur la création d'emploi. Selon leur étude, une hausse de 10 % du salaire minimum conduit à une réduction de 0,5 points de pourcentage.


title: Salaire minimum

text: Dans une étude publiée dans le NBER en 2014, les professeurs de l"University of California-San Diego", Jeffrey Clemens and Michael Wither ont trouvé que les augmentations du salaire minimum sont responsables de 14 % de la réduction dans le pourcentage de la population active sur la période 2006-2012. Les augmentations du salaire minimum ont réduit de manière significative la probabilité des travailleurs peu qualifiés de rejoindre la classe moyenne. Clemens et Wither ont observé les changements dans le salaire minimum dans les états qui avaient différents salaires minimums. Certains États avaient augmenté leur salaire minimum au-dessus de la moyenne fédérale. Les auteurs ont divisé les états entre d'une part ceux où le salaire minimum fédéral était obligatoire et ceux où il ne l'était pas. Ils utilisèrent un ensemble de données fournies par la "Survey of Income and Program Participation" de 2008. Ils ont trouvé qu'une partie des travailleurs peu qualifiés employés à l'ancien salaire minimum étaient employés au nouveau salaire minimum. Mais ils ont aussi trouvé qu'une augmentation du salaire minimum avait un effet considérable sur la réduction de l'emploi. Après la deuxième année depuis que le salaire minimum étaient de 7,25 $, les auteurs ont estimé que l'emploi des travailleurs les moins qualifiés avait été réduit de 6 points de pourcentage, ou de 8 points de pourcentage dans les états où le salaire fédérale était obligatoire comparé à ceux qui avait un salaire minimum déjà supérieur. Ils se sont ensuite penché sur les travailleurs jeunes et ceux qui travaillaient dans les chaines de restauration. Ils ont constaté que l'emploi s'était réduit de 4 points de pourcentage.


title: Salaire minimum

text: Une autre étude américaine publiée par le NBER menée par Grace Lordan de la "London School of Economics" et par David Neumark de l"University of California" a mis en évidence les effets négatifs d'une hausse du salaire minimum sur les emplois pouvant être automatisés. Les emplois automatisables concernent bien souvent des emplois peu qualifiés. Contrairement aux études traditionnelles, cette étude s'est intéressée non pas à la situation des jeunes ou des employés dans la restauration, mais à la situation des employés peu qualifiés dont le travail est automatisable, trop souvent oubliés par la littérature sur le sujet. Leurs résultats se fondent sur les données du sur la période 1980-2015. Globalement, ils trouvent que l'augmentation du salaire minimum réduit de manière significative le taux d'emploi parmi les travailleurs peu qualifiés : leurs estimations suggèrent qu'une hausse de 1 $ (fondé sur la valeur du dollar en 2015) aboutit à une réduction du taux d'emplois peu qualifiés automatisables de 0,43 points de pourcentage. Toutefois, cette moyenne masque des effets particulièrement hétérogènes selon les industries et le groupe démographique. Ainsi, la même hausse de 1 $ réduit le taux d'emplois peu qualifiés automatisables de 0,99 points de pourcentage dans le secteur de production. Et au sein du même secteur, l'effet est encore plus intense pour les travailleurs âgés, les femmes et les noirs.


title: Salaire minimum

text: En France, l'étude de Guy Laroque et Bernard Salanié estime qu', mais les auteurs reconnaissent que .


title: Salaire minimum

text: Trois méta-analyses récentes concluent à l'absence d'effet du salaire minimum sur l'emploi. La première porte sur les États-Unis, la deuxième et la troisième sur le Royaume Uni.


title: Salaire minimum

text: En 2009, Hristos Doucouliagos et T. D. Stanley notent qu'il aux États-Unis dans les qu'ils ont examinées. Ils notent toutefois un fort biais de publication. Les études reportant un fort effet négatif du salaire minimum ont une plus grande probabilité d'être publiés.


title: Salaire minimum

text: 5 ans plus tard, Linde Leonard "et al" examinent 16 études britanniques portant sur l'effet sur emploi du salaire minimum. À nouveau, ils ne trouvent aucun effet significatif du salaire minimum sur l'emploi. En revanche, il ne détectent aucun biais de publication dans l'échantillon d'études examinées.


title: Salaire minimum

text: Une méta-analyse de 2018 de l'Institut Rand portant également sur le Royaume-Uni présente des résultats similaires, tant au regard de l'effet sur l'emploi que de l'absence de biais de publication concernant les études sur le Royaume-Uni. Toutefois, certains facteurs influent sur l'effet estimé du salaire minimum. Le plus significatif est l'usage d'une mesure relative du salaire minimum, comme lorsqu'il est exprimé en pourcentage du revenu médian. D'autre part, s'il n'y a pas d'effet global du salaire minimum sur l'emploi, les salariés à temps partiel pourraient avoir leur niveau d'emploi réduit à cause du salaire minimum anglais. En outre, le salaire minimum anglais semble avoir amplifié la baisse du niveau d'emploi des jeunes due à la récession de 2009.


title: Salaire minimum

text: La théorie du capital humain de Gary Becker prédit que le salaire minimal devrait augmenter le coût d'opportunité de la formation continue et donc diminuer le niveau de formation. En même temps, le salaire minimal augmente les incitations pour une entreprise à former ses salariés peu qualifiés. L'analyse empirique de Daron Acemoglu et Jörn-Steffen Pischke montre qu'il est peu vraisemblable que le salaire minimal diminue le niveau de formation continue.


title: Salaire minimum

text: Le salaire est un élément important d'une part, des revenus des consommateurs; et d'autre part des coûts de production des entreprises. À ce titre, le salaire minimal a un impact sur l'inflation; lorsqu'il augmente en favorisant une inflation par les coûts (si les gains de productivité des salariés rémunérés au salaire minimum sont inférieurs à la dite augmentation) ou en favorisant une inflation par la demande (si les capacités de productions sont insuffisamment élastiques par rapport à l'accroissement de la demande générée par la hausse du salaire minimum).


title: Salaire minimum

text: La généralisation des salaires minimaux à travers les pays développés s'est faite après la Seconde Guerre mondiale en même temps que le développement des échanges internationaux. La mondialisation accrue des échanges de biens à cette époque, a permis le décollage économique des pays d'Asie, à commencer par celui du Japon, entraînant dans son sillage de nombreux autres (Corée du Sud, Chine…). Ce décollage économique a accru la concurrence internationale dans les secteurs fortement dépendants de la main d'œuvre, comme le textile ou l'électronique (secteurs où de nombreux emplois ont été détruits en Europe et aux États-Unis). C'est un paradoxe car la mondialisation soutenue par le monde occidental lui révèle à quel point les systèmes de protection sociale qu'il a élaboré ne sont viables qu'en économie fermée et à remettre en question dans une économie ouverte mondialisée. Ce point est tout de même à nuancer dans la mesure où les grandes économies telles que les États-Unis ou l'Union Européenne sont, globalement, assez peu ouvertes sur le monde (taux d'ouverture compris entre 10 et 15 %) : logiquement, plus un pays est grand, moins il est ouvert, car les échanges se font avant tout à l'intérieur même du pays (seule la Chine déroge à ce principe).


title: Salaire minimum

text: Lorsque l'on compare les salaires minimaux à travers le monde, on est frappé par leur étonnante hétérogénéité. Mais cette forte dispersion (du moins au sein des pays développés) est beaucoup plus faible lorsque l'on tient compte des parités de pouvoir d'achat entre les devises dans lesquels lesdits salaires minimaux sont exprimés.


title: Salaire minimum

text: Il existe déjà un mais pour une seule profession, celle de marin. Ce salaire, qui est exigible dans 48 pays à travers le monde, est géré par l'Organisation internationale du travail (OIT) et se décline en fonction des monnaies nationales en tenant compte de leur pouvoir d'achat local.


title: Salaire minimum

text: Lorsque le travailleur est dans l'illégalité (cas des immigrés clandestins), il ne peut pas travailler légalement ; il lui est difficile de refuser une rémunération inférieure au salaire minimal, en supposant même qu'il connaisse cette réglementation. En outre, il peut trouver cette rémunération très avantageuse selon les normes de son pays d'origine.


title: Salaire minimum

text: Certains secteurs économiques, notamment ceux à forte proportion de main-d'œuvre faiblement qualifiée (construction…), sont plus particulièrement sujets au travail illégal faiblement rémunéré.


title: Province de Limbourg (Belgique)

text: Elle est située dans le nord-est de la Belgique et est placée sous la tutelle de la Région flamande. La province est limitrophe des Pays-Bas (au nord et à l'est), plus précisément du Limbourg néerlandais et du Brabant-Septentrional, et, à l'intérieur du pays, à l'ouest, de la province d'Anvers et du Brabant flamand et au sud de la province de Liège. La province possède aussi une exclave entre les Pays-Bas et la province de Liège : la commune des Fourons, lieu de problèmes intercommunautaires entre Flamands et Wallons.


title: Province de Limbourg (Belgique)

text: Au début du , le Limbourg, qui était essentiellement rural, s'est progressivement transformé quand on commença à extraire du charbon de son sol. Aujourd'hui, son économie est fort diversifiée, avec des industries de construction d'automobiles, chimiques, et un secteur de services qui se développe. Son chef-lieu, Hasselt, est devenu une belle et agréable ville de taille moyenne.


title: Province de Limbourg (Belgique)

text: La province de Limbourg comprenait 44 communes jusqu'au , 42 à partir du , après la fusion des communes de Neerpelt avec Overpelt et Meeuwen-Gruitrode avec Opglabbeek.


title: Province de Limbourg (Belgique)

text: La Province de Limbourg fait partie de l'arrondissement judiciaire d'Anvers ceux d'Hasselt et Tongres ayant été fusionnés avec celui d'Anvers.


title: Province de Limbourg (Belgique)

text: La province de Limbourg n'abrite aucune caserne de la protection civile belge mais dépend, en fonction, de celle de Brasschaat ou de Crisnée.


title: Province de Limbourg (Belgique)

text: La province est issue de la cession aux Pays-Bas, en 1839 (traité des XXIV articles), de la partie orientale du Limbourg (rive droite de la Meuse ainsi que la ville de Maastricht), largement revue avec le traité de Maastricht de 1843. Le territoire de la province belge du Limbourg, à l’exception des sections fouronnaises Teuven et Rémersdael, n'a rien de commun avec celui de l'ancien duché de Limbourg, (qui couvrait une partie du Limbourg néerlandais et de l'actuelle province de Liège), mais il en a conservé les armoiries. La ville de Limbourg se trouve d’ailleurs dans la province de Liège, donc dans aucune des provinces nommées Limbourg.


title: Province de Limbourg (Belgique)

text: La grande partie de cette province, avant la période française, faisait partie de la Principauté de Liège : c'était le comté de Looz et la partie « thioise » (dialecte germanique) du « quartier de Hesbaye » (Tongres).


title: Vassalité

text: Héritière du compagnonnage d'arme du haut Moyen Âge, la vassalité est la situation de dépendance d’un homme libre (vassal, du celtique uasso-, "jeune homme", "écuyer", par le latin médiéval "vassus" puis "vassalus") envers son seigneur par la cérémonie de l’hommage. Le système féodo-vassalique s’est développé en raison de l’affaiblissement de l’autorité publique après l’effondrement de l’empire carolingien ( - ) : l’empereur, les rois et bientôt les princes territoriaux étaient incapables de faire régner l’ordre et d’imposer leur pouvoir aux seigneurs locaux. Un réseau de relations d’homme à homme s’impose donc, donnant des droits et des devoirs pour chacun d’entre eux, une pyramide sociale allant théoriquement du roi au grand seigneur (grand feudataire), seigneur, vassal et arrière-vassal (Vavasseur) mais dont l'effectivité dépend de l'autorité du supérieur.


title: Vassalité

text: Même si la vassalité allie deux hommes libres, il est cependant évident que ces hommes ne sont pas égaux. Sur le plan juridique, les deux hommes sont de nature militaire et de ce fait sont égaux, ils sont de même nature. Par la cérémonie de l'hommage féodo-vassalique, le seigneur devient supérieur à son vassal. Le seigneur, contrairement au vassal, dispose du droit de ban, c'est-à-dire le droit de punir, de contraindre et de juger. Le vassal se met sous la protection d'un plus puissant. Néanmoins cette puissance doit beaucoup au nombre, à la loyauté et la puissance relative de ses vassaux, d'où la réciprocité. On parle donc de contrat synallagmatique car il engage les deux parties à l'acte qui ont des obligations l'une envers l'autre.


title: Vassalité

text: Le contrat peut se résumer à l"'auxilium", c'est-à-dire l'aide, et au "consilium", le conseil (et non « "concilium" »).


title: Vassalité

text: Les devoirs du vassal envers son seigneur sont d'abord des interdictions : le vassal ne doit pas nuire à son seigneur, à sa famille et à ses biens. Obligations somme toute assez vagues.


title: Vassalité

text: Le vassal doit l'aide militaire à son seigneur : lorsque celui-ci est attaqué, le vassal doit venir avec ses armes pour le défendre. Le vassal est aussi chargé de la garde du château (estage) et de l'escorte de son seigneur. Quand le seigneur attaque un autre, le service militaire (ost ou host) est limité à 40 jours. Mais le vassal reste évidemment aux côtés de son seigneur si le conflit dépasse cette durée. Il sera dédommagé en argent au-delà de 40 jours de combat.


title: Vassalité

text: Le vassal doit aussi assurer une aide financière : l'aide aux 4 cas (en France et Angleterre) ; le vassal doit donner de l'argent ou des cadeaux à son seigneur lorsqu'il marie sa fille aînée, lorsqu'il adoube son fils aîné, lorsqu'il part à la croisade et lorsqu'il est fait prisonnier et qu'il doit une rançon.


title: Vassalité

text: Enfin, le vassal est astreint à fournir des conseils à la demande de son seigneur : il doit participer aux assemblées féodales, aux cours de justice du seigneur ainsi qu'aux fêtes liturgiques. L'ensemble des vassaux d'un seigneur est ainsi soudé par ces temps forts.


title: Vassalité

text: Les dépenses du vassal sont donc considérables : il doit acheter et entretenir un cheval et des armes ; il doit pouvoir se nourrir et assurer un certain genre de vie. C'est pour répondre à ces exigences que le suzerain peut donner un fief à son vassal. Ce fief est en général une terre qui rapporte des revenus au vassal (redevances). Le fief est pris sur les terres ou les revenus du suzerain.


title: Vassalité

text: Est félon le vassal qui rompt le contrat de vassalité. Le seigneur peut alors proclamer la saisie de son fief, une mise sous séquestre qui donne au suzerain le droit d'en percevoir les fruits. Cette mesure est rarement mise en œuvre jusqu'en 1202, lorsque Philippe Auguste proclame la saisie féodale à l'encontre de Jean Sans Terre, saisie qu'il appliquera pour montrer l'exemple.


title: Vassalité

text: Inversement, si le seigneur manque à ses engagements, il peut aller se plaindre au seigneur du seigneur, pour lui demander la protection et c'est lui qui décidera du sort du seigneur (il peut donner le fief au vassal définitivement sans que le seigneur ne puisse en bénéficier).


title: Vassalité

text: Plus exactement il s'agit de la conception féodale de la propriété immobilière. Ainsi, on parle de propriété éminente pour le seigneur suzerain qui est directement le propriétaire des terres concédées au vassal (qu'il soit seigneur ou roturier). Et on parle de propriété utile pour le vassal, c’est-à-dire le droit d’exploiter le fief pour son propre compte. Si un seigneur possède directement des terres et qu’il les exploite pour son propre compte ou par un tenancier (ou vassal) celui-ci n’est pas lui-même vassal d’un autre. En général, le suzerain (ou seigneur concédant) n’aliénait qu’une partie de son domaine et exerçait la propriété utile d’une autre partie du domaine. Ainsi, les rois francs exerçaient la propriété utile sur les terres parisiennes, mais n’exerçaient qu’une propriété éminente pour les autres domaines. Cette conception est proche du démembrement de la propriété plus moderne qu'est l'usufruit. L'usufruitier pourrait être ainsi assimilé au tenancier, et le nu-propriétaire au concédant.


title: Vassalité

text: Le principe de donner un bien foncier en échange de services, notamment militaires, remonte à l'Antiquité tardive. À l'époque carolingienne, cette terre s'appelle "bénéfice" ; au Moyen Âge central, il est nommé "fief" dans les textes. Le mot "fief" a donné ensuite l'adjectif "féodal".


title: Vassalité

text: Le fief entre progressivement dans l'héritage des vassaux ; au début, le fief était accordé par le seigneur à son vassal à titre viager. Le seigneur organisait donc une nouvelle cérémonie d'hommage pour l'héritier. Mais de plus en plus, le fief devient transmissible, moyennant une somme d'argent (droit de relief). Peu à peu, le but de l'hommage n'est plus le service et les devoirs réciproques mais bien le fief. Les vassaux multiplient donc les hommages pour accumuler les fiefs. Le problème vient quand deux seigneurs ayant un vassal en commun entrent en guerre. On pensa d'abord à la solution de la réserve de fidélité puis à l'hommage lige (ou hommage préférentiel). (NB : si plusieurs hommages liges alors le plus ancien prime).


title: Vassalité

text: Par la cérémonie de l'hommage (à ne pas confondre avec celle de l'adoubement qui fait d'un homme un chevalier), le vassal devient l’homme d’un seigneur. Les documents qui décrivent cette cérémonie sont abondants, aussi bien les textes que les images.


title: Vassalité

text: L'hommage est une cérémonie publique qui se déroule en général au château du seigneur, devant témoins. Il n'y a donc pas besoin de contrat écrit. Les rites et les gestes de cette cérémonie sont importants ; mais l'ordre de ces gestes est différent selon les régions.


title: Vassalité

text: Une exemple détaillé de la cérémonie se trouve chez Galbert de Bruges, qui décrit l'hommage au nouveau comte de Flandre après l'assassinat de Charles le Bon :


title: Concile

text: Un concile (du latin "concilium", « assemblée »), ou synode (du grec ancien "sun-odos" « chemin commun » ), est une assemblée d'évêques de l'Église catholique (latine ou non) ou orthodoxe. Il manifeste une dimension essentielle de toute Église chrétienne : la synodalité ou organisation hiérarchique du corps en vertu de laquelle les prélats chargés du gouvernement de chaque portion de l'Église (évêques) sont susceptibles de se réunir pour prendre l'ensemble des décisions qui engagent la foi et la discipline de tous sous l'autorité d'un primat.


title: Concile

text: Dans l’Église catholique, il désigne la réunion de l’ensemble des évêques en communion avec l'évêque de Rome, le pape, et régulièrement convoqués en assemblée par lui. Un concile peut être « œcuménique », c’est-à-dire universel quand il réunit la totalité des évêques (c’était le cas des conciles d’avant le schisme d’Orient), « général » quand il réunit l’ensemble des évêques catholiques du monde (c’est le cas du concile Vatican II bien qu’on ait pris l’habitude de l’appeler « œcuménique »), national ou provincial.


title: Concile

text: Il s'agit donc d'une assemblée d'évêques qui établit les doctrines, les dogmes (concile œcuménique) et de discipline commune (conciles généraux et conciles particuliers). Une des formes de leurs décisions est le canon ou loi.


title: Concile

text: On distingue cinq sortes de conciles répartis en deux catégories principales : les conciles œcuméniques et les conciles particuliers.


title: Concile

text: Les conférences épiscopales ne sont ni des conciles, ni des synodes, mais des assemblées consultatives de prélats qui n'engagent que leurs participants et non toutes les communautés dont ils ont la charge.


title: Concile

text: Tout concile est convoqué par le supérieur de tous les évêques concernés (pape ou patriarche pour le concile œcuménique, métropolitain pour le concile provincial, etc.).


title: Concile

text: Lorsque le pouvoir ecclésiastique n'en avait pas les moyens, ou lorsque ceux-ci étaient exercés par l'État, spécialement lorsque l'Église était assimilée à un organisme étatique, les autorités civiles (empereur, roi, princes) ont tenté de se réserver le droit de convoquer les conciles. Toutefois, aucun concile ne peut édicter de loi sans l'approbation de l'autorité ecclésiastique qui le préside.


title: Concile

text: Le schisme de 1054 est la séparation entre l'Église d'Occident et l'Église d'Orient, traditionnellement placée en 1054, et appelée "schisme d'Orient" par les catholiques, et "schisme d'Occident" par les orthodoxes. À partir de cette date, l'œcuménicité des conciles n'est plus absolue ; elle est relative à l'ensemble des Églises en communion de foi avec l'autorité qui convoque le concile.