title: Affaire Chantal Sébire

text: Chantal Sébire est atteinte d'un esthésioneuroblastome, une tumeur très rare des sinus et de la cloison nasale. Cette tumeur, devenue incurable, entraîne des douleurs « atroces » selon elle, et lui fait perdre l'odorat, le goût, puis enfin la vue six mois avant sa mort. Étant contre l'idée du suicide, elle demande à la justice ainsi qu'au président de la République française, Nicolas Sarkozy, « le droit de mourir dans la dignité ».


title: Affaire Chantal Sébire

text: Elle explique sa démarche dans un entretien à l'AFP le , en racontant la douleur physique intense que lui cause sa maladie et l'avancée de celle-ci.


title: Affaire Chantal Sébire

text: Son cas ravive le débat sur l’euthanasie, qui est interdite en France, débat qui sera relayé par les médias en Europe, en Asie et en Amérique. Plusieurs médias français et internationaux s'y intéressent comme la BBC ou "Time", mais Chantal Sébire, soucieuse de voir ses paroles déformées, et son image utilisée, va fermer la porte à la plupart des médias, réservant sa confiance à la journaliste de France 3 dont elle a apprécié le commentaire lors d'un premier reportage, les 1 et 2 février.


title: Affaire Chantal Sébire

text: Bernard Kouchner, ancien médecin et ministre des Affaires étrangères à ce moment, prend position pour le droit de Chantal Sébire de mourir, au contraire des positions prises par Rachida Dati, ministre de la Justice, ou de Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville. Les propos de Christine Boutin évoquant l'apparence physique de Chantal Sébire seront dénoncés comme et par Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité.


title: Affaire Chantal Sébire

text: Sa requête est rejetée le par le tribunal de grande instance de Dijon. Celui-ci applique la loi Leonetti, qui ne permet que la limitation des thérapeutiques utiles et la mise en route de thérapeutiques de confort en fin de vie qui, bien que permettant l'accélération du décès, n'en font pas un objectif thérapeutique. Chantal Sébire se suicide par une ingestion massive de barbituriques, deux jours plus tard, le 19 mars, à son domicile de Plombières-lès-Dijon, en Côte d'Or (le même jour que l'écrivain belge Hugo Claus dont la loi belge avait permis l'euthanasie avec qui elle avait fait un pacte de sang).


title: Affaire Chantal Sébire

text: Son décès, précédé d'un combat médiatique, a relancé un débat sur la délicate question de l'euthanasie, qui s'est multiplié sur de nombreux sites et forums Internet, en particulier ceux consacrés au livre de Marie de Hennezel, "Peut-on légaliser l’euthanasie ?"


title: Affaire Chantal Sébire

text: Le généticien Axel Kahn, membre du Comité national d'éthique, rapporte que Chantal Sébire a refusé aussi bien une opération, qui aurait eu de fortes chances de réussite, que toute forme de médicament (y compris la morphine), qu'elle considérait comme « du poison », pour leur préférer la seule homéopathie. Il regrette que cette vérité ait été occultée par le « tsunami médiatique ». Dans une interview au "Parisien", le chef de l'unité de soins palliatifs de Dijon, le docteur Béal, indique d'ailleurs que Chantal Sébire a refusé les soins palliatifs, les anti-douleurs, . Il reproche en dressant le tableau


title: Affaire Chantal Sébire

text: Sur le plan juridique, l'avocat de Chantal Sébire, Gilles Antonowicz, argue que le « refus de tout traitement » est un droit reconnu aux malades par le Code de la santé publique. Il considère que ce droit entrait en contradiction manifeste avec l'obligation de tenir compte du « droit au respect de la dignité » de tout malade, et du droit de ce dernier « à voir ses souffrances prises en compte et traitées ». Il estime ainsi que seul le juge était en mesure de dénouer une telle contradiction.


title: Ferdinand VI

text: , dit "le Sage" (), né le à Madrid et mort le à Villaviciosa de Odón, est roi d'Espagne et des Indes de 1746 à 1759.


title: Ferdinand VI

text: Il est le troisième fils de et de Marie-Louise-Gabrielle de Savoie, ainsi que l'arrière-petit-fils de . Il est couronné roi d'Espagne en 1746.


title: Ferdinand VI

text: Né à l'Alcázar royal de Madrid à la fin de la guerre de Succession d'Espagne, il est troisième dans l'ordre successoral après ses frères Louis, né en 1707, et Philippe-Pierre, né en 1712. La reine Marie-Louise meurt peu après sa naissance et le roi se remarie à la nièce du duc de Parme , Élisabeth Farnèse, femme de caractère qui, très rapidement, exerce son empire sur le roi et fait montre d'une grande ambition pour ses propres enfants. Tandis que la reine Élisabeth donne une nombreuse progéniture au roi, l'infant Philippe meurt en 1719. Le roi abdique en 1724 en faveur de son fils aîné qui devient le roi , et qui meurt prématurément quelques mois plus tard. Ferdinand, âgé de neuf ans, ne ceint pas la couronne, son père renonçant à sa retraite pour reprendre le pouvoir, au grand soulagement de son épouse. L'adolescence de Ferdinand est assez déprimante et solitaire. La seconde épouse de son père est une femme autoritaire qui n'a d'affection que pour ses propres enfants et qui regarde son beau-fils comme un obstacle à leur fortune. L'hypocondrie de laisse Élisabeth maîtresse du palais. En 1731, elle envoie son fils aîné à Parme puis à Florence, pour recueillir la succession des Farnèse et des Médicis dont elle est l'héritière. En 1735, celui-ci est nommé roi de Naples et de Sicile.


title: Ferdinand VI

text: Ferdinand est d'un tempérament mélancolique, timide, méfiant et renfermé. Il répugne à prendre des décisions, sans pour autant être incapable d'agir fermement, comme en 1754, quand il s'agira de couper court aux intrigues de son ministre Ensenada, en le faisant arrêter.


title: Ferdinand VI

text: En 1729, sa sœur Marie-Anne-Victoire, d'abord fiancée à , est mariée à Joseph de Portugal, tandis que Ferdinand est marié le à Badajoz à Marie-Barbara de Portugal, sœur de Joseph et, comme lui, fille du roi et de Marie-Anne d'Autriche. Il forme avec elle un couple harmonieux, mais la santé de la reine étant mauvaise, ils n'eurent pas de postérité.


title: Ferdinand VI

text: Après la fin de l'asiento, cédé pour à la Couronne d'Angleterre, survient en 1739 la guerre de l'oreille de Jenkins qui se prolonge l'année suivante à travers la guerre de Succession d'Autriche.


title: Ferdinand VI

text: meurt le , alors que l'armée espagnole est vaincue à Plaisance le précédent. Les Autrichiens s'emparent de Gênes et pénètrent en Provence.


title: Ferdinand VI

text: Au milieu de cette guerre, Ferdinand, âgé de , succède à son père sur le trône d'Espagne. Des défilés de chars sont organisés dans la ville de Séville à l'occasion de la commémoration de son avènement sur le trône avec Marie-Barbara de Portugal. Huit peintures, commandées par la Fabrique royale de tabac de Séville au peintre Domingo Martínez relatent cet événement, dont "Char de la remise des portraits des Rois à la Mairie", "Char du feu" et "Char de l'annonce de la mascarade". Elles sont conservées au musée des beaux-arts de Séville.


title: Ferdinand VI

text: Le nouveau roi commence par rappeler ses troupes. Les Français, alliés de l'Espagne, sont obligés de se retirer sur le Var. Pendant ce temps, russes arrivent en renfort de l'Autriche. La guerre a déjà coûté fort cher aux belligérants. La France a perdu , sa marine est anéantie, ses finances ruinées. On songe donc à la paix.


title: Ferdinand VI

text: Les préliminaires sont signés à Aix-la-Chapelle le . Le traité définitif, signé le , rétablit le "statu quo ante" dans les empires espagnol et britannique et donne à l'infant Philippe, demi-frère de Ferdinand, mais aussi gendre de , les duchés de Parme, Plaisance et Guastalla ; une bien maigre compensation pour le prix de tant de sacrifices. Afin de consolider la paix, Ferdinand marie sa sœur Marie-Antoinette avec Victor-Amédée, héritier du royaume de Sardaigne, le .


title: Ferdinand VI

text: Lorsque le la Grande-Bretagne déclare la guerre à la France et que toute l'Europe s'enflamme à nouveau lors de la guerre de Sept Ans, Ferdinand prend bien soin de ne pas prendre part au conflit. José de Carvajal remplace Villarias au poste de ministre des Affaires étrangères. Le Premier ministre Ensenada, au pouvoir depuis 1743, jugé trop favorable aux Français, est remplacé en 1754 par Richard Wall, qui pousse à maintenir l'équilibre entre la France et la Grande-Bretagne. Ensenada est même convaincu de trahison et ne doit son salut qu'à l'intervention de son ami Farinelli.


title: Ferdinand VI

text: À la mort de son épouse, le , Ferdinand tombe dans un état de prostration. S'enfermant dans son château de Villaviciosa, il refuse de s'occuper des affaires du gouvernement. Il décède un an plus tard, le . Son demi-frère Charles, roi de Naples et de Sicile, lui succède.


title: Ferdinand VI

text: Il est inhumé au côté de sa femme en l'église du couvent des Salésiennes royales à Madrid. Le est célébrée à la cathédrale Notre-Dame de Paris une cérémonie religieuse à la mémoire des deux époux. L'oraison funèbre est prononcée par Gabriel François Moreau, évêque de Vence.


title: Ferdinand VI

text: Ce prince, atteint de neurasthénie profonde tout comme son père, était parfois en proie à des scrupules torturants. Il se passionnait pour la chasse et la musique. Il pensionna le castrat Farinelli qu'il nomma directeur de l'opéra de Madrid et qu'il fit chevalier de l'ordre de Calatrava, la plus haute dignité espagnole.


title: Ferdinand VI

text: Don Fernando, par la grâce de Dieu, roi de Castille, de Léon, d'Aragon, des deux Siciles, de Jérusalem, de Navarre, Grenade, Tolède, Valence, de Galice, Majorque, Séville, Sardaigne, de Cordoue, de Corse, de Murcie, Jaen, Seigneur de Biscaye et de Molina.


title: Établissement et service d'aide par le travail

text: Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France, depuis 2005, un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle. Avant 2005, l'appellation est Centre d'aide par le travail (CAT). Depuis 2021, l'appellation retenue par le gouvernement est établissement et service d'accompagnement par le travail.


text: Les ESAT accompagnent les personnes en situation de handicap, ne pouvant ni travailler en milieu ordinaire ni travailler en entreprise adaptée, pour exercer une activité professionnelle, maintenir les acquis scolaires et développer des compétences professionnelles. Ils sont à la croisée des chemins entre le productif et l'éducatif, puisqu'ils doivent fournir un travail adapté aux différents publics accueillis, mais ils ont également pour mission de favoriser l'autonomie sociale de ces mêmes personnes.


text: La plupart du temps les ESAST sont gérés par des associations privées à but non lucratif. Leur tarification et leur contrôle s’effectuent par les services de la délégation territoriale de l'Agence régionale de santé.


text: La loi 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel ait apparaître le terme de "travailleur handicapé" et sa définition, ainsi que celle "travail protégé". Est alors créé un conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.


text: La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées a marqué l'apparition d'une politique du handicap.Elle crée la commission technique d’orientation et de reclassement professionnelle (COTOREP).


text: Le financement de l’ESAT est pris en charge initialement par l'État, et depuis le les ESAT sont financés par l'Assurance maladie via la CNSA. Le modèle économique des ESAT repose sur un budget nourri à la fois par le chiffre d’affaires obtenu par les activités professionnelles et à la fois par la totalité du montant des aides transmis, directement et indirectement, par l’État :


text: En 2013, le ministère délégué aux Personnes Handicapées et à la Lutte contre l'Exclusion annonce qu'il n'y aura pas de création de nouvelles places en ESAT pour l'année 2014.


text: Le projet de loi sur la décentralisation prévoit le transfert du financement des ESAT vers les conseils généraux.


text: En 2021, Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées , lance un "plan de transformation des ESAT", en concertation avec les acteurs du secteur. Le plan fait l’objet d’une déclinaison normative dans le cadre de l’article 136 de la loi n° 2022- 217 du 21 février 2022, puis une circulaire du 11 mai 2022, en direction des agences régionales de santé présentant les mesures de ce plan de transformation.


text: L’appellation CAT (Centre d’Aide par le Travail) a été changée par la loi du en ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail). Avec cette nouvelle appellation, les ESAT doivent proposer des activités en rapport avec le travail et non plus des activités extra-professionnelles. Ces dernières ne sont pas comptées dans le temps de travail contrairement aux activités en rapport avec le travail. Afin qu’une activité soit considérée dans le cadre du travail elle doit apporter une aide concrète au travailleur dans son activité professionnelle.


text: Chaque ESAT est autorisé, tarifé et contrôlé par l'Agence régionale de santé (ARS) et relève du Code de l'action sociale et des familles. Leur création et, dans une certaine mesure, leur modification sont soumises à l'autorisation du directeur général de l'ARS au terme d'une procédure d'appel à projet.


text: Les dispositions du Code du travail ne s'appliquent pas aux travailleurs handicapés des ESAT, "sauf" celles concernant la sécurité et l'hygiène, ainsi que la médecine du travail. En effet, les personnes en situation de handicap ne sont pas considérées comme salariés de l'ESAT mais comme usagers d’établissement médico-social. Toutefois, une évolution de la jurisprudence communautaire intervenue le , qui tient à la reconnaissance des travailleurs handicapés d'ESAT comme travailleurs au sens du droit de l'Union, est susceptible de conduire prochainement à une requalification en salariat.


text: Lors de l'admission dans un ESAT il n'y a ni contrat de travail, ni embauche, il s'agit d'une orientation CDAPH. Un décret du a inséré dans le CASF un nouvel article D. 311-0-1 en vertu duquel le contrat de soutien et d'aide par le travail doit être signé par le directeur de l'établissement et la personne dans le mois suivant son admission. Ce contrat doit ensuite être transmis à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).


text: Le médecin du travail donne son avis sur les aptitudes des travailleurs handicapés et l'aménagement des postes est fait par l'ESAT.


text: La législation et la règlementation applicables aux ESAT recèlent de multiples spécificités qui sont liées à la double nature de leur activité (médico-sociale et économique), à la diversité des publics qu'ils accueillent, à leur modèle économique et budgétaire. Ces spécificités font des ESAT des établissements particuliers au sein de la typologie des « établissements et services sociaux et médico-sociaux » .


text: Les droits des travailleurs handicapés sont protégés par les mêmes dispositifs que ceux qui s’appliquent aux personnes accueillies ou accompagnées par les autres catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).


text: Les activités en ESAT se pratiquent soit sous la forme d’ateliers intra-muros dans les locaux de l’ESAT ou dans une entreprise ordinaire sous forme de détachement ou de mise à disposition d’un ou plusieurs travailleurs en situation de handicap.


text: Le Moniteur d'atelier est un professionnel du social qui offre un accompagnement et un encadrement aux travailleurs de l’ESAT dans les activités professionnelles. Les personnels encadrant de soutien s’occupent des activités de soutien. Ces derniers encadrants peuvent être des éducateurs spécialisés, des moniteurs éducateurs, des éducateurs technique spécialisés.


text: Il s'agit d'un travail adapté selon le handicap des personnes, souvent sous forme de sous-traitance, notamment en espaces verts, entretien de locaux, conditionnement, restauration collective, blanchisserie industrielle, ou des activités artisanales telles que l'ébénisterie, le rempaillage et cannage de chaise, ou encore de production alimentaire.


text: Un même ESAT peut ainsi proposer plusieurs activités professionnelles. C’est donc en fonction de ses désirs identifiés par le projet professionnel personnel (PPP) mais aussi de ses capacités, qu’une personne sera orientée vers une activité. .


text: Le travailleur en situation de handicap perçoit une indemnisation compensatrice pour activité comprise entre 55 % et 110 % du Smic horaire, mais la majorité des établissements leur donnent 80% du SMIC. L'aide au poste versée par l'Etat ne peut être supérieure à 50% de ce salaire. En cas de temps partiel, la rémunération garantie est réduite en conséquence. L'allocation aux adultes handicapés et la pension d'invalidité peuvent s'ajouter à cette rémunération garantie.


text: L’ESAT est présenté comme permettant une approche à la fois éducative et professionnelle. Les activités de soutien sont proposées aux travailleurs en fonction de leur Projet Professionnel Personnel. Leur projet professionnel détermine quels sont leurs objectifs dans l’ESAT que ce soit dans leur activité professionnelle ou dans leur soutien personnalisé. Le Projet Personnel suit la personne tout au long de temps passé à l’ESAT. Il permet aussi de connaître l’évolution de la personne dans les différentes activités qu’elle pratique. Ce sont les encadrants qui contribuent au fait de faire avancer l’individu dans son parcours en lui proposant de nouvelles activités.


title: Debbie Allen

text: Debbie Allen, née le à Houston, au Texas, est une actrice, réalisatrice, productrice, compositrice et danseuse américaine.


title: Debbie Allen

text: Elle est essentiellement connue pour son rôle de Lydia Grant dans la série télévisée "Fame" et du Catherine Avery dans la série "Grey's Anatomy".


title: Debbie Allen

text: Debbie est le troisième enfant du chirurgien dentiste Andrew Arthur Allen Jr. et de la poète et éditrice Vivian Allen. Sa sœur est Phylicia Rashad et son frère Tex Allen qui deviendra un musicien de jazz. Dès ses cinq ans, elle suit des cours de danse auprès de professeurs issus des Ballets Russes. En 1957, ses parents divorcent. En 1959, . Un an après, en 1960, sa mère, sur un coup de tête, part s'installer au Mexique avec ses enfants, pensant que la vie serait plus facile car les préjugés racistes y sont bien plus faibles. Deux ans après, la famille retourne à Houston en 1964 elle se représente à nouveau au Houston Ballet et est, cette fois-ci, acceptée; le climat ayant changé aux États-Unis, le pays se trouvant en pleine phase de déségrégation.


title: Debbie Allen

text: Elle obtient un Bachelor of Arts (licence) en littérature grecque, expression et art dramatique à l'Université Howard, avec la mentio"n cum laude".


title: Debbie Allen

text: Sa carrière commence au théâtre Broadway dans la comédie musicale "Purlie". Elle incarne "Beneatha" dans "Raisin", l'adaptation de "A Raisin in the Sun" de Lorraine Hansberry sous la direction de Donald McKayle, qui gagne les Tony Awards de la meilleure comédie musicale en 1974.


title: Debbie Allen

text: En 1980, elle fait une apparition sous les traits de professeur de danse "Lydia Grant" dans le film "Fame". Son personnage prendra de l'importance devenant l'un des personnages clé de l'intrigue dans la série télévisée éponyme diffusée entre 1982 et 1987.


title: Debbie Allen

text: De 1988 à 1993, elle reprend la série dérivée du "Cosby Show", "A Different World" pour la relever et en faire une série phare, notamment auprès des jeunes Afro-Américains.


title: Debbie Allen

text: Elle participe depuis 2007 à l'émission de télévision américaine présentant une compétition de danse "Tu crois que tu sais danser".


title: Debbie Allen

text: En 2013, elle crée un spectacle "Freeze Frame... Stop the Madness" au en Australie, consacré aux violences inter-raciales. Le spectacle est représenté au de Beverly Hills en 2016.


title: Debbie Allen

text: Debbie Allen est la sœur de la chanteuse, actrice de cinéma, de télévision et de théâtre et productrice, Phylicia Rashad, première Afro-Américaine à obtenir un Tony Award.


title: Debbie Allen

text: En 1984, Debbie Allen épouse le basketteur Norm Nixon, le couple donne naissance à deux enfants, Vivian Nichole et Norman, Jr.


title: Julien Ciamaca

text: Il a tourné en 1989 dans deux films d'Yves Robert ("La Gloire de mon père" et "Le Château de ma mère"), sortis l'année suivante.


title: Julien Ciamaca

text: Il a ensuite abandonné toute carrière artistique pour se consacrer à ses études et à des voyages. Ingénieur diplômé de l'INSA de Lyon (promotion 2000), il est aujourd'hui ingénieur à EDF à Marseille.


title: Diplôme national de doctorat

text: Le diplôme national de doctorat (DND) est le plus élevé des quatre grades universitaires en France. Il correspond au grade et titre de docteur (D). Ce diplôme national est délivré par les universités les établissements d'enseignement supérieur accrédités possédant une école doctorale.


title: Diplôme national de doctorat

text: La possession d'un doctorat donne donc droit à l'usage du titre de docteur devant le nom de la personne. En France, certains diplômes ouvrent droit au titre de docteur sans accorder le grade de docteur (médecins, pharmaciens, vétérinaires, dentistes), bien que l'on trouve encore l'affirmation contraire.


title: Diplôme national de doctorat

text: Le doctorat est conféré après trois années de recherche postérieures à l'obtention du diplôme de master ou équivalent, et à la suite de la soutenance d'une thèse portant sur la réalisation de travaux scientifiques originaux. La préparation du doctorat constitue un parcours de troisième cycle de l'enseignement supérieur (d'autres 3e cycles existent en santé : médecine, chirurgie dentaire, vétérinaire et pharmacie). Il sanctionne « une formation par la recherche, à la recherche et à l'innovation » et « une expérience professionnelle de recherche ». C'est le grade universitaire demandé pour devenir maître de conférences ou chercheur dans un établissement public.


title: Diplôme national de doctorat

text: Les universités françaises se trouvaient dans certaines villes épiscopale où elle fédéraient toutes les écoles et collèges du diocèse, en particulier ceux de la faculté des arts, c'est-à-dire ceux qui correspondaient à notre enseignement secondaire et dont les professeurs devaient posséder une licence ès arts (licence vient de "licencia docendi" qui veut dire permission d'enseigner). Les grades étaient bachelier ès arts correspondant dans les autres professions à celui d'apprentis, et maître ès arts qui donnait le droit d'ouvrir une école.


title: Diplôme national de doctorat

text: Les universités pouvaient en plus avoir trois facultés correspondant à notre enseignement universitaire supérieur: une faculté de droit, une faculté de médecine et une faculté de théologie dont les professeurs portaient le titre de docteur ("doctor" vient du verbe latin "docere" qui veut dire transmettre (théorique ou pratique).


title: Diplôme national de doctorat

text: Les premières mentions de docteurs datent en France du avec l'apparition de l'Université de Paris. On trouve ce titre porté dans trois disciplines : d'abord le droit, puis la médecine et la théologie. Dans les collèges de la Faculté des Arts où sont enseignés les arts libéraux, le titre terminal demeure celui de maître ès arts.


title: Diplôme national de doctorat

text: Le grade de docteur est conféré à la suite d'une épreuve orale dénommée généralement vespérie. Le doctorat est à cette époque un titre principalement protocolaire, que ce soit dans son obtention ou dans son usage, il ne demande pas de préparation particulière si ce n'est de remplir toutes les formalités de l'époque. La durée d'obtention est avant tout allongée par le nombre réduit de sessions et déterminée par le rang obtenu par le candidat lors de l'obtention de la licence (le « major » de licence étant le premier sur la liste pour obtenir le doctorat). En obtenant le doctorat, l'impétrant devient membre de sa faculté.


title: Diplôme national de doctorat

text: La faculté de théologie reprenait les disciplines de la faculté des arts, c'est à-dire les arts libéraux ou lettres profanes, qu'elle enseignait au niveau supérieur, et y ajoutait les lettres sacrées et la théologie à proprement dit.


title: Diplôme national de doctorat

text: À la faculté de théologie de Paris, où le collège le plus réputé était celui de la Sorbonne, le candidat au doctorat doit être âgé de 35 ans, être licencié et prêtre. Il doit défendre deux thèses le même jour : la thèse « expectative » et la « vespérie ». L'expectative est soutenue par un jeune candidat, deux bacheliers du second ordre disputent contre le candidat, le licencié candidat au doctorat étant auprès de lui, elle est présidée par le grand-maître d'études du candidat. La vespérie oppose le licencié candidat à deux docteurs en théologie ("magister regens" et "magister terminorum interpres"), la soutenance est terminée par un discours du grand-maître d'études. Le lendemain, le candidat est reçu dans la grande salle de l'archevêché (aula). La cérémonie commence par un discours du chancelier auquel répond l'impétrant. Il prête serment et reçoit le bonnet de docteur. Il préside ensuite une thèse dite « aulique ». Il se rend enfin à Notre-Dame pour prêter serment. Il doit ensuite prêter serment devant l'assemblée de la faculté et est inscrit au nombre des docteurs. Cependant pour jouir de ses droits (suffrage, examination, présidence) il doit soutenir une dernière thèse appelée « resumpte » (récapitulation de tous les traités de théologie, acte rétabli en 1676) qui se tient dans les six années suivantes.


title: Diplôme national de doctorat

text: Environ cinq ans après la licence en droit canon, le candidat soutient une thèse afin d'être intronisé docteur en droit.


title: Diplôme national de doctorat

text: Après la création au de facultés de droit civil, il devient possible de passer un doctorat dans le deux domaines et de se dire "docteur en tous les droits", ou docteur ès droits.


title: Diplôme national de doctorat

text: Après l'obtention de la licence, le candidat au doctorat doit soutenir une thèse qu'on nomme la vespérie, dans lequel il discute une question de médecine qui lui est proposée par un des docteurs, le président prononce ensuite un discours et le lendemain il est fait docteur.


title: Diplôme national de doctorat

text: Pour devenir docteur régent, il suffit d'avoir présidé à une thèse, on obtient alors voix délibérative aux assemblées de la faculté.


title: Diplôme national de doctorat

text: Après la Révolution française qui supprime les universités, c'est tout d'abord dans les disciplines de la médecine et du droit que le doctorat est rétabli en même temps que les écoles de médecine, par l'intermédiaire de la loi du 19 ventôse an XI (10 mars 1803) pour la médecine, et la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) pour le droit, à l'occasion de la création des écoles de droit. Dès 1806, six docteurs en droit sont ainsi reçus. Après la création de l'Université impériale en 1806, le décret du 17 mars 1808 qui en fixe l'organisation, conserve les doctorats en droit et en médecine et y ajoute le doctorat ès sciences, le doctorat ès lettres, et le doctorat en théologie.


title: Diplôme national de doctorat

text: Comme c'était le cas dans les universités d'ancien régime, le doctorat constitue alors après le baccalauréat et la licence, le troisième et dernier grade des études supérieures, hormis en médecine où n'existe plus ni baccalauréat ni licence. Le doctorat devient ainsi un grade d'État avec une réglementation nationale. Le fixe les règles à suivre pour obtenir ces grades, le nombre de thèses à soutenir, leurs thèmes et la langue de rédaction (français ou latin) varient d'une discipline à l'autre. Les premiers doctorats furent conférés de droit aux premiers professeurs des facultés. Les gradués des anciennes universités françaises pouvaient obtenir une équivalence de grades de l'Université impériale.


title: Diplôme national de doctorat

text: D'après le règlement relatif aux examens du doctorat ès lettres du 17 juillet 1840 (repris dans le décret du 22 août 1854), pour être admis aux épreuves du doctorat dans une faculté des lettres, il faut justifier du grade de licencié et soutenir deux thèses, l'une en latin, l'autre en français, sur deux matières distinctes, choisies par le candidat, d'après la nature de ses études, et parmi les objets de l'enseignement de la faculté. Les deux thèses seront soutenues en français. Les thèses manuscrites doivent être remises au doyen, qui les fait examiner par le professeur chargé de l'enseignement auquel chaque thèse se rapporte. Celui-ci donne son avis sur l'admissibilité de la thèse. Elle ne peut être imprimée et rendue publique que sur le visa du doyen et avec le permis du recteur. Un exemplaire de chaque thèse doit être remis à chaque professeur dix jours au moins avant la soutenance et dix exemplaires doivent être déposés au secrétariat de la faculté. Les examens de doctorat sont annoncés dans les journaux et par affiche. Les thèses sont soutenues publiquement dans la grande salle des actes de la faculté. La durée de chacune est de deux heures au moins. La faculté (ensemble des professeurs) entière assiste aux thèses et les membres argumentent par ordre d'ancienneté. Tous sont autorisés à voter sur la capacité du candidat. Après l'examen, le doyen adresse au ministre deux exemplaires de la thèse et un rapport détaillé sur la soutenance. Ce rapport est soumis au Conseil royal de l'Instruction publique avant la délivrance du diplôme.


title: Diplôme national de doctorat

text: D'après le décret relatif à l'organisation des jurys chargés de la collation des grades dans les établissements d'enseignement supérieur du 26 décembre 1875, le suffrage des six examinateurs du jury s'exprime par une des boules suivantes : blanche, blanche et rouge, rouge, rouge-noire, noire. Tout candidat qui n'a pas obtenu trois boules blanches ou qui a mérité deux boules noires est ajourné, deux boules rouges-noires équivalant à une boule noire.


title: Diplôme national de doctorat

text: De 1810 à 1885, 742 doctorats ès lettres furent conférés, dont 548 à Paris. De 1810 à 1852 on a compté 278 docteurs, puis de 1852 à 1869 170 nouveaux docteurs, et de 1869 à 1880 166 autres nouveaux docteurs. Il a été délivré en outre de 1809 à 1830, en vertu de l'arrêté du 23 mai 1809, 400 diplômes par collation.


title: Diplôme national de doctorat

text: Le doctorat ès lettres n'a pas eu dès le début le caractère d'un doctorat fondé sur la recherche. Ainsi d'après le professeur Ebber, « Jusque vers 1830, les thèses ne furent guère autre chose que de courts programmes, l'un en français, l'autre en latin, pour la discussion publique, et cela sur des lieux communs de philosophie et de critique littéraire tels que l'Églogue, l'Épopée, l'existence de Dieu, etc. [...] La Faculté des lettres renaissante se contenta longtemps de sujets très généraux et qui ne pouvaient ni bien être exposés en quelques pages, ni utilement discutés dans une soutenance de deux heures environ. [...] On devait souhaiter que les essais mêmes des jeunes docteurs pussent être, sinon des œuvres de maîtres, au moins des dissertations d'une valeur durable. Ce progrès ne tarda pas trop à s'accomplir, et, dès 1830, on peut dire que le troisième et dernier grade universitaire ne pouvait être obtenu qu'avec deux thèses, dont l'une au moins (c'était ordinairement la française) fit faire quelque progrès à la science. Un autre signe de ce progrès était la durée des soutenances. Jusqu'en 1833, la faculté de Paris procédait quelquefois à deux examens de docteur dans la même journée. À partir de cette année M. Victor Le Clmerc décida, sans demander pour cela l'intervention d'un règlement nouveau, que désormais la faculté n'examinerait qu'un docteur à la fois. La séance, divisée en deux parties pour donner quelque repos au candidat et à ses juges, ne durait guère moins de six heures ; souvent même elle dura davantage. « Le savant doyen ne s'y épargnait pas, pour sa part; et je l'ai vu un jour argumenter à lui seul pendant deux heures sur les sermons de saint-Thomas d'Aquin. Étions-nous assez loin déjà du temps où l'on pouvait reprocher au doctorat de n'être qu'une élégante passe d'armes, sur des lieux communs familiers à tous les humanistes ? » Cette exigence d'une démarche de recherche est attestée par l'arrêté du 17 juillet 1840. La circulaire du 14 novembre 1903, faisant suite au décret du 28 juillet 1903, revient longuement sur cette exigence en qualifiant la thèse de doctorat ès lettres de « premier travail scientifique important d'un jeune professeur », tout en s'insurgeant de son « étendue parfois excessive. Il faut cesser de considérer que la valeur d'une recherche est proportionnelle à son épaisseur ». L'auteur de la circulaire pointe ainsi du doigt l'allongement de la durée de préparation et l'accroissement du volume, problème qui perdurera jusqu'à l'instauration du nouveau doctorat en 1984. Il ajoute sur ce sujet qu'«il n'est pas nécessaire, et il est même dangereux que [le candidat] prétende débuter par un livre de proportion trop considérable et qu'il n'y use de longues années d'efforts. Ce qu'il importe c'est que les qualités de méthodes, de savoir, d'esprit critique dont il aura donné la mesure dans sa thèse s'affirment ensuite et se développent dans de nouveaux travaux ».


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text: D'après les décrets des 17 mars 1808 et 22 août 1854 et l'arrêté du 8 juin 1848, pour obtenir le doctorat ès sciences il faut être licencié ès sciences de l'ordre correspondant (mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles), soutenir deux thèses approuvées devant la faculté et répondre aux questions ou objections des juges. Le règlement de 1848 donne la possibilité de ne présenter qu'une seule thèse avec une discussion de questions proposées par la faculté et dans tous les cas présentations de l'histoire complète du point de science exposé. Une exigence de résultats nouveaux apparaît également pour les thèses ès sciences physiques et ès sciences naturelles. En ce qui concerne les sciences mathématiques, le choix est laissé aux candidats de proposer deux thèses en astronomie et en mécanique, ou un travail original sur n'importe quel thème mathématique et ce n'est qu'à partir de 1890 que les travaux présentés relèvent presque systématiquement de recherches originales.


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text: Durant le , 1048 doctorats ès sciences furent conférés, 41 % ès sciences physiques, 36 % ès sciences naturelles et 23 % ès sciences mathématiques. Plus particulièrement, entre 1810 et 1830, 56 doctorats ès sciences furent conférés, 100 entre 1831 et 1840, 570 entre 1841 et 1885, 350 entre 1872 et 1890. On constate une explosion du nombre de diplômés à partir de 1870 et une croissance des thèses expérimentales à partir de 1880, correspondant à la mise en place des mesures gouvernementales visant à développer les laboratoires de recherche (notamment au travers de la création de l'École pratique des hautes études). Les trois quarts furent obtenus à Paris. Dans la période 1876-1880, 20 doctorats ès sciences furent en moyenne conférés par an, nombre qui passa à 37 dans la période 1908-1912 et à 80 en 1938-39. Au milieu des années 1960, on compte la délivrance de 300 doctorats ès sciences par an, dont un tiers en physique. En 1968, on comptait la délivrance de 774 doctorats ès sciences comprenant 55 doctorats ès sciences mathématiques, 502 doctorats ès sciences physiques 191 doctorat ès sciences naturelles et 26 doctorats ès sciences appliquées.


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text: En 1963, on jugeait que « la préparation d'une thèse de doctorat ès sciences en chimie exige un minimum de quatre années de travail à temps plein au laboratoire. Il n'est pas rare d'y consacrer cinq ou six ans, les thèses dont la préparation est la plus longue étant celles dans lesquelles sont mises en œuvre des techniques dont la maîtrise est la plus longue à acquérir. Les facteurs liés à la personnalité du chercheur constituent de toute évidence un élément décisif du succès, mais la chance peut favoriser parfois ceux qui savent profiter des occasions qu'elle leur offre. »


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text: En 1896, le système des certificats d'études supérieures est instauré pour la licence ès sciences. L'inscription à la préparation du doctorat nécessitait dès lors du candidat la possession d'une licence ès sciences formée d'un groupe bien déterminé de certificats d'études supérieures (licence dite « licence de doctorat ») .


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text: Le décret du 5 mai 1961 tendant à favoriser la formation technique supérieure dans les facultés des sciences crée un doctorat ès sciences mention sciences appliquées dont la préparation est accessibles aux titulaires d'une licence ès sciences de doctorat, aux titulaires d'une licence ès sciences appliquées munis d'un certificat d'études supérieures complémentaire et aux titulaires de certains diplômes d'ingénieur munis d'un certificat d'études supérieures complémentaire.


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text: D'après les décrets des 21 septembre 1804 et 22 août 1854, l'ordonnance du 29 septembre 1835, les arrêtés des 5 décembre 1850 et 4 février 1853, pour obtenir le doctorat en droit, il faut être licencié en droit, faire une quatrième année d'études, prendre quatre inscriptions, subir deux examens et soutenir une thèse composée de deux dissertations, l'une sur le droit romain, l'autre sur le droit français. Le candidat doit joindre aux deux dissertations au moins quatre propositions sur l'histoire et les difficultés du droit romain, trois sur le droit français, deux sur le droit criminel et deux sur le droit des gens ou le droit public.


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text: Le décret du 30 avril 1898 divise le doctorat en droit en deux mentions: sciences juridiques, d'une part, et sciences politiques et économiques d'autre part. En 1925 quatre diplômes d'études supérieures sont créés et se substituent aux examens du doctorat: le diplôme d'études supérieures d'histoire du droit et de droit romain, le diplôme de droit public, le diplôme de droit privé et le diplôme d'économie politique. Il est dès lors nécessaire d'en détenir deux pour s'inscrire en doctorat.


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text: D'après le décret du 22 août 1854 et l'arrêté du 24 août 1838, pour obtenir le doctorat en théologie dans une faculté catholique, il faut être licencié en théologie, puis obtenir une maîtrise et avoir pris quatre inscriptions dans la faculté, subir un examen sur toutes les matières de l'enseignement théologique ; soutenir une thèse en latin ou en français, sur les mêmes matières.


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text: En 1897, sur une suggestion de Gabriel Lippmann s'inspirant du modèle allemand, a été créé un doctorat d'université, titre d'ordre scientifique institué par chaque université et qui ne conférait aucun droit d'ordre public (il n'accorde pas de droit à une promotion). Pour se présenter à ce doctorat, il fallait être en possession de deux certificats d'études supérieures au choix pour les candidats français et avec des équivalences pour les candidats étrangers. La licence n'était donc pas obligatoire. Le doctorat d'université était accompagné d'une des mentions suivantes : sciences, lettres, médecine, pharmacie, puis plus tard, droit. Il était principalement préparé par des candidats étrangers. Le candidat devait présenter une thèse et répondre à des interrogations sur des questions qu'il avait préparées.


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text: Les écoles de pharmacie préparent au titre d'État de « pharmacien supérieur » puis diplôme d'État de pharmacien. La loi du 31 juillet 1923 autorise les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme de docteur vétérinaire. Le décret du 11 août 1939 crée le diplôme de docteur en pharmacie, sanctionnant une expérience de recherche. Enfin, la loi du 24 décembre 1971 institue le diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire, obligatoire dorénavant pour exercer l'odontologie en France, remplaçant le diplôme d'État de chirurgien-dentiste créé en 1892.


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text: En 1923 est créé le titre d'ingénieur-docteur dont la préparation est ouverte aux titulaires de certains titres d'ingénieur diplômé. La réglementation est modifiée en 1931 puis 1948. Il est ensuite transformé en titre de docteur-ingénieur et ses modalités sont à nouveau revues en 1966 : la première année est alors constituée par la préparation d'un diplôme d'études approfondies et la deuxième année devant conduire à la soutenance de deux thèses, l'une portant sur des recherches d'ordre technique ou d'ordre scientifique applicable et l'autre portant sur un sujet choisi par le jury et devant permettre d'apprécier les connaissances générales du candidat. La durée de préparation de la thèse pour ce diplôme passe à deux ans en 1974.


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text: Le décret du 24 mars 1948 crée un doctorat ès science économique délivré par les facultés de droit. Le grade de docteur ès sciences économiques est conféré aux candidats qui justifient du diplôme d'études supérieures d'économie politique, du diplôme d'études supérieures de sciences économiques, et qui ont été jugés dignes de ce grade après soutenance d'une thèse imprimée.


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text: Le décret du 19 décembre 1956 crée un doctorat ès sciences politiques délivré par les facultés de droit. Le grade de docteur ès sciences politiques est conféré aux candidats qui justifient du diplôme d'études supérieures de droit public, du diplôme d'études supérieures de sciences politiques et qui ont été jugés dignes de ce grade après la soutenance d'une thèse.


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text: Après création en 1960 dans les facultés de médecine d'un cycle d'enseignement préparatoire à la recherche en biologie humaine, un cycle d'études et de recherches en biologie humaine conduisant à une maîtrise de biologie humaine, à un [ diplôme d'études et de recherches en biologie humaine] et à un doctorat en biologie humaine voit le jour en 1966.


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text: En 1954, un troisième cycle d'études supérieures, dit de spécialisation, est créé dans les facultés des sciences, puis en 1958 dans les facultés de lettres, puis en 1963 dans les facultés de droit et des sciences économiques. Un « diplôme de docteur dans une spécialité », renommé en « doctorat de spécialité ( cycle) » est alors créé. La réforme Fouchet de 1966 place, dans les facultés des sciences et des lettres, le à la suite de la maîtrise avec la préparation du diplôme d'études approfondies en un an et du doctorat de en un ou deux ans.


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text: Le troisième cycle d'enseignement est créé dans les facultés des sciences par le décret 54-770. Il a pour objet de donner aux étudiants des connaissances approfondies dans une spécialité et de les initier à la recherche. Ce cycle succède au cycle d'initiation à l'enseignement supérieur, sanctionné par l'un des certificats d'études supérieures préparatoires, et au cycle de formation scientifique générale préparant à la licence. La durée du troisième cycle est fixée a deux années minimum par le décret 55-38. Pour s'inscrire en deuxième année, le candidat doit justifier d'un certificat d'études supérieures figurant sur une liste et obtenu soit au cours du cycle de la licence, soit à l'issue de la première année du troisième cycle. Le candidat doit en fin de deuxième année satisfaire à une épreuve orale et soutenir avec succès une thèse. L'épreuve orale comprend une interrogation et des exercices pratiques. Elle est destinée à vérifier la possession par le candidat d'une initiation suffisante aux techniques de la recherche et leur connaissance de la discipline à laquelle se rattache leur doctorat. Le candidat doit obtenir la moyenne à l'épreuve orale pour pouvoir soutenir sa thèse. Celle-ci doit être inédite et porter sur un sujet répondant à une spécialité. L'épreuve orale a lieu trois mois avant la soutenance de la thèse. Le candidat ayant soutenu avec succès sa thèse se voit délivrer un « diplôme de docteur dans la spécialité définie, sanctionnant le cycle d'enseignement dans les facultés des sciences ». Le décret 63-972 supprime l'épreuve orale et la remplace par la discussion en fin de première année d'un rapport écrit présenté par le candidat sur son travail personnel et sur les connaissances acquises en vue de la préparation du doctorat. Les titulaires du diplôme d'études supérieures en étaient dispensés.


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text: « Lorsque son travail a donné quelques résultats (après 18 mois environ), il peut rédiger un mémoire et le présenter devant la faculté. Si sa soutenance est satisfaisante, il obtient le titre de docteur dans la spécialité à laquelle se rattachent ses recherches (électronique, physique du solide, physique nucléaire...). »


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text: En 1964 est créé le diplôme d'études approfondies, en lieu et place des certificats d'enseignement supérieur de , sanctionnant la première année du , et le diplôme terminal devient le « doctorat de spécialité ( cycle) », défini par l'une des cinq disciplines complétée par la mention d'une spécialité (cf. tableau ci-dessous). La soutenance de thèse devait avoir lieu au minimum un an après l'obtention du DEA.


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text: On compte au milieu des années 1960 la délivrance d'environ 500 doctorats de spécialité () et en 1968 précisément 1263


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text: Le cycle dans l'enseignement supérieur des lettres est créé par le décret du 19 avril 1958. Celui-ci dispose que « les conférences et travaux pratiques destinés à donner aux étudiants des connaissances approfondies dans une spécialité et à la former au maniement des méthodes de recherche sont aménagés en un cycle d'enseignement qui prolonge le cycle préparant au certificat d'études littéraires générales et le cycle préparant à la licence. »


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text: L'accès y est subordonné à la détention de la licence ès lettres. La durée du cycle est d'au moins deux années. Les étudiants de cycle doivent participer aux activités d'un groupe de travail placé sous le contrôle d'un directeur de recherches. Pour s'inscrire en deuxième année, l'étudiant doit soumettre à son directeur de recherche ainsi qu'à un autre directeur désigné par le doyen un rapport sur le travail accompli au cours de la première année et faire preuve, dans une interrogation orale et des exercices pratiques, d'une initiation suffisante aux techniques de recherche propres à la spécialité qu'il a choisie. Le diplôme d'études supérieures en lettres peut donner dispense de la première année et du premier examen.


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text: À partir de la fin de la deuxième année, le candidat peut soutenir devant une faculté des lettres une thèse en vue d'obtenir un doctorat défini par une spécialité déterminée par le jury d'examen et figurant dans une liste fixée pour chaque faculté des lettres par arrêté du ministre de l'éducation nationale. Le candidat peut utiliser le résultat de recherches antérieurement effectuées en vue de l'obtention d'un autre diplôme. Les trois membres du jury, sous la présidence du professeur de faculté des lettres le plus ancien, se réunissent en vue d'établir un rapport commun; après avoir invité le candidat à présenter oralement des explications complémentaires, ils prononcent l'admission ou l'ajournement; ils peuvent déclarer que la thèse mérite d'être tenue pour équivalente à une thèse complémentaire de doctorat ès lettres.


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text: À la suite de la réforme Fouchet, le décret 67-689 place le cycle après la maîtrise. Le cycle est ouvert aux titulaires d'une maîtrise des facultés des lettres et sciences humaines, mais également aux titulaires d'une maîtrise des facultés des sciences ou d'une licence des facultés de droit et des sciences économiques.


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text: Un doctorat de spécialité () fut créé dans les facultés de droit et des sciences économiques en 1963 par le ministre Christian Fouchet. Selon le décret 63-618, ce doctorat consacrait la possession des connaissances approfondies et la formation au maniement des méthodes de recherche dans une spécialité. La durée de préparation au doctorat de spécialité était au minimum de deux années. Pour être admis à s'inscrire en vue de cette préparation il fallait être licencié en droit ou ès sciences économique. Au terme de la première année, le candidat devait présenter un rapport sur le travail accompli et justifier, dans une épreuve orale et des exercices pratiques, d'une initiation aux techniques de recherche et de connaissances suffisantes dans la spécialité choisie. L'admission en deuxième année était décidée conjointement par le directeur d'études et de recherche et par un professeur de la faculté désigné par le doyen. À la fin de la deuxième année, le candidat devait soutenir oralement devant un jury de trois enseignants une thèse portant sur les recherches personnelles effectuées dans la spécialité choisie.


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text: Avec l'apparition du , les modifications du et la multiplication des disciplines universitaires, la réglementation concernant les diplômes de docteur est devenue fort complexe. Chacun des doctorats « de 1808 », doctorat ès sciences, ès lettres et en droit, est alors régi par un ou plusieurs textes différents, datant parfois du , il en est de même pour les diplômes de docteur créés dans le cadre des propres à chacune des disciplines.


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text: Dans le cadre de la réforme Fouchet des et en 1966, les doctorats « 1808 » et les doctorats « cycle » sont placés après la maîtrise pour les sciences et les lettres. C'est à cette même époque qu'apparait l'expression de « doctorat d'État » pour distinguer les doctorats « 1808 » des doctorats de .


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text: La loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1968 comporte dans son article 20 une disposition générale concernant l'ensemble des doctorats de toutes les disciplines :


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text: La « thèse complémentaire » nécessaire pour le doctorat ès lettres et la « proposition de la faculté » pour le doctorat ès sciences disparaissent alors.


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text: Le principal effet de la réforme de 1974 est de rassembler les réglementations de ces trois diplômes dans des arrêtés indépendants des disciplines. La réglementation des doctorats ès sciences, ès lettres et en droit est donc rassemblée dans l'arrêté du 16 avril 1974 concernant le doctorat d’État. Les doctorats des disciplines de santé sont cependant restés régis par des textes séparés jusqu’en 1984 (doctorat d’État en sciences pharmaceutiques, doctorat d’État en odontologie, doctorat d’État en biologie humaine). Ainsi à partir de l’année universitaire 1974-1975 trois diplômes coexistent.


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text: Le doctorat d’État « sanctionne la reconnaissance, par un jury de l’aptitude du candidat à mettre en œuvre une recherche scientifique originale de haut niveau. » La maîtrise est obligatoire pour postuler à ce diplôme qui s’obtient après la présentation d’une thèse ou d’un ensemble de travaux et qui se situe dans une des disciplines suivantes : droit, sciences économiques, sciences de gestion, science politique, sciences, lettres et sciences humaines, théologie catholique, théologie protestante. Le doctorat d’État correspondant au grade de docteur du décret de 1808 restait indispensable pour accéder à un poste de maître de conférences ou de professeur titulaire, et pouvait être entrepris dès l’obtention d’une maîtrise mais faisait souvent suite à un doctorat de troisième cycle. La préparation du doctorat d’État se faisait généralement sur un poste d’assistant de faculté, de maître-assistant de faculté (correspondant actuellement, en termes d’échelle indiciaire, au poste de maître de conférences) ou d’attaché de recherche du CNRS. La durée de préparation était généralement de quatre à sept ans en sciences, souvent plus longue pour les disciplines littéraires, la durée de la préparation étant généralement corrélée à la durée du contrat ou la nature du poste et à sa charge d’enseignement. Les titulaires du doctorat d’État pouvaient alors, à environ 30 à 35 ans, devenir maître de conférences (correspondant actuellement à la rémunération de professeur des universités de ) ou chargé de recherches du CNRS (correspondant actuellement à la rémunération de chargé de recherche du CNRS de ), puis maître de recherches du CNRS (actuellement directeur de recherche de ) et plus tard professeur titulaire (actuellement professeur des universités de ou hors classe) ou directeur de recherches du CNRS (actuellement directeur de recherche de ou hors classe).


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text: Le doctorat du , de même que le diplôme de docteur-ingénieur, « sanctionne une formation acquise dans la pratique de la recherche. Cette formation est destinée à approfondir les connaissances dans la spécialité choisie et à développer la maîtrise des méthodes rigoureuses de raisonnement et d’expérimentation nécessaire tant dans les activités économiques que dans la recherche scientifique et l’enseignement supérieur. » La préparation dure trois ans dont une consacrée au diplôme d'études approfondies. Le doctorat de troisième cycle fait suite à la maîtrise alors que le diplôme de docteur-ingénieur est destiné aux porteurs du diplôme d’ingénieur.


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text: En février 1977, le doctorat d’État en pharmacie est remplacé par le doctorat d’État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de troisième cycle dans les disciplines pharmaceutiques. En 1980, le diplôme d’État en odontologie est créé. De plus, en 1980 toujours, le diplôme d’État de pharmacien et le certificats d'études supérieures de pharmacie sont remplacés par le diplôme d'études approfondies dans les disciplines pharmaceutiques et le diplôme d'État de docteur en pharmacie.


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text: En 2006, le doctorat en Ethique est créé. Le Doctorat en Éthique (philosophie, médecine, droit, bioéthique) est une formation visant à développer une capacité de réflexion, de diagnostic et d'intervention dans les domaines de l'éthique médicale, des pratiques de soin, et plus généralement des problèmes normatifs soulevés par le développement des capacités scientifiques et techniques d'intervention sur le vivant.


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text: En 1984, la durée de préparation de la thèse de doctorat de est jugée trop courte (1 à 2 ans) et celle du doctorat d'État trop longue (4 à 7 ans en sciences, ).


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text: Le doctorat est l’objet d'une réforme profonde en 1984 après laquelle ne subsiste qu’un unique doctorat correspondant au grade de docteur créé par le décret de 1808. Cette réforme qui a pour objectif de n’avoir plus en France qu’un seul doctorat de recherche dont la durée de préparation serait plus conforme aux « standards internationaux ». Elle a lieu à la suite de la loi Savary et en particulier son article 16 :


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text: Ainsi les études doctorales, situées après la maîtrise ou le diplôme d’ingénieur, comprennent une année pour préparer le DEA et deux à quatre ans pour le doctorat.


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text: L’habilitation à diriger des recherches (HDR), nouvelle qualification créée en 1984 succède au doctorat d’État.


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text: Cette réforme va de pair avec une réforme du statut des enseignants-chercheurs. L’ancien corps des maîtres-assistants était accessible aux docteurs de , aux docteurs-ingénieurs ou encore aux professeurs agrégés, le doctorat « unifié » est alors devenu le diplôme de référence pour accéder au corps des maîtres de conférences qui s’y est substitué en 1984. Pour l’accès au corps des professeurs des universités, l’habilitation à diriger des recherches est devenu le diplôme de référence.


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text: Un arrêté modifie les études doctorales en 1988, sans grandes évolutions. En 1992, un nouvel arrêté définit le troisième cycle de l’enseignement supérieur qui comprend la voie d'ingénierie avec le diplôme d'études supérieures spécialisées en un an; soit la voie de recherche avec le diplôme d'études approfondies en un an. C’est également la création des écoles doctorales. Le texte précise que « la durée recommandée de préparation du doctorat est de trois années ».


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text: Dix ans plus tard, la réforme LMD va modifier la filière universitaire générale. Toutefois le doctorat reste sous la même forme, il est seulement précisé que la première phase des études doctorales comprend soit un DEA soit un master recherche. En 2006, la « formation doctorale » se réfère uniquement au doctorat, menant à la soutenance d'une thèse. La notion de « cycles universitaires » reste inchangée jusqu’en 2007 quand la loi LRU consacre que les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle.


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text: En 2013, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoit que « les titulaires d'un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient » et « les titulaires d'un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie radiés du tableau de l'ordre professionnel compétent ne peuvent faire état du titre de docteur dans le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives ». Un nouvel arrêté sur la délivrance du diplôme national de doctorat entre en vigueur à la rentrée 2016.


title: Diplôme national de doctorat

text: L'arrêté de 2016 relatif au diplôme national de doctorat, précise les possibilités d'y déroger en cas de co-tutelle, qui nécessite alors un résumé substantiel en français.


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text: Selon l'article L612-1 du "Code de l'éducation", le doctorat sanctionne les connaissances, les compétences ou les éléments de qualification professionnelle acquis au cours du troisième cycle des études supérieures. Selon l'article L612-7, le troisième cycle est une formation par la recherche qui comporte, dans le cadre d'une formation doctorale, la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Cette formation doctorale est organisée en étroite liaison avec des laboratoires ou des équipes de recherche dont la qualité est reconnue. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur.


title: Diplôme national de doctorat

text: La formation doctorale est organisée par les écoles doctorales. Elle comprend un encadrement scientifique personnalisé ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements, séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique des étudiants, à préparer leur poursuite de carrière dans le secteur public comme dans le secteur privé et à favoriser leur ouverture internationale.


title: Diplôme national de doctorat

text: Le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse, originale ou sur travaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Le diplôme de doctorat confère à son titulaire le titre de docteur.


title: Diplôme national de doctorat

text: Les candidats à la préparation d'un doctorat (on parle de doctorant ou de doctorante) doit être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche.


title: Diplôme national de doctorat

text: Selon l'arrêté du 25 mai 2016, la politique de choix des doctorants est définie et mise en œuvre par chaque école doctorale et doit être fondée sur des critères explicites et publics.


title: Diplôme national de doctorat

text: Après avis des directeurs de thèse, et après délibération du conseil de l'école doctorale, l'inscription peut être proposée par le directeur de l'école doctorale au directeur de l'établissement habilité à délivrer le doctorat considéré et prononcée par ce dernier.


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text: Dans le cas d'une troisième inscription, l'avis du comité de suivi individuel du doctorant est aussi impératif.


title: Diplôme national de doctorat

text: Le directeur de l'école doctorale doit en particulier s'assurer que les conditions scientifiques, matérielles et financières soient réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat. Il doit en outre s'assurer de la qualité du projet de recherche doctoral après avis du directeur de l'unité de recherche concernée.


title: Diplôme national de doctorat

text: Le diplôme national de doctorat est toujours préparé au sein d'une école doctorale. Ses conditions d'encadrement peuvent différer selon plusieurs cas :


title: Diplôme national de doctorat

text: Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à l'école doctorale ou, dans le cadre d'une codirection, de deux codirecteurs de thèse dont au moins un rattaché à l'école doctorale, notamment lorsque le travail doctoral est effectué dans un organisme d'accueil non- universitaire associé à l'école doctorale.


title: Diplôme national de doctorat

text: Au cours de la préparation de leur doctorat, les doctorants doivent généralement suivre des formations d'accompagnement et/ou participer à des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans le cadre de l'école doctorale.


title: Diplôme national de doctorat

text: Selon la réglementation en vigueur (article 14 de l'arrêté de 2016), la préparation du doctorat doit s'effectuer, « en règle générale », en 3 ans temps plein, sans pouvoir dépasser 6 ans. La prolongation éventuelle de la durée de préparation est soumise, sur demande motivée du candidat, à l'obtention d'une dérogation accordée par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l'école doctorale.


title: Diplôme national de doctorat

text: La préparation du doctorat correspond, selon la loi, à la fois à « une formation par la recherche » (dans l'esprit de l'ancien diplôme de docteur de ) et à une « expérience professionnelle de recherche » (dans l'esprit de l'ancien doctorat d'État).


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text: Lorsque le doctorant a accumulé suffisamment de matière, il rédige un mémoire appelé manuscrit de thèse ou mémoire de thèse.


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text: En vertu de l'article L612-7 du Code de l'éducation, le doctorant peut présenter, dans le cadre d'une « thèse sur travaux », en lieu et place de la thèse, un .


title: Diplôme national de doctorat

text: L'autorisation de soutenance donne généralement la quasi-certitude que le candidat sera admis, celle-ci n'étant donnée que si la thèse est « mûre ». Il s'agit plutôt d'une reconnaissance de la valeur du travail effectué et d'une intronisation.


title: Diplôme national de doctorat

text: L'arrêté du 25 mai 2016 précise que le doctorant doit déposer sa thèse un mois avant la date prévue pour la soutenance au service chargé du doctorat de son établissement d'enseignement supérieur. La thèse doit être fournie à la fois en version numérique et sur support papier destinés aux membres du jury, lorsque ceux-ci en ont exprimé la demande. Le dépôt est accompagné d'un résumé en français et un résumé en anglais ainsi qu'une liste de mots-clés. Il comprend notamment les métadonnées nécessaires à la description, la gestion, la diffusion et l'archivage de la thèse, conformes à la recommandation nationale TEF (thèses électroniques françaises). Ces informations sont transmises au service de la bibliothèque de l'établissement.


title: Diplôme national de doctorat

text: Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose d'un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée sous forme électronique.


title: Diplôme national de doctorat

text: L'établissement de soutenance procède au dépôt de la version validée de la thèse dans l'application nationale Star, gérée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, qui assure l'enregistrement de la thèse (version définitive et description), le signalement dans le catalogue Sudoc, l'attribution d'un identifiant permanent, l'envoi de la version d'archivage au Centre informatique national de l'enseignement supérieur.


title: Diplôme national de doctorat

text: Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l'établissement de soutenance et au sein de l'ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l'autorisation de son auteur, sous réserve de l'absence de clause de confidentialité.


title: Diplôme national de doctorat

text: Il peut arriver que tout ou partie du contenu d'une thèse soit soumis au secret défense. Dans ce cas particulier, les dispositions relatives au secret-défense en vigueur dans le pays de soutenance sont appliquées à la thèse. Ces dispositions consistent le plus souvent en une occultation du contenu soumis au secret, mais peuvent parfois prendre la forme de non publication intégrale. Dans ce cas, le dépôt légal prend la forme d'une indexation sans que le contenu du mémoire ne soit accessible.


title: Diplôme national de doctorat

text: En France, l'acteur principal de la diffusion électronique des thèses est le Centre pour la Communication Scientifique Directe, qui met en ligne le site TEL (Thèses-en-Ligne), qui fonctionne sur le principe des archives ouvertes et où les docteurs peuvent déposer la thèse qu’ils viennent de soutenir, le plus souvent en format PDF, sans contrôle ni procédure institutionnelle. Cependant certaines institutions ou laboratoires de recherche ont mis en place en amont au niveau local un circuit de gestion des thèses de leurs doctorants dans TEL. L’agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) qui dépend de l’enseignement supérieur et de la recherche, est en train de tester un dispositif national de dépôt électronique des thèses STAR, mais ne propose pas de site de diffusion. Pour la diffusion en ligne dans les projets cités ci-dessus, l’auteur reste en général titulaire de l’intégralité de ses droits d’auteur et sa thèse est protégée par un accord contractuel soit par une propriété intellectuelle, soit par un système de droits tels que les Creative Commons.


title: Diplôme national de doctorat

text: Certaines thèses donnent lieu à une édition chez un éditeur. Dans ce cas l’ouvrage publié ne correspond presque jamais à la version canonique de la thèse mais à une version allégée et réécrite afin d’être accessible à un plus large public que le seul public des chercheurs.


title: Diplôme national de doctorat

text: Depuis l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale, l'habilitation à délivrer le doctorat est conférée à un établissement par arrêté d'accréditation.


title: Diplôme national de doctorat

text: L'annuaire des formations doctorales et des unités de recherche mis en place par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche permet d'identifier chaque école doctorale et la qualité de l'établissement (établissement associé, accrédité).


title: Diplôme national de doctorat

text: La loi n° 2002-73 dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 permet l'obtention du doctorat par la validation des acquis de l'expérience.


title: Diplôme national de doctorat

text: L'arrêté du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de doctorat venu le remplacer a précisé le cadre des cotutelles et codirection, et imposé une limite au nombre de doctorantes et doctorants encadrés simultanément.


title: Diplôme national de doctorat

text: En France, on désigne par le terme de « doctorant » ou « jeune chercheur » (plus large, qui inclut les docteurs contractuels) la personne qui travaille un projet de recherche doctoral dont le terme est la soutenance d'une thèse de doctorat (on trouve parfois les termes « thésard », dont le suffixe est moins valorisant, ou parfois « étudiant en thèse », qui met en exergue le statut étudiant et focalise sur l'un des attendus du doctorat, la thèse). La généralisation du terme « doctorant » est relativement récente ; il a été introduit pour remplacer le terme « thésard », parfois perçu comme ayant une consonance péjorative, et « étudiant en thèse ».


title: Diplôme national de doctorat

text: À côté de ce qualificatif, lié à l'inscription universitaire, existe également une appellation statutaire que peut avoir le doctorant dans le champ professionnel, que ce statut soit directement associé à la préparation du doctorat ou non (ex. : ingénieur d'études, professeur du second degré).


title: Diplôme national de doctorat

text: La notion d'« étudiant en thèse » apparaît avec la création des doctorats de troisième cycle au cours des années 1950-60. En effet, comme c'est le cas actuellement pour l'habilitation à diriger des recherches, les personnes préparant les doctorats en sciences, en lettres ou en droit créés en 1808 ne devaient prendre une inscription universitaire que l'année de leur soutenance, par contre les doctorats de avaient une durée bien déterminée et demandaient une inscription chaque année.


title: Diplôme national de doctorat

text: En 2019, la France compte 70 400 personnes inscrites en doctorat, toutes disciplines confondues (après en moyenne entre 1994 et 2002 et 67041 en 2003). Environ thèses de doctorat sont soutenues chaque année (10400 en moyenne entre 94-95 et 01-02, 8087 en 2003), environ doctorants prennent une première inscription par an (moyenne entre 1994 et 2002, 15574 en 1999 et 18378 en 2000) soit 2,32 % de la classe d'âge, pour environ titulaires du grade de master par an (16 % de la classe d'âge), (25 % de la classe d'âge), et bacheliers (66 % de la classe d'âge), la classe d'âge étant de .


title: Diplôme national de doctorat

text: Le taux d'abandon en cours de doctorat est important : il concerne 10 à 30 % des doctorants pour les sciences dites dures et plus de 60 % pour les sciences sociales. Les raisons évoquées pour expliquer l'abandon sont le fait d'avoir trouvé un emploi, des raisons financières ou une perte d'intérêt pour les études due à des raisons personnelles (naissance d'un enfant, etc.). Après avoir frôlé les thèses soutenues sur l'année 1994, la France s'est depuis stabilisée sous ce chiffre. Par comparaison, il y a soutenances de doctorats en Allemagne. Selon la direction de l'évaluation, de la performance et de la prospective du ministère de l'enseignement supérieur, le nombre de doctorants devrait diminuer de plus de 30 % entre 2007 et 2017.


title: Diplôme national de doctorat

text: Un quart des doctorats sont soutenus par des étudiants étrangers. Entre 1995 et 2001, 10400 doctorats par an, en moyenne, ont été conférés, dont 20 % à des étrangers (8087 en 2003, conséquence de la bulle internet). 18 mois après la soutenance de leur thèse, 27 % des docteurs sont titulaires d'un poste dans l'enseignement supérieur ou la recherche publique, 25 % sont en entreprise et 42 % sont en contrat précaire ou au chômage. L'âge médian d'obtention du doctorat était en 1998 de 29,3 ans (27,8 en chimie, 36,7 en sciences sociales). La poursuite de carrière des docteurs connaît certaines difficultés depuis 1990, année à partir de laquelle le nombre de docteurs diplômés par an s'est mis à croître de manière significative (à la suite du doublement du nombre des allocations de recherche et à leur importante revalorisation salariale, décidés en 1989 par Lionel Jospin), passant de moins de 7000 diplômés en 1990 à 10600 diplômés en 1994. Cette augmentation de plus de 50 % s'est faite dans un contexte de stagnation des débouchés dans le secteur public et privé (en 2006, 2100 postes de maître de conférences (3200 en 1998) étaient proposés sur un total d'environ 25000 inscrits sur la liste de qualification, 10 % des nouveaux qualifiés obtenant un poste la première année, le nombre de postes de chargés de recherche de des EPST est d'environ 350 à 500 par an, avec environ autant d'offres de postes équivalentes dans les EPIC). Ceci a conduit à un fort accroissement des situations précaires (CDD ou chômage) parmi les jeunes docteurs, passant de 10 % parmi les diplômés de moins d'un an en 1990 à 40 % en 1997. Le développement des contrats à durée déterminée (CDD) pour les chercheurs (appelés familièrement « post-doc » pour "post-doctoral research fellow") et les enseignants-chercheurs (ATER) constitue un nouvel anneau de stockage du flux des jeunes diplômés qui ne règle pas à moyen et long terme le problème du déséquilibre de l'emploi doctoral que l'on évalue à 2500 à 3000 docteurs/an (constituant selon les points de vue un surplus de docteurs ou un déficit d'emplois) et conduit inévitablement au phénomène de « fuite des cerveaux » (on estime à 10000 le nombre de docteurs français expatriés) ou à l'occupation d'emplois sous-qualifiés par les docteurs.


title: Diplôme national de doctorat

text: Le caractère légal de ce statut de chercheur post-doctoral a d'ailleurs été remis en cause par la Cour d'appel de Paris (par arrêté de novembre 2008), dans le cas d'un contrat dans un EPIC. En effet, un post-doctorant a obtenu de dommages et intérêts de la part du CEA : la fin du contrat CDD a été reconnu comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce jeune chercheur a démontré que la justification de l'utilisation d'un CDD - le post-doctorat serait un "complément de formation" - était fausse car le jeune chercheur exerce un poste de chercheur à part entière.


title: Diplôme national de doctorat

text: L'enquête du CEREQ de 2005 indique que 3 ans après leur soutenance, parmi les docteurs diplômé en 2001 ayant un emploi, 33 % des docteurs sont chercheurs ou enseignant-chercheurs titulaires dans le secteur public (représentant ~2700 postes), 14 % sont non titulaires, 15 % sont chercheurs en CDI dans le secteur privé (représentant ~1250 postes) et 4 % en CDD. Les 34 % restants exercent une autre profession dans le public (15 %) ou dans le privé (19 %). Le taux de chômage s'élève à 11 % et le taux d'emploi précaire à 24 %. Une autre enquête du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique datant de 2015 chiffre le pourcentage de docteurs en emploi stable (CDI ou Fonctionnaires), toutes disciplines confondues à 52,8% 1 an après obtention du diplôme. 3 ans après soutenance, l'insertion professionnelle en emploi stable ne croit qu'à 69,2%. L'association Bernard Gregory est la principale instance française consacrée au devenir des docteurs.


title: Diplôme national de doctorat

text: Depuis le décret du 23 avril 2009, un nouveau type de contrat, appelé contrat doctoral, remplace notamment les anciens contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur. Il peut être proposé à tous les doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou par ceux de recherche. D'une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale (depuis le 1er septembre 2016, 1758 euros bruts mensuels, soit environ 1400 euros net mensuel).


title: Diplôme national de doctorat

text: D'après le dernier rapport de l'Observatoire de l'emploi scientifique, en 2004, les docteurs représentaient seulement 13 % des effectifs de chercheurs dans les entreprises alors que les ingénieurs diplômés non docteurs en représentaient 50 %. Cette répartition se retrouve dans le recrutement, les entreprises privilégiant les ingénieurs diplômés vis-à-vis des docteurs. ; en Allemagne, par exemple, une part importante des cadres d'entreprises, voire des dirigeants d'entreprises du DAX, sont docteurs. On expliquait généralement cet état de fait par l'existence en France du système extra-universitaire des « grandes écoles » auquel l'État a confié dès la fin du la formation professionnelle supérieure. Cependant, ces grandes écoles sont maintenant habilitées à délivrer des doctorats, à l'image de l'École polytechnique, HEC, Centrale Supelec, Centrale Lyon. La création récente des COMUE et l'association avec le monde universitaire a, dans certains cas, fait remonter la diplomation au niveau de celles-ci.


title: Diplôme national de doctorat

text: Dans la plupart des pays, les docteurs sont désignés par leur titre dans les correspondances, les actes et documents officiels (par exemple dans un mémoire de thèse) et lors de leur présentation en public (lors d'une conférence par exemple).


title: Diplôme national de doctorat

text: En France, seul le diplôme national de doctorat donne le grade et le titre de docteur. L'article L412-1 du code de la recherche précise que « Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance. ». Cette formulation est en vigueur depuis la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020.


title: Diplôme national de doctorat

text: Les diplômes de docteur d'État en santé ouvrent aussi droit au titre de docteur, bien que ne donnant pas le grade de doctorat. Ils sont obtenus à l'issue d'une soutenance de thèse d'exercice, préparée en un an. La durée de la soutenance est de vingt minutes et le mémoire moins long que celui d'un doctorat. Ces diplômes ne doivent pas être confondus avec les anciens doctorats d'État en biologie humaine, doctorat d'État en sciences pharmaceutiques et doctorat d'État en odontologie qui sont des doctorats de type recherche.


title: Diplôme national de doctorat

text: Pourtant, contrairement à de nombreux pays, le titre de « docteur » dans la vie et les actes n'est en général utilisé que pour les médecins, les vétérinaires, les pharmaciens et les dentistes qui y ouvrent droit. Cet usage, vestige d'un état ancien de la législation sur l'exercice illégal de la médecine, peut sembler paradoxal dans la mesure où ces praticiens ne possèdent en général pas le "grade" universitaire de docteur. L'usage académique majoritaire dans le monde est plutôt de réserver cette appellation aux titulaires d'un doctorat universitaire.


title: Diplôme national de doctorat

text: Le Doctorat "honoris causa" est un titre honorifique pouvant être remis par une université ou un autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel à des personnalités de nationalité étrangère en raison de services éminents rendus aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques, à la France ou à l'établissement qui décerne le titre. Il ne peut conférer à son titulaire les droits attachés à la possession du diplôme national de doctorat.


title: Diplôme national de doctorat

text: Le fait d'user de manière abusive du titre de docteur est passible d'un an d'emprisonnement et 15000 € d'amende ainsi que d'une interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue pour une durée de cinq ans.


title: Diplôme national de doctorat

text: Un établissement privé ne peut décerner un diplôme ou un grade de doctorat, sous peine de 30000 € d'amende.


title: Diplôme national de doctorat

text: En France, depuis 1995, de nombreux doctorants, auparavant confinés dans leurs laboratoires, se sont regroupés localement au sein de nombreuses associations afin de faire reconnaître leur statut spécifique. En France, les principales associations nationales de doctorants et docteurs sont :


title: Diplôme national de doctorat

text: Une association (dont les membres ne sont pas des docteurs) vise à favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises, l'Association Bernard Gregory (ABG).


title: Diplôme national de doctorat

text: Un annuaire des associations françaises de jeunes chercheurs est proposé par la Guilde des Doctorants et tenu à jour par les associations elles-mêmes. L'association Contact met à disposition l'outil et le réseau ADUM, outil de gestion utilisé par certains établissements.


title: Diplôme national de doctorat

text: En Europe, Eurodoc, le Conseil Européen des Doctorants et Jeunes Docteurs, est une confédération qui a pour but de représenter des doctorants et jeunes docteurs au niveau européen.


title: Robert Dudley

text: Robert Dudley, né le et mort le , comte de Leicester, est un noble anglais qui a longtemps été le favori de la reine Élisabeth d'Angleterre.


title: Robert Dudley

text: Il devient veuf en 1560, mais les circonstances suspectes de la mort de son épouse rendent impossible son mariage avec la reine. Il est aussi soupçonné d'avoir conseillé à Élisabeth d'empoisonner Marie Stuart, d'avoir lui-même empoisonné Walter Devereux, le comte d'Essex, afin d'épouser sa veuve en 1576.


title: Robert Dudley

text: En 1585, il est envoyé aux Pays-Bas, alors insurgés contre Philippe II, en tant que gouverneur général des Provinces-Unies. Mais il ne se montre pas très compétent sur le plan militaire et politique et est renvoyé en Angleterre en 1588, peu avant sa mort de maladie.


title: Robert Dudley

text: Il est le fils de John Dudley (1504-1553), duc de Northumberland, proche des rois Henri VIII et Édouard VI, mais condamné à mort pour avoir essayé d'écarter Marie Tudor (1516-1558) du trône d'Angleterre.


title: Robert Dudley

text: Il jouit du plus grand crédit sous Élisabeth. Il prit sur la reine un ascendant presque absolu par la beauté de son visage, l'élégance de ses manières, par sa souplesse et ses flatteries. On dit qu'il fut sur le point d'obtenir sa main.


title: Robert Dudley

text: Quand Dudley fut nommé Maître de cavalerie, les rumeurs à propos de sa relation avec la reine allèrent bon train, sous l'impulsion première des opposants de la reine.


title: Robert Dudley

text: En 1560, Amy Robsart meurt d'une chute dans les escaliers. On a dit qu'elle souffrait d'un cancer du sein, mais il y avait deux profondes blessures dans sa nuque. Cela provoqua des accusations contre Dudley, et une enquête approfondie s'ensuivit.


title: Robert Dudley

text: Quelques contemporains pensèrent qu'il avait ordonné son assassinat afin de pouvoir se remarier avec la reine, allant jusqu'à affirmer qu'un mariage secret avait eu lieu. Ironiquement, la mort d'Amy mettait au contraire fin à de telles ambitions. Élisabeth, attentive à l'opinion publique, et même peu convaincue de l'intérêt du mariage, ne donna jamais une raison de croire qu'elle avait sérieusement envisagé une telle union.


title: Robert Dudley

text: Les historiens pensent à l'heure actuelle que, si Amy avait été assassinée, cela aurait été plutôt par quelqu'un qui pensait gagner ainsi la faveur royale ou, encore plus probablement, par quelqu'un qui aurait su pertinemment que les suspicions pesant sur son favori auraient définitivement empêché un éventuel mariage. Il n'est pas plausible qu'Élisabeth ait été assez inconsciente pour tremper dans un tel crime, quand bien même Dudley l'eût été. On a aussi pensé qu'Amy était en phase terminale de son cancer du sein, ce qui rend la mort par assassinat beaucoup moins probable qu'un suicide ou un accident. En effet, ce type de cancer à métastase peut affaiblir les os du cou, ce qui aurait provoqué l'évanouissement en haut des escaliers, et la chute fatale qui s'est ensuivie.


title: Robert Dudley

text: Mais la conséquence essentielle est que les circonstances suspectes de la mort d'Amy Robsart ne permettent pas qu'il épouse la reine. Il reste néanmoins son favori.


title: Robert Dudley

text: La reine le combla de faveurs, le fit comte de Leicester (1564), chancelier de l'université d'Oxford, lieutenant général du royaume, et le chargea en 1585 et 1587 d'aller dans les Pays-Bas soutenir les provinces révoltées contre Philippe II d'Espagne.


title: Robert Dudley

text: En 1563, Élisabeth proposa Dudley pour second époux à Marie Stuart, reine d'Écosse, qu'elle espérait neutraliser en la mariant à un protestant. Les papiers officiels de l'État mentionnent qu'elle présenta cela comme une récompense pour Dudley , pour ses loyaux services. Marie, insultée par l'idée d'accepter le Maître de Cavalerie et supposé amant d'Élisabeth, refusa cette alliance. L'année suivante, Élisabeth lui accorda le comté de Leicester. Il fut son protecteur officiel tout au long de sa vie.


title: Robert Dudley

text: On pense qu'il s'est marié en secret à la veuve Lady Douglas Sheffield en 1573, cependant aucun témoin du mariage ne s'est jamais fait connaître, et la légalité du contrat n'a jamais pu être prouvée.


title: Robert Dudley

text: Il la quitta pour Lettice Knollys, veuve de Walter Devereux, comte d'Essex, et première cousine issue de germain de la reine Élisabeth. Lettice était la fille de Catherine Carey, fille de Lady Mary Boleyn, sœur d'Anne Boleyn.


title: Robert Dudley

text: Dudley dut épouser Lettice deux fois, le père de cette dernière, sir Francis Knollys, voulant éviter à sa fille la même déconvenue qu'avait subi Lady Sheffield, ayant exigé d'être témoin de la cérémonie.


title: Robert Dudley

text: Le mariage offensa gravement la reine. Elle bannit temporairement Leicester de la Cour et refusa toujours de recevoir la nouvelle Lady Leicester, qu'elle surnomma « la louve ». Cependant, personne à part Élisabeth n'aurait imaginé que, par dévotion pour elle, il soit demeuré célibataire toute sa vie après le décès de son épouse.


title: Robert Dudley

text: En 1573, il apparut que non seulement Lady Douglas Sheffield, mais aussi sa sœur célibataire, Frances Howard, étaient « très amoureuses de lui », et aussi que la reine « ne pensait pas de bien d'elles, et pas le meilleur de lui » car il encourageait leurs avances. Lady Sheffield mit au monde un fils en 1573/4, qui fut nommé Robert Dudley.


title: Robert Dudley

text: L'unique frère survivant de Leicester, Ambrose, n'avait pas d'enfant, et à moins qu'il n'ait un héritier légitime, sa lignée périrait. "Vous pouvez penser combien cette incroyable situation, qui m'oblige à être quasiment la cause de la ruine de ma propre maison, m'affecte profondément", écrivit-il à Lady Sheffield, expliquant qu'il était dans une position délicate, et incapable de prendre épouse sans causer "un grand bouleversement". Garder secret un second mariage aurait pu sembler un sujet de tout aussi grande importance, étant donné que Leicester ne semblait pas vouloir remettre en cause sa relation avec Élisabeth. Le secret au moment de son mariage aurait pu être un moyen de clamer ultérieurement l'absence d'un contrat légal. Élisabeth elle-même, se sentant trahie à la découverte du mariage de Leicester avec Lettice Knollys, lui rappela que, s'il s'avérait que les rumeurs affirmant qu'il avait signé un précontrat avec Lady Sheffield étaient vraies, la reine pourrait bien l'expédier dans la tour de Londres. Rien d'étonnant donc à ce qu'il ait toujours nié avoir contracté une telle union.


title: Robert Dudley

text: Au ressurgit la question de la légitimité de l'enfant de Lady Sheffield. Un descendant, Sir John Shelly-Sidney, réclama les titres de L'Isle et Dudley, auxquels il aurait clairement eu droit si le premier Robert Dudley avait été clair et honnête à propos des origines de son fils. La Chambre des lords enquêta, et conclut que Sir John Shelley n'avait pas réussi à prouver que le mariage des parents du second Robert Dudley, fils de Leicester et Lady Sheffield avait été légalement contracté. Leicester, bien qu'il ait été très affectueux envers son fils, n'a jamais reconnu sa légitimité.


title: Robert Dudley

text: Revenu dans les bonnes grâces d'Élisabeth, Dudley est mis à la tête de la campagne des Pays-Bas de 1585.


title: Robert Dudley

text: Il est nommé gouverneur général de la république des Provinces-Unies aux termes du traité de Sans-Pareil (10 août 1585), signé au moment où les Espagnols sont sur le point de s'emparer d'Anvers.


title: Robert Dudley

text: Général peu compétent, Robert Dudley se trouve souvent en conflit avec le grand-pensionnaire Johan van Oldenbarnevelt.


title: Robert Dudley

text: Rentré en Angleterre, bien qu'il se soit montré médiocre chef militaire, il est mis à la tête des troupes chargées d'affronter l'Invincible Armada.


title: Robert Dudley

text: Au moment de sa mort, il était déjà en train de perdre sa place de favori, remplacé par son beau-fils, Robert Devereux, fils de Lettice Knollys. Mais Élisabeth, bouleversée par la perte de son vieil ami, s’enferma dans ses appartements durant des heures, si ce n'est des jours. Elle écrivit sur la lettre qu’il lui avait envoyée quelques jours avant de mourir : , et l’enferma dans son trésor. Elle y était toujours quand elle mourut, 15 ans plus tard.


title: Robert Dudley

text: Quand Lettice Knollys mourut en 1634, elle fut enterrée auprès de lui. Leur fils, Lord Robert Denbigh, mort à cinq ans, repose aussi auprès de ses parents.


title: Monsieur Batignole

text: En 1942, dans le Paris occupé, Edmond Batignole (Gérard Jugnot) est un boucher-charcutier sans histoire dont la fille a été promise en mariage à Pierre-Jean Lamour (Jean-Paul Rouve), un auteur de pièces de théâtre sans talent et collaborateur notoire. Un soir, Simon Bernstein (Jules Sitruk), un enfant juif, se présente à Edmond et lui demande l'asile à la suite de l'arrestation quelques jours plus tôt de sa famille par la police française, dénoncée par Pierre-Jean. Cet enfant va obliger Edmond à s'engager pour le sauver et à faire de lui, malgré lui, un héros fort ordinaire...


title: Monsieur Batignole

text: Malgré des critiques élogieuses (« Un merveilleux film, touchant » pour "Madame Figaro", « Le meilleur film de Gérard Jugnot » pour "Le Parisien"), le film ne rapporta qu'environ 9 millions d'euros de recettes pour un budget de 10 millions. Toutefois, il est régulièrement diffusé à la télévision grâce à ses bonnes audiences.


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Le théorème d'impossibilité d'Arrow, également appelé « paradoxe d'Arrow » (du nom de l'économiste américain Kenneth Arrow), est une confirmation mathématique, dans certaines conditions précises, du paradoxe soulevé et décrit dès 1785 par Nicolas de Condorcet. Supposons que chaque électeur ne puisse exprimer son opinion que de manière qualitative, en indiquant comment il classe les unes par rapport aux autres les options envisagées. Entre deux options, l'électeur indique celle qu'il préfère ou s'il est indifférent entre les deux, par contre il ne peut pas exprimer l'intensité de sa préférence. Dans ce cadre, il n'existe pas de processus de choix social indiscutable, qui permette d'exprimer une hiérarchie des préférences cohérente pour une collectivité à partir de l'agrégation des préférences individuelles exprimées par chacun des membres de cette même collectivité. Pour Condorcet, il n'existe pas de système "simple" assurant cette cohérence. Arrow tente de démontrer, sous réserve d'acceptation de ses hypothèses, qu'il n'existe "pas du tout" de système assurant la cohérence, hormis celui où le processus de choix social coïncide avec celui d'un seul individu, parfois surnommé dictateur, indépendamment du reste de la population.


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Nicolas de Condorcet énonce en 1785 dans son ouvrage "Essai sur l’application de l’analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix" le paradoxe de Condorcet, soit l'idée selon laquelle la définition d'une position commune à plusieurs votants se heurte à des difficultés logiques, notamment le non-respect de la règle de transitivité.


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Ce théorème est dû à Kenneth Arrow, lauréat 1972 du Prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel communément surnommé Prix Nobel d'économie, lequel l'a exposé dans sa thèse et l'a publié en 1951 dans son livre "Choix social et valeurs individuelles (").


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Si un individu ayant des préférences classe une option A devant une option B, la présence d'une troisième option C toutes choses égales par ailleurs ne doit pas en principe intervertir cette préférence. On dit que cela manifeste la "cohérence" de son choix.


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Pour les mathématiciens, ce que les économistes appellent « préférences » correspond à un préordre total. En particulier, ce peut être un ordre total (on parle alors de « préférences strictes » ).


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: De façon similaire, les « préférences » d'un individu correspondent à l'ordre qu'un individu établit entre des options qui s'offrent à lui. Ces préférences sont dites "strictes" lorsque l'individu ne classe jamais deux options ex-æquo. Pour que la description de cette notion soit complète, on suppose que l'ordre qu'un individu établit entre les différentes options existantes n'est pas modifié par l'ajout d'options supplémentaires.


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Un profil de préférences est le nom donné à un « groupe » de préférences individuelles. On nomme préférence sociale, ou collective, une relation de préférence définie au niveau social.


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Il s'agit d'agréger un ensemble de préférences individuelles en une préférence collective, autrement dit un ensemble d'ordres "individuels" en un ordre "social". Par définition l'ordre agrégé ne doit donc dépendre que des préférences individuelles, au sens donné plus haut à ce mot: l'intensité des préférences individuelles ne doit pas intervenir, ni la nature des objets classés, ni aucun critère extérieur.


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: On nomme "fonction de choix social" l'opération de passage des préférences individuelles vers une préférence collective.


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Pour au moins trois options de choix et deux individus, il n'existe pas de fonction de choix social satisfaisant les propriétés suivantes :


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Dans une autre version du théorème, l'unanimité peut être remplacée par les deux hypothèses suivantes :


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Dans tous les cas, il y a "classement" des candidats et non "notation" de ceux-ci, ce qui va être l'une des causes d'instabilité, un candidat "largement" préféré à celui qui le suit par un électeur ne se distinguant pas dans son classement d'un candidat qu'il préfère "faiblement" à celui qui le suit.


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: La démonstration est très technique et repose sur plusieurs lemmes que l'on déduit de cas particuliers. Le plus souvent, on suppose l'existence d'une procédure de choix social vérifiant les conditions d'universalité, d'unanimité, et d'indifférence aux options non pertinentes, et l'on montre que cette procédure coïncide avec les choix d'un individu donné.


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Plus précisément, désignons par X l'ensemble de la population. Une partie F de cette population est dite décisive, si la fonction de choix social donne comme résultat la liste des préférences des individus de la partie F, lorsque ceux-ci ont les mêmes préférences individuelles. On montre alors que l'ensemble de ces parties décisives F forme un ultrafiltre sur X. Lorsque X est fini, l'ultrafiltre est trivial, ce qui signifie qu'il existe parmi les éléments de l'ultrafiltre une partie décisive formée d'un seul individu "x", et que toute partie F est décisive si et seulement si cette partie contient cet individu "x". On montre enfin que la fonction de choix social coïncide avec les choix de "x".


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Ce théorème n'est pas un résultat positif : il ne permet pas d'illustration systématique, mais constate que pour des choix non-binaires, il y aura toujours des situations problématiques. Ainsi, une fonction de choix social qui présente les propriétés élémentaires énoncées plus haut sera souvent sensible aux options non-pertinentes. Remarquons néanmoins que nos propres choix sont parfois influencés eux aussi par des options non-pertinentes et que cela n'affecte pas dans le cas général notre efficacité.


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Si ce théorème ne gêne pas les partisans de régimes dictatoriaux (qui sont prêts à faire confiance à un « homme fort » pour mener raisonnablement le peuple) et gêne peu les libéraux (qui récusent l'idée de transformer des préférences individuelles en préférence collective), il est en revanche souvent utilisé contre les partisans de la démocratie (à tort rétorquent-ils, déjà car bon nombre de profils de préférences ne sont pas des préordres totaux dans la réalité — donc le théorème d'Arrow ne s'applique pas, mais surtout parce qu'on peut obtenir des fonctions de choix social satisfaisant des hypothèses proches dès qu'on s'autorise des comparaisons interpersonnelles. Cette section décrit ce qui peut être obtenu en relâchant les hypothèses du théorème tout en restant dans le cadre des préférences non-comparables. La section suivante revient sur la question de la comparabilité.


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Les hypothèses de théorème d'Arrow sont-elles raisonnables? Oui, au sens qu'il serait raisonnable de les accepter. Non, au sens qu'il serait déraisonnable de les exiger : la plupart de ces propriétés ne sont ni basiques, ni élémentaires.


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Comme toute théorie scientifique, le résultat d'Arrow repose sur des hypothèses, qui sont mathématiquement exprimées à l'intérieur d'un cadre formel particulier. Si les hypothèses ne sont pas vérifiées, le théorème ne s'applique pas.


title: Théorème d'impossibilité d'Arrow

text: Les écrits (Arrow, 1950, 1951) dans lesquels Arrow démontre son théorème ont pour sujet les fondements possibles d'une théorie économique du bien-être qui soit utilisable pour l'analyse économique mais se dispense des comparaisons interpersonnelles d'utilité, explicitement ou implicitement utilisées dans les approches utilitaristes ou de l'analyse coût-bénéfice.