title: Ferme générale

text: Ce constat est un aveu de l'impuissance du pouvoir royal à évaluer la valeur de ce qu'il amodie et à contrôler les résultats de la Ferme. Pour autant, Colbert semble accepter les risques et vouloir .


title: Ferme générale

text: Il propose même au roi, parce que , particulièrement des fermiers, de mettre en place un impôt, sur le port de l'or, l'argent, les étoffes de soie et les dentelles. Les conseils ne seront pas suivis, mais ils restent une vision prémonitoire des pratiques de l'abbé Terray, du climat de corruption et du luxe insolent de la fin du Règne de Louis XV.


title: Ferme générale

text: Le bail est consenti à un fermier qui est un particulier au nom duquel le bail de la Ferme Générale est passé et dont les Fermiers généraux sont cautions pendant la durée du bail. Le nom de cet adjudicataire est le seul qui figure sur l'arrêt du conseil par lequel les nouveaux fermiers généraux sont mis en possession des Fermes du roi. Cet arrêt est rendu le plus souvent un an ou six mois avant l'expiration du bail en cours. Il doit être revêtu de lettres patentes pour qu'il soit enregistré dans les cours souveraines et dans les juridictions auxquelles est attribuée la connaissance des litiges relatifs aux droits des Fermes. Tous les arrêts et jugements rendus sur les faits des Fermes ne font état que de l'adjudicataire. Les actes judiciaires de toute nature sont passés en son nom et signifié à son domicile élu soit à l’hôtel des Fermes à Paris, soit en province dans tous les bureaux de perception. Par ce nom on entend l'ensemble de ses cautions ; il est collectif pour désigner le corps de la Ferme Générale ou la compagnie des fermiers généraux. L'adjudicataire est, généralement un homme de basse extraction, à titre d'exemple Girardin, adjudicataire en 1750, était le valet de chambre de Machault d'Arnouville. Il n'est en définitive qu'un prête-nom et reçoit pour ses services un traitement annuel de . Il n'exerce aucune fonction dans les bureaux de la Ferme. En dernier lieu, l'adjudicataire percevait un traitement de durant les six années du bail, puis un traitement de les six années suivantes.


title: Ferme générale

text: Le bail prévoit qu'aucune action ne pourra être intentée contre le Fermier au-delà du délai de deux ans après son expiration. Les actions intentées en cours de bail ou dans le délai de se prescrivent dans le délai de 10 ans, comme les actions entre particuliers, l'adjudicataire et ses cautions sont dès lors déchargés, 10 ans après l'expiration du bail, de la garde et de la représentation des registres, sauf instance en cours d’instruction.


title: Ferme générale

text: Les fermiers généraux sont, à l'origine (bail Fauconnet) au nombre de 30, ils peuvent consentir des sous-fermes. Les sous-fermiers sont responsables devant eux. En 1756, lors de la constitution du bail Henriet, les sous-fermes furent interdites et le nombre d’administrateurs porté à 60.


title: Ferme générale

text: Les modalités d'organisation des adjudications, déroulement des enchères, enregistrements des baux étaient très précisément réglées par le règlement du , mais ces formalités tombèrent rapidement en désuétude. En fait, peu de personnes disposaient de la surface financière pour assumer la charge des baux, et dans la dernière année du bail en cours les Fermiers en place négociaient avec le Contrôleur Général des Finances les conditions d'un nouveau contrat sans qu'il soit besoin de formalités particulières.


title: Ferme générale

text: Ce tableau des différents baux depuis 1680 est principalement issu d'un mémoire autographe de Lavoisier complété des éléments retiré de l'article Fermier Généraux du Répertoire Guyot. Il faut distinguer trois périodes distinctes, jusqu'en 1703 où la Ferme générale trouve son assise et développe ses activités, notamment en matière de tabac. Mais, à partir de 1691, les préoccupations du monarque ne sont plus dans l'organisation de la collecte de l'impôt, les rentrées de l'impôt et la situation financière du Trésor se dégradent. À partir de 1703 s'ouvre une période trouble qui fait suite aux difficultés rencontrées avec les conséquences des Guerres de Louis XIV.


title: Ferme générale

text: Entre 1703 et 1726, la situation est extrêmement confuse, les baux ne trouvent plus preneurs, certains doivent être transformés en Régie. La Banqueroute de Law (1720) et la faillite de la Compagnie des Indes rendent la gestion de l'impôt, même sous forme de Régie, impossible.


title: Ferme générale

text: Colbert est à l'origine du bail unique, mais à partir de 1681 son influence est moins grande dans les décisions du roi. Il meurt en 1683 et ses successeurs n'auront plus la même place dans la conduite des affaires du royaume. À partir de 1667, Louis XIV s'est engagé dans une suite sans fin de guerre qui ne sera entrecoupée que de courtes périodes de paix. L'homme d'influence est désormais Louvois. La réorganisation de l'armée, le coût des différentes campagnes vont mettre le royaume au bord de la banqueroute. C'est la Ferme qui contribuera à prévenir une telle perspective. À l'expiration des baux Domergue et Charrière, pendant lesquelles les rentrées fiscales avaient beaucoup souffert des conséquences de la Guerre de la Ligue d'Augsbourg, le Contrôleur Général des Finances, M. de Pontchartrain, convaincu que le seul moyen de rétablir la perception des droits et de s'assurer un crédit permanent, était de passer un seul bail de tous les droits que les deux compagnies avaient partagés entre 1687 et 1691, réunit les cautions des deux compagnies sous un seul bail consenti au nom de Pointeau. Ce bail se solda par plus de 50 millions de livres de pertes. Les fermiers avaient prévu cette situation et avaient, dès la signature, averti M. de Ponchartrain qu'ils ne pourraient en supporter le prix. Le Contrôleur Général consentit un bail aux conditions avantageuses et exigea néanmoins leur engagement en les assurant que le roi leur tiendrait compte des pertes subies. Cet engagement fut tenu et le déficit d'exploitation fut couvert par diverses ordonnances de comptant sur le Trésor Royal.


title: Ferme générale

text: Mais pour faire face à l'exploitation, les fermiers durent à plusieurs reprises recourir à l'emprunt au cours du bail. Dans les faits ce bail fonctionna comme une Régie, le Roi assumant les risques à la différence des baux à Ferme. En fin de bail les fermiers touchèrent pour une gratification de pour leurs peines et soins. C'est au cours de cette période que les règles d'administration de la Ferme se structurent, sur le plan de l'organisation des services centraux, des tournées de vérifications et la tenue de la comptabilité.


title: Ferme générale

text: En 1697, avec les mêmes cautions, un nouveau bail fut passé au nom de Thomas Templier, au prix de 59 millions de livres par année en temps de guerre. Il comportait une clause particulière, en cas de retour de la paix : le bail ne devait pas subir de modifications quand bien même les augmentions d’impôts décidées en 1680 et 1681, notamment sur les papiers timbrés et le sel, cesseraient d'être perçues six mois après la signature de la Paix.


title: Ferme générale

text: Ce bail connut des fortunes diverses. Quatre années de paix, deux de guerre avec la Guerre de succession d'Espagne en 1701. Les tabacs sont retirés de la Ferme et affermés séparément moyennant , le roi multiplie les créations d'offices particuliers en matière d'Aides et de Domaines, la sous régie consentie par les fermiers généraux ne peut plus faire face à ses engagements. Les cautions du bail Templier sont obligés de la mettre en surséance à hauteur de , l'augmentation des droits, notamment sur le sel, entraîna une chute considérable de la consommation ; à l'inverse, les droits sur les passeports et le droit de fret remis aux Hollandais affermé en rapportèrent plus de . En fin de bail, les fermiers reçurent à titre de gratification une somme globale de 2 millions de livres. Ils décidèrent qu'elle serait partagée, avec les autres bénéfices, entre toutes les cautions, leurs veuves ou héritier à proportion de part contributive et par part égale sur chaque année du bail.


title: Ferme générale

text: À partir de 1703 s'ouvre une période grande confusion. Sur les dernières années du règne de Louis XIV, les difficultés financières du Trésor royal sont endémiques. Pour y faire face le monarque multiplie la création d'offices qui ne trouvent pas preneurs, résilie les baux en cours pour aliéner les droits dans certaines généralités en général pour une période de 10 ans parfois à perpétuité. Dans un tel contexte les baux de la Ferme Générale ne trouvent plus preneurs et dans les faits le bail Ferreau fonctionnera comme une régie. C'est ce dispositif qui sera mis en œuvre pour les gestions d'Isambert et Nerville. Sur le plan de l'impôt le règne de Louis XIV s’achève sur une situation particulièrement dégradée.


title: Ferme générale

text: Les baux suivants de 1714 à 1720 ne sont en fait que des régies, ils seront tous résiliés avant leur terme normal. Après la banqueroute de Law, le bail Pillavoine fut résilié. Il avait été consenti sous la caution de la Compagnie perpétuelle des Indes, que Law avait entraînée dans sa chute. Entre 1721 et 1726, le recouvrement est éclaté entre plusieurs régies, dont les compétences varient tout au long de la période et dont il s'avéra au moment de la passation du bail Carlier impossible d'arrêter les comptes.


title: Ferme générale

text: Le Ministre prit alors la décision, unique dans l'histoire de la Ferme, de réunir toutes ces régies sous un seul bail rétroactif, dit Bail des Restes, qui fut consenti le 10 septembre 1726 à Louis Bourgeois pour un prix total de pour la période du octobre 1720 au octobre 1726. Le Bail des Restes laissa aux fermiers un bénéfice de plus de 6 millions selon les indications de Lavoisier


title: Ferme générale

text: L'organisation de la Compagnie évolue peu au cours de cette période. Le seul changement d'importance est celui qui fut fait par la Compagnie perpétuelle des Indes, par sa délibération du 15 juin 1720, dans l’ordre de la comptabilité des provinces. À une centralisation par direction fut substituée une centralisation nationale pour chaque catégorie de droits. Des bureaux spécialisés furent créés à l’Hôtel des Fermes où chaque comptable envoyait, à la fin de chaque année, ses comptes et l'ensemble des pièces justificatives. Cette procédure permettait tout à la fois d'accélérer les opérations de centralisation et d'en sécuriser le contenu. À partir des différentes centralisations, il était établi une carte des produits nets qui était utilisée pour la détermination des prix des baux suivants. Ce dispositif a été mis en œuvre jusqu'à la fin de la Ferme Générale.


title: Ferme générale

text: Jusqu'en 1756, elle est avant tout une compagnie financière qui gère l'organisation, après cette date elle devient un rouage essentiel dans la gestion des besoins financiers du trésor royal. Les avances au trésor sont en moyenne de 8 millions par an et le fonds que constituent les fermiers est un fonds de roulement pour faire face aux premières dépenses.


title: Ferme générale

text: À partir de 1756, le fonds que constituent les fermiers est essentiellement constitué par les avances consenties au trésor royal. Avances qu'il ne pourra rembourser et qui passeront de 60 millions en 1756 à 93,6 millions en 1774.


title: Ferme générale

text: Le prix du bail Carlier fut porté à 80 millions, hors les produits du tabac. C'est une évolution significative, les produits de même nature n'avaient jamais produit plus de 52 millions et étaient même tombés à 47 à la fin du règne de Louis XIV. Les fermiers de cette période sous affermaient les Aides et les Domaines et constituaient un fonds de roulement pour faire face aux frais de fonctionnement en attendant les premières rentrées. pour faire face, dans de meilleures conditions, à leurs besoins de trésorerie, les fermiers recourent, dans des limites raisonnables, à l'emprunt par des billets à l'ordre du Receveur Général des Fermes.


title: Ferme générale

text: Cette période se caractérise par une progression rapide des droits. En 1748 un prélèvement de 10 % fut mis en place sur les bénéfices des fermiers généraux.


title: Ferme générale

text: En 1755, la France entre dans la Guerre de Sept ans, les besoins du trésor pour la soutenir sont très importants, il n'est pas envisageable de les couvrir intégralement par l'impôt. Le rôle de la Ferme change alors de dimension, elle n'est plus seulement gestionnaire de l'organisation des Fermes, elle devient l'organisme préteur du trésor royal. Les négociations pour le nouveau bail conduites par M. de Séchelle, Contrôleur Général des Finances aboutissent à une construction radicalement différente:


title: Ferme générale

text: Ces clauses fragilisent grandement la Ferme. Les fermiers avaient constitué un fonds de 60 millions par un apport individuel d'un million qui fut versé intégralement au trésor. La suppression du sous affermage les privait en outre du quartier d'avance (environ 8 millions) fourni par les sous-fermiers des Aides et du Domaine. Ils n'ont dès lors plus de fonds de roulement et durent recourir à l'emprunt à hauteur de 60 millions en 1756. Ils comptaient en réduire l'importance avec les remboursements annuels du trésor, mais celui-ci ne put faire face à ses engagements.


title: Ferme générale

text: Le moindre aléa dans la gestion ne pouvait qu’entraîner une banqueroute générale. Aussi, un arrêt du 21 novembre 1759 ordonna la suspension du paiement des billets de la Ferme et leur réinscription sur les recettes générales des finances.


title: Ferme générale

text: Cela étant les produits restèrent soutenus et la gestion laissa un bénéfice de livres à chaque fermier général soit un bénéfice total de 14,4 millions de livres. Il aurait été supérieur en l'absence des opérations d'emprunts imposées par le gouvernement et de l'augmentation de 4 sols par livre du prix du tabac.


title: Ferme générale

text: Le bail Prévost se déroule dans les mêmes conditions et les mêmes défaillances du trésor. Mais les recettes restent soutenues et la Ferme prend des dispositions pour accélérer le recouvrement afin de diminuer le volume de ses emprunts. En définitive, selon Lavoisier, ce bail a donné un bénéfice de livres à chaque fermier général, soit un bénéfice total de près de 20 millions de livres.


title: Ferme générale

text: Pour autant, le bail Alaterre n'est porté qu'à 132 millions, soit une augmentation de 12 millions. Mais le Trésor exigeait une avance de 92 millions. Les fermiers consentirent à cette nouvelle exigence et constituèrent un fonds d'avance de , se décomposant en 72 millions d'avances dans le bail Prévost (les cautions des deux baux étaient les mêmes), de 20 millions versés au trésor dont ils devaient être remboursés par fractions égales sur chacune des six années du bail.


title: Ferme générale

text: Fragilisée par la suspension des paiements de ses billets en 1759, la Ferme ne put faire face à ses engagements et, en février 1770, il fallut ordonner la suspension indéfinie du paiement des billets des Fermes. Cette mesure fut modifiée en novembre suivant par un remboursement annuel par tirage au sort dans la limite de .


title: Ferme générale

text: Les produits restèrent soutenus sur la période ; mais diverses mesures prises par le pouvoir royal avaient grandement diminué les profits des fermiers. En 1770, pour faire face à la crise financière, l'abbé Terray avait en effet porté le prélèvement du dixième à 30 % avec effet rétroactif à la première année du bail. Lavoisier ne donne pas de chiffres mais, à partir de ses précisions, on peut évaluer le bénéfice de chaque fermier entre et livres.


title: Ferme générale

text: C'est une Ferme lourdement endettée que celle issue du bail David. Le remboursement des billets à ordre antérieurs représente une charge, sur les 6 années du bail de 21,6 millions de livres. L'abbé Terray impose par ailleurs des conditions très dures pour le nouveau bail. Il est amputé des droits de greffes, des revenus fixes du domaine de la couronne et de diverses catégories d'aides représentant un montant de l'ordre de 8 millions de livres, néanmoins le prix annuel du bail est fixé à 152 million en augmentation de 20 millions sur le précédent. Les fermiers constituèrent un fonds de 93,6 millions, soit livres par part. Le bail du 2 janvier 1774 a enfin été modifié par un arrêté du 20 du même mois imposant aux fermiers un partage des bénéfices calculé après imputation de tous les frais y compris les intérêts que se versaient les fermiers sur leur cautionnement :


title: Ferme générale

text: Ce partage des bénéfices avait pour contrepartie l’abandon du prélèvement du . Cette transformation, imposée par le Contrôleur Général après la signature du bail, sera cependant l'un des chefs d'accusation du procès des fermiers généraux.


title: Ferme générale

text: À partir des années 1770, l'évaluation du prix des baux devient plus précise et l'approche du risque change ; les deux formes de délégation se rapprochent et le bail de la Ferme passe en 1774 d'un contrat de louage pur et simple, à un contrat de louage avec participation aux bénéfices. C'est le constat que fait Necker en 1780 . Ce système disparaît en 1780 pour l’Administration Générale des Domaines et Droits Domaniaux, et La Régie Générale des Aides. Il devait en être de même au pour la Ferme Générale, mais l'arrêté du 24 octobre 1783 est rapporté avant sa mise en œuvre. Il mettait les Fermiers du bail Salzard dans une situation difficile, lourdement endettés pour faire face aux avances faites au Trésor, ils n'offraient à leurs créanciers, qui avaient prêtés à des fermiers que les garanties d'un régisseur.


title: Ferme générale

text: Pour garder la maîtrise des droits de douanes, les droits de traites sont désormais perçus au profit de sa majesté et régis pour son compte en faisant sur le prix du bail une diminution équivalente à la partie qui s'en trouvera distraite. La guerre avec l'Angleterre avait pris fin et le commerce réclamait des changements au régime douanier. Cela impliquait que le pouvoir retrouve une pleine liberté sur les droits de traites. La Ferme sortait donc de ce conflit affaiblie et son démembrement, commencé en 1771 avec l'exclusion des droits d'hypothèques, est désormais beaucoup plus large.


title: Ferme générale

text: L’arrêté de règlement du 9 janvier 1780 crée, à côté de la Ferme générale, deux autres régies, l’« Administration générale des domaines et droits domaniaux » et la « Régie générale des aides », la Ferme générale ne conservant que la perception des traites, des gabelles et des produits du tabac. Le produit en représentait en 1780 environ 80 millions ; il est de 101 millions dans les résultats de 1787. Compte tenu de cette évolution le nombre de fermiers est ramené à 40. La quasi-totalité des 20 fermiers du bail David qui ne se retrouvent pas dans les baux suivants deviennent régisseurs de l'une ou l'autre des deux nouvelles régies créées. Très majoritairement ils ne seront pas inquiétés lors des procès des fermiers.


title: Ferme générale

text: Necker considérait que les conditions du bail David avait été négative pour le Trésor royal et il imposa un nouveau mode de partage des bénéfices. Le bail repose désormais sur une fourchette comprise entre un prix minimum que les fermiers garantissaient ( par an) et un prix espéré (). Sur le bénéfice entre les deux prix, les fermiers percevaient 2 %, au-delà de ce chiffre les bénéfices étaient partagés par moitié entre le roi et ses fermiers.


title: Ferme générale

text: Le bail Salzard du 27 mars 1780 est ainsi arrêté à la somme annuelle de 126 millions de livres. La progression des produits par rapport au bail David est de l'ordre de 40 millions par an. Au-delà des 126 millions, les bénéfices sont partagés par moitié entre le roi et les fermiers. Les fermiers doivent constituer un fonds de par part soit 62,4 millions, toutefois une est créée le roi disposant de la possibilité d'y admettre les cadres de la Ferme qu'il aura choisis et qui cotiseront au fonds à hauteur des droits qu'il leur aura consenti et percevront la quote-part des bénéfices correspondants qui seront donc divisé en 41 parts. Le fonds ainsi créé est donc de 63,96 millions de livres. (Article XII)


title: Ferme générale

text: Pendant la durée du bail Salzard l'intérêt des fonds d'avance fut de 5 % sur le premier million et 7 % sur les livres suivantes, soit un total annuel de livres. La rémunération fut fixée à livres par an. Le bénéfice du bail Salzard fut de dont la moitié fut perçue par les fermiers. Sur ces bases et pour 1,56 million de capital investi, le rendement brut est de l'ordre de 14 %.


title: Ferme générale

text: Le nouveau bail prévoyait une avance au trésor de 30,9 millions de livres, à titre de prêt et d'avance ou de cautionnement (Article XIII), la nouvelle compagnie doit poursuivre par ailleurs le remboursement des bons dont le paiement avait été suspendu en 1770, à raison de 3,6 millions par année.


title: Ferme générale

text: Les tarifs furent augmentés uniformément d'1/10 par un édit de 1781 qui produisit environ 11 millions de recettes complémentaires. D'importantes évolutions accompagnent ce bail, le durcissement qui s'ensuivit dans le contrôle des entrées de Paris aggravera très significativement l’impopularité de la Ferme.


title: Ferme générale

text: En 1784, sur une idée de Lavoisier, les fermiers généraux, voulant arrêter les progrès toujours croissants de la contrebande et faire payer les droits d'entrée à un plus grand nombre de consommateurs, obtiennent de Charles Alexandre de Calonne, alors contrôleur général des finances, de dresser une enceinte autour de Paris : 55 barrières sont mises en service entre 1784 et 1789. Revenu au pouvoir en 1788, Necker désapprouve le projet et, le , révoque l'architecte du projet, Nicolas Ledoux. La veille du , les Parisiens s'en prennent aux barrières; plusieurs sont incendiées et le mur partiellement détruit. Le , les droits d'entrée sur Paris sont abolis.


title: Ferme générale

text: Toujours à partir d'une proposition de Lavoisier, intervint une réforme des droits d’entrées pour limiter la fraude liées aux franchises dont bénéficiaient les pourvoyeurs des Invalides, de l'École Militaire, de la Bastille et de plusieurs communauté religieuses. Lavoisier avait démontré que la consommation possible de ces divers établissements était largement inférieure aux livraisons réelles et que ce surplus profitait à des commerces qui faussaient la concurrence en vendant à bas prix. La franchise fut remplacée par une rente annuelle équivalente.


title: Ferme générale

text: Les fermiers garantissaient, par le bail arrêté le , un produit de 144 millions par an payable par douzième mensuel. Le partage des bénéfices n'intervenait qu'au-delà de 150 millions. Après paiement du douzième ils étaient autorisés à prélever une somme suffisante pour assurer à chacun d'eux une rémunération de et à titre de frais, outre les intérêts de leurs fonds d'avance fixé à 5 %. Ils assuraient la gestion des droits de douanes sous le régime de la Régie. Les conditions de partage des bénéfices du monopole des tabacs étaient plus rigoureuses que dans les baux précédents.


title: Ferme générale

text: Les Aides et Traites intérieures sont abolies en et la gabelle le , de facto la Régie des Aides et la Ferme générale n'existent plus. Le bail Mager est résilié par le décret du avec effet rétroactif au .


title: Ferme générale

text: De 1726 à la fin de l'Ancien Régime, il y eut généraux et dont 56 étaient les fils ou les neveux des titulaires. La plus grande partie d'entre eux était originaire de la moyenne bourgeoisie : médecins, officiers roturiers, marchands, receveurs des tailles, etc. Avant d'entrer dans la compagnie, ils s'étaient élevés dans la hiérarchie sociale. Quelques familles avaient été anoblies au . Certains fermiers, nommés sous Louis XV, étaient fils de hauts magistrats, avocats au Parlement, trésoriers généraux ou banquiers.


title: Ferme générale

text: Peu de fermiers étaient de basse extraction, André Haudry était fils d'un boulanger de Corbeil, Claude Dupin, qui devint l'un des hommes les plus fastueux de son temps, était fils d'un receveur des tailles de Châteauroux. Honoré Chambon, sous-fermier dans la compagnie du bail Carlier, puis fermier à partir de 1732, était un ancien commis d'un receveur des domaines, certains le disent même ancien laquais.


title: Ferme générale

text: En raison des mises de fonds nécessaires pour espérer accéder aux fonctions, ils sont pour la moitié d'entre eux issus du milieu des manieurs d'argent. Dans ses origines, le corps des fermiers généraux n'est en définitive pas différent des autres corps de la société du , si ce n'est son accession plus récente à la noblesse.


title: Ferme générale

text: La liste des fermiers généraux et leurs origines et qualités de 1720 à 1751 contenue dans l'ouvrage de Barthélemy Mouffle d'Angerville confirme en tout point cette composition du corps des fermiers généraux. Pour beaucoup de familles, la Ferme générale aura été une plate-forme pour accéder à la noblesse de robe ou d'épée.


title: Ferme générale

text: Ainsi, en 1726, plus du tiers des fermiers étaient roturiers, mais ils ne sont plus que 17 % en 1774 et 10 % en 1786 à la mise en place du bail Mager. Les anoblissements furent obtenus essentiellement par l'achat d'offices de secrétaires du roi.


title: Ferme générale

text: Yves Durand note une tendance à l'endogamie professionnelle du milieu de la Ferme générale, seulement un tiers des membres de la Compagnie n'ont aucun lien de parenté ou d'alliance avec les autres familles de la Ferme. Les Fermiers ont par les alliances de leurs filles des liens avec la haute noblesse et la robe. Ainsi se crée, une noblesse de la finance, qui ne se confond pas avec le commerce.


title: Ferme générale

text: Après avoir souligné le conservatisme des fermiers généraux, d'anciennes traditions, qui constituaient le noyau dirigeant de la Ferme de 1780 et , Mollien porte sur les fermiers de 1780 un jugement largement positif : .


title: Ferme générale

text: Certains fermiers, restent connus surtout pour leur faste et l'énormité de leurs dépenses, tels Claude Dupin, Étienne-Michel Bouret, auquel on attribuait un revenu de livres ou encore de Jean-Joseph de Laborde qui dépensa dans la reconstruction du Château de la Ferté-Vidame la somme insensée de 14 millions de livres. Il y reçut Louis XV, le futur Joseph II d'Autriche et le duc de Choiseul.


title: Ferme générale

text: Mais la Ferme compte aussi certaines des personnalités intellectuelles les plus brillantes du siècle des lumières. Claude-Adrien Helvetius, philosophe et poète français, qui entre dans la Ferme en 1738, mais qui reste pour la postérité l'auteur de De l'esprit ; le salon de son épouse accueillit les plus grandes figures du siècle des lumières.


title: Ferme générale

text: Jean Baptiste Seroux d'Agincourt, historien de l'art, auteur d'une monumentale "Histoire de l’Art par les Monuments, depuis sa décadence au jusqu’à son renouvellement au ", faisant encore autorité et réédité en 2005 et peut-être surtout, Antoine Lavoisier, considéré comme le père de la chimie moderne, illustrent le très haut niveau de culture que l'on pouvait trouver parmi les fermiers de la du .


title: Ferme générale

text: Les fermiers seront des mécènes, on leur doit notamment une édition qui passe pour l'un des plus beaux livres illustrés du , les contes et nouvelles en vers de la Fontaine (1621-1695) édité en 1762. 65 fermiers généraux participèrent, dans des proportions diverses à son financement. Les richissimes fermiers généraux ne renoncèrent en effet à aucune dépense pour que l'édition soit une des plus belles qui soient; elle fut imprimée à Anvers et tirée à 1000 exemplaires. Plusieurs d'entre eux sont des amateurs de peintures éclairés. Lebas de Courmont, par exemple avait réuni une très belle collection des écoles flamandes, italiennes et françaises faisant preuve d'un gout éclectique, mais très sûr.


title: Ferme générale

text: Ils auront l'appui de l'église, car catholiques par opposition aux banquiers le plus souvent protestants. Ils contribueront à l'embellissement de Paris, en s'installant dans les nouveaux quartiers de l'ouest où ils font construire de splendides hôtels particuliers, leur train de vie fastueux, leurs maîtresses, leur luxe susciteront jalousies et convoitises et sans doute plus tard contribueront à la fureur qui les emportera.


title: Ferme générale

text: La rémunération des fermiers est constituée par la différence entre le prix du bail et les recouvrements réels. Ils percevaient en outre une rémunération fixe et se servaient un intérêt sur le montant des avances faites. Mais ce n'est qu'en se fondant sur les bénéfices du bail que ce traitement fixe et ces intérêts étaient prévus au bail. En sorte qu'en cas de perte, les fermiers devaient déduire ce qu'ils auraient reçu en cours de bail et n'auraient d'autres ressources que ce que le bon vouloir du roi voudrait bien leur accorder pour prix de leur travail.


title: Ferme générale

text: C'est ce qui fut fait à la liquidation des baux Pointeau, et Templier pour lesquels les fermiers obtinrent du roi une indemnité globale de et livres. Cela étant, ces situations sont demeurées exceptionnelles et le plus souvent le bénéfices étaient très importants. Au demeurant, cette affirmation de Lavoisier demeure surprenante, le bail Pointeau a été conclu dans des conditions qui ne laissaient espérer aucun résultat positif, les fermiers, qui en étaient conscients, avait attiré l'attention du Contrôleur Général sur cette situation qui les assura que le roi leur tiendrait compte de leurs pertes. Il paraît étonnant, qu'à ce titre, ces négociateurs avisés se soient contentés d'une gratification globale des livres soit livres par part pour l'ensemble de la période.


title: Ferme générale

text: Des recherches complémentaires restent à faire sur les conditions réelles de clôture ces comptes des baux Pointeau et Templier.


title: Ferme générale

text: Les évaluations du bénéfice réel des différents baux sont difficiles à établir. Si les profits des fermiers généraux ont suscité une abondante littérature, peu de travaux historiques se sont intéressés à cette question. Clamagéran, dans son histoire de l'impôt, évalue le bénéfice moyen de chaque année du bail Carlier à de livres. Chiffre auquel il faut ajouter le bénéfice du Bail des Restes passé avec les mêmes cautions. Reprenant le chiffrage du fermier général Durand de Mezy, il l'évalue à 39 million de livres. Si l'on suit ce calcul le bénéfice brut annuel moyen de chaque fermier serait de livres.


title: Ferme générale

text: Pour sa part Lavoisier évalue les bénéfices annuels de chaque fermier du bail Henriet (1756) à livres et celui du bail Prévost à livres. Sur le bail Alaterne (1768), sans donner de chiffres précis, il indique que les bénéfices auraient été égaux à celui du bail Prévost sans la retenue du 1/10 e sur les bénéfices ordonné postérieurement à la signature par un arrêt du Conseil et l'augmentation des droits des Fermes imposés par l'édit de novembre 1771 qui a entraîné une diminution des produits sur les droits de la Ferme concernés par les augmentations les plus fortes de 4 et 6 sols par livre. À partir de ces précisions on peut évaluer le bénéfice de chaque fermier entre 170 et livres.


title: Ferme générale

text: La seule évaluation connue des bénéfices du bail David est celle de Nicolas François Mollien, ancien agent du Contrôle Général des Finances, chargé à partir de 1781 de la surveillance de la Ferme Générale. Il fait état d'une rémunération moyenne de livres par an et par siège. Elle est à prendre avec précaution, car ne reposant sur aucune donnée précise, pour autant elle ne s'écarte pas des chiffres avancés par Lavoisier sur les baux antérieurs.


title: Ferme générale

text: Elle représente par rapport au capital investi une rentabilité brute de 19 à 20 %; Les conditions imposées dans les baux Salzard et Mager devaient ramener cette rentabilité à un chiffre de l'ordre de 13 à 14 %


title: Ferme générale

text: Le bénéfice de chaque fermier ne constituait pas sa rémunération nette, car chaque place était grevée de charges particulières.


title: Ferme générale

text: Les fermiers généraux qui ne disposaient pas des moyens financiers pour subvenir aux besoins de leurs charges s’adjoignaient des associés qui, naturellement, participaient aux bénéfices à hauteur de leur apport.


title: Ferme générale

text: Mais à côté de ces croupiers, le roi en imposait d'autres qui n’apportaient rien mais recevaient néanmoins un dividende pris sur la part de bénéfice de la place grevée. Par ailleurs le roi assignait parfois des pensions sur certaines parts. Mais au-delà de la charge que représentaient ces pratiques pour les fermiers concernés, elles devinrent un élément de la négociation du prix du bail et contribuaient à la réduction du prix des Fermes.


title: Ferme générale

text: La gestion des croupes et pensions est fluctuante au grè des différents baux. Turgot puis Necker s'attachent à en limiter le nombre. A partir du bail Alaterre (1768) leur nombre se multiple. Mais c'est en 1780 dans le bail David que l'Abbé Terray les rendit générales


title: Ferme générale

text: La liste des bénéficiaires est édifiante. Le Roi percevait le quart de deux places et la moitié d'une ; l'abbé Terray possédait une croupe d'1/4 dans deux charges et une pension de livres dans une autre ; de Pompadour, Du Barry, mais encore les tantes de Louis XVI, le valet de chambre de Louis XV, une chanteuse du concert de la Reine, divers officiers des petites écuries etc émargeaient aux bénéfices de la Ferme. Turgot à son arrivée au pouvoir en 1774 ne peut toucher aux dispositions des baux en cours, mais il fait part, de son intention de n'accorder à l'avenir aucune de ces faveurs à toute personne étrangère aux Fermes.


title: Ferme générale

text: Pour autant, démis de ses fonctions en mai 1776, les promesses de Turgot seront oubliées lors de la conclusion du bail David.


title: Ferme générale

text: Le bail David était ainsi grevé d'une charge annuelle de livres au titre des pensions et pour les croupes le bénéfice de 12,5 places soit, sur la base d'un bénéfice de livres par place, une somme de livres au titre des croupes. Ces prélèvements représentaient 27,5 % des bénéfices totaux.


title: Ferme générale

text: Ces croupes n'étaient pas sans inconvénients pour le bon fonctionnement de la Ferme. D'une part elles contribuaient à mettre sur la place publique des pratiques que la Compagnie ne souhaitait pas dévoiler, d'autre part elles compromettaient la libération du fonds d'avance à hauteur des retards ou défaut de paiement des croupiers de complaisance et pouvaient compromettre la bonne gestion de la trésorerie. À ce titre, Lavoisier donne cet exemple .


title: Ferme générale

text: La suppression des croupes et pensions interviendra avec la réforme de Necker et l'arrêt de règlement du 9 janvier 1780


title: Ferme générale

text: Les fermiers devaient assumer divers pots-de-vin à l'occasion de la cession ou de l'acquisition de leurs charges en raison du trafic sur les brevets d'admission dans la Compagnie. Le plus important était la rémunération que touchait le contrôleur des finances à la signature de chaque nouveau bail. Initialement fixé à livres, cette pratique devint courante au renouvellement de chaque bail. L'abbé Terray exigea livres lors de la signature du bail David en 1774 et 1 °/ sur le montant total du bail soit une somme totale de livres. Lors des discussions pour la fixation des clauses du bail Salzard de 1780, Necker, renonça à toute forme de rémunération.


title: Ferme générale

text: Elle reste difficile à apprécier, en reprenant les données du bail David, il ressort les éléments suivants:


title: Ferme générale

text: Selon l’évaluation de Mollien le bénéfice des 60 parts serait de 18 millions de livres. À déduire le d'amortissement, soit 1,8 million, le montant des croupes sur 12,5 part soit 3,75 millions et les pensions livres et enfin le pot de vin de l'Abbé Terray livres. Le bénéfice à répartir est donc de livres soit en moyenne par part livres.


title: Ferme générale

text: Encore faut-il tenir compte des intérêts de l'emprunt que les fermiers sont amenés à faire pour couvrir leur fonds d'avance de livres ; Lavoisier estime cette somme, y compris les frais de notaire de 1,5 % la première année, et sur la base d'un taux moyen de 6 % à la somme de livres. En suivant ce raisonnement la rémunération nette moyenne de chaque fermier serait de livres.


title: Ferme générale

text: La Ferme Générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi, consenti par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux. Les charges, clauses et conditions de cette mise à disposition sont consignées dans un arrêt du Conseil.


title: Ferme générale

text: Seules les personnes titulaires d'un brevet de Fermier Général, délivré par le roi, pouvaient faire partie de la Compagnie. Un arrêté du conseil de 1687 avait modifié le règlement de 1681 rendant libre l'accès aux fonctions. Lorsqu'une place devenait vacante, le successeur était choisi par ceux dont il allait être le collègue, mais à partir de 1707, il faut un brevet du roi. Les brevets firent l'objet de transactions multiples. Accordés à des courtisans qui n'avaient aucune intention d'exercer la fonction, ils étaient monnayés. Louis XV en fit don aux futurs gendres de son premier chirurgien pour constituer les dots de ses filles. Le roi autorisa même des fermiers à vendre leur place sous la forme de bons anonymes dont la cession faisait l'objet de "pots-de-vin."


title: Ferme générale

text: Certains fermiers n'obtinrent leur place que grâce à l'intervention de personnes influentes auprès du roi qui, en rémunération de leurs bons offices percevaient une pension prélevée sur les profits de leurs protégés.


title: Ferme générale

text: Avant 1756, les droits sur les Aides et le droit du Domaine étaient données en sous-Fermes à d'autres compagnies par Généralité. Après cette date, tous les droits sont réunis en une seule, mais bien qu'il n'y ait qu'une seule compagnie, chaque partie de la Ferme avait ses préposés, ses dépenses et ses recettes séparées. Chacune de ces trois parties avaient son propre encadrement. C'est cette organisation que reprendra Necker lorsqu'en en 1780 il démembra la Ferme.


title: Ferme générale

text: Depuis 1756, la Ferme générale avait son siège principal à Paris à l'hôtel des Fermes, situé rue du Bouloi, à l'emplacement de l'actuelle cour des Fermes. Elle disposait par ailleurs de deux autres bâtiments à Paris : l'hôtel de Bretonvilliers dans l'île Notre-Dame et l'hôtel de Longueville près du Louvre.


title: Ferme générale

text: Les comités, au nombre de 26 durant la du bail David, couvraient tous les secteurs d'administration et charges de la Ferme. Le plus important était celui des caisses et des frais de la Régie. On y trouvait des comités du personnel, des retraites, du contentieux, un comité pour chacun des produits de la Ferme, gabelles, traites, tabacs, etc. Sous le bail David, la Régie des Aides était gérée par un comité particulier, divisé en quatre départements, placés chacun sous la direction de deux fermiers et comportant 12 membres. La Régie des Domaines et droits joints comprenait deux comités, placés sous l'autorité de M. Poujaud. Chaque comité était placé sous l'autorité d'un président et comprenait de 6 à 20 fermiers. Les décisions des comités étaient notifiées aux services locaux par les départements de correspondances qui comprenaient plusieurs bureaux à compétence géographique. Selon leur importance chaque département comprenait de 1 à 4 fermiers qui avaient chacun une compétence géographique déterminée.


title: Ferme générale

text: La section des tournées comprenait les deux ou trois fermiers que désignait le Contrôleur Général des Finances pour inspecter les services de la Ferme en province. Les tourneurs avaient de très larges attributions, ils vérifiaient les caisses, le fonctionnement des brigades, des bureaux et des magasins, l’état des stocks et la tenue des entrepôts et greniers à sel.


title: Ferme générale

text: Dans sa monographie sur les produits des Fermes, Lavoisier donne le détail du personnel de la Ferme. Les services centraux représentent 680 personnes employées L'organisation est placée sous l'autorité d'un Receveur et d'un Contrôleur général, assistés de 6 contrôleurs particuliers, 4 caissiers, 8 compteurs et 10 porteurs d'argent.


title: Ferme générale

text: Sous leur autorité 43 bureaux différents, couvrant l'administration de la Ferme (personnel, retraites, cautionnement, contentieux) et des bureaux spécialisés par mission ou produits relevant des attributions de la Ferme.


title: Ferme générale

text: À la tête de chaque bureau, l'un des 56 Directeurs, voire 2 dans les plus importants. Le service du contentieux est divisé en 2 sous directions. Chaque bureau comprend selon son importance 1 à 3 sous chefs de bureau qui sont au nombre de 81.


title: Ferme générale

text: Enfin 347 commis et 52 commis principaux qui forment l'encadrement de premier niveau sont répartis dans les divers bureaux. 65 inspecteurs ou vérificateurs, attachés aux différents bureaux s'assurent de la qualité des travaux. Auprès du service du contentieux est placé un conseil comprenant 10 avocats et 1 procureur.


title: Ferme générale

text: La Ferme emploie également 2 aumôniers, 4 suisses, 2 portiers 1 tapissier, 2 facteurs et 4 monteurs de bois,


title: Ferme générale

text: La Ferme est une administration particulièrement structurée tant au niveau de l'exercice de ses missions que sur le plan du contrôle interne de ses agents. Ce type d'organisation constituera le modèle des futures administrations financières qui verront le jour après 1791.


title: Ferme générale

text: La gestion des gabelles traites et tabacs occupait 23554 employés dont 42 directeurs, 79 contrôleurs généraux ou inspecteurs, 85 receveurs généraux, 287 receveurs pour les gabelles, 987 receveurs pour les traites, 588 contrôleurs, 453 entreposeurs et les 21118 employés de brigades, dont 352 capitaines dont le montant de la rémunération représente selon Lavoisier une dépense annuelle de près de livres, soit une rémunération individuelle moyenne de 350 livres.


title: Ferme générale

text: La brigade est l'unité opérationnelle de base de la ferme générale. Les brigades d’une même zone sont regroupées en contrôle général divisé en capitaineries (ou inspections) placées sous l’autorité de capitaines généraux. Ceux-ci dirigent plusieurs brigades, chacune formée d’un nombre d’hommes variable (généralement quatre à huit, davantage pour la surveillance des villes). Un brigadier, assisté d’un sous-brigadier (ou lieutenant), commande chaque brigade.


title: Ferme générale

text: Le personnel subalterne des brigades est assez largement analphabète et donc mal instruit de leurs obligations


title: Ferme générale

text: 2440 employés assuraient la gestion des aides, dont 156 directeurs, 115 receveurs généraux, 76 sous-receveurs, 80 contrôleurs ambulants, 121 contrôleurs de villes, 1892 receveurs et commis, non comptés les buralistes que Necker évalue à 4700. Ils percevaient de si petites rémunérations qu'ils n'acceptaient pareilles fonctions qu'en appoint de leurs autres occupations. Sous le contrôle de la Ferme, elle ne les considérait pas comme faisant partie de son personnel. Les entrées de Paris emploient un personnel nombreux, 655 personnes, et très divers. Lavoisier en donne le détail suivant : . La régie des domaines employait, selon Lavoisier 30 directeurs, 36 inspecteurs, 58 vérificateurs, 152 contrôleurs ambulants et 608, contrôleurs des actes. Necker fait pour sa part état de 2600 contrôleur des actes, mais pour une très grand nombre d'entre eux, ce n'était qu'une activité accessoire, peu rémunératrice et la Ferme, comme les buralistes, ne les considérait pas comme des employés permanents.


title: Ferme générale

text: Au total la Ferme employait 680 personnes dans les services centraux, personnes dans les services extérieurs, essentiellement dans les brigades, et de manière ponctuelle environ buralistes et contrôleurs des actes.


title: Ferme générale

text: L'ensemble de ces agents étaient rémunérés sur les produits bruts de l'impôt et exerçaient les droits de l'État. Ils dépendaient cependant d'une compagnie financière privée. On peut les comparer à des fonctionnaires, chargés de la mission régalienne d'assiette et de contrôle de l'impôt mis à la disposition d'une société de droit privé ; ce n'est pas le moindre paradoxe de la fiscalité d'Ancien Régime.


title: Ferme générale

text: Parallèlement à la mise en place d’une administration, avec un échelon central, des services locaux et une gestion très centralisée, l’institution se structure. Un corps de contrôle est constitué dans chaque département pour vérifier la comptabilité et l’ensemble des travaux des commis. Au plan central la section des tournées était composée de fermiers généraux désignés par le Contrôleur Général des Finances pour inspecter en province l’ensemble des services et des agents de la compagnie. A la veille de la Révolution existe au niveau de la Ferme et des deux régies une administration structurée et efficace pour gérer l'ensemble des missions de la Ferme et tout particulièrement la partie, de loin la plus complexe, de la fiscalité que constitue les droits d'enregistrement et le domaine.


title: Ferme générale

text: Le règlement de juillet 1681 accordait aux employés de la Ferme un certain nombre de privilèges. Les employés devaient prêter serment en justice et avaient le droit de porter épée et autres armes. Ils étaient exemptés de tutelle, curatelle, collecte, guet, garde et logement des gens de guerre. De plus les employés étaient exonérés de toutes les contributions des villes et n'étaient pas imposés à la taille à raison des rémunérations servies par la Ferme. Si ces privilèges apportaient des avantages non négligeables aux employés de la Ferme, ils étaient avant tout destinés à empêcher que des décisions des autorités locales ne puissent entraver la marche de la Ferme et peser sur la bonne exécution des fonctions des divers préposés.


title: Ferme générale

text: Dès l'origine de la fonction, les commis chargés du recouvrement, comme tous les comptables de deniers publics, étaient contraints de présenter une caution qui répondait de la fidélité de leur gestion. L'engagement du tiers concerné fut nommé cautionnement. Ce système fut réformé en 1758 ; on décida alors d'obliger tous les commis et employés qui étaient chargés de quelque direction, administration et recette des droits y compris les commis et préposés aux entrepôts de tabac, de payer les sommes pour lesquelles ils seraient compris dans des états arrêtés au Conseil ; un intérêt leur serait servi au denier vingt (5%). Cette réforme poursuivait un triple objectif :


title: Ferme générale

text: La dernière de ces trois orientations fut renforcée encore en 1761 : la garantie demandée fut fixée, en définitive, au quart des recettes annuelles de la direction ou du poste comptable lorsqu'elle qu’elle était constituée en argent. De telles garanties étaient importantes et peu d’employés pouvaient se dispenser de faire appel à des tiers pour les réunir. Yves Durand a montré, à partir de l'exemple des Généralités de Caen et de Rouen, comment « des milliers de possédants à travers la France avaient par le biais des cautionnements un intérêt dans la Ferme», et donc au maintien de l'institution. En effet, à l'instar des titulaires de croupiers des fermiers généraux, les cautions des employés percevaient un intérêt en contrepartie de leurs engagements.


title: Ferme générale

text: Ce dispositif présentait plusieurs avantages. En premier lieu; comme le cautionnement devait être confié au trésor et était rémunéré au denier vingt, très en deçà des taux des emprunts, il procurait à la monarchie un « secours » à moindre coût. Cet apport était loin d’être négligeable. Sous le bail Henriet, il représentait déjà une somme de plus de 18 millions et lors de la liquidation de la Ferme son montant fut estimé à plus de 27 millions. En second lieu, la Ferme générale y gagnait, pour sa part, en sécurité. En cas de besoin, il lui était plus facile de mobiliser des cautionnements en espèces que de faire jouer des garanties constituées en immeubles ; l’un des motifs de l’institution du cautionnement en espèces, lit-on dans un document de l’époque,


title: Ferme générale

text: En juin 1771, reprenant l’organisation et le statut de l’édit de Colbert,un nouvel édit de Louis XV, de portée plus limitée que celui de 1673, instaure un nouveau mode de purge des hypothèques et prévoit la mise en place d’offices de conservateur des hypothèque pour le gérer. Dans les faits, par une décision du Conseil du 30 juin, le recouvrement de ces droits est, dès le 7 juillet 1771, affermé au nom de Jean Baptiste Rousselle. L’adjudicataire a toute latitude pour recruter et exercer les fonctions. Il pourra recourir aux services de la Ferme et les directeurs et employés devront répondre à première réquisition « sans pouvoir sous aucun prétexte, ni pour quelque motif que ce soit, le réfuter et s’en dispenser sous peine de désobéissance ». Ils ne pourront prétendre à autres rétributions que celles arrêtées par le roi.


title: Ferme générale

text: Dans les faits seuls les contrôleurs des actes furent chargés des fonctions de conservateur des hypothèques et assumeront la responsabilité personnelle du fonctionnement de leur service. La concomitance des dates de l'édit, de la décision du conseil et de lettres patentes, démontre, s'il en était besoin, qu'il n'a jamais été envisagé de recourir à des officiers.


title: Ferme générale

text: La fonction réclame une organisation homogène sur le territoire, des compétences juridiques affirmées et un dispositif d’encadrement que seule la ferme générale pouvait offrir. Seuls les contrôleurs des actes pouvaient tenir ces postes.


title: Ferme générale

text: Dès lors, les 100 régisseurs de la partie des cuirs qui sont les cautions du bail Rousselle, n’interviennent pas dans la gestion et ne sont que des bailleurs de fonds assurant les avances de 80 millions de livres, payables à raison d’un million par mois au Trésor Royal et rémunéré par un intérêt de 11%.


title: Ferme générale

text: En garantie les agents chargés des hypothèques seront astreint à un cautionnement supplémentaire en immeuble qui vient s’ajouter au cautionnement en espèces auquel ils sont tenus depuis l’Arrêt du Conseil du 30 avril 1758.


title: Ferme générale

text: Corollaire de la responsabilité, ce cautionnement implique qu’ils perçoivent les produits du tarif revenant aux titulaires des offices. L’article 3 des lettres patentes prévoit en effet qu’ils ne pourront prétendre à aucune autre rémunération que celle prévue par le roi. Toutefois, ne pouvant refuser la fonction, ils ne sont pas astreints au paiement de leur charge et ne peuvent dès lors bénéficier de la rémunération fixe de 4% de sa valeur.


title: Ferme générale

text: Les commis chargés des hypothèques sont donc des officiers conservateurs de fait, et c'est pour cela qu'ils ne seront pas considéré en 1791, comme titulaire de leur office.


title: Ferme générale

text: Il reste que ce dispositif, qui sera repris par la loi du 21 ventôse An VII dans une version dégradée, démontre que les employés de la Ferme sont des "fonctionnaires" du roi et que se met en place un dispositif de gestion des hypothèques reposant sur trois principes fondamentaux :


title: Ferme générale

text: La Ferme constitue un véritable corps, les employés de l’administration centrale sont recrutés parmi les agents travaillant dans la compagnie. Anciens commis ou premiers commis, contrôleur des actes, employés supérieurs de provinces composent l’essentiel du personne l d’administration. Les promotions se font au choix parmi l’ensemble des agents.


title: Ferme générale

text: Les entrées extérieures dans la Compagnie sont rapidement normées, autour du surnumérariat. Les surnuméraires sont des jeunes gens titulaires d’un brevet d’employé de la Compagnie en surnombre dans les bureaux où ils sont employés. C'est dans les services des Aides et des Domaines qu'ils seront les plus nombreux.


title: Ferme générale

text: Peu à peu les règles de recrutement se mettent en place, la décision est prise par les services centraux de la Ferme, ils s’attachent, pour le personnel administratif, à recruter des postulants disposant d’un niveau d’instruction minimum, appartenant à des familles honorables, de préférence fortunées (en tout état de cause les fonctions ne sont pas rémunérées ce qui implique une aisance minimum) et de bonne mœurs.


title: Ferme générale

text: Jusque dans les années 1750, les agents ne pouvaient quitter leur service. Cette règle, inapplicable dans les faits, faisait l'objet de nombreux contournements, souvent avec l'aval de la hiérarchie locale. En 1756 les fermiers autorisèrent leurs préposés à s’absenter pour régler leurs affaires personnelles. Ces autorisations étaient appelées Les fermiers s'étaient réservés le droit de statuer sur ces demandes et avaient fait établir un modèle d'imprimé remis au demandeur lorsque le comité central compétent avait statué sur la demande qui lui était présentée. Il est évident que ce dispositif centralisé n'a pas fonctionné pour les employés de la Ferme et de très nombreux manquements ont continué à être relevés par les employés supérieurs. Ce dispositif débouchera sur un système, plus décentralisé où selon son grade dans l'organisation, l'agent dépose sa demande auprès de son supérieur hiérarchique direct qui selon le cas accorde ou donne son avis sur la demande. C'est le dispositif encore en place dans la fonction publique.


title: Ferme générale

text: C'est à la Ferme que revient le mérite d'avoir dès 1768 instauré un système de pensions pour ses agents. Un règlement de 1768 soumet tous les employés à une retenue annuelle variant selon la nature et l'importance de la rémunération, parallèlement, la Ferme versa une somme égale à la totalité de ces retenues. Ainsi fut constituée un fonds de pension qui lui permit de servir une retraite aux agents ayant plus de 20 ans de service ou atteints d'invalidité en raison d'une blessure contractée pendant le service. Étaient exclus du bénéfice des pensions les employés occasionnels, tels les buralistes. De manière plus large tous les employés responsables des droits d'enregistrement et des domaines avaient été écartés du régime et n'y furent admis qu'à partir de 1787. Ce dispositif qui fait preuve d'un étonnant souci de protection et de justice sociale à une époque où la charité en tenait lieu. Ce dispositif, qui sera repris par les régies post révolutionnaires, est à mettre au crédit de la Compagnie.


title: Ferme générale

text: Si le ne connaît pas de grandes révoltes antifiscales comme sous les règnes de Louis XIII et Louis XIV, l'hostilité contre l'affermage de l'impôt s'affirme cependant tout au long du siècle. La multiplication des octrois et la présence de plus en plus importante des gabelous a pour effet une exaspération des milieux populaires qui s'exprime dans les cahiers de doléance rédigés avant les états généraux. Ils y sont décrits comme « les sangsues du peuple, une peste qui infecte le royaume, une vermine qui dévore la nation ». La Ferme générale est donc l'une des principales institutions de l'Ancien Régime qui fut le plus vivement critiquée pendant la Révolution. Les fermiers généraux en payèrent le prix sur l'échafaud : 28 d'entre eux furent guillotinés le 8 mai 1794. La question reste posée de savoir si ce procès visait des individus ou bien l'institution à laquelle ils appartenaient.


title: Ferme générale

text: Ne serait-ce qu’au travers du déroulement du procès des fermiers généraux, qui est aussi le procès de l'institution, et l'image particulièrement négative qu’il a laissé des fermiers et de la compagnie dans l'histoire et les mentalités collectives, ce jugement paraît bien sévère. Pour autant, faut-il réhabiliter les fermiers, certainement pas, mais le jugement porté tant sur l'institution que sur ses acteurs mérite d'être largement nuancé.


title: Ferme générale

text: Ce microcosme est en tout point comparable à la société du , de la bourgeoisie aisée à la noblesse. Les quelques fermiers de basse extraction et sans fortune, sont des protégés de tel ou tel fermier qui, ayant perçu leurs capacités, avait favorisé leur carrière, d'abord dans les services de la Ferme puis permis leur admission dans la Compagnie. Les fermiers comportent autant d'érudits, de savants, mécènes, personnalités extravagantes ou dépensières jusqu'à l'insensé, d'hommes de bien que les autres groupes de la société.


title: Ferme générale

text: Ils ne méritent ni pire, ni meilleur jugement que l’ensemble du corps social auquel ils appartiennent et encore moins une condamnation globale du fait de leur appartenance à la Ferme.


title: Ferme générale

text: Jusque dans la liste des condamnés, il est facile de retrouver cette constante, un monde sépare les fastes de Jean Joseph de Laborde, des préoccupations du savant Lavoisier, ou de l'esthète Jean Benjamin de Laborde. Ni les uns, ni les autres n'ont de point commun avec Jean Jacques Marie Verdun, arrêté comme les autres fermiers, mais qu'une pétition signée du maire de Colombes, du curé, du juge, d'une centaine de chefs de famille et une manifestation de la population locale devant la Convention en raison de ses largesses et bienfaits envers les plus démunis et toute la communauté locale, arriveront à faire élargir avant le procès du 16 floréal.


title: Ferme générale

text: Seul particularisme, mais il est de taille, ils sont les plus riches, avec les banquiers, de toutes les classes sociales et cette opulence, qu'un grand nombre affiche, parfois avec ostentation, leur sera fatale.


title: Ferme générale

text: Ils n'étaient dans leur très grande majorité pas favorables à la révolution, à tout le moins à celle postérieure à l’Assemblée législative. Prudents, peu d'entre eux semblent avoir activement milité pour la chute de la république et le retour de la royauté. Un très petit nombre d'entre eux ont émigré, laissant à penser qu'ils ne se sentaient pas menacés par le nouveau régime.


title: Ferme générale

text: Les fermiers sont responsables d'un système fiscal particulièrement complexe, profondément injuste dans sa répartition, sans lien avec la situation financière et les facultés contributives des assujettis. Le territoire n'est pas fiscalement unifié, l'assiette de l’impôt varie selon les pays tant pour la gabelle que pour les aides, favorisant la fraude à tous les niveaux et impliquant un dispositif impressionnant de contrôle et de répression. Les fermiers n'étaient pas chargés de l'élaboration de la norme, mais de sa seule mise en œuvre. Ils ne peuvent être tenus responsables d'un dispositif dont l'ancienneté des dispositions tenait lieu de brevet d'efficacité.


title: Ferme générale

text: Jusque vers le milieu du , la royauté est relativement désarmée pour évaluer le prix des différentes catégories d'impôts qu'elle donne à bail. Elle n'a pas davantage de moyens de contrôler l'activité de la Ferme et l'exactitude des résultats qu'elle affiche. Les rentrées fiscales demeuraient aléatoires, les conséquences des guerres des dernières années du règne de Louis XIV, la période difficile de la Régence et la faillite de la Compagnie des Indes étaient encore dans l'esprit de tous les contrôleurs généraux des finances. Quand, en 1726, se met en place le bail unique de la Ferme Générale, il paraît légitime au pouvoir de laisser les fermiers percevoir une part substantielle des recettes fiscales en échange de la prise en charge des risques de la perception.


title: Ferme générale

text: À partir des années 1750, d'une part la Ferme se structure, notamment au niveau de son administration centrale, tant au plan de ses effectifs, de leur formation et de leur encadrement, que de son fonctionnement interne. Les services locaux, eux-mêmes très hiérarchisés, sont mieux et étroitement encadrés, la centralisation comptable renforcée.


title: Ferme générale

text: Parallèlement le Contrôle général des finances se renforce et se professionnalise. L'évaluation des baux devient plus précise et l'approche du risque change.


title: Ferme générale

text: À partir du bail Henriet (1756), les choses s'accélèrent, d'un contrat de louage pur et simple, on passe à un contrat de louage avec participation aux bénéfices et à partir des années 1780, au moins pour les Régies des Aides et des Domaines à un contrat de louage assorti d'une rémunération fixe et d'un partage des recettes. La Compagnie a accepté ces évolutions qui s'accompagnaient à chaque négociation pour le renouvellement du bail de prébendes diverses, versées à tous les niveaux, auxquelles elle ne voulait, ni ne pouvait, s'opposer mais dont elle s'attachait à minimiser les effets dans le cadre de la négociation sur le prix. Dans le climat de corruption qui régnait dans les dernières années du règne de Louis XV, les fermiers ne pouvaient pas se dispenser de recourir à de telles pratiques.


title: Ferme générale

text: Il faut attendre les années 1780, pour que croupes, pensions et autres pots-de-vin disparaissent sous l'impulsion de Calonne puis surtout de Necker.


title: Ferme générale

text: Sur le plan organisationnel, elle avait posé au moment de sa disparition toutes les règles de fonctionnement des services, tant centraux que locaux, sur lesquelles s'appuieront l'ensemble des services de gestion de l'impôt. Ce constat est particulièrement vrai pour la Direction de l'enregistrement. Elle met en place une extrême centralisation, qui fait remonter la moindre chose à l'échelon central, les archives conservent des exemples nombreux concernant aussi bien la moralité des commis, l'activité des surnuméraires, que des erreurs de perceptions ou des débets dans des postes comptables dont les recettes étaient insignifiantes. La compagnie avait substitué à l’absence de moyens techniques de l'époque, une organisation hiérarchisée quasi militaire avec un contrôle exigeant de chaque niveau d'intervention. Ce schéma perdurera durant tout le dans l'ensemble des administrations financières.


title: Ferme générale

text: Ce système imposait une présence constante des fermiers et on peut leur faire grâce du procès en fainéantise dont ils ont parfois été accusés. Si un nombre réduit d'entre eux, souvent imposés par l'extérieur, n'avaient qu'une activité réduite, la plupart, comme le montre la répartition de leurs départements et le fonctionnement des comités, étaient nécessairement régulièrement très présents.


title: Ferme générale

text: Sur le plan de la réglementation, le corpus de règles qu'elle fixe pour l'assiette des droits indirects, les droits de douanes et de contrôle des actes, lui survivront très longtemps. Sur ce terrain, quelle meilleure caution que celle de Joseph Caillaux, qui porte sur l'organisation un jugement sans nuances .


title: Ferme générale

text: On peut en dire de même pour les droits d'enregistrement et d’hypothèques, les services qui géraient cette partie de la fiscalité utilisaient encore en 1948, les termes « forcement », « surnuméraires », « garde-magasin », « sommier des découvertes », « consignations » dans leurs acceptions du .


title: Ferme générale

text: L'assiette et le contrôle des gabelles, des Aides et des Traites ne pouvaient reposer que sur l'intervention des brigades. Elles disposaient d'un pouvoir sans contrôle de saisies, perquisitions, usage des armes à feu, etc. Les incidents étaient nombreux.


title: Ferme générale

text: Les brigadiers des compagnies de gabelles sont mal payés peu ou pas instruits, ils sont souvent brutaux et excessifs dans l'exercice de leurs missions. Un officier, bon ou mauvais supérieur, pour 60 hommes en moyenne, soit 7 à 8 brigades, ne permet vraisemblablement pas un encadrement de nature à éviter les excès. D'autant que les employés de la Ferme disposaient de pouvoirs exorbitants, ils exerçaient, hors de toute garantie, un droit arbitraire et quasiment illimité en matière de perquisition et de saisie. Les brigades usaient largement de leur droit de faire feu, les contrevenants, contrebandiers et autres fraudeurs, relevaient d'un régime juridictionnel spécial, dont les sentences étaient particulièrement sévères. En 1783, plus de deux cents condamnations aux galères furent prononcées. C'est à ces compagnies qu'est associé le terme de gabelous et l'image la plus négative de la Ferme auprès de ses assujettis.


title: Ferme générale

text: Si rigoureuse avec les responsables de ses greniers, manufactures et comptables, l'administration de la Ferme ne paraît pas s’être beaucoup interrogée sur le fonctionnement de ses brigades. Si l'on prend, à titre d'exemple, le compte rendu de l'inspection de M. de Caze en Bourgogne montre bien qu'il ne s’intéresse dans son rapport qu'au fonctionnement des brigades, leur positionnement, les résultats des saisies.


title: Ferme générale

text: Ce n'est pas pour autant qu'il méconnaît cette problématique et lors de son arrivée à Louhans, il visite la prison de la Ferme, y trouve 17 prisonniers et fait relâcher 5 des 6 femmes car malades ou chargées de famille. Il relate le fait dans son rapport, mais il n'est pas de nature à l'amener à une réflexion ou des propositions sur l'application de la règle par les brigades et ses conséquences sociales.


title: Ferme générale

text: Ce comportement n'est pas une exception, il apparaît que la Ferme, quand bien même le comportement de ses brigades était au cœur des critiques à l'encontre de l'institution, a privilégié l'efficacité à l'application mesurée des pouvoirs détenus par des hommes mal encadrés, mais aussi mal payés et mal instruits y compris des règles dont ils avaient la charge.


title: Ferme générale

text: Depuis 1780, la Ferme a perdu les Aides et ne conserve que les entrées de Paris. Elle va rechercher à rentabiliser au maximum cette source de rentrées. Il est raisonnable de s'interroger sur l'opportunité politique en 1784 de ceinturer Paris et colmater au maximum les brèches réglementaires facilitant l'entrée sur la capitale de denrées vendues, certes en fraude, mais à plus bas prix. Lavoisier et donc la Ferme est à l'origine de ces réformes qui vont grandement mécontenter toutes les classes d'une capitale déjà bouillonnante.


title: Ferme générale

text: Cet épisode est une bonne illustration de cet aveuglement de la Compagnie, qui ne pouvait méconnaître les lourds risques que faisait peser le système sur ceux qui en avaient la conduite. Soucieuse d'une rentabilité immédiate, la Ferme s'est attachée, avec succès, à en porter l'efficacité à son degré maximum et a, en même temps, contribué à causer sa propre perte.


title: Ferme générale

text: C'est sans doute pour les mêmes raisons, que même tardivement, la Ferme ne semble pas s'être intéressée aux débats fiscaux de la fin du . Bien avant la Révolution, les encyclopédistes et les physiocrates avaient vigoureusement critiqué les abus, les incohérences dans l'application des droits de contrôle.


title: Ferme générale

text: En 1760, Mirabeau publie sa "Théorie de l'impôt", il demande la suppression des impôts indirects. C'est le cœur des attributions de la Ferme qui est visé. . Ce réquisitoire ne laisse aucune place à la Ferme et c'est .


title: Ferme générale

text: En 1765 , une brochure anonyme avait porté de sévères jugements sur la Ferme en général, l'ensemble des impôts qu'elle gérait, tant le cœur de ses attributions que les Aides et les droits domaniaux :


title: Ferme générale

text: Dans les années 1780, les critiques s'accumulent. Guillaume-François Le Trosne, cite un rapport de la Cour des Aides qui dans une adresse au roi en 1775 écrivait au sujet de la gabelle et plus loin sur lois des Domaines . Il propose une solution il faut supprimer la Ferme radicalement et non par degrès et il existe un moyen de lever tous les obstacles c'est .


title: Ferme générale

text: En 1783, dès sa prise de fonction Calonne révèle les grandes lignes de son plan de réformes dans son discours devant la Chambre des comptes, où il se rend escorté par des maîtres des requêtes, des intendants des finances et des députations des fermiers généraux, le 13 novembre 1783 : « Ce sera pour moi le plus parfait bonheur si, aussitôt après avoir franchi l’espace laborieux qu’il faut parcourir pour l’acquittement des dettes de la guerre, je puis parvenir à l’exécution d’un plan d’amélioration qui fondé sur la constitution même de la monarchie, en embrasse toutes les parties sans en ébranler aucune, régénère les ressources plutôt que de les pressurer, éloigne à jamais l’idée de ces remèdes empiriques et violents dont il ne faut même pas rappeler le souvenir, et fasse trouver le vrai secret d’alléger les impôts dans l’égalité proportionnelle de leur répartition, aussi que dans la simplification de leur recouvrement. » C'était un vibrant appel à la réforme fiscale.


title: Ferme générale

text: Pour autant, Lavoisier, esprit curieux, qui s’intéressait aux sujets les plus divers particulièrement dans le domaine financier où il a joué un rôle important jusqu'en 1791, non seulement n'a laissé aucun écrit sur le système fiscal de l'époque et ses perspectives d'évolutions souhaitables, mais encore a été à l’initiative de mesures, certes efficaces sur le maintien de l'existant, mais fortement impopulaires.


title: Ferme générale

text: Il est vrai que la violence des critiques ne laissait plus de place aux fermiers dans le nouveau système fiscal, que le débat Ferme ou Régie ne leur était pas favorable et qu'ils avaient su faire chuter le Contrôleur Général des Finances qui en 1783 voulait transformer la ferme en régie, contribuer à mettre en échec les réformes de Calonne et de Loménie de Brienne et œuvrer au retour du pragmatique Necker qui leur était plus favorable.


title: Élections européennes de 2019

text: Les élections européennes de 2019 ont lieu entre le 23 et le dans les vingt-huit États membres afin d'élire les députés au sein du Parlement européen pour un mandat de cinq ans. Une partie des parlementaires sont élus à titre suspensif dans vingt-sept des États membres de l'Union européenne et ne peuvent prendre leurs sièges qu’après le départ du Royaume-Uni le . Il s'agit des neuvièmes élections européennes depuis le premier vote au suffrage universel direct en 1979. Le scrutin est obligatoirement proportionnel dans chacun des États, et cette proportionnalité est relative à chaque circonscription.


title: Élections européennes de 2019

text: Les élections européennes de 2019 prennent place dans un contexte inédit pour l'Union européenne. La précédente mandature, entre 2014 et 2019 fut en effet l'objet de nombreux événements susceptibles d'influer sur la situation politique européenne, comme le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne en 2016, l'arrivée ou la reconduction au pouvoir dans plusieurs pays de gouvernements eurosceptiques et populistes (en Hongrie en 2014, en Pologne en 2015, en Autriche en 2017 et en Italie en 2018) et l'adoption de l'accord de Paris sur le climat en 2015.


title: Élections européennes de 2019

text: Les élections européennes de 2019 ont aussi lieu après près de quinze ans de présidence de la Commission européenne par le Parti populaire européen et cinq années de pouvoir de la commission Juncker ayant obtenu la confiance des Parti populaire européen, Parti socialiste européen et Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe.


title: Élections européennes de 2019

text: Certains analystes prévoient que les élections de 2019 pourraient mettre fin à la grande coalition entre le groupe populaire et le groupe des socialistes et démocrates qui disposent à eux deux de cinquante-quatre pour cent des sièges et nécessiter des alliances plus complexes peut-être à quatre partis pour acter une loi.


title: Élections européennes de 2019

text: Selon certaines tendances, les deux groupes majoritaires pourraient perdre des sièges au profit de partis populistes.


title: Élections européennes de 2019

text: Les élections européennes permettent d'élire, directement, les députés qui composent le Parlement européen et, indirectement, le président de la Commission européenne. Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que les citoyens des États de l'Union européenne peuvent voter et être élus dans l'État dans lequel ils résident, même s'ils n'en sont pas citoyens.


title: Élections européennes de 2019

text: Chacun des 27 États membres de l'Union européenne fixe ses propres règles d'organisation du scrutin, pourvu que l'élection ait lieu au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel plurinominal, répartis selon la méthode d’Hondt :


title: Élections européennes de 2019

text: La plupart des États forment une circonscription nationale mais certains ont découpé leur territoire en circonscriptions régionales. Les États peuvent prévoir la fixation d'un seuil minimal pour l'attribution des sièges, mais ce seuil ne peut être supérieur à 5 %. Un pays peut également changer de règles depuis les précédentes élections (2014), c’est par exemple ce que la France a fait : chaque parti ne présentant plus une liste dans chacune des 8 circonscriptions mais une seule liste nationale.


title: Élections européennes de 2019

text: La particularité de 2019, compte tenu du Brexit, tient au fait que certains pays verront leur nombre de députés augmenter au moment du Brexit, en prenant les suivants sur la liste, selon France24.


title: Élections européennes de 2019

text: En Italie, la participation aux élections requiert la collecte de et leur vérification par un notaire ou équivalent, sur ce nombre, doivent venir de la vallée d'Aoste qui compte .


title: Élections européennes de 2019

text: En France, chaque parti doit imprimer son propre bulletin de vote, alors que d'autres pays utilisent un bulletin de vote unique pour différents partis. L'impression de ces bulletins peut coûter un million d'euros remboursables.


title: Élections européennes de 2019

text: En Allemagne, les formalités sont la reconnaissance préalable en tant que parti politique et l'obtention de .


title: Élections européennes de 2019

text: Les seuils déclenchant l'attribution du nombre de sièges peuvent également varier d'un pays à un autre : pas de seuil en Allemagne, 4 % en Italie, 5 % en France. Ainsi, en France, un parti ne peut pas obtenir 1, 2 ou 3 élus. Soit la liste atteint le seuil électoral et obtient un minimum de quatre sièges, soit elle ne l'atteint pas et n'en obtient aucun. Cela a ainsi conduit à ignorer 19,7% des scrutins exprimés. Dans une question prioritaire de constitutionnalité du de 2019, le Conseil constitutionnel a jugé que ce seuil de 5% est conforme à la Constitution, en ce que le législateur «a entendu favoriser la représentation au Parlement européen des principaux courants d'idées et d'opinions exprimées en France et ainsi renforcer leur influence en son sein» et a «entendu contribuer à l'émergence et à la consolidation de groupes politiques européens de dimension significative».


title: Élections européennes de 2019

text: Les élections se tiennent du 23 au . Ces dates, arrêtées en conférence des présidents du Parlement européen, ont été transmises au Conseil de l'Union européenne pour approbation.


title: Élections européennes de 2019

text: Les décisions relatives à la répartition des sièges au Parlement sont régies par l'article 9A du traité de Lisbonne. Cet article stipule que .


title: Élections européennes de 2019

text: En raison du processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les soixante-treize sièges attribués au Royaume-Uni devraient être retirés quelques mois avant les élections de 2019. En avril 2017, un groupe de législateurs européens a discuté de ce qui devrait être fait au sujet des sièges vacants. Un plan, soutenu par Gianni Pittella et Emmanuel Macron, propose de remplacer les soixante-treize sièges par une liste transnationale. Les autres options envisagées comprennent la suppression des sièges britanniques sans remplacement ou encore la réaffectation d'une partie ou de la totalité des sièges pour d'autres pays afin de réduire l'inégalité de représentation.


title: Élections européennes de 2019

text: Une nouvelle hypothèse, approuvée par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, propose de réduire le nombre de sièges à sept cent trente-deux (contre sept cent cinquante et un à l'issue de la législature) en octroyant, après avoir retiré les soixante-treize sièges du Royaume-Uni, vingt-sept sièges à quatorze États membres : cinq pour la France, cinq pour l'Espagne, trois pour les Pays-Bas, trois pour l’Italie, deux pour l’Irlande, un pour l’Estonie, un pour la Croatie, un pour la Finlande, un pour le Danemark, un pour la Suède, un pour l’Autriche, un pour la Pologne, un pour la Roumanie et un pour la Slovaquie.


title: Élections européennes de 2019

text: Seraient également réservés vingt-sept sièges à des députés transnationaux. Toutefois, l'idée de créer une circonscription paneuropéenne ne bénéficie pas d'une majorité confortable. Au Parlement européen, le projet est soutenu par les groupes parlementaires de gauche (S&D, GUE/NGL et Verts/ALE) et du centre (ADLE) tandis que s'y opposent la droite et les eurosceptiques (PPE en grande partie, CRE, ELDD et ENL) qui y voient une atteinte à la souveraineté des États et un projet qui couperait les élus issus de ces listes des citoyens. La défiance du Parlement européen est confirmée par un vote consultatif, organisé en février 2018, au cours duquel les parlementaires européens rejettent à contre 274 le principe de réserver une trentaine de sièges dans le prochain hémicycle strasbourgeois à des candidats issus de toute l’Union, choisis indépendamment de leur nationalité par les différents partis politiques européens. Aussi, tous les États membres ne semblent pas soutenir le projet : si la France, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, la Bulgarie, ainsi que la Belgique et l’Irlande semblent d'accord, l'Allemagne ne s'est pas exprimée, alors que la Hongrie et la Pologne semblent opposées. À noter qu'une décision à l'unanimité serait nécessaire pour l'adoption de cette proposition.


title: Élections européennes de 2019

text: Enfin, le projet ne semble pas disposer, pour le moment, de base juridique assez solide. À ce sujet, le député européen Jérôme Lavrilleux, favorable au projet, a dit, lors de la commission suscitée : .


title: Élections européennes de 2019

text: Le Royaume-Uni n'ayant pas finalisé le Brexit au , il conserve des sièges jusqu'au jour du Brexit le , avec des élections en 2019.


title: Élections européennes de 2019

text: Le Royaume-Uni a prévu un budget de britanniques pour anticiper le retard du Brexit, nécessitant d'organiser sa participation aux élections européennes de 2019. Nigel Farage a prévu dans cette hypothèse de se représenter. Le Parti travailliste souhaite profiter de cette élection pour protéger les travailleurs dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais ne souhaite pas que cette élection soit une sorte de « second referendum » sur ce sujet.


title: Élections européennes de 2019

text: Les sondages donnent une avance importante du parti nouvellement créé (le Parti du Brexit, souhaitant une sortie sans accord du pays de l'UE) et du Labour aux dépens des tories et de l'UKIP.


title: Élections européennes de 2019

text: En pratique, le Parti du Brexit devient le parti avec le plus de députés de toute l'Union européenne. L'ensemble des deputes britanniques cessent de siéger le , à l'occasion du Brexit.


title: Élections européennes de 2019

text: En 2019 également, la France est revenue à un système à une circonscription nationale unique au lieu des circonscriptions régionales.


title: Élections européennes de 2019

text: Différents partis et groupes politiques européens, le plus souvent des fédérations ou alliances de partis nationaux ou régionaux, sont représentés lors de ces élections.


title: Élections européennes de 2019

text: L'article 17 du traité sur l'Union européenne dispose qu’«en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne ». Depuis 2014, en accord avec les traités et malgré quelques réticences au Conseil européen, le président de la Commission européenne est élu au suffrage universel indirect. Le Parlement européen en a codifié la procédure et les partis politiques européens désigneront sans doute leurs candidats à la présidence de la Commission comme ils le firent à la précédente échéance électorale. Le , la commission des Affaires constitutionnelles, puis le Parlement lui-même, le adopta une résolution proclamant que l'élection au suffrage universel indirect ne saurait être contournée et que le Parlement .


title: Élections européennes de 2019

text: Dans ce cadre, plusieurs partis ont mis en place des procédures afin de désigner leur candidat à la présidence de la Commission européenne, afin que ceux-ci mènent campagne à l'occasion des élections européennes.


title: Élections européennes de 2019

text: Le Parti populaire européen (PPE) rassemble des partis de droite et de centre droit, parmi lesquels Les Républicains en France, la CDU/CSU en Allemagne, les partis chrétiens-démocrates belges CDH et CD&V ou encore le Fidesz en Hongrie. Le groupe du PPE est le plus important groupe politique au Parlement européen, sans pour autant y disposer d'une majorité absolue. Les présidents de la Commission européenne, du Conseil européen et du Parlement européen en sont issus.


title: Élections européennes de 2019

text: Le président (PPE) sortant de la Commission européenne, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a confirmé dès qu'il ne serait pas candidat à sa propre succession. À l'issue de son congrès des 7 et , à Helsinki, le Parti populaire européen élit par (79 % des suffrages exprimés) le président bavarois du groupe parlementaire du Parti populaire européen Manfred Weber face à l'ancien Premier ministre finlandais, ancien ministre des Finances, des Affaires européennes, des Affaires étrangères, du commerce extérieur et actuel vice-président de la Banque européenne d'investissement Alexander Stubb, qui ne recueille que cent vingt-sept voix.


title: Élections européennes de 2019

text: Le Parti socialiste européen rassemble des partis de centre-gauche, parmi lesquels le SPD en Allemagne, le PSOE en Espagne, le PS et le Sp.a en Belgique ainsi que le Parti Socialiste en France. Ses valeurs sont celles de la social-démocratie. Le groupe social-démocrate est le deuxième groupe le plus important au Parlement européen, ce qui l'amène à jouer un rôle important dans la constitution de majorité avec le PPE et l'ALDE.


title: Élections européennes de 2019

text: Le Parti socialiste européen désigne Frans Timmermans comme candidat à la présidence de la Commission européenne lors de son congrès des et à Lisbonne. Après que le Slovaque Maroš Šefčovič, commissaire à l’union de l’énergie et vice-président de la Commission, a déclaré forfait, le Néerlandais, premier vice-président de la Commission européenne, auparavant ministre néerlandais des Affaires étrangères, était le seul candidat à l'investiture socialiste.


title: Élections européennes de 2019

text: Le parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe rassemble des partis de centre-droit, comme le Parti libéral-démocrate (FDP) en Allemagne, le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD) aux Pays-Bas, le Mouvement réformateur (MR) et l'Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD) en Belgique ainsi que le Parti démocrate européen (PDE/EDP). Par ailleurs, le parti du président français Emmanuel Macron La République en marche a annoncé en son intention de s'allier avec le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, dans ce qui deviendra Renew Europe. Ses valeurs sont celles du libéralisme économique. La majorité de ses membres sont pro-européens.


title: Élections européennes de 2019

text: Le parti de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, qui avait désigné en 2014 l'ancien premier-ministre belge Guy Verhofstadt comme tête de liste européenne et candidat à la présidence de la Commission européenne, a annoncé son intention de présenter un groupe de candidats aux fonctions exécutives européennes, qu'elle désigne à Berlin, en mars 2019.


title: Élections européennes de 2019

text: L'Alliance des conservateurs et réformistes rassemble des partis de droite eurosceptiques, parmi lesquels Droit et Justice en Pologne ou les Vrais Finlandais en Finlande. Son groupe est le troisième plus important groupe politique au Parlement européen mais pourrait souffrir du Brexit, son principal membre jusqu'en 2019 étant le Parti Conservateur britannique.


title: Élections européennes de 2019

text: L'Alliance des conservateurs et réformistes européens investit le député européen tchèque Jan Zahradil comme tête de liste et candidat à la présidence de la Commission européenne, seul candidat à l'investiture après le retrait de la compétition de l'Allemand Hans-Olaf Henkel.


title: Élections européennes de 2019

text: Le Parti vert européen rassemble les partis verts et écologistes européens, parmi lesquels Europe Écologie Les Verts en France, Ecolo et Groen en Belgique. Ses valeurs sont celles de l'écologie politique. Il défend la transition écologique de l'économie, une lutte accrue contre le changement climatique, l'intégration européenne, une politique sociale plus forte, l'égalité femmes-hommes ou encore les droits des minorités. Le groupe qu'il forme au Parlement européen avec les régionalistes de l'ALE et le Parti Pirate est le cinquième groupe au Parlement européen.


title: Élections européennes de 2019

text: Comme en 2014, le Parti vert européen a décidé de nommer un binôme de deux candidats ou candidates. Contrairement à 2014 où les deux candidats avaient été élus au terme d'une primaire ouverte en ligne, le Parti vert européen a choisi de désigner ses têtes de listes européennes lors de son conseil qui se tient du 23 au à Berlin. L'Allemande Ska Keller et le Néerlandais Bas Eickhout, tous deux députés européens sortants, sont désignés têtes de liste du Parti vert européen face la Flamande Petra De Sutter.


title: Élections européennes de 2019

text: Les succès des verts dans certains Länder allemands (Bavière, Hesse...), aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Belgique en 2018 et début 2019 à des niveaux locaux, régionaux et nationaux devraient permettre au Parti vert européen de se renforcer dans ces pays. Selon Patrick Franjou leur succès s'explique par la mise en avant de questions environnementales dans le débat public mais surtout par leur capacité à avoir un discours en opposition aux populistes de droite et d'extrême droite, pro-européen, positif et plutôt libéral. Ils réussissent ainsi à capter les voix d'un électorat modéré, plutôt urbain et jeune. Cependant il souligne que la quasi-absence des écologistes en Europe du Sud et en Europe de l'Est (en dehors de la Hongrie) limite considérablement la marge de progression des écologistes.


title: Élections européennes de 2019

text: Le Mouvement pour une Europe des nations et des libertés pourrait voir grandir son groupe parlementaire de l'Europe des nations et des libertés avec les montées des scores des nationalistes dans plusieurs pays d'Europe. Le mouvement a investi Matteo Salvini comme tête de liste candidate à la présidence de la Commission. Il cherche de nouveaux alliés d'autres partis en lançant l'Alliance européenne des peuples et des nations.


title: Élections européennes de 2019

text: Du fait du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la perte conséquente des vingt députés européens du Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni, l'Europe de la liberté et de la démocratie directe, groupe parlementaire souverainiste de quarante-quatre députés européens, pourrait échouer à maintenir les conditions à un groupe parlementaire autonome. À cela s'ajoute la réélection non-assurée des trois anciens du Front national français ayant suivi Florian Philippot (Les Patriotes) au sein du groupe parlementaire.


title: Élections européennes de 2019

text: En 2018, le Parlement européen et l'EBU s'entendent pour organiser la campagne des européennes et les débats télévisés paneuropéens avec les candidats en tête pour la présidence de la commission.


title: Élections européennes de 2019

text: Mi , un mercredi, France 24 a diffusé un duel entre Manfred Weber (PPE), et Frans Timmermans (PSE), deux candidats à la succession de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne.


title: Élections européennes de 2019

text: Ont participé au premier débat divers candidats dont : Frans Timmermans pour le S&D, Jan Zahradil pour le CRE, Violeta Tomić pour la gauche européenne, Bas Eickhout les Verts et Guy Verhofstadt pour l’ALDE.


title: Élections européennes de 2019

text: Un débat entre les six candidats à la présidence de la Commission européenne est organisé au parlement européen de Bruxelles le mercredi à 21h avec une diffusion en direct par Eurovision, et une traduction dans les vingt quatre langues (en comptant la langue des signes)


title: Élections européennes de 2019

text: Les six candidats sont : Nico Cué (PGE), Ska Keller (leader du PVE), Jan Zahradil (ACR), Margrethe Vestager (ALDE), Manfred Weber (PPE) et Frans Timmermans (PSE).


title: Élections européennes de 2019

text: Ce débat est animé/modéré par Émilie Tran Nguyen (France Télévisions) et Markus Preiß (ARD), avec la participation d' (Yle).


title: Élections européennes de 2019

text: Durant les de débat, les thèmes suivants devaient être abordés: migration, chômage, sécurité et changement climatique, ainsi que le rôle de l'Europe dans le monde. Le débat s'est principalement concentré sur le salaire minimum commun, l'impôt européen les entreprises, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le contrôle des frontières associé à la solidarité, et l'utilisation des échanges commerciaux pour améliorer les conditions de travail en Europe


title: Élections européennes de 2019

text: Selon Ouest-France, le débat a été à la fois engagé et respectueux, et en même temps, selon Euractiv, le débat a été houleux, alors que selon Ouest-France, il a été plutôt vif.


title: Élections européennes de 2019

text: Selon France TV Info, Manfred Weber s'est trouvé sur la défensive lorsque les autres candidats libéraux, écologistes et socialistes l'ont tenu pour responsable des politiques d'austérité dans l'UE.


title: Élections européennes de 2019

text: Manfred Weber veut incarner un président d'une Commission pour un «nouveau départ». Toutefois différents observateurs ont considéré qu'il avait du mal à convaincre.


title: Élections européennes de 2019

text: Frans Timmermans a proposé l'installation de taxes sur le kérosène et le dans toute l'Europe, ainsi que l'idée d'une coalition progressiste qui aille de Tsípras à Macron, sur la question du climat. Il souhaite aussi la mise en place d'un salaire minimum européen. Il s'est déclaré en faveur de la fin de l'austérité,


title: Élections européennes de 2019

text: Margrethe Vestager s'est déclarée en faveur de l’égalité des genres. Elle a aussi déclaré au sujet de certains pays européens : .


title: Élections européennes de 2019

text: Ska Keller s'est montrée revendicative sur les questions climatiques et des droits de l’homme. Elle s'est dite en faveur d'une clause climatique dans les traités de libre échange, et opposée aux sigles comme le RGPD.


title: Élections européennes de 2019

text: L'ECR a défendu des positions eurosceptiques "a priori" opposées à celles du PPE ; Jan Zahradil s'est déclaré en faveur d'une Europe décentralisée, flexible et revue à la baisse.


title: Élections européennes de 2019

text: Nico Cué, candidat syndicaliste sans expérience européenne s'est déclaré en faveur d'une Europe plus solidaire, et a été très revendicatif sur les questions de traités de libre-échange et la désindustrialisation.


title: Élections européennes de 2019

text: Le salaire minimum européen a été soutenu par les Verts, la gauche, les socialistes et les libéraux, alors que Manfred Weber ne croit pas à un salaire minimum.


title: Élections européennes de 2019

text: Margrethe Vestager, Ska Keller et Frans Timmermans souhaitent une convergence fiscale européenne pour les entreprises et une meilleure taxation des multinationales du numérique. Jan Zahradil s'est opposé à cette convergence avec l'argument: .


title: Élections européennes de 2019

text: Manfred Weber s'est déclaré en faveur d'un vote des États à la majorité qualifiée plutôt qu'à l’unanimité sur certains textes de fiscalité.


title: Élections européennes de 2019

text: Sur la question de la solidarité et de la nation, Zahradil et Timmermans ont participé à une joute verbale; Pour Zahradil alors que pour Timmermans .


title: Élections européennes de 2019

text: Les partis qui n'étaient pas représentés dans ce débat sont les partis populistes qui s'opposent à l'intégration européenne. Pour Frans Timmermans, le Brexit a fait du Royaume Uni un Game of Thrones sous stéroïdes.


title: Élections européennes de 2019

text: Le débat a pourtant porté sur des thèmes liés aux élections, contrairement à certains débats nationaux.


title: Élections européennes de 2019

text: Les résultats des élections ne peuvent être dévoilés par les gouvernements et les médias nationaux que le dimanche au soir, pour tout le territoire de l'Union, y compris pour ceux des pays organisant les élections du jeudi au samedi.


title: Élections européennes de 2019

text: Le leader du groupe PPE, Joseph Daul, a estimé que son groupe en arrivant premier avait gagné l'élection européenne et que son candidat, Manfred Weber, devait devenir président de la Commission.


title: Élections européennes de 2019

text: Le leader européen des verts, Bas Eickhout a estimé que les résultats donnaient aux verts un poids qu'il n'avaient jamais eu auparavant au parlement européen.


title: Élections européennes de 2019

text: Le leader du groupe des libéraux, Guy Verhofstadt (ADLE) s'est opposé aux autres groupes et a estimé qu' (...) (un est une tête de liste).


title: Élections européennes de 2019

text: Le Rassemblement national et la Ligue italienne devraient piloter un groupe élargi avec , Identité et démocratie, qui remplacerait le groupe "Europe des nations et des libertés", au potentiel de .


title: Élections européennes de 2019

text: Steve Bannon a considéré que ce groupe pourrait être le deuxième plus grand du Parlement européen en regroupant trois groupes préexistants : l'ENL d'extrême droite, groupe du rassemblement national et de la Ligue italienne ; le CRE des nationaux conservateurs, groupe du PiS polonais, et l'ELDD, groupe du Parti du Brexit de Nigel Farage.


title: Élections européennes de 2019

text: Dans ce but ces divers mouvements ont créé une coalition nommée (AEPN). Le PiS polonais ne souhaite pas en faire partie, en raison de divergences sur les relations avec la Russie.


title: Élections européennes de 2019

text: Côté ADLE, la tête de liste française, Nathalie Loiseau prône le renommage du groupe ou le L de libéral pourrait être remplacé par le C de citoyen.


title: Élections européennes de 2019

text: Le , Guy Verhofstadt annonce que le groupe ADLE est renommé en Renew Europe. Le même jour, les députés du groupe ENL et ses nouveaux alliés se réunissent et renomment le groupe en Identité et démocratie.


title: Élections européennes de 2019

text: Les chefs d'État et/ou de gouvernement se sont réunis le mardi pour discuter des postes de commissaire à la commission européenne.


title: Élections européennes de 2019

text: Profitant du succès de son groupe aux élections européennes, Emmanuel Macron devrait soutenir la candidature de candidats pouvant rassembler les différents partis vainqueurs des élections. Il a notamment cité les noms de Margrethe Vestager (ADLE), Michel Barnier (PPE), et Frans Timmermans (PSE). Emmanuel Macron est en accord avec huit chefs d'État ou de gouvernement de libéraux et a besoin du soutien de des cinq chefs socialistes.


title: Élections européennes de 2019

text: Angela Merkel dans la logique des considère que Manfred Weber (PPE) serait légitime au poste de président de la Commission européenne.


title: Élections européennes de 2019

text: Les chefs d’État et/ou de gouvernement devaient s'accorder lors d'un sommet les 20 et pour désigner un candidat qui devra obtenir la majorité absolue du parlement pour être président de la commission. Ne parvenant pas à un accord à cette date, un sommet extraordinaire est réuni du au , au terme duquel une proposition de distribution des postes est formulée.


title: La Grande Sophie

text: Sophie Huriaux, dite La Grande Sophie (parfois abrégé LGS), née le à Thionville (Moselle), est une auteure-compositrice-interprète française, qui a démarré au milieu des années 1990 dans le milieu alternatif parisien.


title: La Grande Sophie

text: Sophie Huriaux a vécu l'intégralité de sa jeunesse à Port-de-Bouc, près de Marseille, où ses parents s'étaient installés alors qu'elle était n'était âgée que de 2 ans. Son père est technicien dans le groupe de sidérugie Usinor et sa mère est infirmière libérale. Elle a son premier déclic musical en découvrant à la télévision le film de Jacques Demy "Peau d'Âne".


title: La Grande Sophie

text: Elle commence la guitare à 9 ans, puis à 13 ans monte son premier groupe « Entrée interdite » avec son frère et son voisin. À côté des reprises des tubes de l'époque, déjà elle écrit et compose pour le groupe dont elle est la meneuse vocale et musicale. Le 21 juin 1982 ont lieu les premières fêtes de la musique en France. Du haut de ses presque 13 ans, Sophie parvient à convaincre la direction de son collège de laisser son groupe faire l'animation dans l'établissement.


title: La Grande Sophie

text: D'abord attirée par les arts plastiques, la sculpture surtout, elle suit des cours aux beaux-arts à Marseille. Elle continue à écrire et à composer et joue ses morceaux ainsi que des reprises aux terrasses des pizzerias et restaurants marseillais. Après deux années de cours aux beaux-arts, elle choisit d'arrêter ses études pour ne se consacrer qu'à la musique. Elle « monte » à Paris en 1990 où elle rencontre le milieu associatif, en particulier "Life Live in the Bar". Avec cette association, accompagnée de sa guitare et de sa grosse caisse, Sophie Huriaux se produit dans de nombreux bars et petites salles de la capitale ("Wait & see", "L'archipel"…). Elle adopte comme nom de scène "La Grande Sophie".