title: Histoire de Mayotte

text: En 1995, face à la croissance de l'immigration en provenance des autres îles comoriennes, le gouvernement Balladur abolit la libre circulation entre Mayotte et le reste des Comores. Les Comoriens sont dès lors soumis au régime des visas. Le , les principaux partis politiques de Mayotte signent « l’accord sur l’avenir de Mayotte » et sur son édification en collectivité départementale.


title: Histoire de Mayotte

text: Le , une nouvelle consultation électorale approuve à 73 % la modification du statut de l'île qui change pour un statut assez proche de celui des départements d'outre-mer : une collectivité départementale d'outre-mer. Le , la constitution française est modifiée et le nom de Mayotte est énuméré dans l' concernant l'outre-mer.


title: Histoire de Mayotte

text: Du côté des Comores, la question de Mayotte perd peu à peu son importance. Ainsi, depuis 1995, la question de Mayotte n'a plus été inscrite à l'ordre du jour de l’Assemblée générale de l'ONU. En 2005, le colonel Azali Assoumani, président des Comores depuis 1999, a déclaré qu'. Il autorisera donc Mayotte à se présenter aux jeux des îles de l'océan Indien sous sa propre bannière.


title: Histoire de Mayotte

text: Depuis le rattachement à la France, l'immigration clandestine venant essentiellement d'Anjouan (l'île la plus proche) n'a fait que s'accentuer. En 2005, près de la moitié des reconduites à la frontière effectuées en France l'ont été à Mayotte.


title: Histoire de Mayotte

text: Cette question de l'immigration crée aujourd'hui des tensions locales. Aujourd'hui, alors que la politique intérieure de la France s'est resserrée et que la démographie locale ne fait qu'augmenter (la maternité de Mamoudzou enregistre le plus grand nombre annuel de naissances en France avec nés en 2014 dont 20 % des mères étaient des comoriennes non régularisées (40 % des mères de la maternité sont comoriennes) en 2017), le désir de refouler ces clandestins vers les Comores se fait de plus en plus sentir. Aucune structure n'existe pour aider ces clandestins, aucun service social hormis la DDASS, et la coopération entre la France et les Comores reste embryonnaire sur la question de la santé, malgré la présence de coopérants français médicaux à Anjouan.


title: Histoire de l'Anatolie

text: L’histoire de l'Anatolie englobe le passé de toute la région désignée sous le nom d’Anatolie, aussi connue sous le nom d’Asie Mineure (d’origine latine) et considérée comme l’extension la plus occidentale de l’Asie de l'Ouest. Géographiquement, elle comprend la plus grande partie de la Turquie moderne, depuis la mer Égée jusqu’aux montagnes de la frontière arménienne à l'est et de la mer Noire au nord jusqu’aux monts Taurus au sud.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Les plus anciennes traces de cultures en Anatolie se trouvent sur plusieurs sites archéologiques situés dans la partie centrale et orientale de la région, et remontent à l'aube du néolithique. Bien que les origines de certains peuples parmi les plus anciens soient entourées de mystère, les vestiges des cultures hattie, akkadienne, assyrienne, et hittite nous fournissent de nombreuses informations sur la vie quotidienne des habitants et sur leurs relations commerciales. Après la chute des Hittites, les nouveaux États de Phrygie et de Lydie se sont solidement installés sur la côte ouest au moment où la civilisation de la Grèce antique commençait à prospérer. Seule la menace des empires iraniens les a empêchés de se développer davantage au temps de leur apogée.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Au moment de l’expansion de la Perse, le système de gouvernement local en Anatolie a permis à de nombreuses villes portuaires de s’étendre et de prospérer. Leurs gouverneurs se révoltaient de temps à autre, mais cela ne constituait pas une menace sérieuse jusqu’à ce qu’Alexandre le Grand mette fin à la domination perse à la suite de plusieurs victoires successives remportées sur son ennemi, le roi perse Darius III. Après sa mort, ses conquêtes ont été disputées entre ses généraux, la région étant divisée entre plusieurs États hellénistiques (dont l'Empire séleucide, Pergame, le Royaume du Pont et l’Égypte) et subissant des invasions gauloises. La région est ensuite progressivement passée sous domination romaine à partir du avant notre ère.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Ainsi se sont progressivement mis en place des peuples de diverses origines, des royaumes, des confédérations et des régions qui ont formé, durant l’Antiquité, la trame de la géographie historique de l’Anatolie : Arménie, Bithynie, Cappadoce, Carie, Cilicie, Commagène, Doride, Éolide, Galatie, Ionie, Isaurie, Lycaonie, Lycie, Lydie, Mysie, Pamphylie, Paphlagonie, Phrygie, Pisidie, Pont et Troade, auxquels ont succédé les provinces romaines, les thèmes byzantins (mis en place par l’empereur Héraclius), puis les émirats turcs (réunis par l’Empire ottoman).


title: Histoire de l'Anatolie

text: Comme l’Empire perse avec ses satrapies avant lui, l’Empire romain avec ses États-clients et ensuite ses provinces, a permis aux aristocraties locales d’exercer leurs pouvoirs sous protection militaire impériale, mais avec une assez grande autonomie. Les cultures locales, d’origines diverses mais reliées par l’origine indo-européenne de la plupart des langues qui y étaient parlées, puis par l’hellénisme et plus tard par le christianisme, ont pu se développer tant sous la domination perse, que pendant la période hellénistique et ensuite durant la longue période romano-byzantine. L’empereur Constantin le Grand établit à Constantinople une nouvelle capitale pour l’Empire romain, qui devient l’empire d'Orient ou « Empire byzantin » après son partage.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Situé à l’extrémité occidentale de la route de la soie et des routes maritimes de l’encens, des épices et des pierres précieuses venant d’Asie, cet empire perdura après la chute de celui d’Occident en raison de sa grande prospérité et de l’habileté de ses dirigeants, mais c’est précisément sa richesse qui attira les convoitises des Perses, des Arabes, des Bulgares, des Russes, des Normands, des Croisés, des Vénitiens, des Génois et des Turcs qui finirent par épuiser l’empire, le morceler et le réduire à sa seule capitale Constantinople, au bout de près d’un millénaire de combats terrestres et maritimes. Ce sont les armées Seldjoukides, Danichmendides et Houlagides qui les premières s’emparèrent en 1071 de l’Anatolie centrale, ultérieurement partagée entre plusieurs émirats turcs, mais c’est l’empire turc le plus puissant : celui des Ottomans, qui porta le coup de grâce à l’Empire byzantin, quand le sultan Mehmed II prit Constantinople en 1453.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Par son système des "milliyets", l’Empire ottoman permit aux populations, cultures et religions antérieures de se maintenir en Anatolie longtemps après 1453, et mit les anciennes sources de richesse de l’Empire byzantin, dont il avait hérité, à profit pour agrandir son territoire. L'Empire ottoman devint alors le plus puissant des États musulmans, allant des portes de Vienne en Autriche jusqu’au Yémen et au golfe persique, des steppes ukrainiennes jusqu’au Soudan africain, et des frontières du Maroc jusqu’à celles de l’Iran ; ce fut aussi le seul État musulman à avoir pour vassaux des États chrétiens : les principautés danubiennes et celles du Caucase géorgien, situées dans le "Dar el Ahd" : « maison de la trêve » (en arabe : دار العهد). Si Constantinople était la capitale de cet immense empire, l’Anatolie en était le centre et le carrefour.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Après une période de décadence, l’Empire ottoman fut dépecé à la suite de sa défaite à l’issue de la Première Guerre mondiale, mais la guerre d'indépendance turque permit à Mustafa Kemal Atatürk d’ériger en Anatolie la nouvelle République de Turquie, en battant les Grecs, en abolissant définitivement le sultanat ottoman en 1922, et en faisant reconnaître ses acquis en 1923. Ce n’est qu’à cette date, 470 ans après la prise de Constantinople et 852 ans après l’arrivée des Turcs en Anatolie, que le système des "milliyets" fut aboli et que furent expulsés les derniers représentants des populations antérieures aux Turcs. Depuis lors, la Turquie est devenue un État moderne qui n’a plus connu de guerre sur le territoire anatolien.


title: Histoire de l'Anatolie

text: En raison de son emplacement au carrefour de l'Asie et de l’Europe, l’Anatolie a été le centre de plusieurs civilisations dès les temps préhistoriques.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Le Néolithique émerge dans les populations de chasseurs-cueilleurs locales de l'Anatolie centrale sans que l'on puisse démontrer une influence externe. Le Néolithique en Anatolie s'étend entre 9500 et 6000 av. J.C.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Présent en Anatolie centrale vers 8 300 av. J.C., le Néolithique se diffuse vers l'Ouest atteignant les côtes égéennes et le Nord-Ouest de l'Anatolie avant 6 600 av. J.C., puis de manière quasi-synchrone continue vers l'Europe. Les études suggèrent que ces populations constituées de chasseurs-cueilleurs ont adopté des pratiques d'agriculture et d'élevage à côté de pratiques traditionnelles de chasse et de cueillette. Les premiers Anatoliens du Néolithique central appartenaient au même pool génétique que les premiers migrants néolithiques se propageant en Europe.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Environ 6 500 ans , les populations d'Anatolie et du Caucase du Sud commencent à se mélanger génétiquement, résultant en un mélange distinct qui s'est progressivement propagé dans toute la région, du centre de l'Anatolie au sud du Caucase et aux montagnes de Zagros dans le nord de l'Iran d'aujourd'hui.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Parmi les sites néolithiques on peut citer Aşıklı Höyük, Çatal Höyük, Çayönü, Körtik Tepe, Nevalı Çori, Hacılar, Göbekli Tepe et Mersin. L'occupation du site mythique de Troie, situé à l'ouest de l'Anatolie, débute aussi pendant le Néolithique.


title: Histoire de l'Anatolie

text: À cette époque, la métallurgie du bronze s’est propagée à l'Anatolie en provenance de la culture kouro-araxe transcaucasienne à la fin du L’Anatolie est restée au stade préhistorique jusqu'à son entrée dans la sphère d'influence de l'Empire d'Akkad au sous Sargon. Les intérêts d'Akkad dans la région, dans la mesure où on peut les connaître, étaient liés à l'exportation de matériaux divers destinés à l’artisanat local.


title: Histoire de l'Anatolie

text: L’Assyrie entretint un réseau commercial actif en Anatolie, attesté par les tablettes retrouvées à Kültepe.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Les premiers royaumes antiques d'Anatolie commencèrent à émerger pendant cette période. L’Ancien Empire hittite apparut à la fin de l'âge du bronze moyen, par la conquête d’Hattusa sous Hattushili ().


title: Histoire de l'Anatolie

text: L’âge du bronze moyen anatolien influença la culture minoenne de Crète, comme en témoignent les fouilles archéologiques de Cnossos.


title: Histoire de l'Anatolie

text: L'Empire hittite atteignit son apogée au , époque où il englobait l'Anatolie centrale, le nord-ouest de la Syrie jusqu’à Ougarit, et la haute Mésopotamie. Le royaume de Kizzuwatna, dans le sud de l'Anatolie, dominait la région séparant le Hatti de la Syrie et contrôlait les routes commerciales. La paix fut longtemps maintenue entre les deux empires par des traités établissant les limites de leurs zones d’influence. C'est sous le règne du roi hittite Suppiluliuma que Kizzuwatna fut conquis en totalité, bien que les Hittites aient préservé la culture urbaine de ce royaume à (probablement Comana de Cappadoce sur le site actuel de Şar en Turquie) et Lazawantiya, au nord de la Cilicie.


title: Histoire de l'Anatolie

text: À la suite de la grande crise survenue au Levant à partir des années 1180 av. J.-C., associée à l'invasion des peuples de la mer, l'empire se disloqua en plusieurs cités-États « néo-hittites » indépendantes, dont certaines survécurent jusqu'au L'histoire de la civilisation hittite est surtout connue à partir des textes écrits en cunéiforme découverts dans les territoires de leur empire, et de la correspondance diplomatique et commerciale retrouvée dans différentes archives en Égypte et au Moyen-Orient.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Après la dislocation de l'Empire hittite au cours du , les royaumes anatoliens traversèrent une nouvelle phase de morcellement. Le royaume phrygien apparut vers cette époque et se maintint de manière indépendante jusqu'au Les Phrygiens, peut-être originaires de Thrace, établirent leur capitale à Gordion (actuellement Yazılıkaya). Connus sous le nom de Mushki par les Assyriens, les Phrygiens possédaient un système de gouvernement non centralisé et entretenaient un vaste réseau de routes. Ils conservèrent, en les adaptant au fil du temps, de nombreux éléments de la culture hittite.


title: Histoire de l'Anatolie

text: À partir du milieu du , des colons grecs s'installent sur la côte occidentale de d'Anatolie. Ils fondent de nouvelles cités, formant par la même occasion de nouvelles régions hellénophones: l'Ionie, l'Éolide et la Doride.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Midas, présenté sous un jour mythique par les auteurs grecs et romains de l’Antiquité, fut le dernier roi du royaume phrygien. La légende du roi Midas lui attribue le pouvoir, conféré par Dionysos, de transformer les objets en or par simple contact, ainsi qu'une mauvaise rencontre avec Apollon à la suite de laquelle ses oreilles se transformèrent en oreilles d'âne. Les rares données historiques montrent que Midas, identifié par la plupart des historiens au roi Mita de Mushki mentionné dans les textes assyriens, a vécu entre 740 et 696 av. J.-C. et gouverné la Phrygie à son apogée. Les Assyriens considéraient Mita comme un ennemi dangereux, suffisamment pour que leur roi Sargon II soit très heureux de négocier avec lui un traité de paix en 709 av. J.-C. Cet accord ne put empêcher la progression des Cimmériens, cavaliers venus du nord de la mer Noire qui ravagèrent la Phrygie et l'Asie Mineure, conduisant au suicide le roi Midas en 696 av. J.-C.. Mita épousa également une princesse grecque, appelée Hermodiké, fille d'Agamemnon, roi de Cymé, une cité grecque d'Éolide, à la fin du .


title: Histoire de l'Anatolie

text: La Lydie, ou Maeonie comme on l'appelait jusqu’en 687 , a joué un rôle important dans l'histoire de l'Anatolie occidentale, depuis la dynastie Atyad qui est apparue vers 1300 avant notre ère. La dynastie suivante, celle des Héraclides, est restée au pouvoir sans interruption de 1185 à 687 av. J.-C. en dépit d’une influence croissante de la présence grecque sur la côte méditerranéenne. Alors que les villes grecques comme Smyrne, Colophon et Éphèse se développaient, les Héraclides sont devenus de plus en plus faibles. Le dernier roi, Candaule, a été assassiné par son ami et porteur de lance, Gygès, qui l’a remplacé sur le trône. Gygès, entré en guerre contre les intrus grecs, fut bientôt confronté à un problème grave quand les Cimmériens ont commencé à piller les villes situées à la périphérie du royaume. C'est cette succession d'attaques qui a conduit à l'incorporation de l'État indépendant de Phrygie, avec sa capitale Gordion, dans l’orbite de la Lydie. Il en fut ainsi jusqu’au terme des règnes successifs de Sadyattès et d’Alyatte II, dans les années -560, lorsque les attaques des Cimmériens cessèrent définitivement. Sous le règne du dernier roi de Lydie, Crésus, la Perse a d’abord été envahie à la suite de la bataille de la Ptérie (bataille de l'Halys) qui se termina sans vainqueur. Progressant plus profondément en Perse, Crésus a ensuite été complètement défait à la bataille de Thymbrée et tomba sous la domination du roi de Perse, l’Achéménide Cyrus II dans les années -540.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Dans les années -550, la dynastie mède, qui dominait depuis une centaine d'années l'ouest de l'Iran et l'est de l'Anatolie, fut renversée par la rébellion d'un de ses vassaux, Cyrus le Grand, roi de Perse. Crésus, roi de Lydie, célèbre pour ses grandes richesses, crut le moment favorable pour conquérir l'Iran. En fin de compte, Crésus fut vaincu et Cyrus s'empara de sa capitale, Sardes, et de l'ensemble de l'empire lydien vers -540. Les cités encore indépendantes d’Ionie songèrent à résister aux Perses et demandèrent de l'aide à Sparte qui refusa. Les Ioniens se soumirent ou émigrèrent, comme les citoyens de Phocée partis en Corse ou les citoyens de Téos partis vers Abdère en Thrace.


title: Histoire de l'Anatolie

text: L’Empire perse achéménide, après sa fondation par Cyrus le Grand, poursuivit son expansion sous le roi Darius le Grand. Les gouverneurs de provinces, connus sous le nom de satrapes, assuraient le versement d'un tribut annuel. Une de leurs principales charges était l'entretien et la protection de la Voie royale perse qui reliait Sardes à Suse, capitale administrative de l'empire, et des voies secondaires qui s'y rattachaient pour assurer la circulation des armées, des courriers et du commerce. Des colons iraniens, avec leurs lieux de culte, s'implantèrent autour des résidences satrapiques comme Sardes ou Daskyleion.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Une révolte de Naxos, en 502 av. J.-C., amena Aristagoras, chef de la cité grecque de Milet, à proposer à Artapherne, satrape de Lydie, un plan d'invasion de l'île. L'échec de cette tentative conduisit Aristagoras à convaincre ses compatriotes ioniens de se révolter contre les Perses. La révolte de l'Ionie, avec l’aide d’Athènes, fut marquée par la destruction de Sardes incendiée par les Ioniens et les Athéniens en -498.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Les peuples d'Anatolie, y compris les Grecs ioniens, fournirent des contingents importants dans les campagnes de l'Empire perse contre les Scythes en -513, puis contre les Athéniens et leurs alliés grecs pendant les guerres médiques, de -490 à -479. Les cités ioniennes, de -477 à -404, se détachèrent de l'Empire perse pour se joindre à la Ligue de Délos dirigée par Athènes. De -408 à -401, le prince achéménide Cyrus le Jeune, frère d'Artaxerxès II, gouverna l'ensemble de l'Anatolie avec le titre de "karanos". Après la défaite d'Athènes dans la guerre du Péloponnèse, il reprit les cités côtières d'Ionie, leva une armée personnelle dans les satrapies anatoliennes, mais trouva la mort dans une expédition visant à détrôner son frère, à la bataille de Counaxa. L'Anatolie repassa sous l'autorité des satrapes fidèles à Artaxerxès II. L'unité de l'Empire fut de nouveau menacée par la révolte des satrapes d'Anatolie, de -372 à -362, mais les satrapes finirent par conclure un traité avec Artaxerxès II.


title: Histoire de l'Anatolie

text: À l'intérieur du cadre perse, plusieurs peuples anatoliens comme les Mysiens, les Paphlagoniens et les maintenaient une large autonomie et payaient tribut au pouvoir royal malgré des périodes de rébellion. La plus importante de ces principautés vassales était la Cilicie, point de passage important entre l'Anatolie, la Syrie et la Mésopotamie, qui fournissait des navires et des chevaux.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Les Cariens faisaient officiellement partie des peuples soumis au satrape de Lydie. Le souverain local, Hécatomnos, avait obtenu pour sa famille une certaine autonomie en versant à l’empire perse un tribut régulier et en prenant bien garde que ses protecteurs ne le soupçonnent pas de les tromper. Son fils Mausole continua dans la même voie et transféra sa capitale de Milas à Halicarnasse, pour conférer à son royaume un avantage stratégique du fait que la nouvelle capitale se trouvait sur la mer. Il renforça les défenses de la ville et construisit une marine puissante. Il offrit sa protection aux cités de Chios, Cos et Rhodes lorsqu'elles se séparèrent de la seconde confédération athénienne. À la mort de Mausole, sa veuve Artemisia continua sa politique et lui construisit un tombeau monumental, le Mausolée. Le pouvoir local en Carie demeura dans la famille d’Hécatomnos pendant une vingtaine d'années jusqu’à l'arrivée d’Alexandre le Grand.


title: Histoire de l'Anatolie

text: En -336, le roi Philippe de Macédoine fut assassiné et son fils Alexandre devint le nouveau maître de la Macédoine. Il reprit les préparatifs de son père pour une guerre contre les Perses et rassembla une flotte pour contrer les menaces de la puissante marine ennemie commandée par Memnon de Rhodes. Il débarqua sur les rivages de l'Anatolie, près de Sestos dans la péninsule de Gallipoli en -334, et battit d'abord l'armée des satrapes perses et leurs mercenaires grecs à la Bataille du Granique. Alexandre s'empara alors de la Lydie, puis de l’Ionie. La prise des villes côtières d'Anatolie, et plus tard de Phénicie, lui permit d'éliminer la menace de la flotte perse sans avoir à engager une bataille à très haut risque sur la mer. Alexandre le Grand traversa la Phrygie, où l'épisode légendaire du « nœud gordien » lui permit de se présenter en successeur des royaumes antiques d'Anatolie, la Cappadoce et enfin la Cilicie. L’armée perse, commandée par le roi Darius III, avançait à travers la plaine d’Issos à la recherche d’Alexandre. À ce moment, Alexandre réalisa que le terrain était favorable à une armée plus petite, comme la sienne et il engagea la bataille d'Issos. L'armée de Darius ayant été écrasée par les Macédoniens, Darius prit la fuite vers l’autre rive de l’Euphrate en abandonnant sa famille tombée aux mains d’Alexandre le Grand. Ainsi l'Anatolie échappa-t-elle à la domination perse.


title: Histoire de l'Anatolie

text: En juin -323, Alexandre mourut subitement, laissant le pouvoir vacant en Macédoine. Du fait que son demi-frère, Philippe III Arrhidée se révélait incapable de gouverner efficacement en raison d'une invalidité grave, une succession de guerres connues sous le nom de guerres des Diadoques, se déclencha pour prendre possession de ses conquêtes. Perdiccas, un officier de cavalerie de haut rang, et plus tard Antigone, le satrape de Phrygie, prirent dans un premier temps, le dessus sur les autres prétendants à la succession d’Alexandre le Grand à la tête de l’empire d’Asie.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Ptolémée, gouverneur d'Égypte, Lysimaque et Séleucos, les plus puissants généraux d’Alexandre, consolidèrent leur position après la bataille d'Ipsos, au cours de laquelle leur rival commun Antigone avait été défait. Les royaumes anatoliens de l'époque hellénistique issus du partage de l'empire d’Alexandre se partagèrent ainsi : Ptolémée obtint plusieurs territoires du sud de l’Anatolie, l’Égypte et une partie du Levant, constituant l'empire lagide ; Lysimaque tenait Anatolie occidentale et la Thrace, alors que Séleucos, maître des satrapies iraniennes et mésopotamiennes, s’attribuait le reste de l’Anatolie, formant un vaste ensemble connu sous le nom d’empire séleucide. En Anatolie, seul le royaume du Pont réussit à obtenir son indépendance sous Mithridate du Pont grâce au fait qu’il avait été l’ennemi d’Antigone.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Séleucos, au cours des douze ans de son règne (de -299 à -287), fonda une capitale nommée Antioche, d'après le nom de son père Antiochus, et qui devint une des métropoles du monde hellénistique. Il porta également ses efforts sur la création d'une grande armée permanente et partagea son empire en 72 satrapies pour en faciliter l'administration. Après une période de relations pacifiques, une rupture se produisit entre Lysimaque et Séleucos, conduisant à une guerre ouverte en -281. Séleucos vainquit son rival à la bataille de Couroupédion au début de 281 mais, voulant étendre ses conquêtes vers la Macédoine, il fut assassiné à Lysimachia par Ptolémée Kéraunos, futur roi de ce pays.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Après la mort de Séleucos, l'empire qu'il laissait dut affronter de nombreuses menaces intérieures et extérieures. Antiochos repoussa avec succès une attaque de Galates mais, en -262, ne put vaincre Eumène qui établit un royaume indépendant autour de Pergame. Antiochos II surnommé Theos, ou «le divin», fut empoisonné par sa première épouse, qui fut à son tour empoisonnée par Bérénice Phernophorus, seconde épouse d’Antiochos et fille de Ptolémée III, roi d’Égypte. Le fils d’Antiochos II né de sa première épouse, Séleucos II, devint roi après cette tragédie. Ces événements poussèrent Ptolémée III à envahir les territoires séleucides (Troisième Guerre syrienne) en -246, occupant pour peu de temps les deux capitales séleucides, Antioche de Syrie et Séleucie du Tigre, et concédant les terres de Phrygie à Mithridate roi du Pont en -245 comme cadeau de mariage. Cette période est marquée par la fondation de plusieurs colonies royales comme Séleucie du Méandre en Lydie et Apamée Kibotos en Bithynie.


title: Histoire de l'Anatolie

text: L'instabilité dynastique de l'État séleucide facilita la révolte des Bactriens en Parthie sous la direction de leur satrape Andragoras en -245, conduisant à la perte de territoires limitrophes de la Perse. Le nord de la Parthie fut alors envahi par des nomades de langue iranienne, les Parni, en -238, et ils finirent par s'établir durablement dans l'ensemble de la province sous le règne de Tiridate I. Antiochos II Séleucides ne put mettre fin à la rébellion et un nouveau royaume se créa, l'Empire parthe, sous le règne du frère de Tiridate, Arsace. La Parthie s'étendit jusqu’à l’Euphrate à l’apogée de sa puissance.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Le royaume de Pergame se rendit indépendant après le règne de Philétairos, de la lignée locale des Attalides, sous son neveu Eumène. Ce dernier annexa des parties de la Mysie et de l’Éolide, et s’installa solidement dans les ports d’Elaia et de Pitane. Attale, successeur d’Eumène, étendit les limites de Pergame, refusa de payer tribut aux Galates et gagna une guerre contre eux en 230 avant notre ère, victoire commémorée plus tard par les sculptures du grand autel de Pergame, puis battit le Séleucide Antiochos Hiérax trois ans plus tard et domina temporairement une grande partie de l'Anatolie. Séleucos III restaura partiellement la puissance des Séleucides mais autorisa Attale à conserver les anciens territoires de Pergame.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Le traité avec Attale fut le dernier succès significatif des Séleucides en Anatolie, au moment où l'Empire romain se profilait à l'horizon. Après cette victoire, les héritiers de Séleucos III ne seront plus jamais capables d'agrandir à nouveau leur empire.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Pendant la deuxième guerre punique, Rome fut mise en difficulté en Italie par l'invasion d’Hannibal, le célèbre général carthaginois. Lorsque Hannibal conclut une alliance avec Philippe V de Macédoine en -215, Rome envoya une petite force navale à la Ligue étolienne, adversaire de la Macédoine, et Attale de Pergame se rendit à Rome pour convaincre les Romains que la guerre contre la Macédoine était nécessaire. Le général romain Flaminius battit Philippe à la bataille de Cynoscéphales en -197 et laissa espérer l'autonomie à la Grèce et aux cités grecques d'Anatolie.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Après la victoire de Rome, la Ligue étolienne voulut profiter de la défaite de Philippe et fit appel au Séleucide Antiochos III. Malgré les avertissements lancés par Rome, Antiochos traversa la Thrace et le nord-est de la Grèce mais fut sévèrement battu par les Romains à la bataille des Thermopyles en -191, puis à celle de Magnésie, en terre asiatique, en -189, Eumène de Pergame contribuant à cette dernière victoire comme allié de Rome .


title: Histoire de l'Anatolie

text: En raison du traité d'Apamée conclu l'année suivante, Pergame annexa tous les territoires séleucides au nord des monts Taurus sauf une région côtière donnée à Rhodes. Cependant, Rome ne laissa à Pergame qu'une autonomie limitée : elle permit à Eumène de remporter des victoires locales sur Prusias de Bithynie et Pharnace du Pont mais, après une victoire d'Eumène sur les Galates en -184, Rome l'obligea à libérer ses captifs.


title: Histoire de l'Anatolie

text: L'intérieur de l'Anatolie était resté relativement stable malgré des incursions occasionnelles des Galates jusqu'à l'avènement des royaumes du Pont et de Cappadoce au . Sous Ariarathe IV, la Cappadoce s'allia d'abord aux Séleucides dans leur guerre contre Rome, puis ne tarda pas à établir de bonnes relations avec Rome. Son fils, Ariarathe V, poursuivit sa politique d'alliance avec les Romains et se joignit à eux dans la bataille contre Prusias de Bithynie juste avant sa mort en 131 avant notre ère. Le Pont était un royaume indépendant depuis le règne de Mithridate et la politique de Rome consistait à maintenir un équilibre entre les royaumes locaux, Pergame, Bithynie, fondée par Nicomède, Cappadoce et Pont.


title: Histoire de l'Anatolie

text: La domination de Rome en Anatolie était surtout indirecte et assez légère. Cependant, après le legs de Pergame aux Romains par son dernier roi, Attale III en -133, son territoire devint une province sous administration romaine directe, appelée Asie, sous le consul romain Manius Aquilius. Il resta cependant principalement hellénophone, avec des populations d’origine diverse, mais partageant toutes, y compris les juifs, une même culture hellénistique.


title: Histoire de l'Anatolie

text: En -90, Rome se trouva de nouveau affaiblie par la révolte des cités italiennes. Mithridate VI, maître du royaume du Pont, jugea le moment propice pour envahir la Bithynie. Il retira ses troupes peu après sur l’ultimatum de Rome, mais n’accepta pas toutes les exigences romaines. En conséquence, Rome encouragea la Bithynie à attaquer le Pont, mais la Bithynie, fut défaite. Les guerres de Mithridate devaient se poursuivre pendant près de trente ans. Mithridate entra dans la province romaine d’Asie et incita les Grecs à massacrer les colons romains lors des Vêpres asiatiques en -88. Malgré les luttes intestines à Rome entre "populares" et "optimates", le consul Sylla partit en campagne contre Mithridate et le battit dans la Première guerre de Mithridate. La Paix de Dardanos, en -85, ne laissa à Mithridate que le seul territoire du Pont.


title: Histoire de l'Anatolie

text: En -74, un autre royaume anatolien, la Bithynie, passa sous la domination romaine par le legs de son roi Nicomède IV. Peu de temps après que la Bithynie fut devenue une province romaine, Mithridate VI tenta une fois de plus de l’envahir. Rome envoya cette fois le consul Lucullus qui refoula Mithridate vers les montagnes et vainquit son gendre et allié Tigrane II, roi d'Arménie.


title: Histoire de l'Anatolie

text: La campagne de Lucullus n’avait cependant pas éliminé complètement la menace de Mithridate ce qui lui valut, à son retour au pays, beaucoup de critiques. De plus, les pirates de Cilicie mettaient en danger l'approvisionnement de Rome. Pompée obtint alors les pleins pouvoirs pour combattre les pirates et Mithridate. En fin de compte, Mithridate se suicida en 63 et sa disparition permit à Rome d’ajouter à ses possessions le Pont devenu protectorat, en plus de la Cilicie devenue province romaine. En dehors de l’orbite romaine il ne restait plus que la Galatie, la Pisidie et la Cappadoce, toutes trois régies par Amyntas, et rassemblées dans le dernier royaume qui n’était pas encore protectorat ou province romaine. Cependant, en -25, Amyntas mourut en poursuivant des ennemis dans les monts Taurus, et Rome annexa ses terres pour en faire une province, réunissant ainsi la totalité de l’Anatolie.


title: Histoire de l'Anatolie

text: La vie religieuse de l'Asie mineure à l'époque hellénistique et romaine était marquée par la persistance de cultes locaux plus ou moins hellénisés comme celui d'une grande déesse identifiée à Artémis ou à Cybèle, faisant bon ménage avec le culte officiel de Rome et d'Auguste. Par exemple, à Pergame, une perspective monumentale alignait le temple de Trajan divinisé, celui de Dionysos, le Grand autel de Zeus, les sanctuaires de Cybèle, de Déméter, d'Asclépios et des divinités égyptiennes. Prospères sous le Haut-Empire, les sanctuaires païens déclinèrent et s'éteignirent peu à peu, victimes des séismes, des invasions barbares lors de la crise du siècle, puis de la montée du christianisme et des persécutions ordonnées par les empereurs chrétiens à partir de 380. Certains furent convertis en lieux de culte chrétiens comme le temple d'Artémis à Sardes. Cependant, le culte voué aux Nymphes persista sous certaines formes jusqu'au .


title: Histoire de l'Anatolie

text: D'importantes communautés juives s'implantèrent dans la région. Aux environs de -210, Antiochos III de la dynastie des Séleucides avait réinstallé familles juives de Babylone en Lydie et en Phrygie, et ce genre d’émigration se poursuivit tant que dura l’Empire. D’autres indices permettant de confirmer l’influence juive dans la région ont été fournis par Cicéron, qui a noté qu’un gouverneur romain avait interrompu le versement du tribut envoyé à Jérusalem par les Juifs en -66, et la lettre d’Éphèse, où le peuple exhortait Agrippine à expulser les juifs parce qu’ils ne participaient pas aux rituels religieux de la cité.


title: Histoire de l'Anatolie

text: L’expansion du christianisme en Anatolie devint évidente dès les et s. Dans le Nouveau Testament, les lettres de l’apôtre Paul, lui-même natif de Tarse en Cilicie, témoignent de cette tendance. De sa maison où il habitait à Éphèse de 54 à 56, il nota que « tous ceux qui demeuraient en Asie ont entendu la parole » et il a vérifié l’existence d’une église à Chônai, ainsi qu’en Troade. Plus tard, il reçut des lettres de Magnésie et de Tralles, villes qui toutes deux avaient déjà des églises, des évêques et des représentants officiels qui avaient soutenu Ignace de Syrie. Le "Livre de l'Apocalypse" mentionne les Sept Églises d'Asie : Éphèse, Smyrne, Pergame, Thyateira, Sardes, Philadelphie et Laodicée du Lycos. Même des non-chrétiens ont commencé à avoir connaissance de la nouvelle religion. En 112, Pline le Jeune, gouverneur romain de Bithynie, écrit à l’empereur romain Trajan que beaucoup de personnes différentes commencent à affluer vers le christianisme, et que les temples se vident.


title: Histoire de l'Anatolie

text: À partir du règne d’Auguste jusqu’à celui de Constantin, l’Anatolie connut une paix relative qui en fit une région prospère. L’empereur Auguste annula toutes les dettes dues à l’Empire romain par les provinces et les protectorats de la région. Des routes furent construites pour relier les grandes villes afin d’améliorer le commerce et le transport, et l’amélioration des rendements agricoles enrichit toute la population. L’installation de nouveaux arrivants fut encouragée, et les gouverneurs furent incités à renoncer à une fiscalité trop lourde. La paix et la prospérité permirent des progrès scientifiques et techniques, l’architecture s'adaptant pour limiter les dégâts entraînés par les violents tremblements de terre qui secouaient la région. Un système de signaux lumineux et de relais de poste permit d’acheminer rapidement les nouvelles, les secours et les décisions, tandis que l’adduction d’eau, l’irrigation, la culture en terrasses et l’évacuation des eaux usées firent de grands progrès. L’usage du savon, produit en masse à Béroé en Syrie, améliora l’hygiène, diminua la mortalité infantile et augmenta la longévité. Plusieurs personnalités intellectuelles de cette période sont nées en Anatolie : le géographe Strabon d'Amasée, l’écrivain Lucien de Samosate, le philosophe Dion de Pruse de Bithynie, le médecin Claude Galien de Pergame, et les historiens Memnon d'Héraclée et Dion Cassius de Nicée.


title: Histoire de l'Anatolie

text: La paix fut troublée par un nouvel ennemi attiré par la prospérité des provinces : les Goths, installés vers le milieu du à l’ouest et au nord de la Mer Noire (Wisigoths dans les actuelles Roumanie et Moldavie, Ostrogoths dans l’actuelle Ukraine). Leurs premières tentatives d’incursion vers l’Europe centrale et l’Italie à travers les Balkans ayant été stoppées par les Romains, les Goths se rabattirent sur l’Anatolie en utilisant les navires capturés sur le Danube (flotte nommée "classis") et autour du « Bosphore cimmérien », grâce auxquels ils traversèrent la Mer Noire en 256 pour piller la métropole côtière de Trébizonde et le Pont dont les habitants s’enfuirent vers l’intérieur des terres. Les navires capturés dans le Pont permirent aux Goths une seconde invasion, cette fois en Bithynie, tant sur la côte que loin vers l’intérieur. Les Goths mirent à sac Chalcédoine, Nicomédie, Pruse, Apamée, Cios et Nicée. Seules les tempêtes automnales les empêchèrent d’étendre leurs ravages ailleurs. Les Goths lancèrent l’été suivant une troisième attaque, ne prenant pas le risque d’attaquer Byzance ni Gallipoli, mais passant les détroits sans encombre pour ravager non seulement la côte égéenne de l’Anatolie, détruisant le temple de Diane à Éphèse et de saccager la ville elle-même en 263 avant de piller la Grèce et l’Italie du sud. Les Romains finirent par les repousser sous l’empereur Valérien.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Sous la Tétrarchie, entre 293 et 305, les préfectures d'Asie, Pont et Syrie (avec la Cilicie) firent partie des territoires gouvernés personnellement par Dioclétien Auguste qui établit sa capitale à Nicomédie.


title: Histoire de l'Anatolie

text: En 359, l'Anatolie orientale connut une brève invasion des Perses sassanides, marquée par le (Diyarbakır), mais le reste de la région fut peu touché.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Les églises monolithes de Cappadoce comptent parmi les principaux vestiges de la période byzantine en Anatolie.


title: Histoire de l'Anatolie

text: L'étendue et l'instabilité persistante de l'Empire romain le rendaient de plus en plus difficile à contrôler en entier. L'empereur Constantin I, lors de son accession au trône en 330, décida de fonder une nouvelle capitale, située dans la vieille ville de Byzance, connue plus tard sous le nom de Constantinople (« ville de Constantin »). Renforcée et améliorée par l'empereur, dotée de consuls et d'un sénat, elle acquit un statut de « seconde Rome » afin d'assurer une meilleure défense de toute la région. La conversion de Constantin au christianisme fit de Constantinople et de l'Anatolie un centre vital de l'Église chrétienne. Tous les premiers conciles œcuméniques se tinrent dans cette région de l'Empire. Cette orientation ne fut pas remise en cause par ses successeurs, hormis une brève tentative de retour au paganisme sous Julien (361-363).


title: Histoire de l'Anatolie

text: En 395, l'Empire romain fut officiellement divisé en deux entre les fils de Théodose I : l'Orient, relativement épargné par les invasions barbares, devint la partie la mieux préservée.


title: Histoire de l'Anatolie

text: L'empereur Justinien stabilisa les frontières orientales de l'Empire en acceptant de payer un tribut aux Perses sassanides après la bataille de Callinicum en 531 et réussit à reconquérir en partie l'Empire d'Occident, en chassant les Ostrogoths d'Italie et les Vandales d'Afrique du Nord. Sous l'empereur Héraclius (de 610 à 641), l'Anatolie fut organisée en "themata" (thèmes) permettant une défense en profondeur. Elle resta cependant exposée aux menaces de l'Empire perse puis du califat arabe et enfin aux invasions turques.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Les quatre croisades qui traversèrent l'Empire byzantin entre 1096 et 1204, après le désastre infligé par les Turcs Seldjoukides à la bataille de Manzikert en 1071, contribuèrent à une dislocation de son pouvoir. Les Turcs fondèrent le sultanat de Roum (1077-1307) en Anatolie centrale et les croisés, après la prise de Constantinople en 1204, occupèrent ses provinces européennes. L'Empire de Nicée, sous les dynasties grecques des Lascaris puis des Paléologue, parvint à préserver une souveraineté byzantine sur une partie du nord-ouest de l'Anatolie et à reprendre Constantinople en 1261, tandis qu'un royaume arménien allié des croisés, la Petite Arménie, restait indépendant au sud-est jusqu'en 1375, et qu'un autre État grec, l'Empire de Trébizonde, se maintenait au nord-est jusqu'en 1461. La citadelle de Smyrne, dernière place chrétienne dans l'Ouest anatolien, fut prise par Tamerlan en 1402.


title: Histoire de l'Anatolie

text: La conquête de l'Anatolie par les peuples turcs et la montée en puissance de l'Empire seldjoukide commence au à partir de la bataille de Manzikert en 1071. Diverses influences se font dès lors sentir en Anatolie : celles des autochtones byzantins bien sûr, dont les Turcs héritent l'architecture, les thermes (désormais appelés "bains turcs"), les savoirs, la cuisine, la musique, mais aussi celles des Turcomans, des Perses et des Mongols. Le réseau urbain est renforcé par la construction de caravansérails et .


title: Histoire de l'Anatolie

text: La puissance montante des Ottomans en Anatolie à partir de Bursa, leur première capitale, se heurta d’abord à l’Empire mongol des Ilkhans (Ilkhanat de Perse, dynastie des Houlagides) et à la dynastie turque rivale des Karamanides. Leur expansion fut un moment interrompue par l’invasion de Tamerlan qui écrasa le sultan Bayezid I en 1402 à la bataille d'Ankara. Puis elle reprit sous les successeurs de Bayezid et connut un épilogue avec la prise de Constantinople (l’actuelle Istanbul) en 1453. L’Empire grec de Trébizonde tomba en 1461 et Sélim I, sultan ottoman de 1512 à 1520, acheva la conquête de l’Est anatolien sur les Séfévides et les Mamelouks.


title: Histoire de l'Anatolie

text: De 1519 à 1659, l’Anatolie connut à plusieurs reprises des soulèvements populaires aux causes multiples, connues comme révoltes des Celali, dues au mécontentement des milices provinciales ("celalî"), à la persécution des alévis, courant religieux proche du chiisme, et au particularisme des tribus turkmènes. Ces révoltes sociales ne visaient cependant pas à renverser le pouvoir central : la domination ottomane en Anatolie ne fut pratiquement pas remise en cause jusqu’à l’expansion de l’Empire russe au .


title: Histoire de l'Anatolie

text: L’Empire ottoman mit en place sa propre structure administrative qu’il remania à plusieurs reprises. La mise en place de l’administration se déroula en deux phases :


title: Histoire de l'Anatolie

text: La modernisation de l’Anatolie commença tardivement. Le port de Smyrne, principal débouché vers les pays occidentaux, ne reçut un aménagement moderne qu'en 1870, et le chemin de fer transanatolien était à peine achevé au début de la Première Guerre mondiale.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Les habitants de l'Empire pouvaient conserver leurs croyances religieuses, allant du judaïsme, au christianisme et à islam, mais comme les non-musulmans devaient payer un impôt supplémentaire, le "haraç", et subir l’enlèvement des garçons pour le corps des janissaires, la majorité de la population anatolienne passa progressivement à l’islam et à la langue turque. Par ailleurs, beaucoup de Juifs séfarades immigrèrent d’Espagne et du Portugal, après l’expulsion des Juifs et des musulmans durant la Reconquista espagnole en 1492. Ils absorbèrent la majorité des Juifs byzantins locaux, tandis qu’une minorité préféra se convertir à l’islam : ce sont les Avdétis.


title: Histoire de l'Anatolie

text: L’Anatolie resta multi-ethnique jusqu’au début du (voir Déclin et chute de l'Empire ottoman) avec des origines turques, arméniennes, kurdes, grecques, et même françaises et italiennes (venus en particulier de Gênes et de Venise). Ils vivaient sous le régime des "milliyets" (pour les sujets du sultan ottoman) et des capitulations (pour les Occidentaux).


title: Histoire de l'Anatolie

text: À l’époque du recul territorial de l’Empire, de nombreux réfugiés musulmans venus des Balkans ou du Caucase, les "", s’établirent en Anatolie et à Constantinople. Entre le quart et le tiers des habitants de la Turquie actuelle seraient leurs descendants.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Malgré ses efforts de modernisation, le déclin de l’Empire ottoman se précipite pendant la Première Guerre mondiale. La mobilisation, les réquisitions, les épidémies, l’invasion de l’Anatolie orientale par l’armée impériale russe pendant la campagne du Caucase, débouchent sur les génocides arménien, assyrien, grec pontique qui laissent le pays exsangue. Le traité de Sèvres, le 10 août 1920, partage l’Anatolie en zones d’influence britannique, grecque, italienne et française.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Le réveil national turc, conduit par Mustafa Kemal, conduit à une guerre d’indépendance contre les Grecs à l’Ouest et contre les Français au Sud-Est. Le traité de Lausanne, signé le 24 juillet 1923, rétablit un État auterritoire élrgi par rapport au traité de Sèvres, et s’accompagne d’échanges obligatoires de populations, faisant suite aux massacres et expulsions de la guerre, qui réduisent radicalement la mosaïque ethnique et religieuse : en moins de dix ans les minorités non-musulmanes passent de 16 % à 2 % de la population turque. Le sultan Mehmed VI est progressivement évincé du pouvoir et laisse place à la République turque sous l’égide de Mustafa Kemal Atatürk. Peu après, il est également déchu de son rôle de calife du sunnisme, ce qui abolit l’instance régulatrice (modérée, de tradition hanafite) de cette confession.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Les débuts officiels de la République de Turquie datent du 29 octobre 1923, le fondateur et premier dirigeant étant Mustafa Kemal Atatürk. L’occidentalisation était son principal objectif, aussi le gouvernement a-t-il été complètement réformé pour acquérir une structure laïque : le fez ottoman (symbole de la fidélité au sultan-calife) et le port du voile ont été interdits, des droits politiques ont été accordés aux femmes, et surtout une nouvelle écriture basée sur l’alphabet latin a été créée (l’empire écrivait auparavant en caractères arabes). Si Mustafa Kemal a pu mener de telles réformes, qui jamais n’auraient pu être acceptées sous l’Empire ottoman dont le souverain était "commandeur des croyants", c’est parce qu’Atatürk (« père des Turcs ») était auréolé par sa victoire dans la guerre d'indépendance turque qui sauva la souveraineté du pays reconnue au traité de Lausanne qui abolissait le traité de Sèvres de 1918, la tutelle des Alliés et la crainte d’une partition ou colonisation de l’Empire.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Au point de vue politique et social, l’Anatolie apparait souvent comme le pôle du mode de vie islamique et conservateur, par opposition à Istanbul et aux autres villes occidentalisées de l’Ouest du pays ; le vote laïc est surtout représenté par l’importante minorité des alévis. Depuis les années 1980, plusieurs villes d’Anatolie comme Kayseri, jusque-là peu industrialisées, connaissent une croissance économique rapide grâce aux "Anadolu kaplanları" (« Tigres anatoliens » : entreprises en fort développement). Au , le gouvernement turc lance plusieurs projets de développement comme le projet d'Anatolie du Sud-Est (GAP), destinés à réduire l’écart économique entre l’Anatolie orientale et centrale et les régions de l’Ouest du pays, notamment par l’irrigation et l’hydro-électricité ; cependant, ces programmes posent d’importants problèmes d’environnement.


title: Histoire de l'Anatolie

text: Jusqu’aux succès électoraux de l’AKP à partir des années 2000, les références essentielles de l’historiographie turque étaient laïques, nationalistes et égalitaristes, ne s’intéressant guère à la diversité ethnique et religieuse passée ou présente, et considérant le passé, tant anté-ottoman qu’impérial, comme un patrimoine à vocation surtout touristique, n’entrant pas dans l’identité nationale forgée par Mustafa Kemal Atatürk et la République turque. Durant les deux premières décennies du une approche de plus en plus protochroniste émerge, qui prend en compte le passé préhistorique, hittite, perse, hellénistique, galate, romain, byzantin, sassanide, seldjoukide, turcoman et ottoman pour y voir diverses influences linguistiques et religieuses enrichissant le foyer primordial des peuples turcs qui, dans cette optique, représente la très ancienne racine autochtone de l'actuelle civilisation turque.


title: Détective

text: Le détective est un enquêteur de droit privé, c'est-à-dire une personne ayant un statut de droit privé, qui effectue, à titre professionnel, des recherches, des investigations et des filatures. Cette qualité d'enquêteur de droit privé (qui n'est pas une appellation ni un titre mais un statut juridique et social) est d'ailleurs partagée avec diverses autres professions qui n'ont aucun rapport avec les enquêteurs privés, notamment dans le cadre de procédures administratives, civiles, pénales, sociales.


title: Détective

text: Il ne doit pas être confondu avec le terme anglophone de «"detective"», qui désigne un fonctionnaire de police chargé de conduire les enquêtes officielles. Un fonctionnaire de police est dans tous les cas un enquêteur de droit public.


title: Détective

text: En France la profession est populairement désignée sous le vocable «détective» (sans l'adjectif « privé ») ou « enquêteur privé », et dans les romans sous celle de «détective privé». Il n'y existe aucune appellation légale ou obligatoire ni titre protégé, mais on retrouve, dans diverses textes législatifs et règlementaires, plusieurs appellations génériques telles que "agent privé de recherches", "agent de recherches privées", "agent privé de recherches et de renseignement", "enquêteur privé", "agence de recherches privées", "activité d'enquêtes", "agence privée de recherches".


title: Détective

text: L'appellation officielle française, réglementée par le CNAPS au ministère de l'intérieur, est "Agent de Recherches Privées".


title: Détective

text: En outre, l'enquêteur de droit privé — dont l'essence consiste à rechercher des preuves, notamment dans le cadre des procédures civiles et commerciales — est officiellement considéré, par les autorités publiques françaises, d'une part comme une profession de sécurité et, d'autre part, comme «"un des acteurs privilégiés de l'effectivité même des droits de la défense"».


title: Détective

text: Cet article s'attache à faire connaître l'activité du «privé» qui est exercée sous diverses appellations, le terme de «détective» n'étant que celui mythifié par les romans noirs, les feuilletons télévisés et le cinéma policier.


title: Détective

text: La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie.


title: Détective

text: Elle est strictement règlementée dans un certain nombre de pays européens comme la France ou la Belgique, mais aussi l'Espagne, l'Autriche, la Russie.


title: Détective

text: Elle est également règlementée au Canada avec certaines législations provinciales comme le Québec ou le Manitoba.


title: Détective

text: En Suisse, il n'existe pas de législation fédérale, mais des règlementations cantonales, du moins pour certains seulement, comme pour le canton de Genève qui impose une autorisation du Conseil d'État ou encore le canton du Jura qui exige une autorisation administrative.


title: Détective

text: Dans d'autres États, la règlementation a été abrogée ce qui parait paradoxal à une époque où l'exercice de cette activité peut s'avérer sensible tant pour les libertés individuelles (violation de la vie privée) que pour les intérêts fondamentaux de la Nation (risque d'espionnage) si la profession venait à être exercée par des individus peu scrupuleux.


title: Détective

text: En Belgique, la profession est reconnue et règlementée depuis 1991 "(cf supra)". Le titre de « détective privé » est également protégé. L'exercice de la profession nécessite une autorisation du Ministre de l'intérieur, après avis de la sûreté de l'État, et du Procureur du Roi de la résidence principale légale de l'intéressé ou, à défaut, du Ministre de la Justice.


title: Détective

text: Au Luxembourg, la profession de détective privé n'est pas règlementée. En revanche les sociétés de gardiennage sont tenues, elles, de disposer d'un agrément du Ministère de la Justice. Il existe également une loi pour moraliser les prestations de services exercées sous forme commerciale ce qui permet d'imposer une autorisation ministérielle à ceux qui exercent sous cette forme juridique. Certaines publicités mentionnent donc tantôt un « agrément du Ministère de la Justice » ("qui, en fait, concerne le gardiennage, et la protection de personnes") d'autres une « autorisation ministérielle » ("qui concerne, en fait, l'exercice de la profession de commerçant").


title: Détective

text: Certains États interdisent purement et simplement la profession, comme le Mali… mais elle est autorisée au Burkina Faso où elle est placée sous la tutelle du Ministre de la Sécurité nationale et de l'Administration du Territoire.


title: Détective

text: Au Cameroun, la profession n'est pas toujours règlementée en 2009, malgré une vaine tentative de plusieurs détectives qui assignèrent le Gouvernement devant la Cour Suprême pour l'obliger à normaliser cette activité.


title: Détective

text: Aux États-Unis, la règlementation varie selon les États : certains n'imposent aucune autorisation (Alabama, Alaska, Colorado, Idaho, Mississippi, Missouri, Dakota du Sud), d'autres exigent des conditions d'honorabilité contrôlées par le département de la Justice et le FBI, une expérience de ou dans l'investigation, une formation basée sur la Police scientifique, le droit pénal, la connaissance de la justice, la criminologie, ces conditions étant contrôlées par un examen : tel est le cas de la Californie ou la profession est contrôlée par le bureau de la sécurité et des services d'enquête de l'État.


title: Détective

text: Au Texas, la formation des enquêteurs privés ("private investigators") est dispensée, depuis , par l'Université du Nord Texas à Dallas, d'une part et Houston d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'État.


title: Détective

text: Il existe également des certifications par des organismes techniques professionnels comme celle « d'enquêteur juridique » décernée par la NALI ("National Association of Legal Investigators") (Association nationale des enquêteurs juridiques).


title: Détective

text: L'enquêteur juridique est spécialisé dans les recherches à vocation juridique et judiciaire : il doit avoir de bonnes connaissances du droit et de la jurisprudence.


title: Détective

text: En Turquie, aucun texte ne vient réglementer la profession de détective privé, mais aucun texte ne l'interdit non plus. L'association des détectives privés turcs souhaite, pour sa part, une législation reconnaissant la profession et coopère avec l'Université de Kocaeli pour former des professionnels.


title: Détective

text: Il est envisagé de créer, dans cette université, une formation supérieure dans le cadre des professions de sécurité privée dont le cours porterait sur «l'expertise de surveillance et de recherches».


title: Détective

text: En France, la profession dispose désormais d'un authentique statut la classant dans les professions libérales, l'assimilant à une profession de sécurité, la plaçant sous le contrôle des autorités administratives avec délivrance d'un agrément de l'État.


title: Détective

text: Il aura fallu, pour assainir, moraliser, revaloriser, contrôler et règlementer cette activité, pas moins d'une directive européenne de 5 lois, 7 décrets deux arrêtés ministériels, sans compter de nombreuses circulaires ministérielles.


title: Détective

text: La profession a une vocation essentiellement juridique et, si elle ne permet pas encore aux justiciables économiquement faibles de bénéficier, à l'instar de l'Italie, de l'aide judiciaire, elle comble déjà un vide juridique du droit français en recherchant des preuves dans le cadre des procédures civiles et commerciales où il n'existe pas de juge d'instruction, et dans lesquelles les services de police et de gendarmerie n'ont pas qualité, compétence et droit d'intervenir.


title: Détective

text: C'est au qu'apparaît, pour la première fois, le terme "enquesteur", commissaire du Roi chargé de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux.


title: Détective

text: Mais c'est le qui apportera la naissance des agences privées, telles qu'elles existent encore aujourd'hui, avec l'ouverture, rue Neuve Saint Eustache à Paris, du bureau des renseignements universels, créé par un ancien bagnard, devenu chef de la police de sûreté, reconverti imprimeur (il inventa un papier infalsifiable) puis « agent de renseignements » : Eugène-François Vidocq.


title: Détective

text: Signalons, pour la petite histoire, que le poète Alfred de Vigny fut le client de l'agence qu'il avait chargée de suivre sa maitresse, Marie Dorval, dont il était très amoureux.


title: Détective

text: La France est le berceau de cette profession avec la création de cette première grande agence multi-disciplinaire, comme elle a créé, en juin 2006, le premier diplôme d'État au monde ayant une valeur internationale (grâce aux nouvelles normes européennes L.M.D) et des équivalences avec l'enseignement général.


title: Détective

text: Ce n'est qu'en 1850 qu'elle s'est exportée aux États-Unis avec la création de l'Agence Pinkerton, ancien tonnelier et révolutionnaire écossais qui assura la sécurité du président des États-Unis Abraham Lincoln.


title: Détective

text: Pinkerton remplit, pendant la guerre civile, les fonctions de chef de l'Union des services de renseignements et déjoua une tentative d'assassinat contre le Président Lincoln.


title: Détective

text: Longtemps « tolérée » en France — et seulement visée, pour l'ensemble du territoire national, par une loi datant de la guerre dont l'objet, à l'origine, était d'en interdire l'accès aux juifs — elle a finalement été reconnue et réglementée en 2003 (voir ci-dessous).


title: Détective

text: L'ouvrage de l'universitaire Dominique Kalifa, "Histoire des détectives privés en France, 1832-1942", Paris, Nouveau Monde, 2007, reconstitue avec précision la naissance et l'évolution du métier .


title: Détective

text: L'appellation populaire francophone de «détective» est, comme le rappelle la (et dernière) édition du dictionnaire de l'Académie française empruntée à l'anglais "detective" ("to detect" signifie découvrir).


title: Détective

text: Mais cette appellation est de plus en plus contestée, même dans les pays anglo-saxons où l'on revient, par exemple aux États-Unis, à l'appellation de "" (enquêteur privé) ou «agent d'investigations» au Québec, pour se différencier du mythe.


title: Détective

text: Le terme "enquesteur" existe au en ancien français. Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux. Il perdit son «s» pour prendre son accent circonflexe et devenir "enquêteur", quelques siècles plus tard.


title: Détective

text: Le terme «enquêteur de droit privé» en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du professionnel (personne de droit privé et non de droit public contrairement aux policiers ou gendarmes) ainsi que son domaine d'intervention : le droit privé.


title: Détective

text: D'ailleurs la législation française impose de mentionner le caractère de « "droit privé" » dans la dénomination d'une personne morale et, par ailleurs cette appellation a été réclamée, aux pouvoirs publics, par la plupart des organismes professionnels.


title: Détective

text: Les procédures civile et commerciale, qui ne relèvent pas des services officiels de police et de gendarmerie, constituent en effet l'essence des enquêteurs privés car ils n'interviennent pas, ou que très ponctuellement, dans le cadre d'affaires pénales.


title: Détective

text: Les professionnels en exercice utilisent, en fait, plusieurs appellations : « détective », « détective privé », « enquêteur privé », « enquêteur de droit privé », « agent privé de recherches », « agent de recherches privées », « agent de renseignements divers », « enquêteur d'assurances », etc.


title: Détective

text: Les différents textes qui règlementent cette activité ne donnent aucun titre ni appellation légale à la profession. Ils se contentent de parler « "d'agence de recherches privées" » ou «"d'agence privée de recherches"» et de désigner les détectives tantôt sous l'appellation « "Agents privés de Recherches" » tantôt sous celle de «"Agent de recherches privées"» ou encore sous celle « "d'Agent privé de Recherches et de Renseignements" », mais d'autres appellations existent aussi certains textes parlant d'enquêtes privées, d'agence de renseignements ou d'activités d'enquêtes etc.


title: Détective

text: En l'absence d'un titre légal (en France), il n'existe donc aucune protection contre l'usurpation de l'appellation, contrairement à d'autres pays, dont le Canada où la loi interdit aux personnes non titulaires d'une licence de se prétendre détective privé:


title: Détective

text: La protection du titre « Enquêteur de droit privé » est réclamée, dans l'intérêt du public, par toutes les organisations professionnelles françaises.


title: Détective

text: En France, la profession d'enquêteur de droit privé est règlementée depuis fort longtemps puisque les premières autorisations préfectorales, héritées du droit allemand, ont été instaurées en 1900 par le code local des professions applicable en Alsace Moselle.


title: Détective

text: En 1942, une autre loi a imposé des conditions d'honorabilité sur tout le territoire national aux enquêteurs privés.


title: Détective

text: En , la législation a fait l'objet d'une refonte totale. La nouvelle règlementation sera, d'abord, applicable au territoire métropolitain, et les Départements d'Outre Mer, puis à Mayotte.


title: Détective

text: Elle n'a été étendue sur l'ensemble des autres Territoires d'Outre Mer, y compris dans les Collectivités territoriales à statut particulier comme la Nouvelle-Calédonie qui disposait d'une règlementation spécifique, que par une loi du .


title: Détective

text: Désormais, et dans l'ensemble du territoire français ("métropole, DOM et TOM"), l'activité d'enquêteur de droit privé s'avère donc strictement encadrée. Elle relève du contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, mais également des Préfets qui peuvent ordonner des fermetures administratives, et reste placée sous la surveillance des commissaires de police et des officiers de la gendarmerie nationale.


title: Détective

text: Tout cabinet, personne morale, doit être titulaire d'une autorisation administrative, et tout directeur, personne physique, d'un agrément individuel (actuellement de l'État par le biais du préfet et, à partir de l'année 2012, par le Conseil national des activités privées de sécurité.


title: Détective

text: Une formation — notamment juridique — a été rendue obligatoire par une loi du et tout enquêteur privé doit justifier de sa qualification professionnelle s’il dirige une agence ou de son aptitude professionnelle s’il est salarié.


title: Détective

text: Il n'existait pas d'« ordre » institutionnel (type ordre des médecins, chambre des notaires, ou barreaux d'avocats), la loi ayant donné le pouvoir de contrôler la profession :


title: Détective

text: Cependant, en 2011, sans instaurer un organisme « ordinal » géré par la profession, le législateur a souhaité créer un organisme hybride, mi-ordre, mi-autorité administrative, le Conseil national des activités privées de sécurité qui devient, dès 2012, un organisme public de contrôle et de régulation commun à toutes les activités privées de sécurité, avec des pouvoirs de contrôle, de déontologie et de sanctions disciplinaires, administré par un collège essentiellement composé de magistrats, de membres des tribunaux administratifs et de représentants de l'État ("cf. infra : autorité de contrôle et de régulation").


title: Détective

text: La loi du , modifiée par la loi du , a renforcé les prérogatives de la profession en lui donnant une définition très précise qui l’autorise à recueillir des renseignements et à effectuer des filatures :


title: Détective

text: Cette définition concerne toute entreprise qui procèderait à des enquêtes quelle que soit l'appellation utilisée et, par exemple, le dirigeant d'une société de « conseils » qui se prétendait tantôt « consultant », tantôt entreprise « d'intelligence industrielle », a été condamné pour avoir "« exercé sans autorisation une activité de recherches privées »".


title: Détective

text: Les dangers de la situation internationale, les risques d'attentats, l'impossibilité pour les services officiels d'œuvrer dans le cadre des procédures civiles et commerciales qui ne relèvent pas de leur compétence, les besoins des justiciables et de la recherche de preuves dans ces domaines judiciaires, la prise en considération de plus en plus fréquente des rapports d'enquêtes privées en justice, mais aussi le nombre grandissant d'agences dans ce pays ont amené les pouvoirs publics français à réviser leur position vis-à-vis de la profession par le dépôt d'un projet de loi qui sera adopté début 1995.


title: Détective

text: C'est ainsi que la loi du reconnait, aux agences de recherches privées, la qualité de « profession de sécurité ». Son annexe I, précise que : « "(…) les agences privées de recherches (…) exercent des activités de sécurité privée. Elles concourent ainsi à la sécurité générale. (…)" ».


title: Détective

text: Dès lors toute une série de lois et de décrets viendront règlementer cette fonction libérale pour lui conférer un véritable statut, l'assainir, contrôler son éthique, la professionnaliser, lui délivrer un agrément de l'État, la placer sous la surveillance des Commissaires de Police et des Officiers de Gendarmerie, lui imposer une formation juridique et technique, empêcher les excès et son exercice à des fins illégales, pour que les plaideurs et les juristes puissent faire appel à ses services en toute sécurité.


title: Détective

text: La loi du a été, à son tour, abrogée et ses dispositions insérées dans le « code de la sécurité intérieure » créé par une ordonnance du dont le titre 2, du livre VI réglemente désormais les agences de recherches privées.


title: Détective

text: Par décision du gouvernement, le parlement fut saisi, fin 2010, d'importantes modifications pour renforcer la législation des enquêteurs privés, du gardiennage, des transports de fonds et de la protection physique des personnes, dans le cadre du projet de loi LOPPSI 2 :


title: Détective

text: Une loi du a donc, officiellement, donné naissance à ce nouvel organisme public qui dépend directement de l'État et non des associations ou des syndicats de détectives privés, même si un représentant de chaque profession contrôlée par cet organisme public siègera au sein du collège.


title: Détective

text: Le Conseil national des activités privées de sécurité est donc une personne morale, de droit public, qui a désormais pour objet de contrôler, en France, toutes les professions privées de sécurité, de délivrer les autorisations d'ouverture des établissements, de délivrer les cartes professionnelles, d'établir une déontologie (d'ordre public contrairement à celle des associations et des syndicats de la profession), de prendre des sanctions disciplinaires, et de dénoncer, si besoin, au procureur de la République, les infractions pénales dont il pourrait avoir connaissance.


title: Détective

text: Pour résumer, on relève donc que la création du C.N.A.P.S. — introduite dans un nouveau titre 2 "bis" de la loi concernant les professions de sécurité privée — entraîne, pour cette nouvelle autorité administrative, tant des pouvoirs de police administrative (art. 33-2 [2°] de la loi du modifiée) que de justice disciplinaire (art. 33-5 [3°] de la loi).


title: Détective

text: Cette nouvelle autorité correspond, d'ailleurs, à une qui existe déjà au Québec avec l'instauration du Bureau de la sécurité privée qui est, également, chargé de contrôler les professions québécoises de sécurité privée.


title: Détective

text: Le respect de la déontologie est l'une des toutes premières conditions pour exercer la profession, inspirer confiance et permettre aux « mandants » "(clients qui mandatent un détective privé)" de confier leurs secrets privés, intimes, familiaux, financiers, commerciaux, industriels, médicaux à un enquêteur privé ou à un enquêteur d'assurances.


title: Détective

text: Les détectives et enquêteurs privés peuvent, en adhérant à des organismes professionnels, être contraints de respecter la déontologie de ce syndicat ou de cette association, mais la première obligation, dans tous les pays du monde — au moins morale sinon juridique — est de ne pas dévoiler les informations confiées par un client.


title: Détective

text: La divulgation de renseignements confidentiels pourrait, en effet, entrainer l'éclatement de la cellule familiale, la perte de marchés pour les entreprises, le pillage de marques, de la clientèle ou de secrets de fabrication, voire des conséquences directes sur l'emploi une société pouvant tout simplement être mise en liquidation.


title: Détective

text: Il ne fait d'ailleurs aucun doute que les détectives privés peuvent avoir accès à des informations confidentielles voire « sensibles » et le législateur français à même renforcé, par une loi du , les conditions d'agrément des enquêteurs privés en raison, justement, des données sensibles qu'ils pouvaient détenir.


title: Détective

text: Un certain nombre de pays imposent donc l'obligation du secret professionnel, que ce soit par une loi spécifique à la profession, ou simplement par des dispositions de droit commun.


title: Détective

text: En France l'enquêteur privé est tenu au secret professionnel sous les peines édictées par l'article 226-13 du code pénal : ainsi cinq décisions de justice confortent cette interprétation du droit commun, confirmée par un avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité qui est une autorité administrative ayant pour objet de contrôler les détectives privés en France ainsi que d'autres professions de sécurité (police, gendarmerie, gardiennage etc.).


title: Détective

text: Relevons que le "Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité" indique dans son article article R-631-9 intitulé « Confidentialité » que : "« (…)les acteurs de la sécurité privée respectent une stricte confidentialité des informations (…) dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité. »" Ainsi, les détective privés sont également tenus au respect du secret professionnel par leur code de déontologie. Le contrôle de cette déontologie étant assuré par le Défenseur des droits.


title: Détective

text: Mais le directeur d'une agence de recherches privées est également tenu au secret par l'article 34 de la loi Informatique et Libertés pour empêcher que les informations faisant l'objet d'un traitement informatique "(rapports, missions, courriels, etc.)" ne soient déformées, endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés, à peine de très fortes sanctions pénales, ce qui l'oblige, par exemple, à chiffrer les informations transmises à son client par Internet.


title: Détective

text: On retrouve l'obligation du secret dans d'autres pays, comme au Canada où, par exemple, la loi du Manitoba sur les détectives et enquêteurs privés prescrit :


title: Détective

text: En Belgique les détectives privés sont également tenus au secret professionnel par l'article 10 de la loi du organisant la profession de détective privé qui prescrit : « "Sous réserve des dispositions de l'article 16 §2, le détective privé ne peut divulguer à d'autres personnes qu'à son client ou à celles dûment mandatées par lui les informations qu'il a recueillies durant l'accomplissement de sa mission" ».


title: Détective

text: Comme en France, certaines dérogations sont prévues en faveur d'autorités administratives ou judiciaires avec des garanties puisque les agents doivent être spécialement habilités par un mandat spécial :


title: Détective

text: La violation de cette obligation est réprimée par l'article 19 de la loi organisant la profession de détective privé qui renvoie aux sanctions visées à l'article 458 du Code pénal belge punissant la violation du secret professionnel.


title: Détective

text: Toutefois les pénalités sont plus sévères lorsque la divulgation commise est relative à la vie des personnes. Dans ce cas les peines d'emprisonnement sont portées de 6 mois à 2 ans ("contre 8 jours à 6 mois pour la simple violation du secret professionnel prévue à l'article 458 du code pénal belge").


title: Détective

text: Il convient, d'ailleurs, de rappeler que le secret professionnel, d'une façon générale, a pour objet de protéger les clients qui viennent se confier et non à paralyser l'action publique ou les procédures judiciaires.


title: Détective

text: Mais le secret professionnel est également imposé en Autriche, d'une façon générale au Canada, tout autant qu'en Espagne, en Finlande, en Grèce, en Italie, en Hongrie, à Malte et aux Pays-Bas.


title: Détective

text: En Belgique, la loi relative à l'exercice de la profession de détective, impose un certain nombre d'obligations déontologiques. Il n'existe pas de code de déontologie d'ordre public, mais, comme dans les autres pays, des associations ou syndicats peuvent disposer de codes internes à leurs organisations. C'est par exemple le cas de l'Union Professionnelle nationale des détectives privés de Belgique.


title: Détective

text: Ainsi son article 3 dispose que pour exercer il ne faut pas avoir commis un « manquement grave à la déontologie professionnelle » et son article 7 décrit certaines obligations déontologiques.


title: Détective

text: D'autres article (8 et 9, 10, 12) précisent d'autres obligations comme la signature d'une convention, avec description précise de la mission confiée, la tenue d'un registre de missions, la remise d'un rapport, l'interdiction pendant 3 ans de travailler contre les intérêts de son propre client, l'obligation de détenir une carte professionnelle, l'interdiction de faire état d'une ancien fonction de police dans son activité, l'interdiction de divulguer à des tiers les informations relatives à sa mission à peine de sanctions pénales pour violation du secret professionnel.


title: Détective

text: Par arrêté royal du , les fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du "(donc de ses obligations déontologiques)" sont désignés par le Ministre Belge de l'Intérieur parmi les membres de la police communale, de la police judiciaire près les parquets et de la gendarmerie ainsi que des fonctionnaires de la Direction générale de la Police générale du Royaume.


title: Détective

text: En France, il n’existait pas, jusqu'en juillet 2012, de code de déontologie pour les détectives et enquêteurs privés : chaque agence, chaque association, chaque syndicat, chaque fédération, chaque groupement possède ou édictait sa propre déontologie qui, quel que soit l’organisme dont elle émane — est et demeure un document officieux, sans valeur contraignante, opposable aux seules personnes qui acceptent de s’y soumettre.


title: Détective

text: C'est ainsi que sont nés, dans les années 1980, imposés par des fédérations, des codes édictées la Fédération nationale es Agences de Recherches (FNAR), ou encore la Fédération nationale des Détectives (FND), ou le Conseil Supérieur des Agents de Recherches.


title: Détective

text: En 1980 un code de déontologie avait d’ailleurs été créé par un organisme professionnel, et la Commission des Lois du Sénat qui avait, à l’époque, appuyé ce document auprès du Gouvernement, reçut une réponse négative du Ministre de l’Intérieur qui ne souhaitait pas créer un texte réglementaire.


title: Détective

text: Il existe donc des codes éthiques préparés par les syndicats de la profession, comme l'Union Fédérale des Enquêteurs et Détectives Privés, l'Association professionnelle des agents de recherches, le syndicat des enquêteurs d'assurances, l'association française des enquêteurs diplômés, l'association française des détectives enquêteurs, le Conseil Supérieur Professionnel des Agents de Recherches Privées, le Syndicat National des Agents de Recherches, la Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs privés, l'Office National des Détectives privés de France, le Groupement Régional des Agents de recherches, l'Association Française des Détectives, la Commission Interprofessionnelle des Agents de Recherches, l'Observatoire des Détectives Français, la Société Française des Détectives, le Conseil Interdépartemental des Agents de Recherches et d'Enquêtes, le Conseil National des Détectives et Enquêteurs privés, la Chambre Syndicale Nationale Professionnelle des agences privées de recherches et des mandataires en obtention de preuves et bien d'autres encore.


title: Détective

text: Les codes de déontologie ne sont pas récents puisque, déjà au , Eugène François Vidocq imposait le sien à ses collaborateurs qui prescrivait, notamment dans un article 14 : .


title: Détective

text: Plus récemment, en 1960, l'une des premières associations françaises en imposait un : l'Association Nationale de la Police Privée.


title: Détective

text: Cependant l’absence de « code de déontologie » d’ordre public pour les détectives privés ne signifiait pas qu’il n’existait pas une éthique à respecter. Elle perdure d'ailleurs toujours et ne relève pas d’un « code » mais de très nombreuses obligations de droit commun, telles que, par exemple, le respect du secret professionnel, l’établissement de factures, le respect de la vie privée, l’obligation de refuser une mission en vue d’une procédure administrative ou judiciaire à l’étranger, le chiffrement des mails comportant des données nominatives, la collecte légale de renseignements, le respect de la législation corporative, etc.


title: Détective

text: Une Autorité administrative indépendante, notamment composée de Magistrats et de Parlementaires fut chargée, pendant 11 ans, de veiller au respect de l’éthique par les détectives et enquêteurs privés, le secret professionnel ne lui était pas opposable : la Commission nationale de déontologie de la sécurité.


title: Détective

text: Cette Autorité administrative indépendante disposait de larges pouvoirs de vérification, y compris dans les locaux professionnels, et toute entrave à ses investigations était passibles de sanctions pénales.


title: Détective

text: En cas d’infraction elle pouvait saisir le Procureur de la République et même publier son rapport au Journal Officiel si les suites données à ses recommandations ne lui donnaient pas satisfaction.


title: Détective

text: La Commission nationale de Déontologie de la Sécurité s'est ainsi prononcée, pour la première fois, le 21 septembre 2009 sur l'éthique des détectives et enquêteurs privés en relevant deux obligations à respecter, par les membres de cette profession :


title: Détective

text: Accessoirement elle releva, également, que l'exercice de la profession sans agrément de l'État constituait une faute déontologique et qu'un enquêteur qui méconnaissait cette règle élémentaire de la profession se rendait « "coupable d'un comportement constitutif d'un manquement déontologique et, le cas échéant, d'un délit pénal" ».


title: Détective

text: Par ailleurs la législation française, en cas d’infraction, permettait au Préfet d’ordonner le retrait d’autorisation de l’agence ou d’agrément de son dirigeant et le Tribunal peut, pour sa part, prononcer une fermeture judiciaire temporaire ou définitive de l’agence ou une interdiction temporaire ou définitive d’exercice de la profession.


title: Détective

text: Le vote de la loi LOPPSI2 du 14 mars 2011, maintient, au Préfet, la possibilité de retirer la carte professionnelle d'un détective privé pour des motifs d'ordre public, mais la préparation d'un code de déontologie fut confiée à un établissement public administratif (C.N.A.P.S.), le contrôle de la déontologie restant, pour sa part, sous l'égide d'une autorité administrative constitutionnelle : le défenseur des droits, dans le cadre du collège « déontologie de la sécurité ».


title: Détective

text: Ainsi, le « défenseur des droits » est chargé, par la Constitution, de veiller au respect de la déontologie par l'ensemble des professions de sécurité (publiques et privées) tandis que le C.N.A.P.S, simple établissement public de régulation, est chargé, lui, d'en sanctionner disciplinairement les manquements portés à sa connaissance (par le défenseur des droits ou par des clients).


title: Détective

text: L'absence d'un code de déontologie d'ordre public a été comblé par un décret du 10 juillet 2012, publié au J.O. du 11.


title: Détective

text: Ce texte a été prévu par une loi du 14 mars 2011 qui a — une fois de plus — modifié la législation française, sans même laisser le temps à la précédente de s'appliquer, créant une nouvelle autorité publique dont le rôle est de contrôler l'ensemble des professions de sécurité privée — auxquelles appartiennent les enquêteurs privés — mais également d'établir un code de déontologie dont les manquements feront l'objet de sanctions disciplinaires. Cet établissement public administratif entra en fonction le .


title: Détective

text: Le respect de la déontologie de droit commun — beaucoup plus large qu’un code d’éthique corporatif qui s'avère nécessairement succinct — est et restera une obligation pour les agences de recherches privées comme pour les détectives et enquêteurs privés qui les composent à peine de sanctions administratives, disciplinaires et/ou pénales.


title: Détective

text: Il n'est sans doute pas inutile de préciser qu'outre les contrôles opérés par le C.N.A.P.S. — nouvelle autorité de régulation dotée de pouvoirs de type « ordinal » — les détectives privés pourront, également, être contrôlés par le défenseur des droits, par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et qu'ils restent placés sous la surveillance de commissaires de police et des officiers de la Gendarmerie qui disposent, aussi, d'un droit de visite des cabinets d'enquêtes privées, ce qui porte à au moins 4 autorités publiques les possibilités de contrôles administratifs des agences de recherches privées !


title: Détective

text: La disparition de la C.N.D.S. ne devrait pas, en tous les cas, faire disparaître la « jurisprudence » administrative qui résulte de l'avis rendu par son assemblée plénière du 21 septembre 2009.


title: Détective

text: À signaler, parmi les devoirs déontologiques des agences françaises de détectives privés, l'obligation de souscrire un contrat d'assurance « Responsabilité Civile Professionnelle ».


title: Détective

text: La profession de détective privé est strictement réglementée, au Québec, d'abord par une loi sur les agences d'investigations datant de 1962 puis par la loi du 14 juin 2006 sur la sécurité privée.


title: Détective

text: La situation actuelle du Québec est un peu particulière puisque la loi de 2006 ne doit entrer que progressivement en vigueur et que, dans cette attente, celle de 1962 continue de s'appliquer.


title: Détective

text: Ce n'est d'ailleurs pas le seul pays qui se trouve entre deux règlementations puisque la France est dans le même cas (en septembre 2008) avec une législation de 1942 abrogée depuis le 18 mars 2003, et une nouvelle législation votée à cette même date mais qui n'est pas encore opérationnelle car il manque le principal décret sur les agréments et les autorisations préfectorales (prévu à l'article 22 de la loi française).


title: Détective

text: La nouvelle législation, qui n'est pas encore applicable, renvoie à des textes complémentaires (les « règlements ») qui ne sont pas encore promulgués.


title: Détective

text: Ainsi, par exemple, le secret professionnel prévu à l'article 9 de l'ancienne loi (toujours en vigueur) n'est pas mentionné dans la nouvelle loi qui s'adresse à plusieurs professions. Il sera donc très probablement repris dans les règlements à venir sur les « agents d'investigations », textes qui doivent compléter la loi sur la sécurité privée.


title: Détective

text: En effet, le « Bureau de la sécurité privée » peut, par règlement (article 107 §6°) fixer les normes de comportement que doivent respecter les différentes catégories d'agents régis par la loi sur les professions de sécurité.


title: Détective

text: Il n'existe pas, non plus au sein de la Confédération suisse, de « code éthique » d'ordre public, mais des dispositions déontologiques qui sont imposées par le droit commun ou par les législations cantonales spécifiques aux détectives privés ("pour rappel la profession n'est pas règlementée au niveau fédéral mais au niveau cantonal dans ce pays").


title: Détective

text: Ainsi, dans le canton de Genève, la législation interdit, dans les justificatifs d'activités des agents de renseignements du canton de Genève d'utiliser le mot « police » ou « policier », et dans le « canton du Jura » elle interdit les mots « diplômés » ou encore « reconnu par l'État », etc.


title: Détective

text: En Suisse également, les organismes de détectives proposent des codes de déontologie syndicaux comme l'Association professionnelle des Détectives Suisses.


title: Détective

text: Avant la création du CNAPS "Conseil National des Activités Privées de Sécurités", en France, aucune carte professionnelle « officielle » pour les enquêteurs de droit privé : chaque agence, chaque syndicat pouvaient en créer une sous réserve qu'elle ne présente aucune ressemblance avec des cartes et documents officiels ("notamment celles en vigueur dans les services de Police et de Gendarmerie") car cela tomberait alors sous le coup des lois pénales.


title: Détective

text: Cette situation a évolué avec la loi dite « LOPPSI II » du 14 mars 2011, le législateur a ainsi voté le principe d'une carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité.


title: Détective

text: Sous l'empire de l'ancienne réglementation, les préfets délivraient un récépissé de déclaration que les agents privés présentaient en cas de contrôle par un service public.


title: Détective

text: Depuis la nouvelle législation le récépissé de déclaration — devenu caduc et dénué de valeur juridique — a été remplacé par un agrément délivré, au nom de l'État, par l'Autorité administrative.


title: Détective

text: Cet agrément fait l'objet d'un arrêté préfectoral que les professionnels portent en général sur eux pour justifier de leur qualité en cas de contrôle par un service de Police et de Gendarmerie ("ce que l'on peut comprendre si l'enquêteur est en surveillance à proximité d'un lieu sensible par exemple") ou au cours de leurs investigations.


title: Détective

text: Depuis 2012, l'agrément préfectoral est, lui aussi, remplacé par un agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité, autorité indépendante de contrôle et de régulation dotée de pouvoirs de police administrative, mais également de pouvoirs ordinaux (discipline, déontologie, contrôles).


title: Détective

text: Les délégations du Conseil national des activités privées de sécurités, les CIAC "Commission Interrégionales des Agréments et de Contrôle" assurent la délivrance des agréments pour les directeurs d'agences et des cartes professionnelles pour les salariés.


title: Détective

text: En Suisse, dans le canton de Genève, le Conseil d'État délivre une carte professionnelle avec photographie du détective privé qu'il peut présenter sur demande.


title: Détective

text: En Belgique : dans l'exercice de ses activités professionnelles, le détective privé doit toujours être porteur de la carte d'identification mentionnée à l'article 2. Il doit remettre cette carte, pour le temps nécessaire au contrôle, à toute réquisition d'un membre d'un service de police ou d'un fonctionnaire ou agent visé à l'alinéa de l'article 17.


title: Détective

text: Au Canada, les détectives possèdent également une carte d'identité professionnelle qu'ils peuvent présenter à toute réquisition des autorités publiques, des clients ou des tiers.


title: Détective

text: Dans un certain nombre de pays il est nécessaire de suivre des formations reconnues. Cependant, il existe aussi de nombreuses écoles ou instituts privés, des plus sérieuses aux moins crédibles, pour se former à la profession de détective privé.


title: Détective

text: La formation technique et juridique est une condition nécessaire pour garantir le sérieux des enquêtes privées et des professionnels qui exercent cette activité.


title: Détective

text: En Belgique, l'obligation de formation est imposée par l'article 3 () de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé qui exige de « "satisfaire aux conditions de formation et d'expérience professionnelle arrêtées par le Roi" ».


title: Détective

text: En , le Répertoire National des Certifications professionnelles, un établissement public d'enseignement supérieur créé un diplôme universitaire professionnel d'enquêteur privé puis un diplôme universitaire professionnel de directeur d'enquête privées () qui s'adresse aux directeurs d'agences de détectives privés, ce diplôme est remplacé en 2006 par un diplôme d'État.


title: Détective

text: En , la France créée un diplôme d'État reprenant, pour les détectives, l'appellation enquêtes privées (Licence Professionnelle Sécurité des Biens et des Personnes, option « enquêtes privées »), délivrée par l'Université Panthéon-Assas, diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications professionnelles, en juillet 2007, sous la même appellation d'enquêtes privées.


title: Détective

text: Dix ans après la création — historique en France — du premier diplôme public par l'Université Panthéon Assas Paris 2, et un an après celle de son diplôme d’État — l'université de Nîmes proposera, à son tour, une licence professionnelle . Deux autres universités tenteront, elles aussi, de créer des diplômes équivalents pour finalement y renoncer.


title: Détective

text: Les écoles privées peuvent proposer depuis la promulgation du décret 2009-214 du 23 février 2009, un accès à la profession que ce soit en qualité de directeur d'agence ou d'enquêteur salarié, sous certaines réserves.


title: Détective

text: Par contre les titres qu'elles délivrent ne sont pas des diplômes mais, selon le cas, un certificat de qualification ou de suivi des cours, les diplômes étant une prérogative de l'enseignement public.


title: Détective

text: Il est totalement inutile de suivre une formation inscrite au R.N.C.P. que ce soit pour exercer en dehors du territoire français ou pour acquérir des connaissances personnelles ou encore pour exercer dans une entreprise, une assurance, un hôtel, un magasin, ou encore pour suivre des stages de perfectionnement dans le cadre de la formation continue.


title: Détective

text: Il existe donc diverses formations publiques et diverses écoles privées adaptées à chacun en fonction de ses besoins ponctuels : aucune école privée ne peut s'arroger, en France, un monopole de formation.


title: Détective

text: Ainsi, il sera, par exemple, suffisant à l'étranger, de s'adresser à une école par correspondance ou, en France, d'obtenir un diplôme d'Université « enquêteur privé » lorsqu'une formation qualifiante ne sera pas nécessaire.


title: Détective

text: De même ce Diplôme Universitaire Professionnel délivré Panthéon Assas Paris 2 permet d'acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de détective dans les Territoires d'Outre Mer non soumis à la loi du 12 juillet 1983, ainsi que dans les Collectivités territoriales à statut particulier comme la Nouvelle-Calédonie.


title: Détective

text: Enfin, en France, le détective privé doit détenir trois agréments délivrés par le CNAPS : une autorisation d’établissement (AUT), l’agrément de dirigeant (AGD) et une carte professionnelle (CAR) qui doit être renouvelée tous les 5 ans. A savoir, depuis 2018 la carte professionnelle est renouvelée si l’enquêteur de droit privé « justifie d’un maintien et d’une actualisation des compétences en validant 35 heures de formation continue ».


title: Détective

text: Au Canada, il existait, comme en France ou en Belgique, des écoles privées qui s'étaient spécialisées dans la formation des enquêteurs privés.


title: Détective

text: Au Québec, la formation, obligatoire depuis juillet 2010, est contrôlée par le Bureau de la sécurité privée et prise en charge par les CEGEPs (Collège d'enseignement général et professionnel).


title: Détective

text: En droit, toujours au Canada, la licence de détective privé est délivrée par la « Commission des licences de détectives privés et de services de sécurité » nommée par le ministre, qui vérifie que la personne, ou celle devant diriger l'agence, possède "l'expérience et la formation" qui, selon la Commission, sont nécessaires à l'exploitation de cette l'agence. Il en est de même pour les agents de l'entreprise.


title: Détective

text: Le stage en vue d'obtenir la qualification professionnelle pour exercer la profession est soumis — en France — à une autorisation préalable du préfet qui dispose d'un délai de deux mois pour donner son accord ou le refuser en fonction de l'enquête effectuée par les services de police et des vérifications effectuées auprès des autorités judiciaires.


title: Détective

text: Dans les faits, compte tenu de la surcharge des services administratifs, il conviendra de compter un délai de 2 à 6 voire 8 mois pour obtenir cette autorisation, d'où la nécessité, pour les étudiants, de rechercher longtemps à l'avance un maitre de stage (ou plusieurs).


title: Détective

text: Nota : la demande d'autorisation de prendre un stagiaire est faite par le maître de stage et non par l'étudiant auprès de l'autorité administrative. Cette règlementation ne concerne évidemment que le territoire français et n'est pas applicable aux autres pays francophones.


title: Détective

text: En revanche, les stages effectuées par un étudiant dans le service d'enquêtes d'une banque, d'une compagnie d'assurances, ou d'une grande entreprise, n'est pas sujet à déclaration ni contrôle du Préfet. Au surplus le décret sur la formation professionnelle ne concerne que les formations « qualifiantes » et n'est donc pas applicable aux formations non qualifiantes.


title: Détective

text: La jurisprudence est à peu près identique pour la Belgique et pour la France, le code civil belge prévoyant la même faculté d'appréciation des magistrats et les mêmes réserves que le code civil français.


title: Détective

text: Ainsi un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles stipule, par exemple, que : « Le rapport d'un détective privé produit dans le cadre d'une procédure en divorce pour cause déterminée ne peut être tenu pour dénué de toute valeur probatoire que lorsque les constatations qui s'y trouvent ne sont corroborées par aucun autre élément de la cause ».


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text: On peut toutefois relever une appréciation moins favorable des rapports d'enquêtes privées en matière relevant du droit du travail qu'en matière d'adultère, par exemple, où la loi reconnaît aux détectives belges un rôle actif dans ce cadre. La preuve par rapport de détective privé est donc, en principe, admissible dans le cadre d'une procédure en divorce.


title: Détective

text: La Justice Belge considère également, en matière pénale, que le fait qu'une instruction soit en cours n'interdit pas à la partie civile de faire appel à un détective privé en ce qui concerne le dommage créé par l'infraction aux fins de communiquer les renseignements au juge d'instruction.


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text: La loi du 18 mars 2003 confirme le caractère libéral de la profession, définit cette activité et valide le principe des surveillances et filatures.


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text: La valeur des rapports d'enquêtes privées dépend, en fait, de plusieurs facteurs en fonction de l'affaire : en droit du travail, par exemple, des dispositions législatives interdisent aux employeurs de prendre en considération des contrôles effectués à l'insu des salariés. Dans ces conditions, un rapport d'enquêteur privé (comme un constat d'huissier ou toute autre preuve recueillie à l'insu du salarié) serait rejeté comme étant illicite, mais des dispositifs juridiques permettent de contourner, légalement, ces dispositions pour justifier, même en droit du travail, la saisine d'un enquêteur privé.


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text: Par contre, en droit civil, en droit commercial, en droit pénal la preuve est libre et peut être rapportée par tous moyens et dans ces domaines les témoignages et dépositions d'agents de recherches privées sont régulièrement produits et souvent pris en compte par les Tribunaux sous certaines conditions légales.


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text: Ainsi, en droit civil, depuis un arrêt datant de 7 novembre 1962, la Cour de cassation reconnaissait déjà, en principe, la validité des rapports et témoignages d'enquêteurs privés sous les réserves exigées par la loi (légalité de la mission, légitimité de la preuve, identification de l'enquêteur, absence d'animosité, caractère détaillé, précis et circonstancié du rapport).


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text: En effet, l'article 1382 du Code civil français donne, aux magistrats, un pouvoir souverain pour apprécier une offre de preuve, l'accepter ou la rejeter.


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text: Sur ce point la jurisprudence est constante, mais trop volumineuse pour être rapportée sur un service qui n'a pas de vocation juridique mais simplement de présenter la profession.


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text: Citons, simplement, un arrêt de Cour d'appel qui résume parfaitement la situation et l'évolution juridique sur la prise en compte des rapports d'enquêtes privées :


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text: C'est d'ailleurs cette évolution de cette profession vers une activité juridique et la recherche de preuves en vue de procédures civiles ou commerciales, qui ont décidé le législateur à la règlementer.


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text: La « moralisation » et la « professionnalisation » des enquêteurs privés ne peuvent que garantir, aussi, la valeur des témoignages produits en justice et faciliter leur prise en compte laissée à l'appréciation des magistrats.


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text: Comme le rappelait le ministre de l'Intérieur français, dans une réponse écrite publiée au Journal officiel : « "… s'agissant de la contribution des agents de recherches privées à la manifestation de la vérité dans le cadre des actions en justice, il est déjà loisible aux justiciables de produire un rapport d'agent de recherches privées devant le juge, qui demeure libre d'en apprécier la valeur probante" ».


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text: La Confédération suisse reconnait, elle aussi, la validité des rapports de détectives et enquêteurs privés tant dans le cadre des juridictions cantonales que fédérales et considère, par exemple, que dès lors que des investigations ont été demandées par une société d'assurances pour démontrer l'existence d'une fraude, la recherche de la preuve prime sur la vie privée sous certaines réserves.