title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Ces organismes ont été différenciés car les compétences requises, les règles applicables, et les moyens techniques nécessaires ne sont pas les mêmes. Un centre de contrôle en route nécessite un radar, tandis que l'outil principal en contrôle d'aérodrome est la vue. En approche, tous les avions veulent aller au même endroit : la piste, on a ainsi un phénomène « d'entonnoir ». En route, les avions ont tous des provenances et destinations différentes, les problèmes sont donc pour beaucoup éparpillés et aléatoires. Ces différences, et d'autres, ont conduit à cette classification.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Le contrôle aérien est toujours lié à un espace aérien ou à un aérodrome, qui peuvent avoir le statut de « contrôlé » ou « non contrôlé ».


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Tout l'espace aérien est par défaut non contrôlé. Dans cet espace aérien, on crée ensuite là où c'est nécessaire des portions d'espace aérien contrôlées. Outre ses limites géographiques, chaque portion est définie par sa classe d'espace aérien, définissant la nature des services rendus, et les conditions de vol pour pouvoir y pénétrer (visibilité minimale, distance minimale des nuages, vitesse de vol, emport d'un équipement radio). En général, plus le trafic est dense, plus les conditions pour y pénétrer sont contraignantes.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Ainsi l'existence d'un organisme de contrôle est liée à l'existence d'un espace aérien, et vice versa. Le contrôle n'existe que s'il y a un espace, et la compétence de l'organisme de contrôle est limitée à cet espace. De même, un espace aérien n'existe que dans les horaires de fonctionnement de l'organisme qui en est chargé. Lorsque le service de contrôle ferme (par exemple, de nuit sur un aérodrome), les espaces aériens et la circulation d'aérodromes associés sont déclassés comme « non contrôlés » (classe G) pendant cette période.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Un aérodrome est juste qualifié de « contrôlé » ou « non contrôlé ». Il n'y a pas de nuances dans le rendu du service de contrôle comme dans les espaces.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Un organisme de contrôle d'aérodrome ne peut exister que sur un aérodrome contrôlé. En dehors des permanences de l'organisme de contrôle, l'aérodrome devient non contrôlé. La zone de compétence du contrôle recouvre le sol, la piste d'atterrissage et l'espace aérien immédiatement adjacent à la piste.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Sur un aérodrome non contrôlé, deux cas peuvent se présenter. Soit un service AFIS est assuré, auquel cas un agent AFIS dans la tour de contrôle assure les services d'information et d'alerte (un agent AFIS ne fait pas de contrôle au sens réglementaire du terme), soit aucune permanence n'est assurée, auquel cas les pilotes font de l'auto-information, soit sur une fréquence attribuée à l'aérodrome, soit sur la « fréquence club » . Dans un tel cas, les pilotes discutent entre eux sur la fréquence pour se mettre d'accord sur les ordres de passage et s'informer mutuellement de leurs positions respectives.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: La radiotéléphonie, appelée couramment « fréquence » ou « micro », est le principal outil des contrôleurs. Le contrôle aérien utilise principalement des radiocommunications VHF, mais aussi parfois, notamment pour le contrôle océanique, des fréquences HF qui ont une plus longue portée. Les militaires utilisent aussi les fréquences UHF. La bande de fréquences VHF réservée à la communication vocale en aéronautique s'étend de à (à titre de comparaison, la radio FM est émise entre , et la radionavigation aéronautique utilise, entre autres, la bande de ).


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: La caractéristique pratique de la radiotéléphonie de l'aviation civile est d'être une communication unilatérale : une seule station peut émettre à un moment donné. Si deux stations émettent en même temps, la fréquence est brouillée et on n'entend aucun des locuteurs.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Les échanges en radiotéléphonie sont codifiés. Tous les messages courants ont une forme canonique qui doit être utilisée. On appelle cela la phraséologie. Elle est étudiée pour que les messages soient :


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: À titre d'exemple, le chiffre neuf se prononce en anglais "niner" (avec un son « r » à la fin). En français, le chiffre un s'exprime « unité » pour plus de clarté. L'expression « affirmatif » est interdite, pour éviter les confusions. Elle est remplacée par « affirme ».


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: L'alphabet radio international est d'application, il permet une meilleure compréhension de chaque lettre au moyen de mots compréhensibles et prononçables dans le monde entier.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Enfin, le collationnement ("readback") est obligatoire pour la plupart des instructions : il s'agit de répéter l'instruction (ou du moins les éléments principaux) pour confirmer la bonne compréhension. Dans certains cas, le contrôleur doit encore confirmer avec le mot « correct ». Par exemple, pour autoriser un avion au décollage, le contrôleur lui communiquera l'instruction "cleared for take off" ou « autorisé au décollage », donnera la direction et la vitesse du vent et le numéro de la piste. Le pilote doit répéter l'instruction et, le cas échéant, la piste en service.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Les communications sont enregistrées et conservées pendant en général un mois. Il est strictement interdit de communiquer sur une fréquence d'aviation sans être détenteur d'une licence de radiotéléphonie restreinte (attribuée, entre autres, aux contrôleurs aériens, aux pilotes et au personnel au sol qui est amené à se déplacer sur les taxiways et pistes).


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Bien souvent, afin d'obtenir la licence radio, le candidat doit prêter serment de ne jamais faire part au monde extérieur des communications entendues sur les fréquences. Or certains pays légalisent la vente et l'utilisation de scanners (appareils permettant l'écoute des fréquences), donc le caractère secret des communications n'est plus garanti.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Remarque sur l'utilisation des émetteurs : beaucoup de personnes pensent qu'il n'est pas possible d'identifier une personne émettant sur une fréquence d'aviation. Or les principaux aéroports sont bien souvent équipés de radiogoniomètres (aussi appelés gonio ou homer), qui permettent au bout de quelques secondes d'émission, d'avoir des informations sur la provenance du signal. Ce moyen sert, entre autres, à repérer un avion perdu (surtout en l'absence de radar) et lui donner une information (QDM) sur la position relative de l'aérodrome.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Les strips sont de petites « bandes de progression » ("strip" en anglais) en papier sur lesquelles sont inscrites les informations relatives aux vols pris en charge par le contrôle aérien.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: À chaque phase de vol correspond donc des strips, où sont imprimés les détails connus du vol : indicatif d'appel en radio téléphonie, route, provenance, destination, type d'aéronef, niveau de vol ou altitude, waypoints de passage.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Le contrôleur utilise ensuite ce strip pour y inscrire les instructions qu'il donne à l'aéronef : changements de cap, d'altitude ou encore de vitesse, autorisations d'atterrissage ou de décollage, horaires de passage de certains points…


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Par la suite, le strip est archivé et utilisé comme preuve pour facturer le service de contrôle aérien à la compagnie aérienne.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Certains systèmes modernes remplacent les strips en papier par des « strips électroniques » affichés à l'écran alors que d'autres systèmes de contrôle s'affranchissent totalement des strip (système "stripless"), les informations de chaque vol sont alors affichées directement dans le label de la piste sur l'écran (c'est le cas depuis 2016 pour le contrôle en route de Bordeaux en France).


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le radar n'existe pas dans tous les centres de contrôle. La plupart des petits aérodromes sont dépourvus d'écrans de visualisation radar.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Ces services radar ne peuvent être assurés qu'à des aéronefs identifiés radar. De plus, certains organismes ne peuvent assurer qu'une partie des services radar, à cause des performances des systèmes ou de la configuration de leur espace aérien. Par exemple, le guidage radar n'est pas recommandé en classe E. Dans ce cas, seules la surveillance et l'assistance radar sont fournies.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Pour assurer le service de contrôle, un contrôleur utilise principalement les clairances (ou autorisation) : il s'agit d'instructions et d'autorisations accordées à un aéronef pour pouvoir circuler dans des conditions spécifiées.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Le commandant de bord d'un aéronef peut toutefois décider de déroger à une clairance mais doit pouvoir justifier sa décision pour une raison de sécurité (par exemple, virage qu'il estime trop serré). Le non-respect d'une instruction du contrôle aérien peut mener à une infraction selon le Code de l'aviation civile.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Le moyen utilisé pour prévenir les abordages dépend du régime de vol et de la classe de l'espace considéré.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Lorsque des secteurs de contrôle en route ou des aérodromes sont saturés en trafic aérien, cela peut engendrer des risques liés à l'augmentation de la charge de travail du contrôleur aérien, ou des circuits d'attente imposés à des aéronefs en vol. Ainsi, la sécurité du trafic peut s'en trouver compromise. C'est là qu'intervient le concept de la gestion des flux de trafic aérien (ATFM). En Europe, c'est Eurocontrol, via le « Network Manager » (CFMU, Central Flow Managing Unit) qui est chargé de veiller à ce qu'il n'y ait pas davantage de vols dans l'espace aérien que ce que le système peut accepter. Cet organisme, en coordination avec les centres de contrôle et les compagnies aériennes, veille à ce que la charge de trafic pour chaque secteur de contrôle ou aérodrome ne dépasse pas une limite qui mettrait la sécurité en jeu.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Si cette limite est atteinte ou dépassée, la CFMU provoque un allègement de la charge de trafic : soit par un étalement de certains décollages grâce à l'établissement de créneaux horaires, ou bien en imposant des changements de route ou d'altitude de vol. Un certain nombre de vols sont ainsi retardés ou déroutés afin de ne pas surcharger les secteurs concernés.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Outre le service du contrôle en espace aérien contrôlé et dans la circulation d'un aérodrome contrôlé, l'organisme de contrôle est chargé d'assurer ces deux types de service.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Le service d'information de vol (en anglais AFIS : Aerodrome Flight Information Service) est un ensemble d'informations et d'alertes émises par une tour de contrôle d'aérodrome à destination du pilote d'aéronef dans un aérodrome non contrôlé. Cet envoi d'informations utiles au vol est effectué par un agent AFIS, qui, comme un contrôleur aérien, travaille depuis la vigie de la tour de l'aérodrome. Cependant, contrairement à ce dernier, il ne peut donner aucune instruction au pilote mais il peut lui suggérer des manœuvres.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Les limites du système de strip papier ont commencé à apparaître avec la complexification des systèmes de visualisation radar, notamment l'apparition du filet de sauvegarde. Il s'agit d'une fonction qui permet de prédire la trajectoire des aéronefs, et d'afficher une alerte si le système prévoit que les aéronefs vont se rapprocher dangereusement dans les prochaines minutes. Le contrôleur prend alors une mesure corrective.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Ce système est un progrès énorme, mais présente des limites. Les calculs de trajectoires sont basés uniquement sur les informations radar, et ne prennent pas en compte les clairances données par le contrôleur. Parfois, une alerte se déclenche alors que le contrôleur a déjà pris les mesures pour la corriger. Dans ce cas, en plus du stress engendré par l'alarme, le contrôleur perd confiance dans le système, et risque d'ignorer l'alerte plus tard à un moment où elle était justifiée. Cette limite du système est donc un facteur de risque, et une étude a été menée pour chercher les solutions possibles. Une de ces solutions est le strip électronique.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Le problème vient du fait que l'ordinateur ne dispose pas d'informations suffisantes pour calculer les trajectoires de façon précise, sur un intervalle de temps de plusieurs minutes. Les informations que le contrôleur note sur ses strips seraient très utiles au système pour affiner ses prédictions. Il faut donc que le contrôleur renseigne ses strips, non plus sur papier, mais sur un ordinateur, afin que le filet de sauvegarde puisse aller y puiser les informations dont il a besoin. Les premiers projets ont consisté en un écran horizontal où sont dessinés des strips que le contrôleur peut remplir à l'aide d'un clavier et d'une souris. Un autre projet est une visualisation radar avec des menus déroulants permettant de changer le cap, la vitesse, l'altitude des avions.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Cependant parmi les contrôleurs, ce sujet suscite de la méfiance. En effet le strip papier est considéré comme le dernier recours quand les autres outils tombent en panne. Si la visualisation radar et le système de strip électronique tombent en panne en même temps, le contrôleur perd toutes ses informations, et est incapable de faire son travail. Également d'un point de vue plus psychologique, le strip a toujours été l'outil et le symbole des contrôleurs, et s'en détacher n'est pas facile.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Cependant les systèmes sans strip sont aujourd'hui les plus communs dans le monde et la méfiance initiale a fait place à une bonne acceptation du stripless. Les informations qui étaient disponibles sur les strip sont facilement introduites dans le système. Ainsi le système peut mettre à jour la situation et donner des alarmes le cas échéant. Le partage d'informations entre secteur est possible contrairement au strip papier qui n'est lisible que par les contrôleurs à proximité.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: En France, le système stripless EEE (Environnement Électronique ERATO) a été mis en service à Brest fin 2015. Ce système est l'évolution du système ODS associé au serveur ERATO fournissant des aides au contrôle (En Route Air Traffic Organizer), développé en interne à la DGAC depuis les années 1990. Cependant, à l'horizon 2020, tous les centres de contrôle français se doteront du système 4-Flight, remplaçant du CAUTRA actuel, qui embarquera le serveur ERATO, et substituera le système de traitement des plans vols actuel, STPV, par CoFlight. Ce système permettra une gestion plus fine des trajectoires ainsi qu'un interfaçage complet avec le Data Link.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Créé initialement pour aider au contrôle du trafic au-dessus des espaces océaniques, ce système est en passe de devenir un nouvel outil capable de remplacer ou de seconder le radar et de compléter les communications vocales. Grâce à un équipement spécial à bord de l'avion, les données des calculateurs de bord (position, altitude, vitesse, météo) sont collectées, puis transmises à intervalles réguliers par satellite — au-dessus des océans — vers les équipements au sol. Une interface graphique permet de visualiser ces éléments et leur mise à jour sur un écran. Les images obtenues peuvent même être intégrées sur les écrans radar de dernière génération (moniteur graphique). Il s'agit aussi d'utiliser une messagerie électronique pour les dialogues entre pilotes et contrôleurs.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: ADS ("Automatic Dependant Surveillance") : Surveillance automatique de la position réelle de l'avion. Pour l'instant on utilise principalement l'ADS-C (pour Contrat). Des contrats sont établis automatiquement entre le sol et les vols pour que les données soient envoyées à intervalles réguliers vers le contrôle aérien (exemple : toutes les 20 minutes). Si l'avion dévie de son profil de vol autorisé (route…), il passe dans un mode de surveillance plus serré qui permet de corriger sa position rapidement. Ce n'est malgré tout pas un remplacement d'un radar classique, principalement à cause du délai entre les mises à jour. Ce système est en service actuellement dans de nombreuses régions océaniques, par exemple au-dessus du Pacifique entre les FIR de la Nouvelle-Zélande, de Tahiti et celle d'Oakland aux États-Unis.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Le futur, c'est l'ADS-B (Broadcast : diffusion). Là, les délais d'envoi des informations par les vols seront très courts et permettront une surveillance accrue, identique à celle d'un radar classique. Ce système est en cours d'homologation par l'OACI. L'Australie le teste déjà conjointement avec un système radar pour pouvoir l'utiliser au-dessus des zones semi-désertiques où la mise en place de radars est soit trop onéreuse soit impossible. La France va bientôt équiper la zone de La Réunion et pourrait étendre ensuite ce système à toutes les zones impossibles à équiper en radar (archipels polynésiens, Guyane).


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: CPDLC ("Controller-Pilot Data Link Communications") : En plus de la partie surveillance automatique dévolue à l'ADS, le deuxième apport du DATA LINK est la possibilité de communication entre les pilotes et les contrôleurs par un système de messagerie. L'amélioration est spectaculaire particulièrement dans les zones transocéaniques, là où seule la HF est utilisable. Ces dialogues sont codifiés pour des raisons de sécurité : messages préformatés avec passage de paramètres (ex : autorisation de monter ou de descendre à tel ou tel niveau de vol), avec des procédures de bouclage pour s'assurer que l'information a bien été envoyée, reçue et suivie.


title: Contrôle de la circulation aérienne

text: Citons encore la « surveillance enrichie » ou CAP ("Controller Access Parameters") qui est mise en œuvre en Europe continentale à l'aide de radars dits « mode S ». Les systèmes bord enverront automatiquement des informations de surveillance précises telles que : le cap magnétique, le taux de montée, la vitesse indiquée… Ces informations devenant disponibles pour les contrôleurs aériens, la surveillance des vols devient plus fine et la charge de communication réduite entre pilotes et contrôleurs.


title: Fest-noz

text: Un fest-noz ( ; en breton : ) est un type de fête « revivaliste » (essentiellement un bal), inventé dans les années 1950 dans le centre de la Basse-Bretagne (essentiellement la Haute-Cornouaille), dans le but de recréer les rassemblements festifs de la société paysanne qui ponctuaient les journées de travaux collectifs et qui ont disparu dans les années 1930. La renaissance des festoù-noz peut être attribuée à Loeiz Ropars.


title: Fest-noz

text: Au cours des années 1970, grâce au mouvement folk, en particulier l'effet Alan Stivell à partir de 1972, les festoù-noz ne se cantonnent plus au centre de la Bretagne. Beaucoup de jeunes découvrent la musique et la danse bretonne et s'en emparent : le fest-noz devient une manifestation urbaine. De nombreuses associations en organisent parfois dans un but militant ou même lucratif. Ce premier effet de mode passé, ces rassemblements se raréfient dès la fin des années 1970. Toutefois, au cours des années 1980 et 1990, musiciens et danseurs s'approprient leur culture, en l'approfondissant et en la consolidant. C'est pourquoi le fest-noz retrouve une grande popularité dans les années 1998-2000 avec le renouveau de la musique bretonne et celtique. Le phénomène est désormais d'une grande ampleur, on compte plusieurs centaines de festoù-noz organisés chaque année, et a même quitté la Bretagne pour gagner d'autres régions de France. Le 5 décembre 2012, le fest noz est inscrit comme patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO après que cette pratique a été inscrite à l'Inventaire du patrimoine culturel immatériel en France.


title: Fest-noz

text: C'est un mot breton signifiant « fête de nuit », par opposition au "fest-deiz" pour « fête de jour ».


title: Fest-noz

text: Le pluriel breton est "festoù-noz", mais les sœurs Goadec disaient "festnozoù", et le français peut dire aussi des "fest-noz".


title: Fest-noz

text: Les Bretons aiment la danse avec passion depuis fort longtemps : de nombreux auteurs le signalent déjà aux et siècles. Dans son ouvrage "Breiz Izel", Bouet écrit .


title: Fest-noz

text: Dans la société rurale bretonne d'avant 1930, les grands travaux agricoles (moissons, battages, récolte des pommes de terre ou de pommes à cidre, arrachages…) sont la principale occasion de danser. Ces rassemblements, où se manifestent l'entraide et la solidarité se terminent par des danses, collectives par essence, qui deviennent ainsi l'expression de toute la communauté. Ces danses sont également l'occasion de « casser la fatigue » après le travail harassant des champs. Les femmes comme les hommes participent à ces travaux manuels. Cette corvée automnale est dissimulée par le chant, apaisant fatigue et sautes d'humeur. Le convivial repas, où sont seulement invités ceux qui ont participé à la tâche, est généralement plein d'entrain : rondes chantées, joutes orales (disparues), improvisations de compléments chantés ('), jeux de force (') et petits concours de danse, récompensés de tabac pour les hommes et de rubans pour les femmes. Puis, jusque tard dans la nuit, les danses transmettent une excitation croissante des chanteurs aux danseurs, puis des danseurs aux chanteurs. L'étroite cohésion de la ronde ou de la chaîne provoque un dépassement de chacun et permet au groupe d'accéder à un certain état de conscience collectif. La fête de nuit est l'expression d'une communauté en liesse, où la dimension collective avoisine la transe. Le sonneur est stimulé par les bons danseurs avec lesquels il peut communiquer ses airs à danser. Tous les acteurs participent à la danse, en s'accompagnant souvent eux-mêmes de leurs chants.


title: Fest-noz

text: Parfois, les danses répondent à une fonction utilitaire, comme lors de la réfection des aires à battre les céréales (au fléau). C'est la danse de l'aire neuve (") qui utilise l'action des danseurs pour tasser le sol. Le martèlement des sabots de bois s'avère alors particulièrement efficace. On procède de la même façon pour confectionner le sol de terre battue d'une maison, mais les danseurs sont bien sûr moins nombreux, la place étant limitée à l'intérieur.


title: Fest-noz

text: Les fêtes calendaires (pardons, foires...) et les noces sont l'autre grande occasion de danser. Celles-ci s'étalent souvent sur trois, voire quatre jours et peuvent rassembler jusqu'à pour les plus importantes. On danse dès la sortie de l'église, sur le chemin menant sur les lieux du banquet et, à la ferme, en attendant les viandes, c'est alors la danse du rôti, la ". Des sonneurs sont présents pour ces grandes occasions. Ces fêtes étaient l'occasion pour les jeunes de se rencontrer et aussi de s'évaluer, sur le plan social, grâce aux habits, et celui de la résistance à la fatigue, une même danse durant parfois très longtemps avec des pas complexes et rapides demandant effort et technique.


title: Fest-noz

text: L'Église a tenté d'interdire les danses « "" » (ventre contre ventre ou danses de couple), mais tolérait de se tenir par le petit doigt. Dans certaines paroisses, il fallait se tenir par l'intermédiaire d'un mouchoir. Le "fest noz" du paysan de l'ancienne tradition était encore bien vivant à la fin des années 1920 et dans


title: Fest-noz

text: certains endroits (Maël Carhaix, Rostrenen), jusque vers 1935, pour tomber en désuétude partout à la fin des années 1930. L'occupant nazi interdisant l'organisation de bals publics, des bals clandestins émergent dans les villages, loin du bourg. Faute d'orchestre, on se remet à chanter le "kan ha diskan" et donc à danser le répertoire de rondes appropriées à cette technique vocale. Indépendamment de toute corvée agricole, la jeunesse découvre alors comment il était possible de s'amuser simplement.


title: Fest-noz

text: Lorsque la mécanisation de l'agriculture apporte les premières arracheuses de pommes de terre, marquant ainsi la fin des travaux communautaires et donc des "festoù-noz" traditionnels, quelques personnes ont l'idée de remettre à l'honneur les "festoù-noz pato", comme Albert Trévidic et surtout Loeiz Ropars de Poullaouen qui souhaitent en même temps relancer la technique du "kan da zañsal" (chant dans la danse), en usage pour soutenir à la voix les "dañs tro". Dans les années 1940, il saisit ce patrimoine original et dense, alors même que la société traditionnelle s'en éloigne, découvrant les bals. Il fallut réinventer le "fest-noz" ou plutôt lui trouver une autre raison d'être. Ce furent, d'un côté, les membres des cercles celtiques, désireux de s'amuser en dehors de leurs obligations scéniques, de l'autre les anciens paysans encore bien valides qui animèrent les premiers "festoù-noz" nouvelle manière, un temps baptisés « bals bretons » dans sa forme citadine. Ils prennent en effet toutes les allures de bals : entrée payante, ouvert à tout public, musiciens et chanteurs annoncés par affichage, scène surélevée, buvette pourvue en « rouge-limonade » et « champagne breton ».


title: Fest-noz

text: Pour inciter les "kanerien" à sortir de leurs villages, l'idée est d'organiser des concours de chant ouverts à tous, avec des prix à gagner. Loeiz Ropars organise le premier concours de "kan ha diskan" en 1954 à Poullaouen, dont le succès populaire dépasse les espérances. Le 30 octobre 1955, il organise son premier "fest noz" dans une salle de danse à Poullaouen, après le second concours de chant. Cette soirée historique, suivie par personnes, marque à la fois le retour à la tradition et l'adaptation aux nouvelles conditions de la vie sociale et économique (exode rural, développement des communications...) : les chanteurs se produisent en salle, sur une scène séparée des danseurs, devant un micro. Ceux-ci fournissent par la même occasion les premiers enregistrements de "kan ha diskan", réalisés par la première maison de disques bretonne "Mouez Breiz".


title: Fest-noz

text: Le fest-noz « mod-nevez » prend vite son essor et se répand dans tout le terroir d'origine, c'est-à-dire en Cornouaille intérieure. Le premier fest-noz « urbain » se tient à Quimper en 1958, sous le nom de « bal breton ». La même année, les frères Morvan animent un fest-noz à Saint-Servais et, à Treffrin, ce sont Maryvonne et Anastasie Goadec qui y chantent. Quelques voix se font remarquer et la réputation de certains dépasse en peu de temps les limites de leur canton (frères Morvan, sœurs Goadec, Catherine Guern, Manu Kerjean et Lomig Donniou...). La collecte de chants du pays de Redon et Vilaine par Jean-Louis Latour et Albert Poulain donne un élan à la culture de Haute-Bretagne qui retrouve ses danses (Rond de Saint-Vincent, pilé-menu, avant-deux...).


title: Fest-noz

text: Parti de haute Cornouaille (Rumengol, Spézet...), le modèle du nouveau "fest-noz" gagne dès 1957 d'autres « pays » pour conquérir Bretagne et diaspora, avec toujours cette vocation collective de la pratique de la danse et loin de la fête folklorique ou du spectacle (cercles celtiques) qui apparaissent au début du . Il ne relève pas d'un mouvement folklorique mais évolue au contraire avec son temps en exprimant les valeurs culturelles de la société bretonne contemporaine et en fonction des modes musicales. Vu la dimension des nouvelles rondes et chaînes, il fallut extraire les chanteurs de la danse et amplifier leur voix. Le phénomène épouse son cadre culturel contemporain avec l'installation d'un podium et d'une sonorisation pour les chanteurs ou sonneurs, avec le soutien éventuel d'une rythmique folk rock, permettant une audience massive. En parallèle, quelques musiciens tentent de créer des formations utilisant des instruments modernes. Ainsi, vers 1958, le groupe brestois "Son ha Koroll", sous l'égide de Per Yves Moign, enregistre deux disques avec accordéon, batterie, violon, pian, contrebasse, s'inspirant du mouvement musical écossais. À Rennes, "Evit Koroll" fait de même. En 1961, Henri Landreau et Tugdual Calvez fondent les "Namnediz", premier groupe à intégrer une basse électrique.


title: Fest-noz

text: Dans une optique commerciale, des "festoù-noz" sont ensuite organisés avec force publicité et entrée payante. Mais à l'opposé des "festoù-noz" « touristiques », subsistent des occasions où un public averti aime à danser, à communiquer tout simplement.


title: Fest-noz

text: L'absence de normes mais le respect de codes implicites qui assurent la transmission des pratiques a conduit à l'apparition de nombreux airs composés et de variantes chorégraphiques. Ainsi, depuis le revival, elle renouvelle cette pratique festive en acceptant les variations mais en refusant les innovations qui ne respectent pas l'esprit de la tradition. Par exemple, les Ramoneurs de menhirs ont introduit leur punk celtique dans les "festoù-noz" des années 2000. Dès le début des années 1970, Alan Stivell, qui obtient une reconnaissance à l'échelle nationale et internationale, popularise à grande échelle la musique bretonne et la danse pratiquée en fest-noz. Nombreux sont les groupes folk bretons qui par la suite animent les soirées dansantes : Diaouled Ar Menez, Sonerien Du, Bleizi Ruz... Dans les années 1990, Ar Re Yaouank (« Les Jeunes ») rajeunissent l'image traditionnelle avec une énergie rock qui attire la nouvelle génération.


title: Fest-noz

text: D'un état d'une constellation de danses quasi uniques pour chaque terroir, le répertoire chorégraphique traditionnel est passé de 1955 à nos jours vers une sorte de tronc commun à tous les musiciens et danseurs bretons. Fruit de mouvement folklorique et de revival, la danse collective est devenue un des moyens privilégiés de l'expression contemporaine de l'identité bretonne (combinant danse, musique, langue voir gastronomie) et offre la possibilité à tout un chacun de vivre la musique populaire de l'intérieur. Les "festoù-noz" participent à l'organisation spatiale du territoire, en s'inscrivant localement dans la réalité quotidienne des rapports sociaux, génèrent des recettes financières pour les associations qui les organisent le plus souvent, et l'été en attirant les touristes avec un impact direct sur l'économie de la région.


title: Fest-noz

text: Aujourd'hui, les danseurs recherchent le plaisir de danser en groupe pour partager un moment privilégié, tous ensemble. D'une certaine façon, participer à un fest-noz de grande taille (comme il s'en organise souvent à proximité des grandes villes bretonnes ou en Île-de-France) se rapproche d'une sortie en boîte de nuit, voir d'une « transe musicale » de très grande ampleur lors des Cyber fest-noz, du festival Yaouank à Rennes...


title: Fest-noz

text: Une forte émigration historique a engendré une diaspora bretonne à l'intérieur même des frontières françaises et partout ailleurs dans le monde (USA, Canada, Australie...). Il y a près d'un million de bretons de naissance ou d'adoption à vivre à Paris et en Ile-de-France. Ils apprécient de se retrouver au sein des associations bretonnes parisiennes (Mission bretonne), des bagadoù (Bagad Pariz, Bagad Keriz, etc.) et cercles celtiques (Cercle Mibien ar Mor de Poissy, Dañserien Pariz, Seiz Avel de Trappes...) et participent largement aux nombreux festoù-noz organisés toute l'année (Festival Pariz-Breizh à Argenteuil, Fest-noz de Cachan, de Villejuif ou de la Saint-Yves à Paris rassemblant chacun plusieurs milliers de danseurs). La scène musicale bretonne d'Ile-de-France est elle aussi très dynamique avec des groupes et formations tels que Dorn ha Dorn, Kafe Koefet, Kazdall, Kroazhent, Deskomp, Adrak, Ar Gazeg Veurzh...


title: Fest-noz

text: Le fest-noz est retenu en 2012 pour représenter à l'UNESCO le patrimoine culturel immatériel breton, car il réunit un ensemble d'éléments de la culture bretonne : « le répertoire chanté, la pratique instrumentale, les danses et une dimension sociale liée à une convivialité partagée entre générations », selon le directeur de l'association Dastum.


title: Fest-noz

text: Le monde du fest-noz a été arrêté dès la mi-mars 2020 à cause de la pandémie de Covid-19, aucun contact physique n'étant possible en maintenant les gestes barrières.


title: Fest-noz

text: Pendant les confinements, Tamm-Kreiz organise des fest-noz virtuels, les musiciens de chez eux et avec leur matériel se filment en direct et font danser les internautes.


title: Fest-noz

text: Il existe des centaines de danses traditionnelles, dont les plus connues sont : les gavottes, l'an-dro, l'hanter-dro, le laridé, le plinn, le kost ar c'hoat, etc. Lors d'un fest-noz, on pratique des danses en chaîne ou en ronde (tout le monde se tient par la main et le bras), des danses en couple, et des danses « à figures », comme le jabadao ou les nombreux avant-deux de Haute-Bretagne. Les danses de Basse-Bretagne sont le plus souvent organisées en suites de deux ou trois danses : ainsi, par exemple, la suite gavotte - bal - jabadao, caractéristique des terroirs du sud de la Cornouaille. On doit danser la suite complète avec le même cavalier ou cavalière.


title: Fest-noz

text: La musique que l'on peut entendre dans ces fêtes est de trois types : le chant a cappella, (kan ha diskan), le chant accompagné, ou la musique purement instrumentale. Avant l'invention des microphones et des instruments amplifiés, les instruments les plus utilisés étaient la bombarde accompagnée du biniou kozh, du fait de leur puissance sonore.


title: Fest-noz

text: On trouvait aussi l'accordéon diatonique, la clarinette, le violon et, plus rarement, la vielle à roue. Après la Seconde Guerre mondiale, la cornemuse écossaise (appelée biniou bras « grande cornemuse » en Bretagne) s'est généralisée en Bretagne grâce aux bagadoù : elle a alors fréquemment pris la place du biniou kozh. La clarinette ("treujenn-gaol" en breton, ou "trognon de chou"), le plus souvent de modèle ancien à 13 clefs, avait quasiment disparu mais elle bénéficie d'un fort regain d'intérêt depuis quelques années.


title: Fest-noz

text: Au-delà des instruments traditionnels, il existe aujourd'hui des groupes aux tendances très variées, du rock, jazz (Diwall, Skeduz, Roll ma Yar…) au punk (Les Ramoneurs de menhirs) en passant par les mélanges de tous les pays. Les instruments à cordes (violon, contrebasse, guitare acoustique, guitare électrique, guitare basse) et les percussions nord-africaines ont été depuis longtemps adoptés.


title: Fest-noz

text: Les cuivres font actuellement de plus en plus leur apparition, apportant souvent avec eux des sonorités proches de celles des musiques des Pays de l'Est.


title: Fest-noz

text: À des degrés divers, certains groupes de fest-noz utilisent aussi les claviers électroniques et les synthétiseurs (Arvest, Les Baragouineurs, BHT, Kepelledro, Plantec, les Sonerien Du, Strobinell, Toï-Toï…).


title: Fest-noz

text: Pratiqué dans sa forme traditionnelle dans les cours de ferme du Centre et de l'Ouest de la Bretagne ou sur les places publiques lors des noces, il investit après sa renaissance divers lieux : des salles des fêtes ou des foyers socioculturels le plus couramment mais aussi des salles omnisports, des salles de concerts ou encore des places publiques ou des placîtres de chapelles pendant la période estivale.


title: Fest-noz

text: Pour animer les festoù-noz, il y a généralement plusieurs « groupes » qui se succèdent sur scène, parfois dans la danse.


title: Fest-noz

text: En général, les couples de sonneurs ou les chanteurs ne jouent ou ne chantent pas plus d'une demi-heure. Si un (ou plusieurs) groupe de musiciens est à l'affiche, le passage sera plus long, 3/4 d'heure à une heure.


title: Fest-noz

text: On rencontre aussi de façon courante un bagad, un musicien soliste (accordéon diatonique par exemple).


title: Fest-noz

text: En fin de fest-noz, il n'est pas rare que les musiciens et chanteurs fassent ensemble un « bœuf » : quelques morceaux de manière plus ou moins improvisée, avec une éventuelle participation des musiciens présents dans le public.


title: Fest-noz

text: L'association Dastum a préparé un dossier afin de faire inscrire la pratique du fest-noz en tant que patrimoine culturel immatériel de l'humanité, sous l'égide de l'UNESCO. Le 5 décembre 2012, le fest-noz a été classé par l'UNESCO comme patrimoine culturel immatériel breton. Le fest-noz est également inscrit à l'Inventaire du patrimoine culturel immatériel en France.


title: Fest-noz

text: Le site Internet Tamm-Kreiz.bzh, géré par l'association Tamm-Kreiz, publie les premières données sur l'activité du fest-noz depuis 2012 et assure un rôle d'Observatoire en plus de celui d'agenda.


title: Tarin des aulnes

text: Le Tarin des aulnes ("Spinus spinus", anciennement : "Carduelis spinus") est une espèce de passereaux partiellement migratrice de la famille des fringillidés.


title: Tarin des aulnes

text: L'espèce a été décrite pour le naturaliste suédois Carl von Linné en 1758, sous le nom initial de "Fringilla spinus".


title: Tarin des aulnes

text: Le tarin qui est l'un des plus petits fringillidés mesure environ . L'adulte et le juvénile sont assez trapus, avec les ailes à bandes noires, et une barre alaire jaune vif. Le croupion est jaune verdâtre, et la queue noire avec des taches jaunes à la base. Le ventre et la poitrine est jaune très clair, tirant sur le blanc et pouvant être strié de noir. Son dos est vert grisâtre légèrement rayé, et les sous-caudales et les flancs sont fortement rayés de noir. La couleur verdâtre du plumage du tarin à certains endroits vient du mélange de plumes noires au milieu d'une majorité de plumes jaunes.


title: Tarin des aulnes

text: La femelle ne possède pas la calotte noire et est moins bariolée, tirant plus vers le brun-gris surtout sur le dos, mais est plus blanche sur le ventre. Elle est beaucoup plus rayée à la poitrine et aux flancs que le mâle.


title: Tarin des aulnes

text: Quant au juvénile ses rayures sont encore plus accentuées que celles de l'adulte, et son aspect général est plus brun.


title: Tarin des aulnes

text: Son chant, assez aigu et perçant, est un gazouillis musical incessant, et souvent terminé d'un "dèètsch" ou d'un "chèi" étiré. Au vol son cri est un "tsî-e" ou un "tlie dih". Dans leurs deux premières semaines les jeunes tarins poussent un "tchètchètchèt…". Lorsqu'il est inquiet ou intrigué l'adulte lance un "tsou-ît" grinçant.


title: Tarin des aulnes

text: Il est très actif et assez erratique, mais est très sociable envers les autres espèces de passereaux. Le tarin se déplace principalement en groupe dont la composition varie de quelques individus à plusieurs dizaines de couples.


title: Tarin des aulnes

text: Lorsqu'il se nourrit son comportement se rapproche de celui des mésanges, car il se perche facilement la tête en bas pour atteindre sa nourriture.


title: Tarin des aulnes

text: Pendant la parade nuptiale le mâle poursuit la femelle, puis se dresse devant elle les plumes hérissées et les ailes légèrement entrouvertes. Le vol nuptial du mâle continue à tourner en papillonant autour de la femelle.


title: Tarin des aulnes

text: Le tarin habite dans les zones assez boisées tels les bois les forêts ou les terrains vagues, et a une préférence pour les conifères. Durant la période hivernale il fréquente les aulnes et les bouleaux et il n'hésite pas à se rapprocher des habitations, où il fréquente volontiers les mangeoires.


title: Tarin des aulnes

text: Il est présent dans toute l'Europe le Moyen-Orient et l'Asie (exceptée l'Asie du Sud-Est) et au Maghreb en Égypte et en Libye. Des cas ont été aussi recensés en Indonésie. Des individus égarés ont été observés en Alaska, au Yémen et aux Philippines.


title: Tarin des aulnes

text: Senar (1993) ont étudié, sur des tarins mâles, sauvages et captifs, le rôle que joue la bavette noire comme signe de dominance au sein du groupe. En effet, le juvénile présente une bavette très petite ou absente et ne l’acquiert qu’après la première mue totale. Néanmoins, ce ne sont pas forcément les oiseaux les plus âgés qui arborent les bavettes les plus larges mais bien les sujets dominants. La taille de la bavette, signal extérieur très visible et aisément repérable, représente donc un rang social déterminé. Ainsi, s’instaure une hiérarchie sociale particulièrement efficace parmi les membres de différents groupes confrontés à des congénères extérieurs appartenant à d’autres sous-groupes, en raison de la grande mobilité de l’espèce durant l’hiver.


title: Tarin des aulnes

text: Vers fin mars, les tarins quittent leurs retraites d'hiver, et retournent dans les aires de nidification. Le nid est généralement construit sur l'extrémité d'une branche dans la cime d'un conifère, souvent à plus de de hauteur. Le nid est constitué de radicelles, de crin, de plumes et de duvet finement tressés par les adultes. Une fois le nid achevé la femelle pond de 4 à 6 œufs bleu pâle tachetés de roux et d'une taille d'environ 15–19 mm x 11–13 mm, qu'elle va couver seule pendant un peu moins d'une semaine.


title: Tarin des aulnes

text: Lorsque les oisillons éclosent, même si la femelle a couvé seule, ce sont les deux parents qui prennent en charge le nourrissage des petits, essentiellement avec des pucerons et des chenilles. Au bout de deux semaines, les jeunes quittent le nid et, d'ordinaire, le couple niche une seconde fois en juin.


title: Tarin des aulnes

text: Le tarin adulte est essentiellement granivore, surtout les graines des feuillus tels l'orme le bouleau ou l'aulne, mais il se nourrit aussi de graines de chardon ou de pissenlit. Plus exceptionnellement il se nourrit de baies et de bourgeons de résineux. Les juvéniles quant à eux sont essentiellement nourris d'insectes.


title: Tarin des aulnes

text: Son alimentation étant très semblable à celle du Chardonneret élégant, cela les fait souvent se côtoyer.


title: Tarin des aulnes

text: Selon l'UICN la population des tarins est estimée entre 20 et 35 millions en Europe. La population mondiale n'est pas exactement recensée, mais son déclin est proche des critères de la liste rouge de l'UICN (déclin de 30 % de la population en 10 ans), et c'est pour cette raison que l'espèce est classé en tant que statut "Préoccupation mineure".


title: Tarin des aulnes

text: Les tarins sont tellement discrets pendant la période de reproduction, que dans la mythologie germanique, une vieille légende disait que ces oiseaux cachaient une pierre magique dans leur nid ce qui les rendait invisibles.


title: Tarin des aulnes

text: À Saint-Pétersbourg, près du premier pont des Ingénieurs, se trouve une petite statuette de l'oiseau dit Tchijik-Pyjik (représentant un tarin des aulnes), qui est le sujet de comptines russes.


title: Iridologie

text: L'iridologie est une pseudo-médecine, c'est-à-dire non basée sur des preuves et sans efficacité avérée. Les iridologues prétendent et considèrent qu'à chaque secteur de l'iris correspond un organe. Ainsi selon eux, si un secteur donné présente des anomalies, cela indiquerait que l'organe correspondant est affecté par un dysfonctionnement. À ce jour, les études cliniques n'ont mis en évidence aucune efficacité de l'iridologie, qui échoue notamment au test de la reproductibilité : pour un même patient, les iridologues testés font des diagnostics très différents, voire contradictoires. C'est la raison pour laquelle il faut prendre avec beaucoup de scepticisme la prétention de l'iridologie à fournir des diagnostics pertinents.


title: Iridologie

text: Au , un médecin homéopathe hongrois, le docteur Ignatz von Peczely, né le à Egervâr, structure l'iridologie comme discipline. Peczely publie un premier ouvrage très controversé en 1880 : "Découverte dans le domaine de la thérapeutique et du naturisme. Introduction à l'étude du diagnostic par les yeux".


title: Iridologie

text: Les recherches contrôlées de l'iridologie n'ont montré que des résultats entièrement négatifs. Aucun test rigoureux en double aveugle n'a trouvé de résultat statistiquement significatif à ses propositions.


title: Iridologie

text: En 1979 dans une étude publiée dans le ", trois iridologues ont identifié à tort une maladie rénale à partir de photographies de l'iris et, par ailleurs, se sont trouvés souvent en désaccord entre eux. Les chercheurs ont conclu :


title: Iridologie

text: En 1981 un professeur australien d'optométrie compara clinique conventionnelle et iridologie chez quinze sujets : il conclut en écrivant


title: Iridologie

text: Une autre étude a été publiée dans le " en 1988 : Paul Knipschild, médecin et chercheur de l'université du Limbourg à Maastricht, a sélectionné 39 patients qui devaient avoir leur vésicule biliaire enlevée le lendemain, en raison de soupçons de présence de calculs biliaires. Il a également sélectionné un groupe de personnes n'ayant pas de problèmes de vésicule biliaire pour agir comme groupe de contrôle. Un groupe de 5 iridologues a ensuite examiné une série de diapositives des iris des deux groupes. Les iridologues n'ont pas été en mesure d'identifier correctement les patients ayant des problèmes de vésicule biliaire de ceux n'en ayant pas. Par exemple, l'un des iridologues a diagnostiqué 49 % des patients avec calcul biliaire et qui en avaient effectivement et 51 % parmi ceux n'en ayant pas. Ce qui est la même proportion que l'on aurait obtenu par un tirage au hasard. Le Knipschild a conclu : Les iridologues se sont défendus en attaquant la méthodologie de l'étude.


title: Iridologie

text: Une étude publiée en 2005 a testé si l'iridologie pourrait être utile dans le diagnostic de formes communes de cancer. Un praticien expérimenté a examiné les yeux de 68 personnes ayant un diagnostic prouvé de cancer du sein, de l'ovaire, de l'utérus, de la prostate, ou du colon, et 42 pour lesquels il n'y avait pas de preuve médicale de cancer. Il a été demandé au praticien, qui n'était pas au courant de leur sexe ou de leur état médical, de proposer un maximum de cinq diagnostics pour chaque personne, et ses résultats ont ensuite été comparés à chaque diagnostic médical connu. L'iridologue a correctement diagnostiqué le cancer dans seulement 3 des 68 cas.


title: Iridologie

text: La majorité des médecins rejette toutes les propositions de toutes les branches de l'iridologie et la considère comme une pseudo-science, voire un simple charlatanisme. Les iridologues sont rarement des médecins. L'iridologie est seulement étudiée dans des institutions privées, elle n'est pas enseignée dans les écoles de médecine.


title: Iridologie

text: En France, l'iridologue n'est pas reconnu comme un professionnel de santé mais comme un professionnel du développement personnel. En conséquence, ce métier n'est pas réglementé et son exercice est possible selon la fiche Rome K1103 de Pôle Emploi.


title: Iridologie

text: Les critiques, y compris la plupart des praticiens de la médecine, rejettent l'iridologie car les études publiées n'ont trouvé aucune preuve de ses assertions. Les données cliniques ne supportent pas la corrélation entre une maladie présente dans le corps et des changements observables dans l'iris. Dans des expériences contrôlées, des praticiens de l'iridologie n'ont pas statistiquement mieux fait pour déterminer la présence d'une maladie ou d'une condition par l'observation de l'iris que par pure chance.


title: Iridologie

text: Il a été souligné que la prémisse de l'iridologie est en contradiction avec l'idée que l'iris ne subit pas de changements durant la vie d'un individu. L'iris est une texture caractéristique phénotypique qui se développe durant la gestation et reste inchangée après la naissance. Il n'y a aucune preuve de changements dans la structure de l'iris autre que les variations de pigmentation dans la première année de vie, et d'éventuelles taches et variations causées par le traitement du glaucome. Cette stabilité de structure de l'iris est d'ailleurs à la base de la reconnaissance de l'iris à des fins d'identification.


title: Tara (goélette)

text: Tara, originellement nommé Antarctica puis Seamaster, est un voilier français destiné à la recherche scientifique et à la défense de l'environnement. Dans le cadre de l'Année polaire internationale 2007-2008, ce voilier de type goélette a été utilisé en Arctique par l'expédition "Tara Arctic" dans le but de faire des relevés permettant de mieux comprendre les changements climatiques qui s'y opèrent. En 2009, dans le cadre de l'expédition "Tara Oceans", "Tara" parcourt les mers et les océans du globe à la découverte du monde planctonique, afin de réaliser une collecte sans précédent des micro-organismes marins et d’établir notamment une cartographie de leur répartition, des modèles de leurs interactions. En 2014, l’expédition "Tara Méditerranée" va durer sept mois et son objectif est de comprendre les impacts des micro-plastiques sur l’écosystème marin, dans la mer la plus polluée du monde. D' à , l'expédition "Tara Pacific" permet d'étudier la biodiversité complète des récifs coralliens – du gène à l’écosystème – et de mieux comprendre leur capacité d’adaptation aux changements environnementaux globaux liés aux facteurs humains et climatiques. Fin , la Fondation Tara Océan lance une mission de six mois sur dix fleuves d'Europe aux origines de la pollution par les plastiques, la Mission microplastiques 2019.


title: Tara (goélette)

text: Depuis fin 2020 jusqu'à octobre 2022, la Fondation Tara Océan navigue dans l'océan Atlantique sud pour comprendre le peuple invisible de l’Océan avec la mission Microbiomes.


title: Tara (goélette)

text: Construite en France à l’initiative de Jean-Louis Étienne, médecin explorateur, en 1989, dessinée par les architectes navals Luc Bouvet et Olivier Petit et baptisée initialement "Antarctica", cette goélette a parcouru toutes les mers du globe jusqu’en 1996.


title: Tara (goélette)

text: Puis elle fut reprise par Sir Peter Blake sous le nom de "Seamaster", pour en faire l’instrument principal de son programme de défense de l’environnement soutenu par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Tragiquement, l’aventure s’arrêta en 2001 sur le fleuve Amazone au Brésil à la suite du meurtre de Peter Blake par des pirates et le bateau fut alors laissé à quai pendant deux ans.


title: Tara (goélette)

text: En 2003, le directeur général d’agnès b., Étienne Bourgois, acquiert le bateau et le rebaptise "Tara". Il lance conjointement le projet "Tara Expéditions" pour faire prendre conscience de la fragilité de l’environnement et développer une connaissance de haut niveau sur l'océan. Depuis, "Tara" a réalisé de nombreuses expéditions scientifiques dont l'expédition "Tara Arctic, Tara Oceans, Tara Méditerranée" et enfin "Tara Pacific". Le projet est dirigé par Romain Troublé.


title: Tara (goélette)

text: En 2007, une exposition intitulée "Tara, une goélette pour la planète" a eu lieu au Musée national de la Marine à Paris.


title: Tara (goélette)

text: En 2016, le projet acquiert le statut de Fondation et devient la Fondation Tara Océan – ex Fondation Tara Expéditions – à laquelle Étienne Bourgois confie la goélette "Tara".


title: Tara (goélette)

text: De septembre 2006 à février 2008, dans le cadre de l’Année polaire internationale, "Tara" fut au cœur de l’océan Arctique, pour étudier et comprendre les phénomènes de changements climatiques des hautes latitudes. Il servit de base pour Developing Arctic Modelling and Observing Capabilities for Long-Term Environmental Studies (DAMOCLES), programme scientifique de l’Union européenne.


title: Tara (goélette)

text: Pour cela "Tara" s’est fait enserrer par la banquise le (par ), s'est laissé dériver et s'en est libéré le (par ), après 505 jours de dérive sur environ kilomètres, a regagné le port de Longyearbyen au Svalbard, puis est revenu à Lorient le .


title: Tara (goélette)

text: Avec sa coque en forme de « noyau d'olive », le bateau a pu se laisser bloquer par les glaces car il a été conçu pour résister aux pressions extrêmes que la banquise exerce. Analogue dans sa mission au "Fram" de Nansen, qui pesait , la goélette "Tara" a bénéficié de la technologie moderne du soudage de l'aluminium, et ne pèse que . Sa coque en aluminium permet de mieux résister aux températures polaires, contrairement à l'acier qui perd de sa souplesse et devient cassant par grand froid.


title: Tara (goélette)

text: Le projet pilote DAMOCLES ("") fait partie intégrante du projet "Tara Artic" 2007-2008. Ce projet de l’Union européenne, coordonné par Jean-Claude Gascard, vise à observer, comprendre et quantifier les changements climatiques en Arctique afin d’aider à la prise de décisions face au réchauffement de la planète. DAMOCLES regroupe 45 laboratoires, issus de 10 pays européens, des États-Unis et de Russie. Pour ces scientifiques, la goélette "Tara" a représenté un poste avancé incomparable.


title: Tara (goélette)

text: Ils avaient pour mission de faire des mesures scientifiques concernant l'ensemble « atmosphère-banquise-océan » :


title: Tara (goélette)

text: Du à , "Tara" s'est engagé dans une nouvelle expédition : traverser les océans pour étudier le monde encore très peu connu du plancton et à travers ces micro-organismes (zooplancton, phytoplancton, bactéries, virus), le piégeage des molécules de gaz carbonique (CO) , mais aussi le génome de l'océan, les interactions, répartitions, fonctions.


title: Tara (goélette)

text: En 2009, la goélette prévoyait de partir de Lorient et de se diriger d'abord vers la Méditerranée, puis la mer Rouge, avant de longer les côtés jusqu'à l'Inde (arrivée prévue à Bombay en ), de redescendre vers les Mascareignes et Madagascar, passer Le Cap (en ), faire le tour de l'Amérique du Sud jusqu'à la pointe australe de la Terre de Feu avec un détour vers la péninsule Antarctique, atteindre l'île de Pâques () puis sillonner le Pacifique jusqu'à Auckland () et l'Australie, remonter vers le Kamtchatka via l'Indonésie et Tokyo (), retraverser le Pacifique en direction des États-Unis puis vers le détroit de Béring pour contourner le Canada par l'Arctique afin d'atteindre New York en et revenir à Lorient.


title: Tara (goélette)

text: "Tara" est finalement revenu à Lorient en . L'itinéraire de la dernière année avait été grandement modifié : l'expédition abandonna sa visite de l'Asie-Pacifique et de l'Arctique pour se rendre à New York plus tôt () en passant par le canal de Panama. Sa traversée de l'Arctique est reportée à .


title: Tara (goélette)

text: L'équipage comprenait quatorze personnes dont cinq marins et quatre reporters qui devaient se relever tous les trois mois et en permanence cinq scientifiques relevés quant à eux environ toutes les trois semaines, en liaison et en collaboration avec une équipe de cent chercheurs restés à terre<ref name="lefigaro.fr/29/08/2009">« La goélette "Tara Océans" repart en mission scientifique », "Le Figaro", 29 août 2009.</ref>. Parmi les équipements scientifiques, dont le montant est de 1,5 million d'euros, l'expédition a embarqué une rosette, un cytomètre en flux, un microscope 3D entre autres. Le coût de fonctionnement de l'expédition était prévu à 3 millions d'euros par an, entièrement financé par des fonds privés dont un tiers par Agnès Troublé.


title: Tara (goélette)

text: Le , la prestigieuse revue scientifique "Science" publie les cinq premiers grands résultats scientifiques de l'expédition "Tara Oceans".


title: Tara (goélette)

text: L'expédition "Tara Oceans" se poursuit en 2013 par le tour du cercle polaire. Elle consiste en une circumnavigation autour de la banquise arctique, en empruntant les passages du Nord-Est et du Nord-Ouest.


title: Tara (goélette)

text: L'objectif est un état des lieux, d'un point de vue biologique et climatique, de l'océan Arctique. Les équipes scientifiques de l'expédition précédente participent également à cette nouvelle campagne, complétant les études sur le plancton faites sur les autres océans.


title: Tara (goélette)

text: L’expédition Tara Méditerranée répond à un objectif de sensibilisation sur les enjeux environnementaux en Méditerranée et d’étude scientifique sur le plastique. De mai à , la goélette Tara a sillonné la mer Méditerranée afin de promouvoir les efforts d’associations locales et régionales sur les nombreux enjeux environnementaux liés à cette mer : la multiplication des difficultés liées à la pollution, notamment de la pollution plastique et sa probable incorporation dans la chaine alimentaire.


title: Tara (goélette)

text: L’étude scientifique a pour but de quantifier et d’analyser la présence de micro-plastiques ainsi que de comprendre l’impact de cette pollution sur l’écosystème de la mer Méditerranée.


title: Tara (goélette)

text: En 2016, une nouvelle expédition est montée afin d'enquêter sur l'avenir du corail marin, de plus en plus menacé par le réchauffement climatique et le phénomène d'urbanisation. L'expédition, embarquant à son bord soixante-dix scientifiques, parcourt près de , visite trente pays, analyse quarante archipels et recueille plus de échantillons. Le départ a eu lieu le à Lorient. Jusqu'au mois de , Tara traverse sept mers et océans : océan Atlantique, mer des Caraïbes, océan Pacifique sud, mers de Chine orientale et méridionale, mer des Salomon, mer de Corail. La traversée la plus longue sans escale durera 31 jours, entre Taïwan et les îles Fidji en .


title: Tara (goélette)

text: Cette mission Microbiomes étudie le microbiome de l’Océan et étudier l'impact du changement climatique sur lui. Le 31 mars 2021 la goélette se trouve le long des côtes du Chili. En avril 2022, elle est au large des côtes africaines pour analyser l’influence de trois des principaux fleuves africains sur l’océan Atlantique.


title: Tara (goélette)

text: La sixième mission qu'effectue le voilier scientifique, débutée en 2020, et qui s'achève le <ref name="francetvinfo 16/10/22">.</ref>. Vingt-trois escales autour de l'Amérique du Sud, de l'Antarctique et des côtes occidentales du continent africain pour mieux comprendre le monde microscopique de l'océan.


title: Tara (goélette)

text: Deux ans d'expédition rendus possibles grâce aux soutiens de la Fondation Tara Océan – parmi lesquels la styliste Agnès B. et son fils Étienne Bourgois qui ont acquis en 2003 cette goélette mythique construit par Jean-Louis Étienne, anciennement appelée "Antarctica" puis "Seamaster". C'est grâce à ce partenariat, auquel s'ajoutent plusieurs autres comme l'Unesco, l'Union européenne et d'autres institutions françaises, que plusieurs dizaines de milliers de kilomètres ont pu être parcourus par des marins et des scientifiques envoyés par une quarantaine de structures de recherche pour un voyage d'une ampleur et d'une ambition qui rappellent ceux entrepris par le HMS Beagle de Charles Darwin au .


title: Tara (goélette)

text: "Tara" est le plus grand dériveur polaire du monde. Il a été conçu pour résister à la compression des glaces en mouvement et aux très basses températures.


title: Tara (goélette)

text: L’expédition "Tara Oceans" a permis d’identifier 40 millions de nouveaux gènes microbiens et marins grâce à l’étude de collectés dans les océans. "Tara Oceans" a collecté la grande majorité de la biodiversité du plancton, constituant ainsi la plus grande base de données jamais rassemblée de manière quasi simultanée.


title: Tara (goélette)

text: Ces données, rendues disponibles aupres de la communauté scientifique mondiale, ont permis de faire évoluer la façon d’appréhender le changement climatique et d’étudier les océans. Les résultats issus de cette expédition ont permis la parution d’une étude dans un numéro spécial de la revue "Science" en , dont la couverture était consacrée à la goélette, et également dans "Nature". Publiés en couverture de "Cell Press" en avril et , les derniers résultats ont révélé l’importance de l’océan Arctique comme réservoir de virus marins ainsi que la variation de la diversité et des fonctions des espèces planctoniques selon la latitude.


title: Tara (goélette)

text: Les expéditions de recherche scientifique "Tara Oceans" et "Malaspina" (Espagne) ont découvert une nouvelle zone d’accumulation de débris de plastique flottants en Arctique, issus de leur transport à grande échelle depuis l’océan Atlantique. L’étude, qui a été publiée dans "Science Advances", confirme ainsi la gravité de la pollution marine, jusque dans des zones très éloignées des populations humaines et encore vierges.


title: Tara (goélette)

text: L’étude scientifique menée pendant Tara Méditerranée sur le plastique, durant laquelle près de échantillons ont été prélevés, a fait ressortir un constat préoccupant : « cela va de plastiques par kilomètre carré jusqu’à 2,5 millions dans la mer Tyrrhénienne » selon la scientifique Maria Luiza Pedrotti (Laboratoire Villefranche) qui a participé à l’expédition.


title: Tara (goélette)

text: L’expédition "Tara Microbiomes" prend le parti d’une approche globale par l'étude du premier acteur présent dans toutes les facettes de l'écosystème marin : le microbiome. Cette expédition a démarré le 12 décembre 2020 et se prolonge jusqu'en 2022.


title: Élections législatives de 2022 dans la Seine-Saint-Denis

text: Les élections législatives françaises de 2022 dans la Seine-Saint-Denis se déroulent les et . Dans le département, douze députés sont à élire dans le cadre de douze circonscriptions.


text: Les élections législatives ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions uninominales.


text: Est élu au premier tour le candidat qui réunit la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart (25 %) des électeurs inscrits dans la circonscription. Si aucun des candidats ne satisfait ces conditions, un second tour est organisé entre les candidats ayant réuni un nombre de voix au moins égal à un huitième des inscrits (12,5 %) ; les deux candidats arrivés en tête du premier tour se maintiennent néanmoins par défaut si un seul ou aucun d'entre eux n'a atteint ce seuil. Au second tour, le candidat arrivé en tête est déclaré élu.


text: Le seuil de qualification basé sur un pourcentage du total des inscrits et non des suffrages exprimés rend plus difficile l'accès au second tour lorsque l'abstention est élevé. Le système permet en revanche l'accès au second tour de plus de deux candidats si plusieurs d'entre eux franchissent le seuil de 12,5 % des inscrits. Les candidats en lice au second tour peuvent ainsi être trois, un cas de figure appelé . Les second tours où s'affrontent quatre candidats, appelés sont également possibles, mais beaucoup plus rares.


text: Les résultats des élections sont publiées en France par le ministère de l'Intérieur, qui classe les partis en leur attribuant des nuances politiques. Ces dernières sont décidées par les préfets, qui les attribuent indifféremment de l'étiquette politique déclarée par les candidats, qui peut être celle d'un parti ou une candidature sans étiquette.


text: En 2022, seuls les coalitions Ensemble (ENS) et Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUP), ainsi que le Parti radical de gauche (RDG), l'Union des démocrates et indépendants (UDI), Les Républicains (LR), le Rassemblement national (RN) et Reconquête (REC) se voient attribués en 2022 des nuances propres


text: Tous les autres partis se voient attribués l'une ou l'autre des nuances suivantes : DXG (divers extrême gauche), DVG (divers gauche), ECO (écologiste), REG (régionaliste), DVC (divers centre), DVD (divers droite), DSV (droite souverainiste) et DXD (divers extrême droite). Des partis comme Debout la France ou Lutte ouvrière ne disposent ainsi pas de nuances propres, et leurs résultats nationaux ne sont pas publiés séparément par le ministère, car mélangés avec d'autres partis (respectivement dans les nuances DSV et DXG).


title: Constitution du Canada

text: La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne. Elle est la et toute autre disposition de droit doit s'y conformer.


title: Constitution du Canada

text: La Constitution du Canada établit certains principes fondamentaux du pays. C'est une monarchie constitutionnelle et le souverain est le roi Charles III, représenté au Canada par un gouverneur général. Le pays est organisé selon le principe du fédéralisme qui prévoit un partage des compétences entre le parlement fédéral et les provinces. Le système politique est basé sur le système de Westminster. La Constitution protège des droits de la personne, notamment par la Charte canadienne des droits et libertés. La Constitution prévoit aussi un principe de séparation des pouvoirs qui garantit une indépendance judiciaire aux tribunaux.


title: Constitution du Canada

text: La Constitution est composée principalement de trois éléments : les textes constitutionnels, les décisions judiciaires et les conventions constitutionnelles. Contrairement à plusieurs pays, la Constitution canadienne n'est pas regroupée dans un document unique. Elle est répartie dans quelques dizaines de textes dont les principaux sont les lois constitutionnelles de 1867 et 1982. Par les décisions judiciaires, la Constitution comprend des principes constitutionnels implicites. Le droit constitutionnel du Canada est la branche du droit qui étudie la Constitution.


title: Constitution du Canada

text: L'histoire de la Constitution du Canada débute à la suite de la Guerre de Sept Ans lorsque la France cède, par les traités de Fontainebleau et Paris, une grande partie de ses colonies à l'Espagne et à la Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne adopte en 1763 la Proclamation royale qui peut être considéré comme le premier régime constitutionnel sur le territoire canadien. L'histoire de la Constitution du Canada se poursuit au avec la Confédération canadienne, un projet de regrouper toutes les colonies de l'Amérique du Nord britannique en une fédération sous le nom de Dominion du Canada. L'histoire sera ensuite ponctuée par deux autres événements juridiques marquants : la souveraineté externe et législative définitivement acquises avec le Statut de Westminster de 1931 et le rapatriement de la Constitution lors de l'adoption de la Loi de 1982 sur le Canada.


title: Constitution du Canada

text: C'est par la Conquête britannique du Nord de la Nouvelle-France que débute réellement le droit constitutionnel canadien. Depuis 1760, il n'y a pas eu de rupture du droit constitutionnel, mais une simple évolution. À la suite de la victoire de la Grande-Bretagne sur la France dans la Guerre de Sept Ans, le roi George III édicte la Proclamation royale de 1763. Ce document, souvent considéré comme le premier document constitutionnel canadien, prévoit la création de la Province de Québec. La Proclamation a pour effet d'abroger le droit français et de le remplacer par le droit anglais. La situation constitutionnelle est alors réellement celle d'une conquête : le droit anglais s'applique sur les sujets francophones du Québec et le pouvoir y est exercé de manière absolue. La Province de Québec ne bénéficie pas d'institutions parlementaires, contrairement à la situation qui prévaut en Grande-Bretagne.


title: Constitution du Canada

text: Le régime constitutionnel drastique de la Proclamation royale sera en partie corrigée par l'Acte de Québec. En 1774, pour éviter que les habitants de la Province ne se joignent au mouvement indépendantiste en cours aux États-Unis, le roi adoucit la Proclamation. Le territoire de la Province de Québec est agrandi et le droit civil est réinstauré dans les affaires privées (propriété et droit civil). Le droit criminel continue toutefois d'être celui de la Grande-Bretagne. Le retour du droit civil dans la Province de Québec est à l'origine de la tradition de droit civil toujours présente au Québec.


title: Constitution du Canada

text: La « troisième » constitution canadienne est considérée comme l'Acte constitutionnel de 1791. Après la déclaration d'indépendance des États-Unis, un grand nombre de loyalistes s'enfuient dans la Province de Quebec pour rester fidèles à la Couronne britannique. Ces anglophones, nouvellement présents sur le territoire, n'apprécient guère y trouver le droit français et souhaitent obtenir une assemblée législative, ce qui faisait alors défaut au Québec. Leur présence poussa donc le roi à diviser la colonie en deux entités distinctes : le Haut-Canada et le Bas-Canada. L'Acte constitutionnel prévoit la création, dans chacune des colonies, d'une assemblée législative et d'un conseil législatif. Les lois adoptées par les assemblées législatives sont toutefois soumises à l'approbation royale et le gouvernement (conseil législatif) n'a pas à avoir la confiance de l'assemblée pour gouverner.


title: Constitution du Canada

text: Le système démocratique embryonnaire de l'Acte constitutionnel mènera aux rébellions de 1837 dans le Bas et le Haut-Canada. Sur le fond d'une crise économique et agricole, les habitants des deux colonies se révoltent et revendiquent l'obtention du gouvernement responsable. La révolte est plus marquée au Bas-Canada où les francophones protestent contre l'oligarchie coloniale cherchant à les assimiler à la culture canadienne-anglaise. La révolte sera durement réprimée par l'armée britannique. La Constitution de 1791 est suspendue. Le Rapport Durham, une enquête par le Royaume-Uni sur les raisons de la rébellion, mène à une réforme constitutionnelle : l'Acte d'Union. Cette nouvelle Constitution fusionne les deux colonies pour créer le Canada-Uni. On y trouve alors le premier embryon du fédéralisme canadien puisque le Parlement est composé de deux chambres et peut adopter des lois qui ne touchent que l'une ou l'autre des composantes de la colonie. Afin d'assimiler les francophones, l'anglais est imposé comme langue officielle. Le gouvernement responsable ne sera obtenu qu'en 1848. La même année, sous l'impulsion notamment de Louis-Hippolyte La Fontaine et Robert Baldwin, le français redevient autorisé dans les débats au parlement.


title: Constitution du Canada

text: Le contexte économique et l'augmentation importante de l'influence des États-Unis en Amérique septentrionale mène à un changement radical dans l'organisation constitutionnelle canadienne. D'une part, le Royaume-Uni met fin au tarif préférentiel pour les colonies, ce qui oblige les Canadiens à se tourner vers le marché américain. Ensuite, la guerre civile américaine amène un besoin de sécurité supplémentaires dans les colonies de l'Amérique du Nord britannique face à une menace d'expansion américaine. Une fédération des colonies est alors choisie comme solution.


title: Constitution du Canada

text: L'union des colonies du Canada-Uni, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse pour former le Dominion du Canada a finalement lieu le . L'actuelle Constitution canadienne est alors adoptée. Le Parlement britannique édicte l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), une loi destinée à fédérer les trois colonies et à fonder le Dominion. Cette loi est basée sur un compromis entre les acteurs politiques qui souhaitent créer un État unitaire centralisé et ceux qui souhaitent une union décentralisée. C'est ainsi qu'un système fédéral à tendance centralisateur est retenu dans l'AANB (voir Fédéralisme canadien). Les hommes politiques l'appellent alors « Confédération canadienne », alors qu'il s'agit en fait d'une « fédération ». Plusieurs provinces s'ajoutent dans les années suivant la confédération : le Manitoba (1870), la Colombie-Britannique (1871), l'Île-du-Prince-Édouard (1873), la Saskatchewan (1905) et l'Alberta (1905).


title: Constitution du Canada

text: La Confédération est légalement une création du Parlement britannique et elle marque la mise en place d'une entité semi-souveraine qui, dans un processus s'étalant de 1867 à 1982, obtiendra graduellement une pleine souveraineté. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 donne une souveraineté interne au Dominion, puis il obtient la souveraineté externe durant l'entre-deux-guerres. La participation du Canada à la Première Guerre mondiale change son statut à l'international, puisqu'il devient ensuite un signataire du Traité de Versailles en 1919 et un membre cofondateur de la Société des Nations en 1920. Ces évènements lui donne "de facto" une souveraineté externe. La situation est reconnue par le Royaume-Uni avec la déclaration Balfour de 1926 et la conférence impériale de 1930. En résolution, le Parlement britannique adopte le Statut de Westminster de 1931. Cette loi garantie la souveraineté externe du Canada. Également, la loi garantie le fait que le Parlement britannique ne peut plus adopter de lois pour le Canada sans son accord, mais garde la possibilité de modifier l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Dès la Confédération, il était entendu que le gouvernement britannique n'interfère plus dans les affaires internes du Canada. Le pouvoir de désaveu et réserve sur la législation fédérale a perduré théoriquement mais il a cessé d'être utilisé dès les années 1870. Le Statut de Westminster a pour effet d'officialiser cette situation.


title: Constitution du Canada

text: Outre la souveraineté externe acquise durant l'entre-deux-guerres, les principes importants de la Constitution du Canada restent inchangés jusqu'en 1982. Le Parlement britannique adopte tout de même plusieurs modifications mineures de la Constitution. Sur le plan judiciaire, les appels au Comité judiciaire du Conseil privé sont abolis en 1949. La Cour suprême devient ainsi le plus haut tribunal canadien dans tous les domaines (constitutionnel, civil, criminel). Les années 1960 et 1970 sont marquées par de fréquentes discussions entre les provinces et le gouvernement fédéral sur plusieurs réformes constitutionnelles. Alors que le gouvernement fédéral souhaite adopter une formule de modification de la Constitution (c'est le Parlement britannique à ce moment qui avait le pouvoir de modifier la Constitution), les provinces, notamment le Québec, souhaitent revoir le partage des compétences législatives fixées dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Les négociations mènent à plusieurs propositions de formules de modification (formule Fulton-Favreau, charte de Victoria) sans qu'aucune ne soit retenue.


title: Constitution du Canada

text: Approuvé par tous les gouvernements provinciaux à l'exception de celui du Québec, il s'agissait de la loi officielle du Parlement qui assurait la pleine souveraineté du Canada par rapport au Royaume-Uni. Le chapitre V de cette loi établissait une formule d'amendement de la Constitution canadienne, dont l'absence (en raison de plus de cinquante ans de désaccord entre les gouvernements fédéral et provinciaux) était la seule raison pour laquelle les modifications constitutionnelles du Canada devaient encore être approuvées par le Parlement britannique après l’application du Statut de Westminster de 1931. La Loi a été promulguée sous forme d'annexe à la Loi de 1982 sur le Canada, une loi britannique du Parlement qui a été présentée à la demande d'une adresse conjointe à la Reine par le Sénat et la Chambre des communes du Canada. En plus de promulguer la Loi constitutionnelle de 1982, la Loi de 1982 sur le Canada prévoit qu'aucune autre loi britannique ne s'appliquera au Canada dans le cadre de sa loi, mettant ainsi la dernière main à la souveraineté du Canada. Le gouvernement fédéral dispose désormais d'une pleine souveraineté et peut modifier sa propre Constitution sans passer par le Royaume-Uni.


title: Constitution du Canada

text: La Constitution du Canada ne se retrouve pas dans un seul texte formel. Elle est basée sur un grand nombre de sources différentes, dont certaines sont écrites, d'autres non. La Constitution est donc, en grande partie, héritée de la tradition britannique pour laquelle il n'existe pas de document constitutionnel unique (voir Constitution du Royaume-Uni).


title: Constitution du Canada

text: Ainsi, la constitution est un amalgame de règles qui gouvernent les relations entre l'État et les citoyens. Certaines de ces règles sont écrites, d'autres non ; certaines sont formelles, d'autres informelles ; certaines se modifient facilement, d'autres moins. Ainsi, les principaux textes constitutionnels ont certainement une autorité supérieure sur les autres règles, mais ils ne constituent pas l'ensemble de la Constitution. De même, certaines sources la Constitution sont légales et d'autres simplement politiques.


title: Constitution du Canada

text: Une partie du droit constitutionnel anglais ayant été importé au Canada lors de la Conquête de 1760, certaines sources de la Constitution du Canada peuvent se situer dans le droit anglais antérieur à cet événement.


title: Constitution du Canada

text: Il existe un grand nombre de textes qui font partie de la Constitution du Canada. Le plus ancien remonte probablement au avec la ". Puisque le Canada a hérité du droit constitutionnel anglais, plusieurs des textes provenant de ce pays font toujours partie de la Constitution.


title: Constitution du Canada

text: Toutefois, les textes les plus importants de la Constitution sont la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi constitutionnelle de 1982. Ces deux textes régissent plusieurs des principes fondamentaux du Canada.


title: Constitution du Canada

text: Jusqu'en 1982, le Canada n'avait pas le pouvoir de modifier une grande partie de sa Constitution. Il devait demander au Royaume-Uni de le faire. Ainsi, la plupart des textes constitutionnels du Canada sont des lois ou des décrets du Royaume-Uni.


title: Constitution du Canada

text: La Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique ») est le texte fondateur de la Confédération canadienne en 1867 et était également le document fondamental de la Constitution canadienne jusqu'en 1982. Elle est adoptée par le Parlement britannique en 1867 pour faire suite aux négociations des pères de la Confédération visant à créer le Canada.


title: Constitution du Canada

text: Ce texte crée la structure générale des institutions canadiennes, notamment le pouvoir législatif et exécutif. Elle prévoit le principe du fédéralisme canadien où le palier fédéral de gouvernement et les paliers provinciaux se partagent les compétences législatives. La Loi prévoit aussi que la reine du Canada continue d'exercer une partie du pouvoir exécutif et législatif. Le Canada est toutefois une monarchie constitutionnelle où la reine exerce un pouvoir essentiellement symbolique. La Loi de 1867 prévoit aussi implicitement un principe de séparation des pouvoirs afin de garantir l'indépendance des tribunaux.


title: Constitution du Canada

text: C'est la Loi de 1867 qui prévoit que le Canada hérite de la tradition constitutionnelle britannique. Le préambule de la Loi énonce que la Constitution du Canada . L'importation des principes constitutionnels britanniques amène la prise en compte des autres sources dans la Constitution du Canada (conventions constitutionnelles, common law).


title: Constitution du Canada

text: La Loi constitutionnelle de 1982 est un autre texte fondamental de la Constitution du Canada. Depuis 1982, il supplée la Loi constitutionnelle de 1867 dans la hiérarchie constitutionnelle. Ce texte a été adopté par le Parlement du Royaume-Uni à la suite de la volonté du Canada de rapatrier la Constitution, c'est-à-dire d'être seul responsable des modifications futures à la Constitution. La Loi constitutionnelle de 1982 a donc été adoptée par une loi du Royaume-Uni, la Loi de 1982 sur le Canada.


title: Constitution du Canada

text: La Loi constitutionnelle de 1982 comprend deux parties majeures. Premièrement, elle édicte la Charte canadienne des droits et libertés, une charte des droits qui prime sur toute loi et toute action gouvernementale au Canada. Deuxièmement, la Loi de 1982 prévoit une formule de modification de la Constitution, procédure inexistante jusqu'alors puisque le Royaume-Uni était responsable de modifier plusieurs pans importants de la constitution canadienne. La Loi de 1982 comprend aussi une reconnaissance des droits autochtones et un article consacrant officiellement la suprématie de la Constitution sur toute autre règle de droit au Canada.


title: Constitution du Canada

text: La Loi de 1982 n'a pas fondamentalement changé la structure et le fonctionnement du Canada, toutefois, la Charte des droits a eu une influence majeure sur l'action gouvernementale.


title: Constitution du Canada

text: La Loi constitutionnelle de 1982 a été adoptée contre l'assentiment de la province de Québec à la suite de négociations ayant mené à la nuit des Longs Couteaux. Ce refus de consentir à cette loi n'a toutefois aucune conséquence juridique, mais continue d'être un problème politique important au Canada.


title: Constitution du Canada

text: Il y a d'abord les textes constitutionnels du Royaume-Uni qui sont applicables au Canada. Ils datent tous d'avant 1982, date à laquelle le Royaume-Uni ne peut plus légiférer sur le Canada. Il s'agit par exemple de la ", de l' de 1701 ou de l'Acte de Québec de 1774. Certains de ces textes sont prévus explicitement à l'annexe de la Loi constitutionnelle de 1982 comme les arrêtés en conseil concernant l'entrée de la Colombie-Britannique et de l'Île-du-Prince-Édouard dans la fédération ou le Statut de Westminster de 1931.


title: Constitution du Canada

text: Le Parlement du Canada et les parlements provinciaux peuvent aussi édicter des lois de nature constitutionnelle. Il s'agit de lois touchant la structure et le fonctionnement de la fédération ou d'une province. Par exemple, la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur le gouverneur général et la Loi sur la Cour suprême sont des lois du Parlement du Canada qui touchent la Constitution. Les provinces peuvent aussi adopter des lois qui touchent leurs propres règles constitutionnelles. Le Québec a adopté plusieurs lois (la Loi sur l'Assemblée nationale, la Loi électorale, la Charte des droits et libertés de la personne) qui font toutes parties de la Constitution du Québec. L'adoption de lois constitutionnelles par le Parlement fédéral ou par les parlements provinciaux ne peut toutefois pas se faire de façon à éviter l'application de la formule de modification de la Constitution.


title: Constitution du Canada

text: Les règles de common law, c'est-à-dire les règles établies par les décisions des tribunaux, font partie de la Constitution. Certaines proviennent des tribunaux de l'Angleterre, d'autres, des tribunaux canadiens. Toutefois, depuis que le Conseil privé du Royaume-Uni n'est plus le plus haut tribunal au Canada (1949), la common law évolue seulement par les tribunaux canadiens.


title: Constitution du Canada

text: Souvent les règles de common law sont l'interprétation du texte de la Constitution. Les tribunaux ont par exemple rendu un grand nombre de décisions pour interpréter les articles touchant au partage des compétences ou à la Charte canadienne des droits et libertés. Parfois, il s'agit tout de même de règles entières qui n'émanent pas d'un texte constitutionnel, comme le principe de la souveraineté parlementaire ou les prérogatives royales.


title: Constitution du Canada

text: Bien que la coutume puisse être considérée comme une source distincte de la Constitution, elle est maintenant toujours reconnue dans les décisions judiciaires, si bien qu'elle se confond avec la common law.


title: Constitution du Canada

text: À la différence des conventions constitutionnelles, les règles de common law sont créées par les tribunaux. Ces derniers peuvent aussi forcer leur mise en œuvre.


title: Constitution du Canada

text: La Constitution est aussi composée de normes non-écrites et non-contraignantes mais d'une grande autorité en pratique, à savoir les conventions constitutionnelles. L'existence de ces conventions est typique de la tradition britannique dont a hérité le Canada. Il s'agit de règles politiques considérées comme obligatoires par les acteurs qu'elles concernent. Ces conventions émanent de la pratique et de l'usage entre les acteurs. Malgré leur caractère politique, elles sont d'une importance capitale dans le fonctionnement de la fédération canadienne. Certaines conventions contredisent même le texte écrit de la Constitution.


title: Constitution du Canada

text: Les conventions constitutionnelles sont de plusieurs ordres. Un grand nombre d'entre elles régissent le fonctionnement du parlementarisme. Par exemple, même si dans la Loi constitutionnelle de 1867, la reine détient le pouvoir exécutif au Canada, ce pouvoir est exercé par le gouvernement du Canada. Ainsi, la plupart des règles relatives au gouvernement responsable sont des conventions constitutionnelles et ne sont prévues dans aucun texte constitutionnel.


title: Constitution du Canada

text: Les tribunaux ne peuvent toutefois pas sanctionner un acteur qui ne respecte pas une convention constitutionnelle. Un acte à l'encontre d'une convention constitutionnelle est tout de même considéré « inconstitutionnel ».


title: Constitution du Canada

text: Plusieurs caractéristiques ressortent de la Constitution du Canada. Certains de ces principes sont prévus explicitement dans les textes, donc sont issus de l'interprétation que les tribunaux ont fait de la Constitution. Les principaux principes sont les suivants :


title: Constitution du Canada

text: Plusieurs autres éléments peuvent aussi décrire la Constitution du Canada, mais ils sont moins spécifiques au Canada. Il s'agit par exemple du principe de la démocratie représentative et celui de la primauté du droit.


title: Constitution du Canada

text: L'une des caractéristiques importantes de la Constitution est qu'elle n'est qu'en partie écrite. Il n'existe pas de document unique, comme aux États-Unis, qui porte le nom de « Constitution ». Une partie se trouve dans des textes constitutionnels (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982), alors qu'une autre partie se trouve dans les conventions constitutionnelles ou dans la common law.


title: Constitution du Canada

text: Cette absence de texte unique rassemblant les sources de la Constitution implique que son contenu est en partie indéfini. Ainsi, certaines lois britanniques sont probablement encore d'application, alors que d'autres sont désuètes.


title: Constitution du Canada

text: De même, la différence entre le caractère écrit ou non des sources constitutionnels a un impact certain sur la manière de les modifier (voir « Rigidité partielle » ci-dessous).


title: Constitution du Canada

text: Le Canada est une monarchie constitutionnelle, avec pour chef d'État le monarque du Canada. Une lecture textuelle de la Loi constitutionnelle de 1867 laisse à penser qu'il possède un pouvoir immense. Toutefois, comme dans d'autres monarchies constitutionnelles, un grand nombre de conventions constitutionnelles, de coutumes ou d'autres textes réduisent considérablement ses pouvoirs, qui se limitent bien souvent à des fonctions symboliques.


title: Constitution du Canada

text: Ainsi, officiellement, le roi détient le pouvoir exécutif. Il l'exerce sur avis de ses conseillers, c'est-à-dire les ministres et le premier ministre qui forment le Conseil privé du Roi pour le Canada. Dans les faits, le pouvoir exécutif est exercé par le Cabinet du Canada.


title: Constitution du Canada

text: Le monarque participe aussi au pouvoir législatif. Avec la Chambre des communes et le Sénat, il est l'une des trois composantes du Parlement du Canada. Son rôle est dorénavant complètement symbolique, puisque, même si il doit sanctionner tous les projets de loi, il n'a jamais refusé une loi fédérale depuis 1867.


title: Constitution du Canada

text: Le monarque remplit également quelques fonctions honorifiques, comme la remise de prix ou la participation à certaines cérémonies officielles.


title: Constitution du Canada

text: Pour l'exercice de ses fonctions, le monarque est représentée au Canada par le gouverneur général. Au niveau provincial, le monarque est représentée par les lieutenants-gouverneurs.


title: Constitution du Canada

text: Le fédéralisme est l'une des caractéristiques fondamentales de la Constitution canadienne. Lors de la fondation du Dominion en 1867, cette caractéristique constitutionnelle a été inspirée par les États-Unis. Elle est issue d'un compromis des pères de la Confédération entre les partisans d'un État central fort et ceux qui privilégiaient une plus grande décentralisation. Ainsi, le fédéralisme canadien permettait une union économique tout en préservant une autonomie visant à protéger les minorités.


title: Constitution du Canada

text: Il existe d'abord un partage des compétences législatives entre le palier fédéral et les provinces. Cette division des pouvoirs est principalement prévue par la Loi constitutionnelle de 1867. Le palier fédéral s'est vu confier les principaux pouvoirs économiques, fiscaux, militaires et tous les domaines stratégiques. Il possède de plus quelques pouvoirs de nature sociale, notamment ceux se rapportant au droit criminel et au divorce. De même, le fédéral possède les pouvoirs résiduels et le pouvoir d'agir dans l'intérêt national en certaines circonstances. Les provinces quant à elles sont responsables des affaires locales, sociales et sur les relations privées entre individus.


title: Constitution du Canada

text: Le fédéralisme canadien prévoit que le partage des compétences a une valeur supralégislative. Les gouvernements ne peuvent modifier unilatéralement la division des pouvoirs, ni se les échanger.


title: Constitution du Canada

text: Le fédéralisme canadien se manifeste aussi par le programme de péréquation qui équilibre les revenus fiscaux des provinces.


title: Constitution du Canada

text: Le fédéralisme canadien n'est pas un équilibre parfait entre les deux ordres du gouvernement. Le gouvernement fédéral possède quelques moyens théoriques de s'ingérer dans les affaires des provinces. Il peut utiliser un pouvoir de réserve ou de désaveu pour éviter la mise en œuvre des lois provinciales. Il est celui qui nomme les lieutenants-gouverneurs des provinces. Le gouvernement fédéral utilise aussi un pouvoir de dépenser qui lui permet de subventionner conditionnellement des champs de compétences provinciaux.


title: Constitution du Canada

text: La séparation des pouvoirs au Canada est qualifiée de balance des pouvoirs, puisque, contrairement à d'autres pays comme les États-Unis, il n'y a pas de division étanche entre les sphères de pouvoirs. Par exemple, il y a beaucoup de collaboration et de flexibilité entre la sphère exécutive et la sphère législative de l'État. Les membres de l'exécutif siègent toujours au Parlement, alors que le Parlement délègue fréquemment ses pouvoirs à l'exécutif (possibilité pour l'exécutif d'adopter des règlements, de modifier certaines lois).


title: Constitution du Canada

text: Par contre, le principe de séparation des pouvoirs est appliqué avec plus de rigueur entre le pouvoir judiciaire et les acteurs politiques. La Constitution prévoit implicitement un principe d'indépendance des juges canadiens en leur garantissant un salaire élevé et une nomination jusqu'à .


title: Constitution du Canada

text: Historiquement, plusieurs auteurs considéraient que le principe de séparation des pouvoirs n'était pas un principe constitutionnel canadien, mais que c'était celui de la souveraineté parlementaire qui dominait. Toutefois, depuis l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, l'importance de la souveraineté parlementaire a grandement diminué puisque la Charte canadienne des droits et libertés donne aux tribunaux un plus grand pouvoir d'invalider les lois.


title: Constitution du Canada

text: Le fédéralisme canadien accorde un pouvoir important aux deux nations (les Canadiens anglais et les Canadiens français) qui composaient le Canada au . De même, la Loi constitutionnelle de 1867 protège plusieurs droits de manière à assurer la protection de la minorité anglophone située dans la province de Québec et la minorité francophone présente dans le reste du Canada. Elle assure par exemple la place du français dans les lois fédérales et québécoises. De plus, les conditions du mariage et du divorce sont confiées au Parlement fédéral de manière que les provinces ne les restreignent pas.


title: Constitution du Canada

text: La Loi constitutionnelle de 1982 protège aussi certains droits des minorités. Elle constitutionnalise certains droits des peuples indigènes et affirme le caractère bilingue de la province du Nouveau-Brunswick. Le droit à l'instruction dans la langue de la minorité (le français ou l'anglais selon le cas) est aussi protégé.


title: Constitution du Canada

text: Avant l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, la protection des droits fondamentaux était timide dans la Constitution canadienne. Cette protection était principalement contenue dans les documents historiques anglais qui faisait encore partie de la Constitution canadienne (la de 1215, la Pétition des droits de 1628, l'Acte d'habeas corpus de 1679, la Déclaration des droits de 1689 et l'Acte d'établissement de 1701). Certains juges ont d'ailleurs émis l'opinion que la Constitution contenait une déclaration des droits implicite qui protégeait certaines libertés démocratiques et parlementaires. Ainsi, à l'époque, les droits et libertés se résumaient souvent à la protection de certains droits conférés aux minorités francophones et anglophones (voir « Protection des minorités » ci-dessus). À partir de la deuxième moitié du , des droits et libertés sont néanmoins protégés hors de la Constitution canadienne, c'est-à-dire dans certaines lois quasi-constitutionnelles comme la Déclaration canadienne des droits adoptée en 1960.


title: Constitution du Canada

text: Le portait de la protection des droits et libertés change radicalement avec l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.


title: Constitution du Canada

text: Comme dans plusieurs pays de tradition judiciaire britannique, les tribunaux canadiens jouent un rôle important dans l'évolution du droit. Dans l'interprétation de la Constitution, les tribunaux disposent donc d'une marge de manœuvre considérable. Leur interprétation a un impact politique immense, puisqu'ils précisent notamment le partage des compétences législatives et la portée de la Charte canadienne des droits et libertés.


title: Constitution du Canada

text: Il n'y a pas une unique théorie de l'interprétation juridique de la Constitution du Canada, mais une série de principes que les tribunaux appliquent pour dégager le sens de la Constitution. Toutefois, un des principes importants est celui de l'arbre vivant. Ce principe signifie que l'interprétation de la Constitution ne doit pas être figée selon l'interprétation qu'en avait les rédacteurs, mais doit évoluer pour tenir compte des changements de la société canadienne. La Constitution est donc un Ce principe a permis au Conseil privé de conclure que le mot « personne » dans la Constitution désignait les femmes, même si ce n'était pas le but des rédacteurs de la Constitution.


title: Constitution du Canada

text: Ainsi, contrairement aux États-Unis, l'originalisme n'est pas une doctrine d'interprétation importante au Canada. Malgré tout, les juges utilisent parfois des indices de l'intention des rédacteurs de la Constitution pour prendre leurs décisions.


title: Constitution du Canada

text: Pour aider les tribunaux à analyser la Constitution, la Cour suprême a aussi dégagé les « principes implicites » qui s'y trouvent, c'est-à-dire les principes qui servent parfois à en combler les trous. On y retrouve notamment : la démocratie, le fédéralisme, la primauté du droit, la protection des minorités et l'indépendance judiciaire.


title: Constitution du Canada

text: L'interprétation de la Constitution du Canada fait partie des champs d'étude du droit constitutionnel canadien.


title: Constitution du Canada

text: La modification de la Constitution du Canada peut se faire de plusieurs façons. Celles-ci sont prévues par les différentes procédures de modification.


title: Constitution du Canada

text: Avant le rapatriement de la Constitution en 1982, le Royaume-Uni était responsable de la modification de la majeure partie de la Constitution canadienne. Tout ce qui ne relevait pas de la constitution interne (comme la composition des assemblées législatives) devait être approuvé par le Parlement du Royaume-Uni.


title: Constitution du Canada

text: Tout le contenu de la Constitution ne se modifie pas de la même manière. Ainsi, une partie de la Constitution est rigide puisque sa modification implique une procédure complexe (voir « Procédures de modification ci-dessous) qui est différente de celle de l'adoption d'une loi ordinaire. Cette formule de modification rigide a été édictée dans la Loi constitutionnelle de 1982 lors du rapatriement de la Constitution. Cette modification formelle touche plusieurs des éléments fondamentaux du Canada comme le fédéralisme ou la Charte canadienne des droits et libertés. La difficulté de modifier ces parties de la Constitution a soulevé plusieurs critiques. Dans les faits, une grande partie des textes constitutionnels fondamentaux de la Constitution ne peuvent être modifiés que par l'assentiment quasi-unanime des gouvernements. Cela explique pourquoi, depuis l'adoption de la formule de modification de 1982, il n'y a eu aucune modification importante des textes constitutionnels.


title: Constitution du Canada

text: Toutefois, plusieurs portions de la Constitution sont très souples. Les règles constitutionnelles édictées par simple loi des parlements peuvent être modifiées de la même façon. Les règles coutumières ou orales sont celles qui bénéficient du plus grand niveau de souplesse. Elles n'existent que dans la stabilité que leur procurent les acteurs.


title: Constitution du Canada

text: Il existe cinq procédures distinctes de modification de la Constitution du Canada. Elles sont prévues aux articles 38 à 47 de la Loi constitutionnelle de 1982. Chacune s'applique à une certaine catégorie de modifications constitutionnelles. Il s'agit de (1) la formule générale, (2) la formule de l'unanimité, (3) la formule bilatérale ou multilatérale, (4) la formule unilatérale fédérale et (5) la formule unilatérale provinciale.