title: Jean-Luc Romero-Michel

text: Il mène depuis des années un combat contre l'interdiction faite aux homosexuels de donner leur sang et a saisi la Halde à cet effet. Cette instance rend sa délibération le 6 février 2006 et affirme que « la décision d'exclusion définitive du don du sang d'une personne paraît devoir être prise sur la base des risques liés à son comportement » (et non sur la base de son orientation sexuelle). Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, déclare donc le 11 juillet 2006 au journal "Le Monde" : « La contre-indication permanente actuelle visant les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes ne me semblait pas satisfaisante, car elle stigmatisait de facto une population et non des pratiques. Elle va donc disparaître ». Cette prise de position, réitérée à plusieurs reprises par Roselyne Bachelot, successeur de Xavier Bertrand au ministère de la Santé, n'avait toutefois pas donné lieu à une mesure effective en ce sens jusqu'aux débats de la loi de santé 2015 au cours desquels l'Assemblée nationale a décidé la levée de cette interdiction.


title: Jean-Luc Romero-Michel

text: Il épouse son compagnon, Christophe Michel, le à la mairie du de Paris. La cérémonie est présidée par le maire de Paris, Bertrand Delanoë, en présence de la compagne du président de la République, Valérie Trierweiler, des chanteuses Sheila et Stone, de la première adjointe au maire de Paris, Anne Hidalgo, et des ministres Dominique Bertinotti, Benoît Hamon, George Pau-Langevin et Frédéric Cuvillier. Il adopte ensuite dans ses activités publiques le nom de Jean-Luc Romero-Michel.


title: Jean-Luc Romero-Michel

text: Son mari meurt à 31 ans, le 29 mai 2018, d’une surdose de drogue au cours d’une session de "chemsex". Il s'implique alors pour développer la prévention sur l’usage des drogues.


title: Exsudat

text: Un exsudat est un épanchement de liquide de nature séreuse dû à une modification de la perméabilité de la membrane consécutive à une inflammation, contenant une forte concentration de leucocytes.


title: Exsudat

text: Les invertébrés aquatiques et terrestres, dont certains insectes (pucerons et cochenilles par exemple) produisent divers exsudats aux fonctions variées.


title: Exsudat

text: Des végétaux et champignons produisent également des exsudats, parfois valorisés tels que les résines ou le latex produits en forêt, qui sont un produit forestier, autre que le bois, pouvant éventuellement avoir des fonctions médicinales ou paramédicales.


title: Âge légal de départ à la retraite

text: L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe et dans le monde entier. Il désigne des choses différentes d'un pays à l'autre : âge minimum, maximum, ou de la retraite à taux plein.


title: Âge légal de départ à la retraite

text: L'âge légal ne veut pas dire que le salarié est obligé de partir à la retraite, car constituant un droit et non pas un devoir. Dans certains pays d'Europe, ce droit est assorti de nombreuses exemptions, donnant le droit de partir plus tôt que l'âge légal, sous certaines conditions. Dans de nombreux pays, il est synonyme de retraite à taux plein.


title: Âge légal de départ à la retraite

text: Dans certains pays, l'âge légal concerne le droit de continuer à travailler. C'est l'âge avant lequel un employeur n'a pas le droit de mettre à la retraite d'office.


title: Âge légal de départ à la retraite

text: En Europe, le droit de l’Union définit un âge maximum de 65 ans pour les pilotes dans le transport aérien commercial de passagers, à la sécurité de l’aviation civile en Europe, d'après la CJUE.


title: Âge légal de départ à la retraite

text: Certains pays n'ont pas d'âge légal de départ à la retraite, cela ne veut pas dire que ces pays ne versent pas de pensions à leurs militaires et autres fonctionnaires, ni qu'il n'y a pas de solidarité envers les personnes âgées (allocation vieillesse). Par exemple en Thaïlande il est communément admis qu'il n'y a ni retraite, ni sécurité sociale, ni allocation chômage. Néanmoins tous les fonctionnaires doivent quitter leur poste à 60 ans (à l'exception des professeurs d'université) et touchent ensuite l'équivalent de 25 euros par mois. En Thaïlande également, toutes les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent bénéficier d'une allocation dont le montant varie de l'équivalent de 15 à 25 euros par mois.


title: Âge légal de départ à la retraite

text: En France, l'âge maximum de travail a été créé en 2009 et fixé à 70 ans. Jusqu'à cet âge, l'entreprise qui souhaite un départ n'a d'autre choix que de licencier son salarié ou de négocier avec lui. La France est l'un des rares pays à avoir trois âges légaux : le minimum (62 ans), le maximum (70 ans), et celui de la retraite à taux plein (variable, maximum 67 ans).


title: Âge légal de départ à la retraite

text: Le droit de partir à la retraite à 60 ans, porté à 62 ans dans le cadre de la réforme des retraites de 2010, n'ouvre pas celui d'une retraite à taux plein. Mais une personne qui a assez cotisé pour en bénéficier, soit 41 ans et demi, ne peut pas partir avant 60 ans (62 ans après la réforme), sauf quelques exceptions.


title: Âge légal de départ à la retraite

text: Le « dispositif pour carrière longue », instauré par la loi du , permet de partir avant 60 ans pour les assurés ayant cotisé deux ans de plus que nécessaire pour une retraite à taux plein. Un salarié ayant commencé à travailler à 15 ans et demi en 1970, et qui aura cotisé 43 ans et demi en 2013 pouvait ainsi partir à l'âge de 59 ans.


title: Âge légal de départ à la retraite

text: Depuis la circulaire du , certaines modalités du « dispositif pour carrière longue » ont cependant été modifiées par décret . Cette réforme des retraites 2012, permet notamment aux assurés de partir à 60 ans sans justifier d’une durée d’assurance de 2 années supplémentaires, comme le prévoyaient les anciennes dispositions « carrières longues ».


title: Âge légal de départ à la retraite

text: La réforme des retraites de 2010 repousse cet âge légal pour le porter de 60 à 62 ans. « C'est le cœur de notre réforme », a expliqué le Éric Woerth, le ministre du travail. Le rythme du passage à cet âge légal de départ se fait à un rythme plus rapide qu'initialement envisagé par le gouvernement : quatre mois de plus par an à partir du , et non pas trois comme envisagé. En pratique, les personnes nées en 1950 seront les dernières à pouvoir partir à la retraite à 60 ans. Cette réforme a suscité huit journées de grève en 2010.


title: Âge légal de départ à la retraite

text: Les dispositions des articles 22, 28, 31, 33 et 35 de la loi n° 2010-1330 du portant réforme des retraites et de l'article L. 161-17-2 du Code de la sécurité sociale ont également été modifiées par l'article 88 de la loi n° 2011-1906 du de financement de la sécurité sociale pour 2012, publiée le , afin d'appliquer les modalités de la réforme aux personnes nées un an plus tôt.


title: Âge légal de départ à la retraite

text: Le Tableau de l'âge légal de départ à la retraite, selon sa date de naissance a été publié au journal officiel le .


title: Âge légal de départ à la retraite

text: L'âge de départ à taux plein, prévu aux articles L. 351-1 et L. 351-8 du Code de la sécurité sociale dépend du nombre de trimestres retraite cotisés, fixé selon la date de naissance de l'assuré et codifié à l'article L. 161-17-3 du Code de la sécurité sociale par l'article 2 de la loi n° 2014-40 du garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.


title: Âge légal de départ à la retraite

text: Il existe un âge de taux plein automatique, quel que soit le nombre de trimestres retraite. L'âge du taux plein automatique était de 65 ans et a été porté à 67 ans, avec une transition progressive, dans le cadre de la réforme des retraites 2010 ; de même que la limite d'âge légale des fonctionnaires par l'article 28 de la loi n° 2010-1330 du . Le Tableau de présentation de l'âge du taux plein automatique, selon son année de naissance a été publié au journal officiel le .


title: Âge légal de départ à la retraite

text: Certaines professions de la fonction publique bénéficient d'un droit de partir plus tôt que l'âge légal général, en raison de la pénibilité et des difficultés à exercer ces professions, dites « catégories d'active » . Cet âge à la retraite est de 57 ans (59 ans après la réforme). À l'inverse, certaines professions de la fonction publique bénéficient d'un droit à partir plus tard par exemple les ingénieurs militaires. Leur âge de retraite est de 64 ans (66 ans après la réforme).


title: Âge légal de départ à la retraite

text: Au Japon, l'âge légal de départ à la retraite était jusqu'au de . Il va passer progressivement à en 2025 pour les hommes ( en 2013, 62 en 2016, 63 en 2019, et 64 en 2022), et en 2030 pour les femmes ( en 2018, 62 en 2021, 63 en 2024, et 64 en 2027).


title: Âge légal de départ à la retraite

text: En Chine, l'âge de départ à la retraite est différent entre hommes et femmes. Il est de 60 ans pour les hommes, de 55 ans pour les femmes occupant un poste officiel, et de 50 ans pour les autres femmes. En 2011, le gouvernement chinois disait réfléchir à un recul de l'âge de départ pour les femmes. En 2015, le gouvernement étudie un plan détaillé de report de l'âge de départ, qui doit être présenté en 2017. En 2020, l'agence de presse Xinhua annonce que l'âge de départ à la retraite doit être reporté progressivement d'ici 2035.


title: Exportations d'armes de la France

text: La France, dotée d'un complexe militaro-industriel, exporte de l'armement auprès d'États étrangers. C'est dans les années 2010 le troisième pays exportateur d'armement au monde, derrière les États-Unis et la Russie ; l'Hexagone a toujours figuré depuis les années 1950 parmi les cinq premiers exportateurs mondiaux d'armes.


title: Exportations d'armes de la France

text: Ces ventes d'armes sont opérées par des entreprises industrielles qui comptent souvent l'État parmi leurs actionnaires ; elles constituent la base industrielle et technologique de défense. La puissance publique joue un rôle moteur dans les exportations au travers d'une politique volontariste amorcée dans les années 1960 par le président Charles de Gaulle, pour des motifs autant économiques que politiques et diplomatiques. La vente de matériel militaire à l'étranger représente en effet environ un tiers du chiffre d'affaires de l'industrie de l'armement, participe positivement à la balance commerciale du pays et assure plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Sur le plan politique, les exportations sont jugées indispensables pour amortir le coût de la recherche et développement militaire et ainsi rentabiliser l'industrie de la défense, considérée par les gouvernements successifs comme un instrument essentiel de l'indépendance de la France. Elles servent également la diplomatie française, notamment pendant la guerre froide en favorisant le non-alignement des pays du tiers monde.


title: Exportations d'armes de la France

text: Bien qu'étant astreintes à un cadre légal national et international croissant au fil des années, les exportations d'armes françaises sont l'objet de nombreuses critiques d'ordre éthique et parfois juridique : l'État et les industriels français arment à diverses reprises des pays en guerre (par exemple durant la guerre Iran-Irak des années 1980), d'autres accusés de crimes de guerre (comme l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis qui interviennent au Yémen dans les années 2010), ainsi que des dictatures ou régimes autoritaires qui peuvent les utiliser contre leur peuple en bafouant les droits humains (c'est le cas de l'Afrique du Sud au cours des décennies 1970 et 1980 avec l'apartheid, ainsi que de l'Égypte dans les années 2010). Enfin, au moins jusqu'au début des années 2000, la vente d'armes françaises fait l'objet d'une corruption omniprésente.


title: Exportations d'armes de la France

text: L'exportation de matériel d'armement par la France procède jusqu'à l'entre-deux-guerres d'initiatives essentiellement privées des marchands d'armes (notamment Schneider et Cie) avec cependant , explique Emmanuel Guematcha, docteur en droit international public. Celle-ci s'accélère fortement après la Première Guerre mondiale : les « marchands de canons » sont alors accusés par les milieux antimilitaristes et socialistes d'être responsables des horreurs de cette dernière et d'être des profiteurs de guerre.


title: Exportations d'armes de la France

text: Après la Seconde Guerre mondiale voient le jour des politiques publiques en matière d'exportation, guidées depuis les années 1960 par des objectifs politiques, essentiellement économiques et diplomatiques. L'économiste et chercheur à l'École des hautes études en sciences sociales Jean-Paul Hébert écrit ainsi :


title: Exportations d'armes de la France

text: Selon Lucie Béraud-Sudreau, chercheuse en économie de la défense, , lequel amène l'État à investir dans la base industrielle et technologique de défense française pour donner une réalité aux notions de souveraineté, d'indépendance et de grandeur qu'il promeut pour le pays. Parmi les instruments politiques, légaux et financiers mis en place figurent la création en 1961 de la délégation ministérielle pour l'Armement (DMA) ainsi que « l'article 90 », procédure qui permet aux industriels de bénéficier d'une avance financière de l'État pour leurs projets d'armements ayant vocation à être exportés.


title: Exportations d'armes de la France

text: Si Jean Klein, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), fait remonter aux années 1960 l'apparition des en matière de ventes d'armes, pour Jean-Paul Hébert il ne semble pas exister de véritable politique d'armement, d'orientation des exportations, au début de la décennie. D'après lui, ce sont probablement les interrogations et contestations politiques qui émergent en 1970, lorsque la France rompt symboliquement avec ses ventes à l'État d'Israël pour désormais exporter auprès de pays arabes (cf. "infra"), qui amènent l'État à élaborer une orientation stratégique en la matière ministre des Affaires étrangères, Maurice Schumann, déclare ainsi devant l'Assemblée nationale en 1970 : . Le livre blanc sur la défense nationale de 1972 constitue dès lors l' (Jean-Paul Hébert), et consacre deux argumentations.


title: Exportations d'armes de la France

text: Le premier argument est économique : en effet, le budget de l'État ne suffisent pas à , au regard notamment des importants investissements nécessaires en recherche et développement ; les exportations (de même que la poursuite de fins civiles à l'aide d'innovations militaires) sont de ce fait nécessaires sur le plan économique à la politique de défense française.


title: Exportations d'armes de la France

text: Le second argument est politique et diplomatique : la vente d'armes à des pays étrangers (notamment du tiers monde) est pour ces derniers un outil d'indépendance à l'égard des deux grandes puissances que sont alors les États-Unis et l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). Cette orientation découle du . Ainsi que l'explique Lucie Béraud-Sudreau, cette motivation politique est commune aux présidences de Charles de Gaulle, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand.


title: Exportations d'armes de la France

text: La politique volontariste de la France en matière de défense, perçue comme l'instrument de l'autonomie du pays, est poursuivie par les présidents et gouvernements successifs et forme un consensus politique toujours en vigueur dans les années 2010, en dépit de la dépendance économique aux exportations qu'elle entraîne. Cette dépendance fait de la France un État « gardien », dans la typologie des États exportateurs imaginée par les chercheurs Lucie Béraud-Sudreau et Hugo Meijer. Ce type d'État , mais son faible marché intérieur l'oblige à trouver des débouchés à l'exportation et réduit sa marge de manœuvre stratégique, à l'inverse de l'État « hégémon » que sont les États-Unis : l'importance de son marché militaire intérieur , .


title: Exportations d'armes de la France

text: Au , l'une des principales justifications des exportations demeure ainsi qu'elles permettent par économie d'échelle de réduire le coût de revient de l'armement utilisé par l'armée française, au regard du coût fixe élevé que constitue la recherche et développement, garantissant de la sorte la souveraineté de l'Hexagone sur le plan militaire. La vente d'armements est aussi toujours , un outil d'influence géopolitique, écrit le journaliste Romain Mielcarek en 2017.


title: Exportations d'armes de la France

text: Les exportations du complexe militaro-industriel français sont pour l'essentiel le fruit d'une volonté politique constante au fil des gouvernements (cf. "supra") mise en œuvre par la direction générale de l'Armement, ("L'Usine nouvelle").


title: Exportations d'armes de la France

text: Les exportations françaises d'armement sont rendues possibles par son industrie militaire, qui entretient des liens forts avec l'État français dont elle dépend politiquement et économiquement : l'État achète la majeure partie de la production pour ses armées, investit dans la recherche et a le pouvoir d'autoriser ou d'interdire les exportations d'armements (vitales pour l'industrie puisqu'elles représentent environ un tiers de son chiffre d'affaires). Les acteurs industriels français contemporains sont des entreprises privées (Arquus, Dassault), dont la plupart ont pour actionnaire minoritaire ou majoritaire l'État (Safran, Thales, Airbus, MBDA, Naval Group, Nexter).


title: Exportations d'armes de la France

text: Les industries d'armement sont rassemblées au sein de trois grandes fédérations professionnelles : le Groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) , le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et le Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN). Celles-ci, conjointement aux chambres de commerce et d'industrie, (selon la direction générale de l'Armement) dans le processus d'exportation d'armements.


title: Exportations d'armes de la France

text: Le GICAT, le GIFAS et le GICAN sont réunis au sein du Conseil des industries de défense (Cidef), organisme créé en 1990 et qui assure notamment le rôle de lobby auprès des élus pour le compte des industriels.


title: Exportations d'armes de la France

text: Plusieurs salons professionnels permettent à ces derniers de mettre en valeur leurs produits : Eurosatory pour l'armement terrestre, Euronaval pour le matériel naval, le salon du Bourget pour l'aéronautique militaire et Milipol pour les équipements destinés à la sécurité intérieure.


title: Exportations d'armes de la France

text: La direction générale de l'Armement (DGA), rattachée au ministère des Armées (anciennement ministère de la Défense), a un rôle de maîtrise d'ouvrage quant à l'armement : elle est françaises, elle participe au financement de la recherche dans le domaine de l'armement (elle aide les grands groupes industriels comme les petites et moyennes entreprises) et elle joue un rôle central dans le soutien aux exportations d'armement. Elle est son selon le docteur en gestion Didier Danet et fait figure d' pour les groupes industriels, note "L'Usine nouvelle" en 2017. Des militaires français, encadrés par la DGA, participent à la promotion du matériel hexagonal, principalement lors de salons professionnels.


title: Exportations d'armes de la France

text: Les investissements de l'État dans la défense, inscrits dans des lois de programmation militaire, se font notamment au travers de commandes d'armement effectuées par la DGA pour équiper l'armée française, d'un montant annuel moyen situé entre 10 et d'euros. Pour un équipement militaire, le fait d'avoir été acquis par l'armée française est un argument de vente supplémentaire dont peuvent faire usage les industriels et la DGA auprès de délégations étrangères.


title: Exportations d'armes de la France

text: Outre la DGA, le ministère de la Défense peut lui aussi œuvrer à faciliter les exportations d'armes françaises. C'est particulièrement le cas lors du quinquennat de François Hollande, durant lequel le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian crée un groupe de conseillers nommé l'« Équipe France ». Réunissant chaque mois l'ensemble des parties prenantes (industriels, DGA, etc.) à des fins de coordination au sein du Comité ministériel des exportations de défense (Comed), l'« équipe France » démarche activement les États étrangers pour y signer de nouveaux contrats, non sans succès.


title: Exportations d'armes de la France

text: Les contrats de vente d'armement font généralement l'objet de clauses de compensations industrielles ou ' décidées par l'État importateur : en contrepartie de la vente de matériels ou technologies d'armement, l'État vendeur doit réinvestir une part (pouvant s'élever à 100 %) du montant du contrat dans l'économie du pays acquéreur. Ces ' peuvent être directs, c'est-à-dire dans le domaine de l'armement (par exemple production d'une partie du matériel vendu dans le pays acquéreur ou transfert de technologie vers celui-ci) ou indirects, c'est-à-dire réalisés dans un secteur autre que celui de l'armement, éventuellement par le biais d'entreprises françaises tierces. À l'origine souvent requis par des pays émergents désireux de développer leur base industrielle et technologique de défense, les "" tendent à se généraliser.


title: Exportations d'armes de la France

text: La promotion du matériel de guerre français à l'étranger passe aussi par des offices de vente, souvent publics ou avec une participation de l'État : ils rassemblent les industriels et sont des intermédiaires indispensables à la négociation des contrats jusqu'à la fin du . L'un des plus connus est la Société française d’exportation de systèmes d’armes (Sofresa), créée en 1974 par le gouvernement Messmer et dédiée au Moyen-Orient, en particulier à l'Arabie saoudite. Un certain nombre d'offices datent cependant d'avant-guerre. Ces sociétés sont régulièrement soupçonnées de corruption, notamment au moyen de commissions et rétrocommissions (cf. ""). La Société française d'exportation de matériels, systèmes et services relevant du ministère de l'Intérieur (Sofremi) est ainsi accusée en 2000 de pratiquer le trafic d'armes ; "Libération" juge alors le système des offices d'armement à .


title: Exportations d'armes de la France

text: La plupart de ces offices voient l'État s'en désengager dans les années 1990 et rencontrent des difficultés financières. À la Sofresa succède cependant en 2008 l'Office français d'exportation d'armement (ODAS) qui représente en Arabie saoudite les intérêts de l'État et des industriels français ; une décennie plus tard, il perd en influence, en partie en raison de la de la France auprès des Saoudiens.


title: Exportations d'armes de la France

text: Des organismes de statut privé (COFRAS, NAVCO, AIRCO, etc., qui donneront notamment naissance à Défense conseil international) sont quant à eux chargés de la maintenance du matériel sur place, une fois celui-ci exporté.


title: Exportations d'armes de la France

text: En France comme ailleurs, les industriels de l'armement ne sont pas les seuls à négocier avec les pays clients. Des hommes d'affaires rémunérés par l'entreprise vendeuse font figure d'intermédiaires et démarchent les États pouvant faire figure de clients et, pour convaincre les décideurs d'acquérir un matériel d'armement, versent souvent des commissions à toute personne susceptible d'intercéder en faveur de l'achat. Le marché de l'armement est en effet monopsone et la compétition entre fournisseurs souvent rude. Jusqu'à un changement législatif en 2000, le versement de commissions à des agents publics étrangers, bien qu'il relève de la corruption et soit à ce titre critiqué, apparaît légal au regard de la loi française (cf. "").


title: Exportations d'armes de la France

text: Les États clients de la France fluctuent au fil du temps car ils dépendent des relations diplomatiques entretenues par cette dernière ainsi que du contexte géopolitique et économique international.


title: Exportations d'armes de la France

text: La défaite de la France au terme de la guerre franco-allemande de 1870, due notamment à la supériorité technique des canons prussiens Krupp, conduit le chef de l'État, Adolphe Thiers, à demander à l'aciérie Schneider et Cie, grand groupe industriel français de l'époque, de développer des canons plus modernes. Celle-ci, à l'aide d'un acier plus résistant, se tourne massivement vers la construction de matériel militaire. Ce développement industriel, en premier lieu destiné aux arsenaux de l'État, est rendu possible par l'ouverture de débouchés à l'international, en raison d'un changement législatif : une loi de 1884 , permettant à Schneider et Cie de se mesurer aux industriels mondiaux de l'armement. Des canons ou éléments de canons sont ainsi vendus aux marines italienne et espagnole, puis le Japon devient l'un des principaux clients de la manufacture française à la fin du siècle.


title: Exportations d'armes de la France

text: Jusqu'au début de la Première Guerre mondiale, Schneider et Cie produit et vend aussi à des pays étrangers (la marine italienne, l'entreprise américaine Bethlehem Steel via une licence de production, etc.) des blindages en acier pour navires de guerre (notamment des cuirassés), destinés à les protéger d'obus et torpilles toujours plus puissants. En 1898, 60 % du matériel d'armement fabriqué par Schneider et Cie est destiné à l'exportation.


title: Exportations d'armes de la France

text: Les Forges et chantiers de la Méditerranée produisent des navires de guerre, à partir des années 1880, à la fois pour la marine française et pour des pays étrangers (Espagne, royaume de Grèce, empire du Japon, empire russe). Cette entreprise privée est utilisée par l'État pour sa politique étrangère ; les exportations ne sont ainsi souvent autorisées que vers des pays alliés.


title: Exportations d'armes de la France

text: Entre 1905 et 1908, Schneider et Cie livre à une vingtaine de pays, en majorité dans les Balkans où ils sont notamment utilisés lors des guerres balkaniques de 1912-1913. En 1906 et 1907, l'entreprise exporte notamment vers l'Empire russe, un client majeur. Le , la Russie passe commande de toute une gamme de pièces d'artillerie, une partie à construire à partir de 1909 au Creusot, le reste sous licence chez Poutiloff à Saint-Pétersbourg et Perm. Plusieurs de ces modèles sont ensuite adaptés aux calibres français et utilisés par l'artillerie française pendant la Première Guerre mondiale :


title: Exportations d'armes de la France

text: Lorsque la Première Guerre mondiale éclate en 1914, la France voit naître une économie de guerre tournée vers la production d'armement. Celui-ci est avant tout destiné à l'armée française, mais est également livré aux alliés de la France. Des canons français sont notamment exportés voire fabriqués en Russie et des livraisons destinées à l'Italie et aux États-Unis après que ceux-ci ont rejoint les Alliés en 1915 et 1917. Diverses entreprises françaises de l'armement (Schneider et Cie, les constructeurs d'aéronautique Blériot ou Hanriot, etc.) fournissent ainsi en matériel la Serbie, la Belgique, la Grèce, le Royaume-Uni, l'Italie, les États-Unis…


title: Exportations d'armes de la France

text: En particulier, un partenariat aéronautique est noué entre Français et Américains : les Français espèrent initialement que les seconds leur fournissent des avions ; l'avance française en matière de technologies aéronautiques conduit finalement l'Hexagone à livrer des aéronefs outre-Atlantique et à y faire fabriquer certains composants aéronautiques, sous la houlette d'André Tardieu côté français, dont l'interlocuteur principal est le général américain John Pershing à la tête de l'American Expeditionary Force (AEF). est ainsi signé, narrent les historiens Marie-Catherine Villatoux et Patrick Facon, et fait figure de succès commercial ; cependant, le contrat n'est que partiellement respecté et les livraisons mutuelles de matériel souffrent de retards chroniques, même si la France parvient à équiper l'AEF. Au total, sur avions que perçoit le United States Army Air Service, avions sont français.


title: Exportations d'armes de la France

text: Au sortir de la guerre, la France est le premier exportateur mondial d'avions (civils comme militaires, les deux étant alors intimement liés).


title: Exportations d'armes de la France

text: Elle exporte également des chars de combat, nouvelle arme décisive apparue en 1916. À partir de 1919, le char FT de Renault n'est plus produit que pour l'export. Son succès est considérable et il est le premier "tank" de nombreux pays. Les États-Unis produisent sous licence le (surnommé ""), dérivé du char français, qui est leur premier blindé fabriqué en masse ; il est actif jusqu'à la fin des années 1930. Le char FT, outre ses exportations et productions sous licence, inspire d'autres pays, voire est copié : les Bolchéviques s'emparent ainsi de plusieurs exemplaires utilisés par les Russes blancs durant la guerre civile russe et fabriquent une copie nommée « Russky Reno », premier char du complexe militaro-industriel soviétique et qui inspirera ultérieurement le T-18.


title: Exportations d'armes de la France

text: Durant l'entre-deux-guerres, après l'effondrement des puissances centrales et tandis que la révolution russe conduit la France à perdre un de ses alliés, l'État français s'attache sur le plan diplomatique à se rapprocher des nouveaux États d'Europe centrale, en vue de se protéger de l'Allemagne. Cette politique, qui vise particulièrement la Tchécoslovaquie, la Pologne, la Roumanie et la Yougoslavie, se décline sur les plans économique et militaire, avec des exportations d'armes françaises, notamment dans l'aéronautique. La Pologne bénéficie ainsi de l'aide de la France pour son réarmement, entre autres sous la forme d'avances financières : plus d'un millier d'avions sont exportés depuis la France ou produits en Pologne avec une assistance française dans les années 1920 et l'artillerie et la marine polonaises font l'objet d'une modernisation. Les ventes d'armes en Europe centrale sont aussi le fait des usines Škoda : celles-ci sont tchèques mais comptent des ingénieurs de l'entreprise française Schneider et Cie et une partie de la production se fait sous licences françaises.


title: Exportations d'armes de la France

text: Ces livraisons d'armes se poursuivent à la veille de la Seconde Guerre mondiale, plusieurs centaines de chars Renault R35 étant par exemple livrées à la Pologne (envahie par l'Allemagne et l'URSS en 1939), à la Roumanie (occupée par la Wehrmacht à partir de 1940) et à l'Armée de terre turque (livraison début 1940). Les forces aériennes royales roumaines sont équipées avec un matériel particulièrement hétéroclite : des avions de fabrication italienne (des Savoia-Marchetti S.79, avec des moteurs Gnome-Rhône K.14), britannique, française (des Potez 56), américaine, allemande, polonaise et roumaine. En 1937-1938, la Roumanie achète et fait venir en vol vingt bombardiers légers bimoteurs Potez 633 et dix bombardiers moyens Bloch 210.


title: Exportations d'armes de la France

text: Les années 1950, du fait des besoins militaires générés par les engagements de l'armée dans les guerres coloniales, en Indochine puis en Algérie, ne voient pas de véritable politique d'exportation émerger. La France compte néanmoins deux clients importants : le jeune État d'Israël et l'Inde, indépendante depuis 1947. En 1953, cette dernière acquiert Ouragan, tandis qu'Israël en commande 24. Le véhicule de reconnaissance blindée Hotchkiss TT 6 vendu en 1956 à avec ses dérivés à la nouvellement constituée armée de terre ouest-allemande est également l'un des plus gros succès d'exportation de l'industrie militaire française à cette période.


title: Exportations d'armes de la France

text: L'État hébreu devient au début des années 1950 et jusqu'en 1967 le principal client de la France (qui est aussi son principal fournisseur), pour des raisons essentiellement géopolitiques : il est alors un allié de la France dans la lutte contre le nationalisme arabe et dans le contexte de la guerre d'Algérie. En 1967 néanmoins, le président Charles de Gaulle impose un embargo aux belligérants de la guerre des Six Jours, parmi lesquels Israël, qui se trouve avoir commandé à la France cinquante Mirage 5 l'année précédente ; cette date marque la fin des ventes d'armement à Israël, qui s'approvisionnera désormais auprès des États-Unis.


title: Exportations d'armes de la France

text: Les années 1960 marquent l'émergence d'une politique française d'exportation volontariste (cf. "supra"), à destination pour l'essentiel de clients autres que les pays développés. En effet, ces derniers () sont la , souligne l'économiste et chercheur à l'École des hautes études en sciences sociales Jean-Paul Hébert. Entre 1961 et 1990, l'Europe et l'OTAN représentent ainsi 27 % des exportations françaises : la France quitte le commandement intégré de l'organisation en 1966 sous l'impulsion de Charles de Gaulle, ce qui écrit Jean Klein, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Dès lors, la France exporte .


title: Exportations d'armes de la France

text: De 1965 à 1985 environ, des ventes d'armement, le contexte global de guerre froide, ainsi que la décolonisation qui fait naître des États désireux d'affirmer leur souveraineté, participent à un marché de l'armement vigoureux. L'Afrique du Sud compte également parmi les principaux clients de la France, plus encore après la fin des relations commerciales avec Israël bien que, sous le coup d'un embargo partiel décidé en 1977 par les Nations unies en raison de sa politique d'apartheid, il développe peu à peu ses propres capacités industrielles en matière militaire.


title: Exportations d'armes de la France

text: Toujours au tournant des années 1970, les dictatures que sont l'Espagne franquiste, la Grèce des colonels et le Portugal de Salazar comptent pour approximativement 10 % des exportations d'armes françaises, lesquelles font également une incursion notable mais éphémère en Amérique latine (Pérou en 1967, puis Argentine, Brésil, Venezuela, Colombie et Équateur jusqu'en 1971), jusqu'alors quasi-monopole des États-Unis.


title: Exportations d'armes de la France

text: Entre 1968 et 1972, selon les données de la DGA, l'Europe de l'Ouest et l'Amérique du Nord sont les principaux destinataires des exportations d'armement françaises, représentant environ 50 % de celles-ci en moyenne ; sur cette même période, le matériel aéronautique compte pour 70 à 75 % des exportations (toutes régions confondues).


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text: , écrit l'historien Jacques Frémeaux. Bien que la France ait déjà exporté de l'armement à l'Arabie saoudite, à l'Irak et à l'Iran en 1968 et 1969, la vente des Mirage (Jean-Paul Hébert), qui sont dès lors des clients réguliers de l'Hexagone. Entre 1961 et 1990, le Moyen-Orient compte pour 31 % des exportations d'armement françaises ; au début des années 1980, pendant la guerre Iran-Irak, 45 % des exportations, en valeur, sont à destination de cette région. , relate Jacques Frémeaux.


title: Exportations d'armes de la France

text: L'Irak de Saddam Hussein, important fournisseur de pétrole de la France, est le premier client de cette dernière dès 1976 et au moins jusqu'en 1980, année qui marque le début de la guerre Iran-Irak. L'Hexagone, dont les dirigeants ne souhaitent pas voir l'Iran remporter le conflit, fournit notamment ainsi que des missiles air-mer Exocet et sol-air Roland aux Irakiens. Les exportations ralentissent dans les années 1980 en raison des difficultés de paiement irakiennes et cessent en août 1990, lorsque l'ONU édicte un embargo après l'invasion du Koweït avions de chasse ne seront ainsi jamais livrés. Le soutien de la France à l'Irak dans cette période fait l'objet de critiques (cf. "").


title: Exportations d'armes de la France

text: Plusieurs grands programmes internationaux conclus majoritairement avec le Royaume-Uni, l'Allemagne de l'Ouest et l'Italie dans le domaine de l'aviation et des missiles se concrétisent à cette date, tel l'avion de combat SEPECAT Jaguar (plus de 210 exemplaires exportés hors France et Royaume-Uni) et l'avion d'entrainement Alpha Jet (environ 160 appareils exportés hors France et Allemagne de l'Ouest). Un consortium franco-ouest-allemand est créé pendant les années 1970 par Aérospatiale (France) et MBB (Allemagne) pour produire les missiles antichars HOT et Milan ainsi que le missile anti-aérien Roland, dont 70 % de la production furent exportés.


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text: Après la guerre froide, à l'orée des années 1990, les exportations mondiales d'armement diminuent en raison de la baisse des budgets alloués à la défense par de nombreux États, en raison notamment de la baisse des revenus pétroliers de plusieurs d'entre eux. Les exportations d'armement françaises chutent dès le milieu des années 1980, et , rapporte Jacques Frémeaux. Par ailleurs, à compter du début des années 1990, alors que la guerre du Golfe donne un aperçu des conséquences de ventes d'armes à des dictateurs, les tentatives de régulation internationale du commerce des armes se multiplient. Enfin, à l'issue de cette guerre, politique des États-Unis se traduit par une aide en matière d'armement à plusieurs pays du Moyen-Orient et du Maghreb qui concurrence les exportations françaises dans la région, lesquelles s'y limitent dès lors pour l'essentiel à l'Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis (EAU) et au Qatar.


title: Exportations d'armes de la France

text: De 2002 à 2011, selon les données de la DGA, le Moyen-Orient est la première région d'exportation d'armement français, en valeur marchande de livraisons (avec d'euros de 2011), suivie par l'Union européenne ( d'euros) et l'Asie ( d'euros), sur un total de d'euros. Sur cette même période, les principaux pays clients de la France sont, par ordre décroissant des valeurs de contrats : l'Arabie saoudite, le Brésil, l'Inde, les EAU, les États-Unis, la Malaisie, le Royaume-Uni et, très rapprochés, le Maroc, l'Australie et la Corée du Sud.


title: Exportations d'armes de la France

text: Entre 2008 et 2017, toujours selon la DGA, les plus gros clients de la France sont l'Inde, l'Arabie saoudite, le Qatar, l'Égypte, le Brésil, les EAU puis, à des niveaux proches, les États-Unis, Singapour, le Royaume-Uni et le Maroc. Sur la période plus restreinte de 2013 à 2017, d'après les données de l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, les trois premiers clients de la France sont l'Égypte (25 % des exports), la Chine (8,6 %) et l'Inde (8,5 %).


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text: En 2010, la France signe un contrat de vente de deux porte-hélicoptères Mistral à la Russie. En 2013 se déclare la crise ukrainienne : l'attitude de la Russie, accusée de soutenir l'occupation de la Crimée (une péninsule de l'Ukraine), laquelle est annexée début 2014 à la Fédération de Russie après un référendum contesté, fait l'objet d'une condamnation de l'Union européenne et des États-Unis, notamment. Dans ce contexte, la volonté affichée de la France et du président François Hollande de maintenir la livraison des deux navires à la Russie est critiquée par plusieurs États européens et par les États-Unis. Elle est finalement annulée en septembre 2014 et les deux navires sont vendus à l'Égypte.


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text: En 2016, la vente à l'Australie de douze sous-marins de la classe Attack construits par Naval Group, pour d'euros (dont pour la France), est qualifiée de par la presse, jusqu'à son annulation en , au profit des États-Unis et du Royaume-Uni, déclenchant une crise diplomatique.


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text: Dans la seconde moitié des années 2010, après l'arrivée de Mohammed ben Salmane au ministère de la Défense saoudien en 2015, l'Arabie saoudite, important client de l'Hexagone, réduit ses achats de matériel militaire français sur fond d'incompréhension entre les deux pays (notamment au sujet du rôle de l'Office français d'exportation d'armement). Sur la période 2016-2020, selon le Sipri, les trois premiers clients de la France en volume (cf. "supra" pour cette notion) sont l'Inde ( des ventes d'armement), l'Égypte () et le Qatar (), essentiellement en raison de la vente d'avions Rafale à ces trois pays.


title: Exportations d'armes de la France

text: L'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri), un organisme non gouvernemental, produit des données annuelles sur les importations et exportations d'armement dans le monde. Ces données, qui sont des estimations, sont exprimées avec une unité qu'elle a créée, le "" (TIV), traduisible en français par . Le TIV comptabilise l'ensemble des coûts de production d'un armement ; son utilisation par le Sipri vise à fournir une visualisation des transferts (qu'il s'agisse de ventes, de dons, de transferts de technologie sous licence, etc.) d'armement dans le monde et à travers le temps. Le TIV n'est pas un indicateur de la valeur commerciale des armes ou de leur prix de vente.


title: Exportations d'armes de la France

text: En 2017, selon l'« Annuaire statistique de la Défense » (ASD) publié par l'Observatoire économique de la défense (OED) du ministère des Armées, les exportations d'armement proviennent de , dont (en valeur) environ 63 % d'entreprises de plus .


title: Exportations d'armes de la France

text: Jean Klein rapporte qu'en 1975, les exportations représentent environ un tiers du chiffre d'affaires (CA) total de l'industrie de l'armement ; en 1988, un journaliste du "Monde diplomatique" relate que . En 2018, les exportations représenteraient un tiers du CA de l'industrie.


title: Exportations d'armes de la France

text: Les exportations d'armement sont systématiquement supérieures aux importations (cf. tableau du taux de couverture "infra"). Le secteur de l'armement a ainsi un solde commercial positif, qui lui permet de contribuer positivement à la balance commerciale de la France.


title: Exportations d'armes de la France

text: Les exportations sont d'autant plus importantes dans les années 1970, est-il alors argué, que le prix du pétrole augmente fortement à la suite des chocs pétroliers de 1973 et 1979, accroissant par la même occasion le déficit de la balance commerciale française. , écrit par ailleurs Étienne Dalmasso dans "Annales de géographie" en 1984.


title: Exportations d'armes de la France

text: En 2016, les entreprises composant la base industrielle et technologique de défense sont à l'origine de 20,7 % du total des exportations françaises, d'après les données de l'OED. Entre 2009 et 2013, cette valeur était de 24 % selon le ministère de la Défense.


title: Exportations d'armes de la France

text: D'après une étude d'impact réalisée en 2014 par le ministère de la Défense, le Conseil des industries de défense (représentant les industriels) et la société de conseil McKinsey & Company, les matériels d'armement exportés représentent, en 2013, directs et indirects chez les fournisseurs « de rang 1 » (c'est-à-dire les fournisseurs directs des entreprises exportatrices), soit un total d'environ 18 % du total des emplois de l'industrie de l'armement. Une estimation des emplois induits (fournisseurs des fournisseurs des entreprises exportatrices) conduit l'étude à estimer un total approximatif de à totaux liés aux exportations d'armes.


title: Exportations d'armes de la France

text: En 2016, selon l'Observatoire économique de la défense, les exportations de matériel militaire dans l'Hexagone.


title: Exportations d'armes de la France

text: Les exportations assurent environ un quart des emplois de l'industrie d'armement française. Cette dernière représente environ en 2017, selon le rapport au Parlement 2019. Cette activité économique est pour certaines régions de la France métropolitaine où elle représente une grande part des emplois, écrit le journaliste Romain Mielcarek. La plupart des élus des régions concernées sont par conséquent d'ardents défenseurs de l'industrie et des exportations d'armes.


title: Exportations d'armes de la France

text: Jusqu'à la fin du , il n'existe pas de cadre international contraignant relatif au commerce des armes en dépit de quelques tentatives au sein de l'Organisation des Nations unies (ONU) qui échouent en raison des enjeux économiques pour les États ; en outre, la priorité au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et pour plusieurs décennies est la réglementation des armes de destruction massive (nucléaires, chimiques, bactériologiques, etc.). Les Nations unies édictent néanmoins des embargos conjoncturels sur les ventes d'armes pour certains pays.


title: Exportations d'armes de la France

text: Ce n'est qu'au sortir de la guerre froide au début des années 1990, alors que les conflits armés au Moyen-Orient sont vifs (guerre du Golfe), qu'une volonté de réglementation internationale du commerce des armes se dessine, au travers de deux résolutions de l'ONU : la première, adoptée en 1991, aboutit à la mise en place par le Secrétaire général des Nations unies d'un registre des armes classiques qui comprend également des informations sur les transferts d'armes, dans le but d'une plus grande transparence. Procède de la même philosophie la création de l'Arrangement de Wassenaar en 1996, qui oblige les membres (dont la France) à déclarer leurs transferts d'armements conventionnels et de biens à double usage. La seconde résolution notable, adoptée en 2006 à l'ONU, vise à faire converger les États en faveur d'une régulation mondiale du commerce des armes. Cette initiative .


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text: Le TCA interdit notamment à chaque État partie, dans son article 6, les transferts d'armes classiques : a) si cela va à l'encontre d'un embargo décidé par les Nations unies ; b) si le transfert est contraire à un accord international auquel il est partie ; c) que les armes . Si le transfert n'est pas concerné par ces limitations, le TCA stipule dans son article 7 que l'État exportateur doit du droit international humanitaire ou du droit international des droits de l'homme .


title: Exportations d'armes de la France

text: En parallèle, le Conseil de l'Union européenne adopte en juin 1998 un non contraignant — son efficacité est à ce titre critiquée. Applicable à toute exportation destinée à un pays non-membre, il comporte huit critères communs d'appréciation des demandes d'exportation d'armes (respect des engagements internationaux et des droits de l'homme, maintien de la stabilité et de la paix régionales, etc.) identifiés par les États membres en 1991 à Luxembourg et en 1992 à Lisbonne ; il impose qu'un État européen ayant refusé une exportation en informe les autres États, qui devront le cas échéant justifier une décision inverse.


title: Exportations d'armes de la France

text: Dix ans après, en 2008, le Conseil de l'UE adopte la position commune 2008/944/PESC qui vise à faire converger les règles d'exportation de matériel de guerre des États membres à des pays hors UE : elle remplace le code de conduite de 1998 (dont elle reprend et précise les huit critères d'appréciation) et est pour sa part juridiquement contraignante. Elle impose notamment une plus grande transparence de la part de chaque État quant à ses ventes d'armes et davantage de concertation entre États. Ces deux aspects se matérialisent respectivement par la publication annuelle par le Conseil de l'UE d'un rapport public sur les exportations européennes d'armement et par des réunions bimestrielles entre États au sein d'un « groupe de travail sur les exportations d'armes conventionnelles » au sein du Conseil.


title: Exportations d'armes de la France

text: Les exportations destinées à des États membres de l'UE ont quant à elles pour cadre légal la directive 2009/43/CE qui vise à faciliter le commerce intracommunautaire des armes et à renforcer la confiance entre États membres en la matière par le biais d'un système allégé et harmonisé de « licences de transfert » (c'est-à-dire d'autorisations préalables) délivrées par les États aux entreprises.


title: Exportations d'armes de la France

text: L'article L2335-2 du Code de la Défense impose une autorisation préalable à la vente d'armements dès que ceux-ci sont destinés à des pays extérieurs à l'Union européenne.


title: Exportations d'armes de la France

text: L'autorisation est formellement délivrée par le ministère de la Défense. Le processus d'autorisation est placé sous la responsabilité du Premier ministre. Pour rendre sa décision, il s'appuie sur l'avis consultatif de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), qui se réunit chaque mois. Présidée par le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) , elle accueille des représentants des ministères des Armées, des Affaires étrangères ainsi que de l'Économie. Les cas les plus délicats font ensuite l'objet, à la résidence officielle du chef du gouvernement, d'un examen par un représentant du Premier ministre ; dans la pratique, notamment en cas de désaccords au sein de la CIEEMG, le président de la République peut trancher, même si ce n'est pas prévu dans les textes réglementaires. Les délibérations de la CIEEMG ne sont pas publiques. Les matériels d'armement autorisés à la vente et à l'exportation sont listés par arrêté.


title: Exportations d'armes de la France

text: Outre les armes, les équipements « duaux », c'est-à-dire pouvant être utilisés à des fins à la fois civiles et militaires, font pour certains l'objet de délibérations de la CIEEMG ; en 2010 sont toutefois créés le Service des biens à double usage et la Commission interministérielle des biens à double usage dédiés à l'examen des biens « duaux » inscrits à l'annexe 1 du règlement CE du de l'Union européenne.


title: Exportations d'armes de la France

text: Pour établir ses recommandations au Premier ministre, la CIEEMG , indique la diplomatie française dans les années 2010. Outre le respect des dispositions légales et engagements internationaux et la préoccupation visant à éviter toute vente d'armement susceptible de nuire à la sécurité des armées françaises et alliées, trois éléments de la doctrine française en matière d'autorisation sont, dans les années 1970 comme dans les années 2010 :


title: Exportations d'armes de la France

text: Jusqu'en juin 2014, le processus d'autorisation se décompose en deux phases (l'agrément préalable et l'autorisation d’exportation) ; il est à cette date remplacé par une licence unique. La DGA écrit : L'industriel qui a obtenu une licence doit ensuite informer de ses activités, chaque semestre, le Comité ministériel du contrôle "a posteriori" (CMCAP) qui peut vérifier la conformité des exportations de l'industriel avec la licence dont celui-ci dispose.


title: Exportations d'armes de la France

text: La chercheuse en économie de la défense Lucie Béraud-Sudreau rapporte qu'en 2000 , laquelle est rattachée à la direction générale de l'Armement (DGA) qui œuvre aussi au développement des exportations françaises d'armement ; c'est la Direction des affaires stratégiques (DAS) qui remplace alors la DI dans ce rôle. Ce changement est opéré sous l'impulsion de hauts-fonctionnaires, de la DAS et de membres du cabinet du ministre de la Défense de Lionel Jospin dans une philosophie de contrôle politique des exportations d'armement. En 2008 cependant, à l’initiative favorables à une politique économique de soutien à l'export efficace, l'instruction des demandes d'autorisation d'exportation revient à la DI comme initialement. Le contrôle des ventes d'armes et le soutien à l'export, deux missions antagonistes, sont ainsi du ressort du même service.


title: Exportations d'armes de la France

text: Les exportations d'armes françaises font l'objet de critiques régulières, certaines portant sur le manque de transparence qui les entoure, d'autres sur les conséquences humaines (notamment en matière de respect des droits de l'homme) des livraisons d'armes à des pays en guerre ou dictatoriaux et d'autres encore sur la corruption qui accompagne une partie des ventes d'armements.


title: Exportations d'armes de la France

text: Un article académique publié en 2015 dans "Politiques européennes" émet comme hypothèse d'explication des différences de régulation des exportations d'armes au sein de l'Union européenne (les trois auteurs comparent Allemagne, France, Royaume-Uni et Suède) deux facteurs que sont . Ces deux aspects sont précisément l'objet de critiques dans les années 2010.


title: Exportations d'armes de la France

text: En , les députés Jean-Claude Sandrier, Christian Martin et Alain Veyret, membres de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale, publient un "Rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement" qui dénonce l'opacité du système français. Ils préconisent la mise en place d'un rapport annuel au parlement, souhaité plus complet que celui qui leur a été adressé en et sur lequel ils se sont fondés, ainsi que l'instauration d'une commission parlementaire consultative.


title: Exportations d'armes de la France

text: De nombreuses informations relatives au commerce des armes sont classées secret-défense, ainsi que le rapporte le journaliste du "Point" Jean Guisnel, spécialiste des questions militaires : S'il conçoit le classement d'informations sensibles sur les aspects techniques des armes, il estime que .


title: Exportations d'armes de la France

text: Le journal "L'Humanité", les ONG Amnesty International et Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), le centre de recherche indépendant Observatoire des armements ainsi que certains députés dénoncent dans les années 2010 un manque d'information du Parlement par l'exécutif quant aux exportations d'armes. Le ministère de la Défense remet chaque année depuis le début des années 2000 un « rapport au Parlement sur les exportations d'armement », d'après le député Sébastien Nadot (ex-LREM) au regard du manque d'information qui empêcherait tout débat à l'Assemblée nationale. Selon Aymeric Elluin d'Amnesty International, . , affirme pour sa part Hélène Legeay de l’ACAT.


title: Exportations d'armes de la France

text: La chercheuse en économie de la défense Lucie Béraud-Sudreau atteste du fait que le Parlement n'a pas voix au chapitre en la matière en France, alors que les parlements des autres pays européens, analysent Mediapart (2018) et "Le Monde" (2019), débattent des exportations d'armes.


title: Exportations d'armes de la France

text: Enfin, au-delà des critiques qui visent le rapport annuel au Parlement, il ressort d'entretiens avec des députés, membres de l'exécutif et membres d'ONG (menés par les chercheurs de l'article paru dans "Politiques européennes" cité "supra") qu'il fait chaque année l'objet de peu d'intérêt de la part des députés ; un fonctionnaire du ministère de la Défense résume ainsi : . Ce fait est également illustré par le documentaire "Mon pays fabrique des armes" (2018), comme l'explique "Libération" : .


title: Exportations d'armes de la France

text: En avril 2018, proposent, à l'initiative de Sébastien Nadot (qui proteste début 2019 que ), la création d'une commission d’enquête sur les exportations d’armement français à l'Arabie saoudite. La proposition rencontre de fortes oppositions. En juillet de la même année, une mission d’information, dotée de moindres pouvoirs d'enquête, est mise en place sur la question plus large du contrôle parlementaire des exportations d’armement.


title: Exportations d'armes de la France

text: La mission d'information donne lieu à un rapport, paru le . Il relève le en matière d'évaluation des risques des ventes d'armes mais préconise cependant un meilleur contrôle des biens à double usage et la création d'une (sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement) dont le rôle serait de contrôler "a posteriori" la politique d'exportations d'armes française, avec ; il recommande également une coopération entre les parlements nationaux de l'Union européenne dans le but d'obtenir . Divulguée par "Disclose", une note classée « confidentiel défense » rédigée par le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDN) et datée de la veille de la publication du rapport d'information au Parlement se montre hostile aux différentes propositions dudit rapport, en particulier celle de la création d'une délégation parlementaire de contrôle, dont le SGDN écrit que sous couvert de la recherche d'une plus grande transparence, .


title: Exportations d'armes de la France

text: La journaliste et documentariste Anne Poiret constate ce manque d'information des parlementaires dans son documentaire "Mon pays fabrique des armes" (2018). Elle y met également en lumière l'absence de débat public au sujet des ventes d'armes de la France, . Elle évoque par ailleurs une dans l'industrie de l'armement, qui se manifeste par un refus de répondre à la presse et par l'utilisation d'euphémismes pour décrire le matériel militaire fabriqué. D'après l'ancien président du Conseil des industries de défense françaises (Cidef) Christian Mons-Catoni, qu'elle interroge, .


title: Exportations d'armes de la France

text: Selon les trois chercheurs auteurs de l'article paru dans "Politiques européennes", les trois grands quotidiens français étudiés () ont en 2013 une position globalement des exportations d'armes.


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text: La journaliste Diane Regny écrit dans "Le Monde" en avril 2019 : ; Aymeric Elluin d'Amnesty International abonde et constate par ailleurs le . "Le Journal du dimanche" (2018) et "Libération" (2019) relèvent ainsi que l'opinion publique s'intéresse moins aux exportations d'armement en France qu'en Allemagne.


title: Exportations d'armes de la France

text: Cependant, le débat semble émerger dans la sphère publique et médiatique au cours de la deuxième moitié des années 2010, à l'occasion des ventes d'armes à l'Arabie saoudite, engagée dans la guerre au Yémen (cf. "").


title: Exportations d'armes de la France

text: Il est souvent argué par les industriels que si la France ne vend pas d'armes à un pays donné, d'autres États le feront à sa place, néanmoins certaines exportations d'armes à des États autoritaires ou bafouant les droits humains sont décriées.


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text: L'Afrique du Sud fait l'objet d'une politique d'apartheid mise en place dès 1948 par le Parti national, laquelle vise à institutionnaliser la ségrégation raciale déjà à l'œuvre dans le pays. La France devient dans les années 1960 le principal fournisseur d'armes de l'Afrique du Sud, en dépit d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du qui demande à au pays en raison de sa politique d'apartheid, résolution amendée à l'initiative de la France et du Royaume-Uni pour qu'elle ne s'applique qu'aux armes « anti-guérilla » (la branche armée de l'ANC). En 1970, l'État sud-africain est le premier client de la France en armements ; au-delà des ventes d'armes, le pays bénéficie de transferts de technologies durant cette période.


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text: Après les émeutes de Soweto de 1976 qui font plusieurs centaines de victimes civiles et aboutissent à l'exécution du militant Steve Biko, l'ONU finit par imposer en 1977 un embargo sur les armes juridiquement contraignant la France s'était jusqu'alors opposée.


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text: En 2017, le chercheur sud-africain Hennie Van Vuuren, auteur d'un ouvrage intitulé "Apartheid, Guns and Money", ainsi que l'ONG Open Secrets à laquelle il appartient, révèlent à l'aide d'archives déclassifiées dans les années 2010 que l'État français a violé l'embargo de l'ONU de 1977. Sous les présidences de Giscard, Mitterrand et Chirac (qui selon Mediapart), la France et son industrie de l'armement (notamment Thomson-CSF) continuent jusqu'au début des années 1990 de fournir des armes au régime d'apartheid, , écrit "Le Monde". L'ambassade de l'Afrique du Sud à Paris abrite en effet des dizaines d'employés de l'organisme sud-africain chargé des achats d'armes, Armscor, lesquels rencontrent régulièrement tout au long des années 1980 des fonctionnaires de la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) français pour négocier des contrats d'armement et déterminer des moyens d'acheminer le matériel en contournant l'embargo de l'ONU.


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text: Ainsi, en 1987, l'État français offre secrètement à l'Afrique du Sud, par l'intermédiaire de la DGSE, quelques prototypes de missiles Mistral afin que cette dernière les teste en Angola où elle est en guerre (elle y soutient l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola, UNITA, l'un des protagonistes de la guerre civile angolaise), ce alors même que l'armée française n'est pas encore dotée dudit missile. La livraison, qui se fait via le Congo-Brazzaville, est révélée en 1989 et fait scandale dans l'Hexagone. Outre l'achat d'armes françaises, l'ambassade sud-africaine de Paris sert durant cette période de pour l'acquisition d'armements par le régime ségrégationniste auprès de pays étrangers.


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text: L'Irak est un pays stratégique pour des raisons économiques puisqu'il est en 1980 le premier client de la France en matériel militaire et son deuxième fournisseur de pétrole, mais aussi politiques, car il est considéré comme un empêchant l'extension de l'islamisme dans la région. Dans les années 1980, tout au long de la guerre Iran-Irak, la France continue de fournir massivement des armes à l'État irakien (dont un total de livrés à partir de janvier 1981). La vente d'armes à l'Irak fait consensus au sein du gouvernement mais suscite quelques critiques, notamment au sein du parti trotskiste Lutte ouvrière, qui y voit un signe de , soucieux des retombées économiques et bénéfices politiques, aux dépens des peuples iranien et irakien, ou bien de la part du mensuel "Le Monde diplomatique" qui dénonce la responsabilité des marchands d'armes dans les centaines de milliers voire le million de morts qu'occasionne cette guerre. Ces livraisons font aussi craindre des répercussions pour les otages français alors retenus au Liban par des alliés de l'Iran, puisqu'elles font paraître la France comme un ennemi de l'Iran, ce dont le gouvernement se défend.


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text: En 1987 est dévoilée ce qui deviendra l'affaire Luchaire : une entreprise française a livré illégalement à l'Iran des obus entre 1982 et 1986, avec la complicité du ministère de la Défense français et ce alors que l'Iran est accusé de crimes de guerre ; l'association Droit contre raison d'État attaque en justice l'entreprise Luchaire (par ailleurs poursuivie par l'État français pour infraction à la législation sur le commerce des armes de guerre) mais est déboutée.


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text: De 2013 à 2017, la France est le premier fournisseur d'armes de l'Égypte, qui est depuis 2014 son premier client. Le pays, secoué en 2011 par une révolution, voit son ancien dictateur Hosni Moubarak remplacé par le président Mohamed Morsi. Après un nouveau mouvement populaire, ce dernier est renversé le . Il est remplacé à la tête de l'État par le maréchal Abdel Fattah al-Sissi, qui est élu président de la République avec 96,1 % des suffrages en 2014 (et réélu en 2018) ; il est généralement considéré comme un dictateur.


title: Exportations d'armes de la France

text: Dans un rapport publié en octobre 2018, intitulé « Égypte : des armes françaises au cœur de la répression » et repris par la presse française, l'ONG de défense des droits de l'homme Amnesty International écrit : La répression vise initialement les Frères musulmans (et toute personne soupçonnée d'en faire partie), puis les journalistes, blogueurs indépendants, juristes, défenseurs des droits de l'homme et enfin les personnes homosexuelles, avec de nombreuses disparitions forcées à la clef.


title: Exportations d'armes de la France

text: La France vend en 2014 à l'Égypte quatre corvettes Gowind. En 2015 sont annoncées la vente de vingt-quatre avions Dassault Rafale, d'une frégate FREMM et de missiles, puis celle de deux navires Mistral. Un nombre indéterminé de véhicules terrestres blindés (notamment des Sherpa et MIDS), fabriqués par l'entreprise Renault Trucks Defense (devenue Arquus), est également vendu au pouvoir égyptien entre 2012 et 2014.


title: Exportations d'armes de la France

text: Selon les investigations d'Amnesty International, fondées sur l'analyse de photographies et vidéos, les blindés français ; ils ont notamment été utilisés par les forces de sécurité égyptiennes lors du massacre de la place Rabia-El-Adaouïa (environ ) en août 2013, ces dernières tirant à balles réelles sur les manifestants depuis les véhicules. Leur usage en 2015 lors d'affrontements meurtriers a aussi été attesté. Les autorités françaises, interrogées, indiquent , relate "Le Monde" ; le régime d'al-Sissi est en effet un partenaire de l'État français en la matière, suscitant des critiques. En dépit de ces dernières, 77 autres blindés sont livrés à l’Égypte en 2014.


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text: Un autre rapport, intitulé « Égypte : une répression made in France » et publié quelques mois auparavant () par quatre ONG entendait dévoiler (cf. "infra").


title: Exportations d'armes de la France

text: Depuis 2014, le Yémen est le théâtre d'une guerre civile qui oppose les chiites houthis yéménites, soutenus par l'Iran (chiite) au gouvernement du Yémen. En 2015, une coalition internationale de pays arabes sunnites menée par l'Arabie saoudite intervient au Yémen en soutien au gouvernement via l'opération « Tempête décisive ». Cette dernière est suivie d'une opération pérenne, « Restaurer l'espoir », à laquelle participent l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (EAU) — deux clients fidèles de la France en matière d'armement. Elle prend notamment la forme d'un blocus et de bombardements qui génèrent une , proche de la famine, selon les Nations unies en 2017.


title: Exportations d'armes de la France

text: Entre 2008 et 2018, l'Arabie saoudite est le second client de la France (qui représente le troisième fournisseur de celle-ci) en matière d'armements : plus de 130 canons automoteurs CAESAR ainsi que des frégates sont vendus entre 2012 et 2015 à la monarchie pétrolière. Les livraisons d'armes de la France à l'Arabie saoudite se poursuivent à la hausse après l'entrée en guerre de celle-ci au Yémen. En 2015, le montant des armements livrés au royaume s'élève ainsi à ; en 2016, à ; en 2017, à et en 2018, à .


title: Exportations d'armes de la France

text: En ce qui concerne les Émirats arabes unis, la France leur a livré soixante-deux Mirage 2000-9 entre 1998 et 2009 ainsi que des chars Leclerc de Nexter, vendus dans les années 1990 et dont la maintenance et la livraison en munitions sont toujours assurées par la France en 2018.


title: Exportations d'armes de la France

text: Un contrat nommé « Donas », signé en 2014, prévoit la livraison de 75 équipements militaires distincts, parmi lesquels des blindés VAB, des hélicoptères Cougar, d'autres CAESAR, des missiles Milan et des corvettes, financés par l'Arabie saoudite qui souhaite officiellement en faire don au Liban. Finalement, les équipements sont livrés à l'Arabie saoudite. Cependant, des salariés de l'industrie française de l'armement témoignent que le matériel avait dès l'origine été conçu pour les conditions montagneuses du Yémen et suggèrent qu'au moment de la signature du contrat en 2014, l'Arabie saoudite planifiait déjà de les utiliser pour la guerre au Yémen.


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text: Une livraison de munitions de destinées aux CAESAR fait notamment l'objet d'un examen de la CIEEMG (cf. "supra") en janvier 2017 et d'un arbitrage par le président de la République François Hollande qui valide en dernier ressort l'exportation, bien qu'il existe au quai d'Orsay .


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text: En 2016, "L'Express" relève que . Alors que l'Arabie saoudite est accusée de crime de guerre (bombardements d'hôpitaux, d'écoles…), des ONG réclament que la France respecte le Traité sur le commerce des armes qu'elle a signé et ratifié. Plusieurs organisations non gouvernementales continuent de protester les années suivantes.


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text: En 2018, enfin, 79 navires sont livrés aux gardes-côtes saoudiens ; fabriqués par l'entreprise française Chantier Naval Couach, ils sont selon France Info.


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text: En mars 2018, les ONG Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) et Amnesty International sollicitent un cabinet d'avocats, dont le rapport conclut à , l'État pouvant se rendre , tandis qu'une autre ONG, Aser, saisit la juridiction administrative (son recours sera rejeté en juillet 2019 par le tribunal administratif de Paris). Un rapport publié le mois suivant par l'Observatoire des armements, la Fédération internationale pour les droits humains, la Ligue des droits de l'homme et "Sisters Arab for Human Rights" aboutit à des conclusions semblables, précisant qu'.


title: Exportations d'armes de la France

text: En avril 2018, le député Sébastien Nadot dépose une résolution demandant l'ouverture d’une commission d’enquête sur le rôle de la France dans le conflit au Yémen ; plusieurs dizaines de députés se joignent à lui au cours de l'année, mais la commission des Affaires étrangères bloque l'initiative ; elle crée néanmoins une « mission parlementaire » sur le sujet en novembre.


title: Exportations d'armes de la France

text: Après l'assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi le dans le consulat saoudien en Turquie, qui fait grand bruit, l'Allemagne, dont l'industrie militaire française dépend pour certaines pièces détachées, décide de suspendre ses livraisons d'armes à l'Arabie saoudite ; le président français Emmanuel Macron estime la décision et refuse tout embargo de la France à l'égard de la monarchie saoudienne, tandis que les Nations unies alertent quant au au Yémen. Début 2019, après que l'Allemagne a prolongé l'embargo visant le royaume, la France et le Royaume-Uni font pression pour qu'elle y mette fin.


title: Exportations d'armes de la France

text: En avril 2019, le média d'investigation "Disclose" publie sa première enquête, consacrée aux armes françaises au Yémen, intitulée « Made in France ». Une note classée confidentiel-défense, rédigée en 2018 par la direction du Renseignement militaire (DRM), atteste de l'utilisation d'armes françaises au Yémen : des CAESAR d'une portée de sont présents côté saoudien, à proximité de la frontière, à des fins défensives, mais , si bien que la DRM estime que peuvent être touchées par des bombardements. Or, selon le journal d'investigation, 52 tirs d’artillerie ont visé les périmètres exclusivement couverts par ces canons français, tuant 35 civils. D'autre part, des chars Leclerc vendus par la France aux Émirats arabes unis sont utilisés lors d'offensives de la coalition sur le territoire yéménite, selon les journalistes de "Disclose". Dans les deux cas, , analyse "Libération". Enfin, deux navires (la frégate saoudienne de type F 3000 S et une corvette émiratie Classe Baynunah) et plusieurs hélicoptères de fabrication française participent au blocus du port d'Al-Hodeïda, contribuant , écrit "Le Monde", voire servant une , estime Radio France. Un troisième navire, une frégate saoudienne Classe Al Madinah, a également participé au blocus jusqu'à sa mise hors-combat en janvier 2017 ; livrée en 1985, la frégate est modernisée par la France (Naval Group) à compter de 2013.


title: Exportations d'armes de la France

text: Une enquête menée par le média néerlandais "Lighthouse Reports" et "Disclose", notamment, publiée en septembre 2019, précise ces informations : des vidéos témoignent de la participation au blocus du Yémen de la corvette émiratie "Al Dhafra" (de Classe Baynunah, comme le bâtiment évoqué par la note de la DRM) et de la frégate saoudienne 702 "Al Madinah" (de Classe Al Madinah, comme indiqué par la DRM). L'enquête révèle aussi l'implication d'une deuxième frégate saoudienne F 3000 S, l (la première étant l').


title: Exportations d'armes de la France

text: En janvier 2019, au micro de France Inter, la ministre des Armées Florence Parly affirmait n'avoir , ce qui amène "Disclose" à évoquer un . Les journalistes relèvent également qu'un nouveau contrat de vente d'armements, nommé « ARTIS », a été signé entre l'Arabie saoudite et l'industriel Nexter en décembre 2018 alors que la ministre affirmait qu'aucune négociation n'était en cours. Florence Parly indique n'avoir . Selon le journaliste du "Canard enchaîné" Claude Angeli, et il s'agirait d'une .


title: Exportations d'armes de la France

text: Début mai, une livraison d'armes qui devaient transiter par le port du Havre n'a finalement pas lieu, après les protestations d'ONG ; le syndicat CGT des dockers de Marseille indique quant à lui refuser de charger des armes à bord d'un navire saoudien. Le même mois, trois journalistes de "Disclose" et un journaliste de la cellule d'investigation de Radio France sont convoqués par la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) pour après la publication de leur enquête, suscitant la critique d'une quarantaine de sociétés de journalistes et rédacteurs qui y voient une intimidation de la presse. La journaliste Valentine Oberti et deux de ses collègues de l'émission "Quotidien" ont été convoqués en février pour un motif similaire.


title: Exportations d'armes de la France

text: Le , un groupe d'experts constitué par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme publie un rapport qui constate une dans le conflit au Yémen, commis par l'ensemble des belligérants. Il interroge notamment la légalité des transferts d'armes de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis aux pays de la coalition et .


title: Exportations d'armes de la France

text: En 2007, par l'intermédiaire de Ziad Takieddine, l'entreprise française Amesys vend à la Libye, sous le joug de la dictature de Mouammar Kadhafi, une technologie de surveillance de masse des télécommunications, utilisant notamment la technique du "deep packet inspection" (DPI), sous le nom commercial d"Eagle", ainsi que le révèlent courant 2011 Reflets.info, puis OWNI, "The Wall Street Journal" et Mediapart ; elle permet d'espionner l'ensemble de la population libyenne, et à terme d'arrêter et de torturer des civils. L'association Sherpa dépose une plainte en septembre 2011, puis la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue des droits de l'homme (LDH) portent plainte pour . , écrit "Le Monde" : une enquête est en effet ouverte par un juge d'instruction mais contre l'avis du procureur de Paris (sur ordre du procureur général).


title: Exportations d'armes de la France

text: Or si le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) confirme en août 2011 à OWNI qu'une autorisation de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) est en principe requise (cf. "supra"), le porte-parole du ministère des Affaires étrangères indique le mois suivant au journal "Le Monde" que le logiciel "Eagle" , tandis que le SGDSN précise à OWNI qu"Eagle" .


title: Exportations d'armes de la France

text: En 2012, la FIDH et la LDH dénoncent une autre entreprise française, Qosmos, sous statut confidentiel-défense, dont elles affirment qu'elle a vendu un système similaire au régime syrien de Bachar el-Assad ; le journaliste de "Télérama" Olivier Tesquet souligne qu'il existe un vide juridique s'agissant de l'exportation d'armes numériques, le SGDSN ayant assuré que la CIEEMG n'est pas compétente . Une information judiciaire est ouverte, tandis que l'entreprise assure qu'elle s'est désengagée du projet commercial concerné et . Qosmos avait également contribué au logiciel Eagle d'Amesys en 2007 sans que sa technologie ne soit "in fine" opérationnelle en Libye.


title: Exportations d'armes de la France

text: Bull (propriétaire d'Amesys) comme Qosmos ont bénéficié d'investissements publics du Fonds stratégique d'investissement (FSI).


title: Exportations d'armes de la France

text: En juillet 2017, le magazine "Télérama" publie de nouvelles révélations : ce avec le consentement tacite de l'État français. En 2014, un émissaire des Émirats arabes unis (EAU) passe commande à Stéphane Salies, ancien salarié et nouveau propriétaire d'Amesys (qu'il a remplacée par deux sociétés intitulées Nexa Technologies et Advanced Middle East Systems), d'un système d'écoute destiné à l'Égypte ; c'est une version mise à jour du logiciel "Eagle", nommée Cerebro, qui est ainsi livrée aux services de renseignements égyptiens. Lorsque Stéphane Salies demande en juillet 2014 une licence d’exportation à la Commission interministérielle des biens à double usage (Cibdu), celle-ci refuse de statuer, ne l'interdisant ni ne l'autorisant. En 2016 et 2017, Nexa Technologies obtient cependant neuf licences d’exportation. , estime le journaliste Olivier Tesquet, tandis que la FIDH et la LDH s'émeuvent de cette vente . Une information judiciaire est ouverte en décembre pour .


title: Exportations d'armes de la France

text: En novembre 2017, le site Reflets.info révèle qu'Amesys a également vendu en 2010 un système de surveillance du trafic Internet au Maroc, dont les fonctionnalités ont été améliorées en 2012 par les deux entreprises ayant succédé à Amesys, Nexa Technologies et Advanced Middle East Systems. Ce en dépit des critiques récurrentes des ONG de défense des droits de l'homme concernant le Maroc ; , écrit la journaliste de "Libération" Amaelle Guiton.


title: Exportations d'armes de la France

text: En mars 2018, "Télérama" découvre qu'une autre entreprise française, Ercom . Sa filiale Suneris comprend notamment une quarantaine de salariés . Financée là encore par les Émirats arabes unis, la technologie d'interception des appels téléphoniques et SMS est livrée en 2014 au renseignement militaire égyptien après avoir reçu une autorisation d'exportation de la Cibdu.


title: Exportations d'armes de la France

text: Le recours à des intermédiaires corrupteurs qui versent à leur tour des commissions à des agents publics étrangers pour inciter les décideurs d'un État à acquérir un armement fait l'objet de critiques. Jusqu'à la transposition dans le droit français de la Convention de l'OCDE contre la corruption en 2000, ces commissions sont néanmoins légales en France (sans nécessairement l'être dans le pays destinataire). Elles donnent cependant parfois lieu à des rétrocommissions, illégales, au bénéfice de personnalités ou partis politiques français.


title: Exportations d'armes de la France

text: En particulier à partir des années 1970, ces commissions sont omniprésentes ; , écrit la journaliste Anne Poiret tandis que son confrère Jean Guisnel évoque une . Christian Mons-Catoni, ancien président du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF), qui représente l'industrie de l'armement, témoigne : . En effet, jusqu'à la fin du siècle, les commissions, officiellement qualifiées de (FCE), ouvrent droit à une déduction fiscale après déclaration et accord du ministère de l'Économie et des Finances.


title: Exportations d'armes de la France

text: L'ancien ministre de la Défense (de 1991 à 1993) Pierre Joxe déplore auprès d'Anne Poiret leur existence :


title: Exportations d'armes de la France

text: À titre d'exemple, selon des documents divulgués par WikiLeaks et une enquête réalisée par les journaux Mediapart, "Der Spiegel" et "La Repubblica", la vente aux Émirats arabes unis, en 1993, de plusieurs centaines de chars Leclerc par l'entreprise GIAT (propriété de l'État) a fait l'objet d'une commission (alors légale) de à un colonel et homme d'affaires émirati. Elle transite par une société offshore domiciliée dans un paradis fiscal, créée pour , d'après GIAT elle-même.


title: Exportations d'armes de la France

text: En matière d'exportations d'armements, des soupçons sont régulièrement émis quant à l'existence de rétrocommissions qui permettraient l'enrichissement illégal d'industriels et de personnalités ou partis politiques français, y compris avec de l'argent public, bien que la justice n'ait jamais pu l'établir.


title: Exportations d'armes de la France

text: Plusieurs affaires politico-financières liées aux ventes d'armes de la France font apparaître des commissions et d'hypothétiques rétrocommissions, en particulier :


title: Exportations d'armes de la France

text: La transposition dans le droit français de la convention de l'OCDE contre la corruption, en juin 2000, et son entrée en vigueur le de la même année, mettent fin à la légalité des commissions en créant le délit de corruption active d'agent public étranger. Le recours à des intermédiaires demeure possible, à condition que leur rémunération soit traçable et ne serve pas au versement de dessous-de-table à des tiers. Selon certains observateurs, il s'agit d'une défaite majeure pour l'industrie d'armement française, pénalisée par rapport à des concurrents de pays étrangers qui n'ont pas renoncé à la corruption.


title: Exportations d'armes de la France

text: Selon "Challenges", les commissions versées aux intermédiaires sont dès lors bien moins élevées et mieux contrôlées ; en 2010, les pots-de-vin, sans avoir totalement disparu, seraient plus rares. Le journaliste Romain Mielcarek signale quant à lui une pratique en vogue dans les années 2010 : faisant office de commissions ou de rétrocommissions.


title: Exportations d'armes de la France

text: Anne Poiret relève en 2019 que . Parmi celles-ci, la vente de deux sous-marins de la classe Scorpène et d'un autre de la classe Agosta à la Malaisie, en 2002, par DCN et Thales, est suspectée par les justices française et malaisienne d'avoir fait l'objet de versements de commissions occultes au ministre de la Défense malais de l'époque, Najib Razak, par l'intermédiaire de l'un de ses conseillers, Abdul Razak Baginda ; plusieurs anciens dirigeants français de DCN et Thales sont mis en examen pour corruption (qu'ils nient) entre 2015 et 2017. L'affaire a été déclenchée par l'assassinat, en 2006, d'une interprète mongole, maîtresse de Razak Baginda.


title: Exportations d'armes de la France

text: Dans les années 1970, les Églises de France, protestante comme catholique, se montrent critiques quant à l'importance en France des exportations d'armement. Les syndicats tels que la Confédération générale du travail (CGT) ou la Confédération française démocratique du travail (CFDT) condamnent également à cette période la politique d'exportation de la France, particulièrement quand des armes sont livrées à des pays peu démocratiques, mais attachent de l'importance aux emplois de l'industrie de l'armement et souhaitent une reconversion de ce secteur.


title: Exportations d'armes de la France

text: Au cours de la décennie 2010, l'Église catholique de France apparaît divisée sur la question, rapporte "La Croix".


title: Marie d'Anjou

text: La princesse Marie d'Anjou, née le au château d'Angers et morte le à l'abbaye cistercienne Notre-Dame des Châtelliers, est reine de France de 1422 à 1461, par son mariage avec le roi .


title: Marie d'Anjou

text: Marie est la fille de (1377-1417), duc d'Anjou, comte de Provence, roi titulaire de Naples, et de Yolande d'Aragon (1381-1442)( fille de et d'Yolande de Bar). Elle est l'arrière-petite-fille du roi de France Jean le Bon.


title: Marie d'Anjou

text: Elle est fiancée à l'âge de 9 ans, le , au Louvre, par son père, , au comte Charles de Ponthieu, né le , âgé seulement de dix ans. Il est le dernier fils du roi de France, et de la reine Isabeau de Bavière, et il n'a aucune chance de régner, étant précédé de deux frères ainés, les ducs Louis de Guyenne (1397-1415) et Jean de Touraine (1398-1417). Le sort en décide autrement : ses deux frères étant morts prématurément, il deviendra dauphin de France le , à l'âge de 14 ans.


title: Marie d'Anjou

text: Après leurs fiançailles, Yolande d'Aragon, ne souhaitant pas laisser sa fille à Paris, dans une période dangereuse, sous la menace des Bourguignons, emmena les jeunes fiancés en Anjou et en Provence, au début de 1414. Entre le château d'Angers et le château de Tarascon, Charles et Marie vont vivre dans la paix deux années studieuses qui vont les lier d'amitié pour le reste de leur vie..


title: Marie d'Anjou

text: Au mois de juin de l'année 1416, Charles de Ponthieu devra rentrer à Paris, sous la tutelle de son père, le roi , pour participer au Conseil de Régence présidé par son futur beau-père, , qui décédera le . Le dauphin Charles de Ponthieu, âgé de 14 ans, assisté de conseillers Armagnacs fidèles à la couronne, est désigné pour succéder à feu d'Anjou à la présidence du conseil de régence : il attire ainsi sur lui la réaction du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, décidé à prendre le pouvoir, du fait de l'incapacité du roi et de la jeunesse du dauphin.


title: Marie d'Anjou

text: La réaction de Jean sans Peur ne tarde pas : le , alors que les deux fiancés résident à l'Hôtel Saint-Pol, demeure royale du quartier du Marais, à Paris, ils sont menacés par les Bourguignons, menés par le bourreau Capeluche, aux ordres du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, qui viennent d'envahir Paris en pleine nuit. Le dauphin, protégé par de fidèles officiers de la couronne, réussit à fuir et va se réfugier à Bourges, capitale de son Duché de Berry . Mais, Marie d'Anjou, adolescente de treize ans, était restée otage de Jean sans Peur. Elle s'était réfugiée, avec sa suite, dans l'Hôtel de Bourbon et avait assisté aux massacres commis par les Bourguignons, dont elle faillit être victime. Elle ne sera délivrée que le , et rendue à sa mère et à son fiancé, au château de Saumur, résidence de Yolande d'Aragon, par le duc , allié de Jean sans Peur, en échange de la ratification du projet de traité de Saint-Maur (1418) que le dauphin n'entérinera finalement pas.


title: Marie d'Anjou

text: Placée sous la protection de sa mère, Yolande d'Aragon, la princesse Marie d'Anjou, a vécu des jours paisibles en Anjou. Elle s'est mariée le avec le dauphin Charles de Ponthieu, futur roi , en la cathédrale Saint-Étienne de Bourges. Le mariage est célébré par monseigneur Guillaume de Champeaux, évêque de Laon. La cérémonie des noces, organisée par Jean Louvet, conseiller du dauphin, assisté par son épouse, dame d'honneur de la princesse, fut fastueuse, au point que la princesse dut vendre ses bijoux et sa Bible enluminée, afin de payer une partie des créanciers.


title: Marie d'Anjou

text: Après la mort de son père, le roi , survenue le , le dauphin Charles de Ponthieu, seul héritier légitime de la couronne, se proclame roi de France le , sous le nom de . Il occupe la cinquième place dans la Dynastie de Valois des rois ayant régné sur la France. En ce jour solennel, le roi , nouvellement couronné, siège en majesté, au côté de son épouse, Marie d'Anjou,reine de France, lors de la cérémonie religieuse présidée par monseigneur Henry d'Avaugour, archevêque de Bourges, en la cathédrale de Bourges, entouré de ses fidèles conseillers et de personnalités du royaume..


title: Marie d'Anjou

text: La reine de France, future mère de famille nombreuse, a déjà mis au monde trois enfants, lorsque Jeanne d'Arc, en provenance de Lorraine est venue en mission en Touraine : Jeanne d'Arc est présentée le 25 février 1429, à l'âge de 17 ans, au roi , au château de Chinon, puis à la reine Marie d'Anjou et à sa mère, Yolande d'Aragon. Elle a traversé des territoires hostiles tenus par les Anglais et par leurs alliés Bourguignons, protégée par l'escorte armée du chevalier Robert de Baudricourt, capitaine de Vaucouleurs et chambellan du duc René d'Anjou, frère de la reine.


title: Marie d'Anjou

text: En invoquant les saints du ciel, Jeanne d'Arc proclame la légitimité de , roi de France. Elle dénonce à Chinon le traité de Troyes, accordant en 1420 la royauté de France aux usurpateurs anglais de la dynastie de Plantagenêt-Lancastre, incarnée par le jeune , âgé de 8 ans, orphelin de son père, le roi , placé sous la tutelle de son oncle, le duc de Bedford, qui exerce la présidence de la Régence du royaume de France à Paris. Elle encourage le roi à renforcer la défense d'Orléans et à "bouter les Anglais hors de France". De victoire en victoire, depuis Orléans, le roi de France recouvrera la totalité de ses territoires, après la bataille de Castillon du (à l'exception de Calais qui ne sera restitué au royaume de France qu'en 1598).


title: Marie d'Anjou

text: La reine, résidant à Chinon, ne pourra participer à la chevauchée royale, ni assister à la cérémonie du couronnement de son mari, le roi , organisée en la cathédrale de Reims, le ., à l'instigation de Jeanne d'Arc. Elle en reçoit un compte-rendu détaillé de Pierre de Beauvau.


title: Marie d'Anjou

text: Elle remplit parfaitement son rôle de mère de famille nombreuse en donnant à son époux pas moins de 14 enfants, de 1423 à 1446, dont cinq sont morts prématurément. L'aîné de ses enfants, né le à Bourges, est l'héritier au trône, le futur .


title: Marie d'Anjou

text: La reine de France, décrite par les chroniqueurs comme pieuse et effacée, a joué un rôle non négligeable auprès de son époux : on relève notamment qu'elle a participé par intermittence à l'administration du royaume, avec les fonctions de "lieutenant-général du roi ", dont entre autres la présidence du conseil, lors des déplacements du roi . Elle dirigeait une centaine de personnes. Elle a organisé la rénovation complète du château de Chinon.


title: Marie d'Anjou

text: Marie d'Anjou gère directement et avec sagesse sa fortune, conseillée par Jacques Coeur, qui occupe avec succès la charge d'Argentier du roi, qu'il exerce conjointement avec celle de la reine : il est qualifié de .


title: Marie d'Anjou

text: Elle restera discrètement en retrait de la vie sentimentale de son mari et toujours avec bienveillance. Celui-ci choisit, comme favorite, une ancienne demoiselle d'honneur de son épouse, Agnès Sorel, connue sous le nom de Dame de Beauté, dont trois filles seront légitimées en tant que princesses de France et mariées à de grands seigneurs de la Cour. Selon Diderot et d'Alembert, auteurs de l'Encyclopédie en 1741, .


title: Marie d'Anjou

text: Le , la reine accueille dans sa résidence du château d'Amboise, son fils , sacré roi de France, en la cathédrale de Reims, le , après la mort de son père , survenue le au château de Mehun-sur-Yèvre .


title: Marie d'Anjou

text: La reine Marie d'Anjou, à la fin de sa vie, est envoyée en ambassade par son fils, le roi , à la cathédrale de Saint-Jacques-de-Compostelle, afin de pérenniser la fondation des rois de France du Haut-Moyen-âge, relayée par (1338-1380), de la chapelle San Salvador, baptisée , symbole de l'amitié franco-espagnole, que la "Société française des Amis de Saint-Jacques-de-Compostelle" contribue toujours, de nos jours, à subventionner. Selon une spécialiste du pèlerinage de Compostelle, Denise Péricard-Méa, le pèlerinage fut effectué en hiver, à la mauvaise saison, de plus par mer.


title: Marie d'Anjou

text: La mission de la reine Marie d'Anjou a, sans doute, contribué au maintien de la tradition du pèlerinage de Saint-Jacques de Compostelle, que les pèlerins français pratiquaient chaque année en parcourant à pied ou à cheval les Chemins de Compostelle en France, avant de franchir les Pyrénées et de traverser l'Espagne, pour aboutir en Galice. Ils maintiennent cette tradition. Un certain nombre d'entre eux, à la faveur des transports contemporains, parviennent à la cathédrale et se recueillent encore aujourd'hui dans la chapelle des rois de France.


title: Marie d'Anjou

text: Parmi les étapes françaises du pèlerinage figure la ville de Bourges, dont la cathédrale Saint-Étienne, inscrite en 1992 sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco, conserve le souvenir du mariage de la princesse Marie d'Anjou avec le dauphin de France, de leur avènement royal et du baptême de leur premier fils, le futur roi .


title: Marie d'Anjou

text: Lors de son retour de Saint-Jacques de Compostelle, la reine Marie d'Anjou, épuisée au cours de ce long parcours par voie maritime, depuis la Galice espagnole, débarque à La Rochelle. Après environ 400 lieues de parcours par voie terrestre, son état de santé est alarmant : elle est alors accueillie à l'Abbaye des Châtelliers, située dans l'actuel département des Deux-Sèvres, où elle meurt le 29 novembre 1463, assistée religieusement par les moines cisterciens. La translation de ses cendres eut lieu à la nécropole royale de Saint-Denis. En souvenir de la reine, l'Abbaye obtint le titre d'


title: Marie d'Anjou

text: La reine Marie d'Anjou s'est éteinte, après deux ans de veuvage. Son règne a été marqué par les victoires du royaume de France sur le royaume d'Angleterre, dans une époque bouleversée par la guerre de Cent Ans. Elle est inhumée dans la chapelle Saint-Jean-Baptiste de la basilique Saint-Denis, à côté du tombeau de son époux, le roi .


title: Marie d'Anjou

text: Elle laisse à la France le souvenir d'une reine exemplaire. Regnaud le Queux, auteur du Moyen-âge, a composé le poème intitulé "L'exclamation en la mort de Marie d'Anjou", où sa vie, après sa disparition, est présentée comme une apothéose.


title: Louis-Lazare Zamenhof

text: Lazare Markovitch Zamenhof, plus connu sous le nom de Louis-Lazare Zamenhof, est un médecin ophtalmologiste né le à Białystok dans l'Empire russe et mort le à Varsovie.


title: Louis-Lazare Zamenhof

text: Né dans une famille juive, ses langues d’usage sont le yiddish, le russe et le polonais. Il est connu pour avoir élaboré la langue construite espéranto dans son ouvrage "Langue Internationale", publié en russe le sous le pseudonyme Doktoro Esperanto (« le docteur qui espère »). Il fut nommé une douzaine de fois au prix Nobel de la paix.


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text: La ville cosmopolite de Białystok faisait alors partie de l'Empire russe (gouvernement de Grodno) et était habitée par des Polonais, des Allemands et des Russes de religions diverses. Ville de , Białystok héberge quatre communautés et quatre langues qui forment des barrières sociales : le russe (), polonais (), allemand () et yiddish ().


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text: Louis-Lazare Zamenhof nait le dans une famille d’origine israélite, à Białystok. Markus Zamenhof, son père, né en 1837, est instituteur d’allemand et de français et fonde une école à Białystok. Rigoureux et travailleur, il rejette la pratique du judaïsme. Rosalia Zamenhof, née Sofer en 1839, sa mère, éduque ses enfants dans l’amour de Dieu et de son prochain. Zamenhof est l’ainé d’une fratrie de onze enfants, dont trois meurent jeunes.


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text: Zamenhof apprend rapidement plusieurs langues. À dix ans, il parle quatre langues. Ses parents l’élèvent en utilisant le russe et le polonais. Il apprend également le yiddish dans son quartier et l’hébreu par la pratique religieuse. Son père lui enseigne également l’allemand, avec lequel il a des facilités, et le français, avec lequel il a plus de difficultés. Son intérêt pour les langues réside dans le soupçon qu’il a que leur grand nombre est source de désunion. Ce soupçon apparait tôt chez Zamenhof, qui se rend souvent sur la place de Białystok, où il constate que les différents groupes de la ville se comprennent difficilement. Dans sa lettre de 1896, il confie à Nikolaï Afrikanovitch Borovko les propos suivants :


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text: En 1873, Markus Zamenhof accepte un poste d’enseignant d’allemand au gymnasium royal et à l’institut vétérinaire de Varsovie. La famille y déménage.


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text: Alors qu’il aime la langue russe, , à l’échelle du monde, à travers une langue n’appartenant à aucun pays dominant, sans lien avec quelque nation que ce soit. Il s’attèle donc sans tarder à la tâche. Il n’a que lorsqu’il présente un projet baptisé "Lingwe Uniwersala" à ses camarades de lycée.


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text: À Moscou, les études de médecine n’empêchent pas Louis-Lazare de toujours s’intéresser aux langues. À , il rédige la première grammaire yiddish, restée non publiée.


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text: Après deux ans d’études, il revient à Varsovie, certain que son père, homme scrupuleux, a conservé ses manuscrits en lieu sûr et qu’il pourra enfin reprendre ses travaux linguistiques. Mais sa mère lui révèle alors que son père a tout détruit. L’amertume et la rancœur cèdent vite la place à la détermination. Quoi qu’il en soit, Louis-Lazare se sent désormais libre et se remet à l’ouvrage. Sa mémoire lui permet de reconstituer l’essentiel de sa langue. Il lui apporte des modifications et des améliorations. On sait qu’il effectua ses observations de linguistique comparée lors de ses études de médecine à Moscou, ceci grâce aux contacts directs qu’il avait avec des étudiants venus de toutes les régions linguistiques du vaste empire russe.


title: Louis-Lazare Zamenhof

text: Le , après bien des difficultés, parmi lesquelles la censure et les obstacles financiers, résolus grâce à son futur beau-père, Louis-Lazare parvient à publier un premier manuel en russe sous le titre Langue Internationale. Il adopte alors le pseudonyme de « Doktoro Esperanto ». C’est par le biais de ce pseudonyme que nait le nom sous lequel la Langue Internationale se fera peu à peu connaître du grand public.


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text: Il travaille toujours intensivement, malgré bien des épreuves. Il écrit en prose et en vers et réalise de nombreuses traductions, afin que la "Langue Internationale" soit éprouvée, rodée, qu’elle n’ait rien à envier aux autres sur les plans de l’expression, de la précision, de l’esthétique. Des avis favorables se manifestent peu à peu : American Philosophical Society en 1889, Max Müller, l’un des plus éminents linguistes de l’époque, et Léon Tolstoï en 1894. En 1889 paraît la première liste de mille adresses ; il y en aura en 1900, en 1905.


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text: En 2008, Árpád Rátkai compile les informations de 97 encyclopédies dans 19 langues différentes. Il identifie 34 formes de prénoms de Zamenhof différents.


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text: La maison dans laquelle est né Zamenhof était située au 6 rue Zielona. En 1919, la rue est renommée rue Zamenhof. En 1958, à cause de l’élargissement de la rue, la maison est rasée malgré les protestations des espérantistes polonais. L’année suivante, pour le centenaire de la naissance de Zamenhof, une plaque commémorative est apposée sur un immeuble proche.