title: Crachat

text: De nouveaux types de crachoirs sont inventés, dont celui à fixer au mur, en « crachoir collectif incinérable » et en carton interchangeable, ou encore le crachoir à pédale (permettant d'ouvrir et de rabattre le couvercle). D'autres modèles spécifiques sont destinés à être installés dans les trains, les postes, les bureaux, les tramways, les sanatoriums et les hôpitaux. Au domicile ou dans la chambre de malade, on conseille l'usage d'un crachoir de table. L'armée française pose le problème d'un crachoir collectif dans les chambrées des casernes, problème qui resta non résolu, faute d'espace suffisant et faute d'un budget spécifique.


title: Crachat

text: Les discussions portent sur la forme et la matière des crachoirs. Le modèle prisé est la cuvette mobile, fixée au mur à hauteur d'homme, en fonte émaillée en émail céramique sur les deux faces. Ces crachoirs résistent au mélange d'eau et d'antiseptiques et se présentent comme nettoyables plus facilement. Les méthodes de désinfections sont aussi débattues : chimiques (eau de Javel, acide sulfurique, carbonate de soude, formol...) ou par chauffage (autoclave, ébullition...).


title: Crachat

text: Les médecins américains, pour leur part, sont les premiers à délaisser les crachoirs, en adoptant le mouchoir de papier hygiénique, que le cracheur doit prendre des deux mains et centrer sur sa bouche, le mouchoir est ensuite refermé en boule et jeté dans un sac en papier.


title: Crachat

text: En France, les crachoirs publics disparaissent à partir des années 1950, et en ce qui concerne les rames du métro parisien dans les années 1960.


title: Crachat

text: Suivant les normes sociales, au passage de quelqu'un ou à son visage, le crachat constitue une marque de mépris ou une grave insulte. Dans ce cas, l'identité du cracheur n'est pas celle du malade affaibli, mais du sujet sain et fort qui impose sa loi. Les anciens grecs lançaient des pierres ou des crachats pour écarter les fous ou autres personnes jugées dangereuses.


title: Crachat

text: En Corse, une vieille coutume voulait que lorsqu'on complimente un enfant sur sa beauté, il fallait lui cracher au visage pour écarter le mauvais œil.


title: Crachat

text: Le crachat ou le jet de salive peuvent aussi indiquer la matérialité de ce qui sort de la bouche, et symboliser la réalité de la parole donnée. Cracher ensemble, chacun de son côté, avait valeur de pacte, d'engagement et d'accord conclu, notamment sur les anciens marchés. De même, dans les cours des écoles, la formule de serment entre enfants était « promis, juré, craché ! ».


title: Crachat

text: En 2007, à Pékin (Chine), le crachat dans la rue était si habituel qu'a été lancée par les autorités une campagne anti crachat, avant les jeux olympiques d'été de 2008. En 2015, à Amsterdam (Pays-Bas), les contrôleurs du réseau de transports publics de la GVB ont été fournis en kits ADN afin que face à un usager ayant cette réaction lors d'un contrôle, un échantillon soit prélevé et envoyé au parquet judiciaire pour analyse et convocation au tribunal si une correspondance est trouvée dans la banque de données.


title: Crachat

text: Le crachat sur le corps d'un partenaire voire dans sa bouche est parfois pratiqué dans le cadre de rapports de domination sadomasochistes, ou comme simple jeu érotique


title: Crachat

text: Plusieurs animaux autres que les humains crachent. Les camélidés comme le dromadaire et le lama crachent notamment pour se défendre. Le cobra cracheur crache des crachats défensifs venimeux. Les araignées de la famille des "Scytodidae", dites araignées cracheuses, crachent des fils de soie à grande vitesse pour chasser.


title: Eugène Freyssinet

text: Eugène Freyssinet ( à Objat, Corrèze - à Saint-Martin-Vésubie, Alpes-Maritimes) est un ingénieur français, père du béton précontraint dont le premier brevet est déposé le , avec son ami l'ingénieur et inventeur Jean Charles Séailles (1883-1967). Pour mettre en œuvre ses inventions, Edme Campenon créa en 1943 la Société technique pour l’utilisation de la précontrainte (STUP) qui devint en 1976 la société Freyssinet.


title: Eugène Freyssinet

text: Nommé ingénieur des ponts et chaussées à Moulins dans l'Allier en 1905. Ingénieur ordinaire, il commence par construire des ponts d'intérêt local. À l'occasion d'un appel d'offres sur des projets de passages à niveau il fait la rencontre de l'entrepreneur François Mercier (1858-1920). Ce dernier ayant vu en 1907 un avant-projet en béton armé du pont Boutiron dans le bureau de Freyssinet au moment où il allait soumissionner le nouveau pont du Veurdre, il lui fit la proposition de construire trois ponts sur le même principe - pont du Veurdre, pont Boutiron et pont de Châtel-de-Neuvre - au prix de l'estimation du seul pont du Veurdre. Le conseil général de l'Allier accepta cette proposition et Freyssinet est nommé pour assurer le contrôle, ce qu'il fera jusqu'au début de la Première Guerre mondiale.


title: Eugène Freyssinet

text: Les ponts étant bétonnés sur cintre général, c'est à l'occasion du décintrement du pont de Prairéal-sur-Besbre (aujourd'hui Vaumas dans l'Allier) de de portée qu'après le durcissement du béton, il a utilisé pour la première fois la méthode du décintrement à l'aide de vérins placés en clé de voûte, en 1908. Par cette opération, les deux extrémités de chaque demi-arc s'écartent et se déplacent verticalement suivant approximativement deux arcs de cercles dont les centres sont les appuis de l'arc sur les culées. Cela entraîne un déchargement du cintre. Il obtient le prix Caméré de l'Académie des sciences pour la technique du décintrement par vérins.


title: Eugène Freyssinet

text: Le rapport flèche sur portée étant particulièrement faible pour les trois ponts dont il doit faire la conception, Eugène Freyssinet va découvrir les déformations différées du béton en compression. Conformément au règlement du béton armé de 1906, il n'avait pas tenu compte d'une déformation différée du béton sous l'effet de la compression (fluage du béton). Quelques mois après la mise en service, les clés des ponts avaient fléchi de plus de . Devant ce phénomène imprévu, Freyssinet réutilise le vérinage à la clé qu'il avait mis au point précédemment pour remonter les clés.


title: Eugène Freyssinet

text: Dans les années précédant la Première Guerre mondiale, il fait des essais sur modèles réduits sur la déformation différée du béton :


title: Eugène Freyssinet

text: Il se renseigne auprès du Laboratoire des Ponts et Chaussées pour savoir pourquoi les mesures qui y ont été faites n'ont pas montré le phénomène du fluage. Il apprend ainsi que les laborantins démontaient chaque soir les appareils de mesure qui étaient remis à zéro le lendemain matin, empêchant ainsi de mesurer ce phénomène.


title: Eugène Freyssinet

text: Il va s'intéresser à l'influence de la composition du béton sur ces phénomènes, en particulier le rapport eau/ciment.


title: Eugène Freyssinet

text: La construction des ponts de Châtel-de-Neuvre et de Villeneuve-sur-Lot débute en 1914 mais leur réalisation est arrêtée par la guerre.


title: Eugène Freyssinet

text: Pendant la Première Guerre mondiale, il est nommé capitaine du génie. En janvier 1916, il est mis en congé sans solde et devient directeur technique et associé de la Société Mercier, Limousin et Compagnie. Elle est devenue ensuite la Société Limousin et Compagnie, Procédés Freyssinet.


title: Eugène Freyssinet

text: Le premier pont qu'il a réalisé comme directeur technique de l'entreprise Mercier, Limousin et Cie est le pont de la Libération de Villeneuve-sur-Lot, commencé en 1914, et dont le gros œuvre est terminé en 1919. Dans la série d'articles sur ce pont qu'Eugène Freyssinet publie dans la revue "Le génie civil", il indique l'intérêt que présente la mise en compression à l'aide de vérins placés à la clé des arcs du pont pour imposer un état de contrainte aux arcs, première idée menant à la précontrainte.


title: Eugène Freyssinet

text: Dans les années 1920, il participe à la construction du pont Albert-Louppe à trois travées identiques de de portée où il découvre les lois de la déformation différée des bétons.


title: Eugène Freyssinet

text: Ses nombreuses recherches lui permettent de mettre au point des cintres roulants, des voûtes à nervures au-dessus et surtout, il découvre en 1917 l'effet bénéfique des vibrations sur la mise en œuvre du béton.


title: Eugène Freyssinet

text: C'est Eugène Freyssinet qui a l'idée de pré-comprimer le béton. En 1908, à Moulins (Allier), il a expérimenté ce procédé en construisant une arche d'essais de dont les culées étaient reliées l'une à l'autre par un tirant de section environ triple de celle de la voûte, et précontraint sous . Il a parlé alors de « précompression permanente des bétons ». Il n'inventera le mot « précontrainte » qu'en 1933. Ce tirant est le premier de tous les ouvrages en béton précontraint.


title: Eugène Freyssinet

text: Dans les années qui suivent, il poursuit ses recherches sur ce matériau nouveau et sur le béton dont il va découvrir la déformation lente: le béton se resserre et se raccourcit pendant des mois voire des années.


title: Eugène Freyssinet

text: En 1928, il décide de se consacrer à faire du béton précontraint une réalité industrielle. Pour ce faire, il va devoir prendre un brevet. Son ami Jean Charles Séailles (1883-1967) qu'il a connu au cours de la guerre, auteur de nombreuses inventions et habitué à déposer des brevets, lui propose de l'aider. En octobre 1928, ils déposent un brevet en nom commun qui définit le principe de la précontrainte et le procédé de mise en œuvre par pré-tension et fils adhérents. Le premier concessionnaire du brevet de la précontrainte est la société Forclum qui avait besoin de poteaux pour les lignes électriques. À partir de 1929, il met au point le matériel nécessaire à la fabrication de poteaux de 12 à de longueur pour permettre un béton de haute qualité en améliorant la vibration du béton qu'il a inventée en 1917, en immobilisant au minimum les moules en accélérant la prise du béton en mettant au point l'étuvage du béton. Il a réussi à mettre au point le matériel et la méthode de fabrication pour 50 poteaux par jour en 1933 dans l'usine Forclum de Montargis. Malheureusement, la crise de 1929 a fait disparaître le marché. En 1933, Jean Brocard et Georges Bruner, de la société Breguet, lui demande d'étudier des ailes d'avion en béton précontraint. Juste après guerre, toujours sollicité par la société Breguet il met au point les ailes d'un projet de bombe volante, le Breguet 910.


title: Eugène Freyssinet

text: En 1933, il consolide la gare transatlantique du Havre dont les fondations tassaient et menaçaient de s'effondrer. Il est alors très proche de l'ingénieur et patron de BTP Pierre-Louis Brice.


title: Eugène Freyssinet

text: Le pas décisif de la précontrainte est l'invention de la « précontrainte par post-tension » permettant de la libérer sans mettre en œuvre des bancs de mise en tension. Cette avancée est obtenue par le brevet déposé le 26 août 1939 et intitulé : "Système d'ancrage de câbles sous tension destinés à la réalisation de constructions en béton précontraint". Il décrit un système comprenant :


title: Eugène Freyssinet

text: Le 16 octobre 1950, quatre ingénieurs, l'Italien Rinaldi, le Néerlandais Bruggeling, l'Anglais Gooding et l'Espagnol Fernandez Conde demandent la création d'une Fédération Internationale de la Précontrainte (FIP) pour permettre la connaissance et la diffusion de cette invention dans le monde. Cette fédération voit le jour en 1952. Eugène Freyssinet participe à sa création.


title: Eugène Freyssinet

text: Le sauvetage de la gare maritime du Havre lui permet de faire la rencontre d'Edme Campenon. Ce dernier est vite persuadé de l'intérêt de l'invention de la précontrainte. Edme Campenon propose à Eugène Freyssinet de profiter de l'ensemble des chantiers de l'entreprise Campenon-Bernard, en France et en Algérie, pour appliquer et développer son invention de la précontrainte. Ils signent le premier contrat pour l'utilisation des procédés Freyssinet par l'entreprise Campenon-Bernard en 1935. En 1937, ils ont commencé les discussions sur l'usage des brevets déposés par Eugène Freyssinet par l'entreprise Campenon-Bernard. Les discussions ont été longues et n'ont abouti à un accord définitif qu'en 1940. Edme Campenon décida d'appliquer ce nouveau procédé aux de conduites forcées du barrage d'Oued Fodda en Algérie et aux caissons du port de Brest.


title: Eugène Freyssinet

text: Edmé Campenon avait créé en 1943 la Société technique pour l’utilisation de la précontrainte (STUP) pour donner à Eugène Freyssinet l’autonomie nécessaire et lui permettre d’exploiter ses brevets avec d’autres entreprises. Yves Guyon a été son principal collaborateur et a écrit plusieurs livres consacrés au béton précontraint préfacés par Eugène Freyssinet.


title: Eugène Freyssinet

text: Eugène Freyssinet meurt en 1962 à 83 ans à Saint-Martin-Vésubie dans les Alpes-Maritimes. À l'époque de sa disparition, la technique du béton précontraint est utilisée dans le monde entier. Méconnu, l'héritage de Freyssinet n'en est pas moins remarquable : la société STUP (Société Technique pour l'Utilisation de la Précontrainte) - créée en 1943 - met en œuvre les brevets d'Eugène Freyssinet. Elle est devenue une société de personnes, qui détient une centaine de brevets en cours de validité soit l'un des plus larges portefeuilles de tout le génie civil français. Cette société a changé son nom en Freyssinet-International-STUP devenu ensuite simplement Freyssinet. La société est une filiale de Soletanche Freyssinet et appartient au groupe Vinci). Elle est le spécialiste mondial des haubans supports des ponts, dont la technologie est dérivée de l'emploi des câbles pour contraindre le béton. Elle a équipé des ouvrages comme le pont de Normandie, le viaduc de Millau et le pont de l'île Rousski à Vladivostok (détenant le record du monde de la plus longue portée pour un pont à haubans).


title: Eugène Freyssinet

text: « Mon passage à l'école n'a pas fait de moi un polytechnicien au sens ordinaire du terme, c'est-à-dire un homme qui croit dur comme fer aux vertus et à la puissance du raisonnement déductif, particulièrement sous des formes mathématiques. [...] Il n'existe pour moi que deux sources d'information : la perception directe des faits et l'intuition en laquelle je vois l'expression et le résumé de toutes les expériences accumulées par la vie dans le subconscient des êtres, depuis la première cellule. Il faut, bien entendu, que l'intuition soit contrôlée par l'expérience. Mais quand elle se trouve en contradiction avec le résultat d'un calcul, je fais refaire le calcul, et mes collaborateurs assurent que, en fin de compte, c'est toujours le calcul qui a tort. Qu'on me comprenne bien : je ne nie pas la grandeur et la beauté des mathématiques ; elles ont fourni aux Einstein et aux de Broglie le langage avec lequel ils ont écrit la plus grandiose épopée que les hommes aient jamais conçue. Je ne conteste pas davantage leur utilité dans notre métier ; je ne me suis pas privé de les utiliser à l'occasion. Mais nous ne devons jamais oublier qu'elles ne nous fournissent que des moyens de changer la forme des données que nous possédons déjà, et quels que puissent être l'intérêt et l'utilité de telles transformations, nous ne retrouvons jamais à la fin d'un calcul que ce que nous y avons mis à l'origine. » (« Naissance du béton précontraint et vue d'avenir », dans la revue "Travaux", juin 1954.)


title: Lignes de bus ETUSA

text: Les lignes de bus ETUSA constituent une série de lignes que l'Entreprise de transport urbain et suburbain d'Alger (ETUSA) exploite à Alger et son agglomération.


title: Lignes de bus ETUSA

text: Le réseau des lignes de bus de l'ETUSA est articulé autour de pôles qui sont les points d'origine des différentes lignes. Ces pôles se situent sur les grandes places de la capitale algérienne ou dans les principales villes de sa banlieue.


title: Lignes de bus ETUSA

text: Les stations terminus de toutes les du réseau sont reliées soit à des pôles principaux soit à des pôles secondaires. Les lignes de bus se répartissent alors en trois catégories :


title: Lignes de bus ETUSA

text: Sur les plans du réseau de bus diffusé par l'Autorité organisatrice des transports urbains d'Alger, chaque pôle est représenté par une couleur distincte. Cette couleur est reprise pour l'ensemble des lignes ayant le même point d'origine. Les numéros des lignes sont inscrits dans un rond plein ou dans un cercle selon la nature du pôle d'origine :


title: Lignes de bus ETUSA

text: Les données sur les numéros de lignes et les trajets de celles-ci proviennent des plans de lignes de l'ETUSA et de l'AOTU-A.


title: Musashi (cuirassé)

text: Le Musashi (武蔵), du nom de l'ancienne province japonaise de Musashi, était un cuirassé de la marine impériale japonaise, le second de la classe Yamato. Avec son sister-ship, le "Yamato", c'est le plus lourd et le plus puissant cuirassé jamais construit, le dernier de la marine japonaise (un troisième navire de la même série, le "Shinano", sera converti en porte-avions en cours de construction).


title: Musashi (cuirassé)

text: En , les officiels des chantiers navals de Nagasaki, dont le directeur Kensuke Watanabe et l'ingénieur Kumao Baba, reçurent l'ordre de se préparer pour la construction de l'un des navires de la nouvelle série en date. Ce sont les améliorations des rampes de lancements du chantier qui avaient motivé l'octroi du fructueux contrat. Construit dans le plus grand secret, le navire fut lancé le et resta ensuite dix-huit mois en finition. La date de remise fut repoussée pour réaliser certaines modifications demandées par la marine, notamment le renforcement du blindage des tourelles latérales, et l'installation de nouveaux équipements de communication.


title: Musashi (cuirassé)

text: Mis en service en , le "Musashi" se rendit au lagon de Truk pour devenir le navire amiral de Isoroku Yamamoto. Après la mort de l'amiral, le , le "Musashi" revint au Japon en portant ses cendres. Le , le "Musashi" fut torpillé par le submersible , et dut retourner au Japon pour les réparations, ainsi que pour des modifications de son armement antiaérien. Les deux tourelles triples de centrales sont débarquées avec l'intention de les remplacer par six affûts doubles de antiaériens. Mais ces nouveaux affûts n'ont jamais été installés. Par contre de nombreux affûts triples de canons antiaériens de 25 mm Type 96 furent montés en suppléments (voir image).


title: Musashi (cuirassé)

text: Il faisait partie de la flotte du vice-amiral Takeo Kurita pendant la bataille du golfe de Leyte. Lors de la bataille, le , il est attaqué par des appareils de porte-avions américains de la troisième flotte. Il coule en mer de Sibuyan après avoir reçu 17 bombes lourdes et 19 torpilles, emportant avec lui plus de de ses d'équipage.


title: Musashi (cuirassé)

text: Le milliardaire Paul Allen a utilisé son yacht personnel l'Octopus, équipé pour des recherches sous-marines en eau profonde pour la recherche de l'épave du "Musashi". Il a annoncé en avoir trouvé l'épave à de profondeur et a publié sur Twitter la photo d'une roue de commande de valve et une photo des restes de la proue. La découverte a été faite à l'aide d'un robot sous-marin autonome de type .


title: Musashi (cuirassé)

text: Kazushige Todaka, directeur du Musée de la Marine de Kure, après examen des photos et d'une vidéo postée sur YouTube par Allen, a approuvé l'identification de l'épave. De plus, Shigeru Nakajima, , l’un des derniers survivants de l‘équipage du Musashi a déclaré : .


title: Musashi (cuirassé)

text: Les débris sont éparpillés sur une zone de 880 m x 500 m. Il semble que le bateau se soit disloqué avant d'atteindre le fond de la mer.


title: Baran bo Odar

text: Baran bo Odar est un réalisateur, scénariste et producteur allemand, né le à Olten, en Suisse. En 2017, avec Jantje Friese, il est connu pour être le cocréateur de la série "".


title: Baran bo Odar

text: Baran bo Odar est né en Suisse. Il est d'origine turque du côté de sa mère et a une ascendance russe de son grand-père paternel, un ancien médecin qui a fui la Russie après la Révolution d'Octobre.


title: Turbomoteur

text: Un turbomoteur est une machine tournante thermodynamique comportant une turbine, appartenant à la famille des moteurs à combustion interne.


title: Turbomoteur

text: Le turbomoteur est distinct du moteur turbo, qui est un moteur à pistons suralimenté par un turbocompresseur.


title: Turbomoteur

text: Le rôle d'un turbomoteur est de produire de l'énergie mécanique sous la forme de la rotation d'un arbre, directement à partir de l'énergie cinétique des gaz produits par la combustion d'un hydrocarbure (fioul, gaz combustible) qui subissent une détente dans une turbine. Le comburant, le plus souvent de l'air ambiant, est généralement comprimé avant de pénétrer dans la chambre de combustion, en utilisant un compresseur rotatif entraîné par le même arbre que la turbine. Ce dernier peut être de type axial, avec plusieurs étages de compresseurs disposés l'un à la suite de l'autre sur un axe, ou centrifuge, d'un grand diamètre et expulsant l'air comprimé par les extrémités.


title: Turbomoteur

text: Le terme « turbomoteur » est la désignation de la famille principale qui regroupe tous les systèmes fonctionnant selon ce principe de base : étages de rotor pour la compression, chambre de combustion, puis détente des gaz dans les étages de turbine, à l'échappement. Sont issus de cette famille : les turbines à gaz, les turboréacteurs, les turbopropulseurs, les turbogénérateurs d'air sous pression


title: Turbomoteur

text: Tous les turbomoteurs ne sont pas des turbines à gaz, mais les turbines à gaz appartiennent à cette grande famille. On ne parle pas de seulement lorsqu'elle est de type . On décrit deux types de turbomoteurs : les turbomoteurs et les turbomoteurs .


title: Turbomoteur

text: L'utilisation d'un turbomoteur détermine précisément de quel type il est : turboréacteur, turbopropulseur


title: Turbomoteur

text: La turbine à gaz fonctionne selon le principe de base du turbomoteur. On recherche avant tout à obtenir la rotation rapide d'un axe entraînant des pièces mobiles, avec un couple assez important. Les ensembles qui sont liés à ces moteurs sont de types très variés : pales d'hélicoptère, générateur électrique, engrenages, etc. La plus grande partie de l'énergie produite est transmise à l'arbre de transmission des efforts (on parle aussi de "prise de mouvement", ou "prise de force"). Seul un faible pourcentage de cette énergie est employé pour le fonctionnement du moteur lui-même. Le divergent à l'échappement étant ouvert, il ne résulte quasiment aucune poussée de la combustion du mélange gazeux. La puissance d'une turbine à gaz se mesure essentiellement en watts ou en chevaux-vapeur.


title: Turbomoteur

text: Le turboréacteur mise principalement sur l'accélération brutale d'une masse importante de gaz pour créer de la poussée. À cet effet, le divergent expulsant les gaz de combustion est resserré, afin de créer une accélération de la masse des gaz de combustion. La part d'énergie consacrée à la mise en rotation des étages de compression n'est que faible, comparée à celle qui est dissipée à la sortie. La puissance de ces machines est généralement exprimée en kilos de poussée (kgp), car c'est leur poussée qui constitue la caractéristique la plus importante de ces moteurs.


title: Turbomoteur

text: Le fonctionnement du turbopropulseur est très voisin de celui de la turbine à gaz, à la différence que la transmission des efforts se fait vers une hélice propulsive, placée dans le même axe que le moteur, contrairement à une turbine à gaz d'hélicoptère, dont les rotations voient leur orientation modifiée par une boîte de transmission principale (BTP). La seule force propulsive est obtenue par la mise en rotation de l'hélice propulsive. De par leur fonctionnement, les turbopropulseurs se rapprochent beaucoup des turboréacteurs à double flux des avions commerciaux, car sur ces derniers, la plus grande partie de la poussée produite est obtenue par la soufflante, à hauteur des généralement. Pour faire simple, on pourrait décrire un turbopropulseur comme étant presque un turbofan dépourvu de carénage autour de sa soufflante, à la différence que sur ce dernier, les gaz de combustion participent pour environ 30 % à la production de poussée de l'ensemble.


title: Turbomoteur

text: Ce système permet de créer une grande quantité d'air sous pression, à des fins industrielles par exemple. Généralement, l'air est prélevé au niveau des premiers étages de compresseur du moteur.


title: Turbomoteur

text: Les hélicoptères emploient en réalité des turbines à gaz, mais le terme revient également très souvent. D'ailleurs les moteurs sont essentiellement désignés par l'acronyme , qui signifie .


title: Turbomoteur

text: Dans le cas de turbomoteurs à turbine libre, comme les deux Turbomeca Arriel équipant l'hélicoptère français Dauphin, la turbine à haute pression entraîne le compresseur du moteur, tandis qu'une deuxième turbine, dite , est reliée à une boîte de réduction, aussi appelée boîte de transmission principale (BTP), qui diminue la vitesse de rotation de l'ensemble à une vitesse convenable avant de transmettre ses efforts au rotor principal de l'hélicoptère ( par exemple dans le cas d'un hélicoptère Gazelle). Ces moteurs sont dits .


title: Turbomoteur

text: Dans le cas de turbomoteurs à turbine liée, comme l'Astazou équipant l'hélicoptère Gazelle, tous les étages de compresseur ou de turbine sont fixés sur un seul et même arbre. Ces moteurs sont dits . Tout l'ensemble moteur est directement relié par son axe à la boîte de transmission principale.


title: Turbomoteur

text: La première disposition, bien que plus complexe, permet un meilleur fonctionnement à charge partielle et variable, ce qui est généralement le cas des moteurs destinés à la propulsion des hélicoptères. Pour ces raisons, la plupart des appareils actuels ne sont plus dotés que de turbines à gaz à double arbre. Dans tous les cas, la quasi-totalité de l'énergie produite est utilisée par les arbres de transmission, et une part infime est dispersée sous la forme d'un rejet de gaz de seulement quelques newtons. La poussée exercée par cette fraction de l'énergie produite est aisément contrecarrée par la conception de l'hélicoptère et son centrage des masses.


title: Turbomoteur

text: Il serait erroné de penser que cette faible poussée est contrée par l'orientation du divergent car l'évacuation des gaz chauds est orientée vers le rotor principal essentiellement sur les hélicoptères militaires, afin que le brassage d'air généré par le rotor principal créée un phénomène de dilution des gaz chauds. Cette astuce permet de diminuer la produite par l'hélicoptère, et diminue donc ainsi les risques de le voir détruit par un missile sol-air guidé par infrarouges.


title: Turbomoteur

text: Désignés également , pour "", les groupes auxiliaires de puissance (GAP) sont de petites turbines à gaz dont le but est de produire de l'énergie à bord d'un appareil (avion ou autres) dont les moteurs principaux sont éteints. Cette énergie est essentiellement électrique, mais elle concerne également la pression hydraulique, les circuits d'air sous pression, la climatisation à bord


title: Turbomoteur

text: Généralement, les APU permettent d'obtenir toute l'énergie nécessaire, sans avoir pour autant besoin de démarrer les moteurs principaux de l'appareil (auxquels sont reliées les génératrices), dont le fonctionnement impose un entretien coûteux et dont la consommation au ralenti est trop importante en regard du travail qui leur est demandé. Dans le cas d'une utilisation sur avion, si le fonctionnement de ces machines est normal lorsque l'appareil est au sol, il est également prévu qu'elles soient démarrées rapidement en vol en cas de panne moteur, afin de pouvoir fournir de l'énergie à l'avion, même s'il est privé de sa source principale.


title: Turbomoteur

text: Lors d'un démarrage réacteur, si l'avion n'est pas relié à un groupe de parc (une remorque dotée d'un gros groupe électrogène), l'avion devra d'abord démarrer son APU, afin de pouvoir obtenir une puissance électrique suffisante pour lancer les réacteurs. En effet, les batteries de l'appareil sont généralement bien trop faibles pour assurer ce rôle.


title: Turbomoteur

text: De nombreux navires, essentiellement de guerre, emploient des turbomoteurs pour leur propulsion, en particulier les navires rapides. En effet, le rapport masse/puissance délivrée d'un turbomoteur est particulièrement intéressant pour un navire, car il occupe peu de place et peut produire une énergie mécanique considérable. En revanche, la consommation de ces moteurs est tellement importante que leur mise en route n'est effectuée que lorsque le besoin s'en fait vraiment ressentir, généralement lorsque le navire doit effectuer une pour échapper à un ennemi ou pour se rendre rapidement sur une zone d'opérations.


title: Turbomoteur

text: De nombreuses frégates françaises en sont équipées, comme celles de la classe "Aquitaine". Certains bateaux de course, très légers et pouvant dépasser les , sont également dotés d'une, voire de deux turbines à gaz.


title: Turbomoteur

text: De nombreuses centrales électriques emploient des turbines à gaz, reliées à d'énormes alternateurs produisant le courant désiré. On parle donc souvent de ou de , ces derniers étant souvent alimentés en gaz naturel. Dans le cas de gazoducs ou d'oléoducs, ces turbines à gaz entraînent des pompes ou des compresseurs. L'intérêt de telles machines dans ce type d'industries tient de leur relative simplicité de conception et d'entretien, tandis que leur mise en service est très rapide, surtout comparée à celle de centrales nucléaires, éoliennes, ou hydro-électriques, dont la durée de construction et d'acquisition de la capacité productive est extrêmement longue (plusieurs mois au minimum).


title: Turbomoteur

text: En raison de leur régime de fonctionnement constant et leur charge plus élevée, les turbomoteurs à turbine liée sont particulièrement bien adaptés à la production de courant électrique, alors que les oléoducs et gazoducs sont plus souvent associés à des turbomoteurs à turbine libre, car fréquemment soumis à de nombreux changements de régimes de fonctionnement.


title: Turbomoteur

text: Dans les années 1960, quelques rares automobiles, essentiellement américaines, ont été dotées de turbines à gaz. Destinées à la course automobile (Howmet TX) ou simplement à l'expérimentation de nouvelles technologies (Chrysler Turbine Car, Fiat Turbina...), ces voitures se sont globalement montrées fiables, tout en étant toutefois extrêmement gourmandes et parfois capricieuses.


title: Turbomoteur

text: L'idée n'a pas duré très longtemps, la technologie des turbines étant bien plus complexe que celle des moteurs à pistons classiques, et l'esthétique des véhicules, ainsi que le bruit produit et la difficulté de les conduire, ayant fait renoncer définitivement à ce mode de propulsion. Une caractéristique surprenante de ces moteurs venait de leur capacité à brûler à peu près n'importe quoi, pourvu que ce soit combustible : essence, gazole, huile végétale, fioul domestique, alcool, voire du Chanel. Ils avaient par contre le gros défaut de ne pas supporter l'essence de station service, car le plomb qu'elle contenait endommageait rapidement le moteur en raison des dépôts qu'il créait à la combustion.


title: Turbomoteur

text: De nos jours, seuls quelques rarissimes ' sont équipés de turbomoteurs. Ces automobiles ou ces camions font généralement le spectacle lors des meetings de ' ou lors de certaines journées circuits dédiées aux " (courses d'accélération).


title: Turbomoteur

text: La Thrust SSC, avec ses deux turboréacteurs Rolls-Royce Spey, détient le record du monde de vitesse sur Terre : Mach 1,02, soit .


title: Turbomoteur

text: Le "tractor pulling" est un sport qui consiste à tracter une remorque à masse variable le plus loin possible. Les tracteurs qui sont employés, lourdement modifiés, emploient généralement des moteurs à pistons, mais parfois également des turbines à gaz.


title: Turbomoteur

text: Une turbine très appréciée dans ce milieu est la Rolls-Royce Gnome (T58), que l'on trouve également dans certains bateaux de course ("").


title: Turbomoteur

text: Certains modèles réduits, généralement d'un coût très élevé, sont propulsés par de petits réacteurs ou par une turbine à gaz. Il s'agit aussi bien de maquettes d'avions que d'hélicoptères ou de bateaux. Ces machines ont généralement une autonomie assez limitée, en raison de la consommation importante de ces moteurs et de la taille réduite de leurs réservoirs.


title: Christine Lemler

text: Après avoir commencé par être coiffeuse (elle a un CAP coiffure) tout en suivant des cours au Conservatoire et participé à plusieurs publicités, elle commence sa carrière en 1988 avec le tournage d’un téléfilm pour France 3, "Paris Mirage", puis elle joue aux côtés de Pierre Mondy, Elie Semoun et Franck Dubosc dans « Édouard et ses filles », et de Brigitte Fossey dans d’autres téléfilms.


title: Christine Lemler

text: En 1993, après une petite apparition dans la saga de France 2, "Le Château des oliviers", nous la retrouvons dans la série télévisée "Classe mannequin" aux côtés de la comédienne Vanessa Demouy, où elle interprète le rôle de Marion, une jeune fille passionnée de mode.


title: Christine Lemler

text: Outre la télévision, Christine Lemler se montre au cinéma en 1990, dans la comédie de Claude Zidi nommé "Promotion canapé" et en 1995 aux côtés de Thierry Lhermitte, Miou-Miou ou encore Michel Boujenah dans "Ma femme me quitte". Cette même année, elle monta également sur les planches pour jouer dans "Dom Juan".


title: Christine Lemler

text: Elle apparaît pour la première fois dans la série "Sous le soleil" en 1997 dans l'épisode 26 de la saison 2 "Oui ou non" dans le rôle de Valentine. Elle tiendra ce rôle jusqu'en 2008, date à laquelle la série a pris fin, puis dans sa suite intitulée Sous le soleil de Saint-Tropez dont uniquement 2 saisons ont été diffusées entre 2013 et 2014.


title: Christine Lemler

text: Pendant quelques années, elle a été la compagne de Fabien Remblier (Jérôme de "Premiers Baisers" et "Les Années fac").


title: Christine Lemler

text: En 2019 elle retrouva son ancienne partenaire, Vanessa Demouy, de la série à succès Classe mannequin diffusée sur M6 entre 1993 et 1994 dans Demain nous appartient sur TF1.


La Commission électrotechnique internationale ou en anglais, est l'organisation internationale de normalisation chargée des domaines de l'électricité, de l'électronique, de la compatibilité électromagnétique, de la nanotechnologie et des techniques connexes. Elle est complémentaire de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), qui est chargée des autres domaines.


title: Commission électrotechnique internationale

text: La CEI est composée de représentants de différents organismes de normalisation nationaux. La CEI a été créée en 1906 et compte actuellement participants. Les normes CEI sont reconnues dans plus de .


text: Originellement située à Londres, la Commission a rejoint ses quartiers généraux actuels de Genève en 1948. La CEI dispose de trois centres régionaux à Singapour, São Paulo et Worcester (Massachusetts).


text: La CEI a été l'instrument du développement et de la distribution de normes d'unités de mesure, notamment le gauss, le hertz, et le weber. Elle contribua également à proposer un ensemble de références, le système Giorgi, qui finalement fut intégré au Système international d'unités (SI) dont l'ISO est responsable.


text: La première réunion de la CEI s'est tenue les 26 et sous la présidence d'Alexander Siemens. Neuf pays avaient dès 1905 exprimé leur volonté de rejoindre la CEI afin d'établir des normes dans le domaine de l'électrotechnique : le Royaume-Uni, les États-Unis, la France, l'Italie, le Canada, l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège. D'autres pays avaient envoyé des représentants : la Belgique, la Hollande, le Japon et l'Espagne.


text: Bien que l'on considère 1906 comme l'année de naissance de la CEI, des discussions sur la normalisation avaient déjà débuté dès 1904 à Saint-Louis (Missouri) lors d'un congrès international. À ce congrès, s'étaient engagés à coopérer en créant une commission représentative chargée de prendre en compte la question de la normalisation des nomenclatures et des valeurs assignées pour les appareils et machines électriques.


text: Le premier président de la CEI fut lord Kelvin, bien connu pour ses travaux dans le domaine de la thermodynamique et qui a introduit le concept du zéro absolu de température.


text: Seules des organisations nationales de normalisation reconnues peuvent être membres de la CEI. Les organisations membres comprennent notamment :


text: En 1938, la CEI publia la première édition de son ouvrage "Vocabulaire électrotechnique international" (VEI) afin d'unifier la terminologie électrique. Cet effort perdure et le "Vocabulaire électrotechnique international" demeure un apport important dans les industries électriques et électroniques.


text: Commencée en 1945, une nouvelle série de travaux conduisit à la deuxième édition du VEI, comportant près de répartis en vingt-quatre chapitres. La procédure mise en place par le comité de terminologie () en 1974 a exigé la constitution d'environ soixante-dix groupes de travail, de cinq à quinze experts chacun, travaillant au sein des Comités d'études de la CEI. Les termes sont définis en français, en anglais et en russe, ainsi que, pour certains chapitres, également en allemand ou en espagnol. Tous les termes sont traduits en allemand, espagnol, italien, néerlandais, polonais et suédois. Un index général du VEI a été publié en 1975, 1979 puis en 1983 sous la forme du "Dictionnaire CEI Multilingue de l'Électricité". Le premier tome () présente les termes dans l'ordre alphabétique français puis dans l'ordre alphabétique anglais. Le deuxième tome contient les termes dans l'ordre alphabétique des six langues additionnelles du VEI.


text: Les normes sont établies par des experts regroupés dans des groupes de travail internationaux et qui représentent les constructeurs, utilisateurs de matériels, ainsi que des représentants de laboratoires d'essais, des consultants et des universitaires spécialistes du domaine considéré.


text: Ces experts sont mandatés par leur comité national, ils sont chargés de rédiger des projets qui sont soumis au vote des comités nationaux CEI et qui sont adoptés comme normes internationales lorsque la majorité de votes positifs requise est obtenue (en général une majorité des deux tiers).


text: Le domaine couvert par la CEI est très vaste car il va des gros matériels (alternateurs, transformateurs, turbines ..) au matériel audio-vidéo, lampes .., en passant par les machines à laver et le matériel médical. Par suite, les travaux de normalisation sont effectués par plus de d'études (CE) spécialisés pour chaque application. Le s'occupe des transformateurs, le de l'appareillage électrique, le de coordination d'isolement, le des isolateurs, etc.


text: Fin 2007, il y avait CEI couvrant tous les domaines de l'électrotechnique, publications ont été publiées en 2007.


text: Les normes CEI sont numérotées, et leurs titres prennent une forme telle : "IEC 60411 Graphical Symbols".


text: Les normes développées conjointement avec l'ISO utilisent la numérotation ISO, telle : "ISO/IEC 7498-1:1994 Open Systems Interconnection: Basic Reference Model".


text: Le comité conjoint ISO/CEI , "ISO/IEC Joint Technical " (ISO/IEC JTC1) est décrit dans l'article concernant l'ISO.


text: La CEI a un accord avec IEEE qui permet à ces deux organisations de publier des normes communes à double logo CEI et IEEE.


title: Chebakia

text: La chebakia (ou chbakia), appelée également m'kharqa, est une pâtisserie marocaine en forme roulée. On l'assimile parfois au cookie ou au donut marocain.


title: Chebakia

text: La "chebakia" est frite dans de l'huile végétale, puis trempée dans du miel et enfin roulée dans des graines de sésame.


title: Chebakia

text: À Rabat, la "chebakia" est appelée "mkharqa" ; dans la ville de Fès, elle s'appelle "griwech", tandis qu'à Salé, elle s'appelle "el qli", et à Ouezzane, elle s'appelle "el hlou". Dans le nord du Maroc, elle s'appelle "kwilech".


title: Chebakia

text: Les Marocains préparent la "chebakia" principalement pour accompagner la harira (ou "hrira") lors du mois du jeûne, le ramadan. Mais on peut aussi en retrouver lors des fêtes et les mariages.


title: Chebakia

text: La "chebakia" se prépare à base de farine, œufs, eau de fleur d'oranger, vinaigre, safran, gomme arabique, anis vert, amande, cannelle, sésame, huile d'olive et sel. La pâte est étalée puis découpée soit en long ruban dentelé puis enroulé en rosace ; soit plus récemment, la


title: Chebakia

text: pâte est découpée en rectangles dans lesquels sont pratiquées, à l'aide d’une roulette, quatre entailles formant cinq languettes qui sont ensuite enchevêtrées avec habileté pour donner la forme caractéristique de cette pâtisserie.


title: Gaston Rébuffat

text: Gaston Rébuffat, né le à Marseille et mort le à Bobigny, est un alpiniste français, notamment membre de l'expédition française à l'Annapurna de 1950, guide de haute montagne, écrivain et cinéaste.


title: Gaston Rébuffat

text: Gaston Rébuffat découvre l'escalade dans les calanques de Marseille (notamment l'escalade artificielle avec pitons, mousquetons et étriers) puis, à seize ans, il s'inscrit au Club alpin français (section Haute-Provence) avec lequel il découvre la haute montagne et fait la connaissance d'Henri Moulin qu'il considère comme « son grand frère de l'alpinisme ». Il découvre ensuite les Alpes et le massif du Mont-Blanc qui devient son terrain de jeu.


title: Gaston Rébuffat

text: En 1940, il s'engage à Jeunesse et Montagne où il rencontre Lionel Terray qui devient son ami. C'est dans le centre « École, jeunesse et montagne » du Valgaudemar que la passion des montagnes s'ancre profondément en lui.


title: Gaston Rébuffat

text: Il déménage ensuite pour Chamonix où il travaille dans la ferme de son ami Lionel Terray, en attendant d'être coopté à la Compagnie des guides de Chamonix.


title: Gaston Rébuffat

text: En 1942, Gaston Rébuffat réussit son brevet de guide de haute montagne malgré son jeune âge ( alors que l'âge requis était de ). Il poursuit son activité de moniteur à « Jeunesse et montagne », et en 1944 devient instructeur à l'École nationale d'alpinisme, ainsi qu'à l'École militaire de haute montagne. En , il intègre la prestigieuse Compagnie des guides de Chamonix sous la tutelle d'Alfred Couttet. Il devient alors le troisième « étranger » de la Compagnie, après Roger Frison-Roche et Édouard Frendo, alors que, traditionnellement, il fallait être né dans la vallée pour pouvoir y entrer. Modeste skieur, il est guide à la belle saison, mais au lieu d'être moniteur de ski l'hiver, il s'essaie à l'écriture.


title: Gaston Rébuffat

text: Fils d'une modeste couturière et marié à la fille de l'architecte René Darde, sa belle-famille lui fait comprendre qu'il doit lui assurer un bon train de vie, si bien qu'il choisit des clients fortunés pour réaliser ses « premières ».


title: Gaston Rébuffat

text: Il participe à la première ascension de l'Annapurna en 1950 avec, entre autres, Jean Couzy, Lionel Terray, Maurice Herzog, Louis Lachenal, Marcel Ichac, Marcel Schatz, Jacques Oudot et Francis de Noyelle. Cet exploit restera une étape difficile de sa vie. Il n'est pas allé jusqu'au sommet, mais, avec Terray, il a secouru Lachenal et Herzog en perdition. Comme Lachenal, et contrairement à Herzog, il ne se sentait investi d'aucune mission patriotique ni mystique en gravissant ce sommet. Cet exploit lui valut à titre collectif avec les autres membres de l'équipe le Prix Guy Wildenstein de l'Académie des sports la même année, décerné . Il ne put raconter sa propre version de l'expédition d'Annapurna, le "Comité de l’Himalaya" ayant par contrat interdit aux membres de l'expédition d'en faire des récits : seuls des récits officiels, comme "Annapurna premier " de Maurice Herzog, étant autorisés.


title: Gaston Rébuffat

text: En 1958, il est le réalisateur dédié à la montagne dans le film de Walt Disney Pictures, "Le Troisième Homme sur la montagne" (1959), tourné à Zermatt en Suisse, au pied du Cervin.


title: Gaston Rébuffat

text: Principalement résident à Chamonix, il est aussi un hôte assidu de Sainte-Maxime, ville natale de son épouse.


title: Gaston Rébuffat

text: La photographie de Gaston Rébuffat debout sur le gendarme du pic de Roc fait partie des choisies pour représenter l'Humanité et la Terre au sein du programme Voyager en 1977.


title: Gaston Rébuffat

text: Auteur de nombreux ouvrages sur la montagne dont certains à but pédagogique, il œuvre pour la vulgarisation des techniques d'alpinisme et du milieu montagnard qui suscite de nombreuses vocations chez les plus jeunes. Également conférencier, Gaston Rébuffat fait découvrir le monde de l'altitude dans les régions de France grâce aux projections dans le cadre des conférences « Connaissance du Monde ».


title: Gaston Rébuffat

text: Plusieurs de ces ascensions ont été réalisées avec Lionel Terray, Édouard Frendo ou le violoncelliste et humoriste Maurice Baquet.


title: Driss Basri

text: Driss Basri (en arabe : ), né le à Settat au Maroc et mort le à Villejuif en France est ministre de l'Intérieur et de l'information durant 20 ans sous le règne du roi Hassan II.


title: Driss Basri

text: Homme le plus puissant du royaume, il est le bras droit de Hassan II, au point d’être surnommé le « Vice-Roi ». N’hésitant pas à emprisonner, torturer ou assassiner des opposants politiques, il est un symbole des années de plomb au Maroc


title: Driss Basri

text: Limogé en 1999, il s'exile à Paris en 2002, où il joue au golf et donne des interviews dans la presse. Il s'éteindra en août 2007.


title: Driss Basri

text: Son père est gardien de prison. Il a une femme, Hanane, et cinq enfants. 3 fils (Taoufik Basri, Khalid Basri et Hicham Basri) et deux filles (Soukaïna Basri, Wydad Basri).


title: Driss Basri

text: Il commença sa carrière en tant que officier de police adjoint avec un simple certificat d'études primaire qu'il n'a jamais dépassé(il faut dire qu'à cette époque certains commissaires ne savaient ni lire ni écrire). Durant le mouvement étudiant agitant le Maroc des années 1960 et 1970, il participa aux répressions sous les ordres du gouvernement de Mohamed Oufkir et Ahmed Dlimi.


title: Driss Basri

text: En , Basri était nommé chef de l'unité de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST), puis un an après en 1974, il devenait secrétaire d'État au ministère de l'Intérieur.


title: Driss Basri

text: Il devint l’homme de confiance du roi, succédant dans ce rôle au général Oufkir, auteur d’une tentative de coup d’État en 1972, et à Ahmed Dlimi, mort dans des circonstances douteuses à la suite de l'accident de voiture.


title: Driss Basri

text: Driss Basri représentait le bras impitoyable d’un régime qui n’hésitait pas à espionner, emprisonner, torturer ou assassiner ses opposants politiques. Après la trahison du général Oufkir, il serait lié à l’enfermement abominable de la famille Oufkir dans des prisons secrètes.


title: Driss Basri

text: En décembre 1985, Hassan II retire le portefeuille de l’Information à Abdellatif Filali, que Driss Basri déteste, et lui confie.


title: Driss Basri

text: Driss Basri multiplie les initiatives douteuses pour complaire au monarque. Le Golf, Hassan II adore ce sport, est désormais érigé en sport national et retransmis en direct sur la chaîne nationale Al Oula .


title: Driss Basri

text: En novembre 1993, il convoqua Khalid Jamaï, le rédacteur en chef de "L'Opinion", pour lui demander des comptes sur un article dans lequel le journaliste disait notamment que les élections marocaines étaient truquées depuis vingt ans. Après lui avoir demandé : «Qui vous êtes pour se permettre de lancer de telles accusations ? ». Basri lui affirmait : «N'oubliez pas, des gens plus forts que vous et meilleurs que vous ont été mis en prison».


title: Driss Basri

text: L'échec des négociations d'alternance politique menées en 1994 est reporté en grande partie sur Driss Basri Il s'est déclaré favorable à un référendum d'autodétermination du Sahara occidental en 1999. Il a maintenu cette opinion par la suite


title: Driss Basri

text: En 1994, il attribue à l'Algérie la responsabilité dans l’attentat dans un hôtel à Marrakech qui a fait tuer deux touristes espagnols. Il instaure des visas d’entrée pour les Algériens et organise une campagne d’expulsion d’Algériens installés au Maroc, sans carte de séjour. L'Algérie riposte en fermant la frontière terrestre entre les deux pays.


title: Driss Basri

text: L'expression du nationalisme de Basri se retrouve également en 1996, lorsqu'il fait réaliser et transmettre à toutes les wilayas et préfectures du pays une circulaire comportant une liste, plutôt restrictive, des « prénoms autorisés au Maroc » dans le but notamment de limiter les prénoms amazighs. Bien que supprimée en 2002 officiellement, elle reste en vigueur dans les faits jusqu'en 2012 au moins.


title: Driss Basri

text: Comme symbole d'apaisement avec la population et d'ouverture démocratique, après son accession au trône, le roi Mohammed VI a déchu Driss Basri de toutes ses fonctions ministérielles le . Ce qui représenta un bouleversement pour l'homme d'État qu'il fut. Mais ce limogeage est vu comme la tentative de mettre fin au système que Basri cultivait durant ses mandats, lui conférant des pouvoirs hors norme, comme ses prédécesseurs Mohamed Oufkir et Ahmed Dlimi.


title: Driss Basri

text: Contrairement à ce qui est désormais devenu la position officielle du Maroc, Driss Basri affirme être pour la tenue d’un référendum d’autodétermination au Sahara. Il affirme notamment :


title: Driss Basri

text: ""En 1982 à Nairobi, puis en 1988 à l’ONU, Hassan II s’est prononcé pour l’option référendaire. Loyal serviteur, j’ai milité en ce sens jusqu’à mon limogeage. Bien évidemment, j’ai travaillé pour que ce référendum se solde par un oui massif en faveur du rattachement au royaume : je ne suis ni traître à la patrie, ni suicidaire. Je disposais des leviers, des relais nécessaires pour que ce résultat soit une certitude. Disons que j’avais le savoir-faire. Les Sahraouis, je les adore et ils m’adorent. Malheureusement, avant même mon départ du gouvernement, certains, toujours les mêmes, se sont mis en tête de démanteler ce qu’ils appellent "le système Basri au Sahara". Ils ont favorisé l’émergence d’une nouvelle élite non représentative et mis en place une sorte d’indirect rule à la britannique : seul compte le lien personnel entre le roi et les Sahraouis, au-delà et au-dessus de l’État marocain et de son administration. Incompétence crasse !" "


title: Driss Basri

text: Le corps avait été rapatrié le au Maroc et inhumé le 29 au cimetière des Martyrs de Rabat. Quelque personnes, principalement sa famille et ses proches, ont assisté à ses funérailles boudées par l'élite politique, à l'heure où le Maroc était en campagne électorale pour les législatives du . Il fut membre de la franc-maçonnerie.


title: Cimetière russe de Sainte-Geneviève-des-Bois

text: Le cimetière russe se trouve 8, rue Léo-Lagrange à Sainte-Geneviève-des-Bois (dans le département de l’Essonne), en Île-de-France.


text: Le cimetière de Liers de Sainte-Geneviève-des-Bois, dit cimetière « russe », est un cimetière communal. Le , le conseil municipal décide de créer un nouveau cimetière. Depuis cette date, ce cimetière est resté communal où se retrouvent toutes les confessions, dont plusieurs tombes juives et musulmanes.


text: Dorothy Paget et Elena Kirilovna Orlova (née Struve 1877-1957) créent "La Maison russe" dans les bâtiments du château de la Cossonnerie. La princesse Vera Mechtcherskaïa (1876-1949), sœur aînée d'Elena Orlova les rejoint en tant que directrice de la Maison. En 1927, la première pensionnaire de la "Maison russe" est inhumée dans ce qu’on appellera désormais le « cimetière russe ». Cette partie du cimetière ne se distingue pas du cimetière communal et en fait partie administrativement. Véritable site de mémoire, environ ou Français d’origine russe venus en France à la suite de la révolution bolchevique de 1917 y sont inhumés dans près de .


text: Le cimetière (partie du cimetière de Liers occupée par les sépultures orthodoxes) fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques par arrêté du .


text: Les patriarches de Russie Alexis II et Cyrille, ainsi que le président de la fédération de Russie, Vladimir Poutine s’y sont rendus et ont fleuri plusieurs tombes. La fédération de Russie a versé plusieurs dotations à la commune pour le renouvellement de certaines concessions du cimetière.


text: L'aménagement est à la russe (petits bancs, cadre pastoral, avec des abiétacées, des pins, et des grands bouleaux).


text: L'église Notre-Dame-de-la-Dormition surmontée d'un toit vert et d’un bulbe bleu, ainsi que son campanile, sont de style novgorodien des . Inaugurés en 1939, ils sont situés sur un territoire privé totalement indépendant du cimetière communal. Elle dépend de l'archevêché des églises orthodoxes russes en Europe occidentale, une juridiction du Patriarcat orthodoxe de Moscou. L'église fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques par arrêté du .


text: On y trouve aussi des monuments funéraires et carrés militaires de l'Armée impériale russe et des Armées blanches russes, avec entre autres :


title: Klaus Mäkelä

text: À l’âge de 12 ans, Klaus Mäkelä étudie la direction d'orchestre à l'Académie Sibelius avec Jorma Panula et le violoncelle avec Marko Ylönen, Timo Hanhinen et Hannu Kiiski.


title: Klaus Mäkelä

text: Son intérêt pour la direction d’orchestre s’affirme à l'age de 7 ans lorsqu’il chante au sein du chœur de l’Opéra national de Finlande.


title: Klaus Mäkelä

text: Dès son plus jeune âge, il se produit également comme violoncelliste soliste, notamment aux côtés de différents orchestres finlandais.


title: Klaus Mäkelä

text: Après avoir été invité à diriger l'Orchestre symphonique de la radio suédoise en septembre 2017, l'orchestre le nomme en décembre chef principal invité.


title: Klaus Mäkelä

text: Depuis 2018, il est aussi artiste associé du Tapiola Sinfonietta et depuis 2019, directeur artistique du festival de musique de Turku.


title: Klaus Mäkelä

text: En mai 2018, il est invité à diriger l'Orchestre philharmonique d'Oslo, lequel le nomme chef d'orchestre principal pour les trois saisons suivantes.


title: Klaus Mäkelä

text: La saison 2018-19 est celle de la reconnaissance internationale de Klaus Mäkelä qui fait des débuts remarqués à l’Orchestre symphonique de Bamberg, à l’Orchestre national de Lyon, à l’Orchestre symphonique de la Radio de Francfort et, en juin 2019, à l’Orchestre de Paris.


title: Klaus Mäkelä

text: Il dirige également, en tournée en Chine, l’académie Karajan de l'orchestre philharmonique de Berlin.


title: Klaus Mäkelä

text: L'Orchestre de Paris le nomme conseiller musical pour les saisons 2020-2022 et directeur musical à partir de septembre 2021, pour cinq saisons, succédant ainsi à Daniel Harding.


title: Piotr Stolypine

text: Il a été le Premier ministre de l'empereur Nicolas II de Russie du au . Son action a consisté essentiellement à lutter contre les groupes révolutionnaires et mettre en place une réforme agraire. Il meurt assassiné par un révolutionnaire russe alors même que sa carrière politique est en déclin.


title: Piotr Stolypine

text: Stolypine espérait à travers ses réformes améliorer la condition paysanne notamment en créant une classe de petits propriétaires favorables à l'économie de marché. En calmant l'agitation des paysans, il souhaitait par ailleurs affermir la stabilité du régime. Il est généralement considéré comme un des derniers grands hommes d'État de l'Empire russe, avec un programme clairement défini et la détermination d'entreprendre des réformes importantes.


title: Piotr Stolypine

text: D'une famille noble provinciale qui possédait des biens dans le gouvernement de Grodno (aujourd’hui en Biélorussie), apparentée au général Souvorov, Stolypine se rattachait également, par son père, au poète Mikhaïl Lermontov, dont la grand-mère qui l'éleva était née Stolypine. La famille possédait le château de Serednikovo près de Moscou. À sa naissance, le à Dresde, son père représentait la Russie auprès du grand-duc de Bade. Il reçut une bonne éducation, étudia l'agronomie à l’université impériale de Saint-Pétersbourg sous la direction de Mendeleïev puis entra au service de l’État, ce qui était une tradition familiale. En 1884, il épousa Olga Borissovna Neidhardt, ancienne fiancée de son frère aîné Mikhaïl, mort après un duel, et qui, sur son lit de mort, lui avait recommandé de s’occuper d’elle. Ils devaient avoir cinq filles et un fils.


title: Piotr Stolypine

text: En 1902, il fut nommé gouverneur de la province de Grodno puis en 1903 de Saratov et la manière énergique dont il parvint à maintenir l’ordre au cours de la Révolution de 1905, attirèrent sur lui l’attention de l'empereur. Stolypine est le premier gouverneur à utiliser des méthodes policières modernes contre ceux qui pourraient être suspectés d'implication dans les troubles. Il fut d'abord nommé ministre de l'Intérieur en par le Premier ministre Ivan Goremykine. Peu après, Nicolas II le choisit pour remplacer Goremykine.


title: Piotr Stolypine

text: Lors de sa nomination à la tête du gouvernement en 1906, la Russie était en proie à des troubles révolutionnaires et le mécontentement était grand dans la population. Des organisations socialistes (sociales-démocrates ou bolchéviques) et anarchistes (parfois nihilistes) menaient des campagnes contre l'autocratie et bénéficiaient d'un large soutien ; partout en Russie, les fonctionnaires de la police et les bureaucrates étaient assassinés. En , des terroristes déguisés en gendarmes lancent des porte-documents remplis d'explosifs dans sa datcha, située sur l'île d'Aptékarsky, à Saint-Pétersbourg ; l'explosion fit vingt-sept morts et de nombreux blessés, parmi lesquels le jeune fils de Stolypine et une de ses filles. Pour répondre à ces attaques, Stolypine constitua un système de tribunaux militaires qui permettait l'arrestation et le procès expéditif des civils dont la culpabilité relative à la commission de crimes particulièrement graves était manifeste. Si l'accusé était condamné à mort, la sentence était exécutée dans les vingt-quatre heures sans possibilité d'appel. Plus de furent ainsi condamnés et exécutés de 1906 à 1909 sous le système de Stolypine. On parla parfois de et le gibet reçut même le surnom de .


title: Piotr Stolypine

text: En , Stolypine proposa à l'empereur des mesures d'un libéralisme prudent pour lever certaines restrictions qui pesaient sur les juifs ; il y travailla pendant deux mois avec ses ministres avant de proposer les mesures au début de décembre. Le , Nicolas II lui répondit qu'il rejetait ses propositions en disant : En insistant, Stolypine finit par arracher un consentement ; l'affaire fut renvoyée à la Douma, mais aucune des trois Doumas ne trouva le temps de l'examiner, et l'empereur se garda bien de les y obliger.


title: Piotr Stolypine

text: La Révolution de 1905 avait contraint Nicolas II à concéder, du bout des lèvres, la création d’un parlement, la Douma d'État de l'Empire russe. La première Douma (dite ) loin de se montrer un docile instrument du pouvoir, ne manifestait aucune bonne volonté pour collaborer avec le gouvernement.


title: Piotr Stolypine

text: Stolypine fit dissoudre cette première Douma dès le . Pour étouffer la contestation, il chercha à éliminer certaines causes du mécontentement de la paysannerie. C'est ainsi qu'il présenta ses propres réformes foncières. La plus importante de ces réformes permettait, par décret du aux paysans de quitter le "mir", système traditionnel et archaïque de distribution locale des terres qui décourageait d'apporter des améliorations aux terres, l'auteur de l'amélioration n'étant pas assuré d'en bénéficier. En quittant le "mir", le paysan pouvait devenir propriétaire, ce qui dans l'idée de Stolypine, le rendrait prospère et donc loyal. Plusieurs millions de paysans partirent ainsi coloniser la Sibérie. L'écrivain Alexandre Soljenitsyne remarque que le système de la commune était soutenu simultanément par de nombreuses forces, traditionnelle, romantique et slavophile de la noblesse et des religieux réactionnaires aussi bien que des gauchistes, associant commune et socialisme, accroissant la difficulté de la tâche. Les réformes de Stolypine améliorent la représentativité des gouvernements locaux, suppriment les interdictions pour les paysans de participer aux procédures judiciaires normales. Mais le succès de ces réformes fut mitigé.


title: Piotr Stolypine

text: Stolypine essaya également d'améliorer la vie des ouvriers des villes et il s'efforça d'accroître le pouvoir des gouverneurs.


title: Piotr Stolypine

text: Les opinions sur l'œuvre de Stolypine sont divisées. Dans l'atmosphère de désordre qui régnait après la Révolution de 1905, il dut mater la révolte violente et l'anarchie. Sa réforme agraire contenait cependant beaucoup de promesses. Le mot de Stolypine que c'était un « pari sur la force » a été souvent dénaturé et de façon injuste. Stolypine et ses collaborateurs (au premier rang desquels il faudrait mentionner son ministre de l'agriculture et l'agronome danois ) essayèrent de donner au plus possible de paysans une chance de sortir de la pauvreté, en promouvant le remembrement, en offrant un système bancaire aux paysans, en encourageant l'émigration des régions occidentales surpeuplées vers les terres vierges du Kazakhstan et de la Sibérie du Sud.


title: Piotr Stolypine

text: Son but était de créer une classe de paysans riches modérés (les "Koulaks"), qui seraient des partisans de l'ordre dans la société. Comme la deuxième Douma ne se montrait pas mieux disposée que la première, Stolypine la fit dissoudre et, en , il changea le mode d’élection pour essayer de rendre la Douma mieux disposée à accepter la législation proposée par le gouvernement.


title: Piotr Stolypine

text: Après la dissolution de la deuxième Douma en , il modifia illégalement le système de vote pour favoriser la noblesse et les riches, en réduisant l'importance des classes inférieures. Selon Soljenitsyne, Stolypine prenait ainsi acte du manque d’éducation politique des paysans et ouvriers, qu'il estimait manipulés, et souhaitait donner plus de poids aux autres catégories. Une telle réforme influença les élections à la troisième Douma dont les membres, plus conservateurs, étaient plus disposés à coopérer avec le gouvernement. S'étant aliéné aussi bien la gauche que l'extrême droite, Stolypine parvient à gouverner avec le parti de droite modéré des octobristes jusqu'à ce qu'il obtienne de l'empereur qu'il suspende les chambres le temps d'ordonner l'extension des "zemstvos" aux régions polonaises de l'empire. La droite modérée dénonce alors ses violations répétées du système constitutionnel.


title: Piotr Stolypine

text: Au printemps 1911, Stolypine présenta un projet de loi dont le rejet entraîna sa démission. Il proposait d'étendre le système des "zemstvos" aux provinces du Sud-Ouest de la Russie. Il fut tout de suite critiqué et ne prévoyait que l'obtention d'une majorité étroite, mais les ennemis de ses partisans finirent par l'emporter. Après quoi il démissionna comme Premier ministre de la troisième Douma.


title: Piotr Stolypine

text: Lénine craignait que Stolypine pût réussir à aider la Russie à éviter une révolution violente. Beaucoup d'hommes politiques allemands redoutaient qu'une transformation économique réussie de la Russie sapât en une génération l'hégémonie allemande en Europe. pensent que les dirigeants allemands en 1914 ont voulu provoquer une guerre contre la Russie tsariste, pour la vaincre avant qu'elle devînt trop puissante. Cependant, Nicolas II n'apportait pas à Stolypine un soutien sans réserve. En fait, sa position à la Cour était déjà sérieusement ébranlée lorsqu'il fut victime d'un attentat mortel. Selon l'historien Richard Pipes,


title: Piotr Stolypine

text: Les réformes de Stolypine ne survécurent pas au tourbillon de la Première Guerre mondiale, de la Révolution russe et de la Guerre civile russe.


title: Piotr Stolypine

text: Le , Stolypine, qui se déplaçait sans garde du corps, essuya deux coups de feu tirés par Dmitri Bogrov, un SR et indicateur de la police secrète Okhrana alors qu'il assistait à une représentation du "Conte du tsar Saltan" à l'opéra de Kiev en présence de l'empereur et de deux grandes-duchesses. Il mourut quatre jours plus tard. Il est inhumé dans la laure des Grottes de Kiev.


title: Piotr Stolypine

text: Bogrov put se servir de ses contacts policiers pour entrer dans l'opéra et approcher Stolypine. L'hypothèse d'une manigance de l'Okhrana fut donc envisagée. Par ailleurs, Bogrov était juif alors que le régime tsariste affichait un antisémitisme sans complexe, ce qui a pu jouer dans les motivations de l'assassin bien que Stolypine lui-même ne fût pas antisémite. Il est pendu dix jours après l'assassinat.


title: Piotr Stolypine

text: Il reste associé à des objets de la vie quotidienne dans la langue russe de la période soviétique. L’écrivain Varlam Chalamov, dans ses "Récits de la Kolyma", mentionne ainsi trois objets issus de ses réformes sur la sécurité intérieure, l'agriculture et les transports :


title: Piotr Stolypine

text: En face du Café Semadeni Kiev, il y eut entre 1913 et mars 1917 un monument à la mémoire de Piotr Stolypine. Une hypothèse est que En 1917, le monument fut démantelé, .


title: Immunité parlementaire en France

text: L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d'intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance et celle du Parlement. Une forme d'immunité parlementaire existe dans de nombreux pays.


title: Immunité parlementaire en France

text: Si elle offre effectivement une certaine protection aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat (et par extension aux députés européens français), l'immunité parlementaire ne leur offre pas une impunité totale, contrairement à une opinion courante.


title: Immunité parlementaire en France

text: L'immunité parlementaire prévue à l'article 26 de la Constitution de la Cinquième République française offre une double immunité de juridiction : l'irresponsabilité et l'inviolabilité :


title: Immunité parlementaire en France

text: L'immunité parlementaire est liée à la durée du mandat. Elle est « personnelle », elle ne concerne donc que le parlementaire lui-même. Elle ne s'applique ni à sa famille, ni aux personnes à son service, ni à ses complices éventuels. Elle ne s'étend, ni à son domicile, ni à son lieu de travail et permet ainsi la saisie de ses biens ou une perquisition domiciliaire. La levée de l'immunité parlementaire est possible mais elle est « partielle » puisqu'elle ne concerne que l'inviolabilité et « subsidiaire » en ce qu'elle n'empêche pas le parlementaire de conserver son siège au Parlement bien qu'elle puisse l'empêcher d'y siéger physiquement. L'immunité parlementaire est « préalable » à toute mesure judiciaire nécessitant sa levée et constitue un moyen d’« ordre public ». La levée de l'immunité parlementaire est plus fréquente depuis les années 1990 "(infra)" en dépit du fait que, les poursuites étant possibles depuis 1995, une procédure peut parfois être menée jusqu'à la condamnation éventuelle du parlementaire sans qu'ait été levée son immunité, ce qui permet à la Justice de s'exercer. A contrario, la levée de l'immunité ne présume pas de la culpabilité du parlementaire qui en fait l'objet et ne concerne strictement que les faits et l'incrimination pour lesquels elle a été précisément demandée.


title: Immunité parlementaire en France

text: Mal connue dans ses modalités et sa portée réelle, l'immunité parlementaire est souvent mal perçue par l'opinion et fait régulièrement l'objet de critiques et de propositions visant à la supprimer ou à la limiter, voire paradoxalement à la renforcer. Le régime actuel modifié date de 1995.


title: Immunité parlementaire en France

text: Au Moyen Âge, l'immunité était le privilège d'un domaine féodal ou religieux qui était exempté d'impôt et totalement soustrait à l'autorité directe du roi, notamment judiciaire.


title: Immunité parlementaire en France

text: En France, l'immunité des parlementaires est une tradition qui remonte à la Révolution française mais qui tire son origine d'une coutume née en Grande-Bretagne au .


title: Immunité parlementaire en France

text: En 1789, les révolutionnaires français, en butte à l'hostilité du roi Louis XVI, posent d'emblée, avec Mirabeau, le principe de l'inviolabilité de la personne des députés qu'ils imposent à l'autorité royale par un acte de résistance fondateur dans la salle du Jeu de paume. Indépendamment des vicissitudes de la période conventionnelle, le principe est repris de manière variable dans les différentes constitutions et s'applique également aux parlementaires de la seconde chambre dans le cadre du bicamérisme qui s'instaure en France après la Terreur.


title: Immunité parlementaire en France

text: Ainsi les Constitutions de 1791 (titre III, chap. , sect. V, art. 7 et 8), de 1793 An I (art. 43 et 44), du Consulat de 1799 (art. 69 et 70) et de la république de 1848 (art. 36 et 37) distinguent nettement l'irresponsabilité et l'inviolabilité en prévoyant déjà l'exception du flagrant délit qui provoque une levée automatique de l'immunité, tandis que les Chartes de la Restauration de 1814 (art. 51 et 52) et de la Monarchie de Juillet de 1830 (art. 43 et 44) ne visent explicitement que l'inviolabilité. La Constitution du Directoire de 1795 envisage l'irresponsabilité (art. 110) et un curieux régime d'exception pour juger les membres du Corps législatif (art. 111 à 123). Les Constitutions des deux Empires font l'impasse. En 1875, la Constitution de la République ne prévoit l'immunité que lors des sessions en son article 14. La Constitution de la République de 1946 étend l'immunité hors session mais revient sur cet élargissement lors de sa révision de 1954, précisant cependant dans son article 22 certains assouplissements mais aussi en ajoutant l'exception de la condamnation « définitive » qui lève l'immunité automatiquement.


title: Immunité parlementaire en France

text: La Constitution de la République de 1958 revient sur cette « immunité à éclipses » selon que le parlementaire soit ou non en session. Elle rétablit partiellement l'inviolabilité hors session, mais atténue globalement l'immunité notamment lors de sa révision de 1995 "(infra)" qui prend acte de l'évolution du droit pénal français et constitutionnel et de l'agacement de l'opinion publique ; elle rend ainsi possibles les "poursuites" lors des sessions, à la différence de toutes "mesures « coercitives »" (privatives de liberté) qui restent soumises à autorisation mais en élargissant celles-ci au contrôle judiciaire qui était jusque-là exclu de l'assentiment parlementaire.


title: Immunité parlementaire en France

text: Aujourd'hui, l'immunité parlementaire est définie par la Constitution dans son article 26. L'article 121 de l'ancien Code pénal en garantissait le respect par les magistrats jusqu'en 1994. L'immunité parlementaire est toujours visée par l'article 41 (modifié) de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 qui complète les dispositions constitutionnelles.


title: Immunité parlementaire en France

text: « "Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions." »


title: Immunité parlementaire en France

text: L'irresponsabilité présente un caractère « absolu » . En ce sens le Conseil Constitutionnel, dans son processus d'intégration du Traité portant statut de la Cour pénale internationale , a émis une réserve quant à l'intégration de l'article 27 du présent texte dans l'ordre juridique interne. Cet article posait pour principe une application de la responsabilité pénale " [...] sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier la qualité de chef d’Etat ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement [...] ". Le Conseil Constitutionnel jugea donc cet article contraire à la Constitution française de 1958 et notamment aux articles 26, 68 et 68-1 de la Constitution.


title: Immunité parlementaire en France

text: L'irresponsabilité parlementaire ne peut être suspendue. Elle s'oppose à toutes formes de poursuites pénales, civiles ou disciplinaires et coïncide avec la notion pénale d'excuse légale absolutoire qui supprime l'élément légal de l'infraction. Elle a un caractère « perpétuel » dans la mesure où, cessant à l'issue du mandat, elle continue néanmoins de s'appliquer pour les opinions ayant été émises dans l'exercice de celui-ci. Elle a un caractère « d'ordre public » ; consécutivement, un député ne peut y renoncer et les actes accomplis en violation de l'immunité sont nuls de plein droit.


title: Immunité parlementaire en France

text: La liberté d'expression du député et du sénateur est donc très grande dans le cadre de ses fonctions bien que cette dernière notion soit d'interprétation restrictive (voir ci-dessous) : cela concerne ses interventions et votes en séance publique, en réunion de commission, en réunion de groupe, les propositions de loi et les amendements, les questions parlementaires, ainsi que les missions parlementaires extérieures (mais pas celles missionnées par le gouvernement) et les rapports qu'il rédige pour le compte de sa chambre parlementaire.


title: Immunité parlementaire en France

text: Consécutivement, cette irresponsabilité ne couvre pas les propos tenus par le parlementaire en dehors de ses fonctions, y compris dans l'enceinte parlementaire s'il s'agit de propos ou d'actes privés (insultes et coups et blessures sur un collègue, relations avec un assistant parlementaire, etc.), et à l'extérieur, par exemple au cours de réunions publiques ou à l'occasion de la rédaction d'un livre ou d'un article, ou d'un entretien avec un journaliste (y compris une interview téléphonique). Sur ce dernier point, certains parlementaires souhaitent une extension de l'immunité aux nouvelles formes d'expression politique que sont les médias et les réseaux sociaux. Pour le moment, ne sont pas couverts également les propos et opinions tenus par le parlementaire à l'occasion de l'exercice d'autres fonctions, y compris électives (maire par exemple), même lorsqu'ils sont une simple répétition de ceux précédemment exprimés au Parlement et/ou que référence est faite à ses fonctions parlementaires.


title: Immunité parlementaire en France

text: En revanche, le caractère personnel de l'immunité, ne fait pas obstacle à ce qu'elle s'applique aux non parlementaires associés aux travaux couverts par l'irresponsabilité, comme un témoin entendu par une commission d'enquête parlementaire. C'est le caractère fonctionnel de l'irresponsabilité, qui s'étend également à la publication des débats parlementaires dans la presse qui dès lors qu'elle est « de bonne foi » échappe à toute action. Quant aux propos que le président de la République peut tenir, par message ou directement, devant les Assemblées au titre de l'article 18 de la Constitution, ils ne sont pas couverts par l'immunité parlementaire mais par l'immunité dont bénéficie le chef de l'État au titre de son statut pénal constitutionnel (art. 67).


title: Immunité parlementaire en France

text: Cette irresponsabilité ne soustrait pas le parlementaire à la discipline de son assemblée, mais empêche toutes poursuites disciplinaires s'il est aussi agent public, contrairement à une pratique sans doute révolue.


title: Immunité parlementaire en France

text: « Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.


title: Immunité parlementaire en France

text: La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert.


title: Immunité parlementaire en France

text: L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus. »


title: Immunité parlementaire en France

text: L'inviolabilité ne confère pas un privilège personnel qui mettrait le parlementaire au-dessus du droit commun. Elle ne supprime donc pas le caractère illicite de tout acte commis par le parlementaire en dehors de ses fonctions et ne lui permet pas d'échapper à ses conséquences judiciaires. L'arrestation et les poursuites sont seulement éventuellement différées afin d'éviter que le parlementaire ne soit abusivement empêché d'exercer ses fonctions, consécutivement, que le fonctionnement et l'indépendance du Parlement en soit altéré, ce que confirme la Cour de cassation, et ce qui explique que l'inviolabilité reste, malgré la réforme de 1995, mieux protégée lorsque le Parlement se trouve en session (voir ci-dessous). Elle cesse à l'issue du mandat. Elle constitue un moyen d'« ordre public ».


title: Immunité parlementaire en France

text: L'inviolabilité concerne les infractions pénales (criminelles et correctionnelles) à l'encontre de faits commis ou non dans l'exercice des fonctions parlementaires (mais non rattachées à elles), mais ni les infractions fiscales, ni les contraventions, ni les poursuites civiles dès lors qu'elles ne conduisent pas, en principe, à des mesures privatives de liberté. Ainsi un parlementaire peut-il être poursuivi sur le plan civil et condamné pendant l'exercice de ses fonctions. Mais en fait, il en est de même en matière pénale et correctionnelle tant que les mesures prises n'enfreignent pas l'inviolabilité parlementaire.


title: Immunité parlementaire en France

text: En effet, les poursuites en matière pénale ou correctionnelle sont désormais possibles en toutes hypothèses depuis 1995. Un juge peut convoquer un parlementaire dans le cadre d'une instruction, l'entendre comme témoin ou le mettre en examen. Si le parlementaire ne s'y oppose pas, par exemple en ne répondant pas à la convocation d'un juge, une procédure peut ainsi théoriquement aller jusqu'à son terme sans entrave, y compris, jusqu'à une condamnation éventuelle. En revanche, sauf flagrant délit, le juge doit obtenir préalablement l'autorisation du Bureau de l'assemblée parlementaire pour toutes mesures coercitives pendant la durée de l'instruction, comme un mandat d'amener à son encontre, sa garde à vue, sa mise en détention provisoire ou une liberté conditionnée sous contrôle judiciaire et/ou interdiction de quitter le territoire. Échappent à une quelconque autorisation les mesures prises en application d'une condamnation définitive, c'est-à-dire, lorsque toutes les voies de recours sont éteintes.


title: Immunité parlementaire en France

text: En matière de presse, pour que l'immunité parlementaire ne fasse pas obstacle aux dispositions que pourrait prendre un juge à l'encontre d'un directeur de publication, responsable pénalement du contenu, qui serait également parlementaire, la publication concernée doit désigner un codirecteur ne bénéficiant pas de cette protection.


title: Immunité parlementaire en France

text: Une Assemblée parlementaire est susceptible de se prononcer sur l'immunité d'un de ses membres dans deux hypothèses : soit à la demande du Parquet pour lever partiellement son immunité (il s'agit uniquement de l'inviolabilité) ; soit, à la demande du parlementaire lui-même pour suspendre, pendant la durée de la session parlementaire, les mesures judiciaires prises à son encontre.


title: Immunité parlementaire en France

text: Les demandes pour lever partiellement l'immunité (inviolabilité) d'un parlementaire sont désormais adressées aux bureaux des Assemblées, selon les instructions prévues au règlement de chacune d'elles, en conformité avec l'Ordonnance du . Leur saisine résulte aujourd'hui d'une demande du procureur de la République qui, "via" le procureur général près la cour d'appel compétente, la transmet ensuite au garde des Sceaux, lequel la retransmet au président de l'Assemblée parlementaire concernée.


title: Immunité parlementaire en France

text: Alors qu'avant 1995 l'Assemblée en délibérait elle-même en séance publique, désormais chaque bureau délibère à huis clos après l'instruction faite par sa délégation spécialisée qui examine « le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande », après avoir entendu le parlementaire concerné. Il s'agit de s’assurer que le parlementaire est traité comme le serait tout citoyen poursuivi pour les mêmes faits et ainsi d'arbitrer entre le déroulement normal de l’instance pénale et la nécessaire protection du mandat parlementaire. Trois principes essentiels encadrent l'examen d'une demande : la « présomption d'innocence » et la « séparation des pouvoirs » : il n’appartient pas au Bureau d’examiner l’affaire au fond, ni de se prononcer sur l’exactitude des faits, encore moins sur la culpabilité du parlementaire en cause ; le « secret de l’instruction » : la requête contre le parlementaire et la délibération du Bureau sont strictement couverts par le secret de l’instruction.


title: Immunité parlementaire en France

text: Le bureau est composé respectivement, pour l'Assemblée nationale et le Sénat, de 22 et 26 élus qui votent à bulletins secrets, éclairés du rapport de la délégation, mais sans être liés par celui-ci. Les délais de traitement des demandes par les Chambres sont relativement brefs mais environ plus longs de 10 jours à l'Assemblée nationale (évaluation en 2007).


title: Immunité parlementaire en France

text: La levée de l'immunité (l'inviolabilité) est limitée à l'objet et aux stipulations de la demande faite par les autorités judiciaires à laquelle s'est référée l'Assemblée mais rien n'empêche une demande supplétive ultérieure qui sera elle aussi soumise à l'approbation parlementaire. Comme le démontre l'actualité, le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat fournit assez souvent cette autorisation au juge qui la demande "(infra)". Mais les refus sont possibles.


title: Immunité parlementaire en France

text: Lors d'une session parlementaire, l'assemblée concernée — en séance plénière — peut voter l'interruption des mesures prises par le juge pour la durée de celle-ci selon une procédure propre au règlement de chaque Assemblée. Cette limitation de la suspension à la seule durée de la session est une novation de la réforme de 1995 qui, en outre, entame un processus qui, par incidence, améliore l'effectivité de ces dispositions en facilitant l'inscription d'une résolution de suspension à l'ordre du jour des Assemblées (réformes de l'article 48 de la Constitution). L'Assemblée doit être saisie par une résolution de suspension rédigée par le parlementaire demandeur ou d'autres parlementaires ; ainsi, à l'Assemblée nationale est-il d’usage que le député concerné s’abstienne de la formuler lui-même. Une commission spécialisée désignée en début de législature instruit la demande. Le parlementaire demandeur (ou son délégué) est entendu. L'Assemblée vote sur le rapport de la commission après un débat public restreint et, le cas échéant, elle tient des séances supplémentaires pour ce faire. Également ajoutée en 1995, cette possibilité se trouve confortée par la modification de l'article 48 précitée.


title: Immunité parlementaire en France

text: La jurisprudence est venue régler diverses questions (notamment les règles de prescription de l'action publique à l'égard du parlementaire ou les modalités précises de la saisine du Parlement) dont certaines n'ont plus lieu d'être depuis la réforme de 1995 comme celles se rattachant aux citations directes d'un particulier.


title: Immunité parlementaire en France

text: Un cas singulier a ainsi trouvé sa réponse en avec l'affaire du député Marc Dumoulin, condamné en première instance à une peine d'emprisonnement par la cour d'assises. La question de la légitimité d'une demande de levée de son immunité parlementaire, pour l'exécution de sa peine, s'est posée dès lors que le député avait fait appel de sa condamnation. En effet, la décision de la Cour d'assises d'Appel (institution nouvellement créée en 2000, postérieurement à la dernière rédaction de l'article 26 de la Constitution) était susceptible d'entraîner de facto, soit une levée de l'immunité « de plein droit » en cas de confirmation de la peine (condamnation « définitive »), soit une remise en cause de l'emprisonnement et, consécutivement, aurait rendu rétrospectivement la levée de l'immunité qui l'avait permise, inutile, voire attentatoire à la présomption d'innocence. Après avoir hésité, le Parquet a finalement demandé la levée de l'immunité qui fut autorisée par le bureau de l'Assemblée nationale en .


title: Immunité parlementaire en France

text: Un autre cas singulier a trouvé sa réponse avec l'affaire Georges Tron en . Démissionnaire du Gouvernement, ce dernier devait automatiquement retrouver son siège de député un mois après la fin de ses fonctions ministérielles, en vertu d'une loi de 2009. Ayant été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire avant de retrouver son mandat de député, la question s'est posée de savoir si, dans ce cas, le futur député retrouverait la totalité de son inviolabilité avec son siège ou si cette mesure coercitive continuerait à s'appliquer sans qu'il soit besoin que le bureau de l'Assemblée nationale ne se prononce sur la levée de l'immunité parlementaire. Finalement le président de l'Assemblée nationale ayant été saisi par l'autorité judiciaire, le bureau de l'Assemblée s'est explicitement prononcé, en l'espèce en levant l'immunité parlementaire (inviolabilité) de Georges Tron ; toutes nouvelles mesures coercitives prises à son encontre devant toutefois à nouveau être soumises à l'approbation du bureau de l'Assemblée, comme il est de règle générale.


title: Immunité parlementaire en France

text: Les députés européens français sont protégés sur le territoire national par leur immunité parlementaire (au titre de leur mandat européen) dont la définition est en outre celle du droit français.


title: Immunité parlementaire en France

text: Selon les dispositions de l'article 10 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, du , pendant la durée des sessions du Parlement européen, les membres de celui-ci bénéficient, sur leur territoire national, des immunités reconnues aux membres du parlement de leur État ; en l'espèce, pour les députés européens français, celles prévues justement à l'article 26 de la Constitution française, ce que reconnaît la Cour de cassation française. Néanmoins, l'application de l'article 10, notamment le fait de retenir la définition juridique et le champ français de l'immunité, ne fait pas obstacle au droit et à l'entière liberté du Parlement européen de lever l'immunité d'un de ses députés. Autrement dit, il appartient bien au Parlement européen de lever l'immunité de ses membres et, si le contenu de cette immunité est celui du droit français, la levée de l'immunité par le Parlement européen, quant à elle, répond à une jurisprudence européenne indépendante, éventuellement différente, de celle des parlements nationaux, en l'espèce, de celle du Parlement français. Ceci étant, la jurisprudence européenne a notamment apporté par l"'arrêt Gollnisch" de 2013 des précisions sur la portée des articles 8 et 9 du protocole n° 7 qui fixe désormais les privilèges et immunités de l’Union européenne, notamment quant à la levée et sur la défense d'immunité, confirmant au passage que l'immunité des parlementaires européens comprend bien les deux aspects couverts par le droit français : l'irresponsabilité et l'inviolabilité même si leur portée relève du droit européen.


title: Immunité parlementaire en France

text: Suivant le protocole (N°7) sur les privilèges et immunités de l'Union européenne (art. 7, 8 et 9) et son règlement (art. 5, 6, 7 et 9), le Parlement européen doit être saisi par les autorités judiciaires françaises d'une demande de levée de l'immunité (inviolabilité). Celle dernière est examinée par la Commission des affaires juridiques (anciennement Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités) du Parlement européen qui, après avoir entendu les explications du député concerné, propose ou non la levée de l'immunité dans un rapport motivé. La commission examine notamment les faits et leur gravité à la lumière de deux questions : la demande se rapporte-t-elle ou non à l'activité politique du député ; y a-t-il "fumus persecutionis", c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la procédure a été engagée dans l'intention de nuire à l'activité politique du député. Le Parlement européen délibère ensuite sur la demande, au vu du rapport de la commission, mais sans être lié par celui-ci.


title: Immunité parlementaire en France

text: Cela ne change rien aux actions entreprises sur le territoire français. La jurisprudence française avait déjà indiqué avant 1995 que du rapprochement des articles 26 de la constitution, avec l'article 28 du traité européen du et l'article 10 de son protocole, il résulte que les poursuites éventuellement engagées sur le territoire français avant son élection au Parlement européen, contre un député européen français, ne sauraient être suspendues d'office par l'ouverture d'une session du dit Parlement européen. Dans tous les cas, il appartient aux autorités françaises de faire le nécessaire pour demander la levée de l'immunité. Ensuite, la procédure est généralement longue : plusieurs mois. Le député a la possibilité de défendre son immunité, en dernier ressort devant le Tribunal de l’Union européenne.


title: Immunité parlementaire en France

text: Le principe même et les modalités de l'immunité parlementaire dépendent, entre autres, du fondement historique de nos droits et de la conception qu'il est possible d'avoir des rapports entre les pouvoirs. Mais son existence et sa pratique obligent à considérer son impact sur l'opinion publique "(supra)", ce qui conduit certains à en souhaiter la suppression, ou un sérieux aménagement, au nom de la moralisation de la vie politique.


title: Immunité parlementaire en France

text: De ce point de vue, il est plus aisé de justifier des modalités de l'immunité parlementaire en France en comparant son fondement historique avec celui divergeant des dispositions qui lui correspondent dans les pays anglo-saxons.


title: Immunité parlementaire en France

text: Pour Marc van Hulst qui se livre à cette comparaison, la conception anglo-saxonne des immunités plonge ses racines dans la lente organisation coutumière des droits individuels face à l'autorité royale et dans les textes qui jalonnent leur consolidation dès 1215 avec la Grande Charte, puis la Pétition des droits (1627), l'Acte Habeas Corpus (1670), le Bill des droits (1689) et l'Acte d'établissement (1701) ; une évolution qui prend appui, en même temps qu'elle le suscite, sur le droit jurisprudentiel qu'est la common law. et s'il n'en est pas ainsi, la justice, adossée aux sources précitées, offre un recours efficace. . La liberté de parole à la chambre est cependant protégée. Une évolution semblable se retrouve dans le Commonwealth et aux États-Unis.


title: Immunité parlementaire en France

text: Selon le même auteur, , mais fait acte de révolution dans un souci d'universalité, destiné , au-delà de nos frontières. Ce faisant, l'Assemblée nationale et les droits qu'elle proclame, de même que la justice qu'elle instaure, ne reposent pas sur un large consensus intégré et macéré au fil des siècles. Bien au contraire ; c'est un acte de défiance contre le « tyran » (le pouvoir royal). , exorbitantes du droit commun, notamment pour les mettre à l'abri du pouvoir exécutif et de sa justice. En outre, à l'époque, la toute-puissance de l'Assemblée révolutionnaire permettait que celle-ci aille plus loin qu'outre-Manche en imposant . En s'affinant pour distinguer nettement l'irresponsabilité de l'inviolabilité, c'est d'ailleurs ce concept français de l'immunité qui va inspirer d'abord les pays du continent européen, puis ceux des anciennes colonies françaises, notamment.


title: Immunité parlementaire en France

text: Dans une note de lecture que publie la revue française d'administration publique (RFAP), Koen Muylle analyse les différentes logiques que sous-tendent la conception de l'immunité parlementaire, notamment, à la lumière de la critique d'une thèse doctorale sur la protection des décideurs publics face au droit pénal soutenue par Fabien Bottini. Pour l'auteur de la thèse, l’étendue des immunités dont bénéficient les décideurs publics serait le résultat d’un équilibre mouvant entre « logique démocratique » et « logique représentative ». Cette dernière « suppose d’aliéner le pouvoir entre les mains des autorités » (p. 23) et conçoit les immunités en dérogation du droit applicable à tous en le banalisant « comme le droit commun de la responsabilité des autorités » (p. 24). Elle débouche sur une conception dualiste de la séparation des pouvoirs qui réduit la relation entre les pouvoirs de l’État à un antagonisme entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et dans lequel le juge répressif ne peut jouer qu’un rôle subsidiaire. La conception des immunités qui en résulte « favoriserait la dérive oligarchique de la représentation » (p. 25).


title: Immunité parlementaire en France

text: La « logique démocratique », par contre, suppose la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir et repose sur « l’identification des gouvernants aux gouvernés » (p. 26). La désacralisation de la représentation qui en résulte entraîne une vision restrictive des immunités, qui sont des atteintes au droit commun. Il en résulte également une conception trialiste de la séparation des pouvoirs, selon laquelle le pouvoir judiciaire doit contrebalancer les excès des deux autres pouvoirs. Ainsi, le juge (répressif) deviendrait l’allié objectif du peuple pour sanctionner les abus des gouvernants (p. 27).


title: Immunité parlementaire en France

text: L’auteur de la thèse lie ces deux logiques à deux conceptions de l’État de droit (p. 36-38). Dans la première, l’État de droit se présente comme une doctrine libérale, dans laquelle il peut paraître nécessaire d’éviter que les citoyens ne détournent le procès pénal afin d’entraver l’action des gouvernants. Dans la deuxième, l’État de droit doit favoriser la soumission des dépositaires du pouvoir au droit pénal commun.


title: Immunité parlementaire en France

text: Selon cette dernière conception qui est celle de l'auteur, qualifiée de « rousseauiste » dans la note de lecture de la RFAP, les conditions de validité des immunités s'évaluent au regard du principe d’égalité : les mécanismes dérogatoires du droit commun doivent « prendre en compte la spécificité de situation de leurs destinataires », être justifiés par des considérations d’intérêt général et être proportionnés avec l’objectif poursuivi (p. 29). Ce qui tend à condamner l'immunité, selon l'auteur ; un jugement que ne partage pas Koen Muylle, observant qu'il repose sur une conception dépassée de la séparation des pouvoirs, laquelle fait du pouvoir législatif le contre-pouvoir du pouvoir exécutif, sous la régulation d'un pouvoir judiciaire supposé être à l'abri d'une instrumentalisation alors qu'en France, il n'est qu'une autorité. Or ce rôle de contre-pouvoir est aujourd'hui dévolu à l'opposition parlementaire et la protection de celle-ci renouvellerait la légitimité de l'immunité parlementaire, selon Koen Muylle, qui relève que l'on trouve également l'immunité dans les régimes où existe un véritable pouvoir judiciaire. D'ailleurs, dit-il, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) admet la validité du principe même de l'irresponsabilité parlementaire et la limitation de l'accès au juge qui s'ensuit, sous la condition qu'elle ne protège que l'activité purement parlementaire, au sens strict du terme.


title: Immunité parlementaire en France

text: Depuis, les propos de Koen Muylle ont été confortés par une autre décision de la CEDH pour qui l'immunité parlementaire sert « la protection d'une démocratie politique effective (...), dans la mesure notamment où [elle tend] à protéger l'autonomie législative et l'opposition parlementaire ».


title: Immunité parlementaire en France

text: Dans sa thèse de droit comparé, Cécile Guérin-Bargues, remet néanmoins en cause la pertinence d'une des conceptions traditionnelles de l'immunité parlementaire qui tend à présenter irresponsabilité et inviolabilité comme un ensemble homogène, destiné à garantir l’indépendance des parlementaires et dont l’existence serait nécessaire au bon fonctionnement du régime représentatif. Cela revient à reconnaître à l’inviolabilité un fondement qui n'est propre qu'à l’irresponsabilité, dit l'auteure, alors que selon elle, la quasi absence d’inviolabilité en droit anglais et américain et le recours au droit commun (voir "supra") n'altéreraient pas la capacité du régime représentatif à fonctionner de manière satisfaisante. Et de conclure que, parce que le caractère représentatif du mandat permet à l’assemblée de fonctionner régulièrement, même en présence d’une Chambre incomplète, il ne saurait fonder l’existence d’une inviolabilité dont la vocation première est de garantir la présence, sinon effective du moins potentielle, des parlementaires en séance.


title: Immunité parlementaire en France

text: La période politique et électorale de 2017 (élection présidentielle suivie des législatives et nouveaux gouvernements) a largement tourné autour du thème de la moralisation de la vie politique avec les affaires Fillon et Le Pen et celles ayant conduit un ministre du gouvernement Caseneuve et quatre ministres du gouvernement Philippe à la démission.