text: Le , l'UFC Que choisir demande que le second examen du projet de loi s'appuie sur des études d'impact sérieuses faites par une entité indépendante, l'Arcep, afin de définir concrètement les enjeux et les contraintes techniques ou économiques : il y a trop d'« angles morts » dans le dispositif et les questions techniques sont éludées à l'Assemblée nationale.


title: Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

text: Le , le responsable du pôle innovation Web de TF1 a été licencié en raison son opposition à ce projet de loi. Il avait informé le par courriel privé sa députée (Françoise de Panafieu) de son opposition à ce projet de loi. Le ministère de la Culture et de la Communication, dirigé par Christine Albanel, a informé la direction de TF1 de l'opinion de cet employé quant à ce projet de loi.


text: De nombreux opposants et supporter au texte de loi mettent en cause les députés. Le , dans un article de "Libération", les députés socialistes responsables du rejet de la LCI du s’expliquent dans un communiqué en réponse à une lettre ouverte de producteurs indépendants du cinéma et de la musique et assument leur position politique : « On ne s’excuse pas d’avoir rejeté Hadopi »


text: À l'inverse le site et journal "Bakchich" remet en cause la compétence technique et l'information des députés, mettant en doute leur capacité à légiférer en connaissance de cause sur le sujet.


text: Début , un conseiller membre du cabinet de Christine Albanel a accusé la Quadrature du Net de « fabriquer des adresses IP », alors qu'il est techniquement impossible de choisir une adresse IP. Le , Christine Albanel a affirmé dans une déclaration que le logiciel OpenOffice.org comprend un pare-feu, alors que c'est une suite bureautique.


text: Le , Frédéric Mitterrand a répondu « la technique, on y reviendra plus tard » alors que le côté technique arrivait dans les débats à l'Assemblée nationale, marquant un certain mépris pour cette question. Le , Frédéric Mitterrand n'a pas réussi à développer l'acronyme « HADOPI », malgré les mots soufflés par l'animatrice Ariane Massenet.


text: Les députés ne se sont (globalement) pas plus distingués au niveau des compétences techniques. En plusieurs occasions, le site Bakchich a interrogé les députés leur demandant ce qu'était le pair à pair, obtenant des réponses souvent totalement erronées.


text: Afin d'expliquer sa position concernant ce texte, le site "J'aime les artistes", , a été mis en place par le ministère. Or, le site en question reste très vague sur l'application de la loi Hadopi. En réaction à ce site, de très nombreux pastiches ont été créés par des internautes et notamment Numérama avec son site j'aime les internautes, mais aussi jaimelesautistes.fr ou encore jaimelesartistes.info.


text: Durant les premiers jours du site "j'aime les artistes", il a été relevé (en affichant les codes source HTML) que ce site était créé en partenariat avec des entreprises de l'audiovisuel et d'Internet parmi lesquelles Canal+, M6, France Télévisions, TF1, Disqueenfrance (SNEP), UPFI, Sacem, SCAM, ARP, USPA, Neuf Cegetel, Numericable, Telecom Italia, et Orange, ainsi que la SACD, producteur selon Numerama, des vidéos.


text: Par ailleurs, le site a rencontré des difficultés lors de son activité. Le site est devenu indisponible plusieurs fois. Ces difficultés ont empiré après une provocation de la ministre de la Culture : Le site sera alors massivement attaqué (déni de service), et tombera le soir même. Il rouvrit quelques jours plus tard chez OVH, car son ancien hébergeur Push It Up souhaita s'en séparer en raison de l'impact sur ses services qui aurait gêné les autres sites hébergés par la plateforme.


text: Les hackers auraient usé de moyens plus ou moins perfectionnés pour arriver à leur fin. Les moins expérimentés se sont contentés d'ouvrir les pages du site en boucle de manière automatique, et les plus expérimentés ont mis en place des attaques par déni distribué de service.


text: Le site officiel de l'HADOPI sera protégé contre les attaques. Le prestataire chargé de le concevoir, réaliser et héberger sera tenu, selon le cahier des charges, à une très haute disponibilité Web, et un certain mutisme en cas de dysfonctionnement. Ceci pour éviter que ces incidents liés à HADOPI soient relayés dans la presse.


text: Le , le nom de domaine jaimelesartistes.fr n'a pas été renouvelé par le ministère de la Culture et de la Communication, et, racheté par un internaute, redirige alors vers le site jaimelesartistes.info, hostile à la loi.


text: Si le site a été « volontairement fermé » selon le ministère, les opposants dénoncent de leur côté l'incompétence des services concernés, l'oubli du renouvellement annuel d'un nom de domaine étant considéré comme une erreur de débutant sur l'Internet.


text: Début mai 2009, le responsable du Pôle innovation Web de TF1, Jérôme Bourreau-Guggenheim, a été licencié après avoir exprimé un avis critique sur ce projet de loi dans un courriel privé à sa députée, Françoise de Panafieu. Ce courrier a été transmis par le député au cabinet du ministère de la Culture afin de fournir un exemple d'argumentaire auquel le ministère devrait faire face dans ses échanges avec l'opposition socialiste ou l'opinion publique. L'attachée parlementaire de Françoise de Panafieu affirma aussi avoir transféré ce courriel pour obtenir des éléments afin de pouvoir lui répondre.


text: Le courriel est aussitôt transmis à la direction de TF1 (selon "Le Canard enchaîné", en accusant l'auteur de la critique de « tirer contre [son] camp » alors que la chaîne est pro-Hadopi). Christophe Tardieu, le directeur de cabinet adjoint de la ministre, responsable de ce dernier transfert a été suspendu pour un mois par Christine Albanel, qui a qualifié cet acte d'« erreur regrettable ». Des députés de l'opposition ont évoqué cet événement à l'Assemblée nationale lors du débat sur la loi et lors des questions au gouvernement, demandant la démission de la ministre.


text: Le , Christophe Tardieu est nommé président du conseil d'administration du Centre national de la danse par décret du président de la république Nicolas Sarkozy. En janvier 2010, tourmenté par cette affaire, Christophe Tardieu, déclare qu'il « a décidé de rencontrer Jérôme Bourreau-Guggenheim pour l’aider à retrouver un emploi ».


text: Le Jérôme Bourreau-Guggenheim porte plainte contre TF1 pour discrimination en raison de ses opinions.


text: Après plusieurs mois d’instruction, le Procureur de la République du tribunal de Nanterre, Philippe Courroye, a conclu le au classement sans suite de sa plainte.


text: Le , le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt condamne TF1 à verser d'indemnités à Jérôme Bourreau-Guggenheim pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse », ainsi qu'à de frais de justice. Il ne retient cependant pas « l'atteinte à ses libertés fondamentales », ce que déplore Jérôme Bourreau-Guggenheim, qui considère pourtant sur son compte Twitter que c'est :


text: Le ministère de la Culture a plusieurs fois affirmé que les artistes soutenaient le projet de loi, notamment lors de la première lecture du texte à l'assemblée nationale. Elle se réfère à une liste de en faveur de la loi, qui a par ailleurs été transmise à la presse. Pourtant certains d'entre eux estiment avoir été trompés quant à la nature de leur soutien (Cut Killer estime quant à lui avoir été trompé. Il est, certes, contre le téléchargement illicite, mais aussi contre l'esprit de la loi Hadopi. Il a demandé le retrait de son interview du site de soutien à cette loi).


text: La Sacem a de son côté mis en ligne une pétition signée par auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes, producteurs, réalisateurs et acteurs du monde de la musique. Une polémique est apparue autour de cette pétition, présentée par le ministre de la Culture comme étant composée uniquement d'artistes. Les associations contre cette loi dénoncent qu'une forte proportion des signatures correspondent en réalité à des employés non artistes de sociétés d'auteurs, de maisons de disques ou d'ayants droit (de la SCPP, de la SNEP, de la SPPF, d'EMI Music France, d'Universal, de Warner, et même de la Sacem). Elles ont aussi relevé des noms qui semblent faux. Elles s'interrogent aussi sur la pertinence de prendre en compte la signature d'artistes dont les œuvres ne sont pas téléchargées illégalement sur Internet.


text: De plus certains artistes cités parmi les signataires se sont déclarés défavorables au projet de loi. C'est le cas de Nicola Sirkis, chanteur du groupe Indochine qui affirme n'avoir rien signé et que la position d'Indochine par rapport à ce texte a toujours été très claire, ou de Mademoiselle K, qui figuraient initialement parmi les signataires de la pétition de la Sacem.


text: Dans une entrevue accordée au site Web du Point, André Manoukian, pourtant signataire, regrette de voir cette loi


text: La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a communiqué une lettre ouverte favorable au projet signée par .


text: Le , une « lettre ouverte aux spectateurs citoyens » défavorable au projet de loi, a été publiée dans "Libération". Elle a été signée initialement par treize professionnels du cinéma, réalisateurs, producteurs, et acteurs parmi lesquels figurent notamment Catherine Deneuve, Victoria Abril et Chiara Mastroianni, rejoints par près de 40 grands noms du cinéma français, dont Jeanne Balibar et Jean Douchet. Autour de cette lettre ouverte un collectif « Création, Public, Internet » s'est organisé afin de proposer un débat sur la création à l'ère d'Internet. En font partie des artistes (Pour le Cinéma, SAMUP, Association des musiciens de jazz, l’APRDAI) et des associations comme UFC-Que choisir, la Quadrature du Net et l'Isoc France.


text: Le , au Royaume-Uni, la qui réunit plus de 140 artistes britanniques, dont Robbie Williams, Annie Lennox, Radiohead, Nick Mason et David Gilmour des Pink Floyd, Peter Gabriel, Mick Jones des Clash, ou encore , s'est prononcé contre la criminalisation du partage de fichier et de leurs fans, contre les coupures d'Internet :


text: Dans une lettre publiée le , le groupe Kassav', producteur indépendant de ses albums, s'adresse au député socialiste Christian Paul et fait part de ses « propos avisés sur la question du piratage » : « Pourquoi réguler Internet est-il inimaginable ? » Puis, le groupe communique entièrement sur le budget d'enregistrement d'un album et pose la question directe : « Où sont les recettes dans votre modèle [de contribution créative] ? » Le député y répond le , sur son blog.


text: Le chanteur et ancien ministre de la Culture du Brésil Gilberto Gil a déclaré le dans le quotidien espagnol "El País" « Ce sont les libertés dans une société démocratique qui sont en jeu. Ces sanctions pourraient seulement être appliquées dans le cas d'un grand consensus social. [Les limites] doivent être établies après un large débat démocratique ».


text: Le , un regroupement de producteurs indépendants de musique interpellent les députés. Dans une lettre ouverte intitulée : « Hadopi : la création sacrifiée » : « Les Producteurs indépendants de musique (communément appelés « Labels indépendants ») sont aujourd'hui plus de 600 en France et cumulent plus de productions par an. Ils sont très souvent de toutes petites structures (Sarl, Scoop, association) comportant de 0 à 5 salariés en moyenne. Pour paraphraser le Syndicat de l'Artisanat, ils sont aujourd'hui la plus grande maison de disques de France, produisant 90 % de créations originales. » Ouvertement contre le téléchargement illicite, ils se montrent néanmoins opposés au projet de loi Hadopi : « La politique de fuite en avant des majors a très largement contribué à la dévalorisation de la musique. Par un discours inique contre le public, désigné comme voleur potentiel avant d'être amateur de musique, les majors ont radicalisé le phénomène, en développant en même temps une politique de prix cassé qui cherche à condamner le physique (moins rentable pour eux que le numérique). Après avoir bradé leur catalogue dans des offres parfois aberrantes (accès à l'ensemble d'un catalogue à volonté pour le détenteur de telle carte bancaire par exemple), les majors adoubent des sites de streaming tel Deezer... »


text: En , selon un sondage Ifop, 60 % des internautes sont contre cette loi, et 69 % la considèrent inefficace.


text: Selon ce sondage, 24 % des internautes pratiquent souvent ou de temps en temps le téléchargement. Dans cette tranche (ceux qui ont la compétence technique), 80 % considèrent cette loi inefficace.


text: Quelle que soit l'appartenance politique, elle est majoritairement jugée inefficace par les sympathisants de tous les bords politiques.


text: Le , l'ETNO « se félicite du ferme soutien du Parlement Européen sur le principe que les fournisseurs de communications électroniques ne devraient pas être invités à prendre des mesures contre le consommateur en dehors d'une ordonnance du Tribunal ».


text: L'association de salles de cinéma indépendantes, Indépendants solidaires et fédérés, est contre cette loi, invoquant en plus des mesures qu'elle juge liberticides, celles visant les personnes qui enregistrent sans autorisation les films dans les salles de cinéma.


text: Une pétition, mise en ligne par le journal informatique SVM, rassemble , parmi lesquelles celles de politiciens, d'associations, de chefs d'entreprise, d'artistes et d'experts ou journalistes. Plusieurs collectifs, parmi lesquels l'Association des bibliothécaires de France, l'Aful et l'April ont également soutenu l'initiative.


text: Bien que le projet de loi ne prévoie pas la nature des preuves fournies à l'Hadopi, il est, selon les discours prononcés à l'Assemblée nationale ainsi que dans plusieurs interviews de Christine Albanel, probable que celles-ci soient basées sur une identification de l'auteur de l'infraction via une adresse IP. Celle-ci a déjà été mise en œuvre par la SACEM, la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, la Société civile des producteurs phonographiques (voir Société civile des producteurs associés) et la SCPP, à la suite de l'arrêt du Conseil d'État de 2007 annulant les refus que la CNIL avait adressé à l'égard de ces traitements de données personnelles.


text: Or, l'utilisation d'une adresse IP pour identifier un accès internet ou un lien avec une personne utilisant cet accès internet est une donnée peu fiable. Ce problème technique est aussi soulevé par la Cnil lorsque consultée sur la loi Hadopi.


text: D'après sa conception même, le protocole IP et le routage sur Internet ne vérifient pas l'adresse source. Ce protocole, mis en place historiquement dans Arpanet, a été conçu dès l'origine pour être routé même en cas de guerre nucléaire et de perte de certains nœuds de communication. Le routage étant décentralisé, cela rend impossible la vérification de la source. Aussi, le CERT déconseille d'utiliser une adresse IP comme une identification d'ordinateur sur Internet, car n'importe quel ordinateur peut usurper l'adresse de n'importe quel autre.


text: Les travaux de trois chercheurs américains de l'université de Washington ont montré cette spécificité du protocole IP : en utilisant de la rétro-ingénierie sur le logiciel BitTorrent ils ont pu enregistrer des adresses IP d'imprimantes et de routeurs Wi-Fi sur des serveurs de pair à pair, et recevoir des lettres de société traquant les téléchargements illégaux aux États-Unis pour des fichiers non téléchargés. Selon leurs conclusions, il est facile de faire générer par les outils de surveillance de fausses plaintes et il est relativement simple de reconnaître ces outils.


text: L'UFC - Que choisir a fait constater devant huissier que l'accès au réseau sans fil d'un voisin était extrêmement facile, en pénétrant un réseau Wi-Fi protégé par chiffrement en WEP. C'est alors l'adresse IP du voisin qui sera relevée par les outils de surveillance. L'utilisation d'une adresse IP (relevée au moment du soupçon d'un délit d'après la loi Hadopi) identifiant à la fois un accès internet mais aussi entre une personne utilisant cet accès internet et l'IP relevé au moment soupçon du dit délit, est une donnée peu fiable.


text: De manière plus évidente encore, l'adresse IP ne permet pas d'obtenir l'adresse de courriel de son utilisateur. Le fournisseur d'accès à internet est en mesure de fournir le nom et l'adresse postale de ses clients, mais pas leur adresse de courriel. Quand bien même certains clients auraient fourni l'une de leurs adresses au moment de leur inscription, rien ne garantit qu'ils continuent à utiliser celle-ci par la suite. Or, l'action première de la Hadopi est supposée être l'envoi de courriels d'avertissement aux contrevenants. Il est inévitable qu'un grand nombre de citoyens ne recevront de la Hadopi que la lettre recommandée, sans avertissement préalable.


text: Selon l'article 1315 du code civil, la charge de la preuve est portée sur le demandeur. La loi Hadopi repose sur le droit civil pour appliquer les sanctions de coupure.


text: Entre la version du et du , l'article L. 331-24 a été modifié à trois endroits pour remplacer « Lorsqu’elle est saisie de faits "constituant" un manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3 » par « Lorsqu’elle est saisie de faits "susceptibles" de constituer un manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3 ».


text: Cette écriture permettra de sanctionner l'internaute sur des soupçons qu'un téléchargement a été fait à partir de sa ligne Internet et non sur des preuves. L'internaute sera obligé d'amener la preuve de l'absence de téléchargement à partir de sa connexion. Le texte propose par ailleurs l'installation de programmes mouchards pour amener cette preuve.


text: Cette loi ne condamne pas le téléchargement non autorisé, mais le fait que la ligne Internet ait été utilisée pour un téléchargement non autorisé. La première difficulté est de discerner a priori les contenus ayant été autorisés ou pas par leur ayants droit, ou dans le domaine public. Ensuite cette loi met en place une responsabilité du fait d'autrui (ce qui est parfois le cas en droit civil mais interdit en droit pénal). Ainsi le propriétaire est non seulement responsable des agissements des personnes utilisant sa ligne (famille, ami de passage, employés, clients de passage), mais en plus de ceux qui contournent les systèmes de sécurité mis en place. La sécurité informatique est un vaste sujet ; cette loi demande pourtant à chaque abonné d'en devenir un expert.


text: Un des principes de base du droit pénal français est le principe de personnalité de la peine pénale : on ne peut être condamné au pénal pour le fait d'autrui. Ce principe permettait ainsi d'éviter la coupure de l'accès internet, puisque, celle-ci étant une peine pénale, elle ne pouvait être appliquée qu'à condition de prouver que le titulaire de l'accès était bien l'auteur du téléchargement.


text: Toutefois, le délit de non sécurisation, instauré avec Hadopi condamne, non plus le fait de télécharger mais le fait de ne pas avoir protégé son accès internet, contournant ainsi le principe de personnalité de la peine pénale. Ce point fut reproché au projet de loi au cours des débats.


text: La loi prévoit de couper l'accès à Internet, alors que cet accès a pris beaucoup d'importance. La connexion Internet est utilisée dans un foyer pour de nombreux usages légitimes sans rapport avec la contrefaçon (communication, recherche d'information, vie pratique, recherche de travail, télé-travail, études, documents administratifs, inscription à l'université…). Cette loi instaure un climat de suspicion au sein d'un foyer, où l'activité d'un seul membre pourrait sanctionner tous les membres d'une même famille.


text: Le projet de loi ne distinguant pas les personnes morales des personnes physiques, une entreprise dont l'activité dépend plus ou moins directement d'Internet sera obligé de les cesser. Le contrôle de l'activité des employés sur internet entraînerait un surcoût économique pour les entreprises, et les outils de filtrage des connexions ne sont pas toujours satisfaisants. Ce contrôle imposé par la loi de l'employeur envers ses employés risque aussi de se transformer en surveillance individualisée, selon la Cnil.


text: Dans certains cas la coupure Internet impliquera la coupure du téléphone et de la télévision par Internet. Or selon la loi en vigueur, les opérateurs de téléphonie ont l'obligation de fournir un service minimum d'urgence. Les fournisseurs d'accès estiment qu'un délai minimum d'un an à partir de la publication des décrets sera nécessaire pour que toute la France soit équipée convenablement. Or selon le principe d'égalité, tous les contrevenants doivent être sanctionnés de la même manière. Donc aucune coupure ne pourra être prononcée avant que les fournisseurs d'accès ne soient prêts.


text: La Cnil a exigé des garanties afin de s'assurer que les modalités de mise en œuvre de l'exclusion ne concerne que « des incidents présentant une gravité certaine et prédéterminée ».


text: La Suède a refusé l'application d'une coupure de l'accès internet, mesure clef de la riposte graduée, jugeant la sanction trop forte. Le , Aurélie Filippetti, ministre de la culture du gouvernement Ayrault, a également estimé que la coupure de l'accès à Internet était une sanction disproportionnée.


text: Le , le Parlement européen adopte à 481 voix contre 25 et 21 abstentions un rapport du socialiste grec, Stavros Lambrinidis, intitulé "Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet". Par une forte majorité, les eurodéputés se prononcent contre toute sanction de privation d'accès à internet : « un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ».


text: La loi adopte une approche que le législateur veut pédagogique, remplaçant les poursuites pénales par des messages d'avertissement pouvant aboutir à la suspension de l'abonnement internet.


text: Les partisans d'une approche modernisée de la notion de droit d'auteur soulignent au contraire le contre-sens pédagogique d'une approche consistant à criminaliser des comportements considérés comme naturels par toute une génération, comportements selon eux incontournables dans la consommation et la production culturelle numérique au .


text: Une volumétrie pouvant atteindre par jour et l'efficacité des avertissements sont avancés par le ministère de la Culture pour énoncer qu'un nombre très faible d'internautes verra sa connexion effectivement coupée. Selon la ministre, cette loi aurait donc pour but de « créer un cadre psychologique », ce qu'elle a affirmé au moment du second vote à l'Assemblée.


text: Un internaute pourra recevoir plusieurs recommandations par courriel avant de recevoir un courrier recommandé (Art. L. 331-26). Les opposants à la loi ont critiqué cette liberté laissée à l'appréciation de la Haute Autorité, la trouvant arbitraire et peu lisible.


text: Les opposants s'interrogent donc sur l'aspect pédagogique d'une riposte graduée qui n'expose pas avec exactitude les faits reprochés, les messages d'avertissement n'étant pas accompagnés de la description des manquements reprochés. Le destinataire des avertissements devra les exiger de la Haute Autorité pour qu'ils lui soient communiqués. Chaque étape peut aussi être considérée comme une sanction, car elle expose la personne accusée à l'étape suivante en cas de récidive.


text: Le fonctionnement de la Haute Autorité a coûté 5,3 millions d'euros en 2010 et 12 millions d'euros en 2011 au ministère de la Culture. Les crédits alloués à l'institution devraient cependant être réduits en 2012, Aurélie Filippetti, nouvelle ministre de la Culture, ayant estimé que les budgets précédents étaient trop élevés par rapport au travail et à l'utilité de la Haute Autorité.


text: Les coûts pour les FAI et leurs clients sont difficilement estimables. Selon différentes estimations, les FAI devront investir entre 60 millions et 100 millions d'euros, de 2009 à 2012 pour adapter leur infrastructure. Selon la FFT, il se pourrait même que ces coûts soient constitutionnellement à la charge de l'état. En 2017, un décret prévoit les compensations reversées aux FAI pour leur collaboration au projet HADOPI.


text: À cela, il faut aussi ajouter le coût de la mise en place de filtrages supplémentaires par les entreprises envers leurs employés, et le coût de la mise en place de filtrage et de mise à jour d'une liste blanche pour les accès en borne Wi-Fi "hotspot".


text: S’ajoutent aussi les coûts de repérage et de signalement qui seront à la charge des ayants droit (Sacem, SACD…). Ces coûts pourraient empêcher les petits labels d'avoir recours à la Hadopi, réservant de fait le recours à la Hadopi aux majors.


text: Les gains, quant à eux, ne sont pas garantis, puisqu'aucune étude ne prouve que les personnes s'arrêtant de contrefaire achèteraient pour autant les produits qu'ils auraient eu envie de télécharger gratuitement. Une étude réalisée conjointement par L'UFC-Que choisir et un laboratoire de recherche de l'université Paris-XI sur les habitudes de copiage des Français présente des résultats détaillés sur l'impact quasiment nul de la copie sur les comportements d'achat.


text: Quand bien même les ventes augmenteraient, les gains pour le fisc français ne sont pas non plus assurés. Le leader du marché, iTunes d'Apple (60 % de part du marché), paie ses taxes au Luxembourg, car en tant que société extra-communautaire, elle y bénéficie d'avantages fiscaux. Bientôt AmazonMP3 s'y installera aussi. Actuellement, iTunes représente un manque à gagner de 5 millions d'euros pour le fisc français.


text: Le gouvernement ne prévoit plus que suspensions, mais elles mobiliseront plus de personnel, puisqu'il faudra en plus 109 fonctionnaires dont 26 magistrats. Le gouvernement prévoit de créer 9 tribunaux spéciaux répartis sur la France. Le coût financier n'a pas été estimé.


text: Alors que les majors du disque dénoncent une crise de la musique, le chiffre d'affaires global de la musique (en incluant les concerts) est en augmentation : selon deux études économiques, le marché mondial de la musique progressera de 4 % de 2007 à 2011. En 2007, la Sacem a atteint un record historique de sa collecte. Plutôt qu'une crise de la musique c'est donc une crise de l'industrie du disque.


text: L'industrie cinématographique a battu des records de fréquentation en 2008, que ce soit en France, aux États-Unis ou en Suède par exemple. De même, 2009 est une année record pour l'industrie du cinéma qui va dépasser pour la première fois la barre des 10 milliards de revenu.


text: L'industrie du jeu vidéo a augmenté son chiffre d'affaires de 22 % en 2008 par rapport à 2007, qui était déjà une année exceptionnelle.


text: Nombre de chiffres alarmistes répétés par le ministère de la Culture (en particulier détruits par la contrefaçon, ou le milliard d'œuvres téléchargées en 2007) sont aujourd'hui fortement contestés ; les opposants au texte s'inquiètent que le fait d'avoir présenté aux députés une situation plus alarmiste que la réalité ait créé une fausse obligation de légiférer, afin de sauver une industrie qui ne serait pas réellement menacée.


text: D'après le site Web "J'aime les artistes" du ministère de la Culture, le « filtrage généralisé des réseaux » n'est pas prévu. Pourtant, la loi prévoit bien d'inclure des « expérimentations » dans ce domaine : « [La Hadopi] évalue (…) les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés et les personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne. »


text: Dans la version initiale du projet, le mot « filtrage », placé dans un des articles du projet avait été supprimé par le Sénat. Finalement, le texte prévoit que le tribunal de grande instance puisse imposer du filtrage à tout acteur pouvant le faire. La Business Software Alliance s'inquiète de cette disposition. La BSA est un consortium anti-contrefaçon, auquel adhèrent notamment Microsoft, Apple et Dassault. Free refuse d'appliquer du filtrage à ses abonnés, estimant qu'on ne peut décemment demander à la poste d'ouvrir tous les courriers, pour vérifier que personne ne s'envoie des poèmes recopiés d'un livre dans tous les courriers d'amour.


text: Dans un article du Monde diplomatique l'universitaire André Gunthert, parle du « filtrage de l'internet » :


text: Dans un texte intitulé "Qui contrôlera le futur ?", des auteurs de science-fiction et d'autres personnes qui travaillent autour de ce domaine cosignent une lettre contre la loi Hadopi, : « Cette loi […] nous apparaît surtout comme un cheval de Troie employé pour tenter d'établir un contrôle d'Internet, constituant par là même une menace pour la liberté d'expression dans notre pays ». Et ils mettent en garde contre les dangers que cette loi fait peser sur le « monde de la culture diffusée et partagée sous licence libre ».


text: Selon Jean-Michel Planche, spécialiste de l'Internet et intervenant au sein de la Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques (CCRSCE) consultée pour le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI ou LOPPSI 2), il se prépare un « système de filtrage au profit de fins spécifiques, c'est la neutralité du Web qui est menacée » : le filtrage mis en place au niveau des adresses IP ou des DNS sera insuffisant et passera dès lors au niveau des paquets réseaux, le modèle de l'internet qui est au profit de l'utilisateur et un système d'échange décentralisé conçu pour résister à une guerre nucléaire, passerait à un modèle de système centralisé de diffusion de contenus au profit de quelques-uns.


text: Pour Rickard Falkvinge, fondateur du parti pirate suédois, Hadopi serait véritablement les prémices d'un contrôle de l'internet en France : dans un entretien accordé à Fluctuat.net, il affirme le risque et la crainte d'un modèle de système centralisé de diffusion de contenus et de la perte de la neutralité du Web. Dans un autre article, il finit par déclarer : « Vous devez être désormais l'un des pays les plus répressifs au monde sur ce sujet, derrière peut-être la Corée du Nord ou l'Iran.[…]Nous sommes sur un chemin où l'activité de chaque citoyen devient totalement transparente pour les gouvernements. Nous savons où ce chemin mène : à une forme de totalitarisme ».


text: Lors des débats commencés le au soir, le Ministre Albanel a laissé entendre que le filtrage serait fait par des sociétés privées commanditées par les majors, et la majorité a rejeté tous les amendements visant à faire encadrer les tests de filtrages par l'Arcep, suivant l'avis défavorable de la Ministre.


text: L'article 10 de la loi, devenu l'article L336-2 contient une possibilité d'instaurer le filtrage d'Internet sans grand encadrement.


text: Pour réduire sa peine (coupure d'Internet), un internaute devra accepter qu'un programme espion soit installé sur son ordinateur. Les opposants à la loi imaginent aisément les dérives possibles de ces programmes.


text: Ces logiciels de sécurisation contrôleront les données entrantes et sortantes de l'ordinateur. Ils seront obligatoires, payants et non interopérables. Le rapporteur Franck Riester et Christine Albanel ont refusé la gratuité de ces logiciels. Les internautes utilisant un système d'exploitation non compatible avec les logiciels de sécurisation ne seront pas exonérés. Parmi ces systèmes non compatibles, on comptera sans doute Mac OS, GNU/Linux, et d'autres systèmes minoritaires (BSD, Solaris...), ainsi que les vieilles versions de Windows. Cette absence de compatibilité pourrait pousser les internautes condamnés à migrer « de force » vers Microsoft Windows et ainsi bloquer la concurrence. Microsoft aurait alors le monopole des systèmes d'exploitation de ces internautes. Les natures et fonctions précises de ces logiciels ne sont toujours pas connues. Cela pourrait poser de sérieux risques de sécurité à l'ensemble des machines ainsi équipées d'une porte dérobée.


text: Dans la version présentée le , il est question de surveiller toutes les communications électroniques, ce qui inclut aussi les courriels et toutes les autres communications à caractère privé pour un particulier, et relevant du secret industriel ou commercial pour une société.


text: Dans son avis rendu, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution l'imposition de ces logiciels-espions. L'Autorité pourra suggérer aux contrevenants et internautes d'installer un tel logiciel, mais pas le leur imposer.


text: La loi prévoit que les sites « commerciaux légaux » soient mis en avant par les méthodes de recherche sur internet. Les bons sites recevraient un label de l'Hadopi. Les sites ainsi labellisés auraient un avantage jugé anticoncurrentiel par l’Acsel, (l’Association de l’économie numérique), le Geste, (le Groupement des éditeurs de services en ligne) et l’Asic, (l'Association des services Internet communautaires).


text: "Via" l'amendement 50 de Franck Riester, l'Assemblée a adopté un amendement UMP qui prévoit un label officiel Hadopi, et qui veille aussi « à la mise en place » et à « l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques ». Pour lui, « les moteurs de recherche réorientent le plus souvent les internautes, à l’occasion de la saisie de titres de films, vers des sites de téléchargement ou de partage illégaux ». Grâce aux filtres imposés chez les internautes par la future loi, les sites qui respectent les réglementations du CSA seraient labellisés, et les sites qui ne les respecteraient pas seraient bloqués.


text: Le moteur de recherche Google déclare à propos de ce surréférencement des sites Web : « Ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme de censure ».


text: Le site Web Big Brother Awards a décerné son "prix spécial du Jury" pour Frédéric Lefebvre, député et porte parole de l’UMP, pour « (...) ses arguments iniques pour soutenir la loi Hadopi ». Son amendement de prévoyait de donner au CSA des pouvoirs de contrôle sur les sites de partage de vidéos et d’information et de labelliser les sites qui respectent les réglementations du CSA, et de bloquer les autres sites grâce aux filtres imposés chez les abonnés internet. Cet amendement a été finalement adopté par l'amendement 50 de Franck Riester.


text: Le modèle économique du disque repose sur la matérialité du support dont l'usage est rival (un seul disque ne peut être utilisé que par un foyer à la fois) et quasiment exclusif (accès payant). La fabrication de disques imposent des procédés industriels qui pouvaient être contrôlés. Il s'agit d'une économie de la rareté.


text: Les innovations technologiques et la numérisation ont cependant permis de rendre le coût de la copie et de la diffusion de l'information extrêmement faible, voire insignifiant, que ce soit en temps ou en argent, et à la portée de tout le monde. Les supports physiques laissent ainsi peu à peu place à des biens immatériels non rivaux et, dans le cas de la contrefaçon sur Internet, non exclusifs pour lesquels les théories économiques n'appliquent pas la même logique. Il s'agit d'une économie de l'abondance.


text: Pour ces raisons, le prix Nobel d'économie Paul Krugman estime que l'argent dans la culture ne peut plus être réalisé dans la vente de disques, mais dans la vente de produits dérivés et de services.


text: Les principes économiques d'exclusivité ne peuvent être appliquées qu'au début de la diffusion d'une œuvre : c'est le cas des salles de cinéma qui diffusent en exclusivité les nouveaux films avant leur sortie en vidéo, puis leur diffusion à la télévision. Dans la vie d'une œuvre contrefaite, il y a un pic d'abondance, où toute offre payante ne peut concurrencer l'offre illégale. Il y a ensuite une baisse de la disponibilité de l'œuvre couplée à une abondance d'offres non pertinentes où une offre payante peut se développer. Le filtrage est alors le service qui a de la valeur.


text: Un rapport de 2009 commissionné par le gouvernement néerlandais estime qu'un point de non retour a été atteint en matière de partage de fichiers. L'industrie de la musique doit donc faire preuve d'innovation pour utiliser cet état de fait. Le rapport dit que le durcissement des lois et des actions contre la contefaçon ont toujours eu des effets temporaires.


text: Plusieurs autres rapports affirment que l'impact du téléchargement illégal ne serait pas nécessairement négatif pour l'industrie du spectacle : une partie des « pirates » ne serait de toute façon pas consommatrice et trouverait d'autres moyens de contourner les protections, une autre partie reporterait leur budget sur les places de concert et les produits dérivés, et les autres continueraient à acheter autant de CD et DVD, le téléchargement leur servant simplement à faire un premier tri et constituant une promotion à coût nul pour l'industrie du disque.


text: Le , Patrick Waelbroeck, expert scientifique sur la contrefaçon et professeur associé à l’ENST au département Économie et science sociale, déclare que cette loi rendrait la contrefaçon invisible et non mesurable. Le P2P, qui est particulièrement visé par cette loi, ne représente que la troisième méthode d'échange de fichiers sous copyright au sein d’une université française ; la première méthode étant l'échange en face à face, par disque ou clef USB. Dans un proche avenir, il estime que d'autres technologies, comme le Bluetooth, vont supplanter les méthodes existantes.


text: Pour Frédéric Aidouni, spécialiste des technologies P2P, la loi va « faciliter le piratage sur Internet par le développement de logiciels sécurisés ». Le P2P classique pourrait ainsi laisser place à de nouveaux réseaux entièrement chiffrés (par exemple de type F2F). Bien que déjà existants, de tels réseaux sont aujourd'hui peu fréquentés. La loi pourrait aussi encourager le développement d'Usenet en SSL, ainsi que l'usage d'offres VPN ou de proxy d'anonymat payant. L'usage de systèmes de téléchargement direct (rapidshare, megaupload et autres) ou le passage par le streaming permettraient vraisemblablement aussi de passer entre les « mailles » d'Hadopi.


text: La loi risquerait de ne sanctionner que les petits contrevenants qui n'ont pas la compétence technique pour échapper aux contrôles. Ainsi, la loi donnera l'illusion d'une efficacité contre la contrefaçon en diminuant la partie visible de la contrefaçon.


text: Laurent Petitgirard, président de la Sacem, en son nom personnel, doute de l'efficacité de cette loi : « Il était impossible pour la Sacem de ne pas s’associer à une concertation générale visant à sortir d’un système uniquement répressif idiot et inefficace ».


text: Pour Jacques Attali, économiste et écrivain, cette loi est « une loi absurde et scandaleuse » (dans une tribune publiée le ). Le , le SNEP, Syndicat national de l'édition phonographique, réplique à celui-ci en dénonçant son discours démagogique et « l'arrogance, l'argumentation superficielle et les contre-vérités » ; des réalisateurs de films qualifient le projet de loi comme une « démarche novatrice, respectueuse des libertés individuelles » le même jour.


text: Le , J. Attali déclare que cette loi est vouée à l'échec et il recommande aux artistes de bien faire attention à ce que la mise en place de la licence globale ne soit pas en leur défaveur. Puis, le , il propose que des artistes, producteurs, agents, sociétés d'auteurs, tourneurs, consommateurs et fournisseurs d'accès se rencontrent autour d'une table ronde pour réfléchir à dix propositions pour amorcer un débat serein et réfléchi sur les nouvelles technologies (dont la notion de « téléchargement gratuit ») appliquées principalement à la musique, au cinéma et au livre : « le coût de production et de distribution des œuvres artistiques sera sans cesse en baisse ».


text: Le transfert de fichier à but non commercial est donc un droit humain universel car les fichiers sont une source d'informations.


text: La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet envoie ses premiers courriels d’avertissement le , un an après le vote de la seconde loi.


text: Selon un sondage de l'entreprise de sondage BVA pour le journal "La Tribune" paru en novembre 2010, 53 % des internautes français qui téléchargent ou ont téléchargé illégalement ont diminué ou cessé cette pratique depuis le vote de la loi Hadopi.


title: Saint-Jean-du-Désert (Marseille)

text: Le quartier actuel de Saint-Jean-du-Désert est le centre d'un large vallon d'orientation nord-sud séparant Saint-Barnabé et Saint-Pierre à l'ouest de Saint-Julien et la Pomme à l'est. Le terrain, largement argileux, et disposant de nombreuses sources, a de tout temps été utilisé pour des productions de terre cuite, comme en témoignent la présence constatée par les archéologues d'un réseau fossoyé d'époque chasséenne, et d'autres traces d'occupation pendant l'antiquité tardive.


title: Saint-Jean-du-Désert (Marseille)

text: Les Grecs y cultivèrent, entre autres, de la vigne. Puis ce quartier fit partie d'une vaste propriété nommée par les Gallo-Romains "Sarturan". Dans le premier quart du , il fut cultivé sous la direction des prêtres bâtisseurs dépendant de la Major. Le tènement fut concédé aux chanoines de la Major en 1176 ; le chapitre était encore en 1216. À la fin du Moyen Âge, aux dires de l'abbé de Saint-Victor, « il ne se trouvait plus de bras pour faire travailler cette terre (...) dont la ville avait tellement besoin ». Des chartes de repopulation furent mises en œuvre, dont profitèrent d'abord des paysans, puis quelques riches Marseillais qui y établirent des propriétés.


title: Saint-Jean-du-Désert (Marseille)

text: En 1638, Benoît Monier, seigneur d'Aiglun, propriétaire à Sarturan —notamment d'une fabrique de tuiles et autres objets d'argile—, fit don de sa pinède pour permettre l'édification d'une chapelle sur la butte voisinant le vallon en l'honneur de Saint Jean le Baptiste, « la voix qui crie à travers le désert : Préparez le chemin du Seigneur ». En 1664, son fils Antoine Monier notifia cet acte, et en 1667 le vicaire général autorisa la construction. Les travaux d'édification de la chapelle aboutirent en 1668. Un clocher lui fut ajouté en 1708, puis des chapelles latérales, bénies en 1736. C'est dans cette chapelle qu'est enterré l'échevin Jean-Pierre de Moustiés, qui s'illustra aux côtés de de Belsunce évêque de Marseille lors de l'épidémie de peste de 1720. Une plaque sur la façade le rappelle.


title: Saint-Jean-du-Désert (Marseille)

text: Vers 1677, Joseph Fabre, banquier, installa une première faïencerie. Le , Fabre signa une transaction avec ses voisins, afin d'acquérir du bois au bénéfice de la fabrique financée par lui mais dirigée par Joseph Clérissy, maître-faïencier. Joseph Clérissy est de ce fait le premier faïencier de sa famille, Saint-Jean-du-Désert devançant Moustiers d'un an dans la pratique de cet art. Clérissy mourut le , et fut enterré selon ses vœux dans la chapelle de Saint-Jean-du-désert.


title: Saint-Jean-du-Désert (Marseille)

text: Dans le dernier quart du , Saint-Jean-du-Désert se trouvait en plein essor : dans sa partie non cultivable, on pouvait dénombrer au moins trois sites d'activités faïencières, deux poteries-tuileries, des parcelles d'extraction d'argile, des hangars de stockage, des habitations ouvrières, un moulin à huile, un cabaret, une boulangerie, une carrière et quelques maisons de maîtres. Une raison de cet essor fut la décision prise par Louis XIV de demander à ses sujets fortunés de fondre leur vaisselle d'or et d'argent pour renflouer les finances de l'État : la faïence se révéla une remplaçante idéale, et la position de Joseph Fabre sur Marseille lui permit de profiter de l'aubaine. Mortreuil possédait une riche collection de plats datant de cette période, dont un signé Antoine Clérissy.


title: Saint-Jean-du-Désert (Marseille)

text: Cette faste période passée, l'activité de Saint-Jean-du-désert déclina fortement : manque de bois pour les fours, limitation de la disponibilité en eau, concurrence des autres sites de production, notamment de Moustiers, et extension des « campagnes » des bourgeois marseillais, tous ces éléments conjugués étouffèrent petit à petit l'activité faïencière. La fabrique d'Étienne Héraud, gendre de Clérissy, déménagea pour le quartier Saint-Lazare dès 1709, où elle fut dirigée par Joseph Fauchier ; la faïencerie Brun disparut en 1810, la briqueterie Guilles en 1884. Une "faïencerie de Sant-Jean-du-Désert" a encore existé au , mais il s'agit d'un établissement situé dans le quartier Saint-Pierre, qui a produit entre 1921 et 1959.


title: Saint-Jean-du-Désert (Marseille)

text: À la Révolution, les habitants du hameau de Saint-Jean-du-Désert firent valoir les actes par lesquels la chapelle leur appartenait, et obtinrent de la conserver. Ils n'étaient pas seuls à habiter le quartier : plusieurs Marseillais aisés y avaient leur propriété (les poètes Lantier et Gaston de Flotte notamment), et y recevaient leurs relations. Parmi ceux qui hantèrent ce lieu nous pouvons citer : Pierre Puget, Frédéric Mistral, Bayle, Audin, Dethou, Autran, Rosely de Lorques, et Lamartine en 1832. Nous y noterons aussi le passage très remarqué des Bonaparte et celui de Marie-Christine de Bourbon.


title: Saint-Jean-du-Désert (Marseille)

text: « En vérité, avec ses luxuriantes prairies, ses jardins potagers, ses parterres de fleurs, ses nombreux arbres séculaires, ce quartier apporte, aux yeux du « pèlerin » l'aspect le plus agréable » pouvait encore écrire l'abbé Giffon en 1957 dans son "Pèlerinage au Désert".


title: Saint-Jean-du-Désert (Marseille)

text: L'ancien Sarturan a perdu au fil des siècles la plus grande partie de son extension : Saint-Barnabé, la Fourragère, la Pomme, Saint-Pierre n'ont laissé à Saint-Jean-du-Désert que le creux du vallon, peu habité et faiblement industrialisé. Les anciens bâtiments de fabriques ont disparu les uns après les autres, et les terrains ont été successivement réutilisés pour d'autres constructions, une petite zone commerciale et plus récemment des infrastructures routières se trouvent sur l’ancienne campagne du Petit-Val qui appartenait la famille Goume, le tout sans qu'aucune fouille préventive ne soit opérée.


title: Saint-Jean-du-Désert (Marseille)

text: Seul reste, en bordure du quartier, mais désormais séparé de lui administrativement, le "hameau de Saint-Jean-du-Désert", entourant la chapelle fort heureusement préservée, et où on reconnaît difficilement des bâtiments ayant appartenu à la faïencerie Pierre Giraud.


title: Saint-Jean-du-Désert (Marseille)

text: Le a achevé de dénaturer ce quartier en le traversant en croix par une rocade urbaine et une autoroute. Les noms des voies environnantes constituent le seul souvenir de l'ancien passé. Le faïencier Joseph Clérissy et le bourgeois marseillais Gaston de Flotte ont laissé leurs noms à deux petites rues du quartier. Une "traverse des Faïenciers", partiellement tronquée par la rocade, relie encore l'est du quartier à la Grande Bastide de Cazaulx. L'ancien "chemin de Saint-Jean-du-Désert", venant du pont sur le Jarret, côté ouest, est désormais limité à la Parette (donc se situe presque entièrement dans le quartier de Saint-Pierre) ; la "rue Saint-Jean-du-Désert", qui descend de l'ancien lieudit "col de l'Aigle", côté est, est limitée au rond-point de la rocade du tramway (donc se situe essentiellement sur la Fourragère et les Caillols).


title: Saint-Jean-du-Désert (Marseille)

text: Les aléas de la délimitation administrative des quartiers officiels de Marseille font que le dépôt "Saint-Pierre" de la RTM et le dépôt SNCF de "la Blancarde" font partie territorialement du "quartier" de Saint-Jean-du-Désert, alors que le "hameau" de Saint-Jean-du-Désert relève du quartier de la Pomme.


title: Communication de masse

text: La communication de masse est l'ensemble des techniques qui permettent de mettre à la disposition d'un vaste public toutes sortes de messages. Selon le théoricien canadien de la communication Marshall McLuhan, elle concentre l'ensemble des techniques susceptibles de créer des prolongements du corps humain à l'ordinateur. Il induit dans sa définition le fait que la « masse » est indifférenciée et dominatrice.


title: Communication de masse

text: Un média de masse est caractérisé par son processus de diffusion ainsi que par l'essor de l'opinion publique moderne qu'il a permis.


title: Communication de masse

text: Les principaux moyens de communication de masse sont la presse, l'affiche, le cinéma, la radiodiffusion et la télévision. Ce sont les mass média dont le terme est formé par les anglo-saxons (en latin "media" signifie moyens et "mass" désigne la grande quantité).


title: Communication de masse

text: La communication de masse est publique, rapide et éphémère. Publique, car les messages ciblent une masse d'individus conscients de la nature publique des messages en question. Rapide, car ces derniers ont pour but d'atteindre le plus rapidement possible le plus grand nombre de personnes. Ephémère, car le contenu des messages est destiné à une consommation immédiate souvent de l'ordre du sensationnel.


title: Communication de masse

text: On peut considérer que cette communication débute vers la fin du avec le développement de la presse. C'est la période durant laquelle apparaît la réclame.


title: Communication de masse

text: Les progrès techniques permettent de diffuser de la culture au peuple et la communication de masse jouit de cette bonne réputation jusqu'à la fin des années 1930.


title: Communication de masse

text: La montée des totalitarismes remet en question cette confiance ; rapidement, la communication de masse devient indissociable de la propagande. Son aboutissement est la standardisation des émetteurs, des récepteurs ainsi que du produit culturel.


title: Communication de masse

text: Les démocrates veulent croire à un enrichissement de la culture commune aux citoyens quand les régimes totalitaires recherchent une adhésion au chef.


title: Communication de masse

text: Aujourd'hui, dans une société où les premiers cercles de sociabilité, qu'on trouvait avant dans la famille et la paroisse, sont largement moins sollicités, l'importance d'inventer de nouveaux médias pour créer d'autres liens sociaux se fait d'autant plus ressentir. La fin première de la communication étant d'organiser un espace social de consensus.


title: Communication de masse

text: La naissance de la presse est liée à la naissance d'un type de société au sein de laquelle l'opinion publique devient un élément important de la décision politique. On considère généralement Théophraste Renaudot comme le « père du journalisme », en effet à partir de 1631, Louis XIII le charge d'écrire de manière hebdomadaire, un journal comportant 8 feuillets, qui sera imprimé à exemplaires. Mais en réalité, ces impressions étaient moins des journaux que des organes officieux de propagande de la monarchie.


title: Communication de masse

text: À la fin du la presse devient le porte parole d'une opinion politique éclairée, le vrai journalisme naît avec la société démocratique, la grande presse sera pour sa part rendue possible par le développement de l'industrie. À ses débuts, la presse était assez onéreuse et surtout réservée à une élite culturelle et économique, puis le prix de celle-ci a progressivement diminué pour s'aligner, en général, sur le prix d'un timbre. Entre 1803 et 1870, le nombre d'exemplaires imprimés passe de à un million.


title: Communication de masse

text: En 1945, les ventes s'élevaient à plus de 15 millions d'exemplaires, à la libération on recense 28 quotidiens mais on leur préfère la presse de proximité dans laquelle on a désormais plus confiance et est vecteur d'un plus grand enracinement local. En 1991 les ventes de quotidiens tombent à 10 millions, alors même que la population française a augmenté de 15 millions d'habitants. Cette chute n'étant pas seulement due à la concurrence de la télévision (les chiffres des autres pays n'indiquent pas la même baisse).


title: Communication de masse

text: De nos jours, le taux de lecture de quotidiens est de 154 exemplaires pour 1000 habitants en France, elle se place au mondial de la consommation de quotidiens. Au contraire, la presse périodique s'est pour sa part développée puisque la France se place au premier rang pour la consommation de presse périodique (40 % pour la presse consacrée aux loisirs, 13 % pour la presse sportive, 8 % pour la presse féminine, 7 % pour la presse enfantine).


title: Communication de masse

text: Le , dans le salon indien du grand Café, boulevard des Capucines à Paris, les frères Lumière proposent la première séance payante et publique de cinéma. Au début, celui-ci sert surtout dans fêtes foraines, kermesses, et sert de complément dans les théâtres, les cafés et les concerts.


title: Communication de masse

text: À la fin des années 1920, le monde doit faire face à un désastre financier, ce qui conduit la Warner Bros à réagir en créant le premier film chantant et parlant, "Le Chanteur de jazz", en 1927. Le cinéma perd alors son côté imaginaire, il n'est plus réellement un langage universel.


title: Communication de masse

text: À la fin des années 1950, le cinéma connaît son deuxième bouleversement : celui de l'extension de la télévision. Cela le conduit à se transformer au niveau de sa production, de ses publics et surtout de son impact. Face à ce bouleversement, la profession cinématographique demande d'intervenir pour préserver la rentabilité des salles.


title: Communication de masse

text: Le , Guglielmo Marconi transmet en France, le premier message hertzien à longue distance, depuis l'Angleterre. En France, c'est le qu'on lit au micro les premières informations radiophoniques diffusées depuis l'émetteur de la tour Eiffel.


title: Communication de masse

text: En France, à la fin de la première guerre mondiale, on ne trouve que cet émetteur qui relève des autorités militaires. En 1923, la France concède une licence à des postes privés, le premier d'entre eux, créé par la Compagnie générale TSF devient célèbre sous le nom de RADIOLA.


title: Communication de masse

text: Le succès de la radio est rapide et se poursuit, jusqu'à la création des radios libres en 1982, avec la création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.


title: Communication de masse

text: Dès 1925, des expérimentations ont lieu, puis des démonstrations publiques sont données. Au début des années 1930, les premières émissions sont transmises, en 1937, un émetteur est installé au sommet de la tour Eiffel (il fonctionnera jusqu'en 1956). Le , à 20h15, la première émission officielle française est diffusée ; la télévision fait alors partie de la RTF et est rattachée, le , au président du conseil. Mais son développement est bientôt freiné par la Seconde Guerre mondiale.


title: Communication de masse

text: Après le conflit, le nombre de postes passe de 5 à 9 millions entre 1945 et 1955 ; il y en aura en 1955.


title: Communication de masse

text: En 1948, faute de moyens, les programmes se limitent à 13h de diffusion par semaine, pour atteindre 34h en 1953. Le premier grand tournant a lieu le , sous Valéry Giscard d'Estaing, qui fait adopter une réforme organisant l'éclatement de l'ORTF en sept sociétés distinctes, les chaînes se créent chacune leur propre image. Le , sous François Mitterrand, la fin du monopole de l'État est proclamée. Les chaînes privées se multiplient alors, d'où l'importance grandissante des audimats pour la survie des chaînes de télévision aujourd'hui.


title: Communication de masse

text: Internet est issu de réseau Arpanet créé en 1968 par le département américain de la défense. Il était à l'origine utilisé pour relier ses centres de recherche. Par la suite, des étudiants de l'Université Duke à Durham, en Caroline du Nord, s'en servirent pour échanger des informations scientifiques. Quelques années plus tard, le grand public eut accès à internet, d'abord des grandes entreprises privées, puis des PME et enfin des particuliers.


title: Communication de masse

text: Contrairement à ce qu'on pourrait penser, les médias ne se détruisent pas entre eux, ils se complètent et se renforcent pour mieux forger une société de communication de masse.


title: Communication de masse

text: Il ne faut pas voir dans l'extension de la télévision la mort du cinéma. Certes, la télévision imposera progressivement une standardisation des scénarios et des mises en scène selon ses critères, mais elle participera aussi très activement au financement de l'industrie cinématographique, et assurera par ailleurs, la promotion du cinéma sur le petit écran.


title: Communication de masse

text: Si le cinéma a besoin de la télévision tant pour son financement que sa promotion, la télévision a autant besoin du cinéma car le film reste le programme préféré des Français, en 1981, TF1 Antenne 2 et FR3 ont diffusé ensemble 500 films, pour arriver à 950 en 1990, proportion qui ne cesse d'augmenter depuis. Le cinéma a en outre influencé la télévision qui s'est elle-même attachée à produire des téléfilms, à budgets moindres mais soumis aux mêmes types de contraintes que l'écriture filmique, et faisant parfois appel à des vedettes de cinéma. La télévision joue un rôle qu'on sous estime parfois en introduisant une culture cinéphile dans des couches plus larges de la population en assurant la promotion de films anciens.


title: Communication de masse

text: Avec l'avènement de la télévision, la consommation du produit « film » est par contre transformée par le passage au petit écran. En effet, si bon nombre de téléspectateurs auraient crié au scandale en visionnant un film jugé nul au sein d'une salle de cinéma, ils n'ont aucun mal à regarder le même film jusqu'à la fin lorsque celui-ci est diffusé chez eux, sur leur propre petite lucarne. Le public des salles de cinéma est donc transformé, on trouve d'une part un public de masse séduit par l'idée de sortir en bande ou en couple pour obtenir de grands effets, et d'autre part, un public culturellement plus exigent ayant un rapport au cinéma analogue à celui qu'il peut avoir au théâtre.


title: Communication de masse

text: Avant l'autorisation de la publicité à la télévision (1968) et la création des chaînes privées, la concurrence n'existait pas et la mission de la télévision était d'informer, instruire et divertir. Mais de nos jours, l'audimat est toujours plus important pour la survie des chaînes de télévision, ainsi, on passe d'un téléspectateur-citoyen à un téléspectateur consommateur. Cette vision démocratique de la télévision où le spectateur choisirait son programme est accentuée par l'invention de la télécommande qui permet de changer de programme encore plus aisément.


title: Communication de masse

text: Hier, la radio était le média familial par excellence, aujourd'hui, si la télévision a parfaitement réussi à adapter bon nombre de programmes, la radio n'a pas pour autant perdu sa place de média de masse, elle a au contraire conquis de nouveaux espaces. Cela a conduit la radio à cibler ses publics, en multipliant la création de nombreuses stations en fonction des publics visés. Elle a par ailleurs profité de l'abaissement du prix des postes ainsi que de la miniaturisation des radios pour trouver sa place partout et devenir un objet qu'on écoute de manière de plus en plus individualiste (chaque membre de la famille pouvant disposer de sa propre radio). Ainsi, on peut penser que la radio est peut-être le média le plus adapté à une société de plus en plus individualiste et diversifiée.


title: Communication de masse

text: Par le biais du cinéma et du théâtre, l'illusion du spectacle était offerte dans un lieu spécifique et pour une période donnée, consentie à l'avance. Au contraire, avec l'arrivée de la télévision et de l'ordinateur, nous ne disposons plus de cette rupture spatiale et temporelle, la fiction s'opère dans notre espace domestique, dans le même temps et le même langage que notre vie réelle. Les outils de communication de masse traversent toutes les sphères: celles de la vie privée, professionnelle, des loisirs...


title: Communication de masse

text: Avec le renouvellement continu des communications de masse, nous avons la possibilité de créer une relation avec tout un chacun, nous sommes donc à la fois de plus en plus lié à chacun, mais aussi plus isolé (car l'utilisation de médias de masse se fait généralement de manière solitaire). Cette potentialité conduit à une certaine homogénéisation des cultures, qui sont de plus en plus à portée de main de chacun.


title: Communication de masse

text: D'autre part, la communication de masse a permis l'éveil d'une plus grande conscience collective, notamment en informant de manière plus large les populations, concernant les problèmes qui surviennent à travers le monde.


title: Communication de masse

text: Alors que la transmission de l'information en communication de masse était auparavant sélectionnée par les « » (, termes de Kurt Lewin qui désigne les journalistes, universitaires, politiques qui font fonction de sélection du communicateur en théorie de l'information), la multitude des sources d'information et leur instantanéité favorisent une société de crédulité informationnelle. Loin de constituer une situation propice à la diffusion du savoir, ces conditions entraînent au contraire un appauvrissement de l’information et facilitent la propagation des rumeurs, des théories du complot, de la désinformation ou des calomnies. L'essor d'internet à la fin du illustre ce phénomène. Les personnes utilisent ce mode de diffusion puissant, gratuit et étendu d’informations vraies ou fausses, parmi lesquelles ils retiennent celles qui alimentent leur biais de confirmation. Ce biais cognitif est renforcé par les réseaux sociaux qui les aiguillent vers des gens qui pensent comme eux, ce qui a tendance à nourrir des cercles de plus motivés que les pour défendre leur point de vue et lui consacrer du temps, et à les enfermer dans une insularité cognitive, où ils finissent par se radicaliser.


title: Maule (Yvelines)

text: Maule est une commune française située dans le département des Yvelines (arrondissement de Mantes-la-Jolie) et dans la région Île-de-France.


title: Maule (Yvelines)

text: La commune de Maule se trouve dans le nord des Yvelines dans la vallée de la Mauldre. Elle se trouve à environ au sud-est de Mantes-la-Jolie, chef-lieu d'arrondissement et à environ au nord-ouest de Versailles, préfecture du département.


title: Maule (Yvelines)

text: Neuf communes sont limitrophes de Maule. Ce sont : Aulnay-sur-Mauldre au nord, Bazemont au nord-est, Herbeville à l'est, Mareil-sur-Mauldre au sud-est, Montainville au sud, Andelu au sud-ouest, Jumeauville à l'ouest, Épône et au nord-ouest.


title: Maule (Yvelines)

text: Le territoire communal est irrigué par la Mauldre, petite rivière de de long, affluent de rive gauche de la Seine, qui traverse le territoire communal dans le sens sud-nord.


title: Maule (Yvelines)

text: La commune est concernée par les risques d'inondations liés aux crues de la Mauldre. Les zones inondables forment une bande de largeur variable de part et d'autre du lit de la rivière, englobant une partie du bâti dans le bourg. La dernière crue importante, avec un débit de /s, date du .


title: Maule (Yvelines)

text: Dans le cadre du « plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Mauldre, les zones inondables ont été classées en zones rouge, verte ou bleue, selon l'importance de l'exposition aux risques d'inondation. La zone bleue, qui permet l'extension sous certaines conditions de l'urbanisation, concerne à Maule une zone centrale, bâtie, située entre le centre du bourg ancien et la RD 191. La zone rouge, très exposée et peu urbanisée, où toute urbanisation nouvelle est interdite, couvre une bande étroite le long de la rivière et s'étend plus largement dans certains secteurs comme le Pré Rolet, en aval du bourg. La zone verte vise à la reconquête du champ d'extension de crue de la Mauldre. L'urbanisation nouvelle y est également interdite. Elle s'étend à Maule en amont et en aval du bourg, en particulier dans le secteur du Radet en amont.


title: Maule (Yvelines)

text: La commune de Maule s'étend dans la vallée de la Mauldre où se trouve le bourg ancien, à une altitude variant de 30 à 40 mètres, et de part et d'autre vers l'ouest sur le plateau agricole et limoneux du Mantois, de 120 à 130 mètres d'altitude, et vers l'est en limite de la plaine de Versailles dans un secteur plus vallonné, entre 130 et 180 mètres d'altitude.


title: Maule (Yvelines)

text: Le territoire communal est très largement rural (82,4 %), l'espace urbain construit occupant , soit 11,7 % du territoire total.


title: Maule (Yvelines)

text: L'espace rural se partage principalement entre grandes cultures (céréales, colza) sur (les deux tiers du territoire communal) et bois et forêt sur . Ces derniers se trouvent surtout sur les versants pentus de la vallée de la Mauldre ainsi qu'en limite est de la commune.


title: Maule (Yvelines)

text: La surface consacrée à l'habitat couvre (9,6 % de la superficie totale) et comprend essentiellement des habitations individuelles (). L'habitat collectif couvre environ quatre hectares, avec notamment une cité HLM à l'entrée nord de la ville sur la route départementale D191.


title: Maule (Yvelines)

text: L'urbanisation s'est étendue dans le fond de la vallée vers le nord et le sud, et surtout sur les pentes des coteaux à l'est où s'est construite une importante zone pavillonnaire à la Cauchoiserie. Celle-ci est appelée ainsi du fait de la culture, à cet endroit au Moyen Âge, de pommes cauchoises avec lesquelles on fabriquait du cidre normand. Il ne reste aujourd'hui que quelques pommiers dans les jardins locaux.


title: Maule (Yvelines)

text: Les activités économiques et industrielles occupent (soit 0,8 % du territoire total). Ces implantations sont dispersées en divers points de la commune et notamment dans les zones d'activités de la Gare (près de la gare) et des Lézardes (route d'Andelu).


title: Maule (Yvelines)

text: À l'ouest et au sud, le plateau a conservé sa vocation agricole, avec trois grandes fermes isolées, Bois Henry, Palmort et Beaurepaire.


title: Maule (Yvelines)

text: La principale desserte routière est la route qui traverse la commune selon un axe nord-sud, la direction nord menant à Épône, à l'ancienne route et à l', la direction sud menant à Beynes puis à la route et, au-delà, vers Rambouillet.


title: Maule (Yvelines)

text: La commune possède sa propre gare SNCF. Elle est située sur la ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Mantes-la-Jolie "via" Plaisir - Grignon et Épône - Mézières.


title: Maule (Yvelines)

text: La commune est desservie par les lignes 14, 17S, 18, 34, 41, 511 et 512 de l'établissement Transdev d'Ecquevilly et par les lignes 13 et SMTS de l'établissement Transdev de Houdan.


title: Maule (Yvelines)

text: Maule est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Maule (Yvelines)

text: Elle appartient à l'unité urbaine d'Épone, une agglomération intra-départementale regroupant et en 2017, dont elle est ville-centre.


title: Maule (Yvelines)

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe .


title: Maule (Yvelines)

text: Le nom de la localité est attesté sous les formes "Manlia" en 1224, "Maulius" au , "Maulle" au et finalement "Maule".


title: Maule (Yvelines)

text: Selon une hypothèse formulée par Jacques Tréton dans son ouvrage "Histoire de Montainville en Pincerais", et complétée par la découverte d'une forme ancienne du village de Maule remontant au : "Mentelarico". Le village de Maule et la rivière Mauldre auraient une origine commune.<br>


title: Maule (Yvelines)

text: Le nom de la rivière Mauldre ("Mantalara") aurait précédé le nom du village de Maule ("Mantalara-ico") et aurait été donné par des locuteurs gaulois, il y a deux mille ans.<br>


title: Maule (Yvelines)

text: La forme "Mentelarico" serait composée de la racine gauloise "mantalo", signifiant « chemin, route, voie importante », et des suffixes gaulois "-ara" qui signifie « cours d'eau, rivière », et de "-ico" qui signifie « village (au bord de l'eau), port (sur la rivière) ». Ce qui correspondrait assez bien à la position de la ville de Maule, au croisement d'une voie antique et d'un cours d'eau. Ce mot aurait évolué en "Mantula" ou "Mautula" au , puis "Maulia" au , et finalement en Maule, ou Maulle, au .<br>


title: Maule (Yvelines)

text: À l'époque gallo-romaine, le site de Maule appartient à la tribu gauloise des Carnutes. Il est colonisé par les Romains, comme en attestent des traces d'habitats sur les collines de Pousse-Motte.<br>


title: Maule (Yvelines)

text: Habitat très ancien, on y a retrouvé, des ossements de rhinocéros, une voie romaine et, entre 1959 et 1960, 933 sépultures allant du au .


title: Maule (Yvelines)

text: Au , la baronnie de Maule est la propriété de la famille Le Riche, qui la transmettront aux Morainvillier puis aux Harlay. Guérin Le Riche (?-1045) est la tige de la famille de Maule. Son fils est à l'origine de la fondation, en 1076, du prieuré administré par des moines bénédictins de Saint-Evroult en Normandie ; il fait également ériger les remparts de Maule.


title: Maule (Yvelines)

text: Sous le règne du baron Pierre de Maule (1025-1101) se déroula la première croisade ; son petit fils Gauthier-sans-avoir portera la bannière de Maule lors de la croisade populaire, en faisant la première cité représentée à la guerre Sainte. Ses frères eux sauveront le roi Baudouin à la bataille de Ramla.


title: Maule (Yvelines)

text: Son fils Ansold II de Maule (1042-1018) participera à la campagne contre les Byzantins aux côtés de Robert Guiscard et sera parmi les premiers à entrer à Rome pour sauver le pape des Allemands avant de rentrer en sa terre.


title: Maule (Yvelines)

text: Grande ville économique du Mantois, ses murailles sont néanmoins démantelées au sur ordre de en punition des excès du baron de l'époque Pierre II le Batailleur. Mais elles restent en mémoire avec, par exemple, le boulevard des Fossés qui surplombe la mairie actuelle et l'ancienne école primaire annexe.


title: Maule (Yvelines)

text: Lorsque la guerre de Cent Ans frappe l'Île-de-France, Maule n'est pas épargnée. Déjà touchée par la peste noire, elle se situe à la frontière entre les possessions de la couronne à l'est et le domaine de , alors allié des Anglais, à l'ouest. Celui-ci s'empare bientôt de la vallée de la Mauldre et saccage Maule en 1357. La prise de la ville est due à la traitrise d'un homme du baron rancunier d'avoir été jugé pour chasse au bâton (braconnage) ; en effet, selon Émile Reaux, les Maulois se défendaient vaillamment, probablement à la porte de Monfort, surnommée « pont rouge » à cause du carnage. La dynastie des Maule mâle s’éteignit ici avec Pierre V, tué au combat. À noter que les Anglais renforcèrent et modernisèrent les murailles de Maule pour se prémunir de la contre offensive française.


title: Maule (Yvelines)

text: À la fin de la guerre de Cent Ans, Maule reprend son essor et devient une ville prospère, comme le montre l'édit de rédigé en 1528 et confirmant la tenue d'un marché. Des halles seront d'ailleurs édifiées en 1564.


title: Maule (Yvelines)

text: En 1594, Nicolas de Harlay sieur de Sancy, alors baron de Maule par sa mère Jacqueline de Morainvillier, et surintendant des finances du roi , fait édifier un château au lieudit d'Agnou (dans le premier virage de l'actuelle rue d'Agnou — château longtemps laissé à l'abandon). Il mourut dans la commune.


title: Maule (Yvelines)

text: En 1793, la ville devient chef-lieu de canton. Elle le restera jusqu'en 1801, date de son rattachement au canton de Meulan.


title: Maule (Yvelines)

text: La ville se développe avec la révolution industrielle. En 1874, un entrepreneur crée une usine de cannes qui sera au cœur de l'économie mauloise. Elle sera fermée en 1936.


title: Maule (Yvelines)

text: En 1887, l'ancienne brigade de gendarmerie à cheval de Mauléoniste, créée par décision Ministérielle du , s'installe dans une maison située sur la route départementale. Les nouveaux quartiers de la gendarmerie de Maule sont une donation sous forme de bail de neuf ans de la veuve et des héritiers Beuzeville d'Ecquevilly.


title: Maule (Yvelines)

text: C'est en 1883 qu'est ouverte la première ligne de tramway d'Épône à Mareil-sur-Mauldre, premier tronçon d'un projet de ligne allant de Versailles à Epône. Mais elle ne restera en service que six mois.


title: Maule (Yvelines)

text: En 1899, on inaugure le tramway de Versailles à Maule (TVM), prolongé jusqu'à Meulan en 1909 (les rails de cette ligne sont longtemps restés incrustés à la surface du bitume du boulevard Paul-Barré).


title: Maule (Yvelines)

text: Dès 1900, la ville est desservie par la ligne de train Plaisir-Epône. Maule est pourvue d'une gare, typique des gares de l'époque, sa façade n'a pratiquement pas changé


title: Maule (Yvelines)

text: En 1965, l'avocat Daniel Demaison est élu maire de Maule pour la première fois. Il exerce la fonction pendant 43 ans jusqu'en 2008.


title: Maule (Yvelines)

text: Antérieurement à la loi du , la commune faisait partie du département de Seine-et-Oise. La réorganisation de la région parisienne en 1964 fit que la commune appartient désormais au département des Yvelines après un transfert administratif effectif au .


title: Maule (Yvelines)

text: Elle faisait partie depuis la mise en place du département à son arrondissement de Mantes-la-Jolie, mais a été rattachée le à l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye afin d'adapter les limites des arrondissements à la structuration des intercommunalités du département.


title: Maule (Yvelines)

text: Pour l'élection des députés, elle fait partie de la neuvième circonscription des Yvelines, circonscription à dominante rurale du nord-ouest des Yvelines.


title: Maule (Yvelines)

text: Elle faisait partie de 1801 à 1967 du canton de Meulan du département deSeine-et-Oise. Lors de la mise en place du Val-d'Oise, elle est rattachée en 1967 au canton d'Aubergenville. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, ce canton, dont la commune est toujours membre, est modifié, passant de 11 à 40 communes.


title: Maule (Yvelines)

text: Sur le plan judiciaire, Maule fait partie de la juridiction d’instance de Mantes-la-Jolie et, comme toutes les communes des Yvelines, dépend du tribunal de grande instance ainsi que de tribunal de commerce sis à Versailles.


title: Maule (Yvelines)

text: Dans le cadre de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Plaine de Versailles, les maires des 11 communes concernées créent l'Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA) afin de faciliter la mise en évidence de convergences et l'élaboration de projets communs.


title: Maule (Yvelines)

text: En 2010, ces communes décident d'approfondir cette coopération et engage la réflexion qui aboutit à la création de la communauté de communes Gally Mauldre le , dont Maule est désormais membre.


title: Maule (Yvelines)

text: Elle participe également à d'autres établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, dont le périmètre est variable en fonction de leur objet, soit, en 2018 :


title: Maule (Yvelines)

text: En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à s'élève à 35,7 %, soit en dessous de la moyenne départementale (38,0 %). À l'inverse, le taux de personnes d'âge supérieur à est de 23,8 % la même année, alors qu'il est de 21,7 % au niveau départemental.


title: Maule (Yvelines)

text: En 2018, la commune comptait pour , soit un taux de 51,24 % de femmes, légèrement inférieur au taux départemental (51,32 %).


title: Maule (Yvelines)

text: L'équipe mauloise de foot, l'US Maule Football évolue depuis 2012 en excellence dans le championnat des Yvelines.


title: Maule (Yvelines)

text: La ville a également un club de rugby Les Maule Blacks qui eux ne sont pas en championnats, mais simplement en matchs amicaux avec les équipes d'anciens des villes environnantes.


title: Maule (Yvelines)

text: La RANDO RETINA MAULE depuis 2012 a lieu chaque année, elle rassemble 500 sportifs et recueille plus de pour la recherche en ophtalmologie.


title: Le Jour des morts-vivants

text: À la suite de l'invasion planétaire de morts-vivants, un petit groupe arrive en hélicoptère pour rechercher d'éventuels survivants. Peine perdue, ils regagnent leur base, un camp militaire fortifié.


title: Le Jour des morts-vivants

text: Dans ce camp qui est en fait un silo à missile datant de la guerre froide, la tension est forte entre les deux factions présentes, les militaires et les scientifiques. Les militaires sont partisans de l'éradication pure et dure des zombies .


title: Le Jour des morts-vivants

text: De plus, un mort-vivant différent, car exprimant des émotions humaines, est domestiqué par un des savants.


title: Le Jour des morts-vivants

text: La tension monte à son comble lors d'un raid de capture de morts-vivants, lorsque le groupe de soldats se fait en partie décimer. En effet, chaque mort ou morsure crée un nouveau zombie.


title: Le Jour des morts-vivants

text: Comme dans les films de zombie de Romero, la critique sociale intervient. Il est intéressant que, en pleine époque de la guerre froide, Romero ne donne la préférence à aucune des deux factions en présence. Les idées et points de vue des deux camps sont aussi bonnes (et mauvaises) l’une que l’autre.


title: Le Jour des morts-vivants

text: L’action est moindre comparativement à "Zombie", mais le responsable des effets spéciaux Tom Savini a obtenu un Saturn Award pour ses effets sur ce film.


title: Éthique des affaires

text: Léthique des affaires — ou éthique organisationnelle dans le cadre du comportement et du développement organisationnels — est l'une des formes de l'éthique appliquée à un domaine concret qui examine :


title: Éthique des affaires

text: En effet, l'éthique des affaires se fonde sur l'éthique normative, selon laquelle les normes éthiques spécifiques sont défendues puis appliquées pour distinguer ce qui est bien ou mal, c'est-à-dire ce qui "devrait" être fait ou qui "ne devrait pas" être fait.


title: Éthique des affaires

text: Cependant, à quelques exceptions près, les éthiciens des affaires sont en général peu intéressés par les fondements de l'éthique (méta-éthique) ou par la justification des principes éthiques fondamentaux : ils se montrent davantage concernés par les questions pratiques, et toute obligation spécifique pouvant s'appliquer concrètement à l'activité et à la relation économiques.


title: Éthique des affaires

text: Après la définition de l'éthique par Aristote, des premières discussions ont eu lieu au Moyen Âge sur la légitimité des taux d'intérêt, que l'Église critiquait. Dans sa célèbre "Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations", en 1776, Adam Smith écrivait « Ce n'est pas de la bienveillance du boucher, du marchand de bière ou du boulanger, que nous attendons notre dîner, mais bien du soin qu'ils apportent à leurs intérêts. Nous ne nous adressons pas à leur humanité, mais à leur égoïsme ; et ce n'est jamais de nos besoins que nous leur parlons, c'est toujours de leur avantage ». On peut voir là, l'ébauche d'une réflexion sur la nécessité de penser à long terme, de ne pas espérer le profit maximum tout de suite mais dans le temps, ce qui conduit à l'idée de durabilité… puis de développement durable. John Rawls, de son côté, a amené l'économie à prendre en compte les trois biens fondamentaux que sont la santé, l'éducation et le logement, en référence aux Droits de l'homme. Max Weber a lié explicitement économie et éthique dans son livre sur le développement du capitalisme en référence à l'éthique protestante. Karl Marx, dans sa critique du Capital, reproche aux capitalistes de tirer des profits de la plus-value du capital, et non du travail.


title: Éthique des affaires

text: Depuis le milieu des années 1970, des préoccupations d’ordre éthique sont apparues au regard du développement de l’économie, qu’il s’agisse de l’économie mondiale ou des politiques économiques nationales.


title: Éthique des affaires

text: Certaines controverses, notamment sur le commerce équitable ou la lutte pour la préservation de l’environnement, peuvent être abordées comme des domaines d’application de l’éthique, impliquant les gouvernements, les consommateurs, les différents secteurs de l’économie, les ONG et les instances internationales.


title: Éthique des affaires

text: Le domaine de l'éthique des affaires a un recouvrement avec la philosophie des affaires, dont l'un des objectifs est d'identifier les finalités fondamentales d'une entreprise. Si la finalité principale d'une entreprise est de maximiser le rendement de ses actionnaires, alors on pourrait dans ce cadre considérer qu'il est contraire à l'éthique pour cette entreprise de prendre en compte les intérêts et droits de toute autre partie prenante.


title: Éthique des affaires

text: Il y a aussi des cas de crimes ou abus dont l'auteur est en réalité une entreprise (corporate abuse, corporate crime).


title: Éthique des affaires

text: L'éthique professionnelle couvre le vaste ensemble des questions et phénomènes éthiques qui sont soulevés par l'exercice concret de fonctions ou métiers particuliers dans l'entreprise : l'éthique de l'informatique, l'éthique de l'environnement, etc.


title: Éthique des affaires

text: L'éthique de la gestion des ressources humaines (GRH) couvre les questions éthiques qui surviennent autour de la relation entre l'employeur et l'employé, comme les devoirs et droits de chaque partie envers l'autre dans cette relation.


title: Éthique des affaires

text: Une communication marketing (qui irait au-delà de proposer les produits répondant aux besoins du client et d'apporter des informations sur ces produits et la manière de se les procurer) peut chercher à manipuler nos valeurs ou nos comportements. Notre société l'accepte en quelque sorte, mais quelle est la ligne jaune éthique à ne pas franchir ?


title: Éthique des affaires

text: Ce domaine de l'éthique des affaires traite pour une entreprise de son devoir de s'assurer que ses produits et ses processus de productions ne sont pas nuisibles. Certains des dilemmes les plus criants dans ce domaine proviennent du fait que tout produit ou processus de production comprend généralement un certain degré de danger, et qu'il est difficile de définir un degré de permissivité, ou encore que ce degré de permissivité peut dépendre d'éléments changeants comme l'état des technologies de prévention, ou le niveau (évolutif) du type de risque acceptable ou non.


title: Éthique des affaires

text: Les connaissances et les compétences ont de la valeur, mais ne sont pas des objets faciles à « posséder ». Il n'est pas simple non plus de décider qui devrait avoir le plus de droits sur une idée :


title: Éthique des affaires

text: Tout cela donne donc lieu à des tentatives de revendication de propriété et à des conflits relatifs à cette propriété :


title: Éthique des affaires

text: L'éthique de l'informatique traite de la façon dont les professionnels de l'informatique font un usage de l'information et prennent des décisions au regard de critères éthiques.


title: Éthique des affaires

text: On regroupe ici ces deux thèmes car ils représentent une vision beaucoup plus vaste (en fait mondiale) des problématiques d'éthique des affaires.


title: Éthique des affaires

text: Alors que l'éthique des affaires a émergé en tant que domaine de connaissance dans les années 1970, la perspective internationale d'éthique des affaires n'a émergé qu'à la fin des années 1990, suivant ainsi tout naturellement les développements de la mondialisation de cette dernière décennie du siècle.


title: Éthique des affaires

text: Un grand nombre de problèmes pratiques sont ressortis du contexte internationalisé des affaires. Des questions théoriques, comme la relativité culturelle des valeurs éthiques, ont reçu une attention toute particulière dans ce domaine. D'autres problématiques plus anciennes peuvent également être regroupées ici.


title: Éthique des affaires

text: La question est d'autant plus vitale que l'éthique sous-tend des prises de décision qui mènent à des règlementations sur le commerce international, comme celles de la chambre de commerce internationale.


title: Éthique des affaires

text: Il s'agit d'un domaine qui n'est que très vaguement défini, peut-être pas une partie mais plutôt un domaine lié à l'éthique des affaires, le domaine où l'éthicien des affaires, s'aventurant dans les domaines de l'économie politique et de la philosophie politique, cherche à discerner le bien du mal dans les différents systèmes de répartition des plus-values économiques. L'œuvre de John Rawls (1921-2002) est une contribution remarquable dans ce domaine.


title: Éthique des affaires

text: L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux intérêts d'une des parties mais au détriment d'une ou plusieurs autres. Par exemple, quelque chose de bien pour le salarié mais négatif pour l'entreprise ou pour la société tout entière. Certains éthiciens (comme Henry Sidgwick) considèrent que le rôle le plus important de l'éthique est l'harmonisation et la réconciliation des conflits d'intérêts.


title: Éthique des affaires

text: Les philosophes et d'autres personnes sont en désaccord sur la finalité des affaires dans la société. Par exemple, certains suggèrent que la finalité principale des affaires est de maximiser le rendement financier de ses propriétaires ou dans le cas d'une entreprise cotée en bourse, de ses actionnaires. Donc, selon cette perspective, seules les activités qui augmentent la profitabilité et la valeur pour les actionnaires devraient être encouragées. Certains même pensent que les seules entreprises susceptibles de survivre dans un marché compétitif sont celles qui placent la maximisation du profit au-dessus de tout le reste. Cependant, certains font remarquer que, dans leur propre intérêt, les entreprises doivent respecter les lois et se conformer aux règles morales de base, car si elles ne le faisaient pas il leur en coûterait des amendes fort onéreuses, une perte de licence ou de réputation. L'économiste Milton Friedman est le chef de file des avocats de ce point de vue.


title: Éthique des affaires

text: D'autres théoriciens au contraire affirment que les entreprises ont des devoirs moraux qui s'étendent bien au-delà du service des intérêts de ses propriétaires ou actionnaires et que ces devoirs moraux ne se limitent pas au simple respect de la loi. Ils pensent qu'une entreprise a une responsabilité morale envers ses parties prenantes, les gens qui ont un intérêt dans sa façon de faire des affaires, comme les salariés, clients, vendeurs, la municipalité ou même la société dans son ensemble. Ils diraient que les parties prenantes ont certains droits de regard sur la façon dont l'entreprise fonctionne et certains iraient jusqu'à suggérer que ceci couvre même les droits de gouvernance.


title: Éthique des affaires

text: Certains théoriciens ont adapté les théories du contrat social au monde des affaires, les entreprises devenant des associations quasi démocratiques et les salariés et autres parties prenantes se voyant donner une voix au chapitre de l’activité de l’entreprise. Cette approche est devenue tout particulièrement populaire à la suite de la redynamisation de la théorie du contrat en philosophie politique, mouvement largement dû à la "Théorie de la justice sociale" de John Rawls et à l’émergence de l’approche consensuelle pour la résolution des problèmes du monde des affaires (approche consensuelle qui est l’un des aspects de la dynamique pour la qualité qui a émergé dans les années 1980). Les professeurs américains "Thomas Donaldson" et "Thomas Dunfee" ont proposé une version de la théorie du contrat pour les entreprises, qu’ils appellent « integrative social contracts theory ». Ils postulent que les conflits d’intérêt sont résolus au mieux via la formulation d’un accord juste "(fair agreement)" entre les parties en présence, utilisant une combinaison :


title: Éthique des affaires

text: Les critiques de ces perspectives disent que les défenseurs des théories du contrat négligent un point essentiel, à savoir qu’une entreprise est la propriété de quelqu’un et pas un mini-État ni une façon de répandre la justice sociale.


title: Éthique des affaires

text: Des problèmes éthiques peuvent apparaître lorsque des entreprises doivent respecter des références juridiques ou culturelles multiples et parfois contradictoires. La question se pose, par exemple, de savoir si une entreprise doit respecter la loi de son pays d’origine, ou au contraire n’appliquer que la loi moins contraignante du pays en voie de développement dans lequel elle fait des affaires. À titre d’illustration de cette question, la loi des États-Unis interdit aux entreprises de payer des pots-de-vin dans leur pays d’origine comme à l’étranger ; toutefois, dans d’autres parties du monde, le pot de vin est une coutume, une façon acceptée de faire des affaires. Des difficultés similaires peuvent se produire à l’égard des lois sur le travail des enfants, sur la sécurité du personnel, sur la durée du travail, sur les salaires, sur les discriminations et sur la protection de l’environnement.


title: Éthique des affaires

text: Parfois l’on prétend que la loi de Gresham de l’éthique s’applique. Cette loi veut que les mauvais comportements éthiques chassent les bons. On dit alors que dans un environnement concurrentiel, les compagnies qui survivent sont celles qui sont conscientes que leur seul rôle est de maximiser les profits. Dans cette perspective, le système concurrentiel pousse à un cercle vicieux défavorable à l’éthique.


title: Éthique des affaires

text: Rushworth Kidder a élaboré une méthode fascinante pour se pencher sur les conflits éthiques. Il l'appelle un « trilemme ». Au lieu de se sentir coincé dans le choix binaire entre violer vos principes éthiques et faire quelque chose de douloureux mais d'éthique, il suggère de chercher s'il y aurait une troisième voie, inexplorée.


title: Éthique des affaires

text: De nouveaux indicateurs, autres que le PIB émergent depuis la fin du pour tenter de qualifier, du point de vue qualitatif certaines performances d'un système ou d'une organisation socioéconomique, et de l'entreprise en particulier. Certains de ces indicateurs tentent d'apprécier et de comparer des "niveaux" de qualité éthique.


title: Éthique des affaires

text: À titre d'exemple, sur la base des données disponibles et après filtre par 7 critères plus ou moins pondérés (bilan judiciaire, responsabilité citoyenne, respect de l'environnement, gouvernance interne, influence de la direction, les systèmes internes de garanties éthiques…)., pour des entreprises qui postulent à ce classement, le magazine "Ethisphere" dresse annuellement une liste mondiale des 99 sociétés les plus « éthiques » (sans classement de ces entreprises les unes par rapport aux autres). En 2009, 65 entreprises américaines y figuraient, dont certaines avaient été ont été désignées dans le passé par des syndicats et associations comme posant des problèmes éthiques (Nike, Dell ou Caterpillar). Trois sociétés françaises y ont été retenues (Danone, Sodexo, Accor). Le jury est composé de juristes, d'universitaires, de responsables administratifs et de membres d'associations. Vingt entreprises ont perdu leur place dans cette liste entre 2008 et 2009 alors que vingt-cinq autres y faisaient leur entrée.


title: Éthique des affaires

text: Une question éthique et de gouvernance se pose avec l'utilisation de ce type de classement. Une entreprise peut-elle, doit-elle ou veut-elle utiliser ce type de classement pour influencer sa clientèle existante ou potentielle ? Le public lui-même semble s'interroger sur la crédibilité de certains classements. Ainsi en 2004 un sondage IPSOS montrait en Europe que 60 % des Européens doutaient de la réalité de la traduction des engagements éthiques des entreprises, avec parmi eux 21 % ne faisant pas confiance du tout aux entreprises dans ces domaines (commerce équitable, protection de l'environnement…), les Français faisant toutefois exception avec 58 % de sondés disant faire confiance aux entreprises s'engageant sur des valeurs éthiques. 73 % des européens sondés estimaient que les choix des consommateurs pouvaient influencer le respect de certaines règles éthiques par et dans les entreprises


title: Éthique des affaires

text: On peut voir dans la "Charte de bonne conduite à destination des entreprises multinationales" mise au point par les Nations unies dans les années 1970 l'ancêtre de ces codes de déontologie et chartes éthiques.


title: Éthique des affaires

text: De nombreuses entreprises ont rédigé des politiques internes relatives à la conduite éthique de leurs salariés. Ces politiques peuvent être :


title: Éthique des affaires

text: Ces politiques ont pour objet d’exprimer les attentes que l’entreprise a envers ses salariés et de proposer à ces derniers un guide sur la façon de gérer les problèmes éthiques les plus courants qui puissent survenir dans la pratique des affaires dans cette entreprise. On espère qu’une telle politique conduira :


title: Éthique des affaires

text: De plus en plus d’entreprises exigent aussi que leurs salariés participent à un séminaire relatif aux comportements dans les affaires, qui comprennent fréquemment une discussion des politiques de l’entreprise, des études de cas et des exigences légales. Certaines entreprises exigent même que leurs salariés signent un document indiquant qu’ils appliqueront les règles de conduite de leur entreprise.


title: Éthique des affaires

text: Tout le monde n’est pas partisan du fait que les politiques d’entreprises doivent décider du caractère éthique des comportements. Certains affirment que les difficultés éthiques sont mieux prises en compte en s’appuyant sur le fait que les employés utilisent leur propre esprit critique, plutôt que des règles préétablies.


title: Éthique des affaires

text: D’autres pensent que les politiques éthiques d’entreprise sont fondamentalement ancrées dans des considérations utilitaristes, qu’elles visent principalement à limiter la responsabilité légale de l’entreprise ou à s’attirer les faveurs du public en donnant l’impression d’être une entreprise socialement responsable. Dans l’idéal, l’entreprise évitera une poursuite en justice parce que ses salariés auront appliqué les règles. Si un procès devait toutefois avoir lieu, l’entreprise pourra affirmer que le problème ne se serait pas produit si seulement le salarié avait correctement appliqué la politique éthique de l’entreprise.


title: Éthique des affaires

text: Il y a parfois un décalage entre la politique éthique d’une entreprise et les pratiques réelles de cette même entreprise. Ainsi, que ces pratiques réelles soient explicitement sanctionnées par la hiérarchie ou pas, elles font que la politique éthique de l’entreprise semble être un simple outil marketing, ou pire, que l’entreprise a un double jeu.


title: Éthique des affaires

text: Pour qu’elle soit efficace, la plupart des éthiciens suggèrent qu’une politique éthique devrait être :


title: Éthique des affaires

text: Des directeurs éthiques (parfois appelés en anglais "ethical officers" ou "compliance directors" ou "business conduct officers") sont nommés formellement dans des entreprises depuis le milieu des années 1980 (aux États-Unis).


title: Éthique des affaires

text: L’un des catalyseurs de la création de cette nouvelle fonction a été une série de scandales, fraudes, corruptions et abus qui ont entaché l’industrie de la défense des États-Unis à cette époque. Ceci a conduit au lancement de l’initiative des industries de la Défense (DDI, ou "Defense Industry Initiative"), une initiative transverse destinée à promouvoir et garantir des pratiques d’affaires éthiques. Ce DDI a élaboré un comparatif de référence pour le management éthique dans les entreprises. En 1991, l’association américaine des directeurs éthiques ( Ethics and Compliance Officer Association) a été fondée au Centre pour l’éthique des affaires ( Center for Business Ethics) de l’université Bentley à Waltham dans le Massachusetts (près de Boston, États-Unis), en tant qu’association professionnelle de ceux qui ont pour responsabilité de diriger les efforts de leur entreprise ou organisation pour atteindre les meilleures pratiques en matière d’éthique. L’association a rapidement été rejointe par de nombreux membres (et en compte aujourd’hui) et a rapidement été constituée en organisation indépendante.


title: Éthique des affaires

text: Un autre facteur critique dans la décision des entreprises nord-américaines de nommer un directeur éthique a été la publication en 1991 du "Federal Sentencing Guidelines for Organisations" (recommandations fédérales pour les peines concernant des entreprises), un document qui définit les références que toute organisation (grande ou petite, commerciale ou non) doit respecter pour obtenir une réduction de peine si elle devait un jour être condamnée pour crime fédéral. Bien que destiné aux juges pour les aider dans leurs jugements, ce document a eu un impact considérable en contribuant à établir une référence des meilleures pratiques.


title: Éthique des affaires

text: Dans le contexte de nombreux scandales d’entreprises entre 2001 et 2004 (concernant de grandes entreprises comme Enron, WorldCom et Tyco), aux États-Unis, même des petites et moyennes entreprises ont commencé à nommer un directeur éthique. Souvent, ils sont directement rattachés au directeur général et sont responsables de l’évaluation des conséquences éthiques des activités de l’entreprise, de l'écriture de recommandations sur la politique éthique de l’entreprise et de la diffusion de l’information vers les salariés. Ils sont tout particulièrement intéressés par la détection et la prévention des actions non éthiques ou illégales. Cette tendance est en partie due aux lois Sarbanes-Oxley passées en réaction aux scandales cités ci-dessus. Une tendance associée est l’introduction de directeurs d’évaluation des risques, qui évaluent comment les investissements des actionnaires pourraient être affectés par les décisions de l’entreprise.