title: USA Network

text: Des programmes d'actualité, dirigés par "USA Updates", sont diffusés de 1989 à 2000. De 1984 à 1986, USA achève la diffusion de ses programmes sportifs et se focalise sur des programmes sportifs, cartoons et séries drama diffusés nulle part ailleurs. En , la chaîne rediffuse des jeux télévisés des années 1970 dont "Jackpot", et en diffuse une nouvelle en : "Love Me, Love Me Not". D'autres émissions sont ajoutées par la suite comme ', ', ', ', et "Hollywood Squares" avec John Davidson, ainsi que "Wipeout", "Face the Music", ' et '.


title: USA Network

text: Les rediffusions de jeux télévisés continuent jusque dans les années 1990 avec ', ', ', ', ', ' et '. Deux autres jeux télévisés sont ajoutés : ' et "Quicksilver". En , les jeux télévisés sont en fin de diffusion ; à la place, un programme nommé "USA Live", avec le retour de "Love Connection" et " est diffusé.


title: USA Network

text: En 2000, USA Networks rachète la compagnie canadienne North American Television, Inc. (un partenariat entre Canadian Broadcasting Corporation (CBC) et Power Corporation of Canada), et la direction des chaînes télévisées Trio et Newsworld International. En 2001, USA Networks revend toutes ses chaînes de télévision (hors chaînes de télé-achat) et sociétés de production de cinéma (USA Network, Sci Fi Channel, Trio, USA Films - qui est rebaptisé Focus Features - et Studios USA) à Vivendi Universal. USA et les autres chaînes de télévision sont intégrées au Universal Television Group. En 2003, NBC se rapproche des activités cinéma et télévision - et donc de Universal Television Group - de Vivendi Universal. En 2004, NBC Universal reprend USA Network et les autres chaînes du groupe, à l'exception de Newsworld International qui est repris par un groupe d'investissement dirigé par Al Gore et Joel Hyatt.


title: USA Network

text: En 2010, USA Network, qui diffusait ses séries originales les vendredis et samedis soirs pendant de nombreuses années, décale ses diffusions dans la nuit.


title: USA Network

text: La chaîne a été ajoutée à la liste des chaînes admissibles au Canada en mais était conditionnelle, comme les autres superstations, à l'abonnement à un service de télévision payante telle que ) ou ). Par contre, en , la chaîne a été retirée de la liste puisqu'elle faisait l'acquisition d'une sélection de films similaire à .


title: USA Network

text: En 2007, une demande a été déposée mais le CRTC a refusé la demande pour cause de chevauchement d'émissions. En revanche, certaines séries originales de la chaîne se retrouvent sur les différentes chaînes canadiennes, soit le même jour ou à quelques mois de différence.


title: Ludification

text: La ludification, couramment désignée par l'anglicisme , est l'utilisation des mécanismes du jeu dans d’autres domaines, en particulier des sites web, des situations d'apprentissage, des situations de travail ou des réseaux sociaux. Son but est d’augmenter l’acceptabilité et l’usage de ces applications en s’appuyant sur la prédisposition humaine au jeu et le système de récompense.


title: Ludification

text: Il s’agit d’une manière nouvelle de gérer une équipe, de saisir les problématiques, d’éveiller une motivation chez autrui et d’installer une ambiance de travail. Une forme novatrice de management, qui s’inscrit dans de nombreux domaines de la société, si bien que comprendre le concept de ludification est une façon d’analyser les fonctionnements des milieux de l’entreprise, de l’éducation, du sport, des relations sociales, ou encore de la santé.


title: Ludification

text: Plus clairement, la ludification doit permettre de motiver une équipe à atteindre ses objectifs. Ainsi, il ne s’agit pas d’une fin en soi mais des procédés à utiliser pour parvenir à cette situation, ce but. Plusieurs méthodes sont donc proposées au sein de la ludification et adaptées en fonction du contexte, de la demande et des besoins. Ces méthodes offriront chacune un résultat différent mais permettront à l’équipe de changer son regard sur l’objectif à atteindre et sur la façon d’y arriver.


title: Ludification

text: Cette technique de conception permet d’obtenir des personnes des comportements actifs et impliqués sur des tâches que l’on ne voudrait pas faire car on pourrait les considérer comme sans intérêt ou rébarbatives : remplir un questionnaire, acheter un produit, regarder des publicités ou assimiler des informations. Bien que le terme soit effectivement récent dans la recherche, il est nécessaire de rappeler que des processus de ludification ont existé avant l'introduction massive du jeu vidéo dans le quotidien des individus. Ainsi, comme exemple de ludification, nous pouvons citer les systèmes de « bons points » utilisés dans les classes de petites sections et de maternelles. Ces récompenses s'obtenaient par la participation des élèves aux exercices mis en place par l'enseignant et s'échangeaient, à la façon d'une monnaie, contre des images ou autres lots. On peut aussi évoquer les bons de réduction, qui s'apparentent pour partie à ce processus du jeu, dans une activité de consommateur.


title: Ludification

text: D’une manière générale, la ludification peut intervenir dès lors que la « réalité » ne correspond plus à ce qui motive le plus les acteurs. Pour permettre à ces derniers de recouvrer ou de conforter une envie et une force d’agir, la mise en place d’un système « ludifié » apparaît comme optimale. Une idée surprenante mais qui témoigne de résultats du fait d’une dizaine de mécaniques adaptables aux différentes conditions. L’engagement, le plaisir, l’envie, et l’attention sont fortifiés par des principes structurants basés sur la logique des jeux. C'est d'ailleurs ce qui apparaissait dès 2010, dans des interviews aupres des nouveaux producteurs de serious games. Leurs motivations se trouvaient dans la nature numérique du serious game, leur attractivité, l'acquisition des informations et certains de leurs aspects universels.


title: Ludification

text: La dynamique de la ludification s’exprime à travers quatre grandes dynamiques que sont les émotions, les contraintes, les relations et l’idée de progrès.


title: Ludification

text: Pour faire émerger une motivation dite « extrinsèque »,  et répondre à des objectifs précis, ce sont les mécaniques des points, des classements et des badges qui sont le plus souvent utilisées. Ainsi, la personne se voit immergée dans une logique de gain de points ou de badges, et une mise en importance de sa place par le biais de classements. Elle en ressentirait alors une motivation spontanée d’action, permettant de répondre aux objectifs donnés, du fait même de vouloir l’obtention de ces gains. Ces techniques démontrent notamment leur efficacité pour des faits ponctuels ou des relances de motivation mais n’exercent généralement pas de réelle influence sur le long terme.


title: Ludification

text: Pour une efficacité plus ancrée, les adeptes de la ludification utilisent davantage les idées d'objectifs, de défi et de progression ou d'amélioration, sollicitées par des « passages de niveau » qu’il est possible d’effectuer à travers ses actions. C’est l’idée du progrès en général et de tous les domaines qu’il touche chez l’individu : estime de soi, favorisation du lien social, maîtrise, sentiment d’accomplissement. L’ensemble de ces principes atteindrait davantage la motivation dite intrinsèque, qui se procure "« par l’intérêt et le plaisir que l’individu trouve à l’action, sans attente de récompense externe »""," que la motivation extrinsèque vue précédemment et qui ne serait provoquée que par une circonstance extérieure à l’individu, telles, ainsi que nous l’expliquions, une pression sociale, une récompense, une obtention de l’approbation d’une personne tierce...


title: Ludification

text: Néanmoins, un procédé peut avoir un impact différent en fonction de l’intérêt de la personne pour cette récompense. Il est possible que l’une y porte une attention considérable tandis qu’une autre ne le voit qu’avec une indifférence absolue en fonction de ce qu’il valorise personnellement, de ce qui a de l’intérêt véritable dans sa conception intime. La motivation, en ce sens, n’est pas stimulée avec la même « force » selon les personnes.


title: Ludification

text: Il existe bien entendu d’autres caractérisations, par exemple en cinq points (intrigue, défi, récompense, statut, communauté).


title: Ludification

text: La diffusion du terme de « ludification » ou de « gamification » commence à la fin des années 2000, à la suite d’une intervention du professeur Jesse Schell à la conférence DICE (Design, Innovate, Communication, Entertainement), rassemblement annuel de concepteurs de jeux vidéo, où il partage l’idée d’un avenir dans lequel toutes les activités du quotidien seraient soumises à un système de points et de récompenses.


title: Ludification

text: À partir de cette conférence, le terme de "ludification" fut associé à toutes les sphères de la vie sociale qui transposent les mécanismes du jeu dans un domaine dit non-ludique.


title: Ludification

text: La ludification a non seulement pour but d’augmenter l’efficience de projets en tout genre mais également d’améliorer notre quotidien. L’extension du jeu dans la vie quotidienne ne s’arrête pas aux tâches de loisirs vécues comme « plaisantes » telles que passer du temps sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter). La ludification s’étend désormais vers les tâches considérées comme moins plaisantes comme les tâches ménagères. Le jeu en ligne Chore Wars est un exemple de ludification appliqué à l’entretien d’une maison. Fonctionnant un peu sur le mode de World of Warcaft, Chore Wars propose une série de quêtes à réaliser entre colocataire ou en famille sauf que ces quêtes correspondent à des tâches ménagères. À chaque corvée effectuée, le joueur gagne des points et peut faire évoluer son avatar au niveau suivant.


title: Ludification

text: Étymologiquement, le vocable ludification est construit sur le latin "facere" qui traduit l’idée qu’il est possible de « faire le jeu ». Ludifier relèverait alors d’une activité de transformation automatique et non problématique se traduisant par une approche essentialiste des phénomènes ludiques. Ainsi, en s’appuyant sur Henriot , Genvo et Sanchez proposent d'utiliser le terme "ludicisation" pour les contextes d'apprentissage. Ce terme permet d'insister sur l'importance de prendre en compte non pas le jeu ("ludus"), l’artefact qui est utilisé pour jouer, mais la situation de jeu. Selon ce modèle, il n’existe pas d’éléments à proprement parler mais des éléments qui, combinés, peuvent constituer une structure ludique, un jeu, et des interactions qui, lorsqu’elles se mettent en place (lorsqu’un joueur accepte de jouer) permettent le développement d’une situation de jeu.


title: Ludification

text: Le terme ludicisation paraît alors plus approprié. En effet, le suffixe « "icisation "» ne renvoie pas à l’idée que l’on puisse « faire » un jeu comme le laisse penser le suffixe « "fication" » ("facere") de "ludification" mais plutôt à l’idée qu’il est possible de transformer une situation en jeu. Comme le soulevait déjà Jacques Henriot en 1989, c’est l’intention qui fait le jeu et non l'objet en lui même. Ce n’est pas « dans la matérialité des objets, dans la factualité des gestes, que l’on a des chances de détecter la présence de l’élément ludique » . Cette approche conduit à définir le jeu par le sens que le joueur donne à la situation plutôt que par les actes qu'il est amené à effectuer.


title: Ludification

text: Dans le cadre de la formation, les entreprises investissent de plus en plus dans des programmes de formation numérique qui permettent à leurs collaborateurs d'apprendre de manière ludique. Les plateformes de formation en ligne dites « ludiques » sont de plus en plus utilisées par les entreprises.


title: Ludification

text: Au-delà du jeu sérieux, qui est régulièrement utilisé pour susciter l'engagement au sein d'organisations déjà établies, certaines organisations se construisent directement autour de règles de jeu. C'est le cas par exemple de 2PS, une société de service-conseil basée sur des consultants autonomes mais qui collaborent grâce à un système de points et de récompenses.


title: Ludification

text: Au-delà de l’entreprise, la ludification est présente dans tous les domaines de la vie sociale tels que le commerce, l’enseignement, l’écologie, l’armée, l'information et la vie quotidienne… Son but est de rendre le plus efficient possible les actions et démarches prioritaires présentes dans chaque domaine de la vie sociale. Par exemple, la « Green gamification » aurait l’avantage d’accélérer les « bons » comportements en les intégrant de manière plus durable dans les modes de vie par le biais de la gratification immédiate. Afin d’améliorer le système de tri collectif, la Suède a transformé en 2009 un conteneur de tri de verre en machine à jouer. Les six trous du conteneur furent agrémentés d’un dispositif visuel afin que chaque trou s’allume de manière intermittente. Le but pour le joueur était alors de jeter le verre à recycler dans le trou qui s’allumait. Le dispositif connut lui aussi un franc succès car le volume de verre trié fut multiplié par 2.


title: Ludification

text: En regardant du côté des défenseurs de la ludification, l’on s’aperçoit que cette idée va bien au-delà de la seule application du jeu dans des sphères non-ludiques. En effet, la ludification revêt pour certains une manière de penser la société dans son ensemble.


title: Ludification

text: Jane McGonigal : « Si nous voulons résoudre des problèmes comme la famine, la pauvreté, le changement climatique, les conflits, l’obésité, je crois que nous devons viser à jouer en ligne au moins 21 milliards d’heures par semaine d’ici dix ans »


title: Ludification

text: Pour transformer le monde et trouver des solutions aux problèmes de la vie réelle, il y aurait besoin de 21 milliards d’heures de jeu par semaine contre les 3 milliards d’heures que passent les joueurs actuels à jouer en ligne. Son idée est de transposer ce temps de jeu virtuel à celui d’un jeu qui aurait des conséquences et des bienfaits sur la réalité. « À ce jour, les joueurs de WoW ont collectivement passé 5,93 millions d’années à résoudre les problèmes d’Azeroth »


title: Ludification

text: Dans sa rhétorique, le jeu apparaît comme la solution pour l’avenir de la planète et de l’humanité en s’appuyant sur les capacités du joueur à devenir le super-héros qu’il incarne dans les jeux vidéo, à devenir acteur de son quotidien pour le bien de tous. McGonigal porte ainsi le projet d’une société améliorée à travers ce support et elle nous dévoile sa posture, pro-ludification, tout en essayant de nous convaincre de la nécessité de jouer pour transformer le monde. « Mon but pour les dix prochaines années est de faire en sorte qu’il soit aussi facile de sauver le monde dans la réalité qu’il l’est dans les jeux vidéo. Pour cela j’ai un plan, qui implique de convaincre plus de gens, y compris à passer plus de temps à jouer à des jeux plus grands et meilleurs. «  Nous ne voulons pas prédire le futur. Ce que nous voulons est inventer le futur. Nous voulons imaginer le meilleur résultat possible. Et nous voulons embarquer tout le monde pour rendre ce résultat réel. (…) Eh bien j’espère que vous serez d’accord avec moi pour dire que les joueurs sont une ressource humaine utilisable pour effectuer des tâches dans le monde réel, que les jeux sont un moyen puissant pour le changement. (…) J’espère vraiment que nous saurons nous réunir pour jouer à des jeux utiles, pour survivre encore 100 ans sur cette planète. Mon souhait est que vous me rejoigniez pour créer de tels jeux et y jouer ».


title: Ludification

text: Pour les pro-ludification, le phénomène va prendre de l’ampleur dans les années à venir en s’appuyant à la fois sur les nouvelles générations où le jeu vidéo est devenu une référence et qui portent de nouvelles valeurs ainsi que sur « l’exode massif vers les mondes virtuels et les environnements de jeux en ligne » selon les mots d’Edward Castranova, prononcés par Jane McGonigal.


title: Ludification

text: Une autre critique apportée à la ludification est qu'il arrive souvent que le jeu devienne plus important que le message ou l’utilité dégagés par l’application ludifiée. Par exemple, pour les gestes écologiques, que le sens du jeu disparaisse (trier ses déchets) pour laisser place à ses mécaniques (acheter plus de produits, marquer plus de points) alors que la meilleure façon de ne pas polluer est de ne pas consommer.


title: Constitution française de 1791

text: La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle.


title: Constitution française de 1791

text: Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les Articles de constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière.


title: Constitution française de 1791

text: Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de l'équilibre des pouvoirs), néanmoins fondée sur le suffrage censitaire et non sur le suffrage universel.


title: Constitution française de 1791

text: La constitution est l'œuvre de l'Assemblée nationale constituante issue des États généraux. Les auteurs distinguent, au sein de son élaboration, trois phases : l'élaboration des bases de la constitution, qui débute le et prend fin le ; la poursuite de l'œuvre constitutionnelle ; et la révision.


title: Constitution française de 1791

text: La constitution entre en vigueur le avec la prestation de serment de . Son entrée en vigueur met fin à "République de fait" établie, à la suite de la fuite à Varennes, avec la suspension du roi.


title: Constitution française de 1791

text: Le régime politique instauré par la constitution n'a plus rien de commun avec la monarchie absolue de l'Ancien Régime. Sa nature a été et reste discutée. Le débat porte sur l'intention des constituants. La constitution est d'ordinaire présentée comme instaurant une . Mais des auteurs ont contesté l'emploi de pour qualifier le nouveau régime : tel est le cas de Raymond Carré de Malberg. D'autres auteurs, tels Boris Mirkine-Guetzévitch, François Furet et Ran Halévi, considèrent qu'elle instaure une . Stéphane Rials considère qu'elle instaure un . Guillaume Glénard qualifie celui-ci de .


title: Constitution française de 1791

text: Dans le royaume, son application est suspendue par la journée du. La Législative suspend le roi et lui substitue un Conseil exécutif provisoire. La suspension devient définitive. Le , le roi et sa famille sont conduits au Temple. Le , la Législative charge le Conseil exécutif provisoire .


title: Constitution française de 1791

text: Les origines de la Constitution de 1791 sont multiples ; elle est issue de la révolution anglaise de 1688-1689 qui avait renversé les Stuart pour établir une monarchie parlementaire, de mouvements de pensées philosophiques et politiques hérités des Lumières et du mouvement appelé ultérieurement révolution atlantique.


title: Constitution française de 1791

text: Les constituants de l’Assemblée nationale, issue des États généraux réunis en 1789 par Louis XVI, jurent le 20 juin de la même année lors du serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant la rédaction et l’adoption d’une constitution. Leur inspiration et leur détermination sont essentiellement de nature politique et philosophique. Après les journées des 5 et 6 octobre, les articles de constitution de 1789 sont promulgués par le roi.


title: Constitution française de 1791

text: Les constituants ont à l’esprit la Révolution anglaise de 1688-1689 qui, par le "Bill of Rights" de 1689, propose déjà un modèle de monarchie très modérée et dont les pouvoirs sont distribués entre, d’un côté, le monarque et, de l’autre, un parlement bicaméral et représentatif. Cette révolution avait été étudiée notamment par John Locke dans ses deux "traités sur le gouvernement civil" (1690). Son principe directeur (la séparation des pouvoirs qui devait remplacer la société d'ordres) avait été théorisé et proposé par Montesquieu dans "De l'Esprit des Lois". Dans les faits, l'Assemblée nationale, puis la Convention, concentreront les trois pouvoirs.


title: Constitution française de 1791

text: Les constituants s’inspirent également des récents exemples des constitutions fédérées américaines traduites très tôt par Pierre Samuel du Pont de Nemours.


title: Constitution française de 1791

text: L'objectif de la constitution de 1791 est résumé dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :


title: Constitution française de 1791

text: "«" Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».


title: Constitution française de 1791

text: Ainsi, l'objectif est la mise en place d'un État libéral qui respecte et garantit les droits individuels des citoyens (ces droits étant annoncés par la constitution dite « sociale »). Cet objectif qui ne peut être réalisé que si est assurée en parallèle une « limitation du pouvoir par le pouvoir » (Montesquieu), c’est-à-dire une séparation des différents pouvoirs déterminée dans la constitution dite « politique ».


title: Constitution française de 1791

text: Afin d'entériner l'équilibre entre les pouvoirs du Roi et les organes de contrôle, d'entériner aussi les droits garantis aux citoyens, une constitution écrite, jugée par les révolutionnaires plus rigide qu'une constitution coutumière, est rédigée.


title: Constitution française de 1791

text: Le , alors qu'elle ne comprend encore que le Tiers-État et une partie du Clergé, l'Assemblée nationale prend l'arrêté auquel l'histoire donne le nom de Serment du Jeu de paume. Elle s'y déclare « appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie » et s'y engage à « ne jamais se séparer, et [à] se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie sur des fondements solides ».


title: Constitution française de 1791

text: Cet engagement mettra quelque temps pour être tenu, puisque plus de deux ans s'écouleront du 20 juin 1789 au , date du vote final de la Constitution.


title: Constitution française de 1791

text: Le , l'Assemblée nationale crée un comité de constitution de trente membres nommés par les trente bureaux de l'Assemblée. Ses membres sont Jean-Nicolas Démeunier (bureau ), Jean de Turckheim (), Emmanuel Fréteau de Saint Just (), François-Henri de Virieu (), Jérôme Pétion de Villeneuve (), Pierre-Hubert Anson (), Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne (), Jean-Joseph Mounier (), Anne-Antoine-Jules de Clermont-Tonnerre (), Claude Régnier dit "Régnier de Nancy" (), Gérard de Lally-Tollendal (), Jean-André Périsse-Duluc (), Gabriel Ricard de Séalt () Jean-Louis Emmery (), d'André (), Augustin Ulry (), Nicolas Bergasse (), Charles-François Bouche (), Jean Sylvain Bailly (), Constantin Chassebœuf de Volney (), Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux (), Théodore Vernier de Montorient (), Charles Brassart (), Alexandre de Lameth (), Jacques Vaillant (), Jacques-Marie Glezen (), Lanjuinais (), Jérôme Legrand (), Jean-Baptiste Treilhard () et Charles Brocheton (). Le président de l'Assemblée nationale, l'archevêque de Vienne, Jean-Georges Lefranc de Pompignan, en rend compte le .


title: Constitution française de 1791

text: Le , la Constituante décrète que l'Assemblée nationale sera permanente et, le lendemain, qu'elle ne sera composée que d'une chambre unique. Le bicamérisme à l'anglaise défendu notamment par Lally-Tollendal a été rejeté massivement par l'Assemblée nationale (849 contre ; 89 pour ; 122 abstention). Elle ajoute, le , que chaque législature sera de deux ans et, le , que le renouvellement de chaque législature sera fait en totalité.


title: Constitution française de 1791

text: Le , elle décrète que le roi peut refuser son consentement aux actes du Corps législatif et que, dans le cas où le roi refusera son consentement, ce refus ne sera que suspensif.


title: Constitution française de 1791

text: Le , la Constituante décrète cinq articles constitutionnels. Le premier dispose que « "le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du roi" ». Trois autres articles, proposés par Frétaud, disposent respectivement que « "tous les pouvoirs émanent de la Nation, et ne peuvent émaner que d'elle" », que « "le pouvoir législatif réside dans l'Assemblée nationale, composée des représentants de la Nation, librement et légitimement élus" » et qu'« "aucun acte du Corps législatif ne pourra être réputé loi, s'il n'est consenti par les représentants de la Nation, et sanctionné par le roi" ». Le cinquième article dispose que « "le pouvoir judiciaire ne pourra, en aucun cas, être exercé par le roi, ni par le Corps législatif ; mais [que] la justice sera rendue au nom du roi par les tribunaux établis par la loi, suivant les principes de la constitution" ».


title: Constitution française de 1791

text: Le , l'essentiel est acquis, avec la rédaction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi que des dix-neuf articles concernant le roi, l'assemblée nationale et les ministres. L'assemblée, sur la proposition de Mirabeau, décide de soumettre les textes à l'acceptation du roi. Comme toujours, celui-ci hésite d'abord, puis accepte dans la tumultueuse journée du 5 octobre. Ainsi, une constitution rudimentaire, mais suffisante, peut être appliquée.


title: Constitution française de 1791

text: Le , Le Chapelier propose à la Constituante la codification des décrets constitutionnels déjà adoptés : à cet effet, la Constituante décrète la création d'un comité dit de révision, chargé d' « examiner tous les décrets [antérieurs] », de « séparer ceux qui forment proprement la constitution, de ceux qui ne sont que législatifs ou réglementaires », de « faire en conséquence un corps de lois constitutionnelles », de « vérifier la rédaction des articles, afin de rectifier les erreurs qui auraient pu s'y glisser ».


title: Constitution française de 1791

text: La motion ne reçoit pas immédiatement satisfaction. Il reste, en effet, nombre de questions qui n'ont pas été discutées. D'autre part, à la suite des événements du Champ-de-Mars, du , le triumvirat Duport, Barnave et Alexandre de Lameth, ainsi que les Fayettistes, obtiennent une révision des décrets constitutionnels dans un sens favorable aux pouvoirs du roi et au resserrement de l'électorat.


title: Constitution française de 1791

text: Aussi est-ce seulement le que Thouret peut présenter à la Constituante le projet de constitution codifiant les décrets déjà adoptés, rectifiés et révisés selon le vœu de Le Chapelier.


title: Constitution française de 1791

text: Le , du Pont de Nemours propose à la Constituante de « "déclare[r] que la Constitution est terminée, et qu'elle ne peut y rien changer" ». Roederer demande que la Constituante délibère sur le champ. Salle et Muguet de Nanthou appuient la motion de Roederer. Mais Frochot demande que la délibération soit reportée. Camus propose alors à la Constituante de « "décréte[r] que l'acte constitutionnel ne sera présenté au roi que lorsqu'il aura été relu [par la Constituante et que celle-ci] aura déclaré qu'elle n'y changera rien, et qu'elle ne permettra pas qu'il y soit apporté aucun changement ni modification" ».


title: Constitution française de 1791

text: Le , Lanjuinais, afin de couper court aux manœuvres dilatoires, fait adopter une motion par laquelle la Constituante « "déclare que la Constitution est terminée, et qu'elle ne peut y rien changer" ».


title: Constitution française de 1791

text: Antoine d'André et Paul de Lavie font adopter par la Constituante des motions tendant à ce que le président nomme, à l'instant, une députation de soixante membres pour présenter, dans le jour, sans discours, la Constitution au roi. Le président nomme Jacques-Guillaume Thouret, Adrien Duport, Jean-Nicolas Démeunier, Le Chapelier, Emmanuel-Joseph Sieyès, Pétoa, La Métherie, Crillon jeune, Merlin, Babey, Trenbard, Arnoult, La Rochefoucauld, Étienne Schwendt, Blancar, d'André, Henri Pougeard du Limbert dit "Pougeard-Dulimbert", Antoine de Mailly dit "Mailly-Châteaurenaud", Couppé, Broglie, Lesterpt, Bertrand Barère dit "Barère-Vieuzac", Michel Gérard, Dominique Garat dit "Garat-Cadet" ou "Garat-Jeune", Lavie, Malo, Camus, Lapoule, François Tronchet, Bon Briois de Beaumetz dit "Briois-Beaumetz", Alexandre de Lameth, Rabaud, Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Target, Buzot, Barnave, Augustin Le Goazre de Kervélégan dit "Kervélégan", Monaeron aîné, François Mathieu de Rondeville dit "Mathieu-Rondeville", Jean Brillat-Savarin, Charles Christin, François Boissonnot, Mollien, Chabroud, Liancourt, Long, Chaillon, Darche, Antoine Mougins de Roquefort dit "Mougins-Roquefort", Guillaume, Louis de Bouteville du Metz dit "Boutteville-Dumetz", Pierre-François Gossin, Marchais, Michel Regnaud dit "Regnaud de Saint-Jean d'Angély", Gourdan, Prévost, Prieur et Henri d'Arnaudat dit "Darnaudat".


title: Constitution française de 1791

text: Durant la fuite de Varennes (fin juin 1791), la Constituante démet Louis XVI de ses fonctions. Le 16 juillet suivant, elle proroge la suspension de ses pouvoirs (mais le maintient à sa fonction) jusqu'au moment où, la Constitution étant achevée, elle lui sera présentée.


title: Constitution française de 1791

text: La constitution est en vigueur au plus tard le , date à laquelle le Tribunal de cassation annule deux décisions de justice qu'il juge contraires à des dispositions de .


title: Constitution française de 1791

text: Elle est divisée en un préambule et sept titres, dont certains sont subdivisés en sections et qui comprennent, en tout, deux cent neuf articles.


title: Constitution française de 1791

text: Le préambule de la constitution « abolit irrévocablement » les institutions de l'Ancien Régime contraire à « la liberté et à l'égalité des droits », à savoir : la noblesse, la pairie, les distinctions d'ordre, la vénalité et l'hérédité des offices, les jurandes et corporations de professions, arts et métiers.


title: Constitution française de 1791

text: Le suffrage est dit censitaire, c'est-à-dire que les hommes de plus de 25 ans qui ne sont pas en situation de dépendance (domestiques) et qui paient un cens au moins égal à la valeur de trois journées de travail sont déclarés « citoyens actifs ». Les autres demeurent « citoyens passifs ». Les femmes sont d'emblée privées du droit de vote en raison de leur incapacité civile. Sur 28 millions d'habitants, environ 10 millions sont des électeurs potentiels, mais seulement 4 millions d'entre eux pourront aller aux urnes. Être électeur, c'est donc exercer une fonction, et non disposer d'un droit.


title: Constitution française de 1791

text: Le titre III de la Constitution définit aussi la qualité de citoyen : ce sont des personnes physiques déléguées par la nation chargées de vouloir en son nom par représentation. Les électeurs sont donc aussi des représentants.


title: Constitution française de 1791

text: Titre 2, Article 1 : « Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ».


title: Constitution française de 1791

text: Titre 3, Article 1 : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice ».


title: Constitution française de 1791

text: La Constitution disposait, à l'article premier de son titre II, que le « territoire [du Royaume] est distribué en […] départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ».


title: Constitution française de 1791

text: La Constitution disposait, à l'alinéa 2 de l'article 8 de son titre VII, que : « Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'Empire français, ne sont pas comprises dans la présente Constitution ». Ce faisant, elle distinguait l'Empire français du Royaume proprement dit. L'Empire français comprenait le Royaume, d'une part, et les « colonies et possessions françaises », d'autre part. Celles-ci, bien que faisant, pour ainsi dire, « partie [intégrante] de l'Empire français », étaient considérées comme « extérieures » au Royaume proprement dit. Il en résultait qu'elles étaient distraites de l'empire de la Constitution. Était ainsi énoncé le principe dit de la spécialité de législation.


title: Constitution française de 1791

text: Le du roi est un , correspondant à son . Le roi réunit, en effet, en sa personne, deux qualités : celle de et celle de . L' du du de la constitution lui attribue la première, ainsi qu'à l'Assemblée nationale législative. Un décret du lui attribue la seconde.


title: Constitution française de 1791

text: Le roi est chef de l’exécutif. Jusque-là, la royauté était d’essence divine depuis le baptême de Clovis tout à la fin du . Avec la Constitution de 1791, le pouvoir n’est plus de droit divin mais relève de la souveraineté de la Nation incarnée par la personne du Roi.


title: Constitution française de 1791

text: Le Roi doit jurer fidélité à la Constitution, il est également irresponsable et sa personne inviolable. Il n’a d’autorité qu’à travers ses ministres qui contre-signent ses décisions, lesquels ministres ne sont responsables politiquement que devant le roi (même si les parlementaires peuvent les mettre en accusation devant la Haute Cour nationale pour mettre en jeu leur responsabilité pénale).


title: Constitution française de 1791

text: La Constitution reconnaît au Roi deux prérogatives essentielles : il dirige la politique extérieure — l’Assemblée nationale ratifie les traités — et il possède, en vertu du principe de séparation des pouvoirs tel qu’il a été émis par Montesquieu, le droit de veto suspensif et temporaire valable pour deux législatures de l’Assemblée (deux fois deux ans, soit 4 ans au maximum). Les questions financières ne sont pas assujetties à ce droit de veto.


title: Constitution française de 1791

text: Le roi est le . En vertu du pouvoir hiérarchique qu'il détient, à ce titre, il a le droit d'annuler les actes des administrateurs de département et de les suspendre de leurs fonctions.


title: Constitution française de 1791

text: En matière militaire, le roi est le chef des armées (). À ce titre, il confère le commandement des armées et des flottes et les grades de maréchal et d'amiral. Il nomme une partie des officiers généraux.


title: Constitution française de 1791

text: L'Assemblée nationale législative étant , le roi n'a ni le droit de la dissoudre ni celui de l'ajourner. Le roi communiquant avec l'Assemblée en exerçant son droit de message, son droit d'entrée à l'Assemblée est réduit : il doit venir y prêter serment de fidélité à la constitution ; il peut, chaque année, faire les séances d'ouverture et de clôture de la session annuelle. Le roi a le droit de convoquer l'Assemblée ; il doit la convoquer dans les cas prévus par celle-ci avant de s'ajourner.


title: Constitution française de 1791

text: Les ministres contre-signent les décisions du Roi. Ce contreseing ministériel implique la responsabilité pénale des ministres. En effet le corps législatif peut accuser pour n'importe quel motif les ministres. Ce décret d'accusation les suspend de leur fonctions. Et le corps législatif peut également présenter au roi les conduites des ministres. Dans ce cas on ne parle plus de responsabilité pénale des ministres mais d'une responsabilité politique. Le roi n’a ainsi d’autorité qu’à travers eux. Ils sont responsables devant le Roi mais pas devant l’Assemblée nationale. C’est donc un régime moniste que la Constitution de 1791 proclame, non un régime dualiste (double responsabilité des ministres).


title: Constitution française de 1791

text: « "Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi […]" ».


title: Constitution française de 1791

text: Elle est permanente. Elle fixe elle-même le lieu de ses séances, la date et la durée de ses sessions. Le roi ne peut la dissoudre ni l'ajourner.


title: Constitution française de 1791

text: Le nombre des sièges à l'Assemblée nationale législative est 745 pour les . Pour l'élection, ce nombre est distribué, entre les départements, en fonction « "du territoire, de la population, et de la contribution directe" ». En effet, 247 sièges sont distribués entre les départements en fonction de leur superficie : 3 sièges sont attribués à chaque département, à l'exception du département de Paris — c'est-à-dire du département de la Seine —, auquel n'est attribué qu'un siège. D'autre part, 249 sièges sont distribués entre les départements proportionnellement au nombre des citoyens actifs qui y sont domiciliés. Enfin, les 249 sièges restants sont distribués entre les départements proportionnellement au montant de la contribution directe qui leur est affecté. À la suite de l'annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, la loi des – ajoutera trois sièges pour le district de Vaucluse (Avignon) et celui de l'Ouvèze (Carpentras).


title: Constitution française de 1791

text: Les fonctions de membre de l'Assemblée sont incompatibles avec celles de ministre, d'agent révocable à volonté, de commissaire de la Trésorerie nationale, de percepteur ou de receveur des contributions directes, de préposé à la perception ou aux régies des contributions indirectes ou des domaines nationaux, et d'employé de la maison militaire ou civile du roi.


title: Constitution française de 1791

text: Les députés sont protégés par une très large autorité : le Corps législatif règle lui-même ses délibérations, le déroulement de ses séances, sa sûreté, etc.


title: Constitution française de 1791

text: L’Assemblée a seule l’initiative et le vote des lois — lesquelles sont ensuite sanctionnées par le roi — notamment en matière de finance, elle établit et contrôle l’impôt. Elle décide de la guerre ou de la paix et se réunit d’elle-même sans convocation.


title: Constitution française de 1791

text: Même si le texte de la Constitution prévoit une stricte séparation des pouvoirs, l’Assemblée a la surveillance de l’application administrative des lois : il y a ainsi une immixtion du pouvoir législatif dans le pouvoir exécutif. De plus, par le biais du référé législatif, un juge est obligé de surseoir à statuer s’il considère une loi trop obscure pour l’appliquer. Il doit en demander la signification à l’Assemblée et donc suspendre le procès. Il y a immixtion du pouvoir législatif dans l’autorité judiciaire.


title: Constitution française de 1791

text: En disposant que , l'article 3 du énonce un principe que Bernard Pacteau a proposé d'appeler la : il prohibe les arrêts de règlement, interdit aux juges de différer l'entrée en vigueur des lois et écarte le contrôle de constitutionnalité.


title: Constitution française de 1791

text: Les et 27 du traitent du Tribunal de cassation, créé par la loi des – qui supprime le Conseil des parties et l'office de chancelier de France. L'article 20 énumère ses attributions, à savoir : les demandes en cassation contre les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux ; les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre, pour cause de suspicion légitime ; les règlements de juges et les prises à partie contre un tribunal entier.


title: Constitution française de 1791

text: Les Assemblées départementales élisent les magistrats du Tribunal de Cassation et de la Haute Cour. Cette élection garantit ainsi l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif.


title: Constitution française de 1791

text: L'administration territoriale est assurée par les départements et les districts ainsi que les communes. La constitution traite des départements et des districts à la du de son . Elle consacre trois articles aux communes.


title: Constitution française de 1791

text: Créés par la loi des –, les départements et les districts ne disposent pas de la personnalité civile. Elle sera déniée aux départements jusqu'en .


title: Constitution française de 1791

text: Le de la constitution est relatif à la force publique. Elle se compose des armées de terre et de mer, de la et de la garde nationale.


title: Constitution française de 1791

text: L’Assemblée représente la nation souveraine. Elle est composée d’une chambre unique, car selon l’analyse de l’époque la souveraineté ne doit pas être divisée. Cette Assemblée, permanente, est composée de 745 députés élus pour deux ans. Elle se réunit à son gré, ne peut pas être dissoute ou prorogée. Elle peut s’ajourner comme elle l’entend. Elle décide elle-même de son règlement, de son fonctionnement, de l’ordre du jour. Ses membres ont seuls l’initiative des lois et ils sont inviolables.


title: Constitution française de 1791

text: Le Roi et tous les agents publics ne commandent désormais qu’au nom de la loi et toute l’organisation judiciaire, administrative et militaire est établie par la loi.


title: Constitution française de 1791

text: Aucun domaine de la loi n’est prédéfini : l’Assemblée dispose d’une compétence universelle pour légiférer. En pratique ce domaine sera conçu de façon très étendue. L’Assemblée législative va régler jusque dans les détails toute l’organisation de l’État.


title: Constitution française de 1791

text: De plus, l’Assemblée préconise par des « instructions » les conditions d’application de la loi. Le domaine des finances publiques relève de l’Assemblée. L’Assemblée constitue des comités spécialisés qui suivent le fonctionnement des départements ministériels ou interviennent dans l’administration.


title: Constitution française de 1791

text: L’Assemblée reçoit des pétitions, elle correspond avec les autorités et a le pouvoir d’inviter les fonctionnaires à se justifier en les « citant à la barre » : c’est un contrôle constant du pouvoir exécutif.


title: Constitution française de 1791

text: Le Roi ne règne plus qu’au nom de la loi, par la seule volonté nationale : (Chap.II - « De la royauté de la régence et des ministres »). Selon la Constitution de 1791, « Le Roi ne règne que par elle [la loi] ».


title: Constitution française de 1791

text: La fonction royale n’est plus qu’une première magistrature de l’État. Tout le patrimoine royal est dévolu à la Nation et désormais le Roi ne reçoit plus qu’un traitement appelé la « liste civile » dont l’administration est confiée à un fonctionnaire désigné par l’Assemblée.


title: Constitution française de 1791

text: Le Roi doit prêter serment de fidélité à la Constitution. S’il s’abstient, il est considéré comme ayant abdiqué. S’il sort du Royaume ou s’il se met à la tête d’une armée, l’abdication est automatique.


title: Constitution française de 1791

text: Dans les compétences qui lui sont reconnues, les pouvoirs du Roi sont très limités. Le Roi et son gouvernement ne peuvent faire aucune loi. Il peut seulement prendre des proclamations conformes aux lois pour en ordonner l’exécution.


title: Constitution française de 1791

text: Malgré tout, les députés reconnaissent au Roi un droit de veto suspensif : droit de différer pendant la durée de deux législatures (4 ans) l’application d’un texte voté par les députés. Passé ce délai, le texte devient applicable. Ce droit de veto est en contradiction avec l’analyse et l’ambiance dominante.


title: Constitution française de 1791

text: Le Roi est le chef suprême de l’administration du royaume mais les administrateurs sont élus. Le Roi est responsable des relations extérieures. Il doit veiller au maintien de l’ordre et à la tranquillité publique. Il est le chef suprême de l’armée mais ne peut nommer qu’une toute petite partie des officiers généraux. L’organisation de l’armée relève du domaine de la loi. Concernant le pouvoir judiciaire, les juges sont élus et le pouvoir judiciaire fonctionne en dehors de l’intervention du Roi.


title: Constitution française de 1791

text: La personne du Roi est inviolable et sacrée. Cependant, le Roi peut être poursuivi comme un simple citoyen après avoir abdiqué (s'il émigre durablement, s'il mène une armée contre le Royaume ou s'il refuse de prêter serment). Tous les actes royaux doivent être contresignés par un ministre. Les ministres sont nommés par le Roi mais chaque ministre peut avoir à répondre de chacun de ses actes, sans pouvoir se soustraire à sa responsabilité en invoquant un ordre du Roi. De plus, les ministres sont responsables de tous les crimes et délits contre la sûreté de l’État et contre la Constitution. Ils sont aussi responsables de tout attentat à la liberté et à la propriété.


title: Constitution française de 1791

text: À la suite notamment des travaux de Marguerite Vanel et d'Anne Lefebvre-Teillard, les auteurs s'accordent pour considérer que les dispositions de la constitution relatives à la citoyenneté traitent également de la nationalité. L' du traite de la nationalité "par attribution" ; ses et 4, de la nationalité "par acquisition" ; son , de la perte de nationalité.


title: Constitution française de 1791

text: Les citoyens sont divisés en deux catégories : les citoyens actifs, qui peuvent participer à la vie politique, et les citoyens passifs.


title: Constitution française de 1791

text: Cette distinction trouve son origine dans le "Préliminaire de la Constitution française" où Sieyes avait proposé à l'Assemblée de distinguer deux groupes de citoyens, les passifs et les actifs. Les femmes figurent, du moins en l’état actuel, précisait-il, avec les enfants, les étrangers, ceux qui ne contribueraient en rien à soutenir l'établissement public.


title: Constitution française de 1791

text: Marat sans clore le débat était plus net dans son projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen en précisant : .


title: Constitution française de 1791

text: Les qualités ou conditions requises pour être citoyen actif, reprises de la loi des –, sont les suivantes :


title: Constitution française de 1791

text: Il y avait en 1791, citoyens actifs, ce qui représente 61 % des hommes et 15 % de la population française.


title: Constitution française de 1791

text: Sieyès parlait du vote comme d’une fonction plus que comme d’un droit. En effet, il considérait que la capacité économique des citoyens justifiait leur capacité politique. Ainsi, seuls les plus imposables étaient appelés aux urnes, autrement dit à remplir leur fonction.


title: Constitution française de 1791

text: L'Assemblée constituante adopte une position libérale quant à l'acquisition de la citoyenneté française. Les conditions exigées des étrangers consistent en une durée minimale de séjour (5 ans) et de la possession de biens - ce que dispense un mariage mixte (cf. Titre II - Art 3). À la génération suivante, le droit du sang l'emporte sur le droit du sol, qui évoque les liens seigneuriaux et le pouvoir absolu. Droit du sol qui est différé, puisque l'enfant d'étrangers né en France, pourra acquérir la nationalité française à l'âge adulte.


title: Constitution française de 1791

text: fit usage de son droit de veto à cinq reprises. Le , il oppose son veto au décret du relatif aux émigrés. Le , il l'oppose au décret du relatif aux prêtres assermentés. Le , il l'oppose au décret du prévoyant que les huissiers des tribunaux criminels seraient nommés par les présidents de ces juridictions. Le , il l'oppose au décret du prévoyant qu'une somme de serait prélevée, sur le fond de décrété précédemment pour l'achat de grains à l'étranger, afin d’être versée dans les caisses du département de l'Aisne. Le , il l'oppose, d'une part, au décret du prévoyant la déportation des prêtres réfractaires sur plainte de vingt citoyens actifs et, d'autre part, à celui du ordonnant la formation, près de Paris, d'un camp de nationaux recrutés dans les départements.


title: Constitution française de 1791

text: En , une motion déclarant que Bertrand de Molleville, ministre de la Marine et des Colonies, a , est déposée. La Législative la rejette de justesse. Mais, le , elle présente au roi des observations sur la conduite de son ministre. Le , refuse de le révoquer. La Législative décrète alors la mise en accusation de Valdec de Lessart, ministre des Affaires étrangères. Celui-ci démissionne ainsi que ses collègues.


title: Constitution française de 1791

text: Les perturbations immenses commencées en 1788 et 1789 ne s’apaisent pas. Dès l’été 1789, un climat général de violence s’est établi contre ceux qui sont suspectés d’être hostiles à la Révolution. Les nobles sont suspectés, molestés, et s’exilent. À partir de 1790, le mot d’aristocratie sert à déconsidérer l’adversaire de la Révolution ou tout simplement l’adversaire politique, même s’il n’est pas contre-révolutionnaire. Le mécontentement des paysans est une source de violence qui ne s'apaise pas avec la mise en place de la Constitution. La dégradation de la situation économique se poursuit avec la guerre en 1792. La France rentre dans une économie de pénuries, d’où une fureur populaire suivie de répressions, et le développement du marché noir.


title: Constitution française de 1791

text: L’Assemblée législative hérite d’une situation délicate sur la question religieuse ; les lois votées par la Constituante le 13 février 1790 (abolition des vœux monastiques) et le 12 juillet 1790) (constitution civile du clergé) sont incomprises par les provinces françaises :


title: Constitution française de 1791

text: Dans les régions où les catholiques et les protestants cohabitent, dès 1790, il y a des troubles politico-religieux. Les six premiers mois de 1791 sont l’objet dans les provinces de grands débats sur les questions religieuses, parfois à l’intérieur même des familles. Louis XVI n’accepte pas le clergé jureur et en 1791–1792, le divorce entre le roi et la Révolution est consommé.


title: Constitution française de 1791

text: Le mouvement révolutionnaire finit par dépasser ses promoteurs. Les leaders de 1789 (Mirabeau, Mounier, Lafayette…) sont débordés par les têtes fortes de la gauche (Barnave, Marat, Danton, Robespierre, Monge…). Chaque « parti » se porte rapidement aux solutions les plus extrêmes. Lorsque la guerre est déclarée le 20 avril 1792 à l’Autriche, la « gauche » mobilise le courant patriotique au nom de la « Patrie en danger » et considère tous les opposants comme des « traîtres » à châtier. Le dynamisme révolutionnaire, farouchement patriote, se mobilise contre l’Europe des rois. L’année suivante, la Terreur est imposée. L’Assemblée législative élue en septembre 1791 est orientée « plus à gauche » que l’Assemblée constituante et tolère très mal toute résistance royale, même si elle est constitutionnelle. Elle oblige Louis XVI à renvoyer ses ministres modérés et lui impose les siens (Roland et Brissot, leaders des Girondins).


title: Constitution française de 1791

text: La constitution sera traduite en Provençal par le député du Tiers-État Charles-François Bouche et publiée dans une version bilingue français-provençal sous le titre "La Counstitucién Francézo" en 1792.


title: Constitution française de 1791

text: Les groupes révolutionnaires mobilisés dans les clubs diffusent des thèses républicaines et démocratiques, parfois extrémistes.


title: Constitution française de 1791

text: Les travaux de Jean-Louis Halpérin, complétés par ceux de Jean-Louis Mestres, ont permis d'établir que certaines dispositions de la constitution sont restées en vigueur après la suspension du roi. Le Tribunal de cassation a considéré que la constitution n'a été intégralement abrogée ni par l'abolition de la royauté, décrétée par la Convention le , ni par l'adoption des constitutions républicaines du, du et du. Dans le jugement de l"affaire Tournal", rendu le , le Tribunal se réfère encore à la constitution en la désignant comme . Mais, dans le jugement de l"affaire Tantormat", rendu le , le Tribunal ne s'y réfère plus qu'en la désignant comme la . La constitution a été, pour ainsi dire, déconstitutionnalisée. La déconstitutionnalisation de la constitution est confirmée par la formule . La formule apparaît, semble-t-il, pour la première fois dans le réquisitoire d'un commissaire du . Le Tribunal la reprend dans le jugement de l"affaire Collin", rendu le . Après l'exécution de , le Tribunal s'y réfère encore en la désignation comme la .


title: Régis Roinsard

text: Avant de réaliser des longs métrages, Régis Roinsard commence par photographier, au lycée, ses camarades. Il expose plusieurs fois dans sa ville. En même temps, il travaille dans un vidéo-club, un magasin de disques puis étudie le cinéma à l'ESEC et fait presque tous les métiers du 7 art. Il signe quatre courts métrages, "Les petits-salés", "Madame Dron", "SimOn", "Belle enfin possible", tous récompensés dans les festivals nationaux et internationaux. Il réalise aussi des clips pour Jean-Louis Murat, Luke, Anaïs, Étienne Charry, Cali, Mareva Galanter, La Maison Tellier ou encore Los Campesinos ! Régis Roinsard réalise le documentaire-fiction "Rendez-vous avec Jane" pour Jane Birkin avec la participation d'Etienne Daho , Dominique A, Marianne Faithfull, Chilly Gonzales, Daniel Darc, Christophe Miossec, Alain Bashung, Sabine Azéma, Beth Gibbons, Alain Souchon, Yann Tiersen, Alain Chamfort.


title: Régis Roinsard

text: 2012 est du passage au long-métrage, avec son premier film "Populaire", une comédie romantique et sportive, sort en France et les critiques sont élogieuses. Courant 2013, le film sort dans 45 pays à travers le monde, il obtient cinq nominations aux César, dont celle de meilleur premier film et gagne quatre prix internationaux.


title: Districts de la république démocratique du Congo

text: Les provinces de la république démocratique du Congo étaient réparties en 26 districts jusqu'en 2015. Ceux-ci furent ensuite divisés en territoires ou communes.


text: La constitution de 2006 prévoit de convertir nombreux districts en provinces dans le cadre d'un programme de décentralisation. Toutefois, les progrès ont été lents.


text: En , la Ministre de la Décentralisation, Denis Kalume Numbi, a présenté un projet de loi de décentralisation à l'Assemblée Nationale. Le débat qui a suivi a donné lieu à une multitude de questions qui devaient d'abord être traitées par le bias de changements des lois connexes.


text: En octobre 2010 lors d'un conclave de la coalition de l'AMP au pouvoir, il a été proposé de réviser l'Article 226, qui appelle à la création de 26 provinces à partir des 11 existantes, afin de laisser plus de temps pour la transition.


text: Les provinces de Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu ne sont pas divisés en districts. Ces trois provinces et tous les districts sont divisés en territoires. La plupart des provinces comprennent également les villes, divisées en communes, indépendantemment des districts.


text: Les districts et les villes autres que la capitale de Kinshasa, et de leurs territoires ou les communes sont les suivantes:


title: Balle à pointe creuse

text: Une balle à pointe creuse (en anglais "hollow point bullet") est un type de balle expansive dont la forme permet de diminuer la pénétration à l'impact et d'endommager plus de tissus.


title: Balle à pointe creuse

text: Elle est utilisée pour limiter les dommages collatéraux, en évitant la surpénétration de la balle, en évitant que celle-ci transperce la personne ciblée et atteigne une personne non ciblée se trouvant derrière.


title: Balle à pointe creuse

text: La cartouche est conçue pour que le projectile reste dans la personne visée en épuisant toute son énergie grâce à sa forme. Le projectile n'est pas pointu, l'ogive est creusée, celle-ci s'ouvre alors qu'elle traverse des tissus mous. De cette façon elle est ralentie jusqu'à son arrêt complet et transmet ainsi plus d'énergie à la cible. Il arrive néanmoins parfois qu'une ogive de projectile à pointe creuse puisse quand même ressortir d'un corps.


title: Balle à pointe creuse

text: Quand une balle à pointe creuse touche une cible, la pression va pousser le matériau (généralement du plomb) vers l'extérieur de la balle, agrandissant ainsi le diamètre du projectile. On parle parfois de champignonnage de la balle, en référence à la forme de champignon prise par la balle. On obtient ainsi une augmentation de la surface d'impact, ce qui cause plus de dégâts.


title: Balle à pointe creuse

text: Les , en 1899 et 1907, ont interdit l'utilisation de balles expansives, en extension de la déclaration de Saint Pétersbourg de 1868 qui interdisait les projectiles de moins de .


title: Balle à pointe creuse

text: Malgré l'interdiction dans le cadre militaire, les balles à tête creuse sont parmi les plus utilisées par la police ou les civils, principalement en raison des dommages collatéraux : une balle à pointe creuse arrêtera sa course dans la cible plus facilement qu'une balle dure, qui sera toujours dangereuse en sortie, et le risque de ricochet de la balle est également diminué.


title: Balle à pointe creuse

text: À la suite de plusieurs accidents avec des balles blindées : tir qui tue un supporteur de football après avoir traversé un premier, balles qui blessent leur tireur après avoir ricoché, etc. la police française décide de remplacer ses balles blindées par des balles à pointe creuse qui ne présentent pas ces inconvénients.


title: Balle à pointe creuse

text: En ce qui concerne la chasse, il est parfois interdit de chasser avec des balles qui ne sont pas expansives, comme au Royaume-Uni ou en France. Certains stands de tir interdisent les balles blindées, en raison des dommages causés aux cibles en métal.


title: Ketourah

text: Dans le Livre de la Genèse, Ketourah (en hébreu : קְטוּרָה, qui signifie « encens »), écrit aussi Ketura ou Qetuwrah, est l'épouse d'Abraham après le décès de Sarah. Une tradition rabbinique identifie Ketourah à Agar.


title: Ketourah

text: Ketourah est dans la foi baha'ie l'ancêtre de Baha'u'llah qui le relie avec Abraham. Pour les baha'is c'est l'une des preuves que Baha'u'llah est bien prophète puisqu'il est bien issu d'Abraham.


title: Ketourah

text: est un kibboutz dans le sud de l'État d'Israël. Situé au nord d'Eilat dans la vallée de l'Aravat, il relève de la compétence du conseil régional de Hevel Eilot.


title: Foie (alimentation)

text: Le foie est une viande comestible qui fait partie des abats. Bien qu'il soit recommandé de la consommer cuite pour éviter la toxocarose, certaines cuisines offrent des mets à base de foie cru.


title: Foie (alimentation)

text: Le foie des animaux d'élevage (ovins, suidés, bovins et volaille) est un produit de consommation courante depuis l'Antiquité. Le foie de certains gibiers (sanglier, chevreuil…) est également apprécié en gastronomie ainsi que celui de certains poissons. Autrefois disponible chez les tripiers, commerçants spécialisés dans la vente des abats et des bas-morceaux comme oreilles, pieds et queues, la viande de foie est désormais proposée dans les boucheries et les grandes surfaces.


title: Foie (alimentation)

text: La teneur en protides du foie est de 20 à et sa teneur en lipides est particulièrement réduite, de (volaille, bœuf, mouton) à (porc, veau), ce qui en fait une maigre, assez digeste. Sa teneur en cholestérol et en purines est élevée. Les abats et donc le foie, en particulier celui de bœuf, sont également plus chargés en plomb que d'autres viandes, mais dans une teneur proportionnellement moindre que certains poissons (qui contiennent en outre nettement plus de mercure).


title: Foie (alimentation)

text: Le foie est une source majeure de vitamines et de sels minéraux essentiels. Le foie de veau est riche en vitamine A (tout comme le foie de porc) mais aussi en vitamines B1, B2, B5 ou acide pantothénique, B9 ou acide folique, B12, C, en fer, zinc, phosphore et potassium.


title: Foie (alimentation)

text: Les foies de bœuf, de mouton et de volaille (le moins riche en vitamines et en fer) ne contiennent pratiquement pas de vitamine A ; en revanche, ils sont également riches en thiamine, riboflavine et niacine, vitamines du groupe B qui jouent un rôle capital dans l'organisme pour l'utilisation de l’énergie.


title: Foie (alimentation)

text: Les foies de veau, de mouton et de bœuf se cuisinent poêlés, grillés ou sautés; le foie d'agneau peut aussi se griller en brochettes. Le foie de porc est surtout transformé en pâté.


title: Foie (alimentation)

text: Le est un mets que l'on retrouve au menu de nombreuses cuisines nationales, avec diverses variantes locales quant aux ingrédients (foie de porc, d'agneau, de volaille) et aux accompagnements. L'oignon est apprécié en accompagnement du foie. Le foie et les oignons sont généralement frits ou cuits ensemble, mais ils peuvent aussi être frits séparément puis mélangés.


title: Foie (alimentation)

text: Le foie d'agneau est généralement utilisé dans la cuisine anglaise, parfois accompagné de "bacon" frit. Aux États-Unis, le foie aux oignons jouissait autrefois d'une grande popularité, se retrouvant au menu des repas familiaux et des restaurants populaires, les "home-style restaurants". Ce plat est désormais devenu plus typique des cuisines du Sud et de l’.


title: Foie (alimentation)

text: Le foie aux oignons est également populaire en Amérique latine, où il est servi avec des "tortillas" ou du riz.


title: Foie (alimentation)

text: Le pâté de foie est un mets très apprécié en Scandinavie et en Europe du Nord. Appelé "leverpostej", au Danemark, "lifrarkæfa", en Islande, "leverpostei", en Norvège, "leverpastej", en Suède, "maksapasteija", en Finlande, "maksapasteet", en Estonie, "Leberpastete", en Allemagne ou "leverpastei", aux Pays-Bas et en Belgique néerlandophone, sa recette et sa texture diffèrent légèrement du pâté français, étant composé essentiellement de foie de porc grossièrement haché et de lard.


title: Foie (alimentation)

text: Le "leverpostej" a été introduit à Copenhague, en 1847, par le Français François Louis Beauvais. À cette époque, il était considéré comme un produit de luxe mais, aujourd'hui, il est devenu un aliment commun à prix raisonnable. La firme Stryhn, établie en 1945 sur l'île d'Amager, au sud de Copenhague, est l'un des principaux producteurs de "leverpostej" — son "Grovhakket" (litt. : ) constituant le "leverpostej" le plus populaire au Danemark.


title: Foie (alimentation)

text: Selon la recette danoise, le foie est transformé en une pâte à laquelle herbes, sel, poivre et autres condiments sont ajoutés. Cette préparation est ensuite placée dans un moule et cuite au four. Le pâté est étalé sur du pain de seigle foncé ("rugbrød") et peut être agrémenté de pickles, ou d'autres garnitures marinées en saumure, comme la betterave ou les concombres, les oignons ou oignons frits, champignons sautés, voire du bacon. Le "leverpostej" peut être servi chaud ou froid sur du pain de seigle ou du "franskbrød" (litt. , terme désignant le pain blanc).


title: Foie (alimentation)

text: Le foie de veau à la berlinoise est une recette traditionnelle régionale, à base de tranches de foie de veau, de tranches de pommes et d'anneaux d'oignons dorés. Les tranches de foie de veau sont tout d'abord roulées dans la farine, sautées au beurre, assaisonnées de poivre et de sel, et gardées au chaud. Du beurre est alors rajouté à la préparation dans laquelle on fait dorer des tranches de pommes acidulées (genre Belle de Boskoop) et d'oignons. Ce plat est traditionnellement accompagné de purée de pommes de terre, de carottes, de chou rouge ou de laitue.


title: Foie (alimentation)

text: Les cuisines de l'Europe méridionale offrent, elles aussi, quelques variantes locales du foie aux oignons. La cuisine catalane utilise l'huile d'olive comme matière grasse de cuisson et agrémente la préparation d'ail. Dans la cuisine italienne, le "fegato alla Veneziana" est agrémenté d'un trait de vin rouge ou de vinaigre, tandis que le "fegato alla Romana" est, quant à lui, déglacé au vin blanc et compte du lard dans ses ingrédients.


title: Foie (alimentation)

text: Le foie de veau aux lardons constitue une version française du foie aux oignons. La mousse de foie de canard au porto est une autre spécialité française dérivée de cet abat.


title: Foie (alimentation)

text: Le foie de veau à la bordelaise est spécialité de l'Aquitaine. Le gâteau de foies de volaille est une spécialité culinaire de la région Rhône-Alpes. Dans l'Ain, et notamment dans sa capitale gastronomique Bourg-en-Bresse, on confectionne le gâteau de foie blond, préparé à base de foies de poularde de Bresse. C'est également un classique de la cuisine lyonnaise.


title: Foie (alimentation)

text: Aux États-Unis, en particulier en Louisiane, le foie de poulet est utilisé dans la cuisine cajun, pour la préparation du "".


title: Foie (alimentation)

text: Foies de mouton ou de poulet entrent dans la recette de la "kamounia", plat traditionnel des cuisines algérienne et tunisienne à base d'abats. Le foie de chameau, consommé grillé, est un classique de la cuisine mauritanienne, quelquefois accompagné de graisse de bosse de chameau.


title: Foie (alimentation)

text: Une spécialité de la cuisine japonaise à base de foie de poisson est l’"ankimo", du foie de lophius (lotte ou baudroie). On connait en Occident une recette quasi similaire à l’"ankimo", sous le nom de foie gras de la mer.


title: Syndrome d'Ehlers-Danlos type hypermobile

text: Le syndrome ou maladie d'Ehlers-Danlos de type hypermobile est l'une des formes des maladies du groupe hétérogène du syndrome d'Ehlers-Danlos.


text: Comme les autres types de la maladie, le SED-h est une maladie du tissu conjonctif, provoquant un déficit fonctionnel du collagène et d'autres protéines du tissu conjonctif.


text: Les gènes impliqués dans la maladie n'ont pas encore été déterminés mais l'hérédité de la maladie est connue, étant établi que les enfants d'un parent atteint du SED-h ont une probabilité de 50 % de présenter la maladie.


text: En 2018, une étude prouve qu'on observe dans le SED hypermobile une différenciation abusive des fibroblastes en myofibroblastes, et la voie de signalisation provoquant ce phénomène est identifiée . Pourtant, aucun gène n'est formellement identifié et les examens complexes à reproduire pour chaque patient, le diagnostic demeure clinique.


text: La prévalence du syndrome d'Ehlers-Danlos type hypermobile est fortement discutée. La plateforme ORPHANET évoque une incidence de pour , mais elle est estimée d'après le Professeur Claude Hamonet à environ 2 pour 100. Le Daniel Grossin, président du GERSED, évoque la possibilité que 500 000 personnes seraient atteintes, ce qui en ferait une maladie très fréquente, avec une prévalence supérieure à 1 pour 130. Le nombre de cas répertoriés est bien moindre, mais l'absence de PNDS (Plan National de Diagnostic et de Soin) et donc de critères de diagnostiques consensuels ainsi que la méconnaissance de la pathologie ne permettent pas de conclure quant à la prévalence observée.


text: Ces hypothèses de sous-diagnostic feraient grimper le chiffre. Le SED de type classique et le SED hypermobile seraient, avec le Lupus érythémateux disséminé, les pathologies les plus fréquentes du tissu conjonctif. Ce possible sous-diagnostique en ferait également le type de SED le plus répandu parmi les différents types.


text: Le syndrome d'Ehlers-Danlos hypermobile est généralement considéré comme le moins sévère des différents types de syndromes d'Ehlers-Danlos, même si des complications significatives, principalement musculo-squelettiques, peuvent et doivent apparaître.


text: La peau peut être hyper-extensible, les sub-luxations et les dislocations sont courantes, elles peuvent apparaître spontanément ou avec des traumatismes minimes et peuvent être très douloureuses.


text: L'hyperlaxité articulaire (ou hypermobilité articulaire) est due à une hyperélasticité des ligaments, mais aussi des tendons et muscles.


text: De nombreux symptômes peuvent être associés au syndrome d'Ehlers-Danlos de type hyper mobile tels que des ecchymoses spontanées, des douleurs chroniques, que ce soit des douleurs musculaires, neuropathiques ou arthritiques, de l'asthénie (forte fatigue), des luxations ou subluxations, de l'arthrose, un temps de cicatrisation retardé, des troubles de la proprioception, des dyspareunie, prolapsus pelvien, dysménorrhée, des désordres gastro-intestinaux plus ou moins importants, des troubles podologiques (pieds rétracté) ou un prolapsus mitral.


text: Également, la peau est très claire, élastique et fragile, pouvant se marquer ou se déchirer facilement.


text: Le diagnostic du syndrome d'Ehlers-Danlos hyper mobile est, en l'absence d'identification des gènes possibles, entièrement clinique, avec possible prise en compte d'un contexte familial, et après écartement d'autres pathologies chroniques.


text: Depuis 2017, année de la mise en place des critères de New-York pour le diagnostic du syndrome d'Ehlers-Danlos hypermobile, les critères de diagnostics ont changé et certaines personnes ont vu leur diagnostic être modifié pour un nouveau, le syndrome du spectre de l'hypermobilité (HSD). Les symptômes étant très similaires pour ces deux diagnostics, il est conseillé aux médecins de traiter les patients HDS avec les mêmes précautions que pour les patients SED.


text: La première partie des critères de diagnostic d'un syndrome d'Ehlers-Danlos hypermobile est évaluée par une échelle d'hypermobilité appelée score de Beighton. Il s'agit d'un test de 9 points qui nécessite d'avoir un minimum de 6 points pour les moins de 12 ans, 5 points pour les personnes entre 12 et 50 ans et 4 points pour les plus de 50 ans afin de valider ce critère de diagnostic.


text: Dans le cas où il manque un point, le médecin doit poser des questions pour savoir si vous étiez capable d'effectuer ces mouvements dans le passé, si vous êtes hypermobile / hyperlaxe et si vous avez déjà eu des luxations de certaines articulations.


text: Cette 2ème partie se divise en trois parties, A, B et C. Pour valider cette deuxième partie, il faut valider les parties A+B ou A+C ou B+C ou A+B+C


text: - des stries atrophiques ou rougeâtres, vergetures sans antécédents majeurs (chez l'enfant, l'homme ou la femme nullipare)


text: - des cicatrices atrophiques sur au moins deux sites différents (sans hémosidérine ou papyracées comme le SEDc)


text: - un prolapsus du plancher pelvien, rectal ou utérin sans antécédents majeurs (chez l'enfant, l'homme ou la femme nullipare)


text: - une arachnodactylie (signe du poignet de Walker des deux côtés OU signe du pouce de Steinberg des deux côtés)


text: Avoir au moins une personne de la famille au premier degré (parents, enfants, frères ou sœurs) qui répond aux critères de diagnostics d'un syndrome d'Ehlers-Danlos hypermobile sur la base des critères de New-York établis depuis 2017.


text: - des douleurs musculo-squelettiques d'au moins deux membres tous les jours depuis plus de trois mois


text: - Au moins 3 dislocations de la même articulation OU au moins 2 dislocations de 2 articulations différentes OU une instabilité articulaire d'au moins 2 sites sans traumatisme auparavant.


text: Il n'existe pas de traitement curatif de la maladie ; la prise en charge est donc uniquement symptomatique.


text: Les blessures fréquentes et les ecchymoses chez les enfants malades sont parfois prises à tort comme le signe de maltraitante de la part des parents, ce qui provoque de nombreuses controverses parmi les médecins.


title: Arsenal de Venise

text: L'arsenal de Venise (Italien: Arsenale di Venezia), aussi appelé arsenal de la république sérénissime, est construit en 1104 sur l'initiative du doge Ordelafo Faliero. Ce chantier naval joue un rôle déterminant dans la construction de l'empire vénitien, permettant la production rapide de nombreux navires. Ceint par de murailles crénelées de briques rouges, il emploie jusqu'à à son apogée et peut être considéré à la fois par sa taille, par son ancienneté ainsi que par l'ingéniosité de sa conception et de son fonctionnement (travail à la chaîne) comme l'un des premiers sites véritablement « industriels » apparus en Europe.


title: Arsenal de Venise

text: Un chantier naval existe sur ce site depuis le alors que Venise est un fournisseur de l'Empire byzantin. L'arsenal actuel est l'un de ceux qui à cette époque réparent et entretiennent les vaisseaux civils et militaires de la flotte vénitienne.


title: Arsenal de Venise

text: Le doge de Venise, Ordelafo Faliero, établit l'arsenal vers 1104, initialement comme lieu de stockage pour le ravitaillement des navires. Le développement du site commence en 1143 après la création du Grand conseil de Venise et se poursuit en 1169 après la réunion des 60 paroisses existantes en six quartiers d'une même ville. En 1204, l'arsenal fabrique les navires transportant les chevaliers de la quatrième croisade. Entre 1304 et 1325, soit un siècle plus tard, le site s'agrandit avec "L'Arsenale nuovo" qui quadruple sa surface, après le retour de Marco Polo en 1295, et la création en 1297 d'un système d'enchères, l'Incanto des galées du marché, décrit par l'historien Fernand Braudel. L'arsenal est alors en mesure de produire six navires par an. Cependant, l'organisation est encore semblable à un chantier naval privé, avec un maître de guilde responsable d'une partie du travail mais n'ayant pas d'équipe fixe d'ouvriers avec laquelle travailler. En 1473, l'arsenal s’agrandit encore avec "l'Arsenal nuovissimo".


title: Arsenal de Venise

text: L'arsenal devient au et la plus grand complexe industriel au monde, profitant d'une augmentation des investissements permise par l'Incanto des galées du marché. Ce système lancé en 1297, voit l'État vénitien mettre aux enchères l'usage marchand des galères militaires, en permettant à des négociants ou capitaines de navires de partager les coûts de l'affrètement avec des actionnaires, qui peuvent être eux-mêmes d'autres marchands ou de simples artisans et retraités de la ville.


title: Arsenal de Venise

text: La première galère marchande pour laquelle l'État vénitien assume des responsabilités sous forme d'enchères a lieu en 1297. Le but de l'opération est de continuer à fabriquer des galères militaires rapidement mobilisables en temps de guerre, tout en les rentabilisant en temps de paix, pour le commerce qui prend son essor sur des distances plus longues. Une galère peut être alors équipée en une seule journée. Ainsi, l'arsenal maintient toujours sur pied de guerre une réserve de 100 galères en état de fonctionnement immédiat.


title: Arsenal de Venise

text: Partant d'une première enchère réussie, qui en entraîne d'autres, la mainmise de la République vénitienne sur la construction des flottes marchandes nécessite entre 1303 et 1325 l'agrandissement de l'arsenal, pour multiplier par quatre sa superficie, dans l'est de Venise, cette enceinte fermée de devient le premier site industriel au monde.


title: Arsenal de Venise

text: L'Arsenal devient également célèbre par la place que lui donne Dante dans L'Enfer, composé entre 1303 et 1321.


title: Arsenal de Venise

text: En 1463, la Magnifique Communauté de Cadore fait don de la forêt de sapins Somadida à la République Sérénissime de Venise afin qu'elle puisse tirer les mâts des navires pour combattre les Turcs; la forêt est consacrée à l'usage exclusif de l'arsenal. En un siècle, la République interdit les bois des principales essences nécessaires à la construction navale: en 1471 la chênaie de Montello située le long du Piave ; en 1548 pour le bois d'aviron le Cansiglio dans les Préalpes de Belluno ; en 1567 les sapins de Caiada, également dans la région de Belluno ; en 1580 ceux de Visdende en Cadore. Elle crée aussi un cadastres, un inventaires forestiers. C'est un travail sans égal en Europe à cette époque, qui vise à obtenir une estimation de toutes les ressources forestières des domaines vénitiens et à établir leur contrôle périodique, en le combinant avec une gestion visant à augmenter la production. Le premier cadastre créé en 1489 concerne les bois du Frioul. 32 bois sont ensuite arpentés pour une extension totale de 477 ha, et c'est le premier d'une quarantaine de cadastres réalisés par Venise jusqu'en 1796, dans lesquels étaient indiqués les limites, l'exposition, le périmètre, l'état des chênes. Un second cadastre fut créé en 1536, dans lequel chaque bois était non seulement confiné, mais aussi entouré d'un fossé et équipé de ponts et de barreaux aux entrées, interdisant toute utilisation qui aurait eu lieu sans autorisation de la justice.


title: Arsenal de Venise

text: L'arsenal a pu monter des prouesses de production étonnantes: lors de la Guerre vénéto-ottomane (1570-1573), l'arsenal équipe et lance 100 navires en deux mois, sa plus grande production jamais réalisée: le 24 juillet 1574, le roi Henri III de France en visite observe l'équipement complet d'un navire le temps de son déjeuner. D'autres chantiers navals en Europe avaient en comparaison généralement besoin de mois pour terminer un navire.


title: Arsenal de Venise

text: Les changements technologiques ne jouent que très peu dans cet accroissement de productivité. Abandonnant les techniques de construction navales romaines, présentes dans la majeure partie de l'Europe, qui établissent d'abord la coque des navires, puis ajoutent ensuite l'ossature, les Vénitiens, d'abord construisent l'ossature, puis ajoutent le bordé sur l'ossature, ce qui requiert par la suite moins de bois et moins de temps.


title: Arsenal de Venise

text: Ils développent ensuite un système original de travail quasi à la chaîne où l'infrastructure du bateau en chantier se déplace le long d'une ligne de production, sur laquelle les différents composants sont assemblés selon un ordonnancement pertinent. La première étape a consisté en la construction de la charpente et de la coque, compris le calfatage; dès que la coque peut flotter, elle est remorquée aux différentes étapes du processus de production: les cabines sont ajoutées, ensuite les mâts ; différents équipements sont ensuite embarqués à différentes étapes: canons, voiles, munitions, ancres, cordages, chaînes, rames; au dernier arrêt, des provisions sont ajoutées, dont le "biscotto". Cette division du travail et cette spécialisation ont permis d'équiper les navires beaucoup plus rapidement qu'auparavant.


title: Arsenal de Venise

text: L'arsenal possède également un niveau élevé d'intégration verticale, en cela qu'il contrôle le flux de matières à partir de la récolte et de l'extraction de celles-ci. Venise par exemple gère sa propre forêt dans la province de Trévise pour assurer un approvisionnement régulier en bois coupé aux normes de l'arsenal: dans le "Bosco del Cansiglio", on trouve le hêtre pour les rames ; la formation d'un "Stato da Tera", à côté d'un "Stato da Màr" préexistant, procède à la fois de la nécessité d'une défense du continent, mais aussi des très riches opportunités d'approvisionnement en bon bois et tout autre produits agricoles, qu'à la fois les montagnes et la plaine fertile de la Vénétie-Frioul, auraient pu garantir la Sérénissime pendant longtemps. Un autre changement majeur consiste en l'utilisation de pièces simples proto-standardisées, des pièces gabariées et interchangeables qu'il faut juste adapter. Le travail s’organise autour de maitres de guilde organisant leur part du travail. En 1600, il s'ajoute des centaines de comptables, de commis, de superviseurs et de directeurs. Vers 1650 les maîtres ne sont souvent plus appelés maîtres (en italien : "maestri") mais plutôt ouvriers (en italien : "opera"). Travailler pour l'arsenal avait un grand prestige social, et la direction a réussi à créer ce que nous appellerions aujourd'hui une identité d'entreprise.


title: Arsenal de Venise

text: En standardisant les modèles produits et en ayant recours à des opérateurs spécialisés et différenciés, l'arsenal vénitien est capable de produire au début du un bateau par jour.


title: Arsenal de Venise

text: Les Vénitiens s'attachent également à optimiser leurs flux d'approvisionnements : ainsi la Calà del Sasso, qu'ils édifient et utilisent du au représente un original et formidable ouvrage d'art destiné à acheminer facilement les bois d'œuvre en provenance des forêts des Alpes.


title: Arsenal de Venise

text: À son apogée, vers le , l'arsenal est le plus grand complexe industriel d'Europe, employant jusqu'à 16 000 ouvriers, répartis sur les chantiers et bassins, assurant l'activité des fonderies, des fabriques (fusils, canons, cordages, rames et mâts), des entrepôts de bois, de charbon, de poudre, l'entretien des hangars d'artillerie, des cales sèches et la surveillance des résines.


title: Arsenal de Venise

text: À cette époque, les galères, équipées de voiles, sont les navires les plus sûrs, et leur taille augmente, pour assurer une double efficacité militaire et commerciale. Les rameurs peuvent combattre en cas d'attaque et la galère est plus maniable que jamais dans les ports et estuaires étrangers de la sphère d'influence de Venise, ou lors des batailles navales. Leur fabrication en grand nombre répond à la nécessité pour Venise d'être présente sur les nouveaux marchés de l'Atlantique et de la mer du Nord. Pour défendre sa colonie de Chypre menacée par les Turcs, l'arsenal équipa et arma 150 navires de guerre en deux mois.


title: Arsenal de Venise

text: La "galera de mercato" passe ainsi de 100 à . Elle embarque des patriciens pauvres, les "balestrieri", qui trouvent un emploi comme archer ou frondeur et encadrent les rameurs, qui sont des salariés. Sur le plan militaire, la galéasse (vite abandonnée car peu manœuvrante) et le galion constituent des innovations importantes : ces modèles de navires combinent un tonnage fortement accru et l'embarquement des premières pièces d'artillerie légère.


title: Arsenal de Venise

text: À la même époque, les navires de commerce, à coque ronde et voiles, plus légers, sans rameurs et donc plus exposés, voient aussi leur profondeur et leur hauteur augmenter, leur coque devenant ronde. Ce nouveau navire, plus compétitif, à plus forte contenance et plus forte portée, profite aussi du gouvernail d'étambot.


title: Arsenal de Venise

text: La domination de la flotte vénitienne sur le commerce mondial est ensuite contestée par les Portugais, les Espagnols et les Anversois. Elle ne trouve cependant de véritable compétiteur qu'en 1602 avec la création à Amsterdam d'une société par actions, la Compagnie néerlandaise des Indes orientales, qui règne sur trois océans pendant 150 ans et dès le départ procède à une augmentation de capital géante représentant l'équivalent de d'or, dont près du tiers vient des Huguenots en France qui ont fui les Guerres de religion pour se réfugier à Amsterdam.


title: Arsenal de Venise

text: Lors de la longue période de paix qui suit la victoire de 1381 contre la rivale Gênes, l'arsenal devient le pivot de la puissance marchande, Venise s’adjugeant « la plus grosse part des achats de poivre et d’épices du Levant ». L'arsenal est plusieurs fois remanié et embelli, en 1460 pour l'entrée de terre principale, due à l'architecte Antonio Gambello. C'est l'un des tout premiers ouvrages du courant Renaissance à Venise, qui allie l'élégance des sculptures à la récupération d'authentiques colonnes antiques. Venise attire les meilleurs ouvriers et ingénieurs en leur assurant des facilités de logement et du vin, disponibles dans l'enceinte même de l'arsenal.


title: Arsenal de Venise

text: Le succès du commerce drapier, des villes de la Toscane à celles du Nord de l'Europe, Bruges et Gand, pose un nouveau défi à Venise, dont les galères doivent assurer des liaisons de plus en plus longues. Les dimensions de l'arsenal sont à nouveau doublées en 1473, en gagnant à nouveau du terrain vers l'extrémité orientale de la ville, où abondent désormais bassins, cales sèches, fonderies, et magasins de stockage, adaptés aux nouveaux navires et aux nouvelles marchandises.


title: Arsenal de Venise

text: Les personnalités les plus renommées de la vie politique et culturelle de Venise participent activement à la construction et au renouvellement de l'Arsenal. Ces futurs doges et procureurs de San Marco comprennent des noms tels que Caterino et Nicolò Zen, , Marc'Antonio Barbaro, Giacomo Contarini, Sebastiano Venier, Pasquale Cicogna, Leonardo Donà et Giacomo Foscarini. Il est probable que la participation d'hommes d'une telle envergure encourage le débat sur la fonction pratique et symbolique de l’Arsenal, « cœur de l'État vénitien » tel qu'il est défini par le Sénat, dans une loi de 1520.


title: Arsenal de Venise

text: En 1560, Venise tente d'utiliser l'argent-métal ramené du Nouveau Monde en Espagne, pour relancer le commerce des épices, par la Méditerranée puis la route terrestre orientale, et ainsi concurrencer efficacement la longue route maritime ouverte en 1498 par les Portugais avec l'argent-métal acheminé des mines allemandes, sur l'Escaut, jusqu'au port d'Anvers, puis acheminé en Inde, le long de l'Europe puis de l'Afrique, où il est échangé contre le poivre de Goa et Ceylan.


title: Arsenal de Venise

text: Mais ce commerce devenu plus concurrentiel est alors moins rentable et n'offre plus les mêmes perspectives de croissance. Les arsenaux vénitiens n'emploient plus alors que , mais ils peuvent fournir 100 galères en deux mois, grâce au progrès technique et surtout à des navires de réserve. Selon l’historienne Élisabeth Crouzet-Pavan, la domination des marchands vénitiens a longtemps été assurée par la supériorité technique des galères sorties de l’Arsenal.


title: Arsenal de Venise

text: En 1571, la victoire navale de Lépante, qui porte un coup d'arrêt à l'expansionnisme ottoman en Méditerranée occidentale, doit beaucoup aux capacités techniques et tactiques de la flotte vénitienne.


title: Arsenal de Venise

text: En 1620, à la suite de la conspiration espagnole avortée du marquis de Bedmar, le conseil des Dix donne l'impulsion nécessaire pour rendre les murailles de l'arsenal hermétiques. En 1660, la République adopte officiellement l'artillerie fondue en fer pour ses meilleures caractéristiques techniques et économiques et récupère ainsi les précieux canons en bronze.


title: Arsenal de Venise

text: Entre 1684 et 1698, après les victoires remportées par le capitaine-général de mer Francesco Morosini dans la guerre du Péloponnèse, l'entrée de terre devient une contribution de reconnaissance publique à ce soldat vaillant qui deviendra Doge de Venise.


title: Arsenal de Venise

text: Entre 1684 et 1745, pour les adapter à l'espace requis pour la construction des nouveaux vaisseaux, on effectue la restructuration et l'élévation des couvertures des "tezoni" du "novissima granda" et "novissimetta". Aussi en 1686, l'ouverture de l'entrée de mer est élargie pour permettre le passage aux vaisseaux et frégates. Les deux anciennes tours du sont démolies et reconstruites, après quoi, en 1692, le rio dell'Arsenale est élargi.


title: Arsenal de Venise

text: Entre 1750 et 1778 a lieu la construction du grand bâtiment des "squadradori", qui occupe toute la berge à l'est du "canal de le Galeazze".


title: Arsenal de Venise

text: Il existait une rivalité traditionnelle entre les ouvriers de l'Arsenal, les "Castellani", et les pauvres pêcheurs de la paroisse San Nicolò dei Mendicoli, les "Nicolotti". En 1705, pris dans l'ivresse de la lutte, ils en avaient oublié de répondre à l'appel des cloches à incendie. Les Doges ont du interdire leurs anciens combats de rues, de canaux et de ponts, le jour du Jeudi saint, trop meurtriers ou trop prenants. Cela s'est transformé en acrobaties telles que la montée de pyramides humaines ou des marches sur des fils tendus au-dessus de la Place Saint-Marc.


title: Arsenal de Venise

text: En 1772 est créé le musée de l'artillerie sur l'esplanade allant de la façade nord de la salle des armes jusque devant le bâtiment de l'école de l'artillerie. En transformant en 1778, partant de sud, le troisième "tezon" de la ligne de squeri du "novissimetta", à côté du bâtiment des "squadradori", est construit la "sala modelli", projet de "Gianmaria Maffioletti", professeur d'architecture navale. Les ingénieurs y tracent les plans des navires en grandes dimensions.


title: Arsenal de Venise

text: L'an suivant, on ouvre un passage piéton reliant directement l'Arsenal avec le "teza longa" de la corderie, interrompant ainsi un isolement qui durait depuis la fondation de l'usine.


title: Arsenal de Venise

text: À la chute de la République en 1797, avec le traité de Campo-Formio, Venise est cédée à l'Autriche par les Français, qui dépouillent l'Arsenal avant sa transmission aux nouveaux occupants. Toutes les bouches de feu, les armes portables et le matériel sont évacués vers la France, tandis que seuls les navires hors d'usage sont abandonnés. Les Autrichiens essayent de récupérer les navires endommagés, alors que du nouveau matériel afflue pour reprendre les constructions navales.


title: Arsenal de Venise

text: En 1806, les Français réoccupent Venise et un décret napoléonien déconsacre aussi l'église et le monastère de San Daniele, remis aux troupes de marine. La petite église de la "Madona de l'Arsenal" est démolie. Le couvent, le potager et l'église de la Celestia sont annexés à l'arsenal. Ainsi a lieu le sixième agrandissement. Le couvent est transformé rapidement en logements pour les équipages, l'église en magasin et une partie du rio de Santa Ternita est enfoui pour y construire le nouveau mur d'enceinte.


title: Arsenal de Venise

text: En 1809, la partie "artillerie" est séparée du reste de l'arsenal et prend le nom d"'Arsenal de terra". L'accès y est possible par une nouvelle ouverture dans le mur d'enceinte et un pont en bois vers la "calle de San Zuane in Riello". En 1810 est rouvert le passage fermé en 1516, qui permet de relier directement l'arsenal avec la lagune : le canale di Porta Nuova. On y construit la "tour de Porta Nova", destinée aux opérations d'installation ou démontage des mâts de navires. Les neuf hauts "tezoni" de l' "isolotto" du ainsi que les quatre "tezoni" centraux du "novissimetta" sont démolis et remplacés par resp. quatre et deux escaliers en briques, dépourvus de toiture.


title: Arsenal de Venise

text: En 1814, les Autrichiens réoccupent Venise. En 1819, ils installent une grille de fermeture au canale di Porta Nuova, positionné sur un pont mobile en fer qui permet le passage des "tezoni" aquatiques à canons aux "tezoni" bas à "Loreto". En 1821, le terrain resté libre entre le potager de la Celestia et les Galeazze est incorporé et le mur d'enceinte est achevé. Après la démolition de deux maisonnettes en 1824, le côté sud-ouest de l'arsenal est fermé par la construction d'un mur d'enceinte entre l"'atelier des rames" et les "fonderies".


title: Arsenal de Venise

text: En 1825, la collection d'armes du Conseil des Dix, jusque-là gardée au palais des Doges, est transférée dans les anciennes salles d'armes, saccagées en son temps par les Français et ainsi naît le noyau du "Museo Storico Navale". L'année après, une grue innovante à vilebrequin est montée à l'est de la darsena nova. En 1828, des travaux de restauration sont entrepris au rio dell'Arsenale et aux tours de l'entrée de mer. La construction de la dernière part du mur d'enceinte au côté sud de l’ancienne église de la Celestia rétablit l'isolement de l'arsenal. Les "tezoni" le long du quai sud de l"'Arsenal Novo" sont transformés en ateliers, laboratoires et magasins. Construction du corps de garde de la "Trésorerie Maritime", à l'abri du mur d'enceinte dans la zone des fonderies.


title: Arsenal de Venise

text: En 1835, on construit un portail sous forme de tourelle néogothique devant l'ancien dépôt de bois de l"'Arsenal vecio". Sur le flanc nord est élevé un "tezon" pour le dépôt des tonneaux et un second où sera déplacé l'atelier des rames.


title: Arsenal de Venise

text: En 1839, l'église de San Daniele est démolie complètement, tandis que le couvent devient caserne de marine.


title: Arsenal de Venise

text: Depuis 1999, une partie des installations de l'Arsenal ("Corderie, Artiglierie, Gaggiandre, Tese Cinquecentesche, Tese delle Vergini") est dévolue à la Biennale de Venise et accueille des expositions d'art contemporain.


title: Cléo (chanteuse)

text: Chantal Rousselot, dite Cléo, née en 1946, est une chanteuse fantaisiste française des années 1966-1970.


title: Cléo (chanteuse)

text: Elle a enregistré six super 45 tours (4 chansons) chez Vogue, les deux premiers avec Richard Fontaine dans le cadre du duo « Cédric et Cléo » (inspiré de Sonny and Cher), les quatre autres en solo.


title: Beaulieu-sur-Dordogne

text: Beaulieu-sur-Dordogne (Bel Luec en occitan) est une commune française située dans le département de la Corrèze, en région Nouvelle-Aquitaine. Le , elle étend son périmètre à la commune de Brivezac sous le régime de la commune nouvelle.


title: Beaulieu-sur-Dordogne

text: La commune de Beaulieu-sur-Dordogne, traversée par le nord, est de ce fait située à égale distance du pôle Nord et de l'équateur terrestre (environ ).


title: Beaulieu-sur-Dordogne

text: Tulle est à au nord. Brive-la-Gaillarde est à et Collonges-la-Rouge est à au nord-ouest. Aurillac (Cantal) est à à l'est.


title: Beaulieu-sur-Dordogne

text: La commune est limitée sur toute sa bordure orientale par la Dordogne, et arrosée au nord par son affluent la Ménoire.


title: Beaulieu-sur-Dordogne

text: Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique altéré », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du même type de climat dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l'éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs.


title: Beaulieu-sur-Dordogne

text: Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après.


title: Beaulieu-sur-Dordogne

text: Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. La station météorologique de Météo-France installée sur la commune et mise en service en 1952 permet de connaître l'évolution des indicateurs météorologiques. Le tableau détaillé pour la période 1981-2010 est présenté ci-après.


title: Beaulieu-sur-Dordogne

text: Beaulieu-sur-Dordogne est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Beaulieu-sur-Dordogne

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Biars-sur-Cère - Saint-Céré, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Beaulieu-sur-Dordogne

text: Le territoire de la commune de Beaulieu-sur-Dordogne est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque technologique, la rupture d'un barrage, et à un risque particulier : le risque de radon. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle.


title: Beaulieu-sur-Dordogne

text: Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement de cours d'eau, notamment la Dordogne et la Ménoire. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1988, 1990, 1992, 1993, 1994, 1999, 2001, 2010 et 2021. Le risque inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du plan de prévention des risques (PPR) inondation « Beaulieu-sur-Dordogne - Bassin de la Dordogne », approuvé le .


title: Beaulieu-sur-Dordogne

text: Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie. 32 % de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (26,8 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national). Sur les dénombrés sur la commune en 2019, sont en en aléa moyen ou fort, soit 68 %, à comparer aux 36 % au niveau départemental et 54 % au niveau national. Une cartographie de l'exposition du territoire national au retrait gonflement des sols argileux est disponible sur le site du BRGM.


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text: Par ailleurs, afin de mieux appréhender le risque d’affaissement de terrain, l'inventaire national des cavités souterraines permet de localiser celles situées sur la commune.


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text: Concernant les mouvements de terrains, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par des mouvements de terrain en 1999.


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text: La commune est en outre située en aval des barrages de Bort-les-Orgues, du Chastang, de Marcillac, d'Enchanet, de Hautefage et de Saint-Étienne-Cantalès, des ouvrages de classe A soumis à PPI. À ce titre elle est susceptible d’être touchée par l’onde de submersion consécutive à la rupture d'un de ces ouvrages.


title: Beaulieu-sur-Dordogne

text: Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Certaines communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. Selon la classification de 2018, la commune de Beaulieu-sur-Dordogne est classée en zone 2, à savoir zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.