title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Dans les montagnes des Asturies, un groupe de résistants, autour de Pélage (Pelayo), un chef de la région, s'est réfugié dans une grotte surplombant un cours d'eau encaissé, au lieu-dit "Cueva de Santa Maria" ou Covadonga. Jusqu'en 722, sous le commandement de Anbasa, Pelayo réussit à échapper au gouverneur musulman des Asturies, basé dans la ville côtière de Gijón, et les musulmans ne parviennent pas à maîtriser cette zone, correspondant à peu près à la taille et aux limites des Asturies actuelles.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: À une date incertaine, entre 718 et 722, bien plus probablement cette dernière, une révolte contre les conquérants, dirigée par le noble wisigoth Pelayo, éclate en Asturies. Pelayo remporte une victoire en 722 à la bataille de Covadonga. Les chrétiens se fédèrent et forment le Royaume des Asturies. Dans le "De Rebus Hispanae", Rodrigo de Rada dit que Pelayo aurait alors formé le "Vœu de Covadonga" : .


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Dans la première moitié du siècle se consolide ainsi progressivement le royaume des Asturies, qui devait être suivi plus tard par la formation d'autres noyaux de résistance dans l'est. De ce fait, seule la frange nord de l'Espagne, correspondant aux actuels Pays basque, Cantabrie, Asturies et Galice, reste sous domination chrétienne, au sein du royaume des Asturies. De ces poches de résistance naîtront le royaume des Asturies, ainsi que de la Galice, de Navarre, et d'Aragon.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Ce sont les chroniques asturiennes, remaniées à la fin du en reprenant des petits récits épars mais élaborés dans les monastères des alentours d'Oviedo ou de la Rioja dès le , qui décrivent la première résistance "miraculeuse" des chrétiens de la péninsule Ibérique : Pelage ("Pelayo") dans les Asturies dans la vallée de Covadonga ou Eneko Arista en Navarre, ainsi que dans les vallées de Hecho et Canfranc dans les hautes Pyrénées, à la suite du soulèvement du comte Aznar contre l'islam.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: En 722, le Wali de l'Ifriqiya nomme un nouveau gouverneur, Ambiza. Celui-ci ne conduit pas d'actions militaires, mais continue le renforcement interne. Pendant trois ans, seuls les raids à petite échelle sont menées sous le commandement de ses subordonnés militaires.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Comme précédemment, l'objectif initial est d'accroître les recettes. Le califat a depuis de nombreuses années de très fortes dépenses, et exige que ces campagnes non seulement soient autofinancées, mais rapportent même de nouvelles sommes au califat.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Pour ce faire, Anbasa augmente considérablement l'impôt qui pèse sur la population non musulmane (les chroniques de l'époque parlent même d'un doublement). Il renforce également son pouvoir par un contrôle plus direct des régions qui avaient conclu des ententes avec Abd el-Aziz : certaines ont vu disparaître leur autonomie, et toutes ont considérablement augmenté leurs paiements d'impôt au Trésor musulman.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Il restait encore certaines villes invaincues dans le royaume wisigoth, désormais gérées par l'aristocratie locale. Toutes tombent dans cette campagne, à commencer par Carcassonne, en 724, et s'achevant en 725 par Nîmes, point extrême du territoire des Wisigoths en Gaule.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Les musulmans, sous la conduite du général Ambiza, lancent alors en 725 une expédition le long du couloir rhodanien jusqu'à Autun qu’ils pillent et incendient.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Les conquérants préfèrent à partir de ce moment pérenniser leur acquis, notamment en Septimanie conquise en 719 dont Narbonne devient sous le nom d"'Arbûna" le siège d'un wâli pendant quarante ans, capitale d'une des cinq provinces d'al-Andalus, aux côtés de Cordoue, Tolède, Mérida et Saragosse.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: On connaît un certain nombre de walis, gouverneurs de la province narbonnaise. Le premier est Abd-er-Rahman el Gafeki nommé en 720. Ensuite, Athima vers 737, Abd-er-Rahman el Lahmi à partir de 741, Omar ibn Omar vers 747. Le dernier gouverneur est Abd-er-Rahman ben Ocba (756-759) qui continue à gouverner les territoires encore sous le contrôle de l'émirat, des Pyrénées jusqu'à Tortose sur l'Ebre.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Par la mise en place de la dhimmi, les musulmans laissent aux anciens habitants, chrétiens et juifs, la liberté de professer leur religion moyennant tribut et sous réserve qu'ils respectent la domination des musulmans.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Les Omeyyades sont en période d’expansion à l'ouest : outre la péninsule Ibérique et la Septimanie, ils débarquent en Sicile, qui est conquise en 720 ; la Sardaigne, la Corse et les Baléares (conquête définitive en 902) suivent en 724.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Les gouverneurs à la tête de la Septimanie lancent alors des expéditions ponctuelles ("ġazawāt") en Aquitaine pour s'emparer de butin. Eudes d'Aquitaine, duc d'Aquitaine et de Vasconie, se retrouve en première ligne. En 721, il parvient à arrêter les musulmans à Toulouse, allié pour la première fois aux Francs.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: À la suite de leur défaite à la bataille de Toulouse en 721, les Omeyyades arrêtent momentanément leurs attaques au-delà des Pyrénées pour reconstituer leurs forces.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Quelques années plus tard, Eudes s'allie à Munuza, gouverneur dissident de Cerdagne et subordonné du gouverneur d'Al-ʾAndalus Ambiza. Munuza tente de se constituer une principauté indépendante en Cerdagne.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: En 730, ʿAbd Ar-Raḥmān ibn ʿAbd Allāh Al-Ġāfiqiyy est nommé gouverneur d'Al-ʾAndalus. Il met sur pied une grande armée, afin de conquérir le Royaume franc.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: En 732, il rassemble l'armée à Pampelune et dirige alors une expédition punitive contre Munuza, qui est battu et tué. Il traverse les Pyrénées par l'ouest, passant par Roncevaux. Avançant à grande vitesse, il envahit la Vasconie, traverse l'Aquitaine et arrive jusqu'à Bordeaux. La ville est prise et le commandant de la garnison de la ville meurt au cours de la bataille.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: À la suite de cette défaite qui décime l'armée aquitaine, Eudes décide de demander l'aide de son ennemi Charles Martel, afin de contenir l'avancée des Omeyyades, et accepte de lui faire allégeance.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Abd al-Rahman est intercepté près de Poitiers par Charles Martel en 732, et tué durant la bataille. La conquête musulmane de l'Europe est ainsi partiellement stoppée.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Le choc contre la cavalerie franque, revêtue d'armures d'écailles, à la bataille de Poitiers en 732, brise l'élan des cavaliers légers et rapides qui jusqu'ici l'ont emporté sur toutes les terres traversées et les troupes refluent peu à peu sur le sud de la France. Les musulmans chassés du royaume Franc se replient dans la péninsule Ibérique.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Narbonne est reprise par Pépin le Bref en 759 dans de grandes difficultés. Ainsi le siège de la ville dure-t-il sept ans, les Sarrasins y étant soutenus par les populations locales (qui étaient libres de pratiquer leurs foi), restées majoritairement chrétiens ariens comme l'étaient la plupart de leurs seigneurs et comme l'étaient tous les Wisigoths avant 589 (conversion du roi Récarède à Tolède lors du IIIe concile de Tolède), hostiles à la conquête des Francs catholiques.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Pépin le Bref achève la conquête de la Septimanie, et les populations se réfugient dans le puissant émirat de Cordoue.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: La Septimanie est considérée comme incluse dans les limites d'al-Andalus ceci longtemps encore après sa reprise par Pépin le Bref en 759.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: 742 et 743 voient les campagnes des fils de Charles Martel, Carloman et Pépin le Bref, contre l'Aquitaine et la Vasconie (et la Bavière).


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Entre 760 et 768, Pépin le Bref entreprend chaque printemps des expéditions sanglantes contre le duc Waïfre, fils d'Hunald Ier. Le 2 juin 768, ce dernier est finalement tué par un des siens, Waratton, sur ordre de Pépin.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: En 778, l'armée de Roland, piégée par le wali de Saragosse, a été défaite par les Vascons dans les montagnes basques de Roncevaux en revenant de Pamplenune.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: En 777, lors de l'assemblée de Paderborn, en Saxe, Charlemagne reçoit des émissaires de plusieurs gouverneurs musulmans d'Espagne, y compris celui de Barcelone, en rébellion contre l'émirat de Cordoue. Sulayman s'engage à permettre aux Francs de s'emparer de Saragosse. Charlemagne décide de donner suite et d'intervenir dans le nord de l'Espagne pour sécuriser la frontière sud de l'Aquitaine.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: En 777, Sulayman ben Yaqzan ibn al-Arabi est wali de Gérone et Barcelone lorsqu'il fait face à l'armée de Charlemagne.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Une double expédition est mise sur pied au printemps 778, et durant l'été les deux armées se rejoignent devant Saragosse, mais à ce moment, la ville est tenue par des loyalistes, contrairement à ce que prétendait Suleyman. Menacés d'une intervention de l'émir de Cordoue, les Francs lèvent le siège et quittent l'Espagne, après avoir pillé Pampelune.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Cet échec est augmenté du revers assez grave subi par l'arrière-garde de Charlemagne par les Vascons lors de la traversée des Pyrénées. L'embuscade, est principalement menée par des Basques, mais il est probable qu'y participent aussi des habitants de Pampelune et des ex-alliés musulmans de Charlemagne, mécontents d'une retraite aussi rapide (les otages remis par Suleyman sont libérés au cours de l'opération). Pour les contemporains, cette expédition passa à peu près inaperçue. Le souvenir du comte Roland tué dans l'embuscade ne se perpétua tout d'abord que parmi les gens de sa province, dans le pays de Coutances. Il fallut l'enthousiasme religieux et guerrier qui s'empara de l'Europe à l'époque de la première Croisade pour faire de Roland le plus héroïque des preux de l'épopée française et chrétienne et transformer la campagne dans laquelle il trouva la mort en une lutte gigantesque entreprise contre l'Islam par « Carles li reis nostre emperere magne ».


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Par la suite, Charlemagne n'intervient plus personnellement en Espagne, laissant le soin des opérations aux responsables militaires de l'Aquitaine, les comtes de Toulouse Chorson, puis Guillaume de Gellone, puis le roi Louis lui-même.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Malgré une défaite subie par Guillaume en Septimanie (793), les Aquitains réussissent à conquérir quelques territoires en Espagne : notamment Gérone, Barcelone (801), la Cerdagne et Urgell. En revanche, malgré trois tentatives menées par Louis, ils échouent à reprendre Tortosa. En 814, la ville de Saragosse et la vallée de l'Ebre restent donc musulmanes, pour encore très longtemps.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Après la prise de Barcelone en 801, la frontière entre son territoire et les terres arabes est intégré à la marche hispanique de l'empire carolingien. La marche n'est qu'un ensemble de comtés avec droits et libertés majeurs car tenus de répondre rapidement aux éventuelles attaques des musulmans. Elle sera une frontière et une base de reconquête rejointe par des chrétiens du sud qui ne se satisfont pas de la domination arabo-berbère et de certains excès. Ces comtés sont souvent modelés sur des évêchés chrétiens, mais ce n'est pas toujours le cas.


title: Conquête musulmane de l'Hispanie

text: Au début du , les musulmans occupent la péninsule Ibérique, à l'exception du royaume des Asturies jusqu'en 925 et de la marche d'Espagne.


title: Léon Jouhaux

text: Ouvrier allumettier et syndicaliste, il est secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) de 1909 à 1947, puis fondateur et président de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) de décembre 1947, jusqu'à sa mort. Président du conseil économique et social à partir de 1947, vice-président du Bureau international du travail et vice-président de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), il reçoit en 1951 le prix Nobel de la paix. Dans un premier temps de tendance syndicaliste révolutionnaire et libertaire, il est considéré après 1914 comme « réformiste ».


title: Léon Jouhaux

text: Le grand-père, participant aux journées de juin 1848, le père, tambour de la Commune de 1871 échappant aux massacres grâce à sa connaissance du réseau des égouts de la ville, Léon Jouhaux a une ascendance ancrée dans le Paris révolutionnaire du . Il naît dans le de la capitale, fils de l'employé municipal Adolphe Jouhaux et de la cuisinière Anne-Marie Vieux. L'année suivante son père démissionne de son emploi et part avec sa famille travailler dans la Sarthe. De retour à Paris, il est embauché à la Manufacture des allumettes d'Aubervilliers, tandis que son épouse va travailler dans les « maisons bourgeoises ». Jouhaux passe sa jeunesse dans cette ville de la banlieue nord-est de Paris, alors très industrialisée ou en voie de l'être. Pendant la journée, le jeune Léon est confié à la garde de sa sœur aînée. Il fréquente ensuite l'école laïque jusqu'à l'âge de et, bon élève, il espère se former dans des écoles professionnelles. Son souhait est d'accéder à une école d'Arts et Métiers pour en sortir ingénieur. Il accède effectivement à deux écoles professionnelles, mais confronté aux difficultés matérielles de ses parents il est contraint d'interrompre ses études pour gagner sa vie. Il y acquiert cependant un goût pour la lecture, que renforce sa fréquentation de la bibliothèque du groupe libertaire d'Aubervilliers. Selon ses souvenirs, c'est l'étude de Proudhon qui l'amène à l'action ouvrière et au syndicalisme. Après des emplois tenus dans une savonnerie, puis chez un serrurier du bâtiment, il entre à 16 ans à la Manufacture d'allumettes de Pantin-Aubervilliers où travaille son père. Le syndicalisme est actif dans cet établissement qui compte 600 ouvriers, le plus important de la branche de l'industrie des allumettes (2 600 ouvriers au total). Jouhaux entre de plain-pied dans l'action syndicale marquée par la grève menée par la Fédération nationale des allumettes pour la suppression de l'emploi du phosphore blanc dans les fabrications. Il poursuit son activité syndicale après son service militaire mais, en juin 1901, il est impliqué dans une bagarre, en compagnie de plusieurs militants libertaires. Condamné à trois mois de prison, qu'il effectue, il est licencié de la Manufacture. Il occupe alors divers emplois précaires et continue son action militante en fondant le syndicat des ouvriers non qualifiés de la Seine. En 1905, il est réintégré à la manufacture d'Aubervilliers, et est délégué par la Fédération des Allumettes pour siéger au Comité national des Fédérations de la CGT. Il siège aussi au comité national de la Fédération des Bourses du travail.


title: Léon Jouhaux

text: En 1906, il ne participe pas au Congrès de la CGT qui se tient à Amiens du 8 au 14 octobre. Mais le syndicat des allumettiers de Pantin-Aubervilliers vote, comme la très grande majorité des syndicats représentés, le texte présenté par Victor Griffuelhes : sur , se prononcent pour, votent contre, 1 s'abstient. Georges Lefranc, remarque que certains votes du Congrès font apparaître 936 ou : en fait 10 % environ des délégués ne votent pas la Charte. En 1908, Jouhaux participe à son premier congrès de la confédération, tenu du 5 au à Marseille. La crise qui affecte la direction de la CGT éclate au début de l'année suivante. Le secrétaire général Griffuelhes démissionne. Pour le remplacer le Comité national des Fédérations élit le 24 février 1909, au second tour de scrutin, Louis Niel, réputé « réformiste », par , contre à Nicolet, candidat présenté par les syndicalistes révolutionnaires. Jouhaux, représentant de la fédération des Allumettiers, se prononce alors pour Nicolet. Début mai, c'est au tour de Marck, trésorier de la CGT, tout juste élu, de ne pouvoir assurer sa fonction en raison de son emprisonnement. Un remplaçant est désigné provisoirement : il s'agit du jeune (il va avoir trente ans) Léon Jouhaux. Les grèves qui secouent les PTT au cours de ce même mois de mai et l'échec de la grève de soutien lancée par la CGT, amènent Niel à démissionner de ses fonctions. Le le Comité confédéral national élit son successeur, Jouhaux par et . "Il sera le phonographe" de Griffuelhes disent certains. La suite montre qu'il n'en est rien.


title: Léon Jouhaux

text: Défendant sans cesse les principes de la charte d'Amiens (adoptée par la CGT en 1906), qui prônent l'indépendance syndicale vis-à-vis des partis politiques, de l'État et des Églises, Léon Jouhaux s'oppose aux différentes tentatives de contrôle du syndicat par la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), en 1911, ou par les « bolchéviques », en 1922.


title: Léon Jouhaux

text: Le , lors des obsèques de Jean Jaurès, Jouhaux prononce un discours dans lequel il affirme : . Il veut exprimer ainsi le sentiment de "« la classe ouvrière au cœur meurtri »" et se résigne alors à rallier la CGT dans l'Union sacrée. Mais Jouhaux ne part pas aux armées. Maintenu en sursis d'incorporation, pour des raisons politiques, car considéré comme garant de la paix sociale, il promeut durant toute la durée de la guerre une ligne syndicale de participation à l'union sacrée, et entame aux côtés du ministre Albert Thomas une politique de présence dans les organisations économiques mises en place par l'État. Il refuse pourtant un poste ministériel que lui propose Clemenceau à l'automne 1917.


title: Léon Jouhaux

text: En 1918, Jouhaux présente un projet de Conseil national économique chargé d'examiner tous les problèmes posés par le retour à la paix, et dont le rôle ne serait pas que consultatif. Mais il faut attendre la constitution de la du pour que soit donné un statut constitutionnel à ce Conseil économique (devenu aujourd'hui le Conseil économique, social et environnemental). En 1919, il prend une stature internationale. Déjà participant des conférences ouvrières interalliées de 1915 à 1918, il fait partie des négociateurs de la Conférence de la Paix, prend part à la mise en place de l'Organisation internationale du travail (OIT) et au Bureau international du travail à la tête duquel est nommé son ami Albert Thomas. Il se rend pour cela aux États-Unis. En Europe (essentiellement) il participe à la mise en place de la Fédération syndicale internationale (FSI) créée, après une première conférence à Berne (février 1919) à Amsterdam en , et dont il est élu vice-président.


title: Léon Jouhaux

text: En 1920 est créée à Moscou, l'Internationale syndicale rouge (ISR). Cette création a une influence importante dans les débats qui agitent la CGT au sortir de la guerre. En effet la politique menée par Jouhaux entre 1914 et 1918, se trouve vigoureusement contestée par une minorité comprenant diverses sensibilités, syndicalistes révolutionnaires, anarchistes et communistes mais se retrouvant dans l'hostilité au réformisme du secrétaire général. De congrès en congrès, cette minorité gagne du terrain. Lors du confédéral tenu à Orléans en , l'adhésion à l'Internationale d'Amsterdam l'emporte par contre 552. Au congrès suivant, tenu à Lille à l'été 1921, la motion d'orientation défendue par Jouhaux recueille , mais les minoritaires lui opposent . Dès lors la scission de la CGT se met en marche. Une fraction importante de celle-ci se retrouve dans la CGTU, Jouhaux reste maître de la CGT, mais le syndicalisme sort amoindri de cette séquence. Sous sa direction de 1922 à 1936 son organisation demeure cependant la première force syndicale, creusant l'écart avec la CGTU malade de divisions fondatrices puis de l'alignement inconditionnel sur un parti communiste stalinisé. Lorsqu'en 1935-1936 triomphe le mouvement vers la réunification syndicale, il est le leader incontournable de la CGT réunifiée. En , au congrès de Toulouse, le bureau confédéral constitué comprend six « confédérés » et deux « unitaires ».


title: Léon Jouhaux

text: En 1932, Jouhaux participe à la Conférence du désarmement, en tant que membre de la délégation française. Lors de son travail au sein d'une commission sur le commerce et la fabrication des armes, il défend une vision assez radicale du désarmement. Il milite pour la suppression totale des entreprises d'armements, excepté les entreprises étatiques. Il propose aussi un système de contrôle de la production d'armement par les ouvriers eux-mêmes, via les syndicats, et un système de protection internationale pour les « lanceurs d'alerte ».


title: Léon Jouhaux

text: En 1936, dans le cadre de la grève générale de juin et de la victoire du Front populaire, Jouhaux contribue aux réformes concernant les conventions collectives, les congés payés, la semaine de 40 heures et la nationalisation. Il est un des acteurs syndicaux des Accords Matignon. En juillet, il est désigné pour siéger dans deux commissions instituées par le gouvernement, celles des lois sociales (avec Benoît Frachon), celle des grands travaux (avec Robert Bothereau). Il est désigné au conseil d'administration de la Banque de France.


title: Léon Jouhaux

text: La réunification syndicale entre la CGT et la CGTU et l'essor du mouvement social en font le leader d'une centrale syndicale qui compte 4 millions d'adhérents. Contrairement au gouvernement Blum, il se prononce pour le soutien à la République espagnole. Cherchant à étendre le rôle de la FSI, il se rend en 1937 en URSS, où il est un des rares leaders non communistes à être reçu par Staline. L'année suivante il rencontre Franklin Roosevelt.


title: Léon Jouhaux

text: Lors de la crise de l'été 1939, comme ses camarades de l'ancienne CGT, il condamne l'attitude des militants syndicaux qui approuvent le pacte germano-soviétique et il participe à l'exclusion du syndicat de ses collègues communistes du bureau confédéral Benoît Frachon et Julien Racamond.


title: Léon Jouhaux

text: En 1940, après la dissolution de la CGT par les pétainistes, Jouhaux gagne le sud de la France, où il essaie de maintenir des contacts avec ses amis. Il refuse un exil proposé aux États-Unis. Fin 1941, il est arrêté à Marseille, conduit à Vichy puis placé en résidence surveillée à Vals-les-Bains puis Cahors par le régime de Vichy. Il est livré aux Allemands fin mars 1943 et est transporté en voiture au camp de concentration de Buchenwald, où il est installé dans un baraquement réservé et chauffé, à la périphérie du camp proprement dit. Il y rejoint Léon Blum, Édouard Daladier et le général Gamelin arrivés la veille en avion.


title: Léon Jouhaux

text: Un mois plus tard, le mai 1943, Jouhaux est transféré au château d’Itter, dans le Tyrol autrichien, dépendant du camp de concentration de Dachau (mais aux conditions de détention sans commune mesure), en compagnie du général Gamelin, de Daladier, de Paul Reynaud, de Jean Borotra et de Marcel Granger (frère du gendre du général Giraud). Il obtient l'autorisation de la venue, depuis la France, de sa secrétaire et future compagne, Augusta Brüchlen, qui le rejoint le 18 juin. À ce groupe se joignent par la suite Christiane Mabire, secrétaire et future épouse de Paul Reynaud, Albert Lebrun, André François-Poncet, le général Weygand et son épouse, Michel Clemenceau (le fils du « Tigre »), le colonel de La Roque (chef des Croix-de-feu), Alfred Cailleau et sa femme Marie-Agnès de Gaulle (sœur ainée du général de Gaulle). L’homme politique anti-mussolinien Nitti et un autre Italien, Georgini, partagent aussi leur sort.


title: Léon Jouhaux

text: À la Libération, Jouhaux est de nouveau secrétaire de la CGT mais cette fonction est symbolique jusqu'à son retour en France le 8 mai 1945. Il reprend la direction d'une centrale syndicale profondément transformée. Il doit partager le pouvoir avec Benoît Frachon, communiste et co-secrétaire général. Le bureau confédéral, où existe une parité théorique entre les anciens « confédérés » et les anciens « unitaires » bascule en faveur des seconds à la suite de départs et de décès. Le Congrès confédéral d'avril 1946 confirme le basculement de majorité. Face à ce qu'il considère comme la mainmise du Parti communiste français (PCF) sur le syndicat, il est amené à démissionner du bureau confédéral en décembre 1947 avec quatre de ses collègues, Robert Bothereau, Albert Bouzanquet, Pierre Neumeyer et Georges Delamarre. Ils fondent la CGT-FO, assurant continuer la « vieille » CGT, fidèle à la charte d'Amiens. Lors du lancement de ce nouveau syndicat, Jouhaux a reçu l’appui financier des États-Unis par le biais de leurs services secrets et de la centrale syndicale American Federation of Labor (AFL) (avec en particulier Irving Brown), qui cherchaient dans cette entreprise, à affaiblir l'influence communiste en France.


title: Léon Jouhaux

text: Vice-président de la Fédération syndicale mondiale (FSM), dont le français Louis Saillant est le secrétaire général, lors de sa fondation en 1945, Jouhaux devient en 1949 vice-président de la Confédération internationale des syndicats libres. Il est aussi délégué à l'ONU et vice-président du Bureau international du travail à partir de 1946.


title: Léon Jouhaux

text: Le 28 mars 1947, il est élu Président du Conseil économique, institution créée par la Quatrième République. Il en est réélu président à chaque session. Sa dernière réélection intervient le 28 avril 1954. Cet après-midi, pour la première fois depuis la scission de 1947, les membres de la CGT du conseil votent avec les autres syndicats ouvriers pour le reconduire à la tête du Conseil. Mais il meurt dans la nuit d'une crise cardiaque. Le , après un hommage officiel du président du conseil des ministres Joseph Laniel, en présence du Président de la République René Coty, un cortège de , précédé par l'harmonie des mineurs d'Hénin-Liétard emmène sa dépouille au cimetière parisien du Père-Lachaise. Robert Bothereau, leader de Force ouvrière, pour ce qui est du syndicalisme français y prend la parole.


title: Léon Jouhaux

text: Né à Paris, dans le , Léon Jouhaux réside ensuite à Aubervilliers, où il se marie le avec Catherine Metternich, ouvrière de la Manufacture d'Aubervilliers, avec laquelle il avait eu un fils, né en 1898. Séparé de sa première épouse après la guerre, il se fixe ensuite aux Lilas, dans la banlieue est de Paris, où il vit « en ménage » avec une compagne. Divorcé en 1946, il se remarie le à Paris, dans le avec Augustine Brüchlen, sa secrétaire et collaboratrice depuis le début des années 1930. À son retour de déportation, ayant perdu son logement il réside à Paris, dans le puis le , où il meurt.


title: Léon Jouhaux

text: Dès 1913, le rédacteur du volume "Le Mouvement syndical" de l’"Encyclopédie socialiste" dirigée par Compère-Morel notait :


title: Léon Jouhaux

text: Le constat est partagé par les historiens qui se sont attachés à ce sujet : Annie Kriegel, Jean-Louis Robert, Antoine Prost, Georges Lefranc, Michel Dreyfus, comme Bernard Georges et Denise Tintant, les biographes de Léon Jouhaux. Tous remarquent les différences notables entre les chiffres fournis par la Confédération, ceux fournis par les fédérations, pour les cartes dites placées, les timbres effectivement payés et les mandats des Congrès, et que ces différences ne sont pas propres à la CGT.


title: Léon Jouhaux

text: Léon Jouhaux est secrétaire général de la CGT durant . Au cours de ces trente-huit années le syndicalisme a connu des hauts et des bas, qui ne tiennent pas évidemment tous de la personnalité du leader syndical. Les deux guerres mondiales, les crises économiques, la Libération, la guerre froide, les partenaires syndicaux sont à prendre en compte. Le nombre des salariés syndiqués à la CGT livre toutefois un aperçu sur celle-ci et son histoire, pour la période où il en a été le « général » :


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: Batavia était le nom du siège de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales en Insulinde de 1619 à 1799 puis de la capitale des Indes néerlandaises de 1799 à 1942. Son nom actuel est Jakarta, capitale de la république d'Indonésie.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: Au se trouvait, à l'embouchure de la rivière Ciliwung dans l'ouest de l'île de Java, un port du nom de "Kelapa". C'était un des débouchés maritimes du royaume sundanais de Pajajaran dont la capitale, "Pakuan", était située à l'emplacement de la ville actuelle de Bogor, à environ 60 km à l'intérieur des terres en amont sur la rivière.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: Les Portugais, qui avaient conquis Malacca en 1511 et cherchaient à prendre pied aux Moluques, les « îles aux épices », souhaitaient avoir un relais sur l'île de Java. Le port de Kalapa les intéressait, d'autant plus que Pajajaran, encore hindouiste, pouvait constituer un allié contre les musulmans qui dominaient le commerce dans la région. En 1522, ils signent un traité d'alliance avec Pajajaran.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: En 1527, Fatahillah, un prince du royaume de Banten, attaque la garnison portugaise. Sur ses ruines, il fonde la place forte de Jayakarta (« acte victorieux » en sanscrit).


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: En 1595, des marchands d'Amsterdam avaient organisé une expédition vers l'archipel indonésien. Commandée par Cornelis de Houtman, celle-ci arrive en 1596 en rade de Banten. La cargaison qu'elle rapporte aux Pays-Bas procure un maigre bénéfice à ses commanditaires.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: Ceci ne décourage pas les Néerlandais de créer en 1602 la « Compagnie des Indes orientales » ("Vereenigde Oostindie Compagnie" en néerlandais, ou VOC). Aux Moluques, les soldats de la compagnie s'emparent du fort portugais d'Ambon en 1605.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: Jan Pieterszoon Coen est nommé gouverneur général de la compagnie aux Moluques. Lui aussi souhaite créer un établissement à Java. Il s'empare de Jayakarta en 1619. Sur ses ruines, il fonde "Batavia", qu'il nomme en l'honneur de la tribu germanique des Bataves, ancêtres des Néerlandais. Le nom de « Jayakarta » est néanmoins maintenu sous la forme de « Jacatra », un des forts entourant Batavia. Le nom de Batavia , qui continuaient à appeler le lieu "Jayakarta", ou "Jakarta". L'appellation "djakarta" ne sera utilisée que à partir des années 1930, quand la langue Bahasa Indonesia (Indonésien) sera définitivement constituée.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: En 1613, le prince Rangsang monte sur le trône du royaume de Mataram dans le centre de Java. L'année suivante, il attaque la principauté de Surabaya dans l'est de l'île. Celui qui passe à la postérité sous le nom de Sultan Agung va désormais multiplier les succès. En 1625, outre le centre de Java, Mataram contrôle la côte nord de l'île, le "Pasisir", dans ses parties centrale et orientale. Il va désormais s'attaquer à Banten et Batavia.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: Agung lance une armée sur Batavia en 1628. Après de lourdes pertes, il doit se retirer. Il lance une seconde offensive en 1629. La flotte de guerre de la VOC détruit ses réserves et ses bateaux dans les ports de Cirebon et Tegal. Les troupes de Mataram, affamées et décimées par la maladie, battent de nouveau en retraite.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: Batavia est alors une petite ville isolée. Mise à part la garnison de hommes, enfermée dans la citadelle construite au bord de la mer, il n’y a que quelques centaines de Néerlandais qui vivent le long des canaux dans des maisons de style européen tel qu'on les trouve aux Pays-Bas. Le pays alentour est gagné par la jungle. Le ravitaillement de la ville dépend du sultan de Mataram (bétail, riz). Les Chinois sont nombreux à Java, surtout à Banten et à Batavia, si bien que les Néerlandais sont obligés de leur concéder une certaine autonomie dans la gestion de leurs affaires.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: Agung poursuit ses ambitions de conquête vers l'est. Il attaque Blitar, Panarukan et la principauté de Blambangan à l'extrémité orientale de Java, vassale du royaume balinais de Gelgel. Quand il meurt en 1646, son fils lui succède sur le trône sous le titre de Susuhunan Amangkurat.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: Son règne (1646-1677) est marqué par la violence. Voyant des complots partout, il fait assassiner plusieurs membres de sa famille. Celui de son successeur Amangkurat II n’est guère plus brillant. Pajang, la capitale, est mise à sac par des troupes rebelles. Comme le veut la tradition javanaise dans ces cas-là, le sunan reconstruit une autre capitale, en un autre lieu, à Kartasura, à l'ouest de l'actuelle ville de Surakarta.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: Après la mort du Sultan Agung, Mataram, pris dans des guerres de succession, n'est plus une menace sérieuse pour Batavia. Bien au contraire, le sultan s'endette auprès de la VOC, à laquelle il demande une aide autant militaire que financière pour faire face aux nombreuses rébellions. Mataram se voit contraint de mettre en gage des territoires du Pasisir.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: Les désastres des guerres de succession javanaises ne font pas les affaires de la Compagnie. L'approvisionnement de Batavia dépend en effet de l'agriculture javanaise. Dans ces guerres de succession, celle-ci prend le parti qui lui paraît correspondre le mieux à ses intérêts. Le problème prend un tour plus grave lorsque le prince Mangkubumi, oncle du sunan Pakubuwono, prend à son tour le maquis. Elle finit par imposer aux belligérants le traité de Giyanti, signé en 1755, qui officialise la partition de Mataram en deux royaumes, Surakarta et Yogyakarta, et la création de la principauté du Mangkunegaran. Il s'ensuit une période de paix de 75 années.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: La VOC est mal gérée et gangrenée par la corruption. Le gouvernement des Pays-Bas finit par la dissoudre en 1799, et reprendre ses actifs. Les territoires et les comptoirs contrôlés par la compagnie en Insulinde deviennent la colonie des Indes orientales néerlandaises.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: Durant les guerres napoléoniennes, le Royaume-Uni prend le contrôle des possessions néerlandaises d'outre-mer, tandis que Napoléon occupe et annexe les Pays-Bas à l'empire français et les place sous la souveraineté de son frère. En 1811, Thomas Stamford Raffles est nommé lieutenant-gouverneur de Java par Lord Minto, gouverneur général des Indes britanniques, s'installe à Bogor. Peu de temps après, Raffles est nommé gouverneur de Bengkulu, alors possession anglaise à Sumatra. Huit années plus tard, il fondera la ville de Singapour.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: À la fin des guerres napoléoniennes, les Pays-Bas reprennent le contrôle de Java de l'ensemble de archipel indonésien.


title: Batavia (Indes néerlandaises)

text: Le , durant la seconde Guerre mondiale, l'armée royale des Indes néerlandaises capitule devant les troupes japonaises qui avaient débarqué dans l’archipel. Une des mesures des autorités d'occupation japonaises est de changer le nom de Batavia en « Jakarta », qui était l'ancien nom de la ville.


title: Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

text: La loi du est une loi française tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.


text: Cette loi dite sur « la parité » contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes pour les élections municipales, régionales, sénatoriales et européennes. Cette disposition est coercitive puisque les listes qui ne respectent pas la parité ne sont pas enregistrées. Pour les élections législatives, le système n’est qu’incitatif. Les partis qui ne présentent pas 50 % de candidates se voient appliquer une retenue financière.


text: Avec cette loi, la France devient le premier pays du monde à adopter un système paritaire pour les élections à un tour.


text: Une ordonnance du général de Gaulle Le , "« portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération »" dispose que "« les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes »""."


text: Le , 33 femmes sont élues députées lors des élections d’. Elles représentent 5,6 % de l'ensemble des députés.


text: En 1977, Françoise Giroud propose dans "100 mesures pour les femmes", de limiter à 85 % la représentation d'un même sexe aux élections municipales.


text: En 1982, Gisèle Halimi, fondatrice de Choisir la cause des femmes dépose un amendement pour le projet de loi portant sur l'organisation du scrutin municipal. Cet amendement propose de limiter à 70 % la proportion de sièges occupés par des élus de même sexe. Le parti socialiste fixe cette proportion à 75 %. Cette loi est adoptée sans difficulté, le . Des députés déposent un recours auprès du conseil constitutionnel pour un article ne portant pas sur ce quota. En , le conseil constitutionnel valide la loi mais annule l'amendement concernant le quota qu'il juge inconstitutionnel car il catégoriserait le peuple français en deux : personnes éligibles et personnes électrices.


text: La convention de l’Organisation des Nations Unies ratifiée le par la France marque une étape importante. Cette convention oblige les États à prendre des mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans tous les domaines. Elle permet un traitement différencié des femmes et des hommes.


text: En 1992, Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber et Anne LeGall publient "Au pouvoir citoyennes!". Dans cet ouvrage, elles plaident pour une loi sur la parité qui affirmerait l'égalité des sexes au lieu de prendre en considération les différences. C'est cette idée d'égalité qui est reprise dans la loi constitutionnelle du . Des associations de femmes se créent pour défendre la notion de parité. L'idée des quotas est abandonnée.


text: Le , le « Manifeste des 577 pour une démocratie paritaire » signé par 289 femmes et 288 hommes est publié dans "Le Monde".


text: En 1994, les femmes sont 5,6 % au parlement français contre une moyenne de 11,6 % en Europe. La France se partage avec la Grèce la dernière place en termes de représentation féminine. A l'initiative de Choisir la cause des femmes, une proposition est déposée à l'Assemblée nationale et au Sénat pour modifier l'article 3 de la constitution par la phrase «L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques est assuré par la parité».


text: En 1996, alors que le nombre de femmes dans les assemblées plafonne toujours à 6 %, Yvette Roudy publie dans "L'Express", le « Manifeste pour la parité ». Ce manifeste est signé par 10 femmes de gauche et de droite ; Michèle Barzach, Frédérique Bredin, Edith Cresson, Hélène Gisserot, Catherine Lalumière, Véronique Neiertz, Monique Pelletier, Yvette Roudy, Catherine Tasca et Simone Veil.


text: La loi constitutionnelle n°99-569 du , ajoute à la Constitution un amendement affirmant que «La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives». La loi ordinaire du met en application la loi constitutionnelle de 1999, par diverses mesures.


text: La France devient le premier pays du monde à adopter un système paritaire pour les élections à un tour.


text: En 2014, le bilan de la loi dite de parité est mitigé. Les résultats sont contrastés en fonction des modes de scrutin. Dans les conseils régionaux, municipaux des villes de plus de 3 500 habitants, et au parlement européen, la parité est effective. En revanche, les résultats sont décevants pour les scrutins uninominaux à deux tours. Les pénalités financières imposées aux partis politiques ne sont pas dissuasives.


text: En 2009, la perte financière pour les partis politiques qui ne respectent pas la parité aux élections législatives s'élève à un total de 5 millions d'euros. Entre 2012 et 2017, la perte financière pour les partis politiques est proche de 28 millions d’euros, soit 8 % du total des dotations. Les partis politiques ont préféré désigner des hommes et recevoir moins d’argent.


text: La loi du , se montre plus incitative et double la retenue de la dotation financière des partis politiques.


text: En 2017, les élections législatives marquent une forte progression de la représentation des femmes. Elles sont 38,8 % des députés à l' Assemblée Nationale, avec 224 femmes élues. Ce record propulse la France parmi les vingt pays comptant le plus de femmes à la première chambre.


text: Aux élections sénatoriales de 2017, les partis politiques ont adopté des stratégies anti-parité, ne permettant qu'une très légère progression de la représentation des femmes. Elles sont 29,2 % contre 25 % précédemment au Sénat.


title: Recel

text: Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne (dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre »), ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou est liée à celui-ci s'il s'agit d'une personne.


title: Recel

text: Le recel peut également résulter du fait, en toute connaissance de cause, de bénéficier d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit.


title: Recel

text: Le recel est prévu par le Code criminel du Canada à l'article 354 sous l'intitulé : possession de biens criminellement obtenus en 1978.


title: Recel

text: En matière de succession, le recel dit successoral consiste à dissimuler des actifs appartenant au défunt afin de se privilégier au détriment des autres héritiers (article du Code civil).


title: Recel

text: Le recel est une fraude qui se caractérise par le détournement d'un bien de la communauté, ou un effet de la succession, en vue de se l'approprier et ainsi léser les autres héritiers (article du Code civil).


title: Sergueï Pougatchev

text: Sergueï Viktorovitch Pougatchev ou Pougatchiov (né le à Kostroma, URSS) est un ancien investisseur international, un homme public et un homme politique de nationalité française et d'origine russe.


title: Sergueï Pougatchev

text: Docteur es-sciences techniques, il est membre effectif de l'Académie internationale d'ingénierie. Il est l'auteur de trois ouvrages et de quarante articles scientifiques.


title: Sergueï Pougatchev

text: De 1991 à 1994 il a vécu aux États-Unis, et il vit en France depuis 1994. Ses projets les plus importants sont aux États-Unis, en France, au Luxembourg, en Russie et en Grande-Bretagne.


title: Sergueï Pougatchev

text: Pougatchev est un personnage influent dans la politique russe, qui développe ses activités à la fin des années 1980.


title: Sergueï Pougatchev

text: Il s'installe aux États-Unis avec sa famille de 1991 à 1994 et effectue des déplacements en Russie pour suivre ses affaires. Dans les années 1990, il devient l'un des proches du premier président russe, Boris Nikolaïevitch Elstine, et un de ses directeurs de campagne en 1996. Ces événements inspirent en 2003 un film au réalisateur américain Roger Spottiswoode ("Spinning Boris", États-Unis, avec des acteurs de renom comme : Jeff Goldblum, Liev Schreiber, Shauna Macdonald) dans lequel Pougatchev, interprété par Grigori Gladki, tient le rôle principal.


title: Sergueï Pougatchev

text: Il fait longtemps partie du top 5 des principaux lobbyistes de Russie, au même titre que le chef de l'Administration du Président de la Fédération de Russie ou que le directeur de la Banque centrale de Russie.


title: Sergueï Pougatchev

text: Il est l'un de ceux qui ont amené Vladimir Poutine au pouvoir en 1999 et avec qui il entretenait des relations amicales au début des années 1990 avant de tomber en disgrâce à partir de 2009. Exilé et recherché par les autorités judiciaires russes depuis 2014 (et un mandat d'Interpol), il vit désormais à Nice, en France, pays dont il a obtenu la nationalité en 2009.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 1991, Pougatchev fonde l'une des premières banques coopératives en URSS, la «Banque de commerce du Nord». Il vend sa part en 1993.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 1992, il organise une des grandes banques russes : la Banque industrielle internationale Mejprombank.


title: Sergueï Pougatchev

text: À la fin des années 1990, il fait l'acquisition de la Compagnie industrielle de l’Ienisseï qui possède une licence de prospection dans le district d'Ouloug-Hemski en Sibérie méridionale. Le plus gros gisement au monde de coke a été découvert avec de grandes compagnies d'extraction au cours d’une campagne de prospection et d'extraction expérimentale. En 2000, la Compagnie industrielle de l’Ienisseï obtient une licence l'autorisant à prospecter et à extraire le charbon du gisement d'Elegest.


title: Sergueï Pougatchev

text: La Commission gouvernementale chargée des investissements de la Fédération de Russie consacre 1,5 milliard de dollars du budget fédéral au financement des infrastructures de ce projet, un montant d'investissements publics record dans le développement d'une entreprise privée.


title: Sergueï Pougatchev

text: À la fin des années 1990, il investit dans la création du plus grand complexe de construction navale d'Europe sur la base des chantiers navals de Saint-Pétersbourg : les chantiers navals de la Baltique, les chantiers navals Severnaïa Verf et 60 entreprises de fabrication de machines.


title: Sergueï Pougatchev

text: Au début des années 2000, il consolide ses actifs en créant la Corporation industrielle unifiée OPK d'une valeur totale de plus de 12 milliards de dollars (d'après une estimation indépendante réalisée entre 2008 et 2010).


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2004, la société sous contrôle de Pougatchev signe un contrat d'investissement pour l'ambitieux projet de rénovation et d’aménagement de galeries commerciales sur la Place Rouge.


title: Sergueï Pougatchev

text: Entre 2010 et 2014 tous les actifs russes du sénateur sont expropriés, après quoi il est poursuivi politiquement.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2011, un procès est ouvert en France sur requête de Pougatchev pour extorsion de fonds et menace de la part de collaborateurs haut placés de l'Agence de garantie des dépôts.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2012, il informe les autorités russes de la préparation d'une plainte à leur encontre devant la Cour internationale de justice de La Haye.


title: Sergueï Pougatchev

text: En décembre 2013, la Russie entreprend une action en reconnaissance de la responsabilité subsidiaire de Pougatchev devant le Tribunal de commerce de Moscou.


title: Sergueï Pougatchev

text: À la fin de l'année 2014, le bureau russe d'Interpol lance un avis de recherche de Sergueï Pougatchev sur son site Internet.


title: Sergueï Pougatchev

text: Après la plainte déposée par ses avocats français au bureau central d'Interpol, le 15 octobre 2015 la Commission d'Interpol reconnaît la demande de la Fédération de Russie infondée au vu de la motivation politique, Pougatchev est retiré de la base d'Interpol, les recherches d'Interpol cessent.


title: Sergueï Pougatchev

text: En juin 2014, la Russie introduit une demande de mesures conservatoires devant la Haute cour de Londres en soutien à la plainte subsidiaire civile déposée au Tribunal de commerce de Moscou.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le , le juge rend ex-parte (c'est-à-dire sans informer ni convoquer le défenseur) sa décision de geler les actifs de Pougatchev sur le territoire de l'Angleterre et le contraint à dévoiler tous les actifs qui lui appartenaient directement ou indirectement dans le monde à la suite de la plainte pour responsabilité subsidiaire déposée par la Russie devant le Tribunal de commerce de Moscou le 7 juillet 2014.


title: Sergueï Pougatchev

text: D'après les autorités de police du Royaume uni, la Russie a suivi en permanence et de façon illégale Sergueï Pougatchev et sa famille en Angleterre par l'intermédiaire de détectives privés.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le , le juge Smith interdit à Pougatchev de quitter les limites de l'Angleterre et du Pays de Galles et lui ordonne de transmettre à la société Hogan Lovells (qui représente les intérêts de la Russie) tous ses passeports et ses titres de voyage.


title: Sergueï Pougatchev

text: Au mois de mai 2015, des agents de Scotland Yard découvrent des engins explosifs sous la voiture de Pougatchev. L'enquête relative à cette affaire est confiée au service antiterroriste SO15 et Pougatchev et sa famille reçoivent la protection de l'état (aujourd'hui, une enquête pour tentative de meurtre est en cours par la police française dans le cadre de mandats internationaux). Sergueï Pougatchev a été à plusieurs reprises la cible d'assassinat, en Russie comme à l'étranger. Il a été victime de plusieurs tentatives de meurtre jusqu’en 2010. Plusieurs de ses gardes du corps ont été blessés des suites de ces attentats. Toutes ces actions ne poursuivaient qu'un seul objectif : contraindre Pougatchev à quitter Londres.


title: Sergueï Pougatchev

text: Pougatchev décide de quitter la juridiction de l’Angleterre et du Pays de Galles en dépit de l’ordre intimé et de rentrer en France.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le , le juge Rose le condamne à deux ans de prison pour outrage à la cour. Dans sa décision de justice, le juge fait néanmoins remarquer que Pougatchev avait de sérieuses raisons de penser que sa vie était en danger et menacée par des agents russes.


title: Sergueï Pougatchev

text: De retour en France, Pougatchev dépose une plainte contre la Russie dans le cadre de l'accord franco-russe de protection réciproque des investissements pour l’expropriation de ses actifs. Cette action en justice éveille l’intérêt public et agace les autorités russes.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le , la Cour internationale de justice de La Haye enregistre la plainte du citoyen français Sergueï Pougatchev contre la Fédération de Russie pour expropriation de ses actifs à hauteur de Mds. La société américaine King and Spalding (New York) a été chargée de préparer la plainte dans les intérêts de Pougatchev.


title: Sergueï Pougatchev

text: En avril 2016, Karina Moskalenko, l'avocate de Sergueï Pougatchev, dépose une plainte devant la Cour européenne des droits de l'homme pour des infractions commises au cours de l'examen de la plainte civile de responsabilité subsidiaire en Russie.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le , la Cour européenne des droits de l'homme enregistre la plainte et annonce qu'elle l'examinera dès qu'elle en aura la possibilité technique.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2016, les intérêts de Pougatchev sont représentés par la société juridique française, le Cabinet Lazareff Le Bars.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le , les avocats de Sergueï Pougatchev désignent le professeur Thomas Clay en qualité d'arbitre à la Cour internationale de justice de La Haye pour l'examen de sa plainte en arbitrage contre la Fédération de Russie.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le , la Fédération de Russie informe le Président de la Cour internationale de justice de La Haye et les avocats du plaignant (S. Pougatchev) qu'elle reconnaît cette juridiction et participera à ce procès.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le , la partie russe laisse passer les délais de procédure lui permettant de choisir un des arbitres internationaux.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le , le Secrétaire général de la Cour internationale de justice de La Haye accepte cette obligation, conformément aux règles arbitrales de la Commission de l'ONU pour le droit commercial international adoptées par l'Assemblée générale de l'ONU en vertu de l'article 7(2) (В) de la Résolution de l'ONU № 31/98 du relative à la nomination d'un second arbitre, du fait que la Fédération de Russie avait perdu le droit de choisir un second arbitre après avoir laissé passer les délais de procédure.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le , le Secrétaire général de la Cour internationale de justice de La Haye désigne Bernardo M. Cremades en qualité de second arbitre.


title: Sergueï Pougatchev

text: En février 2019, le TGI de Nice lui donne raison contre l’Agence russe pour l’assurance des dépôts, qui prétendait saisir ses biens (le château de Gairaut, un chalet dans la station ski de Valberg, un yacht et des propriétés à Saint-Jean-Cap-Ferrat).


title: Sergueï Pougatchev

text: Au début des années 1990, il a été le conseiller du chef de l'administration du président de la Fédération de Russie, s'est rapproché des dirigeants du pays, connaissait très bien Viktor Tchernomyrdine, Oleg Soskovets, Alexandre Korjakov, Andreï Vavilov, Valentin Youmachev, Alexandre Livchits, Viktor Gerashenko.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 1995 éclate un scandale affirmant que la Mejprombank avait émis des cartes de crédit Eurocard pour le compte du chef de l'état en personne, le président Eltsine, et des membres de sa famille. Pougatchev ne commente pas ces événements.


title: Sergueï Pougatchev

text: En décembre 1995, il se porte candidat à la Douma d'État de la Fédération de Russie sur la liste fédérale de la formation électorale du Parti de l'unité et de la concorde de Russie conduit par Sergueï Shakhraï, juriste émérite et auteur de la Constitution russe.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 1996, il est l’un des directeurs de l'état-major de campagne du candidat à l'élection présidentielle, Boris Eltsine.


title: Sergueï Pougatchev

text: D'après Pougatchev, ses relations avec l'Amérique ont joué un rôle décisif dans la réélection de Eltsine en 1996, alors que ce dernier était confronté à une forte opposition communiste. Grâce à ses liaisons avec l'avocat Fred Lowell de San-Francisco, proche du parti républicain, Pougatchev fait venir à Moscou une équipe de politologues et de spécialistes en relations publiques américains emmenée par George Gorton, le grand stratège de Pete Wilson, gouverneur de Californie à l'époque. Installée au Président-Hôtel à Moscou, l'équipe de Gorton, en collaboration avec la fille de Eltsine, Tatiana Diatchenko, prépare une campagne électorale à l'américaine, montrant Eltsine sous son meilleur angle et soulignant le danger d'un retour des communistes au pouvoir.


title: Sergueï Pougatchev

text: En juin 1996, il est décoré de la médaille de la Reconnaissance par le Président de la Fédération de Russie, Eltsine « Pour sa contribution à l'instauration de la démocratie en Russie, sa participation à la préparation et au déroulement de la campagne pour l'élection nationale du Président de la Fédération de Russie 1996».


title: Sergueï Pougatchev

text: En octobre 1998, Mikhaïl Zadornov introduit le banquier privé Sergueï Pougatchev dans la délégation russe qui se rend à la session annuelle ordinaire du FMI et de la Banque mondiale à Washington. Zadornov et Viktor Gerashenko, tout juste nommé directeur de la Banque centrale (du moins, à nouveau nommé), invite Pougatchev à participer aux rencontres bipartites avec la direction du FMI et de la Banque mondiale. Ils présentent Pougatchev comme le directeur d'une « très bonne » banque toujours en «activité» en dépit des circonstances.


title: Sergueï Pougatchev

text: Pougatchev remet même un mémorandum traitant de l'assainissement du système bancaire russe au président de la Banque mondiale, James Wolfensohn.


title: Sergueï Pougatchev

text: Quoi qu'il en soit, Wolfensohn déclare en octobre 1998 que la Mejprombank et la banque publique VTB sont sélectionnées par le groupe de la Banque mondiale en qualité de banques mandatées pour la passation des crédits de la Banque mondiale. Le portefeuille des crédits de la Banque mondiale pour la Russie atteignait un total de Mds, mais seulement Mds ont été utilisés à l'initiative de la partie russe.


title: Sergueï Pougatchev

text: Homme politique influent et personnage célèbre dans les années 1990, c'est lui qui a avancé l'idée de faire de Poutine le successeur potentiel de la famille Eltsine.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le Financial Times a vérifié les faits et assure que Pougatchev était ami avec Tatiana Diatchenko et son époux, Valentin Youmachev, qui à l'époque dirigeait l'administration de Eltsine, ainsi qu'avec de nombreux membres influents de l'équipe du président Elstine. Pougatchev a aidé Poutine à gravir les marches du pouvoir après l'avoir présenté à Elstine. En 1999-2000 il est l’un des directeurs de l'état-major de campagne de V. V. Poutine.


title: Sergueï Pougatchev

text: En novembre 2000 il est élu membre du cabinet d'administration de l'Union nationale de industriels et des entrepreneurs de Russie (RSPP). De novembre 2000 à janvier 2003, il a été vice-président de l'Union nationale des industriels et des entrepreneurs de Russie.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le , Oleg Bourtsev, chef d'état-major adjoint de la Marine nationale russe et vice-amiral qui avait précédemment déclarer à l'agence RIA Novosti que le commandement de la Marine jugeait nécessaire d'acheter un porte-hélicoptères français de type Mistral, ainsi qu'une licence pour la construction de quatre navires du même type, arrive à Saint-Pétersbourg


title: Sergueï Pougatchev

text: En décembre 2009, une délégation du ministère de la défense français emmenée par Alain Costes, ingénieur en chef pour l'armement, examine le potentiel de production de des chantiers navals de la Baltique, entreprise qui fait partie de la Corporation industrielle unifiée contrôlée par le sénateur Sergueï Pougatchev, en vue de la construction de navires de type porte-hélicoptères Mistral.


title: Sergueï Pougatchev

text: La délégation française examine la cale, la chaîne de traitement de la coque et la chaîne mécanique, ainsi que le brise-glace à propulsion diesel-électrique «Saint-Pétersbourg» construit et remis à son commanditaire. Cette visite aboutit à des négociations sur l’achat éventuel d'une licence pour la construction par les chantiers navals de la Corporation industrielle unifiée d'un gros porte-hélicoptères d'assaut de série Mistral pour la Marine nationale russe.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2006, Sergueï Pougatchev offre une pièce d'un kilogramme d'or à Claude Guéant lors d’une visite dans son bureau de directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy. Cela vaut à Claude Guéant d'être mis en examen pour corruption passive.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2009, son fils, Alexandre Pougatchev (qui possède la double nationalité française), qui avait 23 ans, est devenu le propriétaire de "France-Soir".


title: Sergueï Pougatchev

text: La Mejprombank a perdu son statut d'établissement bancaire le . En , la Banque centrale de Russie a demandé au parquet général . Un procès qui devrait marquer la chute de l'édifice financier de Sergueï Pougatchev est annoncé pour le 30 novembre 2010.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le , une cour d'arbitrage de Moscou prononce la faillite de la banque de Sergueï Pougatchev et déclare l'établissement insolvable : la banque doit 92,8 milliards de roubles (4 milliards de dollars) à ses créanciers, dont la Banque centrale de Russie.


title: Sergueï Pougatchev

text: Il a été l'organisateur des rencontres entre les grands représentants du monde des affaires et le Président V.V. Poutine.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le , il est mandaté en qualité de représentant du gouvernement de Touva au Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Sa candidature est soutenue par près de 80 % des députés de Touva. S. V. Pougatchev a occupé ce poste pendant 9 ans et 11 jours, jusqu'au .


title: Sergueï Pougatchev

text: Il a été l'initiateur de l'acquisition par la Fédération de Russie de la licence de fabrication des porte-hélicoptères «Mistral».


title: Sergueï Pougatchev

text: Le 23 novembre 2009, Oleg Bourtsev, chef d'état-major adjoint de la Marine nationale russe et vice-amiral qui avait précédemment déclarer à l'agence RIA Novosti que le commandement de la Marine jugeait nécessaire d'acheter un porte-hélicoptères français de type Mistral, ainsi qu'une licence pour la construction de quatre navires du même type, arrive à Saint-Pétersbourg.


title: Sergueï Pougatchev

text: Une déclaration commune des présidents français et russe portant sur l'achat de deux navires de classe Mistral et une option pour la construction de deux autres navires dans un des chantiers navals russes est publiée au mois de décembre 2010. Un contrat préalable à la construction des Mistral est signé en 2010.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le , sous la pression de Poutine, Pougatchev est contraint de quitter son poste de sénateur de la Fédération de Russie. Poutine confie la résolution de cette question à V. Sourkov, premier adjoint du directeur de l'administration présidentielle (la nationalité française de Pougatchev en est la raison formelle).


title: Sergueï Pougatchev

text: En 1991, Pougatchev a fondé l’une des premières banques coopératives de l’URSS, la « Banque commerciale du nord ». Il a vendu ses parts en 1993.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 1992, il est un des cofondateurs de la SA Banque industrielle internationale (Mejprombank), une des premières à recevoir une licence pour procéder à des opérations en devises (Pougatchev détenait 25 % des actions).


title: Sergueï Pougatchev

text: La Mejprombank ne ressemblait pas à «une banque d’oligarque» ordinaire. À la différence de la banque commerciale «Stolytchny», la banque de Pougatchev n’allait pas au-devant des emprunteurs et des clients.


title: Sergueï Pougatchev

text: Dès le début, la Mejprombank a été bâtie sur les principes « d'un fonds d'investissement à risque ». La banque recherchait les actifs à fort potentiel en difficultés, investissait dans leur développement, puis les vendait.


title: Sergueï Pougatchev

text: Banque privée au développement dynamique dès le début des années 1990, la Mejprombank faisait partie du classement des 10 plus grandes banques russes. Elle était une des institutions de crédit les plus importantes du pays de par son capital (175 Mds de roubles). Elle était également membre des systèmes internationaux Visa International et Mastercard Worldwide et possédait son propre centre d’opérations.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le réseau de la banque était composé de 7 filiales implantées principalement dans les capitales des districts fédéraux. À la différence des banques «d’oligarques», la Mejprombank a traversé la crise sereinement.


title: Sergueï Pougatchev

text: Au mois de décembre 1998, alors que le chaos règne en politique comme dans l'économie et que les hommes d'affaires russes cachent leurs avoirs à l'étranger, la Mejprombank prend une décision peu commune : elle augmente son capital statutaire jusqu'à 10 Mds de roubles. Une année plus tard, les actionnaires versent 15 Mds de roubles supplémentaires au capital statutaire de la banque, de sorte qu’il affiche 25 Mds de roubles, soit un peu moins de Md au taux de change de l'époque. Pour le système bancaire, il s'agissait d'une sorte de record : le capital statutaire des autres organisations de crédit ne dépassait que très rarement 1 Md de roubles. La Mejprombank dépassa la Sberbank de par le volume de ses ressources propres et devint une des plus grandes banques privées du pays.


title: Sergueï Pougatchev

text: En janvier 2002, Pougatchev quitte son poste de président du conseil d'administration de la Banque industrielle internationale, dont le statut juridique était passé en décembre 2001 de SARL en SAS.


title: Sergueï Pougatchev

text: D'après certaines informations, après avoir été élu sénateur, Pougatchev n'aurait plus été en possession d'actions de la banque (d'autres sources affirment qu'il possédait moins de 5 % des actions).


title: Sergueï Pougatchev

text: D'après le rapport de John Day, D. Henderson-Stewart était le propriétaire de la banque depuis 2002. Le Conseil d'administration de la banque était composé de : Vos Bert, Deconinck Didier, Dessertine Jean-Paul, De Pahlen Serge, Gustav Stenbolt, le président du conseil d’administration était Gerald Kowalski.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2003, il est rappelé que le revenu annuel moyen de Sergueï Pougatchev s'établissait à plus de 7 millions de roubles. D'après des informations dévoilées en 2010, il aurait gagné 3 milliards de roubles, revenu de très loin supérieur à tous les autres sénateurs.


title: Sergueï Pougatchev

text: Une fois sénateur, Pougatchev a placé tous ses actifs sous le contrôle de la SAS «Corporation de construction navale unifiée». Sous la direction de la Corporation de construction navale unifiée, dont le président du conseil d'administration était A. V., Gnousarev, auparavant conseiller de , président de la VTB) se trouvaient des actifs de différents secteurs de l'économie russe. D'après différentes estimations, leur valeur dépassait les Mds.


title: Sergueï Pougatchev

text: Parmi les plus connus, Pougatchev soulignait un projet immobilier de dans le quartier de la Roublevka, de sur l'île Vassilevski, un projet au «5 de la place Rouge» qui prévoyait la construction d'appartements de luxe et d'un hôtel, la construction d'un hôtel à Sotchi, la société «Rousski Ougol» («le Charbon russe»), les compagnies pétrolières «Aki-Atyr» et «Bielye Nochi», ainsi que la Compagnie industrielle de l’Ienisseï (EPK) qui détenait une licence pour exploiter un gisement de charbon à Touva, les entreprises de construction navale «Severnaïa Verf» et les chantiers navals de la Baltique, le Bureau d’études Iceberg, etc.


title: Sergueï Pougatchev

text: À la fin des années 1990, Pougatchev cherche activement à acquérir des entreprises de construction de machines à Saint-Pétersbourg, de sorte que la SA Severnaïa Verf, la SA Chantiers navals de la Baltique et le Bureau central de construction Iceberg passent sous la direction de la Compagnie industrielle unifiée.


title: Sergueï Pougatchev

text: D'après Pougatchev, Severnaïa Verf lui a été proposée par Boris Kouzyk (conseiller du président Eltsine pour la construction de matériel militaire et ami d'Alexandre Kotelnik, directeur général de «Rosvooroujenia» entre 1994 et 1997) qui représentait les propriétaires des Severnaïa Verf et lui aurait demandé de les aider financièrement. Pougatchev espérait recevoir un contrat pour la construction de deux escorteurs d’escadre pour la Chine d'un montant de plus de Md. L'affaire était faite, mais le directeur des chantiers navals de la Baltique, Alexandre Nesis, voulut également se battre pour ce contrat. Le concours qui fut très rapidement annoncé et organisé vit les chantiers navals de la Baltique l'emporter.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le concours fut annulé et le contrat pour les escorteurs revint à Severnaïa Verf, dont Sergueï Pougatchev était le propriétaire. D'après les médias, Pougatchev, à ce moment-là, était déjà l'actionnaire majoritaire des chantiers navals de la Baltique et en phase de conclure l’opération prévoyant l’achat de 100 % des actions restantes.


title: Sergueï Pougatchev

text: Après avoir transféré les principales puissances sur le site de Severnaïa Verf, Pougatchev passa à la réalisation du plus grand projet immobilier de Saint-Pétersbourg, les au centre-ville sur l'île Vassilevski.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le projet de construction d'un quartier résidentiel sur les anciens sites des chantiers navals de la Baltique, soutenu par le Gouvernement fédéral et la gouverneure V. Matvienko, fut inclus au plan général d'urbanisme. Près de 4,5 M de m2 de logement devait être construits. La réalisation du projet était pilotée par sa société OPK-Development.


title: Sergueï Pougatchev

text: Les experts affirment que 9 corvettes, 5 frégates, 8 navires de ravitaillement et «le plus gros brise-glace au monde» furent fabriqués sous sa direction à Severanaïa Verf et aux chantiers navals de la Baltique. C'est lui qui aurait eu l'idée et aurait lancé la construction de la première centrale nucléaire flottante au monde.


title: Sergueï Pougatchev

text: Après 35 ans d’interruption fut renouvelée la construction en série de brise-glaces à propulsion diesel-électrique avec le «Saint-Pétersbourg» et le «Moscou», ainsi que celle des brise-glaces nucléaires avec le «50 Let Pobedy».


title: Sergueï Pougatchev

text: Le complexe produisait plus de 70 % des navires de guerre de surface de la Marine nationale russe. La rénovation et l’aménagement du yacht «Rossiya» pour le président Poutine fut un des premiers projets du complexe de construction navale.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2008, le Service fédéral des commandes de la défense de la Fédération de Russie (Rosoboronzakaz) accorda à l'usine le statut de fournisseur exclusif de navires de classes «corvettes», «frégates» et «vedettes de liaison».


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2010, le portefeuille de commandes s'établissait à (d'après les informations du Ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie - Minpromtorg RF) : corvette (Marine russe, FSB) — 20 unités, frégate (Marine russe) — 7, escorteur (Marine russe) — 1, navire de liaison (Marine russe) — 8, porte-hélicoptères (Marine russe) — 3. Les commandes des périodes ultérieures pour la construction navale civile: centrale nucléaire flottante (PATES MM) („Rosenergoatom“) — 8 unités, centrale nucléaire (projet 22220) („Rosatom“) — 2, brise-glace à propulsion diesel électrique d'une puissance de (Rosmorrechflot, Rosmorflot) — 8, navires de ravitaillement des plateformes de forage, navires de ravitaillement en mer (Sovkomflot, Gazprom, Rosneft) — 80, dessalinisateur flottant et systèmes („Rosenergoatom“) — 1, méthanier de classe arctique () (Sovkomflot, Gazprom) — 8, plateforme technique (FPU/FPSO) (Gazprom, Rosneft) — 2, plateforme de forage (PPBU) (Gazprom, Rosneft) — 10, pipe layer (Sovkomflot, Gazprom) — 2.


title: Sergueï Pougatchev

text: Pougatchev, en qualité de citoyen français et membre de la commission franco-russe pour la coopération internationale, s’est investi personnellement pour le contrat d'acquisition de la licence de construction des porte-hélicoptères Mistral en France, montant de l'opération : 1,5 Md EU.


title: Sergueï Pougatchev

text: Dans le domaine de la construction navale civile, les commandes exécutées étaient liées avant tout à la construction de navires de ravitaillement de plateformes pétrolières, aussi bien pour des commanditaires russes que pour des commanditaires étrangers. En particulier, entre 2006 et 2009, les Chantiers navals ont construit 2 coques équipées pour les navires du projet VS 470 PSV au profit de la compagnie norvégienne SkipperII AS et une coque hautement équipée pour le navire de ravitaillement des plateformes maritimes d'extraction pétrolière du projet VS 485 PSV au profit de la compagnie norvégienne Solvic Hull Supplies AS.


title: Sergueï Pougatchev

text: En juin et novembre 2002, Severnaïa Verf a lancé la construction d'escorteurs torpilleurs pr. 956-EM pour la Chine. En décembre 2005, l'escorteur pilote portant le numéro de bord 693 a été réceptionné par la commission et transmis à la Marine nationale chinoise qui le baptisa «Taizhou» (numéro de bord 138). Le second navire fut mis à flot au cours d'une cérémonie officielle le .


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2002, sur commande des chantiers navals portugais Estaleiros Navais de Viana do Castelo S.A., les chantiers navals de la Baltique construisirent la coque d'un ferry pour voitures et passagers.


title: Sergueï Pougatchev

text: Durant l'été 2003 et le printemps 2004, les chantiers navals de la Baltique transmirent à son commanditaire, la compagnie allemande «Transocean Shipmanagement», deux tankers chimiques.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2003-2004, les chantiers navals de la Baltique réalisèrent la plus grosse commande internationale de l'époque dans le domaine de la construction navale flottante : la construction d'une série de frégates pour la Marine nationale indienne. L'entreprise transmit trois navires de guerre modernes : les frégates «Trishul», «Talwar» et «Tabar». Le montant du contrat était estimé à près de Md. En 2003-2006, les chantiers navals de la Baltique construisirent six coques de tankers chimiques fluviaux pour un commanditaire civil.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2004, Severnaïa Verf lança la construction d'un navire de reconnaissance dernier modèle pour la Marine nationale russe, le navire d'action spéciale «Youri Ivanov»


title: Sergueï Pougatchev

text: Si en 2004 les bénéfices atteignaient 550 M de roubles, ils passèrent en 2005 à 13 Mds de roubles. Pougatchev parvint à ramener une commande pour la construction de deux navires analogues à Severnaïa Verf, alors qu'elle était destinée à aux chantiers navals de la Baltique. La même année 2005, Severnaïa Verf remporta un appel d’offres du ministère de la défense pour la fabrication d'une frégate, navire de guerre de haute mer, d'un montant de –400 M. Il y a 15 ans qu’un navire de ce type n’avait jamais été construit en Russie. Cet appel d’offres joua un rôle important dans le destin de Servenaïa Verf : avec le temps l'entreprise devint le fournisseur exclusif de tous les navires de surface de la Marine nationale russe.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2005, l'entreprise publique «Rosoboronexport» confia à la SA Severnaïa Verf la réparation de quatre navires de la Marine nationale algérienne. En 2007, Severnaïa Verf commença la réparation et la modernisation de deux frégates de la Marine nationale algérienne.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2005, les structures de Sergueï Pougatchev firent l'acquisition du bloc de contrôle d'actions des chantiers navals de la Baltique.


title: Sergueï Pougatchev

text: En décembre 2006, les chantiers navals de la Baltique mirent à flot un navire destiné au transport des remorqueurs. Il s'agit du second ro-ro construit pour la compagnie norvégienne FMV. À cette époque, le premier était déjà en service sur les lignes européennes.


title: Sergueï Pougatchev

text: En mars 2007, les chantiers navals de la Baltique transmirent à son commanditaire le plus gros brise-glace nucléaire au monde : «50 Let Pobedy». En mai 2007, le président russe Vladimir Poutine se rendit à bord du brise-glace.


title: Sergueï Pougatchev

text: En septembre 2008, la SA chantiers navals de la Baltique effectua avec succès les essais sur un appareil en eaux profondes inhabité. Cet appareil sous-marin unique, construit par l'entreprise à la demande d'un commanditaire russe, est capable de descendre à une profondeur de . L'appareil a été fabriqué à des fins d'études scientifiques.


title: Sergueï Pougatchev

text: En novembre 2008, la SA «Chantiers navals de la Baltique» a conclu un accord avec la SA «Atomenergoprom» pour la fabrication de deux récupérateurs de corium destinés au premier et au second bloc de la centrale nucléaire de Leningrad (LAES-2).


title: Sergueï Pougatchev

text: En décembre 2008, l'entreprise publique Rosmorflot a réceptionné pour la première fois dans l'histoire du pays un brise-glace à propulsion diesel-électrique fabriqué en Russie : le «Moskva». Et en juillet 2009, le chef du gouvernement russe, Vladimir Poutine, prit part à la cérémonie officielle de levée du drapeau national sur le nouveau brise-glace «Sankt-Peterbourg» qui eut lieu sur les chantiers navals de la Baltique.


title: Sergueï Pougatchev

text: En février 2009, un contrat fut signé avec la SA «Konzern Energoatom» qui prévoyait la construction sur les chantiers navals de la Baltique, la mise à flot, la mise au point, les essais, la transmission et la mise en service du bloc énergétique principal flottant du projet 20870 pour la première centrale nucléaire de petite puissance au monde. En 2009, les chantiers navals de la Baltique achevèrent la fonte de 42 cloches d'un poids de à .


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2009, la vedette «Seraphim Sarowski» fut construite. Elle poursuit la série des vedettes de liaison dont la construction avait été confiée à Severnaïa Verf à partir de 2001. La vedette pilote «Bourevestnik» est en service à la base maritime militaire de Leningrad. La vedette «Albatros» a été transmise au service hydrographique de la flottille de la Caspienne. Le KSV-57 fait partie du groupe de navires de ravitaillement de la flotte du Nord.


title: Sergueï Pougatchev

text: Au printemps 2010, Severnaïa Verf mit à flot la première corvette de série «Soobrazitelny» (projet 20380).


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2010, les chantiers navals préparèrent les nouveaux mâts qui équipèrent le légendaire croiseur militaire britannique «HMS Belfast», navire qui avait participé à la livraison de marchandises en URSS pendant la Seconde Guerre mondiale, et procédèrent à une profonde rénovation du navire. Comme indiqué par la suite, la rénovation fut effectuée sur les deniers personnels de Pougatchev et ce pour un budget estimé à M. On sait que le Belfast appartient personnellement à la reine et que son unique neveu, David Linley, était un partenaire en affaires de Pougatchev.


title: Sergueï Pougatchev

text: En octobre 2010, Severnaïa Verf mit à flot la frégate pilote «Admiral Flota Sovietskogo Soyouza Gorchkov» (projet 22350), dont la construction avait été lancée en 2006. C'est le premier navire de ce type qui équipera la Marine nationale russe après l'effondrement de l'URSS. La seconde frégate de cette série fut lancée en 2009.


title: Sergueï Pougatchev

text: En novembre 2010, les chantiers navals de la Baltique signèrent un contrat pour la construction de quatre tankers.


title: Sergueï Pougatchev

text: En avril 2011, Severnaïa Verf mit à flot la corvette «Boïki», le troisième navire de la série de corvettes du projet 20380 construites sur commande du ministère de la défense russe.


title: Sergueï Pougatchev

text: En septembre 2011, le chantier naval de la Baltique mit à flot le navire pilote de la série des quatre tankers pétroliers remorqués du projet 2734 construits sur commande du Groupe d’entreprises «Compagnie pétrolière de la Baltique» (BTK).


title: Sergueï Pougatchev

text: Pougatchev investit une part importante de ses actifs dans l’acquisition d’une part supplémentaire de Severnaïa Verf, les chantiers navals de la Baltique, ainsi que l’achat du bureau d’études Iceberg qui effectuait l’étude de projet des navires construits sur les chantiers navals. Avant d’être exproprié, Pougatchev possédait 75,82 % de Severnaïa Verf, 88,32 % des chantiers navals de la Baltique et 64,82 % du bureau d’études Iceberg.


title: Sergueï Pougatchev

text: Après une profonde modernisation des actifs, réalisée en coopération avec la société allemande IMG, sur la base des entreprises de construction navale fut créé le plus grand centre de construction navale de surface en Europe. Les entreprises modernisées, une fois devenues rentables, occupèrent une part énorme du marché, aussi bien dans le domaine de la construction navale militaire que civile. Elles attirèrent l’attention des autorités russes et furent expropriées par l’état sans versement compensatoire à Pougatchev.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2007, le gouvernement créa la Corporation de construction navale unifiée (OSK) dans l’objectif de consolider sa propre participation dans les chantiers navals. OSK appartient à l’état à 100%.


title: Sergueï Pougatchev

text: Jusqu’en 2009, OSK fit l’acquisition auprès de Rosimoushestvo d’un paquet d’actions minoritaire du bureau d’études Iceberg (24,49 %) et de Severnaïa Verf (20,96 %).


title: Sergueï Pougatchev

text: Le Président Poutine a demandé à rencontrer personnellement Pougatchev en novembre 2009. Au cours d’une rencontre, Poutine indiqua à Pougatchev que la Russie souhaitait acheter les parts de ce dernier dans les chantiers navals. Il laissa entendre à Pougatchev qu’il était dans son intérêt d’accepter cette vente. Le vice-premier ministre Koudrine, ministre des finances, proposa de dégager Mds sur le budget fédéral pour cette transaction.


title: Sergueï Pougatchev

text: Dans un même temps, les chantiers navals étaient en cours de reconstruction. Une partie de la stratégie de réorganisation reposait sur le transfert de certaines unités de production des chantiers navals de la Baltique vers Severnaïa Verf et la transformation des chantiers navals inutilisés en un complexe résidentiel et commercial à l’aide de la société OPK-Development. Les chantiers navals avaient reçu un crédit de M $ de la VTB en vue de la réalisation du projet. Après sa rencontre avec le président, Pougatchev comprit que cette transformation devait être interrompue pour satisfaire la décision du président Poutine.


title: Sergueï Pougatchev

text: À la demande d’OSK, le Ministère de l’industrie et du commerce de Russie prépara un rapport sur les chantiers navals. Dans le rapport du 3 février 2010 préparé à la demande du vice-premier ministre I. Setchine, Denis Mantourov, ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie, conclut que l’acquisition de ces actifs par l’état n’était pas opportune.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le gouvernement prépara un plan d’acquisition des actions des chantiers navals par la Russie. I. Setchine, que beaucoup considère être l'organisateur de la destruction de la compagnie pétrolière IOUKOS, est le personnage clé de ce processus. En 2008, dans une interview donnée au journal anglais "", Mikhaïl Khodorkhovski accusa «l’ex-officier du KGB» Igor Setchine d’avoir organisé son premier procès, comme son second : Le premier « par avarice », le second « par lâcheté ». Les anciens dirigeants de la compagnie pétrolière anéantie ont la certitude que c’est sous la direction de Setchine qu’a été préparé en juin 2003 le fondement idéologique de l’affaire Ioukos : modèle d’un plan de conquête du groupe de Khodorkhovski par les autorités russes.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le gouvernement russe n’était pas intéressé à ce que la vente fût transparente, ce qui aurait entraîné le financement de l’acquisition des chantiers navals sur le budget fédéral, avec obligation de faire approuver la transaction par le Parlement russe. Les fonctionnaires russes examinèrent plusieurs options : - l’acquisition sur le compte du budget de la Fédération de Russie (Rosimoushestvo), VEB (corporation publique Vnesheconombank, Président du Conseil de surveillance : Vladimir Poutine).


title: Sergueï Pougatchev

text: En accord avec Medvedev, Poutine demanda à Ignatiev, le directeur de la Banque centrale, de faire l’acquisition des actions des actifs de construction navale de Pougatchev. Le vice-premier ministre Koudrine fut chargé de suivre ce dossier. Cependant, dans une correspondance entre Oulioukaev et le Gouvernement, il apparait que le dossier était en réalité suivi par le premier vice-premier ministre Setchine qui essayait de faire pression sur la Banque centrale pour faire baisser la valeur estimative des actifs.


title: Sergueï Pougatchev

text: Durant toute la période des négociations qui visaient à estimer les actifs, la Banque centrale, dont le rôle était d’organiser l’achat des entreprises de construction navale pour l’État, et OSK, en qualité d’organisation publique qui était censée à ce moment posséder et gérer les chantiers navals, travaillèrent en étroite coordination.


title: Sergueï Pougatchev

text: D’après une estimation de la société BDO, la valeur des parts sociales des chantiers navals s’établissait à 101,36 Mds de roubles ( Mds). Cette estimation fut réalisée en septembre au sous la pression de l’état et ne prenait pas en compte les contrats des périodes à venir.


title: Sergueï Pougatchev

text: Comme le fait remarquer le Financial Times, la société d’audit internationale BDO a estimé ces actifs à Mds, alors que la banque d’investissement les évalua à 4,2 Mds de roubles.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2011, Dimitri Kozak, adjoint au président du gouvernement de la Fédération de Russie, accueillit une réunion à la fin de laquelle le vice-premier ministre demanda aux parties intéressées de former des propositions pour la conclusion d’un accord à l’amiable entre la Banque centrale de la Fédération de Russie et Pougatchev sur la question de la vente des actions des entreprises de construction navale et de prendre une décision commune avant le .


title: Sergueï Pougatchev

text: La Banque centrale délivra un mandat aux représentants de l’influente banque d’investissement Nomura pour la conduite des négociations visant l’accord à l’amiable.


title: Sergueï Pougatchev

text: Une source de la banque d’investissement Nomura a indiqué que la Banque centrale les avait utilisés comme couverture dans le processus d’expropriation de ces actifs. D’après le vice-président de la Banque centrale, S. Chevtsov, au moment de l’expropriation se tenait une rencontre entre le directeur de Nomura et le président Medvedev autour de la question du placement des réserves de change de la Banque centrale à Nomura.


title: Sergueï Pougatchev

text: Les négociations se prolongèrent. Au début du mois de septembre 2011, le Président fit part de son impatience quant au transfert des chantiers navals. Au cours d’une conférence de presse, le président Poutine déclara que le propriétaire des chantiers navals (Pougatchev) portait toute responsabilité en cas de refus de céder ses droits de propriété à l’état et menaça de se charger lui-même de la question si OPK, le groupe du S. Pougatchev, ne faisait pas preuve «de bon sens.»


title: Sergueï Pougatchev

text: Sous la pression de plus en plus forte du président Poutine et du gouvernement russe qui voulaient mettre fin au transfert des chantiers navals, la Banque centrale déposa une requête devant le Tribunal de commerce de Moscou portant sur le transfert des chantiers navals sous gestion fiduciaire. Le tribunal russe rendit une décision illégale sans précédent : il valida le transfert des actions des entreprises de construction navale de Pougatchev sous gestion fiduciaire de la Banque centrale, sans l’accord de leur propriétaire.


title: Sergueï Pougatchev

text: Alors que se déroulait l’examen du procès des chantiers navals, le président Poutine alla visiter le les chantiers navals de la Baltique (qui appartenait à Pougatchev) et informa personnellement les employés que les chantiers navals de la Baltique allaient être mis en faillite et que le collectif du personnel serait intégré dans une nouvelle organisation. Les audiences civiles furent mises au secret, privant Pougatchev de toute possibilité de prendre part au procès.


title: Sergueï Pougatchev

text: De cette manière, le plan conçu par Setchine, qui à l’époque était à la fois vice-premier ministre au gouvernement russe et président du Conseil d’administration d’OSK, Trotsenko, le président d’OSK, Ignatiev, président de la Banque centrale, Miroshnikov, premier adjoint du directeur général de l’Agence de garantie des dépôts, aboutit à l’expropriation des parts sociales dans les chantiers navals. Les actions de Severnaïa Verf, des chantiers navals de la Baltique et du bureau d’études Iceberg ont été acquises par OSK pour 12,7 Mds de roubles au cours de ventes aux enchères en 2012. Y compris d’un terrain de sur l’île Vassilevski sur lequel était réalisé le plus grand projet immobilier du district du Nord-Ouest et qui avait été réalisé à hauteur de M.


title: Sergueï Pougatchev

text: En octobre 2011, Setchine quitta son poste de président du conseil d’administration d’OSK en laissant la corporation à son successeur, Vladimir Lissine. Le 6 octobre 2011, Lisine fut nommé président du conseil d’administration d’OSK. Ce cas est unique en lui-même dans toute l’industrie russe. Il ne s’agit pas d’un ancien fonctionnaire, d’un chercheur, d’un banquier ou même d’un cadre étranger (les exemples sont plus que suffisants pour cela), mais du plus riche homme d’affaires de Russie.


title: Sergueï Pougatchev

text: D’après les médias, Pougatchev rencontra Lisine à Londres pour régler la question de l’expropriation des chantiers navals, mais cet entretien ne mena à rien. La vente aux enchères des actifs expropriés se déroula à huis clos en infraction aux normes de la législation. Rosimoushestvo conclut un contrat pour l’organisation de la vente aux enchères des actions des entreprises de construction navale avec une société dénommée «Kamelot» (SARL). D’après les données du Service fiscal fédéral, la SARL Kamelot est enregistrée à une boite postale dans la ville d’Ivanovo. La SARL « Oupravlenie i Biznes » était la société de gestion et l’unique propriétaire de la SARL « Kamelot ». Le directeur et le seul propriétaire de la SARL «Oupravlenie i Biznes» était un certain Oleg Viktorovich Vorobiev, également directeur de 390 autres sociétés russes. En mai 2013, la SARL «Kamelot» prit la décision de se laisser absorber par la SARL «Kroug». Le 30.10.2013, la SARL «Kroug» prit la décision de se mettre en liquidation. Le 18.03.2014, le tribunal reconnaît la liquidation de la SARL «Kroug». Le 23.09.2014, la faillite de la SARL Kroug se termine par une écriture de la liquidation de la société dans le Registre unique des personnes morales. La SARL «Kamelot» vendit les actions des entreprises de construction navale pour la somme de 12 Mds de roubles. Finalement, la vente aux enchères fut effectuée par des sociétés d’un jour enregistrée au nom d’un particulier domicilié dans la région d’Ivanovo, comme pour la vente des actifs de IOUKOS par la société Baïkal-Finance Group.


title: Sergueï Pougatchev

text: À ce moment, les médias firent part d’une seule version sur l’expropriation des actifs de Pougatchev par la Russie, dont la direction technique était effectuée par I. Setchine.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2000, l’Administration du Président de la Fédération de Russie annonça un projet de rénovation de plusieurs bâtiments historiques aux abords de la place Rouge à Moscou («Bâtiments sur la place Rouge»). À cette fin fut créée une entreprise publique dénommée «Kremlevski», à qui avait été délégué le droit de gestion de ces bâtiments.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2004, Poutine demanda à Pougatchev d’accorder 1,5 Md de roubles au Ministère de la défense pour la construction de logements au profit des militaires. Les ressources financières furent dégagées et en guise de compensation, la Direction des affaires du Président conclut, à la demande de ce dernier, un contrat d’investissement avec les structures de Pougatchev pour la rénovation et l’aménagement des Moyennes galeries commerciales sur la place Rouge à Moscou. Cette rénovation prévoyait l’ouverture de l’ensemble hôtelier 5 étoiles «Kremlevski».


title: Sergueï Pougatchev

text: Le projet fut présenté par le chef de la direction des affaires du président, V. Kojine. Au cours de la présentation, il déclara que le principal en termes de sélection de l’investisseur de «Kremlevski» reposait sur des conditions très strictes prévoyant une compensation de M à fournir à l’ex-propriétaire, en l’occurrence le ministère russe de la défense, avec prépaiement et impossibilité de devenir propriétaire de la partie historique du bâtiment (plus de la moitié de la surface totale de l’ensemble immobilier). V. Kojine ajouta que seule la Corporation industrielle unifiée (OPK) avait accepté ces conditions, c’est la raison pour laquelle elle devenait le seul et unique investisseur du projet. D’après lui, la compensation au ministère de la défense avait déjà été réglée par Pougatchev sur ses propres fonds.


title: Sergueï Pougatchev

text: À Londres, la valeur d’appartements analogues atteint les le m2. Grâce à son implantation unique, ce maximum peut être dépassé au Kremlevski. (Maria Joukova, directrice-adjointe chargée de la location à l’agence immobilière «Miel-Nedvijimost»).


title: Sergueï Pougatchev

text: L’architecte Jean-Michel Wilmotte, connu pour être un grand spécialiste de la rénovation et du design intérieur de monuments architecturaux, fut invité à créer l’ensemble hôtelier «Kremlevski.» Le luxe des finitions n’était pas à la portée de tous. Le prix d’une chambre pour la nuit commençait à , chacun ne pouvant se mesurer à la puissance financière des ventes aux enchères de la bourse de diamants qui devaient y être organisées.


title: Sergueï Pougatchev

text: À la demande de V. Poutine, le prince héritier d’Arabie Saoudite Al-Walid Ben Talal Abdou Aziz Alsad fut chargé de la gestion de l’ensemble hôtelier au travers de Raffels, une de ses sociétés.


title: Sergueï Pougatchev

text: Pougatchev reçut les droits de propriété sur la partie habitable des bâtiments (environ ) sur la place Rouge après leur construction et de de terres, ainsi qu’une concession sur l’exploitation de la gestion de l’hôtel «Kremlevski» dans le bâtiment sur le périmètre à la même adresse. En plus des obligations de financements fixées dans le contrat d’investissements, la société de Pougatchev versa 1,5 Md de roubles au Ministère de la défense, comme mentionné plus haut. D’après la Cour des comptes, les fonds versés par Pougatchev pour la construction de logements au profit des militaires furent dérobés par le ministère russe de la défense.


title: Sergueï Pougatchev

text: D’après l’estimation d’Ernst and Young, à lui seul le contrat d’investissements en période de crise économique était estimé à M. Cette estimation fut réalisée en vue d’attirer des emprunts pour la réalisation du projet. Après la promulgation du décret du président Poutine fixant les conditions du Contrat d’investissements sur la place Rouge en date du 14.02.2005, la société «OPK-Development» de Pougatchev se lança dans la rénovation du site. Le terme de cette rénovation avait été fixé à 2009-2010.


title: Sergueï Pougatchev

text: En août 2008, le ministre des finances Alexeï Koudrine, personnalité très libérale à l’époque, informa Pougatchev que Poutine voulait récupérer le projet de construction de l’hôtel 5 étoiles et de l’ensemble résidentiel au 5 de la place Rouge, un des quartiers les prestigieux de la capitale.


title: Sergueï Pougatchev

text: Pougatchev accepta de lui laisser le projet – à sa valeur du marché. Initialement, le gouvernement avait envisagé d’effectuer un versement compensatoire à la société STR. L’obligation de verser une partie de la compensation avait même été introduite dans un amendement à la Loi relative au « Budget fédéral pour l’année 2009 » en date du 28 avril 2009, le reste devant être versé sur le compte du budget 2010.


title: Sergueï Pougatchev

text: À la demande V. Poutine, le premier vice-premier ministre du Gouvernement de la Fédération de Russie, Viktor Zoubkov, fut chargé de la compensation des pertes subies à la hauteur de la valeur du marché à la suite de la nationalisation du projet de Pougatchev.


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text: En 2009, la direction des affaires du Président rompit le contrat et transmis le site au Service fédéral de protection après avoir gelé le chantier, sans aucune compensation. L’histoire du projet hôtelier n’en fut pas terminée pour autant. En mars 2011, la société de Pougatchev, la SARL «Moyennes galeries commerciales», essaya par voie de justice, après avoir porté plainte contre le Ministère des finances et réclamé une compensation pour le refus du projet, ainsi que les dépenses engagées pour le projet immobilier, de se faire restituer 41Mds. Mais tous ces efforts furent vains.


title: Sergueï Pougatchev

text: Après l’expropriation par le gouvernement de la fédération de Russie du projet sur la place Rouge sans versement compensatoire, le Tribunal de commerce de Moscou annonça la faillite de la société STR en octobre 2013. Ceci après que la société a rempli toutes ses obligations de crédit. Pougatchev exécuta toutes les obligations de la société STR sur ses propres fonds. Néanmoins, l’Agence de garantie des dépôts dénonça ce versement par voie de justice et ne fixa pas ladite obligation au registre des créditeurs.


title: Sergueï Pougatchev

text: Le Tribunal de commerce de Moscou examina la requête portant sur la liquidation de la société STR le .


title: Sergueï Pougatchev

text: La Compagnie industrielle de l’Ienisseï (EPK) faisait également partie des actifs de Sergueï Pougatchev. Elle avait fait l’acquisition d’une licence (valable jusqu’au ) pour l’exploitation du gisement d’Elegest, dans le bassin houiller d’Ouloug-Hemski à Touva, une région éloignée se trouvant dans la partie centrale et méridionale de la Russie à la frontière de la Mongolie. Le gouvernement russe donna ensuite son autorisation à la construction d’une voie ferrée qui devait être utilisée pour le transport du charbon de coke depuis le gisement.


title: Sergueï Pougatchev

text: Au moment de l’acquisition du gisement, il était impossible de prévoir si l’investissement dans EPR s’avérerait rentable ou non. Il fallait financer les études géologiques. Après l’acquisition d’EPK par Pougatchev, ces études montrèrent que le gisement de charbon était le plus grand au monde de par ses réserves de coke qui contenaient environ 1 md de tonnes de charbon de coke de la meilleure qualité.


title: Sergueï Pougatchev

text: En 2008, la Compagnie industrielle de l’Ienisseï signa un contrat d’étude de faisabilité et de droits pour l’acquisition de 25 % des actions à valeur de marché et une option jusqu’à 49 % par le conglomérat Mitsui, conformément auquel Mitsui finançait à titre non-remboursable une partie des recherches géologiques.


title: Sergueï Pougatchev

text: Après le début de l’expropriation de ses actifs russes en 2010, Pougatchev décida de vendre la Compagnie industrielle de l’Ienisseï.


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text: En août 2010, la société OPK-Mining fit appel à la société Crédit Suisse pour estimer la valeur de la compagnie EPK et définir une liste d’acheteurs potentiels. D’après une estimation réalisée par KMPG en 2011, la valeur d’EPK s’établissait à Mds.


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text: Après la signature du mandat, Crédit Suisse se lança dans un road-show à travers le monde entier et présenta une liste de 40 acheteurs potentiels parmi lesquels on trouvait le consortium Mitsui, mais aussi Arcelor Mittal, sous contrôle de Lakshmi Mittal.


title: Sergueï Pougatchev

text: Apprenant qu’EPK allait être vendue à une société étrangère, Poutine mit en garde Pougatchev contre la vente de la compagnie. Pougatchev fut contraint de cesser les négociations avec tous les prétendants étrangers.


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text: Poutine proposa en qualité d’acheteur potentiel la compagnie Evrazholding, Abramova et Abramovitcha et Severstal qui, d’après les médias, appartenait à Y. Kovaltchouk.


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text: Il fut cependant décidé que le seul acheteur russe potentiel d’EPK était «la Compagnie russe du cuivre» d’Igor Altouchkine. Cette transaction reçut l’aval de Poutine.