title: Opération Highjump

text: Tous ces événements désastreux ont joué un rôle dans la décision de l'amiral Richard E. Byrd, responsable de cette opération, d'interrompre celle-ci. Une grande partie des photographies de cette région était sans valeur, car les boussoles y étaient inutilisables, ce qui rendait impossible la localisation des clichés. De nos jours, ce sont principalement les satellites qui cartographient cette zone à des fins de surveillance météo essentiellement.


title: Makro

text: Makro est une chaîne de magasins de libre-service de gros ("cash and carry") belge, d'origine néerlandaise, créée en 1968. L'enseigne Makro appartient en Europe au groupe allemand Metro AG et en Asie et en Amérique du Sud à SHV Holdings.


title: Makro

text: Les magasins Makro ne sont pas ouverts au public général (sauf en Belgique, au Brésil, au Pakistan, en Thaïlande et au Cambodge) mais réservés aux entreprises qui doivent être membres inscrits afin de pouvoir entrer dans le magasin. Makro est l'équivalent des magasins Metro.


title: Makro

text: En 1968, le premier magasin Makro est ouvert à Amsterdam par le groupe SHV. Quelques années plus tard Makro s'étend aux Pays-Bas, Belgique et d'autres pays en Europe.


title: Makro

text: En 1998, les magasins en Europe furent rachetés par l'entreprise allemande Metro AG qui est spécialisée dans le commerce de détail et commerce de gros.


title: Makro

text: En 1970, le premier magasin Makro en Belgique fut ouvert à Anvers dans le district de Deurne. En , on trouve 6 magasins en Belgique.


title: Tugan Sokhiev

text: Tugan Sokhiev (en , ""), né le à Vladikavkaz (Ossétie du Nord), est un chef d'orchestre russe d'origine ossète.


title: Tugan Sokhiev

text: Il effectue ses études musicales au Conservatoire de Saint-Pétersbourg. Élève de Iouri Temirkanov et d'Ilia Moussine, il sort diplômé en 2001, ayant déjà remporté (en 2000) le premier prix du Concours international Prokofiev. Il devient chef principal de l'Orchestre symphonique de Russie et directeur artistique de l'Orchestre philharmonique d'Ossétie du Nord, postes qu'il occupe jusqu'à la fin de la saison 2002-2003. Il a depuis dirigé les plus grands orchestres (Philharmonies de Londres, de Munich, de Stockholm, d'Oslo, Orchestre du Concertgebouw d'Amsterdam, Metropolitan Opera...).


title: Tugan Sokhiev

text: Ses débuts sont vite remarqués et la critique est tout particulièrement excellente pour les premier et troisième concertos pour piano de Rachmaninov avec Mikhail Pletnev, en , et pour "L'Amour des trois oranges" de Prokofiev au Festival d'Aix-en-Provence, production qu'il redonne au Grand Théâtre de la ville de Luxembourg en 2005 et au Teatro Real de Madrid en 2006.


title: Tugan Sokhiev

text: Sa collaboration avec le Théâtre Mariinsky commence par "Le voyage à Reims", de Gioachino Rossini, en . Il y retourne en 2002 et 2003 pour "Eugène Onéguine" de Tchaïkovski, puis en 2004 pour le même opéra ainsi que "Le Coq d'or" de Rimski-Korsakov, "Iolanta" de Tchaïkovski, "Samson et Dalila" de Saint-Saëns. Il se produit depuis régulièrement avec le Théâtre Mariinsky.


title: Tugan Sokhiev

text: Tugan Sokhiev est également souvent invité à la tête du Philharmonia Orchestra qu'il dirige avec succès pour la première fois en . Sur la saison 2003-2004, il dirige l'Orchestre national du Capitole de Toulouse, et en , il est nommé par la ville de Toulouse premier chef invité et conseiller musical, nomination qu'il honore par une douzaine de concerts avec l'Orchestre du Capitole sur la saison 2005-2006.


title: Tugan Sokhiev

text: Fin , Tugan Sokhiev est nommé au poste de directeur musical de l'Orchestre national du Capitole de Toulouse pour une durée initiale de trois ans, prorogée en 2010 jusqu'en 2016, et à nouveau jusqu'en 2019.


title: Tugan Sokhiev

text: De 2012 à 2016, il est chef principal du Deutsches Symphonie-Orchester Berlin. En , il devient directeur musical du Bolchoï, à Moscou.


title: Tugan Sokhiev

text: Tugan Sokhiev annonce le 6 mars 2022 sa démission de ses postes à l'Orchestre national du Capitole de Toulouse et au Bolchoï, alors qu'il lui avait été demandé de clarifier sa position face à l'invasion russe de l'Ukraine en 2022.


title: Fernande Olivier

text: Fernande Olivier, de son vrai nom Amélie Lang, née le dans le de Paris, et morte le à Neuilly-sur-Seine, a été la compagne et le modèle de Pablo Picasso entre 1904 et 1909 ainsi qu'une artiste peintre, surtout active dans les années 1930.


title: Fernande Olivier

text: Confiée très jeune à son oncle faible et à sa tante peu tendre qui la terrifie, elle est une bonne élève, intelligente qui aime beaucoup apprendre, écrire et lire. Le 11 mars 1899, elle donne naissance à un garçon, André Robert Percheron, fils de Paul Percheron âgé de , employé de commerce, qui le reconnaît, et de Amélie Lang âgée de , sans profession. Cinq mois plus tard, le 8 août 1899, a lieu le mariage de Paul Percheron et Amélie Lang, qui permet de légitimer l’enfant. Clara Lang, la maman d’Amélie, est présente pour donner son accord au mariage de sa fille mineure. Le mari est brutal et très rapidement Amélie s’enfuit du domicile conjugal. Dans ses deux livres de souvenirs, et les interviews qu’elle fera vers la fin de sa vie, elle ne parlera jamais de ce fils. Elle dit avoir fait une fausse couche en tombant dans un escalier, ce qui la rend stérile. Pourtant, comme indiqué dans la marge de son acte de naissance, André vécut jusqu'à l'âge de . Après avoir été marié deux fois, il décède à Lyon ( arrondissement) le 24 mars 1964, deux ans avant sa mère. On ne sait pas s’il eut des enfants, qui seraient alors les petits enfants de Fernande Olivier.


title: Fernande Olivier

text: Paul Percheron, enfermé à l’asile pour aliénés difficiles de Villejuif, y décède le 4 décembre 1904. Visiblement Fernande ne fut informée de ce décès que beaucoup plus tard car, quand elle partagea sa vie avec Picasso, elle n’osait pas parler avec lui de mariage, croyant qu’elle était toujours mariée.


title: Fernande Olivier

text: Elle se lie à un jeune sculpteur, Laurent Debienne, qui l'héberge au Bateau-lavoir. Elle pose pour lui et d'autres artistes, comme Jean-Jacques Henner, Ricard Canals, Carolus-Duran, Boldini ou encore Othon Friesz.


title: Fernande Olivier

text: En 1904 Picasso, vient de s'installer au Bateau-lavoir. Il est dépressif, il a perdu son ami Carlos Casagemas. Fernande est modèle professionnelle au Bateau-Lavoir et y fréquente les artistes de la butte Montmartre dont Picasso. Elle cède finalement, vient habiter chez lui et lui redonne le goût de vivre. Commence alors la période rose de Picasso, Fernande lui inspire de nombreuses œuvres jusqu'à sa période cubiste. Les œuvres les plus remarquables représentant Fernande Olivier sont les sculptures cubistes de Picasso de bustes féminins, réalisées entre 1907 et 1909. Il est admis qu'elle a posé pour l'une des "Demoiselles d'Avignon". Début 1907 le maître réalisera la tête primivitisé de Fernande avec le fameux masque fang Vlaminck faisant ainsi d'elle une véritable icône du primitivisme du . Picasso est jaloux, l'enferme dans l'atelier lorsqu'il sort et lui interdit de poser pour d'autres artistes. En 1909, la meilleure situation financière de Picasso lui permet de louer un grand appartement et un atelier au 11 du boulevard de Clichy. Mais leurs relations finissent par se tendre, Picasso a une liaison avec Eva Gouel et Fernande le quitte en 1912.


title: Fernande Olivier

text: Les années qui suivent sa séparation avec Picasso sont difficiles. Elle multiplie les petits emplois, garde le fils de Pierre Hodé lorsque celui-ci est mobilisé en 1917-1918, travaille pour Paul Poiret, récite des vers au "Lapin agile", est employée par un antiquaire, puis par un galeriste, etc.. Elle écrit et publie ses souvenirs à partir de 1930 dans le quotidien "Le Soir", et rassemble ensuite ses écrits dans des ouvrages dont l'ouvrage réputé : "Picasso et ses amis". Elle partage un moment la vie du peintre italien Ubaldo Oppi puis celle du comédien, Roger Karl. Par la suite elle vit seule, dans le dénuement. Picasso lui vient en aide à la fin des années 1950.


title: Fernande Olivier

text: Fernande Olivier meurt en 1966 à Neuilly. Son filleul et héritier, le peintre charentais Gilbert Krill, fait transférer sa dépouille au cimetière de Cognac, où a été créée, en 2011, l’association « La Belle Fernande » qui gère ses archives et ses œuvres.


title: Fernande Olivier

text: Paul Léautaud évoque Fernande Olivier dans son "Journal" et Gertrude Stein dans son livre "Autobiographie d'Alice Toklas."


title: Classe Astute

text: La classe Astute est une classe de sept sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) commandée par la Royal Navy.


title: Classe Astute

text: Cette nouvelle classe remplacera les SNA de la et de la à partir des années 2010. Le premier a été lancé en 2007 et mis en service le .


title: Classe Astute

text: Les SNA de type Astute sont à leur lancement les plus grands SNA d'Europe et le demeurent jusqu'au lancement, en , du premier des sous-marins français de la classe Suffren, plus longs (99,5 m) bien que moins lourds.


title: Classe Astute

text: La construction de cette première classe de sous-marins britanniques construits au à Barrow-in-Furness a subi beaucoup de retard et le coût du programme a largement excédé les prévisions initiales. À l'origine, le premier exemplaire aurait dû entrer en service en juin 2005, et alors que le programme devait coûter environ 5 milliards de livres sterling, il est estimé en 2009 à environ 6,7 milliards de livres, soit un prix unitaire équivalent à celui de la de l'US Navy. Avec les retards, il est prévu en 2021 que la septième unité entre en service en 2026.


title: Classe Astute

text: Le , premier sous-marin de cette classe, est actuellement en service. Le second, le , a été lancé le 6 janvier 2011. En 2012, lors de l'exercice conjoint Fellowship, Astute a effectué des batailles simulées avec le dernier sous-marin de classe Virginia de la marine des États-Unis, l'. Un communiqué de presse du gouvernement a indiqué que les Américains étaient « surpris » par les capacités de l’"Astute". Le commandant de la Royal Navy, Iain Breckenridge, déclare à cette occasion : « Notre sonar est fantastique et je n'avais jamais auparavant fait l'expérience de tenir un sous-marin à la distance où nous tenions l'USS "New Mexico". Les Américains ont été complètement déconcertés, époustouflés par ce qu'ils voyaient. »


title: Classe Astute

text: Les appareils propulsifs des sous-marins britanniques sont testés au centre d'essais français DGA Techniques hydrodynamiques.


title: Éco-participation

text: L'éco-participation ou écocontribution (les deux termes sont orthographiés avec ou sans trait d'union), est un « coût » ajouté au prix de vente des appareils électriques ou électroniques ou à des éléments d’ameublement vendus en France.


title: Éco-participation

text: Il doit compenser le coût de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques, ou des éléments d'ameublement en fin de vie, et est entièrement reversé aux organismes réalisant ces tâches.


title: Éco-participation

text: En moyenne, l'éco-participation est d'environ 0,52 euro/kg. Ce coût est réparti de la manière suivante : 74 % pour le traitement, 14 % pour le transport et 12 % pour les frais d'administration et d'information.


title: Éco-participation

text: En Suisse, la mesure existe pour les appareils électroniques et électriques, sous le nom de taxe anticipée de recyclage.


title: Éco-participation

text: En France, l'écoparticipation est fixée par le décret du relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (codifié aux articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement).


title: Éco-participation

text: Ce décret transpose deux directives communautaires du , relatives l'une aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), l'autre à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans ces équipements (RoHS).


title: Éco-participation

text: Pour les déchets d'éléments d'ameublement, l'éco-participation est entrée en vigueur au à la suite de l'agrément reçu le par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.


title: Éco-participation

text: L'éco-organisme publie sur son site internet le barème des montants de l'éco-participation pour plusieurs catégories de produits


title: Éco-participation

text: L'éco-organisme Éco-mobilier publie sur son site internet le barème des montants des éco-participations :


title: Éco-participation

text: La majoration de l'éco-participation pour les téléphones mobiles vendus sans chargeur universel fait passer l'éco-participation de 0,01€ à 0,02€. Il semble que cette majoration ne soit pas assez dissuasive puisqu'en 2012, il existait encore 10 chargeurs différents chez les huit principaux fabricants de téléphones mobiles. La situation s'améliore cependant : par exemple, Samsung et Sony Mobile Communications proposent un chargeur universel micro-USB avec leurs smartphones et environ 70 % des téléphones vendus par Nokia au second semestre 2011 étaient compatibles avec le chargeur universel. En 2018, seul Apple continue à ignorer le chargeur universel.


title: Éco-participation

text: Début 2010, il existe quatre organismes prenant en charge le recyclage des équipements électriques et électroniques : Eco-systèmes et Ecologic sont généralistes, Récylum est spécialisé dans les lampes usagées tandis que PV CYCLE est spécialisé dans les panneaux photovoltaïques. L'ancien organisme ERP s'est vu refuser le renouvellement de son agrément et a ainsi cessé ses opérations le .<BR>


title: Éco-participation

text: Le recyclage des piles et petites batteries est quant à lui assuré par les éco-organismes Screlec et Corepile.


title: Éco-participation

text: Début 2010, il était prévu que l'écoparticipation disparaisse en 2013, mais un texte de loi est à l'étude pour rendre pérenne le dispositif.


title: Éco-participation

text: À la suite de la promulgation de la loi dite Loi Grenelle II en , et un décret de , la Responsabilité élargie des producteurs (REP) de déchets d'éléments d'ameublement est entérinée.


title: Éco-participation

text: Il en découle la mise en place d'une filière de recyclage et de valorisation des déchets d'ameublement domestique qui se matérialise notamment avec une entrée en vigueur d'une écoparticipation au . .


title: Éco-participation

text: Le Sénat a voté, le , la prolongation du mécanisme de l’écoparticipation pour les équipements électriques et électroniques ménagers


title: Moscatel

text: Le moscatel est un vin blanc doux, issu du cépage éponyme, et produit au Portugal dans les régions de Trás-os-Montes et d'Extremadura (à proximité de Setúbal), et au sud de l'Espagne.


title: Moscatel

text: Il s'apparente en France à des vins de muscat, et se consomme essentiellement à l'apéritif, d'où son nom plus familier d"'apéritif espagnol".


title: Moscatel

text: Il ne faut pas le confondre avec le moscatell, qui est simplement le nom du muscat catalan. Ce dernier vin est traditionnellement bu en Catalogne et ailleurs lors de la fête de la châtaigne.


title: Saint-Eustache (Québec)

text: Saint-Eustache est une ville du Québec, au Canada, chef-lieu de la MRC des Deux-Montagnes dans les Laurentides. Elle est située à au nord-ouest de Montréal, à l'extrémité nord-est du lac des Deux Montagnes, à l'embouchure de la rivière du Chêne.


title: Saint-Eustache (Québec)

text: « La ville de Saint-Eustache, telle qu'elle existe présentement, résulte de la fusion, en 1972, de la municipalité du village de Saint-Eustache (1848), devenue ville en 1948, et de la municipalité de la paroisse qui avait annexé la municipalité de Saint-Eustache-sur-le-Lac établie en 1912. La dénomination municipale honore le souvenir du seigneur Eustache Lambert Dumont, à qui on a concédé, en 1749, l'augmentation de la seigneurie des Mille-Îles qui constitue les premiers arpents de la mission implantée au confluent des rivières du Chêne et des Mille Îles ».


title: Saint-Eustache (Québec)

text: La seigneurie où se trouve Saint-Eustache est pour la première fois concédée à un dénommé Michel Sidrac Dugué de Boisbriand en 1683. Toutefois, le sieur de Boisbriand n'ayant pas rempli les devoirs qui lui étaient incombé (tenir feu et lieu, c'est-à-dire bâtir une habitation et y habiter, construire et entretenir les chemins, bâtir un moulin à farine et finalement, concéder des terres aux colons), on lui retire la seigneurie. Elle est ensuite donnée à ses deux gendres, qui, eux non plus, ne remplissent pas leurs devoirs de seigneur et se voient retirer la seigneurie. Enfin, en 1739, Eustache Lambert-Dumont devient le premier véritable seigneur. C'est lui qui sera à l'origine du début du développement de Saint-Eustache. C'est cependant son fils, Louis-Eustache Lambert-Dumont, qui développera véritablement la seigneurie. Il construit d'abord un moulin à farine sur les bords de la rivière du Chêne. Ce moulin, qui prendra plus tard le nom de moulin Légaré, est aujourd'hui le plus vieux moulin mû par la force de l'eau en Amérique du Nord à n'avoir jamais arrêté de fonctionner depuis sa mise en service. Le seigneur Lambert-Dumont concède aussi plusieurs lots.


title: Saint-Eustache (Québec)

text: Avant 1768, la paroisse de Saint-Eustache n'est pas assez importante pour avoir un curé de façon permanente. Les services religieux sont alors assurés par un prêtre de la paroisse de Sainte-Rose, sur l'île Jésus. En 1768 arrive le premier prêtre, François Petit. Le second curé s'appelle Félix Berey. Il arrive à peine un an plus tard, en 1769. Il assiste au début du développement de Saint-Eustache. C'est entre 1780 et 1783 que l'église de Saint-Eustache sera construite.


title: Saint-Eustache (Québec)

text: Une bataille marquante prit place dans ce village lors de la rébellion des Patriotes en 1837. Le , le docteur Jean-Olivier Chénier et ses alliés se réfugièrent dans l'église, le presbytère, le couvent, la maison seigneuriale ainsi que dans quelques résidences et combattirent les du général John Colborne. Lors de cette altercation, qui dura moins de cinq heures, une centaine de Patriotes furent tués. Par la suite, les Britanniques mirent le feu au village. Soixante maisons furent détruites ou endommagées, de même que l'église.


title: Saint-Eustache (Québec)

text: L'École primaire Girouard à Mirabel et l'École secondaire d'Oka à Oka desservent d'autres parties de la ville.


title: Saint-Eustache (Québec)

text: Les trois secteurs d’activités sont présents dans l’économie de la municipalité de Saint-Eustache.  L’activité dominante dans le secteur primaire est l’agriculture. On y retrouve également l’extraction de pierres.


title: Saint-Eustache (Québec)

text: La proximité des grands marchés montréalais et lavallois, la présence d’un sol riche et des conditions climatiques favorables confèrent à la région un avantage compétitif important. La situation de la MRC près des centres urbains détermine la spécialisation de la production agricole qui se concentre sur les cultures maraîchères, les cultures abritées, l’horticulture, le lait et les fruits.


title: Saint-Eustache (Québec)

text: L’activité agricole donne également une image champêtre de la région qui augmente son attrait auprès de la population des grandes villes avoisinantes. Elle favorise une spécialisation dans les industries de l’agrotourisme et de la restauration, ce qui constitue une source non négligeable de revenus, sans compter le potentiel qu’elle représente pour le développement des industries de la grappe bioalimentaire.


title: Saint-Eustache (Québec)

text: L’activité manufacturière de la MRC se situe principalement dans la municipalité de Saint-Eustache. En 1961, la Ville de Saint-Eustache se dotait d’un premier parc industriel.


title: Saint-Eustache (Québec)

text: Situé au nord de l’autoroute 640, entre les boulevards Arthur-Sauvé et Albert-Mondou, le parc industriel actuel comprend trois sections dont la superficie totale est de 27 568 400 pieds carrés.


title: Saint-Eustache (Québec)

text: Le secteur tertiaire est le plus important du point de vue de l’emploi. On y retrouve plus de 70 % de tous les emplois de la MRC. La croissance de la population de la MRC contribue à favoriser une hausse de la demande pour les biens et les services, principalement dans les secteurs du commerce de détail, de l’alimentation et de la restauration, des services personnels et domestiques, des services aux entreprises, des services de santé et des services sociaux, du commerce de détail de véhicules automobiles.


title: Saint-Eustache (Québec)

text: L'Innoparc Albatros est un tout nouveau quartier d’affaires axé sur le développement durable, localisé à Saint-Eustache.


title: Saint-Eustache (Québec)

text: L'église de Saint-Eustache possède une des trois meilleures acoustiques d'Amérique du Nord, et servait régulièrement à des enregistrements pour, entre autres, l'Orchestre symphonique de Montréal


title: Magical Mystery Tour (album)

text: Deux titres s'y démarquent particulièrement, ' et ', tandis que la face B de l'édition américaine est prétexte à la réunion de tous les titres publiés uniquement en 45 tours par le groupe durant l'année, notamment ', ' et ". Ces chansons marquent les derniers feux de la période psychédélique du groupe, les Beatles s'écartant de ce genre dès l'année suivante.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: Qu'il s'agisse du double E.P. britannique ou de l'album américain, le disque connaît un grand succès, atteignant le sommet des " de sa catégorie aux États-Unis, et la deuxième place des classements de 45 tours en Angleterre (chose rare pour un double EP). La version américaine, en format 33 tours, est préférée du public et est généralisée à partir 1976.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: L'année 1967 est une année marquante dans l'histoire des Beatles. C'est en effet au mois de juin qu'ils publient l'album ', souvent considéré comme un sommet dans leur carrière et une œuvre charnière de l'histoire du rock. Quatre mois avant, le disque a été précédé par un 45 tours, le double face-A '/'. Le , les Beatles représentent l'Angleterre durant l'émission ' diffusée en mondovision devant plus de 400 millions de téléspectateurs. Ils interprètent en direct, à cette occasion ", qui connaîtra un grand succès lors de sa publication en 45 tours peu après. Ils sont des deux côtés de l'Atlantique en avec cette chanson de John Lennon et l'album "Sgt. Pepper" dans le classement des 33 tours.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: Dans la foulée de la publication de ', les Beatles ont par ailleurs plusieurs projets. Ils doivent en effet préparer quelques chansons pour la bande originale du dessin animé ', mais aussi s'attaquer à leur projet de téléfilm, '. Les Beatles n'ont alors plus tourné de film depuis ' en 1965. Brian Epstein, leur manager, avait envisagé à la fin de la même année de les faire jouer dans l'adaptation d'un roman dont il venait d’acquérir les droits, ', mais le projet n'avait pas abouti. John Lennon explique : Les compositions qui en découlent dénotent un ton particulièrement psychédélique, que le groupe délaisse au début de l'année suivante. Dans ce contexte, Paul McCartney révèle à la presse que le groupe a consommé du LSD, choquant une partie de l'opinion publique ; tandis que le groupe signe une pétition dans le ' pour la légalisation de la marijuana.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: À la même époque, George Harrison s'ouvre à la spiritualité indienne et initie le groupe à la méditation transcendantale du Maharishi Mahesh Yogi, qui mèneront quelques mois plus tard à un voyage en Inde. Le , alors qu'ils assistent à son séminaire à Bangor dans le pays de Galles, les Beatles apprennent la mort par surdose accidentelle d'Epstein, âgé de seulement 32 ans. Le choc initial dissipé, ils décident bientôt de gérer eux-mêmes leurs affaires et, pour se changer les idées, se remettent très rapidement au travail, s'attaquant vraiment à leur projet de film.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: L'enregistrement des chansons constituant le double EP ' est assez étalé. La chanson titre est enregistrée dès que Paul McCartney a l'idée du film, entre le et le , alors que ' n'est pas encore sorti. Plusieurs séances sont nécessaires, notamment pour l'ajout de nombreuses percussions, et quatre trompettistes participent à la séance du pour enregistrer le motif musical qui ouvre la chanson (McCartney enregistre d'autres voix et effets lors d'une dernière séance le suivant). La deuxième chanson enregistrée l'est bien plus tard : il s'agit de ', les 22 et , aux studios Chapell de Londres (ceux d'Abbey Road étant tous occupés). Deux versions sont enregistrées, la première n'étant pas jugée satisfaisante par McCartney, qui la choisit finalement quelques mois plus tard en y rajoutant quelques instruments supplémentaires. C'est durant ces séances que Brian Epstein rend pour la dernière fois visite au groupe. Le , peu après ses funérailles, le groupe est de retour en studio pour enregistrer la piste rythmique d'.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: Les jours suivants sont consacrés au travail sur ' et l'instrumental '. Il s'agit du premier instrumental publié par le groupe, bien qu'ils aient également enregistré deux ans auparavant ' (inédit jusqu'en 1995). Le morceau est improvisé par le groupe autour d'un mellotron aux sonorités de trombone. Du 25 au , le groupe se consacre à ', ainsi qu'à de nombreux "overdubs" sur ', ' et surtout ' (modification des voix, nombreux bruitages et effets, ajout d'extraits d'émissions radio qui concluent la chanson). D'autres ajouts d'instrumentations sont faits sur ' et "" (ajout des parties de flûte caractéristiques du morceau) les 6 et . Tous les mixages sont réalisés courant novembre.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: En ce qui concerne l'album produit par Capitol, qui contient cinq chansons supplémentaires publiées en single en 1967, les enregistrements s'étalent sur une période bien plus vaste. L'enregistrement de ' remonte en effet à la fin de l'année 1966 et s'étire du au . Les séances de ' lui succèdent, du au . ', est enregistrée le aux studios Olympic dans l'optique de l'inclure dans le film d'animation "Yellow Submarine". Sa face A, ', voit ses enregistrements survenir dans la deuxième quinzaine de juin, la plus grande partie ayant lieu en direct à la télévision le . "" est enregistrée durant les sessions de l'EP, du au . Toutes ces séances ont en commun la complexité du résultat souhaité, qui pousse à des enregistrements par des musiciens professionnels (cuivres, violons, flûte), mais aussi des ajouts de bruitages. Pour parvenir au résultat souhaité, les Beatles ont par ailleurs recours à un nombre de prises amplement supérieur à leurs habitudes des années précédentes.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: La couverture du double E.P. est une photo du groupe costumé pour la séquence de la chanson "I Am the Walrus", les bras ouverts, devant un fond étoilé sous le mot « Beatles » formé d'étoiles jaunes. Le titre du disque en lettres multicolores est placé dans la partie inférieure. La pochette est l'œuvre de Peter Max. La version 33 tours comprend la même image mais avec un cadre orangé et fissuré de bleu avec le titre des chansons entendues sur le E.P. dans la partie du haut et les autres de la face B dans celle du bas. Les Beatles portent des masques d'animaux qui cachent leurs visages ; seul Ringo Starr est reconnaissable. McCartney est costumé en hippopotame, Harrison en Lièvre de mars, Starr en perroquet et Lennon en morse, le célèbre "walrus", souriant devant ses compagnons. Loués de la compagnie Theatre-Zoo de Londres, des masques et capuches de loup, de gorille, de lézard, de poisson et deux différentes grenouilles étaient aussi disponibles lors du tournage.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: Le costume de morse apporte son lot de questionnement. Dans la liste de chansons, on rajoute sous le titre "I Am the Walrus", « "(No you're not! said Little Nicola)" » ("Non, vous ne l'êtes pas ! dit la petite Nicola"); Nicola Hale est la fillette de cinq ans qui joue dans le film. Quelques mois plus tard, dans la chanson "Glass Onion", John chante que « "The walrus was Paul" » ("Le morse était Paul"). Finalement, dans sa chanson "God" sur "Plastic Ono Band", il réaffirme « "I was the walrus" » ("J'étais le morse"). En entrevue en 1980, Paul McCartney affirme qu'il a porté le costume du morse lors de la photo de groupe mais, étant gaucher, il est clair qu'il porte celui de l'hippopotame dans la section filmée avec Lennon en morse au piano.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: Les deux versions du disque possèdent une pochette qui s'ouvre. Elles incluent un livret de 24 pages avec des photos tirées du film et une bande dessinée de son scénario réalisée par Bob Gibson. Pour le E.P., les disques sont insérés dans des fentes de la pochette extérieure et le livret, avec les paroles des chansons dans ses pages centrales, est rattaché à celle-ci. Pour le « "long play" » américain, les paroles sont écrites sur les à-plats de la pochette elle-même et le livret, cette fois grand format, est inséré dans la pochette, tout comme le 33 tours. Les photographes John Kelly et sont présents lors du tournage mais ce sont les photos de Kelly qui sont utilisées. Au dos, on voit une photo du groupe vêtus de smoking blancs, prise lors du tournage du clip de la chanson "Your Mother Should Know", augmentée d'un effet kaléidoscopique.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: ' pose un problème aux Beatles. Le single '/" est sorti le , mais les sept chansons entendues dans le film ne pourront être publiées sur ce format, ni sur un simple EP, qui ne contient habituellement que quatre chansons. À l'inverse, le nombre est bien trop faible pour un album qui en contient au moins douze. De plus, conscient que la structure de l'œuvre ressemble à l'album précédent (chanson thématique d'ouverture, son psychédélique, etc.), le groupe veut s'assurer que ce disque ressemble plus à une bande-son qu'un album en soi. Il est finalement décidé de produire une version sous forme de double E.P. proposant six chansons ("Hello, Goodbye", dont un extrait est joué lors du générique final, ne sera pas incluse), ainsi qu'un volumineux livret illustré de photographies tirées du film, et d'une adaptation en bande dessinée.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: Il s'agit du second et dernier E.P. officiel de chansons inédites publié par les Beatles dans les années 1960, à une époque où ce format est délaissé par le public, et du seul publié en mono et en stéréo. Le disque sort d'ailleurs six jours après l'abandon d'un classement spécial pour les ventes de ce format. Malgré cela, le disque fait l'objet de précommandes et se vend à exemplaires en à peine un mois après sa commercialisation, le . Il atteint la deuxième place des ventes de singles, exploit pour un disque beaucoup plus cher que ses concurrents.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: Le marché américain, en revanche, répond à des besoins différents, le format E.P. n'ayant jamais réussi à y faire ses preuves. Capitol Records avait par ailleurs l'habitude de proposer au marché américain des albums différents, adaptés aux normes du pays et maximisant les ventes. Mais depuis la signature, le , du nouveau contrat liant les Beatles et EMI, la filiale américaine ne peut plus modifier le contenu des disques. Le label obtient tout de même le droit de transformer ce double E.P. en un album 33 tours. Il est donc décidé de publier ' avec en face 1 les chansons de l'E.P. britannique et en face 2 cinq chansons publiées en 45 tours en 1967 (', ', ', ' et '). La formule rencontre très rapidement un grand succès après sa publication, le . Ainsi, au bout de dix jours, les recettes s'élèvent déjà à huit millions de dollars. L'album reste 8 semaines #1 aux États-Unis. Dès , la version importée des États-Unis se vend au Royaume-Uni, atteignant la des charts. Ce 33 tours est aussi publié l'année suivante en Australie sous le nom "Magical Mystery Tour and Other Splendid Hits".


title: Magical Mystery Tour (album)

text: Le , le 33-tours est officiellement publié au Royaume-Uni mais n'est pas inclus dans le boîtier renfermant tous les albums du groupe publié deux ans plus tard. Les chansons rajoutées sur la face 2 ne seront tout de même pas incluses dans "Rarities", le disque bonus de cette collection. La version américaine sera finalement intégrée à la discographie officielle du groupe lors de la réédition des albums sur CD en 1987 lorsqu'il est publié le sans son livret élaboré. Dans la réédition de 2009, tous les disques portent l'étiquette « "Parlophone" » ou « "Apple" » sauf celui-ci qui affiche celle de « "Capitol" ». Il retrouve pour l'occasion son livret d'origine avec, en supplément, un texte sur son historique et un autre sur les détails des enregistrements. En 2012, Apple Corps a réédité le film en DVD et Bluray accompagné d'un livret de 60 pages et le E.P. en vinyle simultanément à une présentation dans des salles de cinéma.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: D'un point de vue critique, le E.P. est considéré comme assez bon, même si la version publiée sur album l'emporte. L'album lui-même est considéré comme une suite logique de ', bien qu'il manque l'unité de celui-ci. L'avalanche de tubes de la face B contribue fortement à la qualité du disque. Intégrés à ce disque, ces titres tous publiés en 1967 n’apparaissent donc pas sur les compilations ' publiées en 1988. John Lennon a déclaré au sujet du disque : Au sujet de ", souvent considérée comme une des meilleures chansons du disque et de son auteur, Paul McCartney, Lennon, souvent critique envers les compositions de son confrère, déclare peu avant de mourir en 1980 : .


title: Magical Mystery Tour (album)

text: Le téléfilm, diffusé en noir et blanc sur la BBC à Noël 1967, est considéré comme le premier échec artistique des Beatles. Il se fait littéralement démolir par la critique. Il est vrai que, sur une idée nébuleuse de Paul McCartney, le tournage s'est avéré , même pour les acteurs y participant : le bus s'arrêtait au gré des envies du groupe pour tourner nombre de scènes souvent surréalistes ou loufoques. L'absence de couleur lors de la retransmission a également privé le film d'une partie de son identité visuelle, les effets spéciaux reposant souvent sur elle. Devant le flot de critiques, McCartney doit défendre le film sur le plateau de David Frost. Cela n'empêche pas le film d'être par la suite apprécié par certains : Steven Spielberg a ainsi rapporté à McCartney qu'il avait étudié le film lors de sa formation. Les six compositions accompagnant le film ont pour leur part été très appréciées. Comme à leur habitude dans ces circonstances, les Beatles n'ont pas composé leurs chansons en prévision du film et ont, à l'inverse, adapté le tournage à leur musique. Ainsi, pour trouver un passage adapté à ", Paul McCartney est spontanément parti tourner une séquence à Nice.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: La seule chanson écrite en prévision du film est ', qui est venue à l'esprit de McCartney en même temps que le projet de film lui-même. Utilisée comme introduction, elle prend la forme d'une réclame pour cette promenade en bus ( qui désigne en anglais ce genre de virée dont les passagers ne connaissent pas la destination). McCartney domine l'E.P. puisqu'il apporte également ' (composée au printemps possiblement en prévision de l'émission ') qui traite du conflit de générations sur un air de music-hall, et ', connue notamment pour ses parties de flûte, qui raconte l'histoire d'un homme mystérieux vivant sur une colline. Les deux compositions centrales de la face A du disque américain partagent un thème nébuleux. L'instrumental ' (seul instrumental publié par les Beatles sur leurs albums studio) se termine dans une cacophonie de sons étouffés, tandis que l'apport de George Harrison, ' est joué dans une atmosphère sombre accentuée par l'orgue, et les nombreux effets sonores auxquels elle a recours pour rendre le son brumeux. Pourtant, cette dernière chanson est en réalité une blague sur un ami retardataire, Derek Taylor.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: John Lennon n'apporte qu'une contribution à l'E.P., mais il s'agit de la chanson la plus connue, le psychédélique "". Long patchwork de trois chansons regroupées, le morceau joue sur le terrain du non-sens avec des paroles surréalistes inspirées de Lewis Carroll. Son aspect déconstruit est amplifié par les nombreux effets sonores et instrumentaux : cris, violons, cuivres, et même émissions de radio. L'enregistrement, prolongé sur un mois, est symbolique du style des Beatles en 1967.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: Les titres proposés en face B de l'album américain sont dans la même veine. ' et ', issues des séances du disque ', partagent cette débauche d'effets sonores et d'instruments classiques : il s'agit, en parallèle, de la vision de Liverpool par McCartney et Lennon. Alors que le premier dresse une description précise de personnages pittoresques, le second part du nom d'un orphelinat voisin de sa maison d'enfance pour s'élever dans des pensées plus métaphoriques et personnelles. ' et ', chansons du 45 tours sorti en plein ', s'inscrivent dans la mouvance hippie (la seconde s'adressant directement à elle) et la proclamation du pouvoir de l'amour, avec également des orchestrations travaillées. Enfin, ' est une chanson de Paul McCartney sur le thème de la dualité des choses. Un extrait de celle-ci est entendu pendant le générique final du téléfilm mais n'est pas incluse dans le E.P. Placée en ouverture de la face 2 du 33 tours, elle a été préalablement publiée en face A d'un 45 tours avec ' reléguée en face B, au grand dam de Lennon.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: Sur l'étiquette de chacune des faces est inscrit « THE BEATLES In Songs and Music from the T.V. Film “ Magical Mystery Tour ” ».


title: Magical Mystery Tour (album)

text: Les chansons de la face 1 sont placées dans l'ordre dans lequel ils apparaissent dans le film sauf pour les deux dernières qui sont inversées. La face 2 débute avec la chanson du générique final du film suivie de chansons préalablement publiées en 45-tours. À partir du , lorsqu'il sera finalement publié en Angleterre, ce disque fera partie de la discographie officielle.


title: Magical Mystery Tour (album)

text: On aperçoit cet album sur le mur chez le disquaire dans une scène du film "Orange Mécanique" de Stanley Kubrick.


title: Virginie Coossa

text: Virginie Coossa, née le à Saint-Bruno-de-Montarville dans l'agglomération de Longueuil au Québec, est une personnalité de la télévision québécoise. Elle est née a Montréal.


title: Virginie Coossa

text: Elle a fait ses études secondaires à Saint-Hubert (Longueuil) à l'École secondaire Mgr-A.M.-Parent dans le programme Douance-Musique où elle jouait des percussions et elle a participé au premier enregistrement du programme. Elle entreprend, par la suite, ses études collégiales au Collège André-Grasset et obtient son diplôme en 1996.


title: Liste des épisodes de Teen Wolf

text: La liste des épisodes de "", série télévisée américaine, est constituée de six saisons avec un total de 100 épisodes.


title: Liste des épisodes de Teen Wolf

text: La troisième saison sera diffusée en deux parties sur MTV, aux États-Unis. La première l'a été du au , la deuxième à partir du sur MTV, aux États-Unis.


title: Liste des épisodes de Teen Wolf

text: Annoncé lors du Comic-Con de New York le , la série a été renouvelée pour une quatrième saison composée de douze épisodes. Elle est diffusée depuis le sur MTV, aux États-Unis.


title: Liste des épisodes de Teen Wolf

text: Le , la série a été renouvelée pour une cinquième saison de vingt épisodes. Elle a été diffusée du au sur MTV, aux États-Unis.


title: Liste des épisodes de Teen Wolf

text: Le , la série a été renouvelée pour une sixième et dernière saison de vingt épisodes. Elle a été diffusée du au sur MTV, aux États-Unis.


title: Liste des épisodes de Teen Wolf

text: En 2021, il est annoncée que la série Teen Wolf aura droit à un film sequel, 13 ans plus tards après la finn de la saison 6. Il sera diffusé le samedi 26 Janvier 2023, aux États-Unis. Le jour du lancement de Wolf Pack la 1ière série dérivée de Ten Wolf.


title: Grande Russie

text: La Grande Russie ou Grande Rus’ (en "Velikaya Rous’", "Velikaya Rossiya", "Velikorossiya" ; , en ou , en ), est le nom historique des territoires de la Russie centrale européenne, et plus tard, de toute la Russie.


title: Grande Russie

text: Cette expression est issue de la phrase grecque , utilisée par le Patriarche de Constantinople depuis le pour désigner les parties de l'Est et du Nord de la "Rus’", qui comprenaient la plupart des territoires du pays. Ce terme fut adopté plus tard par les Moscovites et ensuite par les tsars de Russie, dont le titre officiel entre 1654 et 1721 était (traduction littérale) : « "le souverain de toutes les Rus' : la Grande, la Petite, et la Blanche". »


title: Grande Russie

text: De la même façon, les termes la langue de la Grande Russie (, "Velikorousskiï Yazyk") et les Grands Russes (, "Velikoroussy") ont été utilisés au par des historiens, linguistes et ethnographes.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation ("European Legislation Identifier", ELI). Ledit article traite donc de l'ensemble des règles relatives à l'application du statut des baux commerciaux en France ; lequel statut est régi par les articles à et à du code de commerce.


title: Bail commercial (droit français)

text: Depuis le , en matière civile, le recours à un Avocat est obligatoire pour toutes les questions relatives aux baux commerciaux (il en est de même pour les contestations attachées à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé).


title: Bail commercial (droit français)

text: En droit des baux commerciaux, la relation contractuelle entre le propriétaire d'un bien immobilier, dénommé « Bailleur » et une personne dénommée « Preneur » à bail, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale, et quelle que soit la nature du domaine d'activité (artisanale, commerciale ou industrielle), doit le plus souvent s'envisager sous l'angle du statut des baux commerciaux, lequel admet des droits particuliers pour le preneur, lui octroyant le bénéfice de la « propriété commerciale ».


title: Bail commercial (droit français)

text: Pour le preneur, il s'agit d'assurer la pérennité de son exploitation en vue de la cession de son fonds de commerce. Le bailleur, quant à lui, recherche surtout à prendre en compte le rapport (en termes de loyer et de valeur locative), mais aussi le coût de l'indemnité d'éviction qu'il devra verser au preneur, s'il décide de reprendre la propriété commerciale afin de reconstituer sa pleine et entière propriété immobilière.


title: Bail commercial (droit français)

text: Exception faite de l'hypothèse de résiliation, la contrepartie directe du refus de renouvellement (non fondé) est le versement par le propriétaire des murs au preneur d'une indemnité d'éviction avec pour corollaire direct que ledit preneur devra être indemnisé de tous les préjudices en rapport avec la destination, et qui sont la conséquence immédiate et directe du défaut de renouvellement du bail commercial.


title: Bail commercial (droit français)

text: La matière est régie dans son ensemble par les articles à et à du code de commerce, par les dispositions supplétives et-ou impératives des articles et suivants du Code civil, par des textes issus d'un ensemble de codes : civil, monétaire et financier, construction et habitation, environnement, urbanisme, santé publique, expropriation, copropriété, procédure civile, assurances, général des impôts, code pénal, mais aussi par de diverses lois et décrets, hors-codes et certains adages latins ou maximes juridiques : Pacta sunt servanda, Interpretatio cessat in claris, Fraus omnia corrumpit.


title: Bail commercial (droit français)

text: Selon l'article du code de commerce, texte fondateur en la matière, le statut présuppose la réunion de quatre conditions cumulatives, et non alternatives, qui sont, l'existence d'un contrat de bail, d'un local, d'une exploitation, et d'une immatriculation du locataire au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) au titre des lieux loués ; qu'il s'agisse du local principal ou du local accessoire.


title: Bail commercial (droit français)

text: En d'autres termes, le preneur doit être seul titulaire du bail et propriétaire exclusif d'un fonds qu'il doit exploiter dans les lieux loués ; l'immatriculation étant une condition sine qua non.


title: Bail commercial (droit français)

text: La complexité de la matière nécessite la rédaction des clauses principales et substantielles par un juriste, qu'importe la forme : acte authentique (notaire), acte d'avocats (avocat) ou acte sous seing-privé, et ce afin de garantir le principe de la force obligatoire des contrats sous l'égide de la maxime interpretatio cessat in claris


title: Bail commercial (droit français)

text: Puis, la rédaction du bail n'est soumise, ni à une publication dans un Journal d'annonces légales, ni même au Bulletin BODACC. Toutefois, afin de lui conférer une date certaine, le bail commercial peut faire l'objet d'un enregistrement à la recette des impôts ce qui donne lieu à la perception d'un droit fixe de tel que prévu par l'article ,1° du code général des impôts.


title: Bail commercial (droit français)

text: Enfin, seule l'analyse de la jurisprudence récente de la Cour de cassation pourra permettre une vision de l'ensemble des questions épineuses en cette matière : .


title: Bail commercial (droit français)

text: Le bail commercial est à distinguer d'autres opérations juridiques, telles que la vente ou cession d'un fonds de commerce, le prêt à usage, le bail emphytéotique, le dépôt, le crédit-bail, la concession immobilière, la convention d'occupation précaire, le bail à construction, la location-gérance, la cession d'un droit au bail mais aussi de concepts juridiques, tels que la détention, la possession, l'usucapion.


title: Bail commercial (droit français)

text: L'ordonnance du a intégré l'acte d'avocat dans le cadre de la réforme générale du droit des obligations en insérant un article 1374 dans le Code civil : « L'acte sous signature privée contresigné par les avocats de chacune des parties ou par l'avocat de toutes les parties fait foi de l'écriture et de la signature des parties, tant à leur égard qu'à celui de leurs héritiers ou ayants cause.


title: Bail commercial (droit français)

text: Il résulte du alinéa de ce texte que l'exigence formelle "ad validitatem" du cautionnement n'est pas exigée quand ledit cautionnement est fait par acte d'avocat ; ainsi, le contreseing du bail commercial par l'avocat rédacteur améliore la sécurité de l'acte qui fait alors pleine foi de l'écriture et de la signature des parties.


title: Bail commercial (droit français)

text: La conclusion d'un bail commercial sous la forme d'un acte authentique n'est une condition de validité dudit bail que si les parties l'ont érigée en élément constitutif de leur consentement.


title: Bail commercial (droit français)

text: Chaque partie au bail commercial est tenue de transmettre annuellement les éléments relatifs à la consommation d'énergie la concernant (en fonction des stipulations du bail) sur une plateforme numérique dénommée OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) gérée par l'ADEME.


title: Bail commercial (droit français)

text: La réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, est conforme au droit de l’Union Européenne. Ce principe résultant de l'article 631-7 code de la construction et de l' habitation s'applique pour la conclusion d'un bail commercial portant sur une telle activité locative et le dispositif doit répondre aux principes de la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée.


title: Bail commercial (droit français)

text: L'agent d'assurances ne bénéficie pas du statut puisque cette activité, qui est par nature civile, ne constitue pas un fonds de commerce.


title: Bail commercial (droit français)

text: L'agent immobilier est tenu à l'égard de ses clients d'une obligation d'information et de conseil à l'occasion des opérations réalisées par son entremise.


title: Bail commercial (droit français)

text: Afin de pouvoir bénéficier du statut des baux commerciaux, sans être immatriculés au registre du commerce et des sociétés, les artistes doivent remplir trois conditions :


title: Bail commercial (droit français)

text: Le bail commercial à loyer progressif, aussi connu sous le nom de bail à paliers est un contrat prévoyant l’augmentation du loyer dès la signature.


title: Bail commercial (droit français)

text: A titre d'exemple, le loyer pourra être fixé à 800 euros la première année, 850 euros la deuxième année et 900 euros la troisième année ; ce peut être aussi sous la forme d'un pourcentage.


title: Bail commercial (droit français)

text: La variation du montant du loyer est convenue en avance, ainsi que la date à laquelle elle se produira, indépendamment des évolutions liées à l’indexation ou à la révision.


title: Bail commercial (droit français)

text: Il faut impérativement distinguer le bail dérogatoire, du bail saisonnier et de la convention d'occupation précaire. Le code de commerce permet aux parties de conclure un bail dérogeant aux dispositions statutaires ; toutefois, le statut bénéficiant d'une protection liée à un ordre public impératif, il existe un risque judiciaire de requalification de la convention faussement désignée par les parties, comme étant dérogatoire. Il existe de nombreuses et réelles différences entre ledit bail et un bail statutaire.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le code de commerce enferme donc ce bail, que l'on pourrait qualifier de préalable ou de probatoire, dans des limites et à des conditions très précises, savoir qu'il doit volontairement être conclu lors de l'entrée dans les lieux du locataire pour une durée maximale de trois ans.


title: Bail commercial (droit français)

text: En conséquence, ce bail de courte durée est un contrat de louage de droit commun régi par les dispositions supplétives du Code civil en ses articles et suivants.


title: Bail commercial (droit français)

text: Enfin, l'article autorise désormais de conclure un nouveau bail dérogatoire au-delà des trois ans mais à la condition d’ y exploiter un nouveau fonds, ce qui fait échec à la jurisprudence récente ; ainsi, la succession de baux dérogatoires pour un même fonds et même lieu, en alternance avec une clause de renonciation, est contraire aux droits statutaires. L'inscription au registre du commerce et des sociétés n'est pas nécessaire pour que s'opère un nouveau bail régi par le statut des baux commerciaux.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le bail emphytéotique est un contrat d'une durée comprise en 18 et 99 ans par lequel le bailleur confère au locataire (emphytéote) un droit réel immobilier spécial (emphytéose) sur un immeuble. Si le bail fait l'objet d'une requalification lors d'une instance judiciaire, et que le titulaire du contrat disqualifié en bail ordinaire est propriétaire d'un fonds de commerce exploité dans les lieux, celui-ci bénéficiera alors d'un droit au renouvellement ou à une indemnité d'éviction.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le bail hôtelier est à la fois régi par les dispositions générales applicables en matière de baux commerciaux et par des dispositions particulières fixées aux articles L.311-1 et suivants du Code du Tourisme. Une classification des hôtels de tourisme en France a été entreprise afin de permettre de regrouper l'ensemble des questions juridiques attachées à cette question.


title: Bail commercial (droit français)

text: Lorsque le bail porte sur un immeuble à construire ou en cours de construction, il faut distinguer la période d'avant et celle qui se situe après l'achèvement de l'immeuble. Un bail en l'état futur d'achèvement ou b.e.f.a., peut être conclu avec report de la date d'effet dès la constatation de l'achèvement des locaux. Après l'achèvement de l'immeuble, le statut des baux commerciaux s'appliquera sous la condition du respect de l'article du code de commerce.


title: Bail commercial (droit français)

text: Les baux portant sur des locaux en l'état futur d'achèvement contiennent des clauses par lesquelles le promoteur-bailleur limite son obligation de délivrance à la mise à disposition d'un local brut de gros œuvre fluides en attente, la réalisation des travaux de second œuvre permettant l'utilisation des locaux conformément à leur destination étant transférée au locataire.


title: Bail commercial (droit français)

text: La location saisonnière est exclusive du statut des baux commerciaux. Elle est caractérisée par une exploitation de l'activité en saison (et non toute l'année) avec un loyer convenu forfaitairement pour la totalité de la durée d'occupation.


title: Bail commercial (droit français)

text: L'écrit n'étant pas une condition de validité de cet acte, le bail verbal est parfaitement valide. Le bail commercial peut donc être verbal et la preuve de cet acte peut être rapportée par tout moyen dès lors qu’il a reçu un commencement d’exécution.


title: Bail commercial (droit français)

text: En vertu du principe du consensualisme, réaffirmé par la réforme du droit des contrats du en l'article du Code civil : , la conclusion d'un contrat résulte du seul échange des consentements.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le paraphe apposé par une partie à l'endroit des signatures vaut signature, ce qui a pour effet direct de rejeter toute action en contestation élevée par l'une des parties sur la validité du bail.


title: Bail commercial (droit français)

text: L'activité de bureau, qui est commerciale par nature et non civile, est régie par l'article du code de commerce ; elle est donc soumise de facto à la règle de l'article du code de commerce. Toutefois, il demeure possible afin d'échapper à cette attractivité du statut des baux commerciaux, et de conclure des baux de nature différente.


title: Bail commercial (droit français)

text: Sur la question de la valeur locative, l'article du code de commerce ne définit pas la notion de bureau, et la cour de cassation adopte une conception intellectualiste qui s'attache davantage à l'activité autorisée par le bail qu'aux caractéristiques physiques des locaux.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le bail à carrière est un contrat de vente de matériaux à extraire ; la jurisprudence se fonde sur le fait que la matière objet du contrat (argile, granit…) est un meuble par anticipation. Il s'agit ici de règles attachées au droit minier. L'acte de référence en la matière est un contrat de fortage (ou foretage) qui porte sur une activité d’exploitation de carrière pour laquelle un propriétaire foncier concède à un exploitant la superficie d’un terrain en vue d’extraire les matériaux.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le paiement des loyers est en général garanti par un cautionnement qui peut être donné par un tiers, qu'il soit ou non professionnel. L'article du Code civil précise que « le cautionnement est l'acte par lequel une personne se soumet envers le créancier à satisfaire à une obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ». Il y a aussi lieu de respecter les termes de l'article du code de la consommation :


title: Bail commercial (droit français)

text: Cette exigence formelle "ad validitatem" n'est pas exigée quand le cautionnement est fait par acte d'avocat, en application du alinéa de l'article du Code civil :


title: Bail commercial (droit français)

text: Toutefois, les clauses qui visent à réglementer et non à interdire la cession du fonds de commerce, sont valables.


title: Bail commercial (droit français)

text: Enfin, l’article L. 145-16 du code de commerce ne distingue pas selon que la transmission du droit au bail par un transfert universel de patrimoine professionnel se fait avec ou sans un fonds de commerce.


title: Bail commercial (droit français)

text: Depuis la loi 15 mai 2001 le champ d'application de la clause compromissoire s'est étendu aux contrats conclus à raison d'une activité professionnelle ; ainsi le bail commercial. Cette clause bénéficie d'une autonomie juridique qui exclut, sauf clause contraire, qu'elle puisse être affectée par la nullité du contrat.


title: Bail commercial (droit français)

text: La loi Pinel ayant substitué la nullité par le réputé non écrit, il en résulte nécessairement que les actions visant à contester la validité d’une clause au regard du statut ne seront plus soumises à la prescription biennale. Pourtant, l'article du code de commerce n’a pas été modifié.


title: Bail commercial (droit français)

text: La condition suspensive vise la situation dans laquelle l’effectivité de l’obligation est subordonnée à la réalisation ou à la défaillance d’un événement futur et incertain. L’article 1304-6 du Code civil dispose que :


title: Bail commercial (droit français)

text: "Toutefois, les parties peuvent prévoir que l’accomplissement de la condition rétroagira au jour du contrat. La chose, objet de l’obligation, n’en demeure pas moins aux risques du débiteur, qui en conserve l’administration et a droit aux fruits jusqu’à l’accomplissement de la condition."


title: Bail commercial (droit français)

text: En cas de non réalisation de la condition suspensive, le bail commercial est anéanti, et le bailleur doit restituer les loyers perçus et ne peut pas réclamer le paiement d’une indemnité d’occupation même prévue contractuellement. Il faut distinguer deux mouvements :


title: Bail commercial (droit français)

text: Le rapport d'obligation (ici le bail) soumis à une condition résolutoire naît immédiatement et produit tous ses effets comme s'il était pur et simple.Tel est le cas du bail subordonné au paiement régulier des loyers et charges.


title: Bail commercial (droit français)

text: L'indépendance des patrimoines est une notion forte et, bien définie juridiquement. Toutefois, il existe quelques exceptions (notamment en matière de procédures collectives, qu'il s'agisse de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire) on parle alors de confusion de patrimoines qui est une création prétorienne relevant de l'appréciation souveraine des juges du fond et donc sur laquelle la Cour de Cassation n'exerce pas de contrôle.


title: Bail commercial (droit français)

text: La notion de contrat-cadre figure dans le Code civil, depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 "portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;" d’après l’article 1111 du Code civil, "« [l]e contrat cadre est un accord par lequel les parties conviennent des caractéristiques générales de leurs relations contractuelles futures »" et "« [d]es contrats d'application en précisent les modalités d'exécution »."


title: Bail commercial (droit français)

text: Ainsi, lors de la signature le contrat-cadre, rien ne s'oppose à la détermination, la fixation ou le paiement du prix ; il en est de même pour la versement d'un droit d’entrée.


title: Bail commercial (droit français)

text: Cette convention d'occupation précaire est hors champ d'application du statut ; elle est de création prétorienne mais elle a depuis 2014 une existence légale en l'article du code de commerce dont les termes sont :


title: Bail commercial (droit français)

text: Dans une réponse ministérielle, concernant les loyers exigés par les bailleurs pour les baux commerciaux pendant les périodes de fermeture administrative dites COVID-19, le gouvernement rappelle qu’aucun texte ne prévoit ni suspension, ni réduction, ni abandon de loyer. Les propriétaires disposent de tous leurs droits à l’issue de la crise sanitaire, y compris sur les loyers qui ont été dus pendant la période de protection des entreprises et qui n’auraient pas été acquittés.


title: Bail commercial (droit français)

text: L'activité de cotravail ou coworking étant par nature civile ne peut bénéficier des droits statutaires attachés à la notion de fonds de commerce.


title: Bail commercial (droit français)

text: Par ailleurs, ladite activité strictement libérale, et s'adressant à des travailleurs indépendants, ne peut en aucune façon être assimilée à une activité de bureau et ne doit pas non plus être confondue avec l'activité de domiciliation d'entreprises ou de location de bureaux équipés, qui sont toutes deux, par nature, commerciales.


title: Bail commercial (droit français)

text: Les locaux d’un centre de traitement de données (data center) destinés à l’hébergement de serveurs informatiques ne sont pas soumis à la redevance prévue par l’article L.520-1 du code de l’urbanisme pour la création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Île-de-France.


title: Bail commercial (droit français)

text: Dark Store fonctionne comme un entrepôt uniquement destiné, comme centre de distribution, aux préparations des commandes par internet pour les entreprises de commerce en ligne.


title: Bail commercial (droit français)

text: Par ailleurs, de nombreux "dark stores" sont issus de la transformation d’anciens commerces, bureaux, cabinets médicaux en entrepôts, et beaucoup n’ont pas effectué une demande de changement de destination du local auprès de la mairie.


title: Bail commercial (droit français)

text: En application de l'article du code général des impôts, le bail d'un débit de boissons doit être rédigé sous la forme authentique.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le domaine public de l'état comme celui des collectivités territoriales, qui est hors commerce, ne peut faire l'objet d'un contrat d'occupation de droit privé ; qu'il s'agisse du domaine public maritime ou autre ; cette question vise plus particulièrement les terrasses commerciales qui feront l'objet d'une convention communale, temporaire, précaire et révocable ; étant précisé que même le déclassement d'une parcelle ne saurait permettre la transformation de la convention précaire en un bail commercial, sauf accord postérieur des parties.


title: Bail commercial (droit français)

text: Par ailleurs, ledit contrat doit mentionner les références de l'agrément prévu par l'article L.123-11-3 du code de commerce :


title: Bail commercial (droit français)

text: En application des articles (et suivants) et (et suivants) du code de l'urbanisme, toute cession (ou apport) de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de droit au bail commercial intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).


title: Bail commercial (droit français)

text: Le bail commercial a une durée minimum de neuf années et se poursuit pour une durée indéterminée par tacite prorogation, sauf congé ou demande de renouvellement.


title: Bail commercial (droit français)

text: Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont classés comme des locaux monovalents au sens de l'article du code de commerce.


title: Bail commercial (droit français)

text: Toute nouvelle implantation ou modification d'enseigne est soumise à autorisation préalable de l'autorité de police. En application de l'article L.581-3 du code de l’environnement :


title: Bail commercial (droit français)

text: Le bailleur qui est propriétaire d'un ensemble immobilier, ou dispose de plusieurs locaux dans un même immeuble, doit établir un règlement intérieur afin de régler les conflits éventuels entre les colocataires ; en effet, un colocataire n'est pas un tiers et le bailleur doit garantir la jouissance paisible de chacun, peu importe la nature du trouble.


title: Bail commercial (droit français)

text: Les juges du fond ne peuvent écarter, sans l'examiner, un rapport d'expertise établi non contradictoirement à la demande d'une partie mais régulièrement produit aux débats, motif pris de l'existence d'un rapport d'expertise judiciaire.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le statut des baux commerciaux n’est pas applicable en l’absence de l’une des conditions essentielles de l’existence du droit au renouvellement, et tel est le cas dans l’hypothèse où aucun fonds de commerce n’est exploité pendant le délai de trois ans précédant le congé.


title: Bail commercial (droit français)

text: La volonté des parties, par une clause expresse dans le corps de l'acte, permet de satisfaire hic et nunc, à l'ensemble des conditions légalement exigées ; on parle alors d'extension conventionnelle. Toutefois, il n'est pas possible de déroger à un régime obligatoire, tel que prescrit pour les baux d'habitation, les baux ruraux ou les biens relevant du domaine public.


title: Bail commercial (droit français)

text: L’ordonnance d’expropriation éteint tous les droits réels personnels existants sur le bien exproprié, et e entraîne la résiliation du bail commercial. Le preneur doit alors verser au bailleur une indemnité d’occupation jusqu’à son départ effectif, et en contrepartie, la collectivité expropriante indemnise le locataire selon le préjudice subi.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le texte est rigoureux sur les conditions légales mais il existe une série d'exceptions, savoir, les établissements d'enseignement, les régies communales, les entreprises et établissements publics à caractère industriel et commercial, les locataires de collectivités publiques louant des biens dépendant de leur domaine privé, les sociétés coopératives à forme ou objet commercial, les sociétés coopératives de crédit, les caisses d'épargne et de prévoyance, les artistes admis à cotiser à la caisse de sécurité sociale de la Maison des artistes et reconnus auteurs d'œuvres graphiques et plastiques, et enfin, les groupements d'intérêt économique (ayant un objet commercial).


title: Bail commercial (droit français)

text: Chaque exception obéit elle-même à des règles propres à son organisation ; "à titre d'exemple :" pour l'établissement d'enseignement, il doit s'agir d'un véritable fonds d'enseignement reposant sur une pédagogie organisée et mettant en œuvre une réelle organisation d'enseignement.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le fonctionnaire, en principe, ne peut bénéficier de la protection statutaire, mais la loi du a apporté une autre atténuation au principe du non-cumul des activités puisque les fonctionnaires à temps partiel peuvent sous certaines conditions exercer une activité complémentaire.


title: Bail commercial (droit français)

text: L’existence d’un fonds de commerce est une des conditions d’application du Statut : la clientèle étant l’élément indispensable qui caractérise un fonds. De plus, le preneur qui exploite ledit fonds doit en être le propriétaire ce qui exclut le locataire-gérant du bénéfice du Statut.


title: Bail commercial (droit français)

text: Relativement à l'épidémie de Covid19, la force majeure ne peut être invoquée comme motif de non-paiement des loyers. En effet, la condition d’extériorité n’est pas remplie puisque le débiteur n’est pas à l’origine de l’épidémie. Il en est de même pour la condition d’imprévisibilité dès lors que la conclusion du contrat est antérieure à la survenance de l’épidémie, les parties ne pouvaient la prévoir dans ses effets actuels. Seul le critère d’irrésistibilité pourrait poser question mais l'article Code civil précise :


title: Bail commercial (droit français)

text: Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.


title: Bail commercial (droit français)

text: Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le franchisé (de même pour un concessionnaire) qui exploite son activité dans des locaux dont il est locataire dispose d'une clientèle propre ce qui le rend propriétaire d'un fonds de commerce et lui permet ainsi de bénéficier du statut des baux commerciaux.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le législateur est intervenu pour accorder à ce groupement d'intérêt économique le bénéfice du statut, lorsque leur objet est commercial.


title: Bail commercial (droit français)

text: L'immatriculation du locataire au registre du commerce ou au répertoire des métiers, puis l'inscription des locaux dans lesquels est exploité un fonds de commerce ou une entreprise artisanale, est une condition sine qua non, du bénéfice du statut des baux commerciaux.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le bénéfice du statut des baux commerciaux est subordonné à la condition d'immatriculation de l'établissement loué laquelle condition s'apprécie à la date de délivrance du congé.


title: Bail commercial (droit français)

text: Pour la question des immeubles à construire, il faut distinguer les deux périodes, celle avant l'achèvement et celle après, qui seule bénéficiera du statut protecteur ; sauf extension conventionnelle par la signature d'un B.E.F.A.


title: Bail commercial (droit français)

text: Pour la conclusion du bail, et son renouvellement, une volonté de décision à l'unanimité des indivisaires est la règle. En effet, l'unanimité des indivisaires est requise pour tous les actes qui ne relèvent pas de l'exploitation normale des biens indivis.


title: Bail commercial (droit français)

text: L'indivision n'ayant pas de personnalité juridique, tout acte fait en son seul nom, sans désignation de chacun des indivisaires, sera atteint de nullité.


title: Bail commercial (droit français)

text: Lorsqu’une installation classée soumise à déclaration administrative (ICPE) est mise à l’arrêt définitif, son exploitant doit placer le site dans un état tel qu’il ne puisse pas porter atteinte aux intérêts généraux que la loi sur les installations classées a pour mission de préserver, notamment la santé, la sécurité, l’environnement.


title: Bail commercial (droit français)

text: En application de l'article du code de commerce, le statut s'appliquera aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds est exploité, ainsi qu'aux baux de locaux ou d'immeubles accessoires à l'exploitation d'un fonds. Le local doit présenter des caractères de stabilité et de permanence (critère lié à l'exploitation) plus que de fixité ou de solidité (critère lié au bâti) ; cette notion évolue avec la jurisprudence mais sous le contrôle de la Cour de cassation.


title: Bail commercial (droit français)

text: Pour la conclusion du bail commercial, et en application de l'article du Code civil, il faut un mandat écrit et spécial, qui ne peut être rédigé en termes généraux. En effet, le bail commercial, en considération du droit au renouvellement, est analysé par la jurisprudence comme un acte de disposition.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le mandat d'intérêt commun résulte de l'article du Code civil, texte visant la vente, dont le bénéfice a été étendu par la jurisprudence au bail commercial. Il se distingue de l'arbitrage puisque l'expert qui a été désigné par les parties dans le contrat de bail n'a pas vocation à régler un litige déjà né, mais de fixer à la place des parties un élément substantiel de leur accord, tel que le montant de l'indemnité d'éviction, ou le prix du loyer renouvelé.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le mandataire n'est pas contraint aux règles prescrites en matière d'expertise, et notamment sur le respect du principe du contradictoire.


title: Bail commercial (droit français)

text: L'évaluation réalisée par le mandataire, eu égard au principe de la force obligatoire des contrats, s'impose aux parties, sauf erreur grossière.


title: Bail commercial (droit français)

text: Depuis la loi Macron du qui suit la décision rendue par la cour de cassation, la nationalité ne constitue plus une condition pour bénéficier du droit statutaire. L'ancien article L.145-13 du code de commerce qui concernait cette règle n'existe plus ; de surcroit, la numérotation des articles va directement de l'article L.145-12 à l'article L.145-14 afin de mieux marquer l'indignité de cet ancien texte.


title: Bail commercial (droit français)

text: Les règles qui régissent le bail commercial en matière de nue-propriété résultent de l'application de l'article alinéa 4 du Code civil dont les termes sont :


title: Bail commercial (droit français)

text: Le nu-propriétaire peut demander l'annulation du bail consenti irrégulièrement par l'usufruitier ; en application de l'article du Code civil, cette action en nullité doit être intentée dans un délai de cinq ans à compter de la connaissance par le nu-propriétaire de l'existence du bail.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le bail commercial s’exerce sous l’égide d’un ordre public impératif (sauf renonciation) qui limite donc la liberté contractuelle.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le principe, comme tout contrat à titre onéreux, fonctionne selon les règles de la rencontre des volontés par une pollicitation (offre) suivie d'une acceptation.


title: Bail commercial (droit français)

text: La proposition de contracter ne constitue une offre que si elle indique les éléments essentiels du contrat et ce conformément à l'article du Code civil dont les termes sont :


title: Bail commercial (droit français)

text: Faute des éléments essentiels, tels que formulés par l'article du Code civil mais aussi par la volonté des parties qui ont pu intégrer dans l'offre une condition déterminante de leur consentement, il s'agit d'une simple invitation à entrer en pourparlers.


title: Bail commercial (droit français)

text: La rupture brutale des pourparlers peut donner à une action en responsabilité sauf existence d'un motif légitime.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le contrat de bail se distingue d’un prêt à usage par son caractère onéreux impliquant une contrepartie à l’occupation des lieux, soit par le paiement d’un loyer, soit sous la forme d’avantages en nature au bénéfice du bailleur. La question se pose toujours de la distinction du prêt à usage et du contrat de location.


title: Bail commercial (droit français)

text: Il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation que la qualification de bail doit être retenue dès lors que l'occupation a été consentie en contrepartie d'un loyer en nature consistant en l'exécution de travaux importants, à la différence du prêt qui est essentiellement gratuit. S’agissant d’un contrat à titre onéreux, une convention qui ne comporterait pas la stipulation d’une contrepartie réelle et déterminée ne pourrait être qualifiée de bail.


title: Bail commercial (droit français)

text: Les professions libérales exercent une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole, et qui entre dans le domaine des professions réglementées, ou non réglementées.


title: Bail commercial (droit français)

text: Telle est la définition donnée par la loi du relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives : .


title: Bail commercial (droit français)

text: Ainsi, le bail peut être précédé d'une promesse unilatérale ou synallagmatique. La promesse de bail doit être analysée comme la promesse de vente,mais elle doit toutefois être distinguée de l'offre de bail et de la promesse de renouvellement.


title: Bail commercial (droit français)

text: La promesse unilatérale ne vaut pas bail sauf à la levée de l'option alors que l'acceptation d'une offre de bail vaut bail.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le règlement intérieur est un élément du contrat de location. Il est une condition expresse de la location consentie. En cas de non-respect du règlement intérieur, le bailleur se réserve le droit de demander la résiliation du bail.


title: Bail commercial (droit français)

text: Ces prescriptions, édictées dans l’intérêt commun, ont pour objet essentiel la bonne tenue de l’immeuble et le respect des règles d’usage, de bienséance, d’hygiène et de sécurité qui s’imposent à toute vie en collectivité.


title: Bail commercial (droit français)

text: Vu l'article du Code civil, le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé, lorsqu'il a été fait par écrit, sans qu'il soit nécessaire de donner congé. Toutefois, seule la remise effective des clefs au bailleur en personne ou à un mandataire dûment habilité à les recevoir, permet de formaliser la restitution définitive des lieux loués.


title: Bail commercial (droit français)

text: Pour la doctrine, et selon Philippe Malaurie, la renonciation à un droit d'ordre public est valable lorsqu'elle est éclairée, faite en pleine connaissance de cause et de manière non équivoque, consentie sans fraude, et qu'elle porte sur un droit acquis.


title: Bail commercial (droit français)

text: Pour la jurisprudence, malgré l'Ordre public du statut, la théorie de la renonciation trouve de nombreuses applications en la matière ; toutefois, elle doit résulter d'actes non équivoques marquant de façon certaine l'intention de renoncer.


title: Bail commercial (droit français)

text: Lorsque les lieux loués sont destinés à une activité de résidence hôtelière consistant à mettre à disposition de la clientèle outre un hébergement, des prestations de services telles qu’énumérés au bail comme définies par l’article 261 D 4° du code général des impôts, la sous-location étant l’objet même de l’activité du locataire, le bailleur n’a pas à être appelé à concourir aux actes de sous location.


title: Bail commercial (droit français)

text: Toute clause d'agrément est contraire aux dispositions d'ordre public de la cession de bail en cas de départ à la retraite du locataire.


title: Bail commercial (droit français)

text: Seule une annexe aux statuts listant tous les engagements passés pour le compte de la société en formation, ou un mandat figurant dans un acte séparé ou encore une assemblée générale décidant après l'immatriculation de la société de reprendre les actes passés au cours de la période de formation de la société, peuvent être invoqués pour satisfaire à la ratification du bail commercial conclu par le gérant d'une société en cours de formation ; ne peuvent donc ratifier, un comportement procédural constant et non équivoque, en qualité de preneur, ou une participation à la transaction avec le bailleur.


title: Bail commercial (droit français)

text: Les sociétés coopératives ayant la forme commerciale ou un objet commercial et les sociétés coopératives de crédit bénéficient du statut des baux commerciaux.


title: Bail commercial (droit français)

text: La loi Macron du a élargi le champ d'application de la substitution de garantie, mais aussi clarifié la rédaction de l'article L.145-16 al. 3 du code de commerce qui distingue maintenant la cession (ou l'apport du fonds) de celui des opérations de restructuration de la société locataire qui emportent transmission du droit au bail.


title: Bail commercial (droit français)

text: Le taux d’effort est un rapport entre l'ensemble des loyers et charges rapportés au chiffres d’affaires ; de manière plus précise, ledit taux est un ratio correspondant au rapport entre le total des coûts immobiliers liés à l'activité commerciale (loyer, impôts, charges, grosses réparations transférées sur le preneur) et le chiffre d'affaires réel ou prévisionnel. L’évaluation du loyer admissible passe par plusieurs ratios permettant de déterminer le taux d’effort théorique pouvant être supporté par l’exploitation.


title: Bail commercial (droit français)

text: En pratique, le taux d’effort moyen se situe aux alentours de 15 %, voire plus selon les secteurs de forte rentabilité. Il est moins élevé pour les métiers de bouche (5 à 6 %) et la boulangerie (4 à 5 %). En revanche, dans l’hôtellerie, il peut s’élever à 10 à 20 % en fonction des prestations proposées et la catégorie de l’établissement, de même pour les activités portuaires (ports de stationnement ou ports à flots), les golfs.


title: Bail commercial (droit français)

text: Cette définition légale de l'immeuble ou local, exclut du bénéfice du statut, par principe, les terrains nus et ne concerne que les seuls bâtiments incorporés au sol ; toutefois, le bail de terrain nu bénéficiera du statut lorsque y seront édifiées des constructions, avant ou en cours de bail, avec le consentement du bailleur et qu'un fonds sera exploité dans le bâtiment en cause.


title: Bail commercial (droit français)

text: Par un nouveau dispositif appelé « transfert universel du patrimoine professionnel » (C. com., art. L. 526-27 à L. 526-31), l’entrepreneur individuel peut céder l’intégralité de son patrimoine professionnel, qui est susceptible d’être composé d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail commercial.


title: Bail commercial (droit français)

text: En application de l'article 631-7-2 code de la construction et de l’habitation, dès lors qu'aucune stipulation contractuelle prévue dans le bail ou le règlement de copropriété ne s'y oppose, le maire a le pouvoir autoriser, dans une partie d'un local d'habitation utilisé par le demandeur comme sa résidence principale, l'exercice d'une activité professionnelle, y compris commerciale, à condition qu'elle n'engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage et qu'elle ne conduise à aucun désordre pour le bâti ; Le bail d'habitation de cette résidence principale n'est pas soumis aux dispositions du chapitre V du titre IV du livre Ier du code de commerce et ne peut être un élément constitutif du fonds de commerce.


title: Bail commercial (droit français)

text: Les règles qui régissent le bail commercial en matière d'usufruit résultent de l'application de l'article alinéa 4 du Code civil.


title: Camps de transit et de reclassement pour les harkis

text: Dans le contexte de la fin de la guerre d'Algérie, une petite partie des anciens harkis et de leurs familles, menacés en Algérie, ont été rapatriés en France à partir de l'été 1962. C'est l'armée française qui a été chargée de leur transfert, de l'hébergement et de l'encadrement de l'ensemble des opérations. Pour cela, elle a utilisé différentes structures (dont certaines ont fonctionné successivement, d'autres simultanément) appelées généralement camp de transit et de reclassement, au nombre de six : Bias (Lot-et-Garonne), Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme), La Rye - Le Vigeant (Vienne), Larzac-La Cavalerie (Aveyron), Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard), Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).


text: Plusieurs de ces structures avaient servi de lieux d'internement ou d'assignation pour différentes personnes : réfugiés espagnols républicains, juifs, tziganes, prisonniers de guerre allemands, Algériens suspectés d'appartenir au FLN, rapatriés asiatiques ou eurasiens d'Indochine…


text: Selon Pierre Messmer, ministre des Armées en 1962 qui a alors tenté d'interdire l'arrivée des Harkis en France, harkis et leur famille sont accueillis dans les camps en 1962, en 1963, en 1964 et 1965, soit au total. La France n’avait pas prévu de structures d’accueil idoines, et les anciens supplétifs et leur famille seront accueillis dans des conditions très difficiles, souvent dans des lieux qui ont auparavant servi de lieu de regroupements.


text: Il n'a été précisé officiellement qu'en , par une note du ministre des Rapatriés qui précise : « Le camp doit répondre à un double but :


text: 1) Hébergement temporaire des familles en attendant leur dispersion vers une destination définitive ;


text: La note précise : « On devra donc se borner à faire des travaux qui assurent la vie communautaire (en chambrées), à l'exclusion de tout aménagement visant à la création de logements familiaux. »


text: Les premiers camps ouverts au cours du mois de seront ceux du Larzac (Aveyron), puis de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme). Dans un premier temps, entre le 20 et le , personnes sont accueillies dans le camp du Larzac, le seront en juillet, soit au total entre juin et septembre. Chacun de ces deux camps est composé de centaines de tentes, chacune comprenant une à trois familles, soit six à quinze personnes sur 20 .


text: Choisis dans la précipitation, surchargés, situés dans des zones où un hiver rigoureux rend très difficile leur utilisation, ces deux camps sont fermés en . Les populations sont transférées au camp Joffre de Rivesaltes pour les résidents du camp du Larzac et au camp de Saint-Maurice-l’Ardoise pour les résidents du camp de Bourg-Lastic. Cependant, dans certains cas, ce transfert se fait en séparant les familles.


text: Parmi Rivesaltes, la Rye, Saint-Maurice-l'Ardoise et Bias, certains camps d’accueil vont rapidement obéir à des fonctions distinctes :


text: Le camp de La Rye ouvre douze sections de formation professionnelle pour adulte ainsi qu’un internat de 200 lits accueillant des jeunes garçons, enfants de harkis, âgés de 16 à 17 ans. Un rapport du gouvernement de 1965 indique que plus de 700 rapatriés sont passés par ces stages de formation en 1963-1964. 600 d’entre eux ont reçu, à l’issue du stage, un « certificat de formation pratique, qui par la suite, a beaucoup facilité leur reclassement dans les grandes entreprises du bâtiment ».


text: Le camp de Bias, désigné officiellement « Centre d’Accueil des Rapatriés d’Algérie (CARA) », est rapidement destiné à accueillir les personnes jugées « incasables » par l’administration : il s'agit des infirmes, des invalides, des personnes âgées et des veuves, pour lesquels il est indispensable de prodiguer des soins et de fournir un accompagnement médico-social.


text: Le camp de Saint-Maurice-l’Ardoise, ouvert entre 1962 et 1976, connaît une évolution similaire à celle du camp de Bias. S'il fut l'un des principaux « centres de transit » et qu'il vit arriver et repartir, au cours des premiers mois, près de personnes, passée cette phase de transit, le camp ne regroupe plus, au début de l'année 1965, que ceux que l'administration du camp juge « incasables », notion qui mélange l'inaptitude au travail, le manque de ressources et l'incapacité à vivre « en milieu ouvert » sans assistance sociale et sanitaire. Ainsi, au cours des 10 années qui suivront, le camp va abriter une population stabilisée autour de 800 personnes, composée essentiellement d'infirmes et de blessés de guerre, de veuves et de personnes âgées, de malades souffrant de troubles physiques ou psychologiques, la plupart accompagnés de leurs familles. Lors de l'été 1975, une violente révolte menée par les jeunes qui ont grandi dans le camp entraînera sa fermeture.


text: L’organisation de la vie familiale s'est heurtée à d’importantes contraintes matérielles : promiscuité du fait de l'occupation des tentes par plusieurs familles ou de la superficie insuffisante des logements attribués, insalubrité, WC extérieurs collectifs dépourvus d'eau courante, douches collectives peu accessibles, manque de couchage mais aussi de chaises pour toute la famille. Et surtout, certaines familles souffrent de déséquilibres alimentaires.


text: Les témoignages concernant le camp de Bias (par exemple celui de Patrick Jammes, médecin du camp) ou celui de Saint-Maurice l'Ardoise décrivent une situation très dégradée. L'ancien délégué interministériel aux rapatriés, Guy Forzy, souligne, plus généralement, que les camps d’accueil « sont des camps militaires très sévères avec un couvre-feu à 22 heures. Les enfants ne sont pas scolarisés dans les écoles du village ».


text: Chaque camp d’accueil fonctionne de manière autonome, en autarcie, avec son règlement propre édicté par le directeur du camp. C’est ainsi que le règlement intérieur du camp de Bias impose aux familles la levée des couleurs et le couvre-feu à 18 heures (ou 22 heures selon les sources). La note de service du directeur du camp, donne un aperçu d’une situation qui reste exceptionnelle. L’administration contrôle également le courrier et les colis qui sont ouverts. L’usage des douches est aussi réglementé, limitées à une fois par semaine et facturées .


text: Au niveau social, les familles bénéficient de prestations sociales mais elles ne les touchent pas : en fait, le ministère des Rapatriés les réaffecte au financement de dépenses de fonctionnement des camps. Ainsi les allocations familiales « étaient versées sur un compte spécial du service social nord-africain qui servit à financer les lieux de relégation ». La gestion des fonds est parfois opaque.


text: Ces conditions de vie misérables et oppressantes ont des conséquences sur l’état physique et moral des personnes : beaucoup, dont des enfants, deviennent dépressifs. C’est ainsi que certains, adultes et enfants, se retrouvent internés en hôpital psychiatrique. Souhaitant intégrer au mieux les familles de harkis, les animatrices de promotion sociale, affectées dans les camps, choisissent parfois des prénoms français pour les nouveau-nés. Certains directeurs de camps imposent également un prénom français aux enfants et si leurs parents refusent, ces derniers risquent des mesures de rétorsions.


text: Assez rapidement, certains anciens harkis ont pu s’établir à l'extérieur de ces camps, soit pour aller vers d'autres structures encadrées (les hameaux de forestage), soit pour s'établir en dehors de toute structure : par exemple dans le village de Saint-Valérien dans l’Yonne grâce à des initiatives privées et au soutien du ministère des Rapatriés en 1964. Dans la Somme, des familles kabyles, originaires de la commune d’Iflissen (Algérie), s’installent à Poix-de-Picardie sous la protection de la famille Abdellatif. L’action conjuguée d’un lieutenant et de son sergent-chef a permis l’installation à Vic-le-Comte, dans le Puy-de-Dôme, d’une centaine de personnes originaires du même douar. Le jumelage de la commune de Château-Renault, en Indre-et-Loire, avec la commune d’Arris avant l’indépendance de l’Algérie ainsi que la possibilité de trouver un emploi dans l’industrie de la chaussure ont ici aussi aidé les familles de harkis à s’adapter plus facilement.


text: Comme on l’a vu précédemment, les camps de Bourg-Lastic et du Larzac sont fermés avant l’hiver 1962. Le camp de Rivesaltes ne compte plus, à la fin de l’année 1964, que quelques familles jugées inaptes à tout reclassement. L’armée ferme alors le camp et la vingtaine de familles restante s’installe à proximité immédiate du camp Joffre, dans un hameau appelé « Cité du Réart » dont la construction est décidée par le maire de Rivesaltes. Trop loin pour être intégrée à la commune, seulement "rattrapée" par le développement de la Zone d'Activités Économiques par l'Ouest et par des inondations à répétition par le Sud (1999, 2005, 2013, 2014), la destruction de la cité du Réart a commencé le Mercredi .


text: En revanche, les camps de Bias et de Saint-Maurice-l’Ardoise ne connaissent pas le même destin. La situation générale des familles a peu évolué depuis leur arrivée. La discipline, le pouvoir hiérarchisé, la promiscuité entre les résidents, l’insalubrité des logements, la précarité sanitaire, sociale et économique sont des facteurs qui conduisent les jeunes de ces deux camps et des hameaux forestiers à une révolte en . À Saint-Maurice-l’Ardoise, la crise est telle que le directeur du cabinet du préfet du Gard propose dans son rapport adressé le à la direction de la population et des migrations de relever de ses fonctions l’ensemble de l’administration européenne de la cité.


text: Dans ce contexte, le Conseil des ministres du prend la décision de fermer les camps et les hameaux de forestage. Cependant si la tutelle administrative disparaît, toutes les familles de harkis ne quittent pas les lieux d’accueil et ces structures subsistent après 1975. À Saint-Maurice-l’Ardoise, un dispositif d’aide à la recherche de logement mis en place par la DDASS permet à des familles de quitter le camp. De 1975 à 1976, le reclassement des dernières familles se déroule à un rythme inégal.


text: Malgré les dispositifs mis en place, le programme de relogement n’atteint pas ses objectifs. Dans une lettre qu’il adresse aux préfets, le ministre de l’Intérieur, Michel Poniatowski, se plaint notamment des mesures discriminatoires dont sont victimes les anciens harkis et du fait que le programme de relogement financé au titre du groupe interministériel permanent pour la résorption de l’habitat insalubre se réalise trop lentement (sur 500 logements programmés en 1975, à peine plus d’un dixième est achevé).


text: À la difficulté d’être relogées, s’ajoute, pour les familles, la difficulté de s’adapter à un environnement social, économique et culturel qui leur est étranger du fait de leur long isolement. Même s’ils ont vécu dans une grande précarité, les plus âgés sont finalement réticents à quitter les camps. Ayant vécu depuis leur rapatriement pour certains, ou depuis leur naissance pour d’autres, dans un monde clos et isolé, les jeunes aussi parviennent difficilement à s’adapter à l’extérieur. En témoigne la fréquence des retours au camp de ces jeunes, qui l’ayant quitté pour entrer au collège ou suivre une formation professionnelle, y revenaient devant le constat de leur difficulté ou de leur peur à vivre ailleurs que dans le camp.


title: Zouleïkha

text: Dans la tradition musulmane, Zouleïkha est la femme d'al-Aziz (qui signifie « le puissant » ou « l'excellence » en arabe), le Potiphar biblique. Elle s'éprend de Joseph, fils de Jacob, que son mari avait acheté comme esclave.


title: Daisuke Ono

text: , né le à Sakawa, dans la préfecture de Kōchi au Japon, est un comédien de doublage et un chanteur qui était affilié à la Mausu Promotion de 2001 à 2016, avant de devenir indépendant.


title: Daisuke Ono

text: Ses rôles notables incluent Itsuki Koizumi dans "La Mélancolie de Haruhi Suzumiya", Erwin Smith dans "L'Attaque des Titans", Sebastian Michaelis dans "Black Butler", Midorima Shintarō dans "Kuroko's Basket" ou encore Jotaro Kujo dans "JoJo's Bizarre Adventure".


title: Daisuke Ono

text: Daisuke Ono est né le à Sakawa, dans la préfecture de Kōchi au Japon. Il est diplômé du , du département de radiodiffusion de la de l'Université Nihon et de l'. À l'université, il a d'abord étudié la production d'émissions de télévision, mais n'a pas réussi à diriger un grand groupe de personnes. Plus tard, il s'est tourné vers la production d'émissions de radio et, lors de la création d'un dramatique radio, est devenu un interprète en raison d'un manque de personnel, ce qui l'a incité à devenir un "seiyū".


title: Daisuke Ono

text: En 2007, il commence sa carrière musicale sous son propre nom avec le mini-album ". Depuis 2008, il se produit en tant que l'un des hôtes et meneur du « Original Entertainment Paradise » qui se tient à la fin de chaque année ; les autres hôtes sont , Ken'ichi Suzumura et .


title: Daisuke Ono

text: En 2008, il remporte le prix du meilleur acteur dans un second rôle lors de la des . Il obtient le prix du meilleur acteur principal lors de la en 2010. En 2011, il remporte le Grand Prix dans la catégorie doublage du du magazine "Animage".


title: Daisuke Ono

text: En 2015, Ono remporte à nouveau le prix du meilleur acteur principal mais également le prix de la personnalité lors du Seiyu Award, il reçoit également le BEST COMFORT RADIO Healing Radio Award pour la radio en ligne "Radikamon" de la série d'animation "Barakamon", dont il était une personnalité aux , et le prix du meilleur doublage dans la catégorie Anime de l'année au .


title: Daisuke Ono

text: En , Ono a quitté Mausu Promotion, à laquelle il a appartenu pendant de nombreuses années, et a commencé sa carrière d'indépendant.


title: Daisuke Ono

text: Ce duo, composé de Hiroshi Kamiya et Daisuke Ono, est formé à l'origine pour l'émission de radio Dear Girl~Stories~ diffusée sur . depuis 2007.


title: D'où l'on vient

text: ' (') est un film musical américain réalisé par Jon Chu, sorti en 2021. Il s'agit de l'adaptation de la comédie musicale "In the Heights", créé par Lin-Manuel Miranda et Quiara Alegria Hudes à Broadway (2005).


title: D'où l'on vient

text: Inspiré de la comédie-musicale éponyme "" raconte l'histoire de plusieurs personnages vivant dans le quartier de Washington Heights, centre de la communauté hispanique à New York.


title: D'où l'on vient

text: Mais quand une panne de courant arrive dans le quartier, celle-ci vient remettre en question toute les espérances de chacun.


title: D'où l'on vient

text: La comédie musicale était initialement prévue pour une sortie le . Cependant, elle a été retardée à en raison de la Pandémie de Covid-19.


title: D'où l'on vient

text: Le tournage débute le comme l'annonce le réalisateur Jon M Chu sur les réseaux sociaux, il se termine ensuite deux mois plus tard le .


title: Rolls-Royce Phantom VIII

text: La Phantom VIII est une limousine fabriquée par le constructeur automobile britannique Rolls-Royce, filiale du groupe BMW, depuis 2018.


title: Rolls-Royce Phantom VIII

text: La Rolls-Royce Phantom VIII est présentée le . Elle est la huitième génération de grande limousine de la marque au "Spirit of Ecstasy" et remplace la précédente génération : la Rolls-Royce Phantom VII de 2003. La version rallongée est baptisée « "Phantom Suite" ».


title: Rolls-Royce Phantom VIII

text: La plateforme CLAR, inaugurée par la BMW série 7, n’a pas été reprise sur la nouvelle Rolls-Royce Phantom, faute d’une rigidité adaptée à la limousine anglaise. La plateforme ne correspondait pas aux exigences anglaises en termes de silence et de confort. De plus Giles Taylor, le designer, aurait eu trop de contraintes au niveau du design. La ligne de caisse qui plonge doucement vers l'arrière crée un effet d’allègement du volume et donne de la majesté au postérieur, ceci n’aurait pas été possible avec les points fixes de la plateforme CLAR. La Phantom VIII repose sur une toute nouvelle plateforme baptisée "" entièrement en aluminium qui sera reprise ensuite par le futur SUV de la marque.


title: Rolls-Royce Phantom VIII

text: La Rolls-Royce Boat Tail est un modèle spécial, produit à trois exemplaires, cabriolet 2 portes à 4 places, basée sur la Phantom de génération. Elle est la Rolls-Royce la plus chère de l'histoire avec un tarif de 23 millions d'euros.