title: Responsabilité pénale en France

text: C’est alors au dirigeant de la collectivité intéressée que s’adresse l’injonction légale : président de S.A., maire de commune, président de conseil général, gérant de société… C’est au dirigeant d’utiliser ses pouvoirs afin de veiller au respect de la réglementation en vigueur, soit en obéissant aux obligations légales, soit en veillant à leur respect par ses subalternes.


title: Responsabilité pénale en France

text: En cas d’irrespect de la réglementation relative à l’activité de ces groupements, c’est naturellement le dirigeant, le décideur qui a décidé de ne pas respecter la loi, ou qui ne l’a pas fait respecter, qui encourra une sanction pénale.


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text: Certains textes visent spécifiquement le dirigeant : ainsi, la responsabilité pénale pour avoir laissé des mineurs entrer dans une salle de cinéma en violation de la limite d’âge prévue pour le film n’est encourue que par le dirigeant de fait de la salle de cinéma. L’infraction est pourtant matériellement commise par le caissier ou l’ouvreur.


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text: La responsabilité du dirigeant ès qualités, c'est-à-dire non pas pour ce qu’il a fait ou non en tant que personne physique, mais pour ce qui lui incombait en tant que dirigeant, est acceptée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation depuis le milieu du . Elle a expliqué le principe de cette responsabilité « remontant » du préposé qui n’a pas agi au dirigeant qui aurait dû lui ordonner d’agir, la présentant comme une exception au principe de responsabilité personnelle dans un arrêt du .


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text: Si l’élément moral de l’infraction appartient sans doute au commettant, puisque le préposé n’a pas d’autonomie, la perception de l’élément matériel est plus problématique. Si le dirigeant avait respecté la loi, il aurait ordonné au préposé d’agir ou de ne pas agir d’une certaine manière ; il n’aurait pas respecté les prescriptions réglementaires, il les aurait fait respecter par un subalterne. Lorsqu’elles n’ont pas été respectées, le dirigeant apparaît non comme auteur matériel de l’infraction mais comme un auteur moral, presque un complice. S’agissant souvent d’infractions d’omission, cependant, la distinction entre l’auteur matériel et celui qui avait la simple volonté infractionnelle est ténue.


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text: C’est pourquoi on peut reprocher au dirigeant qui devait respecter et faire respecter la réglementation applicable d’y avoir manqué. Si l’infraction est apparemment commise par un tiers subalterne, le décideur est bien responsable de ne pas avoir agi.


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text: Cette responsabilité du décideur ne viole pas le principe de la responsabilité du fait personnel. Elle n’exonère d’ailleurs pas le préposé de sa propre responsabilité pénale si l’ensemble des éléments d’une infraction peut lui être imputé.


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text: En outre, le dirigeant est en principe admis à rapporter la preuve de son absence de faute, même si cette preuve sera difficile à rapporter en pratique : le dirigeant est réputé connaître les règlements applicables à son activité, et on lui reproche le plus souvent de ne pas les avoir respectés ni fait respecter…


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text: Exemple : le maire est personnellement coupable de favoritisme car il a fixé l’ordre du jour et présidé la séance du Conseil municipal qui a attribué le marché en violation des prescriptions légales (Crim. ).


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text: Lorsque le dirigeant de fait n’est pas le dirigeant de droit, la Cour de cassation adopte une solution similaire à celle des juridictions civiles en pareille circonstance : les dirigeants sont coauteurs de l’infraction, chacun peut être poursuivi comme s’il était le seul dirigeant (Crim. ).


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text: L’administrateur judiciaire d’une société, investit des pouvoirs du dirigeant, assume également sa responsabilité ès qualités.


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text: Il est cependant apparu que dans les structures importantes, le dirigeant n’était pas, en pratique, responsable de l’ensemble des activités. Pire, le dirigeant ne peut matériellement respecter l’ensemble des obligations qui pèsent sur lui : le chef d’entreprise devrait en permanence veiller au respect des consignes de sécurité par les ouvriers, des règles de comptabilité et de facturation par le service comptable, du respect du droit du travail par le service du personnel, des règles d’hygiène par le personnel de restauration et d’entretien… Il ne semble ni juste ni opportun de lui imputer une infraction lorsque les pouvoirs de décision appartiennent à un tiers.


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text: La responsabilité pénale du dirigeant est liée aux pouvoirs qu’il détient sur le fonctionnement de l’entreprise : ce sont ces pouvoirs qui permettent de lui reprocher ne n’avoir pas agi ou d’avoir laissé commettre une infraction.


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text: On ne saurait dissocier cette responsabilité des qualités des pouvoirs du décideur. Il en résulte que la délégation de pouvoirs à un tiers reporte sur ce tiers la responsabilité pénale.


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text: La délégation de pouvoir est un acte consensuel entre le dirigeant délégant et son préposé délégataire ; l’écrit n’est utile qu’à titre de preuve. On peut envisager des sous-délégations dans les mêmes conditions de validité et d’efficacité que la délégation initiale. Par contre, toute « codélégation » est exclue : le délégataire doit jouir d’une autonomie, d’un pouvoir incompatible avec l’exercice collectif de la délégation.


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text: La validité et l’efficacité de la délégation de pouvoirs dépendent de plusieurs critères, dégagés par la jurisprudence :


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text: a.La délégation n’exonère que de la responsabilité ès qualités : en aucun cas, un dirigeant qui a pris personnellement part à la consommation de l’infraction ne peut se prévaloir d’une délégation.


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text: Le dirigeant qui prend personnellement part à l’infraction est responsable de son fait personnel, et comme tout auteur matériel de l’infraction il peut être puni.


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text: Seule la responsabilité encourue pour avoir manqué aux obligations incombant spécifiquement à ses fonctions peut bénéficier de la délégation de pouvoirs.


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text: Exemple : Crim. , les stratégies de vente agressives, constitutives d’escroquerie, restent imputables au dirigeant malgré la délégation de pouvoir car il les concevait et les organisait lui-même.


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text: b.La délégation de pouvoirs est rendue nécessaire par la structure de l’entreprise : seul le dirigeant qui ne peut pas effectivement assumer ses obligations légales peut déléguer ses responsabilités à un tiers.


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text: Le mécanisme de la délégation de pouvoirs n’est pas un moyen pour le dirigeant d’échapper à sa responsabilité pénale mais un mécanisme visant à assurer l’effectivité des prescriptions légales. C’est lorsque la taille ou l’organisation matérielle d’une entreprise ne permet pas au dirigeant de faire face à ses obligations que la délégation de pouvoir est autorisée, et même souhaitée.


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text: Dans le même esprit, la délégation ne peut être générale mais doit concerner un secteur d’activité précis. Ce caractère spécial de la délégation est apprécié de manière stricte par les juges.


title: Responsabilité pénale en France

text: Exemple : Crim. , la délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité faite à un cadre administratif, président du CHSCT, ne transfère pas la responsabilité pour non-consultation du CHSCT : le délit d’entrave reste commis par le dirigeant de la société.


title: Responsabilité pénale en France

text: La Cour de cassation semble distinguer la délégation en matière d’hygiène et de sécurité « technique », concrète, et une délégation quant aux obligations « juridiques » ou « administratives » liées au fonctionnement du CHSCT.


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text: c.Le délégataire est un membre de l’entreprise pourvu de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires : le dirigeant doit désigner l’un de ses subordonnés, éventuellement le dirigeant d’une société fille dans un groupe de sociétés, qui a la compétence technique, l’autorité et les moyens matériels lui permettant, en pratique, de mener à bien la mission qui lui est confiée par délégation.


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text: Ces conditions sont destinées à éviter toute délégation fictive. Pour que le préposé assume la responsabilité pénale attachée à certaines responsabilités, encore faut-il que le dirigeant le mette en position d’assurer le respect effectif de la loi.


title: Responsabilité pénale en France

text: Le dirigeant qui procéderait à une délégation juridique sans transmettre effectivement ses pouvoirs resterait ainsi responsable pénalement ès qualités.


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text: L’appréciation de l’existence et de la régularité d’une délégation de pouvoirs relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond, qui souvent se montrent assez sévères contre les dirigeants, se défiant des délégations fictives :


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text: Crim. , p. ex., en matière d’amiante, qui juge irrégulière la délégation générale de surveillance et d’organisation de la sécurité sur les chantiers.


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text: L’effet de cette responsabilité ès qualités associée au mécanisme de la délégation de pouvoir est de mettre à la charge des dirigeants un véritable devoir de déléguer leurs responsabilités dès lors qu’ils ne peuvent les assumer eux-mêmes, ce qui assure une effectivité maximale à la réglementation de leur activité.


title: Responsabilité pénale en France

text: Depuis les années 1970-1980, la mise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité pénale des dirigeants et décideurs a pu faire figure d’injustice, dans la mesure où ils sont condamnés personnellement pour des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions, le plus souvent dans l’intérêt du groupement qu’ils dirigent.


title: Responsabilité pénale en France

text: L’exemple du Président d’Air France, condamné pour un accident survenu en Équateur, a décidé la commission de réforme du Code pénal à introduire dans son projet la possibilité d’une responsabilité pénale des personnes morales ("RPPM"), suivant la Recommandation 18 (1988) du Committee de Ministres du Conseil de l'Europe. L'article 121-2 du Code pénal indique:


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text: « Les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7 et dans les cas prévus par la loi ou le règlement, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. »


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text: Cette responsabilité de la personne morale n’est en aucun cas une cause légale d’exonération pour le dirigeant ou tout autre auteur de l’infraction : l’article 121-2, alinéa 3, indique : « La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits. »


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text: L’impunité des dirigeants résultera, le cas échéant, du choix du ministère public en termes d’opportunités des poursuites.


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text: Des nombreuses directives européennes introduisent aussi la responsabilité pénale des personnes morales.


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text: Les personnes morales punissables sont, comme l’indique l’article 121-2, alinéa 1, toutes les personnes morales à l’exclusion de l’État.


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text: La notion même de responsabilité pénale de l’État est en effet absurde : devant qui l’État répondrait-il de ses fautes ? Comment pourrait-il se punir lui-même ?


title: Responsabilité pénale en France

text: L’article 121-2, alinéa 2, prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont responsables pénalement que pour les infractions commises dans l’exercice d’activités susceptibles de faire l’objet de conventions de délégation de service public.


title: Responsabilité pénale en France

text: La RPPM suppose l’existence de la personnalité morale : une infraction commise avant l’immatriculation, par exemple, ne peut en principe être imputée à la personne morale, sauf à employer d’autres qualifications telles que le recel, ou à voir dans l’acte de reprise une réitération de l’infraction.


title: Responsabilité pénale en France

text: Les groupements de fait et les sociétés en participation n’encourent aucune responsabilité pénale. Le droit pénal se réfère aux règles du droit civil, du droit commercial ou du droit international privé pour déterminer quels groupements sont dotés de la personnalité morale.


title: Responsabilité pénale en France

text: La notion d’activité susceptible de faire l’objet d’une convention de délégation de service public a été définie par la Cour de cassation comme : « l’activité ayant pour objet la gestion d’un service public et pouvant être confiée à un délégataire public ou privé rémunéré pour une part substantielle en fonction des résultats de l’exploitation » (Crim. , à propos de l’exploitation d’un théâtre, pouvant faire l’objet d’une délégation au sens de l’article 121-2 alinéa 2).


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text: Plus récemment, la Cour de cassation a pu juger que l’organisation des transports scolaires n’était pas une activité susceptible de délégation, contrairement à l’exploitation du service de transport : Crim. .


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text: En pratique, les collectivités territoriales ne sont pas responsables dans l’exercice des prérogatives de puissance publique.


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text: L’article 121-2, dans sa rédaction entrée en vigueur le , prévoit que la responsabilité pénale des personnes morales ne peut être recherchée que « dans les cas prévus par la loi ou le règlement » : c’est le principe de spécialité. La RPPM ne s’applique que pour les incriminations le prévoyant expressément, y compris les infractions involontaires.


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text: Curiosité : dans un arrêt du , la Cour de cassation avait considéré que l’article 399 du Code des douanes était applicable aux personnes morales, alors qu’aucun texte ne le prévoit expressément.


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text: Ce texte visait « toute personne », mais on ne peut considérer que cette expression vise les personnes morales, car ce serait contraire à l’article 121-2 du Code pénal. Cette jurisprudence est probablement cantonnée au droit douanier.


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text: La loi dite « Perben », du , a modifié le champ d’application de la RPPM, qui pourra s’appliquer à toutes les infractions commises à compter du . La RPPM peut s’appliquer, comme le prévoit l’article 121-2, alinéa 1, à la consommation d’une infraction comme à sa tentative ou sa complicité :


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text: Pour engager la responsabilité de la personne morale, l’infraction doit avoir été commise pour le compte de la personne morale par son organe ou son représentant.


title: Responsabilité pénale en France

text: La personne morale n’est pas considérée en droit pénal comme une personne autonome, dotée de son propre pouvoir de décision et de ses propres moyens d’action, mais comme une personne abstraite incarnée par ses organes ou représentants.


title: Responsabilité pénale en France

text: La RPPM est un mécanisme d’imputation à la personne morale d’une infraction commise par une ou plusieurs personnes physiques : l’organe ou le représentant, c’est-à-dire toute personne ayant le pouvoir légal, statutaire ou conventionnel d’engager la personne morale, et notamment le délégataire d’un organe disposant de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission.


title: Responsabilité pénale en France

text: L’infraction commise par une personne étrangère à la personne morale, ou à l’occasion d’actes étrangers aux pouvoirs de représentation, ou encore l’infraction qui n’est pas commise pour le compte de la personne morale (c’est-à-dire dans son intérêt ou en son nom), ne peut être imputée à cette dernière.


title: Responsabilité pénale en France

text: L’imputation d’une infraction à une personne morale suppose la réunion de tous les éléments de l’infraction, le plus souvent sur la tête d’une personne physique identifiée, organe ou représentant de la personne morale.


title: Responsabilité pénale en France

text: Les juges ne peuvent en aucun cas établir l’existence des éléments de l’infraction directement dans le chef de la personne morale (Crim. ).


title: Responsabilité pénale en France

text: L’identification de la personne physique n’est pas absolument nécessaire dès lors que l’organe ou le représentant fautif est identifié : la seule exigence légale tient à l’existence d’une infraction matériellement commise par un organe ou représentant.


title: Responsabilité pénale en France

text: Si l’organe ayant commis l’infraction est un organe collectif, il ne semble pas qu’il y ait d’impossibilité à poursuivre la personne morale, à condition toutefois que la nature de l’infraction s’y prête, notamment en ce qui concerne l’intention.


title: Responsabilité pénale en France

text: Comme pour la complicité, la condamnation effective de l’auteur matériel importe peu : c’est l’existence d’une infraction principale punissable qui est seule prise en compte. L’absence de poursuites contre l’organe ou le représentant n’empêche pas la condamnation de la personne morale.


title: Responsabilité pénale en France

text: Il se peut même que la relaxe du représentant n’empêche pas la condamnation de la personne morale : c’est le cas de la faute involontaire ayant un lien de causalité indirecte avec le dommage ; l’application de l’alinéa 4 de l’article 121-3 du Code pénal n’empêche pas la condamnation de la personne pénale (exemple : Crim. ).


title: Responsabilité pénale en France

text: Une cause d’irresponsabilité profitant à l’organe ou au représentant empêche en principe la poursuite de la personne morale, même, semble-t-il, lorsqu’il s’agit d’une cause subjective d’irresponsabilité, cause personnelle au représentant telle que la démence, bien que la solution ne soit pas certaine en droit positif.


title: Responsabilité pénale en France

text: En effet, la personne morale constitue une entité autonome dotée d'une personnalité juridique différente de celle des membres qui la composent. Comme rien ne permet, en théorie, d'appliquer à une personne une cause subjective d'irresponsabilité (propre à un tiers), il ne semble pas opportun de contrevenir à ce mécanisme dans l'hypothèse d'une personne morale, sauf à rompre l'égalité des justiciables devant la loi pénale.


title: Responsabilité pénale en France

text: La disparition de la personne morale met naturellement fin aux poursuites, et ce même en cas de disparition par fusion-absorption. Le principe de responsabilité du fait personnel s’oppose à ce que la personne absorbante soit responsable des infractions commises pour le compte de la société absorbée (Crim. ).


title: Responsabilité pénale en France

text: Si l'auteur d'une infraction bénéficie d'une cause d'irresponsabilité, il ne sera pas condamné (absence de responsabilité) bien que les faits constituant l'infraction soient établis (culpabilité reconnue).


title: Responsabilité pénale en France

text: La doctrine comme la jurisprudence opèrent une distinction qui n'apparaît pas dans le Code pénal entre les causes objectives d'irresponsabilité, ou faits justificatifs, et les causes subjectives d'irresponsabilité, ou causes de non-imputabilité.


title: Responsabilité pénale en France

text: Les causes objectives d’irresponsabilité pénale, appelées aussi faits justificatifs, font disparaître le caractère punissable de l’acte. L’impunité de l’auteur principal s’étend dès lors au complice comme à la personne morale.


title: Responsabilité pénale en France

text: Ces faits justificatifs sont au nombre de trois : l’autorisation de la loi ou l’ordre de l’autorité légitime (article 122-4 du Code pénal), la légitime défense (articles 122-5 et 122-6 du Code pénal) et l’état de nécessité (article 122-7 du Code pénal).


title: Responsabilité pénale en France

text: L’autorisation de la loi ou du règlement révèle une contrariété entre un texte pénal et un autre texte, qu’il soit de nature civile, administrative ou pénale. L’autorisation du règlement ne peut justifier qu’une contravention réglementaire, et non la violation d’une loi pénale, tant en raison de la hiérarchie des normes qu’en raison de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.


title: Responsabilité pénale en France

text: Le principe libéral veut naturellement que, l’interdiction étant toujours l’exception par rapport à la liberté, l’autorisation de la loi l’emporte sur la prohibition édictée par un autre texte de même valeur.


title: Responsabilité pénale en France

text: Les applications les plus courantes de ce fait justificatif concernent l’usage de la force par la police et la gendarmerie, les actes médicaux qui échappent à la qualification de violence s’ils sont le fait de médecins et ont un motif thérapeutique, ainsi que l’article 73 du Code de procédure pénale qui permet à tout citoyen d’arrêter l’auteur d’un crime ou délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement et de le retenir le temps nécessaire à l’arrivée de la police.


title: Responsabilité pénale en France

text: Le , la Cour de cassation a indiqué que le fait justificatif d’autorisation de la loi s’étend aux infractions involontaires commises au cours de l’exécution d’un acte autorisé par la loi (maladresse d’un gendarme ayant entraîné la mort de la personne poursuivie), à condition bien sûr que les critères d’application de l’autorisation de la loi soient réunis (l’usage de son arme par le gendarme était absolument nécessaire) : Crim. .


title: Responsabilité pénale en France

text: Cette décision confirme que l’autorisation de la loi n’est pas une cause subjective d’irresponsabilité ; elle ne fait pas disparaître l’élément moral de l’infraction, sans quoi l’imprudence resterait punissable.


title: Responsabilité pénale en France

text: L’autorisation de la loi ne peut couvrir que les faits strictement autorisés par la loi. Ainsi, le devoir de cohabitation qui impose aux époux d’entretenir des relations sexuelles n’autorise pas l’un d’eux à imposer de telles relations à l’autre ; le droit d’arrêter et de retenir l’auteur d’un délit flagrant ne permet pas de le molester, de le fouiller ou de l’interroger dans l’attente de l’arrivée de la police.


title: Responsabilité pénale en France

text: Un avis de l’administration, ou l’autorisation d’exercer une activité, ne saurait non plus justifier une violation du droit pénal : les autorités administratives n’ont évidemment pas le pouvoir de faire échapper un comportement au champ droit pénal.


title: Responsabilité pénale en France

text: Il a été jugé par la Cour de cassation que le devoir de secours à personne en péril de l’article 223-6 du Code pénal ne justifiait pas le recel de malfaiteur commis par une infirmière dès lors que les services fournis au malfaiteur allaient au-delà de ce qu’exigeait strictement le péril auquel le malfaiteur était exposé (Crim. ).


title: Responsabilité pénale en France

text: À l’autorisation de la loi, il convient d’associer la coutume qui permet des atteintes légères à la personne humaine sans que leur auteur puisse être inquiété : ainsi, le droit de correction des parents sur leur enfant, la pratique de sports violents ou la possibilité de réaliser des piercings et ou des tatouages sans être poursuivi pour violences volontaires.


title: Responsabilité pénale en France

text: La coutume n’est cependant pas en principe une source du droit pénal, et ces solutions restent des exceptions sans légitimité juridique autre que le principe constitutionnel de nécessité qui prohibe l’application inutile du droit pénal.


title: Responsabilité pénale en France

text: L’ordre de l’autorité légitime permet d’assurer le respect des ordres donnés par les autorités publiques sans que ceux auxquels ils s’adressent en mettent la légalité en cause.


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text: C’est par exemple l’hypothèse de la présence d’un agent régulant la circulation en contradiction avec la signalisation en place ; c’est encore le cas des ouvriers de la fourrière qui enlèvent les véhicules sur ordre de la police.


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text: La personne qui obéit à un ordre de l’autorité publique n’est pas responsable des infractions qu’il commet dans ce cadre sauf si cet acte est manifestement illégal : l’article 122-4, alinéa 2, reprend la théorie dite des « baïonnettes intelligentes », le fait d’obéir à un ordre ne doit pas ôter tout discernement.


title: Responsabilité pénale en France

text: C’est cette théorie qui a permis la condamnation de Maurice X. (Crim. ) au motif que « l’illégalité d’un ordre de l’autorité légitime en matière de crime contre l’humanité étant toujours manifeste ».


title: Responsabilité pénale en France

text: Cette théorie permet également d’exclure de l’article 122-4 les ordres donnés par des autorités manifestement incompétentes, c’est-à-dire en dehors de leur champ de compétence.


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text: La notion d’autorité légitime a été précisée par la Cour de cassation, qui a indiqué que ce terme vise les personnes investies d’un pouvoir de commandement au nom de la puissance publique : police, gendarmerie… Un salarié qui a obéi aux ordres illégaux de son employeur ne peut en aucun cas se prévaloir de l’article 122-4 du Code pénal (Crim. ). Tout au plus pourra-t-il fonder sa défense sur une contrainte psychologique, qui a peu de chance de prospérer, ou un état de nécessité de conserver son emploi, dont la preuve sera fort délicate.


title: Responsabilité pénale en France

text: Outre l’autorisation de la loi ou de l’autorité légitime, on a pu s’interroger sur l’incidence du consentement de la victime sur l’existence ou le caractère punissable de l’infraction.


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text: Aucun texte ne prévoit le consentement de la victime comme cause d’irresponsabilité. Par surcroît, le droit pénal protège prioritairement l’intérêt général, la société dans son ensemble ; il semble naturel que sa mise en œuvre ne dépende pas de la décision d’un particulier, fut-il la victime.


title: Responsabilité pénale en France

text: Cette indifférence du consentement de la victime trouve sa limite dans certaines infractions qui protègent des intérêts au caractère individuel plus marqué. Le principe de l’indisponibilité du corps humain interdit de faire produire effet au consentement en matière de meurtre ou de violences. Par contre, des infractions prévoient l’absence de consentement comme un de leurs éléments constitutifs : vol, viol, escroquerie… Dans ces hypothèses, le consentement fait disparaître l’élément matériel de l’infraction.


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text: La légitime défense est prévue à l’article 122-5 du Code pénal. Ce fait justificatif profite à la personne qui, face à une atteinte injuste et actuelle contre une personne ou un bien, accomplit un acte nécessaire, simultané et proportionné à la défense de cette personne ou de ce bien.


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text: Il est précisé à l’alinéa 2 que lorsque l’atteinte vise les biens, la riposte doit être strictement nécessaire, un homicide volontaire étant en tout état de cause exclu de l’immunité pénale.


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text: La jurisprudence a pu apporter quelques précisions quant aux conditions de mise en œuvre de la légitime défense.


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text: Le caractère actuel et injuste de l’atteinte ne pose aucun problème sérieux d’application. Précisons simplement que lorsque l’atteinte est le fait d’une autorité publique, son caractère injuste pourra être reconnu en cas d’illégalité manifeste (passage à tabac, saisie de nuit).


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text: Le caractère nécessaire et proportionné de la riposte est quant à lui soumis à l’appréciation des juges du fond, et fonction de l’ensemble des circonstances de fait.


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text: Le rapprochement de deux arrêts de la Cour de cassation des et révèle ainsi que la victime saisie au col de son vêtement par un agresseur a été condamnée pour avoir riposté à coups de talons aiguilles mais s’est vue reconnaître la légitime défense pour le tir d’une balle en plein cœur.


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text: Dans de nombreuses affaires se déroulant de nuit, on a pu constater que l’appréciation du caractère nécessaire et proportionné de la riposte ne dépend nullement de la réalité de l’agression mais de sa gravité telle que perçue par l’auteur de la riposte.


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text: Plutôt que de s’interroger sur la balance des intérêts réellement en présence, le juge pénal se demande si une personne raisonnable, placée dans la même situation, aurait réagi de la même façon.


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text: Cette approche subjective, qui peut conduire à l’admission d’une légitime défense purement putative, en réaction à une agression imaginaire, explique le refus de justifier par la légitime défense les infractions involontaires. Un homme prudent contrôle ses actes et réagit de manière proportionnée à l’agression dont il est victime ; il ne commet pas d’acte d’imprudence ou de négligence entraînant des blessures ou la mort de son agresseur.


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text: Cette approche justifie aussi qu’on refuse le bénéfice de la légitime défense à celui qui ne se sait pas en situation de défense : par exemple la personne qui se joint à une rixe pour le plaisir du combat et qui rejoint par chance le groupe des victimes en état de légitime défense.


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text: La légitime défense viendrait donc protéger celui qui, bien que commettant un acte illicite, ne commet pas de faute ou révèle son absence de dangerosité sociale.


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text: Cette approche subjective ne correspond pas à la nature classique de la légitime défense, fait justificatif et non cause subjective d’irresponsabilité. L’admission d’une cause objective d’irresponsabilité devrait correspondre à des critères objectifs ; c’est ce qui permet d’étendre cette cause d’irresponsabilité aux complices. Imaginons en effet qu’un tiers ait une meilleure connaissance de la situation que la victime de l’agression ; que cette victime, se sentant par erreur agressé, lui demande une arme pour se défendre. Le tiers qui fournirait cette arme pourrait-il être condamné pour complicité ? Il savait qu’il n’existait pas réellement d’agression, sa relaxe semble injuste ; pourtant, si l’auteur principal bénéficie de la légitime défense, le caractère infractionnel de son acte disparaît et le complice ne peut être condamné !


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text: On observe ici une incohérence du droit pénal qui conduit à des solutions injustes et illogiques. La jurisprudence devrait soit revenir sur l’exclusion des infractions involontaires, soit traiter la légitime défense comme une cause subjective d’irresponsabilité et condamner, le cas échéant, le complice ou la personne morale.


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text: Il existe à l’article 122-6 des présomptions de légitime défense en faveur de la victime d’une intrusion nocturne, par effraction violence ou ruse, dans un lieu habité ou ses dépendances directes telles qu’un jardin ou une terrasse ; ou encore en faveur de la victime de vols ou pillages exécutés avec violence.


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text: La jurisprudence a eu l’occasion de préciser que ces présomptions n’étaient que des présomptions simples (ce qui est normal en matière pénale) : la personne qui sait n’être pas victime d’une agression ne peut se prévaloir de la légitime défense, et le fait de se trouver dans l’un des cas visés par l’article 122-6 ne permet pas de procéder à des actes disproportionnés ou non nécessaires.


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text: Exemple : Crim. : le père qui tire sur le prétendant de sa fille en toute connaissance de cause, alors que celui-ci s’est introduit par ruse dans son domicile pour rendre visite à sa fille, ne peut se prévaloir de la présomption de légitime défense, l’atteinte dont il est victime ne pouvant justifier la réaction adoptée.


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text: L’autorisation de la loi, l’ordre de l’autorité légitime comme la légitime défense laissent transparaître un conflit entre deux valeurs protégées par la société ; ces mécanismes conduisent en principe au sacrifice de la valeur moindre et à la sauvegarde de la valeur supérieure.


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text: Il est apparu en pratique que dans certaines situations, le bon sens comme l’intérêt général commandait le sacrifice de certains intérêts sans que les faits justificatifs légaux trouvent à s’appliquer.


title: Responsabilité pénale en France

text: Le juge Magnaud, présidant le Tribunal correctionnel de Château-Thierry, est entré dans l’histoire judiciaire en rendant un jugement le par lequel il refuse de condamner pour vol de pain une jeune fille sans emploi et sans argent ayant sa mère et un enfant de deux ans à charge, n’ayant pas mangé depuis 36 heures au moment du vol. La Cour d’appel d’Amiens confirme ce jugement en considérant que la preuve de l’intention coupable n’est pas rapportée.


title: Responsabilité pénale en France

text: Cette décision marque la première esquisse de l’état de nécessité en droit positif. En effet, le motif retenu par les juges dans cette affaire n’a pas de pertinence juridique : ils confondent l’intention et le mobile.


title: Responsabilité pénale en France

text: La jurisprudence affinera au cours du les critères de l’état de nécessité, lequel sera finalement légalisé à l’article 122-7 à l’occasion de la réforme du Code pénal de 1994.


title: Responsabilité pénale en France

text: Contrairement à la légitime défense, l’état de nécessité concerne des situations de danger objectif, pas obligatoirement liées à une agression injuste.


title: Responsabilité pénale en France

text: Contrairement à la contrainte, la personne qui se trouve en état de nécessité ne perd pas sa volonté ; c’est en toute liberté que l’agent fait le choix de sacrifier une valeur moindre (ex : la propriété du pain) pour la sauvegarde d’une valeur supérieure (ex : la santé de l’enfant).


title: Responsabilité pénale en France

text: L’état de nécessité est retenu de manière restrictive par la Cour de cassation et la plupart des juges du fond. Ainsi, la mère qui vole de la viande pour « améliorer l’ordinaire » de ses enfants ne peut se prévaloir de l’état de nécessité ; et ce d’autant moins qu’il lui restait quelques milliers de francs d’économies à la banque (Poitiers, ).


title: Responsabilité pénale en France

text: L’état de nécessité a également été refusé aux commandos anti-avortement : le délit d’entrave à IVG ne peut être justifié par la nécessité de sauver la vie de l’enfant à naître dans la mesure où l’IVG est autorisée par la loi (Crim. ). La destruction d’OGM a également été exclue du champ de l’état de nécessité (Crim., ).


title: Responsabilité pénale en France

text: Les juges du fond utilisent le mécanisme de l’état de nécessité pour fonder des décisions d’équité, telles que la relaxe d’un « squatteur » de logement inoccupé qui s’installe avec sa famille (TGI Paris, ) ou la culture de cannabis pour soulager les douleurs d’une personne paraplégique (Papeete, ). Ces décisions ne sont généralement pas satisfaisantes en droit, faute pour les juges de procéder à une véritable recherche du caractère nécessaire de l’infraction (autres logements possibles, hébergement chez des amis, de la famille ; autres médicaments aussi efficaces…).


title: Responsabilité pénale en France

text: L’état de nécessité ne peut être invoqué par l’agent qui s’est, par sa faute, placé dans la situation de péril. Cette règle, qui transparaissait déjà dans la motivation du jugement de Château-Thiéry, a été affirmée par la jurisprudence notamment dans le cas d’un camion s’étant engagé sur un passage à niveau alors que le passage y était déjà interdit, et qui a dû briser une barrière pour éviter la collision avec le train.


title: Responsabilité pénale en France

text: L’état de nécessité, véritable fait justificatif, couvre même les infractions involontaires : Crim. qui relaxe un gendarme qui, dans la nécessité d’intimider un individu, a tiré un coup au sol qui l’a blessé par ricochet.


title: Responsabilité pénale en France

text: Le critère déterminant de la mise en œuvre de l’état de nécessité sera la balance entre l’intérêt protégé et l’intérêt sacrifié, comme l'a montré récemment deux arrêts de la Chambre criminelle du . En l'espèce (pourvoi .254), a été cassée la décision des juges du fond de relaxer une personne du chef de vol au motif que les documents saisis frauduleusement devaient servir à la défense de la prévenue dans un litige avec son employeur. La Haute juridiction a en effet estimé que d'une part, le caractère strictement nécessaire desdits documents à la défense de la personne poursuivie n'avait pas été recherché par les juges du fond ; et que d'autre part, l'erreur de droit invoquée n'était pas invincible. En revanche, étant démontré que le vol de documents n'avait été réalisé que dans le seul but de "préserver légitimement des preuves" dans le cadre d'un litige, la Haute juridiction a confirmé le même jour dans un autre arrêt (pourvoi .521) la relaxe d'une personne poursuivie du chef de vol.


title: Responsabilité pénale en France

text: La contrainte est l’équivalent pénal de la force majeure. Il s’agit d’une force irrésistible. Comme en droit civil, il existe un débat quant à la condition d’imprévisibilité : est-ce une condition de mise en œuvre de la notion ou est-ce un corollaire de l’irrésistibilité, les évènements prévisibles étant par nature résistibles ? La chambre criminelle semble exiger de la contrainte qu’elle soit imprévisible et irrésistible. Le texte pourtant ne se réfère qu’à l’irrésistibilité.


title: Responsabilité pénale en France

text: La contrainte peut être physique ou morale ; le critère important est son caractère irrésistible et son lien de causalité avec l’infraction. La contrainte est une cause de non-imputabilité : elle doit avoir aboli le discernement de la victime pour être prise en compte.


title: Responsabilité pénale en France

text: Il pourra notamment s’agir d’un cataclysme naturel ou d’une maladie de l’agent : le malaise inopiné de l’automobiliste, lié à une maladie qu’il ignorait, l’exonère de toute responsabilité pénale quant aux conséquences de l’accident qu’il aura provoqué.


title: Responsabilité pénale en France

text: L’exemple classique de la contrainte morale est celle qui résulte de pressions ou de chantage ayant aboli le discernement de la victime. Il a pu être jugé par la Cour de cassation que les pressions alléguées des autorités allemandes d’occupation sur la personne de Maurice Papon n’avaient pas aboli son libre arbitre et qu’il restait donc responsable de complicité de crime contre l’humanité (Crim. ).


title: Responsabilité pénale en France

text: La contrainte ne sera pas prise en compte si elle résulte d’une faute ou d’une imprudence de l’agent.


title: Responsabilité pénale en France

text: Ainsi, la personne qui se sait sujette à des malaises mais qui conduirait tout de même, ou celle qui s’assoupit alors qu’elle a pris la route en état de fatigue avancé, sont responsables pour homicide ou blessures involontaires en cas d’accident.


title: Responsabilité pénale en France

text: Un arrêt très ancien, dit du « marin déserteur » (Crim. ) a retenu la responsabilité pénale du marin qui, arrêté et placé en cellule de dégrisement pour ivresse, a manqué le départ de son navire. Il se prévalait de la force majeure, c’est-à-dire de la contrainte, mais les juges ont considéré que son arrestation ayant été déterminée par son ivresse volontaire, celle-ci n’était pas imprévisible ni invincible.


title: Responsabilité pénale en France

text: Cette jurisprudence est critiquable, car le délit de désertion est intentionnel, et ne peut se commettre par une simple imprudence comme en l’espèce.


title: Responsabilité pénale en France

text: "Nemo censetur ignorare legem", « Nul n’est censé ignorer la loi » : l’adage pose une fiction juridique (et non une présomption, simple règle de preuve) nécessaire au fonctionnement de tout système juridique.


title: Responsabilité pénale en France

text: En effet, le droit repose sur son caractère obligatoire et on ne peut envisager un système juridique dans lequel les individus pourraient se prévaloir de leur ignorance du droit pour échapper à son application.


title: Responsabilité pénale en France

text: À l’occasion de la réforme du Code pénal, le législateur avait l’ambition, pour satisfaire aux impératifs de clarté et d’accessibilité du droit, de rassembler les infractions « hors code » dans le cinquième livre du Code pénal. Il est apparu qu’il était impossible de recenser l’intégralité des infractions existant en droit français, mais qu’on pouvait en évaluer le nombre à environ .


title: Responsabilité pénale en France

text: Cette impossibilité de connaître les contours exacts du droit pénal a conduit le législateur à atténuer la fiction de connaissance du droit par l’introduction de l’erreur de droit comme cause d’irresponsabilité.


title: Responsabilité pénale en France

text: L’article du Code pénal prévoit l’irresponsabilité de la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte.


title: Responsabilité pénale en France

text: Il ne s’agit pas de prouver son ignorance de la loi pénale, mais sa croyance dans la légalité de l’acte accompli.


title: Responsabilité pénale en France

text: La Cour de cassation a appliqué cette cause d’irresponsabilité de manière très restrictive, précisant par exemple que l’erreur sur la portée d’une décision de justice, provoquée par le conseil juridique de l’intéressé, n’est pas invincible, le juge pouvant être saisi d’une requête en interprétation (Crim. ).


title: Responsabilité pénale en France

text: Elle a également considéré que la société qui avait agrandi son hypermarché après qu’un avis ministériel lui eut indiqué qu’elle n’avait pas besoin d’autorisation n’a pas commis d’erreur invincible, car elle aurait pu consulter des juristes qualifiés (Crim. ).


title: Responsabilité pénale en France

text: Elle a plus tard posé pour principe qu’un simple avis d’un professionnel du droit ne peut constituer une erreur de droit (Crim. ).


title: Responsabilité pénale en France

text: Elle a par contre accepté l’irresponsabilité du chef d’entreprise qui n’avait fait qu’appliquer un accord collectif signé sous l’égide d’un médiateur désigné par le Gouvernement (Crim. ).


title: Responsabilité pénale en France

text: Cette cause d’irresponsabilité est utilisée plus largement par les juges du fond, en général censurés par la Cour de cassation, dans un souci d’équité. Par exemple, la Cour d’appel de Paris a considéré que la discordance des jurisprudences des chambres sociale et criminelle de la Cour de cassation quant à la légalité des documents photocopiés par le salarié en vue d’être produits en justice avait conduit le salarié à une erreur de droit empêchant sa condamnation pour vol (CA Paris, , Crim.).


title: Responsabilité pénale en France

text: Outre ces trois causes subjectives d’irresponsabilité, il existe des immunités tenant à une qualité personnelle du délinquant, comme en application de l’article 311-12 du Code pénal, l’immunité des conjoints, ascendant et descendant en matière de vol. Ces immunités sont des causes personnelles d’irresponsabilité qui ne profitent pas au complice ou à la personne morale ; elles ne sont toutefois pas assimilables à un défaut d’élément moral. En cela, elles se rapprochent des causes objectives d’irresponsabilité.


title: Responsabilité pénale en France

text: Selon l'article 122-1 du Code pénal, « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Une personne souffrant de ce genre de troubles sera donc considérée irresponsable si ceux-ci ont affecté son discernement au moment des faits. La personne, n'ayant pas pu contrôler ses actes en raison d'un trouble mental, ne sera pas jugée responsable de ces derniers.


title: Responsabilité pénale en France

text: Selon le moment où le trouble psychique ou neuropsychique est déclaré, la personne pourra bénéficier d'un non-lieu de la part du juge d'instruction, ou bien d'un acquittement ou d'une décision de relaxe de la part de la juridiction pénale.


title: Responsabilité pénale en France

text: Si la personne est considérée comme dangereuse pour la société en raison de son trouble mental, une décision d'internement peut être prise. C'est au préfet que revient la décision qui doit être prise concernant la personne.


title: Responsabilité pénale en France

text: En droit français, le statut juridictionnel du président de la République est précisé dans la Constitution, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007.


title: Responsabilité pénale en France

text: Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est très consensuelle ; elle est héritée de la monarchie (« le roi ne peut mal faire ») et a été affirmée dans toutes les Constitutions depuis celle de 1791. L'irresponsabilité est tout de même limitée par les compétences de la Cour pénale internationale (en cas de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre), et par une possibilité de destitution votée par les parlementaires réunis en Haute Cour (« en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat »).


title: Responsabilité pénale en France

text: De plus, le chef de l'État bénéficie d'une inviolabilité, qui empêche toute procédure administrative, civile ou pénale à son encontre, pour des faits commis en dehors de ses fonctions présidentielles. Cette inviolabilité prend fin un mois après la fin de son mandat.


title: Responsabilité pénale en France

text: En France, les députés et les sénateurs disposent de l'immunité parlementaire qui se décline en : irresponsabilité (immunité de fond) et inviolabilité (immunité de procédure).


title: Responsabilité pénale en France

text: Les élus locaux ont disposé en 1974 d'un privilège de juridiction, à l'image notamment des préfets et des magistrats. Institué à la suite de l'affaire de l'incendie du dancing Le 5/7 et la condamnation du maire de Saint-Laurent-du-Pont, qui avait eu un fort impact sur la classe politique, ce privilège permettait d'instruire les crimes et délits des élus dans une autre circonscription que la leur (afin d'éviter toute partialité de la part du juge) et fut aboli lors de la réforme du Code pénal en 1993.


title: Responsabilité pénale en France

text: La mise en place de la décentralisation a conduit à accroître sensiblement en une vingtaine d'années le corpus de normes (plus de textes répartis en 18 Codes) auxquels devait se soumettre les élus, qui ne disposaient pas toujours, dans les petites communes notamment, de l'expertise nécessaire pour les appliquer. Les domaines de l'urbanisme et de la sécurité des constructions, de l'environnement ou des procédures de marché publics constituent ainsi autant de « niches à délits ». De plus, le législateur a créé des délits non intentionnels, ce qui constitue une dérogation au principe qui veut qu’« il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre » (art. 121-3 du CP). Enfin, dans un contexte de crise économique et de concurrence entre les communes pour attirer les entreprises, certains maires ont été amenés à effectuer des montages juridiques périlleux.


title: Responsabilité pénale en France

text: Les maires ont pu se sentir « les boucs émissaires de la démocratie de proximité », selon l'expression du sénateur Hubert Haenel et être contraints à limiter les initiatives. La législation a donc tenté de mieux encadrer le phénomène, notamment par la loi Fauchon du sur les délits non intentionnels.(…). Le député Étienne Mourrut a déposé une loi concernant la responsabilité pénale des élus locaux en matière de manifestations sportives ou culturelles.


title: Aircall

text: Aircall est une entreprise française fondée en 2014, spécialisée dans la conception de solutions de téléphonie d’entreprise basées sur le cloud et localisée à Paris, New York, Madrid et Sydney.


title: Aircall

text: Aircall est créée en 2014, au sein du start-up studio eFounders, par Olivier Pailhes, Jonathan Anguelov, Pierre-Baptiste Béchu et Xavier Durand. Aircall propose aux entreprises (principalement des et des ) un système téléphonique basé dans le cloud.


title: Aircall

text: En 2016, l’entreprise s’installe à New York pour mieux s’implanter sur le marché américain. En 2017, Aircall voit son chiffre d'affaires tripler et se pose en alternative aux systèmes traditionnels.


title: Aircall

text: En 2018, Aircall réalise une nouvelle augmentation de capital de auprès de Draper Esprit, NextWorld Capital et Newfund. En , Aircall lance avec le gouvernement et Salesforce un site pour lutter contre l'illettrisme numérique. En , Aircall lève auprès du fond DTCP, Adam Street, eFounders, Draper Esprit, Balderton et Next World, portant le financement total à plus de .


title: Aircall

text: L’entreprise annonce en , qu’elle compte doubler de taille en recrutant afin de renforcer son pôle recherche et développement et son internationalisation, notamment en Europe et vers l’Asie-Pacifique. Afin d'enrichir son produit, Aircall a annoncé en 2021 maintenant supporter les sur l'intégralité de ses offres. En juin 2021, la société réalise une nouvelle levée de fonds de 120 millions de dollars, faisant d'Aircall la 16e licorne française, aux côtés de la plupart de ses investisseurs historiques et menée par la banque Goldman Sachs.


title: Aircall

text: Aircall propose des solutions de téléphonie basées sur le cloud pour les entreprises, en leur permettant de n’utiliser ni téléphone fixe ni système PABX. La technologie utilisée repose sur la Voix sur IP - plus précisément WebRTC - de sorte qu'il peut être utilisé sur n'importe quel appareil connecté à Internet. La technologie d’"Aircall" comprend des fonctionnalités communes aux systèmes PBX, comme le serveur vocal interactif et la distribution automatique d’appels, mais ces fonctionnalités peuvent être configurées et personnalisées par n'importe quel utilisateur professionnel. La technologie utilisée permet d’intégrer au logiciel des outils commerciaux, comme Salesforce, HubSpot, Zendesk et Shopify.


title: Kim Shattuck

text: Kimberly Dianne Shattuck, née le à Los Angeles et morte le dans la même ville, est une auteure-compositrice-interprète américaine jouant dans le groupe punk rock The Muffs.


title: Kim Shattuck

text: De 1985 à 1990, elle est membre de The Pandoras. En 2001, elle est chanteuse, guitariste et compositrice pour "The Beards", un projet parallèle composé de Kim Shattuck, Lisa Marr et Sherri Solinger.


title: Kim Shattuck

text: Kim Shattuck a chanté sur une chanson de NOFX, "Lori Meyers" sur l'album "Punk in Drublic", ainsi que sur une chanson de Bowling for Soup, "I'll Always Remember You (That Way)", qui était incluse dans le single "My Wena". Elle a également chanté sur le titre "This Friend of Mine" de Kepi Ghoulie sur l'album "American Gothic" et avec The Dollyrots pour le titre "Some Girls" de l'album "A Little Messed Up". Shattuck a inspiré le nom du Dr Shattuck, un personnage de "Mr. Show" (sur HBO, 1995–1999).


title: Kim Shattuck

text: Kim Shattuck a rejoint les Pixies pour leur tournée européenne de l’automne 2013, à la suite du départ de Kim Deal. À la fin de la tournée, en , elle est évincée par le groupe.


title: Kim Shattuck

text: Kim Shattuck a participé aux retrouvailles de The Pandoras le au Burger Boogaloo à Oakland en Californie. Elle est la chanteuse principale du groupe, après le décès en 1991 de la chanteuse et guitariste originale de The Pandoras, Paula Pierce.


title: Kim Shattuck

text: Elle est décédée à 56 ans le des suites d'une complication de la sclérose latérale amyotrophique à Los Angeles.


title: Nathan (prophète)

text: Nathan (, qui signifie "donné"), est, selon la Bible, l’un des principaux prophètes à la cour du roi David.


title: Nathan (prophète)

text: Durant ses fonctions de conseiller spirituel de David, il réfléchit avec lui sur le contraste entre sa propre maison confortable et la tente dans laquelle l'Arche d'Alliance est logée. Nathan a ensuite annoncé à David l'alliance que Dieu faisait avec lui.


title: Nathan (prophète)

text: Après l’adultère de David avec la femme d’Urie le Hittite, Bethsabée, Nathan lui raconte une parabole pour lui faire comprendre la gravité de son péché . Nathan a écrit des chroniques sur le règne de David. Il est intervenu pour que le fils de Bethsabée et de David, Salomon, obtienne la succession du trône. Ses actions sont décrites dans le Deuxième livre de Samuel (principalement 2Samuel 7, 2-17 et 12, 1-25), le Premier livre des Rois, les Chroniques et dans le traité talmudique . Par la suite, Nathan continue à conseiller David, l'avertissant sur son lit de mort des intrigues que nourrit Adonias à l'encontre de Salomon, ce qui précipite le couronnement de celui-ci. Nathan joua également un rôle dans la musique du Premier Temple de Jérusalem.


title: Kandyse McClure

text: Elle vit depuis 2005 à Vancouver en Colombie-Britannique et a la double citoyenneté sud-africaine et canadienne. McClure commence sa carrière de comédienne en 1999 après avoir obtenu un diplôme dans ce même domaine. Elle est principalement connue pour son rôle de Sue Snell dans l'adaptation de "Carrie" et celui de Anastasia « Dee » Dualla dans la série "Battlestar Galactica".


title: Harnachement du cheval

text: Le harnachement du cheval est l'ensemble des pièces qui servent à équiper un cheval domestique pour le travail, le sport ou les loisirs : selles, mors, étriers, filets, harnais et différents enrênements. L'action d'équiper le cheval de ces objets est elle aussi appelée le « harnachement ».


title: Harnachement du cheval

text: Le matériel conçu pour le cheval, qu'il soit de selle ou de trait, peut parfois être utilisé pour l'âne et le mulet, parfois d'autres grands herbivores domestiques.


title: Harnachement du cheval

text: Le mot est attesté au , sous la forme "harnasment", puis "arnechement", pour désigner l'« ensemble des harnais, équipement des chevaux », vers 1494. L'usage du verbe « harnacher » est attesté dès 1636. L'histoire du harnachement épouse étroitement celle de la domestication. Les premiers harnachements présumés remontent à la culture Botaï, des outils en os y ont été utilisés avec des lanières en cuir brut lisses, pour la fabrication de cordons en cuir brut et de cordes, utiles pour le harnachement. Des objets similaires sont connus dans la steppe, mais la façon dont ces lanières ont été utilisées reste peu claire. Les plus anciens artefacts clairement identifiés comme étant des mors pour chevaux sont des bois de cervidés liés à l'invention du char, sur le site de Sintashta-Petrovka. Les premiers restes de chariots, et donc de harnachement pour l'attelage, remontent aux mêmes cultures, 2100-1700 ans avant notre ère. Des chariots funéraires se retrouvent dans la culture d'Andronovo, vers le .


title: Harnachement du cheval

text: Le licol se place sur la tête de l'animal et permet ensuite à l'humain d'avoir une prise pour le conduire ou encore l'attacher grâce à la longe. Les licols sont généralement fabriqués en matières synthétiques ou en cuir. Il est aussi possible de fabriquer un licol à partir d'une corde, technique fréquemment employée par les vachers, cow-boys et bergers.


title: Harnachement du cheval

text: Le filet, également appelé bridon, est un ensemble de lanières, en cuir ou synthétique, qui sert à maintenir le mors en place dans la bouche du cheval. La bride a la même fonction, si ce n'est qu'elle maintient deux mors en place, le mors de bride et le mors de filet, et s'utilise donc avec quatre rênes. La bride est surtout utilisée en compétition de dressage. Le terme de « bride » est parfois utilisé pour parler indistinctement de filet ou de bride.


title: Harnachement du cheval

text: Le mors, également appelé « embouchure », est une pièce métallique ou de caoutchouc placée dans la bouche du cheval. Attaché aux rênes et maintenu par les montants du filet ou de la bride, il permet de le conduire et de régler son allure. Des rondelles de mors en caoutchouc peuvent lui être ajoutées pour protéger les lèvres d'un éventuel pincement des anneaux du mors, et certains modèles disposent d'aiguilles latérales.


title: Harnachement du cheval

text: Le hackamore désigne un type de filet particulier, qui est caractérisé par l'absence de mors. Il est composé d'une muserolle qui travaille par points de pression sur la tête du cheval, sur le chanfrein et le menton, parfois associée à une pièce métallique qui la relie aux rênes (hackamore mécanique). Il ne passe pas dans la bouche et permet donc à l'animal de s'abreuver et de se nourrir sans être gêné. Il est le plus souvent associé à l'équitation western et dérivé des traditions espagnoles.


title: Harnachement du cheval

text: Les rênes sont de longues lanières souples en cuir ou en matière synthétique. Toujours reliées à l'embouchure (ou autre, type hackamore), elles sont tenues en main par le cavalier, que celui-ci soit en selle ou à pieds pour contrôler la monture. En attelage, les rênes sont appelées « guides » ou dans un attelage. Elles permettent notamment d'influencer sur la direction et la vitesse de l'animal.


title: Harnachement du cheval

text: Les selles sont des sièges destinés à permettre au cavalier de s'asseoir sur le dos du cheval. Généralement incurvée et le plus souvent en cuir, elle se place sur le dos de la monture, permettant à la fois de répartir le poids porté par celle-ci et de sécuriser le cavalier. Une sangle, parfois légèrement élastique, permet de la maintenir en place en faisant le tour du corps de l'animal et en passant quatre pouces derrière les membres antérieurs. L'étrivière est la pièce, de cuir généralement, reliant la selle à l'étrier.


title: Harnachement du cheval

text: La selle la plus courante dans les pays occidentaux est la selle anglaise, utilisée pour l'instruction en centre équestre et permettant la pratique de la plupart des disciplines d'équitation. La selle western est également très populaire, en particulier pour la randonnée. La selle de course est un modèle léger utilisé en sport hippique.


title: Harnachement du cheval

text: Les étriers, suspendus de chaque côté de la selle grâce aux étrivières, sont des anneaux métalliques fournissant au cavalier deux point d'appui pour ses pieds. La base plate est appelée plancher, et destinée à recevoir la semelle du cavalier. Les étriers peuvent être fabriqués en acier inoxydable, en carbone ou en aluminium. Ils permettent de se mettre en selle plus facilement et de garder un bon équilibre à cheval. Plusieurs types de semelles anti-dérapantes peuvent venir recouvrir le plancher pour éviter au pied de glisser.


title: Harnachement du cheval

text: Les enrênements sont des lanières qui agissent sur l'attitude du cheval pour compléter les aides du cavalier. Ils sont employés pour stabiliser le cheval dans une attitude pratique et faciliter le travail gymnastique, intervenant principalement sur l'orientation de l'encolure et l'angle de fermeture tête/encolure. Ils servent de limite supérieure : lorsque l'attitude du cheval se modifie et dépasse une certaine limite, alors, l'enrênement agit.


title: Harnachement du cheval

text: La pratique de l'attelage exige un harnachement différent de celui d'un animal de selle. L'équipement permettant de tracter est appelé un harnais, il est composé d'une bride, d'une bricole ou d'un collier d'épaule, des traits, de l'avaloire, de la sellette et des guides. Une particularité de la bride par rapport à celle utilisée en équitation est de pouvoir être munie d'œillères, tant pour protéger les yeux du cheval de la mèche du fouet du meneur que pour lui éviter d'être distrait par ce qui se passe sur les côtés.


title: Pyrolyse du bois

text: La pyrolyse du bois, quelquefois appelée "distillation", "distillation sèche", "distillation destructive" ou "carbonisation", consiste à chauffer fortement le bois sans apport d'oxygène afin d'y entretenir une combustion lente. Elle permet d'obtenir un résidu solide, le charbon de bois, ainsi que différentes fractions qui se condensant forment de l'acide pyroligneux, lequel se sépare par décantation en une couche aqueuse supérieure, le jus pyroligneux et une couche inférieure, les goudrons (dans la catégories des feuillus le goudron de bouleau et dans celle des résineux, le goudron de pin par exemple).


title: Pyrolyse du bois

text: Un gaz combustible (gaz de bois, gaz de résine) peut être aussi obtenu par pyrolyse. La résine, contenue principalement chez les résineux est finalement la seule substance qui puisse être à l'origine d'un véritable distillat.


title: Pyrolyse du bois

text: Les opérations de pyrolyse du bois ont perdu de leur intérêt économique depuis l'exploitation des combustibles fossiles.


title: Pyrolyse du bois

text: Les charbonniers et les goudronniers (appelés aussi faiseurs de poix, ou brûleurs) effectuaient cette pyrolyse en meule () ou dans des fours spécialisés ; pour le goudron de pin (ou poix) dans un four à poix ou à goudron. De manière similaire, dans un four à cade on produisait l'huile de cade.


title: Pyrolyse du bois

text: La pyrolyse du bois était une industrie importante avant l'avènement des combustibles fossiles à bon marché tels que la houille, le pétrole et le gaz naturel, elle constitue la phase initiale de la chimie du bois.


title: Pyrolyse du bois

text: Le charbon de bois obtenu dans la plupart des opérations de pyrolyse du bois sert pour le chauffage et, en cas de pénurie de pétrole, de matière première pour les gazogènes qui, par une nouvelle pyrolyse, le transforme en gaz pour alimenter des moteurs. De la même manière la pyrolyse du bois permettait de produire un gaz manufacturé au succès mitigé, le gaz de bois.


title: Pyrolyse du bois

text: La pyrolyse des bois résineux permet d’obtenir différents goudrons qui consistent essentiellement en l'oléorésine des arbres altérée par le feux et mêlée de cendres ; lorsqu’appliquée au pin, le goudron de pin, employé pour le calfatage des navires, et dont l'importance économique allait de pair avec celle de la marine en bois.


title: Pyrolyse du bois

text: Du condensat de la pyrolyse du bois de feuillus (acide pyroligneux) pouvaient être récupéré un certain nombre de composés organiques volatils. L'acide acétique ("vinaigre de bois"); le méthanol et l'acétone étaient autrefois obtenus exclusivement par distillation du bois, d'où le nom d'« alcool de bois » ou « esprit-de-bois » donné couramment au méthanol. Le goudron végétal obtenu des feuillus est un condensat de couleur noir, substance chimique complexe contenant des composés phénoliques notamment du gaïacol. La distillation du bouleau permet d'obtenir le goudron de bouleau.


title: Essentialisme (genre)

text: L’essentialisme est, en sociologie, l'idée selon laquelle hommes et femmes sont différents par essence, c'est-à-dire selon laquelle leur nature (féminine ou masculine) détermine non seulement leur physiologie, mais dans une certaine mesure l'être et l'agir. La notion opposée est le constructionnisme.


title: Essentialisme (genre)

text: La position essentialiste en ce domaine considère que l'innéité biologique prévaut nécessairement dans le comportement d'un individu sur les acquisitions ultérieures qu'il a pu faire ou construire.


title: Essentialisme (genre)

text: Pour l'essentialisme, il n'y a pas lieu de distinguer sexe et genre, puisque le sexe d'une personne détermine le genre correspondant.


title: Bridget Jones : L'Âge de raison (film)

text: Bridget Jones : L’Âge de raison (") est une comédie romantique plurinationale réalisée par Beeban Kidron, sortie en 2004. Il est l'adaptation du roman éponyme d’Helen Fielding, publié en 1999. C'est le deuxième volet de la saga Bridget Jones.


title: Bridget Jones : L'Âge de raison (film)

text: Bridget Jones a enfin trouvé l’amour avec Mark Darcy. Mais sa nature franche et gaffeuse la mène à commettre des impairs dans le cercle professionnel un peu guindé de Mark, d'autant plus que celui-ci a une nouvelle collaboratrice absolument ravissante, Rebecca, ce qui plonge Bridget dans l'inquiétude. À la suite d'un nouvel impair, Bridget quitte Mark. Elle est contrainte par son employeur de partir en Thaïlande pour tourner une émission avec son ancien amour Daniel Cleaver. Bridget est sur le point de céder à ses avances quand elle découvre qu'il n'a pas changé comme il le prétend. À l'aéroport, Bridget, victime d'un passeur de drogue, est arrêtée sous les yeux de Daniel qui n'intervient pas et est jetée en prison. C'est Mark, très froid, qui vient lui annoncer qu'elle va être libérée. Bridget, revenue en Angleterre, apprend de ses amis que Mark n'était pas seulement un « messager » comme il le prétendait, mais qu'il a remué ciel et terre pour la faire libérer. Bridget se précipite chez lui et tombe sur Rebecca : croyant qu'elle est la nouvelle compagne de Mark, elle est vite détrompée quand Rebecca lui fait une déclaration enflammée... et l'embrasse. Après une ultime gaffe, Bridget accepte la demande en mariage de Mark.


title: Bridget Jones : L'Âge de raison (film)

text: Entre 2004 et 2005, "Bridget Jones : L'âge de raison" a été sélectionné dans diverses catégories et n'a remporté aucune récompense.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: L'église Saint-Philippe-du-Roule a été construite à la fin du et remaniée deux fois au cours du . Son histoire est liée aux différentes étapes de l'édification de ce quartier auquel elle a donné son nom.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: Elle se trouve au rue du Faubourg-Saint-Honoré entre la place Chassaigne-Goyon et la place Théodore-Chassériau, dans le de Paris.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: L'actuelle église Saint-Philippe-du-Roule a pris la place d'une chapelle dédiée à saint Jacques et saint Philippe. Cette chapelle faisait partie d'une maladrerie fondée vraisemblablement au par des ouvriers de la Monnaie, souvent exposés à la lèpre.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: La chapelle de la maladrerie ne sert que de chapelle de secours : pour les sacrements, les offices et l'instruction religieuse de leurs enfants, les habitants du Roule doivent se rendre à Saint-Martin-de-Villiers, éloignée d'une lieue (environ ).


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: En 1639, à la demande des habitants, le Roi Louis XIII accorde la permission de bâtir (ce qui était interdit jusque-là) et de s'unir au village de la Ville-l'Évêque. La chapelle tombant en ruine, sa reconstruction est envisagée.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: La chapelle du Roule fut érigée en paroisse en 1699. et vers 1700, Nicolas de Lépine exécute de nombreuses réparations .


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: En 1739, le lieutenant général de police René Hérault ordonne la démolition de la vieille chapelle qui menace ruine. Les cloches sont mises dans un abri et le service est transféré provisoirement dans une grange, inondée à certains moments.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: Les paroissiens durent, pendant plusieurs décennies, suivre les offices dans une étable, , écrivent le curé et les marguilliers.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: En 1741, le Roi offre un terrain détaché de l'ancienne pépinière pour construire une nouvelle église, mais le « grand égout », longeant l'actuelle rue La-Boétie, ne permettant pas d'asseoir des fondations assez solides, le projet doit être abandonné et le terrain donné par le Roi est utilisé comme nouveau cimetière.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: En 1764, le curé et les marguilliers écrivirent au Roi : À la suite de cette requête, le lieutenant général de police, Sartine, demanda à l'architecte Louis-Marie Colignon de lui proposer les moyens de doter la paroisse d'une église digne d'elle. Il proposa un plan de reconstruction totale de l'église sur le terrain actuel pour un devis de livres, modeste mais encore hors de portée de la paroisse. Louis XV jugea néanmoins ce projet insuffisant et, en 1767, un nouveau projet fut demandé à Jean-François Chalgrin (1739-1811) par l'intermédiaire du comte de Saint-Florentin, secrétaire d'État à la Maison du Roi, pour qui l'architecte construisait alors l'hôtel de Saint-Florentin.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: Dans le même temps, le Roi fit acheter les terrains nécessaires à la construction de l'édifice, celui qu'il avait donné en 1741, détaché de la pépinière royale, s'étant avéré trop meuble pour qu'on puisse y établir des fondations solides. Le , Louis XV donna à la fabrique de Saint-Philippe-du-Roule une somme de livres pour l'aider à se libérer vis-à-vis des Monnayeurs, propriétaires des terrains.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: Les plans furent approuvés le par l'Académie royale d'architecture mais l'achat des terrains traîna en longueur. Ce n'est qu'en 1773 qu'il fut possible d'entreprendre les travaux de démolition et de fondation. La première pierre devait être posée par le comte de Provence, et il y eut un projet de médaille pour commémorer l'événement, mais la mort de Louis XV le fit obstacle à la cérémonie.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: En 1779, la construction était réalisée mais elle dut être interrompue à la fin de l'été de la même année par manque de fonds. Les travaux furent achevés en 1783-1784, pour un coût total de livres. Au printemps 1784, l'église est en état de recevoir les fidèles ; elle est bénie par M. Chevreuil, vicaire général, le ; il reste à édifier les deux clochers qui devaient encadrer le chevet et qui ne verront jamais le jour. Le presbytère, le vicariat et l'école, demandés par le Roi en 1772, ne seront pas bâtis en même temps que l'église.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: Dans sa forme originelle, l'édifice est connu grâce aux dessins de et aux estampes de Sellier. Un long bas-relief de Gois, "Les Miracles de saint Philippe", destiné au péristyle, ne fut jamais exécuté en pierre faute de fonds.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: En 1846, l'édifice est remanié et agrandi par Godde, puis par Baltard en 1853. Le premier ouvre des lunettes dans la voûte, ajoure le mur circulaire du chœur, où Chalgrin avait créé des niches entre des colonnes engagées ; les caissons de la voûte du cul-de-four sont comblés pour permettre à Théodore Chassériau de l'orner d'une "Descente de Croix". Baltard, de son côté, installe un calorifère dont les conduites verticales courent le long des piliers du déambulatoire.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: La duchesse d'Alençon, sœur de l’impératrice d'Autriche (Élisabeth, dite « Sissi »), venait s'y recueillir. Victime de l'incendie du Bazar de la Charité, ses obsèques y furent célébrées en . En 1880, celles du général Joseph Vinoy y furent aussi célébrées.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: L'abbé Albert Colombel (1864-1943), chanoine honoraire de Paris, fut curé de Saint-Philippe-du-Roule de 1923 à sa mort en 1943. Il nous a laissé une méditation éditée.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: Saint-Philippe-du-Roule n'est pas le premier édifice religieux en France à renouer avec les dispositions des anciennes basiliques paléochrétiennes, mais c'est un des plus remarquables, et ce fut l'un des plus imités.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: L'édifice avait à l'origine des dimensions de 26 toises de long sur 14 de large (environ sur 28). La façade, très simple, comprend un péristyle à quatre colonnes doriques surmonté d'un fronton triangulaire encadré par deux portes rectangulaires, selon une composition qui fut ensuite imitée à Notre-Dame de Lorette, Saint-Denys du Saint-Sacrement, Saint-Pierre du Gros Caillou et Saint-Vincent-de-Paul.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: Deux tours devaient s'élever de chaque côté de la nef au-dessus du faux transept mais elles ne furent jamais construites. Cependant, un petit campanile de métal, contenant une cloche, et agrémenté de haut-parleurs afin que le son porte plus loin, a été, bien plus tard, rajouté.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: Le vaisseau central est couvert d'une voûte en berceau portée par des colonnes ioniques. Contrairement à ce qui était prévu à l'origine, cette voûte n'est pas réalisée en pierre mais en charpente et en toiles peintes marouflées simulant des caissons de pierre.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: Les collatéraux, voûtés en berceau, n'ont pas de chapelles mais des autels simplement adossés au mur extérieur et placés sous les fenêtres. On ne trouve des chapelles, surmontées de fausses tribunes à balustrades, qu'à la dernière travée, où se situait à l'origine le maître-autel. À ce niveau, les colonnes étaient remplacées par un mur orné de pilastres cannelés qui se prolongeait en s'arrondissant pour former une abside, voûtée en cul-de-four garni de caissons. Le cul-de-four a été orné en 1855 d'une "Descente de croix" par Théodore Chassériau.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: Les travaux de 1846 ont remplacé ce mur par une colonnade afin de créer un déambulatoire en arrière de l'abside. La chapelle de la Vierge, située dans l'axe de la nef, a été ouverte sur ce déambulatoire.Une cloche fondue par Hildebrand porte mention de l'année 1850 et se trouve destinée à l'horloge de l'église.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: Le correspond à la dédicace de l'église, c'est-à-dire sa consécration solennelle comme lieu de culte et de prière.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: En définitive, aujourd'hui, seule la partie antérieure (depuis les deux chapelles latérales) est de Chalgrin, toute la partie postérieure remontant aux transformations de Hippolyte Godde et de Victor Baltard.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: Après la Constitution civile du clergé (1790), Saint-Philippe-du-Roule conserve son rang de paroisse ; elle est fermée en 1793, puis mise à la disposition des Théophilanthropes, successivement sous le nom de temple du Roule, puis de Temple de la Concorde et enfin rendue au culte catholique le .


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: Le , un orage d’une rare violence éclate à Paris. De l'Opéra à Saint-Philippe-du-Roule, le sol miné par les travaux récents du métropolitain, les caniveaux des tramways ou encore la reconstruction des égouts, a cédé sous la pression de l’eau. Des trous se sont soudainement ouverts dans la chaussée sous les pas des passants et sous les roues des voitures. Le bilan sera terrible : 12 morts.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: Dans "Paris brûle-t-il", Lapierre et Collins rapportent que l'église fut la seule de Paris à ne pas faire sonner ses cloches pour la Libération de Paris parce qu'elle n'en avait pas à cette époque (comme pour les statues en bronze, les cloches en bronze furent saisies par les Allemands en 1941, et fondues pour fabriquer des obus ou des munitions).


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: En , la cérémonie des obsèques du comédien Raimu s'y déroulèrent, devant une assemblée très nombreuse.


title: Église Saint-Philippe-du-Roule

text: L'église est accessible en transports en commun : la ligne 9 du métro de Paris s'arrête à la station Saint-Philippe du Roule, de même que les bus 28, 32, 52, 80,83 et 93 de la RATP.


title: Option binaire

text: En "trading", une option binaire est un type d'option dont l'exercice, possible uniquement à maturité, ne porte pas sur la livraison de l'actif sous-jacent, mais donne lieu au versement d'une somme monétaire déterminée à l'avance si l'option est dans la monnaie ou rien du tout si l'option est hors la monnaie. Ainsi on l'appelle « option binaire » parce que seulement deux issues sont possibles à l’échéance : soit l'option termine « dans la monnaie » et le détenteur reçoit le montant fixé prévu, soit l'option termine « hors de la monnaie » et le détenteur ne reçoit rien, en perdant ainsi toute la mise engagée.


title: Option binaire

text: Ce type d'option intervient dans le montage de produits structurés mais est également très prisé par les investisseurs particuliers. En France, l'autorité de régulation publie régulièrement la liste des sites internet non homologués, et met en garde même pour des sites ayant un agrément, du nombre croissant d'abus constatés.


title: Option binaire

text: Un particulier qui pense que l'EUR/USD va valoir à l'échéance, un niveau supérieur au cours actuel de 1,3250 peut acheter une option binaire à la hausse (ou ') pour profiter de cette issue. À l'inverse un trader qui pense que le cours de l'EUR/USD sera sous le niveau de 1,3250 à l'échéance prévue, peut acheter une option binaire à la baisse (ou ').


title: Option binaire

text: À alors que le cours de l'EUR/USD est de 1,3250, le trader achète une option binaire à la hausse pour . L'option arrive à échéance à et procure un rendement de 80 % si le cours termine au-dessus du prix d'exercice. Ainsi à , si le cours de l'EUR/USD est supérieur à 1,3250, le détenteur reçoit le montant investi () plus sa prime de 80 % soit . Le bénéfice est donc de . À l'inverse, si le cours termine sous les 1,3250, alors le trader perd son investissement initial de 100 €.


title: Option binaire

text: Sous certaines conditions, il est possible pour le détenteur de l'option de la revendre avant l’échéance, c'est la « fermeture anticipée ». Dans ce cas, le prix de rachat de l'option sera déterminé par l'écart entre le cours actuel et le cours d'exercice du sous-jacent, et le délai restant jusqu'à l'échéance.


title: Option binaire

text: Le prix d'une option binaire est en théorie déterminé par l’intermédiaire du modèle d'évaluation des options de Black-Scholes. Ce modèle détermine le prix d'une option, ensuite, l'émetteur de l'option détermine un prix d'achat et un prix de vente. Pour obtenir une option, le trader doit alors payer une certaine somme pour espérer recevoir le paiement espéré à l'échéance de l'option.


title: Option binaire

text: Toutefois, de nombreux courtiers proposent de négocier les options binaires non pas en déterminant explicitement le prix d'achat de l'option mais en annonçant un potentiel de gain si l'option termine dans la monnaie.


title: Option binaire

text: Les contrats sur les options binaires sont depuis de nombreuses années disponibles sur le marché de gré à gré c'est-à-dire vendus directement par l’émetteur à l'acheteur. Les options binaires sont généralement considérées comme des options exotiques et présentent souvent un marché peu liquide. Ainsi il n'est pas possible de négocier sur le marché secondaire une option binaire entre sa date d'émission et sa date d'échéance. Dans certains cas, c'est l’émetteur de l'option qui s'engage à garantir la liquidité du marché. Les options binaires sont l'un des moyens les plus simples d'échanger de la valeur dans divers secteurs d'activité à travers le monde.


title: Option binaire

text: Depuis 2007, les autorités américaines par l’intermédiaire de la Securities and Exchange Commission et Options Clearing Corporation ont autorisé l'émission d'options binaires listées et standardisées pour permettre une négociation liquide et continue. En 2008, l'American Stock Exchange lança les premières options binaires listées, suivies ensuite par le Chicago Board Options Exchange.


title: Option binaire

text: Les courtiers en ligne proposant la négociation d'options binaires offrent la possibilité d'acheter plusieurs types d'options. Ci-dessous, les principales mais il en existe d'autres.


title: Option binaire

text: L'option ' ou « Haut/Bas » est le type d'option le plus populaire. Ce type de contrat consiste à décider si l'actif sous-jacent sera au-dessus (') ou en dessous (") du prix initial lors de l'expiration de l'option.


title: Option binaire

text: Exemple : L'investisseur ouvre une option " sur le cours de l'EUR/USD à la hausse. Le prix initial est de 1,2550. Deux issues possibles après expiration :


title: Option binaire

text: L'option " ou « Une touche » est une option de plus en plus démocratisée dans l'industrie de l'option binaire. Ce type de contrat consiste à décider si l'actif sous-jacent va atteindre une cotation définie au préalable ou non, durant toute la durée de vie du contrat.


title: Option binaire

text: Exemple : L'investisseur ouvre une option " sur le cours de l'Or. Le prix initial est de 1725. La cotation ciblée est de 1735. Deux issues possibles après expiration :


title: Option binaire

text: L'option "zone" ou "hors zone", également appelée ", consiste à décider si l'actif sous-jacent va clôturer à l'intérieur ou à l'extérieur d'une zone prédéfinie.


title: Option binaire

text: Exemple : l'investisseur ouvre une option "en zone" sur le cours de l'action Apple. Le prix initial est de 520. La zone est définie entre 510 et 530. Deux issues possibles après expiration :


title: Option binaire

text: Dans ces conditions, nombreux débutants pourraient être amenés à croire qu'ils peuvent alors facilement gagner de l'argent en définissant une fourchette très large, il n'en est rien, puisque ce sont les courtiers qui fixent les conditions.


title: Option binaire

text: Le principe de cette option consiste à prévoir quel actif va « battre » l'autre. Par exemple vous avez une paire entre Google et Yahoo : vous devrez prévoir si Yahoo sera plus haut ou plus bas que Google au moment de l'expiration.


title: Option binaire

text: Pour espérer gagner de l'argent sur ce marché, il est nécessaire de réussir plus de 60 % de ses paris (le montant du gain étant inférieur au montant engagé), ce qui est généralement considéré comme un score très difficile à atteindre, même pour des personnes expérimentées.


title: Option binaire

text: Durant les années 2010, la négociation des options binaires par les investisseurs particuliers s'est fortement développée. En raison de promesses de rendement élevé à courte échéance, de nombreux investisseurs novices sont attirés par la facilité d'utilisation des options binaires. Devant ce marché en forte expansion mais peu régulé, de nombreux courtiers peu scrupuleux se sont introduits dans ce marché dans le but de flouer leurs clients.


title: Option binaire

text: Ils sont souvent basés dans des paradis fiscaux ou des pays dans lesquels la régulation est faible ou inexistante. De nombreux abus ont été constatés sur certains de ces courtiers, qu'ils soient bénéficiaires d'un agrément ou non.


title: Option binaire

text: La plupart des courtiers proposant des options binaires en Europe affichent un siège social à Chypre, qui est l'un des pays accordant le plus facilement l'autorisation d'exercer. En vertu d'accords conclus au sein de l'Espace économique européen, un agrément de l'autorité de marché locale est suffisant pour que ces sociétés soient autorisées sur l'ensemble de l'espace économique européen.


title: Option binaire

text: En 2013, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) française indique être préoccupée par le nombre croissant de dossiers litigieux qui concernent les options binaires et le Forex traité par d'autres canaux. Elle tente de sensibiliser les investisseurs sur les risques de ces marchés, et en parallèle, fait part des limites de ses moyens d'action. Lorsque les sociétés ne sont pas agréées, son action se limite à une transmission des dossiers à un procureur français, et, dans le cas de sociétés agréées au titre du passeport EEE, mais ayant leur siège hors de France, elle indique réfléchir .


title: Option binaire

text: Dans cette optique, l'autorité émet périodiquement une liste non exhaustive de courtiers ne disposant pas de ces autorisations. Seuls quelques courtiers en ligne tels qu'OptionWeb pour les options binaires et NESSfx pour le Forex, répondent aux exigences de l'AMF aujourd'hui.


title: Option binaire

text: La facilité des règles d'intervention et des publicités agressives entraînent un engouement des particuliers pour le trading des options binaires. Des courtiers indélicats profitent de cet engouement, qui touche un public d’investisseurs particuliers débutant, généralement peu informés.


title: Option binaire

text: D'autre part, si les sociétés les plus sérieuses proposent d'accéder à un marché résultant de l'offre et de la demande, la majorité se contente de proposer des produits ' (de gré à gré). Les prix sont alors décidés soit par la société elle-même, qui agit en contrepartie pour son propre compte et a tout intérêt à ce que le client soit perdant, soit par une société affiliée ou amie.


title: Option binaire

text: En France, les gains issus des options binaires sont imposés de la même façon que les gains des plus-values mobilières classiques (actions, obligations) ou les gains de cryptomonnaie. À supposer que les transactions soient réalisées dans le cadre d'une activité complémentaire (par exemple, en plus d'un travail salarié) et qu'il ne s'agisse pas d'une source de revenu principale, les particuliers sont soumis à une imposition au titre de l'impôt sur le revenu (12,8 %), à laquelle s'ajoutent de prélèvements sociaux, soit 30 % au total.


title: Option binaire

text: Par ailleurs, si le trading d'options binaires représente une activité principale ou qu'il constitue l'essentiel du revenu d'une personne, l'article 92 du Code Général des Impôts (alinéa 2.1) prévoit que l'imposition n'est plus la même. En l'occurrence, il s'agira de bénéfices non commerciaux qu'il faudra déclarer.


title: Impact environnemental des barrages

text: L'impact environnemental des barrages, sous ses multiples formes, est un sujet abondamment discuté depuis le . Les avantages attendus des barrages sont notamment la régulation des crues et plus généralement des cours d'eau, l'alimentation en eau pour l'irrigation ou l'alimentation en eau potable, et depuis l'époque industrielle, la production d'énergie hydroélectrique. Toutefois, la construction et l'exploitation de ces ouvrages peuvent avoir des impacts indésirables sur le milieu physique, la faune et la flore et les populations humaines. Le bilan entre les avantages et les conséquences environnementales et sociales de leur construction fait l'objet de débats publics animés depuis plusieurs décennies. Ces débats sont d'autant plus intenses que les ouvrages sont importants.


title: Impact environnemental des barrages

text: La problématique des barrages est une question de société, car elle a un impact direct sur celle-ci. Elle mobilise de nombreux acteurs sociétaux comme les gouvernements, les organisations locales, les organisations non gouvernementales internationales et les organisations multilatérales. La construction de barrages donne lieu à de nombreuses controverses internationales, les problèmes locaux sont aujourd’hui mondialisés.


title: Impact environnemental des barrages

text: Selon Éric Lambin, « L’expérience montre qu’une prise en compte des effets environnementaux des barrages dès la conception du projet peut maximiser les effets positifs et minimiser les effets négatifs tant sur l’environnement que sur les populations voisines. » Les expériences passées peuvent être utilisées pour tirer des leçons des erreurs commises et donc sont très utiles dans la construction de projets aujourd’hui.


title: Impact environnemental des barrages

text: Depuis la deuxième moitié du , la construction de barrages fait de plus en plus systématiquement l'objet d'études d'impact, pour prévoir les conséquences environnementales et sociales des projets, et de mettre en place le cas échéant, des mesures pour limiter, atténuer et compenser les impacts négatifs. Dans les pays industrialisés, ces études d'impact s'inscrivent dans le processus règlementaire d'approbation mis en place par les autorités et s'accompagnent souvent d'un processus d'examen et de consultation publique. La préparation d'une étude d'impact complète et d'un suivi en matière d'environnement est une condition nécessaire au financement des projets de barrages étudiés par la Banque mondiale.


title: Impact environnemental des barrages

text: Dans le cas des barrages et, plus généralement, des installations de production d'hydroélectricité, les impacts peuvent être regroupés en trois grandes catégories :


title: Impact environnemental des barrages

text: Les barrages peuvent donc avoir des impacts sur l'environnement en modifiant les habitats et en altérant les processus hydrologiques et géomorphologiques. «L'altération des processus chimiques, biologiques et physiques peuvent avoir des effets positifs ou négatifs sur la qualité de l'eau, les espèces aquatiques, la flore, la faune terrestre, ainsi que sur les activités de loisir, l'esthétique des lieux et les pratiques culturelles».


title: Impact environnemental des barrages

text: Le développement de la réflexion globale sur les impacts des barrages au cours des dernières années a aussi mis en évidence la nécessité de prendre en compte le changement climatique et des droits de l'homme dans une perspective transversale.


title: Impact environnemental des barrages

text: Les impacts humains constituent le problème le plus important du projet du réservoir des Trois Gorges de par ses conséquences sociales. Ceux-ci affectent la vie, l’habitat et l’économie d’au moins 20 millions de personnes vivant au-dessus du barrage et 300 millions autres en aval. Les premières estimations des populations à déplacer variaient d'environ un million à près de deux millions. Cependant, il semble désormais possible que pas moins de six millions de personnes au total devront être déplacées et réinstallées à cause du barrage et de ses impacts environnants. Le projet submerge plus de 100 villes ainsi que de terres agricoles qui étaient pour la plupart fertiles. 80 % des personnes déplacées sont des agriculteurs mais seulement 60 % d’entre eux ont obtenu à nouveau des terres. 40 % des agriculteurs évincés se sont donc vu forcés à prendre une profession pour laquelle ils n'ont ni les compétences ni les qualifications. La probabilité qu’ils soient engagés par les industries non agricoles, comme promis par le gouvernement, est assez faible de par le manque d’emplois en usine dans les régions de réinstallation. Par conséquent, de nombreux agriculteurs déplacés ont perdu leur emploi et sont contraints de survivre avec de maigres allocations du gouvernement.


title: Impact environnemental des barrages

text: Ce projet a pour but de construire 22 barrages (13 sont déjà construits) et 19 centrales hydrauliques dans le Sud-Est Anatolien. La quantité de surfaces agricoles qui pourront être irriguées et la quantité d’électricité produite par énergie hydraulique grâce à ce projet sont considérables, mais les impacts néfastes sont en nombre. Un de ces nombreux impacts est l’impact humain qu’à la diminution du débit des fleuves en aval des barrages, en particulier avec les pays voisins de la Turquie, la Syrie et l’Irak. En effet, en 3 ans, le débit de ces fleuves en Irak est passé de 40 à 11 milliards de m³, alors que les précipitations n’ont pas particulièrement diminué, ce qui a pour conséquence la salinisation des marais ainsi que l’appauvrissement et le déplacement des populations paysannes. En Syrie, la diminution de la quantité d’eau s’accompagne d’une hausse de la concentration des matières fécales et par conséquent d’une augmentation aiguë des cas de choléra. Ces conséquences dramatiques accroissent les tensions entre la Turquie et ses voisins. Déjà en 1975, ces pays étaient à deux doigts d’entrer en guerre. En 2010 encore, aucun accord n’avait été signé. De ce fait, la date de finalisation du projet GAP a dû être retardée par manque de fonds, la Banque mondiale ayant refusé d’en accorder tant qu’il n’y aurait pas d’accords entre les pays concernés.


title: Impact environnemental des barrages

text: Pour ce qui est des impacts politiques, la région GAP est majoritairement peuplée de Kurdes (à 90 % dans la plupart des villes). La population touchée par le déplacement des populations et l’inondation de monuments historiques est donc majoritairement kurde. Ceci n’aide pas à la résolution du problème kurde en Turquie. De plus, le gouvernement turc utilise ce projet pour construire des barrières physiques contre les insurgés ou pour s’arranger avec la Syrie, par le chantage, en lui assurant un certain débit d’eau en échange de l’interdiction des activités du PKK du côté syrien de la frontière.


title: Impact environnemental des barrages

text: Le Haut barrage d'Assouan qui fut construit dans les années 1960, est un projet dont les dommages collatéraux furent nombreux. Le réservoir découlant de la construction du barrage a englouti toute une région, la Nubie, provoquant le déplacement de toute une population, la perte d’une flore et d’une faune, et la disparition de centaines de trésors archéologiques. La province de la Nubie regorge de cimetières préhistoriques, tombes de notables, dessins rupestres, forteresses pharaoniques, églises chrétiennes du Moyen Âge, temples par dizaines, dont un des plus prestigieux : les deux temples-cavernes d’Abou Simbel, taillés et sculptés pour le pharaon Ramsès II.


title: Impact environnemental des barrages

text: Le temple d’Abou Simbel et ses 4 colosses royaux, le temple d'Amada et le temple de Kalabcha, le plus grand de Nubie après Abou Simbel, ont pu être démontés et déplacés. Concernant le temple d’Abou Simbel, plusieurs projets furent proposés pour le sauver des eaux du Nil. Ce fut le projet égyptien et suédois qui a été choisi en 1963 par les commissions compétentes de l’UNESCO pour protéger le temple d’Abou Simbel. Ce projet consiste au découpage du temple, pour le transporter en pièces détachées et le reconstruire ainsi au sommet du plateau.


title: Impact environnemental des barrages

text: Des tombes antiques jugées intransportables n’auront pas eu la chance d’être sauvées. La ville fortifiée soudanaise de Ouadi Halfa n’a pas pu également être épargnée des eaux, ainsi que d’autres trésors qui ne pourront jamais être découverts par les archéologues et historiens et sont à jamais engloutis sous les eaux du Nil.


title: Impact environnemental des barrages

text: Le projet du Belo Monte a vu le jour en 1975 mais, à ce jour, n'est toujours pas finalisé au vu de nombreux reports à la suite de protestations venant des indigènes, personnes de notoriété publique, ONG, etc. concernant les impacts que cette construction impliquerait à la région.


title: Impact environnemental des barrages

text: En effet, le premier plan prévoyait non seulement de détourner le fleuve Xingu de 100 km et d'inonder de terres qui auraient des conséquences néfastes sur l'environnement et les conditions de vie des tribus indigènes mais il était aussi la première étape dévoilée au grand jour d'un projet mis en place par le gouvernement brésilien et le consortium "Nostre Energia" en vue de coloniser l'Amazonie, après l'avoir introduite dans l'économie du pays, pour répondre aux besoins électriques (qui vont être multipliés par 2,5 d'ici 2030) d'un État désirant accéder au statut de cinquième économie mondiale. De fait, pour rentabiliser celui du Belo Monte, plusieurs autres barrages seraient nécessaires en amont de ce dernier pour régulariser la crue du fleuve Xingu. Cette amplification du projet multiplierait les impacts du projet. Le plus grand impact environnemental est l'inondation de larges zones dans le but d'en faire des réservoirs. Elles engendrent la mort de la végétation alors immergée et donc sa pourriture ce qui altérera la qualité de l'eau. De plus, avec la construction d'un barrage, on sait réguler les crues et le débit d'eau. Dans le cas du Belo Monte, cela aura aussi des effets néfastes sur l'environnement. En effet, l'arrêt des fluctuations habituelles du fleuve Xingu entraînera la perte de 89,7 % des « végétations pionnières » (vu que sa reproduction se basait entièrement sur les fluctuations du niveau de l'eau). Il en est de même pour beaucoup d'autres espèces. La population de ces végétations pionnières et la fluctuation influent sur la richesse et la diversité de la faune et de la flore de la région: Sans fluctuations, des études ont montré qu'il y avait une diminution de production de fruits et de semences de la part des plantes. Ces dernières, quand elles ne sont pas employées pour la reproduction sont la nourriture de base d'espèces animales. Avec une telle perte, les dégâts à long terme que peut causer cette disparition.


title: Impact environnemental des barrages

text: Certains métaux lourds (mercure en particulier) peuvent s'accumuler ou être bioaccumulés dans les sédiments de lacs de barrage, et en particulier dans les retenues de complexes hydroélectriques et le culot des barrages.