title: Fichage en France

text: La révélation du projet SAFARI le par le quotidien "Le Monde", dans l'article intitulé "SAFARI ou la chasse aux Français" de Philippe Boucher, a entraîné une vive opposition populaire, ce qui a incité le gouvernement à créer la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), une autorité administrative indépendante, par la (Loi informatique et libertés de 1978). Le projet SAFARI visait notamment à l'interconnexion de tous les fichiers détenus par l'administration "via" un identifiant unique, le NIR (Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, plus connu en tant que numéro de Sécurité sociale).


title: Fichage en France

text: En 1990, le premier ministre Michel Rocard décide de réorganiser la gestion des divers fichiers en France, dont ceux des Renseignements généraux. Devant des protestations venant d'horizons variés (Syndicat de la magistrature, le MRAP, SOS Racisme, mais aussi Simone Veil ou Charles Pasqua), il est contraint de retirer les décrets parus le 4 février et le . Un an plus tard, le gouvernement d'Édith Cresson publie le décret du 4 novembre 1991, qui modifie la Loi informatique et libertés de 1978, en autorisant « la collecte, la conservation et le traitement dans les fichiers des services des renseignements généraux d'informations nominatives relatives aux personnes majeures qui font apparaître » les « signes physiques particuliers, objectifs et inaltérables » ainsi que les « activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales » (art. 2). Les informations peuvent être collectées si elles sont « relatives à des personnes physiques ou morales qui ont sollicité, exercé ou exercent un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle politique, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires pour donner au Gouvernement ou à ses représentants les moyens d'apprécier la situation politique, économique ou sociale et de prévoir son évolution » (art. 3) ; mais dans ce cas, elles ne peuvent être communiquées à la police ni à la gendarmerie (art. 5). Le décret prévoit aussi un examen de la légitimité des informations détenues tous les cinq ans, sous l'égide de la CNIL (art. 6).


title: Fichage en France

text: Selon le rapport Bauer de 2007, la France comptait alors 36 fichiers (37 avec le fichier Edvige créé en 2008).


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text: Un autre rapport parlementaire présenté à l'assemblée en décembre 2008 révélait de 58 fichiers pour la seule police nationale, dont près du quart existait sans aucune base légale.


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text: En juillet 2014, le quotidien de presse "Le Monde" prétend que la DGSE procède à un fichage massif et généralisé des citoyens français, en s'appuyant sur l'interception de leurs échanges électroniques (e-mails, réseaux sociaux, téléphonie mobile, etc.) et hors de tout cadre légal. Les interceptions ne concerneraient pas les contenus mais les méta-données. D'après le quotidien, un grand nombre de services de l'État (DGSE, DCRI, DNRED, DPSD, DRM, TRACFIN) puiseraient dans cette infrastructure de mutualisation. Dans une interview du 6 septembre 2013 sur la station de radio Europe 1, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, organisme chargé de veiller à la bonne application de la loi en matière de collecte d'informations personnelles, déclare que, si tel était le cas, cette collecte serait « alégale »,


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text: Le Système de circulation hiérarchisée des enregistrements opérationnels de la police sécurisés (CHEOPS) fédère et permet de donner accès à différentes applications de police, telles que :


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text: Cependant, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 prévoit la création d'une nouvelle base de données informatique, ARIANE (Application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), qui doit regrouper depuis 2008 les informations des fichiers STIC et JUDEX (ce dernier appartenant à la gendarmerie), qui disparaitront au profit d'une structure unique. Le logiciel ARDOISE doit être utilisé par la police pour l'alimentation du fichier ARIANE, et le logiciel IC@RE pour la gendarmerie nationale.


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text: Néanmoins, du fait de données sensibles accessibles "via" ce logiciel (telles que « mineur en fugue », « sans domicile fixe », « personne âgée », « permanent syndical », « membre d'une secte », « transsexuel » ou « homosexuel »), l'expérimentation du logiciel Ardoise a été suspendue en avril 2008 par la ministre Michèle Alliot-Marie. ARDOISE, qui n'avait pas été déclaré à la CNIL, était déjà utilisé dans 694 commissariats.


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text: Le STIC est un fichier du ministère de l'Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la police nationale, ainsi que les données relatives aux victimes et l'identification des objets volés ou détournés.


title: Fichage en France

text: Issu du plan Joxe en 1985, le STIC a été définitivement mis en place en 1998, puis officialisé en 2001. Selon la CNIL, il contient un taux d'erreurs de 25 %.


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text: Selon un bilan fait par la CNIL de 467 vérifications effectuées en 2005 dans les fichiers STIC et JUDEX, 44 % des fiches montraient des erreurs, ce taux d'erreurs a été encore constaté en 2013.


title: Fichage en France

text: Créé en 1998, il est géré par la police scientifique à Écully (Rhône). Il regroupe d'abord les données de personnes mises en cause dans des infractions sexuelles et des personnes définitivement condamnées. Une loi de 2001 l'étend aux personnes mises en cause dans les cas de meurtres, violences diverses et actes terroristes. Un décret de 2004 permet d'enregistrer les données d'individus mis en cause dans des affaires d'atteintes aux personnes et aux biens. En juin 2005, le FNAEG contenait fiches.


title: Fichage en France

text: Depuis la Loi pour la sécurité intérieure de 2003 (loi Sarkozy II), une centaine de délits oblige à se soumettre au prélèvement génétique. Limitée, à l'origine, aux infractions sexuelles, la législation concerne aujourd'hui les meurtres et les cambriolages, les vols simples, les tags ou les dégradations. Le prélèvement s'applique aux personnes condamnées mais aussi aux simples suspects. La loi ne prévoit pas d'âge minimum.


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text: Depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions, le Fnaeg explose. Entre 2003 et 2006, le nombre de profils enregistrés est passé de à plus de . Bien que ce système ait permis d'élucider plus de affaires, ceux qui s'opposent aux prélèvements dénoncent l'instauration d'un « répertoire de masse ». Les refus de prélèvements génétiques pour des petits délits se multiplient, entraînant des procès. La loi prévoit de lourdes sanctions pour les contrevenants : jusqu'à un an d'emprisonnement et d'amende.


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text: La Ligue des droits de l'homme a critiqué ce fichier. Des études, menées principalement aux États-Unis, arrivent à la conclusion que l'expertise génétique est parfois entachée d'erreurs, et, au mieux, ne permet pas d'avoir de certitude sur une culpabilité mais plutôt d'avoir une probabilité dont le calcul est délicat et variable d'un laboratoire d'analyse à l'autre. Plusieurs dizaines de personnes auraient ainsi été condamnées à tort à de lourdes peines de prison en étant accusées de meurtres, viols.


title: Fichage en France

text: Le Système d'information Schengen (SIS), commun aux pays membres de l'accord de Schengen, a été créé en 1990. Composé d'un système central installé à Strasbourg, il dispose aussi de systèmes nationaux. En France, il est géré par la direction centrale de la Police judiciaire. Il détient deux catégories d'information : les personnes recherchées et les véhicules et objets recherchés. Il est alimenté, depuis 1995, par le Fichier des véhicules volés (FVV) et par certaines fiches du Fichier des personnes recherchées (FPR – notamment celles relatives à des mandats d’arrêt et à des exécutions de jugement). Depuis 1999, les armes, les documents d’identité et les billets de banque saisis dans la base nationale du STIC et auxquels est associé le qualifiant « VOLÉ », sont automatiquement enregistrés dans le SIS.


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text: Les services de police, de douane, ainsi que les services accordant des visas et des titres de séjour, de même que les autorités judiciaires, sont habilités à le consulter.


title: Fichage en France

text: L'application GEVI (Gestion des violences urbaines) a été créée en 1996 par la Direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) et contient fiches. Fichier de renseignements, et non d'antécédents judiciaires, il enregistre « des données sur des individus majeurs ou des personnes morales susceptibles d’être impliqués dans des actions de violences urbaines ou de violences sur les terrains de sport pouvant porter atteinte à l’ordre public et aux institutions », ce qui correspond à un traitement de données sensibles au sens de la loi informatique et libertés.


title: Fichage en France

text: Ce fichier comporte la photographie, l'identité, l'adresse des personnes touchées par une interdiction administrative (due au Préfet) ou judiciaire, ainsi que les données relatives à l'interdiction. Il peut être aussi étoffé par des fichiers d'organismes de coopération internationale et des services de polices étrangers. La CNIL, après délibération, a donné son accord pour que ce fichier conserve les données sur une personne durant les cinq années qui suivent l'interdiction, et « prend acte » qu'il n'est pas prévu dans l'arrêté ministériel que ce fichier comporte de dispositif permettant la reconnaissance faciale à partir d'images numérisées.


title: Fichage en France

text: En vertu de l'article 7 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, un arrêté du 28 janvier 2009 a créé un système de traitement automatisé de données à caractère personnel concernant « les provenances et les destinations, situées dans des États n'appartenant pas à l'Union européenne, des passagers aériens ». Lors de l'enregistrement de ces données, le Fichier des personnes recherchées (FPR) et le Système d'information Schengen (SIS) est consulté.


title: Fichage en France

text: Ces données PNR ("Passenger Name Record") sont conservées 5 ans, sauf celles concernant le FPR ou le SIS, qui ne seraient conservées que 24 heures. Par ailleurs, ce nouveau fichier ayant une double finalité de prévention et répression d'actes de terrorisme d'une part, et d'autre part de « lutte contre l'immigration clandestine », ces données ne peuvent être consultées, dans ce dernier cas, « que dans les vingt-quatre heures qui suivent leur transmission ».


title: Fichage en France

text: Le "fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique", dont le décret a été publié le 16 octobre 2009, ne porte pas sur des personnes condamnées mais sur des personnes « susceptibles d'être impliquées dans des actions de violences collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives ». Entrent dans le cadre du fichier toutes les « personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique », et ce, dès l'âge de 13 ans. Seront fichés, dans une base de données à part, des personnes employées dans la sécurité (gardiens, pompiers…) et qui font l'objet d'une enquête administrative. Dans la mesure ou des données liées aux infractions sont traitées ce traitement est un traitement de données sensibles au sens de la CNIL.


title: Fichage en France

text: Importé du Canada, le Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes existe en France depuis janvier 2003 selon le rapport Bauer. Il est placé sous l'autorité de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) pour le compte de la gendarmerie nationale et de la police nationale. La loi du 12 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a légalisé ce fichier qui existait auparavant, sans avoir été déclaré à la CNIL, ainsi qu'ANACRIM (gérée par une unité de la gendarmerie spécialisée dans le profilage criminel).


title: Fichage en France

text: La loi de 2005 a créé un régime dérogatoire par rapport à la loi sur la sécurité intérieure de 2003 :


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text: Selon le rapport Bauer, « certaines données sensibles (article 8 de la loi du 6 janvier 1978) peuvent également être mentionnées pour le mis en cause et la victime : origine ethnique, vie sexuelle, adhésion à un groupe si cela a une importance pour l’enquête ».


title: Fichage en France

text: Un Fichier national des permis de conduire a été créé en 1972. Selon l'article 225-1 du Code de la route, celui-ci inclut des informations concernant les permis français, mais aussi concernant « les permis de conduire délivrés par des autorités étrangères et reconnus valables sur le territoire national. Le fichier contient le compte des points de chaque permis, les retraits de permis, etc. Informatisé, le fichier est assujetti à la loi Informatique et Libertés de 1978 (modifiée en 2004). L'accès à celui-ci a progressivement été étendu, au fil des lois, à diverses institutions. Ce fichier, ainsi que le Fichier des plaques d'immatriculation, est interconnecté avec le système "contrôle automatisé" (CA), qui effectue notamment un contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules et enregistre la photographie des occupants de la voiture. Utilisant des caméras de surveillance routière, le CA est aussi interconnecté avec d'autres fichiers, dont le traitement automatisé de suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires, les « traitements relatifs à la gestion des contrats de location et des véhicules loués mis en œuvre par les sociétés ayant pour activité la location de véhicules, dans les conditions prévues par une convention signée avec le Centre national de traitement du contrôle automatisé », la base satellite des véhicules volés (BSVV, lui-même lié au Système d'information Schengen et au SIV, système des plaques d'immatriculation ainsi qu'au Fichier des véhicules volés (FVV)).


title: Fichage en France

text: La loi du 19 décembre 1990 réservait l'accès du Fichier national des permis de conduire aux autorités judiciaires, « aux officiers de police judiciaire chargés de l'exécution d'une ordonnance juridictionnelle ou agissant dans le cadre d'une enquête de flagrance », ainsi qu'« aux préfets dans l'exercice de leurs compétences en matière de permis de conduire. » Mais l'accès à ces données a été largement étendu les dernières années. La loi n° 2008-644 du « créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines » en a effet étendu l'accès non seulement aux pré-cités, mais aussi « [aux] militaires de la gendarmerie et [aux] fonctionnaires de la police nationale habilités à effectuer des contrôles routiers » (art. L225-4 Code de la route).


title: Fichage en France

text: Mais c'est le décret n° 2007-86 du 23 janvier 2007, « relatif à l’accès à certains traitements automatisés mentionnés à l’article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers », qui a largement étendu l'accès au Fichier des plaques d'immatriculation réglementé par l'article L330-2 du Code de la route, en ajoutant, outre les agents policiers, judiciaires et militaires directement concernés par la sécurité routière, « les agents des services de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la Gendarmerie nationale chargés des missions de prévention et de répression des actes de terrorisme », ainsi que les « agents des services de renseignement du ministère de la défense chargés des missions de prévention des actes de terrorisme ». (R330-2) Cette disposition, ajoutée en 2007, devait prendre fin le 31 décembre 2008; mais le gouvernement François Fillon en a prorogé l'application jusqu'en 2012, par un décret du 30 décembre 2008. Ces informations peuvent également être communiquées, sous certaines conditions, à des autorités étrangères.


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text: En 2012, le ministère de l'intérieur crée un fichier dénommé « Automatisation du Registre des Entrées et Sorties des recours en matière de contravention ».


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text: L'Automobile Club des avocats (ACA), soutenu par la Ligue des droits de l'homme a déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation.


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text: La Gendarmerie nationale dispose d'un certain nombre de fichiers, dont JUDEX qui doit fusionner avec le STIC ("cf. ci-dessus"). Outre les fichiers recensés par le rapport Bauer (2007), "Le Canard enchaîné" a dévoilé en 2006 l'existence illégale d'un fichier de travailleurs saisonniers dans la région Rhône-Alpes.


title: Fichage en France

text: Créé en 1975, le FPNE (Fichier des personnes nées à l'étranger) compterait 7 millions de personnes inscrites. Selon le rapport Bauer, « chaque militaire établit une fiche dès lors qu’une personne née à l’étranger entre en contact avec une unité de gendarmerie ». Les fichiers sont destinés au Service technique de recherches judiciaires et documentation (STRJD) à Rosny-sous-Bois. Il ne ressort d'aucune logique judiciaire. En raison de la mise en conformité des fichiers manuels, le FPNE est censé disparaître, sous sa forme actuelle, en 2010.


title: Fichage en France

text: Selon le rapport Bauer, « Les groupements de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne, du Bas-Rhin et des Pyrénées-Orientales, auxquels sont rattachés respectivement les centres de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, de Geispolsheim et de Rivesaltes » disposent chacun d'un « fichier nominatif informatisé. L'identité, la nationalité, le domicile et, depuis 2002, une photographie numérisée sont inclus dans le fichier. Un droit d'accès est prévu, et les informations sont censées être détruites au bout de deux ans. Le fichier a vocation à se fondre dans le fichier ELOI.


title: Fichage en France

text: Crée en 1942 pour le suivi des mariniers, ce fichier manuel n'a jamais été rendu public. Comptant fiches, il est aujourd’hui détenu, au titre des archives, par le STRJD (Service technique de recherches judiciaires et de documentation) à Rosny-sous-Bois (93). Devenu obsolète en raison de son mode d’alimentation et de fonctionnement, il fait l'objet d'une procédure d'épurement depuis 1974. Néanmoins, il est conservé en l'attente de sa transformation en fichier informatique.


title: Fichage en France

text: Le FAR est un fichier mécanographique, qui comptait 60 millions de fiches. Selon le rapport Bauer, il avait « pour vocation de permettre aux militaires des unités opérationnelles d’acquérir une connaissance approfondie de leur population résidente, en particulier sur leur dangerosité (…) De même, [ces renseignements étaient] utiles pour certaines enquêtes de police administrative (enquête de moralité pour les candidats aux concours de la fonction publique, ouverture d’un débit de boissons, autorisation de détention d’arme…). »


title: Fichage en France

text: Outre l'état civil et les procédures judiciaires dont a pu faire l'objet la personne fichée, le FAR comportait aussi des renseignements tels que: « comportement, possession d’armes, propriétaire de chiens dangereux… ». Ce traitement était également un traitement de données sensibles.


title: Fichage en France

text: Le décret du 29 mars 2011 porte sur création du fichier GIPASP (gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique), pris après avis de la CNIL, « régularise le traitement du renseignement de sécurité publique au sein de la gendarmerie nationale ». 84 000 militaires de la gendarmerie étaient habilités à y accéder en 2018.


title: Fichage en France

text: Au 1er juillet 2017, 40 474 individus y étaient recensés, dont 1 143 mineurs de 13 à 17 ans (soit 2,82 %). En 2020, environ 67 000 personnes y sont inscrites.


title: Fichage en France

text: Le FAED a été créé par un décret du 8 avril 1987. Il est commun à la police et à la gendarmerie nationale. Au 31 août 2006, étaient fichés au FAED. En 2005, près de consultations ont eu lieu (cela consiste à entrer les données biométrique d'un individu, puis de les comparer au fichier existant de personnes ayant déjà été reconnues pour un crime/délit).


title: Fichage en France

text: Un arrêté du ministre de l'intérieur, publié le 18 août 2006, crée un fichier nommé ELOI qui, pour lutter contre l'immigration clandestine, doit « faciliter l'éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire par la gestion des différentes étapes de la procédure d'éloignement ». Le fichier doit enregistrer, pour une durée de trois ans, des données concernant :


title: Fichage en France

text: Cet arrêté a été annulé pour incompétence par le Conseil d'État qui a jugé qu'en raison de l'objet d'ELOI et de la nature des informations collectées, ce fichier ne pouvait être créé que par un décret en Conseil d'État pris après avis de la CNIL, en application des articles L611-3 et L611-5 du CESEDA.


title: Fichage en France

text: À la suite de cette décision, le gouvernement a créé par un décret du 26 décembre 2007 pris sur avis de la CNIL, le dit fichier, à un moment où le gouvernement peine à atteindre l'objectif de éloignements qu'il s'est fixé pour l'année 2007.


title: Fichage en France

text: Par un arrêt du 30 décembre 2009, le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 26 décembre 2007 relatives à l'enregistrement dans ELOI du numéro AGEDREF et à la conservation de certaines données pendant trois ans.


title: Fichage en France

text: Les données devraient être effacées au bout de trois mois, à l'exception des données concernant l'identité et la filiation, qui pourront être conservées trois ans.


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text: Le Fichier des personnes recherchées (FPR) a été créé en 1969 et étendu en 2005. Ce serait le fichier le plus consulté par la police et la gendarmerie : 54 millions de fois en 2007. Il regroupe vingt-et-un sous-fichiers en fonction du motif de la recherche de l'individu ( AL : aliénés, E : police générale des étrangers, IT : interdiction du territoire, M : mineurs fugueurs, PJ : recherches de police judiciaire, R : opposition à résidence en France, S : sûreté de l'État (djihadistes, salafistes, zadistes, hooligans, membres des Black blocs, membres d’extrême droite ou gauche..), T : débiteur envers le Trésor, TE : opposition à l'entrée en France, V : évadés).


title: Fichage en France

text: Par décret du 4 mai 2012, est créé le TAJ, fusion du STIC (Police) et de JUDEX (Gendarmerie). Il a pour but « de fournir aux enquêteurs de la police et de la gendarmerie nationales ainsi que de la douane judiciaire une aide à l'enquête judiciaire, afin de faciliter la constatation des infractions, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leur auteur ».


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text: Le 12 janvier 2016, un arrêté est pris afin de remplacer le Fnails par un « Outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS).


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text: Les objectifs d'OSIRIS sont de centraliser l’information en matière de lutte contre l’usage et le trafic de drogues et de disposer d’un fichier nominatif de référence et d’antécédents judiciaires pour toutes les personnes interpellées pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). Cet outil est alimenté par les officiers de police judiciaire (services de police et de gendarmerie) ainsi que par les services douaniers.


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text: Le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) a été créé par la loi Perben II de 2004. Le dispositif a été modifié par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive et par la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.


title: Fichage en France

text: Outre les personnes condamnées pour infractions sexuelles, le FIJAIS peut inclure les personnes ayant exécuté une composition pénale, mises en examen par une juridiction d’instruction ou ayant fait l’objet d’un non-lieu, d’une relaxe ou d’un acquittement fondé sur des


title: Fichage en France

text: De plus, la loi Perben II (art. 216) a aussi prévu l’inscription de personnes ayant commis des faits antérieurement à l’entrée en vigueur de cette loi, voire ayant été condamnées avant cette date.


title: Fichage en France

text: Les personnes inscrites au FIJAIS sont astreintes à l’obligation de justifier de leur adresse une fois par an et de déclarer leur changement d’adresse dans les quinze jours.


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text: Ce fichier est considéré par certains juristes comme le début d'une orientation du droit français vers la « défense sociale », inspirée du « positivisme juridique » de Cesare Lombroso.


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text: Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales, et élargi à la surveillance de sûreté par la loi sur la rétention de sûreté de février 2008, a occasionné la création d'un fichier contenant les données personnelles relatives à cette surveillance. Les données sont accessibles au juge d'application des peines, et sont conservées pendant une durée de dix ans après la fin du PSEM.


title: Fichage en France

text: Cette loi a été votée le 21 juin 2004 dans le but de combattre le terrorisme et le crime organisé "via" Internet et autres moyens de communication numériques, mais aussi pour légiférer sur le commerce "via" Internet et elle aurait son décret d'application publié dans le second semestre 2007.


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text: Certaines données pouvant être conservées durant trois ans par le ministère de l'Intérieur ou celui de la Défense.


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text: Le fichier Cristina (Centralisation du Renseignement Intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux) est un fichier classé « secret défense » et outre des données personnelles sur les personnes fichées, il engloberait leurs proches et leurs relations. Il n'est pas soumis au contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Né le juillet 2008 du fichier des Renseignements Généraux, comme le Fichier "Edvige", et de celui de la DST, il est le fichier de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) qui remplace la DST.


title: Fichage en France

text: Le fichier des passagers aériens (FPA) a été créé en 2006 en application de la loi du 23 janvier 2006 sur le terrorisme et de la directive 2004/82/CE « concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers », ou données APIS (pour "").


title: Fichage en France

text: Il est interconnecté avec le fichier des personnes recherchées (FPR) et le Système d'information Schengen (SIS), notamment à des fins de répression de l'immigration clandestine. De plus, le droit d'opposition prévu par la loi informatique et libertés de 1978 est ici dénié.


title: Fichage en France

text: Un passeport biométrique a été instauré par décret le 30 avril 2008 contre l'avis de la CNIL qui réclamait un débat au parlement. Ce passeport doit être équipé d'une puce RFID dans laquelle sont enregistrées une photo et les empreintes digitales numérisées de deux doigts du titulaire (parmi huit prélevées).


title: Fichage en France

text: Le mardi 6 mars 2012 a été voté par l'Assemblée nationale la proposition de loi dite "relative à la protection de l’identité" qui instaure une nouvelle carte d'identité électronique et un fichier central réunissant les données biométriques de l'ensemble des détenteurs de la future carte mais aussi du passeport actuel : taille, couleur des yeux, deux empreintes digitales et une photographie. Le titulaire peut aussi inclure une option d'utilisation de ces données « permettant de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique ».


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text: Un appel d'offres pour sa fabrication devrait être lancé avant la fin mars. Les nouvelles cartes pourraient être prêtes dans « dix-huit mois après la parution du décret d'application », estime Bertrand Maréchaux, le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés.


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text: Parti d'une idée émise dix ans plus tôt, les sénateurs UMP, Jean-René Lecerf et Michel Houel, ont déposé une proposition de loi en juillet 2010, et il faudra dix-huit mois supplémentaires, avec le soutien du ministre de l'Intérieur Claude Guéant, pour que la loi voie le jour sous sa forme actuelle. Cette loi ayant été adoptée durant la campagne électorale des présidentielles de 2012, François Rebsamen, chargé du pôle sécurité dans la campagne de François Hollande, déclare qu'en cas de victoire « on se laisse la possibilité d'améliorer le texte, pour mieux concilier l'efficacité de la lutte contre l'usurpation d'identité et la protection de la vie privée ».


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text: Le vendredi 28 octobre 2016, le décret "autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité" parait au Journal Officiel.


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text: Sur un fond de simplification du traitement des données et faisant suite à la loi relative à la protection de l'identité (loi permettant entre autres la lutte contre les faux documents), le fichier nouvellement créé pose polémique. En effet,


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text: Le Conseil National du Numérique (CNNum) a lancé une consultation publique sur Internet ouverte du 8 novembre 2016 au 18 novembre 2016.


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text: Le projet ministériel national d'instaurer une base de données centralisée concernant tous les élèves inscrits à l'école élémentaire a donné lieu à polémique et à une vaste contestation. Que ce soit du côté des familles ou de celui des enseignants, la contestation a visé essentiellement la nature des informations contenues dans ce nouveau fichier (pays d'origine, langue des parents, etc.). Ce nouvel outil est officiellement destiné à informatiser la gestion de la scolarité des élèves que ce soit au niveau des écoles, des inspections académiques et des mairies. Mais les opposants au projet ont mis en avant le risque de dérive policière sous la forme d'un contrôle social illégitime des familles. Devant l'ampleur du mouvement d'opposition, le ministre Xavier Darcos a pris la décision de restreindre les informations contenues dans ce fichier au « strict minimum » exigé par l'informatisation de la gestion de la scolarité du primaire.


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text: Le décret publié le novembre 2008 tient compte de ces critiques : "Legifrance JORF du novembre 2008, NOR: MENE0824968A". La Ligue des droits de l'homme estime que « la mobilisation paye ».


title: Fichage en France

text: En décembre 2009, la CNIL n'a eu connaissance de l'existence d'un fichier nommé "cahier électronique de liaison" (CEL), qui, après une période d'expérimentation (initialement dans deux prisons, en 2007), a été généralisé à de nombreuses prisons en décembre 2008, alors qu'aucune autorisation n'avait été demandée à la CNIL. Le 18 décembre 2009, l’Observatoire international des prisons (OIP) a saisi le Conseil d'État et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à propos de ce fichier, développé sans autorisation, disant qu'il s'agit d'un fichier « tentaculaire », qui contient des « données personnelles à caractère sensible ».


title: Fichage en France

text: Ce fichier recense des informations biographiques, des éléments sur la détention, sur le comportement du détenu, sa situation pénale, sa santé, ses relations familiales, etc. Sont également mentionnés des renseignements sur le nombre de visites et de correspondances reçues, les états dépressifs, la pratique du culte (à l'arrivée et son évolution en détention), les soutiens financiers extérieurs, etc. Les surveillants doivent aussi juger, en répondant par oui ou non, de critères comme la « propension à gérer un leadership par des moyens négatifs » ou l'« incapacité à gérer pacifiquement ses différends ». Les surveillants y notent également leurs observations sur les détenus, pour signaler les plus fragiles, les risques de suicide ou de violences, mais aussi des commentaires sur leur comportement, qui relèvent, selon l'OIP, de « prises de position à l'emporte-pièce ».


title: Fichage en France

text: Un fichage dont l'existence est peu connue est celui des parents (ou de personnes ayant la charge de mineurs) par les services départementaux de la santé publique. Il relève des conseils généraux.


title: Fichage en France

text: Il est alimenté notamment par les dénonciations anonymes reçues à un serveur téléphonique gratuit, répondant au . Ce serveur a été mis en place dans le but de faciliter la détection des mauvais traitements aux enfants. L'appel reçu est enregistré sous l'appellation officielle de « signalement ». Quel que soit le mode de réception de la dénonciation, une enquête est ensuite effectuée pour en vérifier la substance. Dans les cas où l'enquête donne lieu à un constat de faits conformes à la dénonciation, des procédures administratives ou judiciaires peuvent être enclenchées. Quant aux personnes blanchies de l'accusation, elles ne reçoivent ni excuse pour le dérangement subi, ni certificat de bonne conduite, et restent définitivement inscrites dans le fichier comme « signalées ».


title: Fichage en France

text: Évidemment, la possibilité d'appeler par téléphone sous anonymat incite à porter toute dénonciation, y compris farfelue, voire intentionnellement calomnieuse. En pratique, il suffira donc que plusieurs dénonciations infondées soient reçues pour que les personnes fichées soient, du simple fait du fichage, considérées comme suspectes, même si la ou les enquêtes n'ont rien révélé de répréhensible. L'administration ne donne aucun éclaircissement sur la gestion de ces fichiers de « signalements » établis à l'échelle des départements, mais interconnectés. Il semble que les données ne soient ni actualisées, ni vérifiées, ni détruites, de sorte que, souvent à leur insu, des personnes soient enregistrées comme suspectes de mauvais traitements à mineurs. Les contenus de ces fichiers peuvent être consultés par télématique lors de toute autre affaire, et être invoqués à l'encontre des personnes concernées, et cela sans limitation de durée.


title: Fichage en France

text: Le risque d'atteinte aux droits est d'autant plus important que le fichier est exploitable par un grand nombre d'opérateurs (police, mairies, justice, etc.), et les données être amalgamées avec celles d'autres fichiers, de véracité tout aussi douteuse.


title: Fichage en France

text: Les polices municipales n'ont en principe pas de fichiers. Néanmoins, la police municipale de Saint-Fons, près de Lyon, a été épinglée en 2007 pour avoir constitué illégalement un fichier de quatre-vingt jeunes.


title: Fichage en France

text: Les maires peuvent instaurer un fichier concernant les élèves de leurs communes, afin de contrôler leur assiduité scolaire, ce depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (art. 12 de la loi, qui modifie l'art. L131-6 du Code de l'éducation). Les avertissements prononcés par les inspecteurs d'académie à l'égard des personnes responsables de l'enfant, qui peuvent éventuellement donner lieu à la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale, sont inscrits dans ce fichier (art. L131-8).


title: Fichage en France

text: Un logiciel, nommé IKOS, a été installé dans les loges des gardiens de l'Office d'HLM de Paris (OPH) à partir de 2010 pour permettre de centraliser les informations concernant les locataires et d'aider à la gestion locative. Le 2 février 2012, la CNIL a révélé sur son site que, à la suite de plaintes de locataires, elle a enquêté dans les loges de 750 des 1200 gardiens d'immeubles de l'OPH et qu'il est apparu que ce système de messagerie a été détourné par certains gardiens pour informer leur hiérarchie d'éléments sur la vie privée des habitants de leur immeuble, et que tous les gardiens de l'office y avaient accès alors que seules les personnes travaillant au sein du service chargé de la gestion locative sont censées avoir accès à ces informations "personnelles" ; de plus si le locataire se trouvait dans un immeuble directement géré par le gardien, celui-ci avait accès à des informations confidentielles sur les contentieux avec l'OPH, les échéances de loyers et les RIB du locataire. La CNIL a ainsi souligné que : « En aucun cas, la fonction accessoire de gestion locative ne doit permettre aux gardiens d'accéder à des informations relatives à la vie privée des locataires ». La CNIL a retrouvé des qualificatifs tels que « alcoolique », « violence conjugale », « ancien SDF addiction boisson », « n'est pas de nationalité française » ou encore « personne très difficile à vivre de tempérament agressif et violent très procédurier » ; voire relatifs à leur santé comme « séropositif », « cancer », « personne cardiaque », etc. La CNIL a mis en demeure « l'OPH Paris Habitat, dans un délai de deux mois, de se conformer à la loi et, ainsi, respecter la vie privée de ses locataires. Cette mise en demeure n'est pas une sanction ».


title: Fichage en France

text: Hopsyweb est une base de données consultable au niveau national et recensant les personnes hospitalisées sans consentement. À L'origine le fichier était dénommé Hopsy et recensait les personnes hospitalisées d'office, que ce soit à la demande du représentant de l'État (préfet) ou de tiers. Ce fichier peut être consulté au niveau national


title: Fichage en France

text: Avant 2018, le ficher était géré régionalement par les Agences régionales de santé. Son interrogation s'effectue désormais au niveau national avec le programme Hopsyweb.


title: Fichage en France

text: En 2019, un décret permet de croiser ces informations avec le fichier FSPRT et notamment les fichés « S ».


title: Fichage en France

text: Groupement d'intérêt économique des sociétés d'assurance (vie, automobile, habitation…). Fichage 5 ans maximum, notamment à la suite d'un sinistre affectant le coefficient réduction-majoration.


title: Fichage en France

text: Afin de récompenser la fidélité de leurs clients et de leur proposer des cadeaux ou avantages préférentiels, sont créés des fichiers nominatifs permettant de cibler le profil des achats et du porteur.


title: Fichage en France

text: EDVIGE (pour « Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale ») est un fichier policier créé le 27 juin 2008 par décret. Il est destiné à la SDIG (Sous-Direction de l'Information Générale). Sous-direction placée sous l'autorité du DCSP, Directeur Central de la Sécurité Publique. Ce service de renseignement a été créé à l'issue de l'éclatement de la DCRG, Direction Centrale des Renseignements Généraux, en 2008. Ce service est chargé du renseignement en milieu ouvert. "A contrario", la DGSI se charge du milieu fermé.


title: Fichage en France

text: Ce fichier peut contenir des « signes physiques particuliers et objectifs » et des informations concernant « le comportement », ainsi que des « données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle ». Il est également indiqué que « celles de ces données que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l'appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l'article que de manière exceptionnelle. Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations. » Les mineurs à partir de 13 ans sont également concernés. Ce fichage des mineurs a fait l'objet de réserves de la CNIL, son président estimant qu'il s'agit d'un excès de fichage.


title: Fichage en France

text: Le Syndicat de la magistrature a dénoncé le choix fait par le gouvernement « d’adopter un mode de recensement des populations particulièrement attentatoire aux libertés et au respect de la vie privée » et considère que « de même que la rétention de sûreté a vocation à prévenir d’un crime hypothétique, EDVIGE pourra avoir vocation à se prémunir contre toute forme d’opposition ». Hélène Franco, secrétaire générale du syndicat, dénonce la France comme « la seule démocratie en Europe où il existe une police politique ».


title: Fichage en France

text: Vingt-quatre organisations de défense des droits des gays et lesbiennes et de lutte contre le sida ont saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité au sujet de la possibilité de collecter des informations relatives aux origines ethniques, à la santé ou à la vie sexuelle des personnes. Un certain nombre personnalités politiques ont affiché une opposition plus ou moins marquée à ce fichier.


title: Fichage en France

text: Depuis le 10 juillet 2008, une pétition contre ce fichier rassemble plus de , dont celles de plus de 1147 organisations, syndicats, partis politiques. Plusieurs recours ont été portés devant le Conseil d'État.


title: Fichage en France

text: Face au tollé qui s'est manifesté jusque dans la majorité présidentielle, le ministère de l'intérieur a annoncé, le 9 septembre 2008, que des modifications pourraient être apportées au fichier.


title: Fichage en France

text: Le décret instituant le fichier EDVIGE a été retiré le 20 novembre 2008. Ce fichier est remplacé par un nouveau dont l'acronyme est EDVIRSP.


title: Fichage en France

text: Le 29 juin 2008, Rachida Dati, ministre de la Justice, à la suite d'incidents survenus à Paris au cours du week-end des 19 et 20 juin 2008, a annoncé la création d'un fichier sur les bandes organisées par le préfet de police de Paris. Cette déclaration serait d'autant plus une « surprise » que « Dati n'a pas compétence pour donner de telles instructions au préfet de police » qui relèveraient de « sa collègue de l'intérieur », d'après le quotidien "Le Monde", qui estime « qu'elle avait besoin vis-à-vis des habitants du arrondissement de Paris, dont elle est la maire, de montrer sa fermeté ».


title: Fichage en France

text: Ce fichier aurait été constitué par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), au fort de Montrouge, à Arcueil, dans le Val-de-Marne, et a été révélé au public le par le quotidien "Le Monde". Toutefois, la gendarmerie dément son existence et le ministère de l'intérieur déclare ne pas en avoir connaissance. Les avocats des quatre principales associations de Roms et de gens du voyage, ont porté plainte, mercredi 6 octobre, auprès du procureur de Paris, pour constitution de fichier non déclaré et conservation « de données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et ethniques ». La CNIL déclare le même jour n'avoir jamais été informée de la création d'un tel fichier et envisage d'effectuer un contrôle. Après avoir effectué des contrôles les 8 et 12 octobre 2010 auprès de l’OCLDI et du STRJD de la gendarmerie nationale, la CNIL rend publiques les conclusions d'un rapport préliminaire le . La commission constate l'absence de fichier à caractère ethnique mais l'existence de quatre fichiers illégaux.


title: Fichage en France

text: Dans son « rapport définitif » remis au premier ministre le 25 novembre 2010, et rendu public le 31 mars 2011, la CNIL précise que ses « investigations n'ont pas permis de constater la mise en œuvre d'un fichier structuré et pérenne regroupant des données à caractère personnel de nature ethnique visant, en particulier, les "gens du voyage" ».


title: Lear Corporation

text: Lear Corporation () est une société américaine spécialisée dans la fabrication et la distribution d'équipements intérieurs automobiles. À la fin de , elle était le deuxième fabricant de sièges automobiles au monde. En 2006, elle possédait 242 unités de production dans 33 pays, employait environ et avait un chiffre d'affaires de 17,8 milliards USD.


title: Lear Corporation

text: Son siège est situé à Southfield au Michigan, États-Unis et son nom apparaît sur la liste Fortune 500.


title: Lear Corporation

text: Lear a pris de l'expansion dans les années 1980 et 1990 grâce à une série d'acquisitions. Elle tentait de devenir un distributeur complet d'équipements intérieurs automobiles : elle souhaitait fournir les sièges, les circuits électriques, les produits du plancher, les garnitures intérieurs, etc., aux fabricants automobiles.


title: Lear Corporation

text: Cette stratégie a subi d'importants revers à la fin de l'année 2005 lorsque les fabricants automobiles ont décidé de ne pas se fier à un seul fournisseur pour les équipements intérieurs.


title: Lear Corporation

text: En , Lear a manifesté son intention de déposer son bilan. Elle a annoncé le qu'il demandait le placement sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a été particulièrement affectée par la politique de baisse de production en véhicules mise en place par ses clients General Motors, Ford et Chrysler. Cette faillite est la grosse en termes de capitalisation depuis le début de l'année aux États-Unis.


title: Lear Corporation

text: En , au Honduras, la société Lear Honduras Systèmes de distribution électrique, branche locale hondurienne de Lear Corporation, aurait imposé le port de couches au travail afin de ne pas perdre de temps en pause-pipi selon des ouvriers. Des accusations rejetées par le représentant légal de la société, Edgardo Dumas qui déclare à la station de radio HRN que . Une enquête est demandée par le ministre du Travail, Jorge Bográn.


title: Lear Corporation

text: Les trois plus gros clients de Lear Corporation sont : Ford, General Motors et BMW. Ces trois constructeurs représentaient plus de 50 % des ventes de l'entreprise en 2014.


title: Lear Corporation

text: L'entreprise compte également parmi ses clients : Daimler AG, Fiat Chrysler Automobiles, Hyundai Motor Company, Jaguar Land Rover, Groupe PSA, Renault-Nissan et Volkswagen.


title: Lear Corporation

text: L'entreprise possède aussi des sites de production dans les pays suivants : Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Hongrie, Macédoine, République Tchèque, Slovaquie, Pologne, Portugal, Roumanie et Serbie.


title: Guerre du Roussillon

text: La guerre du Roussillon, aussi dénommée guerre des Pyrénées, guerre de la Convention, guerre franco-espagnole ou guerre du Roussillon et de Catalogne, est un conflit qui oppose l'Espagne, associée au Portugal, et la France révolutionnaire de à (durant la Convention nationale). Ces affrontements correspondent au front pyrénéen oriental du conflit plus général entre la Première Coalition et la France.


title: Guerre du Roussillon

text: Depuis , la République française est en guerre contre l'Empire germanique et le Royaume de Prusse. L'Espagne, liée aux Bourbons par le pacte de famille, s'efforce d'adopter une certaine neutralité, difficile à tenir dès lors que la situation de Louis XVI, parent du roi d'Espagne, se dégrade. D'ailleurs, dès , avertit qu'il n'est plus libre de ses mouvements.


title: Guerre du Roussillon

text: L'exécution de Louis XVI le est l'élément déterminant. Indignés, les souverains espagnols et portugais rejoignent le Royaume de Grande-Bretagne dans son opposition à la France révolutionnaire. Manuel Godoy, le chef du gouvernement espagnol, renvoie l'ambassadeur français Jean-François de Bourgoing et rompt les relations diplomatiques avec la France qui lui déclare la guerre le . L'Espagne signe avec la Grande-Bretagne son adhésion à la Première Coalition (1792-1797) espérant récupérer la partie de la Catalogne (Roussillon, Conflent et Cerdagne) devenue française depuis le traité des Pyrénées en 1659. Ensuite, lié à la Grande-Bretagne par la vieille alliance anglo-portugaise, le prince régent Jean VI de Portugal s'allie militairement en mars 1793 à la Grande-Bretagne et à l'Espagne et s'associe également à la Première Coalition.


title: Guerre du Roussillon

text: L'union des monarchies ibériques lance son offensive en Catalogne. L'alliance entre les trois puissances est confirmée par deux traités bilatéraux, le traité de Madrid le , et le traité de Londres le .


title: Guerre du Roussillon

text: La Grande-Bretagne et l'Espagne sont officiellement en guerre contre la France, mais d'un point de vue diplomatique et militaire, l'engagement du Portugal est plus complexe. Tout en maintenant une neutralité de façade vis-à-vis de la France, Jean VI de Portugal signe le une convention avec l'Espagne qui définit les modalités pratiques de son engagement. Le pays s'engage à soutenir l'armée espagnole avec une division renforcée composée de six régiments d'infanterie, correspondant au quart de toute l'infanterie portugaise de l'époque, et avec des pièces d’artillerie. Après trois mois de recrutement, de réorganisation des troupes et de préparation du matériel, le , le corps auxiliaire portugais part pour les Pyrénées, où il arrive le .


title: Guerre du Roussillon

text: Associés aux Espagnols, les portugais sont placés par le prince régent Jean VI sous le commandement du lieutenant-général d'origine écossaise , qui travaille en coordination avec les officiers supérieurs espagnols. L'état-major du corps envoyé par Lisbonne est composé d'une multitude d'étrangers, le duc de Northumberland, général et pair d'Angleterre, le prince de Montmorency-Luxembourg, le comte de Chalons, le comte de Liautau. Parmi les officiers portugais encadrant les troupes, se trouvent le colonel du régiment du marquis des Minas, Gomes Freire de Andrade, le commandant de la , António Teixeira Rebelo, le lieutenant-colonel du d'infanterie de Peniche, Bernardim Freire de Andrade, João Correia de Sá, et le général de division Manuel Inácio Pamplona Corte Real. Dès leur arrivée, les troupes portugaises sont agrégées à l'armée espagnole dans une grande armée ibérique placée sous commandement en chef espagnol.


title: Guerre du Roussillon

text: Mobilisée la première, dès le , la République française attaque la capitainerie générale de Catalogne en traversant la frontière.


title: Guerre du Roussillon

text: Placé à la tête de l'armée destinée à reprendre les territoires catalans perdus par l'Espagne plus d'un siècle auparavant, le général Antonio Ricardos dirige la contre-attaque.


title: Guerre du Roussillon

text: Alors qu'une flotte anglo-espagnole apporte son soutien aux royalistes français pendant le siège de Toulon, les de l'armée de Ricardos envahissent le Roussillon à partir du en entrant par Saint-Laurent-de-Cerdans, avant de descendre la vallée du Tech jusqu'à Céret, prise le . L'armée espagnole vainc le l'armée française dirigée par le général Dagobert à la bataille de Mas Deu. Si elle se heurte à la défense de Dagobert à Perpignan du au , elle parvient jusqu'en à prendre toutes les zones fortifiées de la région frontalière ainsi que les localités de la vallée du Tech : Banyuls-dels-Aspres, Céret, Arles-sur-Tech


title: Guerre du Roussillon

text: Battu à Peyrestortes le , le général Ricardos prend une revanche éclatante lors de la bataille de Trouillas le . Au cours de celle-ci, l'armée espagnole reçoit des renforts envoyés par les comtes d'Osuna et de l'Union. Elle sait qu'elle va bénéficier de l'arrivée des troupes et de l'artillerie portugaises, tout juste envoyées par Lisbonne. Et elle a l'appui de l'escadre anglo-espagnole qui croise le long des côtes méditerranéennes. Les pertes infligées à l'armée française sont d'environ , blessés ou prisonniers. Cependant, faute de ravitaillement, le général Ricardos ne peut exploiter pleinement sa victoire, et doit se retirer, avec près de et d'artillerie. Malgré un certain nombre de difficultés, il bat à nouveau les troupes révolutionnaires dans les Aspres, conquiert les localités de Port-Vendres ainsi que le fort Saint-Elme, dominant ainsi toute la côte roussillonnaise.


title: Guerre du Roussillon

text: Très vite, les troupes portugaises arrivent et prennent part aux opérations. Les régiments de Freire de Andrade et de Cascais chargent les français avec brio lors de la bataille du . L'armée espagnole appuyée par les Portugais prend Collioure le . Le régiment de Freire de Andrade et le régiment de Cascais constituent la commandée par Gomes de Andrade qui prend ses quartiers d'hiver au Boulou.


title: Guerre du Roussillon

text: Progressivement, le manque de moyens espagnols et une mobilisation massive en France modifient le cours de la guerre. Alors qu'il est parti à Madrid chercher du soutien, le général Ricardos meurt le , victime d'une pneumonie. Il est remplacé brièvement par le général , puis définitivement par le comte de l'Union, Luis Firmin de Carvajal. Peut-être parce qu'il est plus jeune et moins expérimenté que Ricardos, celui-ci connait une série de revers.


title: Guerre du Roussillon

text: Durant les campagnes de 1794 et 1795, les troupes françaises, dirigées par le général Dugommier, prennent le dessus sur les Espagnols du Roussillon au cours des batailles du Tech () et des Albères (). Le , l'armée française sous les ordres des généraux Augereau et Dugommier prend position face au camp ibérique du Boulou. En l'absence d'un commandement fort et expérimenté, les forces luso-espagnoles fléchissent devant les attaques françaises : au terme de ce qui est la du Boulou, les Espagnols et leurs alliés portugais, vaincus, sont contraints de battre en retraite. Alors que les Ibériques refluent derrière les Pyrénées, les troupes françaises pénètrent en Espagne, en Catalogne, au Pays basque et en Navarre, atteignant Miranda de Ebro. En , lors de la bataille de la Sierra Negra, les troupes françaises des généraux Pérignon et Dugommier, battent les troupes espagnoles du général Luis Firmin de Carvajal, comte de l'Union. Tué pendant les combats (en même temps que Dugommier), le comte de l'Union est temporairement remplacé par Jeronimo Morejon Giron y Moctezuma, , puis par Don . En , le lieutenant-colonel portugais Bernardim Freire de Andrade est blessé lors de l'attaque de la position de Magdalena, en Catalogne.


title: Guerre du Roussillon

text: Le , rendu très inquiet par l'avancée de la France, dont il avait sous-estimé les forces, Godoy signe de façon séparée la paix de Bâle dont le Portugal est exclu. En échange de l'arrêt des hostilités, le gouvernement espagnol reconnaît la République française. L'Espagne cède à la France deux tiers de l'est de l'île d'Hispaniola (l'actuel Haïti) en échange de la réincorporation du Guipuscoa à la couronne espagnole. Les relations commerciales entre les deux puissances sont normalisées. Pour la signature de ce traité Manuel Godoy reçoit le titre de "", « prince de la Paix ».


title: Guerre du Roussillon

text: Revenue au système d'alliance du pacte de famille, l'Espagne se désolidarise de la Grande-Bretagne et du Portugal. La neutralité de façade et les tentatives de négociations ne changent pas la situation puisque le Portugal reste désormais le seul État ibérique en guerre contre la France révolutionnaire.


title: Andy Buckley

text: Andy Buckley, né le à Salem dans le Massachusetts, est un acteur et scénariste américain connu pour son rôle de dans la série télévisée américaine "The Office" de 2006 à 2011, mais aussi pour celui de Ted Mercer dans "The Lying Game", série américaine diffusée sur la chaîne ABC Family.


title: Nanomatériau

text: Un nanomatériau est un matériau (sous forme de poudre, aérosol ou quasi-gaz, suspension liquide, gel) possédant des propriétés particulières à cause de sa taille et structure nanométrique. Les nanomatériaux sont habituellement issus de la nanotechnologie, à la différence des nanoparticules qui peuvent être d'origine naturelle ou résulter de processus tels que le soudage, le fumage, le polissage.


title: Nanomatériau

text: Le , la Commission européenne publie ses recommandations relatives à la définition des nanomatériaux (recommandation 2011/696/UE) : .


title: Nanomatériau

text: L'utilisation de ces produits a connu un développement rapide (). En 2016, contenant des nanomatériaux ont été référencés dans le monde contre seulement 54 en 2005.


title: Nanomatériau

text: De nombreux matériaux font l'objet de recherches visant à les produire sous forme de nanoparticules (métaux, céramiques, matériaux diélectriques, oxydes magnétiques, polymères divers, carbones, etc.), seuls ou en formes ou structures composites.


title: Nanomatériau

text: On parle également de nanocomposites (et nanocomposite de polymère) qui sont par exemple des matériaux dits « nanostructurés » (en surface ou en volume), ou « nanorenforcés ».


title: Nanomatériau

text: Avec la mise au point de techniques permettant d’élaborer des matériaux dont les dimensions sont nanométriques, un champ considérable s’est ouvert pour des matériaux nouveaux et des propriétés ont été découvertes qui relèvent de la physique (optique, électronique, magnétisme), avec déjà un ensemble très important d’applications industrielles, de la catalyse


title: Nanomatériau

text: ou de la mécanique, avec toutefois, pour les matériaux structuraux, une limitation liée à la difficulté à accéder à des quantités de matière ou à des coûts pertinents. Parallèlement se sont développées des technologies permettant de façonner, par modulation de la composition ou par usinage à l’échelle nanométrique, des systèmes de matériaux et, de là, d’inventer des dispositifs nouveaux en microélectronique et en informatique.


title: Nanomatériau

text: L’utilisation des nanoparticules par l’humanité remonte au début des temps civilisés. En effet, de façon inconsciente, certaines civilisations ont eu du succès dans divers domaines (métallurgie et médecine), à l’aide des nanomatériaux. C’est d’abord par l’optimisation empirique de certaines technologies, sur plusieurs décennies, à travers un système d’artisan et d’apprenti, qu’ils ont mis à profit des nanostructures. Le succès des médecines traditionnelles chinoises, ou encore la production des aciers de Damas n’est rien de moins que l’œuvre d’un changement dans la matière à l’échelle nanométrique. En effet, à titre d’exemple illustrant ces faits, des nanofils encapsulés dans des nanotubes ont été identifiés dans une épée originale du , identifiée comme étant faite de cet acier mythique. Les méthodes de fabrication avaient été modulées par les artisans de l’époque, jusqu’à la production d’acier qui avait des propriétés bien supérieures à celles de la cémentite.


title: Nanomatériau

text: Philosophiquement, ce n’est que récemment qu’une civilisation ait jeté les bases scientifiques des nanotechnologies. En effet, c’est dans les années 1950, que Richard Feynman, qui a, par ses présentations de « ' », établi qu’il est théoriquement possible de construire atome par atome, des structures avec des propriétés spécifiques. Avec la découverte par Richard Smalley du fullerène, une nanosphère de carbone (C), ainsi que la possibilité technique de les caractériser et de les fabriquer, les nanomatériaux étaient devenus une réalité qui avait le potentiel de révolutionner toutes les sphères de la science.


title: Nanomatériau

text: Avec la découverte de l’ADN, l’humanité allait devoir se doter d’outils et de techniques pour pouvoir construire, créer et modifier ce type de structure fondamentale. La conception d’instruments tels que le microscope à force atomique, le microscope à balayage électronique et la spectrométrie à diffraction de rayon x, combiné à leur amélioration, ont permis de faire progresser rapidement la recherche dans les nanomatériaux. Les microscopes à force atomique et les microscopes à balayage électronique ont permis aux scientifiques de « voir » et de constater un univers nanologique de la même façon que les microbiologistes du ont découvert les mécanismes intimes des cellules avec le développement du microscope optique.


title: Nanomatériau

text: L’accélération de la recherche dans les méthodes de synthèses et l’augmentation de la disponibilité des nanoparticules de toute sorte, ont permis à l’humanité de ce qui sera possiblement rapporté dans le futur comme le début de l’âge du « nano ». Aujourd’hui, c’est le caractère multidisciplinaire des nanotechnologies qui intéresse des chercheurs dans des domaines visant à trouver des solutions aux grands problèmes énergétiques, aux problèmes de santé, à l’optimisation de technologies existante et les promesses de ce contrôle intime de la matière sont nombreuses.


title: Nanomatériau

text: Voir ci-bas un aperçu de quelques techniques de synthèse pour des nanomatériaux d'actualité. Il est important de noter que la modulation des paramètres de synthèse sert principalement à contrôler la morphologie et la taille de particules et que chaque technique donne des résultats variables au niveau de la pureté et de l'homogénéité du produit. De plus, certaines techniques sont applicables en laboratoire mais difficilement exportables à grande échelle.


title: Nanomatériau

text: Les nanomatériaux d’oxyde de zinc sont souvent fabriqués selon deux méthodes : la méthode du dépôt de vapeurs chimiques et la méthode de précipitation hydrothermale. La première comporte plusieurs variantes, mais le principe est toujours le même : l'évaporation des réactifs et la condensation du produit en contrôlant les paramètres pour obtenir la morphologie désirée. La deuxième permet un grand contrôle sur la cristallisation en milieu aqueux.


title: Nanomatériau

text: L’une des plus populaires est l’évaporation de l’oxyde de zinc à très haute température (> ) dans une atmosphère d’azote et d’oxygène gazeux avec un catalyseur d’argent pour ensuite être condensé sur un substrat à pression et température () contrôlée pour l’obtention de différentes morphologies. Afin d’éviter l’utilisation d’un catalyseur, d’excellents résultats dans la production de nanofils ont été obtenus par le dépôt chimique en phase vapeur organométallique. La croissance des nanofils dépend des débits gazeux, de la pression du précurseur, de la température du substrat et de sa position dans le réacteur. La qualité du film obtenu se compare favorablement aux autres méthodes.


title: Nanomatériau

text: Cette méthode consiste en la précipitation en milieu aqueux à des températures d’un maximum de à des pressions élevées d’environ durant plusieurs heures à pH contrôlé. Les réactifs donnent l’oxyde de zinc, qui en fonction de la température, la pression, le pH et le temps de réaction, cristallisera en différentes formes, de différentes grosseurs. À la suite de la réaction, il ne suffit que de récupérer les cristaux par filtrage, rinçage et séchage. Quoique cette description soit extrêmement triviale, la littérature contient un nombre incalculable d’articles exposant les marches à suivre pour obtenir des nanomatériaux ayant les caractéristiques morphologiques souhaitées.


title: Nanomatériau

text: Le titanate de baryum est une substance déjà utilisée à grande échelle pour ses propriétés piézoélectriques. Depuis quelques années, plusieurs articles ont fait état de la façon de le fabriquer sous forme de nanoparticules. La méthode des oxydes mixtes, qui consiste grossièrement en la réaction de deux oxydes dans des ratios stœchiométriques appropriés suivie de broyages et calcinations successives pour faire « croitre » des cristaux du pérovskyte. La méthode de synthèse hydrothermale est souvent employée pour le titanate de baryum. Cependant, l’intérêt dans plusieurs domaines de nanoparticules de titanate de baryum en grandes quantités et de grande qualité ont poussé les chercheurs à trouver une méthode de synthèse à grande échelle. Ould-Ely ont récemment réalisé ceci avec une méthode sol-gel de production de nanoparticules de titanate de baryum, à température de la pièce, en s’inspirant de la biosilification, un processus biologique misant sur la polycondensation en milieu aqueux. La synthèse mise sur le mélange d’un précurseur de BaTi(OCHCH(CH)OCH) et de methoxyproanol/1-butanol dans l’eau distillée exposée à une vapeur d’eau et d’acide chlorhydrique. Lors de la synthèse semi-continue, ils ont obtenu des nanoparticules de avec un rendement de 90 %. En utilisant un procédé en continu, les particules ont augmenté de taille à . Dans les deux cas la synthèse dure de un à dix jours en fonction de la température de cristallisation choisie (à plutôt qu’à température de la pièce, la cinétique chimique s’en trouve augmentée). Malheureusement, en ce qui concerne son utilisation dans le domaine biomédical, la stabilité du titanate de baryum en milieu aqueux à pH variable pose plusieurs problèmes entre autres par la formation d’ions de Ba. C’est pourquoi il faut, selon les applications, enrober le nanomatériau avec un polymère. Dans la section sur la biocompatibilité du titanate de baryum, des exemples d’enrobages sont expliqués pour des applications précises.


title: Nanomatériau

text: Les nanotubes de nitrure de bore sont plus ou moins l’équivalent des nanotubes de carbones auxquels on a substitué le carbone par des atomes d’azote et de bore alternativement. Ce nanomatériau attire de plus en plus les chercheurs puisqu’il démontre, en comparaison avec sa contrepartie en carbone, une meilleure résistance thermique, une résistance électrique uniforme et une bande interdite d’environ . Depuis leur première synthèse au début des années 1990, plusieurs méthodes ont été documentées pour la production de nanotubes de nitrure de bore. Les méthodes de dépôt de vapeurs chimiques, la décharge d’arcs et l’ablation laser normalement employées avec les nanotubes de carbone ne donnent pas de résultat satisfaisant au niveau de la pureté et du rendement de production. En effet, dans le cas de production par décharge électrique les nanotubes sont d’une remarquable qualité, mais en quantité insuffisante par rapport aux réactifs qui subsistent majoritairement sous forme de flocons. Dans le cas de l’ablation au laser, les conclusions furent les mêmes et d’une expérience à l’autre, les nanotubes s’aggloméraient différemment sans l’obtention systématique d’une seule paroi ouverte. Pour la déposition de vapeur chimique, de meilleurs résultats ont été obtenus quant à la qualité des nanotubes, mais la quantité reste marginale. D’autant plus qu’avec cette technique, la route chimique impose la modulation de réactifs précurseurs. La première étape de production consiste en la pulvérisation mécanique de cristaux de bore dans un moulin avec des billes de carbure de tungstène de diamètre de pour sous un vide de d’azote gazeux. Les particules de bore sont donc passées d’une grosseur micrométrique à une grosseur nanométrique. Ces nanoparticules de bore ont ensuite été mélangées avec des microparticules d’oxyde de fer et d’oxyde de magnésium dans un ratio molaire de 2:1:1 avant d’être placées sur un creuset d’alumine dans un tube de quartz. L’étape subséquente, une étape de recuit donnant lieu à une déposition thermique de vapeur chimique sur substrat placé au-dessus du creuset et une réaction chimique directe dans le creuset, à pour six heures dans une atmosphère d’azote et d’ammoniac, , . Les résultats obtenus ont permis de conclure qu’il est possible de fabriquer simultanément des nanotubes de nitrure de bore, des nanotubes encapsulés multi-parois dans le cas de la réaction directe et des nanotubes multi-parois cylindriques par déposition de vapeurs. Il reste néanmoins que, aussi prometteur soit-il pour ses propriétés uniques et sa proximité avec sa contrepartie en carbone, ce nanomatériau n’a pas profité d’autant de recherche de la communauté scientifique. Il est toujours difficile d’obtenir des articles rapportant une méthode de synthèse donnant une uniformité et un rendement suffisants pour l’élaboration d’applications à grande échelle.


title: Nanomatériau

text: Le titano-zirconate de plomb (PZT) est une céramique piézoélectrique très répandue dans l’industrie. En fait, lorsqu’on parle céramique piézoélectrique, c’est cette substance qui est souvent mise de l’avant dans la littérature. Il convient donc d’affirmer que ce fut l’un des premiers matériaux piézoélectriques pour lesquels des méthodes de synthèse ont été développées pour en faire un nanomatériau. Cela se traduit donc en une abondante littérature pour ses méthodes de synthèse.


title: Nanomatériau

text: Une des méthodes de synthèse est la coprécipitation chimique. Au début des années 2000, des Coréens, Kim , ont développé une méthode de coprécipitation dans la production de nanoparticules de PZT afin de complémenter les méthodes déjà employées avec succès : sol-gel, mécanochimique et oxydation. Leur technique permet entre autres d’obtenir une meilleure stœchiométrie à un cout moindre avec un procédé exportable à grande échelle.


title: Nanomatériau

text: Ils ont obtenu la poudre de PZT dans un moulin ayant des concentrations stœchiométriques d’oxyde de titane, nitrate de plomb(II) et de zirconium oxynitrate en solution aqueuse. Après de broyage, l’hydroxyde d’ammonium a été ajouté et le broyage poursuivi pour un supplémentaire, durant lesquelles, les hydroxydes de plomb et de zirconate précipitaient avec l’oxyde de titane. Après rinçage, les cristaux récupérés ont été calcinés à des températures de avant d’être broyés à nouveau durant . Durant cette étape, des nanoparticules de PZT d’environ sont obtenues, effectuant la dernière manœuvre à avec des balles de broyage de . Cette méthode améliore aussi les propriétés de frittage du PZT, même sans calcination préalable.


title: Nanomatériau

text: Il a été observé qu'au moins deux tissus biologiques importants sont manifestement stimulés par l’électricité : les tissus nerveux qui étendent leurs réseaux d’axones et dendrites en présence de micro courant, et les tissus osseux, qui semblent avoir des propriétés piézoélectriques, quand une culture cellulaire osseuse serait stimulée par cette caractéristique. Les tissus musculaires et le cartilage bénéficient aussi d’une stimulation électromécanique et les nanomatériaux piézoélectriques peuvent être employés pour favoriser une meilleure culture "in vitro".


title: Nanomatériau

text: La stimulation électrique avec des électrodes, quoique très avancée, pose certains problèmes. Entre autres, le contact avec des électrodes n’est pas optimal et des complications peuvent survenir à la suite de leur implantation. D’autre part, depuis une trentaine d’années, des chercheurs ont confirmé l’intérêt d’employer des matériaux piézoélectriques, allant du polyfluorure de vinylidène aux céramiques, "in vitro" et "in vivo", pour favoriser l’ostéogénèse. On peut donc comprendre que des nanomatériaux piézoélectriques employés à bon escient peuvent jouer un rôle clé dans la conception de ces tissus.


title: Nanomatériau

text: Une des composantes du tissu osseux, l’hydroxyapatite, un minéral biologique qui régule le métabolisme osseux et qui maintient son intégrité, est piézoélectrique. La piézoélectricité de ce matériau a été démontrée ainsi que son rôle dans la régénération des os, lorsque soumis à une stimulation électrique. Dans les années 1990, la composition d’une céramique biologique d’ingénierie a été faite par un mélange de l’hydroxyapatite et du titanate de baryum, pressé en cylindre de à pour ensuite être polarisé dans le sens de la longueur. Le matériau, nommé HABT, a été implémenté dans la mâchoire de chiens sur plusieurs directions. Des paires de chiens ont ensuite été euthanasiées toutes les semaines pendant cinq semaines permettant de caractériser l’apport du matériau dans la régénération des os. Les résultats ont démontré que l’ostéogenèse était améliorée, donnant une semaine d’avance sur les mâchoires traitées par HABT en comparaison à l’hydroxyapatite seule. De plus, le sens de la polarisation avait un effet perpendiculaire à l’implant (mais non à celui du tissu) dans l’augmentation de l’ostéogenèse.


title: Nanomatériau

text: Afin de raffiner ce concept, une équipe de chercheurs a récemment expérimenté avec des céramiques composites d’oxyde de titane (particules de ) et de titanate de baryum (< ) avec des proportions de la deuxième composante variant de 0 à 20 %. Les échantillons ont été pressés en disques de à et une série a été polarisée à pour déterminer l’effet de la polarisation sur l’ostéogenèse. Les échantillons ont été mis sur un plateau de culture avec des cellules osseuses de rat et pressés mécaniquement afin de produire la piézoélectricité dans les cellules environnantes.


title: Nanomatériau

text: Le résultat fut que la concentration de titanate de baryum, le temps et la polarisation sont les facteurs principaux favorisant l’ostéogenèse. Cependant, les auteurs de cette étude ont observé un matériau tiers, le BaO(TiO) lorsque le titanate de baryum est à 10 %, auquel ils attribuent une baisse d’ostéogenèse à ce pourcentage. Par contre le résultat qui est intéressant est l’employabilité des nanoparticules de titanate de baryum dans la fabrication de tissu osseux, ce qui est manifeste : plus précisément le caractère piézoélectrique de ce dernier. Il reste maintenant à déterminer l’effet que pourraient avoir différentes formes (nanotube, nanofils, etc. ) de ce matériau sur l’ostéogenèse.


title: Nanomatériau

text: Une équipe de recherche italienne estime que, quoiqu’il y ait beaucoup de recherche dans le domaine des nanomatériaux à base de carbone dans le domaine biomédical, il n’y en a pas avec ceux faits à partir du nitrure de bore. Le nitrure de bore permettrait d’obtenir des nanostructures similaires à celles du carbone, avec le bénéfice d’une réactivité moindre en milieu biologique. De plus, ce nanomatériau présente d’excellentes caractéristiques piézoélectriques lorsqu’il est sous forme de nanotube.


title: Nanomatériau

text: Avec cette idée en tête, ils ont dispersé des nanotubes de nitrure de bore de de diamètre et de de longueur à l’aide de glycol-chitosan. La solution a été appliquée sur des cultures cellulaires PC12 et la cytotoxicité a été évaluée, telle qu’expliquée à la .


title: Nanomatériau

text: Les cultures cellulaires ont ensuite été exposées à des concentrations 0, 5 et 10 μg/mL de nanotube de nitrure et leur internalisation endoplasmique confirmée par différentes méthodes de microscopie électronique. Afin de provoquer l’effet piézoélectrique du nanomatériau, la moitié des cultures a été exposée à des ultrasons en guise de stimulation mécanique. Les résultats après d’incubation ont la fois démontrée que les nanotubes de nitrure de bore stimulent la prolifération des cellules nerveuses, mais que cet effet est amplifié par la soumission des cultures aux ultrasons.


title: Nanomatériau

text: Les risques toxicologiques et écotoxicologiques sont liés à la taille très petite ( plus petit qu'une cellule humaine moyenne) de ces matériaux, qui fait qu'ils se comportent comme des gaz et passent au travers des muqueuses et de la peau et de toutes les barrières (y compris méninges protégeant le cerveau, et placenta).


title: Nanomatériau

text: Le risque varie selon le nanomatériau considéré (selon la taille, la quantité, la structure, la surface spécifique et réactivité de surface, la toxicité chimique, une éventuelle radioactivité, les capacités d'agrégation, la réactivité, le comportement dans l'eau ou l'air, la présence éventuelle d'un surfactant ou d'un solvant, etc.).


title: Nanomatériau

text: Un même matériau présente une toxicité accrue lorsqu'il est à une dimension nanométrique, à cause d'une réactivité accrue.


title: Nanomatériau

text: Un des principaux risques identifiés concerne l'air inhalé (les nanoparticules libres se comportent comme des gaz plus que comme des aérosols ; Certains métaux (aluminium, lithium, magnésium, zirconium) ou des produits combustibles peuvent, à l'état de nanoparticules, former dans l'air des nuages explosifs. Ils doivent être entreposés sous atmosphère inerte (azote par exemple).


title: Nanomatériau

text: Les nanoparticules insolubles présentent également des propriétés de translocation leur permettant de se déplacer dans l’organisme. Ces particules peuvent passer des poumons au sang, puis être distribuées dans l’ensemble de l'organisme.


title: Nanomatériau

text: Ces particules intéressent également la pharmacologie pour leur capacité à atteindre le cerveau, à franchir les barrières intestinales, cellulaires et placentaires.


title: Nanomatériau

text: Un rapport IRSST regroupe les connaissances toxicologiques spécifiques aux nanoparticules disponibles à cette époque.


title: Nanomatériau

text: Les risques peuvent concerner des travailleurs (plusieurs centaines de personnes exposées, au Québec, à des nanoparticules) ou encore des utilisateurs de produits finis. Le nombre de personnes exposées devrait augmenter avec l'usage accru de ces produits.


title: Nanomatériau

text: Concernant les risques, certains en appellent au principe de précaution et demandent des études d'impacts poussées avant toute mise sur le marché, mais de nombreux produits sont déjà sur le marché, et les évaluer coûterait cher selon le centre d'analyse stratégique (CAS) qui estimait en 2013 que .


title: Nanomatériau

text: Parmi les solutions évoquées figure l'écoconception avec une notion de « sécurité intrinsèque par le design » ('). L'approche ' pose à son tour un certain nombre de questions qui peuvent porter à controverse.


title: Nanomatériau

text: Un sujet émergent au début du est celui de la collecte, du stockage et de la gestion des nanodéchets issus du développement de la production et utilisation de nanoproduits que l'on va par exemple potentiellement retrouver dans les lixiviats de décharge, refioms ou cendres d'incinération de déchets.


title: Nanomatériau

text: Un projet NANOFlueGas a cherché (2013) à caractériser les émissions particulaires issues de l'incinération de déchets contenant des nanomatériaux ou certains nanoproduit. Le projet "Nanosustain WP5" étudie le comportement et relargage de NTC lors de l’incinération de composites époxy-NTC et recherche des méthodes d'évaluation du potentiel de relargage lors de la combustion. Le projet "InnanoDep" mesure les dégagements de nanoparticules quand des nanomatériaux manufacturés sont incinérés alors que le projet "NanoFlueGas" et porte sur les nanoparticules présentes ans les gaz issus de l'incinération des déchets contenant des nanomatériaux.


title: Nanomatériau

text: L'Ademe et l'Ineris s'intéressent aux effets des micropolluants (certains comme le nanoargent sont biocides) en station d'épuration ou en installations de méthanisation car ils pourraient inteférer avec les processus d'épuration/fermentation et éventuellement diminuer l'efficacité des procédés de traitement de l'eau ou des biodéchets. En particulier un programme ARMISTIQ porte sur les micropolluants dans les STEP, porté par l'INERIS et l'ONEMA pour écrire un premier guide de recommandations techniques sur la mesure des micropolluants dans les rejets canalisés.


title: Nanomatériau

text: Les nanomatériaux présentent certaines propriétés les rendant potentiellement intéressants pour la médecine.


title: Nanomatériau

text: En 2012, des nanotechnologies et des nanomatériaux sont déjà utilisés dans divers domaines, dont dans celui des médicaments et de la médecine, certains parlant déjà de nanomédecine. Trois champs principaux d'utilisation sont le diagnostic, la délivrance de médicaments et la médecine régénérative. Des applications intéressent aussi la chirurgie et la thermothérapie).


title: Nanomatériau

text: Concernant les nanoimplants ou matériels médicaux contenant des nanoproduits, l'Afssaps a produit en France une première évaluation en 2011.


title: Nanomatériau

text: Des retours d'expérience existent déjà sur l'utilisation de nanoparticules d'oxyde de fer injectées dans des cellules tumorales ensuite chauffée par rayonnement pour par champ magnétique externe.


title: Nanomatériau

text: De tels produits peuvent être utilisés dans le réseau sanguin ou en neurochirugie (neuroprothèses), reconstitution de réseau neuronal.


title: Nanomatériau

text: Il reste de nombreuses lacunes en matière d'évaluation des risques, même pour des produits déjà très répandus tels que le nano-argent, et les usages médicaux des nanoparticules ou nanoproduits ne sont pas clairement encadrés par la législation sur la médecine ni sur les implants et matériels médicaux et en dépit d'avis donnés en 2006, 2007 et 2009, le SCENIHR souhaite en 2012 éclaircir certains points non encore abordés, notamment concernant les implants (dont produits de remplissage dentaire).


title: Nanomatériau

text: L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), ', a installé en , un groupe d'experts dit «"Groupe de travail pérenne nano"» notamment chargé d'assurer une veille scientifique ' sur les risques émergents (sanitaires et environnementaux) et les dangers liés aux expositions aux nanomatériaux manufacturés pour tous leurs usages. De plus, l'appel à projets de recherche en santé-environnement-travail (APR-EST) de l'ANSES peut soutenir la recherche dans ce domaine. L'Agence a conclu en 2014, face au déploiement rapide de ces produits et en raison des risques toxicologiques identifiés pour certains d'entre eux, qu'un encadrement réglementaire européen renforcé est nécessaire. Cet encadrement pourrait prendre place dans le cadre des règlements Reach et CLP.


title: Nanomatériau

text: Des données parcellaires font état d'effets potentiels préoccupants sur la faune et la flore mais les conditions d'expérimentation sont souvent très éloignées de celles rencontrées dans la réalité. Les concentrations rencontrées dans l'environnement sont extrêmement faibles, de l'ordre du μM () au non détectable (<) et la faible quantité d'information actuellement disponible sur les effets néfastes des nanomatériaux ne permet pas d'établir des modèles fiables.


title: Nanomatériau

text: Les premiers essais pour déterminer les mécanismes d'assimilation et de toxicité des nanoparticules ont été réalisés à partir du Modèle du Ligand Biotique (BLM) pour prévoir les phénomènes dose-réponses.


title: Nanomatériau

text: Des études éco-toxicologiques portant sur des micro-algues (ex : "Chlamydomonas reinhardtii") exposées à des nanoparticules d'argent () ont mis en évidence le rôle important de la paroi cellulaire et des transporteurs de métaux (notamment Cu) dans l'assimilation de ces nanomatériaux et que le BLM ne pouvait pas s'appliquer dans ce cas.


title: Nanomatériau

text: Avoir une définition précise des nanomatériaux permet, entre autres, d’accorder des brevets, d’offrir des subventions pour les programmes liés aux nanomatériaux, de réguler les objets entrant dans cette définition, de permettre aux industriels de vendre le caractère "nano" et à certaines associations de diriger le choix des consommateurs ou même d’interdire certains produits. Il est donc nécessaire de mettre en place une définition la plus précise et la moins arbitraire possible, basée sur la "science". Pour cela, il faut définir les critères sur lesquels cette définition se reposera. C’est l’International Standardization Organization (ISO), organisme international chargé de la normalisation internationale, qui s’est occupé de cette définition au niveau international. En 2007 à l’intérieur de l’ISO, le Technical Commitee 229 (TC229), chargé des nanotechnologies, est créé à la demande des responsables des programmes de soutien aux nanotechnologies et d’industriels. Ce comité est composé de trois groupes de travail (WG, pour "") :


title: Nanomatériau

text: Le plan du WG1 pour définir les nanomatériaux est de commencer par définir la base, qui est l’échelle nanométrique, pour ensuite définir les nano-objets et finalement les nanomatériaux.


title: Nanomatériau

text: Le WG1 commence donc en définissant l’échelle nanométrique, pour cela il définit d’abord la limite supérieure à . Cette borne supérieure facilite le financement des programmes des nanomatériaux.


title: Nanomatériau

text: Il est aussi nécessaire de définir la borne inférieure, afin d’éviter que toutes les petites molécules organiques, comme celles de la pétrochimie, ne soient incluses dans les nanomatériaux. En effet, si beaucoup trop d’éléments sont inclus dans la définition, elle perdrait en spécificité et en précision, et donc, en importance. Cette limite inférieure fût fixée à , afin d’exclure les petites molécules. Cependant, une difficulté apparait : les fullerènes, molécules à base de carbones en forme de ballons ou de tubes, découvertes par Richard Smalley (prix Nobel de chimie en 1996) qui est considéré comme l’un des pères des nanotechnologies. En effet, certains fullerènes ont une taille inférieure à et se verraient donc exclus de la définition des nanomatériaux. Cela n’a pas lieu d’être, les fullerènes étant le point de départ des recherches sur les nanomatériaux et étant à la base des nanomatériaux carbonés. L’échelle nanométrique doit donc ne pas être trop rigide et est fixée à environ 1-, excluant ainsi les petites molécules organiques et incluant les fullerènes.


title: Nanomatériau

text: Après avoir défini l’échelle nanométrique, les nano-objets sont définis comme étant des substances ayant au moins une composante à l’échelle nanométrique et feront donc partie des nanomatériaux. La question d’inclure les matériaux nano-structurés, matériaux présentant des régularités à l’échelle nanométrique dans leur structure, est en proie à de fortes oppositions surtout de la part de la délégation allemande. Car cela conduit à l’inclusion d’agrégats et d’agglomérations de nano-objets, par exemple la farine culinaire, ce qui signifie que des objets plus grand que , mais contenant une certaine quantité de nano-objets pourraient être inclus. Ainsi, si des études étaient demandées pour chaque nanomatériau, cela engendrerait des coûts pour les producteurs de ces agrégats de nano-objet. Finalement après un vote, les délégations opposées sont minoritaires d’une voix et les matériaux nanostructurés sont inclus dans la définition. Cette opposition montre certains des enjeux liés à la définition des nanomatériaux et montre aussi que les critères de la définition pourraient engendrer des règlementations pour les industriels, alors que la définition doit réduire au mieux son caractère "politique".


title: Nanomatériau

text: Il faut donc des critères se reposant le plus possible sur la "science" et non sur la "politique" pour définir les nanomatériaux, même si cela reste très compliqué.


title: Nanomatériau

text: Un critère lié aux propriétés des substances a été proposé, mais n’a pas eu de suite. En premier lieu, car les propriétés sont très variables et dépendent de beaucoup de facteurs. De plus, les instruments de mesure suffisamment précis manquent et les méthodes présentent trop de variations. Il faudrait donc choisir un seul instrument pour empêcher ces variations dans les mesures, mais cela favoriserait les possesseurs de cet instrument. Et pour finir, accepter un critère basé sur les propriétés impliquerait de lier le WG1 et le WG2, et donc signifierait remettre en question la séparation des "Working Groups" et pourraient induire le fait que définition et risques sont liés, alors que c’est ce que l’ISO veut éviter.


title: Nanomatériau

text: Toutes ces raisons sont les causes du rejet du critère lié aux propriétés au profit du critère lié à la taille, car il est possible de définir précisément la taille d’un objet et évite de s’attarder sur chaque cas de matériaux.


title: Nanomatériau

text: C’est le fait que le critère de taille soit fondé le plus possible sur la "science" et le moins possible sur la "politique", qui fixe la limite à environ 1- comme étant la définition des nanomatériaux selon l’ISO.


title: Nanomatériau

text: Depuis , fabricants, importateurs et distributeurs de nano-produits ont en France l'obligation de déclarer l'identité, les quantités et les usages des nanomatériaux. Cette démarche implique notamment l'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).


title: Nanomatériau

text: Au niveau européen, plusieurs réglementations encadrent les nanomatériaux, dans les cosmétiques, dans les produits biocides ou dans l'alimentation. Mais elles sont jugées globalement insuffisantes par les associations de protection des consommateurs, de la santé, de l’environnement et des travailleurs. Appuyés par de puissants groupes d'influence, les géants de la chimie ou de l’agroalimentaire retardent l’application de contraintes réglementaires visant à une meilleure traçabilité, comme le catalogue des « nanos » utilisés dans les cosmétiques, attendu depuis longtemps. En 2016, la Commission européenne a renvoyé aux calendes grecques la création d'un registre européen qui aurait fait l’inventaire des produits à base de nanos commercialisés dans l’UE. Bruxelles a jugé plus utile son projet de « nano-observatoire », un site web de vulgarisation présenté le . La plateforme est basée sur les informations que les industriels fourniront volontairementà l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC). La Commission a également repoussé à 2018 la modification de la réglementation d'enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques de l’Union européenne (« Reach ») pour l’adapter aux particularités des poudres nanométriques, très légères : en dessous d'une tonne importée ou fabriquée, elles échappent à la surveillance de l'AEPC et sont mises sur le marché sans information de toxicité. Une trentaine d'entreprises (quatre implantées en France) ont même entamé une procédure juridique, au motif du secret industriel, contre l'Agence européenne qui les questionne sur leur utilisation du dioxyde de titane et de la nanosilice.


title: Nanomatériau

text: Le dioxyde de titane (additif ), qui expose particulièrement les enfants au travers des sucreries, fait l'objet d'évaluations de toxicité, ainsi que la silice (E 551), déjà autorisée dans les aliments en poudre. Selon Mathilde Detcheverry, auteure de "Nanomatériaux et risques pour la santé et l'environnement", , ce qui entrave le processus d'étiquetage et donc l'information au consommateur. Bien qu'obligatoire, l'étiquetage est loin d'être généralisé sur les emballages des produits cosmétiques et antibactériens. Depuis , les entreprises de l'agroalimentaire rechignent à afficher la mention "nano" dans la liste des ingrédients ou même à répondre lorsqu’on leur demande si leurs produits contiennent, ou non, des nanoparticules, au motif que cela relèverait du secret industriel. D'ailleurs, selon l'avocat du Ciel (Center for International Environmental Law), David Azoulay,


title: Nanomatériau

text: En France, l'INRS a publié des éléments de définition ds nanomatériaux et invite à la prudence Il a publié en 2014 un guide pour faciliter le repérerage dans notre environnement des nanomatériaux et précise sous forme de fiches la nature de ces matérieux, leurs applications, propriétés ou fonctionnalités afin d'.


title: Grant Williams (basket-ball)

text: Grant Dean Williams, né le à Houston au Texas, est un joueur américain de basket-ball évoluant au poste d'ailier fort au sein des Celtics de Boston de la National Basketball Association (NBA).


title: Grant Williams (basket-ball)

text: Fils de Teresa Johnson, une ingénieure de la NASA, Grant Williams rejoint l'université du Tennessee et les Volunteers après avoir reçu des propositions de plusieurs facs de l'Ivy League dont Harvard et Yale. Avec les Volunteers, il est désigné joueur de l'année de la Southeastern Conference à deux reprises en 2018 et 2019.


title: Grant Williams (basket-ball)

text: Après son cursus universitaire, il est choisi en position par les Celtics de Boston lors de la draft 2019. Il effectue son premier match sous les couleurs des Celtics le 23 octobre 2019, en fin de match face aux 76ers de Philadelphie.


title: Guerre civile somalienne (depuis 2006)

text: La nouvelle phase de la guerre civile somalienne, en cours depuis 2006, est un conflit armé qui oppose principalement le gouvernement fédéral, présidé de 2004 à 2008 par Abdullahi Yusuf Ahmed, à divers groupes, islamistes ou claniques. Elle a opposé un temps le gouvernement fédéral de transition à l'Union des tribunaux islamiques, dans un cadre d'affrontements claniques qui a cours depuis le début de la guerre civile somalienne en 1991. Cette dernière, qui a conduit à la fragmentation du pays et à l'autonomie voire l'indépendance autoproclamée de plusieurs régions (Puntland, Somaliland), a abouti en 2003 à la proclamation d'une Charte prévoyant un État fédéral, et à la mise sur pied d'institutions fédérales de transition, visant à reconstruire l'État somalien.


title: Guerre civile somalienne (depuis 2006)

text: L'Éthiopie a elle-même officiellement envahi la Somalie le afin de rétablir l'ordre et lutter contre les divers groupes islamistes, l'Union des tribunaux islamiques n'étant que la fédération la plus organisée de ces groupes. Toutefois, cette union, hétérogène, inclut aussi bien des radicaux, tels que Hassan Dahir Aweys, que des modérés, dont Sharif Ahmed, qui a été élu président du gouvernement de transition en janvier 2009. Depuis 2007, Al-Shabaab, qui a introduit la tactique des attentats-suicides en 2008, est le principal groupe radical qui lutte contre les institutions de transitions. Il est allié à la coalition Hizbul Islam, formée en et qui comprend l'Alliance pour la relibération de la Somalie de Hassan Dahir Aweys, et qui a déclaré la guerre au gouvernement de Sharif Ahmed.


title: Guerre civile somalienne (depuis 2006)

text: La détérioration de la situation en Somalie, dont les institutions sont décrites comme symptomatiques d'un État en déliquescence, a aussi conduit à l'aggravation de la piraterie autour de la Corne de l'Afrique, affectant le commerce international. Depuis le coup d'État de 1991 ayant déposé Mohamed Siad Barre, la Somalie est en effet la proie de conflits internes et des seigneurs de guerre. Un ordre relatif avait été établi en 2006 par l'Union des tribunaux islamiques, mais les dissensions internes dans cette coalition, la guerre déclarée au gouvernement transitionnel par les islamistes radicaux, et les conflits inter-claniques ou entre seigneurs de guerre ont depuis repris. Depuis 2007, l'Union africaine a mis en place une force de maintien de la paix, appelée Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM).


title: Guerre civile somalienne (depuis 2006)

text: Après l'échec de l'opération "Restore Hope" en 1992, les Américains se retirent, suivis par les Français. L'ONU met alors en place l'opération des Nations unies en Somalie (ONISOM) jusqu'en 1995 afin de convoyer l'aide alimentaire pour lutter contre la famine ; celle-ci échoua. Les Casques bleus s'en vont en mars 1995 alors que le pays est la proie de plusieurs factions en guerre les unes contre les autres : le centre et le sud-est est contrôlé par , le nord-ouest par Mohamed Ibrahim Egal, élu de la République autoproclamée du Somaliland en 1997.


title: Guerre civile somalienne (depuis 2006)

text: En , un accord de gouvernement, patronné par l'Éthiopie et le Kenya, échoue à ouvrir la voie à la reconstruction de l'État. Le nord-est se déclare autonome en 1998 sous le nom de Puntland.


title: Guerre civile somalienne (depuis 2006)

text: Après diverses tentatives infructueuses de conciliation, une conférence de réconciliation aboutit en à un projet de charte nationale prévoyant le fédéralisme et mettant sur pied des institutions fédérales de transition.


title: Guerre civile somalienne (depuis 2006)

text: En 2004, le Parlement fédéral de transition de la République de Somalie, exilé au Kenya en raison des affrontements entre seigneurs de la guerre à Mogadiscio, et formé en nombres égaux de représentants de chacun des quatre grands clans somalis, élit en tant que président intérimaire Abdullahi Yusuf Ahmed, président de la région du Puntland. À la tête du Gouvernement fédéral de transition, celui-ci nomme Ali Mohamed Gedi, un vétérinaire de profession, en tant que Premier ministre.


title: Guerre civile somalienne (depuis 2006)

text: En , des seigneurs de la guerre se sont alliés à Mogadiscio dans l'Alliance pour la restauration de la paix et contre le terrorisme, soutenue par Washington, pour combattre l'Union des tribunaux islamiques. Les deux coalitions rivales se sont durant l'année 2006. En , les tribunaux islamiques s'emparent de la capitale puis du dernier bastion de l'alliance des chefs de guerre, Jowhar, à .


title: Guerre civile somalienne (depuis 2006)

text: Après un accord trouvé entre les et l'Union des tribunaux islamiques, à Khartoum, en , la situation s'est aggravée. Le , les Tribunaux islamiques ont déclaré « la guerre sainte » contre le gouvernement et l'Éthiopie, accusée d'ingérence militaire. Dès novembre, la rupture est consommée entre les Tribunaux islamiques et les institutions fédérales de transition. Le Puntland, qui avait été touché par le tsunami de décembre 2004, et présidé depuis 2004 par Mohamud Muse Hersi ("alias" « Adde »), fait face à une offensive des Tribunaux islamiques, refoulée avec succès.


title: Guerre civile somalienne (depuis 2006)

text: Début décembre, le Conseil de sécurité des Nations unies autorise le déploiement d'une force de maintien de la paix, composée de , sous l'égide de l'Union africaine (résolution 1725).


title: Guerre civile somalienne (depuis 2006)

text: Le , le Premier ministre éthiopien Meles Zenawi annonce que son pays est en guerre contre les islamistes somaliens, officialisant l'intervention déjà en cours depuis plusieurs semaines.


title: Guerre civile somalienne (depuis 2006)

text: En quelques jours, les forces de l'Union des tribunaux islamiques sont mises en déroute : les troupes éthiopiennes, alliées au gouvernement de transition, le , boutant dehors les tribunaux islamiques. Des , dans le sud-ouest, firent aussi plus d'un millier de morts au même moment. Cependant, depuis 2007, une guérilla et des actes de terrorisme ont lieu contre le gouvernement "de jure" de la Somalie et les forces éthiopiennes.