title: Shannon Wilsey

text: Elle vécut avec le musicien Gregg Allman du groupe The Allman Brothers Band pendant deux ans (leur relation débuta quand elle avait 16 ans) et tomba enceinte. Après s'être séparée d'Allman, elle vécut avec Billy Sheehan, bassiste du groupe Mr. Big. Quand elle commença à poser nue et à tourner dans des films X vers 1990 elle prit le nom "Savannah" du film de 1982 "". Elle joue avec des stars comme Andrew Blake, Ron Jeremy, Peter North, Melanie Moore..., elle et Sheehan se séparèrent.


title: Shannon Wilsey

text: Elle signa un contrat d'exclusivité avec Vivid en 1991 et acquit rapidement une certaine notoriété. Savannah tomba alors dans les pièges classiques du porno : drogues, problèmes financiers malgré ses revenus substantiels. Elle avait une réputation d'égoïste et il était difficile de travailler avec elle.


title: Shannon Wilsey

text: Son attirance pour les stars du rock l'amena à fréquenter des musiciens célèbres en plus de Allman et Sheehan, comme Vince Neil, Billy Idol, Slash et Axl Rose. Cependant, elle souhaita plus d'une fois une relation stable, ce qui n'était pas le cas de ses partenaires. En résulte une vie sentimentale tourmentée.


title: Shannon Wilsey

text: Savannah s'engagea dans une relation lesbienne solide avec l'actrice X Jeanna Fine. Elle déclara plus tard être tombée profondément amoureuse de Fine. On rapporte que cette relation se finit mal et après cela Savannah vécut une longue relation avec le comédien Pauly Shore.


title: Shannon Wilsey

text: Le à deux heures du matin, après une soirée bien arrosée et alors qu'elle raccompagne un ami, Jason Swing, elle écrase sa voiture dans un virage et se blesse au visage (lacérations, nez cassé). Rentrée à son domicile, elle demande à Swing de sortir le rottweiler et appelle son amie et manager Nancy Pera. Elle lui demande sur un ton hystérique qu'elle vienne l'aider. Elle se réfugie ensuite dans son garage, elle se saisit d'un calibre 45 semi-automatique Beretta et se tire une balle en pleine tête. Quand Pera arrive, elle découvre Savannah dans un bain de sang mais respirant toujours. Elle décède après onze heures de coma au St. Joseph's Hospital de Burbank.


title: Shannon Wilsey

text: Après sa mort, sa famille regretta publiquement ses relations avec le milieu du X. Les investigations de la police conclurent qu'elle était dépressive à cause de plusieurs facteurs dont l'usage de drogue, des difficultés financières et une vie sentimentale peu épanouie. L'accident dans lequel elle fut blessée aurait pu sérieusement mettre à mal sa carrière et fut l'ultime facteur qui la mena jusqu'au suicide, selon la théorie de la police.


title: Shannon Wilsey

text: Comme ce fut plusieurs fois le cas dans cette industrie, la popularité de Savannah grandit après sa mort. Selon certains rapports, ses films furent trois fois plus demandés après sa mort.


title: Jean Grenier (écrivain)

text: Jean Grenier passe son enfance et son adolescence à Saint-Brieuc, en Bretagne, le pays de Jules Lequier, philosophe à qui il consacrera sa thèse de doctorat. Il est élève du collège Saint-Charles de Saint-Brieuc, aujourd'hui également lycée et collège.


title: Jean Grenier (écrivain)

text: Ces premières années, pendant lesquelles il fait la connaissance de Louis Guilloux, d'Edmond Lambert et de Max Jacob, seront évoquées dans le roman autobiographique "Les Grèves" (1957).


title: Jean Grenier (écrivain)

text: Reçu en 1922 à l’agrégation de philosophie, Jean Grenier commence sa carrière universitaire à l'Institut français de Naples, aux côtés d’Henri Bosco.


title: Jean Grenier (écrivain)

text: Après quelque temps passé aux éditions de "La NRF", il revient à l’enseignement : professeur de philosophie au lycée d'Alger de 1930 à 1938. Albert Camus fut son élève, il en naîtra une amitié profonde. Fortement influencé par "Les Îles" paru en 1933, Camus lui dédie son premier livre "L'Envers et l'Endroit" publié à Alger par Edmond Charlot ainsi que "L'Homme révolté" et il préface la deuxième édition des "Îles" en 1959. Vers 1935, Jean Grenier incite Albert Camus à militer au Parti communiste.


title: Jean Grenier (écrivain)

text: Les deux penseurs ont quand même suivi des voies différentes. Camus, vers la révolte et finalement les cris de "La Chute", Jean Grenier vers une contemplation plus indifférente proche du Wou-Wei (non-agir), l’un des préceptes essentiels du taoïsme, et secrètement chrétienne voire quiétiste.


title: Jean Grenier (écrivain)

text: En 1938, l’"Essai sur l'esprit d’orthodoxie" rassemble des textes écrits essentiellement en 1936 et 1937, alors brûlants d’actualité, mais « en réaction contre elle ». Cet essai marqua une génération d’intellectuels divisée par le communisme.


title: Jean Grenier (écrivain)

text: Très au fait des mouvements intellectuels de son temps, Jean Grenier collabore à de nombreuses revues littéraires, philosophiques, artistiques comme "L'Œil", Siècle ou encore "Preuves".


title: Jean Grenier (écrivain)

text: Ami de Jean Paulhan, il écrit fréquemment dans "La NRF", tient la rubrique artistique dans "Combat" à l’époque d'Albert Camus et dans "l’Express" du temps de Jean Daniel. Après avoir enseigné à Alexandrie, au Caire (où il revoit André Gide, qu'il connaissait de la NRF, Edmond Jabès, Taha Hussein, Étiemble, Georges Perros) et à la faculté des lettres de Lille, il occupe de 1962 à 1968 la chaire d’esthétique et de science de l'art à la Sorbonne.


title: Jean Grenier (écrivain)

text: Intéressé par l’évolution de la peinture, il écrit des ouvrages sur la peinture contemporaine : "l’Esprit de la peinture contemporaine", "Essais sur la peinture contemporaine" et "Entretiens avec dix-sept peintres non figuratifs". Les réflexions sur l’histoire des théories esthétiques pour ses étudiants de la Sorbonne ont été réunies sous le titre "L’art et ses problèmes".


title: Jean Grenier (écrivain)

text: Jusqu’en 1971, année de sa mort, Jean Grenier publie régulièrement des ouvrages traitant de questions philosophiques : "Le choix", "Entretiens sur le bon usage de la liberté", "L’esprit du Tao", "L’existence malheureuse", ou plus simplement du quotidien : "Sur la mort d’un chien", "La vie quotidienne". À la suite de la parution de "Albert Camus", il reçut, en , le Grand prix national des Lettres.


title: Jean Grenier (écrivain)

text: Outre des définitions étonnantes de termes et de sentiments notés avec humour au fil des jours, il consigne, dans des "Carnets", ses relations avec René Char, Louis Guilloux, Jean Giono, André Malraux, Manès Sperber, avec le groupe de "La Nouvelle Revue Française", ainsi que ses conversations avec les nombreux artistes contemporains qui lui rendent visite dans sa maison de Bourg-la-Reine.


title: Jean Grenier (écrivain)

text: Il est le père de l'artiste (peintre) Madeleine Grenier (1929-1982). Son épouse, née Marie-Antoinette Serret, est décédée vingt ans après lui, en 1991.


title: FP-45 Liberator

text: Le FP-45 Liberator est un pistolet fabriqué pour l'armée américaine pendant la Seconde Guerre mondiale à l'usage des forces de résistance dans les territoires occupés.


title: FP-45 Liberator

text: Le pistolet a eu ses origines dans l'armée américaine dans la section "Psychologie" et a été conçu pour l'United States Army en 1942 par la société ", une division de General Motors, à Dayton dans l'Ohio .


title: FP-45 Liberator

text: Fait intéressant, l'armée a désigné l'arme le " ou "FP-45", ceci afin de dissimuler le fait qu'un pistolet était produit en série. Les plans techniques originaux désignaient le canon comme "tube" (au lieu de "barrel"), la détente comme "yoke" (au lieu de "trigger"), le percuteur comme "control rod" (au lieu de "firing pin"), et le pontet comme "spanner" (au lieu de "trigger guard").


title: FP-45 Liberator

text: Le projet "Liberator" a pris environ à partir de la conception jusqu'à la fin de la production, avec environ de fabrication de à , réalisé par .


title: FP-45 Liberator

text: L'autre usine "" à Anderson dans l'Indiana a produit un million d'exemplaires de cette arme, et au total pour trois modèles différents.


title: FP-45 Liberator

text: L'arme à un coup était rudimentaire, conçue pour être la moins chère et la plus facile à fabriquer pour une production de masse. Le "Liberator" ne possédait que . L'arme utilisait largement des pièces en acier estampé qui étaient bon marché et faciles à fabriquer.


title: FP-45 Liberator

text: L'arme était chambrée pour la cartouche de pistolet de calibre () et possédait un canon lisse. En raison de cette dernière caractéristique, la portée réelle n'était que d'environ . En réalité, la véritable portée efficace est plus proche des . Au-delà de cette portée, la balle oblongue du .45 ACP (conçue pour un canon rayé) commençait à tournoyer sur elle-même dans le sens avant-arrière et perdait en précision et en efficacité.


title: FP-45 Liberator

text: Le "Liberator" était livré dans une boîte en carton avec une réserve de en .45 ACP, un tourillon en bois pour extraire la douille vide, et une feuille d'instructions en forme de bande dessinée montrant comment charger l'arme et son utilisation. L'excédent de munitions pouvait être stocké dans la poignée du pistolet.


title: FP-45 Liberator

text: Après sa production, l'armée donne les "Liberator" à l'OSS. Arme rudimentaire et peu esthétique, le "Liberator" n'a jamais été conçu pour les services de première ligne. Il a été initialement conçu comme une arme d'insurrection pour être larguée massivement derrière les lignes ennemies pour les combattants de la résistance dans les territoires occupés. Les résistants utilisaient cette arme, sans se faire repérer, en attaquant l'ennemi, soit en le tuant ou le blessant afin de récupérer ses armes. De nombreux combattants de la résistance appelaient le "FP-45" « une excellente arme pour en obtenir une autre ».


title: FP-45 Liberator

text: L'efficacité de l'arme était plus par son effet de guerre psychologique que sa réelle performance. Il a été estimé que si de grandes quantités de ces armes pouvaient être livrées dans les territoires occupés, cela aurait eu un effet dévastateur sur le moral des troupes d'occupation. Le projet était d'abandonner ces armes en grandes quantités de telle manière que les forces d'occupation ne puissent jamais capturer ou récupérer toutes les armes. On espérait ainsi que la simple pensée de milliers d'armes potentiellement dans les mains des résistants aurait un effet néfaste sur le moral de l'ennemi.


title: FP-45 Liberator

text: En réalité, l'OSS n'a jamais vu le côté pratique d'un lâcher massif de "Liberator" sur l'Europe occupée, et une poignée seulement a été distribuée. Seuls les chinois et les forces de résistance aux Philippines ont reçu le "Liberator" en quantité importante. Le "Liberator" n'a jamais été utilisé par les troupes américaines ou alliées et on ne connaît aucun exemple de son utilisation dans les combats.


title: FP-45 Liberator

text: En 1942, le coût de fabrication du "Liberator FP-45" était de $ l'exemplaire ( en 2005). Un "Liberator" en bon état peut se négocier aujourd'hui aux environs de $, avec sa boîte d'origine $ supplémentaires, avec la feuille d'instruction originale extrêmement rare pouvant dépasser $ pour un collectionneur de militaria de la deuxième guerre mondiale. Il y a des contrefaçons de ces feuilles, mais les authentiques possèdent un filigrane que l'on peut voir clairement, ce qui les rend difficiles à copier.


title: FP-45 Liberator

text: Une autre variante de cette arme a été une version à deux coups, mais n'a jamais été mise en production. Elle possédait deux chambres qui basculaient devant le canon afin de faire feu. Cette version est extrêmement rare.


title: FP-45 Liberator

text: L'usine pouvait produire plus vite l'arme qu'il ne fallait de temps pour la charger et tirer avec. La chaîne de montage produisait une arme toutes les six à sept secondes, alors que le chargement prenait environ .


title: FP-45 Liberator

text: Le "Liberator" a été remplacé par le "Deer gun", en 1964, quand un équivalent modernisé a été conçu pour une utilisation éventuelle au Vietnam . Cela était dû au fait que la CIA avait besoin d'une arme de ce type, et la plupart des "Liberator" avait disparu après la seconde guerre mondiale. Le "Deer Gun", ou parfois appelé "Dear Gun", était chambré en 9 mm Parabellum, et se chargeait en dévissant le canon et en insérant une cartouche pour tirer. La quasi-totalité d'entre elles ont été mises au rebut, ce qui rend le "Deer" aussi rare que le "Liberator".


title: Mandataire judiciaire

text: En droit français, un mandataire judiciaire est une personne nommée par le tribunal de commerce pour représenter les créanciers dont les salariés du personnel de l'entreprise, les fournisseurs, le Trésor Public, etc. Il est nommé en début de procédure de redressement judiciaire, tout comme l'administrateur judiciaire. Il n'est en rien garant de la survie ou de la continuité de l'entreprise, puisqu'au contraire il « contribue au réemploi rapide des ressources humaines et économiques dont il a la charge ».


title: Mandataire judiciaire

text: En cas de difficulté trop forte de l'entreprise et de son incapacité à faire face à ses paiements, le mandataire judiciaire peut recommander au tribunal un plan de cession voire une liquidation. En cas de liquidation, le mandataire judiciaire devient le liquidateur judiciaire, qui se rapproche alors de l"'Official Receiver" anglais. C'est donc une des nombreuses spécificités du droit français : il n'existe rien de tel aux États-Unis par exemple.


title: Mandataire judiciaire

text: Les mandataires judiciaires sont régis par l'arrêté du portant approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.


title: Mandataire judiciaire

text: Depuis l'arrêté du relatif à l’accès aux professions d’administrateur judiciaire, et de mandataire judiciaire, est prévu deux voies d’accès :


title: Mandataire judiciaire

text: Il faut réussir l'examen d'accès au stage professionnel comportant 6 épreuves écrites en droit et comptabilité et une épreuve orale. En général, dix candidats sont admis (l'examen ne peut pas être présenté plus de ). Puis, les lauréats accomplissent le stage professionnel, rémunéré auprès d'un maître de stage mandataire judiciaire lui-même, pendant une période minimum.


title: Mandataire judiciaire

text: Enfin, les stagiaires passent un examen professionnel d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire. Les futurs mandataires doivent également rendre un rapport de stage et passer un examen final qui comporte 8 épreuves écrites et orales et qui ne peut être présenté que deux fois.


title: Mandataire judiciaire

text: Pour exercer, les futurs mandataires doivent ensuite déposer un dossier auprès d'un tribunal et prêter serment.


title: Mandataire judiciaire

text: L’accès à la profession est subordonné, pour les mandataires judiciaires (également pour les administrateurs judiciaires), à l’inscription sur une liste établie par la commission nationale d’inscription et de discipline dont la loi donne la composition. Le Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires est appelé à donner son avis sur toute nouvelle inscription.


title: Mandataire judiciaire

text: La liste nationale est divisée en « sections » correspondant au ressort de chaque cour d’appel ; les personnes inscrites sur la liste ont vocation à exercer leurs fonctions sur l’ensemble du territoire.


title: Mandataire judiciaire

text: À l'ouverture d'un dossier de procédure collective, le Tribunal de commerce désigne un mandataire judiciaire. Les tiers sont informés de l'identité du mandataire judiciaire.Il est alors chargé de représenter les créanciers par exemple une entreprise dans l'incapacité de payer ses dettes peut être placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce ou de grande instance, à la demande des créanciers (salariés, clients, fournisseurs, banques...) représentés par le mandataire judiciaire. Ce dernier analyse les comptes, épluche les factures, vérifie le montant exact des dettes pour proposer des solutions de remboursement. Le mandataire judiciaire a pour but de préserver les droits financiers des salariés et de réaliser les actifs des entreprises en liquidation judiciaire au profit des créanciers.


title: Mandataire judiciaire

text: Tout d'abord le mandataire accompagne le chef d’ entreprise,durant toute la période d’observation.Il invite alors par la suite les créanciers à déclarer leur créance respective et vérifie le montant exact des dettes, fixé ensuite par le juge-commissaire. Il les consulte sur les propositions de règlement émises par l'entreprise ou son administrateur en donnant son avis.


title: Mandataire judiciaire

text: Enfin, le Mandataire judiciaire donne son avis au Tribunal sur la solution, reçoit les propositions de plans de sauvegarde ou de redressement intéressantes, les communique ensuite aux créanciers et recueille l'avis de ces créanciers et du tout dresse un rapport au Tribunal à qui revient la décision.


title: Mandataire judiciaire

text: Si les tentatives de redressement ont échoué, le tribunal ordonne la liquidation judiciaire de la société. Le mandataire (appelé alors liquidateur) procède à la vente des biens de l'entreprise, de l'artisan ou du commerçant, aux enchères ou à l'amiable. Il gère les licenciements et règle les sommes dues aux créanciers en fonction de leur rang (salariés, Trésor public, propriétaires des murs, créanciers nantis...). Lorsqu'un repreneur a été accepté par le tribunal, le mandataire procède à la cession de l'entreprise avec reprise partielle ou totale des salariés. Le liquidateur agit sous le contrôle d'un juge-commissaire, du procureur de la République et d'un commissaire aux comptes.


title: Mandataire judiciaire

text: Collaborant, au cours de ses missions, avec tous les acteurs de la procédure (juges, patrons, créanciers, banques, salariés...), le mandataire apporte au juge sa connaissance du terrain et des dossiers. S'il constate des faits susceptibles d'engager la responsabilité pénale, ou civile, un des dirigeants (faute de gestion, faillite personnelle, etc.), il doit saisir le Procureur de la République.


title: Mandataire judiciaire

text: Outre des connaissances approfondies en droit commercial (bail commercial) , civil, social, fiscal), ce métier exige des compétences complémentaires en gestion, en finance, et plus particulièrement en comptabilité.


title: Mandataire judiciaire

text: Le mandataire judiciaire doit faire preuve d'une grande capacité d'écoute et d'adaptation pour gérer, au mieux, des situations critiques. Ses décisions, lourdes de conséquences, doivent être expliquées à ses interlocuteurs et acceptées. Tact, diplomatie, patience, sens du contact humain et de la négociation sont autant de qualités exigées pour ce poste.


title: Mandataire judiciaire

text: Soumis au respect de règles professionnelles et déontologiques très strictes, le mandataire judiciaire prête serment dès son accès à la profession. Il exerce sa mission dans la plus grande confidentialité et ne doit pas avoir d'intérêts communs avec le dirigeant (ou les créanciers). Il lui est expressément interdit d'exercer en parallèle une autre profession, afin d'éviter les conflits d'intérêts.


title: Mandataire judiciaire

text: Dès l'ouverture le débiteur est tenu de lui signaler tous ses établissements de lui en faciliter l'accès, il lui fournit les documents relatives au personnel et aux indemnités à payer, ainsi que l'inventaire de son patrimoine la liste de ses créanciers du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours.


title: Mandataire judiciaire

text: Il tient informé le ministère public du déroulement de la procédure, avec un rapport dans les après l'ouverture du dossier.Il doit aussi informer et consulter les créanciers.


title: Mandataire judiciaire

text: Dès la publication du jugement les créanciers, à l'exception des salariés, lui adressent leur créances dans un délai de . Il doit alors avertir les créanciers dans les suivant l'ouverture du dossier d'avoir déclarer leur créances. Quand le délai de déclaration des créances arrive a son terme il procède avec le débiteur a la vérification des créances.


title: Mandataire judiciaire

text: Il reste en fonction jusqu’à la vérification définitive de l'état des créances. Il fait un compte rendu de sa mission au juge-commissaire, qui met fin à celle-ci.


title: Mandataire judiciaire

text: Le mandat "ad hoc" fait partie des procédures préventives, avec la conciliation, étant mis à la disposition des entreprises en crise qui pourrait compromettre la pérennité de leur exploitation. En fait, ce sont des procédures de règlement amiable des difficultés des entreprises.


title: Mandataire judiciaire

text: Ce mandat permet au dirigeant d'une entreprise de négocier ses dettes de manière confidentielle. Le mandataire "ad hoc" est désigné, sur requête du dirigeant, par le Président du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance compétent en fonction de la localisation du siège de l'entreprise. En revanche, pour bénéficier de ce mandat, il ne faut pas que l'entreprise e trouver en état de cessation des paiements vis-à-vis de ses créanciers.


title: Mandataire judiciaire

text: L'objectif de la procédure est de trouver un accord entre l'entreprise et se créanciers majoritaires afin qu'il puisse surmonter les difficultés que rencontrent son entreprise, tout en prenant en compte l'intérêt des créanciers. Il résulte souvent de ces négociations un échelonnement des dettes.


title: Mandataire judiciaire

text: Comme le mandat "ad hoc", la procédure de conciliation est instituée devant le Tribunal de Commerce pour tout débiteur qui exerce une activité commerciale ou artisanale qui éprouvent une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible, mais qui, ne se trouvent pas en cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours. Elle n'opère aucun dessaisissement du dirigeant mais une simple assistance limitée.


title: Mandataire judiciaire

text: Le Président du Tribunal désigne un conciliateur pour une période qui ne peut aller au-delà de quatre mois.


title: Mandataire judiciaire

text: Son objectif est de mettre en place des mesures afin de remédier aux difficultés de l'entreprise concernée.


title: Mandataire judiciaire

text: Seul le rejet de la demande de désignation d'un conciliateur ou de la prolongation de sa mission, est susceptible de recours, de la part du demandeur. Le débiteur peut faire appel du rejet de la demande de désignation dans un délai de suivant la notification de l'ordonnance. Le Président a pour se rétracter.


title: Mandataire judiciaire

text: L'accord peut être confidentiel et est alors constaté par une ordonnance du président lui donnant force exécutoire.


title: Mandataire judiciaire

text: L'accord peut également être soumis à publicité à la demande du chef d'entrepris, il est alors homologué par un jugement du tribunal à condition qu'il ne porte pas atteinte aux intérêts des créanciers non signataires. L'homologation de l'accord confère un privilège pour les aides nouvelles.


title: Mandataire judiciaire

text: Le séquestre intervient en cas de difficulté sur l'attribution d'une somme d'argent, comme un prix de vente ou une indemnité.


title: Mandataire judiciaire

text: Le mandataire judiciaire est alors nommé par l'autorité judiciaire ou désigné par convention entre les parties.


title: Mandataire judiciaire

text: Au titre de séquestre, il est responsable de la bonne représentation des fonds et de la bonne répartition des fonds quand telle est sa mission, d'où l'intérêt d'avoir recours à un mandataire judiciaire, professionnel des répartitions.


title: Mandataire judiciaire

text: Dans ce cas, le mandataire est chargé de la liquidation d'une société, d'une association ou d'une entreprise individuelle, pour une raison autre qu'un état de cessation des paiements ou une saisine d'office par le Tribunal.


title: Mandataire judiciaire

text: Premièrement, sa désignation est généralement effectuée de manière interne mais il arrive parfois qu'il soit désigné judiciairement sur requête de l'entité juridique concernée auprès du Tribunal compétent.


title: Mandataire judiciaire

text: Secondement, en tant que liquidateur, il représente la société dans tous ses actes et réalise l'actif de la société et paie les créanciers, tout cela en rendant compte de sa mission aux associés.


title: Mandataire judiciaire

text: Si l'actif ne permet pas de payer le passif, il doit établir une déclaration de cessation des paiements auprès du Tribunal compétent et ce sans retard.


title: Mandataire judiciaire

text: Enfin le liquidateur amiable est responsable civilement (et pénalement) des fautes qu'il pourrait commettre d'où l'intérêt supplémentaire d'avoir recours à un Mandataire judiciaire, professionnel des liquidations (et non pas l’un des associés). En revanche, tout paiement préférentiel est susceptible d'engager la responsabilité du liquidateur amiable.


title: Mandataire judiciaire

text: Le commissaire à l'exécution du plan est chargé de deux missions principales: la surveillance de plan de sauvegarde ou de redressement, et la défense des intérêts des parties en cause.


title: Mandataire judiciaire

text: Dépassant une fonction de simple surveillance, le commissaire à l'exécution du plan a un rôle actif car procède lui-même au recouvrement des provisions versées par le débiteur entre ses mains et aux répartitions des dividendes aux créanciers, .


title: Mandataire judiciaire

text: Il dispose d'une diversité d'actions et d'initiatives auprès du débiteur afin de favoriser la bonne exécution du plan.


title: Mandataire judiciaire

text: Il informe le Tribunal de la bonne exécution de l'ensemble des obligations contenues dans le jugement de plan au moins une fois par an. Il établit un rapport annuel sur la situation de l'entreprise et l'exécution par celle-ci des engagements et obligations du plan.


title: Mandataire judiciaire

text: Il continue de suivre aux côtés du débiteur redevenu "in bonis", les procédures et instances engagées dans le cadre de la procédure collective et non achevées à l'issue de la période d'observation.


title: Mandataire judiciaire

text: Il ne représente pas le débiteur qui, ayant retrouvé la totalité de ses pouvoirs, doit régler ses dettes personnelles; de même, il ne peut se substituer au Liquidateur amiable ou au Mandataire "ad hoc".


title: Mandataire judiciaire

text: En cas de conversion de la sauvegarde ou du redressement judiciaire en liquidation judiciaire c'est bien le mandataire judiciaire qui agit.


title: Mandataire judiciaire

text: Le mandataire est alors chargé, toujours par le tribunal, de procéder à la liquidation judiciaire du débiteur, à la vérification des créances si l'actif est suffisant, aux licenciements, aux réalisations d'actifs, voire à la cession totale ou partielle de l'entreprise. Il répartit donc l'éventuel disponible auprès des créanciers suivant l'origine des fonds et suivant le rang de chaque créancier. Il a ainsi le monopole de la défense de l'intérêt collectif des créanciers.


title: Mandataire judiciaire

text: Le liquidateur dépose un compte rendu de fin de mission dans les deux mois de la fin de sa mission, contenant notamment la reddition des comptes.


title: Mandataire judiciaire

text: Les mandataires judiciaires peuvent exercer dans différents lieux et ainsi disposer de différents statuts.


title: Mandataire judiciaire

text: Le mandataire est membre d'une profession libérale. Dans la majorité des cas, le mandataire a un statut libéral et est placé sous le contrôle des tribunaux (civils ou commerciaux) qui le désignent donc, et du procureur de la République.


title: Mandataire judiciaire

text: A contrario des auxiliaires de justice tels que les avocats ou les notaires, le mandataire n'a pas de clientèle propre. Il travaille le plus souvent en solitaire mais peut s'associer avec d'autres confrères au sein d'une société civile professionnelle.


title: Mandataire judiciaire

text: Les mandataires judiciaires emploient près de sur l'ensemble du territoire national sous forme de groupes d'une dizaine de collaborateurs.


title: Mandataire judiciaire

text: S'il représente plus particulièrement les créanciers, le mandataire judiciaire est cependant en contact permanent avec les chefs d'entreprise, les banquiers, les avocats, les experts-comptables et les commissaires aux comptes.


title: Mandataire judiciaire

text: Les mandataires judiciaires comme les administrateurs judiciaires sont inscrits sur deux listes nationales gérées par deux commissions d'inscription et de discipline.


title: Mandataire judiciaire

text: Ces commissions administratives sont compétentes pour prononcer toute sanction en cas de manquement des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à leurs obligations professionnelles.


title: Mandataire judiciaire

text: La rémunération de cette profession est très réglementée. Elle est fixée par le président du tribunal et correspond au tarif fixe et aux frais proportionnels au nombre de salariés et aux créances traitées.


title: Mandataire judiciaire

text: Le salaire peut varier entre et nets par mois, il est réglementé et fixé par le président du tribunal lorsque les mandataires judiciaires sont désignés.


title: Mandataire judiciaire

text: Au 01/01/2016, 252 étaient associés, 178 exerçaient en nom propre. Il existait 143 sociétés dont 86 SELARL, 45 SCP, 11 SELAS et 1 SELAFA.


title: Canal Saint-Denis

text: Le canal Saint-Denis est un canal long de qui relie le canal de l'Ourcq, dans le de Paris, à la section de la Seine située sur la commune de Saint-Denis.


title: Canal Saint-Denis

text: Traversant également la commune d'Aubervilliers, il constitue avec le canal de l'Ourcq, le bassin de la Villette et le canal Saint-Martin, un élément du réseau des canaux parisiens, long de , appartenant à la Ville de Paris.


title: Canal Saint-Denis

text: Par son décret du 29 floréal an X (19 mai 1802), Napoléon Bonaparte ordonne la création du réseau des canaux parisiens, et, en particulier, qu’"il sera ouvert un canal de déviation qui partira de la Seine, au-dessous du bassin de l'Arsenal, se rendra dans les bassins de partage de La Villette et continuera par Saint-Denis", afin d'éviter la navigation par le centre de Paris, qui était très encombrée, et donc très lente. De plus, le canal permet d'éviter un méandre de la Seine.


title: Canal Saint-Denis

text: Les travaux ont commencé en 1805 sous la direction de René-Edouard de Villiers du Terrage et il a été mis en service en 1821. Il comportait alors douze écluses rachetant une dénivellation de .


title: Canal Saint-Denis

text: Le canal a été reconstruit et élargi pour accepter les barges à grand gabarit, entre 1890 et 1895. À cette occasion, le nombre d'écluses étant ramené à sept écluses, la première, dénommée "écluse du Pont de Flandre", rachetant à elle seule de dénivellation et remplaçant quatre anciennes écluses.


title: Canal Saint-Denis

text: Le 11 mars 1918, durant la Première Guerre mondiale, le canal est touché lors d'un raid effectué par des avions allemands.


title: Canal Saint-Denis

text: L'ensemble des écluses ainsi que le pont tournant situé à proximité du Stade de France sont télécommandées depuis les deux postes éclusiers situés à chaque extrémité du canal (écluse de la Briche à Saint-Denis, écluse du Pont de Flandre à Paris).


title: Canal Saint-Denis

text: Le canal Saint-Denis est franchi par plusieurs ouvrages routiers ou ferroviaires. Sa largeur moyenne est de , variant de 30 à selon les endroits. Le canal et ses berges occupent 36 hectares de domaine public. Le canal est ouvert à la navigation. En associant le transit vers le canal de l'Ourcq et le canal Saint-Martin, il représente un trafic annuel qui fluctue, en fonction de l'activité du bâtiment et des travaux publics, entre et un million de tonnes par an. À proximité du Stade de France, se trouve une zone de débarquement de matériaux de construction, le bassin de la Maltournée.


title: Canal Saint-Denis

text: Son mouillage varie de 3,2 à , ce qui permet la circulation d'automoteurs de rivière à grand gabarit et de barges de . En effet, les bateaux peuvent l'utiliser lorsque leur largeur est au plus égale à , leur tirant d'air à et leur tirant d'eau à . Une rampe de mise à l'eau est aménagée au pont de Stains près de la place Henri-Rol-Tanguy à Aubervilliers. Il est longé par un chemin de halage, vestige de la traction des péniches par les chevaux avant que les bateaux ne soient motorisés. Celui-ci est néanmoins maintenu en état pour les besoins de l'exploitation du canal.


title: Canal Saint-Denis

text: On franchit l'avenue Corentin-Cariou sous le "pont de la rue Corentin Cariou". Une darse y desservait les entrepôts des Magasins généraux. Lors de la reconversion de ceux-ci en un parc tertiaire, le parc du Pont de Flandre, la darse a été isolée du canal (le passage sous le quai a été obturé) et convertie en bassin d'agrément. Sur l'autre rive se trouve le quai de la Charente.


title: Canal Saint-Denis

text: Après le passage du boulevard Macdonald, le canal est bordé par le quai du Lot et le quai de l'Allier, qui passent sous le boulevard périphérique. Juste à l'ouest, avant une écluse, se trouve le "bassin d'Aubervilliers" où, autrefois, le "port de la Haie-Coq" assurait une connexion au réseau ferroviaire.


title: Canal Saint-Denis

text: Une darse, le bassin de la Charbonière ou darse des Magasins généraux, de , aménagée à la fin du à Aubervilliers, a perdu totalement son usage de port de fret, et constitue un élément paysager majeur du centre commercial du Millénaire et de la ZAC de la Porte d'Aubervilliers. À l'est, le "quai Gambetta", à l'ouest, le "chemin latéral au canal" et la "rue de la Gare".


title: Canal Saint-Denis

text: Le canal passe alors sous la ligne B du RER d'Île-de-France avant d'être franchit par la passerelle de la fraternité conçue par l'architecte Marc Mimram, puis passe sous le viaduc du canal Saint-Denis de l'autoroute A86 et la "rue Francis-de-Pressensé" (route départementale 30).


title: Canal Saint-Denis

text: Il est ensuite franchi par le "pont du Franc-Moisin", situé à l'ouest du quartier du Franc-Moisin, et bifurque vers l'Ouest.


title: Canal Saint-Denis

text: Il passe sous l’"Autoroute A1" et longe la place de la Porte de Paris par le sud, et s'engage sous la route de la Révolte (route nationale 410, "boulevard Anatole-France"). Il s'oriente ensuite vers le nord-ouest, avec sur sa droite le "quai du Square" et la rue Denfert-Rochereau.


title: Canal Saint-Denis

text: Il passe alors sous la "Route départementale 24" ("Rue Ambroise-Croizat") et la route nationale 14, puis rejoint la Seine.


title: Canal Saint-Denis

text: Si des bateaux-mouches circulent occasionnellement sur le canal, notamment en lien avec des événements se passant au Stade de France, un service régulier de navettes fluviales est organisé depuis juillet 2007 sur le canal Saint-Denis, à partir de l'embarcadère situé au droit de la station de métro Corentin Cariou à Paris () vers le centre commercial du Millénaire à Aubervilliers et le site des Entrepôts des magasins généraux de Paris (EMGP) dont une grande partie est également située sur le territoire de cette commune.


title: Canal Saint-Denis

text: Deux navires, la "Montjoie" et l"'Estrée", ont été construits pour Icade, société d’investissement immobilier cotée (SIIC), gestionnaire des deux parcs d'activité. Ils ont coûté deux millions d'euros auxquels il a fallu ajouter un million pour les pontons et les escales.


title: Canal Saint-Denis

text: Ces navires, électriques et dotés de panneaux solaires qui fournissent environ 20 % de leur énergie, consomment 100 à 120 kWh par jour, soit le tiers environ de la consommation énergétique traditionnelle d'un bus ou d'un bateau conventionnel. Ils transportent en 2007 environ 400 utilisateurs par jour, entre 8 et 20 heures, en six minutes de trajet.


title: Canal Saint-Denis

text: Les navettes sont réservées aux salariés d'Icade et aux locataires de ses parcs, dont la croissance est programmée, puisqu'à l'horizon 2010, de bureaux seront construits dans le parc du Millénaire, soit environ salariés, auquel il faudra ajouter les personnes concernées par le centre commercial et les équipements de la ZAC de la Porte d'Aubervilliers, de l'autre côté de la Darse. Une troisième navette de 75 places devrait alors être mise en service.


title: Canal Saint-Denis

text: Avec l'ouverture du canal, le port historique de la ville connut un nouveau développement et fait désormais partie des installations du canal. Reconstruit en 1887, il fut un important centre de transit : plus de de marchandises y étaient embarquées par an.


title: Canal Saint-Denis

text: L'eau, provenant de la rivière de l'Ourcq et de ses affluents, ainsi que de pompages dans la Marne, est de bonne qualité bactériologique, ce que confirme la présence de pêcheurs le long du canal.


title: Canal Saint-Denis

text: Par sa linéarité, le canal constitue un écosystème particulier, avec une forte présence de peupliers d'alignement, de marronniers et de platanes. On y aurait constaté des espèces d'oiseaux rares à Paris comme la bergeronnette printanière dont plusieurs couples se seraient reproduits dans le secteur de la Darse de la Charbonnière en 2001, ainsi que de libellules à ventre plat.


title: Canal Saint-Denis

text: Son parcours, auparavant peu avenant et lié aux activités industrielles pour la plupart disparues, est en pleine transformation paysagère. Les villes de Saint-Denis et d'Aubervilliers, puis l'établissement public territorial Plaine Commune, en accord avec la Ville de Paris, propriétaire du canal, ont fait étudier par l'architecte paysagiste Michel Corajoud les principes d’aménagement de cet axe reconnu comme un élément fédérateur du territoire.


title: Canal Saint-Denis

text: Après les premiers travaux engagés par les villes, Plaine Commune poursuit l'aménagement des berges avec le concours de Catherine Mosbach et David Besson-Girard, paysagistes :


title: Canal Saint-Denis

text: L'aménagement du secteur situé sur le territoire de La Plaine Saint-Denis est achevé pour sa plus grande part, ainsi que, sur la rive gauche, les aménagements situés près du Stade de France. Ils ont été inaugurés lors de la fête nautique "Seine Commune" 2006.


title: Justice réparatrice

text: La justice réparatrice est un modèle éclectique de justice, où se retrouvent la « "justice relationnelle, participative, communautaire, positive" "ou réformatrice voire restaurative". »


title: Justice réparatrice

text: La justice réparatrice envisage le crime plus comme un acte contre une personne ou une communauté que contre l’État. La victime y joue un rôle majeur et peut y bénéficier de la part de l’auteur de certaines formes de réparation. La justice réparatrice prend différentes formes mais tous les systèmes ont quelques aspects en commun. Dans les crimes, les victimes ont l’occasion d’exprimer l’impact détaillé de l’acte criminel sur leur vie, de recevoir des réponses aux questions qui les hantent sur les faits et de participer à la mise en responsabilité du criminel pour ses faits et gestes. Les criminels peuvent raconter l’histoire du pourquoi du crime et quel effet il a eu sur leur vie. On leur donne une occasion de remettre les choses droites avec les victimes –dans la limite du possible- par certaines formes de compensation.


title: Justice réparatrice

text: On attribue les premières traces de justice réparatrice aux peuples premiers d'Amérique du Nord. La notion de réparation est mentionnée dans plusieurs textes historiques : la Torah précise la restitution des biens aux victimes par les criminels, le Code d'Ur-Nammu requiert la réparation pour les actes de violence, le Code de Hammurabi prescrit la restitution comme sanction pour les infractions de propriété, la Loi des Douze Tables ordonne au voleur de payer le double des biens volés.


title: Justice réparatrice

text: Le choix du terme «restorative justice» est attribuée à Albert Eglash qui, dans un texte publié en 1977, envisage l'existence de trois modèles de justice : la justice réparatrice, centrée sur la réparation, la justice punitive, centrée sur la punition et la justice distributive, centrée sur le traitement des délinquants. À cette époque, la justice réparatrice est davantage envisagée dans une conception plus matérielle (on parle de restitution ou de réparation des dommages). Il faut attendre la fin des années 1980 pour que la justice réparatrice élargisse son spectre en y englobant une conception plus symbolique et psychologique. L'un des pères fondateurs du modèle de justice réparatrice est le mennonite . En Europe, c'est le criminologue Lode Walgrave qui représente l'un des chefs de file de ce mouvement de justice.


title: Justice réparatrice

text: L’émergence de ce modèle au Canada peut s’expliquer par l’incapacité de leur système judiciaire à traiter la criminalité des communautés autochtones, qui sont surreprésentées dans les prisons .


title: Justice réparatrice

text: Chaque année un colloque se tient sur ce sujet (par exemple : « Semaine internationale de la justice restaurative 2020 »).


title: Justice réparatrice

text: Dans l'article 18 de la loi du 15 , la loi française introduit la notion de « justice restaurative » : « Art. 10-1.-A l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine, la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. »


title: Justice réparatrice

text: « Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu'après que la victime et l'auteur de l'infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l'autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l'administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. »


title: Justice réparatrice

text: Un décret du 21 décembre 2020 précise la mise en œuvre de la justice restaurative, désormais codifiée aux articles D1-1-1 du code de procédure pénale, sous le titre " Chapitre Ier bis de la justice restaurative" : elle peut être proposée par le procureur de la République ou le délégué du procureur de la République, lors de la mise en œuvre d'une alternative aux poursuites ou d'une composition pénale, à tout moment de la procédure ; par le juge d'instruction, à tout moment de l'information, par le président de la juridiction de jugement, à tout moment de l'audience et après avoir rendu la décision sur l'action publique et sur l'action civile ; par le juge de l'application des peines.


title: Justice réparatrice

text: La « justice restaurative » est également utilisée pour des conflits dépassant le seul cadre du monde judiciaire : plusieurs groupes de pratique et recherche en Cercles Restauratifs existent dans le monde, et visent à développer tout « processus communautaire [apportant] du soutien aux personnes en conflit » et « prendre soin des conflits dans [nos] communauté[s] ».


title: Justice réparatrice

text: L'Éducation nationale en France, recommande dans un guide intitulé Pour une justice en milieu scolaire préventive et restaurative, publié en 2014 via la "Mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire", dirigée par Éric Debarbieux, de faire appel à des pratiques restauratrices, comme les Cercles Restauratifs, et la Communication NonViolente.


title: Fusion dans Dragon Ball

text: Le terme « fusion » désigne l'union de deux êtres pour n'en former qu'un seul. L'intérêt principal de cette technique est de pouvoir former un être extrêmement plus puissant que les deux personnes dont il est issu. Il existe plusieurs types de fusions.


title: Fusion dans Dragon Ball

text: La danse de la fusion se pratique manuellement : deux guerriers de même corpulence et de même force, pratiquent symétriquement une danse où la moindre erreur peut avoir de très fâcheuses conséquences. En effet, le moindre décalage de mouvements, même léger, donnera un être difforme et faible. Ce type de fusion ne dure que trente minutes (voire moins, par exemple lors de la fusion de Son Goku et Vegeta dans "Dragon Ball GT", qui ne dura que quelques minutes à cause de la consommation d'énergie due au niveau 4). Ce temps écoulé, les deux corps se séparent automatiquement et un délai de 60 minutes est obligatoire avant de retenter l'expérience.


title: Fusion dans Dragon Ball

text: Alors qu'il est souvent dit que la danse de la fusion produit un résultat moins puissant que la fusion via les potalas, il ne faut pas oublier que Son Goku précise que la danse permet d'obtenir un résultat plus puissant que le simple calcul des puissances des deux participants à la fusion.


title: Fusion dans Dragon Ball

text: Les habitants de la planète Métamol sont des spécialistes de cette technique. Ce sont eux qui l'apprennent à Son Goku.


title: Fusion dans Dragon Ball

text: Dans "Dragon Ball GT", Goku et Vegeta fusionnent à nouveau et seront transformés en Gogeta Super Saiyan 4.


title: Fusion dans Dragon Ball

text: La fusion par les potlras est bien plus simple à réaliser que la précédente.Elle peut s'effectuer lorsque deux personnes disposent d'une paire de ces boucles d'oreille magiques. Il suffit alors à l'une d'accrocher une potara à son oreille gauche et à l'autre de faire de même mais à son oreille droite. Immédiatement, les deux boucles se rapprochent automatiquement, obligeant leurs acquéreurs à ne former plus qu'un.


title: Fusion dans Dragon Ball

text: Contrairement à la première, cette fusion est irréversible d'après les dires du vieux Kaio Shin dans "Dragon Ball Z". Dans "Dragon Ball Super", Gowasu rectifie en disant que cette fusion ne dure qu'une heure pour les non-Kaio Shin, ce qui explique pourquoi Vegetto s'est dissocié dans le corps de Boo.


title: Fusion dans Dragon Ball

text: Dans "Dragon Ball Super", il est révélé que les Dragon Balls de Namek ont le pouvoir d'annuler cette fusion.


title: Fusion dans Dragon Ball

text: Il y a cinq fusions de ce type, trois décrites dans l'arc avec Boo dans "Dragon Ball Z" et deux dans "Dragon Ball Super" :


title: Fusion dans Dragon Ball

text: La consiste à pouvoir ne faire qu'un sans l'aide d'objets magiques, d'organes spécifiques ou de mouvements particuliers. La fusion naturelle est innée chez les deux guerriers extraterrestre Abo et Cado qui peuvent former Abo Cado.


title: Fusion dans Dragon Ball

text: L’ est une technique Namek. Un Namek peut se dédoubler et créer plusieurs clones de lui-même avec qui il peut s'entraîner, puis les rassembler pour reformer l'être unique qu'il était.


title: Fusion dans Dragon Ball

text: Mais cette technique connait une variante. Un Namek « receveur » peut fusionner avec un autre Namek « donneur » en apposant sa main sur son torse mais seul le receveur garde le contrôle et conserve son apparence, absorbant uniquement la force et la personnalité du donneur. Il peut ainsi fusionner autant de fois qu'il le désire. Moins connue, cette fusion est pourtant la première à apparaître dans l'univers de "Dragon Ball". Piccolo fusionnera ainsi successivement avec Nail dans la saga Freezer puis avec le Tout-Puissant dans la saga Cell.


title: Fusion dans Dragon Ball

text: L’ est un peu différente de la fusion car l'absorbeur prend la puissance de l'absorbé contrairement à la fusion qui est plus un partage de la puissance. Utilisé par Cell, C-13 et Boo, le premier utilise sa queue, un peu comme un scorpion, pour absorber sa victime tandis que le troisième utilise sa propre chair pour envelopper sa proie et l'intégrer à son corps.


title: Les Neiges du Kilimandjaro (film, 1952)

text: Les Neiges du Kilimandjaro ("") est un film américain réalisé par Henry King, sorti en 1952. Le film est tiré d'une nouvelle publiée en 1936 par Ernest Hemingway dans la revue « Esquire ».


title: Les Neiges du Kilimandjaro (film, 1952)

text: Un écrivain, Harry Street et sa femme Helen sont en safari en Afrique. Victime d'un accident bénin, Harry voit sa plaie s'infecter. Il commence à déprimer. Croyant qu’il va mourir, il se remémore son passé et ses aventures sentimentales, notamment pendant la guerre d'Espagne, et ne peut s'empêcher de se confier à sa femme.


title: Dation en paiement

text: La dation en paiement est le fait de se libérer d'une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû. Elle se distingue du paiement, de la compensation et de la novation. Cependant elle peut être assimilée à une vente ou une novation selon la position de la théorie en litige.


title: Dation en paiement

text: En droit fiscal français, la dation en paiement permet de s'acquitter de certaines de ses obligations fiscales par la cession d'un objet artistique ou historique, d'un immeuble ou d'une parcelle susceptible d'être incorporée au domaine forestier de l'État. Elle vise au premier chef les droits de succession : elle a été utilisée, par exemple, lors des successions de Matisse, Picasso, Cézanne et Chagall ainsi que celle de F'murr.


title: Dation en paiement

text: La dation en paiement est une modalité d'extinction de l'obligation, réglementée par la jurisprudence aidée de la doctrine. Elle permet au débiteur de se libérer de l'obligation, en remettant au créancier une chose différente de celle prévue au contrat.


title: Dation en paiement

text: En droit québécois, la dation en paiement est décrite aux articles 1799 et 1800 du Code civil du Québec. L'art. 1799 C.c.Q. contient une définition de la dation en paiement : « La dation en paiement est le contrat par lequel un débiteur transfère la propriété d’un bien à son créancier qui accepte de la recevoir, à la place et en paiement d’une somme d’argent ou de quelque autre bien qui lui est dû ». L'art. 1800 C.c.Q. dispose que « La dation en paiement est assujettie aux règles du contrat de vente et celui qui transfère ainsi un bien est tenu aux mêmes garanties que le vendeur. Toutefois, la dation en paiement n’est parfaite que par la délivrance du bien. » L'art. 419 C.c.Q. affirme que l'exécution du partage du patrimoine familial peut avoir lieu par dation en paiement.


title: Col de Turini

text: Le col de Turini est un col de montagne situé dans le sud des Alpes françaises. Il relie Lantosque, dans la vallée de la Vésubie, à Sospel, dans la vallée de la Bévéra. Il permet également de rejoindre la vallée du Paillon et les villes de l'Escarène et de Lucéram. S'élevant à l'altitude de , il se situe à proximité du sommet du massif de l'Authion. Le col se trouve entre les communes de Moulinet et La Bollène-Vésubie.


title: Col de Turini

text: Un hameau se trouve au col, où trois routes principales convergent. Une quatrième route mène au Camp d'Argent, où se trouve une station de sports d'hiver, et au-delà vers le sommet de l'Authion (Pointe des Trois-Communes).


title: Col de Turini

text: Le col de Turini a servi de décor à la fin du film "Les Seins de glace" de Georges Lautner avec Alain Delon, Mireille Darc et Claude Brasseur en 1974.


title: Col de Turini

text: Le col de Turini est une étape du sentier de randonnée Via Alpina (itinéraire bleu), et le GR 52 A y passe aussi.


title: Col de Turini

text: Ce col est célèbre dans le monde du rallye automobile puisqu'il est emprunté presque systématiquement par le Rallye Monte-Carlo. Les routes accédant au col comportent de nombreux lacets en épingle à cheveux et de beaux points de vue sur la mer Méditerranée. Généralement, sur la course, les pilotes montaient le col de Turini par Sospel avant de le redescendre vers La Bollène-Vésubie.


title: Col de Turini

text: Le Tour de France a emprunté le col de Turini à quatre reprises, chaque fois classé : 1948 (coureur arrivé en tête : Louison Bobet), 1950 (en tête : Jean Robic), 1973 (en tête : Vicente López Carril) et 2020 (en tête : Anthony Perez).


title: Col de Turini

text: Le du Paris-Nice 2019 s'est terminée par une arrivée inédite au col de Turini, avec une ascension effectuée sur le versant ouest, le plus court, classé en première catégorie. L'étape a particulièrement réussi aux coureurs colombiens : Daniel Martinez a remporté l'étape devant Miguel Ángel López tandis qu'Egan Bernal s'est emparé du maillot jaune.


title: Col de Turini

text: La du Paris-Nice 2022 terminait au col par le même versant. Sprintant dans les derniers hectomètres, le maillot jaune Primož Roglič remportait l'étape devant ses adversaires au classement général.


title: Col de Turini

text: Depuis le carrefour () entre l'avenue Jean Medecin et le boulevard de l'égalité à Sospel sur le versant sud-est, l’ascension est longue de à 5,1 %. Les premiers kilomètres après Sospel ne sont pas très difficiles, comprenant parfois du plat. On roule ensuite dans les gorges du Piaon avant qu’une série de lacets entre parois et murets de pierres, et des pourcentages réguliers à 6 %, permette d’atteindre la chapelle Notre-Dame de la Ménour au km 9,9. Là une portion plane d’environ 2 km mène jusqu’au village de Moulinet (environ ) après un peu plus de d’ascension. La seconde partie du col est plus difficile avec des pourcentages avoisinant régulièrement les 7 %, parfois 8 %, mais ombragée d’abord grâce à des feuillus puis dans une grande forêt de conifères. C’est sa longueur qui fait la difficulté de ce versant.


title: Col de Turini

text: Le versant sud-ouest a plusieurs départs possibles : monter au préalable le col de Braus (), partir du col Saint-Roch () avec une route étroite et un passage à 15 % au début, ou encore de L’Escarène. Toutes ces routes se rejoignent juste avant Peïra-Cava. Le départ principal est à L’Escarène, au croisement de la D2204 et de la D2566 () en passant par Lucéram soit 26,7 km à 4,65 %. À partir de Lucéram au km 6 environ, les pourcentages s’accentuent avec les premiers lacets et des secteurs proches de 8 %. Après le pas de l’Escous (), au croisement avec la route du col de Braus au km 11,4, une spectaculaire série de lacets, sur près de 5 km et des pourcentages proches de 6,5 et 7 %, mène jusqu’à un autre croisement au km 16,8, celui de la Baisse de la Cabanette (). De là, toutes les routes se rejoignent et lorsqu’on atteint Peïra-Cava (vers d’altitude), plus loin, dont la traversée comporte des faux-plats descendants, il ne reste plus que plutôt roulants en forêt avec pour seules véritables difficultés un kilomètre à 5 % à la sortie de Peïra-Cava et un autre kilomètre à 7,5 % à du sommet. Ce versant offre donc le final le plus facile. Il comporte parfois des abris sur le côté de la route.


title: Col de Turini

text: Depuis Lantosque () sur le versant ouest, l’ascension est longue de à 6,5 %. Il s’agit du versant le plus pentu. L’ascension commence par une courte descente pour parvenir à un pont enjambant la Vésubie. Après , on quitte la route D2565 à une bifurcation () et on démarre véritablement la montée sur la route M70 (soit à 7,2 %) par une série de lacets, plutôt irrégulière en matière de difficulté, pour parvenir au village de La Bollène-Vésubie ( au niveau de sa place et de sa table d’orientation, au km 5,3 en partant de Lantosque), que l’on voyait plus bas. Ce village dispose de plusieurs fontaines, un avantage en été. L’ascension continue un peu plus difficile désormais, avec des pourcentages réguliers. Après le passage d’un court tunnel (au km 7 en partant de Lantosque), on entame une série de lacets, spectaculaire lorsqu’elle est ensuite visible de haut. La dernière partie de la montée s’effectue dans une forêt de conifères qui ne permet pas de voir le sommet plus haut mais apporte de l’ombre en cas de chaleur. On traverse le hameau du Pra-d’Alart au km 14,4. Les pourcentages sont proches de 8 % sur la dernière partie.


title: Col de Turini

text: Une fois au col de Turini, il est possible de continuer jusqu’à l’Authion pour un circuit total de aller-retour comportant une boucle de . L’entame du circuit de l’Authion se fait par des pourcentages abrupts permettant de surplomber le col. Après , on atteint la petite station du Camp d’Argent et après la Baisse de Tueis () où se situe un monument en l’honneur des soldats morts après avoir libéré ce dernier point tenu par les Allemands en 1945. De là commence la boucle de l’Authion. Cependant le revêtement de la route, bon jusqu’ici, se dégrade sur la boucle et la route est étroite et à sens unique. Le profil est descendant pour atteindre les ruines d’un ancien camp au lieu-dit Vacherie de Cabanes Vieilles () où se situe un char Stuart M5. La route monte ensuite jusqu’au pied ( et point culminant de la route) de la Redoute des Trois Communes (), point culminant de l’Authion accessible par un sentier pédestre uniquement. La route descend ensuite jusqu’au monument de la Baisse de Tueis.


title: Henri Ziegler

text: Henri Ziegler, né le à Limoges et mort le à Paris, est un aviateur et ingénieur aéronautique français. Résistant, il fut chef d'état-major des Forces françaises de l'intérieur (FFI). Grande figure de l'industrie aéronautique française, il fut responsable du projet Concorde puis l'un des pères fondateurs d'Airbus.


title: Henri Ziegler

text: Diplômé de l'École polytechnique (promotion X 1926) et de Supaéro, il devient officier de l’armée de l'air dans le corps de l’aéronautique et breveté pilote d'essai. Directeur adjoint du centre d’essais en vol de Villacoublay en 1938 puis nommé chef adjoint aux États-Unis de la Mission française d'achat de l'air en , il permet au matériel commandé de rejoindre directement la Grande-Bretagne après l'armistice du 22 juin 1940. Il participe ensuite aux combats de la Résistance durant la Seconde Guerre mondiale sous couvert d'emplois administratifs à Vichy. Sous le pseudonyme de "colonel Vernon", il est affecté au commandement des forces françaises libres en 1944 à Londres et est nommé chef d’état-major des Forces françaises de l'intérieur auprès du général Kœnig. À la Libération, il est nommé chef d'état-major de ce dernier devenu alors gouverneur militaire de Paris. Il le restera jusqu'en .


title: Henri Ziegler

text: En 1946, il entre à la compagnie aérienne Air France où il occupera entre autres le poste de directeur général jusqu'à sa démission en 1954.


title: Henri Ziegler

text: Après avoir été membre de plusieurs cabinets ministériels, il devient administrateur directeur général des Avions Breguet en 1956, il lance alors les deux premiers programmes de coopération en Europe, le Breguet Atlantic et le Jaguar avec la Grande-Bretagne. En 1968, il devient PDG de Sud-Aviation où il est responsable du projet franco-britannique de l’avion supersonique Concorde. Il devient président (1970-1973) de la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) qui regroupait l'ensemble de l'industrie aéronautique publique française et allait devenir l'Aérospatiale en 1984. Il présida également (1971-1973) l'union syndicale des industries aéronautiques et spatiales françaises.


title: Henri Ziegler

text: Il est le premier administrateur gérant d’Airbus Industrie de décembre 1970 à 1975, dont il est l’un des principaux pères fondateurs avec Roger Béteille, Bernard Lathière et Felix Kracht : on lui doit notamment le développement de l’Airbus A300 B, appareil à l’origine du succès planétaire d’Airbus. C’est lui qui sauva ce programme en 1969.


title: Laurent Wolf

text: Sa carrière internationale s'est amplifiée en 2008 grâce à son tube "No Stress", en featuring avec le chanteur mauricien Eric Carter.


title: Laurent Wolf

text: Laurent Wolf baigne dans l'univers de la nuit et de la musique électronique depuis l'âge de 12 ans. C'est en 1992, alors qu'il effectue ses premiers sets sous le pseudonyme "Laurent Décibel", qu'il est repéré par la boite de nuit des Champs-Élysées Le Queen et se voit proposer une soirée hebdomadaire dans le club. Il y animera les nuits pendant près de dix ans, mixant jusqu'à trois nuits par semaine. Le Queen fut un tremplin pour sa carrière de DJ.


title: Laurent Wolf

text: Grâce à ses remixes qui ont rencontré un succès dans les clubs, la notoriété de Laurent Wolf s'affirme timidement au niveau national. Après quelques années à produire remixes sur remixes pour les maisons de disques, il décide de monter son propre studio d'enregistrement. En 1995, il sort le titre "House Train", qui devient des clubs. .


title: Laurent Wolf

text: Mais la consécration viendra avec "Saxo", un titre qui sera playlisté sur les pistes de danse au niveau international et qui apparaîtra avec "Calinda" sur le premier double CD représentatif de sa griffe, qu'il décrit lui-même comme ajoute-t-il.


title: Laurent Wolf

text: C'est à cette période grâce au succès qu'il adopte son pseudonyme définitif « Laurent Wolf », en référence au personnage Sniper Wolf du jeu vidéo "Metal Gear Solid" sorti en 1998.


title: Laurent Wolf

text: Les radios, plutôt réfractaires à l'époque pour diffuser de la musique electro, se mettent à programmer Laurent Wolf. Il écoule plus de vinyles dans cinquante pays. On retrouve "Saxo" et "Calinda" sur des centaines de compilations à travers le monde. En parallèle, Laurent Wolf crée le label "Darkness" en 2001, suivent les labels musicaux "Afrodynamic" et "Ritmodynamic".


title: Laurent Wolf

text: Pour chaque album, il affirme En 2004, il sort son premier album "Sunshine Paradise", suivi un an après par "Positiv Energy", puis par "Hollyworld", ainsi que par la première compilation du label "Afrodynamic".


title: Laurent Wolf

text: La cote de Laurent Wolf s'est également en partie forgé grâce à sa réticence à jouer les vedettes. Il installe son studio chez lui afin d'être toujours prêt à enregistrer, tout en continuant à sillonner le monde de la nuit, faisant escale à Taïwan dans une boîte de en forme de soucoupe volante, au Peppermint aux Émirats arabes, au « Zima », au Chili pour le jour de l'an devant , en Colombie sur une plage peuplée de , à Mexico au club du "Living room", au "Pacha" de Barcelone.


title: Laurent Wolf

text: En 2008, il sort son single "No Stress", de son album "Wash My World". Ce titre interprété par le chanteur mauricien Eric Carter est son plus grand succès que ce soit en club mais surtout pour la première fois dans les hit-parade européens ; notamment en France, en Wallonie et en Flandres.


title: Laurent Wolf

text: Son second single de ce même album est intitulé également "Wash my World" fut aussi un succès mais plus modéré, le titre devient en France et en Wallonie en 2008.


title: Laurent Wolf

text: En 2008, Laurent Wolf se classe dans le classement du magazine anglais DJ Mag, il fait son entrée à la , en 2009 il se classe à la . Lors de la cérémonie des World Music Awards, Laurent Wolf reçoit le prix du "Meilleur DJ" face à Tiesto et Martin Solveig.


title: Laurent Wolf

text: En 2009, il sort "Walk the Line (Remix)" un remix de Johnny Cash, ce remix fut pour lui car "Walk the line" est selon lui un titre "légendaire". Il participe aussi au trophée Andros Électrique(Course automobile) face à des personnalités du sport automobile comme Alain Prost et Olivier Panis et au championnat des Mit'Jet Series organisé par Jean-Philippe Dayraut, triple vainqueur du Trophée Andros sur Skoda et BMW.


title: Laurent Wolf

text: Le , il sort le single "Survive" lors de la Fire Mix Party à Tignes (Savoie). Il a participé au Set Electro 2010 à Orléans pour la fête de Jeanne D'arc. Il a également signé un titre pour Michel Sardou : "Être une femme 2010".


title: Laurent Wolf

text: En 2011, il a quitté l'émission de Fun Radio "Party Fun" où il était DJ résident. De ce fait, Fun Radio ne diffuse plus les nouveaux singles de Laurent Wolf tel que "Love We Got". En 2012, il avait prévu de sortir une compilation de ses plus grands titres ainsi que les titres les moins connus du grand public, on a retrouvé une nouvelle collaboration avec Eric Carter, chanteur de "No Stress", pour l'occasion.


title: Laurent Wolf

text: En 2012 toujours, il est l'un des acheteurs de la brasserie Firmin à Toulouse, renommée sous son ancien nom « Le Coq d'Or » (58 boulevard Carnot).


title: Saint-Pierre-en-Auge

text: Saint-Pierre-en-Auge est une commune française située dans le département du Calvados en région Normandie, peuplée de . Il s'agit d'une commune nouvelle créée en 2017, dont l'ancienne commune Saint-Pierre-sur-Dives est devenue une commune déléguée.


title: Saint-Pierre-en-Auge

text: La commune est située entre la plaine de Caen et la campagne de Falaise à l'ouest et le pays d'Auge à l'est. Son bourg est à 9,5 km au sud de Mézidon Vallée d'Auge, à à l'ouest de Livarot-Pays-d'Auge, à au nord-est de Falaise, à au sud-ouest de Lisieux et à au sud-est de Caen.


title: Saint-Pierre-en-Auge

text: Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique altéré », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du même type de climat dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l'éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs.


title: Saint-Pierre-en-Auge

text: Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après.


title: Saint-Pierre-en-Auge

text: Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. La station météorologique de Météo-France installée sur la commune et mise en service en 1971 permet de connaître l'évolution des indicateurs météorologiques. Le tableau détaillé pour la période 1981-2010 est présenté ci-après.


title: Saint-Pierre-en-Auge

text: Saint-Pierre-en-Auge est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Saint-Pierre-en-Auge

text: Elle appartient à l'unité urbaine de Saint-Pierre-en-Auge, une unité urbaine monocommunale de en 2017, constituant une ville isolée.


title: Saint-Pierre-en-Auge

text: La commune nouvelle nait de la fusion des communes de Boissey, Bretteville-sur-Dives, Hiéville, Mittois, Montviette, L'Oudon, Ouville-la-Bien-Tournée, Sainte-Marguerite-de-Viette, Saint-Georges-en-Auge, Saint-Pierre-sur-Dives, Thiéville, Vaudeloges et Vieux-Pont-en-Auge le . Son chef-lieu est Saint-Pierre-sur-Dives, à la suite de l'arrêté préfectoral du .


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le mécanisme européen de stabilité ou MES (en anglais, "European Stability Mechanism" ou "ESM") est un dispositif européen de gestion des crises financières de la zone euro qui succède depuis le , au sein du Pacte budgétaire européen, au Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui avait été mis en place en réponse à la crise de la dette publique dans la zone euro. Le MES n'est pas une institution de l'Union européenne ni une agence de l'Union européenne. Il ne concerne que les États membres de la zone euro, le Royaume-Uni n'en ayant jamais fait partie. Le FESF et le MES sont des entités légales séparées mais partagent personnel et locaux.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le traité instituant le MES crée une institution financière internationale qui peut lever des fonds sur les marchés financiers pour un montant allant jusqu'à 700 milliards d'euros, afin d'aider sous conditions des États en difficulté et de participer à des sauvetages de banques privées pour essayer de limiter les taux d'intérêt des pays en difficulté. Décidée au Conseil européen des 16 et à la suite de la crise grecque, rendue possible par amendement du TFUE votée au Parlement européen le , la création du MES est soumise à ratification des Parlements nationaux des Etats membres de la zone euro dans le courant de l'année 2012, pour donner un successeur au FESF qui continue d'exister mais n'émet plus. Le statut intergouvernemental unique du traité par lequel le MES a été créé, la conditionnalité de l'aide aux exigences du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et le droit de veto accordé "de facto" à l'Allemagne et à la France ont fait l'objet de nombreux débats.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le MES est entré en vigueur le . La gouvernance du MES comme la modification du traité l'instituant incombe aux seuls ministres des Finances des Etats membres de la zone Euro (membres de l'Eurogroupe) qui ont refusé son intégration au droit de l'UE et que son fonctionnement soit sous le contrôle du Parlement européen.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Après la crise de la dette dans la zone euro qui a conduit au renflouement des États membres de l'Union, il y eut des tentatives de réformer le fonctionnement de la zone euro en cas de crise. Cela a conduit à la création de mécanismes de renflouement : le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF). Ceux-ci, conjointement avec le FMI, ont pour objectif de renflouer les États membres en difficulté. Toutefois, le FESF et le MESF étaient destinés à être temporaires (jusqu'à fin 2013) car ces deux mécanismes n'avaient aucun fondement juridique dans les traités de l'Union européenne.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Afin de résoudre le problème du fondement juridique, le gouvernement allemand a indiqué qu'un amendement au traité serait nécessaire. Cependant, après la ratification difficile du traité de Lisbonne, certains États et hommes d’État se sont opposés à une modification du traité, notamment le gouvernement britannique qui s'opposait à des changements affectant le Royaume-Uni. C'est finalement avec le soutien du président français que l'Allemagne obtint l'aval du Conseil européen d'.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: La proposition allemande demandait une modification minimale visant à renforcer les sanctions et à créer un mécanisme permanent de sauvetage. Cette modification minimale ne répondant toutefois pas à l'exigence allemande de sanctionner les manquements des États par la suspension du droit de vote. En effet, une telle exigence nécessiterait une modification plus importante du traité.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le , le Conseil européen trouva un accord pour un amendement de deux lignes au traité, ce qui permet d'éviter la tenue de référendums. En effet, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy a prévu d'examiner les changements à travers la procédure de révision simplifiée. La modification change simplement le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour permettre l'instauration d'un mécanisme permanent.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le , lors du sommet européen de la zone euro, les représentants des États ont trouvé un accord pour signer un traité séparé visant à doter ce mécanisme d'une capacité d'intervention de 500 milliards d'euros. Lors du même sommet, il a été décidé que :


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le , le Parlement européen approuva l'amendement de l' du TFUE (avec un oui majoritaire à 81,9 %) après avoir obtenu la garantie que la Commission européenne, et non les États membres, jouerait un « rôle central » dans le fonctionnement du MES, en regrettant dans le même temps qu'elle n'ait pas été impliquée plus tôt. Un troisième paragraphe a ainsi été créé. L'ajout est le suivant :


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Cet ajout a été effectué conformément à la procédure simplifiée. À ce titre, la révision ne peut accroître les compétences attribuées à l’Union européenne. Cela explique que le mécanisme de stabilité ait été « construit » en dehors du cadre juridique et institutionnel de l’Union européenne, à travers la conclusion d’un accord intergouvernemental.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: À ce titre, l'intégration très poussée des institutions européennes a conduit certains à s'interroger sur la légalité de l'usage de la procédure simplifiée.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le , le Traité établissant le Mécanisme européen de stabilité a été signé par les représentants des États membres de la zone euro.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le , une nouvelle version a été signée pour prendre en compte tous les changements qui ont eu lieu depuis, notamment en ce qui concerne la compatibilité avec les autres traités européens, les nouveaux instruments du FESF, la participation exceptionnelle du secteur privé et le passage du vote à la majorité qualifiée de 85 % selon les situations.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le , l'Assemblée nationale française a autorisé la création du MES par 256 voix pour, 44 contre et 131 abstentions, la majorité présidentielle votant en faveur, les socialistes s'abstenant et les Verts, Front de Gauche, MPF, Debout la République et d'autres votant contre ce texte.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le , le Sénat français a autorisé la ratification du traité sur la création du MES par 169 voix pour, 35 contre et 138 abstentions (de nouveau les socialistes se sont abstenus, seulement 3 d'entre eux auront voté contre).


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le , la Cour constitutionnelle allemande valide le dispositif. Toutefois elle émet certaines réserves et en particulier elle limite la participation allemande à 190 milliards d'euros. Pour aller au-delà, il faudra un vote du parlement.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le , la ratification, par la signature de son président, de l'Allemagne, permet l'entrée en vigueur du MES, les États signataires ayant ratifié le traité représentant plus de 90 % des souscriptions.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le , a lieu l'installation du MES avec la première réunion de son conseil de gouverneurs et la nomination de Klaus Regling comme directeur.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le MES est une institution de droit international public qui n'est pas régie par le droit de l'UE même si son existence est prévue par le TFUE. Le MES est une institution financière internationale ayant son siège à Luxembourg. Il est régi par le droit international public. Il est souvent comparé à une sorte de "FMI européen". [...]


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Les plans de redressement et l’intervention du MES sont uniquement décidés par les ministres des Finances de la zone euro. Le Parlement européen n’a aucun droit de regard, seuls les parlements nationaux peuvent donner leur avis.Les décisions du MES (octroi ou refus d'aide financière à un Etat, conditions d'octroi, suivi des programmes, etc.) sont soumises à un mode spécial de règlement des litiges : le conseil des gouverneurs, qui rend ses décisions sur la base du Traité MES lui-même (article 37, page 52). Il ne peut faire application d'aucun autre droit. Ce n'est pas la Cour de Justice de l'Union européenne qui est compétente : elle n'est saisie qu'en cas d'appel contre la décision du conseil des gouverneurs et elle ne vérifie, elle-aussi, que le respect du Traité MES. Elle ne peut pas contrôler le respect du droit de l'Union européenne (dont la charte européenne des droits fondamentaux). Le MES dispose d'une juridiction spéciale également pour les litiges avec ses employés qui ne sont pas des fonctionnaires de l'UE.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le droit de l'Union européenne ne lui étant pas applicable, le MES a institué son propre code de conduite et ses propres règles éthiques, qui sont différents de ceux de l'UE et ne font l'objet d'aucun contrôle extérieur (par exemple du Parlement européen, de la Cour des comptes européennes ou d'une cour indépendante). Comme pour toute institution de droit international public, seuls les Etats membres - parties au traité - ont le droit de contester les décisions du MES, à l'exclusion des citoyens, des personnes morales ainsi que des institutions européennes (Commission, Parlement, Cour européenne des droits de l'homme). Le MES ne travaille qu'en anglais, son site internet, ses communiqués de presse, sa documentation ne font l'objet d'aucune traduction à destination des citoyens de l'UE ou des institutions nationales (notamment le projet de réforme actuel du traité). Jusqu'au Brexit, le MES utilisait le droit anglais pour ses contrats d'emprunt, alors que le Royaume-Uni n'était pas membre de la zone euro ni du traité MES.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Lors de la mise en place d'un plan d'aide, les Etats membres prennent leurs décisions conformément au fonctionnement de l'Eurogroupe. Or, l'Eurogroupe est un organe informel de l'UE : ses travaux et délibérations ne sont pas publics. Ses membres, les ministres des finances de chaque Etat, représentent les intérêts de leur Gouvernement national, dont le poids est fonction de sa participation au plan d'aide. L'absence de participation d'institution européenne, comme la Commission, au sein du processus décisionnel limite de facto une représentation équilibrée des intérêts de la population dont l'Etat sollicite le plan d'aide, puisqu'il ne participe pas à son financement initial. Le fonctionnement du MES écarte une représentation de la population européenne dans son ensemble, au bénéfice des seuls exécutifs nationaux, alors que les Etats sont membres de l'Union européenne, laquelle promeut l'intégration européenne et la défense d'un intérêt commun aux peuples européens.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Il s'agit d'une différence significative avec le recours aux euro-obligations envisagé pour soutenir les Etats de la zone euro via le Plan de relance à l'occasion de la crise du Covid-19 de 2020. En effet, ce mécanisme de soutien financier fait application du droit de l'UE et est soumis au contrôle du Parlement européen qui a pu, notamment, imposer un mécanisme de conditionnalité du versement des fonds au respect de l'État de droit.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le , la Commission européenne propose de transformer le MES en un Fonds monétaire européen, organe communautaire responsable devant le Parlement européen. Les mécanismes instaurés par le traité MES peuvent être transposés en droit de l'UE sans nécessairement en modifier le contenu ni les modalités techniques, sans conséquences non plus sur leur efficacité ou leur opportunité (donc sans effet quant aux avantages ou inconvénients présentés dans la rubrique critiques ci-dessous).


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Cette proposition a été écartée par l’Eurogroupe en 2018 et 2019 qui confirme qu'à l'avenir, le Parlement européen sera destinataire d'un rapport annuel d'activité :En décembre 2017, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement du Conseil sur la création du Fonds monétaire européen, visant à intégrer le MES dans le cadre juridique de l'UE. À la suite des discussions tenues lors des réunions de l'Eurogroupe, les sommets de l'Eurogroupe du 14 décembre 2018 et du 21 juin 2019 ont défini les grandes lignes de la réforme du MES, qui maintient sa structure actuelle en tant qu'arrangement intergouvernemental (page 1, "Overview" §2, traduction de l'anglais).


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Dans le traité révisé, les membres du MES reconnaissent "le dialogue actuel entre le directeur général et le Parlement européen" (considérant 7), et l'article 30, paragraphe 5, ajoute le Parlement européen à la liste des destinataires du rapport annuel du comité des commissaires aux comptes du MES. Ce sont les seules références à la responsabilité du MES envers les institutions européennes (contrairement à la proposition de la Commission sur un Fonds monétaire européen en tant qu'institution de l'UE, qui définirait clairement la responsabilité du mécanisme envers le Parlement européen) (page 3, "Governance issues: independence, accountability and role of the Managing Director" §3, traduction de l'anglais).


title: Mécanisme européen de stabilité

text: — Document présentant au Parlement européen les amendements proposés au Traité instituant le MES (Réforme du MES de 2019) (en anglais) Conformément à cette communication au Parlement européenne, l'Eurogroupe a décidé d'adopter un traité modificatif du MES (cf. point suivant : "Avenir du MES") pour instaurer des outils supplémentaires sans renforcer le contrôle démocratique ou le rôle des instances européennes sur son fonctionnement (comme le Parlement européen ou la Cour des comptes européenne). Si ce traité modificatif est ratifié par les Etats membres, aucun mécanisme du futur traité MES ne permettra un contrôle de son activité par les Parlements nationaux. Chaque Etat membre peut décider d'instituer cela au niveau interne, au moment de la ratification, mais ce n'est pas prévu par le traité. Seule leur information est prévue par la transmission du rapport annuel d'activité (article 30.5 du projet de révision du traité MES, page 27, en anglais).


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Les Etats membres de la zone euro ont décidé le 30 novembre 2020 de modifier le traité MES. La signature et la ratification par les parlements nationaux du traité modificatif se dérouleront au cours de l'année 2021 afin que les nouveaux mécanismes puissent entrer en vigueur au 1er janvier 2022.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Pour être adopté, le traité modificatif doit être ratifié par tous les Parlements des Etats membres : un seul refus suspendrait le processus et contraindrait l'Eurogroupe ou l'Union européenne à trouver d'autres moyens pour adopter les mécanismes prévus. Ces nouveaux mécanismes peuvent être intégrés au droit de l'Union européenne sans que leur efficacité ne soit modifiée. Ils seraient simplement soumis au contrôle des institutions européennes (Commission, Parlement européen, Cour de Justice de l'UE). L'institution MES serait soit dissoute soit intégrée à l'Union européenne, comme de nombreuses institutions ou agences de l'union européenne, par exemple l'AEMF : L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est une autorité indépendante de l’UE qui vise à améliorer la protection des investisseurs et à promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers. Un tel régime mettrait un terme aux débats quant à la conformité du MES au droit de l'Union européenne et aux lacunes sur le plan démocratique (cf. rubrique critiques ci-dessous), grâce au contrôle des institutions de l'UE, avec un rôle pour le Parlement européen, en limitant le pouvoir des ministres des Finances - qui ne sont pas élus par le peuple européen - réunis au sein de l'Eurogroupe.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le Mécanisme européen de stabilité est une organisation intergouvernementale selon le droit international public et qui siège à Luxembourg. Le MES est doté :


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Il est doté d'un capital souscrit total proche de 702 milliards €, dont 80 milliards constitués de capital versé par les États membres de la zone euro. Le solde consiste en capital engagé exigible provenant des États membres de la zone euro.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le MES lève des fonds en émettant des instruments du marché monétaire ainsi que des titres de créance à moyen et à long terme, avec une échéance pouvant aller jusqu'à 30 ans. Il peut aussi conclure des accords avec ses membres, des institutions financières ou d'autres parties.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: L'État membre qui sollicite une assistance financière du MES doit, depuis mars 2013, ratifier le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (ce qui est désigné sous l'expression "pacte budgétaire"). Depuis le 1er janvier 2014, l'octroi d'une aide financière est également subordonné à l'application de la règle relative à l'équilibre budgétaire.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Alors que les prêts du MES mis en place pour aider les gouvernements étaient soumis au droit anglais, le MES décida en 2019 de faire régir ses contrats par le droit luxembourgeois.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: L'aide financière du MES est "conditionnée" à la mise en œuvre des mesures spécifiques pendant un certain laps de temps. Ces mesures sont destinées à aider l'État membre à stabiliser ses finances publiques, à renforcer sa résilience vis-à-vis des chocs à l'avenir et à accéder de nouveau au financement de marché. Les conditions varient en fonction des besoins et de la situation de l'État membre concerné. Jusqu'à présent, l'instrument le plus fréquemment utilisé est celui des prêts aux gouvernements. Dans ce cas, les conditions pour pouvoir bénéficier d'une assistance financière sont généralement fixées dans un programme d'ajustement. Les conditions font l'objet d'une négociation entre l'État membre concerné et la Commission européenne, en liaison avec la BCE. Lorsque c'est possible, le FMI est également invité à participer activement.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Les pays ayant bénéficié de l'aide fournie par l'intermédiaire des mécanismes de soutien financier sont les suivants :


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le Mécanisme européen de stabilité a mis en place un soutien dans le cadre de la crise pandémique, sur la base d'une ligne de crédit de précaution existante, adaptée pour tenir compte de la crise provoquée par la COVID-19. Il peut fournir des prêts disponibles dans tous les États membres de la zone euro, à concurrence de 2 % de leur PIB cumulé, pour un montant total de 240 milliards d'EUR. Les prêts du MES sont octroyés sans condition (au sens où le recours à cette ligne budgétaire n’implique pas de contrôle de la part du MES sur la gestion future des finances publiques de l’Etat membre) sinon celle d'utiliser les fonds pour couvrir les coûts de santé « directs et indirects » liés au coronavirus.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: En août 2020, aucun Etat n'avait fait appel à ce plan du fait des expériences précédentes et du risque de mauvaise perception par le public des Etats faisant appel à ces lignes de crédit, comme en Italie.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Jürgen Stark, économiste en chef de la Banque centrale européenne, estimait devant le Parlement européen que les discussions en cours pourraient conduire, à terme, à la création d'un « ministère européen des finances »<ref name="LF17/10/11"></ref>. Cela passerait au préalable par la création d'une entité « indépendante avec un mandat précis et un cadre institutionnel fort ». Selon lui, « des institutions fortes et indépendantes au niveau de la zone euro et au niveau national encourageraient la transparence et augmenteraient la pression pour mener des politiques appropriées et pour contrecarrer d'éventuelles tendances à la négligence des règles budgétaires par un État ». Il a ajouté que les États membres de la zone euro ne respectant pas les limites du déficit budgétaire et sollicitant l’aide du MES, devront être placés sous « tutelle financière ».


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble estimait le , « qu'un mécanisme permanent serait plus à même de rétablir la confiance qu'une solution temporaire comme le FESF ».


title: Mécanisme européen de stabilité

text: La ministre Jutta Urpilainen a déclaré que la Finlande n'a pas l’intention de consentir à une « crise financière permanente ». Cependant, la Finlande s'opposait à ce que le seuil de 85 % nécessaire à l’adoption d'acte selon la procédure d'urgence créait un droit de veto "de facto" pour États membres dont la participation au capital du fonds dépasse les 15 % (à savoir l'Allemagne et la France). La Finlande a finalement accepté de faire des compromis, notamment car « si le fonctionnement du MES était soumis à la règle de l’unanimité, cet instrument aurait été si rigide qu’il n’aurait pas rempli son objectif ».


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Harlem Désir, premier secrétaire délégué du Parti socialiste, a précisé les raisons de l'abstention du Parti socialiste au vote adoptant le MES. Il déclare que le Parti socialiste est en faveur du MES mais qu'il conteste « le lien entre le MES et le traité budgétaire ». Pierre Moscovici considère que le MES serait indispensable « pour stabiliser la zone euro » et garantir une aide financière aux États membres en difficultés. La délégation socialiste française au Parlement européen a appelé de ses vœux et approuvé le Mécanisme européen de stabilité, avant l'introduction d'un lien avec le traité budgétaire, tout en émettant plusieurs critiques, notamment sur les moyens dont le MES dispose. S'exprimant sur le Conseil européen de décembre, Catherine Trautmann a notamment déclaré : « pour faire face à l’urgence, les mesures concrètes sont, toujours, insuffisantes. La force de réaction de l’Eurozone reposerait ainsi sur le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) et le renflouement du FMI à hauteur de 200 milliards euros. Le MES, dont la mise en œuvre serait anticipée d’un an, en , aurait une capacité de prêts de 500 milliards d’euros. C’est trop peu, et trop tard : aucun accord n’a été trouvé pour augmenter ses ressources, ni pour le doter d’une licence bancaire comme nous le préconisons. Début 2012, l’Italie et l’Espagne devront recourir à de nombreux emprunts : nul ne sait s´ils trouveront preneurs et à quels taux d’intérêt. En refusant d’admettre publiquement que la BCE intervienne, comme nous le souhaitons, les dirigeants européens se privent de la seule arme efficace ».


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Les économistes Alain Lipietz, Yann Moulier-Boutang et Shahin Vallée et les députés européens Jean-Paul Besset et Daniel Cohn-Bendit ont qualifiée l'abstention de la gauche au vote de l'Assemblée nationale du de « bourde historique » car « ils ont fait le choix de s'opposer ou de s'abstenir lors du vote sur la ratification du traité créant un outil de solidarité à l'égard des pays de la zone euro qui ne peuvent plus emprunter ». Selon eux, cette solidarité répond à l'intérêt de l'ensemble des États membres. En effet, la faillite d'un État européen aurait pour conséquence la faillite des banques, lesquelles détiennent les économies des particuliers, etc. Ils considèrent d'ailleurs que la création du MES est un premier pas vers une Europe fédérale avec son propre Trésor public et son propre budget. Ils considèrent qu'un mécanisme similaire au MES aurait dû être adopté dès le traité de Maastricht. Ils ajoutent que le MES est « certes imparfait puisque fruit de compromis, mais qui se tient : un fonds solidaire, empruntant à la place des pays ayant perdu tout crédit auprès des marchés internationaux, avec la garantie de l'ensemble de l'Europe ». Enfin, ils qualifient de « démagogues [ceux qui] refusent la création du MES, mobilisant l'émotion créée par les plans d'austérité démentiels imposés à la Grèce en l'absence du MES ».


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Concernant le lien entre le traité instituant le MES et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union (TSCG), ils rappellent que le seul lien existant entre les deux traités est une déclaration des gouvernements survenue le laquelle n'a aucune valeur légale. Ils ajoutent que « ce couplage ne figure pas dans les articles du traité MES », la déclaration étant seulement évoquée dans les considérants. Par conséquent, ils sont en faveur de l'adoption du MES, et pour un rejet du TSCG qu'il faudrait dès lors renégocier, ajoutant que le MES ne doit être rejeté que s'il avait été un mauvais mécanisme de solidarité.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: En outre, l'eurodéputé vert Daniel Cohn-Bendit considère que le MES serait « l’une des rares choses positives » que le Conseil européen ait pu consentir. En effet, selon lui, le MES instaurerait une solidarité financière entre les États membres de la zone euro qui permettrait, par la suite, la mise en place d'obligations européennes. Selon lui, le fait d'avoir approuvé le MES pourrait même servir à appuyer au moment de la ratification du Pacte une réorientation du TSCG en faveur des politiques de relance qui en sont jusqu'alors absentes. En effet, selon lui, la politique d'austérité ne permettra pas de résoudre la situation grecque. Il préconise au contraire la levée du secret bancaire – qui devrait, selon lui, dévoiler jusqu'à 200 milliards d'euros placés à l'étranger par les Grecs –, une réduction des dépenses militaires, le développement de l’investissement dans les énergies renouvelables et économies d'énergie, et une importante réforme de l'État piloté à la fois par les Grecs et les Européens.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Eike Hamer, éditeur de "Wirtschaft aktuell", estime quant à lui que la souveraineté des États sera abolie de fait, que le processus démocratique (élections) sera détourné et rendu ineffectif, car il considère que les fonctionnaires de l'UE décideront de la politique budgétaire. Selon lui, ces fonctionnaires ne seront soumis à aucun contrôle démocratique et jouiront d'une impunité totale.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: L"'Ifo Institut für Wirtschaftsforschung" a critiqué l'introduction du MES. Son président, Hans-Werner Sinn, considère que le plan de sauvetage serait une aventure incalculable pour l'Allemagne et un frein à la croissance. Il a notamment fait valoir que l’Allemagne se portait "de facto" garante des dettes des États membres de la zone euro et qu'elle les prendrait en charge ce qui augmenterait les coûts pour l’État allemand. Il plaide pour la fin des aides aux États qui en ont besoin et critique le gouvernement fédéral ainsi que le Bundestag car il affaiblirait la demande et mettrait en danger l’euro et le projet européen.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le spécialiste du droit européen d'Innsbruck, Walter Obwexer a critiqué le texte car, selon lui, « contrairement à d'autres institutions de l'UE telles que la Commission européenne, il n'y aura aucun contrôle parlementaire. […] Le MES n'est, à quelques exceptions près (par exemple, la compétence de la CJUE dans les médiations), intégré dans aucun système de contre-pouvoir. Ses travaux ne sont ni publics ni transparents ». La critique d'Obwexer porte aussi sur le fait qu'il n'y aurait pas d'examen de la part de la Cour des comptes européenne.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: En Belgique, une action citoyenne d'interpellation des parlementaires nationaux sur le Mécanisme européen de stabilité a vu le jour à l'initiative du CADTM Belgique.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le Front de Gauche estime que le MES ne serait rien d'autre que la généralisation du schéma qui s'est produit en Grèce. Les mesures d’austérité deviendraient automatiques dès qu’une aide est accordée à un pays européen. Le MES serait également, selon le Front de Gauche, le symbole d’une dérive autoritaire supplémentaire de l’Union européenne, car le MES jouit d'une immunité totale. En effet, aucune action judiciaire ou administrative ne peut être engagé contre le MES. Il s’agirait ni plus ni moins d'une remise en cause du principe de souveraineté populaire. Le Front de Gauche demande l'organisation d'un référendum sur ce traité.


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Patrick Le Hyaric, vice-président du groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) au Parlement européen, directeur de "L’Humanité" et de "L’Humanité dimanche", estime que le MES et le Pacte budgétaire européen pourraient avoir des conséquences néfastes. Il considère que le MES n'est « pas qu’une simple caisse d’entraide ou de secours », au contraire. En effet, le MES a le pouvoir de demander de l'argent aux États de manière illimitée, et l'aide éventuellement accordée à un pays en difficulté est dépendante de l'acceptation et l'application par ce pays de toutes les dispositions prévues dans le nouveau traité (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, plus communément appelé Pacte budgétaire). Cette dernière condition impliquerait, selon Le Hyaric, de « pressurer les citoyens » par l'adoption de mesures telles que le recul de l'âge de la retraite, la diminution des salaires, la réduction des dépenses sociales, etc. Il ajoute enfin que les Parlements nationaux ne pourraient pas intervenir dans le processus, alors que « la Commission de Bruxelles, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international disposent, eux, des pleins pouvoirs qu'ils ne détiennent pas du suffrage universel ».


title: Mécanisme européen de stabilité

text: Le Hyaric affirme que le MES et le Pacte budgétaire européen sont liés. Selon lui, l'un édicte la politique d'austérité, l'autre conditionne l'aide du MES à la mise en œuvre de cette austérité. D'après lui, une manière positive d'amender le traité de Lisbonne aurait été de modifier les missions de la Banque centrale européenne, ce qui permettrait à cette dernière d'initier un nouveau système de crédit. La BCE prendrait alors à sa charge « tout ou partie de la dette des États et prêterait directement à ceux-ci aux mêmes taux qu’elle le fait pour les banques privées ».


title: Mécanisme européen de stabilité

text: À droite, le parti Debout la République, présidé par Nicolas Dupont-Aignan se prononce lui aussi contre le MES. Son porte-parole, Laurent Pinsolle le qualifie d'« anti-démocratique et antisocial », et trouve « délirant » le fait qu'un dispositif engageant la France à hauteur de 142 milliards d’euros (soit plus du double du budget annuel de l’éducation nationale) n'ait pas donné lieu à un débat public. À l'instar des partis de gauche, Nicolas Dupont-Aignan insiste aussi sur les liens entre le MES et le Pacte budgétaire européen et appelle à la tenue d'un référendum.