title: Droit au Québec

text: Bien qu'il existe plusieurs manières de diviser les branches du droit québécois, celles-ci se regroupent généralement en deux sphères : le droit privé et le droit public. Le droit privé touche les relations entre les personnes, alors que le droit public traite des règles qui régissent le gouvernement. Certaines portions du droit québécois sont considérées comme mixtes. C'est le cas par exemple des droits et libertés de la personne et du droit du travail. Enfin, le droit judiciaire regroupe l'ensemble des règles touchant l'administration de la justice et la procédure.


title: Droit au Québec

text: Le droit québécois est influencé par deux traditions juridiques (voir « Bijuridisme » ci-dessus). De façon générale, le droit privé répond à la tradition civiliste, tandis que le droit public et le droit judiciaire sont davantage influencés par la common law. Toutefois, l'évolution historique amène chacun des domaines du droit à être influencé par l'une et l'autre des traditions.


title: Droit au Québec

text: Le droit privé au Québec touche l’ensemble des relations entre les individus (personnes physiques ou morales). Il est en grande partie sous la juridiction du Parlement du Québec. En effet, la Constitution donne aux gouvernements provinciaux l'autorité de légiférer sur . Toutefois, le Parlement du Canada influence aussi le droit privé québécois, notamment par son pouvoir sur les banques, la faillite, le mariage, le divorce et le droit maritime.


title: Droit au Québec

text: Le droit privé est principalement codifié au sein du Code civil du Québec, adopté en 1991. Son prédécesseur, le Code civil du Bas-Canada, avait été adopté en 1866 en s'inspirant largement de l'exemple français, le Code Napoléon. Le Code civil du Québec comprend ainsi les principes règles de droit régissant la personnalité juridique, le droit des biens, la famille, les obligations, le droit international privé Il constitue ainsi le principal texte régissant le droit commun du Québec. Cela n'empêche pas le droit privé québécois d'être régi par un grand nombre d'autres lois spécifiques.


title: Droit au Québec

text: Pour des raisons historiques, le droit privé québécois a été grandement influencé par le droit privé français.


title: Droit au Québec

text: Le droit privé se compose de trois grands domaines : le droit civil, le droit commercial et le droit international privé.


title: Droit au Québec

text: Le droit civil du Québec comprend l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre individus. Il est grandement inspiré du droit civil français, même si l'évolution historique et les influences canadiennes et américaines ont amené plusieurs différences entre le droit civil français et le droit civil québécois.


title: Droit au Québec

text: Au niveau du droit des personnes, le droit civil québécois accorde le plein exercice des droits à la personne de ou plus. Le mineur peut tout de même effectuer des actes juridiques de faible importante et consentir seul à des soins dès l'âge de 14 ans. Le Code civil prévoit aussi des règles pour que la famille puisse prendre des décisions pour une personne en cas de perte de la capacité juridique.


title: Droit au Québec

text: En matière de droit de la famille, même si le Parlement fédéral est responsable des conditions pour se marier et se divorcer, le Québec a juridiction sur toutes les conséquences de ces actes. Cela a amené un certain métissage du droit familial québécois entre le droit français et le droit anglais. Ainsi, lors de leur divorce, les époux doivent diviser à parts égales une grande partie de leurs biens (ceux compris dans le patrimoine familial) et se doivent une pension alimentaire. Toutes les décisions des tribunaux touchant les enfants doivent être prises selon leur intérêt supérieur et il n'y a aucune différence pour les enfants s'ils sont des enfants naturels ou adoptés ou si leurs parents sont mariés ou non. Depuis 2002, le Québec a mis sur pied l'union civile, dont les effets sont quasi identiques au mariage. Toutefois, les conjoints qui ne sont ni mariés ni unis civilement (appelés conjoints de fait au Québec) sont à peu près absents du droit familial québécois.


title: Droit au Québec

text: En matière de droit des successions, le Québec reconnaît la liberté complète du défunt de léguer ses biens à qui que ce soit.


title: Droit au Québec

text: En matière de droit des obligations, le droit civil québécois est très semblable au droit français. On retrouve, dans le Code civil du Québec, deux sources principales des obligations : les contrats et la loi. Lorsqu'une personne contrevient à une obligation qui émane d'un contrat ou de la loi, elle est susceptible d'engager sa responsabilité civile. Il existe trois grandes conditions pour être condamné en responsabilité civile : la personne doit avoir commis une faute (qui peut être le non-respect d'un contrat) ; une victime doit avoir subi un dommage ; le dommage doit avoir été causé par la faute.


title: Droit au Québec

text: Le droit des biens au Québec est inspiré, de manière générale, de deux grandes sources historiques : le droit romain et le droit coutumier en France. Les règles touchant le droit des biens sont contenues au Code civil du Québec. Le droit des biens québécois adopte une vision très libérale : le droit de propriété est fortement reconnu et les personnes sont généralement libres de prévoir la manière dont ils utilisent, disposent ou transfèrent leurs biens. Le droit des biens comprend aussi plusieurs règles pour faciliter le bon voisinage entre propriétaires.


title: Droit au Québec

text: Le droit privé québécois comprenait jadis une deuxième branche, le droit commercial. Le Code civil du Bas-Canada (de 1866 à 1993) prévoyait des règles distinctes pour ce type de relations. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994, le droit commercial s'est en grande partie fondu avec le droit civil. En effet, les règles applicables aux individus s'appliquent maintenant en grande partie aux relations entre les entreprises commerciales. Toutefois, le droit commercial persiste à être un domaine de pratique distinct (souvent appelé « droit des affaires »). Il existe tout de même un grand nombre de lois québécoises particulières aux entreprises afin, notamment, de régir les sociétés par actions et les transactions de valeurs mobilières.


title: Droit au Québec

text: Le droit international privé québécois comprend l'ensemble des règles qui permettent de résoudre les problèmes de conflits entre les lois domestiques et les lois étrangères. Il détermine aussi la reconnaissance du droit étranger au Québec. Les règles qui touchent le droit international privé québécois sont contenues en majeure partie au Code civil du Québec. Lors de l'adoption du Code civil, le Québec s'est grandement inspiré du droit international privé en Suisse.


title: Droit au Québec

text: À l'inverse du droit privé, le droit public québécois est grandement issu de la tradition de la common law. Il peut être divisé en droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit fiscal et droit international public.


title: Droit au Québec

text: Le droit constitutionnel québécois régit les règles entourant le gouvernement québécois, le Parlement du Québec et les tribunaux. Le Québec ne dispose pas de constitution unique rassemblée dans un même document. Ainsi, le droit constitutionnel québécois est régi en grande partie par la Constitution du Canada, notamment par la Loi constitutionnelle de 1867, mais aussi par diverses lois du Parlement du Québec.


title: Droit au Québec

text: L'Assemblée nationale possède néanmoins le pouvoir de modifier la . Ainsi, le Québec peut modifier ce qui Cela peut porter, par exemple, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, les règles électorales ou les institutions importantes de la société.


title: Droit au Québec

text: De plus, considérant que le droit constitutionnel québécois appartient à la tradition de common law, les précédents judiciaires et la tradition constitutionnelle britannique y ont une place importante.


title: Droit au Québec

text: Le droit administratif québécois régit les relations entre les individus et l'administration publique québécoise. De la même manière que le droit constitutionnel, le droit administratif québécois est grandement influencé par les principes de la common law. Toutefois, le Québec a adopté plusieurs lois spécifiques qui définissent les relations entre l'administration et les citoyens.


title: Droit au Québec

text: Le contrôle des pouvoirs publics se fait de manière similaire au reste du Canada. La Cour supérieure du Québec et le Tribunal administratif du Québec sont les deux principaux tribunaux responsables d'entendre les litiges des citoyens avec l'administration publique. La responsabilité civile des organisations publiques est, quant à elle, régie par des principes similaires à la responsabilité civile générale québécoise.


title: Droit au Québec

text: Le Québec, tout comme le gouvernement fédéral, possède un pouvoir de droit fiscal. Il l'utilise en prélevant entre autres un impôt sur le revenu, la taxe de vente du Québec et des impôts fonciers.


title: Droit au Québec

text: Le Québec a aussi juridiction sur le droit pénal, mais de façon restreinte, puisque le Parlement du Canada est responsable du droit criminel. Le Parlement fédéral peut adopter toute mesure visant à interdire un comportement pour des raisons purement morales ou d'ordre public. À l'opposé, le Québec peut créer des peines pour faire appliquer ses lois. Le droit pénal québécois se rattache donc aux autres sphères de compétences du Québec.


title: Droit au Québec

text: Le droit pénal québécois comprend donc un vaste éventail d'infractions. Par exemple, le Québec a un Code de la sécurité routière qui concerne l'utilisation de véhicules et la circulation des piétons sur les chemins publics. En matière de droit du travail, plusieurs lois prévoient des peines à ceux qui enfreignent ces dispositions (Code du travail, Loi sur les normes du travail, Loi sur la santé et la sécurité du travail). Le Québec a ainsi des infractions pénales dans un grand nombre d'autres domaines, comme le droit de la consommation (Loi sur la protection du consommateur), la protection de la jeunesse, la santé. Les poursuites pénales sont faites par les avocats du Directeur des poursuites criminelles et pénales ou de certaines municipalités. Les poursuites se déroulent généralement devant la Cour du Québec ou les cours municipales. Il n'y aucun procès devant jury pour les infractions aux lois québécoises.


title: Droit au Québec

text: De plus, le Québec est responsable de l'administration de prisons (voir « Système carcéral » ci-dessous), de même que l'administration des tribunaux qui ont un pouvoir sur les questions pénales et criminelles (Cour d'appel du Québec, Cour supérieure du Québec, Cour du Québec et les cours municipales).


title: Droit au Québec

text: Le Québec est responsable de la mise en œuvre des engagements internationaux du Canada qui tombe dans son champ de compétence. Ainsi, les traités internationaux touchant, par exemple, le droit de la famille, la reconnaissance des jugements étrangers ou la culture, doivent être adoptés par une loi québécoise (le Canada fonctionnant avec un système dualiste en droit international, les traités doivent être adoptés par les parlements pour avoir force légale).


title: Droit au Québec

text: L'existence d'un droit international public québécois est l'objet de quelques débats en droit canadien. Bien que la conclusion des traités internationaux relève normalement du gouvernement fédéral, le Québec a conclu par le passé plusieurs centaines d'ententes internationales avec des pays ou des États fédérés en vertu de la doctrine Gérin-Lajoie. Ces ententes pourraient n'être que des ententes administratives plutôt que des traités .


title: Droit au Québec

text: De plus, le Québec assure sa représentation au sein des organisations liées à la culture francophone, comme l'Organisation internationale de la francophonie et l'UNESCO. Il possède aussi plusieurs bureaux de représentations diplomatiques à travers le monde. Enfin, les règles régissant l'immigration au Québec relèvent d'une compétence partagée entre le gouvernement fédéral et le Québec. Afin de s'entendre sur les règles applicables, le gouvernement fédéral et le Québec ont signé l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains qui prévoit le droit du Québec de choisir certains immigrants et leur nombre. Le gouvernement fédéral est toutefois le seul à pouvoir octroyer la citoyenneté canadienne.


title: Droit au Québec

text: Certaines portions du droit québécois sont difficilement classables parmi le droit privé ou le droit public. C'est le cas notamment des droits et libertés de la personne et du droit du travail.


title: Droit au Québec

text: Les droits et libertés au Québec sont en grande partie définis dans la Charte des droits et libertés de la personne. Cette loi quasi constitutionnelle, adoptée en 1975, édicte plusieurs droits et libertés fondamentaux (liberté l'expression, liberté de conscience, liberté de religion, interdiction de la discrimination, droits économiques et sociaux). Elle s'applique à tous les citoyens entre eux et dans leur relation avec le gouvernement du Québec. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est responsable d'enquêter et de défendre les citoyens sur les cas de discrimination et le Tribunal des droits de la personne est chargé de trancher les litiges dans ce domaine. Cela n'empêche pas les lois québécoises d'être aussi soumises à la Charte canadienne des droits et libertés.


title: Droit au Québec

text: Le droit du travail est aussi considéré un domaine mixte du droit québécois. Dans les domaines de compétences fédérales, le droit du travail fédéral s'applique, tandis que dans les domaines provinciaux, il s'agit du droit québécois. Environ 90 % des travailleurs québécois sont soumis aux lois provinciales. Le droit du travail comprend des règles qui s'appliquent à l'ensemble des employés (qu'ils soient syndiqués ou non). Par exemple, le Québec s'est doté de la Loi sur les normes du travail qui fixe les conditions minimales du travail sur Québec (salaire minimum, durée de la semaine de travail, vacances obligatoires). Il existe aussi un régime de cotisation obligatoire, géré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), pour indemniser tous les accidents du travail, peu importe la faute du travailleur ou de l'employeur. Pour les employés syndiqués, les règles touchant les relations avec leur employeur sont prévues au Code du travail. Les syndicats québécois fonctionnent de façon générale selon la formule Rand, c'est-à-dire que la présence d'un syndicat est facultative dans un milieu de travail, mais que s'il est formé, il ne peut en exister qu'un seul par groupe de travailleurs effectuant des tâches semblables. Tous ces travailleurs sont alors obligés de cotiser à cet unique syndicat. De plus, le syndicat et l'employeur peuvent effectuer une grève ou un lock-out uniquement lorsque la convention collective est échue.


title: Droit au Québec

text: Finalement, le droit applicable aux ordres professionnels est aussi une sphère de droit mixte. Le Code des professions encadre plus d'une cinquantaine de professions, régissant ainsi les conditions d'exercice des professions et leur procédure disciplinaire.


title: Droit au Québec

text: Le droit judiciaire désigne les règles de procédures et de preuve applicables à un litige. Beaucoup plus que les domaines de droit substantiel, le droit judiciaire québécois est issu d'un métissage entre la tradition civiliste et la common law.


title: Droit au Québec

text: La procédure québécoise est de type accusatoire, c'est-à-dire que les parties sont responsables elles-mêmes de présenter au juge les faits pour soutenir leur cause. Les règles de preuve sont basées sur un système de preuve légale, c'est-à-dire que la preuve qui peut être présentée devant un tribunal est très encadrée de façon à garantir l'égalité entre les parties. Toutefois, depuis plusieurs décennies, les tribunaux n'ont pas hésité à restreindre la liberté des plaideurs et à limiter les restrictions à l'administration de la preuve.


title: Droit au Québec

text: En matière civile, la procédure est contenue au Code de procédure civile. Le droit québécois oblige les avocats à ce que l'importance des procédures utilisées soit proportionnelle à l'importance du litige. De plus, la procédure ne vise pas à ajouter, ni à combler le droit substantiel, mais plutôt à faire . Le Québec a été la première province à se doter d'une procédure d'action collective. Elle permet à une personne d'en représenter plusieurs autres sans leur autorisation. Depuis 1976, il n'y a plus de jury en matière civile au Québec. Les règles de preuve, quant à elles, sont contenues principalement au Code civil du Québec. Elles s'inspirent des règles de preuve en droit civil français, mais ont été grandement influencées par les règles de preuve anglaise en vigueur en matière commerciale avant 1866.


title: Droit au Québec

text: En matière de droit pénal québécois, les règles de procédures sont codifiées au Code de procédure pénale. Toutefois, il existe très peu de règles propres au droit pénal québécois et il s'agit donc de la common law canadienne qui s'applique. L'accusé bénéficie de la présomption d'innocence et sa culpabilité doit être démontrée hors de tout doute raisonnable.


title: Droit au Québec

text: Les tribunaux qui ont un pouvoir sur le droit québécois sont organisés en une pyramide dont le sommet est occupé par la Cour suprême du Canada. Il est important de savoir qu'au Canada, il n'existe pas de division du système judiciaire comme dans plusieurs autres pays. À quelques exceptions près, les tribunaux peuvent entendre autant des recours basés sur le droit provincial que sur le droit fédéral, de même des recours de droit civil, pénal ou constitutionnel


title: Droit au Québec

text: Le Parlement du Québec est responsable de l’administration des tribunaux québécois (Cour d'appel du Québec, Cour supérieure du Québec, Cour du Québec). Le Parlement du Canada a autorité sur les tribunaux qu’il a lui-même créés (Cour suprême du Canada, Cour fédérale). Toutefois, bien que le Québec en ait la gestion, le gouvernement fédéral nomme et rémunère les juges à la Cour supérieure et à la Cour d'appel.


title: Droit au Québec

text: Les actions au Québec doivent donc premièrement être déposées devant un . Selon le montant en litige et le type de recours, le tribunal de première instance peut être la Cour supérieure, la Cour du Québec, une cour municipale, un tribunal administratif Ensuite, la décision pourrait être portée en appel, selon le cas, à la Cour d'appel du Québec et finalement, si la cause est d’une grande importance, à la Cour suprême du Canada.


title: Droit au Québec

text: Le seul tribunal fédéral ayant directement autorité sur le droit québécois est la Cour suprême du Canada. Toutes les décisions de la Cour d'appel du Québec peuvent être portées en appel devant ce tribunal. Toutefois, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'une douzaine de causes provenant du Québec chaque année.


title: Droit au Québec

text: Les autres tribunaux fédéraux (Cour fédérale, Cour d'appel fédérale et tribunaux militaires) se limitent à juger du droit qui relève de la compétence législative du palier fédéral.


title: Droit au Québec

text: Les tribunaux « mixtes » désignent les deux tribunaux dont le Québec est responsable de la gestion, mais dont les juges sont nommés par le gouvernement fédéral. Il s'agit de la Cour supérieure et de la Cour d'appel.


title: Droit au Québec

text: La Cour supérieure du Québec possède le pouvoir inhérent de statuer sur toutes causes qui n'ont pas été assignées à une autre instance. De par cette compétence, la Cour supérieure possède le pouvoir notamment de trancher tout litige de plus de , prononcer les divorces, surveiller la légitimité des décisions des tribunaux administratifs, prononcer des injonctions, entendre des actions collectives.


title: Droit au Québec

text: La Cour d'appel du Québec a deux mandats. Elle est d'abord le tribunal général d'appel sur tous les jugements de au Québec. C'est-à-dire qu'elle entend des appels provenant de la Cour supérieure, de la Cour du Québec et de plusieurs tribunaux administratifs. De plus, la Cour d'appel possède le pouvoir de répondre à des renvois formulés par le gouvernement du Québec. La Cour d'appel rend plus de par année.


title: Droit au Québec

text: En plus des tribunaux ci-dessus, le Québec a créé plusieurs tribunaux provinciaux. Dans tous les cas, il s'agit de tribunaux dont leurs pouvoirs sont limités à ce que la loi prévoit.


title: Droit au Québec

text: La Cour du Québec est le pour un grand nombre de recours civils et criminels. Elle est responsable d'entendre les recours civils dont le montant en litige est de moins de . Au niveau criminel, elle entend la majorité des causes lorsqu'elles ne nécessitent pas la présence d'un jury. La Cour du Québec est constituée de trois chambres : la Chambre de la jeunesse, la Chambre criminelle et pénale ainsi que la Chambre civile. Cette dernière chambre comprend la division des petites créances (pour les litiges de moins de ).


title: Droit au Québec

text: Il existe aussi quelques autres tribunaux de première instance. Les cours municipales entendent certaines causes criminelles et les litiges sur le droit municipal. Le Tribunal des droits de la personne juge des poursuites pour discrimination selon la Charte des droits et libertés de la personne.


title: Droit au Québec

text: Finalement, le Québec compte un grand nombre de tribunaux administratifs chargés de voir à l'application d'une ou plusieurs lois. Le plus important d'entre eux est le Tribunal administratif du Québec qui entend les contestations des citoyens sur les décisions administratives du gouvernement (délivrance de permis, admissibilité à un programme social). Il existe aussi un Tribunal des professions chargé d'entendre les appels des décisions disciplinaires des ordres professionnels. De même, plusieurs tribunaux administratifs ont été créés pour trancher des litiges dans des domaines spécialisés, comme le Tribunal administratif du travail, la Régie du logement, la Commission municipale du Québec, la Commission d'accès à l'information


title: Droit au Québec

text: Il existe quatre types de corps policiers ayant le pouvoir de maintenir la paix et de prévenir le crime au Québec : la Gendarmerie royale canadienne (GRC), la Sureté du Québec (SQ), les polices municipales et les polices autochtones. La police au Canada est responsable de mener les enquêtes et de déposer les accusations qui seront menées par les procureurs de la Couronne.


title: Droit au Québec

text: De façon générale, la Sûreté du Québec est responsable de l’application de la loi sur l’ensemble du territoire québécois. Elle offre son soutien aux corps policiers municipaux et agit aussi dans les municipalités qui n’en ont pas.


title: Droit au Québec

text: Les corps de police municipaux, tels le Service de police de la ville de Montréal et le Service de police de la Ville de Québec, sont, quant à eux, les premiers responsables de l’application de la loi dans leur municipalité. Toutefois, dans plus d'un millier de municipalités, ce rôle est confié directement à la Sûreté du Québec, vu la difficulté de maintenir un corps policier dans des municipalités de plus petite taille.


title: Droit au Québec

text: Pour l’application de certaines lois fédérales, la Gendarmerie royale du Canada conserve un pouvoir sur le territoire du Québec. Elle s'occupe notamment de la sécurité nationale et de la criminalité interprovinciale. Toutefois, vu l'existence de la Sûreté du Québec, son rôle est plus restreint que dans les autres provinces.


title: Droit au Québec

text: Lors d’infractions aux lois provinciales ou fédérales (dont le Code criminel), le Directeur des poursuites criminelles et pénales est responsable, par le biais des procureurs de la Couronne, d’engager des poursuites devant les tribunaux. Lors d’infractions à certaines lois fédérales spécifiques (par exemple dans les affaires de stupéfiants), le ministère de la Justice du Canada conserve le pouvoir de poursuivre les contrevenants.


title: Droit au Québec

text: Le Québec est responsable de la tenue d'établissements de détention, c'est-à-dire des prisons provinciales pour des personnes ayant à purger une peine de moins de deux ans. Ces prisons sont gérées par le Ministère de la Sécurité publique. Il y a 18 prisons provinciales au Québec.


title: Droit au Québec

text: Les prisons du Québec se distinguent des pénitenciers fédéraux qui eux, sont gérés par le gouvernement fédéral. Il s'agit du Code criminel qui détermine que les personnes ayant moins de deux ans à purger doivent le faire dans une prison provinciale.


title: Droit au Québec

text: On retrouve au Québec, comme plusieurs autres juridictions de tradition civiliste, deux grandes professions juridiques : les avocats et les notaires. Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires sont les deux ordres professionnels responsables de l'accès à ces professions. Personne ne peut s'identifier comme avocat, ni comme notaire sans entre membre de l'ordre professionnel correspondant. De plus, chacune des professions a le droit exclusif de poser certains actes (comme celui de fournir des conseils juridiques).


title: Droit au Québec

text: Il y a environ au Québec. Plus de la moitié d'entre eux travaillent en pratique privée (pour un cabinet d'avocats ou à leur propre compte) et 39 % travaillent pour la fonction publique ou une entreprise publique. Les avocats sont les seuls autorisés à représenter et assister au nom d'un justiciable devant les tribunaux (sauf si la personne se représente seule). L'accès à la profession d'avocat se fait généralement par l'obtention du baccalauréat en droit, suivie d'une formation professionnelle de 4 ou 8 mois à l'École du Barreau. Le candidat à la profession doit par la suite suivre un stage de 6 mois auprès d'un avocat. En 2015, le salaire médian d'un avocat au Québec variait de à .


title: Droit au Québec

text: Les notaires quant à eux sont responsables des dossiers non litigieux. Ils donnent des conseils juridiques et instrumentent des actes juridiques en la forme authentique (testaments, contrat de mariage). Ils ne peuvent toutefois pas représenter leurs clients devant les tribunaux. Il y a environ au Québec.


title: Droit au Québec

text: De plus, il y a au Québec environ nommés par le gouvernement du Québec (la Cour du Québec, le Tribunal des droits de la personne) et 223 par le gouvernement fédéral (la Cour d'appel et la Cour supérieure). Ils siègent dans l'un ou l'autre des tribunaux québécois.


title: Droit au Québec

text: Au niveau universitaire, le droit québécois s'enseigne dans six universités. Celles-ci offrent un baccalauréat de 3 ans, à l'exception de l'Université McGill où le programme est de 3 ans et demi. Les universités de Montréal et d'Ottawa offrent toutefois un programme d'un an supplémentaire pour permettre de suivre une formation en common law pour compléter celle en droit québécois. L'Université McGill enseigne d'emblée, au sein du programme de droit, la common law canadienne et le droit québécois. Le baccalauréat en droit permet d'accéder à l'École du Barreau afin de devenir avocat.


title: Droit au Québec

text: Au niveau des études supérieures, toutes les universités offrant le baccalauréat en droit offrent aussi des programmes de maîtrise et de doctorat en droit. Les universités de Montréal, de Sherbrooke, d'Ottawa et Laval offrent aussi le programme de maitrise en droit notarial permettant l'accès à la Chambre des notaires du Québec.


title: Droit au Québec

text: Il n'existe pas de formation universitaire pour devenir juge au Québec. Les juges sont nommés par le gouvernement du Québec et par le gouvernement fédéral parmi des avocats exerçant leur métier depuis au moins .


title: Droit au Québec

text: Au niveau collégial, le droit s'enseigne dans plusieurs programmes techniques, notamment les programmes de techniques policières, techniques juridiques ou techniques d'intervention en délinquance.


title: Droit au Québec

text: Le ministère de la Justice est le ministère québécois responsable de l'administration de la justice au Québec. Créé en 1965, le ministère remplit plusieurs mandats dont


title: Droit au Québec

text: Les poursuites en matières pénales s'effectuent par le biais du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Cet organisme, créé en 2007, regroupe les québécois responsables des poursuites pénales et criminelles. Il bénéficie d'une certaine indépendance et autonomie par rapport au ministre de la Justice afin de limiter les possibilités d'ingérence du gouvernement dans les poursuites.


title: Droit au Québec

text: L'aide juridique au Québec est un programme, géré par la Commission des services juridiques et par plusieurs centres régionaux, visant à couvrir les frais d'avocats pour les personnes ayant peu de moyens. En 2014, pour avoir accès à l'aide juridique, une personne habitant seule sans enfant devait avoir un revenu annuel maximal de .


title: Droit au Québec

text: Les Publications du Québec est une maison d'édition créée par le gouvernement du Québec. Elle publie, à titre d'éditeur officiel, la Gazette officielle du Québec et les lois et règlements du Québec, mais aussi un grand nombre de publications gouvernementales. Elle publie notamment le Recueil des lois et règlements du Québec (RLRQ). La Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) est un autre organisme public qui vise à faciliter l'accès à la justice. Il est responsable de faciliter l'accès aux décisions des tribunaux québécois, notamment en les rendant disponibles en ligne et en les indexant afin de favoriser la recherche. En plus, des marques locales de Thomson Reuters (Éditions Yvon Blais, La référence, Carswell, Westlaw), Reed Elsevier (LexisNexis, Quicklaw, Butterworths) et Wolters Kluwer (CCH), il existe aussi quelques maisons d'édition québécoises privées spécialisées dans les publications juridiques, les plus importantes étant Wilson & Lafleur, Les Éditions Thémis et Les Éditions Juridiques FD.


title: Droit au Québec

text: Finalement, il existe des ordres professionnels responsables d'encadrer les professions juridiques, c'est-à-dire le Barreau du Québec, pour les avocats, et la Chambre des notaires du Québec, pour les notaires. Ces deux ordres professionnels ont pour mission de protéger le public en s'assurant de la formation de leur membre, de l'inspection professionnelle et si nécessaire, de la discipline. En cas de besoin, les conseils de discipline des ordres peuvent imposer des sanctions aux membres pouvant aller jusqu'à la radiation. Pour les juges nommés par le gouvernement du Québec, ceux-ci sont supervisés par le Conseil de la magistrature du Québec.


title: District de Pyeongchang

text: Le district de Pyeongchang (, "", ), littéralement « Paix et Développement », est un arrondissement de la province de Gangwon, à à l’est de Séoul, en Corée du Sud. Avec moins de , il est relativement peu peuplé car situé en altitude dans une zone montagneuse. C’est le plus célèbre centre de sport d’hiver de Corée du Sud. Le district est composé d'une petite ville (eup), PyeongChang-eup (, en 2009) et de sept communes (myeon) : Bangnim ( , ) Bongpyeong (, ), Daegwallyeong (, ), Daehwa (, ), Jinbu (, ), Mitan (, ) et Yongpyeong (, ). La station de ski principale était initialement à Yongpyong, aux portes de Daegwallyeong. Elle est maintenant secondée par la station plus récente d'Alpensia située juste à côté.


title: District de Pyeongchang

text: Avec les Jeux olympiques d'hiver de 2018, les autorités locales coréennes et le Comité international olympique utilisent généralement le « PyeongChang », pour éviter la confusion avec Pyongyang, et nomment « ville de PyeongChang » le centre-ville de Daegwallyeong.


title: District de Pyeongchang

text: Le district de PyeongChang se trouve dans les monts Taebaek. À l’est du district se trouve le mont Odae, un site d’excursion très apprécié puisqu’il reçoit par an, attirés par la nature, les pistes de ski, les terrains de golf et les temples de Woljeongsa et de Sangwonsa.


title: District de Pyeongchang

text: Le district de PyeongChang comptait en 1977 et en 1994. Depuis, la baisse s'est ralentie pour atteindre en 2009. Il avoisine au nord-est le district de Gangneung, une ville située au bord de la mer du Japon, ainsi que les districts de Jeongseon, Yeongwol, Hoengseong et Hongcheon.


title: District de Pyeongchang

text: Situé à une hauteur de près de d'altitude (Daegwallyeong), les hivers sont longs et rigoureux. Le climat est continental avec des étés très humides à cause de la mousson. La hauteur moyenne de neige est assez basse. Cependant, le climat est propice à l'enneigement artificiel.


title: District de Pyeongchang

text: Abritant des stations de sports d'hiver, le district est à plusieurs reprises candidat à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver.


title: District de Pyeongchang

text: Pour 2014, sa candidature est battue par Sotchi par contre 51, cette dernière recevant le soutien de la Corée du Nord.


title: District de Pyeongchang

text: De nouveau candidate, avec le statut de favorite, à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2018 tout comme Munich et Annecy, PyeongChang est élue le , dès le premier tour. Ces jeux sont organisés essentiellement par le gouvernement provincial de Gangwon et par la municipalité de Gangneung, accompagnés par deux sociétés privées, la station d'Yongpyong et le Bokwang Phoenix Park.


title: District de Pyeongchang

text: La station d'Alpensia est au centre de la manifestation. Elle accueille la plupart des compétitions de ski, le centre de presse et les cérémonies d'ouverture et de clôture tandis que les sports de glace ont lieu sur la côte dans la ville de Gangneung à de route. Les épreuves de snowboard et de ski acrobatique ont lieu au Phoenix Park, le ski alpin étant réparti entre Yongpyong pour la technique et Jungbong pour la vitesse.


title: Anthony Giddens

text: Lord Anthony Giddens, baron Giddens, né le à Edmonton, est un sociologue britannique et professeur de sociologie à l'université de Cambridge. Il est connu pour sa théorie sur la structuration et sa vision holistique des sociétés contemporaines. Il est considéré comme l'un des plus importants contributeurs au domaine de la sociologie contemporaine. Il a notamment été le conseiller politique de Tony Blair, Bill Clinton et José Luis Rodríguez Zapatero au tournant des années 2000.


title: Anthony Giddens

text: . Au cours de la première période, Anthony Giddens présenta une nouvelle vision de ce qu'est la sociologie, avançant une compréhension théorique et méthodologique nouvelle de ce domaine, en se basant sur une relecture critique des classiques. Deux ouvrages majeurs marquent cette période : "Capitalism and Modern Social Theory", publié en 1971, et "New Rules of Sociological Method", publié en 1976. Dans une deuxième période, Giddens développa sa théorie de la structuration, qui est une analyse de l'agent et de la structure, dans laquelle la primauté n'est reconnue à aucun des deux. Ses travaux sur le sujet, exposés en particulier dans "Central Problems in Social Theory", en 1979, et dans "The Constitution of Society" ("La Constitution de la société"), en 1984, lui apportèrent une renommée internationale. La période la plus récente est marquée par une réflexion sur la modernité, la globalisation et la politique, et en particulier l'impact de la modernité sur la vie personnelle et sociale. Giddens formule une critique de la postmodernité, discutant d'une troisième voie « utopique réaliste » en politique, qui est exposée dans "The Consequences of Modernity" ("Les conséquences de la modernité"), publié en 1990, "Modernity and Self-Identity", en 1991, "The Transformation of Intimacy : sexuality, Love and eroticism in modern societies" ("La Transformation de l'intimité"), en 1992, "Beyond Left and Right", en 1994, et "The Third Way : The Renewal of Social Democracy" ("La troisième voie : le renouveau de la social-démocratie"), en 1998. L'ambition de Giddens est à la fois de refonder la théorie sociale et de réexaminer notre compréhension du développement et de la trajectoire de la modernité.


title: Anthony Giddens

text: Giddens est né et a grandi dans le quartier d'Edmonton, à Londres, dans une famille de la classe moyenne inférieure. Son père travaillait comme employé de bureau pour les transports publics de Londres. Anthony Giddens fut le premier enfant de la famille à aller à l'université. Il fut diplômé de l'Université de Hull en 1959, avant d'être admis à la London School of Economics, où il obtint sa maîtrise, puis d'intégrer le King's College, à Cambridge, dont il ressortit avec un doctorat, en 1974.


title: Anthony Giddens

text: Dès 1961, il avait commencé à travailler à l'Université de Leicester, où il enseignait la psychologie sociale. À Leicester, qui était considéré comme l'un des berceaux de la sociologie anglaise, il rencontra Norbert Elias et commença à élaborer ses propres théories. En 1969, il fut nommé à l'Université de Cambridge, au King's College, où il contribua plus tard à fonder le Social and Political Sciences Committee (SPS, aujourd'hui PPSIS), une sous-division de la faculté d'économie. Giddens travailla pendant de nombreuses années comme professeur associé au King's College, avant d'obtenir une chaire de professeur, en 1987. Anthony Giddens est le cofondateur de la maison d'édition Polity Press, créée en 1985, à Cambridge.


title: Anthony Giddens

text: De 1997 à 2003, il dirigea la London School of Economics et fut membre du Conseil scientifique de l' (IPPR), un think tank de gauche proche du Parti travailliste. Il fut aussi l'un des principaux conseillers du premier ministre britannique Tony Blair. C'est Giddens qui conçut l'approche politique de la « troisième voie », qui guida l'action de Tony Blair, au Royaume-Uni - donnant ainsi naissance au courant d'idées connu sous le nom de blairisme - aussi bien que celle de Bill Clinton, aux États-Unis. Giddens a été l'un des intervenants les plus assidus du débat politique au Royaume-Uni, soutenant la politique de centre gauche du Parti travailliste lors de ses multiples apparitions médiatiques, et dans ses nombreux articles, dont beaucoup furent publiés dans le New Statesman. Giddens contribue aujourd'hui régulièrement à la recherche et aux activités du "think tank" de la gauche progressiste Policy Network. Il a été anobli par la Reine d'Angleterre en juin 2004. Il porte désormais le titre de Baron Giddens, du Southgate, dans le quartier d'Enfield, à Londres et siège à la Chambre des lords, où il représente le Parti travailliste.


title: Anthony Giddens

text: Giddens, auteur de 34 livres et de plus de 200 articles, essais et critiques, a contribué à la plupart des développements notables intervenus dans les sciences sociales au cours des dernières décennies, à l'exception du domaine des protocoles de recherche. Il a écrit des commentaires sur la plupart des écoles et des figures dominantes des sciences sociales, et a utilisé la plupart des paradigmes sociologiques, aussi bien en microsociologie qu'en macrosociologie. Ses écrits vont du traitement de problèmes abstraits, métathéoriques, aux manuels d'étudiants, très directs et « terre à terre ». Enfin, il est également connu pour son approche interdisciplinaire : il s'est intéressé aussi bien aux derniers développements en sociologie, qu'en anthropologie, en psychologie, en histoire, en linguistique, en économie, dans le travail social et, plus récemment, en sciences politiques. Le travail qu'il a accompli tout au cours de sa vie peut être considéré, en lui-même, comme une « grande synthèse » de la théorie sociologique contemporaine.


title: Anthony Giddens

text: Il est également celui qui a défini et popularisé le concept de troisième voie dans des ouvrages tels que "The Third Way. The Renewal of Social Democracy" (1998), "The Third Way and Its Critics and The Global Third Way Debate" (2000). Cette idée a été récurrente dans le débat politique en Europe au début des années 2000.


title: Anthony Giddens

text: Avant 1986, la plupart des écrits de Giddens offraient un commentaire critique sur un large spectre d’auteurs, écoles et traditions. Giddens a pris position contre le structuro-fonctionnalisme (représenté par Talcott Parsons) qui était le courant dominant à l’époque en plus de critiquer l’évolutionnisme et le matérialisme historique. Dans "Capitalism and Modern Social Theory" (1971), il examine les œuvres de Weber, Durkheim et Marx, défendant que malgré leurs différentes approches, chacun s’intéressait au lien entre le capitalisme et la vie sociale. Giddens développe des travaux sur la construction sociale du pouvoir, la modernité et les institutions, définissant la sociologie comme :


title: Anthony Giddens

text: « [...] l’étude des institutions sociales rendues possibles par les transformations industrielles des deux ou trois derniers siècles. »


title: Anthony Giddens

text: Dans "New Rules of Sociological Method" (1976) (titre faisant référence au livre "Les" "règles de la méthode sociologique" écris en 1895 par Durkheim), Giddens tente d’expliquer « comment la sociologie devrait s’articuler » et s’adresse à une division entre les théoriciens qui priorisent le « niveau macro » de l’analyse du social – en regardant le « plan d’ensemble » de la société – et ceux qui mettent l’emphase sur le « niveau micro » – qu’est-ce que la vie de tous les jours signifie pour les individus. Dans ce livre, il note que l’approche fonctionnaliste traite de la société comme une réalité en soi, qui n’est pas réductible aux individus. Il rejette le paradigme sociologique positiviste de Durkheim qui tente de prédire comment les sociétés fonctionnent, mais qui en ignore le sens donné par les individus qui la compose. Giddens note :


title: Anthony Giddens

text: « La société est seulement une forme, forme qui a des effets sur les individus, elle tient dans la mesure où la structure est constamment produite et reproduite par ce que les personnes font. »


title: Anthony Giddens

text: Il confronte donc la théorie Durkheim avec celle de Weber – la théorie compréhensive – qui elle met l’accent sur la compréhension de l’"agency" et des motifs individuels. Giddens est plus proche de Weber que de Durkheim, mais dans son analyse il rejette les deux approches, avançant qu’alors que la société n’est pas une réalité collective, les individus ne devraient pas non plus être traités comme l’unité centrale d’analyse.


title: Anthony Giddens

text: Il utilise la logique de la tradition herméneutique (de la sociologie compréhensive) pour soutenir l’importance de l’"agency" dans la théorie sociologique, avançant que les acteurs sociaux sont toujours, dans une certaine mesure, conscient de ce qu’ils font. L’ordre social est alors le résultat d’actions sociales planifiées d’avance, et non pas de réponses automatiques et évolutives. Les sociologues, contrairement aux scientifiques des sciences naturelles, ont à interpréter un monde social qui est déjà interprété par les acteurs qui y vivent. Selon Giddens, il y a une « Dualité de la structure » par laquelle la pratique sociale, qui est la principale unité d’analyse, a à la fois une composante structurelle et une composante liée à l’"agency". L’environnement structural contraint alors les comportements individuels tout en le rendant possible. Il note aussi l’existence d’une forme spécifique de cycle social : après avoir été façonnés, les concepts sociologiques reviennent dans la vie quotidienne et change la façon dont pensent les personnes. Parce que les acteurs sociaux sont réflexifs et qu’ils sont pris dans l’écoulement incessant d’activité et de conditions structurel, ils adaptent constamment leurs actions à leur compréhension en constante évolution. Du coup, le savoir sociologique produit sur la société revient changer les activités humaines à propos desquelles il s’est construit. Giddens appelle cette relation dialectique et interprétative entre le savoir scientifique social et la pratique humaine la « double herméneutique. »


title: Anthony Giddens

text: La théorie de la structuration de Giddens explore la question de savoir si ce sont les individus ou bien les forces sociales qui forment la réalité sociale. Il rejette les positions extrêmes, défendant que même si les individus ne sont pas entièrement libres de choisir par eux-mêmes, ayant des savoirs limités, ils sont néanmoins les agents qui reproduisent la structure sociale et qui mènent le changement social. Ses idées trouvent un écho dans la philosophie du moderniste Wallace Stevens qui suggère que nous vivons dans la tension entre les formes que nous prenons comme le monde qui agit sur nous, et l’idée du commandement que nos imaginations imposent sur le monde. Giddens écrit que la connexion entre les structures et les actions est un élément fondamental de la théorie sociale, structure et "agency" sont une dualité qui ne peut pas être conçue comme séparée l’une de l’autre et elle s’articule dans la « dualité de la structure ». À un niveau basique, cela signifie que les individus font la société, mais en étant en même temps contraint par celle-ci. Action et structure ne peuvent donc pas être analysées de façon séparée, alors que les structures sont créées, maintenue et qu’elles changent au travers de l’action, les actions prennent une signification seulement à travers l’arrière-fond de la structure. Et donc, le lien causal va dans les deux directions rendant impossible de déterminer une cause première. Dans les mots de Giddens (dans "New rules...") :


title: Anthony Giddens

text: « [...] les structures sociales sont constituées par l’"agency" humaine tout en étant ce qui la rend possible. »


title: Anthony Giddens

text: Dans cette optique il définit les structures comme un ensemble de règles et ressource qui traversent l’action humaine : les règles contraignent les actions, les ressources les rendent possibles. Il différencie aussi entre systèmes et structures. Les systèmes disposent de propriétés structurales, mais ne sont pas des structures elles-mêmes. Il note, dans son article "Functionalism: après la lutte" (1976) que:


title: Anthony Giddens

text: « Examiner la structuration d’un système social c’est examiner les modes par lesquelles le système, à travers l’application de règles et de ressources générique, est produit et reproduit dans les interactions sociales »


title: Anthony Giddens

text: Ce processus de structures (re)produisant les systèmes s’appelle la structuration. Les systèmes signifient ici pour Giddens « les activités situées des agents humains » ("La constitution de la société") et « la disposition des relations sociales à travers l’espace-temps » (ibid). Les structures sont alors « [...] un ensemble de règles et de ressources que les acteurs individuels utilisent dans la pratique qui reproduit les systèmes sociaux. » ("Politics, Sociology and Social Theory") et « les systèmes de règles et ressources générales, impliquées dans l’articulation des systèmes sociaux » ("La constitution de la société") qui existe virtuellement « hors de l’espace-temps » ("New rules..."). La structuration signifie alors que la relation qui prend forme dans la structure peut exister « hors de l’espace-temps". Un exemple est la relation entre un professeur et un étudiant : quand ils se croisent dans un contexte différent, disons dans la rue, la hiérarchie qui articule leurs rapports dans le contexte scolaire est préservée.


title: Anthony Giddens

text: Les structures peuvent agir comme contrainte de l’action, mais elles la rendent également possible en donnant des cadres communs de significations. Prenons l’exemple du langage : les structures du langage sont représentées par les règles de syntaxe qui règlent certaines combinaisons de mots. Mais la structure fournit également les règles qui permettent à de nouvelles actions de prendre forme, nous habilitant à créer de nouvelles phrases significatives. Les structures ne devraient pas être conçues comme « plaçant simplement des contraintes à l’action humaine, mais comme habilitantes» ("New rules..."). Giddens suggère que les structures (traditions, institutions, les codes moraux et d’autres ensembles d’attentes – soit les façons établies de faire les choses) sont généralement assez stables, mais peuvent être changées, spécialement à travers les conséquences inattendues de l’action, quand les personnes les ignorent, les replacent ou reproduisent différemment.


title: Anthony Giddens

text: Ainsi, les acteurs (agents) emploient les règles sociales appropriées à leur culture, celles qu’ils ont apprises à travers la socialisation et l’expérience. Ces règles et ressources à leur disposition sont utilisées dans des interactions sociales. Les règles et ressources employées de cette manière ne sont pas déterministes, mais sont appliquées réflexivement par des acteurs conscients, quoique la conscience de ces acteurs puisse être limitée aux spécificités de leurs activités dans un temps donné. Ainsi, l’issue des actions n’est jamais vraiment prévisible.


title: 4e régiment de zouaves

text: Le de zouaves ( RZ) était un régiment d'infanterie appartenant à l'Armée d'Afrique qui dépendait de l'armée de terre française.


title: 4e régiment de zouaves

text: En activité entre 1854 et 1962, il est l'un des régiments les plus décorés de l'armée française. Il se distingue particulièrement lors de la Première Guerre mondiale, au cours de laquelle il est cité sept fois à l'ordre de l'Armée et obtient la Légion d'honneur. Puis lors de la Seconde Guerre mondiale, il est à nouveau cité deux fois à l'ordre de l'Armée.


title: 4e régiment de zouaves

text: Par décret du 20 novembre 1870 le 4e régiment de zouaves est renforcé par l'amalgame du quatrième bataillon d'infanterie de ligne.


title: 4e régiment de zouaves

text: Le de marche de zouaves est constitué à quatre bataillons le Commandant Ballivet, Commandant Daugan, Commandant Bézu et Commandant Eychène, ce dernier dissous en . Sous le commandement du colonel Pichon, le régiment embarqua ses deux premiers bataillons à Bizerte et Tunis et trouva les deux autres en France, à Rosny-sous-Bois. Il fut affecté à la d'infanterie et au d'armée.


title: 4e régiment de zouaves

text: Il reçut le baptême du feu à Charleroi le , dans la région de Tarciennes, puis battit en retraite jusqu'au , où dans le cadre de la bataille de Guise il se battit à Ribemont. Après la bataille de la Marne, le reprit la marche en avant et pour battre durement à la ferme d'Hurtebise.


title: 4e régiment de zouaves

text: On le trouve en position à proximité de Nieuport-Ville, où il mène, dans la boue, de sanglants combats pour la défense d'Ypres. Le , le régiment quitte la région de Bergues-Quaedypre, et, en deux étapes, par Hondschoote et Furnes, gagne la région des Dunes. Avec quelle joie, officiers et hommes virent les premiers monticules de sable qui, à leurs yeux, après l'expérience de Pypegaele et d'Ypres, représentaient surtout des tranchées propres, exemptes de boue et d'eau où l'on pourrait enfin se coucher, dormir.


title: 4e régiment de zouaves

text: Leur bonheur fut cependant de courte durée ; le secteur des Dunes était affecté au de Zouaves. Au , à droite, fut confié la garde du Polder entre les Dunes et la route de Lombaertzyde - Nieuport - ville. La brigade de fusiliers marins de l'amiral Ronarc'h continuait la ligne vers Saint Georges et Ramscapelle. Dans la nuit du 4 au 5 , après avoir traversé Nieuport en ruines, deux bataillons du régiment, les et , prenaient possession de leur nouveau domaine.


title: 4e régiment de zouaves

text: Il prend une part glorieuse à la bataille de Verdun, livre des combats acharnés à la cote 304, à Souville, au bois de Vaux-Chapitre il reçoit sa première citation à l'ordre de l'armée. À la reprise du fort de Douaumont il reçoit sa deuxième citation à l'ordre de l'armée. Il enlève Louvemont et la ferme des Chambrettes et les conserve malgré de furieuses contre-attaques là, il reçoit sa troisième citation à l'ordre de l'armée. Il a perdu les deux tiers de son effectif dans la bataille de Verdun. Le le régiment d'élite le déjà quatre fois cité à l'ordre de l'armée.


title: 4e régiment de zouaves

text: Il gagne sa quatrième citation et le droit au port de la fourragère aux couleurs du ruban de la Médaille militaire en combattant autour de la ferme et du monument d'Hurtebise en avril, il reçoit sa cinquième citation pour la prise de la Malmaison.


title: 4e régiment de zouaves

text: Du 27 au 31 , le prend sa part de lutte contre l'offensive allemande à Orvillers-Sorel, il arrête l'ennemi et gagne sa et la fourragère aux couleurs du ruban de la Légion d'honneur.


title: 4e régiment de zouaves

text: À la mobilisation de 1939, la division de Tunis à laquelle appartient le de zouaves est dissoute et devient la d'infanterie d'Afrique. Cette division embarque fin pour venir en renfort dans la bataille de France. Début juin 1940, Maintenon et la vallée de la Voise sont tenus par le de zouaves ( RZ).


title: 4e régiment de zouaves

text: Sous les assauts allemands, le régiment ne compte plus que l'effectif de deux compagnies le . Le retarde à nouveau l’avance allemande en faisant sauter le pont de La Roche-Posay sur la Creuse, ce qui permet d’évacuer l’or entreposé dans la Banque de France de Poitiers. Il reçoit une huitième palme à la Croix de Guerre de son drapeau.


title: 4e régiment de zouaves

text: Après le débarquement allié en Afrique du Nord en et la reformation de l'armée française, les zouaves à cause de la crise des effectifs recrutent aussi des musulmans et deviennent des unités mixtes. Lors de la campagne de Tunisie, le est directement rattachée au d'armée pour l'offensive de .


title: 4e régiment de zouaves

text: Le RZ prend part à la libération de la France. Il est rattaché au détachement d’armée de l'Atlantique, grande unité commandée par le général de Larminat et chargée de la liquidation des poches de résistance allemande de la pointe de Grave, à Royan et à La Rochelle sur la côte atlantique.


title: 4e régiment de zouaves

text: Au cours de l'« opération Vénérable » qui se déroule du 14 au et destinée à réduire la poche de Royan, le RZ prend la plus large part dans la victoire. Le total des pertes de l'opération pour ces quatre journées est de et . Le RZ compte à lui seul , dont (principalement tunisiens), et . Il fait plus de et reçoit une neuvième palme à la Croix de Guerre de son drapeau pour ces faits d'armes.


title: 4e régiment de zouaves

text: Au cours de la protection de la mise en place du pipeline, base à M'zita, puis à Oued Amizour, la base arrière étant toujours à M'sila. Le zouaves est ensuite basé dans les Monts du Hodna dans les Maadids à Mechta Bichara. Il s'installe dans de grands bâtiments en préfabriqué mais garde pour les services les « Sofaco », préfabriqués légers à montage rapide qui lui avaient servi au cours de la protection du montage du pipeline. Ont été construits en dur, le mess des officiers et les douches, regroupant la CCAS et l'abri pour les trois groupes électrogènes et les batteries de la section de transmissions.


title: 4e régiment de zouaves

text: Comme pour tous leurs camarades des autres régiments de Zouaves, les zouzous du "4" ont pour chant de tradition : "Pan Pan l'Arbi ! ". Notons que les zouaves d’après 1945 entonnent aussi "les Africains".


title: 4e régiment de zouaves

text: Pierre Teilhard de Chardin, jésuite, célèbre anthropologue et écrivain, a rejoint le régiment lors de sa mobilisation comme brancardier en 1915 dans le régiment. Il a été quatre fois cité à l'ordre de l'armée pour son dévouement et son courage et décoré de la médaille militaire, la croix de guerre (et légion d'honneur en 1921), refusant les honneurs pour être plus proche de la troupe, il restera dans le régiment comme caporal brancardier jusqu'à l'armistice de .


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: Georg Christoph Lichtenberg, né à Ober-Ramstadt le et mort à Göttingen le , est un philosophe, écrivain et physicien allemand.


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: Georg Christoph Lichtenberg est le dix-septième enfant du pasteur Johann Conrad Lichtenberg et d’Henriette Catharina Eckhardt. D’une santé fragile, il passe son enfance et son adolescence à Darmstadt où une chute, vers l’âge de huit ans, entraîne une déformation de sa colonne vertébrale; il perd son père en 1751.


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: Se livrant avec passion à l’étude, une bourse octroyée par le Landgrave Ludwig VIII lui permit de s’inscrire à l’université de Göttingen le . Il y étudie les mathématiques, l’astronomie et les sciences naturelles, sans négliger l’histoire et la littérature.


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: De 1767 à 1770 il subvient à ses besoins en donnant des leçons d’anglais. Au printemps 1770, il effectue le premier de plusieurs voyages en Angleterre, et à Londres en particulier, qui lui permirent d’étudier à fond les mœurs de ce pays pour tirer, de leur contraste avec les mœurs allemandes, des sujets de satire, et où il rencontre le roi George III.


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: À son retour il est nommé professeur de philosophie à Göttingen où il reçoit le titre de conseiller de cour en 1788. Il devient un pédagogue apprécié de ses étudiants. D’août à il effectue un second voyage en Angleterre à l’invitation du roi qui lui confie l’éducation de ses cadets.


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: Malgré son infirmité, il connaît de nombreuses conquêtes féminines. En mai 1777, il fait la connaissance d’une jeune fille de 13 ans, Maria Dorothea Stechard, dont il tombe amoureux. Ils vivent en ménage mais non mariés jusqu’à la mort de cette dernière en 1782. Cette mort provoque chez Lichtenberg des crises de dépression et lui donne des idées de suicide. La rencontre, en septembre 1783, avec Margarethe Kellner, qui devient son épouse, l’apaise un temps. De nombreux enfants naissent de cette union.


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: Dans le cadre de ses activités scientifiques sur le calcul des probabilités, l’électricité, etc., il a correspondu avec Kant, Volta et introduit en Allemagne l’usage du paratonnerre.


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: Il a également rencontré Goethe qui cherchait son soutien dans le cadre de sa théorie des couleurs. Lichtenberg est devenu membre de la Royal Society le


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: En dehors de ses travaux scientifiques, Lichtenberg a produit plusieurs essais littéraires et surtout de nombreux écrits satiriques, caractérisés par leur verve et leur humour. Les principaux sont une suite de "Ausführliche Erklärung der Hogarthischen Kupferstiche" ("Commentaires sur les gravures de Hogarth", Göttingen, 1794-1808, in-fol, 10 liv.) ; "Timorus, das ist die Verteidigung zweier Israeliten, die durch die Kräftigkeit der lavaterischen Beweisgründe und der Göttingischen Mettwürste bewogen den wahren Glauben angenommen haben" ("Timorus, ou l’apologie de deux juifs décidés par la force des arguments de Lavater et par les andouilles de Göttingen à embrasser la vraie foi", 1773, in-8°), satire, signée du pseudonyme de « Conrad Pholorin », en réponse à l’appel à la conversion adressé par Lavater au philosophe juif Mendelssohn ; "Über Physiognomik wider die Physiognomen" ("Sur la physiognomonie, contre les physiognomonistes", Wider, etc.; Göttingen, 1778), protestation du bon sens contre les prétentions de Lavater ; "Über die Pronunciation der Schupse des alten Griechenlands" ("De la Prononciation des moutons de l’ancienne Grèce", 1782), plaisante parodie des innovations orthographiques proposées par Voß. Une grande partie de ces satires parurent dans le "Göttingischer Taschen-Calendar" (et sa version française l"'Almanac de Goettingue") que Lichtenberg dirigea vingt-cinq ans, jusqu'à sa mort en 1799.


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: L’œuvre pour laquelle Lichtenberg est passé à la postérité sont les quelque huit mille cent pensées dont il a couvert un certain nombre de cahiers. Cette œuvre fragmentaire, non destinée à la publication du vivant de leur auteur, est désormais et généralement désignée sous le terme d’aphorismes. Ce terme est dû au philologue allemand Albert Leitzmann qui a publié, de 1902 à 1906, une édition savante des cahiers de Lichtenberg sous le titre "Georg Christoph Lichtenbergs Aphorismen" car Lichtenberg n’a jamais employé ce mot, pour désigner son travail d’écriture, dont il parle davantage comme d’un "Sudelbuch", « livre brouillard », une allusion aux registres comptables et de gestion.


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: Les cahiers ont fait l’objet de différentes éditions en France dont les plus importantes sont, après les premières traductions de Victor Bouillier (auteur d'un "Essai sur sa vie et ses œuvres littéraires", Édouard Champion, 1914), et Albert Béguin :


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: Lichtenberg demeure encore particulièrement ignoré en France, même si, parmi les premiers à attirer l'attention sur ce philosophe, on compte Albert Béguin qui lui consacre le premier chapitre de "L'Âme romantique et le rêve" (1939), où il cite Goethe : « Lorsqu'il fait une plaisanterie, c'est qu'il y a là un problème caché », et André Breton qui lui consacre un des chapitres de son "Anthologie de l'humour noir" (1940), rappelant d'abord combien de grands penseurs ou écrivains l'ont admiré : Goethe, Kant, Nietzsche, Schopenhauer ou encore Tolstoï. Selon Breton, la question de la liberté et de l'autonomie de la pensée (« croire ou ne pas croire », « ne nier ni croire »), contre le dogmatisme, est au centre de son œuvre ; il souligne également à quel point la vie comme la pensée de Lichtenberg abondent en « contradictions passionnantes », écrivant ainsi : « En lui, bien que l'homme des “lumières” soit l'adversaire déterminé du mouvement de "Sturm und Drang" (d'assaut et de tumulte) qui s'empare alors de la littérature allemande, il est d'emblée le plus enthousiaste admirateur de Jean Paul. En lui encore, l'homme de l'expérience (le professeur de physique à l'université de Göttingue, il a été le maître de Humboldt, il a découvert que les électricités positive et négative ne se propagent pas de la même manière dans les matières isolantes) vit dans la plus parfaite intimité avec le rêveur (le rationaliste Lichtenberg a fait l'éloge de Jacob Böhme, il a été le premier à pénétrer le sens profond de l'activité onirique et le moins qu'on puisse dire est que ses vues sur ce sujet restent de toute actualité). Il doit être célébré comme le prophète du "hasard", de ce hasard dont Max Ernst dira qu'il est le “maître de l'humour”. » « Le rêve est une vie », écrit Lichtenberg.


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: Charles Le Blanc, qui le considère comme une des consciences les plus lucides de l"'Aufklärung" (les Lumières), présente son œuvre comme une « œuvre clé », qui est un « miroir de l'âme », une sorte de long monologue intérieur attentif à la vie intérieure, réalisant l'impératif socratique de la connaissance de soi, selon un mode à la fois moraliste et scientifique. Lichtenberg parle d'abord de son âme, et enjoint avant tout de penser par soi-même et voir par ses propres yeux (primat de l'expérience) : « On parle beaucoup des Lumières et l'on dit que l'on en souhaite davantage. Mon Dieu ! À quoi bon toute cette lumière si les gens n'ont point d'yeux ou bien ferment volontairement ceux qu'ils ont ? » Notre savoir et la plupart de nos représentations relèvent largement de l'anthropomorphisme, mais l'homme est perfectible et se produit lui-même : « Dieu crée les bêtes, l'homme se crée lui-même. » Mais entre savoir et ignorance, il convient de se méfier des langages obscurs et des mots en général : « Nous devons [...] bien des erreurs à l'abus des mots ; c'est peut-être à ce même abus que nous devons les axiomes » ; « Chez les sages les plus éclairés suit, à tout accroissement de connaissance, la conviction de leur ignorance », si bien que nous en sommes quasiment réduits à « inventer de nouvelles erreurs. »


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: Selon Charles Le Blanc, cette œuvre est toujours actuelle par la force de son combat contre le danger du système (« la technique qui remplace l'expérience »), l'intolérance, le fanatisme, le dogmatisme, l'académisme, sa défense de la science contre l'érudition, de la raison contre le sentimentalisme, mais surtout en montrant la bêtise des hommes. Face à « une tendance qui remplace l'expérience des idées et des œuvres », « la vérité de l'expérience » par « l'interprétation de cette vérité », opérant un « passage d'une vérité d'expérience à une vérité qui se résume à n'être qu'une "technique" », « l'on peut se servir de ses [Lichtenberg] maximes comme autant de lanternes magiques pour mieux lire en nous-mêmes. » C'est d'ailleurs le sens que Lichtenberg donnait lui-même à ses pensées : « Je vous laisse ce petit livre pour qu'il soit un miroir plutôt qu'une lorgnette ; pour que vous vous y regardiez, et non pour que vous observiez autrui. » Charles Le Blanc commente ainsi : « Nous ne sommes pas encore parvenus à faire le compte exact de nos faiblesses, ni à connaître la balance précise de nos ridicules : ce livre sert à en dresser le bilan. L'œuvre de Lichtenberg [...] prend le lecteur à témoin, elle se construit autour de lui, l'interpelle, le tutoie, mais de ce tutoiement qui est une forme supérieure de respect, lorsque les connivences, la complicité et la sympathie se sont fait jour entre deux intelligences, un jour qui apparaît souvent par la lecture. » Mais en même temps, ce livre-brouillard apparaît comme « une grande Voie lactée d'idées. »


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: En combattant les systèmes et en s'adonnant aux rêves, Lichtenberg défend le courage de penser par soi-même, ayant l'intuition que « la vie consciente n'est pas assez riche [...] pour épuiser notre humanité ».


title: Georg Christoph Lichtenberg

text: On a donné, après la mort de Lichtenberg, une édition de ses "Vermischte Schriften" ("Œuvres diverses" ; Göttingen, 1800-1806, 9 vol. ; 1844-1845, 6 vol.). On a aussi publié ses "Briefe" ("Lettres" ; "Ibid.", 1846-47, 2 vol.).


title: Organisation de la douane française

text: La variété des missions et de leur exécution a amené la création de deux branches d'activité aux modalités de gestion très différentes. Il s'agit de la branche des opérations commerciales et administration générale (CO ou CO-AG ou AG/OP-CO, ou parfois OP-CO) et de la branche de la surveillance (SURV ou parfois SU), considéré comme un corps actif de la Fonction Publique. Très schématiquement, les douaniers CO travaillent en civil et très généralement en « horaires de bureau », alors que les douaniers SU travaillent plutôt (mais pas toujours) en uniforme et en horaires décalés.


title: Organisation de la douane française

text: Les postes occupés par les douaniers étant soit CO, soit SU, un douanier peut changer de branche à l'occasion d'une simple mutation (sous certaines conditions toutefois, notamment des conditions physiques pour un douanier de la branche CO passant à la branche SU).


title: Organisation de la douane française

text: Cette branche est chargée d'une part, comme son nom l'indique, de l'administration générale de la douane. On y retrouve l'essentiel des douaniers travaillant dans l'administration centrale, une partie de ceux travaillant dans les services à compétences nationales et quelques douaniers des services décentralisés.


title: Organisation de la douane française

text: D'autre part, elle est chargée, dans sa composante « Opérations commerciales », principalement des relations avec les professionnels (dédouanement, régimes économiques, perceptions diverses…) et de la gestion comptable. Enfin, certains douaniers CO sont chargés de missions de contrôle du fret (postal ou express) et travaillent alors en horaires décalés.


title: Organisation de la douane française

text: Les agents de cette branche ne portent pas l'uniforme et ne sont pas armés pour l'exécution de leurs missions.


title: Organisation de la douane française

text: La libre circulation, depuis 1993, des marchandises entre États membres de l’Union européenne n’a pas entraîné la disparition de la douane française :


title: Organisation de la douane française

text: - la France avait aussi des échanges commerciaux avec des pays tiers à l’Union européenne (États-Unis, Canada, Chine, Russie, Japon, Australie, Israël, Suisse... )


title: Organisation de la douane française

text: - les douanes françaises ne se limitaient pas à un corps de garde-frontières, ni même à un réseau de dédouanement de marchandises déployé sur le territoire national mais constituait une administration fiscale à part entière de longue date.


title: Organisation de la douane française

text: En 1993, la douane s'est vue confier l’assiette, le contrôle et le recouvrement des contributions indirectes et des impositions sur les alcools, les tabacs et la viticulture, jusque-là assurés par la Direction générale des impôts (DGI).


title: Organisation de la douane française

text: Cette même année, la DGI devenait compétente pour collecter la TVA intracommunautaire, désormais découplée de toute notion de dédouanement, sur les échanges entre États membres du grand marché intérieur de l'UE.


title: Organisation de la douane française

text: La direction générale des douanes a donc été, cette année-là, renommée direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et la totalité des fonctionnaires de la DGI chargés de la gestion (assiette, contrôle et recouvrement) des contributions indirectes ont accepté de suivre la mission et sont devenus douaniers. Ils ont tous été affectés à la branche AG/OP-CO et aucun d'entre-eux n'est astreint au port de l'uniforme.


title: Organisation de la douane française

text: Les agents de cette branche peuvent porter la tenue d'uniforme (très fréquent voire presque systématique dans les brigades, possible mais rare ailleurs) et sont astreints au port de l'arme.


title: Organisation de la douane française

text: L'administration centrale, appelée aussi « Direction générale » (DG), comprend 6 sous-directions désignées par des lettres (de A à F) et composées de bureaux (A1, A2…) et quelques autres services particuliers. Ses effectifs sont de statut CO.


title: Organisation de la douane française

text: Il a pour vocation une meilleure cohérence de l’ensemble de la filière statistique, depuis la collecte des informations jusqu’à la publication du chiffre du commerce extérieur.


title: Organisation de la douane française

text: N'a pas de vocation disciplinaire comme d'autres services d’inspection (telles que l'Inspection générale des services de la Police nationale), mais seulement une mission d'audit interne.


title: Organisation de la douane française

text: Rattachée directement au Directeur général, définit la politique d’action internationale, bilatérale et multilatérale de la direction.


title: Organisation de la douane française

text: Qui élabore et diffuse des indicateurs de performance et de pilotage de l'activité des services dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances et de la réforme de l'État.


title: Organisation de la douane française

text: Leur nombre est de 11 (2 sont interministériels, les autres propres à la DGDDI). Le dernier né des services à compétence nationale étant le SAMIA créé en 2020.


title: Organisation de la douane française

text: Basée au Havre, elle est composée de trois services garde-côtes, un sur chaque façade maritime : Nantes pour l'Atlantique - Manche - mer du Nord, Marseille pour la Méditerranée, et une outre-mer en Martinique pour la zone Antilles-Guyane. À cela s'ajoute un élément nautique à Mayotte, mais n'entrant pas dans le champ de compétences du service à compétence nationale.


title: Organisation de la douane française

text: Basée à Tourcoing, chargée du recrutement et de la formation. Elle gère les 2 écoles nationales des douanes (END) françaises située respectivement à : Tourcoing (formation des agents de catégorie A) et La Rochelle (formation des agents de catégories B et C ainsi que les agents de catégorie A pour les matières spécifiques à la surveillance (tir...)). Anciennement, les effectifs de catégorie B et C de la branche AG-OPCO étaient formés à Rouen, leurs homologues de la branche surveillance à La Rochelle. L'école de Rouen a fermé en 2015 et le octobre de cette année, une session mixte au niveau des branches a débuté à La Rochelle.


title: Organisation de la douane française

text: Située à Toulouse. Elle élabore et diffuse les statistiques du commerce extérieur et effectue des travaux statistiques à la demande des entreprises.


title: Organisation de la douane française

text: Rattaché au sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects. Le SARC est chargé, pour le compte de l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects, des missions suivantes en matière d'avant-dédouanement, de dédouanement et de fiscalité :


title: Organisation de la douane française

text: 2° Il détermine des critères nationaux de ciblage qu'il intègre dans les outils informatiques visant à faciliter la réalisation des contrôles ;


title: Organisation de la douane française

text: 3° Il oriente les contrôles et enquêtes et procède à leur dévolution aux services douaniers les plus appropriés en fonction des risques identifiés ;


title: Organisation de la douane française

text: 4° Sur son initiative ou à la demande d'un autre service douanier, il réalise toute étude ou analyse relative à la fraude.


title: Organisation de la douane française

text: Implanté à Osny, chargé de la réalisation, de la maintenance et de l'exploitation des nombreux programmes informatiques utilisés par la douane.


title: Organisation de la douane française

text: En 1999, la loi du 23/06/1999 a inséré l'article 28-1 du code de procédure pénale après l'article 28 du même code afin d'attribuer à la douane une nouvelle prérogative relevant du monopole régalien de la coercition organisée (pouvoir de police). Cet article 28-1 permet à certains contrôleurs des douanes et à certains inspecteurs des douanes de recevoir l'habilitation d'officier de douane judiciaire (ODJ). Les ODJ sont désignés par un arrêté signé par le ministre de la justice et le ministre budget, sur proposition du directeur général des douanes et des droits indirects. Cet habilitation est obtenue par les douaniers de la branche SURV après succès à des examens constitués d'épreuves écrites portant sur le droit pénal et après suivi d'une formation complémentaire à l'école nationale des douanes. Cette habilitation permet aux ODJ d'effectuer des enquêtes judiciaires seulement en cas de fraude douanière ou de délit douanier, sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction. À l'instar des officiers de police judiciaire, ces fonctionnaires de la douane sont titulaires d'une décision d'habilitation prise par le procureur général près la cour d'appel du siège de leur fonction. Ils sont, pour l'exercice de leurs investigations sur les infractions à la législation douanière, placés sous la direction du procureur de la République, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre d'accusation du siège de leur fonction. Ils relèvent ainsi de la direction et du contrôle de l’autorité judiciaire. Les fonctionnaires de catégorie C de la douane ne peuvent pas devenir ODJ et les ODJ ne peuvent pas enquêter sur les infractions connexes aux infractions douanières. Les infractions connexes relèvent de la compétence de la police ou de la gendarmerie. Le service national de douane judiciaire (SNDJ) a été créée en 2002, par décret du gouvernement et du premier ministre. Depuis 2002, le SNDJ effectue des perquisitions judiciaires qui ne doivent pas être confondues avec les visites domiciliaires. Les visites domiciliaires sont parfois appelées "perquisitions administratives", elles sont effectuées par les autres douaniers (non titulaire de l'habilitation d'ODJ) et elle doivent être autorisées par une ordonnance du juge des libertés et de la détention. La retenue douanière ne doit pas être confondue avec la garde a vue menée par la police et par la gendarmerie car elle s’applique aussi aux marchandises (en sureté des pénalités). Les fonctionnaires de la douane ne peuvent procéder à l’arrestation d'une personne physique et à son placement en retenue douanière qu’en cas de flagrant délit douanier puni d’une peine d’emprisonnement. Les infractions qui ne sont pas des délits (les contraventions douanières) ne permettent pas de placer une personne en retenue douanière et de la retenir contre son gré. Si la notion de criminalité financière existe, la notion de criminalité douanière n'existe pas : les infractions douanières ne peuvent être que contraventionnelles ou délictueuses.


title: Organisation de la douane française

text: En 2018, il y avait nécessité de lutter contre la fraude fiscale et la délinquance financière qui prive chaque année l'État de recettes importantes. Cette dernière délinquance est considérée par les classes aisées et fortunées comme de l'optimisation fiscale et comme un légitime réflexe de survie dans un pays à la législation fiscale confiscatoire appliquée par des fonctionnaires zélés. Il fallait aussi répondre à l'indignation des classes moyennes et défavorisées devant certaines affaires (liste de la banque UBS, affaire Jérôme Cahuzac... ). Les pouvoirs publics ont donc assoupli du verrou de Bercy. Ce dernier avait pour effet pervers que les deux ministères chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics ne saisissaient la commission des infractions fiscales que dans le cadre des contrôles fiscaux aboutissant à des "affaires" au montant élevé mais avec un faible enjeu en matière de gain. Dans ces dossiers, l'insolvabilité réelle et avérée du contribuable ou l'insolvabilité "fictive" organisée par le redevable aboutissait à l'impossibilité d'obtenir, malgré l'exercice de l'action paulienne et/ou de l'action oblique par les services du Trésor Public, le recouvrement du principal (constitué d'une part des impôts, droits et taxes et d'autre part des pénalités (intérêts de retard et majorations d'assiette)) et des éventuels accessoires (constitués des majorations de recouvrement et des frais de procédure). Les autres affaires n'étaient pas pénalisées et faisaient l'objet d'une transaction (entre le contribuable solvable et les services fiscaux) juste avant la mise en recouvrement. La transaction portait sur les pénalités et jamais sur les droits ni sur les éventuels accessoires. Tout le monde y gagnait : le contribuable payait rapidement sans faire de réclamation pour ne pas perdre le bénéfice de la transaction et éviter la prison, le Trésor public y gagnait aussi car il n'était pas dans l'obligation de d'engager des procédures lourdes, chronophages et couteuses. L'assouplissement du verrou de Bercy et l'engagement systématique de poursuites par l'officier public chargé de l'action publique en matière pénale (le procureur de la république) était susceptible de compromettre la rapidité et l'efficacité du recouvrement de sommes d'un montant élevé. Les commissaires de police sont plus préoccupés par l'ordre public, les bonnes mœurs et la sureté nationale que par l'équilibre des comptes publics, la régulation financière ou la productivité de l'économie nationale. Le gouvernement a donc décidé de promulguer la loi n° 2018-898 du et de doter ainsi les 2 ministères de Bercy (chargés de l'économie, des finances, du budget, de l'action et des comptes publics) d'une police fiscale distincte de la police nationale du ministère de la Place Beauvau (chargé de l'intérieur, de la sécurité, des libertés locales, des collectivités territoriales et de l'immigration). La création de cette police fiscale a pris la forme du renforcement du SNDJ (par l'ajout d'un pôle fiscal) et sa transformation en un nouveau service à compétence nationale dénommé service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF). Son inauguration a eu lieu le 03/07/2019 à Ivry-sur-Seine en présence du ministre de l'action et des comptes publics. Il est spécialisé dans la répression des fraudes douanières et fiscales, il réunit au sein d’une même structure les ODJ de l'ancien SNDJ et les nouveaux officiers fiscaux judiciaires (OFJ). Les OFJ sont des contrôleurs des finances publiques et des inspecteurs des finances publiques diplômés d'université dans une discipline économique, ayant une acuité visuelle de 15/10 à chaque œil après éventuelle correction et ayant suivi une formation complémentaire à l'école nationale des douanes.


title: Organisation de la douane française

text: Le SEJF peut notamment être saisi par le parquet national financier pour des dossiers nécessitant un haut niveau d'analyse douanière et fiscale. Il met en commun les cultures douanières et fiscales et en capitalisant l'expertise juridique, technique et comptable de douaniers et de fonctionnaires des finances publiques ayant déjà fait leurs preuves à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) ou dans d'autres directions nationales ou spécialisées appartenant à l'administration chargée de la fiscalité douanière, des contributions indirectes, de la police de la marchandise et de la sécurisation des échanges en matière de commerce extérieur (la DGDDI) ou bien appartenant à l'administration chargée de la fiscalité intérieure, de la TVA intracommunautaire, du trésor public et de propriété immobilière de l'État (la DGFiP).


title: Organisation de la douane française

text: Le SEJF est placé sous la co-tutelle du directeur général des douanes et des droits indirects (le DGDDI) et du directeur général des finances publiques (le DGFiP). Il est dirigé par un magistrat appartenant à l'ordre judiciaire et formé pendant 3 ans à l'école nationale de la magistrature (ENM). Les audits et contrôles relatifs au fonctionnement interne de ce service sont pratiqués des inspecteurs généraux des finances formés pendant 3 ans à l'école nationale d'administration (ENA) et appartenant à l'inspection générale des finances (IGF). Le siège et la principale unité du SEJF sont installés à Ivry-sur-Seine, il comprend huit unités locales situées à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Marseille, Metz, Saint-Herblain, Toulouse et Villeurbanne ainsi que trois antennes à Dijon, Nice et Perpignan et regroupe presque 300 fonctionnaires (originaires de la DGDDI et de la DGFiP) qui agissent en application du code pénal et du code de procédure pénale (et non plus du code des douanes ni du code général des impôts).


title: Organisation de la douane française

text: Les ODJ et les OFJ ne sont habilités à exercer des missions de police (utilisation de microtechniques et de composants électroniques miniaturisés, sonorisation de locaux d'habitation, écoutes téléphoniques, traitement de sources, filatures, interpellations, perquisitions, garde à vue, surveillances, auditions... ) qu'en l'absence d'infraction connexe à l'infraction douanière et/ou fiscale. Lorsqu'une telle infraction connexe est détectée, le SEJF informe le magistrat et ce dernier saisit la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) de la direction centrale de la police judiciaire (la DCPJ). Ce dernier organisme (la DCPJ) est dirigé par un commissaire général formé pendant 22 mois à l'école nationale supérieure de police et placé sous la co-tutelle du ministre de l'intérieur et d'un préfet formé pendant 3 ans à l'école nationale d'administration (ENA) et nommé au poste de directeur général de la police nationale (le DGPN). La BNRDF accueille quelques OFJ titulaires d'un grade universitaire dans une discipline économique, ayant une acuité visuelle de 15/10 à chaque œil après éventuelle correction et ayant suivi une formation complémentaire à l'école nationale supérieure de police. Les OFJ de cette brigade peuvent faire l'objet d'une enquête de l'inspection générale de la police nationale (IGPN).


title: Organisation de la douane française

text: La DCPJ craignait que le législateur ne finisse un jour ou l'autre par transformer le SEJF en une institution aussi puissante que la Garde des finances du ministère de l'économie italien ou bien un pelotons aussi réputé que l'IRS-CID du département du trésor des États-Unis. La PJ à donc décidé, en date du 01/07/2019, d'émanciper la Division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIFF). Cette dernière division a été purement et simplement transformée et érigée en sous-direction de la lutte contre la criminalité financière (SDLCF). Elle est dirigée par un commissaire divisionnaire et regroupe certaines entités issues de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée (SDLCO) comme la BNRDF, la brigade nationale des enquêtes économiques (BNEE) et l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).


title: Organisation de la douane française

text: Au , l'administration des eaux et forets, devenue en 1964 l'office national des forets (ONF), fut l'administration-sœur de la douane.


title: Organisation de la douane française

text: Au c'est la DGFiP qui sera bel et bien l'administration sœur de la l'administration des douanes, devenue en 1993 la DGDDI.


title: Organisation de la douane française

text: Résultant de la fusion des réseaux de laboratoires de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce service dépend conjointement de la de ces deux administrations.


title: Organisation de la douane française

text: Basé à Roissy, ce service interministériel à compétence nationale assure l'interface entre les données relatives aux passagers aériens et les services opérationnels. Ses objectifs sont les suivants.


title: Organisation de la douane française

text: Créé le , ce nouveau service est rattaché au sous-directeur du commerce international de la DGDDI, ce service exercera différentes missions dont les suivantes :


title: Organisation de la douane française

text: Le Musée national des douanes est un musée public situé à Bordeaux, il a été créé par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects en 1984. Il dépend de la Direction générale des douanes et droits indirectes (DGDDI).


title: Organisation de la douane française

text: Le Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR) a une compétence nationale, mais n'est à ce jour, pas inclus dans la liste des SCN.


title: Organisation de la douane française

text: Implanté à Metz, il doit, à terme, gérer l'ensemble des taxes liées aux vecteurs routiers (taxe à l'essieu...) actuellement prises en charge par les bureaux de douane.


title: Organisation de la douane française

text: Le territoire national, métropole et outre-mer, est découpé en 12 directions interrégionales (DI, dites aussi « interrégions ») qui couvrent chacune une ou plusieurs régions administratives :


title: Organisation de la douane française

text: La Réunion et les autres Collectivités d'outre-mer disposent chacune d’une direction régionale autonome.


title: Organisation de la douane française

text: Chaque Direction interrégionale est découpée en Directions régionales (DR) au nombre de 39, qui ne coïncident pas nécessairement avec le découpage administratif des régions françaises, mais le sont fonction de l'importance de l'activité douanière.


title: Organisation de la douane française

text: Une direction régionale est généralement composée, outre de services de gestion, d'encadrement et de logistique concentrés en un point unique, de :


title: Organisation de la douane française

text: Une DR peut comporter des "Divisions" lesquelles peuvent-être fonctionnelles (regroupement de services exclusivement CO ou exclusivement SU) ou géographiques.


title: Organisation de la douane française

text: Les réformes des années 2006-2008 tendent à accorder une importance accrue au directions interrégionales aux dépens des directions régionales, précédentes structures clé de l'organisation décentralisée douanière.


title: Organisation de la douane française

text: Parallèlement à ce maillage de 39 directions régionales existent 4 directions régionales particulières dites "Garde-Côtes des douanes françaises", soit une pour chaque façade maritime :


title: Organisation de la douane française

text: Les brigades et les bureaux forment la grande majorité des implantations douanières et sont, ainsi, un peu la représentation publique de la douane.


title: Organisation de la douane française

text: Elles comprennent tous les douaniers en uniforme. Ces unités sont présentes aussi bien l'intérieur du territoire qu’aux frontières tierces (celles avec la Suisse, l'Andorre, le Brésil et le Surinam, dans les ports et aéroports internationaux, ainsi qu’aux frontières maritimes qui se situent entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale). Ce qui est nommé « douane volante » par la plupart des gens est en fait l'ensemble des Brigades de surveillance intérieure (BSI).


title: Organisation de la douane française

text: Ces services sont dotés d'agents ayant une spécialité tels que les motards, les maîtres de chien. Certains services ne comportent que des spécialistes (unités maritimes et aériennes)


title: Organisation de la douane française

text: Chargées du contrôle des voyageurs et de leurs bagages, des marchandises en mouvement et des moyens de transport, aux points de passage aéroportuaires, autoroutiers, portuaires et ferroviaires des frontières extérieures non communautaires. Elles sont dénommées « brigades de surveillance extérieure » (BSE).


title: Organisation de la douane française

text: Réparties sur l'ensemble du territoire national, elles ont pour mission la surveillance des flux de certaines marchandises (stupéfiants, contrefaçons, armes, etc.) à la circulation et à la détention. Les BSI travaillent essentiellement sur le vecteur routier et étaient surnommées "douane volante" à une certaine époque. Certaines BSI sont implantées de manière fixe, comme à la Gare du Nord, dont tous les trains circulent, tant que le Royaume-Uni n'aura pas quitté l'UE, dans le territoire communautaire.


title: Organisation de la douane française

text: Chargées du recueil de renseignements sur la fraude. Les brigades de recherche ont été supprimées en 2005, sauf dans la direction régionale des douanes de Corse. Elles ont été remplacées par les CROC : cellules de renseignement et d'orientation des contrôles aujourd'hui dénommées CRPC : cellules de renseignement et de pilotage des contrôles.


title: Organisation de la douane française

text: Composées d'agents spécialisés - marins et aviateurs - elles ont pour mission la surveillance en mer.


title: Organisation de la douane française

text: Les douaniers des bureaux exécutent des travaux de vérification, de liquidation et de perception des droits et taxes afférents aux marchandises. Ils s'assurent de l'observation des obligations prévues par le code des douanes quant aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises par des professionnels, ainsi que de certaines opérations des particuliers telles que l'importation d'un véhicule privé.


title: Organisation de la douane française

text: Certaines opérations ne sont faites que dans des bureaux spécifiques dits « bureaux à compétence particulière ». Elles concernent des produits dont le régime douanier au passage de la frontière est spécifique (végétaux, animaux vivants, biens culturels, fourrures et pelleteries, métaux précieux...).


title: Organisation de la douane française

text: La douane peut utiliser des informations délivrées par des informateurs rémunérés en application des dispositions prévues par l'arrêté du portant fixation des modalités d'application de l'article 391 du code des douanes.


title: Organisation de la douane française

text: Les aviseurs, sont, comme les indicateurs, des informateurs rémunérés. Ils doivent être inscrits sur un fichier géré par le bureau central des sources (BCS). Le BCS a été créé en 2004 et intégré au service interministériel d’assistance technique (SIAT), ce dernier étant sous tutelle de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).


title: Organisation de la douane française

text: - les aviseurs de l'administration chargée de la fiscalité douanière, des contributions indirectes et de la circulation et du contrôle des marchandises (la DGDDI),


title: Organisation de la douane française

text: - les aviseurs de l'administration chargée de la fiscalité intérieure, de la TVA intracommunautaire et du trésor public (la DGFiP).


title: Organisation de la douane française

text: Les policiers de la police municipale et les agents assermentés de l'office national des forêts (ONF) ne peuvent pas avoir recours aux indicateurs ni aux aviseurs.


title: Organisation de la douane française

text: La douane est intégrée aux dispositifs des groupes interministériels de recherches (GIR). Le GIR est constitué de deux structures : une structure permanente et des structures non-permanentes. Il existe 2 sortes de GIR : le GIR police et le GIR gendarmerie.


title: Organisation de la douane française

text: - de plusieurs policiers (hauts fonctionnaires de catégorie A+ et fonctionnaires de catégories A et B),


title: Organisation de la douane française

text: La composante permanente du GIR peut être complétée, pour l'accomplissement d'une opération, de composantes non-permanentes et ces dernières sont composées d'effectifs supplémentaires de la force publique (police ou gendarmerie), des finances (douanes et des services fiscaux), d'autres administrations (directions départementales de la protection des populations (DDPP), inspection du travail... ) et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).


title: Loudblast

text: Loudblast est un groupe de thrash metal français, originaire de Lille, dans le Nord. Il est l'un des groupes pionniers de la scène metal française.


title: Loudblast

text: Formé en 1985 à Lille, dans le Nord avec le chanteur et guitariste Stéphane Buriez, le guitariste Nicolas Leclerq, le bassiste François Jamin et le batteur Joris Terrier. Leurs deux premières démos , diffusées via un "tape trading" acharné de par la planète, permettent au groupe de se faire remarquer dès 1986 avec la sortie du désormais culte split LP ', qu'il partage avec Agressor. En 1989, le groupe publie son premier album, ', et effectue les premières parties de groupes comme Coroner, Watchtower, Sacred Reich et Manowar.


title: Loudblast

text: "" (1991), fruit de leur première collaboration avec Scott Burns au Morrisound Studio de Tampa, en Floride, les propulse sur le devant de la scène européenne sur laquelle ils partagent les tournées de Death, Cannibal Corpse ou encore Sepultura. Loudblast s'impose alors comme le leader incontesté de la scène metal en France.


title: Loudblast

text: Le troisième album du groupe, ', enregistré lui aussi au Morrisound Studio en 1993, voit le début de la collaboration avec le peintre Bolek Budzyn qui signera la majorité des couvertures du groupe. Cette même année, sort le mini LP ', produit cette fois-ci par Colin Richardson. Le groupe enchaîne alors les dates avec Carcass et Entombed, notamment. Ils sont élus par "Kerrang!" à l'occasion de leur passage au Marquee et ont le privilège d'ouvrir pour Iron Maiden au Printemps de Bourges.


title: Loudblast

text: Le premier album live du groupe, ', publié en 1995 sera suivi par une longue période de travail et de maquettage dans leur propre studio, le LB Lab. ', d'une orientation musicale plus heavy que les précédents albums, voit le jour en 1998 et . Fin 99, le groupe décide de mettre un terme à l'aventure après la sortie de ", compilation de leurs meilleurs titres et d'inédits.


title: Loudblast

text: Loudblast se reforme à l'occasion du concert de soutien au regretté Chuck Schuldiner en 2002 et décide de reprendre la scène. Alexandre Colin Tocquaine, guitariste du groupe Agressor, rejoint les rangs du groupe qui se met à composer un nouvel album, "Planet Pandemonium", sorti en 2004.


title: Loudblast

text: 2009 et 2010 voient la sortie du premier DVD de Loudblast et la réédition de leurs cinq premiers albums et comprend 17 raretés : les maquettes de ' et ', les enregistrements des samplers ' et ' et des titres composés mais jamais commercialisés.


title: Loudblast

text: Après un changement de line-up qui voit l'arrivée de deux nouveaux membres : Drakhian, à la guitare et Alexandre Lenormand à la basse, Loudblast est programmé à l'été 2010 sur plusieurs festivals (Motocultor Festival, Hellfest, Léz'Arts Scéniques, Metal Ride Fest).


title: Loudblast

text: Loudblast publie un nouvel album le chez XIII Bis Records, intitulé '. En février 2011, Loudblast tourne son clip, ', avec l'actrice pornographique Nina Roberts. Le clip est signé Michael Bernadat à la suite d'une longue collaboration avec le groupe dont le making of, réalisé par Christian Lamet, figure en bonus de l'édition de luxe de "Frozen Moments Between Life and Death". C'est aussi le du groupe, les deux premiers (' et ') datant du début des années 1990. Le , Loudblast est présent aux côtés du mythique Big 4 (Slayer, Metallica, Megadeth, Anthrax) pour l'édition française du Sonisphere au Snowhall Park d'Amnéville, en Lorraine, où le groupe joue devant plus de personnes, soit le plus gros concert de leur carrière. En , Loudblast part pour la première fois sur le continent américain, au Québec, pour 5 dates avec le groupe de thrash Anonymus.


title: Loudblast

text: À partir de , Loudblast parcourt de nouveau la France avec la tournée ' aux côtés de Fleshdoll et de Benighted. Le , le groupe participe au festival Rock the Desert à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Le groupe part également pour la première fois à l'Ile de la Réunion pour deux concerts les 30 et . Le , Loudblast est de nouveau à l'affiche du prestigieux festival Hellfest. Le septième album du groupe, "Burial Ground", fruit de plus d'un an et demi de travail sort le sur le label Listenable Records. Dès le , la promotion de cet album est réalisée avec le clip du troisième titre de l'album, '.


title: Loudblast

text: Le 23 août 2016, Loudblast annonce qu'il jouera pour la première fois l'intégralité d'un de ses album cultes, "Sublime Dementia", ainsi que des titres phares de sa discographie jamais interprétés sur scène. A l'occasion de ce "Dementia Tour", c'est Frédéric Leclercq (Sinsaenum, ex-DragonForce) qui remplace Alex Lenormand.