title: Emmanuel Demarcy-Mota

text: Pour l’année 2010, il travaille avec plusieurs chorégraphes dont le Néo-Zélandais Lemi Ponifasio, l’Israélien Hofesh Shechter et le Sud-Africain Gregory Maqoma. Mais il prend soin de spécifier qu’il ne s’agit en aucun cas d’une confusion selon laquelle tout est danse, tout est théâtre… Demarcy-Mota creuse des intersections entre les arts. Il n’y a donc pas confusion mais perméabilité.


title: Emmanuel Demarcy-Mota

text: À la fin de l'année 2019, Emmanuel Demarcy-Mota est nommé par Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, et Franck Riester, ministre de la Culture, président de la Saison croisée France-Portugal 2021-2022. Il sera assisté de João Pinharanda, commissaire général pour la partie portugaise, et de Victoire Bidegain di Rosa, commissaire générale pour la partie française.


title: Hypothèque en droit français

text: Une hypothèque est, en droit civil français, une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé, ce qui l'oppose au gage, où le débiteur remet un objet de valeur à son créancier comme garantie de remboursement.


title: Hypothèque en droit français

text: Elle est considérée comme une garantie de stock, par opposition aux revenus qui sont une garantie de flux.


title: Hypothèque en droit français

text: En vertu de l'article 2395 du code civil, son principe résulte, soit de la loi, soit de la convention, soit d'une décision de justice.


title: Hypothèque en droit français

text: L'hypothèque est inséparable d'un système de Publicité Foncière. En effet, sa publication est essentielle à la sécurité des transactions immobilières réalisées tant par les professionnels que les particuliers.


title: Hypothèque en droit français

text: C'est en effet la publicité qui assure les deux effets civils importants que sont l'opposabilité aux tiers et la fixation du rang de la plupart des privilèges, des hypothèques et autres sûretés réelles.


title: Hypothèque en droit français

text: Cette formalité était accomplie à la conservation des hypothèques, devenue le , le service de la publicité foncière, qui était parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques ».


title: Hypothèque en droit français

text: La conservation était une institution française administrative et fiscale de la Direction générale des Finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI). Il en existait 354 en France.


title: Hypothèque en droit français

text: L'hypothèque naît en Grèce, elle est publique et spéciale, les Romains reprendront l’hypothèque et son dispositif de publicité pendant toute la république et les premiers temps de l’empire. Mais l’empire s’achève sur une conception de l’hypothèque générale et occulte, qui n’offrait à personne les garanties indispensables à la sérénité des relations d’affaires.


title: Hypothèque en droit français

text: Dans la Gaule puis la France du Moyen Âge, le droit n’est plus qu’« usances ou coustumes », mélange de ce qui s’était conservé dans chaque contrée des usages des anciens Gaulois, des lois romaines, des lois et usages des Francs et autres peuples d’origines germaniques, des capitulaires mérovingiens et carolingiens et des règles particulières données par les seigneurs aux habitants des territoires qu’ils contrôlent.


title: Hypothèque en droit français

text: Le royaume de France est le produit d’influences diverses et souvent antinomiques, il n’est pas étonnant que sur le plan du droit cela ait abouti à « un mélange incohérent des lois romaines avec les diverses coutumes qui se formèrent dans les contrées de la France, pendant les premiers siècles de la monarchie, et surtout sous les premiers rois de la troisième dynastie.


title: Hypothèque en droit français

text: En France le travail de rédaction des coutumes se poursuit, avec divers aménagements des règles, à la fin du et la première moitié du .


title: Hypothèque en droit français

text: En matière d’hypothèques il mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l’hypothèque, mais révèle des divergences profondes sur deux points importants :


title: Hypothèque en droit français

text: C’est à l’unification de ces systèmes épars et antagonistes que la monarchie absolue s'attache à partir de la deuxième moitié du .


title: Hypothèque en droit français

text: À partir de la fin du , l'histoire de droit des sûretés réelles immobilières se confond avec celle de l'insinuation et l'émergence du statut de conservateur des hypothèques


title: Hypothèque en droit français

text: L'ensemble du droit des sûretés est réorganisé dans le livre IV du Code civil par l'ordonnance du relative aux sûretés.


title: Hypothèque en droit français

text: La nature et les caractères de l'hypothèque découlent des dispositions de l'article 2393 du code civil :


title: Hypothèque en droit français

text: L'hypothèque consiste en l'affectation d'un bien immobilier (un terrain, une maison, un lot de copropriété...) à la garantie d'une dette, sans dépossession du débiteur, ce qui constitue la différence essentielle avec le gage, qui implique que le débiteur remet un objet de valeur à son créancier en garantie du paiement de sa dette : un bien hypothéqué peut être exploité par le propriétaire, qui peut y habiter ou bénéficier par exemple de la production des végétaux qu'il y a plantés, ou qu'il peut louer et percevoir les loyers.


title: Hypothèque en droit français

text: Par ailleurs, l'hypothèque grève un bien immobilier quel qu'en soit le propriétaire actuel. C'est pourquoi l'une des tâches d'un notaire est de vérifier l'éventuelle existence d'hypothèques grevant le bien dont il est chargé de rédiger l'acte de vente, et de payer les créanciers hypothécaires par prélèvement sur le prix de vente, en contrepartie de la « mainlevée » de l'hypothèque, c'est-à-dire de son effacement.


title: Hypothèque en droit français

text: Elle suppose donc une créance dont elle garantit le paiement et à laquelle elle reste étroitement attachée.


title: Hypothèque en droit français

text: Il n'est pas indispensable que la créance existe lors de la constitution de l'hypothèque : celle-ci peut garantir une créance future ou éventuelle.


title: Hypothèque en droit français

text: En vertu de cette sûreté, inscrite au service de la publicité foncière, le créancier non payé à l'échéance, a la faculté de saisir le bien immobilier afin de le vendre aux enchères en quelque main qu'il se trouve et de se faire payer par préférence sur le prix.


title: Hypothèque en droit français

text: Du caractère accessoire du droit réel conféré par l'hypothèque il résulte aussi que celle-ci prend fin automatiquement lorsque la créance se trouve annulée par la renonciation du créancier hypothécaire ou éteinte par paiement et qu'elle suit la créance dans le cas de cession de celle-ci.


title: Hypothèque en droit français

text: Sûreté réelle immobilière, l'hypothèque ne peut être constituée que sur des biens immobiliers. Cette notion s'oppose en droit français à celle de « bien meuble », et regroupe notamment les terrains, les bâtiments, maisons, usines, lots de copropriétés...


title: Hypothèque en droit français

text: En effet le code civil énonce notamment : et précise « les meubles n'ont pas de suite par hypothèque ».


title: Hypothèque en droit français

text: L'hypothèque garde le caractère d'un droit immobilier du seul fait de sa constitution obligatoire sur des biens immeubles.


title: Hypothèque en droit français

text: Par exception aux dispositions de l'article 2398 du code civil, l'interdiction d'hypothéquer les meubles ne s'applique pas à l'égard des navires, bateaux et aéronefs qui, en raison de leur individualisation aisée, sont susceptibles d'hypothèque et disposent d'un registre spécifique enregistrant leur propriété et permettant la publicité des hypothèques les concernant.


title: Hypothèque en droit français

text: Chaque partie d'un immeuble hypothèque garantit l'intégralité de la dette et chaque fraction de la dette est garantie par la totalité de l'immeuble.


title: Hypothèque en droit français

text: Ainsi, la loi évite au créancier hypothécaire de poursuivre chaque débiteur à concurrence de sa part et écarte, à son profit, le risque d'insolvabilité de l'un d'eux.


title: Hypothèque en droit français

text: L'hypothèque porte le plus souvent sur le droit de propriété lui-même. Mais divers droits immobiliers résultant d'un démembrement de la propriété sont également susceptibles d'être hypothéqués.


title: Hypothèque en droit français

text: En revanche les autres droits réels immobiliers qui ne peuvent être aliénés ne sont pas susceptibles d'hypothèque. Il en est ainsi du droit d'usage et d'habitation, du droit de mitoyenneté, des servitudes foncières, lorsqu'elles sont considérées isolément.


title: Hypothèque en droit français

text: Toutefois l'hypothèque inscrite sur un fonds porte accessoirement sur les servitudes ou le droit de mitoyenneté attaché à ce fonds.


title: Hypothèque en droit français

text: Ainsi que l'indique l'article 2397 du code civil, seuls les biens immeubles qui sont « dans le commerce » peuvent être hypothéqués, c'est-à-dire les biens saisissables et aliénables, l'hypothèque devant conduire, à défaut de paiement volontaire du débiteur, à la vente forcée du gage, seuls les immeubles susceptibles d'être aliénés peuvent être grevés d'hypothèque.


title: Hypothèque en droit français

text: Cette condition exclut du domaine de l'hypothèque les immeubles qui composent le domaine public de l'État, des départements et des communes et de leurs établissements publics, en revanche les immeubles du domaine privé sont dans le commerce et peuvent, de ce fait, être hypothéqués, sans pouvoir toutefois être saisis.


title: Hypothèque en droit français

text: De même ne peuvent faire l'objet d'une inscription hypothécaire les biens immobiliers qui, bien qu'appartenant à des particuliers, sont inaliénables ou insaisissables en vertu de la loi ou d'une convention.


title: Hypothèque en droit français

text: L'hypothèque ne peut, en principe, être consentie que sur des immeubles présents (Code Civil, art. 2419). L'immeuble doit déjà appartenir à celui qui constitue la garantie. L'article 2420 du code civil apporte cependant une atténuation à la rigueur de cette règle.


title: Hypothèque en droit français

text: Par accessoires il faut entendre les servitudes actives, le droit de mitoyenneté, les immeubles par destination, les produits de l'immeuble et les fruits non détachés.


title: Hypothèque en droit français

text: Ces biens immobiliers accessoires ne peuvent être hypothéqués isolément. En effet, d'une part les droits en cause ne peuvent être détachés de l'immeuble auquel ils se rapportent, d'autre part, les immeubles par destination demeurent normalement fixés à l'immeuble par nature. À l'inverse, l'hypothèque principale constituée sur l'immeuble s'étend jusqu'à eux.


title: Hypothèque en droit français

text: Dans l'hypothèse où l'immeuble par destination est détaché du fonds par la volonté du propriétaire pour être vendu séparément, il redevient juridiquement un meuble et ne fait plus partie du gage hypothécaire ; le créancier conserve néanmoins le droit de préférence sur le prix.


title: Hypothèque en droit français

text: L'hypothèque acquise s'étend à toutes les améliorations survenues à l'immeuble hypothéqué. Il n'y a pas lieu en l'occurrence de distinguer si ces améliorations constituent des immeubles par nature ou seulement des immeubles par destination ni, par ailleurs, si elles émanent du débiteur principal (constituant) ou d'un tiers détenteur de l'immeuble.


title: Hypothèque en droit français

text: C'est ainsi que l'hypothèque prise sur un terrain à bâtir s'étend aux constructions qui y sont édifiées. De même en cas de destruction des bâtiments, l'hypothèque qui les grevait est reportée de plein droit sur les constructions édifiées au même emplacement.


title: Hypothèque en droit français

text: L'assiette de l'hypothèque est l'étendue de la garantie offerte au créancier, c'est-à-dire le bien sur lequel elle est établie.


title: Hypothèque en droit français

text: Elles frappent tous les biens immobiliers, accessoires et améliorations compris, que le débiteur possède et tous ceux qui, par la suite, entrent dans son patrimoine jusqu'au moment de son décès. Elles constituent de ce fait un droit réel qui peut grever tout le patrimoine du débiteur mais qui ne peut s'étendre au-delà du décès de ce dernier.


title: Hypothèque en droit français

text: La généralité de l'hypothèque est toutefois limitée par l'article 7 du décret du relatif à l'indication précise de la nature et de la situation des immeubles grevés :


title: Hypothèque en droit français

text: L'acte créant l'hypothèque doit mentionner l'indication précise de la nature et de la situation de chaque immeuble grevé : un débiteur peut hypothéquer tous ses immeubles, mais chacun d'eux doit être défini individuellement, et toute formule emportant hypothèque globale de tous ses biens immobiliers générale est proscrite.


title: Hypothèque en droit français

text: La constitution d'une hypothèque conventionnelle n'est valable que si le titre authentique constitutif de la créance ou un acte postérieur déclare spécialement la nature et la situation des immeubles sur lesquels l'hypothèque est consentie.


title: Hypothèque en droit français

text: Il s'ensuit que l'hypothèque concerne, en principe, des biens immobiliers qui existent au moment de la constitution de l'hypothèque, et non des biens immobiliers qui n'existent pas encore, sauf les exceptions mentionnées à l'article 2420 du code civil.


title: Hypothèque en droit français

text: L'hypothèque peut être consentie en garantie d'une ou plusieurs créances présentes ou futures ; dans ce dernier cas, elles doivent être déterminables. La cause doit également être déterminée dans l'acte (par exemple, somme due en remboursement d'un prêt ou d'une avance de fonds) et indiquer le montant de la créance. S'il s'agit d'un montant qui ne peut être déterminé (rentes, prestations et droits indéterminés, éventuels ou conditionnels), celui-ci doit être évalué, mais l'hypothèque s'applique de plein droit aux intérêts et autres accessoires qui s'ajoutent à la dette.


title: Hypothèque en droit français

text: Lorsqu'elle est consentie pour sûreté d'une ou plusieurs créances futures et pour une durée indéterminée, le débiteur peut à tout moment la résilier avec un préavis de trois mois. Une fois résiliée, elle ne demeure que pour la garantie des créances nées antérieurement à cette résiliation.


title: Hypothèque en droit français

text: On les distingue en fonction de leur cause, mais leur régime est identique : l'inscription et les effets de l'hypothèque s'appliquent de manière identique.


title: Hypothèque en droit français

text: Elles ont été prévues au profit de créanciers que le législateur a entendu protéger de façon spéciale. Ces créanciers les possèdent de plein droit sans qu'il soit besoin d'une constitution conventionnelle ou d'un jugement.


title: Hypothèque en droit français

text: Les hypothèques judiciaires résultent quant à elles de jugements en faveur de celui qui les a obtenus.


title: Hypothèque en droit français

text: Ces hypothèques, légales ou judiciaires, doivent faire l'objet d'une inscription au service de la publicité foncière.


title: Hypothèque en droit français

text: L'hypothèque judiciaire est celle qui résulte des jugements, soit contradictoires, soit par défaut, définitifs ou provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus (Code Civil, art. 2412).


title: Hypothèque en droit français

text: Ce sont également des hypothèques générales, elle porte sur tous les biens présents et à venir du débiteur.


title: Hypothèque en droit français

text: Toutefois ce principe est atténué, en la forme, par la règle de la spécialité de l'inscription qui oblige le créancier à désigner exactement les immeubles sur lesquels il entend faire porter l'inscription.


title: Hypothèque en droit français

text: L'hypothèque judiciaire est spéciale quant à la créance garantie. Elle couvre le montant en principal de la condamnation ainsi que les accessoires, intérêts, dommages et frais ; le montant de la créance doit être déterminé ou évalué en vue de la formalité d'inscription.


title: Hypothèque en droit français

text: L'inscription de l'hypothèque judiciaire prévue ne peut être requise dès que le litige a pris naissance mais seulement après que le jugement de condamnation ait été prononcé.


title: Hypothèque en droit français

text: De ce fait l'hypothèque judiciaire risque de n'avoir aucun effet si le débiteur a mis à profit les délais de procédure pour organiser son insolvabilité.


title: Hypothèque en droit français

text: Cette hypothèque, organisée par les articles L531-1 et suivants et R531-1 du CPCE, constitue au plein sens du mot une hypothèque judiciaire puisqu'elle prend sa source dans la décision d'un juge.


title: Hypothèque en droit français

text: Aux termes de l'article 2396 du code civil, . Elle est créée par un contrat conclu entre le créancier (le stipulant), qui entend garantir sa créance au moyen d'une sûreté, et le débiteur (le constituant) qui la concède sur ses biens.


title: Hypothèque en droit français

text: Ce contrat est soumis non seulement aux règles générales de formation des contrats mais aussi à des conditions de validité particulières.


title: Hypothèque en droit français

text: Le contrat d'hypothèque doit revêtir la forme authentique que le décret du impose à tous les actes soumis aux formalités de la publicité foncière.


title: Hypothèque en droit français

text: En outre, l'article 2416 du code civil exige que l'acte constatant l'hypothèque conventionnelle soit un acte notarié.


title: Hypothèque en droit français

text: La jurisprudence admettait la validité d'un acte sous seing privé déposé au rang des minutes d'un notaire, avec reconnaissance des écritures et des signatures des parties, mais le nouvel article 710-1 du code civil (introduit par l'article 9 de la loi du ) répute qu'un tel acte ne peut plus donner lieu aux formalités de publicité foncière.


title: Hypothèque en droit français

text: Le contrat d'hypothèque est un des rares contrats solennels dont le monopole est confié aux notaires.


title: Hypothèque en droit français

text: Le stipulant doit être titulaire d'une créance. Celle-ci, aux termes de l'article 2423 du code civil, doit être certaine et déterminée par l'acte.


title: Hypothèque en droit français

text: Toutefois, le même article ajoute que si la créance est indéterminée dans sa valeur, le créancier peut requérir l'inscription pour une valeur estimative qu'il déclare expressément.


title: Hypothèque en droit français

text: Par ailleurs, cette créance, qui est généralement actuelle, peut être conditionnelle et même éventuelle. Dans ce dernier cas, il est toutefois nécessaire d'indiquer, d'une manière suffisamment précise, l'événement qui peut donner naissance à la créance de façon à pouvoir l'individualiser.


title: Hypothèque en droit français

text: Le postulant doit être titulaire d'un droit réel qu'il accepte de grever. Il doit avoir la capacité d'aliéner les immeubles. Ce qui exclut les mineurs même émancipés, les interdits judiciaires et légaux, les personnes pourvues d'un conseil judiciaire, les commerçants contre lesquels une procédure collective est ouverte (redressement ou liquidation judiciaire).


title: Hypothèque en droit français

text: L'ordonnance du relative aux sûretés a créé deux nouvelles garanties hypothécaires : l'hypothèque rechargeable (article 14 de l'ordonnance) et le prêt viager hypothécaire (article 41). Ces deux instruments ont pour but de développer le crédit hypothécaire au profit des particuliers et des personnes physiques exerçant individuellement une activité économique et immatriculées à un registre de publicité légale à caractère professionnel.


title: Hypothèque en droit français

text: L'hypothèque conventionnelle rechargeable permet au constituant de l'hypothèque originelle d'affecter son hypothèque à la garantie de créances autres que celles mentionnées par l'acte constitutif pourvu que celui-ci le prévoit expressément, dans la limite de la somme déterminée dans l'acte constitutif.


title: Hypothèque en droit français

text: La faculté d'affecter l'hypothèque, stipulée rechargeable dans l'acte constitutif ou rendue rechargeable par l'inscription d'un avenant, à la garantie d'autres créances se fait au moyen d'une convention de rechargement conclue entre le débiteur ayant constitué l'hypothèque et le créancier originaire ou un nouveau créancier.


title: Hypothèque en droit français

text: Toutefois la possibilité d'hypothèque rechargeable pour le crédit à la consommation des particuliers a été supprimée à compter du et dans la nouvelle rédaction de l'article 2422 du Code civil, l'hypothèque rechargeable n'est désormais possible que pour l'hypothèque constituée à des fins professionnelles par une personne physique ou morale ultérieurement affectée à la garantie de créances professionnelles autres que celles mentionnées dans l'acte constitutif pourvu que celui-ci le prévoie expressément.


title: Hypothèque en droit français

text: Conformément aux articles 2422 et 2430 du code civil, la convention de rechargement revêt la forme notariée et est publiée au bureau des hypothèques sous forme de mention en marge de l'inscription originaire à peine d'inopposabilité aux tiers.


title: Hypothèque en droit français

text: Le conservateur, désormais depuis le , le chef du service de publicité foncière, est fondé à refuser la mention en marge si la convention de rechargement ne satisfait pas ces exigences. Il est également fondé à refuser la publication de la convention à défaut de certification par le notaire que la créance garantie par la convention de rechargement n'excède pas la part disponible de la somme prévue dans l'acte constitutif (ou l'avenant) pouvant être affectée à la garantie d'autres créances.


title: Hypothèque en droit français

text: Les prêts viagers hypothécaires constituent des hypothèques conventionnelles prises en garantie de créance dont l'échéance n'est pas déterminée.


title: Hypothèque en droit français

text: C'est un contrat de prêt « garanti par une hypothèque constituée sur un bien immobilier de l'emprunteur à usage exclusif d'habitation dont le remboursement - principal et intérêts - ne peut être exigé qu'au décès de l'emprunteur ou lors de l'aliénation ou du démembrement de la propriété de l'immeuble hypothéqué s'ils surviennent avant le décès».


title: Hypothèque en droit français

text: La dette de l'emprunteur ou de ses ayants droit est plafonnée à la valeur de l'immeuble appréciée lors de l'échéance du terme (article L 314-9 du code de la consommation).


title: Hypothèque en droit français

text: S'adressant presque exclusivement aux personnes âgées, ce type de prêt permet d’obtenir des liquidités de son patrimoine sans s’en séparer, contrairement à la vente en viager. Ce prêt peut être utile pour compléter des revenus ou faire face à des dépenses imprévues (dépendance, réparation du logement, etc).


title: Hypothèque en droit français

text: L'inscription hypothécaire est la formalité de publicité assurant l'opposabilité aux tiers des hypothèques et privilèges spéciaux immobiliers par une inscription au bureau des hypothèques portant identification du créancier et du débiteur, indication de la créance garantie, et désignation de l'immeuble grevé.


title: Hypothèque en droit français

text: Cette mesure n'est pas une condition de validité de la sûreté qui existe du seul fait de l'acte constitutif et lie le débiteur et ses ayants droit indépendamment de sa publication. Mais, à défaut de publicité, l'hypothèque est inopposable aux tiers, même s'ils en ont connaissance.


title: Hypothèque en droit français

text: En revanche, l'hypothèque inscrite est opposable aux acquéreurs d'un droit réel et aux créanciers hypothécaires, postérieurs à l'inscription, ainsi qu'aux créanciers chirographaires.


title: Hypothèque en droit français

text: La remise des bordereaux est inscrite sur le registre des dépôts prévu par l'article 2453 du code civil, sous certaines conditions de forme et de fond.


title: Hypothèque en droit français

text: Cette mention sur ledit registre détermine la date de l'inscription et le rang des hypothèques entre elles.


title: Hypothèque en droit français

text: Dans le cas le plus fréquent où l'obligation garantie doit être acquittée à une ou plusieurs dates déterminées et dans la mesure où l'inscription est prise avant l'échéance ou la dernière échéance, la date d'effet de cette inscription ne peut être postérieure de plus d'un an à l'échéance ou à la dernière échéance.


title: Hypothèque en droit français

text: Les dispositions de l'article 2434 du code civil prennent en compte la création des nouvelles garanties hypothécaires : le prêt viager hypothécaire et l'hypothèque conventionnelle rechargeable et fixent à cinquante années la durée maximale des inscriptions qui conservent ces sûretés.


title: Hypothèque en droit français

text: Le moyen normal d'éviter la péremption de l'inscription est d'en requérir le renouvellement avant l'expiration du délai après lequel elle cesse de produire ses effets (C. civ., art. 2435, al. 1).


title: Hypothèque en droit français

text: L'inscription prise en renouvellement n'est pas considérée comme une nouvelle inscription attributive d'un nouveau rang. Le renouvellement a pour effet de conserver le rang de l'hypothèque primitive. L'hypothèque, par le jeu des renouvellements successifs requis avant l'expiration du délai de péremption, peut être validée indéfiniment.


title: Hypothèque en droit français

text: L'inscription de l'hypothèque confère au créancier qui en est titulaire un droit de préférence et un droit de suite.


title: Hypothèque en droit français

text: Le droit de préférence donne au créancier, par dérogation au principe de l'égalité des créanciers (chirographaires), le droit d'être payé, par préférence aux autres créanciers, sur le produit de la vente du bien sur lequel il a une préférence.


title: Hypothèque en droit français

text: Le droit de préférence est inhérent à l'hypothèque : il existe dès que l'hypothèque est constituée et s'applique dès que la valeur du bien apparaît sous forme liquide (paiement du prix en cas de réalisation ou d'adjudication). L'hypothèque étant un droit réel, son titulaire a vocation à recevoir directement la valeur du bien.


title: Hypothèque en droit français

text: Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle n'a rang que du jour de l'inscription prise par le créancier à la conservation des hypothèques, dans la forme et de la manière prescrite par la loi.


title: Hypothèque en droit français

text: L'hypothèque inscrite la première sur un immeuble est en conséquence préférée à celle qui est inscrite postérieurement et ainsi de suite.


title: Hypothèque en droit français

text: Lorsque le dépôt ayant été accepté, le requérant de l'inscription régularise le bordereau déposé entaché d'omissions ou d'erreurs susceptibles de motiver le rejet de la formalité, cette dernière prend rang de la date de la remise du bordereau constatée au registre de dépôt.


title: Hypothèque en droit français

text: C'est la date de l'acte authentique constitutif de l'hypothèque qui fixe le rang des inscriptions déposées le même jour. Si les actes sont de la même date et déposés le même jour, ils viennent en concurrence à leur rang.


title: Hypothèque en droit français

text: Le rang de l'hypothèque, qui détermine sa priorité par rapport aux autres sûretés éventuelles grevées sur l'assiette, prend effet à la date de son inscription.


title: Hypothèque en droit français

text: Le droit de suite permet au créancier de faire saisir dans n'importe quel patrimoine le bien grevé de la sûreté afin de faire réaliser ses droits. Ainsi, le droit de suite est un droit attaché à un bien (droit réel) et non à la personne propriétaire ou possesseur de ce bien (droit personnel).


title: Hypothèque en droit français

text: Ce droit apparaît donc comme le prolongement nécessaire du droit de préférence dans le cas où l'immeuble est entré dans le patrimoine d'un tiers détenteur (ou tiers acquéreur) ; mais il ne peut être exercé que par les créanciers ayant fait inscrire leur sûreté.


title: Hypothèque en droit français

text: Les dépenses occasionnées par l'inscription son renouvellement ou sa radiation, se décomposent en frais de notaires et taxes fiscales.


title: Hypothèque en droit français

text: L'assistance d'un auxiliaire de justice ou d'un officier public et ministériel est obligatoire pour certaines de ces opérations. Toutefois, l'intervention de ces professionnels est rémunérée soit par un honoraire libre, soit par un émolument tarifé.


title: Hypothèque en droit français

text: La rémunération du notaire proprement dite (les émoluments) est fixée par un barème défini par décret, elle est proportionnelle au montant de l'inscription dont elle représente environ 1,33 %.


title: Hypothèque en droit français

text: À cela s’ajoutent les émoluments de formalités qui correspondent à l’accomplissement de certaines démarches administratives (vérifications d’état civil, certificat d’urbanisme, copie de l’acte authentique de la vente, etc.).


title: Hypothèque en droit français

text: Sur le plan fiscal deux taxes sont applicables : la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière qui, depuis le , remplace à l'identique les salaires du conservateur.


title: Hypothèque en droit français

text: Elle est perçue au taux proportionnel applicable aux inscriptions d'hypothèques conventionnelles ou judiciaires. Ce taux est en 2014 de 0,71498 % du montant garanti.


title: Hypothèque en droit français

text: Cette taxe est liquidée sur les sommes garanties en capital, intérêts et accessoires, même indéterminées, éventuelles ou conditionnelles, exprimées ou évaluées dans le bordereau.


title: Hypothèque en droit français

text: La taxe fixe de est seule exigible lors du dépôt de bordereaux purement rectificatifs ou complémentaires.


title: Hypothèque en droit français

text: Les inscriptions en renouvellement ne donnent pas lieu à la perception de la taxe de publicité foncière.


title: Hypothèque en droit français

text: En application de l'article 845 du CGI, les inscriptions de l'hypothèque légale du Trésor sont exonérées de la taxe de publicité foncière.


title: Hypothèque en droit français

text: Le même article du CGI précise que la taxe de publicité foncière n'est pas perçue lors d'une inscription d'hypothèque judiciaire requise par l'État, mais doit être acquittée lors de la radiation de l'inscription.


title: Hypothèque en droit français

text: La contribution de sécurité immobilière, qui s'élève à 0,05 % du montant garanti (calculé comme en matière de TPF), sans pouvoir être inférieure à 8 ou selon les cas. Elle remplace l'ancien salaire du conservateur.


title: Hypothèque en droit français

text: L'hypothèque légale du trésor, comme l'hypothèque judiciaire dont l'inscription est requise par l'État, donnent lieu au paiement de la contribution de sécurité immobilière selon des modalités particulières.


title: 4e régiment de hussards

text: Le de hussards (ou RH), est une unité de cavalerie de l'armée française, créé sous la Révolution à partir du régiment Colonel-Général hussards, un régiment de cavalerie français d'Ancien Régime.


title: 4e régiment de hussards

text: Le régiment de hussards connait différentes appellations et évolutions tout au long de son histoire :


title: 4e régiment de hussards

text: En 1793 et 1794, il est à l'armée du Nord : bataille de Maastricht, , bataille de Tirlemont, bataille de Hondschoote, bataille de Wattignies, passage de la Sambre.


title: 4e régiment de hussards

text: Le , le futur maréchal de France, Gérard, alors sous-lieutenant, enlève un obusier et un convoi à l'ennemi. À cette époque, les engagements sont rares.


title: 4e régiment de hussards

text: De 1794 à 1797, le régiment est à l'armée de Sambre-et-Meuse, combattant sous le regard imperturbable de Saint-Just qui signe lui-même la mise en retraite du lieutenant Jacques Helaïssen, le , au Pont :


title: 4e régiment de hussards

text: En 1804, le reçoit quatre aigles et étendards du modèle Challiot. En 1805, le régiment, qui a 637 hommes, fait partie de la brigade Picard, division Kellermann, d'armée du maréchal Bernadotte de la Grande Armée.


title: 4e régiment de hussards

text: En 1806 et 1807, Campagne de Prusse et de Pologne : bataille de Schleiz, bataille d'Iéna, bataille de Lübeck, bataille de Liebstadt, bataille de Mohrungen, bataille de Friedland.


title: 4e régiment de hussards

text: À cette époque, les anciens de la Révolution cèdent leur place à de jeunes recrues. Le , le reçoit deux couronnes d'or de la ville de Paris et part pour l'armée d'Espagne. Là, il combat jusqu'en 1813 : bataille d'Alcañiz (1809), bataille de Belchite (1809), bataille de Stella (1811), bataille de Chiclana (1811), bataille de Sagonte (1811), bataille de Tecla (1813), bataille d'Ordal (1813).


title: 4e régiment de hussards

text: En 1812, un aigle reste en service, les autres sont renvoyés le . L'étendard du régiment est du modèle 1812 avec les mentions : "Austerlitz Iéna Friedland".


title: 4e régiment de hussards

text: En 1813 lors de la campagne d'Allemagne le régiment passe au de cavalerie de la Grande Armée : le bataille de Gross Beeren, du 16 au bataille de Leipzig.


title: 4e régiment de hussards

text: En 1814, il fait partie du de cavalerie à l'armée de Lyon sous le commandement de Pierre Augereau avec le du Garde d'Honneur (Garde impériale). Dès le , les premières échauffourées entre les troupes françaises et autrichiennes ont lieu au nord de Bourg. Le 11, les Autrichiens se ressaisissent et contre-attaquent près de la carronière de Challes. La résistance acharnée des Français les oblige à faire venir 6 pièces d'artillerie qui poussent les Français à refluer en bon ordre à Meximieux. Le combat à Lons-le-Saunier, à Châlons, à Mâcon le où, sous les ordres du général Pannetier, il se distingue en chargeant quatre bataillons et quatre escadrons ennemis à Lage-Longeart. Le 20, a lieu la bataille de Limonest suivie de l'abdication.


title: 4e régiment de hussards

text: Lors de la Première Restauration, beaucoup de cavaliers du rentrent chez eux. Certains restent au régiment et acceptent de servir le roi.


title: 4e régiment de hussards

text: Dès le retour de Napoléon en France, les engagements dans le sont nombreux dans les départements rhônalpins ; le est caserné à Vienne. Les jeunes gens et les anciens combattants préférant l'uniforme et le prestige du à la désignation sordide des Conseils d'examen départementaux.


title: 4e régiment de hussards

text: Regroupé à Vienne, le reçoit un aigle et un étendard modèle 1815, après avoir brûlé son étendard blanc de régiment royal fraîchement béni sur le parvis de l'église de Vienne à l'annonce du retour de Napoléon, puis rejoint la Grande Armée. Il combat à Ligny le et à Waterloo le .


title: 4e régiment de hussards

text: Le , lors de la bataille de Kanghil, pendant la guerre de Crimée, le de hussards se distingue en capturant plusieurs canons russes.


title: 4e régiment de hussards

text: En 1870, il est en garnison à Phalsbourg et participe à la guerre franco-allemande de 1870. Au , le de hussards fait partie de l'Armée du Rhin. Avec le de lanciers du colonel Féline et le de lanciers du colonel de Dampierre, le forme la brigade aux ordres du général Cambriels. Cette brigade, avec la brigade du général Jolif-Ducoulombier, constituent la division de cavalerie commandée par un général de division, le baron Ameil. Cette division de cavalerie évolue au sein du corps d'armée ayant pour commandant en chef le général de division Félix Douay :


title: 4e régiment de hussards

text: En 1914, la portion centrale (dépôt, administration, intendance) est à Reims et le reste à Verdun. Il appartient à la de cavalerie légère. Il combat avec la de cavalerie pendant la guerre, à cheval jusqu'au puis à pied jusqu'à janvier 1918. De mars à novembre 1918, le régiment sert comme infanterie montée.


title: 4e régiment de hussards

text: Le de hussards forme la de cavalerie avec le de dragons. Lors de la transformation des divisions de cavalerie en , cette brigade est rattachée à la légère de cavalerie qui dépend de la . En cas d'intervention au Luxembourg, cette division doit y entrer pour ralentir les Allemands et permettre l'exécution des destructions prévues. En attendant, le régiment stationne à Zoufftgen.


title: 4e régiment de hussards

text: Le de hussards est en Algérie de au . Au cessez-le-feu du il constitue, comme 91 autres régiments, une des 114 unités de la "force locale" de l'ordre algérienne à Dréa : la UFL-UFO, composée de 10 % de militaires métropolitains et de 90 % de militaires musulmans qui, pendant la période transitoire, est au service de l'exécutif provisoire algérien, jusqu'à l'indépendance de l'Algérie.


title: 4e régiment de hussards

text: En 1976 il est présent à Besançon, au "quartier Brun", et doté d'engins blindés de reconnaissance (EBR).


title: 4e régiment de hussards

text: Entre 2000 et 2011, le groupe d'escadrons de hussards soutient l'état-major de la région terre Nord-Est et bon nombre d'organismes et de formations isolées de la garnison de Metz, entre autres: l'état major de la brigade de renseignement (EM BR), le groupement de recueil de l'information (GRI), le centre d'instruction santé de l'Armée de Terre (CISAT), l'état-major interarmées de zone de défense Est (EMIAZD), le groupement recrutement sélection de la RTNE (GRS) et la place de Metz. Le régiment a également la responsabilité de 11 emprises dans Metz et de 17 terrains ou fortifications dans tout le département de la Moselle. Il est stationnée au Quartier Colin, rue du Général Franiatte, à Montigny-les-Metz.


title: 4e régiment de hussards

text: Comptant de plus de 500 personnels, il est composé d'un escadron d'instruction et d'un escadron de commandement et de quartier général.


title: Chuck Blazer

text: Charles Gordon Blazer dit Chuck Blazer (New York, – New Jersey, ) est un dirigeant sportif américain.


title: Chuck Blazer

text: Élu vice-président de la fédération des États-Unis de soccer en 1984, Blazer occupe le poste de secrétaire général de la CONCACAF d'avril 1990 à décembre 2011. Il est membre du comité exécutif de la FIFA entre 1997 et 2013. Arrêté par les autorités fiscales américaines, il accepte de coopérer avec les enquêteurs dans l'affaire de corruption à la FIFA.


title: Chuck Blazer

text: Chuck Blazer naît dans l'arrondissement new yorkais du Queens. Ses parents tiennent un kiosque à journaux dans le quartier de Rego Park. Il est scolarisé à la Forest Hills High School. Blazer étudie la comptabilité à l'Université de New York, puis intègre la Stern School of Business. Il entame un MBA mais abandonne les études. Au cours des années 1970, il se lance dans la vente d'objets promotionnels. Son jeune fils pratique le soccer dans une équipe du comté de Westchester dont il devient l'entraîneur.


title: Chuck Blazer

text: Blazer intègre l'Eastern New York Soccer Association. En 1984, il est élu vice-président de la fédération des États-Unis de soccer. Il fait la connaissance du dirigeant sportif trinidadien Jack Warner au sein de la confédération de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes. En 1990, ce dernier est élu président de la CONCACAF avec le soutien de Blazer. Warner le nomme secrétaire général de la confédération. Durant cette période, le chiffre d'affaires de la CONCACAF est en forte augmentation et la coupe du monde de football est organisée pour la première fois en Amérique du Nord. Blazer touche une commission de 10 % sur les contrats conclus par la CONCACAF avec les sponsors et les chaînes de télévision. 20 millions de dollars lui sont versés par la confédération entre 1996 et 2011. Il touche l'argent grâce à Sportvertising, une société écran des îles Caïmans. En 1996, Blazer intègre le comité exécutif de la FIFA. Le dirigeant se fait remarquer par son train de vie dispendieux, qu'il détaille sur son blog.


title: Chuck Blazer

text: En 2011, des accusations de corruption poussent Jack Warner à démissionner de la CONCACAF. La même année, Blazer est arrêté à Manhattan par des agents fédéraux enquêtant sur une affaire d'évasion fiscale et démissionne à son tour. Il accepte de coopérer avec les enquêteurs dans ce qui deviendra l'affaire de corruption à la FIFA. Selon les autorités fiscales américaines, il n'a pas payé d'impôts durant 18 ans. En 2013, Blazer quitte la FIFA. En novembre de la même année, il plaide coupable à dix chefs d'accusation, notamment racket, blanchiment d'argent et évasion fiscale.


title: Chuck Blazer

text: Deux ans après sa radiation à vie de la FIFA survenue en juillet 2015, Blazer décède le , à l'âge de 72 ans. Il souffrait depuis plusieurs années de graves problèmes de santé, dont un cancer du côlon.


title: Matière et mémoire

text: Matière et mémoire est un ouvrage d'Henri Bergson traitant de la question de la mémoire et plus particulièrement du problème des rapports entre le corps et l’esprit. Il a été publié pour la première fois en 1896 à Paris.


title: Matière et mémoire

text: Il constitue une analyse du problème classique de l’union de l’âme et du corps. Il a pour sous-titre "Essai sur la relation du corps à l’esprit". Dans ce cadre, l’analyse de la mémoire est un moyen pour trancher ce problème de l’âme et du corps.


title: Matière et mémoire

text: Ce livre est écrit en réaction au livre "Maladies de la mémoire" de Théodule Ribot paru en 1881. Ce dernier soutient que la science du cerveau prouve que le souvenir est logé dans une partie du système nerveux. Le souvenir serait localisé dans le cerveau, il serait donc matériel.


title: Matière et mémoire

text: Bergson s’oppose à cette réduction de l’esprit à la matière. Il considère que la mémoire est profondément spirituelle. Le cerveau se contente d’orienter la mémoire vers l’action présente. Le cerveau insère des souvenirs dans le présent en vue de l’action. Le cerveau a une fonction pratique. Le corps est le centre de l’action.


title: Matière et mémoire

text: Les lésions du cerveau n’abîment pas le souvenir, ni la mémoire. Ces lésions perturbent la fonction pratique du cerveau. Les souvenirs ne peuvent pas être incarnés. Ils existent toujours mais ils sont impuissants. En effet, le cerveau ne remplit plus sa fonction, on ne peut donc pas utiliser ces souvenirs.


title: Matière et mémoire

text: - La mémoire-habitude : elle rejoue le passé, elle le répète. Elle n’est pas reconnue comme passée. Elle utilise l’acquis de l’action passée pour l’action présente. Elle est automatique. Elle est inscrite dans le corps, elle est utile.


title: Matière et mémoire

text: Bergson prend l’exemple de la leçon apprise par cœur : lorsque j’apprends une leçon en vers, je la récite sans réfléchir de manière mécanique. Cette leçon a une certaine durée lorsque je la récite. Cette durée est régulière. On peut rapprocher cette mémoire d’un savoir-faire ou comme son nom l’indique de l’habitude. « "C’est l’habitude éclairée par la mémoire plutôt que la mémoire même." » "in Matière et mémoire".


title: Matière et mémoire

text: - La mémoire pure ou mémoire-souvenir : elle enregistre le passé sous forme de « souvenir-image. » Elle représente le passé. Le passé est reconnu comme passé. Elle est d’ordre contemplatif et théorique, elle est gratuite. Elle est profondément spirituelle. C’est la vraie mémoire.


title: Matière et mémoire

text: Bergson prend l’exemple du souvenir de l’apprentissage de la leçon apprise par cœur. C’est un fait daté que je ne peux pas recréer.


title: Matière et mémoire

text: La mémoire pure ou mémoire souvenir permet de savoir que la leçon a été apprise dans le passé et qu’elle n’est pas « innée. »


title: Matière et mémoire

text: Dans sa philosophie, Bergson accuse la métaphysique de mal poser les problèmes. En outre, elle est coupable de faire passer les problèmes subsidiaires ou secondaires avant les problèmes principaux. Bergson ne crée pas les problèmes qu’il se pose. Mais il crée la manière dont il les pose. Ainsi, chacun de ses quatre principaux livres répond à un problème précis.


title: Matière et mémoire

text: ce sont deux substances qui ont des attributs différents. Son tort est de les définir comme des substances ou « res. » Il ne les distingue pas assez.


title: Matière et mémoire

text: Bergson distingue réellement l’âme et le corps. Contrairement à la philosophie classique de Descartes, cette distinction ne repose pas sur la spatialité mais sur la temporalité.


title: Matière et mémoire

text: L’âme ou l’esprit est toujours ancré dans le passé. Elle n’est pas dans le présent. Elle contemple le présent en étant logée dans le passé. Avoir conscience de quelque chose, c’est le voir du passé, donc à la lumière du passé. Lorsque l’on se contente de réagir à un "stimulus" extérieur, on n’a pas conscience de ce que l’on fait. On est dans le lieu du corps, c’est-à-dire dans le présent. Toute prise de conscience implique un temps d’arrêt entre le stimulus et la réaction. Dans cet entre-deux, on prend conscience (sachant que l’esprit est ancré dans le passé). On prend conscience en étant dans le passé et à la lumière du passé, en vue d’une réaction appropriée dans un futur proche. L’articulation du temps : passé, présent et futur se fait par l’union de l’âme et du corps.


title: Matière et mémoire

text: Plus l’esprit est enfoncé dans le passé, plus on prend conscience. Plus on est dans l’automatisme, plus on est dans le présent, dans le temps du corps.


title: Matière et mémoire

text: On n’est jamais que dans l’un ou dans l’autre. Mais on peut être plus dans l’un ou plus dans l’autre.


title: Matière et mémoire

text: Selon Bergson, la « personne impulsive » suspend sa conscience et est dans un automatisme. Elle ne réfléchit pas. Ainsi, le problème de la causalité comme libre ou déterminée est entrainée. Elle sera traitée dans "L’Évolution créatrice".


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Villeneuve-de-la-Raho (en catalan : Vilanova de Raò) est une commune française située dans l'est du département des Pyrénées-Orientales, en région Occitanie. Sur le plan historique et culturel, la commune est dans le Roussillon, une ancienne province du royaume de France, qui a existé de 1659 jusqu'en 1790 et qui recouvrait les trois vigueries du Roussillon, du Conflent et de Cerdagne.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Exposée à un climat méditerranéen, elle est drainée par le Réart et par un autre cours d'eau. La commune possède un patrimoine naturel remarquable composé de deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Villeneuve-de-la-Raho est une commune rurale qui compte en , après avoir connu une forte hausse de la population depuis 1962. Elle est dans l'unité urbaine de Villeneuve-de-la-Raho et fait partie de l'aire d'attraction de Perpignan. Ses habitants sont appelés les Villeneuvois ou Villeneuvoises.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: La commune de Villeneuve-de-la-Raho se trouve dans le département des Pyrénées-Orientales, en région Occitanie.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Elle se situe à à vol d'oiseau de Perpignan, préfecture du département, et à d'Elne, bureau centralisateur du canton de la Plaine d'Illibéris dont dépend la commune depuis 2015 pour les élections départementales.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Théza (), Corneilla-del-Vercol (), Saleilles (), Montescot (), Bages (), Pollestres (), Alénya (), Cabestany ().


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Sur le plan historique et culturel, Villeneuve-de-la-Raho fait partie de l'ancienne province du royaume de France, le Roussillon, qui a existé de 1659 jusqu'à la création du département des Pyrénées-Orientales en 1790 et qui recouvrait les trois vigueries du Roussillon, du Conflent et de Cerdagne.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Villeneuve-de-la-Raho est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Elle appartient à l'unité urbaine de Villeneuve-de-la-Raho, une unité urbaine monocommunale de en 2017, constituant une ville isolée.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Perpignan, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (68,8 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (75,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: cultures permanentes (47,4 %), eaux continentales (16,3 %), prairies (14,9 %), zones urbanisées (13,7 %), zones agricoles hétérogènes (6,5 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (1,2 %).


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Le territoire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho est vulnérable à différents aléas naturels : inondations, climatiques (grand froid ou canicule), mouvements de terrains et séisme (sismicité modérée). Il est également exposé à un risque technologique, le transport de matières dangereuses.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par crue torrentielle de cours d'eau du bassin du Réart. La commune fait partie du territoire à risques importants d'inondation (TRI) de Perpignan-Saint-Cyprien, regroupant du bassin de vie de l'agglomération perpignanaise, un des qui ont été arrêtés le sur le bassin Rhône-Méditerranée. Des cartes des surfaces inondables ont été établies pour trois scénarios : fréquent (crue de temps de retour de à ), moyen (temps de retour de à ) et extrême (temps de retour de l'ordre de , qui met en défaut tout système de protection).


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont liés au retrait-gonflement des argiles. Une cartographie nationale de l'aléa retrait-gonflement des argiles permet de connaître les sols argileux ou marneux susceptibles vis-à-vis de ce phénomène.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Le risque de transport de matières dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par des infrastructures routières et ferroviaires importantes et la présence d'une canalisation de transport de gaz. Un accident se produisant sur de telles infrastructures est en effet susceptible d’avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu’à , selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Sur le département des Pyrénées-Orientales, on dénombre sept grands barrages susceptibles d’occasionner des dégâts en cas de rupture. La commune fait partie des susceptibles d’être touchées par l’onde de submersion consécutive à la rupture d’un de ces barrages.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: En 2018, la commune compte fiscaux, regroupant . La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de ( dans le département). 55 % des ménages fiscaux sont imposés (42,1 % dans le département).


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: En 2018, la population âgée de s'élève à , parmi lesquelles on compte 71,7 % d'actifs (62 % ayant un emploi et 9,8 % de chômeurs) et 28,3 % d'inactifs. Depuis 2008, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des est inférieur à celui de la France et du département.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: La commune fait partie de la couronne de l'aire d'attraction de Perpignan, du fait qu'au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle. Elle compte en 2018, contre 634 en 2013 et 523 en 2008. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de , soit un indicateur de concentration d'emploi de 38,4 % et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 51,8 %.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Sur ces actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 308 travaillent dans la commune, soit 20 % des habitants. Pour se rendre au travail, 88,5 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 2,4 % les transports en commun, 5,8 % s'y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 3,3 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile).


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: 352 établissements sont implantés à Villeneuve-de-la-Raho au . Le tableau ci-dessous en détaille le nombre par secteur d'activité et compare les ratios avec ceux du département.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Le secteur de la construction est prépondérant sur la commune puisqu'il représente 25,6 % du nombre total d'établissements de la commune (90 sur les 352 entreprises implantées à Villeneuve-de-la-Raho), contre 14,3 % au niveau départemental.


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: Les cinq entreprises ayant leur siège social sur le territoire communal qui génèrent le plus de chiffre d'affaires en 2020 sont :


title: Villeneuve-de-la-Raho

text: La commune est dans la « plaine du Roussilon », une petite région agricole occupant la bande cotière et une grande partie centrale du département des Pyrénées-Orientales. En 2020, l'orientation technico-économique de l'agriculture sur la commune est la viticulture. Neuf exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune sont dénombrées lors du recensement agricole de 2020 (61 en 1988). La superficie agricole utilisée est de .


title: Noah Hawley

text: Noah Hawley, né en 1967 à New York, est un écrivain, scénariste et réalisateur américain. Auteur de roman policier, il est notamment le créateur de la série télévisée américaine "Fargo".


title: AnnenMayKantereit

text: AnnenMayKantereit est un groupe de pop rock allemand, originaire de Cologne. Le chanteur, Henning May, chante en allemand et, moins souvent, en anglais.


title: AnnenMayKantereit

text: La première formation du groupe remonte à 2011, lorsque les trois membres créateurs - Christopher Annen, Henning May et Severin Kantereit, à partir des noms desquels le nom du groupe est construit -, se rencontrent au Schiller-Gymnasium, à . Le trio se contente alors de donner diverses représentations de rue. Rejoints un temps par le contrebassiste Lars Lötgering, rencontré lors d’un jam sur l’Uniwiese, c’est, depuis 2014, Malte Huck qui tient le rôle de bassiste au sein du groupe.


title: AnnenMayKantereit

text: En 2013 sort leur premier album, "AMK", dont la moitié des titres est enregistrée dans la nature, l’autre l’étant dans un studio improvisé entre les murs de leur salle de répétition. Il n’a été pressé qu’à peu d'exemplaires et n’est désormais plus disponible à la vente. Leurs premiers succès remontent aux premières vidéos postées sur leur chaine YouTube, sur laquelle est encore révélée chacune de leurs nouvelles vidéos.


title: AnnenMayKantereit

text: La tournée qui suit la sortie de leur vidéo "Wohin du Gehst" conduit le groupe à se représenter dans d’importants festivals, tels que Appletree Garden Festival, l'Open Flair Festival ou le Reeperbahn Festival. En automne, ils jouent plusieurs fois en première partie du groupe de rock allemand Beatsteaks et accompagnent Clueso sur le "Stadtrandlichter Tour" en tant que première partie également. Cette année-là, ils sont également finalistes du New Music Award of the ARD-Jugendprogramme.


title: AnnenMayKantereit

text: Leur première apparition télévisuelle survient en décembre 2014 lors de leur passage au "Circus HalliGalli", où ils interprètent leur plus gros succès, "Oft Gefragt". En 2015, ils partent à plusieurs reprises en tournée, en hiver d’abord, puis en automne, ces deux tournées enjambant une saison de festivals importants dont le Haldern Pop Festival et Rock am Ring. Le groupe de hip-hop allemand , qui n’avait pas sorti d’album depuis de nombreuses années, invite le chanteur Henning May à collaborer avec eux sur le titre "Hurra, Die Welt Geht Unter", titre phare de l’album.


title: AnnenMayKantereit

text: L’année 2015 se termine par la signature d’un contrat avec le label Universal. En , les désormais quatre membres rejoignent Moses Schneider aux Hansa-Studios de Berlin pour y enregistrer leur premier album "Alles Nix Konkretes". Il s'y étaient déjà réunis au printemps précédent pour y enregistrer leur premier EP "Wird Schon Irgendwie Gehen" qui sera republié le par le label Vertigo Berlin. La tournée effectuée consécutivement est un succès, une immense majorité de concerts ayant été joués à guichets fermés.


title: Comte Spencer

text: Comte Spencer est un titre de la pairie de Grande-Bretagne créé le , avec le titre subsidiaire de vicomte Althorp, d'après Althorp dans le comté de Northampton, pour John Spencer, Spencer, un arrière-petit-fils de John Churchill, duc de Marlborough. John Spencer avait été créé vicomte Spencer, d'Althorp dans le Northamptonshire, et baron Spencer d'Althorp, le .


title: Comte Spencer

text: Charles Spencer, futur Spencer, fut créé vicomte Althorp, de Great Brington dans le Northamptonshire, le , dans la pairie du Royaume-Uni.


title: Comte Spencer

text: Le siège familial est à Althorp dans le Northamptonshire. Les biens familiaux comprennent d'importantes propriétés foncières dans le reste du pays, entre autres le village de North Creake dans le Norfolk.


title: Faute lourde (droit français)

text: En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave. Son appréciation, et ses conséquences, sont différentes selon les domaines : droit de la responsabilité, droit du travail ou droit administratif.


title: Faute lourde (droit français)

text: En droit civil, la faute lourde « ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fût-elle essentielle, mais doit se déduire de la gravité du comportement du débiteur. Assimilable au dol, elle empêche le contractant auquel elle est imputable de limiter la réparation du préjudice qu’il a causé aux dommages prévus ou prévisibles lors du contrat et de s'en affranchir par une clause de non-responsabilité ».


title: Faute lourde (droit français)

text: Il s'agit d'une faute particulièrement grossière faite par le débiteur d'une obligation qui dénote sa sottise, son incurie, ou son insouciance à l'égard des dangers que l'on crée.


title: Faute lourde (droit français)

text: Dans la hiérarchie des fautes, elle s'intercale entre la faute simple et le dol. La faute lourde est appréciée par rapport au comportement de bon père de famille de manière objective.


title: Faute lourde (droit français)

text: La Cour de Cassation a dans le passé, objectivé la notion de faute lourde en la définissant comme un "manquement à une obligation essentielle". Elle appréciait donc la faute lourde indépendamment du comportement du débiteur. La Cour de Cassation est revenue sur cette position très critiquée par l'arrêt Chronopost de 2005.


title: Faute lourde (droit français)

text: Si bien que la Cour de cassation, concrétisant des thèses doctrinales, adopte une conception plus subjective de la faute lourde. Elle affirme dans un arrêt de chambre mixte du 22 avril 2005 que: "seule la faute lourde caractérisée par la négligence d'une extrême gravité confinant au dol et dénotant l'inaptitude du débiteur de l'obligation à l'accomplissement de sa mission contractuelle, peut mettre en échec la limite d'indemnisation [...]".


title: Faute lourde (droit français)

text: Cette notion subjective de la faute lourde a été confirmée par l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 29 juin 2010, dit Faurecia 2.


title: Faute lourde (droit français)

text: La faute lourde se distingue du dol en ce qu'elle n'est pas intentionnelle mais elle comporte des points communs dans ses conséquences. En effet, elles permettent de ne pas appliquer les clauses limitatives de responsabilité, les clauses de non-responsabilité ainsi que les clauses pénales et le débiteur est dans les deux cas obligé de réparer l'entier dommage et non le seul dommage prévisible.


title: Faute lourde (droit français)

text: Cependant les garanties pour protéger le débiteur de ses fautes sont valables en ce qui concerne la faute lourde alors que ce n'est pas le cas pour le dol.


title: Faute lourde (droit français)

text: La notion de faute lourde est particulièrement utilisée en droit du travail pour limiter l'indemnisation prévue en cas de licenciement. Il s'agit en effet d'un licenciement pour motif personnel, à caractère disciplinaire.


title: Faute lourde (droit français)

text: « La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur. [...] Elle peut être reconnue notamment en cas de concurrence déloyale ou lors d'une grève (par exemple en cas de dégradation, violence, séquestration ou lorsque le salarié empêche délibérément d'autres salariés non grévistes de travailler) ».


title: Faute lourde (droit français)

text: L'employé n'a quasiment plus droit aux indemnités de rupture du contrat et si le salarié a causé un préjudice à l'employeur, il peut être condamné à le réparer en versant des dommages-intérêts.


title: Faute lourde (droit français)

text: La faute lourde ne concerne pas uniquement les salariés, mais peut aussi concerner un dirigeant. Le 5 juillet 2016, la Cour de cassation a, par exemple, confirmé le droit pour Eurazeo d’avoir mis fin pour faute lourde, sans droit à indemnités de rupture, aux fonctions de Philippe Guillemot, ancien directeur général d’Europcar.


title: Liste de jeux vidéo interdits

text: En Australie, les jeux vidéo peuvent obtenir une restriction 18+ comme c'est le cas pour les films. Ceci a entrainé de nombreuses censures pour permettre aux jeux d'atteindre le niveau de restriction 15+ et des interdictions pures et simples.


title: Liste de jeux vidéo interdits

text: En , le gouvernement australien adopte un projet de loi qui modifie les règles de classification, ainsi les jeux estampillés de la norme "R18+" ne sont plus interdits.


title: Hervé Lacroix

text: Hervé Lacroix est un comédien français né le à Paris en Île-de-France et spécialisé en tant que voix off des émissions.


title: Hervé Lacroix

text: De 2008 à 2016 puis de nouveau à partir de 2021, il est la voix masculine d'Europe 1 ainsi que celle de Radio Contact jusqu'en 2020. Il l'est de Contact FM et des chaines TV National Geographic Channel, de TF1 Séries Films et de Public Sénat .


title: Augustin Lesage

text: Augustin Lesage, né le à Saint-Pierre-lez-Auchel (Pas-de-Calais) et mort le à Burbure (Pas-de-Calais), est un peintre français, rattaché au mouvement spirite. Admiré par André Breton , il l est une des figures majeures de l'art brut.


title: Augustin Lesage

text: Jean Dubuffet intègre les peintures de Lesage dans sa Collection de l'art brut dès 1948, 3 ans seulement après l'avoir commencée, achète sa première toile « historique » pour en 1964 . Lesage fait partie des artistes présentés dans le fascicule de l'art Brut "Art Brut 3" sous le titre "La Mineur Lesage", en compagnie de Salingarde l'Aubergiste, du Professeur Ladame, et d'autres artistes d'art brut parmi lesquels Pascal-Désir Maisonneuve.


title: Augustin Lesage

text: Les peintures d'Augustin Lesage sont présentées à la Collection de l'Art brut à Lausanne depuis son ouverture en 1975 et reproduites dans toutes les éditions du catalogue de la Collection (1971, 1976, 1986), ainsi que dans le livre de son ancien conservateur Michel Thévoz.


title: Augustin Lesage

text: Il est cité dans de nombreux ouvrages sur "L'Art brut" parmi les créateurs importants. Il est aussi historiquement le plus ancien des « médiumniques » intégrés dans la Collection de l'art brut. Il a commencé sa « carrière » en 1912 suivi notamment de Marguerite Burnat-Provins en 1914, puis de Madge Gill.


title: Augustin Lesage

text: Augustin Lesage naît à Saint-Pierre-lez-Auchel le . Dans une famille où les ascendants sont mineurs de père en fils, Lesage reprend le métier dès la fin de ses études à l'école primaire, et il épouse une fille de mineur. Il n'avait jamais manifesté une disposition pour le dessin et le seul contact qu'il a eu avec les arts était une visite au Palais des beaux-arts de Lille pendant son service militaire.


title: Augustin Lesage

text: En 1911, alors qu’il travaille au fond de la mine, il entend une voix lui disant : « Un jour, tu seras peintre . »


title: Augustin Lesage

text: Quelques mois plus tard il est initié au spiritisme par des camarades mineurs et fait preuve de dons de médium exceptionnels. Selon le récit qu'il a fait au docteur Osty, publié intégralement dans "Art Brut 3", Lesage dit que les esprits lui enjoignent de dessiner puis de peindre. Après avoir commencé ses premiers dessins automatiques, dont plusieurs sont signés "Marie", nom de sa petite sœur, morte très jeune, l’esprit lui dicte :


title: Augustin Lesage

text: Sa première peinture est un très grand tableau carré, une huile sur toile de de côté ( en tout). Il aborde cette toile en miniaturiste, sans se soucier de ce qui va suivre. Il travaille sans schéma général, en procédant par accumulation de micro-éléments. La réalisation de cette œuvre lui demande plus d'une année de travail assidu. Et à partir de juillet 1913, Augustin Lesage cesse de peindre pour exercer l'activité de guérisseur. Il est ensuite mobilisé pour la guerre entre 1914 et 1916. À la fin de la guerre, après sa démobilisation, il est réaffecté aux houillères .


title: Augustin Lesage

text: Mais dès son retour, il reprend aussi la peinture et il continuera à peindre jusqu’à sa mort. En 1921, il reçoit la visite de Jean Meyer, directeur de La Revue spirite. Celui-ci devient rapidement son mécène, ce qui permet à Augustin Lesage de quitter définitivement la mine en 1923. Sa toile est exposée en 1927 à l'Institut métapsychique de Paris pendant plusieurs mois et l'on s'étonne, selon les dires du docteur Osty, .


title: Augustin Lesage

text: Cette idée exprimée par le docteur Osty dans son étude contemporaine du peintre, répond à l'idée fortement accréditée à l'époque où le docteur écrivait, que l'esprit de création est inséparable de la culture.


title: Augustin Lesage

text: Jean Dubuffet reste toutefois sceptique : Il lui fallait donc une légitimation : l'intervention du fantôme téléguideur convenait à merveille. Le surnaturel dans les corons est familier.


title: Augustin Lesage

text: Lesage avait en outre des scrupules à être un artiste. Il avait donc le sentiment, en regardant son œuvre qu'elle n'était pas faite par lui, mais par l'intervention de fluides mystérieux, ce qui apaisait ses scrupules et justifiait qu'il fasse ce qu'il avait envie de faire : des peintures libérées des poncifs de l'art culturel.


title: Augustin Lesage

text: Dans le catalogue de l'exposition monographique consacré au peintre en 1989, Michel Thévoz pousse encore plus loin cette analyse :


title: Augustin Lesage

text: Michel Thévoz étend son analyse de la création dite « spirite » à tous ceux qui ont prétendu leur main guidée par un esprit. C'est-à-dire à de nombreux artistes de la collection de l'art brut dont Moindre l'égyptologue fait partie..


title: Augustin Lesage

text: Fin 1938, Augustin Lesage peint une toile nommée "La Moisson égyptienne", où l’on retrouve diverses figures et scènes de l’ancienne Égypte. Or, dès 1922, Lesage aurait été averti par les esprits :


title: Augustin Lesage

text: Effectivement, l’occasion de ce voyage se présente en 1939 dans le cadre de l'Association Guillaume-Budé : le 20 février, Lesage et ses amis partent pour Alexandrie. Sur le bateau, Lesage déclare :


title: Augustin Lesage

text: Le séjour commence par Le Caire, mais c’est dans la Vallée des reines, près de Louxor, que Lesage est invité avec ses compagnons à visiter le Tombeau de Menna. À la stupéfaction du groupe, on découvre, sur un des murs, la scène-même de la moisson que l'artiste avait peinte quelques mois auparavant et dont il attribue la paternité à ses « guides ». Lesage est alors persuadé qu’il s’agit d’une scène qu’il a peinte durant une vie précédente alors qu’il était Menna. Et avant même d'arriver à Alexandrie, il s'était déclaré convaincu qu'il retrouverait l'original de la scène qu'il avait peinte


title: Augustin Lesage

text: Les premiers dessins d’Augustin Lesage datent de ces séances spirites que lui et son groupe d’amis organisent en 1911, et où très vite Lesage est désigné en tant que médium. Il se met à recueillir les messages, et à exécuter des dessins qu’il signe « Marie », du nom de sa sœur, morte en 1883 à l’âge de trois ans. Ces dessins médiumniques sont totalement abstraits, avec une graphie très spiralée, parfois ondulée. Le papier est travaillé sur toute sa surface et comme encadré par des aplats ou des lignes festonnées. Un semis de points colorés envahit le fond. Le vert, le noir et les trois couleurs primaires se répartissent en masses équilibrées, aucune ne prévaut.


title: Augustin Lesage

text: Quand les « esprits » lui commandent de passer à la peinture, il se met à « tamponner » la feuille avec le pinceau en une multitude de points, jusqu’à en remplir toute la surface. À dominante brun et bleu ou brun et vert, on y retrouve les structures spiralées des dessins. Il n’aurait pas exécuté plus d’une dizaine de ces « ébauches », avant de passer à ses grands tableaux.


title: Augustin Lesage

text: La toile achetée est une pièce de sur en 1912 que le peintre aborde dans le coin supérieur droit, et sans aucune idée préconçue.


title: Augustin Lesage

text: Lesage peint chaque jour, au retour de la mine, dans la pièce principale de sa maison. L’exiguïté l'empêche, de toute façon, d’avoir une vue d’ensemble de la toile, et une partie de celle-ci reste roulée. Lesage « descend » donc le long de la toile en une sorte de processus organique où l’évolution stylistique est très nette, plus libre, évoquant souvent des motifs végétaux en haut, évoluant progressivement vers des constructions symétriques «libres» d’abord, puis plus construites et contraintes ensuite, menant vers une sorte de « cristallisation » géométrique et architecturale. L’impression finale de cette peinture, que Lesage mit deux ans à finir, est d’avoir plusieurs tableaux en un, avec cette immense partie sauvage, anarchique, qui va du haut à droite vers la gauche, et plusieurs autres parties symétriques, dont quatre sortes de « temples » de tailles différentes, deux en bas très géométriques et deux vers le haut, plus libres.


title: Augustin Lesage

text: Au retour de la guerre, Lesage réalise une vingtaine de tableaux d'un format plus réduit quoique encore assez important . Lesage atteint alors l’apogée de son art durant ces quelques années, à travers des compositions de grand format Selon les témoins, son rythme de progression est étonnamment rapide. De cette période l'exposition au Musée des arts décoratifs de Paris de 1967 a retenu notamment : "Composition symbolique sur le monde spirituel", huile sur toile, 1923, , "Composition décorative", huile sur toile 1923, , "Composition symbolique sur le monde spirituel", huile sur toile, 1925, , "Les grandes œuvres ne s'élaborent que dans le recueillement et le silence" huile sur toile, 1923-1925, .


title: Augustin Lesage

text: Il utilise de préférence des couleurs pures avec un pinceau pour chacune d'elles, couleurs disposées dans des godets. Presque toujours abstraites, on peut trouver cependant dans ces peintures, ici et là, minuscules, des visages ou des oiseaux, géométrisés, qui se lovent dans les constructions. La composition n’occupe pas la totalité de la surface, elle se découpe sur un fond uni, et laisse apparaître des coupoles et des tourelles.


title: Augustin Lesage

text: À sa mort le 21 février 1954, il laisse près de 800 toiles réparties en collections privées, et publiques dont :


title: Augustin Lesage

text: Augustin Lesage a fait l'objet d'une rétrospective présentée à Lausanne en 1989, un catalogue a été édité à cette occasion.


title: Port Saint-Goustan

text: Le port Saint-Goustan (ou « de Saint-Goustan ») est un ancien port de pêche et de commerce, situé en bordure de la rivière d'Auray (ou rivière du Loc'h), devenu l'un des quartiers d'Auray dans le département du Morbihan.


title: Port Saint-Goustan

text: Au début du , la communauté de ville d'Auray décide de construire un port sur la rive gauche du Loc'h. Des quais et des cales sont aménagés afin de faciliter le déchargement des bateaux de commerce. Jusqu'alors, les vaisseaux utilisaient des équipements réduits ou se laissaient échouer sur les bords de la rivière.


title: Port Saint-Goustan

text: Le « rôle » des taxes portuaires de 1537 témoigne de l'activité commerciale de Saint-Goustan. La ville importe du vin, du sel, du cuir, du fer et de l'acier de Biscaye. En retour, elle exporte du froment, du seigle, de l'avoine, du beurre, de la viande, du poisson, du drap et de la toile. Le Pays d'Auray est, à l'époque, un producteur excédentaire de céréales.


title: Port Saint-Goustan

text: L'aménagement du grand port d'Auray s'achève en 1641 par la construction d'un quai et de deux cales reliant le vieux quai et celui construit en 1615.


title: Port Saint-Goustan

text: Ces travaux donnent naissance à la "place Saint-Sauveur" puis se poursuivent vers le sud par la construction de l'actuel "quai Franklin". Des « bouches de pierre », ou bittes d'amarrage, sont plantées en 1692 pour amarrer des navires.


title: Port Saint-Goustan

text: La création du port de Lorient (1665-1670) et le manque d'importantes voies routières pour relier Saint-Goustan à l'arrière-pays sont à l'origine de la baisse d'activité du port. Elle s'accroît par l'arrivée du chemin de fer et la création en 1865 d'une nouvelle voie d'accès à Auray qui isole le port et réduit encore ses échanges commerciaux. Au , le développement du port de Lorient, l'avènement du charbon et le développement du réseau ferré prive le port d'une partie de ses activités de cabotage. Seul le transport de poteaux de bois pour étayer les mines de charbon du pays de Galles assure encore, au début du , un peu d'activité sur le quai Franklin.


title: Port Saint-Goustan

text: Le "port", devenu un port de plaisance d'environ 155 places, est adossé au quai. Il est classé "port départemental" et accueille, en 2007, plus de bateaux-visiteurs par an.


title: Port Saint-Goustan

text: Le nom de ce quai est un hommage à Benjamin Franklin, célèbre diplomate, physicien et ingénieur qui débarque à Auray, le , pour appeler les Français à soutenir les Américains dans leur guerre d'indépendance. Des vents contraires ont empêché son navire de remonter jusqu'à Nantes.


title: Port Saint-Goustan

text: Cependant le port, sous sa forme ancienne, date au moins du . Pour permettre ou faciliter le chargement et déchargement des gros navires capables de remonter la rivière d'Auray (ou rivière du Loc'h), l'administration décide, au début du , d'y construire un quai de pierre pour remplacer les pontons de bois qui tiennent lieu de port en fond de ria. La berge de la rive gauche étant la plus accessible, c'est elle qui est choisie.


title: Port Saint-Goustan

text: Les travaux durent de 1614 à 1630. Vers 1680, le quai situé devant la place Saint-Sauveur est prolongé (jusque devant l'actuelle maison ). Il est à nouveau rallongé de , en 1742. L'ancien port d'Auray est achevé en 1641 par le prolongement du quai et la construction de deux rampes en grosses pierres de granit ocre pour l'épais mur de soutènement. Le quai est réparé en 1742. En 1791, il nécessite de nouvelles réparations qui se font de à fin 1852. C'est de cette époque que date le pavage du quai.


title: Port Saint-Goustan

text: Au cours du , alors que le port de Saint-Goustan devient l'un des sites touristiques les plus fréquentés du Pays d'Auray et du Morbihan, pour son caractère pittoresque et les maisons à colombages de la "place Saint-Sauveur", les grosses pierres de granit de ce quai se sont peu à peu désolidarisées et la circulation de l'eau a creusé des poches derrière le mur de soutènement.


title: Port Saint-Goustan

text: Le quai se dégrade à nouveau et, en 1902, il glisse de plus de vers le fleuve. La mairie ne peut envisager de financer les réparations proposées par les ingénieurs des Ponts et chaussées qui voudraient reconstruire entièrement près de de quai. En 1935, le maire alerte sur le fait que l'effondrement continue à menacer et, l'année suivante, en 1936, il s'écroule sur environ . Il faut attendre 3 ans pour que les réparations soient entamées et réalisés, en 1939.


title: Port Saint-Goustan

text: Le quai mesure et est classé en ZPPAUP, ainsi qu'au titre de la protection du Monument naturel du Golfe du Morbihan. Le quai est cerné par des restaurants et hôtels et accueille des braderies, expositions d'artistes, ventes de cartes postales, un manège, diverses activités saisonnières, ainsi que des activités de formations au nautisme. Un bateau promenade pour les îles y a un appontement. Un gréement traditionnel visitable y était accosté à demeure, contenant un petit musée présentant, notamment, une réplique du port de Saint-Goustan.


title: Port Saint-Goustan

text: Fin 2008, une partie du quai, important pour la stabilité des maisons riveraines, s'affaisse. Il est donc consolidé, en urgence, par un remblai de grosses pierres. Cette partie du quai nécessite d'importantes réparations (1,88 million d'euros, avec une première phase de cinq mois qui entreprise en ). En , une association se créé avec la fondation du patrimoine, pour favoriser la souscription volontaire de bons de soutien afin de restaurer le quai. Dans cette opération, la « goëlette Saint-Sauveur » est cassée en deux.


title: Port Saint-Goustan

text: Le port est une escale de la semaine du golfe, manifestation maritime et terrestre qui se déroule tous les deux ans, durant la semaine de l’Ascension.


title: Port Saint-Goustan

text: De par sa situation quasi-estuarienne et grâce à la présence de quelques vasières, le port et la vallée accueillent diverses espèces d'oiseaux marins. Les quais sont couverts de varech et, localement, d'huîtres.


title: Port Saint-Goustan

text: La rivière d'Auray, qui est un petit fleuve côtier, joue un rôle important de corridor biologique, pour les poissons, mais aussi pour les oiseaux. À ce titre, elle est un des éléments naturels de la trame verte nationale, promue par le Grenelle de l'Environnement.


title: Ernst Gombrich

text: Ernst Gombrich, né Ernst Hans Josef Gombrich le à Vienne et mort le à Londres, est un spécialiste de l'histoire de l'art et de l'iconographie du célèbre pour ses ouvrages.


title: Ernst Gombrich

text: Né à Vienne en 1909 dans une famille juive assimilée, il fait ses études secondaires au "Theresianum" avant d'entrer à l'Institut d'Histoire de l'Art de l'Université de Vienne (1928) où il est l'élève de Julius von Schlosser, mais aussi d'Emanuel Loewy et de Hans Tietze. Il soutient sa thèse sur « Giulio Romano, architecte » et la publie avant de collaborer avec Ernst Kris qui l'a initié aux problèmes de la psychologie de l'art.


title: Ernst Gombrich

text: Il quitte Vienne pour Londres en 1936 et devient assistant de recherches à l'Institut Warburg. À partir de cette date, son nom est associé aux travaux de cet institut dont il devient directeur en 1959. Durant la guerre, il traduit en anglais les émissions de la radio allemande pour le service d'écoute de la British Broadcasting Corporation (BBC). Il occupe à l'Université de Londres la chaire d"'Histoire de la tradition classique" de 1959 jusqu'à sa retraite en 1976. Il est anobli en 1972 et reçoit l'Ordre du Mérite britannique en 1988 ainsi que de nombreuses récompenses et distinctions internationales, dont le Prix Balzan en 1985 pour l'histoire de l'art occidental, le prix Goethe (1994) et la Médaille d'or de la ville de Vienne (1994).


title: Ernst Gombrich

text: En 1936, il épouse Ilse Heller, une élève de sa mère (laquelle enseignait le piano), elle-même une pianiste accomplie. Ils eurent un enfant, Richard Gombrich, qui devint un indologue émérite et érudit du bouddhisme, enseignant à Oxford. Lady Gombrich mourut en 2006.


title: Ernst Gombrich

text: Gombrich est connu du grand public pour son "Histoire de l'art", publiée pour la première fois en 1950. Pensé à l'origine comme une « histoire de l'art pour la jeunesse » et commandé dans les années trente par l'éditeur des "Wissenschaft für Kinder" (la collection de sa "Brève histoire du monde"), cet ouvrage est considéré comme particulièrement accessible. Il est des plus traduits et vendu, depuis, parmi les "introductions" à ce domaine.


title: Ernst Gombrich

text: Auteur d'une dizaine d'ouvrages dont plusieurs portent sur la Renaissance, Ernst Gombrich a notamment publié "L'art et l'illusion" (1959), traduit en 1971 en français "The Sense of Order" (1979) et "The Image and the Eye" (1982) sur la psychologie de la représentation. Inspiré par Aristote, il a écrit . Son dernier ouvrage concerne le thème de la "Préférence pour le primitif" qui l'avait occupé pendant plus de 40 ans (2002 : parution posthume).


title: Ernst Gombrich

text: Gombrich est aussi auteur d'une "Brève histoire du monde", livre de vulgarisation de l'histoire humaine, qui, rédigé en six semaines en 1936, a connu un grand succès et de nombreuses traductions.


title: Femellisation

text: La femellisation est un jeu coquin BDSM provisoire ou permanent consistant à transformer à sa demande ou avec son consentement, son ou sa partenaire de jeu en femelle soumise, en général, par la transformation physique, à l'aide d'épilation, de maquillage, de postiches, de prothèses, d'accessoires, de lingeries et vêtements ultra sexy, souvent tenue de soubrette et collier de chienne vernie ou en métal, puis par la "contrainte" simulée de pratiques considérées comme avilissantes d'ordre domestiques ou sexuelles.


title: Femellisation

text: Telles que - restriction de langage, ménage, vaisselle, lavage et étendage de linge, cirage de bottes ou cuissardes, service à/sous la table, masturbation, fellation et sodomie passive, bondage et fessées reçues, et autres humiliations en privé ou en public.


title: Femellisation

text: Souvent assimilé à une forme de masochisme, plus psychologique que physique où le plaisir est avant tout obtenu par la recherche du sentiment de honte par l'humiliation tant vestimentaire, que physique et verbale.


title: Femellisation

text: Il existe aussi une autre forme de femellisation - la femellisation forcée - dans laquelle un partenaire masculin est forcé de porter des vêtements de femme et forcé à agir comme telle. En général, l'individu mâle est très consentant et ne désire qu'à être humilié et non à être arrêté. Cette émasculation peut être accompagnée par une ou plusieurs punitions telles que la fessée érotique ou les coups de canne pour entreprendre une coopération et intensifier la soumission du partenaire masculin. Durant cette pratique, le partenaire masculin est consentant à la femellisation. L'incident probable moderne et commun de la "femellisation forcée" serait l'esclavage sexuel dans les prisons. C'est pour cette raison qu'il n'est pas rare que des hommes ayant un penchant pour la "femellisation forcée" apprécient également l'ambiance des prisons, bien qu'il y ait des hétérosexuels parmi les hommes qui possèdent un grand intérêt dans la "femellisation forcée" par les femmes. Les costumes sont souvent très domestiques, suggestifs de servitude ou de jeu d'âges. Les habits peuvent être ceux appartenant aux rôles traditionnels de soumises féminines telles que secrétaire ou lycéenne.


title: Femellisation

text: La femellisation a aussi l'avantage pour l'homme de porter des vêtements beaucoup plus pratiques pour la pratique du bondage. En effet, les vêtements féminins sont plus proche du corps et donc ne forment pas de plis au contact avec les cordes. En plus, la jupe portée avec des collants permet de bien attacher les jambes tout en laissant habillé le sujet. In fine, les chaussures à tallons rendent la marche difficile, surtout aux personnes qui n'en ont pas l'habitude. In fine, le fait d'être habillé en femme renforce chez l'homme la sensation d'être humilié.


title: Maître-esclave

text: Un périphérique, un processus ou un serveur est le maître, l'autre (ou plusieurs autres) est/sont le(s) esclave(s). Le maître donne des ordres à l'esclave qui les exécute.


title: Maître-esclave

text: La technique maître-esclave est notamment utilisée dans le fonctionnement des disques durs Parallel ATA où sur chaque contrôleur se trouvent un disque dur maître et (zéro ou) un disque dur esclave.


title: Maître-esclave

text: Les disques durs Parallel ATA sont de plus en plus remplacés par des disques durs Serial ATA qui n'utilisent plus du tout la technique maître-esclave.


title: Maître-esclave

text: La réplication maître-esclave est utilisée dans les systèmes de base de données pour assurer la tolérance aux pannes, mais aussi augmenter les performances en lecture.


title: Maître-esclave

text: Le maître reçoit des requêtes en lecture ou en écriture des clients. Lorsque le maître reçoit une requête en écriture, il valide et exécute localement cette requête avant de la faire suivre aux esclaves pour qu'ils exécutent localement le même changement et obtenir le même état que le maître.


title: Maître-esclave

text: Lorsque le maître devient indisponible une technique possible consiste à exécuter un algorithme pour élire le nouveau maître parmi les nœuds esclaves.


title: Maître-esclave

text: En novembre 2003, le comté de Los Angeles a envoyé un courriel à tous ses fournisseurs leur demandant de ne plus utiliser la terminologie maître-esclave car elle était « inacceptable » puisque « discriminatoire ».


title: Papa Ndiaga Yade

text: Papa Ndiaga Yade, né le à Saint-Louis, est un footballeur sénégalais qui évolue au poste d'attaquant à l'ESTAC Troyes, en prêt du FC Metz.


title: Papa Ndiaga Yade

text: Né à Saint-Louis-du-Sénégal, Yade découvre le foot dans le club de sa ville natale, avant d'être repéré par l'AS Génération Foot, partenaire sénégalais du FC Metz, dont des joueurs comme Papiss Cissé, Sadio Mané ou encore Ismaïla Sarr ont profité du partenariat.


title: Papa Ndiaga Yade

text: Comme ses ainés, Yade rejoint ainsi le club lorrain et signe le son premier contrat avec le club de Metz, le liant au club pour cinq saisons. Il fait ses débuts professionnels avec les grenats lors d'une défaite aux tirs au but en de finale de la Coupe de la Ligue contre Brest le .


title: Papa Ndiaga Yade

text: Il joue son premier match en Ligue 1 le , lors d'un déplacement sur la pelouse du Stade de Reims (victoire 0-1). Il inscrit son premier but en Ligue 1 le , lors de la réception du Dijon FCO (score : 1-1).


title: Signal (dentifrice)

text: Signal est une marque de produits destinés à l'hygiène bucco-dentaire (dentifrices, brosses à dents, bains de bouche, etc.) du groupe Unilever. Cette marque existe depuis 1961 et est disponible dans plus de 48 pays. Il existait aussi en France le produit « Signal plus », un dentifrice à rayures rouges, et il y a eu une version « anti-tartre », à rayures bleues.


title: Gregory Woolley

text: Gregory Woolley (né en 1973) est une figure marquante du crime organisé de Montréal. Il fonde en 1998 un gang de rue nommé le "Syndicate", premier gang de rue montréalais à travailler de près avec les Hells Angels. Décrit comme le "« parrain des gangs de rue »", il est l'un des dirigeants du crime organisé les plus influents à Montréal. Woolley est d'ailleurs le seul Noir à avoir été officiellement inclus dans l'organisation des Hells Angels à l'époque où il est devenu membre de leur défunt club-école les Rockers en 1998.


title: Gregory Woolley

text: Originaire de Port-au-Prince, la capitale d'Haïti, Gregory Woolley a porté les couleurs des Rockers, ce redoutable club-école des Hells Angels parrainé par Maurice 'Mom' Boucher. Il a débuté avec les Hells Angels alors qu'il était encore membre d'un gang de rue de l'est de Montréal, les "Master B". En 1998, avec d'autres motards, Woolley a été acquitté du meurtre d'un petit revendeur de drogue des Rock Machine. La clique des "Syndicate" avait été formée à la même époque sur recommandation de Mom Boucher. Le "Syndicate" regroupe des criminels majoritairement d'origine haïtienne afin d'accroître le commerce de trafic de stupéfiants au sein de cette communauté et dans certains secteurs de la ville de Montréal tout en contribuant à l'effort de guerre dans la lutte que se livraient les motards.


title: Gregory Woolley

text: En 2015, Woolley, quelques membres du "Syndicate", deux têtes dirigeantes de la mafia montréalaise ainsi que quelques motards liés aux Hells, ont été arrêtés par la Sûreté du Québec dans le cadre de l'opération Margot-Mastiff. Selon les enquêteurs de la Sûreté, Woolley avait joué un grand rôle dans une alliance d'affaires entre les Hells Angels, la mafia italienne et des gangs de rue afin d'avoir le contrôle total du marché des stupéfiants dans la grande région de Montréal. Derrière les barreaux depuis novembre 2015, Woolley est reconnu coupable de complot, trafic de drogue et gangstérisme le et doit purger une peine de huit années d'incarcération à la prison de Bordeaux. Le , Gregory plaide coupable à deux chefs d'accusation de possession de méthamphétamine et de marijuana. Une peine d'un mois de détention s'ajoute à celle dont il purge alors.


title: Illusion de fréquence

text: L'illusion de fréquence, également connue sous le nom de phénomène Baader-Meinhof, est une combinaison de deux biais cognitifs, dans laquelle, après avoir remarqué une chose pour la première fois, on a tendance à la remarquer plus souvent, ce qui conduit quelqu'un à croire qu'elle apparaît fréquemment.


title: Illusion de fréquence

text: C'est une forme de biais de sélection. Cela se produit lorsque le fait d'avoir conscience de quelque chose crée l'illusion qu'elle apparaît plus souvent, dit autrement quand « un concept ou une chose que vous venez de découvrir semble soudainement surgir de partout ».


title: Illusion de fréquence

text: Ce concept a été nommé d'après une incidence d'illusion de fréquence dans laquelle le groupe révolutionnaire allemand Baader-Meinhof a été mentionné. Cette incidence est relevée à l'origine par Terry Mullen, qui, en 1994, a écrit une lettre à un journal dans laquelle il mentionnait qu'il avait entendu parler pour la première fois du groupe Baader-Meinhof, et que peu de temps après, il était tombé sur le terme dans une autre source. Après la publication de l'histoire, les lecteurs ont continué à soumettre leurs propres expériences d'événements similaires, et le phénomène a été nommé le phénomène Baader-Meinhof. .


title: Illusion de fréquence

text: Le terme « illusion de fréquence » ("frequency illusion") a été formulé en 2006 par Arnold Zwicky, professeur de linguistique à l'Université de Stanford et à l'Université d'État de l'Ohio. Arnold Zwicky considérait cette illusion comme un processus impliquant deux biais cognitifs : un biais d'attention sélectif (remarquer les choses qui sont saillantes pour nous et ne pas tenir compte du reste), suivi d'un biais de confirmation (rechercher des choses qui soutiennent nos hypothèses tout en ignorant les contre-preuves potentielles).


title: Illusion de fréquence

text: Le phénomène Baader-Meinhof est considéré comme généralement inoffensif, mais peut aggraver les symptômes chez les patients atteints de schizophrénie. L'illusion de fréquence peut également avoir des implications juridiques, car les témoignages et la mémoire des témoins peuvent être influencés par cette illusion.


title: MRNA-1273

text: Le mRNA-1273, élasoméran (DCI), ou Spikevax®, communément appelé le vaccin de Moderna contre la COVID-19, est un vaccin à ARN contre la COVID-19 développé conjointement par le National Institute of Allergy and Infectious Diseases (NIAID), le Biomedical Advanced Research and Development Authority (BARDA) et la société Moderna. Il doit être injecté dans les muscles, deux fois à quatre semaines d'intervalle pour une efficacité maximale.


title: MRNA-1273

text: À la mi-février 2021, le vaccin est autorisé, de façon conditionnelle pour certains pays, aux États-Unis, au Canada, en Israël, au Royaume-Uni, à Singapour, en Suisse et dans l'Union européenne.


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text: En octobre 2022, le vaccin reçoit de l'Agence européenne du médicament (AEM) une autorisation de mise sur le marché (AMM) complète dans l'Union européenne.


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text: Moderna a recours à un composé d'ARN messager à nucléotides modifiés, qui encode un péplomère stabilisé préfusionnel naturellement présent à la surface des particules de SARS-CoV-2.


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text: Une dose de vaccin mRNA-1273 comprend 100 μg d'ARN modifié messager codant la glycoprotéine spike (S) du SARS-CoV-2, transporté par un système de nanoparticules lipidiques pour l'administration de médicaments.


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text: <br>Les quatre ingrédients constituant les nanoparticules lipidiques qui encapsulent l'ARN messager sont les lipides ionisables SM-102, le cholestérol, la DSPC () et le PEG 2000 DMG. La composition du lipide est protégée par la propriété intellectuelle.


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text: <br>Le saccharose, le trométamol et l'hydrochloride de trométamol ainsi que l'acide acétique et l'acétate de sodium trihydraté assurent la stabilité du mélange.


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text: En janvier 2020, Moderna annonce le développement d'un vaccin à ARN, que la société nomme « mRNA-1273 », qui induit l'immunité aux SARS-CoV-2.


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text: Le , il obtient une autorisation d'utilisation d'urgence aux États-Unis de la Food and Drug Administration (FDA).


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text: L'Agence européenne des médicaments (EMA) puis la Commission européenne approuvent l'usage du vaccin le .


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text: Le 3 février 2021, les autorités sanitaires de Singapour autorisent son usage ; le 17, les premiers lots sont livrés dans ce pays.


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text: En août 2021, le groupe pharmaceutique japonais Takeda, qui importe et distribue dans le pays le vaccin, est notifié de la découverte de « matières étrangères » dans trente-neuf flacons, issus d’un lot de , soit l’équivalent d’environ . Le 26 août, après la découverte de matières étrangères dans deux autres lots, le Japon suspend à titre préventif l’administration de trois lots complets de Moderna, soit l’équivalent de 1,63 million de doses. Durant le week-end suivant, deux hommes – respectivement âgés de 30 et 38 ans – meurent après avoir reçu une deuxième dose du vaccin de Moderna provenant de l’un de ces trois lots, qui, entre-temps, ont été suspendus. Le laboratoire Moderna estime qu'il peut s'agir d’un défaut de fabrication. Les particules auraient accidentellement pénétré les fioles durant leur conditionnement dans l’usine madrilène de Rovi, l’entreprise pharmaceutique espagnole à qui le groupe américain sous-traite une grande partie de la production de ses vaccins. Une troisième personne âgée de 49 ans décède après avoir pris le vaccin contaminé contre le coronavirus Moderna. Comme pour les deux décès précédents, le ministère a déclaré qu'il n'avait pas encore établi si le dernier décès était lié au vaccin.


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text: Le 6 octobre 2021, la Suède, puis la Finlande le lendemain, suspendent l'utilisation du vaccin Moderna pour les moins de 30 ans, à cause d'un risque d'inflammation cardiaque chez les jeunes.


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text: En France, le 15 octobre 2021, la HAS, revenant à une position de prudence, recommande « d’attendre l’avis de l’EMA pour poursuivre l’usage de Spikevax® en rappel », pour la troisième dose. Lundi , l’Agence européenne des médicaments valide l’utilisation du vaccin comme dose de rappel (« troisième dose ») à moitié dosée ( au lieu ) pour les personnes âgées de et plus.


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text: Le 8 novembre 2021, la Haute Autorité de santé déconseille le vaccin de Moderna pour les moins de en raison du risque plus élevé de myocardite.


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text: Le 8 décembre 2021, le Conseil scientifique émet un avis annonçant : . Un communiqué de presse de Moderna du 20 décembre affirme que la dose de 50 µg augmente le niveau des anticorps neutralisants contre le variant Omicron d'un facteur 37, celle à 100 µg d'un facteur 83.


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text: Le 7 juillet 2020, des journalistes de l'agence Reuters révèlent, s’appuyant sur trois sources familières de l’évaluation des vaccins,


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text: que la compagnie Moderna tarde ou résiste à transmettre des informations sur les essais cliniques aux scientifiques du gouvernement fédéral américain, qui finance les recherches de Moderna jusqu'à une hauteur de 500 millions USD. Pour cette raison, les autorisations pour poursuivre les recherches sont retardées. Les causes des difficultés de Moderna, jeune entreprise de biotechnologie, seraient multiples : personnel insuffisant, inexpérience administrative, manque de technicien qualifié pour superviser les essais critiques.


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text: Les femmes enceintes ou qui allaitent ont été exclues des premières études cliniques qui ont servi à justifier l'autorisation d'utilisation d'urgence. Par principe de précaution, les femmes enceintes n'ont pas été intégrées aux essais cliniques réalisés avant leur diffusion. Certains estiment toutefois que le principe de précaution est au détriment des femmes enceintes. Néanmoins, des essais cliniques avec cette population sont annoncés pour 2021. Cependant, pour certains médecins, cette clientèle particulièrement vulnérable au Covid-19 n'est pas censée se faire vacciner.


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text: En ce qui concerne les , la revue "Prescrire" du indique . Toujours pour les personnes âgées, elle souligne que et qu'.