title: Boletus calopus

text: En plus de "Boletus terreus", trois autres synonymes homotypiques ont été proposés. En 1825, reprenant ses travaux systématiques, Persoon en avait fait une sous espèce "Boletus subtomentosus" subsp. "calopus". Deux autres sont liés au transfert de l'espèce à deux genres. En 1886, Lucien Quélet crée la tribu des "Boleti" divisée en huit genres, dont le genre "Dictyopus". Il est caractérisé par un chapeau large et ferme, un pied fort et réticulé, des pores jaunes. "Calopus" lui est rattaché. De même René Maire a-t-il proposé en 1937 de créer l'espèce "Tubiporus calopus".


title: Boletus calopus

text: "Boletus olivaceus" décrit par Schäffer en 1774 est placé en synonyme homotypique de "Boletus pachypus" par Fries. Mais ce dernier est devenu synonyme hétérotypique de "Boletus calopus".


title: Boletus calopus

text: En 1792, Johann Friedrich Gmelin avait décrit un "Boletus lapidum" mais ce non est illégitime. "Boletus frustosus", publié initialement comme une espèce distincte par Walter Henry Snell et Esther Amelia Dick en 1941 fut ensuite considéré comme une variété de "Boletus calopus" par Orson Knapp Miller et Roy Watling en 1968.


title: Boletus calopus

text: Alain Estadès et Gilbert Lannoy ont décrit la variété "ruforubraporus" et la forme "ereticulatus" en 2001.


title: Boletus calopus

text: En 1986, dans sa classification infragénérique du genre "Boletus", Rolf Singer considère "Boletus calopus" comme l'espèce type de la section "Calopodes", qui regroupe les espèces caractérisées par une chair blanchâtre ou jaunâtre, un goût amer et une réaction bleue dans les parois des tubes. Appartiennent à la même section "Boletus radicans", "Boletus inedulis", "Boletus peckii" et "Boletus pallidus". En 2013, une étude phylogénétique montre que "Boletus calopus" et d'autres bolets à pores rouges appartiennent au clade "dupainii" (du nom de "Boletus dupainii"), constitué du noyau dur comprenant l'espèce type "Boletus edulis" et de ses champignons frères au sein des Boletineae. Le Bolet à beau pied devrait donc être placé dans un nouveau genre.


title: Boletus calopus

text: Le nom générique "Boletus" vient du latin "" signifiant bolet. L'épithète spécifique "calopus" est dérivée du grec ancien , beau et , pied.


title: Boletus calopus

text: Cette étymologie est à l'origine de ses noms vernaculaires, français Bolet à beau pied et le Bolet à pied joli, mais également dans d'autres langues comme l'allemand . En anglais, il est appelé , soit le bolet amer du hêtre, en référence à son goût et à l'arbre auquel il est préférentiellement associé.


title: Boletus calopus

text: Le chapeau mesure de diamètre, rarement 20. Il est beige à olive. D'abord globuleux, il s'ouvre ensuite pour devenir hémisphérique, puis s'étale tout en restant convexe. Le chapeau est lisse ou pubescent, puis développe parfois des craquelures en vieillissant. La cuticule recouvre la marge. Les pores concolores, d'abord jaune pale, bleuissent au toucher. Ils deviennent olivacés en vieillissant. Au nombre de un à deux par millimètre, ils sont circulaires en étant jeunes puis anguleux. Les tubes mesurent jusqu'à de longueur.


title: Boletus calopus

text: Le pied est jaune dans la partie supérieure et rouge en dessous, mais il est parfois complètement rougeâtre. La partie supérieure est couverte d'un réseau saillant de couleur blanche. Il mesure de long sur de large. Il peut être plus épais à la base ou avoir une largeur constante. Parfois, chez les champignons matures ou les spécimens récoltés depuis quelques jours, la couleur du stipe rougeâtre disparaît complètement et est remplacée par des tons ocre brun. La chair jaune pâle bleuit lorsqu'elle est blessée, la décoloration s'étalant à partir de la zone endommagée. Son odeur peut être forte et a été comparée à l'encre.


title: Boletus calopus

text: La chair se colore en brun-jaune avec l'hydroxyde de potassium ou l'ammoniaque et en vert-olive avec le sulfate ferreux.


title: Boletus calopus

text: La sporée est de couleur olive ou brun olive. Les spores lisses et elliptiques mesurent sur . Les basides en forme de massue possèdent quatre spores et mesurent par . Les cystides, hyalines, ont une forme de fuseau ou de massue et mesurent sur .


title: Boletus calopus

text: La variété "frustosus" est morphologiquement semblable à la variété principale mais son chapeau est aréolé quand elle est mûre. Ses spores sont légèrement plus petites, mesurant sur . Dans la forme européenne "ereticulatus", le réseau couvrant le haut du pied est remplacé par des points rouges, tandis que la variété "ruforubraporus" possède des pores rouge rosâtre.


title: Boletus calopus

text: La coloration générale de "Caloboletus calopus", avec son chapeau pâle, ses pores jaunes et son pied rouge, est typique. Les grands spécimens pâles ressemblent à "Suillellus luridus" tandis que les spécimens très jeunes, en forme de bouchon, de Rubroboletus satanas sont d'une couleur similaire, mais ces deux espèces ont des pores rouges. Les champignons en mauvais état peuvent être confondus avec "Xerocomellus chrysenteron" mais le stipe de cette espèce n'est pas réticulé. "Boletus edulis" et "Caloboletus radicans" n'ont pas un pied rouge.


title: Boletus calopus

text: Comme "Caloboletus calopus", "Caloboletus rubripes", une espèce trouvée à l'ouest de l'Amérique du Nord, possède un goût amer, un chapeau de la même couleur et des pores jaunes bleuissant au toucher, mais son pied rouge n'est pas réticulé. Au nord-ouest de l'Amérique du Nord, "Boletus coniferarum" présente un chapeau gris olive à brun foncé et un pied jaune et réticulé. À l'est de l'Amérique du Nord se rencontrent deux espèces semblables au Bolet à beau pied, "Caloboletus inedulis" et "Caloboletus roseipes". La première se distingue par son chapeau blanc à blanc grisâtre, tandis que la seconde n'est associée qu'au "Tsuga". Au Costa Rica et à l'est des États-Unis et du Canada, "Caloboletus firmus" présente un chapeau de couleur pâle, un stipe rougeâtre et un goût amer, mais contrairement à "Caloboletus calopus", il ne montre pas de pores rouges ni de réseau saillant couvrant le pied. L'espèce japonaise "Caloboletus panniformis", se différencie de "Caloboletus calopus" par la surface rugueuse de son chapeau ou microscopiquement par la réaction amyloïde des cellules de la chair du chapeau et par la forme différente des basides.


title: Boletus calopus

text: Espèce ectomycorhizienne, "Caloboletus calopus" apprécie les bois de conifères et de feuillus, principalement le hêtre et les chênes. On le rencontre de juillet à décembre, sur sol calcaire, souvent en altitude, en Europe du Nord, en Amérique du Nord (dans le Michigan, le New Hampshire et l'État de New-York et dans la région du Nord-Ouest Pacifique) et jusqu'au Mexique. Il est également présent en Turquie dans la région de la Mer Noire, au Pakistan, dans le Yunnan en Chine, en Corée et à Taiwan.


title: Boletus calopus

text: La "Caloboletus" "frustosus" est connue en Californie et en Idaho dans les Montagnes Rocheuses. En 1968, après avoir comparé les collections européennes et nord-américaines, Miller et Watling suggèrent que la forme typique de "Caloboletus calopus" était absente des États-Unis. Un travail semblable mené par d'autres aboutit à une conclusion opposée. L'espèce est donc incluse dans la fonge d'Amérique du Nord.


title: Boletus calopus

text: Même s'il est attrayant, le Bolet à beau pied n'est pas considéré comme comestible, puisque sa forte amertume ne disparaît pas à la cuisson. Il est pourtant consommé dans la Russie extrême-orientale, en Ukraine et en Pologne. Le goût amer est principalement dû à deux composés, la calopine et un dérivé δ-lactone, l'O-acétylcyclocalopine A. Ils contiennent un motif structural connu, le 3-méthylcatéchol, qui est rare dans les substances naturelles. Une synthèse totale de calopine a été obtenue en 2003.


title: Boletus calopus

text: Trois dérivés de l'acide pulvinique, les acides atromentique, variégatique et xérocomique, présents dans ce champignon, inhibent les cytochromes P450, une importante famille d'enzymes impliquées dans le métabolisme des médicaments et dans la bioactivation. Les sesquiterpénoïdes cyclopinol et bolétunones A et B ont également été découverts. Les deux derniers composés hautement oxygénés présentent in vitro une activité significative éliminant les radicaux libres. Les composés 3-octanone (47,0 % de tous les composés volatils), 3-octanol (27,0 %), 1-octène-3-ol (15,0 %) et le limonène (3,6 %) donnent au carpophore son odeur.


Le Comité central du Parti communiste chinois (chinois : 中国共产党中央委员会 ; pinyin : "Zhōngguó Gòngchǎndǎng Zhōngyāng Wěiyuánhuì") est la plus haute autorité du Parti communiste chinois (PCC) entre deux sessions du congrès du PCC. Ses deux cents membres désignent les membres du Bureau politique du Parti (), les membres du Comité permanent du Bureau politique et le secrétaire général du Parti.


title: Comité central du Parti communiste chinois

text: Le Comité central est élu pour cinq ans lors du Congrès du parti, qui en 2017 rassemblait . Bien que le Comité central n’exerce pas son autorité de la même manière qu’une assemblée législative le ferait, il demeure un corps constitué très important dans la mesure où il comprend tous les dirigeants du Parti, de l’État et des armées. Le Comité central a un spectre politique et idéologique plus large que le Politburo.


text: En 1981, le Comité central du Parti communiste chinois estime que Mao Zedong est le responsable de la révolution culturelle, indiquant dans son rapport "Résolution sur l'histoire du Parti" : .


text: Des analystes suggèrent que, dans son effort pour augmenter la démocratie au sein du Parti, Hu Jintao a l’intention de donner plus de pouvoirs au Comité central. De fait, il a pris deux actions significatives : l’annulation de la conférence traditionnelle des dirigeants durant le mois d’août à Beidaihe et la couverture médiatique sans précédent donnée à la session plénière du Comité central d’.


text: Le central du Parti communiste chinois (PCC) a été élu le à Pékin, lors de la séance de clôture du du parti. Ce nouveau Comité central est composé de titulaires et suppléants.


title: Étienne Fague

text: Étienne Fague est un acteur suisse, principalement connu pour avoir joué les rôles de "Lionel de Gaunes" dans la série télévisée "Kaamelott", de "Mique" dans la série télévisée "Hero Corp "et de Régis Jaffart dans la série "Pep's".


title: Étienne Fague

text: Il a été formé à l’ENSATT (École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre), dont deux ans à Paris, puis un an à Lyon. Il représente son école lors du compagnonnage des 3-8 et rencontre alors Nicolas Gabion avec qui il sympathise. Ils se retrouveront ensuite dans la série "Kaamelott".


title: Étienne Fague

text: À sa sortie d'école en 1998, il s'intéresse alors aux arts du cirque. Il postule à la compagnie Jo bithume pour un spectacle de rue, « Hello, Mr Jo », qu'ils joueront dans toute l’Europe. En parallèle, Michel Dubois lui propose le spectacle « Encore des cadavres qui passent », avec Josée Drevon.


title: Étienne Fague

text: En 2001, il commence à jouer avec "La fanfare" un spectacle musical de la compagnie Jo bithume. Ils traverseront toute l’Europe, la Chine et la Russie. Le spectacle a fêté sa en 2008.


title: Étienne Fague

text: En parallèle de cette nouvelle expérience de rue, Michel Dubois désirait donner un caractère artistique à l’administration du CDN de Besançon. Pendant 4 ans, jusqu’en 2004, il a donc joué des pièces (toujours avec Josée Drevon), en lien direct avec les relations publiques, tout en étant responsable du cycle de lecture « de verre en prose ».


title: Robin Olsen

text: Robin Olsen, né le à Malmö (Suède), est un footballeur international suédois évoluant au poste de gardien de but à Aston Villa. Il possède également la nationalité danoise.


title: Robin Olsen

text: Il est convoqué pour la première fois en équipe de Suède par le sélectionneur national Erik Hamrén, pour un match amical contre la Côte d'Ivoire le . Le match se solde par une victoire 2-0 des Suédois. Il participe également à la Coupe du monde de football 2018 en Russie avec la Suède où ils se font éliminer dans les quarts de finale par l'Angleterre 0-2 après avoir battu la Suisse en huitièmes de finale 1-0.


title: Alfred Gough

text: Alfred Fabian Gough III est un scénariste et producteur américain né le à Leonardtown dans le Maryland. Coauteur des films "Spider-Man 2" et "Herbie: Fully Loaded", il est connu pour être le créateur de la série télévisée de science-fiction américaine "Smallville".


title: Jacques Fabi

text: Jacques Fabi est un animateur de radio québécois. Il est connu pour avoir animé les émissions nocturnes "Bonjour la nuit", les week-ends, à partir de 1977 et en semaine dès 1980 à la station de radio montréalaise CKAC et ce, jusqu’au et "Fabi la nuit", sur les ondes du 98,5 FM depuis le .


title: Jacques Fabi

text: Jacques Fabi commence sa carrière à la station CHLT 630 en 1972 alors qu'il est toujours étudiant en administration à l'Université de Sherbrooke. En 1977, il quitte l'université pour


title: Jacques Fabi

text: Il reste pendant plus de trente ans à la barre de "Bonjour la nuit", une émission de services qui deviendra graduellement dans les années 90 une émission de commentaires sur l'actualité avec une tribune téléphonique libre. En entrevue, Fabi souligne fréquemment deux événements l'ayant particulièrement marqué au cours de sa carrière : le décès de René Lévesque en 1987 et la crise du verglas de 1998. « J'ai chambardé toute ma routine quand René Lévesque est mort et que je l'ai annoncé durant la nuit. Mon expérience la plus fascinante, cependant, a été la tempête du verglas. Tous les maires du Québec voulaient communiquer avec moi pour rassurer les citoyens. Ce fut un événement malheureux pour bien des gens, mais on s'est rendu compte de l'importance de la radio à ce moment-là. »


title: Jacques Fabi

text: André Arthur a déjà coanimé avec Jacques Fabi les après-midis d'été à CKAC Télémédia à la fin des années 1980 et au début des années 1990 pour opiner sur l'actualité avec sa couleur singulière.


title: Jacques Fabi

text: En 2005, il remplace Mario Langlois à l'émission "Montréal ce matin", qu'il coanime avec Josée Legault et Yves Boisvert. Il est ensuite transféré au bulletin de midi, un changement d'habitudes pour lui et ses auditeurs. Jacques Fabi animera ensuite l'émission "Opinions" (2006-2007) présentée le matin du lundi au vendredi.


title: Jacques Fabi

text: Le , à la suite d'une décision du réseau de mettre fin à la programmation nocturne, il anime sa dernière émission à cette antenne en compagnie de ses collègues André Pelletier et Claude St-Denis.


title: Jacques Fabi

text: Après son départ du réseau Corus, Fabi occupe plusieurs emplois d'animateur dans de petites stations. Du au , il animait « Bonjour Matin » de 6 heures à 9 heures sur la station Radio Boomer 1570AM. À partir du , il anime, du lundi au jeudi, l'émission « Encore Debout » sur les ondes de CJMS 1040 AM, de 23 heures à 2 heures. Il annonce sa démission de la station quelques semaines plus tard en raison de différends avec cette dernière.


title: Jacques Fabi

text: Le , Fabi retourne finalement à l'antenne du 98,5 FM à Montréal, puis sur l'ensemble du réseau Cogeco à compter du . Il anime d'abord l'émission "Les grands titres" de 4h00 à 5h30 en semaine, puis son émission est prolongée toute la nuit. Fabi animait les émissions "Fabi la nuit" de 00h00 (minuit) à 3h00 et "Les grands titres" de 4h30 à 5h30 en semaine. Il anime actuellement l'émission "Fabi la nuit" de 00h00 (minuit) à 3h00 en semaine.


title: Jacques Fabi

text: Jacques Fabi est suspendu par Cogeco à la suite d'un incident survenu en ondes le lorsqu'une auditrice affirme que l'Holocauste est pour elle « la plus belle chose qui pouvait arriver ». Un groupe pro-sioniste appelle alors à des sanctions contre l'animateur. Celui-ci est suspendu sans salaire pour une période d'un mois, le réseau lui reprochant de ne pas avoir mis fin immédiatement à la conversation.


title: Jacques Fabi

text: Au fil des années, beaucoup d'auditeurs ont développé une relation presque personnelle avec Fabi, comme il l'admet d'ailleurs lui-même : « C'est sûr que j'ai créé des liens. Écoutez, il y a des gens qui m'écoutaient depuis vingt-cinq ans, même, dans certains cas, presque trente ans. Ils téléphonaient presque trois, quatre fois par semaine. »


title: Jacques Fabi

text: Le style de Fabi, alliant à la fois l'autodérision, l'humour, le rôle d'avocat du diable mais aussi celui de pourfendeur, a probablement largement contribué à son succès auprès du public. Stéphane Laporte, dans une chronique déplorant son départ des ondes nocturnes, brosse un portrait quelque peu caricatural du style d'animation auquel se livrait Fabi :


title: Jacques Fabi

text: Avec sa voix feutrée et sa pensée à pic. Ses réflexions de M. Gros-Bon-Sens. Ses sarcasmes de gars qui a vu neiger et déneiger. L'antistar de la nuit. À son émission Bonjour la nuit!, vers minuit et vingt, il y avait le quiz de M. Brisson. Quelle est la femelle du lévrier? Commençant par K, unité de mesure de température? En quelle année Apollo 13? Des questions pas rapport qui occupaient l'esprit. À en oublier la réunion du lendemain ou le rendez-vous chez le médecin. Puis vers 1h, Fabi ouvrait les lignes. Et les gens appelaient. Toujours les mêmes: le séparatiste, le fédéraliste, le sportif, la petite ricaneuse et la grande sensible. Parfois aussi quelques niaiseux. Ça le mettait en rogne, le Fabi. Il leur raccrochait au nez, c'était pas long. Puis il bougonnait le reste de l'émission. Et on bougonnait avec lui. Ça faisait du bien. En direct.


title: Bégard

text: Bégard est une commune bretonne, située dans le Grand-Trégor, département des Côtes-d'Armor en région Bretagne.


title: Bégard

text: Bégard se trouve à égale distance de Guingamp et de Lannion (). C'est une commune de grande superficie née à la Révolution de la nationalisation des biens de l'abbaye de Bégard.


title: Bégard

text: Outre le bourg centre, l'habitat est distribué dans de nombreux hameaux: Botlézan (Bodlezan), Guénézan (Gwenezhan), Lanneven, Trézélan (Trezelan), Trévourec (partagé avec Pédernec).


title: Bégard

text: Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique franc », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat océanique » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Ce type de climat se traduit par des températures douces et une pluviométrie relativement abondante (en liaison avec les perturbations venant de l'Atlantique), répartie tout au long de l'année avec un léger maximum d'octobre à février.


title: Bégard

text: Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après.


title: Bégard

text: Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Louargat », sur la commune de Louargat, mise en service en 1987 et qui se trouve à à vol d'oiseau, où la température moyenne annuelle est de et la hauteur de précipitations de pour la période 1981-2010.


title: Bégard

text: Sur la station météorologique historique la plus proche, « Saint-Brieuc », sur la commune de Trémuson, mise en service en 1985 et à , la température moyenne annuelle évolue de pour la période 1971-2000 à pour 1981-2010, puis à pour 1991-2020.


title: Bégard

text: Bégard est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Bégard

text: Elle appartient à l'unité urbaine de Bégard, une unité urbaine monocommunale de en 2017, constituant une ville isolée.


title: Bégard

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Lannion, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Bégard

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (77,6 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (82,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :


title: Bégard

text: zones agricoles hétérogènes (53,4 %), terres arables (23,5 %), zones urbanisées (14,6 %), forêts (6,9 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (0,9 %), prairies (0,7 %).


title: Bégard

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Bégard

text: Le nom de la localité est mentionné sous les formes "Begar" en 1130, "Begar" en 1202, "Begar / Begard / Beguar / Berguar" en 1330, "Begar" en 1516, "Begar" en 1630, "Begar" en 1636, "Begars" en 1779.


title: Bégard

text: Les formes anciennes régulières sont du type "Begar" et hormis une mention isolée de 1330, le "-d" final n'apparaît pas avant la fin du .


title: Bégard

text: Selon la tradition, l’"abbaye de Bégard" aurait été fondée sur le lieu d'habitation d'un ermite nommé "Begar".


title: Bégard

text: En tout cas, il ne s'agit pas du mot breton "" « pointe, extrémité » (même mot que le français "bec" d'origine gauloise). En revanche, l'étymologie semble se rapprocher de celle de l'élément "Baguer" que l'on rencontre dans Baguer-Morvan ("Bagar" 1181) et Baguer-Pican ("[Ecclesia de] Bagar" 1209) en Ille-et-Vilaine, dont l'origine reste toutefois obscure.


title: Bégard

text: Cependant, Albert Dauzat y voit le nom de personne germanique "Big-hart" pris absolument et qui est devenu "Biard" dans les toponymes Biard et les Biards en français. Pourtant, il ne cite aucune forme ancienne pouvant soutenir ses dires, le "-d" final ("-gar-d") apparu tardivement est incompatible avec cette explication. Par ailleurs, Les Biards (Manche, "Biarz" 1082) remonterait plutôt à un appellatif germanique "bigard(ium)" « jardin de la maison » cité au dans le glossaire de Vienne, solution également invraisemblable pour "Bégard".


title: Bégard

text: Les monuments mégalithiques autour de Bégard laissent à penser que le secteur était déjà habité à la période Néolithique. Jusqu'au début du , la commune comptait trois menhirs, celui de Pasquiou et celui de Saint-Norvez étant désormais disparus, seul le menhir de Kerguézennec est encore visible.


title: Bégard

text: L'abbaye de Bégard, une abbaye cistercienne, fut fondée en 1130. Alain de Bretagne ou Alain le Noir, dit aussi parfois Alain de Penthièvre ou Alain III le Noir (vers 1107 – ), fut inhumé à Bégard.


title: Bégard

text: À la Révolution, les cinq paroisses de Botlézan (Bodlezan), Guénézan (Gwenezhan), Lanneven, Saint-Norvez (Sant-Norvez) et Trézélan (Trezelan) sont érigées en communes.


title: Bégard

text: L'abbaye est saisie comme bien national, et compte tenu de sa valeur, mise aux enchères dans tout le royaume. C'est Étienne Leboutteux-Dumousseaux qui l'emportera avec une mise de . Ce parisien joue un rôle central dans la constitution de la commune, souhaitant créer un centre urbain à côté de l'abbaye. Pour cela, il devient membre puis président du conseil de district de Guingamp.


title: Bégard

text: En 1792, il est procédé à une fusion en une seule paroisse puis en 1793 en une seule commune appelée alors Bégard.


title: Bégard

text: L'évolution du nombre d'habitants depuis 1793 est connue à travers les recensements de la population effectués à Bégard depuis cette date :


title: Bégard

text: En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à s'élève à 30,1 %, soit en dessous de la moyenne départementale (30,7 %). À l'inverse, le taux de personnes d'âge supérieur à est de 33,3 % la même année, alors qu'il est de 32,9 % au niveau départemental.


title: Bégard

text: En 2018, la commune comptait pour , soit un taux de 50,96 % de femmes, légèrement inférieur au taux départemental (51,7 %).


title: Bégard

text: À la rentrée 2017, 147 élèves étaient scolarisés dans la filière bilingue (soit 17,8 % des enfants de la commune inscrits dans le primaire).


title: René Sanson

text: René Sanson, né le à de parents néerlandais ayant adopté la nationalité française, et mort le à , est un avocat, docteur en droit, et homme politique français.


title: René Sanson

text: Il fait partie du groupe dit des "Avocats", initié par le jeune avocat et militant socialiste André Weil-Curiel. Il est recruté alors qu'il se trouvait à Vichy fin 1940. Il fait preuve de courage en retournant à Paris détruire quelques archives compromettantes, contre l'avis de son ami l'avocat Marcel Héraud qui jugeait le voyage trop dangereux pour un juif.


title: René Sanson

text: Dès 1940, il organise une filière d'évasion vers Londres par l'Algérie. Résistant de la première heure avec Colette Lucas, qu'il épousera une fois la guerre terminée, dans le Groupe du musée de l'Homme, il est nommé secrétaire général au Travail dans le Gouvernement provisoire de la République française, brièvement, du au .


title: René Sanson

text: Il profite de la Libération pour soutenir enfin sa thèse de doctorat en et devient docteur en droit. Fortement inspirée par son expérience dans la Résistance, la thèse s'intitule: "La rébellion et la résistance aux actes illégaux de l'autorité en fonction du principe de légalité".


title: René Sanson

text: En 1945, il participe à la Conférence de San Francisco, qui achève les travaux préparatoires à la constitution de l'Organisation des Nations unies (ONU) et se termine par la signature de la Charte des Nations unies.


title: René Sanson

text: Il est député UNR de Paris de 1958 à 1967 dans le , et rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale.


title: René Sanson

text: En , il est commissaire général de la délégation française à l'Exposition universelle d'Osaka, au Japon.


title: René Sanson

text: Il est le père de Véronique Sanson et le grand-père de Christopher Stills, tous deux auteurs-compositeurs-interprètes, ainsi que de Violaine Sanson-Tricard, qui a dirigé de nombreuses agences de publicité. Son épouse Colette est décédée en 2006.


title: Despotat de Morée

text: Le despotat de Morée (en grec: Δεσποτᾶτον τοῦ Μορέως) était une province de l'Empire byzantin, puis un État grec plus ou moins dépendant de cet Empire. État fondé au milieu du dans la péninsule du Péloponnèse, ayant pour capitale la cité de Mistra près de l'ancienne Sparte. La taille de son territoire a varié au cours de son existence, mais a fini par inclure presque toute la péninsule.


title: Despotat de Morée

text: Le territoire était généralement donné en apanage à un ou plusieurs fils de l’empereur byzantin contemporain, voire à un membre de la famille impériale à qui on donnait le titre de despote. Le terme de « despotat » est formé sur celui de despote (Δεσπότης). Son équivalent le plus proche est prince, un despotat correspondant donc à une principauté.


title: Despotat de Morée

text: Le nom de « Morée » vient du grec "Morea", mot d'étymologie incertaine, peut-être en rapport avec la ressemblance entre la carte du Péloponnèse et la feuille du mûrier (ou celle du platane).


title: Despotat de Morée

text: Le despotat de Morée est fondé par l'empereur byzantin Jean Cantacuzène, arrivé au pouvoir en 1347 à la suite d'une longue guerre civile durant la régence de Jean V Paléologue, âgé alors d'une quinzaine d'années. L'Empire byzantin est profondément appauvri par des années de guerre, et le Péloponnèse, dans une situation déplorable, est handicapé par une administration défaillante. Afin de parer à ces problèmes, Jean VI décide de faire de ce territoire une sorte de principauté aux pouvoirs étendus capables de reprendre en main la direction d'un pays livré à l'anarchie et aux raids des Turcs et des Francs. C'est son fils Manuel Cantacuzène qui est nommé à la tête de la province à la fin de l'année 1349. Il parvient assez rapidement à rétablir l'ordre entre les différents aristocrates terriens locaux ainsi qu'à signer une paix avec les Francs. Il ne réussit toutefois pas à maintenir longtemps la situation, car après avoir essayé de lever des fonds pour la constitution d'une marine susceptible de contrer la piraterie des Turcs, Manuel doit affronter aussitôt une nouvelle révolte de l'aristocratie terrienne. Il lève aussitôt une petite armée de 300 hommes et parvient à disperser les rebelles sans devoir engager le moindre combat. Si certains se rendent, d'autres tentent de continuer la lutte sans réussite.


title: Despotat de Morée

text: Avec la déposition de son père en 1355, remplacé par Jean V Paléologue, Manuel Cantacuzène doit faire face à la volonté du nouvel empereur d'éliminer des postes de pouvoir les membres de la famille Cantacuzène. Pour cela, il nomme Michel et André Asen comme gouverneurs de Mistra. Ces derniers parviennent rapidement à réunir autour d'eux les nobles mécontents de la politique de Manuel Cantacuzène qui ne peut compter que sur la fidélité de Monemvasie ou de Mistra. En s'appuyant sur ce bastion et avec l'aide de la république de Venise, Manuel Cantacuzène parvient à conserver son pouvoir. Il décide rapidement de défendre son territoire contre les attaques franques et turques pour favoriser son repeuplement. C'est ainsi qu'il fait venir un grand nombre d'Albanais en Morée pour servir comme soldats et paysans. C'est de cette époque que l'on peut dater le début de la colonisation du Péloponnèse par les Albanais.


title: Despotat de Morée

text: La création du despotat de Morée en 1349 par Jean VI afin de confier le territoire à son fils Manuel a pour objectif premier de rétablir l'ordre dans la région. Toutefois, elle est symptomatique de l'esprit de division régnant au sein de l'Empire byzantin dont les dirigeants fragmentent l'empire en diverses possessions devenant l'apanage de membres de la famille impériale. Cette tendance décentralisatrice est à l'opposé du pouvoir central fort, symbole de l'autorité suprême de l'empereur lors des siècles précédents. La ville de Thessalonique et ses alentours deviennent aussi à la même époque le siège d'une province aux compétences de plus en plus étendues au point de devenir une forme de nouveau despotat après sa reprise en 1402 bien que le terme de despotat ne soit utilisé que pour la Morée au sein de l'Empire byzantin. Le titre de despote est une création de Manuel Comnène. Il est réservé aux parents proches de l'empereur avant de devenir le titre que se donnent des dynasties indépendantes comme les Lascaris aux premiers de temps de l'Empire de Nicée ou les dirigeants du despotat d'Épire.


title: Despotat de Morée

text: Progressivement, le despotat de Morée s'affirme comme un territoire à l'organisation proche de celle de toute autre principauté indépendante. Il possède ainsi sa propre administration dans l'ensemble des domaines bien que l'empereur a toujours gardé la prééminence sur le despote. L'autonomie du despotat doit beaucoup à son isolement et au fait qu'avec la chute de Jean VI et le retour au pouvoir de Jean V, le despotat est dirigé par le membre d'une famille déchue par celle de la dynastie régnante (les Paléologue). Jusqu'en 1382/1383 et l'arrivée de Théodore I Paléologue à la tête du despotat, Manuel mène une politique extérieure indépendante et aucun document de Jean V ne semble avoir concerné la Morée. Le fait qu'à la mort de Manuel, Jean V décide de nommer Théodore I comme nouveau despote indique que le pouvoir principal de l'empereur sur le despotat est celui de nommer son dirigeant. C'est d'ailleurs ce pouvoir qui à l'origine de la division du despotat en 1427 lorsque Jean VIII divise le territoire en deux apanages, celui de Théodore II et celui de Constantin. En effet, il n'a jamais existé de règles de succession indiquant par exemple que c'est au fils aîné du despote régnant de prendre le pouvoir à la mort de celui-ci. Toutefois, en dehors de ce rôle de nomination, les derniers empereurs de Byzance se sont profondément intéressés à l'une de leurs dernières provinces. C'est le cas bien sûr de Constantin XI qui, avant de devenir empereur, est l'un des despotes de Morée. Manuel II et Jean VIII sont aussi régulièrement intervenus dans les affaires du despotat. Ainsi, Manuel a impulsé la reconstruction de l'Hexamilion et a lutté contre les révoltes de l'aristocratie terrienne locale. En ce qui concerne les affaires diplomatiques, le despote de Morée peut traiter directement avec les puissances extérieures mais ces dernières font parfois appel à l'empereur dans leurs relations avec la Morée.


title: Despotat de Morée

text: En plus de ce lien de suzeraineté avec Constantinople, il est parfois arrivé au despotat de se placer sous la protection de l'Empire ottoman bien avant la chute de Constantinople du fait de la trop grande faiblesse de l'Empire byzantin. Ainsi, à la fin du et alors que Constantinople est devenue le vassal des Ottomans, Théodore cherche le soutien du sultan dans sa lutte pour la prise du pouvoir. Cette soumission permet au despote d'affermir un pouvoir encore très contesté par les forces locales mais aussi par les puissances extérieures. Cette forme de double vasselage (envers Constantinople et envers les Ottomans) perdure jusqu'à la bataille d'Ankara en 1402 où les Byzantins jouissent pour un temps d'une plus grande marge de manœuvre.


title: Despotat de Morée

text: En définitive, les relations entre le despotat et l'empire sont caractérisées par une certaine complexité. Disposant parfois d'une très vaste autonomie, les despotes peuvent s'apparenter à des vassaux de l'empereur. Toutefois, du fait de la tradition byzantine, cette idée d'État vassal semble peu idoine dans le cas de la Morée. En effet, malgré sa décadence, sa division toujours plus croissante et sa difficulté à contrôler ses derniers territoires, l'Empire byzantin reste « un et indivisible ». Ainsi, les despotes de Morée n'ont jamais disposé de certains privilèges comme celui de battre leur propre monnaie ou d'édicter leurs propres lois. Le corpus juridique est resté jusqu'en 1460 le même que le droit byzantin, les despotes se contentant de faire appliquer ces lois. De même, il est théoriquement interdit au despote de disposer de son territoire comme il l'entend et donc de céder certaines régions ou villes à d'autres puissances. Si cette règle a parfois été contournée, des justifications peuvent être trouvées. Ainsi, la cession de Monemvasie à Pierre Grimani se fait alors que la ville est aux mains de nobles rebelles à l'autorité du despotat. La ville n'appartient donc plus dans les faits au despote. Enfin, il est nécessaire de rappeler qu'à l'approche de la chute de l'Empire byzantin, les pouvoirs du despote se sont accrus comme le montre l'accord de coopération militaire signé entre Démétrius Paléologue et Alphonse V d'Aragon et qui se rapproche d'un engagement de vassalité de la part de Démétrius. Si cet accord peut paraître surprenant, le contexte de conflit entre Démétrius et Thomas Paléologue combiné à l'encerclement de plus en plus fort de Constantinople par les Ottomans permettent de mieux l'appréhender. À l'image de l'accord entre Théodore et les Ottomans à la fin du , Démétrius cherche un allié militaire susceptible de le soutenir efficacement, rôle que ne peut plus remplir l'Empire byzantin.


title: Despotat de Morée

text: Quant à la cession de Corinthe aux Hospitaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, elle est approuvée par l'empereur et dictée par la nécessité de parer à toute menace d'une invasion turque.


title: Despotat de Morée

text: Le despote est l'autorité suprême régissant l'ensemble des services administratifs, l'armée et la justice du despotat. Il est entouré de fonctionnaires bénéficiant de titres impériaux conférés par Constantinople. Toutefois, il n'est pas certain qu'il ait existé d'institutions propres disposant d'un pouvoir ou d'une influence aux côtés du despote comme pouvait l'avoir le Sénat byzantin. Un Sénat est bien mentionné dans un texte d'Isidore de Monemvasie mais il est possible que ne soit nommé ainsi qu'un simple corps de conseillers. Parmi les limitations aux pouvoirs du despote, on peut citer les nombreuses révoltes populaires que Zakythinos apparente à des tendances démocratiques par lesquelles le peuple rappelle à son dirigeant qu'il doit respecter certains principes. Toutefois, la population ne se réunit pas au sein d'associations comme dans d'autres villes de l'Empire byzantin. En plus de la population, l'Église bénéficie d'une influence certaine sur la vie du despotat sans avoir là encore de rôle clairement défini dans des textes.


title: Despotat de Morée

text: En ce qui concerne l'entourage proche du despote, il est le plus souvent issu de l'administration, de l'armée ou de la noblesse de cour plus que de la noblesse terrienne à l'origine de nombreuses contestations. Ainsi, il a existé durant la majeure partie de l'histoire du despotat une distinction entre ces deux noblesses. Le gouvernement du territoire est exercé de façon très centralisée et le pouvoir est aux mains de quelques proches du despote. De fait, la titulature byzantine particulièrement complexe voit de nombreuses fonctions perdre de leur signification et devenir purement honorifique. En général, le titre de "protostrator" est réservé aux fonctionnaires les plus proches du despote. Il peut s'apparenter au titre de maréchal français. Au sein de l'Empire byzantin, le "protostrator" est un poste important de l'armée puisqu'il dirige l'avant-garde et la cavalerie légère. L'influence latine sur le titre de "protostrator" a contribué à ce que ses porteurs la considère comme héréditaire à l'image de la famille des Francopoulos. En plus du "protostrator", les personnages importants du despotat sont souvent investis du titre de grand stratopédarque désignant à l'origine le préposé à l'armement et au ravitaillement de l'armée. Il est à souligner le fait que ces fonctionnaires servent parfois le despotat et l'empire simultanément notamment dans leurs missions d'ambassadeurs. Enfin, lors des dernières décennies du despotat, la fonction de "mésazon" ("μεσάζων") se rapproche de plus en plus de celle d'un premier ministre.


title: Despotat de Morée

text: En ce qui concerne l'administration locale, elle est détenue par des fonctionnaires nommés par le despote et dont la circonscription recouvre le plus souvent une ville et ses alentours. Pour les villes de moindre importance, c'est le chef de la garnison qui est chargé de l'administration civile. Les fonctionnaires nommés par le despote détiennent les pouvoirs civils et militaires à l'image des stratèges de l'Empire byzantin. Ils possèdent aussi une fonction judiciaire et ont un rôle de superviseur de l'administration financière locale. Certains de ces gouverneurs locaux sont directement issus de la famille du despote et possèdent donc une grande influence politique. Enfin, la ville de Monemvasie fait figure de cas à part car elle bénéficie dès le règne de Michel VIII Paléologue d'une franchise exemptant ses habitants du paiement de taxes sur les transactions commerciales et sur leurs biens. Les despotes de Morée perpétuent cette tradition pour éviter d'avoir à s'aliéner la population d'une ville à l'importance stratégique indéniable. Ainsi, une bulle promulguée par Théodore Paléologue ou Théodore II Paléologue après la brève occupation ottomane de la ville en 1394 liste un grand nombre de privilèges accordés aux habitants de Monemvasie (libérés de toute corvée ou obligation militaire par exemple). D'autres cités de Morée ont bénéficié d'avantages divers mais la documentation à ce sujet est beaucoup moins fournie que pour Monemvasie.


title: Despotat de Morée

text: À l'image de l'Empire byzantin, l'armée est un élément majeur de l'histoire du despotat qui doit lutter contre de nombreux adversaires qu'ils soient Francs, Ottomans ou encore Italiens. Lors des premières années suivant la reconquête d'une partie du Péloponnèse par Michel VIII Paléologue, les corps expéditionnaires byzantins sont composés principalement de mercenaires. Il en est ainsi de l'armée de Constantin Paléologue par exemple. Toutefois, face à l'enlisement du conflit contre la principauté d'Achaïe, le recrutement devient de plus en plus local. Dès 1320, une chronique parle d'une armée locale de 36 000 hommes. Si ce nombre est grossièrement exagéré, il atteste de l'existence d'une armée propre au despotat. Toutefois, le tournant intervient en 1355 avec la déposition de Jean VI Cantacuzène après une longue guerre civile. Les liens entre l'Empire byzantin et le Péloponnèse se trouvent dès lors considérablement amoindris jusqu'aux années 1380 car Manuel Cantacuzène, le fils de Jean VI, parvient à conserver le contrôle de la province. Or, à cette date, l'Empire byzantin est devenu trop faible pour parvenir à assurer la défense de la province de Morée, contraignant celle-ci à se défendre par elle-même. Ainsi, Théodore I doit prendre de lui-même le contrôle de la péninsule et fait appel pour cela à l'aide des Turcs. En plus de cet isolement de plus en plus grand, la colonisation albanaise est un autre facteur favorisant l'entretien d'une armée locale. En effet, les Albanais deviennent des recrues idéales qui permettent à Théodore de mater la résistance de l'aristocratie et de combattre les Francs d'Achaïe. Il est difficile d'évaluer les effectifs de l'armée de Théodore mais selon Nicolas de Martoni, un Italien de passage dans la région en 1394-1395, il semble qu'elle ait été forte de 20 000 hommes lors du siège de Corinthe. En 1437, un auteur inconnu affirme que le despotat de Morée peut lever une armée de 50 000 cavaliers sans parler de l'infanterie. Jean Torzelo parle d'une armée de 15 000 hommes en 1439 et Doukas porte ce chiffre à 60 000 quand il décrit la défense de l'isthme de Corinthe. Quant au mode de fonctionnement de cette armée, il est incertain mais il est fort probable qu'il repose sur le vasselage, chaque domaine fournissant ses soldats.


title: Despotat de Morée

text: Le désavantage de ce système réside dans l'absence de toute armée permanente, trop chère à entretenir. Cet aspect est vigoureusement dénoncé par Gemiste Pléthon. Il défend l'idée d'une milice grecque régulière. Pour en revenir à l'armée du despotat, Zakythinos défend la thèse d'une armée à l'organisation rudimentaire et ne parvenant pas à se dégager du poids de traditions surannées. Le despote de Morée est le commandant suprême de l'armée et dirige parfois celle-ci comme Constantin lors de la défense de l'Hexamilion contre les Turcs en 1446. Lors des rares fois où l'empereur se rend en Morée, il dirige naturellement l'armée. En matière de stratégie, les dirigeants du despotat se bornent à barrer l'isthme de Corinthe pour isoler le Péloponnèse des forces turques. Le premier à remettre à l'ordre du jour l'entretien de l'Hexamilion est Théodore I mais il faut attendre 1415 pour que le rempart long de plus de 7 kilomètres soit reconstruit.


title: Despotat de Morée

text: L'érection de cette fortification apparaît comme nécessaire dans la perspective de la création d'un réduit grec contre l'envahisseur ottoman. Toutefois, dès 1423, les Ottomans détruisent l'Hexamilion et il faut attendre 1443 pour que Constantin le remette en état pour une période de trois ans, date à laquelle il est de nouveau détruit. L'inefficacité apparente de cette construction tient aux insuffisances de l'armée moréote qui semble complètement absente lors de la première destruction du rempart par les Ottomans en 1423. En 1446, une trahison des Albanais serait à l'origine de la victoire ottomane.


title: Despotat de Morée

text: En ce qui concerne la marine du despotat, elle est, à l'image de la marine byzantine, quasiment inexistante. Seuls deux évènements mentionnent cette marine. Tout d'abord, Manuel Cantacuzène a tenté de construire une marine susceptible de protéger le littoral contre les pirates turcs. Toutefois, exigeant une importante contribution financière de la population, celle-ci se révolte et manque de peu de renverser Manuel. Le deuxième évènement est la bataille des îles Échinades en 1427 entre l'Empire byzantin et Carlo Tocco. Ce dernier, menaçant le despotat, doit faire face au siège de sa capitale Clarentza par l'empereur Jean VIII Paléologue venu en personne. À cette occasion, la flotte de Tocco est défaite par la flotte grecque dirigée par Léontarios.


title: Despotat de Morée

text: En 1354, les Ottomans prennent Gallipoli ; les Balkans sont progressivement occupés. L'Empire est réduit à quelques territoires éparses, comprenant Constantinople, Thessalonique, la Morée, et quelques îles ou cités disséminées.


title: Despotat de Morée

text: En 1395, les Byzantins sont battus par les Ottomans en Morée, mais, en 1402, les Mongols de Tamerlan écrasent les Ottomans à Ancyre.


title: Despotat de Morée

text: En 1403, les Turcs signent un traité avec l'empereur byzantin Manuel Paléologue. Thessalonique et de nombreuses autres villes, îles, ou forteresses retournent aux Byzantins.


title: Despotat de Morée

text: En 1428, le Monastère de la Pantanassa est construit à Mistra, par Jean Frangopoulos, sous le despotat de Théodore Paléologue.


title: Despotat de Morée

text: Entre 1429 et 1430, le despotat de Morée défait et annexe les derniers territoires de la principauté franque d'Achaïe.


title: Despotat de Morée

text: En 1444, les Byzantins moréotes prennent Athènes, Thèbes, et la Béotie (Duché franc d'Athènes). Les Hongrois et les Polonais sont écrasés par les Turcs Ottomans à la bataille de Varna.


title: Despotat de Morée

text: En décembre 1446, le sultan Murat II fait ouvrir une brèche sur le mur de l'Hexamilion, incendie Corinthe puis envahit le Péloponnèse. Après la dévastation de Patras, les despotes acceptent d'être tributaires de la Porte.


title: Despotat de Morée

text: En mai 1453, les Ottomans capturent Constantinople. Le dernier empereur byzantin, Constantin Paléologue Dragasès, est tué dans les combats de rues. L'Empire byzantin disparaît, excepté pour l’empire de Trébizonde et le despotat de Morée.


title: Despotat de Morée

text: Entre 1458 et 1460, les Ottomans conquièrent le despotat de Morée. Les deux derniers codespotes, Démétrios et Thomas, s'exilent, l'un à Constantinople, l'autre en Italie.


title: Bernard Stirn

text: Il est le président de la section du contentieux du Conseil d'État du 14 décembre 2006 au 28 mai 2018.


title: Bernard Stirn

text: Arrière-petit-neveu d'Alfred Dreyfus, il est issu d'une famille de hauts fonctionnaires parmi lesquels se trouvent Alexandre Stirn, son père, préfet de région honoraire, et Olivier Stirn, un de ses cinq frères, ancien ministre.


title: Bernard Stirn

text: Licencié en droit, lauréat de l’Institut d'études politiques de Paris (1972), il est finalement reçu à l'École nationale d’administration (promotion Guernica, 1976), dont il sort auditeur au Conseil d’État.


title: Bernard Stirn

text: Après un bref passage à la tête du cabinet de Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'État (MRG) auprès du ministre de l’Éducation nationale (1983-1984), Bernard Stirn a mené l’essentiel de sa carrière au sein de la juridiction du Palais-Royal. Occupant successivement les fonctions de commissaire du gouvernement, de secrétaire général du Conseil d’État (1991-1995), de président de la 7 sous-section de la section du contentieux et de juge au Tribunal des conflits, il a été élevé au grade de conseiller d’État en 1992. Parallèlement, il a été partiellement détaché au Conseil constitutionnel, en tant que rapporteur adjoint, de 1986 à 1991.


title: Bernard Stirn

text: Auteur de plusieurs synthèses relatives au droit public, ancien membre du jury du concours d’agrégation de droit public (1997-1998), il coordonne depuis 1989 les cours de questions administratives et juridiques à l’École nationale d’administration.


title: Bernard Stirn

text: Par ailleurs, depuis 1976, il enseigne à l’Institut d'études politiques de Paris, où il est désormais professeur associé dans le cadre d'un cours hebdomadaire intitulé « Le juge et les libertés ».


title: Bernard Stirn

text: Amateur d’art lyrique, il est président du conseil d’administration de l’Opéra de Paris de 2001 à 2018.


title: Bernard Stirn

text: Président adjoint de la Section du contentieux entre 2002 et 2006, il remplace Bruno Genevois, atteint par la limite d’âge, à compter du 14 décembre 2006 dans les fonctions de président de la section du contentieux. À ce titre, il est chargé de plusieurs missions de conseil juridique par le gouvernement (statut de l’École nationale d’administration, 2004 ; organisation des Archives nationales, 2005).


title: Bernard Stirn

text: Le 9 janvier 2014, en tant que juge des référés, il annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes du même jour qui a suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné "Le Mur". Le 10 janvier, Jacques Arrighi de Casanova, en tant que juge des référés et président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État, valide l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours et confirme la position du Conseil d'État. Le 11 janvier, le vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé défend la position du Conseil d'État dans une entrevue au "Monde".


title: Bernard Stirn

text: Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 mai 2018. Jean-Denis Combrexelle lui succède.


title: Bernard Stirn

text: En 2018, à la création du collège de déontologie du ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, il en assure la présidence.


title: Bernard Stirn

text: En 2020, il devient président de la Société de législation comparée. À compter du 8 mars 2022, il devient vice-président de la Commission supérieure de codification (en remplacement de Daniel Labetoulle).


title: Edward G. Robinson Jr.

text: Edward Goldenberg « "Manny" » Robinson Jr. — né le à Los Angeles (Californie), ville où il est mort le — est un acteur américain, connu comme Edward G. Robinson Jr.


title: Edward G. Robinson Jr.

text: Fils de l'acteur Edward G. Robinson (1893-1973) et de l'actrice Gladys Lloyd (1895-1971), il apparaît occasionnellement au cinéma dans six films américains, depuis "USA" d'Alfred E. Green (1952, avec Gerald Mohr et Peggie Castle) jusqu'à "Mince de planète" de Norman Taurog (1960, avec Jerry Lewis et Joan Blackman). Entretemps, citons deux films avec Marilyn Monroe, "Arrêt d'autobus" de Joshua Logan (1956) et "Certains l'aiment chaud" de Billy Wilder (1959).


title: Edward G. Robinson Jr.

text: Pour la télévision américaine, il contribue à quinze séries de 1956 à 1970, dont "Gunsmoke" (un épisode, 1959) et "Max la Menace" (un épisode, 1969).


title: Edward G. Robinson Jr.

text: S'ajoutent deux téléfilms, le premier diffusé en 1969 ; le second — son ultime rôle à l'écran — est "La Cité sous la mer" d'Irwin Allen (1971, avec Stuart Whitman et Rosemary Forsyth).


title: Edward G. Robinson Jr.

text: Edward G. Robinson Jr. meurt prématurément à 40 ans d'une crise cardiaque, en 1974, à peine plus d'un an après son père. Il est enterré au Hollywood Forever Cemetery.


title: Albert Pahimi Padacké

text: Albert Pahimi Padacké, né le à Gouin dans la sous-préfecture de Torrock, dans la région du Mayo-Kebbi Ouest, est un homme d'État tchadien. Il est Premier ministre du au .


title: Albert Pahimi Padacké

text: Albert Pahimi Padacké est, dans les années 1990, ministre des Finances et ministre du Commerce, sous la présidence d'Idriss Déby (1990-2021).


title: Albert Pahimi Padacké

text: En , il devient secrétaire d'État pour les Finances, avant d'être nommé en avril de la même année ministre de l'Énergie et du Pétrole. En , il perd ses portefeuilles, mais restera ministre jusqu'en .


title: Albert Pahimi Padacké

text: Albert Pahimi Padacké est élu à l'Assemblée nationale en en tant que membre du Rassemblement national pour la démocratie au Tchad - le Réveil. De à aout 2005, il est membre de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale. Il est alors nommé ministre de l'Agriculture dans le gouvernement tchadien mis en place le .


title: Albert Pahimi Padacké

text: Il est le candidat officiel du Rassemblement national pour la démocratie au Tchad - le Réveil lors de l'élection présidentielle de 2006, à laquelle il arrive en troisième position avec 7,82 % des votes. Le , peu après l'annonce des résultats, il félicite Idriss Déby pour sa victoire. Il reste ministre de l'Agriculture jusqu'à ce qu'il soit nommé ministre de la Justice dans le gouvernement formé le . Il est également nommé ministre des Postes, des Technologies de l'information et des Communications dans le gouvernement mis en place le . À l'élection présidentielle de 2011, il obtient 6,03 % de suffrage, ce qui le place en deuxième position derrière Idriss Déby.


title: Albert Pahimi Padacké

text: Le , à la suite de la démission de Kalzeubé Pahimi Deubet, Albert Pahimi Padacké est nommé Premier ministre par le président Déby et prend ses fonctions le lendemain. Le , à la suite de l'investiture d'Idriss Déby pour un quatrième mandat, il présente la démission de son gouvernement puis il est aussitôt reconduit dans ses fonctions.


title: Albert Pahimi Padacké

text: Après l'adoption d'une nouvelle constitution qui renforce les pouvoirs présidentiels et qui supprime le poste de Premier ministre, il remet sa démission au chef de l'État le . Celle-ci est effective le lendemain, jour de la promulgation de cette nouvelle constitution.


title: Albert Pahimi Padacké

text: Après la mort d'Idris Déby Itno, le Conseil militaire de transition le nomme de nouveau Premier ministre d'un gouvernement de transition. Il forme son gouvernement le 2 mai 2021.


title: Albert Pahimi Padacké

text: En novembre 2022, Pahimi Padacké Albert est nommé Président du conseil d’administration de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)..


title: Philosophie de la Renaissance

text: La philosophie de la Renaissance, qui est une transition entre le Moyen Âge et l'Époque moderne, s'étend pendant tout le Quattrocento et le Cinquecento. Elle succède à la philosophie scolastique et précède celle en siècle des Lumières et celle moderne.


title: Philosophie de la Renaissance

text: Les prémices de ce courant humaniste, prélude de la Renaissance remontent néanmoins au Trecento avec Francesco Petrarca (1304-1374) considéré comme le « premier des modernes », par son œuvre le "Canzoniere" dans lequel il rénove la manière des écrivains du « "dolce stil novo" ».C'est dans cette œuvre majeure qu'il « se présente comme une sorte de Janus regardant à la fois vers le passé et l'avenir, l'antiquité et la chrétienté, la frivolité et le recueillement, le lyrisme et l'érudition, l'intérieur et l'extérieur » mettant en lumière le clivage entre la prospective religieuse médiévale et la redécouverte de l'homme, caractéristique de l'Humanisme.


title: Philosophie de la Renaissance

text: Petrarque annonce déjà ce que sera une constante de la future pensée humaniste et de la Renaissance, c'est-à-dire une tentative de réconcilier saint Augustin d'Hippone, Cicéron, Platon, de tenir unis pensée chrétienne, "humanae litterae" latine et philosophie classique grecque.


title: Philosophie de la Renaissance

text: L'homme devient le centre d'une attention nouvelle et son comportement évolue vers le précepte de l'«homo faber».


title: Philosophie de la Renaissance

text: L’intérêt porté aux classiques fait émerger une multiplicité d'orientations culturelles dont deux finiront par émerger. Une qui se revendique d'Aristote, interprétant sa pensée dans le champ naturaliste, en antithèse au sens religieux de Thomas d'Aquin; l'autre, qui se réclame de Platon et aux néoplatonistes (Plotin en particulier), courant déjà cher à Plutarque, Coluccio Salutati et Leonardo Bruni.


title: Philosophie de la Renaissance

text: Néanmoins, le néoplatonisme prend le dessus grâce surtout à une cabale envers Aristote présenté comme un penseur pédant et vétuste ensuite la réunification en 1438 entre l'église d'Orient et d'Occident favorise l'arrivée en Italie et à Florence en particulier, de nombreux intellectuels et savants byzantins favorisant le redécouverte des classiques grecs. Le plus connu étant Gémiste Pléthon


title: Philosophie de la Renaissance

text: Une des caractéristiques des philosophes est une tendance à identifier le platonisme avec le néoplatonisme, particularité typique de l'Humanisme et de la Renaissance.


title: Philosophie de la Renaissance

text: Au le platonisme est considéré comme un courant philosophique complexe et composite qui englobe aussi bien Platon que les chrétiens d'inspiration néoplatonicienne comme Augustin d'Hippone, ou Jean Duns Scot surnommé « Docteur marial » et les scotistes, ainsi que des traditions orphiques et pythagoriques.


title: Procédure civile en France

text: La procédure civile, aussi appelée droit judiciaire privé, est la branche du droit français qui régit les actions en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, commerciale et sociale. Ces règles définissent notamment :


title: Procédure civile en France

text: Les règles de procédure civile sont codifiées dans le Code de procédure civile, complété par la jurisprudence de la Cour de cassation. La Convention européenne des droits de l'Homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme sur le droit au procès équitable exercent une influence grandissante sur le droit processuel français, tant en matière civile, administrative et pénale. Enfin, le droit français de la procédure civile est complété par le droit communautaire en matière de reconnaissance et d'exécution des décisions judiciaires et des sentences arbitrales.


title: Procédure civile en France

text: Lamoignon, premier président du Parlement de Paris, et Pussort, proche de Colbert, préparent l'ordonnance civile d'.


title: Procédure civile en France

text: Les révolutionnaires souhaitent s'émanciper de l'ordonnance de 1667 : ils sont à la recherche d'une procédure « plus simple, plus expéditive et moins coûteuse ». Entre 1789 et 1796, les révolutionnaires essayent les méthodes de l'arbitrage volontaire (jusqu'en 1793), puis forcé (jusqu'en 1796), avant de revenir à l'arbitrage volontaire et l'ordonnance de 1667.


title: Procédure civile en France

text: Napoléon charge Pigeau, expert de l'ordonnance civile de 1667, de rédiger un projet de Code de procédure civile reprenant l'ordonnance civile de l'Ancien régime. Le premier code français de procédure civile entre en vigueur le . Ce code est jugé par les magistrats comme trop descriptif, oubliant l'aspect théorique de la matière comme l'organisation judiciaire qui n'est pas abordée.


title: Procédure civile en France

text: Le « Nouveau code de procédure civile » le remplace le . L'office du juge (sa place dans le procès) est alors renouvelé. Toutefois, les évolutions législatives et jurisprudentielles le remettent en question. Il faut attendre 2007 pour que la réforme de la procédure soit totale donnant lieu au Code de procédure civile actuel.


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text: La procédure civile connaît un nombre important de réformes, la doctrine parlant de « petit noël du procédurier ».


title: Procédure civile en France

text: Le Code de procédure civile et la jurisprudence énoncent des principes fondamentaux ou principes directeurs dans la conduite d'un procès civil qui s'imposent aux parties, lesquelles doivent conduire le procès et en fixer l'objet dans le respect du principe de contradiction.


title: Procédure civile en France

text: L'instance est la saisine des juridictions par les parties pour juger d'une affaire. Elle résulte d'une action en justice. En procédure civile, l'instance est introduite et conduite par les parties qui en conservent le contrôle jusqu'à la fin de l'instance suivant le principe d'impulsion. Seules les parties peuvent initier un procès civil, sauf exceptions légales dans lesquelles le juge peut se saisir d'office d'une affaire (par exemple, pour l'ouverture de la tutelle d'un mineur ou l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).


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text: Les parties ont également le pouvoir de mettre fin à l'instance en renonçant au procès qu'elles ont initié, dans les matières dont elles disposent librement de leurs droits, par voie de transaction, de désistement ou d'acquiescement. Le juge peut toutefois mettre un terme à une instance en cas de défaut de diligence des parties, en radiant l'affaire du rôle (registre) de la juridiction.


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text: Selon le principe dispositif, le Code de procédure civile impose aux parties de conduire l'instance en accomplissant les actes de procédure nécessaires en respectant les délais et les formes prescrites, d'alléguer les faits relatifs à leurs demandes et de produire les preuves nécessaires. Le juge ne peut suppléer la carence des parties dans la conduite de l'instance, mais il peut ordonner des mesures d'instruction, y compris d'office, et exiger la production d'un élément de preuve détenu par une partie. Cependant, le juge conserve le contrôle du calendrier de procédure.


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text: Les parties au procès fixent l'objet du litige par leurs prétentions en fait, dans l'acte introductif d'instance et les conclusions en défense. Elles délimitent l'office du juge par les qualifications juridiques et les points de droit. Les parties peuvent modifier l'objet du litige de manière limitée, par le biais de demandes incidentes additionnelles ou reconventionnelles, à condition que ces demandes se rattachent à la demande initiale par un lien suffisant. Le juge doit se prononcer sur l'ensemble des points dont il est saisi ("omnia petita"), à peine de commettre un déni de justice. Il ne doit accorder que ce qui est demandé. Le juge ne peut statuer au delà des demandes ("ultra petita et" "extra petita"). En cas d'omission du juge de statuer sur une demande ("infra petita"), les parties peuvent solliciter la rectification du jugement dans un délai d'un an suivant la date à laquelle le jugement est passé en force de chose jugée.


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text: Le juge doit toutefois requalifier les faits et actes invoqués par les parties et ainsi trancher un moyen de droit nouveau. Il n'est pas tenu cependant de pallier la carence ou les erreurs des parties sur la dénomination ou le fondement juridique des demandes. Ce pouvoir issu des principes directeurs du procès civil est encadré par la jurisprudence de la Cour de cassation :


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text: Le juge peut également relever d'office des moyens ou des exceptions de procédure. Les fins de non-recevoir peuvent être relevées d'office en matière de défaut d'intérêt ou de qualité à agir, ou encore d'autorité de la chose jugée. Cependant, le juge peut être tenu de relever d'office son incompétence matérielle, en cas de violation d'une règle d'ordre public de compétence d'attribution ou si le défendeur ne comparaît pas. Enfin, en matière de droit de la consommation, le juge dispose d'une faculté de relever d'office la violation des dispositions d'ordre public du Code de la consommation, lesquelles sont destinées à protéger le consommateur réputé plus faible que le professionnel. La Cour de justice de l'Union européenne estime que le juge national a l'obligation de relever d’office les dispositions protectrices des consommateurs. La Cour de cassation pose également que le juge « est tenu, lorsque les faits dont il est saisi le justifient, de faire application des règles d’ordre public issues du droit de l’Union européenne ».


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text: Le Code de procédure civile et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme imposent aux parties à l'instance, aux juges et aux arbitres de respecter le principe de contradiction.


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text: Le juge doit également respecter le principe de contradiction en sollicitant les observations des parties sur tous les moyens qu'il entend soulever d'office. Il peut solliciter des parties la production d'une note en délibéré lorsque le moyen qu'il entend soulever d'office apparaît en cours de délibéré. Le juge peut enfin révoquer l'ordonnance de clôture de la procédure pour permettre la réouverture des débats entre les parties.


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text: Le juge exerce un contrôle sur le respect de la contradiction par les parties et doit relever d'office la violation du principe par une partie. Il doit écarter des débats les pièces (documents et conclusions) qui ne sont pas communiquées en temps utile par les parties. Enfin, le non-respect du contradictoire par le juge entache son jugement d'une nullité d'ordre public qui peut être exercée par les voies de recours.


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text: En matière de procédure orale, la Cour de cassation pose une présomption de discussion contradictoire pour les éléments soulevés d'office par le juge. A charge pour le plaideur de prouver le contraire.


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text: Les juridictions étatiques civiles sont organisées par le Code de l'organisation judiciaire et par le Code de procédure civile, qui définissent des règles de compétence en fonction de la matière du litige, de l'enjeu financier du dossier (taux de ressort) et du rattachement territorial de l'affaire. Ces règles connaissent de nombreuses dérogations telles que la compétence exclusive du Conseil de prud'hommes en première instance pour les litiges relevant d'un contrat de travail, et des atténuations qui peuvent conduire à retenir la compétence de plusieurs juridictions pour trancher un litige.


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text: La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France, qui apprécie uniquement la conformité des décisions des juridictions des deux degrés aux règles de droit, sans juger le fond du dossier. Elle peut toutefois après avoir prononcée une cassation « statuer au fond lorsque l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ».


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text: Enfin, le Tribunal des conflits est une juridiction spéciale, saisie sur renvoi de la Cour de cassation, qui détermine si une affaire relève des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif.


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text: La compétence des juridictions désigne l'aptitude des juridictions à juger une affaire dont elle est saisie. Dans l'ordre judiciaire et en matière civile, cette compétence est déterminée par le Code de procédure civile suivant trois principes :


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text: La loi prévoit des cas de compétence exclusive, lorsqu'une juridiction désignée est compétente pour juger d'une matière, quel que soit le montant de la demande, à l'exception de toute autre juridiction. Ainsi, les Tribunaux judiciaires ont une compétence exclusive en première instance en matière de mariage, filiation et adoption ou pour certains litiges en matière de propriété intellectuelle.


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text: La loi prévoit dans certaines circonstances des compétences d'ordre public dans certaines matières, ce qui empêche les parties de recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits et permet au juge de relever d'office son incompétence.


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text: L'action en justice désigne le pouvoir pour une personne de saisir un juge de son litige. Le droit d'agir en justice est un droit fondamental reconnu par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et par les conventions internationales telles que la Convention européenne des droits de l'homme, la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'action en justice est fondée sur un droit et s'exerce à travers la demande en justice qui saisit la juridiction du litige, et la défense pour discuter le bien-fondé de la demande. L'exercice de l'action en justice est une liberté dont l'abus peut être sanctionné par les juridictions.


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text: La doctrine et la loi distinguent différentes catégories d'actions en justice soumises à des régimes procéduraux variables, notamment en termes de compétence des juridictions, de prescription et de conditions pour agir. Ces classifications concernent :


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text: L'action en justice est subordonnée à quatre conditions cumulatives prévues par le Code de procédure civile à peine de fin de non-recevoir :


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text: La procédure contradictoire débute par l'action en justice d'une partie, qui peut saisir une juridiction étatique ou une juridiction privée suivant la matière et le fait qu'elle dispose librement ou non de ses droits. L'instance désigne le résultat de la saisine de la juridiction par une partie. Après introduction de l'instance, l'affaire est mise en état d'être jugée, par les échanges entre les parties dans le respect des principes fondamentaux et du calendrier de procédure imposé par le juge. La procédure peut connaître des incidents soulevés par les parties. Une fois la mise en état clôturée, l'affaire est appelée en audience de plaidoirie puis mise en délibérée par la juridiction. L'instance se termine par la décision de justice rendue par le juge, qui épuise sa saisine. Les parties peuvent exercer des voies de recours contre la décision rendue.


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text: L'instance débute par la demande introductive d'instance qui est la traduction de l'action en justice. L'affaire est inscrite au registre des affaires en cours dans la juridiction saisie par l'enrôlement, à savoir le dépôt d'une copie de l'assignation au greffe. Une fois la juridiction saisie, l'affaire est distribuée entre les différentes chambres et formations de jugement (collégiale ou à juge unique).


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text: Le ou les défendeurs à l'action en justice comparaissent devant la juridiction, soit personnellement, soit par la constitution d'avocat. L'affaire est progressivement mise en état d'être jugée par les échanges de pièces entre les parties, dans le respect d'un calendrier de mise en état fixé par la juridiction. L'affaire peut être appelée à une ou plusieurs audiences de mise en état en fonction de l'état d'avancement de l'instruction.


title: Procédure civile en France

text: Une fois l'instruction clôturée, les parties et leurs représentants sont appelées à une audience de jugement pour les débats contradictoires. La juridiction met l'affaire en délibéré le temps de rédiger sa décision et de la rendre. Cette décision est notifiée par les parties, en vue de son exécution ou de l'exercice des voies de recours.


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text: Le demandeur doit faire signifier l'assignation au défendeur au moins avant la date d'audience prévue. Pour saisir valablement le juge, le demandeur doit également déposer l'assignation au greffe de la juridiction :


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text: Ces délais peuvent être réduits sur autorisation du juge. Le non-respect de ces délais entraîne la caducité de l'assignation, qui peut être constatée d'office par ordonnance du juge ou invoquée par l'une des parties.


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text: Le greffe de la juridiction saisie constate le dépôt en apposant la date et son visa sur l'original et la copie de l'assignation. Il inscrit l'affaire au Répertoire général (RG) de la juridiction, registre de l'ensemble des affaires en cours dans la juridiction, en indiquant la date de saisine, le numéro d'inscription, le nom des parties, la nature de l'affaire, la chambre à laquelle l'affaire est distribuée, la date et la nature de la décision. Il en informe les avocats des parties. Il constitue enfin un dossier qui rassemblera l'ensemble des constitutions d'avocats, des conclusions et des pièces des parties, ainsi que les ordonnances du juge de la mise en état.


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text: Une fois enrôlée, l'affaire est soumise au Président de la juridiction pour être distribuée à une chambre de jugement, en fonction de la nature de l'affaire. Il fixe également le jour et l'heure auxquels l'affaire sera appelée à la première audience, et le greffier en informe les avocats des parties. L'affaire est enfin inscrite sur le registre des audiences de la juridiction tenu par le greffe.


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text: La juridiction saisie d'une affaire procède à son premier examen lors de l'audience d'appel des causes. Dans la perspective de cette audience, les parties doivent constituer avocat lorsque leur ministère est obligatoire, et déposer leurs conclusions.


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text: Par principe, la représentation par avocat est obligatoire devant le Tribunal judiciaire. Depuis le 1er janvier 2020, la représentation obligatoire par avocat a également été étendue au Tribunal de commerce.


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text: Les parties peuvent comparaître en personne lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire devant la juridiction, notamment devant le Tribunal de proximité, le Conseil de prud'hommes, le Tribunal de commerce si le montant du litige est inférieur ou égal à 10 000 euros et le Tribunal des affaires de sécurité sociale.


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text: En revanche, elles sont tenues de constituer avocat devant les juridictions imposant le ministère d'avocat :


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text: Devant la Cour de cassation, les parties doivent être représentées par un postulant choisi parmi les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'État.


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text: L'assignation contient obligatoirement la constitution d'avocat du demandeur. Le défendeur doit constituer avocat dans un délai de à compter de l'assignation, sous peine que le jugement rendu soit réputé contradictoire ou par défaut. Ce délai n'est pas pris en compte si l'assignation est délivrée dans un délai inférieure à 15 jours avant l'audience.


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text: L'avocat constitué pour le défendeur notifie l'avocat du demandeur de sa constitution et adresse une copie de son acte de constitution au greffe de la juridiction dès la notification entre avocats ou au stade de l'assignation. L'acte de constitution doit contenir des mentions obligatoires sous peine d'irrecevabilité des conclusions :


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text: Le dépôt des conclusions au fond par le défendeur provoque la liaison de l'instance entre les deux parties au procès. Du fait de cette liaison, le désistement du demandeur dans son action nécessitera l'acceptation du défendeur.


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text: Par ailleurs, le défendeur doit invoquer les exceptions de procédure "in limine litis", avant le dépôt des conclusions au fond et la liaison de l'instance, sous peine d'irrecevabilité de ces exceptions sauf cas particuliers (exception dilatoire, exception de nullité pour vice de fond et exception de connexité).


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text: Les conclusions doivent être notifiées entre avocats en respectant le formalisme prévu dans l'acte de constitution, et l'avocat communiquant des pièces doit signer son bordereau. Les conclusions et les pièces doivent être notifiées concomitamment au greffe de la juridiction.


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text: Lors de l'audience d'appel des causes, le Président de la juridiction appelle l'affaire et les parties, leurs représentants ou leurs avocats. Il s'entretient avec les parties pour déterminer si l'affaire est en état d'être jugée au regard de son état d'avancement.


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text: Dans ce cas, l'affaire peut être renvoyée directement à une audience de jugement dont il fixe la date. Il peut également renvoyer l'affaire à une audience ultérieure devant lui, dont il fixe la date, s'il considère qu'un ultime échange de conclusions ou de pièces suffit à mettre l'affaire en état d'être jugée.


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text: Enfin, le Président peut décider de confier l'instruction de l'affaire à un juge de la mise en état qu'il nomme.


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text: La mise en état est la phase d'instruction d'une affaire par le juge pour la mettre en état d'être jugée. Durant cette phase, les parties accomplissent les actes et les formalités de procédure requis sous le contrôle du Président de la juridiction ou d'un magistrat spécialisé.


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text: Devant le Tribunal judiciaire et la Cour d'appel, l'instruction de l'affaire est confiée à un magistrat spécialisé respectivement appelé juge de la mise en état et conseiller de la mise en état, désigné par le Président de la juridiction. Ce magistrat dispose de pouvoirs et d'attributions exclusives et statue suivant une procédure contradictoire. Devant le Tribunal de commerce et le Conseil de prudhommes, l'instruction est confiée à ou plusieurs juges rapporteurs. Enfin, le Tribunal de proximité ne connaissant pas de juge de la mise en état, l'instruction de l'affaire est confiée au Président de la juridiction ou de la chambre, qui renvoie l'affaire à des audiences successives jusqu'au moment où l'affaire est en état d'être jugée.


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text: Le juge de la mise en état fixe les délais nécessaires à l'instruction de l'affaire, après avoir sollicité l'avis des avocats. Il organise régulièrement des audiences de mise en état (conférences) au cours desquelles le juge et les avocats évoqueront l'état d'avancement de l'affaire. Il peut également recourir à des bulletins par lesquels il sollicite des avocats la communication de pièces. En retour, les avocats peuvent informer le magistrat de l'avancement du dossier, et solliciter des délais ou des injonctions. Le renseignement du bulletin par les avocats peut les dispenser de se présenter à l'audience de mise en état. Enfin, le juge de la mise en état peut conclure un contrat de procédure avec les avocats pour établir un calendrier impératif pour la communication et la production de pièces et le dépôt des conclusions.


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text: La clôture de l'instruction est décidée d'office par le juge de la mise en état ou à la demande d'une partie, et se matérialise par une ordonnance de clôture qui n'est pas motivée et insusceptible de recours. Elle est notifiée aux avocats et versée au dossier. Elle ne peut être révoquée qu'en présence de faits nouveaux et constituant une cause grave entre la clôture de l'instruction et l'audience des plaidoiries. La révocation de l'ordonnance de clôture est prononcée par le juge de la mise en état ou la juridiction, soit d'office, soit à la demande de l'une des parties. La clôture de l'instruction gèle l'affaire en état et empêche tout dépôt de conclusion ou de pièce à peine d'irrecevabilité d'office. La clôture de l'instruction est suivie par l'audience de plaidoirie fixée par le Président de la juridiction ou le juge de la mise en état.


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text: Une fois l'instruction close, l'affaire est renvoyée à l'audience des débats fixée par le Président de la juridiction. Les débats se caractérisent par :


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text: Les débats sont dirigés par le Président de la juridiction qui exerce un pouvoir de police et dont les décisions prises sur ce fondement sont immédiatement exécutoires. Toutes les personnes assistant aux débats (les parties et leurs représentants ainsi que le public) doivent adopter une attitude digne et respectueuse de la justice, sous peine d'expulsion de l'audience et d'éventuelles poursuites pénales et disciplinaires. Les personnes présentes doivent demeurer silencieuses tant que la parole ne leur est pas donnée par le Président. Le demandeur puis le défendeur sont invités à exposer leur prétentions, et les juges peuvent les inviter à fournir toutes explications de droit ou de fait nécessaires. Le Ministère public intervient en dernier lorsqu'il intervient en tant que partie jointe. Le Président fait cesser les débats lorsque la juridiction s'estime suffisamment éclairée, mais peut ordonner leur réouverture. La clôture des débats empêche le dépôt ultérieur de notes de la part des parties, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, sauf pour répondre aux arguments du Ministère public ou sur demande du Président.


title: Procédure civile en France

text: Une fois les débats clos, l'affaire est mise en délibéré sous un délai variable suivant les juridictions. Ce délai permet aux magistrats d'étudier le dossier et de rédiger le jugement. Les juges qui délibèrent sont les juges qui ont assisté aux débats et doivent être au moins trois. Le délibéré est secret et la décision est rendue à la majorité des voix.


title: Procédure civile en France

text: Une fois rédigé, le jugement est prononcé par la juridiction. Il peut être procédé à la lecture à voix haute de tout ou partie de la décision, soit en audience publique pour les procédures contentieuses, soit hors la présence du public pour les décisions en matière gracieuse. Le prononcé du jugement peut également être effectuée par remise de la décision au greffe de la juridiction, en dehors de toute audience. Dans les deux cas, le jugement est daté du jour du prononcé. Chaque partie peut réclamer au greffe une copie certifiée de la décision appelée expédition.


title: Procédure civile en France

text: Les parties ne peuvent procéder à l'exécution forcée de la décision ni exercer les voies de recours contre le jugement tant que celui-ci n'a pas été notifié. Cette notification peut être effectuée par le demandeur ou le défendeur et ne vaut pas acquiescement de la décision rendue. Le jugement doit être notifié aux parties et à leurs représentants en matière contentieuse et aux tiers en matière gracieuse. En principe, la notification du jugement est réalisée par voie de signification par huissier de justice, soit à la personne visée par la signification, soit à son domicile. Par exception, le jugement peut être notifié par la voie ordinaire (lettre recommandée avec accusé-réception) dans le cas des jugements à titre gracieux. La notification doit contenir l'expédition du jugement (copie certifiée conforme par le greffe, et indiquer de manière apparente les voies de recours, leurs délais et leurs modalités d'exercice ainsi que le risque de condamnation en cas de recours dilatoire ou abusif.


title: Procédure civile en France

text: La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge. Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de publicité. Les affaires gracieuses par nature relèvent du droit de la famille et recouvrent notamment l'adoption, le changement de régime matrimonial, le changement de nom de l'enfant par déclaration conjointe, l'attribution de l'autorité parentale par déclaration conjointe, le divorce par consentement mutuel, le changement de prénomet l'autorisation de recourir à la procréation médicalement assistée. D'autres matières sont assimilées par loi à la matière gracieuse et suivent son régime : les demandes d'autorisation et d'habilitation en matière matrimoniale et les demandes relatives à l'état des personnes et à l'état civil.


title: Procédure civile en France

text: L'instance gracieuse est nécessairement introduite par requête unilatérale ou par déclaration verbale au greffe devant le Tribunal de proximité. Les débats ne sont pas publics et ont lieu en chambre du conseil. Les décisions en matière gracieuse, qui sont rendues hors la présence du public, sont dépourvues de l'autorité de chose jugée et doivent être notifiées non seulement aux parties mais également aux tiers dont la décision pourrait faire grief. L'appel des décisions gracieuses est ouvert aux parties, aux tiers à qui la décision a été notifiée, et au ministère public lorsqu'il intervient en tant que partie principale, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision.


title: Procédure civile en France

text: En matière gracieuse, le juge dispose de pouvoirs exorbitants du droit commun : il peut procéder d'office à toutes les investigations qu'il estime utile et fonder sa décision tous les faits relatifs à l'affaire dont il est saisi, y compris les faits qui n'auraient pas été allégués par les parties elles-mêmes. Le juge doit également informer le ministère public des affaires en matière gracieuse, et celui-ci doit assister aux débats et se voir notifier le jugement.


title: Procédure civile en France

text: La procédure de référé est une procédure permettant d’obtenir rapidement d’une juridiction une décision provisoire dans le respect de la contradiction. Le juge peut prescrire par voie d’ordonnance les mesures nécessaires en présence d’un litige sans attendre d’être saisi au fond sur le principal. Le demandeur doit saisir le juge par voie d’assignation en justice en précisant la date de l’audience des référés de la juridiction saisie. En cas d’urgence, le juge des référés peut autoriser le demander à assigner à jour et heure fixe, y compris les jours fériés et chômés. Il doit cependant veiller à ce que le défendeur, présent à l’audience ou simplement appelé, ait eu le temps nécessaire pour préparer sa défense entre la date d’assignation et la date de l’audience.


title: Procédure civile en France

text: L’ordonnance de référé rendue par le juge bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire mais n’a pas autorité de chose jugée au principal: elle ne préjuge pas du droit et des prétentions des parties sur le fond de l’affaire et à ce titre, le juge des référés ne peut pas prononcer de condamnations à des dommages-intérêts. Toutefois, l’ordonnance de référé met fin à l’instance de référé et épuise la saisine du juge à l’égard des mêmes parties, pour une même demande, aux mêmes fins et pour les mêmes raisons.


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text: Les règles de compétence territoriale des juridictions au fond (articles 42 et suivants du Code de procédure civile) sont applicables en matière de référé. Le demandeur peut en outre saisir le juge du lieu où les mesures sollicitées doivent être exécutées.


title: Procédure civile en France

text: L’instruction est orale et conduite par les parties elles-mêmes ou par leurs représentants, la constitution d’avocat étant facultative y compris devant le Tribunal de grande instance. Le juge des référés siège à juge unique, mais peut renvoyer l’affaire devant la formation collégiale de sa juridiction par une décision d’administration judiciaire insusceptible de recours. En matière prudhommale, la formation de jugement des référés est nécessairement paritaire et comprend un conseiller salarié et un conseiller employeur.


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text: Le juge des référés peut prescrire toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend, ou encore des mesures conservatoires ou de remise en état, y compris en présence d’une contestation sérieuse. Le juge des référés dispose d’une liberté de choix dans la prescription des mesures pourvu qu’elles soient légalement admissibles. Le juge peut ainsi prescrire:


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text: Le juge des référés peut assortir les condamnations prononcées d’une astreinte, dont il peut ordonner la liquidation à titre provisoire. Il est enfin tenu de statuer sur les dépens de l’instance en référé et ne peut ordonner que les dépens de référé suivront le sort des dépens de l’instance en principal.


title: Procédure civile en France

text: Le jugement est la décision de justice prise par la juridiction qui met fin à l'instance ou règle un incident de procédure. En ce sens, tous les jugements doivent obéir aux règles prévues aux articles 430 et suivants du Code de procédure civile, et se distinguent des ordonnances, qui sont des décisions rendues par un juge unique. En procédure civile, le jugement désigne également et surtout la décision rendue par une juridiction de première instance, par opposition aux arrêts rendus par une Cour d'appel ou la Cour de cassation. Le Code de procédure civile et la doctrine définissent des classifications des jugements suivant leurs objets, leurs effets, leurs modalités d'exécution et les voies de recours ouvertes aux parties.


title: Procédure civile en France

text: Le Code de procédure civile distingue trois catégories de jugements suivant l'objet qu'ils tranchent :


title: Procédure civile en France

text: Les jugements définitifs et mixtes ont autorité de chose jugée sur les points tranchés au principal et ne peuvent être remis en cause qu'en exerçant les voies de recours. En principe, ces jugements sont rendus en premier ressort et sont donc susceptibles d'appel. Par exception, les jugements au fond rendus en premier et dernier ressort, notamment par la Juridiction de proximité, sont insusceptibles d'appel.


title: Procédure civile en France

text: En fonction des effets produits par le jugement, la doctrine distingue également les jugements constitutifs, qui constatent une situation ou un fait préexistant, et les jugements déclaratifs, qui créent une situation juridique nouvelle. Cette distinction n'emporte aucun effet sur le régime des jugements.


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text: Enfin, le Code de procédure civile prévoit une dernière classification des jugements suivant le comportement des parties au cours de l'instance :


title: Procédure civile en France

text: Le jugement doit indiquer précisément les raisons de la décision des juges. L'obligation de motivation des jugements est un principe fondamental et relève du droit à un procès équitable garanti par la Convention européenne des droits de l'homme. Le défaut de motivation d'un jugement peut justifier l'exercice d'une voie de recours, y compris la cassation. L'obligation de motivation des jugements est parfois limitée par la loi, notamment en matière de divorce pour faute et pour toutes les mesures d'administration judiciaire. Une décision valable doit non seulement être motivée mais également comporter des mentions obligatoires. Malgré le fait que le jugement rendu épuise la saisine du juge, celui-ci peut être valablement ressaisi par les parties pour rectifier une décision erronée, obscure ou ayant omis de statuer sur un chef de demande.


title: Procédure civile en France

text: Le jugement est rendu au nom du peuple français et doit comporter des mentions obligatoires à peine de nullité :


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text: Le jugement est rendu sur support papier ou électronique et a la force probante d'un acte authentique, mais sa nullité ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi.


title: Procédure civile en France

text: Le juge ayant rendu la décision demeure investi du pouvoir d'interpréter sa propre décision, sur requête simple ou requête conjointe des parties, tant qu'il n'a pas été interjeté appel de la décision. La requête en interprétation est soumise au principe de la contradiction et le juge doit recueillir l'avis des parties avant de se prononcer.


title: Procédure civile en France

text: Les parties peuvent également saisir le juge d'une requête en rectification d'erreur matérielle, ou en omission de statuer, même lorsque la décision est passée en force de chose jugée. Le juge peut également se saisir d'office. En toutes circonstances, il doit respecter le principe de la contradiction mais n'est pas tenu d'entendre les parties en audience. La décision rectificative est mentionnée sur la minute (original) et les expéditions (copies certifiées conformes) du jugement, et doit être notifiée dans les mêmes conditions que le jugement initial.


title: Procédure civile en France

text: Le jugement rendu dessaisit le juge de l'affaire ("Lata sentencia judex desinit esse judex") pour les jugements contentieux définitifs. En outre et surtout, le jugement définitif revêt l'autorité de chose jugée et peut disposer de la force exécutoire dans certaines conditions.


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text: L'autorité de chose jugée est . Elle requiert une identité des parties au litige, une identité de l'objet de la demande et une identité de cause. Le domaine de l'autorité de chose jugée est limité :


title: Procédure civile en France

text: L'autorité de chose jugée empêche une partie de ressaisir le juge d'une affaire déjà jugée. Une fin de non-recevoir peut être opposée par l'adversaire sans devoir justifier un grief et en tout état de cause. Elle peut également être relevée d'office par le juge. Le point définitivement jugé et revêtu de l'autorité de chose jugée est acquis y compris dans le cadre d'une autre instance, mais l'autorité est limitée aux seules parties au jugement.


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text: Un jugement ne peut être exécuté par les voies d'exécution forcée sans obtenir au préalable la force exécutoire. En premier lieu, le jugement doit revêtir la formule exécutoire :


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text: En outre, le jugement doit être notifié à l'adversaire, sauf dans le cas des ordonnances sur requête qui sont exécutoires sur la base de la minute (original de la décision), et des ordonnances de référé qui nécessitent toutefois une décision du juge en ce sens.


title: Procédure civile en France

text: Enfin, le jugement doit être passé en force de chose jugée, à savoir ne pouvoir faire l'objet d'aucun recours susceptible d'en suspendre l'exécution, ou après expiration des délais de recours. Le jugement peut toutefois être assorti en tout ou partie de l'exécution provisoire décidée par le juge, et qui permet l'exécution du jugement malgré l'exercice d'une voie de recours.


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text: Le jugement doté de la force exécutoire doit être exécuté dans les conditions de droit commun des actes de procédure, mais le débiteur condamné peut solliciter un délai de grâce dans certaines conditions auprès du juge qui a rendu la décision, du juge des référés en cas d'urgence justifiée ou du juge de l'exécution en cas de signification d'un commandement de payer ou d'un acte de saisie. La décision d'accorder un délai de grâce doit être motivée et ne fait pas obstacle à l'exécution de mesures conservatoires.


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text: Le jugement rendu par une juridiction peut être exécuté volontairement par les parties. La partie gagnante peut également contraindre la partie perdante à exécuter le jugement par les voies d'exécution forcées, pourvu que le jugement ait la force exécutoire ou qu'il bénéficie de l'exécution provisoire.


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text: Par exception à l'effet suspensif des voies de recours ordinaires (appel et opposition), le juge peut accorder au jugement rendu le bénéfice de l'exécution provisoire, sans attendre l'expiration des délais de recours ni leur aboutissement. L'exécution provisoire est accordée :


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text: En principe, l'exécution provisoire d'une décision est ordonnée par le juge qui rend la décision, mais elle peut être demandée par une partie, en cas d'appel, au premier président de la Cour d'appel ou au magistrat chargé de la mise en état devant cette juridiction. Dans cette situation, l'exécution provisoire est ordonnée en référé et la décision n'est pas susceptible d'un pourvoi. La faculté d'ordonner l'exécution provisoire d'une décision en appel n'est ouverte qu'en cas de refus de l'accorder en première instance, ou lorsqu'il n'a pas été statué sur ce point.


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text: Le juge dispose d'un pouvoir d'aménager l'exécution provisoire d'un jugement, pour parer au risque d'insolvabilité future du créancier bénéficiaire de la décision. Le juge peut exiger du bénéficiaire la constitution d'une garantie de nature réelle (un bien matériel) ou personnelle (une créance ou une somme d'argent) dont il précise la nature, l'étendue et les modalités dans sa décision. Dans le cas d'une garantie consistant en une somme d'argent, celle-ci doit être consignée entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations, ou d'un tiers si une partie le demande, que le tiers l'accepte et que le juge l'autorise.


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text: La partie gagnante d'un procès peut contraindre la partie perdante à exécuter un jugement lorsque celle-ci n'exécute pas volontairement la décision. Les procédures civiles d'exécution nécessitent cependant que le créancier bénéficie d'un titre exécutoire : le jugement doit être passé en force de chose jugée ou bénéficier de l'exécution provisoire. Les mesures d'exécution forcée consistent essentiellement en des saisies réalisées par huissier de justice sur les biens du débiteur, qu'il s'agisse de meubles corporels (saisie-vente de meubles corporels et saisie-attribution de créances) ou incorporels (saisie de droits incorporels) ou d'immeubles (saisie immobilière), ou encore de rémunérations. Le créancier peut également bénéficier d'un paiement direct en matière de pension alimentaire, ou obtenir la restitution d'un bien immobilier occupé par un locataire ou un occupant sans titre (mesure d'expulsion).


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text: Les voies de recours désignent les facultés prévues par le Code de procédure civile pour contester certaines décisions de justice, qu'il s'agisse d'un jugement ou d'une ordonnance Seules les mesures d'administration judiciaire sont insusceptibles de voie de recours. L'exercice des voies de recours est assorti d'un délai impératif variable selon la nature de la décision (quinze jours pour une ordonnance de référé, un mois pour l'appel d'un jugement et deux mois pour un pourvoi en cassation) et dont le point de départ est généralement la notification du jugement. Le non-respect du délai pour l'exercice de ces voies est sanctionné par une forclusion, à savoir une déchéance du droit d'agir en recours contre la décision.


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text: Les voies extraordinaires de recours, qui ne suspendent pas l'exécution de la décision (sauf disposition contraire), sont :