title: Nœud sans fin

text: Dans le bouddhisme tibétain, il est à l’origine un symbole d’amour et de l'interdépendance des phénomènes. Sans début ni fin, il représente également la sagesse infinie du Bouddha, l’union de la sagesse et de la compassion. Il a pour nature de briller d'une multitude de couleurs, représentant l'accomplissement d'un état omniscient, sans obstacle, symbolisant la réalisation des 10 perfections de l'esprit.


title: Kufi (couvre-chef)

text: Le kufi est un bonnet destiné aux hommes et porté principalement en Afrique de l'Ouest, bien qu'il soit également porté parfois dans d'autres régions d'Afrique, ainsi qu'en Asie. L'équivalent du kufi dans l'archipel des Comores en Afrique de l'Est est le kofia.


title: Procédure législative ordinaire

text: La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne : les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté, puis être transposé ultérieurement dans chaque État membre : c'est alors qu'ils auront force de loi. Le déroulement de cette procédure ainsi que ses 85 domaines d'application (en 2018) sont définis dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Parmi les différentes procédures législatives de l'Union européenne, la procédure législative ordinaire est le principal mécanisme d'adoption des textes législatifs.


title: Procédure législative ordinaire

text: Introduite par le traité de Maastricht en 1992, la procédure de codécision a remplacé la procédure de coopération (abolie par le Traité de Lisbonne) et considérablement élargi les pouvoirs du Parlement européen. Étendue et aménagée (simplifiée) pour en renforcer l'efficacité par le traité d'Amsterdam (1997), puis par les traités de Nice (2003) et de Lisbonne (2007), la codécision est devenue la procédure législative ordinaire et concerne, en 2018, quatre-vingt cinq domaines d'intervention de l'Union (transports, agriculture, justice, circulation des personnes, etc.) dans lesquels le Parlement et le Conseil des ministres adoptent ensemble les décisions.


title: Procédure législative ordinaire

text: En 2016, un accord interinstitutionnel () a permis d'améliorer les prises de décision dans le cadre de la procédure législative ordinaire (programmation, consultation élargie d'acteurs tiers, transparence).


title: Procédure législative ordinaire

text: Depuis son introduction, la procédure de codécision a conduit au rejet de quelques textes par le Parlement : la première fois en 1995 dans le cadre du premier projet de directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, et la dernière fois (à ce jour, début 2006) lors du débat sur les brevets logiciels. L'écrasante majorité des textes proposés (418 sur 420 pour la législature 1999-2004) est cependant acceptée (que ce soit en , ou à l'issue d'une procédure de conciliation).


title: Procédure législative ordinaire

text: Telle que définie par l'article du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la codécision constitue la procédure législative centrale du système décisionnel de l'Union, la Commission européenne gardant toujours le monopole de la proposition. Elle se fonde sur le principe de parité et veut qu'aucune des deux institutions (Parlement européen et Conseil de l'Union européenne) ne puisse adopter de législation sans l'assentiment de l'autre. En pratique, les exceptions sont très nombreuses. Elles le demeurent avec le traité de Lisbonne bien qu'il en fasse théoriquement la (articles et TFUE, anciennement 251 du TCE). Le nombre de domaines concernés, 40 sur un total de 90 avant le traité de Lisbonne, est passé à 69 après signature de ce traité en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire (TFUE à ).


title: Procédure législative ordinaire

text: Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne définit dans ses différents articles les domaines d'application (bases juridiques) de la procédure législative ordinaire, en 2018, le nombre de bases juridiques soumises à la procédure législative ordinaire est de 85.


title: Procédure législative ordinaire

text: Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, 90 % des propositions de la Commission ont été traitées par la procédure législative ordinaire (période 2009-2016), les durées moyennes totales de traitement des propositions varient de 19 à 22 mois.


title: Procédure législative ordinaire

text: L'article du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sert de cadre de référence pratique pour chaque institution quant au rôle qu'il a à jouer aux différents stades de la procédure. La déclaration 34 annexée au traité d'Amsterdam invite les institutions à mettre tout en œuvre pour garantir que la procédure se déroule aussi rapidement que possible : le délai réel entre la deuxième lecture du Parlement européen et l'issue des travaux du comité de conciliation ne doit notamment pas dépasser neuf mois. Un autre accord inter-institutionnel, signé le , fixe de nouveaux objectifs et engagements, dont :


title: Procédure législative ordinaire

text: La procédure législative ordinaire vise à adopter un règlement, une directive, ou une décision (art. §1).


title: Procédure législative ordinaire

text: On distingue quatre phases distinctes dans la procédure : et , conciliation et . À l'issue de la deuxième et de la troisième le texte peut être rejeté, l'adoption quant à elle peut intervenir au niveau de la première, de la seconde ou de la troisième.


title: Procédure législative ordinaire

text: La Commission européenne a, conformément au TFUE, le monopole de l'initiative législative dans tous les domaines soumis à la procédure législative ordinaire. Elle peut modifier sa proposition tant que le Conseil n'a pas statué (art. §2). La base juridique retenue par la Commission détermine la procédure législative à suivre, la procédure législative ordinaire s'applique dans 90 % des cas.


title: Procédure législative ordinaire

text: La proposition de la Commission est le résultat d'un large travail de consultation qui peut être mené de façons diverses (évaluation de l'impact, rapports d'experts, consultation d'experts nationaux, d'organisations internationales et/ou d'organisations non-gouvernementales, consultation via des livres verts ou blancs, etc.).


title: Procédure législative ordinaire

text: Un processus de consultation est également lancé entre les différents services de la Commission afin de s'assurer que toutes les dimensions de la question abordée sont prises en compte (consultation inter-services).


title: Procédure législative ordinaire

text: Avant d'être présentée à la procédure législative ordinaire, la proposition de la Commission doit être adoptée par le Collège des commissaires composé du président de la commission et des 27 commissaires. Cette procédure d'adoption peut-être écrite (pas de débats entre Commissaires), ou orale (le dossier est débattu par le Collège), la proposition est alors publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne (série « C »).


title: Procédure législative ordinaire

text: La proposition est transmise en même temps au Parlement européen (PE) et au Conseil, et dans certains cas particuliers au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, qui regroupent respectivement des « représentants des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée » et des « représentants des collectivités régionales et locales ».


title: Procédure législative ordinaire

text: Le Comité économique et social et le Comité des régions sont définis aux articles à du TFUE. Ils sont obligatoirement consultés par la Commission et le Conseil dans les cas prévus par le traité, ou quand ceux-ci le jugent utile (les deux comités peuvent également intervenir spontanément). Le Conseil ou la Commission peuvent impartir un délai pour l'émission de ces avis (art. et du TFUE). Le Parlement européen a également la faculté de consulter les deux Comités.


title: Procédure législative ordinaire

text: La proposition de directive est soumise au Parlement et au Conseil de l'Union européenne, qui en discutent indépendamment et peuvent l'amender.


title: Procédure législative ordinaire

text: Le Parlement européen rend un avis en première lecture. Cet avis, préparé par un rapporteur choisi parmi les élus du Parlement, est discuté et amendé au sein de la commission parlementaire compétente, puis en séance plénière, qui l'adopte à la majorité simple (art §3 du TFUE et art. 49 - 55 et 59 du règlement interne du PE (RI)). Les relations entre le Parlement européen et la Commission, en ce qui concerne le processus législatif, sont régies d'une façon générale par l'Accord-cadre sur les relations le Parlement européen et la Commission, qui date de l'année 2000.


title: Procédure législative ordinaire

text: Le traité ne fixe aucun délai pour l'avis du Parlement européen. Dans la pratique, cette phase dure en moyenne huit mois, mais peut être toutefois beaucoup plus longue en fonction de la difficulté technique ou politique des dossiers. Si la commission parlementaire responsable du dossier ne propose pas d'amendements, le Parlement européen tend à utiliser des procédures plus légères et rapides (art. 50 du règlement interne du PE).


title: Procédure législative ordinaire

text: La commission parlementaire compétente au fond est désignée ainsi que celles consultées pour avis (art. 53 règlement interne du PE). La base juridique et les aspects financiers peuvent être évalués par les commissions parlementaires compétentes pour les questions juridiques ou budgétaires (art. 39 et 41 RI).


title: Procédure législative ordinaire

text: Au sein de la commission parlementaire compétente, les coordinateurs (députés représentants les groupes politiques) attribuent la préparation du projet de rapport à un rapporteur (art. 49 RI) choisi selon un système de pondération représentatif du poids de chaque groupe politique au sein de la commission.


title: Procédure législative ordinaire

text: Les autres groupes politiques peuvent également nommer un ou plusieurs rapporteurs fictifs qui sera chargé de préparer la position de ces groupes et suivre le travail du rapporteur.


title: Procédure législative ordinaire

text: Le projet de rapport préparé par le rapporteur est étudié pendant plusieurs réunions en commission parlementaire. Le rapporteur, les députés membres ou suppléants de la commission parlementaire concernée (mais également de toutes les autres commissions parlementaires du Parlement européen), peuvent proposer des amendements en leur nom à la proposition de la Commission. Ces amendements sont tous soumis au vote de la commission parlementaire responsable au fond, à la majorité simple. Le vote d'un rapport est conclu par un vote sur la proposition de la Commission telle qu'amendée et le vote d'une résolution législative (art. 49 du règlement interne du PE). Le rapporteur rédige et inclut les amendements discutés, ainsi que les éventuelles recommandations et remarques du Comité des Régions, du Comité économique et social et éventuellement d'autres commissions parlementaires saisies pour avis.


title: Procédure législative ordinaire

text: Une fois le rapport adopté en commission parlementaire, il est mis à l'ordre du jour de la session plénière.


title: Procédure législative ordinaire

text: Des amendements additionnels au rapport, qui inclut les amendements adoptés en commission parlementaire, peuvent être déposés au nom des groupes politiques ou de 40 députés au moins (art. 169 RI) et soumis au vote de la plénière. Le délai de dépôt de nouveaux amendements en plénière est, en règle générale, fixé au jeudi de la semaine précédant la session, à 12h00.


title: Procédure législative ordinaire

text: Lors du débat en plénière qui précède le vote, le Commissaire chargé du dossier annonce et explique la position de la Commission sur les amendements déposés. La position de la Commission sur les amendements du Parlement européen est préparée par la Direction générale chargée du dossier et approuvée par le Collège des commissaires. En pratique, la décision du Collège est préparée par le Groupe des relations interinstitutionnelles (qui rassemble les membres responsables des affaires interinstitutionnelles des cabinets des commissaires), puis est entérinée par celui-ci.


title: Procédure législative ordinaire

text: La majorité simple est requise pour adopter des amendements, la proposition de la Commission telle que modifiée et la résolution législative (art. 59 RI). Si la résolution législative accompagnant le rapport a été adoptée en commission parlementaire à la quasi-unanimité (avec moins de 10 % de voix contre), le rapport peut être adopté par la plénière sans amendement additionnel ni débat.


title: Procédure législative ordinaire

text: Bien que les Traités ne permettent pas explicitement au Parlement européen de rejeter la proposition de la Commission en première lecture, l'article 59 du règlement du PE envisage le cas où la proposition de la Commission, telle qu'amendée, n'obtient pas la majorité des suffrages lors du vote final. Dans ce cas, le Président du Parlement européen suspend le vote de la résolution législative (normalement votée à la suite du vote final sur la proposition telle qu'amendée) et invite la Commission à retirer sa proposition. En cas de retrait par la Commission, la procédure législative s'arrête. En cas de refus de retrait de la part de la Commission, le dossier est renvoyé en commission parlementaire. Rien n'empêche non plus le Parlement européen d'adopter un avis contenant des amendements qui suppriment la proposition de la Commission dans son ensemble. Un tel vote n'arrête pas nécessairement la procédure législative : l'article §2 du TFUE autorise la Commission à modifier sa proposition législative, ce qui lui permet d'incorporer les amendements du Parlement européen qui lui paraissent améliorer sa proposition initiale et/ou sont susceptibles de faciliter un accord.


title: Procédure législative ordinaire

text: Le Conseil exprime sa position après un travail de préparation au sein de groupes de travail regroupant des experts des États membres et présidés par l'État membre assurant la présidence semestrielle du Conseil. Les groupes sont assistés du Secrétariat général du Conseil. La Commission y participe et y apporte son expertise. Les groupes de travail rendent compte au Comité des représentants permanents (COREPER) qui prépare toute décision du Conseil prise au niveau des Ministres. Les décisions préparées par le COREPER sont adoptées par le Conseil soit sans débat, lorsqu'un accord a été trouvé au niveau préparatoire (point de l'ordre du jour), soit avec débat (point de l'ordre du jour). Dans les deux cas, les délibérations sont publiques.


title: Procédure législative ordinaire

text: Ce travail de préparation débute en même temps qu'au Parlement européen. Le Conseil finalise sa position sur la base de la proposition éventuellement modifiée de la Commission à la suite de la première lecture du Parlement européen et des amendements du Parlement européen. Ses conclusions constituent l'« orientation générale », et constitue la base de la « position commune » adoptée par le Conseil en fin de première lecture. Le Conseil statue à la majorité qualifiée, avec l'accord de la Commission. En revanche, s'il s'écarte de la position de la Commission, il lui faut réunir l'unanimité.


title: Procédure législative ordinaire

text: Si le Conseil approuve la proposition de la Commission telle que modifiée par le Parlement européen, l'acte est réputé adopté ( §4 TFUE).


title: Procédure législative ordinaire

text: Si le Parlement européen a amendé le texte, et si la Commission les a intégrés dans sa proposition modifiée, le Conseil doit approuver tous ces amendements à la majorité qualifiée pour que l'acte puisse être considéré arrêté. Dans le cas contraire, il décide à l'unanimité.


title: Procédure législative ordinaire

text: Lorsque les colégislateurs recherchent la conclusion d'un accord en première lecture, il est fréquent que ceux-ci organisent, conformément au paragraphe I.3 de la Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision, des réunions informelles tripartites auxquelles participent des représentants du Parlement européen (rapporteur et, éventuellement, "shadow rapporteurs"), du Conseil (président du groupe de travail et/ou du COREPER, et de la Commission (service chargé du dossier et Secrétariat Général de la Commission). L'objectif est de s'assurer que les amendements parlementaires adoptés en plénière sont acceptables dans leur intégralité par le Conseil. La Commission joue fréquemment le rôle de médiateur et de rédacteur de ces textes de compromis.


title: Procédure législative ordinaire

text: Si le Parlement européen n'a pas adopté d'amendement, et si le Conseil ne souhaite pas modifier la proposition de la Commission, il peut arrêter l'acte sur cette base à la majorité qualifiée.


title: Procédure législative ordinaire

text: Quand le Conseil ne partage pas la position exprimée par le Parlement européen, il arrête une position commune qui est envoyée au Parlement européen, accompagnée d'un exposé des motifs. Dans le cas où le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission sans amendement alors que le Conseil souhaite y apporter des modifications, il adopte également une position commune (art. §5 et §6 TFUE).


title: Procédure législative ordinaire

text: La décision est préparée par les groupes de travail et le COREPER. Ce travail préparatoire est transmis au Conseil qui va constater ou négocier un « accord politique » fixant les grandes lignes de la future position commune. Cet accord est ensuite finalisé dans ses détails par le groupe de travail, vérifié par les juristes-linguistes, puis adopté formellement en tant que Position Commune par le Conseil des ministres lors d'une session ultérieure. Il arrive que le Conseil parvienne à un accord de principe avant l'avis du Parlement européen, qui est appelé communément « orientation générale ». La Commission ne prend pas de position définitive à ce stade afin de pouvoir d'abord réagir aux éventuels amendements du Parlement européen. Le Conseil transforme l'orientation générale en accord politique, puis en position commune après l'examen de l'avis du Parlement européen, à moins que les amendements du Parlement européen coïncident avec l'orientation générale, ce qui lui permet d'arrêter l'acte en question. Il est à noter que la possibilité de contacts informels, entre l'accord politique et la transmission formelle de la position commune, est souhaitable en vue de faciliter un accord en deuxième lecture.


title: Procédure législative ordinaire

text: L'adoption de la position commune peut se faire sans débat (point de l'ordre du jour) ou avec débat (point de l'ordre du jour) ou, dans des cas exceptionnels, par procédure écrite. Dans les deux premiers cas, les délibérations sont publiques.


title: Procédure législative ordinaire

text: La décision du Conseil requiert la majorité qualifiée (voir art. du TFUE), à l'exception des domaines de la culture, de la libre circulation des citoyens, de la sécurité sociale et de la coordination des règles d'exercice des professions, soumises à l'unanimité.


title: Procédure législative ordinaire

text: La position commune est généralement transmise au Parlement européen lors de la session plénière qui suit son adoption formelle. Sa réception par le Parlement européen déclenche les délais prévus par le traité pour les étapes ultérieures de la procédure (trois mois).


title: Procédure législative ordinaire

text: Avec l'exposé des motifs, sont envoyées aussi les éventuelles déclarations du Conseil et/ou de la Commission faites au procès-verbal du Conseil ainsi que les déclarations unilatérales des délégations.


title: Procédure législative ordinaire

text: Il n'y a aucun délai fixé dans le traité pour l'adoption d'une position commune par le Conseil. Dans le passé, cette phase a duré en moyenne 15 mois après le début de la procédure, en fonction de la difficulté des dossiers. L'adoption de certaines positions communes, politiquement sensibles, a parfois requis plusieurs années.


title: Procédure législative ordinaire

text: Dans ce document transmis au Parlement européen en parallèle à la position commune, la Commission explique les raisons qui l'ont conduite à soutenir ou à s'opposer à la position commune. La Commission y insère également un commentaire sur le sort réservé par le Conseil aux amendements du Parlement européen qu'elle avait soutenu en plénière lors de la première lecture (art. §6 du TFUE).


title: Procédure législative ordinaire

text: Chaque institution considère les amendements apportés par l'autre. Le Parlement se doit d'effectuer sa seconde lecture dans les 3 mois suivant l'adoption d'une position commune par le Conseil. Si ce n'est pas fait, les amendements apportés par ce dernier sont considérés comme acceptés. Cette période peut être étendue d'un mois par le Parlement s'il le décide.


title: Procédure législative ordinaire

text: Le Président du Parlement européen accuse réception en session plénière de la position commune du Conseil et de la communication de la Commission sur la position commune du Conseil dûment traduites dans toutes les langues officielles. Le Parlement européen s'exprime sur la base de la position commune du Conseil dans un délai de trois mois fixé par le traité (prolongeable de 1 mois) : le délai de trois mois débute le jour de l'annonce au Parlement de la position du conseil (art. 64 RI).


title: Procédure législative ordinaire

text: La procédure d'adoption est largement similaire à celle de la première lecture. En règle générale, les amendements doivent soit reprendre des amendements adoptés en et non acceptés par le Conseil, soit porter sur une disposition nouvelle de la position commune ou substantiellement différente de la proposition initiale de la Commission, soit introduire un compromis entre les positions des colégislateurs.


title: Procédure législative ordinaire

text: La procédure de deuxième lecture en commission parlementaire suit globalement les règles et la pratique de la première lecture, à la différence que le texte à amender est la position commune du Conseil et non plus la proposition de la Commission. Les commissions parlementaires, consultées pour avis en première lecture, ne sont pas reconsultées, sauf cas spécifique. Les amendements adoptés en commission parlementaire constituent « la recommandation pour la seconde lecture », qui est défendue normalement par le même rapporteur qu'en première lecture. Elle inclut éventuellement des propositions d'amendements. Des amendements peuvent également être déposés en nom personnel par d'autres membres du Parlement européen. En vertu de l'article 69 du règlement du Parlement, les amendements doivent soit reprendre des amendements adoptés en et non acceptés par le Conseil, soit porter sur une disposition nouvelle de la position commune ou substantiellement différente de la proposition initiale de la Commission, soit encore introduire un compromis entre les positions des colégislateurs. Toutefois, si des élections européennes ont eu lieu entre-temps, les règles de la première lecture s'appliquent (art. 69 §3 RI).


title: Procédure législative ordinaire

text: Les amendements proposés sont soumis au vote de la commission parlementaire compétente qui décide à la majorité simple.


title: Procédure législative ordinaire

text: Une fois adoptée en commission parlementaire, la recommandation pour la seconde lecture est mise à l'ordre du jour de la session plénière. Comme en première lecture, à ce stade, tout nouvel amendement doit être déposé au nom d'un groupe politique ou être signé par au moins 38 députés. Le vote se déroule à la majorité qualifiée des membres qui composent le Parlement européen (376 voix).


title: Procédure législative ordinaire

text: Lors du débat qui précède le vote, le Commissaire chargé du dossier annonce et explique la position de la Commission sur les amendements déposés. La position de la Commission sur les amendements du Parlement européen est préparée par la Direction Générale chargé du dossier et approuvée par le Collège des Commissaires. En pratique, la décision du Collège est préparée par le Groupe des Relations interinstitutionnelles (qui rassemble les membres responsables des affaires interinstitutionnelles des cabinets des commissaires), puis est entérinée par celui-ci.


title: Procédure législative ordinaire

text: Les Traités requièrent spécifiquement que la Commission rende un avis sur les amendements du Parlement européen. La position de la Commission sur les amendements du Parlement européen décide du type de vote nécessaire au Conseil : si la Commission a donné un avis négatif sur au moins un amendement, le Conseil devra se prononcer à l'unanimité pour accepter la position du Parlement européen dans son ensemble (art. §7 lettre c) du TFUE).


title: Procédure législative ordinaire

text: En pratique, l'avis de la Commission reprend par écrit la position exprimée en plénière par le Commissaire sur les amendements adoptés, assortie éventuellement de textes reformulant les amendements du Parlement européen acceptés partiellement, en principe ou sous condition de reformulation par la Commission.


title: Procédure législative ordinaire

text: Le Conseil dispose d'un délai de 3 mois (art. §8 du TFUE) pour se prononcer en deuxième lecture. Si un accord politique est trop compliqué à obtenir, il est dès lors possible au Conseil de l'Union européenne de ne pas se prononcer de manière indéfinie, ce qui revient en réalité à « enterrer » une proposition.


title: Procédure législative ordinaire

text: La procédure interne du Conseil suit les grandes lignes de celle utilisée pour préparer la position commune : le groupe de travail compétent prépare une position qui est soumise au COREPER et adoptée par le Conseil.


title: Procédure législative ordinaire

text: Lorsqu'un accord en seconde lecture parait envisageable, des contacts informels ont lieu entre les colégislateurs afin de rapprocher les points de vue. Ces rencontres peuvent prendre la forme d'entretiens bilatéraux entre représentants du Parlement européen et de la Présidence ou, le plus souvent, de réunions tripartites informelles en présence de la Commission. En raison du caractère "ad hoc" de ce type de contacts, aucune formule de représentation n'a été fixée mais, en règle générale, y participent le rapporteur (accompagné éventuellement des "shadow rapporteurs" d'autres groupes politiques), le président du groupe de travail concerné du Conseil assisté du Secrétariat général du Conseil ainsi que des représentants de la Commission (le plus souvent l'expert chargé du dossier et son supérieur direct assistés du Secrétariat général et du Service juridique de la Commission). L'objectif de ces contacts est de rechercher un accord sur un paquet d'amendements acceptable pour le Conseil et le Parlement européen.


title: Procédure législative ordinaire

text: L'avis favorable de la Commission revêt une importance particulière. En effet, si celle-ci s'oppose à un amendement que le Parlement européen entend adopter, le Conseil devra réunir l'unanimité pour accepter cet amendement. Si ces contacts sont fructueux, le président du COREPER adresse une lettre au président de la commission parlementaire responsable par laquelle le Conseil s'engage à approuver les amendements du Parlement européen si ceux-ci sont conformes au compromis identifié en commun. Les amendements de compromis sont alors déposés soit en commission parlementaire (en cas d'identification précoce des amendements de compromis) soit, le plus souvent, juste avant la session plénière. Ils sont cosignés pour leurs groupes par le rapporteur et les principaux shadow-rapporteurs, garantissant ainsi une majorité suffisante. Les groupes politiques au sein du Parlement européen coordonnent leurs votes afin d'adopter les amendements négociés avec le Conseil.


title: Procédure législative ordinaire

text: Il suffit que le Conseil n'approuve pas tous les amendements adoptés par le Parlement européen pour que cela déclenche l'ouverture de la procédure de conciliation. L'avis de la Commission sur les amendements du Parlement européen est donc particulièrement important puisque le Conseil devra agir à l'unanimité pour adopter un amendement parlementaire ayant reçu un avis négatif de la part de la Commission.


title: Procédure législative ordinaire

text: Le comité de conciliation réunit les membres du Conseil ou leurs représentants et autant de représentants du Parlement européen ainsi que le Commissaire responsable. Il doit être convoqué dans un délai de six semaines à partir de la décision formelle du Conseil, délai qui peut être prolongé de deux semaines. Il est réputé convoqué au moment de sa première rencontre.


title: Procédure législative ordinaire

text: La période de temps entre la fin de la deuxième lecture du Conseil et la convocation du comité de conciliation est utilisée pour préparer les travaux de ce dernier, dans le cadre de réunions informelles entre les trois institutions. Chaque équipe rend compte à sa délégation au sein du comité de conciliation.


title: Procédure législative ordinaire

text: Le Parlement européen met également ce temps à profit pour constituer sa délégation au comité de conciliation et donner mandat à ses négociateurs, souvent avant même la conclusion formelle par le Conseil de sa position en seconde lecture.


title: Procédure législative ordinaire

text: Le comité de conciliation est coprésidé par les présidents des délégations des deux institutions « colégislateurs » (un vice-président du Parlement européen ou un ministre de l'État membre exerçant la présidence). Selon la Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision, le lieu de réunion du comité de conciliation (Parlement européen ou Conseil) se fonde sur le principe de l'alternance.


title: Procédure législative ordinaire

text: Immédiatement avant la réunion du comité de conciliation, les deux coprésidents et le Commissaire se réunissent normalement afin de préparer la réunion. Ce trilogue est précédé, en règle générale, par une réunion préparatoire de chaque délégation.


title: Procédure législative ordinaire

text: Entre l'introduction de la proposition d'acte législatif et son adoption après passage en comité de conciliation, il s'écoule environ deux ans et demi (contre un an pour l'adoption en première lecture).


title: Procédure législative ordinaire

text: Elles sont le plus souvent menées lors de trilogues regroupant de petites équipes de négociateurs pour chaque institution avec la médiation de la Commission : la négociation porte sur tous les amendements adoptés par le Parlement européen en seconde lecture sur la base de la position commune du Conseil. Les participants aux trilogues informels rendent compte à leur délégation respective, et le compromis final (« projet commun ») issu des trilogues informels, qui prend souvent la forme d'un « paquet », est soumis à l'approbation des délégations.


title: Procédure législative ordinaire

text: En règle générale, la délégation du Conseil réunit les représentants des États membres au sein du COREPER. La délégation du Conseil est présidée par le ministre qui préside le Conseil chargé du dossier. Elle statue à la majorité qualifiée indépendamment de l'avis de la Commission (sauf pour les dossiers pour lesquels le traité requiert l'unanimité). Une délégation du Parlement européen est, elle, constituée pour chaque dossier allant en conciliation. Elle est composée de vingt-cinq membres du Parlement et de vingt-cinq suppléants. Trois vice-présidents du Parlement européen sont membres permanents du comité de conciliation et exercent à tour de rôle la coprésidence de celui-ci. Les autres parlementaires membres de la délégation sont désignés par les groupes politiques, proportionnellement à la taille de chaque groupe au sein du Parlement européen. En règle générale, ils appartiennent à la commission parlementaire compétente pour le dossier. Les décisions de la délégation sont prises à la majorité des membres qui la composent (soit 13 voix).


title: Procédure législative ordinaire

text: Dans la mesure où elle est à l'origine de la proposition législative et qu'elle peut assister à la fois aux réunions des délégations du Parlement européen et à celles du Conseil, la Commission joue un rôle de médiateur et propose fréquemment des compromis. Son but principal est de rapprocher les positions des deux colégislateurs tout en défendant, dans la mesure du possible, l'intérêt général et les exigences du traité tels que figurant dans sa proposition. Un autre changement important à ce stade de la procédure réside dans le fait que la Commission ne peut plus empêcher le Conseil de statuer à la majorité qualifiée sans son accord.


title: Procédure législative ordinaire

text: Le traité CE est extrêmement clair sur la question des délais : après la seconde lecture du Conseil, le Président du Conseil, en accord avec le Président du Parlement européen, dispose de six (huit) semaines pour ouvrir la conciliation. Le comité de conciliation dispose lui-même de six (huit) semaines pour parvenir à un accord sur un projet commun (art. §8 du TFUE).


title: Procédure législative ordinaire

text: En pratique, ces délais sont souvent trop courts pour permettre la tenue d'une négociation parfois extrêmement complexe et impliquant un important nombre d'acteurs. Des contacts ont ainsi lieu fréquemment avant même la conclusion formelle de la seconde lecture du Conseil, lorsqu'il apparaît clairement que ce dernier n'acceptera pas tous les amendements du Parlement européen. Dans la mesure où le Conseil dispose de trois (voire quatre) mois pour parachever sa seconde lecture, les négociateurs peuvent ainsi bénéficier d'une réserve de temps souvent mise à profit pour développer des contacts, notamment au cours des trilogues informels.


title: Procédure législative ordinaire

text: La réunion du comité de conciliation est, pour les dossiers les plus importants, suivie d'une conférence de presse communiquant aux médias les résultats de la négociation.


title: Procédure législative ordinaire

text: Une fois que les négociateurs ont abouti à un compromis, le comité de conciliation doit l'approuver sous la forme d'un « projet commun ». Chaque délégation au comité de conciliation doit alors approuver le projet commun selon ses règles propres : majorité qualifiée au sein de la délégation du Conseil (unanimité dans les cas où le traité spécifie une exception à la règle de la majorité qualifiée) et majorité simple au sein de celle du Parlement européen (art. §10 du TFUE).


title: Procédure législative ordinaire

text: À l'issue de n'importe laquelle de ces étapes, si le texte est accepté, l'acte législatif est soumis directement à la signature des présidents et secrétaires généraux du Parlement européen et du Conseil et est publié au Journal Officiel. La procédure est alors close.


title: Procédure législative ordinaire

text: Enfin, on peut noter que la Commission peut retirer sa proposition à n'importe quelle étape de la procédure.


title: Procédure législative ordinaire

text: Le traité de Lisbonne a rajouté un nombre important de domaines où s'applique la procédure législative ordinaire, leur nombre atteint 85 en .


title: Procédure législative ordinaire

text: En vertu des traités existants, les domaines suivants sont couverts par la procédure de codécision (un astérisque (*) signale les domaines où le vote du Conseil se fait à l'unanimité) :


title: Procédure législative ordinaire

text: Il reste dans le Traité de Lisbonne 21 domaines dont le Parlement est exclu, et certains très importants. La liste n'en est cependant écrite nulle part : il faut comprendre qu'un domaine est exclu lorsqu'un article des traités précise que c'est le Conseil qui décide ou que le Parlement est simplement consulté. Voici les domaines ou les parties de domaine les plus importants où le Parlement n'est pas codécideur :


title: Bataille de Brest-Litovsk (1941)

text: La défense de la forteresse de Brest, également appelée seconde bataille de Brest-Litovsk qui eut lieu du 22 au en Biélorussie, fut l'un des premiers combats de l'opération Barbarossa. La Wehrmacht se lança à l'assaut de la forteresse qui était alors défendue par l'Armée rouge. Le siège dura plus longtemps que prévu et devint un symbole de la résistance soviétique.


title: Bataille de Brest-Litovsk (1941)

text: La zone autour de la forteresse de Brest-Litovsk fut le site de la bataille de Brest-Litovsk de 1939, lorsque les forces allemandes envahirent la Pologne au cours de la campagne de Pologne. Toutefois, le pacte de non-agression germano-soviétique (août 1939) attribuait le territoire situé au-delà du Bug, et donc la localité avec sa forteresse à l'URSS. Il fut donc remis à l'URSS en vertu du pacte signé préalablement à la campagne de Pologne menée conjointement par l'Allemagne et l'URSS. Cela eut pour conséquence qu'à l'été 1941, les Allemands ont dû prendre la forteresse une seconde fois, cette fois-ci aux Soviétiques.


title: Bataille de Brest-Litovsk (1941)

text: Les Allemands avaient prévu de capturer Brest et sa forteresse, situé sur le chemin du groupe d'armées Centre durant les premières heures de l'opération Barbarossa. La forteresse et la ville contrôlaient les passages sur la rivière Bug, ainsi que le chemin de fer Varsovie-Moscou et l'autoroute.


title: Bataille de Brest-Litovsk (1941)

text: La garnison était composée d'environ russes, en comptant l'armée régulière, les gardes-frontières et les agents du NKVD.Les soldats soviétiques appartenaient aux et ainsi qu'au des troupes frontalières du NKVD et à diverses autres petites unités (dont la garnison de l'hôpital et une unité médicale). 300 familles de militaires étaient aussi présentes au sein de la fortification.


title: Bataille de Brest-Litovsk (1941)

text: Le plan initial de défense prévoyait qu'en 12 heures la zone devait être sécurisée face aux , et d'infanterie de la Wehrmacht et au de Panzer placés sous le commandement de Heinz Guderian (au total environ ).


title: Bataille de Brest-Litovsk (1941)

text: Il n’y eut pas de signe avant-coureur préparant à l’invasion allemande le 22 juin 1941. Dès les premières minutes, Brest et sa forteresse ont été pris sous le feu de l’artillerie. Le premier assaut de la Wehrmacht n’a eu lieu qu’une demi-heure après le début du premier bombardement. La blitzkrieg était en marche une fois de plus, empêchant toute organisation de la défense soviétique, qui ne pouvait défendre que par points.


title: Bataille de Brest-Litovsk (1941)

text: Cependant, les Soviétiques ont réussi à tenir ces points forts, et dans la soirée du 24 juin 1941, quelque étaient déjà morts, pour à de l’Armée rouge capturés.


title: Bataille de Brest-Litovsk (1941)

text: Le 25 juin et 26 juin 1941, des combats locaux ont continué principalement dans la Citadelle. Jusqu'à la soirée du 26 juin 1941, et plusieurs points soviétiques sont tombés.


title: Bataille de Brest-Litovsk (1941)

text: Comme le Fort Est ne pouvait être gardé plus longtemps, la Luftwaffe a bombardé deux fois le 29 juin et forcé les défenseurs à se rendre.


title: Bataille de Brest-Litovsk (1941)

text: Bien que les soldats soviétiques aient été surpris par la soudaineté de cette attaque surprise, qu’ils aient été inférieurs en nombre et à court de munitions et de vivres, beaucoup d’entre eux ont tenu bien plus que nécessaire. Les civils de la forteresse prêtaient main-forte en rechargeant les chargeurs et bandes de munitions, ou en prenant également les armes pour défendre la ville. Les enfants étaient d’excellents observateurs.


title: Bataille de Brest-Litovsk (1941)

text: Il est dit que des défenseurs sont restés cachés jusqu’à la fin du mois de juillet 1941, comme l’attesterait la capture le 23 juillet 1941 du major Pierre Gavrilov, un des défenseurs les plus connus de Brest, mais rien ne prouve vraiment que lui et d’autres ont tenu jusque-là, ceci pourrait être le fruit de l’imagination de la propagande soviétique de l’époque appelant à la résistance héroïque.


title: Marc Bendavid

text: Marc Bendavid, né en à Toronto au Canada, est un acteur canadien. Il est principalement connu pour son rôle de Jace Corso dans la série télévisée canadienne de science-fiction "".


title: Marc Bendavid

text: Marc Bendavid est né d'une mère belge et d'un père marocain. Il a fréquenté l'école secondaire d'Unionville (Ontario), puis a été admis en 2004 à l'École nationale de théâtre du Canada.


title: Marc Bendavid

text: En tant qu'acteur, il est surtout connu pour ses rôles de "Un", "Jace Corso" et "Derrick Moss" dans la série télévisée canadienne Dark Matter (série télévisée).


title: Contribuables associés

text: Contribuables associés est une association française. Créée le , son but affiché est de défendre les contribuables français. L’association dénonce ce qu'elle présente comme un excès de dépenses publiques en France et combat ce qu'elle perçoit comme un matraquage fiscal.


title: Contribuables associés

text: L'association défend une politique . Son positionnement politique est fréquemment associé à l'extrême-droite. (source ?)


title: Contribuables associés

text: Contribuables associés est une association loi 1901, qui se présente comme indépendante et apolitique, ayant pour objet social de défendre les contribuables auprès des pouvoirs publics et notamment des parlementaires.


title: Contribuables associés

text: Contribuables associés utilise de nombreux moyens de communication : manifestations, mailings, études, publications, Internet, réseaux sociaux. Elle se constitue également en lobby de contribuables auprès des politiques en envoyant des pétitions et des propositions de lois aux décideurs politiques pour les encourager à adopter certaines lois ou au contraire pour leur demander d'en abandonner d'autres.


title: Contribuables associés

text: Contribuables associés publie annuellement un argus des communes et des députés, régulièrement repris par la presse, et par certaines collectivités listant les communes dans lesquelles les finances sont le mieux gérées (sur la base de la dépense publique et de l'endettement par habitant), et les députés qui se sont le plus engagés en faveur de la dépense publique (la méthode de calcul comporte notamment la participation des élus ou de leurs attachés aux réunions parlementaires organisées par l'association).


title: Contribuables associés

text: Le 18 novembre 2007, Contribuables associés appelle à manifester, avec d'autres associations, contre les grèves et les blocages dans les transports et les universités ; le mouvement réunit entre et personnes.


title: Contribuables associés

text: L'association mène également des actions en justice ou auprès d'autorités administratives indépendantes : après que le Crédit lyonnais est condamné en 2008 à verser environ 400 millions d'euros à Bernard Tapie, l'association assigne ce dernier et les liquidateurs de ses sociétés devant le tribunal de commerce de Paris.


title: Contribuables associés

text: En 2009, Contribuables associés porte plainte pour contre François Pérol, contestant les conditions de sa nomination à la tête du groupe Banque populaire Caisses d’épargne. La même année, après l'établissement d'une liste d'évadés fiscaux par le ministre du Budget Éric Woerth, l'avocat Henri-Louis Delsol saisit la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au nom d’une partie de ses clients et de Contribuables associés.


title: Contribuables associés

text: En 2012, l'association soutient moralement le mouvement dit des qui rassemble des entrepreneurs opposés au projet de loi de finances et à l'intégration au barème de l'impôt sur le revenu des plus-valus de cessions mobilières.


title: Contribuables associés

text: En 2015, l'association se lance dans une campagne qu'elle présente comme un « tour de France des contribuables », visant selon elle à aller « à la rencontre des Français ».


title: Contribuables associés

text: De décembre 2017 à janvier 2018, Contribuables et associés a organisé un concours du pire rond-point de France, pour dénoncer ce qu'elle présente comme un gaspillage d'argent public.


title: Contribuables associés

text: De 2019 à 2021, des membres de Contribuables associés sont également conviés à exprimer le point de vue de l'association dans l'émission web de Charles Gave, nommée "Où passe le pognon ?" et l'association est régulièrement invitée par des journalistes tels que Jean-Pierre Pernaut et Pascal Perri sur LCI, ou André Bercoff sur Sud Radio.


title: Contribuables associés

text: En , l'association publie en interne le trimestriel "Contribuables associés : Bulletin de liaison". En il devient "Le Contribuable" et en "Tous contribuables". En , le journal devient bimestriel. En , le bulletin interne s'ouvre au public et est publié de façon trimestrielle sous le nom du "Le Cri du contribuable". En octobre 2013, la revue devient "Les Enquêtes du contribuable". Cette revue s'arrête en janvier 2016, pour laisser place à un nouveau trimestriel diffusé par abonnement, "Tous contribuables".


title: Contribuables associés

text: Contribuables associés publie régulièrement des contributions de Jean-Paul Gourévitch, en particulier sur le coût de l'immigration.


title: Contribuables associés

text: Depuis 2002, Contribuables associés a soumis des propositions de lois au gouvernement, toujours soutenues par un député. Certaines de ces propositions n'ont pas abouti, et d'autres ont amené un changement dans la législation.


title: Contribuables associés

text: En décembre 2020, l'association est citée en référence dans une proposition de résolution de l'Assemblée nationale au sujet d'un plan quinquennal de désendettement.


title: Contribuables associés

text: En Mai 2021, l'association est citée en référence dans une proposition de résolution de l'Assemblée nationale au sujet de la politique de la ville.


title: Contribuables associés

text: En 2000, Contribuables associés prend position pour le « non » à l'occasion du référendum sur le quinquennat présidentiel.


title: Contribuables associés

text: En 2013, Contribuables associés se dit en réaction à un article du "Parisien" qui la décrit comme étant .


title: Contribuables associés

text: Contribuables associés est favorable à la suppression de la réserve parlementaire, elle milite en 2016 contre le prélèvement à la source, et prend position contre la bureaucratie qui, selon elle, dégrade les conditions de l'hôpital public.


title: Contribuables associés

text: Entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2002, Alain Dumait, président-fondateur de Contribuables associés, affiche sa préférence pour Jean-Marie Le Pen, "Le Monde" affirme alors que l'association soutient également le candidat du FN face à Jacques Chirac au second tour, au regard des engagements qu'il a pris, de même qu'elle a soutenu Alain Madelin et Bruno Mégret au premier tour. En réponse, l'association affirme qu' et ; elle précise qu'hormis les trois candidats cités par "Le Monde", Jacques Chirac et Lionel Jospin ont également pris des .


title: Contribuables associés

text: En 2009, le magazine Bakchich reproche à au magazine "Le Cri Du Contribuable" de donner principalement la parole à des personnalités de droite. Contribuables associés répond que les personnalités de tout bord sont invitées, pour peu qu'elles aient pour but de diminuer les gaspillages d'argent public. Contribuable associés rappelle également que l'association n'a jamais hésité à critiquer des mesures qu'elle juge fiscalement irresponsables de la part de personnalités politiques de droite, et notamment Nicolas Sarkozy.


title: Contribuables associés

text: En 2013, Hervé Mariton se sépare d'une collaboratrice parlementaire issue de l'association et par ailleurs ancienne candidate du Rassemblement étudiant de droite, mouvement d'extrême droite. Hervé Mariton dit ne pas avoir imaginé cette sensibilité politique chez sa collaboratrice, car elle était membre de Contribuables associés, qu'il décrit comme .


title: Contribuables associés

text: En 2015, d'après "Le Monde", Contribuables associés est l'un des rares mouvements français tenants du minarchisme.


title: Contribuables associés

text: La même année, un article dans "Le Monde" juge les calculs sur lesquels reposent une pétition de Contribuables associés faits "."


title: Contribuables associés

text: Toujours la même année, un article dans "Le Monde" juge que le concept de jour de la libération fiscale n'est pas rigoureux tant dans sa méthodologie que dans son résultat final, car la pression fiscale n'est pas équivalente à la dépense publique.


title: Contribuables associés

text: Plusieurs fois depuis 2015, l'association a donné la parole à des personnalités proches du , mouvement climatosceptique. Stéphane Foucart du "Monde," a cité l'association dans un article critiquant l'argumentaire du collectif sur le réchauffement climatique.


title: Contribuables associés

text: L'association est soutenue de longue date par la World Tax Payers Association, qui lui offre parfois une tribune sur son blog, et lors de ses événements publics, comme en 2019 en Australie.


title: Contribuables associés

text: L'association a été invitée en 2019 pour les vingt ans de la CANOL, une association de Contribuables basée en région Rhône-Alpes.


title: Crise d'épilepsie généralisée tonico-clonique

text: Elle se décompose en . La première est la chute, avec une perte de connaissance immédiate. S'ensuit une phase de raidissement des membres, les yeux sont révulsés et le corps est cyanosé, la respiration est bloquée (phase tonique d'environ ). Viennent ensuite la phase clonique, avec trémulation des membres (environ ), puis la phase de coma post-traumatique épileptique, phase post-ictale, avec une relâchement des urines ; la personne est dans un coma de niveau 3. Elle reprendra connaissance progressivement sans aucun souvenir de la crise et dans un état de fatigue extrême (de ). Si les crises se succèdent, il faut immédiatement contacter le SAMU car c'est une urgence médicale grave et vitale pour le patient qui peut présenter des séquelles irrémédiables dans le cerveau (par exemple des lésions).


title: Bar Harbor

text: Bar Harbor est une ville américaine de l'État du Maine, dans le comté de Hancock. Elle est la principale agglomération de l'île des Monts Déserts, une île de 280 km² reliée au continent par un pont routier.


title: Bar Harbor

text: Site de pêche et de chasse pour le peuple amérindien des Abénaquis, l'île a été visitée par Samuel de Champlain en 1604.


title: Bar Harbor

text: Le , le capitaine anglais Samuel Argall, à bord du Treasurer, transportant 60 soldats et 14 pièces d’artillerie, réussit une expédition contre Saint-Sauveur en Acadie, aujourd'hui , près de Bar Harbor. Les Français doivent abandonner leur village.


title: Bar Harbor

text: En 1688, elle a été octroyée par le gouverneur de la Nouvelle-France à Antoine de Lamothe-Cadillac, qui n'occupa cependant pas sa concession.


title: Bar Harbor

text: En 1763, des colons érigèrent les premières constructions de Bar Harbor. La ville fut incorporée en 1796 sous le nom d'Eden. Au , des artistes peintres prirent l'habitude de s'y rendre pour peindre des scènes marines, ce qui attira des villégiateurs et entraîna la construction d'hôtels et de riches résidences d'été. Des activités comme le golf, le yachting et les promenades en voitures à cheval se développèrent.


title: Bar Harbor

text: Bar Harbor est située sur la côte nord-est de l'île des Monts Déserts, dans Frenchman Bay ("baie du Français").


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Jean-Joseph Rabearivelo, né Joseph-Casimir Rabe le ou 1903 à Isoraka (quartier de Tananarive), est le premier écrivain Malgache d'expression française. Il est considéré comme étant une figure littéraire majeure à Madagascar et également en Afrique.


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Lorsqu'il se fait renvoyer du Collège Saint-Michel, à l'âge de , il ne connaît des rudiments du français, mais par un travail passionné, il devient un homme de lettres. Il se suicide au cyanure le à Antananarivo.


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Jean-Joseph Rabearivelo naît sous le nom de Joseph-Casimir Rabe, du nom des deux saints relatifs au mois et au jour de sa naissance, le ou 1902 ou 1903 ou 1904 dans la clinique du Docteur Villette à Isoraka, quartier du nord de la capitale, Antananarivo. Moins de cinq ans plus tôt, Madagascar était devenue une colonie française sous le nom de colonie de Madagascar et dépendances.


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Il est le fils naturel et non reconnu d'un membre de l'aristocratie protestante malgache, frère du pasteur protestant Ravelojaona (, Antananarivo - à Ambatofotsy) avec une jeune femme du nom de Rabozivelo.


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Son père, qu'il ne connut jamais, était un des quatorze enfants d'un maître du collège supérieur de la London Missionary Society et était un proche de .


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Sa mère, Rabozivelo, appartenait à l’ethnie des Merina, plus précisément à la caste des Hova de religion protestante. En effet, originaire d'Ambatofotsy tout comme le père naturel de Jean-Joseph Rabearivelo, elle descendait de la caste noble des Zanadralambo, une famille qui semble descendre du souverain Ralambo, ayant régné sur le royaume de Madagascar de 1575 à 1610.


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Anciens grands propriétaires fonciers, la famille est ruinée par les bouleversements introduits par la colonisation, notamment l’abolition de l’esclavage traditionnel. Rabozivelo doit vendre les quelques rizières et bijoux qu'elle possède encore pour permettre à son unique fils de s'acheter des livres.


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Rabearivelo naît le ou 1904 sous le nom de Joseph-Casimir Rabe. Les sources consultées - documents officiels, déclarations orales et écrites du poète, dires de ses contemporains - ne concordent pas quant à l'année exacte de sa naissance. L’année 1904 aurait été utilisée par Rabearivelo lui-même pour contrefaire ses dossiers de candidature afin d’entrer dans l’administration. L’année 1903, indiquée sur le registre des actes de naissance d'Antananarivo, semble être la plus probable, même si elle pose des problèmes de cohérence quant à ses années de scolarité.


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Son éducation est confiée à son oncle, de confession catholique. Cette formation le distingue à nouveau de la haute société, qui est protestante. À cinq ans, il entre à l’École des Frères des écoles chrétiennes d’Andohalo, puis il fréquente le collège Saint-Michel des Jésuites à Amparibe. À , Rabearivelo en est renvoyé pour avoir refusé de prendre part à un service religieux. Après avoir été brièvement scolarisé dans une école privée dénommée Flacourt, à Faravohitra, il abandonne toute éducation organisée car ses études sont plutôt médiocres. Rabearivelo devra apprendre le français en autodidacte. De cette époque date son probable désir, vite éteint, d’entrer dans les ordres. Il perdra ensuite la foi jusqu’à devenir, selon ses dires, « anti-chrétien »


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Sa mère, Rabozivelo, protestante, était originaire d’Ambatofotsy, qui signifie « à la pierre blanche » en malgache, village au nord dans la province d'Antananarivo, et elle était apparentée à la caste noble des Zanadralambo, prétendus descendants du souverain Ralambo. La famille de sa mère est celle de grands propriétaires fonciers ruinés, comme beaucoup de ces familles, par les bouleversements introduits par la colonisation, notamment l’abolition de l’esclavage traditionnel. La famille du poète vit ainsi dans la pauvreté. La mère de Rabearivelo vendra les quelques rizières et bijoux – souvenirs de sa richesse passée – pour que le jeune poète puisse s’acheter des livres. Protectrice et dévouée, Rabozivelo élèvera d'ailleurs le fils de Rabearivelo, Solofo, après son suicide. Ceci étant, cette ascendance aristocratique renforça la vénération de Rabearivelo pour le passé royal Merina.


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Rabearivelo se présente lui-même comme ayant « la taille de Napoléon, la taille des grands hommes ». Il poursuit : « J’ai le front dévasté que j’aime à comparer à celui que telle estampe donne de Baudelaire ».


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Lecteur vorace et autodidacte, Rabearivelo publie des anthologies de poésie malgache et collabore à deux revues littéraires, "18 Latitude Sud" et "Capricorne".


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Il aurait publié à cette date ses premiers poèmes en malgache, dans la revue "Vakio ity", sous le pseudonyme de K. Verbal.


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Son œuvre montre une affinité à la fois avec les poètes symbolistes et surréalistes, tout en restant fortement enracinée dans la géographie et le folklore de Madagascar. Il se sentait également français et malgache, mais il lui fut refusé toute occasion d'aller travailler et vivre à Paris.


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Un administrateur, le gouverneur Lucien Montaigné, qui a remarqué ses dispositions intellectuelles, soutient ses premiers essais littéraires. De ces années date aussi la publication de ses poèmes dans "Le Journal de Madagascar, un" bilingue français-malgache, sous les noms de plume d’Amance Valmont, qu’il réutilisera plus tard pour la revue "Capricorne", Jean Osmé et enfin de Jean-Joseph Rabearivelo.


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Il fait précéder son prénom de « Jean », en référence à Jean Berchmans, l’un des trois saints sous le patronage duquel il a reçu sa confirmation. Il conservera son nom malgache sur les conseils de son ami Pierre Camo, « seule manière certaine de piquer la curiosité et d’attirer sur lui l’attention » selon ce dernier. La coutume malgache autorisant facilement les changements de nom, Joseph-Casimir se fit appeler Jean-Joseph Rabearivelo pour avoir « "les mêmes initiales que Jean-Jacques Rousseau." »


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Rabearivelo est un admirateur de Maurice Barrès, Frédéric Mistral et plus particulièrement Charles Maurras auquel il dédie son poème "Au soleil estival". Au moment de sa mort, il adresse à son Charles Maurras un faire-part posthume.


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Sur le plan littéraire, en 1935, ses amis Armand Guibert et Jean Amrouche publient à Tunis, dans leur collection des "Cahiers de Barbarie", Traduit de la nuit, un recueil de poèmes présentés comme « "transcrits du hova par l’auteur" ». En 1936, une nouvelle fille lui naît, Velomboahangy ce qui suscita chez lui une grande émotion. Il dit :


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: « "Tsy misy ahatsapana ny maha ray sy reny, raha tsy very ny iray amin'ny asan'ny nofo sy rà" » soit « On ne peut ressentir réellement ce qui fait de nous un père ou une mère, avant d'avoir perdu notre chair et notre sang »


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: La même année, Rabearivelo devient membre de la commission chargée de préparer la participation de Madagascar à l’Exposition Universelle de 1937. Son espoir de quitter l’île pour la représenter en France est immense. Il sera à la hauteur de sa terrible désillusion. En 1937, il est jeté en prison à cause de ses nombreuses dettes et apprend qu'il ne représentera pas son pays à l'Exposition Universelle. Désabusé, Rabearivelo se sent trahi et on lui reproche sa proximité avec la société coloniale. Plusieurs de ses compatriotes faisaient montre de méfiance à son égard : « les désordres de sa vie privée, vie d’artiste avide d’explorer toutes les sensations, et même de braver tous les interdits, quoique Rabearivelo [soit] marié et père de cinq enfants. Mais surtout, on le suspect[e] de singer les Européens, de servir d’alibi à la France » Au soir du , après avoir envoyé diverses lettres d'adieu, Rabearivelo se suicide au cyanure, notant ses derniers moments dans le dernier de ses Calepins Bleus, un journal de 1 800 pages environ. Des quelque qu'il produisit, notamment de la poésie, du théâtre, des romans et des critiques littéraires, la moitié restait inédite à sa mort.


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: 1938 : Parution d’un article nécrologique de Robert Boudry, suivi d’extraits des "Calepins bleus" dans la revue du "Mercure de France" (numéro du ). 1939 : Parution des "Vieilles chansons des pays d’Imerina", à Antananarivo, à l’Imprimerie officielle. Cette édition est l’hommage posthume de la colonie au poète, ouvrage réédité en 1980, chez Madprint, Antananarivo. 1957 : Parution du recueil poétique en malgache, "Lova", à Tananarive, à l’Imprimerie Volomahitsy. 1960 : Parution de "Poèmes", à Antananarivo, par le "Comité des Amis de Rabearivelo".


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Parution de la première édition bilingue de "Presque Songes" et "Traduit de la nuit", préfacée par Jacques Rabemananjara. 1987 : Colloque international « Jean-Joseph Rabearivelo, cet inconnu ? » à l’Université d’Antananarivo, entre le 25 et . 1988 : Première publication de "L’Interférence" (écrit en 1928) à Paris, chez Hatier. 1990 : Parution de "Traduit de la nuit", recueil de poèmes choisis et présentés par Gonzague Raynaud, à Paris chez Orphée/la Différence.


title: Jean-Joseph Rabearivelo

text: Parution de Poèmes (recueil regroupant "Presque Songe", "Traduit de la nuit", "Chant pour Abeone"), édition préfacée par Jean-Louis Joubert, à Paris chez Hatier.


title: Martin Ritt

text: Martin Ritt est un réalisateur américain né le à Manhattan (New York) et mort le à Santa Monica (Californie).


title: Martin Ritt

text: Après des études en Caroline du Nord au collège d'Elon, puis à l'université de Saint John, où il pratique avec succès le football américain et l'art dramatique, Martin Ritt décide de devenir acteur. Révolté par les injustices sociales accentuées par les conséquences de la crise de 1929, il participe activement à des groupes de théâtre engagés, où il est, par exemple, l'un des seuls acteurs blancs dans la pièce "Porgy and Bess" et remarqué par l'administration Roosevelt, on lui confie de participer au projet du "Federal Theater" financé par le gouvernement. Comme Nicholas Ray, Elia Kazan et Joseph Losey, il va sillonner le pays en jouant et mettant en scène des pièces de gauche radicale, ce qui lui vaudra plus tard quelques ennuis avec le sénateur Joseph McCarthy. S'il n'a jamais adhéré au Parti communiste américain, Ritt demeura toute sa vie fidèle à ses idéaux de jeunesse, dans sa vie comme dans son travail.


title: Martin Ritt

text: Engagé dans l'US Air Force, en 1941, Martin jouera pour la première fois au cinéma en 1944 dans un petit rôle d'aviateur dans "Winged Victory" réalisé par George Cukor, après l'avoir interprété avec succès à Broadway. Démobilisé, il continue sa carrière d'acteur et de metteur en scène jusqu'en 1952, où il entre à la télévision. Il va y produire et diriger des adaptations de pièces de théâtre, notamment de Somerset Maugham pour le petit écran, où, là encore, il pensait pouvoir toucher plus de gens grâce à ce nouveau médium, sans renoncer à ses convictions.


title: Martin Ritt

text: Mais, comme nombre de ses amis, Ritt se fait remarquer par une brochure anticommuniste, "Counterattack", animé par des agents du FBI, où on le soupçonne de sympathie avec Moscou lors de ses activités pendant le New Deal. Ce qui lui vaudra d'être black-listé et interdit de télévision. Il retourne alors au théâtre jusqu'en 1956 et exerce à l'Actors Studio où il dirigera James Dean.


title: Martin Ritt

text: Ses débuts en 1957 à Hollywood sont assez laborieux. Il adapte une pièce de Robert Alan Aurthur écrite pour la télévision ("A Man Is Ten Feet Tall") sous le titre "L'Homme qui tua la peur", fonctionnant sur un schéma conflictuel en vogue à l'époque, situé dans le milieu des syndicats de docker contre un patron inflexible, avec Jack Warden, en affreux raciste, Sidney Poitier en noir humaniste et entre les deux un névrosé, interprété par le jeune John Cassavetes. Cette première œuvre reçut un succès d'estime mérité, surtout pour sa direction d'acteurs bien maitrisée. Puis ce fut, la même année, "No Down Payment", peinture de trois couples de la classe moyenne – assez conventionnelle et mélodramatique, mais où surnageait l'interprétation de Joanne Woodward (femme de Paul Newman) qui allait marquer le début d'une longue collaboration.


title: Martin Ritt

text: Suivirent trois films adaptés de romanciers : en 1958 "Les Feux de l'été" tiré du "Hameau" de William Faulkner, avec le couple complice Newman-Woodward, Orson Welles et Angela Lansbury, "L'Orchidée noire" avec Anthony Quinn et Sophia Loren (en tournée aux USA). En 1959, à nouveau Faulkner, dans "Le Bruit et la Fureur" avec Yul Brynner, Joanne Woodward. Malgré une bonne volonté et un succès honorable, Ritt échoua devant l'insurmontable tâche de transposer un monument de la littérature à l'écran.


title: Martin Ritt

text: L'année suivante, c'est "Cinq femmes marquées", un quintet de jeunes femmes yougoslaves soutenant les partisans en lutte contre les nazis, avec Silvana Mangano, Vera Miles et Jeanne Moreau, dans une coproduction internationale très prisée dans les années 1960. Puis suivirent trois films avec son acteur fétiche, Paul Newman : en 1961, "Paris Blues", vision « rittienne » d'un Américain à Paris, mais version jazz, assez cliché, avec Woodward et Poitier, en 1963, "Le Plus Sauvage d'entre tous", western moderne avec Patricia Neal et Melvyn Douglas, avec trois oscars et un grand succès critique, en 1964, "The Outrage" adaptation mexicaine de Rashomon de Kurosawa avec Claire Bloom et Edward G. Robinson. Deux ans auparavant, Ritt tourna "Aventures de jeunesse", d'après les récits autobiographiques de l'écrivain Ernest Hemingway.


title: Martin Ritt

text: À partir de 1965, Martin Ritt, ayant remporté des succès commerciaux et critiques, semble vouloir suivre une voie plus personnelle. Il s'attaque d'abord au "best-seller" de John le Carré "L'Espion qui venait du froid" où, tout en respectant le roman d'espionnage, il trace, avec Richard Burton, le portrait d'un espion bureaucrate au temps de la guerre froide. Ce qui lui vaudra seulement deux nominations aux Oscars. Et deux ans plus tard, il signe un de ses meilleurs films, "Hombre", portrait d'un blanc apache christique qui va se sacrifier pour sauver les passagers d'une diligence à la John Ford. Ici, peu de dialogues, aucune référence théâtrale, peu d'effets.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: En mathématiques, et plus précisément en théorie des nombres, le théorème de la progression arithmétique, s'énonce de la façon suivante :


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Ce théorème est une généralisation du théorème d'Euclide sur les nombres premiers. Sa première démonstration, due au mathématicien allemand Gustav Lejeune Dirichlet en 1838, fait appel aux résultats de l'arithmétique modulaire et à ceux de la théorie analytique des nombres. La première démonstration « élémentaire » est due à Atle Selberg en 1949.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Ce théorème généralise celui d'Euclide, d'après lequel il existe une infinité de nombres premiers et qui correspond donc au cas où la raison "n" de la progression arithmétique est égale à 1. Il indique que si l'on construit un tableau comme le suivant (qui correspond au cas : c'est le nombre qui figure dans la première ligne et deuxième colonne), alors :


title: Théorème de la progression arithmétique

text: On peut aller plus loin. La répartition statistique est presque la même dans chaque ligne. Et plus la ligne est longue, plus les répartitions statistiques se ressemblent, pour devenir exactement les mêmes. Vu sous cet angle, les nombres premiers sont remarquablement bien ordonnés. Ce résultat est démontré par le théorème de densité de Chebotarev, une généralisation du travail de Dirichlet. Dans l'exemple cité, les lignes commençant avec un entier premier avec 9 en contiennent entre 7 et 5, soit une variation inférieure à 40 %. En revanche, si le tableau est prolongé jusqu'à la valeur , alors le nombre de nombres premiers dans les lignes en contenant une infinité ne varie plus que de 26 à 29, soit une variation de moins de 10 %.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Une autre analyse est réalisée sur l'apparition du premier nombre premier dans une ligne ; elle est l'objet du théorème de Linnik.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: L'intérêt pour les nombres premiers est ancien et omniprésent dans l'histoire des mathématiques. Euclide y consacre le livre VII de ses "Éléments". On peut aussi citer les travaux de Sun Zi, établissant vers l'an 300, dans son manuel "Sunzi Suanjing", une première version du théorème des restes chinois et surtout Qin Jiushao qui, dans son "Traité mathématique en neuf sections" (1247), en développe une version suffisamment sophistiquée pour dépasser le niveau européen du . George Sarton le considère comme l'un des plus grands mathématiciens de tous les temps.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Le est celui où les mathématiques européennes, et particulièrement françaises, se réapproprient le savoir de l'Antiquité et l'apport de la civilisation arabe. En 1621, Claude-Gaspard Bachet de Méziriac traduit en latin les "Arithmétiques" de Diophante d'Alexandrie . Pierre de Fermat l'annote.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Au , Leonhard Euler résout plusieurs équations diophantiennes laissées ouvertes par le siècle précédent. On peut citer ses travaux sur le théorème des deux carrés de Fermat ou son attaque du « dernier théorème de Fermat » pour le cas. Dans ce domaine, il se montre particulièrement adroit en résolvant pour la première fois des problèmes ouverts depuis parfois plus d'un siècle.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: En 1735, à la suite d'une étude pour la résolution du problème de Mengoli, Euler étudie des produits infinis. Deux ans plus tard, il utilise une étrange formule maintenant nommée produit eulérien. Son écriture en série est celle de la fonction ζ de Riemann. Elle offre la première information statistique sur la distribution des nombres premiers.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Dix ans plus tard, Adrien-Marie Legendre énonce le théorème de la progression arithmétique dans le cas général. Il croit le démontrer en 1808, via un lemme (faux) qui affirmait qu'étant donnés deux entiers "m" et "n" premiers entre eux, et "k" nombres premiers impairs ne divisant pas "n", il existe au moins un entier "j" compris (au sens large) entre 1 et "p" (le "k"-ième nombre premier, à partir de "p" = 2) tel que "–m + jn" ne soit divisible par aucun de ces "k" nombres premiers.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: En 1801, Carl Friedrich Gauss publie ses célèbres "". Il offre les bases d'une théorie algébrique des nombres, que l'on appelle arithmétique modulaire. Son livre analyse les propriétés de ℤ/"n"ℤ et, pour démontrer la loi de réciprocité quadratique, développe un cas particulier de caractère d'un groupe fini : le symbole de Legendre.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: En 1837, Dirichlet démontre une première version de son théorème de la progression arithmétique, en supposant que "n" est premier. Il démontre l'année suivante le cas où "n" n'est pas premier et en 1841, généralise la démonstration aux entiers de Gauss.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: La démonstration est d'un intérêt considérable en arithmétique. Elle relie la nouvelle théorie de Gauss aux idées, apparemment si éloignées, d'Euler. Il enrichit de plus chacune des deux branches.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: L'apport algébrique pour la théorie des nombres consiste essentiellement dans le développement de l'analyse harmonique. Dirichlet a travaillé sur les découvertes de Joseph Fourier . Pour la démonstration de son théorème, il utilise les mêmes méthodes, cette fois pour un groupe abélien fini. Jacobi dit de lui : . La théorie des caractères d'un groupe fini pour le cas abélien est pratiquement complète.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Son apport en analyse est non moins innovateur. À chaque caractère, il associe un produit infini analogue à celui d'Euler. Il montre l'équivalence de ces produits à des séries, maintenant nommé série L de Dirichlet dont un cas particulier est la fonction ζ de Riemann. L'essentiel de la démonstration consiste alors à déterminer si l'unité est oui ou non une racine de ces séries. On reconnait là, l'analogie profonde avec l'hypothèse de Riemann. Cet article marque la naissance d'une nouvelle branche des mathématiques : la théorie analytique des nombres avec ses outils fondamentaux : les produits eulériens, ou les séries L de Dirichlet et son intime relation avec l'arithmétique modulaire.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: La Vallée Poussin a démontré la version quantitative suivante du théorème, conjecturée par Dirichlet et Legendre. Il s'agit de l'équirépartition, évoquée plus haut, des nombres premiers dans les classes ["m"] modulo "n", pour "n "non nul et "m "premiers entre eux :


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Ce théorème généralise le théorème des nombres premiers (qui correspond au cas "n "= 1 et "m "= 0) de la même façon que le théorème de la progression généralise le théorème d'Euclide sur les nombres premiers. En 1949, Atle Selberg a donné simultanément une (c'est-à-dire n'utilisant pas les méthodes de la théorie analytique des nombres) du théorème de la progression arithmétique et de celui des nombres premiers. En 1998, Ivan Soprunov a redémontré la version quantitative du théorème de la progression arithmétique, en utilisant les idées introduites en 1980 par Donald J. Newman dans sa preuve remarquablement simple du théorème des nombres premiers.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: En dépit de ce résultat, on constate (c'est le biais de Tchebychev) que pour les valeurs de "m" qui ne sont pas des carrés modulo "n", ce nombre, souvent noté π("x"; "n", "m"), est presque toujours supérieur aux π("x"; "n", "p") où "p" est un carré modulo "n" ; ce résultat n'est actuellement démontré que si l'on suppose vraie l'hypothèse de Riemann généralisée.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Si on note formula_1 où "m" et "n" sont comme dans l'énoncé, le théorème de la progression arithmétique dit qu'il y a une infinité de nombres premiers dans la suite formula_2 lorsque "k" varie dans formula_3.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: En particulier, il existe une infinité de nombre premiers "p" tels que formula_2 soit multiple de "p" pour un certain "k", une propriété vraie en général pour tout polynôme non constant à coefficients dans formula_5, et beaucoup plus simple à démontrer que le théorème de Dirichlet.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: On se pose alors la question inverse: un polynôme non constant "P" à coefficients dans formula_5 étant donné, est-il possible qu'il existe seulement un nombre fini de nombre premiers "p", pour lesquels formula_2 ne soit pas multiple de "p" quel que soit "k"?


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Il est d'abord évident que si "P" est de degré 1, c'est-à-dire de la forme formula_8 la réponse est affirmative puisque "n" est inversible modulo "p" pour tout nombre premier ne divisant pas "n".


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Par ailleurs, en utilisant la loi de réciprocité quadratique, on peut exhiber certains polynômes de degrés > 1 et réductibles sur formula_9, tels que pour tout nombre premier "p", formula_2 soit multiple de "p" pour un certain "k": tel est par exemple le polynôme formula_11.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Si "P" est irréductible sur formula_9 et de degré > 1, alors il existe une infinité de nombres premiers "p" pour lesquels formula_2 n'a aucune racine modulo "p".


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Ici, "n" désigne un entier strictement positif et "m "une classe du groupe des unités, noté "U", de l'anneau ℤ/"n"ℤ. L'objectif est de montrer que "m" contient une infinité de nombres premiers. formula_15 désigne l'ensemble des nombres premiers et "S" le demi-plan des complexes de partie réelle strictement supérieure à 1. Si "c" désigne un nombre complexe, désigne son conjugué.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: L'objectif est de définir sur "S × U" une fonction ω dont le comportement garantira que la classe "m" contient une infinité de nombres premiers.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Une fois cette proposition établie, il suffira, par contraposée, de montrer que la fonction diverge en 1 pour démontrer le théorème.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: .</math>Une majoration grossière par une série de Riemann convergente montre que la série ψ est normalement convergente sur le demi-plan fermé Re("s") ≥ 1 :formula_16Si formula_17 est fini, ψ est une simple fonction entière, définie sur le plan complexe tout entier.


title: Théorème de la progression arithmétique

text: La difficulté réside dans le fait que la sommation dans ω("s" ,"m"), contrairement à celle dans ζ("s"), n'est réalisée que sur les nombres premiers appartenant à "m".


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Cependant, la fonction ω dépend d'un paramètre "u" élément d'un groupe abélien fini. Or un tel groupe possède une analyse harmonique très simple. Les fonctions trigonométriques sont remplacées par les caractères et l'on dispose d'une transformée de Fourier et du théorème de Plancherel ; il permet de « délocaliser » l'ensemble des nombres premiers :


title: Théorème de la progression arithmétique

text: Si χ n'est pas le caractère principal, sa série "L" de Dirichlet est définie et continue en 1 avec une valeur non nulle (une démonstration est donnée dans le paragraphe « Comportement au point un » de l'article détaillé). En revanche, si χ est le caractère principal, sa série "L" (dont le est affecté, dans le développement de ω("s", "m"), du coefficient = 1) est égale à formula_18, où formula_19 est la fonction zêta de Riemann, qui diverge au point 1. Ceci permet d'énoncer la proposition suivante, qui termine la démonstration comme annoncé ci-dessus :


title: Pierre 1er

text: Pierre est un voilier trimaran destiné à la course au large. Il est connu pour avoir vu à son bord Florence Arthaud remporter la Route du Rhum en 1990. En 1994, l'homme d'affaires et navigateur Steve Fossett rachète le bateau et le renomme "Lakota". L'Américain effectue une série de records et termine la Route du Rhum 1994 à la cinquième place.


title: Pierre 1er

text: Il est renommé successivement "Sony" puis "Pindar" en 2001, "Sony" à nouveau en 2002, "Nicator" en 2003, "Tieto Enator L'Oréal" en 2004, "Lakota" en 2007, "Sjovillan" en 2008, et enfin Flo en 2022.


title: Pierre 1er

text: "Pierre 1er" a été construit pour florence arthaud en 1989 par le cabinet d'architecte naval VPLP design et les chantiers Jeanneau avec comme investisseur le groupe immobilier Pierre 1er. Il est revendu en 1993 à Steve Fossett qui le rebaptise "Lakota", et l'utilise en course. Une réplique sera aussi construite et utilisée dans le film Waterworld en 1995.


title: Pierre 1er

text: En 2000, l’équipe suédoise Atlant Group le rachète. il est renommé successivement "Sony" puis "Pindar" en 2001, "Sony" à nouveau en 2002, "Nicator" en 2003, "Tieto Enator L'Oréal" en 2004, "Lakota" en 2007 et "Sjovillan" en 2008. En 2011, le trimaran est vendu à un Français basé à Hong Kong, qui l'utilise comme bateau de croisière rapide.


title: Pierre 1er

text: En 2022 le voilier est racheté par Philippe Brillault qui le ramène en France et le met à disposition de Philippe Poupon et Géraldine Danon pour la Route du Rhum 2022, et pour le film "Flo" sur la vie de Florence Arthaud.


title: Navire Argo (constellation)

text: Le Navire Argo (en latin ; génitif ; abréviation Arg) est une ancienne énorme constellation, parmi celles décrites par Aratos, puis par Ptolémée ("Almageste"). Cette constellation représentait l’"Argo", le navire utilisé par Jason et les Argonautes. L'appartenance initiale de la Boussole est disputée.


title: Navire Argo (constellation)

text: À cause de sa taille (1884 degrés carrés), l'astronome Nicolas-Louis de Lacaille la divisa dans les années 1750 en trois constellations plus petites :


title: Navire Argo (constellation)

text: En conséquence, le Navire Argo est la seule des 48 constellations listées par Ptolémée dans son "Almageste" à ne plus être officiellement reconnue.


title: Salles-la-Source

text: Salles-la-Source, Salles-Comtaux (Salas comtals en langue d'oc) du jusqu'à la Révolution, est une commune française située dans le département de l'Aveyron, en région Occitanie.


title: Salles-la-Source

text: Le patrimoine architectural de la commune comprend dix immeubles protégés au titre des monuments historiques : le dolmen du Genevrier, classé en 1889, l'église Saint-Paul, classée en 1937, l'église Saint-Austremoine, classée en 1942, l'église de Souyris, inscrite en 1944, une maison, inscrite en 1947, une croix, inscrite en 1947, le château de la Garde, inscrit en 1976, le dolmen de Saint-Antonin, classé en 1989, le château de Cougousse, inscrit en 1993, le dolmen de Montaubert 1, inscrit en 1993, le dolmen de Pérignagol 1, inscrit en 1994, le château du Colombier, inscrit en 1995, le dolmen de Perignagol II, inscrit en 1997, le dolmen des Vézinies 3, inscrit en 1997, l'église Saint-Amans, inscrite en 2004, les vestiges du théâtre antique de Cadayrac, inscrits en 2015, et la tour de la Vayssière, inscrite en 2016.


title: Salles-la-Source

text: La commune se situe dans le sud du Massif central et fait partie du département de l'Aveyron, de l'arrondissement de Rodez et du canton de Marcillac-Vallon. Son territoire est vaste : elle s'étend sur . Le bourg chef-lieu de la commune de Salles-la-Source se trouve sur la route qui va de Rodez (la préfecture du département, distante d'une douzaine de kilomètres) à Conques, qui est à une vingtaine de kilomètres.


title: Salles-la-Source

text: Pour les deux tiers de sa superficie, Salles-la-Source occupe la pointe ouest du causse Comtal, plateau calcaire dans le prolongement des Grands Causses. La faille sud du causse Comtal, où la rivière du Créneau a creusé sa vallée, sépare la commune en deux. Son altitude moyenne est de , son point le plus haut culmine à .


title: Salles-la-Source

text: La commune est drainée par le Créneau, le ruisseau de Cruou, Bras du Créneau, le Goungou, le ruisseau de Cassanhettes, le ruisseau de la Base, le ruisseau de Vanc et le ruisseau le créneau et par divers petits cours d'eau.


title: Salles-la-Source

text: Le Créneau, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Salles-la-Source et se jette dans le Dourdou de Conques à Nauviale, après avoir arrosé .


title: Salles-la-Source

text: La gestion des cours d’eau situés dans le bassin de l’Aveyron est assurée par l’établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) Aveyron amont, créé le , en remplacement du syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont.


title: Salles-la-Source

text: La commune bénéficie d’un « climat océanique altéré », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type, qui concerne la moitié ouest du département de l'Aveyron, constitue une transition entre le climat océanique franc et le climat océanique dégradé. La température moyenne annuelle est assez élevée () avec un nombre de jours froids faible (entre 4 et 8 par an).


title: Salles-la-Source

text: Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. La station météorologique de Météo-France installée sur la commune et mise en service en 1970 permet de connaître en continu l'évolution des indicateurs météorologiques. Le tableau détaillé pour la période 1981-2010 est présenté ci-après.


title: Salles-la-Source

text: La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée.


title: Salles-la-Source

text: Le Causse du Puech Hiver, objet d'un arrêté préfectoral de protection de biotope, d'une superficie de .


title: Salles-la-Source

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.


title: Salles-la-Source

text: Salles-la-Source est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Salles-la-Source

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Rodez, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Salles-la-Source

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (55,7 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (50,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :


title: Salles-la-Source

text: milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (27,7 %), prairies (27 %), zones agricoles hétérogènes (14,4 %), terres arables (14,3 %), forêts (13,3 %), zones urbanisées (1,4 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (1,1 %), mines, décharges et chantiers (0,8 %).


title: Salles-la-Source

text: La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document essentiel d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle. La commune est dans le territoire du SCoT du Centre Ouest Aveyron approuvé en février 2020. La structure porteuse est le Pôle d'équilibre territorial et rural Centre Ouest Aveyron, qui associe neuf EPCI, notamment la communauté de communes Conques-Marcillac, dont la commune est membre.


title: Salles-la-Source

text: La commune disposait en 2017 d'un plan local d'urbanisme approuvé. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme.


title: Salles-la-Source

text: Le territoire de la commune de Salles-la-Source est vulnérable à différents aléas naturels : inondations, climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts et séisme (sismicité faible).


title: Salles-la-Source

text: Il est également exposé à un risque technologique, le transport de matières dangereuses, et à deux risques particuliers, les risques radon et minier.


title: Salles-la-Source

text: Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement du Créneau. Les dernières grandes crues historiques, ayant touché plusieurs parties du département, remontent aux 3 et (dans les bassins du Lot, de l'Aveyron, du Viaur et du Tarn) et au (bassins de la Sorgues et du Dourdou). Ce risque est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du bassin du Dourdou de Conques, approuvé le 3 décembre 2015.


title: Salles-la-Source

text: Le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies découpe le département de l’Aveyron en sept « bassins de risque » et définit une sensibilité des communes à l’aléa feux de forêt (de faible à très forte). La commune est classée en sensibilité forte.


title: Salles-la-Source

text: Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont soit des mouvements liés au retrait-gonflement des argiles, soit des effondrements liés à des cavités souterraines. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l'observatoire national des risques naturels Géorisques. Une autre carte permet de prendre connaissance des cavités souterraines localisées sur la commune.


title: Salles-la-Source

text: Le risque de transport de matières dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par des infrastructures routières et ferroviaires importantes et la présence d'une canalisation de transport de gaz. Un accident se produisant sur de telles infrastructures est en effet susceptible d’avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu’à , selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence.


title: Salles-la-Source

text: La commune est concernée par le risque minier, principalement lié à l’évolution des cavités souterraines laissées à l’abandon et sans entretien après l’exploitation des mines.


title: Salles-la-Source

text: Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Toutes les communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. Selon le dossier départemental des risques majeurs du département établi en 2013, la commune de Salles-la-Source est classée à risque moyen à élevé. Un décret du a modifié la terminologie du zonage définie dans le code de la santé publique et a été complété par un arrêté du portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. La commune est désormais en zone 3, à savoir zone à potentiel radon significatif.


title: Salles-la-Source

text: Salles signifie probablement grottes (en vieux français) et une source abondante et une cascade s'y trouvent. La communauté a porté le nom de « Salles Comtaux » (Salas comtals en langue d'oc) du jusqu'à la Révolution française où, après être devenue commune, elle fut rebaptisée durant la Terreur et, à la différence de nombreuses communes ayant subi un sort identique, ne recouvra pas son ancien nom une fois les troubles apaisés. À défaut d'en avoir adopté un officiellement, le gentilé Salles-Comtois - Salles-Comtoise est parfois utilisé.


title: Salles-la-Source

text: La commune de Salles-la-Source est membre de la communauté de communes Conques-Marcillac, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Marcillac-Vallon. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux.


title: Salles-la-Source

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Rodez, au département de l'Aveyron et à la région Occitanie. Sur le plan électoral, elle dépend du canton du Vallon pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la première circonscription de l'Aveyron pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.


title: Salles-la-Source

text: Le conseil municipal de Salles-la-Source, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des élections municipales de 2020 est de 19. Les dix-neuf conseillers municipaux sont élus au premier tour avec un taux de participation de 51,8 %, se répartissant en seize issus de la liste conduite par Jean-Louis Alibert et trois issus de celle d'Olivia Maillebuau.


title: Salles-la-Source

text: Les cinq sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Conques-Marcillac se répartissent en : liste de Jean-Louis Alibert (4) et liste d'Olivia Maillebuau (1).


title: Salles-la-Source

text: En 2018 (données Insee publiées en ), la commune compte fiscaux, regroupant . La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de ( dans le département). 60 % des ménages fiscaux sont imposés ( % dans le département).


title: Salles-la-Source

text: En 2018, la population âgée de s'élève à , parmi lesquelles on compte 80,4 % d'actifs (76,3 % ayant un emploi et 4,1 % de chômeurs) et 19,6 % d'inactifs. Depuis 2008, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des est inférieur à celui de la France et du département.


title: Salles-la-Source

text: La commune fait partie de la couronne de l'aire d'attraction de Rodez, du fait qu'au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle. Elle compte en 2018, contre 493 en 2013 et 457 en 2008. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 978, soit un indicateur de concentration d'emploi de 48 % et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 55,8 %.


title: Salles-la-Source

text: Sur ces 978 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 163 travaillent dans la commune, soit 17 % des habitants. Pour se rendre au travail, 92,2 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 0,5 % les transports en commun, 2,5 % s'y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 4,8 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile).


title: Salles-la-Source

text: 150 établissements sont implantés à Salles-la-Source au . Le tableau ci-dessous en détaille le nombre par secteur d'activité et compare les ratios avec ceux du département.


title: Salles-la-Source

text: Le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques et des activités de services administratifs et de soutien est prépondérant sur la commune puisqu'il représente 19,3 % du nombre total d'établissements de la commune (29 sur les 150 entreprises implantées à Salles-la-Source), contre 12,4 % au niveau départemental.


title: Salles-la-Source

text: Les cinq entreprises ayant leur siège social sur le territoire communal qui génèrent le plus de chiffre d'affaires en 2020 sont :


title: Salles-la-Source

text: Avec plus de soixante exploitations agricoles, l'économie de la commune est caractérisée par une agriculture traditionnelle extensive basée sur l'élevage de brebis et de vaches pour la production de broutards destinés à l'engraissement. Les éleveurs traient le lait de leurs brebis pour l'industrie et l'artisanat de Roquefort-sur-Soulzon, de leurs vaches pour d'autres fromages AOP comme le bleu des causses ou pour leur production fromagère fermière. Les adrets sont complantés de vignes par les agriculteurs qui produisent du vin de Marcillac (AOC). Une diversification existe, tournée vers le tourisme rural.


title: Salles-la-Source

text: Une chute d'eau présente dans le village est utilisée pour produire de l'énergie via une centrale hydroélectrique construite en 1928. Une conduite de transporte l'eau depuis un petit barrage souterrain jusqu'à la micro centrale située plus bas. L'énergie produite est revendue à EDF. Depuis de nombreuses années, elle exerce également un attrait touristique important, qui pourrait et devrait être développé selon l'association "Ranimons la cascade !".


title: Salles-la-Source

text: La commune est dans les Grands Causses, une petite région agricole occupant le sud-est du département de l'Aveyron. En 2020, l'orientation technico-économique de l'agriculture sur la commune est l'élevage d'ovins ou de caprins.


title: Salles-la-Source

text: Le nombre d'exploitations agricoles en activité et ayant leur siège dans la commune est passé de 98 lors du recensement agricole de 1988 à 65 en 2000 puis à 70 en 2010 et enfin à 51 en 2020, soit une baisse de 48 % en 32 ans. Le même mouvement est observé à l'échelle du département qui a perdu pendant cette période 51 % de ses exploitations. La surface agricole utilisée sur la commune a également diminué, passant de en 1988 à en 2020. Parallèlement la surface agricole utilisée moyenne par exploitation a augmenté, passant de 46 à .


title: Salles-la-Source

text: Très riche en témoignages du néolithique, la commune possède 67 dolmens et plus de 200 tumulus selon un dernier inventaire, construits il y a environ 4 500 ans. C'est sur le causse Comtal que l'on trouve la plus grande concentrations de dolmens de France.


title: Salles-la-Source

text: Salles-la-Source présente une particularité assez rare : une chute d'eau qui tombe au milieu du village, ce qui attire un certain nombre de touristes actuellement en équilibre avec le mode de vie paisible de la population locale. Cette cascade est alimentée par une rivière souterraine qui coule depuis le tindoul de la Vayssière. Cette rivière est constituée de plusieurs bras dont l'un a été dès le XIX capté pour faire tourner une roue implantée sur un des pignons de la filature construite au cœur du village, juste à côté de la cascade. Avec l'électrification, la filature n'a plus utilisé l'énergie hydraulique. L'eau a été canalisée pour alimenter une centrale hydroélectrique construite pour cette occasion en 1928.


title: Salles-la-Source

text: Le débit de la rivière souterraine est très variable, proche de 0 litre à près de 700 litres par seconde selon la saison. La chute comme la centrale vivent sur cette variabilité des débits.


title: Salles-la-Source

text: En 2010, la municipalité et une partie des habitants réunis en association contestent l'utilisation du cours d'eau pour alimenter la centrale hydroélectrique. La commune ne perçoit plus l'indemnité liée à la concession qui a couru de 1972 à 2005. Une argumentation patrimoniale, écologique et surtout d'intérêt économico-touristique est mise en avant : le débit de la cascade conditionnerait l'afflux de touristes attirés par le spectacle d'une chute d'eau abondante, qu'elle soit courante ou figée par le gel. Ils estiment que la très faible quantité d'énergie produite ne justifie pas l'atteinte visuelle portée au site.