title: Fred Scamaroni

text: Bien que pouvant être dispensé d'enrôlement, il tient à prendre part au combat lors de la déclaration de guerre. Pendant la drôle de guerre, il rejoint le d'infanterie de Cherbourg, qui combat dans la forêt de la Wardt, à l'Est, avant d'être envoyé dans le Nord. Par refus de l'inaction, il rejoint l'aviation. Affecté à Tours, il passe le brevet d'observateur. Lieutenant de réserve dans l'Armée de l'air, il est grièvement blessé dans un combat aérien le , ce qui lui vaut la croix de guerre et un deuxième galon. À peine rétabli, il rejoint sa base aérienne repliée à Carpiquet, puis en Auvergne et à Pau.


title: Fred Scamaroni

text: Au courant de l'appel du 18 juin lancé par le général de Gaulle, il part pour Saint-Jean-de-Luz, grâce à un faux ordre de mission, et parvient à s'embarquer à bord du "Sobieski" le à destination de l'Angleterre, comme 110 autres aviateurs. Là, ils montent sur un bateau de guerre polonais qui rapatrie des unités polonaises en Angleterre. En pleine mer, il se rend compte qu'il est considéré comme un déserteur. Débarqué à Plymouth, il est l'un des premiers Français libres et ne parle pas un mot d'anglais.


title: Fred Scamaroni

text: Engagé dans les Forces françaises libres, il est affecté à la base de Saint-Atham, où il apprend à piloter, avant d'être nommé à l'état-major personnel du général de Gaulle.


title: Fred Scamaroni

text: Volontaire pour le raid anglo-gaulliste sur Dakar, qui a pour but de rallier l'immense Afrique-Occidentale française à la cause alliée, Fred Scamaroni décolle en "Luciole" de l"'Ark-Royal" et rejoint la base aérienne de Ouakam. Il est porteur d'une lettre du général de Gaulle pour le gouverneur général Pierre Boisson. Arrêté par les vichystes avec ses camarades Jacques Soufflet, Jules Joire, Henri Gaillet, Adonis Moulènes, Gabriel Pécunia, Marcel Sallerin, il est emprisonné dans de dures conditions. Lors de son transfert vers Bamako, il s'évade avec Maurice Kaouza mais est repris. Rapatrié en métropole, il est interné successivement à la prison Barberousse d'Alger, puis à Clermont-Ferrand, le . Là, on doit l'hospitaliser plusieurs semaines. Gracié avec les autres aviateurs capturés à Ouakama, il est libéré en . Mais, radié de la préfectorale, il doit accepter un modeste emploi dans un ministère pour survivre.


title: Fred Scamaroni

text: Il trouve un emploi de garçon de courses au secrétariat d'État au ravitaillement à Vichy. Voyageant beaucoup, il prend des contacts, notamment en Corse. Un réseau de résistance à Vichy est créé avec quelques amis : le réseau Copernic. Très vite, la Gestapo le condamne à mort et le recherche. Sur ordre de Londres, il regagne l'Angleterre en janvier 1942.


title: Fred Scamaroni

text: À Londres, il est affecté à l'état-major du général de Gaulle. Membre des Forces Françaises Combattantes (F.F.C.) et du BCRA, il assure plusieurs missions de confiance pour la France libre.


title: Fred Scamaroni

text: Fred Scamaroni élabore un projet d'insurrection dans sa Corse natale, occupée par l'Italie fasciste depuis novembre 1942. Il doit être débarqué en Corse sous une fausse identité pour prendre contact avec des résistants locaux, unifier les organisations existantes, repérer les terrains de débarquement et de parachutages, pour préparer un futur débarquement dans l'île. Sa nouvelle identité est "François-Edmond Severi" .


title: Fred Scamaroni

text: Le , le sous-marin HMS Tribune, parti de Gibraltar, le dépose sur une plage de la cote Corse accompagné de son radio, avec des armes, des explosifs et plusieurs postes émetteurs. Le matériel est caché au N° 42, cours Napoléon à Ajaccio (Corse-du-Sud), chez Paul Pardi et sa famille. Tous les jours, le radio et un résistant sortent pour changer l'émetteur de place afin de ne pas se faire repérer.


title: Fred Scamaroni

text: Sa sœur Marie-Claire Scamaroni raconte dans une interview en 2008 que son frère a été trahi contre de l’argent : .


title: Fred Scamaroni

text: Jean-Louis Panicacci précise que l'OVRA a repéré et arrêté son radio Jean-Baptiste Hellier le 18 mars 1943. Ce dernier, après 30 heures de tortures effroyables, livre l'adresse de son chef. Fred Scamaroni est arrêté à Ajaccio dans la nuit du 18 au 19 mars. Fred se trouve chez Joseph Vignocchi. Les carabiniers arrivent vers une heure du matin avec le radio Hellier : "C’est lui le chef...". leur dit Hellier. Les gendarmes italiens capturent Vignocchi, puis Severi (Scamaroni), et les enferment à la citadelle d'Ajaccio, dans des cellules différentes.


title: Fred Scamaroni

text: Le rapport italien communiqué après la Libération, raconte le sort subi par Fred Scamaroni. Interrogé, il dit s’appeler Edmond Severi, être officier français de la Coloniale, né à Alger en 1908. À un Italien qui l’interroge et lui promet la vie sauve s’il parle, il rétorque : . Il est horriblement torturé. On lui arrache les ongles et on lui met des morceaux de fer rouge. Dans la cellule voisine, il y a un autre détenu du réseau. À travers le mur, Fred Scamaroni lui dit : .


title: Fred Scamaroni

text: Fred Scamaroni a en effet décidé de se suicider pour garder ses secrets. Dans sa cellule de la citadelle, il se fait passer un fil de fer à travers la gorge. Il a trouvé ce fil de fer dans sa cellule. Il écrit sur le mur avec son sang : . Il meurt trois heures plus tard. Les Italiens ignorent sa véritable identité. L'évêque d'Ajaccio refuse des obsèques religieuses à . Son corps, roulé dans une couverture militaire, est jeté à la fosse commune par quatre carabiniers en présence d'un aumônier italien.


title: Fred Scamaroni

text: En janvier 1944, après la libération de la Corse en septembre-octobre 1943, sa dépouille exhumée est exposée à la demande du nouveau maire Eugène Macchini dans la cathédrale d'Ajaccio. Ce dernier accueille son cercueil dans sa propre chapelle familiale du cimetière de la ville natale de Fred Scamaroni.


title: Fred Scamaroni

text: La thèse selon laquelle le radio de Scamaroni, Hellier, aurait parlé est mise à mal bien plus tard. Louis Luciani, professeur d'histoire au collège de Luri, fera des découvertes importantes. Et ses conclusions remettent en cause toute la thèse officielle.


title: Fred Scamaroni

text: «"J'étais à Rome en voyage linguistique avec mes élèves. Le dernier jour, nous nous sommes rendus aux archives. Sur place je fais fortuitement la connaissance de l'avocat Dominique Mannironi. Il a travaillé indirectement sur le dossier Scamaroni. Il enquête sur l'arrestation, début 1943, de son père, résistant antifasciste de la première heure. Deux espions venant d'Alger, un certain Salvatore Serra et un agent anglais John Amstrong, se font cueillir par les carabiniers italiens lorsqu'ils débarquent en Sardaigne. Dans leurs papiers, figure le nom du père de ce Manironni qui sera arrêté dans la foulée. »"


title: Fred Scamaroni

text: Le sang de Louis Luciani ne fait alors qu'un tour. Il sait par le biais de son ami Sylvain Gregori, historien de renom également, qu'un livre écrit par Virgionio Sias, responsable du contre espionnage italien en Corse relate des faits où le nom de Salvatore Serra apparaît. "« Serra et l'agent Amstrong sont arrêtés après leur arrivée en Sardaigne et envoyés à Rome. Mais Serra, sombre personnage, ancien carabinier qui a volé dans les caisses de son régiment, condamné à 30 ans de réclusion, va tenter de négocier avec les Italiens. Il leur dit qu'il peut faire tomber un réseau sur Ajaccio. Les transalpins se fient à ses déclarations et le transfèrent de Rome vers Piombino. Il débarque à Bastia. Dans la foulée il est envoyé à Ajaccio où il affirme qu'il peut reconnaître Hellier. »"


title: Fred Scamaroni

text: Ce dernier sera identifié par Salvatore Serra par un eczéma sur le lobe de l'oreille. "« Virgionio Sias le déclare lorsqu'il relate les propos de Serra": « Je ne peux pas me tromper. Je le reconnais grâce à un eczéma sur l'oreille, que j'avais remarqué pendant le voyage en sous-marin et qui est toujours visible. » "Serra avec Amstrong, connaissaient Hellier sous le nom de Louis. Ils s'étaient entraînés avec lui dans les camps des renseignements anglais en Écosse et en Algérie. Les Italiens arrêtent Hellier à Ajaccio dans un bar Le trou dans le mur." »


title: Fred Scamaroni

text: Le radio de Scamaroni va alors être soumis à des tortures atroces pendant plus de trente heures. Mais il ne parlera pas. Louis Luciani en veut pour preuve son exécution quelques jours après et ne cesse de marteler : "« Les Italiens ne fusillent pas ceux qui collaborent avec eux. Hellier mérite la mention mort pour la France. »"


title: Fred Scamaroni

text: Louis Luciani va encore plus loin dans son analyse historique. Sias, dans son livre, explique comment il remonte jusqu'à Scamaroni : il trouve dans le tube de crème, le nom des logeurs du Résistant.


title: Fred Scamaroni

text: Sias avec son escadron n'a plus qu'à s'y rendre et à cueillir Fred Scamaroni qui malgré les consignes avait décidé de rester : "« Ce n'est pas au moment le plus dangereux qu'un Capitaine lâche son armée. »"


title: Fred Scamaroni

text: Donc l'honneur de Jean-Baptiste Hellier est sauf dans cette sombre affaire. Reste le martyre de Fred Scamaroni qui, malgré les tortures ignobles qu'il va subir dans sa cellule, ne parlera jamais.


title: Fred Scamaroni

text: Avertis de l’arrestation de Fred Scamaroni, les habitants du 42, cours Napoléon, dont Paul Pardi, vident l’appartement de ses armes et du matériel radio. Angèle, la mère de Paul Pardi, est arrêtée et torturée. Elle ne parle pas. Pour son courage, elle se verra attribuer la croix de guerre avec étoile de bronze à la libération.


title: Fred Scamaroni

text: Le 12 juillet 1943, le tribunal militaire du VII corps d'armée italien de Bastia (haute-Corse) jugent les membres du réseau arrêtés par l'OVRA. Le radio Jean Hellier qui l'avait dénoncé est fusillé le 14 juillet 1943 à 5h30 à Bastia. Reconnu Mort pour la France, il est inscrit sur le livre d'or de la résistance de Sartène (Corse-du-Sud). Paul Pardi, Archange Raimondi et Auguste Vieau sont condamnés à mort par contumace. Joseph Vignocchi, Bernard Ceccaldi, Marius Bost, Antoine Cantoni et André Bert (ce dernier par contumace) sont condamnés à 30 ans de réclusion. François Robert, Antoine Serafini, Santa Paravisini, Jean Federici, Jean-François Giovanelli, Joseph Chiappe et Fernand Poli sont condamnés à 24 ans de réclusion.


title: Fred Scamaroni

text: La sœur de Fred, Marie-Claire Scamaroni, entre dans la Résistance à l'époque de l'arrestation de son frère, aux côtés de François Boquet, l'adjoint de Jean Cavaillès


title: Traité d'Aix-la-Chapelle (1668)

text: Le traité d'Aix-la-Chapelle de 1668 est un traité de paix signé à Aix-la-Chapelle, le , entre le marquis de Croissy, Charles Colbert, représentant le roi de France et de Navarre Louis XIV, et le comte de Bergeyck, délégué du marquis de Castel Rodrigo, Francisco de Moura Cortereal, représentant le roi des Espagnes Charles II. Il met fin à la guerre de Dévolution entre la France et l'Espagne.


title: Traité d'Aix-la-Chapelle (1668)

text: Dans les Pays-Bas méridionaux, le royaume de France conserve les places fortes occupées ou fortifiées par les armées françaises pendant la campagne de Flandre ainsi que leurs dépendances, à savoir :


title: Traité d'Aix-la-Chapelle (1668)

text: La France rend à l'Espagne le comté de Bourgogne (approximativement la Franche-Comté actuelle) qu'elle occupait, mais les places fortes récupérées ont une plus forte valeur dans la mesure où elles affaiblissent le système défensif des Pays-Bas espagnols et éloignent la frontière nord de la France de Paris.


title: Les Enfants terribles (film)

text: Les Enfants terribles est un film français, adapté par Jean Cocteau d'après son roman, et réalisé par Jean-Pierre Melville, sorti en 1950.


title: Les Enfants terribles (film)

text: Après la mort de leur mère, Élisabeth et Paul, frère et sœur orphelins livrés à eux-mêmes et liés par une affection exclusive, vivent ensemble dans leur grand appartement parisien. Ils se sont construit un univers chimérique régi par de sibyllins symboles. Leur chambre est un véritable sanctuaire où trône un « trésor » chargé d'une signification également connue d'eux seuls. Élisabeth rencontre Michaël et l'épouse, mais, le lendemain, il meurt lors d'un accident sans que leur mariage ait été consommé. Elle hérite de la fortune de Michaël, dont un vaste hôtel particulier où Paul vient la rejoindre avec leur fameux trésor. Gérard, un camarade de Paul et son amie Agathe, qui ressemble étrangement à Dargelos (un collégien que Paul idolâtre), viennent bientôt habiter avec eux. Mais lorsqu' Élisabeth comprend que l'amour naît entre son frère et Agathe, telle une divinité grecque, une sorte de Parque, elle tisse une toile machiavélique afin que son frère ne puisse lui échapper. Comme dans toutes les tragédies antiques, l'issue ne pourra être que fatale.


title: Les Enfants terribles (film)

text: C'est au cours de ce film que Cocteau fit la connaissance de Francine Weisweiller par l'intermédiaire de l'actrice Nicole Stéphane (de son vrai Nicole de Rothschild), cousine d'Alec Weisweiller, le père de Francine. Nicole Stéphane, habitant dans le même hôtel particulier, 4 Place des États-Unis à Paris, que la famille Weisweiller, invita Francine à venir sur le tournage du film. Cette dernière donna l'autorisation à Melville de tourner certaines scènes dans son hôtel parisien et proposa à Cocteau, épuisé par le tournage du film, à venir se reposer quelques jours dans sa maison de Saint-Jean-Cap-Ferrat, la Villa Santo Sospir. Cocteau y resta plus de six mois et couvrit les murs de la villa de fresques en remerciements de l'hébergement.


title: Les Enfants terribles (film)

text: 2004 : "Les Enfants terribles" de Jean-Pierre Melville – Coffret 2 DVD Zone 2 – Éditions GCTHV – INA.certaines scènes du film


title: Les Enfants terribles (film)

text: Réédition par les Éditions Grasset, Collection « Les Cahiers Rouges », 2013 pour le de la mort de Jean Cocteau et par Le Livre de poche, Collection « Littérature et Documents », Paris, 1967 .


title: Moscow Death Brigade

text: Moscow Death Brigade (MDB, russe : "Московская Бригада Смерти (МДБ)" ) est un groupe de Moscou, en Russie, qui joue un mélange de hip-hop, de punk rock et de musique électronique. La musique du groupe et son esthétique soulignent sa position antifasciste engagé contre le racisme, le sexisme et l'homophobie. Le groupe ne se considère pas comme politique et affirme que leurs engagements sont simplement "humains".


title: Moscow Death Brigade

text: Le groupe a été fondé en 2007 sous le nom de Hoods Up 495 . Les membres viennent de la scène punk hardcore et ont entre autres travaillé avec le groupe de streetpunk Razor Bois et le groupe Siberian Meat Grinder. Tous les membres ont en commun un attachement pour le hip-hop des années 80/90 comme les Beastie Boys, Cypress Hill ou les Transplants et un positionnement antifasciste. Après s'être renommé, ils ont changé vers leur style musical actuel pour associer un rap agressif à des rythmes hardcore de guitare. Un an plus tard ils sortent une deuxième démo éponyme de trois chansons.


title: Moscow Death Brigade

text: En 2014, le groupe a sorti son premier EP intitulé "Hoods Up", une référence à l'ancien nom du groupe, sur le label allemand Fire and Flames Music. L'EP a attiré l'attention de la scène punk européenne et a fait en sorte que le groupe se fasse connaître hors des frontières de la Russie.


title: Moscow Death Brigade

text: Après de longues tournées à travers l'Europe centrale et orientale, avec entre autres le groupe Feine Sahne Fischfilet, un EP partagé avec le groupe hardcore antifasciste russe What We Feel appelé "Here to Stay" est sorti, suivi d'une autre projet sortie séparément sur le label Audiolith Records avec les groupes Feine Sahne Fischfilet, Los Fastidios et What We Feel. Ce dernier était un EP dont les bénéfices ont profité aux familles d'antifascistes russes assassinés.


title: Moscow Death Brigade

text: Le 15 février 2015, un article parue sur le réseau Indymedia en vue d'une représentation du groupe à Berlin affirmait que l'attitude antifasciste du groupe n'était que du pur marketing. L'article déclarait qu'au contraire le groupe était sexiste, homophobe, chauvin et prônait un nationalisme russe fort. Quatre jours plus tard, le groupe a publié une déclaration rejetant fermement ces allégations. Ils expriment avec le groupe What We Feel qui a également été nommé dans l'article, qu'ils se considèrent "antifascistes contre les nationalistes et racistes de tous bords".


title: Moscow Death Brigade

text: En mai 2017, le groupe a sorti le single "Brother & Sisterhood" et a annoncé à la fois un nouvel album et la poursuite de leur tournée européenne à l'automne.


title: Moscow Death Brigade

text: En février 2018, Moscow Death Brigade a sorti son premier album complet "Boltcutter" sur le label Fire and Flames Music. En élargissant davantage leur style musical, le groupe a produit un disque entièrement électronique combinant des styles tels que Drum'n'Bass, EDM, Hardstyle, Dub et plus encore. Les deux MC et DJ ont continué de rapper sur chaque piste avec des paroles sur l'unité, leurs tournées, le graffiti, l'activisme de rue et la lutte contre la discrimination. Après la sortie de "Boltcutter," le groupe s'est lancé dans une tournée européenne en deux parties jouant plus de 40 spectacles en tête d'affiche à travers le continent et au Royaume-Uni, ainsi que dans divers festivals indépendants et commerciaux comme Boomtown Fair (Royaume-Uni) ou With Full Force ( Allemagne).


title: Moscow Death Brigade

text: En 2019, Moscow Death Brigade a été signé par l'agence de tournée allemande Destiny Tourbooking et a refait une autre tournée européenne, retournant à Boomtown, jouant au Xtreme Fest (France) et faisant la première partie de Madball en Espagne.


title: Moscow Death Brigade

text: Le 10 avril 2020 sort l'album "Bad Accent Anthems". Avec lui, le groupe a continué à expérimenter la musique électroniques, mais est également revenu à des rythmes plus inspirés du punk rock et du heavy metal, ainsi ils ont implémenté des guitares électriques dans certaines des chansons raves.


title: Moscow Death Brigade

text: La tournée de sortie de l'album "Bad Accent Anthems" devait être la plus grande tournée pour MDB à ce jour, avec plus de 70 spectacles et festivals prévus en Europe, au Royaume-Uni et la première tournée du groupe aux États-Unis. Le groupe était censé se produire dans des festivals de musique célèbres tels que Punkrock Bowling (Las Vegas), Roskilde (Danemark) et Exit fest (Serbie). Cependant, en raison de la pandémie COVID-19, toute la tournée et tous les festivals ont été annulés, la plupart des spectacles étant déplacés en 2021.


title: Moscow Death Brigade

text: Le groupe apparaît masqué avec des cagoules. Les identités des deux rappeurs et du DJ sont toujours tenues secrètes. Les membres du groupe expliquent le choix des cagoules de la manière suivante: «Nos masques représentent nos racines et nos origines, d'où nous venons et ce qui a inspiré les opinions et la philosophie de notre groupe. Ces choses incluent la scène underground graffiti et les mouvements sociaux progressistes DIY. Habituellement, dans ces cercles, les gens évitent d'avoir leur visage affiché sur Internet pour de nombreuses raisons. Nous avons également toujours aimé l'idée des artistes masqués - de Kiss à MF Doom. Le port d'un masque nous permet de ne faire qu'un avec notre musique et ajoute un élément de mystère à la légende du groupe.


title: Moscow Death Brigade

text: Le groupe lui-même qualifie sa musique de «hip-hop Circle Pit» ou de « hip-hop hardcore ». Dans leurs clips, le groupe se montre souvent en train de graffer sur des trains ou des maisons. Les paroles russes et anglaises traitent de l'antifascisme et sont sociocritiques. Les sujets traités incluent "la brutalité policière, la violence, la propagande des médias de masse, les préjugés sociaux et la conscription". Le groupe se voit comme un collectif d'amis artistes, y compris des graffeurs, des organisateurs de concerts et des militants politiques .


title: Moscow Death Brigade

text: Moscow Death Brigade est connue pour ses activités à but non lucratif. En 2015, le groupe a participé à un album compilation avec les groupes Feine Sahne Fischfilet, Los Fastidios et What We Feel, dont les bénéfices ont profité aux familles d'antifascistes russes assassinés.


title: Moscow Death Brigade

text: Tout au long de 2018-2020, le groupe a travaillé avec la fondation Sisters, une organisation russe indépendante à but non lucratif qui aide les victimes de violences domestiques et sexuelles. Le groupe a récolté plus de 4000 € grâce à sa campagne "No Means No", vendant des T-shirts représentant un crocodile mordant une main (vraisemblablement celle d'un agresseur).


title: Moscow Death Brigade

text: En 2019, Moscow Death Brigade s'est associée à True Rebel Store (Allemagne / Suisse) pour une campagne intitulée «All for One», collectant des fonds pour l'organisation à but non lucratif allemande «Women in Exile» qui aide les femmes réfugiées souffrant d'abus et de discrimination.


title: Moscow Death Brigade

text: Après avoir publié "Bad Accent Anthems," le groupe a doublé son travail caritatif, prenant part à de nombreuses campagnes à but non lucratif tout au long de 2020. En mai 2020, le groupe a sorti un nouveau morceau "Put Your Mask On" - enregistré et produit durant la quarantaine dut au COVID-19 - avec tous les bénéfices allant à une organisation russe aidant les personnes âgées dans le besoin. Le groupe s'est à nouveau associé à True Rebel pour vendre des masques de protection et, selon le site Web de True Rebel et les comptes des réseaux sociaux du groupe, tous les bénéfices allaient à une organisation russe à but non lucratif, "Enjoyable Aging Foundation", qui aide les personnes handicapées et âgées; et pour chaque masque vendu, un a été donné aux sans-abri en Allemagne.


title: Moscow Death Brigade

text: MDB est également apparu sur le t-shirt en édition limitée de Destiny Tourbooking «I was not there tour 2020» aux côtés de groupes comme NOFX, Pennywise et Bad Religion . Selon Destiny Tourbooking, 50% des bénéfices des ventes sont allés à Médecins sans frontières.


title: Moscow Death Brigade

text: Le 31 mai 2020, MDB a participé au festival numérique «Stay Home and Stay Antiracist» organisé par la Kulturinitiative Mittel-Holstein, le but principal du festival était de collecter des fonds pour diverses initiatives antiracistes en Europe.


title: Won Jin-ah

text: Elle travaille dans de différents métiers à temps partiel afin de se consacrer à son temps libre en passant des auditions, malgré son inexpérience théâtrale, en tant que figurante pour des publicités télévisées ou des films, tels que ' () de Kang Kyung-tae (2014) et ' () de Kim Hwi (2015).


title: Won Jin-ah

text: Â , elle décroche un rôle principal pour le court métrage ' (ou ', selon la traduction) de Yu Eun-jeong.


title: Won Jin-ah

text: En 2017, elle se révèle dans la série romantique " () pour laquelle elle est nommée meilleur nouvelle actrice à Baeksang Arts Awards en 2018.


title: Kamina

text: Après la Seconde Guerre mondiale, l'Armée belge a établi deux bases aériennes au Congo, à Kamina et Kitona. Henri de Bruyne et Joseph Lippens, tués lors des campagnes de l'État indépendant du Congo contre les Arabes-Swahilis, furent inhumés à Kamina. La ville abritait notamment une base aérienne qui devait accueillir en 1960 une escadrille de Fouga Magister. La ville a eu un rôle d'importance pendant la Crise congolaise de 1960-1965.


title: Kamina

text: Chef-lieu de province depuis 2015, la localité a le statut de ville, elle est constituée de 3 communes urbaines de moins de 80 000 électeurs en 2019:


title: Kamina

text: Il n'y a pas de bourgmestres pour gérer les différentes communes dans cette ville. Il y a néanmoins un maire de la ville.


title: Kamina

text: Il faut rappeler que cette ville est Chef-lieu de la province du Haut-Lomami qui a déjà enregistré depuis 2015 plus 5 gouverneurs à sa tête sans toutefois connaître le moindre développement. Le Haut-Lomami est la dernière de toutes les provinces issues du Grand Katanga.


title: Kamina

text: La langue swahili est parlée à Kamina comme dans plusieurs villes du Centre et de l'Est de la République Démocratique du Congo entre autres: Baraka , Bunia, Bukavu, Isiro, Goma, Kalemie, Kamina, Kindu, Kisangani, Kolwezi, Lubumbashi, ...


title: Kamina

text: Elle est connue pour être un important nœud de communication ferroviaire. Trois lignes de chemin de fer de la Société nationale des chemins de fer du Congo partent en effet de la ville :


title: Kamina

text: Le chœur des "Troubadours du Roi Baudouin" de l’École centrale de Kamina acquit une notoriété internationale dans les années 1950, en chantant la "Missa Luba".


title: Rachel True

text: Elle est la fille de Richard True et la belle-fille de Verona Barnes, une actrice de théâtre grâce à laquelle elle se consacre à la comédie.


title: Rachel True

text: En 1991, elle débute véritablement sa carrière et apparaît dans des shows télévisés tels que "Beverly Hills 90210".


title: Rachel True

text: Elle est surtout connue pour avoir été l'une des quatre héroïnes du film culte "Dangereuse Alliance" en 1996, aux côtés de Robin Tunney, Fairuza Balk et Neve Campbell.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le marché public, en France, est, avec la concession, un des deux types de contrats de la commande publique. Les marchés publics représentent environ 80 milliards d'euros en 2013, mais en baisse de 22 % en trois ans, passant de 80,1 à 67,5 milliards d'euros de 2012 à 2015. Puis leur montant est ensuite reparti à la hausse, pour atteindre 101 milliards d'euros en 2018.


title: Droit des marchés publics en France

text: En France, les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans le code de la commande publique, qui a intégré l'ancien code des marchés publics. Ce code se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le droit de la commande publique a une dimension procédurale (droit administratif des marchés publics) et une dimension répressive (droit pénal des marchés publics) visant au premier chef à éviter le favoritisme et la corruption.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le Conseil constitutionnel a considéré que les principes du droit de la commande publique découlaient de la Déclaration des droits de l'homme annexée à la Constitution française.


title: Droit des marchés publics en France

text: La réglementation relative à la commande publique est analysée et élaborée par la Direction des Affaires Juridiques, commune au ministère du budget et au ministère de l'économie. Elle assure la transposition en droit interne de directives de l'Union européenne, notamment les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 relatives à la passation des marchés publics.


title: Droit des marchés publics en France

text: L'usage du procédé contractuel par l'administration remonte au Moyen-Age, où l'Etat a eu besoin de recourir à des personnes privées pour assurer des missions qu'il ne pouvait assumer directement. On retrouve ainsi des contrats de prélèvements d'impôts et des contrats de marchés publics.


title: Droit des marchés publics en France

text: Durant l'Ancien Régime, l’administration se chargeait de la détermination et la réglementation de ses moyens d’action, sans distinguer toujours entre le contrat et l’acte unilatéral"." Les marchés publics sont nés après la rupture qu'a constitué la Révolution française, à la suite du rejet des pratiques de l'Ancien Régime, au cours duquel un droit administratif autonome n'existait pas encore, et à l'émergence progressive de la notion de biens publics, et d’administrateurs désintéressés.


title: Droit des marchés publics en France

text: À partir de 1964, les dispositions réglementaires sont peu à peu codifiées dans un code des marchés publics :


title: Droit des marchés publics en France

text: Le droit des marchés publics est alors considéré comme relevant largement, sinon totalement du domaine réglementaire.


title: Droit des marchés publics en France

text: Au début des années 1990 plusieurs lois ont pour objet de mettre un terme aux pratiques révélées par les affaires politico-financières :


title: Droit des marchés publics en France

text: À partir des années 1990, le droit français des marchés publics dépend de plus en plus des évolutions du droit européen. En effet, les premières directives européennes de 1971 et 1977 se soldent par un échec. Mais à partir de l'acte unique européen (1986), le droit des marchés publics devient un secteur d’intervention privilégié du législateur européen.


title: Droit des marchés publics en France

text: En 1992 et 1993, sont publiées les directives relatives aux services (directive n°92/50/CEE du 18 juin 1992, dite « directive services »), aux fournitures (directive n°93/36/CEE du 14 juin 1993), et aux travaux dans les secteurs dits « classiques » (directive n°93/37/CEE du 14 juin 1993), et aux marchés dans les secteurs dits « spéciaux » (directive n°93/38/CEE du 14 juin 1993), qui vont donner naissance, en 2001, au premier code des marchés publics unifié (unification des parties relatives à l'Etat et aux collectivités locales), adopté par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001. Le code de 2001 voit notamment apparaître les grands principes relatifs aux marchés publics.


title: Droit des marchés publics en France

text: À partir de 2001, les réformes des directives européennes et, à leur suite, celles du code des marchés publics en France, s'accélèrent :


title: Droit des marchés publics en France

text: Parallèlement, la compétence réglementaire dans le droit des marchés publics est fragilisée, surtout pour les marchés passés par les collectivités territoriales et certaines personnes morales spécifiques. C'est à cette préoccupation que répond, tout en contribuant aussi à l'intégration du droit communautaire, l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.


title: Droit des marchés publics en France

text: Sont soumis au droit des marchés publics l'ensemble des acheteurs que sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les pouvoirs adjudicateurs sont principalement des personnes morales de droit public, l'État et ses établissements publics autres que les établissements publics à caractère industriel et commerciaux (EPIC) ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les organismes de sécurité sociale sont également concernés. Mais certaines personnes morales de droit privé peuvent aussi être pouvoirs adjudicateurs, comme des sociétés d'économie mixte, des sociétés publiques locales ou encore des SA d'HLM.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les entités adjudicatrices sont les pouvoirs adjudicateurs, les entreprises publiques et certains organismes de droit privé exerçant dans les secteurs de réseaux (énergie, eau, transports, services postaux)


title: Droit des marchés publics en France

text: Un marché public est un contrat étant conclu entre un ou plusieurs acheteurs soumis au code de la commande publique avec un ou plusieurs opérateurs économiques (appelés dès lors titulaires de marché), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le caractère onéreux peut résulter d'un abandon par l'acheteur d'une recette née à l'occasion de l'exécution du marché. Il en est ainsi de l'autorisation donnée au titulaire d'un marché de mobilier urbain de se rémunérer par les recettes publicitaires (CE, 4 novembre 2005, "Société Jean-Claude Decaux").


title: Droit des marchés publics en France

text: Les marchés publics sont, à quelques exceptions près, des contrats administratifs, s'ils sont conclus par des personnes morales de droit public. Les autres marchés publics sont des contrats de droit privé.


title: Droit des marchés publics en France

text: La définition des besoins, de leur nature et de leur étendue est essentielle non seulement car elle détermine le choix de la procédure à mettre en œuvre mais car elle constitue la clef d'un achat réussi.


title: Droit des marchés publics en France

text: La mutualisation des achats permet des économies d'échelle ainsi que le partage des expertises en matière de définition du besoin. Il existe deux modalités juridiques principales de mutualisation des achats. Elle peut toutefois, si elle est conduite sans précaution, avoir des effets négatifs (notamment éviction des entreprises de petite ou moyenne taille).


title: Droit des marchés publics en France

text: Le groupement de commande consiste en un regroupement de plusieurs acheteurs dans le but de passer un ou plusieurs marchés publics en commun. Ils signent une convention qui prévoit les règles de fonctionnement du groupement et la répartition des rôles.


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text: Le groupement de commande est dépourvu de personnalité morale. Il permet de réaliser des économies d'échelle et est particulièrement adapté à l'achat de fournitures courantes.


title: Droit des marchés publics en France

text: Son action est plus ou moins étendue : mise en œuvre des procédures de mise en concurrence, signature et notification du marché, exécution du marché, peuvent lui être confiés ou être effectués par chacun des membres indépendamment.


title: Droit des marchés publics en France

text: Une personne publique peut recourir à une centrale d'achat. C'est par exemple le cas de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP). Dans le secteur du transport public, la Centrale d'Achat du Transport Public est également un acteur reconnu. Il existe également des centrales d'achat locales.


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text: La centrale d'achat exerce une activité d'achat décentralisée pour le compte d'autres acheteurs, et peut également offrir une assistance à la passation des marchés. Le recours à une centrale d'achat dispense l'acheteur de ses obligations de publicité et de mise en concurrence.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le pouvoir adjudicateur coordonne les achats de ses services afin d'éviter un trop grand fractionnement. Par la suite, la commande peut être effectuée soit par le service centralisateur, soit par chaque service indépendamment.


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text: Il existe une grande variété de formes de marchés publics. La forme classique est communément appelée « marché simple », elle consiste en l'achat d'une prestation qui est effectuée et donne lieu au paiement d'un prix.


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text: Les consultations de marchés publics sont découpées en lots lorsque cela est possible et sous réserve de certaines dérogations. Cela revient à diviser les prestations entre plusieurs marchés, chaque lot constituant un contrat indépendant d'un point de vue juridique. Les soumissionnaires ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus et les lots sont attribués séparément. La subdivision en lots peut répondre à une logique quantitative ou qualitative, à des critères géographiques, à des spécialisations métier, à des phases de projet, ou encore toute autre subdivision pertinente.


title: Droit des marchés publics en France

text: L'allotissement permet à des entreprises n'ayant pas nécessairement la capacité technique ou financière de répondre à l'ensemble du marché de se porter candidates pour un ou plusieurs lots. Cette disposition facilite ainsi l'accès aux marchés publics aux PME et augmente la mise en concurrence des entreprises.


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text: L'allotissement peut être géographique ou technique. Un allotissement géographique consiste en un découpage d'une prestation par secteur géographique. Un allotissement technique consiste en un découpage d'un projet en prestations spécifiques, notamment dans le cas des marchés publics de travaux.


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text: Un accord-cadre est un marché public qui fixe les modalités d'exécution progressive des prestations. Ainsi, une fois conclu, il pourra donner lieu à des marchés subséquents ou à des bons de commande. Dans les deux cas, il fixe un cadre détaillant le besoin dans sa globalité, sans nécessairement être exhaustif sur la quantité ou les détails d'exécution.


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text: Un accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents peut être conclu avec plusieurs titulaires. A chaque survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont alors remis en concurrence via un marché subséquent à l'accord-cadre. Cette technique d'achat permet de s'affranchir de mises en concurrences ouvertes fréquentes et d'adapter les spécifications (prix et qualité des prestations) à chaque survenance du besoin.


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text: Un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande est conclu avec un ou plusieurs titulaires et spécifie la qualité et le prix des prestations. A chaque survenance du besoin, les prix et prestations étant bien définis dans l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur passe un bon de commande auprès du titulaire, sur la base des prix retenus lors de la conclusion de l'accord-cadre. Cette technique d'achat permet de commander des prestations dont on connaît bien la nature, mais dont on ignore à l'avance les quantités exactes sur les années à venir : les commandes sont passées au fur et à mesure de l'exécution.


title: Droit des marchés publics en France

text: Afin de déterminer le besoin à satisfaire et d'évaluer le niveau de procédure applicable, les accords-cadres sont la plupart du temps encadrés par un montant minimum de commande garanti et un montant maximum de commande à ne pas dépasser. Cet encadrement permet aux candidats de mieux saisir l'étendue du besoin et d'adapter leur offre.


title: Droit des marchés publics en France

text: Un marché public peut être décomposé en tranches. Dans ce cas, il existe une première tranche, ferme, dont l'exécution est garantie. Les autres tranches sont optionnelles. Lors de l'exécution du marché public, le pouvoir adjudicateur décide d'affermir (faire exécuter) les tranches optionnelles ou non. Le marché peut prévoir une indemnité en cas de non-affermissement ou de retard dans l'affermissement d'une tranche.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le niveau d'exigence de la procédure de passation d'un marché public et de ses obligations de publicité dépend de la valeur estimée du marché. A chaque seuil franchi, de nouvelles obligations apparaissent, notamment en matière de publicité.


title: Droit des marchés publics en France

text: La détermination du niveau de procédure applicable dépend avant tout de la nature du besoin à satisfaire.


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text: Dans le cas d'un accord-cadre, on prend en compte le montant maximum de ce dernier, avec toutes les reconductions possibles. Dans le cas d'un allotissement, on prend en compte la valeur cumulée de l'ensemble des lots.


title: Droit des marchés publics en France

text: La procédure formalisée est le plus haut niveau de procédure applicable. L'acheteur doit y avoir recours lorsque la valeur estimée du besoin dépasse le seuil défini au niveau des règles communautaires.


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text: Les marchés à procédure adaptée bénéficient d'un niveau de procédure intermédiaire. Plus souple que la procédure formalisée, la procédure adaptée obéit néanmoins à des règles de passation spécifiques.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le recours à une procédure adaptée est dû en règle générale au fait que la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée. Cependant, il existe des exceptions permettant de recourir à une procédure adaptée malgré un dépassement du seuil de procédure formalisée.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le choix d'une procédure adaptée permet à l'acheteur, comme son nom l'indique, d'adapter les modalités de passation du marché public à l'objet et à l'enjeu de l'achat.


title: Droit des marchés publics en France

text: En dessous de , l'acheteur est dispensé de nombreuses formalités, dont la mise en concurrence ou la mise en ligne sur un profil d'acheteur. Il n'est même pas obligé de conclure le marché par écrit, s'il est d'un montant inférieur à 25 000 € HT.


title: Droit des marchés publics en France

text: Cependant, même si la procédure est minimale, l'acheteur n'en a pas moins l'obligation de respecter les principes de la commande publique, et notamment il doit veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.


title: Droit des marchés publics en France

text: En dessous de ce seuil, les marchés peuvent être passés sans aucune formalité, et notamment sans publicité ni mise en concurrence "(voir infra)".


title: Droit des marchés publics en France

text: Les seuils applicables pour la procédure formalisée ne sont pas les mêmes en fonction de la nature du besoin à satisfaire ainsi que de celle de l'acheteur. Ils sont définis au niveau européen puis transposés dans le droit national, c'est pourquoi ils sont appelés parfois « seuils européens ».


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text: Le seuil de procédure formalisée pour les fournitures courantes et les services dépend de la nature de l'acheteur :


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text: La publicité garantit l'accès à la commande publique et permet une véritable mise en concurrence. L'acheteur détermine les modalités de publicité les plus adaptées. Néanmoins, il est soumis à certaines règles impératives en fonction du seuil applicable.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les avis de publicité sont généralement publiés au moyen du profil d'acheteur, qui réalise le lien avec les autres organes de publicité. Il existe quelques agrégateurs capables de référencer tous ces avis de publicité quotidiennement.


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text: Pour les marchés de faible montant (inférieur à 40 000 euros hors taxes), l'acheteur est dispensé de l'obligation de publicité.


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text: Cependant, il est toujours loisible à l'acheteur de procéder à une publicité afin de susciter un plus grand nombre d'offres pour satisfaire son besoin.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le choix de sa publicité est laissé à l'acheteur qui peut procéder par voie de presse, par internet, par affichage, ou par tout autre moyen de nature à garantir la liberté d'accès de tout opérateur économique potentiel à la commande publique (les moyens pouvant se compléter). Il doit faire un choix pertinent afin d'assurer une véritable information des candidats potentiels, tout en assurant l'équilibre économique de son achat.


title: Droit des marchés publics en France

text: L'acheteur doit publier un avis de marché au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ou dans un journal d'annonces légales (JAL) situé dans son département. Il peut également publier un avis dans un ou plusieurs organes de presse spécialisés en rapport avec l'objet du marché.


title: Droit des marchés publics en France

text: Pour ces publications, l'acheteur utilise les formulaires obligatoires fixés par le Ministère de l'Economie.


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text: Au-delà de ces seuils, l'acheteur doit publier un avis au BOAMP et au "Journal officiel de l'Union européenne" (JOUE). Il respecte pour cela une forme et une nomenclature précisées par le règlement de la Commission européenne afin de rendre homogène la présentation des marchés publics dans l'Union européenne et de limiter l'effet des barrières linguistiques.


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text: La publication européenne constitue la publication principale : les autres publications (nationale ou complémentaire) ne peuvent être mises en ligne avant la publication européenne, et ne peuvent dispenser plus d'informations que celle-ci.


title: Droit des marchés publics en France

text: Une publicité complémentaire peut être faite, quel que soit le niveau de l'achat. Elle sera déterminée en fonction de la possibilité d'augmenter la mise en concurrence et de l'intérêt économique de l'acheteur.


title: Droit des marchés publics en France

text: Elle peut être plus concise que la publicité principale, à condition de se référer explicitement à cette dernière.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les exceptions à l'application des règles classiques de mise en concurrence sont prévues par les directives et la jurisprudence communautaires.


title: Droit des marchés publics en France

text: Certains contrats, qui étaient qualifiés de « marchés exclus » (car exclus des règles de mise en concurrence du code des marchés publics), sont depuis 2019, classés par le code de la commande publique, dans la rubrique des « autres marchés publics ».


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text: Les contrats appartenant à cette catégorie ne se voient appliquer que des règles très peu contraignantes, essentiellement celles relatives aux délais de paiement, à la sous-traitance, à la résiliation, au règlement amiable des différends et à la facturation électronique.


title: Droit des marchés publics en France

text: Contrat conclu entre deux personnes morales distinctes dont l'une est le prolongement administratif de l'autre. La première contrôle la seconde comme son propre service, et celle-ci travaille presque exclusivement pour la première. Les critères « in house » doivent perdurer pendant toute la durée du contrat.


title: Droit des marchés publics en France

text: En outre, certaines catégories de marchés publics peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence, en raison de leur objet :


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text: De plus, depuis le 1er avril 2018, les acheteurs n'ont pas le droit de refuser une candidature émise au moyen du DUME.


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text: Enfin, depuis le 1er janvier 2018, les acheteurs doivent transmettre les fiches de recensement économique par voie dématérialisée. Il est possible de les transmettre directement à l'Observatoire Economique de la Commande Publique via une saisie sur le site.


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text: L'utilisation d'un profil d'acheteur est devenue incontournable, notamment depuis le 1er octobre 2018. Des entreprises ont développé des solutions en mode SAAS, notamment pour réaliser les opérations suivantes :


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text: Des structures régionales peuvent proposer des profils d’acheteur mutualisés. Ces outils partagés permettent de regrouper un grand nombre de marchés sur un site unique, avec pour avantage pour les entreprises d’éviter la dispersion des marchés entre les profils d’acheteur.


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text: La signature numérique permet au marché public d’être nativement numérique et de se passer du papier. Le contrat doit alors être signé numériquement par toutes les parties. La signature numérique du marché public doit respecter des exigences définies au niveau européen.


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text: Bien que n’étant pas une obligation réglementaire, la signature numérique dans les marchés publics commence à se généraliser chez les acheteurs comme chez les entreprises. L’acquisition d’un certificat de signature électronique ayant un coût, contrairement à la signature manuscrite, elle peut représenter un obstacle pour les entreprises de taille modeste. Par ailleurs, pour les acheteurs publics, l'instauration de la signature électronique nécessite souvent de repenser les circuits de validation et de signature.


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text: Sauf cas particulier, toute procédure de mise en concurrence visant à l'attribution d'un marché public contient deux phases distinctes : l'une d'examen des candidatures, l'autre d'examen des offres.


title: Droit des marchés publics en France

text: Au stade de l'examen des candidatures, deux types de vérifications sont effectués pour les procédures les plus courantes.


title: Droit des marchés publics en France

text: Afin de pouvoir vérifier que les capacités d'un candidat sont suffisantes au regard de l'objet du marché, l'avis de marché ou le règlement de la consultation listent les documents justificatifs que les candidats doivent produire. Mais la liste des documents justificatifs pouvant être demandés est limitative. Un arrêté fixe la liste limitative des justificatifs que la personne publique acheteuse peut demander (déclarations sur le chiffre d'affaires, attestations de banques, références, certificats de qualifications professionnelles, etc.). Aucun renseignement autre que ceux figurant sur cette liste ne peut être exigé.


title: Droit des marchés publics en France

text: En procédure ouverte (ex : appel d'offres ouvert), et si le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de niveau minimum de capacité, il élimine les candidatures qui présentent un niveau de capacité manifestement insuffisant.


title: Droit des marchés publics en France

text: En cas de procédure de type restreint, il peut procéder à un classement des candidatures pour ne retenir que les meilleures, en fonction du nombre maximum de candidatures admissibles annoncé dans l'avis de marché, si toutefois, un tel élément a été indiqué dans l'avis.


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text: Il existe enfin un mécanisme de sélection des candidatures consistant à annoncer dans l'avis de marché ou le règlement de consultation un "niveau minimum de capacité" auquel les candidats devront satisfaire. Ce niveau peut être par exemple une qualification professionnelle, un effectif minimum, la possession d'outils indispensables, ou encore un chiffre d'affaires minimal. L'essentiel est que ce niveau soit proportionné au regard de l'objet et des conditions d'exécution du marché. À titre d'exemple, les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent pas exiger qu'un candidat justifie d'un effectif manifestement disproportionné au regard des besoins du marché. S'agissant du chiffre d'affaires, il est interdit de demander un chiffre d’affaires minimal supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications particulières.


title: Droit des marchés publics en France

text: En fin de procédure de passation, avant de d'attribuer et de notifier le marché, le pouvoir adjudicateur s'assure que le candidat n'est pas dans une situation, prévue par les textes nationaux ou européens, qui lui interdit de se porter candidat. Ces interdictions concernent essentiellement les hypothèses où le candidat a fait l'objet de condamnation pénales (infractions au code du travail notamment), n'a pas rempli ses obligations fiscales ou sociales, ou encore serait en liquidation judiciaire. Seules des attestations sur l'honneur peuvent être demandées au stade de la remise des plis. Cependant, à l'issue de la procédure, l'acheteur demande à l'attributaire pressenti de produire les justificatifs et moyens de preuves attestant de la régularité de sa situation (par exemple, les attestations de l’Urssaf datant de moins de six mois).


title: Droit des marchés publics en France

text: L'étape suivante est l'examen des offres, qui s'effectue sur la base de documents et de critères nécessairement différents de ceux des candidatures.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les critères sont obligatoirement pondérés ou, à défaut et sous réserve de justifications en cas de contentieux, hiérarchisés. En tout état de cause, le critère « prix » ne peut être éludé par la personne publique. D'ailleurs, si la personne publique ne retient qu'un seul critère, celui-ci doit obligatoirement être le prix. Ce dernier cas ne sera cependant possible que pour des prestations simples ne requérant pas la mise en œuvre de techniques particulières.


title: Droit des marchés publics en France

text: Préalablement à l'appréciation et à la notation des offres, l'acheteur doit éliminer les offres anormalement basses et les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières "(voir infra)".


title: Droit des marchés publics en France

text: Il s'agit d'une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. Ce type d'offres ne correspond à aucune réalité économique et correspond à peu près, pour les marchés publics, à la notion de prix abusivement bas en droit de la concurrence.


title: Droit des marchés publics en France

text: L'acheteur doit détecter les offres susceptibles d'être anormalement basses puis, s'il a détecté de telles offres, il doit demander aux soumissionnaires de justifier le montant de leur offre, et enfin, après réception des éléments de justification, l'acheteur doit les analyser afin de décider soit de rejeter l'offre si son caractère anormalement bas est confirmé, soit de la conserver pour la suite de l'analyse dans le cas contraire. Cette procédure contradictoire est obligatoire.


title: Droit des marchés publics en France

text: Pour détecter les offres anormalement basses, l'acheteur prend en compte le prix global de l'offre analysée. Parmi les différents indices d'une offre anormalement basse, l'acheteur peut :


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text: L'acheteur doit ensuite mettre en demeure l'opérateur économique concerné de produire tout justificatif permettant de démontrer le sérieux de son offre, en l'informant clairement que son offre est suspectée d'être anormalement basse. L’entreprise peut justifier, par exemple, la cohérence de son prix bas au regard du mode de fabrication des produits, des modalités de la prestation des services, ou du procédé de construction, ou encore au regard des solutions techniques adoptées ou des conditions exceptionnellement favorables dont dispose le candidat pour exécuter les travaux, pour fournir les produits ou pour réaliser les prestations de services.


title: Droit des marchés publics en France

text: Enfin l'acheteur, au regard des réponses apportées, doit apprécier la pertinence des explications fournies par le soumissionnaire, puis décider de l'admissibilité ou du rejet de l'offre en cause. L'absence de toute réponse aux demandes de justifications constitue un motif de rejet de l'offre. De même, par exemple, une entreprise ne peut se borner à invoquer sa longue expérience et sa qualité de précédent titulaire pour justifier son prix.


title: Droit des marchés publics en France

text: Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation. Elle est éliminée dans tous les cas.


title: Droit des marchés publics en France

text: Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, elles sont éliminées. En revanche, dans les autres procédures, les offres inacceptables peuvent devenir acceptables à l'issue de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La notion de crédits budgétaires alloués au marché renvoie à la capacité de l’acheteur à financer le marché.


title: Droit des marchés publics en France

text: Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le constat de l'irrégularité d’une offre doit s’appuyer sur des faits matériellement exacts et vérifiables. Il doit notamment être vérifié que, bien que dérogeant à une prescription du cahier des charges, l’offre ne peut pas être considérée comme équivalente. L’acheteur a l'obligation de vérifier si la solution proposée par le soumissionnaire n'est pas équivalente à la spécification technique mentionnée dans le dossier de consultation. Par ailleurs, une erreur de bordereau de prix est jugée insuffisante pour considérer que l’offre est irrégulière dès lors que le détail estimatif des prix permet de constater que le candidat avait tenu compte des prescriptions de l’acheteur. Dans ce cas, l’erreur est demeurée sans incidence sur la régularité de l’offre dans la mesure où celle-ci comportait l’ensemble des éléments d’information requis.


title: Droit des marchés publics en France

text: En cas d'offres irrégulières, en procédure adaptée sans négociation ou en appel d'offres, l'acheteur a la possibilité de demander à tous les soumissionnaires concernés de régulariser leur offre, dans un délai approprié et à condition, d'une part, que l'offre ne soit pas anormalement basse, et d'autre part, que la régularisation n'ait pas pour effet de modifier des caractéristiques substantielles. Dans les autres procédures, les offres irrégulières peuvent devenir régulières au cours de la négociation ou du dialogue.


title: Droit des marchés publics en France

text: En appel d'offres, lorsque certains éléments de l’offre sont peu clairs ou incertains, l’acheteur a la possibilité de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Seules sont possibles, dans cette démarche, des demandes d’éclaircissement d’une offre qui présente certaines incohérences ou ambiguïtés, sans que ces dernières ne la rendent pour autant irrégulière. En aucun cas, le soumissionnaire pourra profiter de l'occasion pour modifier son offre, ceci s'apparentant à une négociation, interdite en appel d'offres.


title: Droit des marchés publics en France

text: En dessous des seuils de marchés formalisés, l'acheteur peut recourir à la négociation ou au dialogue compétitif sans condition de circonstance ni de montant du marché, dans le cadre de la procédure adaptée.


title: Droit des marchés publics en France

text: Au-delà des seuils de procédure formalisée, il ne peut être recouru au marché négocié ou au dialogue compétitif que dans des cas limitativement énumérés, pour les pouvoirs adjudicateurs. En revanche, les entités adjudicatrices peuvent y recourir librement.


title: Droit des marchés publics en France

text: Dans la procédure avec négociation, les documents de la consultation doivent indiquer les exigences minimales que doivent respecter les offres, aucune négociation sur ce point n’étant autorisée. Cette procédure, comme les procédures restreintes, doit respecter deux phases successives de consultation, d'abord pour la réception des dossiers de candidatures puis pour la réception des offres. L’acheteur peut limiter le nombre de candidats admis à négocier. A cette fin, il doit indiquer, dans l’avis, les critères de sélection des candidats, le nombre minimum de candidats qui seront invités à négocier et, le cas échéant, leur nombre maximum. Pour les pouvoirs adjudicateurs, ce nombre minimal ne peut être inférieur à trois.


title: Droit des marchés publics en France

text: Dans tous les cas, la négociation ou le dialogue sont soumis à la règle de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Le respect du secret industriel et commercial, désormais appelé « secret des affaires », est également une contrainte forte.


title: Droit des marchés publics en France

text: La procédure de négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution. La négociation peut porter sur tous les éléments (à l'exception des exigences minimales définies par l'acheteur), à savoir le prix, la qualité technique, les quantités, les délais ou encore les garanties.


title: Droit des marchés publics en France

text: La procédure du dialogue compétitif est une procédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. L'acheteur définit ses besoins et ses exigences dans l'avis de marché et, le cas échéant, dans un programme fonctionnel ou un projet partiellement défini. Puis, il ouvre avec les participants sélectionnés un dialogue dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Ce dialogue peut, comme pour la négociation, se dérouler en phases successives. Ainsi, la procédure ouvre un espace de discussion autour d'un projet embryonnaire, et permet d'élaborer un cahier des charges définitif avec chacun des participants au dialogue. Lorsque l'acheteur estime que le dialogue est arrivé à son terme, il invite l'ensemble des candidats ayant participé au dialogue à remettre une offre sur la base des propositions qu'ils auront formulées au cours du dialogue.


title: Droit des marchés publics en France

text: Pour attribuer le marché public au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur peut faire usage de différents critères, et également de sous-critères, mais dans un tel cas il devra informer les candidats de la pondération ou la hiérarchisation de ces sous-critères, dès lors qu'ils sont susceptibles d’exercer une influence sur la présentation des offres ainsi que sur leur sélection.


title: Droit des marchés publics en France

text: De plus, quand il prévoit, pour la notation d'un critère, d'évaluer les offres au regard d’une caractéristique technique déterminée, l’acheteur doit alors, dans le dossier de consultation, exiger la production des justificatifs qui lui permettent de vérifier l’exactitude des informations données par les candidats.


title: Droit des marchés publics en France

text: La méthode de notation, contrairement aux critères d’attribution et à leurs conditions de mise en œuvre, n’a pas à être portée à la connaissance des candidats dans les documents de la consultation. Cette méthode ne doit pas conduire à priver de leur portée les critères d'attribution ou à neutraliser leur pondération. C'est le cas, par exemple, d’une méthode de notation aboutissant à neutraliser les écarts de prix entre les offres.


title: Droit des marchés publics en France

text: Pour l'Etat et ses établissements publics, le classement des offres et le choix de l'attributaire relèvent de l'autorité habilitée à signer le marché. L'avis préalable de la commission d'appel d'offres a été supprimé par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.


title: Droit des marchés publics en France

text: Pour les collectivités territoriales et leurs établissements, l'attribution relève de la commission d'appel d'offres (CAO), pour tous les marchés d'un montant supérieur aux seuils européens et relevant de procédures formalisées, sauf en cas d'urgence impérieuse. Pour les autres marchés, l'attribution relève de l’autorité habilitée à signer le marché, à savoir le représentant de la collectivité ou de l'établissement, ou toute personne ayant reçu délégation à cette fin. Ainsi ne relèvent pas de la compétence de la CAO les marchés à procédure adaptée, passés en raison de leur montant ou de leur objet (notamment les services sociaux et certains services juridiques), ou encore les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les décisions préparatoires au choix de l'attributaire que constituent l'agrément des candidatures, l'élimination des candidatures irrecevables, et l’élimination des offres anormalement basses, inappropriées, inacceptables ou irrégulières ne relèvent plus de la CAO mais de l'autorité habilitée à signer le marché.


title: Droit des marchés publics en France

text: Enfin, il faut noter que les projets d'avenant à un marché public représentant une augmentation du montant du marché supérieure à 5% sont soumis pour avis à la CAO, à condition que le marché initial relève de la compétence de la CAO. Cet avis est obligatoirement transmis à l'assemblée délibérante lorsqu'elle autorise la signature de l'avenant correspondant.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les règles régissant la composition de la CAO sont les mêmes que celles des commissions de délégation de service public : elle comporte des membres titulaires et des membres suppléants, élus par l'assemblée délibérante en son sein, membres à voix délibératives, et elle peut aussi comporter des membres à voix consultative, tels les représentants du comptable public et de la DIRECCTE, et un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière.


title: Droit des marchés publics en France

text: Par ailleurs, il est désormais possible d'organiser les séances de la CAO à distance au moyen de la visio-conférence.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les candidats sont informés du rejet de leur candidature ou de leur offre après que le candidat retenu a fourni les justificatifs et moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (notamment certificats fiscaux et sociaux).


title: Droit des marchés publics en France

text: Un délai de 11 jours (dit délai de "standstill") est respecté par l'acheteur entre l'envoi de ce courrier aux candidats évincés et la signature du marché, pour les marchés à procédure formalisée. Ce délai est porté à 16 jours si la notification n'a pas été effectuée par voie dématérialisée. Pour les marchés à procédure adaptée, ce délai n'est pas obligatoire, mais il est préférable cependant de laisser la possibilité au candidat évincé de former un référé précontractuel par l'octroi d'un délai minimum.


title: Droit des marchés publics en France

text: Tout candidat évincé a la possibilité de demander par écrit les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre et la justification du choix de l'offre attributaire. Le pouvoir adjudicateur a 15 jours pour répondre au candidat évincé.


title: Droit des marchés publics en France

text: En outre, le candidat évincé à la possibilité d'introduire un référé précontractuel afin de faire constater les manquements de l'acheteur à ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence. Ce recours, comme son intitulé l'indique, doit être introduit avant la signature du marché.


title: Droit des marchés publics en France

text: Si le délai de "standstill" n'a pas été respecté par l'acheteur, ou s'il n'a pas communiqué sa décision aux candidats non retenus, les candidats évincés peuvent former un référé contractuel.


title: Droit des marchés publics en France

text: Enfin, l'acheteur doit publier un « avis d'attribution » au plus tard 48 jours après la notification du marché à l'entreprise attributaire. Cette publicité doit contenir les éléments normés prévus par arrêté, et notamment l'objet du marché, le nom de l'entreprise attributaire et le montant auquel le marché a été attribué. Cette publication (dans les mêmes journaux ou supports que ceux utilisés pour l'avis d'appel à la concurrence) fait courir le délai de recours en plein contentieux (2 mois) pour toutes les entreprises évincées ou ayant un intérêt à agir. À défaut, ce délai n'a jamais commencé à courir.


title: Droit des marchés publics en France

text: Une fois le marché signé, son exécution répond également à des règles, fixées par des documents particuliers (CCAP, CCTP...) et/ou généraux (CCAG, CCTG...)


title: Droit des marchés publics en France

text: L'avance est le versement au titulaire d'une partie du montant du marché avant tout commencement d'exécution, ce qui constitue une dérogation à la règle du paiement après service fait.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le versement d'une avance de 5% est obligatoire lorsque le montant du marché est supérieur à hors taxe et que son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Ce principe permet à des entreprises ne disposant pas de réserves de trésorerie suffisantes de postuler à l'attribution d'un marché. Il est néanmoins possible de prévoir une avance en dehors de ces hypothèse ou de prévoir un taux supérieur à 5% : le taux peut aller jusqu'à 30%, et si l'acheteur exige la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance, il peut même porte le taux jusqu'à 60%.


title: Droit des marchés publics en France

text: L'avance est ensuite remboursée par précompte sur les sommes dues au titulaire, ce remboursement commençant lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant TTC du marché, et s'achevant lorsqu'il atteint 80% du montant TTC du marché.


title: Droit des marchés publics en France

text: A la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations déjà exécutées, donc ils ne constituent pas une dérogation à la règle du paiement après service fait. En effet, au cours de l'exécution du marché, et au fur et à mesure de l'exécution des prestations ou des travaux, le titulaire a droit au versement d'acomptes, qui consistent en une fraction du prix total du marché correspondant à la part du marché déjà exécutée. La périodicité de versement des acomptes est de 3 mois maximum mais, dans certains cas, elle peut être ramenée à un mois.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le Code de la commande publique précise que les modifications aux marchés peuvent être apportées par voie conventionnelle (« avenants ») ou unilatéralement par l'acheteur, et ne peuvent changer la nature globale du marché (art. L2194-1). De plus, le titulaire a droit au maintien de l'équilibre financier du marché, en cas de modification unilatérale (art. L2194-2), et en travaux, les prestations supplémentaires ou modificatives, nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage et qui ont une incidence financière sur le marché, doivent faire l'objet d'une contrepartie permettant une juste rémunération du titulaire (art. L2194-3).


title: Droit des marchés publics en France

text: Le Code distingue six cas de modifications possibles d’un marché, sans nouvelle mise en concurrence :


title: Droit des marchés publics en France

text: - Si des clauses de réexamen ont été prévues dans les pièces du marché initial. Elles indiquent le champ d’application et la nature des modifications en cause ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. Ces clauses de réexamen peuvent être mises en œuvre sans limite de montant (art. R2194-1).


title: Droit des marchés publics en France

text: - Si des prestations supplémentaires sont devenues nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial à la condition qu’un changement de contractant soit impossible pour des raisons économiques ou techniques (art. R2194-2) et à condition que cela n’entraîne pas une augmentation du marché supérieure à 50% du montant initial, et en cas de procédure initiale formalisée, que la modification soit publiée au JOUE


title: Droit des marchés publics en France

text: - Si la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (art. R2194-5), à condition que cela n’entraîne pas une augmentation du marché supérieure à 50% du montant initial, et en cas de procédure initiale formalisée, que la modification soit publiée au JOUE.


title: Droit des marchés publics en France

text: - S’il y a substitution du titulaire : soit en application d’une clause de réexamen, soit dans le cas d’une cession du marché, à la suite d’une opération de restructuration du titulaire initial. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l’acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché public initial (art. R2194-6).


title: Droit des marchés publics en France

text: - Si ce sont des modifications non substantielles, peu importe leur montant (art. R2194-7). Ces modifications : n’introduisent pas des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ; ne bouleversent pas l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ; ne modifient pas considérablement l'objet du marché


title: Droit des marchés publics en France

text: - Si la modification est de faible montant (art. R2194-8) c’est-à-dire inférieure aux seuils européens, et inférieure à 10 % du montant initial du marché pour les marchés de fournitures ou services ou à 15 % du montant pour les marchés de travaux (avec prise en compte de la variation des prix et du montant cumulé en cas de modifications successives).


title: Droit des marchés publics en France

text: Ces règles de modifications des marchés sont applicables y compris aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication avant le 1 avril 2016 (date d'entrée en vigueur du CCP), en application de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP).


title: Droit des marchés publics en France

text: Par ailleurs, pour les organismes soumis au Code général des collectivités territoriales, tout projet d'avenant entraînant une augmentation supérieure de 5 % au montant du marché doit être présenté devant la Commission d'appel d'offres ; l'assemblée délibérante est informée de l'avis de cette dernière.


title: Droit des marchés publics en France

text: Pour les marchés qui y font référence, le CCAG travaux comporte des dispositions portant sur la poursuite des travaux au-delà du montant contractuel. ou leur arrêt quand ce montant est atteint. Antérieurement à la version actuelle de ce CCAG, une « décision de poursuivre » prise unilatéralement par le maître d'ouvrage autorisait la poursuite des travaux. Dans la version actuelle du CCAG, le titulaire du marché peut poursuivre les travaux dans un montant limité pour autant qu'il ait prévenu le maitre d'oeuvre dans le temps imparti et que le maitre d'ouvrage n'ait pas pris une décision d'arrêt des travaux.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le Médiateur des entreprises rattaché au Ministre de l'Économie et des Finances, ayant pour mission de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics, de veiller au respect des délais de paiement et d'aider les chefs d'entreprise ou les acheteurs publics à trouver des solutions à tout type de différends qu'ils peuvent rencontrer. Il est chargé de diffuser les bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés. Le médiateur n'est ni juge, ni arbitre, ni conciliateur mais agit comme un tiers neutre, impartial et indépendant, afin d'aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA) sont chargés, quand l'acheteur et le titulaire le décident, de trouver une solution amiable et équitable lorsqu'un litige survient au cours de l'exécution d'un marché public. L’acheteur peut opter pour un comité national ou local selon que le différend concerne un marché conclu avec un établissement public de l’Etat ou une collectivité locale. Une fois le CCRA en possession de la note l’informant du litige, il dispose de 6 mois pour communiquer son avis au titulaire du marché et à l’acheteur qui peuvent décider de le suivre ou pas.


title: Droit des marchés publics en France

text: "Note: Cette section traite du contentieux des marchés publics qui sont des contrats administratifs. Des dispositions similaires sont, pour l'essentiel, applicables aux marchés publics qui sont des contrats de droit privé."


title: Droit des marchés publics en France

text: Un référé précontractuel peut être intenté avant la signature du marché. Le juge du référé précontractuel ne contrôle pas l’appréciation par l’acheteur du mérite respectif des offres même s’il est possible de contester l’application des critères d’analyse des offres. Il dispose notamment des pouvoirs suivants :


title: Droit des marchés publics en France

text: Le référé contractuel est largement similaire au référé précontractuel, mais il peut être intenté à la suite de la signature du contrat.


title: Droit des marchés publics en France

text: Pour ces deux types de référés, des manquements ne peuvent cependant être invoqués devant le juge que s'ils sont susceptibles d'avoir lésé ou risquent de léser les requérants (CE, 3 octobre 2008, "SMIRGEOMES").


title: Droit des marchés publics en France

text: Cependant, le référé contractuel a vocation à sanctionner les irrégularités les plus graves. Ainsi les moyens invocables sont beaucoup moins nombreux que pour le référé précontractuel. Peuvent être invoqués dans le cadre d’un référé contractuel : l’absence totale de publicité si celle-ci est obligatoire, la violation du délai de "standstill", la violation de la suspension de la signature du marché liée à la saisine du juge du référé précontractuel ou encore la méconnaissance des modalités de remise en concurrence pour les marchés fondés sur un accord-cadre.


title: Droit des marchés publics en France

text: Les tiers justifiant d'un intérêt lésé ont ainsi la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux contre le contrat, postérieurement à sa signature. Il s'agit d'une nouvelle voie de droit qui permet aux candidats évincés qui n'avaient jusqu'alors que la possibilité d'introduire un recours, non pas contre le contrat, mais contre la décision les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre (théorie des actes détachables).


title: Droit des marchés publics en France

text: Enfin, l'avis contentieux du Conseil d'État du 11 mai 2011, "Société Rebillon Schmit Prevot (RSP)", dit « avis RSP », reconnaît aux candidats évincés la possibilité d'obtenir réparation de leurs droits lésés en présentant des conclusions indemnitaires, soit à titre accessoire ou complémentaire, dans le cadre d'un recours en contestation de la validité du contrat, soit à titre principal en engageant un recours de pleine juridiction distinct tendant exclusivement à une indemnisation du préjudice subi.


title: Droit des marchés publics en France

text: Le Code pénal prévoit, dans une section intitulée « Des manquements au devoir de probité » plusieurs délits auxquels sont exposés les acteurs de la commande publique, et en particulier les acheteurs :


title: Trina (rappeuse)

text: Née d'une mère originaire des Bahamas et d'un père originaire de la République dominicaine, elle grandit à Liberty City, puis à Pembroke Isle et est diplômée de la Miami Northwestern High School.


title: Trina (rappeuse)

text: Trina commence sa carrière musicale en apparaissant dans la chanson "Nann Nigga" de Trick Daddy. Le succès de ce single lui a apporte une grande popularité et un contrat avec le label Slip-N-Slide. Elle est entre autres une pionnière du Dirty South dont elle est l’une des figures. Elle est citée comme influence pour la nouvelle génération de rappeuses du genre comme les ou encore Megan Thee Stallion. En 2019, la ville de Miami reconnaît la contribution culturelle de la rappeuse et l’honore avec une plaque commemorative.


title: Trina (rappeuse)

text: Son premier album studio, "Da Baddest Bitch" sort en et se classe à la du Billboard 200, et est certifié disque d'or par la Recording Industry Association of America (RIAA) le . Le premier single, intitulé "Da Baddest Bitch", et le second, "Pull Over", rencontrent un grand succès.


title: Trina (rappeuse)

text: Deux ans après, son deuxième album studio intitulé "Diamond Princess" sort le et contient trois singles, dont "" co-écrit et produit par Missy Elliott qui fut son premier single sortie hors des États-Unis.


title: Trina (rappeuse)

text: Son troisième album, "Glamorest Life", est sorti le et se classe à la du Billboard 200. Il contient le single "Here We Go", en featuring avec l'ex-chanteuse du groupe Destiny's Child, Kelly Rowland. Ce single remporte un énorme succès. "Glamorest Life" se vend à plus de copies aux États-Unis.


title: Trina (rappeuse)

text: Début 2007, Trina déclare qu’elle travaille sur un nouvel album, "Still da Baddest", dont la sortie est prévue pour le . Il est finalement publié le et se classe à la première place du Top R&B/Hip-Hop Albums et à la du Billboard 200.


title: Trina (rappeuse)

text: Toujours en 2007, on retrouve la rappeuse sur le titre et le clip de "Go Girl" du rappeur cubano-américain Pitbull en featuring avec Young Bo$$.


title: Trina (rappeuse)

text: Le cinquième album studio de Trina, "Amazin'", est publié le . Il se classe à la première place du Top Independent Albums et à la seconde du Top Rap Albums. Le premier extrait, "Million Dollar Girl", sort en et comprend un featuring de Diddy et de Keri Hilson.


title: Trina (rappeuse)

text: Trina a entretenu une relation avec Lil Wayne de 2005 à 2007. Dans une interview donnée le lors du "Wendy Williams Show", Trina a confirmé être fiancée à Lil Wayne. En 2006, la rappeuse est tombée enceinte mais a fait une fausse couche. Les chansons "Single Again", "Here We Go", "Don't Go", "So Many Memories", "Way I felt" et "All Alone" parlent toutes de sa relation avec Lil Wayne.


title: Trina (rappeuse)

text: Elle est ensuite sortie avec le basketteur Kenyon Martin de 2007 à 2010, puis avec French Montana en 2013.


title: Trina (rappeuse)

text: Trina a créé une fondation, la Diamond Doll Foundation, pour venir en aide aux jeunes filles en difficulté.


title: Caroline Quine

text: Caroline Quine (nom original : Carolyn Keene) est le nom de plume d'au moins une douzaine d'auteurs sous lequel sont publiées les séries policières américaines pour la jeunesse : "Alice" (nom original : "Nancy Drew") et "Une enquête des sœurs Parker" (titre original : "The Dana Girls").


title: Caroline Quine

text: En France, ces deux séries ont paru chez Hachette dans les collections Bibliothèque verte et Idéal-Bibliothèque. Depuis 2011, la série "Alice" est publiée dans la Bibliothèque rose ; la série "Une enquête des sœurs Parker" n'est, quant à elle, plus rééditée depuis 1987.


title: Caroline Quine

text: Edward Stratemeyer (1862-1930), patron de la société Stratemeyer Syndicate, embauchait des écrivains pour rédiger des romans sur demande. Il leur fournissait les grandes lignes de l'intrigue principale puis vendait les romans finis à des maisons d'édition. En cela, Edward Stratemeyer était pionnier.


title: Caroline Quine

text: Les rédacteurs n'étaient au départ payés que par livre, et un contrat les obligeait à renoncer à tous droits sur leur travail et à garder secrètes leur collaboration et leur identité.


title: Caroline Quine

text: En 1980, à la suite d'un procès opposant le Stratemeyer Syndicate aux éditions Grosset & Dunlap, et grâce à la pression de millions de fans qui cherchaient depuis des dizaines d’années à percer « le mystère Carolyn Keene », le Stratemeyer Syndicate finit par céder. Il révèle alors au public la véritable identité des auteurs de la série "Alice". Il y a d'abord eu Mildred Wirt Benson : À partir de 1930, à l'âge de 25 ans, elle écrit les 28 premiers titres de la série. Puis Harriet Adams, la propre fille d'Edward Stratemeyer, prend la relève en apportant une touche de modernité et en réécrivant certains titres anterieurs, malgré la désapprobation de Mildred. Depuis la mort de Harriet Adams en 1981, de nombreux autres auteurs ont pris part à l'écriture de la série "Nancy Drew", parmi lesquels : James Duncan Lawrence, Nancy Axelrod, Priscilla Doll, Charles Strong, Alma Sasse, Wilhelmina Rankin, George Waller Jr., Margaret Scherf, et Susan Wittig Albert.


title: Caroline Quine

text: Leslie McFarlane (1902-1977) a écrit les quatre premiers volumes des "Sœurs Parker" en 1934 et 1935. L'écriture en a été, par la suite, reprise par Mildred Wirt Benson (onze titres) et Harriet Adams. "Une enquête des sœurs Parker" est une version féminisée de la série à succès pour garçons "Les Frères Hardy" (nom original : "The Hardy Boys"), série américaine publiée en France dans la collection Lecture et Loisir des éditions Librairie Charpentier.


title: Caroline Quine

text: Sous le nom d’auteur de Caroline Quine (mais sous-titré "Frances K. Judd"), ont également paru en France trois des dix-huit volumes de la série "Vicky Tracey" ("" en vo) dans la collection Bibliothèque verte :


title: Centre d'action médico-sociale précoce

text: Un Centre d'action médico-sociale précoce ou CAMSP est en France une structure entrant dans la catégorie des établissements et services sociaux ou médico-sociaux destiné au dépistage, au diagnostic, au traitement, à la rééducation et au suivi des enfants présentant un handicap avant leur scolarisation (de 0 à 6 ans).


title: Centre d'action médico-sociale précoce

text: Un CAMSP est soit un établissement privé non personnalisé, relevant d'un organisme gestionnaire titulaire de son autorisation, soit un établissement public pouvant être intégré à un établissement hospitalier, ou dans d'autres structures comme celles de la Protection maternelle et infantile.


title: Centre d'action médico-sociale précoce

text: En 2006, 277 CAMSP et structures assimilées font sur l'ensemble du territoire français l'objet d'une étude de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).


title: Centre d'action médico-sociale précoce

text: La loi d'orientation du et le décret du (annexe XXXII bis), à la suite des décrets du et du définissant l'agrément des CMPP (Centres médico-psycho-pédagogiques), définissaient ainsi les conditions d'agrément des CAMSP :


title: Centre d'action médico-sociale précoce

text: Ces textes ayant été abrogés par l'effet de l'entrée en vigueur du nouveau Code de l'action sociale et des familles puis de la loi du rénovant l'action sociale et médico-sociales, la définition actuelle des missions des CAMSP résulte notamment des dispositions de l'article L. 2132-4 du Code de la santé publique. Ainsi la prise en charge s'effectue-t-elle sous forme de cure ambulatoire comportant l'intervention d'une équipe pluridisciplinaire ; elle comporte une action de conseil et de soutien de la famille ou des personnes auxquelles l'enfant a été confié. Elle est assurée, s'il y a lieu, en liaison avec les institutions d'éducation préscolaires et les établissements et services de la petite enfance.


title: Centre d'action médico-sociale précoce

text: Les missions des CAMSP ne relèvent pas, par leur seule nature, d'une mission de service public. Ce peut être le cas si l'organisme gestionnaire est une personne morale de droit public chargée d'une mission de service public administratif (SPA). Dans les autres cas, en l'état d'un arrêt du Conseil d'État du (Association Aprei) et en dépit de l'analyse contraire d'une partie de la doctrine (O. Poinsot, « Les institutions privées et le service public de l'action sociale et médico-sociale », RGCT , novembre-, ), les CAMSP en tant qu'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) n'exercent pas de mission de service public.


title: Centre d'action médico-sociale précoce

text: Les CAMSP sont composés d'équipes pluridisciplinaires : professionnels de santé, du domaine paramédical, de l'éducation spécialisée. Ces équipes sont coordonnées par un médecin, ou par un directeur assisté par un médecin "directeur technique".


title: Centre d'action médico-sociale précoce

text: Le champ d'intervention d'un CAMSP permet l'implication de professionnels d'horizons divers : médecin généraliste ou pédiatre ou psychiatre, personnel infirmier, kinésithérapeute, psychomotricien, ergothérapeute, orthophoniste, psychologue, assistante sociale, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants.


title: Centre d'action médico-sociale précoce

text: Un CAMSP propose à chaque enfant diagnostiqué une prise en charge adaptée à sa situation. Les enfants ainsi accueillis bénéficient de la protection du droit des usagers au même titre que les personnes accueillies ou accompagnées dans les autres catégories d’ESSMS.


title: Centre d'action médico-sociale précoce

text: En 2009, la CNSA procède à une étude des CAMSP afin de mieux définir leur action et leur intervention.


title: Autoroute 10 (Québec)

text: L'autoroute 10 (A-10) est une autoroute québécoise reliant Montréal à Sherbrooke. Elle dessert les régions de Montréal, de la Montérégie et de l'Estrie. Elle s'échelonne du centre-ville de Montréal jusqu'à la ville de Sherbrooke, en desservant les villes de Brossard, Saint-Jean-sur-Richelieu, Granby, Bromont et Magog. Elle est le principal lien routier entre la métropole québécoise et l'Estrie. Elle passe d'ailleurs au pied du Mont Orford. Elle est accompagnée tout au long de son trajet par la route 112, de desserte locale qui peut aussi lui servir d'alternative lors de fermeture importante.


title: Autoroute 10 (Québec)

text: L'autoroute 10 se divise en 2, l"autoroute Bonaventure" à Montréal et l"autoroute des Cantons-de-l'Est" du pont Samuel-De Champlain à son extrémité est. Sur le pont Samuel-De Champlain elle forme un multiplex avec les autoroutes 15 et 20. Elle a une longueur totale de .


title: Autoroute 10 (Québec)

text: L'autoroute Bonaventure est entièrement située dans le secteur de Pointe-Saint-Charles de Montréal. Elle débute au centre-ville de Montréal comme le prolongement du boulevard Robert-Bourassa à la hauteur de l'autoroute Ville-Marie et de la rue Notre-Dame, près de la Place Bonaventure. Elle communique partiellement avec l'autoroute Ville-Marie grâce à deux bretelles souterraines. Au kilomètre 1, elle traverse le canal Lachine, pour ensuite longer le fleuve Saint-Laurent jusqu'à son extrémité ouest, un échangeur avec les autoroutes 15 et 20. Cet échangeur est en partie sur l'île de Montréal et en partie sur l'île des Sœurs. Au kilomètre 2, elle croise la route 112, à l'extrémité nord du pont Victoria, mais sans aucune sortie, ni entrée officielle. Elle fait de long et la section entre le boulevard Robert-Bourassa et le canal Lachine est surélevée. Elle possède 3 voies dans chaque direction sur la majorité de sa longueur et la limite de vitesse est fixée à .


title: Autoroute 10 (Québec)

text: Son principal rôle est de relier le pont Samuel-De Champlain au centre-ville de Montréal ; elle est d'ailleurs le principal accès au centre-ville depuis la rive sud du fleuve Saint-Laurent. Elle permet également d'accéder au Technoparc et au pont de la Concorde menant aux îles Sainte-Hélène et Notre-Dame, donc au parc Jean-Drapeau, au circuit Gilles-Villeneuve et au Casino de Montréal.


title: Autoroute 10 (Québec)

text: L'autoroute Bonaventure n'est pas exploitée par le ministère des Transports du Québec, mais par ses propriétaires, soit la Ville de Montréal et la Société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, filiale de la Société des ponts fédéraux limitée, appartenant au gouvernement du Canada. Effectivement, la section entre le pont Samuel-De Champlain et le canal de Lachine appartient à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée alors que la section s'échelonnant entre le canal de Lachine et la rue Notre-Dame est propriété de la Ville de Montréal.


title: Autoroute 10 (Québec)

text: L"autoroute des Cantons-de-l'Est" débute au kilomètre 6, à l'extrémité sud du pont Samuel-De Champlain à Brossard, où elle rencontre les autoroutes 15 et 20. Elle s'oriente ensuite vers l'est, croise le boulevard Taschereau (route 134), au kilomètre 8. Un corridor exclusif aux autobus, à une voie par direction, est situé sur le terre-plein central de l'autoroute entre le pont et le kilomètre 10, à l'est du boulevard de Milan. Par la suite, elle longe la limite nord du Quartier DIX30 avant de croiser l'autoroute 30 au kilomètre 11. L'accotement est une voie réservée aux autobus durant les heures de pointe, à partir de l'autoroute 30 et ce, jusqu'à onze kilomètres à l'est, où elle croise l'extrémité nord de l'autoroute 35 avant de traverser la rivière Richelieu au kilomètre 28. Elle traverse ensuite une zone agricole jusqu'au kilomètre 74, aux environs de Granby.


title: Autoroute 10 (Québec)

text: La ligne électrique à haute-tension () Hertel-Des Cantons longe l'autoroute sur environ , du kilomètre 20 au kilomètre 55. Elle enjambe l'autoroute à trois reprises. Cette ligne fut construite dans les années 2000 à la suite de la crise du verglas.


title: Autoroute 10 (Québec)

text: Entre Bromont au kilomètre 74 et Magog au kilomètre 121, l'autoroute 10 traverse une région montagneuse. Elle passe tout près de deux importants centres de ski du Québec, le mont Orford et le mont Brome (Bromont). Au kilomètre 121, à l'extrémité nord du lac Memphrémagog, elle croise l'autoroute 55 en provenance de Stanstead. Entre les kilomètres 123 et 128, la route 112 sert de voie de service à l'autoroute 10. Cette dernière contourne ensuite la ville de Sherbrooke par le nord, où elle croise l'autoroute 410 à la sortie 140 et l'autoroute 610 au kilomètre 143. L'autoroute 10 se termine à cette jonction et devient ensuite l'autoroute 610. En effet, l'A-10 et l'A-55 forment un multiplex entre les kilomètres 121 et 143 de l'autoroute 10 et les kilomètres 34 à 56 de l'autoroute 55. Les numéros des sorties et les balises kilométriques sont référencés par rapport à l'autoroute 10.


title: Autoroute 10 (Québec)

text: De l'autoroute 10, il est possible d'apercevoir huit des neuf collines montérégiennes. Le mont Royal, le mont Saint-Bruno, le mont Saint-Hilaire, le mont Saint-Grégoire, le mont Rougemont, le mont Yamaska, le mont Shefford et le mont Brome. La neuvième, le massif du Mont-Mégantic, est située au-delà de l'extrémité est de l'autoroute.


title: Autoroute 10 (Québec)

text: La première section de l'autoroute 10, le pont Champlain, fut inaugurée en 1962. Il était payant jusqu'au 4 mai 1990, date à laquelle le poste à péage a été aboli. En 1964, la construction de l'autoroute Bonaventure a nécessité l'expropriation de 305 familles vivant dans l'ancien quartier de Victoriatown ou Village-aux-Oies (en anglais, "Goose Village"). Ce quartier s'est d'abord formé au lorsque des baraquements temporaires ont été construits pour loger successivement des immigrants en provenance de l'Irlande, puis les ouvriers venus construire le pont Victoria entre 1854 et 1859.


title: Autoroute 10 (Québec)

text: L'autoroute Bonaventure fut inaugurée en 1967 en vue d'Expo 67 pour relier le pont Champlain au centre-ville de Montréal. Cette partie de l'autoroute était sur viaduc et séparait le quartier du Vieux-Montréal de celui de Griffintown (alors zone industrielle & renommé Faubourg-des-Récollets à son ouverture). Au fil des années, les industries désertent Griffintown qui est laissé à l'abandon pendant des décennies.


title: Autoroute 10 (Québec)

text: En 2007, le maire Gérald Tremblay et la société du Havre de Montréal proposent un projet de reconfiguration avec l'aménagement d'un nouveau boulevard urbain remplaçant la structure élevée de cette partie de l'autoroute. Plus tard sous le mandat de Denis Coderre, on conçoit un projet immobilier favorisant la renaissance de Griffintown. En 2017, on inaugure le boulevard urbain qui devient le prolongement du boulevard Robert-Bourassa. La nouvelle voie comprend, au centre du boulevard, un parc linéaire avec aménagements récréatifs dont une aire de jeu pour enfants. On peut y admirer une imposante sculpture de l'artiste espagnol Jaume Plensa nommée "Source" . La faible mise en valeur de l'histoire résidentielle et industrielle des lieux est critiquée.


title: Autoroute 10 (Québec)

text: En décembre 1964, l"autoroute des Cantons-de-l'Est" fut ouverte à la circulation sur 72 milles (), du pont Champlain à Magog, remplaçant ainsi l'ancienne route 1 (actuelle route 112) comme principal lien routier entre ces deux points. Toutefois, l'autoroute ne fut officiellement inaugurée qu'en 1965. Elle était la seconde autoroute hors Montréal à être mise en service après l'Autoroute des Laurentides. Tout comme cette dernière, elle était une autoroute à péage relevant de l'Office des autoroutes du Québec. Il y avait cinq postes de péage aux sorties actuelles 22, 37, 68, 90 et 115 et il en coûtait pour faire le trajet complet. L"autoroute des Cantons-de-l'Est" fut la première autoroute du Québec à utiliser des numéros de sorties basés sur la distance au lieu d'utiliser un ordre séquentiel comme c'était auparavant le cas. Les numéros de sorties étaient référencés par rapport à la distance en milles depuis l'extrémité sud du pont Champlain, le Canada n'ayant pas encore le système métrique. La limite de vitesse maximale était de soit et la limite inférieure était de soit .


title: Autoroute 10 (Québec)

text: L'autoroute n'avait initialement pas de numéro, elle était identifiée à l'aide d'un bouclier triangulaire de couleur rouge (voir logo ci-contre). Fait inusité, la supersignalisation était également initialement de couleur rouge. Par la suite, le logo et la supersignalisation devinrent bleus. En 1985, le système de péage fut aboli et son logo ne fut plus utilisé. La supersignalisation fut graduellement convertie au vert standard. Jusqu'au début de l'année 2014, il existait encore des panneaux bleus, notamment aux sorties 29 et 55, qui ont été définitivement retirés dans le courant de l'année.


title: Autoroute 10 (Québec)

text: La section formant un multiplex avec l'autoroute 55 faisait originellement partie uniquement de la 55 et les sorties suivaient la numération de cette dernière. À cette époque, la 10 se terminait à la sortie 121 à Magog à la jonction avec cette même 55. Lorsque l'autoroute 10 fut prolongée au-delà de la sortie 143 actuelle en 1988, les kilomètres 34 à 56 de la 55 furent intégrés à l'autoroute des Cantons-de-l'Est et devinrent les kilomètres 121 à 143. Les sorties du tronçon commun et les balises kilométriques furent renumérotées en fonction de la 10.


title: Autoroute 10 (Québec)

text: Entre 1988 et 2006, l'autoroute 10 se terminait au-delà de la sortie 143, au kilomètre 154, à une jonction avec la route 112 en direction de Thetford Mines. En octobre 2006, cette section, les kilomètres 143 à 154, fut renumérotée autoroute 610.