title: Michel de Rovira

text: C'est au lycée Saint-Louis-de-Gonzague que Michel de Rovira rencontre son futur associé Augustin Paluel-Marmont. Il étudie un an en classe préparatoire avant d'intégrer l'ESCP. Michel de Rovira travaille ensuite de 1998 à 2003 dans une banque d'affaires à New York, puis il revient en France étudier à l'INSEAD où il obtient un MBA.


title: Michel de Rovira

text: Michel de Rovira et Augustin Paluel-Marmont fondent en 2004 le groupe Michel et Augustin. Initialement, la marque commercialise des biscuits, puis à partir de 2006, elle étend sa gamme de produits. En 2015, ils signent un contrat avec Starbucks pour commencer à répandre leurs activités aux États-Unis.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La constitution de la Hongrie, officiellement nommée Loi fondamentale de la Hongrie ("Magyarország alaptörvénye"), déposée le , adoptée le 18 avril par l'Assemblée nationale de Hongrie et entrée en vigueur le , est le texte constitutionnel de la Hongrie.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Votée uniquement par Fidesz-Union civique hongroise, elle fait l'objet de critiques fortes de la part de l'opposition de gauche (MSzP, LMP) et de l'extrême droite (Jobbik). Du point de vue des observateurs étrangers, elle est également au centre d'une vive polémique sur la dérive autoritaire du Premier ministre conservateur Viktor Orbán.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: En plus de refondre totalement la structure de la constitution précédente (même si de nombreux articles sont repris tels quels), la Loi fondamentale élaborée par le gouvernement Orbán modifie profondément les bases de la législation hongroise. On peut classer ces innovations par objectifs.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Le gouvernement hongrois avait demandé le à la Commission de Venise (commission du Conseil de l'Europe spécialisée en droit constitutionnel) un avis juridique sur trois questions annexes liées à la nouvelle constitution (utilité d'y faire figurer des dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, rôle et portée du contrôle a priori de la Cour constitutionnelle, rôle et portée de la saisie de la Cour constitutionnelle par des particuliers dite "actio popularis").


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Le , le secrétaire de la Commission de Venise, Thomas Markert, communique au Parlement européen (Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) les conclusions préliminaires de la Commission sur la nouvelle Loi fondamentale. Parmi ses critiques, les lois organiques : « De nombreuses institutions européennes stipulent que certaines lois et amendements requièrent une majorité des deux-tiers, ce qui nécessite un consensus parmi les partis politiques. Cette sauvegarde habituelle ne peut pas fonctionner dans la situation politique hongroise actuelle, où un seul parti a une majorité des deux-tiers. La solution serait que ceux qui détiennent tant de pouvoirs se modèrent, mais ce n'est pas le cas pour l'instant. » Il cite également le préambule « trop long » et qui « comprend de nombreuses références historiques » dont certaines « pourraient être comprises comme une exclusion des minorités », l'article sur la protection des Hongrois de l'étranger qui « pourrait être vu comme une ingérence dans les affaires d'autres pays », celui sur « la vie avant la naissance », celui définissant le mariage comme l'union entre un homme et une femme, enfin la non-mention de l'orientation sexuelle dans l'article sur les discriminations. Il souligne aussi que le passage de l'âge de la retraite des magistrats de 70 à 62 ans « entrainera la nomination de nombreux nouveaux juges en une seule fois ». S'ensuit un premier débat entre représentants des partis européens où la députée du FIDESZ Kinga Gál estime qu'il n'est pas « du ressort de cette commission d'aborder la constitution hongroise » mais n'est soutenue que par un autre représentant maltais du PPE, les représentants des autres partis ou groupes parlementaires (S&D, ADLE, GUE/NGL et Verts/ALE) exposant une position contraire.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Le , la Commission de Venise rend son "Avis sur la nouvelle constitution de la Hongrie" où elle commence par répéter ses remarques sur ""le manque de transparence du processus d'adoption de la nouvelle Constitution et la consultation insuffisante de la société hongroise"", ""le calendrier très serré de préparation, d'examen et d'adoption du texte, et les opportunités limitées ouvertes au débat sur le projet par les forces politiques, les médias et la société civile"". Elle souligne aussi que son avis se fonde sur une traduction en anglais du texte de la Loi fondamentale fournie par le gouvernement hongrois et que celle-ci ""pourrait ne pas être parfaitement fidèle à l'original"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La première critique porte sur le ""recours excessif aux lois organiques"" prévu par la Loi fondamentale qui enlève au Parlement ""la marge de manœuvre nécessaire pour accompagner les grandes mutations et relever les défis nouveaux que rencontre une société"". Selon elle, ""La multiplication des choix politiques placés hors d'atteinte de la majorité simple réduit la signification des élections futures et accroît les possibilités dont dispose une majorité des deux tiers pour verrouiller ses préférences politiques et l'ordre juridique national"". Ce qui contrevient à la Convention européenne des droits de l'homme (article 3 du protocole n°1) qui dit que ""les élections doivent être organisées "dans les conditions qui assurent la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif""", article ""qui n'a plus aucun sens si le législateur est privé de la possibilité de modifier la législation sur des points importants, pour des décisions qui relèvent en fait de la majorité simple. L'essence même de la démocratie est en jeu dès lors qu'au-delà des principes fondamentaux, des règles de détail très spécifiques sont fixées dans une loi organique sur certaines questions"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: L'avis aborde ensuite les « "règles d'interprétation" » mentionnées par la Loi fondamentale et regrette ""un certain manque de clarté et de cohérence entre des éléments qui figurent dans différentes dispositions de la Constitution et pourraient servir à l'interpréter" ». Par exemple, "« la notion de « Constitution historique » (...) liée spécifiquement à l'interprétation de la Constitution, y introduit un certain flou. Les « acquis de notre Constitution historique »" (...) ne sont pas clairement définis." » Il regrette aussi que les articles sur ces règles d'interprétation ne contiennent pas « "de références aux normes internationales relatives aux droits de l'homme" ». Il mène ensuite une analyse détaillée du texte de la Loi fondamentale et des dispositions qui lui apparaissent critiquables (mentionnées dans le résumé du texte ci-dessous).


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Il conclut en répétant ses critiques sur la trop grande rapidité du processus (tout en espérant « "que l'adoption de la législation de mise en œuvre donnera lieu à un processus plus transparent et inclusif, à la faveur duquel les nombreuses questions importantes qu'il reste à régler seront véritablement débattues" »), en s'inquiétant à nouveau du nombre excessif de lois organiques (« "Les politiques déployées en matière culturelle, religieuse, morale, socio-économique et financière ne devraient pas être verrouillées dans des lois organiques" »), en se préoccupant de « "la limitation des pouvoirs de la Cour constitutionnelle en matière fiscale et budgétaire" » et du « "rôle majeur attribué au Conseil budgétaire dans l'adoption du budget de l'Etat" », de l'imprécision du « "cadre que fixe la Constitution dans des domaines essentiels pour la société, comme le pouvoir judiciaire et d'autres secteurs-clé" », en précisant que « "les dispositions relatives à l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle pourraient enfreindre des normes internationales liant la Hongrie" » et en émettant des doutes sur « "la place à donner au Préambule dans l'interprétation de la Constitution et un certain nombre d'affirmations et de termes qu'il contient" ».


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Le , le magazine économique HVG révèle la teneur d'une lettre envoyée par la commissaire européenne Viviane Reding (Justice, droits fondamentaux et citoyenneté) à Tibor Navracsics, vice-premier ministre hongrois. Cette lettre comprend 22 questions auxquelles une réponse doit être donnée avant le . Trois problèmes préoccupent particulièrement la commissaire. D'abord la "mise à la retraite au janvier de tous les magistrats âgés de 62 à 70 ans" (« "Quel est le but de la mise à la retraite d'office des juges ? Pourquoi l'âge limite passe-t-il à 62 ans alors qu'il va être relevé en 2014 ?" »). Ensuite "la « "concentration des pouvoirs" » dans la Justice" (« "La Commission est désireuse de savoir quels sont les buts de la réorganisation, quel sera le rôle du président du Bureau judiciaire national, de ce Bureau lui-même et du Conseil national de la Magistrature ? Qu'est-ce qui garantit le fonctionnement indépendant des tribunaux ?" ») et le limogeage d'András Baka de la tête de la Cour suprême du fait de l'entrée en vigueur de la Loi fondamentale (« "Qu'est-ce qui garantit le maintien de l'indépendance des services judiciaires alors que le président de la Cour suprême doit quitter son poste prématurément ?" »). Enfin "la protection des données personnelles" qui risque d'être mise en danger par le limogeage du médiateur actuel, ses compétences étant reprises par l'Autorité nationale de protection des données et de la liberté de l'information (« "Pourquoi fallait-il remplacer le Bureau actuel du médiateur par un nouveau ? Pourquoi ne pas avoir voté des dispositions transitoires jusqu'en 2014, fin du mandat du médiateur actuellement en charge ?" »).


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Le Département d'État américain s'est montré assez rapidement préoccupé par la politique suivie par le gouvernement Orbán. Deux mois après l'adoption de la Loi fondamentale, à l'occasion d'une visite officielle à Budapest, la Secrétaire d'État Hillary Clinton déclare ainsi lors d'une conférence de presse commune avec Viktor Orbán le : ""Nous avons parlé très franchement de la manière de préserver les institutions démocratiques de Hongrie et de la manière de nous assurer qu'elles continuent à se développer et se renforcer, y compris à garantir un essentiel équilibre des pouvoirs. Nous sommes les amis de la Hongrie et comme tels, nous avons exprimé nos préoccupations et nous avons appelé à un véritable engagement quant à l'indépendance de la justice, la liberté de la presse et la transparence gouvernementale."" Elle précise sa pensée en réponse à la question d'un journaliste, montrant qu'elle attend des futures lois organiques une amélioration par rapport au texte de la Loi fondamentale: ""Nous avons encouragé nos amis hongrois à s'assurer une constitution large et complète, qui soit en harmonie avec ses propres valeurs démocratiques ainsi qu'avec les valeurs européennes. Et j'ai souligné l'importance, pour tout gouvernement, de respecter rigoureusement l'équilibre des pouvoirs. (...) Et je pense que c'est important, pendant tout le processus d'élaboration de la constitution et des lois organiques qui l'accompagnent, et, certainement, le Premier ministre me l'a signifié très clairement, qu'il veille à s'assurer que la Hongrie soit fidèle à ses traditions démocratiques, qu'elle protège les libertés individuelles, maintienne la liberté de la presse et de la justice et assure l'équilibre des pouvoirs.""


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Le , devant la sous-commission des Affaires étrangères (Europe et Eurasie) de la Chambre des représentants, le sous-secrétaire d'État Thomas O. Melia critique sévèrement la révolution réglementaire en cours en Hongrie: ""Plusieurs événements récents ont provoqué d'importantes préoccupations sur la trajectoire démocratique de la Hongrie. (...) Nous avons vu l'actuel gouvernement mono-partisan utiliser son exceptionnelle majorité des deux-tiers pour verrouiller des changements constitutionnels et pérenniser son autorité, limiter l'équilibre des pouvoirs et restreindre excessivement la capacité de futurs gouvernements démocratiques à affronter pratiquement de nouveaux défis politiques, économiques et sociaux."" Après avoir rappelé les mots de Hillary Clinton en juin, il conclut: ""Nous pressons le gouvernement de ralentir le rythme des changements, d'être plus consensuel et de limiter le nombre de sujets couverts par les dites "lois organiques" qui exigent une majorité des deux-tiers pour être modifiées.""


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Les lois organiques ne faisant donc que confirmer la tendance observée, le Département d'État a cherché dès août à faire passer un message plus clair à Viktor Orbán par l'intermédiaire de l'ambassadrice Eleni Tsakopoulos Kounalakis: une "démarche", c'est-à-dire un avertissement diplomatique officiel à remettre en mains propres. Orbán reculant toujours la rencontre sous divers prétextes, le Département d'État a fait savoir publiquement qu'il s'impatientait et l'ambassadrice a pu être enfin reçue par Orbán le pendant une demi-heure. Un entretien que l'ambassadrice qualifie aussitôt de ""très franc et productif"" et au cours duquel ont été abordées ""les préoccupations citées par la Secrétaire d'État Clinton lors de sa visite à Budapest en juin"". Le porte-parole du Premier ministre, Péter Szijjártó ayant ensuite démenti qu'il s'agissait d'une "démarche" (et les médias pro-gouvernementaux ayant attaqué l'ambassadrice), le sous-secrétaire d'État américain Thomas O. Melia signifie à un sous-secrétaire d'État aux affaires étrangères hongrois en visite à Washington l'étonnement causé par ce traitement. Péter Szijjártó démentant malgré tout de nouveau l'existence de cette démarche, l'ambassadrice se voit finalement forcée de faire une mise au point le par l'intermédiaire du quotidien Népszava : il s'agissait bien d'une démarche et les États-Unis s'inquiètent des lois organiques en préparation sur la justice et sur les élections.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Ne percevant toujours aucune volonté de dialogue de la part des officiels hongrois, l'ambassadrice américaine envoie une lettre (intitulée ""A second look"") au magazine "Heti Valász" le , dans laquelle elle affirme qu'après le grand nombre de lois organiques votées l'automne 2011, ""son ambassade et ses collègues à Washington"" ""continuent d'être préoccupés"": ""D'ici quelques semaines, d'autres lois organiques seront votées et la nouvelle constitution hongroise sera entrée en vigueur. Mais avant cela, j'engage le gouvernement à réfléchir. De nombreuses voix autorisées soulèvent les questions suivantes. L'équilibre des pouvoirs est-il suffisant dans le nouveau système pour assurer l'indépendance des institutions démocratiques pour les futures générations hongroises ? (...) La concentration de l'autorité entre les mains d'une seule personne améliore-t-elle l'efficacité d'une institution ou menace-t-elle son indépendance ? (...) Le système électoral permet-il au peuple de changer de gouvernement d'une manière libre et honnête ? Cela permet-il l'expression de vues divergentes ?""


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La nouvelle Loi fondamentale prévoit un grand nombre de lois organiques pour détailler les dispositions constitutionnelles sur toutes sortes de sujets (32 selon une liste diffusée le mais leur nombre et leur énoncé ne semble pas définitif). Une loi organique (« "sarkalatos törvény" ») est une loi nécessitant le vote des deux tiers des députés. Elle est donc aussi difficile à modifier que la Loi fondamentale elle-même. Depuis le vote de la Loi fondamentale en avril, treize lois organiques ont déjà été adoptées :


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Le texte de la Loi fondamentale est précédé de la citation ""Isten, áldd meg a magyart !"" (Dieu, bénis le Hongrois !), premier vers de l"'"Himnusz"" de Ferenc Kölcsey, hymne national du pays. Les citations extraites du texte ne suivent pas forcément la traduction délivrée fin 2011 par le gouvernement hongrois.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Ce texte est placé avant l'introduction à la Loi fondamentale. Il est divisé en cinq paragraphes dont le premier commence par "


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Selon la Commission de Venise, ce préambule ', d'autant plus que l' suivant indique qu'il '. Or, il '. Par exemple, '. Problème juridique aussi ', ce qui ' Paragraphe qui est d'ailleurs contredit par la déclaration sur l'autodétermination retrouvée en 1990 et la disposition finale fondant '. La Commission indique que, lors de sa visite à Budapest en , les autorités hongroises lui ont indiqué '. Elle "".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Autre inquiétude de la Commission à propos de ' dans les pays voisins, impliquant une ' et pouvant '. Les formulations sur les minorités ethniques semblent impliquer qu'elles '.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Elle résume les principes sur lesquels s'appuie la Loi fondamentale. Elle est divisée en 20 articles listés alphabétiquement de A à T. Les sous-titres des articles ne sont pas dans le texte original.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Commission de Venise a estimé dans son ""Avis"" que ""la formulation relativement générale et imprécise"" de cet article était ""propre à susciter des inquiétudes"" et a jugé ""particulièrement malheureuse l'utilisation du terme "responsabilité" dans ce contexte, car il pourrait être interprété comme autorisant les autorités hongroises à prendre des décisions et des mesures à l'étranger en faveur de personnes d'origine hongroise citoyennes d'un autre pays"", ce qui ""ferait apparaître des conflits de compétences entre les autorités hongroises et celles des pays concernés"". Elle a rappelé aux autorités hongroises qu'il ne leur appartenait pas ""de décider si les Hongrois vivant dans d'autres Etats jouiront de droits collectifs ou seront habilités à créer leurs propres organes autonomes"". Lors de sa visite à Budapest, les autorités hongroises lui auraient ""formellement confirmé"" qu'il fallait interpréter cet article comme ""l'expression d'une volonté de coopérer avec les Etats concernés pour soutenir et assister les Hongrois vivant à l'étranger dans leurs efforts de préservation et de développement de leur identité"" et non pas comme ""la base de décisions applicables hors du territoire national"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Commission de Venise a rappelé à ce propos dans son ""Avis"" l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui estimait qu'il n'existait pas en 2010 ""de consensus européen sur la question du mariage homosexuel"" mais que se faisait jour ""un consensus européen tendant à la reconnaissance juridique des couples homosexuels"" et que cette évolution s'était en outre produite ""avec rapidité au cours de la décennie écoulée"". La Commission concluait: ""la définition du mariage relève de la compétence de l'Etat hongrois et de son législateur constitutionnel, et ne semble pas interdire l'union entre des personnes de même sexe (même si une union de ce type ne bénéficie pas de la protection accordée à l'institution du mariage)"". Et observait ""que le partenariat civil officialisé entre personnes de même sexe reçoit une protection juridique en Hongrie depuis 2009 (moyennant toutefois certaines restrictions)"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Commission de Venise n'a pas apprécié cet article qui ""semble faire primer la gestion budgétaire dans la mise en balance des intérêts, en cas d'atteinte à des droits fondamentaux"". Elle estime que ""les considérations financières peuvent avoir leur importance dans l'interprétation ou l'application des normes, mais qu'elles ne sauraient l'emporter sur les barrières et garanties constitutionnelles. Elles ne doivent en aucun cas restreindre la Cour dans l'exercice de sa responsabilité d'examen d'un acte de l'Etat, ni l'empêcher d'annuler ce dernier s'il viole la Constitution"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Selon la Commission de Venise, cet article ""manque de clarté, est trop large et pourrait se révéler d'application difficile. On ne voit pas clairement, en particulier, ce que serait cette contribution obligatoire de "chacun", ni qui décide de sa nature ou du sens à donner à "chacun". On peut aussi se demander si cette obligation peut être étendue à des non-ressortissants, et avec quels effets si tel est le cas.""


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: C'est la "déclaration des droits et des devoirs" divisée en 31 articles numérotés de I à XXXI. Les sous-titres des articles ne sont pas dans le texte original.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Pour la Commission de Venise, la mention sur la protection du fœtus ""pourrait dans certaines conditions être incompatible avec l'article 8 de la CEDH"". La législation sur l'interruption de grossesse touche en effet à la vie privée de la femme, étroitement liée à chaque grossesse au fœtus en développement."" Elle espère que cet article ""ne saurait signifier que la vie de l'enfant à naître possède une valeur supérieure à celle de sa mère, ni que l'État hongrois doive pénaliser l'avortement. Il est indispensable d'arbitrer entre les libertés et les droits multiples et parfois contradictoires de la mère et de l'enfant à naître."" Elle regrette par ailleurs ""que l'abolition totale de la peine de mort ne figure explicitement ni à l'article II, ni dans aucun autre article de la Constitution"", alors que la Hongrie a ratifié le protocole 13 de la Convention européenne des droits de l'homme qui l'abolit en toutes circonstances.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Pour la Commission de Venise, ""En admettant l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle"", cet article ""ne se conforme pas aux normes européennes en matière de droits de l'homme s'il faut vraiment le comprendre comme excluant toute possibilité de réduction" de facto "ou" de jure "d'une peine d'emprisonnement à vie"". Elle estime qu'il ""n'est compatible avec l'article 3 de la CEDH" "que dans certaines conditions"", celles précisées par la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt de 2008 et qui énoncent que toute peine perpétuelle soit "de jure" et "de facto" compressible.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Commission de Venise ""trouve problématique que la liberté de la presse ne soit pas érigée en droit de l'individu, mais en obligation de l'État. Cette liberté semble alors dépendre de la bonne volonté de ce dernier et de son désir de s'acquitter de ses obligations"". C'est selon elle d'autant plus préoccupant qu'il est prévu qu'une loi organique définira ""les règles détaillées relatives à la liberté de la presse et à sa surveillance, sans même en circonscrire les buts, le contenu et les limites. Une fois promulgué, ce texte ne pourra pratiquement plus être modifié à la majorité (simple)"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Commission de Venise note que cet article ""ne dit rien de l'interdiction de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle"" mais que cette omission est ""commune à la majorité des constitutions européennes"". Elle rappelle toutefois que ""divers instruments internationaux"" prévoient une protection contre cette discrimination et que la jurisprudence en la matière de la Cour européenne des droits de l'homme précise que si les États ont une certaine marge pour justifier des différences de traitement en matière économique et sociale, cette marge ""est étroite"" lorsqu'il s'agit de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Or, cet article étant formulé ""de matière ouverte"", cela ""pourrait donner l'impression que la discrimination fondée sur ce critère ne serait pas répréhensible"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Commission de Venise ""estime que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'article 3 du protocole n° 1 sera très utile à l'avenir dans l'interprétation et l'application de cette disposition"", c'est-à-dire quant au fait qu'il est interdit de priver un détenu de son droit de vote si cela n'est pas spécifiquement en relation avec sa condamnation.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Commission de Venise note la différence entre ce que disait la constitution précédente (qui imposait ""à l'État d'encourager le développement des cultures des minorités nationales et ethniques, l'utilisation de leurs langues respectives, l'enseignement dans leur langue maternelle et l'utilisation de leur nom dans leur propre langue"") et le ton très restrictif de cet article qui ne parle que de respecter les ""droits des citoyens appartenant à des minorités nationales, sans définir d'obligations positives de l'État à cet égard"". Elle espère que le concept plus large proclamé dans le préambule prévaudra et que les autorités hongroises feront en sorte ""que cette approche ne se traduise pas dans la pratique par une réduction de la protection assurée jusque-là aux minorités en Hongrie"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Commission de Venise note que le ""service non armé"" devra ""s'accomplir en dehors de l'armée si l'on veut éviter tout conflit potentiel avec l'article 9 de la CEDH"" sur la liberté de pensée, de conscience et de religion. Quant au service ""matériel"" obligatoire, elle prévient qu'il relève de l'article 1 du protocole n°1 de la CEDH sur le droit de chacun au respect de ses biens et qu'il faudra, comme pour les impôts, bien vérifier que ce n'est justifiable que ""tant qu'il y a mise en balance entre le droit au respect de la propriété et l'intérêt public en jeu"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Pour l'ensemble de ce chapitre, la Commission de Venise estime que, s'il ""reprend en partie la structure de la Charte des droits fondamentaux de l'UE"", celle-ci ""est centrée sur l'individu et sa dignité"" alors que ""la Constitution met en plusieurs endroits l'accent sur les responsabilités et les obligations du citoyen, ce qui semble dénoter un glissement des obligations de l'État à l'égard du citoyen vers celles du citoyen envers la communauté"". Elle s'inquiète des ""nombreux termes vagues"" utilisés et du recours prévu à des lois spéciales pour fixer les règles relatives aux droits et devoirs fondamentaux, ce qui ""fait craindre que des lois spéciales ne viennent rogner sur les dispositions de la Constitution relatives à la liberté et à la responsabilité"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Cette partie détaille les rapports des institutions publiques entre elles. Les sous-titres des articles sont ceux qui figuraient dans la version initiale déposée à l'Assemblée mais qui ont été retirés ensuite. Pour l'ensemble de ce chapitre, la Commission de Venise ""s'inquiète de ce que la nouvelle Constitution affaiblit les pouvoirs de la majorité parlementaire, ainsi que le rôle de la Cour constitutionnelle dans le système d'équilibrage des pouvoirs"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Commission de Venise note que si, d'après ce que lui ont assuré les autorités hongroises, le fait que l'Assemblée puisse ainsi créer par loi organique des entités réglementaires indépendantes ""vise surtout à la mise en place des organes indépendants que requiert la législation de l'UE"", ""sa formulation ne le mentionne toutefois pas explicitement, et l'on pourrait craindre de voir cet instrument utilisé pour réduire indûment"" les pouvoirs du Parlement.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Commission de Venise note les changements intervenus par rapport à précédemment et que s'il est ""fréquent que le président de la Cour constitutionnelle soit élu par une institution politique, et non par la Cour elle-même"", le fait que ""les juges choisissent leur président parmi eux"" comme c'était jusqu'ici le cas est considéré ""en général comme préservant mieux l'indépendance de la Cour"". Pour la durée du mandat portée à 12 ans, elle trouve souhaitable que celui-ci ne soit ""pas renouvelable, de façon à consolider encore l'indépendance des juges constitutionnels"". Surtout, elle craint que ces changements, la volonté de les appliquer ""dès à présent"", de même que la confirmation de la révision constitutionnelle de (qui interdit pratiquement à la Cour d'évaluer les lois budgétaires, fiscales et financières), ""ne viennent éroder encore l'autorité de la Cour constitutionnelle dans son rôle de garante de la constitutionnalité de l'ordre juridique hongrois"". Vont dans le même sens la limitation des pouvoirs de la Cour ""tant que la dette publique dépasse 50 % du PIB – ce qui devrait rester le cas dans un avenir prévisible"" et le fait qu'elle ""touche aussi « l'exécution » du budget de l'Etat, ce qui pourrait même accroître encore le nombre et l'ampleur des textes qui échapperont au contrôle de constitutionnalité"", les limites mises au réexamen des lois, l'imposition de délais très serrés ... La Commission espère pour finir que le respect demandé à la Cour (article N) ""de respecter dans l'exercice de ses fonctions « le principe d'une gestion budgétaire équilibrée, transparente et durable »"" doit être compris ""comme s'appliquant à la gestion administrative de la Cour en tant qu'organisme public, et non pas comme une consigne d'interprétation à laquelle devront se plier les contrôles de constitutionnalité"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Commission de Venise, informée lors de sa visite à Budapest en qu'une ""importante et ample réforme du pouvoir judiciaire était en préparation"", s'inquiète à la fois du manque de précision de ces articles (""dispositions assez vagues et générales, ce qui engendre une incertitude notable sur le contenu de la réforme envisagée, et suscite des inquiétudes en rendant possibles des changements radicaux de toutes sortes"") et de l'absence de mention claire ""que les tribunaux constituent un pouvoir distinct et sont indépendants"". Elle espère que le ""principe général de séparation des pouvoirs"" (article C) inspirera, dans la future loi organique, ""une claire référence au principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que des garanties concrètes d'administration autonome de ce dernier"". Le flou lui semble également important en ce qui concerne l'organisation (""il est difficile de savoir ce qu'il faut comprendre par « à plusieurs niveaux », mais aussi de discerner si les tribunaux existants seront tous maintenus, et comment la future structure modifiera le statut des juges""), le rôle de la Cour suprême (apparemment désormais appelée Curie) ou la nomination des juges. Quant à l'abaissement de l'âge de la retraite de ceux-ci de 70 à 62 ans, ""la Commission s'interroge sur cette mesure, eu égard aux règles et principes fondamentaux d'indépendance, de statut et d'inamovibilité des juges. Diverses sources indiquent que cette disposition va contraindre quelque trois cents juges parmi les plus chevronnés à prendre leur retraite l'année prochaine, ce qui va créer trois cents vacances à pourvoir. Cela pourrait entraver le fonctionnement des tribunaux, compromettre la continuité et la sécurité juridique, mais aussi ouvrir la voie à des ingérences dans la composition du pouvoir judiciaire."" Le fait que ""le secrétaire du tribunal peut agir avec la compétence du juge unique"" semble douteux ""au regard des normes européennes relatives au statut des juges"". Quant à l'article 28 et ses consignes d'interprétation de la loi, il ne doit pas ""servir à interpréter la Constitution d'une façon qui relativise son contenu normatif au nom de besoins concrets moraux et économiques"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Commission de Venise note le changement par rapport à la constitution précédente où le Procureur général avait pour ""mission première de protéger les droits"". Désormais, il n'est plus question que de ""l'apport du Procureur général et du ministère public à l'administration de la justice"" et la Commission estime que cela est ""en harmonie"" avec ses conclusions sur les normes européennes en matière d'indépendance du système judiciaire, selon lesquelles ""la protection générale des droits de l'homme ne relève pas du ministère public. Elle est mieux assurée par un médiateur que par le ministère public"". Quant au statut juridique des procureurs, le texte est selon elle ""très laconique"" et ""n'annonce aucun changement susceptible"" de le modifier.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Ce nouveau commissaire remplaçant trois ""médiateurs spécialisés"" précédents (le quatrième, celui des données personnelles et de la liberté de l'information étant remplacé par une ""autorité indépendante""), la Commission de Venise ""juge important que cette réorganisation n'entraine pas de diminution des garanties actuelles de protection et de promotion des droits en ce qui concerne la protection des minorités nationales, celle des données personnelles et la transparence de l'information d'intérêt public"". Il convient, selon elle, ""de faire en sorte que la diminution du nombre d'organismes indépendants ne se traduise pas par une détérioration de l'équilibre des pouvoirs en Hongrie, ni par une perte d'efficacité"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Commission de Venise regrette que la Loi fondamentale ne mentionne pas ""le principe de l'autonomie locale"" alors ""que la Charte européenne de l'autonomie locale (CEAL), qui lie la Hongrie, impose le respect d'un certain nombre de principes fondant la démocratie locale en Europe, avec en première place celui de l'autonomie locale"". Elle juge donc souhaitable ""que la loi organique qui définira les règles de fonctionnement des collectivités locales en fasse dûment mention et reprenne d'autres grands principes de la CEAL (subsidiarité, autonomie financière, proportionnalité entre les ressources et les compétences, protection juridique des collectivités locales, limitation du contrôle administratif exercé sur elles), avec des garanties suffisantes pour leur respect effectif"". Elle note par exemple que les préfectures peuvent désormais ""édicter, sur décision du tribunal, des arrêtés municipaux"" alors que jusqu'ici ""c'est le gouvernement qui s'assure que les collectivités locales respectent la loi dans leurs activités; il peut réagir à des manquements en poursuivant la collectivité, mais n'est pas habilité à se substituer à elle pour édicter des arrêtés"". La Commission s'inquiète aussi du pouvoir de dissolution donné à l'Assemblée nationale (article 35) puisqu'il ""semble qu'une mesure de cette importance puisse se prendre sans décision de justice contraignante et que le rôle de la Cour constitutionnelle soit purement consultatif dans ce contexte"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Pour la Commission de Venise, cet article 37 "« suscite de graves inquiétudes, car il ouvre la voie à des violations non sanctionnées de la Constitution en limitant la compétence de contrôle de la Cour constitutionnelle aux domaines qu'il énumère »". Limitation qu'elle avait déjà critiqué dans son avis de car donnant à croire "« que le plafonnement du budget à 50 % du PIB constituerait un but si important qu'il justifierait même l'adoption de lois anticonstitutionnelles »". La Commission note cependant que le "« pouvoir restreint »" laissé à la Cour constitutionnelle en la matière "« lui ménage toujours la possibilité de sanctionner un abus de pouvoir fiscal »". Elle conclut que "« dans un État qui s'est doté d'une cour constitutionnelle, il est donc essentiel que cette dernière puisse examiner la compatibilité de toutes les lois avec les droits de l'homme garantis par la Constitution. Les droits particulièrement importants dans le présent contexte sont le droit à la non-discrimination et le droit de ne pas être indûment privé de ses biens. »"


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Commission de Venise rappelle que ""le budget est avec la législation l'un des grands moyens dont dispose une majorité parlementaire pour définir et mettre en œuvre son programme politique"" mais que cet article 44 ainsi que l'article 36 semblent ""donner un « droit de veto » au Conseil budgétaire non parlementaire sur les décisions du Parlement pour l'avenir prévisible"". Or, ""l'adoption du budget de l'Etat constitue l'une des compétences fondamentales du Parlement; c'est en général sa principale prérogative exclusive. Soumettre sa décision à l'approbation d'une autre entité – possédant une légitimité démocratique restreinte, puisqu'aucun de ses membres n'est directement élu – est donc problématique, et risquerait d'éroder la légitimité démocratique des décisions budgétaires. La prise de ces décisions pourrait être rendue plus compliquée encore par le fait que les membres du Conseil auront été nommés par une majorité précédente."" Les modalités de ""l'approbation préalable"" du budget par le Conseil budgétaire n'étant pas définies, la Commission "es"père que les autorités hongroises éviteront de donner à cette approbation préalable une interprétation trop rigide ou trop restreinte"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: À propos de l'ensemble de ce chapitre, la Commission remarque que des dispositions ayant trait à ""des questions comme la fiscalité générale et le système des retraites, l'organisation et le fonctionnement de la Banque nationale et sa responsabilité en matière de politique monétaire, l'organisation et le fonctionnement de la Cour nationale des comptes, ou encore le fonctionnement du Conseil budgétaire"" sont renvoyées à de futures lois organiques. Elle « "juge incompatible avec la règle de la majorité, telle qu'elle est pratiquée d'habitude en régime démocratique, le fait que la majorité parlementaire d'un moment puisse protéger pour l'avenir ses choix politiques sociaux, fiscaux et financiers dans la Constitution ou des lois organiques derrière le verrou d'une majorité des deux tiers. Il devient ensuite très difficile que « la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif » (article 3 du protocole n° 1 à la CEDH) se traduise par la modification des politiques publiques à la faveur d'élections ultérieures.""


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Loi fondamentale est adoptée par l'Assemblée sur la base d'articles de la constitution en vigueur (ceux stipulant que l'Assemblée ""institue la constitution de la République hongroise"" et que ""pour amender la Constitution, ainsi que pour ajouter certaines dispositions à la Constitution, le vote des deux tiers des députés de l'Assemblée nationale est nécessaire"") et elle entre en vigueur le .


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Pour la Commission de Venise, cette ""référence à la Constitution de 1949 figurant au deuxième paragraphe des dispositions finales paraît en contradiction avec le Préambule, où ladite Constitution de 1949 est déclarée « nulle et non avenue »"". Elle ""interpréterait cette incohérence apparente comme confirmant que l'affirmation du Préambule n'a pas valeur juridique. Elle n'en recommande pas moins aux autorités hongroises de clarifier ce point.""


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Le texte se termine par la mention: ""Nous, les députés de l'Assemblée nationale élue le , conscients de notre responsabilité devant Dieu et les êtres humains, par nos pouvoirs constitutionnels en vigueur, nous instituons comme ci-dessus la première Loi fondamentale unifiée de la Hongrie"" et par la reproduction de la devise des révolutionnaires hongrois de 1848: ""Paix, liberté et entente"".


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: La Loi fondamentale a fait l'objet de plusieurs modifications dans les années suivant son entrée en vigueur.


title: Loi fondamentale de la Hongrie

text: Celle adoptée par le Parlement le a provoqué non seulement critiques et manifestations de l'opposition hongroise, mais aussi la préoccupation de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe et du Parlement européen. Les principaux points contestés sont :


title: Inconnue (mathématiques)

text: En algèbre, une inconnue est un élément constitutif d'une question de même nature qu'une équation. L'inconnue permet de décrire une propriété vérifiée par une ou plusieurs valeurs qui prendraient la place de cette inconnue, ces valeurs étant souvent des nombres. Dans le cas d'une équation, une bonne réponse est une valeur pour laquelle, quand on la "substitue" à l'inconnue, l'égalité est vérifiée. Cette réponse prend le nom de solution. L'inconnue est aussi utilisée dans d'autres situations comme une inéquation. Un problème peut comporter plusieurs inconnues, mais chacune d'entre elles est exprimée sous la forme d'un seul et unique symbole.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Historiquement, l'inconnue est d'abord utilisée dans la modélisation de problèmes de nature algébrique, qui mettent en jeu des polynômes. Ce cas particulier correspond à une théorie appelée théorie des équations, mais ce cadre s'élargi avec en particulier les progrès de l'analyse où apparaissent des équations traitant d'autres fonctions que les fonctions polynomiales. L'inconnue n'est alors plus forcément un nombre mais, par exemple, un vecteur ou une fonction.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Si le terme "inconnue" apparaît en France au sous la plume de Fermat et l'utilisation du symbole « formula_1 » sous celle de Descartes, le concept est plus ancien. Le mathématicien grec Diophante au introduit l'arithme qui, bien que moins opératoire, préfigure l'inconnue moderne. Le vocabulaire et certains principes fondamentaux de la résolution des équations, comme celui de la "balance", proviennent en grande partie du mathématicien arabe Al-Khwârizmî et de ses disciples.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Une inconnue possède les mêmes propriétés algébriques, que les objets mathématiques susceptibles de lui être substitués. Il est ainsi possible d'additionner l'inconnue formula_1 avec elle-même, on obtient l'inconnue formula_3. D'une manière générale, les opérations applicables aux valeurs possibles de l'inconnue le sont aussi à celle-ci. Le terme d'inconnue au sens mathématique prend alors tout son sens. L'inconnue peut aussi simplement désigner une valeur que l'on cherche à expliciter sans qu'elle soit véritablement utilisée pour modéliser la question.


title: Inconnue (mathématiques)

text: L'usage d'une inconnue permet de résoudre cette question. Si "X" désigne le tas, la question se résume à trouver la solution de l'équation suivante :


title: Inconnue (mathématiques)

text: En effet, répondre à la question consiste à trouver une valeur telle que, si l'inconnue "X" est remplacée par cette valeur, l'égalité est vraie. Ceci montre bien que le problème se formalise par l'équation "(1)" et la recherche de sa solution. Pour toute valeur, la valeur et son cinquième est égale à 6/5 de la valeur, l'équation "(1)" peut prendre la forme suivante :


title: Inconnue (mathématiques)

text: Si deux valeurs sont égales, le produit de chacune des deux valeurs par 5 sont encore égales, il est possible de multiplier les deux membres de l'égalité "(2)", sans pour autant modifier les solutions des équations associées, et :


title: Inconnue (mathématiques)

text: Le même raisonnement montre qu'il est possible de diviser par 6 les deux membres de l'équation "(3)", sans changer la racines de l'équation associée. On obtient "X" = 105/6 = 35/2 = 17+1/2. La valeur de la solution est explicitée, le tas est égal à 17+1/2.


title: Inconnue (mathématiques)

text: L'équation "(1)" se compose, pour chacun des deux membres de l'égalité, d'une somme de termes formés, soit d'un produit d'un nombre et de l'inconnue, soit d'un nombre. Ce type d'équation est dite du premier degré.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Cet exemple met en valeur deux propriétés de l'inconnue et de l'équation qui l'utilise. La première traite des "propriétés algébriques" de l'inconnue. Le passage de l'égalité "(1)" à la "(2)" est obtenue à l'aide d'une factorisation, une somme de deux termes "X" + 1/5."X" est égale à un produit 6/5."X". Il est possible d'additionner deux termes contenant une inconnue exactement comme si l'inconnue était un nombre. De même, il est possible de multiplier l'inconnue par 5 et de la diviser par 6, ou encore de la multiplier par 5/6. On peut additionner et multiplier des termes contenant l'inconnue, par un nombre ou encore par une expression contenant l'inconnue. Ces facultés sont appelées "propriétés algébriques" de l'inconnue car elles traitent de son comportement vis-à-vis des opérations somme et produit.


title: Inconnue (mathématiques)

text: La deuxième propriété est parfois appelée le principe de la "balance". L'égalité définissant l'équation peut être vue comme deux plateaux d'une balance, si les valeurs sont assimilées à des poids. L'égalité est vérifiée si les poids, à droite et à gauche du signe égal, sont les mêmes. Si tel est le cas, on peut ajouter, retrancher, multiplier ou diviser les poids de la même manière à droite et à gauche sans modifier l'équilibre. On utilise ce principe pour passer de l'égalité "(2)" à la "(3)", on multiplie par 5 de chaque côté de l'égalité.


title: Inconnue (mathématiques)

text: L'inconnue permet de résoudre des problèmes plus difficiles. L'exemple choisi ici est dit du second degré :


title: Inconnue (mathématiques)

text: Dans un premier temps, l'objectif est de traduire la question posée en une équation. Comme le périmètre est égal à 40, la somme de la longueur et de la largeur est égale à 20. On considère la demi-somme c'est-à-dire 10. L'inconnue choisie ici, notée "X", représente la valeur à ajouter à 10 pour obtenir la longueur, par définition égale à 10 + "X". La somme de la longueur et de la largeur est égale à 20, ce qui signifie que la largeur est égale à 10 - "X". Dire que l'aire est égale à 96 revient à dire que le produit de la longueur et de la largeur est égal à 96, ce qui permet de construire l'équation répondant à la question :


title: Inconnue (mathématiques)

text: Dans un deuxième temps, on applique des transformations à l'équation de telle manière à "rendre visible" la ou les valeurs possible(s) de "X" pour l'instant cachée(s) dans l'équation. Ces valeurs, que l'on rend visible, sont aussi appelées racines. Une identité remarquable est vraie pour tout couple de nombres, elle est aussi applicable à une expression contenant une inconnue :


title: Inconnue (mathématiques)

text: Comme la longueur est plus grande que la largeur, "X" est nécessairement positif, la seule solution acceptable est 2.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Dans un troisième temps, on explicite la solution et on vérifie qu'elle est exacte. La longueur est égal à 10 + 2, soit 12 et la largeur à 10 - 2, soit 8. La somme de la longueur et de la largeur est bien égale à 20 et le périmètre à 40. Le produit de la longueur et de la largeur vaut 8 x 12 soit 96, on trouve bien l'aire recherchée. L'usage d'une inconnue permet de résoudre la question.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Cet exemple offre un double enseignement sur l'usage de l'inconnue pour la résolution d'une question. Une démarche possible se déroule en trois temps. En premier lieu, la question posée est traduite sous forme d'équation, comportant par définition une inconnue. Ensuite, une série de "transformations" dites algébriques rendent visibles la racine, initialement cachée dans l'équation. Ces transformations ont pour but d'isoler l'inconnue dans un des côtés de l'égalité définissant l'équation. Les identités remarquables sont fort utiles pour parvenir à cette isolation. Enfin, on vérifie que la solution trouvée est bien la réponse à la question posée.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Les deux exemples introductifs illustrent les raisons de la puissance de la méthode. Elle provient du fait qu'il est possible d'opérer sur l'inconnue exactement comme sur une valeur 2, 5 ou √2. Ainsi, la somme de deux multiples de "X" est le produit de la somme des multiples, par "X"; par exemple :


title: Inconnue (mathématiques)

text: La distributivité de la multiplication sur l'addition est vérifiée sur des expressions contenant une inconnue exactement comme sur les valeurs habituelles :


title: Inconnue (mathématiques)

text: Ces identités sont vraies quel que soit le nombre que l'on substitue aux variables, ici "x". Les équations s'écrivent également comme des égalités, mais qui ne sont en général pas toujours vraies, on cherche justement quelles valeurs substituer à la variable pour que l'égalité soit réalisée. Il est possible d'utiliser une identité pour une variable, jouant éventuellement le rôle d'inconnue dans une équation, ou plus généralement pour toute expression, par exemple polynomiale, utilisant une variable.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Elles sont utiles pour résoudre certaines équations polynomiales, comme celles du second degré. Un exemple est traité dans l'article détaillé, et le cas général dans l'article équation du second degré.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Une erreur fréquente consiste à diviser deux membres d'une équation par 0, ce qui n'a pas de sens et induit des résultats absurdes. Avec des inconnues, l'erreur est moins flagrante et demande une attention plus soutenue pour l'éviter. Considérons, pour s'en rendre compte, l'égalité entre deux inconnues : "X" = Y. Cette équation est équivalente aux égalités suivantes :


title: Inconnue (mathématiques)

text: On peut appliquer une identité remarquable à la dernière égalité et, semble-t-il diviser par ("X"- "Y") chaque membre de l'égalité :


title: Inconnue (mathématiques)

text: La dernière égalité est étrange, si l'on choisit "X" égal à 1, "Y" qui est égal à "X" est aussi égal à 1 et il semble que l'on a démontré que 2 est égal à 1. L'erreur est commise sur le point d'interrogation, l'implication suppose une division à droite et à gauche de l'égalité par ("X"- "Y"). Or comme "X" est égal à "Y", les deux termes sont égaux à 0. Cette division, qui n'a pas de sens, conduit à un résultat absurde.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Le premier sens du mot est associée aux questions comme celle du premier paragraphe : "Un tas et son cinquième, cela fait 21. Quel est ce tas ?" le terme inconnue désigne la valeur du tas.


title: Inconnue (mathématiques)

text: La question précédente pourrait s'exprimer sous la forme d'une équation, ce n'est pas toujours le cas : "Il y a 5 ans Alice était plus de trois fois plus jeune que Béatrice, qui a maintenant 32 ans. Que sait-on sur l'âge d'Alice ?". L'inconnue est maintenant l'âge d'Alice, répondre à la question revient à dire qu'Alice a entre 5 et 14 ans. L'inconnue se situe donc entre 5 et 14. On voit bien la présence d'une inconnue, mais pas de possibilité de traduire la question sous la forme d'une équation, c'est-à-dire d'une égalité. On parle ici d'inéquation.


title: Inconnue (mathématiques)

text: L'inconnue n'est pas toujours une valeur, une vieille légende raconte que la reine Didon cherchait à trouver, dans un demi-plan, la surface de périmètre donné et de plus grande aire possible. Cette fois-ci, l'inconnue n'est plus une valeur ou un nombre, mais une figure géométrique, la solution est un demi-disque.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Cette définition, très générale, n'est pas toujours du goût des historiens. Ils considèrent que le terme inconnue, au sens mathématique, s'applique uniquement si l'inconnue dispose d'un minimum de propriétés mathématiques. Ce sens plus précis permet de définir les origines d'une branche des mathématiques appelée algèbre.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Répondre à la question : "Un tas et son cinquième, cela fait 21. Quel est ce tas ?", peut se faire, sans opérer sur une inconnue. La méthode de la fausse position, qui était utilisée dès l'égypte antique, en est une illustration. Elle fonctionne en trois étapes :


title: Inconnue (mathématiques)

text: Ici, le terme "inconnue" est synonyme de tas. Il correspond à un terme générique, plus proche de la langue parlée que du concept mathématique.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Recherchons maintenant la géométrie d'un rectangle d'aire 96 et de périmètre 40. Si cette surface était un carré, comme son périmètre est 40, son côté serait 10. L'aire est trop grande puisqu'elle vaut 100, au lieu de 96 et elle dépasse de 4. Retranchons au carré d'aire 100, un petit carré d'aire 4 et donc de côté 2. On obtient un gnomon illustré sur la figure de gauche.


title: Inconnue (mathématiques)

text: La figure de gauche possède à la fois la bonne aire et le bon périmètre, mais ce n'est pas un rectangle. On considère la bande, illustrée en rouge sur la figure de droite. Elle est exactement de la même dimension que le rectangle vert de la même figure. Retrancher la zone rouge et ajouter la zone verte ne modifie ni le périmètre ni l'aire de la figure.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Le bon rectangle est de longueur 12 et de largeur 8. L'inconnue de la question du deuxième paragraphe est donc 12, correspondant à la longueur d'un rectangle d'aire 96 et de périmètre 40.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Une fois encore, cette méthode a permis de résoudre l'équation sans poser d'équation ni opérer sur une "inconnue".


title: Inconnue (mathématiques)

text: Les équations polynômiales (à une inconnue) s'écrivent comme des égalités entre termes n'utilisant comme opérations que l'addition et la multiplication sur une inconnue et des nombres déterminés. Il est toujours possible de les écrire comme l'égalité à 0 d'un terme, appelé polynôme, qui est une somme de produits d’un nombre et d’une puissance de l'inconnue. Les équations des exemples introductifs sont des équations polynômiales.


title: Inconnue (mathématiques)

text: La résolution des équations polynomiales, ou algébriques, a joué un rôle important dans la naissance et le développement de l'algèbre. La branche des mathématiques traitant de ces cas s'appelait théorie des équations.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Cette équation se traduit en une équation algébrique en multipliant par "x" et 10 - "x" ("x" doit être différent de 0 et de 10 pour que l'équation initiale ait un sens).


title: Inconnue (mathématiques)

text: C'est une équation du second degré que l'on peut résoudre directement. Abu Kamil, un algébriste arabe du début du , à l'idée d'une solution plus simple en choisissant une "inconnue auxiliaire". Traduit en termes modernes (Abu Kamil ne dispose pas de notre langage symbolique), il définit "y" comme représentant (10 - "x")/"x". L'équation (1) s'écrit maintenant :


title: Inconnue (mathématiques)

text: Cette fois-ci, l'équation "(4)" est de la famille décrite dans la définition précédente. On obtient :


title: Inconnue (mathématiques)

text: Le membre de droite est une identité remarquable. Avec le formalisme utilisé, on peut écrire autrement l'équation :


title: Inconnue (mathématiques)

text: On en déduit deux solutions pour l'équation "(3)" 1/2(√5 + 1) et 1/2(√5 - 1). L'égalité définissant "y", donne, pour chacune des valeurs possibles de "y", une équation du premier degré en "x". On trouve finalement les solutions 5(√5 - 1) et 5(3 - √5).


title: Inconnue (mathématiques)

text: Les équations algébriques ne permettent pas de résoudre toutes les questions. Il en existe d'autres, soit parce que l'équation s'exprime avec des fonctions qui ne sont pas algébriques, comme le sinus, soit tout simplement parce que la valeur recherchée n'est pas dans un simple ensemble de nombres, comme pour la question que se posait Didon, ou pour l'équation qui régit le mouvement d'une planète autour du soleil, dont l'inconnue est ce mouvement même, et que l'on qualifie de différentielle. Une équation s'écrit plus généralement :


title: Inconnue (mathématiques)

text: L'inconnue "x" est une variable, "f"("x") et "g"("x") sont des fonctions, elles associent à une valeur, par exemple 1, les nombres notés "f"(1) et "g"(1). Si on considère les polynômes comme des fonctions, les équations algébriques s'expriment bien de cette façon. Il est théoriquement possible de mettre toutes les équations sous cette forme, à condition de considérer l'inconnue "x" comme pouvant appartenir à un ensemble arbitraire (de nombres, de vecteurs, de fonctions, etc.) et les fonctions "f" et "g" comme, elles aussi, complètement générales.


title: Inconnue (mathématiques)

text: On cherche à répondre à la question suivante : "un coureur se déplace sur une piste circulaire d'un rayon de 100 mètres. Le disque ayant pour frontière la piste, contient une ligne blanche qui parcourt un diamètre, le coureur part d'un point diamètre et de la piste. Quelle distance le coureur a-t-il parcouru la première fois qu'il se trouve à 50 mètres de la ligne blanche ?"


title: Inconnue (mathématiques)

text: On trouve comme réponse 100.π/6, soit un peu moins de 52,4 mètres. Le terme de gauche de l'équation "(1)" peut être considéré comme une fonction, qui à "x" associe la valeur du membre de gauche de l'équation.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Aussi loin que remontent les textes mathématiques, on trouve des questions faisant usage du terme "inconnue", au sens d'une valeur que l'on recherche et que l'on ne connait pas. La première question introductive de l'article provient d'un vieux papyrus égyptien appelé papyrus Rhind. Dans le texte indiquant comment trouver la solution, inconnue se dit "aha" et la méthode de résolution utilisée est celle de la fausse position. La deuxième question date des babyloniens, il s'agit encore de valeurs, initialement inconnues et que l'on cherche à établir, connaissant certaines caractéristiques vérifiées par ces dites valeurs. La tablette n'est pas suffisamment explicite pour savoir si la méthode de résolution est géométrique ou non. Les calculs correspondent exactement à ceux présentés dans la solution géométrique et rien ne laisse penser à une formalisation de l'inconnue.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Cette conception de l'inconnue n'est pas considérée par les historiens des sciences comme l'inconnue au sens mathématique du terme. Il désigne ici un mot du langage courant, l'inconnue est ce qui correspond à la question à résoudre et qui devient connue une fois le problème élucidé. Or un formalisme mathématique, associé à la définition même de ce que l'on considère maintenant comme l'algèbre est indispensable pour comprendre l'histoire du concept. précisent : On ne trouve ceci ni dans les mathématiques babyloniennes ou égyptienne, ni dans celles de l'époque d'Euclide chez les grecs.


title: Inconnue (mathématiques)

text: La méthode de fausse position ou la résolution géométrique de recherche d'un champ d'aire et de périmètre donné, qui ont été présentées plus haut, sont des exemples de méthodes qui n'utilisent pas l'inconnue mathématique, même si elles révèlent bien ce qui était au départ inconnu dans la question posée.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Les historiens placent le début du concept d'inconnue, au sens mathématiques du terme, plus de 2 000 ans après la rédaction du papyrus Rhind. On le trouve pour la première fois au chez Diophante.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Son inconnue est appelée "arithme", qu'il symbolise par la lettre "S" : Diophante dispose d'un ancêtre de langage symbolique, ainsi "Sιβ" signifie 12."x" car ι symbolise 10, β 2 et "S" l'inconnue, maintenant notée "X". Ce n'est pas tant l'existence d'un langage pré-symbolique qui fait que l'on attribue à Diophante la découverte de l"'inconnue" au sens mathématique du terme, mais beaucoup plus les propriétés qu'il lui prête.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Dans l'introduction de son livre, intitulé "Arithmetica", Diophante précise les règles algébriques, c'est-à-dire qu'il indique comment additionner, soustraire, multiplier et diviser des expressions contenant son "arithme" : ou encore , ce qui signifie en langage moderne que 1/"x" multiplié par "x" est égal à "x".


title: Inconnue (mathématiques)

text: Le principe de la "balance", c'est-à-dire le fait que l'on puisse ajouter ou retrancher de chaque côté de l'égalité une même expression est développée : .


title: Inconnue (mathématiques)

text: Ces principes sont les premiers enseignés sur le maniement de l'inconnue, définie au sens mathématique. Luis Radford s'exprime ainsi :


title: Inconnue (mathématiques)

text: La civilisation arabe s'attache particulièrement à la résolution des équations algébriques. Héritière, à la fois des mathématiques indiennes et grecques, les mathématiciens arabes n'ont pas les mêmes réticences que les hellènes vis-à-vis des irrationnels. Les mathématiciens indiens travaillent depuis longtemps déjà sur la racine carrée et sur des problèmes du second degré ayant des solutions non rationnelles. Dès le les "Éléments d'Euclide" sont traduits en arabe ainsi que les travaux du mathématicien indien Brahmagupta.


title: Inconnue (mathématiques)

text: À cette époque, Al-Khawarizmi reprend dans le Livre II des Éléments d'Euclide la partie traitant de certains problèmes du second degré. Il en modifie profondément l'approche. Le formalisme n'est plus géométrique ni celui d'une question ou d'une liste de questions à résoudre, comme le faisaient les Babyloniens ou Diophante, mais la résolution d'une équation, s'exprimant directement avec une inconnue. Son livre "Abrégé du calcul par la restauration et la comparaison" porte un titre décrivant le principe de la "balance" déjà décrit : dans une équation, on peut ajouter le même terme des deux côtés de l'égalité, principe appelé "al-jabr"; ou le retrancher ce qu'il appelle "al-muqābala". Ce livre traite de toutes les équations du second degré, on le considère pour cette raison comme :


title: Inconnue (mathématiques)

text: Par rapport au livre de Diophante, on trouve des régressions, ainsi que des avancées. Le véritable progrès réside dans le fait que la portée de l'inconnue n'est plus limitée aux nombres rationnels, même si les coefficients de l'équation restent presque toujours rationnels. En revanche, Al-Khawarizmi ne développe presque aucun langage symbolique. Son apport essentiel consiste à symboliser l'inconnue par une lettre et à introduire une notation positionnelle des nombres issues des indiens. Cette défaillance n'empêche pas la définition d'un concept rigoureux, mais rend plus complexe le maniement de l'inconnue. De plus, chez Al-Khawarizmi l'inconnue, qu'il appelle "shay' "("šay") et qui signifie la "chose" que l'on recherche, n'est pas différenciée de la notion de "solution", la valeur cachée que l'on recherche, qu'il appelle "gizr" et qui se traduit en racine.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Ces lacunes sont petit à petit comblées par ses successeurs. Abu Kamil, son disciple, généralise l'étude des équations à celles ayant des coefficients rationnels. Al-Karaji développe une arithmétique de l'inconnue, qui préfigure notre algèbre des polynômes. Son œuvre est poursuivie et développée par Al-Samaw'al qui introduit une notation des polynômes comme tableaux de leurs coefficients, bien plus opératoire que celle de ses prédécesseurs. L'écriture symbolique se développe, Al-Karaji utilise des symboles pour décrire les puissances de l'inconnue, le symbole ">" placé au-dessus d'un nombre signifie la racine carrée et un signe proche du "J" désigne le signe égal.


title: Inconnue (mathématiques)

text: L'apport de la civilisation arabe ne porte pas tant sur la formalisation de l'inconnue, Diophante disposait déjà d'un concept très opérationnel, mais sur son domaine d'application, qui devient ce que l'on appelle maintenant historiquement la théorie des équations, et surtout un environnement syntaxique plus riche, avec une notation décimale et une plus grande richesse de symboles, permettant un maniement plus simple de l'inconnue. L'écriture de l'algèbre en texte reste néanmoins prédominante.


title: Inconnue (mathématiques)

text: L'Europe découvre les travaux des mathématiciens arabes bien avant ceux de Diophante, au le texte d'Al-Khawarizmi est traduit en latin par Robert de Chester puis Gérard de Crémone. Certains mots de notre vocabulaire connexes à la notion d'inconnue proviennent de l'arabe. Le terme "algèbre" est une traduction de al-jabr d'Al-Khawarizmi, le mot "racine" est une traduction du gizr' du même auteur et, au , il finit par fournir les mots "racine carrée" et "radical".


title: Inconnue (mathématiques)

text: L'utilisation même de la lettre « formula_1 » pour symboliser une inconnue vient de René Descartes au , qui simplifie le mot « formula_29 » utilisé jusqu'alors par les algébristes andalous de la Renaissance comme transcription en lettre latines de l'arabe « shay' » (šay), utilisé par Al-Khawarizmi.


title: Inconnue (mathématiques)

text: Si le concept de l'inconnue, pour une équation algébrique, est formalisé essentiellement de la même manière en Europe et chez les Arabes, le développement d'un langage symbolique plus riche et plus concis, par Viète, Fermat et Descartes, donne une puissance opérationnelle plus vaste et permet d'étendre la théorie des équations.


title: Artigat

text: Localisée dans le nord du département, la commune fait partie, sur le plan historique et culturel, du Pédaguès, ou Podaguès, ancienne appellation remplacée au par la dénomination géographique de Terrefort ariégeois, constitué des terreforts de Pamiers et de Saverdun, sur la rive gauche de l'Ariège. Exposée à un climat océanique altéré, elle est drainée par la Lèze, le ruisseau de Laurens et par divers autres petits cours d'eau.


title: Artigat

text: Artigat est une commune rurale qui compte en , après avoir connu un pic de population de en 1861. Ses habitants sont appelés les Artigatois ou Artigatoises.


title: Artigat

text: Elle se situe à à vol d'oiseau de Foix, préfecture du département, à de Saint-Girons, sous-préfecture, et à de Lézat-sur-Lèze, bureau centralisateur du canton d'Arize-Lèze dont dépend la commune depuis 2015 pour les élections départementales.


title: Artigat

text: Lanoux (), Castéras (), Pailhès (), Carla-Bayle (), Monesple (), Le Fossat (), Saint-Michel (), Sabarat ().


title: Artigat

text: Sur le plan historique et culturel, Artigat fait partie du Pédaguès, ou Podaguès, ancienne appellation remplacée au par la dénomination géographique de Terrefort ariégeois, constitué des terreforts de Pamiers et de Saverdun, sur la rive gauche de l'Ariège.


title: Artigat

text: La commune est située dans le Bassin aquitain, le deuxième plus grand bassin sédimentaire de la France après le Bassin parisien, certaines parties étant recouvertes par des formations superficielles. Les terrains affleurants sur le territoire communal sont constitués de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a d'années. La structure détaillée des couches affleurantes est décrite dans les feuilles « n°1056 - Le Mas d'Azil » et « n°1057 - Pamiers » de la carte géologique harmonisée au du département de l'Ariège et leurs notices associées.


title: Artigat

text: La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de . La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de . L'altitude du territoire varie entre et .


title: Artigat

text: La commune est dans le bassin versant de la Garonne, au sein du bassin hydrographique Adour-Garonne. Elle est drainée par la Lèze, le ruisseau de Laurens, le ruisseau de Jacquart, le ruisseau de la Clède, le ruisseau de Montclarel, le ruisseau du Bernet et par divers petits cours d'eau, constituant un réseau hydrographique de de longueur totale.


title: Artigat

text: La Lèze, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de La Bastide-de-Sérou et s'écoule du sud vers le nord. Elle traverse la commune et se jette dans l'Ariège à Labarthe-sur-Lèze, après avoir traversé .


title: Artigat

text: Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat du Bassin du Sud-Ouest », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune est du type « climat océanique altéré » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l'éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs.


title: Artigat

text: Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après.


title: Artigat

text: Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Carla Bayle », sur la commune de Carla-Bayle, mise en service en 1976 et qui se trouve à à vol d'oiseau, où la température moyenne annuelle est de et la hauteur de précipitations de pour la période 1981-2010.


title: Artigat

text: Sur la station météorologique historique la plus proche, « Saint-Girons », sur la commune de Lorp-Sentaraille, mise en service en 1949 et à , la température moyenne annuelle évolue de pour la période 1971-2000, à pour 1981-2010, puis à pour 1991-2020.


title: Artigat

text: Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n'est recensé sur la commune dans l'inventaire national du patrimoine naturel.


title: Artigat

text: Artigat est une commune rurale. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Artigat

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (72,1 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (73,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :


title: Artigat

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Artigat

text: En 2018, le nombre total de logements dans la commune était de 327, alors qu'il était de 326 en 2013 et de 296 en 2008.


title: Artigat

text: Parmi ces logements, 77,6 % étaient des résidences principales, 16,4 % des résidences secondaires et 6 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 94,2 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 4,9 % des appartements.


title: Artigat

text: Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements à Artigat en 2018 en comparaison avec celle de l'Ariège et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi une proportion de résidences secondaires et logements occasionnels (16,4 %) inférieure à celle du département (24,6 %) mais supérieure à celle de la France entière (9,7 %). Concernant le statut d'occupation de ces logements, 75,5 % des habitants de la commune sont propriétaires de leur logement (74,2 % en 2013), contre 66,3 % pour l'Ariège et 57,5 % pour la France entière.


title: Artigat

text: Le territoire de la commune d'Artigat est vulnérable à différents aléas naturels : inondations, climatiques (grand froid ou canicule), mouvements de terrains et séisme (sismicité faible).


title: Artigat

text: Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement, crue torrentielle d'un cours d'eau, le Lèze, ou ruissellement d'un versant. L’épisode de crue le plus marquant dans le département reste sans doute celui de 1875. Parmi les inondations marquantes plus récentes concernant la Lèze figurent les crues de 1977, de 1992, de 1993, de 2000 et de 2007.


title: Artigat

text: Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont soit des chutes de blocs, soit des glissements de terrains, soit des mouvements liés au retrait-gonflement des argiles. Près de 50 % de la superficie du département est concernée par l'aléa retrait-gonflement des argiles, dont la commune d'Artigat. L'inventaire national des cavités souterraines permet par ailleurs de localiser celles situées sur la commune.


title: Artigat

text: Ces risques naturels sont pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais d'un plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain approuvé le 19 octobre 2004et révisé le 25 avril 2019 pour le volet inondation.


title: Artigat

text: Le nom Artigat viendrait du terme « artica » désignant une friche ou un lieu défriché. Le nom du village, à l'époque romaine était Artigatum.


title: Artigat

text: Jusqu'à la Révolution, la paroisse d'Artigat (avec Bajou) comme celles de Pailhès, Lanoux, Castéras, Gabre, Aygues-Juntes, Montaigut-du-Plantaurel (Montagut), Cazeaux, Artix, Saint-Bauzeil, Bénagues, Saint-Victor (avec Rouzaut), Madière, Saint-Michel, Lescousse, Saint-Martin-d'Oydes et Esplas formaient une enclave du Languedoc. Elles dépendaient toutes du diocèse épiscopal de Rieux et du diocèse civil de Toulouse alors que les communes voisines faisaient partie du comté de Foix. "Voir carte de Cassini."La paroisse d'Artigat était certainement la paroisse la plus importante de cette enclave languedocienne.


title: Artigat

text: De 1910 à 1938, Artigat a bénéficié d'une gare de la ligne de Toulouse-Roguet à Sabarat excentrée au sud du village, près de la route.


title: Artigat

text: Une inondation a eu lieu à l'automne 2006 à Artigat, à la suite de quoi des douves ont été construites dans le village.


title: Artigat

text: À partir des années 2000-2010, le village est médiatisé pour avoir abrité une filière de recrutement du djihadisme.


title: Artigat

text: La commune d'Artigat est membre de la communauté de communes Arize Lèze, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Le Fossat. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux.


title: Artigat

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Saint-Girons, au département de l'Ariège, en tant que circonscription administrative de l'État, et à la région Occitanie.


title: Artigat

text: Sur le plan électoral, elle dépend du canton d'Arize-Lèze pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la deuxième circonscription de l'Ariège pour les élections législatives, depuis le redécoupage électoral de 1986.


title: Artigat

text: Le nombre d'habitants au recensement de 2011 étant compris entre 500 et , le nombre de membres du conseil municipal pour l'élection de 2014 est de quinze.


title: Artigat

text: Les élèves commencent leur scolarité à l'école maternelle et élémentaire communale, qui accueille 48 écoliers.


title: Artigat

text: En 2018, la commune compte fiscaux, regroupant . La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de ( dans le département).


title: Artigat

text: En 2018, la population âgée de s'élève à , parmi lesquelles on compte 67 % d'actifs (56,2 % ayant un emploi et 10,8 % de chômeurs) et 33 % d'inactifs. En 2018, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des est inférieur à celui du département, mais supérieur à celui de la France, alors qu'en 2008 il était supérieur à celui du département.


title: Artigat

text: La commune est hors attraction des villes. Elle compte en 2018, contre 93 en 2013 et 104 en 2008. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 194, soit un indicateur de concentration d'emploi de 46 % et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 49,6 %.


title: Artigat

text: Sur ces 194 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 54 travaillent dans la commune, soit 28 % des habitants. Pour se rendre au travail, 82 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 3,1 % les transports en commun, 6,6 % s'y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 8,2 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile).


title: Artigat

text: 40 établissements sont implantés à Artigat au . Le tableau ci-dessous en détaille le nombre par secteur d'activité et compare les ratios avec ceux du département.


title: Artigat

text: Le secteur du commerce de gros et de détail, des transports, de l'hébergement et de la restauration est prépondérant sur la commune puisqu'il représente 45 % du nombre total d'établissements de la commune (18 sur les 40 entreprises implantées à Artigat), contre 27,5 % au niveau départemental.


title: Artigat

text: La commune fait partie de la petite région agricole dénommée « Coteaux de l'Ariège ». En 2010, l'orientation technico-économique de l'agriculture sur la commune est la polyculture et le polyélevage.


title: Artigat

text: Le nombre d'exploitations agricoles en activité et ayant leur siège dans la commune est passé de 49 lors du recensement agricole de 1988 à 26 en 2000 puis à 29 en 2010, soit une baisse de 41 % en 22 ans. Le même mouvement est observé à l'échelle du département qui a perdu pendant cette période 48 % de ses exploitations. La surface agricole utilisée sur la commune a également diminué, passant de en 1988 à en 2010. Parallèlement la surface agricole utilisée moyenne par exploitation a augmenté, passant de 30 à .


title: Kate Moran

text: Kate Moran a étudié à la Tisch School of the Arts de New York University. Danseuse et comédienne de théâtre, elle a collaboré pendant une dizaine d'années avec le metteur en scène et chorégraphe Pascal Rambert, expérience évoquée dans le spectacle "Clôture de l'amour". Sa rencontre avec Yann Gonzalez s'est révélée déterminante pour sa carrière au cinéma.


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: Le château du Val est un château français du de style classique situé dans la commune de Saint-Germain-en-Laye, à l'extrémité nord de la Grande Terrasse, dans le département des Yvelines et la région d'Île-de-France. Il s'agit à l'origine d'un rendez-vous de chasse construit pour le roi , agrandi et rénové par l'architecte Jules Hardouin-Mansart pour .


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: Vers le milieu du , le château du Val passe entre les mains de plusieurs familles — notamment les Beauveau-Craon et les Noailles — puis est donné en 1927 à la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur.


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: À partir de 2021, le château du Val est géré par le groupe « Les Hôtels (très) particuliers » et, sous la marque « Les Maisons de campagne », il prend le nom commercial « la Maison du Val ».


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: Construit pour , le château du Val n'est à l'origine que l'un des nombreux relais de chasse en forêt de Saint-Germain, à l'instar du pavillon de La Muette bâti à l'origine pour . On sait que , compte tenu de sa santé chancelante, a profité du relais du Val comme lieu de promenade où il aimait se rendre. C'est d'ailleurs lui qui l'a fait restaurer, en . Il y vient pour la dernière fois quelques semaines avant sa mort. Contrairement à ce qui est parfois indiqué, ce n'est pas dans le relais du Val que naît son fils en 1638, le futur , mais au château Neuf de Saint-Germain-en-Laye.


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: C'est au cours de la première moitié du règne personnel de que commence une seconde vie pour le relais du Val. Le roi cherche un lieu de résidence sûr, mais à la fois proche de Paris, lié pour lui aux troubles de la Fronde qui l'ont traumatisé pendant les premières années de son règne. Le , deux jours après la mort de la reine mère, Anne d'Autriche, décide de quitter Paris et fait de Saint-Germain-en-Laye, où il est né, son lieu de résidence principal. Il ne quittera définitivement Saint-Germain pour Versailles qu'en .


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: Dès 1673, il envisage de faire transformer le relais du Val. C'est à partir de cette date qu'il en fait agrandir les jardins et les abords compris entre le relais lui-même et l'octogone qui termine la Grande Terrasse. Mais c'est vers 1675 que, sur ordre de , Jules Hardouin-Mansart remplace la « simple maison du Val » par un petit château qui termine l'aménagement de cette allée-promenoir que constitue la Grande Terrasse et où le roi pouvait trouver repos et solitude.


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: Pour , cette construction relativement modeste est l'occasion d'éprouver le talent d'Hardouin-Mansart, alors âgé d'à peine , qu’il fait premier architecte en 1681 et le surintendant de ses Bâtiments en 1699.


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: Les travaux de rénovation du relais du Val, pour en faire un petit château, commencent en 1674 ou 1675. Les plans sont connus par des documents conservés au département des Estampes de la Bibliothèque nationale. L'état du château vers la fin du règne de est connu par un relevé publié par Jean Mariette dans "L'Architecture française" (1727). C'est le type parfait de la maison de campagne en rez-de-chaussée, qui va se répandre au cours du . À l'intérieur, le vestibule central distribue sur la gauche un appartement complet pour le roi et sur la droite quatre salons groupés autour d'un poêle commun.


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: Les comptes des Bâtiments du roi mentionnent des dépenses dans « le nouveau bâtiment du Val » en 1675 et 1676, notamment des paiements aux sculpteurs Martin Desjardins et Étienne Le Hongre. En revanche, entre 1679 et 1680, il n'est plus question que de la machine en cours de construction par l'ingénieur Arnold de Ville et le charpentier Rennequin Sualem pour élever les eaux de la Seine à partir du moulin de Pallefour, à la hauteur du château du Val. Cette machine, qui préfigurait celle de Marly, permet notamment d'alimenter en eaux les jardins du Val, qui auraient été dessinés par André Le Nôtre.


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: Le transfert définitif de la cour à Versailles en 1682 entraîne l'abandon du château du Val, dont l'importance était liée à celui de Saint-Germain-en-Laye. Cet abandon demeure presque total jusqu'à ce que le prince Charles-Juste de Beauvau-Craon (1720-1793), futur maréchal de France, vienne l'habiter au milieu du . Il le fait transformer vers 1776 par l'architecte Galland (sans doute Nicolas Galland). La maison est surélevée d'un étage en attique et un nouveau corps de bâtiment est construit au sud. Les jardins sont traités en parc à l'anglaise, peut-être par Hubert Robert, ce que confirme la description très critique qu'en fait le jardinier écossais Thomas Blaikie. En 1778, le prince de Beauvau reçoit au Val Benjamin Franklin.


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: Après la disparition du prince de Beauvau, mort tranquillement dans son lit en 1793 en pleine Terreur, le château passe à sa fille issue de son premier mariage, Anne-Louise-Marie (1750-1834), duchesse de Mouchy par son mariage avec Philippe-Louis de Noailles (1752-1819). Le château du Val entre ainsi dans la famille de Noailles.


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: Le château du Val est transformé une nouvelle fois à partir de 1855 pour née Henriette Goldschmidt (1800-1870), femme du ministre de . Les jardins sont refaits par le paysagiste Louis-Sulpice Varé. La laiterie est construite à cette époque ou plus tardivement dans la seconde moitié du .


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: Au tournant du , un parterre régulier est créé devant l'aile sud. En 1927, une partie du parc est lotie et le reste du domaine, ramené à trois hectares et demi, est donné à la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur (SMLH). Entre 1935 et 1939, celle-ci fait reconstruire les communs. Le château devient une résidence pour les membres de la Légion d'honneur.


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: En 2010, la SMLH le transforme en hôtel trois étoiles, pouvant également accueillir des séminaires et d'autres événements.


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: En , le dernier résident permanent membre de la Légion d'honneur, comme ayant droit, quitte le château du Val.


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: En 2021, le groupe « Les Hôtels (très) particuliers » transforme le château du Val en hôtel quatre étoiles de la marque « Les Maisons de campagne ».


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: Un seul des quatre salons du rez-de-chaussée a conservé son décor du ; le reste de la décoration date des travaux effectués par le prince de Beauvau au . « De nombreuses menuiseries de fenêtres, remarquables de qualité, ont conservé la fleur de lys d'origine. ».


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: La laiterie, postérieure à 1850, est en pierre de taille revêtue d'un enduit imitant la brique avec assises alternées.


title: Château du Val (Saint-Germain-en-Laye)

text: Le château, à l'exclusion des communs, fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques depuis le . Les façades et toitures du château (à l'exception toujours des communs) font l’objet d’un classement au titre des monuments historiques depuis le .


title: Richard Collasse

text: Richard Collasse est un écrivain français né en 1953, établi au Japon. Il est également dirigeant d'entreprise.


title: Le Gang des Antillais

text: Dans la France des années 1970, Jimmy Larivière se débat pour survivre avec sa fille et trouver sa place. Sa rencontre avec le Gang des Antillais, des malfrats idéalistes, sonne sa révolte, l’exaspération d'une communauté arrivée en métropole avec le BUMIDOM.


title: Richard Collasse

text: Richard Collasse est diplômé de l'INALCO et de Harvard. Il est président de l’ (EBC) et PDG de Chanel K.K au Japon, où il a vécu une quarantaine d'années. En 2010, il est lauréat du "Prix Culture et Bibliothèques pour tous" pour le roman "Saya"


title: Le Gang des Antillais

text: Le film connait un relatif succès et est sélectionné au festival international des films de la diaspora africaine.


title: Julien de Brioude

text: Saint Julien de Brioude () est un martyr de l’Église des premiers temps. Soldat romain converti au christianisme, il aurait subi le martyre en 304. La basilique Saint-Julien de Brioude est réputée pour être construite sur sa tombe. Il est fêté le 28 août.


title: Julien de Brioude

text: Les textes primaires sur Julien sont quelques vers et deux lettres de Sidoine Apollinaire, puis la "Passio s. Juliani martyris", écrit postérieur à la construction de la basilique Saint-Julien de Brioude vers 470, la "Passio s. Ferreoli" qui associe Julien et Ferréol. Au , le poète Fortunat le cite dans quelques vers et Grégoire de Tours qui lui consacre un livre dans ses "Vitæ patrum" et rapporte la construction de sa basilique dans son "Historia francorum".


title: Julien de Brioude

text: Selon la "Passio s. Juliani martyris", Julien de Brioude serait originaire de Vienne (Isère), sur le Rhône. Soldat romain et chrétien, comme Ferréol, qui était son ami et son officier supérieur, il fuit l'annonce d'une persécution et se réfugie en Auvergne, hors de la Viennoise, sa province d'origine. Il est repris près de Brioude par les gardes envoyés par le gouverneur de la Viennoise, nommé Crispin. Il est aussitôt décapité et sa tête est rapportée à Vienne. La "passio s. Juliani" ne fournit aucun repère chronologique, le rattachement à la persécution de Dioclétien de 304 est apocryphe mais plausible, la persécution de Dioclétien ayant visé particulièrement l'armée. De même, la date de son exécution était selon Grégoire de Tours inconnue des habitants de Brioude jusqu'à ce que l'évêque Germain d'Auxerre (mort en 448) la fixe au à la suite d'une révélation.


title: Julien de Brioude

text: Jacques de Voragine rapporte, dans la "Légende dorée", que lorsque le gouverneur Crispin envoya l'un de ses hommes pour le tuer, Julien sortit de lui-même de chez lui et s'offrit en martyre. Sa tête fut alors apportée à saint Ferréol, qui fut menacé du même sort s'il ne sacrifiait pas aux dieux. Ce dernier refusa et fut exécuté. Sa dépouille ainsi que la tête de saint Julien, furent reunies dans un même tombeau.


title: Julien de Brioude

text: Saint Julien de Brioude a longtemps été honoré par un chapitre de chanoines. Ce chapitre avait composé un office de saint Julien inscrit dans le bréviaire à la date du en lieu et place de la Saint-Augustin. À cette date, le chapitre avait rédigé, majoritairement d'après le texte de Grégoire de Tours, les leçons à lire en ce jour. Plusieurs hymnes et antiennes médiévales avaient également été composées pour honorer spécialement ce saint. Le dernier bréviaire qui utilisait cet office de saint Julien date du . Après l'Ancien Régime, aucun bréviaire n'a plus possédé d'office (office du bréviaire) spécialement écrit pour ce saint. Seuls quelques missels du , réservaient encore quelques antiennes, oraisons et autres chants spécialement dédiés au saint. Aujourd'hui la liturgie brivadoise conserve le traditionnel chant « Protecteur de nos Pères » et une messe de mémoire à saint Julien avec des oraisons et lectures propres à la fête qui est une solennité pour Brioude.


title: Julien de Brioude

text: Le martyrologe brivadois analysé par Jean-Loup Lemaître ou Michel Huglo, conserve des calendriers liturgiques. Un exceptionnel calendrier du a récemment été analysé. Parallèlement au travail de Denis Muzerelle, l'analyse révèle les fêtes célébrées à Brioude et en Auvergne depuis le Moyen Âge. Plusieurs dates étaient spécialement ménagée pour les saints du diocèse de Clermont ou du Puy.


title: Julien de Brioude

text: La grande procession pratiquée jusqu'à l'approche de Vatican II, n'existe plus aujourd'hui dans les rues même si récemment durant quelques années elle a pu se faire dans la basilique le jour de la solennité. Lors de l'anniversaire de la mort de Julien en 2004 (martyre de Julien en 304), un chant à saint Julien a été recréé. Il commence par ce refrain : « Julien, martyr et protecteur, vivant pour notre terre, entends la voix de tous nos cœurs qui s'unissent en prière ». La procession passait dans les rues de Brioude. Des fidèles ou des clercs portaient la statue de saint Julien et les reliques.


title: Julien de Brioude

text: Le tombeau de saint Julien se situe à Brioude en Auvergne. Au-dessus de son tombeau, trois basiliques successives ont été élevées. Le martyrium originel est encore visible aujourd'hui. Transformé en crypte au , il était durant la période médiévale déjà visible depuis le déambulatoire. Un chapitre de chanoines a assuré la permanence de l'office divin dans la basilique de Brioude jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. , la crypte martyrium recueille et présente les reliques de Julien dans un grand reliquaire datant du . L'ancienne collégiale du , avait été surhaussée durant la période gothique. Le bâtiment remarquable est orné de nombreux chapiteaux romans ainsi que de plusieurs peintures médiévales.


title: Julien de Brioude

text: Le modeste tombeau de Julien à Brioude fut l'objet d'un culte avec l'édification d'un petit mausolée datant peut-être du , puis d'une basilique dans la deuxième moitié du . C'est l'un des sanctuaires les plus anciens de l'Auvergne, siège du prestigieux chapitre des chanoines-comtes de Brioude. On lui dédia plus de huit cents églises, dont il reste au moins trois cents, dont :


title: Julien de Brioude

text: Selon Ernest-Charles Babut, la référence à une dame espagnole finançant la construction de la première chapelle à la mémoire du saint et à un « empereur de Trèves » (vraisemblablement Maxime) comme persécuteur dans la "Passio Iuliani Martyris" (passion de saint Julien martyr), le texte le plus ancien sur saint Julien de Brioude, amène à faire l'hypothèse que saint Julien de Brioude pourrait être Armenius Julianus, ce dernier étant d'après Sulpice Sévère l'un des chrétiens condamnés à Trèves pour hérésie avec Priscillien.


title: Liste des cours d'eau du Pas-de-Calais

text: La liste des cours d'eau du Pas-de-Calais présente les principaux cours d'eau traversant pour tout ou partie le territoire du département français du Pas-de-Calais dans la région des Hauts-de-France. Plus de d'eau sont recensés en 2014 dans le référentiel national BD Carthage sur le territoire départemental, dont d'eau naturels et huit canaux de longueur supérieure à .


title: Liste des cours d'eau du Pas-de-Calais

text: Les cours d'eau sont ordonnés selon leur origine naturelle (fleuve, rivières ou ruisseaux) ou artificielle (canaux). Pour chacun d'entre eux sont précisés : sa longueur totale, le cours d'eau dans lequel il se jette (confluence), le bassin collecteur auquel il appartient, le nombre de départements et de communes traversés et le nom des communes qu'il irrigue dans le département du Pas-de-Calais.


title: Liste des cours d'eau du Pas-de-Calais

text: Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que . Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont :


title: Liste des cours d'eau du Pas-de-Calais

text: La base de données Carthage est le référentiel du réseau hydrographique français. Cette base est réalisée à partir de la couche hydrographie de la base de données Carto enrichie par le ministère chargé de l'environnement et les agences de l'eau avec le découpage du territoire en zones hydrographiques d'une part et la codification de ces zones et du réseau hydrographique d'autre part. De cette base, il ressort que le réseau hydrographique du Pas-de-Calais comprend d'eau permanents de longueur supérieure à et dont le cours est en partie ou en totalité dans le département du Pas-de-Calais.


title: Liste des cours d'eau du Pas-de-Calais

text: Le référentiel national hiérarchise le réseau en 7 classes selon l'importance décroissante des cours d'eau. Le tableau ci-après regroupe tous les cours d'eau irriguant pour tout ou partie du département et appartenant à l'une des classes 1 à 4 et de longueur supérieure à .


title: Liste des cours d'eau du Pas-de-Calais

text: Plus de d'eau sont recensés en 2014 dans le référentiel national BD Carthage sur le territoire départemental du Pas-de-Calais, y compris les d'eau naturels de longueur supérieure à déjà listés ci-dessus, ainsi que les canaux cités ci-dessous.


title: Liste des cours d'eau du Pas-de-Calais

text: En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du , définissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une déclaration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la Politique agricole commune doivent implanter ou conserver une bande tampon de le long des cours d'eau classés au titre des B.C.A.E (Bonnes conditions agricoles et environnementales). Dans ce cadre, les services de l'État ont engagé une démarche progressive d'identification des cours d'eau.


title: Liste des cours d'eau du Pas-de-Calais

text: Un canal est un ouvrage artificiel permettant la dérivation d’un cours d'eau afin de répondre à divers usages (irrigation, hydroélectricité, pisciculture,


title: Liste des cours d'eau du Pas-de-Calais

text: navigation, ouvrage de décharges de crue...). Seuls les travaux d’entretien des canaux sont soumis à la loi sur l'eau. Huit canaux de longueur supérieure à 10 km sont recensés dans le Pas-de-Calais.


title: 1:54

text: 1:54 (prononcé « une cinquante-quatre ») est un film dramatique québécois réalisé par Yan England, sorti en 2016. Le film s'est vu offrir le prix du Jury junior lors de la 31e édition du Festival international du film francophone de Namur ainsi que deux prix au Festival du film francophone d'Angoulême en 2016 : meilleur acteur (Antoine Olivier Pilon) et Jury étudiant.


title: 1:54

text: "1:54" retrace l’histoire d’un adolescent, Tim. En 5e secondaire, il subit les moqueries de Jeff et de son gang depuis quatre ans. Mais lorsqu’il fait face au suicide de son unique ami Francis, qui était, lui aussi, victime d’intimidation, Tim décide de frapper là où ça fait mal. Ainsi, il reprend l’athlétisme, sport dans lequel il a toujours excellé, au grand dam de Jeff qui risque maintenant de perdre le premier rang dans l'équipe d'athlétisme. S’ensuit une rivalité entre les deux jeunes hommes, entre la victime et son intimidateur. Pour s’emparer de la seule place disponible aux nationaux d’athlétisme, Tim devra battre le temps de son adversaire au  : 1:54…


title: 1:54

text: Le cinéaste Yan England a misé sur le réalisme du film. Il a filmé dans une vraie école, sans l’enlaidir ou l’embellir, lors de réels repas et dans de réelles salles de classe lors des heures de cours. Il a choisi des figurants et une distribution qui étaient de vrais étudiants et de vrais athlètes nationaux.


title: 1:54

text: Yan England a rencontré l’acteur principal du film Antoine Olivier Pilon lors d’une entrevue. Celui-ci devait faire un saut à élastique et lors de l’échange Yan à découvert quelque chose en Antoine qui l’a impressionné. Une semaine plus tard, il lui a envoyé le scénario du film. Attendant avec impatience une réponse de l’acteur, Yan croyait sincèrement qu’Antoine refuserait l’offre. C’est un matin en se rendant au travail que le réalisateur a reçu un appel d’Antoine. Celui-ci lui a annoncé, avec une voix que Yan a perçue comme étant dramatique, qu’il est intéressé par le projet.