title: Bossemans et Coppenolle

text: Bossemans et Coppenolle est une pièce de théâtre belge de 1938 écrite par Paul Van Stalle et Joris d'Hanswyck.


title: Bossemans et Coppenolle

text: Cette pièce fut représentée pour la première fois à Bruxelles le avec l'arrivée au théâtre du Vaudeville de Bossemans et Coppenolle, deux personnages authentiquement "brusseleirs". Une intrigue sportive, ici le football et en particulier la rivalité entre les deux grands clubs bruxellois de l'époque, le Daring Club de Bruxelles et l'Union Saint-Gilloise, allait pour la première fois être utilisée dans le cadre d'un « vaudeville » belge. Une suite est créée en 1989 : "Bossemans et Coppenolle à Hollyfoot" (par la Compagnie des Galeries ; « première » le au théâtre Molière). Succès parisien aussi et pièce prémonitoire dans la mesure où elle annonçait l'engouement des foules pour le ballon rond.


title: Bossemans et Coppenolle

text: Ce qui a fait le succès de la pièce réside dans ses quiproquos et les répliques "bon enfant" devenues cultes : "« Tu veux un Martini, Mussolini ? »," ou encore "« Monsieur Bossemans peut-être ? Monsieur Coppenolle, sans doute »""." Succès inattendu également grâce à l'apparition d'un petit rôle qui allait bientôt vivre sa vie propre, celui de l'ineffable Amélie Van Beneden, mieux connue sous le sobriquet de Madame Chapeau inventé par « les crapuleux de sa strotje ».


title: Bossemans et Coppenolle

text: La pièce se déroule à Bruxelles. Le premier acte prend place dans la maison des Bossemans. François Bossemans et Auguste Coppenolle sont amis depuis leur plus tendre enfance. Le jour des fiançailles de Joseph et Georgette, respectivement fils de Bossemans et fille de Coppenolle, François Bossemans reçoit dans son magasin de papier peint une certaine Mme Violette et son (ex-)compagnon Eliacin. Bossemans tombe directement sous le charme de la jeune femme. Mme Violette, après avoir discuté avec François se met en tête d'inscrire Joseph comme joueur au club de foot de l'Union Saint-Gilloise, dont elle est présidente du club de supporters. Problème : Coppenolle et surtout sa femme Léontine, femme autoritaire, sont de fervents supporters du Daring, club de la commune de Molenbeek et principal concurrent de l'Union. Influencé par Madame Violette, François finit par se disputer violemment avec Auguste et Léontine, allant jusqu'aux insultes. Il s'ensuit donc la rupture des fiançailles, même si Georgette et Joseph sont toujours fous amoureux l'un de l'autre...


title: Bossemans et Coppenolle

text: Le seconde acte a lieu dans la droguerie d'Auguste et Léontine. Bossemans et Coppenolle sont brouillés depuis bientôt quatre mois. Après la visite de la célèbre Madame Chapeau, Auguste et Léontine s'apprêtent à fermer la boutique, quand Auguste apprend par Léontine que Nestor Van Ypersele, son commis et attaquant du Daring, est très amoureux de Georgette et que Léontine ne serait pas contre donner Georgette en mariage à Nestor, mais cette dernière n'est pas d'accord et avoue à son père que Nestor lui a déjà fait des avances. Alors qu'Auguste attend des explications de Nestor, celui-ci tombe d'une échelle et se foule la cheville, à la veille d'un match important entre l'Union et le Daring. Il sera emmené à l'hôpital par Léontine et M. Eliacin qui venait apporter le loyer de son ex-petite amie. Quelques minutes plus tard, Auguste apprend (par inadvertance) de la bouche de Georgette, qu'elle est toujours en contact avec Joseph. Auguste décide donc de faire venir Joseph (et François par la même occasion) à la droguerie. Les deux amis se réconcilient alors et, après avoir entendu les tourtereaux parler, Auguste est convaincu qu'il faut les re-fiancer, mais un problème demeure : Joseph est engagé pour le match du lendemain contre le Daring et, pour obtenir le consentement de Léontine, il faut qu'il se fasse remplacer. François, Auguste, Joseph et Georgette vont alors inventer une histoire de tante et marraine riche et mourante à Mme Violette pour faire remplacer Joseph. Mais cela va échouer. Georgette ne voit alors qu'une seule solution pour que Léontine consente à son mariage avec Joseph : introduire Joseph dans sa chambre, en chemise et se faire surprendre par ses parents afin de provoquer un scandale réparable uniquement par le mariage. Mais là encore, le plan va échouer. Léontine va alors enfermer Georgette dans la chambre de la bonne et enfermer Joseph, sous la menace d'un revolver, dans la chambre de Georgette, en ayant pris soin d'emporter tous ses vêtements.


title: Bossemans et Coppenolle

text: Le troisième et dernier acte a lieu dans le café de Jean Peket, estaminet où se retrouvent Bossemans et Coppenolle pour leur traditionnelle partie de cartes du dimanche, le jour du match entre l'Union et le Daring. La scène commence avec Mme Chapeau attablée au café. Elle ne peut pas entrer au stade, car elle n'a pas d'argent. Elle propose à Jean de lui acheter un lapin moins cher qu'au marché et retourne chez elle pour tuer l'animal. Auguste et François arrivent alors et font connaissance avec la nouvelle serveuse, écossaise et très entreprenante. Après quelques portos, une Mme Violette en colère débarque et oblige François à l'aider à retrouver son fils disparu. Georgette arrive ensuite pour demander à son père la même chose. Peu après leur départ, Joseph arrive en robe de chambre et demande à Jean de lui prêter des habits, puis va jouer son match. Léontine et François se retrouvent alors dans le café et Léontine comprend que le plan d'introduire Joseph dans la chambre de Georgette est une idée de François et de son mari et compte porter plainte contre François pour détournement de mineure. Nestor Van Ypersele s'installe alors dans l'estaminet, le pied dans le plâtre, suivi par Mme Chapeau qui revient avec le lapin, Jefke (diminutif de Joseph), qu'elle a tué pour le vendre à Jean. Nestor se propose alors de dépecer l'animal. Quand Auguste revient à l'estaminet et se demande à haute voix ce que Jefke (Joseph Bossemans) a pu devenir, la serveuse lui répond: « Elle l'a tué » et que Nestor est en train de le dépecer, tout cela en pensant que Auguste parlait du lapin de Mme Chapeau. S'ensuit un épouvantable quiproquo qui court tout le reste de la pièce, jusqu'au moment où Joseph revient, porté en triomphe par les supporters de l'Union, après avoir joué. Léontine consent alors, une bonne fois pour toutes, à donner Georgette en mariage à Joseph, car, comme elle l'explique, le rêve de sa vie est d'être « la belle-mère d'un homme qu'on porte en triomphe ».


title: Bossemans et Coppenolle

text: La même année, le réalisateur belge de films populaires Gaston Schoukens adapte la pièce au cinéma sous le même titre, avec Gustave Libeau, Marcel Roels, Billy Pitt, Léon Carny sur des images de Paul Flon. Le film comporte une scène filmée d'un véritable match de football, de l'époque, entre l'Union et le Daring.


title: Bossemans et Coppenolle

text: "Bossemans et Coppenolle" de Paul Van Stalle et Joris d’Hanswyck. Texte original de 1938 avec les expressions typiquement bruxelloises qui ont, malheureusement, été supprimées ultérieurement. Présentation et commentaires par Georges Lebouc, grand spécialiste du 'brusseleer'. Éditions Racine, 2003, .


title: 65e cérémonie des Oscars

text: La de remise des Oscars du cinéma, organisée par l'Academy of Motion Picture Arts and Sciences, eut lieu le lundi à partir de 18 heures au Dorothy Chandler Pavilion du Los Angeles County Music Center.


title: 65e cérémonie des Oscars

text: La cérémonie dura 3 heures et 33 minutes et récompensa les meilleurs films de l'année 1992 dans 23 catégories.


title: 65e cérémonie des Oscars

text: Le thème de la soirée était « Les femmes et le cinéma », en hommage à l'Année de la femme. En conséquence, les remettants et les vainqueurs saluèrent les femmes et personnages féminins qui les ont influencés. En outre, la cérémonie fut agrémentée d'extraits et de chansons de film nommées à l'Oscar, sur des chorégraphies de Debbie Allen effectuées notamment par Julene Renee, Kyli Rae et Dante Henderson.


title: 65e cérémonie des Oscars

text: La cérémonie fut retransmise en direct sur la chaîne ABC sous le titre "The 65th Annual Academy Awards" et réalisée par Jeff Margolis.


title: 65e cérémonie des Oscars

text: Elle attira 45,72 million de téléspectateurs aux États-Unis et remporta plusieurs nominations et récompenses :


title: 65e cérémonie des Oscars

text: Les Oscars scientifiques et techniques furent remis par Sharon Stone le à la L.A. Ballroom du Century Plaza Hotel de Los Angeles.


title: Gisèle Freund

text: Gisèle Freund, née à Berlin-Schöneberg le et morte à Paris le , est une sociologue et photographe portraitiste française d'origine allemande.


title: Gisèle Freund

text: Sophie Gisela Freund est née en 1908 d'un père collectionneur, Julius Freund, qui lui fait découvrir les œuvres de Karl Blossfeldt et lui offre un appareil photographique Leica lorsqu'elle est adolescente. Elle étudie la sociologie à Francfortavec Norbert Elias notamment, qui lui propose d'écrire sa thèse sur "La Photographie en France au siècle", la toute première sur la sociologie de l'image.


title: Gisèle Freund

text: D'origine juive et membre d'un groupe communiste, elle fuit en 1933 l'Allemagne d'Hitler, qui met en place sa politique antisémite et autoritaire de ""mise au pas"", et elle achève ses études à Paris en 1936. Amie intime d'Adrienne Monnier, avec qui elle habite jusqu'à la guerre, elle côtoie de nombreux écrivains qu'elle immortalise en des portraits devenus célèbres : Virginia Woolf, James Joyce, Colette, André Malraux sur un toit dans le vent, Henri Michaux, Michel Leiris, Marguerite Yourcenar, Jean Cocteau, Sartre, Simone de Beauvoir, Samuel Beckett, Elsa Triolet. Elle prend sur le vif André Gide, Aldous Huxley et Boris Pasternak lors du Congrès international des écrivains pour la défense de la culture en 1935. Elle devient française par un mariage blanc en 1936 (elle divorcera après la guerre). Une relation commence aussi avec Adrienne Monnier. Elle emploie dès 1938 les pellicules Agfacolor pour réaliser des portraits en couleurs avant l'heure, notamment ceux d'Henri Michaux et Susana Soca. Elle travaille aussi comme journaliste sous le pseudo de Girix.


title: Gisèle Freund

text: Pendant la Seconde Guerre mondiale, elle part pour l'Argentine où l'accueille Victoria Ocampo. Elle établit des liens avec Borges, Maria Rosa Oliver, Bioy Casares et les membres de SUR. En 1943 elle rapporte de Patagonie et de Terre de Feu des paysages puissants. Elle rencontre également Frida Kahlo et Diego Rivera au Mexique. Elle rentre en France en 1946 et travaille à partir de 1948 pour l'agence Magnum comme photojournaliste. En 1950, elle se trouve réfugiée en Uruguay, chez Jules Supervielle et aussi Ingheborg Bayerthal, lors d'un départ forcé de l’Argentine, à la suite de la publication d'un reportage paru dans "Life" sur la vie de luxe menée par Eva Perón. Suspectée de communisme, elle est interdite de visa américain et est forcée en 1954 de quitter Magnum, qu'elle a rejoint en 1947 à l'invitation de Robert Capa.


title: Gisèle Freund

text: En France, le ministère de la Culture lui décerne en 1980 le grand prix national des Arts pour la Photographie. Elle réalise en 1981 le portrait officiel du président François Mitterrand. En 1991, elle est honorée par une grande rétrospective de son œuvre au Centre Georges-Pompidou. Elle a légué plus de deux cents photographies de cette exposition à l'État français.


title: Gisèle Freund

text: Elle meurt à Paris en 2000. Elle est inhumée à Paris, au cimetière du Montparnasse (), tout près de sa maison atelier du 12, rue Lalande.


title: Gisèle Freund

text: Des expositions lui ont été consacrées à la Maison de l'Amérique latine (« Susana Soca et sa constellation vues par Gisèle Freund ») ainsi qu'en Allemagne à l'occasion du centenaire de sa naissance.


title: Processus de paix entre le gouvernement colombien et les FARC-EP

text: Le processus de paix entre le gouvernement colombien et les FARC-EP a pour objectif de mettre fin au conflit armé colombien. Les négociations débutent en durant le mandat du président Juan Manuel Santos et ont essentiellement lieu à La Havane (Cuba).


text: Les négociateurs annoncent un accord définitif pour mettre fin au conflit et construire une paix durable le , sous réserve de ratification populaire dans un référendum le . Dans les semaines qui suivent cet accord, un forum international pour la paix se tient à Bogota. L'accord est signé à Carthagène des Indes par Juan Manuel Santos et Rodrigo Londoño le , mais rejeté par référendum le .


text: Le , à Oslo, des délégués des FARC et du gouvernement donnent une conférence de presse commune marquant le début de négociations qui ont lieu dans un premier temps dans la capitale norvégienne, puis par la suite à La Havane, avec comme pays garants du processus la Norvège et Cuba. Ces pourparlers qui, sur refus du gouvernement, se tiennent sans mise en place d'un cessez-le-feu sur le terrain, ont pour objectif de permettre la fin du conflit armé. Les discussions reprennent en 2013 à La Havane sur un programme en cinq points : réformes agraires, cadre juridique pour la réinsertion des FARC dans la vie politique et sociale, mécanisme de fin du conflit, lutte contre le trafic de drogue, et réparations à apporter aux victimes. Le , les deux parties annoncent avoir trouvé un accord sur le premier de ces points, les réformes agraires, accord qui ne pourra devenir définitif que si l'ensemble des points mis à la négociation sont résolus. Le , les FARC et le gouvernement colombien ont publié conjointement les accords partiels conclus dans le cadre des négociations de paix dans un but déclaré de .


text: Le , en présence entre autres de Ban Ki-moon, Raúl Castro, Nicolás Maduro, Michelle Bachelet, Enrique Peña Nieto, le cinquième point (portant sur la fin du conflit) entre le gouvernement et la guérilla est signé par Juan Manuel Santos et Timoleón Jiménez, impliquant un cessez-le-feu bilatéral et définitif. L'accord, fruit de longues négociations entre le gouvernement et les FARC-EP comporte quatre chapitres :


text: Ce texte sur le point dit « fin du conflit » vient compléter les quatre points déjà conclus sur le développement rural, la participation en politique des anciens guérilleros, la lutte contre le trafic de drogue ainsi que les jugements et dédommagements des crimes commis dans le cadre du conflit. Il prévoit un délai de 180 jours pour mettre en œuvre le désarmement des FARC sous le contrôle d'observateurs de l'ONU et de la CELAC. Ce point sur la « fin du conflit » prévoit en outre la création de 23 zones de transition et 8 campements temporaires où seraient regroupés les membres des FARC en attendant leur réintégration à la vie civile. Il est prévu que les guérilleros ressortent de ces campements « sans armes et en civil ». La signature d'un accord de paix définitif, qui pourrait se faire sur en territoire colombien, dépend du succès des négociations sur un sixième et dernier point concernant les modalités de mise en œuvre et de vérification de l'accord.


text: Le journaliste Gregory Wilpert du "Monde diplomatique" estime que l'accord, en ne prévoyant « ni la transformation du système économique ni la résorption des inégalités foncières, dans un pays où 1 % de la population possède plus de 50 % des terres, ne traite aucun des problèmes qui sont à l’origine du conflit : il se borne à favoriser le statu quo, sans toutefois prétendre rétablir la situation d’avant-guerre. »


text: Un accord complet est finalement trouvé le , dont la ratification sera soumise au peuple le suivant. Dans les semaines qui ont suivi, un forum pour la paix s'est tenu à Bogota et plusieurs personnalités politiques internationales y ont pris part comme l'ancien président du gouvernement espagnol Felipe González, l'ancien président chilien Ricardo Lagos et l'ancien chef de cabinet britannique Jonathan Powell. L'accord est paraphé de façon solennelle à Carthagène des Indes par Juan Manuel Santos et Timoleón Jiménez le .


text: Les FARC organisent pour la semaine du 17 au leur et ultime conférence nationale, à laquelle participent plus de 200 délégués des différents fronts de la guérilla pour valider les accords conclus à La Havane. Selon la fondation Paix et Réconciliation, environ 10 % des guérilleros resteraient à convaincre.


text: Le , lors d'un référendum à faible participation (), la majorité des votants () s'exprime contre . Malgré cette défaite, le président Juan Manuel Santos a assuré que le cessez-le-feu resterait en vigueur, et le chef des rebelles Rodrigo Londono a annoncé qu’il reste en faveur de la paix.


text: Le prix Nobel de la paix 2016 est attribué le à Juan Manuel Santos pour ses efforts en faveur du processus de paix avec les FARC. Après l'annonce de l'attribution de la récompense au président colombien, la présidente du comité norvégien, Kaci Kullmann Five, déclare ainsi espérer . De leur côté, les FARC ont « félicité » le lauréat , souhaitant que ce prix .


text: Le , Álvaro Uribe, qui s'oppose à l'accord de paix signé avec les FARC, propose plusieurs changements au texte. Ainsi, il suggère que les chefs des FARC reconnus coupables de crimes de guerre ne bénéficient pas de l'immunité partielle envisagée mais qu'ils purgent des peines de détention allant de cinq à huit ans, même si elles sont effectuées dans des coopératives agricoles. Alors que l'accord de paix prévoit dix sièges au Congrès pour des représentants des Farc à partir de 2018 et ce pour deux législatures, Uribe refuse que les guérilléros puissent accéder à des fonctions électives et avoir des sièges de parlementaire. Enfin, il accepte que les quelque guérilleros contre lesquels aucune charge sérieuse n'est retenue soient amnistiés. Néanmoins, ils devraient contribuer à la lutte contre le trafic de drogue, manne financière importante des FARC, en arrachant par exemple des plants de coca.


text: Le , à la suite d'un notamment avec les partisans du non, le gouvernement colombien et les FARC signent un nouvel accord de paix à La Havane. Ainsi, selon un communiqué, . Alors que le front du refus mené par Álvaro Uribe avait préalablement soumis une liste de quelque 500 objections et propositions regroupées en 57 thèmes, le chef d'État colombien Juan Manuel Santos déclare que 56 d'entre eux ont fait l'objet de modifications dans la nouvelle version de l'accord de paix. Le chef négociateur du gouvernement, Humberto De la Calle, reconnaît que . Néanmoins, contrairement aux souhaits des opposants, le tribunal spécial de paix est maintenu, les chefs guérilleros coupables de crimes graves n'iront pas en prison s'ils avouent les faits et ils pourront se présenter au Congrès, Santos rappelant que . Par ailleurs, d'après Ivan Marquez, le chef de la délégation des FARC, plus de 65 % des exigences formulées par les partisans du non ont été prises en compte dans cette nouvelle mouture. Mais, le , l'opposition colombienne rejette la nouvelle version de l'accord de paix, estimant qu'il ne s'agit que d'. En effet, les partisans du non souhaitent que plusieurs de leurs demandes soient incluses dans la nouvelle mouture, notamment l'interdiction de l'éligibilité politique de responsables de crimes durant leur peine, l'élimination des crimes de trafic de drogue du cadre des délits politiques bénéficiant d'une amnistie et la non-incorporation de l'accord dans la Constitution. De plus, ils exigent que cet accord soit l'objet d'un nouveau référendum, alors qu'ils ne voulaient pas du premier, le sénateur estimant que .


text: Malgré l'opposition, le nouvel accord de paix est signé le , au théâtre Cristóbal Colón de Bogota, entre le gouvernement et les FARC.


text: En les FARC nomment leurs six représentants au Congrès colombien, tous membres de la société civile : Pablo Cruz (professeur de droit constitutionnel à l'Université de Bogotá), Jairo Estrada (économiste), Judith Maldonado (militante pour la défense des droits de l'homme), Francisco Tolosa (sociologue et membre du mouvement Marche patriotique), Imelda Daza (économiste et militante du parti Union patriotique), et Jairo Rivera (syndicaliste étudiant).


text: L'accord de paix signé entre le gouvernement colombien et les FARC prévoit que les guérilleros déposent progressivement leurs armes dans un délai de 180 jours à partir du . Comme l'explique le Haut commissaire pour la paix, Sergio Jaramillo, le processus de désarmement . Néanmoins, le désarmement ne commence que le , date à laquelle 30 % des armes auraient dû être remises selon le calendrier établi, à cause de problèmes logistiques pour rassembler les membres des FARC.


text: Les ex-guérilleros sont rassemblés dans des campements qu'ils ont eux-mêmes entièrement bâtis grâce à du matériel fourni par l’État et par les pays observateurs du processus de paix. Destinés à servir d'espaces de transition vers la vie civile, ces campements souffrent cependant de problèmes de pénuries (en eau potable, en électricité) et d’isolement. Les démobilisés reçoivent dans les mois qui suivent leur retour à la vie civile un peu plus de 200 euros mensuellement afin de leur permettre d’accéder à une activité professionnelle. Le plus souvent, ils créent entre eux des coopératives afin de produire de la bière, des vêtements, ou encore des produits agricoles. Un grave problème d'insécurité persiste néanmoins : cent trente-sept anciens combattants ont été assassinés (jusqu'en ).


text: En aout 2019, Iván Márquez — le principal négociateur de la guérilla à La Havane — annonce son retour à la lutte armée, accusant le gouvernement de ne pas respecter les termes de l'accord.


text: Le président Iván Duque, élu en 2018 et opposant déclaré à l'accord de paix, s'efforce d'éliminer certains points de l'accord. Son gouvernement a ainsi cherché à affaiblir la Juridiction spéciale pour la paix et a réussi à diminuer de près de 30 % le budget de la Commission de la vérité et de l’Unité de recherche des personnes disparues. Le gouvernement a aussi promu des généraux impliqués dans des exécutions extrajudiciaires, nommé des personnalités polémiques à des postes clés pour l’avenir de la paix, et stoppé les négociations avec l’autre guérilla de l’Armée de libération nationale (ELN).


text: La réforme agraire prévue par l'accord n'est que très partiellement mise en œuvre. Fin 2020, la distribution des trois millions d’hectares de terre devant être attribués à près de 14 millions de paysans qui en sont dépourvus n'a pas encore commencé. Sur les 7 millions d’hectares de petites et moyennes propriétés devant être régularisées, seuls 10 554 hectares l'avaient été à la fin février 2020. Un groupe de grands propriétaires terriens continuent à posséder plus de 40 millions d’hectares.


text: L'ONU dénombre 77 assassinats d'ex-combattants des FARC en 2019, contre 65 en 2018 et 31 en 2017. En outre, plus de 800 assassinats politiques de « leaders sociaux » sont recensés entre la signature de l'accord de paix et , notamment des personnes qui luttent pour les droits de leurs communautés à récupérer leurs terres, tentent de préserver l’environnement menacés par des projets miniers, s’opposent aux autorités locales ou gênent les groupes armés dans leurs activités. La plupart des leaders sociaux dénoncent l’inaction de l’armée lors des violences contre les populations civiles. Pourtant, celles-ci ont lieu « dans des régions fortement militarisées », relève le sénateur de l'opposition Iván Cepeda, qui ajoute : « On peut donc se poser la question de la connivence entre les autorités et le narcotrafic. »


text: Des organisations paramilitaires impliquées dans le narcotrafic — qualifiées de bandes criminelles émergentes par le gouvernement — investissent les territoires autrefois occupés par les FARC et laissés à l'abandon par l’État, générant une forte augmentation des surfaces dédiées à la production de coca : celles-cis passent de 48 000 hectares en 2013 à 169 000 ha en 2018 et à 212 000 ha fin 2019. La déforestation, que les FARC limitaient, a pour sa part bondi de 44 % en 2017.


title: Personne physique en droit français

text: Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, de la personnalité juridique ».


title: Personne physique en droit français

text: La personne physique se voit alors reconnue en tant que "sujet" de Droit, et non comme "objet" de Droit, comme peuvent l'être des choses. L'être humain revêtu de la personnalité juridique devient alors titulaire de droits subjectifs et d'obligations envers d'autres personnes et l'ensemble de la Société.


title: Personne physique en droit français

text: La personne physique est à comparer à la personne morale, dans laquelle un groupement se voit doté sous certaines conditions d'une personnalité juridique plus ou moins complète. Néanmoins, la personne morale s'est construite sur la base de la personne physique, et respecte des règles évidemment similaires.


title: Personne physique en droit français

text: Le concept de "personne physique" est purement juridique. Il s'agit d'une abstraction, voire, d'une fiction juridique. De nombreux auteurs rappellent qu'il faut distinguer la notion d'être humain de celle de personne physique. Les deux notions, si elles se rejoignent fréquemment, sont indépendantes. Il est juridiquement possible qu'une personne soit déclarée morte en droit, volontairement (cas de la mort civile) ou involontairement, lorsque la personne est déclarée absente ou disparue. Elle devra ensuite être juridiquement "ressuscitée".


title: Personne physique en droit français

text: Les règles relatives à l"'" des droits et obligations que confèrent la personnalité juridique sont connues à travers l'étude de la capacité juridique de la personne physique. La titularité des droits et l'exercice de ces mêmes droits sont indépendants. Actuellement, dans les droits modernes, il faut des causes très graves pour ôter à un être humain la titularité d'un droit (ou même la totalité de sa personnalité juridique). En revanche, il peut être jugé opportun, dans certaines hypothèses, de limiter l'exercice de ces mêmes droits, à titre provisoire ou définitif. Ceci permet d'avoir un renforcement du sentiment sécurité juridique pour les personnes.


title: Personne physique en droit français

text: Le droit des personnes physiques englobe l'ensemble des dispositions juridiques concernant l'existence de la personne physique, son individualisation et ses attributs. Le droit est alors amené à aborder des sujets comme la naissance, la mort, le clonage. Il doit aussi, ce faisant, répondre à des questions éthiques complexes, souvent difficiles, à laquelle chaque civilisation et culture répond à sa manière, selon la conception propre qu'elle peut avoir de l'être humain et de la place qu'elle lui donne dans la société.


title: Personne physique en droit français

text: La personnalité juridique est un concept juridique fondamental qui est hérité du droit romain et du droit canonique. Il était sans doute par le passé plus considéré comme un concept qui pouvait séparer les hommes entre eux, plutôt que les unifier au sein d'un même statut. En effet, créer un statut juridique de "personne" permet aussi d'exclure des êtres humains de ce statut.


title: Personne physique en droit français

text: Les esclaves n'avaient pas la personnalité juridique : ils n'étaient pas sujets, mais "objets" de droit. Toutefois, leur statut juridique n'était pas apparenté à celui d'une . Bien que sans personnalité juridique, ils pouvaient disposer d'une capacité juridique dépendant de la volonté de leur maître.


title: Personne physique en droit français

text: Le livre des "« Institutes »" au sein des "« Compilations »" de l'Empereur Justinien, énonce un principe fondamental, selon lequel « "la division majeure en ce qui concerne le droit des personnes est que tous les hommes, ou sont libres, ou sont esclaves" ». Le droit des personnes doit donc les étudier, bien que la qualité de personne juridique ne leur soit pas conférée. Mais ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas des hommes libres qu'ils n'en sont pas moins humains. Il s'agit là d'un paradoxe, explicable par la forte conceptualisation du droit romain.


title: Personne physique en droit français

text: L'esclave n'a aucune personnalité juridique. On peut donc employer à raison le lexique de la marchandise à son sujet. L'esclave ne peut pas posséder, ester en justice ou témoigner. Il ne peut pas non plus se marier ou reconnaître des enfants. Son maître peut librement en disposer (le vendre, le louer, l'utiliser) et a sur lui le droit de vie et de mort.


title: Personne physique en droit français

text: Si cela ne lui permet pas d'acquérir une personnalité juridique, à une époque où cette notion est attachée au corps, l'esclave peut tout de même disposer de certains droits, à la discrétion de son maître. L'esclave a droit au concubinage autorisé par le maître ("contubernium") ; il gère librement le pécule qui peut lui avoir été donné.


title: Personne physique en droit français

text: Cette dualité est aussi renforcée par la pratique économique. En théorie, l'esclave peut être soumis à des conditions extrêmes, puisque son maître a sur son esclave le droit de vie ou de mort. Cependant, il s'agit plus d'un "« capital »". Si le maître peut librement en disposer, le maître a tout intérêt à entretenir son esclave et à lui proposer des conditions de travail satisfaisantes pour qu'il soit productif.


title: Personne physique en droit français

text: La mutilation et la mort ne sont utilisés comme châtiment qu'en dernier ressort : la mort d'un esclave représente en effet une perte matérielle pour le maître. Cette ultime sanction est surtout utilisée pour servir d'exemple devant les autres esclaves, notamment lors de la révolte de Spartacus (-73 à -71) : 6000 esclaves sont alors crucifiés.


title: Personne physique en droit français

text: L'esclavage antique disparait progressivement, au profit du servage reconnu par diverses coutumes locales. Le serf d'un seigneur a une personnalité juridique reconnue : il est titulaire de droits et d'obligations. Toutefois, sa capacité juridique est encore très restreinte.


title: Personne physique en droit français

text: En 1685, Louis XIV, roi de France, promulgue le « Code noir », règlementant le traitement des esclaves et des « marrons » dans les Antilles françaises. C'est le premier texte de ce type depuis les conciles chrétiens du , qui avaient vu une abolition "de fait" de l'esclavage.


title: Personne physique en droit français

text: Ce Code règle le statut de l'esclave dans l'Ancien Droit français. En particulier, il déclare (article 44). Ils sont donc dépourvus de personnalité juridique. Certains articles protègent partiellement l'esclave, par exemple en imposant le baptême chrétien, en interdisant le travail dominical et pendant les jours fériés à caractère religieux. Le texte prévoit également une formule d'affranchissement, sous conditions. Enfin, l'inconduite du maître (relation sexuelle notamment) entraîne obligation de réparation par le mariage, et passage de la victime à l'état de femme libre.


title: Personne physique en droit français

text: L'ensemble des articles règlemente les punitions en fixant un barème progressif des sévices avec des flagellations, amputation de l'oreille ou du (article 38), et peine de mort pour vol aggravé ou pour réunion. Il y est confirmé explicitement qu'un enfant d'esclaves naît avec sa condition d'esclave (article 9).


title: Personne physique en droit français

text: Le , la Convention nationale décrète l'abolition de l'esclavage, appliqué à l'archipel de la Guadeloupe, mais ni en Martinique occupée par les Britanniques ni à La Réunion et l'île Maurice par refus des autorités locales.


title: Personne physique en droit français

text: Le 30 floréal an X (1802), les décrets d'annulation sont annulés par Napoléon Bonaparte, ce qui remet le Code Noir en vigueur. Ce n'est que le que l'esclavage est aboli définitivement en France, et le Code Noir caduc.


title: Personne physique en droit français

text: La mort civile est la "« cessation de toute participation aux droits civils »". Elle consiste en l'extinction légalement prononcée de la personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale des droits. La personne est réputée ne plus exister, bien qu'elle soit vivante physiquement. Ce concept a été véhiculé à travers l'Europe entière par les pays qui ont utilisé le Code Napoléon, où s'en sont inspirés.


title: Personne physique en droit français

text: La mort civile pouvait être une peine supplémentaire. Jusqu'au milieu du , une catégorie d'individus bien vivants physiologiquement furent considérés comme « morts pour le monde » et traités juridiquement comme tels. Il s'agissait notamment des condamnés pour « peines afflictives et infamantes » :


title: Personne physique en droit français

text: La mort civile pouvait aussi être un fait juridique pour les personnes entrées dans le clergé, justifié par leur désengagement dans la société laïque . Les lépreux, particulièrement redoutés, étaient aussi considérés morts civilement au jour de leur entrée en léproserie .


title: Personne physique en droit français

text: Les conséquences de la mort civile furent reprises par l'article 25 du Code Napoléon. L'individu frappé de mort civile était considéré comme ayant perdu sa personnalité juridique. Sa succession était immédiatement ouverte, ses biens lui étaient enlevés pour être aussitôt attribués à ses enfants. De plus son éventuel testament antérieur, quoique établi du temps de sa capacité juridique, était annulé, de sorte que c'était toujours une succession "ab intestat" qui s'ouvrait. Le condamné étant réputé mort, son mariage était dissous. Son conjoint, devenu libre pouvait se remarier avec une autre personne. Si le conjoint continuait à vivre avec le mort civil, il y avait concubinage et non plus mariage et les enfants qui pouvaient naître à l'avenir étaient illégitimes.


title: Personne physique en droit français

text: Bien que l'article 25 du Code civil n'en parlait pas, le mort civil perdait ses droits politiques et civiques. Il ne pouvait plus être ni électeur, ni candidat, ni fonctionnaire, ni juré, ni expert, ni témoin. Le mort civil perdait aussi certains droits civils : le droit de se marier, le droit d'agir en justice, le droit de reconnaître ses enfants naturels, la puissance paternelle, le droit d'être tuteur, le droit de faire ou de recevoir des libéralités, le droit de recueillir une succession.


title: Personne physique en droit français

text: Le mort civil conservait cependant le droit de passer des contrats à titre onéreux, ce qui permettait de gagner de l'argent en travaillant, d'acheter, de vendre, de devenir créancier ou débiteur. Seulement, lorsqu'il était partie à un procès, il ne pouvait plaider que par l'intermédiaire d'un curateur spécial qui lui était nommé par le tribunal et quand il mourait de mort naturelle, les biens qu'il avait pu acquérir depuis sa mort civile revenaient à l'État par droit de déshérence.


title: Personne physique en droit français

text: Le Royaume de Belgique, soumis au Code Napoléon, fut le premier à abolir la mort civile en 1831. En France, la loi du ne la supprima que pour les condamnés politiques à la déportation. La loi du l'abolit définitivement. Elle a été abolie plus tard, en 1906 au Québec.


title: Personne physique en droit français

text: Il appartient aux colonies anglaises d'Amérique du Nord, quand elles se sont détachées de la Grande-Bretagne, et afin de justifier leur acte de sécession, d'avoir affirmé l'universalité des droits et des libertés de l'Homme. Ainsi, en juin 1776, la Virginie se donne une constitution qui lui donne la forme d'État.


title: Personne physique en droit français

text: Non content de dire que tous les hommes ont cette « personnalité juridique émergente », cette Constitution énonce aussi les droits subjectifs qui y sont rattachés, sans toutefois les délimiter précisément. Elle se contente de faire référence des droits « fondamentaux et naturels » dont les hommes ne peuvent librement disposer. Notamment, y sont reconnus le droit à la vie, le droit à la liberté, le droit à la sûreté et donc à la protection de la personne, le droit à la propriété, et le droit au bonheur.


title: Personne physique en droit français

text: La déclaration d'indépendance, datée du , des treize anciennes colonies devenues États-Unis affirme les mêmes valeurs :


title: Personne physique en droit français

text: Les dix amendements à la Constitution de la Confédération de 1787 garantissent les droits de l'Homme : liberté d'expression et de religion, port d'armes, sûreté, indépendance de la justice (jury populaire), liberté de ne pas témoigner contre soi en matière criminelle, exigence d'une unique condamnation pour le même crime ("non bis in idem"), exigence d'une procédure légale ("process of laws") pour toute atteinte à la vie, à la liberté et aux biens.


title: Personne physique en droit français

text: Étant donné la relative liberté d'interprétation qui est laissée ici, c'est le pouvoir judiciaire, lorsqu'il émergera en tant que protecteur des libertés individuelles, qui pourra éventuellement allonger la liste de ces « droits fondamentaux », assimilables aux droits de la personnalité modernes. La Cour suprême des États-Unis, s'arrogeant dès 1803 (arrêt "Marbury v. Madison") un pouvoir de contrôle de la constitutionnalité des lois de la Confédération, aura alors pour mission la sauvegarde des libertés individuelles à l'égard des autorités publiques.


title: Personne physique en droit français

text: La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 à l'aube de la Révolution française, le , est à peu près contemporaine aux actes américains vus plus haut. Comme eux, elle part de l'idée que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits et affirme les droits fondamentaux de l'Homme : liberté individuelle, sûreté, liberté d'opinion et d'expression, consentement à l'impôt et égalité devant la charge publique, propriété qualifiée de droit inviolable et sacré.


title: Personne physique en droit français

text: Aujourd'hui, dans la totalité des droits modernes, tous les êtres humains ont la personnalité juridique. Elle s'acquiert en principe à la naissance et se perd à la mort. Toutefois, la frontière exacte entre personne et a tendance à se brouiller. L'embryon est de plus en plus considéré comme étant une « personne humaine potentielle » dotée de certains droits et qui ne peut être la propriété même de ceux qui l'ont conçu. De plus, le mort continue à bénéficier d'une certaine protection.


title: Personne physique en droit français

text: Par ailleurs, des difficultés sont survenues pour définir précisément ce que pouvait être juridiquement, de façon abstraite, la naissance ou la mort, et ont nécessité des interventions du législateur ou du juge afin de préciser ces concepts juridiques.


title: Personne physique en droit français

text: Le premier problème, qui soulève depuis toujours de nombreuses questions juridiques et éthiques est celui de l'acquisition de la personnalité.


title: Personne physique en droit français

text: Le principe veut que la personnalité juridique est acquise à partir du moment où l'enfant est né, vivant, et viable. Ces principes ont été énoncés par l'organisation mondiale de la santé, avec possibilité pour les États adhérant à l'ONU de le retranscrire en droit positif, notamment en prenant en compte les particularités locales et les points de vue éthiques qui peuvent diverger.


title: Personne physique en droit français

text: Tant qu'il n'est pas sorti du ventre de sa mère, l'embryon ou le fœtus est assimilable, selon l'OMS, à un bien meuble. Toutefois, on verra qu'une personnalité juridique peut être attribuée rétroactivement, alors que l'enfant est encore dans le ventre de sa mère.


title: Personne physique en droit français

text: Jusqu'à 2008, des seuils de viabilité de l'enfant ont été fixés par une circulaire du ministère de la Santé du , qui reprenait les critères de l'Organisation mondiale de la santé.


title: Personne physique en droit français

text: Selon la définition de l'OMS, un enfant prématuré est un enfant qui naît entre 22 et 37 semaines. Un enfant prématuré naît donc viable.


title: Personne physique en droit français

text: Si ce n'est pas le cas, il pourra avoir une personnalité juridique à partir du moment où il pourra vivre de façon indépendante, particulièrement sans ventilation artificielle. Sinon, on pourra réaliser un acte d'enfant sans vie si l'enfant est né viable, mais sans vie.


title: Personne physique en droit français

text: La naissance doit pouvoir être prouvée par un acte de naissance délivrée par un officier d'état civil de la mairie du lieu de l'accouchement, et dans les trois jours (art. du code civil français).


title: Personne physique en droit français

text: La déclaration de naissance pourra être faite par le père, ou, à défaut, par toutes les autres personnes qui auront pu assister à l'accouchement (article du code civil français qui énonce ainsi : « "les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, "[...]" et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée." »). L'obligation de déclarer la naissance n'est pas imposée à la mère, mais la déclaration de naissance peut émaner d'autres personnes que celles qu'énumère l'art. , et notamment de la mère elle-même, particulièrement lorsque l'accouchement a eu lieu sans témoin ou lorsque les personnes visées par l'art. sont dans l'impossibilité de faire la déclaration.


title: Personne physique en droit français

text: À défaut, si la condition de délai légale de 3 jours n'est pas respectée, l'officier d'état civil ne pourra déclarer la naissance et l'inscrire dans les actes de l'état civil qu'après un jugement, rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant. Ce n'est qu'ensuite que la déclaration pourra être dressée. Dans tous les cas, il a été jugé qu'un intérêt d'ordre public s'attache à ce que toute personne soit pourvue d'un état civil. Chaque personne a droit à un état civil, et doit en jouir.


title: Personne physique en droit français

text: L’adage « "Infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur" » (pouvant se traduire en français par « "L'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage" »), souvent considéré comme un principe général du droit, indique que chaque fois qu'il y va de son intérêt, l'enfant à naître peut se voir accorder une personnalité juridique pour bénéficier de ses droits. L'exécution de l'obligation est toutefois toujours subordonnée à la naissance, qui constitue ainsi un terme suspensif. L'enfant simplement conçu n'a donc aucune personnalité juridique à part entière.


title: Personne physique en droit français

text: Il connaît des applications ponctuelles en droit civil. Particulièrement, l'article du code civil français énonce, de façon positive depuis la relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral, que :


title: Personne physique en droit français

text: Un enfant encore dans le ventre de sa mère qui naît viable pourra alors être éligible à l'ouverture de la succession. Il s'agit d'un droit supplémentaire dont il sera titulaire au jour de l'acquisition de sa personnalité juridique.


title: Personne physique en droit français

text: Dans le même sens, l'article alinéas 1 et 2 du code civil français dispose que pour être capable de recevoir entre vifs ou testament, il suffit d'être conçu au moment de la donation ou à l'époque du décès du testateur. L'article y fait encore allusion.


title: Personne physique en droit français

text: Cette maxime est dont sans lien avec une personnalité juridique stricte et bien définie. Elle a été opportunément reprise dans la jurisprudence, pour répondre à des situations précises. Jean Hauser dit d'ailleurs à ce sujet que « "Les juristes, gens pratiques, ne l'avaient forgée que pour attribuer à l'enfant des droits patrimoniaux tout à fait terre à terre du type rente d'accident du travail, droits successoraux ou droit de recevoir des libéralités... À aucun moment il n'était question de lui donner une signification philosophique créatrice d'un "noli me tangere" en faveur de l'embryon. Si l'on veut construire un tel principe, fort défendable moralement, il faut chercher ailleurs que dans le droit, au moins le droit civil." »


title: Personne physique en droit français

text: Si l'enfant attendu meurt, il en résulte généralement des situations très douloureuses pour la famille. Le droit propose alors des solutions pour humaniser la disparition des enfants morts-nés (viables mais décédés à la naissance) ou nés sans vie (non nécessairement viables). Mais la portée de ces actes juridiques reste encore faible.


title: Personne physique en droit français

text: La circulaire du ministère de la Justice du précise que ces dispositions sont applicables quelle que soit la durée de la gestation, ce qui est en contradiction avec la circulaire du ministère de la Santé précédemment évoquée. Il s'agit d'une mesure qui répond surtout au souci d'ordre affectif de conserver une trace tangible de la naissance d'un enfant mort-né.


title: Personne physique en droit français

text: Le fœtus ne possède pas le statut juridique de personne humaine à part entière, et son statut juridique incertain conduit à la résurgence régulière d'un débat, en lien avec les problématiques de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), de l'interruption médicale de grossesse (IMG) et de l'homicide "in utero".


title: Personne physique en droit français

text: Des 1984, le Comité consultatif national d'éthique considère que . Dans son étude publiée en portant sur la révision des lois de bioéthique, le Conseil d'État reprend cette notion de personne humaine potentielle, et reconnaît la nécessité d'une protection inhérente à son caractère humain, sans toutefois le reconnaître titulaire d'une personnalité juridique. De même, le Conseil constitutionnel considère que selon le législateur, « "le principe du respect de tout être humain dès le commencement de la vie n'était pas applicable aux embryons in vitro qui ne bénéficient que de garanties spéciales" »


title: Personne physique en droit français

text: Diverses juridictions ont été amenées à se demander si les circonstances d'accidents survenus à un fœtus sont susceptibles de faire retenir la qualification d'homicide involontaire en application de l'article du code pénal. L'avortement provoqué d'un fœtus de 5 mois par un médecin croyant enlever un stérilet avait bien, par exemple, fait l'objet d'une qualification d'homicide involontaire par une Cour d'appel de Lyon, mais cette décision a été censurée par la Cour de cassation.


title: Personne physique en droit français

text: Les juges du fond ont pourtant pu continuer à retenir la qualification d'homicide, comme dans le cas d'un fœtus de 8 mois victime d'un accident de circulation, selon une décision de la Cour d'appel de Reims qui se fondait sur la viabilité du fœtus. La question ouverte par la décision pouvait se concevoir ainsi : s'il n'y a pas homicide quand il n'y a pas vie, la notion ne permettrait-elle pas d'agir ? L'Assemblée plénière s'est prononcée le en refusant de retenir la qualification d'homicide involontaire :


title: Personne physique en droit français

text: Depuis l'arrêt de l'Assemblée plénière, la chambre criminelle est allée dans le même sens, en censurant par exemple une décision des juges du fond qui avait conclu à la culpabilité d'un sage-femme du fait d'imprudences et de négligences, en des termes qui renvoient à l'arrêt de l'Assemblée plénière, mais en s'opposant plus largement à l'application de l'incrimination d'homicide involontaire « à l'enfant qui n'est pas né vivant ».


title: Personne physique en droit français

text: La Cour européenne des droits de l'homme, saisie de cette question le , ne prend pas position nettement et constate "« qu'il n'est ni souhaitable, ni même possible actuellement de répondre dans l'abstrait à la question de savoir si l'enfant à naître est une personne au sens de l'article 2 de la Convention »"


title: Personne physique en droit français

text: Le droit civil a été secoué par le traumatisme consécutif à la décision de l'Assemblée plénière dans ce qu'il est convenu d'appeler « l'arrêt Perruche ». Il s'agit de la possibilité accordée à un enfant né handicapé de demander réparation du préjudice subi du fait de son handicap, dès lors qu'une faute du médecin à l'occasion d'un diagnostic prénatal a privé la mère d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG).


title: Personne physique en droit français

text: Lors de l'instance de cette affaire, toute la communauté juridique se trouvait en émoi. Jean Hauser, spécialiste du droit civil, a notamment dit:


title: Personne physique en droit français

text: Par voie de conséquence, l'arrêt fait de la privation d'une possibilité de recours à l'IVG une faute, et qui, sans s'engager vers l'eugénisme (il n'y a pas d'admission généralisée de la sélection), normalise en quelque sorte l'élimination de l'enfant à naître dans le cadre d'une surveillance médicale généralisée de la période prénatale.


title: Personne physique en droit français

text: On peut s'étonner que, d'un côté, on permette l'indemnisation d'un enfant du fait de sa naissance alors que, d'un autre côté, on se refuse à sanctionner une atteinte au fœtus...


title: Personne physique en droit français

text: Mais la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est intervenue pour dire dès son article :


title: Personne physique en droit français

text: Une fois née, la personne doit être individualisée, afin que l'on ne puisse confondre deux personnes, et leur attribuer par erreur des droits ou des obligations. Cette individualisation est permise grâce aux actes de l'état civil. Le statut civil de la personne dans la société est identifié obligatoirement par :


title: Personne physique en droit français

text: Ces informations permettent d'identifier la personne dans la société et de la rendre concrètement titulaire de droits et d'obligations.


title: Personne physique en droit français

text: La fraude à l'identité atteint un niveau élevé après 2009. sont signalées en 2016 par la sous-direction de la police technique et scientifique pour l’utilisation d’au moins deux états civils différents.


title: Personne physique en droit français

text: Les droits de la personnalité sont les droits qui sont reconnus au bénéfice de chaque personne physique. Certains de ces droits peuvent être reconnus par la loi, mais d'autres sont aussi consacrés ainsi par la jurisprudence. Néanmoins, on observe depuis plusieurs années une inflation considérable de tels droits, dont chacun serait titulaire.


title: Personne physique en droit français

text: Le plus important des droits dont jouit une personne physique est bien sûr le droit à la protection, de son espèce, de sa vie, et de ses intérêts pour qu'il puisse s'épanouir dans la société.


title: Personne physique en droit français

text: En France, la loi du 29 juillet 1994 relative au corps humain a créé une nouvelle règle de droit qui figure dans l'article du Code civil français :


title: Personne physique en droit français

text: Cette disposition figure parmi les principes généraux devant gouverner les recherches scientifiques et les pratiques médicales, qui se retrouvent dans les articles à du même Code civil. D'importants débats existent sur la portée et la signification pratique à donner à cette interdiction. En effet les alinéas suivants de l'article énoncent les interdictions de l'eugénisme, du clonage reproductif et de la modification des « caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne ».


title: Personne physique en droit français

text: Protégée pénalement depuis 1994 à l'article 511-1 de l'ancien Code pénal, dans son livre V, l'espèce humaine a reçu par la loi du 6 août 2004 une protection renforcée, les dispositions la protégeant ayant été déplacées en partie dans le livre II, lui faisant partager à présent l'intitulé du titre I qui réprimait les crimes contre l'humanité, soit : « Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine », et lui consacrant le sous-titre II intitulé « Des crimes contre l'espèce humaine » regroupant les articles 214-1 et suivants.


title: Personne physique en droit français

text: L'enjeu de ces dispositions est de préserver les spécificités biologiques de l'espèce humaine en conservant ses caractéristiques génétiques.


title: Personne physique en droit français

text: En droit français, l'eugénisme s'entend de « pratiques tendant à l'organisation de la sélection des personnes ». Le Conseil d'État, dans son rapport public du , précisa qu'il fallait entendre dans cette définition le caractère "systématique" de la sélection afin de ne pas assimiler les pratiques de procréation médicalement assistée aux pratiques eugéniques. Leur caractère non systématique est apprécié par l'exigence de « choix propres, par nature contingent, à des couples confrontés à l'annonce d'une maladie d'une particulière gravité ».


title: Personne physique en droit français

text: La pertinence de ce critère systématique est critiquée par la doctrine qui propose comme autre critère de distinction le cadre thérapeutique, ou encore, sur la distinction kantienne selon laquelle il faut considérer l'homme non comme un moyen mais comme une fin, distinguer la sélection motivée par le sentiment d'empathie envers l'être à naître atteint d'une « maladie d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic » (articles L2131-1, L2131-4, L2131-4-1 et L2141-2 du Code de la santé publique), de la sélection motivée par un sentiment utilitariste de cet être perçu comme devant permettre l'amélioration de l'espèce humaine.


title: Personne physique en droit français

text: En droit français, le clonage reproductif est réprimé par l'article du Code pénal, comme portant atteinte au caractère sexué de la reproduction humaine (fusion de patrimoines génétiques différents), et portant atteinte, à grande échelle, à la diversité biologique de l'espèce humaine.


title: Personne physique en droit français

text: Le clonage thérapeutique, consistant en la création d'un embryon humain à partir de cellules d'une personne malade, destiné à fournir des cellules souches prélevées puis cultivées pour fournir un tissu ou un organe génétiquement compatible avec le patient, ou implantées dans le corps de celui-ci pour que son organisme reconstitue des cellules défaillantes, n'est pas réprimé au titre de la protection de l'espèce humaine, mais au titre de la protection de l'embryon humain, dans le livre V du Code pénal (aux articles et ).


title: Personne physique en droit français

text: Par ailleurs l'infraction de clonage thérapeutique est un délit (puni d'un maximum de 7 ans d'emprisonnement et € d'amende), alors que l'infraction de clonage reproductif est un crime (puni, tout comme le crime d'eugénisme, d'un maximum de 30 ans de réclusion criminelle et de € d'amende).


title: Personne physique en droit français

text: Cette différence de traitement est toutefois elle aussi critiquée dans la mesure où d'un point de vue anthropologique, selon la distinction kantienne, le clonage thérapeutique déclasse la perception de la vie humaine au rang de médicament, donc de moyen, ce qui peut apparaître au moins aussi grave que le clonage reproductif.


title: Personne physique en droit français

text: Toutefois d'autres auteurs justifient cette différence par le caractère d'utilité publique, d'intérêt général pour les personnes nées atteintes aujourd'hui et demain d'une maladie grave et incurable, que peut revêtir la motivation de procéder à de telles recherches, contre le clonage reproductif motivé par « le seul intérêt égoïste des couples d'avoir un enfant ».


title: Personne physique en droit français

text: Les crimes contre l'espèce humaine peuvent être considérés comme le deuxième ensemble d'infractions le plus grave du système juridique français, après les crimes contre l'humanité, apparaissant en deuxième position (après les crimes précités) dans l'énonciation des infractions dans le Code pénal. Autre particularité : l'action publique se prescrit, par exception au droit commun par un délai de 30 ans On peut par ailleurs voir dans les crimes contre l'espèce humaine le complément de la protection de l'Homme initiée par les crimes contre l'humanité : ces derniers protégeant l'Homme dans sa dimension métaphysique : le respect de son humanité : sa dignité ; les crimes contre l'espèce humaine protégeant l'Homme dans sa dimension matérielle : sa définition génétique : sa spécificité biologique.


title: Personne physique en droit français

text: Le patrimoine d'une personne est l'ensemble des rapports de droits appréciables en argent qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique. Id est, une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés.


title: Personne physique en droit français

text: C'est une émanation de la personne : seules les personnes peuvent avoir un patrimoine et toute personne a nécessairement un seul et unique patrimoine, même vide. Le patrimoine reste lié à la personne aussi longtemps que dure la personnalité juridique.


title: Personne physique en droit français

text: À la suite d'un viol incestueux d'une femme par son frère, un enfant était né, dont la filiation paternelle ne pouvait par principe pas être établie, conformément à l'article du code civil. La mère agit, au nom de l'enfant, devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Lille. Elle argue du préjudice moral que constitue pour l'enfant le fait de ne pas pouvoir établir sa filiation. Le tribunal de grande instance a fait droit à sa demande en estimant que « la filiation est un droit de la personnalité » et que « l'impossibilité pour une personne physique d'établir sa filiation s'analyse en un préjudice moral certain ». L'enfant a reçu FF de dommages et intérêts. Cette décision n'a cependant aucun effet en matière d'état des personnes, mais traduit assez bien l'inflation récentes des droits de la personnalité.


title: Personne physique en droit français

text: Toutefois, dans certaines hypothèses, le décès de la personne n'est pas sûr, et doit alors pouvoir être judiciairement prononcé, dans le cas d'une absence prolongée de nouvelles de la personne (absence) ou de la disparition dans des circonstances de nature à mettre la vie de la personne en danger (on parle alors de disparition).


title: Personne physique en droit français

text: L'essentiel du problème consiste ici en la détermination de la certitude juridique du décès. Comment la mort peut-elle être définie par le droit ?


title: Personne physique en droit français

text: Quelques difficultés ont pu survenir pour définir le décès, notamment parce que le maintien d'une personne dans un état végétatif peut prolonger artificiellement la durée de la vie. Il n'est ainsi plus possible de dire que la mort est liée au moment de l'arrêt des battements du cœur (circulaire du ).


title: Personne physique en droit français

text: Le Code de la santé publique, à son article , dispose que, outre un arrêt cardiaque et respiratoire, il est aussi nécessaire que soient réunis plusieurs signes biologiques de la mort, à savoir, ensemble :


title: Personne physique en droit français

text: Le décès ne sera prouvé que par 2 encéphalogrammes nuls à 4 heures d'intervalle, ou par une angiographie indiquant de l'activité encéphalographique. La personne est alors en état de mort cérébrale, et elle pourra donc faire l'objet d'un prélèvement d'organes.


title: Personne physique en droit français

text: Il faut donc distinguer entre plusieurs phases de coma : la mort corticale a ainsi été distinguée de la mort cérébrale. La mort corticale n'enlève pas à l'intéressé sa qualité de sujet de droit, et n'empêche pas la victime de bénéficier d'une indemnisation. En revanche, un coma dépassé s'assimile à la mort.


title: Personne physique en droit français

text: Le Conseil d'État français a également connu une affaire mettant en jeu le chef d'un service de réanimation, qui a pratiqué des expériences consistant en l'inhalation sur un sujet en état de coma prolongé. Le Conseil d'État, statuant en appel du Conseil national de l'Ordre des médecins, a jugé qu'un patient « en état de mort cérébrale », bien que « maintenu en survie somatique », ne pouvait être considéré comme vivant, deux encéphalogrammes pratiqués par d'autres praticiens constituant à cet égard « des modes de preuves [...] aux résultats concordants ». Il ne pouvait donc être retenu une atteinte à la dignité humaine, puisque la personne n'était plus un sujet de droit.


title: Personne physique en droit français

text: En revanche, le juge administratif a conclu que « les principes déontologiques fondamentaux relatifs au respect de la personne humaine, qui s'imposent au médecin dans ses rapports avec son patient, ne cessent pas de s'appliquer avec la mort de celui-ci ». Même en état de mort cérébrale, et donc sans personnalité juridique propre, une personne reste donc un patient.


title: Personne physique en droit français

text: Le Code civil français fixe, dans ses articles à , les règles relatives à la déclaration du décès, laquelle doit intervenir auprès de l'état civil dans les 24 heures de la mort par un parent ou une personne qui a connaissance du décès. Le décès doit avoir été constaté par un médecin.


title: Personne physique en droit français

text: L'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue. Elle est caractérisée « "lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa sans que l'on en ait eu de nouvelles" » (article du Code civil français). Le régime juridique de l'absent peut se distinguer en 2 phases :


title: Personne physique en droit français

text: La disparition est le « "fait pour une personne dont le corps n'a pu être retrouvé, d'avoir disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, qui justifie une déclaration judiciaire de décès" » (article du Code civil français).


title: Personne physique en droit français

text: Il s'agit donc des cas dans lesquels il y a une forte présomption de penser que la personne est décédée.


title: Personne physique en droit français

text: Les droits extrapatrimoniaux qui persistent après la mort découlent notamment du principe à valeur constitutionnelle de dignité et concernent en particulier le corps de l'individu.


title: Personne physique en droit français

text: Toutefois, on peut aussi considérer que la volonté de la personne décédée perdure en raison du respect donné au testament. En effet, celui-ci doit être respecté le plus possible, dans le cadre de la loi.


title: Personne physique en droit français

text: Dans certaines hypothèses, une personne décédée peut survivre juridiquement, hormis l'hypothèse de l'absence ci-dessus évoquée.


title: Personne physique en droit français

text: Ensuite, le corps du cadavre reste protégé, même si cette protection est très différente de celle due à la personne de son vivant.


title: Personne physique en droit français

text: En effet, bien que la vie de la personne humaine soit la valeur sociale la plus protégée dans notre société; il n'en demeure pas moins que le droit pénal accorde sa protection à la mort et plus précisément au cadavre.


title: Personne physique en droit français

text: Ainsi, dans un chapitre intitulé "Des atteintes au respect dû aux morts", le code pénal incrimine les atteintes à l'intégrité du cadavre, la violation et la profanation de sépulture (article 225-17 du code pénal).


title: Personne physique en droit français

text: L'intégrité corporelle est donc protégée pendant la vie de la personne humaine, mais également après son décès.


title: Personne physique en droit français

text: L'appellation « personne physique » peut aussi renvoyer, par abus de langage, à une entreprise individuelle, dont la personne physique est seule membre.


title: Personne physique en droit français

text: Selon la directive européenne du 29 avril 1996, n° 96/26/CE du Conseil, on entend par " entreprise, toute personne physique".


title: Personne physique en droit français

text: La confusion entre la personne physique et l'être humain découle en France de l'utilisation abusive de la typographie des lettres CAPITALES pour les noms de familles sur les cartes nationales d'identité ou les passeports


title: Personne physique en droit français

text: Pour rappel, en France, la loi Villers-Cotterêts stipule que les actes administratifs ou juridiques doivent être écrits en langue française


title: Personne physique en droit français

text: La typographie de la langue française pour les noms propres, les noms de familles est simple : le nom propre commence par une majuscule et tout le reste est en minuscule


title: Personne physique en droit français

text: L'être humain, naturel, est constitué de chair, d'os, de sang, de conscience et administre ou s'abstient d'administrer la personne physique, qui est elle, une entité juridique artificielle, une entreprise


title: Personne physique en droit français

text: Il est à noter que certains chercheurs en droits français reconnaissent ce changement de typographie sur les documents officiels en tant que Fraude à l'identité de l'Être Humain.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Le Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), encore nommé Grand rhinolophe fer à cheval, Grand fer à cheval ou Grand rhinolophe obscur, est une espèce de chauves-souris de la famille des Rhinolophidae.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Son aire de distribution s’étend à partir de l’Espagne et de la France, en une longue bande s’étalant jusqu’à la Chine et le Japon. En Europe, il atteint sa plus haute densité dans le bassin méditerranéen. C’est une chauve-souris insectivore qui se repère et chasse les insectes en vol par écholocation.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Comme beaucoup de chauves-souris fer à cheval, c'est un réservoir important de virus, notamment de coronavirus comme un SARS-CoV ayant joué un rôle dans l’épidémie de SRAS de 2003-2004 en Chine.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Le nom de genre "Rhinolophus" vient du grec , « nez » et , « crinière, cimier d'un casque », pour évoquer leur nez bordé de membranes (ou feuilles nasales).


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: L’épithète spécifique "ferrum.equinum" vient du latin "ferrum" « fer » et de "equinum, equinus" « équin » soit « fer à cheval », en référence à la forme de la feuille nasale bordant le museau de la chauve-souris.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Il s'agit du plus grand rhinolophe européen, avec une taille augmentant en Europe, d’ouest en est. Le Grand rhinolophe est une chauve-souris robuste, avec des ailes courtes et larges.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Suspendu à une paroi, tête en bas, enveloppé dans son patagium comme dans un manteau, le Grand Rhinolophe a un aspect caractéristique de cocon.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: On n’observe aucun dimorphisme sexuel. C’est une espèce nocturne qui vit en petits groupes l’été et hiberne de novembre à avril dans une grotte humide.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: La longévité est de . Le Grand rhinolophe vit donc très longtemps par rapport à la souris commune d’une taille semblable qui ne vit elle, que deux ans.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: La maturité sexuelle des femelles se situe entre 2 et 3 ans, celle des mâles, au plus tôt à la fin de la deuxième année.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Les accouplements se font principalement en fin d’été et à l’automne, après une période estivale de ségrégation sexuelle totale. À cette époque, les mâles occupent des gîtes d’accouplement déterminés dans des greniers, des grottes ou des galeries, où les femelles viendront les retrouver. Il peut aussi y avoir des accouplements en hiver et au printemps. Les femelles visitent des mâles pour lesquels elles peuvent montrer une certaine fidélité à long terme. La reproduction est essentiellement polygame mais quelques femelles se reproduisent avec le même mâle d’une année sur l’autre et des observations suggèrent que les accouplements seraient davantage polygynes. L’accouplement se fait soit entre individus mâles et femelles issus du même gîte estival soit entre individus issus de gîtes estivaux distincts.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: La fécondation est stoppée par la formation d'un bouchon vaginal car les individus rejoignent leur site d'hivernage afin d'hiberner jusque mi-avril. Lorsque les femelles sortent d'hibernation, la fécondation différée se déclenche et la gestation dure de 6 à 8 semaines (selon Arthur et Lemaire) ou plus 10-11 semaines. Les femelles se réunissent en colonie de parturition. Ces colonies qui sont composées d'individus apparentés (grand-mères, mères, filles, cousines...) sont de taille très variable, pouvant aller de 20 individus à près d’un millier. Elles sont parfois associées au Rhinolophe euryale ou au Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus).


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: En France, de mi-juin à fin juillet - début août, les femelles donnent naissance à un seul petit qui n’ouvrira les yeux qu’au jour. La femelle seule s’occupe du petit. Dès le - jour, les jeunes apprennent à chasser seuls près du gîte. Mais leurs capacités de vol et d’écholocation sont limitées. Ils sont sevrés vers le jour. Le squelette se développe jusqu’au jour.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Les mères accordent une forte importance à l'élevage de leur seul et unique petit annuel et peuvent revenir plusieurs fois la nuit entre des périodes de chasse afin d'allaiter leur progéniture. Des associations ont été constatées avec le Murin à oreilles échancrées ("Myotis emarginatus") où des adultes peuvent se placer au milieu des juvéniles de Grand rhinolophe.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Ces observations ont été faites en Europe. En Chine, la répartition va du nord-est (Jilin, Liaoning) avec des hivers beaucoup plus froids que sous les mêmes latitudes en Europe jusqu’au Yunnan traversé par le tropique du Cancer. Dans le sud de la Chine, le Grand rhinolophe est actif toute l’année.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Selon les régions, le régime alimentaire se compose de lépidoptères (30 à 40 %), de coléoptères (25 à 40 %), d’hyménoptères (parasites Ichneumonoidea) (5 à 20 %, les diptères (10 à 20 %), des trichoptères (5 à 10 %) et des orthoptères (sauterelle, criquet).


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: En Suisse, l’essentiel de la biomasse capturée est constituée de papillons d’avril à septembre, puis de trichoptères de la mi-septembre au début d’octobre. Les coléoptères sont surtout capturés en juillet, les tipules en septembre, les hyménoptères régulièrement en toute saison.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Le Grand rhinolophe émet les cris d’écholocation par ses deux narines. Ils se font sur une fréquence fixe, située entre 79 et . Comme les narines sont entourées d’une feuille nasale en forme de fer à cheval faisant office de pavillon, l’émission sonore est bien mieux focalisée que pour les Vespertilionidés. En produisant des faisceaux étroits dans diverses directions, il peut sonder son environnement grâce à la mobilité de ses oreilles. Toutefois pour pouvoir saisir la modification d’un écho par un mouvement d’oreille, son cri doit durer longtemps et être répété le plus rapidement possible. Mais ces contraintes supposent qu’il puisse entendre les échos de son environnement tout en émettant.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: À cette fin, le Grand rhinolophe a développé des adaptations neurologiques remarquables qui lui permettent de percevoir beaucoup mieux certaines fréquences. Sur son audiogramme, on remarque un pic très bas, vers , entouré de zones au contraire de faible sensibilité. À cette fréquence l’oreille est extrêmement sensible alors qu’aux fréquences proches, elle sera très peu sensible. Or quand le rhinolophe est en vol, l’effet Doppler fait que les échos reviennent avec une fréquence plus élevée que celle à laquelle les cris ont été émis. C’est-à-dire qu’en émettant à une fréquence de 77-81 kHz, dans une zone où il est dur d’oreille, il recevra un écho qui grâce à l’effet Doppler se trouvera dans la zone de grande sensibilité. Son oreille ne sera donc pas saturée par le son émis et pourra percevoir clairement l’écho. Dans certaines zones géographiques où seule une sous-espèce est présente, ce pic d'écholocation spécifique est mis à profit pour des études et comptages non invasifs du Grand rhinolophe (exemple de travaux en Tunisie mesurant le pic entre 85 et 88 kHz).


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: L'aire de répartition du Grand rhinolophe s'étend jusqu'à 53°N en Grande-Bretagne, au sud des Pays-Bas et ensuite couvre toute l’Europe méditerranéenne et le nord du Maghreb et vers l'est la Turquie, Iran, Caucase, Turkménie, Ouzbékistan, Afghanistan, Himalaya et jusqu'à la Chine, la Corée et le Japon.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Le Grand rhinolophe est présent dans toutes les régions de France, Corse comprise et dans les pays limitrophes


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: En Europe et en Afrique du Nord, il atteint ses plus hautes densités dans le bassin méditerranéen et ne pénètre guère en Europe centrale. Il atteint ses plus hautes latitudes aux Pays de Galles et en Cornouailles, régions qui jouissent d’un climat océanique doux.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: À la suite de l’effondrement de ses populations en Europe centrale, sa limite de répartition a régressé vers le sud. En Allemagne, l’espèce a disparu, à l’exception d’une très petite maternité isolée, dans le Haut-Palatinat, et quelques individus en hibernation ici et là, qui passent l’été en Suisse et au Luxembourg.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Le Grand rhinolophe est très fidèle aux gîtes de reproduction et d’hivernage, en particulier les femelles, les mâles ayant un comportement plus erratique.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Il craint les grands rapaces diurnes ou nocturnes. Il est l’objet de la prédation du faucon crécerelle ("Falco tinnunculus"), de l’épervier d’Europe ("Accipiter nisus"), de l’effraie des clochers ("Tyto alba"), de la chouette hulotte ("Strix aluco") et du hibou moyen-duc ("Asio otus"). La présence de chat domestique ("Felis catus"), de fouine ("Martes foina") ou d’effraie des clochers dans un grenier peut être particulièrement néfaste pour les colonies de mise-bas.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Le Grand rhinolophe a bien été étudié en Europe occidentale. Dans cette région, il entre en hibernation de septembre-octobre à avril, suivant les conditions climatiques locales. Dans les régions tropicales, comme au sud de la Chine, il est actif toute l’année.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Le Grand rhinolophe est une espèce strictement nocturne, qui ne chasse pas avant la nuit tombée. Il sort peu pour chasser si le temps est froid, venteux ou pluvieux.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Il est relativement sédentaire : en général, les gîtes d’été et d’hiver sont séparés de 20 à . Il peut occasionnellement faire un trajet de quelques centaines de kilomètres. En Bulgarie, pour aller chasser en Roumanie, des individus traversent le Danube sur la frontière, qui, à cet endroit mesure jusqu’à de largeur, et reviennent allaiter au milieu de la nuit, pouvant ainsi parcourir plus de en une nuit. En Tunisie, l'espèce est présente sur l'ensemble du territoire à l'exception de la zone bioclimatique saharienne (même si l'espèce est localisée au Sud jusqu'à Toujane et Tatouine). Elle ne semble pas avoir de préférence concernant l'altitude ou la proximité de la mer : Outres de nombreuses localisations de quelques dizaines d'individus, trois colonies de reproduction ont été identifiées (l'une en bord de mer dans les carrières Fajtun appelées localement "les grottes" au NO d'el Haouariya, et une autre estimée à plus de 300 individus en zone boisée à 1500 m d'altitude, dans le parc naturel el Feija).


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Dans les gîtes, il s’accroche au plafond, isolément, en alignement ou en groupe plus ou moins denses. À la tombée de la nuit, le Grand rhinolophe sort de son gîte et vole directement vers des zones de chasse, en suivant préférentiellement les corridors boisés. Il évite les zones ouvertes. Il s’éloigne rarement de plus 2 à . En Bulgarie, les individus restent dans un rayon de autour du gîte. Il alterne les phases de chasse et de repos.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Le Grand rhinolophe repère obstacles et insectes par écholocation. La chasse en vol est pratiquée au crépuscule, à un moment où la densité des proies est la plus élevée. En cours de nuit, la chasse à l’affût depuis une branche, devient plus fréquente dans la seconde partie de la nuit. Le Grand rhinolophe émet les ultra-sons par le nez et non par la bouche comme les autres microchiroptères. Son émission sonore est de type fréquence constante avec l'utilisation de l'effet Doppler et des signaux compris entre , par conséquent sa distance d'émission ultrasonore ne dépasse pas une dizaine de mètres.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Directives européennes du et du concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages :


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Comme toutes les chauves-souris, cette espèce est adaptée à un environnement nocturne. Elle souffre d'une pollution lumineuse croissante, de la fragmentation des habitats, de la diminution de gîtes de mise-bas, du traitement des charpentes et de l'emploi de produits phytosanitaires et vermifuges et de la diminution des populations d’insectes.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Une étude a montré l'impact de l'éclairage direct des individus de cette espèce. L'étude portait sur des colonies de "Rhinolophus ferrumequinum", "Myotis emarginatus" et "Myotis oxygnathus" vivant dans des bâtiments plus ou moins illuminés ou non éclairés, mais proches les uns des autres. Les chercheurs ont étudié et comparé les dates des naissances, la masse corporelle et la longueur de l'avant-bras de ces chauves-souris et ont constaté que l'éclairage artificiel retardait le développement des jeunes de ces espèces et qu'il pouvait parfois même anéantir toute une colonie. Les petits étaient significativement plus faibles dans les bâtiments illuminés. Les différences de longueur de l'avant-bras et de masse corporelle suggèrent qu'après l'accouchement, le taux de croissance des jeunes est plus faible pour les chauves-souris vivant dans les bâtiments illuminés.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Les chauves-souris fer à cheval sont des réservoirs importants de coronavirus. Depuis les années 2000, plusieurs épidémies de maladies virales sont apparues en Asie où les coronavirus sont passés des chauves-souris à l’homme. À la suite du passage du virus de l’animal à l’homme (ou zoonose), l’épidémie peut se propager à des centaines de milliers de personnes si une transmission interhumaine s’établit et qu'aucun vaccin ne soit disponible.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Dans la base de données Virus-Hôtes DB qui organise les données sur la relation entre les virus et leurs hôtes, on trouve que "R. ferrumequinum" est l’hôte de 13 types circovirus, cyclovirus, et des coronavirus (Bat CoV 273/2005 [TAX:389166], Bat SARS CoV Rf1/2004 [TAX:347537], BtRf-AlphaCoV/HuB2013 [TAX:1503292], BtRf-AlphaCoV/YN2012 [TAX:1503293], etc.). Dans un article de Shi Zhengli et al. de 2015, indiquent que deux nouvelles souches de SL-CoV sont rapportées chez "R. ferrumequinum" au Yunnan. Il a été suggéré que l’ancêtre du SARS-CoV de la civette (à l'origine de l'épidémie du SRAS ayant débuté près de Canton en Chine) aurait acquis le gène ORF8 de "R. ferrumequinum" par recombinaison.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Étant donné que les chauves-souris sont connues pour héberger plus de coronavirus que n’importe quelle autre espèce, il est probable que les SARS-CoV, MERS-Cov et SARS-Cov2 ne seront pas les seuls coronavirus à franchir les barrières d’espèces pour causer des épidémies infectieuses.


title: Rhinolophus ferrumequinum

text: Les chiroptérologues continuent à inventorier les habitats propices à cette espèce, dont avec de nouveaux moyens tels que l'imagerie infrarouge


title: Frederick Law Olmsted

text: Frederick Law Olmsted ( à Hartford, Connecticut - ) est un architecte-paysagiste américain, célèbre entre autres pour la conception de nombreux parcs urbains, dont le Central Park de New York aux États-Unis et le parc du Mont-Royal à Montréal au Canada. Il fut également l'architecte-paysagiste de l'exposition universelle de 1893 et de Jackson Park à Chicago.


title: Frederick Law Olmsted

text: Né d'un marchand et d'une fille de fermier, Olmsted était fasciné par la nature depuis son enfance. Après avoir fréquenté l'Académie Phillips, il étudia l'agronomie et l'ingénierie à l'université Yale. En 1843, il se rendit en Chine pour une année, revint travailler sur sa ferme du Connecticut, puis repartit pour la ville de New York où il acheta une petite ferme expérimentale de sur Staten Island. Cette ferme, dénommée "Les Bois d'Arden" ("The Woods of Arden") par son ancien propriétaire, fut renommée "Ferme Tomosock" ("Tomosock Farm") par Olmsted.


title: Frederick Law Olmsted

text: Olmsted fit également une importante carrière en journalisme. En 1850, il se rendit en Europe afin de visiter certains jardins publics de Paris, Londres et Vienne. Il publia, en 1852 "Walks and Talks of an American Farmer in England" ("Promenades et commentaires d'un fermier américain en Angleterre").


title: Frederick Law Olmsted

text: Intéressé par l'économie esclavagiste, il fut chargé par le "New York Daily Times" (maintenant le "New York Times") de se rendre au Texas et dans le Sud des États-Unis de 1852 à 1857 afin d'étudier la question. Il en conclut non seulement que la pratique de l'esclavagisme était moralement odieuse, mais qu'elle était également coûteuse et économiquement inefficace. Ses dépêches furent conservées et constituent aujourd'hui de précieux documents concernant la période avant la guerre civile. Olmsted fut également le cofondateur de la revue "The Nation", en 1865.


title: Frederick Law Olmsted

text: Pionnier de l'architecture de paysage, Frederick Law Olmsted insistait sur la valeur thérapeutique de la nature en ville contre les maux liés à l'urbanisation et à l'industrialisation. Par le recours à trois principaux éléments, boisés, prés et plans d'eau, traversés de multiples sentiers, il cherchait à mettre en valeur la pureté de la nature et à dégager des vues panoramiques


title: Prothésiste dentaire

text: Un prothésiste dentaire ou technicien dentaire est un professionnel chargé d'élaborer un appareillage destiné à la restauration et au rétablissement fonctionnel et esthétique du système de manducation dans le domaine de l'odontologie.


title: Prothésiste dentaire

text: Ces appareillages peuvent être des prothèses dentaires fixes unitaires, couramment nommées "couronnes", des prothèses dentaires fixes plurales, couramment nommées "bridges" ou "ponts" au Canada, des prothèses amovibles partielles ou totales (complètes), couramment nommées "dentier", ou encore des appareils d'orthodontie.


title: Prothésiste dentaire

text: En France, les prothésistes dentaires sont des artisans travaillant exclusivement sur prescription médicale d'un chirurgien-dentiste ou parfois d'un stomatologue. Conformément à la directive européenne 93/42 rendue obligatoire en , il est fabricant de dispositifs médicaux sur mesure (DMSM).


title: Prothésiste dentaire

text: En 2013, l' comptait 3 800 entreprises et 17 900 professionnels (4 200 chefs d’entreprises et 13 700 salariés, 1 500 embauches pour 2 250 départs) réalisant un chiffre d'affaires annuel stable de 1,2 milliard d'euros, plus de 27 % des laboratoires ont disparu en dix ans alors que l’importation représente environ 30 % du nombre de prothèses posées et 45 % des laboratoires étaient équipés en CAO.


title: Prothésiste dentaire

text: En 2017 selon l'UNPPD, plus de la moitié des 3.700 laboratoires sont équipés en CAO (deux fois plus qu'en 2008) et 33 % en CFAO et le quart des effectifs a quitté la profession en dix ans.


title: Prothésiste dentaire

text: Un doit investir 500.000 euros pour fabriquer environ 3.000 bases en par mois, précises à 30 microns, pour gagner en qualité, en reproductivité, en délai et de l'ordre de 25 % en productivité: la marge des prothésistes associés est de 15 %, souvent moins pour les indépendants.


title: Prothésiste dentaire

text: Les entreprises de plus de 7 salariés forment 45 % de l'ensemble, réalisant 55 % des 47 millions d'euros d'investissement en 2016.


title: Prothésiste dentaire

text: L'UNPPD réclame la transparence sur l'origine des prothèses et la dissociation de leur prix: une prothèse est revendue par le dentiste entre 600 et 800 euros, soit entre 5 et 50 fois son coût.


title: Prothésiste dentaire

text: Dans la province canadienne du Québec, le technicien dentaire détient un diplôme d'études collégiales (DEC) en techniques de prothèses dentaires (3 ans d'études postsecondaires techniques).


title: Prothésiste dentaire

text: Il doit également être membre de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (OTTDQ) pour exercer en toute légalité sa profession.


title: Prothésiste dentaire

text: Considéré comme anecdotique ou du domaine de la recherche et du développement dans les années 1980, l'aide numérique occupe en ce début de siècle une part croissante dans tous les domaines de la dentisterie restauratrice.


title: Prothésiste dentaire

text: Elles permettent d'offrir "" aux patients un choix plus vaste de solutions thérapeutiques offrant au prothésiste dentaire la possibilité de mieux exprimer sa créativité et son sens artistique. La démocratisation de l'univers numérique qui mêle le côté artisan et le côté industriel engendre une profonde refonte de la profession. Certaines écoles qui forment les prothésistes dentaires ont déjà intégré dans leur formation traditionnelle une formation numérique.


title: Prothésiste dentaire

text: Le prothésiste doit s'adapter comme ses clients aux contraintes économiques actuelles et futures. En effet, les prothèses fixées font l'objet de devis élevés qui doivent prendre en compte l'intervention du dentiste et l'amortissement des technologies et la numérisation permet désormais la réalisation hors de nos frontières pour une qualité identique et un coût moindre.


title: Puiseaux

text: Puiseaux est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.


title: Puiseaux

text: La commune de Puiseaux se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche et l'aire urbaine de Paris. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département et à de Pithiviers, sous-préfecture.


title: Puiseaux

text: Les communes les plus proches sont : Bromeilles (), Desmonts (), Grangermont (), Briarres-sur-Essonne (), Gironville (, en Seine-et-Marne), Dimancheville (), Ondreville-sur-Essonne (), Échilleuses (), Orville () et Burcy ().


title: Puiseaux

text: La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques.


title: Puiseaux

text: Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire d'Étampes remontant à l’époque Oligocène de la période Paléogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°328 - Pithiviers » de la carte géologique au du département du Loiret et sa notice associée.


title: Puiseaux

text: La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de . La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de . L'altitude du territoire varie entre et .


title: Puiseaux

text: La rivière l'Essonne marque la limite ouest de la commune et traverse la commune de Puiseaux sur sur le hameau Du Pont.


title: Puiseaux

text: À noter que la rivière le Puiseaux du département du Loiret se jetant dans le Loing à Montargis n'a pas de lien connu avec la ville de Puiseaux.


title: Puiseaux

text: La gare de Puiseaux était une station pour voyageurs concernant la ligne de Villeneuve-Saint-Georges à Montargis.


title: Puiseaux

text: L'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Puiseaux ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Puiseaux

text: La commune de Puiseaux est intégrée depuis 2004 au réseau Natura 2000. Le site , qui concerne 19 communes du Loiret, est en effet déclaré site d'importance communautaire (SIC) au titre de la directive directive habitats (92/43/CEE) le puis zone spéciale de conservation (ZSC) le .


title: Puiseaux

text: Le site, très éclaté, se compose d’une multitude d’îlots plus ou moins isolés, qui se répartissent sur une surface de plus de , entre la vallée de la Juine à l’ouest et la vallée de l’Essonne à l’est, dans la petite région naturelle du Pithiverais. Le site lui-même ne couvre qu’une surface de . Il s’agit d’un ensemble formé par les coteaux et les vallées qui constituent l’entité la plus étendue et la plus remarquable du Loiret au titre de la flore calcicole. On recense plusieurs espèces végétales en limite de leur aire de répartition (cardoncelle douce, baguenaudier). Les fonds de vallée de la ZSC renferment plusieurs vastes mégaphorbiaies et stations marécageuses. Outre les espèces thermophiles des pelouses, sont intégrées au site des espèces est-européennes également en limite d’aire de répartition comme l’inule hérissée et les pétasites. De manière complémentaire dans l’intérêt floristique, un très important cortège mycologiques, lichenique et entomologique a été identifié.


title: Puiseaux

text: Selon le FSD (Formulaire Standard des Données), le site Natura 2000 est occupé par une diversité d’habitats inscrits a l’annexe 1, dont on retiendra tout particulièrement les pelouses sèches seminaturelles et faciès d’embroussaillement sur calcaire. La présence de populations d'espèces d'insectes inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE comme le lucane cerf-volant ("Lucanus cervus") ou l'écaille chinée ("Euplagia quadripunctaria") et de poissons comme le chabot commun ("Cottus gobio"), la bouvière ("Rhodeus amarus" ) ou la lamproie de Planer ("Lampetra planeri") caractérisent le site.


title: Puiseaux

text: Le secteur de Puiseaux comprend plusieurs noyaux du site Natura 2000 situés dans la vallée de l'Essonne où sont présents des éléments de forêt à aulne glutineux et frêne.


title: Puiseaux

text: Vers l'an 1000, Puiseaux dépendait des seigneurs du Gâtinais, et fut rattaché à la couronne de France en 1062. En 1112, Louis VI le Gros y fonde une abbaye en l'honneur de la Vierge Marie, un an plus tard, il donne la ville et ses habitants à l'abbaye Saint-Victor de Paris. Il n'existe pas de traces datant de cette fondation, l'église actuelle a été construite de 1200 à 1260. Un fort fut construit à cette époque pour protéger les moines des guerres féodales. Vers 1370, "Loys de Marval", seigneur du château, prit possession du fort de Puiseaux, mais le roi intervint et les moines rentrèrent dans leurs droits.


title: Puiseaux

text: Durant la guerre de Cent Ans, la ville fut protégée par ses remparts, contrairement aux campagnes environnantes qui furent saccagées. En 1493, la ville s'étant étendue hors les murs, le prieur "André de Rély" (frère du confesseur du roi Charles VIII), obtint du roi l'autorisation de construire une deuxième enceinte beaucoup plus étendue. On utilisa pour ce faire les pierres des premières fortifications qui disparurent complètement à l'exception d'un soubassement de tour que l'on peut voir dans les jardins de la mairie. Durant la même période de grands travaux, on construisit aussi la halle. Le , les frères Hutin de Châtillon assassinèrent le prieur "André de Rély", ce qui leur valut d'être bannis à perpétuité.


title: Puiseaux

text: Les murailles de la ville la protégèrent durant les guerres de Religion : , les protestants, des mercenaires allemands, tous renoncèrent à l'attaquer, au vu de la solidité de ses murailles.


title: Puiseaux

text: Entre le et le , plus de réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Puiseaux. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais.


title: Puiseaux

text: Pendant la Seconde Guerre mondiale, Puiseaux fut occupée, mais il n'y eut ni combat, ni bombardement. Le , quatorze notables de la ville furent pris en otages et déportés aux camps de concentration de Buchenwald, Dora et Ellrich ; seules trois personnes en revinrent.


title: Puiseaux

text: Puiseaux est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Puiseaux

text: Elle appartient à l'unité urbaine de Puiseaux, une unité urbaine monocommunale de en 2017, constituant une ville isolée.


title: Puiseaux

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe .


title: Puiseaux

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (88,3 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (89,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :


title: Puiseaux

text: terres arables (82,3 %), zones urbanisées (8,4 %), zones agricoles hétérogènes (4,7 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (3,3 %), prairies (1,3 %), forêts (0,1 %).


title: Puiseaux

text: L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Puiseaux

text: La commune de Puiseaux est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de l'Essonne), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)


title: Puiseaux

text: Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Puiseaux

text: Certaines parties du territoire communal sont exposées aux crues de l'Essonne. Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de l'Essonne le par arrêté inter-préfectoral.


title: Puiseaux

text: Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Puiseaux

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Puiseaux

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Puiseaux

text: Dans le domaine des risques technologiques, la commune est concernée par des dépôts d'engrais de la société « Coopérative agricole de Puiseaux » classés « site SEVESO seuil bas » et soumis à autorisation.


title: Puiseaux

text: La paroisse de Puiseaux acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.