text: L'acte III de la décentralisation engagé en 2013 vise à redéfinir l'organisation territoriale de la République. Deux lois sont ainsi discutées en 2014, modifiant le découpage régional et redistribuant les compétences des différentes collectivités territoriales dans le but d'une meilleurs lisibilité et un moindre coût final pour l'usager.


title: Juridiction

text: À l'intérieur d'une même province, comme le Québec, des tribunaux de droit commun peuvent se livrer à une forme de concurrence juridictionnelle quant à leurs compétences d'attribution. Par exemple, en vertu des articles 31 à 39 du Code de procédure civile du Québec (NCPC), on dira qu'une affaire civile tombera ou bien sous la juridiction de la Cour supérieure, ou bien sous la juridiction de la Cour du Québec. Cet usage est toutefois ancien et tend à disparaître au profit du terme compétence. L'arrêt de la Cour suprême "Lafrance et autres" c. "Commercial Photo Service Inc" de 1980 est un exemple de cet usage historique du mot juridiction.


title: Arme à cheval

text: Paradoxalement, les personnels du régiment de cavalerie de la garde républicaine - qui est la dernière unité montée de l'armée française - portent les attributs dorés des « armes à pied » (comme tous les membres de la garde républicaine). Toutefois leurs grades, comme ceux de l'ensemble du personnel de la Gendarmerie, sont ceux des armes à cheval.


title: Région (collectivité territoriale française)

text: La région est une collectivité territoriale créée dans la période contemporaine. Avant d'accéder à ce rang, la région est d'abord en 1960 uniquement une circonscription administrative c'est-à-dire un échelon déconcentré de l'État. Puis, la loi du 5 juillet 1972 fait de la région un établissement public, mais il faut attendre la loi du 2 mars 1982 pour que la région accède au rang de collectivité territoriale, et enfin, par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, au rang de collectivité reconnue par la Constitution.


title: Juridiction

text: Aux articles 29, 30, 33, 35 et 41 à 48 du Code de procédure civile du Québec, le terme « juridiction » est utilisé comme synonyme de tribunal.


title: Arme à cheval

text: Les boutons et insignes de grade sont blancs (ou argentés) ; lorsque les insignes comportent aussi du jaune, ces deux couleurs sont inversées par rapport à leur disposition dans les armes à pied (voir illustration ci-dessous).


text: Depuis la loi du 13 mai 1991, la Corse est dotée d'un statut particulier à la suite des revendications politiques, mais aussi pour tenir compte du contexte spécifique que connaît ce territoire en matière de développement économique. Elle dispose en particulier d'une assemblée et d'un exécutif collégial qui est responsable devant elle : l'assemblée peut mettre en jeu la responsabilité de l'exécutif en adoptant une motion de défiance (art. L.4422-31 du CGCT). Une loi du 22 janvier 2002 a en outre renforcé les particularités du régime juridique de cette collectivité en lui reconnaissant une autonomie plus importante, notamment en matière d'enseignement puisque la collectivité territoriale de Corse peut favoriser l'enseignement de la langue Corse. Elle dispose aussi de compétences particulières pour promouvoir la diffusion de la culture corse, ou pour favoriser le développement économique de l'île, ou encore en matière environnementale. Dans les statistiques, ce territoire reste néanmoins assimilé à une région, sur le plan administratif.


title: Juridiction

text: En droit international, la notion de juridiction internationale désigne les organes juridiques d’application et d’interprétation du droit entre les États (ex : Cour internationale de justice ; certains Tribunaux d'arbitrage ayant compétence par exemple dans le cadre du Conseil de l'Europe ou des Nations unies, dont pour l'exécution des traités de paix). Cette juridiction peut aussi être pénale (ex :Cour pénale internationale). la notion de est parfois aussi utilisée.


title: Arme à cheval

text: Ainsi, dans les armes à cheval, le brigadier-chef, maréchal des logis et le maréchal des logis-chef ont des grades de couleur argent.


text: En 2011, la Guyane et la Martinique optent pour la fusion entre le département et la région qui composent chacun de ces deux territoires. Elles seront donc dotées, à compter de décembre 2015 (année de renouvellement des conseils généraux et régionaux), d'une assemblée délibérante unique, et formeront des collectivités uniques régies par l'article 73 de la Constitution (loi organique du 27 juillet 2011, loi du 27 juillet 2011). Ces collectivités uniques exerceront les compétences antérieurement dévolues aux départements et aux régions auxquels elles se substituent.


title: Arme à cheval

text: L'adjudant porte et l'adjudant-chef porte . Dans les armes à pied, ce sera le contraire. De même, un lieutenant-colonel porte dans les armes à cheval alors qu'il porte dans les armes à pied.


text: Ainsi au janvier 2014, la France compte 25 collectivités territoriales régionales (21 régions métropolitaines et quatre régions d'outre-mer). Par extension, la Corse constitue une collectivité à statut particulier au sens du premier alinéa de l’article 72 de la Constitution, la collectivité territoriale de Corse est distincte des régions, néanmoins par extension la Corse peut être assimilée à une région administrative. De même Mayotte est depuis le 31 mars 2011 une collectivité unique, appelée « Département de Mayotte », qui exerce les compétences dévolues aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer. Par assimilation Mayotte peut aussi être décomptée dans les régions administratives. Par extension le nombre de régions est au janvier 2014 de 27 (22 régions métropolitaines et cinq régions d'outre-mer).


text: En décembre 2015, sans redécoupage territorial, le nombre de régions serait ramené à 24 (ou 23 en prenant en compte la Corse), avec le changement de la Guyane et de la Martinique en collectivités territoriales uniques. Toutefois le gouvernement dépose en juin 2014 un projet de loi de redécoupage régional visant à réduire le nombre de régions. Celui-ci est adopté, après divers amendements, en première lecture le 23 juillet 2014, le nombre de régions métropolitaines est porté de 22 à 13 (dont la Corse).


text: Les éléments caractérisant l'identité d'une collectivité territoriale sont : un nom, un territoire et une population.


text: À l'instar de toute autre collectivité, chaque région est d'abord définie par un nom. Depuis la décentralisation de 1982, les changements de nom sont encadrés par la loi. En application de l'article L. 4121-1 du code général des collectivités territoriales, le changement de nom d'une région est modifié par un décret en Conseil d'État après consultation du conseil régional et des conseils généraux intéressés, et à la demande de l'un d'eux.


text: Le nom est souvent perçu comme attribut objectif d'un territoire, dont il est supposé renvoyer une image à l'extérieur. Le nom participe ainsi à l’attractivité dudit territoire et constitue dès lors une variable déterminante du développement territorial. Il peut et doit être changé si, au lieu d’attirer, il fait fuir ou même s'il indiffère. La décentralisation a accentué les phénomènes de concurrence entre territoires, et cela à de multiples échelles, depuis la concurrence régionale entre villes moyennes jusqu’à la concurrence européenne entre métropoles ou entre régions, en passant bien sûr par la concurrence nationale entre grandes villes et bien entendu entre départements. De 1982 à 2014, aucune région n'a changé de nom malgré certains projets.


text: En 1994, le conseil régional du Centre vote en faveur d'un changement du nom de la région pour la nouvelle appellation « Centre-Val-de-Loire », par 52 voix contre 15 et 10 abstentions. Les élus régionaux avaient à choisir entre deux noms : « Centre-Val-de-Loire » et « Val-de-France ». Pour le président de la région, l'UDF Maurice Dousset, . Mais aucune proposition de loi n'est déposée en ce sens et la région Centre garde son nom.


text: En 2005, c'est au tour de Georges Frêche, président nouvellement élu de la région Languedoc-Roussillon, de vouloir rebaptiser la région en « Septimanie ». Il organise en particulier une grande journée pour présenter le nouveau logo du conseil régional : sept soleils jaunes sur fond rouge, suivis du slogan : . Le Conseil régional commence à utiliser ce nom très largement particulièrement avec le nouveau mensel de la collectivité "Septimanie". Il rencontre toutefois une franche opposition d'une large population, surtout chez les Catalans dans les Pyrénées-Orientales qui estiment, que le nom « Septimanie » pourrait nuire à l'identité catalane et nier la double identité culturelle présente dans la dénomination même de Languedoc-Roussillon. De plus, l'ancienne Septimanie ne recouvrait pas exactement les limites du Languedoc-Roussillon actuel, spécialement le Gévaudan qui est aujourd'hui le département de la Lozère. Cette opposition, cristallisée par plus de signatures recueillies par les catalans et une manifestation rassemblant personnes à Perpignan, le 8 octobre 2005, conduit Georges Frêche à renoncer à ce changement de nom.


text: Dans le cadre du redécoupage régional de 2014, le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l’exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée « Normandie ». Le nom définitif doit être fixé par décret avant le juillet 2016.


text: Outre le nom, chaque collectivité territoriale se définit par un territoire, elle est ainsi circonscrite par des limites géographiques. La modification du territoire d'une collectivité est cependant envisageable. Seule une loi peut toutefois modifier les limites territoriales d'une région. La modification peut être demandée par les conseils régionaux et les conseils généraux intéressés et être prononcée après consultation des mêmes conseils régionaux et des conseils généraux intéressés. Toutefois, lorsqu'un décret en Conseil d'État modifie les limites territoriales de départements limitrophes n'appartenant pas à la même région, et qu'un avis favorable a été émis par les conseils généraux et par les conseils régionaux, ce décret entraîne la modification des limites de la région.


text: La loi de 2010 portant réforme des collectivités territoriales introduit un nouvel article au CGCT (Article L4122-1-1) concernant le transfert d'un département d'une région à une autre, autrement appelé "droit d'option" : Un département et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe. Le processus est identique au cas du rapprochement de deux départements, si ce n'est qu'ici les délibérations concernent le département et les deux régions concernées. La loi du 27 janvier 2014 a durci le dispositif en exigeant que la demande de modification soit inscrite à l'ordre du jour du conseil général et du conseil régional à l'initiative d'au moins 10 % de leurs membres. Cette disposition permettrait de résoudre la question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne.


text: Plusieurs régions formant un territoire d'un seul tenant et sans enclave peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils régionaux, demander à être regroupées en une seule région. Si les régions sont situées en zone de montagne, l'avis du comité de massif compétent est requis. Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de regroupement recueille, dans chacune des régions concernées, l'accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Le regroupement est décidé par décret en Conseil d'État.


text: Une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives (article L4124-1 du CGCT). Le processus est identique à celui du rapprochement de deux départements.


text: Une telle démarche a été engagée en 2013 pour la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec la région Alsace pour former la collectivité territoriale d'Alsace. Le référendum a lieu le mais le projet est rejeté par une forte majorité d'électeurs (55,74 %) dans le Haut-Rhin, à la surprise de certains analystes et de la presse locale, laquelle un mois avant le scrutin produisait un sondage estimant que 71 % des électeurs haut-rhinois étaient en faveur du oui. Dans le Bas-Rhin, le « oui » est majoritaire mais ne concerne que 22,90 % des inscrits. Les conditions nécessaires à l'approbation du projet ne sont donc pas remplies.


text: Le gouvernement part du constat qu'un redécoupage est nécessaire pour adapter les régions françaises aux réalités géographiques et à l'Europe des régions, mais aussi pour relever le défi du redressement de l'économie et des comptes publics. En moins de 10 ans, plusieurs rapports se sont succédé pour préconiser le regroupement des régions : rapport de la mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale en octobre 2008, rapport du comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur en mars 2009, rapport de la mission sénatoriale temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales en juin 2009. Il constate également que la procédure volontaire de regroupement des régions, avec consultation obligatoire des électeurs et sans aucun dispositif d'incitation, telle qu'elle est prévue par la loi, n'a jusqu'à présent pas été possible. Il dépose en conséquence en juin 2014 un projet de loi de redécoupage régional visant à réduire le nombre de régions. Celui-ci est adopté, après divers amendements, en première lecture le 23 juillet 2014, le nombre de régions est porté de 22 à 13 (dont la Corse).


text: La population est le dernier élément constitutif de la carte d'identité d'une collectivité territoriale, le nombre d'habitants étant en effet un déterminant important s'agissant des règles applicables en matière financière, fiscale ou encore en matière électorale, tout du moins en ce qui concerne les communes.


text: Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d'un organe exécutif. Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région (art. L4131-1 du CGCT). Le président du Conseil régional est l'exécutif régional. Les régions sont par ailleurs dotées d'un troisième organe à vocation uniquement consultative : le conseil économique, social et environnemental régional.


text: Au janvier 2014, 1829 conseillers régionaux étaient élus dans les régions de métropole et d'outre-mer, 1880 en prenant en compte les conseillers de l'assemblée de Corse.


text: Les conseils régionaux sont les assemblées élues les plus féminisées de France, essentiellement grâce à l'application aux élections régionales de la loi du 6 juin 2000 puis de celle du 11 avril 2003, qui a institué l'obligation de parité stricte des listes. Les disparités régionales existent certes mais demeurent limitées, compte tenu de la quasi parité atteinte dans l'ensemble de la France lors de ces élections. À l'issue des élections de 2004, la Martinique, avec 51,2 % de conseillères régionales, avait l'assemblée régionale qui comportait le plus de femmes, suivie de la Bretagne (50,6 %) et du Nord-Pas-de-Calais (46,5 %). Le conseil régional le moins féminisé était celui de Poitou-Charentes, avec 43,6 % de femmes, soit 4 points de moins que la moyenne nationale.


text: L'effectif de chaque conseil régional est fixé par un tableau annexé à l'article L.337 du Code électoral. Défini par la loi du 11 avril 2003, ce tableau n'a été modifié qu'à une seule occasion depuis 2003, par l'article 7 de la loi du 27 juillet 2011 afin de retirer du tableau les régions de Guyane et de Martinique qui étaient transformées en collectivités à statut particulier avec un mode de scrutin propre. Le plus petit conseil régional, au regard de sa composition, est celui de la Franche-Comté avec 43 conseillers régionaux, le plus important est celui de l'Île-de-France avec 209 conseillers.


text: Les élus du conseil régional, appelés "conseillers régionaux", ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil régional qui engageront l'avenir de la région dans de nombreux domaines.


text: Au février 2014, le nombre de conseillers régionaux était de (y compris les conseillers à l'assemblée de Corse) contre conseillers généraux et . Le conseiller régional est d'un âge moyen relativement jeune. 11,1 % avaient moins de au février 2014 contre seulement 3,1 % des conseillers généraux et 3,8 % des maires.


text: Les conseillers régionaux sont élus pour six ans et sont rééligibles. Les conseils régionaux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux. Pour être élu, il faut avoir révolus, être de nationalité française, être inscrit (ou justifier qu'on devrait l'être) sur une liste électorale, être domicilié dans la région ou bien, sans y être domicilié, être inscrit (ou justifier qu'on devrait l'être) au rôle d'une contribution directe au janvier de l'année de l'élection. Les personnes exerçant ou ayant exercé certaines professions ou fonctions ne peuvent être élus membres du conseil régional, lorsque leurs fonctions concernent ou ont concerné tout ou partie du territoire de la région : Les préfets dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans et dix-huit autres professions ou fonctions exercées depuis moins de six mois : les magistrats du siège et du parquet des cours d'appel, dans le ressort de leur juridiction, les membres des tribunaux administratifs ainsi que les magistrats et les secrétaires généraux des chambres régionales des comptes, les magistrats des tribunaux de grande instance et d'instance, les officiers des armées de terre, de mer et de l'air dans l'étendue de toute circonscription comprise dans le ressort où, dotés d'un commandement territorial, ils ont exercé leur autorité, certains fonctionnaires de police, les ingénieurs en chef, ingénieurs en chef adjoints et ingénieurs des ponts et chaussées, etc (article L195 du code électoral). De même les fonctionnaires placés auprès du représentant de l'État dans la région et affectés au secrétariat général pour les affaires régionales en qualité de secrétaire général ou de chargé de mission ne peuvent devenir conseiller régional.


text: Les conseillers régionaux ont en outre droit à une indemnité. Les indemnités de fonction des élus locaux ne constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Elles compensent les frais engagés par les élus et constituent une contrepartie forfaitaire des contraintes supportées, du fait notamment de la réduction de leur activité professionnelle. Elles sont cumulables avec les allocations chômage. Ces indemnités sont encadrées par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – articles 81 et 99 - et par le décret du 7 juillet 2010. Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice 1015 de la fonction publique et elles sont variables selon la taille du département. Depuis le juillet 2010, elles sont :


text: La loi du 10 juillet 1985 instaure l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, au scrutin de liste à un seul tour, à la représentation proportionnelle intégrale suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, pour un mandat de six ans. La circonscription d’élection est le département, les sièges étant répartis en fonction du poids démographique des départements conformément au tableau annexé au code électoral. Un seuil de représentation en deçà duquel les listes ne peut prétendre à la répartition des sièges a néanmoins été introduit : seules les listes ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 5 % des suffrages exprimés peuvent participer à la distribution des sièges qui s'opère en deux temps :


text: Ce mode de scrutin a été appliqué aux trois premiers scrutins régionaux (1986, 1992 et 1998) mais a été corrigé en 1999 puis en 2003.


text: Plusieurs modifications sont apportées par la loi du 19 janvier 1999. L’élection se fait désormais sur dans le cadre de circonscription régionales, et non plus départementales, afin de favoriser l’émergence et l’affirmation de l’identité régionale. Le mandat des conseillers régionaux est abaissé de six à cinq ans. Les conseillers régionaux doivent être élus au scrutin de liste à deux tours, combinant les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle.


text: Ce mode de scrutin, qui devait s'appliquer à compter des élections régionales de 2004, n'a finalement jamais été mis en œuvre, trop complexe à appliquer.


text: La loi du 11 avril 2003 institue le troisième mode de scrutin aux élections régionales, aujourd’hui toujours en vigueur. Celui-ci permet de concilier plusieurs exigences essentielles : d’une part, donner une majorité politique cohérente aux conseils régionaux tout en veillant au respect du pluralisme et, d’autre part, assurer une représentation juste et équitable des territoires et des citoyens.


text: Depuis 2003, les conseillers régionaux sont élus, pour un mandat de six ans, au scrutin de liste à deux tours, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Le dépôt des listes s'effectue au niveau régional, les candidats étant répartis entre des sections départementales. Chaque liste doit comporter autant d'hommes que de femmes afin de respecter la parité au sein des assemblées délibérantes régionales. Cette règle s'applique pour chaque tour de scrutin.


text: Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional. Il est ensuite réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section par la liste concernée. La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés obtient 25 % des sièges à pourvoir, les autres sièges étant ensuite répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Les modalités de répartition des sièges de conseiller régional entre les sections départementales pour chaque liste de candidats sont définies à l’article L. 338-1 du code électoral. Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales qui la composent, au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Ce type de scrutin est qualifié de scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel direct avec prime majoritaire.


text: L'assemblée régionale est dans l'obligation d'élaborer un règlement intérieur dans les 3 mois suivants le renouvellement de l'assemblée, dans l'intervalle c'est le précédent qui s'applique (art. L. 4132-6 CGCT modifié). Ce document a pour vocation de définir les règles de fonctionnement interne de l'assemblée régionale. Il peut, par exemple, prévoir des règles relatives au temps de parole des élus, sous réserve de ne pas méconnaître leur liberté d'expression. Le règlement intérieur peut également prévoir des dispositions autorisant l'organisation d'un débat avec le public sur les affaires de la commune, étant précisé que ce débat ne peut se conclure par une prise de décision. Certaines règles de fonctionnement, liées, par exemple, à la fréquence des réunions de l'assemblée locale, sont prévues par la loi, et le règlement intérieur ne peut déroger à ces dispositions. Par ailleurs, certains éléments doivent obligatoirement figurer dans le règlement intérieur comme les règles de constitution d'une mission d'information et d'évaluation, chargée de recueillir des éléments d'information sur une question d'intérêt régional ou de procéder à l'évaluation d'un service public régional


text: (art. L. 4132-21-1) ou les modalités d'application de la disposition selon laquelle les élus bénéficient d'un espace d'expression dans le bulletin du département (art. L. 4132-23 CGCT). Ainsi, il convient de ne pas surestimer l'étendue du pouvoir réglementaire confié aux collectivités territoriales dans l'adoption de leur règlement intérieur, nombre de dispositions étant, en effet, imposées par la loi.


text: En principe, le conseil général, qui a son siège à « l'hôtel de région », se réunit à l'initiative de son Président au moins une fois par trimestre (art. L. 4132-7 CGCT). Le président doit également réunir le conseil exceptionnellement sur proposition de la commission permanente ou à la demande du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé, étant précisé qu'un même conseiller général ne peut présenter plus d'une demande de réunion par trimestre. Dans tous les cas, le lieu de réunion est choisi par la commission permanente. Le délai de convocation est de douze jours. Le délai n'est pas franc et il se calcule donc de jour à jour. La convocation doit être suffisamment précise et en particulier comporter la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Elle doit également être accompagnée d'un rapport sur chacune des affaires devant être soumises au vote.


text: Les séances du conseil régional sont publiques sauf si à la suite de la demande d'au moins cinq membres de l'assemblée ou du président, la majorité absolue des conseillers en décide autrement. Chaque séance fait l'objet d'un procès-verbal relatant son déroulement et le contenu des rapports. Elle peut même être retransmise par des moyens de communication audiovisuelle.


text: Au sein de l'assemblée régionale, existent des commissions internes : la commission permanente dispose d'un pouvoir de décision dans certaines matières en raison d'une délégation émanant de l'assemblée et les commissions consultatives thématiques qui constituent un simple instrument d'information et d'aide à la prise de décision.


text: La commission permanente est un organe délibérant qui statue sur les sujets que l'assemblée locale lui a délégués, réserve faite des compétences ayant trait au budget qui sont exclues du champ de la délégation (art. L4221-5 du CGCT). La composition de cette commission peut, par ailleurs, être à l'origine d'une confusion avec l'assemblée délibérante : si elle doit en effet comprendre au minimum cinq membres, les textes ne fixent aucun plafond, de telle sorte que les membres de l'assemblée locale peuvent tous être membres de la commission permanente, hypothèse qui ne permet plus de distinguer l'une de l'autre même si elle reste rare en pratique.


text: Une ou plusieurs commissions consultatives peuvent être créées afin de préparer les délibérations à adopter, a fortiori s'il s'agit de questions présentant un certain degré de technicité. Ces commissions sont constituées sur un sujet en particulier, par exemple l'environnement, les transports ou encore les finances de la collectivité.


text: L’organe exécutif a pour rôle de préparer et d’exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l’administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.


text: Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion qui suit le renouvellement de l'assemblée. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de 6 ans ; si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra être organisée trois jours plus tard, sans condition de quorum cette fois-ci (art. L4133-1 du CGCT). Il existe en outre une règle propre à l'exécutif régional : tout candidat à la présidence doit remettre, avant chaque tour de scrutin, une déclaration écrite aux membres du conseil régional. Dans ce document, il doit présenter les grandes orientations politiques, économiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat). Les candidats doivent donc s'engager politiquement sur un programme.


text: La loi du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions et la loi de décentralisation du 2 mars 1982 confèrent au président du Conseil régional des attributions très similaires à celles du président du Conseil général dans le département :


text: Au même titre que le président du Conseil général, l'exécutif régional peut se voir déléguer, depuis 2001, un certain nombre de compétences par l'assemblée régionale :


text: La loi du 13 août 2004 autorise également le président du Conseil régional à subdéléguer les compétences déléguées par l'assemblée délibérante.


text: Le président du Conseil régional dispose aussi de pouvoirs autonomes, comme celui de chef des services de la collectivité régionale, mais contrairement au maire ou au président du conseil général, il ne possède pas de pouvoir de police.


text: Après avoir élu le président et les membres de la commission permanente, le conseil régional procède à l'élection des vice-présidents dont le nombre varie de 4 à 15, sans pouvoir dépasser le seuil de 30 % de l'effectif de l'assemblée. Cette élection a lieu, comme pour les conseils généraux (ou départementaux), au scrutin de liste avec une obligation de parité appréciée sur l'ensemble de la liste (l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un). Les règles de majorité applicables aux conseils généraux (ou départementaux) valent également pour les conseils régionaux.


text: Le président, les vice-présidents et les membres de la commission permanente qui ont reçu une délégation de pouvoir de la part du président forment le bureau. Cette instance est chargée d'organiser l'action de l'exécutif, mais elle ne dispose d'aucune compétence délibérative (art. L.4133-8 CGCT).


text: Dans chaque région est créé un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) qui est une assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région, éclairant le conseil régional sur les questions stratégiques concernant la région et ses domaines de compétences. Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur certains documents.


text: Les régions d'outre-mer ne sont pas une catégorie de collectivité territoriale mais une sous-catégorie de la catégorie "région" constitutionnalisée en 2003. À ce titre elles sont organisées comme les régions métropolitaines avec en sus deux spécificités :


text: Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées.


text: La loi du 2 mars 1982 a doté la région d’une clause générale de compétence : . En vertu de cette clause, les régions peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du territoire régional même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives. Cette clause de compétence générale avait été supprimée par l'article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, avec effet au , puis réintroduite par l'article 1 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014. Elle serait à nouveau supprimée et des compétences spécifiques et exclusives seraient confiées par la loi à chaque niveau de collectivité dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République instruit en 2014.


text: Selon la loi du 2 mars 1982, le développement économique est le domaine d'intervention principal des régions. Compte tenu de l'importance de cette compétence pour le développement du territoire local, le législateur a tenté de désigner une collectivité chargée de coordonner les actions des différents échelons locaux dans un souci de cohérence afin d'éviter les doublons et d'accroître l'efficacité des interventions économiques locales. Dans cet objectif, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (loi ) a confié à la région un rôle de coordination en matière de développement économique, sans lui reconnaître explicitement un rôle de chef de file. Il fallut attendre la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour que cette reconnaissance arrive enfin avec un nouvel outil qu'est la convention territoriale d'exercice concerté (art. 3 de la loi du 27 janvier ou art. L.1111-9-1 du CGCT). Cet instrument permet de clarifier l'exercice des compétences lorsqu'elles sont partagées entre plusieurs niveaux d'administration. La création de ce nouvel outil, ainsi que l'affirmation de son rôle de chef de file, devraient donner à la région la possibilité d'œuvrer plus efficacement pour construire une politique cohérente en matière de développement économique sur l'ensemble du territoire régional.


text: Le conseil régional est chargé de définir le régime des aides aux entreprises. Celles-ci prennent la forme de prestations de service, de subventions, de bonifications d'intérêt, de prêts et avances remboursables à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations. Il décide également de l'octroi de ces différentes catégories d'aides, sous réserve de ne pas porter atteinte aux règles du droit de la concurrence imposées par le droit interne et par le droit de l'Union européenne (art. L.1511-2 du CGCT issu de la loi du 13 août 2004).


text: À l'instar des autres collectivités territoriales, la région peut accorder sa garantie ou son cautionnement pour un emprunt contracté par une personne privée, le risque supporté par la collectivité étant alors substantiel puisqu'elle devra suppléer l'éventuelle défaillance de l'entreprise.


text: La politique d'aménagement du territoire a pour objet de promouvoir un développement équilibré et de corriger les inégalités liées, notamment, à la répartition des activités économiques sur l'ensemble du territoire national. Il s'agit d'une politique à vocation transversale qui tend à aborder, de façon globale, le développement des territoires. Cette politique nationale est cogérée avec les collectivités territoriales : l'article L. 1111-2 du CGCT énonce ainsi que : « les collectivités concourent, avec l'État, à l'administration et à l'aménagement du territoire ». Toutefois, depuis la loi MAPTAM, la Région a été reconnue comme chef de file en ce domaine. Le CPER (Contrat de Plan État-région) est ainsi un document de programmation et de financement pluriannuels de projets importants concernant l'aménagement du territoire, tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir. Pour la période 2014-2020, les contrats de plan se voient assigner cinq grandes orientations visant à renforcer la compétitivité des territoires afin de réduire les inégalités : l'enseignement supérieur et la recherche, le soutien à l'innovation, la couverture du territoire en très haut débit, la transition écologique et énergétique et les mobilités multlmodales.


text: Le SRADDT est un document de planification primordial pour l'ensemble des acteurs locaux au sein d'une région. Élaboré par la région, il fixe les orientations fondamentales, à moyen terme, de l'aménagement et du développement durable du territoire régional. Il concerne plus précisément la localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d'intérêt général et la réhabilitation des territoires dégradés et la protection de l'environnement. À partir de 2016, il est remplacé par le SRADDET, un nouveau schéma de planification à vocation prescriptive cette fois-ci.


text: La loi du 13 février 1997 crée l'établissement public « Réseau Ferré de France » et consacre certaines régions expérimentatrices comme autorité organisatrice des services régionaux de voyageurs de la SNCF : Six régions signent une convention pour une durée de 3 ans avec la SNCF : l'Alsace, le Centre, le Nord-Pas-de-Calais, les Pays-de-la-Loire, la Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, En 1998, le trafic progressé en moyenne de 4,9 % dans les régions expérimentales contre 3,2 % dans les autres régions. Les premières régions sont rejointes par la région Limousin puis les autres régions signent tour à tour des conventions intermédiaires pour se préparer à la régionalisation : Haute-Normandie et Midi-Pyrénées en 1997, Bourgogne, Picardie, Lorraine et Poitou-Charentes en 1998.


text: La régionalisation des transports de voyageurs intervient formellement avec la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui confie aux régions, à partir du , l’organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageurs et leur financement. Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport Express Régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils connaissent une importante progression au cours des dix dernières années qui suivent leur régionalisation. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l’ensemble du transport ferroviaire en France.


text: Par ailleurs la région, déjà compétente pour adopter un schéma régional des infrastructures et des transports, intégré au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, dispose depuis la loi du 27 janvier 2014 de compétences plus étendues dans le domaine des transports : elle est chef de file pour l'exercice des compétences relatives à l'intermodalité et à la complémentarité entre les modes de transports et doit mettre en place un schéma régional de l'intermodalité dont le rôle consiste à coordonner les politiques menées par les collectivités publiques en matière de mobilité.


text: Dès 1983, la région a reçu des compétences en le domaine de la formation professionnelle et de l'apprentissage, compétences qui ont été confirmées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui en a fait de la région le chef de file, rôle qui se justifie au regard des compétences dont elle dispose dans le cadre du développement économique.


text: Le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles a pour objet l'analyse des besoins à moyen terme du territoire régional en matière d'emplois, de compétences et de qualifications et la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes, compte tenu de la situation et des objectifs de développement économique du territoire régional. Ce document est élaboré par la région au sein du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (un comité ad'hoc prévu par l'article L. 6123-3 du code du travail) sur la base des documents d'orientation présentés par le président du conseil régional, le représentant de l'État dans la région, les autorités académiques, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs.


text: Au niveau de l'enseignement secondaire, la région assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des lycées (article L.214-6 du Code de l'éducation). À cela s'ajoutent la restauration et l'hébergement des lycéens, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a également prévu le transfert à la région des personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées, elle assure donc leur recrutement et leur gestion.


text: Au niveau de l'enseignement secondaire, la région coordonne les initiatives territoriales visant à développer et à diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, étant précisé que ces initiatives se doivent de respecter la stratégie nationale de recherche définie par l'État (article L.214-2 du Code de l'éducation. La région doit en outre adopter un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en collaboration avec les collectivités territoriales qui accueillent des sites universitaires, et en cohérence avec la stratégie nationale de la recherche (prérogative issue de la loi du 22 juillet 2013 qui a renforcé les compétences dévolues aux régions en matière de recherche et d'enseignement supérieur).


text: La politique de développement régional mise en œuvre par l'Union européenne s'appuie, notamment, sur des fonds structurels qui permettent de financer des actions de développement en direction des régions les moins favorisées, et plus particulièrement, des actions pour soutenir le développement économique. La gestion de ces fonds a fait l'objet d'une expérimentation mise en œuvre par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales visant à confier leur gestion aux régions, alors qu'auparavant, ils relevaient de la seule compétence des préfets. La loi du 27 janvier 2014 (loi MAPAM) renforce également le rôle des régions en la matière en prévoyant de leur confier la gestion des programmes européens en qualité d'autorité de gestion (cette fonction peut aussi être confiée à un GIP mis en place par plusieurs régions). Avec ce transfert, les régions sont davantage associées à la mise en œuvre de la politique de cohésion sociale de l'Union européenne.


text: Dans son rapport sur le projet de loi qui devait aboutir à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, M. René Garrec dressait un constat largement partagé : « La logique initiale, fondée sur une répartition des compétences par blocs associée à l’absence de tutelle d’une collectivité sur l’autre, a été perdue de vue. À la clarification des compétences s’est substituée une autre logique, celle de la cogestion, avec pour conséquence la multiplication des partenariats. ». Ce même constat est fait en 2011 par M. Lefèvre : . Ainsi il ressort que malgré les attributions par la loi, de nombreuses compétences sont partagées entre plusieurs collectivités, particulièrement dans les domaines de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la culture.


text: Pour résoudre cet enchevêtrement la réforme de 2010 pose des principes de clarification des compétences : exclusivité en principe de l’exercice des compétences, possibilité de délégation de compétences à une collectivité d’une autre catégorie, élaboration d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services entre une région et les départements qui y sont inclus, limitation des financements croisés .


text: Dans cette continuité, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles tente également de rationaliser l'exercice des compétences enchevêtrées en faisant davantage appel à la notion de chef de file. Les régions sont dès lors reconnus chefs de file dans les domaines suivants : Aménagement et développement durable du territoire ; protection de la biodiversité ; climat, qualité de l'air, énergie ; développement économique ; soutien à l'innovation ; internationalisation des entreprises ; intermodalité et complémentarité entre les modes de transports ; soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche.


text: Pour mettre en œuvre les compétences qui leur sont attribuées, les collectivités territoriales doivent disposer de moyens humains et financiers, dont certains ont été transférés par l'État lors des vagues successives de décentralisation. À cela s'ajoutent différents instruments juridiques parmi lesquels figurent les services publics locaux, les contrats et les conventions qui permettent, pour certains d'entre eux, d'organiser la répartition des compétences entre les différents niveaux d'administration. De plus, pour mener à bien leurs missions, les collectivités territoriales peuvent avoir recours à des sociétés, qu'il s'agisse de sociétés d'économie mixte locales, ou de sociétés publiques locales créées en 2010.


text: En 2012, le budget des régions atteint 27,9 milliards d'euros (Mrd €), soit 12 % du budget total des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre. Celui des départements est de 71 Mrd € et celui du bloc communal de 126,6 Mrd €.


text: De 2004 à 2009, année de fin d'intégration des transferts de compétences confiées par l’acte II de la décentralisation et des personnels en provenance de l’État dotés de ces compétences, la structure des budgets des régions s’est modifiée. La part des dépenses de fonctionnement est passée de 52,5 % à près de 60 % de leurs dépenses réelles totales, avec un alourdissement des charges de personnel. Le niveau des dépenses d’investissement reste quant à lui relativement stable depuis plusieurs années. Au total Les régions consacrent près de 15 milliards d'euros aux trois principaux domaines d’intervention : l’enseignement (lycées), le transport ferroviaire, la formation professionnelle et l’apprentissage, soit 53 % du budget total.


text: Les régions disposent de ressources contraintes, que ce soient les recettes fiscales sur lesquelles elles n’ont pas de pouvoir de taux, ou les concours financiers. Face à ces recettes peu dynamiques, elles supportent des charges à la hausse, liées au personnel et à la compétence transport. Jusqu'en 2010, les régions bénéficiaient de deux des trois taxes « ménage » (taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti). En 2011 a été mise en place de la réforme de la fiscalité locale pour les collectivités locales avec en particulier la suppression de la taxe professionnelle et la création de la contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Depuis 2011, les régions ne disposent plus que de ressources économiques : principalement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur les cartes grises.


text: Les dépenses d'investissements (10,8 Mrd € en 2012 pour les départements) sont financées pour partie par l'excédent de fonctionnement (marge brute), par des recettes d'investissements et par le recours à l'emprunt. Chaque année les collectivités s’acquittent de montants de remboursements en capital des dettes contactées par le passé, augmentés des intérêts correspondants, mais elles ont aussi recours à de nouveaux emprunts. La nature de la différence entre ces deux flux conduit à une augmentation ou une diminution de l'encours de la dette.


text: La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) est un indicateur qui permet d'évaluer la situation financière d'une collectivité, en évaluant sa capacité de rembourser sa dette. En 2011, ce taux était de 3,2 ans (17,97 / 5,46) et en 2012 de 3,6 ans (19,11 / 5,35), ce qui est un bon indicateur. Le taux d’endettement est néanmoins en constante progression depuis plusieurs années.


text: Au 31 décembre 2012, les effectifs régionaux s'élevaient à , soit 4,1 % de l'ensemble de la fonction publique territoriale (FPT).


text: Avec le transfert des personnels en provenance de l'État dotés des compétences confiées aux régions par l’acte II de la décentralisation, les effectifs des conseils régionaux ont été multipliés par 5, et le profil des agents s’est modifié : les régions qui initialement comptaient près de 38 % d’agents de catégorie A, gèrent maintenant pour plus de 82 % des agents de catégorie C issus majoritairement de la filière technique.


text: Pour mettre en œuvre les compétences qui leur sont confiées, les régions disposent, à l'instar des autres collectivités, de différents instruments juridiques parmi lesquels figurent les services publics locaux, les contrats (dont les marchés publics et les délégations de services publics) et les conventions qui permettent, pour certains d'entre eux, d'organiser la répartition des compétences entre les différents niveaux d'administration. De plus les régions peuvent avoir recours à des sociétés, qu'il s'agisse de sociétés d'économie mixte locales, ou de sociétés publiques locales créées en 2010.


text: Le contrôle de légalité des actes est prévu par l’article 72 de la Constitution de 1958, qui indique que . Il s'agit d'un contrôle a posteriori, qui n’intervient qu'après que les actes sont devenus exécutoires. Il ne porte que sur la légalité des actes, c'est-à-dire leur conformité à l’ensemble des lois, règlements… qui leur sont applicables.


text: Les régions sont soumis à un contrôle budgétaire exercé par le préfet, en liaison avec les chambres régionales des comptes (articles L1612-1 à L1612-20 du CGCT). L’objectif de ce contrôle est d’assurer le respect des règles applicables à l’élaboration, l’adoption et l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative et compte administratif). Quatre points essentiels sont contrôlés et analysés lors du contrôle budgétaire :


text: Le contrôle financier consiste à vérifier que les dépenses sont décomptées sur le bon chapitre budgétaire et que l’origine des recettes est légale. Ce contrôle est exercé par le comptable public qui ne peut en aucun cas émettre un jugement d'opportunité. En effet, il ne peut pas juger de la pertinence des choix politiques effectués par les collectivités puisqu’elles s’administrent librement et, dans le cas contraire, l’ordonnateur peut « requérir » le comptable c’est-à-dire le forcer à payer. Dès lors que le comptable détecte une illégalité, il rejette le paiement décidé par l’ordonnateur.


title: HSPA+

text: L’HSPA+ ("High Speed Packet Access+"), parfois nommée H+, , ' ou ', est une norme de téléphonie mobile 3G de la famille UMTS ; c'est une évolution de la norme HSPA permettant d'atteindre des débits théoriques crêtes de par en téléchargement, soit en « » et théoriquement jusqu'à en mode DC + MIMO 2×2. Elle permet en liaison montante un débit maximal de avec des terminaux compatibles (). Elle fait partie de la 3G transitionnelle issue de la famille 3GPP ; elle est définie dans les (rel-8) des normes 3GPP publiées en 2008.


title: HSPA+

text: L’augmentation de débit par rapport à la norme UMTS HSPA (qui permet un débit de pic en ") est obtenue en HSPA+ « » par trois moyens principaux :


title: HSPA+

text: Les technologies MIMO et DC-HSPA sont mutuellement exclusives en 3GPP release-8 (elles ne peuvent pas être utilisées simultanément), d’où la limitation actuelle (2014) à un débit pic théorique descendant de pour la plupart des opérateurs mobiles.


title: HSPA+

text: Dans les ( et 10) des normes 3GPP, radio de utilisant des bandes de fréquences non adjacentes pourraient être agrégées (à partir de la de la norme DC HSDPA).


title: HSPA+

text: En France, à la fin 2010, SFR a été le premier opérateur à avoir déployé la norme HSPA+ avec un débit de à Paris, Lyon et Marseille.


title: HSPA+

text: De son côté, Bouygues Telecom inaugure fin 2011 le déploiement de la norme HSPA+ à à Paris, Lyon et Marseille également. Les stations de ski sont prévues pour l'hiver 2011 et les stations balnéaires pour l'été 2012.


title: HSPA+

text: Le réseau du quatrième opérateur français, , est compatible avec la norme HSPA+, et la propose commercialement. Dans sa décision , l'ARCEP mentionne : . La brochure tarifaire des offres en date du mentionne : .


title: Kitâb ut-Tawhîd

text: Le Kitâb ut-Tawhîd (en français, « Livre de l’unicité », « Livre du monothéisme » ou « L’unicité de Dieu ») est l’ouvrage le plus célèbre de Mohammed ibn Abdelwahhab.


title: Kitâb ut-Tawhîd

text: Il s’agit d’un livre de prédication qui détaille point par point toutes les conditions nécessaires pour parvenir à la réalisation du "Tawhîd" et ne reconnaître aucune autre divinité méritant l'adoration en dehors d'Allah. Se basant sur une lecture littérale du Coran, il invite notamment à craindre le polythéisme ("chirk") dont il décrit les différentes formes, tel le culte des saints. Il contient des commandements comme celui de détruire les images d’êtres animés que le fidèle trouve sur son chemin.


title: Kitâb ut-Tawhîd

text: Texte fondateur du wahhabisme, le "Livre de l’unicité" a bouleversé du vivant de son auteur toute la péninsule arabique. Il est rejeté par la quasi-totalité des sunnites, affiliés historiquement à l'école de croyance Ash'arite, une école dominant l'islam sunnite.


title: Kitâb ut-Tawhîd

text: Ce livre fait son auto-promotion ainsi: « ce livre - "Kitâb ut-Tawhîd" - est un livre très important ; c'est pourquoi il est tout aussi important de lui accorder un grand intérêt, en le mémorisant, en l'étudiant et en méditant dessus, car on en a toujours besoin, où que l'on soit ». Ouvrage critiqué pour sa sécheresse ou ses erreurs, l'essayiste Abdelwahab Meddeb estime que son « radicalisme comble les attentes des djihadistes » ("La Maladie de l'islam").


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Montaigut ou Montaigut-en-Combraille est une commune française située dans le département du Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Montaigut était depuis le Moyen Âge la capitale d'une châtellenie de Combraille pour le duché de Bourbon puis de la province du Bourbonnais sous l'Ancien Régime.


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Le Bouron, principal affluent de la Tartasse, y prend sa source sous le nom de "ruisseau de la Prade".


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: La commune est traversée par la route départementale 2144, ancienne route nationale 144 reliant Clermont-Ferrand et Saint-Éloy-les-Mines au sud-est à Montluçon au nord-ouest. Depuis cette route, elle permet de rejoindre l'autoroute A71 par la , en direction de Lapeyrouse et de Montmarault au nord, ou la en direction de La Crouzille et Marcillat-en-Combraille à l'ouest.


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Une partie du contournement nord de Saint-Éloy-les-Mines (la ) passe également par le territoire communal de Montaigut ; elle dessert notamment l'usine Rockwool, située sur le territoire voisin de Saint-Éloy.


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Vers le sud, la part de la en direction de Youx et Pionsat. Un contournement ouest, traversé par la , est en service depuis 2015 ; néanmoins celui-ci n'est pas terminé puisqu'il reste à réaliser le raccordement à la ; la traversée de ce qui fut l'ancienne route nationale 688 (actuelle rue de la Chapelle et avenue de la Combraille) est devenue la .


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Montaigut est desservie par la ligne 61 du réseau Transdôme ; c'est par ailleurs le terminus de la ligne allant vers la gare routière de Clermont-Ferrand "via" Saint-Éloy-les-Mines, Menat, Combronde et Riom.


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Des autocars TER Auvergne-Rhône-Alpes assurent des liaisons entre la gare de Montluçon-Ville et l'ancienne gare SNCF de Saint-Éloy-les-Mines, principalement en semaine.


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Montaigut est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Elle appartient à l'unité urbaine de Saint-Éloy-les-Mines, une agglomération intra-départementale regroupant et en , dont elle est une commune de la banlieue.


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Saint-Éloy-les-Mines, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (82,9 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (84,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : prairies (75,6 %), zones urbanisées (10,1 %), zones agricoles hétérogènes (7,3 %), forêts (7 %).


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: La commune de Montaigut est membre de la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Saint-Éloy-les-Mines. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux. De 2013 à 2016, elle était membre de la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines.


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Riom, à la circonscription administrative de l'État du Puy-de-Dôme et à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle était chef-lieu de canton jusqu'en .


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Saint-Éloy-les-Mines pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la deuxième circonscription du Puy-de-Dôme pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010 (sixième circonscription avant 2010).


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Le conseil municipal de Montaigut, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec candidatures isolées ou groupées et possibilité de panachage. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des élections municipales de 2020 est de 15. Sur les trente candidats en lice, quinze ont été élus dès le premier tour, le , avec un taux de participation de 60,34 %.


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Les élèves de la commune commencent leur scolarité à l'école élémentaire publique Louise-Michel. Ils poursuivent au collège Alexandre-Varenne de Saint-Éloy-les-Mines puis au lycée Virlogeux de Riom pour les filières générales et STMG, ou au lycée Pierre-Joël-Bonté, à Riom, pour la filière STI2D.


title: Montaigut (Puy-de-Dôme)

text: Les lycéens bénéficient d'une double sectorisation dans la commune : ils peuvent aussi fréquenter les lycées du bassin de Montluçon.


title: Liste des dieux cités dans Astérix

text: Voici la liste des dieux apparus ou cités dans la bande dessinée "Astérix" créée par René Goscinny et Albert Uderzo.


title: Adonias

text: Adonias ou Adonija est un personnage biblique. Il est, selon le livre des Rois, fils de et de David (son quatrième).


title: Adonias

text: Soutenu par Joab, il aspira à la royauté dès la vieillesse de son père et voulut dans ce but épouser Abisag la veuve du roi David. Salomon le fit mettre à mort.


title: Sabrina Bryan

text: Sabrina Bryan (Reba Sabrina Hinojos), née le en Californie, est une actrice, danseuse, chanteuse, écrivaine, styliste, chorégraphe et personnalité de la télévision américaine. Elle commença sa carrière en 1996, en jouant dans le film "Matilda", avant d'obtenir une petite notoriété dans la série "Amour, Gloire et Beauté" en 2002. C'est en interprétant en 2003 le rôle de Dorinda dans le téléfilm de Disney "Cheetah Girls", devenant par la suite un vrai groupe musical, qui l'a révéla mondialement.


title: Sabrina Bryan

text: Ensuite, elle s'est illustrée dans les productions filmiques telles que : "Les Cheetah Girls 2" (2006), "" (2008), "Le Pacte mystérieux" (2008), "Help Me, Help You" (2009), "The Next Dance" (2014), "I Think My Babysitter's An Alien" (2015) ou encore "Danse Funèbre" (2016), dont ce dernier est disponible officiellement et légalement en location vf sur Youtube, sous le nom de "Danse Avec La Mort".


title: Sabrina Bryan

text: Elle a également participé à la "Saison 5 de Dancing with the Stars" et a publié un roman intitulé "Princess Of Gossip" (2008).


title: Sabrina Bryan

text: Elle commença sa carrière en 1996, en jouant dans le film "Matilda", mais aussi dans le téléfilm "Maman Noël", ayant pour vedette Angela Lansbury. En 1999, elle obtient un rôle dans le téléfilm "King's Pawn". L'année suivante, elle joue dans le téléfilm "Driving Me Crazy". En 2001, elle multiplie les apparitions dans les séries télévisées "The Geena Davis Show", "The Jersey" ou encore "Parents à tout prix". En 2002, elle obtient une petite notoriété en jouant dans 7 épisodes de la série "Amour, Gloire et Beauté".


title: Sabrina Bryan

text: En 2003, elle obtient le rôle de Dorinda, dans le premier téléfilm musical de Disney Channel : "Cheetah Girls", aux côtés de Adrienne Bailon, Raven-Symoné et Kiely Williams. Lors de sa première diffusion, le téléfilm attire 6,5 millions de téléspectateurs, devient le premier téléfilm de Disney Channel à obtenir autant d'audience et s'érige comme la première audience annuelle de la chaîne. La bande originale du film débute à la au Billboard, devient double disque de platine, se vend à deux millions d'exemplaires et s'érige au second rang des bandes originales de films les plus vendues de l'année juste derrière "Shrek".


title: Sabrina Bryan

text: Due au succès des "Cheetah Girls", la maison de disques Walt Disney Records décide de vraiment fonder le groupe The Cheetah Girls avec Adrienne, Kiely, et Sabrina. Raven-Symoné a refusé de faire partie du groupe, afin de se concentrer sur sa carrière musicale en solo et sur sa série, "Phénomène Raven". Très vite, The Cheetah Girls commencent à travailler sur leur premier album, intitulé "Cheetah-licious Christmas" - qui sort en .


title: Sabrina Bryan

text: Le , elle devient professeur de danse fitness, dans le programme éducatif "Byou", qui sort en DVD aux États-Unis et dont elle signe également la bande originale. Un peu plus tard, elle reprend son rôle dans la suite "Les Cheetah Girls 2". Bien qu'elle ne fasse pas partie du groupe, Raven-Symoné a accepté de reprendre son rôle dans le deuxième film. Le film a été diffusé sur Disney Channel le et a réuni plus de 8,1 millions de téléspectateurs ; le téléfilm devient alors le film le plus regardé sur Disney Channel, devant "High School Musical". La bande originale du film sort le , et a été classée à la du Billboard 200, puis a été certifié platine à la fin de l'année, quant au single "Strut", il atteint la du Billboard Hot 100.


title: Sabrina Bryan

text: Le , elle participe en tant que candidate à la "Saison 5 de Dancing with the Stars", aux côtés de Hélio Castroneves, Mel B, Marie Osmond, Jennie Garth et Jane Seymour où elle termine 6eme de la compétition. Dans un même temps, The Cheetah Girls publient leur deuxième album intitulé "TCG" et le single, "Fuego", est entré dans le classement Hot Dance Club Songs.


title: Sabrina Bryan

text: En 2008, Disney Channel a annoncé que le troisième film des Cheetah Girls était en préparation. Le film a été tourné à Bollywood. Cependant, Raven-Symoné a confirmé qu'elle ne jouerait pas dans le film, due à sa carrière musicale et le tournage du film "Papa, la fac et moi". Le film, "", a été diffusé le sur Disney Channel et a réuni plus de 7 millions de téléspectateurs. Contrairement aux deux premiers films, le troisième film a réuni moins d'audience. Pour la bande originale du film, Sabrina a enregistré une chanson en solo, "Crazy On The Dancefloor". Le , elle obtient un rôle dans le film "Le Pacte mystérieux", qui sort directement en DVD. Le , elle publie son premier roman "Princess Of Gossip", en collaboration avec l'auteure Julia DeVillers. En , Kiely Williams a confirmé dans une interview que les Cheetah Girls se sont séparées.


title: Sabrina Bryan

text: Le , le dvd de danse fitness "Byou 2", dont elle signe encore la bande originale, est commercialisé aux États-Unis. Le , elle est en tête d'affiche du film "Help Me, Help You", aux côtés de Steve Guttenberg, Rondell Sheridan et Richard Kind.


title: Sabrina Bryan

text: Entre 2010 et 2012, elle double trois épisodes de la série télévisée d'animation de Disney "Ça bulle !". Le , elle participe à la "Saison 15 de Dancing with the Stars" Spécial All Stars où elle est éliminée à la 7eme place.


title: Sabrina Bryan

text: En 2015, elle partage l'affiche du film familial "I Think My Babysitter's an Alien", au côté du rappeur Romeo Miller, qui sort en dvd le aux États-Unis.


title: Sabrina Bryan

text: En 2016, elle est la vedette du film "Danse Funèbre", comprenant également Antonio Sabato Jr., David Blue et Brody Hutzler, qui est disponible officiellement et légalement en location vf sur Youtube, sous le nom de "Danse Avec La Mort".


title: Sabrina Bryan

text: Depuis, elle a créé avec Kiely Williams les webseries "Dinner With Friends", "March Moms" et "Bad Sex With Good People", dont elles sont les vedettes.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: Il existe un mouvement séparatiste en . Ce territoire, anciennement Nouvelle-Guinée néerlandaise, fut conquis par l'Indonésie en 1963 et a été divisé en deux provinces administratives : la Papouasie et la Papouasie occidentale, qui sont les traductions en français des noms officiels indonésiens, respectivement "Papua" et "Papua Barat" (une réforme de 2022 instituent désormais six provinces). Le mouvement séparatiste est principalement véhiculé par l'Organisation pour une Papouasie libre. Pour éviter les confusions il faut bien noter que l'expression Papouasie occidentale ("Papua Barat" en indonésien, "West Papua" en anglais) est utilisée dans deux sens différents par les belligérants : pour les Papous indépendantistes, il s'agit depuis 1961 de tout le territoire de l'ancienne colonie, soit la moitié occidentale de l'île de Nouvelle-Guinée ; en revanche, pour l'administration indonésienne, qui a longtemps interdit l'expression, il ne s'agit que de la province à l'extrême ouest de l'île, depuis un décret présidentiel de 2003.


title: Dorper

text: La Dorper est une race ovine créée par croisement en Afrique du Sud dans les années 1930. Elle est la deuxième race la plus présente dans son pays d'origine. Élevée pour sa viande, elle a été exportée dans de nombreux pays en particulier en Afrique et en Amérique du sud.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: En 1660, la VOC ("Vereenigde Oostindische Compagnie", c'est-à-dire la Compagnie néerlandaise des Indes orientales), présente dans les Moluques depuis 1605, reconnaît la suzeraineté du sultan de Tidore, alors un des principaux États de l'est de l'archipel indonésien, sur les "Papous". Tidore, dont l'importance a disparu avec le déclin du commerce des épices au , réaffirme son statut de vassal des Néerlandais au début des années 1870. La Nouvelle-Guinée occidentale est ainsi directement intégrée aux Indes néerlandaises. À la fin des années 1940, les Pays-Bas reconnaissaient encore la suzeraineté de Tidore sur une partie du nord de la Nouvelle-Guinée occidentale.


title: Dorper

text: La race est développée dans les années 1930 en croisant des brebis de Persan à tête noire, une race locale, avec un bélier , une race anglaise. Le but était d'obtenir une race non seulement adaptée au milieu aride du nord-ouest de la Province du Cap mais aussi ayant une meilleure qualité bouchère et un goût plus adapté pour l'export. Le goût des races locales à croupe grasse était trop fort et peu apprécié par le marché européen. La race est officiellement reconnue en 1946 et l'Association des Éleveurs de Dorper d'Afrique du Sud est créée en 1950. Elle est nommée d'après les deux races « mères » avec le Dor du Dorset et le Per du Persan.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: Des années 1930 aux années 1950, des Papous rejoignent le mouvement national indonésien . En 1945, Silas Papare organise la rébellion d’un bataillon papou contre les Néerlandais. La rébellion est écrasée l’année suivante . Papare fonde le "Partij Kemerdekaan Irian Indonesia" (« parti pour l’indépendance d’un Irian indonésien »).


title: Dorper

text: Le Dorper est un mouton à poils blancs avec la tête et le cou noirs, tout comme le Persan. La toison est un mélange de poils et de laine. La laine est plus ou moins présente sur le dos et couvre partiellement l'animal. Elle mue naturellement au printemps. Certains individus peuvent présenter des taches noires mais un mouton entièrement blanc ou de couleur très sombre ne fait pas partie du standard de la race. Son arrière-train est lourd et musclé. Les deux sexes ne portent pas de cornes bien que certains mâles peuvent présenter de petites cornes. Sa peau est épaisse et le protège bien des climats difficiles. Le bélier peut atteindre les pour une taille de au garrot.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: Le , Soekarno et Hatta proclament l'indépendance de l'Indonésie. Peu de temps après les Néerlandais, dont la colonie avait été sous occupation japonaise à la suite de la reddition des forces alliées le , y reprennent pied. Suit une période de conflit à la fois politique, diplomatique et militaire entre la jeune république et l'ancienne puissance coloniale que les Indonésiens appellent la "Revolusi".


title: Dorper

text: Le (« Dorper blanc »), également appelé "Dorsie" ou "Dorsian", est, contrairement au Dorper, entièrement blanc. C'est bien une race à part et non un simple Dorper blanc. Elle est issue d'un Dorper auquel a été ajouté du sang de Van Rooy et de Ronderib Afrikaaner. Elle est officiellement reconnue et affiliée à l'Association des Éleveurs de Dorper d'Afrique du Sud en 1964 mais ces moutons sont moins nombreux que les Dorpers à tête noire (environ le quart des individus).


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: En 1946, les Néerlandais ont repris le contrôle de Bornéo et du « Grand Est », c’est-à-dire l’ensemble constitué par Célèbes, les Moluques et les Petites îles de la Sonde. La République d’Indonésie ne contrôle plus que Java et Sumatra. Les Néerlandais veulent créer une entité fédérale dans laquelle la République d’Indonésie ne serait qu’un « État » parmi d’autres. Ils organisent une conférence dans la station de montagne de Malino dans le sud de Célèbes en et obtiennent le soutien de Bornéo et du Grand Est. À la conférence est présent un représentant de la Nouvelle-Guinée occidentale, Frans Kaisiepo, originaire de l’île de Biak près de la côte nord du territoire. On attribue à Kaisiepo la création du nom d’« Irian » pour désigner le territoire, ce mot voulant dire « embué » en langue biak, pour décrire l’aspect de la Nouvelle-Guinée vue depuis son île . Sa position est que « la Nouvelle-Guinée-Occidentale ne [doit] pas être séparée du “Grand Est” » . Une seconde conférence est organisée en décembre de la même année à Denpasar à Bali. Le général van Mook, lieutenant-gouverneur général des Indes néerlandaises, y propose de détacher la Nouvelle-Guinée occidentale du reste de ce que les Néerlandais considèrent toujours leur colonie . Soixante-huit des soixante-dix délégués présents à la conférence s’opposent à cette idée.


title: Dorper

text: Le Dorper est principalement élevé pour sa viande. La race est dessaisonnée et fertile. Les brebis font d'excellentes mères et peuvent avoir trois agnelages en deux ans. Les agneaux ont une croissance rapide et peuvent atteindre en l'espace de 3 à 4 mois dans de bonnes conditions. Perdant naturellement sa laine, il n'a pas besoin d'être tondu ce qui facilite son entretien.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: Le conflit entre l'Indonésie et les Pays-Bas prend fin avec la Conférence de la Table Ronde de La Haye, à l'issue de laquelle le , le Royaume des Pays-Bas transfère formellement la souveraineté sur le territoire de son ancienne colonie à la République des États unis d'Indonésie. Toutefois, ce transfert n'inclut pas la Nouvelle-Guinée occidentale. Les deux parties sont en effet convenues que ce territoire ferait l'objet de discussions en 1950.


title: Dorper

text: Sa peau épaisse est de bonne qualité et elle est très appréciée dans l'industrie du cuir sous le nom de « ». Elle représente du poids total de l'animal.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: Du point de vue néerlandais, la Nouvelle-Guinée occidentale était « politiquement et culturellement distincte ». Les Pays-Bas mettent donc en place une politique qui « mène à l’établissement d’un État mélanésien séparé, souverain ». Ils promettent l’indépendance aux habitants du territoire et créent en 1961 un parlement, le "Conseil de la Nouvelle-Guinée occidentale". Le , ce conseil hisse un nouveau drapeau, l’« Étoile du matin » et choisissent d'adopter le nom "West Papua" pour leur pays. De nombreux Papous interprètent cet événement comme une déclaration d’indépendance, mais le territoire reste sous souveraineté néerlandaise.


title: Dorper

text: Son espérance de vie est de 8 ans en élevage mais il peut atteindre les 12 ans pour les animaux conservés comme animal de compagnie.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: En 1961, le président indonésien Soekarno lance une campagne pour la « libération de l’Irian ». Il mobilise deux cent cinquante navires et cent mille soldats et volontaires civils. Les Américains, qui n'apprécient pas les sympathies de gauche de Soekarno, s'inquiètent de la situation. Les Britanniques, qui ont accordé l'indépendance à la Malaisie voisine en 1957, ne souhaitent pas apparaître comme soutenant une cause "colonialiste" et restent neutres. Les Néerlandais ne trouvent donc pas de soutien de la part des principales puissances occidentales.


title: Dorper

text: Bien que développée pour un milieu aride, la race s'adapte très bien à d'autres milieux et conditions de pâturages. Sa facilité d'entretien et sa croissance rapide poussent de nombreux pays africains à l'importer pour améliorer la ressource en viande des populations locales ; comme au Kenya dès les années 1970 ou plus tardivement en Éthiopie en 2006, mais aussi en Australie, Nouvelle-Zélande et en Amérique du Sud.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: Finalement, des discussions se tiennent entre Néerlandais et Indonésiens en 1962, à l’initiative des Nations unies. L’ambassadeur des États-Unis auprès des Nations unies fait office de médiateur. Le de cette année, l'accord de New York est signé, qui prévoit le transfert de l’administration du territoire des Pays-Bas à une "autorité exécutive temporaire des Nations unies" le octobre, puis à l’Indonésie le . Il prévoit également que l’Indonésie donnera à la population du territoire la possibilité de choisir librement entre le maintien au sein de l’Indonésie ou la séparation, sous la forme d’un plébiscite qui se tiendrait au plus tard en 1969.


title: Dorper

text: Elle est importée aux États-Unis en 1995 en passant par le Canada. Surtout présente dans le Maine au départ, elle se développe petit à petit en raison de la chute du prix de la laine, poussant les éleveurs à privilégier une race à poils plus facile d'entretien.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: En 1965, à la suite de l'affaire du "Mouvement du 30 septembre", le général Soeharto organise une répression qui se traduit par le massacre de plus de suspectées d'être sympathisants du Parti communiste indonésien, accusé d'être l'instigateur du "Mouvement". Soekarno transfère formellement le pouvoir à Soeharto le .


title: Dorper

text: La race fut rare voire inexistante en Europe durant un long moment. Mais elle est importée en Allemagne en 1996 pour l'étudier et voir si elle pouvait améliorer la production de viande dans le pays, mais l'avantage de l'absence de tonte fut également apprécié. En France, elle commence à se développer réellement au tout début du et voit la création de l'Association française des moutons Dorpers (AMDF) en 2016.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: En 1967, le gouvernement indonésien signe un contrat minier avec la société américaine Freeport Sulphur. Freeport avait eu connaissance en 1959 d’un possible gisement de cuivre dans les monts Maoke dans le centre du territoire, l’Ertsberg, dont un géologue néerlandais de la compagnie pétrolière Shell, Jean Jacques Dozy, avait soupçonné l’existence alors qu'en 1936 il explorait cette région. La Seconde guerre mondiale avait plongé le rapport de Dozy dans l’oubli. La société entreprend aussitôt des forages, qui confirment l'existence du gisement.


title: Dorper

text: Très présente en Australie, elle est exportée vers les marchés asiatiques. Elle a également servi à créer la race Damper, à la suite d'un croisement avec la Damara, une autre race africaine. La Damper a ensuite été recroisée avec un Mérinos pour fournir des moutons à viande vendus au Moyen-Orient.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: En 1969 se tient un « Act of Free Choice » censé être ce plébiscite. En fait, les participants se limitent à de conseils désignés par le gouvernement indonésien et censés représenter la population du territoire. Ils votent à l’unanimité pour le maintien dans l’Indonésie. Par la résolution 2504 du , l’Assemblée générale des Nations unies entérine les résultats de la consultation, la considérant conforme à l’accord de New York.


title: Dorper

text: Mais cet engouement pour la race pose des problèmes dans certains pays, menaçant la ressource génétique des races locales comme la Masaï au Kenya ou le de la Barbade.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: En 1988, Freeport découvre l’énorme gisement de Grasberg, dont les réserves sont estimées les troisièmes plus importante dans le monde pour le cuivre et deuxièmes pour l’or. Au titre de la convention d'exploitation (« contract of work ») sous lequel la société exploite ses mines de Papouasie Occidentale, les revenus sont partagés avec le gouvernement indonésien. La population locale n’en bénéficie guère. En outre, pour cette exploitation, Freeport fait surtout appel à du personnel venu d’autres régions d'Indonésie. Enfin, l’exploitation se traduit par des problèmes environnementaux. Les mouvements de protestation sont réprimés.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: De nombreux Papous se sentent victimes de discrimination et considèrent les Indonésiens comme des envahisseurs mais leur mouvement est réprimé, même en cas de protestation pacifique.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: L'Organisation pour une Papouasie libre ("Organisasi Papua Merdeka" / "OPM"), réfutant l'accord de New York, y mène une guerre de basse intensité depuis les années 1960. En plus des armes à feu, le mouvement utilise également des armes traditionnelles telles que les lances. Toutefois, selon l'administration indonésienne, depuis quelques années, les Papous auraient accès à toutes les fonctions de responsabilité. Il faut cependant rappeler que les Javanais constituent 40 % environ de la population de ces provinces et que la région est riche en ressources, ce qui suscite convoitises et rivalités, ce qui suggère qu'il s'agirait avant tout d'un conflit politique et non ethnique, bien que l'armée et la police indonésiennes commettent de nombreuses exactions contre les Papous.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: En 2001, l'assassinat de Theys Eluay porte un coup dur à l'Organisation pour une Papouasie libre. Depuis 2008, on assiste toutefois à une recrudescence accrue des actes de guérilla contre l'armée indonésienne. Le , la police indonésienne parvient pour la première fois à attaquer un QG d'une cellule de l'organisation, résultant en la mort de 14 séparatistes et la saisie d'armes à feu, de couteaux, d'équipements, de documents et de drapeaux séparatistes. Un bilan en 2011 fait état de et de depuis le début de l'insurrection.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: En 2014 est fondé le Mouvement uni pour la libération de la Papouasie occidentale, comme mouvement indépendantiste politique, par opposition à un mouvement de guérilla.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: L'élection du maire de Jakarta Joko Widodo à la présidence de la république en 2014 suscite une vague d'espérance de la population papoue. Son action apparait cependant comme inefficace, puisque la répression menée par l'armée s'est poursuivie et même accentuée. Il obtient néanmoins 74 % des suffrages exprimés en Papouasie lors de l'élection présidentielle de 2019 face à son rival, le général Prabowo Subianto


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: À partir d'août 2019, la province est secouée par un important mouvement de protestation à la suite de l'attaque d'une résidence étudiante par des nationalistes indonésiens. Les autorités font déployer supplémentaires dans une province qui comptabilise déjà près d'un policier pour cent personnes. Tous les dirigeants des principales organisations indépendantistes ont été arrêtés et Internet est bloqué. Les journalistes indonésiens sont surveillés, les défenseurs des droits humains emprisonnés ou poursuivis. Certains ont du s’exiler.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: Le , le Mouvement uni pour la libération de la Papouasie occidentale adopte une « Constitution provisoire » pour la « future République de Papouasie occidentale » et fait de Benny Wenda le président d'un « gouvernement provisoire » du pays. Le gouvernement sera constitué durant les premiers mois de l'année 2021 et visera à obtenir un référendum d'indépendance, à la suite duquel il souhaite organiser des élections pour faire du pays « le premier État vert au monde et un modèle de droits de l'homme - à l'opposé des décennies de colonisation indonésienne sanglante ». Le gouvernement indonésien déclare « illégitime » ce gouvernement papou virtuel.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: L'armée indonésienne s'est rendue coupable dans sa lutte contre les séparatistes papous de nombreuses exactions contre des civils, allant jusqu'à massacrer des villages entiers, sous prétexte que les villageois seraient des sympathisants de l'OPM. Des dizaines de milliers de Papous ont été tués par les forces de sécurité indonésiennes depuis les années 1960.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: L'accès du territoire est très difficile pour les étrangers, ce qui rend les observations quasi-nulles. La zone est autant dire considérée comme militaire et contrôlée par l'armée Indonésienne. Le tourisme est inexistant, et un laisser-passer est exigé pour les rares journalistes étrangers présents sur place, et concentrés à Jayapura. La plupart des demandes de journalistes de se rendre en Papouasie occidentale sont rejetées, de même que celles des travailleurs humanitaires. Ainsi, la Croix rouge reste interdite de visite. Les visas sont, de même, généralement refusés à la plupart des chercheurs souhaitant travailler en Papouasie occidentale. Le conflit est très peu médiatisé à l'étranger et les autorités indonésiennes maintiennent un strict contrôle sur l'information. Le président Joko Widodo, a annoncé vouloir ouvrir la Papouasie Occidentale aux journalistes extérieurs mais aucun changement n'a eu lieu. Il a aussi annoncé faire libérer cinq prisonniers politiques, mais davantage encore se sont depuis fait arrêter à leur tour.


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: Selon Usman Hamid, directeur d'Amnesty International Indonésie : « La Papouasie est l'un des trous noirs de l'Indonésie dans le domaine des droits humains. C'est la région où les forces de sécurité ont pendant des années été autorisées à tuer des femmes, des hommes, des enfants, sans craindre de devoir assumer la moindre responsabilité. »


title: Conflit en Papouasie occidentale

text: En 2019, à la suite de l’assassinat de seize ouvriers travaillant pour l'armée indonésienne sur un chantier, l'armée aurait mené des attaques héliportées de villages et utilisé des projectiles incendiaires au phosphore blanc. L'armée indonésienne dément cette accusation, en affirmant qu'il s'agit de " propagande ridicule véhiculée par des gens stupides ". Sur les qui vivaient dans le district de Nduga, ont dû quitter la région. Selon les ONG, 190 Papous, en majorité des femmes et des enfants, sont morts de faim ou de maladie. Certains ont été assassinés, comme l’attestent cinq corps retrouvés dans une fosse.


title: Panneau routier d'indication de vitesse conseillée en France

text: Le panneau routier d'indication de vitesse conseillée est, en France, un panneau de signalisation carré à fond bleu, bordé d’un listel blanc, portant en son centre des chiffres de couleurs blanches. Il indique à l’usager de la route qu’au-delà du panneau il est conseillé de rouler à la vitesse minimum indiquée. Il est codifié C4a. Le panneau de fin d’indication porte le même graphisme barré d’une barre diagonale rouge. Il est codifié C4b.


text: Le panneau d'indication de vitesse conseillée est institué par arrêté du . Le fond est de couleur bleu. Avec cet arrêté tous les panneaux d’indication deviennent à fond bleu alors qu’ils étaient jusqu’alors avec un fond bleu foncé en application de l’article 4 de l’arrêté du . Sa signification est alors « vitesse conseillée sur une section de route faisant l’objet d’une régulation de vitesse ». Il prend sa signification définitive en 1981.


text: La signalisation de la vitesse à laquelle il est conseillé de circuler est facultative. Le panneau C4a est exclusivement utilisé en signalisation de position, c’est-à-dire que l’indication est valide à compter du positionnement du panneau.


text: De même la signalisation de la fin de vitesse conseillée est facultative. Le panneau C4b est également exclusivement implanté en signalisation de position.


text: Il existe sept gammes de dimensions pour le panneau d’indication C1b, de forme carrée, contrairement aux autres familles de panneaux triangulaires, ronds ou le STOP qui en comprennent cinq. Les deux dimensions complémentaires sont les dimensions dites « supérieure » ( de côté nominal) et « exceptionnelle » ( de côté nominal).


text: Sauf contrainte de site, la distance entre l’aplomb de l’extrémité du panneau situé du côté de la chaussée et la rive voisine de cette extrémité ne doit pas être inférieure à .


text: En rase campagne, les panneaux sont placés en dehors de la zone située en bord de chaussée et traitée de telle façon que les usagers puissent y engager une manœuvre de redirection ou de freinage dite « zone de récupération », ou leur support au minimum à du bord voisin de la chaussée, à moins que des circonstances particulières s’y opposent (accotements étroits, présence d’une plantation, d’une piste cyclable, d’une voie ferrée).


text: Le support d’un signal peut aussi être implanté sur une propriété riveraine ou ancré à une façade après accord du propriétaire ou par application si cela est possible en vertu du décret-loi du et du décret 57180 du .


text: En rase campagne, la hauteur réglementaire est fixée en principe à (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support, cette hauteur est celle du panneau inférieur), hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhicules. Elle peut être modifiée compte tenu des circonstances locales soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux, soit pour éviter qu'ils masquent la circulation .


text: En agglomération, lorsqu’il y a un éclairage public, les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu’à pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer, ainsi que de la nécessité de ne gêner qu’au minimum la circulation des piétons.


text: Le plan de face avant d'un panneau implanté sur accotement ou trottoir doit être légèrement incliné de 3 à 5° vers l’extérieur de la route afin d'éviter le phénomène de réflexion spéculaire qui peut, de nuit, rendre le panneau illisible pendant quelques secondes.


text: Les panneaux et panonceaux de signalisation doivent être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour. Les signaux d’indication sont tous rétroréfléchissants ou éventuellement dans certaines conditions définies ci-dessous, éclairés.


text: Les revêtements rétroréfléchissants doivent avoir fait l’objet, soit d’une homologation, soit d’une autorisation d’emploi à titre expérimental. La rétroréflectorisation porte sur toute la surface des panneaux et panonceaux à l’exception des parties noires ou grises.


title: Tatiana Blatnik

text: Tatiana Ellinka Blatnik (en grec moderne : ), princesse de Grèce et de Danemark, est née le à Caracas, au Venezuela. Épouse du prince Nikólaos de Grèce, c'est une personnalité du gotha.


title: Tatiana Blatnik

text: Née au Venezuela, Tatiana Blatnik passe l'essentiel de son enfance en Suisse, où elle arrive à l'âge de trois ans et dont elle acquiert la nationalité. Après des études secondaires à l'Aiglon College, la jeune fille part poursuivre sa formation aux États-Unis, à l'Université de Georgetown, d'où elle sort diplômée en 2003.


title: Tatiana Blatnik

text: À partir de l'an 2000, elle entretient une relation avec le prince Nikólaos de Grèce. De retour en Europe, la jeune femme travaille dans la communication événementielle pour la styliste Diane von Fürstenberg (2006-2010). En 2010, Tatiana épouse le prince Nikólaos à Spetses, en Grèce. Trois ans plus tard, le couple s'installe à Athènes, où la princesse s'implique dans de nombreuses organisations caritatives.


title: Tatiana Blatnik

text: Tatiana Blatnik est la fille naturelle de l'industriel vénézuélien d'origine slovène Ladislav Blatnik (1933-1986) et de sa compagne allemande Marie Blanche Bierlein (1954), elle-même descendante par les femmes du prince-électeur Guillaume II de Hesse-Cassel (1777-1847) et de sa seconde épouse (morganatique) (1791-1843), comtesse de Reichenbach.


title: Tatiana Blatnik

text: Tatiana a un frère, Boris Blatnik (1978) et, du côté de son père, un demi-frère et une demi-sœur, Igor et Anouchka Blatnik. Après sa relation avec Ladislav Blatnik, la mère de Tatiana s'est mariée au financier vénézuélien Atilio Brillembourg, lui-même père d'un garçon, Atilio Brillembourg Jr.


title: Tatiana Blatnik

text: Le , Tatiana épouse le prince Nikólaos de Grèce (1969), deuxième fils et troisième enfant du roi Constantin II de Grèce (1940) et de son épouse la reine Anne-Marie de Danemark (1946).


title: Tatiana Blatnik

text: Fille d'un entrepreneur vénézuélien d'origine slovène (Ladislav Blatnik) et d'une Allemande issue de l'aristocratie (Marie Blanche Bierlein), Tatiana voit le jour à Caracas en 1980. Orpheline de père à l'âge de six ans, la petite fille part vivre en Suisse avec sa mère et son beau-père, le financier Atilio Brillembourg, dès 1983. Devenue suissesse, elle fait ses études secondaires à l'Aiglon College, avant de partir aux États-Unis pour suivre des cours de sociologie à l'Université de Georgetown, à Washington, d'où elle sort diplômée en 2003. Puis, la jeune femme travaille dans la communication événementielle pour la styliste Diane von Fürstenberg entre 2006 et 2010.


title: Tatiana Blatnik

text: En 2000, Tatiana rencontre, grâce à son frère Boris, le prince Nikólaos de Grèce lors d'un séjour de ce dernier à Gstaad, en Suisse. Rapidement, les deux jeunes gens tombent amoureux et nouent une relation semi officielle durant plusieurs années. Les fiançailles du couple sont finalement annoncées publiquement le par le bureau de l'ex-roi Constantin II de Grèce à Londres. Nikólaos et Tatiana célèbrent leur mariage sur l'île de Spetses, en Grèce, le . La cérémonie réunit des membres de tout le gotha européen (parmi lesquels les reines Sophie d'Espagne et Margrethe II de Danemark et les princes Willem-Alexander des Pays-Bas et Haakon de Norvège) ainsi que de nombreuses personnalités du show-business (dont Elton John). L'événement fait l'objet d'une large couverture médiatique de la part de la presse du cœur internationale (comme le prouvent les couvertures de "Point de vue", de "¡Hola!" ou d’"Espresso") mais aussi de la presse grecque plus classique (comme l'illustrent les unes de "Ta Néa", "Apogevmatini" ou "Estía").


title: Tatiana Blatnik

text: Après leur mariage, Nikólaos et Tatiana retournent vivre à Londres, dans le quartier de Chelsea. Dans les années qui suivent, ils apparaissent à différents événements de la vie des familles royales européennes (comme les mariages de Madeleine de Suède en 2013 ou de Carl Philip de Suède en 2015). Différentes rumeurs circulent alors autour de la princesse, les unes prétendant qu'elle est enceinte, les autres liant sa minceur à de possibles troubles anorexiques.


title: Tatiana Blatnik

text: En , le couple déménage à Athènes, où il loue un vaste appartement appartenant à la fille de l'ancien Premier ministre républicain Andréas Papandréou. Dans la capitale grecque, Nikólaos et Tatiana mènent une existence relativement simple. Le prince se lance alors dans la photographie et fonde sa propre formation politique, composée de technocrates et de fidèles de la monarchie. De son côté, la princesse s'engage dans différentes activités caritatives. Elle travaille ainsi pour l'ONG "Boureme", pour laquelle elle publie un livre de recettes ("A Taste of Greece") dans le but de récolter des fonds destinés aux populations précaires. Elle collabore par ailleurs avec la Croix-Rouge grecque et crée sa propre fondation, "Elpida Youth", qui vise à aider les enfants atteints du cancer. Enfin, elle soutient activement l'artisanat grec, à travers la plateforme "Tria Etc".


title: La Grève (film, 1925)

text: La Grève (en ) est un film soviétique de Sergueï Eisenstein, réalisé en 1924, mais sorti en 1925. Il s'agit du premier film du réalisateur, qui connaît la consécration la même année avec "Le Cuirassé Potemkine".


title: La Grève (film, 1925)

text: En 1912, dans l'Empire russe, les ouvriers d'une usine sont poussés à bout par des conditions de travail éreintantes, et des espions choisis parmi le "lumpenprolétariat" sont chargés de dénicher les meneurs syndicalistes. Un ouvrier est accusé à tort d'avoir volé un micromètre. Sous la pression, il se pend. Ses collègues décident de se mettre en grève, mais celle-ci est réprimée de manière sanglante par l'armée tsariste.


title: Ester Ledecká

text: Ester Ledecká est une snowboardeuse et skieuse alpine tchèque, née le à Prague, triple championne olympique dans les deux disciplines qu'elle pratique.


title: Ester Ledecká

text: En 2018, aux Jeux olympiques d'hiver de Pyeongchang, elle est sacrée championne olympique du Super-G en ski alpin et, une semaine plus tard, en géant parallèle de snowboard. Elle devient la première athlète de l'histoire, hommes et femmes confondus, à gagner la médaille d'or dans les mêmes Jeux olympiques d'hiver dans deux disciplines nécessitant des équipements différents (skis et planche de snowboard). Elle répète l’exploit en Coupe du monde, après avoir remporté 17 épreuves et compté 28 podiums en slalom et géant parallèle de snowboard, s’imposant dans la descente de Lake Louise le 6 décembre 2019. Elle récidive la saison suivante en gagnant le Super-G de Val d'Isère. Le 8 février 2022, elle devient triple championne olympique en conservant son titre du géant parallèle en snowboard aux Jeux de Pékin. Trois jours plus tard, elle défend son titre olympique du Super-G et termine à la cinquième place.


title: Ester Ledecká

text: Ester Ledecká débute au niveau international en snowboard aux Championnats du monde 2011 à La Molina. En 2013, elle est double médaillée d'or aux Championnats du monde juniors d'Erzurum. Son grand-père est Jan Klapáč, deux fois médaillé olympique en hockey sur glace et sept fois en championnat du monde. Son père est Janek Ledecký, chanteur pop tchèque et sa mère est Zuzana Ledecká, ancienne patineuse artistique.


title: Ester Ledecká

text: Lors des Jeux olympiques de Sotchi 2014, elle se classe sixième au slalom géant parallèle et septième au slalom parallèle. Peu avant ces Jeux, la Tchèque remporte le slalom géant parallèle de Coupe du monde disputé à Rogla, son premier succès en carrière. Elle finit à la deuxième place du classement des épreuves de parallèle en 2013-2014.


title: Ester Ledecká

text: Lors de la saison 2015-2016, elle remporte trois manches de la Coupe du monde et s'adjuge le classement du parallèle et du slalom géant parallèle.


title: Ester Ledecká

text: En 2017, elle obtient le titre mondial au slalom géant parallèle et la médaille d'argent au slalom parallèle.


title: Ester Ledecká

text: Parallèlement à sa carrière de snowboard, Ester Ledecká participe à des compétitions de ski alpin comme la Coupe d'Europe. Elle fait ses débuts en Coupe du monde de ski alpin en février 2016 à Garmisch-Partenkirchen où elle est .


title: Ester Ledecká

text: Avec des skis Atomic que lui a prêtés Mikaela Shiffrin, elle remporte contre toute attente l'épreuve de Super-G aux Jeux olympiques d'hiver de 2018 en devançant d'un centième Anna Veith, médaillée d'or lors de la précédente édition. Leader de la Coupe du monde de snowboard et championne du monde en titre, Ester Ledecká gagne une semaine plus tard la finale du géant parallèle devant l’Allemande Selina Jörg. Jamais aucune athlète ne s'était imposée dans deux disciplines olympiques différentes au cours de la même édition de Jeux d'hiver. Avant elle, Anfisa Reztsova avait été médaillée d'or en 1988 en ski de fond et en 1992 en biathlon, c'est-à-dire sur deux éditions des Jeux d'hiver et seulement sur des skis fins.


title: Ester Ledecká

text: Ester Ledecká, qui compte quatre victoires au classement général de parallèle en snowboard (2016, 2017, 2018, 2019), 17 épreuves remportées, 28 podiums en 50 départs, réussit le 6 décembre 2019 à s'imposer en Coupe du monde de ski alpin, terminant première de la descente de Lake Louise disputée sous la neige... avec le même dossard (n°26) que lors de sa victoire en Super G aux Jeux olympiques de PyeongChang. Elle devance Corinne Suter de 35/100e de seconde et Stephanie Venier de 45/100e. Après avoir été la première athlète, hommes et femmes confondus, à gagner deux titres olympique en snowboard et en ski alpin, elle est également la première à compter des victoires dans les deux disciplines en Coupe du monde. Par ailleurs, aucun sportif ou sportive tchèque n'avait encore gagné avant elle une épreuve de vitesse dans la Coupe du monde de ski alpin.