title: Droit des associations en France

text: Dans les deux cas, les dispositions propres aux associations ne suffisent pas à définir l'intégralité de leurs règles de fonctionnement. De nombreuses lois s'appliquant aux associations sont en conséquence des applications d'autres branches du droit. Sont particulièrement concernés le droit des contrats, le droit des obligations, le droit fiscal, le droit du travail. Les jurisprudences, souvent calquées sur le droit des sociétés viennent compléter ce corpus juridique.


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text: Les départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, du fait de leur annexion entre 1871 et 1918, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français. N'étant légalement pas français (La France, par l'intermédiaire du gouvernement de la Défense nationale, signe le traité de Francfort.) au moment de l'abrogation de certaines dispositions législatives ou du vote de certaines lois, dont la loi de 1901, ces départements conservent ainsi un certain nombre de dispositions napoléoniennes ou antérieures, ainsi que d'autres dispositions mises en place par l'Empire allemand.


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text: Ce statut est donc réservé aux associations ayant leurs sièges sociaux dans l'un des départements d'Alsace-Moselle et qui, de ce fait, ne relèvent des articles 21 à 79-III du code civil local entrés en vigueur le et éventuellement des autres dispositions de ce droit local pouvant lui être appliquées. Dans les faits de nombreuses associations ont établi leurs sièges sociaux dans les départements concernés sans nécessairement y exercer leur activité principale attirés par certaines dispositions législatives qui leur sont avantageuses.


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text: L'article 1 de la loi de 1901 définit l'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ainsi, trois éléments constituent l'association : l'accord contractuel, la mise en commun et le but désintéressé.


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text: L'article 1 de la loi de 1901 précise que l'association « est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ». Dès lors, le droit des associations est régi par le Code civil et doit se soumettre au droit des contrats : il y a accord de volonté, c'est un contrat. Le consentement des parties ne doit pas être vicié. Les parties doivent avoir la capacité à contracter. De plus, l'association doit avoir un objet certain fondé sur une cause licite. L'association est une personne morale de droit privé.


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text: Si toutes les conditions de validité du contrat de l'association ne sont pas respectées, celle-ci sera déclarée nulle. Par exemple, la Cour de cassation a prononcé dans un arrêt du 13 décembre 1989 la nullité d'une association dont l'objet était de favoriser la conclusion de contrats de mères porteuses.


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text: Tout comme en droit des sociétés, il s'agit d'un apport, mais on préfère parler d"'apport de connaissance" qui se définit comme un certain savoir-faire. En entrant dans une association, le sociétaire ne gagne pas de droit patrimonial comme dans les sociétés, mais il peut tout de même retirer de son appartenance à l'association des avantages matériels. L'association n'a pas de capital social.


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text: En principe une association doit avoir un but non lucratif : le partage des bénéfices ne doit pas être l'objet de l'association. La Cour de cassation a défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel accroissant la fortune des associés. Le non-partage caractérise le but non lucratif d'une association


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text: La notion de lucrativité est assez floue. Elle participe de facteurs à la fois subjectif (la gestion désintéressée, des rapports privilégiés avec une entreprise…) et de facteurs plus clairs, comme le plafond de recettes à . De plus, une association peut avoir un but lucratif, soit en étant formé en Alsace-Moselle (association loi de 1908) soit en se sectorisant, le secteur lucratif étant comptablement distinct et considéré comme une entreprise. De même, une association peut permettre des avantages matériels à ses adhérents et encore, ceci est juste une tolérance.


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text: Les excédents réalisés doivent rester au sein de l'association. Dès lors, elle doit préciser dans ces statuts qu'elle a une activité lucrative (sectorisation). La partie lucrative de l'association devra être accessoire par rapport aux autres activités de l'association. Un arrêt de la Cour de cassation daté de 1970 a estimé qu'une association ne méritait pas une disqualification du fait que les ressources provenant d'activités lucratives étaient nettement supérieures à celles provenant des cotisations.


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text: Le salaire est licite dès lors que celui-ci correspond à une tâche réelle et spécifique détachable de celles confiées aux sociétaires.


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text: Il s'agit des associations qui ont déposé une déclaration en préfecture. À dater de la publication au "Journal officiel", l’association cesse d’être une simple convention et devient une personne jouissant de la personnalité juridique. Toutefois cette capacité se restreint aux actes nécessaires à la réalisation de leur objet. Elles peuvent entre autres :


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text: Si l'association déclarée a besoin d'une capacité juridique élargie, elle va demander d'être reconnue d'utilité publique. Cette notion d'utilité publique se définit comme la reconnaissance au niveau national de la capacité de ses membres à porter sur la place publique la défense d'une cause déterminée.


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text: Les statuts de ce type d'association doivent préciser l'objet, la nature même du projet associatif vis-à-vis des tiers, des membres et de l'administration publique. C'est le Premier ministre qui attribue cette reconnaissance par décret en pouvoir discrétionnaire.


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text: Contrairement aux associations simplement déclarées, les associations reconnues d'utilité publique pourront recevoir de plein droit des libéralités (dons et legs).


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text: Les associations non déclarées en préfecture, a contrario des associations déclarées, ne possèdent ni la personnalité morale ni la capacité juridique : elles n'ont pas d'existence officielle. Dès lors, toutes les actions énumérées précédemment leur sont impossibles. Si une association non déclarée ne peut pas contracter en son nom, elle peut toutefois passer par l'intermédiaire de l'un de ses membres mandaté par les autres. Dès lors en cas de litige, c'est sa responsabilité qui pourra être engagée. Celui-ci devra donc mettre en cause tous les membres de l'association pour s'en défaire, d'où l'intérêt de se déclarer.


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text: Ce type d'association, reconnu par la loi de 1901, est déclaré comme licite. Ces associations peuvent avoir un local au nom de l'association, il s'agira d'un bien indivis. Le Conseil d'État a reconnu que ces associations peuvent former un recours pour excès de pouvoir.


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text: Un agrément s'apparente à un label décerné à l'association. Ce label lui permet d'obtenir plus facilement des subventions, de coopérer avec des services publics (éducatifs, culturels ou sociaux), ainsi que de collaborer avec des agents publics, et enfin de se voir affectés des locaux administratifs.


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text: Ce sont les ministères qui fixent les propres règles de leur agrément et qui les délivrent aux associations nationales. Quant aux associations locales, le préfet leur délivre. L'agrément doit être sollicité par l'association. La délivrance et le retrait de l'agrément sont des pouvoirs discrétionnaires de l'administration.


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text: Il s'agit des associations qui ont reçu par l'État l'autorisation d'organiser un service public. L'État détermine des objectifs, et l'association aura la liberté des actions qu'elle entreprendra pour les atteindre. Dès lors, une association habilitée a des prérogatives de puissance publique.


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text: L'habilitation s'obtient par acte unilatéral (contestable uniquement en recours pour excès de pouvoir) ou par convention (contestable uniquement en recours de plein contentieux).


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text: La loi de 1901 dispose que les associations pourront se former librement sans autorisation, mais ne jouiront de la capacité juridique que si elles se conforment aux dispositions de l'art. 5.


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text: L'administration n'a pas de pouvoir discrétionnaire lors de la déclaration en préfecture, Cependant, elle exerce un contrôle "a posteriori" sur l'objet de l'association. Si le préfet conteste la légalité de l'objet (illicéité ou non-respect des bonnes mœurs), il sera possible de contester devant le tribunal de grande instance.


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text: Une loi de 1971 a tenté de remettre en cause la liberté d'association : elle permettait au préfet de différer la délivrance du récépissé en cas de déclaration faite par une association apparemment fondée sur un objet illicite. Ainsi le préfet pouvait alerter le procureur de la République afin qu'il assigne l'association devant le tribunal de grande instance. Le Conseil Constitutionnel a été saisi et a annulé cette disposition qui permettait un contrôle "a priori".


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text: Elle n'est pas obligatoire mais recommandée. Elle permet d'exposer, de valider et de formaliser les intentions. Si les statuts ne désignent pas les dirigeants, l'assemblée les élira et formera le Conseil d'Administration. Ces dirigeants désignés ne le seront qu'à titre provisoire. Il est fortement recommandé de dresser un procès-verbal des décisions prise devant l'Assemblée, avec signatures des participants.


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text: Ils constituent la loi organique de l'association. En cas de conflit, le juge se réfère aux statuts. Ils sont facultatifs pour une association non déclarée et même pour une association déclarée, les obligations légales sont fort réduites, puisqu'elles se limitent à faire figurer :


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text: Ainsi et malgré la croyance populaire, il n'est nullement obligatoire d'avoir un bureau, un conseil d'administration… voire un président !


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text: Toutes modifications doivent être signalées en préfecture, qui publiera les statuts initiaux ou modifiés dans le « Journal officiel associations ». Il vaut mieux régler les détails dans le règlement intérieur, qui peut par ailleurs être une source d'interprétation des statuts en cas de conflit.


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text: L'association sera déclarée en préfecture ou sous-préfecture. Le dossier de déclaration comprend 4 documents :


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text: L'administration est tenue de remettre ce récépissé dans un délai de 5 jours à compter du jour de la déclaration ; c'est une obligation du préfet qui ne devra pas contrôler la légalité de l'association. Si le dossier est incomplet ou s'il n'est pas envoyé au bon endroit, l'Administration peut refuser de délivrer le récépissé.


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text: Dès la déclaration de l'association, l'Administration a un mois pour la publier au "Journal officiel". La capacité juridique de l'association devient fonctionnelle dès la publication. Tout changements ou modifications des statuts devront faire l'objet d'une publicité dans les 3 mois de leurs survenances.


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text: Comme presque tout dans une association, la dénomination des participants est laissée à la discrétion des rédacteurs des statuts. Les personnes physiques ou morales qui font partie d’une association sont généralement appelées "membres", mais "adhérent", "sociétaire" ou "joyeux lutin" est permise - du moment qu'il n'y pas acte de réticence dolosive.


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text: Il est possible de créer des catégories de membres (ou joyeux lutins…) mais ces catégorisations n'auront aucune valeur légale - elles ne vaudront que selon les termes du contrat que sont les statuts de l'association. Les catégories les plus fréquentes sont :


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text: Comme pour tout contrat, le contrat associatif est un consentement mutuel. Autrement dit, personne ne peut être obligé d'adhérer et, inversement, aucune association n'est obligée d'accepter un membre. Le refus d’adhésion ne doit cependant pas avoir pour objet une discrimination du fait de l’origine de la personne, de ses opinions politiques ou religieuses, ou de son appartenance ou non à une ethnie.


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text: Les nouveaux membres acquièrent des droits et des obligations. S’ils ne remplissent pas ses obligations, ils peuvent être exclus de l’association. Aucune demande de dommages-intérêts n’est recevable concernant une personne refusée.


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text: L’article 6 de la loi de 1901 autorise l’association à demander à ses membres des cotisations. La cotisation peut être fixe ou déterminée chaque année en fonction des besoins de l’association.


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text: La loi du juillet 1901 relative au contrat d’association n’impose pas pour la cotisation ni montant minimum, ni montant maximum.


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text: Il sert à préciser les modalités pratiques du fonctionnement de l'association dans le cadre prévu par les statuts. Ces derniers établissent la loi de l’association et le règlement intérieur en est l’application. Sa rédaction est libre, elle n’est pas obligatoire. Pour être valable, le règlement intérieur doit être établi par l'organe désigné dans les statuts puis notifié aux membres de l'association.


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text: La volonté de l’association s’exprime par l’intermédiaire de l’assemblée de ses membres. L’Assemblée générale ordinaire est informée de la gestion de l’association lors de sa réunion annuelle ordinaire. Elle examine en détail l’activité, le bilan de l’année écoulée, le budget prévisionnel pour l’année à venir. Elle élit les membres du Conseil d'administration. Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui fixent les modalités de convocation de cette assemblée.


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text: Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à n’importe quel moment de l’année pour statuer sur des questions urgentes et essentielles. Il peut s'agir par exemple de changements des statuts, lorsque l’association décide de prendre de nouvelles orientations, les décisions financières importantes ou encore la dissolution de l’association. Les statuts et le règlement intérieur précisent les modalités de fonctionnement de cette assemblée.


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text: Le Conseil d'administration représente l’association dans les actes de la vie civile et assure les actes de la vie courante. Composé d’un certain nombre d’administrateurs, ce sont les statuts et le règlement intérieur qui fixent le nombre d’administrateurs, le temps de leur mandat et les conditions de leur renouvellement.


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text: Le bureau correspond au pouvoir exécutif de l’association. C'est une forme restreinte d'administration. Les statuts prévoient l’existence et le rôle du bureau. Les membres du bureau font presque toujours partie du conseil d'administration, mais ce n'est pas une obligation.


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text: La composition la plus fréquente, mais nullement obligatoire, est un président, un secrétaire et un trésorier. Cette composition est si fréquente qu'elle porte de nombreuses personnes à croire qu'il faut être trois pour créer une association - ce qui est faux, il suffit d'être deux (comme pour une société commerciale), même s'il est recommandé que le président ne soit pas le trésorier, pour de simples raisons de transparence.


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text: Le président représente et dirige l’association. Le secrétaire s'occupe de la gestion administrative. Le trésorier s'occupe de la gestion financière.


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text: Les administrateurs doivent s’acquitter périodiquement de formalités. Le manquement à ses obligations peut engager leur responsabilité.


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text: La jurisprudence considère l’administrateur d’association comme étant le mandataire de celle-ci. En cas de manquement, sa responsabilité peut être mise en cause. Cette notion de responsabilité se trouve aggravée par le nouveau Code pénal qui met en place un nouveau principe de responsabilité dévolue aux personnes morales, ainsi aux associations. Les personnes morales sont désormais responsables pénalement des infractions commises. Ces dispositions du Code pénal ne modifient en rien le principe de responsabilité civile des administrateurs.


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text: Les nouvelles dispositions du code pénal permettent aux tribunaux de prononcer à l’encontre des associations un certain nombre de mesures d’ordre administratif en fonction de l’importance de l’infraction relevée. Le juge peut décider de la mise sous surveillance judiciaire de l’association ou de sa dissolution. Lorsqu’une association est passible d’une amende, son montant sera 5 fois celui prévu pour la même infraction commise par une personne physique. De nouvelles dispositions ont prévu un casier judiciaire pour les associations.


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text: Le caractère bénévole de la gestion de l’association ne fait pas obstacle à ce que le groupement utilise les services d’une personne salariée, à condition que l’action du salarié corresponde à un emploi réel et à un travail effectif.


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text: L’association qui emploie du personnel salarié acquiert, au regard du Code du travail, la situation d’employeur, avec toutes les obligations administratives, fiscales et sociales qui découlent du statut d’employeur. Il faut distinguer avec précision le statut des salariés des autres statuts qui peuvent s’appliquer aux collaborateurs de l’association.


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text: Le salariat implique l’existence d’un contrat de travail entre l’association et le collaborateur intéressé. En l’absence de définition légale du salariat, la jurisprudence considère qu’il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération.


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text: La prestation de travail doit avoir pour contrepartie une rémunération sous forme d’argent, on parle alors de salaire, honoraire, indemnité, vacation, prime, cachet.


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text: Il peut s’agir de l’octroi d’avantages en nature tels que la fourniture de nourritures ou la mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule.


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text: A pu être considéré comme ayant la qualité de salarié un accompagnateur de stage en montagne dès lors qu’il était logé et nourri pendant la durée du stage. Ont été également considérés comme salariés, des bénévoles recevant une somme forfaitaire dépassant les frais exposés.


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text: La Cour de cassation précise le lien de subordination : c'est le lien caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, de contrôler l’exécution de ce travail et qui a le pouvoir de sanctionner les manquements de son subordonné. La jurisprudence a par ailleurs dégagé un certain nombre de faisceaux d’indices qui pris isolément ne suffisent pas à caractériser le lien de subordination mais qui permettent de conclure lorsque plusieurs de ces éléments sont réunis à l’existence d’un lien de subordination :


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text: L’analyse de la jurisprudence fait ressortir l’importance de la notion d’intégration de l’intéressé dans la structure d’un service ou d’une entreprise.


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text: Peu importe que le collaborateur exerce son activité professionnelle à l’extérieur de l’association dès lors qu’il s’intègre dans le cadre d’un service organisé par l’association et dans son intérêt direct. Dans la pratique ce lien de subordination a été parfois d’application délicate et de nombreux contentieux se sont développés ; s’agissant des professions dont l’exercice requiert une certaine indépendance ; ont été considérés comme des salariés par la jurisprudence :


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text: Les conditions de fait dans lesquelles s’exerce l’activité sont déterminantes pour définir ou non l’existence d’un lien de subordination, peu importe la qualification donnée par les parties à la relation contractuelle.


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text: La jurisprudence a considéré, dans un arrêt du Conseil d'État du 19 juin 1996 "Syndicat CGT des personnels des affaires culturelles", que les salariés d’une association sont soumis aux statuts de droit privé et cela même si l’association exerce une mission de service public et est financée par les pouvoirs publics.


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text: La Cour de cassation a précisé que la signature d’un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n’ayant pas la qualité de sociétaire, n’exclut pas l’existence d’un contrat de travail si les conditions sont remplies. C’est le cas pour des personnes qui effectuent un travail d’accompagnement du voyageur sous les ordres et selon les directives de l’association. Celle-ci contrôle l’exécution de ce travail et sanctionne les manquements éventuels. Les bénévoles en l’espèce avaient reçu une somme forfaitaire qui dépassait le montant des frais réellement exposés. Il existe toutefois des situations intermédiaires où coexistent un lien de subordination et de rémunération mais pour lesquelles la Cour de cassation hésite à reconnaître l’existence d’un contrat de travail.


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text: Ex. : Affaire des compagnons d’Emmaüs ; la notion de salariat a été écarté dans la mesure où l’intégration à cette communauté en qualité de compagnon emporte soumission à des règles de vie communautaire qui définisse un cadre d’accueil, comprenant la participation à un travail destiné à l’insertion sociale des compagnons, et qui exclut tout lien de subordination.


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text: La Cour de cassation n’a pas retenu ce critère de vie communautaire pour exclure le lien de subordination dans une affaire des « témoins de Jéhovah ». La vie en communauté ne pouvait faire obstacle à l’application des règles d’ordre public du code du travail.


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text: Les membres d’une association peuvent être salariés, c’est même parfois exigé. C’est le cas par exemple des entraîneurs des clubs sportifs affiliés à une fédération régionale et qui doivent être titulaire d’une licence au sein du club dont ils sont salariés.


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text: Pour respecter le critère de gestion désintéressée, une association doit s’abstenir de rémunérer ses dirigeants, c’est pourquoi les membres du bureau (Président, Trésorier, Secrétaire) ne doivent pas être rémunérés. Toutefois, le dirigeant de l’association peut percevoir de celle-ci une rémunération brute annuelle n’excédant pas les ¾ du SMIC (instruction ministérielle du 15 septembre 1998).


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text: Les salariés ne doivent pas être dirigeant de droit ou de fait de l’association. La notion de dirigeant s’apprécie selon les mêmes critères qu’en matière de droit des sociétés : c'est la personne qui remplit des fonctions normalement dévolues aux dirigeants de droit ; elles exercent un contrôle de l’association et définissent ses orientations. Cette gestion de fait a des conséquences fiscales, il appartient aux services fiscaux d’apporter la preuve d’une gestion de fait.


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text: La présence de salariés au sein du Conseil d'administration est autorisée selon les modalités et dans les limites prévues par les statuts. Cette participation des salariés est limitée aux ¼ des membres du Conseil d'administration permis par une instruction fiscale du 15 septembre 1988. Les salariés ne sauraient exercer un rôle prépondérant au sein du Conseil d'administration et ils ne peuvent siéger au bureau.


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text: Le bénévole peut être défini comme celui qui apporte librement son concours à une association et ne perçoit aucune rémunération de celle-ci. Le bénévole peut être remboursé des frais engagés pour l’exercice de son activité associative. Les justificatifs doivent être conservés pendant 3 ans ; période qui correspond au délai de mise en demeure en matière de cotisation de sécurité sociale sur les salaires. Le bénévole ne bénéficie pas de protection sociale en cas d’incident mais la responsabilité civile de l’association pourra être recherchée.


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text: La loi du 17 janvier 1986 ainsi que celle du 7 août 1991 accordent aux salariés, lorsqu’ils sont par ailleurs membres bénévoles d’une association, le droit d’obtenir congé de leur employeur afin de représenter leur association dans toutes les instances étatiques instituées par la loi.


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text: Il est possible de faire travailler des fonctionnaires dans une association si celle-ci est chargée d'une mission de service public. Il s'agit donc des associations habilitées.


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text: Les organes associatifs qui exercent des missions de service public peuvent bénéficier sur leurs demandes de la mise à disposition de fonctionnaire. Cette mise à disposition n'est pas de droit et ne peut avoir lieu qu'en cas de nécessité du service et avec l'accord du fonctionnaire. Ce dernier devra remplir des fonctions d'un niveau hiérarchique comparable aux fonctions exercées dans son administration d'origine.


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text: Lorsqu'un fonctionnaire est mis à disposition, il demeure dans son corps d'origine, c'est-à-dire qu'il est réputé occuper son emploi et continue à recevoir rémunération de son emploi, cependant il effectue son service dans une autre administration que la sienne. Sa rémunération est versée par son administration d'origine. Toutefois celle-ci peut demander à l'association de la prendre en charge, mais seulement si elle n'a pas été exonérée partiellement ou totalement. Pendant la durée de la mise à disposition, le fonctionnaire est placé sous l'autorité de son administration d'origine, ainsi le pouvoir disciplinaire est toujours en cours. Le fonctionnaire conserve ses droits à l'avancement et à la retraite. De plus il continue à être inspecté et noté.


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text: La mise à disposition est prononcée par arrêté ministériel du ministère dont relève l'intéressé, et ne pourra intervenir qu'après signature d'une convention entre l'administration gestionnaire du fonctionnaire, et l'association d'accueil. Ainsi le fonctionnaire sera lié par un contrat de droit privé et ses conditions de travail seront fixées par l'association dans cette convention.


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text: La convention conclue entre l'administration et l'association, ainsi que l'arrêté ministériel doivent faire l'objet d'une publication. La mise à disposition ne peut excéder trois ans mais peut être renouvelée (les modalités de renouvellement sont fixées dans la convention). On peut mettre fin à la mise à disposition de diverses manières :


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text: Pour bénéficier de fonctionnaires détachés, l'association doit assurer des missions d'intérêt général. Le ministre dont relève la gestion de l'agent est seul compétent pour apprécier le caractère « d'intérêt général » de l'organisme. En cas de doute, il peut saisir la DGAFP pour avis. L'association doit obligatoirement préciser dans ses statuts le nombre et la nature des emplois susceptibles d'être pourvus par des fonctionnaires détachés. Ces emplois doivent être approuvés par arrêté interministériel du ministre du budget, de celui de la fonction publique et du ou des ministres intéressés.


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text: Lorsqu'un fonctionnaire est détaché, il est placé hors de son corps d'origine, mais continue à bénéficier dans ce corps de ces droits à l'avancement et à la retraite. Il bénéficie des dispositions applicables aux salariés de l'association, c'est un contrat de droit privé. Sa rémunération ainsi que l'ensemble des cotisations sociales est supportée et versée par l'association. Un fonctionnaire détaché n'a pas le droit en principe, au maintien de la rémunération qu'il percevait dans son corps d'origine, sauf en cas de détachement d'office.


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text: Le détachement intervient soit à la demande du fonctionnaire, soit prononcé d'office par son administration. Le détachement peut être de courte ou de longue durée, de 6 mois sans renouvellement à 5 ans renouvelable. On peut mettre fin au détachement de diverses manières :


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text: L’association à but non lucratif n’est pas soumise aux impôts dus par les personnes qui exercent une activité commerciale.


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text: L’association ne doit pas faire de perte sinon elle risque de disparaître par liquidation judiciaire.


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text: Pour que l’association soit soumise aux impôts commerciaux, l’administration fiscale doit apporter la preuve en différentes étapes.


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text: L’association peut avoir un but lucratif, comme une société. Elle est alors susceptible d'être soumise aux impôts commerciaux. Elle est aussi susceptible d'être requalifiée en « société créée de fait »


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text: Une association peut aussi exercer des actes de commerce, que ce soit à titre accessoire ou habituel. Le cas échéant, elle est soumise aux obligations des commerçants (droit de la concurrence, droit de la consommation...), sans pour autant être considérée comme un commerçant au regard de la loi : cette dissociation génère un cadre juridique désavantageux pour l'association, ses membres et les tiers, car elles ne peuvent pas bénéficier des prérogatives des commerçants, telles que la possibilité de signer un bail commercial.


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text: Toute activité commerciale habituelle doit être précisée dans les statuts. L'association est considérée comme commerciale si ces activités priment ou se confondent avec l'objet statutaire.


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text: L'association peut être librement dissoute par la seule volonté des associés et pour n'importe quel motif. Dès lors, on prononce la dissolution en Assemblée Générale ordinaire. À ce propos, il faut prévoir dans les statuts les conditions de quorum et de majorité requise, pour prononcer la dissolution. Si rien n'est précisé dans les statuts, le consentement de tous les sociétaires sera requis pour dissoudre l'association. La loi de 1901 ne prévoit pas l'obligation de déclarer en préfecture la dissolution, cependant l'administration encourage cela.


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text: Ce type de dissolution a lieu lorsque le but de l'association est atteint ou lorsque l'association a été fondée à durée limitée. Une clause de prorogation peut faire reculer la dissolution de l'association. Cette clause peut avoir été prévue dans les statuts dès la constitution de l'association, ou peut être ajoutée avant l'arrivée du terme. Le procès-verbal de prorogation devra alors être adressé au préfet et publié au "journal officiel".


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text: Il y a dissolution judiciaire lorsque l'association ne répond pas à toutes les conditions prévues par la loi ou lorsque l'objet de l'association est illicite ou contraire aux bonnes mœurs. Dès lors, la dissolution est prononcée par le tribunal de grande instance du ressort du siège social de l'association. Avant de dissoudre, le juge peut demander au préalable à l'association de régulariser son statut. L'action en dissolution judiciaire peut être diligentée par tout intéressé (sociétaires, créanciers, tiers, etc). Toutefois, il faut justifier d'un intérêt légitime matériel ou moral. Le Ministère public qui assure la défense de l'intérêt général peut aussi exercer l'action en dissolution. Le tribunal a la possibilité d'ordonner par provision la fermeture des locaux et l'interdiction de toutes réunions.


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text: Il s'agit d'un cas de dissolution restreinte ne pouvant intervenir qu'en vertu de dispositions législatives expresses (ainsi le gouvernement ne dispose pas d'un pouvoir général pour dissoudre les associations). Dès lors, la dissolution est prononcée par une autorité administrative ayant au préalable prévenu l'association. Ainsi, elle a un effet immédiat toutefois susceptible de recours. L'association pourra présenter ses observations et ce, afin de respecter le principe du contradictoire.


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text: La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées institue la dissolution par décret en Conseil des Ministres des associations provoquant des manifestations armées dans la rue, ou ayant pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire, ou d'attenter par la force à la forme républicaine du gouvernement. Cette loi visait à l'origine les associations d'extrême droite, puis elle a été étendue.


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text: Les associations racistes relèvent de la loi du juillet 1972 (complétant la loi de 1936) qui prévoit la dissolution par décret en Conseil des Ministres, des groupes qui, soit provoqueraient à la haine, la discrimination ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leurs origines ou leurs non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette haine, cette discrimination ou cette violence.


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text: La loi du 9 septembre 1986 prévoit la dissolution par décret en Conseil des Ministres, des groupements qui se livrent ou provoquent des actes de terrorisme.


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text: La loi du 5 juillet 2006 prévoit la dissolution de toute association ayant pour objet le soutien à une association sportive et dont des membres ont commis en réunion, en relation ou à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes répétés constitutifs de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination.


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text: Ce type de dissolution est donc prononcée par décret en Conseil des Ministres. À l'origine, aucune obligation de motivation n'incombait à l'Administration, toutefois, depuis la loi du 11 juillet 1979, la motivation est obligatoire. Ainsi, en l'absence de motivation, le décret sera déclaré nul par le juge si toutefois on le saisit. Ce décret doit faire mention des considérations de droit (c'est-à-dire du fondement juridique) ainsi que des considérations de fait.


title: Droit des associations en France

text: Lorsque l'Administration envisage de prendre un décret de dissolution, elle doit respecter le principe du contradictoire. Ainsi, l'association pourra présenter préalablement ses observations écrites avant toutes décisions de dissolution. Toutefois le respect du contradictoire peut être écarté dans des cas exceptionnels tels que l'urgence, les nécessités d'ordre public ou la conduite des relations internationales. L'association pourra alors former un recours gracieux afin de demander à l'Administration de revenir sur sa décision, en lui présentant des éléments de fait et de droit à l'appui de son recours. Ce recours permet de proroger un recours pour excès de pouvoir de 2 mois devant le Conseil d'État. La loi du 10 janvier 1936 a prévu la possibilité pour l'association dissoute d'exercer un recours pour excès de pouvoir malgré la perte de sa personnalité juridique. De même un arrêt du Conseil d'État en date du 21 juillet 1970 a admis la recevabilité d'un recours pour excès de pouvoir formé par un membre d'une association dissoute.


title: Droit des associations en France

text: Le recours n'est pas suspensif, c'est-à-dire qu'il ne fait pas obstacle au caractère exécutoire de la décision. Toutefois on peut demander le référé-suspension, c'est-à-dire la suspension de la décision pendant le procès. Ainsi pour en bénéficier, il faudra déposer la requête de fond en même temps que la requête du référé. Ce type de requête est assez rare et le juge dispose d'un pouvoir discrétionnaire à son attribution. La loi du 10 janvier 1936 institue une procédure d'urgence prévoyant que la juridiction administrative qui est saisie des recours en excès de pouvoir, devra statuer d'urgence.


title: Droit des associations en France

text: On s'est inspiré du droit des sociétés ainsi que du Code civil, notamment en son article qui dispose en son troisième alinéa que « la personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la publication de la clôture de celle-ci ». Par conséquent, l'association conserve sa personnalité morale, son siège social et peut continuer à faire des opérations nécessaires à la liquidation. Elle conserve également son patrimoine social qui va rester le gage exclusif des créanciers sociaux, qui auront un droit de préférence sur ce patrimoine. De plus l'association pourra agir en justice mais pour les seuls besoins de sa liquidation. Enfin, elle survit pour tous les contrats passés avant liquidation, les baux ou les marchés conclus.


title: Droit des associations en France

text: Le liquidateur a pour fonction de faire tous les actes nécessaires à la liquidation d'une association dissoute, tout en maintenant la valeur du patrimoine social de celle-ci. Il recouvre les créances contre les tiers et les sociétaires eux-mêmes. Il peut engager une action en justice et doit réaliser l'actif, c'est-à-dire transformer l'actif en espèce afin de rembourser les créanciers. Le liquidateur est responsable à l'égard des sociétaires des fautes qu'il pourrait commettre.


title: Droit des associations en France

text: Il peut être nommé par les sociétaires eux-mêmes ou par le juge. Les statuts peuvent prévoir une clause de liquidation, le cas contraire, le liquidateur devra être nommé à la majorité des voix des sociétaires. Selon un décret du 16 août 1901 si les statuts n'ont rien prévu ou si l'Assemblée générale en cas de dissolution volontaire, n'a pas prise de décision, c'est le tribunal qui nomme un curateur. Ce dernier a pour but de réunir une Assemblée Générale afin de statuer sur la dévolution des biens. La dissolution constituant une modification des statuts, de même que la nomination d'un liquidateur se substituant aux dirigeants, devra faire l'objet d'une déclaration en préfecture.


title: Droit des associations en France

text: Il peut subsister un actif après la liquidation, on parle de "boni de liquidation". En droit commercial, ce boni est réparti entre les associés au prorata des parts de ceux-ci. En droit des associations, il est impossible d'attribuer une quelconque part des biens aux sociétaires selon le décret du 16 août 1901. Les statuts peuvent prévoir à qui revient ce boni, le cas contraire c'est l'Assemblée Générale qui choisit : on parle de "dévolution des biens". Si l'Assemblée Générale ne parvient pas à une réponse, le boni revient alors à l'État. Le plus souvent, le boni est transmis à d'autres associations ou œuvres d'intérêt général. En principe, les biens apportés par un sociétaire devront lui revenir à la dissolution de l'association.


title: Droit des associations en France

text: La loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, prévoit la participation à la vie municipale des associations qui en font la demande. Dès lors, les mairies leur réservent des espaces d'affichages publicitaires.


title: Droit des associations en France

text: Le Conseil national de la vie associative a été mis en place par décret du 25 février 1983. Il s'est transformé en Haut Conseil à la Vie Associative en 2011.


title: Droit des associations en France

text: La circulaire du 22 décembre 1999 a mis en place auprès du préfet, des délégués départementaux à la vie associative (DDVA) ayant pour tâche d'accompagner le développement des associations ainsi que leur gestion quotidienne.


title: Droit des associations en France

text: Le décret 2001-865 du 21 septembre 2001 a institué auprès du Premier ministre un groupe permanent de la vie associative chargé d'assurer la concertation entre pouvoir public et associations sur toutes les mesures concernant la vie associative.


title: Théorie des systèmes sociaux

text: Un système social résulte des histoires (au sens large), c'est-à-dire du sens, issu du langage humain lors des interactions sociales, qui tendent à donner forme au monde dans lequel on se trouve; les humains organisent leurs vies en fonction de leur environnement au sens large (biophysique, social, sémantique), de ce qu'ils en saisissent et des structures sociales qui précèdent leur propres existences.


title: Théorie des systèmes sociaux

text: Les théories des systèmes sociaux sont un ensemble de travaux en sociologie, qui ont débuté dans les années 1930 autour des travaux de Talcott Parson. Elles ont depuis occupé de nombreux chercheurs, principalement à partir des années 1960, puis via les travaux de Niklas Luhmann. Dans les années 1990 et avec l'avènement des analyses de réseaux, ces théories ont été reprises et mises à l'épreuve grâce à la modélisation. C'est donc un ensemble de théories qui sont traversées par trois vagues épistémologiques, et par un cumul des connaissances empiriques.


title: Théorie des systèmes sociaux

text: Les théories des systèmes sociaux sont un ensemble de travaux en sociologie, traversés par trois grandes vagues épistémologiques. La première vague fut portée notamment par Talcott Parsons et l'idée de « système social » ; Niklas Luhmann est vu comme le principal porteur de la seconde vague et apporte l'idée que la communication, au fil des interactions sociales, auto-organise le « système social »; tandis que la troisième s'est mise en place vers les années 1990 autour de l'idée d' « émergence sociale ».


title: Théorie des systèmes sociaux

text: Talcott Parson fut le premier, en 1937, à formuler une théorie systématique des systèmes sociaux en le définissant comme un réseau d'interactions entre acteurs. Les travaux de Parsons ont jeté les bases des études de la théorie des systèmes sociaux. Malgré son influence, la théorie de Parson avait des faiblesses, ce qui a mené vers la seconde vague épistémologique.


title: Théorie des systèmes sociaux

text: C'est particulièrement autour de l'œuvre de Niklas Luhmann que la seconde vague des théories des systèmes sociaux s'est articulée. Selon cette approche c'est en interaction avec un environnement donné qu'un système social émerge et se maintient, et, ce à travers les interactions humaines qui produisent de la communication. Il y a selon cette approche autant d'environnements que de systèmes.


title: Théorie des systèmes sociaux

text: Toute la théorie des systèmes sociaux de Niklas Luhmann est une volonté d'application à la sociologie d'une théorie héritée de la biologie; l'autoréplication, c’est-à-dire la capacité du système d'utiliser récursivement l'image qu'il a de lui-même, est la condition de l'émergence de la notion d'autopoïèse des systèmes sociaux. Son idée renouvelle et étend celle de l'auto-organisation qui se voyait jusque-là limitée à la "seule" structure du système. Considérer l'autoréférence du système, c'est permettre au système de se différencier de son environnement en traçant, de l'intérieur, la frontière qui les sépare. La solution de Luhmann au problème de l'utilisation du concept biologique de l'autopoïèse pour les systèmes sociaux est de postuler que la vie n'est pas le seul mode de reproduction autopoïétique. Selon lui, ce n'est donc qu'en faisant l'effort d'abandonner le postulat aristotélicien selon lequel les systèmes sociaux et psychiques sont « vivants » que l'on pourra résoudre le problème de la reproduction autopoïétique de ces systèmes particuliers.


title: Théorie des systèmes sociaux

text: Partant de là, Luhmann définit les systèmes sociaux et psychiques comme des systèmes autopoïétiques non vivants dont le mode d'autoreproduction n'est pas la "vie", mais le "sens". Selon Luhmann, l'élément de base des systèmes sociaux est la communication. Dire que les systèmes sociaux sont des systèmes de communication c'est d'autre part, reconnaître l'inscription de ces systèmes dans le temps.


title: Théorie des systèmes sociaux

text: La nature événementielle de la communication explique ce que présuppose le concept d'autopoïèse, à savoir la nécessité du système à se reproduire sans cesse. En effet, l'événement, par définition, est à la fois unique et éphémère : il ne se produit qu'une fois… pour aussitôt disparaître. Le système de communication qu'est tout système social fait donc face à un danger continuel : celui de disparaître aussi vite qu'il est apparu.


title: Théorie des systèmes sociaux

text: Les tenants de l'individualisme méthodologique et des théories de l'action rationnelle croient, tant en économie qu'en psychologie, qu'une théorie robuste concernant les façons dont les gens font des choix et agissent selon leurs rationalités permet d'expliquer le social. Pour les tenants de la sociologie relationnelle, interactionniste ou structurelle, les systèmes complexes engendrant des interactions sociales n'ont que peu à voir avec les choix personnels et c'est donc vers le développement du concept d’"émergence sociale", issue de processus communicationnels humains (le langage humain), ainsi que des développements des théories des systèmes complexes, qu'ils se sont tournés.


title: Théorie des systèmes sociaux

text: Parmi les chercheurs qui se sont intéressés aux phénomènes d’émergence sociale des systèmes sociaux, Harrison White est vu comme l’un des contributeurs majeurs de ce courant de recherche, et ce notamment via son apport des notions d’encastrement et de découplage pour désigner l’émergence des formations sociales.


title: Drapeau et armoiries du canton de Neuchâtel

text: Le drapeau et les armoiries neuchâteloises sont des emblèmes officiels de la République et Canton de Neuchâtel.


text: Les premières représentations héraldiques et sigillographiques des comtes de Neuchâtel avec Ulrich de Neuchâtel (1015/20 - ?) font apparaître un ou des pals chargés de chevrons. La plus ancienne représentation connue est le sceau de Rodolphe II de Neuchâtel apposé en 1192. Il représentait un château couronné d'un pignon. Louis Mühlemann rapporte que l'. Adolphe Gauthier, en 1878 dans son livre «"Les armoiries et les couleurs de la Confédération et des cantons suisses"» rapporte la même explication pour les chevrons et ajoute que les deux bandes jaunes se rapporteraient aux deux tours du Château de Neuchâtel. Il apporte également une autre explication sur les chevrons, ces derniers seraient des fenils, mot à consonance semblable à Fenis (Vinelz en allemand), village d'origine de la famille de la Maison de Neuchâtel puisque Ulrich de Neuchâtel portait également le titre de «Comte de Fenis».


text: La modification du nombre de pals fut fluctuante entre la première représentation archivée en 1192 et la version définitive, tant sur les couleurs que sur la forme du blason de la Maison de Neuchâtel, remonte à Louis de Neuchâtel (1343-1373). Toutefois, avant 1264, l'écrivain Conrad de Mure, dans son livre "Clipearius Teutonicorum" traitant des blasons de la haute noblesse précisait les couleurs utilisées: (Neuchâtel: trois pals d'or et deux d'argent chargés de chevrons de gueules).


text: Ce drapeau jaune, rouge et blanc resta en vigueur lors du passage de la Principauté de Neuchâtel en mains prussiennes en 1707 jusqu'à l'incursion des troupes de en 1806.


text: En 1814, le Roi de Prusse reprit possession des terres, tout en laissant la Principauté de Neuchâtel rejoindre la Confédération suisse en tant que nouveau canton, en 1815. En 1831, un putsch anti-royaliste s'organise avec à sa tête Alphonse Bourquin qui s'empare du Château de Neuchâtel le . Avec l'aide de la Confédération, le Roi de Prusse réussit à mettre en échec Alphonse Bourquin et les insurgés ayant fait du drapeau jaune, rouge et blanc leur étendard révolutionnaire, les autorités décidèrent de changer le drapeau par ordonnance royale du et optèrent pour un tricolore horizontal orange (mélange du jaune et du rouge), noir et blanc (couleurs de la Prusse), qui subsista jusqu'en 1848.


text: En 1848, lors de la constitution de la Suisse moderne, Neuchâtel devint une République. L'État changea alors son drapeau le sur recommandation d'une commission "ad hoc" et adopta, par 44 voix contre 37, les couleurs vert, blanc et rouge disposées verticalement avec une croisette suisse dans la partie supérieure du champ rouge flottant et l'inscription 1848 inscrit à l'encre noire en son centre. L'un des premiers drapeaux conservé encore aujourd'hui au Musée militaire de Colombier montre que le drapeau était rectangulaire.


text: Si la ressemblance avec le drapeau italien est frappante, en 1848, la dernière entité territoriale italienne à avoir possédé un tricolore quasiment identique fut la République cisalpine qui cessa d'exister en 1802. D'autres républiques avant l'unification italienne se parèrent d'un tricolore vert-blanc-rouge lors du Printemps des peuples en 1848 tels que la République de Saint-Marc, le Grand-duché de Toscane ou encore le Royaume de Sardaigne (1848-1851) mais l'Italie unifiée ne se dota du tricolore qu'en 1861.


text: Des vexillologues et héraldistes, tels qu'Adolphe Gauthier en 1878 ou Louis Mühlemann en 1991, déplorent dans leurs ouvrages à ce titre le choix de ce nouveau drapeau, le premier estimant que implorant que (), le second estimant que (), les deux dénonçant la ressemblance avec le drapeau italien. Mühlemann conteste aussi la position de la croisette dans le champ flottant estimant que cette dernière devrait se trouver à la place d'honneur, c'est-à-dire proche de la hampe.


text: Le drapeau du canton de Neuchâtel est un tricolore vert, blanc et rouge avec une petite croix suisse dans son champ supérieur droit. Plusieurs significations sourcées existent mais diffèrent les unes des autres.


text: Adolphe Gauthier rapporte que la croix blanche sur fond rouge était le symbole de ralliement des républicains, le vert représentait les sapins des montagnes du massif du Jura, « berceau de la République » et le blanc indiquant que la révolution s'était faite de façon pacifique.


text: Mühlemann rapporte quant à lui que le vert était une tendance à l'époque pour rappeler les Révolutions et la liberté qui s'ensuivit.


text: Enfin, dans un article du Temps, du , il est rapporté une autre explication par l'archiviste cantonal Maurice de Tribolet. Ce dernier explique que le souci d'Alexis-Marie Piaget, Président du gouvernement provisoire issu de la Révolution du , était de rapidement trouver un emblème unissant les trois régions de la nouvelle République et que le vert fut choisi pour représenter les pâturages, le blanc pour les blés des vallées et le rouge pour le vin rouge produit au bord du Lac de Neuchâtel.


text: Alors qu'un décret du Grand Conseil du canton de Neuchâtel du a interdit les anciennes couleurs historiques (jaune, rouge et blanc) et prussiennes (orange, noir et blanc), avec la Loi sur les Communes du , plusieurs communes (Boudry, Cernier, Cressier, Le Landeron, Môtiers, Savagnier et Valangin) reprirent les chevrons sur leurs armoiries. Le drapeau de la ville de Neuchâtel reprend non seulement les armes historiques de la Principauté mais aussi un aigle noir. Il est intéressant de rappeler que l'aigle noir est présent également sur l'ancien drapeau du Royaume de Prusse.


text: Toutefois, une modification du drapeau cantonal pour revenir à l'ancien drapeau historique fut demandée à plusieurs reprises depuis 1848 :


text: La description vexillologique du drapeau neuchâtelois est « Tiercé en pal de vert (à la hampe), blanc et rouge à la croisette alésée blanche dans la partie supérieure du champ rouge flottant ».


text: La description héraldique des armoiries du canton de Neuchâtel (Art.3 Cst) est « Tiercé en pal de sinople, d'argent et de gueules, une croisette du second au canton senestre du chef ».


text: Le drapeau est également décliné sous forme d'oriflamme vexillologique, soit en queue de pie, soit en base plate.


text: L'oriflamme des cantons reprenant le drapeau cantonal dans sa partie supérieure et les couleurs cantonales dans la partie inférieure est appelée un drapeau «complet».


text: Les armoiries se retrouvent sur les plaques d'immatriculation des véhicules enregistrés dans le canton de Neuchâtel.


title: Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique

text: La communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique, dite Cap Atlantique, est une intercommunalité comprenant 15 communes et s'étendant sur deux départements (Loire-Atlantique et Morbihan) et deux régions (Pays de la Loire et Bretagne).


Le Comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire (CVUH) est une association regroupant des historiens, fondée en France en 2006 par les universitaires Gérard Noiriel, Michèle Riot-Sarcey et Nicolas Offenstadt afin de veiller sur les usages publics de l'histoire à des fins mémorielles, notamment par les hommes politiques.


text: Située à l'ouest du département de la Loire-Atlantique, la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique regroupe quinze communes et présente une superficie de .


title: Comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire

text: Son action consiste en la publication de tribunes ou la participation à des émissions audiovisuelles lorsque surviennent des polémiques mémorielles, l'organisation également de journées d'études et ateliers, la coordination d'une collection des éditions Agone et la maintenance d'un site Internet proposant une veille sur les questions d'histoire et de mémoire.


text: La communauté d'agglomération est composée des suivantes ; douze d'entre elles (Assérac, Batz-sur-Mer, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard, Saint-Molf) se situent en Loire-Atlantique, les trois autres (Camoël, Férel et Pénestin) se trouvent dans le Morbihan.


text: Créée dans le sillage de l'affaire Olivier Grenouilleau et en opposition à la loi du 23 février 2005 reconnaissant le « rôle positif de la présence française outre-mer, en particulier en Afrique du Nord », l'association apparaît publiquement le avec la publication de son manifeste. Contrairement au mouvement Liberté pour l'histoire, le CVUH ne s'oppose cependant pas aux lois mémorielles. Une grande partie des membres actuels et passés de son bureau ont milité ou militent à gauche ou à l'extrême gauche, ce qui lui a valu des accusations de partialité.


text: Le territoire de la communauté couvre . Les marais salants s'étendent sur , dont pour le bassin de Guérande et pour le bassin du Mès.


text: Le Comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire est fondé en , au moment du débat « sur les effets positifs de la colonisation » arqué autour de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.


text: Le territoire est desservi par de routes nationales, de routes départementales, d’itinéraires cyclables et 250 km de liaison en bus.


text: Selon l'historien Sébastien Ledoux, le CVUH regroupe surtout, outre des enseignants du secondaires, des .


text: La communauté d'agglomération compte au et présente une augmentation de la population de 3,72 % entre 2013 et 2019. En saison estivale, la population est évaluée autour de .


text: Le refus de condamner les lois mémorielles ne visant pas directement à régenter le travail de l'historien a conduit le CVUH à s'opposer régulièrement à Liberté pour l'histoire, autre mouvement d'historien présidé par René Rémond puis Pierre Nora, né fin 2005 à la suite d'une plainte déposée par un collectif d'outremer contre Olivier Pétré-Grenouilleau et qui réclame la suppression de toutes les lois mémorielles. Le CVUH a notamment critiqué en 2008 l'ouvrage publié par CNRS Éditions "Liberté pour l'histoire" (dirigé par Pierre Nora et Françoise Chandernagor) et l'« Appel de Blois » diffusé par ce mouvement à l'occasion des Rendez-vous de l'Histoire.


text: La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.


text: Se pensant donc comme un intellectuel collectif, le comité ne dénie pas la légitimité en soi aux « lois mémorielles » qui peuvent apparaître comme des déclarations d’une société sur elle-même, et qui, en ce sens, s’inscrivent dans la logique du fonctionnement démocratique, ce qui l'oppose à Liberté pour l'histoire, autre mouvement d'historien né en 2005 dans le même contexte et qui rejette en bloc les lois mémorielles.


text: À la suite des élections municipales de 2020 dans la Loire-Atlantique, le conseil communautaire du a élu son président, Nicolas Criaud, maire de Guérande, ainsi que ses -présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :


text: Selon le politologue Johann Michel, le CVUH, en ne s'opposant pas en bloc aux lois mémorielles, fait montre d'.


text: L'agglomération compte dix-huit parcs d'activités communautaires dont quatorze gérés par Cap Atlantique.


text: La CVUH participe à l'élaboration des ouvrages de la collection « Passé & présent » des Éditions Agone. Ces ouvrages reprennent l'objectif affiché du CVUH : « alerter les citoyens à propos des détournements éventuels de la recherche historique et de réfléchir à la place et à la fonction de celle-ci dans notre société ». Les droits d'auteurs de la collection étant pour moitié dévolus au CVUH, « Passé et présent » joue un rôle important dans le financement de l'association. En , six titres étaient parus et un septième était prévu pour le mois d'août :


text: L'activité est soutenue par (dont 96,5% ont moins de 10 salariés), et repose sur et commerces (hors agriculture). Ces établissements fournissent environ en 2018 (+ depuis 1999) pour (40 % de la population).


text: L'agglomération inclut les deux premiers ports de pêche de Loire-Atlantique : La Turballe et Le Croisic.


text: Sur le littoral, la production conchylicole (moules, coques, huîtres, palourdes) produit annuellement (sans compter la pêche à pied professionnelle).


text: L'agriculture et la saliculture totalisent agricoles exploités (plus entretenus) par agricoles (hors saliculture) et environ de sel (Source : Chambre d'agriculture - 2019).


text: Sur le territoire de Cap Atlantique, on recense , et 18 autres hébergements collectifs pour une capacité d’accueil commercial de , tous types d’hébergements confondus. (Source : CRT Bretagne - 2020)


title: Musée national du Cameroun

text: Le Musée national du Cameroun  est logé dans l’ancien palais présidentiel. Ce site historique, lieu de mémoire de l’histoire politique de ce pays, est affecté au Musée national le 17 novembre 1988, grâce à une décision du Président de la République du Cameroun, Paul Biya. L’ensemble, étalé sur 15 000m² environ, est constitué d’un édifice central de 5 000m², en surface bâtie, quelques bâtiments annexes et d’un jardin.


title: Musée national du Cameroun

text: Il qui recèle une collection provenant de tout le territoire et traduisant non seulement l’histoire du Cameroun mais aussi l’identité culturelle des groupes ethniques.


title: Musée national du Cameroun

text: L’ancien palais présidentiel devenu Musée national avait d’abord servi de résidence au major Hans Dominik (1870-1910), qui dirigea le poste militaire de Yaoundé à l’époque du protectorat allemand. Après la Première Guerre mondiale et le retrait à l’Allemagne de toutes ses colonies, le bâtiment sera repris par les Français pour servir de Palais du Gouverneur à partir de 1930. À la fin des années 1940, le bâtiment devient palais des gouverneurs français à l’instar de Roland Pré, André Soucadaux, Pierre Charles Cournarie et d’autres jusqu’en 1950.


title: Musée national du Cameroun

text: En 1988, Paul Biya décide de transformer l’ancien palais présidentiel en Musée national. En 1993, ledit musée devient un service de la Direction du patrimoine culturel, selon le décret n° 93/138 du 19 mai 1993 portant organisation du Ministère de la Culture. Ce Ministère est créé le 27 novembre 1992.


title: Musée national du Cameroun

text: La décision du président Paul Biya de faire du Palais présidentiel le Musée national est le premier acte de la mise sur pied d’un véritable Musée national. Le Ministère de l’Information et de la Culture de l’époque est chargé de matérialiser ce projet, une mission d’étude est mise sur pied, dirigée par le couple Germain et Galitzine Loumpet enseignants de l’université de Yaoundé. L’architecte Barry Lane, expert mis à la disposition de cette mission par l’Unesco y est associé. Ce dernier est charge de « l’aménagement de l’environnement du musée ainsi que de la traduction, en termes de travaux d’architecture de la trame du musée ».


title: Musée national du Cameroun

text: Sur la base de nombreuses études et multiples voyages effectués en Europe et en Afrique de l’Ouest entre 1990 et 1991, un rapport technique, fruit d’un travail intellectuel et administratif, présentant les contours du projet est remis au Ministre de l’Information et de la Culture (MINFOC). L’année 1991 marque donc la phase de conception du projet et le MINFOC, Augustin Kontchou Kouemegni crée le 19 décembre 1991 la « Commission de mise en place du Musée National » ladite Commission était constitué de 20 membres, parmi lesquels le MINFOC qui présidait personnellement. Outre le Ministre, Germain Loumpet et Alexandra Galitzine Loumpet qui avait participé à l’équipe de conception, faisait partie de la Commission, le Directeur de la Culture et de la Cinématographie, responsable de la gestion des musées, des sites et monuments historiques, était également concerné.


title: Musée national du Cameroun

text: A la fin de cette année 1997, de nombreux travaux sont effectués au Musée national en vue de son ouverture. Ces travaux portent sur la présentation muséographique des collections et définition des rôles entre les diverses composantes du musée et leurs relations mutuelles. Un peu plus d’un an après, c’est-à-dire en 1999, le Ministre de la Culture organise un séminaire de formation en vue de renforcer les capacités des participants dans la gestion des collections publiques et privées.


title: Musée national du Cameroun

text: Ce projet de création du Musée national dans l’enceinte de l’ancien palais présidentiel est aussi fastidieux que le précédent pour au moins 2 raisons : de par son objectif principal qui est celui d’en faire un creuset de l’unité des cultures nationales, de renforcement de la cohésion sociale, bref un laboratoire de la construction de l’identité culturelle camerounaise. Il l’est aussi de par ses fonctions, car il était prévu que le Musée national comprenne des jardins, un musée en plein air, une bibliothèque et un pôle de la recherche.


title: Musée national du Cameroun

text: En 2009, le musée ferme ses portes pour rénovation sous l’impulsion du ministre des arts et de la culture madame Ama Tutu Muna. Enfin, le décret n°2014/0881/P.M. du 30 avril 2014 a permis au Musée national du Cameroun d’avoir un organigramme. Ces travaux de rénovation dureront jusqu’en 2015, avec sa réouverture officielle le .


title: Musée national du Cameroun

text: Une soirée de gala accompagne cette réouverture avec la participation de plusieurs artistes camerounais : X-Maleya, Stanley Enow, Kareyce Fotso, Sanzy Viany, Dynastie le Tigre…, une danse classique du couple Maxim Beloserkovsky et Irina Dvorovenko, et bien d’autres.


title: Musée national du Cameroun

text: Dans ce musée sont conservés les éléments de la culture matérielle ancienne de quatre aires culturelles qui constituent l’ensemble du territoire camerounais, notamment l’aire culturelle Grassfields, Sawa, Soudano-Sahélien et Fang Béti. Cet espace, plein de symbole, est construit en 1930 par le Gouverneur français Marchand. Puis, il a connu des extensions à partir de 1960 sous les auspices du tout premier Président du Cameroun, El Hadj Ahmadou Ahidjo.


title: Musée national du Cameroun

text: Les études scientifiques et techniques, pour sa réhabilitation, ont débuté en 1991. L’idée est d’en faire un cadre de conservation, d’exposition, de préservation, de promotion et de communication du patrimoine culturel camerounais. C’est ainsi que le Musée National du Cameroun, situé à Yaoundé, est ouvert officiellement le 15 janvier 2015. C’est un cadre où l’Histoire est parlante. Pour Engelbert Mveng cité par Joseph-Marie Essomba, le Musée National dépasse le simple cadre de conservation et de préservation de la culture matérielle. Il se présente désormais comme un établissement où l’on met en valeur le patrimoine culturel, c’est un livre ouvert au grand public où chacun apprend à mieux connaître son pays, c’est une école d’intégration nationale où chacun s’identifie et éprouve un sentiment de fierté et d’appartenance à la nation (J-M. Essomba, 1992 : 288-293).


title: Musée national du Cameroun

text: Bâti sur une superficie de , le musée national, qui symbolise la régénération et la renaissance de la culture camerounaise comporte une trentaine de salles équipées :


title: Aron Dønnum

text: Aron Dønnum, né le à Eidsvoll en Norvège, est un footballeur norvégien qui évolue au poste d'ailier droit au Standard de Liège.


title: Aron Dønnum

text: Aron Dønnum est né à Eidsvoll en Norvège et est formé par le club de Vålerenga. Il réalise ses débuts avec l'équipe première le 17 juillet 2017, face au Kristiansund BK, lors de la saison 2017 du championnat de Norvège. Ce jour-là, il entre en jeu et les deux équipes font match nul (1-1). Le 27 août suivant il inscrit son premier but en professionnel lors d'une rencontre de coupe de Norvège face au Rosenborg BK. Il égalise alors que son équipe est menée d'un but, puis Vålerenga fini par s'imposer (1-2). Le 31 octobre 2017, il prolonge son contrat jusqu'en juin 2021 avec Vålerenga.


title: Aron Dønnum

text: En 2018, il est prêté au Ham-Kam, club de deuxième division norvégienne, pour quatre mois. Il y joue 19 matchs, marque un but et délivre deux passes décisives.


title: Aron Dønnum

text: Il fait ensuite son retour à Vålerenga et s'impose comme un titulaire. Le 5 juillet 2019, il est l'auteur de son premier doublé, lors d'une large victoire de son équipe en championnat contre le FK Bodø/Glimt (6-0).


title: Aron Dønnum

text: Alors qu'il est annoncé proche de rejoindre l'US Lecce en septembre 2020, Aron Dønnum prolonge finalement son contrat avec Vålerenga en octobre 2020, le liant avec le club jusqu'en juillet 2024.


title: Aron Dønnum

text: Le 23 juillet 2021, Aron Dønnum s'engage avec le Standard de Liège pour un contrat de quatre ans et choisit de porter le numéro 11. Il joue son premier match pour le Standard le , lors d'une rencontre de championnat face au SV Zulte Waregem. Il entre en jeu et délivre une passe décisive pour Abdoul Tapsoba, permettant à son équipe de l'emporter par deux buts à un.


title: Aron Dønnum

text: Aron Dønnum reçoit sa première sélection avec l'équipe espoirs de Norvège le 22 mars 2019, lors d'un match amical face à la Finlande. Il marque également son premier but à cette occasion mais son équipe perd la rencontre sur le score de huit buts à trois.


title: Aron Dønnum

text: Aron Donnum est en couple avec la joueuse de football international norvégien Celin Bizet depuis le 6 juin 2020.


title: Aron Dønnum

text: Le 24 octobre 2022, alors que le Classico Belge entre le Standard de Liège et le Royal Sporting Club Anderlecht est arrêté à cause de jet de fumigène et de chaise sur le terrain par les supporters de l'Anderlecht. Le match se termine sur une victoire de l'équipe de Aron Donnum, joueur du Standard qui en profite pour demander en mariage sa compagne, Celin Bizet devant ses coéquipiers et les supporters du Standard. La réponse est sans surprise positive. Il ajoute que le plan de sa demande au mariage était préparé à l'avance avec l'aide de Nicolas Raskin et Jacob Barrett Laursen.


title: Ammar Souayah

text: Après une vingtaine d'années comme entraîneur en deuxième et troisième divisions, il entraîne le Club sportif de Hammam Lif, avec qui il remporte la coupe de Tunisie de football en 2001, puis l'Étoile sportive du Sahel.


title: Ammar Souayah

text: Il est à la tête de l'équipe de Tunisie, notamment à l'occasion de la coupe du monde 2002 ; il dirige, en compagnie de Khemaïs Laabidi, sept matchs soldés par trois nuls et quatre défaites avec deux buts marqués et huit encaissés.


title: Ammar Souayah

text: Ammar Souyah est nommé à la direction technique de la Jeunesse sportive de Kabylie en octobre 2021 et la quitte en juin 2022.


title: Command and Conquer: Generals

text: Command and Conquer: Generals est un jeu vidéo de stratégie en temps réel développé et édité par Electronic Arts. Il est sorti en 2003 pour Windows, puis pour Mac OS X, et a commencé une nouvelle série dans l'univers "Command and Conquer". L'extension du jeu est sortie la même année et s'intitule .


title: Command and Conquer: Generals

text: Le but de la Chine et des États-Unis est d'éradiquer la GLA et, inversement, la GLA veut éjecter les États-Unis et la Chine hors du monde arabo-musulman (même si c'est suggérée, aucune religion n'est mentionnée)


title: Command and Conquer: Generals

text: Le jeu est basé sur la stratégie et la gestion militaire regroupant trois grandes factions (la Chine, l'Amérique et la G.L.A.(Global Liberation Army) et se caractérise également par 3 modes de jeu :


title: Command and Conquer: Generals

text: Les promotions sont débloquées lorsque le joueur acquiert de l'expérience. Il commence au grade de Général 1 étoile (correspondant au rang de "Brigadier Général" dans l'Armée Américaine) et finit au rang de Général 5 étoiles (correspondant au grade de "General of the Army"). Chaque passage à un grade supérieur débloque de nouvelles promotions. Les grades paliers sont:


title: Avalanche de 1970 à Val-d'Isère

text: À Val-d'Isère en Savoie, le vers du matin, à la suite de très grosses chutes de neige tombées les jours précédents, une énorme avalanche touche très brutalement le centre UCPA, relativement peu éloigné de l'église du vieux village.


title: Avalanche de 1970 à Val-d'Isère

text: L'avalanche se détache vers d'altitude depuis la pointe du Front (), située au nord-nord-est de Val d'Isère centre. Elle dévale en poudreuse jusqu'au fond de la vallée, vers , y franchit l'Isère puis la route du col de l'Iseran pour finir sa course en face sur le foyer UCPA. Le Conseil d'État reconnait sa violence exceptionnelle.


title: Avalanche de 1970 à Val-d'Isère

text: 39 jeunes décèdent ensevelis, principalement dans la salle à manger dont les vitres ont facilement explosé sous l'impact. 37 autres personnes sont blessées. C'était la plus grosse catastrophe due aux avalanches en France depuis celle d'Ortiporio en 1934. Le centre de plein air abritait à cette époque de l'année 194 vacanciers.


title: Avalanche de 1970 à Val-d'Isère

text: Ce fut un réel choc national à l'époque du plein développement touristique des domaines skiables. La catastrophe du plateau d'Assy survenue quelques semaines plus tard renforça encore la nécessité de la prise en compte des risques naturels en France.


title: Avalanche de 1970 à Val-d'Isère

text: À la suite de ces évènements, l'ANENA (l'Association nationale de recherche pour l'étude de la neige et des avalanches) est créée.


title: Avalanche de 1970 à Val-d'Isère

text: Un procès au tribunal administratif, poursuivi en appel jusqu'au Conseil d'État, décision du 14 mars 1986, condamna conjointement l'État et la commune.


title: Avalanche de 1970 à Val-d'Isère

text: La première carte française de localisation des phénomènes d'avalanche, CLPA, a été réalisée dès l'été 1970 en Haute-Tarentaise, à Val d'Isère. Le premier zonage risque naturel montagne en France a été établi aussi à Val d'Isère dès 1975 : il était spécifique avalanche. Depuis, un plan de prévention des risques naturels et un plan communal de sauvegarde ont été établis et sont mis à jour.


title: Avalanche de 1970 à Val-d'Isère

text: Le centre UCPA a été reconstruit avec des mesures de protection paravalanches (disposition, murs renforcés, petites ouvertures, volets solides). De nombreuses autres protections ont été réalisées : plus de de pare-avalanches métalliques ont été installés dans la zone de départ, un mur de béton armé couvert de pierre et faisant office de pare-avalanche a été construit en bordure de route à la place de la baie vitrée de la salle à manger.


title: Mortal Kombat 3

text: Mortal Kombat 3 (communément abrégé MK3) est un jeu vidéo de combat, développé par la société américaine Midway, et troisième titre de la série "Mortal Kombat", sorti sur borne d'arcade en 1995. En France, le titre a été publié sur consoles le . "Mortal Kombat 3" suit "Mortal Kombat II", et précède "Ultimate Mortal Kombat 3", puis "Mortal Kombat Trilogy", ces deux derniers étant plus ou moins des mises à jour de "MK3".


title: Mortal Kombat 3

text: "Mortal Kombat 3" conserve toutes les parties du gameplay de "Mortal Kombat II", le jeu ajoute une nouvelle fatalité appelée , elle transforme le personnage gagnant en animal pour donner le dernier coup fatal à son adversaire. Chaque personnage possède cinq fatalités au total : deux , un , une et une . Le gameplay propose comme principale innovation, une touche pour courir vers l'adversaire. "Mortal Kombat 3" introduit un système de codes baptisé pour le mode versus, six symboles s'affichent au bas de l'écran durant le chargement, trois symboles pour chaque joueur. Ces codes sont des entrées de combinaison permettant aux joueurs de combattre avec un handicap, l'absence d'affichage de la barre de vie, démarrer le combat avec 25% de points de vie ou encore infliger plus de dégâts à son adversaire. Un code permet notamment de jouer au shoot 'em up de Namco, "Galaga".


title: Mortal Kombat 3

text: Parmi les personnages, Raiden et Johnny Cage sont absents de la liste des combattants, tandis que Sonya Blade et Kano marquent leur retour. Les ninja Scorpion et Reptile sont remplacés par les cyborgs Cyrax et Sektor. Ces deux personnages possèdent le même design, à l'instar de Scorpion et de Sub-Zero. Midway reprend le principe de la technique du palette swap pour Cyrax et Sektor, qui sont respectivement représentés en orange et en rouge.


title: Mortal Kombat 3

text: La version arcade est publiée aux États-Unis le . Midway Chicago développe "Mortal Kombat 3" sur borne d'arcade en parallèle avec le studio Sculptured Software, qui se charge des versions PC, Super Nintendo et Mega Drive. Les versions Super Nintendo, Mega Drive, Game Gear et Game Boy sont publiées, toujours aux États-Unis, le . "Mortal Kombat 3" est également publié sur PlayStation, où Sony possède l'exclusivité du jeu pour les consoles 32-bits durant six mois dès sa sortie. En France, "Mortal Kombat 3" sort dans sa version Super Nintendo le et le sur PlayStation.


title: Mortal Kombat 3

text: La version Mega Drive est notée à 92% par Consoles +, qui juge les graphismes du jeu moyens mais qui considère que "Mortal Kombat 3" . La version Super Nintendo est notée à 95%, toujours par Consoles +, concluant par un jeu où l'intérêt repose sur le bouton Run, qui selon le magazine. La version PlayStation est également évaluée à 95%, ses graphismes proches de la version arcade en font l'un des points forts de cette version.


title: Mortal Kombat 3

text: Shao Kahn, défait par Liu Kang pendant le tournoi "Mortal Kombat" (qui aurait dû être la dixième victoire consécutive des serviteurs de Shao Kahn, ce qui lui aurait permis d'investir la Terre), dans l’"Outworld", met en place un nouveau plan. Il demande à Shang Tsung, aidé des prêtres de l'ombre, de ressusciter son ancienne reine Sindel, inopinément morte dans son jeune âge. Ancienne impératrice de l’"Outworld", elle possède la capacité de se rendre sur Terre, talent envié par Shao Kahn et dont il compte bien se servir.


title: Mortal Kombat 3

text: Ainsi, une fois que Sindel a retrouvé son corps, Shao Kahn traverse les dimensions avec son aide. Des suites de son action, le Royaume de la Terre est devenu une partie de l’"Outworld", et des millions d'êtres humains ont immédiatement été tués. Cependant, quelques-uns ont pu être épargnés, car Raiden (protecteur du royaume de la Terre) a réussi à protéger leur âme. Il dit à ses combattants que Shao Kahn devait être arrêté, cependant au fur et à mesure que l’"Outworld" fusionne avec le Royaume de la Terre, Raiden perd ses pouvoirs et n'a donc plus la capacité de stopper les troupes de Shao Kahn.


title: Mortal Kombat 3

text: Shao Kahn a lâché des pelotons d'extermination dans tout le Royaume de la Terre afin d'annihiler l'ensemble des survivants. En outre, la protection de Raiden est effective seulement à l'âme, et non au corps. Ainsi ses guerriers devront non seulement combattre ces pelotons, mais en plus, repousser Kahn.


title: Mortal Kombat 3

text: Les trois premiers seront très fidèles et souvent réussis (surtout sur Super Nintendo), moins voir différents pour les autres supports.


title: Mortal Kombat 3

text: Ci-dessous les acteurs qui ont permis la création des personnages selon la technique des images digitalisées :


title: Camille Bertault

text: Elle est née le 28 juillet 1986 à Paris et passe son enfance entre la Normandie et la région parisienne.  Elle étudie la musique au conservatoire et travaille également le piano avec son père, ingénieur du son. Puis à Nice, où sa famille s’est installée. Au début des années 2010, elle effectue des études de jazz au conservatoire de Paris. En 2015, elle chante, dans une vidéo déposée sur Youtube sur "Giant Steps" de John Coltrane, avant de reproduire de sa voix l'improvisation au saxophone. La vidéo est vue plus de  sur le compte Facebook de la chanteuse, repérée par des jazzmen, puis par la radio britannique Classic FM et France Musique.


title: Camille Bertault

text: Un label la sollicite pour un premier album sorti en avril 2016 et comprenant six compositions de son fait, tous les textes, et des standards de Herbie Hancock, Wayne Shorter ou Duke Ellington. Elle est accompagnée par un trio animé par le pianiste Olivier Hutman. Un second album est diffusé en janvier 2018. Elle y est accompagnée par une dizaine de musiciens dont l’accordéoniste Daniel Mille, le pianiste Dan Tepfer et le trompettiste et claviériste Michael Leonhart, lequel se partage les arrangements avec elle.


title: Camille Bertault

text: Dans le film d'animation "Voyage vers la Lune", sorti sur Netflix le 23 octobre 2020 en France, elle interprète la chanson "M'envoler" pour le générique de fin du film et comme promo du film.


title: Pierre runique

text: Une pierre runique est une pierre dressée gravée d'inscriptions runiques. Érigées entre les et principalement à la fin de l'âge des Vikings, la plupart sont situées en Scandinavie, bien qu'il en existe également en dehors de cette région. Il s'agit souvent de monuments à la mémoire de personnes décédées.


title: Pierre runique

text: La tradition d'élever des pierres portant des inscriptions runiques apparait au dans les actuelles Norvège et Suède. Ces pierres runiques sont alors placées près des tombes. Au Danemark, les premières pierres runiques apparaissent aux . Une cinquantaine de pierres en Scandinavie datent des invasions barbares. La plupart des pierres runiques sont érigées entre 950 et 1100, principalement en Suède et au Danemark, et dans une moindre mesure en Norvège.


title: Pierre runique

text: La production de la plupart des pierres runiques est un effet de mode qui débute au Danemark dans les années 960. Le roi Harald de Danemark, récemment baptisé, commande la construction d'une pierre runique pour marquer l'arrivée d'un nouvel ordre et d'un nouvel âge. Cette pierre est dédiée à la mémoire de Gorm l'Ancien, son père, et de Thyra, sa mère. Elle comporte trois faces. L'une d'elles comporte la plus ancienne inscription connue se référant au Christ au Danemark. À sa suite, de nombreux chefs de clans imitent volontairement Harald, et une vague de pierres runiques se transmet vers le nord. Dans la plupart des régions, la mode s'éteint après une génération. Dans les provinces suédoises centrales d'Uppland et Södermanland, elle persiste jusqu'au .


title: Pierre runique

text: Il existe également des pierres runiques dans d'autres parties du monde, la tradition ayant été apportée par les Vikings pendant leurs voyages, depuis l'île de Man à l'ouest, jusqu'à la mer Noire à l'est.


title: Pierre runique

text: Au sein de la Scandinavie, la distribution des pierres est très inégale : le Danemark en compte 250, la Norvège 50 et l'Islande aucune. La Suède en compte entre et , suivant la définition. Le district suédois d'Uppland compte la plus grande concentration, avec sur pierre, suivi du Södermanland (391).


title: Pierre runique

text: En dehors de Scandinavie, l'île de Man possède 30 pierres runiques datant du au début du . Des pierres isolées ont été trouvées en Angleterre, Irlande, Écosse et aux îles Féroé. À l'exception de la pierre runique de Berezan, sur la mer Noire, aucune pierre runique n'a été découverte en Europe de l'Est, sur le territoire de l'ancienne Rus' de Kiev.


title: Barbara Nedeljáková

text: Elle est également marionnettiste professionnelle, elle interprète parfois plusieurs rôles à la fois dans des spectacles comme "Don Giovanni", "Don Quichotte" et "le Mariage de Figaro".


title: Barbara Nedeljáková

text: Elle a été mannequin professionnelle à Prague, elle est apparue dans des publicités pour Samsung, Hasbro, T-Mobile ou Woolite.


title: Barbara Nedeljáková

text: Ses premiers rôles furent dans "Doom" d'Andrzej Bartkowiak, et dans "Shanghai Kid 2", où elle apparaît en tant que figurante aux côtés de Jackie Chan et Owen Wilson.


title: Barbara Nedeljáková

text: En 2005, elle tourne dans "Hostel" qui devient son premier grand rôle au cinéma. Elle y interprète le rôle de Natalya, une rabatteuse qui séduit et piège des jeunes touristes en les amenant dans une auberge lugubre pour y être torturés.


title: Barbara Nedeljáková

text: En 2005, elle fréquente le réalisateur Eli Roth qu'elle rencontre sur le tournage de Hostel. Le couple se sépare en 2009.


title: Barbara Nedeljáková

text: Depuis le , elle est en couple avec Jeremy Wallace Miller, avec qui elle a un fils prénommé Leo. Le couple vit entre Prague et Los Angeles.


title: Vice-président du Parlement européen

text: Les quatorze vice-présidents remplacent le président dans l'exercice de ses fonctions lorsque cela est nécessaire, y compris en assurant la présidence des séances plénières. Ils sont également membres du Bureau du Parlement européen. Le Bureau est l'instance qui fixe les règles du Parlement. Le Bureau élabore le projet de budget préliminaire du Parlement et décide des aspects relatifs à l'administration, au personnel et à l'organisation du Parlement.


title: Vice-président du Parlement européen

text: Les 14 vice-présidents sont élus après le président, à scrutin secret. Chaque député peut voter pour plusieurs candidats. Ces derniers doivent obtenir la majorité absolue des votes exprimés. Un deuxième tour a lieu si les 14 postes ne sont pas pourvus à l'issue du premier tour. Un troisième tour peut éventuellement être organisé si des postes restent encore à pourvoir et, dans ce cas, l'élection a lieu à la majorité simple.


title: Vice-président du Parlement européen

text: Le , Ryszard Czarnecki est démis de ses fonctions de vice-président du Parlement européen pour avoir comparé sa collègue députée Róża Thun à un (terme polonais qui désigne une personne qui faisait chanter les Juifs, ou les Polonais protégeant les Juifs, pendant l'occupation nazie). La proposition de mettre fin à son mandat requérait une majorité des deux tiers des suffrages exprimés représentant la majorité des eurodéputés. Elle a été adoptée par 447 voix en faveur, 196 voix contre.


title: Voie de signalisation Notch

text: La voie de signalisation Notch est une cascade de signalisation conservée chez tous les métazoaires. Elle doit son nom au gène "Notch", qui code le premier élément de la cascade, le récepteur transmembranaire Notch.


title: Voie de signalisation Notch

text: La voie de signalisation Notch va permettre de déterminer le lignage d'une cellule. C'est une grande protéine encastrée dans la membrane et qui va être clivée pour ensuite s'intégrer dans une autre protéine, Delta. Le peptide restant de Notch est encore clivé et va aller dans le noyau pour réguler l'expression de certains gènes.


title: Voie de signalisation Notch

text: La mutation "Notch" a été identifiée chez la drosophile au début du dans le laboratoire de Thomas Hunt Morgan. Les femelles hétérozygotes présentent des déchirures caractéristiques à l’extrémité des ailes, à l’origine du nom donné à cette mutation ("notch" signifie « encoche » en anglais). La mutation est létale au stade embryonnaire chez les femelles homozygotes et les mâles hémizygotes (le gène est porté par le chromosome X).


title: Voie de signalisation Notch

text: La létalité embryonnaire s’explique par de sévères perturbations du développement, entraînant notamment la formation incomplète du tube digestif, l’absence de différenciation du mésoderme et de l’hypoderme, et l’hypertrophie et la désorganisation du système nerveux. Ce fut l’une des premières mutations à mettre en évidence l’importance de certains gènes dans le développement embryonnaire.


title: Voie de signalisation Notch

text: Le produit du gène "Notch" est une protéine transmembranaire de type I d’environ acides aminés. Elle possède un long segment extracytoplasmique caractérisé par la présence de motifs typiques des récepteurs à l’EGF ; ces motifs sont nécessaires à l’interaction avec les ligands de Notch, les protéines "Delta" et "Serrate". Le domaine intracytoplasmique, plus court, contient notamment des signaux de localisation nucléaire ("Nuclear Localization Signal", NLS) et un motif PEST régulant la dégradation de la protéine par le protéasome.


title: Voie de signalisation Notch

text: Au cours de son transit vers la membrane plasmique à travers l’appareil de Golgi, la protéine "Notch" est clivée en deux par l’action de l’enzyme Furine. Les deux fragments résultants sont alors liés par une liaison Ca-dépendante, formant un hétérodimère intramoléculaire.


title: Voie de signalisation Notch

text: La signalisation Notch est une voie de signalisation juxtacrine entre deux cellules au contact l’une de l’autre. La voie est activée par la liaison du récepteur Notch avec l’un de ses ligands, les protéines Delta et Serrate, elles-mêmes des protéines transmembranaires.


title: Voie de signalisation Notch

text: L’affinité du récepteur pour ses ligands dépend des modifications post-traductionnelles subies dans l’appareil de Golgi. Notamment, la O-fucosylation des motifs EGF-R est nécessaire à l’interaction avec les deux ligands, tandis que l’addition de groupements N-acétylglucosamines sur les résidus fucosylés promeut spécifiquement l’interaction avec Delta au détriment de Serrate.


title: Voie de signalisation Notch

text: La liaison des ligands Delta ou Serrate sur le récepteur Notch provoque immédiatement deux réactions de clivage protéolytique du récepteur :


title: Voie de signalisation Notch

text: Une fois libéré, le fragment N est transporté dans le noyau. Il s’y associe avec les protéines "Suppressor of Hairless" et "mastermind". Le complexe ainsi formé est doté d’une activité de régulation transcriptionnelle qui module la transcription de plusieurs gènes cibles. Dans la voie canonique, les cibles les plus importantes sont le gène "Notch" lui-même (qui est donc activé par son propre produit, ce qui permet une amplification de la réponse Notch) et les gènes du complexe "Enhancer of split".


title: Voie de signalisation Notch

text: Le complexe "Enhancer of split" code des facteurs de transcription à motifs hélice-boucle-hélice ("Helix-Loop-Helix", HLH) exerçant une activité essentiellement répressive. Notamment, ils répriment la transcription des gènes du complexe "Achaete-Scute", responsable entre autres de l’activation des gènes pro-neuraux.


title: Voie de signalisation Notch

text: Le tableau suivant résume la voie Notch canonique et donne les homologues des gènes impliqués chez quelques autres espèces :


title: Voie de signalisation Notch

text: Plusieurs constatations font fortement soupçonner l’existence d’une ou plusieurs voies de signalisation passant par "Notch" distinctes de la voie canonique décrite ci-dessus, notamment :


title: Terrier irlandais Glen of Imaal

text: Le terrier irlandais Glen of Imaal ( en anglais) est une race de chiens originaire d'Irlande. Il s'agit d'une ancienne race irlandaise utilisée traditionnellement dans le comté isolé de Glen of Imaal. Le Kennel Club irlandais reconnait la race en 1934. Le terrier irlandais Glen of Imaal est une race plutôt rare.


title: Terrier irlandais Glen of Imaal

text: Le terrier irlandais Glen of Imaal est un terrier de taille moyenne et de type bassetoïde. La queue est écourtée dans les pays qui autorisent la caudectomie. Les petites oreilles sont portées en rose ou semi-dressées quand le chien est attentif, en arrière de la tête au repos. De longueur moyenne, le poil est de texture rêche avec un sous-poil doux. Deux couleurs de robe sont acceptées : le bringé bleu et le froment.


title: Terrier irlandais Glen of Imaal

text: Le terrier irlandais Glen of Imaal est un ancien chien de chasse et chien ratier. C'est à présent un chien de compagnie.


title: Terrier irlandais Glen of Imaal

text: Le terrier irlandais Glen of Imaal est une ancienne race irlandaise de chien de terrier, utilisée traditionnellement dans le comté de Glen of Imaal, composé de terrains et d'un climat difficiles. Il est alors utilisé comme un chien de chasse, mais également comme un chien de combat et dans les roues à chiens. Les cynophiles s'intéressent à cette race régionale qu'à partir du milieu du . Le Kennel Club irlandais reconnait la race en 1934.


title: Terrier irlandais Glen of Imaal

text: Avec aucune inscription au livre des origines français (LOF) en 2012, la race est quasiment inconnue en France. Au Royaume-Uni, avec 41 à sur les registres du Kennel Club anglais chaque année, la race est très rare, même parmi le groupe des terriers. Aux États-Unis en 2013, le terrier Kerry Blue est la la plus populaire sur 177, selon l'American Kennel Club.


title: Terrier irlandais Glen of Imaal

text: Le terrier irlandais Glen of Imaal est un terrier de taille moyenne et de type bassetoïde. Le corps est bien descendu et long, avec un dessus droit, des reins forts et une poitrine large et forte, aux côtes bien cintrées. La queue est écourtée dans les pays qui autorisent la caudectomie. Elle est portée gaiement.


title: Terrier irlandais Glen of Imaal

text: Le crâne de bonne largeur est assez long, le stop est marqué et se prolonge par un museau dénotant la puissance qui s'amenuise vers l'extrémité jusqu'à la truffe noire. Les yeux de taille moyenne sont bruns, ronds et bien écartés. Les petites oreilles sont portées en rose ou semi-dressées quand le chien est attentif, en arrière de la tête au repos.


title: Terrier irlandais Glen of Imaal

text: De longueur moyenne, le poil est de texture rêche avec un sous-poil doux. Deux couleurs de robe sont acceptées : le bringé bleu, qui ne oit pas virer au noir et le froment, variant du froment clair au froment doré tirant sur le rouge.


title: Terrier irlandais Glen of Imaal

text: Le standard de la Fédération cynologique internationale (FCI) décrit la race comme active, agile et silencieuce au travail. Le tempérament est ardent et courageux à la demande, sinon doux et docile. Il est fidèle et affectueux avec sa famille et considéré d'un tempérament moins excité que les autres terriers.


title: Terrier irlandais Glen of Imaal

text: Le terrier irlandais Glen of Imaal est à l'origine un chien de chasse pour le blaireau, le renard et les nuisibles et comme chien de combat. Il est à présent un chien de compagnie.


title: Terrier irlandais Glen of Imaal

text: La robe des chiots évoluent durant la croissance avant de prendre leur couleur définitive. Ils peuvent naître de couleur bleue, froment ou rougeâtre, portant parfois un masque sombre sur la face ou une raie bleue le long du dos, de la queue et des oreilles.


title: Terrier irlandais Glen of Imaal

text: Le club français d'élevage de la race recommande de tester les terriers Kerry Blue pour les maladies héréditaires suivantes : la dysplasie de la hanche et l'atrophie rétinienne progressive.


title: Espoir 2000

text: Espoir 2000 est un groupe de zouglou avec Ossohou Patrick Hugues alias Pat Sako le lead vocal, composé du duo Pat Sako et Valery (à l'origine ils étaient trois avec Shura). Ces jeunes dénoncent les mauvaises pratiques sociales de la jeunesse ivoirienne, en particulier la gente féminine.


title: Espoir 2000

text: Le groupe Espoir 2000 était constitué à l'origine de trois jeunes gens habitant la commune de Koumassi (quartier de la périphérie sud d'Abidjan). Aujourd'hui, avec le départ de Shura, ils sont restés deux et leur succès a continué à croître au vu des nombreuses apparitions auxquelles ils prennent part. Espoir 2000 est reconnu pour ses thèmes forts et surtout pour mettre à nu les agissements des jeunes femmes.


title: L'Humanité Magazine

text: L'Humanité Magazine, précédemment intitulé L'Humanité Dimanche, est un supplément hebdomadaire du quotidien communiste "L'Humanité" qui paraît le jeudi. Son directeur est le même que celui de "L'Humanité", mais sa rédaction est différente.


title: L'Humanité Magazine

text: " (...) du journal que l'on vend le matin d'un dimanche, à l'affiche qu'on colle aux murs du lendemain, je n'en finirai pas d'écrire ta chanson... ma France (...)"


title: L'Humanité Magazine

text: Quand le chanteur français Jean Ferrat évoque en un vers d'une de ses compositions un journal du dimanche, une partie du public reconnait de quel journal il s'agit.


title: L'Humanité Magazine

text: Le titre "L'Humanité Dimanche" abrégé en "HD" est pourtant victime de la notoriété du quotidien dont son titre a longtemps prolongé la diffusion des idées communistes le septième jour de la semaine. Toujours "oublié" des revues de presse audiovisuelles, mis à l'écart de la presse politique hebdomadaire par la plupart des distributeurs de presse, sabordé un temps par des responsables politiques du Parti communiste français qui le débaptisèrent en "L'Humanité Hebdo", il demeure aujourd'hui encore un des rares titres de la presse politique à faire l'objet d'une diffusion militante.


title: L'Humanité Magazine

text: "L'Humanité Dimanche" n'a pas d'histoire. Les recueils des "Unes historiques", publiés par une section du PCF et dont la diffusion se faisait à la fête de "L'Humanité", ignorent la petite consœur de la presse communiste. L'ouvrage « officiel » paru en 2004 à l'occasion du centenaire du titre "L'Humanité" ignore le titre "L'Humanité Dimanche" et le volume publié pareillement en 2004 par un aréopage d'historiens réputés ne produit pas un seul article sur l'hebdomadaire.


title: L'Humanité Magazine

text: Il y a cependant un témoin historique de cet hebdomadaire, en la personne d'André Carrel qui en a été le rédacteur en chef entre 1957 et 1981. Ses notes concernant "L'Humanité Dimanche" permettent d'utiles éclairages sur « son » journal.


title: L'Humanité Magazine

text: Comme l'ensemble de la presse, lorsque "L'Humanité" est créé en 1904, le journal paraît sept jours sur sept. Il ne semble pas que des points de vente militante aient cours avant la 1914. Le réseau de diffusion des journaux est dense et de plus nombre de travailleurs trouvent dans la vente à la criée des journaux un travail. La situation perdure dans les années 1920, mais en 1929, dans le cadre de poursuites judiciaires liées à la faillite de la Banque ouvrière et paysanne et dans un contexte de durcissement politique contre le Parti communiste, l'existence du journal est menacée. Se créent alors les CDH (Comités de défense de "L'Humanité"). Leur rôle est d'abord financier. Certains comité locaux de défense de "L'Humanité" entreprennent de vendre le journal à la criée le dimanche matin, comme moyen de propager les idées communistes. Cette activité, qui fait apparaître au grand jour les militants d'un parti accusé de menées subversives et qui leur fait nouer avec la population des rapports fructueux en termes de reconnaissance, n'est toutefois pas légale. La vente ambulante de la presse est soumise à la possession d'une carte "professionnelle". La non-possession de la carte vaut aux militants l'attention des services de police, en période de tension politique. Le Parti communiste, qui se débarrasse à partir de 1933 de sa gangue politique sectaire lance à partir de des journées de diffusion de masse de son journal. C'est André Marty, qui supervise "L'Humanité", sans la diriger officiellement, qui impulse alors cette forme de militantisme La vente massive du semble marquer un départ : exemplaires d'un numéro spécial (de 2 pages) de "L'Humanité" sont commandés, et "Humanité" de plus qu'un dimanche habituel seraient diffusés. 742 organisations (CDH local, cellules) auraient participé à cette journéeDésormais, rendue plus visible et massive avec la montée du Front populaire, la présence dans les rues des vendeurs de "l'Huma" devient une des formes du militantisme politique