title: Jean Bulle

text: Les combats entre Allemands et petits groupes de guérilla s'intensifient. Le , après une réunion présidée par le chef FFI des deux Savoies, Bulle s'engage vers le sud de son secteur avec la compagnie du lac de la Girotte. Le but est d'atteindre les contreforts de la vallée de l'Isère afin de harceler le flanc gauche des troupes allemandes et de soulager les bouchons mis en place par les FFI du secteur de Tarentaise. L'occupant atteint Moûtiers le . Bulle installe alors ses hommes en amont, sur les hauteurs du village de Montgirod mais l'adversaire est beaucoup trop nombreux et les maquisards sont contraints de se replier. Deux jours plus tard, le major Ortiz est capturé par les Allemands qui finissent par atteindre Bourg-Saint-Maurice et ainsi occuper à nouveau la Tarentaise tout entière. Le 16 arrive la nouvelle du débarquement de Provence. Le Capitaine Bulle peut donc se préparer à reprendre Albertville. Mais du fait des renforts allemands des jours précédents, il doit réorganiser son dispositif et ne pas attaquer dans l'immédiat. Désireux de s'emparer de la ville en limitant au maximum les combats et les effusions de sang, il fait part le 18 à deux de ses adjoints de son projet d'utiliser un officier allemand fait récemment prisonnier pour servir d'accompagnateur afin de négocier la reddition d'Albertville. Les hommes du maquis parviennent à tenir en respect l'ennemi au fond de la vallée de l'Isère et s'apprêtent à encercler Albertville.


title: Jean Bulle

text: Le , Bulle apprend la reddition de la garnison d'Annecy dont le chef reconnait les FFI comme étant une armée régulière. Il a alors bon espoir d'obtenir la libération d'Albertville dans les mêmes conditions. Le , tôt le matin, il travaille à la préparation du siège de la ville lorsque Mathieu, chef des FFI des Savoies, le contacte pour lui indiquer qu'il en mesure de lui fournir l'un des prisonniers allemands d'Annecy pour servir de messager auprès de la garnison d'Albertville. Les recommandations de Mathieu sont d'escorter le prisonnier à l'entrée de la ville et de s'assurer qu'il y est bien entré. Bulle approuve cette démarche malgré la réticence de certain de ses proches, notamment ses parents à qui il rend visite à Sallanches dans la journée. À Annecy le colonel Meyer, plus haut gradé des allemands prisonniers, a accepté de rédiger un message dans lequel il exhorte la garnison d'Albertville à se rendre et à reconnaitre les FFI en tant qu'armée régulière. Il désigne le major Eggers, vieil officier de la Luftwaffe, pour être le porteur du message. Une escorte de FFI le conduit jusqu'au pont des Roengers, à quelques kilomètres au nord d'Albertville. À 18 heures, Bulle arrive sur place et rencontre Eggers. Les deux hommes se rendent en bordure Est d'Albertville dans un café servant de boîte aux lettres aux FTP. Jean Bulle indique au major que c'est à cet endroit qu'il attendra jusqu'à 22 heures le retour de l'officier allemand et lui fait donner sa parole d'honneur qu'il reviendra après avoir remis le message. Sur ce en compagnie de Beauregard, chef des FTP d'Albertville, ils se rendent au pont des Adoubes qui marque l'entrée d'Albertville. Les allemands présents sur le pont veulent arrêter les deux français mais ils en sont empêchés par le major Eggers qui est conduit à la kommandantur. À 22 heures, sans nouvelles d'Eggers, Bulle retourne au pont et demande aux sentinelles de contacter la kommandantur pour savoir ce qu'il est advenu du major. Après plusieurs réponses insatisfaisantes, lui qui parle correctement allemand la contacte lui-même et un officier, Gerhart Meissner, l'incite à rejoindre la ville avec la garantie d'un libre passage à l'aller comme au retour. Vêtu de son uniforme d'officier, Légion d'Honneur épinglée à la poitrine et brassard arborant la Croix de Lorraine, le capitaine Bulle s'enfonce dans la ville sous les yeux de Beauregard. À l'aube, sans nouvelles de Bulle, son adjoint le capitaine Lorin est averti par Beauregard. Malgré l'absence de leur chef, les maquisard poursuivent leur manœuvre d'encerclement d'Albertville et la compagnie du lac va prêter main-forte au maquis de Tarentaise sur les secteurs du Cormet de Roselend et des Chapieux.


title: Jean Bulle

text: Le dans la matinée, Monsieur Mugnier, maire d'Albertville, aperçoit Jean Bulle à l'une des fenêtres de la kommandantur, souriant et lui faisant signe de la main. Un garde allemand, ancien douanier de Beaufort qui connaissait déjà Bulle, entre en contact avec Beauregard pour organiser une sortie du capitaine. un groupe est constitué et s'apprête à attaquer la kommandantur mais son chef aperçoit lui-même Bulle à la fenêtre qui lui dit : "A ce soir." ce qui l'incite à ne pas attaquer. Un autre coup de main est préparé avant que les résistants n'apprennent que le capitaine aurait quitté Albertville dans une voiture de la Wehrmacht. Dans l'après-midi, l'état de siège est décrété dans la ville et les allemands se regroupent à l'arsenal. Des compagnons de Bulle ayant des contacts avec certains allemands et Mathieu, chef des FFI des Savoies qui appelle directement la kommandantur, tentent en vain d'obtenir des nouvelles. Le 22, les premières rumeurs de la mort du capitaine se font entendre. Les FFI lancent un ultimatum à la garnison allemande : la ville sera attaquée le lendemain si Bulle n'est pas rendu d'ici-là. En l'absence de réponse, l'offensive est déclenchée. Après de forts combats, les allemands finissent par déserter la ville. Albertville est libérée mais l'inquiétude est vive concernant le sort du capitaine Bulle. Le 25, un membre de l'AS d'ugine qui passait à Chambéry apprend que le corps d'un inconnu, présumé officier américain ou canadien, a été retrouvé le 21 au soir à Chambéry-le-Vieux (ancien village, aujourd'hui hameau de la commune de Chambéry). Se rendant au commissariat, une chevalière aux initiales "J.B" et un mouchoir aux initiales "L.B" lui sont présentés. Les FFI d'Albertville sont avertis et Louis Bellet, un compagnon du capitaine, se rend à Chambéry. Il y reconnait son propre mouchoir qu'il avait prêté à Bulle quelques jours auparavant. Le corps est alors exhumé et le capitaine Bulle est formellement identifié.


title: Jean Bulle

text: En 1967, le major Eggers livre un récit assez précis du déroulement des événements. Arrivant à la kommandantur après avoir quitté Bulle, il transmet le message. Le capitaine Obser, chef de la garnison d'Albertville, s'estime incompétent et le transmet au colonel Schwehr qui commande les troupes de Tarentaise et dont le PC est à Moûtiers. Celui-ci demande qu'Eggers lui apporte le message. Le major se rend donc à Moûtiers et insiste sur le fait que les choses doivent se faire rapidement et qu'il doit rejoindre Bulle à 22 heures. Mais Schwehr fait traîner les choses et donne des ordres pour qu'Eggers soit empêché de retourner du côté français. Ce dernier rentre donc à Albertville sous escorte et très tard dans la nuit. Le lendemain matin, il rencontre avec surprise le capitaine Bulle dans les locaux de la kommandantur et s'efforce de lui venir en aide. Mais le colonel Schwehr transmet l'ordre de fusiller Bulle. Eggers et le capitaine Obser tentent de contrer cet ordre en invoquant une directive de leur division supérieure selon laquelle les officiers français prisonniers doivent être conduits à l'État-Major de la division pour y être interrogés. Malgré la fureur de Schwehr, le major Eggers prend place dans un convoi transportant Bulle en direction d'Aix-les-Bains. En cours de route, une voiture dépasse à vive allure le convoi alors que celui-ci est arrêté. À l'intérieur : le capitaine Obser et son adjoint le lieutenant Meissner, celui-là même que le capitaine Bulle avait eu au téléphone la veille et qui lui avait offert une garantie de libre-circulation. Quelques instants plus tard, des coups de feu sont entendus. Selon divers témoignages, c'est Meissner qui aurait lui-même exécuté Bulle. Le crime s'est déroulé à seulement quelques kilomètres d'Albertville entre Saint-Vital et Montailleur. Il est prévu que le corps soit transporté à Aix-les-Bains où les allemands possèdent un important centre médical équipé de fours crématoires. Mais la ville est déjà libérée avant leur arrivée et le corps est donc abandonné quelques kilomètres avant, à l'endroit où il est découvert plus tard.


title: Jean Bulle

text: En , le corps du capitaine Bulle quitte la Savoie. Albertville lui rend un hommage patriotique. Le cercueil est placé sous un catafalque dans le hall de la sous-préfecture et gardé jour et nuit par quatre officiers. Pendant deux jours, la population vient se recueillir avant que Bulle n'aille rejoindre sa terre natale où il est définitivement inhumé à Labergement-du-Navois. Le , un décret nomme Jean Bulle chef de bataillon à titre posthume.


title: Château de Château-Thierry

text: Le château de Château-Thierry est un ancien château fort, fondé au par les comtes de Vermandois et remanié aux par les comtes de Champagne, puis par Philippe le Bel au et enfin par Antoine de Bourgogne à la fin du . Ses vestiges se dressent sur la commune française de Château-Thierry dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France.


title: Château de Château-Thierry

text: Les ruines de l'ancien château et la butte sur laquelle elles sont situées font l’objet d’un classement au titre des monuments historiques par arrêté du .


title: Château de Château-Thierry

text: Les vestiges du château sont situés sur la commune de Château-Thierry, dans le département français de l'Aisne.


title: Château de Château-Thierry

text: Les premières traces d'occupation du promontoire remontent au , et correspondent probablement à un "castrum" de l'Antiquité tardive. Cette première occupation perdure jusqu'au et la disparition de la ville antique située à l'ouest sur la colline des Vaucrises. Les deux siècles suivants sont marqués par une occupation difficilement lisible archéologiquement, caractérisée par des terres noires qui témoignent d'une occupation du site, sans qu'il soit possible de la définir précisément.


title: Château de Château-Thierry

text: Au début du , d'après les fouilles menées par l'Unité d'archéologie de la ville de Château-Thierry, le site ne montre toujours pas de vestiges de fortifications mais un habitat de type agro-pastoral typique de cette époque.


title: Château de Château-Thierry

text: Il faut attendre la seconde moitié du , pour voir se construire une première enceinte en bois. Dans la seconde moitié du , cette palissade de bois est dotée de tours carrées en pierre et d'une tour maîtresse en pierre la tour Thibaud. Cette tour et ses abords constituent l'habitat seigneurial, séparé d'un espace domestique par un fossé creusé à l'ouest.


title: Château de Château-Thierry

text: À cette époque, le site est entre les mains de la puissante famille carolingienne des Herbertiens. reçoit le "pagus otmensis", l'Omois dont Château-Thierry est le chef-lieu, cela lui est probablement confirmé à Quierzy par Charles le Chauve en 877. Cette famille est à l'origine du comté de Champagne.


title: Château de Château-Thierry

text: Entre 1064 et 1124, des chevaliers au nom d'Hugues semblent avoir le contrôle de forteresse, le dernier au nom de , comte de Champagne.


title: Château de Château-Thierry

text: D'après les fouilles archéologiques, le château est dotée de sa première enceinte en pierre avant 1130. De même, la tour Thibaud est modifiée au début du .


title: Château de Château-Thierry

text: Il faut attendre , comte de Champagne pour que la forteresse connaisse à nouveau d'importantes modifications. Les travaux ont lieu en deux campagnes. Une première, entre 1222 et 1236, concerne le flanc nord du château. Les courtines et les tours sont rebâties selon des modèles de l'époque et ont une fonction strictement défensive. À la même époque, la ville est dotée d'une nouvelle enceinte urbaine et la ligne d'enceinte nord du château s'intègre à son tracé. Entre 1230 et 1253, la deuxième campagnes de travaux modifie le tracé de l'enceinte du château au sud et lui ajoute de nouvelles tours. D'après les équipements qu'elles comportent, ces nouvelles tours ont aussi une fonction résidentielle.


title: Château de Château-Thierry

text: À l'époque, l'accès principal au château se fait par le sud par l'intermédiaire d'une tour-porte qui débouchait sur une rampe charretière permettant d'accéder à l'esplanade du château.


title: Château de Château-Thierry

text: En 1285, le mariage de Jeanne de Navarre avec Philippe le Bel marque l'entrée du comté de Champagne et donc de Château-Thierry et son château dans le domaine royal. Philippe le Bel engage d'importants travaux de réfection ou de construction sur les forteresses et châteaux de l'ensemble de son domaine. À Château-Thierry, ces travaux sont surtout marqués par la construction, à l'est du promontoire, de la Porte Saint-Jean sur les bases d'une ancienne tour-porte. Cet ouvrage constitue une « véritable petite forteresse autonome » et un jalon important pour l'histoire de la fortification médiévale. Il sera, dès lors l'accès principal au château. À la même époque, le flanc sud-est du château est dotée d'une enceinte flanquée de tours polygonales. Alors qu'initialement, la basse-cour du château se situait à l'ouest de sa tour maîtresse, à compter du début du , elle se situera à l'est, réservant l'ensemble des espaces ainsi libérés à la résidence seigneuriale. Cette résidence seigneuriale devient un véritable palais doté d'équipements exceptionnels comme un complexe culinaire de près de .


title: Château de Château-Thierry

text: donne la seigneurie de Château-Thierry à Jeanne d’Évreux, veuve de . Elle la conserve jusqu'à sa mort le . La seigneurie est alors donnée à Blanche de France, femme de Philippe de Valois, duc d'Orléans. En 1386, donne en apanage l'ensemble des biens de la duchesse à Blanche d'Orléans. Et enfin, après la mort de cette dernière, en , il érige la seigneurie de Château-Thierry en duché-pairie dont il fait don à son frère Louis de France, duc d'Orléans. Pendant cette période, la forteresse connait les affres de la guerre de Cent Ans et quelques travaux sont réalisés. La porte Saint-Jean est renforcée d'un pont-levis et de fausses-braies. C'est probablement à cette époque aussi que la tour-porte au sud est modifiée et perd son rôle d'accès à la forteresse.


title: Château de Château-Thierry

text: Après une longue période d'instabilité politique, Château-Thierry est donné à Antoine le bâtard de Bourgogne par , en 1478. Il est le dernier à procéder à d'importantes modifications de l'ancienne forteresse médiévale. Tout d'abord, il crée au centre de l'esplanade un fossé sec. L'escape nord est dotée de deux casemates qui défendent le fond du fossé. Un pont dormant suivi d'un pont levis permet de franchir ce fossé. Ces ouvrages donnent sur une nouvelle porterie adossée à la tour Thibaud. Cette dernière est arasée pour être transformée en plateforme d'artillerie. Lié à ce nouvel usage un dépôt de munition et magasin à poudre est ajouté au sud de la tour sous la forme d'un long couloir auquel on accède par une porte à l'ouest. Enfin, Antoine fait fortifier le collecteur d'eaux usées situé sur la courtine nord du château.


title: Château de Château-Thierry

text: Dès la fin du le château perd sa fonction de résidence princière, malgré les quelques séjours de entre 1631 et 1635. L'arrivée de Godefroi-Maurice de la Tour d'Auvergne, duc de Bouillon en 1651 n'y change rien. Les seuls travaux connus sont des travaux d'entretien.


title: Château de Château-Thierry

text: En 1813 et 1814, les soldats de Napoléon lui donne son aspect actuel en abaissant les murailles et en remblayant les bâtiments encore debout le long des courtines afin de transformer la forteresse en vaisseau de pierre bardé de canons. Le , par décret impérial, le site devient propriété de la ville, à charge pour elle de l'intégrer aux promenades de la ville, une fois la guerre terminée. Cette transformation en parc arboré sera faite dans les années 1860.


title: Château de Château-Thierry

text: Le site du château occupe l'extrémité d'une longue butte isolée dominant de la vallée de la Marne. La Marne, axe navigable, permettait la circulation de Paris vers l'est du royaume et le chœur de la Champagne ; elle y croisait en ce lieu l'un des grands cheminements nord-sud de l'est parisien qui reliait les cités de Troyes et de Soissons, sur la route menant de l'industrieuse Flandre à la riche Bourgogne.


title: Château de Château-Thierry

text: C'est une roche isolée de de hauteur s'étirant d'est en ouest sur une longueur de et une largeur variant de . Distante d'environ des rives de la Marne, elle servit d'assise à la cité qui s'entoura en son temps d'une enceinte fortifiée. Pour accéder au bourg clos, la grande voie sud-nord, après avoir franchi la rivière pénétrait dans le bourg et contournait à l'ouest la butte castrale, sous la surveillance du château.


title: Château de Château-Thierry

text: En 1105 les comtes de Champagne l'incorporèrent à leur domaine propre, coupant alors la plate-forme au deux tiers vers l'est par un fossé derrière lequel ils construisirent un fort donjon de sur qui en commandait le franchissement. Dans l'espace protégé situé derrière le fossé, on trouvait disposé sans ordre, résidence, chapelle castrale et communs. La partie orientale de la butte formait basse-cour, et fut ceinte de murs au . C'est Philippe le Bel qui fit bâtir à l'extrémité orientale du plateau la forte porte à tours en éperon et à bossages.


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text: Cette codification ne concerne que les produits agricoles vendus en vrac et ceux vendus à la pièce ; elle ne concerne pas les unités préemballées pré-pesées (pour lesquelles le code à barres s'applique).


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text: Toute la liste est disponible ici (en anglais) : https://innvista.com/health/foods/plu-codes-numerical-order/


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text: Le 19 novembre 2019, le député François-Michel Lambert a déposé un amendement (n°CD526) au sujet de cet étiquetage individuel, qui a été discuté et adopté le 29 novembre 2019 :


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text: Au plus tard le 1 janvier 2022, il est mis fin à l’apposition d’étiquette directement sur les fruits ou les légumes, sauf celles compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.


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text: Les nombreuses étiquettes déposées directement sur le fruit ou légume pour simplement signaler une marque, un producteur ou un label sont rarement compostables. Elles empêchent de fait le compostage des restes des fruits et légumes ou viennent polluer la matière organique."


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text: Bien que la collecte d'étiquettes PLU en tant que passe-temps existe déjà depuis un certain temps, elle s'est généralisée grâce à la présence sur les réseaux sociaux et aux designs de mode qui utilisent des autocollants pour fruits. La popularité du passe-temps a été encore accrue par les catalogues en ligne et les clubs de collectionneurs.


title: Code price look-up

text: En plus des illustrations, les facteurs importants pour les collectionneurs sont la composition de ces autocollants et le type de produit sur lequel ils sont utilisés. Les matériaux les plus populaires pour créer des autocollants à code PLU sont le film plastique et le papier, mais le carton, le film métallisé, le tissu d'emballage et les textiles sont également utilisés.


title: Jewelpets, le royaume des bijoux

text: Elle a été diffusée du au au Japon sur la chaîne TV Osaka. Depuis, plusieurs saisons ont vu le jour ; la septième et dernière, "Jewelpet Magical Change", est diffusée depuis entre avril et .


title: Jewelpets, le royaume des bijoux

text: Le royaume des Bijoux est peuplé par une cinquantaine de Jewelpets. Les Jewelpets sont des animaux ayant chacun sa propre pierre précieuse et son pouvoir selon son émotion (par exemple : Ruby, Le Rubis, Le courage)


title: Jewelpets, le royaume des bijoux

text: Ruby (Rubis, le courage), Jewelpet principal de l'histoire, est une lapine rigolote et toujours de bonne humeur mais pas une bonne élève en magie. Un jour (le jour du grand ménage de printemps), tous les Jewelpets sont appelés au Palais des Mages (où vit La mage Sans-Soucis et d'autres mages puissantes) pour se transformer en Jewelcharms (la pierre précieuse de chaque Jewelpet) afin que les habitants puissent nettoyer tranquillement... Elle demande ensuite à une cigogne de les envoyer ailleurs ! Mais Ruby ne l'entend pas de cette oreille et décide de partir jouer sur la plage et ramasser des coquillages pour ses amies : Garnet (Grenat, l'amour) et Sapphie (Saphir, l'amitié).


title: Jewelpets, le royaume des bijoux

text: Pendant que la cigogne vole, emportant les Jewelcharms, une violente tempête se lève et tous les Jewelcharms tombent dans le monde des humains ! Pour punir Ruby d'être partie s'amuser lors du grand nettoyage de printemps, la mage Sans-Soucis lui donne la lourde de tâche de retrouver tous les autres Jewelpets avec l'aide de Rinko (la propriétaire de Ruby)...


title: Jewelpets, le royaume des bijoux

text: C'est la propriétaire de Ruby. Elle est gentille et rêve depuis toujours qu'un beau prince arrive sur son cheval blanc et l’emmène loin de sa vie monotone. Sa meilleure amie est Minami, puis elle se liera d'amitié avec Aoï. Elle est amoureuse d'Akira son voisin, même si elle ne le montre pas et qu'ils se disputent souvent. Au début de la saison 1, elle est très timide, mais l'arrivée de Ruby change sa vie à jamais.Elle se rendra compte finalement qu'elle est amoureuse d'Akira.


title: Jewelpets, le royaume des bijoux

text: Elle est très forte au Kendo et c'est la meilleure amie de Rinko. Elle passe pour une fille qui n'aime pas le rose, mais sa chambre est remplie de rose. Elle est amoureuse de Hisashi Miyamoto, son professeur de Kendo, et son Jewelpet est Garnet, le Jewelpet de l'amour.


title: Jewelpets, le royaume des bijoux

text: Au début elle est souvent seule avec ses deux amies mais après elle devient plus sociable, surtout avec Rinko et Minami. Elle est riche. Son Jewelpet est Sapphie, le Jewelpet de l'amitié.


title: Jewelpets, le royaume des bijoux

text: C'est une petite lapine blanche joyeuse et gaie mais elle n'est pas très bonne en magie. Son bijou est un rubis rouge et elle est le Jewelpet du courage. Vu ses résultats, elle est au rang Acrilique, ce qui veut dire qu'elle réussit très rarement ses tours de magie. Elle est amoureuse de Tour, un riche Jewelpet très aventurier.


title: Jewelpets, le royaume des bijoux

text: Petite chatte rose et grenat, elle est très coquette et adore le rose. Elle est moyenne à l'école. C'est le Jewelpet de l'amour. Vu ses notes, elle est au rang verre, ce qui veut dire qu'elle réussit ses tours la plupart du temps. Vers la fin de la saison, elle passe au rang cristal. Son bijou est un joli grenat.


title: Jewelpets, le royaume des bijoux

text: Elle est très calme, très intelligente, et très bonne à l'école. C'est le Jewelpet de l'amitié. Vu ses résultats, elle est au rang cristal, ce qui veut dire qu'elle réussit tout le temps ses tours. Le bijou qui lui correspond est un saphir bleu.


title: Jewelpets, le royaume des bijoux

text: Au début de la saison, il ne s'entend pas avec Rinko. Ils se disputent tout le temps sans raisons particulières. Rinko croit d’abord qu'Akira est plus jeune qu'elle à cause de sa taille, ce qui amorce leur premier sujet de dispute. Mais Akira finira par tomber amoureux de Rinko.


title: Jewelpets, le royaume des bijoux

text: Diana est le Jewelpet des diamants. au début, elle cherche à ressusciter son frère Dian dans de sombres attentions. elle avait engagé le gang des herbes, mais ils finissent par l’abandonner. Un peu plus tard, avec Dian, elle capture des Jewelpets pour les rendre méchants, puis elle joue contre Rinko et les autres pour obtenir la jeune fille.


title: Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers en France

text: Cet article définit les principaux aspects du cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers en France.


text: En France, le cadre découle de l'ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009, codifiée aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier.


text: La quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LCB-FT), lancée le , a été votée en commissions du Parlement européen le . Celle-ci comporte plusieurs innovations juridiques, dont la création de fichiers nationaux. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 26 juin 2017 (date d'entrée en vigueur en France).


text: En outre du cadre législatif européen, les exigences réglementaires de gouvernance et de contrôle interne en matière de LCB-FT sont définies par l'arrêté du 6 janvier 2021, entré en vigueur le 1er mars 2021.


text: La supervision de la LCB-FT et le contrôle des obligations en matière de LCB-FT sont assurés par l'ACPR, mais une supervision commune par l'Union Européenne devrait entrer en vigueur en 2023.


text: La liste des personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est définie à l’article L561-2 du Code monétaire et Financier (ci-après « CMF ») et concerne :


text: La quatrième directive LCB-FT prévoit, en cas de violation sérieuse, répétitive ou systématique, par les organismes assujettis, des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, de déclaration de soupçon, de conservation des données et des dispositions relatives au contrôle interne :


text: La Directive anti-blanchiment 2005/60/CE du 26 octobre 2005 a été transposée par l’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 abandonnant l'approche par les seuils de la vigilance pour une approche graduée fondée sur le risque réel de blanchiment de capitaux.


text: Cette « approche-risque » a été sollicitée par les professionnels du secteur bancaire (anglo-saxon notamment) dans l’objectif de « concentrer les moyens là où ils sont les plus nécessaires ».


text: Le principe de la vigilance est ainsi adapté pour tenir compte des différents risques de blanchiment et de financement du terrorisme que présentent le client, le produit ou son mode de distribution.


text: Ces obligations de vigilance proprement dites sont posées par les articles L. 561-5 à -10-2 de l’ordonnance précitée et les articles R. 561-5 et -6 du décret du 2 septembre 2009.


text: Le professionnel doit mettre en œuvre ses obligations de vigilance de façon régulière de telle sorte à moduler son comportement en vertu de cette nouvelle approche par les risques. Il existe ainsi trois degrés de vigilance en fonction desquels l’approche va être plus ou moins accentuée en termes de procédures (simplifiée, normale, renforcée).


text: Ce degré de vigilance, qui s’explique par l’existence d’un risque faible dans la relation d’affaires, se traduit par une limitation des obligations de l’assujetti sur une catégorie de clients et d’opérations. En effet, dès lors que le risque de blanchiment est faible, la vigilance se fait de manière allégée tant du point de vue de l’identification du client que des opérations effectuées. Cette appréciation du risque de blanchiment peut se faire au regard de différents critères tels que le client, le produit ou encore son mode de commercialisation.


text: L’article R561-15 du CMF (issu du décret du 2 septembre 2009) précise les conditions d’application de ces mesures de contrôle allégé et exposent des cas qui présentent un faible risque de blanchiment et de financement du terrorisme, notamment lorsque le client ou le « "bénéficiaire effectif" » est :


text: L’article R561-16 du texte précité pose les cas de produits pour lesquels ces mesures de vigilance allégée vont être mises en œuvre, notamment :


text: Ces dérogations prévues par les textes nécessitent que les assujettis recueillent les informations nécessaires à établir que le client remplit les conditions requises.


text: Dans le domaine des assurances, ce cas de vigilance simplifiée est prévu par l’arrêté du 10 novembre 2009 (JORF du 14 novembre 2009).


text: Ce degré de vigilance correspond à un risque moyen et donc à la plus grande partie des clients. Elle nécessite d’appliquer les principes suivants :


text: Lorsque le risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme présenté par un client, un produit ou une transaction leur paraît élevé, les assujettis doivent renforcer l’intensité des mesures prévues aux articles L561-5 et L561-6.


text: Ces mesures de vigilance renforcée prévues aux articles L561-10-1 et L561-10-2 du CMF sont applicables notamment dans les situations suivantes :


text: En dehors de ces dispositions précisément définies, les établissements pourront établir leur propre politique de gestion des risques et ajuster leurs contrôles en fonction de la nature du risque.


text: Dans le cadre des contrôles opérés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de la Banque de France, les assujettis doivent être en mesure de justifier la nature des diligences mises en œuvre dans le cadre de leur approche par les risques.


text: Cette approche se matérialise en pratique par l’adoption d’une cartographie des risques s'appuyant sur une analyse des processus métier à laquelle est croisée une typologie des risques opérationnels.


text: La connaissance du client est l’un des piliers de la lutte anti-blanchiment dans la mesure où une bonne connaissance de la clientèle permet de déceler des opérations atypiques pouvant être liées à des transactions délictueuses et de procéder à des déclarations de soupçon. La connaissance de la clientèle repose principalement, avant l’entrée en relation, sur son identification et la vérification de celle-ci (identité, domicile, activité, etc.) par tout document probant, sur le recueil de toute information relative à l’objet et à la nature de la relation et, plus généralement, sur le mode envisagé de fonctionnement du compte pour déterminer le profil de risque du client.


text: L’ordonnance impose donc à un ensemble d’assujettis mentionné à l'article L.561-2 du CMFl une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle.


text: Cette obligation consiste à connaître son client. Ce principe est reconnu au niveau international sous la dénomination « KYC » ("Know Your Customer"). Le professionnel doit alors s’assurer avant l’entrée en relation d’affaires (article L.561-6 al.1 du CMF), et tout au long de la relation d'affaire (article L.561-6 al.2 du CMF) de la conformité des informations de connaissance de son client ou, le cas échéant, de celle du bénéficiaire effectif.


text: L’article L.561-5 du CMF prévoit ainsi qu’avant l’entrée en relation d’affaires ou avant d’assister le client dans la préparation ou la réalisation d’une transaction, les établissements financiers doivent identifier leur client et le cas échéant le bénéficiaire effectif de la relation d’affaires par des moyens adaptés. En outre ils doivent vérifier ces éléments d’identification sur présentation de tout document écrit probant. La notion de client doit alors être entendue de la manière la plus large possible (personne physique ou morale, entreprise industrielle, commerciale ou de services, garants, intermédiaire, société de gestion, correspondant bancaire, etc.…).


text: Une relation d’affaires est nouée lorsqu’un professionnel qualifié engage une relation professionnelle ou commerciale qui est censée, au moment où le contact est établi, s’inscrire dans une certaine durée (article L.561-2-1 CMF).


text: L’établissement est donc contraint d’identifier son client ou son bénéficiaire effectif avant l’entrée en relation d’affaires en recueillant toutes les informations relatives à l’objet et à la nature de cette relation et tout autre élément d’information pertinent sur ce client.


text: Le « "bénéficiaire effectif" » est défini à l’article L.561-2-2 du CMF comme : " la ou les personnes physiques :


text: Un décret en Conseil d'État précise la définition et les modalités de détermination du bénéficiaire effectif.


text: Le décret du 2 septembre 2009 précise au travers de l’article R.561-1 du CMF que le bénéficiaire effectif est la personne qui, "in fine", est le bénéficiaire de l’opération. Celle-ci est impérativement une personne physique qui détient directement ou indirectement au moins 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou bien ou une personne détenant un pouvoir de contrôle, d’administration ou de direction sur la société ou sur l’assemblée générale de gestion.


text: Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, l’établissement doit vérifier l’identité et les pouvoirs des personnes agissant pour le compte de celui-ci :


text: Ces éléments permettent d’analyser les opérations économiques du client "in concreto" afin de savoir si elles correspondent aux capacités économiques du client ou si au contraire elles relèvent un caractère suspect. Certaines qualités du client semblent avoir des conséquences importantes sur le risque de la relation. C’est le cas lorsque le client est une personne politiquement exposée (ci-après « PPE »).


text: Le texte précise également que toutes les informations pertinentes devront être relevées sur le client. Les informations concernant l’analyse de son environnement économique, financier et juridique ainsi que l’analyse de sa notoriété sont des éléments essentiels afin d’avoir une meilleure connaissance sur le client.


text: Dans certains cas cette connaissance client est réputée comme automatiquement satisfaite. Les vigilances sont donc supprimées.


text: L’article L.561-9 alinéa II du CMF prévoit en effet une dérogation aux obligations de connaissance du client sous certaines conditions exhaustivement rappelées dans le décret d’application du 2 septembre 2009 :


text: Avant même la relation d’affaires il convient alors que l’établissement financier exerce des vigilances « standards » consistant à soumettre le client à une vigilance constante. Certains renseignements préétablis permettent de classifier ce client dans un risque faible, moyen ou élevé.


text: La directive européenne du 20 mai 2015, transposée en droit français à travers l'ordonnance du décembre 2016, demande l'établissement, dans l'ensemble des pays de l'UE, de « "registres des bénéficiaires effectifs" » (appelés également "propriétaires ultimes d'entreprises", il s'agit de toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote) . Ces registres devront être consultables, y compris au public. Le document, à déposer au greffe du tribunal de commerce et placé en annexe du RCS, doit comporter, à partir du 01/08/2017 pour les nouvelles sociétés et du 01/04/2018 pour les existantes, une liste mentionnant, pour chaque client pour lequel une transaction est effectuée, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, l'adresse personnelle des bénéficiaires effectifs, la date à laquelle ils le sont devenus et le mode de contrôle qu'ils exercent sur la société (cliente de la banque-assurance).


text: L’article L.561-6 alinéa I du CMF précise que l’identification du client doit comporter toutes les informations relatives à l’objet et à la nature de la relation ainsi que tout autre élément d’information pertinent sur le client.


text: L’arrêté du 2 septembre 2009 précise ainsi qu’au titre de la connaissance de la relation d’affaires l’établissement financier doit identifier avec certitude le montant et la nature des opérations envisagées, la provenance des fonds, la destination des fonds, la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.


text: L’objet et la nature de la relation devant être également identifiés sont à définir selon les opérations envisagées avec le client. En ce qui concerne la nature de la relation, il conviendra d’analyser le type d’opérations demandé par le client.


text: En présence de certains types d’opérations, l’établissement financier doit effectuer, selon ces critères, une approche des risques propre à son établissement et à ses spécialités. Selon cette matrice des risques, il met en œuvre des mesures de vigilance.


text: Le décret du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme définit les conditions à l’article R.561-15 du CMF :


text: L’article L561-10 du CMF énonce que des mesures de vigilance complémentaires vis-à-vis de leur clientèle, peuvent être imposées aux assujettis en plus des obligations qui leur incombent déjà et qui sont prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-6 du CMF.


text: L’article R.561-18 du CMF issu du décret d’application du 2 septembre 2009 précise qu’une personne politiquement exposée est une , résidant dans un pays autre que la France et qui exerce ou a cessé d’exercer depuis moins d’un an, l’une des fonctions exhaustivement énumérées à l’article cité ci-dessus.


text: L’ancienne position politique du PPE le rend perméable à la corruption. C’est la raison pour laquelle doit être considérée comme une situation d’alerte, le fait qu’une personne politiquement exposée allemande, par exemple, ouvre un compte dans un autre pays, comme la France. L’identification préalable de cette qualité de PPE impose alors la mise en œuvre de mesures de vigilance complémentaires.


text: Le décret du 2 septembre 2009 précise la nature des mesures complémentaires devant être mises en œuvre par l’établissement bancaire. Dans les situations ci-dessus énumérées les assujettis mentionnés à l’article L.561-2 du CMF devront :


text: Finalement, les mesures complémentaires doivent être diligentées lorsque le client est une personne politiquement exposée, ou que cette personne ne peut clairement être identifiée. L’ordonnance prévoit également des mesures de vigilance renforcée.


text: L’ordonnance prévoit que les mesures de vigilance renforcée doivent être appliquées lorsque le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présenté par un client, un produit ou une transaction leur paraît élevé.


text: En effet, lorsque l’opération semble particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite, les mesures de vigilance renforcée doivent être appliquées. Il en va de même lorsque les établissements financiers concluront une convention pour offrir un service de correspondant bancaire, d'encaissement ou d'escompte de chèques ou nouer une relation d’affaires en vue de la distribution d'instruments financiers.


text: Les situations présentant un risque moyen de blanchiment n’étant pas mentionnées par la réglementation, chaque établissement financier devra établir ses propres caractéristiques de ces situations de risque intermédiaire.


text: L’article L.561-6 du CMF impose aux assujettis une des clients pendant toute la durée de la relation. Le but de cette vigilance constante est de s’assurer que la que ce dernier présente.


text: Cette obligation implique que les assujettis examinent attentivement les opérations réalisées par leur client, c’est-à-dire qu’ils vérifient la cohérence de ces opérations avec le profil du client. Cela suppose donc, une .


text: L’article R.561-11 du CMF impose aux assujettis de procéder à une nouvelle identification de leur client, lorsqu’ils ont « de bonnes raisons de penser » que les informations obtenues (concernant l’identité du client) lors de l’entrée en relation ne sont plus exactes.


text: En effet il convient d’analyser les moindres changements susceptibles d’impacter la qualification du risque présenté par le client :


text: Il convient d’actualiser régulièrement la connaissance que les établissements financiers ont de leurs clients, ce afin d’appliquer les mesures de vigilance adéquates. Notons que toutes les informations recueillies doivent être et conservées pendant un à compter de la cessation de la relation d’affaires


text: Lorsque l’assujetti met un terme à la relation d’affaires dans les conditions de l’article L.561-8 du CMF, il est tenu de faire une s’il soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner une infraction de blanchiment ou de financement du terrorisme.


text: La France n’a pas fait le choix d’un système automatique de déclaration basé exclusivement sur des critères objectifs définis "a priori". Sauf les cas particuliers où la loi impose une déclaration dans certaines situations et conditions, le système repose sur une analyse au cas par cas des sommes et opérations en fonction du profil de la relation d’affaires et de la classification des risques établi par l’organisme assujetti.


text: Les organismes doivent donc effectuer l’analyse de la situation de leurs clients en fonction d’informations actualisées, puis procéder à un examen des soupçons de blanchiment avant d’adresser, s’il y a lieu, une déclaration à TRACFIN. Les obligations de déclaration de soupçon sont prévues à l’article L.561-15 du CMF.


text: En matière d'obligations légales en France, les textes nationaux et européens ont sans cesse, depuis 1990, élargi le champ des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi que le champ de l’obligation de déclaration de soupçon.


text: Concernant les délits sous-jacents du blanchiment de capitaux, depuis une vingtaine d’années, le champ de l’obligation de déclaration de soupçon à TRACFIN n’a cessé d’être élargi par différentes dispositions.


text: La dernière étape est la transposition de la Directive Européenne du 26 octobre 2005 transposée en droit français par l’ordonnance du 30 janvier 2009 (ainsi que par les décrets du 16 juillet et 2 septembre 2009, et par les arrêtés du 2 septembre et 29 octobre 2009).


text: L’article L.561-15 I du CMF impose désormais aux professionnels de déclarer à TRACFIN les sommes ou opérations dont ils .


text: Il faut savoir qu’avant la transposition de la Directive Européenne, seules cinq infractions constituaient le champ de la déclaration de soupçon.


text: Aujourd’hui, en soumettant l’obligation de déclaration de soupçon de blanchiment d’argent à tous crimes et délits passibles d’une peine privative de liberté supérieure à un an, l’ordonnance du 30 janvier 2009 vise la quasi-totalité du Code pénal à l’exception des contraventions dans la mesure où, en droit français, la plupart des crimes et délits sont punis d’au moins un an d’emprisonnement. Autrement dit, l’ensemble des délits et crimes financiers susceptibles de générer un produit est visé par l’ordonnance. À titre d’exemple, le blanchiment d’infractions telles que l’abus de biens sociaux, la contrefaçon, l’escroquerie, l’abus de confiance est désormais concerné. De plus, en instaurant cette disposition, l’ordonnance du 30 janvier 2009 a donc créé l’obligation de déclarer tout soupçon de blanchiment de capitaux issus de la fraude fiscale.


text: L’ordonnance du 30 janvier 2009 a étendu la déclaration de soupçon aux sommes ou opérations qui pourraient provenir de toute infraction passible d’une peine de prison supérieure à un an ou qui pourraient participer au financement des activités terroristes. Le champ de la déclaration de soupçon couvre donc désormais la fraude fiscale, passible en France d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de d’amende.


text: Selon l’article 1741 du Code général des impôts, une personne est coupable de fraude fiscale lorsqu’elle s’est soustraite ou a tenté de se soustraire de manière frauduleuse à l’impôt.


text: Il existe des typologies de fraudes fiscales particulièrement complexes qui ont été détaillées par la Commission Bancaire et TRACFIN dans leurs lignes directrices conjointes, publiées en décembre 2009.


text: Compte tenu de la complexité de cette fraude, l’ordonnance a par ailleurs prévu d’assister les professionnels dans la détection de cette infraction par l’établissement de critères définis par décret.


text: Ces critères mentionnés sont alternatifs, ce qui implique que les établissements assujettis sont tenus de déclarer à TRACFIN toute opération répondant à l’un au moins d’entre eux, lorsqu’ils soupçonnent une fraude fiscale. Les éléments d’analyse ayant conduit à retenir l’un des critères, au moins, doivent figurer dans la déclaration.


text: Les organismes financiers sont tenus de procéder à l’examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite. Ainsi, lorsque le caractère inhabituel de l’opération a été déterminé, le déclarant doit procéder à une analyse individualisée et approfondie : il doit se renseigner auprès du client sur l’origine des fonds et la destination des sommes, et se renseigner sur l’objet de l’opération et l’identité de la personne qui en bénéficie. À cet égard, les organismes financiers sont tenus d’établir des procédures internes portant sur les éléments d’information à recueillir et à conserver dans le cadre de cet examen renforcé. Afin d’assister les professionnels dans la mise en place de ces procédures, l’Autorité des Marchés Financiers a établi une liste non exhaustive d’éléments pertinents à recueillir et conserver :


text: Si, à l’issue de l’examen renforcé et de son analyse individualisée et approfondie, le déclarant n’est pas parvenu à lever le soupçon sur l’opération, il doit alors adresser une déclaration à TRACFIN. Il ne s’agit donc pas d’une déclaration de soupçon automatique ou systématique des opérations au caractère inhabituel : la déclaration doit être effectuée uniquement à l’issue d’une analyse aboutie ne permettant pas de lever le soupçon.


text: Les trusts et fiducies sont des institutions de droit anglo-saxon résultant d’un acte par lequel une personne "(le settlor)" transfère à une autre personne "(le trustee)" la propriété d’un bien (ou d’un ensemble de biens). Le trustee s’engage à gérer le ou les biens dans l’intérêt d’une troisième personne "(le bénéficiaire)."


text: La structure même des trusts et fiducies favorisant l’anonymat, il est souvent difficile d’identifier les bénéficiaires effectifs de l’opération, c'est-à-dire les personnes physiques détenant directement ou indirectement 25 % du capital d’une société ou des droits de vote.


text: Les organismes financiers doivent donc mettre en œuvre les diligences nécessaires afin d’identifier le donneur d’ordre ou le bénéficiaire effectif ou le constituant d’un fonds fiduciaire ou tout autre instrument de gestion d’un patrimoine d’affectation. Ils devront systématiquement effectuer une déclaration de soupçon dès lors que les bénéficiaires effectifs de l’opération n’ont pas été identifiés ou qu’il subsiste un doute sur leur identité.


text: L’article L.561-15 V du CMF impose au professionnel de porter sans délai à la connaissance de TRACFIN toute information de nature à infirmer, conforter, ou modifier les éléments contenus dans une première déclaration, telle que les caractéristiques des opérations déclarées ou tout élément portant sur la connaissance de la relation d’affaires. Toutefois, lorsque le professionnel soupçonne les flux financiers d’un client dont les opérations ont donné lieu à une déclaration dans un laps de temps rapproché, l’envoi d’une déclaration complémentaire à TRACFIN ne pourra se faire que si les nouvelles opérations portent sur des montants significatifs.


text: Il en va ainsi par exemple d’une opération dans un délai rapproché dont les montants cumulés sont au moins équivalents à ceux précédemment déclarés. Ce type d’opération conforte en effet l’appréciation portée par l’organisme à TRACFIN dans la première déclaration de soupçon.


text: Lorsqu’un organisme financier n’est pas en mesure d’identifier son client ou d’obtenir des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires, il ne doit exécuter aucune opération et ne pas établir ou poursuivre de relation d’affaires. Lorsque la relation d’affaires est déjà établie, il doit y mettre un terme.


text: Il est prévu que l’organisme financier qui met ainsi un terme à la relation d’affaires avec son client effectue, le cas échéant, une déclaration de soupçon.


text: Ainsi après avoir mis fin à la relation d’affaires, l’organisme financier doit examiner systématiquement l’éventualité de faire une déclaration. Il n’y a pas de déclaration systématique en cas de rupture de la relation d’affaires : c'est à l’issue d’une analyse individualisée, d’une appréciation "in concreto" de la situation que l’organisme financier doit déterminer s’il doit ou non effectuer une déclaration de soupçon sur la base d’un examen réalisé à partir des éléments d’information dont il dispose.


text: Elle est rédigée sous la forme d’un formulaire disponible sur le site Internet de TRACFIN. Le déclarant devra mentionner la disposition légale ou réglementaire ayant mené à la déclaration. Le recours à un tel formulaire permet une exploitation rapide et automatisée. La TéléDS permet de remplir directement le formulaire sur le site de TRACFIN et de télécharger les pièces au même moment.


text: La déclaration peut également être verbale, comme en disposent les articles L.561-18 et R.561-31 du Code Monétaire et Financier. Cette possibilité offerte au déclarant est cependant strictement limitée aux hypothèses où les circonstances de la préparation ou de l'exécution d'une opération l'imposent. Le déclarant devra ensuite se rendre dans les locaux de TRACFIN en se munissant des pièces à l’appui de sa déclaration.


text: Quelle que soit la forme de la déclaration, l'article R.561-31 I du CMF impose, pour son exploitation par TRACFIN, qu'elle mentionne les éléments d'identification et de connaissance du client et du bénéficiaire effectif s'il y a lieu, l'objet et la nature de la relation, le détail des opérations visées ainsi que tous les éléments d'analyse ayant conduit l'établissement déclarant à entrer en relation avec la personne déclarée. S’agissant spécifiquement des déclarations de soupçon pour fraude fiscale, tous les éléments qui ont conduit à retenir les critères de fraude fiscale, figurant parmi la liste des 16 critères définie par le décret du 16 juillet 2009, doivent être spécifiés. Devra être joint à ladite déclaration l’ensemble des pièces et documents justificatifs utiles à son exploitation par TRACFIN.


text: Le déclarant pourra communiquer à TRACFIN des éléments complémentaires lors d’une seconde déclaration aussi bien pour confirmer que pour infirmer ses soupçons initiaux (voir « La déclaration complémentaire »).


text: Un défaut peut affecter la qualité de la déclaration de soupçon et ainsi la rendre inexploitable : il s’agirait notamment d’une insuffisance dans la qualité de la rédaction (un manque de clarté, un manque de concision, des détails superflus, ou la négligence de certaines rubriques clés du formulaire de déclaration), ou d’une mauvaise compréhension du soupçon.


text: L’article L. 561-16 alinéa 1 du CMF pose explicitement le principe de la déclaration de soupçon préalablement à l’exécution de la transaction afin, le cas échéant, de permettre à TRACFIN d’exercer son droit d’opposition.


text: Le professionnel doit en conséquence s’abstenir d’effectuer toute opération dont il soupçonne qu’elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. L’article L. 561-16 alinéa 2 du CMF prévoit, par dérogation, que la déclaration puisse porter sur des opérations déjà exécutées dans 3 cas :


text: Dans ces cas de figure, le professionnel doit analyser les faits conduisant aux soupçons puis, lorsque cette analyse confirme le soupçon, il doit transmettre la déclaration sans délai. Les déclarants doivent veiller à ne pas allonger inutilement les délais entre la découverte de la première opération suspecte et l’envoi d’une déclaration à TRACFIN. Il convient de s’intéresser à la dualité qui ressort des textes étant donné qu’ils préconisent une déclaration "a priori" alors que dans la pratique la déclaration a lieu "a posteriori". Il est à noter que dans la banque de détail, le client a accès à son compte et le fait fonctionner seul. Ainsi, c’est souvent le fonctionnement général d’un compte ou une succession d’opérations qui alertent et justifient une déclaration. Il y a toutefois quelques rares opérations qui sont déclarées en tant que telles.


text: Les documents suivants, relatifs aux déclarations de soupçon doivent être conservés pendant une période de cinq ans suivant la cessation de la relation d’affaires concernée :


text: N.B : en vertu de l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les pièces se rapportant aux déclarations de soupçons effectuées qui sont conservées ne peuvent pas être utilisées pour une finalité différente de celle pour laquelle elles ont été collectées, ni être conservées pour une durée qui excède la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.


text: La confidentialité de la déclaration de soupçon revêt plusieurs aspects. Tout d’abord, l’existence, le contenu et les suites de l’acte en lui-même ne peuvent jamais être communiqués. La violation de ce secret est punie d’une peine d’amende de , en vertu de l’article L. 574-1 du CMF. Par exception, ne commettrait pas une telle divulgation l’avocat qui dissuaderait son client de prendre part à une activité illégale.


text: L’autorité judiciaire peut cependant prendre connaissance de cette déclaration lorsque TRACFIN saisit le procureur de la République. Afin de protéger les déclarants, cet acte ne figurera pas au dossier de procédure. L’autorité judiciaire aura également accès à la déclaration de soupçon sur réquisition auprès de TRACFIN, afin de mettre en œuvre la responsabilité des personnes assujetties à cette obligation de déclarer, de leurs dirigeants, ou de leurs préposés lorsqu’ils sont suspectés d’être impliqués dans les mécanismes de blanchiment et de financement du terrorisme qu’ils ont révélés.


text: En vertu de l’article L. 561-29 du CMF, TRACFIN peut en outre communiquer des informations aux administrations françaises suivantes :


text: Les entités assujetties aux obligations de déclaration, qui appartiennent à un même groupe, à un même réseau, ou à une même structure professionnelle, peuvent s’informer de l’existence et du contenu d’une déclaration, selon des procédures d’échange qu’elles devront mettre en place. Dans des cas très particuliers, notamment pour une même opération sur un même client, un tel échange pourra se faire entre des entreprises n’appartenant pas à un même groupe. Ces entités doivent néanmoins être soumises à des obligations équivalentes en matière de secret professionnel, et doivent avoir un établissement situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers équivalent.


text: L’article L. 561-22 5° du CMF prévoit une exonération de responsabilité pénale pour le délit de blanchiment.


text: En effet, le professionnel pourra s’exonérer de sa responsabilité pénale par la réunion de deux conditions cumulatives :


text: Étant précisé que la notion de concertation frauduleuse n’est définie ni légalement, ni réglementairement, il ressort des travaux parlementaires relatifs à la loi du 12 juillet 1990qu’il s’agit d’une entente secrète entre plusieurs personnes dont l’objectif est de tromper une ou plusieurs autres personnes.


text: Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989.  Il a pour objectif l’élaboration de normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles. Il s'agit donc d'un organisme d’élaboration des politiques.


text: Le GAFI a ainsi élaboré une série de recommandations reconnues comme étant la norme internationale en matière de LCB-FT.  Elles constituent le fondement d’une réponse coordonnée à ces menaces pour l’intégrité du système financier. Elles contribuent également à l’harmonisation des règles au niveau mondial.  Ces Recommandations du GAFI ont fait l'objet de révisions en 1996, 2001, 2003 ainsi qu'en 2012. Ainsi, elles restent d’actualité et pertinentes.


text: Créé par la "loi du 12 juillet 1990", à la suite du sommet de l’Arche du G7 (juillet 1989), Tracfin ("Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins") vient contribuer au souci croissant de lutte anti blanchiment et de développement d’une économie saine.


text: À l’origine cellule de coordination des renseignements financiers au sein de la direction générale des douanes, TRACFIN devient un service à compétence nationale par le "décret du 6 décembre 2006" et acquiert une direction propre. La cellule TRACFIN se trouve sous l’égide du ministère de l'Économie, des Finances, de l’Industrie et de l’emploi, et celle du ministre chargé du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État.


text: La cellule de renseignements financiers nationale s’est vue confier par le législateur trois missions principales :


text: Le rôle de TRACFIN consiste donc à recueillir, analyser et enrichir les déclarations émises par les professionnels assujettis. TRACFIN, dont les pouvoirs ont été définis par la loi du 12 juillet 1990, est un service d’enquête administrative dont l’action s’inscrit en amont de la phase judiciaire. En effet, TRACFIN se voit signaler, par les assujettis au dispositif, les opérations financières considérées comme atypiques par ces derniers.


text: La cellule a donc vocation à procéder à des recoupements de données à la suite des déclarations de soupçon émanant essentiellement des établissements financiers. L'efficacité du système repose avant tout sur le partenariat original entre une unité administrative et les organismes financiers. En effet, selon le rapport annuel de 2008, sur les 14565 déclarations reçues, dont 1171 sous forme dématérialisée :


text: Afin de procéder à des recoupements d’informations financières sur les opérations déclarées, TRACFIN dispose de différents pouvoirs strictement encadrés par la loi :


text: Ces deux prérogatives demeurent néanmoins encadrées au regard de certaines professions (avocats, avoués...) car il est nécessaire que le bâtonnier de l’Ordre ou le président de la compagnie donne son aval lors de la communication ou la saisie des documents, sauf lorsque l’avocat agit ès qualités de fiduciaire.


text: Cette faculté n’avait pas été prévue par la Loi Nouvelle Régulation Économique de 2001, qui avait circonscrit cette possibilité aux seules administrations d’État, collectivités territoriales, autorités de contrôle, établissements publics et organismes visés à l’article L.134-1 du Code des Juridictions Financières. L’ajout de nouveaux interlocuteurs aussi divers que l’URSSAF, les syndicats professionnels ou les ligues sportives souvent détenteurs d’informations relatives à des constructions juridiques suspicieuses permettra à TRACFIN l’obtention efficace d’informations bien plus ciblées et précises.


text: L'ACPR est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France, fondée en janvier 2010 par l'ordonnance 2010-76.


text: Elle est notamment en charge de contrôler le respect par les assujettis des obligations relatives à la LCB-FT, et exerce à ce titre des contrôles sur pièces et sur place.


text: Outre les outils mis à sa disposition par le législateur, TRACFIN participe au groupe Egmont, forum informel, créé à Bruxelles dont l'objectif principal est de renforcer la coopération internationale entre les différentes cellules anti-blanchiment notamment en améliorant l’échange d’informations entre ses membres et en mettant en commun leur expertise. Les réalisations du forum sont, entre autres, l’élaboration d’un accord type bilatéral permettant la coopération entre les différentes cellules de renseignements financiers, l’échange régulier entre membres du personnel de ces cellules, notamment par le biais d’un système d’échange d’information par internet, et l’organisation régulière d’ateliers de formation régionaux.


text: Ce forum indépendant des dispositifs policiers, judiciaires ou diplomatiques permet la mise en œuvre de solutions concrètes afin de résoudre au quotidien les problèmes posés par la lutte anti-blanchiment. La circulation de l’information s’affranchissant – si nécessaire – des contraintes et des lourdeurs inhérentes à l’ouverture d’une procédure de coopération judiciaire permet d’accroitre la réactivité de ces cellules de collecte de renseignements. Le nombre de renseignements financiers reconnus par le Groupe Egmont s’élevait, au 30 novembre dernier à 58 unités établies à travers le monde.


text: Cette faculté d’échanges, bien que constante, reste très faiblement utilisée. En 2008, le service n’a adressé que 957 demandes de renseignement à ses homologues étrangers majoritairement situés dans l’UE et a reçu 951 demandes de ses homologues étrangers dont 93 % émises par des homologues européens. Cette possibilité d’échanges demeure de plus limitée en ce sens qu’elle ne peut être utilisée que pour reconstituer, à la suite d'une déclaration, les transactions effectuées par une personne physique ou morale ou bien pour renseigner les cellules de renseignements financiers étrangères.


text: L'autorité judiciaire est destinataire de droit « naturel » des informations recueillies par TRACFIN. À partir de l’ensemble des déclarations réceptionnées, une expertise approfondie est effectuée. TRACFIN peut, s’il dispose des éléments nécessaires laissant présumer qu’une infraction a été commise saisir le Procureur de la République compétent.


text: En dehors du traitement des dossiers transmis, il est désormais habituel que les affaires les plus sensibles fassent l'objet de contacts préalables à leur transmission en justice. S'agissant des condamnations prononcées pour faits de blanchiment, il appartient au ministère de la Justice d'en communiquer le nombre et la nature exacts. TRACFIN dispose en effet du droit de savoir ce que deviennent les transmissions faites à la Justice et d’indiquer aux établissements déclarants le devenir de la déclaration qu’ils ont faite.


text: Depuis le février 2009, l’administration fiscale a un droit d’accès aux renseignements détenus par TRACFIN, ce droit étant fixé à l’article L.561-29 du CMF. La cellule lui transmet donc des informations sur des faits susceptibles de relever de l’infraction de fraude fiscale ou du blanchiment du produit de cette infraction. L’administration fiscale peut alors utiliser ces renseignements pour l’exercice de ses missions, à savoir tant le contrôle fiscal que la répression pénale. Ainsi, afin d’assurer une meilleure efficacité de cette collaboration, des fonctionnaires issus des services de l’administration fiscale assurent une expertise comptable et fiscale des circuits de blanchiment au sein de TRACFIN.


title: Liste des aéroports en Suède

text: Les aéroports indiqués en caractères gras sont des aéroports disposant d'un service régulier assuré par des compagnies aériennes commerciales. L'aéroport dont le nom n'est pas en gras mais qui dispose d'un code AITA a eu dans le passé des liaisons commerciales régulières.


title: Liste des aéroports en Suède

text: Les autres aéroports qui ont des services réguliers sont en général la propriété de la ville concernée.


title: Liste des aéroports en Suède

text: La plupart des voies aériennes à l'intérieur de la Suède vont vers Stockholm. Les courtes liaisons sont principalement utilisées par les voyageurs d'affaires, car il y a une forte concurrence du rail et de la route. Pour les plus longs trajets (Stockholm-Umeå et plus longs), le transport aérien est le mode principal de déplacement y compris pour le grand public.


title: Composante médicale

text: La Composante médicale (néerlandais : "Medische component") est l'une des quatre composantes de l'armée belge, depuis le .


title: Composante médicale

text: La mission de la Composante Médicale est de fournir à l'armée belge un soutien médical, en Belgique ou à l'étranger, pendant ou en dehors des opérations. La Composante Médicale participe assez régulièrement à des opérations d'aide humanitaire.


title: Composante médicale

text: Les membres du Corps technique médical sont tous officiers (et donc diplômés d'un master). On distingue parmi eux les médecins, les pharmaciens, les dentistes et les vétérinaires.


title: Composante médicale

text: Le Corps médical d'appui regroupe des officiers, les sous-officiers (diplômés d'un baccalauréat ou de l'enseignement secondaire supérieur) et les volontaires (diplômés de l'enseignement secondaire inférieur). Ce Corps exerce des fonctions paramédicales, organisationnelles ou administratives. On y trouve des officiers gestionnaires (du personnel, du matériel ou d'opérations), des psychologues, des kinésithérapeutes, des infirmiers, des laborantins, des techniciens biomédicaux, des ambulanciers et des brancardiers.


title: Composante médicale

text: L'état-major et le commandement des unités de la Composante Médicale sont repris dans le COMOPSMED (Commandement des Opérations Médical) basé à Evere. Le Commandant de la Composante Médicale dispose du COMOPSMED pour assurer la réalisation de ses missions.


title: Composante médicale

text: La médecine de première ligne est assurée par les Éléments Médicaux d'Intervention (EMI). Ceux-ci disposent d'Antennes Médicales réparties sur la zone de responsabilité desservie par chaque centre au profit du personnel de la Défense belge, d'Éléments Médicaux Avancés (EMA) et d'Éléments Médicaux Avancés Renfort (EMA Rft) pour assurer l'appui lors des entraînements et des opérations militaires. Les missions de ces deux types d'éléments sont les mêmes, à des échelles différentes. Ils doivent assurer l'appui médical dans le cadre d'opérations militaires, l'évacuation des blessés vers leurs installations, la continuité des soins en vue du transfert vers un Élément Médical d'Intervention (EMI) et disposer des moyens nécessaires pour fonctionner de manière autonome 48 heures durant. Les EMA opèrent à l'échelle d'un bataillon (environ ) et les EMA Rft à l'échelle d'une compagnie (environ 250 hommes).


title: Composante médicale

text: Le 1EMI assure l'appui au personnel de la Composante Maritime. Les EMA sont classés selon les navires pour lesquels ils sont prévus. Il existe ainsi l'EMA BSL (navire de soutien logistique), des EMA FFG (frégates), des EMA MCMV (chasseurs de mines), des EMA RORO (navires cargos) et des EMA Rft Marine (autres bâtiments).


title: Composante médicale

text: Le 1EMI dispose de 12 Antennes Médicales dans les provinces de Flandre-Occidentale et de Flandre-Orientale


title: Composante médicale

text: Le 2EMI assure l'appui aux unités de la 1 Brigade (ex- Brigade Mécanisée) de la Composante Terre dans les environs de Leopoldsburg. Il dispose pour ce faire de 3 Éléments Médicaux Avancés (EMA Bgd Mec) et de 6 Éléments Médicaux Avancés Renfort (EMA Rft Mec).


title: Composante médicale

text: Le 3EMI assure l'appui aux unités de la Brigade (ex-Brigade Mécanisée) de la Composante Terre. Il dispose pour ce faire de 3 Éléments Médicaux Avancés (EMA Bgd Mec) et 6 Éléments Médicaux Avancés Renfort (EMA Rft Mec).


title: Composante médicale

text: Le 4EMI assure l'appui aux unités de para-commandos et de la Composante Air. Pour ce faire, il dispose de 5 Éléments Médicaux Avancés (EMA AMob) et de 6 Éléments Médicaux Avancés Renfort (EMA Rft AMob). Le 4EMI comprend en outre l'EMA Force Aérienne (EMA Faé) spécialisé dans l'appui médical aux unités de l'armée de l'air.


title: Composante médicale

text: Le 4EMI dispose de 10 Antennes Médicales dans les provinces du Brabant flamand (Tervuren, Heverlee et Melsbroek) et dans la région de Bruxelles (Bruxelles-capitale et Neder-over-Hembeek),


title: Composante médicale

text: Le 5EMI intervient dans les provinces du Brabant flamand, (Meerdaal), du Brabant wallon, (Nivelles et Beauvechain) et de Namur (Florennes)


title: Composante médicale

text: Après avoir été évacués et reçu les premiers soins de la part d'un EMA, les blessés sont pris en charge par un Élément Médical d'Intervention (EMI) qui les transfère vers ses installations pour leur y prodiguer des soins plus spécialisés.


title: Composante médicale

text: Les 5 EMI assurent, en Belgique ou à l'étranger, tous les ravitaillements médicaux de l'armée (à l'exception du sang), assurent la maintenance et le retrait du matériel médical, la fabrication et la conservation de produits pharmaceutiques, la dératisation et la désinfectisation, le traitement et la récupération des articles médicaux évacués et la destruction de produits médicaux déclassés.


title: Composante médicale

text: En troisième lieu, les blessés sont envoyés dans un hôpital belge (que la blessure ait été encourue en Belgique ou à l'étranger). Il peut s'agir d'un hôpital civil, mais les blessés sont en général traités à l'Hôpital Central de la base Reine Astrid (hôpital militaire) de Neder-Over-Heembeek.


title: Composante médicale

text: Les Assistances médicales sont là dans de nombreuses opérations de l'armée (dans le parachutisme, lors des franchissements de rivières, dans la marine, dans l'armée de l'air (décollage et atterrissage), etc.).


title: Stade Lesdiguières

text: Situé à Grenoble, le <dfn>stade Lesdiguières</dfn>, un des stades les plus anciens du Championnat de France et d'une capacité de places, est le stade d’entraînement du FC Grenoble Rugby, équipe de rugby à XV évoluant en Top 14, jusqu'en 2014. .


title: Stade Lesdiguières

text: L'origine de son nom provient de François de Bonne de Lesdiguières, Lieutenant général du Dauphiné, mort en 1626.


title: Stade Lesdiguières

text: Même s'il est essentiellement dévolu à l’entraînement au ballon ovale - il héberge également le comité des Alpes de rugby - il a aussi accueilli les matchs du Grenoble Foot 38, l'équipe de football de la ville, entre l'été 1998 - fermeture du Stade Charles-Berty - et - inauguration du Stade des Alpes. En outre, depuis 2011, il est également utilisé pour certaines affiches des Centaures de Grenoble, club de football américain.


title: Stade Lesdiguières

text: Le naît le FC Grenoble, fusion de plusieurs clubs grenoblois. Jean Coin, un ancien joueur achète alors les terrains qui constituent le Parc de Lesdiguières.


title: Stade Lesdiguières

text: La première tribune est construite en 1921. Le parc Lesdiguieres se trouve sur le site du Rondeau. Lors de la construction du stade, le site est totalement rural, c'est une vaste plaine agricole.


title: Stade Lesdiguières

text: Fin , une sélection alpine avec 8 joueurs du FC Grenoble dans le XV de départ réussi l’exploit de battre l’Australie, futur championne du monde à Grenoble.


title: Stade Lesdiguières

text: Deux pénalités et un drop du grenoblois Frédéric Vélo suffiront à mettre en échec les joueurs de Nick Farr-Jones et Michael Lynagh 9-7.


title: Stade Lesdiguières

text: Le , un match de la Coupe du monde de rugby à XV est disputé à Lesdiguières, parmi les huit attribués à la France, alors que la compétition est organisée par l'Angleterre. Ce match a vu la victoire de l'équipe de France sur celle des Fidji 33 à 9 devant spectateurs.


title: Stade Lesdiguières

text: Le a lieu un match de gala entre les Barbarians français et le XV du Président pour le Centenaire du rugby à Grenoble.


title: Stade Lesdiguières

text: Le , tout juste auréolé d'un grand chelem dans le tournoi des cinq nations, l'équipe de France subissait à Grenoble la première défaite de son histoire face à son homologue italien, 32-40 devant spectateurs.


title: Stade Lesdiguières

text: Le , l'équipe de France espoirs de football rencontre celle du Pays de Galles pour les éliminatoires du championnat d'Europe espoirs 2009. Victoire française, 1-0 devant spectateurs.


title: Stade Lesdiguières

text: Après une rénovation en 1991, le stade devait recevoir une nouvelle tribune Ouest, en lieu et place de la tribune Marcel Finet. Les travaux devaient débuter durant l'inter saison 2013-2014, mais des difficultés financières ont, dans un premier temps, repoussé le démarrage du chantier. Dans un second temps, à la suite de l'élection de la nouvelle municipalité Europe Écologie-Les Verts d'Éric Piolle, le projet de construction d'une nouvelle tribune Ouest, pourtant à la charge du FCG au travers d'un bail emphytéotique, a été abandonné. Les matchs du FC Grenoble Rugby se déroulent depuis au Stade des Alpes.


title: Obélisque de la piazza del Popolo

text: L'obélisque de la piazza del Popolo, appelé aussi "obelisco Flaminio" (il marque le début de la Via Flaminia), est l'un des premiers obélisques égyptiens transportés à Rome. Il est en granite rouge d'Assouan ; il mesure 23,30 m et pèse 235 t.


title: Obélisque de la piazza del Popolo

text: C'est l'un des deux obélisques provenant du temple de Rê à Héliopolis et transportés à Rome par Auguste. Celui-ci a été érigé autrefois dans le temple du soleil de l'antique cité égyptienne par Séthi et Ramsès, (-).


title: Obélisque de la piazza del Popolo

text: Le second obélisque transporté d'Héliopolis par Auguste est l'actuel obélisque de la piazza di Montecitorio.


title: Obélisque de la piazza del Popolo

text: Il fut érigé vers l'an -10 sur la spina du Circus Maximus, où un autre obélisque, celui du Latran, sera implanté en 357 en sa compagnie. Puis on perd leur trace : on constate qu'ils tombèrent ou furent renversés tous deux à une date inconnue.


title: Obélisque de la piazza del Popolo

text: Ces deux grands obélisques du Circus Maximus furent retrouvés brisés au cours de fouilles menées en 1587 par le pape Sixte qui les fit transporter, ainsi que d'autres, pour orner les places de Rome.


title: Obélisque de la piazza del Popolo

text: Cet obélisque a été réérigé par Domenico Fontana en face de l'église Santa Maria del Popolo en 1589 : il devint alors le monument central de la piazza del Popolo nouvellement aménagée autour de lui. Elle fut rénovée par Giuseppe Valadier en 1793, puis à nouveau entre 1816 et 1824 .


title: Jeanne de Valois (1304-1363)

text: Jeanne de Valois (1304 - ), dite madame d'Artois, fille de Charles de France, comte de Valois, d'Anjou et du Maine, et de Catherine de Courtenay, impératrice titulaire de Constantinople (+ 1307).


title: Link: The Faces of Evil

text: Le jeu reprend l'univers de la série "The Legend of Zelda" mais contrairement à la plupart des jeux de cette série il n'est pas réalisé par Nintendo. Le jeu fait partie d'une série de trois jeux avec ' et ', édités par Philips. Ils sont des jeux officiels sous licence Nintendo.


title: Jeanne de Valois (1304-1363)

text: Demi-sœur du roi , elle épouse en 1318 , comte de Beaumont-le-Roger et seigneur de Conches, et a sept enfants dont :


title: Link: The Faces of Evil

text: Ces trois titres ont été bien reçus par la critique de l'époque, mais mal par le public qui les a redécouverts des années après et en particulier par les fans de la série, qui considèrent plus ces jeux comme des « produits dérivés », et non pas des parties intégrantes de la série.


title: Jeanne de Valois (1304-1363)

text: , ayant tout tenté pour récupérer le comté d'Artois, dont il s'estimait spolié par sa tante Mahaut d'Artois, est condamné et banni en 1331 pour avoir réalisé et présenté de faux documents lors du procès qu'il intenta contre sa tante. En 1334, Jeanne de Valois et ses enfants sont emprisonnés à Château-Gaillard, sur l'ordre de son demi-frère .


title: Link: The Faces of Evil

text: Un jour au château d'Hyrule, un mystérieux vieillard nommé Gwonam apparaît et prévient le Roi Harkinian que Ganon et ses fidèles se sont emparés de l'île de Koridaï où se dressent les Forces du Mal : de gigantesques statues à l'effigie des lieutenants de Ganon. Link décide d'aller combattre ses fidèles et de le vaincre. Plus tard, Ganon enlèvera la princesse Zelda dans son sommeil et Link devra la sauver.


title: Jeanne de Valois (1304-1363)

text: Libérée, comme ses fils, à l'avènement de son neveu, , en 1350, Jeanne de Valois meurt le et est inhumée en l'église des Augustins, à Paris.


title: Link: The Faces of Evil

text: Habituellement parlant sous forme de mimes, ' est l'un des premiers jeux dans lequel Link et les autres personnages possèdent une voix. Le système de jeu est sinon proche de ', mais en plus rigide.


title: Link: The Faces of Evil

text: ' était un des deux premiers jeux sous licence Nintendo sortis sur la Philips CD-i (en même temps que ').


title: Link: The Faces of Evil

text: Le jeu a reçu le budget relativement bas d'approximativement américains et la limite de développement a été fixé à peu près plus d'une année — le temps aura été séparé entre le développement de ' et celui de '. Il a été décidé par , l'équipe de développement basée à Cambridge au Massachusetts et dirigée par Dale DeSharone, que les deux jeux seraient développés simultanément et partageraient le même moteur graphique pour utiliser plus efficacement le budget. Les séquences animées ont été créées par une équipe de quatre animateurs de Russie (dirigée par Igor Razboff) qui est allée aux États-Unis pour le projet. Ces jeux ont marqué pour la première fois qu'une sous-traitance russe a été utilisée par une entreprise américaine — un déplacement qui a été seulement possible en raison du climat politique quelque peu détendu après la chute du mur de Berlin. Le reste de l'équipe de développement inclut trois programmeurs (tous ont été des anciens salariés de ) un musicien, Tony Trippi, et l'auteur indépendant Jonathan Merritt qui a créé les scénarios et les dessins.


title: Link: The Faces of Evil

text: Sous la direction de DeSharone, le développement du jeu a progressé de façon similaire à celui de son titre dirigé auparavant, "", un jeu sur lequel John Szczepaniak de a suggéré qu'il ait servi comme un précurseur à "Faces of Evil." Les arrière-plans ont été conçus par des artistes de Cambridge, et le doublage anglais a été entièrement produit par des acteurs de l'.


title: Link: The Faces of Evil

text: Avec les deux autres jeux basés sur l'univers de The Legend of Zelda sortis sur CD-i, ce jeu a été reçu de façon extrêmement négative par les joueurs, considérant cette série comme « la Triforce de la honte ». Les commentaires du milieu du jeu vidéo furent tout aussi peu flatteurs, allant d'un classement parmi les pires jeux existants, le cinquième plus mauvais jeu de l'histoire du jeu vidéo, ou encore un jeu « à la vitesse détestable, aux contrôles mous, et aux temps de chargement infâmes ».


title: Link: The Faces of Evil

text: James Rolfe a même consacré une émission entière de "" à ce jeu ; Frédéric Molas a fait de même avec le "Joueur du Grenier".


title: Link: The Faces of Evil

text: Les scènes intermédiaires, sous forme de dessins animés, ont été également extrêmement critiquées de par leur côté amateur, mal joué, à tel point qu'elles en deviennent drôles pour certains. Tous ces aspects ont fait de ce jeu une blague récurrente, les scènes intermédiaires étant souvent utilisées pour faire des vidéos comiques sur YouTube, les .


title: Link: The Faces of Evil

text: Ce jeu fait partie de la "Triforce de la honte", nom donné par les fans pour désigner les trois jeux The Legend of Zelda sur Philips CD-i.


title: Équipe du Botswana de football

text: L'équipe du Botswana de football est constituée par une sélection des meilleurs joueurs botswanais sous l'égide de la Fédération du Botswana de football.


title: Équipe du Botswana de football

text: La nation d'Afrique australe participe à sa première compétition préliminaire pour la Coupe du monde 1994 aux États-Unis, où elle affronte le Niger et la Côte d'Ivoire. Ils obtiennent un match nul 0-0 avec cette dernière à Gaborone, mais perdent leurs trois autres matches, terminant ainsi à la dernière place de leur groupe.


title: Équipe du Botswana de football

text: La compétition suivante à laquelle ils participent est la Coupe du monde 2002, où ils affrontent la Zambie dans un match aller-retour pour décider de l'équipe qui passerait en phase de groupe. La Zambie remporte les deux manches du match pour se qualifier et éliminer le Botswana.


title: Équipe du Botswana de football

text: Après cela, le Botswana connaît quelques mauvais résultats avec une défaite 3-0 contre la Zambie, et des défaites contre les équipes d'Afrique du Sud et du Zimbabwe à domicile à Gaborone, ce qui frustre de nombreux supporters. Un match nul contre Madagascar, qui est classé au monde à l'époque, conduit la Fédération du Botswana à licencier l'entraîneur Colwyn Rowe, bien qu'il ait mené le Botswana à son meilleur classement FIFA de l'époque, soit la place. La Fédération botswanaise déclare que cette mesure avait été prise parce qu'elle craignait pour sa sécurité face à des supporters en colère. Stanley Tshosane est nommé pour le remplacer et, pour son premier match à la tête de l'équipe, le Botswana remporte une impressionnante victoire 2-1 sur le Mozambique, ce qui lui permet d'occuper une position relativement forte dans son groupe de qualification. Malgré un match nul honorable contre la Côte d'Ivoire, le Botswana termine à la dernière place de son groupe de qualification pour la Coupe du monde 2010 en Afrique du Sud.


title: Équipe du Botswana de football

text: Cette déception est suivie de la période la plus réussie de l'histoire du Botswana. Le Botswana défie son classement pour devenir la première équipe à se qualifier pour la Coupe d'Afrique des nations 2012, en battant la Tunisie à domicile et à l'extérieur. Ce succès coïncide avec l'ascension du Botswana au rang du classement FIFA, le plus élevé de son histoire. Le Botswana ne réussit pas à tirer parti de ce regain de forme lors du tournoi, s'inclinant de justesse face au Ghana et au Mali et lourdement face à la Guinée pour terminer dernier de son groupe avec zéro point.


title: Équipe du Botswana de football

text: Dans le cadre du format de qualification de la Coupe d'Afrique des nations 2013, ils affrontent le Mali en match aller-retour, qu'ils perdent 7-1 sur l'ensemble des deux manches. Ils échouent ensuite à se qualifier pour la Coupe du monde 2014, terminant troisième de leur groupe avec sept points derrière l'Afrique du Sud et l'Éthiopie.


title: Équipe du Botswana de football

text: En octobre 2013, la Fédération botswanaise licencie Stanley Tshosane, invoquant le fait qu'il n'avait "pas atteint les objectifs qui lui avaient été fixés". Elle nomme ensuite l'anglais Peter Butler en février 2014.


title: Équipe du Botswana de football

text: Depuis lors, la qualification pour les grands tournois continue d'échapper au Botswana. Malgré leur victoire sur le Burundi et la Guinée-Bissau en huitièmes de finale, ils terminent derniers de leur difficile groupe de qualification pour la Coupe d'Afrique des nations 2015, avec un seul point. Dans leur groupe de qualification pour la Coupe d'Afrique des nations 2017, ils finissent troisième, à sept points du Burkina Faso et de l'Ouganda. Lors des pour la Coupe du monde 2018, ils battent l'Érythrée au premier tour et se sont imposés 2-1 à domicile contre le Mali lors du match aller du second tour. Cependant, une victoire 2-0 du Mali à Bamako signifie que le Botswana perd sur l'ensemble des matches et ne réussit pas à passer les phases de groupe.


title: Équipe du Botswana de football

text: En juillet 2017, David Bright devient le sélectionneur des Zèbres pour la quatrième fois après que la Fédération botswanaise choisit de ne pas renouveler le contrat de Peter Butler. Il dirige l'équipe lors des qualifications pour la Coupe d'Afrique des nations 2019, mais les résultats sont médiocres, le Botswana n'ayant marqué qu'un seul but lors de ses six matches du groupe I.


title: Équipe du Botswana de football

text: Les joueurs suivants ne font pas partie du dernier groupe appelé mais ont été retenus en équipe nationale lors des 12 derniers mois.


title: Les Filles de Camaret

text: "Les informations qui suivent sont principalement extraites de "Chansons paillardes de France et d'ailleurs.


title: Les Filles de Camaret

text: On l'a parfois attribuée à Laurent Tailhade, écrivain satirique et libertaire, voire anarchiste, mais sa contribution aurait été limitée à l'ajout de quelques couplets.


title: Les Filles de Camaret

text: En effet, la mélodie n'est autre que la version en mode mineur du « timbre » de nombreuses chansons ; il est repris sous le de "La clé du caveau" (1811). Sa structure est fort simple : il s'agit de 4 vers de 7 pieds ; les deux premiers peuvent être ou ne pas être bissés ; elle se termine par un vers de 3 syllabes répété 3 fois.


title: Les Filles de Camaret

text: Dès 1649, on trouve dans le chansonnier de Maurepas, des chansons construites sur ce modèle connu sous le nom de "Les rideaux de notre lit", de "Jardinier, que vois-tu là ?" ou bien encore l'air des "Fraises".


title: Ildikó Enyedi

text: Elle est la fille du géographe György Enyedi et d'Irén Pardi. Après le lycée, elle étudie à l’université de Montpellier en 1974, puis de 1975 à 1978 l'économie à l’université Karl Marx, et de 1979 à 1984 à la haute école de théâtre et de cinéma dans la classe de Zoltán Fábri mais n’obtient pas de diplôme.


title: Ildikó Enyedi

text: De 1978 à 1984, elle est membre du groupe d'artistes INDIGO. En 1984, elle devient assistant réalisateur chez Mafilm. Elle est conférencière au collège de théâtre et de cinéma depuis 1989.


title: Ildikó Enyedi

text: Après avoir réalisé plusieurs courts métrages au studio Béla Balázs ; son premier long métrage, "Mon" ("Az én XX. századom"), est présenté en 1989 au Festival de Cannes 1989 dans la section Un certain regard où il remporte la Caméra d'or.


title: Ildikó Enyedi

text: Un hommage lui est rendu au Festival international du film d'Amiens en 2001 avec quatre films projetés.


title: Ildikó Enyedi

text: En 2017, elle fait partie de deux jurys : celui du Festival international du film d'Erevan, et celui du jury de la Mostra de Venise 2017, présidé par la comédienne américaine Annette Bening.


title: Ildikó Enyedi

text: En 2019 elle fait partie du jury des longs métrages du réalisateur Guillaume Nicloux lors du Festival de cinéma européen des Arcs.


title: Ildikó Enyedi

text: En 2021, elle fait de nouveau partie du jury de la Berlinale, lors du Festival de Berlin. En effet ce sont six anciens vainqueurs de l'Ours d'or qui font partie du jury, sans président.


title: Ildikó Enyedi

text: Elle est mariée depuis 1989 à Wilhelm Droste, historien de la littérature allemande, écrivain et traducteur vivant en Hongrie, et chargé de cours au département de littérature allemande de l'Institut d'études allemandes de l'université Eötvös Loránd. Ils ont deux enfants : Júlia et György.


title: Anthony Jackson-Hamel

text: Anthony Jackson-Hamel, né le à Québec, est un joueur international canadien de soccer. Il joue actuellement au poste d'attaquant.


title: Anthony Jackson-Hamel

text: Anthony Jackson-Hamel est le fils d'un père dominicain et d'une mère canadienne-française. Il grandit à Limoilou dans la ville de Québec. Repéré par le Centre national de haute performance de Laval, il quitte la vieille capitale avec sa mère et s'installent à Montréal.


title: Anthony Jackson-Hamel

text: Il est appelé pour la première fois en sélection senior par Benito Floro, à l'occasion d'une double confrontation en match amical contre le Maroc en octobre 2016.


title: Anthony Jackson-Hamel

text: Le , il fait partie des 23 appelés par le sélectionneur national Octavio Zambrano pour la Gold Cup 2017.


title: Anthony Jackson-Hamel

text: À titre de DJ, Anthony Jackson-Hamel fait partie des passagers du vol controversé de la compagnie Sunwing Airlines du en direction de Cancún au Mexique. Plusieurs passagers de ce vol ont été filmés à faire fête, dans le non-respect des mesures sanitaires et de sécurité aérienne. Ceux-ci ont d'ailleurs été qualifiés de « gang de sans-dessein » et d'« ostrogoth » par le Premier ministre du Canada Justin Trudeau.


title: Brian Liebenberg

text: Brian Liebenberg, né le à Benoni, Afrique du Sud, est un joueur de rugby à XV sud-africain naturalisé français évoluant au poste de centre ou de demi d'ouverture.


title: Brian Liebenberg

text: Avec l'équipe de France, dont il est international de 2003 à 2005, il remporte le Grand chelem en 2004. Avec le Stade français Paris, où il effectue la majorité de sa carrière, il remporte trois titres de champion de France, en 2003, 2004 et 2007, et dispute la finale de la coupe d'Europe en 2005.


title: Brian Liebenberg

text: Brian Liebenberg joue de 1998 à 2000 au Piacenza RC en première division italienne avant de rejoindre le FC Grenoble en première division française. Il reste à Grenoble jusqu'en 2002 avant de signer au Stade français où il devient triple champion de France en 2003, 2004 et 2007.


title: Brian Liebenberg

text: Devenu éligible pour l'équipe de France après ses trois années jouées en France, il est pressenti pour être sélectionné pour la coupe du monde 2003. Il figure dans le groupe français pour la coupe du monde 2003, au détriment notamment de Thomas Castaignède. Brian Liebenberg honore sa première cape internationale le contre l'équipe de Roumanie, où il marque un essai. Rentré en jeu dans le match suivant, il permet la victoire de la France en contrant un drop face aux poteaux, contre les futurs champions du monde anglais. Il participe ainsi aux 3 matchs de préparation pour la compétition. Il dispute son premier match en coupe du monde face aux États-Unis, inscrivant trois des cinq essais français. Il rentre en jeu lors du quart de finale face à l'Irlande, remporté , puis face à la Nouvelle Zélande dans le match pour la place.


title: Brian Liebenberg

text: Lors du Tournoi 2004, il ne dispute qu'une rencontre, en tant que remplaçant face à l'Irlande. Lors de l'été, il dispute deux matchs dans une tournée où la plupart des internationaux français sont laissés au repos, face aux États-Unis puis au Canada où il inscrit un essai. La paire de centres qu'il forme avec Tony Marsh est reformée en novembre lors d'un test contre les "".


title: Brian Liebenberg

text: Il dispute deux nouveaux matchs, ces derniers sous le maillot tricolore, lors du Tournoi 2005, face aux Écossais et aux Anglais. Bernard Laporte gardera longtemps à l'esprit de l'utiliser en demi d'ouverture en équipe de France, du fait de sa puissance, de sa capacité à attaquer la ligne et de sa technique, mais ne franchira jamais le pas.


title: Brian Liebenberg

text: En 2005, il participe avec le Stade français à la finale de Coupe d'Europe face au Stade toulousain au Murrayfield Stadium à Édimbourg. Il est titularisé au centre avec Stéphane Glas puis remplacé par Olivier Sarramea à la minute. À l'issue du temps réglementaire, les deux équipes sont à égalité, 12 à 12, mais les toulousains parviennent à s'imposer 12 à 18 à l'issue des prolongations.


title: Brian Liebenberg

text: En juin 2009, il participe à la tournée des Barbarians français en Argentine pour affronter le "Rosario Invitación XV" puis les "Pumas". Les "Baa-Baas" l'emportent 54 à 30 contre Rosario puis s'inclinent 32 à 18 contre l'Argentine à Buenos Aires.


title: Brian Liebenberg

text: Au cours de la saison 2011-2012, il annonce sa retraite officielle le en raison de blessures, envisageant alors une reconversion dans le poste d'entraîneur.


title: Brian Liebenberg

text: En , il connaît sa première expérience d'entraîneur, avec le club du CA Périgueux qu'il rejoint pour s'occuper des arrières, bien que ne possédant pas les diplômes l'autorisant à être sur le bord de touche. En , il annonce qu'il met un terme à son contrat en raison des difficultés financières du club.


title: Asplénie

text: Une asplénie est une absence de rate fonctionnelle. Dans un degré moindre, on parle d'« hyposplénie ». L'adjectif en rapport est « asplénique ».


title: Asplénie

text: Elle est très souvent secondaire à une splénectomie, quelle que soit la raison de l'intervention (traumatisme ou cause hématologique). Elle peut être fonctionnelle, l'organe étant présent mais fonctionnant mal, à la suite d'infarctus multiples comme lors d'une drépanocytose.


title: Asplénie

text: Les infections doivent être prévenues par la vaccination anti-pneumocoques qui doit être réalisée avant la splénectomie et ensuite répétée tous les 4 à 5 ans. Cette vaccination a permis de réduire de manière drastique le nombre d'infections à ce germe.


title: Asplénie

text: Une prise d'antibiotique (pénicilline G ou amoxicilline) journalière pendant plusieurs années est classiquement proposée chez l'asplénique de moins de cinq ans mais sa place par rapport à la vaccination n'est pas établie Un traitement par antibiotiques à spectre plus large est proposé en cas d'épisode infectieux.


title: Asplénie

text: Si la prise en charge est adaptée, le risque infectieux devient très faible mais il ne sera jamais nul et persistera toute la vie.


title: Saison 2019 de la NFL

text: En commémoration au anniversaire de la ligue, elle a débuté le jeudi lors de l'annuel "Kickoff Game" au Soldier Field avec les Bears de Chicago, une des équipes fondatrices de la ligue, face aux Packers de Green Bay.


title: Saison 2019 de la NFL

text: La saison 2019 de la NFL et sa période de transfert débute le à 16 heures locales, certaines négociations pouvant débuter dès le notamment pour les joueurs agents libres retreints (') qui ont de telles clauses dans leurs contrats en leur soumettant une offre de contrat. Le , les franchises sont autorisées à nouer des contact avec les joueurs considérés comme libres sans restriction (').


title: Saison 2019 de la NFL

text: Les camps d'entraînement pour la saison 2019 se dérouleront à partir de la fin juillet jusqu'au mois d'août. Les équipes ne pourront débuter ces camps qu'au maximum quinze jours avant leur premier match de pré-saison.


title: Saison 2019 de la NFL

text: Le match du Pro Football Hall of Fame devrait se dérouler le au de Canton dans l'Ohio, ville où fut fondée la NFL il y a . Il sera retransmis en télévision par la NBC.


title: Saison 2019 de la NFL

text: Les Rams de Los Angeles joueront un de leurs matchs de pré-saison au Aloha Stadium d'Honolulu à Hawaï où avait lieu le Pro Bowl dans le passé.


title: Saison 2019 de la NFL

text: La saison régulière 2019 comporte répartis sur 17 weekends. Elle débute le . Toutes les équipes disputent et bénéficient d'une semaine de repos. Des matchs sont programmés les dimanches, les lundis et jeudis soirs dont ceux du et du Thanksgiving Day. La dernière journée de la saison régulière aura lieu le et comme depuis 2010, les de cette journée seront des matchs opposant des équipes d'une même division.


title: Saison 2019 de la NFL

text: Le premier match de la saison est programmé pour le . Bien que la tradition veuille que ce match se déroule chez le tenant du titre, la NFL, en hommage au centenaire de la franchise des Bears de Chicago, a décidé que le premier match opposerait les Bears aux Packers de Green Bay à Chicago.


title: Saison 2019 de la NFL

text: Cinq matchs ont été joués en dehors des États-Unis en 2019. Les équipes ayant accepté de jouer ces matchs sont les Jaguars de Jacksonville, les trois équipes ayant délocalisé conformément à l'accord conclu pour ces délocalisations (les Chargers de Los Angeles, les Rams de Los Angeles et les Raiders d'Oakland) et les Buccaneers de Tampa Bay (selon le contrat leur permettant d'accueillir dans leur stade le Super Bowl LV en 2021). Les dates et heures des matchs ont été dévoilés en .


title: Saison 2019 de la NFL

text: Comme de tradition depuis 2006, trois matchs auront lieu le à l'occasion du Thanksgiving Day. Les Lions de Détroit et les Cowboys de Dallas joueront à domicile lors des deux matchs de l'après midi.


title: Saison 2019 de la NFL

text: Les playoffs 2019 débutent le weekend des 4 et avec le tour de wild-card. Les quatre vainqueurs de ces matchs se déplacent chez les deux meilleures équipes classées de chaque conférence pour le tour de Division prévu le weekend des 11 et . Les vainqueurs se rencontrent en finales de conférence le . Le Pro Bowl 2020 se déroule le en un lieu non encore choisi et est retransmis par ESPN. Le Super Bowl LIV retransmis par la Fox se joue le au Hard Rock Stadium de Miami.


title: Saison 2019 de la NFL

text: Les Chargers de Los Angeles ont joué leur troisième et dernière saison au ROKiT Field at Dignity Health Sports Park tandis que les Rams de Los Angeles ont joué leur quatrième et dernière saison au Los Angeles Memorial Coliseum, ces deux franchises s'installant pour la saison 2020 au SoFi Stadium d' Inglewood en Californie.


title: Saison 2019 de la NFL

text: Une clause libératoire (d'un montant de ) permettrait aux Bills de Buffalo de quitter le stade New Era Field après la fin de la saison 2019 en vue d'une relocalisation. Si les Bills choisissent de ne pas activer cette clause, ils ne seront plus autorisés à déménager avant la fin de la saison 2022.


title: Saison 2019 de la NFL

text: La location de l'Oakland—Alameda County Coliseum par les Raiders d'Oakland s'est terminée après la fin de la saison 2018. La franchise a prévu de déménager à Las Vegas dans le Nevada dès que l'Allegiant Stadium sera terminé. Celui-ci devrait être inauguré en 2020. La direction du Coliseum a exprimé sa réticence à autoriser les Raiders de continuer d'utiliser le stade après l'expiration du bail sauf si la franchise payait davantage pour couvrir les pertes encourues par le Coliseum. En , la ville d'Oakland a intenté une action en justice contre les Raiders et la NFL afin d'obtenir des dommages et intérêts ainsi que le paiement d'une dette impayée, affirmant que la relocalisation proposée était illégale. la ville ne demandait cependant pas une injonction contraignant l'équipe à rester. Les Raiders ont déclaré que si des poursuites étaient intentés contre eux, ils ne renouvelleraient pas le contrat avec le Coliseum et trouveraient un autre stade temporaire pour la saison 2019 jusqu'à la fin de la construction du stade de Las Vegas. Les Raiders ont ensuite tenté de négocier un bail avec l'Oracle Park de San Francisco avant que les 49ers de San Francisco n'y mettent leur veto, estimant qu'il s'agissait d'une violation de ses droits territoriaux. Le maire de la ville de San Francisco s'y est également opposé.


title: Saison 2019 de la NFL

text: Après ce refus des 49ers, les Raiders sont forcés de renégocier avec les propriétaires du Coliseum ou de trouver un stade temporaire en dehors de la région de la Baie de San Francisco. Les villes de San Antonio au Texas (l'Alamodome) et de Tucson en Arizona (l'Arizona Stadium) ont toutes deux exprimé leur intérêt et celui-ci a été pris en compte par les Raiders. La perspective de jouer au Levi's Stadium, stade des 49ers, bien qu’elle soit une source persistante de spéculations de la part de la presse, a été rejetée à plusieurs reprises par les Raiders puisqu'elle nécessiterait surtout l'assentiment des 49ers. L'équipe ne peut effectivement pas déménager à Las Vegas un an à l'avance car il n'existe dans le Nevada aucun stade proche des standards de la NFL, le de Reno et le Sam Boyd Stadium de Whitney étant tous les deux sous-dimensionnées et sous équipés.