title: Jacques Duchesneau

text: En , l’émission Fifth Estate de CBC a diffusé un reportage démontrant de nombreuses failles dans les mesures de sécurité mises en place par l’ACSTA. Le reportage-choc a notamment montré qu’un spécialiste avait découvert en moins de 20 minutes les codes d'accès des portes donnant accès aux zones interdites au public, lui donnant ainsi accès aux avions et aux canalisations de carburant. Un bagage à main est de plus entré dans la zone sécurisée d'un aéroport sans être fouillé, tandis qu’un bagage et un chandail délibérément souillés d'une poudre chimique pour la fabrication d'explosifs sont entrés sans problème.


title: Jacques Duchesneau

text: Le ministre Lapierre a réagi en annonçant qu’il allait nommer trois enquêteurs pour revoir le fonctionnement de l’ACSTA. En plus de vérifier les mesures de sécurité, les enquêteurs devront aussi valider la décision d'avoir confié la sécurité des aéroports à l’ACSTA et déterminer si les contribuables canadiens en ont eu pour leur argent avec les 2 milliards $ investis depuis quatre ans dans les mesures de sécurité des aéroports.


title: Jacques Duchesneau

text: En entrevue avec Le Devoir, Duchesneau s’est prononcé en faveur d’une plus grande latitude dans le choix des passagers à contrôler - et à fouiller - dans les aéroports. « On est dans la rectitude politique, effectivement », a lancé le président de l’ACSTA lorsque la journaliste Hélène Buzzetti lui a demandé si les critiques contre le délit de faciès sont appropriées. « On doit faire une certaine ségrégation, qu'on le veuille ou pas. Ça viendrait faciliter les choses parce qu'on ne prendrait peut-être pas 20 secondes pour tout le monde et on prendrait peut-être plus de 20 secondes pour d'autre monde », a-t-il ajouté.


title: Jacques Duchesneau

text: En , des articles publiés dans le quotidien The Ottawa Citizen sous la plume du journaliste Glen McGregor ont soulevé des questions de conflits d’intérêt autour de l’octroi de contrats à l’ACSTA. Un premier article a révélé que Duchesneau avait siégé sur le conseil d’administration de Garda World Security Corp avant que cette agence de sécurité se voit accorder trois contrats par l’ACSTA pour le contrôle des passagers.


title: Jacques Duchesneau

text: Ainsi, en , Garda a remporté un appel d’offres pour un contrat de trois ans s’élevant à 147.5 millions $ pour assurer le contrôle des passagers à l’aéroport international de Lester B. Pearson, à Toronto. La compagnie a ensuite obtenu un contrat du même type pour l’aéroport Montréal-Trudeau, et autre contrat que pour dix-huit petits aéroports en Colombie-Britannique. Le journaliste a relevé que Duchesneau n’avait pas mentionné ses liens passés avec Garda lorsqu’il a comparu devant le Comité permanent des transports de la Chambre des communes, deux mois après sa nomination à la tête de l’ACSTA. De plus, sa biographie officielle, mise en ligne sur le site web l’ACSTA, avait également passé sous silence sa relation avec Garda, a noté McGregor.


title: Jacques Duchesneau

text: Puis, en , le journaliste a révélé que Duchesneau avait aussi siégé sur le conseil d’administration de Unicom, une entreprise basée dans la ville de Québec qui avait obtenu un contrat totalisant 4,8 millions $ pour développer un système biométrique de contrôle des accès aux zones réservées pour les personnes travaillant dans les vingt-huit principaux aéroports du pays.


title: Jacques Duchesneau

text: En , le député bloquiste Mario Laframboise a dénoncé les anciens liens d'affaires unissant le Duchesneau à Garda et Unicom. « Ses relations d'affaires lui nuisent dans son travail », a affirmé Laframboise, qui était aussi vice-président du Comité permanent des transports. Cette déclaration est survenu alors que La Presse Canadienne venait de révéler que les vérificateurs de la firme Deloitte et Touche avaient découvert que le contrat avec Unicom avait atteint une somme de près de 11 millions $. Pour les vérificateurs, ce contrat aurait été bâclé et mal « supervisé » par l'ACSTA


title: Jacques Duchesneau

text: « Ces accusations sont graves. C'est le PDG qui aurait dû allumer les lumières. Mais s'il ne peut plus faire de suivi par peur de se retrouver en conflit d'intérêts, qui va le faire? Est-ce que les employés de l'ACSTA ne se sont pas dit ce sont les amis du patron, donc on laisse?, s’est interrogé le député Laframboise. Il n'y a plus de pilote dans l'avion. M. Duchesneau doit s'expliquer au plus vite ».


title: Jacques Duchesneau

text: Le journaliste McGregor a aussi révélé que Duchesneau a cofondé la compagnie d’investissement Canadian Prodigy Capital Corp., en . Le conseil d’administration de Prodigy était alors présidé par Bernard Mercier, le président de Datacom Wireless Corp., mais aussi le chef de la direction de la compagnie de services d’aviation multinational Servisair-GlobeGround, qui avait reçu un contrat d’une valeur d’environ 12 millions $ de la part de l’ACSTA pour le contrôle des passagers à l’aéroport international de Calgary. Soulignant que Duchesneau siégeait sur le conseil de direction de Prodigy tout en continuant à diriger l’ACSTA, McGregor a relevé qu’il était inhabituel pour le dirigeant d’une société de la couronne de se joindre à une société cotée en bourse pendant qu’il était toujours en poste.


title: Jacques Duchesneau

text: En , La Presse a révélé que Jacques Duchesneau voyageait beaucoup aux frais des contribuables. Ainsi, les voyages du président de l’ACSTA avaient coûté la somme de , en 2005, et de , en 2006, pour un total de en l’espace deux ans.


title: Jacques Duchesneau

text: L’ex-ministre des Transports Jean Lapierre a déclaré sur les ondes de l’émission de Paul Arcand, de la radio 98,5 FM, que les dépenses « extravagantes » de Duchesneau étaient devenues une source d’insomnie pour lui à l’époque où il siégeait au cabinet fédéral. [Traduction]« J'étais rendu tellement nerveux que j'ai nommé le général Maurice Baril [en tant que président du conseil de direction l'ACSTA] ... avec le mandat spécifique de s'assurer que les dépenses seront contrôlées, parce que je ne pouvais pas dormir », a-t-il expliqué.


title: Jacques Duchesneau

text: Selon lui, Duchesneau, était « rapide avec la carte Visa » et « voyageait plus que le ministre et beaucoup plus confortablement ». Lapierre dit avoir informé de la situation son successeur au ministère des Transports lorsqu’il quitta son poste. « Il se croit à la tête d'Interpol simplement parce qu'il est chargé de trouver des coupe-ongles », a lancé sarcastiquement Lapierre, en faisant allusion aux objets métalliques saisis par les agents de contrôle.


title: Jacques Duchesneau

text: Le , le président du conseil d'administration de l’ACSTA, D. Ian Glen, a annoncé que Duchesneau quittait son poste de président et chef de la direction. Selon le chroniqueur Vincent Marissal de La Presse, Duchesneau a été congédié de l’ACSTA.


title: Jacques Duchesneau

text: En 2009, Duchesneau a effectué un retour sur la scène publique alors que le thème de la corruption occupe une place considérable dans l’actualité politique québécoise.


title: Jacques Duchesneau

text: Lors d’une entrevue accordée à Yves Boisvert de La Presse, en , Jacques Duchesneau a dénoncé pour la première fois des offres suspectes qui avaient été faites à l’égard de son parti durant la campagne électorale municipale de 1998. « Des gens de mon organisation sont venus me dire qu'on se faisait offrir de l'argent. Je vous parle d'argent cash, de valises d'argent pour la campagne. J'ai évidemment refusé », a-t-il affirmé.


title: Jacques Duchesneau

text: « Des propriétaires de parkings me disaient qu'ils devaient verser de l'argent dans des enveloppes. Des entrepreneurs qui faisaient des affaires partout dans le monde me disaient: c'est drôle, je n'ai jamais de contrat à Montréal! D'autres me confiaient qu'ils recevaient des menaces s'ils participaient à des appels d'offres. Encore maintenant, c'est curieux, je me promène en ville et ce sont toujours les mêmes qui font des travaux publics... Ils doivent être meilleurs que les autres, j'imagine… », a-t-il laissé tomber Duchesneau, qui a soutenu ne plus avoir d’ambition politique. « J'ai réalisé que j'ai fait mal à ma famille, mes enfants en ont souffert », dit-il.


title: Jacques Duchesneau

text: Deux mois plus tard, il a accordé une autre entrevue, cette fois-ci avec Michèle Ouimet de La Presse. À quelques mois des élections municipales de 2009, il a décoché des flèches à l’endroit de Louise Harel, qui venait tout juste d’annoncer son intention de briguer la mairie de Montréal sous la bannière de Vision Montréal, l’ancien parti de son rival Pierre Bourque. « Harel a été ministre des Affaires municipales. Qu'a-t-elle fait pour lutter contre la corruption qui existe depuis 25 ans? Rien. A-t-elle fait de l'aveuglement volontaire? Et si elle est élue maire, que fera-t-elle pour combattre la corruption? », a-t-il demandé. Il a également questionné les sympathies syndicales de Harel. « Les syndicats font la pluie et le beau temps à Montréal. Va-t-elle les confronter? Je ne crois pas ».


title: Jacques Duchesneau

text: Durant son entrevue avec Yves Boisvert, Duchesneau se disait cependant convaincu de l'honnêteté du maire de Montréal, Gérald Tremblay, avec qui il lui était déjà arrivé de travailler. « Et avant de dire que quelqu'un est honnête, je fais bien attention, j'ai été déçu trop souvent. Mais il y a peut-être des gens qui jouent leur game sans que le boss le sache... », dit-il.


title: Jacques Duchesneau

text: Deux semaines avant le scrutin municipal de 2009, Richard Bergeron, chef de Projet Montréal, a affirmé avoir rencontré Duchesneau durant l’été. « Il m'a dit attention. À partir du moment où je me rapproche du pouvoir, ça va devenir dangereux physiquement pour moi et ma famille », a déclaré Bergeron. Celui-ci a confié avoir contacté la police, sans toutefois avoir reçu de menaces. Bergeron a aussi fait savoir que, s'il était porté au pouvoir, il offrira à Duchesneau un poste de conseiller spécial en matière de sécurité auprès de la Ville.


title: Jacques Duchesneau

text: En , la ministre des Transports, Julie Boulet, a annoncé la nomination de Duchesneau à la tête de l’Unité anticollusion. Son mandat consistait à s’assurer que les 4,2 milliards $ consacrés en travaux routiers au Québec seront bien investis et à l’abri de la collusion, la corruption et la malversation. Durant un entretien avec La Presse, Duchesneau a reconnu qu’il n’était pas en position de se prononcer sur la pertinence de tenir une commission d’enquête sur la corruption, le sujet de l’heure. « Quand j'étais M. Nobody, j'étais capable de vous dire que le but est l'enquête publique. Là, on me demande de régler un problème criant, et je m'occupe de ça », a-t-il expliqué.


title: Jacques Duchesneau

text: Josée Boileau, éditorialiste au journal Le Devoir, a accusé les autorités politiques d’avoir muselé Duchesneau. « Le gouvernement libéral a vraiment réussi là une brillante manœuvre. Non seulement un des intervenants les plus crédibles pour dénoncer la corruption voit sa liberté de parole restreinte, mais en plus ses possibilités d'action seront fort limitées. On ne connaît pas le budget dont disposera M. Duchesneau, ni la grosseur de son équipe, mais on comprend maintenant qu'il s'agit là de détails accessoires puisque cette équipe n'aura pas de pouvoir », écrit-elle.


title: Jacques Duchesneau

text: De son côté, le réseau TVA a rapporté que le contrat de deux ans signé par Duchesneau prévoyait un salaire de , en plus d’un montant de forfaitaire de , faisant ainsi grimper le salaire total à pour deux ans. Si son contrat était prolongé d’un an, le salaire empoché pourrait atteindre .


title: Jacques Duchesneau

text: En , un ancien organisateur du parti Nouveau Montréal, Gilles Prud'homme, a déclaré durant un reportage de TVA que Duchesneau lui avait demandé d’agir à titre de prête-nom pour cacher la provenance d'un prêt de obtenu après sa défaite électorale aux élections municipales de 1998. « J'ai agi comme prête-nom. Il m'a demandé de lui rendre service. C'était un appel personnel, a expliqué Prud’homme. C'est sûr que c'est un peu contourner la loi, mais je pense que s'il voulait payer rapidement sa dette [de campagne électorale], c'était une façon de le faire ».


title: Jacques Duchesneau

text: Le reportage a aussi allégué qu'un second prêt de accordé par une certaine Marie-Claude Montpetit aurait été fait à l'ancien parti municipal de Duchesneau. Or, cette madame Montpetit n'aurait jamais habité à l'adresse fournie dans les documents officiels. L'adresse correspondrait plutôt à un immeuble dont Gilles Prud'homme est propriétaire. Le prénom de Montpetit n'apparaissait à aucun endroit dans le document. Notons que la loi électorale québécoise limite les prêts qu'un individu peut faire à un parti politique à .


title: Jacques Duchesneau

text: Duchesneau a réagi aux allégations en se retirant temporairement de ses fonctions à l’Unité anticollusion, le temps que le Directeur général des élections (DGE) fasse toute la lumière sur cette affaire. « Je n'ai jamais demandé à quiconque d'agir comme prête-nom pour dissimuler la source d'un emprunt de pour ma campagne électorale en 1998 », a déclaré Duchesneau lors d’un point de presse, avant de quitter précipitamment sans donner plus d'explications aux journalistes. Duchesneau a également soutenu que l'investigation avait été ouverte à sa demande, ce qui a été contredit par une porte-parole du DGE, Cynthia Gagnon, qui a affirmé que la décision de tenir une enquête a été prise au moment de la diffusion du reportage de TVA.


title: Jacques Duchesneau

text: À l'Assemblée nationale, le député péquiste Nicolas Girard a accusé le gouvernement de « tolérer le loup dans la bergerie » en confiant à Duchesneau un mandat qui exigeait justement la plus totale intégrité. Le chroniqueur Vincent Marissal de La Presse a par ailleurs noté que Duchesneau n’avait pas exigé de rétractation, ni menacé de poursuivre son accusateur. « Cela ne veut pas dire qu'il est coupable, évidemment, mais il n'a offert hier aucun élément de preuve pour soutenir ses dénégations », a-t-il souligné.


title: Jacques Duchesneau

text: La journaliste du Devoir Kathleen Lévesque a rapporté de son côté que l’Unité anticollusion subirait des pressions importantes de la part de gros joueurs de l'industrie de la construction. « M. Duchesneau et son équipe font des enquêtes qui dérangent certaines personnes qui essaient de le tasser de là », a ainsi affirmé sous le couvert de l'anonymat une source gouvernementale.


title: Jacques Duchesneau

text: En , le DGE a annoncé qu’il avait terminé son enquête, en concluant que Duchesneau n'avait pas eu recours à des fonds occultes. Le DGE a toutefois ajouté que le parti Nouveau Montréal pourrait avoir violé la Loi électorale. Ainsi, son frère Jean Duchesneau, de même que ses amis René Binette et André Gingras, avaient chacun offert une caution de , ce qui pourrait représenter une infraction passible d’une amende de 500 à , compte tenu de la limite de , prêts et cautions inclus, imposée par la loi.


title: Jacques Duchesneau

text: Cependant, le DGE a observé qu’aucune poursuite pénale ne pouvait être intentée en raison des délais de prescription, qui sont de cinq ans à compter de la date où une infraction a été commise en matière de financement illégal.


title: Jacques Duchesneau

text: Gilles Prud’homme accueillit les conclusions du DGE avec scepticisme. « Je voudrais bien que le DGE m'explique pourquoi j'étais inscrit comme prêteur dans le rapport, a-t-il affirmé. Dans les états financiers du parti, cela a été transformé en prêt à mon insu. Je n'ai jamais reçu d'intérêt sur ce prêt. De plus, je n'ai jamais eu de lettre de la Banque sur un prêt de . Je maintiens qu'on m'a utilisé et qu'on a transformé ma caution en prêt ».


title: Jacques Duchesneau

text: En , le journaliste Denis Lessard de La Presse a révélé que Duchesneau avait recruté au sein de son équipe John Galianos, un ancien policier de la Sûreté du Québec qui est marié depuis 15 ans à l'ex-femme de Tony Accurso, un entrepreneur en construction bien connu pour ses entrées dans le monde politique et syndical et aujourd’hui aux prises avec plusieurs démêlés avec la justice.


title: Jacques Duchesneau

text: « Jacques Duchesneau m'a appelé. Il y avait un intérêt pour ces dossiers, j'ai dit oui et j'en étais content », a indiqué Galianos. Duchesneau, qui connut Galianos quand il était à l’escouade des homicides du SPCUM, était au courant de ses rapports avec la famille Accurso et n'y voyait aucun problème. « Je comprends que, de l'extérieur, on puisse se demander si je suis un gars planté là par Accurso », a convenu l’ex-policier.


title: Jacques Duchesneau

text: Le Devoir a révélé de son côté que l’ex-ministre libéral Tony Tomassi, inculpé pour fraude et abus de confiance, avait travaillé dans l'équipe de Duchesneau durant la campagne municipale. « En 1998, j'étais responsable du nord-est de la ville, Ahuntsic, Cartierville, pour sa campagne », a confié Tomassi. Le politicien a cependant nié avoir aussi fait partie d'un comité de financement de Nouveau Montréal, contredisant ainsi des informations provenant de « sources très bien informées ». Pour sa part, Duchesneau a affirmé qu’il ne connaissait « même pas » le nom de Tomassi, en 1998. « Je ne veux pas être désagréable, mais quand je référais à lui, je parlais du "gros qui est dans le nord de la ville" », a-t-il déclaré.


title: Jacques Duchesneau

text: Au début du mois de , Duchesneau a transmis son rapport au ministre des Transports Sam Hamad. Le document représentait une synthèse des différentes observations des membres de l’Unité anticollusion, mais aussi des témoignages recueillis notamment auprès d'acteurs politiques, d'employés du ministère des Transports, de firmes de génie-conseil et d'entreprises de construction. Le rapport établit un lien direct entre l'industrie des travaux routiers et le financement des partis politiques.


title: Jacques Duchesneau

text: « Les soupçons sont persistants qu'un empire malfaisant est à se consolider dans le domaine de la construction routière, lit-on. S'il devait y avoir une intensification du trafic d'influence dans la sphère politique, on ne parlerait plus simplement d'activités criminelles marginales, ni même parallèles : on pourrait soupçonner une infiltration voire une prise de contrôle de certaines fonctions de l'État ou des municipalités ».


title: Jacques Duchesneau

text: Le , le rapport Duchesneau a fait l’objet d’une fuite à Radio-Canada, qui en dévoila son contenu. Compte tenu de l’ampleur de ses allégations, la divulgation du document a eu l’effet d’une bombe qui a ébranlé l’ensemble du monde politique québécois.


title: Jacques Duchesneau

text: Le gouvernement Charest est cependant celui qui a perdu le plus de plumes. Un sondage Léger Marketing réalisé pour Le Devoir et The Gazette en octobre a ainsi indiqué que les révélations du rapport Duchesneau avaient fait fondre les intentions de vote en faveur des libéraux. Ainsi, les libéraux avaient perdu cinq points par rapport au sondage effectué le mois précédent. « C'est l'impact direct des révélations de Jacques Duchesneau », affirma Christian Bourque, vice-président chez Léger Marketing.


title: Jacques Duchesneau

text: Une semaine après le coulage du rapport, le premier ministre Jean Charest donné son feu vert pour que la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale invite Duchesneau pour lui donner l'occasion d'expliquer son rapport aux élus, le .


title: Jacques Duchesneau

text: Duchesneau a toutefois décidé de passer à la populaire émission de télévision Tout le monde en parle (TLMEP) de Radio-Canada, deux jours avant sa comparution en commission parlementaire. « Il est devenu une rock star ! Mais je ne pense pas que l'exercice de mardi prochain [devant les députés] ressemble à une émission de variétés », commenta le président de la Commission de l'administration publique, le péquiste Sylvain Simard. Pour Laurent Lapierre, son biographe, Duchesneau « n'est certainement pas fâché » de toute l’attention médiatique dont celui-ci fait l’objet depuis la divulgation du rapport.


title: Jacques Duchesneau

text: Le chroniqueur Vincent Marissal a pour sa part estimé que Duchesneau a commis une « erreur de jugement » en acceptant l’invitation de TLMEP. Selon lui, le directeur de l’Unité anticollusion a « un statut particulier, proche de celui du Vérificateur général ou du Protecteur du citoyen et, en ce sens, c'est dans le cadre solennel d'une commission parlementaire qu'il devrait s'expliquer, et non dans une émission de télé ». Il conclut que « Duchesneau a fait passer son ego avant son devoir ».


title: Jacques Duchesneau

text: Durant son passage à TLMEP, Duchesneau a allégué avoir été la cible « d’intimidation » de la part de certains journalistes. Il a pointé plus particulièrement un reporter -- sans jamais le nommer -- qui avait suggéré qu'il songerait à faire un saut sur la scène politique après avoir « joué au golf » avec le cofondateur de la Coalition pour l'avenir du Québec (CAQ), François Legault. Duchesneau a affirmé ne pas avoir touché à un club de golf depuis environ deux ans et ne jamais avoir rencontré le chef de la CAQ.


title: Jacques Duchesneau

text: « La question qu'on doit se poser, c'est: "à qui sert le fait que certaines personnes, certains reporters, ciblent toujours l'Unité anticollusion?" », a lancé Duchesneau. Celui-ci a nié en bloc les rumeurs circulant sur ses ambitions politiques. « Je n'ai pas l'intention de faire de la politique dans quelque parti que ce soit. C'est encore une manœuvre pour me discréditer », a-t-il dénoncé.« Je n'ai pas beaucoup de certitudes, dans la vie, mais je sais que je ne retournerai pas en politique », a-t-il insisté lors d’une autre entrevue.


title: Jacques Duchesneau

text: Les allégations de Duchesneau ont suscité étonnement et incrédulité de part et d’autre. « C'est peut-être que M. Duchesneau a une sensibilité exacerbée parce qu'il est sous pression ? », s’est interrogée Sylvie Roy, députée de l’Action démocratique du Québec aujourd’hui membre de la CAQ. « Accuser les journalistes d'avoir voulu "faire dérailler" son unité anticollusion et y voir "un message" (de qui? de la mafia?), c'est du délire. Un journal a signalé qu'un de ses enquêteurs vit avec l'ex-femme de Tony Accurso, et M. Duchesneau s'indigne. Pourtant, dans le contexte, cette information était fort pertinente », a fait remarquer Lysiane Gagnon, chroniqueuse à La Presse.


title: Jacques Duchesneau

text: Estimant que Duchesneau avait sous-entendu que « certains médias font le jeu du crime organisé », la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a exigé des explications de sa part. « Ces allégations sont graves, mais elles sont si vagues qu'elles doivent être précisées. […] Ses allégations à peine détaillées sont de nature à entraîner la méfiance et la suspicion de la population à l'égard de tous les journalistes qui enquêtent courageusement sur les dérapages dans l'industrie de la construction, la collusion et la corruption alléguées dans l'octroi des contrats publics », fit valoir la FPJQ dans un communiqué de presse


title: Jacques Duchesneau

text: Deux jours après son passage à TLMEP, Duchesneau a abordé à nouveau le sujet avec la chroniqueuse Michèle Ouimet de La Presse lors du chemin du retour après sa comparution en commission parlementaire. Cette fois-ci, il a donné des noms : Paul Larocque, Jean Lapierre, Andrew McIntosh, TVA, Le Journal de Montréal et l'Agence QMI.


title: Jacques Duchesneau

text: La chroniqueuse Ouimet a ensuite appelé Jean Lapierre, qui a réfuté les allégations du Duchesneau. « Jamais je ne me suis livré à ça, ce n'est pas mon genre. Je vous invite à écouter toutes mes chroniques. Je vous mets au défi d'en trouver une seule qui soit intimidante. Pourquoi j'intimiderais Duchesneau? Quel serait mon intérêt? », s’est défendu celui qui avait été le ministre fédéral des Transports à l’époque où Duchesneau dirigeait l’ACSTA. Elle a aussi contacté le journaliste Andrew McIntosh, qui avait révélé les allégations de prête-noms en marge de la campagne de 1998. « Notre enquête a débuté avant que M. Duchesneau soit nommé à la tête de son unité. On fait notre travail de façon sérieuse », a souligné McIntosh.


title: Jacques Duchesneau

text: Dany Doucet, vice-président de la Corporation Sun Media, a défendu le travail du Journal de Montréal dans un communiqué. « Dans la longue entrevue qu'il a accordée à La Presse et que nous avons pu lire ce matin, monsieur Duchesneau se mêle dans les faits, attribuant à l'un ce qui a été fait par l'autre. Ceci est troublant pour un ancien chef de police qui porte des accusations aussi graves. Non seulement attribue-t-il au Journal de Montréal un article publié dans La Presse, il invente carrément une page frontispice où nous l'aurions traité de corrompu », a affirmé Doucet.


title: Jacques Duchesneau

text: « Il est difficile de croire qu'un homme de la stature de monsieur Duchesneau, qui a dirigé la police de Montréal, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et l'Unité anti-collusion, puisse sérieusement prétendre se sentir intimidé par un journaliste de renom, Andrew McIntosh en l'occurrence, qui n'a fait que son travail de journaliste en posant des questions d'intérêt public », a ajouté Doucet.


title: Jacques Duchesneau

text: Lors de l’émission de TLMEP, Duchesneau a également été invité à se prononcer sur la tenue d’une commission d’enquête sur la corruption. « J'ai toujours, je pense, été clair là-dessus, avant même d'accepter mon poste, que j'étais en faveur d'une commission d'enquête. Aujourd'hui, vous me posez la question si je suis encore pour une commission d'enquête. Euh... Est-ce qu'on doit aller vers une commission d'enquête publique tout de suite ? Non. Je pense qu'il y a un moyen terme entre les deux », a-t-il déclaré. Il a suggéré dans un premier temps la mise sur pied « [d’]une commission d'enquête qui pourrait être menée par trois juges qui vont entendre à huis clos ce que des gens ont à dire ».


title: Jacques Duchesneau

text: Cette idée a pratiquement été aussitôt rejetée par les deux principaux partis d’opposition, l’ADQ et le Parti québécois. « La règle des procès criminels, c'est qu'ils sont publics. Pourquoi? Pour accréditer la confiance du public dans le système. C'est la même chose avec une commission d'enquête », a arguée la députée Sylvie Roy. « Nous on veut que toute la lumière soit faite. Ça fait trop longtemps que la collusion et la corruption se passent à huis clos », a déclaré le député péquiste Nicolas Girard.


title: Jacques Duchesneau

text: Lors de son passage en commission parlementaire, deux jours plus tard, Duchesneau a ajusté le tir. « Une commission d'enquête publique est le seul moyen de redresser des problèmes devenus structurels. Cette commission est urgente », a-t-il soutenu. Cette fois-ci, les élus péquistes et adéquistes se sont ralliés sans réserve à la position de Duchesneau. « Ce qu'il propose, c'est exactement le modèle de commissions d'enquête comme Gomery, où il y a un volet à huis clos au début », a observé le député Girard. « C'est une conférence préparatoire, cela se fait à toutes les commissions », a renchéri la députée Roy.


title: Jacques Duchesneau

text: En , l’Unité anticollusion de Duchesneau avait été intégrée à l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Quelques mois plus tard, les médias avaient rapporté l’existence de tensions et même de rivalité entre Duchesneau et le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, lequel est issu de la Sûreté du Québec. Selon Denis Lessard de La Presse, Duchesneau aurait estimé que la direction de l’UPAC lui revenait.


title: Jacques Duchesneau

text: Durant son entretien avec la chroniqueuse Michèle Ouimet, à la fin septembre, Duchesneau, a critiqué ouvertement l’unité dirigée par Lafrenière. « L'UPAC, C'est pas fort. Ils pensent police, a-t-il lancé. Il faut regarder le problème avec une lunette autre que policière et judiciaire. On oublie l'administratif. Et ce n'est pas un policier qui devrait être à la tête de l'UPAC, mais plutôt un juge à la retraite, comme John Gomery ».


title: Jacques Duchesneau

text: Trois jours plus tard, Lafrenière a convoqué une conférence de presse. « J'aurai très bientôt une franche discussion avec Jacques Duchesneau sur ses récentes déclarations et sur son avenir au sein de l'UPAC », a déclaré Lafrenière dès la première minute du point de presse. Lafrenière a aussi défendu le travail des enquêteurs de l’UPAC, dont il s’est dit « très fier ». Il a de plus soulevé que la tenue d’une commission d’enquête pourrait avoir un impact négatif sur la capacité de l’UPAC à accomplir son mandat. « Ça pourrait définitivement affecter nos enquêtes en cours », a-t-il affirmé.


title: Jacques Duchesneau

text: Le , Radio-Canada a rapporté que Duchesneau avait demandé un congé de « quelques » semaines au commissaire Lafrenière. Cette demande a été faite lors de la rencontre entre les deux hommes survenue le même jour, à Montréal.


title: Jacques Duchesneau

text: Puis, le , Duchesneau a été congédié de la direction de l'Unité anticollusion. « Le commissaire Lafrenière a mis fin au contrat de M. Duchesneau parce qu'il était devenu impossible pour les deux hommes de poursuivre leur collaboration », a expliqué la porte-parole de l'UPAC, Anne-Frédérick Laurence. « C'était inévitable. Aucune institution, publique ou privée, ne peut tolérer cet élémentaire manque de loyauté », a commenté Alain Dubuc de La Presse, en faisant référence au comportement de Duchesneau.


title: Jacques Duchesneau

text: En , les allégations explosives du rapport Duchesneau sur le financement occulte des partis politiques ne font encore l'objet d'aucune enquête de la part du DGE. Quatre mois plus tôt, le DGE Jacques Drouin s'était pourtant dit « ébranlé » et « consterné » par les allégations du directeur de l’Unité anticollusion. Selon la porte-parole de l’UPAC, le commissaire Lafrenière a demandé deux fois à Duchesneau de fournir au DGE les noms et les renseignements que celui-ci demandait. « Si le DGE ne les a pas eues, c'est malheureux. On ne peut pas en faire plus. M. Duchesneau a gardé cette information et ne nous l'a pas transmise », a-t-elle déclarée


title: Jacques Duchesneau

text: Duchesneau s’est défendu, en disant avoir laissé « tous les dossiers dans les coffres de l'UAC ». Or, Lafrenière a fait valoir «[qu’] aucune source d'information n'a été identifiée dans les dossiers d'enquêtes menées par l'UAC avant son intégration à l'UPAC ». À la fin de janvier, un porte-parole du DGE a affirmé qu’une rencontre était prévue avec Duchesneau « au début de février ».


title: Jacques Duchesneau

text: À la fin du mois de février, La Presse rapporta que Duchesneau n’avait toujours pas transmis de renseignement au DGE lui permettant de mener des vérifications ou des enquêtes sur le financement des partis politiques. La rencontre entre le DGE et Duchesneau pas encore eu lieu.


title: Jacques Duchesneau

text: Quatre mois plus tard, en juin, le DGE attendait toujours que Duchesneau livre la marchandise. « Il a dit nous avoir donné des noms de personnes, or on n'a jamais eu ça », a déclaré le DGE Jacques Drouin à La Presse.


title: Jacques Duchesneau

text: En , Duchesneau a livré un témoignage fort attendu à la Commission Charbonneau. Il est revenu sur ses débuts à l’Unité anticollusion en expliquant qu’il manquait à peu près de tout : pas de bureaux, pas de pouvoirs, pas de budget–pas de cartes professionnelles, même. Il a d’ailleurs écrit une lettre de 10 pages pour s’en plaindre au sous-ministre des Transports. Selon lui, le climat de travail est devenu « beaucoup mieux » par la suite.


title: Jacques Duchesneau

text: Il a également relaté un incident survenu avant qu’il ne signe son contrat avec le ministère des Transports. Des gens, qu'il identifie « à une instance supérieure au niveau politique », avaient voulu lui faire signer une lettre dans laquelle il devait notamment assurer qu'il n'avait jamais transgressé les lois électorales et certifier qu'il n'avait aucun lien avec le crime organisé. « À chaque point nouveau qui était amené, je sursautais. J'ai été, vraiment, honnêtement, insulté par la proposition qui était faite, donc j'ai refusé de signer, a-t-il expliqué. Finalement, ça s'est soldé par une lettre que j'ai préparée en réplique à ça ».


title: Jacques Duchesneau

text: Duchesneau a aussi raconté que son rapport avait été accueilli froidement par le ministre des Transports Sam Hamad, le . À tel point qu’il était désormais convaincu que son rapport allait échouer sur une tablette. C’est ainsi qu’il a décidé de couler son rapport dans les médias.


title: Jacques Duchesneau

text: Duchesneau a aussi révélé avoir rédigé un second rapport, surnommé le « rapport bénévole » à la Commission Charbonneau car il ne s’inscrivait pas dans le mandat qui lui avait été confié. « C'est un rapport que j'ai intitulé 'le financement illégal des partis politiques, un système hypocrite où l'influence est à louer et où les décisions sont à vendre', a-t-il expliqué. On parle par exemple que 70 pour cent de l'argent consacré aux partis politiques au provincial ne serait pas issu de dons officiels enregistrés. C'est-à-dire qu'il y a de l'argent, si vous me permettez l'expression, sale, qui permet de faire des élections et d'aider aux partis à faire de ces élections ».


title: Jacques Duchesneau

text: Cette démarche a été dénoncée par l'avocate du Parti québécois, Me Estelle Tremblay. « Le rapport bénévole de M. Duchesneau affecte notablement sa crédibilité comme dirigeant d'un organisme public. M. Duchesneau, sans aucune autorisation de quelque nature que ce soit, s'est improvisé enquêteur, a constitué à mon sens des dossiers sur autrui, et, ce faisant, je pense qu'il a compromis l'impartialité et l'indépendance de sa fonction de représentant de l'État lorsqu'il était dirigeant de l'Unité anticollusion », a-t-elle plaidé.


title: Jacques Duchesneau

text: Les déclarations de Duchesneau sur l’ampleur du rôle de « l’argent sale » dans le financement des partis ont soulevées à la fois stupéfaction et scepticisme. La cheffe du Parti québécois, Pauline Marois, a ainsi pris ses distances de Duchesneau. « Je ne le crois pas. Je ne vois pas où il a pris ça. Il doit fournir des preuves de ces allégations », a-t-elle commenté. « Qu'il sorte des noms. Qu'il ne se gêne pas, a déclaré le maire de Québec, Régis Labeaume. Si nous autres on n'est pas dans les noms, le monde va savoir qu'on n'est pas là-dedans ».


title: Jacques Duchesneau

text: « C'est gros. Tellement gros. Presque trop gros. Jacques Duchesneau joue sa crédibilité sur ce coup-là », a écrit Michèle Ouimet de La Presse. « Devant la gravité des informations recueillies au fil de son enquête "bénévole", pourquoi M. Duchesneau a-t-il seulement remis son deuxième "rapport" à la Commission la veille de son témoignage? Pourquoi n'a-t-il pas fait état de ces renseignements au Directeur général des élections? Venant d'un ancien policier, ce peu d'empressement à collaborer avec enquêteurs dûment mandatés est incompréhensible et décevant », a tranché André Pratte, éditorialiste à La Presse.


title: Jacques Duchesneau

text: Le , Jacques Duchesneau a annoncé qu’il allait briguer les suffrages dans la circonscription de Saint-Jérôme sous la bannière de la CAQ à l’occasion de l'élection générale québécoise de 2012. Au moment de présenter sa candidature, François Legault a décrit Duchesneau comme étant « LE symbole de l'intégrité. C'est notre Eliot Ness québécois ».


title: Jacques Duchesneau

text: La CAQ a indiqué que Duchesneau serait vice-premier ministre et ministre délégué au premier ministre dans un éventuel gouvernement caquiste, en plus de superviser l’action au sein des ministères du Transport, de la Sécurité publique et de la Réforme des institutions démocratiques.


title: Jacques Duchesneau

text: Legault a confié que Duchesneau ne sera pas soumis à l’obligation imposée à tous les candidats caquistes de procéder à des levées de fonds. « De façon exceptionnelle, je n’ai pas demandé [de contribution] à cause du rôle que M. Duchesneau va jouer […] pour éviter tout problème éventuel ou toute apparence de problème », a-t-il expliqué.


title: Jacques Duchesneau

text: L’agent officiel de la CAQ, Marc Deschamps, a démissionné de ses fonctions après que Duchesneau eut fait part de son malaise à son égard relativement au rôle de ce dernier dans l’affaire du faubourg Contrecœur. « Les reporters d’enquête avaient fait état de plusieurs situations qui me mettaient mal à l’aise, et c’est ce dont j’ai fait part à M. Legault », a déclaré Duchesneau.


title: Jacques Duchesneau

text: Le lendemain de l’annonce officielle de sa candidature, Duchesneau a soutenu qu'il aurait la possibilité de nommer les ministres des Transports, de la Sécurité publique, des Ressources naturelles et des Affaires municipales. « Je suis aussi ministre délégué au premier ministre. Il n'était pas question que je sois un vice-premier ministre comme on l'a connu depuis 30 ans, c'est-à-dire un titre qui est un peu honorifique. J'ai la responsabilité de ces ministères-là, avec possibilité de les nommer. Par-dessus cela, je suis responsable de la lutte à la corruption. Je suis un peu le chef d'orchestre », a-t-il affirmé à l'émission de Paul Arcand.


title: Jacques Duchesneau

text: Legault a dû corriger le tir, quelques heures plus tard, en conférence de presse, à Montréal. « Il y aura seulement un patron, a-t-il précisé. Ce que j'ai dit à M. Duchesneau, c'est que je le consulterais pour les quatre ministères clés où on va faire un travail au niveau de la corruption. Par contre, c'est la prérogative du premier ministre de choisir les ministres, mais oui, il sera consulté ».


title: Jacques Duchesneau

text: Le , un reportage de Radio-Canada alléguait que le défunt parti Nouveau Montréal n'avait pas déclaré dans ses états financiers tous les dons anonymes récoltés le , jour du lancement de la campagne de Duchesneau pour la mairie de Montréal. Quatre différentes sources impliquées dans l’organisation de Duchesneau ont ainsi affirmé que plus de avait été recueillies en contributions électorales lors de cette seule soirée. Or, les états financiers du parti faisaient plutôt état de dons anonymes totalisant . Si les dons anonymes étaient tout à fait légaux à l'époque, les montants devaient toutefois être déclarés avec précision, sous peine de constituer une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Duchesneau a qualifié ces allégations de « loufoques »


title: Jacques Duchesneau

text: Plusieurs travailleurs d'élections rencontrés par La Presse ont pour leur part allégués que les organisateurs de Nouveau Montréal étaient couramment payés en liquide dans les districts, alors que l'ensemble des employés œuvrant au quartier général du parti était payé par chèque, comme le veulent les règles. « Je n'avais jamais vu autant d'argent liquide dans une campagne, à l'époque, et je n'en ai jamais vu autant par la suite », a confié l'un d'eux, un vétéran en la matière. Le DGE a indiqué qu’il n’entendait pas faire enquête sur ces nouvelles allégations. « Bien qu'il y ait des témoignages anonymes, pour nous, le dossier Duchesneau est fermé, a dit la porte-parole du DGEQ, Cynthia Gagnon. On ne fera pas une nouvelle enquête ».


title: Jacques Duchesneau

text: Le , Jacques Duchesneau a été élu député de la circonscription de Saint-Jérôme avec 39,96 % des voix.


title: Jacques Duchesneau

text: Le , il annonce qu'il a décidé de ne pas se représenter lors de l'élection générale québécoise de 2014.


title: Jacques Duchesneau

text: Jacqueline Cardinal et Laurent Lapierre, "Jacques Duchesneau sur le qui-vive : l'audace dans l'action", Éditions logiques, 2006.


title: Olivier Boulnois

text: Olivier Boulnois, né le à Fontenay-aux-Roses, est un philosophe français, spécialiste de Duns Scot , de saint Augustin et plus généralement de philosophie médiévale.


title: Yamaha 125 SR

text: La Yamaha 125 SR est une petite motocyclette fabriquée par Yamaha. Les premiers modèles sortent en 1982 et les derniers en 2002 soit une carrière de 20 ans, durant laquelle la formule initiale ne fut guère modifiée.


title: Olivier Boulnois

text: Il est directeur d'études à l'École pratique des hautes études et professeur associé à l'Institut catholique de Paris, où il enseigne la religion et la philosophie chrétienne au Moyen Âge.


title: Yamaha 125 SR

text: Motorisée par un monocylindre de , alimentation par carburateur, démarreur électrique et allumage électronique, ses performances modestes (10 cv) lui permettent des allures suffisantes en circulation urbaine et périurbaine.


title: Olivier Boulnois

text: Olivier Boulnois a fait ses études secondaires au lycée Lakanal à Sceaux. Après une hypokhâgne, une khâgne au lycée Henri-IV (Paris), puis une seconde khâgne au lycée Condorcet, il entre en 1981 à l’École normale supérieure. Il s’oriente vers des études de philosophie à l’université Paris IV, obtient l’agrégation en 1984. Sa thèse, soutenue en 1987 à l’université de Poitiers, intitulée Jean Duns Scot : "Sur la connaissance de Dieu et l'univocité de l'étant", et publiée aux Presses universitaires de France, en 1988, le conduit à occuper des fonctions universitaires à Nantes et à l’École pratique des hautes études (Paris, Sorbonne), où il est actuellement directeur d’études. En 1995, il est nommé membre junior de l'Institut universitaire de France pour 5 ans.


title: Yamaha 125 SR

text: Le freinage avant sera modifié trois fois au cours de cette longue carrière : un tambour en 1982, puis un disque à étrier simple piston en 1992 puis un disque à étrier double piston en 1997. Le freinage arrière restera à tambour (Ø 110 mm).


title: Olivier Boulnois

text: En 2008, il a reçu le grand prix de philosophie de l'Académie française pour son ouvrage "Au-delà de l'image" et l'ensemble de son œuvre..


title: Yamaha 125 SR

text: En 1999, une petite modification se fera en partie avant : le phare (désormais équipé d'une lampe halogène) est séparé du compteur (désormais équipé d'un totalisateur journalier), les deux sont chromés, un antivol de direction est couplé avec le contacteur général alors qu'auparavant il était directement fixé sur la colonne de direction.


title: Paulo Londra

text: Paulo Londra (né Paulo Ezequiel Londra Farías à Córdoba, Argentine, le ) est un chanteur argentin de trap.


title: Paulo Londra

text: Son intérêt pour le hip-hop a commencé avec une recommandation de sa sœur dans le film "8 Mile", mettant en vedette Eminem. À propos du film, Londra a déclaré ceci : Il a participé à des batailles de rap et à 15 ans, il a participé à des compétitions de "". Il est devenu célèbre en remportant la bataille à Buenos Aires en 2017.


title: Paulo Londra

text: Il a commencé sa carrière musicale en avec la sortie de son premier single, "Relax", qui après quelques mois se positionnait comme le "hit" de l’année en Argentine. Depuis lors, il a commencé à composer et a continué à publier des chansons. Bien que ses débuts soient similaires à ceux d'autres artistes urbains, Londra, contrairement à d'autres artistes, évite de toucher à des thèmes tels que la violence, les insultes ou la drogue dans ses chansons.


title: Paulo Londra

text: Il a reçu un contrat d'une maison de disques multinationale, mais a rejeté l'offre. En , il s'est rendu en Colombie pour travailler avec le producteur Ovy on the drums et le label Big Ligas.


title: Congrès des progressistes

text: Le Congrès des progressistes (en anglais "All Progressives Congress", APC) est un parti politique nigérian fondé le en prévision des élections de 2015.


title: Congrès des progressistes

text: Le candidat de l'APC, Muhammadu Buhari, remporte l'élection présidentielle de 2015 avec près de de voix d'avance. Le président sortant, Goodluck Jonathan, reconnait sa défaite le . Alors porte-parole du parti et ensuite Ministre de l'information et de la culture dans ce gouvernement, Lai Mohammed déclare alors : « L'histoire est en marche. C'est la première fois au Nigeria qu'un gouvernement sortant sera chassé du pouvoir par les urnes en recourant uniquement à des moyens démocratiques. » Pour la première fois dans l'histoire politique du Nigéria, une alternance politique a eu lieu. L'APC remporte en outre la majorité des sièges au Sénat et à la Chambre des représentants lors des élections législatives et sénatoriales organisées le même jour, mais manque de remporter une majorité qualifiée lui permettant de faire passer les lois sans l'accord de l'opposition.


title: Holger Czukay

text: Holger Czukay, de son vrai nom Holger Schüring est un musicien allemand né le à Dantzig (actuellement Gdańsk en Pologne) et mort le à Weilerswist, connu pour avoir été le cofondateur du groupe de krautrock Can.


title: Holger Czukay

text: Holger Czukay naît en 1938 dans la ville libre de Dantzig. Après la Seconde Guerre mondiale, il s'intéresse très tôt à la musique. En 1963, il devient l'élève du compositeur Karlheinz Stockhausen, avec qui il étudie jusqu'en 1966 pour donner quelques cours à son tour. Il s'intéresse alors peu au rock, avant de changer radicalement lorsqu'un élève lui joue "I Am the Walrus", fameuse chanson des Beatles. Cela le conduit à s'intéresser de plus près aux artistes de rock expérimental, tels que les Velvet Underground et Frank Zappa.


title: Holger Czukay

text: Il fonde Can en 1968, et travaille sur quasiment tous les enregistrements du groupe, se chargeant également des compositions, en plus de son rôle de bassiste. Quand Rosko Gee, ex-bassiste du groupe Traffic, rejoint le groupe en 1977, Czukay est littéralement mis à l'écart, ne participant plus qu'aux enregistrements. Il quitte finalement le groupe la même année, se lançant dans une carrière solo.


title: Holger Czukay

text: Il enregistre alors un grand nombre d'albums, sur lesquels il expérimente le sampling, devenant ainsi un des pionners de cette technique. Il a également collaboré avec un nombre considérable d'artistes, tels que U.N.K.L.E, Brian Eno, Phew (chanteuse), Eurythmics et en particulier sur de nombreux albums de Jah Wobble et David Sylvian, deux jeunes musiciens britanniques s'intéressant de près aux méthodes expérimentales du sampling.


title: Holger Czukay

text: Son épouse Ursula Kloss, chanteuse sous le nom d'U-She, meurt en . Il repose au cimetière de Melaten.


title: Nombre de Mach critique

text: En aérodynamique, le nombre de Mach critique d'un aéronef est le nombre de Mach le plus bas à partir duquel l'écoulement de l'air atteint la vitesse du son en un point au moins de l'appareil.


title: Nombre de Mach critique

text: Lorsqu'un aéronef est en vol, la vitesse de l'écoulement de l'air tout autour de l'appareil n'est pas exactement le même que la vitesse propre de l'aéronef par rapport à l'air parce que la circulation de l'air peut être plus ou moins rapide en fonction de la forme des structures sur lesquelles il se déplace. Au nombre de Mach critique, la vitesse de l'air en certains endroits proches de la cellule atteint la vitesse du son même si l'appareil a une vitesse propre inférieure à . Ce phénomène crée une faible onde de choc. Aux vitesses supérieures au nombre de Mach critique :


title: Nombre de Mach critique

text: Si un avion n'a pas été conçu pour voler à la vitesse de son nombre de Mach critique ou au-dessus, les ondes de choc de l'écoulement de l'air sur les ailes et l’empennage horizontal sont suffisantes pour faire décrocher l'aile et rendre les gouvernes inopérantes ou aller jusqu'à la perte de contrôle de l'appareil et conduire à un piqué. Ce phénomène associé aux problèmes survenant à partir du nombre de Mach critique est aujourd'hui connu sous le nom de « compressibilité ». La compressibilité est responsable d'un certain nombre d'accidents d'avions à grande vitesse ou expérimentaux dans les années 1930 et 1940.


title: Nombre de Mach critique

text: Bien qu'elle soit inconnue à cette époque, la compressibilité est à l'origine de ce qu'on a appelé le « mur du son ». Des avions subsoniques comme le Supermarine Spitfire, le Messerschmitt Bf 109, le North American P-51 Mustang, le Gloster Meteor, le Messerschmitt Me 262 ou le Lockheed P-80 Shooting Star n'ont pas d'ailes en flèche et leur épaisseur est relativement importante. Ils sont, par conséquent, incapables d'atteindre . En 1947 Chuck Yeager vole sur Bell X-1 jusqu'à et au-delà, et le mur du son était enfin franchi.


title: Nombre de Mach critique

text: Les tout premiers avions militaires transsoniques comme le Hawker Hunter ou le North American F-86 Sabre étaient conçus pour voler de façon acceptable au-dessus de leur nombre de Mach critique. Ils n'avaient pas suffisamment de puissance moteur pour atteindre en vol en palier mais ils pouvaient piquer jusqu'à ou au-dessus tout en restant contrôlables. Les avions à réaction modernes pour le transport de passagers comme les Airbus ou les Boeing ont un nombre de Mach d'exploitation commerciale maximal inférieur à .


title: Nombre de Mach critique

text: Les avions supersoniques comme le Concorde, l'English Electric Lightning, le Lockheed F-104 Starfighter, le Dassault Mirage III ou le MiG-21 ont été conçus pour voler au-delà de en vol horizontal et, par conséquent, avaient des ailes très fines. Leur nombre de Mach critique, tout en étant supérieur à celui des avions subsoniques ou transsoniques, reste inférieur à .


title: Nombre de Mach critique

text: Le nombre de Mach critique réel varie selon le type d'aile. D'une manière générale, plus une aile est épaisse et plus son nombre de Mach critique est bas. En effet, une aile épaisse accélère plus l'écoulement de l'air qu'une fine. Par exemple l'aile plutôt épaisse du P-38 Lightning a un nombre de Mach critique de 0,69. Le fait que l'avion puisse parfois atteindre cette vitesse en piqué a conduit à plusieurs écrasements. Les ailes plus fines du Supermarine Spitfire permet à cet avion d'avoir un nombre de Mach critique de 0,89.


title: Akın Öztürk

text: Akın Öztürk est diplômé de l'École de guerre en 1973 et de l'École de l'air en 1975. Il commande plusieurs escadrons de l'armée de l'air, puis est diplômé de l'école de guerre de l'armée de l'air. Il est nommé en 2009 général d'armée, commande le État-Major de l'armée de l'air jusqu'en 2011 puis l'État-Major de l'instruction aérienne jusqu'en 2013.


title: Akın Öztürk

text: Le , il est désigné par les autorités turques comme le leader de la tentative de coup d'État ayant eu lieu dans la nuit du 15 au . Il est alors déchu de l'ensemble de ses grades et décorations.


title: Akın Öztürk

text: Le , plusieurs médias nationaux publient un communiqué qui lui est attribué dans lequel il dément son rôle de et où il affirme .


title: Cosmétique biologique

text: Les cosmétiques biologiques ont la même fonction d'hygiène et d'embellissement que les cosmétiques issus de l'industrie chimique cependant leurs règles de fabrication diffèrent par l'utilisation de matières premières naturelles issues de l'agriculture biologique et la proscription des extraits d'origine animale et des produits chimiques de synthèse. De plus, les cosmétiques biologiques ont une définition plus stricte que les cosmétiques naturels.


title: Cosmétique biologique

text: Le produit cosmétique étant destiné, à la base, à être mis en contact avec la peau ou toute autre partie du corps humain, certains utilisateurs (notamment ceux souffrant d'allergie à certains produits chimiques de synthèse) souhaitent avoir la garantie, via les cosmétiques biologiques, de ne pas utiliser des cosmétiques qui pourraient être néfastes pour leur santé. De plus, la prise en compte grandissante des questions environnementales participe à l'essor de ces cosmétiques. Ils sont reconnus comme tels par la présence d'un label. Différents labels existent et ont des cahiers des charges différents.


title: Cosmétique biologique

text: Dans le langage courant, la cosmétique biologique se distingue ainsi de la cosmétique conventionnelle portée par l'industrie traditionnelle. la cosmétique biologique de la cosmétique naturelle : les produits cosmétiques biologiques sont des produits naturels alors qu'un produit cosmétique naturel n'est pas nécessairement biologique.


title: Cosmétique biologique

text: Les certifications biologiques ont un rôle important, elles permettent de réguler le marché des cosmétiques biologiques. Les labels et les certifications mettent en confiance les consommateurs, qui font de plus en plus attention à la composition des produits qu’ils achètent. Il n’existe pas forcément que des certifications biologiques nationales, en effet, un label de l’union européenne a été créé. Toutes marques voulant être certifiées biologiques devront respecter toutes les exigences qui leur sont soumises.


title: Cosmétique biologique

text: En effet, pour qu'un produit cosmétique soit reconnu « biologique », il doit respecter des règles de fabrication, de composition et de tests répondants aux cahiers des charges d'un label existant actuellement sur le marché. Ces labels ont été mis en place par des groupements ou des associations portant intérêt à la santé des consommateurs.


title: Cosmétique biologique

text: Chaque label a un cahier des charges différent et plus ou moins restrictif quant à la composition des produits. Ainsi, BDIH ou Ecocert demandent un pourcentage minimum de composants naturels ou issus de l'agriculture biologique. AIAB-ICEA quant à eux, encouragent à l'utilisation d'ingrédients et composants naturels mais sans donner de minima.


title: Cosmétique biologique

text: Les certifications ou labels ont tous un point commun : améliorer le niveau d’informations délivrés aux clients sur les produits et leur composition pour rendre leurs achats plus clair et transparent.


title: Cosmétique biologique

text: Les produits cosmétiques biologiques couvrent, comme leur cousin les cosmétiques classiques, la totalité de la gamme : le visage, le corps, les cheveux... . De plus, pour ce qui est de leur conservation, là encore, aucun problème car les fabricants essaient d'utiliser le plus possible des flacons à pompes qui évitent le contact avec l'air.


title: Cosmétique biologique

text: Autrefois cantonnés dans les magasins bio et les pharmacies, ils se sont par la suite répandus dans les grandes surfaces et les sites internet.


title: Cosmétique biologique

text: S'ils sont plus chers que les cosmétiques classiques, ils sont considérés par leurs utilisateurs comme étant des produits plus sains et comportant moins de risques que leur cousins.


title: Cosmétique biologique

text: La législation concernant les dates limites d'utilisation (et DLUOptimale) est aussi stricte que pour les cosmétiques traditionnelles.


title: Cosmétique biologique

text: En 2005, les produits cosmétiques dits naturels ne représentaient que 1 % du marché, et un chiffre d'affaires de


title: Cosmétique biologique

text: En 2008, les cosmétiques biologiques sur le marché français représentaient 250 millions d'euros de chiffres d'affaires soit une hausse de 20 % par rapport à 2007. Les prévisions suggèrent que les cosmétiques bio et naturels représenteront 10 % du marché à l’horizon 2010-2012 et 30 % du marché total des cosmétiques d'ici cinq ans.


title: Cosmétique biologique

text: En 2013 s'est tenu à Londres le premier salon mondial consacré exclusivement aux produits cosmétiques biologiques. Ce salon s'appelle Organic & natural beauty show.


title: Cosmétique biologique

text: En 2018, en France, le marché représente d'euros avec une progression de 18,7 % par rapport à l'année d'avant. Au niveau mondial, il représente .


title: Cosmétique biologique

text: Ainsi, ces produits sont en tendance, les consommateurs recherchent des produits naturels, non polluants et à la fois efficaces. Pourtant, il semblerait qu'ils présentent des limites pour certaines personnes qui sont encore réticentes à leur achat (prix, efficacité, manque d'information...).En effet, ils sont entre 10% et 30% plus chers que les cosmétiques non-biologiques.


title: Cosmétique biologique

text: Les soins du visage biologiques détiennent 20% du chiffres d'affaires du secteur des cosmétiques bio.


title: Cosmétique biologique

text: En 2020, les principaux acteurs du marché français de la cosmétique biologique sont Nuxe ou encore Léa Nature.


title: Cosmétique biologique

text: Ce marché ne cesse de s’agrandir, en effet de nombreux groupes tentent de s'insérer dans le marché biologique. Certaines de ces marques biologiques ont été rachetées par de grands groupes, comme L’Occitane qui a racheté Melvita ou encore L'Oréal qui s’est offert Sanoflore et la Provençale bio.


title: Cosmétique biologique

text: Par ailleurs, pouvons observer qu' en 2010, la part des françaises qui consommaient des produits cosmétiques s'élevait à 33% alors qu' en 2018, elles s’élevaient à 58%. La tranche d'âge qui utilisent le plus de cosmétiques biologique est entre  50 et 64 ans.


title: Appel de phare

text: Un appel de phares est un signe d'avertissement qu'utilisent parfois les conducteurs de véhicules entre eux. Il consiste en un geste bref d'allumage puis d'extinction des feux-avant du véhicule.


title: Appel de phare

text: Il est traditionnellement utilisé par des conducteurs pour avertir ceux qu'ils croisent d'un danger imminent, d'un contrôle de vitesse ou pour signaler au véhicule croisé la gêne occasionnée par l'utilisation de ses feux de route, lui demandant ainsi de passer en feux de croisement. Il est aussi d'usage chez les camionneurs, où il est utilisé par un camion qui se fait doubler pour informer celui qui le dépasse qu'il peut se rabattre. Peut aussi être effectué de nuit avant d'aborder une « épingle à cheveux » pour se signaler à un éventuel véhicule venant en sens inverse.


title: Appel de phare

text: L'appel de phares afin d'avertir de la présence de radars ou de policiers peut être légal, toléré ou illégal selon les législations des différents pays ou régions. Il est souvent reproché aux appels de phares, lorsqu'ils avertissent de la présence de la police, de nuire aux opérations parfois menées pour intercepter des personnes recherchées. En France, l'appel de phares n'est réprimé par aucun texte excepté la nuit sous certaines conditions.


title: Appel de phare

text: En France, pour donner des avertissements aux autres usagers, le Code de la route n'autorise l'usage de l'avertisseur sonore que de jour et hors agglomération, en raison des nuisances sonores qu'il engendre (en agglomération, il ne doit être utilisé qu'en cas de danger, et la nuit qu'en cas d'absolue nécessité). Le Code de la route recommande donc l'usage de l'appel de phare pour donner des avertissements.


title: Cleveland (Prévost)

text: Le Philosophe anglais ou Histoire de M. Cleveland, fils naturel de Cromwell, aujourd’hui plus communément appelé Cleveland, est un roman-mémoires de l’abbé Prévost. Il est constitué de sept tomes, les quatre premiers publiés en 1731, les trois derniers en 1738 et 1739. Un cinquième tome apocryphe, publié par l'éditeur des quatre premiers et écrit par un inconnu, est aussi paru en 1734.


title: Les Météores

text: Les Météores est le troisième roman de Michel Tournier, publié en 1975. Cet ouvrage raconte la vie de jumeaux, Jean et Paul.


title: Cleveland (Prévost)

text: Le roman suit les aventures invraisemblables de Cleveland, bâtard imaginaire d'Oliver Cromwell, ainsi que son histoire d'amour avec Fanny.


title: Les Météores

text: Des jumeaux, Jean et Paul, forment un couple fraternel si uni qu'on l'appelle Jean-Paul. Mais Jean veut briser cette chaîne et essaie de se marier. Paul fait échouer ce projet. Désespéré, Jean part seul en voyage de noces à Venise. Paul se lance à sa poursuite et accomplit un long voyage initiatique autour du monde.


title: Cleveland (Prévost)

text: Comme d'autres romans de l'Abbé Prévost, "Cleveland" est longtemps resté dans l'ombre de Manon Lescaut, le seul roman qu'on retient généralement de lui, même si on peut observer une inversion de cette tendance.


title: Les Météores

text: À travers des aventures multiples et de nombreux personnages, comme le scandaleux oncle Alexandre surnommé le dandy des gadoues, ce roman illustre le grand thème du couple humain.


title: Les Météores

text: Selon Carles Besa, l’« authentique nouveauté des "Météores" [...] semble reposer sur la multiplicité de formes à laquelle l’auteur est parvenu ».


title: Domaine public maritime français

text: En France, le domaine public maritime (dit "DPM") vise le régime juridique du sol (sables ou sédiments en général) et du sous-sol de l'estran, des eaux intérieures et de la mer territoriale, ainsi que des parties de l'ancien DPM qui se sont rehaussées au-dessus du niveau de la mer.


title: Labrieville

text: Labrieville est un lieu-dit du territoire non organisé de Lac-au-Brochet, en Haute-Côte-Nord, au Québec.


title: Domaine public maritime français

text: Le domaine public maritime appartient au domaine public de la personne publique. Le DPM est tout d’abord défini par la Grande ordonnance de la Marine de Colbert en 1681, qui dispose que « "sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves "».


title: Labrieville

text: Le lieu-dit se trouve sur le site d'un village construit par Hydro-Québec au début des années 1950 afin de loger les travailleurs bâtissant les centrales hydroélectriques Bersimis-1 et Bersimis-2. Le village est démantelé en 1974.


title: Domaine public maritime français

text: Il est constitué pour l’essentiel d’une partie naturelle et d’une partie artificielle. Il s'agit de la partie la plus vaste du domaine public, considéré comme un espace sensible et convoité. Espace sensible, il subit des atteintes d’activités humaines multiples, comme en témoigne le phénomène des marées noires ou le phénomène d’eutrophisation.


title: Labrieville

text: Labrieville doit son existence à la forte croissance économique de l'après-guerre, qui force le développement accéléré de deux centrales hydroélectriques sur la rivière Betsiamites, à de la ville de Forestville, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent. En , le gouvernement du Québec accorde par décret la concession de la force hydraulique de la rivière Betsiamite à l'entreprise publique Hydro-Québec, au grand dam de la Shawinigan Water and Power Company, la plus grande entreprise privée du secteur de l'électricité à cette époque.


title: Domaine public maritime français

text: Cet espace est très convoité, notamment du fait du commerce international et de la mondialisation. Encore aujourd’hui, de nombreux projets ont pour objectif, de fait, de l’accaparer, alors que sa conservation implique de concilier pour les générations futures ses différentes vocations d’usage et d’occupation. Il constitue, notamment avec les plages, la première destination touristique des français.


title: Labrieville

text: En raison de l'augmentation substantielle de la demande d'électricité au Québec prévue au cours des années 1950, la production de la première centrale du complexe, Bersimis-1 avec une puissance initiale de , sera requise dès la fin de l'année 1956. S'engage alors une course contre la montre afin de construire les deux barrages, la centrale et les lignes d'électricité à qui livreront la production du complexe aux marchés de Québec et de Montréal, situés respectivement à 350 et .


title: Domaine public maritime français

text: Par extension, l'expression domaine maritime dans une acception large désigne les espaces sous souveraineté ou sous juridiction française (ZEE), ainsi que les sols et sous-sols du fond de la mer (plateau continental) sur lesquels la France exerce des droits.


title: Labrieville

text: Les premières étapes devant mener à la création de Labrieville consistent à construire une route et une centrale hydroélectrique. Construite entre novembre 1952 et juillet 1953, la centrale temporaire de (environ ) est montée au Lac Cassé. Elle devait fournir le chantier et les camps de travailleurs. L'équipement utilisé pour la centrale temporaire provient du démantèlement en 1949 de la centrale de Saint-Timothée, près de la centrale des Cèdres, sur le Saint-Laurent près de Montréal.


title: Domaine public maritime français

text: Par décrets datant du , la France a étendu de près de son domaine sous-maritime sur la base de recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental de l'ONU, par extension du plateau continental au large de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen.


title: Labrieville

text: La construction du village comme tel a débuté en . Le premier locataire a pris possession de son logement le . Les travaux au village ont été complétés en 1955.


title: Domaine public maritime français

text: L'objectif du DPM est la protection de cet espace. Il s'agit ainsi de l'étendre au maximum pour le protéger, d’où le fait qu’il y ait différentes protections domaniales.


title: Labrieville

text: La construction des installations a débuté au cours de l'hiver de 1953 pour se terminer en 1955. La "Commission hydroélectrique de Québec", nom officiel d'Hydro-Québec à l'époque, a financé la construction d'un complexe comportant un certain nombre de services : un hôpital, une école avec de classe, une église de , un édifice abritant à la fois un centre commercial et un centre récréatif, des terrains de baseball, des courts de tennis, une patinoire, une auberge, des dortoirs temporaires et des cafétérias temporaires pour les travailleurs ainsi que individuelles, qui étaient réservées aux cadres durant la construction. Au cours des premières années, elle comportait des quartiers distincts pour les hommes et les femmes.


title: Domaine public maritime français

text: L’incorporation de dépendances au domaine public maritime est dû aux phénomènes naturels d’inondation et de mouvements des eaux. Il n’est pas délimité par les propriétés privées. Cela explique donc que le propriétaire privé soit automatiquement dépossédé quand son terrain est recouvert d’eau.


title: Labrieville

text: La ville a été nommée en l'honneur de Napoléon-Alexandre Labrie premier évêque catholique du diocèse du Golfe Saint-Laurent. Dans une envolée oratoire, lors de l'inauguration de l'église, le premier ministre de l'époque, Maurice Duplessis, vante les qualités de pionnier de , et déclare que la ville porterait le nom de Labrieville. lui rend la pareille en déclarant que l'église du village porterait le nom de St-Maurice.


title: Domaine public maritime français

text: Le propriétaire peut se voir indemniser quand l’avancée des eaux est une charge spéciale et exorbitante et que l’incorporation est dû à l’absence d’entretien mais également si cela est causé par la destruction d’ouvrages de protection construits par la personne publique.


title: Labrieville

text: Décrit par un contemporain comme , le village était situé dans la vallée de la Betsiamites, à une courte distance de la centrale électrique. Dans un article publié dans le "Canadian Geographical Journal" en 1960, W.J.W. McNaughton ajoute que Labrieville est une .


title: Domaine public maritime français

text: La Cour Européenne des Droits de l'Homme en dans sa décision, empêche les propriétaires de construire dans une bande littorale de à partir du rivage. Cette règle est aujourd'hui présente dans les dispositions de la loi littoral du 3 .


title: Labrieville

text: Après la construction et la mise en service des deux centrales , Labrieville cherche désespérément un employeur majeur afin de diversifier son économie, complètement dépendante du personnel d'exploitation des deux centrales. Le village tente de faire valoir un potentiel minier et la valeur de l'hydroélectricité à portée de main. Ce sera toutefois peine perdue. Tout comme le village de Rapide-Blanc en Mauricie, qui devait lui aussi son existence à l'éloignement de la centrale électrique des zones peuplées, le village de Labrieville a été victime des progrès technologiques réalisés en matière de télécommunications et de télécommande au début des années 1970.


title: Domaine public maritime français

text: Ces modalités sont détaillées par l’article L2111-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ("dit CGPPP").


title: Labrieville

text: En 1974, Hydro-Québec démantèle Labrieville et la majorité des maisons est transportée dans un nouveau quartier de Forestville. Les autres maisons, l'école et l'église seront rasées.


title: Domaine public maritime français

text: D’abord, il y a une enquête publique dirigée par un commissaire enquêteur. La délimitation se fait par arrêté préfectoral ou décret du Conseil d'État en cas d’avis défavorable du commissaire enquêteur. L’acte déposé est un acte administratif délimitant le rivage publié et notifié aux riverains qui ont une action en revendication de propriété dans un délai de 10 jours à compter de l’acte de délimitation. Ces éléments sont issues de la jurisprudence du Conseil d'Etat (dit CE) avec l'arrêt “"Kreitmann"” datant de 1973.


title: Labrieville

text: La route 385, qui autrefois servait de lien entre Labrieville et Forestville mène aujourd'hui à la centrale Bersimis-1 et à des chemins forestiers.


title: Domaine public maritime français

text: L'acte de délimitation est un acte récognitif. Par conséquent, il ne crée pas de droit, il se borne à constater des faits préexistants.


title: Labrieville

text: Maintenant, la compagnie forestière Boisaco occupe l'ancien village avec son camp contenant environ 200 travailleurs forestiers.


title: Domaine public maritime français

text: Dans le cadre d’une délimitation irrégulière, la contestation de l'acte de délimitation peut être faite par le biais d'un recours pour excès de pouvoir ("dit REP") pour le faire annuler. Dans ce cas, les propriétaires lésés récupèrent la propriété de leur bien et sont indemnisés en cas de dommage. Pour cela ils s’adressent au juge judiciaire qui en appréciera la légalité. En droit français, ce dernier est le gardien de la propriété privée.


title: Domaine public maritime français

text: Dans le cadre d’une délimitation régulière, la contestation n’engendre pas d’indemnité sauf si le propriétaire dépossédé tenait ses droits de l’administration ou si l’incorporation dans le domaine public n’est pas dû à un phénomène naturel mais dû à des travaux suivant la volonté de l’administration, ou dû à sa négligence.


title: Domaine public maritime français

text: Le domaine public maritime relève du domaine de compétence de l'État, sous l'autorité du préfet de département territorialement compétent. Ce dernier exerce cette mission avec les directions départementales des territoires et de la mer (dit "DDTM") en métropole ou des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (dit "DREAL") et directions de la mer (dit "DM") dans les outre-mer.


title: Domaine public maritime français

text: Le préfet maritime est compétent pour la réglementation, la conciliation des usages et l'action de l'État en mer sur les espaces maritimes, aériens et dans la colonne d'eau surjacente.


title: Domaine public maritime français

text: Des concessions d'occupation du domaine public peuvent être accordées par l'État pour certaines activités (conchyliculture, etc.). Il est théoriquement inconstructible, mais peut faire ponctuellement l'objet d'aménagements importants (curages, aménagements stabilisateurs, creusement de chenal, extension portuaire, extraction de matériaux...) qui nécessitent des autorisations et le cas échéant une étude d'impact, une enquête publique et d'éventuelles mesures conservatoires ou mesures compensatoires. Il est localement chassé (« chasse au gibier d'eau » pour laquelle le plomb dans les cartouches est interdit depuis 2006) ou utilisé pour la pêche (pêche à pied, pêche à la ligne, au lancer, etc.).


title: Domaine public maritime français

text: Écologiquement parlant, c'est une interface soumises aux marées où sont en jeu des phénomènes trophiques et fonctionnels très importants (un écotone du point de vue écopaysager). Les limites du DPM sont localement à mettre à jour périodiquement à cause du recul du trait de côte, qui pourrait être exacerbé par le dérèglement climatique et la montée des océans.


title: Domaine public maritime français

text: Une partie du DPM est juridiquement protégée et classée comme tel conformément à plusieurs directives européennes (Directive Oiseaux qui institue des ZPS et ZSC, Directive Natura 2000). Des réserves naturelles nationales peuvent s'y étendre et l'Agence des aires marines protégées y a installé et y prépare plusieurs parcs naturels marins.


title: Domaine public maritime français

text: Parmi les usages normaux du domaine public maritime entre lesquels l'administration est amenée à arbitrer, il est possible de citer l'usage balnéaire pour les plages ; l'accueil de cultures marines sur les espaces propices; l'implantation d'ouvrages portuaires, de sécurité maritime ; enfin le maintien comme espace naturel.


title: Domaine public maritime français

text: Dans certains cas, des ouvrages peuvent être construits sur le DPM naturel, des plages ont pu être créées (plages artificielles). Même si l'ouvrage est bien artificiel, son fond reste en droit du DPM naturel.


title: Domaine public maritime français

text: Dans tous les cas, les implantations (ouvrages, installations, constructions...) sur le domaine public maritime doivent être autorisées préalablement et le DPM naturel n’a pas vocation à recevoir des implantations permanentes, notamment sur les espaces balnéaires.


title: Domaine public maritime français

text: Il convient donc de prévenir et de réparer les dommages causés au domaine public maritime tout en permettant son exploitation.


title: Domaine public maritime français

text: La circulaire du relative à la gestion durable et intégrée du DPM naturel rappelle l’importance d'intégrer les enjeux environnementaux et paysagers lors de l'évaluation des demandes d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du DPM naturel. Cette considération a été complétée avec la "loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016" qui oblige la prise en compte, selon un rapport de compatibilité, des objectifs environnementaux arrêtés dans le cadre des plans d’actions pour le milieu marin lors des prises de décisions concernant la gestion du domaine. La gestion du DPM naturel contribue donc aujourd'hui à la protection du bon état écologique du milieu marin.


title: Domaine public maritime français

text: La Grande ordonnance de la marine est restée en vigueur jusqu'au , remplacée alors par la "loi 63-1178 du relative au domaine public maritime". Depuis cette date, le DPM est codifié dans le "Code général de la propriété des personnes publiques ( dit CGPPP)", articles L2111-4 à L2111-6.


title: Domaine public maritime français

text: L’article L2111-4 du CGPPP dresse une liste exhaustive des éléments composant le DPM naturel et se présente de la manière suivante :


title: Domaine public maritime français

text: “Le "domaine public maritime naturel de L'État comprend, selon l’article L2111-4 du CGCT, Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles;"


title: Domaine public maritime français

text: "Le sol et le sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer;"


title: Domaine public maritime français

text: "Les lais et relais de la mer qui faisaient partie du domaine privé de l'État à la date du , sous réserve des droits des tiers constitués à compter du ."


title: Domaine public maritime français

text: "Pour l'application des a et b ci-dessus dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, la date à retenir est celle du ;"


title: Domaine public maritime français

text: "La zone bordant le littoral définie à l'article L. 5111-1 dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion;"


title: Domaine public maritime français

text: "Les terrains réservés en vue de la satisfaction des besoins d'intérêt public d'ordre maritime, balnéaire ou touristique et qui ont été acquis par l'État."


title: Domaine public maritime français

text: "Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot demeurent compris dans le domaine public maritime naturel sous réserve des dispositions contraires d'actes de concession translatifs de propriété légalement pris et régulièrement exécutés.”"


title: Domaine public maritime français

text: Ces zones sont intégrées au domaine public maritime par la loi du relative à la délimitation des zones territoriales française avec le calcul de l’étendue de la mer territoriale (12 milles marins soit ).


title: Domaine public maritime français

text: La convention sur le plateau continental de Genève du 29 avril 1958 mentionne à l’article premier une liste de ce comprend le sol et le sous-sol de la mer territoriale, comme le fond de la mer.


title: Domaine public maritime français

text: L'arrêt du CE, ""Kreitman"" de 1973 ("précité") donne la définition du rivage : “ "Tout immeuble mouillé par les plus hauts flots de la mer tombe dans le domaine public maritime naturel et donc devient propriété de l’Etat, à moins que les flots n’aient atteints le bien lors de tempête exceptionnelle”". Donc, si une propriété privée est en bord de mer, que le niveau de la mer monte, la propriété privée est perdue car son bien devient un élément du rivage et sans la moindre procédure d’enquête public et sans indemnisation, il s’agit d’une expropriation du fait de la loi.


title: Domaine public maritime français

text: Selon le Conseil Constitutionnel, cette expropriation de fait, sans indemnisation, est conforme à l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) qui consacre le droit de propriété comme "“étant un droit inviolable et sacré”". Voir en ce sens la Question Prioritaire de Constitutionnalité du Conseil Constitutionnel ""SCI Pascal"" datant du 24 mai 2013.


title: Domaine public maritime français

text: Un étang salé est un étang communiquant directement avec la mer par le biais d’une issue étroite, étant une prolongation et une partie intégrante formée des mêmes eaux, peuplée des mêmes ressources aquatiques de manière permanente. A contrario, si la communication entre la mer et l’étang est rompu, l’étang sort du domaine public. Cette définition est notamment rappelé par un jugement du Tribunal Administratif de Pau le 29 Janvier 2016.


title: Domaine public maritime français

text: Les lais sont des dépôts alluvionnaires déposés par la mer au-dessus du niveau atteint par le plus haut flot.


title: Domaine public maritime français

text: L’article L.2111-6 du CGPPP définit, quant à lui, le domaine public maritime artificiel. Cet article dispose que :


title: Domaine public maritime français

text: "1° Des ouvrages ou installations appartenant à une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui sont destinés à assurer la sécurité et la facilité de la navigation maritime;""2° A l'intérieur des limites administratives des ports maritimes, des biens immobiliers, situés en aval de la limite transversale de la mer, appartenant à l'une des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 et concourant au fonctionnement d'ensemble des ports maritimes, y compris le sol et le sous-sol des plans d'eau lorsqu'ils sont individualisables".”


title: Domaine public maritime français

text: Une proposition de loi a été faite et adoptée en 2016 pour reconnaître le trait de côte et concernant l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique.


title: Domaine public maritime français

text: Le domaine maritime naturel appartient à l’État et l’artificiel soit à l’État soit aux Collectivités territoriales ou aux établissements publics.


title: Domaine public maritime français

text: Le domaine public maritime est au cœur des politiques intégrant la préservation de l’environnement et l’aménagement du territoire. Son usage est public, mais il peut être modifié sous certaines conditions. Le cordon littoral est particulièrement convoité. Relativement préservé en Corse, il doit aujourd’hui être géré à travers le triple prisme du développement durable : économie, préservation de la biodiversité, aspirations sociales.


title: Domaine public maritime français

text: Les modalités de gestion du DPM s'effectuent par une gestion en régie directe par l’État, notamment le DPM naturel. Cependant, la gestion de tout ou partie du domaine peut être déléguée à une collectivité ou un organisme.


title: Domaine public maritime français

text: Pour l'essentiel, ces principes ont été repris dans la loi du relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dont l'article 25 (article L.2124-1 du CGPPP), applicable aussi bien au domaine public artificiel que naturel, impose de tenir compte de ""la vocation des zones concernées, et de celles des espaces terrestres avoisinants, ainsi que des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques"". Cet article impose en outre une enquête publique dès lors qu'est prévu un changement substantiel dans l'utilisation du DPM.


title: Domaine public maritime français

text: Pour arbitrer entre les préoccupations légitimes concurrentes, la loi a prévu un outil destiné à préciser en amont les vocations prioritaires des espaces concernés, afin de résoudre au mieux les éventuels conflits d'usage : les schémas de mise en valeur de la mer (dit "SMVM").


title: Domaine public maritime français

text: Le domaine public maritime est également protégé par les principes classiques du domaine public depuis l’Édit de Moulins de 1566 : le principe d'inaliénabilité et d’imprescriptibilité prévus par l’article L.3111-1 du CGPPP.


title: Domaine public maritime français

text: Le principe d’inaliénabilité interdit toute vente ou cession d’un bien du domaine public non déclassé. Ce principe à valeur législative. Le principe d’imprescriptibilité interdit toute appropriation du domaine public par une occupation prolongée, peu importe la durée de la détention du bien public. Ce principe ne fait pas l’objet d’aménagement, le législateur n’a pas prévu de modulation.


title: Domaine public maritime français

text: Le Conseil Constitutionnel, dans une Décision QPC du , Société Brimo de Laroussihle, reconnait la conformité de ces principes à la Constitution de 1958.


title: Domaine public maritime français

text: Il est néanmoins possible de contourner l’application de ce régime de protection en déclassant les biens du domaine public. Pour le domaine public naturel il est nécessaire d’adopter une loi de déclassement car il ne fait pas l’objet d’une affectation spéciale ni d’aménagements spéciaux. Ce régime de protection est donc très fort et s’inscrit dans la durée.


title: Domaine public maritime français

text: Les principes devant guider cette gestion ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit du domaine artificiel ou naturel.


title: Domaine public maritime français

text: Le DPM naturel répond au contraire à un principe fondamental et ancien, celui du libre usage par le public pour la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques.


title: Domaine public maritime français

text: Le DPM artificiel a été généralement aménagé pour mettre en valeur le littoral : toute décision qui favorise cette mise en valeur contribue donc à la réalisation de la vocation du domaine. Ainsi, les ports maritimes sont aménagés pour recevoir les navires et permettre l'embarquement et le débarquement des marchandises, du poisson ou des passagers, ce qui nécessite de multiples services annexes à cette activité de transit et qui participent à ce service.


title: Domaine public maritime français

text: Une telle utilisation du domaine suit donc des impératifs économiques et commerciaux, et les règles de gestion doivent viser à la meilleure utilisation économique du domaine ainsi aménagé, ce qui peut justifier d'importantes occupations privatives s'accompagnant d'un régime de redevance lié à l'activité apportée, de la reconnaissance de "« droits réels »" à l'occupant depuis la loi du 25 , et même de la fermeture d'une partie du domaine au public.


title: Domaine public maritime français

text: La protection du domaine public est une obligation constitutionnelle pour l’État et s’exerce notamment à travers la procédure de la contravention de grande voirie, (dit "CGV") prévue aux articles L2132-2 du CGPPP et L774-1 et suivants du code de justice administrative (dit "CJA").


title: Domaine public maritime français

text: Il existe une protection par le droit de l’urbanisme avec la Loi littoral du codifiée aux articles L121-1 et suivants et R121-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle interdit de construire dans les 100 mètres autour du rivage, conformément à la règle de la "bande des 100 mètres" présente aux dispositions de l'article L121-16 du Code de l'urbanisme.


title: Domaine public maritime français

text: Le conservatoire du littoral a un droit de préemption au profit de l’État car c’est un service public. Pour la mer, son pouvoir de contrôle et de protection s’étend sur 300 mètres depuis le rivage.


title: Domaine public maritime français

text: Les occupations du domaine public maritimes sont régies par l’article L2122-1 du CGPPP, qui dispose que : ""nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public (...)"".


title: Domaine public maritime français

text: Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime se présentent sous la forme d’un arrêté préfectoral qui est délivré au pétitionnaire après instruction du service gestionnaire du domaine public maritime de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Corse du Sud (2A).


title: Domaine public maritime français

text: L'origine des contraventions de grande voirie est ancienne et remonte à la Grande ordonnance de la Marine de Colbert en 1681. A cette époque, l'objectif était de garantir la bonne circulation des bateaux sur le domaine public maritime.


title: Domaine public maritime français

text: Les faits constitutifs d’une contravention de grande voirie, sur le domaine public maritime, sont définis par l’article L2132-3 du CGPPP, qui dispose que «" Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation des matériaux et d’amende. Nul ne peut en outre, sur ce domaine, procéder à des dépôts ou à des extractions, ni se livrer à des dégradations."»


title: Domaine public maritime français

text: Ces infractions sont, en application du décret du , punies de la peine d’amende prévue par l’article 131-13 du Code pénal pour les contraventions de la et en cas de récidive, par les peines d’amende prévues pour la récidive des contraventions de la (articles 132-11 et 132-15 du code pénal). L’amende est applicable autant de fois qu’il y a de contrevenants.


title: Domaine public maritime français

text: La procédure de contravention de grande voirie est donc à la fois une procédure « pénale » qui obéit aux grandes règles du droit pénal français, mais aussi une procédure « domaniale », fondée sur les principes généraux de la domanialité publique.


title: Domaine public maritime français

text: À la suite de l'apparition d'enjeux climatiques et écologiques particuliers sur le littoral, et à la suite de l'émergence d'une stratégie marine européenne, initiée par un livre vert, puis un livre bleu et l'élaboration plus concrète d'une stratégie maritime européenne, à la suite des engagements internationaux de la France (via la Commission OSPAR et la Convention de Londres notamment), et à la suite du Grenelle de l'environnement (lancé en 2007) le statut du DPM pourrait - au moins localement - évoluer dans les prochaines années.


title: Domaine public maritime français

text: En France, un Grenelle de la mer a rendu en ses propositions dont plusieurs portent directement sur le DPM, présenté comme une faisant partie de l'importante "« charnière »" entre la terre et la mer que constitue le littoral.


title: Domaine public maritime français

text: Le changement climatique est responsable de la fonte des glaciers et des calottes glaciaires aux pôles ce qui entraîne mécaniquement le réchauffement des océans ainsi que l’élévation du niveau de la mer.


title: Domaine public maritime français

text: L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (dit "ONERC") a calculé que d’ici 2100 cette élévation sera comprise entre et sur le littoral en France. Si l’estimation basse est atteinte, de nombreux territoires seront submergés.


title: Absurd (groupe allemand)

text: Absurd est un groupe de NS black metal allemand, originaire de Sondershausen. Le groupe est classé ouvertement d'extrême-droite par le Landesbehörde für Verfassungsschutz.


title: Absurd (groupe allemand)

text: Le clip de la chanson "Pesttanz" fait scandale (le clip contient des images tirées du film "Der Ewige Jude", un film antisémite de la propagande nazie). Le logo du groupe représentant une roue solaire fit également polémique.


title: Absurd (groupe allemand)

text: Le , le groupe annonce l'arrêt définitif de ses activités. En , ils publient un dernier album intitulé "Der Fünfzehnjährige Krieg", classé et indexé sur liste A. Le groupe semble être de nouveau actif : Le , le groupe clé de l'établissement annonce sa présence au Grand Belial’s Key avec Heathen Hammer et Martial à Chicago, dans l'Illinois.


title: Absurd (groupe allemand)

text: Une réédition remasterisée de leurs démos de 1994 est annoncée en 2010 et publiée sous le titre "Life Beyond the Grave: 1992–1994". Au printemps 2010, Absurd joue avec d'autres groupes d'extrême-droite comme Erzgebirge, et annoncent un concert à Brescia, en Italie. Néanmoins, cette annonce ne convainc pas Tullio Montagna, président de l'Associazione Nazionale Partigiani d'Italia (une association d'anciens combattants de la résistance de la seconde guerre mondiale), qui fait interdire le concert, qui prendra finalement place dans un lieu inconnu.


title: Absurd (groupe allemand)

text: Le groupe est impliqué dans le meurtre de leur camarade de classe Sandro Beyer, le . À cette période, les adolescents Sebastian Schauseil, Hendrik Möbus et Andreas Kirchner inventent un prétexte pour voir Beyer en toute discrétion, l'étrangler avec un câble d'alimentation et le jeter dans un trou. Sebastian Schauseil et Hendrik Möbus, désignés comme les principaux coupables, expliquent avoir prémédité un rituel sataniste.


title: Absurd (groupe allemand)

text: Hendrik Möbus et Sebastian Schauseil sont condamnés à huit ans de prison pour séquestration le , et Andreas Kirchner, leur complice, effectuera six ans de détention dans une prison pour mineurs.


title: Étupes

text: Étupes est une commune française située dans le département du Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté.


title: Étupes

text: Ses habitants sont appelés les "Erbatons et Erbatonnes" du patois, en Franc-comtois", Lai Herbatons" : agneaux nés en automne, ayant passé l'hiver à l'étable, découvrant avec étonnement le monde du printemps.


title: Étupes

text: "Estupes" en 1294 ; "Estoupe" en 1448 ; "Estupes" en 1481 ; "Estuppen" au ; "Esteupes" en 1584 et au ; "Estupe" en 1738.


title: Étupes

text: Située idéalement entre les villes de Belfort et Montbéliard, Étupes profite pleinement de sa situation pour faire évoluer sa zone industrielle de Technoland.


title: Étupes

text: Étupes est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Étupes

text: Elle appartient à l'unité urbaine de Montbéliard, une agglomération inter-départementale regroupant et en 2017, dont elle est une commune de la banlieue.


title: Étupes

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montbéliard, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Étupes

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (52 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (52,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :


title: Étupes

text: forêts (52 %), zones urbanisées (16,5 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (15,5 %), prairies (7,1 %), cultures permanentes (6,6 %), zones agricoles hétérogènes (2,3 %).


title: Étupes

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Étupes

text: Les origines d'Étupes remontent à l'époque gallo-romaine, date à laquelle la Via Agrippa reliant Mandeure (Epomanduodurum) à Strasbourg passe par le village. Des archéologues retrouvent même les traces d'un pont de bois enjambant l'Allan.


title: Étupes

text: Quelques siècles plus tard, Étupes marque à nouveau l'Histoire grâce à son somptueux château, construit en 1770 à l'emplacement de l'actuel lotissement du château et démonté pierre par pierre en 1801 pour effacer tout symbole de l'Ancien Régime. Cette résidence d'été du duc Frédéric-Eugène de Wurtemberg était entourée de plusieurs hectares de verdure. Abandonnée après le rattachement du pays de Montbéliard à la France, elle est vendue aux enchères. Une maquette de l'édifice aujourd'hui disparu est exposée au Musée des ducs de Wurtemberg au château de Montbéliard.


title: Étupes

text: Jusqu'à l'explosion des activités industrielles dans le pays de Montbéliard au , Étupes est une commune essentiellement tournée vers l'agriculture. Sur son territoire, dans les années 1970, se développe "Technoland", la zone d'activités devenue aujourd'hui la plus importante de l'agglomération. Étupes est également la patrie de Jules-André Peugeot, connu sous le nom de Caporal Peugeot, tué le à Joncherey (Territoire de Belfort), soit plus de trente heures avant la déclaration officielle de guerre, qui fut donc le premier mort français de la Première Guerre mondiale.


title: Palais Leuchtenberg (Munich)

text: Le Palais Leuchtenberg, à l'ouest de la Odeonsplatz, est le plus grand palais de Munich. On y trouve aujourd'hui le ministère des Finances de la Bavière, chargé du développement de l'État et de la patrie.


title: Palais Leuchtenberg (Munich)

text: Eugène de Beauharnais, duc de Leuchtenberg, beau-frère du futur roi Louis de Bavière et beau-fils de Napoléon, charge Leo von Klenze de construire un . Entre 1817 et 1821, Leo von Klenze construit le premier palais de la Ludwigstraße. Klenze considérait le Palais Leuchtenberg comme une référence pour la conception de ce boulevard. Il choisit le style néo-renaissance inspiré du Palais Farnèse à Rome.


title: Palais Leuchtenberg (Munich)

text: Beauharnais habite le plus grand palais aristocratique de l'époque avec son épouse Auguste, sœur de Louis , et ses enfants. Le palais est équipé d'une salle de bal, d'un auditorium, d'une salle de billard et d'une galerie de tableaux. Il y a aussi une chapelle privée.


title: Palais Leuchtenberg (Munich)

text: Le , le mariage par procuration entre l'empereur Dom Pedro du Brésil et la princesse Amélie von Leuchtenberg a lieu dans cette chapelle.


title: Palais Leuchtenberg (Munich)

text: Après la mort de la veuve d'Eugène de Beauharnais, Auguste von Leuchtenberg, en 1852, le prince Luitpold, futur prince régent de Bavière, achète le palais.


title: Palais Leuchtenberg (Munich)

text: Jusqu'en 1933, le Palais Leuchtenberg est utilisé à des fins représentatives de la famille royale bavaroise et de la maison Wittelsbach. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, il est sévèrement touché lors d'attaques aériennes en 1943 et 1945. En 1957, il est acquis par l'État de Bavière, laissant les ruines disparaître complètement.


title: Palais Leuchtenberg (Munich)

text: Après la démolition totale dans les années 1963 à 1967, Hans Heid et Franz Simm préparent un nouveau bâtiment en béton armé comprenant une couche de briques et une façade reconstruite pour le ministère des Finances de l’État de Bavière. Le plan ne suit pas les plans originaux de Leo von Klenze. Seule la façade a été restaurée dans son état d'origine et les bureaux de représentation du ministère des Finances et celui du ministre des Finances reviennent au "Beletage" situé au premier étage. Peu de choses sont préservées des anciens meubles somptueux; quelques pièces se trouvent aujourd'hui dans le Château de Nymphenbourg . La "Frise d'Alexandre" de Bertel Thorvaldsen est reproduite en copie au foyer de la nouvellement reconstruite "Herkulessaales" de la Résidence de Munich.


title: Augan

text: Augan est une commune française, située dans le département du Morbihan, en région Bretagne, à proximité de la forêt de Paimpont et du camp militaire de Coëtquidan qui empiète son territoire.


title: Augan

text: La commune d'Augan est située dans le nord-est du département du Morbihan, au sud-ouest de Rennes et à l'est de Pontivy.


title: Augan

text: À mi-chemin entre Rennes et Vannes, à l’extrémité ouest de l’ancien canton de Guer, jouxtant Ploërmel, la commune d’Augan est bordée par 7 autres communes du Pays de l’Oust à Brocéliande : Campénéac au nord, Beignon au nord-est, Porcacro à l’est, Monteneuf au sud-est, Réminiac et Caro au sud, et Monterrein au sud-ouest.


title: Augan

text: Le territoire communal couvre une superficie de , proche de la médiane départementale. Il est traversé d’ouest en est par la D772 et du nord au sud par la D134. Les deux axes se croisent au bourg, matérialisant ainsi un point central. L’ancienne ligne de chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel, mise hors service en 1939, traverse également la commune, suivant le cours de la rivière Oyon. La RN24 borde la commune au nord créant une séparation artificielle avec le camp de Coëtquidan. Né en 1900, étendu en 1906, le camp militaire a absorbé une part significative de l’espace communal. Environ et cinq localités y ont été engloutis autour des ruines du château du Bois-du-Loup.


title: Augan

text: Principale zone d’habitation et d’activité, le bourg d’Augan prolonge son développement en direction de l’ancienne gare, située à environ 1 km du centre vers le sud. La commune est maillée par un réseau de 77 villages et hameaux. Celui du Col, sur les hauteurs du bourg, est le plus important.