text: En Algérie les mariages décidés par les ascendants ou la famille plus généralement sont beaucoup plus fréquents, encore que le consentement doit en principe être libre mais « accompagné » : (code de la famille de 1984, art.9 : « "Le mariage est contracté par le consentement des futurs conjoints, la présence du tuteur matrimonial" (le wali - initialement le tuteur matrimonial ou « préfet », selon le contexte) "et de deux témoins ainsi que la constitution d’une dot". Le Wali (généralement, le père, mais, depuis l’Ordonnance de 2005, "El-wali" peut être « toute personne » du choix de la prétendante -à défaut, le "wali" sera le juge- ne peut cependant « "empêcher la personne placée sous sa tutelle de contracter mariage si elle le désire et si celui-ci lui est profitable. En cas d’opposition, le juge peut autoriser le mariage, sous réserve de l’article 9 de la présente loi" (consentement des deux époux) » : art. 12 du code de la famille de 1984 : la notion de « profit » paraît assez honorable dans l’intérêt de la femme ; mais il s’agit, en Algérie, de forger des alliances familiales qui forment socialement un tissu aux mailles très resserrées, aux origines tribales: plus la famille est nombreuse, plus elle est opulente. Dans le même esprit, contradictoire sur le consentement à deux ou à trois (avec le tuteur matrimonial), « "il est interdit au wali" (tuteur matrimonial) "qu’il soit père ou autre, de contraindre au mariage la personne mineure placée sous sa tutelle de même qu’il ne peut la marier sans son consentement" -art. 13-»). Le consentement jouera après, avec l’accord du père algérien, ou de son tuteur. Cela est très loin du principe français d’égalité qui, certes, n'est pas pleinement appliqué, notamment dans le milieu professionnel. En matière matrimoniale, c’est la pleine égalité des époux ; aussi ne faut-il pas oublier que la femme française est protégée par son "statut personnel" (fait de détenir une nationalité conférée par l'État qui assure la protection de ses ressortissants au sein de ses frontières comme à l'étranger) car le code algérien de la famille de 1984 n’a vocation qu’à régir les rapports entre Algériens (v. cep. art. 31 nouv. C. fam. alg. 1984 (réd. Ord. 2005)). La femme algérienne est, elle, quasiment considérée comme une incapable majeure (Coran, An’ Nisa, sourate, texte de droit civil, militaire, et de dévotion), ce qui entre en contradiction avec le régime proclamé de libre consentement de l’épouse.


title: Droit comparé du mariage franco-algérien

text: Cet accord sera le plus souvent suspendu à la confession du futur conjoint français, mais à d’autres facteurs encore, qui peuvent être fort raisonnables (assurance requise que sa fille puisse être matériellement à son aise, qu’elle ait terminé ses études et trouvé un travail…).


text: Quant aux conditions tenant à l’âge, celles-ci sont à peine plus sévères dans les mariages civils algériens : l’article 7 du code de 1984 disposait que « "La capacité de mariage est réputée valide à vingt et un ans révolus pour l’homme et à dix huit ans révolus pour la femme". Néanmoins, l'Ordonnance de 2005 a aligné l'âge nubile de l'homme et de la femme à 19 ans (article 7 nouv C. alg. fam.). Existe un tempérament, comme en droit français : "Toutefois, le juge peut accorder une dispense d’âge pour une raison d’intérêt (?!) ou dans un cas de nécessité" »; plus explicite, l'Ordonnance de 2005 a amendé le texte : « Le juge peut accorder une dispense d'âge pour une raison d'intérêt (?!) ou en cas de nécessité, lorsque l'aptitude ("sic") au mariage est établie. Le conjoint mineur acquiert la capacité d'ester (d'agir) en justice, quant aux droits et obligations résultant du contrat de mariage ». Il s'agira par exemple de la fiancée enceinte, laissée sans statut matrimonial avant sa majorité nubile civile, lorsque les noces religieuses peuvent avoir déjà été consommées. Mais le droit musulman est peu regardant sur la consécration civile. M. Salah-Bey cite un arrêt de la Cour suprême algérienne selon lequel :


text: Pour une femme française, épouser un Algérien c’est, en principe, épouser l’Islam, encore que nombre d’Algériens « occidentalisés », vivant en France, sont peu regardants sinon sur les principes du moins sur la pratique de cette religion (irrespect des cinq prières quotidiennes, du jeûne, consommation de boissons alcoolisées, de viande non religieusement sacrée, voire de porc…. Quant aux mariages mixtes, le code algérien de la famille de 1984 se contente de renvoyer la question au pouvoir réglementaire : art. 31 (réd. Ord. 2005): « "Le mariage des Algériens et des Algériennes avec des étrangers des deux sexes obéit à des dispositions réglementaires" ». De fait, enseigne M. Salah-Bey, Le mariage est parfois subordonné à une autorisation administrative. Pour les étrangers, elle est délivrée par le "wali" (l’équivalent du préfet ou du juge, selon les cas) suivant l’arrêté ministériel du 11 février 1980. Lorsqu’un seul des époux a la qualité de résident, cette autorisation nécessite l’avis des services de sûreté nationale. Quant au mariage d’un Algérien avec un conjoint étranger, l’autorisation doit recueillir l’avis conforme de ces services.


text: Pour une femme algérienne désirant épouser un Français, question censée être régie par le pouvoir réglementaire avec quelque opacité, soit elle obéit aux probables commandements du père (ou autre proche parent mâle), exigeant qu’elle épouse un musulman, soit elle y contrevient et dès lors risque fort d’être mise au ban de sa famille natale, ce qui aura probablement des conséquences civiles (successorales, par exemple, mais aussi affectives et psychologiques).


text: Les conditions attachées à la religion, au consentement et à l’âge d’un côté comme de l’autre de la Méditerranée sont donc cruciales, il faut que chaque futur époux satisfasse aux conditions de fond et non de forme que lui impose son statut personnel, règle extraite en France de l’article 3 al. 3 du code civil précité : « "Les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger" », bilatéralisée, autrement dit appliquée distributivement à chaque époux : « "Les conditions de fond du mariage s’apprécient distributivement selon la loi nationale de chacun des époux" ». Il s'agit ici d'une règle fondamentale du droit international privé sur laquelle on reviendra "infra".


text: Avant d’examiner les autres conditions des mariages franco-algériens, il faut évoquer brièvement le rôle des fiançailles en droit français et algérien.


text: En droit français, les fiançailles, ou « promesses de mariage », ne sont pas exigées par la loi ; la doctrine a noté l’apogée puis le déclin des fiançailles, que le code civil a délaissées alors que ce fait social engendrait, par tradition, des questions d’ordre juridique, résolues par la jurisprudence. Le problème surgit le plus souvent en cas de rupture des fiançailles, qui ne sont pas un contrat, (v. "supra"). Le fiancé léger, séducteur et ingrat, tout comme la fiancée indécise, timorée et renonçant finalement à l’union, dès lors qu’il y a rupture fautive des fiançailles. Plus généralement, la rupture de la promesse n’est pas fautive, pour préserver le principe de la liberté matrimoniale. Elle donne lieu à des restitutions : présents d’usage, donations, car il n’y a pas eu mariage (art. 1088 C. civ.) ; cadeaux et autres, sauf rupture fautive, à moins qu’il ne s’agisse de bijoux de famille.


text: Du point de vue algérien, les fiançailles accompagnent généralement le mariage religieux ("fatiha" : prologue du Coran); celui-ci peut être contracté et consommé par un Algérien avec une mineure (jadis, dès les premières règles de la jeune fille, le mariage pouvait être consommé. Il semble que cette pratique ait disparu des mentalités, mises à part des exceptions locales très réduites et les véritables enlèvements de mineures. Plus tard, à la majorité des « époux », officialisé par un mariage civil. À cette occasion, une dot ("mahr" – en français : le prix (il ne faut pas oublier que le mariage est un contrat. On l’a rapproché de la vente, mais cette vision est simpliste) - ou sadâk), qui sera tantôt symbolique, tantôt substantielle, selon les us et coutumes locales sera transmise à la fiancée (v. art. 14 du code de la famille de 1984 : « La dot est ce qui est versé à la future épouse en numéraire ou tout autre bien qui soit légalement licite » et art. 15 réd. Ord. 2005 : « La dot est déterminée dans le contrat de mariage que son versement soit immédiat ou à terme. À défaut de la fixation du montant de la dot, la dot de parité «"sadaq el-mithi" » est versée à l’épouse ». Par ailleurs, « La consommation du mariage ou le décès du conjoint ouvrent droit à l’épouse à l’intégralité de sa dot. Elle a droit à la moitié de la dot en cas de divorce avant la consommation » (art. 16). Enfin, « Si avant la consommation du mariage, la dot donne lieu à un litige entre les conjoints ou leurs héritiers et qu’aucun ne fournit une preuve, il est statué, sous serment, en faveur de l’épouse ou de ses héritiers. Si ce litige intervient après consommation, il est statué, sous serment, en faveur de l’époux ou de ses héritiers » (art. 17). Simple somme symbolique dans la plupart des cas, il s’agira souvent de la robe de mariée et de ses parures, qui donneront lieu à restitution en cas de rupture. Le code de la famille de 1984 comporte des dispositions civiles sur les fiançailles ; l’article 5 de ce code prévoyait que « Les fiançailles constituent une promesse de mariage ; chacune des deux parties peut y renoncer » (al. ), ce qui revient au même résultat que le droit prétorien français. Le régime des restitutions est en revanche plus tranché : « S’il résulte de cette renonciation un dommage matériel ou moral pour l’une des deux parties, la réparation peut être prononcée » (art. 5, al. 2) – rapprocher art. 1382 du code civil français préc. Le régime des restitutions suit l’acte de rupture : « Si la renonciation est du fait du prétendant, il ne peut réclamer la restitution d’aucun présent» (art. 5 al. 3) avec une légère variante pour la fiancée : « Si la renonciation est du fait de la fiancée, elle doit restituer ce qui n’a pas été consommé » (art. 5 al. 4). L'Ordonnance présidentielle n'a rien changé sur ce point. L’article 6 précise que les fiançailles peuvent être concomitantes à la "fatiha" (« ouverture » du nom de la plus importante et chronologiquement première sourate du Coran, et qu'on trouve à l'ouverture de tous les Coran) ou la précéder d’une durée indéterminée, et que, comme les fiançailles, elle est régie par les dispositions de l’article 5. L'article 6 résultant de la modification présidentielle se lit désormais comme suit: « La "Fatiha" concomitante aux fiançailles "El-Khitba", en séance contractuelle, si le consentement des deux parties des deux parties et les conditions du mariage sont réunis, conformément aux dispositions de l'article 9 bis de la présente loi (v. infra) »


text: La question de l'âge a été précédemment examinée ; demeurent les questions du sexe des époux, de la monogamie/polygamie, et des empêchements de parenté ou d’alliance.


text: En Algérie, le mariage homosexuel est contraire à l’ordre moral et religieux (v. le Coran, le code de la famille de 1984 n’exprime pas directement cet interdit, tant il tombe sous le sens en pays musulman). Ceci s’infère indirectement du Coran, auquel obéissent toutes les lois algériennes, l’Algérie étant, faut-il rappeler, une « République démocratique populaire » très marquée par l'islam.


text: Le mariage homosexuel existe dans plusieurs pays occidentaux. Avant l'introduction du mariage homosexuel en France en 2013, la France a fait un pas dans cette voie en créant le Pacte civil de solidarité (PACS) permettant notamment à deux personnes de même sexe l’acquisition de droits et l’allègement d’obligations civiles ou autres : cf. art. 515-1 C. civ.: « "Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune" ». L’ordre public algérien ne tolérera certainement pas ce texte du fait de la présence des mots en caractère gras et n’y verra pas une alternative au mariage d’un ou d’une Algérien(ne).


text: L’ordre public algérien ne reconnaîtra pas davantage l’union libre à la française (néanmoins, il ne faut pas oublier la diversité sociologique : on verra à Alger des jeunes filles les cheveux au vent tenant leur petit ami par la main ; on ne verra, sans pouvoir photographier, qu’un œil d’une femme vêtue selon la coutume de Ghardaïa, dans la région du "Mzab", où vivent les "Ibadites" du mouvement "Kharijita", parmi les plus fervents dévots à l’islam), pour la même raison, le concubinage tel qu’il est actuellement défini, après la réforme de 1999 instaurant le PACS. L’article 515-8 le définit ainsi : « "Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple" ». L’union libre entre un Français et une Algérienne n’a en revanche a priori, en terre française, rien de blâmable, dans l’attente par exemple que les conditions tenant au consentement parental soient satisfaites (les fiançailles ouvriront possibilité d'accomplissement de l'acte de chair, dans l'attente du mariage : à défaut, en droit algérien, la femme doit se présenter vierge devant son promis).


text: Le caractère impérieux de perpétuer l’espèce lors des guerres, laissant aux villages ou campements une poignée d’hommes et nombre de femmes, est la logique de la polygamie (la polygynie plus exactement), permettant à un homme d’épouser une voire plusieurs autres femmes en plus de sa première épouse (« Le Coran autorise la polygamie dans la limite de quatre épouses, mais établit également que « "si tu crains de ne pas être également juste envers les épouses, n'épouse qu'une seule femme" ». « Pratiquée à différentes époques dans de nombreuses sociétés, la polygynie est encore en usage dans les pays musulmans et dans certaines parties de l'Afrique, du Moyen-Orient ou du Proche-Orient où la loi islamique l'autorise. Cependant, la polygynie n'a jamais constitué la seule forme de mariage dans une société. En règle générale, seuls les hommes riches et puissants étaient en mesure d'entretenir des familles polygyniques, alors que la majorité de la population vivait dans des relations monogames. Lorsqu'un homme épouse des sœurs, cette forme de polygynie est appelée sororale [N.B. : elle est prohibée par le droit algérien et coranique]. Pour le mari, la polygynie est un type de mariage séduisant pour plusieurs raisons : elle implique une plus grande contribution économique des épouses au revenu du foyer, une disponibilité sexuelle accrue, et elle confère un statut social élevé à celui qui entretient plus d'une femme. La polygynie peut aussi s'avérer séduisante pour les femmes dans la mesure où elle leur confère un rôle dans des sociétés qui n'attribuent aucun rôle social reconnu aux femmes non mariées et où elle implique le partage avec des coépouses de l'éducation des enfants et des tâches domestiques. ». Cf. Coran, 4, 3 : « Et si vous craignez de n'être pas justes envers les orphelins…Il est permis d'épouser deux, trois ou quatre, parmi les femmes qui vous plaisent, mais, si vous craignez de n'être pas justes avec celles-ci, alors une seule, ou des esclaves que vous possédez. Cela afin de ne pas faire d'injustice (ou afin de ne pas aggraver votre charge de famille) ».


text: En Algérie, le Code de 1984 admet la polygamie avec quelques réserves ; son article 9 prévoit qu’« "il est permis de contracter mariage avec plus d’une femme dans les limites de la sharî’a si le motif est justifié, les conditions et l’intention d’équité réunies et, après information des précédente et future épouses. L’une et l’autre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjoint en cas de loi ou demander le divorce en cas d’absence de consentement" ».


text: En France, la monogamie est d’ordre public. La Cour de cassation n’a de cesse de le réaffirmer : « "La monogamie est un principe d’ordre public. Ainsi, ne peut produire effet en France le second mariage d’un homme de nationalité française, célébré au mépris de la loi française, cet homme étant déjà marié en Algérie, même si, au regard de la loi algérienne, celui-ci pouvait être considéré comme algérien par les autorités algériennes" ». Comme le rappellent H. Batiffol et P. Lagarde, « "La Cour de cassation a jugé, dans l’affaire Baaziz, que la conception française de l’ordre public international "s’oppose à ce que le mariage polygamique contracté à l’étranger par celui qui est encore l’époux d’une Française produise ses effets à l’égard de celle-ci"(…)" » ; « "s’il est estimé que la polygamie est une atteinte insupportable à l’égalité des sexes et à la dignité de la femme, il convient (…) de lui opposer l’ordre public dans tous les cas, au moins lorsque les intérêts de la première femme sont en jeu, sans distinguer la nationalité de celle-ci "». Mais l’on est bien loin des interdits de l’Islam ou encore de la discrimination raciale qui a sévi aux États-Unis jusqu’au milieu du . Point de polygamie avec une femme de nationalité française en France : « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier » (art. 147 C. civ.).


text: L’inceste, tabou des tabous, est naturellement l’empêchement à mariage le plus nettement inscrit dans les droits civils français et coranique. En droit français, l’article 161 du code civil dispose qu’« "en ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne" » ; l’article 162 poursuit : « "En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère ou la sœur" ». L’article 163 dispose que « "Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu"».) - Avant janvier 2005, il était distingué dans ces dispositions-ci du code, et dans d'autres encore, entre filiation légitime et naturelle-. Il existe une exception inscrite à l’article 164 : «" Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées : 1° par l’article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l’alliance est décédée" » ; (Abrogé par L. n° 75-617 du 11 juill. 1975) « "2° par l’article 162 aux mariages entre beaux-frères et belles sœurs" »; « "3° par l’article 163 aux mariages entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu" ».


text: En droit algérien, les conjoints doivent être exempts des empêchements absolus ou temporaires au mariage légal. Si la règle générale affecte les deux époux, le code de 1984 se contente uniquement d’énoncer les empêchements affectant ce qu’il nomme « "les femmes prohibées" ». Sont absolus les empêchements au mariage légal ceux tenant à la parenté (C. fam. alg. 1984, art. 25 : « "Les femmes prohibées par la parenté sont les mères, les filles, les sœurs, les tantes paternelles et maternelles, les filles du frère ou de la sœur" ». Les oncles ont donc le droit d’épouser leur nièce, dans le silence du texte ou à l’alliance de la femme, ou au fait qu’elle allaite. Rien n’est jusqu’ici donc dit de l’époux, en revanche (art. 24, v. cep. art 30 "infra"). Sont temporaires les empêchements affectant les « femmes prohibées » qui sont : - déjà mariées ; - en période de « retraite légale » à la suite du décès de son mari ; - « divorcées par trois fois » par le même conjoint pour le même conjoint ; - qui viennent en sus du nombre légalement permis. L’article 30 ajoute, à l’intention de l’époux cette fois-ci : « "Il est également interdit d’avoir pour épouses deux sœurs simultanément, ou d’avoir pour épouses en même temps une femme et sa tante paternelle ou maternelle, que les sœurs soient germaines, consanguines, utérines ou sœurs par allaitement" ».


text: Le code de la famille algérien de 1984 distingue le mariage vicié du mariage nul, le premier pouvant entraîner le second (art. 32 à 35 - art. 32 C. fam. alg. 1984 : « "Le mariage est déclaré nul si l’un de ses éléments constitutifs est vicié ou s’il comporte un empêchement, une clause contraire à l’objet du contrat" » une phrase a été supprimée du texte par l’Ordonnance de 2005 : « "ou si l’apostasie du conjoint est établie"» ; art. 33 réd. Ord. 2005 : « "Le mariage est déclaré nul si le consentement est vicié. Contracté sans la présence de deux témoins ou de dot, ou du « wali » lorsque celui-ci est obligatoire, le mariage est résilié avant consommation et n’ouvre pas droit à la dot"» ; art. 34 : « "Tout mariage contracté avec l’une des femmes prohibées est déclaré nul avant et après sa consommation. Toutefois, la filiation qui en découle est confirmée et la femme est astreinte à une retraite légale" » ; art. 35 : « "Si l’acte de mariage comporte une clause contraire à son objet, celle-ci est déclarée nulle mais l’acte reste valide" ». Comp. En droit français la théorie et la pratique du mariage putatif, art. 201 C. civ. : « "Le mariage qui a été déclaré nul produit, néanmoins, ses effets à l’égard des époux, lorsqu’il a été contracté de bonne foi (al. ). Si la bonne foi n’existe que de la part de l’un des époux, le mariage ne produit ses effets qu’en faveur de cet époux (al. 2)"». La jurisprudence admet la putativité du mariage selon la loi de la condition violée, le régime matrimonial ayant été liquidé conformément à la loi du premier domicile conjugal;.


text: En droit algérien, sous l’empire du Code de 1984, les droits et obligations des conjoints ont des obligations communes (art. 36 réd. Ord. 2005 – « Les obligations des deux époux sont les suivantes :


text: L’épouse, qui a le « droit de visiter ses parents prohibés » et de disposer de ses biens en toute liberté (art. 38), l’article 39 énonce que « L’épouse est tenue de :


text: En droit algérien. sur le plan patrimonial, l'article. 37 nouv. C. alg. fam. dispose que: « "Chacun des deux époux conserve son patrimoine. Toutefois, les deux époux peuvent convenir, dans l’acte de mariage ou par acte authentique ultérieur, de la communauté des biens acquis durant le mariage et déterminer les proportions revenant à chacun d’entre eux" ».


text: En droit français, le Code civil, dans le Chapitre régissant les obligations qui naissent du mariage, insiste sur celles des parents à l’égard de l’enfant. À la différence du droit algérien la famille est conçue en droit français initialement comme le cercle restreint parents-enfants. Il n’est pas question dans ce Code de préservation des liens avec les ascendants, les collatéraux ou les proches comme en droit algérien. La famille née du mariage s’émancipe de celle, plus large, qui préserve cependant des droits successoraux. Ces obligations tiennent à la nutrition, l’entretien et l’éducation de l’enfant (art. 203 C. civ.). Inversement, les enfants devront, en retour, « "des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin" » (art. 205 C. civ.). Ces obligations sont pour le surplus patrimoniales (art. 204 à 211 C. civ).


text: Le mariage en droit français fait naître des devoirs et des droits respectifs des époux (art. 212 s.). Ils sont bien connus, le maire les rappelle aux époux lors des noces civiles : devoir de fidélité, de secours et d’assistance (art. 212), notamment, obligation mutuelle à une communauté de vie (art. 215 al. ). L’égalité est de droit : « "chaque époux a la pleine capacité de droit" » ; mais, comme en droit algérien, des conventions matrimoniales peuvent affecter les droits et pouvoirs des époux (art. 216). Par exemple, l’article 223 prévoit que « "Chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s’être acquitté des charges du mariage" ». De plus « "Chaque époux administre, oblige et aliène seul ses biens personnels" » (art. 225). Ces dispositions-ci ne sont pas affectées par le choix du régime matrimonial (art. 226).


text: La preuve du mariage est similaire en droit algérien et en droit français : le Code de la famille de 1984 prévoit en son article 22 que « "le mariage est prouvé par la délivrance d’un extrait du registre de l’état civil (…)" » La réforme de 2005 a juridictionnalisé cette disposition : « "À défaut d’inscription, il est rendu valable par jugement. Le jugement de validation du mariage doit être transcrit à l’état civil à la diligence du ministère public" » (al.2). Le droit civil français s’en remet également au registre de l’état civil (art. 194 C. civ.). Il traite au surplus de la "possession d’état" qui « "ne pourra dispenser les prétendus époux qui l’invoquent respectivement, de représenter l’acte de célébration du mariage devant l’officier d’état civil" » (art. 195 ; v. aussi les art. 196 et 197).


text: Un droit fondamental attaché au mariage d’un(e) Algérien(ne) en France est l’octroi de la nationalité française. Celui-ci vient d’être aménagé par la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 « relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ». Un nouvel article 21-2 du code civil dispose que « "L’étranger ou l’apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de deux ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective" [on imagine bien mal le juge exercer un contrôle des affects, il n’est guère formé à la psychologie, même si par expérience il décèlera les couples d’amour et les mariages blancs] "que matérielle n’ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le conjoint étranger doit en outre justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française (al. )." »; « "Le délai de communauté de vie est porté à trois ans lorsque l’étranger, au moment de sa déclaration, ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins un an à compter du mariage » (al. 2)" ; «(…)». "Le code civil reste inchangé quant aux conditions de perte de la nationalité française à la demande de l’intéressé(e)" (art. 23 s.) "dans l’hypothèse où l’époux français veut pleinement intégrer la nationalité algérienne en rompant toute attache avec la France" »


text: L’acquisition de la nationalité algérienne pour le conjoint français s’opère par voie de naturalisation selon les articles 09 bis du code de la nationalité algérienne (Ordonnance n ° 05-01 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne).


text: Le mariage se subdivise facultativement en France et obligatoirement en Algérie en un mariage civil et un mariage religieux (v. "supra"). Sur le plan des conflits de lois, MM. Batiffol et Lagarde s’interrogent sur le fait de savoir si le mariage religieux prononcé en Algérie entre un(e) Français(e) et un(e) Algérien(ne) doit être regardé comme matière de statut personnel, soumise à la loi nationale, ou matière de forme soumise à la loi du lieu de célébration ? Ils trouvent la réponse à cette question dans l’arrêt « Caraslanis » décidant que « la question de savoir si un élément de célébration du mariage appartient à la catégorie des règles de forme ou à celle des règles de fond devait être tranchée par les juges français suivant lesquelles le caractère religieux ou laïc du mariage est une question de forme ».


text: Du point de vue du juge français au regard du droit algérien, selon la catégorie de qualification française, la "lex loci celebrationis" régit les conditions de forme, consiste dans quelques articles du code de 1984 : Selon l’article 18 du code de 1984, « "L’acte de mariage (civil) est conclu devant un notaire ou un fonctionnaire légalement habilité (…)" », sous réserve des dispositions afférentes au consentement des époux (v. art. 9 préc.). L’Ordonnance présidentielle de 2005 a partiellement répondu aux attentes des mouvements féministes libéraux en ancrant davantage le droit civil la démarche des époux : « "L’acte de mariage est conclu devant un notaire ou un fonctionnaire légalement habilité (…)" ». De même, l’article 19 dispose désormais que « "Les deux conjoints peuvent stipuler dans le contrat de mariage ou, dans un contrat authentique, toute clause qu’ils jugent utile, notamment en ce qui concerne la polygamie et le travail de l’épouse, à moins que les conditions ne soient contraires aux dispositions de la présente loi" », l’article 20 autorise le mandat sur procuration, l’article 21 renvoie au code de l’état civil les procédures d’enregistrement de l’acte de mariage.


text: Mariage non consommé, violences conjugales ou sur enfants, différends patrimoniaux, discordes familiales, les droits français comme algérien prévoient les cas de divorce et de séparation de corps. C’est sans doute en ce domaine que la précarité de la situation de la femme algérienne est la plus alarmante, l’époux étant en droit de répudier une épouse, sur quoi nous passerons brièvement compte tenu des recherches approfondies déjà effectuées à ce sujet (A), puis sur les cas de divorce, de leurs conditions et de leurs effets (B).


text: En Algérie comme en France, le mariage se dissout par la mort de l’un des époux et par le divorce légalement prononcé. Le droit musulman prévoit toutefois une autre forme de rupture qui lui est propre.


text: L’hypothèse est, dans le cadre de cette étude, d’école, compte tenu du très faible nombre de femmes franco-algériennes (et moins encore franco-algériens) vivant en Algérie, la répudiation musulmane (1) étant contraire à l’ordre public international français, comme vient de le réaffirmer la Cour de cassation. En dehors de ce cas extrême, en droit algérien comme en droit français, le divorce peut survenir à la suite d'une autre sorte d’initiative unilatérale (2) : le mariage pour faute ; il peut enfin intervenir d’un commun accord (3) : divorce demandé par l’un et accepté par l’autre époux, divorce sur demande conjointe. Les spécificités pour la femme algérienne répudiée ou divorcée quant aux effets de la rupture du lien conjugal (4) seront évoquées.


text: Se réclamant de précédents antiques (en droit romain, le concurrençait le ), mais aussi médiévaux occidentaux (au Moyen Âge, « "L'Église condamne donc l'adultère, plus gravement encore lorsqu'il est commis avec l'épouse du voisin ou consommé avec une juive, une païenne ou une femme de condition servile. Dans ce dernier cas, si l'union débouche sur la naissance d'un enfant, le pénitentiel oblige le mari à affranchir la femme et / ou l'enfant. Certains prévoient la répudiation d'épouses pour cause d'adultère" car, comme le souligne Philippe de Novare au milieu du , lorsque les femmes « "font folie et vilenies de leur corps" », non seulement elles « "se déshonorent et s'avilissent elles-mêmes mais salissent également leur lignage" ». « "Dans cet acte de chair extra-conjugal, ce n'est pas seulement le couple qui est menacé, mais l'ensemble des membres de la famille sur qui l'opprobre rejaillit" ». Il faut y voir la source de la dissolution du lien conjugal pour faute plutôt que de s’arrêter à la répudiation), la répudiation islamique (talâk) remonterait au selon l’étude de Roula El-Husseini Begdache ; les droits maghrébins ayant tous fait l’objet de réformes, cette thèse ne sera pas exploitée à titre comparatif contemporain de ces droits, car elle ne recouvre point le droit comparé franco-algérien du mariages, quoi qu’il faille s’investir dans la Loi sacrée, le Coran et dans la "sharî’a" qui « désigne la loi dans sa version la plus englobante, c’est-à-dire l’ensemble des normes morales, religieuses et juridiques contenues dans le Coran et dans la Sunna (tradition prophétique) qui nous est connue à travers des hadîth (dires et faits) attribués au prophète de l’Islam, Mahomet ; le "fikh" (jurisprudence) tirées de la "sharî’a" par les savants, les gouvernants et les juges ("fukahâ" c’est-à-dire spécialistes du "fikh" ou « jurisconsultes ») au cours de l’histoire des sociétés musulmanes et le terme technique désignant la science de la "sharî’a" »;. Celle-ci ne nous est pas d’un grand secours dans la mesure où elle n’aborde guère les répudiations issues de mariages mixtes, non plus que le Code de la famille de 1984 qui ne traite que des dissolutions de mariages entre Algériens, dans le silence du pouvoir réglementaire sur le droit international privé des mariages (art. 31 al. 2 préc.). La très intéressante recherche sur les qualifications de M. El-Husseini (in première partie de la thèse) se trouve contrecarrée par le droit civil français. Au surplus, seul le mariage islamique peut être rompu par répudiation : « "De fait, la célébration d’un mariage civil entre époux musulmans fait échec à la faculté de répudiation quel que soit le statut personnel des intéressés. Par suite, un musulman marié civilement ne pourra pas répudier son épouse. La question peut se poser dans le cas où un étranger de statut musulman, marié civilement en France, serait tenté de répudier son épouse dans son pays d’origine. Selon notre analyse, cette démarche est impossible dans la mesure où la faculté de résiliation unilatérale du mariage n’a pu naître, puisque le contrat de mariage islamique où elle trouve sa source n’a pas été conclu" ». C’est une condition de fond. À noter qu’après la « triple répudiation », le mari ne peut reprendre son épouse passé un certain délai, et après que sa femme s'est remariée et que ces secondes noces ont elles mêmes été rompues et cela pour éviter tout abus de la procédure de répudiation offerte au mari.


text: La règle de conflit de lois françaises en matière de divorce procède en effet de l’article 309 du code civil, disposition unilatéraliste, selon laquelle « "Le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française : - lorsque l’un et l’autre époux sont de nationalité française ; - lorsque les époux ont, l’un et l’autre, leur domicile sur le territoire français ; - lorsqu’aucune loi étrangère ne se reconnaît compétente, alors que les tribunaux français sont compétents pour connaître du divorce ou de la séparation de corps" ». La présente étude portant sur les mariages mixtes, le juge français repoussera la répudiation.


text: L'hypothèse d'une épouse binationale, française et algérienne, a été confrontée à la jurisprudence de la Cour de cassation française qui a tranché en faveur de l’application du seul droit français.


text: Le Code algérien de 1984 ne répond pas à la question, pas plus qu’il n’aborde frontalement la répudiation islamique, question incluse implicitement dans les règles gouvernant les divorces mais en réalité régies par le droit musulman. Il n’en aménage pas moins les conséquences, principalement patrimoniales.


text: De manière générale, en droit algérien, le divorce est « la dissolution du mariage » dans le Code algérien de la famille de 1984. « "Il intervient par la volonté de l’époux ou à la demande de l’épouse dans la limite des cas prévus aux articles 53 et 54" » (art. 48). La porte est donc ouverte à la répudiation islamique évoquée plus haut, la seule volonté de l’homme s’opposant à une demande de divorce limitée. Néanmoins, le Code de la famille algérien a juridictionnalisé le divorce civil : celui-ci ne peut être établi que par jugement précédé d’une tentative de conciliation du juge, qui ne saurait excéder un délai de 3 mois (art. 49). L’épouse peut être « reprise » — comme la femme répudiée — par l’époux, sans acte judiciaire lors de la "conciliation", sur "acte après jugement de divorce" (art. 50). Suit une disposition fortement inspirée par le droit coranique : « "Tout homme ayant divorcé" (entendre répudié) "son épouse par trois fois successives ne peut la reprendre qu’après qu’elle ne s'est remariée avec quelqu’un d’autre, qu’elle en est divorcée ou qu’il meurt après avoir cohabité" » (art. 51). La contrepartie des divorces unilatéraux et des répudiations infondés consiste dans une prestation compensatoire sans remise en cause de l’acte de volonté unilatéral : la femme a droit à des dommages-intérêts pour le préjudice qu’elle a subi, elle a en principe la garde des enfants et doit retourner auprès de son tuteur matrimonial ; si celui-ci n’accepte pas ce retour, c’est au mari de pourvoir, au droit au logement de la femme et des enfants « "selon [ses] possibilités" ». Subsistent deux exceptions : « "Est exclu de la décision, le domicile conjugal s’il est unique. Toutefois, la femme divorcée perd ce droit une fois remariée ou convaincue de faute immorale dûment établie" » (art 52). Le sort de la femme est donc suspendu à la volonté du mari et ses droits sont eux-mêmes ténus ; on le voit nettement avec la retraite légale ("‘Idda") .


text: En droit français, historiquement, le divorce pouvait être demandé par un époux unilatéralement sous réserve d'acceptation par l'autre, lorsque le premier faisait état « d'un ensemble de faits, procédant de l'un et de l'autre, qui rendent intolérable le mainitien de la vie commune ». Cette disposition a été réformée pour "rendre le divorce plus pacifique": (cf. l'art. 233 C. civ. : « "Le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci. Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel" »); dès lors, le juge, s'il a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord, prononce le divorce et statue sur ses conséquences (art. 234) ; deuxième hypothèse : l'altériation définitive du lien conjugal, ouvrant droit à une demande de divorce unilatérale (art. 237). Cette altération doit être définitive et résulter de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce (art. 238).


text: Le plus commun des cas d’ouverture unilatérale de demande de divorce en droit français est le divorce pour faute (art. 242 à 246 C. civ.). Le premier de ces articles prévoit, depuis le janvier 2005, que « "Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune." ». La jurisprudence est abondante sur l'ancien article 242, fort semblable au nouveau. Peu de différences, donc avec la nouvelle version : la jurisprudence antérieure à la réforme de 2004 est "mutatis mutandis" transposable en 2006. Ne sera ici retenu que le « "zèle excessif touchant la pratique de la religion, lorsqu’il est source de perturbation dans la vie familiale" ». Le fanatisme, l’extrémisme religieux peuvent être périlleux pour la famille. Les excès en tout genre le sont. (v. déjà Coran, 4, 15. « "Celles de vos femmes qui forniquent, faites témoigner à leur encontre quatre d'entre vous". "S'ils témoignent, alors confinez ces femmes dans vos maisons jusqu'à ce que la mort les rappelle ou qu'Allah décrète un autre ordre à leur égard" »).


text: En principe général, pour « faute ou fait assimilé », dont il faut exclure un cas, l’infirmité empêchant la réalisation du but visé par le mariage (la procréation) (art. 53, al. 2 C. alg. fam. 1984).


text: En droit français, il pourrait être dit du divorce sur demande conjointe des époux qu'il est la formule la plus douce de dissolution du lien conjugal. Il est régi par les articles 230 et 232 du code civil, réformés en 2004 (art. 231 abrogé), dont on retiendra qu'il peut être demandé conjointement par les époux, lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, en soumettant à l'approbation du juge une convention règlant les conséquences du divorce (art. 230). Dès lors, celui-ci soit homologue la convention et prononce le divorce dans la mesure où il a acquis ""la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé. Il peut néanmoins refuser l'homologation et de prononcer le divorce « "s'il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des époux "» (art 232 C. civ.).


text: À rapprocher du divorce, la séparation de corps peut s’inscrire dans les cas de rupture unilatérale ou bilatérale. L’épouse est ici encore largement défavorisée. Le code de la famille de 1984 prévoit que l’épouse peut se séparer de son conjoint « "moyennant réparation ("khl’a") après accord sur celle-ci. En cas de désaccord, le juge ordonne le versement d’une somme dont le montant ne saurait dépasser la valeur de la dot de parité à l’époque du jugement" » (art. 54). Disposition originale, il est prévu que « "si la mésentente s’aggrave entre les deux époux et si le tort n’est pas établi, deux arbitres doivent être désignés pour les réconcilier. Les deux arbitres, l’un choisi parmi les proches de l’époux et l’autre parmi ceux de l’épouse, sont désignés par le juge à charge pour lesdits arbitres de présenter un rapport sur leur office dans un délai de deux mois » (art. 56). Enfin, les jugements de divorce ne sont pas susceptibles d’appel sauf dans leurs aspects matériels (art. 57).


text: Le code civil français régit, aux articles 296 et suivants, la séparation de corps, qui, selon cette première disposition, peut être prononcée à la demande de l’un des époux dans les mêmes cas et aux mêmes conditions que le divorce. Une demande reconventionnelle en divorce peut être faite par l'époux contre lequel la séparation de corps est demandée (art. 297 nouv.) En principe, la séparation de corps ne dissout pas, par elle-même, le mariage, mais elle met fin au devoir de cohabitation (art. 299 nouv.). La séparation de corps entraîne toujours séparation de biens (art. 302, al. ). Le devoir de secours subsiste. Les effets sont, autrement, ceux du divorce que l’on sait protecteur des intérêts de chaque époux (art. 304). La séparation de corps peut prendre fin par la reprise volontaire de la vie commune ; elle sera constatée par acte notarié ou déclaration à l’officier d’état civil. En outre, « la séparation des biens subsiste sauf si les époux adoptent un nouveau régime matrimonial (…) » (art. 305). Enfin, dans tous les cas de séparation de corps, celle-ci peut être convertie en divorce par consentement mutuel (art. 307 nouv.). La jurisprudence française règle le conflit de lois lorsque les époux sont de nationalités différentes : le divorce est soumis à la loi de leur domicile commun s’ils sont tous deux intégrés au milieu local par un établissement effectif dans le même pays ; en revanche, s’ils habitent séparément en des pays différents, le divorce est régi par la seule loi du for régulièrement saisi du divorce.


text: Les effets du divorce algérien à l’égard de la femme consistent essentiellement dans la retraite légale ("‘Idda") de l’épouse répudiée ou divorcée. La règle se recommande des présomptions de paternité ("pater is est…") connue dans les droits occidentaux. Quatre articles du Code algérien de la famille (1984) lui sont consacrés, débordant le droit du divorce ; « "La femme non enceinte divorcée après la consommation du mariage est tenue d’observer une retraite légale dont la durée est de trois périodes de pureté menstruelle. La retraite légale de la divorcée ayant désespéré de ses menstrues est de trois mois à compter de la date de déclaration du divorce" » (art. 58) ; « "la retraite légale de la femme enceinte dure jusqu’à sa délivrance. La durée maximale de la grossesse est de dix mois à compter du jour du divorce ou du décès du mari" » (art. 60) ; enfin, « "La femme divorcée ainsi que celle dont le mari est décédé ne doit quitter le domicile conjugal durant sa période de retraite légale qu’en cas de faute immorale dûment établie. La femme divorcée a droit, en outre, à la pension alimentaire durant toute la retraite légale" » (art. 61).


text: Cet aperçu des droits du mariage et du divorce, s’il ne forme qu’une fresque incomplète du droit comparé de la famille franco-algérien, donne la mesure du fossé entre, d’une part, des dispositions coutumières drapées de « droit civil », considérées souvent désuètes et incontestablement préjudiciables aux droits de la femme dont l’égalité avec ceux de l’homme en Algérie n’est pas acquise et, d’autre part, à des critiques des musulmans conservateurs attachés à leur foi et à leur tradition, jugeant trop permissif le droit français.


text: La rencontre d’un(e) Algérien(ne) et d’un(e) Français(e) remet en cause l’unilatéralisme de deux droits aux racines si dissemblables. Soit l’un époux se soumet aux impératifs civils ou sacerdotaux de son conjoint, soit il est condamné à vivre dans la clandestinité, à l’insu des familles, ce qui n’est pas l’objet de l’institution du mariage, regroupement social développant des solidarités – mais aussi des conflits – complexes interpersonnels.


title: Stephen Jones

text: Stephen Jones est un joueur de rugby gallois né le à Aberystwyth évoluant au poste de demi d'ouverture avec l'équipe du pays de Galles.


title: Stephen Jones

text: Il connaît sa première sélection le contre l'équipe d'Afrique du Sud. Durant l'été 2005, il participe à la tournée des Lions en Nouvelle-Zélande. Il est, malgré une technique de frappe "en Torpedo" atypique, le deuxième meilleur marqueur de l'histoire du pays de Galles (derrière Neil Jenkins).


title: Aimé-Louis Champollion

text: Aimé-Louis Champollion, dit Champollion-Figeac (né le à Grenoble et mort le à Vif en Isère), est un historien, bibliothécaire, chartiste et homme politique français. Il est le fils de Jacques-Joseph Champollion.


title: Aimé-Louis Champollion

text: Aimé-Louis est le fils de Jacques-Joseph Champollion et Zoé Berriat, et le neveu de Jean-François Champollion.


title: Aimé-Louis Champollion

text: Après la mort de sa mère, en 1853, il vivra la plupart du temps à Vif, seul membre des Champollion encore resté au domaine familial des Ombrages.


title: Aimé-Louis Champollion

text: Sa fille, Alice-Louise, s'est mariée à Léon de La Brière, et Yves de La Brière, leur enfant, est son petit-fils.


title: Aimé-Louis Champollion

text: Après avoir fait l'École des chartes, Aimé-Louis collabore en 1841 avec son père Jacques-Joseph dans sa publication "Paléographie universelle".


title: Aimé-Louis Champollion

text: Aimé-Louis fut par la suite directeur du service des Archives départementales de France, puis conseiller municipal de Grenoble, puis conseiller général de l'Isère.


title: Aimé-Louis Champollion

text: À la fin de sa carrière, de 1870 à 1877, il devient maire de Vif et conseiller général du canton de Vif. Il rachète avec son conseil municipal une partie de l'ancienne filature de soie Berriat (et couvent des Ursulines) pour en faire la nouvelle mairie et école communale de la ville.


title: George P. Putnam

text: George P. Putnam, né le et mort le , est un éditeur américain, connu d'autre part pour avoir été l'époux d’Amelia Earhart.


title: Cimetière de la Guicharde de Sanary-sur-Mer

text: Le cimetière de la Guicharde est l'un des deux cimetières municipaux de la ville de Sanary-sur-Mer dans le Var et le plus récent puisqu'il a ouvert au milieu du XXe siècle.


text: Le cimetière ancien de Sanary n'étant pas suffisant, la municipalité ouvre un nouveau cimetière sur un terrain plat dans les années 1950. Il est agrandi en 1980. De plan rectangulaire, les allées rectilignes se coupent à angle droit et certaines sont plantées d'arbres La sépulture la plus connue est celle de l'actrice Marie-France Pisier dont l'époux est propriétaire d'une résidence dans les environs. Elle est inhumée dans la concession Duhamel-Funck-Brentano, allée des Pivoines.


title: Tarık Akan

text: Tarık Tahsin Üregül dit Tarık Akan, né le à Istanbul et mort le dans la même ville, est un acteur turc. Figure importante du cinéma turc, il aborde brièvement la scène internationale avec "Yol, la permission", un film politique réalisé par Yılmaz Güney en 1982 et récompensé au Festival de Cannes par la Palme d'or.


title: Tarık Akan

text: Tarık est le benjamin d’une famille de trois enfants. Il a une sœur qui s’appelle Türkan et un frère qui s'appelle Turgut. Son père, Hüseyin Yaşar, était un officier de l’armée turque et c’est pour cette raison que sa famille l’a suivi pendant quelques années notamment à Erzurum et Kayseri. La famille Üregül retourne finalement à Bakırköy, un district d’Istanbul, lorsque le père part à la retraite et c’est dans cette ville que Tarık termine ses études.


title: Tarık Akan

text: Après une formation d’ingénieur en génie mécanique à l’Université technique Yıldız d’Istanbul, il sort diplômé de l’École supérieure de journalisme dans la même ville. Pour financer ses études, il travaille notamment comme maître-nageur et vendeur ambulant.


title: Tarık Akan

text: En 1970, il gagne un concours d’acteur du magazine "Ses". Et dès 1971, il est sélectionné pour le film "Solan Bir Yaprak Gibi" de Mehmet Dinler pour lequel il joue le rôle de Murat Sayman au côté d’une autre légende du cinéma turc, Fatma Girik. Rien que dans années 1970, il tourne une cinquantaine de films et devient rapidement le « beau jeune homme » de Yeşilçam.


title: Tarık Akan

text: Tarık réalise son service militaire à Denizli en 1979 et connaît une période financière difficile entre 1978 et 1981, une période où le cinéma turc souffre du coup d’État de 1980. Après un discours offensant en Allemagne en 1981 contre un journal de droite et à son retour en Turquie, il est touché par la purge menée par le pouvoir militaire qui l’accuse d’avoir participé à un événement à Izmir en hommage au poète communiste Nâzım Hikmet et de faire partie d’une association de gauche. L’État demande douze ans d’emprisonnement mais il s’en sort finalement avec deux mois et demi.


title: Tarık Akan

text: Ses premiers rôles mettaient en scène des jeunes hommes charmants qui évoluaient dans des histoires d'amour compliqués. Mais il a aussi joué dans des films plus comiques comme la série de films très populaires en Turquie, "Hababam Sınıfı", avec notamment Kemal Sunal et Halit Akçatepe. À partir de "Nehir", un film sorti en 1977, il touche au cinéma politique et plus dramatique qui montre les défaillances de la société turque et les injustices qui y règnent. Il poursuit dans cette voie en jouant dans deux films réalisés par le maître du cinéma engagé turc d'origine kurde Yılmaz Güney : "Sürü", sorti en 1979, et "Yol", sorti en 1982 et qui est récompensé au Festival de Cannes par la Palme d'or. Il réalise quelques séries vers la fin de sa carrière et les deux derniers films dans lesquels il joue en 2009 sont "Deli Deli Olma" dans lequel son fils aîné Barış Zeki incarne sa jeunesse, et "Karşıyaka Memleket" où il interprète le poète communiste Nâzım Hikmet qu'il aimait beaucoup.


title: Tarık Akan

text: En 2002, il publie un livre autobiographique intitulé "Anne Kafamda Bit Var" (Maman j'ai des poux sur la tête) où il parle notamment du temps qu'il a passé en prison.


title: Tarık Akan

text: Il meurt d'un cancer du poumon vers du matin le à l’hôpital américain d'Istanbul. Le dimanche , après deux cérémonies d’hommage au théâtre Harbiye Muhsin Ertuğrul Sahnesi à Şişli à laquelle participe notamment le pianiste Fazıl Say et sur la place de la Liberté à Bakırköy où une foule importante s’est réunie, et une cérémonie religieuse à la mosquée Teşvikiye de Şişli, son corps est inhumé dans le cimetière Zuhuratbaba à Bakırköy pour y reposer.


title: Tarık Akan

text: Le , il se marie avec Yasemin Erkut avec laquelle il a eu deux garçons et une fille : Barış Zeki, Yaşar Özgür et Özlem. Ils divorcent le . Il passe ensuite le restant de sa vie avec la danseuse étoile Acun Günay.


title: Zachary Donohue

text: Zachary Donohue, né le à North Madison, est un patineur américain. Avec sa partenaire Madison Hubbell avec laquelle il patine depuis 2011, il est notamment médaillée d'or aux championnats des quatre continents 2014. Il remporte le Trophée Éric Bompard en 2015.


title: Zachary Donohue

text: Aux Jeux olympiques d'hiver de 2022 à Pékin, il est membre de l'équipe mixte américaine médaillée d'argent.


title: Algorand

text: Algorand est une blockchain créée en 2017 par Silvio Micali qui utilise un protocole de Preuve d'enjeu appelé "Tirage au sort cryptographique (en anglais "")". Tous les utilisateurs participent au protocole et la quantité de blocs produite par chacun, ainsi que le poids de leurs votes sont proportionnels à la quantité de monnaie qu'ils détiennent.


title: Algorand

text: La sécurité du protocole est garantie quand la plupart de l'argent est en main des participants honnêtes. Contrairement à plusieurs autres protocoles de ce type, Algorand n'a pas un mécanisme de retirer l'argent d'utilisateurs qui ne suivent pas le protocole. En effet, il est impossible pour un processus avec peu de monnaies de compromettre le fonctionnement du système et il est économiquement indésirable pour un participant avec beaucoup d'investissements de produire une attaque qui dévalorise Algorand.


title: Algorand

text: Micali a commencé à s'intéresser par les blockchain en 2015, quand il a découvert Bitcoin. Pendant ses recherches il a découvert ce qu'il a jugé de défauts dans ce protocole, ce que lui a poussé à créer son propre protocole. Après avoir conçu une version préliminaire, il a alors conduit un test qui a indiqué la potentialité de mettre en œuvre un service pour jusqu'à 500 mil utilisateurs.


title: Algorand

text: Après avoir obtenu ces résultats, Silvio Micali a ouvert officiellement Algorand, recevant le finance de 4 millions de dollars de Pillar et Union Square Ventures, suivi d'un autre investissement de 62 millions de dollars d'autres investisseurs. Le système a été maintenu clos jusqu'à 2019, quand une version est devenue publique en mai 2019.


title: Algorand

text: Algorand, à la consommation énergétique par transaction négligeable, s'engage à être neutre en carbone, et a même annoncé en avril 2022 avoir un bilan carbone négatif.


title: Algorand

text: Au cœur du protocole de consensus déployé par Algorand se trouve le mécanisme de tirage au sort cryptographique. Ce protocole permet à tous les utilisateurs de déterminer s'ils ont un rôle de proposant ou de validateur de blocs utilisant une fonction aléatoire vérifiable (VRF). De manière générale, chaque utilisateur est capable de tirer un nombre aléatoire et d'en suite prouver qu'il a obtenu un résultat valide. La blockchain est capable d'ajuster un seuil commun à tous les participants, de sorte que si le nombre obtenu par un utilisateur est dans une certaine plage il participe dans la vérification d'un bloc ou dans la production d'un bloc.


title: Algorand

text: Ces plages de valeurs sont ajustées pour contrôler le nombre de processus en moyen qui participe à chaque étape du protocole. Ceci permet à la fois d'obtenir un gain de performance, travaillant avec un nombre plus petit de processus et aussi de maintenir la sécurité du protocole assurant avec grande probabilité une super-majorité (plus de 2/3) de processus honnêtes.


title: Algorand

text: Concrètement, on observe qu'en utilisant une partie très petite du système on arrive à garantir une probabilité très proche de 100% de succès avec peu de participants, garantissant un gain de performance important.


title: Carte d'assurance maladie

text: La carte d'assurance maladie est une carte strictement confidentielle, portant différentes informations relatives à la couverture sociale de son porteur, telles que son identité et celle des ayants droit, le numéro de sécurité sociale et le régime d'assurance maladie et organisme, auquel le porteur est rattaché et la caisse primaire d'assurance maladie dont le porteur relève, en fonction du lieu d’habitation. Cette carte permet de s'identifier auprès de l'assurance maladie et, auprès des professionnels de santé, de justifier de ses droits relatifs au remboursement des frais de santé (en une semaine) et à la prise en charge en cas d’hospitalisation, sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins. Elle permet également de bénéficier du tiers payant chez le médecin et le pharmacien. Ainsi, la carte d'assurance maladie simplifie la procédure administrative de remboursement, réduit les délais de remboursement et facilite l'échange des informations entre les professionnels de santé, tout en améliorant la sécurité des données transmises et la coordination des soins.


title: Carte d'assurance maladie

text: La carte SIS (SIS = Système Information Sociale) était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé.


title: Carte d'assurance maladie

text: Au Canada, un Numéro d'Assurance Sociale (NAS) est un numéro d'identification permettant de gérer diverses activités du gouvernement du Canada. Le NAS a été créé en 1964 pour l'administration du Régime de pensions du Canada ainsi que pour des programmes d'assurance d'employés. Cependant, cette carte ne permet pas d'obtenir de soins de santé ; ce champ étant de compétence provinciale, ce sont les provinces qui sont responsables de délivrer à leurs citoyens une carte distincte, permettant de recevoir des soins de santé sur leur territoire. On retrouve ainsi, au Québec, une carte délivrée par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) (aussi connue sous le nom de Carte Soleil), en Ontario la carte OHIP délivrée par l'Assurance-santé de l'Ontario, etc. Ces cartes servent de preuve d'identité dans leurs provinces respectives et ne peuvent - généralement - pas être utilisés ailleurs au pays, ni en tant que carte d'identité, ni pour recevoir des soins de santé gratuitement.


title: Carte d'assurance maladie

text: En France, la carte d'assurance maladie s'appelle "carte Vitale". Elle a été en 1998. Depuis 2007, une nouvelle carte Vitale, dite « carte Vitale 2 » a vu le jour. Cette carte à puce, à sécurité renforcée, comporte désormais la photo du titulaire. Cette carte est valable dans tout le pays (France métropolitaine et Drom-Com) et est délivrée gratuitement par l'Assurance Maladie, dès l’âge de 16 ans (voire 12 sur demande).


title: Carte d'assurance maladie

text: Depuis juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie remplace les formulaires E111, E 128, E 110 et E 119.


title: Thaï (peuple)

text: Les Thaï ou les Thai Siam sont le principal groupe ethnique de Thaïlande qui s'inscrit dans un ensemble plus vaste, le peuple Tai.


title: Thaï (peuple)

text: Originaire de la Chine du Sud, le peuple thaï s’établit au Yunnan au . Les premières vagues de migration à partir de cette région vers la Thaïlande actuelle sont attestées dès le . Ils sont mentionnés vers 1050 dans une inscription chamedu Po Nagar de Nha Trang comme prisonniers de guerre. Les Khmers, dont l'empire s'étendait alors sur la région, appelaient ces nouveaux venus « "Śyâma" », un mot sanscrit (श्याम) qui signifie « brun » ou « foncé » et qui a donné le mot "Siam" : vers 1130-1150, ils apparaissent comme mercenaires sur l'un des bas-reliefs d'Angkor Vat (galerie sud, aile ouest).


title: Thaï (peuple)

text: La majorité des Thaï sont adeptes du bouddhisme theravada, qui coexiste avec la croyance aux esprits ("phi" et "chao thi" honorés dans les maisons des esprits).


title: Mister Cool

text: , ou Un sacré bon gars au Québec (一個好人 Y"at goh ho yan") est un film australo-américano-hongkongais réalisé par Sammo Hung, sorti en 1997.Y


title: Mister Cool

text: Melbourne. Diana, une journaliste travaillant pour la télévision, et son cadreur filment un règlement de comptes entre deux gangs rivaux, mais sont finalement repérés et poursuivis. Les bandits rattrapent le caméraman et le tuent ; quant à Diana, qui détient la vidéo sur laquelle est enregistré le règlement de comptes, elle parvient à leur échapper grâce à l'aide d'un passant rompu aux arts martiaux, Jackie, coprésentateur d'une émission de télévision culinaire. Jackie dépose Diana chez elle avec sa voiture, mais la journaliste laisse sur la banquette arrière la vidéo compromettante, qu'elle confond avec une cassette appartenant à Jackie, sur laquelle est enregistrée l'une de ses émissions.


title: Mister Cool

text: Jackie va ensuite rendre visite à un ami policier, Richard. Les enfants de Richard entrent par hasard en possession de la vidéo montrant le règlement de comptes, qu'ils prennent pour un film d'action. Par la suite, Jackie va être poursuivi par les deux gangs, qui pensent qu'il détient la fameuse cassette, alors qu'il n'a en fait aucune idée de l'endroit où elle se trouve...


title: Ligne Staline

text: La ligne Staline est un ensemble de casemates, d'emplacements de canons et de fortifications construit dans les années 1920 afin de protéger les frontières occidentales de l'URSS d'une agression extérieure. Son concept est similaire aux secteurs les plus légers de la ligne Maginot française et à la ligne Siegfried allemande.


title: Ligne Staline

text: Les travaux débutent en 1928 et prennent fin en 1939. Les fortifications s'étendent de la Baltique à la mer Noire.


title: Ligne Staline

text: À la suite du pacte Molotov-Ribbentrop et de la conquête des pays baltes, de la Bessarabie et d'une partie de la Pologne par les Soviétiques en 1939-1940, Joseph Staline prend la décision d'abandonner la ligne au profit de la ligne Molotov censée protéger les nouvelles frontières de l'URSS, plus à l'ouest. Un certain nombre de généraux soviétiques estiment cependant qu'il est préférable de la conserver afin d'avoir une défense en profondeur, mais cette vision entre en conflit avec la doctrine militaire soviétique d'avant la Grande guerre patriotique.


title: Ligne Staline

text: L'invasion de l'URSS (opération Barbarossa) par l'Axe en 1941 prend les Soviétiques de court, leur nouveau système de défense n'étant pas encore achevé. Toutefois certains ouvrages de la ligne Staline, opérationnels, contribueront à ralentir la progression des troupes allemandes.


title: Ligne Staline

text: Certaines fortifications de la ligne ont été conservées et sont aujourd'hui visitables en Biélorussie, en Russie, en Ukraine et en Moldavie orientale.


title: Pâleur

text: La pâleur est une couleur pâle de la peau ou des muqueuses pouvant être causée par une maladie, un choc émotionnel ou stress, une stimulation, manque d'exposition à la lumière du soleil, anémie ou génétique, et due à un taux réduit d'oxyhémoglobine. La pâleur est plus exposée sur le visage et sur la paume des mains. Cela peut se développer soudainement ou au fur et à mesure, en fonction la cause.


title: Pâleur

text: La pâleur n'est significativement pas clinique à moins qu'elle ne soit généralisée (lèvres, langue, paumes, bouche et autres régions muqueuses). Elle est distinguée par des symptômes similaires tels que l'hypopigmentation (perte du pigment de la peau).


title: Arrière-ban

text: Dans les pays appliquant le système de Westminster, un parlementaire d'arrière-ban est un membre du Parlement qui n'est ni secrétaire d'État (s'il fait partie du parti du gouvernement) ni membre du cabinet fantôme (s'il fait partie de l'opposition), ni n'occupe une autre fonction parlementaire comme celles de whip ou de président d'un caucus.


title: Arrière-ban

text: Le terme est souvent écrit fautivement , par homophonie mais également parce que le terme anglais évoque le fait que ces parlementaires occupent les dernières banquettes lorsqu'ils siègent. À l'opposé, les parlementaires qui font partie des ministres ou du cabinet fantôme forment le (avant-ban) de leurs partis respectifs.


title: Arrière-ban

text: Bien qu'ils n'aient pas reçu de fonctions particulières, les parlementaires d'arrière-ban participent aux comités parlementaires et aux autres activités de la chambre dont ils font partie. Selon les pays et les situations politiques, ils peuvent avoir plus ou moins d'influence sur la ligne de leur parti et du gouvernement. Ne dépendant pas du leader de leur parti pour leur position, ils sont souvent considérés comme plus libres vis-à-vis de la ligne de leur parti telle qu'appliquée par les whips.


title: Adah Isaacs Menken

text: Adah Isaacs Menken est une actrice, peintre et poète américaine née Dolores Feurtos le à Milneburg (près de La Nouvelle-Orléans) et morte le à Paris.


title: Puberté (Munch)

text: Le thème de la puberté a été abordé plusieurs fois par Munch. Ce tableau est une nouvelle exécution d'un tableau précédent détruit par un incendie. On ne sait pas quel est le degré de ressemblance entre les deux tableaux.


title: Adah Isaacs Menken

text: Elle est surtout connue pour sa performance dans le mélodrame "Mazeppa". Après quelques années de succès avec cette pièce jouée à New York et à San Francisco, elle apparaît dans une production à Londres et à Paris, de 1864 à 1866. Après un bref retour aux États-Unis, elle retourne en Europe au début 1867. Elle est la maîtresse d'Alexandre Dumas. Mal remise d'un accident de cheval, elle tombe malade à Paris et meurt à l'âge de 33 ans. Elle est inhumée au cimetière du Montparnasse.


title: Puberté (Munch)

text: Une jeune fille nue est assise au bord d'un lit. Ses yeux sont dirigés vers le spectateur du tableau. Ses bras trop longs sont croisés sur ses genoux comme si elle voulait cacher ce qui motive son angoisse.


title: Puberté (Munch)

text: Son ombre projetée sur le mur d'une manière non naturelle se présente comme une obscure menace sous la forme de quelque obscur écoulement. La jeune fille est confrontée à sa propre sexualité.


title: Les Sœurs McGarrigle

text: Les Sœurs McGarrigle, souvent appelées Kate & Anna McGarrigle, est un duo de musique folk formé de Kate et Anna McGarrigle.


title: Les Sœurs McGarrigle

text: Après s'être fait remarquer en tant qu'autrices-compositrices, les sœurs enregistrent leur premier album en 1975. Leur style est composé d'un mélange de musique traditionnelle , et irlandaise.


title: Les Sœurs McGarrigle

text: Kate et Anna McGarrigle grandissent, avec leur sœur Jane, à Saint-Sauveur-des-Monts au sein d'une famille bilingue où les rassemblements autour du piano sont fréquents. Leur ascendance québécoise et irlandaise influence plus tard leur répertoire, à la fois français et anglais.


title: Les Sœurs McGarrigle

text: Elles apprennent à jouer le piano, la guitare, le banjo, et l'accordéon diatonique entre autres en étudiant la musique au couvent. Anna entre à l'École des beaux-arts de Montréal, tandis que Kate est admise à l'Université McGill en mathématiques et ingénierie.


title: Les Sœurs McGarrigle

text: De 1963 à 1967, elles font partie du avec et Peter Weldon, groupe de musique folk au sein duquel elles interprètent surtout des chansons de .


title: Les Sœurs McGarrigle

text: Au début des années 1970, elles écrivent des chansons pour des interprètes de folk et de rock : "Heart Like a Wheel", "Work Song", "Lying Song" sont inteprétées par , Linda Ronstadt et Maria Muldaur.


title: Les Sœurs McGarrigle

text: En 1975, elles font paraître , leur premier album. Bien accueilli, l'album les fait connaître du grand public et les propulse dans une tournée internationale. Elles font par la suite paraître à la fin des années 1970, "", ""


title: Les Sœurs McGarrigle

text: En 1981 paraît ', premier album en français écrit en collaboration avec le parolier Philippe Tatartcheff . L'année suivante paraît ', après quoi elles disparaissent de la scène pendant un temps, avant de se consacrer à la musique de film, en composant notamment la musique du film "Tommy Tricker and the Stamp Traveller" en 1988.


title: Les Sœurs McGarrigle

text: Les deux sœurs ont été décorées de l'Ordre du Canada en 1994 et du Prix du Gouverneur général en 2004. En 2011, les postes canadiennes émettent un timbre à leur effigie. Deux albums rassemblant des morceaux inédits paraissent à un an d'intervalle: "Oddities" puis "Tell my Sister".


title: Les Sœurs McGarrigle

text: En 2020, la série balado "L'heure de radio McGarrigle", produite par La Fabrique culturelle et réalisée par Julien Morissette, aborde l'impact de l'œuvre des soeurs McGarrigle sur la scène musicale québécoise.


title: Les Sœurs McGarrigle

text: Entremêlé de métrages d'archives, ce court métrage d'animation raconte l'histoire d'une jeune femme qui repousse les prétendants qu'on lui destine parce qu'elle est imbue d'un maître draveur. Agile sur ses pieds grâce à son métier, ce dernier l'entraîne finalement dans une valse effrénée au rythme d'une chanson interprètée par les sœurs McGarrigle.


title: Les Sœurs McGarrigle

text: Les sœurs McGarrigle ont harmonisé ou traduit (avec Philippe Tatartcheff) ou enregistré (en tant que choristes, avec parfois leur groupe "The Mountain City Four") certaines œuvres de :


title: Parc Jouvet

text: Le parc Jouvet est un jardin botanique public de 7 hectares () situé sur la commune de Valence, aux abords du Rhône, sous l'esplanade du Champ de Mars, à l'aplomb du château de Crussol et des monts du Vivarais. Véritable poumon vert du centre-ville, le parc porte le nom de Théodore Jouvet (1837-1905), le généreux donateur qui a offert à la ville de Valence la somme nécessaire à l'achat du terrain.


title: Parc Jouvet

text: Au , en lieu et place du parc Jouvet se trouvaient les "terrains de la Robine" (du nom de la source d'eau les traversant), entre le Champ de Mars et le Rhône. Différents projets prévoyaient alors de raser ce qui fut d'abord une prairie puis des petits jardins, afin d'y construire, au milieu du , une gare ferroviaire, puis un lotissement et enfin un lycée. À la fin du même siècle, les propriétaires décidèrent de vendre leur parcelle de 6,5 ha. Le , le conseil municipal décide d'acheter les terrains motivé par le besoin d'espaces verts et de sauvegarde du panorama sur le Rhône et le Vivarais.


title: Parc Jouvet

text: Ce n'est qu'en 1902 que les terres furent achetées, après que Théodore Jouvet (1837-1905), négociant en vins de Bordeaux, eut fait un don à la ville de Valence pour l'acquisition du terrain et la réalisation d'un parc.


title: Parc Jouvet

text: Au début de la même année est lancé un concours national visant la conception du parc. Ce ne seront pas moins de quatorze propositions qui sont déposées auprès de la mairie dont certaines émanant d'architectes-paysagistes de renommée internationale, tel Jules Vacherot, colauréat d'Édouard Redont de Reims, le troisième prix revenant à Eugène Touret de Paris.


title: Parc Jouvet

text: Étant donné le fort coût des différents projets, la réalisation du parc est confiée à Alphonse Clerc, directeur des Ponts et Chaussées de la Drôme, et à l'architecte-paysagiste Henry Martinet. Ceux-ci reprennent les projets primés lors concours, afin de réaliser un nouveau plan d'exécution. La construction est déléguée à l'entreprise Henri Nivet de Limoges, pour ne débuter que le .


title: Parc Jouvet

text: Deux ans après, le , le président de la République Émile Loubet, drômois d'origine, inaugure ce qui est le premier parc public de Valence, ainsi que le pont de pierre traversant le Rhône, conçu par Alphonse Clerc, et qui est maintenant disparu.


title: Parc Jouvet

text: A la même date, il inaugure le collège de garçons qui, par suite, deviendra le lycée portant aujourd'hui son nom.


title: Parc Jouvet

text: À la suite de l'événement, seront faits des aménagements complémentaires, tel "le pavillon du gardien" (1908) par l'architecte Louis Brunel, l'orangerie et les serres hollandaises (1914), l'enclos des daims, et la volière. Lors de la construction de la balustrade, sous le perron du champ de Mars, prend fin le gros œuvre. Ce n’est qu’en 1926 qu’est posée la clôture en fer forgé et en treillis. Les bombardements des bâtiments industriels en 1944, du côté Rhône, permettent au parc de s'agrandir, et ainsi de laisser place aux courts de tennis.


title: Parc Jouvet

text: En 2000 est créée la "Porte du Rhône", au carrefour des avenues de Provence et de la Comète. Les années suivantes la roseraie (2005), l'aire de jeux, et l'ensemble botanique et zoologique du parc (étiquetage), sont renouvelés. À l'emplacement des "bains Veyrier" sont mises en place des terrasses plantées, comportant divers végétaux.


title: Parc Jouvet

text: La même année le parc Jouvet se voit décerner le label national « jardin remarquable » par le ministère de la Culture pour .


title: Parc Jouvet

text: La résidence du gardien fut construite en 1908, par l’architecte Louis Brunel, en partie basse du parc. C’est un petit pavillon de style éclectique, à un étage sur un rez-de-chaussée surélevé. Il est orné d’un cadran solaire sur le pan coupé de l’angle sud. Inhabité depuis longtemps, il a été reconverti en 2013 en espace d’expositions temporaires.


title: Parc Jouvet

text: Le parc Jouvet est un jardin botanique d'un style composite entre le jardin français auquel s'associe le jardin anglais.


title: Parc Jouvet

text: Le parc jouvet se compose de différentes sortes d'arbres, dont des arbres remarquables, des arbres d'alignement et des arbustes. Les arbres remarquables incluent le hêtre à feuilles de fougère, le hêtre pourpre, des cèdres bleus, des magnolias à grandes fleurs, des micocouliers, des ginkgos, des cyprès chauve, des marronniers à fleurs doubles, des tulipiers de Virginie et des ormes de Sibérie. Pour les arbres d'alignement, il comprend des platanes à feuilles d'érable. Pour les arbustes, des "lagerstroëmias" (lilas des Indes).


title: Parc Jouvet

text: Le parc Jouvet possède une statuaire relatant les faits marquants de la ville, ou honorant ses hommes d'importance, érigée à travers toute son histoire. On retrouve les œuvres de différents sculpteurs ou architectes de renommée notable :


title: La Métropole Mobilité

text: La Métropole Mobilité est la marque regroupant les réseaux de transport en commun de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Ceux-ci comptent deux lignes de métro à Marseille, quatre lignes de tramway (à Marseille et Aubagne), six lignes de BHNS (à Marseille, à Aix-en-Provence et sur l'est de l'Etang de Berre), des cars interurbains, des lignes de bus et un service de vélopartage (à Marseille) exploités par différents opérateurs.


title: Chartreuse de Pierre-Châtel

text: La chartreuse de Pierre-Châtel est une ancienne forteresse devenue un monastère fortifié, mentionné au , dont les vestiges se dressent sur la commune de Virignin dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a succédé à un ancien château fort du des comtes de Savoie, et le site fut refortifié au après le départ des chartreux.


title: Claude Got

text: Claude Got, né le à Sarreguemines, Moselle, est un professeur français de médecine, honoraire depuis 1997, diplômé en 1965 de la faculté de médecine de Paris et spécialiste d’anatomie et de cytologie pathologique.


title: Centre pénitentiaire de Château-Thierry

text: Le centre pénitentiaire de Château-Thierry est un centre pénitentiaire français situé dans la commune de Château-Thierry, dans le département de l'Aisne et dans la région des Hauts-de-France.


title: La Métropole Mobilité

text: À terme, La Métropole Mobilité doit regrouper les différents réseaux existants en un réseau unique, avec une tarification et une numérotation des lignes unifiées.


title: Chartreuse de Pierre-Châtel

text: L'ensemble des bâtiments cartusiens, murs d'enceinte et de soutènement, tours, portes d'entrée, cours, anciens jardins et terrasses de l'ancienne chartreuse, y compris les vestiges du château comtal ainsi que les éléments de la fortification du situés au lieu-dit « Fort-de-Pierre-Châtel » font l’objet d’un classement au titre des monuments historiques par arrêté du , remplacé par un classement plus global le .


title: Claude Got

text: Son travail de médecin légiste à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches, à partir de 1970, l'amène à s'impliquer auprès des pouvoirs publics français dans le domaine de la sécurité routière sur des sujets comme le port obligatoire de la ceinture de sécurité, la définition des limitations de vitesse et les contrôles préventifs de l'alcoolémie.


title: Centre pénitentiaire de Château-Thierry

text: L'établissement dépend du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille. Au niveau judiciaire, l'établissement relève du tribunal judiciaire de Soissons et de la cour d'appel d'Amiens.


title: La Métropole Mobilité

text: À sa création au , la métropole d'Aix-Marseille-Provence devient autorité organisatrice de transports et hérite ainsi des réseaux de transport en commun mis en place par les six intercommunalités qui la précèdent :


title: Chartreuse de Pierre-Châtel

text: Le toponyme de "Pierre-Châtel" est du nom du rocher sur lequel a été édifié le château. Le site est mentionné dans les documents médiévaux sous les formes suivantes : "Petra Castri" (1149), "Petra Castelli" (1258) ainsi que "Pierre Chaste" (1579).


title: Claude Got

text: Il est en 1978 et 1979 conseiller technique au cabinet de la ministre de la Santé Simone Veil et met notamment en application le numerus clausus des médecins français. Il intervient ensuite dans d'autres sujets de santé publique : il participe ainsi à la rédaction de rapports sur l'alcool, le tabac, le sida, l'amiante qui sont à l'origine de mesures telles que la loi Évin.


title: Centre pénitentiaire de Château-Thierry

text: L'établissement est construit entre 1850 et sous la conception de l'architecte départementale Henri Van Cléemputte et selon une architecture qui s’inspire du principe des panoptiques.


title: La Métropole Mobilité

text: En outre, à partir du , la métropole gère les lignes de bus Cartreize entièrement situées dans son territoire et qui relevait précédemment du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Elle reçoit à cet effet la tutelle sur la Régie départementale des transports et la gestion du site internet d'information lepilote.com.


title: Chartreuse de Pierre-Châtel

text: En 1383, le château devient une chartreuse et garde le nom de "Pierre-Châtel". On trouve ainsi la forme "Carthusia Petraa Castri" au cours du .


title: Claude Got

text: En 1965, il devient professeur d’anatomo-pathologie à l'hôpital de Garches. Il constate les effets de l'insécurité routière, qui perdurent en 1973, où seulement 20 % des Français acceptent de boucler la ceinture de sécurité, action devenue alors obligatoire dans les véhicules équipés. Selon lui, « il y avait beaucoup d’idées fausses. Certains disaient que c’était dangereux de la porter, qu’en cas de choc, la ceinture allait casser des côtes ».


title: Centre pénitentiaire de Château-Thierry

text: En , l'établissement devient un centre d’observation spécialisé dans le traitement des détenus atteints d’affections mentales, structure relais destinée à prendre en charge les détenus les plus difficiles qui ne peuvent pas être pris en charge dans les établissements ordinaires. L'établissement est alors parfois dénommé « la prison pour psychopathes ».


title: La Métropole Mobilité

text: L"'Agenda de la mobilité métropolitaine" adopté par le conseil de la métropole en prévoit le regroupement des réseaux sous un nom unique et la création d'un abonnement intégral au cours de l'année 2017. Un est ainsi créé en , permettant de voyager sur l'ensemble des réseaux de transport en commun de la métropole ainsi qu'en TER au sein de la métropole.


title: Chartreuse de Pierre-Châtel

text: Le château est édifié ou alors il est utilisé depuis le comte Amédée III de Savoie. Sa position sur un éperon rocheux accessible en un seul point lui donne un rôle stratégique qui lui permet de contrôler la route passant par le Rhône et menant au Piémont, entre la Savoie et le Bugey. Il devient une résidence comtale d'Amédée III de Savoie à Pierre II. Le château est un site à proximité également de l'évêché de Belley, vassal du comte de Savoie.


title: Claude Got

text: En 1970, Claude Tarrière, un médecin travaillant à l'amélioration de la sécurité des véhicules chez Renault, demande à des médecins de l'hôpital de Garches de l'aider à améliorer les ceintures de sécurité inventées par le constructeur Volvo en 1959 dont les voitures commencent à être équipées. Claude Got participe à cette étude, en particulier par la pratique d'autopsies d'accidentés, afin de préciser les causes de leur mort, et par celles de corps donnés à la science utilisés lors d'essais de choc. Claude Got travaille sur l'élaboration de ceintures de sécurité ayant la bonne largeur et rigidité et participe également au développement des systèmes de sièges bébé toujours avec Renault. Cette étude pour Renault est déterminante car elle lui permet de travailler avec le constructeur sur les lésions mortelles lors des accidents. L'équipe multiplie les études, qui sont remarquées par Christian Gerondeau. Ce dernier propose de rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité en 1973. Claude Got dit avoir inventé l'« accidentologie ».


title: Centre pénitentiaire de Château-Thierry

text: En , l'établissement redevient un centre pénitentiaire à la suite de la réforme des soins en milieu pénitentiaire mise en place la même année, tout en conservant sa spécificité de structure-relais. Il demeure réservé prioritairement aux détenus atteints de folie, auteurs de crimes particulièrement violents.


title: La Métropole Mobilité

text: En , la métropole annonce la création de La Métropole Mobilité, la marque devant regrouper l'ensemble des réseaux sous une même bannière. Toutefois, l'unification est progressive : la ligne 50 du réseau de car interurbain entre Aix-en-Provence et Marseille est passée aux couleurs de La Métropole Mobilité dès mais le déploiement sur le reste des réseaux aura lieu .


title: Chartreuse de Pierre-Châtel

text: En 1285, Louis de Savoie, frère cadet d'Amédée V de Savoie le reçoit en apanage ainsi que la baronnie de Vaud à titre héréditaire ; Nicolas de Billième ("de Billiema"), est, l'un des arbitres qui les lui attribuèrent.


title: Claude Got

text: Son activité s'étend ensuite aux recherches sur les tolérances humaines aux chocs, aux accidents sous l'influence de l'alcool, puis à de nombreux domaines concernant la sécurité passive. Claude Got affirme en effet avoir été marqué par la lors d'accidents de la route, son bureau se trouvant dans le funérarium de l'hôpital Raymond-Poincaré à Garches. Il collabore avec les responsables du Comité interministériel de la sécurité routière dès sa création en 1972 et participe à l'élaboration de rapports sur les connaissances dont ils ont besoin pour préparer les décisions gouvernementales destinées à améliorer la sécurité.


title: Centre pénitentiaire de Château-Thierry

text: En , alors que la fermeture de l'établissement avait été envisagée en raison de sa vétusté, le maintien de l'établissement est annoncée par la ministre de la justice Christiane Taubira. Un plan de rénovation de l’établissement est également annoncé.


title: La Métropole Mobilité

text: Le , les réseaux "Bus de l'Étang" et "Bus de la Côte Bleue" fusionnent pour devenir Salon Etang Côte Bleue.


title: Chartreuse de Pierre-Châtel

text: En 1374, le comte de Savoie, Amédée VI, ordonne la fondation d’une chartreuse dans ce château et y fixe le chef-lieu de l’ordre de l’Annonciade. En 1383, Amédée VI de Savoie lègue ce qui est encore un château à l'ordre des Chartreux. Le prieur d'Aillon, dans les Bauges, en obtient la prise en charge et en devient le commandant de la forteresse. Les travaux commencent en 1384, l’église en 1394. La maladrerie d’Yenne ou léproserie d'Entresaix, lui est unie en 1391.


title: Claude Got

text: En 1991, ses réflexions sur « les mécanismes décisionnels en santé publique » sont publiées dans la "Revue des Deux Mondes". Dans les problèmes de santé publique, qu'ils soient de gestion financière ou de sécurité sanitaire, il estime que les problèmes ne sont pas posés par des extrêmes (minorité déviante de gaspilleurs, ou rôle des chauffards en sécurité routière) mais par les comportements « moyens ». Selon lui, le dérapage d'un système attribué à quelques-uns est un mythe. Par ailleurs, prendre des mesures sur les comportements moyens est inutile si on ne se donne pas les moyens d'en vérifier l'application, et d'en évaluer les résultats. Pour ce faire, il prône l'existence de véritables écoles de santé publique, à l'instar de la Belgique et des États-Unis.


title: Centre pénitentiaire de Château-Thierry

text: En , le rapport de visite du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) mentionnait une "grande vétusté" des locaux et le recours "fréquent" aux injections forcées, illégal en détention. Selon le rapport, 80 à 90% des détenus relèveraient de l'hôpital psychiatrique.


title: La Métropole Mobilité

text: Une carte unique de transport, dénommée « lacarte » est lancée en . Toutefois, à l'exception du déjà existant, chaque réseau continue de disposer de sa tarification avant une unification prévue


title: Chartreuse de Pierre-Châtel

text: C'est une maison riche et prospère. La chartreuse est en effet en même temps forteresse, avec une petite garnison aux ordres du prieur-gouverneur militaire. Bien que cette fonction soit en contradiction avec la règle cartusienne, il garde cette charge jusqu'en 1583.


title: Claude Got

text: Selon lui, la difficulté des prises de décisions en santé publique est accentuée par la concurrence entre plusieurs pouvoirs partiels d'intérêt opposés, et l'instabilité de l'équilibre entre les libertés individuelles et l'intérêt général. C'est cette interaction permanente de différents pouvoirs qui fait évoluer un ensemble complexe, que personne ne peut prétendre gouverner. L'ambiguïté des positions françaises de santé publique (tabac, alcool...) peut être un facteur d'inégalité devant la mort. Il faut associer aux obligations actives une prévention passive. Got donne l'exemple suivant . Got dénonce les contradictions, les décisions floues et faussement paritaires, en demandant des procédures de coordination de prise de décision, au niveau de ministères techniques dotés de véritables moyens.


title: Centre pénitentiaire de Château-Thierry

text: En , un projet de réinsertion, réalisé en partenariat avec le musée du Louvre-Lens et le musée Jean de la Fontaine de Château-Thierry, est lancé afin de faire rentrer l'art dans l'établissement.


title: La Métropole Mobilité

text: Toutefois, en attendant la mise en place d'une numérotation métropolitaine des lignes, chaque réseau garde pour l'heure sa numérotation. Les trains circulant dans le périmètre métropolitain conservent leur dénomination TER Zou!.


title: Chartreuse de Pierre-Châtel

text: La guerre franco-savoyarde ravage ses possessions de 1589 à 1599. Les Français s’en emparent en 1601. Après la cession de la Bresse et du Bugey à la France, La Chapelle de l'Ordre est transportée en 1607, par Charles-Emmanuel Ier, dans l'église des Hermites, dits Camaldules, sur la colline de Turin, et en 1840 dans l'église de là chartreuse de Collegno,près Turin.


title: Claude Got

text: Claude Got est le fondateur de l'Association pour l'interdiction des véhicules inutilement rapides (APIVIR), créée en 2004. L'association est à l'origine d'un recours rejeté par le Conseil d'État en 2006 concernant le bridage à de tout véhicule routier vendu sur le territoire français.


title: Centre pénitentiaire de Château-Thierry

text: Situé au 54 avenue de Soissons à Château-Thierry, le centre pénitentiaire est l'un des deux établissements pénitentiaires du département.


title: La Métropole Mobilité

text: La Métropole Mobilité compte quatre lignes de tramway : trois à Marseille, exploitées par la RTM, et une à Aubagne, exploitée par Faconéo Mobilité, filiale du groupe RTM.


title: Chartreuse de Pierre-Châtel

text: La maison est rebâtie à partir de 1666 ; en 1760 les fortifications sont renforcées. Les moines s'y installent et transforment les lieux. Le , l'assemblée constituante prononce l'abolition des vœux monastiques et la suppression des congrégations religieuses. Ils seront forcés de quitter le monastère en 1791, après la révolution.


title: Claude Got

text: En 2013, en tant que membre du Comité des experts du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), il préconise la limitation de la vitesse maximale autorisée à sur les routes bidirectionnelles nationales, départementales et communales où elle est limitée à . En 2015, il démissionne de ce comité avec la sociologue Claudine Perez-Diaz ; les deux experts entendent protester contre la décision du gouvernement de renoncer à cette mesure avant que le CNSR rende son avis sur le sujet.


title: Centre pénitentiaire de Château-Thierry

text: L'établissement a une capacité d'accueil de 113 places. Le bâtiment de détention est d'un quartier « Centre de détention Hommes Majeurs » et d'un quartier « Maison centrale » ayant pour vocation d'accueillir des personnes détenues au comportement inadapté à la détention ordinaire, en raison de troubles psychiatriques séveres.


title: La Métropole Mobilité

text: La Métropole Mobilité a récupéré la gestion des lignes du réseau Cartreize qui sont situées sur son territoire. Certaines sont exploitées par la RDT13, d'autres par des exploitants privées notamment Suma, Keolis ou Transdev


title: Chartreuse de Pierre-Châtel

text: En 1825, on y construit le fort de Pierre-Châtel ; démilitarisé en 1933, il est vendu alors aux enchères.


title: Claude Got

text: Le , "Le Journal du dimanche" publie les résultats d'une étude de Claude Got pour la Ligue contre la violence routière, couvrant la période 2006-2015, qui identifie les voies sans séparateur médian de chaque département français où la mortalité est la plus élevée, peu avant l'entrée en vigueur de la limitation à de la vitesse autorisée sur ces voies.


title: Centre pénitentiaire de Château-Thierry

text: Au , l'établissement accueillait 63 détenus, soit un taux d'occupation de 62.4% (uniquement pour le quartier « centre de détention »).


title: La Métropole Mobilité

text: Cinq lignes de navettes maritimes sont exploitées au sein de La Métropole Mobilité : quatre à Marseille, par la RTM et une à Martigues par Ulysse :


title: Chartreuse de Pierre-Châtel

text: La chartreuse est soumise à l'autorité d'un prieur. L'historien Jean Létanche (1909) donne une liste de ces prieurs de l'année de sa fondation (1383) à sa dissolution (1791) :


title: Claude Got

text: Le , il publie une tribune dans le journal "Libération", dans laquelle il propose de réduire la vitesse maximale sur les autoroutes à pour réduire les dépenses de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.


title: Centre pénitentiaire de Château-Thierry

text: La mission de l'établissement est notamment de réadapter ces détenus à la vie carcérale. Le personnel est par ailleurs formé pour gérer ces détenus particuliers.


title: Claude Got

text: Début 2020, alors que les présidents de région ont obtenu la possibilité de rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur certaines routes, il s'oppose à cette mesure dans une tribune libre du journal "Le Monde".


title: Centre pénitentiaire de Château-Thierry

text: En , Abdallah Boumezaar, condamné en à la prison à perpétuité pour le meurtre de deux gendarmes commis en, est incarcéré dans l'établissement et agresse un surveillant avec une lame de rasoir, le blessant sérieusement. Il est condamné pour ces faits en juillet de la même année.


title: Claude Got

text: En 2013, alors membre du CNSR, il réagit aux résultats d'enquêtes d'opinion favorables à une visite médicale obligatoire pour les personnes âgées qui conduisent et affirme que et que .


title: Centre pénitentiaire de Château-Thierry

text: En , un détenu tente de prendre en otage un agent de l'établissement avec une arme blanche artisanale. Le détenu, qui a déjà commis les mêmes faits dans de précédents établissements, est cependant rapidement neutralisé.


title: Claude Got

text: En 2015, il estime que car et, face à un conducteur âgé, conseille aux familles et de , tout en soulignant la difficulté de cette démarche pour les proches.


title: Claude Got

text: Claude Got est conseiller technique en 1978 et 1979 au cabinet de la ministre de la Santé Simone Veil, puis dans le cabinet du ministre de la Santé Jacques Barrot de 1979 à 1981. Il est par exemple le rédacteur des décrets d’application de la loi de 1979 sur la réforme des études médicales, publiés en mai 1980, et instaurant véritablement l'application du Numerus Clausus créé en 1972. En 1984, il démissionne du Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme pour protester contre le refus gouvernemental d'interdire la publicité pour les boissons alcoolisées titrant moins de 9 degrés d'alcool sur les chaînes de télévision privées.


title: Claude Got

text: En 1988, il remet à Claude Évin, ministre de la Santé, un rapport sur le sida, qui définit les grandes lignes de la lutte contre cette maladie.


title: Claude Got

text: En 1989, il participe aux côtés des professeurs Gérard Dubois, François Grémy, Albert Hirsch et Maurice Tubiana, à l'élaboration d'un rapport commandé par Claude Évin, ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui leur demande de présenter des propositions pour améliorer l’action politique dans le domaine de la santé publique et de la prévention. Selon le rapport rendu par les professeurs, il faut agir prioritairement dans le domaine de l’alcoolisme, du tabagisme et des maladies graves. Le gouvernement élabore la loi du , dite « loi Évin », en se fondant « largement » sur ce rapport rédigé par « les cinq sages de la santé publique ». Cette loi encadre la publicité pour l'alcool et l'interdit pour le tabac. Elle impose des messages sanitaires (« Fumer nuit gravement à la santé », puis « Fumer tue ») sur les paquets de tabac.


title: Claude Got

text: À la fin des années 1990, Claude Got quitte l'hôpital public où il exerçait. En 1999, il est chargé d'une mission « Amiante » par le ministère de la Santé.


title: Claude Got

text: En 2018, il s'estime sur les conclusions du rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur le lien entre les aliments ultratransformés et les risques de cancer, même s'il considère que c'est un et qu'il n’ait . Selon lui, .


title: Claude Got

text: En mars 2020, lors de la pandémie de Covid-19, il adresse, avec l'épidémiologiste Catherine Hill, le mathématicien Michel Parigot, président du comité anti-amiante du campus Pierre-et-Marie-Curie (Jussieu), et la dirigeante de la ligue contre la violence routière Chantal Perrichon, une lettre ouverte au gouvernement où ils réclament une politique massive de tests et une production de masques de protection à grande échelle.


title: Claude Got

text: Claude Got est un grand amateur de randonnées cyclotouristes avec son épouse, particulièrement en montagne. Il déclare faire partie du « Club des Cent Cols » dont on devient membre après avoir franchi cent cols à vélo.


title: Claude Got

text: Trois distinctions lui ont été décernées par la pour des activités d'accidentologie des transports et de biomécanique :


title: Claude Got

text: Il reçoit également le prix de l'Institut des sciences de la santé en pour ses activités de santé publique.


title: Hypermnestre

text: Dans la mythologie grecque, Hypermnestre (en grec ancien ) est l'aînée des Danaïdes, qui s'illustra en refusant de tuer son mari Lyncée fils d'Égyptos comme son père Danaos le lui demandait.


title: Hypermnestre

text: En guise de réconciliation après une querelle, Danaos, roi d'Argos, accepte de marier ses cinquante filles aux cinquante fils de son frère Égyptos, roi éponyme. Mais c'est un piège : lors de la nuit des noces, les fiancées sont munies d'épingles à cheveux, pour tuer leurs amants.


title: Hypermnestre

text: Alors que toutes ses sœurs, obéissant à leur père, tuent leurs maris, Hypermnestre laissa la vie sauve à "Lyncée", celui qui lui était destiné. C'est sur l'explication de ce geste que les traditions divergent : elle a respecté la vie de son mari, parce qu'il n'avait de son côté pas porté atteinte à sa virginité ; ou parce qu'elle jugeait immoral le crime qu'on lui demandait ; ou encore, fléchie par l'amour.


title: Hypermnestre

text: Furieux, Danaos la fit comparaître devant les juges de la ville, mais ceux-ci la reconnurent finalement innocente. Plus tard, après la vengeance de Lyncée qui tua ses quarante-neuf belles-sœurs et son beau-père, Hypermnestre régna à ses côtés sur Argos, lui donnant un fils, Abas.


title: Hypermnestre

text: Alors que chez les Grecs Hypermnestre n'apparaît que par allusion et comme nœud d'un conflit entre deux familles ou deux divinités, le personnage prend de la consistance chez les auteurs latins. Ainsi Ovide lui laisse une place dans les "Héroïdes". Et Horace lui consacre une ode qui contient ces vers célèbres :


title: Hypermnestre

text: C'est cette transformation du personnage qui permet son apparition dans le "Des femmes célèbres" de Boccace, puis dans plusieurs tragédies et opéras. "Hypermnestre" est en particulier le titre d'une tragédie lyrique composée en 1716 par Charles-Hubert Gervais.


title: Robert Motherwell

text: Robert Motherwell, né le à Aberdeen (État de Washington, États-Unis) et mort le à Provincetown, dans l'État du Massachusetts, est un peintre, graveur et éditeur américain associé à l'expressionnisme abstrait.


title: Robert Motherwell

text: Son père, banquier, un temps président de la banque Wells Fargo, est d'origine écossaise et sa mère, irlandaise. Son patronyme est d'origine médiévale écossaise et provient d'un village où se trouvait un puits très connu des voyageurs et appelé « le puits de la Sainte Mère » (« Mother-Well »). Il est fils unique.


title: Robert Motherwell

text: En 1918, la famille s'installe à San Francisco (Californie). Il étudie quelque temps la peinture au San Francisco Art Institute puis il entre à l’Université Stanford de Palo Alto (Il obtiendra le "Bachelor of Arts" de philosophie en 1937). Il s’intéresse également à la musique et rédige un mémoire sur la relation de Eugene O'Neill et la psychanalyse.


title: Robert Motherwell

text: Au cours de l’été 1935, Robert Motherwell fait son « tour d'Europe » : la France, où il rencontre les surréalistes et expérimente l’écriture automatique, l’Italie, la Suisse, l’Allemagne, la Belgique et l’Angleterre. Après des études de philosophie à l’université de Harvard de Cambridge (Massachusetts), il écrit une thèse sur le journal d’Eugène Delacroix. Souvent présenté comme le type même du peintre américain, Motherwell fut toujours très attaché à la culture européenne.


title: Robert Motherwell

text: Il revient à Paris en 1938 et traduit le livre de Paul Signac "D'Eugène Delacroix au néo-impressionnisme". En 1939, il expose pour la première fois à la galerie Raymond Duncan, un compatriote.