title: Gianni Morbidelli

text: Gianni Morbidelli (né le à Pesaro en Italie) est un pilote automobile italien. Il a notamment participé à 67 Grands Prix de Formule 1 entre 1990 et 1997.


title: Gianni Morbidelli

text: Gianni est le fils de Giancarlo Morbidelli qui vient de fonder la marque de moto Morbidelli. En conséquence le jeune Gianni vit au milieu des motos de compétition que son père engage en championnat du monde dans les années 1970. Sa carrière en sport automobile débute comme souvent par du karting. Il devient vice-champion du monde junior en 1982. Trois ans plus tard, il remporte la Coupe EUR-AM et termine à la troisième place du championnat asiatique. Il s'engage dans le championnat d'Italie de Formule 3 en 1987. Il remporte sa première victoire la saison suivante, et remporte le titre en 1989 avec 6 victoires.


title: Gianni Morbidelli

text: La Scuderia Ferrari l'engage en 1990 en tant que pilote-essayeur. Il profite même de l'absence d'Emanuele Pirro, malade, pour disputer les deux premiers Grands Prix de la saison, à Phoenix (non-qualifié) et à Interlagos (), avec Dallara-Scuderia Italia. Parallèlement aux essais avec Ferrari, il est engagé dans le championnat de F3000. Il termine à Pau et remporte sa première victoire à Enna-Pergusa, là même où il avait décroché sa première victoire en F3. En fin de saison, il remplace Paolo Barilla chez Minardi au Japon et en Australie, ce qui lui permet de décrocher sa place en tant que pilote-titulaire avec l'écurie italienne en 1991, désormais motorisée par le V12 Ferrari, en plus de son poste de pilote-essayeur chez Ferrari.


title: Gianni Morbidelli

text: La saison 1991 sera malgré cela difficile, sa monoplace n'étant que peu performante et surtout pas fiable. Il termine néanmoins au Brésil puis à Mexico. Alain Prost limogé par Ferrari au soir du Grand Prix du Japon, Gianni Morbidelli le remplace en Australie. Qualifié , il est que la course ne soit définitivement interrompue à cause de la pluie. La moitié des points étant attribué, il termine le championnat 1991 avec un demi-point.


title: Gianni Morbidelli

text: Il repart en 1992 avec Minardi, associée à Lamborghini. La saison ne sera guère plus concluante, ses meilleurs résultats étant une au Brésil et une en France. Sans sponsor majeur, il ne réussit pas à conserver sa place en Formule 1 et est contraint de se replier sur le championnat d'Italie des voitures de tourisme, avec Alfa Romeo.


title: Gianni Morbidelli

text: Il effectue son retour dans la discipline reine en 1994, chez Arrows, l'écurie dirigée par Jackie Oliver. Il abandonne à douze reprises, mais termine dans les points en Allemagne () et à Spa ().


title: Gianni Morbidelli

text: Il ne dispute qu'une partie de la saison 1995, remplacé malgré sa au Canada par son compatriote Max Papis du Grand Prix de Grande-Bretagne au Grand Prix d'Europe, au Nürburgring. Il patiente jusqu'au Grand Prix du Pacifique en s'engageant à nouveau dans le championnat de voitures de tourisme et remporte deux victoires, toujours à Enna-Pergusa. Abandonnant à Aida et à Suzuka, il réalise l'exploit de terminer à la du Grand Prix d'Australie, profitant de l'abandon des favoris, mais terminant à deux tours sur vainqueur du jour, Damon Hill. Sans volant en 1996, il devient pilote-essayeur et réserviste de l'équipe Jordan et participe en parallèle à trois manches du championnat d'Italie de voitures de tourisme avec BMW.


title: Gianni Morbidelli

text: En 1997, il redevient pilote-essayeur Ferrari et est appelé par Sauber, motorisée par Ferrari, après le Grand Prix de Monaco pour remplacer Nicola Larini. L'expérience sera mitigée, Morbidelli se fracturant le bras avant le Grand Prix de France. Remplacé par l'argentin Norberto Fontana, il revient en Hongrie, mais ne parviendra jamais à terminer dans les points. Mal rétabli, il laissera de nouveau son baquet à Fontana pour le dernier Grand Prix de l'année, à Jerez.


title: Gianni Morbidelli

text: L'expérience Sauber restera la dernière pour Gianni en Formule 1. Il participe en 1998 au championnat BTCC avec une Volvo S40 du team TWR, avant de s'engager dans le championnat EUROSTC en 2000 à nouveau chez BMW et de remporter cinq victoires, terminant le championnat à la . Il en remportera une autre en 2001 à Estoril. En 2002, il ne dispute que quatre courses dans le championnat ETCC avec une BMW du team néerlandais Carly, participe à l'American Le Mans Series et à quatre autres courses dans le Super Challenge Diesel avec Seat (1 victoire aux 2h de Varano). Il revient dans le championnat ETCS en 2003 avec Seat Italie. En 2004, il dispute six courses dans le championnat du monde FIA GT avec une Ferrari. Il participe à deux autres courses de ce championnat en 2005, à Brno avec une Lamborghini et aux 24 heures de Spa avec une Ferrari. En 2006, il participe au championnat du monde des voitures de tourisme avec Alfa Romeo, il parviendra à monter à deux reprises sur le podium et termine quatorzième du championnat. Il participe dès 2008 au tout nouveau Speedcar Series, championnat de stock car asiatique, qu'il remporte en 2009.


title: Gianni Morbidelli

text: Il revient en WTCC en 2014 au volant d'une Chevrolet Cruze privée et remporte sa première victoire à l'occasion du meeting du Hungaroring.


title: Moordrecht

text: Moordrecht est un village des Pays-Bas de la province de la Hollande-Méridionale, faisant partie de la commune de Zuidplas.


title: Moordrecht

text: Moordrecht a été une commune indépendante jusqu'au . À cette date, elle a fusionné avec Nieuwerkerk aan den IJssel et Zevenhuizen-Moerkapelle pour former la nouvelle commune de Zuidplas.


title: Lotto Arena

text: Le Lotto Arena est un hall omnisports situé à Anvers, en Province d'Anvers, où évolue le club de basket-ball du Port of Antwerp Giants, club évoluant en EuroMillions Basketball League.


title: Jean-Sébastien Dea

text: Jean-Sébastien Dea (né le à Laval dans la province de Québec au Canada) est un joueur professionnel canadien de hockey sur glace.


title: Jean-Sébastien Dea

text: Dea passe sa carrière junior avec les Huskies de Rouyn-Noranda en tant que joueur non repêché dans la LNH. Le , il signe un contrat d'entrée de 3 ans avec les Penguins de Pittsburgh.


title: Jean-Sébastien Dea

text: À la fin de la saison 2016-2017, il est rappelé par le grand club et dispute son premier match en carrière dans la LNH, le . Il termine la rencontre avec un total de 2 minutes de punition dans une défaite de 3-2 face aux Rangers de New York. Après le match, il est cédé aux Penguins de Wilkes-Barre/Scranton pour prendre part aux séries éliminatoires dans la LAH.


title: Jean-Sébastien Dea

text: Le , il signe une nouvelle entente de 1 an à deux volets avec Pittsburgh. Le , il est rappelé par les Penguins et affronte les Ducks d'Anaheim. Le , il marque son premier but en carrière dans la LNH face aux Hurricanes de la Caroline. Après un séjour de 4 matchs, il est retourné à Wilkes-Barre/Scranton, le .


title: Jean-Sébastien Dea

text: Le , il est réclamé au ballottage par les Devils du New Jersey. Le , les Devils placent son nom au ballottage et il est réclamé, le lendemain, par les Penguins. Le , il est à nouveau échangé par les Penguins cette fois vers les Panthers de la Floride en échange de Chris Wideman .


title: Tribunal correctionnel (Belgique)

text: Le tribunal correctionnel est, en droit belge, la juridiction de jugement des délits en premier degré d'instance et la juridiction d'appel du tribunal de police. Il est une section du tribunal de première instance.


title: Tribunal correctionnel (Belgique)

text: Les tribunaux correctionnels ont été créés lors de la réforme du code d'instruction criminelle par la loi du .


title: Tribunal correctionnel (Belgique)

text: Chaque tribunal correctionnel est rattaché à un tribunal de première instance. Il en existe par principe un par arrondissement judiciaire et deux a Bruxelles (un francophone et l'autre néerlandophone).


title: Tribunal correctionnel (Belgique)

text: Il est possible de subdiviser le tribunal correctionnel d'un arrondissement judiciaire en plusieurs divisions (exemple : dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, Charleroi, Mons et Tournai ont une division du tribunal correctionnel).


title: Tribunal correctionnel (Belgique)

text: S'il s'agit d'une décision de première instance, la décision du tribunal correctionnel pourra faire l'objet d'un appel devant la cour d'appel compétente.


title: Tribunal correctionnel (Belgique)

text: S'il s'agit d'une décision d'appel du tribunal de police jugée par le tribunal correctionnel, il est possible d'effectuer un pourvoi en cassation.


title: Pont roulant de Saint-Malo à Saint-Servan

text: Le pont roulant de Saint-Malo à Saint-Servan est un pont mobile qui reliait la cale de la Bourse à Saint-Malo au Naye de Saint-Servan. Son emplacement a été comblé, afin de créer l’écluse permettant au port de Saint-Malo de rester à flot.


text: Le pont roulait sur des rails Vignole de 38 kg/m, dont l'écartement était de 4,60 m. Le chariot était supporté par des roues de 1 m de diamètre, devant lesquelles était disposé un système de chasse-pierre.


text: La plate-forme de 7 m x 6 m, entourée d'un garde-corps en croisillon avec des bancs en longueur, comportait une partie couverte où les passagers s'abritaient par mauvais temps.


text: L'ensemble de 14 tonnes était tracté par des chaînes. Une machine à vapeur de 10 chevaux était disposée dans un magasin en bois situé sur le quai du Naye, côté Saint-Servan. Le conducteur de la plate-forme indiquait le départ par un coup de trompe au machiniste posté dans ce magasin. L'arrêt était signifié par un second coup de trompe.


text: En 1874, le pont roulant effectua en moyenne 11 rotations par jour. Chaque passage durait deux minutes et le nombre de passagers était limité à 50. Le pont fonctionnait en été de 6 h à 19 h et en hiver de 7 h à 17 h.


text: À l'ouverture de l'ouvrage, on avait établi une double tarification : un sou pour la galerie extérieure et deux sous en cabine. Le décret autorisait le voyage gratuit des militaires.


text: Les circulations devaient prendre en compte la navigation portuaire commerciale, celle-ci étant prioritaire sur le transport de passagers.


text: La tempête des 2, 3 et provoqua l'échouage du navire "Le Vauquelin" qui endommagea les rails et causa le déraillement du pont roulant.


text: La machine subit un incendie le premier . On profita de la remise en état pour électrifier la machinerie.


text: Le , le navire norvégien "Brawn" brisa ses amarres et heurta violemment le pont roulant, provoquant d'importants dégâts qui entraînèrent la fermeture définitive de l'ouvrage.


text: Un autre pont roulant d'un type très similaire, le Brighton and Rottingdean Seashore Electric Railway, surnommé « Daddy Long Legs », fut installé le long de la plage anglaise de Brighton, sur une longueur de 4,5 km. Le voyage durait 35 minutes. Il fut actif de 1896 à 1901.


title: Justin Taylor (claveciniste)

text: Justin Taylor commence le piano et le clavecin dans sa ville natale. En 2011, il poursuit ses études au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, où il étudie le clavecin avec Olivier Baumont et Blandine Rannou, et le piano avec Roger Muraro.


title: Justin Taylor (claveciniste)

text: En 2015, il obtient un "« master »" de clavecin, avec les félicitations du jury. En août de la même année, il remporte le prestigieux premier prix du concours international Musica Antiqua à Bruges. A cette occasion, il reçoit également le Prix du Public, le Prix de l'EUBO Development Trust pour le musicien européen le plus prometteur en musique baroque, ainsi que le Prix Alpha, avec un premier enregistrement sous ce label. Ce CD, intitulé "La Famille Forqueray : Portrait(s)" (Alpha 247) a été publié en et a reçu, entre autres, les prix suivants :


title: Justin Taylor (claveciniste)

text: En 2017, il est nommé aux Victoires de la musique classique dans la catégorie « Révélations soliste instrumental ».


title: Justin Taylor (claveciniste)

text: Il est l'un des membres fondateurs de l'ensemble "Le Consort", en résidence à la Fondation Royaumont, à la Banque de France, et à la Fondation Singer-Polignac.


title: Juanita Broaddrick

text: Juanita Broaddrick est une ancienne administratrice américaine d'une maison de retraite de l'Arkansas. Elle allégua, en 1998, avoir été violée deux décennies plus tôt par le président des États-Unis Bill Clinton. L'avocat de la défense de Clinton nia ces allégations.


title: Juanita Broaddrick

text: L'année précédente, Juanita Broaddrick avait déposé une attestation sous serment aux avocats de Paula Jones niant que Bill Clinton l'ait jamais harcelée :


title: Juanita Broaddrick

text: En , Juanita Broaddrick revint sur sa déclaration sous serment dans un entretien accordé à "Dateline NBC". L'entretien, diffusé en , était centré autour de l'accusation de Broaddrick selon laquelle Clinton l'aurait violée le durant sa première campagne pour la fonction de gouverneur de l'État de l'Arkansas, alors que Clinton en était encore le procureur général.


title: Juanita Broaddrick

text: Dans un entretien accordé pour la page éditoriale du "Wall Street Journal", Broaddrick déclara que Clinton lui avait dit de ne pas s'inquiéter d'une éventuelle grossesse, parce que les oreillons contractés durant l'enfance l'avaient laissé stérile. L'incident présumé était arrivé deux ans avant la naissance de Chelsea Clinton.


title: Juanita Broaddrick

text: Broaddrick a abjuré sa précédente déclaration sous serment lorsqu'elle fut interrogée par le FBI au sujet de l'affaire Jones ; le FBI a trouvé son témoignage peu concluant ainsi que l'attestation niant les allégations à son sujet dans son témoignage sous serment. Broaddrick dira plus tard au sujet de son attestation : . Dans son attestation sous serment, elle aurait déposé sous l'intimidation de Clinton : elle était terrifiée. Et la raison pour laquelle elle a été terrifiée était parce qu'elle avait vu ce qui était arrivé à Kathleen Willey, Gennifer Flowers et toutes les autres. Bien que Broaddrick ait dit que personne ne lui avait fait subir des pressions pour qu'elle dépose une fausse attestation sous serment, elle s'est plainte d'avoir été observée à partir de voitures garées, que sa maison avait été visitée, que ses animaux de compagnie avaient été lâchés et que la bande de son répondeur téléphonique avait été volée alors qu'elle et son mari étaient sortis brièvement de leur domicile lors de l'enquête sur la procédure d'impeachment.


title: Juanita Broaddrick

text: En 1984, la maison de repos de Broaddrick a été déclarée la meilleure de l'État, ce qui lui valut de recevoir une lettre officielle de félicitations du gouverneur. Sur le bas, il y avait une note manuscrite de Clinton : . Elle l'a interprétée, selon la rumeur publique, comme un remerciement pour son silence. Broaddrick a dit que Clinton avait essayé de lui faire des excuses en 1991, et aussi qu'il n'était plus le même homme. , a-t-elle ajouté.


title: Juanita Broaddrick

text: Cinq personnes ont déclaré que Broaddrick leur a parlé d'un viol peu de temps après la date où il se serait produit : deux d'entre elles peuvent avoir une dent contre Clinton pour ne pas avoir commué la peine de mort de leur père, et une est le mari actuel de Juanita Broaddrick, qui a été impliqué dans une relation extra-conjugale à l'époque. Broaddrick n'avait pas dit à son mari de l'époque l'agression présumée dont elle aurait été victime.


title: Juanita Broaddrick

text: Broaddrick a dit qu'elle ne se souvenait pas de la date où elle aurait été violée. Elle a pourtant fourni le nom de l'hôtel ("Camelot") et une raison de sa présence à Little Rock : elle suivait un séminaire sur les maisons de repos à ce moment-là. "NBC News" a effectivement vérifié qu'une conférence sur les maisons de repos avait bien eu lieu à l'Hôtel Camelot le . L'hôtel était situé près du Capitole et les actualités de l'époque confirment que Clinton y était présent ce jour-là et qu'il n'avait aucun engagement officiel connu le matin. L'Administration Clinton a refusé de communiquer la liste des rendez-vous à cette date. Trois semaines après cette date, Broaddrick a suivi un collecteur de fonds de Clinton. Selon le "Wall Street Journal", Norma Rogers, une amie de Juanita, infirmière, qui l'avait accompagnée lors de ce voyage, la trouva désemparée peu de temps après l'agression présumée. Clinton n'a fait aucune mention de Broaddrick ou de l'incident présumé dans son autobiographie de 2004 "Ma vie".


title: Juanita Broaddrick

text: En , quelques mois après les allégations publiquement diffusées, 56 % des Américains considéraient ces fausses allégations, tandis qu'un tiers croyait que l'allégation du viol de Broaddrick était probablement vraie. De même, 29 % ont estimé que la presse devrait continuer à couvrir l'histoire, tandis que 66 % du public ont estimé que les médias devraient arrêter.


title: Juanita Broaddrick

text: Selon Jack Nelson, le chef de bureau à Washington, D.C. du "Los Angeles Times", beaucoup de journalistes étaient sceptiques : . Joe Conason et Gène Lyon ont soutenu, dans leur livre "The Hunting of the President", que la déclaration de Broaddrick n'était pas crédible et contenait de nombreuses incohérences.


title: Juanita Broaddrick

text: Dans le livre de Michael Isikoff, "Uncovering Clinton" et celui de Christopher Hitchens, "No One Left to Lie To" les auteurs considèrent que la déclaration de Broaddrick est crédible et montre des ressemblances avec celle de Paula Jones, notamment son allégation postérieure de harcèlement sexuel. Richard Cohen, le chroniqueur du "Washington Post", fit la remarque :


title: Juanita Broaddrick

text: L'avocat de Clinton, David Kendall, a nié les allégations lors de la défense de Clinton. Aucun procès civil ou criminel, fondé sur ces allégations, n'eut lieu contre Clinton ou Broaddrick. Broaddrick n'a jamais été appelée comme témoin pendant la procédure d"impeachment" à l'encontre de Bill Clinton en . Dans son livre, "Sellout: The Inside Story of President Clinton's Impeachment", Schippers a déclaré qu'il avait voulu appeler Broaddrick comme témoin pour discuter de l'intimidation exercée par Clinton, mais c'était trop tard.


title: Juanita Broaddrick

text: Broaddrick a intenté un procès contre Clinton durant l'été 1999 pour obtenir les documents que la Maison-Blanche pouvait avoir rassemblés à son sujet, revendiquant que le refus d'accéder à sa demande était en violation avec le "Privacy Act" de 1974 sur la vie privée. Le procès fut reporté à 2001. Durant le procès, l'activité de Broadrick a été vérifiée par l"Internal Revenue Service", agence gouvernementale chargée de contrôler les impôts, ce que celle-ci a qualifié de vengeance : , a déclaré Broaddrick, .


title: New Found Glory

text: New Found Glory est un groupe de pop punk américain, originaire de Coral Springs, en Floride. Formé en 1997, le groupe est désormais basé en Californie. Le groupe comprend actuellement Jordan Pundik (chant), Chad Gilbert (guitare solo, chœurs), Ian Grushka (basse) et Cyrus Bolooki (batterie). Le guitariste et parolier Steve Klein quitte le groupe en 2013, à cause de .


title: New Found Glory

text: New Found Glory est originaire de Coral Springs, en Floride. Leurs origines remontent à 1997 lorsque Jordan Pundik (chant) et Ian Grushka (basse) jouent au sein du groupe Inner City Kids (plus tard appelé Flip 60). Après la séparation de Flip 60, ils recrutent Stephen Klein (guitare), que Pundik a rencontré au Marjory Stoneman Douglas High School.


title: New Found Glory

text: La formation donc voit le jour en 1997, et commence à se produire sur différentes scènes locales, acquérant un large public. En 1999, un premier LP sort, "Nothing Gold Can Stay" avec "Hit or Miss", suivi rapidement par un EP, "From the Screen to Your Stereo". Le groupe tourne sur la côte est américaine, et réussit à vendre l'EP avec succès. Forts de ces premières livraisons, les membres décrochent un contrat avec le label Drive-Thru, appartenant à MCA. Suit l'album "Nothing Gold Can Stay" (1999).


title: New Found Glory

text: Ils signent donc avec le label Drive-Thru Records et publie "From the Screen to Your Stereo" en 2000. Les relations de Drive-Thru avec MCA Records font que le groupe passera d'un petit label à une major. Plus tard cette année, le groupe publie "Hit or Miss" qui atteint la place des US Modern Rock, ce qui aide le groupe à se populariser. Avec leur deuxième album "New Found Glory" (2000), ils atteignent la première place des "Billboard" Heatseekers et passe 21 semaines dans le "Billboard" 200. L'album marque aussi le débuts du groupe sous le simple nom de Nw Found Glory, sans le A. Il est certifié disque d'or par la RIAA.


title: New Found Glory

text: NFG entre en studio et enregistre son premier album, éponyme, qui sort en mai 2001. Ils reviennent à l'été 2002 avec leur second album "Sticks and Stones" qui comprend les deux singles populaires "My Friends Over You" et "Head on Collision". "Sticks and Stones" est publié le 11 juin 2002 et atteint la place du "Billboard" 200. Avec le succès de l'album, le groupe joue à l'édition 2002 du Vans Warped Tour puis voit son album certifié disque d'or par la RIAA.


title: New Found Glory

text: Le single de leur quatrième album, "All Downhill from Here" atteint la place du Rock Chart avant la sortie de "Catalyst" (2004). L'album, lui, atteint la troisième place du "Billboard" 200, avec exemplaires vendus la première semaine. Le style plus heavy, qui comprend des éléments de heavy metal et new wave, mène la presse spécialisée à comparer New Found Glory à d'autres groupes populaires. Chad Gilbert d'AbsolutePunk compte le groupe à Good Charlotte et Simple Plan. Le groupe tourn en soutien à l'album avec Green Day à la fin de 2004 pendant la tournée "American Idiot". La chanson "This Disaster" est incluse dans le jeu vidéo "Madden NFL 2005", édité par EA Sports et "At Least I'm Known for Something" est incluse dans "". Il devient leur troisième album certifié disque d'or par la RIAA.


title: New Found Glory

text: En 2006 parait l'opus "Coming Home" avec pour single "It's Not Your Fault". En 2007, ils sortent une suite à l'EP "From the Screen to Your Stereo", en reprenant des titres de teen movies, comme le hit "Kiss Me" de Sixpence None the Richer, "Lovefool" de Cardigans ou encore "It Ain't Me Babe" de Bob Dylan.


title: New Found Glory

text: En 2008, NFG sort une compilation pour leurs dix ans de carrière intitulé "Hits", on retrouve leurs plus gros succès comme "Hit or Miss", "My Friends over You", "All Downhill from Here" et "It's Not Your fault", on retrouve aussi un morceau inédit "Situations" sorti pour le Warped Tour 2007. La même année, NFG sort un nouvel EP hardcore intitulé "Tip of the Iceberg", sur le label Bridge 9 Records. Il comprend trois originaux, et trois reprises des groupes Gorilla Biscuit, Shelter et Lifetime.


title: New Found Glory

text: Le 10 mars 2009, NFG sort un nouvel opus appelé "Not Without A Fight", produit par Mark Hoppus (Blink 182, +44). Cet album sort sur le label Epitaph Records qui a produit entre autres Bad Religion, Rancid, The Offspring, NOFX, Motion City Soundtrack et The Matches. Le premier single "Listen to Your Friends", est dévoilé deux jours avant Noël. Les autres singles de cet album sont "Don't Let Her Pull You Down" et "Truck Stop Blues".


title: New Found Glory

text: Pour fêter les dix ans de leur premier album, le groupe décide de sortir une nouvelle fois ce dernier le 26 janvier 2010 cette fois sur le label Geffen Records, une édition spéciale accompagnée d'un DVD et de sept chansons bonus (démos, b-sides, remix). Une grande tournée à travers toutes les États-Unis suit, avec en première partie les groupes Hellogoodbye, Saves the Day et [ireworks.


title: New Found Glory

text: L'été 2010, New Found Glory participent au "Honda Civic Tour" avec Paramore, Tegan & Sara et Kadawatha. C'est à ce moment-là qu'ils écrivent de nouvelle démos pour un nouvel album. Après la tournée le groupe enregistre trois nouvelle démos, ils les envoient par mail à Neal Avron qui a déjà travaillé avec eux sur "Not Without a Fight" et produit "Sticks and Stones", l'éponyme et "Catalyst". Mais les trois démos ne convient pas à Neal Avron qui ne les trouve pas accrocheuse. Alors le groupe décide d'enregistrer six nouvelle démos mais Neal Avron n'est toujours pas convaincu. Alors Chad Gilbert guitariste travaille dur et avec le groupe enregistre huit nouvelles démos. Finalement en novembre 2010, le groupe annonce que Neal Avron produira ce nouvel opus. Ce sera le septième album studio pour New Found Glory.


title: New Found Glory

text: En début d'année 2011, New Found Glory part en tournée en Asie et Australie où ils participent pour la seconde fois consécutive au Soundwave Festival. De retour à la maison, New Found Glory entre en studio pour enregistrer le nouvel album. En mai, le groupe ouvre leur nouveau site web, c'est l'occasion pour eux d'organiser un vidéo tchat le 12 mai. Lors de ce vidéo tchat NFG dévoilera le nom de l'album "Radiosurgery". Chad expliquera quelques jours plus tard, sur le site du groupe la signification du titre. Le titre est en rapport à l'opération qu'a subie Chad Gilbert, qui s'est fait opérer de la glande thyroïde, on apprendra que cette opération fut réussie et qu'elle n'était pas cancéreuse. Car la « Radiosurgery » est un acte clinique pour soigner les cancers situés dans le cerveau. Lors d'une mise à jour sur l'enregistrement de l'album, on apprend que Bethany Cosentino la chanteuse de Best Coast, enregistre les voix pour une chanson qui s’appellerait "Caught in the Act". Chad expliquera plus tard qu'il a rencontré Bethany Cosentino grâce au site social Twitter.


title: New Found Glory

text: À la suite de cela, Bethany invite Chad à venir voir un concert et ils sont devenus amis. C'est alors qu'ils ont gentiment demandé à Bethany Cosentino de venir poser sa voix sur une chanson. Le groupe annonce plus tard, que l'album sortira le 4 octobre prochain et distribué par Epitaph Records avec qui ils travaillent depuis l'album "Not Without A Fight". Il y a quelques jours, le groupe annonce que le premier single sera disponible le 2 août prochain, celui-ci portera le même nom que l'album "Radiosurgery".


title: New Found Glory

text: Le 25 février 2014, le groupe annonce une tournée britannique de 11 dates avec The Story So Far, dans des villes comme Londres, Manchester, Birmingham, Liverpool, Cardiff et Leeds. Le 18 mai, le groupe annonce sur Facebook un nouvel album pour fin 2014 au label Hopeless Records. Le 27 mai, ils annoncent leur départ d'Epitaph Records et leur signature avec Hopeless Records.


title: New Found Glory

text: Le 28 septembre 2016, New Found Glory annonce le début de la préproduction de leur album. Le 25 janvier 2017, l'album, "Makes Me Sick", est annoncé pour le 28 avril 2017. Le premier single, "Happy Being Miserable", et son clip, est publié le 15 février 2017.


Le Christ dans la maison de Marthe et Marie ("") est un tableau de Johannes Vermeer peint vers 1655, exposé à la National Gallery of Scotland d'Édimbourg (huile sur toile, ).


title: Le Christ dans la maison de Marthe et Marie

text: Le tableau représente le Christ, entouré par Marthe et Marie de Béthanie, les deux sœurs de Lazare, l'un des disciples de Jésus. Marie, assise à ses pieds, écoute ses enseignements, alors que Marthe s'intéresse à bien le recevoir, en lui offrant à manger.


title: Jean de Santeul

text: Jean de Santeul, appelé aussi Jean-Baptiste Santeul ou Jean-Baptiste Santeuil, dit Santolius (né le à Paris et mort le à Dijon) est un poète néolatin français.


title: Jean de Santeul

text: Fils d'un bourgeois de Paris, important négociant en fer, Jean de Santeul étudie au collège Sainte-Barbe et au lycée Louis-le-Grand à Paris.


title: Jean de Santeul

text: Il entre à l'abbaye de Saint-Victor en tant que sous-diacre sans jamais postuler pour les ordres supérieurs. Sa passion principale fut la poésie latine.


title: Jean de Santeul

text: Il obtint un grand succès littéraire avec son "Recueil de nouvelles odes sacrées" dédié à Emmanuel-Théodose de La Tour d'Auvergne, ainsi qu'avec ses poèmes célébrant et ornant les fontaines de Paris et publiés dans le "Guide de Paris" de Germain Brice. Il trouva un émule à Bruxelles en la personne du poète néo-latin Petrus Vander Borcht qui orna de vers élégiaques les nouvelles façades des maisons de la Grand-Place de Bruxelles.


title: Jean de Santeul

text: Saint-Simon raconte dans ses "Mémoires" qu'il mourut des suites d'une méchante plaisanterie du duc de Bourbon qui, pour rire, avait mis du tabac dans son vin. Cela se passa à Dijon.


title: Jean de Santeul

text: Boileau le dit très imbu de sa personne car il se croyait le plus grand poète au monde. Il déclamait ses vers en hurlant dans les salons de la place Maubert. Il est le Théodas de La Bruyère :


title: Jean de Santeul

text: Santeul fut un éminent représentant du latin contemporain, à une époque où cette langue disputait encore sa prééminence sur le français et les autres langues vulgaires.


title: Jean de Santeul

text: Sous le pseudonyme de "Santolius Victorinus", il signe deux poèmes en vers latins pour honorer Jacques Champion de Chambonnières dans les pages préliminaires de son recueil "Les Pièces de Clavessin, Livre Premier" publié en 1670.


title: Jean de Santeul

text: Il serait notamment l'auteur de la devise de la comédie classique "Castigat ridendo mores " (bien que l'origine de cette citation soit incertaine). Édouard Fournier dit, dans "l'Esprit des autres", que cette devise fut improvisée pour l'arlequin Dominique, par Santeul, dont tout le monde connaît au moins de réputation les poésies latines. Le "Dictionnaire de la Conversation" affirme la même chose, à l'article Dominique Biancolelli. Né en 1640 à Bologne, il était venu à Paris en 1662 avec la troupe italienne que Mazarin avait fait mander et s'était acquis une grande réputation par un jeu inimitable dans les rôles d'Arlequin. Sorti du théâtre il était méconnaissable, tant ses manières trahissaient peu le baladin et, malgré le préjugé attaché alors aux hommes de sa profession, il vécut dans l'intimité de gens de distinction et de mérite : il connut ainsi Santeuil, qui, pour lui, dota le théâtre du fameux : "Castigat ridendo mores".


title: John F. Kelly

text: John Francis Kelly, né le à Boston (Massachusetts), est un général à la retraite et haut fonctionnaire américain. Secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis à partir du , il devient chef de cabinet de la Maison-Blanche le . Il quitte ses fonctions le .


title: John F. Kelly

text: Diplômé de l'université du Massachusetts à Boston, de Georgetown et de la National Defense University, Kelly est commandant du United States Southern Command (USSC), couvrant l'Amérique centrale, les Caraïbes et l'Amérique du Sud, du au .


title: John F. Kelly

text: Le , le président élu Donald Trump annonce sa nomination au poste de secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, dans son futur cabinet. Il est confirmé par le Sénat des États-Unis le par 88 voix contre 11. Il entre en fonction le même jour en prêtant serment devant le vice-président Mike Pence et succédant à Jeh Johnson.


title: John F. Kelly

text: Avec la nomination de H. R. McMaster au poste de conseiller à la sécurité nationale le , Kelly, au côté du secrétaire à la Défense James Mattis, fait partie des trois généraux occupant des postes civils dans l'administration américaine.


title: John F. Kelly

text: Le , Kelly devient le de cabinet de la Maison-Blanche, succédant à Reince Priebus. Il propose à Trump la nomination de Kirstjen Nielsen au poste de secrétaire à la Sécurité intérieure, un choix accepté par le président et validé par le Sénat des États-Unis. Le journaliste Glenn Greenwald voit dans la nomination de Kelly à la Maison-Blanche, saluée non seulement par les républicains mais aussi par de nombreux démocrates, une reprise en main progressive de l'administration Trump par les conservateurs établis (""), qui s'opposent sur certains points au programme que le président défendit lors de sa campagne électorale.


title: John F. Kelly

text: Le , le président annonce son départ. Alors que le chef de cabinet du vice-président Pence, Nick Ayers, est favori pour remplacer Kelly, ce dernier refuse le poste le . Chris Christie, ancien gouverneur du New Jersey, décline également le poste. Trump annonce le la nomination prochaine de Mick Mulvaney, directeur du Bureau de la gestion et du budget, à la fonction de directeur de cabinet de façon intérimaire.


title: John F. Kelly

text: En 2020, il annonce qu'il ne votera pas pour le président sortant Donald Trump lors l'élection présidentielle de novembre.


title: Fairchild C-82 Packet

text: Le Fairchild C-82 Packet était un appareil de transport bipoutre. Un exemplaire du C-82 Packet servit de prototype au C-119 Flying Boxcar.


title: Fairchild C-82 Packet

text: Le premier exemplaire vola en 1944, après une demande de l'USAAF pour un nouvel avion de transport, permettant des parachutages plus rapides et plus massifs. Fairchild Engine & Airplane Corporation développa donc un appareil bipoutre avec deux portes s'ouvrant vers l'arrière, par où s'effectuaient le chargement ou le déchargement.


title: Fairchild C-82 Packet

text: Une première commande de cent exemplaires fut signée, mais fin 1945 la commande fut modifiée et 892 exemplaires supplémentaires furent commandés.


title: Fairchild C-82 Packet

text: Au vu des performances, seuls 223 exemplaires furent construits, l'USAAF trouvant l'appareil sous-motorisé, et incapable d'emporter des charges lourdes. Il ne sera donc qu'un avion de transition.


title: Fairchild C-82 Packet

text: Cinquante-sept appareils ont été accidentés, pour un bilan total d'une centaine de morts. Le plus important fit 36 morts le 13 novembre 1951 dans le Puy-de-Dôme..


title: Fairchild C-82 Packet

text: Le C-82 a été construit presque exclusivement par Fairchild à Hagerstown (Maryland). En 1946, North American a produit trois exemplaires à Dallas.


title: Fairchild C-82 Packet

text: Le C-82 fut brièvement engagé lors de la Seconde Guerre mondiale surtout en tant que remorqueur de planeur.


title: Fairchild C-82 Packet

text: Entre le et , cinq C-82 "Packet" ont été utilisés pour ravitailler Berlin-Ouest pendant la crise du blocus de Berlin. Même si la capacité d'emport de l'appareil n'était que de quatre tonnes, la grande taille de sa soute lui permettait de transporter des véhicules légers sans les démonter. Le C-82 est l'un des deux avions de grande capacité utilisés lors du pont aérien de Berlin, l'autre étant le C-74 "Globemaster" dont un exemplaire est engagé du au .


title: Fairchild C-82 Packet

text: La solution bipoutre étant intéressante, Fairchild modifia un des exemplaires du C-82 en XC-82B avec de nouveaux moteurs, un design aérodynamique modifié.


title: Fairchild C-82 Packet

text: Les performances du XC-82B dépassant celle du C-82, l'USAAF lui attribua une nouvelle désignation le C-119 Flying Boxcar.


title: Fairchild C-82 Packet

text: Dans le film Le Vol du Phœnix (1965), un C-82 s'écrase dans le désert libyen. Les passagers et l'équipage commandé par James Stewart tirent parti de l'épave pour construire un avion simplifié et rejoindre les régions habitées.


title: Les Colts des sept mercenaires

text: Les Colts des sept mercenaires (titre original : "") est un film américain réalisé par Paul Wendkos, sorti en 1969.


title: Les Colts des sept mercenaires

text: Un jeune révolutionnaire mexicain va voir Chris : son chef Quintero a été fait prisonnier par les troupes du dictateur Porfirio Díaz. Il demande l'aide de Chris qui aussitôt se met en quête de six autres mercenaires …


title: Surebet

text: Le surebet, de l'anglais « ' » (« sûr ») et « ' » (« pari »), est une méthode de pari qui vise à garantir le gain en jouant sur les différences de cotes entre bookmakers. La méthode ne fonctionne que si ces différences de cotes sont suffisamment importantes. Le surebet n'est donc que rarement possible : en pratique pendant des périodes de .


title: Surebet

text: Lorsque l'on compare les cotes des différents bookmakers pour un même évènement, on peut quasiment toujours s'apercevoir de quelques différences. Si la différence de cotes se maintient jusqu'au résultat, il est parfois possible d'envisager un gain global positif quel que soit le résultat de l'événement. Cette pratique se rapproche de celle de l'arbitrage en finance.


title: Surebet

text: Pour savoir si le parieur est gagnant ou non, il est nécessaire d’appliquer une méthode de calcul qui consiste à diviser 1 par chacune des cotes, puis de les additionner. Si le résultat est inférieur à 1, il s'agit alors d'un Surebet.


title: Surebet

text: Beaucoup de sites sont des escroqueries (vente de méthodes, de livres remplis d'évidences mathématiques, etc.).


title: API Platform

text: API Platform est un framework web utilisé pour générer des API REST et GraphQL, se basant sur le patron de conception MVC.


title: API Platform

text: La partie serveur du framework est écrite en PHP et basée sur le framework Symfony, tandis que la partie client est écrite en JavaScript et TypeScript.


title: API Platform

text: Côté backend, la création des entités est compatible avec les vocabulaires RDF Schema ou Schema.org, qui permettent de générer des entités PHP.


title: API Platform

text: Ces modèles peuvent être persistés entre autres grâce à l'ORM Doctrine qui est compatible avec plusieurs DBMS ainsi que MongoDB, ou Elasticsearch pour les opérations de lecture.


title: API Platform

text: API Platform a été publié pour la première fois le 8 juin 2015 sous le nom d’codice_1 sous la Licence MIT, et publie ses nouvelles versions suivant un .


title: API Platform

text: La Commission européenne utilise API Platform pour créer ses nouvelles applications. Le framework est également utilisé par BeIn Sports , KPMG , Siemens , DHL , Accenture , EDF , General Electric, Meero, London Internet Exchange, Arte, Orange, Renault, BNP Paribas, Decathlon, France 24, France Télévisions, M6 et Libération .


title: API Platform

text: Plusieurs projets open-source utilisent également le framework, tels que Sylius () , CoopCycle , ou Mobicoop , et est populaire dans la communauté open-source PHP.


title: Austin Krajicek

text: Jouant principalement en double, il a remporté sept titres sur le circuit ATP et atteint douze autres finales. À l'US Open 2018, il atteint avec Tennys Sandgren les quarts de finale. À Roland-Garros 2022, il atteint la finale avec Ivan Dodig.


title: Gouvernement Sall I

text: Le premier gouvernement de Macky Sall est un gouvernement qui a été en fonctions, au Sénégal, du au . Ce gouvernement est nominalement dirigé par le Premier ministre, Macky Sall, auparavant ministre de l'Intérieur dans le gouvernement dirigé par Idrissa Seck. L'ensemble des membres du gouvernement ont été nommés par le président de la République du Sénégal, Abdoulaye Wade, qui préside le Conseil des ministres.


title: Gouvernement Sall I

text: Outre le Premier ministre, ce gouvernement comprenait 5 ministres d'État (cumulant ce titre avec d'autres fonctions ministérielles), 30 ministres et 5 ministres délégués (dont un sans attribution spécifique).


title: Gouvernement Sall I

text: Sur 41 membres de ce gouvernement, on dénombrait 9 femmes (7 ministres et 2 ministres déléguées), soit une proportion d'environ 22 % de l'effectif total.


title: Sénat (Argentine)

text: Le Sénat (), officiellement l'Honorable Sénat de la Nation argentine (), est la chambre haute du Congrès de la Nation argentine, qu'elle compose avec la Chambre des députés.


title: Sénat (Argentine)

text: Le Sénat a pour fonction spécifique la représentation des provinces. Son siège se situe à Buenos Aires, la capitale du pays, au Palais du Congrès de la Nation argentine.


title: Sénat (Argentine)

text: Le Sénat est doté de pourvus pour des mandats de six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans dans des circonscriptions électorales plurinominales correspondants aux vingt-trois provinces de l'Argentine plus Buenos Aires, selon une version modifiée du scrutin majoritaire à un tour. Dans ces vingt quatre circonscriptions de trois sièges chacune, deux sièges sont attribués à la liste arrivant en tête, et le troisième à celle arrivée deuxième. Le sénat étant renouvelé par tiers, le scrutin n'a lieu que dans un tiers des circonscriptions à chaque scrutin.


title: Sénat (Argentine)

text: Le vice-président de la Nation est de droit président du Sénat. Il préside les débats mais ne prend pas part aux votes, sauf en cas d'égalité des voix.


title: Sénat (Argentine)

text: Le suffrage féminin est adopté en en Argentine. En , pour la première fois, 22 femmes deviennent parlementaires (à la Chambre des députés et au Sénat).


title: Département de Saint-Louis

text: Le département de Saint-Louis est l'un des 46 départements du Sénégal et l'un des 3 départements de la région de Saint-Louis, dans le nord-ouest du pays.


title: Département de Saint-Louis

text: Lors du recensement de 2002, la population était de 212 560 habitants. En 2005, elle était estimée à 226 977 personnes.


title: Fusil

text: Le fusil peut désigner plusieurs gammes d'armes à feu pourvues d'un canon long et d'une crosse d'épaule :


title: Syllabaire autochtone canadien

text: Le syllabaire autochtone canadien est une famille d'alphasyllabaires utilisés pour écrire plusieurs langues autochtones du Canada des familles linguistiques algonquiennes et athapascanes. L'inuktitut l'a déjà utilisé, mais il utilise maintenant le syllabaire inuktitut. Le syllabaire a un statut officiel au Nunavut au même titre que l'alphabet latin. Il ne s'agit pas d'un syllabaire à proprement parler, mais d'un alphasyllabaire. Le syllabaire autochtone canadien tire ses origines du syllabaire cri dont le développement est généralement attribué au missionnaire anglais James Evans en collaboration avec des Cris en 1840. L'inventaire, la forme et l'orthographe utilisant le syllabaire diffèrent d'une langue à l'autre. Le syllabaire autochtone canadien est à l'origine de la création d'autres syllabaires tels que les syllabaires inuktitut et pied-noir.


title: Syllabaire autochtone canadien

text: La majorité des caractères utilisés pour le syllabaire autochtone canadien unifié sont dans deux tables de caractères Unicode : U1400 et U18B0.


title: The Tournament

text: The Tournament ou Le tournoi de la mort au Québec, est un film britannico-américano-bahreïni réalisé par Scott Mann, sorti en 2009.


title: The Tournament

text: Tous les sept ans, 30 assassins parmi les plus dangereux du monde s'affrontent dans l'espoir d'obtenir un exorbitant prix en argent. Il n'y a qu'une seule règle : "tuer ou être tué". Alors que des fortunés sans scrupules suivent les affrontements sur une chaîne de télé privée, une ville est envahie par ces assassins brutaux, tous assoiffés de victoire : le meilleur tueur gagnera.


title: La Peur qui rôde

text: La Peur qui rôde ("") est une nouvelle fantastique d'horreur écrite par Howard Phillips Lovecraft en et publiée par épisodes, entre janvier et , dans le magazine "Home Brew".


title: La Peur qui rôde

text: La nouvelle est racontée par un jeune homme très curieux qui souhaite découvrir « la peur qui rôde » dans le petit village montagneux des Catskills entouré de forêts. Dans les journaux il y est dit que la peur rôde près du village dans une maison abandonnée et hantée. En effet, selon les rares villageois restés et des montagnards la maison des tempêtes abriterait un démon qui s’empare des voyageurs et les emporte ou les laisse déchiquetés et rongés. Pour percer ce secret il s’intéresse de plus près à la famille Martense, qui habitait dans la maison avant qu’elle ne soit hantée.


title: Loi sur les langues officielles (Canada)

text: La Loi sur les langues officielles est une loi fédérale adoptée par le Parlement du Canada en 1969 sous l’impulsion du premier ministre Pierre Elliott Trudeau. Elle institue, pour la première fois, le français et l’anglais comme langues officielles de l’État fédéral canadien.


text: Au Canada, depuis la Confédération, le français n’existait juridiquement qu’à travers l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. Cet article se lit comme suit : « Dans les chambres du [P]arlement du Canada et les chambres de la législature de Québec, l’usage de la langue française ou de la langue anglaise, dans les débats, sera facultatif; mais dans la rédaction des archives, procès-verbaux et journaux respectifs de ces chambres, l’usage de ces deux langues sera obligatoire; et dans toute plaidoirie ou pièce de procédure par-devant les tribunaux ou émanant des tribunaux du Canada qui seront établis sous l’autorité de la présente loi, et par-devant tous les tribunaux ou émanant des tribunaux de Québec, il pourra être fait également usage, à faculté, de l’une ou de l’autre de ces langues. Les lois du [P]arlement du Canada et de la législature de Québec devront être imprimées et publiées dans ces deux langues. »


text: Selon l’article 133, le français peut donc être utilisé au Parlement fédéral et dans les chambres de la législature du Québec de façon « facultative ». Le français comme l’anglais sont les langues de la justice dans les tribunaux relevant du fédéral ou dans les tribunaux du Québec. Finalement, les textes de loi doivent être publiés dans ces deux langues.


text: Mais l’article 133 limite l’usage du français aux sphères politique (parlementaire) et juridique, et ce, au Québec et au gouvernement fédéral seulement. Il ne reconnait donc pas précisément de droits quant à l’usage du français dans les services publics relevant du gouvernement fédéral. Ainsi, selon la Loi constitutionnelle de 1867, un citoyen ne possède aucun droit d’interagir avec l’État fédéral en français. Un fonctionnaire ne possède pas non plus le droit de travailler en français pour l’État fédéral. L’État fédéral canadien est donc, en pratique, unilingue anglais dans plusieurs sphères importantes de la vie publique : « [Q]uant à la fonction publique fédérale, il s’agissait essentiellement d’un appareil de langue anglaise contrôlé par des anglophones… »


text: Ceci est le cas malgré le fait qu’à l’époque de la Confédération, la population d’origine ethnique française au Canada représentait presque un habitant sur trois, soit 31,1 % de la population canadienne, tandis que la population d’origine ethnique britannique constituait 60,5 % du total (les autochtones représentaient seulement 1 %). Selon le recensement de 1871, 78 % de la population du Québec était d’ascendance française, et c’était également le cas pour 16 % de la population du Nouveau-Brunswick, 4,7 % de celle de l’Ontario et 8,5 % de celle de la Nouvelle-Écosse.


text: Même si de fortes minorités francophones étaient présentes dans plusieurs provinces, seul le Québec, l’unique province majoritairement française, se voyait imposer l’usage de l’anglais dans les tribunaux et dans les assemblées législatives avec l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. Le traitement des deux langues principales du pays, l’anglais et le français, est donc dès l’origine asymétrique; alors que la Loi constitutionnelle de 1867 impose le bilinguisme au Québec, elle ne l’impose pas en Ontario, malgré la présence d’une minorité substantielle de langue française.


text: La montée du mouvement indépendantiste au Québec au cours des années soixante bouscule cependant l’État fédéral canadien. Les tenants de l’indépendance, notamment ceux qui forment le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN), réclament alors, entre autres, un État français (et non bilingue en vertu de l’article 133) et dénoncent le gouvernement fédéral qui, selon eux, . En guise de réponse politique face à cette poussée du mouvement indépendantiste au Québec, poussée qui menace l’unité canadienne, le gouvernement fédéral de Lester B. Pearson met sur pied la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, également connue sous le nom de « commission Laurendeau-Dunton ». Une partie du mandat de cette commission est de « recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d’après le principe de l’égalité entre les deux peuples qui l’ont fondée ». Accorder une plus grande place au français et aux francophones au Canada vise directement à couper l’herbe sous le pied aux indépendantistes québécois. Selon Pearson, « [l’]intensité du sentiment national au Québec était telle qu’il devenait clair que si nous ne contenions et détruisions le séparatisme en faisant face à la Révolution tranquille, si nous ne traitions le Québec comme le cœur de la culture française au Canada, comme une province distincte des autres à certains égards, alors nous aurions le plus grand mal à maintenir l’unité de notre pays ». Comme le résume la linguiste Chantal Bouchard : « Après tout, il est assez clair que la [L]oi sur les langues officielles a été adoptée en grande partie en réponse aux menaces de séparation du Québec. »


text: La , lancée en 1963, effectue un travail considérable d’analyse et d’étude de la situation sociolinguistique et économique, et publie des rapports fouillés à partir de 1967. Elle découvre par exemple que, à l’époque, seulement 9 % des emplois de la fonction publique fédérale sont occupés par des francophones, bien que ceux-ci forment plus du quart de la population. De plus, la majorité des francophones dans la fonction publique fédérale travaillent en anglais. La commission Laurendeau-Dunton recommande entre autres au gouvernement fédéral de déclarer l’anglais et le français « langues officielles ». Ainsi, le français se verrait octroyer le statut de langue officielle pour la première fois depuis la conquête de la Nouvelle-France par le Royaume-Uni en 1760.


text: Cependant, avant la fin des travaux de la commission, le premier ministre Lester B. Pearson est remplacé par Pierre Elliott Trudeau comme chef du Parti libéral du Canada; et celui-ci remporte les élections fédérales du 25 juin 1968. Or le nouveau premier ministre Trudeau, contrairement à Pearson, n’est aucunement favorable à l’idée d’accorder des « droits collectifs » au Québec ou aux francophones. S’il est d’accord pour octroyer des droits à la langue française au Canada, cela est strictement fondé sur l’idée que ces droits sont rattachés aux individus en tant qu’individus et non en tant que membres d’un groupe « francophone ». C’est le « principe de personnalité » : « [L’]individualisme de Trudeau est bien sûr au centre de sa vision politique du monde : l’individu doit primer et toutes les collectivités d’emblée sont suspectes, voilà qui ne peut être remis en cause. » De plus, « si les droits des francophones doivent être garantis, ce [que Trudeau] croit fermement, c’est tout simplement en raison du nombre de personnes qui parlent français. Du reste, d’autres groupes, même sans pouvoir se réclamer de l’histoire, pourraient revendiquer les mêmes droits s’ils étaient suffisamment nombreux ». Cette vision individualiste des droits linguistiques aura de profondes conséquences sur les politiques de l’État fédéral canadien dans les décennies qui suivront.


text: Trudeau adoptera donc seulement certaines propositions de la commission Laurendeau-Dunton, soit celles qui s’accordent avec sa vision très personnelle des droits linguistiques, et rejettera les recommandations basées sur le « principe de territorialité » et celles qui visent à accorder des « droits collectifs » aux francophones et, surtout, des droits particuliers pour le Québec. Il écartera de plus la notion de « biculturalisme », pourtant au cœur de l’implication d’André Laurendeau comme président et moteur intellectuel de la commission Laurendeau-Dunton. La vision de Trudeau mènera à la Loi sur les langues officielles, adoptée par le Parlement fédéral canadien en 1969.


text: La Loi sur les langues officielles (LLO) originale de 1969 compte . À la suite du rapatriement de la Constitution canadienne en 1982 et de l’ajout d’une charte des droits et libertés incluant certains droits linguistiques (notamment des droits de fréquentation scolaire), la LLO de 1969 est abrogée en 1988 et remplacée par une nouvelle loi, qui compte .


text: - « d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada, leur égalité de statut et l’égalité de droits et privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales, notamment en ce qui touche les débats et travaux du Parlement, les actes législatifs et autres, l’administration de la justice, les communications avec le public et la prestation des services, ainsi que la mise en œuvre des objectifs de ces institutions;


text: - d’appuyer le développement des minorités francophones et anglophones et, d’une façon générale, de favoriser, au sein de la société canadienne, la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais;


text: - de préciser les pouvoirs et les obligations des institutions fédérales en matière de langues officielles ».


text: Le premier objet déclare le français et l’anglais « langues officielles », récapitule et renforce l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, et étend l’obligation de bilinguisme du gouvernement fédéral aux communications avec le public ainsi qu’à la prestation de services. Juridiquement, le français et l’anglais sont donc à égalité au Canada.


text: La loi permet également l'usage de l’anglais et du français comme langues de travail au sein de la fonction publique fédérale dans certaines régions canadiennes dites bilingues (dont la région de Ottawa-Gatineau, Montréal et le Nouveau-Brunswick) ainsi que dans d'autres régions canadiennes et dans certains bureaux à l'étranger.


text: Le deuxième objet donne au gouvernement fédéral un rôle actif qui consiste à « appuyer le développement des minorités francophones et anglophones » et à assurer la « progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais ».


text: Le troisième objet vise à circonscrire la loi afin de limiter les obligations du gouvernement fédéral en matière de bilinguisme. Cet objet donnera lieu, par exemple, à la règle du « quand le nombre le justifie », qui servira à établir des balises pour la disponibilité des services offerts en français par le gouvernement fédéral.


text: Enfin, la nouvelle version de la loi crée le Commissariat aux langues officielles, chargé par le Parlement de recevoir les plaintes du public, de faire enquête et d’émettre des recommandations.


text: Les règlements et politiques d'application de la loi mettent en place des profils linguistiques (anglophone, francophone, bilingue) pour certaines fonctions dans l'administration fédérale. Les ministères, agences et organismes doivent avoir à leur emploi un certain nombre de personnes pouvant servir le public dans l'une ou l'autre des langues officielles. Les fonctionnaires unilingues font l’objet d’incitatifs pour apprendre l'autre langue, le gouvernement fournissant des formations linguistiques ou accordant une prime au bilinguisme.


text: Même si elle est adoptée par tous les partis politiques à la Chambre des communes, la loi reçoit un accueil mitigé dans les capitales provinciales. Si le Nouveau-Brunswick suit l'exemple d'Ottawa en adoptant sa propre loi sur les langues officielles, l'Ontario refuse d'emboîter le pas et décide plutôt d'offrir des services en français dans certaines régions seulement. De son côté, le Manitoba, qui a banni le français de son assemblée législative et de ses tribunaux en 1890, ne fera marche arrière qu'à la suite d'un arrêt de la Cour suprême du Canada, en 1979.


text: Plus de cinquante ans après l’adoption de la LLO, le bilan que l’on peut en tirer est mitigé. Si cette loi a bien mené à la reconnaissance du français en tant que langue officielle au Canada, ce qui constitue une avancée notable sur le plan juridique, son fondement intellectuel, soit le « principe de personnalité », n’a pas permis d’assurer l’égalité de « statut ou d’usage du français et de l’anglais » au pays.


text: Le « principe de personnalité » favorisé par Trudeau opère une scission entre la langue et la culture : d’un côté, on autorise l’usage du français selon la préférence individuelle de la personne; de l’autre, l’État fédéral canadien refuse de reconnaitre que le français est vecteur et partie prenante d’une culture et que le Québec est le siège principal de cette culture au Canada. Au Canada, à l’époque de la promulgation de la loi, les anglophones sont deux fois plus nombreux, au plan démographique, que les francophones. En mettant l’anglais et le français sur un pied d’égalité juridique, mais en s’appuyant sur le principe de personnalité et en faisant fi du rapport de force démographique entre les langues au Canada, la LLO s’assurait que le « bilinguisme compétitif » français-anglais au Canada allait perdurer. Et dans un contexte de bilinguisme compétitif, l’avantage va à la langue la plus forte, qui est l’anglais au Canada. Le bilinguisme compétitif peut même mener à la disparition de la langue la plus faible. La commission Laurendeau-Dunton écrivait d’ailleurs : « L’État bilingue n’existe pas pour propager le bilinguisme chez les individus. Car si chacun devient complètement bilingue dans un pays bilingue, l’une des langues sera superflue comme moyen de communication, tous pouvant communiquer dans l’autre. Dans de tels cas, la langue prédominante accroît son avantage et l’autre langue s’éteint graduellement, parfois en quelques générations. »


text: La commission Laurendeau-Dunton soulignait également que le bilinguisme ne pouvait aller sans sa contrepartie, le biculturalisme . Évacuer la notion de biculturalisme était une façon d’enterrer la notion de « peuples fondateurs » honnie par Trudeau, mais chère à des générations de Canadiens français et base de leur compréhension du Canada. La LLO met donc fin au mythe du Canada comme « pacte » entre deux « peuples fondateurs », soit les Britanniques et les Français.


text: La LLO est basée sur l’idéal du bilinguisme individuel. Pour Trudeau, le bilinguisme individuel était la clé de « l’unité nationale ». Cependant, cette idée va à contre-courant de tendances établies de longue date au Canada. Historiquement, en effet, ce sont surtout « les Canadiens français qui ont dû devenir bilingues ». Le taux de bilinguisme au pays a tout de même connu une amélioration depuis l’adoption de la LLO, passant de 12,2 % en 1961 à 17,9 % en 2016. Cependant, le bilinguisme au Canada est encore de façon disproportionnée le fait de Canadiens de langue maternelle française; de façon globale, l’amélioration du bilinguisme au Canada tient beaucoup à l’amélioration de la connaissance de l’anglais chez les francophones au Québec. De plus, hors Québec, le taux de rétention du français à l’âge adulte, pour ceux qui deviennent bilingues à l’école primaire ou secondaire, est assez faible.


text: La LLO institue l’existence d’une « double minorité » au Canada, soit une minorité de langue française dans les provinces anglaises (hors Québec) et une minorité de langue anglaise au Québec. Il semble contradictoire qu’une loi promulguée par le gouvernement fédéral et ciblant l’État fédéral désigne les anglophones, pourtant deux fois plus nombreux que les francophones, en tant que « minorité ». L’usage de l’anglais au Canada est assuré, en soi, par la prépondérance démographique des anglophones. Mais avec le deuxième objet de la LLO, Ottawa met de l’avant le bilinguisme au Québec, ce qui favorise le renforcement de l’anglais en sol québécois.


text: En concevant la LLO, Ottawa craignait que des mesures de « renforcement du français » puissent « encourager le nationalisme », et c’est pourquoi « les autorités fédérales ont toujours soigneusement évité de reconnaitre publiquement le besoin de raffermir le statut du français au Québec ». Si l’État fédéral est intervenu de façon soutenue au Québec dans le domaine linguistique, c’est pour « renforcer la position de la minorité anglophone ». La commission Laurendeau-Dunton avait pourtant démontré, peu de temps avant l’adoption de la LLO, à quel point l’anglais était la langue dominante sur le plan économique au Québec, et spécialement dans la région métropolitaine de Montréal.


text: L’objectif premier de la LLO était de faire de l’État fédéral canadien un gouvernement bilingue. Aujourd’hui, le bilinguisme est requis pour une proportion non négligeable des postes (30,3 %; mais seulement environ la moitié de ces postes exigent le niveau de bilinguisme le plus élevé) et la proportion des francophones dans la fonction publique fédérale a grimpé à 28,0 %. Cependant, ces chiffres camouflent une réalité, qui est celle de l’usage relativement faible du français au gouvernement fédéral. Ainsi, une étude effectuée par le Conseil du trésor a révélé que le français n’est utilisé que « 30 % du temps dans les régions bilingues ». L’objectif de rendre bilingue la fonction publique a donc été atteint seulement de façon partielle : « [D]ans la fonction publique, qui est l’appareil gouvernemental auquel la Commission avait consacré la plus grande partie de son temps, les résultats sont plus mitigés […]. » Aujourd’hui, on peut affirmer que « le français n’a toujours pas la place qui lui est due dans l’administration fédérale ».


text: Mais les ambitions de Trudeau avec la LLO étaient plus vastes : il s’agissait de faire du Canada au complet un pays bilingue, où les francophones se sentiraient chez eux partout. Il s’agissait d’atteindre « l’égalité linguistique pancanadienne ».


text: Or, la LLO n’a nullement arrêté l’anglicisation des minorités francophones hors Québec. Le recensement de 1971, le premier à avoir été effectué après les travaux de la commission Laurendeau-Dunton, a révélé que, dans toutes les provinces canadiennes sauf au Québec et au Nouveau-Brunswick, la majorité des Canadiens d’origine française n’utilisaient pas le français comme langue première à la maison. Ce processus d’assimilation linguistique s’est même accéléré depuis 1971. On peut penser que, « sans les réformes linguistiques, le taux d’assimilation aurait été supérieur, mais ce n’est pas vraiment un argument qui démontre le succès de ces réformes ». Le professeur Charles Castonguay conclura en 2002 : « [À] l’échelle du Canada, la population de langue française demeure globalement en situation d’assimilation collective. » Pourquoi la LLO a-t-elle échoué à endiguer l’assimilation des francophones hors Québec? En partie parce qu’en écartant la notion de droits collectifs, Trudeau a « fait abstraction du contenu social de l’usage des langues ».


text: Avec l’adoption de la Charte de la langue française en 1977, le Québec légifère pour mettre fin au bilinguisme et se tourne vers une politique linguistique incorporant de forts éléments de territorialité. Cela est un désaveu explicite des principes sur lesquels la LLO est basée. La commission Laurendeau-Dunton avait reconnu que « le destin du français au Canada dépendait, en dernière analyse, de sa vitalité au Québec, patrie de 80 % des francophones du Canada ». Pour beaucoup de nationalistes québécois, le « système fédéral apparaissait hostile aux principales préoccupations linguistiques de la majorité des Québécois francophones ». Il revenait donc au gouvernement du Québec de « s’occuper du problème du statut du français dans la province ».


text: Récemment, le gouvernement fédéral a reconnu pour la première fois que le français était en recul au Canada et qu’il devait lui-même « contribuer aux efforts pour redresser la situation ». La refonte de la LLO qu’il propose vise notamment à reconnaitre que « le français est la langue officielle du Québec »; si elle est adoptée, elle rompra ainsi avec la vision de Pierre Elliott Trudeau et la LLO originale.


text: De façon globale, la LLO n’a atteint ni son objectif premier, qui était de rendre le gouvernement fédéral bilingue, ni celui d’assurer l’égalité linguistique pancanadienne. On peut en conclure que la « politique linguistique du gouvernement Trudeau a affaibli l’unité nationale plus qu’elle ne l’a renforcée ».


title: Le Temple (Gironde)

text: Le Temple est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).


title: Le Temple (Gironde)

text: Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique altéré », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du même type de climat dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique et les climats de montagne et le climat semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l'éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs.


title: Le Temple (Gironde)

text: Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après.


title: Le Temple (Gironde)

text: Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. La station météorologique de Météo-France installée sur la commune et mise en service en 1984 permet de connaître l'évolution des indicateurs météorologiques. Le tableau détaillé pour la période 1981-2010 est présenté ci-après.


title: Le Temple (Gironde)

text: Le Temple est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Le Temple (Gironde)

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Bordeaux, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de ou plus (hors Paris).


title: Le Temple (Gironde)

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (86,9 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (89,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :


title: Le Temple (Gironde)

text: forêts (64,1 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (22,8 %), terres arables (7,7 %), zones agricoles hétérogènes (3,7 %), zones urbanisées (0,9 %), cultures permanentes (0,4 %), mines, décharges et chantiers (0,3 %).


title: Le Temple (Gironde)

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Le Temple (Gironde)

text: Le territoire de la commune du Temple est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), feux de forêts et séisme (sismicité très faible). Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle.


title: Le Temple (Gironde)

text: Le Temple est exposée au risque de feu de forêt. Depuis le , les départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne disposent d’un règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies. Ce règlement vise à mieux prévenir les incendies de forêt, à faciliter les interventions des services et à limiter les conséquences, que ce soit par le débroussaillement, la limitation de l’apport du feu ou la réglementation des activités en forêt. Il définit en particulier cinq niveaux de vigilance croissants auxquels sont associés différentes mesures.


title: Le Temple (Gironde)

text: La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1999 et 2009.


title: Le Temple (Gironde)

text: La commune tire son nom de l'implantation, à quelques kilomètres à l'est du bourg, d'une commanderie des Templiers, appelée le Temple de Sautuges.


title: Guillaume Poix

text: Guillaume Poix, né le à Tassin-la-Demi-Lune, est un dramaturge, metteur en scène et écrivain français.


title: Guillaume Poix

text: Guillaume Poix a grandi près de Lyon. . Il entre à l'École normale supérieure en 2007 puis fait des études théâtrales de 2011 à 2014 à l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre dans la section « écrivain dramaturge ». Il écrit ses premières pièces "Straight" (2014) – traitant des « viols correctifs » des lesbiennes découverts lors de son séjour de six mois en Afrique du Sud – et "Et le ciel est par terre" (2017) – présentée lors du Festival d'Avignon – qui sont récompensées par de nombreux prix spécialisés. Il a également travaillé auprès de la cinéaste Claire Simon à l'écriture des films "Les Bureaux de Dieu" et "Gare du Nord".


title: Guillaume Poix

text: Sa pièce "Waste" (2015) – commande de l'Institut français de Cotonou et mise en scène au théâtre de Poche de Genève en 2016 par Johanny Bert – s'attache à la question des relations Nord-Sud à travers la gestion des déchets, sujet et personnages qui seront au centre, en 2017, de son premier roman, "Les Fils conducteurs", décrivant la situation de la décharge de matériel informatique et électronique d'Agbogbloshie à Accra au Ghana. Ce roman est particulièrement remarqué lors de la rentrée littéraire 2017 et reçoit le prix Wepler.


La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est un traité adopté en octobre 2005 à Paris durant la de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) en réaffirmant et se référant à Déclaration universelle des droits de l'homme et à la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle. La convention entre en vigueur en mars 2007.


Le débat politique opposant le commerce et la culture constitue la genèse de sa création.  L’idée de protéger la diversité culturelle constitue une réponse aux craintes d’une homogénéisation de la culture générée par les processus de mondialisation. Dans les années 2000, les membres de l’UNESCO élaborent deux instruments visant à protéger cette diversité : la "Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel" de 2003 et la "Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles" de 2005.


title: Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

text: Le concept de diversité des expressions culturelles est l’aboutissement d’un changement de paradigme dans la manière d’envisager le statut particulier de la culture dans les relations internationales, en en particulier dans le cadre d’accord visant à libéraliser les échanges commerciaux. Il succède aux concepts d’exception culturelle ou d’exemption culturelle apparus durant les années 80. La prise de conscience de la part de certains États des impacts de la libéralisation des échanges économiques sur leurs politiques culturelles est l’élément déclencheur de l’émergence du concept de diversité culturelle et du besoin de protéger la diversité des expressions culturelles, notamment en raison de la force du marché des films hollywoodiens.


text: La Convention de 2005 nait de la volonté de « concilier les objectifs apparemment inconciliables des politiques culturelles ou de la protection de la diversité culturelle d’une part, et les politiques commerciales ou la libéralisation du commerce international de l’autre ». Il importe de brosser un portrait des circonstances ayant mené au développement du concept de la diversité culturelle pour comprendre l’engouement pour l’adoption d’une "Déclaration universelle sur la diversité culturelle" en 2001, puis d’une Convention visant à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles en 2005.


text: La libéralisation des échanges économiques, aussi appelée « mondialisation », « globalisation » ou libre-échange, consiste essentiellement à abaisser progressivement les barrières tarifaires et non tarifaires au commerce en vue de faciliter la circulation des biens, des services et des capitaux entre les États. Dans plusieurs accords, les États disposent par ailleurs d’une marge de manœuvre, souvent variable, pour exclure certains secteurs économiques de leurs engagements ou encore pour mettre en place des exceptions visant à protéger des politiques nationales qui seraient autrement incompatibles avec leurs engagements commerciaux (par exemple des politiques environnementales, sociales, culturelles, etc.).


text: Au niveau multilatéral, la libéralisation des échanges est d’abord stimulée par l’adoption, en 1947 de "l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce" (GATT de 1947). Une réforme du système commercial multilatéral menée dans le cadre des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) permet d’intégrer le GATT de 1947 dans un ensemble beaucoup plus vaste d’accords commerciaux multilatéraux. Ces accords, annexés à la Déclaration de Marrakech de 1994, entrent en vigueur le 1 janvier 1995. Ils mènent simultanément à la création et l’entrée en fonction de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).


text: Le GATT de 1947 reconnait déjà la spécificité culturelle du secteur du cinéma en permettant aux États de maintenir certains types de contingents à l’écran pour assurer la diffusion de films nationaux. Au moment de réformer le système commercial dans les années 80 et 90, le Canada et la France demandent qu’un traitement particulier soit réservé aux services audiovisuels dans le cadre du nouvel "Accord général sur le commerce des services" (AGCS) alors en négociation. Les États-Unis s’y opposent fermement, ce qui conduira à l’« échec de l’exception culturelle », une expression qui traduit l’impossibilité d’exclure le secteur de la culture du système commercial multilatéral réformé. À cela s’ajoute l’échec des négociations d’un "Accord multilatéral sur les investissements" dont le projet de texte consolidé suggérait l’inclusion d’une clause d’exception culturelle générale, de même que l’échec du lancement d’un nouveau cycle de négociations commerciales qui devait se faire à l’occasion de la troisième Conférence ministérielle de l’OMC organisée à Seattle en décembre 1999.


text: La vulnérabilité des politiques culturelles des États apparait aussi à l’occasion de certains litiges commerciaux, et en particulier dans l’affaire "Canada – Certaines mesures concernant les périodiques". Dans cette affaire, le Groupe spécial rejette l’un des arguments du Canada consistant à dire que, parce que le contenu des périodiques canadiens et des périodiques américains diffèrent, les produits ne sont pas similaires et, par conséquent, ils peuvent être traités différemment par le Canada. Au terme de cette affaire, certaines mesures visant à protéger l’industrie canadienne des périodiques sont considérées comme étant incompatibles avec les articles III et XI du GATT de 1994.


text: À la suite de ces événements, une question demeure irrésolue : les produits ayant une valeur culturelle doivent-ils être traités comme n’importe quelle autre marchandise ? Certains États répondent par l’affirmative. Ils estiment qu’il est nécessaire de se doter d’un instrument juridique autonome par rapport au système commercial multilatéral de l’OMC en vue de faire reconnaitre la double nature, économique et culturelle, des biens et des services culturels.


text: Par ailleurs, la reconnaissance de cette double nature apparait dans certains accords commerciaux bilatéraux ou régionaux au sein desquels des clauses d’exception ou d’exemption culturelle sont incorporées. Le premier accord à contenir une clause d’exemption culturelle est l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis de 1988. En concluant cet accord, le Canada fait figure de pionnier concernant la défense de ses politiques culturelles dans un contexte d’intégration des économies. Cette clause est reconduite dans "l’Accord de libre-échange Nord-américain" (ALENA), entré en vigueur le 1 janvier 1994, et "l’Accord Canada États-Unis Mexique" (AECUM) signé le 30 novembre 2018 dont l’entrée en vigueur est prévue le 1 juillet 2020. Dans ces trois accords, l’exemption culturelle est assortie d’une clause de représailles permettant à une autre Partie de prendre des mesures de rétorsion à l’encontre du Canada en cas de recours à une politique culturelle autrement incompatible avec les engagements découlant de l’accord visé.


text: L’application des règles commerciales aux produits culturels soulève un problème particulier. En prenant des engagements au sein d’accords économiques, les États acceptent d’éliminer toute forme de discrimination entre les produits culturels nationaux et les produits culturels importés. Ce faisant, ils délaissent progressivement leur souveraineté culturelle, c’est-à-dire leur capacité à élaborer des politiques culturelles et d’octroyer des mesures de soutien à leurs propres industries culturelles, lesquelles reflètent leur identité. En ce sens, les fondements même du libre commerce permettent difficilement de reconnaitre la nature spécifique des produits culturels, lesquels sont porteurs d’identité, de valeur et de sens, d’où la nécessité d’incorporer des clauses d’exception culturelle et d’exemption culturelle (les clauses culturelles) dans les accords économiques.


text: Bien que ces clauses se multiplient, l’inquiétude demeure dans les milieux culturels face à la libéralisation progressive du secteur culturel et à la qualification répétée des produits culturels comme de simple « marchandise ». En effet, les clauses culturelles reçoivent un accueil mitigé lors des négociations commerciales. Certains États estiment qu’elles sont « protectionnistes » et, par conséquent, à l’antipode de l’idéologie du libre-échange qui favorise l’ouverture des marchés. Les États-Unis refusent généralement l’incorporation de telles clauses dans les accords de libre-échange qu’ils négocient.


text: Le concept de diversité culturelle permet d’apporter une perspective plus positive et d’appréhender favorablement le libre-échange. Il permet de tendre vers un équilibre entre les avantages économiques d’une ouverture des économies et la prise en compte de la spécificité des produits culturels.


text: Face au constat que les engagements pris au sein de l’OMC ne permettent pas de reconnaitre la double nature des biens et services culturels, des États décident à la fin des années 90 de déplacer le débat vers l’UNESCO. D’une part, l’Acte constitutif de l’UNESCO, et particulièrement ses articles 1 et 2, en font l’enceinte internationale appropriée pour mener ce débat.  D’autre part, les États-Unis ne sont pas membre de cette Organisation à cette époque (ils réintègrent l’UNESCO en 2003 au moment où la négociation de la Convention est lancée), ce qui crée un contexte favorable à l’élaboration d’un instrument multilatéral visant la protection de la diversité culturelle.


text: En 1998, le "Plan d’action sur les politiques culturelles pour le développement" élaboré lors de la Conférence de Stockholm énonce une recommandation en faveur de la spécificité des biens et services culturels. Ce plan d’action prépare le terrain pour les développements qui surviennent à compter du début des années 2000 en matière de diversité culturelle.


text: La "Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle" est adoptée à l’unanimité (188 États membres) le 2 novembre 2001, soit aux lendemains des attentats du 11 septembre 2001. Dans ce contexte, les États affirment « que le respect de la diversité des cultures, la tolérance, le dialogue et la coopération, dans un climat de confiance et de compréhension mutuelles, sont un des meilleurs gages de la paix et de la sécurité internationales». Elle représente une occasion de « rejeter catégoriquement la thèse de conflits inéluctables de cultures et de civilisations ».


text: À l’article 8 de la Déclaration, les membres de l’UNESCO y affirment que les « biens et services culturels […], parce qu’ils sont porteurs d’identité, de valeurs et de sens, ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres ». À l’article 9, le rôle des politiques culturelles est défini comme un outil permettant de « créer des conditions propices à la production et à la diffusion de biens et services culturels diversifiés ». L’importance de la coopération internationale est affirmée à l’article 10.


text: L’adoption de cette Déclaration, instrument juridique non contraignant, est une première étape vers l’élaboration de la Convention de 2005. L’opportunité de négocier un instrument juridique international contraignant est énoncée à l’Annexe II de la Déclaration, au premier paragraphe du Plan d’action pour la mise en œuvre de la "Déclaration de l’UNESCO sur la diversité culturelle". Plusieurs articles de la Déclaration sont repris dans la "Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles négociée" de 2003 à 2005.


text: En adoptant la Déclaration de Cotonou et son plan d’action, l’OIF s’engageait à soutenir les projets d’instruments internationaux sur la diversité culturelle, en rappelant l’importance de ce concept pour la paix et la pérennité des expressions culturelles dans un contexte de mondialisation.


text: De l’initiative canadienne, en 1998, nait le RIPC à la suite d’une conférence internationale consacrée aux politiques culturelles. Vingt-un pays et des représentants de la société civile s’entendent sur l’intérêt d’un instrument international sur la diversité culturelle. Le professeur Ivan Bernier dépose, en novembre 2001, une esquisse d’instrument alors qu’il agit à titre de consultant.


text: Fondée au Québec en 1998, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (anciennement "Coalition pour la diversité culturelle") a eu une grande importance dans la naissance du mouvement ayant mené à l’adoption de la Convention de 2005.  Elle a été l’instigatrice de quatre Rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture, de 2001 à 2005.  Par ailleurs, « [i]l existe aujourd'hui une trentaine de coalitions pour la diversité culturelle (Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Congo, Corée du Sud, Équateur, Espagne, France, Guinée, Hongrie, Irlande, Italie, Mali, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Sénégal, Slovaquie, Suisse, Togo, Uruguay) qui ont tenté de convaincre leurs gouvernements de ne prendre aucun engagement de libéralisation dans le secteur de la culture et ont appuyé dès ses débuts le projet d' une convention internationale sur la diversité culturelle. »


text: Le "Réseau international pour la diversité culturelle" a rédigé une ébauche de Convention mettant l’emphase sur les biens et services culturels.


text: À l’automne 2003, la Conférence générale, invitée par le Conseil exécutif, octroie au Directeur général le mandat de lancer les travaux pour l’élaboration de la Convention. L’Avant-projet de Convention est le fruit de trois réunions auxquelles quinze experts indépendants participent. Ces réunions se déroulent du 17 au 20 décembre 2003, du 30 mars au 3 avril 2004 et à la fin mai 2004. L’Avant-projet est distribué aux États membres en juillet 2004. Il constitue la base des négociations intergouvernementales qui se déroulent à compter de l’automne 2004 en vue de l’élaboration du projet de Convention qui doit être présenté à la Conférence générale de 2005.


text: La première réunion intergouvernementale qui se tient du 20 au 24 septembre 2004 permet de mettre en place la structure de négociation et d’exprimer les conceptions respectives quant au type de convention à venir.  Des divergences de vues persistent au sujet de l’objet de la Convention, sa relation avec d’autres accords internationaux et le niveau de contrainte des engagements.


text: Lors de la seconde réunion intergouvernementale, l’Assemblée plénière se penche sur la quasi-totalité des dispositions de l’Avant-projet. Les termes « expressions culturelles », « protection » et « protéger », ainsi que « biens et services culturels », sont débattus, de même que le mécanisme de règlement des différends.


text: Lors de la troisième réunion intergouvernementale, un groupe de travail est chargé de trouver un compromis entre les positions exprimées jusqu’alors sur la relation de la Convention avec les autres traités.  Un vote houleux sur le texte de l’article 20 mène les États-Unis à demander l’enregistrement de leur opposition formelle quant au texte adopté. Entre la fin des négociations et la 33 Conférence générale de l’UNESCO, les États-Unis mènent une campagne visant à rouvrir les négociations. Le Canada répond en proposant que l’avant-projet soit considéré comme un projet de convention et fasse l’objet d’un vote d’adoption lors de la 33 session de la Conférence générale, ce qui fut le cas.


text: Conformément à l’article 31 de la "Convention de Vienne sur le droit des traités", le préambule fait partie du texte d’une convention et peut servir à son interprétation.  Son rôle est de faire sommairement état de la raison d’être d’un accord et de situer le contexte juridique dans lequel il s’inscrit.


text: Le Préambule de la Convention sur la diversité des expressions culturelles 2005 s’ouvre sur une affirmation à l’effet « que la diversité culturelle est une caractéristique inhérente à l’humanité » et qu’elle « constitue un patrimoine commun de l’humanité » (paragraphes 1 et 2). La diversité culturelle est aussi perçue comme « un ressort fondamental du développement durable des communautés, des peuples et des nations » (paragraphe 3). Le respect de toutes les cultures est promu, y compris celles des personnes appartenant aux minorités et celles des peuples autochtones (paragraphe 15).


text: Un des messages clés véhiculés par le préambule de la Convention est que la diversité des expressions culturelles est soumise à une pression provenant de son traitement dans les négociations commerciales, annonçant ainsi la légitimité des mesures à prendre visant sa préservation, sa sauvegarde et sa mise en valeur. Ainsi, la Conférence générale de l’UNESCO « constat[e] que les processus de mondialisation, facilités par l’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication, s’ils créent les conditions inédites d’une interaction renforcée entre les cultures, représentent aussi un défi pour la diversité culturelle, notamment au retard des risques de déséquilibres entre pays riches et pays pauvres » (paragraphe 19). À cet égard, le Préambule suggère notamment que la culture soit incluse « en tant qu’élément stratégique dans les politiques nationales et internationales de développement, ainsi que dans la coopération internationale pour le développement » (paragraphe 6).


text: Une référence à la double nature des biens et services cultuels figure également dans le Préambule (paragraphe 18). La Conférence générale se dit en effet « [c]onvaincue que les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et qu’ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale ».


text: Le préambule contient enfin de multiples références à des aspects qui sont à la périphérie du champ d’application de la Convention, tout en étant intimement liés à la diversité des expressions culturelles, notamment les droits de propriété intellectuelle, à la protection des droits et libertés fondamentaux, la diversité linguistique et les savoirs et expressions traditionnels.


text: L’article premier de la Convention énonce neuf objectifs. Outre l’objectif général visant à « protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles » (paragraphe (a)), les Parties poursuivent entre autres les objectifs suivants […] (g) de reconnaître la nature spécifique des activités, biens et services culturels en tant que porteurs d’identité, de valeurs et de sens; (h) de réaffirmer le droit souverain des États de conserver, d’adopter et de mettre en œuvre les politiques et mesures qu’ils jugent appropriées pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire […]» et ; « de renforcer la coopération et la solidarité internationales dans un esprit de partenariat afin, notamment, d’accroître les capacités des pays en développement de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles.


text: La Convention dénombre huit principes directeurs. Ils servent de guident d’interprétation des engagements contractés par les Parties.  Ces principes sont :


text: L’article 3 de la Convention, prévoit le champ d’application : « La présente Convention s’applique aux politiques et aux mesures adoptées par les Parties relatives à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. »


text: Le champ d’application s’est progressivement précisé. Le professeur Ivan Bernier explique :« Plus tard, au fil des négociations, les mots "contenus culturels" et "expressions artistiques" ont été remplacés par expressions culturelles pour des raisons de simplicité et de clarté, les contenus culturels devant être exprimés sous une forme ou une autre, et les expressions artistiques étant également culturelles. »


text: Les définitions permettent de préciser le sens d’un terme dans le contexte précis de l’instrument juridique. La Convention de 2005 contient une définition des termes suivants : « Diversité culturelle », « Contenu culturel », « Expressions culturelles », « Activités, biens et services culturels », « Industries culturelles », « Politiques et mesures culturelles », « Protection » et « Interculturalité ».


text: Les définitions d’« expressions culturelles », de « contenu culturel », et d’« activités, biens et services culturels » doivent être lues conjointement afin de bien comprendre le champ d’application de la Convention.  D’abord, les expressions culturelles « sont les expressions qui résultent de la créativité des individus, des groupes et des sociétés, et qui ont un contenu culturel. »  Ce contenu culturel « renvoie au sens symbolique, à la dimension artistique et aux valeurs culturelles qui ont pour origine ou expriment des identités culturelles ».  Ainsi, les activités, biens et services culturels visés par la Convention sont ceux qui « renvoie aux activités, biens et services qui, dès lors qu’ils sont considérés du point de vue de leur qualité, de leur usage ou de leur finalité spécifiques, incarnent ou transmettent des expressions culturelles, indépendamment de la valeur commerciale qu’ils peuvent avoir. Les activités culturelles peuvent être une fin en elles-mêmes, ou bien contribuer à la production de biens et services culturels. »  L’avant-projet de la Convention contenait même une liste non exhaustive de ce que pourrait constituer un bien ou un service culturel, mais les Parties ont finalement retiré cette liste.


text: Autrement dit, une activité, un bien, un service ou un produit culturel doit résulter de la créativité (art. 4.3), posséder un sens symbolique, une dimension artistique et des valeurs culturelles qui ont pour origine ou expriment les identités culturelles (art. 4.2), et ce sans égard à leur valeur commerciale (art. 4.4).   Par ailleurs, telles que formulées, les définitions permettent aux États d’élaborer des politiques culturelles visant des produits culturels numériques.


text: La Convention crée plusieurs nouvelles notions et emploie des expressions similaires à certaines déjà connues, obligeant ainsi les parties prenantes à un « effort sémantique ».


text: D’abord, la notion de « diversité culturelle » est facilement confondue avec les termes analogues « interculturalité », « interculturalisme », « multiculturalisme » ou « pluralisme culturel ».  Au sens de la Convention de 2005, la « Diversité culturelle renvoie à la multiplicité des formes par lesquelles les cultures des groupes et des sociétés trouvent leur expression. Ces expressions se transmettent au sein des groupes et des sociétés et entre eux.  La diversité culturelle se manifeste non seulement dans les formes variées à travers lesquelles le patrimoine culturel de l’humanité est exprimé, enrichi et transmis grâce à la variété des expressions culturelles, mais aussi à travers divers modes de création artistique, de production, de diffusion, de distribution et de jouissance des expressions culturelles, quels que soient les moyens et les technologies utilisés. »


text: Cette définition crée le lien avec la "Déclaration universelle sur la diversité culturelle," mais également avec la notion « d’expression culturelle ».  Elle renvoi également au « patrimoine culturel de l’humanité », qui inspire à la fois le « patrimoine commun de l’humanité » et la "Convention sur le patrimoine culturel immatériel".  Cet entrelacement de notions juridiques encourage une compréhension globale de chacune d’elles afin de cerner ce qu’est la « diversité culturelle ».


text: La Convention réaffirme le droit souverain des États de légiférer dans le secteur culturel et favorise la création de conditions permettant aux expressions culturelles de s’épanouir et d’interagir librement d’une manière mutuellement bénéfique.


text: L’article 6 présente une liste illustrative de mesures auxquelles les États peuvent recourir pour exercer leur droit souverain d’adopter les politiques culturelles de leur choix. Cette liste autorise notamment le recours aux quotas ou aux subventions.


text: L’obligation de promouvoir les expressions culturelles, est énoncé à l’article 7.  Les parties à la Convention ont l’obligation de prendre des mesures visant à promouvoir les expressions culturelles se trouvant sur leur territoire.  Afin de détailler cette obligation, la Conférence des parties a adopté lors de sa 2 session les Directives opérationnelles – Mesures destinées à promouvoir les expressions culturelles.  Les Directives mentionnent que les mesures peuvent porter sur toutes les étapes de la chaine de production (création, production, distribution/diffusion, accès) et énumère une série d’outils par lesquels elles peuvent se matérialiser.


text: Les paragraphes 1 et 2 de l’article 8 énoncent les pouvoirs d’un État de diagnostiquer une situation où une expression culturelle nécessite une « sauvegarde urgente » et de prendre « toutes les mesures appropriées ». L’article 8 n’a pas pour effet de restreindre le droit d’intervention général des États prévu aux articles 5 et 6.


text: Toutefois, le troisième paragraphe de l’article 8, à caractère obligationnel plutôt que permissif, impose aux parties qui font appel à de telle mesure d’en aviser le Comité intergouvernemental.  Celui-ci peut alors faire les recommandations appropriées.  Le rôle du Comité dans ce contexte est encadré par des Directives opérationnelles, qui lui confèrent un pouvoir d’examen et de recommandation. Un pouvoir de dénonciation lui est également conféré, sous le couvert de mesures de coopération, en ce qu’il peut diffuser cette information aux autres parties. L’article 8 peut être lu en conjonction avec les articles 12 et 17 de la Convention.


text: L’article 14 fournit aux parties une liste non exhaustive de mesures de coopération culturelle internationale Nord-Sud, Nord-Nord, Sud-Sud. Les mesures de coopération portent sur le renforcement des industries culturelles, le renforcement des capacités, le transfert de technologie et de savoir-faire, ainsi que le soutien financier. Elles sont détaillées par les Directives opérationnelles.


text: L’article 15 constitue la disposition la plus explicite en matière de partenariats entre les autorités publiques et la société civile.  L’objectif des partenariats est notamment de répondre aux besoins concrets des pays en développement.


text: L’article 16 contient l’un des engagements les plus contraignants de la Convention de 2005. Il stipule que « [l]es pays développés facilitent les échanges culturels avec les pays en développement en accordant, au moyen de cadres institutionnels et juridiques appropriés, un traitement préférentiel à leurs artistes et autres professionnels et praticiens de la culture, ainsi qu’à leurs biens et services culturels ».


text: L’obligation de « faciliter les échanges culturels » repose sur les pays développés et elle doit profiter aux pays en développement.  Les Directives viennent préciser les contours applicables aux mesures relatives au traitement préférentiel. Notons qu’il s’agit de la première fois qu’un accord contraignant dans le domaine culturel parle de « traitement préférentiel » de façon explicite.


text: Le moyen d’y parvenir est la mise en place de « cadres institutionnels et juridiques » afin de faciliter le mouvement des personnes (« artistes et autres professionnels et praticiens de la culture ») et des produits culturels (« biens et services culturels »). Les mesures de traitement préférentiel peuvent être de nature culturelle (par exemple, l’accueil d’artistes de pays en développement dans des résidences d’artistes de pays développés), de nature commerciale (par exemple, l’allégement des demandes de visa pour les artistes de pays en développement), ou encore mixte, c’est-à-dire à la fois culturelle et commerciale (par exemple, la conclusion d’un accord de coproduction cinématographique prévoyant des mesures qui facilitent l’accès au marché du pays développé pour l’œuvre coproduite).


text: Trois accords assortis de protocole de coopération culturelle conclus par l’Union européenne constituent l’illustration de meilleures pratiques en matière de mise en œuvre de l’article 16 de la Convention de 2005. Ils contiennent des cadres élaborés de coopération culturelle avec certains pays en développements, tout en étant annexés à un accord commercial.  D’autres parties ont opté pour l’adoption de clauses de traitement préférentiels intégrées directement au cadre de l’accord commercial.


text: Les parties ont également l’obligation de coopérer dans les situations de menace grave contre les expressions culturelles, en vertu de l’article 17.