title: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - Rapport annuel 1995 sur l' aide humanitaire

text: _v •£• _v COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES •à: * Bruxelles, le 18. 03. 1996 COM(96) 105 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Rapport annuel 1995 sur l'aide humanitaire TABLE DES MATIERES Synthèse 1. Cadre institutionnel 1. 1. Base juridique 1. 2. Aide alimentaire d'urgence 1. 3. Base financière 2. Moyens d'action 2. 1. Accords-cadres de partenariat 2. 2. Bases de données et systèmes de gestion 3. OPERATIONS D'AIDE HUMANITAIRE EN 1995 3. 1. Bilan statistique 3. 2. Questions générales 3. 3. Ancienne Yougoslavie 3. 4. Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 3. 4. 1. La régions des Grands Lacs africains 3. 4. 2. Angola 3. 4. 3. Soudan 3. 4. 4. Somalie 3. 4. 5. Liberia 3. 4. 6. Sierra Leone 3. 4. 7. Haïti 3. 5. Communauté des Etats indépendants 3. 6. Pays de l'Europe centrale 3. 7. Asie 3. 8. Moyen-Orient et Afrique du Nord 3. 9. Amérique latine 4. ACTIVITES HORIZONTALES 4. 1. Information et visibilité 4. 2. "Sommet humanitaire" à Madrid 4. 3. Coordination/coopération 4. 3. 1. Coordination inter-services 4. 3. 2. Etats membres 4. 3. 3. Parlement européen 4. 3. 4. Organisations non gouvernementales 4. 3. 5. Nations unies 4. 3. 6. Etats-Unis 4. 3. 7. Autres pays tiers et organisations régionales 4. 4. Evaluation 4. 5. Préparation aux catastrophes internationales tt 5. PERSPECTIVES POUR 1996 ET LES ANNEES SUIVANTES 5. 1. Besoins prévisibles en 1996 5. 2. Conclusions et stratégie future ANNEXES DOCUMENTAIRES DECLARATION DE MADRID Liste des projets financés en 1995 dans le domaine de la préparation aux catastrophes Réunion des hauts fonctionnaires UE-USAID Le diplôme NOHA ABREVIATIONS UTILISEES DANS LE RAPPORT ANNEXES STATISTIQUES NOTE AU SUJET DES ANNEXES STATISTIQUES Annexe SI, Aide Humanitaire, Décisions financières par sources de financement, 1991-1995 Annexe S2, Résumé des décisions financières par pays bénéficiant de l'Aide Humanitaire 1993-94-95 Annexe S3, Aide Humanitaire, Décisions financières par régions en 1994 et 1995 Annexe S4, Contrats CE pour l'Aide Humanitaire en 1991-92-93-94-95 Annexe S5, Décisions financières de la Commission Européenne (ECHO) en faveur des populations du Rwanda et du Burundi depuis le 21 Octobre 1993 jusqu'en Décembre 1995 Annexe S6, Ventilation par républiques de l'aide communautaire à l'ex- Yougoslavie de 1991 à 1995; par types de secours de l'aide communautaire en 1995 Annexe S7, Répartition de l'Aide Humanitaire par types de secours en 1993- 1994-1995 FIGURES DANS LE TEXTE Figure 1, Aide Humanitaire - Décisions financières par régions 1994-1995 Figure 2, Décisions financières par source de financement 1993-1994-1995 Figure 3, Assistance Humanitaire Totale 1991-1992-1993-1994-1995 Synthèse Au cours des cinq dernières années, les actions humanitaires menées par la Commission au nom de l'Union ont été multipliées par sept, si bien que l'UE est à présent le principal donateur public individuel d'aide humanitaire. Celle-ci est passée de 114 millions d'écus en 1991 à 764 millions d'écus en 1994 et à près de 692 millions d'écus en 1995. Comme en 1994, les principales zones d'intervention ont continué d'être l'ancienne Yougoslavie et la crise au Rwanda-Burundi. Cependant, l'aide humanitaire de la Communauté a continué d'être présente dans une soixantaine de pays en situation de crise dans le monde dont en particulier en Angola, au Soudan, en Haïti, dans la Fédération de Russie (Tchétchénie), en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie, au Tadjikistan, en Irak, en Afghanistan et à Cuba. L'aide humanitaire est mise en oeuvre au sein de la Commission par son Office humanitaire (ECHO). ECHO a été créé en 1992 et est devenu entièrement opérationnel en 1993. L'année 1995 a donc été la troisième année complète de fonctionnement d'ECHO. Bien que la Commission participe à des opérations humanitaires siir une plus petite échelle depuis de nombreuses années, l'ampleur prise par les crises depuis la fin de la guerre froide justifie, à l'évidence, largement une structure spécifique. L'année 1995 peut être considérée comme celle au cours de laquelle ECHO a fini de consolider ses fonctions. Cette année a vu l'Office assumer la responsabilité pleine et entière de toutes les opérations humanitaires de la Commission, des travaux essentiels de création de sa propre base de données et de l'adoption d'un règlement du Conseil portant sur l'aide humanitaire de la CE. Il a également intensifié ses efforts dans le domaine de l'évaluation et a consolidé ses moyens et sa capacité d'action. L'année 1995 a vu la prise de fonctions d'une nouvelle Commission. En ce qui concerne l'aide humanitaire, les principes de base qui sous-tendent l'action d'ECHO ont été renforcés et non modifiés. Comme par le passé, son mode de fonctionnement a continué de s'appuyer sur le principe du partenariat avec près de 170 ONG - pour la plupart européennes - les agences des Nations unies et la Croix-Rouge, signataires dans la quasi-totalité des cas d'un accord-cadre de partenariat avec la Commission. L'aide d'ECHO s'est pousuivie sans distinction de race, de religion ou d'idéologie politique aux nombreux millions d'êtres humains victimes en 1995 de catastrophes naturelles et de crises chroniques provoquées par l'homme, mais surtout de guerres civiles. Les actions humanitaires financées par la Commission ont été menées à bien, ces dernières années, dans des conditions de plus en plus difficiles et des contextes variés. L'année 1995 ne fait pas exception à cette règle. Les crises provoquées par des conflits, qui représentent la grande majorité des interventions, se sont révélées être complexes et persistantes. D'une manière générale, ces conflits plongent leurs racines dans de profonds déséquilibres socio-économiques, qui prennent parfois une coloration idéologique ou ethnique. Ni leurs causes ni leurs effets" ne disparaissent d'un jour à l'autre. La Commission a souvent joué un rôle clé parmi les donateurs dans ces crises. Elle a été le principal donateur individuel non seulement dans l'ancienne Yougoslavie mais aussi, par exemple, en Afghanistan, dans le Sud Soudan, au Liberia et en Sierra Leone. Tout en défendant avec ténacité l'autonomie et l'indépendance de l'aide humanitaire, cette présence lui a également permis d'attirer l'attention sur la prévention et le règlement des conflits, tant au niveau national que sur un plan plus général (et l'a, en fait, contrainte à le faire), même quand ces questions étaient loin de figurer à l'ordre du jour sur le plan politique au niveau national ou international. Durant l'année 1995, la Commission a adopté une communication sur la dimension extérieure de la politique des droits de l'homme, qui constate leur pertinence pour la prévention des conflits1. En d'autres occasions, l'aide humanitaire a contribué à empêcher l'aggravation de la tragédie. Dans des pays comme Haïti, l'Angola, le Liberia et certaines parties de l'Amérique latine, et même dans le contexte israélo-palestinien, elle a contribué à encourager les premiers pas fragiles dans la voie de la paix, de la réconciliation et de la reconstruction. La Commission a été attentive, pendant toute l'année, au débat qui a eu lieu au sein de la communauté humanitaire internationale sur la nécessité de renfoncer les liens entre l'aide d'urgence et le développement, et a élaboré pendant l'année son propre document de réflexion sur ce sujet, qui a déjà été largement débattu et sera étoffé en 1996. Des violations flagrantes du droit humanitaire international ont continué tristement de caractériser le contexte de l'action de la Commission pendant l'année. Les atrocités commises sur des civils dans de nombreuses zones de conflit ont suscité l'indignation de la communauté internationale et conduit à des situations dans lesquelles il est devenu difficile, dangereux et parfois même carrément impossible d'apporter une aide. Malgré cela, la Commission a continué d'être présente par l'intermédiaire de ses partenaires dans des pays tels que le Soudan, la Somalie et la Sierra Leone, même lorsque les autres donateurs se sont retirés, assumant elle-même une charge et une responsabilité proportionnellement plus importantes. Même quand une paix fragile a été rétablie, les problèmes humanitaires et, en fait, socio- économiques fondamentaux ont subsisté, principalement celui des mines terrestres, dont l'élimination demeure une priorité absolue d'action pour la communauté internationale. Si les catastrophes naturelles provoquent en général moins de pertes en vies humaines et de souffrances, elles peuvent cependant avoir des effets très préjudiciables sur les sociétés des pays en développement. Une approche sous forme de préparation est souvent préférable pour réduire les souffrances et atténuer les conséquences économiques des catastrophes, ce qui a été un élément important de l'action souvent novatrice d'ECHO dans ce domaine en 1995. Même en l'absence de conflit ou de catastrophe naturelle de grande envergure, des situations chroniques et qui se détériorent comme celles que connaissent l'Algérie, Cuba et l'Irak, ont elles aussi nécessité qu'une aide humanitaire vienne atténuer les pires souffrances de populations particulièrement vulnérables. En dehors des crises particulières, le rôle et l'influence de la Commission au sein de la communauté humanitaire internationale en général ont continué de s'accroître pendant l'année. Celle-ci a vu un renforcement notable des liens avec les Etats-Unis dans le cadre COM(95)567 final. global du plan d'action Union européenne-Etats-Unis approuvé à Madrid à la fin de l'année. Les liens opérationnels et en matière d'action avec les Nations unies et ses agences, notamment le UNHCR mais aussi le PAM et le DHA, se sont eux aussi développés, dans les situations de crise et dans la planification globale, y compris sous la forme d'un soutien à des initiatives telles que ReliefWeb, le projet MCDA et IDNDR. L'information et la transparence demeurent une priorité importante pour ECHO et ont continué d'être développées, non seulement à l'égard des Etats membres mais aussi vis-à- vis de l'ensemble des acteurs de l'aide humanitaire. Les statistiques jointes en annexe au présent rapport montrent une fois encore l'attachement de la Commission à ce principe: cette année a également vu s'achever la mise en place du système de notification des projets concernant les réfugiés et l'introduction de nouvelles informations sur le réseau Internet. Un événement particulièrement important a eu lieu vers la fin de l'année: un certain nombre d'organismes humanitaires et de donateurs parmi les plus importants se sont réunis à Madrid, à l'initiative de Mme le Commissaire Bonino, pour examiner les problèmes auxquels l'aide humanitaire est confrontée à l'aube du 21e siècle. Cet événement s'est achevé par l'adoption de la "Déclaration de Madrid" jointe en annexe au présent rapport, qui met en évidence un degré remarquable de convergence dans l'analyse des principaux défis de la part de l'ensemble des participants. Il est probable que l'année 1996 verra les actions humanitaires se maintenir au moins au même niveau qu'en 1995. Si l'évolution de la situation est encourageante dans certaines parties du monde, il est cependant peu probable que l'instabilité disparaisse dans d'autres régions et il se peut même qu'elle augmente. La mise en place de l'aide humanitaire, surtout en faveur des personnes déplacées, jouera probablement un rôle essentiel dans le processus de paix en Bosnie et dans la réduction des tensions dans la région des Grands Lacs africains et ailleurs. Afin d'atténuer les effets destructeurs des catastrophes naturelles, nous devrons relever des défis importants en termes de préparation, de prévention et d'atténuation. Les liens entre l'aide d'urgence et le développement doivent être renforcés à l'avantage des deux parties. L'aide humanitaire de l'Union bénéficie d'un soutien général et d'une visibilité de plus en plus importante. Avec l'adoption imminente, espère-t-on, de la nouvelle base juridique, l'aide entre dans une nouvelle phase. Il continue cependant d'être important de souligner qu'elle traite les symptômes et non les causes des conflits. En fait, la prévention et le règlement des conflits relèvent, inutile de le dire, du domaine politique, diplomatique ou parfois même militaire et nécessitent des moyens et des politiques formels dont l'Union ne dispose pas encore. La conférence intergouvernementale de 1996 aura pour tâche d'être à la hauteur de ce défi. 1. Cadre institutionnel 1. 1. Base juridique L'année 1995 a été particulièrement marquée par les discussions qui ont eu lieu avec le Conseil et le Parlement européen au sujet de la proposition de règlement du Conseil concernant l'aide humanitaire présentée par la Commission2. Les activités de l'Union européenne dans ce domaine n'ont jusqu'à présent été menées que de manière ponctuelle sur la base de l'attribution des ressources dans le cadre de la procédure budgétaire. Compte tenu de l'importance des sommes en cause - plus de deux milliards d'écus entre 1992 et 1995 - la Commission et les Etats membres ont marqué leur accord sur le fait que le moment était venu de formaliser cet état de choses. Le nouveau règlement a pour objectif de fournir une base juridique plus précise pour la gestion par la Commission, au nom de la CE, des ressources budgétaires mises à la disposition de l'aide humanitaire. La proposition de la Commission, qui s'appuie sur l'article 130W du Traité, s'efforce principalement de codifier la définition de la portée et de la nature de l'aide humanitaire, les relations avec les partenaires en matière d'aide humanitaire et les mécanismes de consultation des Etats membres avant que les décisions ne soient élaborées de façon définitive. Le projet de règlement a été longuement examiné par le Parlement européen au titre de la procédure de coopération. Celui-ci a émis son avis en première lecture au cours de sa deuxième session plénière de novembre. Sa réaction à la proposition de la Commission a été très favorable et la plupart des amendements qu'il a proposés ont été incorporés par la Commission dans une proposition modifiée3. Le débat au sein du Conseil a montré qu'une majorité d'Etats membres souhaitaient un mécanisme beaucoup plus contraignant que la procédure de consultation proposée par la Commission et qu'ils souhaitaient eux-mêmes participer réellement à la conception, à la décision et à la mise en oeuvre de l'aide humanitaire. La position commune du Conseil a été adoptée au cours du Conseil Développement qui a eu lieu à Bruxelles le 20 décembre. Elle répond aux souhaits des Etats membres tout en laissant une marge de manoeuvre à la Commission, surtout dans les situations d'urgence. Les ONG partenaires ont elles aussi suivi attentivement les débats au sein du Conseil et du Parlement. Elles sont clairement soucieuses de veiller à ce que leurs intérêts, y compris la souplesse, la rapidité de réaction et l'impartialité politique, soient dûment reconnus et reçoivent un soutien approprié dans cette opération. Elles ont déployé des efforts substantiels de leur côté pour garantir qu'il soit dûment tenu compte de ces intérêts dans le processus décisionnel des institutions de l'Union. COM(95)201 final du 31 mai 1995. COM(95)721 final du 15 décembre 1995. Si le Parlement approuve à présent un texte semblable à la position commune du Conseil, il est permis d'espérer que ce dernier pourra prendre une décision finale au sujet du règlement en avril ou mai 1996 sous la présidence italienne. 1. 2. Aide alimentaire d'urgence Parallèlement à la nouvelle base juridique proposée pour l'aide humanitaire, le Conseil a reçu une proposition de la Commission concernant un nouveau règlement destiné à remplacer celui relatif à l'aide alimentaire. Ce règlement relève de la responsabilité de la DG VIII et portera sur l'aide alimentaire, la gestion de cette aide et les opérations spéciales visant à contribuer à la sécurité alimentaire. La proposition définit les objectifs, les moyens et les modalités de la politique de sécurité alimentaire à long terme. Elle ne fait plus référence, comme c'était le cas auparavant, aux opérations d'aide alimentaire d'urgence, qui sont placées sous la responsabilité d'ECHO depuis une décision de la Commission de décembre 1994. Cette décision, qui complète le transfert à ECHO de la responsabilité opérationnelle de tous les domaines que la Commission a placés sous sa compétence, a entraîné le transfert de la gestion d'un montant de 51 millions d'écus de la DG VIII à ECHO en 1995 pour la mise en oeuvre des opérations d'aide alimentaire humanitaire en faveur des réfugiés, des personnes déplacées et des groupes les plus vulnérables en situation de crise, principalement par le biais du Programme alimentaire mondial (PAM), de l'UNHCR, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des ONG. Cette aide a été pour l'essentiel utilisée dans la crise des Grands Lacs, ainsi qu'en Angola, en Irak et dans le Caucase. Le rôle joué par ECHO dans l'aide alimentaire ne se limite pas à la seule période de crise mais continue en dehors de la période d'urgence, tant qu'il subsiste des besoins humanitaires impérieux. La transition est assurée en douceur jusqu'au moment où la DG VIII peut (le cas échéant) prendre le relais. 1. 3. Base financière La grande majorité des opérations entreprises par la Commission par l'intermédiaire d'ECHO est financée par le budget général de l'Union européenne. Dans une faible proportion et, en 1995 beaucoup moins qu'au cours des années précédentes, les opérations en faveur des pays ACP ont également été financées au titre d'un volet du protocole financier de la quatrième convention de Lomé. Au cours des cinq dernières années, les opérations humanitaires menées par la Commission au nom de l'Union ont été multipliées par sept, si bien que l'Union européenne est maintenant le principal donateur public individuel d'aide humanitaire. De 114 millions d'écus en 1991, le montant (qui inclut une allocation spéciale de 150 millions d'écus au titre de la convention de Lomé pour la crise au Rwanda) est passé à 764 millions d'écus en 1994 pour atteindre 692 millions d'écus environ en 1995. En 1996, les crédits inscrits au chapitre "aide humanitaire" du budget de l'UE (B7-21) s'élevaient initialement à 319,5 millions d'écus. D'autres crédits pourraient être disponibles en cours d'année selon l'évolution de la situation humanitaire à laquelle la Commission peut être amenée à répondre. La situation financière de l'aide humanitaire de l'UE est cependant moins que satisfaisante à certains égards. Le principal problème qui se pose est la durée de la procédure nécessaire pour débloquer les crédits de la réserve du budget de la CE, à laquelle s'ajoute l'obligation d'avoir préalablement versé 80 % des crédits alloués initialement. Ces impératifs administratifs se sont révélés par le passé être parfois contraires aux besoins constatés lors des crises. 2. Moyens d'action 2. 1. Accords-cadres de partenariat Durant l'année 1995, 17 autres ONG et organisations internationales nouvelles ont signé un accord-cadre de partenariat (FPA) avec la Commission, ce qui porte leur nombre total à 170. 11 est assez normal que les ONG des trois nouveaux Etats membres de l'UE - Autriche. Finlande et Suède - aient été les plus nombreuses parmi les nouveaux signataires. Les ONG partenaires ont joué un rôle essentiel dans les travaux du groupe élargi de dialogue créé pour dresser un bilan du fonctionnement des accords-cadres de partenariat et trouver des améliorations possibles. Le groupe de dialogue a effectivement présenté, en novembre 1994. une proposition de modification de l'accord-cadre, qui a été examinée attentivement par ECHO au début de 1995. Bien que les propositions formulées par le groupe soient très utiles, le résultat des discussions en cours concernant la base juridique (voir point 1. 1. ) sera assurément la détermination du mode de fonctionnement et des possibilités d'action future de la Commission. ECHO attend, par conséquent, le résultat de ces discussions avant de se prononcer sur la manière de faire évoluer l'accord-cadre de partenariat. important pour 2. 2. Bases de données et systèmes de gestion L"aide humanitaire englobe une grande diversité de scénarios, de conditions, d'acteurs et d'exigences, répartis sur toute la surface de la terre. Une bonne communication est une nécessité pour que les différents facteurs soient mobilisés avec une cohésion suffisante pour aider les nombreuses victimes et faire le meilleur usage possible des ressources disponibles. Les bases de données électroniques modernes et les systèmes informatiques de communication et de gestion ont un rôle croissant à jouer et la Commission a déployé des efforts particuliers pour développer de telles capacités et de telles compétences. Son premier souci a été de repenser et moderniser ses propres outils informatiques. La fin de 1995 a vu la mise en service opérationnelle de la première phase (relative à la gestion financière) de la nouvelle base de données d'ECHO, appelée Humanitarian Office Programme Environment (HOPE), en cours de développement depuis le printemps de 1994. Au début de 1996, les modules de gestion des contrats seront eux aussi mis en service. HOPE permettra de plus en plus le stockage et la gestion active de toutes les données se rapportant aux travaux d'ECHO. La migration, qui aura lieu au début de 1996, vers le système de courrier électronique X400 de la Commission (Route 400) offrira de nouvelles possibilités plus perfectionnées de communication électronique à l'intérieur des services et entre ceux-ci, entre les institutions de l'Union et surtout avec le monde extérieur: partenaires d'ECHO et zones d'intervention. La Commission a pour objectif à plus long terme de contribuer à promouvoir les outils informatiques internationaux de communication et de gestion entre les principaux acteurs de la communauté humanitaire internationale. A cette fin, ECHO a participé activement aux discussions avec plusieurs partenaires internationaux, dont les autorités américaines et le Département des affaires humanitaires des Nations unies, afin de promouvoir un réseau humanitaire concernant l'aide d'urgence disponible sur Internet (ReliefWeb) destiné à encourager les échanges d'informations. ECHO recherche également des moyens pour développer des échanges plus étroits entre les organismes humanitaires des Etats membres de-l'Union et entre ceux-ci et la Commission. ECHO sait également qu'il y a beaucoup à apprendre des expériences concernant les bases de données et les systèmes électroniques de communication que types d'ONG et les différents d'organisations internationales spécialisées dans l'aide humanitaire. réalisent ECHO a mis tout un éventail d'informations sur le serveur World Wide Web de la Commission (EUROPA) en novembre 1995 (voir point 4. 1. ). L'adresse de la page d'accueil est la suivante: http://\vw\v. cec. lu/en/comm/echo. html 3. OPERATIONS D'AIDE HUMANITAIRE EN 1995 3. 1. Bilan statistique La production de statistiques globales et fiables a été une priorité pour ECHO et les moyens de le faire ont continué d'être développés en 1995. Ces statistiques sont un outil essentiel de gestion et répondent également à des besoins importants en matière d'information, de coordination et de transparence. ECHO publie à présent des statistiques trimestrielles, auxquelles s'ajouteront prochainement des statistiques concernant les réfugiés provenant de la base de données du PISG (voir 4. 3. 1. 1. ). Un certain nombre de rapports statistiques élaborés par ECHO sont joints en annexe au présent rapport (annexes statistiques SI à S7). Les actions entreprises en 1995 ont atteint un niveau comparable à celui de 1994 avec, comme cela a déjà été indiqué, un montant total de 692 millions d'écus pour les décisions adoptées dans l'année. Alors que les statistiques sont disponibles par pays en ce qui concerne la totalité des sommes engagées pendant l'année, il est à noter que la passation des contrats empiète inévitablement, dans certains cas, sur l'année suivante. Les statistiques ventilées par partenaire s'appuient sur les montants des contrats passés à la fin de l'année et donnent, par conséquent, un total moins élevé. A la fin de 1995, ce montant était de 494 millions d'écus, soit un pourcentage de passation de contrats à la fin de l'année de 71 % (en 1994, ce chiffre était de 79 % et il a atteint 99 % pendant l'année 1995). 10 Une liste des décisions de financement par pays figure dans les annexes S2 et S3 et par partenaire dans l'annexe S4. Ces chiffres sont globalisés dans les figures 1 et 3 au verso. Afin d'éviter les répétitions, les montants en question ne sont pas toujours reproduits dans les paragraphes qui suivent, qui traitent des différents pays. A la fin de sa troisième année complète d'activité, ECHO en est encore à un stade relativement précoce de son développement et toute tentative visant à dégager des tendances doit être prudente. Il faut cependant noter que les chiffres font apparaître une augmentation frappante de la part de l'aide acheminée par l'intermédiaire des ONG en 1995 par rapport à 1994 (elle est passée de 41 % à 56 %), principalement au détriment du svstème des Nations unies. 11 AIDE HUMANITAIRE - DECISIONS FINANCIERES PAR REGIONS 1 9 94 Figure 1 As per: 09/01/96 (35. 3%) EX-YUGOSLAVIA (0. 5%) GLOBAL (2. 8%) LATIN AMERICA (0. 5%) NORTH AFRICA / (3. 4%) ASIA (2. 9%) IRAK (0. 4%) EASTERN EUROPE (11. 9%)C. I. S (42. 4%) ACP 1 9 95 (0. 4%) EASTERN EUROPE (3. 6%) IRAK (0. 6%) GLOBAL (33. 9%) EX-YUGOSLAVIA (30. 6%) ACP (0. 6%) DISASTER PREPAREDNESS (4. 0%) LATIN AMERICA (0. 7%) NORTH AFRICA (5. 7%) ASIA (19. 9%)C. I. S Décisions Financières par Source de Financement 1993 -1994 -1995 Figure 2 1 9 93 1 9 94 1 9 95 1000 800 600 400 200 =) o LU u " * & : '• /*£' / /: 0 / / LOME III LOME IV BUDGET TOTAL Assistance Humanitaire Totale 1991 -1992 -1993 -1994 -1995 Figure 3 amounts in ECU 400 300 (/) C O I 200 100 ^ ^ ^ 1991 A J 9 92 J J 9 93 a' 1994 l 1995 2,013,855 11,368,642 55,194,966 116,225,415 69,062,696 13,461,500 21,526,340 3,546,195 6,173,000 7,920,000 25,325,000 10,400,000 1,800,000 119,578 [ 87,685,529 111,446,577 264,250,750 308,334,733 275,783,820 4,778,000 1,552,000 2,424,257 7,089,870 3,652,676 3,652,400 1,089,626 "4,740,000" 600,000 1,513,444 46,524,500 122,843,166 189,723,733 240,672,705 83,941,166 33,244,000 36,809,900 67,674,267 72,434,812 52,359,152 Cette augmentation s'explique probablement en partie par des facteurs aléatoires pendant l'année et, en tout cas, on peut s'attendre à ce que les chiffres définitifs concernant les contrats attribués corrigent quelque peu le déséquilibre. On peut dire cependant que cette augmentation est due, pour une autre part, à la diversification des activités d'ECHO, qui a continué de se développer en 1995 et dont le contexte de l'action s'est quelque peu modifié, tant sur le plan géographique que sur le plan fonctionnel. Bien qu'ECHO soit intervenu dans un nombre légèrement plus restreint de pays en 1995, ses ressources ont été réparties plus également qu'en 1994. A cet égard, il faut avoir présent à l'esprit que les agences des Nations unies sont davantage axées sur la réaction immédiate à une crise, alors que les ONG ont souvent un avantage comparatif en ce qui concerne la réhabilitation d'urgence, les secours face aux catastrophes chroniques et les premières mesures visant à la reconstruction, qui ont représenté une part plus importante des activités d'ECHO en 1995, l'Office ayant pu améliorer sa perspective vis-à-vis des situations de crise. Il est également intéressant de voir comment l'aide d'ECHO est ventilée par type d'assistance. Cela apparaît dans l'annexe S7. Il n'est pas surprenant de constater que, comme les années précédentes, environ 40 % de l'aide accordée par ECHO ont été consacrés à l'aide alimentaire en 1995. Les principaux autres postes ont été les coûts de transport, de matériel médical et de personnel local et expatrié, qui ont représenté ensemble 83 % du total. Par ailleurs, le matériel de communication a représenté 7,5 %. 3. 2. Questions générales Dans les conditions de plus en plus difficiles dans lesquelles la Commission a été amenée à fournir une aide humanitaire au cours de ces dernières années, un certain nombre de questions générales se sont fait jour à la faveur des événements qui se sont produits en 1995; elles seront examinées dans la présente section. Dans les sections suivantes, un exposé pays par pays décrit succinctement les opérations spécifiques auxquelles la Commission a participé et le cadre général dans lequel elles ont eu lieu. i) L 'aide humanitaire et le règlement des crises Il est évident que l'aide humanitaire ne dispose pas des moyens nécessaires pour remédier aux causes profondes des conflits et ne peut pas se substituer à d'autres mesures propres à les régler. Par ailleurs, elle peut accompagner le règlement des conflits et offrir un moment de répit pour leur résolution lorsqu'il y a la volonté politique nécessaire pour ce faire. Tel a été le cas en Haïti, en Angola ou même au Libéria et dans certaines parties de l'Amérique latine, où elle a contribué au rétablissement de la paix en réduisant les tensions inévitables provoquées par les luttes pour l'obtention des ressources qui, du fait de la crise, sont devenues rares. Lorsqu'il existe de telles synergies, il faut tracer une ligne bien nette pour ne pas compromettre le caractère impartial, neutre et indépendant de l'aide humanitaire - si essentiel à sa fourniture dans des conditions d'efficacité et de sécurité -. 15 ii) Etablissement de liens entre l'aide d'urgence et le développement La Commission est pleinement consciente de la nécessité d'assurer une transition harmonieuse entre l'aide humanitaire et les mesures de réhabilitation, de reconstruction et de développement le plus tôt possible après la fin d'une crise - en ne négligeant pas de s'attaquer aux facteurs qui ont été à l'origine de cette crise. En fait, même pendant une crise, tous les efforts doivent être entrepris pour ne pas saper mais, au contraire, pour renforcer la capacité locale de faire face et de redresser la situation. Dans certains cas, ECHO a réussi à préparer des activités à long terme, mais il faut en faire davantage pour atteindre cet objectif. Reconnaissant pleinement le caractère inter-services de ces liens, la Commission a élaboré un document de réflexion intitulé "Etablissement de liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement en décembre 1995. Ce document est le résultat d'un travail commun d'ECHO et des DG VIII, IA et IB. Avant d'être terminé, il a fait l'objet de nouvelles discussions dans le cadre d'un atelier financé par ECHO, auquel ont participé des experts des Etats membres, de USAID, des agences des Nations unies, des ONG et d'établissements universitaires. Le document final, qui reprend de nombreuses idées présentées au sein de l'atelier, a été examiné au cours de réunions informelles des directeurs généraux du développement et de l'aide humanitaire des Etats membres, ainsi qu'au groupe de travail Développement du Conseil. Il a été bien accueilli et il a été décidé de l'étoffer encore au cours du premier semestre de 1996 en faisant notamment référence aux efforts entrepris par les Etats membres pour établir des liens entre l'aide d'urgence et le développement, avant de présenter un document final au Conseil Développement, qui doit avoir lieu en mai. iii) Prévention des crises La participation à des interventions humanitaires ne peut guère manquer d'évoquer un sens aigu de la nécessité de prendre des mesures plus efficaces pour prévenir les crises alors qu'elles sont en train d'apparaître. C'est non seulement un impératif moral mais c'est aussi beaucoup plus logique du point de vue financier. Les dispositions existantes doivent cependant encore faire leurs preuves et il semble clair qu'un saut qualitatif soit nécessaire. La prévention des crises a une dimension qui touche au développement et une dimension diplomatique, ainsi qu'une dimension militaire, sans aucun doute, en certaines occasions. S'il est vrai que ce ne sont pas là des questions qui concernent l'aide humanitaire au sens strict du terme, leur discussion peut cependant souvent bénéficier d'un stimulant humanitaire. Les services humanitaires de la Commission ont souvent été appelés, dans de nombreuses enceintes européennes et internationales différentes, à contribuer à la discussion des "enseignements tirés" de différentes opérations sur le terrain. iv) Elaboration de plans humanitaires globaux pour faire face aux crises graves Les crises graves nécessitent des plans globaux, tant en termes de types d'aide que de stratégies et de priorités géographiques. La Commission a continué d'élaborer de tels plans en 1995, dans le cadre desquels s'intègrent toutes les opérations qu'elle finance. La cohérence et la synergie supplémentaires ainsi produites ont permis aux opérations d'avoir 16 un maximum d'effet tout en évitant les chevauchements ou les lacunes dans la couverture des besoins humanitaires. Ces plans globaux s'accompagnent d'une enveloppe financière fixe prévoyant une utilisation rationnelle des ressources disponibles. La perspective nécessaire pour mettre au point de tels plans n'est cependant pas toujours présente dans les situations de crise. Hormis la région des Grands Lacs et l'ancienne Yougoslavie, de tels plans ont été mis au point à Cuba, en Haïti, dans le sud du Caucase et en Irak; par contre, la situation instable en Sierra Leone, en Afghanistan ou en Somalie, par exemple, n'a pas permis d'en établir. v) Crises "oubliées" La Commission est présente dans un certain nombre de crises "oubliées" - comme celles d'Afghanistan, du Sud Soudan, du Liberia ou de la Sierra Leone, dans lesquelles elle est toujours le premier donateur d'aide humanitaire. Cela ne doit pas autoriser les autres donateurs à fuir leurs propres responsabilités et la Commission a donc l'intention de continuer à oeuvrer pour attirer l'attention sur ces tragédies, souvent aussi terribles que d'autres dont les images parviennent plus directement jusque dans nos salles à manger. Les crises "oubliées" peuvent également avoir un caractère sectoriel, comme l'épidémie de diphtérie dans toute l'ancienne Union soviétique et les effets toujours perceptibles de la catastrophe de Tchernobyl sur la santé. vi) Obstacles dans la voie de l'aide humanitaire Alors que les partenaires d'ECHO sont de plus en plus sollicités par les exigences que leur impose la situation humanitaire, leur travail est fortement gêné dans de nombreuses parties du monde par des violations flagrantes et inacceptables du droit humanitaire international. Dans les conflits intérieurs où les conditions sont souvent proches de l'anarchie, les populations civiles sont beaucoup trop souvent devenues la cible d'atrocités commises délibérément par les belligérants. Un tel mépris pour le principe d'humanité a pour conséquence inévitable un manque similaire de respect pour l'aide humanitaire. Dans des pays dont le nombre est préoccupant, les actions humanitaires ont été compromises, menacées et attaquées: restrictions concernant l'accès aux victimes, détournements de l'aide, vols, enlèvements et agressions physiques des volontaires de l'aide, parfois même assassinats. Les autorités locales peuvent considérer l'aide qui pénètre sur les territoires qu'elles contrôlent ou qui traverse ceux-ci comme un moyen légitime d'obtenir un avantage tactique dans une situation de conflit. En tout cas, les conditions de sécurité entravent régulièrement ou empêchent carrément la fourniture de l'aide. La Commission a veillé plus que jamais à éviter que son aide n'"alimente" la guerre ou n'en soit la victime. En même temps, il est évident que l'humanitarisme - qui s'appuie, comme c'est le cas actuellement, sur un minimum de valeurs civilisées - doit être réaffirmé avec force. 3. 3. Ancienne Yougoslavie 17 Après un optimisme initial à la fin de 1994 et une situation stable mais tendue pendant les premiers mois de l'année, l'ancienne Yougoslavie a connu en 1995 des événements l'Union extrêmement dramatiques et contrastés. Pendant toute la durée du conflit, européenne a été le principal donateur d'aide humanitaire d'urgence et, en 1995, la Commission a octroyé des aides d'un montant de 234 millions d'écus aux victimes, ce qui porte le montant total à 1,185 milliard d'écus pour la période 1992-95. Des statistiques plus détaillées figurent dans l'annexe S6. L'incapacité des belligérants de proroger l'accord sur la cessation des hostilités lors de son expiration en avril 1995 a été suivie d'une détérioration alarmante de la situation générale en Bosnie-Herzégovine. Les combats se sont intensifiés et l'action humanitaire globale s'est heurtée à des niveaux accrus d'obstruction. La Commission a engagé 94 millions d'écus d'aide humanitaire en mai. En juillet et en août, des dizaines de milliers de civils ont été déracinés à la suite de la prise des enclaves de Srebenica et Zepa et de l'intensification des combats dans le centre et le nord-ouest de la Bosnie, auxquelles la Commission a réagi en accordant 5 millions d'écus supplémentaires pour renforcer l'aide déjà fournie. L'offensive de l'armée croate dans les anciens secteurs Ouest (mai 1995), Nord et Sud (août 1995) a provoqué l'exode massif de 200 000 réfugiés dans la partie septentrionale de la Bosnie; la plupart d'entre eux ont ensuite continué jusqu'en Serbie et dans le Monténégro. L'intensification des combats dans le nord-ouest de la Bosnie en septembre et au début du mois d'octobre a provoqué de nouveaux déplacements de population: environ 100 000 personnes ont fui vers Banja Luka, ce qui a nécessité l'engagement de 15 millions d'écus supplémentaires sous forme d'aide d'urgence. Au cours des premières semaines d'août, près de 25 000 réfugiés venant de Velika Kladusa (nord de la poche de Bihac) ont fui en Croatie afin d'y chercher refuge et ont été arrêtés dans leur progression à Kupljensko. Ces réfugiés ont ensuite connu des conditions de vie inhumaines en raison des harcèlements dont ils ont fait l'objet de la part de la police croate, qui a empêché l'entrée de produits de première nécessité dans le camp, ainsi que du site inadapté choisi pour le camp même. La Commission a octroyé 4,6 millions d'écus aux réfugiés du camp de Kupljensko en septembre. Les combats en Bosnie-Herzégovine ont non seulement provoqué un accroissement des mouvements et déplacements de population, mais ont également eu pour conséquence que ceux-ci se sont produits dans des conditions de plus en plus alarmantes, caractérisées notamment par des blessures physiques, des lésions d'ordre psychologique et un mépris flagrant pour les droits de l'homme. Les groupes vulnérables - les personnes âgées, les handicapés et les enfants - ont été réinstallés dans des villes détruites "nouvellement libérées" prises lors d'offensives récentes et/ou sur la ligne de front. Des milliers de civils déplacés ou chassés, isojés, ont été privés des services de base et des secours les plus indispensables. La pratique de la purification ethnique a continué comme auparavant. Les évictions brutales de minorités de la région de Banja Luka, dans le nord de la Bosnie, se sont intensifiées à partir du mois d'août. A partir du mois d'octobre, la recherche d'une solution, au conflit a cependant fait des progrès substantiels. Le respect de l'accord de cessez-le-feu depuis la mi-octobre, associé au rétablissement des services de base (eau, gaz, électricité) et de l'accès à Sarajevo, ainsi que l'ouverture d'un accès terrestre à l'enclave de Gorazde, ont conduit à l'optimisme quant aux perspectives d'une réduction finale de l'ampleur de la tragédie humanitaire. En novembre, la Commission a décidé d'accorder une aide d'urgence supplémentaire de 110 millions d'écus pour répondre aux besoins pendant l'hiver des 3,6 millions de bénéficiaires de l'aide humanitaire dans la région. La signature de l'accord de paix le 14 décembre à Paris permet d'espérer une amélioration générale progressive de la situation humanitaire en Bosnie-Herzégovine. A la fin de l'année, les développements encourageants qui se sont produits aux niveaux politique et militaire avaient déjà eu des effets positifs. La fin de l'année a été caractérisée tant par un meilleur accès des victimes à l'aide humanitaire que par la perspective d'une plus grande liberté de circulation pour les civils et les marchandises, ainsi que par la suppression des postes de contrôle intérieurs avant la fin décembre. 3. 4. Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Au cours de l'année 1995, la Commission a consacré 212 millions d'écus à couvrir les besoins humanitaires des réfugiés, des déplacés, des rapatriés et des populations les plus vulnérables dans les pays ACP. 3. 4. 1. La régions des Grands Lacs africains La situation dans la région des Grands Lacs (Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zaïre, Ouganda) ne s'est guère améliorée en 1995 et s'est caractérisée par une forte instabilité liée à trois facteurs: la présence de 1,7 million de réfugiés rwandais et de plus de 200. 000 réfugiés burundais, représentant une lourde charge pour les pays d'accueil de même que pour la communauté internationale; de fréquentes incursions et actes de sabotage dans l'ouest du Rwanda par des bandes armées hutus basées au Zaïre; et la polarisation des ethnies hutu et tutsi au Burundi. Face à ce grand nombre de réfugiés, l'approche régionale adoptée par la Commission depuis le début de la crise au Rwanda en avril 1994. a. continué d'être appliquée. Pour maximaliser la coordination, la rapidité et l'efficacité, une nouvelle décision a été prise, à savoir la désignation de l'UNHCR comme organisme chef de file, celui-ci ayant reçu, d'avril 1994 à ce jour, 118 millions d'écus pour des opérations humanitaires en faveur des réfugiés et des personnes retournant dans leurs foyers dans la région, qui ont permis de financer tant les opérations de l'UNHCR même que celles d'un certain nombre d'ONG. En même temps, une task force conjointe ECHO/UNHCR a été créée afin d'élaborer des initiatives concrètes visant à encourager le retour des réfugiés dans leur pays d'origine. Ce mécanisme a permis de lancer des programmes d'information pour les réfugiés et de financer des mesures de confiance et de justice. En outre, la Commission a décidé en novembre 1995 d'octroyer 42,25 millions d'écus à l'UNHCR, que celui-ci utilisera dans la région. 19 Au Rwanda, la Commission a continué d'apporter son soutien à une vingtaine d'ONG exerçant leur activité dans les domaines de la santé, des soins aux enfants non accompagnés, de l'aide aux groupes vulnérables et de la réhabilitation de base. Ces activités ont permis de réouvrir des centres de santé, des pharmacies et des hôpitaux dans tout le pays de façon à offrir une couverture sanitaire appropriée à la population. Ce sont surtout les partenaires drECHO qui se sont chargés de la fourniture de produits médicaux et sanitaires. Cette aide a atteint son point d'orgue en permettant de remettre sur pied et de réorganiser le Rwandan Pharmaceutical Office (OPHAR). En outre, plus de 200 écoles ont été restaurées et rééquipées afin de pouvoir dispenser à nouveau des cours. Outre le soutien des programmes nutritionnels concernant les enfants, les femmes enceintes et les mères qui allaitent, la Commission a apporté son soutien au travail des centres de soin pour les enfants seuls, ainsi qu'au programme du CICR visant à retrouver les membres des familles afin de reconstituer celles-ci. Dans toutes ses opérations, la Commission a pris soin de respecter le niveau des salaires et les impératifs administratifs locaux, tels que l'obligation pour les ONG d'être agréées par les pouvoirs publics, et a encouragé ses partenaires à réfléchir en termes de transfert de leurs activités aux organisations de développement ou aux autorités locales en incluant des éléments de formation et en faisant appel à du personnel local. Certains de ces programmes ont effectivement été ainsi transférés avec succès en 1995. Enfin, la Commission a apporté son soutien au rétablissement du système judiciaire ainsi qu'à d'autres mesures de confiance dans le pays. Au Burundi, la situation s'est fortement détériorée en 1995. Au début de l'année, la Commission a lancé un plan global d'aide aux personnes déplacées et dispersées afin de stimuler le processus de retour dans les villages tout en y rétablissant des conditions de vie acceptables. Le financement d'une dizaine d'ONG a permis de fournir une aide médicale, nutritionnelle et sanitaire et de mettre en oeuvre quelques programmes à petite échelle de remise en état de logements et de réseaux d'adduction d'eau. Malgré les qualités des partenaires choisis pour mener à bien ces programmes, leurs activités se sont heurtées à de sérieux problèmes de sécurité, à des flambées quotidiennes de violence répétée, à l'absence de protection de leur personnel et à des difficultés pour atteindre les populations touchées. L'action humanitaire au Burundi est devenue et demeure très difficile. Dans la région des Grands Lacs tout entière, la Commission a fourni un appui constant aux organisations internationales et aux ONG qui mettent en oeuvre des programmes d'aide pour répondre aux besoins des populations touchées. Des évaluations périodiques des besoins et un suivi régulier des opérations ont été assurés par une équipe d'experts établie dans la région. On trouvera dans l'annexe S5 un bilan statistique des opérations menées dans le cadre de la crise du Rwanda/Burundi. 20 3. 4. 2. Angola En Angola, la fin de la guerre civile marquée par la signature de l'accord de paix à Lusaka en novembre 1994 n'a permis de réduire que faiblement le niveau de l'aide humanitaire, laquelle est passée de 24 millions d'écus en 1994 à 17 millions d'écus en 1995. Des régions entières qui avaient été inaccessibles en raison de la guerre se sont réouvertes à l'aide humanitaire. Les financements ont donc été consacrés en priorité à ces régions ainsi qu'au secteur de la santé en général. Comme l'Angola sort de vingt ans de guerre civile, il faut s'attendre à ce que la consolidation de la paix dans le pays et sa reconstruction économique soient lents et fragiles. Le déminage et la démobilisation des troupes sont des obstacles spécifiques dans la voie de tout redressement économique. Pour répondre aux besoins toujours impérieux des groupes les plus vulnérables en Angola et pour soutenir et encourager le processus de paix, la Commission a financé les programmes de 20 ONG en 1995, répartis entre toutes les zones accessibles. Une aide aux opérations de déminage est également fournie aux ONG dans le cadre limité de leurs contrats opérationnels et une aide substantielle a été apportée aux blessés de guerre. 3. 4. 3. Soudan La guerre civile au Soudan se poursuit depuis 1983 entre le gouvernement essentiellement islamique au Nord et le Sud animiste/chrétien. En outre, il y a de violents combats entre différentes factions dans le Sud, dont les allégeances sont souvent déterminées par des facteurs tribaux. Malgré le cessez-le-feu officiel de quatre mois décrété en avril 1995, l'année a vu une intensification des combats, avec des conséquences humanitaires dramatiques, les préoccupations humanitaires chez tous les belligérants. Les ONG ont été contraintes d'évacuer leurs zones d'intervention pendant de longues périodes, des compounds ont été pillés, des personnels ont été menacés et plusieurs membres du personnel d'ONG ont été pris en otage pendant l'année. Cette situation a atteint son paroxysme avec l'interdiction totale, pendant une durée de 13 jours en novembre-décembre, des vols humanitaires à destination du Sud-Soudan, décidée par le gouvernement du Soudan alors que la SPLA progressait autour de Juba. l'ayant emporté la politique sur On estime qu'il y a 4 250 000 personnes touchées par la guerre au Soudan, dont 3,6 millions dans le Sud, 350 000 dans la zone de transition et 300 000 dans les camps autour de Khartoum (sur un total de 1,2 million de personnes contraintes de quitter leur foyer et de vivre autour de Khartoum). 200 000 autres Soudanais sont réfugiés dans des camps de transit et d'habitation dans le nord de l'Ouganda. En 1995, la Commission a octroyé plus de 20 millions d'écus pour des programmes humanitaires au Soudan et en faveur des réfugiés en Ouganda. Inutile de préciser qu'elle a orienté son aide de façon à éviter d"'alimenter la guerre" tout en veillant à la mise en oeuvre efficace des programmes d'aide. Les programmes dans le Nord ont été axés sur les besoins essentiels des personnes déplacées autour de Khartoum. Dans le Sud, les programmes ont été axés sur trois éléments: premièrement, la sécurité alimentaire des 21 familles (programmes de pêche, magasins de semences-de troc, programmes vétérinaires. ) afin de réduire la dépendance à l'égard de l'aide alimentaire et le détournement de cette aide tout en créant un minimum de conditions durables; deuxièmement, la couverture des soins de santé primaires grâce à l'utilisation de produits à faible coût et, troisièmement, des secours de base (abris, articles de ménage, eau et installations sanitaires, programmes nutritionnels. ) en particulier pour le grand nombre de personnes déplacées. 3. 4. 4. Somalie En mars 1995, a eu lieu le retrait définitif des forces de maintien de la paix de l'ONU en Somalie, accompagné du retrait d'un grand nombre d'organisations humanitaires. Bien que l'intensification annoncée du conflit n'ait pas eu lieu, les combats se sont poursuivis à un niveau moins intense dans tout le pays, encouragés par un chômage massif, la disparition de l'économie fondée sur le dollar et un accès de plus en plus limité aux produits alimentaires. Lorsque la stabilité a été établie, des programmes de réhabilitation ont cependant commencé à être mis en oeuvre. Dans ces zones, un certain nombre de programmes financés par ECHO ont été pris en charge par la DG VIII. Dans d'autres régions, la Commission a continué de limiter son financement en Somalie aux programmes humanitaires essentiels dont la mise en oeuvre pouvait être garantie dans de bonnes conditions. Ces programmes ont été axés sur les soins de santé primaires et secondaires de base, l'alimentation supplémentaire, l'eau et l'hygiène, ainsi que sur la sécurité alimentaire. Les partenaires ont pris soin de ne cibler les programmes que sur les groupes les plus vulnérables et d'utiliser des modes de fonctionnement qui limitent la prise de risque et limitent au minimum la nécessité d'assurer une protection. Toutefois, il a continué à y avoir des menaces, des enlèvements et des évacuations forcées répétées et. en novembre 1995, un membre du personnel de Caritas a été assassiné. 22 ECHO-FLIGHT En 1995, le service ECHO-Flight a continué d'être assuré dans la Corne de l'Afrique; il a été créé en mai 1994 pour transporter par la voie aérienne des produits essentiels et des passagers dans des zones où aucun autre accès n'est possible. Ce service est avant tout à la disposition des ONG qui travaillent dans le secteur de l'action humanitaire et est gratuit pour ces organisations. Huit appareils participent actuellement à l'opération; ils sont basés à Nairobi, Entebbe, Djibouti, Mandera et Lokichoggio et sont utilisés pour les opérations humanitaires en Somalie, au Kenya, dans le Sud Soudan et en Ouganda. Bien que les conditions de sécurité aient imposé la suspension des vols vers différentes destinations à plusieurs reprises en 1995, en particulier au Soudan, ECHO-Flight s'est révélé, en d'autres occasions, un atout inestimable pour mener à bien des évacuations d'urgence. Dans le cadre du réseau ECHO-Flight, la Commission a également financé un Hercules C- 130 de la Force aérienne belge qui, basé à Lokichoggio, a parachuté une aide alimentaire de première nécessité dans le Sud Soudan et a transporté des semences, des outils, du matériel logistique, etc. , principalement au Soudan mais aussi, lorsque cela s'est révélé nécessaire, en Somalie. En juillet 1995, le gouvernement soudanais a interdit de vol le C- 130 de la Force aérienne belge et, même après de très fortes pressions, il est apparu que cette décision n'a pas été modifiée. Vers la fin de l'année, il n'y avait aucune capacité importante de transport aérien à LoKichoggio, ce qui a gêné l'action humanitaire, et, au fur et à mesure que la période de pénurie alimentaire s'approchait au début de la nouvelle année, cette situation risquait de menacer la mise en oeuvre efficace de l'aide. Entre mai 1994 et la fin de 1995, ECHO-Flight a transporté plus de 50 000 personnes, plus de 13 000 tonnes de marchandises et accumulé plus de 15 500 heures de vol. 16 millions d'écus ont été octroyés en 1995 pour permettre à ECHO-Flight de poursuivre ses opérations, y compris le financement de l'Hercules C-130. La Commission a également déployé son activité en soutenant de manière importante les efforts entrepris pour lutter contre l'épidémie de choléra et de rougeole et en fournissant une aide aux victimes du conflit armé dans la partie nord-ouest du pays. 3. 4. 5. Liberia Au Liberia, malgré l'accord de paix intervenu entre les différentes factions en conflit au mois d'août 1995, la situation politique générale est restée loin d'être stabilisée. Les accords de paix ont cependant permis l'accès à plusieurs régions qui avaient été isolées pendant les deux ou trois dernières années, ce qui a permis à la Commission de financer les programmes d'une dizaine d'ONG dans les domaines médical, alimentaire, nutritionnel et de l'hygiène. La Commission a également financé des programmes ponctuels de lutte contre le choléra et deux importants programmes de vaccination pour le contrôle d'une épidémie de fièvre jaune à Buchanan et à Monrovia. A côté des actions au Liberia même, la Commission a soutenu de nombreux programmes en faveur des réfugiés libériens (environ 1 million) se trouvant principalement en Guinée et en Côte d'Ivoire. 23 3. 4. 6. Sierra Leone En Sierra Leone, l'assistance humanitaire a continué d'être entravée par l'insécurité qui règne dans le pays du fait de la guerre civile. De nombreuses organisations internationales ont réagi à cette situation par le rapatriement de leur personnel et une réduction des programmes d'assistance à leur minimum. Dans ces conditions difficiles, la Commission a financé des programmes "stratégiques" (ciblage géographique et sectoriel précis) de façon à prévenir une détérioration des conditions de vie à la fois des populations déplacées et de celles des grandes villes très dépendantes de l'assistance extérieure. 3. 4. 7. Haïti Après le retour au pouvoir du président Aristide en Haïti, l'Union européenne a indiqué qu'elle souhaitait participer activement à la reconstruction du pays. Un programme ambitieux d'un montant de 23 millions d'écus pour 1994-95 a été immédiatement adopté, qui comprend plus de 20 projets dans les secteurs sanitaire, alimentaire ainsi que de la distribution et de l'épuration de l'eau. 3. 5. Communauté des Etats indépendants Comme on le craignait à la fin de 1994, les événements qui ont frappé le nord du Caucase en Fédération de Russie ont eu de graves répercussions humanitaires en Tchétchénie et dans d'autres républiques autonomes voisines. Alors que l'aide initiale dans la région était de 310 000 écus à la fin de 1994, elle totalisait 26 millions d'écus pour l'ensemble de l'année 1995. Une sélection minutieuse des partenaires, ne retenant que ceux qui avaient prouvé leur capacité à acheminer l'aide nécessaire dans la région et à la distribuer avec équité aux groupes de la population dans le besoin, a permis de mener à bien le programme et celui-ci a dû être en fonction des mouvements de population et, dans la plupart des cas, de leur retour à leur région d'origine. L'aide en denrées alimentaires, médicaments et abris de base pour des populations pouvant atteindre 1 million de personnes, telle qu'elle était conçue au départ, a fait place à un programme bien ciblé qui a permis l'envoi de médicaments à l'ensemble de la population et de denrées alimentaires aux groupes vulnérables, et de remise en état des abris, des services sanitaires et de l'alimentation en eau. Les montants alloués au nord du Caucase ont entraîné une réduction de l'aide accordée dans les autres régions de la CEI, quoique le sud du Caucase - l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie - ait continué à bénéficier d'une aide importante puisque ces* trois républiques ont reçu ensemble plus de 80 millions d'écus contre 55 millions d'écus en 1994. Si la distribution a été rendue quelque peu plus aisée par le maintien de la paix, fragile certes, à l'intérieur de ces républiques et entre elles, il n'en reste pas moins que les problèmes humanitaires de base ont persisté dans toute leur ampleur. Outre l'aide humanitaire habituelle (denrées alimentaires, médicaments, autres secours en nature et abris), il a fallu s'attaquer au problème de l'approvisionnement énergétique en envoyant du fuel lourd et du gaz à l'Arménie et à la Géorgie et acheminer des fournitures bien spécifiques aux groupes vulnérables et aux centres sociaux des trois républiques. 24 Les trois pays du sud du Caucase ont à nouveau bénéficié d'un programme spécial d'aide alimentaire, tout comme le Kirghizistan et le Tadjikistan, alors que la Moldavie a pu se passer de l'aide spéciale. Ce programme s'est élevé à un total de 197 millions d'écus, à comparer aux 204 millions de 1994, la part d'ECHO, soit 35 millions d'écus, demeurant identique durant les deux années. Le Kirghizistan et le Tadjikistan ont bénéficié tous deux d'une aide humanitaire supplémentaire, essentiellement médicale, de la Commission. Malheureusement, d'autres demandes n'ont pas permis de poursuivre l'aide à la Biélorussie et à l'Ukraine, bien que ces pays aient continué à bénéficier de deux programmes plurinationaux couvrant l'ensemble de la CEI. Ces programmes plurinationaux ont continué à porter, d'une part, sur l'atténuation des retombées de la catastrophe de Tchernobyl en Biélorussie, en Fédération de Russie et en Ukraine et, d'autre part, sur la mise en oeuvre d'une campagne de vaccination à grande échelle. En ce qui concerne les suites de Tchernobyl, il s'est agi essentiellement de maintenir l'aide aux activités en cours, à savoir envoyer des produits destinés à des équipements déjà livrés, poursuivre les programmes de surveillance en cours et acheminer certains équipements spécialisés supplémentaires. En matière de vaccination contre les maladies infantiles, le programme de 1994 a été centré sur la lutte contre la diphtérie qui a touché quelque 200 000 enfants en 1994 et menacé de s'étendre vers l'Union européenne. Un nouveau plan global a été mis sur pied par F UNICEF, le OCR et l'OMS, la responsabilité des activités dans certains pays relevant des deux premières organisations. La Commission s'est engagée à jouer un rôle important à long terme dans une campagne, appelée à s'étendre sur trois ans, qui vise à circonscrire et à éradiquer cette épidémie particulière et les autres épidémies. 3. 6. Pays de l'Europe centrale A l'exception de F ex-Yougoslavie, l'aide humanitaire en Europe centrale n'a concerné que l'Albanie, qui a bénéficié d'une aide de 1,2 million d'écus en complément d'autres formes d'aide de la Commission, les trois Etats baltes, qui ont été inclus dans la campagne générale de lutte contre la diphtérie, et la Roumanie, qui a reçu une aide alimentaire et une aide médicale pour ses hôpitaux et autres institutions d'un montant de 0,5 million d'écus. 3. 7. Asie Si les crises humanitaires provoquées par l'homme en Afghanistan et en Irak ont continué à dominer les activités humanitaires de la Commission en Asie, l'année 1995 a été aussi celle des catastrophes d'origine naturelle sur le continent, en particulier les inondations. En Afghanistan, la Commission a maintenu son aide aux réfugiés et aux populations déplacées à l'intérieur des frontières, en étroite coordination avec ses autres activités. Le déclenchement de conflits dans différentes parties du pays a continué à rendre l'acheminement de l'aide humanitaire complexe et dangereux. Comme en 1994, il s'est 25 agi essentiellement de fournir une aide médicale et sanitaire afin d'assurer des soins de santé minimums et de prévenir l'apparition de graves épidémies. Le total de l'aide fournie par ECHO en 1995 est demeuré quasiment identique à celui de 1994, soit environ 12,5 millions'd'écus. En accordant 24,9 millions d'écus, soit un peu plus qu'en 1994, la Commission est restée l'un des plus grands pourvoyeurs d'aide en Irak. Elle a néanmoins dû moduler son programme car les besoins humanitaires dans les régions sous contrôle du gouvernement central ont vite atteint ceux des régions frontalières du Nord et du Sud. Dans le Nord, l'aide alimentaire destinée à des groupes ciblés est demeurée indispensable et a été accompagnée d'une remise en état des installations sociales, médicales et de distribution d'eau ainsi que d'un programme visant à rétablir la production agricole locale en étroite coopération avec ODA. Vu les millions de mines déposées dans la région, le déminage pourrait être poursuivi à l'infini. Le programme de déminage en cours est mené conjointement avec le Royaume- Uni. Par ailleurs, il faut aussi continuer à fournir des hanches artificielles aux victimes qui restent très nombreuses. L'aide alimentaire et médicale aux réfugiés irakiens d'Iran qui ont fui les régions frontières du Sud a été maintenue et développée pour couvrir les régions sous contrôle du gouvernement central, mais ici à nouveau dans de strictes conditions de surveillance. Alors qu'il bénéficiait de 90% de l'aide pendant les deux années antérieures, le Nord n'en recevait plus qu'un peu moins de 70%, soit 17,3 millions d'écus en 1995. Les catastrophes naturelles ont nécessité une aide au Cambodge, en Indonésie, au Laos, au Pakistan et, à deux reprises, au Bangladesh et aux Philippines. Les réfugiés du Bhoutan, du Myanmar et du Tibet ont reçu une aide gérée au Népal, en Thaïlande et en Inde. Pour la première fois, en réponse aux appels d'un nombre important de partenaires, une aide d'urgence a été fournie à la Corée du Nord dont de nombreuses provinces ont subi des inondations exceptionnelles. Les conflits au Sri Lanka, qui avaient déjà nécessité une aide en 1994, ont fait l'objet de deux décisions de la Commission au milieu de l'année. Néanmoins, une soudaine reprise de la violence durant le deuxième semestre de l'année a nécessité la prise d'une décision supplémentaire au sujet des personnes contraintes de quitter la ville septentrionale de Jaffna. A la fin de l'année, on ne pouvait exclure la possibilité de ne voir toute la partie septentrionale de l'île d'être victime d'une grande catastrophe humanitaire d'origine politique. 3. 8. Moyen-Orient et Afrique du Nord La Commission a maintenu l'aide alimentaire dans le cadre de son programme général en faveur des Territoires palestiniens autonomes et occupés. En 1995, à la suite d'actions similaires menées en 1994, 5,3 millions d'écus ont été consacrés à la fourniture d'équipements de première nécessité et à l'organisation de cours de formation dans les hôpitaux privés et publics dont ont hérité les autorités palestiniennes. Les réfugiés palestiniens des camps du Liban ont reçu une aide médicale d'un montant de 1,3 million 26 d'écus. tandis que les populations libanaises déplacées et particulièrement vulnérables ont bénéficié d'une aide alimentaire d'un montant de 0,6 million d'écus. En Afrique du Nord, les besoins primaires des réfugiés sahraouis rendus plus pressants par l'aggravation de la guerre civile en Algérie ont nécessité le renforcement de l'aide alimentaire, qui a totalisé 4,5 millions d'écus. Une aide médicale et logistique a également été fournie pour un montant d'environ 0,5 million d'écus. La Commission a également fourni une aide à la suite du tremblement de terre en Turquie. Au Yémen, elle a épaulé d'autres donateurs par une contribution modeste pour réaliser une campagne de vaccination et résoudre les problèmes dus à la guerre civile. Il y a lieu d'observer que les actions en faveur du Liban et des réfugiés sahraouis ont été précédées de missions spécifiques d'évaluation des besoins financées par la Commission et de consultations avec les Etats membres directement intéressés à l'aide à ces populations. 3. 9. Amérique latine Cuba est resté le principal bénéficiaire de l'aide humanitaire dans la région mais les activités d'ECHO ont connu un accroissement général en raison tant des répercussions des l'Amérique guerres civiles antérieures que des catastrophes naturelles ayant frappé centrale. Le système des soins de santé et la fourniture de services sanitaires primaires à la population s'étant délabrés davantage, l'aide à Cuba a été légèrement plus élevée en 1995- qu'en 1994 pour atteindre un total de 15 millions d'écus. Ce montant a concerné les fournitures médicales et sanitaires de base, des denrées alimentaires pour hôpitaux et les produits de purification destinés à prévenir les épidémies. Le programme est en train d'être réalisé par un certain nombre d'ONG européennes qui sont responsables de sa bonne mise en oeuvre jusqu'au niveau des bénéficiaires. Les séquelles des conflits, en particulier l'affaiblissement des structures sanitaires, ont nécessité une aide au Mexique et au Nicaragua alors que le conflit entre l'Equateur et le Pérou a affecté les populations des deux pays. On observera que l'aide médicale fournie par l'intermédiaire des ONG aux populations civiles touchées par les émeutes au Mexique a contribué à stabiliser la situation, ce qui a été considéré comme un préalable au succès des négociations de paix. Au Guatemala, la Commission a mis sur pied un programme général d'aide aux personnes rapatriées et déplacées en étroite coordination avec ses autres activités de développement. Les catastrophes naturelles ont nécessité une aide à la Bolivie, touchée à la fois par la sécheresse et les inondations, à la Colombie et au Salvador. 27 4. ACTIVITES HORIZONTALES 4. 1. Information et visibilité L'aide humanitaire de ces trois dernières années est l'une des réussites de l'Union européenne tant par l'ampleur des opérations que par la diversité géographique des bénéficiaires. Il est dès lors naturel que la Commission souhaite s'associer à ses partenaires en fournissant des informations et en rendant compte de ses activités au nom de l'Union dans les Etats membres aussi bien que dans les pays bénéficiaires. En effet, l'impact des activités d'aide humanitaire est souvent tributaire de l'attention suscitée. Certes, cette attention découle essentiellement de la rapidité des dispositions prises dans les situations d'urgence de concert avec des ONG efficaces ou des organismes de secours internationaux. Il n'est reste pas moins vrai que la sensibilisation du public aux crises et l'information sur la gestion des ressources disponibles sont aussi des composantes essentielles de l'aide humanitaire. La Commission ne consacre qu'une faible part de son budget aux actions de transparence par rapport aux organisations qu'elle finance. Ces dernières jouissent d'un avantage supplémentaire car travaillant sur le terrain, elles reçoivent souvent naturellement tout le crédit des opérations. En 1995, seul 1,5 million d'écus environ a été consacré aux actions de notoriété d'où le besoin pour la Commission de travailler étroitement avec ses partenaires pour gagner une notoriété proportionnelle à ses contributions. La stratégie poursuivie comprend quatre grands volets: les médias, les publications et supports audiovisuels, les activités communes menées avec d'autres ONG et organisations internationales et enfin les activités communes menées avec les Etats membres. le plan des médias, tout comme l'an dernier, chaque envoi d'aide a été Sur systématiquement accompagné d'une information à la presse, ce qui a porté le nombre de communiqués à plus de 150 durant l'année. Des informations ont également été diffusées régulièrement sur INTERNET (voir section 2. 2. ). En outre, des visites d'installations sur les théâtres d'opération ont été organisées pour les journalistes. La presse et la télévision ont ainsi assuré une bonne couverture des actions. Certaines de ces visites avaient été arrangées à l'initiative d^ONG et d'agences des Nations unies. L'opération vis-à-vis des médias est soutenue par la diffusion d'un certain nombre de publications et supports audiovisuels. Les publications comprennent actuellement: a) b) c) le présent "rapport annuel", diffusé à grande échelle tant à l'intérieur qu'en dehors de l'Union européenne; "ECHO News" - un bulletin trimestriel écrit en français et en anglais destiné à un public plus restreint de l'Union européenne; "ECHO Files" - des rapports détaillés sur des crises humanitaires particulières, par exemple au Rwanda, en Somalie et en Haïti; 28 d) e) "ECHO Calendar"; diverses brochures consacrées au travail qu'effectue la Commission par l'intermédiaire d'ECHO et décrivant certaines de ses grandes opérations, par exemple en ex-Yougoslavie. Les supports audiovisuels comprennent des vidéos expliquant le rôle d'ECHO et \QZ caractéristiques des organisations et du personnel qu'il soutient ainsi que des reportages et un documentaire destiné à la télévision. L'accord-cadre de partenariat avec les ONG et les organisations internationales (voir section 2. 1. ) les oblige à évoquer l'action menée par l'Union européenne en tant que donateur. Le plus souvent, elles s'acquittent de cette obligation en apposant des autocollants et d'autres marques distinctives d'ECHO sur le matériel qu'elles distribuent sur le terrain. Cette pratique est devenue très habituelle. Néanmoins, la notoriété doit dépasser le stade des autocollants. Au cours de ces deux dernières années, ECHO a encouragé ses partenaires à le faire connaître auprès des médias tout comme lui-même s'efforce de le faire de son côté. L'an dernier, de nombreuses ONG ont donné une place de choix aux opérations financées par ECHO dans leurs publications, qui sont diffusées à des milliers d'exemplaires. Désormais, ECHO publie aussi des brochures à diffusion générale conjointement avec les ONG françaises et espagnoles. L'an prochain, des publications similaires devraient être réalisées avec les ONG allemandes et italiennes. En matière de coopération avec les Etats membres, sur la lancée du succès de la journée humanitaire organisée à Berlin durant la présidence allemande en 1994, une opération identique a été réalisée à Paris durant la présidence française alors qu'un "sommet humanitaire" s'est tenu à Madrid durant la présidence espagnole (voir section suivante). Les deux actions ont été organisées avec la participation étroite des autorités nationales et des ONG. A Paris, elles ont débouché sur une opération "numéro vert" pendant deux jours et une exposition à l'Arche de la défense pendant deux semaines. 4. 2. "Sommet humanitaire" à Madrid A l'initiative du commissaire Bonino, une réunion s'est tenue à Madrid le 14 décembre pour faire ressortir les aspects des problèmes humanitaires communs tant aux donateurs qu'aux organisations d'aide humanitaire. Cette réunion a rassemblé - pour la toute la première fois - l'Union européenne et les Etats-Unis ainsi que le HCNUR, l'UNICEF, le PAM, le DHA, la Croix-Rouge et des représentants de Médecins sans frontières et d'ONG européennes et américaines. Cet événement, que tous les participants considèrent comme un succès, a abouti à l'adoption d'un document d'action définissant un nouvel agenda humanitaire appelé "Déclaration de Madrid". Cette déclaration, qui appelle l'attention sur les limites de l'aide humanitaire et sur la nécessité de s'attaquer aux causes fondamentales des crises avec rapidité et efficacité, est jointe à l'annexe 1. 29 N'ayant pas pu être présente, Mme Hillary Clinton, épouse du président américain, a néanmoins témoigné son soutien sous la forme d'une bande vidéo jouée durant la réunion. Un message de soutien du pape Jean-Paul II, le patronage actif de la reine Sofia et l'intérêt manifesté par le premier ministre Felipe Gonzalez d'Espagne en sa qualité de président en exercice du Conseil européen ont renforcé l'importance de l'événement. 4. 3. Coordination/coopération 4. 3. 1. Coordination inter-services La valeur des opérations humanitaires n'est pas seulement déterminée par leurs qualités intrinsèques mais aussi par la place qu'elles occupent dans un cadre analytique global couvrant tous les aspects politiques, humanitaires et de développement d'une crise donnée. Aussi la Commission s'efforce-t-elle de coordonner étroitement ses activités humanitaires avec celles qu'elle mène dans d'autres domaines. Cette coordination couvre toutes les étapes, de la conception à la mise en oeuvre. Tout en veillant à poursuivre ces réflexions, elle s'est penchée sur certains de ces problèmes dans ses travaux consacrés aux liens entre les secours et le développement (voir section 3. 2. ). 4. 3. 1. 1. Réfugiés, personnes déplacées à l'intérieur des frontières et rapatriés dans des pays tiers Comme indiqué dans le rapport annuel de 1994, ECHO a été à la pointe des efforts déployés pour créer un groupe inter-services permanent (GISP) pour les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur des frontières et les rapatriés dans des pays tiers qui doit servir de centre de coordination de la politique menée par la Commission à l'égard de ces groupes de personnes. Le groupe est également responsable de la préparation de la position de la Commission dans les discussions de haut niveau avec le HCNUR (voir ci-après, section 4. 3. 5. 1. ). L'année 1995 a vu la consolidation du travail de ce groupe. La procédure de coordination inter-services s'est révélée efficace tant pour stimuler la coordination interne que pour réviser une proposition les rares fois où il a fallu le faire. Le groupe GISP possède sa propre base de données interne qui enregistre tous les programmes pour réfugiés menés par les services et permet la production d'une vaste gamme de statistiques. Cette base de données enregistre toutes les activités de la Commission depuis le 1er janvier 1995. Le premier rapport statistique sera disponible au début de 1996 et sera régulièrement mis à jour. 4. 3. 1. 2. Autres groupes inter-services Pour accroître l'impact du programme de préparation aux catastrophes d'ECHO et éviter tout risque de double emploi entre les services de la Commission, un groupe inter-services de préparation aux catastrophes a été mis sur pied. Ce groupe se réunit en moyenne une fois tous les deux mois pour discuter des problèmes et des possibilités de développer le programme. 30 ECHO participe aussi au groupe inter-services permanent pour les droits de l'homme présidé par la DG 1A et à celui relatif à l'immigration et l'asile présidé par le secrétariat général. En ce qui concerne les droits de l'homme, il a participé à la préparation de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur les aspects externes de la politique des droits de l'homme. 4. 3. 1. 3. Coordination des relations extérieures Avec la prise de fonction de la nouvelle Commission en janvier 1995, les relations extérieures de la Commission ont été remodelées au niveau du collège aussi bien que des services. Les quatre directions générales qui se partagent la responsabilité géographique des relations extérieures (DG I, IA, IB et VIII) ainsi qu'ECHO et la direction générale des Affaires économiques et financières (DG II) se rencontrent désormais régulièrement. Cette structure de concertation est à l'image du groupe Relex des commissaires, qui se rencontre aussi régulièrement pour évoquer les problèmes d'intérêt commun. 4. 3. 2. Etats membres Les discussions avec les Etats membres durant l'année 1995 ont été centrées sur l'examen du projet de règlement du Conseil concernant l'aide humanitaire, qui a été élaboré par la Commission, comme indiqué ci-avant (voir section 1. 1. ). Par ailleurs, les relations de travail avec les Etats membres se sont poursuivies de manière informelle dans les situations de crise sur le terrain et lors de consultations organisées dans différentes instances internationales, en particulier celles du réseau des Nations unies où la communauté internationale des donateurs a examiné les programmes d'aide. Plus spécifiquement au sein du cadre institutionnel de l'Union, les réunions trimestrielles qui rassemblent les directeurs de l'aide humanitaire des Etats membres et la Commission ont continué à servir utilement de forum de discussion. Particulièrement exemplaire de cette fonction a été la réunion du début du mois de novembre qui s'est penchée en détail sur les décisions en attente de la Commission concernant deux nouvelles actions globales d'aide humanitaire en faveur de l'ex-Yougoslavie et la région des grands lacs africains. La réunion s'est également penchée sur un avant-document de travail sur le lien entre les secours, la reconstruction et le développement (voir section 3. 2. ). Les contacts bilatéraux et la coopération avec les différents Etats membres se sont poursuivis sous diverses formes et dans différents cercles tant officiels que de travail. Ils apportent une contribution importante au dialogue constructif. Il y a lieu également de mentionner le soutien sans équivoque aux opérations d'ECHO formulé par les Etats membres en avril 1995. A cette occasion, la plupart des participants se sont prononcés contre une diminution de l'aide humanitaire en dépit des contraintes budgétaires actuelles. Ils ont également demandé une plus grande participation de la Commission aux programmes de reconstruction et la transformation graduelle de l'aide humanitaire classique en "programmes durables". 31 L'élargissement de l'Union le 1er janvier 1995 à l'Autriche, la Finlande et la Suède a amené un enrichissement incontestable du cadre de travail d'ECHO. Les pays neutres ayant une longue tradition humanitaire, ils ont dès le début fait preuve d'un vif intérêt pour le travail d'ECHO. 4. 3. 3. Parlement européen Cette année 1995 a vu se développer une intense activité parlementaire sur des thèmes intéressant directement ou indirectement l'aide humanitaire. Les discussions relatives à la proposition de règlement du Conseil concernant l'aide humanitaire ont déjà été évoquées plus haut (voir section 1. 1. ). C'est dans le cadre de cet exercice-et en marge d'une de ses réunions ordinaires, que la commission parlementaire du développement a organisé une réunion de travail le 17 octobre, en présence de Mme Bonino, des partenaires humanitaires (ONG et organisations internationales) et des représentants des Etats membres. Cette réunion a permis d'apprécier le soutien de la commission parlementaire ainsi que des partenaires à la proposition de règlement présentée par la Commission. Par ailleurs, la commission du développement a suivi de très près l'évolution des crises et de la situation humanitaire dans les pays affectés. En particulier, la crise dans la région des grands lacs africains a été systématiquement inscrite à l'ordre du jour des réunions. La commission des affaires étrangères a, quant à elle, porté une attention toute spéciale à F ex-Yougoslavie et à la guerre en Tchétchénie. A côté du travail parlementaire habituel, questions écrites et orales, résolutions, initiatives et rapports, divers événements d'importance ont été organisés au sein du Parlement. Il s'agit notamment des auditions publiques organisées sur les "mines antipersonnel" les 21 et 22 mars 1995, sur le thème des "Cinquante ans des Nations unies: le défi humanitaire" les 22 et 23 mai 1995 et sur celui de 1'"Evaluation, impact et les perspectives de la clause des droits de l'homme" les 20 et 21 novembre 1995. Ces auditions sont le témoignage sans cesse renouvelé du vif intérêt du Parlement européen pour les questions touchant à l'action humanitaire, à la coopération et au développement et au respect des droits de l'homme. Par ailleurs, le Forum européen pour la prévention active des conflits (FEPAC) poursuit ses travaux et se réunit mensuellement à Strasbourg autour de thèmes d'actualité et en présence de personnalités directement impliquées. Il permet des échanges de vues toujours animés et directs et témoigne que le dialogue, s'il est difficile, n'est pas impossible. Parrainé par l'assemblée commune ACP-CE, un groupe de travail pour les réfugiés a été créé en 1994 (dont le rapporteur est M. Vecchi, membre du Parlement européen). A sa première réunion, il a été convenu qu'ECHO participerait aux réunions ultérieures dont deux se sont tenues en 1995. ECHO a participé activement aux discussions dans ce forum qui s'est montré très intéressé à l'évolution du groupe inter-services permanent d'aide aux réfugiés, aux personnes déplacées à l'intérieur des frontières et aux rapatriés des pays tiers (voir section 4. 3. 1. 1. ). 32 4. 3. 4. Organisations non gouvernementales En 1995, la moitié environ de la part des ressources à but humanitaire gérées par ECHO a servi à des opérations menées par des organisations non gouvernementales (ONG). Les montants consacrés à cet effet ayant dépassé ceux des années antérieures, ils témoignent de la volonté de la Commission de mettre en pratique le principe du partenariat dans ses opérations humanitaires et d'y donner une place de choix aux ONG puisqu'elles ont été associées dans presque chacun des quelque 60 pays ayant bénéficié de l'aide humanitaire. Tout au long de l'année, ECHO n'a cessé de rechercher des possibilités de dialogue avec les différents groupements d'ONG partenaires dans les Etats membres et y a consacré pas mal de temps. Ce travail s'est révélé très payant car il a permis à toutes les parties de se tenir informées de l'évolution- des dossiers humanitaires, de traiter les problèmes, de dissiper les malentendus et de se familiariser chacune avec les contraintes de travail des partenaires. Tout en permettant un examen en commun des principes qui guident le travail humanitaire, ces contacts organisés ont été particulièrement utiles pour passer en revue les nombreux aspects pratiques de la gestion des opérations. Manifestement, des relations de travail de plus en plus étroites s'instaurent au fil du temps entre les responsables géographiques des ONG et d'ECHO ainsi que les correspondants sur le terrain. 4. 3. 5. Nations unies Dans le domaine humanitaire, la participation financière de la Commission dans le réseau des Nations unies est demeurée très importante en 1995 bien qu'elle ait baissé par rapport à l'année précédente. Sur les 494 millions d'écus engagés jusqu'à la fin de l'année, 17% étaient acheminés par l'intermédiaire d'agences des Nations unies (contre 32% en 1994). La ventilation se présente comme suit: UNHCR PAM UNICEF DHA UNRRA Autres 46,9 millions d'écus 29,2 millions d'écus 4,7 millions d'écus 0,55 million d'écus 0,14 million d'écus 1,45 million d'écus 9,5% 5,9% 0,9% 0,1% 0,0% 0,3%) ECHO a également contribué à la publication d'une brochure sur les relations entre l'Union européenne et les Nations unies pour marquer le cinquantième anniversaire de cette dernière. 4. 3. 5. 1. Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) Le UNHCR est de loin le plus grand partenaire individuel de la Commission en matière d'opérations d'aide humanitaire et l'inverse est vrai également (en 1994, la Commission a financé environ 22% du budget du UNHCR, la part du lion revenant à ECHO). 33 Au delà du simple financement d'opérations, les ressources accordées au UNHCR en 1995 ont servi à l'organisation de discussions politiques de grande envergure et au lancement d'initiatives de coordination, comme dans l'exemple du Rwanda/Burundi (voir section 3. 4. 1. ). Ces relations étroites ont débouché sur la création d'un groupe de haut niveau dont la deuxième réunion a eu lieu en mai 1995. Tous les services compétents de la Commission et du UNHCR participent à ce dialogue structuré qui est présidé par ECHO. En outre, le dialogue constant avec le UNHCR, à tous les niveaux et dans différents forums, a permis d'élaborer des stratégies ciblées et de dégager une large convergence dans l'analyse des besoins et des priorités. En résumé, le UNHCR a fait la preuve de son efficacité dans l'exécution des opérations financées par la Commission. Les relations entre la Commission et cette agence sont bonnes au point qu'il est permis de dire qu'elles demeurent essentielles à l'amélioration des opérations humanitaires de la communauté internationale. 4. 3. 5. 2. DHA (Département des affaires humanitaires) La Commission a continué de suivre avec intérêt les efforts déployés par le DHA pour devenir un instrument de coordination efficace au sein du réseau général humanitaire des Nations unies. Certaines discussions récentes au comité de direction interagences réorganisé permettent d'espérer que des progrès spécifiques seront réalisés en ce qui concerne notamment les personnes déplacées à l'intérieur des frontières et l'utilisation des ressources de l'armée et de la protection civile dans les opérations humanitaires (MCDA). Les relations avec le DHA ont été bonnes et ont été centrées en particulier sur le projet MCDA et le développement du concept ReliefVVeb. Des travaux ont également été entrepris dans le cadre du projet IDNDR soutenu en 1994 (voir section 4. 5. ). La formation et les procédures permanentes en matière d'opérations aériennes ont été soutenues dans le cadre du projet MCDA en 1995 et ont bénéficié d'une aide supplémentaire, décidée vers la fin de l'année, pour permettre l'élaboration d'un registre des ressources. ECHO a participé et a suivi étroitement les travaux du comité directeur MCDA. Un autre domaine de coopération avec le DHA concerne le compte dit Escrow, une facilité créée par le gouvernement américain qui permet au DHA de mener des opérations d'aide humanitaire en Irak grâce aux fonds de contrepartie provenant des avoirs irakiens gelés, qui équivalent aux engagements des autres donateurs. 4. 3. 5. 3. Programme alimentaire mondial (PAM) En 1995, le PAM est resté un important partenaire de la Commission pour l'exécution de ses opérations d'aide humanitaire. Néanmoins, les problèmes pratiques mis en évidence en 1994 ont persisté. Des carences spécifiques ont été mises en lumière lors des évaluations externes commandées par ECHO, notamment au Tadjikistan. 34 La structure du PAM a été lente à s'adapter aux exigences de l'aide d'urgence, ce qui a été observé également par de nombreux autres donateurs et dans les audits externes du PAM lui-même. Par ailleurs, l'organisation détient des atouts considérables pour les livraisons d'aide alimentaire à grande échelle, par exemple au Rwanda/Burundi. Le PAM a signé un accord-cadre de partenariat avec la Commission en mai 1995 et tout au long de l'année, des contacts à haut niveau ont permis de résoudre certains des problèmes opérationnels. 4. 3. 5. 4. Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) Les contacts avec F UNICEF, partenaire plus modeste mais néanmoins important, ont aussi été fréquents-tout au long de Fannée. Les liens devraient se développer à la suite de la signature, le 29 juin 1995, d'un accord-cadre de partenariat entre les deux parties. En visite à Bruxelles à cette occasion, Mme Bellamy, directeur exécutif de l'UNICEF, a pu avoir un utile échange de vues avec Mme Bonino. 4. 3. 6. Etats-Unis Le maintien de bonnes relations avec les Etats-unis dans le domaine de l'aide humanitaire constitue une priorité naturelle pour la Commission compte tenu de la part que l'Union européenne, ses Etats membres et les Etats-Unis représentaient ensemble en 1994 dans le total de l'aide humanitaire officielle, soit quelque 86%. Les relations déjà instaurées en 1994 ont été approfondies en 1995. Outre des échanges d'informations et des contacts de travail réguliers, le dialogue sur les questions d'intérêt mutuel dans le domaine humanitaire a été marqué par des consultations de haut niveau entre la Commission et les responsables américains. Les 24 et 25 mai, Mme Bonino a eu des réunions très utiles à Washington avec Mme Clinton, des politiciens américains et des hauts fonctionnaires du département d'Etat et de l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID). Une autre réunion de haut niveau entre la Commission et USAID, où ECHO a joué un rôle actif, a été organisée les 21 et 22 septembre à Bruxelles. A cette occasion a été conclu un accord visant à coopérer dans un certain nombre de domaines de préoccupation communs. Cette réunion a eu également contribué à désigner l'aide humanitaire et les problèmes connexes comme l'un des domaines prioritaires du renforcement des relations générales entre l'Union européenne et les Etats-Unis dans le cadre du dialogue transatlantique. Cette préoccupation s'est concrétisée par un plan d'action commun Union européenne-Etats- Unis rendu public lors du sommet Union européenne-Etats-Unis du 3 décembre. Ce plan couvre de nombreux problèmes humanitaires spécifiques, notamment la paix et la reconstruction en ex-Yougoslavie et au Moyen-Orient, la diplomatie préventive, l'aide au développement, les droits de l'homme, la démocratie, l'asile et les réfugiés, la sûreté nucléaire et la santé. Il prévoit aussi la création d'un groupe consultatif de haut niveau pour la coopération au développement et l'aide humanitaire doté d'un large mandat couvrant notamment tous les domaines recensés lors des réunions avec USAID en septembre (voir annexe 3). Ëe Dans le cadre de l'échange d'informations, la Commission continue à collaborer avec les Etats-Unis à la mise sur. pied d'un système mondial de suivi financier de l'aide humanitaire. D'importantes lacunes subsistent car il est difficile de recueillir des données comparables aux statistiques de la Commission auprès des différents ministères américains responsables de l'aide humanitaire. 4. 3. 7. Autres pays tiers et organisations internationales et régionales 4. 3. 7. 1. Autres pays tiers A la suite des contacts pris avec la Norvège en 1994 alors que sa candidature à l'Union européenne était à l'examen, la Commission a maintenu des relations de travail avec les autorités chargées de l'aide dans ce pays traditionnellement très attentif aux problèmes humanitaires. La prise de contact avec le Canada s'est poursuivie en 1995 et devrait s'intensifier en 1996. 4. 3. 7. 2. Croix-Rouge Un important partenaire d'ECHO est bien entendu la Croix-Rouge, gardienne des conventions de Genève de 1949. Les relations de travail étroites ont été maintenues voire intensifiées en 1995, tant avec le Comité international (CICR) qu'avec la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge. Des réunions régulières de planification et de stratégie ont été organisées avec ces deux partenaires pour tirer parti de leur connaissance des situations humanitaires complexes. Durant l'année 1995, la Commission a versé une contribution totale de 40,4 millions d'écus pour soutenir les activités du CICR dans le domaine de la protection des prisonniers et du respect de leurs droits fondamentaux, du regroupement familial et de la recherche des personnes disparues ainsi que pour mettre en oeuvre de nombreux programmes d'aide médicale et de premiers soins, essentiellement au Rwanda et au Burundi. Grâce à son bureau de liaison à Bruxelles, le CICR a pu en 1995 renforcer la coordination entre les sociétés nationales de la Croix-Rouge participant aux opérations d'ECHO tout en restant lui-même un important partenaire opérationnel. 4. 4. Evaluation L'année 1995 a été caractérisée par l'intérêt croissant des Etats membres et des partenaires d'ECHO pour l'évaluation des opérations d'aide humanitaire et de sa méthodologie. Parallèlement, la Commission a mis davantage l'accent sur l'évaluation de ses activités dans tous les domaines dans le cadre du programme de rationalisation de la gestion lancé par la nouvelle Commission. ECHO a été au tout premier rang de ceux qui ont relevé le défi de l'évaluation tout en gardant à l'esprit le caractère très spécifique de ses propres actions. Les travaux se sont 36 poursuivis à vive allure en 1995, l'objectif étant de finaliser une méthodologie adaptée aux besoins d'ECHO et à son mode de fonctionnement ainsi qu'à celui de ses partenaires tout en augmentant le nombre global d'évaluations effectuées. Avec la publication d'un manuel de méthodologie contenant des orientations pratiques et systématiques pour l'évaluation de l'aide humanitaire, la première phase est désormais achevée. Ce manuel ne servira pas seulement à la Commission mais aussi à ses partenaires et, en réalité, à tous ceux qui oeuvrent dans le domaine humanitaire. La Commission a continué à évaluer les opérations financées par l'Union européenne et mises en oeuvre par les ONG ou les agences de l'ONU. Elle a ainsi évalué les opérations réalisées par 46 ONG et 5 agences de l'ONU durant l'année. Ces évaluations couvraient tous les types de programmes et tous les théâtres d'opérations. Ayant mis. au point ses méthodes d'évaluation, la Commission a acquis une expérience suffisante pour évaluer ses programmes notamment dans le Sud Caucase et en Irak. Ces évaluations lui ont permis d'obtenir des informations sur la situation socio-économique et sur l'impact de son travail dans chaque secteur (médical, alimentaire, etc. ) pour mieux orienter ses activités dans ces régions. De même, l'évaluation d'une campagne de vaccination dans le Sud Caucase, en Ukraine, Russie et en Belarus mise en oeuvre par différents partenaires lui a permis de mieux cerner les qualités et les défauts des différentes approches choisies. En 1995, la Commission a également, et pour la première fois, évalué 12 actions dans le domaine de la prévention des catastrophes, en Afrique, en Amérique latine et en Asie du Sud. En plus de l'examen approfondi de l'efficacité des opérations humanitaires, la Commission a accordé, au cours de toutes ces évaluations, une attention particulière à l'impact de ses opérations notamment sur les indicateurs de santé, sur le marché local, sur l'environnement ou sur le renforcement de la capacité institutionnelle locale ainsi qu'à l'examen de la nécessité de continuer le financement d'opérations d'aide humanitaire dans la région. Malgré le grand nombre d'évaluations effectuées, il est un peu prématuré de tirer, dès maintenant, des conclusions homogènes des évaluations faites car les opérations humanitaires sont très différentes les unes des autres en raison des situations toujours complexes et très spécifiques dans lesquelles elles se déroulent. La Commission veille à ce que les résultats des évaluations soient discutés de manière approfondie avec les partenaires. On peut dire, d'une manière générale, qu'un bon partenariat est en train de s'établir car le rôle des évaluations est bien compris et leurs résultats constituent un moyen efficace d'améliorer le travail. 4. 5. Préparation aux catastrophes Le programme de préparation aux catastrophes d'ECHO, entamé en 1994, s'est consolidé en 1995 et a suscité l'attention croissante des organisations internationales et des ONG qui mettent sur pied des programmes d'urgence aussi bien que de développement. Le budget réservé aux activités de préparation aux catastrophes s'est élevé à 4. 2 millions d'écus en 1995. 37 ECHO a commencé à soutenir 27 projets de préparation et de prévention en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans la CEI en 1995 et il continue à financer six projets lancés en 1994. La liste de ces projets est jointe à l'annexe 2. Outre les trois éléments clés du programme, à savoir: développement des ressources humaines; renforcement des capacités institutionnelles, et mise en oeuvre de projets technologiques de proximité de faible coût en matière de préparation et de prévention, les projets retenus dans le processus de sélection répondaient à plusieurs des critères ci- après: mise en oeuvre dans des pays mal classés dans l'index du développement humain; accent mis sur les besoins des groupes les plus vulnérables; complémentarité par rapport aux programmes nationaux de développement et aux opérations de secours; durabilité à long terme et pertinence sur le plan de l'environnement; participation/gestion de la population, renforcement des capacités locales et accent mis sur la participation des femmes. Outre le soutien aux opérations sur le terrain, ECHO a également contribué au développement des politiques internationales et de la prise de conscience en matière de prévention et de préparation. Dans ce contexte, une réunion d'experts sur le thème de "l'impact sur l'environnement des personnes déplacées" a été organisée à Bruxelles les 23 et 24 septembre 1995. Les recommandations et documents techniques, présentés durant F atelier, sont sur le point d'être publiés et diffusés. Comme indiqué ci-avant (voir section 4. 4. ), l'évaluation de la plupart des projets opérationnels a été achevée à la fin de 1995. La plupart du temps, les résultats sont très positifs, alors que le soutien financier était modeste et la région géographique visée souvent limitée. Les évaluateurs ont mis en évidence la rentabilité des projets, leur enracinement auprès de la population et leur réel potentiel à prévenir ou à atténuer les catastrophes. Les activités de la Commission en matière de préparation aux catastrophes tiennent pleinement compte des recommandations du plan d'action de Yokohama décidé dans le cadre de la décennie internationale des Nations unies pour la réduction des catastrophes naturelles (IDNDR) où elle continue à jouer un rôle actif. A l'avenir, le défi consistera à consolider davantage et à développer l'expérience recueillie en 1995. Un défi particulier à relever en 1996 consistera à développer davantage certains éléments spécifiques du programme de préparation aux catastrophes, notamment le comité consultatif technique pour la préparation (PREP-TAG), un groupe d'experts chargé de donner son avis sur le programme, et les centres régionaux qui seront constitués pour permettre à ECHO de mettre en oeuvre les programmes de formation directement au niveau régional. Dans le cadre de son mandat de coordination des politiques de la Commission en matière de préparation aux catastrophes en dehors du territoire de l'Union européenne, ECHO a présidé, depuis mars 1995, un groupe interservices ad hoc chargé de traiter des problèmes de préparation nucléaire d'urgence hors site en Europe centrale et orientale. A la suite d'une réunion fructueuse avec les pays bénéficiaires probables qui s'est tenue en août, une vaste étude d'évaluation des besoins a été commandée en septembre. Cette étude, qui devrait être achevée d'ici à janvier 1996, comporte un double objectif: déterminer l'état actuel de préparation hors site des pays partenaires et recenser les domaines dans lesquels une aide est requise pour amener ces dispositions à un niveau adéquat. Une fois que les résultats auront été analysés, il s'agira d'élaborer un programme pluriannuel cohérent destiné à améliorer les systèmes locaux de préparation. Enfin. 1995 a été l'année de la consolidation du diplôme NOHA lancé par ECHO avec la DG XXII à la fin de 1993 afin d'améliorer les qualifications du personnel humanitaire. Quelques informations supplémentaires figurent à l'annexe 4. 5. PERSPECTIVES POUR 1996 ET LES ANNEES SUIVANTES 5. 1. Besoins prévisibles en 1996 Il n'est pas besoin d'être devin pour prédire que l'instabilité et le lourd tribut qu'elle impose en termes de souffrance humaine continueront à affecter de nombreuses régions du monde en 1996 et au cours des années suivantes. L'aide humanitaire en ex-Yougoslavie a acquis une dimension jamais connue en Europe. Les secours internationaux dont des millions de personnes ont dû dépendre durant plus de quatre ans de guerre sont devenus une constante dans la vie journalière des populations de cette région sinistrée. Les énormes dommages matériels et psychologiques dus au conflit signifient que la population est très vulnérable et le demeurera encore longtemps. Le retour à la normale nécessitera la poursuite du soutien de l'étranger. L'aide humanitaire restera prioritaire à court terme mais elle devra être viser la réduction de la dépendance et permettre à la reconstruction de prendre le relais. L'aide de la Commission aux agences humanitaires, notamment au UNHCR, qui est la principale agence dans le domaine du rapatriement et de la réinstallation, et au CICR, pour ce qui est de la protection, demeure dès lors cruciale. Parallèlement, l'aide devra être évaluée et réexaminée en permanence pour s'adapter à l'évolution des besoins. Consciente de l'importance du retour et de la réinstallation des personnes déplacées et des réfugiés dans le bon déroulement du processus général de paix, la Commission va accroître sa présence humanitaire sur le terrain afin de suivre la situation et à élaborer des réponses appropriées sur une base permanente. L'aide continuera à ne prendre en compte que les besoins, quels que soient le groupe ethnique, la religion ou la persuasion politique 39 des bénéficiaires. Il est à espérer que cette approche impartiale encouragera elle-même un certain degré de conciliation entre les communautés. La persistance de la crise des réfugiés rwandais et la détérioration de la situation au Burundi rendront la présence humanitaire de l'Union européenne indispensable en Afrique, en particulier dans la région des grands lacs, mais aussi au Soudan, en Somalie, au Libéria et en Sierra Leone ainsi qu'en Angola. En l'absence de signes évidents de stabilisation, les besoins humanitaires devraient également persister dans le nord de l'Irak et en Afghanistan ainsi que dans certaines parties de l'Asie du Sud-Est et en CEI, en particulier dans le Caucase. Dans chacune de ces régions, ECHO ne devrait pas pouvoir arrêter ses interventions à court terme. S'appuyant sur les résultats engrangés jusqu'à ce jour, la Commission a également désigné la préparation aux catastrophes et leur prévention comme une priorité spéciale des travaux d'ECHO en 1996. Les activités choisies avec soin dans ce domaine ont prouvé leur efficacité et leur valeur à de nombreuses reprises. ECHO continuera également à travailler en étroite liaison avec les autres services de la Commission et avec les organes extérieurs compétents pour s'assurer que les problèmes humanitaires soient traités à temps de façon efficace. Ces travaux ont nécessité notamment des discussions sur la nécessité d'assurer des liens entre les secours et le développement et de veiller à prendre dûment en compte, dans les stratégies intégrées de la Commission à l'égard des pays tiers, des risques de catastrophes et du besoin de se préparer à intervenir et à les prévenir. 5. 2. Conclusions et stratégie future Il est évident qu'ECHO travaille dans un environnement où la vitesse des interventions et leur efficacité sont cruciales. Ses activités acquièrent une notoriété croissante et jouissent d'un soutien large du public. Il est devenu un partenaire indispensable des grandes organisations internationales d'aide humanitaire et des nombreuses ONG qui témoignent de l'engagement et des préoccupations de la société civile face aux énormes besoins humanitaires. Il a exercé toute son influence pour attirer l'attention de l'Union européenne et de la communauté internationale sur le besoin de trouver des solutions politiques aux crises et de développer une véritable stratégie de prévention. Il a maintenu les conditions nécessaires à la recherche de la paix dans de nombreuses parties du monde. Il a contribué à l'affirmation d'une solidarité nouvelle mais précaire du monde riche vis- à-vis des victimes de catastrophes. Il a contribué de façon substantielle à améliorer l'efficacité de la coordination des efforts humanitaires internationaux. ECHO travaille pour les populations : celles qui sont dans le besoin et qui n'ont personne vers qui se tourner. Il s'agit d'une tâche et d'un engagement qui sont mis au crédit de l'Union européenne et qui suscitent une énorme sympathie. En présentant sa proposition de nouveau règlement concernant l'aide humanitaire, la Commission est partie du principe qu'ECHO doit réaliser son travail dans un climat de neutralité et d'impartialité en se préoccupant uniquement des besoins des victimes de situations humanitaires d'urgence. Ce principe a été récemment affirmé par les grands 40 acteurs de l'aide humanitaire dans le monde lors de leur réunion de Madrid du 14 décembre. En adoptant leur position commune sur la proposition de la Commission d'instituer une base juridique, les Etats membres ont eux aussi affirmé qu'ils adhèrent à ce principe, qu'ils souhaitent participer à sa mise en oeuvre et le renforcer. Dans cet état d'esprit, la Commission a l'intention de continuer à rester attentive à ses relations avec les Etats-Unis et à évoquer les questions liées aux Nations unies et aux autres partenaires humanitaires afin d'affiner ce modèle de coopération. Parallèlement, elle aura à consolider ses relations avec les autres pays qui participent déjà aux secours humanitaires internationaux ou souhaitent le faire et qui, bien entendu, sont en mesure d'apporter leur contribution. 1996 verra aussi l'ouverture de la conférence intergouvernementale qui doit revoir le fonctionnement du traité de Maastricht et préparer les modifications nécessaires notamment pour permettre à l'Union de continuer à travailler avec efficacité après l'élargissement. L'aménagement de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union qui n'a, de l'avis général, pas bien fonctionné jusqu'à présent, sera l'un des principaux défis à relever. Dans ce contexte, il y aura lieu de souligner que l'aide humanitaire n'est pas un élément de la politique étrangère ni un instrument dans la résolution des conflits car elle traite les symptômes et non la cause. Ce principe, qui a guidé le travail effectué par la Commission au travers d'ECHO dans le passé, doit absolument être maintenu. Dans le même temps néanmoins, les crises où ECHO est appelé à aider renforcent la nécessité d'améliorer la capacité d'action politique de l'Union, en particulier dans le domaine des relations étrangères, pour prévenir et résoudre les conflits. Comme l'a souligné la déclaration de Madrid, il ne s'agit pas seulement de reconnaître que l'aide humanitaire n'est pas la clé pour résoudre les problèmes, il faut aussi s'employer à faire appel aux moyens politiques disponibles. En ce qui concerne l'Union européenne, il s'agit aussi d'assurer que la révision du traité dote l'Union des pouvoirs suffisants pour agir - pour la défense de ses propres intérêts et de ceux qui sont sans défense. S'il est indépendant de l'aide humanitaire, ce principe n'en joue pas moins un rôle crucial pour résoudre les problèmes humanitaires. 41 ANNEXES DOCUMENTAIRES 42 DECLARATION DE MADRID ANNEXE 1 Les soussignés, dirigeants et représentants des principales agences humanitaires et donateurs réunis ce 14 décembre 1995 en un sommet humanitaire, RAPPELLENT QUE: 1. 1 1. 2 1. 3 En réponse aux besoins sans cesse croissants, l'assistance humanitaire globale a suivi une évolution exponentielle au cours des cinq dernières années pour dépasser aujourd'hui les quatre milliards de dollars. On estime qu'en 1994, 45 millions de personnes dépendaient de l'assistance humanitaire. Toutefois, il est clair que l'aide humanitaire n'est ni une solution ni la panacée à des crises qui sont principalement provoquées par l'homme. C'est le cas au Rwanda et en Bosnie, mais aussi dans de nombreuses autres parties du monde comme l'Afghanistan, le Nord de l'Irak, le Libéria et le Sierra Leone, le Tadjikistan et le Soudan; Conformément à nos compétences et mandats respectifs, nous restons engagés à soulager le sort des victimes de catastrophes provoquées par l'homme ou de catastrophes naturelles lorsque et où nous le pouvons, et à soutenir et encourager les initiatives locales et régionales pour remédier à ces crises. Nous porterons assistance en particulier pour protéger et nourrir les victimes, organiser des abris, assurer les soins et conseils médicaux et réunir les familles. Nous veillerons à coordonner nos interventions entre elles et avec celles de nos partenaires afin d'être le plus efficace possible pour limiter les souffrances; Depuis la fin de la guerre froide, le monde est déchiré par quelque cinquante conflits armés. Un grand nombre de civils ont été et sont brutalement assassinés, blessés ou forcés de fuir leur foyer, et ce à une échelle sans précédent depuis que la Charte des Nations unies a été signée. Ceux qui ne peuvent fuir ou ne savent où aller ont connu des souffrances indicibles et vu leur vie brisée, et dans de nombreux cas, leur existence rendue plus fragile encore. Les principes fondamentaux du droit humanitaire international ont souvent été bafoués; les droits de l'homme continuent à être foulés aux pieds dans de nombreuses régions du monde; 1. 4 Trop souvent, les causes des catastrophes humanitaires sont profondément enracinées dans les injustices sociales et économiques qui existent au sein des nations et entre celles-ci. Les luttes de pouvoir, la mauvaise gestion et la concurrence pour de maigres ressources sont également la cause d'une misère noire largement répandue, de la surpopulation et des inégalités sociales; 1. 5 L'action des organisations humanitaires est régie par les principes d'humanité, d'impartialité, de neutralité et d'indépendance; NOUS EN APPELONS A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS SON ENSEMBLE POUR : 2. 1 2. 2 2. 3 2. 4 2. 5 2. 6 que se manifeste la volonté de mener une action décisive pour résoudre les situations de crise et ne pas utiliser l'aide humanitaire comme substitut de l'action politique. L'indépendance et l'impartialité de l'aide humanitaire doivent être pleinement reconnues et respectées. Ce principe est indispensable pour sauver des vies dans des situations de crise. que soit mis au point un système global de prévention des crises. La détermination et la volonté politique sont nécessaires pour aborder les causes directes et indirectes des conflits et autres situations humanitaires d'urgence. Une première alerte doit entraîner une action immédiate. que l'assistance au développement bénéficie d'un engagement nouveau et créatif. Les crises sont aggravées par la diminution actuelle de l'assistance au développement à un moment précisément où elle devrait être accrue pour réduire la gravité des crises humanitaires. La pauvreté entraîne la vulnérabilité et force les gens à mettre au point des stratégies de survie qui peuvent encore renforcer les crises. Par conséquent, le risque de crise s'accroît et celles-ci sont plus terribles lorsqu'elles éclatent. que soit organisée une campagne globale contre la faim qui touche une personne sur sept sur terre. La sécurité alimentaire est un des thèmes à aborder vu l'importance paniculière que la nourriture a dans les ménages ruraux pauvres dans le inonde en développement. Il faut non seulement assurer la production alimentaire et l'approvisionnement mais aussi un accès à des prix abordables pour les couches les plus pauvres de la population. Il en va de même pour l'approvisionnement en eau potable propre. que l'on accorde une plus grande importance et un soutien aux mesures de préparation, particulièrement pour les catastrophes naturelles. La réticence à financer des initiatives locales, à mettre sur pied des programmes de préparation et à encourager l'auto-assistance peut non seulement être la cause de souffrances humaines lorsque la crise éclate mais elle entraînera également des coûts plus élevés pour les victimes et pour les donateurs. que l'on accorde des moyens pour apporter assistance et trouver des solutions politiques également aux nombreuses crises "oubliées" qui n'atteignent pas la une de l'actualité internationale ou qui en disparaissent rapidement. Ces crises, comme les autres, menacent la survie de millions de personnes et peuvent déstabiliser des régions entières. 2. 7 que des mesures soient prises de toute urgence pour que les civils ne soient plus délibérément pris pour cible dans les conflits actuels. Des atrocités telles que la purification ethnique, la torture et le viol sont devenus dans de 44 2. 8. 2. 9. 2. 10. nombreux cas des instruments et des objectifs de guerre, au mépris flagrant du droit humanitaire international. Toutes les parties au conflit doivent être considérées comme responsables. L'impunité pour les crimes contre l'humanité doit cesser. Le tribunal pénal international pour F ex-Yougoslavie et pour le Rwanda doit pouvoir mener à bien sa mission, en vue de l'établissement d'un tribunal pénal international permanent pour punir les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. que des mesures soient prises pour répondre aux besoins spécifiques en matière de protection et d'assistance des millions de personnes qui ont fui à l'intérieur de leur propre pays en raison d'un conflit. Des principes directeurs doivent être définis afin d'améliorer leur situation et de sauvegarder leur droit à la sécurité physique et matérielle. Nous soutenons également la mise en place par les Nations unies de moyens améliorés permettant d'empêcher les violations des droits de l'homme en cas de conflit interne. En outre, le droit des réfugiés de chercher asile et de l'obtenir dans d'autres pays afin d'échapper aux persécutions dont ils font l'objet doit être maintenu. qu'une attention soit accordée sans délai aux besoins et à la protection de toutes les victimes, en priorité ceux des femmes, des enfants et des personnes âgées, qui constituent invariablement la grande majorité des victimes des conflits armés. Le rôle primordial des femmes doit être reconnu et leur importance doit être réaffirmée dans la planification, la gestion et la distribution de l'aide comme étant le meilleur moyen de garantir que celle-ci parvienne aux plus vulnérables. Leur santé en tant qu'êtres donnant la vie doit être systématiquement prise en considération. Les enfants, en particulier, ne doivent pas être privés de leur foyer et de leur famille, de leur droit à la vie, à une bonne santé physique et psychologique et à l'éducation, ainsi qu'à une existence pacifique. que des ressources restent disponibles pour relever le défi de la reconstruction de sociétés détruites par la guerre, consolider ainsi un règlement de paix et empêcher que les graines de désastres futurs ne soient semées. Les liens entre les secours et le développement doivent être consolidés et la capacité locale de réaction doit être renforcée. La reconstruction porte non seulement sur les réseaux d'adduction d'eau, les ponts et les routes mais aussi sur la société civile: démobilisation des soldats et remise en état du système judiciaire, de l'administration, du système éducatif et des services sociaux. Il faut trouver des mécanismes souples pour mieux financer les opérations de réhabilitation d'urgence. En même temps, les secours doivent être gérés efficacement afin de réduire progressivement l'aide humanitaire dès que la période d'urgence est terminée, pour passer ensuite rapidement à d'autres formes d'assistance. 2. 11. que tous les intéressés respectent le caractère humanitaire et apolitique de notre travail, ainsi que nos mandats respectifs, nous donnent un accès total à tous ceux qui sont dans le besoin, assurent la sécurité du personnel humanitaire et nous garantissent des niveaux de financement plus sûrs. A cet égard, nous 45 réaffirmons notre préoccupation et notre engagement au niveau international. Les ressources de la solidarité humaine sont considérables, mais le fatalisme et l'érosion de la compassion sont des menaces réelles. Les gouvernements et les dirigeants doivent reconnaître que, dans un monde de plus en plus interdépendant, les objectifs essentiels de paix et de sécurité mondiales de toute nation ne peuvent être atteints que par une action internationale concertée. 46 SIGNATAIRES (par ordre alphabétique) M. Brian Atwood, administrateur de USAID Mme Carol Bellamy, directeur exécutif de FUNICEF Mme Catherine Bertini, directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM) Mme Emma Bonino, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire M. Agostinho Jardim Goncalves, président du comité européen de liaison des organisations non gouvernementales (CLONG) M. Peter Hansen, secrétaire général adjoint des Nations unies chargé des questions humanitaires Mme Sadako Ogata, Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés Mme Maria S chopper, présidente de Médecins sans frontières M. Cornelio Sommaruga, président du Comité international de la Croix-Rouge Mme Julia Taft, présidente de InterAction (American Council for Voluntary International Action) 47 Liste des projets financés en 1995 dans le domaine de la préparation aux catastrophes ANNEXE 2 Amérique centrale / latine et Caraïbes 1. Installation de dispositifs anti-risques dans des écoles d'Amérique centrale: 273 000 écus 2. Evaluation des risques au Costa Rica: 179 000 écus 3. Amélioration de la sécurité de routes et ponts en Amérique centrale et dans les pays andins: 184 000 écus 4. Amélioration de la sécurité et de la salubrité des logements de familles à bas revenus à Lima au Pérou: 34 000 écus 5. Réseau d'experts en Amérique latine: 70 000 écus 6. Planification de l'environnement en Jamaïque: 13 500 écus 7. Aménagements anti-ouragans à bas prix en Jamaïque: 18 200 écus 8. Atténuation des dégâts dans les hôpitaux et installations sanitaires : élaboration de directives pour l'Amérique latine et les Caraïbes: 18 400 écus 9. Renforcement des capacités institutionnelles pour la gestion et la prévention des crises en Amérique latine: 148 871 écus 10. Prévention et gestion des catastrophes à l'échelle des communautés locales au Pérou: 93 977 écus Asie 11. Systèmes d'alerte rapide dans l'Etat côtier d'Andhra Pradesh en Inde: 65 000 écus 12. Préparation aux cyclones dans l'Etat d'Andhra Pradesh en Inde: 37 300 écus 13. Projet de gestion des déchets destiné à prévenir l'apparition de foyers de peste à Baroda dans l'Etat de Gujerat en Inde: 69 000 écus 14. Formation aux techniques de préparation au Myanmar: 225 500 écus 15. Formation aux techniques de préparation aux Philippines: 119 500 écus 48 16. Préparation et atténuation des dégâts à Quang Binli au Vietnam: 209 600 écus 17. Préparation aux catastrophes, atténuation des dégâts et intervention au Népal: 204 200 écus 18. Préparation aux catastrophes et système de gestion à l'échelle des communautés locales au nord du Bangladesh: 310 086 écus Afrique 19. Alertes locales par radio dans les pays du Sahel: 101 000 écus 20. Trousses pour personnes déplacées au Sud-Soudan: 458 300 écus 21. Activités de suivi et de préparation à Fogo au Cap vert: 20 700 écus 22. Les femmes réfugiées et la santé : stratégie d'auto-assistance pour les situations d'urgence en Ethiopie: 236 100 écus Ex-Union soviétique 23. Prévention des glissements de terrain au Kirghizistan: 110 300 écus 24. Formation pour les brigades de secours à Spitak en Arménie: 67 000 écus Au niveau mondial 25. Rationalisation des procédures d'appel à l'armée et à la protection civile pour l'envoi de l'aide d'urgence aux lieux de catastrophes, en collaboration avec le Département des affaires humanitaires des Nations unies: 178 000 écus 26. Programme de formation pour la préparation aux catastrophes en Amérique latine et en Afrique de l'Est, en collaboration avec la Fédération internationale de la Croix- Rouge: 270 066 écus *&y 27. Projet de préparation aux catastrophes et de surveillance, en collaboration avec le Centre de recherche épidémiologique des catastrophes (CRED): 222 500 écus 49 ANNEXE 3 Réunion des hauts fonctionnaires UE-USAID tenue à Bruxelles, les 21 et 22 septembre AIDE MEMOIRE Session spéciale concernant l'aide humanitaire 1. Soutien public et politique à l'aide humanitaire et à l'aide alimentaire d'urgence Les Etats-Unis et l'Union européenne ont convenu de s'épauler pour assurer le soutien public et politique à l'aide humanitaire 2. Crises chroniques Accord sur un renforcement de mesures concrètes permettant d'assurer un suivi des secours par une mobilisation des fonds de développement 3. Relations avec le UNHCR Accord sur l'opportunité de demander la tenue de réunions tripartite UE-USA-UNHCR afin de discuter des questions opérationnelles et stratégiques avec le UNHCR Consultations conjointes avec le UNHCR pour encourager les rapatriements volontaires dans les crises de longue durée (par exemple dans la Corne de l'Afrique et en Afghanistan) 4. Relations avec le PAM Consultations conjointes avec le PAM pour encourager les réformes en cours dans l'organisation Consultations conjointes pour les opérations relatives aux réfugiés de longue durée (PRO) Consultations conjointes avant les réunions du CPA (en particulier en matière de coûts) 5. DHA Accord sur l'opportunité d'analyser les besoins à satisfaire au DHA pour atteindre les objectifs Consultations permanentes entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur les programmes horizontaux du DHA, en particulier ReliefWeb 50 Action : parallèlement aux efforts déployés par le DHA pour développer ReliefWeb, l'Union européenne et les Etats-Unis doivent continuer à développer leurs propres systèmes d'échange d'information Accord pour que les deux parties envisagent le détachement de personnel auprès de DHA à titre expérimental pour étoffer les ressources humaines de l'organisation 6. Evaluations communes UE-USA Suppression de tous les obstacles aux missions d'évaluation communes Organisation de missions communes chaque fois que possible 7. Sécurité dans les camps de réfugiés Examen de la possibilité de recourir à l'armée pour améliorer la sécurité des camps (cf aide des troupes zaïroises au UNHCR dans des camps de réfugiés rwandais) 8. Relations avec l'armée Reconnaissance de l'utilité de l'envoi de conseillers humanitaires américains auprès des forces armées (pour éviter que les actions militaires aient des effets préjudiciables sur les civils et le personnel humanitaire, cf envoi récent de conseillers américains en ex Yougoslavie) Proposition d'envoi futur de conseillers humanitaires de l'Union européenne pour accompagner leurs homologues américains auprès des forces armées 9. Coordination générale opérationnelle Modulation de la coopération opérationnelle pour inclure la phase de planification ("en amont") afin d'éviter les doubles emplois Poursuite et amélioration des échanges d'informations opérationnelles USA-UE en ce qui concerne les décisions déjà prises ou les propositions à l'examen Recherche active de complémentarités transatlantiques (l'un fournit les couvertures, l'autre les denrées alimentaires; l'un couvre la région A, l'autre la région B) Désignation de centres de coordination humanitaire USA-UE de part et. d'autre de l'Atlantique responsables des questions suivantes : organisation de discussions sur la stratégie à suivre consultations sur les questions humanitaires des Nations Unies et organisation de réunions d'experts travaillant sur le terrain 10. Relations entre les personnels 51 Echange de personnel Formation conjointe des fonctionnaires qui gèrent l'aide humanitaire 52 ANNEXE 4 Le diplôme NOHA Le diplôme NOHA (Network On Humanitarian Assistance) a été conçu comme un des moyens visant au renforcement du professionnalisme du personnel humanitaire. Ce besoin est apparu de plus en plus évident dans le contexte actuel de l'accroissement considérable des crises humanitaires au plan mondial. Face à la faiblesse de l'offre, au niveau européen, dans ce domaine de formation spécifique, ECHO a lancé, fin 93, l'initiative d'un diplôme multidisciplinaire, de conception européenne, et couvrant les disciplines. majeures intervenant dans le domaine humanitaire. Le développement du diplôme NOHA s'est effectué en collaboration avec la DG XXII (Education, formation et jeunesse) responsable du programme Erasmus/Socrates, formule choisie pour ce diplôme de troisième cycle. Cinq universités participent au programme: Aix-Marseille III (F), Bochum (D), Deusto-Bilbao (ES), Université catholique de Louvain (B), et Oxford (UK). L'année universitaire est divisée en quatre phases: un programme intensif de deux semaines dans l'une des universités du réseau (début septembre), puis une formation générale dans l'université d'origine (octobre-février), suivie d'une formation spécialisée dans l'une des universités du réseau (février-mai), et enfin, un stage professionnel de deux mois dans les organisations internationales, les ONG ou les administrations nationales chargées des questions humanitaires. Le choix des disciplines à enseigner s'est porté sur des aspects majeures de l'aide humanitaire, à savoir: le droit international humanitaire, l'économie, la logistique, la géopolitique, l'anthropologie, la médecine/épidémiologie. Dans chacun des cinq modules, un manuel de référence a été élaboré. Ces ouvrages, destinés aux professeurs et étudiants, ont été traduits dans les quatre langues de travail des universités partenaires. La demande pour obtenir ces modules étant importante, provenant de personnes qui ne sont pas en mesure de suivre les cours, il a été décidé de rééditer ces cinq modules et de les actualiser en 1996. Pour être accessibles au plus grand nombre, ces volumes seront mis en vente. Deux nouveaux modules sont en préparation, concernant la géographie et la psychologie, et seront publiés en septembre 96. 53 ABREVIATIONS UTILISEES DANS LE RAPPORT ANNEXE 5 ACP CCE CE DG I DG IA DG IB DG VIII DHA ECU UE FPA GISP HOPE CICR IDNDR IFRC MCDA MECU ONG OSPA UNHCR UNICEF UNRWA USAID PAM OMS Etats d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique signataires de la quatrième Convention de Lomé Commission des Communautés européennes (Commission européenne) Communauté européenne Direction générale des relations extérieures (politique commerciale, relations avec l'Amérique du Nord, l'Extrême-orient, l'Australie et la Nouvelle-Zélande) de la Commission européenne Direction générale des relations extérieures (Europe et nouveaux Etats indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur) Commission européenne Direction générale des relations extérieures (Méditerranée du Sud, Moyen- et Proche-Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du Sud-Est et Coopération Nord-Sud) de la Commission européenne Direction générale du développement de la Commission européenne Département des affaires humanitaires des Nations Unies Unité monétaire européenne (taux de change à la date de publication : 1,33 dollars US, 1,87 DM) Union européenne Framework Parnership Agreement (accord-cadre de partenariat) Groupe inter-services permanent pour les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur des frontières et les rapatriés Humanitarian Office Programme Environment (base de données d'ECHO) Comité international de la Croix-Rouge Décennie internationale pour la réduction des catastrophes naturelles Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Military and Civil Defence Assets (ressources de l'armée et de la protection civile) Millions d'écus Organisation non-gouvernementale Organisation sanitaire panaméricaine Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Fonds d'urgence des Nations Unies pour l'enfance Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient Agence des Etats-Unis pour le développement international Programme alimentaire mondial Organisation mondiale de la santé 54 ANNEXES STATISTIQUES 55 NOTE AU SUJET DES ANNEXES STATISTIQUES Les chiffres de 1995 figurant dans les annexes concernent des décisions prises et les contrats conclus durant l'année 1995. Il y a lieu d'observer que si les chiffres relatifs aux décisions sont définitifs, un certain nombre de décisions ne feront l'objet de contrats ou, a fortiori, de versements qu'en 1996 et que de ce fait, les chiffres de 1995 relatifs aux contrats et versements ne sont pas du tout définitifs. Les chiffres définitifs concernant les contrats de 1995 figureront dans le rapport annuel de 1996. Par ailleurs, ECHO publie des statistiques trimestrielles à jour qui sont disponibles sur demande. 56 AIDE HUMANITAIRE - DECISIONS FINANCIERES PAR SOURCES DE FINANCEMENT 1991-1995 ANNEXE S1 As pet: 09/01/96 "DECISIONS I CONTRACTS [ PAYMENTS (in ECU) (in ECU) (in ECU) 1991 6,500,000 42,445,000 1,296,000 72500000 139,375,000 154,867,297 69000000 13500000 31,675,000 263,268,603 280,619,007 46,456,000 45,338,927 26,747,798 70,033,195 109,522,247 105,308,025 46,000,000 45,567,650 39,850,699 385,000,000 271,380,000 267,503,758 226,876,033 30,000,000 50,000,000 49,660,8581 39,327,573 3,998,574 3,998,568 ! 3,449,278 3,662,000 20,000,000 19,696,821 16,336,175 238,339,500 123,912,958 47,607,710 33,710,000 j 29,453,388 I 21,130,160 236,670,000 176,991,075 i 67,835,531 93,350,000 ! 80,658. 509 i 42,254,913 38,540,000 34,141,000 19,312,150 5,027,012 3,856,675 1,162,802 604,814,195 764,169,4241753,330,535 1689,544,001 692,092,512 494,352,532 \ 226,051,064 J (1) NA TIONAL INDICA TIVE PROGRAMME FOR SOMALIA (2) 5-YEAR ALLOCATION (1991-95) UNDER LOMEIVIS 250. 000. 000 ECU (3) DECIDED ON A CASE-BY-CASE BASIS (4) IN 1995, THE BUDGET CHAPTER THAT CORRESPONDS TO ECHO BECOMES BT-200 INSTEAD OF I AIDE HUMANITAIRE CE - DECISIONS FINANCIERES 1991-1995 • PAYMENTS m CONTRACTS • DECISIONS 1000 600 S»# 1991 1992 1993 1994 1995 •s-7- [RESUME DES DECISIONS FINANCIERES PAR PAYS BENEFICIANT DE L'AIDE HUMANITAIRE 1993-94-95 ANNEXE S2 L O ME IV 1993 DECISIONS (in ECU) 1994 DECISIONS On ECU) 1995 DECISIONS (in ECU) AFRICA 1,000,000 1,000,000 AFRICA: Burundi ReruaoM 18,300,000 13,500,000 [AFRICA: Burundi 1 Rwandan Retug 151,000,000 25,000,000 ANGOLA IENIN [BURKINA FASO JBURUNDI CAPEVERDE CHAD DJIBOUTI ERITREA ETHIOPIA FIOJ GHANA GUINEA 0,000,000 18,000,000 1,000,000 500,000 4,000,000 16,000,000 1 447. 000 515,000 355,000 1,000,000 350. 000 60,000 1. 000,000 500. 000 1,000,000 220. 000 I : • ; I ' 1,000. 000 300,000 540,000 GUINEE BISSAU 300,000 100,000 HAÏTI 2,000. 000 1,010,000 IVORY COAST , 1 950,000 2,400,000 1,204,163! 581,000 8. 990,000 ! 7,473,550 2. 125,000 I 1 i i i 3,000,000 : 180,000 ' 1,170,000 ! 300,000 400,000 500. 000 | : 1,180,000 ! 1 ] ! i i ; 1 70,000 465,000 I 340,250 400,000 123,440 1 ! I 125,000 9,300,000 18,507,000 9,950,000 2. 000,000 1,810,000 500. 000 200,000 1,000. 000 500,000 6,500. 000 7320,000 ! PAPUA NEW GUINEA ! RWANDA SENEGAL 9,000,000 ! 15,500,000 ' t. 000. 000 II 'SIERRA LEONE 1. 850,000 2,773,200 4,520,000 : KENYA LIBERIA MADAGASCAR MALAWI MAURITANIA WAYOTTE MOZAMBIQUE NAMIBIA NIGER NIGERIA ST. LUCIA SUDAN TANZANIA TOGO UGANDA ZAIRE Caribboen Region Floods in Benin. Congo and Mauritan | I ! i ! i 1 [ i i I ; 1 1 1 ! ! 1,005,000: 700,000! : 1 j 1 ! 1 1 , ' i 1 Totals 82,183,000 263,268,603 46. 456,000 Grand total 1»»4 : Grand total 1»9S : f (in. jyrijul ECU ^ lAIDE HUMANITAIRE - DECISIONS FINANCIERES PAR REGIONS EN 1994 ET 1995 COUNTRY/REGION DECISION IN ECU Nr of CONTRACTS rCOUNTRY/REGION DECISION IN ECU Nr of CONTRACTS C i9 9$ C Ï9 9 5> As per: 09/D1/9C ANNEXE S3 EX-YUGOSLAVIA ACP TOTAL AFRICA: Burundi Refugees AFRICA: Burundi & Rwandan Refu ANGOLA BURUNDI DJIBOUTI ERITREA ETHIOPIA GHANA GUINEA GUINEA BISSAU HAITI KENYA LIBERIA MADAGASCAR MALAWI MAURITANIA MAYOTTE MOZAMBIQUE NIGER NIGERIA PAPUA NEW GUINEA RWANDA SIERRA LEONE SOMALIA ST. LUCIA SUDAN TANZANIA CHAD TOGO UGANDA ZAIRE C. I. S(1) ARMENIA AZERBAIJAN GEORGIA BELARUS KIRGYZSTAN MOLDOVA RUSSIA FED TAJIKISTAN UKRAINE EASTERN EUROPE ALBANIA BULGARIA IRAK ASIA (2) AFGHANISTAN BANGLADESH CAMBODIA LAOS MONGOLIA MYANMAR PALESTINE/ISRAEL PAKISTAN PHILIPPINES SRI LANKA VIETNAM YEMEN NORTH AFRICA ALGERIA EGYPT LATIN AMERICA BOLIVIA BRAZIL COLOMBIA CUBA EL SALVADOR GUATEMALA MEXICO NICARAGUA PERU I ] General Studies Disaster Preparedness [GRAND TOTAL F INMPENDeNT S 269,376,000 324,106,962 13,500,000 168,500,000 24. 000. 000 21. 000,000 355,000 1,000,000 60. 000 1. 000,000 300,000 100,000 18,010,000 1,204,163 7,473,550 1,170,000 300,000 400,000 500,000 1,180,000 70,000 340,250 123,440 15,500,000 2,773,200 8,338,359 125,000 26,507. 000 1. 810,000 447,000 200,000 500,000 7,320,000 91,010,000 19,089,000 18,850,000. 17,806,000 3,520,000 6,250,000 2,500,000 9,870,000 9,825,000 3,300,000 2,679,000 1,675,000 1,004,000 22,515,000 25,826,000 12,315,000 500,000 2,236,000 1,500,000 1,000,000 240,000 4,700,000 200,000 550,000 615,000 750,000 1. 220,000 3,565,000 2,935,000 630,000 21,509,500 1,115,000 600,000 700,000 14,054,500 340,000 830,000 1,050,000 500. 000 2,320,000 100,000 3,481,962 764,169,424 419 480 EX-YUGOSLAVIA ACP TOTAL AFRICA: Food Aid AFRICA: Burundi & Rwandan Refu EASTERN & CENTRAL AFRICA IVORY COAST KENYA LIBERIA NiGERIA NIGER SIERRA LEONE SOMALIA SUDAN ANGOLA HAITI CAPE VERDE GUINEA CARIBBEAN Region ETHIOPIA Floods : Congo, Benin, Mauritania C. I. S (1) ARMENIA AZERBAIJAN GEORGIA BELARUS KIRGYZSTAN MOLDOVA RUSSIAN FED TAJIKISTAN UKRAINE EASTERN EUROPE ALBANIA Baltic States RUMANIA TURKEY IRAK ASIA (2) CAMBODIA NEPAL LEBANON AFGHANISTAN BANGLADESH SRI LANKA ISRAEL PHILIPPINES THAILAND YEMEN INDONESIA NORTH KOREA PAKISTAN LAOS VIETNAM NORTH AFRICA ALGERIA LATIN AMERICA PERU NICARAGUA BOLIVIA COLOMBIA GUATEMALA ECUADOR CUBA MEXICO EL SALVADOR 234,670,000 212,017,820 8,570,000 107. 000. 000 20,595,000 1,950,000 581,000 6,125,000 400,000 565,000 6,420,000 6,010,000 21,400,000 17,000,000 11,580,000 440,720 540,000 1,905,000 236,100 700,000 137,491,000 23,955,218 28,831,010 27,469,772 2,735,000 8,050,000 320,000 29,525,000 16,105,000 500,000 2,900,000 1,150,000 1,000,000 500,000 250,000 24,873,500 39,464,578 5,960,000 950,000 1,875,000 12,695,000 2,100,000 3,125,000 5,350,000 2,619,578 2. 320,000 200,000 100,000 290,000 200,000 1,180,000 500,000 5,000,000 5,000,000 27,385,000 1,730,000 1,990,000 1,150,000 2,320,000 2,770,000 450,000 15,000,000 1,225,000 750,000 Coordination & Monitoring JDisaster Preparedness 1,335 j GRAND TOTAL 4,290,000 • 4,000,614 1 692,092,512 | -S3 CONTRATS CE POUR L'AIDE HUMANITAIRE EN 1991 - 92 - 93 - 94 - 95 TYPE OF CONTRACT 1991 1992 1993 1994 ECU ECU ECU ECU 1995 ECU IN % OF TOTAL IN % OF TOTAL ANNEXE S4 AS PER : OWOI/96 EC COMMISSION-DIRECT COMMISSION/ECHO COMMISSION/AEC DELEGATIONS SUBTOTAL MEMBER STATE GOVNTS BELGIUM DENMARK FRANCE ITALY NETHERLANDS SPAIN UK SUBTOTAL OTHER GOVERNMENTS WESTERN SAMOA MOZAMBIQUE GRENADA TRINIDAD AND TOBAGO WALLIS AND FORTUNA NEWCALLEDONIA PHILLIPPINES FIDJI CROATIA/MACEDONIA SUBTOTAL EC NGOs CI) AUSTRIA BELGIUM DENMARK FINLAND FRANCE GERMANY GREECE IRELAND ITALY LUXEMBOURG NETHERLANDS PORTUGAL SPAIN SWEDEN UK SUBTOTAL OTHER NGOs (1) NORWAY AUSTRALIA SWITZERLAND USA SUBTOTAL LOCAL NGOs (1) ANGOLA BANGLADESH BOUVIA CHILI EL SALVADOR ETHIOPIA GHANA IRAQ-MISC-1990 JAMAICA LEBANON OCC. TERRITOTY(ISRL) PAKISTAN PHILIPPINES SUDAN TURKEY SUBTOTAL UNITED NATIONS WFP FAO WHO UNDRO UNHCR UNICEF UNDP UNRWA SPECIAL UN OPERATIONS SUBTOTAL OTHER INTERNATIONAL ORG. ICRC FIRC CARITAS INTERNATIONAL LUTHERAN WORLD FEDERATION THE WORLD COUNCIL OF CHURCHES SUBTOTAL Decomitmments 1,793,856 0 220,000 2,013,855 8,474,142 2,524,500 370,000 11,368,642 45,324,321 8,318,645 1,552,000 55,194,966 104,381,838 11,581,577 262,000 116,225,415 13. 9% 1. 5% 0. 0% 15. 4% 64,026,854 4,535,842 500,000 69,062,696 13. 0% 0. 9% 0. 1% 14. 0% 4,648,000 100,000 500,000 129,000 796,000 6,173,000 1,300,000 20,000,000 25,000 0 0 0 0 3,521,195 3,546,195 4,812,000 42,500 1,822,000 1,233,000 4,262,000 13,461,500 1,526,340 21,526,340 300,000 75,000 250,000 24,700,000 25,325,000 0 400,000 10,000,000 10,400,000 1,800,000 1,800,000 NA 28,166,900 4,630,000 NA 27,057,209 6,374,000 4,296,000 4,273,500 0 5,274,500 ? 216,100 NA 7,408,320 87^85,529 727,000 3,761,000 290,000 4,778,000 NA 20,187,650 26,313,000 NA 38,579,700 460,187 1,745,000 2,105,000 8,943,500 0 9,314,040 244,000 1,160,000 NA 2,394,500 111,446,577 NA 25,098,363 48,724,057 NA 88,634,711 24,769,700 886,500 1,026,000 16,406,961 0 15,212,795 862,990 19,021,832 NA 23,606,851 264,250,750 625,000 35,266,810 27,128,000 0 110,942,799 29,357,380 980,000 2,336,250 18,901,237 446,266 24,496,993 1,945,000 21,516,375 350,000 34,054,623 308,334,733 320,000 1,232,000 1,552,000 0 744,692 1,679,565 2,424,257 4,170,000 250,000 1,237,140 1,432,730 7,089,870 338,000 300,000 130,000 420,000 70,000 58,000 364,400 2. 400,000 3,652,400 50,000 500,000 41,000 70,626 1,089,626 175,000 2,520,000 800,000 1,245,000 600,000 4,740,000 600,000 16,853,000 36,831,586 0 0 22,640,500 5,547,000 198,000 3,809,500 110,000 78,232,580 4,127,000 470,500 1,286,000 46,524,500 262,000 122,843,166 71,318,781 868,000 9,250,000 47,365,716 0 500,000 87,955,364 13,631,598 177,336,429 11,908,135 6,000,000 700,000 189,723,733 450,000 3,122,425 240,672,705 27,593,000 5,651,000 35,073,900 1,666,000 70,000 33,244,000 36,809,900 38,006,820 26,001,135 491,560 3,160,440 1,000,000 68,659,955 -985,688 32,327,000 37,163,603 2,852,105 92,104 72,434,812 0. 6% 0. 0% 0. 1% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 1% 0. 8% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 2% 0. 2% 0. 1% 4. 7% 3. 6% 0. 0% 14. 7% 3. 9% 0. 1% 0. 3% 2. 5% 0. 0% 3. 3% 0. 3% 2. 9% 0. 0% 4. 5% 40. 9% 0. 6% 0. 2% 0. 2% 0. 9% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 1% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 1% 6. 3% 0. 0% 0. 1% 0. 0% 23. 5% 1. 6% 0. 0% 0. 1% 0. 4% 31. 9% 4. 3% 4. 9% 0. 0% 0. 4% 0. 0% 9. 6% 6,600,000 1,320,000 7,920,000 119,578 119,578 1,280,000 28,000,000 8,800,000 0 91,636,000 32,629,000 915,750 2,368,000 23,206,556 850,000 25,157,910 3,130,720 21,121,500 940,000 35,748,384 275,783,820 800,00 0 1,746,000 1,106,676 3,652,676 13,444 1,500,000 1,513,444 29,155,000 493,500 46,885,500 4,684,000 575,000 140,000 2,008,166 83,941,166 40,385,000 11,349,066 625,086 52,359,152 1. 3% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 3% 1. 6% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 3% 5. 7% 1. 8% 0. 0% 18. 5% 6. 6% 0. 2% 0. 5% 4. 7% 0. 2% 5. 1% 0. 6% 4. 3% 0. 2% 7. 2% 55. 8% 0. 2% 0. 0% 0. 4% 0. 2% 0. 7% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 3% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 0% 0. 3% 5. 9% 0. 1% 0. 0% 0. 0% 9. 5% 0. 9% 0. 1% 0. 0% 0. 4% 17. 0% 8. 2% 2. 3% 0. 0% 0. 1% 0. 0% 10. 6% TOTAL i 191,359,784 331,961,251[ 597,954,168 753,330,535 100. 0% 494,352,532 100. 0% ( 1 ) INCLUDING NATIONAL RED CROSS ASSOCIATONS (2) THE MAIN REASON WHY IN 1992 THE CONTRACT AMOUNTS (122 MECU) ARE SUBSTANTIALLY LOWER THAN THE DECISION AMOUNTS (Ml MECU) IS THAT 23. 5 MECU HAS BEEN DIRECTLY ADMINISTERED BY DC, VI (FEOGA) IN ACCORDANCE WITH THE COMMISSION DECISION OF 2 JULY 1992. HENCE CONTRACTS HAVE BEEN SIGNED BY DG VI FOR THIS AMOUNT AND NOT ECHO. THE REMAINING DIFFERENCE (12. 5 MECU ) CONSISTS OF ACCUMULATED AND UNUSED RESERVES FROM A LARGE NUMBER OF ACTIONS IN 1992. WHEN ECHO BECAME FULLY OPERATIONAL IN EARLY 199. 1 MEASURES WERE IMMEDIATELY TAKEN TO ENSURE THAT ALL RESERVES ARE EITHER UTILIZED OR DECOMMITTED SO THAT THE QUESTION OF SURRENDING RESERVES WILL NOT ARLSE AGAIN. <£b ANNEXE S5 DECISIONS FINANCIERES DE LA COMMISSION EUROPEENNE (ECHO) EN FAVEUR DES POPULATIONS DU RWANDA ET DU BURUNDI depuis le 21 Octobre 1993 jusque Décembre 1995 AMOUNTS IN ECU As par: M-January-199< 25/11/93 Displaced Population 25/11/93 Displaced Population 25/11/93 Displaced Population 22/12/93 Displaced Population 03/02/94 Displaced Population 28/03/94 Displaced Population 17/05/94 Burundi Repatriates and Rwandan Refugees 15/12/94 Displaced Population ICRC/ONG UN ONG ONG 1,000,000 1,000,000 ONG/UN 1,000,000 ONG/UN 14,000,000 ONG ONG 1,000,000 5,000,000 REGIONAL 21/12/93 Burundi Refugees 16/03/94 Burundi Refugees ONG/UN/IFRC 18,300,000 ONG/UN 13,500,000 27/05/94 Rwandan, Burundi, Tanzania Refugees UNHCR/ICRC 12,000,000 21/06/94 Rwandan, Burundi, Tanzania Refugees UNHCR 19,000,000 20/07/94 Rwanda, Burundi,Zaire, Uganda, Tanzania HCR/ONG/IC 12,000,000 27/07/94 Rwanda, Burundi. Zaire, Uganda, Tanzania UN/ONG/ICRC 75,000,000 21/09/94 Refugees & Disp. pop. in Central/East Africa ONG 4,500,000 20/12/94 Rwandan/Burundi Populations ONG/UN/IFRC 45,000,000 09/03/95 Rwanda, Burundi, Zaire,Tanzania WFP 12,000,000 25/07/95 Rwanda, Burundi, Zaire. Tanzania UNHCR/NGO 25,000,000 21/11/95 Rwanda, Burundi, Zaire. Tanzania UN/ONG/ICRCl 70,000,000 RWANDA 28/10/93 Burundi Refugees 28/10/93 Burundi Refugees 28/10/93 Displaced population 10/11/93 Burundi Refugees 15/12/93 Burundi Refugees ONG ONG ONG/UN UN ONG 1,000,000 1 1,000,000 1,000,000 1,000,000 1,000,000 04/02/94 Refugees and displaced population ICRC/ONG 8,000,000 09/04/94 Conflict 12/04/94 Conflict & Drought 11/05/94 Conflict ONG ONG 500,000 1,000,000 ONG/ICRC 1,000,000 17/10/94 Rehabilitation-Electricity & Water GTZ 5,000,000 TANZANIA 15/11/93 Burundi Refugees 11/11/93 Burundi Refugees 29/04/94 Rwandan Refugees 29/04/94 Rwandan Refugees ONG UN/ONG ONG ONG 1,000,000' 1,000,000 680,000 450,000 ZAIRE 15/11/93 Burundi Refugees UN/ONG 500,000 ] 25,000,000 306,300,000 20,500,000 3,130,000 500,000 TOTAL 1993-December 1995 355,430,000 6i ANNEXE S6 Ventilation par républiques de l'aide communautaire à l'ex-Yougoslavie de 1991 à 1995 Republic Bosnia-Herzegovina Croatia (+ UNPAS) Serbia and Montenegro Slovenia F. Y. R. of Macedonia A11 Republics Turkey and Hungary Total % 52. 4% 21. 4% 18. 0% 0. 7% 4. 2% 3. 1 % 0. 2% 100% Ventilation par types de secours de Taide communautaire à Fex-Yougoslavie en 1995 Relief Items FoodAid Sanitation Medical Aid Logistics Psychosocial Emergency Rehabilitation Miscellaneous Total €z. % 32. 4% 8. 6% 16. 3% 8. 4%) 3. 3%) 17. 6% 13. 3% 100% ANNEXE S7 REPARTITION DE L'AIDE HUMANITAIRE PAR TYPES DE SECOURS (37,9%) FOOD (33. 2%) NON-FOOD (2. 3%) CONTINGENCY RESERVE (7. 3%) EXPATRIATE STAFF 9%) LOCA1. STAFF (3. 6%) OTHER SERVICES /MISCELLANEOUS (13. 8%) TRANSPORT 1 9 93 REPARTITION DE L'AIDE HUMANITAIRE PAR TYPES DE SECOURS (28. 0%) NON-FOOD (34. 0%) FOOD (2. 4%) CONTINGENCY RESERVE (9. 1%) EXPATRIATE STAFF (2. 7%) LOCAL STAFF (14. 6%) TRANSPORT 1%) OTHER SERVICES / MISCELLANEOUS 1 9 94 REPARTITION DE L'AIDE HUMANITAIRE PAR TYPES DE SECOURS (9. 6%) EXPATRIATE STAFF (2. 1%) RESERVE (0. 8%) MISCELLANEOUS (STAFF) (3. 2%) LOCAL STAFF (0. 8%) OTHER SERVICES (16. 0%) TRANSPORT (39. 3%) FOOD (28. 2%) NON-FOOD 1 9 95 /-s ISSN 0254-1491 COM(96) 105 final DOCUMENTS FR u N" de catalogue : CB-CO-96-113-FR-C ISBN 92-78-01447-8 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg ÏH