title: CENTRE COMMUN DE RECHERCHE - RAPPORT ANNUEL 1995

text: JL. "fr. A- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 17. 04. 1996 COM(96)158 final CENTRE COMMUN DE RECHERCHE RAPPORT ANNUEL 1995 (Présenté par la Commission) AVANT-PROPOS Suivant : -l'article 7 de la décision 94/918/CE du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998); -l'article 7 de la décision 94/919/Euratom du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1995- 1998); -l'article 5 de la décision 92/275/Euratom du Conseil, du 29 avril 1992, arrêtant un programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1992-1995), il est prévu que économique et social un rapport annuel sur la mise en oeuvre des activités du CCR. la Commission transmet au Conseil, au Parlement européen et au Comité Conformément à cette obligation, le présent document relate les activités du Centre en 1995; en même temps, il contribue au rapport sur les activités communautaires en matière de recherche et de développement technologique (RDT) qui doit être fourni en vertu de l'article 130Pdu traité CE. Le présent rapport annuel est accompagné des observations du conseil d'administration. OBSERVATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE RAPPORT ANNUEL 1995 DU CCR 1995, PREMIER EXERCICE DE LA NOUVELLE APPROCHE 1995 a été essentielle pour le CCR, car c'est l'année où le nouveau rôle q ui lui avait été dévolu en 1994 en accord avec le Conseil, le Parlement et la Commission est devenu effectif. Ce nouveau rôle appelant un élargissement de la gamme des activités concurrentielles, le CCR a p u, à partir de 1995, participer aux programmes communautaires sur un pied d'égalité avec ses partenaires nationaux du secteur de la recherche et de l'industrie. Comme en t é m o i g ne le présent rapport, le Centre a r é p o n du avec dynamisme à ce nouveau défi; en ce qui concerne les actions à frais partagés, il a o b t e nu des succès prometteurs avec ses partenaires des différents États membres et des autres Il a également pays associés aux programmes dans la compétition d o nt elles faisaient engrangé de bons résultats pour les autres formes d'activités concurrentielles. Il est remarquable que, malgré les nouvelles modalités introduites en 1995, le CCR a m a i n t e nu ses travaux pour tiers à un niveau comparable à celui des années précédentes. Le conseil d'administration constate avec satisfaction que les objectifs initialement fixés dans ce nouveau contexte p o ur la participation aux activités concurrentielles en 1995 o nt été globalement dépassés. l'objet. Les activités concurrentielles ne sont qu'une facette des travaux du CCR. La recherche institutionnelle et le soutien scientifique et technique aux politiques sectorielles de l'Union ( n o t a m m e nt dans le domaine de l'environnement, de l'énergie, de l'agriculture et de l'industrie) en sont une autre. Le conseil d'administration apprécie que le CCR s'efforce constamment de répondre aux besoins de sa clientèle. Les activités de recherche sont animées par une louable v o l o n té de produire des résultats utiles au bénéfice des entreprises et de la société. Le rapport f o u r n it des exemples de ce souci; le conseil d'administration continuera d'inciter le CCR à poursuivre son indispensable évolution vers une activité encore plus axée sur les résultats concrets et un élargissement des perspectives de commercialisation du fréquentes d o nt l'établissement a fait l'objet, le conseil d'administration s'estime satisfait de la qualité généralement élevée des prestations du CCR et de l'importance croissante du Centre pour les besoins des politiques de l'Union. lumière des évaluations f r u it de ces travaux. À la L'année dernière, le conseil d'administration avait déjà exprimé ses attentes q u a nt à l'essor du Centre à partir de 1995. Parmi les mesures qu'il a prises pour pouvoir mieux suivre les activités de l'établissement figure une restructuration de ses sous-comités pour un suivi plus a t t e n t if des instituts. Un travail sans relâche est consacré à l'adoption de critères d'efficacité et d'une évaluation de la qualité. ÉVALUATIONS DU CCR t o u te l'année de référence, le conseil d'administration a guidé Durant l'activité du CCR en s'appuyant sur les recommandations présentées dans les évaluations du Centre et desinstituts qui o nt été remises par des experts externes indépendants à la f in de la période de p r o g r a m m a t i on 1992-1994. Après un examen de l'ensemble de ces recommandations à la f in du présent exercice, il reconnaît les efforts que la direction du CCR a fournis pour les appliquer; il observe cependant que, pour des raisons indépendantes de la volonté du Centre, certaines recommandations judicieuses concernant n o t a m m e nt les aspects administratifs et la politique du personnel n ' o nt pas encore été mises en oeuvre. RÉGIME DU CCR - QUESTIONS DE PERSONNEL Le conseil d'administration continue d'insister pour que le CCR puisse f o n c t i o n n er entièrement selon des modalités qui lui permettent de réaliser le changement de méthodes de travail envisagé dans les conclusions du Conseil d'avril 1994. Cette conversion demandera peut-être une nouvelle t r a n s f o r m a t i on des dispositions qui régissent ses activités, voire une é v o l u t i on de son statut au sein de la Commission. Elle devrait également aboutir à une souplesse budgétaire et financière accrue allant de pair financière. Le conseil d'administration h exposé son p o i nt de vue sur ces sujets importants au commissaire à la Recherche, ?c les progrès notés dans les systèmes de gestion Mme Edith Cresson. Vers la fin de l'année, il a été informé d'un plan imminent visant à accroître l'autonomie du CCR dans le cadre de la Commission et d'autres changements organisationnels en vue. Dans un premier temps, le Centre accédera donc au statut de direction générale distincte à partir du début de 1996 (décision du 16 janvier 1996). Le conseil d'administration a également examiné les questions de politique du personnel avec le commissaire; il compte suivre les implications pour le CCR de la nouvelle politique de la Commission à l'égard du personnel relevant du budget "Recherche" de l'Union. Comme beaucoup d'autres instituts de recherche européens, le CCR possède une pyramide des âges qui entraînera de nombreuses vacances d'emploi dans les toutes prochaines années. Cinq postes supérieurs de directeur d'institut se sont libérés en 1995, et quatre ont été pourvus après nomination des titulaires par la Commission sur avis du conseil d'administration; le cinquième reste inoccupé. Le conseil d'administration souhaite la bienvenue aux quatre nouveaux directeurs qui ont rejoint le CCR au milieu de l'exercice. DIFFUSION D'INFORMATION SUR LE CCR Le nouveau rôle du CCR exige une diffusion plus poussée de l'information sur les activités du Centre auprès de toutes les parties concernées au plan national. Afin de contribuer à ce processus, les membres du conseil d'administration et le CCR ont pris les dispositions nécessaires pour que la série de journées d'information et de présentations des activités du Centre dans tous les États membres se poursuive en vue de stimuler davantage la collaboration entre les laboratoires de recherche nationaux, les universités, les entreprises et le CCR. Afin de créer la coordination utile entre les relevant des recherche de cet établissement et d'autres activités connexes activités de programmes-cadres communautaires, les membres du conseil d'administration ont participé, avec les représentants du Centre, aux réunions des comités de programme communautaires. Ces échanges de vues préconisés dans les décisions du Conseil relativesaux programmes du CCR devraient être intensifiés et englober toutes les activités de programmation pertinentes en 1996. STRATÉGIE Pour que le CCR accomplisse sa mission d'effectuer des recherches orientées client en visant une qualité et une intégrité suprêmes afin de soutenir les politiques communautaires, il lui faut, ainsi qu'à ses instituts, une politique à long terme bien définie. Le conseil d'administration s'est mis d'accord sur une stratégie actualisée pour le CCR et a débattu des stratégies de base des instituts qui doivent orienter les activités actuelles et futures du Centre. Une des mesures envisagées dans le plan stratégique de 1995 est l'utilisation plus large des indicateurs de résultats pour soutenir le développement du CCR. INSTITUT DE PROSPECTIVE TECHNOLOGIQUE (IPT) Dans ses observations sur le rapport annuel de 1994, le conseil d'administration avait évoqué le déplacement à Seville et les activités prévues de cet institut. Il enregistre avec satisfaction le nouveau programme de travail de l'IPT qui a été défini en 1995 et approuvé par la Commission. En outre, il se réjouit de l'inauguration de la fonction essentielle de veille technologique de cet établissement par Mme le commissaire Cresson, en présence du président du conseil d'administration, qui a souligné la collaboration mise en place par l'IPT dans tous les États membres et avec le Parlement européen. RÉ A CTEUR À HAUT FLUX 1995 aura été la dernière année du programme complémentaire de la CEEA concernant le réacteur à haut flux (HFR) de Petten (PB). Tout au long de l'exercice, des discussions ont eu lieu à tous les niveaux sur l'avenir de cette unité et sur le nouveau programme pluriannuel envisagé qui doit commencer en 1996. Cet examen a entraîné une révision complète de la gestion de l'installation ainsi qu'un puissant mouvement en faveur d'une utilisation commerciale plus directe d'une partie considérable de son potentiel, avec toutes les améliorations qui en résultent du point de vue fonctionnel et économique. REMERCIEMENTS Le conseil d'administration se félicite des nombreux contacts qu'il a eus pendant l'année écoulée avec le commissaire à la Recherche, Mme Edith Cresson, et attend avec intérêt d'autres discussions sur le développement de la stratégie du CCR. ii exprime également sa gratitude au directeur général, aux directeurs et à l'ensemble du personnel du CCR pour l'effort qu'ils ont produit afin de relever les défis auxquels ils étaient confrontés. CENTRE COMMUN DE RECHERCHE RAPPORT ANNUEL 1995 Rapport de la Commission TABLE DES MATIERES 1. LeCCRen1995 1. 1 Activités institutionnelles : programmes de recherche spécifiques. 1. 1. 1 Activités institutionnelles de recherche 1. 1. 2 Activités istitutionnelles de soutien scientifique et technique aux politiques communautaires 1. 2 Activités concurrentielles Participation à des actions à frais partagés Activités concurrentielles de soutien scientifique et technique Autres activités concurrentielles hors programmes-cadres Travaux pour tiers Programme complémentaire concernant le HFR 1. 3, Journées d'information -publications et conférences 1. 4 Ressources humaines 1. 5 Finances 2. Activités des instituts du CCR en 1995 2. 1 Institut des matériaux et mesures de référence 2. 2 Institut des transuraniens 2. 3 Institut des matériaux avancés 2. 4 Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique 2. 5 Institut de l'environnement 2. 6 Institut des applications de la télédétection 2. 7 Institut de la technologie de la sûreté 2. 8 Institut de prospective technologique Annexe 1 Annexe 2 o. 12 12 17 20 20 20 20 21 22 22 23 PA 26 26 3Q 33 37 42 46 49 53 cz 5c LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE Le CCR est le laboratoire de recherche collectif de l'Union européenne. Création de la Commission européenne, son siège central est à Bruxelles. Ses cinq sites, implantés en Belgique, en A l l e m a g n e, en Italie, aux Pays-Bas et en Espagne, abritent huit instituts différents ayant chacun leur propre domaine d'expérience. Ces instituts sont les suivants : IMMR Institut des matériaux et mesures de référence GEEL(B) IT IMA 1131 IE IAT ITS IPT Institut des transuraniens KARLSRUHE (D) Institut des matériaux avancés PETTEN(PB)etlSPRA(l) Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique ISPRA (I) Institut de l'environnement ISPRA (I) Institut des applications de la télédétection ISPRA (I) Institut de la technologie de la sûreté ISPRA (I) Institut de prospective technologique SEVILLE (E) La mission du CCR consiste à promouvoir et à réaliser une recherche orientée client d'un niveau de qualité et d ' i n t é g r i té supérieur afin de soutenir les politiques communautaires. Le Centre f a it partie intégrante du système communautaire de RDT; à ce titre, il contribue à la politique de la recherche de la Communauté, n o t a m m e nt dans les secteurs où il possède des compétences spéciales, sinon uniques, et dans les domaines où sa neutralité est indispensable pour le soutien scientifique et technique des politiques communautaires. Ces activités institutionnelles s'effectuent à travers les programmes spécifiques du CCR qui ont été arrêtés par le Conseil et qui sont financés par le b u d g et de l'UE. En outre, le CCR est de plus en plus engagé dans des activités concurrentielles qui consistent à se mesurer aux entreprises, aux organismes de recherche et aux universités des États membres et des pays associés pour participer aux programmes communautaires, y compris les actions à frais partagés relevant des programmes-cadres, et à proposer ses services contre r é t r i b u t i on à différents clients. Le personnel statutaire du CCR, c'est-à-dire les fonctionnaires et les agents temporaires, s'élevait à 1 786 unités à la fin de l'année 1995. À cet effectif s'ajoutent les 319 scientifiques qui travaillaient au Centre et qui étaient rémunérés par le CCR dans le cadre de différents programmes d'accueil. Les crédits totaux engagés par le CCR en 1995 ont atteint un peu moins de 258 millions d'écus. Le présent rapport annuel a pour objet de donner un aperçu général des activités du CCR en 1995. Le lecteur trouvera de plus amples renseignements à ce sujet dans les rapports annuels des huit instituts. En o u t r e, le CCR publie de nombreux rapports scientifiques, présente des communications dans des conférences et des articles dans des revues spécialisées (toutes ces publications sont mentionnées dans le "Publications Bulletin" qui paraît annuellement) et organise des ateliers, des séminaires et des colloques pour faire connaître le f r u it de ses travaux scientifiques. 1. LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE EN 1995 1995 - Une année charnière 1995 a été la première année d'un nouveau régime pour le CCR. Cette nouvelle approche a été définie par le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne dans le cadre de discussions qui ont abouti, en 1994, aux décisions concernant les programmes-cadres de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration ainsi qu'aux décisions ultérieures concernant les programmes spécifiques de recherche destinés à mettre en oeuvre ces programmes-cadres. Le CCR est concerné par deux programmes spécifiques couvrant la période 1995-1998 et destinés respectivement à la Communauté européenne (CE) et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). Conformément aux conclusions du Conseil du 26 avril 1994 relatives au rôle du CCR, le Centre s'est consacré, en 1995, à des activités institutionnelles et à des activités concurrentielles; les premières comprennent des activités de recherche et des activités de soutien scientifique et technique aux politiques communautaires; les secondes englobent la participation à des actions à frais partagés au titre des programmes-cadres, les travaux de soutien aux services de la Commission responsables des différentes politiques communautaires, les travaux hors programmes-cadres et la recherche sous contrat pour le compte de tiers. En outre, 1995 a été l'année au cours de laquelle la Commission nouvellement installée a pris des initiatives visant à améliorer les liens entre l'industrie et la recherche. Dans ce contexte, le commissaire à commercialiser davantage le fruit des travaux du Centre et d'améliorer la communication concernant les activités de recherche du CCR. la Recherche, Mme Edith CRESSON, a souligné avec insistance le besoin de Enfin, 1995 a également été marquée par l'élargissement de l'Union européenne. Les trois nouveaux États membres (Autriche, Finlande et Suède) avaient déjà participé à certaines activités du Centre en 1994 dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE); celui-ci a permis la poursuite de la collaboration entre le CCR et l'Islande, le Liechstenstein et la Norvège au cours de l'année de référence. Activités institutionnelles et des communications Les activités institutionnelles du CCR ont contribué à la réalisation des objectifs du quatrième programme-cadre CE et des programmes-cadres CEEA par l'intermédiaire des lignes Technologie de l'information industrielles (Technologies industrielles et technologies des matériaux; Mesures et essais), Environnement (Environnement et climat), Sciences et technologies du vivant (Agriculture et pêche, y compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la sylviculture et le développement rural), Énergie non nucléaire, Recherche socio-économique fission nucléaire et Fusion thermonucléaire contrôlée. (Technologies de l'information), Technologies finalisée, Sécurité de la Le nouveau défi des activités concurrentielles Après des travaux préparatoires approfondis entamés en 1994, le CCR a relevé le défi de l'ouverture aux activités concurrentielles en 1995. Avec le concours de partenaires représentant les entreprises, les centres de recherche et les universités de l'ensemble de l'Union et de certains pays associés, il a présenté plus de 300 propositions en réponse au premier appel au titre des nouveaux programmes-cadres; son taux de réussite a atteint 28 %. Le Centre a également soumis des propositions concernant des activités concurrentielles de soutien et les programmes communautaires hors programmes-cadres, en particulier PHARE et TACIS, au titre desquels il a décroché des contrats portant sur la sûreté nucléaire dans les PECO, en Russie et d'autres nouveaux États indépendants. Ces nouvelles possibilités ont été exploitées au prix d'un effort de commercialisation intense. Cet effort a été rendu possible par une série de décisions juridiques, financières, budgétaires et administratives prises par les institutions communautaires (Conseil, Parlement et Commission). Parmi ces décisions figurent notamment les modifications nécessaires du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes qui ont été arrêtées en septembre 1995. Les activités sous contrat pour le compte de tiers ont également pris une place importante, les nouveaux contrats conclus en 1995 atteignant un montant largement supérieur à 18 millions d'écus. Visites du commissaire Le 20 juillet 1995, Mme le commissaire CRESSON a rendu une première visite au CCR en commençant par les instituts d'Ispra; elle s'est ensuite rendue en septembre à l'IT à Karlsruhe, puis en décembre à l'IPT à Seville pour inaugurer la nouvelle fonction de veille technologique de cet établissement. Dans le message qu'elle a adressé au personnel au cours de ces visites, elle a encouragé le CCR à poursuivre sa mission en faveur de la RDT en Europe. Elle a précisé les vues de la Commission en ce qui concerne l'apport du Centre aux politiques de l'Union et l'engagement dans les activités concurrentielles. En 1995, la Commission a annoncé la création de plusieurs groupes de projet ("task forces") pour la recherche industrielle concernant les aéronefs de la nouvelle génération, les logiciels éducatifs multimédias, la voiture de demain, les vaccins et les maladies virales, les trains et les systèmes de transport ferroviaire du futur, le transport intermodal, les systèmes maritimes du futur et les techniques hydrologiques respectueuses de l'environnement. Le personnel du Centre a été associé à la plupart de ces groupes; concomitamment, la direction a conçu une réorientation des domaines de recherche institutionnelle du Centre afin de coordonner ces travaux avec les nouvelles priorités arrêtées par la Commission. Nouveaux directeurs A cours de l'année de référence, quatre nouveaux directeurs d'instituts, à savoir l'USI, l'IE, l'IAT et l'IMA, sont entrés en fonction après avoir été nommés par la Commission statuant sur avis du conseil d'administration. Initiatives en matière de communication Les liens entre le CCR, les entreprises, les centres de recherche et les universités ont également été renforcés grâce aux journées d'information qui ont été organisées à Londres, Athènes, Copenhague, Milan et Vienne à l'initiative des membres du conseil d'administration. Cette action a consisté à présenter les instituts et à organiser des ateliers pour souligner les nouvelles perspectives de collaboration. Dans le même ordre d'idées, des membres de la direction et du personnel du CCR ont animé plusieurs ateliers dans les États membres concernant les activités du Centre en général, et les actions visant à stimuler une collaboration concrète avec les entreprises et avec la recherche effectuée au niveau national ou régional en particulier. La disponibilité du CCR en matière de soutien aux politiques de l'Union a également fait l'objet d'une campagne d'information visant divers services de la Commission et comprenant notamment une lettre d'information et des séminaires ciblés. Stratégie Durant la période 1995-1998 du programme, le CCR s'efforcera, d'une part, d'approfondir l'expérience acquise au cours de la période précédente et, d'autre part, de faire face aux défis que l'évolution rapide et constante des marchés mondiaux impose aux entreprises européennes et de réagir aux nouvelles contraintes qui guettent l'Union en insistant sur la commercialisation des résultats de la recherche qui sont importants pour l'industrie et la société. À cet effet, il organise chaque année des conférences, des ateliers et des séminaires sur ses cinq sites européens. Leur fréquentation la de recherche-développement suscite au sein de la communauté scientifique. du Centre à constant que révélatrice l'apport l'intérêt est Afin de raffermir le nouveau régime prescrit par le Conseil, le Parlement et la Commission, le conseil d'administration et la direction du CCR ont débattu de la stratégie à suivre par les huit instituts et par l'ensemble du CCR au cours de l'année de référence. L'option qui a été retenue est celle d'une recherche de qualité supérieure orientée client, réellement utile pour l'Union européenne ~t exécutée de manière efficace en s'adaptant souplement à l'évolution des besoins du marché. 10 Les activités du CCR contribuent à créer des liens entre des équipes de recherche nationales qui ont atteint différents niveaux de développement scientifique et technique. Elles aident donc à renforcer la cohésion entre les laboratoires et les instituts de recherche dans toutes les régions de la Communauté. 11 1. 1 Activités institutionnelles - programmes de recherche spécifiques La principale tâche du CCR en 1995 a été de contribuer à la mise en oeuvre, des programmes spécifiques le concernant au titre des programmes-cadres communautairesdont c'était la première année d'existence. Cette contribution s'est effectuée sous la forme d'activités institutionnelles de recherche et de soutien scientifique et technique aux services de la Commission. 1. 1. 1 Activités institutionnelles de recherche Les activités institutionnelles de recherche ont représenté 73 % des activités institutionnelles du Centre au cours de l'exercice; elles se sont déroulées au titre des lignes suivantes des programmes- cadres: : ces activités, effectuées par l'IMA, MTechnologies industrielles et technologies des matériaux comprennent les projets de recherche sur les matériaux avancés, le traitement des surfaces, les nouveaux matériaux écologiques et les techniques d'évaluation non destructives (END) destinées à l'inspection des composants des structures industrielles. mMesures et essais : ce volet comprend la recherche consacrée aux mesures et matériaux de référence, qui est effectuée par l'IMMR, et les travaux de l'ITS concernant l'évaluation de la fiabilité des structures. mEnvironnement et climat : cette ligne comprend les projets de recherche de l'IE concernant la pollution de l'air, du sol et de l'eau ainsi que la pollution liée aux déchets; les activités de l'IAT concernant la mise en place progressive du Centre d'observation de la Terre (COT), un système européen décentralisé de gestion des données et d'information, et les applications des techniques de télédétection; et les travaux de l'ITS et de l'USI relatifs aux risques industriels. m Énergie non nucléaire : ce volet comprend la recherche menée par l'IMA sur les matériaux destinés aux techniques propres et par l'USI sur la normalisation des dispositifs photovoltaïques. mSécurité de la fission nucléaire : ce volet englobe plusieurs activités de recherche comprenant les études sur la sécurité des réacteurs effectuées par l'ITS, l'USI et l'IMA, ainsi que les travaux concernant les garanties nucléaires et la gestion des matières fissiles qui sont exécutés par l'ITS, l'USI et l'IT. L'IT réalise également des travaux concernant le combustible nucléaire et les actinides. WFusion thermonucléaire contrôlée (Technologie et sûreté) : les travaux dans ce domaine sont effectués par l'ITS, l'USI et l'IMA. MRecherche socio-économique finalisée : ces activités comprennent la fonction d'observatoire de la science et de la technologie et les études prospectives de l'IPT. Le rôle principal de cet institut consiste à récolter les contributions des experts, des consultants et des organismes et instituts de recherche des États membres et, dans toute la mesure du possible, des pays tiers en vue de les analyser, de les traiter et de les intégrer de manière impartiale et poussée, maissa tâche essentielle est de dégager des tendances ou des propositions d'initiatives sous une forme utilisable par les décideurs. Le deuxième chapitre du présent document relate l'évolution de ces travaux en 1995 institut par institut. Néanmoins, nous signalons dès à présent quelques résultats saillants de ces activités pour montrer comment, grâce à la recherche institutionnelle, le CCR peut approfondir le savoir scientifique et acquérir les installations spécifiques qui lui permettent d'apporter une précieuse contribution au progrès de la science, de fournir des évaluations scientifiques, de diffuser le savoir-faire et l'expérience dans des domaines où certaines applications novatrices pourraient être utiles à la coordination de la coopération scientifique en Europe et, dans certains cas, de créer des réseaux scientifiques européens centrés sur ses propres installations. • Travaux novateurs apportant une contribution de valeur aux sciences et aux techniques dans l'intérêt de l'industrie européenne : 12 Un nouveau matériau composite constitué d'une matrice en nitrure de silicium renforcée par des fibres longues de carbure de silicium a été mis au point à l'IMA de Petten grâce à une technique d ' i n f i l t r a t i on en phase liquide suivie d'un frittage. L'étude de ses propriétés mécaniques a mis en évidence l'efficacité du renforcement en ce qui concerne l'augmentation de la solidité et de la résistance de la matrice q u i, sans ce renfort, présenterait une fragilité due essentiellement à la faiblesse de l'adhérence interphase (les fibres de SiC sont pré-enduites d'une couche de carbone pyrolytique d'une épaisseur de 400 nm). déplacement en fonction de la contrainte pour des composites avec et sans interphase; le matériau fabriqué à l'aide de fibres enduites présente des qualités sensiblement meilleures que le matériau élaboré à l'aide de fibres non enduites. Le nouveau composite est un candidat de premier ordre pour les applications dans lesquelles les composants structurels sont exposés à des températures élevées dans certaines applications industrielles de pointe telles que les turbines à gaz. La figure 1 montre les courbes caractéristiques du Un projet de synthèse d'un nouveau produit, le nitrure de carbone, a été élaboré dans le cadre d'un réseau. Les objectifs de ce projet sont multiples : évaluer les propriétés thermiques, optiques, mécaniques et tribologiques du matériau et apprécier ses caractéristiques fonctionnelles dans des utilisations industrielles telles que les applications optiques, le stockage m a g n é t i q u e, la technologie des disques durs et les composants mécaniques de pointe. Ce réseau a suscité l'intérêt de 22 instituts de recherche et de 11 partenaires industriels représentant neuf pays différents. L'IMMR contribuera à l'expérience en caractérisant ce matériau à l'aide de techniques nucléaires. Il sera chargé d'en analyser des couches du point de vue des éléments légers (H, B, C, N, O) à l'aide de faisceaux de particules chargées dans l'accélérateur Van de Graaff de 7 MV. Il effectuera également des analyses de la réactivité nucléaire du carbone et de l'azote grâce à des réactions (d, p) et par rétrodiffusion coulombienne. 800 Composite SiC/Si-N, Fibres de carbure de silicium enduits de 400 nm de carbone pyrolytique Fibres de carbure de silicium nues 0. 1 0. 2 0. 3 Déplacement ( m m) 0. 4 0. 5 0. 6 Représentation du déplacement en fonction de l'effort de flexion pour unem-trice de Si,N renforcée de fibres de SiC non enduites c-t avec un revêtementde carbone pyrolytique 3 4 Avec l'aimable autorisation de l'ONERA (F) Figure 1 - Diagramme du déplacement en fonction de la contrainte 13 • Exploitation des retombées de la recherche du CCR dans des domaines où une nouvelle politique communautaire est en gestation : La Commission européenne est notamment en train de renforcer sa politique concernant les risques naturels avec le concours des États membres, surtout du point de vue de la surveillance et de la prévention des crues. Les inondations constituent une menace sérieuse dans de nombreuses régions d'Europe du nord comme du sud; comme elles concernent l'ensemble d'un bassin fluvial, la surveillance doit s'exercer dans plusieurs pays. L'échange de connaissances en matière de prévention et de surveillance entre les États membres pourrait donc être avantageux, même dans le cas de crues soudaines dont les conséquences ne sont que locales. L'IAT a créé une banque de données uniformisée sur la couverture végétale qui contient des informations obtenues grâce aux techniques de télédétection pour la majeure partie de l'Europe. Des sondes optiques telles que SPOT permettent de réaliser des modèles numériques de terrain avec un plan d'échantillonnage de 20 m x 20 m en résolution spatiale et de 6 à 7 m en élévation. Des nouvelles techniques utilisant des capteurs hyperfréquenciels sont actuellement mises au point afin d'augmenter le degré de précision. Certains projets spécifiques effectués pour des utilisateurs déterminés ont également permis à l'IAT d'acquérir une certaine expérience dans la modélisation hydrologique. Un projet baptisé WETLANDS a contribué à améliorer la compréhension de l'hydrologie des bassins versants (recherche effectuée en 1995 sur deux sites d'essai en Angleterre et en Grèce en collaboration avec des organisations locales) et la capacité d'évaluer l'incidence des modifications majeures envisagées (détournement d'un cours d'eau, construction d'un réservoir, etc. ) ou de concevoir des stratégies de gestion de l'eau. Un autre projet, baptisé HYDRE et mis au point pour un consortium de régions méditerranéennes, a permis à l'IAT d'étudier l'évolution du stress hydrique de la végétation. Les informations géocodées sur la couverture végétale sont primordiales pour l'évaluation du ruissellement en amont et de la vulnérabilité des zones en aval. En région montagneuse, les forêts sont capables de ralentir le ruissellement dix fois plus qu'un sol nu. La modélisation du ruissellement à l'aide de données sur la couverture végétale est capitale pour la prévision des inondations en période de risque et pour l'étude des mesures palliatives. Elle peut également jouer un grand rôle dans l'adoption de mesures de mise en jachère ou de boisement qui influent directement sur les crues. L'IAT est occupé à mettre au point une capacité de soutien scientifique et technique à la politique communautaire naissante dans le domaine des inondations grâce à son expérience propre et grâce à la recherche institutionnelle en cours. • Les activités institutionnelles de recherche ont également favorisé les retombées sous la forme d'applications spécifiques. En voici deux exemples significatifs concernant le traitement des surfaces qui relève de l'IMA : Dans le cadre d'un projet EUREKA baptisé IPACERC et piloté par l'institut, la mise au point d'un nouveau procédé de production de revêtements multicouches a permis d'augmenter sensiblement (jusqu'à cinq cents fois) leur résistance à l'usure. Ces revêtements trouveront des applications en aéronautique, et spécialement dans les moteurs d'hélicoptères. La technologie de la modification des surfaces a été appliquée avec succès dans le domaine des biomatériaux et a permis d'obtenir trois résultats essentiels : amélioration de l'intégration des prothèses aux tissus vivants (hanche, dents) grâce aux revêtements biocompatibles, réduction de l'usure des prothèses de hanche grâce au traitement de la surface des parties mobiles des articulations, et maîtrise de la prolifération bactérienne au niveau des prothèses par l'incorporation de substances désinfectantes à la surface de celles-ci. Ces travaux sont réalisés en collaboration avec plusieurs instituts médicaux d'Italie, de France et d'Allemagne. Ces deux exemples montrent comment la recherche institutionnelle peut déboucher sur des applications utiles pour l'industrie et la société. 14 • La recherche institutionnelle a permis au CCR de tisser un reseau de coopération scientifique à travers toute l'Europe. En effet, grâce à la coopération bilatérale ou multilatérale, le Centre a crée plus de 800 liens avec différents partenaires essentiellement au sein de l'UE, mais également dans d'autres pays européens, aux États-Unis et au Japon. La figure 2 illustre ce phénomène. P o r t u g al 2J% Pays-Bas " "* • l u i n b o u rg 0. 1% I t a l ie 111% Irl. ndf 01% GÏ J% 4 1 l e a a g nt 114% Figure 2 - Répartition des activités de coopération du CCR par pays • Enfin, la recherche institutionnelle est un des principaux facteurs qui permet au CCR d'établir des reseaux scientifiques européens centrés sur ses propres Le secteur du génie anti-sismique en offre un exemple éclatant : installations. Maigre les progrès importants des techniques et des conceptions anti-sismiques ces vingt dernières années, les récents tremblements de terre qui ont affecté l'Europe ( n o t a m m e nt en Grèce et en Italie ) ont montre combien les sociétés développées restent vulnérables aux effets des séismes d'un p o i nt de vue à la fois humain et économique. Des recherches visant à réduire cette vulnérabilité, qui depend largement de la résistance des structures aux secousses telluriques, sont d o nt absolument nécessaires. L'UE possède depuis longtemps une grande expérience de la conception anti-sismique des structures, ainsi que des installations d'essai sismique spéciales telles que les tables à secousses. La recherche consacrée au génie anti-sismique a pris une nouvelle dimension avec la création, en 1989, à l'initiative du CCR, de l'Association européenne des laboratoires de mécanique des structures (EASML) et avec la mise en service, en 1992, de la paroi d'essai du laboratoire européen pour l'évaluation des structures (ELSA); des projetsparfaitement coordonnes à l'échelle européenne o nt été conçus dans le domaine considéré autour de cette nouvelle installation. A u j o u r d ' h u i, plus de vingt laboratoires specialises des États membres participent avec le CCR à un i m p o r t a nt p r o g r a m me l'Eurocode 8 (EC8), qui est l'ensemble de normes de recherche prenormative destiné à étayer européennes provisoires applicables à la conception des ouvrages de génie civil dans des zones d'activité sismique. Créé à l'initiative de la DG III (Industrie) de la Commission et sur les conseils des experts du Comité européen de normalisation (CEN) charges de l'EC8, ce projet de recherche aborde les questions prioritaires à résoudre afin d'améliorer les prescriptions européennes envisagées dans le domaine de la conception anti-sismique, et étudie de nouveaux aspects du génie anti-sismique qui sont insuffisamment traités dans la version provisoire actuelle du p r o g r a m me de calcul. Les recherches institutionnelles menées dans le laboratoire ELSA revêtent une importance capitale pour la mise en oeuvre pratique de ce projet communautaire car elles p e r m e t t e nt d'effectuer des expériences de validation sur des modèles de bâtiments et de ponts à grande échelle ou à échelle réelle. 15 Cependant, le soutien considérable qui a été obtenu d'abord au titre du programme "Capital humain et mobilité" (CHM) et, plus récemment, au titre du nouveau programme de la Commission concernant la formation et la mobilité des chercheurs (FMC) a été tout aussi important. Ajouté aux crédit. » institutionnels propres d'ELSA, il a permis de créer deux nouveaux réseaux de recherche regroupant respectivement 18 et 11 laboratoires européens avec le laboratoire en cause du CCR. En outre, le volet "Grandes installations" des programmes CHM et FMC a aussi fourni des fonds substantiels afin de permettre aux chercheurs d'avoir accès à un consortium de tables à secousses (NTUA à Athènes, ISMES à Bergame, Université de Bristol, LNEC à Lisbonne et CEA à Saclay), ainsi qu'à la paroi d'essai du laboratoire ELSA. Les organisations des États membres qui sont associées au CCR au sein de l'EASML participent non seulement aux projets destinés à soutenir l'EC8, mais également à des actions à frais partagés, des activités concurrentielles de soutien à la Commission et des travaux pour tiers en collaboration avec l'équipe d'ELSA. Les entreprises prennent part à des actions de recherche visant à mettre au point et à valider de nouvelles techniques de construction et à promouvoir l'utilisation de matériaux novateurs plus durables dans les nouveaux ouvrages ainsi que pour des travaux de réparation et de renforcement. La figure 3 illustre le fonctionnement de la collaboration européenne en matière de conception anti-sismique qui s'est organisée autour de l'installation ELSA en 1995. Figure 3-Collaboration européenne autour de l'installation ELSA en 1995 16 1. 1. 2 Activités institutionnelles de soutien scientifique et technique aux politiques communautaires Conformément aux décisions du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant les programmes spécifiques actuels du CCR, le Centre apporte un soutien scientifique et technique aux politiques de l'UE à la demande des services concernés de la Commission. Cet appui a représenté 27 % des activités institutionnelles de l'établissement au cours de l'exercice. Les activités de soutien sont orientées client et répondent aux exigences scientifiques et techniques impartiales et neutres qui résultent des directives communautaires, des décisions de la Commission et du Conseil ou des obligations découlant du traité Euratom. La véritable relation client/contractant qui existe entre les services demandeurs de la Commission et les instituts du CCR se traduit par l'élaboration et la signature d'accords de collaboration inter-DG. La surveillance générale des services fournis par le CCR à d'autres directions générales de la Commission est exercée par un comité inter-DG officiel qui a été créé par une décision de la Commission. Cet organe a tenu deux réunions en 1995 et la participation y a été importante. Son rôle est double d'informations à ce sujet (plus de 100 résumés concernant ces activités de soutien ont été communiqués à l'ensemble des DG en 1995), et programmer les activités de l'exercice suivant en tenant compte des priorités, des nouvelles demandes et des limitations budgétaires. travail effectué afin de garantir un échange harmonieux : superviser le lignes suivantes du Les activités de soutien scientifique et programme-cadre : Technologies de l'information, Environnement et climat, Agriculture et pèche, Recherche socio-économique finalisée et Sûreté et garanties nucléaires. technique ont concerné les Le tableau 1 indique la répartition de cet appui selon les instituts du CCR et les lignes du programme-cadre. Les principales activités de soutien du CCR sont les suivantes : Concours à la politique de l'environnement. Ce secteur, qui représente 46 % du budget 1. consacré au soutien scientifique et technique, consiste à aider scientifiquement et techniquement la DG XI à mettre en oeuvre atmosphérique, la qualité de l'eau, les déchets chimiques, les risques industriels et la sûreté nucléaire. L'accord de collaboration inter-DG couvrant la période 1995-1998 a été signé en décembre 1995. Les activités correspondantes font partie du Ve programme d'action communautaire dans le domaine de l'environnement et comprennent : les polluants chimiques, législation concernant la pollution la Le laboratoire de référence européen concernant la pollution de l'air (ERLAP), qui s'est montré particulièrement actif dans le domaine de l'harmonisation des directives communautaires en vigueur relatives à la pollution de l'air, de l'organisation de programmes de contrôle de l'assurancequalité et de l'élaboration et de la validation de nouvelles techniques de monitorage. L'expérience européenne sur les traceurs (ETEX), dont l'objectif consiste à vérifier jusqu'à quel point les modélistes de l'atmosphère sont capables de prévoir l'évolution d'un nuage de polluants atmosphériques en temps réel. ETEX a été co-financés par la CE, l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le Bureau européen des substances chimiques (BESC), qui se charge maintenant de l'ensemble des tâches scientifiques et techniques concernant la notification des nouveaux produits chimiques, l'évaluation des dangers des produits chimiques existants, la classification et l'emballage et la surveillance des exportations et des importations de produits chimiques dangereux, et les méthodes d'essai pour les produits chimiques. la validation des méthodes alternatives (CEVMA) qui, en Le Centre européen pour collaboration avec son comité consultatif, a défini des critères lui permettant de déterminer ses priorités. Ses travaux comprennent la prévalidation des protocoles d'expérimentation non animale, les tests de puissance et d'innocuité des vaccins et la mise au point de méthodes 17 alternatives intégrées pour les essais toxicologiques qui se concentrent sur la toxicité transmise par voie métabolique et sur les épreuves in vitro concernant la teratogenése des tissus hématopoïétiques. Tableau 1 - Activités institutionnelles de soutien scientifique et technique "" Institut IMMR rr IMA nsi m 1AT rrs IPT Lignes du programme-cadre " •—• Technologies de l'information Sécurité et fiabilité des systèmes Environnement et climat Laboratoire de référence européen concernant la pollution de l'air (ERLAP) Bureau européen des substances chimiques (BESC) Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) Agence européenne pour l'environnement (AEE) Contrôle de la qualité des produits de consommation (protection des consommateurs) * Observatoire alpin Fiabilité industrielle : Risques majeurs Sécurité de la biotechnologie Analyse des aliments en soutien à la politique industrielle Réseau communautaire d'information sur les produits pharmaceutiques (ECPHIN) Méthodes destinées à l'UCLAF Agriculture et pêche Télédétection au service de l'agriculture Identification des animaux Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses (BEVABS) Mesures et matériaux de référence pour le contrôle de la qualité des aliments • Recherche socio-économique finalisée Etudes de prospective technologique Sécurité de la fission nucléaire Réseaux européens en matière de vieillissement des composants et de techniques d'inspection • Soutien au contrôle de sécurité de l'Euratom : assistance générale Soutien au contrôle de sécurité de l'Euratom : laboratoires sur le site et ECSAM Soutien aux garanties de l'AIEA • • • * 18 • • • • • • • * • * • • • t * • • • * • • * Le Bureau technique européen des médicaments, qui a été créé au sein de l'IE après la signature d'une déclaration commune d'intention entre l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM) et le CCR. Cet organe, qui est établi à Londres et à Ispra et q ui f a it partie de l'Office technique européen des produits pharmaceutiques (OTEPP) de l'IE, se consacre à la mise au p o i nt des dispositifs techniques nécessaires pour la mise en oeuvre de la réglementation communautaire applicable aux médicaments. Le Bureau des risques d'accidents majeurs (BRAM), dont le soutien concerne la directive "Seveso". Ses travaux o nt abouti à l'élaboration d'un second rapport sur les enseignements tirés des accidents qui o nt été notifiés à la Commission, à la diffusion d'une banque de données pilote du Centre de documentation sur les risques industriels auprès des autorités compétentes, et au développement substantiel des groupes de travail créés pour f o u r n ir des conseils sur les rapports et les systèmes de gestion en matière de sécurité. Le soutien à l'élaboration de méthodes pour la politique communautaire anti-fraude (UCLAF). Les services d'assistance concernant l'observatoire alpin (Convention alpine) qui à commencé à fonctionner en 1995. Le CCR f o u r n it également un soutien institutionnel à l'Agence européenne p o ur (AEE) ( r è g l e m e n ts 1210/90 du Conseil). l'environnement Concours à la PAC. Ce secteur absorbe 16,5 % du budget du soutien scientifique et technique. 2. L'accord de collaboration inter-DG concernant la période 1995-1998 a été signé le 17 j u i l l et 1995. Les travaux touchent essentiellement les domaines de recherche suivants : application de la télédétection aux statistiques agricoles en vue de développer et de démontrer le f o n c t i o n n e m e nt de méthodes capables d'intégrer les données recueillies par télédétection dans l'élaboration de statistiques pour la surveillance des superficies cultivées et de la production agricole dans la Communauté; recherche-développement concernant de nouvelles techniques de télédétection p e r m e t t a nt de perfectionner la surveillance et le contrôle de la PAC; mise en oeuvre de la législation vinicole européenne grâce aux activités du Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses communautaires obtenues par résonance magnétique nucléaire (RMN) o nt été validées en vue de leur stockage dans la banque de données pertinente, (BEVABS); quelque 4 000 données vinicoles recherche-développement identification des animaux en vue de prévenir les fraudes; concernant de nouvelles méthodes pour une meilleure c o n t r i b u t i on au contrôle de la qualité des aliments en fournissant de? matériaux de référence certifiés ou des procédures d'analyse appropriées et en effectuant ou en c o o r d o n n a nt des intercomparaisons dans différents laboratoires. 3. Concours aux garanties nucléaires. Ces activités (contrôle de sécurité de l'Euratom relevant de la DG XVII et programme de soutien aux garanties de l'AlEA relevant de la DG I) représentent 32 % du budget du soutien scientifique et technique. L'accord de collaboration inter-DG couvrant la période 1995-1998 doit normalement être signé au début de 1996. Ces activités p o r t e nt essentiellement sur les tâches suivantes : f o r m a t i on des inspecteurs, harmonisation inter-service des méthodes d'inspection en matière de contrôle de sécurité, mise à disposition de matériel moderne et analyses de référence d'échantillons de matières nucléaires; conception ce laboratoires sur le site pour les analyses relevant des garanties dans des installations c < retraitement telles que Sellafield et la Hague, analyse courante d'échantillons 19 de matières nucléaires, et examen de l'acquisition et de l'expérimentation de matériel important, y compris la construction de deux boîtes d'analyse et la formation des analystes; travaux concernant les essais non destructifs, les techniques de scellement et d'identification, les procédés de surveillance, l'expérimentation du matériel lié aux garanties, le traitement des données, la physique sanitaire et la formation. Les autres activités institutionnelles de soutien scientifique et technique concernent les domaines suivants : sûreté et fiabilité des systèmes informatiques; analyse des aliments en soutien à la politique industrielle; contrôle de la qualité des produits de consommation (protection des consommateurs); techniques d'inspection des composants nucléaires usagés en appui des DG XI et XVII. Le tableau 1 de l'annexe 1 indique les différents documents et normes juridiques communautaires sur lesquels se fondent ces activités. Les progrès accomplis dans le cadre de ces différents programmes sont explicités le chapitre II, qui est consacré aux activités des aifférents instituts du CCR. 1. 2 Activités concurrentielles L'introduction des travaux pour tiers (recherches menées par le CCR dans le cadre de contrats conclus avec des clients extérieurs), qui remonte à 1988, avait pour but de jauger la pertinence et la position concurrentielle des activités du Centre, d'intensifier le transfert de la technologie vers les utilisateurs finals et de rendre les installations et les compétences spéciales du CCR accessibles à l'industrie et à la communauté des chercheurs européennes. Cette initiative fut la première étape de l'ouverture de l'établissement à la concurrence. Les délibérations du Conseil et du Parlement européen qui ont abouti aux décisions concernant le !Ve programme-cadre et le programme-cadre de la CEEA ont insisté sur la nécessité d'orienter davantage le CCR vers une approche plus concurrentielle reposant sur une véritable relation client/contractant, comme le réaffirment les conclusions du Conseil d'avril 1994 relatives au rôle du CCR. Le Conseil a également indiqué que la mise en oeuvre de ses conclusions impliquait diverses mesures et décisions d'ordre juridique, budgétaire, financier et administratif qui, idéalement, auraient dû entrer en vigueur à compter du 1er janvier 1995. La principale décision concernait la modification du règlement financier. Cette adaptation suppose toujours une longue procédure avant que le Conseil ne statue et elle n'est devenue effective qu'en septembre 1995. La transition doit normalement s'effectuer graduellement; environ 20 % du budget total du CCR pour la période 1995-1998 devraient provenir des activités concurrentielles. Au 1er janvier de l'année de référence, ces activités se décomposaient comme suit : participation à des actions à frais partagés : le CCR, en association avec des partenaires établis dans les États membres, prend part aux appels de propositions ou contribue aux propositions soumises par d'autres laboratoires au titre des programmes-cadres; concurrentielles activités IVe programme-cadre : le CCR peut répondre à des demandes spécifiques des directions générales de la Commission, les marchés correspondants étant attribués sur une base concurrentielle dans le cadre d'appels d'offres; scientifique technique soutien titre de du au et autres activités concurrentielles hors programmes-cadres : le CCR (seul ou en tant que membre d'un consortium) sera autorisé à participer à diverses actions financées par la Communauté 20 (PHARE, TACIS, assistance aux PVD, etc. ) et à solliciter un financement communautaire au titre de ces actions sur la base d'une démarche de type concurrentiel; recherche sous contrat : la formule originale des travaux pour le compte de tiers que nous avons signalée plus haut l'éventail généra! des activités concurrentielles du Centre. fait maintenant partie de Bien que les préparatifs en vue de cette extension des activités concurrentielles aient commencé dès le début de 1994, 1995 aura été une année d'expérimentation pratique pour le CCR qui a dû apprendre à maîtriser le nouveau contexte administratif et juridique, à redéployer ses ressources et son personnel de manière créative, à affronter le défi de la concurrence et à s'adapter à un environnement intérieur et extérieur entièrement nouveau. Les instituts du CCR ont assimilé cette démarche concurrentielle avec une motivation, une souplesse et une bonne volonté irréprochables, leur adaptation étant stimulée par un groupe de projet interne chargé de ces questions. En ce qui concerne sa participation à des actions à frais partages, le CCR, allié à des partenaires des différents États membres, a présenté en tout 338 projets comme suite aux premiers appels de propositions concernant 15 programmes spécifiques; la Commission en avait accepté 95 en décembre 1995, ce qui représente un taux de réussite global de 28 %. Bien qu'il soit difficile à calculer exactement du fait que les négociations relatives aux contrats régissant certains projets en suspens sont encore inachevées, le résultat financier de l'opération pour le CCR dépassera 10,5 millions d'écus. Il importe de souligner ici à quel point l'activité déployée dans le contexte des propositions et les résultats de l'évaluation ultérieure ont mis en lumière toute la pertinence des travaux du CCR et le profond ancrage du Centre dans le monde de l'industrie et de la recherche européenne. En ce qui concerne les activités concurrentielles de soutien scientifique et technique, 26,5 des 128 millions d'écus alloués par le IVe programme-cadre au financement de ces travaux pour ses quatre années de durée ont été mis à la disposition des services de la Commission au début de 1995, mais 20 millions d'écus seulement ont été engagés au cours de cet exercice. Les instituts du CCR ont réussi, seuls ou en consortium, à décrocher des contrats pour un montant de 11,9 millions d'écus, soit environ 51 % de ce montant. En ce qui concerne les activités concurrentielles hors programmes-cadres (TACIS, PHARE, etc. ), les instituts du CCR ont enregistré un niveau d'activité satisfaisant en1995. Le Centre a engrangé auelaue 2,3 millions d'écus dans ce secteur particulièrement concurrentiel du marché. Le bilan concernant les travaux pour tiers indique que de nouveaux contrats (obtenus sur le marché au sens large) totalisant un montant de plus de 18 millions d'écus ont été conclus en 1995. Compte fronts, ce résultat est tenu des efforts considérables qu'il a remarquablement stable par rapport à la situation antérieure (des rentrées de 18 millions d'écus avaient été enregistrées dans ce secteur en 1994). fournir sur d'autres fallu Le tableau 2 synthétise les montants récoltés en 1995 grâce aux activités concurrentielles : Tableau 2 - Montants perçus en 1995 au titre des activités concurrentielles (en millions d'écus) Actions à frais partagés Activités concurrentielles de soutien Activités concurrentielles hors programmes- cadres Montants perçus en Montants inscrits comme crédits au budget de 1995 (*) 1995 10,8 11,9 2,3 3,9 4,8 1,3 Travaux pour tiers _____________———. _——____———_———_— TOTAL. 18,5 43,5 18,5 __——————__________ 28,5 — —— (•) — — — - — « ~~ • — • -i — —i —an e g _ e _ ^ — _ — - — — _ — — — » — — _ L — — _ — — — - _ _ — _ — _ — —— Apres achèvement des procédures, le solde sera inscrit comme crédit au budget de 1996. 21 Programme complémentaire concernant le HFR Le HFR de Petten est exploité par la Commission conformément aux dispositions de l'accord conclu le 25 juillet 1961 entre Euratom et les Pays-Bas. Le 29 avril 1992, le Conseil a arrêté un programme de recherche quadriennal complémentaire à exécuter par le CCR pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1992-1995) en ce qui concerne l'exploitation de cette installation. Dans le cadre de ce programme', qui a touché à sa fin le 31 décembre 1995, les activités du HFR ont essentiellement été le fruit de la coopération entre les deux bailleurs de fonds du projet, l'Allemagne et lesPays-Bas. Des crédits supplémentaires toujours plus importants ont été obtenus grâce à des contrats extérieurs. Il est envisagé de poursuivre l'exploitation du réacteur dans le cadre d'un nouveau programme supplémentaire prévoyant une nouvelle augmentation de la proportion des rentrées provenant du secteur industriel et une réduction draconienne des coûts. 1. 3 Journées d'information - publications et conférences Le nouveau régime d'activité du CCR suppose une collaboration plus étroite entre les entreprises, les centres de recherche, les universités des États membres et le Centre. Afin de stimuler ce rapprochement et de mieux faire connaître le CCR, plusieurs journées d'information ont été organisées à l'initiative du conseil d'administration à Londres, Athènes, Copenhague, Milan et Vienne. Des membres de l'établissement y ont présenté le Centre, tandis que des ateliers organisés en parallèle avec des représentants des instituts dégageaient de nouveaux domaines de coopération avec les nombreuses présentations du Centre destinées aux visiteurs des différents sites, les visites aux laboratoires nationaux, les représentations de l'établissement dans les salons et expositions spécialisés, la diffusion de la documentation du CCR, etc. les participants. Ces journées d'information sont venues compléter Le CCR propose une vaste gamme de publications d'ordre scientifique qui va des communications ou articles de revues scientifiques aux monographies, en passant par les exposés dans des conférences et les rapports EUR. En 1995, il a publié en tout un millier de documents; leur répartition par institut est indiquée dans le tableau 3. Tableau 3 - Publications du CCR en 1995 Institut Rapports EUR Communications Articles publiés Total Administration générale IMMR IT IMA IISI IE IAT ITS IPT Total 5 5 2 16 14 22 17 19 17 117 1 66 96 136 115 129 111 114 4 772 1 40 15 49 26 37 23 16 1 7 111 113 201 155 188 151 149 22 208 1097 La liste détaillée des publications du Centre paraît chaque année dans le "Publications Bulletin". Le dernier numéro de cette revue (n° 15), paru en mars 1995, contient celle de 1994. 22 La plupart de ces publications peuvent être obtenues sur simple demande auprès de "Relations publiques" à Ispra. l'unité Le bulletin susmentionné recense également tous les brevets obtenus par le CCR; il y en a eu 26 en 1994. Chaque année, le Centre organise des conférences, des ateliers et des séminaires sur ses cinq sites européens. Neuf colloques, 94 ateliers et réunions internationaux et 135 visites ont eu lieu en 1995 dans ces différents endroits. Les 11 000 et quelques visiteurs qu'ils o nt drainés m o n t r e nt l'intérêt constant que la recherche-développement. la communauté scientifique nourrit à l'apport du CCR à l'égard de 1A Ressources humaines Le personnel statutaire du CCR comprend les fonctionnaires et les agents temporaires, y compris l'effectif technico-scientifique et administratif. À la f in de décembre 1995, ce personnel a t t e i g n a it 1586 unités, contre 1 845 en décembre 1994. Le tableau 4 en indique la répartition en 1995. Tableau 4 - Ventilation du personnel statutaire en décembre 1995 Affectation Effectifs Direction générale Direction des programmes Coordination des ressources - soutien scientifique et technique du site d'Ispra IMMR IT IMA MSI IE IAT ITS IPT 25 13 347 169 194 250 187 219 101 246 26 _ _ _ _ — _ _ — _ — _ — _ — _ — _ — > — — _ — _ — _ — — — _ — _ — _ — _ _ — _ — » _ • _ — _ — _ — _ _ • _ — _ • _ _ _ _ — _ _ —. _ - • _ _ _ > _ • _ • _ • _ • _ — _ — _ _ — _ • _• Personnel détaché Total 9 1 786 le personnel statutaire, 319 scientifiques Outre régimes : travaillent également au CCR sous différents chercheurs chevronnés ayant le statut d'hôtes scientifiques; experts nationaux détachés par scientifiques sélectionnés; docteurs en sciences et étudiants de doctorat bénéficiant d'une f o r m a t i on dans le cadre d'un p r o g r a m me de bourses. les États membres en vue de participer à des travaux Le tableau 5 indique la répartition de ces personnes par institut à la f in de 1995. 23 Tableau 5 - Hôtes scientifiques, experts détachés et boursiers en décembre 1995 Instituts Hôtes scientifiques Experts détachés Scientifiques de niveau post-doctorat Étudiants de niveau post-licence Total IMMR IT IMA I IS I IE IAT ITS IPT 16 14 32 26 17 21 17 16 10 15 15 34 17 13 36 26 51 44 60 50 34 18 Total 13 En outre, le CCR accueille chaque année une vingtaine de scientifiques provenant de pays tiers dont les travaux sont subventionnés au titre d'un accord entre la Commission et leur pays d'origine ou l'AlEA. 151 319 128 27 Outre ces chercheurs, plusieurs scientifiques chevronnés et environ 150 stagiaires travaillent dans les instituts du CCR sans émarger au budget communautaire, généralement pour de courtes périodes. 1. 5 Finances Le budget (crédits d'engagement) exécuté par le CCR en 1995 figure dans le tableau 6. Tableau 6 - Budget exécuté en 1995 en millions d'écus (crédits d'engagement) Activités institutionnelles Programme spécifique CE Programme spécifique CEEA Activités concurrentielles Participation aux actions à frais partagés 152,761 75,301 Sous-total 228,062 Activités concurrentielles de soutien scientifique et technique Participation aux activités communautaires hors programme-cadre Travaux pour tiers 0,027 0,045 10,460 HFR ~~~ Sous-total 10,532 Total 18,548 257,142 24 A ce crédits d'engagement s'ajoutent 0,564 millions d'écus de crédits reportés du b u d g et 1994 pour l'exécution de contrats de recherche concernant l'environnement et la télédétection spatiale; ce r e p o r ta été autorisé en mars 1995 (SEC(95) 400 final). Les fonds engagés pour le CCR o nt a t t e i nt un peu moins de 258 millions d'écus en t o ut pour : l'exécution des programmes spécifiques du CCR (recherche institutionnelles de soutien aux services de la Commission); institutionnelle et activités l'exécution des activités concurrentielles dans communautaire (participation aux actions à frais partagés, activités concurrentielles de soutien aux services de la Commission, participation à d'autres activités communautaires, contributions des gouvernements néerlandais et allemand à l'exploitation du HFR et contributions de la clientèle à l'exécution des travaux commandés). le cadre du budget Soulignons que les chiffres du tableau 6 se rapportent aux dépenses consacrées aux travaux effectués par le CCR en 1995. Les actions à frais partagés, les activités concurrentielles de soutien scientifique et technique et la participation à d'autres activités communautaires sont autant d'activités de type nouveau que le CCR a entreprises dans le courant de l'exercice. Dans la plupart des cas, les contrats correspondants n'ont été conclus que vers la fin de l'année. En conséquence, peu de travaux o nt été effectivementréalisés durant celle-ci. Les données relatives aux contrats passés pendant l'année de référence f i g u r e nt dans le tableau 2. 25 2. LES ACTIVITÉS DES INSTITUTS DU CCR EN 1995 2. 1 Institut des matériaux et mesures de référence L'IMMR se consacre à la p r o m o t i on des normes européennes et des matériaux et méthodes de référence à l'échelle communautaire. En 1995, il a exécuté son p r o g r a m me spécifique au titre du volet Mesures et essais t o ut en participant à la ligne Technologies industrielles du programme-cadre. Au début de l'exercice, l'institut a pris à sa charge la gestion des matériaux de référence du Bureau communautaire de référence (BCR); cette tâche comprend le stockage, le contrôle de la stabilité, la distribution et la gestion des ventes, ainsi que la recertification des lots usages. L'IMMR exerce des activités de soutien aux politiques communautaires dans le domaine des garanties nucléaires, de la sécurité et du contrôle de la qualité des produits de consommation, et des mesures et matériaux de référence destinés au contrôle de la qualité des aliments. Il f o u r n it également des services et des matériaux de référence à différents clients dans les États membres de l'UE. A. Activités institutionnelles Activités institutionnelles de recherche les mesures analytiques. À cet effet, l'institut a utilisé Dans le cadre du programme Mesures et essais, un des objectifs des activités de l'IMMR consiste à harmoniser et a normaliser l'expérience metrologique et les techniques d'analyse raffinées dont il dispose pour élaborer, caractériser et certifier des matériaux de référence de qualité supérieure destines au nucléaire et à certains secteurs non nucléaires appropriés en vue de créer un système coordonné de mesures à des fins analytiques au niveau européen. Dans ce contexte, il a repris à son compte la gestion des matériaux de référence relevant du p r o g r a m me "Normalisation, mesures et essais" qui incombait précédemment au BCR. La recherche consacrée aux matériaux biologiques et écologiques a n o t a m m e nt porté sur l'isolation et la stabilisation de substances de type chloroplaste pour le dosage biologique des traces de pesticides dans le cadre de l'analyse de l'eau potable. Des recherches analytiques se sont poursuivies au sujet de la caractèrisation des métallothionéines par des méthodes électrochimiques et par chromatographic en phase liquide, et des traces de métaux lourds qui o nt une signification du point de vue environnemental ou biomedical. Le laboratoire de chimie ultra-propre de conception moderne a été utilisé pour élaborer, à température inférieure au p o i nt d ' é b u l l i t i o n, des lots d'eau extra-pure et d'acides destines à des analyses de haute précision. L'IMRR a également contribué à l'amélioration des ensembles de données sur la normalisation des interactions neutroniques (qui servent notamment à déterminer les sections efficaces partielles) qui ont été recueillies, c o n f o r m é m e nt à la liste de demandes ultra-prioritaires du groupe de travail de l'AEN (Agence pour l'énergie nucléaire) pour la coopération en matière d'évaluation, sous l'égide du comité des sciences nucléaires de l'AEN et en collaboration avec l'AlEA. Un dispositif d'analyse de l'activation n e u t r o n i q ue a ete monte, en collaboration avec le SCK/CEN à M ol (Belgique), en vue du contrôle de la qualité dans la preparation de matériaux de référence certifiés. Les aaes de ('"International Multiple Group Analysis Users' W o r k s h o p" (colloque international des utilisateurs de l'analyse multi-groupe) ont ete publiés. Les activités relatives au domaine nucléaire ont n o t a m m e nt porté sur la f o u r n i t u re de cibles pour la mesure des sections efficaces concernant les neutrons, l'étude des fragments de fission et d'autres applications; la confection et la caractèrisation de couches de référence de 10B destinées aux mesures de haute précision du flux n e u t r o n i q u e; la mise au p o i nt d'un procédé de galvanoplastie perfectionné pour la fabrication de fines couches de U et de Pu; et le dosage de l'uranium dans des échantillons provenant du milieu naturel. 26 Rénovation du LINAC L'accélérateur linéaire d'électrons de l'IMMR. dont le pouvoir de résolution à haute énergie est unique au monde, a été rénové de septembre 1994 à avril 1995. Le programme de métrologie neutronique y a repris, en collaboration avec les scientifiques du CEA, en ce qui concerne Vexpérimentation de la capture et de la transmission des neutrons. Des mesures de la section efficace totale et de la section efficace de capture radiative du "Te dans la zone de faible résonance ont été entreprises en collaboration avec le CEA à Saclay (France). Des études sur la résonance aux faibles énergies de Uet de U02 ont été effectuées à basse température afin d'analyser les effets de l'état solide sur le profil de résonance en collaboration avec le CEA à Cadarache (France). Le linac a également servi à mesurer le pouvoir de résolution à haute énergie de la section efficace de diffusion inélastique du fer en utilisant une trajectoire de 60 m. L'examen du processus de fission spontanée des isotopes de Pu et de 2 5 2Cf s'est poursuivi. L'accélérateur van de Graaff de 7 MV a été utilisé pour mesurer la diffusion inélastique des neutrons du Mo naturel. Les sections efficaces correspondant à différentes réactions d'activation o nt été déterminées avec des isotopes de Cr en collaboration avec le KFA de Julien (Allemagne). Des expériences perfectionnées o nt été entreprises afin de déterminer le rapport des sections efficaces de référence de 2 3 5U(n,f) et de H(n,n). En métrologie des radionucléides, l'exercice d'intercomparaison des codes de calcul applicables à l'analyse des spectres alpha de 239pu/24opu s'est poursuivi. La spectrométrie 3 à déparasitage ultra-fin a été utilisée pour la caractèrisation des faibles teneurs en radionucléides des ossements humains au laboratoire souterrain HADES (site expérimental d'évacuation des déchets de haute activité) de M ol (Belgique) dans le cadre d'une initiative européenne visant à m e t t re au p o i nt un matériau de référence constitué par une matrice naturelle. De même, les limites de détection de 2iopD dans une matrice biologique o nt été déterminées. le cadre des projets de recherche sur les matériaux, deux dispositifs expérimentaux Dans complémentaires permettant d'étudier le profil de l'hydrogène o nt été installés dans le VdG de 7 MV. Le VdG de 3,5 MV a été utilisé pour déterminer le pouvoir d'arrêt des feuilles de polyimide et de VYNS (nom commercial d ' un copolymére de chlorure et d'acétate de vinyle) à l'égard des ions et des protons de He, ainsi que l'uniformité du dépôt de métaux en traces sur les filtres pour un matériau de référence de type aérosol. Activités institutionnelles de soutien Les activités de soutien de l'IMMR en 1995 o nt essentiellement porté sur les garanties nucléaires à la demande de la DG I (Relations extérieures) pour le compte de l'AlEA, et de la DG XVII (Énergie, DCS). Des matériaux de référence non nucléaires certifiés ont également été confectionnés pour d'autres directions générales. D'une manière générale, l'IMMR a fonctionné comme un laboratoire de la Commission q ui assiste scientifiquement et techniquement les services qui ne disposent pas de leur propre logistique métroiogique. Les travaux concernant les éléments de truffage à base de nitrate déshydraté ou métalliques se sont poursuivis en vue d'améliorer installations de r e t r a i t e m e n t; des matériaux de référence isotopiques à base d'U et de Pu o nt été élaborés à l'intention de l'AlEA pour le compte de la DG I. L'étude des faibles concentrations a fait l'objet de travaux méticuleux dans le laboratoire de chimie ultra-propre de l'institut. la sécurité dans les grandes 27 L'IMMR a fourni à la DG XVII des solutions d'étalonnage pour les détecteurs utilisés dans l'analyse non destructive de U et de Pu. Des matériaux de référence certifiés concernant les sols, les sédiments et les aliments ont été élaborés pour les DG III (Marché intérieur) et VI (Agriculture) en vue du contrôle de la qualité dans le cadre de l'application de la législation européenne. Ces activités ont été complétées par l'élaboration de méthodes d'analyse pertinentes et par le lancement ou la coordination d'exercices de comparaison inter-laboratoires. De nouveaux travaux concernant la spéciation du sélénium et l'analyse des glucides ont été entrepris pour la DG VI. La mise au point d'analyses pour les cosmétiques et d'une base de données sur la sécurité des produits s'est poursuivie pour la DG XXIV (Politique des consommateurs). B. Activités concurrentielles Actions à frais partagés Dans son domaine de compétence, l'IMMR a participé en 1995 à huit propositions concernant des actions à frais partagés, dont trois ont été acceptées jusqu'à présent; les projets adoptés concernent: • • • la conception, la production et la certification d'ensembles de matériaux de référence concernant les polymères synthétiques et constitués d'un substrat polyoléfinique dopé à l'aide d'éléments lourds (Cd, Cr, Hg et Pb) à deux niveaux de concentration différents; la confection et la certification de solutions d'étalonnage et d'échantillons de cendres volantes pour la mesure de la contamination due à la présence de polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et de polychlorodibenzofurannes (PCDF) dans des émissions à des taux de concentration de 0,1 ng/m3; la fabrication de convertisseurs catalytiques et leur caractèrisation du point de vue de Pt, Rh, Zr et Ce. Travaux pour tiers L'IMRR commercialise ses services et ses matériaux de référence. Comme il gère maintenant aussi les matériaux de référence du BCR, ceux-ci sont également disponibles sur le marché pour des applications non nucléaires. Le programme d'évaluation des mesures inter-laboratoires (IMEP) intéresse un nombre croissant d'établissements. Le tout dernier volet concernant les substances en traces dans l'eau a attiré environ 250 laboratoires représentant 28 pays. Le programme régulier européen d'évaluation des mesures inter-laboratoires (REIMEP), un exercice d'ordre externe concernant le contrôle de la qualité, a récemment regroupé vingt laboratoires du monde entier dans des cycles d'expériences concernant l'oxyde d'uranium en poudre et deux solutions de nitrate d'uranyle. Matériaux de référence concernant les cendres volantes et Us polymères synthétiques Une des propositions d'action à frais partagés qui a été couronnée de succès concerne la fabrication et la certification de solutions et de matériaux de référence destinés à la mesure des faibles concentrations de dérivés des dioxines et des furannes dans les cendres volantes. Une proposition relative à la conception, la production et la certification de deux matériaux de référence concernant des polymères synthétiques de grande consommation dopés à l'aide d'éléments lourds à deux niveaux de concentration différents a été mise en oeuvre afin de promouvoir la protection de l'environnement et d'aider les fabricants européens de polymères dans le développement des produits, le contrôle de la production et la gestion de la qualité. 28 L'institut a continué à fournir des échantillons nucléaires à des clients extérieurs, notamment pour la dosimétrie neutronique des réacteurs. Quatre nouveaux matériaux de référence destinés à la dosimétrie des neutrons dans le cadre de la surveillance de la cuve sous pression des réacteurs (Ti métallique et trois alliages Al-Co) ont été élaborés. 29 2. 2 Instituts des transuraniens «'. L'IT travaille dans le domaine de la sûreté du cycle du combustible nucléaire. Il contribue à la ligne Sécurité de la fission nucléaire du programme-cadre en se consacrant particulièrement à la sûreté des actinides dans le cycle du combustible. Parmi ses autres domaines d'activité figurent la sûreté du combustible nucléaire, à laquelle il contribue en mesurant et en modélisant les propriétés du combustible, et la caractèrisation du combustible irradié en vue de son stockage à long terme. L'institut procure également un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires concernant la sécurité de la fission nucléaire, essentiellement dans les laboratoires sur site de Sellafield et de la Hague (DCS), ainsi qu'à l'AlEA. En outre, il exécute divers travaux sous contrat à la demande de différents clients. A. Activités institutionnelles L'IT exerce ses activités dans le cadre du volet "Sécurité de la fission nucléaire" du programme spécifique CEEA; il soutient les politiques sectorielles de la Commission dans le domaine des garanties nucléaires et de travaux de recherche-développement sur les techniques et les instruments, à ses services et compétences en matière d'analyse et à son assistance directe aux mesures sur le terrain. la gestion des matières fissiles grâce à ses En ce qui concerne la sûreté du cycle du combustible, l'IT effectue des recherches fondamentales sur les actinides afin d'éclaircir la structure électronique de ces éléments et leur intérêt du point de vue de la chimie et de la physique de l'état solide. Desrésultats importants ont été obtenus en ce qui concerne le compréhension des supraconducteurs de fermions lourds à base d'U et dopés au Np et au Pu. Parmi interactions lumière/solides, les expériences sur les neutrons avec des composés de Np et sur la diffusion inélastique afin de mieux comprendre les interactions électroniques dans les couches 5f et 3d, et les expériences sur des monocristaux d'oxyde d'uranium et des cristaux d'arséniure d'uranium à l'aide du synchrotron X afin d'en éclaircir le comportement magnétique. les autres domaines d'activité de la théorie des figurent l'institut Dans le domaine de la sûreté du combustible nucléaire, l'IT mesure et modélise les propriétés du combustible et les interactions combustible/gaine de manière à pouvoir, d'ici quelques années, concevoir des aiguilles de combustible MOX (mélange d'oxyde d'U et d'oxyde de Pu) à taux de combustion élevé qui seraient aussi fiables que le combustible actuel à base d'uranium. La libération de produits de fission par le combustible irradié tel qu'il est utilisé dans le programme PHEBUS relatif à la sûreté des réacteurs a été mesurée jusqu'à l'évaporation complète du combustible. Le programme de calcul TRANSURANUS a été appliqué avec succès à la description de certains phénomènes liés à un taux de combustion élevé (effet de bord). Pour la première fois, l'examen au microscope électronique à haute résolution a clairement montré que la formation de lignes de dislocation dans l'U02 et de joints au niveau des parties de grain constitue la première étape de l'apparition de la structure kélyphitique. Dans le domaine de la mitigation des actinides et des produits de fission à vie longue en vue de diminuer davantage la radiotoxicité du combustible irradié et des déchets de haute activité, l'IT collabore, avec des laboratoires nationaux de pointe, des entreprises nucléaires et les autorités des États membres, à la mise au point d'échantillons destinés à l'irradiation du combustible et à la transmutation et à la récupération des actinides (échantillons de Te pour l'irradiation, aiguilles riches en Pu et en Np, aiguille à base d'une matrice inerte Pu-Ce, etc. ) dans le cadre des programmes EFTTRA (Experimental Feasibility of Targets for Transmutation) et TRABANT (Transmutation and Burning of Actinides in Triox) La possibilité de récupérer les actinides des cibles de combustible irradié contenant 20 % d'Am et 20 % de Np a été établie. La chromatographie d'extraction a été étudiée dans le contexte de la séparation de l'uranium et du plutonium de ces combustibles. Une demande de brevet a été déposée en ce qui concerne une méthode qui permet de brûler du Pu de qualité militaire dans un réacteur à eau ordinaire extrêmement anti-proliférant. De études ont été réalisées sur les méthodes de fabrication et les propriétés physico-chimiques des matériaux inertes utilisables pour les matrices destinées à la transmutation des actinides. Des pastilles de matériau de référence pour le combustible MOX et des aiguilles de combustible métallique ont été fabriquées et caractérisées. 30 En ce qui concerne la caractèrisation du combustible irradié en vue de son stockage à long terme, des. analyses ont été effectuées afin de fournir aux exploitations de réacteur, aux entreprises du cycle du combustible et aux autorités compétentes les données pertinentes nécessaires en matière de sécurité, y compris celles qui concernent la radiotoxicité. Ainsi, par exemple, la tenue à la lixiviation et à la corrosion de l'U02 naturel et du combustible fortement irradié a été analysée à l'aide de solutions imitant les eaux souterraines et la saumure; ces travaux ont porté notamment sur les mécanismeset la cinétique de la lixiviation. La structure des couches oxydées de l'U02 lixivié a ete déterminée à l'aide des techniques de la rétrodiffusion de Rutherford et de la canalisation. La porosité du bord extérieur du combustible fortement irradié a fait l'objet d'une analyse quantitative approfondie. Activités institutionnelles de soutien Dans le cadre du soutien à la politique de l'énergie (DG XVII) sous l'angle des garanties nucléaires et de la gestion des matières fissiles, des laboratoires sur site ont été conçus pour les analyses relevant du contrôle de sécurité dans des installations de retraitement comme celles de Sellafield et du cap de la Hague et d'importants instruments d'analyse (robots, appareils de titration, spectromètres alpha, appareils de mesure non destructive et détecteurs) ont été acquis et testés. En outre, deux boîtes d'analyse ont été construites, les analystes ont reçu la formation nécessaire à leur utilisation et des analyses de routine y ont été effectuées sur des échantillons de matières nucléaires. Parmi les autres exemples d'activités de soutien effectuées en 1995 figurent notamment une évaluation de l'efficacité de la méthode MGA (analyse multi-groupe) pour des applications liées à la discontinuité d'absorption K et au comptage des particules gamma d'origine neutronique; une comparaison des techniques de dosage du Pu; une évaluation détaillée des techniques de corrélation isotopique pour la détermination de 242pu; et |a confection d'échantillons et les techniques de mesure relatives au contrôle de sécurité sur des éprouvettes de sol, de végétation et de sédiments provenant de zones contaminées et contenant d'infimes quantités de radionucléides. Comme d'habitude, le personnel de l'IT a fourni une aide importante à la DCS pour les analyses sur le site dans les installations de retraitement et de fabrication du combustible. La caractèrisation des matières nucléaires "vagabondes" s'est poursuivie en fonction des nécessités. Analyse d'échantillons du milieu naturel La première pierre du nouveau laboratoire ART7NA a été posée en 1995. Cette installation étant entièrement opérationnelle, l'institut peut effectuer des analyses ultrasensibles des traces radio-isotopiques en vue du dépistage des activités nucléaires non déclarées. Ce potentiel sera utilisé à des fins de contrôle de sécurité. L'installation ARTINA est un laboratoire propre de classe 100 qui permet de préparer et de prétraiter des échantillons; elle possède une instrumentation ultra-sensible capable de mesurer un ensemble de radio-isotopes qui constituent des indicateurs d'activités nucléaires clandestines. L'IT a demandé à devenir un des laboratoire du réseau de l'AIEA consacré aux échantillons du milieu naturel et a déjà participé à des campagnes d'essais pour l'analyse d'échantillons en vrac et de particules. B. Activités concurrentielles Actions à frais partagés Huit propositions (introduites avec des partenaires de l'UE) ont été acceptées en 1995 au titre du programme Sécurité de la fission nucléaire. Ces projets concernent : l'évaluation des stratégies de séparation et de transmutation; les nouvelles techniques de séparation; les implications de la technologie des accélérateurs pour la sécurité de la fission; 31 • • • • • le cycle du thorium en tant que solution pour la gestion des déchets nucléaires; les essais de revaporisation sur des échantillons provenant de PHEBUS PF; le terme source applicable à l'analyse du comportement du combustible irradié en tant que forme de déchet; les données nucléaires de base pour les combustibles MOX avancés; une expérience commune sur la transmutation de l'Am. Ces actions correspondent à une contribution d'environ 1 million d'écus. Soutien concurrentiel aux politiques communautaires Comme suite à un appel d'offres lancé par la DG XIII, l'IT a soumis, en collaboration avec d'autres partenaires, un projet concernant l'épuration poussée des gaz par agglomération et dépôt des particules sous l'effet d'infrasons. Ce projet a été accepté à la fin de l'année de référence; la part de l'institut avoisine les 100 000 écus. Travaux pour tiers Comme les années précédentes, l'institut a effectué des travaux pour le compte de tiers; ses principaux contrats portent sur l'examen des combustibles après irradiation, la fabrication et la caractèrisation des combustibles destinés à la transmutation, et l'analyse de combustibles à l'U02 et MOX à taux de combustion élevé pour différents clients. L'exécution des anciens contrats s'est poursuivie, tandis que des nouveaux contrats portant sur un montant de quelque 2,1 millions d'écus ont été signés en 1995. Divers Les propositions suivantes, qui avaient été soumises au titre des programmes TACIS ou PHARE, ont été acceptées au cours de l'année de référence : • • mesure des radionucléides émis par des échantillons de débris du réacteur de Tchernobyl (TACIS-Ukraine); transfert du code de sécurité nucléaire TRANSURANUS aux autorités compétentes bulgares (PHARE-Bulgarie). Une proposition d'étude concernant la création d'une base de données sur les matières nucléaires dans le contexte du trafic illicite a été acceptée par la DG I. Le contratpermettra à deux experts russes de venir collaborer avec l'IT pendant douze mois. Les projets approuvés se chiffrent globalement à quelque 600 000 écus. 32 2. 3 Institut des matériaux avancés et technologies des matériaux L'IMA effectue des recherches sur les matériaux de pointe. Il contribue aux lignes industrielles consacrant plus particulièrement à la normalisation des applications, à la mise au p o i nt de nouveaux revêtements améliorés, à l'intégrité des composants des structures, et aux matériaux destinés aux Il contribue également aux lignes Energie non techniques propres et à la fusion thermonucléaire. nucléaire, Sécurité de la fission nucléaire et Fusion thermonucléaire contrôlée. exploité le HFR pour le compte des autorités néerlandaises et allemandes en 1995 t o ut en effectuant des travaux à façon pour les entreprises. Technologies et Mesures et essais du programme-cadre en se L'institut a aussi A. Activités institutionnelles Activités institutionnelles de recherche Les travaux de recherche effectués en 1995 dans le cadre du programme Technologies technologies des matériaux se répartissent grosso modo en quatre groupes : industrielles et Le projet EUREKA IPACERC Les moteurs d'hélicoptères sont généralement soumis à des conditions d'usure extrêmes auxquelles leurs composants ne résistent pas longtemps. Le motoriste Turbomeca a mis au point un nouveau type de revêtement muti-couche déposé par un procédé physique sous vide et qui améliore de plus de cinq cents fois la résistance des pièces par rapport aux revêtements durs classiques actuels. Le nouveau défi consiste à appliquer ce revêtement aux éléments de forme extrêmement complexe qu 'il s'agit de protéger dans les moteurs en cause. Le CCR a donc proposé, dans le cadre d'un projet EUREKA, la mise au point d'une nouvelle machine pour le dépôt chimique en phase vapeur assisté par un plasma inductif (I-PACVD) spécialement conçue à cet effet. Cette technique permettra d'opérer à basse température et assurera l'homogénéité du traitement, qui est une nécessité absolue en l'occurrence. • les propriétés Normalisation des applications mécaniques des matériaux, la corrosion, les essais d'intégrité des composants, la diffusion des neutrons et l'assemblage de céramiques avec de matériaux fragiles, ainsi que des activités liées aux réfractaires, Centre (base de données sur d ' i n f o r m a t i on sur les activités relatives aux matériaux, etc. ). : ce domaine comprend des recherches sur techniques de les matériaux l'information Les utilisateurs finals typiques de ce genre d'activités sont le secteur de la p r o d u c t i on d'énergie et l'aéronautique. tes surfaces ultra-dures et • Mise au p o i nt de nouveaux revêtements améliorés : ce secteur englobe la recherche concernant l'amélioration de la résistance à l'usure et à la corrosion, les capteurs chimiques, la tenue à la fatigue, les nouveaux matériaux composites (et surtout les interfaces dans les composites à base de fibres), et le t r a i t e m e nt par électrophorèse des composites à matrice céramique. Les projets de recherche exploratoire comprennent les méthodes d'essai applicables à la spallation sous laser et les supraconducteurs resistant aux hautes températures. les applications biomédicales, Les utilisateurs finals caractéristiques pour ce genre d'activités sont l'industrie manufacturière, l'industrie a u t o m o b i l e, l'aéronautique et l'industrie électronique. • L'assistance au secteur fourniture d'informations et de savoir-faire la prénormatif concernant les matériaux écologiques, l'exécution d'études sur les matériaux et la industriel grâce à 33 ,création d'une banque de données relative aux éco-matériaux constituent une nouvelle ligne d'action pour l'IMA. Des travaux de recherche ont été effectués sur les revêtements utilisés dans l'incinération des déchets ou dans les techniques de fabrication par usinage à froid. À cet égard, les utilisateurs finals sont le secteur de la gestion des déchets et du recyclage et, plus particulièrement, l'industrie automobile et l'industrie manufacturière. • Deux projets ont été consacrés à l'intégrité des composants structurels. M s'agit, d'une part, de l'application et de la qualification des techniques d'END pour l'analyse des composants industriels défectueux ou détériorés et, d'autre part, de l'évaluation non destructive et de l'essai des composants structurels. Les utilisateurs finals du fruit de ces travaux sont essentiellement l'industrie de la production d'énergie en centrales classiques ou nucléaires et l'industrie des transports, y compris l'aéronautique, le secteur ferroviaire et le secteur automobile. Un nouveau domaine d'activité est apparu dans le programme Energie non nucléaire en 1995, à savoir les matériaux applicables aux techniques non polluantes. Deux projets ont été réalisés dans ce secteur; ils portent respectivement sur le génie des microstructures et les supports de catalyseur en céramique et se concentrent l'un et l'autre sur les convertisseurs catalytiques destinés aux voitures. Les bénéficiaires potentiels de ces recherches sont non seulement l'industrie automobile, mais aussi les producteurs d'énergie qui utilisent des combustibles classiques. Le Conseil européen de la recherche sur les appareils à pression (EPERC) L'EPERC est un groupement d'entreprises, de laboratoires, d'associations techniques et d'organismes publics dont la mission consiste à promouvoir la recherche coopérative européenne dans le domaine des appareils à pression. Son champ d'activité couvre les problèmes de recherche-développement liés à la construction et au fonctionnement en service. H s'intéresse à toutes les catégories d'appareils à pression, sauf le matériel nucléaire. L'EPERC joue le rôle d'un centre d'information chargé de définir et de coordonner les programmes de recherche et de favoriser l'échange de connaissances. Il occupe une place importante dans la diffusion des résultats de la recherche dans le monde industriel et travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne en ce qui concerne les propositions d'actions à frais partagés et le soutien au CEN et à la DGin. L'IMA en est l'agent d'exécution. Sur le plan international, VEPERC envisage de collaborer avec ses homologues américain (American Pressure Vessel Council) et japonais (Japanese Pressure Vessel Council). En ce qui concerne le programme Sécurité nucléaire et contrôle de sécurité, et plus particulièrement le volet consacré à la sûreté des réacteurs, l'IMA est l'agent d'exécution des réseaux européens qui opèrent déjà dans le domaine des composants et des inspections nucléaires. Les projets en cours comprennent une étude expérimentale sur le vieillissement, la dégradation des propriétés de l'acier et le recuit ultérieur, ainsi que le laboratoire de référence des réseaux. Pour ce qui concerne le programme Fusion thermonucléaire contrôlée, le perfectionnement de la technologie de la fusion s'est concentré sur la conception du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER). L'IMA a participé à cette opération en sélectionnant et en caractérisant des 34 matériaux;adaptés aux besoins technologiques de cette machine. Il a également participé au programme européen à long terme pour la mise au point de matériaux f a i b l e m e nt activables. Parallèlement, des expériences d'irradiation o nt été réalisées dans le HFR dans le cadre du soutien aux projets NET et ITER. Activités institutionnelles de soutien Des projets présentant un contenu scientifique du même ordre o nt été exécutés p o ur soutenir la DG XI (Environnement) par l'intermédiaire des réseaux européens AMES, ENIQ et NESC, ainsi que la le DG XVII (Énergie). Une structure d ' i n f o r m a t i on et de gestion a été créée afin d'améliorer processus de transfert de technologie. Le réseau européen pour la qualification des inspections (ENIQ) Le comité directeur de l'ENIQ, dont les membres votants sont les exploitants de centrales électronucîéaires de l'UE, a approuvé une méthode de référence pour la qualification des inspections. Cette méthode a suscité un intérêt considérable parmi les entreprises concernées et sa signification est considérée comme primordiale pour les développements à venir. B. Activités concurrentielles Actions à frais partagés L'IMA a participé à 49 propositions, d o nt 17 ont été acceptées jusqu'à présent. Neuf de ces projets bénéficieront d'un financement immédiat. Leur distribution selon les différents programmes se présente comme suit : 33 pour Brite/Euram, 6 pour le volet "Normalisation des mesures et essais", 4 pour le programme Environnement et climat, 1 pour ESPRIT, 1 pour FMC et 1 pour JOULE. fission nucléaire, 2 pour Biomed-2, 1 pour le p r o g r a m me Sécurité de la Soutien concurrentiel aux politiques communautaires la DG XIII Deux propositions ont été présentées avec succès dans le cadre du p r o g r a m me de (Télécommunications, marché de la valorisation. La première est consacrée à un dispositif solaire a u t o n o m e, et la seconde à l'application des l'objet d'une l'END. co-entreprise entre l'IMA et l'USI. techniques des réseaux neuronaux à l'information et valorisation de la recherche) concernant La seconde proposition fait Travaux pour tiers Les nouveaux contrats conclus en 1995 portent sur les thèmes suivants : logiciel de base de données sur les matériaux réfractaires conçu pour micro-ordinateurs, techniques d'END, éléments de moteurs d'aéronautique, revêtements, et analyse de la corrosion des matériaux avancés utilisés dans la production de courant. Le chiffre d'affaires global correspondant a a t t e i nt un niveau comparable à celui de l'an dernier. Divers L'IMÀ est membre d'un consortium PHARE chargé d'étudier l'installation d ' un système de qualification pour les inspections en service dans les centrales'électronucléaires de la République tchèque. Il participe également aux propositions présentées au t i t re de TACIS dans le domaine de l'END, des inspections et du vieillissement des matériaux. HFR Le HFR de Petten a continué à fonctionner en 1995 et son taux d'utilisation a atteint à peu près 75 % du p l a f o nd pratique. Ce réacteur a sensiblement accentué sa position d o m i n a n te en t a nt que fournisseur d'isotopes pour radio-pharmaceutique; près de 65 % de la production l'industrie 35 européenne provient de ses installations. La mise en service récente de l'atelier de fabrication de Mp sur le site renforcera encore la position de pointe du HFR dans le secteur de la médecine nucléaire, un domaine vital pour des millions de patients. Le HFR a également conservé son rôle de banc d'essai en matière d'irradiation pour la communauté des chercheurs qui travaillent dans le domaine de la fusion; six nouvelles expériences ont été entreprises en ce qui concerne les matériaux structurels de la première paroi (essentiellement les aciers martensitiques) et les composants qui font face au plasma. Le projet concernant la fragilisation par irradiation, qui relève du réseau AMES, a été mis en route. Une nouvelle série d'expériences a commencé sur la transmutation des actinides et des produits de fission en vue de réduire les effets radiologiques à long terme des déchets de haute activité dans le cadre de la collaboration européenne au titre d'EFTTRA. 36 2. 4 Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique L'USI effectue des recherches sur l'ingénierie des systèmes et l'informatique. En 1995, il a contribué aux lignes Environnement et climat, Énergie non nucléaire, Sécurité de la fission nucléaire et Fusion ses travaux ont porte sur les méthodes thermonucléaire applicables à l'écogestion et à l'évaluation de la qualité de l'environnement, sur la conversion de l'énergie solaire à l'aide de dispositifs photovoltaïques, sur la sûreté des réacteurs de fission et le contrôle des matières fissiles, et sur la sûreté fonctionnelle des réacteurs de fusion. contrôlée du programme-cadre; En outre, l'institut a fourni un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires dans le domaine de l'environnement (notamment au plan de ia sécurité industrielle et de la fiabilité des systèmes, y compris la sécurité biologique), de l'agriculture (identification des animaux) et de l'énergie (garanties nucléaires pour la DCS et l'AlEA). Il exécute également des travaux commandes par des clients extérieurs. A. Activités institutionnelles L'USI est engagé dans des recherches concernant la fiabilité et le fonctionnement des systèmes complexes, les systèmes socio-techniques et la gestion des risques, les systèmes experts, le calcul parallèle et les banques de données; il exploite également un important réseau de calcul. Ses domaines de compétence englobent ia sécurité aérienne, les facteurs humains, les énergies non nucléaires, la fusion, le contrôle de sécurité des matières fissiles, la sécurité industrielle, l'évaluation des risques écologiques et la planification des mesures d'urgence. Activités institutionnelles de recherche Dans le cadre du programme Environnement et climat, l'USI a contribué à des études concernant : • Le changement global : un service d'information en ligne baptisé "European Wide Service Exchange" (EWSE) a été mis au point pour le COT. Les autres apports de l'institut concernent le génie des logiciels, les interfaces utilisateurs, l'assurance qualité, les techniques de compression des images satellitales et le soutien des réseaux. Une étude pilote concernant un décideur spécifique et l'accessibilité de l'information grâce au service EWSE a été effectuée. • La méthode de l'évaluation intégrée de la qualité de l'environnement : cette approche vise à fournir différentes options d'intervention aux décideurs grâce à une synthèse de l'information et des éclairages provenant d'une vaste gamme de sources et de perspectives. Un ensemble de critères applicables aux bonnes pratiques dans ce domaine a été mis au point. EUREKA-ADAGE ADAGE est un projet EUREKA qui regroupe des sociétés françaises et portugaises et rnSI. L'objectif de cette initiative consiste à mettre au point un système d'aide à la décision en vue d'une écogestion intégrée. Son but principal est de fournir des évaluations approfondies des différentes décisions qui peuvent être prises concernant l'environnement. Les caractéristiques essentielles de ce projet sont la mise au point d'un système d'information distribué qui met en réseau les différentes sources d'information que représentent les parties prenantes du processus décisionnel, l'intégration et le fusionnement de différents types d'information, la prise en compte de différentes perspectives (y compris les contraintes d'environnement, les facteurs socio-économiques et les questions techniques), l'interactivité poussée du système d'actualisation et de navigation, et la mise à l'épreuve des scénarios. Ce projet doit s'étendre sur une période de trois ans. 37 • Les techniques novatrices en faveur de l'environnement : l'application des systèmes d'aide à la décision a été affinée et une nouvelle méthode prometteuse fondée sur la programmation par objets a été mise en oeuvre; elle sera également utile dans les travaux en cours pour des clients extérieurs. L'IJSI s'est joint au projet EUREKA-ADAGE. En ce qui concerne le programme Énergie non nucléaire, les activités de l'institut ont été les suivantes : • Dans le domaine des dispositifs photovoltaïques, un simulateur solaire à commande climatique a été utilisé pour effectuer des irradiations à différentes températures afin d'étudier les effets des dégradations photo-induites sur les modules de silicium amorphe. Ces travaux ont abouti à une révision de la spécification CEC ESTI 701. Une analyse de la distribution des résultats de lacaractérisation des échantillons relevant de l'échelle photovoltaïque universelle (WPVS) a également été effectuée. En ce qui concerne le programme Sécurité de la fission nucléaire, les recherches de l'institut ont porté sur les domaines suivants : • Sécurité de la fission nucléaire et sûreté des réacteurs : un exercice de référençage ("benchmark") a été entrepris en ce qui concerne l'appréciation des experts dans l'évaluation probabiliste de la sûreté (EPS) au niveau 2. Un questionnaire a été distribué dans un reseau de plus de 50 organismes européens (laboratoires de recherche, autorités compétentes, entreprises, etc. ). La première phase consacrée à l'estimation des paramètres concerne également l'ITS, dont l'installation FARO a été choisie comme laboratoire de référence. Matériaux composites "intelligents" L'utilisation de fibres optiques dans les transducteurs destines à mesurer les paramètres physiques a suscité un intérêt considérable ces derniers temps. La possibilité de noyer les transducteurs optiques dans de nouveaux matériaux composites a stimulé la recherche sur les matériaux "intelligents'' qui permettent une surveillance en temps réel de l'intérieur même des structures. Dans les composites à base de fibres continues, le placement judicieux du renforcement permet d'incorporer des fibres optiques dans le matériau sans que le facteur d'entaille n'augmente. En suivant cette voie, l'IISI a fabriqué et testé un laminé composite "intelligent" constitué d'un faisceau de graphite/résine époxyde de 24 brins dans lequel sont incorporés des transducteurs d'allongement en fibres optiques basés sur le principe de Michelson. Des essais statiques et dynamiques ont été effectués et leurs résultats ont été comparés avec les prévisions d'ordre théorique et avec les valeurs mesurées au moyen d'extensomètres classiques fixés à la surface extérieure du laminé; la cohérence s'est révélée très bonne, notamment en ce qui concerne le comportement dynamique. Les résultats fournis par le réseau de fibres sensibles noyées dans le dispositif ont confirmé ses capacités en matière de diagnostic et ont permis de programmer les étapes ultérieures des travaux. Différents types d'activité ont été réalisés dans le cadre de la recherche concernant les garanties nucléaires. Les travaux relatifs aux vérifications et à la surveillance à distance ont notamment porté sur les systèmes de télésurveillance répartie utilisant des caméras numériques "intelligentes" et un bus de type industriel, la télécommande d'un bras robotisé capable d'exécuter des tâches de manipulation simples, et l'application de nouveaux télémètres à laser compacts. Dans le domaine des systèmes de télésurveillance internationaux, différentes méthodes de compression des images numériques et de cryptage par sur le réseau public de communications ont été expérimentées. 38 L'installation LaSCo (laboratoire de surveillance et de confinement) a été équipée d'instruments d'essai destinés à des études électromagnétiques visant à vérifier la conformité de l'instrumentation à la nouvelle réglementation européenne dans ce domaine. L'installation SILab (laboratoire des techniques de scellement et d'identification) a contribué à la mise au point de panneaux ultrasonores spéciaux et d'un logiciel destiné à la prochaine génération de systèmes de scellés ultrasonores pour le CCR à Ispra. • Les activités de recherche concernant la fusion thermonucléaire contrôlée se sont concentrées sur l'ITER. Elles se répartissent comme suit : - Télémanipulation : la simulation sur ordinateur et les essais effectués dans l'installation ROBERTINO (laboratoire de mise au point du dispositif de manutention de l'enveloppe à l'échelle 1:3) en ce qui concerne la télémanipulation dans la maintenance des éléments de l'enveloppe situés à l'intérieur du réacteur ont été achevés. - Analyses de sûreté : des travaux ont été réalisés sur l'intégrité mécanique de l'enceinte à vide du réacteur et des composants de l'enveloppe en cas de dislocation du plasma. L'analyse des transitoires thermiques consécutives à un accident de réacteur s'est poursuivie. Activités institutionnelles de soutien • Plusieurs projets scientifiques et techniques ont été réalisés pour le Secrétariat général en vue de soutenir l'UCLAF, le service anti-fraude de la Commission; il s'agit notamment d'une étude sur la "clientèle" de cette unité et sur les services qu'elle réclame, d'une étude concernant les besoins du processus d'investigation, d'un recensement des ressources en matière d'information, et d'une analyse exploratoire des données caractéristiques des cas de fraude. De nouveaux projets sont en cours, dont une étude de faisabilité concernant IRENE 95 (le système intégré de gestion de l'information du service en cause), ainsi que des travaux sur la reconnaissance de modèles dans les banques de données relatives aux cas de fraude, sur l'estimation du rapport entre les fraudes détectées ou communiquées et les fraudes commises, et sur l'harmonisation de la circulation des informations sur les fraudes à travers l'ensemble des secteurs. • • Le soutien à la DG III (Industrie) a notamment consisté dans une contribution au programme Technologie de l'information et des communications grâce à des projets de R&D, des colloques industriels, des séminaires et des conférences (SAFECOMP 95). Au chapitre du soutien à la DG VI (Agriculture), signalons des travaux de R&D et des essais d'efficacité concernant les nouvelles méthodes d'identification des animaux à l'aide de marques signalétiques et les systèmes de mesurecorrespondants dans le cadre d'un vaste projet européen de marquage du bétail pour lutter contre la fraude. En ce qui concerne le soutien à la DG XI (Environnement), la déclaration commune d'intention relative à la création du BRAM dans le cadre du soutien à la directive "Seveso" a été mise en oeuvre. Ce bureau, qui aura des liens essentiellement avec la DG XI et, ultérieurement, avec les autorités et les entreprises des États membres, est chargé d'exploiter un système de notification des accidents majeurs (SNAM) et le Centre de documentation communautaire sur les risques industriels (CDCRI). En 1995, l'activité du BRAM a consisté à élaborer des rapports sur les enseignements tirés des accidents notifiés à la Commission, à diffuser une banque de données concernant les accidents et à coordonner des groupes techniques chargés d'étudier les rapports de sécurité et les systèmes de gestion. Il a également organisé un séminaire sur l'application de la directive "Seveso", intitulé "Scénarios d'accident et intervention d'urgence". Dans le domaine de la sécurité des applications de ia biotechnologie, une réunion de représentants de haut niveau de l'UE et des États-Unis consacrée à l'expérimentation sur le terrain d'organismes génétiquement modifiés a eu lieu en juin. 39 • Dans le cadre du soutien à l'unité "Sécurité des installations nucléaires" de la DG XI, une première version du répertoire européen des séismes a été élaborée et une version augmentée est à l'étude. traité dans • Dans le cadre du soutien à la DCS de la DG XVII (Énergie), l'IISI a contribué à la mise en application des dispositions du techniques de scellement et les domaines suivants d'identification, techniques de surveillance, essai du matériel destiné aux garanties, traitement des données et de l'information, physique sanitaire et formation. Un nouveau système d'examen automatique des images enregistrées dans le cadre de la surveillance a été mis au point. Une liaison d'observation à distance a été installée entre le CCR à Ispra et la DCS à Luxembourg. L'institut a également envisagé une contribution aux scénarios à long terme dans le domaine de l'énergie, notamment au sujet de l'évolution de l'industrie nucléaire. : • L'institut a fourni une assistance technique à la DCS et à l'AlEA pour l'acquisition et la mesure de plusieurs centaines de scellés ultrasonores destinés à être installés sur les conteneurs de transport et de stockage du combustible irradié dans une installation européenne de retraitement. B. Activités concurrentielles Actions à fra is pa rta gés L'USI a été sélectionné pour 17 projets relevant des programmes suivants : techniques et services de communications avancés, environnement et climat, technologies industrielles et technologies des matériaux (BRITE-EURAM III), énergie non nucléaire (JOULE R&D), sécurité de la fission nucléaire, validation et transfert de la technologie, télématique et FMC. Soutien concurrentiel aux politiques communautaires la DG lll-F (réseaux de calcul à haute performance), deux pour L'IISI a été sélectionné pour 36 projets mis sur pied par différentes DG, dont trois pour l'UCLAF, trois pour la DG XI (problèmes d'environnement), douze pour la DG Xlll-D (transfert de la technologie), treize pour ia DG XVII (énergie solaire et URE) et trois pour EUROSTAT (réseaux neuronaux et autres applications statistiques). Les travaux commenceront effectivement au début de 1996. Travaux pour tiers Quatre instituts du CCR (MSI, ITS, IAT et IE) participent, avec 79 sections des universités de Catane, de Messine et de Palerme, à un vaste projet de développement régional en Sicile qui a débuté en décembre 1994. L'organisation générale et le pilotage technique de ce projet ont été confiés à l'IISI. Le premier rapport semestriel a été communiqué à la région sicilienne en juillet 1995 et le second est en préparation. Des résultats ont été engrangés dans toutes les grandes subdivisions de cette initiative, à savoir un système d'aide à la décision pour gérer l'adduction d'eau, des campagnes estivale et hivernale concernant la surveillance du N02 grâce à 300 détecteurs installés à Catane, Messine et Palerme, une station mobile permettant de mesurer la pollution et l'érosion des sols, l'examen de la sécurité et de la fiabilité des installations (pétro)chimiques, l'inspection d'un monument historique de Palerme à l'aide de procédés optiques comprenant une représentation tridimensionnelle et une analyse des structures, et l'échantillonnage de la population sicilienne en vue d'une analyse des éléments en traces dans les tissus humains. Trois nouveaux contrats ont été conclus concernant l'analyse des risques et l'information du public Un projet visant à étudier les causes et les effets des contraintes professionnelles dans le domaine du contrôle aérien a été réalisé pour le Consiglio Nazionale délie Ricerche (Italie). L'installation européenne d'essais solaires (ESTI) a obtenu dix nouveaux contrats, dont huit pour des essais de qualification de modules photovoltaïques et deux pour l'étalonnage de dispositifs de référence. Dans le cadre d'un contrat passé avec la société japonaise Power Reactor and Nuclear Fuel Development Corporation (PNC), des résultats satisfaisants ont été obtenus avec un nouveau matériel d'identification par ultrasons et son instrumentation compacte; ce dispositif est notamment 40 destiné à sceller les conteneurs de transport du Pu dans l'installation que la PNC exploite à Tokai Mura. Divers Des appareils portables ont été fournis à l'AlEA pour l'exécution de mesures volumétriques et gravimétriques dans les réservoirs de grande dimension des installations de traitement en vrac. Une étude de conception a été effectuée en collaboration avec l'IT en vue de la création du Centre russe de méthodologie et de formation dans le domaine des garanties nucléaires à Obninsk. Cette analyse a abouti à la conclusion d'un contrat au titre de TACIS. Deux actions conçues en 1994 dans le cadre du programme Copernicus ont été entreprises. 41 2. 5 Institut de l'environnement L'IE participe aux lignes Environnement et climat et Sciences et technologies du vivant du programme-cadre. Ses recherches portent essentiellement sur le changement global, notamment les émissions et les aérosols biosynthétiques, et sur ia maîtrise des sources de pollution des sols et de la nappe phréatique; des recherches ont également été effectuées au sujet du milieu du travail, notamment en ce qui concerne la qualité de l'air dans les bâtiments et la signification des métaux en traces pour la santé au niveau de l'UE. Une grande partie des activités de l'institut a été consacrée au soutien des politiques communautaires dans le domaine de l'environnement, de l'agriculture, et du contrôle de la qualité des médicaments et des aliments. A. Activités institutionnelles L'IE participe activement aux programmes Environnement et climat et Sciences et technologies du vivant. Les activités de recherche représentent approximativement 30 % du volume de travail, contre 70 % pour les activités de soutien aux politiques sectorielles de la Commission. Activités institutionnelles de recherche Le projet BEMA région méditerranéenne. • Changement climatique : la compréhension de la formation de l'ozone troposphérique (un gaz à effet de serre important) et de son influence sur la pollution atmosphérique est essentielle pour région la méditerranéenne), qui vise à évaluer le rôle des rejets biosynthétiques de la végétation dans cette zone, a été mis au point à l'IE en collaboration avec 17 laboratoires européens et sous la coordination du CCR. Deux grandes campagnes de recherche, centrées respectivement sur des champs de citronniers proches de Valence (Espagne) et sur la végétation naturelle des alentours du Montpellier (France), ont eu lieu en 1995. L'institut a également participé au projet EUPHORE, dont le but est deconstruire et d'exploiter un vaste réacteur photochimique à ciel ouvert et qui a été achevé en 1995 au Centro de Estudios Ambientales del Mediterraneo (CEAM), dans la ville espagnole de Valence. (émissions biosynthétiques en Des études concernant le rôle des aérosols d'origine naturelle et anthropique dans l'atténuation de l'effet de serre ont été effectuées sur le terrain et sur des modèles. Les travaux sur le terrain ont consisté à caractériser la pollution due aux aérosols qui émane du continent européen, en prélude à laquelle participeront plus de 40 laboratoires européens et américains. la campagne 1997 de l'expérience ACE-2 à Des expériences en laboratoire ont également commencé en vue d'étudier l'influence des isotopes sur l'absorption du méthane, un gaz à effet de serre, par le sol. Des techniques d'analyse et des échantillonneurs ont aussi été mis au point pour mesurer le NO2 et le CH4 sur le terrain. • Pollution : le champ de la recherche concernant la maîtrise des sources de pollution des sols et de la nappe phréatique a été étendu aux bassins versants. L'évaluation de plusieurs stratégies d'aménagement les territoire sous-compartiments critiques d'un écosystème agricole. interchangeablesdevrait permettre de déterminer du Le projet MITO (toxines des microphytes) vise, entre autres, à surveiller la prolifération des algues en Méditerranée. Le fonctionnement de cytometres à écoulement à réponse rapide et d'usage facile a été testé du point de vue de la détection, le comptage et la caractèrisation des populations de phytoplancton au niveau cellulaire. Cette technique débouchera sur un système de surveillance en temps réel capable de quantifier les espèces d'algues responsables des marées rouges ou vertes. Des éprouvettes ont été préparées (projet AQUACON) en vue d'essais de fonctionnement en laboratoire concernant l'analyse des déchets (boues d'épuration), des sols et des eaux usées, et le dosage des métaux dans les eaux de surface. 42 Le projet "Aérosols et climat'' Ce projet tend à éclaircir les processus physico-chimiques qui aboutissent à la formation d'aérosols dans le milieu marin vierge comme dans le milieu marin touché par les activités anthropiques. Ces aérosols sont soupçonnés d'exercer un effet important sur le bilan radiatif et le climat de notre planète. Le programme en cause combine des activités de modélisation, des travaux sur le terrain et des études en laboratoire en collaboration avec d'autres équipes de chercheurs européennes et internationales. La plupart des aérosols réfléchissent en effet la lumière solaire vers l'espace et provoquent ainsi un refroidissement de la Terre, Une étude a été entreprise sur le rôle des aérosols de noir de carbone dans l'équilibre radiatif de la planète. Ces aérosols sont ceux qui absorbent le plus la lumière et contribueraient donc au 'réchauffement par effet de serre. Le noir de carbone provient essentiellement de la combustion des combustibles fossiles et de la biomasse. Un des aspects essentiels de ce projet est l'étude de la dynamique des aérosols sulfatés, c'est-à-dire l'analyse du processus de formation et de croissance qui détermine la répartition granulométrique de ces suspensions. Les mécanismes fondamentaux de la formation des aérosols ont été étudiés au laboratoire. Une installation unique en Europe a été construite pour convertir le SO2 par réaction photochimique en acide suffurique qui, sous l'effet d'une nucléation, se transforme ensuite en aérosol sulfaté. - L'action cooperative européenne ayant pour thème la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments et ses répercussions sur l'homme rassemble maintenant quinze pays, et l'IE participe à sa gestion et a son secrétariat scientifique. Une première a eu lieu dans le cadre des activités de recherche, à savoir l'expérimentation de l'exposition de l'homme aux composés organiques volatils dans une enceinte d'essai de 30 m3 (Indoortron). Une étude de l'incidence des phénomènes d'adsorption et de désorption a également été effectuée et les résultats des expériences à petite échelle ont été extrapoles aux enceintes d'essai de grande dimension. Mesure automatique des polluants La mesure automatique des polluants en continu est très importante pour deux raisons : elle permet de suivre l'évolution des concentrations sur un certain laps de temps et elle aide à comprendre des phénomènes particuliers tels que l'identification de la source du polluant effectif. Jusqu 'il y a peu, aucun instrument n 'était capable de mesurer automatiquement un produit comme le formaldehyde, un polluant très nocif et très répandu que l'on utilise dans de nombreux secteurs industriels. L'IE a comblé cette lacune en mettant au point un appareil capable d'échantillonner et d'analyser automatiquement le formaldehyde, les aldéhydes des fractions plus lourdes et les cétones. Cet instrument peut fonctionner sans surveillance pendant une semaine en prélevant et en analysant des échantillons de l'air ambiant tous les quarts d'heure. Une de ses caractéristiques particulièrement intéressantes est qu'il peut être utilisé pour surveiller différents polluants. Des négociations sont en cours avec une société en vue de produire commercialement ce dispositif de surveillance, qui a été très remarqué lors de deux expositions (HELECO 95 à Athènes et RICH 95 à Milan). Le projet EUROTFRVIHT a pour but de déterminer les valeurs de référence applicables à la concentration des métaux en traces dans les tissus humains en vued'études cliniques, épidémiologiques et toxicologiques, et d'étudier l'incidence de ces substances sur la santé 43 des populations européennes dans leur cadre de vie ou dans leur milieu professionnel. Des recherches prénormatives ont été effectuées en ce qui concerne les effets sanitaires d'une exposition. L'étude des mécanismes biochimiques responsables de la toxicité des métaux en cause à faible dose a été approfondie en déterminant les organes critiques et les molécules cibles, une attention particulière étant accordée aux effets potentiels sur les systèmes cardio-vasculaire, immunologique et reproducteur qui risquent d'apparaître à un âge plus avancé. Activités institutionnelles de soutien En 1995, l'IE a participé à des travaux intéressant les DG XI (Environnement), III (Industrie), VI (Agriculture) et XXIV (Politique des consommateurs) et a organisé un grand nombre de réunions, d'ateliers et de groupes de projet sur les thèmes correspondants. Le laboratoire ERLAP s'est montré particulièrement actif dans le domaine de l'harmonisation des directives communautaires en vigueur traitant de la pollution atmosphérique; il a notamment mis sur pied des programmes de contrôle en matière d'assurance qualité, et élaboré et validé des fois sur des exercices nouvelles techniques d'inter-comparaison sur le terrain et sur la mise au point et d'échantillonnage à l'aide de tubes diffusifs pour le dosage du benzène et de l'ozone dans l'atmosphère. techniques de surveillance. Ses travaux ont porté à la validation de la L'objectif d'ETEX consiste à sélectionner des modèles atmosphériques capables de prévoir l'évolution d'un nuage de polluants en temps réel. L'IE a prélevé puis analysé plusieurs milliers d'échantillons d'air grâce à un procédé chromatographique spécial. Les résultats de ces analyses montrent que, même en les couplant avec des modèles météorologiques, seuls quelques rares modèles de diffusion sont suffisamment précis pour décrire l'évolution du nuage de contaminant. L'expérience ETEX a été cofinancée par la Communauté, l'OMM et l'AlEA. Le BESC est devenu complètement opérationnel neuf mois plus tôt que prévu. Il effectue maintenant toutes les tâches scientifiques et techniques qui incombent à la Commission pour ia notification de nouvelles substances chimiques dans le cadre de la réglementation concernant la classification et l'emballage, les méthodes d'essai, l'évaluation des risques des produits chimiques existants et I'exportation/importation de certains produits chimiques dangereux (directives 67/548/CEE et 93/32/CEE et règlements (CEE) n° 2455/92 et 793/93 du Conseil). La deuxième phase de la collecte des données en application du règlement du Conseil relatif à l'évaluation des risques des produits chimiques existants s'est achevée; les données ont été transmises aux autorités compétentes des États membres et une version grand public (c'est-à-dire excluant certains fichiers confidentiels) de la base IUCLID (banque internationale de données harmonisées sur les produits chimiques) a été publiée sur DOC à l'intention de l'industrie et du grand public. Le CEVMA, qui a été inauguré en octobre 1994, a arrêté ses critères de priorité avec le concours de son comité consultatif. Des études ont été entreprises sur la prévalidation des protocoles d'expérimentation non animale, sur les essais concernant la puissance et l'innocuité des vaccins, et sur les alternatives intégrées en matière d'essais toxicologiques portant essentiellement sur la toxicité induite par le métabolisme et sur les tests de teratogenése in vitro concernant les tissus hématopoïétiques. La possibilité d'une collaboration avec les centres thématiques de l'AEE sur la qualité de l'air (RIVM, P-B) et sur les eaux intérieures (Water Research Centre, R-U) a été étudiée après l'achèvement de certains travaux préliminaires concernant essentiellement la surveillance de la qualité de l'air, l'observatoire alpin, les eaux intérieures, les sites contaminés et les laboratoires mobiles. Une unité baptisée OTEPP a été créée au sein de l'IE après la signature d'une déclaration commune d'intention entre l'AEEM et le CCR. Cet organe se consacre à la mise au point des dispositifs techniques nécessaires pour la mise en oeuvre de la réglementation communautaire applicable aux médicaments. 44 Parmi les autres activités déployées par l'IE figurent des analyses concernant les vins, les aliments et les produits cosmétiques, ainsi que des travaux préparatoires destinés à étayer la directive concernant la qualité écologique des eaux de surface. B. Activités concurrentielles Actions à frais partagés Vingt-deux propositions auxquelles participe l'IE ont été acceptées jusqu'à présent. La majorité de ces projets concernent le programme Environnement et climat et couvrent un large éventail d'activités étroitement liées au programme de recherche en cours du CCR. Cependant, des projets relevant des programmes Normalisation, Mesures et essais, Applications de la télématique et Sécurité de la fission nucléaire ont également été approuvés. Soutien concurrentiel aux politiques communautaires L'institut a répondu à plusieurs appels d'offres publiés par diverses directions générales de la Commission et onze de ses propositions ont été retenues en vue d'un financement; on peut raisonnablement s'attendre à ce que ces travaux commencent au début de 1996. Les sujets concernés sont les suivants : recherche prénormative et méthodes d'analyses normalisées et spéciales applicables aux aliments (DG III); systèmes d'information et de communication dans le cadre de l'AEEM (DG 111); mise au point de méthodes d'analyse des produits laitiers (DG VI); assistance au système d'information CORDIS (DG XIII); méthodes d'analyse applicables au contrôle douanier des produits spéciaux et aux substances classées en raison de leur composition chimique (DG XXI). Travaux po ur tie rs Un ensemble d'activités ont été réalisées dans ce domaine; elles visent essentiellement à procurer aux pouvoirs locaux et régionaux des instruments appropriés pour la gestion des eaux de surface et la maîtrise des problèmes de pollution liés aux déchets toxiques, ainsi que des techniques de monitorage. de la pollution atmosphérique. 45 2. 6 Institut des applications de la télédétection L'IAT effectue des travaux de recherche sur les applications de la télédétection et a contribué à la ligne Environnement et climat du programme-cadre grâce à ses activités spécifiques concernant le COT, les techniques et la surveillance basées sur la télédétection et les méthodes avancées d'observation de la Terre. Il fournit également une aide scientifique importante dans le domaine des statistiques agricoles en exploitant les données provenant des satellites d'observation de la Terre. A. Activités institutionnelles Activités institutionnelles de recherche Parmi les grands domaines de recherche-développement de l'IAT figure l'utilisation des données satellitales pour cartographier la couverture végétale et la dégradation des sols en Europe et ailleurs et pour surveiller les incendies de savane et de forêt dans le cadre du programme Environnement et climat. L'institut se consacre également à la mise au point et à la validation de dispositifs de télédétection concernant notamment les marées noires et les mines antipersonnel. La phase exploratoire du COT s'est achevée en 1995. Plusieurs études et ateliers visant à définir la formule définitive de ce centre et à élaborer un programme conceptuel et pratique pour les années à venir ont été organisés dans le cadre de ce projet tout au long de l'exercice. Ces activités ont notamment consisté à réaliser des recherches propres et à consulter les actuels et futurs utilisateurs des données provenant de l'observation de la Terre et les fournisseurs de services correspondants qui existent au sein de l'UE et de l'EEE. Le projet COT s'est déroulé en étroite collaboration avec le comité de pilotage de la phase exploratoire, qui se compose d'experts représentant tous les États membres de l'UE et de l'EEE et nommés par le conseil d'administration. Ces activités ont eu lieu avec le concours de partenaires d'Europe et du monde entier, dont l'Agence spatiale européenne (ASE), EUMETSAT, l'AEE, la NASA et la National Océanographie and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis, et la National Space Development Agency (NASDA) du Japon. Le projet comprend la promotion del'accès de la clientèle scientifique et commerciale et des pouvoirs publics aux données concernées. Dans le* cadre de la surveillance de l'état et de l'évolution de la couverture végétale terrestre, l'institut a réalisé des cartes qui montrent à la fois les changements du couvert végétai et certains paramètres fonctionnels de la végétation tels que la saisonnalité ou les incendies, d'abord à l'échelle continentale et finalement à l'échelle planétaire. Système d'information forestier L'année 1995 a été marquée par l'achèvement de l'étape de programmation du projet FIRS (obtention d'informations sylvicoles par télédétection) qui a été réalisée en collaboration avec un consortium d'organisations françaises, allemandes, suédoises, tchèques, russes, polonaises, espagnoles, irlandaises et finlandaises. L'objectif essentiel de ce projet consiste à favoriser la mise au point d'un système européen harmonisé pour la collecte d'informations forestières concernant la production et l'environnement. Au cours de l'année de référence, ce projet a vu la mise au point d'un classement régional et d'une stratification définitive des écosystèmes forestiers européens, et le parachèvement de la nomenclature sylvicole européenne. Des cartes de la couverture végétale et des recensements quotidiens des incendies ont été réalisés pour l'Afrique sur la base de dix années d'archives d'images satellitales; le même travail a été entrepris pour l'Asie du Sud-Est. Des stations mobiles de réception des signaux satellitaux ont également été utilisées eoAf rique centrale et à Madagascar en vue de cartographier et de surveiller 46 les feux de brousse dans le cadre de programmes de gestion de l'environnement à l'échelle locale et régionale, Les données obtenues grâce aux instruments des satellites de télésurveillance européens ERS-1 et ERS-2 sont actuellement évaluées quant à l'aide qu'elles peuvent apporter pour la détection des traces laissées par les incendies et pour la mesure des superficies ravagées. Une interface a été élaborée entre les données provenant de la télédétection et une banque dé données décrivant l'ensemble de la ceinture forestière tropicale afin de créer le système d'information sur les forêts tropicales; ce système paraîtra sous la forme d'un DOC interactif à diffusion générale. La cartographie des dégradations dues aux incendies, à l'érosion des sols et aux changements d'affectation des terres dans les États membres méditerranéens et la surveillance forestière à l'échelle paneuropéenne dans le cadre du projet FIRS ont été combinées avec des recherches fondamentales sur les techniques de décryptage des images qui faciliteront l'utilisation des données recueillies par les futurs capteurs spatiaux européens. Le pouvoir de réflectance bi-directionnelle de la croûte terrestre a été étudié grâce à des modèles avancés reproduisant les interactions du rayonnement en surface afin de favoriser la mise au point de la prochaine génération d'algorithmes de traitement desimages satellitales et l'exploitation des données provenant des capteurs ultra-performants de demain. L'observation de la température superficielle et de la couleur de vastes zones océaniques grâce aux satellites a permis d'obtenir des informations pour l'étude de la biosphère marine. L'interprétation des images, le traitement des données et l'utilisation de modèles dynamiques ont été approfondis en tant qu'instruments permettant d'évaluer la production de biomasse et les échanges de CO dus au phytoplancton, la thermodynamique des océans et l'incidence de ces deux phénomènes sur le climat planétaire. L'exploitation des archives de données d'observation de la Terre a été combinée avec l'application de nouvelles méthodes d'analyse et de gestion des données et avec le développement d'une stratégie de traitement des données provenant de nouveaux capteurs. Des réseaux neuronaux et des systèmes basés sur la réalué virtuelle ont été expérimentés en tant que moyens permettant d'extraire l'information des futurs ensembles de données multidimensionnelles. Dans le cadre du projet EARSEC (potentiel européen de télédétection aérienne), l'expérimentation des capteurs et la mise au point du processeur géophysique du radar à synthèse d'ouverture se sont achevées. La validation d'EARSEC s'est concentrée sur le développement des applications concernant la détection des marées noires et le guidage des navires. Parmi les expériences de pointe définies par le groupe des utilisateurs de l'EMSL (laboratoire européen des signatures hyperfréquencielles) qui ont été réalisées en 1995 figurent des séries d'essais sur le pouvoir de diffusion des sols dépourvus de végétation et sur les techniques imageantes. Les mines antipersonnel en plastique abondent dans certaines régions densément peuplées du monde et la détection de ces objets dangereux est une opération à haut risque, mais néanmoins vitale. Ces mines peuvent être considérées non seulement comme une menace du point de vue interdit humanitaire, mais également comme une menace écologique car l'exploitation effective des terres dans les zones "contaminées". Un rapport publié en 1995 sur la base des résultats obtenus par l'EMSL évalue la possibilité d'améliorer la détectabilité des objets dangereux en matière plastique grâce à des techniques de télédétection utilisant, par exemple, des déteaeurs montés sur des véhicules terrestres ou sur des engins télécommandés volant à basse altitude. leur présence Activités institutionnelles de soutien • • Le soutien à l'AEE s'est concentré sur la création du centre thématique sur la couverture végétale de cette agence en collaboration avec diverses organisations européennes qui se consacrent à l'observation de la Terre. Le soutien à la DG VI (Agriculture) a porté sur l'application de la télédétection aux statistiques agricoles dans le but de développer et de démontrer le fonctionnement des méthodes qui la collecte de statistiques permettent d'intégrer les données de télédétection à 47 pour la surveillance des surfacescultivées et de la production agricole au sein de l'UE (décision n° 94/753/CE du Conseil). Le projet MARS (surveillance agricole par télédétection) comprend deux volets. Le premier, MARS STAT, englobe les recherches relatives à l'élaboration d'un système d'information agricole avancé combinant les différentes méthodes de surveillance de la production qui ont vu le jour dans le cadre du projet MARS, de techniques de surveillance de la production agricole dans certains pays tiers, et de nouvelles techniques de surveillance des terres agricoles européennes à l'aide des données provenant des satellites de télédétection européens ERS-1 et ERS-2. Le second, MARS CAP, porte sur la vérification des déclarations des exploitants concernant l'utilisation des sols, conformément aux dispositions de la politique agricole commune; cette partie du projet a été confiée aux États membres en 1995. La tâche de l'IAT a consisté à fournir un appui technique et un programme de recherche en ce qui concerne MARS STAT, ainsi qu'une assistance technique centrée sur le contrôle de ia qualité de même qu'une formation et une aide au personnel et aux sociétés nationales des États membres en ce qui concerne MARS CAP. B. Activités concurrentielles Actions à frais partagés L'IAT a soumis 40 propositions en collaboration avec des partenaires nationaux sur un ensemble de thèmes scientifiques spécifiques; un quart de ces projets ont été acceptés. Une proposition concernant la spectroscopic imageante a également été présentée dans le cadre du programme FMC; si elle passe, l'institut accueillera vingt chercheurs de niveau post-doctorat au cours des trois prochaines années. Soutien concurrentiel aux politiques communautaires L'IAT a répondu à plusieurs appels d'offres émanant de différentes directions générales de la Commission. Ses propositions ont été acceptées dans plusieurs domaines clés, dont : • • • l'application du projet MARS à la modélisation de la production vinicole et oéléocole (pour la DGVI); un programme opérationnel de surveillance des forêts "Surveillance de la végétation tropicale" (pour la DG XI); tropicales proposé par l'unité deux soumissions communes avec l'IISI concernant les applications des réseaux neuronaux, dont une pour EUROSTAT (utilisation des réseaux neuronaux pour la classification des utilisations des sols) et une pour la DG III (référençage des systèmes fondés sur les réseaux neuronaux). Travaux pour tiers Cinq contrats ont été exécutés pour des clients belges, français et italiens dans le domaine des mesures hyperfréquencielles, du recensement des ressources régionales de l'environnement et de la surveillance de la pollution marine. Divers Un projet multinational d'une durée de quatre ans concernant un système de surveillance et de statistiques rapide pour l'environnement et l'agriculture a été accepté au titre du programme PHARE. Un autre projet, relatif à l'élaboration de systèmes d'évaluation et de surveillance des récoltes en Russie, a été accepté au titre du programme TACIS. 48 2. 7 Institut de la technologie de la sûreté La recherche concernant la technologie de la sûreté qui est effectuée à l'ITS contribue aux lignes Mesures et essais, Environnement et climat, Sécurité de la fission nucléaire et Fusion thermonucléaire contrôlée du programme-cadre. La mission générale de l'institut consiste à effectuer des travaux tendant à promouvoir la sécurité des ouvrages de génie civil, des réacteurs nucléaires et des expériences de fusion, et à résoudre certains problèmes de l'industrie chimique et des compagnies d'électricité. L'institut exécute également plusieurs activités destinées à soutenir les politiques communautaires dans le domaine de l'énergie et des garanties nucléaires (DCS et AIEA). A. Activités institutionnelles Les recherches de l'ITS dans le cadre du programme "Sécurité de la fission nucléaire" consiste essentiellement à déterminer les conditions qui assurent la sécurité du fonctionnement des installations industrielles et des travaux de recherche actuels ou envisagés. Le programme "Sûreté et garanties nucléaires", en particulier, couvre la majeure partie des activités de l'institut. L'ITS fournit un soutien important à la DG XVII (pour la DCS) et à la DG I (pour l'AlEA). Ses activités de soutien sont, en général, étroitement mélangées à la recherche institutionnelle. Une importante expérience de fusion du coeur dans la cuve d'essai TERMOS a permis de recueillir de nouveaux résultats concernant l'extinction de, la masse en fusion. Cette expérience a simulé les conditions en cuve au cours d'un accident grave. version du programme de calcul COMETA applicable aux interactions La première combustible-réfrigérant est maintenant complète et elle a été utilisée pour les calculs de routine qui précèdent et qui suivent les essais dans l'installation FARO. Les utilisateurs extérieurs de ce programme sont l'IKE (qui y a introduit le modèle de fragmentation du combustible), l'ENEA et l'université du Wisconsin. Le programme expérimental de l'installation STORM a débuté en juin 1995. L'instrumentation de pointe destinée à caractériser les aérosols a été validée. Le comportement thermo-hydraulique des aérosols de Sn dans la cuve de brassage et le dépôt de ces suspensions dans les canalisations sous différents régimes hydrauliques ontfait l'objet de quatre essais comprenant les calculs préalables, l'analyse et les calculs a posteriori. La documentation de ces expériences est pratiquement complète. Les quatrième et cinquième réunions du groupe international des utilisateurs de STORM se sont tenues respectivement en mars et en décembre. Cinq ensembles de problèmes liés aux aérosols sont proposés à titre de tests de performance pour les programmes de calcul actuellement utilisés dans la modélisation de la thermo-hydraulique et de la physique de ces substances dans les installations nucléaires. Des divergences importantes ont été mises en évidence dans les résultats calculés avec différents codes en ce qui concerne le dépôt et la remise en suspension des aérosols en régime turbulent. Des données métrologiques fiables sont indispensables à des fins de comparaison en vue de perfectionner et d'évaluer ces modèles mathématiques. Une équipe d'analystes de l'ITS et du personnel du CEA du site de Cadarache (F) ont effectué ensemble des travaux de soutien au projet PHEBUS PF qui consistent à interpréter la profusion de mesures recueillies en ligne et après l'expérimentation lors d'un premier essai qui a eu lieu à la fin de 1993 avec du combustible légèrement irradié, et à préparer le prochain essai avec du combustible normalement irradié. La première expérience a débouché sur des résultats inattendus comme l'état de dégradation avancé des barreaux combustibles, le dépôt minime dans le circuit expérimental et la persistance de l'iode radioactif gazeux dans l'enveloppe de confinement. De nouveaux modèles actualisés ont été incorporés dans le système ESTER (programme de calcul européen pour la recherche sur le terme source). Une nouvelle version augmentée de ce progiciel a été officiellement remise à la réunion du groupe des utilisateurs qui s'est tenue en octobre. Une validation approfondie a été effectuée avec ce groupe. 49 Plusieurs instruments destinés aux essais non destructifs ont été mis au point, à savoir un nouveau moniteurpIN qui est actuellement utilisé à Mol (Belgique), un scanneur pour l'inspection des plaques combustibles du réacteur d'essai des matériaux de Romans-sur-Isère (France), un nouveau détecteur de rayonnement gamma permettant de vérifier les éléments combustibles stockés en piscine, et un nouveau moniteur de déchets de Pu. Un système à commande automatique destiné au contrôle de sécurité dans les installations fabriquant de l'uranium faiblement enrichi a été conçu; il comprend un logiciel spécifique et une bague à neutrons de type nouveau. Dans le cadre du programme Fusion thermonucléaire contrôlée, l'ITS a participé à l'effort mondial de perfectionnement de la technologie de la fusion qui se concentre sur la conception de l'iTER. Les essais du dispositif général du laboratoire ETHEL, qui se consacre à la sécurité du tritium, se sont achevés. Les différents systèmes de l'installation ont été testés et l'on a rassemblé la documentation nécessaire pour effectuer la mise en service à froid qui doit obligatoirement précéder les essais nucléaires avec le tritium. L'institut a accueilli le cinquième symposium concernant la technologie du tritium, dont les actes ont été publiés dans la revue "Fusion Technology Journal". Les travaux de R&D se sont concentrés sur les matériaux destinés à la fusion, l'étude des déchets, les méthodes applicables à la maîtrise du tritium et les nouvelles techniquesde mesure. L'ITS a été le cadre de nombreuses expériences sur le tritium concernant notamment le comportement des caractéristiques intégrées, la réduction des effluents tritiés grâce à des lits de fer chaud régénérables et l'efficacité d'un moniteur de tritium gazeux fonctionnant selon le principe de la scintillation. L'installation ETHEL a poursuivi ses travaux relatifs à la caractèrisation du recyclage et de la libération du tritium capté par les matériaux potentiels de la première paroi dans les conditions qui régnent dans un réacteur de fusion, à l'étude des techniques d'élimination du tritium gazeux à grande échelle, et à la mesure de l'efficacité de différente barrières imperméables. Une installation expérimentale pour l'élimination du tritium et le conditionnement des déchets solides activés ou tritiés provenant de la fusion a été assemblée. Les activités relevant du programme Mesures et essais se sont concentrées sur l'évaluation de la fiabilité des structures. D'importants essais pseudo-dynamiques ont eu lieu dans l'installation ELSA sur une grande structure composite acier/béton dans des conditions simulant un séisme grave. Ces essais visaient à étayer la validation et le perfectionnement des Eurocodes 8 (pour la conception des ouvrages de génie civil dans des zones d'activité sismique) et 4. Les propriétés dynamiques des matériaux et des éléments structurels essentiels ont été étudiées dans l'installation LDTF, essentiellement en collaboration avec le secteur industriel. Des outils permettant de simuler la résistance aux séismes des structures de génie civil entières ont été élaborés. Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne les modèles prévisionnels et leur comparaison avec les résultats expérimentaux, et le comportement des joints de maçonnerie et des joints poutre/colonne en béton armé. Un dossier documentaire complet (manuels et descriptifs du modèle) a été créé pour PLEXIS-3C, un important progiciel pour l'analyse dynamique des transitoires dans les systèmes généraux d'accouplement hydraulique à trois dimensions qui a été mis au point en collaboration avec le CEA (France). l'industrie chimique. Les installations et les instruments de calcul destinés à la recherche sur la fiabilité industrielle dans le cadre du programme Environnement et climat sont devenus entièrement opérationnels. L'installation FIRES a notamment été le cadre d'essais sur la polymérisation complexe qui doivent Le système de commande a été développé et vérifié servir à expérimentalement, en collaboration avec la TU Stuttgart (Allemagne), afin de démontrer l'efficacité du contrôle basé sur les filtres de Kalman et de l'application des algorithmes de contrôle des réseaux neuronaux. Des essais d'éventage ont été réalisés dans l'installation COLUMBUS en vue de simuler l'écoulement en réservoirs horizontaux et les conditions qui régnent dans les échangeurs de chaleur. L'installation DRACULA a permis de recueillir des données de référence pour la conception des dispositifs de décharge de secours des grandes installations. La première version commerciale du programme de calcul RELIEF applicable à la conception de la protection contre la surpression a été achevée, y compris la vérification industrielle. Elle combine une modélisation complexe et une convivialité extrême. Lors d'un essai pratique, le directeur d'un établissement est parvenu à installer le logiciel surson micro-ordinateur et à simuler différents scénarios d'éventage pour son installation en moins de deux heures. 50 Le logiciel de simulation avancé destiné à modéliser les détonations et les déflagrations, connu sous le nom de REACFLOW, a été publié en version 2D. La modélisation d'un écoulement biphase et de la dispersion des rejets de gaz lourd a été peaufinée à l'aide d'un nouveau logiciel. Activités institutionnelles de soutien Dans le cadre des activités de soutien à l'harmonisation des méthodes d'inspection en service relevant des garanties nucléaires, des cours de formation ont été dispensés dans l'installation PERLA à des inspecteurs du contrôle de sécurité, ainsi qu'à des inspecteurs, exploitants et experts industriels russes; une assistance sur le terrain a également été apportée aux inspecteurs du contrôle de sécurité en ce qui concerne le contrôle des stocks physiques. Du matériel moderne et des analyses de référence d'échantillons de matières nucléaires ont également été fournis. Des essais non destructifs ont été aussi effectués. B. Activités concurrentielles Actions à frais partagés Dix-huit des 52 propositions soumises notamment par l'ITS ont été acceptées. Elles concernent les programmes BRITE, Environnement et climat, ESPRIT - HPCN (volet "Calcul et réseaux à haute performance" du programme ESPRIT), Sécurité de la fission nucléaire et Transfert de technologie. L'installation ELSA a été reconnue comme grande installation destinée aux utilisateurs européens dans le cadre du programme FMC. La création d'un réseau de recherche destiné à étayer l'Eurocode 8 et regroupant 12 organisations européennes a été approuvée. Soutien concurrentiel aux politiques communautaires pondu aux appels d'offres de plusieurs directions générales. L'examen de certaines * ~ M « —. ; -^^-«-4- or l'assistance à la mise au point de l'Eurocode 8 pour la _. _-* L'ITS a ré, propositions, notamment celles qui portent sur DG III, en est à un stade avancé Travaux pour tiers Différentes entreprises, administrations et associations ont commandé des travaux à l'ITS. Ces commandes portent sur la simulation de la réaction des structures en béton armé ou non aux contraintes impulsives. Des contrats ont également été signés avec l'USNRC en ce qui concerne l'étude des accidents graves dans l'installation FARO, et avec la direction générale des monuments du Portugal (DGEMN) pour une étude expérimentale sur la fiabilité des structures du monastère Sâo Vicente de Fora à Lisbonne. FARO. ;. ,. - ,. _ , ,. _. , ,. :. _. ,. ;. ;. ,_'. ,. ;. ;. :. ?. ,--. -^ La série d'essais concernant le noyage sous haute pression qui s'est déroulée dans l'installation FARO avec des masses de coeur en fusion pouvant atteindre 150 kg s'est achevée avec succès en 1995. Des résultats importants ont été obtenus en ce qui concerne les interactions combustible-réfrigérant en cas d'accident grave dans un réacteur à eau ordinaire. Plus particulièrement, tous Us essais ont mis en évidence une fragmentation et une trempe importantes de la masse en fusion dans l'eau. La taille moyenne des débris est comprise entre 3,5 et 5 mm. R apparaît donc que le lit de débris devrait pouvoir être refroidi avec de l'eau. La charge thermique initiale dans le dispositif de collecte des débris s'est avérée modérée. ^ Aucune explosion de vapeur ne s'est V produite. 51 Des efforts de commercialisation considérables ont été consacrés à l'avancement des nouvelles activités concurrentielles et à la promotion des résultats obtenus dans le domaine de la fiabilité industrielle. Les travaux de l'ITS ont été présentés à trois expositions, à savoir le "Loss Prevention Symposium" à Anvers, INCHEM 95 à Tokyo et RICH 95 à Milan. Les premières ventes et les premiers contrats conclus avec des tiers indiquent une tendance positive pour les années à venir. 52 2. 8 Institut de prospective technologique Le rôle de l'IPT est de suivre en permanence tous les événements et développements scientifique et techniques pertinents et marquants en Europe, et particulièrement ceux qui méritent une action au niveau de l'Union. finalisée du programme-cadre. Sa tâche essentielle consiste à récolter des informations qu'il analyse, traite et intègre ensuite de manière impartiale pour en dégager des tendances ou des initiatives à proposer aux décideurs. L'institut contribue à la ligne Recherche socio-économique Les principales activités actuelles de l'IPT sont la création de l'Observatoire européen de la science et de la technologie (OEST), et les études de prospective technologique. A. Activités institutionnelles L'IPT a déménagé à Seville en 1994; ses objectifs dans le contexte de la ligne Recherche socio-économique finalisée du quatrième programme-cadre ont été renforcés et ses ressources humaines et financières étoffées en conséquence. Une grande partie de l'exercice y a donc été consacrée à l'élaboration d'un programme d'activité concret. L'objectif général de l'institut est de recueillir les contributions des experts, des consultants et des organismes et instituts de recherche des États membres et, dans toutela mesure du possible, des pays tiers, de les analyser, les traiter et les intégrer rapidement de façon impartiale et poussée et, surtout, de dégager des tendances ou des propositions d'initiatives sous une forme utilisable par les décideurs. Bien que les activités et les ressources de l'institut soient officiellement scindées entre la recherche spécifique et le soutien aux politiques communautaires, tous les projets répondent directement ou indirectement au besoin de savoir et de comprendre du public. La distinction entre ces deux types d'activités semble inévitablement un peu confuse. Activités institutionnelles de recherche L'Observatoire scientifique et technique de l'IPT fait partie intégrante des activités de l'établissement et se concentre actuellement sur certains domaines sélectionnés; cependant, un réseau d'organismes semblables opérant au niveau national a été créé afin que ce service étende son champ d'action et assure la fonction beaucoup plus vaste d'un véritable observatoire européen de la science et de ia technologie. Tous les partenaires concernés se partagent la responsabilité d'exercer une "veille technologique" en commun. Cette mission de veille technologique a été conçue en tant qu'aide à la décision; elle est complétée par des études prospectives spécifiques approfondies qui visent à éclaircir la zone de confluence entre les aspects scientifiques et techniques d'un côté, et les aspects économiques et sociétaux de l'autre. Comme l'emploi constitue une des préoccupations majeures des institutions communautaires et de la société, combinée le moteur de "technologie-compétitivité-emploi ". l'ensemble des activités de la notion l'IPT est En 1995, l'institut a entrepris des études prospectives concernant soit une technique (par exemple la biotechnologie), soit un domaine (comme la mobilité individuelle), soit un sujet ou un aspect "horizontal". Ainsi, par exemple, des travaux portant sur la dimension régionale, et plus spécialement le bassin méditerranéen, ont été effectués dans le cadre du développement intégré et de certains secteurs spécifiques (énergies renouvelables, problèmes hydrologiques). Activités institutionnelles de soutien Les travaux de prospective (Environnement) au sujet des matériaux, du recyclage des matières premières chimiques et de la récupération de l'énergie des déchets plastiques urbains se sont traduits par quatre études préliminaires : technologique entrepris en 1994 pour le compte de la DG XI 53 • projets en cours concernant le recyclage mécanique des déchets plastiques urbains; • travaux législatifs en cours concernant la gestion des déchets plastiques; • projets en cours concernant le recyclage des plastiques par chimiolyse; • projets en cours concernant la valorisation énergétique des déchets plastiques urbains. Trois nouvelles familles de techniques applicables à l'énergie ont été étudiées en 1995 en vue de compléter la série d'analyses prospectives qui avait été entamée en 1994 pour la DG XVII (Énergie); il s'agit des dispositifs photovoltaïques, des procédés d'élimination et de stockage du CO2 et de la séquestration biologique du CO2. Une nouvelle mise à jour du rapport sur la recherche et la politique dans le domaine du changement climatique (pour la cellule de prospective et la DG XVII) aborde la surveillance et l'évaluation des résultats récents des travaux consacrés à la sensibilité climatique, en insistant sur l'évolution rétrospective du climat et sur la modélisation, et présente une synthèse des résultats de la conférence relative à la convention sur le changement climatique, qui s'est tenue à Berlin en 1995. Deux nouvelles études de cas destinées à la série "Business and the Environment" ont été réalisées pour la Cellule de prospective; la première concerne la réduction des déchets et la seconde l'application des techniques propres dans une PME. Cette série vise à donner une mesure exacte de certains aspects de la compétitivité et de l'emploi dans les entreprises soucieuses de répondre aux pressions d'ordre écologique. La coopération avec l'agence japonaise NISTEP s'est poursuivie dans le cadre des activités effectuées pour la DG XVI (Politique régionale); le but de cette coopération consiste à comparer l'expérience européenne et japonaise en matière de développement régional dans la perspective de la politique de RDT. Ce projet s'achèvera en 1996. À la demande du STOA (groupe de réflexion du Parlement européen sur l'évaluation des options scientifiques et techniques), l'IPT a mis sur pied les trois projets suivants : • • "Le rôle de la biotechnologie dans la compétitivité de l'industrie pharmaceutique européenne" : il s'agit d'une analyse comparative de la situation de l'UE et de ses principaux concurrents compte tenu de certaines considérations scientifiques, économiques, juridiques et sociales. Ce projet brosse un tableau factuel de la R&D et de l'innovation dans le secteur en cause et fournit une description prospective des priorités de la recherche sur les nouveaux médicaments qui englobe les perspectives et les attentes concernant les nouvelles thérapeutiques médicales. I! analyse les avantages socio-économiques prévisibles des nouveaux médicaments dans le contexte des régimes européens des soins de santé. "La voiture de l'avenir, l'avenir de la voiture" : l'enjeu essentiel pour les systèmes de transport de demain étant la viabilité écologique, sociale et économique, ce projet se concentre sur les aspects techniques, sociaux et économiques des questions de mobilité individuelle. Ses objectifs consistent à mettre au point des stratégies capables de résoudre le conflit entre, d'une part, la demande de mobilité des masses, et, d'a_tre part, la pression écologique, les problèmes de sécurité et les encombrements. Sa première phase porte sur des aspects techniques tels que les nouveaux concepts de motorisation (axés sur lesvoitures sans émissions ou sur les véhicules électriques et les systèmes de stockage de l'énergie potentielle correspondants), les matériaux légers, la question du recyclage et le recours à la télématique pour une utilisation plus rationnelle de la route; les résultats sont présentés dans un ensemble de rapports. Le projet aborde aussi des aspects socio-économiques et politiques comme le comportement ou la mentalité des conducteurs et les problèmes d'acceptation des différentes options technologiques. • "Les super-autoroutes de l'information multimédia" : ce projet porte essentiellement sur les questions soulevées par le développement rapide des techniques multimédias et des services correspondants (dispositifs d'accès, tarification et facturation, systèmes prioritaires, problèmes d'interconnexion et d'interopérabilité, sécurité et contrôle du contenu, etc. ). Un premier rapport 54 étudie notamment les effets directs et indirects sur l'emploi; comme pour la plupart des techniques novatrices, des pertes d'emploi sont prévisibles dans un premier temps mais l'amélioration ultérieure des résultats économiques généraux entraînera des effets positifs à moyen et long terme. Cette évolution suppose un recyclage de la main-d'oeuvre dont le coût est difficile à estimer pour le moment. Le projet embrasse également des aspects d'ordre social et individuel tels que l'exclusion ou ia modification des relations humaines. Figure 4 - Le rapport mensuel de l'IPT B. Activités concurrentielles Pour la première fois, l'IPT s'est engagé dans des contrats de recherche de type concurrentiel. Ses propositions concernent essentiellement l'énergie non nucléaire (cinq projets ont été soumis, dont trois admis à un financement), l'agro-alimentaire, l'environnement, la coopération internationale dans le domaine des ressources d'eau et la biomasse (pour différents programmes méditerranéens gérés par la DG l/B). La plupart des travaux correspondants seront exécutés en 1996. 55 Tableau 1 - ACTIVITES INSTITUTIONNELLES DE SOUTIEN DU CCR Annexe 1 A „*;, UAO :M»i:+„+:-. MMAiiAe An „-„*;«„ Activités institutionnelles de soutien Environnement et climat Décisions, directives, règlements du Conseil et communications de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatifs aux activités institutionnelles de soutien du CCR Laboratoire de référence européen concernant la pollution Activité de soutien aux directives 80/779/CEE, de l'air (ERLAP) 89/427/CEE, 82/884/CEE, 85/203/CEE et 92/72/CEE Bureau européen des substances chimiques (BESC) Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) Agence européenne pour l'environnement (AEE) Réseau d'information de la Communauté européenne concernant les produits pharmaceutiques (ECPHIN) Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le Bureau européen des substances chimiques (93/C1/02 - JO n° Cl/3 du 5. 1. 1993) Activité de soutien aux directives 67/548/CEE et 92/32/CEE Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'établissement d'un Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (SEC(91)1794 final du 29 octobre 1991) Activité de soutien à la directive 86/609/CEE Règlement du Conseil (CEE) n° 1210/90, du 7 mai 1990, relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement (JO n° L 120/1 du 11. 5. 1990) (voir notamment l'article 15, et le point A "Coopération avec le CCR" de l'annexe) Activité de soutien aux directives 93/39/CEE et 93/40/CEE et aux règlements du Conseil (CEE) n° 2309/93 et 2377/90 56 A n*;,TiiA0 î-,0*î*„fî^-. -,,>ii„« ri« o«„f ;«« Activités institutionnelles de soutien Contrôle de la qualité des produits de consommation (protection des consommateurs) Fiabilité industrielle : risques majeurs/sécurité de la biotechnologie Décisions, directives, règlements du Conseil et communications de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatifs aux activités institutionnelles de soutien du CCR En ce qui concerne les cosmétiques : sixième modification de la directive 76/768/CEE; en ce qui concerne la sécurité des produits : directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992 relative à la sécurité générale des produits. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen; activité de soutien à la directive 82/501/CEE Méthodes destinées à l'UCLAF Agriculture et pêche Télédétection agricole Identification des animaux Décision 94/753/CE du Conseil, du 14 novembre 1994, portant sur la poursuite des applications de la télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1994-1998 (JO n° L 299, du 22. 11. 1994, p. 27). Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen (COM(93/360/3). Activité de soutien Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses aux règlements du Conseil (CEE) n° 2048/89, 2348/91 et (BEVABS) 2347/91 et au règlement de la Commission n° 2676/90. Matériaux et mesures de référence pour le contrôle de la qualité des aliments Sûreté et garanties nucléaires 57 A nt:„i*Ac :«o*:f„f;««««n«o A~ ^«*:«-. Activités institutionnelles de soutien Décisions, directives, règlements du Conseil et communications de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatifs aux activités institutionnelles de soutien du CCR Soutien au contrôle de sécurité de l'Euratom : généralités Communication de la Commission au Conseil et au Soutien au contrôle de sécurité de l'Euratom : laboratoires Parlement européen concernant le trafic illicite de substances radioactives et de matières nucléaires sur site et ECSAM (COM(94)383 final du 7 septembre 1994) Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant une décision de la Commission relative aux laboratoires sur site pour la période 1991-1996 (SEC(92)515 final du 24 mars 1992) (voir notamment le point 16 concernant le CCR). Soutien aux garanties de l'AIEA Communication de la Commission au Conseil relative à un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, d'une part, et la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part, concernant une coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine des garanties et du contrôle de sécurité (COM(80)681 final). 58 ADAGE AEEM AQUACON ARTINA BESC BEVABS BRAM BRITE-EURAM CEA CEN CEVMA CORDIS COT DCS DOC EASML ECSAM ELSA EMSL END ENIQ ERLAP ESTI ETEX FIRES FMC ITER NESC NET OTEPP RIVM SCK/CEN SPOT UCLAF URE Glossaire des principaux acronymes et abréviations Annexe 2 les - European Research f o n d a m e n t a le et (Service of Nuclear Actinides Service Information (Recherche (Association Research and Development for Europe t e c h n o l o g i q ue Aide à la décision en aménagement et gestion de l'environnement Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ANalytical QUAlity CONtrol (Contrôle analytique de la qualité) Analysis of Radioisotope Traces for the Identification (Identification des actinides nucléaires par analyse des traces isotopiques) Bureau européen des substances chimiques Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses Bureau des risques d'accident majeur Basic Research in Industrial Technologies in Advanced Materials application des technologies nouvelles - Recherche européenne sur matériaux avancés) Commissariat à l'énergie atomique (France) Comité européen de normalisation Centre européen de validation des méthodes alternatives community d'information communautaire en matière de recherche-développement) Centre d'observation de la Terre Direction du contrôle de sécurité de l'Euratom (DG XVII) Disque optique compact European Association of Structural Mechanics Laboratories européenne des laboratoires de mécanique des structures) European Commission's SAfeguards and Measurements working group (Groupe de travail de la Commission européenne p o ur les analyses et les mesures relevant du contrôle de sécurité) European Laboratory pour l'évaluation des structures) European Microwave Signature Laboratory signatures hyperfréquencielles) Examen non destructif European Network qualification des inspections) European Reference Laboratory on Air Pollution européen concernant la pollution de l'air) European Solar Test Installation European Tracer Experiment Facility for Investigating Runaway Events Safely (Installation pour l'étude sans risque des phénomènes d'emballement) Formation et mobilité des chercheurs International thermonucléaire expérimental international) Network for Evaluating Steel Components composants en acier) Next European Torus (Projet de tore européen de la prochaine étape) Office technique européen des produits pharmaceutiques Rijksinstituut en Milieu voor Volksgezondheid santé publique et de l'environnement) (Pays-Bas) StudieCentrum voor Kernenergie/Centre d'études nucléaires Belgique) Système probatoire pour l'observation de la Terre Unité pour la coordination de la lutte anti-fraude (SG) Utilisation rationnelle de l'énergie (Installation européenne d'essais solaires) (Expérience européenne sur les traceurs) (Laboratoire européen des (Réseau d'évaluation des (Réseau européen pour la for Structural Assessment (Laboratoire de référence for Inspection Qualification (Institut national de la (Laboratoire européen Thermonuclear Experimental Reactor (Réacteur ( M ol - *l ISSN 0254-1491 COM(96) 158 final DOCUMENTS FR 01 15 N° de catalogue : CB-CO-96-170-FR-C ISBN 92-78-02636-0 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg t£c>