title: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS - La compétitivité de la sous-traitance dans l'industrie textile et de l'habillement de l'Union Européenne

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competitiveness
small and medium-sized enterprises
subcontracting
textile industry

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 15. 05. 1996 COM(96) 210 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS La compétitivité de la sous-traitance dans l'industrie textile et de l'habillement de l'Union Européenne TABLE PES MATIERES 1. INTRODUCTION 2. Situation de la sous-traitance européenne dans l'industrie du textile et del'habillement 3. Facteurs de développement de la compétitivité 4. Actions de promotion de la compétitivité de la sous-traitance européenne 4. 1. Programmes et instruments multisectoriels 4. 2. Actions communautaires en faveur de la sous-traitance 4. 3. Promotion de la compétitivité de la sous-traitance textile/habillement 5. CONCLUSIONS 1CL 2 5 6 6 8 9 12 a 1. INTRODUCTION Les petites et moyennes entreprises de sous-traitance, qui travaillent pour des donneurs d'ordre locaux ou lointains, représentent une partie très importante - de 10 % à 60%, selon les Etats membres, du secteur textile/habillement de l'Union européenne. Les activités de sous-traitance se trouvent structurées dans un tissu de milliers de PME, souvent artisanales, qui jouent un rôle essentiel comme source d'emplois et de revenus, particulièrement dans certaines régions. Les dernières estimations de l'emploi dans la sous-traitance indiquent que 650 mille personnes y travaillent, dont environ 200 mille artisans. Par ailleurs, il y aurait environ 150 mille travailleurs non déclarés dans ces activités. Cela représente une part considérable (environ un tiers) de l'emploi dans le secteur textile/habillement de l'Union européenne. Les entreprises de sous-traitance sont fortement utilisatrices de main d'oeuvre et elles sont un gisement très important d'emploi. Ces entreprises souffrent toutefois de certaines faiblesses structurelles. Elles se trouvent confrontées à des mutations profondes et aux stratégies d'adaptation de la part des donneurs d'ordre (entreprises industrielles et distribution) avec lesquels elles ont souvent des liens importants de dépendance. Par ailleurs, elles sont vulnérables à la concurrence des pays à bas salaires. Enfin, un ensemble de barrières culturelles et psychologiques donne lieu à une insuffisante propension à investir dans la formation et l'innovation, à des difficultés de mettre en place des stratégies adaptées aux changements et d'accès aux marchés. En particulier, les petites entreprises de sous- traitance ont une fonction gestion extrêmement légère et peu disponible à développer des démarches qui ne concernent pas directement le fonctionnement de l'entreprise. importants et de concurrence Dans un environnement de changements internationale accrue, le renforcement de la compétitivité de la sous-traitance s'avère essentiel afin de maintenir une activité industrielle significative en Europe, compte tenu des liens étroits existant à l'intérieur de la filière textile/habillement. industriels Tout en soulignant que l'essentiel des efforts d'adaptation relève de la compétence et de capacités des entreprises, l'action des pouvoirs publics doit contribuer à créer en environnement favorable au développement de la compétitivité des entreprises et à l'exploitation des avantages résultant de la réalisation du Grand Marché. la sous-traitance L'objectif de la présente communication est de proposer un ensemble d'actions et une structure d'accompagnement qui visent à soutenir les efforts entrepris par le secteur de textile/habillement afin d'améliorer sa compétitivité. La Commission assistée par un Groupe représentant cette industrie pourra exercer un rôle de promotion et animation en assurant la complémentarité et les synergies entre les différents niveaux et partenaires. La diffusion de l'information et des meilleures pratiques, dans le cadre des avantages compétitifs de l'industrie et le développement de la coopération industrielle sont deux axes d'action à privilégier. Les actions envisagées relèvent notamment du domaine des investissements immatériels et représentent la concrétisation d'un programme de travail lancé en collaboration avec les partenaires sociaux. :i rv Ainsi, en décembre 1992, un premier Forum de la sous-traitance a eu lieu à Madrid, suivi de plusieurs conférences sectorielles. En 1994 une étude sur la sous-traitance habillement a été conclue, dans laquelle ont été analysées: l'importance et la structure de la sous-traitance; l'identification des difficultés rencontrées par les façonniers et les donneurs d'ordre; les stratégies de compétitivité en vue d'arriver à des solutions de repositionnement; les mesures appliquées par les autorités publiques et les entreprises. En mars 1994, la Commission européenne a organisé à Bruxelles un Forum européen de la sous-traitance en habillement, auquel ont participé plus de 200 représentants du secteur. Ce Forum a donné lieu à un échange d'informations sur les programmes existants ou en préparation et sur les actions les plus adaptées aux besoins de la filière de la sous-traitance (façonniers, industriels donneurs d'ordre, distribution). Suite à ces initiatives, un ensemble de projets pilotes a été mis en œuvre afin de tester la viabilité des actions envisagées. Parallèlement, cinq tables rondes ont été organisées dans plusieurs Etats membres (Belgique, France, Italie, Grèce et Portugal) avec l'objectif d'examiner sur le terrain l'adéquation du programme. Tout l'exercice a été poursuivi en étroite collaboration avec les partenaires sociaux. A cet effet, un Comité de pilotage a été créé avec la participation de services de la Commission, de représentants des associations professionnelles, y compris les PME/artisanat, et des syndicats. En fonction des domaines examinés, plusieurs experts indépendants ont été invités à fournir une contribution. La Commission a été invitée, par le Conseil Industrie du 28 mars 1996, à lui présenter une communication sur la situation de la sous-traitance dans l'industrie textile/habillement de l'LInion Européenne. 2. SITUATION DE LA SOUS-TRAITANCE EUROPÉENNE DANS L'INDUSTRIE DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT L'ensemble des activités textiles/habillement sont concernées par la sous-traitance mais celle-ci est plus répandue dans les domaines de l'ennoblissement et de la confection (maille/habillement). Cette réalité recouvre une multitude de PME, parmi lesquelles les petites entreprises sont en nombre considérable, implantées souvent dans des régions rurales qui offrent des emplois de proximité, essentiellement féminins et contribuent ainsi considérablement à la richesse locale. Les entreprises de la sous-traitance sont très hétérogènes en termes de taille, activité, évolution et relations à l'intérieur de la filière. Il s'agit d'un univers encore relativement mal connu du point de vue statistique. La Commission a mis en œuvre un programme statistique qui vise à remplir, au moins en partie, ces lacunes, avec la coopération des entreprises concernées. structurelles et de conjoncture que connaît La sous-traitance est soumise actuellement à une série des contraintes découlant des grandes évolutions secteur textile/habillement. Les entreprises sont confrontées à un marché de plus en plus concurrencé par l'extérieur, à une stagnation de la demande en Europe, ainsi qu'à des changements importants des préférences des consommateurs. Le développement et le maintien rentable de la sous-traitance demandent le repositionnement des avantages comparatifs de ces activités, principalement par l'utilisation des systèmes de flexibilité et de réactivité et la maîtrise du savoir-faire. l'ensemble du Plus particulièrement, la sous-traitance dans la filière textile/habillement est confrontée à: a) L'internationalisation de la production et en particulier, la délocalisation vers des pays à bas coût de main d'œuvre qui constituent le cadre concurrentiel de la sous- traitance. Le phénomène de transfert des activités de confection vers ces pays a été accentué par une délocalisation des commandes des grands donneurs d'ordres. Un certain nombre de pays tiers ont atteint des niveaux élèves de sophistication et de qualité et les coûts et délais de transport ont diminué. La délocalisation flexible est de plus en plus à la portée des grands distributeurs qui prennent leurs décisions sur la base de l'analyse approfondie de l'ensemble des facteurs économiques, positifs et négatifs, concernés. Ceux-ci ont la capacité de maîtriser les systèmes complexes de logistique, d'information et de gestion des usines délocalisées. temps la sous-traitance en a bénéficié. Toutefois, b) Le renforcement du poids des distributeurs (chaînes spécialisées, grands magasins la etc. ). Dans un premier rationalisation des structures de la grande distribution en Europe et surtout le développement de la distribution de masse a alourdi les pressions sur les prix. En outre, face à une demande moins prévisible, la distribution a cherché à diminuer son engagement de début de saison et a augmenté ses commandes de réassort et de réactivité en cours de saison. Les fabricants sous-traitants de la confection sont obligés par conséquent d'assumer le risque de la réponse rapide à la flexibilité de la demande sur la gamme des produits et le renouvellement des collections à un prix concurrentiel au niveau international. c) Cette réalité se reflète dans le nouveau règlement concernant trafic de perfectionnement passif (TPP)1 qui établit des dispositions tendant à discipliner la délocalisation de la production dans certaines limites et sous des conditions équitables, dans le but, de permettre aux entreprises communautaires de se développer et de favoriser la coopération industrielle. Les sous-traitants peuvent également bénéficier de ces avantages pour garder leur compétitivité par le biais d'un allégement de leurs charges. le d) Le coût associé à la maîtrise de la complexité de la demande a baissé grâce à l'informatisation et l'introduction de nouvelles méthodes d'organisation et de gestion sophistiquée. Toutefois, la charge du coût de la main d'œuvre reste assez élevée (75% à 80%) vu la saisonnalité et l'irrégularité de la charge du travail, ce qui requiert une plus grande flexibilité dans l'utilisation du temps du travail. 'Reg. 3036/94 du Conseil JO. L322 du 15. 12. 94. Certains opérateurs ont fait recours au travail clandestin afin de réduire le coût et répondre aux besoins du circuit court. Ce travail clandestin a été évalué à 150. 000 personnes (20% de l'emploi régulier). Selon l'étude déjà citée le coût de cette activité sous forme des taxes non perçues représente annuellement un montant équivalent aux mesures de soutien au secteur textile/habillement dans l'U. E. Cette pratique, compte tenu de la pression qui engendre sur les prix, ne constitue pas une protection durable ni du niveau de l'emploi, ni du niveau de la compétitivité des firmes. Elle est combattue par les associations des travailleurs et ne peut pas être tolérée par les autorités publiques. Actuellement, les stratégies de fonctionnement de la sous-traitance peuvent être synthétisées en quatre logiques, à savoir: a) la logique des coûts qui est basée sur des bas coûts du travail et est en concurrence directe avec les pays à bas salaires; b) la logique de réactivité et de flexibilité, qui trouve ses avantages dans des délais compétitifs de réponse à la demande et qui est en phase avec la diversification et la volatilité de la demande et l'évolution de la distribution; c) la logique d'expertise et de savoir-faire qui concerne les niches de marché dans lesquels les avantages compétitifs importants résultent du savoir-faire, de l'expérience, de l'apprentissage ou de spécialisation; d) la logique de service, par laquelle le façonnier offre au donneur d'ordres des prestations telles que la coopération dans la création, la coordination de réseaux de sous-traitance, la logistique, l'achat de tissus, etc. Dans certaines régions, en premier lieu celles des pays du Nord de l'Europe, les logiques de réactivité, de services et de flexibilité dominent sous la pression exercée sur les prix par l'évolution de la distribution. Par contre dans d'autres la situation se présente de façon moins homogène avec une prédominance de la logique des coûts. Celle-ci représente environ un tiers de l'activité de la sous-traitance européenne, part identique à celle de la logique de réactivité et flexibilité. La logique d'expertise et la logique de service comptent, à parts égales, pour le tiers restant. Les activités de sous-traitance basées sur une pure logique de coûts sont celles qui font et devront continuer à faire face à des défis plus considérables. En effet, l'écart des coûts en Europe est trop important par rapport à certains partenaires commerciaux pour permettre de garder des avantages compétitifs dans ce domaine, en particulier quand il s'agit de produits de bas de gamme. Par contre restent encore des avantages compétitifs en Europe qui permettent le développement de la productivité des entreprises. Il s'agit plus particulièrement d'avantages en termes de qualifications, de service, de la meilleure utilisation de la logistique souple, du stylisme, de la qualité du produit. Un autre défi important concerne plus spécialement les PME de sous-traitance et, en particulier, les petites entreprises. Ces entreprises sont un gisement important d'emploi, mais elles se trouvent souvent cloisonnées dans des marchés régionaux et ont du mal à profiter des opportunités créées par l'ouverture des marchés, l'évolution de la demande, de la technologie et par les transformations de la filière. 3. FACTEURS DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ La perte progressive d'avantages comparatifs associés aux coûts de la main d'oeuvre, par rapport aux pays à bas salaires, a mené à un processus d'adaptation de la sous-traitance européenne afin de repositionner les avantages compétitifs de ces activités. Les expériences réussies dans ce domaine ont développement des investissements immatériels et de la coopération industrielle. tout particulièrement concerné le Le développement des facteurs de compétitivité liés à l'investissement immatériel est allé de pair avec l'évolution des marchés et de la demande. L'organisation de la production en termes de flexibilité et de réactivité a été mise en oeuvre par l'utilisation des techniques du juste à temps et de réponse rapide et par la polyvalence dans la formation professionnelle. Par ailleurs, les approches de qualité et d'innovation, de savoir faire et de service ont vu accroître leur importance dans la stratégie des entreprises. L'utilisation des technologies de l'information apparaît comme un moyen très important de renforcement de la compétitivité des entreprises du secteur, y compris les entreprises de sous-traitance. Ces technologies sont, en effet, un outil adéquat aux besoins qui résultent pour les entreprises de la nouvelle organisation de la production, des changements du comportement des consommateurs et, plus globalement, de l'évolution et de la globalisation des marchés. En particulier, pour les PME de la sous-traitance, ces technologies permettent d'organiser des contacts plus rapides et moins chers, de réduire une partie des handicaps qui résultent de l'éloignement, de participer plus facilement dans des réseaux d'activité et de promotion, et à la restructuration de la filière. Toutefois, le développement et le renforcement de ces facteurs de compétitivité demande des efforts supplémentaires de diffusion de l'information et de formation. Il s'agit, en premier lieu, de surmonter les barrières psychologiques, culturelles et de disponibilité afin de pouvoir montrer les avantages des réformes au sein des entreprises et de développer l'appétit de formation, aussi bien en ce qui concerne les travailleurs salariés que les responsables d'entreprises. Les moyens modernes de communication, avec une assistance adéquate, permettraient, ensuite, de pouvoir développer des actions concrètes au rythme des disponibilités des façonniers. Les entreprises de sous-traitance devraient, en outre, pouvoir bénéficier pleinement du marché unique européen, voir acquérir une dimension internationale. La coopération entre les entreprises devrait permettre de trouver des complémentarités qui contribueraient à renforcer le positionnement compétitif des activités de sous-traitance à l'intérieur de la filière textile-habillement, par le biais du développement et de la consolidation de "clusters" et de réseaux d'activité et d'information, de l'organisation des moyens de valorisation du savoir faire, de la promotion et de l'accès aux marchés tiers. Par ailleurs, les expériences réussies de coopération entre donneurs d'ordre et façonniers montrent qu'il y a également dans ce domaine un gisement important de renforcement des avantages compétitifs et de stabilité, non seulement pour les activités de sous-traitance, mais aussi pour l'ensemble de la filière. Les démarches de l'Union, dans le cadre de la politique globale pour la compétitivité, des politiques d'accompagnement de l'ajustement industriel et d'une politique commerciale plus offensive, devraient encourager les synergies indispensables et assurer un rôle de catalyseur d'initiatives et projets menés de façon décentralisée, aux niveaux national et européen. 4. ACTIONS DE PROMOTION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA SOUS-TRAITANCE EUROPÉENNE 4. 1. PROGRAMMES ET INSTR UMENTS MULTISECTORIELS le cadre des politiques existantes, plusieurs programmes et Dans instruments communautaires sont susceptibles d'être utilisés par la sous-traitance en support des actions entreprises par le secteur privé afin d'améliorer sa compétitivité. Les actions financées au titre des Fonds structurels prévoient un budget de 141 milliards d'écus, à prix 1992, (auxquels s'ajoutent 4,724 milliards d'écus pour les nouveaux Etats membres) pour la période 1994-1999. Les interventions dans le domaine de la sous- traitance sont possibles tant dans le cadre des programmes d'actions à finalité industrielle qui sont prévues dans les CCAs et les DOCUP des Etats membres, que dans le cadre des programmes des initiatives communautaires. les régions objectif 1, où Dans il existe une grande concentration du secteur textile/habillement, les programmes "industrie" existants représentent un potentiel important tant au niveau des ressources qu'au niveau des mesures prévues, visant l'amélioration de la compétitivité industrielle. A ce titre, la possibilité existe, dans le cadre du suivi des programmes, de renforcer l'efficacité des actions liées à la sous-traitance suivant les conclusions de cette Communication. En ce qui concerne les régions objectif 2 les nouveaux programmes couvrant la période 1997-1999 seront présentés bientôt par les Etats membres à la Commission afin d'être approuvés. De ce fait, les régions objectif 2 auraient la possibilité de pouvoir préparer le contenu de leurs programmes (8 Mrds d'écus, à prix 1992, prévus en contribution communautaire) de façon à ce que les actions liées à la compétitivité de la sous-traitance soient prises en considération. En ce qui concerne les Initiatives Communautaires il s'agit en particulier des Initiatives: - PME, qui vise à stimuler l'adaptation des petites et moyennes entreprises aux exigences du marché unique et de la concurrence internationale, initiative à laquelle a été alloué un budget d'un milliard d'écus pour la période 1994-1999; RETEX, programme de modernisation et reconversion dans les régions dépendantes du textile/habillement qui bénéficie d'une enveloppe budgétaire de 522 Mécus pour la période 1994-1997. Une prolongation du programme jusqu'à 1999 est envisagée; - ADAPT, dont l'objectif est d'encourager l'adaptation des travailleurs aux mutations industrielles par des projets innovateurs et transnationaux est dotée d'un budget de 1,4 milliards d'écus, à prix 1994, pour la période 1994-1999. Une allocation supplémentaire de 170 Mécus est prévue pour financer des actions dans le domaine de la société de l'information. Ces dernières actions présentent un intérêt particulier dans le domaine du développement des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants. En outre, le programme LEONARDO, doté de 620 Mécus, vise à promouvoir la qualité et la capacité d'innovation dans le domaine de la formation professionnelle transnationale en soutenant des projets pilotes, des programmes d'échanges, des enquêtes et analyses. Par ailleurs, dans le cadre des interventions du Fonds social européen, les difficultés particulières des PME en matière d'amélioration des qualifications de leur personnel et, en général, de formation interne ont été prises en considération. L'amélioration de la qualité de l'offre de formation extérieure et le développement de techniques de formation à distance ont été encouragées afin d'accroître l'efficacité et la flexibilité dans le domaine de la formation. Pour la période 1994-1999, la promotion d'une approche plus systématique de la formation continue pourrait absorber 6 milliards d'écus du total des interventions du Fonds social. En outre, les actions prévues dans le cadre du nouvel objectif 4 répondent mieux aux besoins des entreprises en formation dans le domaine des activités de sous-traitance. En effet, l'objectif 4 encourage le diagnostic des besoins des entreprises en formation et requalification dans leur environnement particulier et permet de définir une stratégie pour l'organisation de formation et la réalisation des actions de formation continue. Dans ce sens, il favorise également des actions concernant le transfert de technologies et d'expériences professionnelles des grandes entreprises à leurs PME fournisseurs. Dans le 4è me Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique des efforts accrus ont été mis en oeuvre afin de faciliter la participation des PME aux programmes communautaires de recherche et leur accès aux résultats de ces programmes. En particulier dans le domaine des Technologies Industrielles et des Matériaux (Brite Euram HI) plus de 60 projets de recherche sont en cours, dont la plupart avec la participation des PMEs du secteur. Un Projet Ciblé de Recherche2 sous forme de réseaux regroupant les projets RDT dans le textile/habillement est aussi en cours. En outre, différents instruments financiers (prêts globaux de la BEI, mécanisme de bonification d'intérêt connu comme facilité PME, Fonds européen d'investissement) sont disponibles pour appuyer les actions des PME dans plusieurs domaines. Enfin, des initiatives ont été développées visant à promouvoir la coopération entre PME, tels que les réseaux de recherche de partenaires BC-Net et BRE et les programmes de rencontres directes Europartenariat et INTERPRISE, ainsi que les initiatives locales ou inter-régionales du type Pôles européens de développement. 2Le projet ciblé de recherche (Total Quality Textiles) regroupe des projets répartis en 4 clusters: "Advance Processing Machinery", "Innovation in Processing Techniques", "Modelling, Management and Planning", "Monitoring and Control". la modernisation et Par ailleurs, le Conseil a approuvé en 1995 une ligne budgétaire spéciale de 400 Mécus afin de soutenir l'industrie portugaise de textile/habillement. Le programme de mise en œuvre de cette décision couvre la période 1995-1999 et comprend des mesures auxquelles les activités de sous-traitance ont accès afin de promouvoir la compétitivité de la sous-traitance dans le secteur. restructuration de la 4. 2. ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DE LA SOUS-TRAITANCE Les actions mises en œuvre en faveur de la sous-traitance ont principalement concerné la création d'un environnement favorable aux activités de sous-traitance dans le contexte du marché unique et l'amélioration de l'information et de la communication entre donneurs d'ordre et sous-traitants. 4. 2. 1. Création d'un environnement favorable à la sous-traitance a) Action statistique pour développer l'information sur la sous-traitance Cet exercice vise à fournir régulièrement des informations sur l'évolution des activités de sous-traitance. Il est coordonné par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique et les organisations professionnelles. b) Guide pratique des aspects juridiques de la sous-traitance Avec l'objectif de contribuer à l'amélioration des relations contractuelles entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants, la Commission a réalisé ce guide pratique qui, d'une part, vise à présenter les questions juridiques les plus importantes en la matière et, d'autre part, examine les régimes juridiques applicables dans les Etats membres aux relations de sous-traitance. Une mise à jour de ce guide est prévue afin de tenir compte de l'évolution législative dans les pays membres en étendant l'analyse comparative à l'Autriche, la Finlande et la Suède. c) Code de déontologie En collaboration avec l'UNICE (Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe) et des organisations professionnelles, et afin d'améliorer le partenariat entre donneurs d'ordre et façonniers, la Commission a mis en œuvre l'élaboration d'un code de déontologie pour le respect des bonnes pratiques dans les domaines de la qualité, de la certification et des délais de paiement. 4. 2. 2. Amélioration de l'information et de la communication entre donneurs d'ordre et sous- traitants a) Terminologies sectorielles multilingues Afin de surmonter les difficultés linguistiques liées aux activités transnationales de la sous-traitance, une première élaboration de terminologies sectorielles multilingues a été réalisée. Compte tenu de l'évolution technique du secteur et du développement du marché unique, une adaptation et mise à jour sont en cours, en collaboration avec les partenaires sociaux. b) Mise en réseau des banques de données sur la sous-traitance La Commission a mis en œuvre en 1994 le projet SCAN (Subcontracting Assistance Network) dans le but d'améliorer l'accès, la régularité et la qualité de l'information sur les marchés de la sous-traitance, par le biais de l'interconnexion et de l'interopérabilité des bourses et banques de données de sous-traitance en Europe. c) Répertoire des organismes intermédiaires de sous-traitance Ce répertoire a été publié pour la première fois à la fin 1992 et actualisé en 1994, visant à recenser au niveau communautaire l'ensemble des organisations qui représentent les entreprises concernées par la sous-traitance. 4. 3. PROMOTION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA SOUS-TRAITANCE TEXTILE/HABILLEMENT Suite aux conclusions du Forum sur la sous-traitance habillement, qui a eu lieu à Bruxelles en mars 1994, la Commission, en coopération avec les partenaires sociaux et avec le soutien technique d'experts indépendants, a promu un ensemble d'études visant à évaluer l'intérêt et la faisabilité de certaines mesures d'accompagnement, renforçant la compétitivité du secteur. Les orientations examinées ont été testées sur le terrain dans cinq tables rondes réalisées en Belgique, France, Grèce, Italie et au Portugal. Elles ont concerné quatre domaines: a) Information Les actions envisagées font pour l'essentiel partie du programme à caractère horizontal mis en œuvre par la Commission. Par ailleurs, un guide d'utilisation des programmes de financement de l'Union européenne, plus particulièrement adressé aux PME du secteur, a été récemment publié. b) Coopération donneurs d'ordre-entreprises de sous-traitance L'amélioration des moyens de communication entre donneurs d'ordres et entreprises de la sous-traitance est largement considérée comme un axe essentiel de promotion de la compétitivité et de progrès de la situation de la sous-traitance. Elle favorise le désenclavement du secteur. Les travaux achevés ont porté sur les relations techniques et, en particulier, sur trois outils de communication: - le dossier technique de fabrication, qui devrait permettre de définir de façon claire et compréhensible les caractéristiques du produit à fabriquer; - le vocabulaire technique qui rassemblerait dans différentes langues les mots justes pour désigner un même objet; - l'échange de données informatisés (EDI) qui recouvre des besoins plus vastes pour l'activité des entreprises. Ces instruments ont été considérés d'utilité certaine par les entreprises interrogées et par les représentants du secteur qui ont souligné l'apport qu'ils donneraient à la création d'un environnement favorable à leur participation au marché unique. c) Formation Dans le secteur habillement, plusieurs domaines de formation ont été identifiés et étudiés en rapport avec les besoins en qualifications liées a l'évolution de l'environnement international, des marchés et de la situation de l'industrie3. Une attention particulière méritent: les qualifications en stratégies des responsables de la gestion des petites entreprises, les qualifications en logistique et gestion des flux, les qualifications dans les domaines des relations internationales et des relations humaines (motivation, communication, etc. ), la flexibilité et la polyvalence de l'ensemble des travailleurs. Globalement, les besoins en qualifications des entreprises de sous-traitance ne sont pas différents des besoins de l'ensemble du secteur. Toutefois, on constate certaines difficultés spécifiques liées à la disponibilité limitée de ressources humaines et de temps, à une information déficitaire, au cloisonnement et aux autres contraintes auxquelles les chefs d'entreprise sont confrontés pour pouvoir suivre ou faire suivre à leur personnel des actions de formation. Un premier pas dans ce domaine serait ainsi le développement d'actions de sensibilisation qui devraient permettre de montrer les bénéfices liés à la formation et en général à la capacité d'adaptation des entreprises, en liaison avec les possibilités de retrouver des avantages compétitifs essentiels à leur avenir. Il serait ensuite indispensable de pouvoir proposer une formation orientée vers les problèmes la sous-traitance, adaptée aux conditions de fonctionnement des entreprises (formation à distance, formation à l'intérieur de l'entreprise) et à un prix accessible. spécifiques de Les programmes communautaires et les programmes nationaux de formation offrent des possibilités de progresser dans ces domaines. Il s'avère néanmoins nécessaire de développer les synergies adéquates entre la Commission, les autorités nationales, les représentants des partenaires sociaux et les entreprises afin de pouvoir mettre en place les actions nécessaires. ^Study on employment and qualification needs in the European clothing industry, promu par la Commission et realise par IFM (Institut Français de la Mode). 10 d) Promotion Les pistes de réflexion suggérées par les partenaires sur les activités de promotion de la sous-traitance sont centrées principalement sur des manifestations du type salon. L'étude de faisabilité promue par la Commission, en collaboration avec les partenaires sociaux, a fait ressortir l'importance de développer des outils de promotion efficaces mais aussi une grande diversité de besoins et d'opinions, en particulier en ce qui concerne la sous-traitance textile/habillement. l'éventuelle création d'un salon européen de L'intérêt des entreprises pour ce type de promotion est naturellement orienté selon l'axe prédominant de leurs stratégies de marché (marché national, communautaire ou international). Des salons spécifiquement de sous-traitance existent en France et en Italie et, plus récemment, en Grèce. Une initiative semblable est annoncée en Espagne. Il est clair que la création et développement de ce type de manifestations est du ressort du secteur privé. La Commission appuie les efforts de synergie que le secteur développe dans ce domaine et, en particulier, l'établissement d'un réseau informatisé de collaboration entre les salons européens de la sous-traitance. La Commission envisage aussi la possibilité d'appuyer des manifestations du type "salons inversés", comme lieu de rencontres préalablement organisés entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Par ailleurs, les actions de promotion devraient viser également la participation de ces entreprises aux salons organisées dans le cadre des différentes activités de la filière textile/habillement. Il faut néanmoins prendre en considération que la participation aux salons est limitée par rapport au nombre d'entreprises de sous-traitance existantes. Il s'avère ainsi nécessaire de poursuivre les réflexions sur d'autres moyens de promotion de la sous- traitance, avec un caractère plus permanent, ouverts à un nombre plus large d'entreprises et aptes à exploiter les avantages de la dimension européenne. 11 5. CONCLUSIONS La sous-traitance européenne est un noyau essentiel de la filière textile/habillement. Elle est confrontée à des défis cruciaux. Son évolution et le développement de sa compétitivité influencent l'avenir de l'ensemble du secteur. L'expérience montre que les efforts d'adaptation mis en oeuvre par les entreprises permettent aux activités de sous-traitance de garder un positionnement compétitif dans les moyens le contexte de l'industrie textile/habillement européenne, en particulier si d'offrir plus de qualité et d'innovation, de fiabilité et de flexibilité continuent à être développés. Dans le cadre des politiques nationales et communautaires, plusieurs programmes et instruments multisectoriels sont susceptibles d'être utilisés par les entreprises de sous- traitance. Il serait notamment important d'assurer une participation accrue des PME aux programmes et actions qui visent à appuyer les efforts d'amélioration de la compétitivité liés aux investissements immatériels (qualité, innovation, formation, etc. ). Toutefois, compte tenu de certaines caractéristiques de la sous-traitance (activité très hétérogènes et fragmentées, barrières culturelles et psychologiques), des efforts supplémentaires de sensibilisation et d'information doivent être déployés par les associations professionnelles et les pouvoirs publics. Le développement d'actions de coopération industrielle entre les entreprises de sous- traitance afin de mettre à profit d'éventuelles complémentarités visant tant le marché communautaire que les marchés d'exportation devraient être considérées attentivement par l'industrie et devraient être encouragées et appuyées par les pouvoirs publics. En outre, les accords de partenariat entre les différents opérateurs économiques de la filière textile/habillement et, en particulier, entre donneurs d'ordre et sous-traitants devraient être encouragés. La promotion de la convergence des actions et des synergies au niveaux régional, national et européen doit être développée. La Commission peut jouer un rôle de promotion et de coordination. Toutefois, l'efficacité de ce processus dépend de la participation des entreprises de sous-traitance. Sa représentation s'est avéré parfois difficile à assurer, en raison du caractère hétérogène et fragmenté de ses activités. Dans ces conditions, la Commission se propose d'organiser un Groupe de la sous-traitance la participation des textile/habillement ayant un caractère permanent, avec représentants européens et nationaux de cette industrie et des syndicats. Dans ce Groupe seront examinés les évolutions et les priorités du secteur, en particulier la situation économique, compétitive et de l'emploi, l'impact et l'efficacité des mesures, des la programmes et des participation, en particulier des PME, la nécessité de mettre en œuvre des actions d'accompagnement complémentaires ciblées sur les besoins spécifiques de la sous- traitance T/H. les moyens d'en accroître instruments multisectoriels, 12 I A B L E AU 1 Emploi dans la sous-traitance en Europe (1992) Ordres de grandeur Belgique Allemagne Irlande Crroe Italic Espagne Payi-Bas France Portugal " J u - "" Danemark Total 46 000 188 000 7 000 14 000 304 000 139 000 18 000 116 000 98 000 141000 8 000 35 000 230 000 15 000 60 000 370 000 180 000 15 000 180 000 130 000 230 000 10 000 5 000 40 000 5 000 35 000 195 000 90 000 6 000 90 000 60 000 120 000 3 000 G) 1 080 000 I 455 000* 650 OOO^ Nombre d'emplois. textile. haiiltement - dont aous-trailance habillement Analyse Mercer Management Consulting Notes : (!) la maille et la bonneterie ont été réintégrées dans l'habillement (2) non compris non déclarants ou clandestins TABLEAU 2 Emploi clandestin dans l'habillement (V (1992) Ordres de grandeur Belgique Allemagne Irlande Italie Espagne Pass-bas l-r*noc Portugal Kovium< Uni Daoemark Nombre d'emplois 7 000 6 000 2 000 12 000 39 000 20 000 10 000 20 000 20 000 14 000 150 00 Analyse Mercer Management Consulting Notes : (}) ces chiffres sont des estimations de Mercer Management Consulting qui n 'engagent pas la Commission Européenne TABLEAU 3 Répartition de l'emploi dans la sous-traitance en Europe Total emploi : 650 000 personnes (*) Italie Royaume-Uni France Espagne Portugal Allemagne G rèce Pays-Has Belgique lrl. indr Danemark 30 **, 1 8% 14 % 14 % 9% 6% 5% 1 % Aiuj/v. -. r M<-t<<-r Ui et :ayx i:\cr-. i Consult in ;; Noir < ' j non c</nipii\ ,;/>:: dt:cln:<iriis ou Ventilation par taille des établissements et des emplois en sous-traitance (*> TABLEAU 4 (1992) France Portugal Allemagne Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre d'établissements d'employés d'établissements d'employés d'établissements d'employés 500 + 200 - 500 100 -200 50-100 20-50 10-20 10 50 150 300 800 800 5000 10000 15000 15000 16000 8000 0- 10 5 500 20 000 5 35 70 210 320 2000 8000 9000 13000 10 000 2000 2000 10000 16000 15 150 550 3 500 18000 1500 10000 Total 7 600 90 000 4 140 60 000 2 I6S 40 000 Analyse Mercer Management Consulting Note ( *) : non compris non déclarants ou clandestins TABLEAU 5 Ordres de grandeur [jygiques dominantes de sous-traitance européenne (i) (% d'emplois) Portugal Grèce Uclpicjuc Irlande Pays-liai France Danemark Allemagne F. «. partie l l a l ii K«iyaumc U ni Moyenne européenne Logique de coûts 65 % 60 7c 4 0% 4 0% 4 0% 3 0% - 5% 3 0% 30 % 2 0% 32 % Logique de rcaclivitc et de flexibilité Logique de travail en marginal Logique de service. (2) Logique d'expertise et de savoir-faire 15% 3 0% 3 0% 2 0% 40 % 3 0% 8 0% 55 % 4 0% 30 % 2 5% 3 3% j - 5% 5% 5% • 10% - 5% 10% 10% 6% - 15% 2 5% 2 0% 20% 2 0% 2 5% 10% 10% (2) 50 % 16% 2 0% 5% 10% 10% - 10% - 10% 10% 2 0% 5% 13% 100% 100% 100% 100 % 100% 100% 100% 100% 100% 100 7c; 100 7o 100% Noies ( 1 ). " v compris ira vail clandestin r éparti entre logique de coûts et logique de réactivité et de flexibilité (2). une partie élevée de l'emploi située en aval des sen'ices est dans une logique de coûts Analyse Mercer Management Consulting "K, TABLEAU 6 Principaux problèmes soulevés par les sous-traitants Allemagne Belgique Danemark Espagne France G-L Grèce Irlande Italie P*ys-Bas Portugal © O O « • Délais / risque de paiement Imprécision des ordres Développement portefeuille de clients Manque de protection en cas de baisse de l'activité Absence de contrat Absence d'aides à la modernisation Législation sociale Problèmes de langue • O * • Problèmes fréquemment cités dans les enquêtes Sources : questionnaire Mercer Management Consulting • • • « O « O O • • « « « • • « • « • « • « « • « I f Fiche financière Poste B5-4110 Politique de compétitivité industrielle pour l'Union Européenne 1. INTITULÉ DE L'ACTION: PROMOTION DE LA COMPETITIVITE DE LA SOUS-TRAITANCE TEXTILE/HABILLEMENT 2. 3. LIGNE BUDGÉTAIRE CONCERNÉE: B5-4110 BASE LÉGALE: Communication de la Commission au Conseil portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'action communautaire en faveur de la compétitivité de l'industrie européenne COM(95)319. 4. DESCRIPTION DE L'ACTION : 4. 1. Objectif général de l'action: Appuyer les efforts d'amélioration de la compétitivité de la sous-traitance textile/habillement dans les domaines de l'information, formation, coopération, promotion. L'action est inscrite dans le cadre du programme d'actions sur la compétitivité de l'industrie européenne. 4. 2. Période couverte par l'action: 3 ans à savoir, 1996/1997/1998. 5. CLASSIFICATION DE LA DÉPENSE/RECETTE 5. 1. DNO 5. 2. CD 5. 3. Type de recettes visées Sans objet 6. TYPE DE LA DÉPENSE/RECETTE subvention pour co-flnancement avec d'autres sources du secteur public ou privé: Co-financement des initiatives menées tant par le secteur privé que par des associations professionnelles. Autres: La Commission a l'intention de commander la production d'outils opérationnels (p. ex. dossier technique de fabrication) qui seront mis à la disposition des opérateurs économiques). ïé 7. INCIDENCE FINANCIERE 7. 1. Mode de calcul du coût de l'action pour l'exercice 1996 (lien entre les coûts individuels et le coût total) 4 projets pilote liées aux 4 domaines cités ci-dessus (4. 1) 7. 2. Ventilation par éléments de l'action Ventilation Budget 96 CE en MioEcus APB97 Dossier technique de fabrication Promotion des foires spécialisées Diagnostics façoniers Projets auto formation managériale TOTAL 0,075 0,075 0,15 Var. en% 0,13 0,12 0,25 66,7 1 ') 8. 9. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PRÉVUES (ET RÉSULTATS DE LEUR MISE EN OEUVRE) Contrat ÉLÉMENTS D'ANALYSE COÛT-EFFICACITÉ 9. 1. Objectifs spécifiques quantifiables, population visée Objectifs spécifiques : la Commission envisage à financer 4 projets pilotes afin d'améliorer l'attractivité des investissements immatériels dans les PME du secteur à travers la création d'un environnement favorable aux activités de la sous-traitance textile et habillement. Ces entreprises isolées de leurs milieux économique n'ont ni la capacité ni le temps nécessaire pour participer à des actions multisectorielles. Les mesures visent l'amélioration a)de leurs relations avec les donneurs d'ordres, b) l'information des entrepreneurs sur la solidité et les perspectives de leurs entreprises, c) la promotion et la valorisation de la participation aux foires et aux manifestations analogues et d) l'amélioration du niveau de formation managériale des façonniers à travers des logiciels adaptées à leurs niveaux de connaissances et à leur disponibilité de temps. - Population visée : Les entreprises sous-traitants de l'Union Européenne. 9. 2. Justification de l'action - Nécessité de l'intervention budgétaire communautaire Par de raisons de cloisonnement culturel et économique les entreprises sous-traitants ont du mal à démarrer ce type d'action et à utiliser les moyens communautaires - Choix des modalités de l'intervention * avantages par rapport aux mesures alternatives (avantages comparatifs) Faire baisser le coût de démarrage des actions envisagées. * analyse des actions similaires éventuellement menées au niveau communautaire ou au niveau national Il a été constaté qu'une série d'actions communautaires n'ont pas attiré l'intérêt des PME et surtout celles de le la sous-traitance. Dans la plupart des cas ces actions ont un coût élevé et ne sont pas adaptées aux besoins spécifiques de leur structure (taille, manque des structures managériales, formation du personnel etc. ). - Principaux facteurs d'incertitudes pouvant affecter les résultats spécifiques de l'action. La non mobilisation des PMEs sous-traitants afin d'utiliser ces outils. Suivi et évaluation de l'action Indicateurs de performances * indicateurs d'output (mesure des activités déployées) * indicateurs d'impact selon les objectifs poursuivis Accroissement de l'utilisation par les PMEs des actions prévues aux programmes n communautaires -Modalités et périodicité de l'évaluation prévue L'unité III/E/4 a l'intention de faire un bilan de la situation en 1998. -Appréciation des résultats obtenus Le bilan envisagé ci-dessus donnera lieu à un rapport écrit et une réévaluation de la situation. 10. Dépenses administratives (partie A de la section III du Budget Général). La mobilisation effective des ressources administratives nécessaires résultera de la décision annuelle de la Commission relative à l'allocation des ressources, compte tenu notamment des effectifs et des montants supplémentaires qui auront été accordés par l'autorité budgétaire. 10. 1 Incidence sur le nombre d'emplois: NEANT. Types d'emplois Effectifs à affecter à la gestion de l'action emplois permanents emplois temporaires dont durée par utilisation des ressources existantes au sein de la DG oui par recours à des ressources supplémentai res non 1 A 1 A 1 B Fonctionnaires ou Agents temporaires Autres ressources Total Pour les ressources supplémentaires, indiquer selon quel rythme leur mise à disposition serait nécessaire. 2 Personnes 1 personne 3ans 10. 2 Incidence financière globale des ressources humaines supplémentaires:NEANT. Montants Mode de calcul Fonctionnaires Agents temporaires Autres ressources Total Les montants expriment le coût total des emplois supplémentaires pour la durée total de l'action si celle-ci est à durée déterminée pour 12 mois si la durée est indéterminée. 10. 3 Augmentation d'autres dépenses de fonctionnement découlant de l'action LIGNE BUDGETAIRE MONTANTS MODE DE CALCUL AO-2500 52. 000Ecus* Frais de réunion Deux réunions par an du Forum, composées de 20 experts des associations professionnelles des E-M (2X16. 000 Ecus) * Ces montants correspondent aux dépenses pour 12 mois •13 ISSN 0254-1491 COM(96) 210 final DOCUMENTS FR 10 08 N° de catalogue : CB-CO-96-223-FR-C ISBN 92-78-04023-1 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg ZQ


title: Komission tiedonanto neuvostolle, Euroopan parlamentille, talous- ja sosiaalikomitealle ja alueiden komitealle - Euroopan unionin tekstiili- ja vaatetusteollisuuden alihankinnan kilpailukykyisyys

text: EUROOPAN YHTEISÖJEN KOMISSIO A- • fr it it * -ii Bryssel, 15. 05. 1996 KOM(96) 210 lopull. KOMISSION TIEDONANTO NEUVOSTOLLE, EUROOPAN PARLAMENTILLE, TALOUS- JA SOSIAALIKOMITEALLE JA ALUEIDEN KOMITEALLE Euroopan unionin tekstiili- ja vaatetusteollisuuden alihankinnan kilpailukykyisyys SISÄLLYSLUETTELO 1. JOHDANTO 2. Euroopan tekstiili- ja vaatetusteollisuuden alihankinnan tilanne 3. Kilpailukykyä kehittävät tekijät 4. Alihankinnan kilpailukyvyn edistämistoimet Euroopassa 4. 1 Monialaiset ohjelmat ja välineet 4. 2 Alihankintaa edistävät yhteisön toimet 4. 3 Tekstiili-ja vaatetusteollisuuden alihankinnan kilpailukyvyn edistäminen 5. PÄÄTELMÄT 3 4 7 8 8 10 11 14 2 1. JOHDANTO ja keskisuuret alihankintayritykset, Pienet tai kaukaisemmille toimeksiantajille, edustavat jäsenvaltioiden mukaan huomattavaa osaa - kymmenestä kuuteenkymmeneen prosenttiin ja vaatetusalasta. Alihankintatoiminta rakentuu tuhansista, usein kotiteollisuusalan pk- yrityksistä, joilla on erittäin tärkeä asema työnantajina ja tulolähteinä erityisesti tietyillä seuduilla. työskentelevät paikallisille - Euroopan unionin tekstiili- jotka Viimeisimmät alihankintatyötä koskevat arviot osoittavat, että alalla työskentelee 650 miljoonaa työntekijää, joista arviolta 200 000 on käsityöläisiä. Lisäksi alalla toimii noin 150 000 rekisteröitymätöntä ammatinharjoittajaa, mikä on merkittävä osa (lähes kolmannes) Euroopan unionin tekstiili-ja vaatetusalan työvoimasta. täten hyvin työvoimaa ollen Alihankintayritykset käyttävät paljon tärkeitä alan työllistäjiä. Yritykset kärsivät kuitenkin eräistä rakenteellisista heikkouksista. Niitä koskevat usein syvälliset muutokset ja toimeksiantajien (teollisuus- ja jakeluyritysten) tekemät sopeuttamismenettelyt, koska yritykset ovat toimeksiantajiinsa nähden usein tärkeässä riippuvuussuhteessa. Lisäksi niiden toimintaa vaikeuttaa matalan palkkatason maiden kilpailu. Lopuksi joukko psykologisia ja kulttuuriesteitä aiheuttaa riittämätöntä investointihalukkuutta koulutukseen ja innovaatioihin ja vaikeuksia toteuttaa muutoksiin ja pienillä alihankintayrityksillä on erittäin heikkopohjainen hallinto, joka ei ole omiaan kehittämään toimia, jotka eivät suoranaisesti koske yrityksen toimintaa. markkinoillepääsyyn mukautettuja menettelyjä. Varsinkin Huomattavien teollisten muutosten ja lisääntyneen kansainvälisen kilpailun ilmapiirissä alihankinnan kilpailukyvyn vahvistaminen on osoittautunut välttämättömäksi, jotta Euroopassa voidaan ylläpitää merkittävää teollista toimintaa ottaen huomioon tekstiili- ja vaatetusalalla vallitsevat läheiset suhteet. On korostettava, että sopeuttamispyrkimykset perustuvat ensi kädessä yritysten julkisten viranomaisten on kuitenkin asiantuntemukseen myötävaikutettava sisämarkkinoiden ja toteuttamisesta johtuvien etujen hyödyntämiselle suotuisan ympäristön luomiseen. ja kykyihin, mutta yritysten kilpailukyvyn kehittämiselle Tämän tiedonannon tarkoituksena on ehdottaa toimia ja rakennetta, jotka tähtäävät tekstiili- ja vaatetusalan alihankkijoiden pyrkimysten tukemiseen niiden kilpailukyvyn parantamiseksi. Komissiolla, jota avustaa tätä teollisuudenalaa edustava Ryhmä, voi olla edistävä ja virkistävä tehtävä taattaessa eri tasojen ja yhteistyökumppanien välinen toisiaan täydentävyys ja synergiat. teollisuuden kilpailuetujen kannalta ja parhaimpien käytäntöjen Tämän levittäminen sekä teollisen yhteistyön kehittäminen ovat kaksi etusijalle asetettavaa toimintasuuntaa. Suunnitellut toimet koskevat erityisesti työmarkkinaosapuolten kanssa yhteistyössä käynnistetyn työohjelman toteuttamiseen tehtäviä aineettomia sijoituksia. tiedon Ensimmäinen alihankintafoorumi pidettiin Madridissa joulukuussa 1992, ja sitä seurasivat useat alakohtaiset konferenssit. Vuonna 1994 valmistui vaatetusteollisuuden alihankintaa koskeva tutkimus, jossa analysoitiin seuraavia seikkoja: alihankinnan merkitystä ja rakennetta, valmistajien ja toimeksiantajien vaikeuksien tunnistamista, kilpailukykyyn löytämiseksi sekä julkisten viranomaisten ja yritysten toteuttamia toimenpiteitä. liittyviä menettelyjä uudelleensijoitusratkaisujen Euroopan komissio järjesti Brysselissä maaliskuussa 1994 vaatetusalan alihankintaa koskevan eurooppalaisen foorumin, johon osallistui yli 200 alan edustajaa. Tämä foorumi käynnisti olemassa olevia tai valmisteilla olevia ohjelmia ja alihankinta-alan (tilaajien, teollisten toimeksiantajien ja jakeluportaan) tarpeisiin parhaiten sopivia toimia koskevan tietojenvaihdon. Näiden aloitteiden seurauksena aloitettiin joukko pilottihankkeita suunniteltujen toimien toteutettavuuden kokeilemiseksi. Samoin järjestettiin viisi pyöreän pöydän neuvottelua eri jäsenvaltioissa (Belgiassa, Ranskassa, Italiassa, Kreikassa ja Portugalissa) ohjelman riittävyyden tutkimiseksi käytännössä. Kaikki toiminta toteutettiin tiiviissä yhteistyössä työmarkkinaosapuolten kanssa. Tätä varten perustettiin pilottikomitea, jonka toimintaan osallistuu komission palveluyksiköitä lukien pk- ja kotiteollisuusyrityksiä ja ja ammattijärjestöjen edustajia, mukaan eturyhmiä. Itsenäisiä asiantuntijoita on myös pyydetty osallistumaan toimintaan käsiteltävästä aiheesta riippuen. Teollisuuskomitea, joka kokoontui 28 päivänä maaliskuuta 1996, on pyytänyt komissiota tekstiili- ja vaatetusteollisuuden esittämään sille tiedonannon Euroopan unionin alihankinnan tilanteesta. 2. EUROOPAN ALIHANKINNAN TILANNE TEKSTIILI- JA VAATETUSTEOLLISUUDEN Alihankintatyötä tehdään koko tekstiili- ja vaatetusalalla, mutta varsinkin viimeistelyssä ja valmisvaateteollisuudessa (neuleet/vaatetus). Tämä koskee useita pk-yrityksiä, joista huomattava määrä on pieniä yrityksiä, jotka ovat usein sijoittautuneet maaseutualueille, jotka tarjoavat lähityöpaikkoja varsinkin naisille ja myötävaikuttavat näin huomattavasti paikalliseen vaurauteen. Alihankintayritykset ovat hyvin erilaisia kokoonsa, toimintaansa, kehitykseensä ja alan sisäisiin suhteisiinsa nähden. Alasta on olemassa vielä suhteellisen vähän tilastotietoja. Komissio on käynnistänyt tilasto-ohjelman, jonka tarkoituksena on täyttää ainakin osittain nämä puutteet kyseisten yritysten yhteistyön avulla. ja koko rajoittavat tällä hetkellä eräät pakotteet, johtuvat suurista Alihankintaa ja vaatetusalaan vaikuttavista rakenteellisista kehityskuluista suhdanteista. Yrityksiä vastassa ovat kasvavan ulkoisen kilpailun leimaamat markkinat, eurooppalaisen kysynnän taantuminen ja kulutustottumusten merkittävät muutokset. Alihankinnan kehittäminen toiminnan vertailukelpoisten etujen uudelleenasettelua pääasiassa joustavien, nopeasti reagoivien järjestelmien ja tietotaidon avulla. ja kannattava ylläpito edellyttävät tekstiili- tämän jotka Tekstiili-ja vaatetusalan alihankintaan vaikuttavat erityisesti seuraavat tekijät: a) b) c) toimeksiantajien tilausten uudelleensijoittaminen Tuotannon kansainvälistäminen erityisesti uudelleensijoittaminen ja maihin, missä työvoima on halpaa ja jotka muodostavat näin ollen alihankinnan kilpailukehyksen. Valmisvaatetuotannon siirtymistä näihin maihin on lisännyt tärkeimpien sinne. Eräät kolmannet maat ovat saavuttaneet korkean teknisen kehittyneisyyden ja laatutason ja Joustava -ajat uudelleensijoittaminen on yhä enemmän sellaisten tärkeimpien jakelijoiden saavutettavissa, jotka tekevät päätöksensä kyseisten taloudellisten, myönteisten ja kielteisten, tekijöiden yhteisvaikutusta koskevan perusteellisen analyysin pohjalta. Heillä on mahdollisuudet hallita uudelleensijoitettujen tehtaiden monimutkaisia hallinta-, tieto- ja logistisia järjestelmiä. kuljetuskustannukset pienentyneet. ovat ja Jakeluportaan merkityksen vahvistaminen (erikoisliikkeiden ketjut, suuret tavaratalot, jne. ) Alkuaikoina alihankinta hyötyi tästä. Suurten jakelurakenteiden järkeistäminen Euroopassa ja varsinkin massajakelun kehittäminen ovat kuitenkin lisänneet hintoihin kohdistuvia paineita. Lisäksi vähemmän ennakoitavissa olevan kysynnän vuoksi jakeluporras on pyrkinyt vähentämään sitoutumistaan sesongin alussa ja lisäämään varastoja täydentäviä tilauksiaan ja kysyntään vastaamistaan sesongin kuluessa. Tämän seurauksena valmis vaatealan alihankkijavalmistajat joutuvat ottamaan riskin vastata nopeasti tähän joustavampaan kysyntään tasolla tuotevalikoiman kilpailukykyisin hinnoin. ja kokoelmien uudistamisesta kansainvälisellä kuvastuu todellisuus taloudellisesti Tämä ulkoisesta jalostusmenettelystä annetusta uudesta asetuksesta1, jossa annetaan säännökset tuotannon uudelleensijoittamisen rajoittamisesta kannattavin ehdoin tarkoituksena mahdollistaa yhteisön yritysten itsensä kehittäminen ja teollisen yhteistyön suosiminen. Alihankkijat voivat myös hyötyä näistä eduista kilpailukykynsä säilyttämiseksi kustannuksiaan vähentämällä. vaikuttavasta Neuvoston asetus 3036/94, HYVL N:o L 322, 15. 12. 1994 d) Kysynnän monimutkaisuuden hallintaan liittyvät kustannukset ovat pienentyneet tietokoneiden yleistymisen ja pitkälle kehittyneen hallinnon käyttöönoton myötä. Työvoimakustannukset ovat kuitenkin edelleen korkeat (75 - 80 prosenttia) ottaen huomioon työn kausiluonteisuuden ja epäsäännöllisyyden, mikä vaatii entistä suurempaa joustavuutta työajan käytössä. ja uusien organisointimenetelmien turvautuneet luvattomaan toimijat ovat tutkimuksen mukaan Jotkut työhön vähentääkseen kustannuksia ja vastatakseen lyhyen kiertokulun tarpeisiin. Luvattoman työn tekijöitä arvellaan olevan 150 000 (20 prosenttia laillisesti tehdystä työstä). Jo mainitun toiminnan kustannukset kantamatta jääneiden verojen muodossa vastaa EU:n tekstiili- ja vaatetusalan tukitoimien vuotuista summaa. Ottaen huomioon hintoihin kohdistuvat paineet tämä käytäntö työllisyydelle eikä yritysten kilpailukyvylle. ei muodosta kestävää suojaa Työntekijäjärjestöt julkiset viranomaiset hyväksy sitä. sen kyseenalaiseksi eivätkä ovat asettaneet tämän Tällä hetkellä alihankintatoiminnan menetelmät voidaan tiivistää neljään eri logiikkaan: a) b) c) d) kustannukset, jotka perustuvat alhaisiin työllisyyskustannuksiin ja suoraan kilpailuun matalan palkkatason maiden kanssa; reagointi ja joustavuus, joiden hyödyt ovat kilpailukykyisissä kysyntään vastaamisajoissa ja joka vastaa kysynnän monipuolistumisen ja lyhytkestoisuuden sekä jakelun kehittymisen vauhtia; asiantuntemus ja tietotaito, joka koskee markkinarakoja, joiden merkittävät kilpailuedut tai erikoistumisesta; asiantuntemuksesta, oppimisesta tietotaidosta, johtuvat palvelu, jolla valmistaja tarjoaa toimeksiantajalle sellaisia suorituksia kuin suunnitteluyhteistyö, alihankintaverkostojen yhteensovittaminen, logistiikka, kankaiden osto, jne. Tietyillä alueilla, ensisijaisesti Pohjois-Euroopan maiden alueilla reagoinnin, palvelujen ja joustavuuden logiikat ovat vallitsevina jakelun kehittymisen aiheuttamien hintoihin kohdistuvien paineiden alaisina. Sitä vastoin muilla alueilla tilanne ei ole yhtä yhtenäinen Se edustaa noin kolmasosaa Euroopan kustannusten alihankintatoiminnasta, samoin kuin reagoinnin ja joustavuuden logiikka. Jäljelle jäävä kolmannes jakautuu tasan asiantuntemuksen ja palvelun logiikan kesken. logiikan vallitessa. Ainoastaan kustannuksiin perustuvan alihankintatoiminnan on vastattava nyt ja tulevaisuudessa entistä suurempiin haasteisiin. Itse asiassa kustannuserot Euroopassa ovat liian merkittävät tämän alan tiettyihin kauppakumppaneihin verrattuna, kilpailukykyiset edut voitaisiin säilyttää erityisesti valikoiman alapäässä olevien tuotteiden osalta. Sen sijaan Euroopassa on vielä olemassa kilpailukykyisiä etuja, jotka mahdollistavat yritysten tuottavuuden kehittämisen. Kyseessä ovat erityisesti jotta pätevyyteen, palveluun, joustavan muotoiluun ja tuotteen laatuun liittyvät edut. logistiikan entistä parempaan käyttöön, Toinen tärkeä haaste koskee erityisesti alihankkijoina toimivia pk-yrityksiä ja varsinkin pieniä yrityksiä. Nämä yritykset ovat tärkeitä työllistäjiä, mutta ne ovat usein rajoittuneet alueellisille markkinoille ja niiden on vaikeata hyötyä markkinoiden avautumisen, kysynnän ja teknologian kehittymisen sekä alalla tapahtuneiden muutosten luomista mahdollisuuksista. 3. KILPAILUKYKYÄ KEHITTÄVÄT TEKIJÄT Työvoimakustannuksista johtuvan vertailukelpoisten etujen asteittainen häviäminen suhteessa matalapalkkaisiin maihin on johtanut Euroopan alihankinnan mukauttamiseen tämän toiminnan kilpailukykyisten hyötyjen uudelleensijoittamiseksi. Alan onnistuneet kokemukset ovat erityisesti liittyneet aineettomien investointien ja teollisen yhteistyön kehittämiseen. hyvin Aineettomiin investointeihin liittyvien kilpailukykyä koskevien tekijöiden kehittäminen on käynyt käsi kädessä markkinoiden ja kysynnän kehityksen kanssa. Tuotanto on joustavuuden ja reagoinnin osalta toteutettu käyttämällä oikea-aikaisia tekniikoita ja nopean reagoinnin menetelmiä yhdessä ammatillisen yleiskoulutuksen kanssa. Lisäksi laatuun ja innovaatioon, tietotaitoon ja palveluun liittyvien näkökohtien merkitys on kasvanut yritysten strategioissa. Tietoteknologioiden hyväksikäyttö näyttää olevan lujittamiskeino, myös alihankintayrityksillä. Nämä teknologiat ovat itse asiassa riittävä väline vastattaessa uudelleenjärjestelystä, yritysten kuluttajakäyttäytymisen muutoksista ja yleisemmin ottaen markkinoiden kehityksestä ja yleistymisestä. Varsinkin alihankkijoina toimivat pk-yritykset voivat käyttää näitä aikaansaamiseen, teknologioita entistä nopeampien etäisyydestä johtuvien haittojen osittaiseen poistamiseen, ja teknologioiden ansiosta ne voivat entistä helpommin osallistua verkkoihin toimintansa edistämiseksi ja alan rakennemuutosten toteuttamiseen. ja halvempien yhteyksien kilpailukyvyn aiheutuvat tuotannon tarpeisiin, yritysten tärkeä jotka alan Näiden kilpailukykyä koskevien tekijöiden kehittäminen ja vahvistaminen edellyttävät ylimääräisiä tiedon ja koulutuksen levittämispyrkimyksiä. Kyseessä on kuitenkin ja psykologisten esteiden ensisijaisesti kulttuuriin voittaminen, jotta voidaan osoittaa yrityksissä tehtyjen uudistusten edut ja kehittää sekä palkansaajien että yritysten vastuuhenkilöiden koulutushalukkuutta. Nykyaikaiset tiedonvälityskeinot yhdessä riittävän tukikoulutuksen kanssa mahdollistavat sen jälkeen konkreettisten toimien kehittämisen valmistajien valmiuksien tahdissa. ja käytettävyyteen liittyvien olisi Alihankintayritysten Euroopan yhtenäismarkkinoista ja saada kansainvälinen ulottuvuus. Yritysten välisen yhteistyön avulla olisi voitava löytää toisiaan täydentäviä vahvuuksia, jotka myötävaikuttaisivat asemaan alihankintatoiminnan tekstiili- kilpailukykyiseen vaatetusalan voitava hyötyä lisäksi täysin ja "ryhmittymiä", toiminta- ja tiedotusverkostoja, tietotaidon hyödyntämiskeinojen järjestämistä sekä kolmansien maiden markkinoiden edistämistä ja niille pääsyä kehittämällä ja vahvistamalla. Lisäksi onnistuneet kokemukset toimeksiantajien ja valmistajien välisestä yhteistyöstä osoittavat, että alihankintatoiminnan lisäksi koko alalla esiintyy myös merkittävää kilpailukykyisten etujen ja vakauden lujittamista. Osana kilpailukykyä koskevaa kokonaispolitiikkaa toteutettavia unionin toimien, teollista mukauttamista tukevien politiikoiden ja entistä hyökkäävämmän kauppapolitiikan olisi rohkaistava välttämättömiä synergioita ja varmistettava aloitteiden ja hajautetusti toteutettujen hankkeiden liikkeellepaneva voima kansallisella ja eurooppalaisella tasolla. 4. ALIHANKINNAN EUROOPASSA KILPAILUKYVYN EDISTÄMISTOIMET 4. 1 MONIALAISET OHJELMAT JA VÄLINEET Useita yhteisön ohjelmia ja välineitä voidaan alihankinnassa käyttää olemassa olevien politiikkojen puitteissa niiden tukena, joita yksityinen sektori käyttää kilpailukykynsä parantamiseksi. toimien Rakennerahastoista rahoitetuille toimille on varattu 141 miljardin ecun talousarvio vuoden 1992 hinnoilla laskettuna (mihin lisätään uusille jäsenvaltioille varatut 4,724 miljardia ecua) ajanjaksolle 1994 - 1999. Alihankinta-alaa voidaan rahoittaa teollisilla toimintaohjelmilla, jotka on otettu huomioon yhteisön tukikehyksissä, jäsenvaltioiden yksittäisissä ohjelma-asiakirjoissa ja yhteisön aloiteohjelmissa. Tavoitteen 1 alueilla, missä tekstiili- ja vaatetusala on voimakkaasti keskittynyt, olemassa olevat "teollisuusohjelmat" tärkeitä mahdollisuuksia sekä varojen että suunniteltujen toimenpiteiden tasolla teollisen kilpailukyvyn parantamiseksi. Tältä osin tämän ohjelmien seurannassa voidaan vahvistaa alihankintatoimien tiedonannon päätelmiä noudattaen. tehokkuutta tarjoavat Tavoitteen 2 alueiden osalta jäsenvaltiot esittävät piakkoin komission hyväksyttäviksi uudet ohjelmat ajanjaksolle 1997 - 1999. Täten tavoitteen 2 alueet voivat valmistella ohjelmiensa sisältöä (yhteisön tukea varattu 8 miljardia ecua vuoden 1992 hinnoilla laskettuna) alihankinnan kilpailukykyyn liittyvien toimien huomioon ottamiseksi. Yhteisön aloitteet koskevat erityisesti seuraavia: PME, jonka tarkoituksena on rohkaista pienten ja keskisuurten yritysten sopeutumista yhtenäismarkkinoiden ja kansainvälisen kilpailun vaatimuksiin. Aloitteelle on myönnetty miljardin ecun talousarvio ajanjaksolle 1994 - 1999; ja tekstiili- RETEX, alueiden vaatetusteollisuudesta nykyaikaistamis- ja rakennemuutosohjelma, jota tuetaan 522 miljoonan ecun suuruisella talousarviolla ajanjaksona 1994 - 1997. Ohjelman jatkamista vuoteen 1999 suunnitellaan; riippuvaisten ADAPT, jonka tavoitteena on innovatiivisilla ja ylikansallisilla hankkeilla rohkaista työntekijöiden sopeutumista teollisiin muutoksiin. Aloitteelle on myönnetty 1,4 miljardin ecun suuruinen talousarvio vuoden 1994 hinnoilla toimien laskettuna ajanjaksolle alan rahoittamiseksi on varattu 170 miljoonan ecun lisämääräraha. Näillä jälkimmäisillä toimilla on erityistä merkitystä toimeksiantajien ja alihankkijoiden välisten suhteiden kehittämisessä. - 1999. Tietoyhteiskunnan 1994 Lisäksi LEONARDO-ohjelman, jolle on myönnetty 620 miljoonaa ecua, tarkoituksena on edistää innovaatioiden laatua ja kapasiteettia ylikansallisen ammatillisen koulutuksen alalla tukemalla pilottihankkeita, vaihto-ohjelmia sekä kyselyjä ja analyysejä. Euroopan sosiaalirahaston rahoituksen yhteydessä on myös otettu huomioon pk- yritysten erityisvaikeudet henkilökuntansa pätevyyksien parantamisessa ja yleensä laadun parantamista ja sisäisessä koulutuksessa. Ulkoisen koulutuksen etäkoulutustekniikkojen kehittämistä on edistetty koulutusalan ja joustavuuden parantamiseksi. Ajanjaksona 1994 - 1999 jatkuvan koulutuksen entistä järjestelmällisemmän lähestymistavan edistäminen saattaisi vaatia 6 miljardia ecua koko sosiaalirahaston rahoituksen kokonaismäärästä. tehokkuuden tarjonnan yritysten Lisäksi uuden tavoitteen 4 yhteydessä suunnitellut toimet vastaavat paremmin yritysten alihankintatoimintaa koskevan koulutuksen tarpeita. Itse asiassa tavoite 4 kannustaa löytämään niiden erityisympäristössä, ja sen avulla voidaan määritellä strategia koulutuksen järjestämiseksi ja jatkuvan koulutuksen toimien toteuttamiseksi. Tässä mielessä se suosii myös toimia, jotka koskevat suurten yritysten teknologioiden ja ammatillisten kokemusten siirtoa niiden hankkijoina toimiville pk-yrityksille. uudelleenpätevöittämistarpeet koulutus- ja Neljännen teknologisen tutkimus- ja kehityspuiteohjelman yhteydessä on entistä enemmän pyritty helpottamaan pk-yritysten osallistumista yhteisön tutkimusohjelmiin ja niiden pääsyä näiden ohjelmien teollisten teknologioiden ja materiaalien alalla (BRITE EURAM HI) käynnissä on yli 60 ja tutkimushanketta, vaatetusteollisuuden tutkimuksen ja kehityksen hankkeet yhdistävien verkkojen muodossa toteutettava tutkimushanke2 on myös käynnissä. tulosten hyväksikäyttöön. Erityisesti alan pk-yrityksiä. Tekstiili- joista useimpiin osallistuu teknologisen laadun (Täyden jakautuneet hankkeet: Kehittynyt tekstiilit, Total Quality Textiles) yhdistää neljään eri Tutkimushanke jalostuskoneisto, Advance Processing "ryhmittymään" Machinery"; innovaatiot prosessitekniikan alalla, Innovation in Processing Techniques; muotoilu, johtoja suunnittelu. Modelling, Management and Planning; seuranta ja valvonta. Monitoring and Control. käytettävissä Lisäksi kokonaislainoja, koronhyvitysmekanismi, joka tunnetaan nimellä pk-keino, Euroopan sijoitusrahasto) pk- yritysten toiminnan tukemiseksi useilla aloilla. rahoitusvälineitä (EIP:n eri on Lopuksi on kehitetty aloitteita, joiden tarkoituksena on edistää pk-yritysten välistä yhteistyötä, kuten yhteistyökumppaneiden etsimiseen tarkoitetut BC-Net- ja BRE-verkot sekä Europartenariat- ja INTERPRISE-ohjelmat suoria yhteyksiä varten, samoin kuin eurooppalaisten kehityskeskusten tyyppiset paikalliset tai alueiden väliset aloitteet. suuruisen Lisäksi neuvosto on vuonna 1995 hyväksynyt 400 miljoonan ecun ja erityisbudjetin Portugalin rakennemuutoksen täytäntöönpano-ohjelma kattaa ajanjakson 1995 - 1999 ja käsittää alihankintatoiminnan käytettävissä olevat toimenpiteet alan alihankinnan kilpailukyvyn edistämiseksi. ja vaatetusteollisuuden nykyaikaistamisen tukemiseksi. Tämän päätöksen tekstiili- 4. 2 ALIHANKINTAA EDISTÄVÄT YHTEISÖN TOIMET toteutetut Alihankinnan hyväksi ympäristön tiedotuksen ja tiedonvälityksen parantamista välillä. suosiollisen luomista alihankintatoiminnalle yhtenäismarkkinoiden yhteydessä sekä ja alihankkijoiden toimet ovat pääasiassa koskeneet toimeksiantajien 4. 2. 1 Alihankintaa suosivan ympäristön luominen a) Tilastollinen toiminta alihankintatyönä tehtävän tiedotuksen kehittämiseksi toiminnan Tämän tietoja alihankintatoiminnan kehittymisestä. Eurostat yhteensovittaa tiedot yhteistyössä kansallisten tilastointilaitosten ja ammatillisten järjestöjen kanssa. tarkoituksena säännöllisesti antaa on b) Alihankinnan oikeudellisia näkökohtia koskeva käytännön opas laatinut toimeksiantajien ja alihankkijoiden sopimussuhteiden Komissio on parantamiseksi tämän käytännön oppaan, jonka tarkoituksena on yhtäältä esittää tätä aihetta koskevia tärkeimpiä oikeudellisia kysymyksiä ja toisaalta tutkia järjestelmiä. jäsenvaltioissa alihankintasuhteisiin Oppaan ajan lainsäädännön tasalle saattamista suunnitellaan jäsenvaltioiden kehityksen huomioon ottamiseksi ulottamalla vertaileva analyysi koskemaan myös Itävaltaa, Ruotsia ja Suomea. sovellettavia oikeudellisia c) Tapasäännöstö laatinut yhteistyössä UNlCE:n Komissio on ja työntekijäliittojen yhteenliittymä) ja ammattijärjestöjen kanssa tapasäännöstön ja tilaajien moitteettoman ja käytännön maksuaikataulujen suhteen. tilaustyöntekijöiden välisen kumppanuuden parantamiseksi varmentamisen noudattamiseksi (Euroopan teollisuus- laadun, ja 4. 2. 2 Tiedotuksen ja tiedonvälityksen parantaminen toimeksiantajien ja alihankkijoiden välillä a) Monikieliset alakohtaiset terminologiat Alihankinnan ylikansalliseen toimintaan liittyvien kieliongelmien ratkaisemiseksi on laadittu ensimmäiset monikieliset alakohtaiset terminologiat. Alan teknisen kehityksen ja yhtenäismarkkinoiden kehityksen huomioon ottamiseksi niitä yhteistyössä saatetaan ja muutetaan työmarkkinajärjestöjen kanssa. parhaillaan tasalle ajan b) Alihankintaa koskevien tietopankkien verkkoon liittäminen Komissio käynnisti vuonna 1994 hankkeen SCAN (Subcontracting Assistance Network) tarkoituksenaan parantaa alihankintamarkkinoita koskeviin tietoihin pääsyä, niiden tarkkuutta ja laatua Euroopan alihankintaa koskevien tietopörssien ja tietopankkien välisillä yhteyksillä ja yhteensopivuudella. c) Luettelo alihankintaa välittävistä elimistä Tämä luettelo julkaistiin ensimmäisen kerran vuoden 1992 lopussa ja se saatettiin ajan tasalle vuonna 1994 niiden järjestöjen luetteloimiseksi yhteisön tasolla, jotka edustavat alihankkijoina toimivia yrityksiä. 4. 3 TEKSTIILI- KILPAILUKYVYN EDISTÄMINEN JA VAATETUSTEOLLISUUDEN ALIHANKINNAN Brysselissä maaliskuussa 1994 pidetyn vaatetusalan alihankintaa koskevan foorumin päätelmien seurauksena komissio edisti yhteistyössä työmarkkinaosapuolten kanssa ja itsenäisten asiantuntijoiden teknisellä tuella tutkimuksia, joiden tarkoituksena oli arvioida toteutettavuutta, vahvistaen näin alan tiettyjen kilpailukykyä. tukitoimien mielenkiintoisuutta ja Tutkittuja Portugalissa pidetyissä viidessä pyöreän keskustelussa, jotka koskivat neljää alaa: suuntauksia kokeiltiin Belgiassa, Ranskassa, Kreikassa, Italiassa ja a) Tiedotus Suunnitellut toteuttamaan toimet kuuluvat olennaisilta osiltaan komission horisontaaliseen ohjelmaan. Lisäksi hiljattain on julkaistu Euroopan unionin rahoitusohjelmien käytön opas, joka on erityisesti suunnattu alan pk-yrityksille. b) Toimeksiantajien ja alihankkijayritysten välinen yhteistyö yhteydenpitokanavien Toimeksiantajien parantamista pidetään laajalti kilpailukyvyn edistämisen ja alihankintatilanteen edistyksen välttämättömänä keinona. Se auttaa alan avautumista. alihankkijayritysten välisen ja 11 Päätökseensaadut työt ovat koskeneet teknisiä suhteita ja erityisesti kolmea tiedotuksen välinettä: valmistuksen tekniset asiakirjat, joiden avulla olisi voitava määritellä selvästi ja ymmärrettävästi valmistettavan tuotteen ominaisuudet; tekninen sanasto, johon koottaisiin erikieliset oikeat samaa tarkoittavat sanat; tietokonevälitteisten tietojen vaihto (EDI), joka kattaa yritysten toiminnan edellyttämät laaja-alaisemmat tarpeet. Haastatellut yritykset ja ne alan edustajat, jotka ovat korostaneet välineiden tuomaa hyötyä heidän yhtenäismarkkinoihin osallistumisensa suotuisan ympäristön luomiselle, ovat pitäneet näitä välineitä hyvin tarpeellisina. c) Koulutus Vaatetusalalla on tunnistettu useita koulutusaloja ja niitä on tutkittu suhteessa kansainvälisen ympäristön, markkinoiden ja teollisuuden tilanteen kehitykseen liittyvien pätevyyksien tarpeisiin. 3 pätevyysvaatimukset, Erityistä huomiota ansaitsevat pienten yritysten johtohenkilöiden strategioita koskevat hallinnan pätevyysvaatimukset, kansainvälisten ja inhimillisten suhteiden (motivaatio, tiedonvälitys, jne. ) alan pätevyydet sekä kaikkien työntekijöiden joustavuus ja monipuolisuus. vaihteluiden logistiikkaa ja Yleisesti ottaen alihankkijayritysten pätevyystarpeet eivät eroa koko alan tarpeista. Kuitenkin on havaittavissa tiettyjä erityisvaikeuksia, jotka liittyvät käytettävissä olevien henkisten voimavarojen ja ajan rajallisuuteen, puutteellisiin tietoihin, nurkkakuntaisuuteen ja muihin pakotteisiin, jotka koskevat yritysjohtajien mahdollisuuksia osallistua tai määrätä henkilökuntaansa osallistumaan koulutukseen. Ensimmäisenä askeleena tällä alalla olisivat näin ollen tiedostamiskampanjat, joiden olisi voitava osoittaa koulutukseen ja yleensä yritysten sopeutumiskykyyn liittyvät edut yritysten tulevaisuudelle tärkeiden kilpailuetujen palauttamisen yhteydessä. Tämän jälkeen olisi välttämätöntä voida ehdottaa alihankinnan erityisongelmiin suunnattua koulutusta, joka sopeutettaisiin yritysten toimintaedellytyksiin (etäkoulutus, yrityksen sisäinen koulutus) kohtuullisin hinnoin. Komission edistämän ja IFM:n (Institut Français de la Mode) toteuttama Tutkimus Euroopan vaatetusteollisuuden työllisyys- ja pätevyystarpeista 12 Yhteisön ohjelmat ja kansalliset koulutusohjelmat tarjoavat mahdollisuuksia edistyä näillä aloilla. On myös osoittautunut tarpeelliseksi kehittää riittäviä synergioita komission, kansallisten viranomaisten, työmarkkinajärjestöjen edustajien ja yritysten välillä tarvittavien toimien toteuttamiseksi. d) Edistäminen työmarkkinajärjestöjen Työmarkkinaosapuolten ehdottamat alihankinnan edistämistoimintaa koskevat pohdinta-alueet ovat keskittyneet pääasiassa näyttelyiden kaltaisiin tilaisuuksiin. Komission tukema toteutettavuustutkimus on tuonut esiin sen, kuinka tärkeätä on kehittää tehokkaita edistämisvälineitä, mutta myös tarpeiden ja mielipiteiden suuret erot erityisesti mitä tulee tekstiili- ja vaatetusalan alihankinnan eurooppalaisen näyttelyn mahdolliseen järjestämiseen. yhteistyössä kanssa Yritysten kiinnostus luonnollisesti suuntautunut niiden markkinastrategioiden vallitsevan suunnan mukaisesti (kansalliset, kansainväliset tai yhteisön markkinat). tämäntyyppistä edistämistä kohtaan on Yksinomaan alihankintanäyttelyitä on olemassa Ranskassa ja Italiassa ja viime aikoina myös Kreikassa. Tämänkaltainen aloite on myös julkistettu Espanjassa. On selvää, että tämäntyyppisten tilaisuuksien järjestäminen ja kehittäminen ovat saaneet alkunsa yksityiseltä sektorilta. Komissio tukee synergiapyrkimyksiä, joita yksityinen sektori kehittelee tällä alalla, ja erityisesti eurooppalaisten alihankintanäyttelyjen yhteistoimintaverkon perustamista. tietokonevälitteisen välisen tilaisuuksia etukäteen Komissio suunnittelee myös mahdollisuutta tukea "päinvastaisten näyttelyjen" tyyppisiä ja alihankkijoiden kohtaamispaikkoina. Lisäksi edistämistoimilla olisi myös pyrittävä siihen, että nämä yritykset osallistuvat tekstiili- ja vaatetusalan eri toimintojen yhteydessä järjestettyihin näyttelyihin. järjestettyinä tilaajien On kuitenkin otettava huomioon, että näyttelyihin osallistuminen on rajoitettu lukumäärään. Täten on suhteessa olemassa olevien alihankkijayritysten osoittautunut alihankinnan edistämiskeinoista, jotka ovat luonteeltaan pysyvämpiä, avoinna useammalle hyötyjen yritykselle hyväksikäyttöön. pohdintoja muista eurooppalaisen tarpeelliseksi ulottuvuuden soveltuvat jatkaa jotka ja 13 5. PÄÄTELMÄT Eurooppalaiset alihankkijat ovat tekstiili- ja vaatetusalan ydin. Heillä on ratkaisevia haasteita kohdattavanaan. Heidän kehittymisensä ja kilpailukykynsä kehittäminen vaikuttavat koko alan tulevaisuuteen. Kokemukset osoittavat, että yritysten toteuttamien sopeuttamispyrkimysten ansiosta alihankintatoiminta voi säilyttää kilpailukykyisen aseman Euroopan tekstiili- ja vaatetusteollisuudessa erityisesti, jos edelleen kehitetään keinoja tarjota entistä enemmän laatua, innovaatioita, luotettavuutta ja joustavuutta. tarkoituksena on Alihankkijoina toimivat yritykset voivat käyttää useita monialaisia ohjelmia ja välineitä kansallisten ja yhteisön politiikkojen puitteissa. Olisi erityisen tärkeää varmistaa pk-yritysten entistä aktiivisempi osallistuminen ohjelmiin ja toimiin, liittyvän tukea aineettomiin joiden kilpailukyvyn parantamispyrkimyksiä (laatu, innovaatiot, koulutus, jne. ). Ottaen kuitenkin huomioon alihankinnan tietyt ominaisuudet (hyvin erilaiset ja hajautetut toimet, kulttuuriin liittyvät ja psykologiset esteet) ammattijärjestöjen ja julkisten viranomaisten on toteutettava edelleen tiedostamisen lisäämis- ja tiedotuspyrkimyksiä. investointeihin Teollisuuden olisi huolellisesti tutkittava alihankkijayritysten välisen teollisen yhteistyön toimien kehittämistä mahdollisen sekä yhteisön markkinoita että vientimarkkinoita koskevan täydentävän toiminnan hyödyntämiseksi. Julkisten viranomaisten olisi rohkaistava ja tuettava näitä toimia. Lisäksi tekstiili- ja ja vaatetusalan eri alihankkijoiden, välisiä kumppanuussopimusten tekemistä olisi kannustettava. toimijoiden, erityisesti toimeksiantajien taloudellisten tehokkuus tehtävä. Tämän menettelyn Toimien ja synergioiden lähentämisen edistämistä alueellisella, kansallisella ja eurooppalaisella tasolla olisi kehitettävä. Komissiolla voisi olla edistävä ja yhteensovittava riippuu kuitenkin alihankkijoina toimivien yritysten osallistumisesta. Alihankinnan osuutta on joskus vaikea taata sen toiminnan erilaisuuden ja hajautuneisuuden vuoksi. Näissä olosuhteissa komissio ehdottaa, että järjestettäisiin tekstiili- ja vaatetusalan alihankintaa koskeva pysyvä Ryhmä, johon osallistuisi alan eurooppalaisia ja kansallisia edustajia ja ammattijärjestöjä. Tässä Ryhmässä tutkittaisiin alan ja kehitystä työllisyystilannetta - , toimenpiteiden vaikutuksia ja tehokkuutta, monialaisia ohjelmia ja välineitä, erityisesti pk-yritysten osallistumisen lisäämisiä, ja tarvetta tekstiili- ja vaatetusalan alihankinnan erityistarpeisiin toteuttaa kohdistettuja tukitoimia. taloudellista, kilpailu- ja painopistealueita - erityisesti täydentäviä 14 TAULUKKO 1 Suuruusjärjestykset Alihankinta-alan työllisyys Euroopassa (1992) Belgia Saksa Irlanti Kreikka Italia Espanja Alankomaat Ranska Portugali Tanska Yhteensä Yhdistynyt kuningas kunta 46 000 188 000 7 000 14 000 304 000 139 000 18 000 116000 98 000 141 000 8 0 00 1 080 0002 ?5 000 230 000 15 000 60 000 370 000 180 000 15000 180 000 130 000 230 000 10 000 1 455 0002 5 000 40 000 5 (KK) 35 000 195 (XX) 90 000 6 (KK) 90 (MX) 60 (XX) 120 000 3 0 00 650 OOO2 Työpaikkojen lukumäärä Tekstiili1 Vaatetus josta vaatetusalan alihankintaa Lähde: Mercer Management Consulting Huom. : 1. 2. Neule- ja trikootuotteet sisältyvät vaatetukseen. Ei sisällä rekisteröimättömiä tai luvattomia työpaikkoja. c^ TAULUKKO 2 Vaatetusteollisuuden luvattomat työpaikat1 (1992) Belgia Saksa Irlanti Kreikka Italia Espanja Alankomaat Ranska Portugali Työpaik kojen lkm 7 000 6000 2000 12000 39 000 20 000 10000 20 000 20 000 Lähde: Mercer Mangement Consulting Huom. : 1. Luvut ovat Mercer Management Consultingin esittämiä arvioita, joista Euroopan komissio ei ole vastuussa. Suuruusjärjestykset Yhdistynyt kuningas kunta 14 000 Tanska Yhteensä 150 000 TAULUKKO 3 Alihankinta-alan työllisyyden jakautuminen Euroopassa Työvoimaa yhteensä: 650 000* Italia Yhdistynyt kuningaskunta Ranska Espanja Portugali Saksa Kreikka Alankomaat Belgia Irlanti Tanska 30 % 18% 14 % 14 % 9 % 6 % 5 % 1 % 1 % 1 % 1 % Lähde: Mercer Management Consulting * Ei sisällä rekisteröitymättömiä tai luvattomia työntekijöitä TAULUKKO 4 Alihankinta-alan jakautuminen yritysten koon ja työpaikkojen lukumäärän mukaan* (1992) Ranska Portugali Saksa 500+ 200-500 100-200 50-100 20-50 10-20 0-10 Yhteensä Yritysten lukumäärä Työntekijöi den lukumäärä 5 000 10 000 15 000 15 000 16 000 8 000 20 000 90 000 10 50 150 300 800 800 5 500 7 600 Yritysten lukumäärä Työntekijöiden lukumäärä Yritysten lukumäärä Työntekijöiden lukumäärä 5 35 70 210 320 3 500 4 140 2 000 8 000 9 000 13 000 10 000 18 000 60 000 6 15 150 550 1 500 2 168 2 000 2 000 10 000 16 000 10 000 40 000 Lähde: Mercer Management Consulting *: Ei sisällä rekisteröitymättömiä tai luvattomia työntekijöitä W TAULUKKO 5 Suuru usjärjestykset Alihankintaa hallitsevat tekijät Euroopassa1 (työpaikkojen prosentuaalinen osuus) Portugali Kreikka Belgia Irlanti Alankomaat Ranska Tanska Saksa Espanja Italia Kustannukset Reagointi ja joustavuus Sivutyöt Palvelut Asiantuntemus ja tietotaito 65 % 1 5 % - - 2 0% 6 0% 30 % 5% - 5% 4 0% 30 % 5 % 15 % 10% 4 0% 2 0% 5% 2 5% 10% 4 0% 4 0% - 2 0% - 3 0% 3 0% 10% 20%) 10% - 80 % - 20 % * 5% 55 % 5% 25 % 10% 3 0% 4 0% 10% 10% 10%) 3 0% 3 0% 10% 10% 2 0% Yhdisty nyt kunin gaskunta 2 0% 2 5% - 50 %2 5% Euroopan keskiarvo 3 2% 3 3% 6% 16% 1 3% 100 % 100 % 100 % 100 % 100% 100% 100 % 100 % 100%, 100% 100 % 100% Huom. : 2. Sisältää luvattoman työnteon, joka jakautuu kustannuksiin sekä reagointiin ja joustavuuteen Suuri osa suoraan palvelujen alle sijoittuvista työpaikoista on sisällytetty kustannuksiin. Lähde: Mercer Management Consulting TAULUKKO 6 Alihankkijoiden nimeämät tärkeimmät ongelmat Saksa Belgia Tanska Espanja Ranska Yhdistynyt kuningas kunta Kreikka Irlanti Italia Alankomaat Portugali Maksujen viivästymiset/riski Epätarkat tilaukset Asiakastietojen kehittäminen Suojan puute toiminnan taantuessa Sopimuksen puuttuminen Nykyaikaistamis- tukien puuttuminen Sosiaalilainsäädäntö Kieliongelmat • • • • • • • • • • • • • • • • Tutkimuksissa usein mainitut ongelmat ™ Lähde: Mercer Management Consultingin kyselylomake • • • • • • • • Financial Sheet Budgetary line B5-4110 Industrial Competition policy of the European Union 1. TITLE OF THE ACTION: PROMOTION OF THE COMPETITIVENESS OF THE SUBCONTRACTING TEXTILE AND CLOTHING INDUSTRY 2. 3. CONCERNED BUDGET LINE: B5-4110 LEGAL BASIS: Communication from the Commission to the Council on the implementation of a Community action programme in favour of the competitiveness of the European industry COM(95)319. 4. DESCRIPTION OF ACTION : 4. 1. General objective: of the action To support the efforts of improving the competitiveness of subcontracting in textile/clothing in areas of information, training, co-operation, promotion. The action is included in the framework of the action programme on the competitiveness of the European industry. 4. 2. Period covered by the action: 3 years, i. e. 1996/1997/1998. 5. CLASSIFICATION OF RECEIPTS AND EXPENDITURE 5. 1. DNO 5. 2. CD 5. 3. Types of receipts aimed at No purpose 6. TYPE OF RECEIPTS AND EXPENDITURE subsidy for co-financing together with other sources from the public or private sector: Co-financing of initiatives undertaken by the public sector as well as by professional associations. Others: The Commission has the intention to ask for the realisation of operational tools (e. g. technical file of production) that will be at the disposition of the economic operators. lc 7. FINANCIAL IMPACT 7. 1. Mode of calculation for cost of the action for 1996 fiscal year (connection between individual costs and the total cost) 4 pilot project related to 4 areas quoted beneath 7. 2. Breaking down by elements of action Breaking down Budget 96 CE in MioEcus APB97 Technical file of fabrication Promotion of specialised fairs Diagnosis finishers Projects for management training TOTAL 0,075 0,075 0,15 Var. in% 0,13 0,12 0,25 66,7 Z I 8. 9. - DISPOSITIONS FOR ANTI-FRAUD FORESEEN (AND RESULTS OF THEIR IMPLEMENTATION) Contract ELEMENTS OF ANALYSIS COSTS-EFFICIENCY 9. 1. Specific quantitative objectives, population aimed at Specific objectives : the Commission envisage to finance 4 pilot projects in order to improve the attractiveness of intellectual investments in the small and medium size firms of the sector by the creation of a favourable environment for subcontracting in textile and clothing. These firms, isolated from their economic environment have neither the capacity, nor the time necessary to participate in multi sectoral actions. The measures aim the improvement of a) their relations with the finishers b) entrepreneurs' information of the solvency and the perspectives of their firms, c) the promotion and evaluation of the participation at fairs and at similar manifestations and d) the improvement of the level of management training of finishers through the logistics adapted to their level of knowledge and time. - Population aimed at : 9. 2. The subcontracting firms of the European union. Justification of the action - Necessity of Community budget intervention For reasons of cultural and economic compartmentalisation, the subcontracting firms have difficulties to start this kind of action and to utilise the Community means — Choice of intervention mode * advantages compared to alternative measures (comparative advantages) Decrease the costs of the starting up of the envisaged actions. * analysis of similar actions, possibly carried out at Community or national level It has been noted that a series of Community actions have not attracted the interest of small and medium sized firms, in particular not the subcontracting firms. In most of the cases these actions are expensive and are not adapted to the specific needs of their structure (size, lack of management structure, staff training etc. ). — Main uncertainties that could affect the specific results of the action. The non mobilisation of the subcontracting small and medium sized firms in order to use these tools. 9. 3. Follow up and assessment of the action - Indicators of performance * indicators of output (measure of activities displayed) * indicators of the impact according the objectives Increased use of the actions foreseen in the Community programmes, among the small and medium sized firms. Z. <L -Modes and periodicity of the planned assessment Unit in/E/4 has the intention to assess the situation in 1998. -Valuation of obtained results The envisaged assessment here beneath leads to a written report and a re-assessment of the situation. 10. Administrative expenditures (part A of section IB of General Budget). The effective mobilisation of necessary administrative resources will result from the annual decision of the Commission on the allocation of resources, including in particular supplementary staff and capital that have been granted by the budget authority. 10. 1 Impact on the number of jobs: NONE. Type of employment staff to allocate to the adminis tration of the action permanent employment temporary employment of which duration 3 years by appeal to supplement tary resources by use of existing resources within the DG yes 1 A 1A IB Temporary civil servants or officials Other resources Total For the supplementary resources, indicate according to which pace their disposal would be necessary. 2 persons 1 person 3 years 3 years yes yes no no no no no 10. 2 Global financial impact of supplementary human resources :NONE. Sums Mode of calculation Civil servants Temporary officials Other resources Total 1 I The sums state the total cost of supplementary employment for the total duration the action if this one is at a determined duration, for 12 month if the duration is undetermined. 10. 3 Increase of other expenditures following the running of the action BUDGETARY LINE SUMS MODE OF CALCULATION A0-2500 32. 000 ECU* meeting expenses Two meetings a year of the Working group of 20, experts from professional associations from member states. (2X16. 000 ECU) * These sums correspond to expenditures for 12 month 2-J> ISSN 1024-4492 KOM(96) 210 lopullinen ASIAKIRJAT FI 10 08 Luettelonumero : CB-C0-96-223-FI-C ISBN 92-78-04027-4 Euroopan yhteisöjen virallisten julkaisujen toimisto L-2985 Luxemburg ^