title: Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL adoptant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d' une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l' utilisation de ce contenu multimédia dans la nouvelle société de l' information (INFO2000)

eurovoc_concepts:
EU programme
communications policy
information industry
information technology
technological change

formats: pdf pdfa1b print

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 14. 05. 1996 COM(%) 188 final 95/0156 (CNS) Proposition modifiée de DECISION DU CONSRII. adoptant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu mutimédia dans la nouvelle société de l'information (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE) Exposé des motifs 1. Introduction 1. 1 Le 30 juin 1995, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil adoptant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu mutimédia dans la nouvelle société de l'information (INFO2000) (COM(95) 149 final). Cette proposition a été transmise au Conseil le 30 juin 1995. Le Conseil est parvenu à un accord politique sur cette proposition le 27 novembre Le CES a rendu son avis lors de la session du 20-21 Décembre 1995 (CES(95) 1. 2 1995. 1. 3 1455). Le Parlement européen a adopté son avis le 28 mars 1996. Cet avis comporte 52 1. 4 amendements au texte original présenté par la Commission. La Commission peut accepter 24 de ces amendements, dont 16 totalement et 8 1. 5 partiellement. Elle ne peut accepter les 28 amendements restants. 1. 6 Les motifs qui ont amené la Commission à prendre ces positions sur les amendements sont exposés au paragraphe 3 ci-dessous. Le texte de la proposition modifiée se trouve à l'annexe 1 (colonne de droite) en regard du texte de la proposition originale (colonne de gauche). 2. Objectif de la proposition La proposition concerne l'établissement d'un programme communautaire pluriannuel, appelé INFO2000, visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information. Les trois objectifs stratégiques à long terme du programme visent à : • • optimiser la contribution de nouveaux services d'information à la croissance, la favoriser le développement de l'industrie européenne du contenu d'information; compétitivité et l'emploi en Europe; • optimiser la contribution des services d'information avancés au développement professionnel, social et culturel des citoyens d'Europe. Position de la Commission sur les amendements présentés par le Parlement 3. européen 3. 1 Amendements acceptés en l'état La Commission accepte les amendements 4, 6, 8, 9, 15, 17, 20, 22, 27, 28, 33, 34, 39,44, 47 et 51. L'amendement 4 ajoute un nouveau considérant soulignant à juste titre le respect du pluralisme linguistique. L'amendement 6 rappelle utilement à travers un nouveau considérant, que les actions du programme doivent contribuer notamment à la réduction des risques d'exclusion. L'amendement 8 précise que le cinéma et la télévision sont compris dans le secteur audiovisuel. L'amendement 9 met l'accent sur la synergie à établir entre le programme INFO2000 et d'autres programmes ou initiatives communautaires. L'amendement 15 étend la responsabilité de la Commission à l'octroi de concours financiers. L'amendement 17 redéfinit le champ d'application de la procédure de comitologie prévue à l'article 5, en supprimant la répartition des dépenses budgétaires et en apportant une formulation plus précise quant à la participation d'entités appartenant à des pays tiers ou des organisations internationales. L'amendement 20 constitue une amélioration technique de la formulation employée. L'amendement 22 précise utilement que les organisations chargées de campagnes de sensiblisation et de d'information opèrent dans un réseau européen et international. L'amendement 27 représente une amélioration du titre de la Ligne d'Action 2 (Valorisation par le multimédia de l'information détenue par le secteur public). L'amendement 28 ajoute des précisions utiles portant sur l'information du secteur public. L'amendement 33 précise les domaines sur lesquel porteront les projets pilotes menés dans le cadre de l'activité 2. 2. L'amendement 34 apporte une meilleure formulation au texte original pour rendre la même idée. L'amendement 39 rappelle légitimement l'importance d'une approche coordonnée qu'ont révélée les actions pilotes menées dans le cadre du programme IMPACT. L'amendement 44 insiste à juste titre sur l'encouragement particulier au développement de services multimédia en direction des PME, dans le cadre des actions visant à développer et échanger les bonnes pratiques. L'amendement 47 précise de façon justifiée que l'enseignement doit davantage accorder d'attention d'une part, au patrimoine culturel et linguistique européen, d'autre part, à l'aspect multimédia. L'amendement 51 apporte une meilleure formulation. Amendements que la Commission peut accepter en partie ou sous réserve d'une 3. 2 modification Il s'agit des amendements 1, 5r 7,21, 30, 37,. 38 et 50. L'amendement 1 apporte une précision utile sous la forme d'un nouveau considérant rappelant les principes d'égalité, d'accessibilité, de faible coût de certains services de base que doit respecter l'offre de services multimédia. La Commission ne peut cependant accepter les mots "et partiellement de la gratuité" qui constituent une formulation trop extensive. L'amendement 5 peut être accepté dans son principe en ce que l'intérêt des citoyens justifie effectivement une attention spéciale. Toutefois, afin de préserver la cohérence du texte des considérants; il est préférable d'ajouter les mots "et les intérêts des citoyens" à la fin du considérant 11. Le programme INFO2000 n'a pas pour mandat de régler les questions soulevées par l'amendement 7. La Commission peut cependant partager l'esprit du considérant proposé et apportera au niveau de l'exécution du programme une attention particulière, afin d'assurer que les actions du programme soient compatibles avec l'orientation politique exprimée par le Parlement. L'amendement peut donc être accepté moyennant la reformulation suivante : "considérant qu'il convient d'apporter au niveau de l'exécution du programme une attention particulière aux risques de la mauvaise utilisation du contenu multimédia dans des domaines aussi pernicieux que le racisme, la pornographie illégale et d'autres pratiques délictueuses; ". L'amendement 21 peut être accepté en ses deux premières parties en ce qu'il apporte des précisions utiles. Dans sa troisième partie, si la précision relative à l'encouragement du développement de la demande auprès de certains groupes d'utilisateurs est acceptable, la référence à certaines catégories (femmes, handicapés, associations, ONG) s'avère en revanche trop spécifique dans ce contexte. L'amendement 30 est acceptable sauf pour le premier rajout ("ainsi que le potentiel que représentent les femmes dans le développement ultérieur de ces technologies") et le dernier rajout ("La Commission assistera les Etats Membres. "). Le premier rajout confond le général et le particulier et rend difficilement compréhensible l'enjeu réel du livre vert. Le dernier rajout semble peu compatible avec le principe de la subsidiarité et demanderait des resources financières non prévues dans le budget proposé. L'amendement 37 peut être accepté moyennant la suppression de la référence spécifique aux Etats-Unis. L'amendement 38 apporte en ses deux premières parties des reformulations et précisions utiles. S'agissant de l'avant-dernière modification (développement de nouveaux outils logiciels), la Commission ne peut accepter cette précision pour les raisons développées à propos de l'amendement 45. S'agissant finalement de la dernière modification, l'action proposée fait double emploi avec les actions entreprises dans le cadre du Livre Vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'Information. L'amendement 50 est bienvenu en ce qu'il propose la mention du soutien reçu sur les produits issus d'un projet bénéficiant d'un soutien financier. L'inclusion du drapeau de l'Union européenne ne peut quant à elle être retenue dans la mesure où elle pourrait engendrer une ambiguïté faisant croire à un label de qualité. 3. 3 Amendements que la Commission ne peut pas accepter : Il s'agit des amendements 2, 3, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 18, 19,23,24,25,26,29,31,32, 35, 36, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 48, 49 et 52. L'amendement 2 pose un risque de double emploi avec d'autres programmes, notamment le programme Applications Télématiques, en ce qu'il précise que les actions doivent soutenir le développement d'applications au service des objectifs de santé, d'éducation, de formation et d'aménagement du territoire. Un nouveau considérant accordant une situation spécifique aux associations et aux ONG tel que le propose l'amendement 3. ne se justifie pas au regard du caractère général des considérants. Contrairement à l'amendement 10. la Commission considère que l'adaptation des projets individuels aux évolutions intervenant sur le marché est essentiellement de la responsabilité des partenaires de chaque projet. Par contre, la Commission doit assurer que le programme proposé s'adapte aux évolutions intervenant sur le marché, notamment à travers la mise à jour des critères des appels aux propositions. L'amendement 11 qui prévoit un strict principe de réciprocité dans la mise en oeuvre du programme en coopération avec des pays tiers ou des organisations internationales, apparaît trop spécifique. Une telle précision n'est pas reprise dans d'autres programmes communautaires. L'amendement 12 ne peut être accepté par la Commission parce que le texte proposé n'est pas conforme au texte standard prévu à l'annexe II point 2. A de la Declaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs. La Commission approuve cependant l'introduction d'un considérant et d'un dispositif adapté et conforme à la Déclaration mentionnée. L'amendement 13 ne correspond pas à une politique générale menée par la Commission sur le point en question. L'amendement 14 accroît les ressources budgétaires annuelles en réduisant la durée du programme. La Commission partage l'opinion que le programme nécessite des ressources budgétaires importantes pour réaliser ses objectifs. Cependant les incidences budgétaires de l'amendement proposé ne sont pas compatibles avec la planification financière globale et sont en contradiction avec les perspectives financières de la rubrique 3. Pour ces raisons, la Commission ne peut pas accepter l'amendement. La Commission accueille cependant de manière favorable le support ainsi donné à sa position devant le Conseil concernant le budget du programme. L'amendement 16 ne semble pas introduire d'élément supplémentaire par rapport à ce qui est déjà prévu dans la fiche financière et dans l'annexe 3. Sur le plan technique, il serait également préférable de faire une référence générale au Règlement Financier (au lieu de la référence spécifique à l'article 57) et d'aligner la terminologie de l'amendement sur celle utilisée par l'article 57 du Règlement Financier. L'amendement 18 n'introduit aucun élément supplémentaire par rapport à la pratique et la réglementation existante. L'amendement 19 qui fixe la date du 30 septembre 1997 pour la présentation du rapport d'évaluation, n'est pas souhaitable. Un tel délai est trop court et réduira la valeur du rapport d'évaluation à mi-parcours dans la mesure où il ne prendra en considération que les résultats obtenus sur les 12 premiers mois ce qui constitue une période de référence insuffisante. En outre les modalités de désignation des experts indépendants risquent, par la complexité procédurale, d'introduire un raccourcissement additionnel de la période de référence. L'amendement 23 ajoute une fonction qui ne fait pas partie des tâches des organisations du réseau et qui est largement assurée par d'autres mécanismes. L'amendement 24 n'apporte pas de précision utile en ce que la formulation actuelle n'empêche pas de viser les organisations mentionées. L'amendement 25 apporte une précision qui relève davantage de l'action 4. 3 que de l'action 1. 1. La Commission partage cependant largement la substance de l'amendement, mais considère que cet aspect est couvert dans la formulation actuelle de l'action 4. 3. La Commission considère que l'action 1. 2. doit être maintenue contrairement à l'objectif de l'amendement 26. Il semble que sa suppression proposée est davantage inspirée par des considérations budgétaires que par des véritables raisons relatives à son bien-fondé ou des problèmes de mise en oeuvre. La Commission considère les éléments de l'amendement 29 comme pertinents pour le débat qui aura lieu dans le cadre du livre vert concernant l'accès aux informations du secteur public, leur diffusion et leur commercialisation. Cependant, il convient d'éviter d'être trop prescriptif au niveau du livre vert. L'amendement 31 relatif à un système d'information sur les informations n'apporte une précision que peu utile parce que déjà incluse dans le concept de répertoire. L'amendement 32 propose une formulation trop spécifique pour ce qui concerne l'intérêt des femmes et trop réductrice pour le concept d'espace public électronique (espace public virtuel), qui ne peut se limiter à l'aspect répertoire. La nouvelle formulation du titre de la ligne d'action 3. 1 telle que proposée par l'amendement 35. n'est pas fondamentalement différente de celle proposée par la Commission. La Commission préfère maintenir la formulation initiale pour des raisons de cohérence avec sa position concernant les amendements 38, 40 et 45. L'amendement 36 est redondant par rapport à l'amendement 8 et donne une précision inutile et deséquilibrée. L'amendement 40 supprime les trois domaines identifiés comme domaines stratégiques dans lesquels la production du contenu d'information multimdéia doit être stimulée. Des structures de concertation sont déjà couvertes par l'action 1. 2. Enfin, l'accent mis sur des produits multimédias aisément adaptables d'un Etat membre à l'autre, se retrouve déjà suffisamment exprimé dans la formulation de la section 3. 1 (approches transeuropéennes multilingues et pluriculturelles). Le premier élément de modification (danger d'un nivellement dans l'offre des produits) introduit par l'amendement 41 relève davantage de la discussion des sphères publiques ou privées du l'information. Quant au deuxième élément (attention particulière aux petits producteurs), il sembe iargement redondant avec la phrase précédente du texte au point 3. 1. L'amendement 42 propose un mécanisme que la Commission ne peut approuver pour la mise en oeuvre de la ligne d'action 3. 1. Cependant, la Commission estime le concept intéressant, méritant une étude plus approfondie qui peut être réalisée dans le cadre de la ligne d'action 4. 1 proposée. La Commission estime que l'attention particulière à accorder aux conditions juridiques régissant le transfert de l'information du secteur public au secteur privé selon l'amendement 43. doit être traitée dans le cadre de la ligne d'action 2 et non au niveau spécifique de la ligne d'action 3. 2. L'amendement 45 vise à définir une nouvelle ligne d'action 3 portant sur le développement de nouveaux logiciels. Cette action ne fait pas partie d'INFO2000 parce qu'elle est couverte par le 4ème programme cadre de recherche et de développement (IT, ACTS, Télématique). L'amendement 46 n'est pas acceptable car le texte du préambule ne correspond pas à la nature des actions proposées. L'amendement 48 propose une nouvelle ventilation du budget que la Commission ne peut accepter. La Commission est consciente de la nécessité d'augmenter les ressources de la ligne d'action 3 au détriment de la ligne d'action 1, et peut se déclarer d'accord avec le sens du mouvement proposé. Cependant, la Commission estime le pourcentage de fluctuation proposé trop étroit. En conséquence, la Commission propose la ventilation suivante : - ligne d'action 1 (stimulation de la demande et sensibilisation) : 20-30 %, - ligne d'action 2 (valorisation par le multimédia de l'information détenue par le secteur public): 18-23%, - ligne d'action 3 (valorisation du potentiel multimédia européen) : 43-55 %, - ligne d'action 4 (actions de soutien au programme) : 7-12 %. L'amendement 49 ne peut être retenu pour les raisons suivantes. Dans le cadre du point 3 de l'annexe III il n'est pas souhaitable de remplacer "appel de propositions" par "appel d'offres" dans la mesure où ce point vise les projets à coût partagé pour lesquels la contribution financière communautaire ne dépassera pas 50% du coût du projet. Pour le point 4, le texte de la Commission vise à permettre le cofinancement de projets transmis sous forme de propositions spontanées, en dehors du cadre formel d'un appel de propositions. L'amendement ne recouvre pas ce cas de figure et ne devrait pas être retenu. L'amendement 52 introduit une complexité procédurale inacceptable. 4. Conclusion La Commission recommande l'approbation par le Conseil de la proposition modifiée figurant à l'annexe, Proposition originale Proposition modifiée LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Vu le Traité instituant la Communauté européenne et notamment son Article 130 paragraphe 3, Vu le Traité instituant la Communauté européenne et notamment son Article 130 paragraphe 3, Vu la proposition de la Commission (*\ Vu la proposition de la Commission (I), Vu l'avis du Parlement européen (2), Vu l'avis du Parlement européen Q\ Vu l'avis du Comité économique et social 0) Vu l'avis du Comité économique et social (•*) Considérant que l'industrie européenne du contenu peut contribuer de manière significative à stimuler la croissance, à améliorer la compétitivité et à développer l'emploi dans la Communauté, comme indiqué "Croissance, compétitivité, emploi - Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle" (4)t le Livre blanc dans Considérant que l'industrie européenne du contenu peut contribuer de manière significative à stimuler la croissance, à améliorer la compétitivité et à développer l'emploi dans la Communauté, comme indiqué "Croissance, compétitivité, emploi - Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle" v*)} le Livre blanc dans le Conseil européen Considérant que réuni à Bruxelles les 10 et 11 décembre 1993 a décidé, sur la base du Livre blanc, de mettre en oeuvre un plan d'action qui, comprenant des mesures concrètes au niveau de l'Union et au niveau des Etats membres, notamment en ce qui concerne les infrastructures d'information et les applications nouvelles, exige un nouveau contenu d'information; le Conseil européen Considérant que réuni à Bruxelles les 10 et 11 décembre 1993 a décidé, sur la base du Livre blanc, de mettre en oeuvre un plan d'action qui, comprenant des mesures concrètes au niveau de l'Union et au niveau des Etats membres, notamment en ce qui concerne les infrastructures d'information et les applications nouvelles, exige un nouveau contenu d'information; JONo. (1) JO No. (2) JO No. (3) (4) "Croissance, compétitivité, emploi - Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle", COM(93)700 final du 5. 12. 1993, Chapitre 5A "La société de l'information" JONo. C 250 du 26. 9. 1995 p. 4 (1) (2) JO No. JONo. C 82 du 19. 3. 1996, p. 36 (3) "Croissance, compétitivité, emploi - Les défis et (4) les pistes pour entrer dans le XXIe siècle", COM(93)700 final du 5. 12. 1993, Chapitre 5A "La société de l'information" du Groupe la société de Considérant que le Conseil européen réuni à Corfou juin 1994 a pris note des les 24 et 25 hautes Recommandations de personnalités l'information, sur présentées dans le rapport "L'Europe et la société de l'information planétaire" (^); et qu'il a souligné que la Communauté et les Etats membres avaient un rôle majeur à jouer dans la mise en place de la société de l'information en lui donnant une impulsion politique, en instaurant un cadre réglementaire et légal stable et précis et en montrant l'exemple dans les domaines relevant de leurs compétences; la du Groupe société de Considérant que le Conseil européen réuni à Corfou juin 1994 a pris note des les 24 et 25 Recommandations hautes de l'information, sur personnalités présentées dans le rapport "L'Europe et la société de l'information planétaire" (^); et qu'il a souligné que la Communauté et les Etats membres avaient un rôle majeur à jouer dans la mise en place de la société de l'information en lui donnant une impulsion politique, en instaurant un cadre réglementaire et légal stable et précis et en montrant l'exemple dans les domaines relevant de leurs compétences; Considérant que le Plan d'action de la Commission "Vers la société de l'information en Europe" '"-) reconnaît l'importance du contenu d'information et précise que la Commission réfléchira aux moyens d'encourager la création de conditions propices à inciter les fournisseurs d'information à adapter leurs nouvel compétences environnement multimédia et de stimuler un usage accru de nouveaux services d'information; produits leurs au et Considérant que le Plan d'action de la Commission "Vers la société de l'information en Europe" ($) reconnaît l'importance du contenu d'information et précise que la Commission réfléchira aux moyens d'encourager la création de conditions propices à inciter les fournisseurs d'information à adapter leurs nouvel compétences environnement multimédia et de stimuler un usage accru de nouveaux services d'information; produits leurs au et Considérant que le Conseil du 28 septembre 1994 (7) a souligné la nécessité particulièrement urgente d'améliorer la compétitivité globale de l'industrie européenne du contenu d'information, tenant compte de la diversité culturelle et de l'incidence de ces produits sur la société; Considérant que le Conseil du 28 septembre 1994 (') a souligné la nécessité particulièrement urgente d'améliorer la compétitivité globale de l'industrie européenne du contenu d'information, tenant compte de la diversité culturelle et de l'incidence de ces produits sur la société; Considérant que le Conseil européen réuni à Essen les 9 et 10 décembre 1994 a souligné l'importance du contenu d'information dans la mise en place de la société de l'information; Considérant que le Conseil européen réuni à Essen les 9 et 10 décembre 1994 a souligné l'importance du contenu d'information dans la mise en place de la société de l'information; "L'Europe et la société de (5) l'information planétaire - Recommandations au Conseil européen", Bruxelles, le 26 mai 1994 (6) l'information en Europe: un plan d'action" (7) 9561/94 (Presse 197), le 28 septembre 1994 COM(94) 347 final "Vers la société de Conclusions de la 1787e réunion du Conseil "L'Europe et la société de (5) l'information planétaire - Recommandations au Conseil européen", Bruxelles, le 26 mai 1994 (6) COM(94) 347 l'information en Europe: un plan d'action" (7) Conclusions de la 1787e réunion du Conseil 9561/94 (Presse 197), le 28 septembre 1994 la société de final "Vers "10 Considérant que la Résolution du Conseil Culture et a souligné a v rij 1995 Multimédia (**) du 3. 4 le l'importance du multimédia pour faciliter développement contenu de d'information et l'accès des citoyens au patrimoine culturel et le rôle catalyseur des Etats membres et de l'Union dans la diffusion de programmes culturels multimédia de qualité; la production et la création, l'industrie du Considérant que la Résolution du Conseil Culture et (°) du 3-4 avril 1995 a souligné Multimédia le l'importance du multimédia pour développement contenu de d'information et l'accès des citoyens au patrimoine culturel et le rôle catalyseur des Etats membres et de l'Union dans la diffusion de programmes culturels multimédia de qualité; la production et la création, l'industrie faciliter du favoriser seront de d'optimiser Considérant que les trois objectifs stratégiques à long terme de la politique de l'Union en matière de contenu d'information le développement de l'industrie européenne du contenu d'information; la contribution des nouveaux services d'information à la croissance, la compétitivité et l'emploi en Europe; et de veiller à une contribution aussi large que possible des services avancés d'information au développement professionnel, social et culturel des citoyens d'Europe; favoriser seront de d'optimiser Considérant que les trois objectifs stratégiques à long terme de la politique de l'Union en matière de contenu d'information le développement de l'industrie européenne du contenu d'information; la contribution des nouveaux services d'information à la croissance, la compétitivité et l'emploi en Europe; et de veiller à une contribution aussi large que possible des services avancés d'information au développement professionnel, social et culturel des citoyens d'Europe; Considérant qu'il existe de nombreuses entraves au développement d'une industrie et d'un marché du contenu d'information, qui freinent l'évolution vers la société de l'information; Considérant qu'il existe de nombreuses entraves au développement d'une industrie et d'un marché du contenu d'information, qui freinent l'évolution vers la société de l'information; Considérant que la Communauté doit bâtir sur la forte position concurrentielle qu'elle détient dans certains secteurs du contenu d'information et qu'elle sa position concurrentielle dans doit d'autres secteurs du contenu d'information; renforcer Considérant que la Communauté doit bâtir sur la forte position concurrentielle qu'elle détient dans certains secteurs du contenu d'information et qu'elle sa position concurrentielle dans doit d'autres secteurs du contenu d'information; renforcer Considérant qu'une attention spéciale doit être accordée aux besoins des utilisateurs de services d'information, en particulier dans les petites et moyennes régions défavorisées de la Communauté; entreprises dans les et Considérant qu'une attention spéciale doit être accordée aux besoins des utilisateurs de services d'information, en particulier dans les petites et moyennes régions défavorisées de la Communauté, et aux intérêts des citoyens; entreprises dans les et Considérant que l'offre de services multimédia doit respecter les principes de l'égalité de l'accessibilité et du faible coût de certains services de base et doit contribuer à la cohésion en particulier pour les régions d'Europe géographiquement défavorisées; Considérant que des mesures doivent être prises la participation des petites et pour moyennes entreprises (PME) à ce programme; favoriser Considérant que des mesures doivent être prises la participation des petites et pour moyennes entreprises (PME) à ce programme; favoriser Séance (8) Conseil No. 1841 Audiovisuel/Culture du 3 et 4 avril 1995. document 6072/95 du Conseil du 24 mars 1995 du (8) Séance Conseil Audiovisuel/Culture du 3 et 4 avril 1995, document 6072/95 du Conseil du 24 mars 1995 No. 1841 du A A les rythmes différents Considérant que de développement de la fourniture et de l'utilisation du les Etats membres contenu d'information dans la méritent une perspective de la Communauté et des risques qu'implique une société d'information à deux vitesses; attention particulière cohésion dans interne de la les que Considérant rythmes différents de développement de la fourniture et de l'utilisation du contenu d'information dans les Etats membres la méritent une perspective de la Communauté et des risques qu'implique une société d'information à deux vitesses; attention particulière dans interne de cohésion la Considérant que communautaires les actions entreprises en matière de contenu d'information doivent respecter linguistique de le pluralisme l'Union et encourager les initiatives visant à adapter dans les langues des États membres le contenu d'information multimédia; Considérant que les actions du programme doivent contribuer à réduire les risques d'exclusion des travailleurs non qualifiés ou peu qualifiés, de l'émergence d'une société duale, de l'aggravation des inégalités entre les régions et d'un isolement accru de l'individu; Considérant qu'il convient d'apporter au niveau de l'exécution du programme une attention particulière aux risques de la mauvaise utilisation du contenu multimédia dans des domaines aussi pernicieux que le racisme, la pornographie illégale et d'autres pratiques délictueuses; Considérant que les actions de ce programme visant à renforcer la position de l'industrie européenne du contenu d'information complémentaires d'autres actions en matière de contenu, en particulier dans le secteur audiovisuel (cinéma et télévision) (9); seront Considérant que les actions de ce programme visant à renforcer la position de l'industrie européenne du contenu d'information complémentaires d'autres actions en matière de contenu, en particulier dans le secteur audiovisuel ("); seront (9) Décision 93/424/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 établissant un plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe; COM(94)523 du 8 février 1995 "Politique audio-visuelle. Créer un environnement favorable à l'essor des entreprises de l'industrie européenne des programmes 1996-2000); Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 "Télévision sans frontières" (JO No. L 298 du 17/10/1989, p. 15). (MEDIA2 (9) Décision 93/424/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 établissant un plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe; COM(94)523 du 8 février 1995 "Politique audio visuelle. Créer un environnement favorable à l'essor l'industrie européenne des des entreprises de programmes 1996-2000); Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 "Télévision sans frontières" (JO No. L 298 du 17/10/1989, p. 15). (MEDIA2 At doit compléter Considérant que toute action en matière de contenu d'information d'autres venir initiatives nationales et communautaires en cours, comme le souligne notamment le Plan d'action de la Commission "Vers la société de l'information en Europe" et sera menée en synergie avec les actions et initiatives communautaires dans le domaine de l'éducation W\ de la formation ( ^) et de la recherche et du développement technologique (*2) et des PME <13); doit compléter Considérant que toute action en matière de contenu d'information d'autres venir initiatives nationales et communautaires en cours, comme le souligne notamment le Plan d'action de la Commission "Vers la société de l'information en Europe" et sera menée en synergie avec des programmes relevant du quatrième programme- cadre (10) (programmes concernant la technologie avancée, de communication avancée et la télématique) ainsi qu'avec les actions et initiatives communautaires dans le domaine de l'éducation (11), de la formation (12), de la culture, des PME (13) et avec les fonds structurels; technologie, services les la Considérant que l'avancement de ce programme doit être suivi de manière permanente et systématique en vue de l'adapter, le cas échéant, aux évolutions intervenant sur le marché du contenu d'information multimédia; considérant qu'il convient d'effectuer en temps voulu une évaluation indépendante de l'avancement du programme afin de fournir les informations requises par la fixation d'objectifs pour des actions ultérieures dans le domaine du contenu d'information; considérant qu'une évaluation finale des résultats obtenus sera effectuée, à l'issue du programme, par rapport aux objectifs fixés dans la présente Décision; Considérant que l'avancement de ce programme doit être suivi de manière permanente et systématique en vue de l'adapter, le cas échéant, aux évolutions intervenant sur le marché du contenu d'information multimédia; considérant qu'il convient d'effectuer en temps voulu une évaluation indépendante de l'avancement du programme afin de fournir les informations requises par la fixation d'objectifs pour des actions ultérieures dans le domaine du contenu d'information; considérant qu'une évaluation finale des résultats obtenus sera effectuée, à l'issue du programme, par rapport aux objectifs fixés dans la présente Décision; Considérant que les actions de ce programme ne porteront aucun préjudice aux règles de concurrence de la Communauté; Considérant que les actions de ce programme ne porteront aucun préjudice aux règles de concurrence de la Communauté; (10) COM(93)708 final du 3 février 1994. Décision du Conseil du 6 décembre 1994 (11) (JO No. L 340, 29/12/1994, p. 8). (12) Quatrième programme cadre des activités de la Communauté européenne dans le domaine de la recherche et du développement technologique et de la démonstration (1994 à 1998), adopté par la Décision 110/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 1994 (JO No. L 126, 18/5/1994, p. 1). (13) COM(94)207 final du 3 juin 1994 (10) Quatrième programme cadre des activités de la Communauté européenne dans le domaine de la recherche et du développement technologique et de la démonstration (1994 à 1998), adopté par la Décision 110/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 1994 (JO No. L 126, 18/5/1994, p. l). (11) COM(93)708 final du 3 février 1994. (12) Décision du Conseil du 6 décembre 1994 (JO No. L 340, 29/12/1994, p. 8). (13) COM(94) 207 final du 3 juin 1994 43 Considérant qu'il peut s'avérer utile d'entreprendre des activités en coopération internationale avec des organisations internationales et des pays tiers aux fins de la mise en oeuvre du présent programme fins Considérant que les activités qui pourraient s'avérer utiles en coopération internationale avec des organisations internationales et des pays tiers aux de la mise en oeuvre du présent programme doivent être entreprises en tenant compte du critère de l'avantage mutuel; Considérant qu'il est nécessaire de fixer la durée du programme; Considérant qu'il est nécessaire de fixer la durée du programme; A ARRETE LA PRESENTE DECISION: A ARRETE LA PRESENTE DECISION: 4^ Article premier Article premier Est adopté un programme ayant pour objectifs: Est adopté un programme ayant pour objectifs: * de stimuler la demande et l'utilisation de contenu multimédia, * de stimuler la demande et l'utilisation de contenu multimédia, * de créer un environnement développement d'une contenu multimédia. favorable au industrie européenne du * de créer un environnement développement d'une contenu multimédia. favorable au industrie européenne du * de contribuer au développement professionnel, social et culturel des citoyens de l'Europe. * de contribuer au développement professionnel, social et culturel des citoyens de l'Europe. Article 2 Article 2 les actions En vue de la réalisation des objectifs visés à sont l'Article premier, entreprises sous la responsabilité de la Commission et conformément aux. lignes d'action figurant à l'Annexe I et aux modalités de mise en oeuvre précisées à l'Annexe 111: suivantes les actions En vue de la réalisation des objectifs visés à sont l'Article premier, entreprises sous la responsabilité de la Commission et conformément aux lignes d'action figurant à l'Annexe I et aux modalités de mise en oeuvre précisées à l'Annexe III: suivantes * la stimulation de la demande et la sensibilisation * la stimulation de la demande et la sensibilisation * l'exploitation de l'information du secteur public en * la valorisation par le multimédia de l'information détenue, par le secteur public en Europe; * la valorisation du potentiel multimédia européen. * la valorisation du potentiel multimédia européen. * les actions de soutien au programme. * les actions de soutien au programme. Article 3 Article 3 Le programme couvre une période de quatre ans commençant le 1er janvier 1996 et se terminant le 31 décembre 1999. Le programme couvre une période de quatre ans commençant le 1er janvier 1996 et se terminant le 31 décembre 1999. Article 4 Article 4 1. La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. 1. La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme et des décisions d'octroi d'un concours financier communautaire pour les projets retenus. 2. La procédure visée à l'article 5 s'applique 2. La procédure visée à l'article 5 s'applique * au programme de travail * à la répartition des dépenses budgétaires, * au contenu des appels de propositions, * aux mesures à prendre pour évaluer le programme *à toute dérogation aux règles fixées à l'Annexe III, * à la participation à tout projet d'entités juridiques appartenant à des pays tiers ou des organisations internationales. * au programme de travail * au contenu des appels de propositions, * aux mesures à prendre pour évaluer le programme * à toute dérogation aux règles fixées à l'Annexe III, * à l'examen des éléments objectifs permettant la participation à juridiques appartenant à des pays tiers ou des organisations internationales. tout projet d'entités ^S Article 5 Article 5 à 1. La Commission est assistée par un comité caractère consutatif composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. 1. La Commission est assistée par un comité à caractère consutatif composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. 2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, au besoin en procédant à un vote. 2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, au besoin en procédant à un vote. 3. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre-, chaque Etat membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal. 3. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal. 4. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. 4. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. Article 6 Article 6 A mi-parcours et à l'achèvement du programme, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'ait examiné, un rapport d'évaluation établi par des experts indépendants concernant les résultats obtenus dans la mise en oeuvre des lignes d'action visées à l'article 2. La Commission peut, sur la base de ces résultats, proposer des ajustements dans l'orientation du programme. A mi-parcours et à l'achèvement du programme, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, après que le comité visé à l'article 5 l'ait examiné, un rapport d'évaluation établi par des experts indépendants concernant les résultats obtenus dans la mise en oeuvre des lignes d'action visées à l'article 2. La Commission peut, sur la base de ces résultats, proposer des ajustements dans l'orientation du programme. Article 7 Article 7 La participation à ce programme peut être ouverte, normalement sans appui financier de la part de la Communauté, à des entités juridiques établies dans des pays ainsi qu'à des organisations internationales lorsque cette participation contribue réellemnt à la mise en oeuvre du programme en tenant compte du critère de l'avantage mutuel. tiers La participation à ce programme peut être ouverte, sans appui financier de la part du budget de l'Union, à des entités juridiques établies dans des pays tiers ainsi qu'à des organisations internationales lorsque cette participation contribue réellement à la mise en oeuvre du programme en tenant compte du critère de l'avantage mutuel. Article 8 Article 8 Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, Par le Conseil Le Président Fait à Bruxelles, Par le Conseil Le Président A 6 ANNEXE I ANNEXE I LIGNES D'ACTION DINFO2000 LIGNES D'ACTION D»INFO2000 LIGNE D'ACTION demande et la sensibilisation 1: La stimulation de la LIGNE D'ACTION demande et la sensibilisation 1: La stimulation de la La connaissance insuffisante du potentiel offert par les nouveaux produits et services d'information multimédia est un facteur majeur de limitation de la demande. La présente ligne d'action vise à remédier à cette situation en conférant une dimension européenne aux activités de sensibilisation et des groupes d'utilisateurs menées au plan national et régional. Une attention particulière sera accordée à la promotion de la demande dans les régions moins favorisées et périphériques de l'Union. La connaissance insuffisante du potentiel offert par les nouveaux produits et services d'information multimédia est l'un des facteurs de limitation de la demande. La présente ligne d'action vise à remédier à cette situation en conférant une dimension européenne aux activités de sensibilisation et des groupes d'utilisateurs menées au plan national et régional. Ces activités de sensibilisation doivent également atteindre les citoyens qui, par le fait de circonstances personnelles ou sociales, pourraient le plus facilement se trouver écartés. Une attention particulière sera accordée à l'encouragement du développement de la demande auprès de certains groupes d'utilisateurs ainsi que dans les régions moins favorisées et périphériques de l'Union. 1. 1 La création de nouveaux marchés par la sensibilisation de groupes spécifiques d'utilisateurs au niveau européen 1. 1 La création de nouveaux marchés par la sensibilisation de groupes spécifiques d'utilisateurs au niveau européen et Le programme IMPACT a créé dans les Etats membres un réseau d'organisations chargées de campagnes de d'information sensibilisation concernant les nouveaux services d'information. Ce rôle est assumé par des organisations différentes selon les Etats membres: chambres de commerce, associations professionnelles ou organismes publics. Opérant dans un réseau européen, ces organisations sont en mesure d'ajouter une dimension européenne à leurs activités. Cette approche constructive sera poursuivie et élargie dans le cadre d'INFO2000. La participation de la Communauté au réseau, en tant qu'élément catalyseur et coordinateur, confère une valeur individuelles et les supplémentaire aux activités place dans un contexte résolument européen. Outre son appui financier à des activités spécifiques revêtant une dimension européenne, la Commission favorisera l'échange de savoir-faire et d'expérience, l'utilisation de structures communication et d'information et la coopération entre les diverses organisations dans le cadre de projets communs. communes de et Le programme IMPACT a créé dans les Etats membres un réseau d'organisations chargées de campagnes de d'information sensibilisation concernant les nouveaux services d'information. Ce rôle est assumé par des organisations différentes selon les Etats membres: chambres de commerce, associations professionnelles ou organismes publics. Opérant dans un réseau européen/international, ces une organisations dimension leurs activités. européenne/internationale en mesure d'ajouter sont à Cette approche constructive sera poursuivie et élargie dans le cadre d'INFO2000. La participation de la Communauté au réseau, en tant qu'élément catalyseur et coordinateur, confère une valeur individuelles et les supplémentaire aux activités place dans un contexte résolument européen. Outre son appui financier à des activités spécifiques revêtant une dimension européenne, la Commission favorisera l'échange de savoir-faire et d'expérience, l'utilisation de structures communication et d'information et la coopération entre les diverses organisations dans le cadre de projets communs. communes de 1} l'accès aux répertoires et catalogues Les organisations du réseau assumeront les tâches suivantes: * donner d'information, à travers l'Union européenne. * démontrer et faciliter européennes de l'information, * conseiller les utilisateurs quant aux sources nationales et internationales susceptibles de répondre à leurs besoins d'information multimédia, * organiser des campagnes de sensibilisation à l'échelon national ou régional, * favoriser la formation des utilisateurs. l'accès aux autoroutes les Les organisations du réseau assumeront tâches suivantes: * donner l'accès aux répertoires et catalogues d'information, à travers l'Union européenne. * démontrer et faciliter l'accès aux autoroutes européennes de l'information, * conseiller les utilisateurs quant aux sources susceptibles de nationales et répondre d'information à multimédia, * organiser des campagnes de sensibilisation à l'échelon national ou régional, * favoriser la formation des utilisateurs. internationales leurs besoins et moyennes Les principaux groupes visés par les actions seront les les petites bibliothèques. La sélection finale des groupes cibles spécifiques incombera aux organisations nationales et régionales concernées, étant donné qu'elles sont les plus proches de ces groupes cibles. entreprises et petites et moyennes Les principaux groupes visés par les actions seront les les bibliothèques, les centres de documentation et les points d'accueil et d'information. Sur la base de ces critères, les organisations nationales et régionales concernées, plus proches de ces groupes cibles, en effectueront la sélection finale. entreprises, total de 30 à 50 organisations Un seront sélectionnées, suite à un appel à propositions, pour participer au réseau. Les critères de sélection porteront notamment sur la connaissance du marché local de l'information, sur l'affinité avec les groupes cibles envisagés et sur la motivation à travailler dans le cadre d'un réseau européen. Un encouragement sera apporté aux actions visant à particulier promouvoir les nouveaux services d'information. femmes dans intérêts des les total de 30 à 50 organisations Un seront sélectionnées, suite à un appel à propositions, pour participer au réseau. Les critères de sélection porteront notamment sur la connaissance du marché local de l'information, sur l'affinité avec les groupes cibles envisagés et sur la motivation à travailler dans le cadre d'un réseau européen. Un encouragement particulier sera apporté aux actions visant à promouvoir les nouveaux services d'information. femmes dans intérêts des les et l'UE l'ISPO tels que poursuivant les Centres Le réseau collaborera avec d'autres organisations nationales concernées. Une liaison étroite sera établie avec d'autres organismes et réseaux soutenus une mission par complémentaire, (Information Society Project Office), les Euro-Info Centres, le BC-NET (Réseau européen de coopération et de relais rapprochement d'entreprises), VALUE et les Associations université-industrie pour la formation (AUIF). Des organisations appartenant à ces réseaux pourraient être sélectionnées dans le cadre de l'appel de propositions. Un effort particulier sera déployé pour éviter le parallélisme ou le recoupement des réseaux. Une synergie et des prolongements seront également recherchés avec d'autres activités de sensibilisation menées dans le de contexte recherche et notamment par les programmes ACTS (Advanced Communication Technologies and Services) et Telematics Applications. programme-cadre quatrième du et l'UE l'ISPO tels que poursuivant Le réseau collaborera avec d'autres organisations nationales concernées. Une liaison étroite sera établie avec d'autres organismes et réseaux soutenus une mission par complémentaire, (Information Society Project Office), les Euro-Info Centres, le BC-NET (Réseau européen de coopération et de les Centres relais rapprochement d'entreprises), VALUE et les Associations université-industrie pour la formation (AUIF). Des organisations appartenant à ces réseaux pourraient être sélectionnées dans le cadre de l'appel de propositions. Un effort particulier sera déployé pour éviter le parallélisme ou le recoupement des réseaux. Une synergie et des prolongements seront également recherchés avec d'autres activités de sensibilisation menées dans le quatrième programme-cadre de contexte recherche et notamment par les programmes ACTS (Advanced Communication Technologies and Services) et Telematics Applications. du 1. 2 Le développement de groupes d'utilisateurs paneuropéens 1. 2 Le développement de groupes d'utilisateurs paneuropéens A% d'information. Une demande florissante est indispensable à la bonne implantation d'un marché des produits et services le multimédia. tel avancés L'évolution du marché de est l'information extrêmement rapide mais un dialogue régulier entre fournisseurs et utilisateurs devrait le processus de transition. Le côté de l'offre tend à être globalement mieux organisé que celui de la demande, tant au niveau national qu'européen. Dans deux des l'industrie trois secteurs qui forment multimédia - les technologies de l'information et les télécommunications - l'organisation se renforce du côté des utilisateurs à l'échelon national et européen. faciliter d'information, Une demande florissante est indispensable à la bonne implantation d'un marché des produits et services le multimédia. tel avancés L'évolution du marché de est l'information extrêmement rapide mais un dialogue régulier entre fournisseurs et utilisateurs devrait le processus de transition. Le côté de l'offre tend à être globalement mieux organisé que celui de la demande, tant au niveau national qu'européen. Dans deux des l'industrie trois secteurs qui forment multimédia - les technologies de l'information et les télécommunications - l'organisation se renforce du côté des utilisateurs à l'échelon national et européen. faciliter Dans le troisième secteur de l'industrie multimédia-, à savoir le secteur du contenu d'information, la demande est beaucoup moins organisée et davantage fragmentée. La relation entre les fournisseurs et les utilisateurs de contenu a traditionnellement été indirecte puisqu'elle passait par des intermédiaires. Cette situation tend néanmoins à changer suite à l'influence des nouveaux réseaux de communication et l'on sent, dans ce secteur également, une nécessité croissante de développer des liens directs entre les fournisseurs et les utilisateurs. Au niveau national, et sectorielles se penchent sur la question. Mais l'essor d'un marché européen de contenu d'information multimédia exige toutefois que des regroupements transnationaux s'opèrent également au niveau des utilisateurs. professionnelles associations des Les actions envisagées clans le cadre d'INFO2000 visent à favoriser ce processus en stimulant la les échanges d'expérience entre des coopération et la groupes d'utilisateurs nationaux et. partant, formation de groupes européens. Des mesures spécifiques seront élaborées pour régler les grands problèmes rencontrés par les utilisateurs, tels que les questions de l'assurance de responsabilité. Le réseau des organisations de sensibilisation permettra d'analyser la situation dans chacun des Etats membres et aura un rôle catalyseur d'utilisateurs dans paneuropéens. la qualité et de groupes formation la Dans le troisième secteur de l'industrie multimédia, à savoir le secteur du contenu d'information, la demande est beaucoup moins organisée et davantage fragmentée. La relation entre les fournisseurs et les utilisateurs de contenu a traditionnellement été indirecte puisqu'elle passait par des intermédiaires. Cette situation tend néanmoins à changer suite à l'influence des nouveaux réseaux de communication et l'on sent, dans ce secteur également, une nécessité croissante de développer des liens directs entre les fournisseurs et les utilisateurs. Au niveau national, et sectorielles se penchent sur la question. Mais l'essor d'un marché européen de contenu d'information multimédia exige toutefois que des regroupements transnationaux s'opèrent également au niveau des utilisateurs. professionnelles associations des Les actions envisagées dans le cadre d'INFO2000 visent à favoriser ce processus en stimulant la les échanges d'expérience entre des coopération et la groupes d'utilisateurs nationaux et, partant, formation de groupes européens. Des mesures spécifiques seront élaborées pour régler les grands problèmes rencontrés par les utilisateurs, tels que les questions de l'assurance de responsabilité. Le réseau des organisations de sensibilisation permettra d'analyser la situation dans chacun des Etats membres et aura un rôle catalyseur d'utilisateurs la dans paneuropéens. la qualité et de groupes formation LIGNE l'information du secteur public en Europe D'ACTION Exploitation 2: de LIGNE D'ACTION le multimédia de l'information détenue par le secteur public en Europe 2: Valorisation par 19 ressource L'information détenue par le secteur public est, en latente qu'il convient Europe, une d'exploiter. Ce secteur collecte et produit, en effet, d'importantes quantités d'informations susceptibles d'intéresser des particuliers et des entreprises et de constituer la matière première de services à valeur ajoutée mis en place par l'industrie privée du contenu. Les services des statistiques officielles en sont un exemple au plan régional, national ou européen. en L'information détenue par le secteur public est en Europe une ressource importante qu'il convient de valoriser à travers le multimédia. Ce secteur collecte et produit effet d'importantes quantités d'informations susceptibles de constituer la matière première de services à valeur ajoutée pour les particuliers et les entreprises. Les services des statistiques officielles en sont un exemple au plan régional, national ou européen. Trois types de mesures seront particulièrement utiles pour appuyer ce rôle du secteur public et exploiter son potentiel au niveau européen: Trois types de mesures seront particulièrement utiles pour appuyer ce rôle du secteur public et exploiter son potentiel au niveau européen: * l'élaboration de politiques en matière d'accès et d'exploitation de l'information du secteur public; * l'élaboration de politiques en matière d'accès et d'exploitation de l'information du secteur public; * l'interconnexion des répertoires d'information du secteur public en Europe; * l'interconnexion des répertoires d'information du secteur public en Europe; l'utilisation * de des d'information relevant du secteur public. ressources contenu l'utilisation * de des d'information relevant du secteur public. ressources contenu attention particulière Une l'amélioration de périphériques de l'Union. à l'accès à partir des régions accordée sera attention particulière Une l'amélioration de périphériques de l'Union. sera accordée à l'accès à partir des régions 2. 1 L'élaboration de politiques en matière d'accès et d'exploitation de l'information du secteur public 2. 1 L'élaboration de politiques en matière d'accès et d'exploitation de l'information du secteur public Les règles en matière d'accès à l'information du secteur public varient selon les Etats membres et sont parfois totalement inexistantes. Cette situation pourrait constituer, au fur et à mesure de l'évolution vers la société de l'information, une entrave à la participation des citoyens et des entreprises sur l'ensemble du territoire de l'Union, voire la cause d'une inégalité dans la répartition des chances. Des initiatives s'imposent donc au niveau européen en vue d'élaborer des politiques visant à faciliter l'accès et l'exploitation de l'information détenue par le secteur public, en particulier dans le cas de ressources revêtant un intérêt européen. Les règles en matière d'accès à l'information du secteur public varient selon les Etats membres et sont parfois totalement inexistantes. Cette situation pourrait constituer, au fur et à mesure de l'évolution vers la société de l'information, une entrave à la participation des citoyens et des entreprises sur l'ensemble du territoire de l'Union, voire la cause d'une inégalité dans la répartition des chances. Des initiatives s'imposent donc au niveau européen en vue d'élaborer des politiques visant à faciliter l'accès et l'exploitation de l'information détenue par le secteur public, en particulier dans le cas de ressources intérêt européen. Une attention particulière sera accordée aux conditions juridiques régissant le transfert de l'information du secteur public au secteur privé, afin de préserver et de sauvegarder les droits du secteur public sur l'information qu'il recueille et produit. revêtant un Zo La Commission publiera, en étroite collaboration avec les Etats membres et les acteurs du marché, un Livre vert analysant la situation dans les différents Etats membres, la position relative de l'UE dans un les diverses possibilités de contexte global et convergence des approches nationales. Des études comparatives nationales les constitueront les fondements de ce Livre vert et les échanges d'expérience seront encouragés. situations entre entre seront situations encouragés. La Commission publiera, en étroite collaboration avec les Etats membres et les acteurs du marché, un Livre vert analysant la situation dans les différents Etats membres, la position relative de l'UE dans un les diverses possibilités de contexte global et convergence des approches nationales. Des études comparatives nationales les constitueront les fondements de ce Livre vert et les échanges d'expérience Il conviendra de prendre en considération à cet égard l'expérience qui se dégagera de la Communication de la Commission sur le service universel. Sur la base de ce Livre vert, présentera des propositions pour assurer convergence renforcer secteur public. Il est à noter que le développement des systèmes d'information des bibliothèques et des services d'information permettra de promouvoir l'utilisation des contenus, car ces services, en inventoriant les matériaux produits dans les différents domaines, produisent eux-mêmes une information essentielle sur l'information (information au degré deux). la Commission la ika approches nationales et pour les règles d'accès à l'information du 2. 2 L'interconnexion des répertoires d'information du secteur public en Europe 2. 2 L'interconnexion des répertoires d'information du secteur public en Europe pour l'accès améliorer Des initiatives concrètes sont prises dans plusieurs Etats membres à l'information du secteur public. Il convient donc de veiller, dans le cadre de la société européenne de l'information, à ce que l'information utile du secteur public soit plus aisément accessible à tous les citoyens les entreprises d'Europe susceptibles d'y être intéressés. toutes et pour l'accès améliorer Des initiatives concrètes sont prises dans plusieurs Etats membres à l'information du secteur public. Il convient donc de veiller, dans le cadre de la société européenne de l'information, à ce que l'information utile du secteur public soit plus aisément accessible à tous les citoyens les entreprises d'Europe susceptibles d'y être intéressés. toutes et La Commission encouragera des initiatives visant à l'établissement de répertoires de l'information du secteur public dans un format commun afin d'en faciliter l'interconnexion et l'accès à partir de n'importe quel point d'Europe. La Commission encouragera des initiatives visant à l'établissement de répertoires de l'information du secteur public dans un format commun afin d'en faciliter l'interconnexion et l'accès à partir de n'importe quel point d'Europe. sur axés la production de Des projets pilotes, issus d'un appel de propositions et répertoires d'information intégrant les caractéristiques décrites plus haut, seront soutenus. Ils pourront porter sur l'interconnexion répertoires nationaux ou la production régionaux existants, ou viser à conjointe de nouveaux répertoires. Les projets pilotes basés sur des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, de même que ceux qui seront des intègrent particulièrement encouragés. solutions multilingues, de sur axés haut, seront soutenus. la production de Des projets pilotes, issus d'un appel de propositions et répertoires d'information intégrant les caractéristiques décrites plus porteront prioritairement sur l'interconnexion de répertoires nationaux ou régionaux existants et sur la production conjointe de nouveaux fonction notamment de leur degré d'utilité économique et sociale. Les projets pilotes qui intègrent des seront particulièrement solutions multilingues, encouragés. répertoires en Ils 2. 3 L'utilisation des ressources de d'information relevant du secteur public contenu 2. 3 L'utilisation des ressources de contenu d'information relevant du secteur public 21 et sous archives historiques le contrôle de L'Europe est dotée d'importantes ressources, que l'on pourrait appeler des "collections de contenu", l'Etat: musées, placées bibliothèques, systèmes de dépôt de droits d'auteur et de brevets, organismes d'éducation et de formation, objets architecturaux et industriels. Il convient d'exploiter ces collections de contenu pour que l'Europe puisse optimiser ses acquis culturels et économiques et faire bénéficier les services publics du potentiel des sont technologies effectivement déterminants pour le positionnement de la société globale de l'information leur potentiel commercial et stratégique a déjà été mis en évidence par une sérié d'accords portant sur le transfert du contrôle de certaines de ces ressources à des entreprises privées, qui n'étaient pas toutes européennes. l'Union au sein de et avancées. De atouts tels et sous archives historiques le contrôle de L'Europe est dotée d'importantes ressources, que l'on pourrait appeler des "collections de contenu", l'Etat: musées, placées bibliothèques, systèmes de dépôt de droits d'auteur et de brevets, organismes d'éducation et de formation, objets architecturaux et industriels. Il convient d'exploiter ces collections de contenu pour que l'Europe puisse optimiser ses acquis culturels et économiques et faire bénéficier les services publics du potentiel des sont technologies effectivement déterminants pour le positionnement de la société globale de l'information leur potentiel commercial et stratégique a déjà été mis en évidence par une série d'accords portant sur le transfert du contrôle de certaines de ces ressources à des entreprises privées, qui n'étaient pas toutes européennes. l'Union au sein de et avancées. De atouts tels sous La plupart de ces collections d'information sont leur encore numérisation programme INFO2000 a pour but de mobiliser ces répertoires en vue de leur exploitation par le secteur privé. analogique mais cours. Le forme en est leur interconnexion à La Commission soutiendra à cette fin la création de répertoires européens des collections d'informations numériques et l'échelon européen. Cette démarche implique la définition d'un formatage commun ainsi que l'intégration de ces répertoires aux systèmes de négociation des droits de propriété intellectuelle. Le soutien à la création de ces répertoires et de leur intégration dans les systèmes de négociation de droits de propriété intellectuelle sera octroyé par le biais d'appels de propositions. Des normes et spécifications connexes seront élaborées par le biais d'études et de groupes de travail composés des acteurs concernés. Le programme INFO2000 vise à faciliter le transfert de ces collections d'informations vers le système numérique ainsi qu'à les valoriser et à les exploiter. leur interconnexion à La Commission soutiendra à cette fin la création de répertoires européens des collections d'informations numériques et l'échelon européen. Cette démarche implique la définition d'un formatage commun ainsi que l'intégration de ces répertoires aux systèmes de négociation des droits de propriété intellectuelle. Le soutien à la création de ces répertoires et de leur intégration dans les systèmes de négociation de droits de propriété intellectuelle sera octroyé par le biais d'appels de propositions. Des normes et spécifications connexes seront élaborées par le biais d'études et de groupes de travail composés des acteurs concernés. LIGNE D'ACTION 3: La valorisation du potentiel multimédia européen LIGNE D'ACTION 3: La valorisation du potentiel multimédia européen z z par joués transition "du papier à l'écran" modifie La la structure de rapidement et fondamentalement l'industrie du contenu d'information ainsi que les rôles acteurs. ses L'internationalisation et le multimédia sont les mots clés à cet égard. Le contenu proprement dit et les nouvelles de conditionnement et de commercialisation deviennent les facteurs déterminants de cette évolution. techniques différents création, de de par joués transition différents techniques "du papier à l'écran" modifie La la structure de rapidement et fondamentalement l'industrie du contenu d'information ainsi que les rôles acteurs. ses L'internationalisation et le multimédia sont les mots clés à cet égard. Le contenu proprement dit et les nouvelles de conditionnement et de commercialisation deviennent les facteurs déterminants de cette évolution. Le développement de nouveaux outils logiciels et de nouveaux moyens informatiques, appuyé par les programmes des technologies de l'information, est indispensable aux les auteurs du multimédia pour réaliser dans meilleures conditions de productivité des réalisations attractives et conviviales qui tirent pleinement parti des potentialités propres du multimédia. communautaires création, traitant tout L'adaptation à ces changements et l'exploitation des opportunités qu'ils suscitent sont avant la responsabilité des industries concernées. Cependant, le nombre restreint de grandes sociétés hormis leurs activités au niveau exerçant actuellement mondial, le secteur actuel du contenu se compose principalement, en Europe, de petites et moyennes entreprises. Celles-ci éprouvent certaines difficultés international multimédia en à suivre un marché rapide évolution. Le coût initial de production de titres multimédia de qualité est, en outre, très élevé et le marché européen est fragmenté en raison de linguistiques. La masse barrières culturelles et critique l'investissement récupérer requise pour initial est donc difficile à atteindre. La richesse de la diversité culturelle et linguistique d'Europe peut être utilisée comme un atout pour renforcer la compétitivité européenne. souvent entreprises L'adaptation à ces changements et l'exploitation des opportunités qu'ils suscitent sont avant tout la responsabilité des industries concernées. Le secteur actuel du contenu se compose d'une part de grandes leurs activités au sociétés exerçant actuellement niveau mondial et qui sont appelées à jouer un rôle déterminant dans le développement du multimédia et, d'autre part, d'un grand nombre de petites et et moyennes performantes mais aux moyens financiers souvent limités par rapport à l'investissement initial élevé, nécessaire à la production et à la diffusion de titres multimédia de qualité. INFO2000 a donc pour vocation de créer les conditions pour parvenir, en termes industriels, à une réelle synergie entre les grandes entreprises du multimédia et les entreprises de petite taille. Cette politique industrielle doit également s'attacher à répondre aux spécificités d'un marché multimédia européen linguistiquement fragmenté. culturellement innovatrices et Les éditeurs multimédia européens, habitués à opérer dans un contexte national ou régional, se trouvent ainsi défavorisés par leurs du monde. concurrents L'optimisation du potentiel offert par le marché unique devient donc indispensable à la compétitivité au plan mondial. rapport à d'autres régions Les éditeurs multimédia européens, habitués à opérer dans un contexte national ou régional, se trouvent ainsi défavorisés par rapport à leurs du monde. concurrents L'optimisation du potentiel offert par le marché unique devient donc indispensable à la compétitivité au plan mondial. d'autres régions ligne d'action vise à atténuer les La présente désavantages comparatifs auxquels trouvent confrontés les producteurs européens sur le nouveau marché multimédia en cherchant à: se ligne d'action présente La créer l'environnement le plus favorable au développement du multimédia en Europe et à atténuer les désavantages comparatifs du marché européen en cherchant à: vise à ^2 * catalyser un nouveau contenu d'information multimédia de qualité en Europe, * stimuler la production de produits multimédia européens intégrant les spécificités linguistiques et culturelles, * promouvoir une approche pragmatique des échanges de droits multimédia, * promouvoir une approche pragmatique des échanges de droits multimédia, * développer et échanger les bonnes pratiques. * développer et échanger les bonnes pratiques. 3. 1 Catalyser un nouveau contenu d'information multimédia de qualité en Europe 3. 1 Stimuler la production de produits multimédia européens intégrant les spécificités linguistiques et culturelles domaines stratégiques: La production d'un nouveau contenu d'information multimédia de qualité en Europe sera stimulée dans trois l'exploitation économique du patrimoine culturel de l'Europe, les services aux PME et l'information géographique. le cadre du Des actions pilotes menées dans programme les problèmes liés à une approche paneuropéenne et ont jeté les bases de nouvelles actions dans le contexte d'INFO2000. Impact ont mis en évidence domaines stratégiques: La production d'un nouveau contenu d'information multimédia de qualité en Europe sera stimulée dans trois l'exploitation économique du patrimoine culturel de l'Europe, les services aux PME et l'information géographique. le cadre du Des actions pilotes menées dans programme Impact ont révélé l'importance d'une approche coordonnée pour la réalisation de ces objectifs dans un contexte paneuropéen. Des produits multimédia interactifs et multilingues peuvent être élaborés sur la base de l'abondance du contenu disponible tout en surmontant les barrières limitations des marchés linguistiques et autres nationaux et ses avantages régionaux. Outre économiques, une activité européenne intense dans ce domaine devrait contribuer à la sauvegarde de l'identité culturelle et de la'diversité linguistique. Elle permettra également de faire mieux comprendre au public cette diversité culturelle européenne dans les différents Etats membres et les différentes régions. Des appels de propositions seront lancés dans les domaines cités plus haut - le patrimoine culturel de l'Europe, les services aux PME et l'information géographique - afin de soutenir la phase initiale et précommerciale de développements paneuropéens en matière de contenu multimédia. Ce soutien devrait permettre aux entreprises concernées de surmonter certains obstacles liés à la (ré)utilisation de contenu multilingue et pluriculturel et à la coopération transnationale. Ces phases initiales couvriraient la définition du produit, l'identification des partenaires, la la négociation des échanges de planification de la diffusion conjointe etc. jusqu'à - et y compris - la production d'un prototype. licences, Des produits multimédia interactifs et multilingues peuvent être élaborés sur la base de l'abondance du contenu disponible tout en surmontant les barrières limitations des marchés linguistiques et autres nationaux et régionaux. Outre ses avantages économiques, une activité européenne intense dans ce domaine devrait contribuer à la sauvegarde de l'identité culturelle et de la diversité linguistique. Elle permettra également de faire mieux comprendre au public cette diversité culturelle européenne dans les différents Etats membres et les différentes régions. Des appels de propositions seront lancés dans les domaines cités plus haut - le patrimoine culturel de l'Europe, les services aux PME et l'information géographique - afin de soutenir la phase initiale et précommerciale de développements paneuropéens en matière de contenu multimédia. Ce soutien devrait permettre aux entreprises concernées de surmonter certains obstacles liés à la (ré)utilisation de contenu multilingue et pluriculturel et à la coopération transnationale. Ces phases initiales couvriraient la définition du produit, l'identification des partenaires, la la négociation des échanges de planification de la diffusion conjointe etc. jusqu'à - et y compris - la production d'un prototype. licences, 2^ innovateurs Une aide sera accordée aux projets démontrant approche d'une faisabilité la transeuropéenne multilingue et pluriculturelle, contenant un élément de risque, exerçant un effet catalyseur sur le développement du marché et substantielle des impliquant une participation utilisateurs. Des mesures incitatives supplémentaires peuvent être envisagées pour encourager la participation des PME et des régions défavorisées et périphériques. transeuropéenne Le programme INFO2000 favorisera l'élaboration de produits multimédia aisément adaptables d'un Etat membre à l'autre, à la fois sur le plan linguistique et culturel. Une aide sera accordée aux projets innovateurs démontrant la faisabilité d'une et approche pluriculturelle, contenant un élément de risque, exerçant un effet catalyseur sur le développement du marché et impliquant une participation substantielle incitatives des supplémentaires peuvent être envisagées pour encourager la participation des PME et des régions défavorisées et périphériques. utilisateurs. Des mesures multilingue avec l'objet concertation il'une Les appels de propositions seront étroite programme le communautaire RAPHAEL et le Programme intégré en faveur des PME et du secteur artisanal, ainsi qu'avec les actions sectorielles dans le domaine du commerce, du tourisme et de l'économie sociale. avec concertation Les appels de propositions seront l'objet d'une étroite programme communautaire RAPHAEL et le Programme intégré en faveur des PME et du secteur artisanal, ainsi qu'avec les actions sectorielles dans le domaine du commerce, du tourisme et de l'économie sociale. le 3. 2 La négociation intellectuelle dans le domaine du multimédia droits de propriété des 3. 2 La négociation intellectuelle dans le domaine du multimédia droits de propriété des La gestion des droits est traditionnellement organisée par secteur (texte, son, image, vidéo etc. ) et par pays. A l'aube de l'ère multimédia, cette situation tend à freiner le développement des marchés de contenu d'information multimédia puisque le temps et les efforts nécessaires pour l'identification et l'acquisition augmente différents fortement avec le nombre de types de données et le nombre de pays dans lequels résident les détenteurs des droits. Ce sont les petites entreprises et les nouveaux venus dans le monde des médias qui souffrent le plus du système actuel clans la mesure où intégrer du matériel ils souhaitent souvent existant dans leurs produits. droits des La gestion des droits est traditionnellement organisée par secteur (texte, son, image, vidéo etc. ) et par pays. A l'aube de l'ère multimédia, cette situation tend à freiner le développement des marchés de contenu d'information multimédia puisque le temps et les efforts nécessaires pour l'identification et l'acquisition augmente différents fortement avec le nombre de types de données et le nombre de pays dans lequels résident les détenteurs des droits. Ce sont les petites entreprises et les nouveaux venus dans le monde des médias qui souffrent le plus du système actuel dans la mesure où intégrer du matériel ils souhaitent souvent existant dans leurs produits. droits des d'un contenu multimédia Le développement paneuropéen exige souvent la contribution de plusieurs Etats membres. Des mécanismes efficaces et rentables de négociation de droits multimédia deviennent donc indispensables au niveau européen pour qu'une industrie du contenu multimédia puisse se créer en Europe. d'un contenu multimédia Le développement paneuropéen exige souvent la contribution de plusieurs Etats membres. Des mécanismes efficaces et rentables de négociation de droits multimédia deviennent donc indispensables au niveau européen pour qu'une industrie du contenu multimédia puisse se créer en Europe. zs jetant Un appel de propositions sera lancé en vue de projets pilotes les bases d'un échange transfrontalier électronique de droits multimédia. Des études seront en outre effectuées afin de déterminer les possibilités d'interfonctionnement des différents systèmes européens d'échange de droits de intellectuelle. Au titre de soutien des propriété outils entreprises, petites pragmatiques seront développés pour l'utilisation des bonnes d'acquisition, d'exploitation et de protection des droits multimédia. les activités de Les actions s'appuieront recherche et de développement technologique menées dans le contexte du quatrième programme- cadre. et moyennes en matière pratiques des sur jetant Un appel de propositions sera lancé en vue de projets pilotes les bases d'un échange transfrontalier électronique de droits multimédia. Des études seront en outre effectuées afin de déterminer les possibilités d'inter fonctionnement des différents systèmes européens d'échange de droits de intellectuelle. Au titre de soutien des propriété des outils entreprises, petites pragmatiques seront développés pour l'utilisation des bonnes d'acquisition, d'exploitation et de protection des droits multimédia. les activités de Les actions recherche technologique menées dans le contexte du quatrième programme- cadre. et de développement et moyennes en matière s'appuieront pratiques sur la difficulté de Sans sous-estimer forger un consensus dans ce domaine, il s'avère nécessaire d'envisager la rationalisation des exigences légales. l'harmonisation terme et à sous-estimer la difficulté de Sans forger un consensus dans ce domaine, il s'avère nécessaire d'envisager la rationalisation des exigences légales. l'harmonisation terme et à Le développement et l'échange de bonnes 3. 3 pratiques 3. 3Le développement et pratiques l'échange de bonnes Des actions seront soutenues en vue de développer et d'échanger les bonnes pratiques dans l'industrie du contenu d'information au niveau européen. Ces la description des actions couvriront notamment processus et modèles spécifiques aux industries de l'information, telles que les procédures d'acquisition de propriété intellectuelle ou d'évaluation et de gestion du contenu détenu, ainsi que l'échange d'expériences avec des groupes de consommateurs multimédia afin de tester et d'évaluer les produits et services multimédia. la gestion entreprises. Ces Des actions seront soutenues en vue de développer et d'échanger les bonnes pratiques dans l'industrie du Il contenu d'information au niveau européen. le convient plus particulièrement d'encourager développement de services multimédia qui viennent industrielle des petites et renforcer moyennes couvriront notamment la description des processus et modèles telles spécifiques aux industries de l'information, que les procédures d'acquisition de propriété intellectuelle ou d'évaluation et de gestion du contenu détenu, ainsi que l'échange d'expériences avec des groupes de consommateurs multimedia afin de les produits et services multimédia. tester et d'évaluer actions Ces actions seront mises en oeuvre au travers d'une combinaison d'études, d'ateliers, de séminaires et de publications. Les organisations concernées de l'industrie européenne du contenu d'information seront étroitement impliquées. Ces actions seront mises en oeuvre au travers d'une combinaison d'études, d'ateliers, de séminaires et de publications. Les organisations concernées de l'industrie européenne du contenu d'information seront étroitement impliquées. 4. Actions de soutien au programme 4. Actions de soutien au programme Les mesures de soutien au programme visent à renforcer les effets de ses actions principales en abordant une série d'aspects horizontaux touchant l'ensemble du programme. Les mesures de soutien au programme visent à soutenir les objectifs fondamentaux du programme et à renforcer les effets de ses actions principales. Ces mesures l'importance du développement d'un cadre législatif qui encourage l'harmonisation et la normalisation. tiennent compte de 4. 1 L'observation et contenu multimédia l'analyse du marché du 4. 1 L'observation et contenu multimédia l'analyse du marché du 2-C Des experts de l'industrie du contenu, des communautés d'utilisateurs et des Etats membres se réuniront régulièrement pour suivre, analyser et examiner l'impact du multimédia sur l'industrie du contenu d'information et les différents acteurs de la l'information. Des chaîne de valorisation de et communication de équipements modernes d'information multimédia seront utilisés dans la mesure du possible lors de l'organisation de ces réunions. La composition des réunions reflétera les différents segments de la production, de la distribution et de l'utilisation du contenu d'information au sein de l'Union européenne, ainsi que les nombreux aspects réglementaires (protection des données à caractère personnel, par exemple) touchant la dimension du contenu. Ces réunions seront donc un lieu privilégié de discussion, d'échanges d'expériences et de coopération entre les divers secteurs de l'industrie du contenu d'information, les décideurs européens et nationaux et entre le côté de l'offre et celui de la demande sur le marché du contenu d'information. entre Des experts de l'industrie du contenu, des communautés d'utilisateurs et des Etats membres se réuniront régulièrement pour suivre, analyser et examiner l'impact du multimédia sur l'industrie du contenu d'information et les différents acteurs de la l'information. Des chaîne de valorisation de et communication de équipements modernes d'information multimédia seront utilisés dans la mesure du possible lors de l'organisation de ces réunions. La composition des réunions reflétera les différents segments de la production, de la distribution et de l'utilisation du contenu d'information au sein de l'Union européenne, ainsi que les nombreux aspects réglementaires (protection des données à caractère personnel, par exemple) touchant la dimension du contenu. Ces réunions seront donc un lieu privilégié de discussion, d'échanges d'expériences et de coopération entre les divers secteurs de l'industrie du contenu d'information, les décideurs européens et nationaux et entre le côté de l'offre et celui de la demande sur le marché du contenu d'information. entre Les réunions porteront principalement sur: Les réunions porteront principalement sur: * des scénarios à long terme et leur actualisation lorsque des développements majeurs le justifient en termes de marchés, de technologies, d'industries et de politiques; * des scénarios à long terme et leur actualisation lorsque des développements majeurs le justifient en termes de marchés, de technologies, d'industries et de politiques; * l'identification de questions d'intérêt commun aux acteurs du marché opérant dans des secteurs et des Etats membres différents, telles que les aspects juridiques et l'assurance de la qualité; * l'identification de questions d'intérêt commun aux acteurs du marché opérant dans des secteurs et des Etats membres différents, telles que les aspects juridiques et l'assurance de la qualité; * les entraves au développement du marché et des recommandations aux industries, aux administrations et aux utilisateurs en vue de les surmonter * les entraves au développement du marché et des recommandations aux industries, aux administrations et aux utilisateurs en vue de les surmonter * l'exécution du programme INFO2000 par des recommandations concernant les orientations et les priorités. * l'exécution du programme INFO2000 par des recommandations concernant les orientations et les priorités. Des études seront effectuées pour suivre les évolutions du marché européen et global du contenu d'information l'analyse approfondie des problèmes principaux. et pour procéder à Des études seront effectuées pour suivre les évolutions du marché européen et global du contenu d'information l'analyse et pour procéder approfondie des problèmes principaux. à 4. 2 La promotion de relatives au contenu multimédia l'utilisation des normes 4. 2 La promotion de relatives au contenu multimédia l'utilisation des normes 2^ Des normes régissant la structure et la présentation de l'information, d'une part et des normes régissant l'encodage du contenu, y compris la terminologie, d'autre part, s'avèrent indispensables à un échange aisé de documents et de publications, ainsi qu'à l'exploitation, la la mise à l'accès, réutilisation du contenu d'information. jour et de pour fourniture aux usagers la de pointe L'harmonisation des normes est particulièrement services importante finaux d'information européens. Des normes régissant la structure et la présentation de l'information, d'une part et des normes régissant l'encodage du contenu, y compris s'avèrent d'autre la indispensables à un échange aisé de documents et de publications, ainsi qu'à l'exploitation, l'accès, la mise à réutilisation du contenu jour d'information. terminologie, part, la et Les travaux entamés dans ce domaine au titre du programme Impact seront poursuivis et étendus. Des favoriser actions viseront à sensibiliser et à l'application des normes existantes en matière de contenu par des ateliers et des forums électroniques ainsi que par la publication de rapports sur support papier et électronique. Les travaux entamés dans ce domaine au titre du programme Impact seront poursuivis et étendus. Des actions viseront à sensibiliser et à favoriser l'application des normes existantes en matière de contenu par des ateliers et des forums électroniques ainsi que par la publication de rapports sur support papier et électronique. La promotion des compétences au niveau 4. 3 européen 4. 3 La promotion des compétences au niveau européen ce qui concerne l'encouragement au En développement des compétences, les associations européennes concernées seront incitées à élaborer et mettre en oeuvre des mesures visant à doter les fournisseurs européens de contenu des qualifications requises pour entrer dans l'ère du multimédia et de l'interactivité. Les actions à soutenir adopteront généralement une approche en trois étapes: ce qui concerne l'enseignement l'encouragement au En développement des compétences, les associations européennes concernées seront incitées à élaborer et mettre en oeuvre des mesures visant à doter les fournisseurs européens de contenu des qualifications requises pour entrer dans l'ère du multimedia et de également, l'interactivité. Dans davantage d'attention au patrimoine culturel et linguistique européen, pour élargir dans une phase ultérieure l'utilisation des produits et des services de l'industrie européenne du contenu. Dans l'enseignement de la technologie en Europe, davantage d'attention doit être accordée à soutenir l'aspect multimédia. Les adopteront généralement une approche en trois étapes: accordée actions doit être à * l'identification des besoins de formation les plus urgents; * l'identification des besoins de formation les plus urgents; * la mise au point de cours pilotes destinés à tester l'efficacité et le rendement des actions proposées; * la mise au point de cours pilotes destinés à tester l'efficacité et le rendement des actions proposées; le lancement d'activités dans * les segments concernés de l'industrie du contenu d'information ainsi que dans les systèmes d'éducation et de formation. le lancement d'activités dans * les segments concernés de l'industrie du contenu d'information les systèmes d'éducation et de ainsi que dans formation. le programme Les deux premières étapes peuvent être soutenues troisième par relèverait de programmes tels que SOCRATES et LEONARDO et aurait donc d'importants effets multiplicateurs. INFO2000. La le programme Les deux premières étapes peuvent être soutenues troisième par relèverait de programmes tels que SOCRATES et LEONARDO et aurait donc d'importants effets multiplicateurs. INFO2000. La r-s, le dans consultée sera très L'industrie du contenu d'information largement processus d'identification des besoins urgents et des domaines prioritaires. Des représentants des universités et des établissements de formation professionnelle seront initiatives. La étroitement à Communauté aura essentillement pour rôle de permettre, de stimuler et de coordonner ce processus. associés ces le dans consultée L'industrie du contenu d'information sera très largement processus d'identification des besoins urgents et des domaines prioritaires. Des représentants des universités et des établissements de formation professionnelle seront étroitement initiatives. La à Communauté aura essentillement pour rôle de stimuler et de coordonner ce permettre, de processus. associés ces z^ ANNEXE II ANNEXE II ^\ VENTILATION INDICATIVE DES DEPENSES VENTILATION INDICATIVE DES DEPENSES 1. Stimulation de la demande et sensibilisation : 30-40% 1. Stimulation de la demande et sensibilisation : 20-30% 2. Exploitation de l'information du secteur public en Europe : 18-23% par 2. Valorisation de l'information détenue par le secteur public en Europe : 18-23% le multimédia 3. Valorisation du potentiel multimédia européen : 33-45% 3. Valorisation européen: 43-55% du potentiel multimédia 4. Actions de soutien au programme : 7-12% 4. Actions de soutien au programme : 7-12% Total 100% Total 100% Cette ventilation n'exclut pas qu'un projet puisse être rattaché à plusieurs activités. Cette ventilation n'exclut pas qu'un projet puisse être rattaché à plusieurs activités. 3>& ANNEXE III ANNEXE III X MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME INFÔ2000 MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME INFO2000 1. La Commission mettra le programme en oeuvre techniques de conformément aux spécifications l'Annexe I. 1. La Commission mettra le programme en oeuvre techniques de conformément aux spécifications l'Annexe I. 2. Le programme sera exécuté au travers d'une action indirecte et, dans la mesure du possible, sur la base d'un partage des coûts. En principe, la contribution financière de la Commission aux projets" à coût partagé ne dépassera pas 50% du coût du projet avec une participation dégressive au fur et à mesure que le projet se rapproche du marché. Des spéciales mesures peuvent la participation des PME et des régions défavorisées. incitatives être supplémentaires encourager prévues pour Journal officiel 3. La sélection des projets à coût partagé sera en principe fondée sur la procédure normale d'appel de propositions publiée des au Communautés européennes. Le contenu des appels de propositions sera défini en étroite concertation avec les experts en la matière et conformément à la procédure visée à l'Article 5 de la Décision. Le critère principal pour le soutien de projets par voie d'appel de propositions sera leur contribution potentielle à réalisation des objectifs du programme. Les procédures de mise en oeuvre veilleront aux intérêts de tous les opérateurs présents sur le marché et faciliteront leur participation au programme. la 2. Le programme sera exécuté au travers d'une action indirecte et, dans la mesure du possible, sur la base d'un partage des coûts. En principe, la contribution financière de la Commission aux projets à coût partagé ne dépassera pas 50% du coût du projet avec une participation dégressive au fur et à mesure que le projet se rapproche du marché. Des spéciales mesures peuvent la participation des PME et des régions défavorisées. incitatives être supplémentaires encourager prévues pour Journal officiel 3. La sélection des projets à coût partagé sera en principe fondée sur la procédure normale d'appel de propositions publiée des au Communautés européennes. Le contenu des appels de propositions sera défini en étroite concertation avec les experts en la matière et conformément à la procédure visée à l'Article 5 de la Décision. Le critère principal pour le soutien de projets par voie d'appel de propositions leur contribution potentielle à réalisation des objectifs du programme. Les procédures de mise en oeuvre veilleront aux intérêts de tous les opérateurs présents sur le marché et faciliteront leur participation au programme. sera la 4. La Commission peut également mettre en oeuvre un système de financement plus souple que l'appel de propositions afin de stimuler la création de partenariats auxquels participeraient, en particulier, des PME et des organismes de régions défavorisées, ou d'autres activités exploratoires dans différents segments du marché du contenu d'information. Un tel système pourrait fonctionner en permanence. 4. La Commission peut également mettre en oeuvre un système de financement plus souple que l'appel de propositions afin de stimuler la création de partenariats auxquels participeraient, en particulier, des PME et des organismes de régions défavorisées, ou d'autres activités exploratoires dans différents segments du marché du contenu d'information. Un tel système pourrait fonctionner en permanence. 5. La Commission prendra des dispositions pour assurer la prise en compte, dans des cas exceptionnels, de propositions de projets non sollicitées qui seraient porteuses de développements particulièrement prometteurs et importants pour le marché du contenu d'information, ou qui impliquent une approche hautement novatrice et une technologie ou une méthodologie exceptionnelle et qui ne pourraient pas être soumises dans le cadre de la procédure propositions. d'appel L'objectif visant à éviter toute distorsion du marché sera maintenu. normale de 5. La Commission prendra des dispositions pour assurer la prise en compte, dans des cas exceptionnels, de propositions de projets non sollicitées qui seraient porteuses de développements particulièrement prometteurs et importants pour le marché du contenu d'information, ou qui impliquent une approche hautement novatrice et une technologie ou une méthodologie exceptionnelle et qui ne pourraient pas être soumises dans le cadre de la procédure propositions. d'appel L'objectif visant à éviter toute distorsion du marché sera maintenu. normale de S1 6. Les modalités détaillées îles procédures visées aux points 4 et 5 seront appliquées via la procédure du Comité consultatif (type l) et conformément aux la Commission. Elles règlements seront publiées au Journal officiel des Communautés européennes. financiers de 6. Les modalités détaillées des procédures visées aux points 4 et 5 seront appliquées via la procédure du Comité consultatif (type I) et conformément aux la Commission. Elles règlements seront publiées au Journal officiel des Communautés européennes. financiers de financés par la entièrement 7. Les projets Commission dans le cadre de contrats d'études et de services seront mis en oeuvre par voie d'appel d'olïrcs conformément aux règlements financiers de la Commission. La transparence sera assurée par la publication et la diffusion régulière du programme de travail aux associations professionnelles et à d'autres organismes intéresses. financés par la entièrement 7. Les projets Commission dans le cadre de contrats d'études et de services seront mis en oeuvre par voie d'appel d'offres conformément aux dispositions financières en vigueur. La transparence sera assurée par la publication et la diffusion régulière du programme de travail aux associations professionnelles et à d'autres organismes intéressés. tics aussi entreprendra la 8. Pour la mise en ivuviv du programme, Commission activités préparatoires, d'accompagnement et de soutien visant à atteindre les objectifs généraux du programme et les buts spécifiques île chacune des lignes d'action. De telles activités couvriront des éludes et conseils à l'appui du present programme; îles actions préparatoires aux activités futures: des mesures destinées à faciliter la participation au programme ainsi que l'accès aux résultais obtenus dans ce contexte: des publications et des activités de de diffusion, de promotion et de valorisation des résultats; socio- des économiques éventuelles du programme et des activités de soutien l'observation et l'analyse i\u marche du contenu multimédia, la promotion de l'application i\a> normes en matière de contenu multimédia et l'incitation au développement des compétences au niveau européen. répercussions telles que l'analyse des aussi entreprendra la mise en oeuvre du programme, la 8. Pour Commission activités préparatoires, d'accompagnement et de soutien visant à atteindre les objectifs généraux du programme et les buts spécifiques de chacune des lignes d'action. De telles activités couvriront des études et conseils à l'appui du présent programme; des actions préparatoires aux activités futures; des mesures destinées à faciliter la participation au programme ainsi que l'accès aux résultats obtenus dans ce contexte; des publications et des activités de de diffusion, de promotion et de valorisation des résultats; socio- des économiques éventuelles du programme et des activités de soutien l'observation et la l'analyse du marché du contenu multimédia, promotion de l'application des normes en matière de contenu multimédia et l'incitation au développement des compétences au niveau européen. répercussions telles que l'analyse °. La participation d'organisations internationales à ce programme pourra être financée, dans des cas exceptionnels, sur la même base que pour des entités juridiques établies dans la Communauté. 9. La participation d'organisations internationales à ce programme pourra être financée, dans des cas exceptionnels, sur la même base que pour des entités juridiques établies dans la Communauté. fous 10. les projets bénéficiant d'un soutien financier au titre du programme INFO2000 devront faire figurer sur les produits la mention du soutien reçu. 3d ISSN 0254-1491 COM(96) 188 final DOCUMENTS FR 15 10 N° de catalogue : CB-CO-96-196-FR-C ISBN 92-78-03165-8 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg 3 3