title: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL - EVALUATION DES REALISATIONS DE TEMPUS JUSQU' A CE JOUR ET EXAMEN DES BESOINS DES PAYS PARTENAIRES

eurovoc_concepts:
Central and Eastern Europe
EU programme
educational exchange
higher education
international cooperation

text: m COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 08. 05. 1996 COM(96) 197final RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL EVALUATION DES REALISATIONS DE TEMPUS JUSQU'A CE JOUR ET EXAMEN DES BESOINS DES PAYS PARTENAIRES EVALUATION DES REALISATIONS DE TEMPUS JUSQU'A CE JOUR ET EXAMEN DES BESOINS DES PAYS PARTENAIRES TABLE DES MATIERES INTRODUCTION L EVALUATION DE TEMPUS JUSQU'A CE JOUR 1. 2. 3. Evolution du programme Impacts de Tempus Elaboration de la politique de Tempus IL L'AVENIR DU RÔLE DE TEMPUS 1. Dans les pays Phare associés A. B. C. Tempus et la pré-adhésion - le Conseil européen d'Essen - le lien avec Socrates Soutien aux initiatives de la politique de l'enseignement supérieur La nécessité de gérer le changement et de se montrer responsable: l'optimisation des ressources universitaires D. Maximiser l'utilisation des résultats Tempus 2. 3. Dans les pays Phare non-associés Dans les pays Tacis A. Principaux défis concernant l'avenir de l'enseignement supérieur B. C. Considérations stratégiques Orientations futures de TEMPUS (Tacis) in. CONCLUSIONS Ç*- - EVALUATION DES REALISATIONS DE TEMPUS JUSQU'A CE JOUR ET EXAMEN DES BESOINS DES PAYS PARTENAIRES INTRODUCTION 1. Conformément à la décision du Conseil du 29 avril 1993 (JO n° L 112/34 du 6 mai 1993), la deuxième phase du Programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement supérieur (TEMPUS H) a été adoptée pour une période de quatre ans à compter du 1er juillet 1994. L'article 11 de cette décision exige la présentation d'un rapport intermédiaire, comprenant les résultats de l'évaluation, avant le 30 avril 1996, ainsi que, dans la mesure du possible, une proposition de poursuite ou d'adaptation de TEMPUS II pour la période commençant le 1er juillet 1998. 2. Ce rapport intermédiaire a donc pour objectif de donner des informations sur les réalisations de TEMPUS II jusqu'à ce jour et examine la possibilité d'une nouvelle phase de Tempus au-delà de Tempus II en tenant compte de l'impact que Tempus a jusqu'à présent eu sur la réforme de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires Phare et Tacis. L EVALUATION DE TEMPUS JUSQU'A CE JOUR 1. Evolution du programme 3. Depuis son adoption par le Conseil le 7 mai 1990 et le lancement de sa phase pilote initiale le 1er juillet 1990, Tempus s'est avéré être un programme dynamique qui s'est constamment adapté à l'environnement changeant dans lequel il était appliqué. Cet environnement a été en partie façonné par les liens avea les stratégies Phare et Tacis et les développements qu'elles ont connus, les besoins et les capacités des pays partenaires et le cadre politique défini par les décisions du Conseil et du comité Tempus. En outre, les modalités ont constamment été améliorées au fur et à mesure que l'expérience acquise dans la gestion du programme servait d'enseignement pour sa mise en oeuvre future. 4. On peut identifier trois grandes phases dans l'approche adoptée par le programme. La première phase de Tempus se caractérise par la nécessité de créer, d'élargir et d'approfondir les liens entre les acteurs de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires et l'Union européenne. A cet égard, la mobilité revêt une importance capitale dans la mesure où elle permet de créer une masse critique d'universitaires et de décideurs qui voudront et pourront mener la réforme de l'éducation dans les pays partenaires. La deuxième phase consiste à mobiliser et à canaliser ce potentiel de changement dans des activités allant dans le sens de réformes concrètes et durables du système d'enseignement supérieur. Cette approche plus structurelle prévoit la réforme ou le renouvellement des cours, l'élaboration de programmes et l'apport d'innovations ainsi que l'adoption de meilleures méthodes pédagogiques. Cette phase tend à devenir progressivement une gageure dans la mesure où les domaines d'études concernés reflètent de plus en plus les besoins en qualifications du marché du travail dont la communauté universitaire n'a guère l'expérience, sur laquelle elle pourrait se baser pour définir les activités des projets. La 1 troisième phase consiste à élever ces réformes à un niveau stratégique où elles auront un impact sur l'ensemble des universités ainsi que sur l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques au sein des ministères de l'Education. Cela suppose de changer quelque peu l'orientation et les modalités du programme, étant donné qu'un groupe différent de "clients" est visé et que les priorités verticales basées sur les disciplines sont de plus en plus remplacées par des priorités systémiques horizontales. 5. Dans ce contexte général, dont le découpage en phases variera selon la situation de chaque pays, on peut identifier certaines grandes caractéristiques dans l'évolution du programme Tempus. Elles peuvent être résumées comme suit: • • • • • • un déplacement de l'échange et de la mobilité comme fins en soi vers des objectifs de plus en plus structurels et stratégiques. un degré croissant d'appropriation par les pays partenaires. Cela se manifeste très clairement par l'augmentation spectaculaire du nombre de coordinateurs et de contractants des pays éligibles, ce qui a eu pour effet positif et progressif de fonder davantage la conception et la gestion des projets Tempus sur la demande plutôt que sur l'offre des partenaires occidentaux. Il faut également citer l'identité et le professionnalisme croissants des Tempus Offices nationaux dans les pays partenaires Phare, qui ont joué un rôle d'intermédiaire de plus en plus efficace dans l'élaboration et la présentation du programme de réformes. des projets de plus en plus souvent définis en fonction de priorités nationales. A leur tour, ces priorités s'intègrent peu à peu dans des stratégies nationales cohérentes pour la réforme de l'enseignement supérieur, dans le cadre desquelles Tempus est en mesure de répondre, en particulier, aux besoins en qualifications soutenant les objectifs globaux des pays Phare/Tacis. des modalités qui ont reflété cette approche plus stratégique en ajoutant une dimension "du sommet vers la base" à la réussite avérée de l'approche traditionnelle "de la base vers le sommet". un accent plus marqué sur les questions horizontales telles que les liens université/entreprise, l'approche multidisciplinaire, des structures de cours flexibles et la qualité de la gestion des universités, qui visent à améliorer les capacités de l'enseignement supérieur à satisfaire aux exigences variables du marché du travail et de toute une série de partenaires sociaux. une concentration plus grande sur la durabilité et la diffusion de l'inventaire croissant des résultats transférables des projets Tempus. 2. Impacts de Tempus 6. Lorsqu'on examine l'impact de Tempus, il faut l'évaluer par rapport aux objectifs fixés dans le programme conformément à la décision du Conseil. Les objectifs de Tempus I consistaient essentiellement à encourager la coopération avec les partenaires dans la Communauté, à favoriser la mobilité des étudiants et du personnel enseignant et à multiplier les possibilités d'apprentissage des langues communautaires. Ce n'est que sous Tempus H, à partie du 1er juillet 1994, qu'un lien explicite a été établi, dans la décision, avec les objectifs des programmes Phare et Tacis dans le cadre des réformes économiques et sociales. Les objectifs sont devenus plus spécifiques et structurés et portent sur l'élaboration et la refonte des programmes, la réforme des structures et des établissements d'enseignement supérieur ainsi que de leur gestion et le développement de formations spécifiques pour faire face aux pénuries de main-d'oeuvre très qualifiée pendant les réformes économiques. 7. Les témoignages de l'impact de Tempus sont principalement tirés d'une évaluation externe1, complétée par la série des Monographies de pays basées sur des enquêtes sur le terrain et publiées par la Commission européenne2, du rapport "Renforcer la coopération universitaire Est-Ouest: De l'assistance au partenariat" préparée par la Conférence des recteurs européens (CRE) en collaboration avec le comité de liaison des Conférences de recteurs3 ainsi que des rapports des visites sur le terrain auxquelles participaient des experts extérieurs4. 8. Malgré la diversité des sources, il semble y avoir une grande cohérence dans l'évaluation de l'impact de Tempus et des domaines où de nouvelles actions sont nécessaires. L'évaluation externe de Tempus conclut que "les projets soutenus par Tempus peuvent, en général, être considérés comme réussis et importants pour le développement de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires de l'Union. Bien que Tempus I ait contribué, de manière importante, au développement de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires, des efforts supplémentaires devront être fournis, du moins dans certains pays, pour atteindre un niveau de réalisation et de progrès dans le renouvellement et la restructuration de l'enseignement supérieur qui exploite davantage le potentiel de Tempus en vue d'atteindre les objectifs du programme". (i) Evaluation de la première phase de Tempus 1990-91 - 1993-94, rapport final, février 1996, (ii) Evaluation de la deuxième phase de Tempus 1994-95 -1995-%, rapport final, avriil996, par: Université de Kassel, Centre de recherches sur l'enseignement supérieur et GES Maiworm&Over, Gesellschaft fur Empirische Studien bR, Kassel. 1994, par: Prof. R. Gwyn. Monographie Tempus: La République LesmonographiesTempus des pays suivants sont actuellement en préparation: Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovénie. Septembre 1994. Une série de visites sur le terrain ont été organisées par la Commission en 1992-94 afin d'effectuer, à la fois du point de vue financier et académique, un contrôle de qualité du programme Tempus et, en particulier, de ses Projets européens communs. Pour plus de détails: Programme Tempus de visites sur le terrain, Rapport annuel 1992-93. slovaque, 9. Le rapport de la CRE est très clair dans son évaluation globale du programme Tempus dans le cadre général de l'aide internationale à la réforme de l'enseignement supérieur: "Ainsi, la coopération universitaire Est-Ouest constitue un tableau extrêmement complexe et diversifié et ce serait une erreur de considérer qu'elle puisse être déterminée par un seul organisme d'aide, aussi puissant et vaste soit-il. Au cours de ce projet, il est néanmoins apparu très clairement qu'un programme de soutien, à savoir Tempus, a joué et joue encore un rôle absolument crucial parmi les différents programmes de coopération passés et présents. Pour bon nombre d'institutions, c'était de loin le programme de coopération Est-Ouest le plus important, non seulement en termes de ressources externes engagées, mais aussi du point de vue de la conception de l'assistance extérieure. De l'avis de beaucoup, Tempus a effectivement amorcé et développé, plus que tout autre programme, l'internationalisation de l'enseignement supérieur des PECO et on peut affirmer, sans risque de se tromper, que l'évaluation globale de ses bénéficiaires est très positive". De même, les monographies affirment que Tempus "a généré un niveau d'activité élevé, qui a eu un impact très positif sur le processus d'innovation dans l'enseignement supérieur". 10. Ce consensus s'applique aussi grosso modo à l'évaluation des résultats et des impacts plus spécifiques de Tempus. Aussi bien l'évaluation externe que les monographies font la différence, à leur manière, entre ce que ces dernières appellent processus et résultats de projet. Concernant le processus, l'évaluation externe identifie comme premier et plus important résultat "l'intégration des partenaires de l'Union dans une communauté internationale de savants et, dans certains cas, d'administrateurs. Ils se sont habitués à ce cadre et sont devenus polyvalents, ils ont été intégrés dans des réseaux plus ou moins grands et ont bénéficié de quelques formations et de l'amélioration générale pour renforcer leurs compétences et leur statut". 11. En considérant l'avenir, on peut affirmer que par les profits qu'il tire de ce processus, Tempus a et crée une plateforme en faveur d'un changement et d'un développement durables dans le secteur de l'enseignement supérieur des pays partenaires. Pour les pays associés, les réseaux, les compétences et les attitudes créés par Tempus devraient avoir l'avantage particulier de faciliter l'engagement futur de la communauté universitaire dans différents types de programmes de l'Union européenne. Pour les autres pays Phare et Tacis, ces acquis contribueront à ancrer les valeurs démocratiques et de nouvelles perspectives au sein de leurs systèmes d'enseignement supérieur et à offrir les compétences nécessaires pour faciliter les réformes dans d'autres secteurs de la société. 12. Le résultat concret le plus important des projets Tempus a peut-être été les innovations introduites dans les programmes universitaires, y compris l'élaboration de nouveaux cours, de nouveau matériel didactique et de nouvelles méthodes pédagogiques. De plus en plus, ces activités s'inscrivent dans le cadre fixé par les priorités nationales, dont les principales caractéristiques sont: • • la promotion des études pluridisciplinaires et le développement de nouvelles structures de cours, en particulier des licences de type court et des cours de 3ème cycle. la priorité accordée à certaines disciplines dans des domaines liés à la transition économique et aux réformes démocratiques ou, plus précisément, aux programmes des secteurs Phare et Tacis, tels que la gestions d'entreprises, l'administration publique, la protection de l'environnement, l'agriculture et la santé. 13. Néanmoins, malgré l'évaluation généralement favorable de l'impact de Tempus dans ce domaine, le niveau et le champ de l'impact étaient au départ limités et ont été augmentés sous Tempus II. Au départ, sous Tempus I, ce sont surtout les cours ou les éléments de matériel didactique qui ont été développés, les réalisations étaient davantage caractérisées par l'innovation ou l'adaptation sélective plutôt que par la totale nouveauté des programmes et l'impact s'est surtout fait sentir au niveau des facultés. Même lorsque plusieurs facultés d'une université participent à différents projets, il y avait souvent peu ou pas de synergie entre eux pour réformer les institutions. L'évaluation de Tempus I affirme: "Dans un grand nombre de facultés des pays de l'Union, des programmes profondément novateurs ont été élaborés et du nouveau matériel didactique de nature stratégique a souvent été mis au point. La portée et la mise en oeuvre du développement des programmes et d'autres activités éducatives ont toutefois considérablement varié. " 14. Si l'on se souvient des objectifs fixés par la décision du Conseil pour Tempus I, il est effectivement tout à fait logique et compréhensible que les résultats des projets Tempus lancés les trois ou quatre premières années manquaient de la dimension jugée prioritaire par Tempus H. Cependant, les raisons du manque initial d'impact stratégique au sein des institutions semblent aller au-delà de la question des objectifs et concernent les contraintes susceptibles de persister, dans une plus ou moins grande mesure, dans Tempus II et d'être abordées lors d'une phase ultérieure du programme. Ces contraintes proviennent de l'évolution vers la fragmentation interne et du développement de formes extrêmes d'autonomie au sein des établissements d'enseignement supérieur à la suite de leur libération d'une direction centralisée en 1989-90. Aussi bien l'évaluation externe que les monographies voient en ce manque de cohésion et de stratégie institutionnelles un facteur important de la limitation de l'impact des projets Tempus. Par exemple, l'évaluation fait allusion à: "des réalisations dans des îlots d'innovation ayant eu la chance d'être sélectionnés dans le cadre du programme Tempus. Les retombées dans les différentes institutions sont restées limitées ou marginales pour la plupart". Fait intéressant, les deux émettent cet avis par rapport aux plus petites universités dans lesquelles une plus grande identité institutionnelle et une meilleure gestion ont permis de lancer davantage de réformes structurelles par l'intermédiaire des projets Tempus. Nous reviendrons plus tard sur la question de la gestion des universités. 15. Tempus a spécifiquement répondu à la nécessité de produire un impact sur les institutions dans leur ensemble. La première tentative d'utiliser Tempus comme instrument de promotion d'un développement durable au niveau institutionnel a été l'introduction d'une nouvelle condition, selon laquelle les universités des pays partenaires doivent démontrer qu'un projet planifié s'intègre bien dans leur stratégie de développement. Un autre élément ayant contribué à une plus forte participation du niveau central des établissements aux projets Tempus est le fait que les universités locales peuvent faire office de coordinateurs de projets dans tous les pays partenaires et de contractants dans la plupart d'entre eux. L'évaluation de Tempus II évalue les adaptations réalisées comme suit: "La fonction du niveau central des établissements d'enseignement supérieur a progressivement évolué au sein de Tempus U. Les PEC spéciaux et les mesures complémentaires ont été soutenus afin d'améliorer la gestion des institutions. En outre, les tentatives d'intégrer les activités de Tempus dans une stratégie institutionnelle se sont multipliées". I 16. Bien qu'un moyen plutôt qu'une fin en soi, la fourniture de matériel, de livres et de périodiques semble être un résultat très prisé des projets Tempus. L'évaluation parle de nouveau matériel faisant "l'orgueil des différentes facultés des PECO". L'acquisition de nouveau matériel n'a évidemment été autorisée que dans les domaines où il pouvait manifestement venir à l'appui d'activités éducatives et/ou des infrastructures qui s'y rapportent, par exemple des PC pour les projets de gestion, les laboratoires de langues pour les projets linguistiques ou des photocopieuses pour faciliter le développement de matériel didactique et des communications avec les partenaires. Aussi bien l'évaluation externe que les monographies confirment qu'un lien avec les activités éducatives existait de fait. Ces dernières soulignent l'impact bénéfique de l'acquisition de micro-ordinateurs sur les programmes d'études et, plus généralement, l'importante contribution apportée à l'amélioration des communications par les photocopieuses, les téléphones et les télécopieurs. L'évaluation externe l'exprime ainsi: "Alors que, dans certains cas, il (le nouveau matériel) était étroitement lié aux différentes actions éducatives, il était, dans la plupart des cas, considéré comme une amélioration de toute façon utile, par exemple pour la qualité des activités éducatives en général, pour faciliter la coopération internationale future, pour soutenir l'infrastructure de recherche, etc. En tant qu'important élément de soutien, le développement des structures a obtenu le plus large consensus". 17. Bon nombre de ces considérations s'appliquent également à la fourniture de livres et de périodiques. Pour citer les monographies: "La qualité de sa bibliothèque est un indicateur important de la qualité de l'université dans son ensemble. Tempus y a apporté une importante contribution: il a permis aux institutions de réapprovisionner leurs stocks avec de nombreux livres, venant souvent d'Europe occidentale et d'Amérique du Nord, qui n'étaient sans doute pas disponibles sous l'ancien régime et qu'elles n'auraient de toutes façons pas pu se procurer, pour des raisons de coûts uniquement, sans l'aide du programme". Comme pour le matériel, cela profite à la fois aux méthodes et au contenu de l'enseignement, mais il faut également ajouter que, dès qu'une part importante de ce "déficit" a été comblée, l'accent a de plus en plus été mis sur l'élaboration, au niveau local, de publications et d'autres documents (en particulier, des études de cas) répondant aux besoins nationaux. 18. La mobilité du personnel a autant bénéficié au processus qu'aux résultats spécifiques des projets. Les projets européens communs (PEC) de Tempus ont accordé un nombre important de bourses de mobilité pour le personnel, environ 57 000, dont 60% consacrées à des visites de l'Est à l'Ouest. L'évaluation externe énumère les énormes avantages qu'entraînent la découverte des activités et des mentalités de partenaires étrangers, la création de réseaux, l'amélioration relative dès compétences et l'adaptation à d'autres styles de communication et à d'autres comportements. Les monographies affirment que "la mobilité du personnel dans les PEC (et, d'ailleurs, aussi la mobilité des étudiants) et tout ce qu'elle a entraîné dans son sillage représentent, bien qu'il s'agisse plus d'un moyen que d'une fin, une des grandes réussites de Tempus". Parmi les nombreux avantages associés, on peut citer l'acquisition et la mise à jour de connaissances spécialisées, l'adoption de nouvelles méthodes pédagogiques, l'utilisation de stratégies modernes de développement de programmes et des compétences permettant de travailler dans leur cadre et de gérer des projets. Les compétences d'élaboration et de gestion de projets se sont révélées être un instrument "habilitant" particulièrement précieux dans la mesure où elles ont considérablement contribué à ce que les pays partenaires s'approprient davantage les projets en assumant progressivement le rôle de contractant. A ces avantages, il faut ajouter la tout aussi importante adoption de nouvelles perspectives et de nouvelles attitudes vis-à-vis du changement et des réformes et la confiance acquise pour défier les, structures et les pratiques existantes. Peut-être qu'un bémol devrait être mis à cette analyse positive dans la mesure où le potentiel des compétences nouvellement acquises n'a pas toujours été pleinement exploité après le retour du personnel dans son établissement d'origine. Une fois de plus, cela tient aux conséquences de la fragmentation institutionnelle, qui sera abordée plus loin dans le rapport. 19. La mobilité des étudiants a également été importante, avec près de 27 000 bourses accordées par les PEC de Tempus. L'évaluation externe fait remarquer que "l'échange d'étudiants avait tendance à être considéré comme très utile pour ceux qui vont effectivement à l'étranger, mais dans l'ensemble moins bien associé aux autres réformes". Il a certainement moins de liens directs avec l'innovation et le changement en matière d'éducation, mais les effets indirects induits par les étudiants rentrant avec de nouvelles perspectives et de nouvelles attitudes, ainsi qu'avec une plus grande confiance et une plus grande capacité d'exprimer clairement leurs opinions et de remettre en cause le status quo, ne devraient pas être sous-estimés. Une des conclusions d'un séminaire d'experts participant au programme Tempus de visites sur le terrain était la suivante: "La mobilité des étudiants est considérée par tous les experts comme une activité rentable dans la mesure où la formation à l'étranger peut réellement contribuer à accélérer l'évolution pédagogique, aussi bien au niveau des méthodes et des techniques d'enseignement que des programmes". Cet effet catalyseur de la mobilité des étudiants s'explique par le rôle des étudiants qui, une fois rentrés, ont une influence sur leurs camarades et sur les membres du personnel, obligeant souvent ceux-ci à envisager des changements de programme ou de méthode. Dans le cadre de Tempus I, la principale critique à formuler concernant la mobilité des étudiants est peut-être que, trop souvent, les périodes d'études dans l'Union européenne n'étaient pas reconnues par l'établissement d'origine: c'est un problème que Tempus II essaie de résoudre. Sous Tempus H, les projets de mobilité des étudiants jouent un rôle de plus en plus réduit dans l'ensemble des activités des PEC et ne sont maintenant envisagés que dans le cadre de l'adoption de mesures visant à faciliter la mobilité et la coopération futures grâce à des systèmes de reconnaissance des diplômes et de transfert des unités de cours. 20. Chacun des résultats mentionnés ci-dessus dépend, dans une plus ou moins grande mesure, de considérations de durabilité au-delà de la vie d'un projet Tempus. Le programme affronte ce problème de trois manières: • • • il est demandé aux candidats des Projets européens communs (PEC) de proposer un plan de durabilité dans le cadre de leur projet et il est clairement indiqué qu'une évaluation de la qualité de ce plan sera un des critères utilisés pour évaluer la qualité globale de la demande. En outre, les PEC dans les pays Tacis ne sont approuvés qu'après l'achèvement réussi d'une phase préparatoire d'un an destinée à analyser précisément les besoins et à préparer un plan de projet viable. l'action des Réseaux européens communs (JEN), c-à-d le financement limité d'activités complémentaires au terme d'un PEC, a été expressément mise en oeuvre pour résoudre le problème de durabilité. moins directement mais finalement de manière peut-être plus décisive, l'incitation dans les PEC à développer des liens avec les entreprises et des services qui leur sont destinés, notamment l'éducation permanente, offre aux institutions la possibilité de générer des revenus futurs et d'ainsi disposer de leurs propres ressources, non seulement pour entretenir le matériel et les stocks de publications, mais aussi pour soutenir la coopération nationale et internationale. 21. En conclusion, les résultats révèlent un niveau élevé d'impact et de réussite pour les PEC, surtout lorsqu'on les compare aux objectifs fixés pour Tempus I. Selon l'évaluation externe, la plupart des observateurs "semblent être d'accord pour dire que la proportion de véritables réussites est remarquable et que des changements utiles ont pu être constatés dans la plupart des cas". Parmi les participants eux-mêmes, auxquels on a demandé s'ils étaient, dans l'ensemble, satisfaits des résultats de leur PEC: • plus de 90% des représentants des pays partenaires, et près de 80% des représentants de l'Union ont exprimé leur grande satisfaction. 3. Elaboration de la politique de Tempus 22. Les décisions politiques de Tempus sont prises à différents niveaux. Dans chaque pays partenaire, deux éléments essentiels façonnent la politique, à savoir la définition des priorités et des objectifs nationaux pour les projets Tempus (en application de l'article 5 de la décision du Conseil relative à Tempus H) et l'allocation de ressources à Tempus dans le cadre de l'enveloppe globale des fonds Tacis et Phare. Les principaux décideurs nationaux sont les ministères de l'Éducation et les coordinateurs Phare/Tacis; d'autres ministères peuvent également être associés. Dans les pays Phare, les Tempus Offices nationaux jouent un rôle essentiel dans la stimulation de l'ensemble du processus et la coordination de la contribution de la communauté universitaire. Les relations entre les différents acteurs sont plutôt complexes et n'ont pas été facilement comprises les premières années. A cet égard, l'évaluation de Tempus II indique "une routinisation et une stabilisation des procédures d'élaboration politique pour Tempus. Par rapport à Tempus I, nous avons constaté que les décisions des principaux acteurs au niveau politique national jouent un rôle plus important dans l'élaboration du programme". 23. La plupart des pays Phare ont mis en place des conseils consultatifs ou de surveillance dans lesquels tous les acteurs concernés sont représentés. L'évaluation de Tempus I fait remarquer: "La création de conseils consultatifs ou de surveillance Tempus dans le but de servir de forum de dialogue et de coopération pour tous les principaux décideurs politiques de Tempus s'est avérée être un bon choix pour les indispensables processus de coordination. Le fonctionnement de ces conseils dépend de la volonté de tous les acteurs à coopérer entre eux". 24. Au cours des premières années de Tempus, la participation des principaux acteurs à l'élaboration de la politique n'a pas toujours été bien équilibrée. Le rôle des ministères de l'Éducation a été limité en raison d'un certain nombre de facteurs. Les universités et les facultés elles-mêmes exerçaient leur nouvelle autonomie sans aucun réel cadre législatif pour l'enseignement supérieur. En outre, une grande instabilité régnait parmi les structures et le personnel des ministères eux-mêmes. La situation a évolué au fil des années et l'évaluation de Tempus II a constaté que les ministères jouaient un rôle d'anticipation beaucoup plus grand et qu'ils fournissaient manifestement des efforts pour mieux intégrer les possibilités offertes par Tempus dans la politique nationale globale de l'enseignement supérieur. 25. La définition des priorités et des objectifs de Tempus influence de plus en plus la portée et le profil des projets financés. On peut estimer que les priorités ajoutent une dimension "du sommet vers la base" à l'approche traditionnelle "du bas vers le haut" de Tempus, intégrant ainsi dans une certaine mesure la politique de réforme de l'éducation, de l'économie et de la société des pays partenaires dans le programme. Les priorités ont progressivement été fixées par rapport aux objectifs globaux de Phare et de Tacis et, dans une certaine mesure, aux politiques sectorielles de Phare et Tacis. Dans les pays Tacis en particulier, la champ et le nombre des domaines prioritaires sélectionnés ont été limités par les ressources allouées à Tempus. 26. L'évaluation de Tempus II indique que "des spécifications de plus en plus détaillées ont été introduites dans la plupart des priorités nationales définies par de nouvelles conditions et préférences au-delà des priorités elles-mêmes" et qu'en outre, "les priorités nationales changent quelque peu chaque année. Les changements des priorités relatives aux disciplines sont essentiellement dus à des considérations d'équilibre et de rotation. Les changements des priorités thématiques ou structurelles sont dus à l'évolution politique. Les changements politiques se reflètent également souvent dans la formulation des préférences". 27. L'éventualité de toute prorogation du programme Tempus doit être replacée dans son contexte politique et financier. Les ressources financières pour les programmes Phare et Tacis ont été prévues jusqu'au 31 décembre 1999 et, le financement de Tempus étant compris dans ces programmes, les perspectives de toute poursuite de Tempus dépendent de ce cadre budgétaire. Sous Tempus H, le dernier appel à candidatures sera lancé pour 1997-98 et couvert par le budget 1997, les derniers PEC commençant le 1er septembre 1997. Le présent rapport intermédiaire se fixe donc concrètement sur les années 1998 et 1999 pour une éventuelle nouvelle phase de Tempus, tout en identifiant les facteurs qui peuvent plaider en faveur de la poursuite de certaines activités au-delà de 1999, au cas où des fonds seraient disponibles. 28. Lorsqu'on envisage l'avenir de Tempus, le contexte politique et opérationnel entraîne une certaine différenciation entre les groupes de pays partenaires et cette différenciation se reflète dans la structure de présent rapport intermédiaire. 29. Le premier groupe est celui des pays associés d'Europe centrale et orientale qui se préparent à intégrer le marché intérieur de l'Union européenne dans le cadre d'une stratégie de pré-adhésion adoptée par le Conseil européen d'Essen en décembre 1994. Comme exposé dans le Livre blanc qui a suivi en mai 1995, le processus d'intégration du marché unique exigera, entre autres, de la main-d'oeuvre des pays associés de nouvelles compétences et qualifications, ce qui ne manquera pas d'avoir à son tour une influence sur les systèmes d'enseignement et de formation. Pour que Tempus puisse être poursuivi dans ce groupe de pays, il faut qu'il apporte une valeur ajoutée manifeste et distincte au programme Phare, qui, via une procédure de planification indicative pluriannuelle, est actuellement réorienté vers le soutien direct au processus de pré-adhésion. Ceci dit, il faut aussi reconnaître que, d'ici à la fin de Tempus II, ce programme aura fonctionné près de huit ans dans certains de ces pays et que d'autres programmes soutiennent également le processus de réformes de l'enseignement supérieur. 10 30. Le second groupe comprend les pays Phare non-associés, qui ne concernent actuellement que l'Albanie, mais qui incluront sans doute bientôt les pays de l'ex- Yougoslavie, à condition que des progrès suffisants aient été réalisés dans le domaine de la sécurité et de l'évolution politique. Dans ce groupe, Tempus aura fonctionné, d'ici à 1998, beaucoup moins longtemps et aura donc eu un impact plus limité sur la réforme de l'enseignement supérieur. Au lieu d'évoluer dans un cadre stratégique de pré-adhésion, ces pays seront, à des degrés divers, toujours confrontés à des défis fondamentaux dans la réforme de leurs systèmes d'enseignement supérieur et, plus généralement, dans leur transition vers l'économie de marché. 31. Le troisième groupe comprend les États nouvellement indépendants et la Mongolie, visés par le programme Tacis. Ce n'est qu'en 1993 que ces pays ont commencé progressivement à participer au programme Tempus. Cela s'explique par les défis politiques et économiques colossaux auxquels sont confrontés ces pays et par la tranche budgétaire relativement limitée du programme Tempus (Tacis). Conformément aux décisions prises au Conseil européen de Cannes en juin 1995, la politique de l'Union vis- à-vis de ces pays sera fondée sur le double soutien aux réformes économiques et démocratiques et, pour la Russie en particulier, sur l'établissement d'une "solide relation de partenariat". Cette politique se traduit petit à petit par une série d'accords de partenariat et de coopération qui fixeront le cadre général des activités futures de l'Union européenne. 32. Le plaidoyer en faveur d'une phase supplémentaire de Tempus devra tenir compte des différents contextes et besoins opérationnels de ces trois groupes de pays. tt 1. L'AVENIR DU ROLE DE TEMPUS DANS LES PAYS PHARE ASSOCIES 33. Malgré l'impact considérable que Tempus a eu et continue d'avoir sur la réforme et l'amélioration de l'enseignement supérieur, le programme évolue dans un environnement dynamique de besoins et d'exigences variables. Cet environnement est de plus en plus déterminé par les facteurs suivants: • • • les exigences de la stratégie de pré-adhésion et l'acquis communautaire. le développement continu du cadre législatif et structurel de l'enseignement supérieur et la nécessité de mettre en oeuvre la politique au niveau opérationnel. les pressions croissantes exercées sur les universités par toute une série d'acteurs et la nécessité de prouver la qualité, la pertinence et la rentabilité institutionnelles dans une plus grande interaction avec le marché du travail et les partenaires sociaux. 11 34. Dans une certaine mesure, ces questions commencent déjà à être abordées dans les priorités de Tempus II. Néanmoins, en raison de la nature et de l'ampleur des besoins, par exemple en ce qui concerne les conditions de pré-adhésion, ou parce que certains domaines tels que la réforme de la gestion des universités - comme l'indique l'évaluation externe - n'évoluent que lentement et exigent donc un effort plus soutenu, on peut affirmer que ces domaines resteront prioritaires au-delà de Tempus II. 35. Une phase supplémentaire de Tempus devrait être envisagée pour achever et consolider le travail effectué dans ces domaines importants, en la définissant soigneusement de manière à compléter et à soutenir les programmes Phare des secteurs concernés et d'autres activités communautaires. Lorsque cette stratégie exige de la souplesse dans les modalités habituelles du programme Tempus, celles-ci devraient être adaptées de manière à être les plus efficaces possibles. En outre, afin de maximiser la valeur des investissements passés et présents réalisés via Tempus, il faudrait également veiller à accroître la diffusion de l'inventaire grandissant des résultats des projets, en particulier lorsqu'ils viennent en renfort des domaines précités et qu'ils peuvent être appliqués en dehors du monde universitaire. 36. Tout en reconnaissant la contribution croissante des programmes Phare dans le secteur de la formation et de l'éducation, on peut estimer que les compétences et les relations développées dans le cadre de Tempus I et de Tempus II sont un moyen très efficace et très rentable de mobiliser des experts pour travailler, en particulier, au niveau de l'interface entre l'élaboration de la politique et les praticiens dans le secteur de l'enseignement supérieur. A condition qu'ils soient placés dans un cadre stratégique cohérent et soigneusement conçus et mis en oeuvre, les projets de développement institutionnel, y compris les projets pilotes visant à tester et à révéler les bonnes pratiques, peuvent apporter leur concours et de la substance au processus de développement politique et obtenir des résultats spécifiques en ce qui concerne les besoins prioritaires en qualifications. A. TEMPUS et la pré-adhésion Le Conseil européen dTssen 37. Le Conseil européen d'Essen de décembre 1994 a adopté une vaste stratégie de pré- adhésion qui envisageait un resserrement progressif, par un dialogue structuré, des relations avec les pays associés d'Europe centrale et orientale et invitait la Commission à préparer un Livre blanc sur les étapes préparatoires nécessaires à l'intégration de ces pays dans le marché intérieur. Il a également décidé de réorienter le programme Phare afin qu'il soutienne désormais ce processus. 38. Le Livre blanc a été publié en mai 1995. Le marché intérieur comporte bien entendu beaucoup d'aspects différents, mais, au point 4, le Livre blanc fait une grande distinction entre le processus de rapprochement des dispositions législatives et réglementaires et l'établissement de structures de mise en oeuvre et de contrôle. A cet égard, il affirme: 12 "D'une façon générale, il semble que le processus de création des structures administratives nécessaires, de recrutement du personnel et de mise en route soit en retard sur le processus législatif lui-même. La situation varie selon les pays et d'un secteur à l'autre mais, d'une façon générale, un effort supplémentaire est requis dans ce domaine". 39. Même lorsque les institutions elles-mêmes existent, le Livre blanc affirme "qu'on ne trouve pas toujours le personnel compétent pour les gérer. En général, ces institutions souffrent inévitablement d'un manque d'expérience. Dans ce contexte, l'assistance fournie par Tempus, les activités de la Fondation européenne pour la formation et la participation des PECO aux programmes Leonardo et Socrates les aideront à développer les compétences pertinentes. " les législations nationales de certaines directives 40. La transposition dans communautaires concernant le marché intérieur créera des besoins en personnel qui devra recevoir la formation adéquate au sein des universités. Par exemple, la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle de l'application des dispositions relatives à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail nécessiteront la création de diplômes en médecine du travail. Autre exemple, le contrôle de l'application des directives sur la santé animale et végétale rend nécessaire la création de cours de formation pour les futurs inspecteurs. 41. Dans les différents programmes Phare de réformes sectorielles, on s'inquiète de plus en plus de la pénurie de personnel qualifié capable de traiter des aspects juridiques et économiques des politiques nationales de réforme. Le problème devient plus aigu avec les perspectives d'adhésion future. Il faut développer des cours pluridisciplinaires se situant à l'intersection des aspects juridiques/économiques et du contenu technique. Les disciplines visées sont, par exemple, l'agronomie, les mécanismes agro-alimentaires, l'économie des transports, la politique et la législation relatives à l'environnement, l'économie des services de santé, etc. 42. L'identification des "nouveaux profils professionnels" demandée pour chaque pays devra, pour être plus précise, attendre que les programmes de travail individuels soient développés par les pays associés dans le cadre de leur stratégie de pré-adhésion et de rapprochement. Dès que ces nouveaux profils seront identifiés, ils devront constituer un critère important pour la détermination des futures priorités nationales Tempus. On estime que le domaine d'activité universitaire le plus apte à recevoir l'aide de Tempus sera le développement ou l'adaptation des diplômes de 3ème cycle et/ou des cours d'éducation permanente au niveau professionnel. 43. L'éducation et la formation dispensées par les facultés de droit devront refléter les changements apportés par l'intégration de l'acquis communautaire dans les législations nationales. L'adaptation des cours existants et l'introduction de nouveaux cours ou de nouveaux modules de cours seront nécessaires. Les activités de développement des programmes d'enseignement prévues par les projets Tempus répondent précisément à ces besoins. 13 44. Le développement d'études européennes et, en particulier, le droit européen sont bien sûr essentiels pour soutenir le processus de pré-adhésion. Ces domaines d'études figurent en tête des priorités de Tempus depuis son lancement en 1990 et de nombreux projets ont été réalisés ou sont en cours de réalisation. Certains projets ont entraîné la création de centres ou de facultés d'études européennes intégrés dans les universités, parfois sous la forme de centres inter-facultaires. On peut affirmer avec assurance que, dans la plupart des pays, le besoin de nouveaux projets Tempus dans ces domaines se fait toujours sentir. 45. Un autre volet important de l'intégration à laquelle Tempus pourrait contribuer de manière efficace se situe au niveau des mesures visant à garantir la libre circulation des personnes au sein du marché unique. Certaines parties de la législation relative à la libre circulation des personnes sont étroitement liées à la liberté de fournir des services, surtout ceux qui exigent un minimum de qualifications professionnelles, lesquelles, le plus souvent, s'acquièrent à la suite d'études accomplies dans un établissement d'enseignement supérieur. 46. Les sept directives sectorielles de la Commission couvrant les professions réglementées de médecins, infirmières, dentistes, sages-femmes, vétérinaires, pharmaciens et architectes auront l'impact le plus direct sur la nécessité d'adapter les cours universitaires dans le s pays partenaires, étant donné que la reconnaissance mutuelle dépend de la coordination et de l'harmonisation de la formation réalisées précédemment. Le Livre blanc envisage une application graduelle de ces directives, car les pays partenaires auront besoin d'une période d'adaptation au cours de laquelle la réforme des programmes entreprise dans le cadre de Tempus pourrait certainement apporter une précieuse contribution. 47. Les directives sectorielles sont complétées par deux directives générales concernant la reconnaissance des diplômes ainsi que l'enseignement et la formation professionnelle. Ces directives de 1989 et 1992 couvrent un large éventail de professions et d'activités et couvrent, entre autres, tous les diplômes non couverts par les directives sectorielles et décernés au terme d'un cours d'enseignement supérieur compr enant au moins trois ans d'études à temps plein ou toute période équivalente. Parmi les bénéficiaires, on peut citer les enseignants, les ingénieurs, les opticiens et les experts- comptables. Bien que les directives générales ne demandent pas de coordonner la formation, elles réclament l'instauration d'une confiance mutuelle entre les différentes autorités nationales et une bonne connaissance du mode de fonctionnement de leur partenaire. 48. La transparence et la cohérence institutionnelles de même que la mise en oeuvre de systèmes efficaces d'évaluation de la qualité encouragent grandement le renforcement de la confiance mutuelle. Les implications de ces exigences, dans le cadre plus général des améliorations à apporter à la gestion des universités, sont abordées plus loin dans le rapport, mais il s'agit certainement de domaines dans lesquels Tempus devrait continuer, pour un certain nombre de raisons, à apporter une importante contribution. En outre, le processus qui consiste à améliorer progressivement la connaissance de la relation générale entre les exigences communautaires et les diplômes des pays partenaires, telle qu'elle est 14 envisagée dans le Livre blanc, peut clarifier des domaines où une certaine adaptation ou mise en valeur desdits diplômes serait souhaitable et, là aussi, Tempus aurait un rôle à jouer. Le lien avec Socrates 49. Un autre aspect de la pré-adhésion que Tempus serait en mesure de soutenir est la participation progressive des pays associés à des programmes intra-communautaires. Les négociations sont déjà bien avancées en ce qui concerne la participation à Socrates (ainsi qu'à Leonardo et à Jeunesse pour l'Europe III) et, bien que les décisions finales doivent encore être prises, il est probable que la participation au volet Erasmus de Socrates débutera en 1998-1999. 50. Afin d'envisager comment Tempus et Socrates pourraient, au cours de cette période, travailler en interface le plus efficacement possible, il faut d'abord examiner leurs différents objectifs et modalités. Ceux-ci peuvent être résumés comme suit: • • • Tempus est essentiellement un programme d'assistance allouant des fonds importants pour le transfert de compétences et d'expériences de l'Union les universités des pays partenaires, alors que Socrates est vers fondamentalement un programme de coopération avec peu de transfert de ressources. Le principal objectif de Tempus est de promouvoir le développement des systèmes d'enseignement supérieur dans les pays partenaires dans le cadre des réformes économiques et sociales, tandis que Socrates contribue à la qualité de l'enseignement en encourageant la coopération transeuropéenne et en mettant l'accent sur la promotion de la "dimension européenne". Alors que le développement des programmes et des structures sont au coeur des activités de Tempus, la mobilité des étudiants occupe une place centrale dans le volet Erasmus de Socrates. Bien qu'une plus grande attention soit maintenant accordée aux échanges de personnel enseignant et au développement de programmes dans Socrates, ceux-ci ne s'effectuent que si tous les partenaires utilisent le nouveau programme. De plus, les fonds alloués à ces activités sont nettement moins importants que ceux mis à disposition par Tempus. 51. Quant à une éventuelle future complémentarité entre les programmes susmentionnés, la question posée ci-dessus est de savoir si les universités des pays partenaires sont en mesure, au vu de leurs compétences, de participer immédiatement à Socrates ou s'il existe toujours des "lacunes" par rapport aux universités des pays de l'Union qui limiteraient la coopération esquissée ci-dessus. Dans l'affirmative, Tempus peut avoir un rôle à jouer dans ces domaines pour faciliter la participation des pays partenaires au programme Socrates. 15 52. Les évaluations des institutions des pays partenaires révèlent, comme principales faiblesses, des défauts structurels et de gestion. L'importance de ces points pour Socrates est soulignée dans l'introduction du "contrat institutionnel". Une caractéristique importante de ce contrat est l'obligation pour l'institution de faire une déclaration de sa politique européenne ainsi que d'exposer ses mesures visant à améliorer la qualité de ses activités européennes en adoptant des dispositions appropriées de suivi, d'assurance qualité et d'évaluation. Dans la définition des plans et la sélection des futures activités de coopération, les institutions devront analyser les points forts et les points faibles de leur coopération internationale en termes de qualité, de type d'activités, de domaine d'études concerné et de répartition géographique des institutions partenaires. Des décisions doivent être prises sur la question de savoir quelles activités devraient être poursuivies, étendues ou supprimées et ce processus global de planification entraînera vraisemblablement l'organisation de consultations avec un large éventail d'acteurs, académiques ou non, dans les universités et peut-être aussi en dehors. 53. Dans Socrates, les dispositions de pleine reconnaissance académique des périodes d'études à l'étranger feront également partie de la politique institutionnelle en utilisant de plus en plus largement à cette fin le Système européen de transfert d'unités de cours. Enfin, l'importance de la mobilité étudiante dans le cadre de Socrates nécessitera des services étudiants efficaces et bien gérés pour apporter un réel soutien en matière de protection sociale, d'orientation, de logement, etc. 54. Tous ces facteurs exigeront un certain niveau de qualité et de cohérence dans la gestion des universités, que l'évaluation externe, le rapport de la CRE, les monographies et les visites sur le terrain identifient tous comme un point faible dans les universités des pays partenaires. Bien que Tempus II commence à se pencher sur le problème, car il met en jeu des intérêts et des attitudes profondément ancrés dans les institutions, il est généralement admis qu'en raison d'une certaine résistance au changement, il exige un effort plus soutenu de réforme qui se prolongerait dans une nouvelle phase de Tempus. 55. La participation au programme Socrates (Erasmus) à partir de 1998 devra tenir compte de l'évolution du programme Tempus qui, par sa nature même, est beaucoup plus favorable aux pays bénéficiaires du point de vue financier. L'analyse précitée identifie les domaines dans lesquels Tempus doit fournir un effort plus soutenu afin de faciliter la coopération envisagée par Socrates. Il est donc proposé que, pour une période de transition limitée, les deux programmes devront être mis en oeuvre de manière parallèle et complémentaire de façon à éviter les doubles emplois (par exemple, la mobilité des étudiants devrait être du ressort exclusif de Socrates). L'équilibre entre les deux programmes variera d'un pays à l'autre et évoluera au fur et à mesure qu'un nombre de plus en plus grand d'universités éligibles pourront passer d'un statut de receveur d'une aide à la coopération à celui d'un partenaire égal. B. Soutien aux initiatives de la politique de l'enseignement supérieur 56. Au début des années 90, bon nombre de dispositions législatives ont redéfini, dans les pays partenaires, les relations entre l'État et les établissements d'enseignement 16 supérieur de manière à instaurer un niveau d'autonomie élevé au sein du système. Cette période a été caractérisée par une prise de distance des universités par rapport au gouvernement, celles-ci jouissant de leur liberté retrouvée. Néanmoins, avec le temps, cette base est de plus en plus jugée inadéquate pour fonder un enseignement supérieur responsable, pertinent et de grande qualité dans la mesure où elle avait largement internes, essentiellement tendance à conservatrices, des universités. les anciennes structures laisser en place 57. En conséquence, les pays partenaires connaissent actuellement ce qu'on pourrait appeler une "deuxième vague" de réformes qui vise à rééquilibrer les relations entre les établissements d'enseignement supérieur, le gouvernement et la société dans son ensemble, pour mettre en évidence les responsabilités aussi bien que les droits et surtout pour satisfaire aux critères-clés de responsabilité et d'adéquation aux besoins économiques et sociaux. Par exemple, en 1995, des lois concernant l'enseignement supérieur ont été votées en Bulgarie et en Roumanie et portaient sur des domaines tels la restructuration des qualifications universitaires, et d'homologation ainsi que les obligations de gestion institutionnelle liées à l'autonomie. systèmes d'évaluation l'établissement de 58. Il existe bien sûr maintenant toute une variété de cadres législatifs pour l'enseignement supérieur parmi les pays partenaires et chacun d'entre eux se trouve à une étape différente de cette seconde vague de réformes. Par exemple, la République tchèque prépare toujours sa nouvelle loi relative à l'enseignement supérieur. Cependant, certains thèmes communs peuvent être identifiés dans le programme actuel des réformes au moment où les gouvernements et les institutions elles-mêmes s'efforcent de résoudre les problèmes mentionnés ci-dessus. Cela supposera une remise en cause, de diverses manières, des structures et des intérêts existants ainsi qu'une modification des attitudes et des pratiques et c'est essentiellement pour ces raisons que, même lorsque de nouvelles dispositions législatives et réglementaires auront été adoptées, leur mise en oeuvre nécessitera un effort soutenu au niveau opérationnel, ce que Tempus pourrait bien être en mesure de réaliser au cours des dernières années de la décennie. 59. Un des principaux thèmes communs est la nécessité de créer des systèmes efficaces de contrôle de la qualité pour les établissements d'enseignement supérieur autonomes. De nombreux efforts, soutenus en partie par les programmes sectoriels Phare, ont été et sont encore déployés pour mettre en place ou réformer les systèmes d'homologation et la possibilité d'utiliser les systèmes d'évaluation institutionnelle pour prendre les futures décisions institutionnelles de financement est également envisagée. Néanmoins, même lorsque les lois et les structures sont en place, il faut souvent mettre en pratique ce qui, autrement, risquerait d'en rester au stade des bonnes intentions. Tempus peut prendre assise sur ce travail en fournissant le moyen de mobiliser des experts au niveau opérationnel, en mettant à l'essai les projets pilotes pour optimiser les stratégies de mise en oeuvre ainsi qu'en diffusant et en ancrant les meilleures pratiques dans le système. 60. Des considérations semblables peuvent s'appliquer à un autre thème commun susceptible de rester à l'ordre du jour pendant quelque temps encore, à savoir le développement de licences de type court. Cela correspond à la double tendance de faire des licences plus courtes, souvent de trois ans, et de créer de nouveaux cours à orientation 17 professionnelle de niveau universitaire et de type court, donnés soit par les établissements existants soit par des institutions distinctes, sur le modèle des "Fachhochschulen" allemandes. Ces développements visent à accroître la diversité, la flexibilité et la pertinence de l'enseignement supérieur et, de nouveau, les réformes au niveau politique et structurel ont été lancées. Tempus conserve toutefois un rôle important à jouer dans le renforcement de ces activités en aidant à restructurer les cours existant, en élaborant de nouveaux programmes d'études davantage orientés vers la pratique, en introduisant des méthodes pédagogiques novatrices ainsi qu'en diffusant et en enracinant les meilleures pratiques. 61. L'enseignement supérieur joue un rôle pivot dans la politique de l'éducation d'un pays dans la mesure où, via ses établissements de formation des enseignants, il influe de manière considérable sur la qualité de l'enseignement primaire et secondaire. La réforme de ces niveaux d'enseignement est en cours et, dans certains pays, les dispositions législatives en sont déjà au stade de mise en oeuvre. Les profils professionnels des enseignants sont remodelés et les établissements de formation des enseignants sont tenus de restructurer leur programme d'études afin, par exemple, de former des enseignants capables d'enseigner deux disciplines. Tempus peut y apporter une précieuse contribution en finançant des projets de coopération qui pourraient servir d'exemples de bonne pratique. 62. La nécessité d'une plus grande flexibilité et diversité est un des thèmes régulièrement soulevé dans les pays partenaires (de même qu'en Europe occidentale) et, en plus des progrès concernant les formations de type court, il faut aussi signaler l'accent mis sur le renforcement du rôle des études interdisciplinaires pour répondre à l'évolution des besoins du marché du travail. Il est admis que la spécialisation est encore un peu trop forte, même au niveau de la première licence, ce qui conduit à une base de compétences trop étroite pour les multiples besoins du marché du travail aujourd'hui et tend à freiner la mobilité de la main-d'oeuvre et/ou l'adaptation aux nouveaux besoins. La responsabilité des réformes dans ce domaine incombe largement aux établissements d'enseignement supérieur eux-mêmes. Néanmoins, la réforme des systèmes a également un rôle important à jouer dans l'établissement de procédures de transfert d'unité de cours et de reconnaissance des diplômes dans et entre les institutions de manière à faciliter la mobilité des étudiants entre différentes disciplines dans le cadre d'un programme d'études. Tempus peut contribuer à ce processus de différentes manières: par exemple, en fournissant des compétences pour soutenir le développement et/ou le pilotage de systèmes, en imposant des conditions dans ses projets structurels visant à encourager l'adoption institutionnelle du transfert d'unités de cours et de la reconnaissance des diplômes et en insistant sur les objectifs interdisciplinaires dans ses activités de développement des programmes d'enseignement. 63. Il existe bien sûr beaucoup d'autres domaines de la politique de l'enseignement supérieur dans lesquels des réformes sont introduites par les différents pays partenaires. Ne citons que quelques exemples: la restructuration de l'enseignement de 3ème cycle, la création de centres interfacultaires ou interuniversitaires pour dépasser la fragmentation, l'intégration des universités et des instituts de recherche, la création de systèmes de transfert d'unités de cours au niveau national, le développement de systèmes de qualité 18 interne dans les universités, la réforme de programmes trop spécialisés, la réduction de la charge d'enseignement et, en particulier, du volume d'heures, l'introduction de nouvelles méthodes pédagogiques, etc. Toute une série de modèles de projets Tempus pourraient être utilisés pour aborder ces problèmes. C La nécessité de gérer le changement et de se montrer responsable: l'optimisation des ressources universitaires 64. L'environnement dans lequel évoluent les universités pose de plus en plus d'exigences. Comme indiqué dans l'introduction du programme des évaluations institutionnelles de la CRE: "Aujourd'hui plus que jamais, les universités doivent faire face à un environnement en mutation rapide, dont elles dépendent pour leur survie organisationnelle. Les processus institutionnels de planification doivent s'adapter à ces mutations et il devient essentiel pour les universités de profiter des occasions qui se présentent dans cet environnement. Si l'on établit un lien entre ces deux éléments, on peut conclure qu'une gestion axée sur la qualité devient primordiale pour le développement stratégique des universités". 65. Dans les pays partenaires, la tendance à plus d'autonomie dans les universités est au coeur de cet environnement en mutation. Conçue à l'origine comme une mesure politique visant à accorder une plus grande liberté et une plus grande indépendance vis-à-vis de l'ancienne direction idéologique, il apparaît maintenant clairement que l'autonomie entraîne autant de responsabilités que de droits. Comme le précise un expert du Centre d'études pour la politique de l'enseignement supérieur: "Davantage d'autonomie pour les universités signifie davantage d'auto-réglementation, exige des structures de gestion tout à fait différentes, une direction ferme, de la transparence et de la responsabilité". Il qualifie l'autonomie d'"outil de gestion indispensable pour pouvoir réagir au changement d'environnement et saisir les nombreuses occasions qui se présentent. ". 66. Si l'autonomie entraîne de nouvelles obligations, celles-ci sont de plus en plus clairement définies par une série d'acteurs ou d'autorités locales qui possèdent un intérêt dans l'enseignement supérieur et qui font de mieux en mieux entendre leur voix. En plus des gouvernements qui apportent l'essentiel des fonds, il faut citer les étudiants et les parents qui doivent payer de plus en plus à l'inscription, les autorités régionales et locales, les employeurs offrant des emplois aux licenciés et les clients commanditant des projets de recherche ou des cours de formation spécifiques. 67. Peut-être que les deux facteurs de changement les plus importants dans ce cadre sont: • • la compression progressive des dépenses publiques pour les établissements d'enseignement supérieur, et la nécessité pour les établissements d'enseignement supérieur d'établir des liens plus. étroits avec les partenaires socio-économiques extérieurs et de s'adapter plus rapidement aux nouveaux besoins du marché du travail. 19 68. Cette situation exige à son tour des universités qu'elles mettent en oeuvre les moyens permettant d'établir et de prouver, aux yeux de leurs différents acteurs, leur efficacité, leur rentabilité et leur pertinence, ainsi que de gérer les relations qu'elles entretiennent avec eux de manière cohérente. Elles devront choisir leurs priorités sur la base d'une analyse claire des points forts et des points faibles des institutions. Leur capacité à gérer le changement en leur sein deviendra cruciale. 69. Il a déjà été fait allusion, dans le présent rapport, à la fragmentation interne qui s'est opérée dans les universités des pays partenaires à la suite des événements politiques de 1989-90. Dans le cadre de l'impact limité des projets Tempus sur les réformes institutionnelles, l'évaluation externe constate, au niveau institutionnel, des lacunes dans la gestion et la politique menée. Elle ajoute: "La plupart des personnes concernées et des observateurs extérieurs semblent convenir qu'au cours des quatre premières années du programme, les activités soutenues par Tempus dépendaient plus ou moins des différents départements et facultés dans les pays partenaires. L'université en tant qu'institution n'est pas entrée en ligne de compte. " 70. Chacune à leur manière, toutes les études sur lesquelles s'est basé le présent rapport reconnaissent cette fragmentation interne. Le lien avec l'impact institutionnel limité de Tempus offre un avantage et une raison supplémentaires pour développer de meilleures capacités de gestion et une approche plus stratégique consistant à établir un cadre pour la diffusion interne, le partage des meilleures pratiques et l'enracinement des réformes au moyen de politiques institutionnelles. 71. La fragmentation institutionnelle persiste dans de nombreux établissements d'enseignement supérieur des pays partenaires, en particulier dans les plus grands d'entre eux, et se trouve de plus en plus en porte-à-faux par rapport à un environnement d'attentes croissantes, dont les exigences sont résumées au paragraphe 58 ci-dessus. Pour citer le rapport d'une visite institutionnelle sur le terrain effectuée en 1994: "Si la gestion de cette université est, de quelque manière que ce soit, représentative des institutions d'Europe centrale et orientale, je pense qu'il s'agit d'un solide argument pour consacrer certains fonds de Tempus à la formation de hauts responsables universitaires en matière de planification stratégique". Cela met sérieusement en péril la capacité de présenter un profil institutionnel cohérent et distinct aux acteurs externes. Cela limite la portée des efforts visant à établir des normes institutionnelles devant servir à définir et à garantir la qualité institutionnelle aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. Cela réduit également la capacité de l'institution dans son ensemble de réfléchir sur ses propres forces et faiblesses, opportunités et menaces, et donc d'orienter ses efforts et ses faibles ressources vers les secteurs où ils risquent d'avoir le plus d'impact dans le cadre des objectifs communs définis par la mission globale - convenue conjointement - de l'institution. 20 72. Néanmoins, si la gestion stratégique est un moyen essentiel pour réagir créativement à un environnement de plus en plus changeant et exigeant, elle est souvent liée à des systèmes d'assurance qualité au sein de l'institution. Les progrès réalisés dans la réalisation des objectifs fixés par les plans stratégiques peuvent être mesurés et gérés au mieux en fonction de normes de rendement claires et transparentes définies par un système d'assurance qualité qui peut servir de facteur d'unification au sein de l'institution. Comme l'indique le programme des évaluations institutionnelles de la CRE: "(Les universités européennes) doivent répondre aux exigences croissantes en affirmant leur volonté de s'adapter aux nouvelles contraintes de l'environnement. Elaborer et mettre en oeuvre des approches de la gestion de la qualité est une manière efficace d'y parvenir". 73. Dans un document destiné à un séminaire OCDE/Phare sur l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur, un expert de l'OCDE déclare qu'"il ne fait pas de doute que l'assurance qualité est considérée, dans tous les pays concernés, comme une importante priorité pour la transformation réussie des structures et des pratiques de l'enseignement supérieur". H constate que les pays de l'Union et d'autres poursuivent les objectifs suivants: • • • • garantir la qualité et les normes; améliorer la qualité et élever les normes; assurer la responsabilité publique pour les ressources consacrées à l'enseignement supérieur; garantir la protection des consommateurs contre les institutions inadaptées ou défaillantes. Il souligne également la nécessité de s'engager en faveur de la qualité à tous les niveaux: "Une condition sine qua non de la mise en oeuvre réussie de tout système d'assurance qualité est l'engagement de tous les membres de l'institution en faveur de la qualité. La participation officielle du recteur, du conseil d'administration et du conseil académique ne suffit pas pour assurer réellement la participation et la coopération des directeurs de faculté, du personnel enseignant et du personnel scientifique. De même, un soutien enthousiaste de ces derniers ne suffira pas si les plus hautes instances de l'université ne sont pas également impliquées dans la réalisation des objectifs de l'assurance qualité". 74. Les besoins en gestion des établissements d'enseignement supérieur vont donc au- delà des exigences des hauts responsables en matière de planification stratégique et de gestion opérationnelle au jour le jour, par exemple dans les domaines des finances, du personnel, des technologies de l'information et des services étudiants. En effet, c'est souvent ce personnel non-scientifique qui se sent marginalisé par rapport au statut et au soutien donnés à leurs collègues universitaires. Néanmoins, à l'avenir, la réussite dépendra non seulement de la qualité scientifique de l'institution, mais aussi de l'efficacité de ses systèmes internes assurant la rentabilisation et le niveau élevé d'efficacité du soutien aux activités scientifiques. Autrement dit, des pressions croissantes "exerceront sur ces "services d'appui" pour qu'ils apportent une valeur ajoutée manifeste aux activités des établissements d'enseignement supérieur. Il ne suffira pas de fournir les compétences 21 opérationnelles nécessaires à différents niveaux, il faudra aussi favoriser une interface plus positive entre le personnel scientifique et non-scientifique dans la mesure où ce dernier participe davantage à la planification et au développement institutionnels. 75. Une amélioration de la qualité et de la cohérence de la gestion des universités entraînerait bon nombre d'avantages, avant tout pour maintenir l'adaptation des institutions aux besoins de la société, en particulier grâce à une meilleure interaction avec le marché du travail dans les pays partenaires. Il convient non seulement de maintenir le soutien public à l'enseignement supérieur, mais aussi de fournir ce qui risque de devenir une source de revenu de plus en plus importante, étant donné que la compression des dépenses publiques se poursuit. Le rapport de la CRE nomme cette fonction la 'fonction de service" des universités, incluant la coopération avec l'industrie et couvrant des domaines tels que la consultance auprès des industries nationales ou régionales pour leur restructuration, auprès des autorités locales pour leurs réformes administratives, en organisant des cours de formation spéciaux ou en menant divers projets de recherche appliquée. Une attention particulière devrait être accordée à la contribution que les universités peuvent apporter au développement de nouvelles PME, par exemple par la formation de scientifiques et de spécialistes en technologie, et aux innovations en matière d'éducation permanente et de formation professionnelle afin de répondre aux nouveaux besoins en qualifications de ceux qui travaillent déjà. D. Maximiser l'utilisation des résultats Tempos 76. L'évaluation de Tempus I indique: "Les avantages issus des activités éducatives et des programmes pour les mêmes disciplines et les mêmes facultés dans d'autres établissements d'enseignement supérieur du pays ont été obtenus dans le cadre de Tempus. Un certain niveau de diffusion et d'adoption peut être constaté, mais il pourrait être amélioré en renforçant le soutien à la diffusion et à la publication de documents élaborés au sein des PEC ainsi que la communication et les échanges". Bien qu'un soutien limité soit actuellement donné à la diffusion des résultats de projets, il semble qu'accorder à cet aspect une plus grande attention à l'avenir rentabiliserait au mieux les importants investissements déjà faits par Tempus ainsi que leur impact sur le processus de réforme et de restructuration. 77. Il existe un certain nombre de domaines dans lesquels une diffusion plus efficace pourrait multiplier les avantages, qu'elle s'effectue sur une base "verticale" - par discipline - ou plus horizontale, en visant peut-être les méthodes pédagogiques ou les compétences, liées au processus, de gestion et de mise en oeuvre des projets. Un des domaines où les résultats pourraient être mieux exploités se situe au sein des institutions du pays partenaire d'où est parti le premier projet Tempus. Cela concerne peut-être davantage les aspects de la diffusion non-spécifiques aux disciplines, mais bon nombre d'arguments semblent clairement aller dans le sens d'un partage plus approfondi et plus systématique des aspects transférables des "bonnes pratiques", que ce soit dans le domaine de la gestion, des compétences interpersonnelles ou didactiques. A cet égard, toute amélioration apportée aux méthodes de diffusion sera nettement plus efficace si elle s'accompagne, dans les universités éligibles, d'un meilleur système de développement des ressources 22 humaines visant à partager et à enraciner les meilleures pratiques dans l'ensemble de l'institution. 78. La diffusion en direction d'autres établissements d'enseignement supérieur est tout aussi importante. Au niveau national, elle alimente la masse critique en faveur de la réforme. Elle donne aussi l'occasion aux institutions ou facultés qui n'ont pas participé à Tempus de bénéficier de ses résultats. Néanmoins, une attention particulière devrait, à l'avenir, être accordée aux possibilités de partager les résultats de Tempus entre les pays partenaires, comme l'indiquent l'évaluation externe et les monographies. L'expérience a montré que la coopération régionale ne fonctionnera de manière efficace que s'il existe des intérêts communs bien définis, un niveau d'engagement élevé de tous les partenaires et des moyens d'appui adéquats. Le programme commun défini par le processus de pré- adhésion, dans la mesure où il affecte le secteur de l'enseignement supérieur, pourrait bien fournir un cadre commun et stimulant pour une nouvelle phase de la coopération régionale et les futures actions de diffusion devraient tenir compte de cette dimension. Il faudrait aussi ajouter que les pays partenaires plus petits ont un intérêt particulier pour la diffusion régionale, dans la mesure où elle leur permet de bénéficier de l'expérience d'un plus grand nombre de projets dans d'autres pays partenaires. 79. De nombreux projets Tempus peuvent avoir des répercussions positives en dehors du secteur universitaire, par exemple celles relatives à la gestion, aux entreprises ou à la science et aux technologies appliquées. Eu égard à ce qui a déjà été dit au sujet du maintien de la pertinence des universités et de l'amélioration des liens avec les partenaires socio-économiques extérieurs, il convient d'encourager l'utilisation appropriée des résultats de Tempus au bénéfice des entreprises locales ainsi que des autorités locales et régionales. En effet, ce rôle, surtout s'il s'accompagne de la mise à profit des efforts des universités voisines, pourrait servir à fixer ou à renforcer la contribution de l'enseignement supérieur au développement régional dans chaque pays. Cela devrait faire partie d'une stratégie plus ciblée visant à suppléer aux besoins en compétences des projets sectoriels Phare, où le rôle des universités dans le développement durable des ressources humaines devrait être mieux exploité. 80. Tous les aspects susmentionnés de la diffusion laissent entendre que les importants investissements consentis par Tempus I et II peuvent être exploités de manière plus efficace. Les mesures visant à rendre la diffusion plus efficace à l'avenir devraient prévoir de meilleurs incitants et de meilleures méthodes pour stimuler un plus grand engagement et une activité plus productive de la part des participants aux projets. Peut-être que davantage d'investissements devraient être réalisés pour déterminer les besoins des bénéficiaires et qu'une plus grande attention devrait être accordée à la qualité du processus de diffusion et de mise en oeuvre, lequel devrait être le reflet de la participation active et du degré d'appropriation des partenaires. Cela devrait s'allier à la possibilité d'adapter les résultats originaux des projets afin de satisfaire avec plus de précision aux exigences des institutions ou des organisations cibles, en encourageant des activités plus collectives entre les consortiums et en soutenant de nouvelles alliances entre les établissements et les organismes universitaires ou non-universitaires. 23 2. DANS LES PAYS PHARE NON-ASSOCIES 81. Actuellement, cette catégorie ne comprend que l'Albanie, mais il est probable qu'elle incluera aussi, en temps voulu, les républiques de l'ex-Yougoslavie (sauf la Slovénie). En attendant les décisions sur la forme et le contenu de l'aide communautaire à ces républiques et une analyse de leurs besoins, il suffira ici de faire quelques remarques générales sur le rôle que pourrait jouer Tempus. Même dans ce groupe limité de pays, il existe d'importantes différences dans le niveau de développement et de dotation en infrastructures des systèmes d'enseignement supérieur que tout programme Tempus se doit de refléter. Cependant, les arguments en faveur de l'introduction d'un élément Tempus dans le programme d'assistance Phare, comme pour tous les autres PECO, semblent être aussi forts, si pas plus forts. 82. Alors qu'historiquement, certains pays de l'ex-Yougoslavie ont peut-être eu davantage de contacts avec la communauté universitaire de l'Europe occidentale, les récents événements ont, à divers degrés, creusé le fossé avec le reste du continent. Il faut, en particulier, que les universités de ces pays adoptent elles-mêmes des pratiques ouvertes et démocratiques, mais qu'elles soient aussi capables, par leurs activités futures, de faire partager ces valeurs à leur société. Ajouté à la nécessité pour les universités de contribuer aux compétences nécessaires pour les réformes et la reconstruction, ce facteur constitue un bon argument en faveur de l'extension de Tempus à ces pays, surtout s'il est soigneusement coordonné avec les programmes sectoriels Phare et d'autres aides à l'enseignement supérieur. L'expérience montre que le programme aura besoin de quelques années avant d'atteindre sa masse critique et il est donc recommandé que les PEC, en particulier ceux portant sur le développement de programmes et poursuivant des objectifs structurels, soient lancés sur une base annuelle permanente pendant toute la période d'un éventuel engagement financier de Phare. 83. L'origine des besoins de l'enseignement supérieur en Albanie est quelque peu différente, mais la situation est tout aussi urgente. A la différence de la plupart des autres pays de la région, l'enseignement supérieur n'a pas une longue tradition, la première université ayant été fondée en 1957. Le pays et son système éducatif ont aussi souffert d'une longue période d'isolement presque complet par rapport au reste du monde et même la coopération avec les autres pays communistes était très limitée. Les effets de cette situation ont été accentués par une économie faible et un budget très réduit pour l'enseignement supérieur, estimé à environ la moitié de celui des autres PECO par rapport au PNB. Tout cela a entraîné un "déficit" particulièrement grand dans l'enseignement supérieur, qui souffre toujours d'une infrastructure en mauvais état et d'un manque de ressources fondamentales telles que les livres. 84. Dans ce contexte difficile, Tempus est intervenu relativement tard en lançant ses premiers projets en 1992-93. Au moment de rédiger ce rapport, seuls huit projets ont été menés à bien, quatre autres devant se terminer en 1995-96. Dans ces conditions, on ne peut que poursuivre le lancement annuel de projets Tempus dans le cadre de l'engagement financier de Phare. Le programme indicatif pluriannuel de Phare jusqu'en 1999 envisage le soutien continu de Tempus au développement des ressources humaines et sociales. Le programme devra répondre aux besoins pressants dans les domaines suivants: le 24 renouvellement des programmes, surtout lorsqu'ils vont dans le sens des objectifs Phare, la revalorisation des compétences, du matériel et des structures d'enseignement ainsi que la modernisation et la restructuration du système d'enseignement supérieur, y compris de la gestion des institutions, afin d'arriver à une plus grande diversité, flexibilité et adéquation aux besoms changeants du marché du travail. De plus, la contribution de Tempus à l'adoption et à l'enracinement des valeurs de la démocratie et de la société civile ne devrait pas être sous-estimée. Dans ces conditions, on estime que, pour créer et maintenir une masse critique de changement, un nombre suffisant de PEC devrait être lancé chaque année où des fonds Phare sont disponibles pour l'Albanie. 3. TEMPUS DANS LES PAYS TACIS 85. La décision du Conseil du 29 avril 1993 portant adoption de Tempus II a étendu le programme aux républiques de l'ex-Union soviétique. Les activités préparatoires ont commencé en 1993-94 pour la Belarus, la Fédération russe et l'Ukraine et les premiers PEC y ont été lancés l'année suivante. L'éligibilité au programme a progressivement été étendue aux autres républiques, de sorte qu'aujourd'hui, 13 pays Tacis participent à Tempus. Sur les 565 millions d'écus alloués jusqu'à ce jour au programme Tempus, depuis son lancement en 1990, environ 8,5% ont été consacrés aux pays Tacis, finançant 240 projets préparatoires d'un an et 59 PEC complets de trois ans. 86. Il est donc clair que Tacis (Tempus) n'en est qu'à son premier stade de développement, surtout lorsqu'on compare avec les plus de 1200 PEC lancés dans les pays Phare depuis 1990. La différence est d'autant plus frappante que les défis auxquels sont confrontés les pays Tacis dans la réforme de leurs structures politiques, sociales, juridiques et économiques sont immenses. Un rapport de la Banque européenne de reconstruction et de développement a récemment affirmé: "L'ampleur de la tâche visant à créer la base juridique, institutionnelle et humaine de l'économie de marché a généralement été sous-estimée". Concernant la réforme de l'enseignement supérieur, l'ampleur des travaux à venir est illustrée par le fait que, rien qu'en Russie "les quelque 700 universités, instituts, écoles supérieures et autres établissements d'enseignement supérieur, dont bon nombre ont des siècles d'histoire et de prestige universel derrière eux, rassemblent six millions de professeurs, enseignants, chercheurs, étudiants de licence et de maîtrise"5. 87. Lorsqu'on envisage l'avenir de Tacis (Tempus) au-delà de Tempus II, ces facteurs doivent être pris en compte. Les chapitres suivants détaillent les principaux défis auxquels seront confrontés la restructuration et le développement des systèmes d'enseignement supérieur des pays Tacis ainsi que les considérations stratégiques relatives à une mise en oeuvre réelle et efficace du programme, le tout conduisant à une approche d'une nouvelle phase de Tacis (Tempus), qui continuera d'apporter une contribution précieuse et unique au processus de réforme. "Avant-propos" du Répertoire des établissements d'enseignement supérieur (décembre 1994) 25 A. Principaux défis concernant l'avenir de renseignement supérieur 88. Bien que chaque pays Tacis ait son prppre programme de réforme de l'enseignement, certains thèmes communs, provenant en grande partie de leur héritage soviétique commun, peuvent être identifiés dans l'analyse des défis à relever. Ceux-ci peuvent évidemment varier en fonction, par exemple, de la taille du pays concerné, mais ces défis-clés constituent un important cadre de réflexion dans lequel le futur rôle de Tempus peut être examiné. 89. En général, on peut en distinguer les aspects structurels des aspects didactiques, bien qu'il faille bien entendu reconnaître les liens étroits qui les unissent. Du point de vue structurel, un des éléments essentiels du programme de réforme est la mise en oeuvre et la gestion du processus de diversification, de décentralisation et d'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. La diversification est en grande partie induite par le nombre croissant d'établissements d'enseignement supérieur privés dans plusieurs pays Tacis, bien que la diversification s'opère également dans le secteur public, dans la mesure où les institutions s'efforcent de faire face aux réformes législatives, aux contraintes financières et à l'évolution du marché du travail. La diversification est également liée à la tendance à la décentralisation du financement et de la gestion des institutions. Cela vaut, en particulier, pour les plus grands pays Tacis dans lesquels le gouvernement central tente d'accorder un rôle nettement plus important aux autorités régionales et locales6. De nombreux efforts doivent encore être effectués pour définir, dans le cadre de la nouvelle répartition des pouvoirs, une relation satisfaisante entre les différents niveaux de compétence et pour développer de nouvelles structures, compétences et modalités de financement qui peuvent faciliter la gestion. Les implications s'étendent jusqu'au niveau institutionnel en créant une autonomie institutionnelle, qui constitue un objectif commun des réformes parmi les pays Tacis. Néanmoins, comme cela a déjà été indiqué pour les pays Phare, bien qu'il s'agisse d'un instrument indispensable permettant aux institutions de s'adapter aux nouvelles exigences et d'assumer leur responsabilité vis- à-vis des différents acteurs impliqués, il nécessite également de nouvelles structures, compétences et attitudes du personnel scientifique et administratif des institutions concernées. 90. Ce processus de diversification et de décentralisation met particulièrement en évidence la nécessité de contrôler la qualité et de maintenir un certain degré de cohésion nationale dans le fonctionnement futur des systèmes d'enseignement supérieur. Ainsi, la priorité est accordée au développement ou à la révision des systèmes nationaux de normes et d'homologation, ce qui risque de mettre davantage l'accent sur les moyens efficaces de rendre opérationnels les systèmes mis au point dans le cadre des différents niveaux de compétence susmentionnés. 91. Une contrainte et un facteur importants de cette réforme est la spectaculaire réduction globale des ressources disponibles pour l'enseignement supérieur. Le manque de En Russie, par exemple, la part du financement fédéral dans l'enseignement était passée à 3,8% en 1993. 26 ressources entraîne la démotivation du personnel, un "exode des cerveaux" vers d'autres professions mieux payées, l'absence de matériel pédagogique fondamental (manuels, matériel électronique/de communication et autre) et l'incapacité de maintenir les infrastructures en état (comme la réparation et l'entretien des bâtiments). Les conditions de vie et d'étude des étudiants se sont terriblement dégradées, d'abord en raison du manque de soutien financier. Cela ne peut que faire peser davantage d'exigences sur le processus de réforme et accorder encore une plus grande importance aux compétences permettant d'anticiper le changement et de le gérer de manière rentable. 92. Comme indiqué ci-dessus, un aspect important de ce changement est le renforcement des aspects locaux et régionaux de l'enseignement supérieur. Lorsque la dimension régionale est importante dans un pays Tacis, les établissements d'enseignement supérieur sont appelés à jouer un rôle distinct et plus actif dans les activités socio-économiques, dans le cadre des plans de développement régional s'il convient, et à contribuer, par le biais du recyclage, à la conversion des infrastructures militaires à des fins civiles. Une plus grande participation locale constitue, dans une certaine mesure, un objectif commun à tous les pays Tacis, en particulier dans la perspective d'un resserrement des liens avec les entreprises en cherchant, par exemple, des possibilités de transfert des technologies, de consultance et de d'éducation permanente. L'établissement de ce que l'on a appelé la "fonction service" des établissements d'enseignement supérieur7, qui devrait répondre aux besoins pratiques des diverses entreprises et organisations régionales et locales, ne sera toutefois possible qu'avec les structures, compétences et attitudes adaptées pour développer des liens plus étroits avec les partenaires "extérieurs". Si grâce à des relations meilleures et plus productives aux niveaux local et régional, les établissements d'enseignement supérieur peuvent apporter une plus grande valeur ajoutée et être mieux adaptés aux besoins, cela renforcera les sources de financement ou en ouvrira de nouvelles pour compenser, en partie, la réduction de la contribution fédérale. 93. Les établissements d'enseignement supérieur jouent un rôle important dans la formation des enseignants du secondaire, via notamment les quelque 100 instituts pédagogiques en Russie, et les réformes de l'enseignement obligatoire cherchent avant tout à restructurer la formation/le recyclage des enseignants. Les réformes programmées en Russie8 prévoient le passage à une structure à plusieurs niveaux offrant des possibilités de formation plus différenciées, y compris une formation permanente sur le tas, ainsi que l'introduction de nouvelles méthodes pédagogiques et de nouveaux programmes, en particulier dans les sciences humaines. 94. Les principaux défis en matière didactique portent sur la nécessité de réformer des programmes rigides et trop spécialisés, afin de mieux les adapter aux exigences du marché du travail, de la technologie moderne et de l'évolution sociale et démocratique, ainsi que sur l'introduction de nouvelles méthodes pédagogiques. Rapport "Renforcer la coopération universitaire Est-Ouest: De l'assistance au partenariat", préparé par la CRE, pp. 16-17. Ministère de l'Éducation/UNESCO: "Projet national de développement des écoles", 1995; ministère de l'Éducation: "Le développement de l'éducation - Rapport national de la Fédération russe", 1994. 27 95. Sous le système rigide de l'économie de commande, les programmes des établissements d'enseignement supérieur étaient (et, dans une certaine mesure, sont toujours) scrupuleusement définis par les ministres de certains secteurs qui garantissaient un emploi au terme des études. Avec la désintégration progressive de ce système, les établissements d'enseignement supérieur se retrouvent avec des cours trop spécialisés, souvent trop longs et de plus en plus inutiles, qui forment des diplômés inadéquatement préparés au nouveau marché du travail (en particulier, dans les matières techniques). Qui plus est, étant donné que les besoins en qualifications étaient autrefois dictés aux universités, elles ne possèdent pas les mécanismes, compétences et attitudes nécessaires pour s'adapter à ce nouvel environnement de l'économie de marché. Néanmoins, l'adaptation est rendue d'autant plus nécessaire par la crise financière aiguë de l'enseignement supérieur, qui ne peut plus se permettre de donner des cours dépassés. L'établissement de liens plus étroits avec les partenaires socio-économiques locaux est une condition nécessaire, mais pas suffisante, de la modernisation des programmes d'études, laquelle nécessite également les transformations institutionnelles internes précitées. 96. La situation est particulièrement critique dans les disciplines qui étaient particulièrement perméables à l'influence idéologique, mais qui, dans leur état actuel, apportent une contribution importante à la restructuration sociale et économique. Il s'agit avant tout du droit et de l'économie, bien que, plus généralement, les sciences sociales et les sciences humaines souffrent également, à des degrés divers, des "déficits" laissés par l'ère communiste. 97. Les méthodes pédagogiques essentiellement basées sur des faits et centrées sur les enseignants doivent également être radicalement transformées. Les établissements d'enseignement supérieur ont besoin d'un nouveau savoir-faire pour remplacer l'ancien par des méthodes plus novatrices et participatives offrant une plus grande variété pour satisfaire les différents styles et préférences pédagogiques d'une approche centrée sur l'étudiant. L'accent mis sur l'enseignement factuel doit être modifié pour encourager et développer, chez les étudiants, l'esprit critique et pour leur donner un bagage leur permettant d'explorer différentes voies et de prendre les décisions, quelquefois complexes, qui jalonneront leurs vies personnelle et professionnelle. En complément, il faudrait développer, chez eux, une grande capacité et rapidité d'adaptation et une grande flexibilité, qualités particulièrement utiles dans l'économie de marché. L'acquisition de capacités d'apprentissage tout au long de la vie constituera une étape essentielle dans l'adaptation de l'enseignement supérieur aux exigences variables du marché du travail. B. Considérations stratégiques 98. Les relations et la coopération de l'Union avec les pays Tacis sont progressivement placées dans le cadre des accords de partenariat et de coopération, qui visent à développer des relations de partenariat d'intensité variable dans le cadre du soutien aux réformes 28 démocratiques et économiques9. Chacun de ces accords contient des dispositions relatives à l'éducation et à la formation et c'est leur mise en oeuvre qui devrait fixer le cadre général de Tacis (Tempus) dans les années à venir. 99. Le Conseil européen de Cannes a exposé les principaux thèmes politiques des relations de l'Union avec la Russie, envisageant en particulier une "solide relation de partenariat". La Commission a depuis communiqué au Conseil ses propositions détaillées pour l'avenir des relations avec la Russie, l'Ukraine et les républiques transcaucasiennes, et il faudra tenir compte du cadre politique fixé par les conclusions finales du Conseil. 100. Les programmes des pays Tacis10 proposent une stratégie opérationnelle plus spécifique pour soutenir les objectifs de réforme économique et démocratique et il conviendra de placer les futures activités Tempus dans ce cadre stratégique de manière à veiller à ce que l'enseignement supérieur soit mobilisé au mieux pour contribuer à la réalisation de ces objectifs. 101. En ce qui concerne les importants besoins de réforme des pays Tacis, les ressources financières disponibles pour l'aide risquent de rester limitées, ce qui rend d'autant plus nécessaire la recherche de la rentabilité maximale pour les modalités de mise en oeuvre des programmes. La récente introduction de priorités nationales devrait nettement contribuer à une plus grande concentration sur les domaines prioritaires spécifiques à chaque pays et cette tendance à mieux cibler l'aide devrait, à l'avenir, être encore renforcée en situant ces priorités dans des cadres politiques nationaux et peut-être régionaux de plus en plus cohérents. La phase initiale de Tacis (Tempus) a également montré que l'approche compétitive de la conception, de la sélection et de la mise en oeuvre des projets garantit la qualité et la rentabilité, en particulier dans le cadre des priorités ciblées. 102. L'impact de ces ressources limitées peut également être renforcé en identifiant les principales zones d'influence afin d'optimiser l'effet multiplicateur et en établissant la synergie la plus productive qui soit avec d'autres activités de soutien dans l'enseignement supérieur. Il conviendra, pour ce faire, de poursuivre et de développer davantage la politique de ciblage des centres d'excellence et d'encourager la création de réseaux régionaux, tout en veillant à ce que ces activités soient clairement définies pour compléter et appuyer l'évolution des cadres politiques locaux et des plans de développement. La diffusion des résultats de projets deviendra, en général, de plus en plus importante à l'avenir, en particulier dans le cadre du resserrement des liens avec les entreprises locales et d'autres organismes non-universitaires et de l'adaptation à leurs besoins. Des accords de partenariat et de coopération ont été signés avec la Belarus, la Moldavie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Russie et l'Ukraine et sont en cours de négociation avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie. Des discussions exploratoires sont en cours avec le Turkménistan et l'Ouzbékistan. Le nouveau règlement Tacis du Conseil, du 29 janvier 1996, prévoit des programmes indicatifs quadriennaux pour la période 1996-99 ainsi que des programmes d'aotion plus détaillés de durée variable. 10 29 103. Le changement et la modernisation dans les systèmes d'enseignement supérieur dépendent, en grande partie, d'améliorations significatives dans le mode de gestion à tous les niveaux. Cela suppose, si nécessaire, la mise en place de nouvelles structures de gestion et entraînera certainement le développement de meilleures compétences de gestion, d'une plus grande anticipation et d'attitudes plus positives vis-à-vis de la mise en oeuvre du changement. Non seulement ces mesures faciliteront la restructuration et les réformes, mais, point tout aussi important, elles les soutiendront. C. Orientations futures de Tacis (Tempus) 104. Les orientations politiques de Tempus continueront d'être fixées via les priorités nationales ciblées à définir dans le cadre général des relations de l'Union avec les pays Tacis et dans le cadre plus spécifique de la programmation Tacis. Placer les futurs projets Tempus dans le cadre de liens renforcés entre les niveaux conceptuel et opérationnel débouchera sur une synergie plus productive entre les deux et permettra à Tempus de jouer un rôle complémentaire clair dans les cas où les programmes sectoriels Tacis soutiennent le processus d'élaboration politique. 105. Les mêmes remarques s'appliquent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de l'enseignement supérieur dans les pays Tacis et, effectivement, de nouvelles politiques sont nécessaires pour fournir un cadre cohérent afin de maximiser la valeur des projets au niveau institutionnel. Tempus est bien placé pour compléter les activités de Tacis soutenant ce processus en utilisant les projets de manière sélective afin de piloter, mettre en oeuvre et ancrer les politiques au niveau opérationnel, par exemple dans des domaines tels que les nouvelles structures et pratiques de gestion dans l'enseignement. 106. Le soutien au renforcement des capacités de gestion des universités sera toujours une priorité à l'avenir. La tendance au renforcement de l'autonomie institutionnelle posera de nouvelles exigences au personnel universitaire, d'autant plus grandes que les ressources sont fortement limitées. Les structures et les compétences nécessaires pour gérer le changement sur une base institutionnelle seront essentielles au moment où les universités s'efforcent d'adapter leurs activités à de nouveaux marchés du travail et d'établir de nouveaux rapports avec les autorités et les entreprises locales et régionales et assument de plus grandes responsabilités afin d'utiliser, de la manière la plus rentable qui soit, les budgets plus limités qui risquent de devenir la norme. 107. Bien qu'à l'avenir, Tempus abordera vraisemblablement une plus grande proportion de questions "horizontales" en complétant les activités Tacis comme indiqué ci-dessus, il faudra continuer à soutenir, de manière ciblée, le développement de programmes spécifiques à chaque discipline. Les domaines d'action devraient essentiellement être ceux dans lesquels se fait sentir le besoin de mettre en place une économie de marché et d'édifier la démocratie, en tenant compte des conditions locales telles que les moyens existants, les capacités d'absorption des institutions et les objectifs des pays Tacis. Parmi les disciplines où le "déficit académique", les besoins créés par la réforme et les objectifs définis par Tacis convergent, il faut citer le droit, l'économie, la science et la technologie, la protection de l'environnement et l'éducation à la démocratie (études civiques). 30 108. Dans les pays Tacis où le renforcement de la dimension régionale de l'enseignement supérieur est un objectif prioritaire, les projets Tempus devraient, chaque fois que cela est possible, refléter cet aspect dans leur conception et leur sélection. Il faudrait trouver des moyens de renforcer l'appropriation et l'identité régionale des projets ainsi que, s'il le faut, leurs liens avec les plans de développement régional. Cela devrait non seulement renforcer l'adéquation des projets aux besoins régionaux, mais aussi, vraisemblablement, en accroître l'impact en mobilisant l'engagement des partenaires régionaux. 109. La création de réseaux et les activités de vulgarisation sur une base locale ou régionale peuvent améliorer la masse critique d'activités et contribuer à leur consolidation ou à leur impact. Il faudrait donc continuer à encourager la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur de la même région ayant de clairs objectifs communs. Néanmoins, il faudrait, à l'avenir, mettre l'accent sur le renforcement de la capacité des institutions à établir des liens avec des partenaires socio-économiques "externes", en particulier dans l'industrie, et à offrir aux entreprises et aux autorités locales/régionales des services via, par exemple, le transfert de technologies, la consultance et l'éducation permanente. 110. Dans ces conditions, un soutien continu devrait être apporté à la diffusion des résultats Tempus et, au fur et à mesure de l'élargissement de l'inventaire des résultats de projets au cours des prochaines années, il faudrait se demander s'il est possible d'accroître la rentabilité des investissements faits par Tempus en renforçant le soutien à cette activité. Dans ce contexte, il faudrait accorder la priorité à la création et à l'approfondissement d'une interaction avec les projets Tacis concernés. 111. Les médias électroniques pourraient constituer un important moyen de transmission, qui pourrait soutenir la création de réseaux, la vulgarisation et la diffusion, surtout lorsque les distances sont grandes. Leur utilisation pourrait, par exemple, faciliter l'accès aux résultats de projets, aider à la coopération et offrir de nouvelles possibilités d'enseignement ou de méthodes, lorsque les réunions en tête-à-tête ne sont pas toujours possibles ou nécessaires. La Russie, qui pourrait être le plus grand bénéficiaire de ces technologies, veille particulièrement à offrir aux universités un accès aux services en réseau des technologies de l'information. 11 11 Par exemple, un concept a été élaboré l'année dernière pour la création d'un " Système universitaire national de bases de données des établissements d'enseignement supérieur en Russie". Celui-ci contiendra des informations sur les principales activités des établissements d'enseignement supérieur et sera accessible dans le monde entier via Internet. Aussi le comité de l'enseignement supérieur a-t-il parrainé la création de centres des nouvelles technologies de l'information dans 60 universités et autres établissements, chacun d'entre eux ayant accès au courrier électronique. A l'avenir, Tempus devrait utiliser au mieux cette nouvelle infrastructure en Russie et ailleurs afin d'en maximiser l'impact selon les méthodes esquissées ci-dessus. 31 m. CONCLUSIONS 112. Aussi bien dans les pays Phare que dans les pays Tacis, il est proposé de conserver à Tempus un rôle distinct et précieux après la fin de sa deuxième phase. En général, ce rôle devrait viser à capitaliser les points forts du programme au niveau opérationnel et institutionnel et à se servir de cette importante plateforme de changement pour: • • • soutenir et développer une synergie plus étroite avec l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de l'enseignement supérieur. La complémentarité pourrait, par exemple, être davantage appliquée en mettant à l'essai les innovations politiques sous forme de projets pilotes, en assurant un retour d'informations plus systématique entre les niveaux conceptuel et opérationnel et en se servant des projets de développement institutionnel et de la diffusion pour établir et enraciner les meilleures pratiques. mobiliser et transférer, via des réseaux et une coopération bien établis, des compétences d'expert au sein de l'enseignement supérieur afin de combler les manques de qualifications clairement définies en fonction des objectifs des réformes Phare et Tacis. développer des capacités institutionnelles à gérer le changement et à relever efficacement les défis posés par l'environnement économique et social. En mettant un accent particulier sur la création, le renforcement et la gestion des relations avec les entreprises et d'autres organismes régionaux/locaux, Tempus peut contribuer à définir les processus, les attitudes et les compétences nécessaires pour assurer une adéquation durable de l'enseignement avec les besoins économiques et sociaux. • tirer parti des investissements déjà réalisés par Tempus en se servant de la diffusion et de la mise en réseaux pour accroître la masse critique en faveur des réformes. il3. Dans les pays Phare associés en particulier, cette stratégie plus contrôlée exigera quelques modifications supplémentaires à la traditionnelle approche "de la base vers le sommet" en faveur d'un rôle plus pratique dans la conception et le suivi de projets. Un des scénarios possibles pour l'avenir serait qu'un nombre relativement réduit de projets soigneusement ciblés et négociés abordent de plus en plus des domaines horizontaux tels que les normes, la qualité, la gestion et la structure des qualifications nécessaires pour répondre aux besoins changeants du marché du travail. Cela risque d'avoir des répercussions sur la politique actuelle de projets suscités par des consortiums et sur le degré de suivi nécessaire pour assurer la conformité avec des résultats de plus en plus exigeants, spécifiques et stratégiques. Dans les pays Tacis, l'approche "de la base vers le sommet", telle qu'elle a été élaborée dans Tempus Et, demeurera une condition sine qua non d'une mise en oeuvre réussie du programme. 32 114. Il est également possible que, lorsque le programme Tempus atteindra sa vitesse ce croisière, surtout dans les pays Phare associés, et que la priorité ne sera plus le développement de programmes de base, les PEC d'une durée de trois ans puissent se transformer en actions plus courtes et plus compactes de peut-être deux ans maximum. En outre, il faudrait également penser à accorder au programme une plus grande marge de manoeuvre pour lui permettre de mieux répondre aux besoins à court terme, tels que le soutien à des manifestations qui réuniraient les responsables des niveaux politique et opérationnel, des activités visant à apporter des compétences particulières pour résoudre un problème dans le programme des réformes ou des initiatives visant à accroître l'impact des principaux résultats Tempus. 115. Comme indiqué au début, la durée d'une nouvelle phase de Tempus est limitée à la période des engagements financiers de Phare et de Tacis. Néanmoins, cela ne veut pas nécessairement dire que tous les besoins de réforme de l'enseignement supérieur seront satisfaits avant la fin de la décennie, surtout dans les pays Tacis. Même dans les pays Phare associés, les progrès variables réalisés pour remplir les critères d'adhésion n'empêcheront sans doute pas certains pays d'avoir encore, après 1999, des besoins en matière d'éducation et de formation, auxquels Tempus pourra peut-être apporter une précieuse contribution. L'ampleur des réformes à accomplir dans les pays Tacis laisse à penser que Tempus aura certainement encore un rôle important à jouer au cours de la prochaine décennie. 33 ISSN 0254-1491 COM(96) 197 final DOCUMENTS FR 16 11 N° de catalogue : CB-CO-96-206-FR-C ISBN 92-78-03550-5 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg