title: PERGUNTA ESCRITA n. 1305/96 do Deputado Johanna MAIJ-WEGGEN à Comissão. Detenção de quatro jornalistas na Turquia (RESPOSTA COMPLEMENTAR)

text: 25. 2. 98 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias C 60/1 I (Comunica(cid:231)o(cid:152)es) PARLAMENTO EUROPEU PERGUNTAS ESCRITAS COM RESPOSTA (98/C 60/01) PERGUNTA ESCRITA P-1305/96 apresentada por Johanna Maij-Weggen (PPE) a‘ Comissa(cid:152)o (22 de Maio de 1996) Objecto: Deten(cid:231)a(cid:152)o de quatro jornalistas na Turquia A Comissa(cid:152)o esta· a par do facto de que na noite de 3 de Maio foram detidos quatro jornalistas turcos do 1. semana·rio turco «Alinteri», nomeadamente Sabiha Budak, Filiz Uziurk, Mehtap Kuru(cid:231)ay e Incigul Basel? E· do conhecimento da Comissa(cid:152)o que Incigul Basel foi posteriormente levado para um hospital e de que se 2. suspeita de que a(cid:14)· tenha sido torturado? E· do conhecimento da Comissa(cid:152)o que os outros tre(cid:136)s jornalistas se encontram desaparecidos e que, no 3. passado, ja· muitas vezes aconteceu cidada(cid:152)os turcos desaparecerem apo·s terem sido detidos? 4. Estara· a Comissa(cid:152)o disposta a solicitar rapidamente esclarecimentos a‘s autoridades turcas sobre a referida deten(cid:231)a(cid:152)o, inclusivamente a‘ luz do artigo 10o da Conven(cid:231)a(cid:152)o Europeia de Salvaguarda dos Direitos do Homem e das Liberdades Fundamentais, que foi transposta para o direito nacional turco e que garante a liberdade de opinia(cid:152)o? Resposta complementar do Comissa·rio Van den Broek em nome da Comissa(cid:152)o (30 de Maio de 1997) Na seque(cid:136)ncia da pergunta feita pelo Senhor Deputado, a Comissa(cid:152)o escreveu uma carta a‘s autoridades turcas, a fim de obter informa(cid:231)o(cid:152)es pormenorizadas sobre os factos relatados. As autoridades turcas informaram a Comissa(cid:152)o de que os quatro jornalistas do jornal Alinteri foram libertados em 17 de Maio de 1996. A Funda(cid:231)a(cid:152)o para os Direitos Humanos em Ancara confirmou esta informa(cid:231)a(cid:152)o junto da representa(cid:231)a(cid:152)o da Comissa(cid:152)o no local. (98/C 60/02) PERGUNTA ESCRITA E-2394/96 apresentada por Hiltrud Breyer (V) a‘ Comissa(cid:152)o (6 de Setembro de 1996) Objecto: Decisa(cid:152)o 94/730/CE que estabelece processos simplificados relativos a‘ liberta(cid:231)a(cid:152)o deliberada no ambiente de plantas geneticamente modificadas Na seque(cid:136)ncia da resposta a‘ pergunta escrita E-1651/96 (1), solicita-se a‘ Comissa(cid:152)o que responda a‘s seguintes perguntas: 1. De que disposi(cid:231)a(cid:152)o decorre a obriga(cid:231)a(cid:152)o de informa(cid:231)a(cid:152)o adequada da opinia(cid:152)o pu·blica por parte dos Estados-membros tambe·m no a(cid:136)mbito dos processos simplificados?


title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL prolongeant le règlement (CE) N° 3066/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay

eurovoc_concepts:
Central and Eastern Europe
agricultural product
import policy
tariff preference
tariff quota

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 22. 05. 1996 COM(96) 221 final 96/0136 (ACQ Proposition de REGLEMENT (CEÏ DU CONSEIL prolongeant le règlement (CE) N' 3066/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains ' produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (présentée par la Commission) EXPOSE DES MOTIFS Conformément à ses engagements au titre de l'Accord sur l'Agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, la Communauté a remplacé, à partir du 1er juillet 1995, les prélèvements variables agricoles et les autres obstacles non tarifaires agricoles par des droits de douane fixes. Cette substitution risque de réduire la portée des concessions agricoles octroyées en vertu des Accords européens (Hongrie, Pologne, République tchèque, République slovaque, Bulgarie et Roumanie), et risque notamment de réduire les possibilités d'accès au marché commuanutaire à titre préférentiel pour certains produits agricoles originaires des pays concernés. Il est donc nécessaire, afin d'assurer une transition harmonieuse au système appliqué à partir du 1er juillet 1995 et de maintenir le niveau des préférences accordées, d'adapter les concessions agricoles prévues dans le cadre des Accords européens. D'autre part, en vertu des articles 76, 102 et 128 de l'Acte d'adhésion, l'Autriche, la Finlande et la Suède doivent appliquer, à compter du 1er janvier 1995, les dispositions des accords préférentiels conclus par la Communauté avec certains pays tiers, dont notamment la Bulgarie, la République tchèque, la République slovaque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie. Le Conseil a adopté, le 6 mars 1995, des directives de négociation, en vue de la conclusion de Protocoles additionnels aux Accords européens, en ce qui concerne notamment les produits agricoles. Ces directives de négociation prévoient des mesures visant l'adaptation des concessions agricoles prévues dans le cadre des Accords européens, en prenant en compte d'une part les engagements de la Communauté au titre de l'Accord sur l'Agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (point 1. ci-dessus), et en prenant en compte d'autre part les conséquences de l'Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (point 2. ci-dessus). Dès la conclusion de ces négociations, et dans l'attente de la ratification par toutes les parties concernées des Protocoles additionnels, des Protocoles additionnels intérimaires, aspects commerciaux desdits Protocoles additionnels, seront mis en oeuvre. Toutefois, en raison des délais trop courts, les Protocoles additionnels intérimaires ne peuvent pas entrer en vigueur le 1er juillet 1996. exclusivement couvrant les Le 21 décembre 1995, le Conseil a décidé certaines mesures autonomes visant d'une part à maintenir le niveau des préférences accordées dans le cadre des Accords européens, et d'autre part à tenir compte des régimes des échanges qui existaient en matière agricole entre les nouveaux Etats membres et les pays associés d'Europe centrale. Ces mesures sont applicables jusqu'au 30 juin 1996. 6. La présente proposition vise à prolonger, jusqu'au 31 décembre 1996, les mesures adoptées par le Conseil le 21 décembre 1995. RÈGLEMENT (CE) N' /96 DU CONSEIL du prolongeant le règlement (CE) N* 3066/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communuaté européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que les mesures prévues au règlement (CE) N* 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1) expirent au 30 juin 1996; considérant qu'il était envisagé de remplacer ces mesures par des protocoles additionnels intérimaires aux accords européens; que, toutefois, en raison des délais trop courts, ces protocoles ne peuvent pas entrer en vigueur le 1er juillet 1996; qu'il est dès lors opportun de prolonger le règlement (CE) N' 3066/95 jusqu'au 31 décembre 1996, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 11 du règlement (CE) N" 3066/95, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: "Il est applicable du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1996. " (1) JO n* L 328 du 30. 12. 1995, p. 31 V Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1996. Officiel des Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le Par le Conseil, Le président r ISSN 0234-1491 COM(96) 221 final DOCUMENTS FR 02 11 03 N° de catalogue : CB-C0-96-233-FR-C ISBN 92-78-04232-3 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg C


title: Proposal for a COUNCIL REGULATION (EC) extending Regulation (EC) No 3066/95 establishing certain concessions in the form of Community tariff quotas for certain agricultural products and providing for the adjustment, as an autonomous and transitional measure, of certain agricultural concessions provided for in the Europe Agreements to take account of the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations

text: COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES Brussels, 22. 05. 1996 COM(96) 221 final 96/0136 (ACQ Proposal for a COUNCIL REGULATION q y> extending Regulation (EC) No 3066/95 establishing certain concessions in the form of Community tariff quotas for certain agricultural products and providing for the adjustment, as an autonomous and transitional measure, of certain agricultural concessions provided for in the Europe Agreements to take account of the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations (presented by the Commission) EXPLANATORY MEMORANDUM 1. In accordance with its obligations under the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, the Community replaced variable agricultural levies and other agricultural non-tariff barriers with fixed customs duties from 1 July 1995. This threatens to reduce the value of the agricultural concessions accorded under the Europe Agreements (Hungary, Poland, Czech Republic, Slovakia, Bulgaria and Romania), and in particular of preferential access to the Community market for certain agricultural products originating in the countries concerned. In order to smooth the transition to the system applicable from 1 July 1995 and maintain the level of preferences accorded, the agricultural concessions provided for in the Europe Agreements need to be adjusted. 2. At the same time, Articles 76, 102 and 128 of the Act of Accession require Austria, Finland and Sweden to apply, from 1 January 1995, the provisions of the preferential agreements concluded by the Community with certain non-member countries, among them Bulgaria, the Czech Republic, Slovakia, Hungary, Poland •* and Romania. 3. On 6 March 1995 the Council adopted negotiating directives for the conclusion of additional protocols to the Europe Agreements, notably with regard to agricultural products. These negotiating directives provide for the adjustment of the agricultural concessions accorded under the Europe Agreements, taking account not only of the Community's obligations under the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round (see paragraph 1 above) but of the consequences of the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden (see paragraph 2 above). 4. Once these negotiations have been concluded, interim Additional Protocols relating solely to trade will be applied pending ratification of the Additional Protocols by all the parties concerned. In view of the time available, however, ^ there is no way that the interim Additional Protocols can enter into force on 1 July 1996. 5. On 21 December 1995 the Council adopted a series of autonomous measures aimed at maintaining the level of preferences accorded under the Europe Agreements and taking account of pre-existing agricultural trade arrangements between the new Member States and the associated countries of Central and Eastern Europe. These measures apply until 30 June 1996. 6. This proposal is aimed at extending to 31 December 1996 the measures adopted by the Council on 21 December 1995. COUNCIL REGULATION (EC) No. /. of extending Regulation (EC) No 3066/95 establishing certain concessions in the form of Community tariff quotas for certain agricultural products and providing for the adjustment, as an autonomous and transitional measure, of certain agricultural concessions provided for in the Europe Agreements to take account of the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, and in particular Article 113 thereof, Having regard to the proposal from the Commission, Whereas the measures provided for in Council Regulation (EC) No 3066/95 establishing certain concessions in the form of Community tariff quotas for certain agricultural products and providing for the adjustment, as an autonomous and transitional measure, of certain agricultural concessions provided for in the Europe Agreements to take account of the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations expire on 30 June 1996; Whereas it was planned to replace those measures with interim Additional Protocols to the Europe Agreements; whereas those Protocols cannot enter into force on 1 July 1996; whereas Regulation (EC) No 3066/95 should therefore be extended to 31 December 1996, HAS ADOPTED THIS REGULATION: OJ No L 328, 30. 12. 1995, p. 31. Article 1 In Article 11 of Regulation (EC) No 3066/95, the second sentence is hereby replaced by the following: "It shall apply from 1 January to 31 December 1996. " Article 2 This Regulation shall enter into force on the third day following its publication in the Official Journal of the European Communities. It shall apply from 1 July 1996. This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, For the Council The President -T ISSN 0254-1475 COM(96) 221 final DOCUMENTS EN 02 11 03 Catalogue number : CB-CO-96-233-EN-C ISBN 92-78-04231-5 Office for Official Publications of the European Communities L-2985 Luxembourg


text: ΕΠΙΤΡΟΠΗ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ Βρυξέλλες, 22. 05. 1996 COM(96) 221 τελικό 96/0136 (ACC) Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ που παρατείνει τον κανονισμό (ΕΚ) αριθ. 3066/95 για τη θέσπιση ορισμένων παραχωρήσεων υπό μορφή κοινοτικών δασμολογικών ποσοστώσεων όσον αφορά ορισμένα γεωργικά προϊόντα και για αυτόνομη και μεταβατική προσαρμογή ορισμένων γεωργικών παραχωρήσεων που προβλέπονται στις ευρωπαϊκές συμφωνίες προκειμένου να ληφθεί υπόψη η συμφωνία για τη γεωργία που έχει συναφθεί στο πλαίσιο των πολυμερών εμπορικών διαπραγματεύσεων του γύρου της Ουρουγουάης (υποβληθείσα από την Επιτροπή) 1. 2. 3. 4. 5. ΑΙΤΙΟΛΟΓΙΚΗ ΕΚΘΕΣΗ του Γύρου Σύμφωνα με τις δεσμεύσεις της που απορρέουν από τη συμφωνία για τη γεωργία, η οποία συνήφθη στο πλαίσιο των πολυμερών εμπορικών της Ουρουγουάης, η Κοινότητα διαπραγματεύσεων αντικατέστησε, από την 1η Ιουλίου 1995, τις μεταβλητές γεωργικές εισφορές και τα λοιπά γεωργικά μη δασμολογικά εμπόδια, με σταθερούς δασμούς. Υπάρχει κίνδυνος η υποκατάσταση αυτή να μειώσει τη σημασία των ευρωπαϊκών γεωργικών παραχωρήσεων που συμφωνιών, (Ουγγαρία, Πολωνία, Δημοκρατία της Τσεχίας, Δημοκρατία της Σλοβακίας, Βουλγαρία και Ρουμανία) και, κυρίως, να μειώσει τις δυνατότητες πρόσβασης στην κοινοτική αγορά σε προτιμησιακή βάση για ορισμένα γεωργικά προϊόντα καταγωγής των συγκεκριμένων χωρών. Είναι λοιπόν αναγκαίο, για να εξασφαλισθεί η αρμονική μετάβαση στο σύστημα που εφαρμόζεται από την 1η Ιουλίου 1995 και να διατηρηθεί το επίπεδο των χορηγούμενων προτιμήσεων, να προσαρμοστούν οι γεωργικές παραχωρήσεις που προβλέπονται στο πλαίσιο των ευρωπαϊκών συμφωνιών. χορηγούνται δυνάμει Εξάλλου, δυνάμει των άρθρων 76, 102 και 128 της πράξης προσχώρησης, η Αυστρία, η Φινλανδία και η Σουηδία πρέπει να εφαρμόζουν, από την 1η Ιανουαρίου 1995, τις διατάξεις των προτιμησιακών συμφωνιών οι οποίες συνήφθησαν από τήν Κοινότητα με ορισμένες τρίτες χώρες, και κυρίως τη Βουλγαρία, τη Δημοκρατία της Τσεχίας, τη Δημοκρατία της Σλοβακίας, την Ουγγαρία, την Πολωνία και τη Ρουμανία. Το Συμβούλιο εξέδωσε, στις 6 Μαρτίου 1995, οδηγίες διαπραγματεύσεων, με σκοπό τη σύναψη πρόσθετων πρωτοκόλλων στις ευρωπαϊκές συμφωνίες, σχετικά κυρίως με τα γεωργικά προϊόντα. Οι οδηγίες διαπραγματεύσεων προβλέπουν μέτρα που αποσκοπούν στην προσαρμογή των γεωργικών παραχωρήσεων οι οποίες προβλέπονται στο πλαίσιο των ευρωπαϊκών της συμφωνιών, Κοινότητας που απορρέουν από τη συμφωνία για τη γεωργία, η οποία συνήφθη στο πλαίσιο των πολυμερών εμπορικών διαπραγματεύυεων του (ανωτέρω σημείο 1), και αφετέρου, των Γύρου της Ουρουγουάης επιπτώσεων της πράξης προσχώρησης της Αυστρίας, της Φινλανδίας και της Σουηδίας (ανωτέρω σημείο 2). λαμβανομένων υπόψη, αφενός, των δεσμεύσεων Μετά την ολοκλήρωση αυτών των διαπραγματεύσεων, και εν αναμονή της επικύρωσης από όλα τα ενδιαφερόμενα μέρη των πρόσθετων πρωτοκόλλου, θα εφαρμοστούν ενδιάμεσα πρόσθετα πρωτόκολλα, τα οποία καλύπτουν αποκλειστικά τις εμπορικές πτυχές των εν λόγω πρόσθετων πρωτοκόλλου. Εντούτοις, λόγω των υπερβολικά σύντομων προθεσμιών, τα ενδιάμεσα πρόσθετα πρωτόκολλα δεν δύναται να τεθούν σε ισχύ την 1η Ιουλίου 1996. Στις 21 Δεκεμβρίου 1995, το Συμβούλιο αποφάσισε τη θέσπιση ορισμένων αυτόνομων μέτρων που αποσκοπούν, αφενός, στη διατήρηση του επιπέδου των προτιμήσεων που χορηγούνται στο πλαίσιο των ευρωπαϊκών συμφωνιών 2. και, αφετέρου, στο να ληφθούν υπόψη καθεστώτα συναλλαγών τα οποία υφίστανταν στο γεωργικό τομέα μεταξύ των νέων κρατών μελών και των συνδεδεμένων χωρών της Κεντρικής Ευρώπης. Τα μέτρα αυτά εφαρμόζονται μέχρι τις 30 Ιουνίου 1996. 6. Η παρούσα πρόταση αποσκοπεί στην παράταση, μέχρι τις 31 Δεκεμβρίου 1996, των μέτρων που εγκρίθηκαν από το Συμβούλιο στις 21 Δεκεμ]βρίου 1995. ϊ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΙ (ΕΚ) αριθ /96 ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ της που παρατείνει τον κανονισμό (ΕΚ) αριθ. 3066/95 για τη θέσπιση ορισμένων παραχωρήσεων υπό μορφή κοινοτικών δασμολογικών ποσοστώσεων όσον αφορά ορισμένα γεωργικά προϊόντα και για αυτόνομη και μεταβατική προσαρμογή ορισμένων γεωργικών παραχωρήσεων που προβλέπονται στις ευρωπαϊκές συμφωνίες προκειμένου να ληφθεί υπόψη η συμφωνία για τη γεωργία που έχει συναφθεί στο πλαίσιο των πολυμερών εμπορικών διαπραγματεύσεων του γύρου της Ουρουγουάης ΤΟ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟ ΤΗΣ ΕΥΡΩΠΑΪΚΗΣ ΕΝΩΣΗΣ, Έχοντας υπόψη: τη συνθήκη για την ίδρυση της Ευρωπαϊκής Κοινότητας και ιδίως το άρθρο 113, την πρόταση της Επιτροπής, Εκτιμώντας : του ότι τα μέτρα που προβλέπονται στον κανονισμό (ΕΚ) αριθ. 3066/95 Συμβουλίου της 22ας Δεκεμβρίου του 1995 για τη θέσπιση ορισμένων παραχωρήσεων υπό μορφή κοινοτικών δασμολογικών ποσοστώσεων όσον αφορά ορισμένα γεωργικά προϊόντα και για αυτόνομη και μεταβατική προσαρμογή ορισμένων γεωργικών παραχωρήσεων που προβλέπονται στις ευρωπαϊκές συμφωνίες προκειμένου να ληφθεί υπόψη η συμφωνία για τη γεωργία που έχει συναφθεί στο πλαίσιο των πολυμερών εμπορικών διαπραγματεύσεων ' παύουν να ισχύουν στις 30 Ιουνίου του 1996, ότι είχε προβλεφθεί η αντικατάσταση αυτών των μέτρων με πρόσθετα προσωρινά πρωτόκολλα στις ευρωπαϊκές συμφωνίες. Ότι λόγω όμως των πολύ σύντομων την 1η προθεσμιών η ισχύς των πρωτοκόλλων αυτών δεν μπορεί να αρχίσει Ιουλίου 1996. Ό τι είναι συνεπώς σκόπιμο να παραταθεί ο κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 3066/95 έως τις 31 Δεκεμβρίου 1996, ΕΞΕΔΩΣΕ ΤΟΝ ΠΑΡΟΝΤΑ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ: Άρθρο πρώτο Στο άρθρο 11 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 3066/95 η δεύτερη φράση αντικαθίσταται με το ακόλουθο κείμενο: "Εφαρμόζεται από την 1η Ιανουαρίου έως τις 31 Δεκεμβρίου του 1996". HE αριθ. L 328 της 30. 12. 1995, σελ. 31 Η- Άρθρο 2 Ο παρών κανονισμός αρχίζει να ισχύει την τρίτη ημέρα μετά την ημέρα δημοσίευσης του στην Επίσημη Εφημερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. Εφαρμόζεται από την 1η Ιουλίου του 1996. Ο παρών κανονισμός είναι δεσμευτικός ως προς όλα τα μέρη του και εφαρμόζεται άμεσα σε όλα τα κράτη μέλη. Βρυξέλλες,. Για το Συμβούλιο Ο Πρόεδρος Γ ISSN 0254-1483 COM(96) 221 τελικό ΕΓΓΡΑΦΑ GR 02 11 03 Αριθ. καταλόγου : CB-CO-96-233-GR-C ISBN 92-78-04230-7 Υπηρεσία Επισήμων Εκδόσεων των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L-2985 Λουζεμβούργο G


title: Vorschlag für eine VERORDNUNG (EG) DES RATES zur Verlängerung der Gültigkeitsdauer der Verordnung (EG) Nr. 3066/95 über Zugeständnisse in Form von gemeinschaftlichen Zollkontingenten für bestimmte landwirtschaftliche Erzeugnisse und zur autonomen und befristeten Anpassung bestimmter in den Europa-Abkommen vorgesehener Zugeständnisse für landwirtschaftliche Erzeugnisse, um dem im Rahmen der multilateralen Handelsverhandlungen der Uruguay-Runde geschlossenen Übereinkommen über die Landwirtschaft Rechnung zu tragen

text: KOMMISSION DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN Brüssel, den 22. 05. 1996 KOM(96) 221 endg. 96/0136 (ACQ Vorschlag für eine VgHQWNUNQ (£Q) PES RATES zur Verlängerung der Gültigkeitsdauer der Verordnung (EG) Nr. 3066/95 über Zugeständnisse in Form von gemeinschaftlichen Zollkontingenten für bestimmte landwirtschaftliche Erzeugnisse und zur autonomen und befristeten Anpassung bestimmter in den Europa-Abkommen vorgesehener Zugeständnisse für landwirtschaftliche Erzeugnisse, um dem im Rahmen der multilateralen Handelsverhandlungen der Uruguay-Runde geschlossenen Übereinkommen über die Landwirtschaft Rechnung zu tragen (von der Kommission vorgelegt) BEGRÜNDUNG 1. Gemäß ihren Verpflichtungen, die sie im Rahmen der multilateralen Handels verhandlungen der Uruguay-Runde mit dem Agrarübereinkommen eingegangen ist, hat die Gemeinschaft mit Wirkung ab 1. Juli 1995 die in der Landwirtschaft geltenden variablen Abschöpfungen durch feststehende Zollsätze ersetzt. Diese Maßnahme könnte zur Folge haben, daß sich die Auswirkung der aufgrund der Europa-Abkommen Ungarn, Polen, Tschechien, Slowakei, Bulgarien und Rumänien eingeräumten landwirtschaft lichen Zugeständnisse verringert, insbesondere aber der für die genannten Länder bei mehreren landwirtschaftlichen Erzeugnissen eingeräumte präferentielle Zugang zu dem Gemeinschaftsmarkt erschwert wird. Zur Gewährleistung einer reibungslosen Umstellung auf die ab 1. Juli 1995 geltende Regelung und Aufrechterhaltung der zugestandenen Vergünstigungen müssen deshalb die landwirtschaftlichen Zugeständnisse angepaßt werden, die im Rahmen der Europa-Abkommen vorgesehen sind. 2. Gemäß den Artikeln 76, 102 und 128 der Beitrittsakte wenden außerdem Österreich, Finnland und Schweden ab 1. Januar 1995 die Bestimmungen der von der Gemeinschaft mit bestimmten Drittländern, insbesondere Bulgarien, Tschechien, Slowakei, Ungarn, Polen und Rumänien geschlossenen Präferenzabkommen an. 3. Der Rat hat am 6. März 1995 zum Abschluß von Zusatzprotokollen zu den Europa- Abkommen Verhandlungsleitlinien verabschiedet. Diese Leitlinien, sie betreffen insbesondere landwirtschaftliche Erzeugnisse, sehen vor, daß Maßnahmen zur Anpassung der im Rahmen der Europa-Abkommen festgelegten landwirtschaftlichen Zugeständnisse getroffen werden unter Berücksichtigung der Verpflichtungen, welche die Gemeinschaft im Rahmen der multilateralen Handelsverhandlungen der Uruguay-Runde mit dem "~ Agrarübereinkommen eingegangen ist (s. 1. ), und der Auswirkungen der Akte über den Beitritt von Österreich, Finnland und Schweden (s. 2. ). 4. 5. Sobald diese Verhandlungen abgeschlossen sind, werden, bis die ZusatzprotokoUe von allen beteiligten Parteien ratifiziert sind, zusätzliche Interimsprotokolle angewandt, die sich ausschließlich auf die kommerziellen Aspekte der genannten Zusatzprotokolle beziehen. Mangels Zeit können diese zusätzlichen Interimsprotokolle jedoch nicht zum 1. Juli 1996 in Kraft treten. Der Rat hat am 21. Dezember 1995 bestimmte autonome Maßnahmen beschlossen, welche die Aufrechterhaltung der im Rahmen der Europa-Abkommen vorgesehenen Präferenzen betreffen unter Berücksichtigung der Regelung des Handels mit landwirt schaftlichen Erzeugnissen zwischen den neuen Mitgliedstaaten und den assoziierten Ländern Mitteleuropas. Diese Maßnahmen, gelten ab 30. Juni 1996. 6. Zweck dieses Vorschlagsentwurfs ist die Verlängerung der Gültigkeitsdauer der vom Rat am 21. Dezember 1995 verabschiedeten Maßnahmen bis zum 31. Dezember 1996. VERORDNUNG (EG) Nr. vom /96 DES RATES zur Verlängerung der Gültigkeitsdauer der Verordnung (EG) Nr. 3066/95 über Zugeständnisse in Form von gemeinschaftlichen Zollkontingenten für bestimmte landwirtschaftliche Erzeugnisse und zur autonomen und befristeten Anpassung bestimmter in den Europa-Abkommen vorgesehener Zugeständnisse für landwirtschaftliche Erzeugnisse, um dem im Rahmen der multilateralen Handelsverhandlungen der Uruguay-Runde geschlossenen Übereinkommen über die Landwirtschaft Rechnung zu tragen DER RAT DER EUROPÄISCHEN UNION - gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft, insbesondere auf Artikel 113, auf Vorschlag der Kommission, in Erwägung nachstehender Gründe: Die mit der Verordnung (EG) Nr. 3066/95 des Rates vom 22. Dezember 1995 (über Zugeständnisse in Form von gemeinschaftlichen Zollkontingenten für bestimmte landwirtschaftliche Erzeugnisse und zur autonomen und befristeten Anpassung bestimmter in den Europa-Abkommen vorgesehener Zugeständnisse für landwirtschaftliche Erzeugnisse, um dem im Rahmen der multilateralen Handelsverhandlungen der Uruguay-Runde geschlossenen Übereinkommen über die Landwirtschaft Rechnung zu tragen) vorgesehenen Maßnahmen werden zum 30. Juni 1996 ungültig. 1 ABl. Nr. L 328 vom 30. 12. 1995, S. 31 Es war ursprünglich vorgesehen, diese Maßnahmen durch vorläufige Zusatzprotokolle zu ersetzen. Da diese Protokolle jedoch, wegen zu kurzer Fristen, zum 1. Juli 1996 nicht mehr in Kraft treten können, sollte die Gültigkeitsdauer der Verordnung (EG) Nr. 3066/95 bis zum 31. Dezember 1996 verlängert werden - HAT FOLGENDE VERORDNUNG ERLASSEN: Artikel 1 In Artikel 11 der Verordnung (EG) Nr. 3066/95 erhält der zweite Satz folgende Fassung: "Sie gilt vom 1. Januar bis 31. Dezember 1996. " Artikel 2 Diese Verordnung tritt am dritten Tag nach ihrer Veröffentlichung im Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften in Kraft. Sie gilt ab 1. Juli 1996. Diese Verordnung ist in allen ihren Teilen verbindlich und gilt unmittelbar in jedem Mitgliedstaat. Geschehen zu Im Namen des Rates V ISSN 0256-2383 KOM(96) 221 endg. DOKUMENTE 02 11 03 Katalognummer : CB-C0-96-233-DE-C ISBN 92-78-04229-3 Amt für amtliche Veröffentlichungen der Europäischen Gemeinschaften L-2985 Luxemburg >T


eurovoc_concepts:
approximation of laws
food additive
foodstuffs legislation
human nutrition
public health

formats: pdf pdfa1b print

text: * * ft KOMMISSIONEN 1 OR DL EUROPÆISKE FÆLLESSKABER *?$, Bruxelles, den 21. 05. 1996 KOM(96) 212 endelig udg. 95/0114 (COD) Ændret forslag til EUROPA-PARLAMENTETS OG RÅDETS DIREKTIV om ændring af Europa-Parlamentets og Rådets direktiv 95/2/EF om andre tilsætningsstoffer til levnedsmidler end farvestoffer og sødestoffer (forelagt af Kommissionen i henhold til EF-traktatens artikel 189 A, stk. 2) Begrundelse Som svar på Europa-Parlamentets udtalelse af 28. marts 1996" om forslag til Europa- Parlamentets og Rådets direktiv om ændring af Europa-Parlamentets og Rådets direktiv 95/2/EF om andre tilsætningsstoffer til levnedsmidler end farvestoffer og sødestoffer KOM(95)0177 - 75/0114CCOD)0 og i overensstemmelse med artikel 189A, stk. 2, i traktaten om oprettelse af Det Europæiske Økonomiske Fællesskab har Kommissionen besluttet at ændre ovennævnte forslag. Kommissionen accepterer ændringen vedrørende: Ændringen af stoffets betegnelse, som er i overensstemmelse med den betegnelse, der anvendes i international handel. Kommissionen accepterer ikke ændringen vedrørende: tilføjelsen af nummeret 1:408, eftersom dette ikke er i overensstemmelse med del nummer, der anvendes i international handel, og ikke følger de regler, hvorefter tilsætningsstoffer indeholdende samme aktive princip angives ved samme E-nummer suppleret af en alfabetisk indeks. Den ekstra fodnote, som anses for overflødig, fordi ændringen af direktiv 95/2 ikke ændrer de strenge bestemmelser vedrørende levnedsmidler til spædbørn, som allerede findes i direktiv 95/2/EF, og som allerede indeholder forbudet mod anvendelsen af E407a. i) Endnu ikke offentliggjort i) EFT nr. C 163 af 29. 6. 1995, s. 12. Som svar på udtalelsen fra Europa-Parlamentet0 af 28. marts 1996 om forslaget til Europa- Parlamentets og Rådets direktiv om ændring af Europa-Parlamentets og Rådets direktiv 95/2/EF om andre tilsætningsstoffer til levnedsmidler end farvestoffer og sødestoffer KOM(95)0177 - 95/0114 (COD^og i overensstemmelse med artikel 189A, stk. 2, i traktaten om oprettelse af Det Europæiske Økonomiske Fællesskab har Kommissionen besluttet at ændre ovennævnte forslag således: Tabellen i bilaget erstattes af følgende tabel: Oprindeligt forslag Ændret forslag E407a alternativt raffineret carrageenan E407a Processed Euchema Seaweed i) Endnu ikke offentliggjort i) EFT nr. C 163 af 29. 6. 195, s. 12. ISSN 0254-1459 KOM(96) 212 endelig udg. DOKUMENTER DA 05 10 Katalognummer : CB-C0-96-224-DA-C ISBN 92-78-04030-4 Kontoret for De Europæiske Fællesskabers Officielle Publikationer L-2985 Luxembourg <i


title: Dyrektywa Rady 96/32/WE z dnia 21 maja 1996 r. zmieniająca załącznik II do dyrektywy 76/895/EWG odnoszącej się do ustalania najwyższych dopuszczalnych poziomów pozostałości pestycydów w owocach i warzywach oraz na ich powierzchni oraz załącznik II do dyrektywy 90/642/EWG odnoszącej się do ustalania najwyższych dopuszczalnych poziomów pozostałości pestycydów w niektórych produktach pochodzenia roślinnego, w tym owocach i warzywach oraz na ich powierzchni, oraz przewidującej ustalanie wykazu najwyższych dopuszczalnych poziomów

eurovoc_concepts:
crop production
food inspection
fruit
pesticide residue
vegetable

formats: html pdf print

text: 03/t. 19 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 147 31996L0032 L 144/12 DZIENNIK URZĘDOWY WSPÓLNOT EUROPEJSKICH 18. 6. 1996 DYREKTYWA RADY 96/32/WE z dnia 21 maja 1996 r. zmieniająca załącznik II do dyrektywy 76/895/EWG odnoszącej się do ustalania najwyższych dopuszczalnych poziomów pozostałości pestycydów w owocach i warzywach oraz na ich powierzchni oraz załącznik II do dyrektywy 90/642/EWG odnoszącej się do ustalania najwyższych dopuszczalnych poziomów pozostałości pestycydów w niektórych produktach pochodzenia roślinnego, w tym owocach i warzywach oraz na ich powierzchni, oraz przewidującej ustalanie wykazu najwyższych dopuszczalnych poziomów RADA UNII EUROPEJSKIEJ, uwzględniając Traktat ustanawiający Wspólnotę Europejską, uwzględniając dyrektywę Rady 76/895/EWG z dnia 23 listo- pada 1976 r. odnoszącą się do ustalania najwyższych dopusz- czalnych poziomów pozostałości pestycydów w owocach i warzywach oraz na ich powierzchni (1), w szczególności jej art. 5, uwzględniając dyrektywę Rady 90/642/EWG z dnia 27 listo- pada 1990 r. odnoszącą się do ustalania najwyższych dopusz- czalnych poziomów pozostałości pestycydów w niektórych produktach pochodzenia roślinnego, w tym owocach i warzy- wach oraz na ich powierzchni (2), w szczególności jej art. 1, uwzględniając wniosek Komisji, a także mając na uwadze, co następuje: w celu ustalenia obowiązkowych najwyższych dopuszczalnych pozostałości pestycydów na poziomie Wspólnoty konieczne jest przeniesienie z dyrektywy 76/895/EWG do dyrektywy 90/642/EWG przepisów dotyczących pestycydów: chloro- mekwat, diazynon, dikofol, endosulfan, fentyna i propoksur; niektóre z tych przepisów powinny zostać zmienione w świetle postępu naukowo-technicznego; w ramach dyrektywy 90/642/EWG Komisja otrzymała mandat do opracowania i przedstawienia Radzie do zatwierdzenia wykazu pozostałości pestycydów oraz ich najwyższych dopusz- czalnych poziomów; dyrektywa 90/642/EWG przewidziała ustanowienie wykazu najwyższych dopuszczalnych poziomów dla niektórych pozos- tałości pestycydów, uwzględniając najwyższy dopuszczalny poziom pozostałości herbicydu glifosat w oraz na ziarnach soi (3), oraz fungicydu fenarymol w oraz na bananach (4); stosowne jest wprowadzenie zmian w najwyższych dopuszczal- nych poziomach pozostałości pestycydów dla ziaren soi i bananów w taki sposób, aby odzwierciedlały one ich dozwo- lone użycie w państwach trzecich; nowe poziomy są dopusz- (1) Dz. U. L 340 z 9. 12. 1976, str. 26. Dyrektywa ostatnio zmieniona Aktem Przystąpienia z 1994 r. (2) Dz. U. L 350 z 14. 12. 1990, str. 71. Dyrektywa ostatnio zmieniona dyrektywą 95/61/WE (Dz. U. L 292 z 7. 12. 1995, str. 27). (3) Dz. U. L 211 z 23. 8. 1993, str. 6. (4) Dz. U. L 189 z 23. 7. 1994, str. 70. czalne z punktu widzenia poboru zanieczyszczeń wraz z pokarmem; poziomy te powinny ułatwiać prowadzenie handlu międzynarodowego; dyrektywa 90/642/EWG przewidziała ustalenie najwyższych dopuszczalnych poziomów pozostałości pestycydów dla ipro- dionu w oraz na powierzchni rabarbaru oraz dla benomylu w i na powierzchni rabarbaru i cukini; dostępne są nowe dane pestycydów i dotyczące produktów, w których się one znajdują; biorąc pod uwagę te dane, stosowne jest obecnie dokonanie zmian najwyższych dopuszczalnych poziomów pozostałości pestycydów dla rabar- baru oraz cukini, nowe poziomy są dopuszczalne pod względem poboru zanieczyszczeń wraz z pokarmem; pozostałości zestawień tychże pozostałości pestycydów w produktach pochodzenia roślin- nego, włączając owoce i warzywa, mogą wynikać ze stosowa- nych praktyk rolniczych; należy wziąć pod uwagę odpowiednie dane odnoszące się do dozwolonego użycia pestycydów, a także ich stosowania podczas nadzorowanych prób; równocześnie w celu dokładniejszego ustalenia poboru pozostałości pesty- cydów z pokarmem zaleca się, aby, tam gdzie to możliwe, dopuszczalne poziomy pozostałości dla poszczególnych pesty- cydów zostały określone we wszystkich głównych komponentach diety; poziomy te odzwierciedlają użycie minimalnej ilości pestycydów niezbędnej dla osiągnięcia odpowiedniej kontroli, przy czym pestycydy stosowane są w taki ich pozostałości odpowiadała możliwie najmniejszym dawkom i była dopuszczalna ze względów toksykologicznych; sposób, aby wielkość należy obecnie ustalić dopuszczalne poziomy pozostałości niektórych pestycydów w produktach pochodzenia roślinnego; odnosi się to do następujących pestycydów: disulfoton, tlenek fenbutacyny, mekarbam, forat, propyzamid, triazofos i trifo- ryna; dopuszczalnych poziomów dla wszystkich pestycydów w odniesieniu do niektó- rych zestawień pozostałości pestycydów z produktami, w których one występują, może okazać się niemożliwe ze względu na niewystarczające dane; najwyższych jednakże ustalenie 148 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 03/t. 19 jednakże, uwzględniając obecne wymagania, dostępne dane mogą być niewystarczające w celu ustalenia najwyższych dopuszczalnych poziomów pozostałości pestycydów w odnie- sieniu do niektórych zestawień pozostałości pestycydów z produktami, w których one występują; w takim przypadku okres nieprzekraczający czterech lat wydaje się być rozsądny na zgromadzenie niezbędnych danych; w związku z tym dopuszczalne poziomy, których ustalenie wymaga zebrania tego typu danych, muszą być określone najpóźniej do dnia 30 kwietnia 2000 r. ; w przypadku braku zadowalających danych poziomy te zostaną zazwyczaj ustalone, uwzględniając stosowną granicę oznaczenia; zobowiązania mające na celu zebranie niezbędnych danych muszą zostać podjęte nie później niż rok po przyjęciu niniejszej dyrektywy; zadowalające ustanowione w niniejszej dyrektywie najwyższe dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów zostaną sprawdzone w ramach ponownego badania substancji czynnych,przewidzia- ustanowionym w art. 8 nych w programie pracy ust. 2 dyrektywy Rady 91/414/EWG z dnia 15 lipca 1991 r. dotyczącej wprowadzania do obrotu środków ochrony roślin (1), PRZYJMUJE NINIEJSZĄ DYREKTYWĘ: Artykuł 1 W załączniku II do dyrektywy 76/895/EWG wprowadza się następujące zmiany: 1) Skreśla się pozycje odpowiadające następującym pozostałoś- ciom pestycydów: chloromekwat diazynon dikofol endosulfan fentyna propoksur. 2) Dodaje się następujące pozycje: Pestycyd Produkt Dopuszczalna pozostałość pestycydu w produkcie Chloromekwat Endosulfan Fasola (świeża) Groch (świeży) Porzeczki (czerwone, czarne i białe) Agrest Jeżyny Truskawki Propoksur Pomidory Ogórki 0,05 0,05 1 1 1 1 3 3 3) Pozycje przewidziane w pkt 2 skreśla się nie później niż do dnia 30 kwietnia 2000 r. 1. W załączniku II do dyrektywy 90/642/EWG wprowadza się następujące zmiany: Artykuł 2 GLIFOSAT W kolumnie pod pozycją „Glifosat” dodaje się wartość „20,0” dla następujących pozycji produktów: — w grupie „4. Ziarna roślin oleistych”, „Nasiona soi”. FENARYMOL W kolumnie pod pozycją „Fenarymol” dodaje się wartość „0,3” dla następującej pozycji produktu: — w grupie „1. vi) Owoce różne”, „Banany”. IPRODION W kolumnie pod pozycją „iprodion” dodaje się wartość „2,0” dla następującej pozycji produktu: — w grupie „2. vii) Warzywa łodygowe”, „Rabarbar”. (1) Dz. U. L 230 z 19. 8. 1991, str. 1. 03/t. 19 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 149 BENOMYL W kolumnie pod pozycją „Benomyl” dodaje się wartość „0,2” dla następującej pozycji produktu: — w grupie „2. vii) Warzywa łodygowe”, „Rabarbar”. W kolumnie pod pozycją „Benomyl” dodaje się wartość „0,3” dla następującej pozycji produktu: — w grupie „2. iii) Warzywa owocowe”, „Cukinie”. 2. Jeżeli do dnia 30 kwietnia 2000 r. nie zostaną przyjęte najwyższe dopuszczalne poziomy pozos- tałości pestycydów dla zestawień pestycydów i produktów wymienionych w art. 1 pkt 2, wtedy dla każdego z tych zestawień przyjmuje się najwyższy dopuszczalny poziom pozostałości pestycydu wynoszący 0,05*. W załączniku II do dyrektywy 90/642/EWG dodaje się następujące pozostałości pestycydów: Artykuł 3 Grupy i przykłady pojedynczych produktów, dla których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości (MPP) 1. Owoce, świeże, suszone lub niegotowane, zakonserwowane przez mrożenie, niezawierające dodatku cukru; orzechy Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Triforyna Endosulfan (suma alfa i beta endosul- fanu oraz siarczanu endo- sulfanu wyrażona jako endosulfan) Fentyna (fentyna wyrażona jako kation trifenylocynowy) (i) OWOCE CYTRUSOWE 0,05* 1(a) 0,05* Grejpfruty Cytryny Limy Mandarynki (włączając klementynki i inne mieszańce) Pomarańcze Owoce pomelo Inne (ii) ORZECHY Z DRZEW (niełuskane i łuskane) 0,1* 0,05* Migdały Orzechy brazylijskie Orzechy nerkowca Kasztany jadalne Orzechy kokosowe Orzechy laskowe Orzeszki makadamia Orzeszki pekanowe Orzeszki sosnowe Orzeszki pistacjowe Orzechy włoskie Inne (iii) OWOCE ZIARNKOWE Jabłka Gruszki Pigwy Inne (a) 0,05* 2 1(a) 0,05* 150 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 03/t. 19 Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Grupy i przykłady pojedynczych produktów, dla których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości (MPP) (iv) OWOCE PESTKOWE Morele Wiśnie Brzoskwinie (włączając nektarynki i inne mieszańce) Śliwki Inne (v) OWOCE JAGODOWE I DROBNE OWOCE a) Winogrona deserowe i do produkcji win b) Truskawki (z wyłączeniem dzikich) c) Owoce leśne (z wyłączeniem dzikich) Jeżyny Jeżyny popielice Krzyżówka jeżyny z maliną Malina Inne d) Inne drobne owoce i owoce jagodowe (z wyłączeniem dzikich) Borówki czarne (owoc gatunku Vaccinium myrtyllus) Żurawiny Porzeczki (czerwone, czarne i białe) Agrest Inne e) Owoce jagodowe i owoce dziko rosnące (vi) OWOCE RÓŻNE Awokado Banany Daktyle Figi Kiwi Kumkwat Liczi Mango Oliwki Owoce męczennicy jadalnej Ananasy Granaty właściwe Inne 2. Warzywa, świeże lub niegotowane, zamrożone lub suszone (i) WARZYWA KORZENIOWE I BULWIASTE Buraki Marchew Seler Chrzan Topinambur Pasternak Pietruszka korzeniowa Rzodkiew zwyczajna Salsefia Ziemniaki słodkie Brukiew Rzepa Ignam Inne Triforyna (a) 2 (a) 1 0,05* (a) 2 0,05* (a) 0,05* (a) 0,05* 0,05* (a) 0,05* Endosulfan (suma alfa i beta endosul- fanu oraz siarczanu endo- sulfanu wyrażona jako endosulfan) Fentyna (fentyna wyrażona jako kation trifenylocynowy) 1(a) 0,05* 0,05* 0,05* 0,05* x 1(a) 0,05* 1(a) 0,05* 0,2(a) 0,2(a) 0,05* 0,05* 1(a) 1(a) 1(a) 0,2(a) 0,2(a) 0,2(a) 0,2(a) 0,2(a) 0,2(a) 0,05* 03/t. 19 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 151 Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Grupy i przykłady pojedynczych produktów, dla których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości (MPP) (ii) WARZYWA CEBULOWE Czosnek Cebula Cebula szalotka Dymka Inne (iii) WARZYWA OWOCUJĄCE a) Psiankowate Pomidory Papryki Owoce oberżyny Inne b) Dyniowate – o skórce jadalnej Ogórki Korniszony Cukinie Inne c) Dyniowate – o skórce niejadalnej Melony Dynie Arbuzy Inne d) Kukurydza cukrowa (iv) WARZYWA KAPUSTNE a) Kwiaty kapustnych Brokuły Kalafior Inne b) Kapustne głowiaste Kapusta brukselka Kapusta głowiasta Inne c) Kapustne liściaste Kapusta pekińska Kapusta włoska Inne d) Kalarepa (v) WARZYWA LIŚCIASTE I ŚWIEŻE ZIOŁA a) Sałata i podobne Rzeżucha Roszpunka warzywna Sałata Skarola Inne b) Szpinak i podobne Szpinak Boćwina Inne c) Rzeżucha Triforyna (a) (a) 0,5 (a) 0,05* (a) (a) 0,05* (a) 0,05* 0,05* Endosulfan (suma alfa i beta endosul- fanu oraz siarczanu endo- sulfanu wyrażona jako endosulfan) Fentyna (fentyna wyrażona jako kation trifenylocynowy) 0,05* 0,05* 0,05* 0,05* 1(a) 0,05* 1(a) 1(a) 1(a) 0,05* 1(a) 1(a) 1(a) 0,05* 1(a) 1(a) 0,05* 152 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 03/t. 19 Grupy i przykłady pojedynczych produktów, dla których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości (MPP) d) Endywia e) Zioła Trybula Szczypiorek Pietruszka naciowa Liście selera naciowego Inne (vi) WARZYWA STRĄCZKOWE (świeże) Fasola (ze strąkami) Fasola (bez strąków) Groch (ze strąkami) Groch (bez strąków) Inne (vii) WARZYWA ŁODYGOWE (świeże) Szparagi Karczochy hiszpańskie Seler naciowy Koper włoski Karczochy kuliste Pory Rabarbar Inne (viii) GRZYBY a) Grzyby uprawne b) Grzyby dziko rosnące 3. Jadalne nasiona roślin strączkowych Fasola Soczewica Groch Inne 4. Nasiona oleiste Nasiona siemienia lnianego Orzeszki ziemne Nasiona maku Nasiona sezamu Nasiona słonecznika Nasiona rzepaku Nasiona soi Nasiona gorczycy Nasiona bawełny Inne 5. Ziemniaki Ziemniaki wczesne i towarowe 6. Herbata (herbata czarna otrzymywana z liści Camellia sinensis) 7. Chmiel (suszony), łącznie z szyszkami chmielu i nieskoncentro- wanym proszkiem Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Triforyna 0,05* Endosulfan (suma alfa i beta endosul- fanu oraz siarczanu endo- sulfanu wyrażona jako endosulfan) Fentyna (fentyna wyrażona jako kation trifenylocynowy) 0,05* 0,05* (a) 0,05* (a) (a) (a) (a) (a) 0,05* 0,05* 0,05* 0,05* 0,05* 0,1* 30 1(a) 0,05* 1(a) 1(a) 1(a) 1(a) 0,05* 1(a) 0,05* 0,05* (a) (a) (a) (a) (a) 0,3 0,1* (a) 30 (ustanowiono w dyrektywie 93/58EWG) (c) 0,05* 0,05* 0,05* 0,05* 0,1 0,1* 0,5 03/t. 19 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 153 Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPP) 1. Owoce, świeże, suszone lub niegotowane zakonserwowane przez mrożenie, niezawierające dodatku cukru; orzechy Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Forat Dikofol (suma izomerów P, P„-i O, P”-) Chloromekwat (i) OWOCE CYTRUSOWE 0,05* 2(b) 0,05* Grejpfruty Cytryny Limy Mandarynki (włączając klementynki i inne mieszańce) Pomarańcze Owoce pomelo Inne (ii) ORZECHY Z DRZEW (niełuskane i łuskane) 0,05* 0,05* 0,1* Migdały Orzechy brazylijskie Orzechy nerkowca Kasztany jadalne Orzechy kokosowe Orzechy laskowe Orzeszki makadamia Orzechy pekanowe Orzeszki sosnowe Orzeszki pistacjowe Orzechy włoskie Inne (iii) OWOCE ZIARNKOWE 0,05* 1(b) Jabłka Gruszki Pigwy Inne (iv) OWOCE PESTKOWE 0,05* (b) Morele Wiśnie Brzoskwinie (włączając nektarynki i inne mieszańce) Śliwki Inne (v) OWOCE JAGODOWE I DROBNE OWOCE a) Winogrona deserowe i do produkcji wina b) Truskawki (z wyłączeniem dzikich) c) Owoce leśne (z wyłączeniem dzikich) Jeżyny Jeżyny popielice Krzyżówka jeżyny z maliną Maliny Inne 0,05* (a) 0,05* 1(b) 2(b) 0,02* (a) 3(a) 0,05* 0,05* 0,1(a) (a) 0,05* 154 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 03/t. 19 Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPP) Forat Dikofol (suma izomerów P, P„-i O, P”-) d) Inne drobne owoce dzikich) i owoce jagodowe (z wyłączeniem 0,05* Chloromekwat 0,05* Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Borówki czarne (owoc gatunku Vaccinium myrtyllus) Żurawiny Porzeczki (czerwone, czarne i białe) Agrest Inne e) Owoce jagodowe i owoce dziko rosnące (vi) RÓŻNE OWOCE 0,05* 0,05* Awokado Banany Daktyle Figi Kiwi Kumkwat Liczi Mango Oliwki Owoce męczennicy jadalnej Ananasy Granaty właściwe Inne 2. Warzywa, świeże lub niegotowane, zamrożone lub suszone (i) WARZYWA KORZENIOWE I BULWIASTE Buraki Marchew Seler Chrzan Topinambur Pasternak Pietruszka korzeniowa Rzodkiew zwyczajna Salsefia Ziemniaki słodkie Brukiew Rzepa Ignam Inne (ii) WARZYWA CEBULOWE Czosnek Cebula Cebula szalotka Dymka Inne (iii) WARZYWA OWOCOWE a) Psiankowate Pomidory Papryki Owoce oberżyny Inne (a) (a) (a) 0,05* 0,05* (a) (b) 0,02* 0,02* 2(b) (b) 0,02* 0,02* (b) 0,02* 0,5(b) 0,5(b) 0,02* 0,05* 0,1* 0,05* 0,05* 0,05* (a) 0,05* 03/t. 19 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 155 Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Dikofol (suma izomerów P, P„-i O, P”-) Chloromekwat 0,5(b) 0,05* 0,5(b) 0,05* 0,02* 0,02* 0,05* 0,05* 0,02* 0,05* Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPP) b) Dyniowate – o skórce jadalnej Ogórki Korniszony Cukinie Inne c) Dyniowate – o skórce niejadalnej Melony Dynie Arbuzy Inne d) Kukurydza cukrowa (iv) WARZYWA KAPUSTNE a) Kwiaty kapustnych Brokuły Kalafior Inne b) Kapustne głowiaste Kapusta brukselka Kapusta głowiasta Inne c) Kapustne liściaste Kapusta pekińska Kapusta włoska Inne d) Kalarepa (v) WARZYWA LIŚCIASTE I ŚWIEŻE ZIOŁA a) Sałata i podobne Rzeżucha Roszpunka warzywna Sałata Skalora Inne b) Szpinak i podobne Szpinak Boćwina Inne c) Rzeżucha d) Endywia e) Zioła Trybula Szczypiorek Pietruszka naciowa Liście selera naciowego Inne Forat 0,05* (a) 0,05* (a) (a) (a) (a) 0,05* (a) 0,05* 0,05* 0,05* (a) 156 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 03/t. 19 Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Dikofol (suma izomerów P, P„-i O, P”-) Chloromekwat Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPP) (vi) WARZYWA STRĄCZKOWE (świeże) Fasola (ze strąkami) Fasola (bez strąków) Groch (ze strąkami) Groch (bez strąków) Inne (vii) WARZYWA ŁODYGOWE (świeże) Szparagi Karczochy hiszpańskie Seler naciowy Koper włoski Karczochy kuliste Pory Rabarbar Inne (viii) GRZYBY a) Grzyby uprawne b) Grzyby dziko rosnące 3. Jadalne nasiona roślin strączkowych Fasola Soczewica Groch Inne 4. Nasiona oleiste Nasiona siemienia lnianego Orzeszki ziemne Nasiona maku Nasiona sezamu Nasiona słonecznika Nasiona rzepaku Nasiona soi Nasiona gorczycy Nasiona bawełny Inne 5. Ziemniaki Ziemniaki wczesne i towarowe 6. Herbata (herbata czarna otrzymywana z liści Camellia sinensis) 7. Chmiel (suszony), łącznie z szyszkami chmielu i nieskoncentro- wanym proszkiem Forat (a) (a) 0,05* 0,05* 0,5(b) 0,5(b) 0,5(b) 0,5(b) 0,02* (b) 0,02* (b) 0,02* (a) (b) 0,05* 0,02* (a) 0,1 (a) 0,05* (a) 0,1* 0,1* 0,1 0,05* 0,02* (d) (ustanowiono w dyrektywie 93/58EWG) 50 (x) (x) (x) (x) 0,05* 0,05* (a) 0,05* 0,05* (c) (c) (c) 0,1* (a) 0,1* 0,1* 03/t. 19 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 157 Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPP) Propyzamid Propoksur Disulfoton (suma disulfotonu, sulfot- lenku disulfotonu i sulfonu disulfotonu wyrażona jako disulfoton) Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) 1. Owoce, świeże, suszone lub niegotowane zakonserwowane przez mrożenie, niezawierające dodatku cukru; orzechy (i) OWOCE CYTRUSOWE 0,02* 3(a) 0,02* Grejpfruty Cytryny Limy Mandarynki (włączając klementynki i inne mieszańce) Pomarańcze Owoce pomelo Inne (ii) ORZECHY Z DRZEW (niełuskane i łuskane) 0,02* 0,05* 0,02* Migdały Orzechy brazylijskie Orzechy nerkowca Kasztany jadalne Orzechy kokosowe Orzechy laskowe Orzeszki makadamia Orzechy pekanowe Orzeszki sosnowe Orzeszki pistacjowe Orzechy włoskie Inne (iii) OWOCE ZIARNKOWE 0,02* 3(a) 0,02* Jabłka Gruszki Pigwy Inne (iv) OWOCE PESTKOWE 0,02* 3(a) 0,02* Morele Wiśnie Brzoskwinie (włączając nektarynki i podobne mieszańce) Śliwki Inne (v) OWOCE JAGODOWE I DROBNE OWOCE a) Winogrona deserowe i do produkcji win b) Truskawki (z wyłączeniem dzikich) c) Owoce leśne (z wyłączeniem dzikich) 0,02* (b) 0,02* Jeżyny Jeżyny popielice Krzyżówka jeżyny z maliną Maliny Inne 0,02* (b) 0,02* 3(a) 3(a) 3(a) 3(a) 0,05* 158 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 03/t. 19 Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPP) Propyzamid Propoksur (d) Inne drobne owoce dzikich) i owoce jagodowe (z wyłączeniem Borówki czarne (owoc gatunku Vaccinium myrtyllus) Żurawiny Porzeczki (czerwone, czarne i białe) Agrest Inne e) Owoce jagodowe i owoce dziko rosnące (vi) RÓŻNE OWOCE (b) (b) 0,02* 0,02* 0,02* Awokado Banany Daktyle Figi Kiwi Kumkwat Liczi Mango Oliwki Owoce męczennicy jadalnej Ananasy Granaty właściwe Inne 2. Warzywa, świeże lub niegotowane, zamrożone lub suszone (i) WARZYWA KORZENIOWE I BULWIASTE 0,02* Buraki Marchew Seler Chrzan Topinambur Pasternak Pietruszka korzeniowa Rzodkiew zwyczajna Salsefia Ziemniaki słodkie Brukiew Rzepa Ignam Inne (ii) WARZYWA CEBULOWE Czosnek Cebula Cebula szalotka Dymka Inne (iii) WARZYWA OWOCOWE a) Psiankowate Pomidory Papryki Owoce oberżyny Inne Disulfoton (suma disulfotonu, sulfot- lenku disulfotonu i sulfonu disulfotonu wyrażona jako disulfoton) 0,02* 0,02* (b) 0,02* 3(b) (b) 0,2 0,2 0,05* 0,05* 3(a) 0,05* 3(a) 3(a) 0,02* 0,02* 0,05* 0,05* 0,02* 0,02* 0,02* (x) 3(a) 3(a) 3(a) 03/t. 19 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 159 Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPP) Propyzamid Propoksur b) Dyniowate – o skórce jadalnej Ogórki Korniszony Cukinie Inne c) Dyniowate – o skórce niejadalnej Melony Dynie Arbuzy Inne d) Kukurydza cukrowa (iv) WARZYWA KAPUSTNE a) Kwiaty kapustnych Brokuły Kalafior Inne b) Kapustne głowiaste Kapusta brukselka Kapusta głowiasta Inne c) Kapustne liściaste Kapusta pekińska Kapusta włoska Inne d) Kalarepa (v) WARZYWA LIŚCIASTE I ŚWIEŻE ZIOŁA a) Sałata i podobne Rzeżucha Roszpunka warzywna Sałata Skarola Inne b) Szpinak i podobne Szpinak Boćwina Inne c) Rzeżucha d) Endywia e) Zioła Trybula Szczypiorek Pietruszka naciowa Liście selera naciowego Inne (x) 3(a) (a) 3(a) 0,05* 3(a) 0,05* 3(a) 3(a) 0,05* 0,05* 3(a) 0,02* (b) 0,02* 0,02* 0,02* (b) 0,02* 0,02* 0,02* (b) Disulfoton (suma disulfotonu, sulfot- lenku disulfotonu i sulfonu disulfotonu wyrażona jako disulfoton) 0,02* (b) 0,02* 0,02* (b) (b) 0,02* (b) (b) 0,02* 0,02* (b) 0,02* 0,02* 0,02* 0,02* (b) 160 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 03/t. 19 Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPP) Propyzamid Propoksur Disulfoton (suma disulfotonu, sulfot- lenku disulfotonu i sulfonu disulfotonu wyrażona jako disulfoton) Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) (vi) WARZYWA STRĄCZKOWE (świeże) Fasola (ze strąkami) Fasola (bez strąków) Groch (ze strąkami) Groch (bez strąków) Inne (vii) WARZYWA ŁODYGOWE (świeże) Szparagi Karczochy hiszpańskie Seler naciowy Koper włoski Karczochy kuliste Pory Rabarbar Inne (viii) GRZYBY a) Grzyby uprawne b) Grzyby dziko rosnące (b) (b) 3(a) 3(a) 0,02* 0,05* 3(a) 3(a) 3(a) 3(a) 1 0,05* 0,05* (b) 0,02* 0,02* 3. Jadalne nasiona roślin strączkowych 0,02* 0,05* Fasole Soczewice Grochy Inne 4. Nasiona oleiste Nasiona siemienia lnianego Orzeszki ziemne Nasiona maku Nasiona sezamu Nasiona słonecznika Nasiona rzepaku Nasiona soi Nasiona gorczycy Nasiona bawełny Inne 5. Ziemniaki Ziemniaki wczesne i towarowe 6. Herbata (herbata czarna otrzymywana z liści Camellia sinensis) 7. Chmiel (suszony), łącznie z szyszkami chmielu i nie skoncentro- wanym proszkiem 0,05* (b) (b) (b) 0,02* 0,02* 0,05* (a) 0,05* 0,05* 0,1* 0,1* 0,02* (b) (b) 0,02* 0,02* (b) 0,02* 0,05* 0,02* (b) 0,05* (b) 03/t. 19 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 161 Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPPP) Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Fenbutacyny tlenek Triazofos Diazynon 1. Owoce, świeże, suszone lub niegotowane zakonserwowane przez mrożenie, niezawierające dodatku cukru; orzechy (i) OWOCE CYTRUSOWE (a) (b) 0,5(b) Grejpfruty Cytryny Limy Mandarynki (włączając klementynki i inne mieszańce) Pomarańcze Owoce pomelo Inne (ii) ORZECHY Z DRZEW (niełuskane i łuskane) 0,05* 0,05* Migdały Orzechy brazylijskie Orzechy nerkowca Kasztany jadalne Orzechy kokosowe Orzechy laskowe Orzeszki makadamia Orzechy pekanowe Orzeszki sosnowe Orzeszki pistacjowe Orzechy włoskie Inne (iii) OWOCE ZIARNKOWE Jabłka Gruszki Pigwy Inne (iv) OWOCE PESTKOWE Morele Wiśnie Brzoskwinie (włączając nektarynki i inne mieszańce) Śliwki Inne (v) OWOCE JAGODOWE I DROBNE OWOCE a) Winogrona deserowe i do produkcji win b) Truskawki (z wyłączeniem dzikich) c) Owoce leśne (z wyłączeniem dzikich) Jeżyny Jeżyny popielice Krzyżówka maliny z jeżyną Maliny Inne (b) (b) (b) 0,02* (b) (b) (b) 0,02* 0,02* (b) 0,02* 2 (a) 2 (a) 0,05* 0,5(b) 0,5(b) 0,5(b) 0,5(b) 0,5(b) 162 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 03/t. 19 Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPPP) Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Fenbutacyny tlenek Triazofos Diazynon d) Inne drobne owoce dzikich) i owoce jagodowe (z wyłączeniem 0,05* 0,02* Borówki czarne (owoc gatunku Vaccinium myrtyllus) Żurawiny Porzeczki (czerwone, czarne i białe) Agrest Inne e) Owoce jagodowe i owoce dziko rosnące 0,05* 0,02* (vi) RÓŻNE OWOCE 0,2 0,2 0,2 0,02* 0,02* 0,5(b) 0,5(b) (b) 0,5(b) 0,02* 0,02* (b) 1 (b) 1 0,02* (b) (b) (b) 0,02* 0,02* 0,5(b) 0,5(b) 0,5(b) 0,5(b) 0,5(b) 0,5(b) 0,5(b) 0,5(b) 0,02* 0,5(b) 0,5(b) Awokado Banany Daktyle Figi Kiwi Kumkwat Liczi Mango Oliwki Owoce męczennicy jadalnej Ananasy Granaty właściwe Inne 2. Warzywa, świeże lub niegotowane, zamrożone lub suszone (i) WARZYWA KORZENIOWE I BULWIASTE (a) 0,05* 0,05* Buraki Marchew Seler Chrzan Topinambur Pasternak Pietruszka korzeniowa Rzodkiew zwyczajna Salsefia Ziemniaki słodkie Brukiew Rzepa Ignam Inne (ii) WARZYWA CEBULOWE 0,05* Czosnek Cebula Cebula szalotka Dymka Inne (iii) WARZYWA OWOCOWE a) Psiankowate Pomidory Papryki Owoce oberżyny Inne (a) 03/t. 19 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 163 Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPPP) Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Fenbutacyny tlenek Triazofos Diazynon (b) (b) 0,02* (b) (b) (b) 0,02* 0,02* 0,5(b) 0,5(b) 0,5* (a) (a) 0,05* 0,05* b) Dyniowate – o skórce jadalnej Ogórki Korniszony Cukinie Inne c) Dyniowate – o skórce niejadalnej Melony Dynie Arbuzy Inne d) Kukurydza cukrowa (iv) WARZYWA KAPUSTNE a) Kwiaty kapustnych Brokuły Kalafior Inne b) Kapustne głowiaste Kapusta brukselka (brukselka) Kapusta głowiasta Inne c) Kapustne liściaste Kapusta pekińska Kapusta włoska Inne d) Kalarepa (v) WARZYWA LIŚCIASTE I ŚWIEŻE ZIOŁA 0,05* a) Sałata i podobne Rzeżucha Roszpunka warzywna Sałata Skarola Inne b) Szpinak i podobne Szpinak Boćwina Inne c) Rzeżucha d) Endywia e) Zioła Trybula Szczypiorek Pietruszka naciowa Liście selera naciowego Inne 164 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 03/t. 19 Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPPP) (vi) WARZYWA STRĄCZKOWE (świeże) Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Fenbutacyny tlenek Triazofos Diazynon 0,5(b) Fasola (ze strąkami) Fasola (bez strąków) Groch (ze strąkami) Groch (bez strąków) Inne (vii) WARZYWA ŁODYGOWE (świeże) Szparagi Karczochy hiszpańskie Seler naciowy Koper włoski Karczochy kuliste Pory Rabarbar Inne (viii) GRZYBY a) Grzyby uprawne b) Grzyby dziko rosnące (a) (a) 0,05* 0,05* 0,05* (b) (b) (b) (b) 0,02* (b) (b) (b) (b) (b) (b) 0,02* 0,02* 3. Jadalne nasiona roślin strączkowych 0,05* 0,02* Fasola Soczewica Groch Inne 4. Nasiona oleiste Nasiona siemienia lnianego Orzeszki ziemne Nasiona maku Nasiona sezamu Nasiona słonecznika Nasiona rzepaku Nasiona soi Nasiona gorczycy Nasiona bawełny Inne 5. Ziemniaki Ziemniaki wczesne i towarowe 6. Herbata (herbata czarna otrzymywana z liści Camellia sinensis) 7. Chmiel (suszony), łącznie z szyszkami chmielu i nie skoncentro- wanym proszkiem (b) (b) (b) 0,1 0,02* (b) 0,05* 0,05* (a) 0,05* 0,05* 0,1* (c) 0,5(b) 0,5(b) 0,5(b) 0,5(b) 0,02* 0,5(b) 0,02* (b) (a) (a) (a) 0,05* (b) 0,05* (a) 03/t. 19 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 165 Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Mekarbam 2(a) Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPPP) 1. Owoce, świeże, suszone lub niegotowane zakonserwowane przez mrożenie, niezawierające dodatku cukru; orzechy (i) OWOCE CYTRUSOWE Grejpfruty Cytryny Limy Mandarynki (włączając klementynki i inne mieszańce) Pomarańcze Owoce pomelo Inne (ii) ORZECHY Z DRZEW (niełuskane i łuskane) 0,05* Migdały Orzechy brazylijskie Orzechy nerkowca Kasztany jadalne Orzechy kokosowe Orzechy laskowe Orzeszki makadamia Orzechy pekanowe Orzeszki sosnowe Orzeszki pistacjowe Orzechy włoskie Inne (iii) OWOCE ZIARNKOWE Jabłka Gruszki Pigwy Inne (iv) OWOCE PESTKOWE Morele Wiśnie 0,05* 0,05* Brzoskwinie (włączając nektarynki i inne mieszańce) Śliwki Inne (v) OWOCE JAGODOWE I DROBNE OWOCE 0,05* a) Winogrona deserowe i do produkcji wina b) Truskawki(z wyłączeniem dzikich) c) Owoce leśne(z wyłączeniem dzikich) Jeżyny Jeżyny popielice Krzyżówka jeżyny z maliną Maliny Inne 166 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 03/t. 19 Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPPP) Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Mekarbam d) Inne drobne owoce i owoce jagodowe(z wyłączeniem dzikich) Borówki czarne (owoc gatunku Vaccinium myrtyllus) Żurawiny Porzeczki (czerwone, czarne i białe) Agrest Inne e) Owoce jagodowe i owoce dziko rosnące (vi) RÓŻNE OWOCE 0,05* Awokado Banany Daktyle Figi Kiwi Kumkwat Liczi Mango Oliwki Owoce męczennicy jadalnej Ananasy Granaty właściwe Inne 2. Warzywa, świeże lub niegotowane, zamrożone lub suszone (i) WARZYWA KORZENIOWE I BULWIASTE 0,05* Buraki Marchew Seler Chrzan Topinambur Pasternak Pietruszka korzeniowa Rzodkiew zwyczajna Salsefia Ziemniaki słodkie Brukiew Rzepa Ignam Inne (ii) WARZYWA CEBULOWE 0,05* Czosnek Cebula Cebula szalotka Dymka Inne (iii) WARZYWA OWOCOWE 0,05* a) Psiankowate Pomidory Papryki Owoce oberżyny Inne 03/t. 19 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 167 Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPPP) Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Mekarbam b) Dyniowate – o skórce jadalnej Ogórki Korniszony Cukinie Inne c) Dyniowate – o skórce niejadalnej Melony Dynie Arbuzy Inne d) Kukurydza cukrowa (iv) WARZYWA KAPUSTNE a) Kwiaty kapustnych Brokuły Kalafior Inne b) Kapustne głowiaste Kapusta brukselka Kapusta głowiasta Inne c) Kapustne liściaste Kapusta pekińska Kapusta włoska Inne d) Kalarepa 0,05* (v) WARZYWA LIŚCIASTE I ŚWIEŻE ZIOŁA 0,05* a) Sałata i podobne Rzeżucha Roszpunka warzywna Sałata Skarola Inne b) Szpinak i podobne Szpinak Boćwina Inne c) Rzeżucha d) Endywia e) Zioła Trybula Szczypiorek Pietruszka naciowa Liście selera naciowego Inne 168 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 03/t. 19 Grupy i przykłady pojedynczych produktów, do których stosuje się dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (MPPP) (vi) WARZYWA STRĄCZKOWE (świeże) Pozostałości pestycydów i dopuszczalne poziomy pozostałości pestycydów (mg/kg) Mekarbam 0,05* Fasola (ze strąkami) Fasola (bez strąków) Groch (ze strąkami) Groch (bez strąków) Inne (vii) WARZYWA ŁODYGOWE (świeże) 0,05* Szparagi Karczochy hiszpańskie Seler naciowy Koper włoski Karczochy kuliste Pory Rabarbar Inne (viii) GRZYBY a) Grzyby uprawne b) Grzyby dziko rosnące 3. Jadalne nasiona roślin strączkowych Fasole Soczewice Grochy Inne 4. Nasiona oleiste Nasiona siemienia lnianego Orzeszki ziemne Nasiona maku Nasiona sezamu Nasiona słonecznika Nasiona rzepaku Nasiona soi Nasiona gorczycy Nasiona bawełny Inne 5. Ziemniaki Ziemniaki wczesne i towarowe 6. Herbata (herbata czarna otrzymywana z liści Camellia sinensis) 7. Chmiel (suszony), łącznie z szyszkami chmielu i nie skoncentro- wanym proszkiem 0,05* 0,05* 0,05* 0,05* 0,05* 0,1* (*) Wskazuje niższą granicę oznaczenia analitycznego. (x) Porównaj art. 1 i art. 2 ust. 2. (a) (b) (c) (d) Jeżeli poziomy nie zostaną przyjęte do dnia 30 kwietnia 2000 r. , wtedy stosuje się poziomy wskazane poniżej: (a) 0,05* (b) 0,02* (c) 0,1* (d) 0,01* 03/t. 19 PL Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej 169 Artykuł 4 Artykuł 6 Nie później niż do dnia 30 kwietnia 1997 r. Państwa Człon- kowskie wprowadzą w życie przepisy ustawowe, wykonawcze i administracyjne niezbędne do wykonania niniejszej dyrektywy. Przepisy te zawierają odniesienie do niniejszej dyrektywy lub odniesienie to towarzyszy ich urzędowej publikacji. Metody dokonywania takiego odniesienia określane są przez Państwa Członkowskie. Artykuł 5 Niniejsza dyrektywa wchodzi w życie z dniem jej opubliko- wania w Dzienniku Urzędowym Wspólnot Europejskich. Niniejsza dyrektywa skierowana jest do Państw Członkowskich. Sporządzono w Brukseli, dnia 21 maja 1996 r. W imieniu Rady M. PINTO Przewodniczący


title: Směrnice Rady 96/32/ES ze dne 21. května 1996, kterou se mění příloha II směrnice 76/895/EHS o stanovení maximálních limitů reziduí pesticidů v ovoci a zelenině a na jejich povrchu a příloha II směrnice 90/642/EHS o stanovení maximálních limitů reziduí pesticidů v některých produktech rostlinného původu a na nich, včetně ovoce a zeleniny, a kterou se stanoví seznam maximálních limitů

text: 03/sv. 19 CS Úřední věstník Evropské unie 147 31996L0032 L 144/12 ÚŘEDNÍ VĚSTNÍK EVROPSKÝCH SPOLEČENSTVÍ 18. 6. 1996 SMĚRNICE RADY 96/32/ES ze dne 21. května 1996, kterou se mění příloha II směrnice 76/895/EHS o stanovení maximálních limitů reziduí pesticidů v ovoci a zelenině a na jejich povrchu a příloha II směrnice 90/642/EHS o stanovení maximál- ních limitů reziduí pesticidů v některých produktech rostlinného původu a na nich, včetně ovoce a zeleniny, a kterou se stanoví seznam maximálních limitů RADA EVROPSKÉ UNIE, v některých třetích zemích; že nově stanovené limity jsou přijatelné z hlediska dietárního příjmu; že by tyto limity měly usnadnit mezinárodní obchod; s ohledem na Smlouvu o založení Evropského společenství, listo- s ohledem na směrnici Rady 76/895/EHS ze dne 23. padu 1976 o stanovení maximálních limitů reziduí pesticidů v ovoci a zelenině a na jejich povrchu (1), a zejména na článek 5 uvedené směrnice, s ohledem na směrnici Rady 90/642/EHS ze dne 27. listo- padu 1990 o stanovení maximálních limitů reziduí pesticidů v některých produktech rostlinného původu, včetně ovoce a zeleniny, a na jejich povrchu (2), a zejména na článek 1 uvedené směrnice, s ohledem na návrh Komise, vzhledem k tomu, že mají-li být stanoveny závazné maximální je nezbytné limity reziduí pesticidů na úrovni Společenství, převést ustanovení týkající se pesticidů chlormekvat, diazinon, dikofol, směrnice 76/895/EHS do směrnice 90/642/EHS; že některá z těchto ustanovení musejí být ve světle technického a vědeckého pokroku změněna; a propoxur endosulfan, fentin ze vzhledem k tomu že Komise obdržela v rámci 90/642/EHS mandát vypracovat a jejich maximálních limitů ke schválení Radou; směrnice seznam reziduí pesticidů vzhledem k tomu, že směrnice 90/642/EHS předpokládá stanovení seznamu maximálních limitů pro určitá rezidua pesti- cidů, včetně maximálních limitů reziduí pesticidů pro herbicid glyfosát v sójových bobech (3) a na jejich povrchu a pro fungicid fenarimol v banánech (4) a na jejich povrchu; že je vhodné změnit maximální limity reziduí pesticidů v sójových bobech a banánech, aby byla zohledněna povolená použití a na rebarboře vzhledem k tomu, že směrnice 90/642/EHS předpokládá stanovení maximálních limitů reziduí pesticidů pro iprodion v reveni jejím povrchu a pro benomyl v reveni rebarboře a v cuketách a na jejich povrchu; že pro tuto kombinaci pesticidu a produktu jsou k dispozici nové údaje; že vzhledem k těmto údajům je nyní vhodné změnit maximální limity reziduí pesticidů pro reveň rebarboru a cuketu; že nově stanovené limity jsou přijatelné z hlediska dietárního příjmu; vzhledem k tomu, že rezidua pesticidů se mohou nacházet v produktech rostlinného původu, včetně ovoce a zeleniny, v důsledku zemědělské praxe; že je nezbytné zohlednit důležité údaje jak z použití povolených pesticidů, tak z kontrolních pokusů; vzhledem k tomu, že má-li být lépe odhadnut dietární příjem reziduí pesticidů, je prozíravé stanovit, pokud možno současně, maximální limity reziduí pro jednotlivé pesticidy ve všech hlav- ních složkách stravy; že tyto limity odpovídají minimálním použitým množstvím pesticidů potřebným pro dosažení přimě- řené regulace, aplikovaným takovým způsobem, že množství reziduí je co nejmenší a je toxikologicky přijatelné; (1) Úř. věst. L 340, 9. 12. 1976, s. 26. Směrnice naposledy pozměněná aktem o přistoupení z roku 1994. (2) Úř. věst. L 350, 14. 12. 1990, s. 71. Směrnice naposledy pozměněná směrnicí 95/61/ES (Úř. věst. L 292, 7. 12. 1995, s. 27). (3) Úř. věst. L 211, 23. 8. 1993, s. 6. (4) Úř. věst. L 189, 23. 7. 1994, s. 70. vhledem k tomu, že je nyní vhodné, aby byly stanoveny maxi- mální limity pro určitá rezidua pesticidů v produktech rostlin- ného původu, jmenovitě pro látky disulfoton, fenbutatin oxid, mekarbam, forát, propyzamid, triazofos a triforin; že však není možné stanovit maximální limity reziduí pesticidů pro všechny kombinace rezidua pesticidu a produktu pro nedostatek údajů; 148 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 19 vzhledem k tomu, že však pro stanovení maximálních limitů reziduí pesticidů u určitých kombinací rezidua pesticidu a pro- duktu nejsou dostupné údaje podle současných měřítek dosta- tečné; vzhledem k tomu, že v takových případech se pro získání nezbytných údajů jeví přiměřenou lhůta nepřekračující čtyři roky; že maximální limity by tedy měly být na základě těchto údajů stanoveny nejpozději do 30. dubna 2000; že nejsou-li předloženy dostatečné údaje, jsou limity obvykle stanoveny na úrovni odpovídající meze stanovitelnosti; že dostatečné závazky k získání nezbytných údajů musí být přijaty do jednoho roku od přijetí této směrnice; smyslu čl. 8 odst. 2 směrnice Rady 91/414/EHS ze dne 15. července 1991 o uvádění přípravků na ochranu rostlin na trh (1), PŘIJALA TUTO SMĚRNICI, Článek 1 Příloha II směrnice 76/895/EHS se mění takto: 1. Položky týkající se reziduí těchto pesticidů se zrušují: vzhledem k tomu, že maximální stanovené v této směrnici budou muset být přezkoumány v rámci přehodnocení účinných látek podle pracovního programu ve limity reziduí chlormekvat diazinon dikofol endosulfan fentin propoxur. 2. Vkládají se tyto položky: Pesticid Produkt Maximální limit reziduí pesticidu (mg/kg) Chlormekvat Endosulfan Propoxur Fazolové lusky (čerstvé) Hrachové lusky (čerstvé) Rybíz (červený, bílý a černý) Angrešt Ostružiny Jahody Rajčata Okurky salátové 0,05 0,05 1 1 1 1 3 3 3. Položky uvedené v odstavci 2 se zrušují nejpozději 30. dubna 2000. 1. Příloha II směrnice 90/642/EHS se mění takto: Článek 2 GLYFOSÁT Ve sloupci nadepsaném „Glyfosát“ se doplňuje číslo „20,0“ proti položce produktu: — ve skupině „4. Olejnatá semena“, „Sojové boby“. FENARIMOL Ve sloupci nadepsaném „Fenarimol“ se doplňuje číslo „0,3“ proti položce produktu: — ve skupině „1. vi) Různé ovoce“, „Banány“. IPRODION Ve sloupci nadepsaném „Iprodion“ se doplňuje číslo „0,2“ proti položce produktu: — ve skupině „2. vii) Řapíkatá a stonková zelenina“, „Reveň“. (1) Úř. věst. L 230, 19. 8. 1991, s. 1. 03/sv. 19 CS Úřední věstník Evropské unie 149 BENOMYL Ve sloupci nadepsaném „Benomyl“ se doplňuje číslo „2,0“ proti položce produktu: — ve skupině „2. vii) Řapíkatá a stonková zelenina“, „Reveň“. Ve sloupci nadepsaném „Benomyl“ se doplňuje číslo „0,3“ proti položce produktu: — ve skupině „2. iii) Plodová zelenina“, „Cukety“. 2. Pokud nebudou maximální limity reziduí pro kombinace pesticidu a produktu uvedené v čl. 1 odst. 2 přijaty do 30. dubna 2000, bude zaveden maximální limit 0,05 pro každou z těchto kombi- nací pesticidu a produktu. V příloze II směrnice 90/642/EHS se doplňují rezidua těchto pesticidů: Článek 3 Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí 1. Ovoce, čerstvé, sušené nebo tepelně neupravené, konzervo- vané zmrazením, bez přídavku cukru; ořechy Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Triforin Endosulfan (suma alfa a beta endosul- fanu a endosulfansulfátu, vyjádřeno jako endosulfan) Fentin (fentin, vyjádřeno jako kationt trifenylcínu) i) CITRUSOVÉ PLODY 0,05 (*) 1 a) 0,05 (*) Grapefruity Citrony Kyselé lajmy Mandarinky (včetně klementin a podobných hybridů) Pomeranče Šedoky (pomela) Ostatní ii) OŘECHY Mandle Para ořechy Kešu ořechy Kaštany jedlé Kokosové ořechy Lískové ořechy Makadamie Pekanové ořechy Piniové oříšky Pistácie Vlašské ořechy Ostatní iii) JÁDROVÉ OVOCE Jablka Hrušky Kdoule Ostatní 0,1 (*) 0,05 (*) a) 0,05 (*) 2 1 a) 0,05 (*) 150 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 19 Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí iv) v) PECKOVÉ OVOCE Meruňky Třešně a višně Broskve (včetně nektarinek a podobných hybridů) Švestky a slívy Ostatní BOBULOVÉ A DROBNÉ OVOCE a) Hrozny révy vinné stolní a moštové b) Jahody (kromě lesních) c) Ovoce z keřů (kromě planě rostoucích) Ostružiny Ostružiny ostružiníku ježiníku Ostružinomaliny Maliny Ostatní d) Ostatní bobulové a drobné ovoce Borůvky Klikva Rybíz (červený, bílý a černý) Angrešt Ostatní e) Planě rostoucí bobulové ovoce vi) RŮZNÉ Avokádo Banány Datle Fíky Kiwi Kumkvat Liči Mango Olivy Mučenka Ananas Granátová jablka Ostatní 2. Zelenina, čerstvá nebo tepelně neupravená, zmrazená nebo sušená i) KOŘENOVÁ A HLÍZNATÁ ZELENINA Řepa salátová Mrkev Celer bulvový Křen Topinambury Pastinák Petržel kořenová Ředkvička Černý kořen Batáty Tuřín Vodnice Jam Ostatní Triforin a) 2 a) 1 0,05 (*) a) a) 0,05 (*) 2 2 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) a) 0,05 (*) Endosulfan (suma alfa a beta endosul- fanu a endosulfansulfátu, vyjádřeno jako endosulfan) Fentin (fentin, vyjádřeno jako kationt trifenylcínu) 1 a) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 1 a) (x) (x) 1 a) 0,05 (*) (x) (x) 0,05 (*) 0,05 (*) 1 a) 1 a) 0,05 (*) 0,2 a) 0,2 a) 0,2 a) 0,2 a) 0,2 a) 0,2 a) 0,05 (*) 03/sv. 19 CS Úřední věstník Evropské unie 151 Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Triforin Endosulfan (suma alfa a beta endosul- fanu a endosulfansulfátu, vyjádřeno jako endosulfan) Fentin (fentin, vyjádřeno jako kationt trifenylcínu) ii) CIBULOVÁ ZELENINA Česnek Cibule kuchyňská Šalotka Cibule jarní Ostatní iii) PLODOVÁ ZELENINA a) Lilkovité Rajčata Paprika zeleninová Lilek Ostatní b) Tykvovité – s jedlou slupkou Okurky salátové Okurky nakládačky Cukety Ostatní a) a) 1 a) 0,05 (*) 1 a) 0,5 1 a) c) Tykvovité– s nejedlou slupkou a) 1 a) Melouny cukrové Tykve Melouny vodní Ostatní d) Kukuřice cukrová iv) KOŠŤÁLOVÁ ZELENINA a) Košťálová zelenina vytvářející růžice Brokolice Květák Ostatní b) Košťálová zelenina vytvářející hlávky Kapusta růžičková Kapusta hlávková a zelí hlávkové Ostatní c) Košťálová zelenina listová Pekingské zelí Kadeřávek Ostatní d) Kedlubny v) LISTOVÁ ZELENINA A ČERSTVÉ BYLINKY a) Salát a podobná zelenina Řeřicha setá Polníček Salát hlávkový Endivie Ostatní b) Špenát a podobná zelenina Špenát Mangold (řapíky) Ostatní c) Potočnice lékařská 0,05 (*) a) a) 0,05 (*) a) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 1 a) 1 a) 1 a) 0,05 (*) 1 a) 1 a) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 152 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 19 Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí d) Čekanka salátová e) Čerstvé bylinky Kerblík Pažitka Petrželová nať Celerová nať Ostatní vi) LUSKOVÁ ZELENINA Fazolové lusky Vyluštěná fazolová semena Hrachové lusky Vyluštěná hrachová zrna Ostatní vii) ŘAPÍKATÁ A STONKOVÁ ZELENINA Chřest Kardy Celer řapíkatý Fenykl sladký Artyčoky Pór Reveň Ostatní viii) HOUBY a) Žampiony pěstované b) Žampiony volně rostoucí 3. Luštěniny Fazole Čočka Hrách Ostatní 4. Olejnatá semena Lněná semena Jádra podzemnice olejné Mák Sezamová semena Slunečnicová semena Semena řepky Sojové boby Hořčičná semena Bavlníková semena Ostatní 5. Brambory Konzumní brambory rané a pozdní 6. Čaj (lístky čajovníku Camellia sinensiszpracované na černý čaj) 7. Chmel (sušený), Triforin 0,05 (*) a) 0,05 (*) a) a) a) a) a) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) Endosulfan (suma alfa a beta endosul- fanu a endosulfansulfátu, vyjádřeno jako endosulfan) Fentin (fentin, vyjádřeno jako kationt trifenylcínu) 0,05 (*) 0,05 (*) 1 a) 0,05 (*) 1 a) 1 a) 1 a) 1 a) 0,05 (*) 1 a) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) a) a) a) a) a) 0,3 0,1 (*) a) 30 (stanoveno ve směr- nici 93/58/EHS) c) 0,1 0,1 (*) 0,5 0,05 (*) 0,1 (*) 30 03/sv. 19 CS Úřední věstník Evropské unie 153 Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí 1. Ovoce, čerstvé, sušené nebo tepelně neupravené, konzervo- vané zmrazením, bez přídavku cukru; ořechy Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Forát (suma látky forát, jejího kyslíkového analogu a jejích sulfoxidů a sulfonů, vyjádřeno jako forát) Dikofol (suma p, p' a o, p' izomerů) Chlormekvat i) CITRUSOVÉ PLODY 0,05 (*) 2 b) 0,05 (*) Grapefruity Citrony Kyselé lajmy Mandarinky (včetně klementin a podobných hybridů) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,1 (*) Pomeranče Šedoky (pomela) Ostatní ii) OŘECHY Mandle Para ořechy Kešu ořechy Kaštany jedlé Kokosové ořechy Lískové ořechy Makadamie Pekanové ořechy Piniové oříšky Pistácie Vlašské ořechy Ostatní iii) JÁDROVÉ OVOCE 0,05 (*) 1 b) Jablka Hrušky Kdoule Ostatní iv) PECKOVÉ OVOCE Meruňky Třešně a višně Broskve (včetně nektarinek a podobných hybridů) Švestky a slívy Ostatní v) BOBULOVÉ A DROBNÉ OVOCE a) Hrozny révy vinné stolní a moštové b) Jahody (kromě lesních) c) Ovoce z keřů (kromě planě rostoucích) Ostružiny Ostružiny ostružiníku ježiníku Ostružinomaliny Maliny Ostatní a) 3 a) 0,05 (*) 0,05) 0,05 (*) b) 0,05 (*) a) 0,05 (*) 1 b) 2 b) 0,02 (*) 1 a) a) 0,05 (*) 154 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 19 Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí Forát (suma látky forát, jejího kyslíkového analogu a jejích sulfoxidů a sulfonů, vyjádřeno jako forát) Dikofol (suma p, p' a o, p' izomerů) d) Ostatní bobulové a drobné ovoce 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) b) 0,02 (*) 0,02 (*) 2 b) b) Chlormekvat 0,05 (*) 0,05 (*) 0,1 (*) Borůvky Klikva Rybíz (červený, bílý a černý) Angrešt Ostatní e) Planě rostoucí bobulové ovoce vi) RŮZNÉ OVOCE Avokádo Banány Datle Fíky Kiwi Kumkvat Liči Mango Olivy Mučenka Ananas Granátová jablka Ostatní 0,02 (*) 0,05 (*) 2. Zelenina, čerstvá nebo tepelně neupravená, zmrazená nebo sušená i) KOŘENOVÁ A HLÍZNATÁ ZELENINA 0,02 (*) 0,05 (*) Řepa salátová Mrkev Celer bulvový Křen Topinambury Pastinák Petržel kořenová Ředkvička Černý kořen Batáty Tuřín Vodnice Jam Ostatní ii) CIBULOVÁ ZELENINA Česnek Cibule kuchyňská Šalotka Cibule jarní Ostatní iii) PLODOVÁ ZELENINA a) Lilkovité Rajčata Paprika zeleninová Lilek Ostatní a) a) a) 0,05 (*) 0,05 (*) a) b) 0,02 (*) 0,5 b) 0,5 b) 0,05 (*) a) 0,02 (*) 0,05 (*) 03/sv. 19 CS Úřední věstník Evropské unie 155 Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Forát (suma látky forát, jejího kyslíkového analogu a jejích sulfoxidů a sulfonů, vyjádřeno jako forát) Dikofol (suma p, p' a o, p' izomerů) Chlormekvat 0,5 b) 0,05 (*) 0,5 b) 0,05 (*) 0,02 (*) 0,02 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,02 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) a) 0,05 (*) a) a) a) a) 0,05 (*) a) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) a) Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí b) Tykvovité – s jedlou slupkou Okurky salátové Okurky nakládačky Cukety Ostatní c) Tykvovité – s nejedlou slupkou Melouny cukrové Tykve Melouny vodní Ostatní d) Kukuřice cukrová iv) KOŠŤÁLOVÁ ZELENINA a) Košťálová zelenina vytvářející růžice Brokolice Květák Ostatní b) Košťálová zelenina vytvářející hlávky Kapusta růžičková Kapusta hlávková a zelí hlávkové Ostatní c) Košťálová zelenina listová Pekingské zelí Kadeřávek Ostatní d) Kedlubny v) LISTOVÁ ZELENINA A ČERSTVÉ BYLINKY a) Salát a podobná zelenina Řeřicha setá Polníček Salát hlávkový Endivie Ostatní b) Špenát a podobná zelenina Špenát Mangold (řapíky) Ostatní c) Potočnice lékařská d) Čekanka salátová e) Čerstvé bylinky Kerblík Pažitka Petrželová nať Celerová nať Ostatní 156 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 19 Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Forát (suma látky forát, jejího kyslíkového analogu a jejích sulfoxidů a sulfonů, vyjádřeno jako forát) Dikofol (suma p, p' a o, p' izomerů) Chlormekvat vi) LUSKOVÁ ZELENINA Fazolové lusky Vyluštěná fazolová semena Hrachové lusky Vyluštěná hrachová zrna Ostatní vii) ŘAPÍKATÁ A STONKOVÁ ZELENINA Chřest Kardy Celer řapíkatý Fenykl sladký Artyčoky Pór Reveň Ostatní viii) HOUBY a) Žampiony pěstované b) Žampiony volně rostoucí 3. Luštěniny Fazole Čočka Hrách Ostatní 4. Olejnatá semena Lněná semena Jádra podzemnice olejné Mák Sezamová semena Slunečnicová semena Semena řepky Sojové boby Hořčičná semena Bavlníková semena Ostatní 5. Brambory Konzumní brambory rané a pozdní 6. Čaj (lístky čajovníku Camellia sinensiszpracované na černý čaj) 7. Chmel (sušený), a) a) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,5 b) 0,5 b) 0,5 b) 0,5 b) 0,02 (*) b) 0,02 (*) b) 0,02 (*) a) b) 0,05 (*) 0,02 (*) a) 0,1 a) 0,05 (*) a) 0,1 (*) 0,1 (*) 0,1 0,05 (*) 0,02 (*) d) (stanoveno ve směr- nici 93/58/EHS) 50 (x) (x) (x) (x) 0,05 (*) 0,05 (*) a) 0,05 (*) 0,05 (*) c) c) c) 0,1 (*) a) 0,1 (*) 0,1 (*) 03/sv. 19 CS Úřední věstník Evropské unie 157 Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí Propyzamid Propoxur Disulfoton (suma látky disulfoton, disulfoton sulfoxid a disul- foton sulfon, vyjádřeno jako disulfoton) 1. Ovoce, čerstvé, sušené nebo tepelně neupravené, konzervo- vané zmrazením, neobsahující přidaný cukr; ořechy i) CITRUSOVÉ PLODY 0,02 (*) 3 a) 0,02 (*) Grapefruity Citrony Kyselé lajmy Mandarinky (včetně klementin a podobných hybridů) 0,02 (*) 0,05 (*) 0,02 (*) Pomeranče Šedoky (pomela) Ostatní ii) OŘECHY Mandle Para ořechy Kešu ořechy Kaštany jedlé Kokosové ořechy Lískové ořechy Makadamie Pekanové ořechy Piniové oříšky Pistácie Vlašské ořechy Ostatní iii) JÁDROVÉ OVOCE 0,02 (*) 3 a) 0,02 (*) Jablka Hrušky Kdoule Ostatní iv) PECKOVÉ OVOCE Meruňky Třešně a višně Broskve (včetně nektarinek a podobných hybridů) Švestky a slívy Ostatní v) BOBULOVÉ A DROBNÉ OVOCE a) Hrozny révy vinné stolní a moštové b) Jahody (kromě lesních) c) Ovoce z keřů(kromě planě rostoucích) Ostružiny Ostružiny ostružiníku ježiníku Ostružinomaliny Maliny Ostatní 0,02 (*) 3 a) 0,02 (*) 0,02 (*) b) 0,02 (*) 0,02 (*) b) 0,02 (*) 3 a) 3 a) 3 a) 3 a) 0,05 (*) 158 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 19 Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí Propyzamid Propoxur Disulfoton (suma látky disulfoton, disulfoton sulfoxid a disul- foton sulfon, vyjádřeno jako disulfoton) 0,02 (*) d) Ostatní bobulové a drobné ovoce Borůvky Klikva Rybíz (červený, bílý a černý) Angrešt Ostatní e) Planě rostoucí bobulové ovoce RŮZNÉ OVOCE vi) Avokádo Banány Datle Fíky Kiwi Kumkvat Liči Mango Olivy Mučenka Ananas Granátová jablka Ostatní 2. Zelenina, čerstvá nebo tepelně neupravená, zmrazená nebo sušená i) KOŘENOVÁ A HLÍZNATÁ ZELENINA Řepa salátová Mrkev Celer bulvový Křen Topinambury Pastinák Petržel kořenová Ředkvička Černý kořen Batáty Tuřín Vodnice Jam Ostatní CIBULOVÁ ZELENINA ii) Česnek Cibule kuchyňská Šalotka Cibule jarní iii) Ostatní PLODOVÁ ZELENINA a) Lilkovité Rajčata Paprika zeleninová Lilek Ostatní b) b) 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*) 0,2 0,2 0,05 (*) 0,05 (*) 0,02 (*) 3 a) b) 0,05 (*) 0,02 (*) 0,02 (*) 3 a) 3 a) b) b) 0,02 (*) 0,05 (*) 0,05> (*) 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*) (x) 3 a) 3 a) 3 a) 03/sv. 19 CS Úřední věstník Evropské unie 159 Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí Propyzamid Propoxur b) Tykvovité – s jedlou slupkou Okurky salátové Okurky nakládačky Cukety Ostatní c) Tykvovité – s nejedlou slupkou Melouny cukrové Tykve Melouny vodní Ostatní d) Kukuřice cukrová iv) KOŠŤÁLOVÁ ZELENINA a) Košťálová zelenina vytvářející růžice 0,02 (*) Brokolice Květák Ostatní b) Košťálová zelenina vytvářející hlávky Kapusta růžičková Kapusta hlávková a zelí hlávkové Ostatní c) Košťálová zelenina listová Pekingské zelí Kadeřávek Ostatní d) Kedlubny v) LISTOVÁ ZELENINA A ČERSTVÉ BYLINKY a) Salát a podobná zelenina Řeřicha setá Polníček Salát hlávkový Endivie Ostatní b) Špenát a podobná zelenina Špenát Mangold (řapíky) Ostatní c) Potočnice lékařská d) Čekanka salátová e) Čerstvé bylinky Kerblík Pažitka Petrželová nať Celerová nať Ostatní b) 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*) b) 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*) b) (x) 3 a) a) 3 a) 0,05 (*) 3 a) 0,05 (*) 3 a) 3 a) 0,05 (*) 0,05 (*) 3 a) Disulfoton (suma látky disulfoton, disulfoton sulfoxid a disul- foton sulfon, vyjádřeno jako disulfoton) 0,02 (*) b) 0,02 (*) 0,02 (*) b) b) 0,02 (*) b) b) 0,02 (*) 0,02 (*) b) 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*) b) 160 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 19 Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí Propyzamid Propoxur Disulfoton (suma látky disulfoton, disulfoton sulfoxid a disul- foton sulfon, vyjádřeno jako disulfoton) Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) vi) LUSKOVÁ ZELENINA Fazolové lusky Vyluštěná fazolová semena Hrachové lusky Vyluštěná hrachová zrna Ostatní vii) ŘAPÍKATÁ A STONKOVÁ ZELENINA Chřest Kardy Celer řapíkatý Fenykl sladký Artyčoky Pór Reveň Ostatní viii) HOUBY a) Žampiony pěstované b) Žampiony volně rostoucí 3. Luštěniny Fazole Čočka Hrách Ostatní 4. Olejnatá semena Lněná semena Jádra podzemnice olejné Mák Sezamová semena Slunečnicová semena Semena řepky Sojové boby Hořčičná semena Bavlníková semena Ostatní 5. Brambory Konzumní brambory rané a pozdní 6. Čaj (lístky čajovníku Camellia sinensiszpracované na černý čaj) 7. Chmel (sušený), b) b) 3 a) 3 a) 0,02 (*) 0,05 (*) 3 a) 3 a) 3 a) 3 a) 1 0,05 (*) 0,05 (*) b) 0,02 (*) 0,02 (*) 0,02 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) b) b) b) 0,02 (*) 0,02 (*) 0,05 (*) a) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,1 (*) 0,1 (*) 0,02 (*) b) b) 0,02 (*) 0,02 (*) b) 0,02 (*) 0,05 (*) 0,02* b) 0,05 (*) b) 03/sv. 19 CS Úřední věstník Evropské unie 161 Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Fenbutatinoxid Triazofos Diazinon 1. Ovoce, čerstvé, sušené nebo tepelně neupravené, konzervo- vané zmrazením, bez přídavku cukru; ořechy i) CITRUSOVÉ PLODY a) b) 0,5 b) Grapefruity Citrony Kyselé lajmy Mandarinky (včetně klementin a podobných hybridů) 0,05 (*) 0,05 (*) Pomeranče Šedoky (pomela) Ostatní ii) OŘECHY Mandle Para ořechy Kešu ořechy Kaštany jedlé Kokosové ořechy Lískové ořechy Makadamie Pekanové ořechy Piniové oříšky Pistácie Vlašské ořechy Ostatní iii) JÁDROVÉ OVOCE Jablka Hrušky Kdoule Ostatní iv) PECKOVÉ OVOCE Meruňky Třešně a višně Broskve (včetně nektarinek a podobných hybridů) Švestky a slívy Ostatní v) BOBULOVÉ A DROBNÉ OVOCE a) Hrozny révy vinné stolní a moštové b) Jahody (kromě lesních) c) Ovoce z keřů (kromě planě rostoucích) 0,05 (*) Ostružiny Ostružiny ostružiníku ježiníku Ostružinomaliny Maliny Ostatní b) b) b) 0,02 (*) b) b) b) 0,02 (*) 0,02 (*) b) 0,02 (*) 0,5 b) 0,5 b) 0,5 b) 0,5 b) 0,5 b) 2 a) 2 a) vi) RŮZNÉ OVOCE Avokádo Banány Datle Fíky Kiwi Kumkvat Liči Mango Olivy Mučenka Ananas Granátová jablka Ostatní 162 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 19 Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí d) Ostatní bobulové a drobné ovoce Borůvky Klikva Rybíz (červený, bílý a černý) Angrešt Ostatní Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Fenbutatinoxid 0,05 (*) Triazofos 0,02 (*) e) Planě rostoucí bobulové ovoce 0,05 (*) 0,02 (*) a) Diazinon 0,2 0,2 0,2 0,02 (*) 0,02 (*) 0,5 b) 0,5 b) b) 0,5 b) 0,05 (*) 0,02 (*) 0,02 (*) 2. Zelenina, čerstvá nebo tepelně neupravená, zmrazená nebo sušená i) KOŘENOVÁ A HLÍZNATÁ ZELENINA 0,05 (*) Řepa salátová Mrkev Celer bulvový Křen Topinambury Pastinák Petržel kořenová Ředkvička Černý kořen Batáty Tuřín Vodnice Jam Ostatní ii) CIBULOVÁ ZELENINA 0,05 (*) Česnek Cibule kuchyňská Šalotka Cibule jarní Ostatní iii) PLODOVÁ ZELENINA a) Lilkovité Rajčata Paprika zeleninová Lilek Ostatní a) b) 1 b) 1 0,02 (*) b) b) b) 0,02 (*) 0,02 (*) 0,5 b) 0,5 b) 0,5 b) 0,5 b) 0,5 b) 0,5 b) 0,5 b) 0,5 b) 0,02 (*) 0,5 b) 0,5 b) 03/sv. 19 CS Úřední věstník Evropské unie 163 Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Fenbutatinoxid Triazofos Diazinon 0,5 (*) a) a) 0,05 (*) 0,05 (*) b) Tykvovité – s jedlou slupkou Okurky salátové Okurky nakládačky Cukety Ostatní c) Tykvovité – s nejedlou slupkou Melouny cukrové Tykve Melouny vodní Ostatní d) Kukuřice cukrová iv) KOŠŤÁLOVÁ ZELENINA a) Košťálová zelenina vytvářející růžice Brokolice Květák Ostatní b) Košťálová zelenina vytvářející hlávky Kapusta růžičková Kapusta hlávková a zelí hlávkové Ostatní c) Košťálová zelenina listová Pekingské zelí Kadeřávek Ostatní d) Kedlubny v) LISTOVÁ ZELENINA A ČERSTVÉ BYLINKY 0,05 (*) b) b) 0,02 (*) 0,5 b) b) b) b) 0,02 (*) 0,02 (*) 0,5 b) a) Salát a podobná zelenina Řeřicha setá Polníček Salát hlávkový Endivie Ostatní b) Špenát a podobná zelenina Špenát Mangold (řapíky) Ostatní c) Potočnice lékařská d) Čekanka salátová e) Čerstvé bylinky Kerblík Pažitka Petrželová nať Celerová nať Ostatní 164 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 19 Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Fenbutatinoxid Triazofos Diazinon 0,5 b) a) a) 0,05 (*) 0,05 (*) Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí vi) LUSKOVÁ ZELENINA Fazolové lusky Vyluštěná fazolová semena Hrachové lusky Vyluštěná hrachová zrna Ostatní vii) ŘAPÍKATÁ A STONKOVÁ ZELENINA Chřest Kardy Celer řapíkatý Fenykl sladký Artyčoky Pór Reveň Ostatní b) b) b) b) 0,02 (*) b) b) b) b) b) b) 0,02 (*) 0,02 (*) viii) HOUBY 0,05 (*) a) Žampiony pěstované b) Žampiony volně rostoucí 3. Luštěniny Fazole Čočka Hrách Ostatní 4. Olejnatá semena Lněná semena Jádra podzemnice olejné Mák Sezamová semena Slunečnicová semena Semena řepky Sojové boby Hořčičná semena Bavlníková semena Ostatní 5. Brambory Konzumní brambory rané a pozdní 6. Čaj lístky čajovníku Camellia sinensiszpracované na černý čaj) 7. Chmel (sušený), 0,05 (*) 0,02 (*) b) b) b) 0,1 0,02 (*) b) 0,05 (*) 0,05 (*) a) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,1 (*) c) 0,5 b) 0,5 b) 0,5 b) 0,5 b) 0,02 (*) 0,5 b) 0,02 (*) b) a) a) a) 0,05 (*) b) 0,05 (*) a) 03/sv. 19 CS Úřední věstník Evropské unie 165 Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Mekarbam 2 a) 0,05 (*) Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí 1. Ovoce, čerstvé, sušené nebo tepelně neupravené, konzervo- vané zmrazením, bez přídavku cukru; ořechy i) CITRUSOVÉ PLODY Grapefruity Citrony Kyselé lajmy Mandarinky (včetně klementin a podobných hybridů) Pomeranče Šedoky (pomela) Ostatní ii) OŘECHY Mandle Para ořechy Kešu ořechy Kaštany jedlé Kokosové ořechy Lískové ořechy Makadamie Pekanové ořechy Piniové oříšky Pistácie Vlašské ořechy Ostatní iii) JÁDROVÉ OVOCE 0,05 (*) Jablka Hrušky Kdoule Ostatní iv) PECKOVÉ OVOCE Meruňky Třešně a višně 0,05 (*) Broskve (včetně nektarinek a podobných hybridů) Švestky a slívy Ostatní v) BOBULOVÉ A DROBNÉ OVOCE 0,05 (*) a) Hrozny révy vinné stolní a moštové b) Jahody (kromě lesních) c) Ovoce z keřů (kromě planě rostoucích) Ostružiny Ostružiny ostružiníku ježiníku Ostružinomaliny Maliny Ostatní 166 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 19 Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Mekarbam d) Ostatní bobulové a drobné ovoce Borůvky Klikva Rybíz (červený, bílý a černý) Angrešt Ostatní e) Planě rostoucí bobulové ovoce vi) RŮZNÉ OVOCE Avokádo Banány Datle Fíky Kiwi Kumkvat Liči Mango Olivy Mučenka Ananas Granátová jablka Ostatní 0,05 (*) 2. Zelenina, čerstvá nebo tepelně neupravená, zmrazená nebo sušená i) KOŘENOVÁ A HLÍZNATÁ ZELENINA 0,05 (*) Řepa salátová Mrkev Celer bulvový Křen Topinambury Pastinák Petržel kořenová Ředkvička Černý kořen Batáty Tuřín Vodnice Jam Ostatní ii) CIBULOVÁ ZELENINA 0,05 (*) Česnek Cibule kuchyňská Šalotka Cibule jarní Ostatní iii) PLODOVÁ ZELENINA 0,05 (*) a) Lilkovité Rajčata Paprika zeleninová Lilek Ostatní 03/sv. 19 CS Úřední věstník Evropské unie 167 Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Mekarbam b) Tykvovité – s jedlou slupkou Okurky salátové Okurky nakládačky Cukety Ostatní c) Tykvovité – s nejedlou slupkou Melouny cukrové Tykve Melouny vodní Ostatní d) Kukuřice cukrová iv) KOŠŤÁLOVÁ ZELENINA 0,05 (*) a) Košťálová zelenina vytvářející růžice Brokolice Květák Ostatní b) Košťálová zelenina vytvářející hlávky Kapusta růžičková Kapusta hlávková a zelí hlávkové Ostatní c) Košťálová zelenina listová Pekingské zelí Kadeřávek Ostatní d) Kedlubny v) LISTOVÁ ZELENINA A ČERSTVÉ BYLINKY 0,05 (*) a) Salát a podobná zelenina Řeřicha setá Polníček Salát hlávkový Endivie Ostatní b) Špenát a podobná zelenina Špenát Mangold (řapíky) Ostatní c) Potočnice lékařská d) Čekanka salátová e) Čerstvé bylinky Kerblík Pažitka Petrželová nať Celerová nať Ostatní 168 CS Úřední věstník Evropské unie 03/sv. 19 Skupiny a příklady jednotlivých produktů, na něž se vztahují maximální limity reziduí vi) LUSKOVÁ ZELENINA Fazolové lusky Vyluštěná fazolová semena Hrachové lusky Vyluštěná hrachová zrna Ostatní Rezidua pesticidů a maximální limity reziduí (mg/kg) Mekarbam 0,05 (*) vii) ŘAPÍKATÁ A STONKOVÁ ZELENINA 0,05 (*) Chřest Kardy Celer řapíkatý Fenykl sladký Artyčoky Pór Reveň Ostatní viii) HOUBY a) Žampiony pěstované b) Žampiony volně rostoucí 3. Luštěniny Fazole Čočka Hrách Ostatní 4. Olejnatá semena Lněná semena Jádra podzemnice olejné Mák Sezamová semena Slunečnicová semena Semena řepky Sojové boby Hořčičná semena Bavlníková semena Ostatní 5. Brambory Konzumní brambory rané a pozdní 6. Čaj (lístky čajovníku Camellia sinensiszpracované na černý čaj) 7. Chmel (sušený), (*) Označuje dolní mez stanovitelnosti. × (x) Viz článek 1 a čl. 2 odst. 2. a) b) c) d) Nebudou-li limity přijaty do 30. dubna 2000, použijí se tyto limity: a) 0,05 (*) b) 0,02 (*) c) 0,1 (*) d) 0,01 (*). 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,05 (*) 0,1 (*) 03/sv. 19 CS Úřední věstník Evropské unie 169 Článek 4 Článek 6 Členské státy uvedou v účinnost právní a správní předpisy nezbytné pro dosažení souladu s touto směrnicí nejpozději do 30. dubna 1997. Tato opatření přijatá členskými státy musí obsahovat odkaz na tuto směrnici nebo musí být takový odkaz učiněn při jejich úředním vyhlášení. Způsob odkazu si stanoví členské státy. Článek 5 Tato směrnice vstupuje v platnost dnem vyhlášení v Úředním věstníku Evropských společenství. Tato směrnice je určena členským státům. V Bruselu dne 21. května 1996. Za Radu předseda M. PINTO