eurovoc_concepts:
UN convention
climate change
environmental protection
greenhouse gas
pollution control measures

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 11. 06. 1996 COM(96) 217 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Article 4, paragraphe 2, points b), c) et d), et article 12 TABLE DES MATIERES RESUME 1. 2. 3. 4. 5. 6. INTRODUCTION CONDITIONS PARTICULIÈRES PROPRES À LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 2. 1. Introduction 2. 2. Description géographique de la Communauté européenne 2. 3. Climat 2. 4. Démographie 2. 5. Économie 2. 6. Profil énergétique t INVENTAIRE DES ÉMISSIONS DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 3. 1. Introduction 3. 2. Méthodologie utilisée 3. 3 Produits de base et produits intermédiaires 3. 4 Soutes 3. 5. Degrés d'incertitude PROGRAMMES, POLITIQUES ET MESURES 4. 1. Introduction 4. 2. Stratégie appliquée par la Communauté pour limiter les émissions de C 02 et pour améliorer l'efficacité énergétique 4. 3. Programmes et actions communautaires 4. 4. Proposition relative à l'introduction d'une taxe carbone/énergie 4. 5. Mécanisme de surveillance 4. 6. Politiques sectorielles 4. 7. Document de travail de la Commission sur la stratégie à adopter dans le domaine des changements climatiques, présentant une série d'options. 4. 8. Aperçu synoptique RAPPORTS NATIONAUX DES ÉTATS MEMBRES 5. 1. 5. 2. Introduction Les rapports nationaux des États membres sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre Résumé 5. 3. PROJECTIONS RELATIVES AUX EMISSIONS DE C02 EN 2000 6. 1. 6. 2. 6. 3. Introduction Techniques de modélisation et scénarios Tendances des émissions de C 02. 7. 8. 9. EVALUATION DE LA VULNERABILITE ET MESURES D'ADAPTATION Introduction 7. 1. Retombées possibles des changements climatiques dans la 7. 2. Communauté européenne 7. 3. Mesures d'adaptation FINANCEMENT ET COOPÉRATION INTERNATIONALE 8. 1. 8. 2. 8. 3. 8. 4. Introduction Coopération avec les pays tiers Coopération avec les pays en développement Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union soviétique Résumé. 8. 5. Introduction RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 9. 1. 9. 2. Deuxième programme-cadre de recherche et de développement 9. 3. Troisième programme-cadre de recherche et de développement 9. 4. Quatrième programme-cadre de recherche et de développement 9. 5. Résumé 10. Introduction ENSEIGNEMENT, FORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC 10. 1. 10. 2. Programmes d'information, d'enseignement et de formation 10. 3. Diffusion des résultats de la recherche. 10. 4. Activités de recherche en matière d'enseignement, de formation et de sensibilisation du public BIBLIOGRAPHIE. ABRÉVIATIONS ANNEXE 1 Inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre. ANNEXE 2. Scénarios RESUME 1. Introduction 1. 1 La Communauté européenne1 a signé la convention des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée "la convention") en 1992 lors de la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), et l'a ratifiée le 21 décembre 1993. 1. 2. En sa qualité de partie à la convention, la Communauté a souscrit à l'engagement d'adopter des politiques et de prendre les mesures en conséquence pour ramener individuellement ou conjointement les émissions des gaz à effet de serre à leur niveau de 1990 d'ici à l'an 2000. En ce qui concerne le C02, la Communauté européenne s'est fixé l'objectif de stabiliser les émissions à leur niveau de 1990 d'ici à l'an 2000 dans les conditions adoptées par le Conseil conjoint "énergie -environnement" d'octobre 1990. 1. 3. La présente communication, que la Communauté européenne a élaborée en application de la convention, décrit dans le détail les mesures destinées à atténuer les changements climatiques qui ont été prises au niveau communautaire entre 1990 et août 1995. Elle contient également des éléments d'information pertinents concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède, qui ont rejoint la Communauté européenne le 1er janvier 1995. Les objectifs que la Communauté s'est engagée à poursuivre doivent être atteints à travers des programmes communautaires et nationaux qui se complètent. Comme les programmes nationaux sont décrits en détail dans les communications présentées par les États membres dans le cadre de la convention, on s'est contenté d'en faire une description sommaire dans la présente communication. 2. Particularités de la Communauté européenne 2. 1 Les États membres de la Communauté européenne sont très différents les uns des autres quant à la superficie de leur territoire, et à leurs caractéristiques démographiques, géographiques ou économiques. Jusqu'au 1er janvier 1995, la Communauté était composée des États membres suivants : Belgique, Danemark, Allemagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas* Portugal, Espagne et Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 1995, elle s'est élargie à l'Autriche, la Finlande et là Suède. relativement modeste la' Communauté 2. 2. Sur une superficie européenne compte 370 millions d'habitants, ce qui donne une densité moyenne de population de 114 habitants au km2. Son territoire, très diversifié, comporte un grand nombre de terrains de diverses qualités, dont un bon quart (28%) est constitué de terres arables , un tiers (35%) de terrains boisés, et 18% de prés et de pâturages. (3 240 153 km2), Nous continuerons à utiliser l'expression "Communauté européenne" dans tous le texte, parce que c'est cette dénomination qui a été déposée au Nations unies en 1994. La Commission européenne s'appelle officiellement "Commission des Communautés européennes". 2. 3. Dans la Communauté européenne, le niveau de développement des économies^ nationales est quelquefois très différent d'un État membre à l'autre. Dans la majorité des États membres le PIB par habitant se situe entre 11 500 et 16 500 écus (chiffres de 1992 aux prix et aux taux de change de 1985). Les activités de services constituent le secteur économique le plus important de la Communauté européenne. Dans le secteur des transports on a constaté ces dernières années une augmentation des émissions de COé supérieure à la moyenne ; or, ce secteur est une des principales sources d'émission de C02. La Communauté dépend des importations pour l'essentiel de ses approvisionnements énergétiques. 3* Inventaire des émissions dans la Communauté européenne 3. 1. L'inventaire de la CE pour l'année 1990 a été réalisé sur la base des inventaires des quinze États membres. Le tableau E. l présente une vue d'ensemble dès estimations relatives aux émissions de gaz à effet de serre en 1990. Le volume total des émissions de gaz à effet de serre a été obtenu par l'addition des différents niveaux d'émission évalués dans chaque État membre. Ces estimations des émissions dans les États membres ont été prises pour la plupart dans les communications préparées par les États membres dans le cadre de la convention des Nations unies sur les changements climatiques. À défaut, on a exploité les données des programmes nationaux communiqués en vertu de la décision du Conseil des Communautés européennes relative à un mécanisme de surveillance des émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre. En règle générale, les inventaires présentés dans ces rapports nationaux ont été établis conformément aux directives du GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) pour l'établissement des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre. Les lacunes dans les estimations présentées dans les rapports nationaux ont été comblées par les données de CORINAIR ou par les chiffres d'Eurostat. 3. 2. Comme il n'existait pas d'inventaires nationaux pour tous les États membres, et que CORINAIR n'inclut pas les chiffres relatifs aux absorptions de C02, les émissions et les absorptions de C02 résultant de changements dans l'affectation des sols n'ont pas été quantifiées dans l'inventaire communautaire de 1990. 3. 3 Les estimations présentées dans le tableau E. l sont ordonnées selon les directives du GIEC pour l'établissement des inventaires des émissions de gaz à effet de serre. Par souci de cohérence, on a utilisé les estimations d'EUROSTAT pour calculer les émissions provenant des produits de base ("feedstock") dans chacun des États membres. Ces chiffres sont mentionnés séparément sous la rubrique "consommation finale à des fins non énergétiques (CFNE)". : Inventaire des émissions de gaz à effet de serre dans la CE en 1990. Tableau récapitulatif. Estimations Tableau E. l. provisoires. 1 Gaz à effet de serre dans la Communauté européenne (EUR-15) - 1990 (en milliers de tonnes. ) C 02 j CH, | N20 j NOx | CO ! COVNM 1. Toutes énergies 3 153 200 | 5 587 j 157 j 13 332 j 46 184 j la. Combustion 3 145 700 j 793 j 157 j 13 243 j 46 092 I l b. Émissions fugitives 7 700 j 4 795 j 2 Opérations industrielles 148 300 | 3. Utilisation de solvants 4. Agriculture 5. Chang, affectation sols 300 j 500 i #2 | 42 j 0 j 10 349 | # | 6. Déchets 25 850 j 8 681 j 1 j 353 j 6 j 385 j # 1 20 j 88 j 92 j 154 ! 2 811 ! 0 j 50 j # j 71 j 0 ! 2 763 ! n \ 327 j 8 422 7 697 726 1 077 4 043 738 n 93 Total des émissions3 3 328 350 24 660 922 13 606 52 085 14 374 Soutes de navires Soutes d'avions CFNE3 113 600 56 500 243 600 (CFNE : Consommation finale à des fins non énergétiques) # : non pris en compte Notes : 1. Les estimations des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne sont basées sur les estimations des émissions dans les États membres, mises à jour jusqu'au mois de juin 1995. 2. Comme l'importance des émissions et des absorptions de C 02 consécutives à des changements d'affectation des sols n'est pas connue dans beaucoup de pays, ces données n'ont pas été prises en compte, et ne figurent donc pas dans le tableau. La même remarque vaut pour les émissions des gaz à effet de serre autres que le C 02. 3. Les émissions résultant de la consommation finale à des fins non énergétiques (y compris des produits de base et des produits intermédiaires) n'ont pas été incorporées dans le total des émissions. Ce total est donc sous-estimé par rapport aux méthodes préconisées par le GIEC. Les émissions résultant de la consommation finale à des fins non énergétiques (CFNE) sont basées sur l'ensemble du carbone contenu dans les produits en cause. L'addition des émissions d'origine énergétique et de celles résultant de la CFNE conduirait donc à surestimer les émissions eu égard à la méthodologie du GIEC. 3. 4. Conformément à ce qui a été décidé lors de la neuvième session du comité intergouvernemental pour la négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques (CIN-9), les émissions provenant des soutes ne sont pas incluses dans le total des émissions présenté dans le tableau E. l. Comme seul un petit nombre d'États membres ont fourni des estimations relatives aux émissions dues aux soutes, ces estimations ont été basées sur les chiffres d'Eurostat pour les soutes marines. Pour les soutes d'avions, les estimations résultent d'une confrontation des statistiques Eurostat relatives aux transports non routiers avec les chiffres donnés par CORINAIR et/ou les rapports nationaux. 3. 5. Le degré d'incertitude des estimations n'a pas été quantifié, car une telle quantification serait fortement sujette à caution. Les estimations des émissions de C 02 résultant de la combustion des produits combustibles (dont l'importance est connue à travers les bilans énergétiques) sont assez fiables et sont sans doute les moins imprécis (marge de ± 3% d'erreur). Pour les autres gaz à effet de serre, l'incertitude croît dans l'ordre CO < NOx < CH4 < COVNM < N20, et peut atteindre plusieurs ordres de grandeur (plusieurs centaines de pour-cent). 4. Programmes, politiques et mesures 4. 1. En octobre 1991, la Commission a présenté une stratégie globale en vue de réduire les émissions de C02 et pour améliorer l'efficacité énergétique, afin de stabiliser en l'an 2000 les émissions de C02 à leur niveau de 1990. Cette stratégie repose sur les quatre piliers suivants : - Programmes communautaires dans le domaine des économies d'énergie et des technologies énergétiques Le programme THERMIE I (1990-1994) visait à promouvoir des techniques énergétiques plus propres et plus efficaces, à travers des actions de démonstration et de diffusion. Le programme JOULE II (1991-1995) concerne les activités de R&D dans le même domaine. Il concerne aussi l'élaboration de la stratégie à appliquer en matière de RDT et s'occupe des aspects énergétiques, économiques et écologiques de la question des changements climatiques. SAVE (1991-1995) est un programme d'action qui, par des l'efficacité énergétique. Le mesures programme ALTENER (1993-1997) soutient financièrement les actions qui contribuent à répandre l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, et tend à contribuer à la normalisation des équipements utilisant ces formes d'énergie. législatives et financières, vise à améliorer - Mesures fiscales En juin 1992, la Commission a présenté une proposition de directive du Conseil visant à instaurer une taxe sur les combustibles fossiles, qui serait assise à moitié sur le contenu énergétique et à moitié sur la teneur en carbone du combustible taxé. En décembre 1994, le Conseil a reconnu le besoin d'instaurer un cadre communautaire pour que les États membres puissent prélever des taxes nationales basées sur le rapport C02/énergie des produits énergétiques. La Commission a adopté une proposition modifiée le 10 mai 1995. L'élément principal de cette modification consiste dans le fait que le nouveau texte prévoit que l'introduction d'une taxe harmonisée sera précédée d'une période de transition durant laquelle les États membres, tout en respectant un régime fiscal harmonisé, seront libres de fixer le taux d'imposition produit par produit pour autant que les objectifs de la Communauté en ce qui concerne la réduction des émissions de C02 par l'amélioration de l'efficacité énergétique soient reflétés dans la structures des taux appliqués. - Mécanisme de surveillance Un mécanisme de surveillance a été établi pour suivre les actions entreprises par la Communauté et les États membres afin d'arriver à stabiliser les émissions de C02 d'ici à l'an 2000. La Commission évalue les programmes mis en œuvre â cette fin pour vérifier si les progrès réalisés dans l'ensemble de la Communauté sont suffisants pour U/ garantir que les émissions de C 02 seront stabilisée à leur niveau de 1990 d'ici à l'an 2000. Elle présente un rapport de son évaluation au Parlement européen et au Conseil. -Programmes nationaux La stratégie communautaire exige que les États membres appliquent des programmes d'action qui limitent les émissions de gaz à effet de serre et qui complètent les actions menées au niveau de la Communauté. Depuis le 1er janvier 1995, l'action du programme THERMIE se poursuit dans le cadre du nouveau programme dans le domaine des énergies non nucléaires, mieux connu sous le nom de JOULE-THERMIE. Ce nouveau programme (1995-1998) fusionne en effet pour la première fois les aspects recherche et développement de JOULE avec les actions de promotion et de démonstration de THERMIE. Le 31 mai 1995, la Commission a adopté sa proposition concernant le lancement d'un nouveau programme SAVE (SAVE II). Deux autres programmes, dont les objectifs et les actions sont similaires, seront fusionnés dans SAVE-II : il s'agit du programme PACE (programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'électricité), et du programme annuel d'aide aux régions et aux villes. Ce programme devrait démarrer le 1er janvier 1996, et se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2000. Le budget proposé est de 150 millions d'écus. 4. 2. À côté des mesures adoptées dans le cadre de la stratégie communautaire, certaines actions sectorielles contribuent également à limiter les émissions de gaz à effet de serre. - En 1992, la réforme de la politique agricole commune (PAC) a introduit certaines mesures qui, telles que la diminution des prix de soutien des produits agricoles et l'application du système de mise en jachère des terres agricoles, contribuent à limiter les l'agro- émissions de gaz à effet de serre, environnement qui ont été adoptées comme mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC. les mesures concernant tout comme - Les actions communautaires dans le domaine forestier, telles que les aides financières au reboisement et le soutien des réglementations favorisant la productivité des forêts, contribuent à l'absorption des émissions de C 02. - Dans la Communauté, les transports constituent une des principales sources d'émission de C 02, dont l'importance tend à croître fortement. Entre 1991 et 1994, le Conseil a adopté une série de directives qui obligent certains types de véhicules à respecter des normes d'émission pour le C 02, les hydrocarbures et les NOx. Sur le plan fiscal, on tend à harmoniser les taux minimaux des droits d'accises sur les carburants, en attendant de pouvoir les augmenter progressivement. - En ce qui concerne les déchets, on peut rappeler l'adoption, le 20 décembre 1994, de la directive relative aux emballages et les déchets d'emballage (94/62/CE), et de celle sur la mise en décharge des déchets. -V- 4. 3. En prévision de la première conférence des parties à la convention, et en réponse— à la demande du Conseil, la Commission a élaboré un "document de travail de la Commission sur la stratégie de l'union européenne dans le domaine des changements climatiques : série d'options", qu'elle a adopté le 1er mars 1995 [SEC(95) 288 final]. Ce document fournit une analyse préliminaire des options stratégiques possibles pour réduire les émissions de C02 d'ici à 2005-2010. Il indique, entre autres, qu'il est techniquement possible de réduire, d'ici à 2010, les émissions de C02 de 10% par rapport à leur niveau de 1990, sans aucun coût ou à un coût très faible, si l'on exploite les synergies positives entre les actions menées dans le domaine des changements climatiques celles qui sont mises en œuvre dans d'autres secteurs d'activité de la Communauté. La Commission fera une analyse plus détaillée de la question à un stade ultérieur. 4. 4. Le tableau E. 2 ci-après donne un aperçu des mesures qui ont été adoptées par le Conseil. Tableau E. 2. Programmes, politiques et mesures adoptés par le Conseil Désignation Période Budget (millions d'écus) Description THERMIE I 1990 - 1994 700 Appui financier aux techniques énergétiques propres Programme SAVE 1991 - 1995 35 Appui financier aux projets dans le domaine de l'efficacité énergétique Législation SAVE 1992 -. 1992 -. 1994 -. Normes de rendement énergétique des nouvelles chaudières à eau chaude Indication de la consommation d'énergie des appareils ménagers : directive-cadre Indication par étiquetage de la consommation des réfrigérateurs et des congélateurs Gestion de l'énergie au niveau régional & urbain 1990-1995 1C programme ALTENER 1993 - 1997 Accord volontaire 20 40 Rationalisation de l'utilisation de l'énergie au niveau des villes et des régions Soutien financier des sources d'énergie renouvelables Le CEN/CENELEC élaborera des normes pour la production d'énergie solaire thermique au moyen de systèmes CEN/CENELEC, et pour les systèmes photo-électrique et les éoliennes Mécanisme de surveillance Réforme de la PAC, baisse des prix Réforme de la PAC gel des terres 1993 - 2000 Procédures d'observation des progrès vers l'objectif de stabilisation du C 02 1992 1992 - La baisse des prix agricoles rend l'utilisation d'engrais minéraux moins avantageux et explique en partie le recul dans l'utilisation de ces engrais (et donc la réduction des émissions de N20) au cours des dernières années Le gel obligatoire des terres encourage les cultures bioénergétiques Tableau E. 2. Programmes, politiques et mesures adoptés par le Conseil (suite). Désignation Période Budget (millions d'écus) Description Réforme de la PAC extensification élevage bovin 1992 -. Les primes visant à limiter le taux de charge des pâturages ont pour effet de réduire les émissions de CH4 par ruminant à l'hectare Mesures agro-alimentaires 1993 - 1997 3 670 1993 - 1997 1992 - 1996 1 260 29,4 Soutien financier des programmes de zone, et des mesures environnementales qu'ils contiennent Aide financière au reboisement Les mesures favorisent la croissance des arbres et augmentent ainsi les possibilités d'absorption de CO 1992 - 1996 70 Les mesures contribuent à l'absorption de C 02 1993 -. 1993 -. 1997 -. Normes pour les émissions de CO, des hydrocarbures et des NO, Normes pour les émissions de CO, des hydrocarbures et des NO. Normes pour les émissions de CO, des hydrocarbures et des NO, Reboisement Protection des forêts contre la pollution Protection des forêts contre les incendies Normes d'émission pour les véhicules lourds Normes d'émission pour les véhicules légers Normes d'émission pour les ' voitures particulières Taxation des carburants 1992 -. Niveau minimum des droits d'accises sur l'essence et le gazole Tableau E. 2. Programmes, politiques et mesures adoptés par le Conseil (suite). Désignation Période Budget (millions d'écus) Description Directive sur les décharges 1994 -. Normes relatives à la mise en décharge des déchets contribuant à limiter les émissions de CH4 5. Programmes nationaux des États membres 5. 1. Les programmes nationaux adoptés par les États membres constituent un des piliers sur lesquels repose la stratégie de la Communauté européenne en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Tous les États membres, sauf la Belgique, ont déjà présenté leur rapport dans le cadre de la convention. La Belgique, quant à elle, a présenté les données relatives à ses programmes nationaux qu'elle avait communiquées en application du mécanisme de surveillance des émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre établi par la Communauté européenne. 5. 2. Tous les rapports nationaux contiennent un inventaire des émissions en 1990, une liste des programmes, des politiques et des mesures adoptés pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, et des projections de ces émissions pour l'an 2000. Ces projections nationales ayant été réalisés sur des bases différentes quant aux outils de modélisation et aux hypothèses de départ utilisés, il n'est pas possible d'obtenir des projections valables pour la Communauté européenne par une simple addition des projections nationales. 5. 3. Huit États membres, à savoir, l'Autriche, l'Espagne la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, et le Portugal, prévoient qu'en l'an 2000, leurs émissions de C02 dépasseront les niveaux de 1990. Un État membre - la Suède - espère arriver à stabiliser ses émissions de C02 au niveau de 19902. Cinq États membres espèrent voir diminuer leurs émissions de C02 d'ici à l'an 2000, à savoir, la Belgique, le Danemark3, le Luxembourg, les Pays-Bas4 et le Royaume-Uni. L'Allemagne, qui a fourni une projection des émissions de C02 en 2005, compte arriver à réduire ses émissions de C02 d'ici là. Onze États membres ont fourni des projections pour les émissions de CH4 et de N20 en l'an 2000. Deux États membres prévoient une augmentation des émissions de CH4, à savoir l'Irlande et le Luxembourg ; deux autres, l'Autriche et la France, comptent sur une stabilisation. ; enfin, les sept États membres restants (Danemark, Finlande, Grèce, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) espèrent une diminution. Six États membres s'attendent à une augmentation des émissions de N20, à savoir, Le Danemark, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Deux États membres - l'Autriche et l'Italie - prévoient une stabilisation, et trois autres États membres - la France, la Suède et le Royaume-Uni - comptent sur une diminution. L'Allemagne, qui a fourni des projections pour 2005, prévoit une réduction des deux types d'émissions. 6. Émissions de C 02 : projections pour les années 2000 2 Sur la base des émissions de C02 de 1990 corrigées en fonction de la température. Si l'on compare les projections avec les émissions non corrigées de 1990, on obtient une augmentation estimée à 4%. Sur là base des émissions de C02 de 1990 corrigées en fonction des fluctuations des importations d'électricité. En comparant ces projections aux émissions non corrigées de 1990, en obtient une augmentation estimée à 3 %. Sur la base des émissions de C02 de 1990 corrigées en fonction de la température. Par rapport aux émissions réelles, non corrigées, de 1990, les projections indiquent une stabilisation. A. 6. 1. La première tentative qui a été faite pour faire des prévisions relatives aux émissions, de C 02 liées à l'utilisation de l'énergie dans la Communauté européenne s'est appuyée sur le modèle de prévision et de planification à grande échelle dans le domaine de l'énergie MIDAS (Model Integrating Demand And Supply : modèle intégrant l'offre et la demande). Ce modèle combine une approche macro-économique descendante avec une approche micro-économique. Plusieurs scénarios ont été soumis au modèle. Le modèle Midas et les scénarios auxquels il a été appliqué diffèrent, quant aux hypothèses concernant les facteurs exogènes, des modèles et des scénarios utilisés par les États membres pour prévoir l'évolution de leurs émissions de C 02. Les résultats ne peuvent donc pas être comparés. Il convient cependant de souligner que les simulations décrites dans le présent rapport ne sont pas des simulations officielles destinées à évaluer l'impact des actions menées dans la CE en matière de changements climatiques. Les résultats de ces simulations sont fournis pour donner une première indication de ce que seront les émissions de gaz à effet de serre à l'avenir. Les travaux se poursuivent pour mettre au point des outils de modélisation et des scénarios plus précis. 6. 2. Le tableau E. 3, ci-après présente les tendances relatives à l'évolution des émissions de C 02 liées à l'utilisation de l'énergie dans la Communauté à quinze (EUR-15). Les chiffres, qui sont des résultats préliminaires, indiquent l'importance des émissions en milliers de tonnes. Scénario A Scénario B Scénario C Scénario D 1990 3 155 3 155 3 155 3 155 2000 3 326 3 357 3 089 3 325 2010 3 557 3 428 2 986 3 597 2020 3 648 3 368 2 855 3 686 6. 3. D'après le scénario A, qui correspond à un monde où rien ne change, ni dans la pratique, ni dans la manière de voir, les émissions de C 02 devraient augmenter de 5% d'ici à l'an 2000, de 13% d'ici à 2010 et de 16% d'ici à 2020 par rapport au niveau de 1995. Le scénario D, qui confère un rôle prédominant aux forces du marché, au libéralisme et au marché les mêmes résultats, soit une augmentation de 5% pour l'an 2000, de 14% pour 2010 et de 17% pour 2020. Le scénario B, qui suppose entre autres un retour à l'isolationnisme, à la reconstitution de blocs et au protectionnisme, fait apparaître un ralentissement de l'augmentation des émissions de C 02 : + 6% en l'an 2000, + 9% en 2010, et + 7% en 2020. Seul le scénario C, qui suppose entre autres une évolution vers un monde plus consensuel accordant plus de place à la coopération et au rôle des pouvoirs publics, prévoit une réduction des émissions : - 2% en l'an 2000, - 5% en 2010, et - 10% en 2020. libre, donne à peu près Xi 7. Adaptation et vulnérabilité 7. 1. Compte tenu de la diversité géographique et climatique de la Communauté européenne, les effets éventuels d'un changement de climat peuvent être extrêmement différents selon les conditions locales ou régionales. 7. 2. Dans l'hypothèse d'un doublement des concentrations de C02dans l'atmosphère, les températures hivernales moyennes devraient augmenter de 2 à 5°C dans le Nord de l'Europe, et de 1 à 3°C dans les régions centrales et méridionales/En été, les températures moyennes devraient augmenter de 1 à 4°C dans toute l'Europe. Le changement des températures et des régimes de précipitations a des effets énormes sur l'agriculture. Selon les régions ces effets peuvent être positifs ou négatifs, mais dans l'ensemble, ce sont les effets négatifs qui devraient prédominer, en dépit de quelques incidences en partie positives. Les vastes régions côtières de la Communauté européenne ( + 89 000 km de côtes sans compter les petites îles), et en particulier les basses terres, sont menacées par une possible élévation du niveau de la mer. Les effets des grandes tempêtes seront plus étendus si le niveau de la mer monte. Ces effets sont particulièrement préoccupants pour la mer du Nord et la Méditerranée. L'analyse des incidences économiques montre que le réchauffement de la planète aurait toutes les chances d'entraîner des coûts économiques pour la Communauté européenne, même si certains secteurs ou certaines régions pourraient en tirer avantage. 7. 3. Un des objectifs clés du cinquième programme en matière d'environnement, qui met l'accent sur le développement durable consiste à réaliser la gestion intégrée des zones côtières. La Commission prépare actuellement une communication à ce sujet. Elle estime que les instruments existent mais qu'ils doivent mieux être utilisés, et pense que la coordination pourrait en donner le moyen. Elle propose la mise en œuvre d'un programme de démonstration de trois ans visant à éclairer et démontrer les conditions de coordination, sur le plan horizontal entre les différents secteurs d'activité (intégration) et, sur le plan vertical, entre les niveaux de compétence (subsidiarité). Des actions de recherche et de développement fourniront une base scientifique pour une bonne gestion écologique des zones côtières. 7. 4 En juin 1994, la Communauté européenne a signé la résolution sur les stratégies concernant l'adaptation à long terme des forêts d'Europe aux changements climatiques. La recherche a été renforcée en Europe sur les liens entre les changements climatiques et les écosystèmes forestiers. 8. Aspects financiers et coopération internationale 8. 1. Depuis l'adoption du cinquième programme d'action en matière d'environnement, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'intégration des exigences écologiques dans la coopération avec les pays en voie de développement et les pays évoluant vers l'économie de marché. Les préoccupations d'ordre écologique se retrouvent actuellement dans la plupart des contrats de coopération bilatérales conclus par la Communauté européenne avec des pays tiers. X/i 8. 2. j 8. 3. En matière de changement climatique notamment, la coopération avec les pays_ tiers, c'est-à-dire avec les pays qui n'appartiennent pas à la Communauté, s'inscrit dans le cadre de l'initiative SYNERGY et de la Charte européenne de l'énergie. Une évaluation des incidences sur l'environnement est exigée pour tout projet de coopération susceptible d'avoir des répercussions sur l'environnement. L'initiative SYNERGY, que la Commission a proposé de transformer en programme, a pour objet d'améliorer à long terme la situation en matière d'énergie dans le monde, et donc la sécurité énergétique de la Communauté, en aidant d'autres pays à prendre des décisions efficaces en matière de politique énergétique. En encourageant la planification énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie, en fournissant des conseils et en organisant des actions de formation, SYNERGY contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le programme est conçu pour une durée de cinq ans et est doté d'un budget de cinquante millions d'écus. La Charte européenne de l'énergie a été signée en décembre 1994. Elle comporte une déclaration politique qui engage les signataires à coopérer en matière d'échanges commerciaux, d'investissements et d'autres actions dans tous les secteurs énergétiques. Ces efforts devraient conduire à la création d'un réel marché de l'Europe. Les efforts de protection de l'environnement et d'utilisation plus efficace de l'énergie suscités par les traités et les protocoles conclus dans le cadre de la Charte auront un effet positif sur la limitation des émissions de C 02 et d'autres gaz à effet de serre, notamment en encourageant le respect des prix "du marché, et donc une utilisation plus rationnelle de l'énergie. l'énergie dans toute La coopération avec les pays en voie de développement se déroule dans le cadre de programmes de coopération généraux et spécifiques. Ces derniers comprennent la coopération dans les domaines de la recherche, de l'énergie et des questions relatives aux forêts. En matière de recherche, la coopération est centrée par le programme "Science du vivant et technologies pour les pays en voie de développement" sur des domaines qui ont un rapport avec les questions du changement mondial, notamment ceux qui concernent l'utilisation et la gestion des écosystèmes. La coopération dans le domaine de l'énergie et des forêts a permis de financer des projets relatifs aux sources d'énergie renouvelables dans des pays d'Amérique latine et d'Asie (ALA), et à la préservation et la gestion durable des forêts tropicales et subtropicales dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). les conventions de Lomé. Dans Lomé IV Les accords généraux les plus larges sont ceux qui ont été conclus avec les pays (1990-1995), ACP, à savoir, l'environnement est devenu un des principaux domaines de la coopération. Dans le cadre des efforts visant à protéger l'environnement et à restaurer les équilibres naturels, la coopération sert à promouvoir des opérations spécifiques concernant la conservation des ressources naturelles renouvelables ou non-renouvelables, la protection des écosystèmes, et la lutte. contre la sécheresse, la désertification et le déboisement. L'énergie, et en particulier la recherche de l'efficacité énergétique et la promotion des sources d'énergie nouvelles et renouvelables, constitue un autre domaine de coopération important. Xn | Depuis 1976, la Communauté poursuit avec les pays en voie de développement- de l'Asie et de l'Amérique latine une politique d'aide financière, technique, et,, plus récemment, économique. Les nouvelles orientations données à la coopération de la Communauté avec les pays ALA font de la protection de l'environnement et des ressources naturelles, ainsi que du développement durables, une des priorités à long terme. Sur l'ensemble des crédits affectés entre pendant la période 1991-1995, 10% ont été réservés à des projets spécifiquement destinés à protéger l'environnement, et en particulier les forêts tropicales. 8. 4. La coopération de la Communauté européenne à l'égard des pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) et ceux de l'ancienne Union soviétique se base essentiellement sur les programmes PHARE (Pologne et Hongrie : Aide à la Restructuration de to the Commonwealth of Independent States - aide technique à la Communauté d'États indépendants). Le programme PHARE est une initiative de la Communauté européenne qui vise à soutenir l'évolution politique et économique des PECO. Les actions menées à ce titre, dans le secteur de l'énergie présentent un intérêt du point de vue de la maîtrise des changements climatiques. l'Économie) et TACIS (Technical Assistance L'objectif global du programme TACIS est d'aider les États indépendants de l'ancienne Union soviétique à passer à l'économie de marché. Depuis 1993, le règlement régissant ce programme comporte une référence explicite à l'environnement. L'énergie est un des domaines d'action prioritaires du programme TACIS. Il importe de noter que chaque projet dans le secteur de l'énergie comporte un volet consacré aux économies d'énergie. 9. Recherche, démonstration et développement 9. 1. La recherche sur les changements climatiques figure parmi les activités prévues dans les programmes-cadres de recherche et de développement communautaires. Ces programmes-cadres comportent en effet la mise en œuvre de programmes spécifiques concernant l'environnement, l'énergie non nucléaire et les science marines, qui ont un intérêt particulier pour le changement climatique. Ces dernières années, les crédits de recherche ont été largement augmentés dans ces trois domaines. 9. 2. Le programme européen en matière de climatologie et de risques naturels (EPOCH), qui a été réalisé sous le deuxième programme-cadre de recherche et de développement (1987-1991), présentait des liens on ne peut plus étroit avec la question du changement climatique. Les travaux ont porté sur les domaines suivants : climats anciens et modifications climatiques, phénomènes et modèles climatiques, effets du climat et risques liés au climat, et risques sismiques. 9. 3. Le troisième programme-cadre de recherche et de développement (1990-1994) a renforcé l'accent mis sur l'environnement. Le programme réalisé dans ce domaine comprenait les secteurs de recherche suivants : participation aux programmes sur le changement "global", technologies et ingénierie de l'environnement, recherches sur les aspects économiques et sociaux des problèmes environnementaux, et risques technologiques et naturels. X i l/ 9. 4. 9. 5. traités : environnement naturel, qualité de Le quatrième programme-cadre de recherche et de développement (1994-1998). comprend un programme spécifique sur l'environnement et le climat. Quatre thèmes sont l'environnement et changement "global" ; technologies de l'environnement ; techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement ; et dimension humaine des modifications de l'environnement. Le Centre commun de recherche (CCR) contribuera de son côté, par son propre programme de travail, à la poursuite des objectifs de la Communauté dans les domaines couverts par le programme sur l'environnement et le climat. La Communauté a lancé successivement deux programmes consacrés aux nouvelles technologies dans le domaine de l'énergie : JOULE I (1989-1992) et JOULE II (1990-1994). Les deux programmes visaient la mise au point de techniques énergétiques propres et efficaces dans les trois domaines suivants : utilisation rationnelle de l'énergie (dans l'industrie, les transports et les bâtiments), technologies avancées pour les énergies de source fossile, et sources d'énergie renouvelables. Une action importante était en outre destinée à la mise au point de modèles et environnementaux, principalement axés sur la stratégie relative aux émissions de C 02. La dimension environnementale, qui faisait déjà partie intégrante de JOULE I, a été renforcée dans JOULE II. énergétiques, économiques incorporant paramètres les 9. 6. Un programme spécifique dans le domaine de l'énergie non nucléaire a été maintenu dans l'exécution du quatrième programme-cadre. Ce programme connu sous le nome de JOULE-THERMIE intégrera pour la première fois les activités de R&D et de démonstration. Les activités de R&D accorderont plus d'importance aux énergies renouvelables et au transport, alors que les actions de démonstration seront axées sur l'utilisation plus rationnelle de l'énergie, les technologies des combustibles fossiles, et la diffusion des résultats. Une part importante des efforts de R&D seront centrés sur les technologies utiles à la stratégie du changement climatique et sur l'internalisation des coûts environnementaux de l'énergie. 9. 7. Le programme de recherche et de développement technologique en matière de science et de technologie marines (MAST) vise à introduire la dimension communautaire nécessaire dans différentes actions de recherche poursuivies par les États membres. Il a pour objectif de contribuer à établir une base scientifique et technique pour l'exploration, l'exploitation, la gestion et la protection des eaux littorales européennes et des mers bordant les États membres de la Communauté européenne, et à mieux équilibrer les capacités de recherche marine dans les diverses régions de la Communauté. "10. Éducation, formation et sensibilisation 10. 1. La réussite des actions entreprises pour faire face au problème du changement climatique dépendra dans une large mesure de la réaction du public. Au niveau de la Communauté, les programmes d'information, d'éducation et de formation concernant le changement climatique et l'utilisation de l'énergie s'inscrivent en général dans le cadre des programmes d'action (sectoriels) tels que ceux dans le Xv domaine des approvisionnement énergétiques, des transports, de l'aménagement- urbain, et de l'agriculture. 10. 2. L'information du public est un aspect essentiel des programmes SAVE, ALTENER, et THERMIE, ainsi que de l'action relative à la gestion de l'énergie au niveau des régions et des villes. Les actions de diffusion dans le cadre du programme THERMIE s'appuient sur un réseau d'une quarantaine d'organisations pour la promotion des techniques énergétiques centrées sur la diffusion et la promotion de techniques énergétiques novatrices à travers l'Europe, y compris les PECO et l'ancienne Union soviétique. 10. 3. La CE soutient, à l'échelle (paneuropéenne, des campagnes de sensibilisation à l'environnement menées par les autorités locales, qui visent à assurer le développement durable à l'échelle locale, ou à contribuer d'une façon significative au développement durable mondial par des mesures locales. On peut citer à cet égard le projet "Villes durables," le "Club des villes sans voitures" et l'action "Cities for Climate Protection. " 10. 4. La formation et l'éducation font partie des mesures d'accompagnement des programmes de recherche de la Communauté européenne. Les cours organisés par l'École européenne de Climatologie et des Risques naturels en sont un exemple parmi d'autres. XXL I N T R O D U C T I ON Le traité instituant la Communauté européenne (CE) est entré en vigueur en 1958. Il a depuis lors été adapté et modifié à plusieurs reprises, soit pour permettre l'adhésion de nouveaux États membres, soit pour approfondir et élargir ses objectifs. Les deux modifications majeures ont été apportées par l'Acte unique européen, qui est entré en vigueur en 1987, et par le Traité sur l'Union européenne, mieux connu sous le nom de le 1er novembre 1993. Jusqu'au "Traité de Maastricht", qui est entré en vigueur 1er janvier 1995, la Communauté européenne était composée des États membres suivants : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, et Royaume-Uni. À partir de cette date, la Communauté s'est élargie à Portugal, l'Autriche, traite la Finlande et essentiellement de la période 1990-1994, nous avons jugé bon d'y inclure des éléments d'information concernant les trois nouveaux États membres. Nous avons également jugé opportun d'aborder ce qui s'est fait au niveau de la Communauté et au niveau des États membres depuis le 1M janvier 1995. la présente communication la Suède. Bien que Les principaux objectifs de la Communauté européenne sont fixés à l'article 2 du traité sur l'Union européenne dans les termes suivants : "La Communauté a pour mission. de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de la vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres. "5 Le traité fixe donc explicitement la poursuite d'une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement comme un de ses principaux objectifs. Il reconnaît que les contraintes de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des actions menées par la Communauté dans d'autres domaines. Un des objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement consiste à promouvoir l'adoption de mesures au niveau les problèmes d'environnement qui se posent à l'échelle des régions ou du monde entier. international visant à traiter Le cinquième programme d'action en matière d'environnement, tout entier axé sur le développement durable, qui a été adopté par la Commission en 1992, et dont les lignes stratégiques ont été avalisées par le Conseil en 1993 (JO n° C 138 du 17. 5. 1993, p. 5) marque une étape importante dans la politique que la Communauté poursuit en matière d'environnement. Il établit une stratégie visant à réconcilier le développement économique avec la protection de l'environnement (développement durable). Pour la première fois dans l'histoire de la Communauté, le programme reconnaît la nécessité d'adopter une approche exhaustive et ciblée des problèmes d'environnement au niveau communautaire. Il prend comme point de départ la nécessité de mobiliser, dans un esprit de responsabilité collective, tous les "acteurs sociaux" pour réaliser le développement durable. Il met en évidence cinq secteurs (industrie, agriculture, énergie, transport, et tourisme) où les Article 2 du traité instituant la Communauté européenne, tel que modifié par l'article G, paragraphes 1 et 2 du traité sur l'Union européenne. problèmes environnementaux se posent avec le plus d'acuité et où l'action peut produire^ les meilleurs effets pour l'environnement dans son ensemble. Le programme reconnaît que l'approche législative ou réglementaire ne suffit pas et recommande un élargissement de la panoplie des instruments de manière à y inclure des moyens d'action économiques et fiscaux, des mécanismes d'aide financière, et des outils horizontaux tels que l'information, l'éducation, la recherche-développement, et la collecte de données. Les tâches confiées à la Communauté sont exécutées par un Parlement européen élu au suffrage universel, par un Conseil de ministres où siège un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, par une Commission dont les membres agissent en toute indépendance, et par une Cour de justice chargée de veiller à l'interprétation et à la bonne application du traité. Pour l'accomplissement de leur mission, le Parlement européen conjointement avec le Conseil, et le Conseil en coopération avec le Parlement européen et la Commission arrêtent des règlements et des directives, prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis. Les règlements ont une portée générale. Ils sont obligatoires dans tous leurs éléments et sont directement applicables dans tous les États membres. Les directives lient les États membres destinataires quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens, ce qui signifie qu'une directive doit être transposée dans le droit national dans un délai fixé par la directive. Les décisions sont obligatoires dans tous leurs éléments pour les destinataires qu'elles désignent. Enfin, les recommandations et les avis ne lient pas. Normalement, tous les actes du droit communautaire sont arrêtés sur la base d'une proposition de la Commission. Cette proposition est soumise aux institutions auxquelles le traité a conféré le pouvoir législatif (le Conseil, et dans une certaine mesure, le Parlement), qui adoptent le texte final assistés de l'avis d'organes consultatifs. Dans le domaine de l'environnement, les actions de la Communauté doivent se conformer au principe de subsidiarité, qui veut que la Communauté n'intervient que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière satisfaisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire. La Communauté européenne6 a signé la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée "convention") lors de la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) à Rio de Janeiro, en 1992. En décembre 1992, la Commission a soumis une proposition de décision au Conseil concernant la conclusion de la convention. Cette proposition s'appuyait notamment sur l'article 22 de la convention, qui prévoit que celle-ci est ouverte à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation des États et des organisations d'intégration économique régionale qui l'ont signée. Le texte de la proposition faisait valoir que la Communauté Nous utiliserons les termes "Communauté européenne" dans l'ensemble du présent rapport parce que c'est cette dénomination qui a été déposée aux Nations unies en 1994. Il pourra s'agir soit de la Communauté des douze (EUR-12), soit de la Communauté des quinze (EUR-15). "Commission des Communautés européennes" est la dénomination officielle de la Commission européenne. et ses États membres partagent des compétences dans les domaines couverts par la convention, et qu'en conséquence, il était nécessaire que la Communauté et ses États membres deviennent parties contractantes de façon que toutes les obligations prévues par la convention puissent être convenablement remplies. En particulier, il était jugé nécessaire que la Communauté devienne partie contractante et assume les responsabilités qui en découlent pour atteindre son objectif de stabilisation des émissions, alors que tous les États membres n'étaient pas prêts d'y arriver individuellement. En décembre 1993, le Conseil a adopté la proposition de décision soumise par la Commission, en reconnaissant qu'il importait que la Communauté ratifie la convention, parallèlement à ses États membres, avant son entrée en vigueur, afin de permettre que l'engagement relatif à la limitation des émissions de C 02 soit respecté par la Communauté dans son ensemble grâce à l'action de la Communauté et des ses États membres dans les limites de leurs compétences respectives. En conséquence, la Communauté européenne a ratifié la convention le 21 décembre 1993. Le même jour, le seuil des cinquante ratifications était franchi, et la convention est entrée en vigueur le 21 mars 1994. En ratifiant la convention, la Communauté a notamment pris l'engagement d'adopter des politiques et de prendre individuellement ou conjointement à leurs niveaux de 1990 les émissions de gaz à effet de serre d'ici à l'an la Communauté européenne s'est elle-même fixé l'objectif de 2000. Pour le C 02, stabiliser les émissions à leurs niveaux de 1990 d'ici à l'an 200 dans les conditions fixées par le Conseil de ministres le 29 octobre 1990. les mesures voulues pour ramener le seront, au niveau communautaire pour La présente communication de la Communauté européenne dans le cadre de la convention décrit de façon circonstanciée les politiques et les mesures qui ont été mises en œuvre, ou qui les changements les objectifs que la Communauté s'est engagée d'atteindre climatiques. Cependant, devront être poursuivis par la réalisation de programmes complémentaires au niveau communautaire et au niveau des États membres. Les programmes et les communications des États membres seront présentées de façon sommaire pour donner une vue d'ensemble des actions menées dans la Communauté européenne. lutter contre 2. CONDITIONS PARTICULIÈRES PROPRES À LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 2. 1. Introduction Les États membres de la Communauté européenne présentent d'énormes différences entre eux quant à la superficie de leur leurs territoire, caractéristiques géographiques et économiques. Dans les lignes qui suivent, nous nous proposons de fournir un aperçu des caractéristiques qu'il est bon d'avoir en mémoire à la lecture du présent rapport. On y trouvera les données de base et une caractérisation des États membres, notamment sur le plan de la géographie, du climat, de la société de l'économie et de l'énergie. leur densité de population, et 2. 2. Description géographique de la Communauté européenne La Communauté européenne occupe un territoire relativement réduit, mais sa situation géographique et les conditions naturelles favorables dont elle jouit en font une des régions les plus densément peuplées du monde. Dans un espace relativement restreint, le continent européen présente un cadre naturel très diversifié. Du point de vue morphologique, quatre grandes zones peuvent être distinguées : la grande plaine du Nord, région de villes importantes et de terres agricoles fertiles ; les montagnes du centre et du sud de l'Europe, qui comprennent la Sierra Nevada, les Pyrénées et les Alpes ; le bouclier finno-scandinave et la chaîne calédonienne, comportant les montagnes Scandinaves et les régions septentrionales et occidentales de l'Irlande et du Royaume-Uni, et les bords de la Méditerranée. et économique, Les zones côtières de la Communauté européenne, d'une très grande richesse écologique, culturelle le plan de l'environnement. Pour en donner une idée de la taille, rappelons que sans compter les petites îles et les mers intérieures, la Communauté européenne compte 89 000 km de côtes (CCE, 1993). constituent un patrimoine unique sur Très diversifié, le territoire de la Communauté comporte un grand nombre de terrains de diverses qualités, dont un bon quart (27%) est constitué de terres arables , un tiers (35%) de terrains boisés, et 18% de prés et de pâturages. Le tableau 2. 1 donne un aperçu de l'affectation des sols dans les États membres, et la figure 2. 1 montre la répartition relative de l'affectation des sols dans la Communauté européenne. Les forêts sont inégalement réparties, et la part de territoire qu'elles occupent diffère d'un pays à l'autre. Avec respectivement 69% et 62% de leur territoire occupés par la forêt, la Finlande et la Suède sont de loin les pays les plus boisés, tandis qu'avec 5% et 8%, l'Irlande et les Pays-Bas se situent nettement en dessous de la moyenne communautaire, qui est de 20%. L'irlande est le pays qui a la plus grande part de terres agricoles : 80% de son territoire est constitué de terres affectés à l'agriculture. Tableau 2. 1 : Superficie (en km2) occupée par les terrains agricoles, les espaces boisés et les autres espaces dans les États membres (chiffres de 1991) Terres agricoles Espaces boisés Autres Total Terres de culture1 Prairies2 119 100 52 430 104 120 81 297 356 947 15 060 19 860 32 100 16 700 83 860 8 270 25 480 5 280 2 080 6 170 10 798 30 518 4 450 11 083 43 093 199 460 102 600 159 150 43 585 504 759 25 130 1 200 232 220 79 600 338 150 192 500 111 040 148 720 96 826 549 096 39 050 9 230 119 700 560 9 220 31 730 52 550 46 900 48 750 696 10 640 8 380 26 200 14 157 131 957 3 200 10 955 70 285 67 680 65 181 301 311 890 446 2 586 3 500 18 120 41 480 33 000 15 876 91 986 65 910 111 090 24 250 42 880 244 138 27 680 5 520 280 200 136 560 449 960 Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Suède Communauté européenne 888 080 579 010 1 125 930 647 133 3 240 153 1 Terres arables et cultures permanentes 2 Prairies permanentes et pâturages Source : Eurostat Fig. 2. 1. : Affectation des sols dans la Communauté européenne Source : Eurostat Legenda Arable land and permanent crops Permanent meadows and pastures Wooded area Other land 2. 3. Climat Les lignes qui suivent concernent la Communauté des douze, car il n'a pas encore été possible de recueillir des données des nouveaux États membres. La Communauté européenne connaît quatre grands types de climats : Sur la façade occidentale du continent européen règne un climat tempéré, caractérisé par des hivers doux, des étés frais et une humidité constante. Aux marges orientales de la Communauté européenne domine un climat semi- continental aux hivers secs et froids, et aux étés chauds et orageux. Sur les bords de la Méditerranée règne le climat méditerranéen : hivers doux et humides, étés chauds et secs, et précipitations peu fréquentes mais intenses. Dans les montagnes, le climat dépend de l'altitude et de l'exposition au soleil, au vent et aux précipitations. Comme on pourra s'en apercevoir à la lecture du tableau 2. 2, les températures moyennes et les précipitations annuelles différent fortement d'un pays à l'autre. C'est la Belgique, avec des températures annuelles comprises entre 7,2°C et 9,7°C, qui est le pays le plus froid. Le pays le plus chaud est la Grèce, où les températures annuelles s'échelonnent entre 14,1°C et 18,2°C. L'Espagne est le pays qui connaît les écarts de pluviosité les plus importants : la hauteur des précipitations annuelles varie de 218 mm à 1 702 mm. Tableau 2. 2 : Températures et précipitations moyennes les plus faibles et les plus élevées dans la Communauté à douze (Eur-12). Moyennes de long terme Température annuelle moyenne (en °C) Précipitations annuelles (en mm) Minimum Maximum Minimum Maximum Allemagne Belgique Danemark Espagne France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Source : Eurostat 7,8 7,2 7,5 11,0 9,5 14,1 9,0 11,5 8,4 8,5 13,2 8,4 10,6 9,7 8,1 18,5 14,9 18,2 10,6 18,4 9,7 17,2 10,9 560 824 551 218 493 422 781 424 856 562 527 496 979 1 191 874 1702 1236 1044 1502 1142 777 1064 967 La rigueur des conditions de température pendant une période donnée se mesure en degrés-jours, dont le nombre donne une indication des besoins de chauffage. Le nombre de degrés-jours est égal à la différence entre la température de référence Tr (18°C) et la température moyenne Tm multiplié par le nombre de jours (d), soit (Tr - Tm). d, pour Tm< 15°C (seuil de chauffage). Lorsque la température moyenne dépasse le seuil de chauffage (15°C), le nombre de dégrés-jours est néant. La figure 2. 2 donne un aperçu du nombre de degrés-jours dans les États membres. On pourra constater que la majeure partie des États membres ont des besoins de chauffage relativement importants. On ne dispose pas de données similaires pour les besoins en climatisation dans les États membres. Figure 2. 2. Nombre de degrés-jours dans la communauté des quinze (EUR-15) (chiffres de 1991). Source Eurostat 3 & UU ' - D e g r e e - d a ys. ' 1 t I" ,'• •; _ ' • • -, • • • '• • i '. i '••' ' , • "" f ' '• t* ' ' , , \ ' " • '• • r. ,>. t j 1'' il ' ,. ;•;:« ;i i"' '• ;iL' •• ! ''Lu-. p l i ", " ' A. ', i, l'i ' l« ' L-ït i- ',':. •. : , , ;. " ; *. » - H : Il 1-, '» 1* 1 : K'S*. f iV* ï '«»'. ; I_ 1 «. ',,. i r«ii_ F» UK M '0 M Wi A ••m M- ilvflf:. ^iVlii ! B DK D QF=« £= t= II=«I_ i 1} Le nombre de degrés-jours est égal à: (18°C - Tm) x d, si Tm < 15°C (seuil de chauffage); et est néant, si Tm est > 15°C; Tm est la température moyenne et d le nombre de jours. 2. 4. Démographie f En 1993, la population des quinze États membres que compte actuellement la Communauté européenne s'élevait à 370 millions d'habitants, soit 6,5% de la population mondiale. En 1960, cela représentait encore 9,8%, et on s'attend à ce que cela ne constituera plus que 4,2% en 2020. Cette régression est due à un faible taux d'accroissement de la population comparé au taux mondial. La Communauté européenne a une densité de population moyenne de 114 habitants au km2. Dans les régions les plus peuplées, cette densité s'élève à 350 habitants/km2. Ces régions se situent le long d'un axe qui part du nord-ouest de l'Angleterre jusqu'au nord de l'Italie en traversant la Belgique, les Pays-Bas et les régions industrielles de la Ruhr, en Allemagne. Le nombre d'habitants, la densité de population, et l'accroissement de la population présentent de grandes différences d'un État membre à l'autre. On pourra s'en rendre compte à la lecture des chiffres présentés dans le tableau 2. 3. Les Pays-Bas sont le pays de la Communauté où la population est la plus dense (401 habitants/km2). C'est aussi dans ce pays que la population a le plus augmenté (33% d'augmentation entre 1960 et 1990). Dans l'ensemble de la Communauté l'augmentation moyenne de la population s'élève pour la même période à 17%. Le nombre total de-familles dans la Communauté européenne en 1990 s'élève à 137 millions, et la composition moyenne d'une famille est de 2,7 personnes. Tableau 2. 3 Situation démographique des États membres État membre Superficie totale (en km2) Population (en milliers) 1993 Densité de population 1993 Augmentation de la population en % 1960-1993 Autriche Belgique Danemark Finlande France Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Espagne Suède Royaume-Uni 83 860 30 518 43 093 338 150 549 086 356 947 131 957 70 285 301 311 2 586 41 480 91 986 504 795 449 960 244 138 7 991 10 084 5 189 5 066 57 655 81 179. 10 380 3 563 57 049 398 15 290 9 876 39 083 8 719 58 191 EUR-15 3 240 153 369 715 Source : Eurostat 2. 5. Économie 95 330 120 120 105 227 79 51 189 154 369 107 77 19 238 114 13 11 13 13 26 12 25 26 14 26 33 11 28 16 11 17 En 1993, le produit intérieur brut (PIB) de la Communauté européenne, exprimé en prix constants de 1985, s'élevait à quelque 4 400 milliards d'écus. La Communauté européenne est un ensemble économique hétérogène comportant un petit nombre de grandes puissances économiques, quelques puissances économiques moyennes, et des économies de dimension modeste. Le tableau 2. 4 présente le montant du PIB et le taux de croissance annuel des différents États membres. L'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, qui sont les pays où le PIB est le plus élevé, comptent ensemble pour 75% du PIB de la Communauté et sont donc le moteur de l'économie, européenne. Les économies nationales des États membres qui composent la Communauté européenne ont des niveaux de développement très différents. La figure 2. 3 montre quel était le montant du PIB par habitant dans chaque État membre en 1993. Dans la majorité des États membres, ce montant se situe entre 11 500 et 16 500 écus (aux prix et aux taux de change de 1985). Dans quatre États membres, le PIB par habitant est nettement inférieur à la moyenne communautaire, puisqu'il ne dépasse pas 10 500 écus dans le meilleur des cas, et descend même jusqu'à 4 200 écus dans le pays le plus pauvre. Les statistiques montrent cependant que c'estxlans ces pays que le taux de croissance annuel du PIB est le plus élevé, si bien qu'on peut affirmer qu'ils sont en train de combler leur retard sur les autres pays de la Communauté. Tableau 2. 4. PIB aux prix du marché dans la Communauté européenne (aux prix et aux taux de change de 1985) État membre PIB 1993 (en milliards d'écus) Variation annuelle 1970 - 1993 Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Suède EUR-15 Source : Eurostat 2,5 % 2,7 % 2,3 % 2,0 % 2,9 % 2,3 % 2,4 % 2,8 % 4,4 % 2,6 % 4,0 % 2,3 % 3,5 % 2,0 % 1,5 % 2,4% 1 049,6 104,6 125,3 85,1 276,9 73,3 808,0. 59,3 37,2 658,5 7,7 204,7 41,2 708,7 141,3 4 381,2 10 2 2 0 0 00 -I S O OO 1 O O OO S O OO Figure 2. 3. : PIB par habitant en 1993 dans la Communauté européenne (en écus aux prix et aux taux de change de 1985) Les services (marchands et non marchands) constituent le secteur économique le plus important de les activités la Communauté européenne. Leur part relative dans économiques continue d'augmenter. Les industries manufacturières forment le deuxième secteur économique en ordre d'importance. L'agriculture est actuellement en recul. Le tableau 2. 5 présente (VAB) par branche économique. la valeur ajoutée brute les chiffres de Tableau 2. 5 : Part relative de la valeur ajoutée brute par secteur dans la Communauté européenne (prix et taux de change actuels) Branche VAB 1992 (millions d'écus) VAB 1992 (% de la VAB totale) % annuel de variation de la VAB 1980 - 1992 Agriculture/Foresterie Énergie 131 832 ) 241 028 j Industries manufacturières 1 139 325 j Bâtiment & Construction Services marchands Services non marchands Total Source : Eurostat Transports 312 820 | 2 520 722 j 753 758 j 5 099 491 2,8 4,7 i j 22,3 j 6,1 49,4 14,8 j j j 100 3. 8 6,1 5,9 6,0 8,8 7,4 7,4 Les transports ont joué un rôle majeur dans la croissance économique qu'a connue la Communauté européenne. Ce sont les transports, en effet qui ont permis de réaliser des économies d'échelle importantes dans la production, et qui ont conduit à une concurrence, accrue. Dans la Communauté européenne, les transports comptent pour 7 à 8% dans le PIB et occupent 4 à 5% de l'ensemble des salariés. Ce secteur connaît une forte croissance dans la Communauté européenne. Depuis 1970, les transports terrestres ont connu une croissance annuelle globale de 3,1% en moyenne pour les personnes et de 2,3% pour les marchandises. Depuis 1980, les transports de passagers par air ont augmenté en moyenne de 6,2% par an (CCE, 1993). Les transports constituent une grande source d'émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté. Les transports routiers sont à l'origine de 85% des émissions de C 02 et de 90% des émissions de CH4 dues aux transports. Les voitures particulières produisent 45% des émissions, et les véhicules utilitaires 32% [Livre vert sur les transports et l'environnement, COM(92) 46 final]. En 1993, on comptait en moyenne 420 voitures pour mille habitants dans la Communauté européenne. Les transports aériens, qui sont responsables de 11% des émissions, sont la deuxième source d'émissions de C 02. Les transports par rail et par voie navigable ne produisent respectivement que 3% et 1 % des émissions. 2. 6. Profil énergétique L'évolution de la demande finale d'énergie, et de la consommation intermédiaire pour la production d'électricité ont fait que dans la Communauté, la consommation intérieure brute d'énergie en 1990 était, avec ses 1 239 millions de tep, de 17,7% supérieure à ce qu'elle était en 1974. Ce chiffre cache cependant des fluctuations importantes qui ont été enregistrées au milieu des années soixante-dix et au début des années quatre-vingts consécutivement aux chocs pétroliers qu'on a connu à l'époque. Tableau 2. 6. : Consommation intérieure brute de la CE (Mtep) 1974 1986 1990 1993* croissance annuelle moyenne Solides Pétrole Gaz naturel Autres Total Source : Eurostat *Y compris les nouveaux Lânder 235 626 137 56 243 | 515 | 193 | 219 | 245 | 247 j 0,3% 532 j 561 j 0,6% 216 | 252 j 3,3% 247 ; 271 j 8,6% 1,2% 1 053 1 169 1 239 1 331 L'augmentation repose entièrement sur les énergies non fossiles, et principalement sur l'énergie nucléaire. En 1990 le niveau de consommation des combustibles fossiles était le même qu'en 1974 Pour son approvisionnement en énergie, la CE dépend de ses importations. Son degré d'autonomie, c'est-à-dire, sa production intérieure totale divisée par sa consommation intérieur brute est passé de 37% en 1974 à 57% en 1986, pour retomber à 52% en 1992. 12 Le tableau 2. 7 montre la répartition de la production entre les différentes d'énergie. formes^ Tableau 2. 7. : Production d'énergie primaire dans la CE (Mtep) 1974 1986 1990 1993* Solides Pétrole Gaz naturel Nucléaire Hydro/éolienne Géothermique Autres Total Source : AIE et Eurostat *Y compris les nouveaux Lànder 189 | 176 j 15 |. 150 | 130 ; 22 | 21 | 2 j 10 | 126 j 155 ; 23 j 2 | 42 j 155 115 131 180 23 2 42 156 125 158 198 25 3 46 389 675 647 709 croissance annuelle moyenne -1,0% 11,9% 1,1% 12,3% 0,8% 1,6% 8,3% 3,2% Le tableau 2. 8 montre l'évolution de l'intensité énergétique, c'est-à-dire du quotient de la consommation intérieure brute (CIB) parle produit intérieur brut (PIB). Il montre aussi l'évolution de la CIB par habitant. Tableau 2. 8 : Intensité énergétique et consommation par habitant 1974 1986 1990 1993*** Intensité énergétique* CIB/habitant** 358 3 027 312 3 253 294 3 401 304 3 600 * CIB (en tep)/PIB (en millions d'écus aux prix de 1985) ** en kgep *** y compris les nouveaux Lànder Source : AIE et Eurostat De 1974 à 1993, le PIB total des États membres de la CE à augmenté de 2,1% en moyenne par an. En même temps, l'intensité énergétique a diminué de 0,9% en moyenne par an. La CIB, par contre, a augmenté de 0,9% en moyenne par an. Le tableau 2. 9, enfin, présente l'évolution de la consommation finale d'énergie par secteur entre 1974 et 1993 13 Tableau 2. 9 : Consommation finale d'énergie par secteur économique (en Mtep) Industrie Transports Ménages et tertiaire Total Source : AIE et Eurostat * Y compris les nouveaux Lànder 1974 1986 1990 1993* 304 j 150 | 281 | 736 233 j 208 | 332 | 773 251 1. 253 247 j 320 j 817 271 367 890 Dans les secteur industriel, l'intensité énergétique (consommation finale d'énergie par rapport à la production) s'est améliorée de 40%. La production industrielle a augmenté de 28% en même temps que la consommation finale d'énergie diminuait. Dans le secteur des transports, la demande d'énergie a augmenté plus rapidement que la croissance économique. 14 3. INVENTAIRE DES ÉMISSIONS DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 3. 1. Introduction Le présent chapitre fournit une synthèse de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre dans la CE, qui a été réalisé en 1990. Il s'agira des gaz suivants : C 02, CH4, N20, CO, NOx, et COVNM. Les estimations ont été calculées sur la base des inventaires nationaux des quinze États membres, et en utilisant autant que possible les directives du GIEC pour l'établissement des inventaires nationaux. On trouvera au point 3. 2 une description plus détaillée de la méthode qui a été utilisée pour établir l'inventaire communautaire. Les inventaires des différents États membres figurent à l'annexe 1. La présente communication n'entre pas dans le détail des données relatives aux activités et aux facteurs d'émissions : celles-ci figurent en effet déjà dans les rapports nationaux, ou dans les bases de données Eurostat ou CORINAIR. Les sources d'informations sont indiquées à l'annexe 1. 3. 2. Méthodologie utilisée Le Tableau 3. 1 donne une vue d'ensemble des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne en 1990. L'inventaire de la CE pour l'année 1990 a été établi à partir des inventaires des quinze États membres. Les sources suivantes ont été utilisées : Les communications nationales préparées par les États membres dans le cadre de la convention des Nations unies sur les changements climatiques, et/ou les programmes nationaux prévus par la décision du Conseil des Communautés européennes relative à un mécanisme de surveillance des émissions de C 02 et des autres gaz à effet de serre. En général, les inventaires présentés dans ces rapports suivaient les directives du GIEC en la matière. Le programme d'inventaire CORINAIR. On a utilisé les bases de données de 1990, qui ont été fournies à l'Agence européenne de l'environnement. Eurostat. Les estimations des émissions de C 02 ont été établies sur la base des bilans énergétiques d'Eurostat et des facteurs d'émission harmonisés dérivés par Eurostat des facteurs d'émissions utilisés par les États membres à l'époque. L'estimation de la totalité des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la Communauté européenne résulte de l'addition de toutes les émissions de ces gaz dans les États membres. 7 Les estimations de ces dernières sont pour l'essentiel prélevées des rapports nationaux. À défaut, on a utilisé les données fournies par CORINAIR. Les estimations des émissions résultant de l'utilisation de combustibles qui figuraient dans les rapports nationaux ou dans CORINAIR ont étées comparées avec les chiffres d'Eurostat. Les estimations présentées dans le tableau 3. 1 sont des chiffres provisoires mis à jour jusqu'au mois de juin 1995. 15 On a utilisés les estimations figurant dans les rapports nationaux lorsque ces chiffres concordaient avec ceux d'Eurostat, mais lorsqu'ils étaient sensiblement inférieurs, ce sont Tes chiffres d'Eurostat qui ont été retenus. En l'absence d'estimations mentionnées dans les rapports nationaux, ce sont les données de CORINAIR qui ont été confrontées dans les mêmes conditions aux données d'Eurostat. Il convient de noter que les rapports nationaux des États membres et les bases de données CORINAIR contiennent des lacunes et que, de ce fait, les inventaires des émissions des États membres ne comprennent pas toujours toutes les catégories de sources indiquées dans les directives du GIEC. Ce fait explique que, dans le tableau 3. 1. les totaux indiqués pour chaque catégorie n'est pas la somme des sous-totaux mentionnés. Cette incohérence ne pourra être supprimée que lorsque nous connaîtrons les sous-totaux pour tous les États membres. Comme il n'existait pas d'inventaires nationaux pour tous les États membres, et que CORINAIR n'inclut pas les chiffres relatifs aux absorptions de C02, les émissions et les absorptions de C02 résultant des changements dans l'affectation des sols n'ont pas été quantifiées dans l'inventaire communautaire de 1990. 16 Tableau 3. 1. : Inventaire des émissions de gaz à effet de serre dans la CE en 1990 (en milliers de tonnes). Chiffres provisoires Estimations des gaz à effet de serre dans la CE (EUR-15) - 1990 (en milliers de tonnes) Toutes énergies 1 la Combustion l ai Énergie & transformation la2 Industrie la3 Transport la4 Commerciale/institutionnelle la5 Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture la7 Autre la8 Biomasse lb Émissions fugitives l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 O p é r a t i o ns industrielles 2a Sidérurgie 2b M é t a ux n o n - f e r r e ux 2c 2d P r o d u i ts c h i m i q u es i n o r g a n i q u es P r o d u i ts c h i m i q u es o r g a n i q u es C O, 33142840 33134740 11173200 606600 704900 325000 265900 34500 25400 13200 8100 7800 0 1 3 0 7 30 4 3 00 4 8 00 8700 2 6 00 2e M i n é r a ux n on métalliques 1 0 2 4 00 Fabric/traitem. des produits chim. Agriculture Fermentation entérique A u t r es Utilisation de solvants Peinture 2f 3 3a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c 3d Autres 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz 4d Sols agricoles 4e Brûlage de déchets agricoles 4f 6 6a Décharges 6b Eaux usées 6c Autres Brûlage de la savane Déchets 2 0 0 00 300 100 50 50 100 500 500 0 0 0 0 0 11050 5400 0 5650 C H4 5599 794 49 60 206 84 286 27 6 87 4806 1485 2817 40 »9 0 6 5 2 3 0 0 0 0 0 10361 6267 2571 98 299 141 0 8669 7912 233 90. N ,0 156 156 66 29 36 12 12 0 0 2 1 0 0 3 51 0 2 90 2 34 0 0 6 0 0 0 6 393 0 15 1 277 64 0 20 0 9 11 N O. 13290 13202 2947 1412 7883 231 263 268 191 29 88 88 0 151 12 1 60 0 14 14 0 0 0 0 0 50 0 0 0 0 43 0 48 5 0 21 CO COVNM 46229 46137 1215 3191 33718 2164 4037 1048 227 1711 92 59 0 2 8 11 1563 3 98 6 14 0 2 24 0 0 0 0 0 2763 0 0 0 0 2362 0 125 58 0 51 8422 7697 105 99 6529 342 464 155 61 111 849 792 0 1060 21 0 31 584 0 260 4045 1399 352 470 1327 739 0 381 0 178 131 0 109 67 260 13 Total des émissions 3328562 24671 928 13546 52006 14397 Soutes de navires Soutes d'avions CFNE Notes: 113600 56500 243600 Les estimations des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne sont basées sur les estimations faites dans les quinze États membres, et mises à jour jusqu'au mois de juin 1995. 17 La somme des sous-totaux des catégories (p. ex. lbl et lb2) ne fournit pas toujours le total des émissions-par catégorie (p. ex. lb). Cela est dû au fait que les inventaires des États membres n'englobent pas toujours toutes les catégories proposées par le GIEC pour l'établissement de ces inventaires. Les émissions résultant de la consommation finale à des fins non énergétiques (y compris des produits de base et des produits intermédiaires) n'ont pas été incorporées dans le total des émissions. Ce total est donc sous-estimé par rapport aux méthodes préconisées par le GIEC. Les émissions résultant de la consommation finale à des fins non énergétiques (CFNE) sont basées sur l'ensemble du carbone contenu dans les produits en cause. L'addition du total des émissions et de celles résultant de la CFNE conduirait donc à surestimer les émissions eu égard à la méthodologie du GIEC. Comme l'importance des émissions et des absorptions de C02 consécutives à dés changements d'affectation des sols n'est pas connue dans beaucoup de pays, ces données n'ont pas été prises en compte, et ne figurent donc pas dans le tableau. La même remarque vaut pour les émissions des gaz à effet de serre autres que le C02. 3. 3 Produits de base et produits intermédiaires La structure du tableau 3. 1 repose sur les consignes de présentation qui figurent dans les directives du GIEC relatives à l'établissement des inventaires des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, nous avons ajouté la catégorie "Consommation finale à des fins non énergétiques 'CFNE)" pour surmonter les incohérences qui existent entre la manière. détaillée qui est proposée par le GIEC pour calculer les émissions de C 02 d'origine les consignes de rédaction données par ce même GIEC pour énergétique, et l'établissement des rapports. En général, les rapports des États membres n'indiquent pas d'une façon détaillée de quelle manière ont été calculées les émissions résultant des produits de base et des produits intermédiaires. Par souci de cohérence, on a donc utilisé les estimations d'EUROSTAT pour calculer les émissions provenant des produits de base ("feedstock") dans chacun des États membres. Ces chiffres sont mentionnés séparément sous la rubrique "consommation finale à des fins non énergétiques (CFNE)". Il convient de noter que cette approche donne un total des émissions de C 02 moins élevé que la méthode du GIEC. Celle-ci inclut en effet les émission difes à l'utilisation des produits de base et des produits intermédiaires dans l'estimation du total des émissions d'origine énergétique, contrairement à la méthode utilisée ici, qui les exclut. Les finale à des fins non émissions mentionnées sous énergétiques) doivent être considérées comme les émissions potentielles résultant de l'utilisation des produits de base et d'autres types d'utilisation non énergétique. Autrement dit, cette catégorie inclut également le carbone effectivement contenu dans les produits, mais non émis dans l'atmosphère. On comprend donc pourquoi le total des émissions de C 02 indiqué dans le tableau 3. 1 est sous-estimé par rapport au résultat que devrait donner la méthode du GIEC, et pourquoi le fait d'ajouter les émissions d'origine non énergétique au total des émissions conduit à une surestimation. la catégorie "Consommation 3. 4 Soutes lors de Conformément à ce qui a été décidé la neuvième session du comité intergouvernemental pour la négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques (CIN-9), les émissions provenant des soutes ne sont pas incluses dans le total des émissions présenté dans le tableau 3. 1. En 1990 le total des émissions de C 02 provenant des soutes de navires s'élevait à 113,6 millions de tonnes, et celles provenant des avions, à 59,1 millions de tonnes. Comme seul un petit nombre d'États membres ont fourni des estimations relatives aux émissions des soutes, on s'est basé sur les chiffres 18 d'Eurostat pour estimer les émissions des soutes marines. Pour les soutes d'avions, les. estimations résultent d'une confrontation des statistiques Eurostat relatives aux transports non routiers avec les chiffres donnés par CORINAIR et/ou les rapports nationaux. On trouvera à l'annexe 1 les estimations des émissions pour chaque État membre. 3. 5. Degrés d'incertitude Le degré d'incertitude des estimations n'a pas été quantifié, car une telle quantification serait fortement sujette à caution. Comme nous le verrons plus loin, une approche statistique ne permettrait pas, dans l'état actuel des choses, de quantifier d'une manière fiable le degré d'incertitude des estimations. Les estimations des émissions de C 02 résultant de la combustion des produits combustibles (dont l'importance est connue à travers les bilans énergétiques) sont assez fiables et sont sans doute les moins incertaines (± 3%). Pour les autres gaz à effet de serre, l'incertitude est beaucoup plus grande car certaines sources et coefficients d'émission sont mal connus ou passent inaperçus. Comme certaines sources d'émissions ne sont pas connues, les estimations pour ces gaz ont beaucoup de chances d'être en dessous de la réalité. Le degré d'incertitude croît dans l'ordre CO < NOx < CH4 < COVNM < N20, et peut atteindre plusieurs ordres de grandeur (plusieurs centaines de pour-cent). 19 4. PROGRAMMES, POLITIQUES ET MESURES 4. 1. Introduction Nous parcourrons, dans le présent chapitre, les politiques et les mesures que la Communauté européenne a adoptées pour limiter' les émissions de gaz à effet de serre. Les actions qui sont expressément et essentiellement conçues à cette fin sont décrites dans les sections 4. 2 à 4. 5. Les politiques sectorielles qui comportent une dimension environnementale particulières, ou qui ont des effets collatéraux sur les émissions de gaz à effet de serre sont décrites au point 4. 6. Il s'agit en l'occurrence des politiques menées par la Communauté européenne dans le domaine de l'agriculture, de la foresterie, des transports, et des déchets. Nous présenterons les évaluations qui ont été faites des incidences de ces politiques sur les émissions de gaz à effet de serre. La sections 4. 8 donne une vue d'ensemble des actions décrites dans le présent chapitre, en faisant la distinction entre les politiques et le mesures adoptées par le Conseil, celles qui sont proposées par la Commission, et celles que la Commission est occupée à préparer. 4. 2 Stratégie appliquée par la Communauté pour limiter les émissions de C 02 et pour améliorer l'efficacité énergétique En octobre 1991, la Commission a présenté une stratégie globale en vue de réduire les l'efficacité énergétique, afin de stabiliser en émissions de C 02 et pour améliorer l'an 2000 les émissions de C 02 à leur niveau de 1990 [SEC(91) 1744 final]. Cette "stratégie du non-regret" consiste à ouvrir les possibilités qui existent pour limiter à faibles coûts, voire sans frais, les émissions de C 02 dans tous les secteurs de l'économie, et à améliorer ainsi la situation tant en ce qui concerne la qualité de l'air et la sécurité des approvisionnements en énergie, que la compétitivité des entreprises et l'emploi. En juin 1992, la Commission a proposé un train de mesures et de programmes au Conseil les unes les autres, [COM(92) 246 final]. Ces actions, conçues pour se renforcer s'articulent autour des quatre grands axes suivants : énergétiques transeuropéens. Programmes communautaires dans le domaine des technologies et réseaux Les programmes THERMIE et SAVE, qui existaient déjà, ont été renforcé. Un nouveau programme, dénommé ALTENER, et une action visant à rationaliser l'utilisation de l'énergie au niveau des régions et des villes ont été adoptés depuis 1990. Le programme THERMIE vise à favoriser la diffusion des techniques énergétiques. Les programmes SAVE et ALTENER les domaines de soutiennent l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables, mais comprennent également un volet qui consiste à préparer des mesures réglementaires au niveau de la CE. L'action concernant la gestion de l'énergie au niveau des régions et des villes, et la mise en place des réseaux transeuropéens contribuent également à réduire les émissions de C 02 (voir 4. 3). financièrement différentes actions dans 20 fiscales Mesures En juin 1992, la Commission a présenté une proposition de directive visant à instaurer une taxe harmonisée sur les émissions de C 02 et l'utilisation d'énergie au niveau des États membres. Cette proposition n'a toujours pas été adoptée par le Conseil (voir 4. 4). complémentaires Programmes nationaux La stratégie communautaire exige que les États membres appliquent des programmes d'action qui limitent les émissions de gaz à effet de serre et qui complètent la Communauté. Ces programmes sont décrits au chapitre 5. les actions menées au niveau de Mécanisme de surveillance des émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre Un élément de la stratégie communautaire consiste à surveiller, par un mécanisme ad hoc, les émissions de C02 dans la Communauté pour voir si l'objectif de stabilisation peut être atteint. Dans le cadre de ce mécanisme de surveillance, les États membres doivent présenter leurs programmes nationaux à la Commission pour évaluation. Ce mécanisme a été établi par une décision du Conseil du 24 juin 1993 (voir 4. 5). Les États membres ont présenté leurs programmes nationaux et/ou les communications prévues par la convention. La première évaluation a été effectuée sur la base des programmes nationaux que la Commission a reçus en 1993. Une seconde évaluation des programmes nationaux et des communications prévues par la convention dans leur dernière version mise à jour est prévue pour la fin de 1995. Ces quatre lignes d'action forment la base des efforts qui doivent conduire à la réduction des émissions de gaz carbonique. En définissant cette stratégie, la Communauté a inauguré un processus qui consiste à évaluer en permanence les mesures adoptées, et à élaborer d'autres mesures afin d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés en ce qui concerne les émissions de C 02. 4. 3 Programmes et actions communautaires On trouvera ci-après une description des programmes communautaires THERMIE (aide aux techniques énergétiques), SAVE (efficacité énergétique), ALTENER (utilisation des sources d'énergie renouvelables), et de l'action relative à la gestion énergétique au niveau des régions et des villes. L'initiative récente concernant les réseaux transeuropéens et les régimes volontaires font également l'objet d'une brève description. le rendement énergétique, étendre THERMIE (promotion des technologies énergétiques) Ce n'est finalement que par la mise au point de meilleures techniques énergétique qu'on sources pourra améliorer renouvelables ou brûler plus proprement des combustibles solides, et ainsi réduire les charges qui pèsent sur l'environnement. Le programme THERMIE, mis en place par le règlement (CEE) n° 2008/90 du Conseil visait à faciliter la pénétration des techniques énergétiques plus propres et plus efficaces sur le marché par des actions de démonstration et de diffusion. THERMIE était également axé sur d'autres objectifs communautaires tels l'exploitation des 21 que la sécurité des approvisionnements énergétiques, la cohésion économique et sociale,_ le renforcement de la compétitivité et l'amélioration de la situation de l'emploi, le marché unique et la coopération avec les PECO et la CEI. Bien que le premier programme THERMIE se soit achevé en 1994, les projets qui ont bénéficié d'une aide entre 1990 et 1994 continuent d'être suivis et soutenus. Au total, le budget s'est élevé à 700 millions d'écus, soit 140 millions par an (0,2% du budget de la Communauté). La majeure partie de se budget a été consacré au soutien de techniques et de projets novateurs, qui avaient déjà dépassé le stade de la R&D, mais qui n'avaient pas encore été mis en œuvre à une grande échelle à cause des risques techniques et économiques. Le reste (± 15%) a servi à soutenir toute une série d'actions de promotion, et de formation : études de marché, surveillance, documentation, bases de données, séminaires, conférences, etc. Pour mettre en œuvre toutes ces actions, la Commission a créé en 1991 un réseau d'organisations pour la promotion des techniques énergétiques, qui rassemble 49 organisations du secteur public et du secteur privé dans les États membres. Ces organisations aident à promouvoir et à répandre les technologies énergétiques novatrices. Le nombre des projets ayant bénéficié d'une aide dans le cadre du programme THERMIE entre 1990 et 1994 s'élève à 726. Une analyse coût-avantages des projets THERMIE soutenus en 1990-1993 a fait apparaître que ceux-ci permettraient de réduire de 42 millions de tonnes les émissions de C02 dans la Communauté (voire 625 millions de tonnes si ces projets font école comme prévu), et qu'ils contribueraient aussi à réduire les émissions d'autres polluants tels que les gaz qui sont à l'origine des pluies acides, les composés organiques volatils et le monoxyde de carbone. D'après une évaluation faite par la direction générale de l'énergie de la Commission européenne, chaque écu dépensé dans le cadre du programme contribuera à éviter en moyenne la production de 1 617 kg de C02 grâce au remplacement des techniques utilisées normalement pour brûler des combustibles fossiles. Cette évaluation est cependant entachée des incertitudes suivantes : les projets soutenus peuvent ne pas avoir été réalisés comme prévu ; l'évaluation incorpore une estimation de l'effet d'essaimage attendu, c'est-à- dire de la reproduction dans d'autres projets des techniques appliquées dans les projets soutenus par THERMIE. L'essaimage est jugé multiplier par quinze l'effet direct des projets soutenus. Depuis le 1er janvier 1995, le programme se poursuit dans le cadre du nouveau programme pour les énergies non nucléaires, mieux connu sous l'appellation de "JOULE- THERMIE", qui s'inscrit dans le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration. Ce nouveau programme réunit pour la première fois les aspects de recherche et de développement du programme JOULE aux actions de promotion et de démonstration de THERMIE. Ce programme occupe une place essentielle dans la stratégie élaborée par la Communauté pour relever les défis auxquels nous sommes actuellement confrontés dans le domaine de l'énergie. S'appuyant sur l'acquis, le programme JOULE-THERMIE aidera à atténuer les nuisances liées à la production et à l'utilisation de l'énergie,- à garantir l'accès à des 22 sources d'énergie durables et fiables pour un prix raisonnable, et à renforcer la base_ technologique de l'économie européenne. SAVE ("Actions déterminées en faveur d'une plus grande efficacité énergétique)" Le programme SAVE a été adopté en octobre 1991 (directive 91/565/CEE du Conseil). Il se terminera à la fin de 1995. Son objectif est d'accroître l'efficacité énergétique, et de réduire ainsi les émissions de C 02, en mettant en œuvre une panoplie de moyens tels que la législation sur des normes contraignantes en matière de rendement énergétique, l'octroi de labels de qualité, la normalisation, la création d'infrastructures, la réalisation d'actions pilotes, la formation et la diffusion des information. En établissant un cadre d'action communautaire, SAVE permet aux États membres d'adopter des mesures nationales visant à améliorer le rendement énergétique. Le programme est doté d'un budget de 35 millions d'écus pour l'ensemble de la période comprise entre le 1/1/90 et le 31712/95. SAVE comporte trois volets : 1. Un premier volet consiste en un programme législatif visant à éliminer les obstacles institutionnels et administratifs aux investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique, et à créer des normes pour les équipements énergétiques. Les directives suivantes ont été adoptées : directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude ; directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d' étiquetage. Une première mise en œuvre de cette directive générale a été réalisée par l'adoption d'une directive concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (directive 94/2/CEE). directive 93/76/CEE du Conseil concernant la certification des bâtiments, la facturation des dépenses d'énergie sur la base de la consommation réelle, le financement par des tiers, l'isolation thermique des bâtiments neufs, l'inspection des chaudières et la gestion de l'énergie. 2. Le deuxième volet prévoit l'octroi de concours financiers pour la création d'infrastructures en matière d'efficacité énergétique dans les États membres. Le programme comporte des projets dans des domaines tels que l'éducation et la formation, la planification intégrées des ressources, le financement par des tiers, la production combinée chaleur-électricité, la fixation d'objectifs sectoriels d'efficacité énergétique et le suivi de la situation dans ces secteurs, le rendement énergétique dans les secteurs des transports et de la construction, et l'introduction de la législation communautaire dans les États membres. Ce volet financier a été doté d'un budget de 35 millions d'écus pour toute la durée du programme (1991-1995). L'aide est plafonnée à 50% du coût total du projet. Dans l'ensemble, 204 projets ont bénéficié d'une aide pour un montant total de 21 millions d'écus. 3. Le programme prévoit enfin la mise en place d'un réseau d'échange d'informations, qui comprend une base de données sur des mesures en matière d'efficacité 23 énergétique et sur les actions de promotion telles que les conférences, les congrès et__ les séminaires. Dans le cadre du volet législatif, plusieurs directives sont en cours d'élaboration : Directives sur les normes de rendement énergétique des équipements et appareils. Le Conseil a adopté une décision établissant un programme d'action communautaire pour une utilisation plus efficace de l'électricité (programme PACE). Dans le cadre de PACE, des directives sont en cours d'élaboration sur les normes de rendement des réfrigérateurs, des moteurs électriques, des équipements de bureau et des systèmes d'éclairage commerciaux. Directive sur la planification intégrée des ressources La planification intégrée des ressources dans les secteurs du gaz et de l'électricité est activement soutenue dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie. Les entreprises de service public devront donc étudier sur un pied d'égalité les options de gestion possibles du point de vue de la demandes et du point de vue de l'offre (efficacité énergétique et sources renouvelables au niveau du consommateur). Cela veut dire que les entreprises de service public devront pouvoir réaliser des bénéfices non seulement de la vente du gaz et de l'électricité, mais également des services qu'elles offriront par exemple sous le forme d'investissements dans l'efficacité énergétique des utilisateurs finals. Directives concernant l'indication de la consommation des machines à laver, des lave-vaisselle, et des ampoules d'éclairage. Aucune évaluation du programme SAVE n'a été faite en ce qui concerne la réduction des émissions de C02 ou des autres gaz à effet de serre. Le premier programme SAVE arrive à son terme à la fin de 1995. Cependant, la recherche de l'efficacité énergétique restera une préoccupation fondamentale, en raison de la place qu'elle occupe dans les questions d'environnement, de son importance pour la sécurité des approvisionnements, et du rôle qu'elle joue sur le plan de la compétitivité dans le cadre du marché unique. Le nouveau programme que la Commission a proposé (SAVE-II) [COM (95)225] incorpore le programme d'action pour une meilleure utilisation finale de l'électricité (PACE) et l'action concernant la gestion de l'énergie dans les régions et les villes. Toutes ces actions ont des objectifs complémentaires et le programme SAVE-II fournit un cadre global pour les réaliser. Le champ d'action proposé s'étend aux neuf catégories d'actions suivantes : études et autres actions devant aboutir à la mise en œuvre ou à l'extension de la législation communautaire en matière d'efficacité énergétique, et à l'introduction des normes de rendement ; actions pilotes sectorielles réalisées essentiellement par des réseaux de taille européenne, visant à accélérer les investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique, et à modifier dans le bon sens les habitudes de consommation ; actions pilotes sectorielles réalisées essentiellement par des entreprises publiques et privées, visant à accélérer les investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique, et à modifier dans le bon sens les habitudes de consommation ; 24 mesures proposées par la Commission ou par des tiers afin de stimuler les échanges^ d'informations, de préférence à travers des réseaux visant à promouvoir une meilleure coordination entre la Communauté et les actions qui sont réalisées au niveau international, national, régional et local par l'établissement des moyens de communication appropriés ; une action destinée à suivre dans le détail les progrès réalisés secteur par secteur en matière de rendement énergétique dans la Communauté et dans chaque État membre, y compris en ce qui concerne le programme SAVE lui-même ; actions spécifiques pour une meilleure cohésion dans les États membres et dans les régions en matière d'efficacité énergétique, comprenant l'octroi d'aides à la création d'infrastructures appropriées dans les États membres et les régions ou les politiques de rendement énergétique sont les moins développées ; actions spécifiques en faveur de la gestion de l'énergie au niveau des régions et des villes ; études et autres actions d'appui au initiatives visant à améliorer énergétique dans le cadre d'autres programmes ou visant à faire de énergétique un critère dans les programmes stratégiques de la CE, et évaluation et suivi des actions entreprises. l'efficacité l'efficacité SAVE-II doit démarrer le 1er janvier 1996, et se terminer le 31 décembre. 2000. Le budget proposé est de 150 millions d'écus. ALTENER (programme de promotion des énergies renouvelables) le Conseil en septembre 1993 (décision Le programme Altener a été adopté par 93/500/CEE du Conseil). Son objectif global est d'établir un cadre d'actions spécifiques en faveur d'une plus grande pénétration des énergies renouvelables (petites usines hydroélectriques, énergie éolienne, énergie solaire, biomasse, biocarburants et biogaz, énergie géothermique). Le programme se déroule de 1993 à 1997 et est doté d'un budget de 40 millions d'écus. À ce jour, 114 projets ont été soutenus pour un coût total de onze millions d'écus. Les objectifs renouvelables dans les États membres sont les suivants : fixés par Altener pour spécifiques le développement des énergies la production électrique basée sur augmenter la part de marché des énergies renouvelables de 4% en 1991 à 8% en 2005 ; tripler renouvelables ; obtenir pour les biocarburants une part de marché de 5% de la consommation totale des véhicules à moteur. l'utilisation de sources d'énergies Tout comme Save, domaines suivants : le programme Altener comporte également des activités dans les Élaboration de mesures législatives et de normes. Les mesures de normalisation visent à assurer la libre circulation des équipements l'utilisation ou la production d'énergies renouvelables. On pense utilisés pour 25 les éoliennes et de_ notamment à l'établissement de normes de sécurité pour spécifications du carburant biodiesel. Programme d'aide financière dans les domaines suivants : établissement de normes et de spécifications techniques, organisation d'actions de formation et d'information, réalisation de projets pilotes, biocarburants, planification intégrée des ressources et gestion de la demande, financement par des tiers, garantie des risques financiers, plans de développement total de 114 projets ont bénéficié d'un concours financier en 1993 et en 1994. Réseau d'échange d'informations. Les actions d'information et de promotion comportent les aspects suivants : coordination des actions menées au niveau national, communautaire, et international, organisation de congrès, de conférence et de séminaires, et gestion de bases de données. locaux et études de faisabilité. Un nombre Pour le programme Altener, on ne dispose d'aucune évaluation permettant d'estimer les effets du programme en ce qui concerne la réduction des émissions de C 02 et des autres gaz à effet de serre. Gestion de l'énergie au niveau des régions et des villes Commencée en 1990, cette initiative encourage la réalisation d'études pour la définition et la réalisation de plans énergétiques. Elle vise en outre à assurer, dans toute l'Europe, la diffusion et le transfert des connaissances et du savoir-faire dans ce domaine. Un des objectifs fondamentaux des projets locaux et régionaux entrepris dans le cadre de cette initiative consiste à protéger l'environnement en développant la gestion de l'énergie, en améliorant le rendement énergétique, et en proposant des options non classiques pour la production d'énergie. Cette initiative, dotée d'un budget total de 20 millions d'écus, sera incorporée dans le programme Save-II. En préparation : Réseaux transeuropéens Passer à l'utilisation de combustibles à plus faible teneur en carbone peut être une bonne chose sur le plan de l'énergie comme sur celui de l'environnement, en particulier dans les régions où pour des raisons d'infrastructures on n'a pas pu jusqu'ici disposer du gaz naturel. Les réseaux transeuropéens auront un rôle essentiel à jouer sur ce plan en permettant d'amener des combustibles plus propres dans les régions périphériques et en assouplissant le système de distribution du gaz en Europe. Plus ces réseaux pourront être exploités avec souplesse et efficacité, et moins on aura lieu de craindre pour la sécurité des approvisionnements en cas de passage rapide au gaz naturel. Les mêmes remarques s'appliquent en ce qui concerne les réseaux d'électricité transeuropéens qui soutiennent l'utilisation d'une électricité produite à partir de sources à teneur de carbone faible ou nulle dans toute la Communauté. Régimes volontaires La limitation des émissions de C 02 et des autres gaz à effet de serre exige une participation active de tous les agents économiques et sociaux. Les régimes volontaires et l'autorégulation pourraient être appelés à jouer un rôle important à l'avenir. La (organisme de Commission a depuis peu donné un mandat au CEN/CENELEC normalisation international dans le secteur de l'électricité) pour élaborer des normes européennes pour les systèmes thermiques solaires et leurs parties. Des normes sont 26 l'environnement. La Commission collabore également avec également élaborées pour les systèmes photovoltaïques et les turbines éoliennes. La_ diffusion de normes minimales offrant un bon rapport coût/avantages profite tant à l'économie qu'à les distributeurs d'électricité européens pour trouver des manières efficaces et rentables de limiter les émissions de C 02 en agissant sur l'offre et la demande. En outre, on négocie actuellement l'adoption d'un programme d'étiquetage volontaire concernant l'indication de l'efficacité énergétique du matériel informatique et des équipements de bureau. Ce régime volontaire, auquel pourraient participer des fabricants des États-Unis et du Japon, pourrait instaurer un système d'étiquetage quasi mondial. 4. 4. Proposition relative à l'introduction d'une taxe carbone/énergie En juin 1992, la Commission européenne a présenté une proposition de directive concernant l'instauration d'une taxe sur toutes les énergies autres que les énergies renouvelables, assise pour 50% sur la valeur énergétique, et pour 50% sur la teneur en carbone des combustibles [COM(92) 226 final]. Le but recherché était de renforcer l'efficacité énergétique et de favoriser le passage à des sources d'énergie qui produisent moins de C 02, voire qui n'en produisent pas du tout. La proposition consistait à introduire cette taxe par étapes, en commençant à un taux de 0,21 écus/GJ et à 2,81 écus par tonne de C02 (soit trois dollar le baril). Les sept années suivantes les taux devaient être augmentés chaque fois d'un tiers du taux initial, pour atteindre finalement le niveau de 0,7 écus/GJ et 9,4 écus par tonne de C 02, soit dix dollars le baril. Pour la production d'électricité, la proposition prévoyait que les combustibles utilisés dans les centrales électriques seraient taxés en fonction de leur teneur en carbone. La part de la taxe assise sur l'énergie devait être fixées en écus par MWh. Les sources énergétiques utilisées comme matières premières ne devaient pas être taxées. Des réductions d'impôts progressives et des exonérations conditionnelles étaient prévues pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie. Ces réductions devaient être calculées sur la part des coûts d'énergie dans la valeur totale ajoutée des produits. Le bénéfice de l'exonération pure et simple de la taxe devait être réservé aux entreprises qui utilisent des procédés de production à haute très dépendantes des échanges extérieurs. intensité d'énergie et qui sont On a estimé que cette taxe pourrait conduire à une réduction de 3,8% des émissions de C 02 d'ici à l'an 2000. État d'avancement du dossier L'adoption d'une mesure fiscale requiert l'unanimité du Conseil. Lors de sa réunion du 9 décembre 1994 à Essen, le Conseil à pris acte de l'intention de la Commission de présenter des orientations concernant une série de paramètres communs à l'intention des États membres qui souhaiteraient appliquer une taxe basée sur le rapport C02/énergie. Suite à ces conclusions, la Commission a décidé, le 10 mai 1995, de modifier sa proposition initiale de manière à pouvoir surmonter les obstacles apparus lors des discussions antérieures au Conseil [COM(95) 172 final]. 27 Le changement le plus important consiste à prévoir que l'application d'une taxe harmonisée sera précédée d'une période transitoires dans laquelle les États membres, tout en respectant une structure harmonisée, seront libres de fixer les taux produits par produits, pour autant que la structure des taux appliqués reflète bien les objectifs communautaires consistant à réduire les émissions de C02 par une amélioration du rendement énergétique (utilisation efficace) et le passage à l'utilisation de combustibles dont la teneur en carbone est faible ou nulle. D'autre part, les taux minimaux fixés dans la proposition initiale (3 USD le baril) ont été révisés (10 USD la baril), mais sont désormais proposés comme un objectif vers lequel les États membres s'efforceront de faire converger à moyen terme leurs taux nationaux. La Commission estime aussi préférable, dans un souci de simplicité et de compression des frais administratifs, de renvoyer autant que possible aux dispositions existantes des directives* sur les accises. Bien entendu, cette approche rend inutile les clauses de sauvegarde (conditionnante et suspension temporaire de la taxe), qui ont été supprimées. En outre, le désir de protéger la compétitivité des entreprises communautaires devrait encourager les États membres à utiliser les recettes de la taxe pour réduire d'autres charges discriminatoire, notamment les charges qui pèsent sur l'emploi. 4. 5 Mécanisme de surveillance Par sa décision 93/389/CEE du 24 juin 1993, le Conseil a établi un mécanisme de surveillance, dans les États membres, des émissions anthropiques de C02 et des autres gaz à effet de serre non visés par le protocole de Montréal. Cette décision prévoit que les États membres conçoivent, publient et mettent en œuvre des programmes nationaux visant à limiter les émissions anthropiques de C02. Ces programmes sont périodiquement mis à jour. La Commission évalue chaque année les programmes nationaux afin de vérifier si les progrès réalises dans l'ensemble de la Communauté sont suffisants pour atteindre l'objectif de stabilisation. Le deuxième rapport d'évaluation, qui concerne l'exercice 1994-1995, est actuellement en cours d'élaboration. Une fois terminé, il sera transmit au Conseil et au Parlement européen. La décision précise que les programmes nationaux doivent comporter les renseignements suivants : les émissions constatées en 1990 (année de base), les inventaires des émissions par sources et de l'élimination par puits, le détail des politiques et des mesures nationales contribuant à la limitation et à la fixation des émissions de C02, les projections concernant l'évolution, à l'échelle nationale, des émissions de C02 entre 1994 et l'an 2000, les mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre la législation et les politiques communautaires pertinentes, et une évaluation de l'incidence économique des mesures précitées. Les méthodes servant à déterminer l'importance des émissions et des quantités éliminées dans des puits doivent être compatibles avec celles élaborées par le GIEC. Elles doivent également tenir compte des nouvelles orientation décidées dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les États membres doivent également fournir à la Commission les données relatives aux émissions des autres gaz à effet de serre, ainsi qu'une description des mesures prises ou envisagées pour limiter ces émissions. 28 La décision prévoit la mise en place d'un comité composé des représentants des États membres, et présidé par le représentant de la Commission. Au milieu de 1995, ce comité avait tenu cinq réunions. Il a approuvé deux documents, l'un concernant le contenu et la présentation des inventaires annuels, et l'autre, les méthodes à utiliser pour évaluer les progrès réalisés et la teneur des programmes nationaux. 4. 6. Politiques sectorielles Les lignes qui suivent seront consacrées aux politiques sectorielles qui comportent des mesures spécifiquement environnementales ou contribuant à la limitation des gaz à effet de serre. En dehors du secteur des transports, aucune évaluation n'a été faite des effets quantitatifs de ces politiques sur les émissions des gaz à effet de serre. Politique agricole Les politiques communautaires menées dans le secteur agricole dans les années quatre- vingt-dix ont été marques par la réforme de la politique agricole commune PAC), en inspirée par des 1992. Certains aspects de cette réforme, qui était avant considérations économiques et sociales, ont eu directement des effets sur les émissions de gaz à effet de serre. En outre, un certain nombre des mesures d'accompagnement qui ont été prises avaient un caractère nettement "agro-écologique". tout Avant la réforme de la PAC, deux directives ont été adoptées en vue de réduire les concentrations de nitrate dans l'eau potable, à savoir la directive CEE 676/91 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, et la directive 778/80 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Ces deux directives ensemble ont une influence une influence sur l'utilisation des engrais nitriques et peuvent donc contribuer à réduire les émissions de N20. Cependant, comme la directive sur la qualité des eaux a été appliquée avant 1990, elle a déjà largement produit ses effets. Une autre mesure datant d'avant la réforme de la PAC a consisté à étendre les interventions financières du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de [règlement garantie agricole) aux mesures visant la protection de l'environnement (CEE) n° 2328/91 du Conseil]. Quant à la réforme de la PAC elle-même, on peut dire qu'un de ses effets a été de réduire les prix agricoles. Cette baisse des prix a fait baisser d'un tiers l'utilisation des engrais minéraux, ceux-ci étant devenus moins rentables. De ce fait, le total des émissions provenant des engrais nitriques et ammoniacaux a également diminué. En règlement outre, (CEE) n° 1765/92 réduit l'intensité de la rotation entière8. De plus, la possibilité de cultiver des produits non comestibles sur les terres retirées de la production agricole traditionnelle contribue à son tour à la réduction des gaz à effet de serre en facilitant le remplacement des combustibles fossile par des biocombustibles. régime de mise en jachère obligatoire instauré par le le On ne doit s'attendre à une intensification sur les terres restantes que si les prix augmentent par suite d'une baisse de la production totale. Cet effet semble avoir très peu de chance de se produire étant donné que les marchés agricoles restent réglementés et continue donc à être peu sensibles. 29 Le règlement (CEE) n° 2066/92 vise à rendre l'élevage des bovins plus extensif en_ limitant l'octroi de primes à des élevages ne dépassant pas un certain seuil de densité. Actuellement, ce plafond est fixé à trois unités de gros bétail par hectare de zone fourragère. Il doit être ramené à deux unités en 1996. Cette mesure a pour effet de réduire les émissions de CH4 des ruminants par hectare. Les États membres sont autorisés à restreindre l'octroi de la prime aux bovins au bénéfice des éleveurs qui respectent certaines règles environnementales [règlement (CEE) n° 3611/93]. Parmi les mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC, on peut signaler que les règles d'attribution des aides du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole) ont été modifiées pour favoriser les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de l'environnement [règlement (CEE) n° 2078/92] et le reboisement [règlement (CEE) n° 2080/92]. Les mesures destinées à favoriser les méthodes de production agricoles respectueuses de l'environnement sont établies dans le cadre de programmes zonaux arrêtés par les États membres. Ces programmes d'aide sont destinés à promouvoir les méthodes de production extensives et favorables à l'environnement ; la reconversion des terres arables en herbages ; une densité plus réduite du cheptel ; l'entretien des terres agricoles abandonnées ; le gel de terres agricoles pour au moins vingt ans à des fins écologiques ; l'accès du public sur les terres agricoles ; la protection de la diversité génétique ; les projets pilotes et la formation des agriculteurs. Ces mesures sont financées par le FEOGA à raison de 75% dans les régions les moins favorisées, et de 50% dans les autres régions. Le budget disponible pour la période 1993- 1997 est de 3 670 millions d'écus. L'évaluation des 214 programmes zonaux soumis à la Commission n'est pas encore terminée. Jusqu'à présent, 59 programmes ont été approuvé. Politique forestière Un certain nombre de règlements communautaires encouragent le reboisement dans les la contribution des forêts à l'amélioration de États membres et reconnaissent l'environnement. Le règlement (CEE) n° 1610/89 concernant le développement et la mise en valeur des forêts dans les zones rurales, permet à la Communauté de contribuer au financement de mesures telles que le boisement et l'amélioration des forêts ; la création de pépinières ; la reconstitution des forêts détruites par les incendies ; les campagnes de sensibilisation dans le domaine forestier. Ces mesures sont réservées aux régions les moins favorisées et doivent être mises en œuvre dans le cadre des programmes de développement régional présentés par les États membres et approuvés par la Commission. Le développement des forêts a également été encouragé dans le cadre des mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC. Ainsi, le règlement (CEE) n° 2080/92 contribue à améliorer l'équilibre écologique en favorisant 30 la création de zones boisées dans les régions agricoles et en élargissant la capacité d'absorption du C 02. Des aides financières sont accordées sur une base contractuelle pour couvrir les coûts de boisement de terres agricoles, pour compenser les pertes de revenus découlant du boisement des surfaces agricoles (20 ans), pour couvrir les frais d'entretien des surfaces boisées (cinq premières années), et pour contribuer aux investissements destinés à améliorer les surfaces boisées (prévention des incendies). Ces mesures sont financées par le FEOGA à raison de 75% dans les régions les moins favorisées, et de 50% dans les autres régions. Le budget disponible pour la période 1993- 1997 est de 1 260 millions d'écus. D'une manière indirecte, les mesures destinées à protéger les forêts contre la pollution atmosphérique accroissent la productivité primaire nette des arbres et donc le potentiel d'absorption du C 02 (règlements (CEE) n° 3528/86 et (CEE) n° 2157/92). Ces mesures comportent la surveillance régulière de l'état des forêts et le lancement de projets pilotes visant à améliorer les connaissances sur les effets de la pollution atmosphérique sur les forêts. Par ailleurs, le règlement (CEE) n° 2158/92 vise à assurer la prévention des incendies de forêts. À cette fin, il prévoit l'élaboration par incendies de forêts, la création d'un système d'information communautaire sur les incendies de forêts, le soutien de la Communauté aux projets de prévention des incendies. les États membres de plans destinés à prévenir les Politique des transports Le secteur des transports est une source majeure d'émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté. En ordre d'importance des émissions de C 02, il n'est en effet dépassé que par le secteur des centrales électriques, et devance les secteurs des ménages, des services et de l'industrie. Actuellement un quart environ des émissions de C 02 dans la Communauté sont dues au secteur des transports. En l'absence de mesures spécifiques, ces émissions devraient augmenter considérablement sur la période 1990-2000. Il s'agit donc d'un secteur clé dans toute stratégie visant à lutter contre les changements climatiques. Le secteur des transports dans la Communauté se caractérise par une forte croissance. Entre 1990 et 2000, le kilométrage devrait augmenter de 17% pour les voitures particulières, de 26% pour les utilitaires légers et de 13% pour les deux-roues. D'après l'Organisation internationale de l'aviation civile, le trafic aérien devrait augmenter de 5,2% par an jusqu'en 2003 en Europe (sans compter les nouveaux États indépendants). 31 Pour réduire les émissions des gaz à effet de serre du secteur des transports, la- Communauté dispose essentiellement de deux l'arsenal réglementaire et les instruments fiscaux. types d'instruments : La voie réglementaire consiste à fixer des normes d'émissions ou d'autres normes techniques pour les véhicules. La directive 93/226/CEE de la Commission définit une méthode de mesure des émissions de C02 des voitures particulières, mais aucune norme n'a été établie sur ce plan. La Commission se propose de présenter une communication sur cette question à la fin de 1995. La Communauté a cependant réalisé des progrès substantiels en ce qui concerne la réduction des autres gaz à effet de serre dus au transport. Sur la base de la législation existante, les normes communautaires ont été renforcées entre 1990 et 1994 pour les émissions des NOx de CO et des COV produites par les véhicules routiers. Ces normes ont force de loi pour les États membres. On trouvera ci-après les dates d'entrée en vigueur des normes pour tous les véhicules neufs mis en circulation dans la Communauté. * * * * * Pour les véhicules lourds, la directive 91/542/CEE du Conseil, du 1. 10. 1991, abaisse les limites fixées pour les émissions de CO, des hydrocarbures et des NOx en deux étapes, l'une commençant le 1. 10. 1993, et l'autre le 1. 10. 1996. Pour les véhicules légers, les limites fixées pour les émissions de CO, des hydrocarbures et des NOx ont été abaissée depuis 1994 par la directive 93/59/CEE du Conseil, du 28. 6. 1993. Pour les voitures particulières, les limites de ces mêmes types d'émissions seront abaissée à partir de 1997 en application de la directive 94/12/CE du Conseil et du Parlement européen, du 23. 3. 1994. La directive 92/6/CEE prévoit l'installation de limitateurs de vitesse sur les camions (85 km/h) et sur les autocars et autobus (100 km/h). On estime que cette mesure permettra de réduire d'au moins 5% la consommation de ces véhicules, et donc les émissions de C02 qu'ils produisent. Dans le cadre de la législation communautaire relative au contrôle technique des véhicules, la directive 92/55/CEE a fixé des normes et des critères minimaux pour le contrôle des émissions de tous les types de véhicules. Comme une bonne partie des émissions résulte du mauvais entretien des véhicules, il est probable que cette directive aura un effet important. Les instruments fiscaux sont destinés à modifier la demande en matière de transport, à influencer le choix des moyens de transport, et à améliorer les propriétés écologiques des carburants. La possibilité de promouvoir effectivement des objectifs écologiques par des incitations fiscales a été démontrée par ce qui a été fait pour les émissions des voitures. Plusieurs États membres ont eu recours à des incitations fiscales pour 32 soutenir l'apparition de voitures répondant au nouvelles normes communautaires, avant que celles-ci ne deviennent obligatoires, et la directive 92/458/CEE du Conseil relative aux émissions des voitures de petite cylindrée établit un cadre pour l'application de ces mesures d'incitation fiscales. Comme les droits d'accise perçus sur les carburants font augmenter le prix des transports, cet instrument peut être utilisé pour faire baisser la consommation de carburant et contribuer ainsi à la limitation des émissions de gaz à effet de serre. La directive 92/82/CEE du Conseil établit comme indiqué ci-après les taux minimaux des accises sur les carburants9 : 337 écus par 1 000 litres d'essence plombée ; 287 écus par 1 000 litres d'essence sans plomb ; 245 écus par 1 000 litres de gazole routier ; 100 écus par 1000 kilogrammes de gaz de pétrole liquéfié et de méthane utilisés comme carburant ; 245 écus par 1 000 litres de pétrole lampant utilisé comme carburant. Jusqu'à présent, cet instrument n'a pas été délibérément utilisé pour réduire les émissions de C 02 et les autres émissions nocives : les taux d'accises minimaux ont en effet été fixés au niveau communautaire essentiellement en fonction des politiques fiscales des États membres et des exigences du marché intérieur. Cependant dans son rapport bisannuel sur les taux d'accises minimaux appliqués sur les huiles minérales en 1993 et en 1994, la Commission a indiqué que la politique de l'environnement et les émissions de C 02 étaient des éléments à prendre en compte dans l'élaboration et la mise en place de la politique fiscale. La Commission étudie actuellement la question des coûts externes des transport et cherche la manière de les internaliser. Elle compte présenter un livre vert sur ce sujet dans un proche avenir. Désireuse de promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans le secteur des transports, la Commission a élaboré une proposition de directive relative aux accises sur les carburants d'origine agricole (biocarburants) prévoyant une détaxation de ces carburants par rapport aux carburants traditionnels (essence et gazole). Si elle est adoptée, la proposition de taxe combinée carbone/énergie (cf. point 4. 4) aura un effet sur les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur des transports. En l'absence de mesures particulières, les émissions de C02 pour transports routiers devraient augmenter de 24,5% sur la période 1990-2000. l'ensemble des Pour les autres gaz à effet de serre, les prévisions des émissions sont les suivantes : 9 Des taux particuliers (moins élevés) sont applicables au Luxembourg 33 CH4 N20 CO NOx COVNM Politique des déchets situation en 2000 par rapport à 1990 - 4 1 , 3% + 237,6% - 53,3% - 3 7 , 1% - 5 2 , 9% En ce qui concerne les déchets d'emballages, le Conseil et le Parlement européen ont adopté une directive (94/62/CEE) qui vise à harmoniser les politiques nationales relatives à la gestion des emballages et des déchets d'emballages, et à fournir un haut niveau de protection de, l'environnement. Les mesures prévues visent avant tout à prévenir la production de déchets d'emballages ; ce n'est qu'à titre complémentaire que la directive envisage l'application de principes tels que la réutilisation, le recyclage ou d'autres formes de récupération des emballages, de manière à réduire le volume des déchets d'emballages qui doivent finalement être éliminés. On peut donc en attendre une réduction des émissions de C 02 et de CH4. La directive comprendnotamment l'obligation pour les États membres d'arriver à récupérer 50% des déchets d'emballage dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la directive doit être transposée dans le droit national10. Pour le recyclage, l'objectif à atteindre est compris entre 25 et 4 5 %. De nouveaux objectifs seront fixés par le Conseil pour les cinq années suivantes. En outre, la directive prévoit également des mesures concernant l'adoption de systèmes de l'établissement des concentrations marquage et d'identification, maximales autorisée de métaux lourds, la mise en place de systèmes* d'information destinés à harmoniser les données relatives à la gestion des déchets entre les États membres, l'information des utilisateurs d'emballages, et l'établissement de rapports par les États membres. la normalisation, Lors de sa session des 8 et 9 juin 1994, le Conseil a adopté une proposition modifiée de directive sur la mise en décharge des déchets. Cette directive prévoit l'instauration d'un permis obligatoire imposant l'application de procédures de surveillance et de contrôle. Les termes du permis devront satisfaire à des exigences générales pour toutes les catégories de décharges, qui comprennent notamment l'adoption de mesures appropriées pour maîtriser l'accumulation et la migration des gaz de décharge. Ces gaz doivent être recueillis, traités et utilisés sauf avis contraire des autorités compétentes après évaluation des effets sur l'environnement. Ces dispositions permettront d'assurer une gestion plus efficaces des décharges, et donc une réduction des émissions de méthane. 4. 7. Document de travail de la Commission sur la stratégie à adopter dans le domaine des changements climatiques, présentant une série d'options. Les analyses disponibles indiquent que si les prévisions actuelles concernant les prix de l'énergie et la croissance économique se confirment, la Communauté pourrait manquer de 5 à 8% son objectif de stabilisation des émissions de C 02 qu'elle s'est engagée 10 Des dérogations sont prévues pour la Grèce, l'Irlande et le Portugal. 34 d'atteindre. Il semblait donc nécessaire de renforcer la mise en œuvre des programmes, communautaires et nationaux existants. À la demande du Conseil, la Commission a présenté, le 1er mars 1995, une analyse préliminaire des options politiques que le Conseil devrait prendre en considération en vue d'une limitation des émissions de C 02 à l'horizon 2005-2010 [SEC(95) 288 final]. De cette analyse préliminaire, il se dégage dès à présent qu'il existe un ensemble de moyens techniques considérable pour limiter et réduire les émissions de C 02 au-delà de l'an 2000. Pour exploiter ces moyens, il faudra prendre des mesures ambitieuses et notamment améliorer l'efficacité énergétique et la pénétration des sources d'énergie renouvelables, réaliser le marché intérieur de l'énergie, modifier les modes de transport, revoir à la hausse les taxes sur l'énergie, mieux définir les politiques de R&D, et intensifier la coopération avec les pays tiers. La Commission à également souligné qu'un grand nombre de ces mesures pourront apporter des avantages substantiels dans d'autres domaines d'action, tels que la politique énergétique, la R&D et les transports, et qu'elles auront également des répercussions favorables sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, comme l'annonçait déjà le Livre blanc de la Commission en décembre 1993. La Commission prépare actuellement une version plus détaillée de son analyse en tenant compte des réactions que son document de travail a suscité au Conseil et des débats de la première conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. 4. 8. Aperçu synoptique On trouvera dans les tableaux ci-après un aperçu synoptique des programmes, des politiques et des mesures décrites dans ce chapitre, en distinguant clairement ce qui a été adopté par le Conseil (tableau 4. 1), ce qui est proposé par la Commission (tableau 4. 2), et ce qui est préparé par la Commission (tableau 4. 3). 35 Tableau 4. 1 : Programmes, politiques et mesures adoptés par le Conseil Nom Période Budget (en millions d'écus) Description Thermie I 1990 - 1994 Programme Save 1991 - 1995 1992 -. 1992 -. 1994 -. 1990 - 1995 1993 - 1997 1993 - 2000 1992 -. Législation Save Gestion de l'énergie au niveau régional /urbain Programme Altener Accord volontaire Mécanisme de surveillance Réforme de la PAC (baisse des prix) Réforme de la PAC (gel des terres) 700 35 20 40 Aide financière aux technologies énergétiques propres Soutien financier des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique Normes de rendement énergétique des chaudières à eau chaude Indication de la consommation des appareils domestiques : directive- cadre Indication de la consommation des réfrigérateurs et des congélateurs Aide à la planification énergétique au niveau des régions et des villes Aide financière au sources d'énergie renouvelables Élaboration par le CEN/CENELEC de normes pour les systèmes thermiques solaires, les systèmes photovoltaïques, et les éoliennes. Procédures permettant de suivre les progrès réalisés dans la poursuite de l'objectif de stabilisation des émissions de C 02 La baisse des prix agricoles restreint l'utilisation des engrais et donc 1992 -. La mise en jachère obligatoire favorise les biocarburants Tableau 4. 1 : Programmes, politiques et mesures adoptés par le Conseil (suite) 36 Nom Période Réforme de la PAC (extensification élevage bovins) 1992 _. Budget (en millions d'écus) Description Mesures "agro-écologiques" 1993 - 1997 3 670 Le plafonnement des cheptels pour l'octroi de primes réduit les émissions de CH4 des ruminants Aide financière aux programmes zonaux comprenant des mesures favorables à l'environnement. Boisement 1993 - 1997 1 260 Soutien financier des opérations de boisement Protection des forêts contre la pollution Prévention des incendies de forêts Normes émissions véhicules lourds Normes émissions véhicules légers Normes émissions voitures particulières Mesures fiscales (carburants) Directive sur les décharges 1992 - 1996. 29,4 Mesures augmentant la productivité primaire nette des arbres, et donc la capacité d'absorption de C 02 1992 - 1996 70 Mesures contribuant à l'absorption du C 02 1993 1993 1997 Normes applicables aux émissions de C 02, des hydrocarbures et des NO, Normes applicables aux émissions de C 02, des hydrocarbures et des NOx Normes applicables aux émissions de C 02, des hydrocarbures et des NOx 1992 -. Taux d'accises minimaux sur les carburants 1994 Normes écologiques pour la mise en décharge contribuant à limiter les émissions de CH4 Tableau 4. 2 : Programmes, politiques et mesures proposés par la Commission 37 Désignation Thermie II Taxe carbone/énergie Période Description 1994 - 1998 Aide financière aux technologies énergétiques propres Taxe sur les combustibles fossiles assise à parts égales sur la valeur énergétique et la teneur en carbone Directive sur les déchets d'emballages Harmonisation des mesures nationales concernant les déchets d'emballages, obligation de récupérer 50% des déchets et d'en recycler 25 à 45% 38 Tableau 4. 3 : Programmes, politiques et mesures en voie d'élaboration par la Commission Désignation Description Législation "Save" Normes de rendement énergétique des appareils pour les réfrigérateurs, les moteurs électriques, le matériel de bureau et l'éclairage commercial Directive sur la planification intégrée des ressources Directives concernant l'indication de la consommation des lave-linge, des lave-vaisselle et des ampoules d'éclairage Législation "Altener" Harmonisation des normes de sécurité pour les éoliennes et spécifications pour le biogazole Réseaux transeuropéens Création d'infrastructures pour le transport du gaz et de l'électricité Accord volontaire Indication non obligatoire de l'efficacité énergétique des équipements informatiques et des autres machines de bureau Normes pour les émissions de C 02 des voitures particulières Les nouvelles normes relatives aux émissions des voitures particulières seront étendues aux émissions de C 02 Mesures fiscales dans le secteur des transports Augmentation des taux d'accises minimaux sur les carburants, égalisation des taux d'accises minimaux sur l'essence et le gazole, taux cibles marquant les étapes d'une augmentation progressive des accises sur les huiles minérales. 39 5. RAPPORTS NATIONAUX DES ÉTATS MEMBRES 5. 1. Introduction Les programmés nationaux adoptés par les États membres constituent l'un des piliers de la stratégie communautaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le présent chapitre résume les rapports nationaux des États membres sur leurs efforts dans ce sens. A l'exception de la Belgique, tous les États membres ont soumis au secrétariat de la Convention une communication, résumée ici. Étant donné que la Belgique n'a pas encore ratifié la Convention, son programme national est brièvement décrit dans le mécanisme communautaire de surveillance des émissions de C 02 et d'autres gaz à effet de serre. Chaque résumé présente les estimations des émissions de gaz à effet de serre figurant dans les rapports nationaux. Les estimations des émissions de C 02 correspondent au total des émissions de C 02. Les réductions de C 02 par piégeage du carbone dans les puits n'ont pas été déduites de ce total. Les estimations des émissions de gaz à effet de serre indiquées ici ne correspondent pas nécessairement aux chiffres figurant à l'annexe du chapitre 3 intitulé "L'inventaire des émissions dans la CE". Les chiffres de cette annexe ont été corrigés conformément au projet de recommandations du GIEC concernant les inventaires nationaux des gaz à effet de serre, afin de pouvoir comparer des données équivalentes. Parallèlement aux estimations des émissions de gaz à effet de serre en 1990, le chapitre contient des projections concernant les émissions en l'an 2000. En outre, il décrit brièvement les stratégies et mesures décrites dans le rapport national de chaque État membre. 5. 2. Les rapports nationaux des États membres sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre Autriche L'Autriche a soumis sa communication nationale au secrétariat de la Convention le 21 septembre 199411. L'Autriche s'est donné pour objectif national de réduire de 20 % ses émissions de C 02 d'ici à l'an 2005, par rapport aux niveaux de 1988. Émissions en 1990 et en 2000 Le tableau 5. 1. détaille les émissions de C 02, CH4 et N20 en Autriche en 1990 et en 2000. Selon une projection établie à partir de 1991 déjà ("scénario de référence"), les émissions de C 02 devraient augmenter de 10 % en l'an 2000 par rapport à 1990. Ce scénario ne tient cependant pas compte de toutes les politiques et mesures mises en oeuvre ou promises; celles-ci ne sont pas entièrement quantifiées et peuvent permettre à l'Autriche de stabiliser ses émissions de C 02 d'ici à 2000-2005 environ. Les émissions de CH4 et de N20 devraient approximativement se maintenir au niveau des émissions de 1990. n Rapport national du gouvernement fédéral autrichien sur le climat, conformément aux obligations prévues à l'article 4, paragraphe 2 et à l'article 12 de la Convention-cadre sur les changements climatiques (Journal officiel fédéral n° 414/1994). Ministère fédéral de l'environnement, de la jeunesse et de la famille, août 1994. 40 Tableau 5. 1. Émissions de C 02, CH4 et N20 en Autriche, en 1990 et en 2000 (en Gg)_ CO, CH4 N20 1990 59 200,0' 602,8 4,1 2000 63 700,0 600,0 4,2 1 2 Émissions d'origine industrielle comprises (2 100 Gg). Emissions d'origine industrielle non comprises. Stratégies et mesures L'Autriche a institué deux comités chargés d'élaborer une stratégie efficace de protection du climat : la commission autrichienne en matière de C 02 et le comité interministériel de coordination des mesures de protection du climat planétaire. Dans le cadre du dernier rapport intermédiaire de ce comité interministériel, l'Autriche a adopté un vaste catalogue de mesures. L'accent y est particulièrement mis sur les points suivants : C 02 Production d'énergie et fourniture d'électricité : utilisation d'un autre combustible dans les centrales thermiques (passage au gaz par exemple). Chauffage des bâtiments et production d'eau chaude : combinaison de mesures visant à renforcer construction, introduire un coefficient d'énergie, construction d'immeubles d'habitation, coordonner distribution d'énergie, utiliser en priorité le chauffage urbain. les réglementations et normes de renforcer la l'extension des réseaux de les primes à Énergies renouvelables : utilisation optimale des possibilités de la consommation énergétique grâce aux combustibles renouvelables (vent, biométhane, gaz d'égout, gaz de décharge, biomasse, soleil). Centrales de production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) : remplacement à grande échelle des centrales thermiques sans valorisation de la chaleur par des centrales PCCE. Trafic : Catalogue complet de mesures (extension des infrastructures de transport combiné, organisation flottes, du réglementations). trafic, R&D, consommation carburant des de Instruments économiques : introduction d'un prélèvement global sur l'énergie et le C 02 tenant dûment compte de la compétitivité internationale. 41 CH4 Un projet de loi sur les décharges a été rédigé pour promouvoir la valorisation énergétique des gaz de décharge. Des travaux de R&D sont menés sur la faisabilité économique de l'utilisation du biogaz. N20 La culture biologique est encouragée. Des exigences soutiennent l'objectif de consommation d'engrais, entraînant une nouvelle réduction des émissions de N20. Belgique La Belgique n'a pas encore ratifié la Convention. Lors de son conseil des ministres du 6 juin 1991, elle s'est engagée à réduire ses émissions de C02, d'ici à l'an 2000, de 5 % par rapport à 1990. En juin 1994, elle a présenté son programme national dans le cadre du mécanisme de surveillance de la CE12. Émissions en 1990 et 2000 Les émissions de C02 dégagées en Belgique en 1990 se chiffrent à 114 410 Gg. L'inyentaire a été effectué en utilisant la méthode CORINAIR, adaptée conformément au projet de recommandations du GIEC concernant les inventaires nationaux des gaz à effet de serre. Si l'ensemble des stratégies et mesures (proposées) est intégralement mis en oeuvre, la Belgique devrait pouvoir réduire ses émissions de C02, d'ici à l'an 2000, de 8 à 9 % par rapport à 1990. Cette estimation suppose l'application d'une taxe européenne sur le carbone et l'énergie et se base sur une normalisation des températures en 2000 par rapport à 1990. Stratégies et mesures Le programme national belge comprend diverses mesures et politiques de lutte contre les changements climatiques. Il comprend des mesures déjà adoptées par le gouvernement, mais aussi des propositions de mesures. En ce qui concerne l'énergie, ces mesures prévoient notamment l'instauration d'une coopération entre les autorités, les entreprises et les distributeurs d'énergie, un rendement accru de la production d'électricité, la promotion des énergies renouvelables, l'utilisation accrue du gaz naturel, ainsi que des investissements pour réduire la demande d'électricité. Des modifications structurelles sont entreprises dans le secteur sidérurgique afin de réduire la consommation d'énergie. Des initiatives d'ordre fiscal visent à encourager un comportement réfléchi en matière de consommation énergétique. Le 1er août 1993, le gouvernement belge a instauré une taxe sur l'énergie inspirée des propositions européennes de taxe énergie/C02. D'autres mesures existent : limitation de la vitesse sur les routes et les autoroutes, plans de transport pour le personnel des entreprises, promotion des transports publics, information et actions de sensibilisation, encouragement de la recherche. La Belgique participe également aux programmes THERMIE, SAVE, PACE et ALTENER. 12 Programme national belge de réduction des émissions de C02, en application de la décision du Conseil concernant un mécanisme de surveillance des émissions de C02 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté, juin 1994. 42 Danemark La communication nationale du Danemark13 a été présentée au secrétariat de la Convention en août 1994. L'objectif national du Danemark en matière de C 02 consiste à réduire les émissions dues à la consommation d'énergie de 20 % , d'ici à l'an 2005, par rapport à 1988. Des objectifs sectoriels de réduction du C 02 ont été fixés pour le secteur de l'énergie et pour celui des transports. Outre les objectifs nationaux, le Danemark s'est engagé à stabiliser ses émissions au niveau de 1990 pour l'an 2000, dans le cadre de la Convention, mais également à réduire de 5 % ses émissions de C 02 pour contribuer "à l'objectif de stabilisation de ces émissions dans l'ensemble de la Communauté d'ici à l'an 2000. Émissions en 1990, 2000 et 2005 Le tableau 5. 2 détaille les émissions de C02, CH4 et N20 au Danemark en 1990, 2000 et 2005. D'après les projections du Danemark, l'objectif national de réduction du C 02 pour l'an 2000 sera très probablement atteint. Une réduction d'environ 8 % des émissions de C 02 devrait être obtenue en l'an 2000, par rapport aux niveaux de 1990. Cette estimation est basée sur l'hypothèse d'importations nettes d'électricité nulles pour les deux années en question. Les prévisions de réduction se fondent donc sur les chiffres de 1990 corrigés en fonction des fluctuations des importations d'électricité. Si les importations se réduisent à zéro, ou cèdent la place aux exportations (comme cela se produit les années sèches en Scandinavie), les émissions peuvent dépasser le niveau de 1990 de 3 % ou plus. Les émissions de CH4 devraient diminuer d'environ 13 % d'ici à l'an 2000. Les émissions de N20 devraient augmenter de 10 % en l'an 2000. Tableau 5. 2. Émissions de C 02, CH4 et N20 au Danemark en 1990, 2000 et 2005 (en Gg) C 02 CH4 N20 1990 2000 2005 58 353,0' 406, y 10,53 53 753,0 354,2 11,5 52 051,0 353,5 12,1 1 2 3 Les émissions de C 02 sont corrigées pour tenir compte des importations d'électricité. La quantité réelle des émissions est de 52 053 Gg. Les émissions de CH4 sont corrigées pour tenir compte des importations d'électricité. La quantité réelle des émissions est de 406,2 Gg. Les émissions de N20 sont corrigées pour tenir compte des importations d'électricité. La quantité réelle des émissions est de 10,3 Gg. Stratégies et mesures Les réductions des émissions de gaz à effet de serre, notamment le C02, constituent des objectifs explicites du plan d'action en matière d'énergie et du plan d'action en matière La protection du climat au Danemark. Ministère de l'environnement, Agence danoise de protection de l'environnement, Danemark 1994. 43 de transport, adoptés en 1990. Un ensemble de mesures visant des réductions, supplémentaires ont été lancées dans le plan d'action "Follow up on Energy 2000", publié en novembre 1993. Les objectifs de la politique danoise des déchets ont été décrits dans le plan d'action du gouvernement danois en matière de déchets et de recyclage 1993-1997 (présenté en 1992). Energie Le plan d'action en matière d'énergie ("Energy 2000") souligne les améliorations du rendement survenues tant du côté de l'utilisation finale (électricité en particulier) que du côté de la fourniture d'énergie (utilisation accrue de la cogénération notamment), passant à des combustibles plus propres (biomasse et vent notamment) et renforçant la R&D dans le domaine de l'énergie. Les grandes initiatives prises ont notamment consisté à : assurer des parts de marché croissantes pour le chauffage urbain et le gaz naturel; transformer les centrales locales de chauffage urbain en centrales combinées chaleur et électricité alimentées par le gaz naturel ou la biomasse; développer l'utilisation des énergies renouvelables; modifier la taxation de l'électricité et des combustibles de façon à établir un système cohérent de taxes sur l'énergie et le C02; appliquer des normes de rendement; subsidier des programmes permettant les économies d'énergie des industries et l'installation de compteurs individuels. Transports Le plan d'action en matière de transports encourage un système de transport efficace. Le Danemark soutient des expériences portant sur d'autres possibilités de services de transports publics. Déchets La politique danoise en matière de déchets vise à recycler 50 % environ de la quantité totale de déchets produits en l'an 2000. Le solde serait principalement incinéré et les décharges seraient réduites au minimum. La teneur énergétique des déchets incinérés sera valorisée pour remplacer des combustibles fossiles. Les objectifs en matière de déchets seront atteints grâce à une série d'instruments, tels que des accords avec les industries et les autorités municipales, l'augmentation et la différenciation des taxes liées aux déchets, et les mesures législatives. Sylviculture En ce qui concerne la sylviculture, le parlement danois a décidé que la superficie forestière devait doubler au cours d'une période de rotation (80 à 100 ans par exemple), entraînant un taux de fixation du C02 d'environ 5 % des émissions annuelles de C02 à leur plus haut niveau. 44 Finlande La Finlande a présenté sa communication nationale14 au secrétariat de la Convention en janvier 1995. Dans son rapport au parlement sur l'énergie, le gouvernement finlandais s'est donné pour objectif national de stopper la croissance des émissions de C 02 provenant de la production et de l'utilisation de l'énergie pour la fin des années 90. Emissions en 1990, et en 2000 Le tableau 5. 3 détaille les émissions de C02, CH4 et N20 en Finlande, en 1990 et en 2000. Les émissions de C 02 devraient augmenter de 30 % en 2000 par rapport à 1990. Cette estimation se fonde sur l'hypothèse que toute l'électricité consommée en l'an 2000 est produite en Finlande. La Finlande importait toutefois 17 % de son électricité en 1990, ce qui équivaut à 11 000 Gg d'émissions C02. Les émissions de CH4 devraient diminuer d'environ 10 % en l'an 2000 par rapport aux niveaux de 1990, tandis que celles de N20 devraient augmenter de 20 %. 14 Rapport national de la Finlande, en application de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ministère de l'environnement, janvier 1995. 45 Tableau 5. 3. Émissions de C02, CH4 et N20 en Finlande, en 1990 et en 2000 (en Gg) CO,1 CH4 N20 1990 54 200 252 23 2000 70 2002 204 28 2 Emissions de C 02 provenant des combustibles fossiles et de la tourbe, ainsi que des activités industrielles. Les projections concernant les émissions de C 02 en l'an 2000 partent de l'hypothèse que toute l'électricité consommée en Finlande est également produite en Finlande. Pour comparer ces chiffres avec les émissions de 1990, il faut savoir qu'en 1990, la Finlande a importé 17 % de son électricité, ce qui équivaut à 11 000 Gg d'émissions C 02. Stratégies et mesures La stratégie de la Finlande dans le domaine climatique consiste principalement à renforcer les programmes déjà en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et destidés par exemple à améliorer le rendement du système de production et d'utilisation de l'énergie, et à appliquer des taxes sur l'énergie et le carbone. Le programme d'action finlandais comprend également des mesures visant à augmenter les réservoirs et puits de carbone. Energie La Finlande a introduit une taxe sur le C02 en 1990. Cette taxe favorise les sources d'énergie dégageant peu d'émissions, encourage la conservation de l'énergie et l'utilisation de combustibles renouvelables, tels que la biomasse, pour remplacer les combustibles fossiles. En 1992, le gouvernement finlandais a approuvé un programme de conservation de l'énergie destiné à rationaliser les destinations particulières de l'énergie dans des secteurs indépendants. Il a adopté les objectifs de réduction spécifique suivants (par rapport aux niveaux de 1990) : chauffage des locaux 10 % , usage domestique 15 % , services 15 % et industrie 10 %. Des mesures sont en cours d'adoption pour encourager l'utilisation des biocarburants, dans le but d'en faire augmenter la consommation de 25 % d'ici à 2005. Les travaux de recherche sur la conservation de l'énergie se poursuivent et de nouveaux programmes de développement technologique en matière d'énergie ont été lancés. Transports Les voitures équipées d'un catalyseur bénéficient d'une exonération fiscale. L'imposition d'une taxe relativement élevée sur les achats de voitures a freiné la croissance du parc automobile. On peut citer parmi les autres mesures, les subventions accordées aux transports publics, les investissements dans le réseau ferroviaire, un resserrement du droit de déduire fiscalement les frais de déplacement professionnels, ainsi qu'une réduction des subventions de transport accordées aux industries dans les régions en développement. Sylviculture Les richesses forestières et les ressources de bois de la Finlande continuent à croître de façon substantielle. D'après le programme environnemental en matière de sylviculture, 46 on estime qu'un incrément annuel de 5 à 10 millions de mètres cubes est à l'abri de_ l'exploitation commerciale, grâce aux objectifs de protection environnementale tels que le maintien de la biodiversité. Le puits forestier de C 02 en 1990 est approximativement évalué à 31 000 Gg de C 02. Autres secteurs Le programme relatif à l'environnement rural adopté en 1992 et le programme de soutien agro-environnemental prévoient tous deux des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'agriculture et de la culture en serre. Le programme de développement de la gestion des déchets demande une diminution substantielle du nombre de décharges, pour permettre une gestion plus efficace et donc une réduction des émissions de méthane. France La France a publié sa communication nationale en février 199515. Parallèlement aux engagements de la Convention pour les pays industrialisés, et à la stratégie européenne de stabilisation des émissions de C 02, d'ici à l'an 2000, à leurs niveaux de 1990, la France a annoncé qu'elle s'engageait à maintenir ses émissions annuelles de C 02 par habitant au-dessous de 2 tonnes de carbone (7,33 tonnes de C02). Emissions en 1990 et 2000 Le tableau 5. 4 détaille les émissions de C02, CH4 et N20 en France en 1990 et en 2000. Les émissions de C 02 provenant de la production d'énergie devraient augmenter de 9 % entre ces deux dates. Le total annuel des émissions de C 02 par habitant ne devrait pas dépasser 2 tonnes de carbone. Les émissions nettes de C 02 devraient connaître une augmentation relative de 7,5 %, ou de 4,4 % si l'on corrige les estimations en tenant compte des variations climatiques. Les émissions de CH4 en 2000 devraient à peu près se maintenir au même niveau qu'en 1990, et les émissions de N20 diminuer de 47 %. Tableau 5. 4. Émissions de C 02, CH4 et N20 en France, en 1990 et en 2000 (en Gg) C 02 CH4 N20 1990 367 000 2 900 177 2000 382 000 2 900 93 « 1 Emissions de C 02 provenant de la production d'énergie. Ces mêmes émissions s'élevaient en 1990 à 350 000 Gg. Stratégies et mesures Le programme national français met l'accent sur le secteur des transports, dans lequel les émissions devraient fortement augmenter. En outre, les possibilités de réduction des émissions de C 02 dans les autres secteurs sont limitées du fait qu'elles ont déjà considérablement diminué dans les années 80, avec une réduction de 26,5 %. Cette réduction est due, dans une grande mesure, au programme nucléaire dans le secteur de Programme national de prévention du changement de climat. République française, Février 1995. 47 l'électricité. A l'heure actuelle, ce dernier est à l'origine d'environ 10 % seulement du_ total des émissions, soit beaucoup moins que dans les autres Etats membres de la CE. C02 - Energie L'application de politiques de tarification restructurant la demande d'électricité permettra d'utiliser plus largement l'énergie nucléaire. La politique générale consiste à encourager l'utilisation de l'électricité (d'origine nucléaire) plutôt que les combustibles fossiles. Pour les endroits écartés, on recherche davantage des systèmes autonomes faisant appel aux énergies renouvelables, plutôt que de coûteux raccordements au réseau. Dans le secteur du logement et de la construction, le rendement énergétique final est encouragé par un programme de normes, d'étiquetage et de diffusion de l'information. Les biocarburants sont exonérés de taxes, et des crédits sont octroyés pour développer la technologie dans ce domaine. C02 - Transports Les politiques des transports sont axées sur l'augmentation du rendement énergétique, la promotion des moyens de transport respectueux de l'environnement (transports publics, transport combiné pour les transports routiers, voitures électriques), l'amélioration de l'efficacité des infrastructures de transport (nouvelles technologies permettant de réduire les encombrements, meilleure coordination des transports routiers, ferroviaires et fluviaux), l'adoption des mesures applicables au transport par route (limiteur de vitesse, respect plus strict de la réglementation relative au temps maximal de conduite) et de mesures techniques portant sur le rendement des véhicules. C02 - Industrie Des accords sectoriels à caractère volontaire sont en cours de discussion avec les entreprises des secteurs industriels à haute intensité énergétique. Une série de mesures de soutien sont déjà en place : audits énergétiques obligatoires pour les installations industrielles, aides financières dont une aide à la R&D, ainsi que des stimulants fiscaux. Sylviculture Les politiques forestières visent le boisement de 30 000 hectares par an. CH4 La politique française en matière de déchets vise à promouvoir l'incinération, le compostage et le recyclage des déchets afin de réduire les émissions de CH4. La taxe sur les ordures ménagères sera majorée. Des mesures techniques sont prises contre les fuites de gaz dans les réseaux. N20 Les travaux de réglementation et de normalisation industrielle sur la base des meilleurs technologies disponibles permettront de réduire les émissions de N20 provenant de la production d'acide adipique, nitrique et glyoxylique. Une stratégie de limitation des émissions de N02 d'origine agricole est à l'étude. 48 Allemagne L'Allemagne a présenté sa communication nationale à la Convention en septembre 199416. Le ministère fédéral s'est fixé pour objectif une réduction de 25 à 30 % des émissions de C 02, en Allemagne, d'ici à 2005, par rapport aux niveaux de 1987. Emissions en 1990 et 2000 Le tableau 5. 5. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 en Allemagne en 1990 et en 2005. La communication nationale de l'Allemagne ne contient pas de projections pour l'année 2000. De 1990 à 2005, les émissions de CH4 devraient diminuer de 48 % , celles de N20 de 25 %, et celles de C 02 de 3 %. Toutefois, la communication nationale de l'Allemagne ne précise pas quelles mesures interviennent dans cette projection. Stratégies et mesures La communication nationale de l'Allemagne contient une liste détaillée de mesures. Elle établit une distinction entre les mesures qui ont été adoptées et dont la mise en oeuvre est en cours ou a déjà eu lieu, d'une part, et les mesures qui en sont encore à la phase d'adoption, d'autre part. Quelques-unes des mesures les plus importantes déjà adoptées sont résumées ci-après. Tableau 5. 5. Émissions de C02, CH4 et N20 en Allemagne, en 1990 et en 20051 (en Gg) C 02 CH4 N20 1990 1 012 000 6 218 223 2005 — 2 3 2333 167 2 La communication nationale de l'Allemagne ne contient pas de projections concernant les émissions de gaz à effet de serre pour l'an 2000. La communication nationale de l'Allemagne donne une estimation de 980 000 Gg d'émissions C 02 en 2005 (tableau 6. 15, page 144), mais ne précise pas quelles mesures interviennent dans cette projection. La communication nationale de l'Allemagne ne cite pas ce chiffre, mais indique que les émissions de CH4 devraient diminuer de 48 % en 2005 par rapport à 1990. La communication nationale de l'Allemagne ne cite pas ce chiffre, mais indique que les émissions de N20 devraient diminuer de 25 % en 2005 par rapport à 1990. Approvisionnement énergétique programmes d'économie d'énergie et mesures d'incitation aux économies d'électricité; mesures d'incitation en faveur des sources renouvelables d'énergie; Politique en matière d'environnement. Protection du climat en Allemagne. Premier rapport du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en application de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Document d'information du ministère fédéral de l'environnement. Septembre 1994. 49 programme de soutien visant à étendre la cogénération (notammenL allégements fiscaux) et à moderniser le réseau de chauffage urbain dans l'ancienne RDA. Trafic et transports augmentation de la taxe sur le pétrole; investissements dans les infrastructures nationales de transport, notamment les autoroutes à grande distance, le réseau ferroviaire et les voies navigables intérieures; information sur les comportements au volant qui permettent d'économiser l'énergie et de préserver l'environnement. Bâtiments et structures modification de la loi sur l'isolation thermique et de la loi sur les systèmes de chauffage; allégements fiscaux pour l'utilisation d'énergies renouvelables; subventions pour la modernisation des systèmes de chauffage et l'isolation thermique dans l'ancienne RDA. Nouvelles technologies divers programmes de recherche sur les technologies respectueuses de l'environnement, dans le domaine de l'énergie en particulier. Agriculture et sylviculture amélioration du rendement de la digestion animale; conservation des forêts existantes et soutien au reboisement. Gestion des déchets lois et ordonnances visant à réduire la quantité totale de déchets, à étendre le recyclage des matériaux et à parvenir à une meilleure gestion des déchets. Grèce La Grèce a publié sa communication nationale en février 199517. Le conseil des ministres de la Grèce a accepté l'objectif de stabilisation de la Communauté européenne basé sur une répartition équitable des responsabilités et des charges. Le gouvernement grec considère qu'il est réaliste de viser, dans le programme national, à limiter à 15 % l'augmentation totale des émissions de C02 (soit 12 400 Gg) en l'an 2000 par rapport aux niveaux de 1990. Emissions en 1990 et en 2000 Le tableau 5. 6. détaille les émissions de C02 CH4 et N20 en Grèce en 1990 ainsi que les projections pour l'an 2000. La Grèce espère qu'en appliquant pleinement son programme d'action, elle pourra réduire l'augmentation des émissions de C02 en l'an 2000 à Le changement climatique. Plan d'action de la Grèce en vue de réduire les émissions de C02 et d'autres gaz à effet de serre. Février 1995. 50 9 800 Gg, soit 12 %, par rapport aux niveaux de 1990. Le total des émissions de_ méthane en 2000 devrait être inférieur à celui de 1990, tandis que les émissions de N20 devraient augmenter. La communication nationale grecque ne quantifie pas les futures émissions de CH4 et de N20. Tableau 5. 6. Émissions de C 02, CH4 et N20 en Grèce, en 1990 et en 2000 (en Gg) C 02 CH4 N20 $ '. non pris en compte 1990 82 000 343 13/7 2000 91 800 f jj Stratégies et mesures Les éléments essentiels du programme national grec concernent la transformation du secteur énergétique et les politiques dans le domaine des transports, des déchets et de la sylviculture. des le domaine combustibles fossiles. Les mesures dans C 02 Les mesures prises dans le secteur énergétique visent la conservation de l'énergie et le remplacement de l'approvisionnement énergétique comprennent l'utilisation accrue du gaz naturel, l'utilisation accrue des sources renouvelables d'énergie (telles que le vent, le soleil, la biomasse, l'énergie hydraulique et géothermique), l'amélioration du rendement des centrales électriques actuelles, la promotion de la cogénération ainsi que l'utilisation de technologies plus propres pour la combustion du lignite. Du côté de la demande énergétique, les mesures prises comprennent l'évaluation des normes de construction en vigueur, la promotion du gaz naturel, des sources renouvelables d'énergie et de la cogénération dans les bâtiments existants, ainsi que des interventions au niveau de l'éclairage. Dans le secteur des transports, les mesures prises portent sur le remplacement des anciens véhicules, le développement des services de transport public, l'instauration d'inspections et l'établissement de normes. Dans le domaine de la sylviculture, des programmes de reboisement sont en cours. CH4 et N20 La Grèce a adopté les mesures suivantes en vue de réduire les émissions de CH4 et de N20 -: promotion de l'utilisation du biométhane dans des décharges contrôlées; réduction de la production de déchets solides grâce à la mise en place de programmes de recyclage; améliorations apportées au système de distribution du gaz naturel en vue d'éviter les fuites; adoption d'un "Code de bonnes pratiques agricoles pour la protection de l'eau", portant notamment sur l'évacuation du fumier et l'utilisation rationnelle des engrais; l'octroi de subventions pour l'agriculture biologique. 51 Irlande L'Irlande a soumis sa communication nationale à la Convention en octobre 199418. En tant que membre de l'Union européenne, l'Irlande concourt à l'objectif de stabilisation, d'ici à l'an 2000, des émissions de l'ensemble de l'Union, à leurs niveaux de 1990. L'objectif national de l'Irlande consiste à réduire les émissions de C 02 de façon à ne pas dépasser 36 988 Gg de C 02 en l'an 2000. Cela représenterait une augmentation de 20 % par rapport aux niveaux de 1990, ou à une hausse de 11 % si l'on tient compte de l'augmentation de capacité des puits de carbone. Selon la communication nationale de l'Irlande, cet objectif national est basé sur la politique de l'UE qui reconnaît qu'un certain nombre d'Etats membres, dont l'Irlande, auront besoin d'objectifs et de mesures permettant la croissance économique nécessaire. Emissions en 1990 et en 2000 Le tableau 5. 7. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 en Irlande en 1990 et en 2000. Entre ces deux dates, les émissions de C02 en Irlande devraient augmenter de 20 %, celles de CH4 devraient augmenter légèrement et celles de N20 de 3 %. Tableau 5. 7. Émissions de C 02, CH4 et N20 en Irlande, en 1990 et en 2000 (en Gg) C 02 CH4 N20 1990 30 719 795,9 42,3 2000 36 988 798,6 43,7 Stratégies et mesures Le programme national irlandais comprend des stratégies et mesures dans le domaine de l'énergie, des transports, des déchets et de la sylviculture. Energie Plusieurs programmes sont en cours dans le secteur de l'énergie, notamment : rationnelle de l'énergie dans promotion d'une utilisation plus la consommation des ménages, des industries et des commerces, y compris normes d'entretien et de fonctionnement; normes d'isolation pour les nouvelles constructions; établissement d'un nouvel organisme dans le domaine de l'énergie, le chargé de gérer un programme Centre d'amélioration de la conservation de l'énergie; initiatives dans le cadre des programmes communautaires SAVE et ALTENER; promotion de l'utilisation du gaz naturel et des énergies renouvelables. irlandais de l'énergie, ' Irlande. Communication en application de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Etablie pour la conférence des parties conformément à l'article 12 de la Convention. Ministère de l'environnement, Irlande, octobre 1994. 52 Transports Dans le secteur des transports, le Plan national de développement 1994-1999 et le Programme opérationnel en matière de transports fournit des investissements importants pour améliorer les transports publics et la gestion du trafic. Déchets Une stratégie de recyclage des déchets vient d'être publiée. Les possibilités de récupération du CH4 des décharges sont en cours d'examen. Sylviculture L'objectif annuel de plantation de l'Irlande est de 30 000 hectares (boisement et reboisement). Italie le L'Italie a présenté sa communication nationale au secrétariat de la Convention 16 janvier 199519. L'Italie le la CE 29 octobre 1990 en vue de stabiliser les émissions de C02, d'ici à l'an 2000, à leurs niveaux de 1990. se conforme aux décisions adoptées par Emissions en 1990 et en 2000 Le tableau 5. 8. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 en Italie en 1990, ainsi que les projections pour l'an 2000. Par rapport aux émissions réelles de 1990, les émissions de C 02 devraient augmenter de 11 % en 2000, celles de CH4 diminuer de 15 % et celles de N20 se maintenir à peu près au même niveau. Tableau 5. 8. Émissions de C 02, CH4 et N20 en Italie en 1990 et en 2000 (en Gg) C 02 CH4 N20 D'après le scénario A 1990 392 213 3 901 120 20001 435 710 3 300 119,4 Stratégies et mesures La stratégie italienne de réduction des émissions de gaz à effet de serre comprend des stratégies et mesures dans le secteur de l'énergie, des transports, des déchets, de la sylviculture et de l'agriculture. Energie Le programme national se compose de trains de mesures l'industrie de production d'électricité et la production privée. Des programmes ont été établis pour les centrales thermiques en vue d'accroître l'utilisation du gaz naturel. Le rendement énergétique est encouragé en accroissant la cogénération dans la production industrielle touchant Première communication nationale italienne dans le cadre de la Convention-cadre sur les changements climatiques. Ministère de l'environnement, janvier 1995. 53 et privée d'électricité. L'Italie a fixé plusieurs étapes pour réduire la demande énergétique dans le secteur résidentiel/commercial et dans le secteur résidentiel. Un système à caractère volontaire a été établi pour améliorer la gestion environnementale dans les industries. Transports Un plan d'investissement est actuellement mis en oeuvre pour étendre le réseau ferroviaire et le réseau métropolitain urbain. Un programme pilote est en cours concernant l'utilisation de carburants de substitution dans les systèmes de transport urbain. Des exonérations fiscales sont adoptées en faveur des carburants de substitution. Gestion des déchets Des stimulants financiers sont octroyés en vue d'encourager la collecte sélective des déchets et la construction de décharges. L'utilisation du biométhane produit dans les décharges est encouragée. Sylviculture et agriculture L'Italie a adopté un plan national forestier en 1987. Ce plan comprend notamment des mesures d'incitation encourageant le reboisement, l'amélioration de la gestion forestière ainsi que des actions de recherche et de promotion pour l'industrie du bois. Plusieurs réglementations de l'Union européenne sont entrées en vigueur, réduisant l'emploi des engrais azotés. Luxembourg Le Luxembourg a présenté sa communication nationale au secrétariat de la Convention en mars 199520. Le Luxembourg s'est donné pour objectif national de réduire les émissions de C02 de 20 %, d'ici à 2005, par rapport aux niveaux de 1990. Emissions en 1990 et en 2000 Le tableau 5. 9. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 au Luxembourg en 1990 et en 2000. Les émissions de C02 devraient diminuer de 33 % de 2000 à 1990, celles de CH4 augmenter de 5 % et celles de N20 augmenter de 3 %. Tableau 5. 9. Émissions de C02, CH4 et N20 au Luxembourg en 1990 et en 2000 (en Gg) C 02 C H4 N20 1990 11 244,0* 024,62 0,6913 2000 7 556 26,1 0,693 Y compris 105 Gg d'émissions "naturelles". Y compris 0,802 Gg d'émissions "naturelles". Y compris 0,091 Gg d'émissions "naturelles". Rapport national du Luxembourg en vue de la le Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ministère de l'Environnement, mars 1995. 54 Stratégies et mesures La conservation de l'énergie et la promotion des sources renouvelables d'énergie occupent une place importante dans le programme national du Luxembourg. Ce pays a adopté, en 1993, une loi concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. Cette loi vise à promouvoir les économies d'énergie et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans tous les secteurs économiques, et à promouvoir l'utilisation des sources d'énergie de substitution. A ce l'utilisation des sources jour, des renouvelables d'énergie et la cogénération. En Î991 a été créée l'Agence de l'énergie, qui soutient le domaine des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie. Les modifications structurelles de l'industrie sidérurgique, où les installations traditionnelles sont remplacées par des fours électriques à arc, permettront de réduire sensiblement les émissions de C 02. Le programme national du Luxembourg énumère notamment les mesures suivantes, déjà adoptées ou mises en oeuvre : réglementations ont été adoptées concernant les projets pilotes dans innovations et les Energie Transports établissement de centrales de production combinée chaleur/électricité; subventions encourageant les investissements en faveur des économies d'énergie; amélioration des transports publics et des liaisons ferroviaires; mise en place de services de transport combiné pour le transport des marchandises; développement du transport fluvial grâce à la construction d'un canal en collaboration avec la France et l'Allemagne; promotion de technologies plus propres pour les autobus; Secteur industriel les autorisations accordées pour l'obligation d'appliquer entreprises disponibles ultérieurement; existantes devront utiliser les nouvelles entreprises prévoient les "meilleures technologies disponibles", les technologies les meilleures Secteur domestique introduction de primes à l'isolation des bâtiments; études en cours concernant les économies d'énergie et l'utilisation des sources renouvelables d'énergie. 55 Pays-Bas Les Pays-Bas ont présenté leur communication nationale au secrétariat de la Convention le 21 septembre 199421. L'objectif national des Pays-Bas en matière de C02 consiste à stabiliser les émissions pour 1994-1995 et à les réduire de 3 à 5 % d'ici à Tan 2000, par rapport à 1989-1990. Les Pays-Bas visent une réduction de 10 % des émissions de CH4 en l'an 2000 par rapport à 1990, et la stabilisation des émissions de N20 en 2000 par rapport à 1990. Emissions en 1990 et 2000 Le tableau 5. 10. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 aux Pays-Bas en 1990 et en 2000, conformément au projet de recommandations du GIEC concernant les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. L'objectif national en matière de C02 est fondé sur une autre méthode d'inventaire, de sorte que les projections d'émissions de C02 pour l'an 2000 calculées selon la méthode du GIEC ne peuvent être comparées à l'objectif national en matière de C02. D'après les projections faites par les Pays-Bas (selon la méthode du GIEC), les objectifs nationaux en matière de CC2 et de CH4 seront vraisemblablement atteints. Les émissions de C02 devraient diminuer d'environ 4 % en l'an 2000 par rapport à 1990. Cette estimation est fondée sur les chiffres des émissions de C02 en 1990 corrigés pour tenir compte des températures. Par rapport aux réelles émissions de C02 en 1990, on devrait enregistrer une stabilisation des émissions de C02 d'ici à l'an 2000. Les émissions de CH4 devraient diminuer d'environ 25 % d'ici à 2000. L'objectif de stabilisation des émissions de N20 ne sera probablement pas atteint : les émissions devraient augmenter de 5 % d'ici à 2000. Tableau 5. 10. Émissions de C02, CH4 et N20 aux Pays-Bas enl990 et en 2000 (en Gg) C 02 C H4 N20 1990 174 000,01 1 067 59,6 2000 167 600 786 62,2 Emissions de C02 corrigées pour tenir compte de l'influence des températures. Le chiffre réel des émissions en 1990 est de 167 600 Gg. Stratégies et mesures L'ensemble de mesures adoptées par les Pays-Bas pour lutter contre les changements climatiques a fait l'objet de plusieurs mémorandums et programmes (tels que le deuxième programme national d'action en matière d'environnement et le deuxième mémorandum sur la conservation de l'énergie), il a été approuvé par le Parlement. Il comprend une large gamme de stratégies et mesures dans divers secteurs, essentiellement l'énergie, les transports et les déchets. Communication nationale des Pays Bas sur les politiques en matière de changements climatiques, établie pour la conférence des parties en application de la Convention-cadre sur les changements climatiques. Pays Bas, août 1994. 56 co2 Le train de mesures destinées à réduire les émissions de C02 concerne en grande partie la conservation de l'énergie. Il prévoit des accords à caractère volontaire, (notamment avec les industries, dont le secteur de l'énergie et de la transformation ainsi que le secteur de la distribution d'énergie), des normes (notamment pour les habitations et les bâtiments), des investissements dans les infrastructures de transport, un soutien financier pour les énergies renouvelables et la conservation de l'énergie, la réduction de la mise en décharge des déchets et la récupération de l'énergie. Les instruments appropriés sont choisis de façon à privilégier "l'auto-réglementation", c'est-à-dire les accords à caractère volontaire. Il s'agit généralement d'un accord à long terme conclu entre le gouvernement et des organismes intermédiaires, tels que des organisations sectorielles. La préférence est accordée aux accords volontaires afin principalement que les mesures soient acceptées par tous les participants concernés. CH4 Les mesures directes de réduction des émissions de méthane comprennent des réglementations relatives à la gestion des déchets et l'amélioration des réseaux de distribution du gaz. Les politiques agro-environnementales et la politique agricole commune de la Communauté européenne entraîneront une réduction du bétail et une diminution de la production de fumier. N20 Des politiques spécifiques de réduction des émissions de N20 sont à l'étude. Les réductions éventuelles de ces émissions sont dues aux politiques adoptées dans d'autres domaines que le changement climatique, principalement la politique de réduction de l'acidification. Portugal Le Portugal a présenté sa communication nationale au secrétariat de la Convention à la fin de 199422. La stratégie adoptée par le Portugal pour lutter contre les changements climatiques l'Union européenne, conformément au principe des responsabilités communes mais différentes. Le Portugal s'est fixé pour objectif national de limiter l'augmentation des émissions de C 02 à 40 % en l'an 2000 par rapport à 1990. respecte ses engagements en tant que pays de Emissions en 1990 et en 2000 Le tableau 5. 11. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 au Portugal en 1990, ainsi que les projections d'émissions pour l'an 2000. Les émissions de C 02 provoquées par les combustibles fossiles devraient augmenter de 29 % en l'an 2000 par rapport à 1990. La communication nationale du Portugal ne fournit pas de projections pour les futures émissions de CH4 et de N20. Rapport portugais présenté en application de l'article 12 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ministère de l'environnement et des ressources naturelles, Lisbonne, 1994. 57 Tableau 5. 11. Émissions de C02, CH4 et N20 au Portugal en 1990 et en 2000 (en Gg)- C02 CH4 N20 i 1990 42 148 227 10,6 2000 54 274' Chiffre relatif aux émissions de C02 dégagées par les combustibles fossiles. Ces mêmes émissions en 1990 se chiffrent à 38 686 Gg. Stratégies et mesures La stratégie adoptée par le Portugal pour freiner les émissions de gaz à effet de serre comprend des politiques et des mesures dans le secteur de l'énergie, des industries, des transports et de l'agriculture. Energie Les principales orientations adoptées par le Portugal dans le secteur de l'énergie respectent les objectifs de protection de l'environnement, visant une augmentation de la diversification et du rendement énergétique, l'utilisation de technologies propres et la promotion des sources renouvelables d'énergie. Les stratégies et mesures comprennent : l'utilisation du gaz naturel pour la production d'électricité et la consommation finale (à partir de 1997); la promotion de la cogénération dans divers secteurs industriels; la promotion des sources renouvelables d'énergie pour la production énergétique; l'amélioration du rendement des centrales thermiques; la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans tous les secteurs d'utilisation finale. Industrie Dans le secteur industriel, des instruments économiques, des mesures législatives et des compagnes d'information sont adoptés pour favoriser la protection de l'environnement. Transports Les mesures adoptées dans le secteur des transports visent à renforcer la compétitivité des transports ferroviaires. Des investissements importants ont été consentis dans les infrastructures tant routières que ferroviaires. Agriculture et sylviculture Les stratégies et mesures adoptées dans le secteur de l'agriculture sont liées à la réforme de la politique agricole commune (PAC) de la CE, qui vise à réduire les mesures stimulant la production agricole. Les mesures de soutien introduites dans le cadre de la réforme de la PAC entraînent une baisse de l'utilisation d'engrais et une réduction du bétail, et donc une diminution des émissions de CH4 et de N20. Les mesures prises dans le secteur forestier encouragent l'entretien, l'extension et la protection des forêts. 58 Espagne L'Espagne a soumis sa communication nationale à la Convention en septembre 199423. Emissions en 1990 et 2000 Le tableau 5. 12. détaille les émissions de C 02, CH4 et N20 en Espagne en 1990 et en 2000. Les projections relatives aux émissions de C 02 en 2000 ne concernent que la production d'énergie. Les émissions de C 02 provenant des combustibles devraient en 2000 par rapport à 1990. La communication nationale de augmenter de 24 % l'Espagne ne fournit pas de projections relatives au CH4 et au N20. Tableau 5. 12. Émissions de C 02, CH4 et N20 en Espagne en 1990 et en 2000 (en Gg) C 02 CH4 N20 1 2 1990 260 655,0' 2 129,8 86,5 2000 276 5042 Total des émissions de C 02. L'Espagne a inclus dans sa communication nationale une estimation du total des émissions nettes, y compris les suppressions de C 02 par changement d'affectation des sols et sylviculture, qui s'élèvent à 256 476 Gg. Emissions de C 02 provenant de la production d'énergie. Ces mêmes émissions en 1990 se chiffraient à 222 908 Gg. Stratégies et mesures L'élément principal du programme national espagnol de réduction des émissions de gaz à- effet de serre est le programme national de 1991 en matière d'énergie. Des mesures sont également prises dans les secteurs de l'industrie, des transports, de l'agriculture et de la sylviculture. Energie L'instrument principal de lutte contre l'effet de serre que contient le programme national de 1991 en matière d'énergie est le plan relatif aux économies d'énergie et au rendement énergétique. Ce plan se compose de quatre groupes de mesures : le programme relatif aux économies d'énergie, qui vise à réduire la consommation énergétique finale sans freiner l'activité économique; le programme relatif aux substitutions d'énergies, qui vise à accroître l'utilisation du gaz naturel en remplacement des produits pétroliers et houillers dans l'industrie et dans le secteur résidentiel et commercial; le programme la relatif à la cogénération, qui vise à encourager production combinée de chaleur et d'électricité. Les projets concernent en le particulier raffinage et la fabrication de produits chimiques), ainsi que les hôtels et foyers d'hébergement; le programme relatif aux énergies renouvelables, qui vise à étendre l'utilisation des sources renouvelables d'énergie pour la production d'énergie et l'utilisation à des fins particulières. les industries à haute intensité énergétique (telles que Rapport de l'Espagne dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Texte provisoire. Comité national du climat. Espagne. 59 Le programme national de 1991 en matière d'énergie comprend également des mesures^ dans le secteur de la production et de l'approvisionnement énergétique. Les mesures essentielles dans ce domaine portent sur le remplacement des combustibles au profit du gaz naturel ainsi que la promotion des technologies utilisant le charbon épuré. Industrie Le programme industriel et technologique pour l'environnement encourage l'industrie à respecter des normes environnementales toujours plus strictes. Transport L'Etat octroie des subventions pour promouvoir les transports publics. Le programme relatif aux transports dans les grandes villes 1990-1993 vise à moderniser les systèmes de transport public. Le transport de marchandises par chemin de fer est encouragé. Agriculture La politique agricole comprend des mesures d'économie d'énergie, l'utilisation de la biomasse comme source énergétique, la diffusion d'informations concernant les bonnes pratiques agricoles en ce qui concerne le stockage du fumier et l'apport d'engrais. Sylviculture Des accords de coopération ont été conclus, entre 1990 et 1993, entre le gouvernement espagnol et les communautés autonomes, et ont déjà abouti au reboisement de 63 700 hectares. En outre, des efforts sont entrepris pour prévenir les incendies de forêt et protéger les écosystèmes contre les organismes nuisibles et la pollution atmosphérique. Suède Le gouvernement suédois a adopté sa communication nationale le 15 septembre 199424. Depuis 1970, les émissions de C02 ont diminué d'environ 40 %. L'objectif national adopté par la Suède consiste, en application de la Convention, à stabiliser d'ici à l'an 2000 les émissions de C02 provenant des combustibles fossiles par rapport à leur niveau de 1990, et à réduire ces émissions après l'an 2000. Par ailleurs, les émissions de CH4 provenant des décharges seront réduites de 30 % entre 1990 et 2000. Emissions en 1990 et en 2000 Le tableau 5. 13. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 en Suède en 1990 et en 2000. La Suède souligne que les estimations relatives aux émissions de C02 en 1990 sont fondées sur les émissions réelles, et n'ont pas été adaptées pour tenir compte de l'influence des températures. Lorsque l'on adapte les chiffres en fonction des conditions climatiques moyennes, l'estimation des émissions de C02 en l'an 2000 se situe au même niveau qu'en 1990. Par rapport aux émissions réelles en 1990, les émissions de C02 devraient augmenter de 4 % en 2000, celles que CH4 diminuer de 10 % et celles de N20 diminuer de 15 %. Rapport national de la Suède dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ministère de ressources naturelles, septembre 1994. l'environnement et des 60 Tableau 5. 13. Émissions de C 02, CH4 et N20 en Suède en 1990 et en 2000 (Gg) C 02 CH4 N20 1 1990 61 2561 329 15,2 2000 63 800 300 13 Emissions réelles de C 02. Après ajustement en fonction de l'influence des températures, les émissions de C 02 se chiffrent à 64 000 Gg. Stratégies et mesures Le projet de loi relatif aux mesures de lutte contre les changements climatiques, adopté en 1993, donne une stratégie concrète à la politique climatique de la Suède. L'élément principal de cette stratégie consiste à limiter la demande de combustibles fossiles et à augmenter la contribution des sources renouvelables d'énergie, parallèlement à une amélioration de la gestion énergétique et une utilisation plus rationnelle de l'énergie. La taxation des combustibles fossiles est l'instrument central de la politique de réduction des émissions de C 02. transports Energie et Les mesures d'amélioration du rendement énergétique comprennent l'apport technologique et la démonstration de produits, procédés et systèmes à faible consommation d'électricité dans les habitations, les locaux non destinés au logement et les industries. En 1992, une taxe sur le C 02 a été introduite dans le cadre d'une grande réforme fiscale, destinée à réduire les taxes sur le revenu et sur le capital et à augmenter les écotaxes. Plusieurs programmes ont été adoptés pour promouvoir et encourager l'amélioration du rendement énergétique et l'utilisation des sources renouvelables d'énergie. Ils comprennent un programme pour la gestion énergétique et la promotion des biocarburants, de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire. Dans le secteur des transports, plusieurs programmes de recherche et de développement ont débuté, portant sur l'utilisation de carburants de substitution et sur les véhicules hybrides et électriques. Comme 5 % seulement de l'électricité produite en Suède provient des combustibles fossiles, les possibilités de réduction des gaz à effet de serre dans le secteur électrique sont très limitées. sols, par Sylviculture et agriculture La Suède a adopté plusieurs mesures en vue de réduire les dégagements de carbone provenant des le le biais par exemple de débroussaillement et le drainage des sites forestiers. Certaines mesures relevant de la nouvelle politique agricole adoptée en 1990 affectent indirectement les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures comprennent l'amélioration des méthodes d'apport d'azote, le changement d'affectation des sols pour remplacer des terres arables par des pâturages ou des forêts, et l'utilisation accrue des terres envahies par la végétation d'hiver. restrictions concernant 61 Royaume-Uni Le Royaume-Uni a publié sa communication nationale en janvier 1994 et l'a présentée, à la neuvième session du comité intergouvernemental de négociation23. Elle a soumis, en août 1994, un document de synthèse et des tableaux minimaux relatifs aux émissions de gaz à effet de serre, conformément aux recommandations pour l'élaboration des premières communications des pays visés à l'annexe I (décision 9/2, INC/Convention FCCC, 1994). Le programme britannique en matière de C02 est en ce moment mis à jour pour tenir compte des nouvelles projections énergétiques publiées en mars 1995, et de l'évolution de la situation depuis la publication initiale du programme. Cette mise à jour sera disponible à l'automne 1995. Les chiffres des émissions de C02 indiqués ici sont ceux mis à jour. Le Royaume-Uni accepte l'engagement de la Convention de prendre des mesures visant à ramener, pour l'an 2000, les émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990. Emissions en 1990 et en 2000 Le tableau 5. 14 détaille les émissions de C02, CH4 et N20 au Royaume-Uni en 1990 et contient les projections d'émissions pour l'an 2000 compte tenu des stratégies et mesures arrêtées dans le programme national. Le programme devrait aboutir à une légère réduction des émissions de C02, une réduction de 10 % des émissions de CH4 et une réduction de 75 % des émissions de N20. Tableau 5. 14. Émissions de C02, CH4 et N20 au Royaume-Uni en 1990 et en 2000 (en Gg) C02 CH4 N20 1990 580 268 4 844 109 2000 551 283 4 400 30 Stratégies et mesures La communication nationale du Royaume-Uni, intitulée "Climate Change; the UK Programme" fixe des mesures destinées à ramener, d'ici à l'an 2000, les émissions de chacun des principaux gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990. C02 Le programme C02 est basé sur une stratégie nationale de partenariat établie à la suite d'une vaste consultation publique faisant intervenir les groupements industriels, bénévoles, écologiques et autres. Les mesures touchent tous les secteurs : la consommation énergétique des ménages, par le biais de mesures comprenant l'électricité domestiques, et la mise en place d'un nouveau fonds pour l'économie d'énergie; l'introduction d'une le fuel et taxe sur Changements climatiques. Rapport du Royaume-Uni. Rapport du Royaume-Uni dans le cadre de la Convention-cadre sur les changements climatiques, janvier 1994. 62 la consommation énergétique des entreprises, comprenant des conseils et informations en matière de rendement énergétique; la consommation énergétique du secteur public, par le biais d'objectifs adressés aux administrations centrales et locales et aux organismes publics; et les transports, par le biais d'augmentations des accises sur les carburants routiers ainsi que l'engagement d'inscrire des augmentations réelles d'au moins 5 % en moyenne dans les budgets à venir. CH4 Des initiatives sont prises en vue d'encourager l'utilisation du CH4 pour produire de l'électricité et réduire les émissions dégagées par la production à partir du charbon. De nouvelles recommandations sont également en cours de préparation concernant la limitation des émissions dans plusieurs secteurs industriels. N20 On prévoit une réduction de 75 % en l'an 2000 par rapport aux niveaux de 1990, par le biais principalement d'une réduction des émissions de protoxyde d'azote provenant de la fabrication du nylon. 5. 3. Résumé leur communication nationale au secrétariat de la Convention. Outre Tous les États membres, à l'exception de la Belgique, ont ratifié la Convention et ont présenté les engagements de la Convention, la plupart des États membres ont également adopté des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont les buts et les calendriers diffèrent. Tous les Etats membres, à l'exception de la Belgique, ont procédé à l'inventaire des émissions de C 02, de CH4 et de N20 en 1990. La Belgique a fourni des estimations des émissions de C02 en 1990. Les estimations des émissions en 1990 qui sont fournies dans les rapports nationaux ne sont pas toujours comparables. Dans l'ensemble, le projet de recommandations du GIEC concernant les inventaires de gaz à effet de serre a été appliqué, tandis que certains pays ont basé leurs estimations sur le système CORINAIR. Certains pays appliquent des facteurs de correction pour tenir compte de l'influence des températures ou des importations et exportations d'électricité. La plupart des Etats membres ont fourni des projections des émissions de C 02, CH4 et N20 pour l'an 2000. Il faut noter que les projections relatives aux émissions de gaz à effet de serre figurant dans les rapports nationaux ne sont pas comparables et ne peuvent s'additionner. Les projections figurant dans les rapports nationaux ont été établies à l'aide de divers outils de modélisation, hypothèses de base, prévisions des sources, ainsi que la représentation des mesures et stratégies. Certains Etats membres n'ont retenu que le C02 dégagé par les combustibles pour estimer leurs émissions en l'an 2000, et un Etat membre a établi ses projections pour 2005 au lieu de 2000. En outre, les projections ne tiennent pas toujours compte des mesures adoptées, mais intègrent également les propositions de mesures. En ce qui concerne les émissions de C02 en l'an 2000 par rapport à 1990, huit Etats membres prévoient une augmentation (Autriche, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, 63 Portugal et Espagne), un Etat membre prévoit une stabilisation (Suède26) et cinq Etats_ membres prévoient une diminution (Belgique, Danemark27, Luxembourg, Pays-Bas28 et Royaume-Uni). L'Allemagne fournit une projection des émissions de C02 en 2005 et prévoit une réduction des émissions de C02 pour cette date. Onze Etats membres ont fourni des projections relatives aux émissions de CH4 et de N20 en 2000. Deux d'entre eux prévoient une augmentation des émissions de CH4 (Irlande et Luxembourg), deux une stabilisation (Autriche et France) et les sept autres une réduction (Danemark, Finlande, Grèce, Italie, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni). Six Etats membres prévoient une augmentation des émissions de N20 (Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas), deux une stabilisation (Autriche et Italie) et trois autres une réduction (France, Suède et Royaume-Uni). L'Allemagne fournit des projections pour 2005 et prévoit une réduction des émissions de CH4 et de N20. Si l'on se base sur les émissions de C02 de 1990 corrigées en fonction des températures. Si l'on compare les projections avec le chiffre réel des émissions de C02 en 1990, l'estimation indique une augmentation de 4 %. Si l'on se base sur les émissions de C02 de 1990 qui ont été corrigées pour tenir compte des fluctuations des importations d'électricité. Si l'on compare les projections avec le chiffre réel des émissions de C02 en 1990, l'estimation indique une augmentation de 3 %. 28 Si l'on se base sur les émissions de C02 de 1990 corrigées en fonction des températures. Si l'on compare les projections avec le chiffre réel des émissions de C02 en 1990, l'estimation indique une stabilisation. 64 6. PROJECTIONS RELATIVES AUX EMISSIONS DE C 02 EN L'AN 2000 6. 1. Introduction Le présent chapitre fournit des estimations générales des projections relatives aux futures émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne. Plusieurs scénarios ont été utilisés pour dégager ces projections initiales. Ces scénarios, ainsi que les techniques de modélisation utilisées, sont décrits au chapitre 6. 2. Le chapitre 6. 3. contient les estimations des émissions de C 02 en 1990, 2000 et 2020. Les chiffres de 1990 présentés ici diffèrent des chiffres indiqués dans l'inventaire des émissions de 1990 dans la CE (au chapitre 3), puisqu'ils sont estimés selon la même méthode que la méthode utilisée pour les chiffres de 2000, 2010 et 2020. Les chiffres de 1990 présentés ici servent uniquement à montrer la tendance des émissions de C02dans la Communauté européenne. Soulignons que les simulations décrites au présent chapitre ne sont pas des simulations officielles permettant d'évaluer l'incidence des politiques en matière de changements climatiques dans la CE. Les résultats des simulations sont fournis pour donner une première indication des futures émissions de gaz à effet de serre dans la CE. Les travaux se poursuivent en vue de développer des outils de modélisation et scénarios plus précis. Les modèles et scénarios utilisés pour dégager ces projections diffèrent, du point de vue de leur structure et des hypothèses relatives aux variables exogènes, des modèles et scénarios utilisés par les Etats membres pour prévoir leurs émissions de C02 (voir chapitre 5). Les résultats ne sont donc pas comparables. Les éventuelles estimations disponibles de l'incidence des stratégies et mesures sur les émissions de gaz à effet de serre ont été décrites au chapitre 4. 6. 2. Techniques de modélisation et scénarios Les projections relatives aux futures émissions de gaz à effet de serre dans la CE figurant dans le présent chapitre sont basées sur le modèle européen MIDAS (Model Integrating Demand and Supply) et sur divers scénarios, qui diffèrent au niveau des hypothèses relatives aux variables exogènes. Le modèle MIDAS et les divers scénarios sont brièvement décrits ci-après. L'annexe 2 détaille plus amplement les scénarios utilisés. MIDAS (Model Integrating Demand and Supply) Financé par le programme communautaire JOULE, le modèle MIDAS est un modèle de planification et de prévision à grande échelle des systèmes énergétiques. Il donne une simulation dynamique du système énergétique, qui est représentée en combinant l'analyse des procédés d'ingénierie et les formulations économétriques. Le modèle est utilisé pour l'analyse des scénarios et les projections. Une approche économétrique du sommet vers la base a été combinée à une approche micro-économique. Le modèle MIDAS couvre l'ensemble du système énergétique, y compris la demande d'énergie par secteur et par combustible, la production d'électricité, les raffineries de pétrole, le gaz naturel, la production de combustibles solides, les importations et les prix du marché de l'énergie. Le modèle garantit, année par année, la projection cohérente et 65 simultanée de la demande d'énergie, l'approvisionnement énergétique, la fixation des prix- et des coûts énergétiques, de sorte que le système se trouve dans un équilibre qui dépend de la quantité et du prix. Sur la base de projections exogènes relatives aux prix des importations, aux indicateurs macro-économiques et à la disponibilité des ressources, MIDAS prévoit la demande d'énergie et calcule l'expansion de capacité nécessaire ainsi que le fonctionnement des secteurs d'approvisionnement afin de satisfaire la demande et leurs échanges réciproques d'énergie. Le modèle évalue les coûts de la production énergétique par secteur et par combustible et détermine les prix à la consommation, en faisant également intervenir les prix énergétiques internationaux, la politique nationale de fixation des prix et la politique fiscale du gouvernement. Les prix à la consommation réalimentent le sous-modèle de la demande, qui réajuste les projections de la demande et, par conséquent, les activités d'approvisionnement. Il s'établit donc une itération en boucle fermée qui converge, sur une base annuelle, pour fournir une simulation correcte de la demande, l'approvisionnement et les prix de l'énergie. Les facteurs d'émission par installation industrielle et par combustible sont incorporés dans le modèle pour calculer les émissions. Scénario A Le scénario A décrit l'évolution la plus probable de la situation si l'on continue sans rien changer, en conservant les principes traditionnels. La croissance économique diminue progressivement à long terme. Les taux de croissance du PIB dans la CE devraient passer de 2,9 % dans la période 1995-2000 à 1,8 % dans la période 2015-2020. La politique énergétique reste fragmentée, car les conflits d'objectifs ne sont pas résolus en matière de compétitivité, environnement, sécurité d'approvisionnement, et les objectifs nationaux diffèrent. On prévoit une légère pénétration de technologies nouvelles concernant l'offre et la demande. Sur le plan de la demande énergétique, les mesures actuelles devraient se poursuivre dans un certain souci de hausse du rendement. Les prix énergétiques augmentent doucement. Les prix du gaz sont relativement bas par rapport aux prix pétroliers, du fait de la déréglementation et de l'extension des réseaux. Le tableau 6. 1. montre l'évolution des prix de l'énergie. Tableau 6. 1. Prix de l'énergie primaire (en prix et taux de change constants de 1993). Scénario A Pétrole brut (en ECU/tep) Gaz naturel Nord de l'Europe (en ECU/tep) Gaz naturel Sud de l'Europe (en ECU/tep) Charbon vapeur (en ECU/tep) 111,6 100,6 133,5 148,2 164,6 164,9 167,2 65,0 54,8 60,0 63,0 64,0 68,0 75,0 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 188,1 128,5 153,3 182,5 211,7 219,0 226,3 101,5 91,5 123,6 139,9 158,3 161,8 167,2 66 rendent l'intégration Scénario B Dans le scénario B, le monde retourne à l'isolement, à l'existence de grands blocs de. puissance et au protectionnisme. Les contradictions et les situations d'instabilité dans le système planétaire économique extrêmement difficile. La mondialisation est jugée trop ambitieuse. Le système géopolitique se fragmente en blocs, avec des tensions et des frictions au sein des blocs et entre ces derniers. Les taux de croissance du PIB dans la CE passeraient de 3,1 % au cours de la période 1995-2000 à 1,3 % pour la période 2015-2020. Les politiques énergétiques visent à réduire la dépendance à l'égard des importations. Il semble plus efficace d'adopter des mesures du côté de l'offre que du côté de la demande. Malgré les tentatives entreprises pour introduire les combustibles de substitution, les tensions et les conflits empêchent les hausses de rendement. La dépendance croissante à l'égard d'un nombre réduit de gros légère pénétration de fournisseurs provoque un choc pétrolier. On prévoit une technologies nouvelles et plus efficaces dans le domaine de l'offre et de la demande, grâce aux normes publiques et à la compétitivité industrielle. Scénario C Selon le scénario C, le monde évolue davantage vers un consensus et vers des structures internationales de coopération accordant un rôle fort à l'administration et l'intervention de l'Etat. Le processus d'intégration planétaire induit de nouveaux impératifs d'action publique collective. Les institutions nationales, européennes et internationales sont progressivement restructurées de façon à pouvoir traiter plus efficacement des problèmes et des questions d'intérêt qui s'élargissent et se partagent de façon plus complexe. Le taux de croissance du PIB dans la CE passe de 2,3 % dans la période 1995-2000 à 2,6 % dans la période 2010-2015, il diminue légèrement par la suite. Les politiques énergétiques sont fortement les préoccupations écologiques. Le renforcement de ces dernières devrait entraîner des réorientations politiques essentielles, limitant la croissance de la demande énergétique. Les prix de l'énergie devraient être stables. On assiste à une forte pénétration de technologies plus efficaces du côté de l'offre et de la demande, accompagnée d'un transfert technologique très intense. influencées par Scénario D Ici, les thèmes prédominants sont les forces du marché, le libéralisme et le libre échange; l'intervention du gouvernement et des gestionnaires publics est réduite au minimum. L'intégration économique mondiale s'autorenforce et se poursuit. Le moteur de ce scénario est l'application continue du mécanisme de marché, considéré comme le meilleur moyen de trouver l'opulence et d'affronter la complexité et l'incertitude. La libéralisation et la privatisation portent leurs fruits et amènent de nouveaux arrivants sur le marché qui confortent cette tendance. Les taux de croissance du PIB dans la CE passeraient de 3,2 % pour la période 1995-2000 à 1,9 % pour la période 2015-2020. La politique énergétique obéit au désir de minimiser le contrôle du gouvernement et de maximiser l'efficacité de fonctionnement des marchés libres, dans le respect toutefois les normes souhaitées. On s'attend à une forte croissance de la demande d'énergie. La pénétration de nouvelles technologies plus efficaces du côté de l'offre et de la demande dépend des forces du marché et de la concurrence internationale. Les prix énergétiques augmentent sans à-coup. 67 6. 3. Tendances des émissions de C02 Le tableau 6. 2. donne les projections relatives aux émissions de C02 d'origine énergétique en 2000, 2010 et 2020. Notons que ces résultats représentent des premières estimations des futures émissions de gaz à effet de serre dans la CE. Pour permettre d'établir une comparaison, le tableau contient également les estimations des émissions de C02 pour l'année 1990, calculées selon la même méthode. Cette méthode est différente de celle utilisée pour l'inventaire des émissions de la CE, et les estimations fournies ici ne peuvent donc pas être comparées à celles du chapitre 3. D'après le scénario A, les émissions de C02 dans la CE devraient augmenter de 5 % d'ici à l'an 2000, de 13 % d'ici à 2010 et de 16 % d'ici à 2020 (par rapport aux niveaux de 1990). Le scénario D aboutit à une hausse équivalente : 5 %, 14 %, et 17 % pour les années 2000, 2010 et 2020 respectivement. Le scénario B montre un ralentissement de la croissance des émissions de C02 : augmentation de 6 % en 2000, de 9 % en 2010 et de 7 % en 2020. Le scénario C engendre une réduction des émissions de C02 : 2 % en 2000, 5 % en 2010 et 10 % en 2020. Tableau 6. 2. Tendances des émissions de C02 d'origine énergétique dans l'Europe des 15 (en Gg) Scénario A Scénario B Scénario C Scénario D 1990 3 155 3 155 3 155 3 155 2000 3 326 3 357 3 089 3 325 2010 3 557 3 428 2 986 3 597 2020 3 648 3 368 2 855 3 686 68 7. EVALUATION DE LA VULNERABILITE ET MESURES D'ADAPTATION- des possibles climatiques changements Introduction 7. 1. Le chapitre 7 décrit les risques de répercussion des changements climatiques sur la Communauté européenne, ainsi que les mesures d'adaptation prises au niveau communautaire. Les deuxième, troisième et quatrième programme-cadre de recherche et de développement contiennent des programmes spécifiques qui traitent de l'évaluation des secteurs répercussions environnementaux. Ces programmes prévoient des sur l'augmentation du niveau de la mer et ses conséquences pour les ressources côtières européennes, ainsi que les retombées des changements climatiques sur les ressources du sol en Europe (agriculture et sylviculture). Ils portent également sur la désertification de la répercussions socio-économiques des phénomènes extrêmes dus à l'évolution du climat ainsi que sur les stratégies à adopter pour y répondre. Le chapitre 7. 2. survole les incidences possibles du changement climatique dans la Communauté européenne. Les points précis des programmes de recherche relatifs au changement climatique ne sont pas présentés ici, mais au chapitre 9 intitulé "Recherche et développement". Le chapitre 7. 3. donne un bref aperçu des mesures d'adaptation prises au niveau communautaire. région méditerranéenne, et prévoient travaux de recherche études divers dans des sur les 7. 2. Retombées possibles des changements climatiques dans européenne la Communauté local ou régional. Même s'il faut considérer que Les hausses de température Il est extrêmement difficile de prévoir avec certitude l'époque et l'ampleur d'une élévation éventuelle des températures consécutive à l'aggravation de l'effet de serre, surtout au niveau les modèles prévisionnels concernant la hausse des températures n'aboutissent qu'à des estimations sommaires, il est clairement apparu que les augmentations de température seront plus marquées sous les hautes latitudes que sous les basses latitudes. Elles devraient donc être plus fortes en Europe septentrionale que dans les régions méditerranéennes. Dans l'hypothèse d'un doublement des concentrations atmosphériques de C 02, les études montrent que les températures hivernales moyennes dans les pays situés à l'extrême nord peuvent augmenter de 2 à 5°C, et de 1 à 3°C dans la région centrale et méridionale. En été, les températures moyennes augmentent de 3 à 4°C dans l'ensemble de l'Europe (Thimbal et al. , 1995; Cabasch et al. , 1995). Les aérosols diffusés dans l'atmosphère ont un forçage radiatif négatif net. Cependant, l'éventuel forçage négatif dû aux aérosols ne peut pas être considéré comme une simple compensation des conséquences des gaz à effet de serre, car les schémas régionaux du forçage sont différents (GIEC, 1994). Les précipitations L'influence du changement climatique sur les précipitations reste très incertaine. Les étés seront très vraisemblablement plus secs. Ceci s'explique en partie du fait que la fonte précoce des neiges affecterait le cycle saisonnier des réserves d'humidité du sol, et en partie du fait que les températures plus élevées risquent d'accroître l'évaporation et l'évapotranspiration (Warrick et al. , 1990). Le GIEC (Houghton et al. , 1992) a estimé, dans le scénario A, que l'effet de serre peut diminuer l'humidité du sol en été de 15 à 25 % dans les pays méditerranéens. Etant donné que ces pays dépendent déjà fortement de l'irrigation, une telle diminution peut 69 influencer considérablement leur potentiel agricole. L'aridité accrue peut également, entraîner une grave dévastation du sol du fait de la décomposition des matières organiques, de l'accumulation de sels et de la formation de croûtes superficielles. Les retombées sur le potentiel agricole pourraient donc être encore plus graves. Les ressources aquatiques Le changement climatique peut également avoir des conséquences importantes pour les ressources aquatiques, leur répartition dans l'espace et dans le temps, le cycle hydrologique des masses aquatiques, systèmes d'approvisionnement en eau, ainsi que les exigences applicables aux ressources aquatiques des différentes régions. Cela peut avoir des incidences complexes sur les ressources naturelles et les activités humaines, notamment le stockage et la distribution de l'eau, l'agriculture et la production d'électricité. La région méditerranéenne figure parmi les zones de la Communauté européenne les plus vulnérables du point de vue des conséquences pour les ressources aquatiques. la qualité de l'eau et les Elévation du niveau de la mer et phénomènes extrêmes L'élévation du niveau de la mer est l'une des grandes conséquences du réchauffement planétaire. Elle est due à la dilatation thermique de l'eau de mer, la fonte des glaciers de montage, la fonte des calottes glacières intérieures et les changements du miroir de glace antarctique. Elle peut entraîner l'inondation permanente des terres peu élevées, augmenter la fréquence des inondations^ modifier l'érosion des plages, falaises ou dunes, provoquer la salinisation et transformer l'hydrologie des fleuves. La modification du niveau de la mer risque également d'avoir une influence sur les marées, en modifiant la résonance des bassins de mer. Les dernières estimations du scénario A, selon lequel les gaz à effet de serre relèveront de 45 cm la surface des mers à l'échelle du globe d'ici à l'an 2000, ne fournissent qu'une idée générale des changements éventuels du niveau relatif des mers le long des côtes européennes. L'évolution du climat influence fortement l'apparition et la gravité des phénomènes extrêmes. A l'échelle d'une vie humaine, les inondations liées aux grandes tempêtes comptent généralement plus que l'élévation du niveau de la mer. Le régime et l'incidence des tempêtes sur les côtes européennes ne sont toutefois connus que dans quelques régions du nord-ouest de l'Europe et dans quelques endroits de la Méditerranée. Les conséquences des grandes tempêtes s'étendront à mesure que la surface des mers augmentera. Celles des tempêtes en Mer du nord et dans la Méditerranée sont particulièrement préoccupantes. A l'heure actuelle, la CE gère plusieurs contrats destinés à estimer les risques d'inondation côtière dans certaines régions précises de la côte européenne, et à fournir les données de base pour la surveillance et la cartographie des modifications côtières en Europe et de l'incidence des changements. Agriculture Bien que les résultats des recherches ne soient pas encore tout à fait certains, il est apparu que l'élévation des températures écourte la période de croissance des cultures annuelles (Harrison and Parry, 1993). Cela entraînera une diminution du rendement des cultures, qui pourrait cependant être compensée, pour certaines plantes, par l'action fertilisante directe des concentrations accrues de C02. Le climat d'Europe méridionale deviendra généralement plus chaud et probablement plus sec, et donc défavorable au rendement des cultures. Il peut satisfaire certaines parties d'Europe occidentale (le nord de la France et 70 l'Allemagne par exemple) si les précipitations moyennes augmentent. Les pratiques, agricoles relatives par exemple à l'époque des semailles, à l'irrigation et à l'utilisation de cultivars pourraient devoir s'adapter en raison de l'élévation des températures et des sécheresses éventuelles. La production d'herbages devrait augmenter dans toute l'Europe (Jones et al. 1993). La production sera stimulée par l'action fertilisante directe du C 02 et les augmentations de température. En supposant un doublement équivalent des niveaux de C 02 pré-industriels, la production d'herbages dans l'Europe la production actuelle d'environ 10 à 15 % grâce à l'action fertilisante directe, et de 18 % supplémentaires grâce à la hausse prévue des températures. tempérée dépassera des des températures Sylviculture pluviaux modifieront et Les modifications vraisemblablement la composition, la répartition et la croissance des forêts. Pour prévenir les dommages irréparables et la perte des forêts, des programmes de recherche sont en cours dans le but de quantifier les incidences de l'évolution climatique dans le secteur forestier. Ces études permettent de conclure que les réponses varient non seulement selon les espèces, mais également selon la maturité des tissus. La nutrition constitue également un paramètre très important dans les réponses des plantes face aux concentrations élevées de C 02. régimes On ne dispose que d'estimations les conséquences régionales du changement climatique pour les zones de végétation. Les modèles suggèrent néanmoins un mouvement nord-nord-est des zones de végétation dans l'Europe (Bengtsson, 1994). indicatives sur les grandes incertitudes qui subsistent quant au Analyse des retombées sur le plan monétaire type et à l'ampleur des Malgré conséquences du changement climatique, les experts et stratèges reconnaissent que le réchauffement planétaire se produira au cours du siècle prochain. L'évolution du climat se répercutera probablement sur presque tous les secteurs économiques. Une analyse des conséquences économiques pour l'Europe des Douze (ERM, 1992a) montre que le réchauffement planétaire, même s'il doit très probablement aboutir à une perte nette pour l'économie de la CE dans son ensemble, entraînera des variations sectorielles et régionales. Ainsi, on assistera vraisemblablement à une augmentation du revenu dans l'ensemble du secteur agricole de la CE, mais cette augmentation globale se décompose en fortes augmentations dans le nord de l'Europe compensant des pertes de revenus dans le sud de l'Europe. La CE devrait enregistrer des pertes dans d'autres secteurs économiques, bien que certaines régions puissent bénéficier des retombées positives, touchant par exemple le tourisme en Belgique, l'industrie manufacturière au Luxembourg et le secteur des services au Royaume-Uni. Quatre-vingt-dix pour cent des pertes économiques cumulées devraient se faire sentir dans la seconde moitié du siècle prochain. Les estimations des répercussions monétaires ont été calculées par indicateur d'impact et par pays (ERM, 1992b). Les coûts annuels ont été estimés en partant de l'hypothèse d'un réchauffement planétaire de 1°C et de 4°C. En supposant qu'aucune mesure de réduction des émissions ne soit prise, le réchauffement planétaire pourrait aller de 0,5°C à 1°C environ en l'an 2020, et de 1,75°C à 4°C en l'an 2100. Les valeurs des répercussions 71 monétaires sont liées aux niveaux du réchauffement planétaire plutôt qu'à certaines années, précises dans le futur. Les années susceptibles d'enregistrer ces valeurs dépendent du scénario de réduction des émissions choisi. C'est pourquoi les estimations sont présentées en tant que valeurs annuelles et ne sont pas corrigées. Comme les valeurs de l'impact monétaire ne sont pas en rapport avec le temps, les calculs ne comprennent pas de prévision de taux de croissance économique. Le revenu national est supposé constant. Le tableau 7. 1. montre les valeurs des répercussions monétaires pour l'Europe des Douze en cas de réchauffement de 1°C et de 4°C. On peut voir que les coûts du préjudice économique seront probablement importants par rapport au PIB. Bien que les indicateurs soient positifs pour le rendement agricole, pour le seuil de confort et pour les degrés- jours de chauffage et de réfrigération, le total est négatif en raison des pertes économiques élevées dues à l'élévation du niveau de la mer. Tableau 7. 1. Estimation des répercussions monétaires pour l'Europe des Douze, par indicateur d'impact par an (en milliards d'écus 19891) et en % du revenu national de 1989 Milliards d'écus 1989 % du revenu national Augmentation de la température mondiale 1,0 4,0 1,0 Elévation du niveau de la mer Ecoulement Seuil de confort2 Degrés-jours de chauffage et de réfrigération Rendement agricole -67,6 -5,7 4,7 13,4 3,2 -272,2 -18,4 27,1 35,5 12,2 -1,9 -0,2 0,1 0,4 0,1 4,0 -7,6 -0,5 0,8 1,0 0,3 Source : ERM, 1992 b. Milliards d'écus, niveau de 1989. Indicateur basé sur les températures, les précipitations et l'ensoleillement, touristique. indiquant l'attrait Le tableau 7. 2. montre les valeurs des répercussions monétaires pour les Etats membres de l'Europe des Douze. Des différences importantes apparaissent entre les pays. Pour les pays du sud de la CE, les chiffres sont négatifs pour la plupart : augmentation des besoins de réfrigération, et baisse de l'attrait touristique en raison des inconvénients de l'élévation du niveau de la mer et des pénuries d'eau. L'indicateur relatif au rendement agricole fait exception, étant positif ou nul pour tous les Etats membres. Notons cependant qu'un indicateur positif pour le rendement agricole ne signifie pas automatiquement que l'ensemble du secteur agricole bénéficie d'avantages économiques. D'autres facteurs tels que le potentiel total des terres agricoles sont également importants. 72 Tableau 7. 2. Estimation des répercussions monétaires par indicateur d'impact pour les. Etats membres, pour un réchauffement de 4°C (en milliards d'écus 19891) Ruisse- lement Eleva- tion du niveau de la mer Seuil Degrés-jours Rendement de confort2et de de chauffage agricole réfrigération Belgique Danemark France Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Espagne Royaume-Uni -2,1 -37,1 -78,2 -43,9 -3,4 -13,0 -37,2 0,0 -10,7 -1,5 -18,4 26,6 Source: ERM, 1992 b, -0,3 0,0 -1,7 -3,7 -0,6 0,0 -5,4 0,0 0,0 -1,5 -5,4 0,0 4,0 1,0 6,0 15,4 -2,1 0,0 -2,9 0,2 1,4 0,7 2,8 0,6 2,4 1,1 4,1 11,0 -0,5 0,7 0,6 2,3 2,9 -0,1 -0,4 11,4 0,8 M 2,2 3,0 0,0 0,5 0,8 0,0 1,8 0,1 0,9 1,1 Total 4,8 -33,9 -67,6 -18,2 -6,6 -11,8 -44,1 2,5 -4,6 -2,3 -20,5 -13,5 Millions d'écus, au niveau de 1989. Indicateur basé sur touristique. les températures, les précipitations et l'ensoleillement, indiquant l'attrait 7. 3. Mesures d'adaptation Zones côtières le 25 février 1992, L'un des objectifs phares du cinquième programme d'action des CE "Vers un développement soutenable" (CCE, 1993) concerne la gestion intégrée des zones côtières. Donnant suite à la demande du Conseil des ministres "Environnement" dans une résolution adoptée la Commission élabore actuellement une communication concernant la gestion intégrée des zones côtières, en vue d'établir un cadre environnemental cohérent permettant des formes de développement intégrées et durables. La communication portera sur toute l'étendue des zones côtières de la CE, y compris l'estran, les eaux côtières et les estuaires, ainsi que les terres côtières jusqu'à la limite de l'influence maritime ou côtière. Les activités de recherche et de développement, comme par exemple le programme Environnement et climat et le programme MAST (voir chapitre 8), fourniront une base scientifique permettant une gestion écologique saine de ces zones. Le cas échéant, les instruments financiers existants pourraient octroyer une aide lorsque la réglementation et les critères autorisent la présentation de projets allant dans le sens de la communication. Une communication de la Commission, dont l'adoption est prévue en octobre 1995, propose un programme de démonstration de trois ans destiné à étudier et à démontrer les conditions de coordination, à la fois horizontale entre les multiples secteurs d'activité 73 (principe d'intégration) et verticale entre les niveaux de compétence territoriale (principe, de subsidiarité). Le programme devrait en fait montrer, dans l'exemple de la zone, côtière, comment mieux appliquer les principes directeurs du cinquième programme d'action en matière d'environnement. Les intéressés aux différents niveaux (local, régional, national, européen) devraient exécuter les tâches suivantes : Description état de l'environnement mesures en vigueur en matière d'environnement évolution prévue Analyse causes des problèmes écologiques actuels retombées éventuelles de l'évolution prévue retombées éventuelles de l'évaluation de l'environnement planétaire recensement des options de gestion Concertation création de mécanismes de coordination ou adaptation des mécanismes existants évaluation des options de gestion accord concernant les plans ou programmes : stratégies de développement durable des zones côtières. La Commission doit garantir l'établissement du programme ainsi que la discussion et la diffusion des résultats afin d'obtenir des résultats pratiques sur la façon d'assurer plus rapidement le développement durable des zones côtières. Le programme devrait également déterminer les mesures qui sont encore nécessaires au niveau européen et aux autres niveaux. Forêts Lors de la conférence ministérielle d'Helsinki sur la protection des forêts d'Europe en juin 1993, la Communauté européenne a signé la résolution relative à la stratégie à adopter pour l'adaptation à long terme des forêts d'Europe au changement climatique. La Communauté participe activement aux travaux de suivi de cette conférence et de ses résolutions. L'un des objectifs de la résolution sur l'évolution du climat consiste à intensifier la recherche européenne et la coopération internationale de cette recherche en vue de mieux comprendre les relations entre l'évolution du climat et les écosystèmes forestiers, notamment les contre-réactions de l'écosystème sur le système climatique. Les travaux devraient permettre d'ajuster les systèmes européens de gestion forestière afin d'optimiser l'adaptation des forêts à l'évolution du climat. La résolution vise également à adapter les programmes actuels de gestion forestière pour évaluer les altérations qui pourraient être imputables au changement climatique. 74 8. FINANCEMENT ET COOPERATION INTERNATIONALE 8. 1. Introduction tant que partie la CE est tenue de inscrite à l'annexe II de la Convention, En communiquer le détail des mesures prises conformément à l'article 4, paragraphes 3, 4 et 5. Le présent chapitre décrit les mesures de coopération multilatérale et bilatérale entre la CE et les pays en développement, ainsi qu'entre la CE et les pays en transition vers l'économie de marché. Le cinquième programme d'action a permis de mieux intégrer les exigences environnementales dans la coopération avec les pays non communautaires, dénommés "pays tiers". Les préoccupations écologiques sont dorénavant présentes dans la plupart des contrats de coopération bilatérale établis entre la Communauté et ses partenaires (CCE, 1994d). La majorité des programmes et structures de coopération cités ici contiennent des éléments liés au changement climatique, mais ne sont pas spécifiquement axés sur celui-ci. Par ailleurs, certains d'entre eux ne sont pas uniquement axés sur les pays en développement ou les pays en transition, mais sur tous les pays tiers. l'environnement mondial (FEM) restructuré resterait provisoirement La première conférence des parties à la Convention a notamment décidé que le Fonds pour l'entité internationale chargée de gérer le mécanisme financier de la Convention. Elle a également décidé de réexaminer le mécanisme financier dans un délai de quatre ans et de prendre les mesures appropriées, notamment de fixer le statut définitif du FEM dans le cadre de la Convention (décision 9/CP. l). Dans sa résolution relative au Fonds pour l'environnement mondial (résolution PE, rapport A3-0378/93 du 18. 1. 1994), le Parlement européen s'est déclaré favorable à la participation de la CE au FEM dans la mesure où elle pourrait ainsi plus facilement assumer son relatives à l'environnement. Le 15 juin 1995, le FEM a été invité à convier la Communauté européenne à assister aux futures réunions du Conseil FEM à titre d'observateur. Des discussions sont en cours avec le Parlement européen sur les modalités d'attribution des 3 millions d'écus prévus pour la participation de la CE au FEM. rôle de coordination dans internationales les questions 8. 2. Coopération avec les pays tiers La coopération avec les pays tiers dans le domaine des changements climatiques s'effectue dans le cadre de l'initiative SYNERGY depuis 1980, de l'instrument LIFE depuis 1992 et de la Charte européenne de l'énergie depuis 1994. SYNERGY Le 23 mai 1995, la Commission a proposé que le Conseil prolonge et l'initiative SYNERGY en un programme (COM(95) 440). SYNERGY a pour objectif d'améliorer la situation énergétique mondiale à long terme, et, partant, la sécurité énergétique de la Communauté, en aidant les autres pays à prendre la les décisions adéquates en matière de politique énergétique. En encourageant transforme 75 planification énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie, en apportant son conseiL et en proposant des formations, SYNERGY contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le financement de l'initiative s'élevait à 8 millions d'écus par an. La coopération énergétique dans le cadre de ce programme présente l'avantage de s'adresser à tous les pays tiers, alors que les autres programmes de coopération de la CE s'appliquent tous à une zone géographique limitée. Dans le cadre l'initiative SYNERGY, la CE a soutenu des études d'aménagement régional en apportant des fonds et en procurant des experts. Ces études tiennent toujours compte de l'incidence de la consommation énergétique sur le changement climatique. La CE a contribué aux études d'aménagement suivantes : programme énergétique pour l'Etat du Rio Grande do Sul, Brésil; étude concernant l'amélioration des outils prévisionnels de la demande pour le Brésil; étude énergétique pour la province de Buenos Aires, Argentine; perspectives énergétiques pour l'Amérique du sud; programme énergétique urbain pour Bydgoszcz et Gliwice, Pologne; programme énergétique urbain pour Miskolc, Hongrie; études de politique énergétique pour la Chine; planification énergétique dans les pays du Maghreb; programme énergétique urbain pour Ankara, Turquie; programme énergétique national pour Chypre. En ce qui concerne l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'initiative SYNERGY soutient principalement le transfert de technologie et de méthodes d'utilisation rationnelle de l'énergie, l'évaluation des possibilités d'économie d/énergie dans plusieurs secteurs économiques ou pays ainsi que la promotion de la cogénération. La CE a soutenu les projets suivants : optimalisation de la consommation énergétique dans les bâtiments au Brésil; rendement énergétique des transports routiers et de l'industrie au Brésil; méthodologie de la cogénération au Brésil; promotion de la cogénération au Chili, au Pérou et au Mexique; rendement énergétique de l'industrie céréalière en Argentine; séminaire sur les audits énergétiques en Tunisie; programme favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans l'industrie, transports et la construction au Maroc; promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie en Israël; économies d'énergie dans les bâtiments dans les pays méditerranéens; audits du rendement énergétique des industries en Hongrie. les La construction d'un cadre institutionnel représente également un élément important de l'initiative SYNERGY. Elle s'effectue en établissant des centres de promotion énergétique dans les pays de l'Europe orientale et dans les pays en développement. Ces centres visent à encourager la pénétration sur le marché des technologies améliorant le rendement énergétique, en assurant la représentation permanente d'industriels et d'experts européens infrastructure de l'énergie, et en apportant leur concours pour la mise en place d'une favorisant le rendement énergétique (CCE, 1994c). A l'heure actuelle, des centres de l'énergie ont été créés en Slovénie, Hongrie, Albanie et Roumanie. Il est prévu d'en créer très prochainement en Chine, en Indonésie, au Sénégal et en Argentine. 76 La Commission a proposé que le programme s'étende sur cinq ans, avec un budget totaL de 50 millions d'écus. la Communauté a adopté LIFE Le 21 mai 1992, le règlement 1992/73/CEE relatif à l'instrument LIFE (Ligne de l'instrument financier pour l'environnement). Ce dernier prévoit le cofinancement par la CE d'activités de démonstration, de campagnes de sensibilisation et de projets d'assistance technique dans le domaine de la protection de l'environnement. Le financement est divisé en plusieurs branches. La plus grande part est affectée à la protection de la nature, la plus petite à la qualité de l'environnement. Charte européenne de l'énergie Le traité sur la Charte européenne de l'énergie ainsi que le protocole sur le rendement énergétique ont été signé à Lisbonne le 17 décembre 1994 après l'aboutissement, en juin 1994, de négociations réunissant quelque 50 pays. La Charte européenne de l'énergie est une déclaration politique engageant ses signataires à coopérer sur le plan des échanges, des investissements et des autres politiques dans tous les secteurs énergétiques. Ces efforts devraient permettre la création d'un véritable marché énergétique sur tout le territoire de l'Europe. Les progrès en matière de protection de l'environnement et d'utilisation plus rationnelle de l'énergie réalisés grâce aux traités et protocoles dans le cadre de la Charte contribueront à limiter les émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre, en encourageant notamment les prix du marché et, partant, une consommation plus rationnelle de l'énergie. 8. 3. Coopération avec les pays en développement La coopération avec les pays en développement s'effectue dans le cadre de programmes de coopération généraux et plus spécifiques. Les programmes spécifiques portent notamment sur la coopération dans le domaine de la recherche et sur les questions relatives à l'énergie et à la sylviculture. Coopération dans le domaine de la recherche Depuis 1982, la Communauté européenne finance la coopération scientifique avec les pays en développement. Le programme spécifique de RDT dans le domaine des sciences troisième et programme-cadre de R&D (1990-1994), en est un exemple. technologies du vivant pour les pays en développement, lié au Le quatrième programme-cadre de R&D (1994-1998) contient des actions destinées internationale. Ce domaine spécifiquement à promouvoir la coopération scientifique dispose d'un budget de 540 milliards d'écus (soit 5 % environ du budget total du quatrième programme-cadre). La majeure partie de ce budget servira à la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, les Etats indépendants de l'ex-Union soviétique et les pays en développement. Les prochains travaux de coopération dans le domaine de la recherche avec les pays en développement traitent de sujets jugés s'appliquer à tous les pays en développement et revêtir une importance fondamentale pour leur développement économique et social. Le sur à de nouveaux nouveau domaines, met programme l'accent s'ouvre 77 l'écodéveloppement et renforce les approches interdisciplinaires. Il est centré sur trois_ secteurs : gestion durable des ressources naturelles renouvelables; accroissement de la production agricole et de la production agro-industrielle; recherche et développement dans le domaine de la santé. L'évolution de l'environnement mondial appelle des recherches sur l'utilisation et la gestion des écosystèmes (par exemple forêts, zones côtières, zones humides, zones sèches, océans, régions montagneuses et hautes terres). Les facteurs humains qui sous- tendent les changements dans l'utilisation et la gestion des écosystèmes seront également examinés, par exemple les répercussions des diverses politiques et systèmes d'aménagement du territoire. Alors que l'agriculture et la production agro-industrielle sont des secteurs très importants pour les pays en développement, il faut trouver des systèmes de production à tant socio-économiques qu'environnementales. L'amélioration des systèmes de transformation et d'utilisation de la production végétale et animale en est un exemple. D'autres domaines scientifiques d'intérêt mutuel peuvent également être examinés. tenant compte des considérations terme long La coopération avec les pays en développement s'effectuera en étroite liaison avec d'autres formes de coopération telles que la Convention de Lomé, la nouvelle politique méditerranéenne et la réglementation en matière d'assistance financière et technique aux pays en développement d'Asie et d'Amérique latine et en matière de coopération économique avec ces pays. Coopération dans le domaine de l'énergie Des projets énergétiques sont financés en Asie et en Amérique latine dans le cadre de la coopération économique, au titre de la ligne budgétaire B7-3013. Depuis 1990, cette ligne budgétaire a permis de lancer huit projets directement liés à l'évolution du climat. Le montant de ces projets avoisinait les 15 millions d'écus. Depuis 1992, les projets énergétiques ne relèvent plus d'une ligne budgétaire spécifique mais sont financés dans le cadre de la coopération économique ou de la coopération financière et technique. A la mi-1995 par exemple, on dénombre 16 projets énergétiques en cours en Asie, pour un engagement total de 56 millions d'écus. > Coopération dans le domaine de la sylviculture Signalons à cet égard la création de la ligne budgétaire de la Communauté consacrée aux actions en faveur des forêts tropicales (ligne budgétaire B7-5041). Cette ligne budgétaire est destinée à financer des projets liés à la conservation et à la gestion durable des forêts tropicales et subtropicales. Etablie en 1990, elle a permis d'allouer 2 millions d'écus en 1991 à des projets en faveur des forêts tropicales. Ce montant est passé à 50 millions d'écus dans les années suivantes. Un tiers environ de la ligne budgétaire est consacré à des projets dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et deux tiers à des projets en Asie et en Amérique latine. Une proposition de réglementation établissant la base juridique de la ligne budgétaire a été présentée au Conseil. Citons les projets suivants parmi les grandes actions financées à ce jour ou. en cours de préparation au titre de la ligne budgétaire consacrée aux forêts tropicales : 78 Le programme pilote pour la préservation des forêts tropicales brésiliennes : la CE a_ versé une première contribution au fonds d'affectation spéciale en faveur des forêts pluviales en 1992, et des actions cofinancées ont débuté en 1993 avec l'octroi d'une contribution de 11,9 millions d'écus en faveur des aspects relatifs à la recherche dirigée. Un engagement de cofinancement a été pris en 1994, d'un montant de 4 millions d'écus consacrés aux projets de démonstration afin de soutenir les activités de la communauté locale et des ONG en faveur de la préservation de la forêt et de l'écodéveloppement, et d'un montant supplémentaire de 5 millions d'écus en faveur des réserves extractives, afin de forestières traditionnelles. En 1995, un engagement de 16,7 millions d'écus a été décidé en faveur du projet relatif à la politique en matière de ressources naturelles. l'exploitation du caoutchouc et des autres ressources soutenir En Colombie, un financement a déjà été octroyé pour un Fonds de développement durable de l'Amazone, qui doit acheminer les ressources vers de petites initiatives locales destinées à assurer l'exploitation à long terme des ressources forestières. Un financement est également accordé pour la mise en place de la réserve biosphérique de Alto Orinoco au Venezuela, et un financement est envisagé pour la réserve biosphérique de Manu au Pérou. D'autres projets pourraient être entrepris en 1995 au Paraguay et au Mexique. La Communauté fournit une aide aux pays du pacte de l'Amazone par l'intermédiaire de leur secrétariat pro tempore à Lima. Un programme de renforcement institutionnel du lancé, de même que des projets régionaux de planification et pacte a déjà été d'aménagement des zones protégées de la région, et de consolidation des zones indigènes. Il existe également un important projet régional de lutte contre les causes fondamentales de la deforestation, qui vise à maîtriser l'avance de la frontière agricole en Amérique centrale. Plusieurs initiatives ont été prises dans le cadre du programme communautaire d'aide au secteur forestier en Indonésie, et un projet de gestion forestière à long terme a été décidé en 1994 en faveur de Berau, dans l'est du Kalimantan. Un accord a été conclu avec la Malaisie au sujet d'un projet de systèmes d'information géographique, et avec les Philippines au sujet d'un programme de parcs nationaux. Les actions menées dans la seule Indonésie en faveur des forêts tropicales ont en fait représenté, de 1993 à 1995, l'épine dorsale de la coopération communautaire au développement, avec un total de 4 grands projets en cours et 2 autres en prévision (100 millions d'écus). L'aide de la CE dans le secteur forestier (ligne budgétaire B7- 3000) s'adresse également, entre autres, aux pays suivants : Bangladesh, Inde, Bhoutan, Laos, Vietnam, Malaisie et Philippines. Les projets importants entrepris dans les pays ACP comprennent un projet régional de gestion forestière en Afrique centrale (3,5 millions d'écus), un projet relatif au parc national de Korup au Cameroun (7,3 millions d'écus) et des programmes substantiels au Nigeria, en Tanzanie, en Côte d'Ivoire, en Guinée et en Papouasie-Nouvelle Guinée. Un soutien a été accordé à de nombreux projets d'envergure limitée mis en oeuvre par des ONG et collectivités européennes, internationales ou locales, et par des organismes autochtones. Une grande attention a été portée aux facteurs humains de la préservation des forêts, au travers d'actions participatives sur l'écodéveloppement au niveau local. Les réserves biosphériques ont offert un cadre adéquat pour combiner l'utilisation à long 79 terme des ressources et la préservation des forêts, et l'on a déjà accordé ou envisage, d'accorder une aide à dix réserves environ. Plusieurs actions "horizontales", non liées à un pays particulier, ont été financées ou sont envisagées en ce qui concerne notamment la mise en place de systèmes de certification du bois, la production durable de papier, la gestion forestière, les sources d'information sur les forêts tropicales et la biodiversité, ainsi que les accords de partenariat entre la fédération des parcs européens et les zones protégées en Amérique latine et en Asie. Autres mesures de coopération bilatérale Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Les accords avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), appelés conventions de Lomé, sont les plus étendus de tous les accords régionaux de la Communauté avec des pays en développement. La quatrième Convention a été signée à Lomé le 15 décembre 1989 (Lomé IV) et s'applique de 1990 à 1995. Elle a pour objectif principal la coopération entre les pays ACP, et les pays de la CE en vue de stimuler et d'accélérer le développement économique, culturel et social des Etats ACP et de consolider et diversifier leurs relations dans un esprit de solidarité et d'intérêt mutuel (article I de la convention). La convention Lomé IV place l'environnement parmi les domaines principaux de coopération. Dans le cadre des efforts de protection de l'environnement et de rétablissement des équilibres naturels, la coopération vise à promouvoir des actions spécifiques concernant la conservation des ressources naturelles, renouvelables ou non, la protection des écosystèmes et la maîtrise de la sécheresse, de la désertification et du déboisement. D'autres actions sur des thèmes spécifiques sont également entreprises, notamment la lutte contre les criquets, la protection et l'utilisation des ressources aquatiques, la préservation des forêts tropicales et de la diversité biologique, la recherche d'un meilleur équilibre entre les zones urbaines et rurales, ainsi que l'environnement urbain (article 14 de la convention). Le développement du secteur énergétique représente un autre grand domaine de coopération, décidée par les pays ACP et la Communauté pour deux raisons : d'une part, la gravité de la situation énergétique dans la majorité des pays ACP, due en partie à la crise que traversent de nombreux pays en raison de leur dépendance à l'égard des importations de produits pétroliers et de la pénurie croissante de bois à brûler; d'autre part, l'incidence de l'utilisation des combustibles fossiles sur le climat (article 105 de la convention). La coopération ACP-EC mettra particulièrement la programmation énergétique, les actions d'économie et d'utilisation plus rationnelle de l'énergie, la reconnaissance du potentiel énergétique et la promotion, par les moyens économiques et techniques appropriés, des sources d'énergie nouvelles et renouvelables. l'accent sur Pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (ALA) La Communauté poursuit depuis 1976 une politique de coopération financière, technique et, plus récemment, économique avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (ALA). Les nouvelles recommandations en matière de coopération communautaire 80 avec les pays ALA (règlement 443/92) placent la protection de l'environnement et des, ressources naturelles ainsi que l'écodéveloppement parmi les priorités à long terme. Dix % du budget total de 2 750 millions d'écus pour la période 1991-1995 ont été réservés pour des projets visant spécifiquement à protéger l'environnement, notamment les forêts tropicales (article 5 du règlement). t L'évaluation des incidences sur l'environnement a été pleinement intégrée dans les activités de la CE avec les pays en développement. ressources financières Le volume global des à l'écodéveloppement est en augmentation depuis 1990. Il a atteint 770 millions d'écus en 1993, consacrés à des projets dans les pays ALA, ACP et méditerranéens en faveur des domaines prévus dans l'Action 21 et dans d'autres accords de la conférence de Rio, comme l'énergie, la biodiversité, les forêts, l'environnement rural et la désertification, l'eau et l'environnement urbain. coopération affectées la à Bien que l'essentiel de ces dépenses s'effectue par le canal de programmes bilatéraux (ou lignes budgétaires sont également spécifiquement consacrées à régionaux), deux l'environnement dans les pays en développement et aux forêts tropicales. La première ligne budgétaire (B7-5040), consacrée à l'environnement dans les pays en développement (13,2 millions d'écus en 1995) est utilisée pour des actions concrètes d'échelle réduite, liées à la gestion de l'environnement naturel et urbain et notamment la pollution atmosphérique. Une part importante de cette ligne budgétaire doit servir à aider les pays en développement à accroître leur capacité institutionnelle à aborder les la formation en gestion de problèmes environnementaux. Elle couvre notamment l'environnement, locaux d'écodéveloppement comportant une forte participation de la communauté locale. l'établissement de programmes et stratégies ainsi que La deuxième ligne budgétaire (B7-5041) a trait à la protection des forêts. Elle a été décrite dans les chapitres précédents. 8. 4. Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et l'ex-Union soviétique La coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et avec l'ex-Union soviétique est essentiellement fondée sur le programme PHARE (Aide à la restructuration économique des pays de l'Europe centrale et orientale) et le programme TACIS (Assistance technique aux nouveaux Etats indépendants de l'ex-URSS). Le programme PHARE a été instauré en 1989 avec pour objectif principal de fournir une aide directe à la Pologne et à la Hongrie. Il s'est étendu, depuis, aux autres pays de l'Europe centrale et orientale. Le programme TACIS, axé sur les nouveaux Etats indépendants qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique (CEI - Communauté d'Etats Indépendants), a été officiellement créé par un règlement adopté par le Conseil de ministres en juillet 1991 (CEE/Euratom n°2157/91). Un nouveau règlement révisé a été adopté en 1993 (CEE/Euratom n° 2053/93). Les programmes PHARE et TACIS restent étroitement liés. PHARE Le programme PHARE est une initiative de la CE qui soutient le développement politique et économique des PECO. Il soutient financièrement la transformation économique et le renforcement des nouvelles sociétés démocratiques. Il accorde également des subventions^ destinées à aider l'intégration à l'égard de la CE des pays signataires d'accords européens. Le programme prévoit une coopération étroite entre les partenaires en ce qui concerne l'affectation des subventions, dans un cadre fixé par la CE. Au départ, les subventions PHARE dans le domaine de l'environnement concernaient des actions urgentes, telles que la fourniture de matériel de contrôle de la pollution atmosphérique et aquatique, la réalisation d'études sur des problèmes spécifiques et l'octroi d'une aide pour établir des normes et réglementations. Par après, le programme s'est davantage attaché à développer une approche plus stratégique, comprenant l'établissement de politiques et de programmes dans des secteurs précis, tels que le traitement des déchets. Les grandes priorités du financement PHARE sont communes à tous les pays, même s'ils en sont chacun à un stade d'évolution différent. Les domaines clés englobent la restructuration des entreprises publiques, notamment dans l'agriculture, le développement du secteur privé, la réforme des institutions et de l'administration publique, la réforme des services sociaux, le développement des infrastructures de l'énergie, des transports et des télécommunications, ainsi que l'environnement et la sécurité nucléaire. L'aide communautaire fournie au cours des cinq premières années dans le cadre du programme, de 1989 à 1994, totalisait 4 284 millions d'écus répartis entre 11 pays partenaires (CCE, 1994b). l'éducation et la santé, l'emploi, Du point de vue des changements climatiques, on peut relever en particulier les actions menées dans les domaines clés de "l'environnement et la sécurité nucléaire" ainsi que "le développement énergétique". D'autres programmes communautaires viennent compléter l'aide dans le secteur énergétique, comme THERMIE (chapitre 4. 3) et SYNERGY (chapitre 8. 2). Pour tous les pays PECO et la CE, la Charte européenne de l'énergie reflète des intérêts communs dans le secteur énergétique. L'aide accordée dans le domaine de l'environnement relève soit des programmes annuels nationaux ou régionaux dans le secteur de l'environnement, soit des aspects de l'aide technique qui concernent l'environnement. Des programmes d'assistance technique en matière d'énergie ont débuté en 1991 en Pologne, en République federative tchèque et slovaque, en Hongrie et dans les Etats baltes. En 1992 et 1993. , les actions PHARE en matière d'énergie se sont étendues aux autres pays partenaires et à des actions couvrant plusieurs pays. L'objectif du programme énergétique multi-pays consiste à faciliter la coopération entre tous les pays partenaires du programme PHARE. Ces projets régionaux concernent les domaines suivants : interconnexion des réseaux énergétiques; programmes de jumelage et de formation; énergie et environnement. En ce qui concerne "l'énergie et l'environnement", un important programme est en préparation en vue de la mise au point d'une stratégie coordonnée en matière d'utilisation propre et rationnelle du charbon en Europe centrale et orientale (CCE, 1994b). 82 TACIS Le programme TACIS a pour objectif général de contribuer à la transition vers une économie de marché dans les Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique. A la fin de 1994, TACIS regroupait 13 pays partenaires : Arménie, Azerbijan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kyrghizie, Moldavie, Mongolie, Fédération russe, Tajikistan, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan. Le programme accorde une aide sous la forme de subventions destinées à encourager les échanges de connaissances et d'expertise par le biais de partenariats, liaisons et réseaux à tous les niveaux de la société. TACIS a débuté en 1991 avec un budget annuel de 400 millions d'écus, qui est passé à 510 millions d'écus en 1994 (CCE, 1994a). La Communauté européenne et ses partenaires collaborent étroitement pour évaluer les objectifs de réforme et les besoins d'aide au titre de TACIS, sur la base de la situation économique et de l'évolution des réformes. Le programme subventionne actuellement les grands domaines suivants : développement des ressources humaines; restructuration et développement des entreprises; infrastructures; énergie, y compris sécurité nucléaire; production, transformation et distribution des denrées alimentaires. Même si le premier règlement TACIS ne cite pas l'environnement parmi ses priorités, les préoccupations écologiques ont occupé une place importante dans toutes les actions le début du programme. La Commission a choisi d'intégrer TACIS, depuis l'environnement dans tous les secteurs, plutôt que de se concentrer sur des projets purement "environnementaux". L'évolution de l'impact sur l'environnement et l'audit environnemental étaient inclus ou faisaient partie intégrante de l'étude de faisabilité de tous les grands projets. Le nouveau règlement TACIS (1993-1995) fait néanmoins spécifiquement référence à l'environnement. Il prévoit, à l'article 4, paragraphe 3, que les considérations environnementales seront dûment prises en compte lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes. Au début de 1995, la Communauté européenne a renforcé son engagement en matière d'environnement dans l'ex-Union soviétique, avec le projet de fonds de soutien en faveur de l'environnement. Ce projet vise essentiellement à fournir un cadre permettant à cette région de connaître une croissance économique dans le respect de l'environnement, et à aider la réhabilitation des zones qui ont subi de graves dommages écologiques dans le passé. Il aidera les industries, les pouvoirs publics et les ONG à planifier et à réaliser des projets à vocation environnementale. L'énergie se place parmi les secteurs prioritaires du programme TACIS. Il faut noter que chaque projet dans ce secteur comporte un volet économie d'énergie. Une guidance est également offerte pour évaluer le potentiel des ressources renouvelables, principalement l'énergie hydraulique, mais également l'énergie solaire, éolienne et géothermique. Le programme TACIS a notamment financé plusieurs centres de l'énergie créés dans le cadre du programme THERMIE (CEE, 1994a). Ces centres de l'énergie élaborent des stratégies d'économie d'énergie, encouragent la coopération commerciale et établissent internationaux en matière d'énergie. Plusieurs audits un dialogue entre experts 83 énergétiques sont également effectués dans les installations industrielles et constituent un_ premier pas dans la démonstration des technologies favorisant l'économie d'énergie. Cette assistance technique vise à réduire l'intensité énergétique des secteurs industriels et commerciaux, elle est directement offerte à certaines entreprises à haute intensité d'énergie par le biais de projets de démonstration. Les actions menées récemment comprennent des audits énergétiques dans les industries de l'aluminium, de la sidérurgie, du ciment et du papier (CCE, 1994d). Dans les prochaines années, TACIS apportera des recommandations en matière d'économie d'énergie aux organismes actuellement chargés „ de la distribution de l'énergie. 8. 5. Résumé internationale. Il faut cependant souligner que Le tableau 8. 1 donne un aperçu des budgets qui ont été consacrés ou réservés à des programmes de coopération les programmes de coopération internationale couvrent généralement un large éventail d'actions. Il est difficile d'isoler le volet environnemental ou énergétique dans les divers projets de développement intégré. L'interprétation du tableau doit en tenir compte. Les projets liés au changement climatique ne couvrent qu'une petite partie du total des budgets. 84 Tableau 8. 1 Résumé des dépenses liées aux programmes de coopération de la CE avec les pays tiers, notamment les pays en développement et les pays en transition. Programme de coopération Période Budget total (en millions d'écus) Tous les pays tiers SYNERGY LIFE Pays en développement : coopération recherche coopération énergie (B7-3013) coopération sylviculture (B7-5041) pays ACP pays ALA Pays en transition : PHARE TACIS 1990-1994 1991-1995 1990-1994 1990-1994 1990-1994 1990-1995 1991-1995 1990-1994 1991-1994 400 2 750 4 284 1 870 85 9. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 9. 1. Introduction En application de l'article 4 paragraphe 1 point g), de l'article 5 et de l'article 12 paragraphe 1 point b) de la Convention, le présent chapitre décrit les travaux de recherche entrepris sur les aspects physiques et humains de l'évolution planétaire du climat, en vue de faciliter la prise de décision. Ces efforts de recherche sont décrits à la lumière des deuxième, troisième et quatrième programmes-cadres communautaires de recherche et de développement (chapitres 9. 2 à 9. 4). Au sein de ces programmes-cadres, les programmes spécifiques de recherche en matière d'environnement, d'énergie et de science marine revêtent une importance particulière pour les changements climatiques (le chapitre 8. 3 décrit une autre action de coopération de RDT avec les pays tiers qui est également importante pour la question des changements climatiques et des pays en développement). Les programmes-cadres ont mis l'accent sur l'intégration progressive des préoccupations environnementales dans les activités de la CE. La protection de l'environnement et l'amélioration de la qualité de la vie constituaient déjà des objectifs importants du troisième programme-cadre. Ces objectifs ont été considérablement renforcés dans le quatrième programme-cadre, à la fois dans l'engagement global qui y est pris de soutenir l'écodéveloppement, et dans l'augmentation substantielle des ressources financières allouées à l'environnement (CCE\ 1994d). 9. 2. Le deuxième programme-cadre de recherche et de développement Au cours du deuxième programme-cadre de recherche et de développement (1987-1991), inclus dans le des projets de recherche concernant l'évolution du climat ont été programme européen en matière de climatologie et de risques naturels (EPOCH), le programme de science et technologie pour la protection de l'environnement (STEP) et le programme de télédétection du Centre commun de recherche. Le programme EPOCH est celui des trois qui étudie le plus l'évolution du climat. Il réunit les domaines de recherche suivants : climats anciens et modifications climatiques; phénomènes et modèles climatiques; effets du climat et risques liés au climat; risque sismique. Les activités de recherche sur les climats anciens et les modifications climatiques se sont axées sur le fonctionnement du système climatique (atmosphère, océans, biosphère, cryosphère), indépendamment des changements provoqués par les activités humaines. La recherche sur les phénomènes et modèles climatiques visait à comprendre les mécanismes gouvernant les divers composants du système climatique ainsi que leurs interactions, afin d'améliorer la formulation physique et la paramétrisation des modèles climatiques, et donc la capacité de prévoir l'évolution du climat. La recherche sur les effets du climat et les risques liés au climat visait à comprendre les effets des changements climatiques sur les divers aspects de l'environnement européen, 86 tels que l'agriculture. Enfin, la recherche sur le risque sismique cherchait à développer et améliorer les moyens de prévision, prévention et atténuation du risque sismique en Europe. Le programme EPOCH couvrait également une grande partie des thèmes de recherche prévus dans le programme international Géosphère-Biosphère (PIGB), le programme mondial de recherche sur le climat (PMRC) et le programme mondial concernant l'étude des incidences du climat (PMIC). 9. 3. Le troisième programme-cadre de recherche et de développement Le troisième programme-cadre de recherche et de développement (1990-1994) s'organise autour de 15 programmes spécifiques. Trois d'entre eux ont un lien avec l'évolution du climat : environnement, technologie énergétique, sciences et technologies marines. Environnement La recherche sur l'environnement a pris une importance accrue dans le troisième programme-cadre : 261 millions d'écus ont été alloués au programme Environnement. Le Centre commun de recherche (CCR) a apporté, par le biais de son propre programme, une contribution de 257 millions d'écus au programme Environnement. Ce programme abordait, pour la première fois, la recherche environnementale sous un angle socio-économique. Il englobait quatre domaines de recherche : participation aux programmes sur le changement planétaire; technologies et ingénierie pour l'environnement; recherche sur les aspects économiques et sociaux des problèmes environnementaux, et risques technologiques et naturels. Une part important du programme Environnement est consacrée à la recherche liée directement à l'évolution planétaire du climat. La partie du programme relative à la climatologie et aux risques naturels contient les thèmes de recherche suivants : changement climatique naturel; changement climatique d'origine anthropique; répercussions du changement climatique; désertification des zones méditerranéennes; risques naturels. La recherche en matière de changements climatiques naturels s'attachait principalement à reconstituer les climats antérieurs et les anciennes conditions environnementales. Elle poursuivait deux grands buts : d'une part, mieux comprendre le système climatique planétaire grâce à l'analyse et la modélisation des climats antérieurs et des changements climatiques et, d'autre part, verified et améliorer les modèles climatiques en fournissant des reconstitutions fiables servant à établir des références et à effectuer des essais. La recherche sur les changements climatiques d'origine anthropique était principalement axée sur la compréhension du climat actuel et la prévision des changements climatiques. Elle était centrée sur la mise au point et l'application de modèles climatiques complets permettant de prédire le climat futur. 87 La recherche sur les répercussions du changement climatique était axée sur la prévision et la quantification des effets de l'évolution du climat, notamment les conséquences primaires d'ordre physique ainsi que les conséquences secondaires sur les secteurs socio-économiques importants. Les grands thèmes de recherche concernaient les conséquences de l'élévation du niveau de la mer et les répercussions du climat sur les ressources aquatiques, les forêts et l'agriculture en Europe. Le programme Environnement comprenait par exemple le projet ECOCRAFT, lancé à l'origine dans le cadre du programme EPOCH en 1991. Le nom ECOCRAFT est l'acronyme de "European Collaboration on C02 Responses Applied to Forests and Trees". Le projet étudiait les conséquences de l'augmentation du dioxyde de carbone et de l'élévation de la température sur la croissance des arbres, l'utilisation de modèles pour adapter les réponses des processus à l'échelle des forêts sur des dizaines d'années, ainsi que l'utilisation des mesures de flux pour tester les modèles et mesurer directement le piégeage du carbone par les forêts européennes. La recherche sur la désertification des zones méditerranéennes visait à comprendre en détail le phénomène de désertification, sa genèse et son évolution, et à dégager des orientations concernant la gestion des zones sujettes à la désertification et concernant la protection et la réhabilitation de ces zones. La recherche sur les risques naturels se divisait en recherche météorologique et tellurique d'une part, et recherche sur les incendies de forêt d'autre part. La première étudiait les causes physiques, la fréquence, la gravité, les moyens de prévision et la réduction des risques des catastrophes naturelles, telles que tempêtes, inondations, glissements de terrain, tremblements de terre et éruptions volcaniques. Un des grands objectifs consistait à évaluer la vulnérabilité de l'Europe face ces risques naturels et à améliorer la base scientifique permettant de réduire l'ampleur des catastrophes. Le second volet de la recherche, consacré aux incendies de forêt, visait à comprendre les facteurs, naturels et humains, qui favorisent ou freinent l'apparition des feux de forêt, afin d'établir les moyens appropriés de prévision, prévention et gestion des risques. Soucieuse d'encourager et de faciliter la coordination de la recherche, et de la mettre au service des diverses politiques de la Communauté européenne, la Commission a mis sur pied le réseau européen pour la recherche sur les changements planétaires (ENRICH). Ce réseau est principalement destiné à soutenir les objectifs stratégiques en jouant le rôle de centre d'échange de l'information, et en favorisant la coopération de la recherche ainsi que la mise en place de l'expertise. Parallèlement au renforcement de la collaboration en Europe occidentale, le réseau ENRICH encourage également les capacités endogènes de recherche dans les pays en développement, principalement en Afrique et dans le bassin méditerranéen, mais pas exclusivement, et soutient les travaux pertinents de recherche dans les PECO et dans l'ex-Union soviétique. Un conseil, un bureau, des bureaux de liaison et un groupe interservice ont été institués pour exécuter les fonctions du réseau. Technologie énergétique La Communauté a élaboré deux programmes successifs consacrés aux nouvelles technologies énergétiques, JOULE 1 (1989-1992) et JOULE II (1990-1994). Les programmes concernaient tous deux le développement de technologies énergétiques propres et efficaces dans les trois domaines suivants : utilisation rationnelle de l'énergie 88 (dans l'industrie, les transports et la construction), technologies de pointe relatives aux combustibles fossiles, et énergies renouvelables. Ils contenaient également un volet supplémentaire relatif à l'élaboration de modèles énergie-environnement et à l'analyse des stratégies de RDT. Ce volet a permis d'obtenir des éléments d'appréciation pour la stratégie communautaire en matière de C 02, grâce à une grande étude intitulée "C02- Crash programme", qui examine le rapport coût-efficacité des différentes options ainsi la dimension que les retombées économiques de la taxation. De façon générale, environnementale qui faisait déjà partie intégrante de JOULE I a été renforcée dans le programme JOULE II. En outre, une action d'accompagnement a été entreprise, qui consiste à associer des équipes issues des pays de l'Est à certains projets de recherche de JOULE II. Le budget des deux programmes se chiffrait, respectivement, à 122 et 258 millions d'écus. SESAME est une base de données documentaires ou en texte intégral sur plus de 6 000 projets énergétiques de la Communauté et 7 000 projets énergétiques gérés par les Etats membres et la Norvège. La base de données SESAME contient des informations administratives et techniques concernant des projets de RDT dans les secteurs suivants : économie d'énergie dans les bâtiments, l'industrie, les transports, l'industrie de l'énergie; combustibles solides; biomasse et production d'énergie à partir des déchets; énergie géothermique; microcentrales hydrauliques; énergie solaire (photovoltaïque et thermique); énergie éolienne; technologie des hydrocarbures (pétrole et gaz). Sciences et technologies marines Les programmes de R&D en matière de sciences et technologies marines (MAST) de la Communauté européenne visent à introduire la dimension communautaire nécessaire dans les divers travaux de recherche en cours dans les Etats membres. Le programme MAST l'exploration, doit permettre d'établir une base scientifique et technologique pour l'exploitation, la gestion et la protection des eaux côtières européennes et des mers entourant les pays membres de la CE, et instaurer ainsi un meilleur équilibre du potentiel scientifique marin des différentes régions de la CE. Le programme MAST II (1991-1994) a succédé au premier programme pilote MAST (1989-1992). Il a étendu sa portée géographique pour englober également l'Atlantique les mers arctiques subpolaires. Il dispose donc d'un budget d'environ Nord et 100 millions d'écus, destinés à soutenir les projets de recherche collective et à renforcer les recherches marines en Europe. Le programme a pour objectif fondamental de contribuer à connaître l'environnement marin et sa variabilité, en vue d'en améliorer la gestion et la protection et d'en prévoir l'évolution. Le programme MAST II comprend cinq domaines : sciences marines; sciences et génie des zones côtières technologie marine; initiatives de soutien; 89 projets ciblés à grande échelle. 9. 4. Quatrième programme-cadre de recherche et de développement Le quatrième programme-cadre de recherche et de développement (1994-1998) s'organise autour de 19 programmes spécifiques. Trois d'entre eux concernent directement l'évolution du climat : environnement et climat, technologies énergétiques propres et efficaces, science et technologie marines. Les programmes spécifiques dans le domaine de l'agriculture et de la pêche, les transports, le Centre commun de recherche et la coopération avec les pays tiers et les organismes internationaux abordent moins directement les changements climatiques. Environnement et climat Le quatrième programme-cadre comprend un programme spécifique de recherche, développement technologique et démonstration dans le domaine de l'environnement et du climat (1994-1998). Ce programme bénéficie d'un budget de 532 millions d'écus. Il réunit quatre thèmes : l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le changement planétaire; les technologies pour l'environnement; l'application des techniques spatiales à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement; et la dimension humain des changements environnementaux. Un premier objectif du programme Environnement et climat consiste à comprendre les phénomènes de base qui sous-tendent les changements environnementaux, ceux du système climatique en particulier, notamment l'atmosphère, les océans, les surfaces terrestres, les masses glacières continentales et la biosphère. Il prévoit l'analyse détaillée des comportements humains et sociaux et des schémas de développement économique nuisibles pour l'environnement, ainsi que l'étude des phénomènes naturels. Un deuxième objectif consiste à affiner l'évaluation des conséquences des changements climatiques et autres changements environnementaux. Le programme étudiera les incidences sur l'environnement naturel et sur la société, notamment sur les écosystèmes, les activités sociales et économiques, la demande et la consommation d'énergie ainsi que l'utilisation et la gestion des ressources naturelles, et particulièrement l'eau, l'agriculture, la sylviculture et les ressources côtières. Un troisième objectif vise à appuyer les progrès technologiques nécessaires en matière d'observation, surveillance et recherche dans le domaine de l'environnement, notamment les méthodes et techniques de surveillance, avertissement et gestion des risques naturels. L'application des technologies spatiales bénéficiera d'une intention particulière à cet égard. Le CCR contribuera également, par le biais de son propre programme d'actions directes, à atteindre les objectifs communautaires de RDT dans les domaines couverts par le programme Environnement et de climat. Il jouera en outre un rôle très important dans la mise en oeuvre du Centré d'observation de la terre (COT). 90 La CE entame actuellement la mise en place du réseau ENRICH au sein du quatrième programme-cadre. Ce mécanisme servira de base pour faciliter la coordination de la recherche sur le changement planétaire dans les programmes de la CE, notamment les programmes spécifiques Environnement et climat, Sciences et technologies marines et Coopération avec les pays tiers et les organismes internationaux. Au plan international, ENRICH viserait à collaborer avec les diverses entités internationales participant à la recherche sur le changement planétaire. Les efforts internationaux de recherche dans ce domaine exigent, à leur tour, l'harmonisation des engagements financiers. les Techniques énergétiques efficaces et non polluantes Un programme spécifique relatif aux énergies non nucléaires se poursuivra dans le techniques énergétiques quatrième programme-cadre. Intitulé "Programme sur efficaces et non polluantes" (CEET), ce programme réunit pour la première fois les activités de R&D et les activités de démonstration (raison pour laquelle il est également appelé JOULE-THERMIE en référence aux programmes précédents). La stratégie de RDT qui sous-tend le nouveau programme consiste à garantir la sécurité énergétique au sens large, c'est-à-dire assurer des services énergétiques fiables à un prix abordable et dans des conditions raisonnables. L'évolution technique est essentiellement motivée par le souci de réduire les conséquences environnementales de la production et de l'utilisation de l'énergie (notamment le problème des émissions de C02). Par ailleurs, la politique de RDT doit intégrer les aspects régionaux et s'appuyer sur la concertation avec les autres politiques communautaires, notamment la coopération internationale. (pays tiers notamment), Le programme CEET dispose d'un budget de 967 millions d'écus pour la période 1994- 1998. Il porte essentiellement sur le progrès technique dans les mêmes domaines que JOULE et THERMIE. La R&D sera davantage axée sur l'introduction des énergies renouvelables les activités de démonstration encourageront plutôt l'utilisation rationnelle de l'énergie et les techniques applicables aux combustibles fossiles. La stratégie de RDT sera définie sur la base d'une large gamme : analyse globale, recherche socio-économique, modélisation énergétique, d'actions environnementale et économique. Ces actions seront plus particulièrement axées sur le problème de technique et l'écodéveloppement. L'échange d'information avec les pays tiers et la diffusion des outils et résultats en feront également partie. l'évolution du climat et ses le progrès tandis que liens avec Sciences et technologies marines les actions Le programme MAST III (1994-1998) élargit, développe et réoriente entreprises dans le cadre des deux premiers programmes MAST, c'est-à-dire la phase pilote de 1989-1992 et le programme MAST II de 1990-1994. Pour la période considérée, MAST III représente une étape dans une stratégie à plus long terme, qui permettra à l'Europe de contribuer pleinement à la connaissance et à la gestion des océans. Il a pour objectif général de stimuler technique nécessaires pour comprendre le fonctionnement des systèmes marins à l'échelle des bassins, en vue d'assurer l'exploitation à long terme des océans tout en préservant la qualité de l'environnement marin, et de déterminer leur rôle dans les changements planétaires. Le programme comprend quatre domaines d'action : la connaissance scientifique et l'évolution science marine; recherche marine stratégique; technologie marine; 91 initiatives de soutien. Les travaux de recherche peuvent, le cas échéant, être liés aux autres programmes internationaux tels que le PIGB, le PMRC et le PDH, ainsi qu'à certains éléments de la mise en place du Système mondial d'observation de l'océan (GOOS). EXTERNE La CE a lancé en 1991, en collaboration avec le ministère américain de l'énergie, un projet commun de recherche destiné à évaluer les coûts externes des cycles du combustible. Du côté européen, le projet est cofinancé par le programme JOULE. Il porte le nom de projet ExternE. Au cours de la première phase, les équipes ont établi conjointement la démarche et la méthodologie à suivre, elles se sont échangés les informations scientifiques à utiliser pour un certain nombre de cycles du combustible. La CE a également cofinancé la deuxième phase du projet dans le cadre de JOULE II. Elle a débuté en 1993 et s'est achevée en 1995. Elle avait pour objectifs essentiels d'appliquer la méthode à un large éventail de différents cycles de combustibles fossiles, nucléaires et renouvelables, pour la production d'électricité et la conservation de l'énergie. En outre, la méthodologie générale et le cadre comptable ont été étendus à l'évaluation des externalités liées à l'utilisation de l'énergie dans le secteur des transports et le secteur ménager. La troisième phase du projet a débuté dans le contexte du quatrième programme-cadre de la CE et sera axée sur la diffusion des résultats et l'application du cadre comptable pour appuyer la stratégie et la prise de décision. 9. 5. Résumé Le tableau 9. 1 résume les budgets oui ont été consacrés ou sont réservés pour les programmes de recherche dans le domaine de l'évolution du climat, de l'énergie non nucléaire et des sciences marines. Il montre que les budgets de la recherche dans ces trois domaines ont largement augmenté au cours des dernières années. Les dépenses afférentes aux projets de recherche axés principalement sur l'évolution climat sont comprises dans les budgets totaux du tableau 9. 1; il n'existe pas de données permettant de les chiffrer séparément. 92 Tableau 9. 1. Résumé des dépenses afférentes aux programmes de recherche de la CE ayant trait à l'évolution du climat Programme de recherche Période Budget total (en millions d'écus) Environnement et climat : STEP EPOCH Environnement Environnement et climat Centre commun de recherche Energie non nucléaire : JOULE I JOULE II CEET Sciences marines : MAST I MAST II MAST III 1989-1992 1989-1992 1991-1994 1994-1998 1991-1994 1994-1998 1989-1992 1990-1994 1994-1998 1989-1992 1991-1994 1994-1998 75 40 261 532 150 320 122 258 967 50 118 228 93 10. ENSEIGNEMENT, FORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC 10. 1. Introduction Le succès des politiques et des mesures de lutte contre les changements climatiques dépendra en grande partie des décisions et actions du grand public. L'enseignement, la formation et la sensibilisation accrue du public par le biais de campagnes d'information constituent des outils importants pour pouvoir modifier les attitudes et les choix des consommateurs. Le cinquième programme d'action de intitulé "Vers un développement soutenable", souligne qu'il est capital de bien informer le grand public du rapport qui existe entre les actions de chacun et la pollution de l'environnement (par des campagnes de sensibilisation par exemple), et de lui offrir des solutions de substitution permettant de réduire cette pollution. Le cinquième programme d'action accorde aussi une grande valeur à la participation des organisations non gouvernementales (ONG), des syndicats et des associations professionnelles. l'engagement actif et à la CE, En vertu de la législation communautaire en vigueur concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement (90/313/CEE), les collectivités locales et régionales peuvent favoriser la participation accrue du public dans la protection de l'environnement. Cette directive a pour objectif de garantir liberté d'accès à l'information environnementale que détiennent les autorités publiques, ainsi que sa diffusion, et de définir les conditions fondamentales de sa mise à disposition (article 1 de la directive). la Le présent chapitre traite successivement des programmes d'information, d'enseignement recherche et de formation (chapitre 10. 3) et des actions de recherche en matière d'enseignement, de formation et de sensibilisation du public (chapitre 10. 4). la diffusion des résultats de (chapitre 10. 2), de la 10. 2. Programmes d'information, d'enseignement et de formation Au niveau communautaire, les programmes d'information, d'enseignement et de relèvent formation principalement des programmes de politique (sectorielle) tels que l'approvisionnement énergétique, les transports, !e développement urbain et l'agriculture. relatifs à l'évolution du climat et à l'utilisation de l'énergie Approvisionnement énergétique L'information du grand public est un élément clé des programmes SAVE, ALTENER et THERMIE/JOULE. Ceux-ci sont amplement décrits au chapitre 4. Nous n'abordons ici que les dispositions de ces programmes relatives à la diffusion de l'information. Le programme SAVE a instauré un réseau d'échange d'informations sur le rendement énergétique, qui est destiné à tous les niveaux de la CE et vise à faire prendre conscience à tous les citoyens européens du fait que l'efficacité énergétique présente des avantages sur le plan non seulement financier, mais aussi sur le plan écologique. Le programme ALTENER a également institué un réseau d'échange d'informations et a lancé, en 1994, un vaste programme d'information qui met l'accent sur les avantages d'une plus grande proportion d'énergie renouvelable dans la CE et sur les avantages écologiques qui en découleraient, sur le plan des émissions de C 02 en particulier. Les actions de diffusion prévues par le programme THERMIE comprennent un réseau rassemblant quelque 40 94 organisations pour la promotion des techniques énergétiques (OPET), qui s'attache à diffuser et à promouvoir les technologies énergétiques novatrices dans toute l'Europe, y compris dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans l'ex-Union soviétique. L'initiative SYNERGY est en grande partie consacrée aux actions de formation (voir également chapitre 8. 2) relatives aux problèmes des changements climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre. Citons à cet égard les actions suivantes : cours de formation en Inde; cours de formation en Chine, au sujet par exemple des techniques non polluantes de combustion du charbon; séminaire sur l'énergie et l'environnement à Shanghai; cours relatifs à la planification et aux économies énergétiques en Amérique latine; cours de formation sur les économies d'énergie en Estonie. Transports La nouvelle stratégie de la Communauté européenne en matière de transports vient d'être exposée récemment dans le Livre blanc sur le développement futur de la politique commune des transports : un cadre global de mobilité durable. La stratégie encourage notamment l'utilisation plus rationnelle des voitures particulières sur le plan écologique, et la modification des règles conduite et des comportements au volant. Développement urbain La CE soutient, dans toute l'Europe, les campagnes en faveur de l'environnement qui sont menées par les municipalités en vue d'assurer un développement durable au niveau local ou de contribuer notablement, au niveau local, à l'écodéveloppement de la planète. Citons par exemple la campagne des villes durables, le club des villes sans voitures, ou la campagne des villes pour la protection du climat. Le projet "Villes durables" a été lancé par le groupe d'experts sur l'environnement urbain et se déroulera de 1993 à 1995. Ce groupe d'experts a été créé par la Commission européenne en 1991, à la suite de la publication du Livre vert sur l'environnement urbain. Le projet vise à développer la réflexion sur l'écodéveloppement dans les implantations urbaines en Europe, à encourager le partage des expériences sur une grande échelle, à diffuser les meilleurs pratiques d'écodéveloppement au niveau local et, à long terme, à formuler des le choix des politiques au niveau communautaire, national, régional et local, comme le prévoit la résolution du Conseil de 1991 (Fudge & Mills, 1994). recommandations influençant Le projet "Villes durables" devrait déboucher sur un rapport concernant la politique suivie, un guide de bonnes pratiques et une base de données sur les applications utiles. L'échange d'information et d'expérience est encore davantage recommandé par la Campagne européenne des villes durables. Cette campagne a été lancée en mai 1994 lors de la première conférence européenne sur les villes durables qui s'est tenue dans la ville danoise d'Aalborg. Elle y a recueilli l'adhésion de 80 municipalités européennes et de 253 représentants instituts scientifiques, consultants et particuliers qui ont signé la charte d'Aalborg. Cette dernière prévoit que les signataires prennent la responsabilité du climat planétaire. Elle indique que les risques considérables présentés par le réchauffement planétaire pour l'environnement naturel, l'environnement bâti et les futures générations humaines exigent au plus vite une internationaux, gouvernements d'organismes nationaux, 95 réponse suffisante pour stabiliser et ensuite réduire les émissions de gaz à effet de serre_ dans l'atmosphère. La charte constate que seules les sources renouvelables d'énergie peuvent remplacer à long terme les sources actuelles. Une deuxième conférence européenne sur les villes durables est prévue en 1996 à Lisbonne, au Portugal. Elle examinera les progrès réalisés sur le plan du développement durable, recevra le deuxième projet de rapport du groupe d'experts et organisera la poursuite de la campagne "Villes durables" (Fudge & Mills, 1994). En juin 1992, le membre de la Commission chargé de l'environnement a proposé d'établir un réseau de villes sans voitures et d'organiser une conférence à ce sujet. Cette proposition visait principalement à lancer une discussion concernant les problèmes quotidiens de la circulation dans les villes, à instaurer un programme de partage des expériences et à trouver des solutions pour améliorer l'environnement urbain. La proposition a été adoptée par la Commission européenne. Enfin, la conférence sur les villes sans voitures s'est tenue les 24 et 25 mars 1994 à Amsterdam. Elle a donné lieu à une charte, signée par les représentants de 40 villes européennes. L'un des objectifs formulés clairement dans la charte consiste à encourager l'utilisation rationnelle de l'énergie et à réduire les émissions dues au trafic qui aggravent les problèmes d'ozone et d'effet de serre (Club des villes sans voitures, 1994). On estime qu'il faut limiter l'utilisation des voitures particulières et encourager celle des modes de transport moins polluants. En 1993, le secrétariat européen du Conseil international pour les initiatives locales en environnement (ICLEI) a réuni les dirigeants municipaux européens en congrès sur les changements climatiques, sous les auspices de la Commission des CE et du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Le congrès a conduit au lancement de la Campagne des villes européennes pour la protection du climat. Cette campagne commune, fondée sur les économies d'énergie et la réduction des émissions de C 02, vise à aider les pays à atteindre au plus vite les objectifs fixés au sommet de Rio, et à soutenir les efforts des municipalités dans leur lutte contre les causes du changement climatique. Le Conseil ICLEI, coparrainé par la Commission européenne, a également organisé à Berlin le deuxième sommet des dirigeants municipaux sur les changements climatiques, en pendant à la première conférence des parties à la Convention. Ce sommet a permis d'échanger des informations sur les innovations en matière de politiques et de mesures locales, et d'explorer les possibilités de stratégie future. Il a rassemblé 159 dirigeants municipaux et a donné lieu, le 29 mars 1995, à un communiqué invitant notamment les autorités communales à établir des plans d'action locaux visant une réduction de 20 % des émissions de C 02 d'ici à 2005. Dans le cadre de l'initiative "Energy Management in Regions and Cities", la Commission a encouragé la mise en place du réseau ENERGY-CITIES, destiné à instaurer des conditions durables de consommation énergétique dans les zones urbaines. On espère, en créant des agences de l'énergie dans les villes, que les élus et les citoyens percevront plus nettement les enjeux et les intérêts d'une bonne gestion énergétique. Cela devrait contribuer à réduire la consommation énergétique dans les villes et à promouvoir les énergies locales et nouvelles, qui devraient avoir des répercussions sur l'environnement 96 urbain et général, mais aussi sur la qualité de la vie dans les zones urbaines. Cette, approche sera renforcée dans le cadre du programme SAVE II. Agriculture En ce qui concerne les terres agricoles, des efforts sont entrepris depuis 1992 pour promouvoir la "politique de limitation intégrée", par des actions de formation notamment, en vue d'atteindre un équilibre entre l'apport de nutriments et la capacité d'absorption des sols et des végétaux. Ces efforts permettront plus tard de réduire les émissions de N20 provenant de l'emploi d'engrais. 10. 3. Diffusion des résultats de la recherche La formation et l'enseignement sont également des éléments importants des mesures d'accompagnement des programmes de recherche de la Communauté européenne. Les actions liées au programme EPOCH, au programme Environnement et au programme Environnement et climat (voir chapitre 9) s'appuient sur : l'école européenne de climatologie et de risques naturels, par le biais de cours annuels ou biennaux sur une sélection de thèmes pertinents, donnés en collaboration avec divers instituts de recherche européens; des bourses sectorielles pour les diplômés européens de l'enseignement universitaire et post-universitaire dans les domaines relatifs à la climatologie et aux risques naturels; la publication d'une série de livres et monographies sur des sujets importants relevant des domaines de recherche du programme et répondant aux besoins des divers publics intéressés. L'école européenne de climatologie et de risques naturels se présente sous la forme de cours qui portent sur les actuels sujets de recherche dans le domaine du climat et des risques naturels. Organisés en collaboration avec les grands instituts européens, ces cours sont ouverts aux étudiants de l'enseignement supérieur ou post-universitaire dans les domaines de recherche pertinents. Cours relatifs aux changements climatiques organisés par l'école européenne de climatologie et de risques naturels : • les changements climatiques et leurs répercussions : introduction générale, 11-18 septembre 1988; le climat et le changement planétaire, 4-12 avril 1990; le risque et la gestion des incendies de forêts, 27 mai- 4 juin 1992; la désertification dans un contexte européen. Aspects physiques et socio-économiques, 6-13 octobre 1993; • analyse statistique de la variabilité climatique, 30 octobre - 6 novembre 1993; • prévu en 1995 : l'incidence des changements climatiques sur l'agriculture, les • • • forêts et les ressources en eau. 97 10. 4. Activités de recherche en matière d'enseignement, de formation et de- sensibilisation du public La direction générale de l'environnement, la sécurité nucléaire et la protection civile (DG XI) de la Commission des Communautés européennes a commandé une étude visant à examiner les possibilités d'améliorer les actions d'enseignement, de formation et de sensibilisation du public en ce qui concerne les changements climatiques (CCE, 1992). L'inventaire des actions en cours dans les différents Etats membres mène à la conclusion suivante : dans leurs programmes de réduction du C02, de nombreux pays de la CE ne mettent pas suffisamment l'accent sur les actions de formation et de promotion destinées à soutenir les mesures législatives; l'éducation à l'énergie se situe à des niveaux très différents d'un pays de la CE à l'autre; tous les pays de la CE ont constaté un besoin de formation dans le domaine de l'énergie au sein des industries, des sociétés commerciales et des établissements d'enseignement. L'étude a montré qu'un ensemble intégré de mesures gouvernementales encourageant la conservation de l'énergie, lié à des mesures d'appui d'ordre financier et législatif, s'avère très utile pour aborder le problème des changements climatiques. 98 BIBLIOGRAPHIE l'environnement et (1994c). Evaluation of progress Bengtsson, L. (1994). Climate of the 21st century. 1994. Agricultural and Forest Meteoroly72 (1994)3-29. 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Climatic Research Unit, University of East Anglia, Norwich. 100 ABRÉVIATIONS ALTENER CCR CE CEET CEI CFE CFNE CNI CORINAIR COT DH ECOCRAFT écu ENRICH EPOCH EUROSTAT FEM FEOGA GIEC GOOS GTOS ICLEI JOULE OCDE ONU OPET PAC PACE PECO PERU PHARE PIB PIGB PMIC PMRC R &D RDT SAVE les sur techniques énergétiques efficaces et non Programme de promotion des sources d'énergie renouvelables Centre commun de recherche Communauté européenne Programme polluantes Communauté des États indépendants Consommation finale à des fins énergétiques Consommation finale à des fins non énergétiques Comité de négociation intergouvernemental Inventaire des émissions CORINE AIR Centre d'Observation de la Terre Dimension humaine des changements environnementaux (quatrième programme-cadre) Projet relatif à la collaboration européenne sur les réponses au problème du C02 dans la sylviculture Unité de compte européenne Réseau européen pour la recherche sur les changements planétaires Programme européen en matière de climatologie et de risques naturels Office statistique des Communautés européennes Fonds pour l'environnement mondial Fonds européen d'orientation et de garantie agricole Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat Système mondial d'observation de l'océan Système mondial d'observation de l'environnement terrestre Conseil international pour les initiatives locales en environnement Programme sur les énergies non nucléaires et l'utilisation rationnelle de l'énergie Organisation de coopération et de développement économiques Organisations des Nations unies pour d'organisations Réseau énergétiques Politique agricole commune Programme d'action pour l'utilisation de l'électricité Pays d'Europe centrale et orientale Programmation énergétique à l'échelon régional et urbain Programme d'assistance à la Pologne et à la Hongrie pour la restructuration de leur économie Produit intérieur brut Programme International Géosphère-Biosphère Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat Programme mondial de recherche sur le climat Recherche et développement Recherche, développement technologique et démonstration Programme d'actions déterminées en vue d'une plus grande efficacité énergétique la promotion l'amélioration techniques l'efficacité des de de 101 SIG SMOC STEP SYNERGY TACIS THERMIE VAB — Système d'information géographique Système mondial d'observation du climat Programme en matière de science et technologie pour la protection de l'environnement Programme de coopération énergétique avec tous extracommunautaires Programme d'assistance technique à la Communauté des États indépendants Programme d'assistance technique en matière énergétique Valeur-ajoutée brute les pays Formules chimiques et références CO C02 CH4 COVNM N20 NOx kt. tep Monoxyde de carbone Dioxyde de carbone Méthane Composés organiques volatils non méthaniques Oxyde azoteux Oxydes d'azote kilotonne tonne équivalent pétrole 102 ANNEXE 1 INVENTAIRES NATIONAUX DES ÉMISSIONS DE GAZ k EFFET DE SERRE 103 Estimations des gaz à effet de serre en Autriche - 1990 (en milliers de tonnes) ~ AUTRICHE Toutes énergies 1 la Combustion l ai Énergie & transformation 1 a2 Industrie la3 Transport la4 Commerciale/institutionnelle laS Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture la7 Autre la8 Biomasse lb Émissions fugitives l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2 a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f 3 3 a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Autres Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz 4d Sols agricoles 4e Brûlage de déchets agricoles 4f 6 6a Décharges 6b Eaux usées 6c Autres Brûlage de la savane Déchets CO, 57100 57100 16500 12300 16200 12100 ** ** ** 2100 CH4 N ,0 NO. CO COVNM 116 24 <1 1 15 8 ** ** ** 92 259 230 28 228 1,4 1 <1 1 < 1 < 1 ** ** ** 216 216 12 47 145 12 ** ** ** 1391 1391 6 27 582 776 ** ** ** 241 269 253 < 1 24 130 99 ** ** ** 16 130 20 60 12 <1 26 Total des émissions 59200 603 4,8 222 1692 445 Soutes de navires Soutes d'avions CFNE 0# 1200 a 4600* ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * = chiffres Eurostat # = chiffres CORINAIR 104 Sources: - Rapport national sur le climat du gouvernement fédéral autrichien, présenté conformément aux obligations de l'article 4 paragraphe 2 et de l'article 12 de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Journal officiel fédéral n° 414/1994. Vienne, 1994). Eurostat CORINAIR Sauf indication contraire, les estimations de tous les gaz à effet de serre sont extraites du rapport national. Note de bas de page: a. Rapprochement des estimations Eurostat et CORINAIR pour les émissions dues au transport. 105 Estimations des gaz à effet de serre en Belgique - 1990 (en milliers de tonnes. ) BELGIQUE CO, CH4 N ,0 Toutes énergies Émissions fugitives 1 la Combustion l ai Énergie & transformation la2 Industrie la3 Transport la4 Commerciale/institutionnelle 1 a5 Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture la7 Autre la8 Biomasse lb l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f 3 3a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Autres Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz 4d Sols agricoles 4e Brûlage de déchets agricoles 4f 6 6a Décharges 6b Eaux usées 6c Autres Brûlage de la savane Déchets 8 8 2 3 1 2 ** ** tt 71 25 < 1 5 14 6 ** ** 46 14 106400 106400 33800 25500 20600 26500 * * ** 0 7200 2600 4600 0 0 270 900 900 NOx 330 330 56 67 195 12 ** ** CO COVNM 216 # 203 <1 6 291 7 ** ** 13 54 90 1085 1085 2 110 918 55 ** ** 108 16 Total des émissions 114500 359 22 338 1219 361 Soutes de navires Soutes d'avions CFNE 13300 * 2000 *#a 10200 * ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * = chiffres Eurostat U = chiffres CORINAIR 106 Sources:. _ Programme national belge de réduction d'émissions de C02. En vertu de la "Décision du Conseil relative à un mécanisme de surveillance des émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté". Juin 1994. Eurostat (signalé par *) CORINAIR (signalé par #) Sauf indication contraire, les estimations de C02 sont extraites du rapport national. Les chiffres concernant les gaz autres que le C02 sont des estimations CORINAIR. Notes de bas de page: a. Rapprochement des estimations CORINAIR et Eurostat pour les émissions dues au transport. 107 Estimations des gaz à effet de serre au Danemark - 1990 (en milliers de tonnes) DANEMARK C 02 CH4 N ,0 NO. 269 269 96 17 138 1 5 13 1 < 1 1 0 < 1 0 a 50900 50200 25700 6000 11200 1500 5000 800 #b 700 700 1200 23 12 2 1 3 0 6 0 11 8 3 0 CO 770 737 39 6 547 1 139 5 COVNM 129 119 c 2 1 106 0 8 2 33 10 34 26 Émissions fugitives Toutes énergies Combustion 1 la l ai Énergie & transformation la2 Industrie la3 Transport la4 Commerciale/institutionnelle la5 Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture la7 Autre la8 Biomasse lb l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f 3 3a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Autres Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz Sols agricoles 4d Brûlage de déchets agricoles 4e Brûlage de la savane 4f 6 Déchets 6a Décharges Eaux usées 6b 6c Autres Total des émissions Soutes de navires Soutes d'avions CFNE ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * = chiffres Eurostat n = chiffres CORINAIR 1200 0 0 0 52100 3000 1900 1000 * 262 137 125 122 120 2 406 0 < 1 108 11 0 < 1 270 5 66 770 1 17 165 < 1 3 Sources: _ l'environnement. Danemark, 1994. Protection du climat au Danemark. Ministère de l'Environnement. Agence danoise pour la (Communication nationale présentée protection de conformément à la Convention). Eurostat (signalé par *) CORINAIR (signalé par #) Sauf indication contraire, les estimations pour l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du rapport national. Notes de bas de page: a. Le Danemark a inclus dans son estimation les émissions de C 02 dues à l'extraction du pétrole/gaz (y compris le brûlage à la torche). Ces émissions, basées sur des chiffres CORINAIR, ont été déduites. Le Danemark a corrigé ses chiffres en matière de combustion des importations/exportations d'électricité. Il n'a pas été tenu compte de cette correction (6300 kt. de C02) à des fins de comparaison. b. Le Danemark a comptabilisé les émissions de C 02 provenant de l'extraction de pétrole/gaz (y compris le brûlage) dans la catégorie 1A. En conséquence, les estimations CORINAIR ont été utilisées. Il n'a pas été tenu compte, pour des raisons de comparaison et de cohérence avec d'autres États membres, de l'ajustement effectué en fonction des importations/exportations d'électricité. c. 109 Estimations des gaz à effet de serre en Finlande - 1990 (en milliers de tonnes) _ FINLANDE Émissions fugitives Toutes énergies Combustion 1 la l ai Énergie & transformation la2 Industrie la3 Transport 1 a4 C ommerciale/institutionnelle la5 Résidentielle^ la6 Agriculture/sylviculture 1 a7 Autre la8 Biomasse lb l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f 3 3 a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Autres Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz Sols agricoles 4d Brûlage de déchets agricoles 4e Brûlage de la savane 4f 6 Déchets 6 a Décharges 6b Eaux usées 6c Autres CO 484 484 9 32 368 ** 61 14 COVNM 156 142 0 0 79 ** 51 12 14 15 1 12 2 48 CO, 52600 52600 19500 13700 11500 ** 5800 2100 100 1200 100 1100 0 CH4 N ,0 NO, 291 291 64 41 160 ** 8 18 7 7 1 1 5 ** 12 19 19 1 2 8 ** 6 2 94 83 11 139 105 34 T o t al des émissions 53900 252 22 295 487 219 Soutes de navires Soutes d'avions CFNE 2800 1400 a 6000 * ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * = chiffres Eurostat # = chiffres CORINAIR 110 Sources: _ Rapport national de la Finlande, présenté conformément à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ministère de l'Environnement, janvier 1995. Eurostat CORINAIR Sauf indication contraire, les estimations pour l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du rapport national. Note de bas de page: a. Rapprochement des estimations Eurostat et CORINAIR pour les émissions dues au transport. 111 Estimations des gaz à effet de serre en France - 1990 (en milliers de tonnes) FRANCE CO, CH4 N ,0 Toutes énergies Combustion 1 la l ai Énergie & transformation Industrie la2 la3 Transport la4 Commerciale/institutionnelle la5 Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture la7 Autre la8 Biomasse lb Émissions fugitives l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f 3 3a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Autres Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques 349800 349700 60800 71100 128100 23700 58200 7800 200 16700 600 500 2500 12700 500 0 Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz 4d Sols agricoles 4e Brûlage de déchets agricoles Brûlage de la savane 4f 6 Déchets 6a Décharges Eaux usées 6b 6c Autres 8000 1800 a 6200 12 12 2 2 4 1 3 0 103 47 55 61 61 495 184 5 6 23 3 126 21 311 106 204 3 1640 1444 159 10 19 748 716 15 18 CO COVNM 10047 10047 29 596 7062 18 1895 447 668 623 43 223 223 9 1667 1530 6 8 1199 1 250 67 137 137 86 3 18 27 39 640 253 72 74 240 18 10 13 5 NO, 1675 1671 163 154 1194 18 68 74 23 3 20 4 20 20 Total des émissions 366500 2896 176 1722 10947 2424 Soutes de navires Soutes d'avions C F NE 8100 *b 9000 *c 39800 * ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * = chiffres Eurostat # •= chiffres CORINAIR 112 Sources: Programme National de Prévention du changement de climat. République Française, février, 1995. Eurostat (signalé par *) CORINAIR (signalé par #) Sauf indication contraire, les estimations pour l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du rapport national. Notes de bas de page: a. L'hypothèse de départ est que l'estimation de 1800 kt. pour les décharges s'applique à des émissions provenant de matériaux non-organiques/non-recyclables. b. Le rapport national de la France ne fournit pas d'estimations sur les émissions en provenance des soutes. c. Rapprochement des estimations Eurostat et CORINAIR en matière de transport. 113 Estimations des gaz à effet de serre en Allemagne - 1990 (en milliers de tonnes) _ ALLEMAGNE Toutes énergies Combustion 1 la l ai Énergie & transformation la2 Industrie la3 Transport la4 Commerciale/institutionnelle la5 Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture la7 Autre la8 Biomasse lb Émissions fugitives l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f 3 3a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Autres Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz Sols agricoles 4d 4e Brûlage de déchets agricoles 4f 6 6a Décharges Eaux usées 6b 6c Autres Brûlage de la savane Déchets NO. 2923 2921 672 217 1732 35 73 2 183 7 2 2 0 21 3 13 5 0 CO COVNM 10104 10078 921 899 5990 183 1483 35 224 234 26 26 0 664 549 113 1679 1474 11 15 1252 10 96 2 60 28 205 205 0 129 9 59 61 1170 480 110 200 380 0 CO, 984000 983000 436000 169000 159000 65000 129000 5000 21000 1000 1000 29000 1000 3000 25000 0 ** b CIL 1767 228 12 16 69 5 91 1 3 31 1539 317 1222 11 6 2043 1420 623 2397 2318 79 ** N ,0 33 33 15 4 9 2 3 0 0 0 0 0 0 100 14 86 6 80 11 69 4 ** Total des émissions 1013000 6218 223 2944 10768 2978 Soutes de navires Soutes d'avions C F NE 8000 11000 68400 *c NE NE 155 50 37 58 16 9 ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * = chiffres Eurostat tt = chiffres CORINAIR 114 Sources: - Politique d'environnement. Protection du climat en Allemagne. Premier rapport de la République fédérale d'Allemagne élaboré en vertu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Septembre 1994. Eurostat (signalé par *) Sauf indication contraire, les estimations sont extraites du rapport national. Notes de bas de page: a. Figure dans la rubrique "Small consumers" (petits consommateurs) dans le rapport de l'Allemagne. b. L'Allemagne a signalé dans son rapport national que les émissions de C02 imputables à l'incinération des déchets sont comprises dans les émissions liées à l'énergie. c. Les émissions au titre de la CFNE n'ont pas été incluses dans le rapport national de l'Allemagne, ce qui explique l'utilisation des chiffres Eurostat. 115 Estimations des gaz à effet de serre en Grèce - 1990 (en milliers de tonnes). _ GRECE C O, CH4 N20 NO. Toutes énergies Émissions fugitives 1 la Combustion l ai Énergie & transformation la2 Industrie la3 Transport la4 Commerciale/institutionnelle la5 Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture 1 a7 Autre la8 Biomasse lb l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f 3 3a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Autres Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz 4d Sols agricoles 4e Brûlage de déchets agricoles 4f 6 6a Décharges 6b Eaux usées 6c Autres Brûlage de la savane Déchets Total des émissions Soutes de navires Soutes d'avions CFNE ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * = chiffres Eurostat n = chiffres CORINAIR 77400 77400 43800 a 9700 a 15600 *b 8300 *b ** ** 369 6 1 < 1 5 < 1 ** ** 364 8 8 7 < 1 1 < 1 ** ** 502 502 111 3 386 1 ** ** CO 777 777 6 < 1 770 1 ** ** COVNM 189 185 1 < 1 184 < 1 ** ** 8100 # 34 25 22 5900 0 82 363 13 341 32 600 # 202 600 86100 8200 * 2000 1800 * c * 936 24 543 1143 325 116 Sources: - Changements climatiques. Plan d'action grec pour la réduction des émissions de C 02 et des autres gaz à effet de serre. Février 1995. Eurostat (signalé par *) CORINAIR (indiqué par #) Sauf indication contraire, les estimations de C 02 sont extraites du rapport national. Les chiffres concernant des gaz autres que le C 02 sont des estimations CORINAIR. Notes de bas de page: a. Chiffres extraits des tableaux d'émissions de C02, qui constituent une mise à jour du rapport national de 1992. b. Les estimations du rapport grec relatives aux émissions de C 02 sont plus élevées que les chiffres Eurostat/CORINAIR. Ce rapport explique que les estimations concernant l'énergie et la transformation sont plus importantes en raison d'un facteur d'émission plus élevé pour le lignite. Il ne dit cependant pas pourquoi les estimations pour les autres catégories de combustion sont plus élevées, ce qui justifie le recours aux chiffres Eurostat. c. Rapprochement des estimations de Eurostat et du programme national pour les émissions en provenance de soutes. 117 Estimations des gaz à effet de serre en Irlande - 1990 (en milliers de tonnes) _ CH4 N ,0 NO, 111 111 46 11 45 1 5 3 2 2 1 < 1 < 1 < 1 1 < 1 40 40 CO 390 390 3 1 305 4 76 1 COVNM 74 71 < 1 < 1 63 < 1 8 < 1 38 38 1 21 6 5 5 5 83 78 4 <1 197 364 42 114 429 160 5345 2187 C 02 29100 29100 10900 5400 4900 1400 5800 700 1600 IRLANDE Émissions fugitives Toutes énergies Combustion 1 la l ai Énergie & transformation Industrie la2 la3 Transport la4 Commerciale/institutionnelle la5 Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture la7 Autre la8 Biomasse lb l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f 3 3a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Autres Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz Sols agricoles 4d Brûlage de déchets agricoles 4e Brûlage de la savane 4f Déchets 6 Décharges 6a Eaux usées 6b 6c Autres Total des émissions Soutes de navires Soutes d'avions CFNE ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * = chiffres Eurostat # = chiffres CORINAIR 50 50 30720 0 *a 1100 1500 * 15 5 0 < 1 1 < 1 3 < 1 10 10 < 1 0 644 551 52 39 2 136 136 796 100 118 Sources:. __ Irlande. Communication présentée au titre de la Convention. Préparée pour la Conférence des parties, conformément à l'article 12 de la convention-cadre sur les changements climatiques. Ministère de l'Environnement. Octobre 1994. Eurostat (Signalé par *) CORINAIR (signalé par #) Sauf indication contraire, les estimations concernant l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du rapport national. Notes de bas de page: a. La communication nationale de l'Irlande ne fait pas état des émissions provenant des soutes de navires. Autres notes: L'Irlande fournit dans sa communication nationale une estimation des émissions de COVNM imputables aux changements d'affectation des sols et à la sylviculture. Toutefois, étant donné que seuls quelques États membres ont fait état des émissions et/ou des absorptions dues aux changements d'affectation des sols et à la sylviculture, cette catégorie ne figure pas du tout dans l'inventaire des émissions de l'Union européenne. 119 Estimations des gaz à effet de serre en Italie - 1990 (en milliers de tonnes) ITALIE CO, CH4 N ,0 CO COVNM Émissions fugitives Toutes énergies Combustion 1 la lai Énergie & transformation la2 Industrie la3 Transport la4 Commerciale/institutionnelle la5 Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture la7 Autre la8 Biomasse lb l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f 3 3a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Autres Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz 4d Sols agricoles 4e Brûlage de déchets agricoles 4f 6 6a Décharges 6b Eaux usées 6c Autres Brûlage de la savane Déchets 401400 401400 138400 91300 95600 26300 41200 8100 500 0 27600 400 1500 2300 0 23000 400 0 7300 5100 2200 413 66 8 10 27 2 5 3 10 347 337 10 4 2 1860 654 887 64 158 97 1611 1526 34 51 42 42 20 10 4 3 5 < 1 15 15 N O, 1981 1981 462 377 967 22 34 109 8 2 0 < 1 7155 7155 41 656 5645 27 55 535 3 193 0 371 173 182 2 14 20 0 59 32 1704 1 57 1 < 1 32 14 1704 29 29 1276 1137 27 19 996 2 8 69 1 15 140 140 73 3 < 1 9 41 538 238 49 64 187 492 381 14 97 22 22 Total des émissions 436300 3889 116 2034 9258 2401 Soutes de navires Soutes d'avions C F NE 8600 * 4800 *a 30200 * ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * = chiffres Eurostat U = chiffres CORINAIR 120 Sources: Première communication nationale italienne élaborée au titre de la convention-cadre sur les changements climatiques. Ministère de l'environnement, janvier 1995. Eurostat CORINAIR Le programme national de l'Italie ne fournit pas d'estimations correspondant au format du GIEC. Les tableaux présentés au plan national sont exprimés en termes de combustible et d'utilisation finale. Par conséquent, les chiffres Eurostat et CORINAIR ont été utilisés pour les émissions de C02; pour les gaz autres que le C 02, on a recouru aux estimations CORINAIR. Notes de bas de page: a. Rapprochement des estimations Eurostat et CORINAIR en matière de transport. 121 Estimations des gaz à effet de serre au Luxembourg - 1990 (en milliers de tonnes). CH4 N ,0 <1 C02 12600 12600 1900 6600 2900 300 800 100 600 600 100 < 1 100 13300 a 0 * 300 b 0 * LUXEMBOURG Émissions fugitives Toutes énergies Combustion 1 la l ai Énergie & transformation la2 Industrie la3 Transport 1 a4 C ommerciale/institutionnelle la5 Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture la7 Autre la8 Biomasse lb l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f 3 3a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Autres Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c 4d 4e 4f 6 6a Décharges 6b Eaux usées 6c Autres Culture du riz Sols agricoles Brûlage de déchets agricoles Brûlage de la savane Déchets Total des émissions Soutes de navires Soutes d'avions CFNE ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * — chiffres Eurostat U = chiffres CORINAIR CO 154 154 < 1 98 48 1 5 1 17 17 COVNM 14 12 < 1 11 4 1 < 1 1 2 <1 NO, 23 23 < 1 11 11 0 1 <1 <1 23 171 19 <1 18 16 2 4 4 < 1 1 24 122 Sources: Rapport National du Luxembourg en vue de la 1ère Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ministère de l'Environnement, mars 1995. Eurostat CORINAIR (CORINAIR 1990 - Luxembourg, rapport final) Sauf indication contraire, les estimations de C 02 sont extraites du rapport national du Luxembourg. Les chiffres concernant les gaz autres que le C 02 sont des estimations CORINAIR. Notes de bas de page: a. La communication nationale du Luxembourg fournit une estimation des émissions imputables à la "nature". Celles-ci n'ont pas été comptabilisées dans le total des émissions de C 02. b. Rapprochement des estimations Eurostat et CORINAIR en matière de transport. 123 Estimations des gaz à effet de serre au Pays-Bas - 1990 (en milliers de tonnes) PAYS-BAS Toutes énergies Combustion 1 la lai Énergie & transformation la2 Industrie la3 Transport la4 Commerciale/institutionnelle la5 Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture la7 Autre la8 Biomasse lb Émissions fugitives l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f 3 3a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Autres Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz Sols agricoles 4d 4e Brûlage de déchets agricoles Brûlage de la savane 4f 6 Déchets 6a Décharges 6b Eaux usées 6c Autres CO, 14900 14900 51400 33400 26900 9500 19200 8600 1900 700 800 40,0 0 900 900 CH. 177 28 149 149 508 402 106 382 377 5 N ,0 N O. 6 6 < 1 < 1 5 < 1 ** ** 570 570 92 86 337 31 ** 24 CO 800 800 6 10 716 68 ** ** COVNM 231 231 19 1 195 16 ** ** 16 229 77 145 22 22 15 4 11 d Total des émissions 151800 1067 59 575 1029 459 Soutes de navires Soutes d'avions CFNE 35900 4500 28600 b ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * = chiffres Eurostat # = chiffres CORINAIR 124 Sources: Communication nationale des Pays-Bas sur les politiques en matière de changements climatiques. Préparée en vue de la Conférence des parties, conformément à la convention-cadre sur les changements climatiques. Pays-Bas, août 1994. Eurostat CORINAIR Sauf indication contraire, les estimations concernant l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du rapport national. Notes de bas de page: a. La communication nationale des Pays-Bas fournit des estimations sur les émissions réelles imputables aux produits de départ (14 800 kt. ) et sur les écarts statistiques (1000 kt. ). Elles n'ont pas été prises en compte pour des raisons de cohérence avec les inventaires des autres pays. De même, les Pays-Bas ont utilisé un coefficient correcteur des influences de température. Cette correction n'a pas été prise en compte pour des raisons de comparaison. b. Dans leur communication nationale, les Pays-Bas estiment à 28 600 kt. les émissions potentielles de C 02 imputables aux produits de départ. Pour des raisons de cohérence avec les inventaires des autres pays, cette estimation est comptabilisée dans les émissions dues à la CFNE. c. Dans leur communication nationale, les Pays-Bas fournissent une estimation des émissions provenant des eaux intérieures et côtières polluées. Celles-ci n'ont pas été reprises ici, étant donné que cette source ne figure pas dans le projet de directives du GIEC relatif aux inventaires nationaux de gaz à effet de serre et que les autres pays n'ont pas transmis d'estimations à ce sujet. d. Émissions de N20 provenant des eaux intérieures et côtières polluées. 125 Estimations des gaz à effet de serre au Portugal - 1990 (en milliers de tonnes) PORTUGAL CO. CH4 N ,0 NO, CO COVNM Émissions fugitives Toutes énergies Combustion 1 la l ai Énergie & transformation la2 Industrie la3 Transport la4 Commerciale/institutionnelle la5 Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture la7 Autre la8 Biomasse lb l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f 3 3a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Autres Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz Sols agricoles 4d Brûlage de déchets agricoles 4e Brûlage de la savane 4f 6 Déchets 6a Décharges 6b Eaux usées 6c Autres Total des émissions Soutes de navires Soutes d'avions CFNE ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * = chiffres Eurostat # = chiffres CORINAIR 38700 38700 19400 6100 9900 #a 1000 900 1300 NE 3400 < 100 < 100 300 3100 < 100 0 400 # 400 42500 2100 1800 6600 210 210 60 18 108 2 1 21 1072 1072 68 264 614 63 54 9 436 0 11 11 117 109 11 3 81 6 5 3 13 8 15 < 1 1 5 9 67 26 2 6 32 0 13 11 2 2 1 3 3 5 2 2 < 1 176 105 58 13 35 33 2 227 11 214 1083 199 126 Sources: Rapport portugais faisant suite à l'article 12 de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ministère de l'Environnement et des ressources naturelles, Lisbonne, 1994. Eurostat CORINAIR Sauf indication contraire, les estimations de C02 sont fournies par le Portugal en réponse à la demande du Conseil des Ministres. Les chiffres correspondant aux gaz autres que le C 02 sont des estimations CORINAIR. Notes de bas de page: a. Les estimations du rapport national sur les émissions de C 02 imputables au transport s'élèvent à 8700 kt. , tandis que les chiffres Eurostat et CORINAIR atteignent 10200 kt. et 9800 kt. respectivement. Il est très probable que les estimations nationales ne comprennent pas la totalité des modes de transport, ce qui explique l'utilisation des estimations CORINAIR. b. Rapprochement des estimations Eurostat et des estimations du rapport national. 127 Estimations des gaz à effet de serre en Espagne - 1990 (en milliers de tonnes) ESPAGNE C O, CH. N ,0 Toutes énergies 1 la Combustion lai Énergie & transformation Industrie la2 la3 Transport la4 Commerciale/institutionnelle la5 Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture la7 Autre la8 Biomasse lb Émissions fugitives l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f Autres 3 3a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz Sols agricoles 4d Brûlage de déchets agricoles 4e Brûlage de la savane 4f 6 Déchets 6a Décharges Eaux usées 6b 6c Autres 222900 222900 78400 52300 63300 28900 ** ** 758 74 11 6 14 44 ** ** 0 684 35300 900 600 15100 18600 0 0 2500 1800 a 700 4 3 < 1 < 1 0 0 < 1 0 875 346 426 11 70 22 494 470 23 21 21 11 5 2 3 ** ** 10 0 0 10 0 0 0 0 55 55 0 NO. 1158 1158 270 144 723 21 ** ** 15 2 0 29 28 CO COVNM 4032 4032 20 401 2721 890 ** ** 248 188 60 0 0 0 < 1 0 397 397 272 261 12 634 568 11 9 489 59 ** ** 66 70 4 < 1 3 16 0 48 302 87 38 38 138 95 74 22 10 2 < 1 7 Total des émissions 227300 4531 94 1189 4725 1120 1 1 1 Soutes de navires Soutes d'avions CFNE 12200 *b 4100 *c 18800 * ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * = chiffres Eurostat n = chiffres CORINAIR 128 Sources: Rapport de l'Espagne relatif à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Version provisoire. Comité national sur le climat. Espagne. Eurostat (signalé par *) CORINAIR (signalé par #) Sauf indication contraire, les estimations concernant l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du rapport national. Notes de bas de page: a. L'Espagne a estimé les émissions de C 02 à 1800 kt. Il est supposé que ces émissions proviennent de matériaux non-organiques/non-recyclables. b. Le rapport national de l'Espagne ne mentionne pas les émissions provenant de soutes. c. Rapprochement des chiffres Eurostat et des estimations du rapport national espagnol. 129 Estimations des gaz à effet de serre en Suède - 1990 SUEDE CO, CH, N ,0 NO. CO COVNM Toutes énergies Combustion 1 la lai Énergie & transformation la2 Industrie la3 Transport la4 Commerciale/institutionnelle la5 Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture la7 Autre la8 Biomasse lb Émissions fugitives l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f 3 3a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Autres Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz Sols agricoles 4d 4e Brûlage de déchets agricoles Brûlage de la savane 4f 6 Déchets 6a Décharges 6b Eaux usées 6c Autres 1606 1606 8 6 1503 69 ** ** ** 362 362 20 39 285 19 ** ** ** 11 1 1 2 7 0 375 375 4 11 201 141 ** ** ** 18 18 67 2 59 98 40 15 7 36 0 55200 55100 7000 13400 23100 11500 ** ** ** <100 < 100 0 5000 1600 700 2500 200 300 100 50 50 100 500 500 ** 33 33 1 4 17 10 ** ** ** 4 4 1 2 1 ** ** ** 196 188 300 300 100 100 Total des émissions 61300 329 15 373 1612 540 Soutes de navires Soutes d'avions CFNE 4200 ** 5700 * ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * = chiffres Eurostat U = chiffres CORINAIR 130 Sources: Rapport national suédois faisant suite à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ministère de l'Environnement et des ressources naturelles - Septembre 1994. Eurostat CORINAIR Sauf indication contraire, les estimations concernant l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du rapport national. 131 Estimations des gaz à effet de serre au Royaume-Uni - 1990 (en milliers de tonnes) ROYAUME-UNI Toutes énergies Combustion 1 la l ai Énergie & transformation la2 Industrie la3 Transport la4 Commerciale/institutionnelle la5 Résidentielle la6 Agriculture/sylviculture la7 Autre la8 Biomasse lb Émissions fugitives l bl Pétrole et gaz lb2 Extraction de charbon 2 2a 2b Métaux non-ferreux Produits chimiques 2c inorganiques Produits chimiques organiques Opérations industrielles Sidérurgie 2d 2e Minéraux non métalliques 2f 3 3 a 3b Dégraissage & nettoyage à sec 3c Autres Utilisation de solvants Peinture Fabric/traitem. des produits chimiques C 02 566000 560400 231300 96700 120600 30200 78900 2700 5700 5700 7400 7400 0 Agriculture Fermentation entérique 3d Autre 4 4a 4b Déchets animaux 4c Culture du riz Sols agricoles 4d Brûlage de déchets agricoles 4e Brûlage de la savane 4f 6 Déchets 6a Décharges 6b Eaux usées 6c Autres 4800 1 2800 2200 c N20 3 0 93 13 80 11 4 7 CH4 1316 78 5 7 11 2 46 < 1 3 4 1238 482 756 5 1141 1004 125 12 2078 2007 71 CO COVNM NO. 2710 2628 823 180 1498 56 68 4 82 82 21 6317 6284 57 65 5884 8 269 1 33 33 220 12 0 220 0 1396 1306 13 2 115 1 37 90 90 455 417 38 674 237 61 72 304 0 19 19 Total des émissions 577000 4531 108 2740 6682 2540 f Soutes de navires Soutes d'avions C F NE 7200 d 1400 e 36700 * ** = incorporé sous une autre rubrique NE = non estimé * = chiffres Eurostat # = chiffres CORINAIR 132 Sources: Changements climatiques. Rapport britannique. Rapport du Royaume-Uni présenté conformément à la convention-cadre sur les changements climatiques. Janvier 1994. Les chiffres ont été mis à jour pour des raisons de cohérence avec les dernières données britanniques consignées dans le "17th Digest of Environmental Protection and Water Statistics" (17ème recueil de statistiques sur la protection de l'environnement et l'eau). Eurostat CORINAIR Sauf indication contraire, les estimations relatives à l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du rapport national britannique, dans sa version révisée par le Ministère de l'environnement britannique pour des raisons de cohérence avec l'inventaire mis à jour dans le 17è recueil de statistiques sur la protection de l'environnement et l'eau. Notes de bas de page: a. Non pris en compte dans le total des émissions. b. Chiffres basés sur des estimations nationales britanniques de 2500 kt. pour les décharges et de 6051 kt. pour l'incinération. Dans le rapport britannique, ce dernier chiffre a été présenté dans la catégorie 2F. c. Émissions de C 02 imputables à l'incinération. d. Estimation britannique des émissions dues aux soutes de navires internationaux. e. Estimation britannique des émissions dues aux soutes d'avions internationaux. f. imputables aux changements d'affectation des sols (80 kt. ) ne sont pas Les émissions de COVNM comptabilisées dans le total. 133 ANNEXE 2. Scénarios 134 Scénario A ("Conventional wisdom"): indicateurs énergétiques SCÉNARIO A Description générale: Données macro- économiques: Fiscalité: Environnement: Prix de l'énergie: Brut ($1993) Gaz Charbon Technologie: Scénario de type "poursuite des affaires courantes" qui dénote une conception du cours probable des événements basée sur la sagesse populaire. À long terme, la croissance économique s'essouffle progressivement. Malgré quelques progrès, nombreux sont les problèmes structurels économiques et sociaux qui, au plan mondial, demeurent. La politique énergétique reste fragmentée du fait des contradictions non résolues entre les objectifs de compétitivité, d'écologie et de sécurité d'approvisionnement ainsi que des objectifs nationaux divergents. Taux de croissance annuels du PIB de l'UE: 2,9% entre 1995 et 2000, 2,4% entre 2000 et 2005, 2,2% entre 2005 et 2010, 1,9% entre 2010 et 2015 et 1,8% entre 2015 et 2020. Taux d'escompte: 8% en termes réels. Pas de réforme: Des taux d'imposition déjà élevés laissent peu de marge de manœuvre pour des augmentations supplémentaires destinées à maîtriser les déficits publics; pas de prise en compte des coûts externes. Bien que faisant partie des priorités communautaires, des objectifs économiques contradictoires limitent la stratégie en matière d'environnement. Des progrès sont réalisés dans un certain nombre de domaines, notamment le S02, le NOx, etc. Des mesures continuent à être prises, mais leur effet préventif sur le réchauffement planétaire est faible. Augmentation régulière. Renchérissement en termes réels du fait que la demande mondiale est couverte, dans une proportion toujours accrue, par les producteurs du Moyen-Orient: 17,6$/b en 1995, 21$/b en 2000, 29$/b en 2010 et 31$/b en 2020. La déréglementation et l'élargisssement du réseau ont pour effet de faire baisser les prix par rapport au pétrole après l'an 2000, tendance que vient renforcer la concurrence accrue sur le prix du gaz. Légère progression du secteur de la transformation au plan international, reflétant des anticipations de coûts de production marginaux à long terme. Stagnation des prix rendus en raison des importations à bas prix qui remplacent des productions nationales coûteuses. Introduction de nouvelles technologies de l'offre et de la demande, plus efficaces, induites en partie par des réglementations publiques et en partie par des industriels, dans le but d'accroître la compétitivité des entreprises. 135 Questions liées à la demande d'énergie: Pétrole Gaz Charbon Électricité Questions liées à l'offre d'énergie: Pétrole Gaz Charbon Électricité Énergies renouvelables Poursuite des actions actuelles, avec un certain souci d'accroître leur efficacité. Anticipation d'une hausse modérée et de plus en plus lente de la consommation b r u t e. Prévision de croissance très faible, l'utilisation du pétrole se limitant de plus en plus aux moyens de transport. Toutefois, il demeure globalement le principal combustible. Progression la plus rapide de tous les combustibles primaires, sa part se renforçant dans tous les secteurs à utilisation finale, notamment la production d'électricité. Après l'an 2000, cette progression pourrait se ralentir sous l'effet de la concurrence accrue du charbon dans le secteur de la production d'électricité. Son poids diminue jusqu'à l'an 2000, sous l'effet de la concurrence du gaz pour la production d'électricité. Des prix de plus en plus compétitifs pourraient entraîner une remontée ultérieure de sa part de marché dans ce secteur. Accroissement probable, à moyen terme, de la part de l'électricité dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel, bien que la saturation du marché et les gains de productivité puissent ralentir cette augmentation à l'horizon 2020. La dépendance vis-à-vis des importations s'alourdit et pourrait passer de 50% actuellement à deux tiers ou plus d'ici à 2020. Pas de baisse significative de la production intérieure attendue d'ici à 2010. La dépendance par rapport aux importations demeure à des niveaux relativement proches de ceux d'aujourd'hui. Malgré le maintien probable de la production intérieure, une forte poussée de la demande entraîne une augmentation rapide des importations. Rôle essentiel de la libéralisation et du développement des infrastructures pour l'extension du gaz en Europe. La déréglementation et la diminution des subventions déboucheront sur un recul important de la production communautaire interne de houille et une accélération des importations. Pas de politique des pouvoirs publics sur le nucléaire ou la sécurité d'approvisionnement des importations de combustibles fossiles. Pas de limitation à l'utilisation de chaque source d'énergie primaire. Forte hausse possible de l'offre, mais à partir d'un niveau très bas. L'apport global des énergies renouvelables restera probablement faible. 136 Scénario B ("Battlefield"): indicateurs énergétiques SCÉNARIO B Description générale: économique l'intégration très difficile. La mondialisation Les contradictions et l'instabilité de l'ensemble du système rendent est considérée comme un objectif trop ambitieux. Le système géopolitique se fragmente en blocs, des tensions et des apparaissant entre comme à l'intérieur de ces blocs. Ceci entraîne la formation d'une "Europe à la carte". Les politiques énergétiques visent à réduire la dépendance vis-à-vis des importations; les mesures axées sur l'offre, telles que le protectionnisme des industries nationales de production d'énergie, rencontreront vraisemblablement davantage de succès que des mesures destinées à agir sur la demande. frictions Données macro- économiques Fiscalité: Environnement: Prix de l'énergie: Brut ($1993) Gaz Charbon Taux de croissance annuels du PIB de TUE: 3,1% entre 1995 et 2000, 1,1% entre 2000 et 2005, -1,8% entre 2005 et 2010, 1,4% entre 2010 et 2015 et 1,3% entre 2015 et 2020. Taux d'escompte: 7% en termes réels. Pas de réforme fiscale: harmonisation de la TVA et des droits d'accises au même niveau qu'actuellement, sans égalité de traitement entre les combustibles; certaine prise en compte des coûts externes (secteur des transports); les taux d'imposition continuent à être fixés en fonction des niveaux de recettes des États. Jusqu'en 2005, le C 02 fait l'objet de mesures préventives, mais ce gaz est reconnu par la suite comme un facteur du réchauffement planétaire. Néanmoins, la politique de protection de l'environnement sert de prétexte au protectionnisme et l'efficacité des mesures s'en trouve fréquemment compromise. La dépendance accrue par r a p p o rt à un petit nombre de gros fournisseurs débouche sur un choc des prix du pétrole. Renchérissement, de 16$/b en 1995, à 24$/b d'ici à 2004. Boum sur les prix en 2005 (40$/b), suivi d'une baisse à 18$/b en 2009, avant un nouveau bond à 28$/b en 2020. Restent liés à ceux du pétrole, reflètent par conséquent le choc sur les prix, mais avec un décalage. Stagnation des prix sur le marché international jusqu'au choc de 2005, avant toutefois un retour à leurs niveaux antérieurs au choc. Les prix européens suivent les prix internationaux, mais sont gonflés par les coûts dus au maintien de la production intérieure. 137 Technologie: Questions liées à la demande d'énergie: Pétrole Gaz Charbon Électricité Évolution identique à celle du scénario A - On assiste à une certaine pénétration de nouvelles technologies de l'offre et de la demande, plus efficaces, induites en partie par des réglementations publiques et en partie par des industriels, dans le but d'accroître la compétitivité des entreprises. Malgré des tentatives d'introduction de combustibles de substitution, les tensions et les conflits entravent les gains de d'efficacité. La demande d'énergie va probablement progresser, puis diminuer sous l'effet du choc sur le prix de l'énergie et de la récession économique qui s'en suivra, avant de s'accroître à nouveau. Anticipation d'une incidence considérable du choc sur les prix, notamment dans les secteurs de substitution. Le développement des transports sera probablement freiné, mais pourrait reprendre ultérieurement, malgré des contraintes sociales et écologiques de plus en plus marquées. Forte croissance tendancielle de la demande, interrompue toutefois par le choc prévu sur les prix. Le charbon est de plus en plus perçu comme une source d'énergie plus stable et plus sûre, ce qui lui permet de se défendre face au gaz après l'an 2000, notamment pour la production d'électricité. On assiste à une certaine pénétration de nouvelles technologies de l'offre et de la demande, plus efficaces, induites en partie par des réglementations publiques et en partie par des industriels, dans le but d'accroître la compétitivité des entreprises. 138 Questions liées à l'offre d'énergie: Pétrole Gaz Charbon Électricité Énergies renouvelables Politique dominée par des conflits non résolus entre des considérations concurrentielles, écologiques et géopolitiques. En raison de préoccupations liées à la sécurité de l'approvisionnement, la politique menée vise à maintenir la production européenne à un niveau aussi élevé que possible, grâce à une augmentation des prix en termes réels. De même que pour le pétrole, mise en place de mesures telles qu'une taxation favorable en amont, dans le but de promouvoir et d'accroître la production intérieure pour réduire le plus possible les importations. Baisse régulière de la production, dont le rythme est cependant ralenti par l'octroi d'aides d'État. Efforts entrepris pour maintenir à leur niveau actuel les capacités nucléaires en Europe. Fixation de limites à l'utilisation de chaque source d'énergie primaire (pétrole, charbon, gaz) pour des raisons de sécurité. Les pouvoirs publics ne rencontrent qu'un succès limité dans leurs tentatives de développement des énergies renouvelables. 139 Scénario C ("Forum"): indicateurs énergétiques SCÉNARIO C _^ Description générale: Données macro- économiques: Fiscalité: Environnement: Prix de l'énergie Brut ($1993) Gaz Charbon Technologie Le processus d'intégration économique mondiale débouche sur de nouveaux impératifs d'action collective des É t a t s. Les institutions nationales, européennes et internationales sont progressivement restructurées de manière à être en mesure de traiter plus efficacement des problèmes et des intérêts communs, plus larges et plus complexes. Les préoccupations écologiques influencent au plus haut point les politiques énergétiques. La cohérence d'ensemble en termes d'objectif permet une action positive sur toute la gamme des sources d'énergie. Taux de croissance annuels du PIB de l'UE: 2,3% entre 1995 et 2000, 2,5% entre 2000 et 2005, -2,5% entre 2005 et 2010, 2,6% entre 2010 et 2015 et 2,4% entre 2015 et 2020. Taux d'escompte: 5% en termes réels. Réforme fiscale générale: harmonisation de la TVA et des droits d'accises et égalité de traitement entre les combustibles sur une base énergétique; la prise en compte des coûts externes - à titre préventif jusqu'en 2005 et dans un monde sous contrôle du C 02 par la suite - entraîne des hausses générales en termes réels des taxes sur les combustibles. Scénario écologique. À partir de 2005, les preuves indubitables de la nocivité du C 02 renforcent les fortes préoccupations écologiques dans toute la société et débouchent sur des réorientations majeures des politiques. Stabilité sur toute la période. Contant à 16$/b jusqu'à 2020, c'est-à-dire une moyenne qui prend en compte une variation comprise entre 10$ et 20$/b. La faiblesse de la demande empêche les producteurs de contrôler le marché. Les États consommateurs dégagent une bonne part de la rente économique. Renchérissement par rapport au pétrole, les pressions écologiques encourageant les combustibles propres. Prix constants en termes réels sur le marché international, sous l'effet des pressions écologiques et de la faiblesse consécutive de la demande. Baisse substantielle des prix moyens dans l'UE, qui s'accompagne de la réduction progressive d'une production interne coûteuse. Forte pénétration de nouvelles technologies de l'offre et de la demande, plus efficaces, induites essentiellement par des réglementations publiques à l'échelle mondiale - niveau élevé des transferts de technologie. 140 Questions liées à la d e m a n de d'énergie: Pétrole Gaz Charbon Électricité Questions liées à l'offre d 'énergie: Pétrole Gaz C h a r b on Électricité Énergies renouvelables C h a n g e m e nt de cap radical et évolutions technologiques majeures destinés à limiter la croissance de la d e m a n de d'énergie. Bien qu'il se heurte à des difficultés dans les transports, l'objectif est de faire baisser rapidement la d e m a n d e. Le but est de parvenir à stabiliser la demande de carburant dans les transports d'ici le début du siècle prochain, puis de la faire baisser, avec parallèlement une certaine progression d'un diesel plus efficace, une diminution de l'essence et un développement accru des technologies propres non pétrolières vers 2020. Ses avantages écologiques devraient assurer un renforcement significatif de sa quote-part, bien que la diminution des besoins globaux en énergie soit susceptible de limiter cette augmentation en v o l u m e. Limité par des inconvénients écologiques, mais développement des travaux de R DT pour y répondre. Fortement influencée par les politiques gouvernementales de défense de l'environnement et une gestion des services publics basée sur la d e m a n d e. C h a n g e m e nt d'orientation fondamental des politiques et impulsion importante en RDT pour limiter les émissions, de C 02 n o t a m m e n t. Tandis que l'amélioration des techniques de recyclage permet largement à l'offre de couvrir une demande moins importante, le niveau peu élevé des prix décourage la production à partir de réserves pour lesquelles les coûts d'extraction sont élevés. D y n a m i s me de la production interne, encouragée par la technologie. Vers 2020, apparaît, dans le cadre des nouvelles technologies énergétiques, la conversion à l'hydrogène sur le lieu d'extraction. Diminution rapide de la production interne. Pas de suppression du nucléaire, avec en corollaire une reprise dans certains pays (France, Japon, E N I ). Élargissement des possibilités pour les technologies nouvelles. Forte progression de la quote-part des énergies renouvelables, avec une accentuation en fin de période, du fait de la valorisation des nouvelles technologies et des changements radicaux de la politique agricole. 141 Scénario D ("Hypermarket"): indicateurs énergétiques SCÉNARIO D Description générale: économique mondiale se renforce d'elle-même le meilleur moyen de produire des richesses et de gérer la incertain. La libéralisation et l'apparition et L'intégration continue. L'élément moteur de ce scénario est la poursuite de l'application des mécanismes du marché, qui sont considérés comme complexité dans un environnement les privatisations donnent des résultats et entraînent sur le marché de nouveaux concurrents qui exigent des performances principes du libéralisme débouche sur une politique énergétique guidée par le désir de réduire le plus possible le contrôle de l'État et de maximiser l'efficacité des économies de marché, tout en obtenant les normes de qualité voulues. encore meilleures. La foi marquée dans les Données macro- économiques Fiscalité: Environnement: Prix de l'énergie: Brut ($1993) Gaz Charbon Taux de croissance annuels du PIB de TUE: 3,2% entre 1995 et 2000, 2,8% entre 2000 et 2005, 2,3% entre 2005 et 2010, 2,1 % entre 2010 et 2015 et 1,9% entre 2015 et 2020. Taux d'escompte: 10% en termes réels. Mise en application d'une certaine réforme fiscale: harmonisation de la TVA et des droits d'accises à un niveau proche des limites actuelles, sans égalité de traitement entre les combustibles; pas de prise en compte des coûts externes. Stratégie préventive en matière de C 02 j u s q u 'à 2005; après cette date, la responsabilité du C 02 est prouvée. Les États ne peuvent être indifférents aux problèmes écologiques, mais s'orientent d'abord et avant tout vers le marché pour trouver des solutions et seulement ensuite vers des mesures gouvernementales. Les préoccupations de l'opinion publique renforcent la nécessité de créer des marchés pour la protection de l'environnement. Augmentation régulière Renchérissement en termes réels, la demande mondiale étant couverte dans une proportion accrue par les producteurs du Moyen Orient: 17,6$/b en 1995, 21$/b en l'an 2000, 29$/b en 2010 et $31/b en 2020. La déréglementation et l'élargissement du réseau entraînent une baisse des prix par rapport au pétrole, renforcée par une accentuation de la concurrence sur les prix dans le secteur du gaz. Légère augmentation des prix mondiaux, reflétant des anticipations de coûts de production marginaux à long terme. Stagnation des prix internes du fait du remplacement d'une production intérieure coûteuse par des importations bon marché. 142 Technologie: Questions liées à la demande d'énergie: Apparition de nouvelles technologies de l'offre et de la demande, plus efficaces, largement dépendantes des mécanismes du marché et de la concurrence internationale; faible intervention de l'État. Une croissance économique élevée et une politique de non intervention de l'État font que les gains d'efficacité ne sont réalisés que pour des motifs concurrentiels; forte poussée probable de la demande d'énergie. Pétrole • Le pétrole est confronté à Ta vive concurrence du gaz bon marché Gaz Charbon Électricité Questions liées à l'offre d'énergie: Pétrole Gaz Charbon Électricité et déréglementé ainsi que du charbon importé, bien que sa limitation dans les transports n'intervienne probablement que sous l'effet de la saturation. La ruée vers le gaz s'amplifie, en dépit de la concurrence accrue des importations de charbon à bas prix après l'an 2000. Chute brutale probable à court terme, mais des prix compétitifs pourraient permettre ultérieurement une forte remontée dans le secteur de la production d'électricité. -. Faible impact de l'opinion publique sur les politiques de protection de l'environnement. Pas d'inquiétudes particulières sur la sécurité de l'approvisionnement. La production interne d'énergie ne se développe que là où elle est concurrentielle au plan international, sans aide spéciale des États. Augmentation des importations, mais les investissements réalisés en aval par les pays producteurs dissipent les inquiétudes sur la sécurité de l'approvisionnement. La production interne s'accroît en réponse au renchérissement. La dépendance par rapport aux importations s'accentue, mais les intérêts commerciaux communs des producteurs et des consommateurs diminuent les risques sur la sécurité de l'approvisionnement. La suppression des subventions et la déréglementation entraînent une diminution progressive de la production interne. Pas de politique des pouvoirs publics sur le nucléaire. Absence de limites à l'utilisation de chaque source d'énergie primaire. Énergies renouvelables Compte tenu du faible engagement des États quant aux investissements ou aides en RDT, la croissance des énergies renouvelables se cantonne uniquement aux possibilités économiquement rentables. 143 ISSN 0254-1491 COM(96) 217 final DOCUMENTS FR 14 N° de catalogue : CB-CO-96-228-FR-C ISBN 92-78-04177-7 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg ^VJ\U