title: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITÉ ECONOMIQUE ET SOCIAL - DEUXIÈME RAPPORT ANNUEL SUR L' AVANCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D' ACTION POUR L' INTRODUCTION DE SERVICES DE TÉLÉVISION AVANCÉS EN EUROPE

eurovoc_concepts:
action programme
audiovisual communications policy
audiovisual production
electronics industry
high-definition television

text: r it à * £* 1 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 26. 07. 1996 COM(96) 346 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL. AU PARLEMENT EUROPEEN El AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DEUXIÈME RAPPORT ANNUEL SUR L'AVANCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION POUR L'INTRODUCTION DE SERVICES DE TÉLÉVISION AVANCÉS EN EUROPE « yfefffv « mti*' m •§fa •aft-< INTRODUCTION CONJOINTE 2 RÉSUMÉ CONJOINT SECTION A : DIFFUSION 1. GESTION DU PLAN D'ACTION 1. 1 Appel 95/1 1. 2. Appel 95/3 1. 3. Méthodologie d'évaluation 1. 4 Exploitation des bases excellentes mises en place au cours des années précédentes 2. IMPACT 2. 1. Comment la diffusion au format 16:9 stimule les ventes de téléviseurs 16:9 ; 2. 2. Importance stratégique des l'électronique grand public téléviseurs 16:9 pour l'industrie de 3. PERSPECTIVES POUR 1996ET 1997 3. 1. La question de la masse critique APPENDICE SECTION B : PRODUCTION INTRODUCTION Le Plan d'action, instrument communautaire destiné au secteur audiovisuel : Le marché 16/9 : Le Plan d'action, partie communautaire intégrante de la politique audiovisuelle * Le cadre d'intervention du Plan d'action:. 4 5 9 9 9 12 13 13 16 16 17 19 19 21 23 23 23 23 23 24 CHAPITRE 1 - LE PLAN D'ACTION 16/9 DE 1993 À 1995 3 1. 1. Les résultats globaux exprimés en écus et en heures: 1. 2. Les propositions (projets de production et remastérisations) reçues par le Plan d'action: 1. 3. Les professionnels concernés 1. 3. 1. Analyse globale 1. 3. 2. Les producteurs indépendants 1. 3. 3 Les radiodifïuseurs 1. 3. 4. La carte européenne du 16/9 CHAPITRE 2 - LES RÉSULTATS DU PLAN D'ACTION. 2. 1. Les nouvelles productions 2. 1. 1. Les types de programmes 16/9 2. 1. 2. Les programmes analysés selon leurs formats 2. 2. La remastérisation 2. 3. L'équipement professionnel CONCLUSIONS Un renforcement des catalogues audiovisuels Un partenariat pour une dynamique 16/9 L'industrie des programmes investit dans l'avenir au niveau européen CONCLUSIONS GENERALES Compétition internationale et innovation L'intégration des nouvelles technologies à l'audiovisuel européen ANNEXE 1 ANNEXE 2 25 25 26 26 27 29 29 30 31 31 31 33 35 36 37 37 37 37 38 38 38 39 40 INTRODUCTION CONJOINTE I <e plan d'action pour l'introduction de services de télévisions avancés en Europe a été établi par la décision du Conseil du 22 juillet 1993 (JO n° L 196 du 5. 8. 1993, p. 48) en vue d'assurer le développement accéléré du marché des services de télévision avancés au format 16:9 en Europe. L'approche adoptée consiste à promouvoir les composautes de la chaîne des valeurs ("value chain") ayant trait à la diffusion et la production de programmes de manière que l'ensemble des acteurs et des éléments de la. chaîne des services de télévision nécessaires pour la fourniture directe de services au format 16:9 soient opérationnels. C'est l'une des conditions du développement accéléré du marché des services 16:9. A In lumière de cette approche, le plan d'action fixe deux objectifs quantitatifs à atteindre pendant sa mise en oeuvre : (i) "une quantité critique de services de télévision avancés au format 16:9; ii) une programmation suffisante et croissante d'émissions au format 16:9 et de haute qualité technique, tant sur le plan do l'image que sur celui du son, cl de nature à faciliter des taux d'écoute optimaux, ces émissions devant être radiodiffusées dans le cadre des services précités. " Pour atteindre ces objectifs, il était prévu un financement communautaire de 228 millions d'écus pour la période allant de la mi-93 à la mi-97. Le plan d'action prévoit la présentation au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social d'un rapport annuel sur les activités de l'année précédente. La présente communication concerne le rapport pour l'année 1995. Le deuxième rapport annuel est essentiellement axé sur les activités menées en 1995 et sur les résultats obtenus jusqu'ici dans la réalisation des objectifs du plan. La section A traite du volet "Diffusion" (objectif (i) ci-dessus) et la section B examine le volet "Production de programmes" (objectif (ii) ci-dessus). Les activités menées jusqu'à la fin de l'année 1994 étaient reprises dans un rapport précédent (COM(95) 263 final du 16. 7. 1. 995). Le rapport annuel sur la mise en oeuvre du plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés paraît à un moment de spéculations intenses sur l'avenir de la télédiffusion, confrontée à la perspective de nouveaux médias "hors diffusion" tels que la vidéo à la demunde et Internet. Une révolution est en cours au sein même du secteur de la diffusion; les exploitants de chaînes de télévision payantes sont prêts à lancer des services de télévision numérique par câble et par satellite. TA» préparatifs du lancement de la télévision numérique terrestre sont en cours. La transition vers la télévision numérique a un rôle essentiel à jouer, qui est de faire en sorte que la diffusion reste attrayante face à la concurrence des nouveaux médias. L'introduction de la télévision numérique n'est toutefois pas la seule transition en cours qui devrait marquer profondément l'avenir. Le présent rapport traite de l'autre transition importante dans le secteur de la à\(fusion: le changement de format d'écran, avec le passage du vieux format des films des années 1930, dont le rapport était de 4:3, au format d'écran large 16:9 adopté au niveau mondial. C'est une tâche difficile, mais elle est d'importance, en raison des possibilités qu'elle ouvre tant aux points de vue commercial et technique que sur le plan de la créativité, à la fois pour les acteurs du monde industriel et pour le public. Le passage à l'écran large est complémentaire de la transition de la technologie analogique à la technologie numérique. Sous plusieurs rapports, il est beaucoup plus difficile à réaliser que l'introduction tic la télévision numérique, qui peut se limiter à brancher un décodeur sur un téléviseur existant. Introduire l'écran large, cela signifie modifier l'architecture du téléviseur proprement dite. Le présent rapport montre comment le plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés a déclenché la première phase de la transition de l'ancien format d'écran à l'écran large 16:9 11 décrit le» progrès enregistrés depuis le rapport de l'année dernière et les perspectives futures de cet important programme; il montre dans quelle mesure l'écran large contribue dès aujourd'hui à forger l'avenir du secteur de la télédiffusion. 5 Deuxième rapport annuel sur l'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe RÉSUMÉ CONJOINT Le principal obstacle à l'introduction de la télévision à écran large est la séparation structurelle entre les secteurs de l'électronique grand public et de la télédiffusion. Selon une logique qui rappelle le cercle vicieux du débat sur l'antériorité de la poule ou de l'oeuf, les radiodiffuseurs refusaient de diffuser aux largement normes "écran commercialisés, tandis que les fabricants de matériel de réception refusaient de s'engager à produire massivement des récepteurs avant que la diffusion ait commencé. La première tâche du plan d'action a été de rompre ce cercle vicieux en offrant aux radiodiffuseurs et aux producteurs de programmes une contribution financière couvrant leurs coûts supplémentaires, afin que les fabricants puissent commercialiser des téléviseurs à écran large en toute confiance. tant que des récepteurs ne seraient pas large" Se reporter à l'appendice p. 21 "Questions fréquentes" pour plus de détails sur les motivations qui ont conduit à l'adoption du plan d'action. Consulter les tableaux 1A et IB de l'annexe 1 pour plus de détails sur les contributions communautaires forfaitaires offertes aux diffuseurs et aux producteurs. Les diffuseurs et les fabricants collaborent. Sur ce plan, les nouvelles sont tout à fait positives: trente-neuf radiodiffuseurs répartis dans treize États membres diffusent à présent aux normes "écran large". Le plan d'action les a soutenus en finançant l'équivalent de plus de 50 000 heures de diffusion 16:9 sur la ligne budgétaire B3-2014, entre le lancement du plan en juillet 1993 et décembre 1995. Grâce à ces ressources communautaires, le plan d'action a brisé le cercle vicieux et a permis la commercialisation de téléviseurs 16:9. Le marché de la télévision à écran large est lancé. Les consommateurs réagissent avec enthousiasme; la base installée de récepteurs 16:9 est passée à environ 500 000 unités. Le présent rapport démontre que la principale hypothèse qui a motivé le plan d'action était exacte: lorsque la diffusion existe, les téléviseurs à écran large se vendent. Un fait est très marquant: la relation étroite entre le volume de programmes diffusés financé par le plan d'action et les ventes de téléviseurs 16:9. Pour s'en convaincre, voir le graphique 4 page 16. L'augmentation des ventes de récepteurs à écran large a été, en 1995, le seul motif d'optimisme sur un marché par ailleurs en stagnation. Il n'est pas exagéré de dire que l'écran large est le produit stratégique qui assurera un avenir à l'industrie du 6 matériel télévisuel en Europe. Les fortes ventes de téléviseurs 16:9 justifient pleinement la décision de séparer le changement de format d'écran de l'autre grand bouleversement, le passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique. Les fabricants ne produiront pas de récepteurs numériques intégrés avant plusieurs années, à cause de l'étendue des investissements de production requis. La télévision numérique fera donc d'abord son apparition sur un marché séparé, celui des décodeurs à brancher sur les récepteurs existants. En tant que format d'écran, le 16:9 est de toute façon neutre sur le plan technologique, et c'est là l'un de ses grands avantages pour le consommateur. Le plan d'action laisse de toute manière le choix de la technologie aux radiodiffuseurs. Jusqu'à présent, la majorité d'entre eux ont choisi d'offrir des émissions aux normes écran large à leur public actuel en utilisant les systèmes analogiques D2-MAC ou PAL Plus, étant donné que le passage complet à la diffusion numérique prendra jusqu'à vingt ans. D'autres radiodiffuseurs sont prêts à se créer un public en partant de zéro pour tirer parti des technologies numériques. Le plan d'action a financé son premier service numérique 16:9 en 1995. L'année 1996 devrait voir éclore d'autres services numériques, dont une partie non négligeable adopterait les normes "écran large". et les programmes 16:9 européens se multiplient Le volet "production de programmes" du plan d'action a pour objet de faire participer les producteurs de programmes à la dynamique 16:9 qui anime les diffuseurs et les fabricants de matériel. En moins de trois ans, le plan d'action a permis de financer près de 20 000 heures de programmation 16:9 par la ligne budgétaire B3-2013. Il a contribué pour près de 95 millions d'écus à la production et au reformatage de programmes aux normes 16:9, afin que les radiodiffuseurs et leurs publics bénéficient d'une offre croissante de programmes européens de haute qualité. Près de 90% de tous les crédits ont été investis dans de nouveaux programmes. Grâce à ce soutien, les programmes 16:9 disponibles pour les radiodiffuseurs ont fait un bond en avant, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Le plan d'action aide les producteurs européens à constituer un catalogue de programmes 16:9 à longue durée de vie, dont la valeur subsistera lorsque le plan d'action lui-même aura pris fin. Les services de diffusion 16:9 existants et futurs pourront puiser dans ce catalogue de programmes à longue durée de vie, ou programmes de stock, jusque dans un avenir éloigné. , Cette tendance est confirmée par le fait que les grandes séries documentaires et de fiction sont à présent conçues dès le départ au format 16:9 dans la plupart des États membres. L'esthétique du format 16:9 convient parfaitement à ces deux types de programmes, qui ont enregistré la plus forte croissance parmi les diverses catégories de programmes financés en 1995. Le plan d'action a donc consacré le format 16:9 comme format des productions de prestige à longue durée de vie. En aidant les producteurs de programmes à passer au format 16:9, le plan d'action assure leur participation à une étape essentielle dans l'évolution de la télévision et leur donne un point de repère dans le dédale des nouvelles technologies qu'ils vont devoir parcourir au cours des prochaines années. Le plan d'action est par 7 conséquent un élément essentiel de la politique audiovisuelle de l'Union européenne, et doit être soutenu jusqu'à son terme, afin que les producteurs présents sur les marchés qui ont démarré plus tardivement bénéficient de tous les avantages de leur participation. Faits marquants en 1995 En 1995 ont été franchies plusieurs étapes importantes, à mi-parcours de la durée du plan d'action, qui est de quatre ans. Le régime spécial de financement pour les marchés en démarrage tardif a commencé, exploitant la réserve de 68 millions d'écus constituée à cet effet par la décision du Conseil. Les radiodiffuseurs et producteurs en Grèce, Italie, Danemark, Suède, Irlande et Autriche ont ainsi pu commencer à émettre et à réaliser des programmes aux normes 16:9. Les radiodiffuseurs et les producteurs de ces États membres bénéficient d'un niveau plus élevé de financement (80% des forfaits horaires), compensant les difficultés plus grandes auxquelles ils se heurtent pour lancer le format 16:9. Habituellement, les radiodiffuseurs de ces États membres ne sont en mesure de lancer des innovations telles que l'écran large 16:9 que des années après leur apparition sur les marchés dominants. Le plan d'action a eu des effets remarquables sur les marchés en démarrage tardif, en assurant leur participation très tôt après l'apparition de l'écran large. La décision de réserver 68 millions d'écus à ces marchés était sage - et le présent rapport montre qu'elle était justifiée. La diffusion aux normes 16:9 a commencé dans ces États membres, mais elle est encore au premier stade. Il faudra plusieurs années pour constater un impact sur le marché: le public doit avoir le temps d'acheter des récepteurs. Il est donc important de continuer à soutenir le plan d'action en 1997, en allouant le solde des crédits admissibles en vertu de la décision du Conseil. Cela est également important pour que les acteurs du marché - producteurs, radiodiffuseurs et fabricants - restent confiants dans l'engagement de l'Union européenne en faveur de l'introduction du format 16:9. En 1995, le plan d'action a utilisé la quasi totalité des crédits disponibles pour les marchés précoces. Il s'agit notamment de l'Allemagne et de la France, marchés moteurs pour toute l'Union, où le lancement du format 16:9 doit absolument réussir. Le principal dividende de cet investissement a incontestablement été le lancement du marché de masse du système PAL Plus en Allemagne. PAL Plus est le système de diffusion 16:9 choisi par la majorité des diffuseurs jusqu'à présent. À la fin de 1995, il ne restait plus que 3,2 millions d'écus sur le budget "diffusion" du plan d'action pour les marchés précoces financés à concurrence de 50% des forfaits horaires. Perspectives d'avenir pour l'écran large et le plan d'action La Commission estime que le plan d'action a rempli avec succès sa mission initiale - rompre le cercle vicieux de l'attentisme des diffuseurs et des fabricants - dans presque tous les États membres. C'est appréciable, mais la Commission a aussi des préoccupations: il est beaucoup moins certain que le plan d'action puisse atteindre son objectif indicatif, qui est d'avoir une quantité critique de services au format 16:9 sur les marchés des États membres pour le 30 juin 1997. Parvenir à une quantité critique de services est important pour assurer la pérennité du marché. Or, vers la fin de 1995, seules la France, l'Allemagne et la Belgique semblaient être en mesure d'y parvenir. Le problème est lié aux ressources, et non à une difficulté fondamentale inhérente au plan d'action lui-même, ni au marché, qui a accueilli favorablement l'écran large, comme en atteste le présent rapport. En ce qui concerne l'avenir, il sera important de veiller à ce que les avantages du format 16:9 soient bien intégrés dans l'environnement numérique. La Commission estime qu'il serait souhaitable d'établir un lien aussi étroit que possible entre la diffusion numérique et la télévision aux normes "écran large", dans leur intérêt mutuel. L'écran large rehausse l'attrait de la télévision numérique pour le consommateur, en utilisant d'autres arguments que la multiplication des chaînes. Le spectre radioélectrique limite de toutes façons le nombre possible de chaînes de télévision numérique terrestre. L'écran large ouvre aussi la voie au lancement futur de la télévision numérique haute définition, qui utilise le rapport 16:9. Certains radiodiffuseurs et producteurs de programmes souhaiteraient offrir à leurs spectateurs l'impact et le réalisme puissants de la TVHD sur grand écran - l'évolution ultime du cinéma domestique - et non simplement davantage de chaînes. À la mi-1995, le plan d'action entamait la deuxième partie de sa durée de vie de quatre ans, qui prendra fin le 30 juin 1997. La Commission a jugé approprié d'évaluer dans quelle mesure il pourrait atteindre les objectifs définis dans la décision du Conseil, à savoir la mise en place d'une quantité critique de services et d'une offre de programmes 16:9 en augmentation. Dans un premier temps, la Commission a demandé une évaluation indépendante du plan d'action par des consultants extérieurs. Cette étude se penchera sur les progrès réalisés vers les objectifs à atteindre et sur les perspectives d'avenir. L'analyse aidera la Commission à évaluer la nécessité de prévoir une suite au plan d'action et la portée à donner à une telle mesure au cas où elle serait justifiée. D'autres consultations seront organisées avec les acteurs du marché et d'autres, notamment dans le cadre d'une conférence qui aura lieu dans le courant de cette année. Lignes budgétaires B3-2014 - Diffusion, gérée par la DG XIII B3-2013 - Production et remastérisation de programmes, gérée par la DG X SECTION A : DIFFUSION 1. GESTION DU PLAN D'ACTION 1. 1 Appel 95/1 Octroi de crédits aux marchés en "démarrage tardif 11 s'agissait d'un appel conjoint1 avec le volet "production de programmes" du plan d'action. L'élément nouveau le plus important qui distinguait cet appel des précédents était la disponibilité de crédits provenant de la réserve de 68 millions d'écus établie dans la jdécision du Conseil pour les marchés dont le démarrage serait plus tardif2. Les radiodiffuseurs des États membres dépourvus de tout service 16:9 ou dont la couverture 16:9 était limitée ont pu bénéficier d'un taux de financement plus élevé (80% des forfaits horaires au lieu de 50%). Le Conseil a prévu cette réserve pour garantir la dimension communautaire*du plan d'action, en permettant aux marchés à un stade moins avancé d'y avoir accès. Sans ces conditions favorables, il aurait été à craindre que les radiodiffuseurs des grands Etats membres, ou ceux qui jouissaient de marchés plus développés, absorbent la totalité des crédits disponibles au titre du plan d'action. Le rôle des États membres possédant un grand marché ou un marché plus développé est important, car ils jouent un rôle de locomotive pour le lancement de nouveaux produits d'électronique grand public. La réserve constituée est significative, car elle permet aux autres États membres de bénéficier des mêmes progrès que les marchés de grande tailje ou plus développés. Spécifiquement, elle contribue à garantir le respect des critères de la répartition équitable des crédits au niveau diversité et d'équilibre pour communautaire pendant toute la durée du plan. Réactions Une fois de plus, les radiodiffuseurs ont répondu massivement, en introduisant des demandes de financement pour l'équivalent de 65 000 heures de diffusion, dont 14 000 heures étaient proposées par des diffuseurs actifs sur les marchés bénéficiant du taux de financement de 80%. Les ressources budgétaires totales étaient comparables à celles de 1994, ce qui représente environ 20 000 heures de diffusion; il ne faut pas oublier que la possibilité de financement à 80% réduit le nombre d'heures de diffusion qui peuvent être financées. Les réponses à l'appel de propositions peuvent se résumer comme suit: 22 radiodiffuseurs ayant déjà bénéficié de financements à la suite d'appels précédents ont réintroduit des demandes; 10 nouveaux entrants des marchés financés à 50% ont introduit des demandes; 10 propositions ont été reçues de la part de nouveaux entrants des marchés financés à 80%. J. O. n° C 26 du 1. 2. 1995, p. 4. Article 2 paragraphe 5 de la décision 93/424/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 établissant un plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe, J. O. n° L196, du 5. 8. 1993, p. 48. 10 Résultats de l'appel 95/1, volet "diffusion" Les tableaux 1A et IB montrent la répartition finale des heures de diffusion financées à la suite de l'appel 95/1, les nouveaux entrants apparaissant en italique. Les radiodiffuseurs d'Irlande et de Suède ont été à même de commencer leurs transmissions en 16:9 dans ces États membres. Le nombre d'États membres participant au plan d'action a ainsi été porté à dix. Plan d'Action 16:9 - Attribution finale des crédits aux services de diffusion dans le cadre de l'appel 95/1 Tableau 1A: marchés bénéficiant du financement à 50% Code Requested Allocated hours hours Broadcaster 1. FRANCE Canal + France total 2. GERMANY MCM France Super Cinécinémas Paris Première Arte Première ARD BRF ZDF 3Sat MDR FAB SWF Germany total 3. NETHERLANDS Netherlands total TV Plus 4. SPAIN RTVE TV3 Catalan RTVA Canal Sur EUSKAL TVG Galicia Spain total 5. PORTUGAL Portugal total TVI 6. BELGIUM Belgium total 7. UK UK total RTBF Canal+TVCF PAL BRTN 1 BRTN2 Channel 4 S4C F2 F5 F4 F3 F6 F1 G5 G1 G2 G7 G8 G4 G3 G6 N1 E3 E5 E2 E1 E4 P1 B4 B3 B1 B2 U1 U2 3. 376 3. 984 6. 022 2. 912 1. 460 251 18. 005 900 500 300 800 960 400 5. 150 100 9. 110 2. 025 2. 025 575 427 695 200 240 2. 137 400 400 700 2. 880 415 260 4. 255 100 1. 014 1. 114 1. 400 1. 200 2. 700 900 400 250 6. 850 700 500 300 800 960 400 400 100 4. 160 1. 000 1. 000 250 300 200 200 250 1. 200 200 200 700 950 415 260 2. 325 400 400 800 Total zone 50% Total zone 50% 37. 046 1035 Tableau IB: marchés bénéficiant du financement à 80% 11 Code Requested Allocated hours hours 8. GREECE Greece total 9. SWEDEN Sweden total 10. IRELAND Ireland total Broadcaster EPT Hellenic TV ERT-3 TVS GR1 GR2 GR4 TV 1000 S1 RTE IR1 200 250 3. 276 4. 876 5. 104 5. 104 263 263 200 250 250 700 1. 300 1. 300 250 250 Total zone 80% Total zone 80% Grand Total=32 PROJECTS 13. 062 2. 250 50. 108 18. 785 La répartition des crédits s'est faite selon les principes suivants: La Commission et le comité des représentants des États membres sont convenus d'une période de financement d'un an à compter du 1er janvier 1996. Sur les recommandations des évaluateurs techniques indépendants, quatre projets présentés n'ont pas été financés, car ils ne respectaient pas les critères de qualité définis dans l'annexe à la décision du Conseil. Les 22 radiodiffuseurs déjà servis lors d'appels précédents ont été financés proportionnellement aux crédits dont ils avaient bénéficié en 1994. Les dix nouveaux entrants sur les marchés bénéficiant du taux de financement de 50% ont reçu les crédits correspondant au nombre d'heures qu'ils avaient demandé pour la période de financement. Les dix nouveaux entrants sur les marchés bénéficiant du taux de financement de 80% ont également reçu les crédits pour le nombre d'heures demandé. La Commission et le comité ont reconnu qu'il était important d'assurer la continuité du financement sur les "marchés moteurs" financés à 50%, et notamment de soutenir le lancement de masse du système 16:9 PAL-Plus en Allemagne, lors du salon IF A à Berlin au mois d'août. Ce soutien constituerait la meilleure chance pour le marché du 16:9 de s'installer définitivement dans ces pays, étant donné que le format 16:9 ne pourrait s'implanter durablement dans les pays bénéficiant d'un financement à 80% s'il ne connaissait pas le succès sur les "marchés moteurs". Le niveau relativement la part des radiodiffuseurs des marchés financés à 80% témoigne de la difficulté qu'ils ont à lancer le format 16:9 dans leurs pays. Une simple division du budget disponible entre les deux types de marchés n'aurait donc pas reflété leur développement réel. la demande d'heures de diffusion de faible de 1. 2. Appel 95/3 12 À partir du 18 juillet, 4 millions d'écus supplémentaires ont été libérés3. Un nouvel appel de propositions a donc été organisé afin d'allouer ces crédits4. La Commission estimait que cet appel supplémentaire constituait une occasion d'accroître la participation des radiodiffuseurs actifs sur les marchés financés à 80%. Plusieurs projets qui n'avaient pas été retenus lors de l'appel 95/1 ont été représentés avec des améliorations à la suite de discussions entre les radiodiffuseurs concernés et la Commission. Les télédifïuseurs publics autrichiens et danois ont soumis des propositions pour la première fois. Réactions - 20 radiodiffuseurs ont introduit des demandes, dont 6 avaient déjà bénéficié de crédits à la suite de l'appel 95/1. Résultats de l'appel 95/3, "diffusion" Le tableau 2 montre la répartition finale des Crédits octroyés à la suite de l'appel 95/3. La diffusion au format 16:9 a pu commencer en Autriche et au Danemark, les demandes introduites par les radiodiffuseurs de ces pays ayant été retenues. Il faut noter que la chaîne Danmarks Radio transmettra le premier service numérique 16:9 en Europe, en adoptant la norme de transmission numérique par satellite spécifiée par le Digital Video Broadcasting Group. Tableau 2: PLAN D'ACTION 16:9 - ATTRIBUTION FINALE DES CRÉDITS AUX SERVICES DE DIFFUSION DANS LE CADRE DE L'APPEL 95/3 Code Requested hours Allocated hours 1. Netherlands Veronica 2. United Kingdom Granada Total 50% 3. Italy 4. Austria 5. Denmark Total 80 % Telenuovo Synthesia Videolina Orf Danmarks Radio N1 R1 11 12 13 AT1 D1 Grand total Les nouveaux entrants sont mentionnés en italique 2500 150 2650 1760 1160 1850 360 430 5560 8210 400 150 550 300 200 200 360 400 1460 2010 Le Parlement européen avait bloqué ce montant en attendant de recevoir le rapport annuel 1994. JOn°C212du 17. 8. 1995, p. 28. 13 La répartition des crédits a été faite selon les principes suivants: - les radiodiffuseurs qui avaient déjà reçu des crédits dans le cadre de l'appel 95/1 n'en ont pas reçus pour l'appel 95/3. Comme les 4 millions d'écus provenaient du même budget 1995, il a semblé raisonnable de donner la priorité aux radiodiffuseurs qui n'avaient pas bénéficié d'un financement dans le cadre de l'appel 95/1, et en particulier aux nouveaux entrants. 1. 3. Méthodologie d'évaluation La procédure d'évaluation suivie pour les deux appels a été la même qu'en 1994. Des consultants extérieurs indépendants ont été associés à l'évaluation technique des projets. Leur tâche a d'abord consisté à établir l'éligibilité des propositions par rapport aux "critères de qualité des projets" définis dans la décision du Conseil; ensuite, à classer les projets en accordant une importance particulière à leur attrait probable pour le public; enfin, à détecter les omissions et les points faibles des propositions, pour que la Commission puisse les aborder lors des négociations contractuelles. Les évaluations techniques ont joué un rôle important dans l'élaboration des propositions de répartition des crédits formulées par la Commission à la suite des deux appels. Cependant, les critères de "diversité et d'équilibre" ont été appliqués exclusivement par la Commission, avant qu'elle ne formule ses propositions au comité. Les rapports de synthèse des évaluateurs techniques ont été communiqués au comité des représentants des États membres. 1. 4 Exploitation des bases excellentes mises en place au cours des années précédentes Deux cartes géographiques illustrent le fait que le succès des appels 95/1 et 95/3 s'appuie sur la réussite d'activités antérieures. La carte 3A a été publiée dans le rapport annuel de l'an dernier5; elle montre que 22 radiodiffuseurs implantés dans 8 Etats membres transmettaient au format 16:9. La carte 3B est une version actualisée, incluant les radiodiffuseurs qui ont bénéficié de crédits en 1995. Au total, 39 radiodiffuseurs transmettent à présent des services 16:9 dans 13 États membres. Figure 2, p. 12, COM (95) 263 final/2, Bruxelles, le 22. 06. 1995. Action Plan Broadcasting 30-12-94 I I National [ •I Regional O Pan European Granada Channel 4 France Supervision Canal* Cine Cinema MCM RTVE TVI RTVA Figure 3A Premiere ZDF 3-Sat MDR BRF ARD V Action Pian Broadcasting 30-12-95 Veronica National Regional ( ) Pan European Channel 4 France Supervision Canal+ Cine Cinema MCM Paris Première RTVE TVI RTVA Danmarks Radio TV1000 FAB Premiere ERT3 TVS Figure 3B Videolina Syntesia TelenuDvo &$-& OTP-T«affl-DQXin ERT 2. IMPACT 16 2. 1. Comment la diffusion au format 16:9 stimule les ventes de téléviseurs 16:9 Le défi initial consistait à rompre le cercle vicieux qui avait à l'origine empêché le format 16:9 d'accéder au marché: le blocage provenait, comme indiqué plus haut, de l'attentisme réciproque des radiodiffuseurs et des fabricants de récepteurs. La section l'accueil enthousiaste réservé au format 16:9 par des précédente a décrit radiodiffuseurs implantés dans 13 États membres, de sorte que cette difficulté est largement résolue, bien qu'il serait souhaitable de voir augmenter le nombre de services proposés sur certains marchés. Graphique 4: Évolution comparée, entre 1992 et 1996, des ventes de téléviseurs 16:9 et du nombre d'heures de diffusion au format 16:9 en Europe Comparative Evolution from 1992 -1996 between Sales of TV 16/9 and the no. of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Europe & O xi. s en 30000 ED Sales 25000 -*- Hours -20000 60 -- 15000 -a -- 10000 a o o 52 O Source: Thomson Multimedia Le graphique 4 compare l'évolution, de 1992 à 1996, des ventes de téléviseurs et des heures de diffusion financées par le plan d'action. La corrélation entre les ventes cumulées de téléviseurs à écran large et la diffusion de programmes est très étroite, particulièrement en France et en Allemagne, où le format 16:9 est apparu en premier. Cela démontre que le plan d'action a bien l'effet souhaité. L'Allemagne et la France sont les marchés moteurs de toute l'Europe et ont démarré avant les autres. Ils sont vite arrivés à maturité, en développant rapidement toute une gamme de services afin de stimuler la demande des consommateurs. Le plan d'action semble être bien parti pour atteindre, sur ces marchés ainsi qu'en Belgique, son objectif indicatif consistant à susciter la mise en place d'une quantité critique de services. Il est important que les marchés disposent d'une quantité critique de services s'ils doivent s'auto-entretenir, comme le prévoit la décision du Conseil. 17 le marché allemand justifient Les progrès enregistrés sur les ressources considérables engagées en 1994 et 1995. Les ventes de récepteurs à écran large ont triplé pour atteindre 75 000 unités, et cette croissance est directement imputable au plan d'action. Les diffuseurs allemands ont affirmé massivement leur engagement collectif envers le format 16:9 lors du salon IFA à Berlin, en organisant des transmissions abondantes, grâce au soutien du plan d'action, depuis le salon IFA lui- même. Les fabricants y ont exposé une vaste gamme de récepteurs de toutes tailles et de tous niveaux de pris, manifestant ainsi leur engagement pour ce type de produit. À partir du salon IFA, les consommateurs allemands ont eu le choix entre dix marques différentes de téléviseurs 16:9. Le rapport annuel 1994 insistait sur le fait que le succès du format 16:9 en Europe serait subordonné à l'évolution favorable du marché allemand6. Deux raisons étaient avancées à l'appui de cette assertion: le marché allemand est le plus grand marché de l'électronique grand public, et plus spécifiquement, la réussite du lancement de PAL- Plus en Allemagne conditionnerait le succès du format 16:9 dans la plupart des autres pays, puisque c'est ce système qui a été retenu pour la transmission au format 16:9 par la majorité des diffuseurs participant au plan d'action. Les autres marchés sont encore loin d'avoir atteint une quantité critique de services, ou ont démarré plus tard; le décalage entre l'attribution des crédits, la diffusion des heures de programmes financées et les ventes de téléviseurs fait que l'impact sur le marché se fera sentir en 1996 et 1997, particulièrement sur les marchés en démarrage tardif financés à 80%. L'annexe 2 contient un graphique comparable au graphique 4 pour dix États membres individuellement. Il est à noter que le chiffre relativement bas des ventes de récepteurs 16:9 au Royaume-Uni est une conséquence de la décision de la BBC de lier l'écran large à son projet de télédiffusion numérique terrestre. La transmission ne pourra commencer avant la fin de 1997, date à laquelle le système de transmission numérique terrestre deviendra opérationnel, c'est-à-dire après l'expiration du plan d'action. 2. 2. Importance stratégique des l'électronique grand public téléviseurs 16:9 pour l'industrie de La section suivante démontre l'importance de l'écran large pour le secteur de l'électronique grand public. COM (95) 263 final, 16. 06. 95, p. 28, section 3. 3. Le tableau 5 ci-dessous donne les chiffres de vente de tous les téléviseurs couleur dans l'Union européenne. Le volume des ventes est au mieux resté stagnant, mais a en fait diminué sur la plupart des marchés. Tableau 5 Total des ventes de téléviseurs couleur en 1994 et 19957 ('thousands of units) 1995 1994 Trend (in %) Austria Ucnclu Denmark Finland 1-ranee Germany Greece Italy Portugal Spain Sweden U. K. blllS X 492,0 1 350,0 320,0 524. 0 1 395,0 316,0 • • 3 575,0 5 450,0 400,0 3 010,0 540,0 1 860,0 430,0 3 545,0 20 972,0 3 650,0 5 529,0 400,0 3 012,0 510,0 1 836,0 460,0 3 563,0 21 195,0 -6,1% -3,2% 1,3% -2,1% -1,4% 0,0% -0,1% 5,9% 1,3% -6,5% -0,5% -1,1% Source: EACEM Un important motif de cette stagnation est le fait que les consommateurs n'ont eu aucune raison impérieuse de remplacer leurs téléviseurs. Les produits actuels sont très fiables et ont une longue durée de vie, et l'aspect des images de télévision reçues par les téléspectateurs n'a pas subi de modifications fondamentales depuis l'introduction de la couleur il y a trente ans. Même le lancement de la télévision numérique pourrait se réduire à multiplier le nombre de chaînes de télévision 4:3, dont la qualité d'image ne serait pas meilleure qu'actuellement, si les diffuseurs préféraient transmettre plus de chaînes que modifier l'aspect de l'image en introduisant le format 16:9 et/ou en faisant bénéficier les spectateurs d'images de qualité "studio". Les nouveaux produits et l'innovation sont vitaux pour le secteur de l'électronique grand public. Ils le revalorisent aux yeux des consommateurs et rafraîchissent les marges bénéficiaires des fabricants, étant donné que les consommateurs savent que le coût des produits électroniques grand public baisse avec le temps. Par rapport à l'impact qu'a eu le disque compact sur le marché de la musique, l'inertie du secteur des téléviseurs est très marquée. Le format 16:9 est le plus grand changement intervenu au niveau du matériel de réception depuis l'apparition de la couleur, et c'est précisément le genre d'incitant dont le consommateur a besoin pour retrouver de l'intérêt pour un produit qui reste fabriqué à grande échelle en Europe. Cette nouveauté devrait contribuer à stabiliser l'emploi dans un secteur où les effectifs ont chuté de 40% depuis 1982. 8 L'augmentation des ventes de récepteurs 16:9 a été le seul fait positif enregistré sur le marché des téléviseurs l'an dernier. Le tableau 6 ci-dessous indique les ventes de téléviseurs 16:9 dans l'Europe des quinze en 1995, en augmentation de 64% par rapport à l'année précédente. L'augmentation de 275% en Allemagne, avec un volume très respectable de 75 000 récepteurs vendus, est particulièrement impressionnante, tout comme l'accroissement enregistré sur le marché du Benelux voisin. En France, malgré les grèves de la fin de l'année dernière, les ventes ont grimpé de 55% au cours des quatre derniers mois par rapport à la période correspondante de 1994 (source: SIMAVELEC)9. Les chiffres pour 1995 sont provisoires. Source: EACEM, d'après des statistiques de l'industrie pour 1994. Principaux propos tenus devant la presse par M. Serge Amiard, président du Simavelec, 13. 02. 96, p. 4. Tableau 6 Ventes de téléviseurs 16:9 en 1994 et 199510 19 (Thousands of units) Austria Benelu X Denmark Finland France Germany Greece Italy Portugal Spain Sweden U. K. EU15 1995 1994 Trend (in %) 4,0 0,7 30,0 10,0 10. 0 7,0 • 85,0 75,0 • 85,0 20,0 6,3 3. 0 1,0 1. 0 4,5 4. 0 0,5 1,0 4,2 3. 0 220,5 134,7 471,4% 200,0% 42,9% 0,0% 275,0% 110,0% 0,0% 12,5% -50,0% 40,0 63,7% Source: EACEM 3. PERSPECTIVES POUR 1996 ET 1997 À la suite des deux appels de 1995, le plan d'action soutient des activités de diffusion dans treize États membres. Certains services 16:9 des pays voisins peuvent être reçus au Luxembourg; seule la Finlande est dépourvue de toute diffusion au format 16:9. Deux ans seulement après le démarrage du plan d'action, la vitesse à laquelle les 39 diffuseurs ont lancé leurs services 16:9 est le signe du succès rencontré par le plan dans la réalisation de son objectif: accélérer le développement du marché des services. Les marchés en démarrage tardif, en particulier, on évolué rapidement, avec une forte demande de diffusion dans la première année du financement à 80%. Après les appels de 1995, il n'est resté que 3 millions d'écus de crédits pour le financement ultérieur d'heures de diffusion sur les marchés précoces; le reste est réservé aux marchés tardifs. Le budget diffusion pour 1996 a été réduit de 50%. Il est par conséquent d'une importance vitale que le budget approprié soit mis à la disposition du plan d'action en 1997, afin que les marchés en démarrage tardif puissent bénéficier pleinement des conditions favorables prévues dans la décision du Conseil. 3. 1. La question de la masse critique La décision du Conseil prévoit, comme résultat indicatif à atteindre pour le volet "diffusion" du plan d'action, une masse critique de services de télévision avancés au format 16:9. Le Conseil a estimé que le développement accéléré du marché des services serait crucial pour atteindre l'objectif global, qui est de contribuer à la pénétration du marché par les équipements récepteurs au format 16:9. Cette approche a reçu le soutien total du Parlement européen. 10 Les chiffres pour 1995 sont provisoires. 20 Cependant, il est beaucoup plus difficile d'évaluer dans quelle mesure une masse critique de services a été atteinte que de constater l'accélération du marché des services. Les marchés de la diffusion en Europe sont fragmentés par les langues et les traditions, même si les frontières nationales sont un obstacle en régression. 11 est possible qu'il faille atteindre une masse critique de services dans chaque État membre pour que le plan d'action atteigne son objectif indicatif. Selon ce critère, le plan d'action se trouve devant une mission difficile à remplir avant sa conclusion le 30 juin 1997. C'est en France et en Allemagne qu'une masse critique de services a le plus de chances d'être atteinte, comme peut-être en Belgique et en Espagne. D'autres marchés sont toujours en phase de "percée", avec un seul service, comme au Portugal ou en Suède. La majorité des services financés par le plan d'action avaient moins d'un an en 1995. La Commission a fait appel à une société de conseil pour l'aider à évaluer cette question de la masse critique de services. Cette société rendra son rapport vers la mi-1996. Ce sera un apport considérable à la réflexion de la Commission sur la nécessité d'une prolongation éventuelle du plan d'action ou de son remplacement par d'autres formes d'action destinées à consolider le succès du format 16:9 en Europe. 21 APPENDICE Informations générales sur le format 16:9 - Questions fréquentes - Justification du format à écran large Le format à écran large aux proportions 16:9 est le seul paramètre qui a fait l'objet d'un accord mondial en ce qui concerne la télévision de l'avenir. Son ergonomie est supérieure à celle du format 4:3 plus carré utilisé actuellement par la télévision, qui était le format cinématographique des années 1930. L'écran large rétablit la correspondance entre la télévision et le cinéma, qui utilise l'écran large depuis les années 1950. L'écran large accepte aussi bien des images transmises selon la technologie analogique que selon la technologie numérique, et est donc "à l'épreuve du futur"; il protège l'investissement du consommateur dans le matériel récepteur, qui est l'élément le plus coûteux de la télévision. La réussite du lancement du format 16:9 est une condition essentielle à l'introduction future de la télévision numérique haute définition. L'écran large est aussi un élément important de la relation entre le cinéma et la télévision - il dote la télévision de l'esthétique propre au film de cinéma - et représente une contribution importante du secteur audiovisuel à la convergence entre les médias audiovisuels, les télécommunications et l'informatique. Le problème Il est beaucoup plus difficile de changer de format d'écran que de brancher un boîtier supplémentaire pour la réception des émissions par satellite ou de la télévision numérique sur un récepteur ordinaire. Le format 16:9 est un changement fondamental du coeur du système, c'est l'architecture du téléviseur lui- même qui change. Cela nécessite une réelle coordination entre les fabricants et les diffuseurs si l'on veut pouvoir offrir des services 16:9 de manière synchronisée aux consommateurs. Or, la télévision au format 16:9 ne pouvait être lancée en Europe tant que les diffuseurs et les fabricants de récepteurs se renvoyaient la balle en un cercle vicieux, les premiers s'abstenant de transmettre leurs programmes aux normes "écran large" tant que les récepteurs adéquats n'étaient pas commercialisés, les seconds refusant de commercialiser lesdits récepteurs avant que la transmission d'émissions n'ait commencé. Le marché était bloqué, même si toutes les études de marché montraient que l'intérêt des consommateurs pour le format 16:9 était considérable. Pourquoi investir de l'argent public ? En raison de ce que les économistes appellent une "défaillance du marché", le format 16:9 n'aurait pas pu devenir accessible au public sans cette intervention publique. La fabrication dans le domaine de l'électronique grand public exige actuellement au minimum des débouchés à l'échelle européenne. La télédiffusion conserve une structure nationale, pour des raisons réglementaires et linguistiques. L'introduction de la couleur dans les années 1960 a été la dernière innovation majeure - à une époque où la fabrication comme la diffusion étaient organisées selon des structures nationales - et elle a été un succès: les téléviseurs couleur et les émissions en couleur sont apparus simultanément. L'asymétrie actuelle entre les structures des deux secteurs est une source de difficultés pratiques, car les "forces du marché" et la planification des investissements sont différents. En tous cas, une attitude de laisser faire fondée exclusivement sur les forces du marché est inappropriée dans le secteur de la diffusion, car les diffuseurs publics représentent toujours une proportion élevée des taux d'écoute. Les besoins 22 Longtemps, les diffuseurs publics ont fait oeuvre de pionniers pour le lancement de nouvelles technologies comme la couleur, le son stéréo et le télétexte. Cependant, ils souffrent tous de difficultés financières telles qu'il leur est très difficile de procéder aux investissements considérables nécessaires pour transmettre aux normes 16:9, même s'ils reconnaissent unanimement que ce format représente l'avenir de la télévision. Le plan d'action a jusqu'à présent aidé 17 chaînes de télévision publiques à lancer des services 16:9, en leur permettant déjouer leur rôle traditionnel de pionniers dans les années 1990. Les diffuseurs du secteur privé - financés par la publicité ou par les abonnements souscrits, dans le cas de chaîne payantes - ont une vision à court terme: l'investissement dans le format 16:9 a un effet direct sur leurs résultats financiers, alors qu'il ne devient rentable qu'à long terme. Le plan d'action combat cette vision à court terme en affaiblissant les arguments comptables qui s'opposent au 16:9. La solution Le plan d'action rompt le cercle vicieux en proposant une contribution communautaire sous la forme de montants horaires forfaitaires couvrant les coûts supplémentaires liés au format 16:9, à travers la ligne budgétaire B3-2014 pour les diffuseurs, et la ligne B3-2013 pour les producteurs de programmes. Il faut remarquer que financer la production de programmes au format 16:9 ne suffit pas en soi: il faut que les programmes soient transmis en 16:9 afin de susciter l'intérêt du consommateur pour le nouveau format. Les critères rigoureux de contrôle de qualité appliqués dans le cadre du plan d'action mettent l'accent sur la nécessité de services 16:9 de nature à faciliter des taux d'écoute optimaux; c'est ainsi que le financement communautaire peut avoir un impact maximal. SECTION B : PRODUCTION INTRODUCTION 23 Le Plan d'action, instrument communautaire destiné au secteur audiovisuel : Le Plan d'action, instrument communautaire d'une durée de quatre années (juillet 1993-juillet 1997) a pour objectif de catalyser le développement du marché des services de télévision avancés. ' Encourager le développement au niveau européen de ce marché incite l'industrie audiovisuelle de la télévision à se moderniser et à appréhender l'avenir de manière cohérente, claire et synchronisée : à terme il s'agira d'être prêt au tout numérique. Les services de télévision avancés diffusent au format 16/9, autour duquel s'est réuni un consensus en Europe. Le format 16/9 possède deux grands avantages. Le premier avantage est d'ordre technique : il est neutre par rapport aux divers standards de transmission et favorise donc la transition du monde analogique vers le monde numérique. Le second avantage est d'ordre commercial et esthétique : ce format panoramique offre une plus grande qualité de vision et reflète une convergence entre la télévision et le cinéma. L'effet structurel recherché par le Plan d'action est de faire émerger une masse critique de services de télévision avancés afin de permettre leur généralisation à l'échelle européenne. Pour ce faire, la stratégie adoptée par le Plan d'action prend en compte les intérêts de tous les acteurs de la chaîne audiovisuelle. Comme la radiodiffusion a pour acteurs principaux les diffuseurs et les producteurs de programmes, le Plan d'action déploie ses efforts dans une double direction en stimulant simultanément la demande et l'offre de programmes 16/9 de manière coordonnée et décisive au niveau communautaire. C'est ainsi que le Plan d'action 16/9 offre aux diffuseurs et aux producteurs européens un complément de moyen financier pour couvrir les surcoûts générés par le 16/9 car diffuser et produire en 16/9 requièrent d'importants investissements financiers et matériels. Le marché 16/9 : Outre les équipements grand-public - voir section A, Chapitre 2, p. 16 - le marché 16/9 concerne avec les services de diffusion tous les équipements professionnels liés à l'utilisation de ce format. Le lancement à l'échelle européenne des services de radiodiffusion en 16/9 encourage l'investissement et conduit à une modernisation, qui est nécessaire à la compétitivité de l'industrie audiovisuelle, des équipements professionnels des radiodiffuseurs, des maisons de production et de location de matériel de production. Le Plan d'action exerce donc des effets d'entrainement sur le secteur industriel en général. Le Plan d'action, partie intégrante de la politique audiovisuelle communautaire Participer, de concert avec les acteurs économiques, à l'émergence d'une masse critique de services 16/9 permet d'orienter clairement l'industrie européenne des programmes vers l'avenir. Produire en 16/9 est une garantie de qualité technique. Encourager systématiquement la production européenne à utiliser des supports de production compatibles avec le format 16/9 est un engagement stratégique au niveau européen à la pérennisation des catalogues de programmes. 24 Les catalogues audiovisuels sont la base de toute stratégie et constituent une source de revenus pour la profession. On peut l'assimiler à la notion de patrimoine économique. Les catalogues sont composés de programmes à longue durée de vie, qui sont reprogrammables et exploitables sur d'autres marchés que le leur. Destiné à l'industrie des programmes, le Plan d'action fait donc partie intégrante de la politique audiovisuelle de l'Union européenne qui vise à renforcer la capacité structurelle de l'industrie audiovisuelle des programmes et à en développer la dimension européenne. — La méthodologie du Plan d'action s'inspire de ces considérations. Le volet programmes du Plan d'action co-finance en compagnie des producteurs eux-mêmes et des acteurs économiques qui investissent dans le 16/9, le surcoût lié soit à la production de nouveaux programmes la remastérisation de programmes existants sur d'autres supports afin de les rendre compatibles avec une diffusion 16/9. Le co-financement est de 50% ou de 80% des surcoûts sur base de barèmes forfaitaires horaires. format 16/9 soit à réalisés en Le cadre d'intervention du Plan d'action: Des appels à propositions'! invitent les producteurs européens à soumettre des demandes d'aides aux nouvelles productions et/ou à la remastérisation. Les critères d'éligibilité sont les suivants: établissement des producteurs dans l'un des Etats-membres de l'Union européenne, engagement de diffusion du programme faisant l'objet de la demande, émanant d'un radio-diffuseur 16:9 établi dans l'Union européenne, attestation de co-financement des surcoûts provenant de sources, économiques autres que le Plan d'action. Si l'ensemble des demandes d'aides excède les disponibilités budgétaires, des critères de priorité sont appliqués pour sélectionner les projets de production. Aucune place n'est laissée à des appréciations qualitatives sur le contenu des programmes et priorité est accordée: aux programmes à longue durée de vie, aux projets présentés par des producteurs indépendants, aux projets qui proviennent d'Etats-membres à faible capacité de production ou à aire de diffusion linguistique restreinte, aux projets dont les sources complémentaires de co-financement proviennent exclusivement d'opérateurs économiques. Dans le cas des remastérisations de programmes existants, la priorité est accordée aux programmes dont l'origine est européenne. 11 un premier appel conjoint services-programmes est suivi de deux appels pour le volet programmes au cours des douze mois suivant - annexe 5 de la décision du conseil CHAPITRE 1 - LE PLAN D'ACTION 16/9 DE 1993 À1995 25 Ce chapitre décrit d'une part les faits marquants du Plan d'action au cours de l'année 1995 et d'autre part l'évolution du programme communautaire qu'il est intéressant d'analyser au terme de deux ans et demi de mise en oeuvre. 1. 1. Les résultats globaux exprimés en écus et en heures: Année Appel Mecus Heures 1993 1/93 11,6 2. 936 1994 1/94 19,4 4. 555 1994 2/94 33 5. 648 1995 1/95 18,1 4. 099 1995 2/95 12,5 2. 551 Cinq appels à propositions ont été organisés depuis l'établissement du Plan d'action : un en 1993, deux en 1994 et enfin, deux en 1995. Le budget de chaque appel est différent et a d'abord connu une évolution croissante jusqu'à l'appel 2/94 puis décroissante jusqu'à l'appel 2/95. Au total, ce sont 94,6 millions d'écus qui ont été attribué aux producteurs européens depuis juillet 1993 jusqu'au 31 décembre 1995 pour produire ou remastériser des programmes en format 16/9. Ces 94,6 millions d'écus ont co-financé 19. 789 heures de programmes en 16/9 : 84,4 millions ont co-financé la production de 12. 367 heures de nouveaux programmes en 16/9 et 10,2 millions d'écus ont co-financé 7. 422 heures de remastérisation. 1. 2. Les propositions (projets de production et remastérisations) reçues par le Plan d'action: Stabilité du nombre des propositions reçues : Le nombre de propositions reçues est relativement constant et tourne aux alentours de 1000 pour chaque appel. Le moindre nombre de demandes reçues (732) lors de l'appel 1/94 s'explique par le fait que le premier appel du Plan d'action (1/93) avait bénéficié de l'effet de lancement du programme et qu'il avait attiré en masse la plupart des projets de production alors en préparation. Il a fallu attendre l'appel 2/94 pour que les producteurs soumettent en nombre de nouvelles demandes d'aide à la production. Appel Propositions reçues 1/93 944 1/94 732 2/94 1. 113 1/95 970 2/95 1. 116 Croissance du nombre des heures de programmes soumis au Plan d'action: 26 Depuis le début de la mise en oeuvre du Plan d'action, les heures de programmes correspondant aux demandes d'aide reçues par le Plan d'action connaissent une croissance significative, ainsi que le montre le tableau suivant: Appel 1/93. 1/94 2/94 1/95 2/95 Heures reçues 7500 8000 10356 16392 10735 Les soumissions introduites à chacun des deux premiers appels (1993 et début 1994) portaient chaque fois sur un total de 8. 000 heures de programmes, total qui, fin 1994, atteignait 10. 300 heures. Un nouveau cap fut passé au début de 1995, lorsque la demande des producteurs parvint à un total de 16. 400 heures de programme. Pour l'ensemble de l'année 1995, la demande a atteint 27. 127 heures contre 18. 356 heures en 1994. Croissance du nombre des soumissionnaires faisant appel au Plan d'action: Sur les deux premières années de sa mise en oeuvre, le nombre total de soumissionnaires s'est multiplié par trois. Fin 1994 et après trois appels, ce total se stabilisait à une moyenne de deux cents producteurs par appel. Appel Nombre de producteurs 1/93 80 1/94 148 2/94 243 1/95 184 2/95 190 1. 3. Les professionnels concernés Les deux grandes catégories de producteurs bénéficiant du Plan d'action sont les producteurs indépendants et les radiodiffuseurs. Le tableau ci-dessous indique dans quelle proportion les fonds budgétaires sont répartis entre eux ainsi que leur part respective dans la production de nouveaux programmes 16/9. Année Appel ECUS Radiodiffuseurs 1993 1/93 56% 1994 1995 1/94 62% 2/94 50% 1/95 55% 2/95 56% Producteurs 44% 38% 50% 45% 44% HEURES Radiodiffuseurs 63% 78% 55% 73% 73% Producteurs 37% 22% 45% 27% 27% 1. 3. 1. Analyse globale 27 les le début de la mise en oeuvre du programme, Depuis fonds communautaires ont été partagés de manière équilibrée entre radiodiffuseurs et producteurs indépendants : en moyenne, de 1993 à 1995, 55 % des fonds ont été affectés aux radiodiffuseurs et 45 % aux producteurs indépendants tandis que 68% des heures concernent * les radiodiffuseurs et 32% les producteurs indépendants. Dans ces pourcentages, il faut tenir compte de ce l'essentiel de que remastérisations et de productions de plateau et de sport pour lesquels les barèmes horaires, qui sont la base de calcul de la subvention communautaire, sont très inférieurs à celui des autres catégories de programmes. Les producteurs indépendants, en revanche, réalisent pour l'essentiel, des oeuvres à longue durée de vie dont le barème est bien supérieur. les heures des radiodiffuseurs se composent pour On peut observer dans le tableau et le graphique ci-dessus une évolution dont les différentes étapes de la mise en oeuvre du Plan d'action 16/9 sont les suivantes : 1993-1994 -Démarrage des premiers services 16/9 co-financés à hauteur de 50% des surcoûts: Lors du premier appel à proposition (1/93), les radiodiffuseurs ont reçu 56% des fonds budgétaires et produit 63% des heures de programme. Les marchés pionniers étaient prêts à démarrer et ce premier appel correspond au lancement des premiers services 16/9 pour les radiodiffuseurs avaient rapidement besoin de programmes 16/9. Quant aux producteurs indépendants, malgré leur petit nombre (60), ils ont soumis au Plan d'action des programmes ambitieux en termes horaires, ce qui explique qu'ils assurent 37 % des heures de programmes. lesquels L'appel 1/94 marque le renforcement des nouveaux services 16/9. Les radiodiffuseurs 16/9 intensifient leurs efforts pour conforter l'identité de leur chaîne et ont alors besoin d'une très grande quantité de programmes afin de remplir immédiatement les grilles de programmation. Cet appel ^est donc dominé par les radiodiffuseurs qui produisent 78 % des heures de programme pour réussir la percée de leurs services 16/9. Le budget en augmentation de 67% (19. 4 millions d'écus pour 11. 6 millions lors du premier appel) permet aussi à 68 nouveaux producteurs indépendants d'être présents sur le marché du 16/9. Fin 1994 - Arrivée en nombre sur le marché européen 16/9 des producteurs indépendants : 28 L'appel 2/94, doté du budget le plus important de tous les appels à propositions, marque un tournant dans la mise en oeuvre du Plan d'action. C'est à l'occasion de cet appel que les producteurs indépendants sont arrivés en nombre sur le marché du 16/9: ce sont au total 220 producteurs (soit 95 de plus que lors de l'appel précédent) qui réalisent 45% des heures de programme, ce qui est le plus fort pourcentage de tous les appels. Radiodiffuseurs et producteurs indépendants se partagent alors équitablement les fonds budgétaires. Cet appel est le premier à attester par ses résultats l'existence d'un véritable marché pionnier des services européens 16/9. 1995 - Démarrage des services 16/9 des marchés en retard de développement co-financé à hauteur de 80% des surcoûts : En raison de l'état variable de développement technologique et économique de la radiodiffusion dans les différents Etats-membres et donc de l'absence de projets provenant de certains d'entre eux, le Plan d'action n'a pu couvrir d'emblée de façon homogène, la totalité du territoire européen dès sa première mise en oeuvre. Or, le marché 16/9 doit à terme concerner toute l'Union européenne, y compris des marchés qui présentent un potentiel plus faible, de par leur aire linguistique réduite ou de par la faiblesse structurelle de leur industrie audiovisuelle. La décision du Conseil avait prévu pour ce faire une réserve budgétaire qui est devenue disponible à partir du 1. 1. 1995 pour les «marchés qui ne seront pas totalement desservis au cours des premières étapes de la mise en oeuvre du Plan d'action»12. Le taux d'intervention sur ces marchés est plus élevé que sur les marchés pionniers A les fonds communautaires couvrent un maximum de 80% des surcoûts de production et de remastérisation. L'appel 1/95 est le premier appel à propositions à mettre en application la règle des 80%. Les pays qui en bénéficient sont, en principe, l'Italie, le Danemark, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg, la Suède, l'Autriche et la Finlande. L'appel 1/95 a permis aux producteurs de ces marchés de se lancer dans le 16/9. Au total, pour cet appel 1/95, les fonds sont à nouveau répartis à parité entre radiodiffuseurs et producteurs. En ce qui concerne les heures de programme, les radiodiffuseurs produisent 73% des heures. Le nombre de radiodiffuseurs 16/9 s'élève de 20 à 42 au cours de l'année 1995. Le démarrage des services d'une deuxième vague de radiodiffuseurs est un facteur déterminant du fort besoin en programmes des radiodiffuseurs. La demande très élevée d'heures reçues pour cet appel (16392 h, soit 60% de plus que l'appel précédent) corrobore le très fort besoin de programmes des nouveaux services sur les nouveaux marchés. 12 Décision du conseil, 12ème considérant 29 Lors de l'appel 2/95, 56% du soutien communautaire est attribué aux radiodiffuseurs. La répartition horaire est semblable à l'appel précédent : 73% des heures de nouveaux programmes sont produites par les radiodiffuseurs et 27% par les producteurs indépendants. 1. 3. 2. Les producteurs indépendants La variété des producteurs reflète celle du monde audiovisuel jeuropéen. Certains grands noms du monde de la production sont régulièrement présents tout comme de plus jeunes producteurs qui s'intéressent au 16/9. Depuis l'entrée en vigueur du Plan d'action, un noyau de producteurs-pionniers produisant en 16:9 s'est constitué. Près d'un quart des heures dos nouvelles productions de l'appel 1/95 émane de producteurs qui ont suivi tous les appels depuis le début, en 1993. Ce pourcentage de producteurs fidèles au Plan d'action est en augmentation constante: 11% pour l'appel 1/94, 15% pour l'appel 2/94. Ces producteurs; résolument engagés dans la voie du 16/9, produisent avant tout des documentaires et des fictions. Dans son action de soutien à la pérennisation des catalogues audiovisuels européens, le Plan d'action est un instrument efficace de la politique audiovisuelle de l'Union européenne. Les catalogues audiovisuels sont le patrimoine économique de l'industrie européenne des programmes et plus particulièrement celui des producteurs indépendants, fer de lance de la création audiovisuelle européenne. Alors que les producteurs européens ont un manque de capacité de financement, il est important que les oeuvres produites possèdent une longue durée de vie pour assurer des revenus et développer leurs activités. Si le 16/9 est un argument de fond déteiminant pour la pérennisation du patrimoine audiovisuel, il est aussi un argument de forme essentiel pour les créateurs et les professionnels de l'audiovisuel en général. Le format 16/9 rapproche la télévision du cinéma. Le cadrage 16/9 et la qualité de l'image 16/9 constitue un apport esthétique déterminant pour les fictions, les documentaires de création et autres émissions culturelles qui illustrent le patrimoine européen (peinture, architecture, musique, danse, histoire). Le patrimoine culturel de l'Europe mis en valeur par les moyens audiovisuels est ainsi enrichi et la tâche que s'est donnée l'Union européenne de veiller à la sauvegarde des richesses et des diversités culturelles qui sont le propre de l'Europe est en train de s'accomplir. 1. 3. 3 Les radiodiffuseurs Les radiodiffuseurs faisant appel au volet «programmes» sont une trentaine en moyenne. Ceux-ci prennent part aux appels du Plan d'action en leur double qualité de diffuseur et de producteur. Dans la mise en place de leurs propres services en 16/9, le Plan d'action est un auxiliaire non seulement pour l'aide à la production qu'ils y trouvent, mais aussi pour le signal politique clair d'engagement vers un avenir européen que l'existence même du Plan constitue aux yeux de toute la profession. 30 Les radiodiffuseurs s'équipent peu à peu en installations de studio leur permettant de produire «in-house» une variété de programmes de plateau qui forment une part significative de leur programmation et de leur audience. De plus, l'identité de la chaîne est étroitement associée à ce type de productions. 1. 3. 4. La carte européenne du 16/9 _ Les producteurs indépendants ainsi que les radiodiffuseurs travaillent de plus en plus avec le Plan d'action à la mise en oeuvre des nouvelles technologies 16/9 qui sont déjà numériques et jouent de cette manière la carte de la qualité. La carte du 16/9 est européenne. Les radiodiffuseurs 16/9 sont amenés à se soutenir mutuellement, lançant leurs services ensemble et forgeant de nouvelles solidarités dans un environnement qui reste encore essentiellement 4/3. Par exemple, le groupement de diffuseurs Pal+ a lancé le 16/9 en Allemagne en 1995; certaines actions comme la couverture de grands événements tels que les Jeux Olympiques sont organisées au niveau européen. De leur côté, les radiodiffuseurs et les producteurs agissent de plus en plus en véritables partenaires pour préparer le présent et l'avenir, c'est-à-dire pour créer une offre adaptée de programmes qui permettra la généralisation des services 16/9. Cela souligne leur réelle complémentarité dans le domaine audiovisuel. Par son travail de pionnier, le Plan d'action a sensibilisé l'industrie européenne des programmes à la nécessité d'un effort coordonné et massif pour un véritable renouvellement. Le 16/9 est un terrain d'action où la seule façon de réussir est européenne. CHAPITRE 2 - LES RÉSULTATS DU PLAN D'ACTION 31 2. 1. Les nouvelles productions 2. 1. 1. Les types de programmes 16/9 (exprimé en heures pour chaque appel à propositions) Programme 1/93 % 1/94 Fiction 165 10 201 % 8 2/94 320 % 9 1/95 % 2/95 % 391 14 256 13 24 0 15 13 35 Documentaire 193 11 464 • 19 845 25 650 24 496 Animation 0 0 23 1 19 1 12 0 46 Captation 230 14 312 13 402 12 500 19 297 Sport Plateau 613 37 471 19 1. 001 29 446 16 265 466 28 1. 019 40 821 24 729 27 714 TOTAL 1. 667 100 2. 490 100 3. 408 100 2. 728 100 2. 074 100 Entre 1993 et 1995, le Plan d'action a co-financé la production de 12. 367 heures de nouveaux programmes en 16/9, dont la moitié environ est composée de programmes à longue durée de vie (fiction, documentaires, captations culturelles), 23 % de sport et 30% d'émissions de direct. Les différentes catégories ont évolué de diverses manières : Importante progression du documentaire: 2648 heures ont été produites Le documentaire a effectué une progression régulière et très importante : de 11% des heures de nouvelles productions en 1993, il couvre 24% des heures du dernier appel; il a plus que doublé sa part dans le total des heures de programme. Cette percée du documentaire indique que le format 16/9 convient particulièrement aux documentaires de création. Ce résultat les objectifs poursuivis par la politique audiovisuelle s'accorde avec européenne dans son souci d'encourager la constitution de catalogues audiovisuels. En effet, les documentaires présentent une forte plus-value à long terme dès lors que leur «durée de vie» est évaluée à vingt ans par les Ils sont exploitables sur d'autres marchés que le leur (le professionnels. doublage en est aisé) et transposables à d'autres modes de diffusion (CD- ROM, multimédia, cassettes vidéo). A noter que sur le marché mondial, le documentaire est un genre en pleine croissance13 et que parmi les radiodiffuseurs européens, les chaînes 16/9 sont celles qui diffusent le plus de documentaires14. 13 14 in Industry survey, 'TV WORLD', September 1995 page 10. in 'Broadcasting & Cable International', October 1995, page 50 Progression régulière de la fiction : 1333 heures ont été produites 32 La fiction renforce aussi sa position et atteint pour le dernier appel 13% du total en heures des nouvelles productions co-financées par le Plan d'action contre 10% pour le premier appel. La fiction est le programme dont le coût horaire de production est le plus élevé et dont le processus de développement est le plus long. La fiction en 16/9 forme une partie prestigieuse des catalogues audiovisuels européens. Certaines fictions soutenues par le Plan d'action connaissent un grand succès populaire dans leur pays d'origine et, de plus en plus, dans le reste de l'Union européenne. Deux exemples: La diffusion hebdomadaire de Tatort est un véritable événement en Allemagne. Cette série télévisée, diffusée sur la première chaîne publique allemande ARD, obtient chaque dimanche soir une part d'audience allant de 25% à 35%; 8 à 9 millions de spectateurs lui sont fidèles. Cette série est maintenant diffusée sur d'autres chaînes européennes. Le fait de produire en 16/9 attire des réalisateurs issus des milieux cinématographiques et permet ainsi aux techniciens de la télévision (par exemple, cadreurs et directeurs photos) de tourner façon cinéma. En France, la série Maigret est très populaire; des fictions comme La rivière Espérance ou L'allée du Roi ont connu de grands succès d'audience lors de leur diffusion. Maintien de la part des captations culturelles : 1741 heures ont été produites En moyenne, la part des captations culturelles (opéras, concerts, ballets, spectacles vivants, cirque) se maintient pour chaque appel aux alentours de 15%. L'emploi du format 16/9 est un élément indissociable de la qualité esthétique et culturelle de ces programmes. Trois quarts des captations culturelles en 1995 ont été réalisées par les radiodiffuseurs. Un quart est réalisé par des producteurs indépendants qui se spécialisent dans ce type de production et entretiennent des liens très étroits avec divers radiodiffuseurs avec lesquels ils planifient et réalisent leurs captations. Importance et maintien de la part du plateau : 3 749 heures ont été produites Les programmes de plateau constituent une part très importante des besoins de programmation des radiodiffuseurs à chaque étape d'avancement des services 16/9. Les programmes de plateau (jeux, émissions de direct avec le public, etc) ont une fonction multiple : remplir immédiatement les grilles de programmation, assurer des taux d'audience et ce qui est la clé du succès pour la chaîne, son public et les annonceurs: définir l'image et l'identité de la chaîne. Documentary output (%) on European Channels 1993-1994 (november 1994), Channel Four (UK) 10. 18%, ARD (D)6. 92%, ZDF (D) 7%. Importance mais diminution de la part du sport : 2796 heures de sport ont été produites 33 Le nombre d'heures de sport diminue constamment depuis 1993 : de 37% du volume total en heures en 1993, il atteint 13% lors du dernier appel. Cependant, cette diminution ne doit pas être interprétée comme un recul du sport dans les exigences de la programmation. Le sport constitue l'un des attraits les plus forts de la programmation d'une chaîne de télévision et ses retransmissions sont extrêmement importantes en termes de parts de marché. De plus, des grands événements comme les Jeux Olympiques sont fidèlement suivis par un public qui ordinairement s'intéresse beaucoup moins au sport à la les professionnels, de renouveler une partie importante du parc des téléviseurs. télévision. C'est également une occasion bien identifiée par L'animation est quasiment inexistante: 100 heures ont été produites 1% des heures de programme de chaque appel sont des programmes d'animation. En général, les radiodiffuseurs produisent de préférence des programmes à très courte durée de vie (flux) et les producteurs indépendants, des oeuvres de catalogue: - 70% des programmes produits par les radiodiffuseurs sont des programmes à courte durée de vie - direct plateau ou sport-. Les 30 % restant se répartissent entre captations culturelles, documentaires et fictions. - 85% des programmes produits par les producteurs indépendants sont des documentaires et des fictions, oeuvres de catalogue. Le reste de la production indépendante est composée de captations culturelles. 2. 1. 2. Les programmes analysés selon leurs formats (résultats exprimés en heures par appel à propositions) Format 1/93 % 1/94 % 2/94 % 1/95 %• 2/95 % Super 16 197 12 259 10 393 11 365 13 293 14 35 mm 74 4 60 3 134 4 83 3 21 1 vidéo 625 698 42 1. 756 70 2. 034 60 2. 092 77 1. 284 62 vidéo 1250 698 42 415 17 847 25 188 7 476 23 TOTAL 1. 667 100 2. 490 100 3. 408 100 2. 728 100 2. 074 100 Quatre formats sont distingués dans l'attribution des subventions communautaires. Deux d'entre eux sont des supports film, à savoir le 35 mm, format du film cinéma et le super 16 mm utilisé essentiellement pour la télévision. 34 Les deux autres concernent la vidéo: le format 625 lignes pour la vidéo classique de télévision et la haute définition dite 1250 lignes. A travers ces quatre catégories de format, le Plan d'action couvre ainsi tous les aspects de la production télévisuelle. Le 35 mm plafonne : 372 heures Comparée aux autres formats, l'utilisation du 35mm plafonne en mpyenne à 3%. Il demeure peu utilisé dans la production télévisuelle européenne car il est très coûteux mais conserve ses lettres de noblesse dans certaines fictions ou dans certains documentaires prestigieux. En 1995, 90% des heures de 35mmm ont été produites par les producteurs indépendants et 10% par les radiodiffuseurs. Le super 16mm s'affirme : 1507 heures De 12% lors du premier appel, il atteint maintenant 14%. Ce format fait le lien entre le cinéma et la télévision et s'affirme comme le format-type du film européen destiné à la télévision. En 1995, 54% des heures de super 16mm ont été produites par les producteurs indépendants, chiffre plus équilibré que celui atteint par le 35mm. Les 46% des heures produites par les radiodiffuseurs sont essentiellement des documentaires et des fictions. Domination de la vidéo 625 : 7864 heures C'est le format qui domine très nettement les services 16/9. La vidéo 625 s'affirme comme étant celui utilisé en majorité par les radiodiffuseurs : en 1995, 80% des heures de vidéo 625 sont produites par les radiodiffuseurs. La vidéo 625 est utilisée, pour 20%, pour des productions plus légères par les producteurs indépendants qui produisent par exemple des séries. Baisse de la Haute Définition (vidéo 1250) : 2624 heures produites Passant de 42% en 1993 à 23% fin 1995, la HD connaît une baisse significative dans le total des heures soutenues par le Plan d'action. La vidéo 1250 est le support privilégié de captations sportives de haut niveau (Jeux Olympiques, championnats du monde), des captations culturelles et des documentaires de création. La HD est utilisée pour ces captations lorsque la couverture d'un évènenement nécessite plusieurs caméras car la vidéo permet un rapide contrôle de l'image. De plus, la qualité esthétique (réalisme de l'image, reproduction fidèle des couleurs) de la haute définition associée à la retransmission en format 16/9 explique que ces captations prestigieuses soient réalisées dans ce format. En ce qui concerne les documentaires, les radiodiffuseurs se consacrent davantage aux documentaires de durée moyenne tandis que les producteurs indépendants préfèrent réaliser des séries ambitieuses de longue durée sur des sujets culturels comme la musique ou les arts en général. Ceci explique que en 1995 60% des heures de vidéo HD ont été utilisées par les producteurs indépendants. 2. 2. La remastérisation 35 La remastérisation consiste à mettre sur un support compatible avec une diffusion 16/9 des programmes existants sur un autre support; cela concerne essentiellement la films cinématographiques. Lors du démarrage des services 16/9, des remastérisation de remplir immédiatement les grilles de programmation à unxoût bien plus faible que celui des nouvelles productions et elle peut être effectuée très rapidement à partir d!nne copie de bonne qualité. films offre deux avantages. Elle permet de En période de lancement des services 16/9, les investissements entrepris par les radiodiffuseurs les conduisaient à répartir leurs efforts sur plusieurs axes. Pendant que les chaînes s'équipaient en studios et commandaient des oeuvres aux producteurs indépendants, deux catégories de programmes extrêmement appréciées par le public permettaient de remplir immédiatement les grilles de programmation sans passer par les télévision retransmissions sportives. : les films remastérisés et les studios de Au fur et à mesure du développement du marché du 16/9, le catalogue 16/9 européen se constitue et la masse de programmes disponibles en 16/9 s'accroît. La circulation de ces mêmes programmes entre les différents services 16/9 de l'Union européenne en augmente l'offre. La demande de remastérisation est par conséquent conduite à s'atténuer. La plupart des remastérisations sont effectuées sur support numérique et bénéficient donc des avantages techniques de ce support. La remastérisation est un moyen de pérenniser les catalogues européens cinématographiques. Evolution de la remastérisation depuis le début du Plan d'action Depuis le début de la mise en oeuvre du Plan d'action, la remastérisation représente un total cumulé de 7. 422 heures de programmes. En MECUs Appel Nouvelles productions Remastérisations En heures Appel Nouvelles productions Remastérisations 1/93 10. 2 % 88 1/94 16. 7 % 86 2/94 30 % 91 1/95 15. 7 % 87 2/95 11. 8 % 94 1. 4 12 2. 7 14 3 9 2. 4 13 0. 7 6 1/93 1. 667 % 57 1/94 2. 490 % 55 2/94 3. 408 % 60 1/95 2. 728 % 67 2/95 2. 074 % 81 1. 269 43 2. 065 45 2. 240 40 1. 371 33 477 19 Le budget consacré à la remastérisation suit l'évolution budgétaire générale des appels à propositions et le pourcentage du budget total consacré à la remastérisation est de 10. 7% au 31 décembre 1995. 36 2. 3. L'équipement professionnel Les équipements de diffusion sont encore largement dominés par le format 4/3 et il y a peu de «chaînes» de diffusion complètement équipées en 16/9. Les professionnels changent peu à. peu leurs équipements de 4/3 en 16/9 et commencent leurs caméras: 50% des ventes de^caméras tout d'abord par renouveler professionnelles sont maintenant des caméras commutables 4/3-16/9. Par ailleurs, cette tendance entraîne une baisse des prix qui l'encourage en retour. Le taux de pénétration des caméras 16/9 atteint en fin d'année 1995 une moyenne de 10 à 15% du marché européen et un taux maximum de 30% dans les pays les plus avancés. La répartition de l'équipement en vidéo 625 couvre maintenant l'ensemble du territoire de l'Union européenne15. F D UK E NL B GR IRL Studio OB-van Caméra st/OB Caméra ENG Montage 4 12 90 15 10 15 2 85 ? 4 1 30 5 5 0 9 11 7 5 7 7 75 10 12 6 4 40 ? 5 3. 0 21 13 0 3 0 8 6 4 in '16-9 equipment', Widerview conference, 6/12/1995, Bruxelles. CONCLUSIONS Un renforcement des catalogues audiovisuels 37 Le Plan d'action a co-financé en deux ans et demi 19. 789 heures de programme soit un total de 94. 6 millions d'écus. Sur ce volume d'heures, 7. 422 de remastérisation et 12. 367 de nouvelles productions. Parmi les nouvelles productions, on note 2. 648 heures de documentaire, 1. 333 heures de fiction et 1. 741 heures de captation culturelle. Ces oeuvres à longue durée de vie constituent un apport majeur aux catalogues audiovisuels européens, patrimoine économique de l'industrie des programmes dans son ensemble. Les producteurs indépendants confirment ainsi leur rôle central dans la constitution de ces catalogues. Le 16/9 est pour eux un argument de fond et de forme en faveur d'une production de qualité. La généralisation des services 16/9 à l'échelle européenne requiert l'implantation des services 16/9 dans les marchés de moindre maturité. 1995 a été l'année au cours de laquelle le Plan d'action a employé la réserve budgétaire à cet effet. Un lent processus est nécessaire pour générer une offre suffisante de programmes et constituer un catalogue de programmes: les producteurs indépendants ont besoin de temps pour s'adapter. Le Plan d'action suit cette évolution et les soutient dans cette phase de transition. Valorisant sa base de données sur les programmes, le Plan d'action est en train d'achever la préparation du catalogue européen du 16/9 qui sera disponible sur le W. W. W. , via le serveur Europa de la Commission européenne. Un partenariat pour une dynamique 16/9 Par la dynamique du Plan d'action, radiodiffuseurs et producteurs sont amenés à agir en véritables partenaires autour du 16/9 en se fondant sur leur complémentarité pour créer une réelle offre de programmes qui enclenchera la généralisation des services 16/9 au niveau européen. Au terme de deux ans et demi de mise en oeuvre du programme, les fonds budgétaires du Plan d'action leur ont été attribués de manière équilibrée : 55% ont été affectés aux radiodiffuseurs et 45% aux producteurs tandis que 68 % des heures concernent les radiodiffuseurs et 32% les producteurs indépendants. Les radiodiffuseurs réalisent la majeure partie des remastérisations et produisent des programmes à très courte durée de vie qui définissent l'identité de leur chaîne, identité grâce à laquelle se constitue une audience avant d'être fidélisée grâce à d'autres types de programmes. L'industrie des programmes investit dans l'avenir au niveau européen L'industrie des programmes a été durablement sensibilisée, grâce au Plan d'action, à la nécessité d'un effort coordonné et massif pour renouveler et mettre à niveau les équipements et les pratiques professionnels. C'est là aussi que réside l'impact du Plan d'action: la conscience qu'ont désormais les producteurs européens qu'il faut investir dans l'avenir au niveau européen. Une remise en question du bien-fondé du Plan d'action serait perçue par l'ensemble du secteur comme le désaveu de l'action entreprise jusqu'à maintenant, y compris dans ses principes de base. Un budget trop réduit freinerait, au point de l'arrêter, l'introduction des services 16/9 dans les marchés en retard de développement et compromettrait les projets de production en cours. * * * 38 CONCLUSIONS GENERALES Compétition internationale et innovation L'industrie audiovisuelle européenne est confrontée à la compétition internationale. A cela s'ajoute le défi constant de l'innovation technologique. Or, l'innovation est ce qui va lui permettre de rester compétitive. L'industrie audiovisuelle doit donc en permanence préparer son avenir. Dans ce contexte, la révolution numérique en cours augmente l'efficacité du secteur bien qu'elle bouleverse les modes de diffusion classiques. Un premier effet se constate dans la multiplication des chaînes. Par conséquent, le défi que l'industrie audiovisuelle doit relever est double : se moderniser tout en se renforçant. Dans ce contexte, ii est fondamental que des efforts soient consentis pour s'adapter à l'avenir de manière coordonnée en vue d'atteindre une dimension européenne indispensable pour assurer la présence de l'industrie audiovisuelle européenne dans la compétition mondiale. L'intégration des nouvelles technologies à l'audiovisuel européen C'est dans ce contexte que se situe l'objectif du Plan d'Action qui est l'émergence d'une masse critique de services de télévision avancés. Cela signifie qu'un seuil doit être dépassé par l'industrie audiovisuelle à partir duquel une dynamique autonome s'enclenche pour aboutir à la généralisation à l'échelle européenne de ces services 16/9. Pour l'instant, la masse critique des services 16/9 n'a pas été encore atteinte. Le 16/9 est le format de l'avenir, ce que concrétise au niveau réglementaire européen la Directive d'octobre 1995 sur les normes de transmission16. Les professionnels qui s'engagent dans le 16/9 s'obligent dès lors à une réflexion sur l'avenir à long terme de leur profession, de leurs catalogues audiovisuels et de la télévision. Le 16/9 est partie d'un plus vaste défi : celui de l'intégration des nouvelles technologies à l'audiovisuel européen qu'il contribue à favoriser. Déjà, la question du numérique se pose non pas en termes de futur mais en ceux du présent et par sa neutralité vis-à-vis des normes, le 16/9 ouvre sur des projets oeuvrant au niveau européen dans le contexte des nouvelles technologies. 16 Directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision, JO L 281 du 23. 11. 95. 39 ANNEXE 1 Tableau 1A Coûts de la diffusion 50 premières heures A partir de la 51* heure Tableau IB Coûts modifiés de la production de programmes Type de programme Programmes reformatés à partir de matériel existant, pouvant être diffusé au format 16:9 et en 625 lignes Programmes reformatés à partir de matériel existant, pouvant être diffusé au format 16:9 et en 1 250 lignes Super 16 mm Productions vidéo en 16:9 et 625 lignes a) programmes de stock b) programmes de flux 20 premières heures à partir de la 21* heure Productions en 35 mm Productions en vidéo HD (1250 lignes) a) programmes de stock b) programmes de flux 20 premières heures à partir de la 21* heure Forfait horaire (en écus) 6 000 2 500 | """ Forfait horaire (en écus) 3 000 5 000 12 000 12 000 12 000 6 000 30 000 60 000 20 000 10 000 40 ANNEXE 2 Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no, of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Austria 90,0 80,0 70,0 € 60,0 «g 50,0 I 40,0 | 30,0 & 20,0 8 10,0 0,0 S 16/9 Programmes starting in 1996 8000 j 12000 S Sales -10000 -+~ Hours 60 6000 4000 1 Xi 2000 o 0 & 0,7 1992 1993 1994 1995 1996 forecast Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no, of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Denmark 90,0 80,0 -- 70,0 I 60,0 -- «g 50,0 - | 40,0 - | 30,0 % 20,0 8 10,0 1 0,0 if5/P Programmes starting in 1996 18000 12000 ga Sales 10000 -•- Hours bO + 6000 4000 g 2000 © 0 & o 992 i ^ 1993 7 I P! 1994 1995 1996 forecast L\4 Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no. of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Germany 90,0 80,0 70,0 I 60,0 «g 50,0 I 40,0 S 30,0 © I 20,0 8 10. 0 1 0. 0 12 75 12000 @ Sales -10000 Hours -8000 -6000 ë _i --4000 I 2000 © 0. & 1992 1993 1994 1995 1996 Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no, of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Greece 90,0 T 80,0 " '" 70,0 x 12000 B Sales 4-10000 -•-Hours I 60,0-J- 16/9 Programmes starting in 1995 fsooo | 50,0 | 40,0 30,0 o o 20'° 8 10,0 a CO 0,0 4000 1 c J O. 2000 -o 3 bO- 6000 § o s 1992 1993 1994 1995 1996 foitcast lit Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no, of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in the UJL 90,0 T 80,0 -- 70,0 » | 60,0 » <s 5 0»° - I 40,0 -- I 30,0 -- | 20,0 - -- 10,0 0,0 CO 2 3 1992 1993 1994 60 4-6000 4000 | Xi 4-2000 o & Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no, of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in France 90,0 j 80,0 - 70,0 - I 60,0 -- I 50,0 -- I 40,0 -- | 30,0 -- * 20,0 -- I 10,0 - "* 0,0 « CO 85 85 -6000 I 4-4000 | JO-' 4-2000 o 0 & 1992 1993 1994 1995 1996 forecast t,5 Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no. of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Italy 90,0 80,0 70,0 12000 S Sales 10000 -•-Hours I 60,0 -f 16/9 Programmes starting in 1996 -j-8000 <~ 50,0 | 40,0 I 30,0 o 20,0 s i 10,0 CO 0,0 3 IWW ) Fnsm +. t 0 4-2000 6,3 0 5 CO 6000 ë 4000 J ° & 1992 1993 1994 1995 1996 forecast Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no. of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Portugal 90,0 y 80,0 - 70,0 T 12000 -10000 S Sales -^ Hours O M. 3 60,0 -}- 16/9 Programmes starting in 1996 - S 50,0 40,0 3 30,0 |. 20,0 8 10,0 0,0 CO 8000 6000 S 4-4000 | X) 4-2000 o" 0 & 1992 1993 1994 1995 1996 forecast H Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no, of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Spain 90 80 70 0 + | 50 1 40 B 30 o * 20 8 10 3 0 0 0 4- 0 0 0 0 j 12000 S Saies -10000 -•-Hours -8000 &Û 6000 4000 | Xi. 2000 ?". 3 0 EJ2SK3 1992 1993 1994 1995 1996 forecast Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no. of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Sweden 90,0 80,0 70,0 12000 m Sales 10000 -•-Hours | 60,01 16/9 Programmes starting in 1995 - 50,0 | 40,0 4-8000 6 0. 4-6000 a 4-4000 | 2000 & 1992 1993 1994 1995 1996 forecast ISSN 0254-1491 COM(96) 346 final DOCUMENTS FR 16 15 N" de catalogue : CB-CO-96-345-FR-C ISBN 92-78-06633-8 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG nr. 2064/96 van Glyn FORD aan de Commissie. De vervoerssector en de richtlijn over werktijden

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