title: ACTIVITES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE L'UNION EUROPEENNE - RAPPORT ANNUEL 1996

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text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 09. 09. 1996 COM(96) 437 final ACTIVITES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE L'UNION EUROPEENNE i"3ffls**': lip l i fe mm JHI 1 WËMm i m RAPPORT ANNUEL 1996 (présenté par la Commission) RESUME Le rapport annuel de la Commission sur les activités de recherche est publié pour la deuxième fois. Il est établi conformément à l'article 130 P du traité CE, qui stipule que la Commission doit présenter chaque année un rapport au Parlement européen et au Conseil. Il les activités de recherche et de développement technologique et de diffusion des résultats pour l'année précédente, ainsi que sur le programme de travail de l'année en cours. informations fournit des sur Ce rapport couvre tout l'éventail des activités communautaires de recherche. La première partie propose au lecteur une synthèse de la situation fin 1995, ainsi qu'une description du programme de travail 1996 et de ses principales étapes. La partie II contient des informations plus détaillées sur les activités de recherche menées en 1995, principalement au titre du quatrième programme-cadre (1994-1998), mais également sur les projets en cours du troisième programme-cadre (1990-1994); ces informations sont pour chaque domaine divisées en une partie "Activités en 1995" et une partie "Programme de travail 1996". * * * 1995 a été une année très active en ce qui concerne la politique communautaire de recherche. Le quatrième programme-cadre (1994-1998) a atteint sa vitesse de croisière. Les appels à proposition et les négociations de contrats se sont succédés tout au long de l'année. Suite à l'élargissement de l'Union européenne début 1995 par l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, la Commission a proposé d'adapter le budget du quatrième programme-cadre (de la Communauté européenne et d'Euratom). Les propositions en ce sens ont été adoptées en mars 1996 par le Parlement européen et le Conseil. En 1995, la Commission a présenté son approche par "task forces" recherche-industrie, une initiative de trois commissaires visant à améliorer la consultation concernant les activités de recherche ainsi que leur coordination. Ces "task forces" concentrent leurs travaux sur les thèmes suivants: voiture de demain, logiciels éducatifs multimédias, avion de nouvelle génération, vaccins et maladies virales, trains et systèmes ferroviaires du futur, intermodalité dans les transports, systèmes maritimes du futur et environnement-eau. En 1995, un nouveau système de suivi et d'évaluation de programme a été mis en place. Le suivi des 18 programmes spécifiques du quatrième programme-cadre ainsi que du programme- cadre lui-même est réalisé par des experts extérieurs indépendants de la Commission. En mai, la Commission a présenté sa communication sur la coopération scientifique et technique avec les Nouveaux États Indépendants de l'ex-Union soviétique. En octobre, elle a présenté une autre communication, relative aux perspectives en matière de coopération internationale dans le domaine de la recherche et du développement technologique, qui a débouché sur l'adoption d'une résolution du Conseil en mars 1996. En outre, l'Union européenne a poursuivi ses discussions avec les pays méditerranéens et les pays associés d'Europe centrale et orientale concernant la coopération scientifique et technique. Les négociations avec le Canada et Israël ont abouti à la signature d'accords bilatéraux de coopération scientifique et technique. En décembre, la Commission a publié un livre vert sur l'innovation, en vue de "lancer une vaste consultation sur le thème de l'innovation en Europe. Ce livre vert présente les différents facteurs en jeu dans l'innovation, analyse la situation existante et formule des propositions d'actions futures. En outre, la Commission a renforcé ses activités visant à promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe par la recherche et la formation, et à améliorer la coordination des politiques nationales de RDT par la coopération. En juin 1995, la Conseil "Recherche" a adopté une conclusion concernant la coordination des politiques des États membres en matière de science et de technologie, qui souligne l'importance d'échanges réguliers d'informations sur les activités nationales de RDT. L'étendue des activités de recherche en 1995 (et l'importance de l'effort communautaire de recherche en général) peut être illustrée par quelques chiffres concernant le quatrième programme-cadre, et englobant les États membres ainsi que les pays de l'Espace économique européen et de l'AELE: 2660 nouveaux projets totalisant 12185 participants ont été lancés: 10695 projets étaient en cours fin 1995 correspondant à un paiement total pour 1995 de 2037 millions d'écus. On dénombre 74874 liens de collaboration transnationaux dans le cadre d'actions à frais partagés entre des équipes de recherche établies dans l'ensemble de la Communauté. Enfin, on compte 3237 liens de collaboration en matière de recherche entre les États membres et des pays tiers. * * * En 1996, la Commission poursuivra ses efforts visant à garantir une mise en œuvre efficace des programmes spécifiques du quatrième programme-cadre. En janvier 1996, la Commission a présenté une proposition concernant un financement complémentaire pour le quatrième programme-cadre (CE et Euratom) d'un montant de 700 millions d'écus, en conformité avec les dispositions correspondantes inscrites dans les décisions d'avril 1994 arrêtant le quatrième programme-cadre. 1 %- En 1996, les "task forces" poursuivront leurs travaux, et les discussions sur cette approche continueront, afin de tirer les leçons des premières expériences. La Commission lancera également au cours de 1996 des discussions sur le cinquième programme-cadre, en publiant un document de stratégie politique d'ici l'été. Il convient de concentrer davantage les efforts de recherche, afin de garantir l'efficacité et les retombées des activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne, d'aider à stimuler la compétitivité et la croissance de l'industrie européenne, et de promouvoir l'emploi ainsi que la qualité de la vie des citoyens européens. Parmi les autres grands thèmes que la Commission envisage d'aborder cette année figurent la le processus d'innovation, coordination des politiques nationales de RDT, l'évaluation et la gestion des programmes, y compris l'évaluation des actions de recherche communautaire au cours des cinq dernières années, et enfin la simplification des procédures de gestion. la coopération scientifique et technique internationale, * * * La Commission espère offrir aux lecteurs du présent rapport une source d'informations facile à constater, tant pour ceux qui participent déjà à la recherche communautaire que pour ceux qui la découvre au travers de ce document. Ce rapport se veut une base de référence pour les chercheurs, les entreprises, les organismes de recherche, les décideurs en matière de politique de recherche, les hommes politiques et tous ceux qui ont à cœur la compétitivité de l'Union européenne et le bien-être de ses citoyens. 4 c Pages RESUME P R E M I E RE P A R T IE '. La politique communautaire de recherche et de développement technologique en 1995-1996 I. II. III. IV. V. VI. Présentation générale de la recherche: objectifs et réalisations La mise en œuvre du 4EME programme-cadre Cadre et orientations de la politique de la recherche communautaire de RDT en 1995-1996 1. 1. 1. 2. La coopération internationale L'innovation et la diffusion de la RDT La formation par la recherche La coordination entre politique européenne et politiques nationales Perspectives 1996 D E U X I E ME P A R T IE : Bilan 1995 des actions de RDT et programme de travail 1996 Action 1 du 4eme Programme-cadre C E. et Programme-cadre Euratom Technologies de 1 ' information et des communications 1. 2. 3. Applications télématiques d'intérêt commun Technologies des communications Technologies de l'information Technologies industrielles 4. 5. Technologies industrielles et des matériaux Normes mesures et essais Environnement 6. 7. Environnement et climat Sciences et technologies marines Sciences et technologies du vivant 8. 9. 10. Biotechnologies Biomédecine et santé Agriculture et pêche 2 2 3 8 16 17 18 19 20 22 22 25 28 33 36 38 41 44 46 48 Energie 11. 12. 13. Energie non nucléaire Sûreté de la fission nucléaire Fusion thermonucléaire contrôlée Transport Recherche socio-économique finalisée Action 2 Coopération internationale Action 3 Diffusion et valorisation des résultats Action 4 Formation et mobilité Centre Commun de Recherche (CCR) Activités concurrentielles de soutien scientifique et technique T R O I S I E ME P A R T IE : Projets, contrats signés et paiements 1995 : base annuelle et programme cadre Tableau de bord des projets nouveaux et en cours Programmes spécifiques (PC4)-Projets nouveaux Tableau 1 Tableau 2 Tableaux 3A et 3B Totalité des projets - Progr. spécifiques PC 3 et PC Appels à propositions 1995 Tableau 4 Progr. spécifiques (PC4). AFP par types de participants. Tableau 5A et 5B Progr. spécifiques (PC4). AFP pour les régions d'objectif Tableau 6 PC4. AFP - Liens de collaboration Tableau 7 Appels à propositions 1996 Tableau 8 PC4. AFP par taille moyenne des projets Tableau 9 Financement du 4ème progr. -cadre et du progr. -cadre Euratom Tableau 10 Engagements 1984-1998 prix courants Tableau 11 Engagements 1984-1998 prix 1992 Tableau 12 Liste des principaux acronymes ou abréviations utilisées 4,à~ 52 56 58 61 64 66 70 72 76 81 82 83 84 85 87 91 93 94 95 100 101 102 103 104 PREMIÈRE PARTIE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE EN 1995-1996 I. CADRE ET ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RDT EN 1995-1996 Introduction La politique de recherche et de développement technologique (RDT) de l'Union européenne vise à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'Europe, contribuant ainsi à développer la compétitivité de l'industrie européenne et à promouvoir la qualité de la vie des citoyens européens. La politique de RDT de l'Union européenne complète les efforts de recherche nationaux des Etats membres et soutient d'autres politiques de l'Union concernant notamment l'agriculture, la cohésion, les transports, l'environnement, la santé, l'enseignement, l'énergie, etc. La politique de RDT de l'Union européenne est mise en oeuvre au moyen de programmes de recherche qui associent des entreprises (notamment des PME), des universités et des centres de recherche de différents pays européens dans des projets de recherche communs. Les thèmes l'Union européenne sont définis dans des de recherche abordés par programmes-cadres pluriannuels. Le quatrième programme-cadre (1994-1998) actuellement en cours est doté d'un budget total de 13 100 millions d'écus, dont respectivement 11 764 millions pour le programme-cadre de la Communauté européenne (CE) et 1 336 millions pour le programme-cadre d'Euratom. En janvier 1996, la Commission a proposé que ce montant soit augmenté de 700 millions d'écus, dont 595 pour le programme-cadre de la CE et 105 pour celui d'Euratom. la RDT de Le Centre commun de recherche (CCR et ses sept instituts) est le centre de recherche de la Communauté, qui effectue directement des travaux de recherche, contribue à la mise en oeuvre des programmes-cadres et fournit un appui scientifique à d'autres politiques de l'Union. Un résumé de son propre rapport annuel pour 1995 (COM (96) 158 final) et de ses principales initiatives de 1996, figurent dans la deuxième partie. Dans l'élaboration de la politique de RDT, la Commission est notamment assistée et conseillée par l'IRDAC, un comité composé de représentants des niveaux les plus élevés de l'industrie européenne, ainsi que par l'Assemblée européenne de la science et de la technologie (ESTA), qui comporte des représentants éminents de la communauté de la recherche scientifique et industrielle. En 1996, les activités de RDT de l'Union européenne (UE) portent principalement sur la mise en oeuvre des programmes spécifiques du quatrième programme-cadre (1994-1998) et sur l'expérimentation de la nouvelle approche des "task forces", qui se concentrent sur les sujets importants et encouragent de meilleures coordinations et utilisations de la recherche. En 1996, les discussions sur le financement supplémentaire du programme-cadre se poursuivront et la Commission entamera la préparation du cinquième programme-cadre. 1. 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE: OBJECTIFS ET RÉALISATIONS Événements politiques majeurs Adaptation du budget des programmes-cadres à l'élargissement de l'UE Suite à l'élargissement de l'Union européenne début 1995 par l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, la Commission a proposé un ajustement de 7% du budget du 4ème programme-cadre (COM (95) 145). Cette proposition était conforme aux perspectives financières de l'Union adoptées en novembre 1994, dans lesquelles les institutions de l'Union européenne étaient convenues d'une augmentation de 7% du budget consacré aux politiques antérieurement internes. Les contributions financières apportées antérieurement par les trois nouveaux États membres en tant qu'États associés ont également été intégrées dans le programme-cadre. La Commission proposait de répartir cette augmentation de façon linéaire entre les programmes spécifiques. Cette proposition a été soumise à la codécision du Conseil et du Parlement en ce qui concerne le programme-cadre de la Communauté européenne, et pour le programme-cadre d'Euratom, à l'avis du Parlement. La première lecture du Parlement a eu lieu en juillet 1995, et le Conseil a adopté une position commune en novembre 1995. La position commune indiquait que les fonds de fonctionnement pour les activités de recherche seraient augmentés linéairement de 6,87%, en conformité avec les contributions déjà apportées par les trois nouveaux États membres en 1994; les fonds alloués pour les frais de personnel et les dépenses administratives seraient augmentés de 4% maximum en moyenne: le budget total des programmes s'accroîtrait globalement de 800 millions d'écus (6. 5%). Le Parlement européen a approuvé la position commune du Conseil en janvier 1996. L'adoption finale des propositions a conduit à la décision n° 616/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1996 et à la décision n° 96/253/Euratom du Conseil du 4 mars 1996. "Task forces" Au début de 1995. la Commission a pris une initiative importante destinée à amplifier les retombées de la recherche dans l'industrie et la société dans son ensemble, en créant une série de "task forces". Le rôle de celles-ci est de développer des relations plus étroites et plus productives entre l'industrie et la communauté de la recherche, en coordonnant et en ir des besoins industriels et sociaux concentrant les moyens de la recherche communautaire majeurs. Ce faisant, les "task forces" devraient également améliorer la visibilité de la recherche de l'Union européenne, dont les bénéfices tangibles apparaîtront à l'ensemble des citoyens. Huit "task forces" ont été créées à ce jour, dans les domaines suivants: - Avion de nouvelle génération - Logiciels éducatifs multimédias - Voiture de demain - Intermodalité dans les transports - Environnement - eau - Vaccins et maladies virales - Trains et systèmes ferroviaires du futur - Systèmes maritimes du futur Les "task forces" constituent un élément essentiel de la stratégie mise en œuvre par la Commission pour renforcer et concentrer l'impact de la recherche dans l'Union européenne. Elles servent à concentrer les discussions avec l'industrie et les autres parties intéressées et à regrouper les moyens disponibles (programmes de recherche communautaire et dans l'ensemble de l'Union européenne), en fonction des futurs besoins industriels et sociaux et en cohérence avec d'autres politiques (concernant notamment l'environnement, la société de l'information, l'enseignement et la formation, la cohésion sociale et économique, le développement régional, le transport, la santé). La Commission assure l'organisation et fournit le personnel de ces "task forces", mais celles-ci comptent sur les interventions de toutes les parties concernées pour renforcer les liens entre issues du la recherche et programme-cadre, notamment en évitant tout dirigisme technologique, et tirent parti de l'expérience considérable acquise en matière de coordination de la recherche dans le cadre des programmes spécifiques de RDT, notamment par le regroupement de projets de recherche, par la concertation, etc. les leçons de bonne pratique l'industrie. Elles retiennent Les "task forces" représentent des actions pilotes, conçues pour démontrer les avantages de la recherche et de la coopération ainsi que de nouvelles approches intégrant différents cadres politiques. Leur mission est triple: définir des priorités de recherche et déterminer les verrous technologiques, de manière conjointe avec l'industrie (et notamment les PME) et les utilisateurs; coordonner des activités pertinentes s'articulant autour d'objectifs clairement définis, en commençant par les activités du 4e programme-cadre; étudier d'autres options (financières, réglementaires) pouvant contribuer à une mise en œuvre efficace par l'industrie. La Commission a d'abord présenté l'approche par "task forces" au Conseil des ministres de la recherche en mars 1995. Les activités des "task forces" ont été présentées ultérieurement au Conseil ainsi qu'au Parlement et au Comité économique et social; en octobre 1995, la Commission a transmis un rapport de synthèse au Conseil et au Parlement sur leur état d'avancement (SEC (95) 1824) ainsi que des rapports plus détaillés établis par les "task forces" elles-mêmes. L'ESTA, l'IRDAC et le CREST, ainsi qu'un certain nombre de comités de programme ont formulé des avis favorables sur les principes des "task forces", notamment de large consultation en vue de la définition des priorités de recherche et sur leur rôle potentiel en matière de coordination des activités de recherche. Un certain nombre de modalités pratiques restent bien sûr à régler. Les "task forces" sont liées à la proposition de la Commission pour le financement supplémentaire du quatrième programme-cadre et du programme-cadre d'Euratom. Cette proposition, COM (96) 12, résulte d'une disposition inscrite dans les décisions d'avril 1994 arrêtant le quatrième programme-cadre de la CE et le programme-cadre d'Euratom, qui prévoit un complément financier d'un montant total de 700 millions d'écus à décider au plus tard en juin 1996. La proposition indique les thèmes traités par les "task forces", qui constituent des domaines prioritaires sur lesquels il convient de concentrer la recherche. Elle préconise un financement complémentaire pour cinq de ces thèmes: avion de nouvelle génération, logiciels éducatifs multimédias, voiture de demain, intermodalité dans les transports et environnement- eau, ainsi que pour la sécurité nucléaire (programme d'Euratom). Les propositions des "task forces" aideront à coordonner la recherche dans ces secteurs ainsi que sur les trois autres thèmes faisant l'objet d'une "task force", à savoir vaccins et maladies virales, trains et systèmes ferroviaires du futur, systèmes maritimes du futur. Dans tous les cas, les conditions juridiques de mise en oeuvre des programmes-cadres seront respectées. En particulier, la recherche sera gérée dans le cadre des programmes spécifiques, dans le strict respect des procédures fixées. Des résultats significatifs ont déjà été obtenus par les "task forces" en ce qui concerne la consultation de l'industrie et des utilisateurs, le diagnostic des problèmes et défis auxquels l'Union européenne doit faire face, et l'élaboration de plans d'action. Elles ont d'ores et déjà contribué à faire mieux connaître les activités de recherche de l'Union européenne et à éveiller l'imagination des industriels et des chercheurs, permettant une mobilisation rapide des compétence scientifiques et techniques et une coopération efficace entre les différents services de la Commission. Activités de l'IRDAC et de l'ESTA 1995-1996 Suite à la décision de la Commission du 7 septembre 1995, un nouveau rôle a été défini pour l'IRDAC (Comité consultatif de la Commission en matière de R & D industriel), qui a accueilli de nouveaux membres. L'IRDAC abordera désormais davantage de questions stratégiques (ne relevant pas uniquement de la RDT); il compte actuellement 19 grands industriels nommés à titre personnel, et 5 représentants d'associations européennes: l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), le Centre européen des entreprises à participation publique (ECPE), l'Association européenne des centres de recherche (EACRO), la Fédération européenne des organisations de recherche la Confédération européenne des syndicats (CES) et l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME). industrielle (FEICRO), En 1995, l'IRDAC a publié des avis concernant les domaines suivants: coopération internationale (coopération scientifique et technologique avec l'Europe centrale et orientale, les pays en voie de développement, les pays industrialisés non-européens), le Centre commun de recherche et la coordination des politiques nationales. En outre, afin de lancer le débat sur le cinquième programme-cadre, l'IRDAC a publié la brochure "Parlons recherche" dans laquelle de grands industriels donnent leur avis sur l'avenir de la recherche en Europe. En 1996, l'IRDAC a organisé des tables rondes sur la propriété intellectuelle, les services, les technologies de l'information et des communications, les sciences du vivant, les technologies industrielles et des matériaux, l'environnement et l'énergie. D'autres tables rondes sont prévues concernant le livre vert sur l'innovation, la réglementation et la recherche, ainsi que sur les PME. Un groupe de travail spécial va être chargé d'examiner "l'efficacité de l'industrie européenne". L'IRDAC présentera son avis sur le cinquième programme-cadre fin mai 1996, et tiendra sa réunion plénière le 24 octobre 1996. L'ESTA - European Science and Technology Assembly (Assemblée européenne des sciences et des technologies) - a été créée en 1994. Cette instance de conseil de la Commission réunit de hautes personnalités du monde académique et industriel; 96 au total actuellement. L'assemblée se réunit en plénière deux fois par an. Le Bureau, constitué de 20 membres élus par l'assemblée, se réunit au rythme de quelque quatre réunions par an; il est appuyé dans son travail par un certain nombre de groupes de travail ("Working Parties"). Les thèmes abordés à ce jour sont : l'évaluation des projets et programme du 4ème programme-cadre; des questions annexes à la coordination des politiques nationales, telles que le rôle des "Research Councils" ou l'identification des faiblesses ou lacunes relatives au développement de la base scientifique européenne et des moyens d'y remédier; la place de la recherche de base dans les actions de RDT de l'Union européenne; le développement des relations entre partenaires académiques et industriels en matière de recherche; la position concurrentielle de l'Europe en S&T et ses implications pour le 5ème programme-cadre; les relations Europe-Asie en matière de développement S&T; les options de confinement inertiel en matière de fusion nucléaire contrôlée. L'état d'avancement des travaux sur ces différents thèmes a été présenté à la réunion plénière de l'Assemblée des 16-17 avril 1996. Sur cette base, certains rapports ont pu être finalisés rapidement (fusion, évaluation, recherche de base) et ont été formellement transmis à la Commission au mois de mai 96; les autres seront finalisés dans les mois suivants. L'initiative a été prise et sera poursuivie d'élargir l'interface entre la Commission et l'ESTA: implication plus forte des directions de programmes dans les travaux de groupes de travail et interaction plus régulière entre TESTA et les unités de la Commission concernées par les questions horizontales de politique S&T communautaire, notamment. Outre la finalisation des travaux engagés et la constitution de nouveaux Groupes de Travail - Working Parties (question qui sera débattue à la réunion du Bureau de juillet 96), l'année 1996 sera plus particulièrement marquée par une implication de TESTA dans les travaux préparatoires au 5ème programme- cadre. Contrats signés et paiements 1995 : base annuelle et programme-cadre : Les données économiques et financières (troisième partie) sont relatives à Tannée 1995 et s'inscrivent dans la durée du quatrième programme-cadre et du programme Euratom (13 100 millions d'écus). Dans la partie annuelle (tableaux 1 à 9), l'analyse est menée pour les seules actions indirectes nouvelles ou en cours en 1995 : 10 695 projets étaient en cours au 31 décembre 1995. L'analyse en terme de contenu (à savoir : nombre de projets, de participants, d'Etats membres, etc. ) porte. sur les contrats signés en 1995 au titre du 4ème programme-cadre; les tableaux 1, 2, 5, 6, 7 et 9 s'y rapportent. 2660 contrats nouveaux, impliquant 12 185 participants et une contribution communautaire de 2 033 millions d'écus ont été signés. Pour les seules actions à frais partagés (AFP), la taille moyenne des projets est importante: la contribution communautaire moyenne pour un projet est de 1 million d'écus; il y a plus de 4 Etats membres et 6,5 participants par projet en moyenne (tableau 1). De manière générale un effort accru de cohérence a été mené pour que les différents programmes mettent en oeuvre une base commune d'analyse. L'analyse par type de participant a été effectué sur un ensemble1 de projets correspondants à 1 545 millions d'écus; l'analyse relative aux régions d'objectif 1 porte sur un ensemble de projets correspondants à un montant de 1 575 millions d'écus (tableau 6). Enfin, 74 874 liens de collaborations entre pays de l'Union européenne ont été recensés (tableau 7). Les analyses sont menées programme spécifique par programme spécifique pour les tableaux 2 - 5 - 6 - 7. Tous les projets non terminés en 1995 (APAS, 2ème, 3ème, 4ème programmes-cadres, programmes Euratom) sont pris en compte pour l'ensemble de la recherche communautaire en terme financier dans le tableau 1. Au titre des paiements, 2 037 millions d'écus ont été réalisés en 1995 dont 1 059 millions d'écus au titre du 3éme programme-cadre (tableau 3A) et 582 millions d'écus au titre du 4ème programme-cadre (tableau 3B). Les contrats du troisième programme- cadre engagés en 1994 et signés en 1995, qui ne sont pas analysés en terme de contenu pour ne pas alourdir l'analyse représentent moins de 100 millions d'écus (1996) pour la seule DG XII. Le démarrage du programme-cadre a fait appel à un important effort d'évaluation (environs 4 500 experts ont participés aux différents panels d'évaluateurs). Les engagements ont été faits jusqu'à la limite des crédits disponibles et les contrats qui ont été signés en 1995 (2 033 millions d'écus) correspondent à une partie des engagements budgétaires pris en 1995. Ainsi, pour la DG XII, la différence entre les contrats du 4ème programme-cadre engagés en 1995 (1 350 millions d'écus) et les contrats signés en 1995 (710 millions d'écus) est de 640 millions d'écus. Dans la partie plurianuelle (tableaux 10 à 12), le tableau 10 fournit pour le quatrième programme-cadre ainsi que pour le programme-cadre Euratom, la répartition de financement Cf tableau 5A : sur 1911. 05 Mécus, les programmes transports (64. 58 Mécus, Diffusion (30 Mécus), Soutien S/T (20. 08 Mécus), Fusion (251. 51 Mécus) n'ont pu fournir la répartition par type de participant, soit 366. 17 Mécus. 1544. 88 Mécus (1911. 05 - 366. 17) ont donc pu être répartis. entre les différents programmes spécifiques, pour les actions indirectes et pour les actions directes du CCR. Les tableaux 11 et 12 indiquent les engagements (1984-1998) pour la recherche communautaire en prix courants et en prix 1992. 1. 2. LA MISE EN OEUVRE DU 4EME PROGRAMME-CADRE • Evolution de la participation La recherche communautaire est réalisée dans le cadre de projets de recherche transnationaux. Des appels à propositions publics permettent de sélectionner les projets, en général selon la procédure suivante: le personnel de la Commission vérifie la conformité aux critères objectifs et l'éligibilité des propositions. Ensuite, des experts extérieurs donnent leur avis sur l'évaluation et la notation des propositions. La Commission prépare alors une liste de projets à financer, la soumet pour avis au comité de programme, puis arrête la décision finale. Les experts extérieurs chargés du suivi des programmes spécifiques du quatrième programme-cadre ont observé que les programmes de recherche renforcent les liens existants entre les participants aux projets de recherche, et encouragent l'établissement de nouveaux liens. Des programmes tels que "technologies de l'information et des communications" et "technologies industrielles et des matériaux", par exemple, comptent de très nombreux nouveaux participants. Cependant, l'évaluation rigoureuse du nombre de nouveaux liens formés dans le cadre des programmes est une tâche complexe. D'une part, de nouveaux liens se forment dès la phase de préparation d'une proposition, que celle-ci soit ultérieurement retenue ou non. D'autre part, certains nouveaux liens peuvent résulter de la mobilité d'une personne importante dans un autre institut ou une autre entreprise. • L'impact industriel La participation industrielle à la recherche européenne comporte plusieurs aspects. Tout d'abord, par son rôle au sein de l'IRDAC, de TESTA, des Task Forces mais aussi du CEN, l'industrie participe à l'élaboration des orientations de la recherche. À travers leur participation aux projets communautaires de RDT, les entreprises industrielles collaborent avec d'autres entreprises et des groupes de recherche, et ont accès aux résultats des recherches communes. L'industrie européenne est susceptible enfin, à travers les actions 1 mais aussi les actions 2, et 3 du 4ème programme-cadre de bénéficier des résultats de recherches menées par d'autres, et d'ouvertures internationales. Les chiffres qui figurent aux tableaux 5a et 5b traduisent un niveau élevé de participation industrielle. En 1994, sur 1 milliard d'écus qui ont pu être analysés selon les types de participants, 38% des contributions communautaires et 26% des participations allant à des participants européens, sont allées à l'industrie. En 1995, sur 1 545 millions'd'écus qui ont pu être analysés, 44% des contributions communautaires et 40% des participations allant à des participants européens sont allés à l'industrie. Le nombre de participation de PME en 1995 s'élève à 1782; son poids relatif est de 20% alors qu'il était de 17% en 1994. En 1995, 15% de la contribution communautaire à la RDT a été au bénéfice des PME. En terme de contribution à la compétitivité industrielle, des résultats des activités de RDT apparus en 1995 tels que produits et procédés nouveaux et potentiels, brevets, propositions de normes, transferts de technologie, sont importants pour de nombreux programmes : "technologies de l'information et des communications", "technologies industrielles et des matériaux" mais aussi "biotechnologie", "agriculture et pêche", "énergie non nucléaire". Pour un programme comme "technologies des communications", des centaines de prises de brevets, produits et procédés nouveaux sont signalés. La deuxième partie de ce rapport, fait apparaître les modalités et objectifs de développement technologique et industriel propres à chaque programme. Comme l'indique le rapport "Panorama de l'industrie européenne 1995"2, les partenariats pour la RDT occupent la première place des diverses formes de partenariat que constituent les entreprises cherchant à accroître leur compétitivité industrielle. • Les mesures de stimulation d'accès à la RDT des PME Le tissu des PME constitue un enjeu économique et social pour la compétitivité de l'industrie européenne dans son ensemble et pour l'emploi. Pour certains secteurs comme l'aéronautique ou la construction automobile mais aussi l'informatique ou la mécanique, l'habillement ou le cuir, leur part dans la production est importante : 60% des 7000 entreprises de l'aéronautique sont des PME, le secteur de l'équipement des accessoires et des -pièces détachées pour automobiles emploie à peu près autant de personnes (1 million environ) que le secteur automobile qu'il approvisionne3. Cet enjeu s'est traduit par une prise de conscience de l'enjeu de la RDT pour les PME. par les entreprises4 comme par la Commission. Afin de promouvoir et de faciliter la participation des PME aux programmes communautaires de RDT, le 4ème programme-cadre comporte un ensemble de "mesures de stimulation technologiques", s'adressant aux PME qui n'ont pas - ou peu - de capacités propres de recherche et aux PME de haute technologie. ( Concrètement, ces mesures, sont de 2 types : 1. Une procédure de soumission en deux étapes : un soutien communautaire sous forme de "primes"est accordé à deux PME proposantes pour préparer un projet de Cf Panorama de l'industrie européenne 1995 "Une approche européenne des alliances stratégiques" p. 35 à 40. Cf Panorama de l'industrie européenne 1995 - 11/20. 70% des participants aux projets CRAFT citent les contraintes de la compétitivité internationale dans leur motivation. 10 recherche complet. A partir d'une ébauche du projet futur (étape 1), la Commission peut attribuer aux PME une prime couvrant la "phase exploratoire" et permettre à celles-ci de développer une proposition complète, à soumettre en étape 2. Le projet proprement dit sera mis en oeuvre, avec d'autres partenaires, soit comme projet de recherche dite "coopérative" soit comme autre type de projet de recherche. 2. Recherche coopérative : ce type de projet (CRAFT : coopérative Research Action For Technology) est spécialement conçu pour les PME qui n'ont pas ou qui ont peu de capacités propres de recherche. Les PME proposantes confient la réalisation de la totalité ou d'une partie des travaux de RDT à une ou plusieurs organisations de recherche. Par ailleurs, un réseau de points focaux (réseau CRAFT) a été mis en place afin de mettre à la disposition des PME, aux niveaux national, régional et local, une information et une assistance à la préparation de dossiers. L'objectif est de limiter les investissements en temps et les formalités administratives nécessaires pour préparer un projet de RDT, et, au bout du compte, de permettre aux PME de transformer une idée en un projet de RDT et, le cas échéant, en innovation technologique. Au cours du troisième programme-cadre, l'action "CRAFT" a permis de tripler5 le nombre des PME participant aux projets de recherche du programme "technologies industrielles et des matériaux"; 3500 PME en outre ont reçu une prime exploratoire ou de faisabilité. Pour le quatrième programme-cadre, la formule CRAFT a été étendue à 7 autres programmes. La participation des PME a progressé notamment pour les programmes spécifiques suivants: "télématique", "technologie de l'information", "normes mesures et essais", "environnement et climat", "biotechnologie", "biomédecine et santé", "agriculture et pêche", "énergie non nucléaire". Le tableau 5A indique que 1782 PME ont participé aux actions à frais partagés du quatrième programme-cadre en 1995. Le niveau atteint aujourd'hui dans la participation des PME à la recherche européenne semble devoir être amélioré. Un groupe de travail chargé de la coordination interprogramme de la mise en oeuvre des mesures de stimulation technologique travaille dans ce but. • Politique de RDT et cohésion économique et sociale. Dans la ligne de la Communication de 1993 "Cohésion et politique de RDT"6, la Commission veille à ce que les acteurs scientifiques et techniques des régions les moins favorisées de l'Union européenne aient la possibilité de participer pleinement à sa politique de RDT, afin de tisser ainsi des liens de coopération durables avec l'ensemble des régions européennes et en particulier avec les régions les plus favorisées. Elles étaient 600 en début de programme, 1800 en fin de programme. "Cohésion et politique de RDT : synergies entre la politique de Recherche et développement technologique et la politique de cohésion économique et sociale", COM(93)203 final, 12/05/93. 11 Le tableau 6 permet de calculer, le taux de couverture en nombre de projets7, de participations8, et en valeur9,pour l'ensemble des régions d'objectif 1; ils sont de 46%, 14%> et 17%>, ce qui peut être comparé à la proportion de la population européenne couverte par ces régions (26,6%>) ou aux 6% des chercheurs de l'Union européenne (équivalents chercheurs à temps plein calculés sur la base des chiffres Eurostat 1989 et 1991). Ces régions bénéficient pour la recherche, également de l'aide des fonds structurels qui portent pour la période 1994- 1999 sur 3 775 millions d'écus10. Un des rôles pour la cohésion économique et sociale du 4ème programme-cadre de RDT est d'aider les chercheurs et les laboratoires de ces régions à entrer dans les réseaux de la recherche européenne. Dans le cadre de la troisième action du programme-cadre (Diffusion et valorisation des résultats - programme innovation), un appel à propositions conjoint DG XIII - DG XVI a été lancé le 15 septembre 199511 en vue de l'application de stratégies et infrastructures régionales d'innovation et de transfert de technologie (RITTS), ainsi que de stratégies d'innovation régionales (RIS) et de projets de transfert de technologies régionaux (RTT). Un budget de 21 millions d'écus a été consacré aux résultats de cet appel à propositions (dont 15 millions d'écus du Fonds Européen pour le Développement des Régions). Dans le cadre de la quatrième action du programme-cadre (Formation et mobilité des chercheurs), un groupe de travail du Comité de Programme a permis d'évaluer les premiers effets des orientations générales et des mesures spécifiques en faveur de la cohésion : année de bourse supplémentaire pour faciliter le retour des chercheurs des régions objectifs 1 et 6 dans leur région d'origine, soutien à la constitution de réseaux par le financement d'équipements de laboratoire, soutien à des séjours de chercheurs expérimentés dans ces régions, priorité à la participation de jeunes chercheurs de ces régions aux Euroconférences. Par ailleurs, le programme-cadre de RDT poursuit son travail de sensibilisation des régions les moins favorisées par des études12, séminaires13 et conférences14. 7 8 9 Nombre de projets où l'un au moins des participants relève de l'objectif 1 rapporté au nombre total de projets. Le nombre de participations des régions d'objectifs 1 rapporté au nombre total de participations. Montant des projets dont l'un au moins des participants relève de l'objectif 1 rapporté au montant de l'ensemble des projets. 10 Com (96) 109 final du 20 mars 1996 "Politiques structurelles communautaires, et emploi". 11 12 JOCE n° C240 du 15/09/95 p. 15. - "La RDT dans les zones rurales et les régions insulaires de l'Union européenne", Josy RICHEZ- BATTESTI, DYNMED, EUR 16643 FR/EN, 1995. "Technology Management in enterprises/regional administrations in the less favoured regions of the EuropeanUnion", AYSE, 1995. 12 La Commission organisera en 1996 à Bruxelles, une conférence sur le thème de la comparaison des stratégies de régionalisation des politiques de RDT et d'innovation dans différentes parties du monde en particulier dans la "Triade" (Europe, Etats-Unis, Japon). Le travail de sensibilisation dans les régions défavorisées sera poursuivi par trois séminaires de mobilisation, en Espagne, en Finlande et en Suède, par une conférence en France sur la RDT dans les zones rurales de l'Union européenne, et par des symposium en Italie, Irlande et Allemagne. La Commission européenne envisage aussi de mener une étude prospective afin de déterminer l'impact de l'élargissement futur sur le programme-cadre de RDT et sur la partie de la politique régionale qui s'adresse aux capacités scientifiques et techniques des régions des pays- membres potentiels. • R&D, croissance et emploi La relation entre R&D, croissance et emploi a fait l'objet de réflexions approfondies de la part des économistes. Deux idées dominent : la première est qu'à long terme la R&D contribue à la croissance et à l'emploi en accroissant tant la demande et la qualité des produits que la productivité des facteurs de production : la seconde est que la liaison entre la R&D et la création des marchés et des emplois nouveaux n'est ni simple, ni directe, et en tous les cas non linéaire. En effet, l'innovation qui conduit à la transformation des marchés et procédés de production suppose de multiples rétroactions entre organisations de la production, création des marchés, et recherche, celle-ci intervenant à des moments et suivant des modalités multiples. La recherche européenne par les investissements en R&D qu'elle réalise contribue à la croissance et à l'emploi selon quatre aspects majeurs. La recherche européenne en créant des liens de collaborations entre équipes (entreprises, universités, centres de recherche) de pays différents vient compléter l'effort de recherche des entreprises et des Etats en profitant des économies externes liées au partage des coûts de la recherche et à la création de réseaux; ceux-ci permettent l'échange de l'information et le passage de seuils de taille critique permettant de profiter du grand marché intérieur. Comme indicateurs des efforts de réseaux, on peut citer les quelque 81 000 liens de collaborations créés recensés en 1995 ou les 20 000 équivalents chercheurs-ans1 ? qui seraient soutenus par la recherche communautaire. Séminaires de mobilisation 03/02/95 ? 1 '09/95 1. 1 i 0. '95 04/12/95 Naples (I) Santa Maria Imbaro (I) Magdeburg (D) Stadtschlainihg (A) "Managing science and technology in the regions" - Fifth STRIDE conference, 8-10/06/95 Le coût global d'un chercheur-an est évalué à 100 000 écus : on peut donc selon cette hypothèse estimer que les actions indirectes du programme-cadre (2 milliards d'écus en 1995) financent l'équivalent de 20 000 chercheurs-ans. 13 - La transformation des emplois et de l'organisation du travail entraîne une modification de la structure de la demande de travail : la recherche en socio-économie est mobilisée tant au niveau européen que dans de nombreux pays pour prévoir et accompagner les transformations nécessaires du marché du travail, par la formation notamment : pour la recherche, la quatrième action du quatrième programme-cadre "formation et mobilité des chercheurs" vise à une meilleure adéquation entre offre et demande de chercheurs. Enfin, la "task force" "logiciel éducatif multimédia" vise la requalification de la main d'oeuvre notamment dans les PME. - Pour mieux orienter la recherche vers l'innovation, l'Union européenne favorise les interactions entre producteurs de recherche et utilisateurs des résultats de la recherche. La troisième action du quatrième programme-cadre "diffusion et valorisation des résultats" s'attache à multiplier les rencontres et les échanges. Outre les fonds prévus pour la troisième action, une moyenne de 1% du budget global du 4ème programme-cadre est affectée dans le cadre de la première action à la diffusion et à la valorisation des résultats. Enfin le livre vert sur l'innovation présente une série de mesures destinées à transformer notre potentiel scientifique et technologique en innovations rentables, et la contribution des "task forces" est une réponse à la recherche d'orientations stratégiques. - La qualité de la R&D, de la formation et de l'éducation de la main d'oeuvre (infrastructures immatérielles) contribuent à faire de l'Europe un espace attractif pour les investissements et à créer des avantages comparatifs pour ses entreprises. Les programmes correspondant aux technologies de l'information et de communications ou des biotechnologies s'adressent aux secteurs de haute technologie où la création l'emploi est la plus forte, tandis que des programmes comme technologies industrielles et des matériaux s'adressent à des industries où les recherches de qualité sont susceptibles de contribuer à maintenir l'emploi dans un tissu industriel particulièrement riche en emplois (1,7 millions d'emplois dans l'automobile, 9 millions dans la construction, 1,6 dans le textile. ). La gestion : La simplification et l'accélération des procédures d'évaluation de sélection et de financement des projets de RDT sont des soucis permanent de la Commission. En 1994, la publication des appels à propositions à dates fixes (15 mars - 15 juin - 15 septembre - 15 décembre) a constitué une première simplification. La Commission a adopté en juillet 1995 un nouveau modèle de contrat pour les projets de RDT. L'objectif de ce nouveau contrat est d'accroître la compétitivité, et de garantir que les résultats des projets et les possibilités de transfert de technologies issus de 4ème programme-cadre soient exploités dans toute la mesure du possible, dans le respect des intérêts commerciaux légitimes de tous les participants. Ce nouveau modèle de contrat est plus court et plus simple que son prédécesseur. Il offre également une protection accrue dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. En outre, il assure une meilleure diffusion et exploitation des résultats de la recherche en exigeant la soumission d'un plan de mise en œuvre de la technologie avant la fin du projet, et la publication des résultats, afin de permettre aux tiers intéressés de solliciter des licences pour la technologie développée. Des progrès significatifs ont été également accomplis dans le domaine administratif, ce qui facilitera en particulier la participation des PME aux programmes de recherche. 14 Fin 1995, un groupe de travail "évaluation des propositions" a été formé : il a pour objectif d'établir un "manuel de la meilleure pratique" qui constituera une référence "commune" à partir de laquelle chaque programme adoptera son propre manuel. Dans le cadre de l'examen continu de ses procédures de gestion, la Commission organisera en 1996 un séminaire réunissant des représentants des milieux européens de l'industrie et de la recherche. Au cours de ce séminaire on examinera les divers étapes de la mise en œuvre des programmes, et l'on étudiera les moyens d'améliorer la qualité, l'efficacité et la transparence de la gestion des programmes de RDT. L'information et la communication sont un des aspects importants de la politique communautaire de recherche développement. De nombreuses conférences, séminaires. sont organisés tous les ans grâce à la Commission. Outre ceux qui sont financés par les contrats eux-mêmes, (1275 recensés en 1995), plus de 200 conférences et séminaires sont aidés directement par la Commission. On mentionnera tout particulièrement : - Semaine européenne 1995 de la culture scientifique et technologique (8/11) Concours des jeunes scientifiques de l'Union européenne (5/9 et 13/9) Conférence sur la compréhension de la science et de la technologie du public (30/11 - 2/12 1995) Outre les publications scientifiques liées directement aux programmes spécifiques (13 000 recensés en 1995), la Commission contribue par des subventions spécifiques à l'édition d'ouvrages particuliers. L'activité de la Commission en matière de publication de brochures d'information générale sur la RDT est importante puisque 6000 exemplaires sont commandés tous les mois, Internet jouant un rôle de plus en plus important dans la diffusion. En 1995, la Commission a poursuivi ses efforts en vue d'améliorer l'accès au programme- cadre. Elle a notamment lancé, le 24 juillet, une page "RDT-UE" sur le site EUROPA de la Commission européenne sur le World Wide Web (Internet), principal serveur Internet de la Commission. L'objectif est d'offrir aux utilisateurs extérieurs un source d'informations fiable et à jour sur toutes les activités de RDT. Enfin, la Commission procède à des études qui peuvent aller de l'évaluation à l'étude économique et budgétaire. En matière de personnel, 99 postes ont été créés en 1995 portant l'effectif statutaire de recherche à 1453 postes autorisés au 1er janvier 1996, dont 812 de catégorie A. Compte tenu du nombre de projets en collaboration multinationale en cours, ou du nombre d'équipes participant à la recherche et plus généralement de la nature du rôle de la Commission en matière d'animation de direction et de gestion de la recherche, cet effectif est raisonnable. Le tableau 9 et la courbe correspondante montre l'importance des petits projets (50% des projets n'engage que 15% du montant de la dotation, 80% engage 50%) dans l'ensemble des activités. La taille moyenne des contrats est très différente selon les programmes : elle va de 0,2 million d'écus pour "Diffusion et valorisation des résultats" à 1,6 million d'écus pour relevant des technologies de l'information et des 15 l'ensemble des 3 programmes communications. Suivi et évaluation Un nouveau système de suivi et d'évaluation des programmes a été mis en place en 1995. Il est basé sur les dispositions juridiques du 4ème programme-cadre et de ses programmes spécifiques, et sur l'avis de mai 1995 du CREST en matière de suivi et d'évaluation. Il prévoit la participation d'experts extérieurs indépendants, permet de réagir rapidement aux évolutions des programmes et de faire face aux principaux problèmes. Les principes généraux seront expliqués dans une communication de la Commission concernant le "suivi et l'évaluation extérieurs et indépendants des activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique". Le suivi des 18 programmes spécifiques du quatrième programme-cadre a été lancé en 1995; il est assuré par 18 comités composés chacun de 3 experts extérieurs indépendants ayant une expérience de l'industrie, du milieu universitaire et de l'évaluation. En décembre 1995, un comité de haut niveau pour le suivi du programme-cadre a été créé; il fonde ses travaux sur les rapports des comités de suivi des programmes spécifiques. Tous les groupes de suivi ont achevé leurs travaux début 1996. La Commission a réalisé des études nationales d'impact pour compléter l'évaluation des programmes spécifiques. Des rapports d'évaluation de programme et un rapport de synthèse sur les études nationales d'impact ont été publiés; le rapport de synthèse évalue les effets de la politique de RDT communautaire sur l'état de la recherche dans chaque État membre, et examine les interactions entre les politiques nationales et communautaire de RDT: Philippe de Montgolfier et Jean-Pierre Husson: Rapport final de synthèse sur les études d'impact nationales (mai 1995); Evaluation des programmes ECLAIR et FLAIR (1988-1993 & 1989-1993), EUR 16192 (1995); Evaluation des programmes STEP et EPOCH (1989-1993), EUR 16207 (1995); Evaluation à mi-parcours du programme MAST II, EUR 16610 (1995); Evaluation du programme BRIDGE (1990-1994), EUR 16650 (1995). Evaluation finale de l'action centralisée pour la diffusion et l'exploitation des résultats (VALUE II) (1991-1994); Evaluation finale du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologie (SPRINT) (1991-1994). La Commission a organisé une conférence internationale sur l'évaluation de la recherche, de la technologie et du développement en avril 1995 à Thessalonique. Cette conférence a rassemblé plus de 200 experts en évaluation venus de l'Union européenne et de pays tiers. cf tableau 9 : Pour l'ensemble des trois programmes, télématique, technologies des communications, technologies de l'information, le montant global est de 808,29 Mécus (220,85 + 208,10 + 379,34) pour 516 projets (182 + 109 + 225) soit une moyenne de 1,566 millions d'écus par projet. 16 Fin 1995, un groupe de pilotage composé de représentants de l'industrie et de responsables des programmes spécifiques a été constitué afin de guider des travaux de réflexion, menés par la Troisième Activité, pour déterminer une base méthodologique commune d'évolution des résultats des projets des programmes de RDT. En 1996, la Commission effectuera un autre exercice de contrôle semblable à celui de 1995, et évaluera la gestion et l'avancement des actions communautaires au cours des cinq dernières années. La Commission communiquera les conclusions de cette évaluation quinquennale aux autres institutions de l'Union européenne avant de présenter ses propositions pour le cinquième programme-cadre. II. LA COOPERATION INTERNATIONALE Introduction Au cours de l'année passée, la coopération scientifique et technologique internationale a pris encore plus d'importance dans la politique de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique. Un large éventail d'activités dans le cadre du programme INCO a été mis en œuvre par la Commission, et des initiatives concrètes ont été prises en vue d'établir des relations ou d'élargir les accords de coopération en vigueur avec certains pays. On trouvera dans* la deuxième partie des informations détaillées sur les activités liées au programme INCO. Dans ce qui suit, certains points importants sont mis en lumière. 2. 1. Communication de la Commission sur les perspectives en matière de coopération internationale dans le domaine de la recherche et du développement technologique La coopération scientifique et technologique internationale fait depuis quelques années partie intégrante de la politique de recherche et de développement technologique de l'Union européenne. En octobre 1995, Mme Cresson a présenté au Conseil "Recherche" les orientations proposées par la Commission en matière de coopération scientifique internationale (COM (95) 489 final). Afin de tenir compte des évolutions importantes intervenues au cours des dernières années, la Commission cherche à renforcer la participation industrielle dans ce contexte et à la politique de RDT. L'utilisation d'instruments étendre complémentaires tels que PHARE, TACIS, Meda ou le FED pour financer des projets de RDT sera promue en temps utile. la dimension externe de La communication de la Commission a fait l'objet de discussions au sein du Conseil, du Parlement européen et du CREST entre octobre 1995 et mars 1996. Une résolution du Conseil concernant la coopération internationale en matière de RDT a été adoptée par le Conseil en mars 1996. La résolution approuve les cinq objectifs globaux indiqués dans la communication de la Commission, qui vise à renforcer la coopération internationale par les mesures suivantes: renforcer la compétitivité européenne et développer des technologies pour les marchés futurs; développer le partenariat en science et technologie, notamment avec les pays tiers présentant un intérêt stratégique pour la Communauté; partager les responsabilités et conduire des travaux de RDT sur les défis économiques et sociaux; 17 - promouvoir la RDT concernant les besoins et les priorités des pays en voie de développement pour stimuler leur croissance durable; - partager des informations S & T et contribuer à une science et une technologie à grande échelle et par delà les frontières. 2. 2. Union européenne et coopération avec l'Europe orientale en matière de R & D En mai 1995, la Commission a présenté une communication sur la coopération scientifique et technologique avec les nouveaux États indépendants (NEI) de l'ex-Union soviétique (COM (95) 190 final), qui présente les orientations futures de la coopération scientifique et technologique avec l'ex-Union soviétique. Cette communication fait partie intégrante de la stratégie globale de RDT internationale. En ce qui concerne la coopération avec les NEI, il convient de mettre l'accent sur des projets de RDT de grande envergure. Ces projets devraient faire participer l'industrie et être davantage axés sur le marché que ceux réalisés dans le cadre des programmes précédents PECO et COPERNICUS. Les discussions avec les États membres concernant ces orientations se poursuivront en 1996. L'association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique (INTAS) a été créée en juin 1993. En octobre 1995, le Conseil a approuvé le prolongement de la participation communautaire à INTAS jusqu'à fin 1998, et a renforcé le rôle de la Commission dans l'association. En 1995, la Communauté a maintenu son appui au centre international pour la science et la technologie (CIST), créé en novembre 1992 par l'Union européenne, les États-Unis, le Japon et la Russie afin d'encourager des scientifiques et des ingénieurs militaires de l'ex-Union soviétique à se recycler dans des professions civiles et à accélérer le processus de désarmement. 2. 3. L'Union européenne et la coopération avec les pays méditerranéens Des discussions sur le développement de la coopération scientifique et technologique avec les pays méditerranéens ont été lancées sous la présidence française de l'Union européenne en 1995. Le ministère français de l'enseignement supérieur et de la recherche et la Commission ont organisé un séminaire "L'Europe de la recherche et la Méditerranée" qui s'est tenu en mars 1995 à Sophia-Antipolis. La conférence euro-méditerranéenne de Barcelone en novembre 1995 a souligné l'importance de la science et de la technologie dans la politique de coopération entre l'Union européenne et la Méditerranée. Les principales actions comprennent le renforcement de la capacité de recherche des pays tiers méditerranéens, la promotion des activités communes de recherche et l'appui au transfert de technologies. Un comité de suivi a été créé pour suivre et donner un avis sur les développements futurs. Les discussions se poursuivent en 1996 dans le cadre de la présidence italienne de l'Union européenne, et la Commission envisage de présenter une communication sur la coopération scientifique et technologique avec les pays tiers méditerranéens. III. L'INNOVATION ET LA DIFFUSION DE LA RDT De manière générale, une réflexion est menée sur les thèmes de la propriété intellectuelle et industrielles en Europe, afin d'examiner si les entreprises ne souffrent pas de conditions moins 18 favorables que leurs homologues des Etats-Unis ou du Japon pour la protection de leurs résultats de recherche et, si tel est le cas, quelles pourraient être les solutions permettant d'y remédier. Livre vert sur l'innovation En publiant un livre vert sur l'innovation (COM (95) 688 final) en décembre 1995, la Commission européenne a lancé un processus consultatif à grande échelle sur le thème de l'innovation en Europe. Le livre vert considère les différents facteurs enjeu dans l'innovation, analyse la situation actuelle et formule des propositions pour les actions futures. Un des paradoxes de l'Union européenne est qu'en dépit de son excellence scientifique internationalement reconnue, elle lance moins de nouveaux produits, services et procédés que ses principaux concurrents. Ce paradoxe a beaucoup retenu l'attention ces dernières années, l'innovation étant devenue l'un des facteurs essentiels de la compétitivité économique. Il existe de nombreux obstacles à l'innovation, mis en lumière dans le livre vert. Tout d'abord, le niveau d'investissement dans la recherche et développement est insuffisant en Europe. Ainsi, en 1993, l'Union européenne a consacré 2% de son PIB à la recherche et au développement, contre 2,7% aux États-Unis et au Japon. En outre, en 1992, la recherche industrielle financée par les entreprises a représenté 1,3% du PIB en Europe, contre plus de 1,9% aux États-Unis et au Japon. La RDT européenne couvre un large éventail de domaines, tandis que les États-Unis et le Japon concentrent leurs efforts sur un certain nombre de secteurs prioritaires. Il existe également un certain nombre d'obstacles structurels à l'innovation, notamment la complexité des procédures juridiques et administratives, l'inadaptation des systèmes de financement, le faible niveau d'utilisation des droits de propriété industrielle et la mobilité insuffisante des étudiants et des chercheurs dans l'Union européenne entre organisations privées et publiques. Le livre vert énumère 13 lignes d'action, chacune assortie de plusieurs propositions concrètes, presque 130 en tout, en vue d'alimenter le débat. Mais conformément au principe de subsidiarité. il convient de faire nettement la part des responsabilités entre les niveaux communautaire, national et local. La Commission prévoit d'élaborer un rapport de synthèse en juin 1996, sur la base du résultat de la consultation des parties intéressées, ainsi que, au besoin, un plan d'action. IV. LA FORMATION PAR LA RECHERCHE Les ressources humaines sont un facteur clé de la future société de l'apprentissage, fondée sur le développement de la société de l'information, la place du monde scientifique et technologique et l'internationalisation de l'économie. La recherche, l'enseignement et la formation sont clairement lié',. Le développement de logiciels éducatifs multimédias, que la Commission soutient au travers de la "task force" chargée de ce thème, en est un exemple particulièrement important. En outre, la capacité de se renouveler et d'innover dépendra des liens entre le développement des connaissances par la recherche et leur diffusion par l'enseignement et la formation. En conséquence, il convient d'encourager les actions renforçant les liens entre la recherche et l'enseignement, afin de 19 développer les capacités d'invention des étudiants et de promouvoir l'innovation. Dans le quatrième programme-cadre, deux programmes spécifiques, "Fonnation et mobilité des chercheurs" et "Recherche socio-économique finalisée" visent précisément ces objectifs. Par ailleurs, tous les autres programmes spécifiques du quatrième programme-cadre comprennent un volet formation offrant à des centaines de chercheurs la possibilité d'une coopération transnationale. • Livre blanc sur l'enseignement Le livre blanc sur l'éducation et la formation (COM (95) 590 final) présenté par la Commission en novembre 1995, examine les développements futurs dans ce domaine. Il est fondé sur les idées avancées dans le livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui soulignait l'importance de l'éducation et de la formation pour la compétitivité de l'industrie européenne. Parmi les principaux problèmes abordés dans le livre blanc sur l'éducation et la formation figurent l'emploi et l'exclusion sociale, en particulier parmi les jeunes. Deux objectifs principaux sont retenus : a) assurer à chacun l'accès à une large base de connaissances et b) élever les qualifications de chacun pour l'emploi et la vie économique. V. LA COORDINATION ENTRE POLITIQUE EUROPEENNE ET POLITIQUES NATIONALES Au cours de l'année 1995, la Communication de la Commission "Recherche et développement technologique: Parvenir à la coordination par la coopération" (COM(94)438) a donné lieu à un large débat au sein des instances communautaires aboutissant à des résolutions et avis. Ainsi, le Conseil a adopté le 9 juin 1995 des conclusions sur la coordination des politiques de RDT17 qui mettent l'accent sur l'échange d'informations sur les activités nationales de RDT et sur le rôle clé des comités de programmes en la matière. En adoptant le 28 septembre 1995 une résolution concernant le CREST18, le Conseil a soutenu la position de la Commission visant à renforcer le rôle de ce Comité. Son mandat est, dès lors, essentiellement centré sur la coordination des politiques de RDT et sur les orientations stratégiques de la RDT communautaire. Le Parlement Européen a adopté le 15 juin 1995 une résolution sur le thème de la coordination des politiques de RDT. Il souligne notamment la nécessité de cibler le mandat du CREST et d'élargir le rôle des comités de programme par un échange d'informations systématique, et par une meilleure coordination transprogramme. Le Parlement reprend la proposition de la Commission concernant le lancement de débats sur des thèmes d'intérêt commun porteur de coordination. Le Comité Economique et Social a émis le 26 octobre 1995 un nvi^ d'initiative sur la coordination des politiques de RDT (doc. CES 570/95); il reprend notamment le concept des "task forces" et la réalisation d'un système d'échange préalable d'informations. 17 18 "Coordination des politiques de RDT - Conclusions du Conseil" du 9 juin 1995. Résolution du Conseil du 28 sept 1995 concernant le CREST, J. O. du 11. 10. 95 (95/C 264/02) 20 L' IRDAC a émis le 18 juillet 95 un avis sur la coordination de politiques de RDT dans lequel il souligne l'importance de la coordination pour accroître l'efficacité des ressources publiques allouées à la recherche. Les principales initiatives de l'année 1996 s'inscriront dans le droit fil des conclusions du Conseil et des résolutions et avis précités que la Commission est en train de mettre en oeuvre par des actions concrètes telles que: La mise en place d'un système d'échange d'informations sur les activités nationales de RDT: Conformément aux conclusions du Conseil du 9. 6. 95, la Commission a mis en place des comités consultatifs ad hoc pour procéder à un échange d'informations systématique sur les activités nationales de RDT. L'échange est mené de façon régulière et ciblé sur les domaines préalablement sélectionnés par ces Comités et dans lesquels une coordination accrue s'avère utile. Il permet également que soient connues de façon précoce ("early warning") les nouvelles activités lancées dans les Etats membres. Chaque Comité ad hoc fera un rapport annuel au CREST. Les discussions et travaux ont été lancés dans les 18 programmes spécifiques concernés et les premiers rapports annuels seront disponibles fin 96. Ils seront centrés sur un nombre limité de domaines de coordination et présenteront des recommandations éventuelles. Ces différents rapports seront débattus et analysés au sein du CREST qui pourra émettre des recommandations pour contribuer à la détermination des objectifs stratégiques et des priorités de la politique de RDT communautaire. Débats sur des thèmes d'intérêt commun porteur de coordination: La Commission incitera, préparera (en collaboration avec les EM), et suivra les discussions sur des thèmes d'intérêt commun comme, par exemple, les mesures indirectes de soutien à la RDT et les Grands Equipements. Ces débats se tiendront notamment au sein du CREST qui a inscrit ces thèmes dans son programme de travail. Pour les mesures indirectes de soutien à la RDT, la Commission a pris l'initiative en faisant réaliser une étude comparative des mesures prises au niveau des pays de la Communauté et de pays tiers comme les USA et le Japon. Mise en oeuvre de la résolution Conseil du 28. 9. 95 concernant le CREST: Commencée fin 95, la mise en oeuvre de cette résolution sera poursuivie en 1996. Ceci se manifestera, notamment, à travers la définition et la mise en oeuvre du programme de travail du Comité qui est ciblé sur des thèmes liés à la coordination des politiques de RDT et à la définition des priorités stratégiques de la Communauté. VI. PERSPECTIVES POUR 1996 En 1996, des réunions du Conseil des ministres de la recherche Conseil sont prévues le 7 octobre et le 5 décembre. En janvier, la Commission a présenté sa proposition concernant le financement supplémentaire de 700 millions d'écus pour le quatrième programme-cadre (COM (96) 12 final), sur la base d'une disposition inscrite dans les décisions concernant le quatrième programme-cadre. Dans cette proposition, la Commission propose également de concentrer la recherche sur des domaines clés présentant un intérêt pour l'ensemble de la Communauté. La Commission espère que sa proposition sera adoptée en 1996. Les "task forces" recherche-industrie poursuivront leurs travaux en vue de développer la consultation des organismes externes, d'améliorer les liens entre la recherche et l'industrie ainsi que de coordonner les activités communautaires et nationales de RDT dans les domaines retenus. L'expérience ainsi acquise avant le lancement du 5e programme-cadre sera précieuse. 21 la Commission lancera des discussions préparatoires concernant En 1996, le 5e programme-cadre entre les États membres et toutes les autres parties intéressées en publiant des documents ayant trait aux principales questions concernant la future politique de recherche de l'Union européenne. La Commission se propose de publier un document sur le 5e programme-cadre d'ici l'été 1996. Dans sa stratégie future, elle concentrera ses efforts sur les thèmes qui aideront à améliorer l'efficacité des activités de recherche et développement technologique dans l'UE, ainsi qu'à stimuler la croissance et la compétitivité de l'industrie européenne et à promouvoir l'emploi et la qualité de la vie des citoyens d'Europe. La Commission prêtera une attention particulière aux moyens d'améliorer la gestion des projets, en simplifiant les procédures et en renforçant la souplesse et la transparence de l'administration. Les exercices d'évaluation et de suivi seront également maintenus. Dans le domaine de la coopération internationale, trois nouvelles communications sur la coopération scientifique et technologique seront publiées, concernant les pays à économie émergente, les pays méditerranéens et l'Europe centrale et orientale. Les négociations des accords de coopération bilatéraux sur la recherche et le développement technologique se poursuivront avec la Suisse et l'Afrique du Sud, et démarreront avec les États-Unis. La Commission lancera également un exercice d'évaluation des activités COST en 1996. Mme Edith Cresson, commissaire responsable de la recherche, de l'enseignement et de la formation, a décidé d'associer les activités de formation de l'Union européenne avec les activités de recherche, comme actuellement dans le cadre du programme "Formation et mobilité des chercheurs" et dans le précédent programme "Capital humain et mobilité", et d'attacher à cette activité le nom de Marie Curie afin de mieux la faire connaître et de la rendre plus facilement identifiable par les futurs bénéficiaires. Ce nouveau système, intitulé '"Bourses Marie Curie" sera lancé officiellement à Bruxelles au cours d'une conférence prévue pour le second semestre 1996. La société de l'information se développe rapidement, et les activités de la Commission en rapport avec ce processus prendront diverses formes. Tout d'abord, les programmes spécifiques de RDT du quatrième programme-cadre contribuent à ce processus. Ensuite, La Commission présentera des communications et organisera des conférences sur ce sujet important, et fournira aux autoroutes électroniques des informations sur de nombreux aspects de la politique de l'Union européenne. Le plan d'action de la Commission, publié en juillet 1994 (Vers la société de l'information en Europe), fixe les priorités pour 1995-1996. La conférence intergouvernementale qui a entamé ses travaux en mars 1996 doit examiner les réformes institutionnelles nécessaires pour renforcer l'union politique et préparer un nouvel élargissement. Dans son avis, la Commission a en particulier indiqué qu'elle espérait que des changements dans les procédures de décision apporteraient plus de souplesse et d'efficacité, notamment, dans le domaine de la recherche. DEUXIEME PARTIE BILAN 1995 DES ACTIONS DE RDT ET PROGRAMME DE TRAVAIL 1996 22 ACTION 1 DU 4ème PROGRAMME CADRE CE. ET PROGRAMME CADRE EURATOM TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 1. APPLICATIONS TELEMATIQUES D'INTERET COMMUN Bilan 1995 1995 a été l'année charnière entre le troisième et le quatrième pro gramme-cadre. Le programme spécifique "systèmes télématiques d'intérêt général" (1991-1994) a pris fin avec la signature des derniers contrats. Le programme spécifique "applications télématiques d'intérêt commun" (1994-1998) est entré en phase active avec le lancement et l'évaluation de ses deux premiers appels à propositions. Le programme SYSTÈMES TÉLÉMATIQUES du troisième programme-cadre comportait 311 projets, actions concertées et mesures d'accompagnement répartis entre sept domaines : les réseaux transeuropéens entre administrations, les services de transport, les soins de santé, l'enseignement adaptable et à distance, les bibliothèques, la recherche et l'ingénierie des langues, les systèmes télématiques pour les zones rurales. La plupart des projets ont donné lieu à d'importants résultats au plan technique et économique (mise en place de bases de données de référence, dépôts de brevets, propositions de normes, commercialisation de produits, etc. ). Dans le domaine des soins de santé, par exemple, un tiers des 60 actions lancées ont abouti à la commercialisation de nouveaux produits aujourd'hui largement utilisés ou exploités par les professionnels de santé. Dans le domaine des transports, l'effort de 4000 homme-années qui a été engagé en mobilisant 500 partenaires, 30 villes et 13 "corridors" de transport, a permis d'améliorer le savoir-faire technologique (27 "meilleures pratiques" et 439 produits finals), de faire approuver des spécifications fonctionnelles par les utilisateurs et les fabricants (42 spécifications nouvelles), de valider 67 prototypes au travers de 38 démonstrations, de proposer des normes d'interopérabilité (via le comité technique 278 du CEN) et de réaliser des évaluations d'impact socio-économique (environnement, énergie, sécurité, efficacité, confort). Dans le domaine de l'éducation flexible et à distance, 34 projets et 14 actions concertées ont permis de mobiliser plus de 200 organisations, parmi lesquelles un tiers de PME, afin d'améliorer l'accès aux ressources d'enseignement via des réseaux dédiés à des groupes spécifiques d'apprenants (réseau européen reliant 15 centres de ressources en technologies de la formation, concept d'une Université Européenne Ouverte en réseau, éco. le multimédia diffusant des cours d'enseignement à distance, etc. ), de générer des nouveaux paradigmes d'apprentissage grâce à des applications pilotes, d'intégrer sur des prototypes des produits matériels et logiciels ainsi que des systèmes de communication et enfin de développer des outils logiciels permettant de concevoir et de produire plus efficacement des ressources d'apprentissage multimédia. Dans le domaine des administrations, les 29 actions lancées ont 23 permis de créer un environnement de travail convivial et efficace entre une large palette d'acteurs: 200 partenaires, partenaires associés et sous-traitants, 83 administrations nationales, 21 opérateurs de télécommunications, 69 entreprises dont 35 PME. Dans le domaine des bibliothèques, les 51 projets et 3 actions concertées ont institué une culture de coopération en matière d'applications des technologies avancées de l'information et des communications, ce qui a contribué à une meilleure exploitation des ressources des bibliothèques, au renforcement de l'industrie européenne ainsi qu'à l'affirmation de l'identité culturelle de l'Europe. Par ailleurs, l'action TIDE (Technology initiatives for disabled and elderly people), qui avait démarré par une action pilote en 1991, s'est poursuivie en 1995 à travers sa phase Bridge, qui comporte 55 projets et couvre la période 1993-1997. Le programme spécifique portant sur les applications télématiques d'intérêt commun ("APPLICATIONS TÉLÉMATIQUES") constitue, au sein du quatrième programme-cadre de recherche et développement, le point focal des actions communautaires dans le domaine des applications des technologies de l'information et/ou des communications. Ce programme est doté d'un budget de 912 millions d'écus, dont 5% sont prévus pour soutenir les actions en faveur des PME et plus de 2% pour réaliser la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche. Les deux premiers appels à propositions évalués en 1995 ont mis en évidence l'intérêt que suscite le programme APPLICATIONS TÉLÉMATIQUES mais ont souligné en même temps les contraintes des limites budgétaires : sur les 1706 propositions reçues, 371 seulement ont pu être sélectionnées après que la Commission eût décidé de relever le budget alloué aux projets retenus (478,5 millions d'écus contre 423 millions d'écus indiqués initialement au J. O. ). Le taux de succès en nombre de propositions a donc été de 22% et le rapport de "sur-souscription" (financement communautaire attribué/financement total demandé) de 1 à 10. Le programme concourt éminemment aux trois objectifs assignés par le traité à la politique communautaire de recherche et développement technologique (Article 130 F) : renforcement des bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté, développement de la compétitivité internationale de l'industrie de la Communauté (à travers notamment des actions de soutien visant à valoriser le potentiel technologique et industriel de l'Europe sur les marchés porteurs de pays tiers comme ceux de l'Amérique latine, l'Afrique du Sud ou la Chine), promotion des actions de recherche jugées nécessaires aux autres politiques communautaires (transport, formation, santé, environnement. ). Par ailleurs, les travaux de recherche doivent contribuer à satisfaire les besoins de la société en générant des solutions télématiques s'appliquant à des domaines d'intérêt commun. On peut estimer que la moitié des actions de RDT en cours, soit environ 160, concourent à l'émergence de la société de l'information telle qu'elle peut se refléter dans les dix applications prioritaires énoncées dans le rapport Bangemann et dans les onze projets pilotes soutenus par le G-7. Les projets relatifs aux zones urbaines et rurales, à la santé, à la gestion du trafic, aux réseaux de la recherche, aux administrations, à l'éducation et formation ainsi qu'aux bibliothèques jouent un rôle significatif à cet égard. On notera qu'outre les PME, 21% des participations proviennent d'organisations non industrielles de moins de 500 personnes (hôpitaux, écoles, administrations, bibliothèques, etc. ). Sur les 371 projets retenus en 1995, 24 concernaient les besoins spécifiques des PME au titre d'actions de sensibilisation ou de mise en réseau de ces entreprises. L'objectif de 5% du budget du programme dédié aux actions en faveur des PME a été atteint dès le premier appel à propositions (42,805 millions d'écus). 24 En ce qui concerne les activités de coopération internationale, deux projets, l'un dans le secteur de l'environnement, l'autre dans celui de la santé, sont financés par l'action 2 du quatrième programme-cadre pour respectivement 101 milliers d'écus et 70 milliers d'écus. Trois autres projets, l'un dans le secteur de la santé, deux autres dans celui de l'éducation et formation, contribuent à valoriser les actions et les résultats du programme, respectivement en Afrique du latine, pour un financement Sud, en Europe centrale et orientale et en Amérique communautaire de 1100 milliers d'écus. Le programme APPLICATIONS TÉLÉMATIQUES gère certains projets en coopération avec d'autres programmes spécifiques ; ainsi, par exemple, un des projets du secteur "Télématique pour la recherche", qui vise à tester un réseau de télécommunication transeuropéen à haut débit entre laboratoires et centres de recherche, est co-financé et co-piloté par les programmes TECHNOLOGIES de l'information ET APPLICATIONS TÉLÉMATIQUES. Une coordination étroite est aussi en place entre les différents secteurs du programme et les directions générales fonctionnelles (comme celles des transports ou de l'éducation et de la formation). Plusieurs des premiers projets lancés ouvrent des perspectives prometteuses dans des domaines aussi divers que l'assistance au conducteur et la prise automatique de décision résultant d'un accident ou d'une situation d'urgence, la validation intégrée d'applications télématiques au niveau régional et leur impact socio-économique, la validation d'applications télématiques dédiées au développement urbain dans le cadre d'un réseau de villes européennes, la mise en place d'une agence pour l'emploi destinée aux télétravailleurs, la distribution de services municipaux améliorant la qualité des services apportés aux citoyens tout en réduisant le coût de ces services, la formation des jeunes au cyberespace ou encore la coordination et la continuité des services de soins de santé primaires. Programme de travail 1996 Un troisième appel à propositions, lancé le 15 septembre 1995, a été évalué au cours du premier trimestre de 1996. Il porte sur les activités relatives aux personnes handicapées et âgées, la santé, l'éducation et la formation, les réseaux de recherche et l'ingénierie des langues. L'évaluation des 413 propositions reçues a permis de générer 67 nouveaux projets, dont 32 pour le seul secteur des personnes handicapées et âgées. La contribution communautaire pour l'ensemble de ces projets s'élève à 64 435 milliers d'écus. Il est prévu de lancer en décembre 1996 un quatrième appel à propositions, d'une part pour des travaux de RDT à mener au niveau des secteurs et, d'autre part, pour des projets de validation et de démonstration d'applications télématiques intégrées et transectorielles sur des sites tests, notamment dans des villes. Dans le cas des travaux sectoriels, il s'agira soit de renforcer des projets existants soit de retenir de nouveaux projets pour les tâches insuffisamment couvertes par les projets en cours. Dans le cas des applications intégrées, il s'agira de mobiliser à la fois des sites utilisateurs et des industriels autour de grands projets visant à vérifier la pertinence technique ainsi que l'impact socio-économique d'applications issues de différents secteurs. Le programme APPLICATIONS TÉLÉMATIQUES contribue activement aux travaux des "task forces" recherche-industrie, en particulier dans les domaines du logiciel éducatif multimédia et des transports. 25 2. TECHNOLOGIE DES COMMUNICATIONS T. Activités en 1995 Réalisations de S & T En 1995, le programme RACE s'est achevé avec succès. Il formait depuis 1988 le cadre de la coopération européenne en vue du développement des technologie avancées de communication, avec la participation de tous les principaux exploitants de réseaux et développeurs de logiciels et de matériels de télécommunications en Europe. La deuxième phase de ce programme, de 1991 à 1995, faisait partie du 3e programme-cadre et a comporté plus de 130 projets auxquels participaient plus de 600 organisations. Le programme spécifique du 4e programme-cadre dans le domaine des technologies et des services avancés de communication a été lancé en 1995, après un appel de propositions en septembre 1994. Plus de 100 projets totalisant plus de 600 participants ont démarré en 1995. La phase de lancement est décrite dans le doc. ACTS '9519 ainsi que dans un rapport de suivi indépendant. Exemples de résultats Les réalisations principales de RACE jusqu'en 1995 sont décrites brièvement ci-après. On trouvera une présentation détaillée dans le rapport final, publié séparément20. Contribution à la compétitivité industrielle Le programme RACE a eu un impact important sur la position mondiale de l'Europe en matière de maîtrise des technologies de communication avancées et de la mise en place de services avancés. En ce qui concerne la compétitivité, 70% des sociétés participantes à des projets RACE font état d'une amélioration de leur position en Europe occidentale, plus de 50% vis-à-vis des États-Unis et du reste du monde, et 44% face à la concurrence japonaise. 568 sociétés ont fait part de leur intention de développer de nouveaux produits et des services avancés; pour environ 22% de ces sociétés, les projets existent déjà ou sont en préparation. Dans le domaine des services avancés, on compte 281 manifestations d'intérêt, dont 20% correspondent à des projets commerciaux déjà existants ou en préparation. Environ 140 nouveaux brevets ont été déposés, et 48 autres sont prévus dans les 3 prochaines années21. La "concertation" et la coopération dans le cadre du programme RACE ont favorisé le consensus, ce qui a réduit les risques d'investissement, accéléré le développement des p; duits et la mise en place des services, favorisé les économies d'échelle et élargi le champ d'action, aidé les sociétés à mieux cibler leur stratégie, et réduit les coûts. Plus de 750 cas de ce type d'effets positifs ont été relevés par les sociétés commerciales ayant participé à des projets RACE. 19 20 21 ACTS' 95 Technologies et services avancés de communication: Un aperçu du programme et des projets. Réf. - AC 950568 - RDT technologies avancées de communication pour l'Europe (RACE). Rapport final sur la phase II 1991 - 1994 - ISBN 92. 8269553 Ce nombre est basé sur l'enquête de 1000 participants RACE. 26 les secteurs d'activités représentés figuraient Les applications pilotes des services de communications avancés ont fait appel à la participation d'environ 500 organisations et sites, et de plus de 7000 utilisateurs différents. Parmi la distribution et le commerce de détail, l'édition et la publicité, les professions libérales et les services publics. Les bénéfices rapportés à la suite des essais comprennent l'abaissement des coûts, des économies de temps, un accès plus facile à l'information, une flexibilité accrue et la création de nouveaux emplois, particulièrement dans les régions isolées et rurales. les industries manufacturières, Participations industrielles (et notamment des PME) 574 organisations et sociétés différentes, parmi lesquels tous les principaux acteurs européens du secteur des télécommunications, ont participé à 123 projets de R & D. 49 organisations des pays de l'AELE ont en outre participé aux travaux. Le programme a donc fourni un cadre pour la concertation entre les principaux groupes d'intérêt industriels de l'Europe dans son ensemble, et le consensus qui en a résulté a bénéficié en particulier aux organismes de normalisation européens et mondiaux. Le programme a préparé le terrain pour la mise en place des réseaux transeuropéens de télécommunications à large bande, comme prévu dans le chapitre XII du traité sur l'Union européenne. En dépit du coût élevé de la R & D dans le domaine des télécommunications avancées, la deuxième phase de RACE a attiré la plus forte participation des petites et moyennes entreprises (PME). Les organisations de moins de 500 salariés ont représenté 41% des participants aux projets de la phase II, contre 28% lors de la phase I, et 16. 5% sur l'ensemble du deuxième programme-cadre22. Les petites organisations, qu'il s'agisse d'entreprises ou d'organisations de recherche, participent à plus de 70% des projets de la phase II, contre 60% lors de la phase I, et fournissent 33% de l'effort total. Coopération avec les pays tiers (COPERNICUS) 18 projets dans le domaine des technologies et services avancés de communication regroupent des organisations d'Europe centrale et orientale et de l'Union européenne. Ces projets ont été financés sur le budget PECO/Copernicus, mais gérés en association avec le programme RACE, notamment pour les évaluations techniques. Les projets vont de la "stimulation des réseaux" dans le domaine de la science et de la technologie entre l'Est et l'Ouest, à des projets de développement technologique dans divers domaines, et notamment: technologies des communications, y compris les communications mobiles et par satellites; développement d'applications et de technologies multimédias; réseaux à grande vitesse; développement/diffusion de normes dans le domaine des communications avancées; coordination interprogramme. Les projets RACE se fondent sur les résultats des projets consacrés à des technologies génériques, par exemple ceux' du programme ESPRIT (composants microélectroniques, Évaluation du deuxième programme-cadre de RDT Rapport du CREST au Conseil,- septembre 1992 CREST/1212/92 27 outils logiciels, TAI23 pour la gestion de réseau, etc. ); de même, les programmes sur les applications télématiques font largement appel, pour leurs besoins en matière de télécommunications, aux techniques étudiées dans le cadre des projets RACE. Des liens sont également maintenus avec le programme Value concernant la diffusion et l'exploitation des résultats. Des liens étroits ont été établis avec la recherche dans le cadre de COST24. Des ateliers les domaines des communs ont été organisés avec télécommunications optiques et des communications mobiles, et des coordinateurs de projets COST ont été invités aux réunions de concertation de projets RACE. les projets COST dans L'interaction avec l'initiative EUREKA a surtout concerné le domaine des technologies audiovisuelles. Une partie des travaux concernant la promotion de la TVHD (projet EUREKA 95) a été complétée par des travaux réalisés dans la cadre d'un projet de la phase I de RACE; en outre, le projet EUREKA 256 concernant le codage vidéo a été associé aux activités d'intégration RACE. Programme de travail pour 1996 En 1996, le premier audit technique annuel des actions du programme ACTS25 s'est déroulé début mars 1996. Cet examen technique indépendant de chaque action a permis de déterminer les réorientations nécessaires en vue de l'utilisation optimale des fonds de l'Union européenne. Le 2e appel à propositions a été clôturé le 1er mars 1996. Plus de 90% des propositions ont été déposées par voie électronique, et la DG XIII-B continuera son action pionnière en matière de communications électroniques pour les propositions de recherche déposées auprès de la Commission européenne en 1996. L'évaluation technique des nouvelles propositions s'est déroulée du 13 au 17 mars 1996. La consultation avec les autres services de la Commission et avec le comité de gestion au cours d'avril 1996 a permis l'émission d'un avis favorable et l'adoption d'une décision de la Commission sur la sélection et le financement de nouvelles propositions début juin 1996, ce qui marquera l'achèvement de la mise en œuvre du programme ACTS. En 1996, sur la base de la participation des acteurs du secteur, les équipes des projets et des actions concertées du programme ACTS prépareront des orientations concernant la mise en place de l'infrastructure de transmission en mode asynchrone (MTA), la fourniture de services de communications mobiles de la troisième génération (UMTS) et le développement d'applications génériques, notamment dans le domaine du télétravail. Ces orientations viseront à réduire les incertitudes et les risques pour l'investissement public et privé. La coordination entre les programmes, notamment avec le programme sur les TL et celui sur 23 24 25 Traitement avancé de l'information. Coopération en science et technologie RDT dans le domaine des technologies et des services avancés de communication. 28 les applications télématiques, sera renforcée sur la base du financement conjoint (ACTS + applications télématiques) des interconnexions à grande vitesse entre les infrastructures nationales et à l'intérieur des infrastructures nationales elles-mêmes, qui permettent des essais de service et d'application dans le cadre des trois programmes des technologies de l'information et des communications. Dans une plus large coopération internationale, les actions et les projets au titre d'ACTS jouent un rôle clé dans les initiatives du G7 en faveur de l'interopérabilité globale des réseaux à large bande (projet GIBN- Global interoperability of broadband networks), de l'accès multimédias au patrimoine culturel dans les musées et les galeries d'art (qui a fait l'objet d'un protocole d'accord signé en mai 1996), et de la création d'un marché global pour les PME grâce au développement du commerce électronique. Un audit stratégique des développements dans le domaine des communications avancées en Europe, achevé en juin 1996, comprend l'analyse des cinq dernières années de la RDT de l'Union européenne dans ce secteur, ainsi qu'une évaluation des besoins futurs qui pourraient être abordés dans le 5ème programme-cadre. Le 2ème exercice de contrôle indépendant sera effectué en septembre 1996 et se concentrera sur les progrès dans l'élargissement de la participation, notamment aux essais, des PME et des organisations en Europe centrale et orientale. 11 abordera également le niveau de la recherche prospective dans le programme ACTS. 3. TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Bilan 1995 L'année 1905 a été consacrée au suivi des projets ESPRIT III, à la mise en oeuvre de programme des 11. ainsi qu'à des activités liées à la société de l'information i. Sur un nombre total de 719 projets ESPRIT III, 349 projets se sont terminés en 1995 et 281 projets se poursuivent au-delà de 1995. Bien que le programme ESPRIT III ne soit arrivé à échéance qu'en décembre 1994 et qu'un certain recul soit nécessaire pour dresser un bilan, de nombreux résultats intéressants ont été identifiés au cours de l'année 1995: plusieurs d'entre eux ont fait l'objet d'une exploitation commerciale; ils indiquent que les objectifs fixés en 1991 sont en voie d'être atteints. Bien que l'impact global du programme résulte de l'ensemble des projets de recherche et de développement technologiques (RDT) et des autres activités, seuls quelques faits marquants sont présentés ici. \ln micro-électronique, en matière d'applications, plusieurs réalisations ont été recensées parmi lesquelles ont peut citer • un accéléromètre offrant une sécurité accrue pour les airbags de voiture; en médecine, un capteur intelligent. miniaturise qui est un des premiers au monde à permettre d'effectuer in vivo des mesures physiques sur le sang; un circuit intelligent et à bas prix de revient pour les applications domestiques d'économie d'énergie, un écran plat à cristaux liquides et à haute résolution pour la TV. Par ailleurs, grâce notamment aux efforts continus d'ESPRIT, et en relation avec EUREKA, les industriels européens des semi-conducteurs ont comblé des retards technologiques; ils ont renforcé leurs positions sur les marchés internationaux, réalisé des bénéfices et procédé à des 29 investissements industriels. Enfin, les actions d'accompagnement lancées dans certains Etats membres ont aidé ceux-ci à mieux participer aux activités du domaine et ont stimulé de manière visible l'utilisation de la micro-électronique par les industriels locaux. L'activité en matière de technologies logicielles a comporté deux volets : l'initiative ES SI pour promouvoir les meilleures pratiques logicielles et les projets de RDT. A travers l'expérience des 60 projets ESSI terminés en 1995 (sur un nombre total de 109), les partenaires d'ESSI - principalement des PME et des utilisateurs - estiment avoir réalisé des progrès en matière de productivité et, surtout, de qualité; outre une dizaine d'actions de diffusion de l'expérience acquise, il a été mis en place un réseau couvrant 17 pays d'Europe et dont les actions de formation ont déjà touché 6500 personnes. Des résultats intermédiaires ont été obtenus par certains projets de RDT qui sont tous encore en cours d'exécution; leur utilisation a conduit à des gains appréciables de productivité ou à des applications d'intérêt visible pour la société (par ex. , un système d'aide à la décision dans des situations de crise utilisé pour les feux de forêt dans le sud de l'Europe). L'aptitude des PME à utiliser des résultats de projets ESPRIT pour conquérir des marchés internationaux a continué à s'affirmer; c'est le cas, par exemple, de 02 Technologies et de ION A Technologies en matière de systèmes orientés objet. L'approche adoptée dans le domaine de l'informatique distribuée à haute performance (HPCN-High Performance Computing and Ne Working) est centrée autour des utilisateurs; elle comporte des actions de sensibilisation aux innovations industrielles qu'apportent les technologies HPCN ainsi que des applications dans des environnements réels de travail, par exemple : la production et le traitement d'images animées, la modélisation fine des les avions, substances pharmaceutiques, l'automatisation du tri postal, les roulements à billes tolérants. Dans tous ces cas, des succès commerciaux, parfois internationaux, ont été enregistrés. Soulignons en particulier l'adoption par CRAY Research (Etats-Unis) de la technologie CHORUS pour le système d'exploitation de son nouveau supercalculateur, et le portage de 38 logiciels commerciaux de l'aéronautique et de l'automobile sur la nouvelle génération de systèmes informatiques parallèles; cette opération est couramment citée aux Etats-Unis comme un modèle de référence. la prévision des effets de foudre sur les systèmes professionnels et domotiques avancés, citons Dans l'exemple du développement d'un nouvel instrument multimédia de vente aussi bien pour les services financiers que pour les automobiles, les meubles et les immeubles; un prix lui a été décerné au Royaume Uni. Quelques projets ont été lancés en étroite collaboration avec Eurostat. Ils devraient permettre d'améliorer dans les Etats-membres le traitement des données statistiques en rendant possible l'utilisation de logiciels plus sophistiqués et plus adaptés. Dans le domaine des systèmes ouverts de microprocesseurs (OM1- Open Microprocessor Systems Initiative), des succès internationaux ont été obtenus en matière de standardisation pour les bus d'interconnexion, de processeur ST20 utilisé en millions d'exemplaires dans les systèmes multimédia et de processeur ARM pour l'électronique professionnelle. En fabrication et ingénierie assistées par ordinateur des progrès substantiels ont été réalisés dans les domaines suivants : la modélisation des produits et des procédés, et leur l'industrie standardisation; la validation des systèmes ouverts d'architecture dans 30 automobile, des machines-outils et de l'aluminium; les environnements informatiques pour la conception et la fabrication; les logiciels d'intégration des communications pour les réseaux complexes entre sites de production; l'intégration d'importantes capacités d'intelligence dans des robots pour la construction des routes et l'édification des murs; les microsystèmes avec notamment le développement d'une bibliothèque de modules de conception et celui de micro-capteurs d'une nouvelle génération. Par ailleurs, des succès commerciaux se sont affirmés dans des cas tels que : un robot de lavage d'avions, un robot d'inspection 3D de cartes électroniques, un système de gestion sur ordinateurs individuels pour les communications entre machines de production. En recherche de base, de nombreux résultats théoriques ont été obtenus et publiés dans les principales revues et conférences. Dans plusieurs cas, ils ont donné rapidement lieu à des applications industrielles, par exemple en matière d'optimisation de trafic, ou de vision et de sécurité. 2. Dès son élaboration dans les années 1980, ESPRIT a mis en avant la RDT. Aujourd'hui où se développe ce qu'il est convenu d'appeler la société de l'information, le programme des TI a pour objectif de contribuer au développement de l'infrastructure d'information de celle-ci; il met l'accent sur la facilité d'accès à l'information, aux services et aux technologies pour toutes les catégories d'entreprises, les administrations et les individus. Les choix en matière de RDT reposent avant tout sur l'appréciation de leur impact sur la compétitivité de toute l'industrie européenne, ainsi que sur l'amélioration de la qualité de la vie; ils sont principalement pilotés par la prise en considération des besoins des utilisateurs et du marché. Les activités du programme portent sur l'utilisation des technologies et leur facilité d'utilisation, les meilleures pratiques, et les domaines de RDT les plus déterminants à cet égard ainsi qu'au développement de l'infrastructure d'information. Le programme a renouvelé ses modalités de mise en oeuvre et son contenu technique. Les mesures d'accompagnement constituent un élément central, et non plus marginal, de la stratégie du programme. Le nombre de réseaux thématiques d'excellence a été porté à 15; ils regroupent environ 600 équipes appartenant à l'industrie, aux centres de recherche et aux universités; en créant des liens transfrontières, ils jouent un rôle essentiel en matière de formation, d'accès au savoir-faire et de transfert de technologies. La collaboration utilisateurs-fournisseurs dans les projets de RDT est fortement encouragée; les utilisateurs interviennent dans l'orientation des travaux, la validation des résultats et leur acceptabilité en vue d'une exploitation commerciale ultérieure. Les procédures ont été simplifiées pour rendre le programme plus accessible : le délai de soumission a été porté à 3 mois; il y a eu un appel d'offres par trimestre (15 décembre, 15 mars, etc. ) à des dates communes aux différents programmes, ce qui a facilité la coordination; de même, des appels d'offres conjoints avec d'autres programmes ont été lancés; quand cela a été nécessaire (par exemple pour certaines mesures d'accompagnement et les primes exploratoires), la soumission continue a été acceptée; pour réduire le coût de la préparation des propositions, il a été expérimenté une procédure à 2 étapes (en recherche à long terme et pour HPCN). Des procédures spécifiques ont été introduites pour les PME : il s'agit des projets coopératifs de RDT et des primes exploratoires; ces instruments nouveaux sont appelés à être probablement davantage utilisés dans l'avenir. Les faisceaux ciblés d'activités sont constitués autour d'un objectif bien identifié; ils coordonnent des projets de RDT relevant de diverses technologies ainsi que des réseaux d'excellence, des groupes de travail, des 31 coopérations avec d'autres internationales, EUREKA), des activités de formation, de diffusion de l'information ou de transfert de technologie. initiatives (communautaires, nationales, Le programme de travail 1995 comportait des activités pour les technologies de base (technologies logicielles, technologies pour composants et sous-systèmes, systèmes multimédia), des faisceaux ciblés d'activités (technologies pour les processus d'entreprises, intégration en fabrication, HPCN, OMI) et de la recherche à long terme. En technologies logicielles, il a été lancé en 1995 142 projets ESSI, ainsi que des projets de RDT avec un accent particulier pour les problèmes de sécurité, et des projets d'applications et d'essai pour valider à grande échelle des technologies prometteuses mais pas encore bien établies. En technologies pour les composants et les sous-systèmes, les projets de RDT portent notamment sur les écrans plats, le traitement du signal, les technologies inférieures à 0. 2 u et les équipements; dans le cadre de FUSE, 104 projets ont été lancés pour promouvoir les meilleures pratiques, et faciliter l'accès et l'utilisation des nouvelles technologies aux nouveaux utilisateurs et aux PME. Pour le domaine nouveau des systèmes multimédia, l'action a été menée en collaboration étroite avec les autres DG concernées (DG X, DG XIII, DG XV); outre des projets de RDT sur des technologies nouvelles et des sujets relatifs aux droits de propriété intellectuelle, il a été lancé une action de coordination et un réseau de centres de compétences dont la mission est d'apporter une aide concrète notamment aux PME pour l'utilisation des nouvelles technologies multimédia. Dans l'autre domaine nouveau des technologies pour les processus d'entreprises, qui intéresse fortement les PME, les projets couvrent des secteurs aussi variés que l'industrie verrière, les travaux publics, la poste, la fabrication "personnalisée" des voitures de transport public; ils comportent la mise en place d'un réseau d'une soixantaine d'organisations chargé de la diffusion de l'information et du transfert de technologie. En intégration dans la fabrication, outre les projets de RDT. des projets dits de "référence pour les groupes d'utilisateurs" ont pour objectifs de développer des spécifications détaillées pour des besoins nouveaux, d'élaborer des normes communes et d'assurer des tâches de coordination. Les projets de HPCN couvrent plusieurs secteurs industriels et mobilisent des utilisateurs, et des PME dont la participation est appelée à augmenter. Les projets d'OMl abordent des secteurs nouveaux tels que l'automobile, les la télévision interactive et traitent de l'intégration d'outils de télécommunications, conception alors que précédemment l'effort portait sur leur développement; notons que 50% des partenaires sont de nouveaux participants; plusieurs projets sont consacrés à des travaux de diffusion de l'information, d'élaboration de consensus sur des standards d'interfaces, d'échanges de savoir-faire en matière de conception de systèmes notamment au bénéfice des PME. La recherche à long terme se propose d'être ouverte aux idées et aux chercheurs, d'être capable de réagir vis-à-vis des besoins économiques et sociaux, d'anticiper les technologies futures. Pour le premier objectif, les propositions sont reçues en continu et des projets ont été initialises pour une phase de faisabilité qui précède nécessairement un lancement éventuel en vraie grandeur; il est intéressant de noter que la procédure à 2 étapes utilisée pour les projets répondant au 2'e objectif a permis d'éliminer dès la première étape plusieurs propositions trop proches de l'aval ; enfin, pour le 3'e objectif, 2 initiatives ont été lancées : l'une concerne la recherche avancée en micro électronique (interconnexion optoélectronique,- le sujet des circuits intégrés nanometriques sera traité en 1996); l'autre concerne des projets d'interfaces intelligentes d'information qui l'appel d'offres de septembre doivent définir notamment le programme de travail pour 32 l'appel d'offres de septembre doivent définir notamment le programme de travail pour 1996. Par ailleurs, les procédures relatives aux objectifs "d'ouverture" et de "réactivité" seront reconduites en 1996. En matière de société de l'information, il a été lancé, en dehors du contexte d'ESPRIT, des projets pilotes dans des domaines tels que : les villes numérisées, les kiosques municipaux, la télédistribution d'informations multimédias, le transfert électronique de fonds, la distribution d'images médicales, la standardisation de la représentation de l'ADN. Ces projets complètent les quelques 70 projets qui à travers ESPRIT, TELEMATIQUE, ACTS forment de fait un faisceau ciblé d'activités interprogrammes pour le développement de systèmes internationaux d'échanges tels que le W3 (World Wide Web). Un forum "Société de l'information" conjoint à l'UE et aux PECO s'est tenu à Bruxelles en juin 1995 et sera suivi d'un forum qui se tiendra à Prague en septembre 1996. La Conférence européenne des TI (EITC '95) s'est tenue à Bruxelles en novembre 1995, ainsi que le Forum des TI; elle a été associée à une exposition mettant en regard les résultats obtenus par les projets et leur utilisation, elle a attiré plusieurs milliers de participants. En association avec EuroCASE, les 23 prix ITEA (Information Technology European Awards) ont été décernés à cette occasion. Par ailleurs, l'utilisation d'Internet et de CD-Roms (développement du Multimedia Encyclopedia of Results of the IT programme) pour la diffusion de l'information a fait l'objet d'essais de validation intensifs; leurs enseignements ont été mis à profit dans l'appel d'offres qui doit conduire à la mise en place d'un service en vraie grandeur. Programme de travail 1996 La participation des PECO aux projets de RDT, déjà effective en 1995, pourrait prendre en 1996 une nouvelle dimension grâce aux financements d'infrastructures de recherche par le programme PHARE. Par ailleurs, une campagne d'information sera menée en direction des pays méditerranéens. Deux appels d'offres sont prévus pour 1996, l'un en mars, l'autre en septembre. Le programme de travail a été mis à jour : les tâches bien représentées dans les projets 1995 ont été éliminées, d'autres ont été introduites pour tenir compte de l'émergence de nouvelles priorités, par exemple dans le domaine du commerce électronique ou du W3. La présentation du programme de travail a été améliorée pour en faciliter l'accès aux nouveaux participants et aux utilisateurs dont les besoins s'expriment en termes de solutions plutôt que de tâches techniques; les mesures d'accompagnement ont été regroupées pour en améliorer la lisibilité et la cohérence. Un nouveau programme de travail sera élaboré en 1996 pour la période suivante. TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES 4. TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET DES MATERIAUX Bilan 1995 Résultats S&T majeurs 1. Projets de RDT industriels - - L'activité clef a été l'évaluation des propositions reçues dans le cadre du premier appel de propositions de Brite-EuRam III (date limite : 15 mars 1995) et le démarrage des contrats. Les points marquants de cet appel sont : - le grand nombre de propositions (1180) qui peut s'expliquer par l'interruption de 2 années par rapport au précédent appel (26 février 1993), le taux élevé d'éligibilité des propositions (98 %) dû certainement à l'augmentation de qualité constante des propositions et à la mise en place du service de "prescreening" (vérification, par les services, avant la soumission définitive des propositions, des caractéristiques majeures du projet), la couverture des trois domaines (technologies de production, matériaux et technologie pour l'innovation des produits, technologie pour les moyens de transport) est satisfaisante, bien que certains sous-domaines n'ont que peu de projets sélectionnés: facteurs humains et organisationnels des systèmes de production (domaine 1. 5) et production de véhicules (domaine 3B. 2) les 402 millions d'écus = MECU disponibles pour cet appel permettent d'envisager le financement de 218 projets. 2. Réseaux thématiques Suite à l'appel de propositions ouvert en continu, la phase pilote a permis de recevoir 41 propositions pour une phase exploratoire et 3 pour une phase de réalisation. 60 % de ces propositions ont été retenues pour un montant de 0,78 MECU. 3. Mesures de stimulation technologique destinées aux PME Le taux de réponse à l'appel de propositions ouvert en continu est satisfaisant, à l'exception du domaine 3 (transports) qui est sous-représenté (4 %). Sur 465 propositions reçues pour l'étape 1 et 118 pour l'étape 2, 212 et 51 respectivement ont été acceptées pour un budget requis total de 27. 5 MECU dont 17 MECU ont déjà été engagés en 1995. Concernant la contribution du programme aux principaux objectifs fixés à la RDT, il convient de noter les points suivants : renforcement de la cohésion économique et sociale: une moyenne de 8,8 participants par projet de RDT, en provenance de 4,8 pays différents et dont 71% sont de nouveaux participants, apparaissent comme des faits favorisant le renforcement visé. 10 % des participants proviennent de régions visées par fobjectif 1". Pour les projets CRAFT ("Cooperative Research Action for Technology") étape 1, tous les participants sont 34 nouveaux (= condition d'éligibilité) et en étape 2, 213 participants sont nouveaux. Les projets CRAFT regroupent en moyenne 5,1 partenaires. participation des PME: dans les projets de RDT, 20 % des participants sont des PME, ce qui est une augmentation par rapport au 3eme PC (17 %). ; elles se partagent 19 % du budget. 17 % des projets sont coordonnés par une PME. Dans les projets CRAFT (étape 2), 73 % des participants sont des PME. coopération internationale: 3 % des participants proviennent de pays tiers à l'Union Européenne. participation industrielle: une évaluation des projets terminés a été effectuée en 1995, avec l'aide de consultants indépendants. Elle s'est appuyée notamment sur des entretiens et sur l'analyse d'indicateurs tels que la gestion, la collaboration, les performances de la recherche, les avantages économiques, la participation des PME, les incidences sur la société et l'environnement, et la stratégie de valorisation. Les données obtenues sont les suivantes: * 41 % des résultats obtenus pourraient aboutir à 5 applications au moins et 62 % des résultats pourraient être appliqués dans 3 secteurs industriels différents au moins; * 45 % des projets analysés devraient permettre de réaliser des gains financiers d'au moins 5 MECU dans les 5 prochaines années (dont 2 % au-delà de 100 MECU); * 76 % des résultats sont susceptibles d'être "sur le marché" d'ici 3 ans (47 % avant 1 an); * 64 % des résultats présentent un impact potentiel positif pour l'environnement; * les projets sont de mieux en mieux préparés à la phase d'exploitation : 40 % d'entre eux (28 % en 1994) sont considérés comme "autonomes" (pas d'assistance complémentaire requise) pour conduire l'exploitation; * concernant l'emploi, 36 % des projets ont déjà démontré qu'ils avaient un impact positif pour les partenaires. D'un point de vue qualitatif, l'expérience accumulée depuis le début du programme Brite- Euram indique que l'exploitation des résultats ne devient une réalité que s'il existe une stratégie d'entreprise clairement définie et si des voies d'exploitation ont été prévues entre les partenaires dès le départ. C'est pourquoi les projets retenus à la suite de l'appel de propositions de 1995 ont été soumis à des procédures de sélection rigoureuses et feront l'objet d'un suivi étroit de gestion et d'avancement des travaux. Au cours de l'année, les indicateurs utilisés dans les rapports annuels d'évaluation et les différentes analyses évoquées plus haut ont fait apparaître la rigueur des évaluations intermédiaires et finales. Quelques réussites exemplaires L'analyse en 1995 de projets terminés a mis en lumière un certain nombre de réussites comme, par exemple : Un groupe de quatre PME (FR, DE) et un laboratoire ont mis au point un nouveau substrat à base de papier, permettant le remplacement du PVC dans toutes ses applications décoratives dans l'industrie de l'ameublement. Le consortium contient tous les maillons de ce secteur industriel, ce qui leur a permis une exploitation immédiate de la technologie. Dès la fin du projet, 170 Mtonnes étaient déjà produites et vendues. Le gain économique pour la période 1995-1999 est estimé à 55 MECU pour un investissement en R&D de 2,5 MECU. Le PVC, composé à base de chlore, est un produit qui subit de plus en plus fréquemment des critiques quant à sa nuisance. Tout produit de remplacement ne peut qu'apporter un bénéfice environnemental certain. 35 Les industries de la chaussure représentent un marché important, quoique en difficulté, principalement à cause de la concurrence du sud-est asiatique, comme pour le textile. C'est également un marché extrêmement mouvant dû aux effets de mode. Une adaptation rapide de la fabrication et une capacité à devancer et à initier ces effets de mode sont des atouts indispensables pour que l'industrie européenne de la chaussure maintienne ses avantages compétitifs. Trois industriels, dont deux PME, ont développé avec deux centres de recherche un système CAD/CAM de conception des chaussures (y compris toutes leurs composantes), ainsi que des moules associés. Deux des partenaires industriels ont, dès la fin du projet, mis en oeuvre cet outil de design dans leur chaîne de fabrication. Des gains économiques ont déjà été enregistrés et les perspectives pour les 5 prochaines années s'élèvent à 24,5 MECU pour un investissement en R&D de 2,8 MECU. L'innovation ainsi obtenue est disponible pour un transfert technologique auprès des industries de ce secteur qui sont presqu'exclusivement des PME. De plus, ces dernières étant situées principalement dans des régions en retard de développement, ce projet apporte clairement un plus à la cohésion européenne et contribue au maintien de l'emploi dans un secteur en difficulté. Lorsqu'un projet est construit autour d'une claire demande du marché et que des industriels impliqués travaillent au coeur de leur domaine stratégique, le succès est à portée de main. C'est le cas de ce consortium, composé de deux industriels et de deux universités, qui a développé de nouveaux oxydes de terres rares, permettant la préparation de matériaux aux propriétés luminescentes nettement améliorées. Les différents tests industriels sur divers types de lampes sont un succès. L'exploitation industrielle et commerciale s'est déroulée en symbiose avec la recherche, dégageant déjà un gain effectif de 20 MECU et prévoyant des gains directs et indirects sur le marché des moyens d'éclairage de 330 MECU sur 5 ans. pour un investissement initial de 1. 9 MECU. Difficultés rencontrées Les membres du groupe d'évaluation annuelle du programme mentionnent dans leur rapport pour 1995 une durée excessive pour la période allant de la date de clôture de l'appel à la signature des contrats, aussi bien pour les projets de RDT que pour CRAFT. 11 y est suggéré d'accélérer les procédures qui suivent la période d'évaluation. Un certain nombre de sous-domaines du programme exercent un faible attrait, particulièrement sur les PME. Le réseau de stimulation des PME en a été alerté et des mesures sont mises en oeuvre en 1996. pour tenter d'y remédier. Programme de travail 1996 Le programme de travail de 1996 verra, tout d'abord, la réitération du processus d'évaluation de propositions, suite au deuxième appel dont la date de clôture est le 17 avril 1996. Le budget impliqué est de 400 MECU. De plus, trois exercices d'évaluation auront lieu dans le cadre de CRAFT pour un budget de 32 MECU, ainsi que trois autres exercices d'évaluation pour les réseaux thématiques pour un budget de 9 MFCU Deux autres axes ue :ia\ail seront également favorisés : d'une part, la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement du programme (3 % du budget) suite à l'appel de propositions publié le 15/12/95 et ouvert en continu jusqu'à la fin 1997; d'autre part, des ateliers de réflexion et d'études seront réalisés en vue de préparer le 5cme programme-cadre. 36 5. NORMES, MESURES ET ESSAIS Bilan 1995 Résultats S&T majeurs ILL Projets de RDT industriels L'année 1995 a été consacrée d'une part à financer les projets de RDT sélectionnés à l'issue de l'appel à propositions lancé pour le domaine 1 et de l'appel ciblé en soutien des politiques communautaires et de la normalisation européenne et d'autre part à évaluer les propositions reçues pour les domaines 2 et 3 et le second appel ciblé. L'appel de propositions concernant le domaine 1 était ouvert à tous les secteurs industriels. Sur 177 propositions reçues 44 projets (soit 1 sur 4) ont été retenus dont 17 concernent directement des normes demandées par l'industrie. Tous les projets ont été financés en 1995 avec un budget de 22 MECU. Pour la première fois, un appel ciblé comprenant 25 sujets prioritaires a été lancé pour la mise en oeuvre des politiques communautaires et pour la normalisation européenne CEN/CENELEC. 16 propositions seulement ont été reçues dont 7 ont été financées en 1995. Le premier appel de propositions prévu par le programme de travail pour les domaines 2 et 3 a été lancé en juin 1995. Cet appel avait comme objectif principal le deuxième volet du programme à savoir le développement et la mise en oeuvre de nonnes, mesures et essais destinés à soutenir les politiques européennes dans leurs aspects économiques et socio-culturels. Cet appel vise à résoudre les difficultés techniques qui apparaissent lors de la mise en oeuvre des règlements et directives en particulier dans le domaine agro-alimentaire, environnement et santé publique, auxquels sont venus s'ajouter deux nouveaux thèmes: la protection de l'héritage culturel et les contrôles médico-légaux effectués par les laboratoires agréés par les systèmes judiciaires. Enfin un effort particulier est fait en direction des laboratoires et organismes officiels y compris les laboratoires douaniers qui sont chargés des contrôles et analyses antifraudes. Sur 464 propositions reçues dans ces domaines variés, 80 projets environ pourraient être financés en 1996 (soit 1 sur 6). Le budget prévu pour l'appel de propositions dans les domaines 2 et 3 est de 24 MECU. 2. CRAFT et réseaux thématiques En plus des projets de RDT, 6 propositions d'actions de stimulation technologique en faveur des PME et 6 propositions de réseaux thématiques ont pu bénéficier d'une contribution communautaire. Le budget attribué à ces activités en 1995 est de 1,1 MECU. Quelques réussites exemplaires Parmi les 43 projets parvenus à leur terme au cours de l'année 1995, plusieurs résultats intéressants méritent d'être rapportés: La mise au point de procédés de mesures et d'essais pour contrôler que la classification des chaudières domestiques répond bien aux critères de classification spécifié par la directive européenne. 37 On a pu valider les résultats des mesures de la qualité des antennes utilisées par les laboratoires de métrologie et d'essais dans l'application de la directive sur la compatibilité électromagnétique. Une méthode d'essai du comportement au feu des meubles rembourrés a été développée grâce à la collaboration de 11 laboratoires industriels et officiels de 8 pays membres. Un groupe de méthode permettant de déterminer la contamination microbienne des eaux de baignade par des matières fécales a été mise au point et testé par 34 laboratoires de tous les pays membres. Un système miniaturisé de mesures du taux de lactate dans le sang de malades en état critique ainsi que chez les sportifs et de glucose chez les diabétiques en état comateux a été mis au point et sera commercialisé prochainement. Enfin la production de matériaux de référence permettant de caractériser les farines de blé a été mis à la disposition des laboratoires ainsi que des méthodes permettant de déterminer la quantité de blé tendre dans les pâtes alimentaires. Les résultats de ces 2 projets sont destinés aux laboratoires de contrôle de qualité et à la lutte antifraude dans le domaine agro-alimentaire. Programme de travail 1996 Le programme de travail pour 1996 est défini en fonction des objectifs suivants: 1. améliorer la compétitivité de tous les secteurs de l'industrie européenne. 2. promouvoir la recherche pour le développement de la mise en oeuvre des politiques européennes dans les domaines industriels, agricoles, énergétiques et des services par le développement et l'amélioration de méthodes de mesures et d'essais acceptées, reconnues non seulement en Europe mais aussi dans le monde entier. 3. promouvoir la recherche soutenant les activités du CEN,CENELEC. ETSI et autres organismes européens. 4. soutenir le développement futur de l'infrastructure européenne de mesure. 5. promouvoir la dissémination et l'application des bonnes pratiques de mesure en Europe et en particulier dans les régions les moins favorisées. Après évaluation et examen des résultats des appels ciblés lancés en 1995, l'opportunité de lancer un nouvel appel ciblé en juin 1996 sera discuté en concertation avec le Comité de programme. Compte tenu des résultats positifs obtenus par le 1er appel lancé dans le domaine: mesures pour des produits européens de qualité, l'appel prévu pour le 15 juin 1996 sera lancé en tenant compte des priorités suivantes: innovation industrielle dissémination du savoir faire industriel vers des régions moins favorisées en organisant des cours de formation pratiques bénéfice pour les secteurs caractérisé par une forte présence de PME. ENVIRONNEMENT 38 6. ENVIRONNEMENT ET CLIMAT Bilan 1995 Résultats S&T majeurs Les actions de recherche du 3ème programme cadre sont, pour la plupart terminées ou entrées dans leur phase finale. La variété de ces actions tant sur le plan de la recherche appliquée et stratégique, que sur le plan de la recherche plus fondamentale, fait que le programme environnement contribue à la fois aux objectifs de compétitivité et de relance et à la définition la mise en oeuvre d'autres politiques communautaires, en particulier celle de et l'environnement. Cette double approche a été renforcée à l'occasion du lancement du 4ème programme cadre dont la sélection des premiers projets s'est effectuée sur la base des appels aux propositions qui se sont échelonnés tout au long de 1995. Si la participation industrielle reste faible dans les domaines du programme relatifs à la compréhension des processus de base qui sous-tendent les changements climatiques et environnementaux et leurs implications pour l'homme, l'environnement et la société, cette participation s'est consolidée dans les domaines du programme à orientation plus technologique tels que le développement de technologies environnementales dans les secteurs de l'eau, des déchets, de la décontamination, de la gestion des risques, etc. ou dans le domaine de la recherche spatiale. La fin du 3ème programme cadre et la transition vers le 4ème est également marquée par le raffermissement de la coopération S/T dans la communauté. La mise en réseaux des institutions de recherche et des projets communautaires tend à se renforcer, à la fois par la continuation et l'approfondissement d'actions antérieures et par le lancement de nouvelles actions. Quelques fois la portée de ces actions dépasse très largement les frontières de l'Union Européenne puisqu'elles s'intègrent dans le cadre de grands programmes de recherche sur le changement global (recherches sur le climat, sur les écosystèmes. ). Cette participation européenne à l'effort de recherche déployé à l'échelle planétaire permet non seulement de valoriser au maximum le potentiel de R&D de l'Union, de participer au leadership mondial de la recherche sur le changement global, mais aussi de dégager les bases scientifiques permettant de résoudre divers problèmes environnementaux auxquels l'Union doit faire face. La coopération internationale s'est également développée, entre autre, par une forte participation des Pays d'Europe Centrale et Orientale, aux nouveaux projets sélectionnés au titre du 4ème Programme Cadre, dans la plupart des domaines couverts par le Programme Environnement et Climat (à l'exception du domaine "observation de la terre"). Les Pays industrialisés, en particulier la Norvège, la Suisse et le Canada, ont indiqué eux aussi leur volonté de participer aux Programmes de R&D environnement de l'Union, sans toutefois que cette volonté se traduise par une forte présence des institutions de recherches canadiennes au sein des projets lors des premiers appels aux propositions. Des indications laissent à penser qu'à l'occasion des appels qui seront publiés en 1996, le programme bénéficiera d'une plus forte participation canadienne ainsi que d'une coopération intense avec Israël. 39 La coordination interprogramme s'est également renforcée, partout où le Programme Environnement possède une interface avec d'autres programmes spécifiques. Ce fut par exemple le cas dans des domaines tels que la recherche sur les écosystèmes côtiers, en coopération avec MAST III, les écosystèmes forestiers, en coopération avec le programme spécifique agriculture - pêche - sylviculture ou encore les technologies pour l'environnement et la pollution aéronautique, en coopération avec le programme sur les matériaux et les technologies industrielles. Le support de la Communauté aux applications des techniques spatiales à l'observation de la terre et de son environnement s'est développé et deux appels à propositions ont permis de sélectionner cinq actions concertées portant sur la recherche méthodologique. La Commission a également poursuivi et achevé les travaux préparatoires à la mise en oeuvre d'un-projet de Centre d'Observation de la terre (CEO) qui devrait conduire à rapprocher les utilisateurs techniques et les agences spatiales fournisseurs de données. Enfin la Commission a signé avec les partenaires français, belge, italien et suédois un accord visant à réaliser conjointement un capteur spatial destiné au suivi de la végétation. Cet instrument devrait être lancé en 1997 sur le satellite SPOT 4. Enfin, il faut souligner la contribution substantielle du Programme Environnement et Climat à la définition du contenu scientifique des "task forces", en particulier la "task force" aéronautique et la "task force" Eau dont la plupart des thèmes stratégiques sont fortement ancrés dans le programme Environnement et Climat. Quelques résultats exemplaires Les développements technologiques récents dans le domaine des biocapteurs s'avèrent très prometteurs pour la surveillance de l'environnement. Dans le cadre du projet BIOPTICAS, une nouvelle génération d'instruments est développée dans le but de détecter de très faibles concentrations de pesticides dans l'eau. Ces instruments offrent plusieurs avantages tels que haute sensibilité et sélectivité. Ils permettent une réponse rapide lors du monitoring off-line ou on-line ainsi que l'analyse à distance. Bien que les CFCs et les halons, accusés de la destruction de la couche d'ozone ne soient plus fabriqués en Europe, des stocks considérables de ces produits subsistent, dont la libération dans l'atmosphère pourrait retarder pour plusieurs décennies la reconstitution de la couche d'ozone stratosphérique. Le programme Environnement a contribué à la mise au point du processus de destruction, dans des conditions de sécurité environnementale tout à fait acceptables et à un coût abordable, de nombreux composés halocarbonnés actuellement stockés. A l'initiative de l'industrie, le réseau NICOLE (Industrially Contaminated Land in Europe) a été rendu opérationnel. Son objectif est la dissémination et l'échange des connaissances scientifiques et techniques dans le domaine de la contamination industrielle des sols et des eaux souterraines. L'initiative vise aussi à promouvoir la recherche coordonnée et multidisciplinaire qui devrait permettre à l'industrie manufacturière européenne d'identifier les sites contaminés, d'évaluer les risques qu'ils présentent pour l'homme et l'environnement et de gérer leur décontamination de manière efficace. Le photoréacteur européen EUPHORE a été inauguré en avril 1995 à Valence, en Espagne. Cette chambre à smog d'un volume total de 200 m3 permet d'étudier, dans des conditions 40 d'expérimentations optimales les réactions chimiques complexes conduisant à la formation de l'ozone dans la troposphère. Cet instrument permettra de consolider les connaissances relatives à une forme particulièrement toxique pour l'homme et l'environnement de la pollution de l'air. Le projet APHEA a mis en évidence, de manière incontestable, les relations existant entre la pollution de l'air dans plusieurs métropoles de l'Union Européenne et l'occurrence de certaines maladies respiratoires; EUPHORE et APHEA ouvrent la voie à de nouvelles recherches dans les domaines clés de l'épidémiologie, de la toxicologie environnementale et de l'écotoxicologie, disciplines qui constituent un des fondements de l'action en matière de législation environnementale. La seconde campagne européenne de mesure de la concentration d'ozone stratosphérique dans la région arctique et aux latitudes moyennes, financée partiellement par le programme Environnement et Climat a mis en évidence une réduction significative de cette concentration. Les implications de ce phénomène en termes de santé humaine et de stabilité de l'environnement plaident en faveur d'une continuation de l'effort de recherche dans ce domaine. Plusieurs contributions importantes ont été apportées aux politiques de promotion du développement durable, en pleine évolution, notamment la publication des actes d'un séminaire sur "Le changement environnemental global et le développement durable en Europe" et les aspects économiques du développement durable, centré sur le thème de la comptabilité verte, tenu en 1995 et qui sera suivie à la mi-1996 par une deuxième conférence sur le thème "Écologie, société, économie". la première conférence européenne sur Quelques difficultés rencontrées Une partie substantielle du programme Environnement et Climat a pour objectifs d'améliorer la compétitivité et la relance, dans la perspective du développement durable, soit en aidant les entreprises à innover dans le domaine des technologies permettant ainsi une meilleure utilisation des ressources, soit en aidant les entreprises à intégrer les normes et les contraintes environnementales. Dans ce contexte, si la participation industrielle aux projets continue de s'améliorer. , on constate, malheureusement encore une trop faible contribution des PME. A cet égard, le "système CRAFT" s'est jusqu'à présent montré peu efficace. Programme de Travail 1996 1. Révision du Programme de Travail Parallèlement aux travaux de mise en oeuvre, de coordination et de suivi des projets sélectionnés sur la base des premiers appels aux propositions, la Commission procède à la révision du programme de travail, en vue des appels aux propositions qui seront publiés dans le courant du second semestre 1996. Cette révision a essentiellement pour objectif (a) de pallier les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de la première phase du programme, (b) de concentrer l'effort de recherche sur les aspects du programme de travail initial qui ont été insuffisamment couverts par les premiers appels aux propositions. Cette révision vise aussi à mettre en évidence les aspects du programme qui sont le mieux susceptibles de répondre aux problèmes essentiels, de nature environnementale, auxquels les citoyens et les acteurs économiques de l'Union ont à faire face, dans la perspective du développement durable. 41 2. Révision du Programme Cadre Le Programme Environnement et Climat a contribué de manière substantielle à la préparation de la proposition portant financement complémentaire du 4ème programme cadre. La Commission a ainsi manifesté sont intention (a) de concentrer l'effort de recherche sur un certain nombre de thèmes prioritaires, notamment en renforçant la coordination nécessaire à une mise en oeuvre efficace du programme relatif à ces thèmes, (b) de renforcer, par la voie d'une augmentation des ressources budgétaires, les actions du programme liées aux Task Forces "eau" et "avion du futur". 3. Préparation du 5ème Programme Cadre 1996 sera consacré aux travaux préparatoires au 5ème Programme Cadre. Une série de mesures d'accompagnement ont été planifiées dans cette perspective. 7. SCIENCES ET TECHNOLOGIES MARINES Activités en 1995 1995 a constitué, dans la recherche en matière de sciences marines, une année charnière entre les activités de recherche du programme spécifique de sciences et de technologies marines (MAST-II) du troisième programme-cadre (1990-1994). achevées ou en cours d'achèvement, et les activités au titre du 4ème programme-cadre (1994-1998), en cours de démarrage (MAST-IIl). En 1995, les activités de RDT de l'Union européenne ont continué à promouvoir l'établissement et à améliorer le profil international d'une communauté européenne des sciences marines. La création, en octobre 1995. sous l'égide de la FES et de la les efforts Commission déployés. (DG XII),. de "European Marine Board" devrait renforcer Les travaux de recherche soutenus au titre de MAST ont continué à fournir de nombreuses informations concernant les processus intervenant dans le milieu marin, en particulier pour ce qui concerne l'océanographie opérationnelle, la productivité biologique, les caractéristiques des écosystèmes, ou la science et l'ingénierie des zones côtières. Une !:;:e~e pnrt des efforts est consacrée à des projets pluridisciplinaires (pour lesquels l'nid. - giuoùle de l'Union européenne s'élève de 8 à 10 Mécus) concernant les mers régionales, dont 2 (un sur la Méditerranée et un sur la marge continentale de l'Atlantique Nord-Est) ont démarré dans le cadre de MAST-II, et 2 autres qui démarreront effectivement en 1996 (sur la mer Baltique et la région Canaries-Açores). MAST-II et MAST-III permettent tous les deux de mener des recherches en vue de la mise au point de nouveaux instruments pour effectuer des mesures et prélever des - 42 échantillons dans le milieu et les fonds marins, ainsi que de plates-formes destinées à recevoir le matériel d'observation et de véhicules sous-marins télécommandées, recherches touchant à diverses technologies connexes (acoustique, imagerie, observation. ). La coopération internationale s'est renforcée dans le cadre de MAST-III, notamment avec des organisations d'Australie, du Canada, des États-Unis et des pays tiers méditerranéens, qui ont manifesté un vif intérêt pour le programme et participent à des projets susceptibles d'apporter des bénéfices mutuels. 11% des propositions reçues lors de l'appel lancé en 1995 dans le cadre de MAST-III émanaient de l'industrie. Cette proportion devrait être encore plus forte lors du second appel de propositions début 1996, qui fera une plus large place aux projets traitant des technologies marines. Les propositions reçues concernant la science des zones côtières ont été évaluées parallèlement à un certain nombre de projets portant également sur les zones côtières et proposés dans le cadre du programme "Climat et environnement". Exemples de résultats Les projets au titre de MAST-III ayant seulement démarré en 1995, il est encore trop tôt pour analyser des résultats spécifiques. En ce qui concerne MAST-II, il faut citer les activités et projets suivants: le projet ciblé pour l'Atlantique Nord (NATP), regroupant 110 scientifiques de 32 institutions différentes établies dans 10 pays de l'EEE, est en voie d'achèvement. Ce projet a favorisé la constitution d'une communauté scientifique bien soudée pour l'étude de la pente continentale, une zone particulièrement négligée par le passé. Il devrait en résulter sous peu des percées importantes dans la compréhension des flux et des échanges intervenant en bordure du plateau continental. La phase pilote du projet ciblé méditerranéen (MTP), auxquels participent quelque 180 scientifiques de 70 organisations différentes établies dans 14 États membres de l'EEE, s'est déroulée de manière très satisfaisante et touche actuellement à sa fin. Les résultats les plus importants comprennent environ 40 articles ayant fait l'objet d'un examen par des pairs, un manuel de méthodes analytiques et de protocoles expérimentaux, des actions de coopérations avec les scientifiques des pays tiers l'écosystème très nombreuses données méditerranéens, et de méditerranéen. Ce projet a entraîné la constitution d'une communauté scientifique bien soudée pour la recherche méditerranéenne. relatives à Les activités de MTP et NATP se sont poursuivies dans le cadre des projets de recherche sur les mers régionales de MAST-III. - • Les projets ERSEM et MEICE, qui touchent l'un et l'autre à la modélisation des les interactions écosystèmes, ont conduit à modéliser pour la première fois biologiques en jeu depuis les micro-organismes jusqu'aux poissons et aux oiseaux marins. Ces travaux ont permis de définir de nouveaux concepts concernant les facteurs qui régissent les populations planctoniques côtières, et de revoir la théorie écologique concernant les chaînes alimentaires marines. Ces deux projets ont déjà fait _ 43 l'objet de 29 publications révisées par des pairs, et 29 autres sont en préparation. Les développements technologiques réussis comprennent des techniques génériques de communication améliorées, de nouvelles sondes pour la mesure des substances dans les océans, des techniques d'analyse tridimensionnelle de la structure des océans ou de mesure des vitesses au voisinage du fond en eaux peu profondes. Le projet S AMI a montré que l'antenne acoustique à ouverture synthétique permet la cartographie des océans de manière comparable à celle de la terre ferme, pas radars à antenne synthétique montés sur satellites. Si des travaux complémentaires de développement sont nécessaires, il s'agit d'ores et déjà de produits commercialisables. Afin d'assurer l'avenir de la taxonomie phytoplanctonique, activité à forte intensité de main-d'oeuvre, deux nouveaux instruments ont été mis au point en vue d'automatiser la classification. Les études de faisabilité de futures stations océaniques profondes entièrement automatiques ont montré que ces stations sont maintenant réalisables et que des interventions sont possibles. Un nouveau projet consacré aux laboratoires de fond océanique est financé dans le cadre du nouveau programme MAST-III. L'action concertée MARIE, relative à la coordination de la modélisation par l'application à la modélisation marine de techniques de calcul à hautes performances, fait collaborer des mathématiciens et des scientifiques spécialistes du milieu marin et a atteint un bon profil. La politique MAST en matière de données a abouti à une coopération étroite dans le domaine de la gestion de données océanographiques entre les États membres, les organisations internationales et la Commission, et a permis l'amélioration des services aux groupes d'utilisateurs concernés ainsi que de la diffusion des résultats des projets et des données obtenues. Outre 50 bourses de recherche, les projets ont donné à plus de 260 étudiants en doctorat et à 175 chercheurs de niveau post-doctoral l'occasion de se former. Les deuxièmes journées MAST, combinées au marché EUREKA/EUROMAR, se sont déroulées du 7 au 10 novembre 1995 à Sorrente, en Italie. Environ 500 personnes ont participé à 18 sessions scientifiques et ont visité l'exposition consacrée aux projets MAST-II et aux 7 projets EUREKA/EUROMAR en cours. En outre, plusieurs ateliers thématiques dont certains ont attiré jusqu'à 160 personnes se sont tenus tout au long de 1995. Programme de travail pour 1996 Tout en continuant à mettre en œuvre et à gérer les actions de RDT sélectionnées à la suite des appels de propositions lancés en 1995, les services de la Commission travailleront à définir les priorités du programme de travail de MAST-III en vue d'un nouvel appel à propositions au cours du premier semestre de 1996. Les priorités retenues tiendront compte du résultat des appels lancés en 1995 et de l'évolution des politiques de 44 la Commission affectant la RDT. MAST-III tient une place importante dans la proposition de la Commission adaptant le quatrième programme-cadre et apportera une contribution importante aux travaux de la "task force" sur les systèmes maritimes de l'avenir. 1996 sera également l'année des travaux préparatoires concernant l'avenir de la recherche en sciences marines dans le cadre du cinquième programme-cadre. SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT 8. BIOTECHNOLOGIE Activités en 1995 Réalisations S &T 1. Biotechnologie (1992 - 1994) Ce programme était doté d'un budget de 186 millions d'écus, dont 158,11 millions ont été consacrés au soutien d'un total de 133 projets de recherche transnationaux. Ces projets avaient une orientation plutôt fondamentale et stratégique et ont été en partie suscitées par l'industrie. La pénétration industrielle globale, c'est-à-dire le nombre de projets ayant au moins un partenaire industriel, était de 25%, mais ce pourcentage variait sensiblement selon les secteurs du programme. En outre, la Commission a facilité l'établissement de sept plates-formes industrielles qui constituaient un mécanisme supplémentaire de coordination et de communication entre les contractants et les utilisateurs potentiels. Au cours de l'année 1995, les 133 projets ont donné lieu à 1651 publications et au dépôt de 6 brevets. 22,5% de ces publications étaient conjointes, signe de l'intensité de la coopération entre les laboratoires participants. Les résultats présentés dans ces publications ont contribué à: * * * * l'achèvement du séquençage du génome de levure; (première mondiale) la garantie de la sécurité lors de l'utilisation des cellules vivantes dans un procédé de production; (plusieurs publications dans des journaux scientifiques ainsi que dans des ievues de vulgarisation); l'agriculture (plantes transgéniques, biopesticides), la médecine (vaccins) et la protection de l'environnement (écologie microbienne) créer des voies de développement des bioindustries (bactéries d'acide lactique, micro organismes extrémophiles) 45 2. Biotechnologie (1994 - 1998) Le premier appel de propositions a été lancé le 17 janvier 1995, et la plupart des contrats étaient conclus fin 1995. Ce premier appel a suscité 315 propositions transnationales dont 60 ont été retenues pour une aide financière. La pénétration industrielle s'établissait à 56,67%. L'augmentation de la pénétration industrielle montre que le programme de biotechnologie évolue dans le bons sens, vers un renforcement de la base scientifique permettant l'amélioration de la compétitivité industrielle au niveau international. L'obligation d'une dimension transnationale et de la participation de l'industrie place les projets soutenus au titre du programme "biotechnologie" dans une position idéale à la fois pour mobiliser le potentiel de recherche dans les pays concernés et pour renforcer les liens entre recherche fondamentale et appliquée, qui sont une des caractéristiques de la biotechnologie moderne. Le programme privilégie trois approches, chacune correspondant à un objectif spécifique et limitée à des secteurs scientifiques bien précis: En vue d'obtenir les retombées les plus importantes des travaux de R & D à moyen terme, quatre secteurs scientifiques ont bénéficié de la concentration des moyens. En vue d'une coordination efficace, et sur la base des programmes de recherche nationaux, quatre secteurs scientifiques ont bénéficié d'efforts de concertation. En vue d'assurer des liens effectifs entre établissements universitaires, laboratoires de recherche et entreprises (particulièrement les PME), quatre activités horizontales complètent la compréhension par le public. le programme, principalement sur les questions relatives à 3. Coordination Interprogramme La nature des deux derniers programmes spécifiques dans le domaine de la biotechnologie fait apparaître que ce domaine est tout aussi dépendant de la science fondamentale que de nouvelles applications aux croisements des disciplines biologiques, des développements industriels, de la protection de la santé et de l'environnement, et enfin des attentes sociales. Les programmes tels que "biomédecine et santé, et "agriculture et pêche" visent à promouvoir la rationalisation, en relation avec la fourniture de produits et de services, des applications de biotechnologie dans leurs activités sectorielles respectives. Sur la base des thèmes ayant fait l'objet du premier appel de propositions et des projets sélectionnés, une coordination a été mise en place entre les programme spécifiques "biotechnologie", "biomédecine et santé" et "agriculture et pêche". Des contacts ont été également établis avec les programmes "environnement et climat", "diffusion et exploitation des résultats" et "formation et mobilité des chercheurs". Programme de travail pour 1996 Deux appels de propositions du programme spécifique sur la biotechnologie (1994 - 1998) auront leurs dates de clôture en 1996. Le deuxième appel, lancé le 15 septembre 1995, sera clôturé le 10 janvier 1996. Le troisième appel sera lancé le 15 juin 1996 et clôturé le 18 octobre 1996. On compte qu'avant la fin de l'aimée, tous les contrats issus du deuxième appel seront négociés et conclus. 46 9. BIOMÉDECINE ET SANTE Activités 1995 Réalisations S &T 3e programme-cadre: les 400 projets de recherche actuellement en cours ont été contrôlés par le comité d'examen des projets, qui a analysé les rapports annuels présentés par chaque coordinateur d'action. Le comité d'examen a conclu que le programme progressait de façon très satisfaisante. 4ème programme-cadre: 1709 propositions de recherche ont été soumises fin mars 1995 en réponse au premier appel BIOMED 2, lancé en décembre 1994. L'évaluation de ces propositions a été effectuée en mai 1995 par environ 400 évaluateurs indépendants. 307 projets ont été retenus, pour un budget de 153,7 millions d'écus. La négociation des contrats s'est déroulée fin 1995, afin que tous les projets puissent démarrer dès que possible en 1996. La "task force" sur les vaccins et les maladies virales a été créée afin d'améliorer le bien-être européen et mondial, en tenant pleinement compte des possibilités résultant des avancées scientifiques et des nouvelles technologies. La vaccination est largement reconnue comme un des outils les plus efficaces de la politique de santé publique, du fait de ces avantages manifestes au point de vue du rapport coûts-bénéfices, quelle que soit la population cible en cause. La vaccination préventive permet d'éviter la maladie. Exemples de résultats Dans le domaine de la bio-ingénierie, une action concertée conduite par le prof. F. Grandori de Milano (I) a regroupé la majorité des centres actifs dans ce domaine en Europe. La découverte des mécanismes actifs dans la structure interne de l'oreille bouleverse la théorie de l'audition et la gestion pratique de l'évaluation de l'audition. De nouvelles approches dans le traitement du cancer sont financées dans le cadre de la stimulation de BIOMED 2. Certaines de ces l'immunoréaction antitumorale dirigée. De nouvelles techniques pour la sélection d'anticorps permettent le développement rapide d'anticorps très spécifiques capables d'identifier des types particuliers de cellules. Des agents ou des gènes cytotoxiques spécifiques peuvent être couplés à ces anticorps, qui visent directement des tumeurs et induisent in vivo une régression tumorale. techniques sont basées sur EUROGEM, projet européen de cartographie génétique, regroupe 23 laboratoires. Ce réseau a permis à des chercheurs européens de tous les États membres, notamment ceux qui ne possèdent pas de programmes nationaux, d'organiser la recherche sur le génome humain au niveau européen et de présenter une carte génétique européenne basée sur les les familles de référence du CEPH. À l'échelle chromosomes 11 et 21 ont particulièrement bien réussi. les travaux sur internationale, En ce qui concerne les questions de santé d'un point de vue plus général, une réunion s'est tenue en 1995 à Delft (NL), sous les auspices du programme Biomed, sur le thème de la "responsabilité individuelle en matière de santé; questions morales concernant le style de vie et une juste distribution des ressources médicales", avec la participation d'experts des différents États membres dans les domaines de la santé publique, de la sociologie et de l'éthique. 47 Programme de travail pour 1996 Deux appels de propositions de recherche seront lancés en 1996. Un appel dont la publication est prévue pour le 15 mars couvrira les domaines suivants: 1. 2. 3. 4. 2 5. Recherche pharmaceutique Technologie et ingénierie biomédicales Recherche sur le cerveau Recherche sur le SIDA, la tuberculose et d'autres maladies infectieuses Analyse du génome humain. La date de clôture sera le 17 juin 1996; l'évaluation aura lieu en septembre. L'autre appel, dont la publication est prévue pour le 17 septembre 1996, couvrira les domaines restants: Recherche sur le cancer 4. 1 4. 3 Maladies cardiovasculaires 4. 4 4. 5 4. 6 Maladies rares 6 7 8. 1 Aspects moraux, juridiques et sociaux. Recherche sur les maladies chroniques et les problèmes liés à l'âge Recherche en médecine du travail et environnementale Recherche en santé publique, y compris sur les services de santé Recherche sur l'éthique biomédicale La date de clôture sera le 17 décembre 1996. Des mesures dites "de stimulation technologique" ont été prises pour augmenter la participation de l'industrie, en particulier des PME. Depuis mars 1996, 47 propositions en vue d'une prime de phase exploratoire ont été soumises, et trois sessions d'évaluation ont abouti à la sélection de 21 propositions. Quinze d'entre elles relèvent du domaine 2, une du domaine 3 et cinq du domaine 4. Des réunions régulières sont organisées avec les points de contact BIOMED PME nommés par les États membres et chargés de la planification d'activités visant à développer l'intérêt des PME pour les programmes européens de RDT, et aussi à favoriser une meilleure compréhension de leurs besoins. 10. AGRICULTURE ET PÊCHE (comprenant l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la sylviculture, l'aquaculture et le développement rural) _ 48 Activités en 1995 Réalisations S &T Les projets dans le cadre des programmes FAIR, ECLAIR, CAMAR et FOREST se sont achevés en 1995, tandis qu'un total de 407 projets sont en cours dans le cadre du programme AIR, co-géré par les DG VI, XII et XIV, beaucoup se situant à peu près à mi-parcours. Le programme FAIR, adopté en novembre 1994, a fait l'objet d'un premier appel à propositions le 15 décembre 1994, avec date de clôture au 15 mars 1995. 937 propositions d'actions de RDT dans les domaines 1, 3. 1, 3. 2. , 4, 5 et 6 ont été déposées. Parmi ces propositions, quarante-deux ont aboutit à des contrats de la DG VI, quarante-six de la DG XII et vingt-quatre de la DG XIV. À la suite du deuxième appel de propositions, clôturé le 15 septembre 1995, 233 propositions d'actions de RDT relevant des domaines 2, 3. 3 et 3. 4 ont été soumises. L'évaluation de ces propositions devrait être réalisée début 1996. Le programme fonctionne sur la base de deux appels par an. Dans le cadre de l'appel permanent de mesures de stimulation technologique en faveur des PME, 95 propositions en vue d'une prime de phase exploratoire et 5 propositions de projet en coopération ont été soumises en 1995. Trente-cinq de ces propositions ont fait l'objet d'une évaluation en 1995 qui a aboutit à la conclusion de 7 contrats de phase exploratoire et de 2 contrats de projet en coopération. Un autre exercice d'évaluation portant sur 60 propositions soumises en 1995 est prévu début 1996, et l'on s'attend à un taux de succès sensiblement plus élevé qu'en 1995. Dix-neuf bourses de formation par la recherche ont également été attribuées. En vue de favoriser une diffusion aussi large que possible des résultats de la recherche en matière de sylviculture et de produits forestiers menée dans le cadre des programmes AIR et FOREST, la DG XII E. 2 a parrainé une conférence internationale sur le thème "État d'avancement de la recherche sur les produits forestiers" qui s'est tenue à Gôttingen, en Allemagne, du 19 au 22 septembre 1995. Des percées significatives ont été relevées dans quatre domaines spécifiques de la sylviculture et des produits forestiers, à savoir le lien entre les stratégies sylvicoles et la qualité du bois, les progrès dans les produits issus de la transformation du bois et leur qualité, les nouvelles technologies et les produits pour les composites en bois, et enfin la conservation du bois dans un contexte environnemental. Dans le secteur non alimentaire, la recherche de nouveaux débouchés industriels pour les ressources biologiques disponibles en abondance dans l'UE a été très active en 1995. La nécessaire diversification pour la communauté agricole, une demande croissante des pouvoirs publics, de l'industrie, et du consommateur pour des matières premières renouvelables et des produits respectueux de l'environnement sont autant de facteurs qui ont contribué à susciter l'intérêt des chercheurs pour ce domaine. 49 Les travaux ont principalement porté sur l'adaptation et la transformation des matières premières biologiques disponibles, telles que les huiles, sucres, fibres, et metabolites secondaires, à partir de cultures nouvelles et existantes et de déchets agro-industriels, et sur leur valorisation sous forme de produits en vrac ou fins destinés à un usage industriel comme source d'énergie renouvelable, ou comme matière de base chimique. Ces deux usages finaux supposent un éventail étendu et varié de procédés et cfe produits. Cinq nouvelles cultures d'oléagineux et une bonne douzaine de nouvelles cultures de plantes à fibres, de plantes sucrières et médicinales ont été étudiées et évaluées en vue d'une utilisation comme matières premières industrielles. Les possibilités de manipulation génétique des cultures existantes et nouvelles ont été également étudiées, en vue d'augmenter les rendements ainsi que les qualités des matières premières obtenues. La quasi-totalité des déchets agro-industriels issus des industries alimentaires et des exploitations agricoles sont transformés et valorisés. Grâce au renforcement spectaculaire de la participation de l'industrie aux travaux visant à améliorer les techniques de récolte, d'extraction, de transformation ainsi que les applications commerciales des matières premières, il existe un large éventail de produits parvenus à maturité. De nouvelles technologies alimentaires sont développées dans le cadre de forts partenariats européens unissant des entreprises industrielles, des instituts de recherche et des universités, plus particulièrement dans des domaines tels que les procédés de transformation des denrées alimentaires sous haute pression, les nouvelles technologies laitières, les procédés de transformation thermique et à micro-ondes. Un nouveau système d'inspection radiographique tridimensionnelle pour la détection des microfragments de verre et de métal dans les produits alimentaires, unique en Europe, va être mis au point. Un projet consacré à la production de jambons crus dans l'Europe méridionale vise l'amélioration des techniques de production, et sera l'occasion d'importants transferts de technologie entre des partenaires établis dans différents États membres. Une large part des projets portent sur la nutrition et le rôle des produits alimentaires dans la prévention des maladies, et devraient aboutir à la mis au point de nouveaux produits ou ingrédients alimentaires tels que des olygosaccharides, des fibres diététiques, etc. L'action FLAIR-FLOW (cofinancée par les DG XII et XIII) permet d'assurer avec succès, chaque mois, dans 17 pays, la diffusion des résultats de recherche concernant la transformation de produits alimentaires et de poissons, et d'organiser des ateliers spécialisés (24 en 1995). Le taux de participation d'entreprises agro-industrielles aux projets retenus dans le cadre de FAIR est assez encourageant, puisqu'il varie de 26% à 36% selon les projets, les PME et les grandes sociétés étant presque à égalité. Soutien à la politique agricole commune: les tâches de recherche décrites dans le programme FAIR pour ce qui concerne l'agriculture, la sylviculture et le développement rural ont aidé les très nombreux candidats scientifiques à mieux cibler leurs propositions. Les meilleures d'entre elles, d'un bon niveau scientifique et technique, correspondaient également aux besoins de la politique agricole commune et du développement rural. 50 Les projets retenus en 1995 sont axés sur des priorités concernant l'ensemble de l'UE: - préoccupations agroenvironnementales - problèmes de la santé et du bien-être des animaux - questions de santé des plantes et de protection des cultures - sujets sylvicoles D'autres thèmes tout aussi importants sont moins représentés, et l'on attend davantage de propositions les concernant à l'avenir: - politique de qualité pour les produits agricoles - diversification, spécialement dans le domaine non alimentaire - RDT relative au développement rural Parallèlement au lancement de nouveaux projets importants, beaucoup de résultats prometteurs proviennent des deux programmes spécifiques précédents de RDT, "compétitivité de l'agriculture et gestion des ressources agricoles" (1989-1993), et "Agriculture, agro-industrie et pêche" (1990-1994). Ces résultats suscitent l'intérêt de jusqu'aux services nombreuses organisations, depuis administratifs en passant par les sociétés de conseil, les exploitants agricoles et les industries auxiliaires de l'agriculture. Ils font l'objet d'une large diffusion et des efforts sont consacrés à encourager leur valorisation. instituts de recherche les Les projets réalisés dans le domaine de l'agriculture, de la sylviculture et du développement rural ont plutôt bien répondu aux besoins communautaires. Ainsi, une action concertée à laquelle ont participé la plupart des États membres a permis de produire des insectes en vue d'étudier des possibilités de remplacement des pesticides chimiques. Des lignes directrices ont été élaborées concernant la production d'insectes utiles tels que les mites, les mouches et les guêpes selon des normes convenues. Dans le domaine de la santé animale, une étude épidémiologique complète de la peste équine a été réalisée. Ce projet, un modèle en matière de coopération et de transfert de technologie, a ouvert la voie à l'éradication de cette maladie en Espagne. De nouveaux tests diagnostiques sont aujourd'hui utilisés pour cette maladie dans les centres de référence européens et de la FAO et peuvent être distribués partout dans le monde. Dans le secteur non alimentaire, plusieurs projets en cours visent à une meilleure valorisation des matières premières afin d'accroître les revenus agricoles. On essaie notamment, en vue de les adapter au climat méditerranéen, de nouvelles cultures qui pourraient gagner en importance à l'avenir. On peut par exemple citer les travaux concernant Cynara cardonculus, une plante herbacée vivace pouvant servir à l'industrie de la pâte à papier ou comme combustible solide. D'autres études portent sur la préparation du quinoa et du lupin en vue de la fabrication de produits pharmaceutiques et chimiques à haute valeur ajoutée. Certaines des espèces étudiées se caractérisent par le fait qu'elles requièrent peu d'intrants et incidences environnementales de l'élevage a fait l'objet d'un projet concernant les porcs. Il s'agissait de réduire l'azote alimentaire excrétée sous forme solide, liquide et gazeuse (ammoniac). Les résultats comprennent notamment un modèle de calcul de l'azote excrétée, à partir de registres agricoles facilement accessibles, ainsi que des systèmes d'alimentation à teneur réduite en azote, et des réductions des quantités de lisier produites par les élevages porcins et de leur pouvoir polluant. l'environnement. Limiter respectent donc mieux les 51 Appui à la politique commune de la pêche: plusieurs projets retenus à la suite du premier appel de propositions présentent un intérêt pour la mise en œuvre de la politique commune de la pêche, notamment ceux concernant les aspects socio-économiques de l'industrie de la pêche. En particulier, le projet "Commerce extérieur et prix des produits de la mer: conséquences pour la PCP " devraient apporter des éléments d'analyse des problèmes du marché, et l'action concertée "Un réseau de science sociale pour la gestion de la pêche" constitue une première étape dans la prise en compte des aspects sociaux relatifs à la pêche, selon une approche multinationale. En outre, quelques-uns des projets concernant l'environnement sélectionnés au titre des sous-domaines 5. 1 et 5. 2 devraient permettre de surmonter les problèmes rencontrés à mi-parcours (dans les estimations de recrutement, les relations prédateurs-proies, etc. ) dans la mise en œuvre de la politique de conservation. Enfin, l'action "évaluation et réduction de la capture accessoire des petits cétacés" constituent un sujet hautement sensible d'un point de vue politique, eu égard à l'impact de ce problème sur l'opinion publique. Dans le domaine de l'aquaculture, toutes les propositions retenues contribueront considérablement au développement viable de l'industrie européenne de l'acquaculture, qui fait partie des objectifs de la Politique Commune de la Pêche. Une action particulière, "Denté commun, une nouvelle espèce de choix pour l'aquaculture. Élaboration de méthodes pour la production fiable d'oeufs", aura un impact économique important, puisqu'elle contribuera à la diversification de la production des exploitations piscicoles méditerranéennes, en les aidant à garder leur viabilité économique, actuellement affectée par des problèmes de marché. Il est impératif de prévenir les maladies et de réduire leurs conséquences négatives, particulièrement fortes, économiquement et écologiquement, en aquaculture. Le projet de recherche "Base moléculaire de l'immunité biologique des poissons" vise à étudier, au niveau moléculaire, les mécanismes des défenses des truites contre les agents pathogènes, en faisant collaborer des généticiens, des immunologues et des spécialistes des virus. L'action vise également à créer une plate-forme industrielle en matière de génétique et de pathologie des poissons. Programme de travail pour 1996 Conformément à la décision 91/504/CEE du Conseil, une évaluation du programme "agriculture et agro-industrie (y compris la pêche) (1991-1994)" sera réalisée en 1996. Plusieurs projets financés au titre de ce programme se termineront en 1996. et on entamera un exercice d'évaluation de l'impact des projets agro-industriels sur la compétitivité de ce secteur. Les négociations contractuelles pour les actions sélectionnées après le deuxième appel auront lieu entre mars et juin 1996. 794 propositions ont été soumises dans le cadre du troisième appel de propositions (domaines 1, 4, 5 et 6) du programme "agriculture et pêche", appel clôturé en mars 1996. Elles seront évaluées en avril et mai par des experts scientifiques, et une décision de la Commission est attendue pour septembre 1996. Les négociations contractuelles auront lieu entre septembre et novembre 1996. Le quatrième 52 appel de propositions (domaines 2 et 3 ouverts) sera clôturé à la mi-septembre; environ 300 propositions sont attendues. Elles seront évaluées en octobre, et une décision de la Commission est prévue pour la mi-décembre 1996. Les négociations contractuelles auront lieu en 1997. Dans le contexte de l'appel ouvert pour des mesures de stimulation technologique en faveur des PME, trois évaluations des propositions sont prévues en 1996. Eu égard à l'importance attachée à la participation des PME aux programmes de RDT et à l'innovation dans les secteurs agro-industriels, des efforts seront consacrés à promouvoir la participation des PME aux mesures de stimulation technologique, en particulier dans les domaines 4 et 5. À cet effet, des campagnes de sensibilisation seront lancées en collaboration avec le comité de programme et les membres du réseau des points de contact CRAFT. À la suite des recommandations formulées dans le rapport de contrôle annuel pour 1995, une révision du programme de travail est en cours. 11. ÉNERGIE NON-NUCLÉAIRE ENERGIE Thermie (démonstration) Activités en 1995 Pour la première fois, en 1995, des activités de démonstration technologique dans le domaine de l'énergie ont été menées dans le cadre de la RDT. Elles étaient auparavant intégrées dans le programme Thermie concernant technologies énergétiques innovantes (1990-1994). la promotion de Le passage aux structures et procédures du quatrième programme-cadre représentait un défi important pour le personnel de la Commission chargé du dossier. Suite aux retards accumulés, aucun nouveau contrat n'a pu être signé en 1995, mais des contrats ont été conclus au premier trimestre de 1996 pour: 147 projets dans les domaines de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des sources d'énergie renouvelables et des combustibles fossiles, représentant une aide communautaire totale de 111 Mécus. 250 actions de diffusion de nouvelles technologies, en vue d'encourager la participation des PME et d'œuvrer à une stratégie globale de RDT dans le domaine de l'énergie, ont été également sélectionnées, représentant une aide communautaire de 28 Mécus. La structure du quatrième programme-cadre a conduit à une collaboration nouvelle et fructueuse entre THERMIE et JOULE (volet R & D du programme spécifique dans le domaine de l'énergie non-nucléaire). Bien que la gestion des deux programmes soit restée distincte, plusieurs initiatives ont été menées conjointement, y compris les initiatives de stratégie. 53 La fin du programme Thermie (1990-1994) a marqué l'arrêt du réseau OPET (organisation pour la promotion des technologies énergétiques). Une nouvelle collaboration a alors été établie dans le cadre du programme "Innovation", au titre duquel un appel de propositions pour un nouveau réseau OPET a été lancé. Une collaboration entre THERMIE et d'autres programmes spécifiques du quatrième programme-cadre est également assurée au sein de "task forces", telles que la "task force" sur la voiture de demain. Les relations étroites et constructives existantes entre THERMIE et les acteurs industriels, qui sont les principaux participants du programme, se sont maintenues, mais il faut noter que l'obligation pour tous les projets de regrouper des participants d'au moins deux États membres semble avoir été un handicap pour les PME. Leur participation à THERMIE, auparavant de l'ordre de 60%, a chuté dans certains domaines, notamment les énergies renouvelables. Programme de travail pour 1996 La priorité pour 1996 sera d'éviter les retards transitoires de 1995, afin que puissent être rapidement signés des contrats sur la base de l'appel de propositions de septembre 1995. Le troisième appel de propositions dans le cadre du nouveau programme aura lieu en septembre 1996. De nouveaux projets intégrés ciblés seront lancés à la suite de cet appel de propositions dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment et les transports. De plus, plusieurs études stratégiques sont en cours de démarrage, en vue d'établir un cadre complet et approprié pour des actions de RDT au niveau communautaire, en tenant compte des activités des États membres et des pays tiers. En ce qui concerne la démonstration, les acteurs du marché de tous les États membres (y compris l'industrie) participent, afin de définir une stratégie pour chaque domaine de l'énergie non-nucléaire. La collaboration avec le programme INCO sera renforcée, de même que celle avec les programmes JOULE et Innovation ainsi que d'autres programmes spécifiques. Un appel de propositions dans le cadre du programme INCO portera entre autres sur des projets de démonstration dans le domaine de l'énergie non-nucléaire et des mesures associées. Bilan 1995 Joule (recherche) 1. L'année 1995 a été avant tout marquée par l'évaluation des propositions reçues suite à l'appel du 15 décembre 1994. On a enregistré un total de 938 propositions de RDT en réponse au premier appel à propositions. Celles-ci ont fait l'objet d'une évaluation durant 1995 et une liste prioritaire de 181 propositions a été retenue pour financement. Elles ont donné lieu à 173 contrats dont 155 ont été passés en 1995, le restant (18) devant être signé en 1996. Les premières primes exploratoires pour les PME ont été accordées et une étude a été lancée pour identifier le potentiel de participation des PME au programme JOULE. Un appel à manifestations d'intérêt a été publié le 15 juin 1995 (95/C 148/16) afin de sélectionner une liste d'experts pour assister le programme dans ses activités d'accompagnement. 54 2. Les activités marquantes de 1995 ont été, pour chacun des quatre domaines du programme : • Stratégie de RDT : L'effort a principalement porté sur : les premières applications de la nouvelle génération de modèles Energie- Economie-Environnement développés lors du programme JOULE II ; les liens entre innovation technologique (liée à l'énergie) et emploi ; les coûts environnementaux des technologies énergétiques ; stratégie servant à l'établissement de méthodes communautaire de RDT, tenant compte des synergies possibles avec les programmes nationaux et les autres politiques communautaires. la définition d'une Un workshop mondial a été organisé conjointement avec l'OCDE et l'AIE sur la problématique des externalités de l'énergie. Ce workshop ainsi que les publications associées, ont mis en exergue l'avance de la recherche communautaire dans ce domaine. Combustibles fossiles : Les nouveaux contrats financés comportent une forte orientation vers la protection de l'environnement et les applications industrielles à court terme. Corrélativement, ceci a conduit à porter une moindre attention à la sécurité d'approvisionnement. Un domaine en pleine croissance concerne l'utilisation de nouveaux fypes de combustibles solides, neutres vis-à-vis du cycle naturel du C02, afin de réduire les émissions de C02 et méthane. Il s'agit notamment de la combustion combinée de charbon et de biomasse/déchets organiques, qui fait l'objet du rapport final du projet "Clean Coal Technology" (APAS; 1992-1994), dont la publication est intervenue en 1995. Ce projet a non seulement confirmé la faisabilité technique du procédé mais aussi son' intérêt économique et écologique, justifiant de la sorte les nouveaux projets JOULE-THERMIE lancés en 1995. Les projets du domaine des "nouveaux carburants" portent plus particulièrement sur une meilleure compréhension de la relation entre la composition des carburants et les émissions nocives, l'utilisation du gaz naturel et la combustion propre des huiles lourdes. 55 Les nouveaux projets du domaine "hydrocarbures" concernent les techniques de production améliorée des réservoirs pétroliers, y compris les processus de prise de décision, d'évaluation des risques et les procédés particulièrement bénéfiques pour l'environnement. Optimisation des systèmes énergétiques : Les projets sélectionnés lors du premier appel à propositions visent principalement à minimiser l'utilisation de l'énergie et à faciliter l'utilisation de sources d'énergie renouvelable. Les travaux les plus significatifs concernent : les pompes à chaleur sans chlorofluorocarbone fonctionnant à l'énergie solaire; le développement de piles à combustible à basse température pour des utilisations stationnaires ou/et mobiles ; la définition des critères pour le développement et l'expérimentation de systèmes de batteries pour l'industrie automobile ; la modélisation énergie - environnement - transport pour l'élaboration de scénarios de la demande future en transport. Energies renouvelables : L'efficacité de l'énergie éolienne ne cesse de s'améliorer avec le développement, au sein de l'industrie européenne, d'une gamme de machines innovatrices tant par leur technologie que par leur taille (1. 5 MW), ce qui a permis pendant les 3-4 dernières années de créer environ 30. 000 emplois. Dans le secteur photovoltaïque, le soutien à l'industrie européenne pour la réduction du coût des piles à composant mono- et polycristallin a été poursuivi. La recherche dans le bâtiment bioclimatique a connu d'énormes progrès avec le développement de fenêtres intelligentes et notamment, l'achèvement de la façade multi-fonctionnelle (30 KW) de la Bibliothèque de Matarô. De plus, le plan d'aménagement du centre historique de Regensburg ainsi que la rénovation de la Potsdamer Platz à Berlin ont permis l'intégration de technologies solaires dans la planification urbaine. Des actions d'accompagnement et de soutien dans le domaine des énergies renouvelables ont été lancées en 1995 et les résultats devraient être disponibles avant la fin de 1996. Ainsi, dans le domaine de l'intégration des énergies renouvelables, des mesures permettant d'accélérer l'intégration des énergies renouvelables dans la société ont été mises en oeuvre et les aspects non-techniques de l'intégration sont à l'étude. Programme de travail 1996 En 1996, l'effort principal portera sur : - - - le financement des 18 projets restants de la liste prioritaire sélectionnés en 1995, la préparation du lancement du deuxième appel à propositions en septembre 1996, la mise en oeuvre d'un plan d'action des énergies renouvelables comportant 3 volets: 1/ le financement de projets supplémentaires figurant sur une liste de réserve, 2/ le lancement d'un appel à propositions additionnel focalisé sur trois domaines prioritaires, 56 3/ une campagne d'information décentralisée dans les Etats membres. La coordination des politiques communautaires et nationales de RDT sera renforcée à travers un exercice associant la Commission et les Etats membres qui portera sur deux thèmes prioritaires : le solaire photovoltaïque et les technologies propres à base de charbon. Dans le courant de l'année 1996, le Programme lancera une exercice de valorisation de 100 projets menés dans le cadre de JOULE IL Les résultats de cette étude serviront à améliorer la gestion du programme ainsi que l'exploitation des résultats des projets individuels. La Direction F assume également la conduite de la "task force" Voiture de demain, qui a été créée en mars 1995 à l'initiative des Commissaires Edith Cresson, Martin Bangemann et Neil Kinnock. Son objectif est de contribuer à l'effort de recherche et de développement nécessaire à la mise au point d'un véhicule compétitif qui soit propre, sûr, efficace et intelligent. Le mandat de la "task force", qui a été adopté le 1er juin 1995, fixe deux priorités: - dresser l'inventaire de la situation actuelle dans l'Union Européenne et identifier les actions existantes ; - définir les priorités de recherche et les objectifs technologiques tout en proposant un regroupement des projets sélectionnés au sein du 4ème Programme Cadre. Un Plan d'Action a été élaboré à partir des Termes de Références du mandat et des informations recueillies lors des consultations avec des représentants d'organismes publics et privés d'utilisateurs et de producteurs de véhicules. Une des activité de la "task force" est de mieux coordonner l'ensemble des travaux de RDT&D menés par la Commission, mais également au sein des programmes de recherche nationaux et industriels. Le programme JOULE III contribue de façon significative aux travaux de RDT de la "task force". Dans le domaine des véhicules hybrides et électriques, les travaux ont porté notamment sur l'amélioration de la durée de vie, ainsi que sur la définition des performances et des caractéristiques des batteries de traction disponibles. 12. SURETE DE LA FISSION NUCLEAIRE Bilan 1995 La majorité des contrats de recherche se rapportant à la sûreté de la fission nucléaire du 3ème programme-cadre sont terminés et les résultats ont été publiés. Ceci concerne plus particulièrement les domaines suivants: sûreté des réacteurs, gestion et stockage des déchets et radioprotection. De plus, diverses conférences furent organisées afin de présenter à un public plus vaste les résultats obtenus dans ces domaines. installations nucléaires, TELEMAN radioactifs, déclassement des 57 Le nouveau programme tient compte du besoin d'innovation et de la définition des priorités, tout en préservant la continuité. De nouvelles orientations ont été ajoutées, comme la réalisation de nouveaux concepts de réacteurs et les conséquences de l'accident de Tchernobyl. Les sujets de recherche concernés par ce dernier thème sont ceux qui figuraient au départ dans le programme APAS-COSU, élargis à la prise en compte d'autres sites radioactivement contaminés. Un appel à propositions a été lancé en janvier 1995 avec deux échéances : les 20 mars 1995 et 28 février 1996. Lors de la première clôture, 253 propositions d'actions de recherche et de formation furent envoyées, impliquant 1 360 partenaires avec en moyenne 5 à 6 partenaires par proposition. L'évaluation a conduit à la sélection de 109 propositions, parmi lesquelles 102 propositions de projets de recherche et de formation, et 7 propositions d'actions concertées. A la fin de l'année, 3/4 des contrats furent conclus. Le restant des contrats le sera au cours du premier semestre de 1996. En décembre 1995, une modification de l'appel à propositions a été publiée, suite aux résultats de l'évaluation des propositions reçues lors de la première échéance de l'appel. Selon cette modification, tous les domaines de recherche concernant les actions à frais partagés resteront ouverts jusqu'à l'échéance du 28 février 1996, à l'exception du domaine A "Exploration de concepts innovateurs", qui a été couvert en totalité par les propositions reçues et sélectionnées lors de la première échéance de l'appel. De plus, un effort de concentration sur des thèmes prioritaires a été effectué, aux dépens de domaines de recherche couverts par les propositions reçues et sélectionnées à la première échéance de l'appel. Programme de travail pour 1996 Lors de la deuxième échéance de l'appel à propositions, le 28 février 1996, 148 propositions furent reçues, impliquant 780 partenaires. L'évaluation de ces propositions est prévue en mars et en avril, et la sélection en juillet. Les contrats seront prêts à être signés avant la fin de l'année. L'appel à propositions pour des actions concertées reste ouvert jusqu'au 1er novembre 1997. Deux conférences principales se tiendront au cours du premier trimestre 1996, l'une à Minsk sur les conséquences radiologiques de l'accident de Tchernobyl, et l'autre à Luxembourg, sur les résultats du programme Gestion et stockage des déchets radioactifs (1990-1994). Des groupes du travail se rapportant à un même domaine seront constitués en associant plusieurs projets de recherche et des réunions se tiendront au cours du deuxième semestre afin d'échanger des informations sur les progrès accomplis. 58 13. FUSION THERMONUCLÉAIRE CONTRÔLÉE Objectif à long terme et stratégie du programme L'objectif à long terme du programme "fusion" est "la réalisation en commun de réacteurs prototypes sûrs et respectueux de l'environnement"26. Les questions de sûreté et d'environnement joueront un rôle central dans la réalisation des grands dispositifs qui, après le JET (Joint European Torus), sont inclus dans la stratégie envisagée vers le réacteur commercial prototype: - un réacteur expérimental ("Next Step") dont l'objectif global est de démontrer la faisabilité scientifique et technologique de l'énergie de fusion à des fins pacifiques. Les activités de projet détaillé (les "Engineering Design Activities", EDA) d'un tel dispositif Next Step, un tokamak appelé ITER ("International Thermonuclar Experimental Reactor"), sont conduites dans le cadre de l'accord quadriparti conclu entre l'Euratom, le Japon, la Fédération russe et les Etats-Unis; - un réacteur de démonstration (DEMO) capable de produire des quantités significatives d'électricité. En parallèle avec les activités "Next Step", la décision de programme prévoit des activités concernant l'amélioration des concepts et la technologie à long terme. Modalités de mise en oeuvre du programme A la différence des autres programmes de R&D entrepris par l'Union européenne, le programme ne recourt pas à des "appels à propositions" et la décision de programme ne prévoit pas l'établissement d'un programme de travail par la Commission. Cette particularité tient à la nature du programme, qui recouvre toutes les activités entreprises dans les Etats membres (plus la Suisse) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée par confinement magnétique, ainsi qu'à son objectif à très long terme (sur plusieurs décades) qui implique une continuité des activités de R&D au cours des programmes-cadres successifs. Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologique à frais partagés dans le cadre de contrats d'Association avec des Etats membres (plus la Suisse) ou des organisations dans les Etats membres, de l'entreprise commune JET, de l'accord NET qui tient compte de la participation d'Euratom aux ITER-EDA, et d'autres contrats à durée limitée, en particulier avec des organisations dans les Etats membres qui ne possèdent pas d'Association. La participation financière de la Communauté aux dépenses courantes des Associations et aux contrats de durée limitée est à un taux uniforme de 25 Décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et d'enseignement dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (J. O. L 331, 21. 12. 1994) % environ. Après consultation du CCPF27, la Commission peut financer les coûts d'investissement de projets prioritaires à un taux uniforme de 45 % environ, ainsi que certaines tâches (ne pouvant être exécutées que par l'industrie) à un taux de 100 % maximum. 59 Bilan 1995 Activités de "Next Step": La R&D en physique et en ingénierie des plasmas, en soutien aux ITER-EDA, s'est poursuivie sur le JET et les dispositifs spécialisés dans les Associations. Après une campagne expérimentale intense, le JET a été modifiée durant la seconde moitié de 1995 afin d'y installer un nouveau type de "divertor". D'autrepart, la Commission a soumis au Conseil une proposition de décision28 pour la prolongation du JET jusque fin 1999 (adoptée par le Conseil le 7 mai 1996"), dont l'objet est de fournir des données supplémentaires applicables à ITER, surtout pour les ITER-EDA, avant d'entrer dans la phase finale d'opération en deuterium - tritium (DT). En juillet, la collaboration dans le domaine de la fusion entre la Commission et le Canada, en particulier celle concernant la participation du Canada à la contribution d'Euratom à ITER, a été formalisée30. Le rapport intérimaire de projet détaillé d'ITER a été transmis en juillet aux quatre partenaires d'ITER pour évaluation: le Conseil Recherche d'octobre a approuvé de manière générale les avis convergents du CCPF et du CST" et considéré que les actions entreprises sont sur la bonne voie en vue mener à bien le projet détaillé d'ITER; le rapport intérimaire fut approuvé en décembre par le Conseil d'ITER qui considère qu'un Next Step tel qu'ITER est l'étape nécessaire vers l'énergie de fusion. Dans le double but d'augmenter la compétitivité de l'Union lors de la construction d'ITER et de maintenir la possibilité de procéder vers un Next Step européen au cas où la coopération autour d'ITER se révélerait trop difficile à poursuivre, la Commission a lancé en décembre une nouvelle procédure de qualification de firmes et/ou groupements de firmes européennes en vue de leur participation aux "15 technologies" spécifiques du Next Step (et en particulier les ITER-EDA). Amélioration des concepts: Dans les Associations, l'exploitation des machines spécialisées a contribué à l'amélioration des connaissances, physiques et technologiques, requises pour le Next Step. Des recherches sur l'amélioration des concepts - à la base des tokamaks et des configurations voisines - sont également poursuivies afin de permettre, à plus long terme, la définition de DEMO; ces recherches contribuent également à finaliser le projet détaillé du Next Step 27 28 29 30 31 Comité Consultatif pour le Programme Fusion COM(95) 234 final J OL 117, 14. 5. 1996, p. 9 J. O. L 211, 6. 9. 1995 Comité scientifique et Technique 60 et à préparer son fonctionnement. De nouvelles méthodes de diagnostic du plasma ont été développées en soutien à ces études. La modernisation de tokamaks existants (ASDEX- Upgrade, D, et TORE-SUPRA, F) a été lancée. Le projet d'un grand stellarateur (Wendelstein 7-X, D) a été qualifié pour recevoir un financement communautaire prioritaire. En synergie avec les activités expérimentales, les activités de physique la théorique ont été focalisées sur modélisation des plasmas thermonucléaires et le développement de concepts innovants. Des négociations ont été conduites avec l'Irlande, l'Autriche et la Finlande afin d'insérer les activités de fusion de ces pays dans le cadre d'un contrat d'Association: un contrat a été signé en mars avec le Technology Development Centre of Finland (TEKES, qui est maintenant membre de l'entreprise commune JET17). La Suède possède déjà une Association depuis 1976. Les négociations avec l'Irlande et l'Autriche sont en bonne voie. l'interprétation des résultats expérimentaux, Technologie à long terme: L'effort de technologie à long terme a été amplifié dans les laboratoires associés et l'industrie, et focalisé vers un choix restreint d'options pour les composants du réacteur. En particulier, le choix de matériaux s'est porté sur les aciers martensitiques, et celui de la couverture tritigène sur deux options seulement. Euratom a participé d'autre part, dans le cadre d'une Convention d'Exécution de l'AIE", à une étude conceptuelle d'une source de neutrons basée sur l'accélération de deutérons. Enfin, l'évaluation des aspects de sûreté et d'environnement de l'énergie de fusion a conduit à la rédaction d'un rapport (SEAFP)-" établi à la demande du Conseil34 et du Parlement. Cette étude en profondeur confirme les caractéristiques avantageuses de l'énergie de fusion du point de vue de la sûreté et de l'environnement. Programme de travail 1996 Dans les laboratoires, des améliorations de certains dispositifs existants seront étudiées. La construction du grand stellarateur Wendelstein 7-X (devant être implanté a Greifswald, D) sera lancée, ainsi que celle d'un tokamak (MAST, Culham, GB) qui vient d'être qualifié pour un financement communautaire prioritaire. Suite à la décision de prolonger le JET jusque fin 1999, des tests de "divertor" pour ITER seront effectuées sur JET; vers la fin de l'année, des expériences études avec des plasmas de fusion D-T sont prévues. En technologie, on effectuera une évaluation des aciers martensitiques en vue de leur utilisation comme matériaux structurels, en particulier pour la construction de modules de couverture tritigènes, applicables à DEMO, devant être testés dans ITER. En ce qui concerne la source de neutrons, un rapport d'étude conceptuelle sera produit dans le cours de l'année. Enfin, certaines considérations de sûreté, d'environnement et d'économie du réacteur de fusion seront approfondies. Agence Internationale de l'Energie de l'Organisation de Coopération Economique et de Développement (Paris) Safety and Environmental Assessment of Fusion Power JO L 115 du 6. 5. 1994 61 Concernant l'étude des questions du choix du site d'implantation d'ITER, des autorisations et de la contribution de la partie hôte, la Commission élaborera des hypothèses-cadre d'ordre technique et financier visant à faciliter la présentation de candidatures éventuelles pour un site d'ITER en Europe. Enfin, conformément à la décision de programme, la Commission procédera à une évaluation indépendante et rigoureuse de la fusion, en particulier en ce qui concerne: la gestion et les réalisations du programme, les perspectives de l'énergie de fusion (avec comparaison avec d'autres sources'd'énergie) et les options stratégiques ayant trait au Next Step, à la collaboration internationale (en particulier ITER), aux différentes composantes du programme, au rôle de l'industrie, ainsi qu'aux autres approches en fusion. Cette évaluation devrait fournir les éléments d'appréciation nécessaires en vue de la détermination des objectifs en fusion thermonucléaire contrôlée du prochain programme-cadre d'Euratom. Activités en 1995 TRANSPORT Le premier appel de propositions a été clôturé le 15 mars. 333 propositions, sollicitant un montant total d'aide financière de 489,6 Mécus, ont été reçues. 109 propositions (plus deux demandes de primes exploratoires pour PME) ont été retenues, représentant une contribution communautaire totale de 117,18 Mécus. Les propositions se répartissaient de la manière suivante entre les différentes domaines du programme. Secteur Propositions reçues Propositions retenues Contribution communautaire (en Mécus) Recherche stratégique Ferroviaire Chaînes intégrées de transport Aérien Urbain Voies navigables Routier Prime exploratoire PME 81 18 18 45 66 71 32 2 28 9 3 20 15 21 13 2 17 315 27 950 5 000 20 250 12 700 21 960 11 920 0 086 La répartition des aides demandées recoupaient à peu près les pourcentages fixés par la décision du Conseil pour chaque domaine. Un deuxième appel de propositions a été lancé le 15 décembre (date de clôture prévue le 15 mars 1996). 62 Exemples du type de recherche financée à l'issue du premier appel de propositions: Mise au point d'un système de gestion du trafic ferroviaire européen (SGTFE) Le trafic ferroviaire est actuellement freiné par les temps d'attente aux frontières nationales. Une des principales raisons de cette situation tient aux différences, et souvent aux incompatibilités existantes entre les systèmes de signalisation et de gestion. Il n'existe ainsi en Europe pas moins de 13 systèmes différentes de signalisation en cabine. Des travaux actuellement en cours dans le cadre du programme de RDT dans le domaine des transports visent à développer un nouveau système commun de gestion du trafic en Europe (SGTFE - Système de Gestion du Trafic Ferroviaire en Europe). Ce système assurera à terme la compatibilité des systèmes de signalisation et de gestion dans l'ensemble de l'Europe, et partant, l'interopérabilité des systèmes ferroviaires. Les retards dus à l'incompatibilité des systèmes seront éliminés, ce qui entraînera une réduction des coûts et rendra plus attrayants les transports ferroviaires, notamment à l'international, contribuant ainsi à renforcer la compétitivité du rail dans un marché ouvert des transports. Amélioration de la sécurité maritime Depuis fort longtemps, les avions sont équipés d'une boîte noire qui, en cas d'accident, permet aux enquêteurs d'analyser rapidement les causes de l'accident, et de prendre les mesures appropriées pour empêcher que le même accident survienne avec un autre avion. Les travaux visent, sur la base de cette technologie, à mettre au point un outil similaire pour le secteur maritime, et ainsi à renforcer la sécurité maritime. Il s'agit non seulement de définir les spécifications techniques fondamentales de ces boîtes noires, qui à l'évidence différeront notablement de celles utilisées dans les avions, mais également d'analyser le cadre institutionnel et juridique nécessaire pour qu'elles soient efficacement mises en œuvre. La solution retenue devra être d'un bon rapport coût-efficacité, et conforme à la réglementation internationale. Les résultats de ce projet représenteront une contribution essentiel à la prévention des catastrophes survenues récemment, et permettront une amélioration globale de la sécurité du transport maritime. Recherche stratégique La recherche stratégique dans le domaine des transports a pour objet de répondre à des questions fondamentales telles que les incidences des politiques; quelle est l'effet de la tarification sur la mobilité et la répartition modale ou l'impact du réseau transeuropéen de transport en Europe, tant sur le système de transport et sur l'environnement que sur la qualité de la vie du citoyen européen? Les scénarios qui seront définis exploreront tant les évolutions technologiques concernant le système de transport que l'évolution des schémas de déplacement due aux changements sociaux et industriels ou les conséquences des élargissements futurs de l'Union européenne sur les réseaux de transport. Il est également prévu de mettre au point des méthodes pour la création d'une base de données et d'un système d'information européens qui donnera de manière nouvelle une vue d'ensemble du système européen de transport. Ces différents outils auront un but commun: améliorer la compréhension du système européen de transport, afin de décider en meilleure connaissance de cause et avec une vision claire de ses effets. En décembre 1995, les trois experts indépendants qui forment le panel de contrôle de la DGVII ont présenté leur premier rapport sur le programme "transport", couvrant la période de janvier à décembre 1995. Ce rapport est principalement axé sur l'évaluation de la mise en œuvre et de la gestion du programme. La conclusion générale des experts est la suivante: ce programme "est bien exécuté, géré par des professionnels de haut niveau soucieux de qualité, intègres et conscients de la nécessité d'une vision de l'avenir; mais qui ne sont pas en mesure de prendre toutes les initiatives qu'ils jugent opportunes, leur effectif étant très au-dessous de la normale. " Le panel formule huit recommandations concernant la structure d'un éventuel nouveau programme, les procédures d'évaluation et de sélection, les effectifs, et la souplesse des modalités de financement. Les "task forces" recherche/industrie "Trains et systèmes ferroviaires du futur" et "intermodalité dans les transports" ont été créées sous la présidence du Commissaire Kinnock. Elles mènent de vastes consultations avec les usagers, les opérateurs, les équipementiers et les syndicats des transports. Le 29 septembre, sous la présidence de M. Kinnock, les mandats et les plans d'action de ces deux "task forces" ont été approuvés lors de réunions à haut niveau avec des représentants des différentes parties. Deux brochures de présentation de ces "task forces" ont été publiées en novembre. Sont jugés prioritaires les domaines de travail suivants: Trains et systèmes ferroviaires du futur: train à grande vitesse modulaire; réseau ferré urbain du futur; système de gestion du trafic et logistique européenne; "usine virtuelle", réseau coopératif pour les véhicules et l'assemblage ferroviaire le train-cargo: un élément de la chaîne de fret intégré; mesures d'accompagnement. intégrée passagers/fret à l'échelle Intermodalité dans les transports: terminal intermodal fret 2000+; réseau intermodal fret 2000+; transports urbains 2000+; voyageur intermodal 2000+; correspondances passagers 2000+ recherches et activités de soutien. Programme de travail pour 1996 Les projets retenus à l'issue du premier appel à propositions suivront leur cours, mais d'une manière générale, aucun résultat n'est attendu avant 1997. Une journée d'information concernant le deuxième appel de propositions, organisée le 30 janvier, a été suivie par plus de 600 chercheurs. Les propositions soumises dans le cadre de ce deuxième appel, pour lequel une contribution communautaire d'environ 48 Mécus est prévue, seront évaluées et, sous réserve de l'approbation du comité de la recherche dans le domaine des transports, les négociations contractuelles pour les propositions retenues devraient s'achever à la fin de l'année. Un troisième appel doit être publié en décembre. Les travaux des "task forces" recherche/industrie, regroupées autour du thème prioritaire "intermodalité des transports", se poursuivront, dans la mesure permise par le financement supplémentaire au titre du quatrième programme-cadre. 64 PROGRAMME DE RECHERCHE SOCIO-ECONOMIQUE FINALISEE Bilan 1995 1. Lancé en décembre 1994, le programme RSEF introduit explicitement pour la première fois la dimension socio-économique dans le programme-cadre. Le programme vise à développer de nouvelles connaissances qui contribueront à éclairer à l'avenir la prise de décisions locales, nationales ou communautaires dans les trois axes suivants: L'évaluation des options de politique scientifique et technologique Volet I Volet II La recherche sur l'éducation et la formation Volet III La recherche sur l'intégration sociale et l'exclusion sociale en Europe. Suite au premier appel à propositions en mars 1995, 548 propositions ont été reçues parmi lesquelles 38 ont été sélectionnées pour un montant de « 20 MECU dont «12 MECU ont été-engagés en 1995. Ces propositions traiteront au cours des deux ou trois prochaines années des problématiques telles que: - systèmes de recherche et d'innovation en Europe; technologie et emploi (y inclus les services intensifs en connaissance); méthodes pour concevoir, piloter et évaluer les politiques S&T; restructuration de S&T, et coopération avec les pays tiers (volet I). - meilleures modalités et expériences en éducation pré-scolaire, innovation en apprentissage et rôle des nouvelles l'efficacité institutionnelle des universités, l'éducation et la formation pour l'emploi (volet II); - la description et l'analyse des situations d'exclusion et les meilleures pratiques pour technologies, évaluation de y remédier (volet III). La négociation des contrats se terminera en 1996 et les premiers résultats de ces travaux sont attendus fin 1996. Afin de compléter les activités du premier volet, le réseau ETAN (European Technology Assessment Network) a été lancé en novembre 1995 et entre donc dans une phase de démarrage. Pour assurer l'échange d'informations, ainsi que la cohérence et la complémentarité entre les activités du programme RSEF et les activités socio-économiques des autres programmes spécifiques du Programme-cadre, un groupe interservice a été instauré au mois de février. Suite à une analyse préliminaire, un rapport de synthèse des actions socio-économiques menées dans le 4ème Programme-cadre est en préparation. Tout particulièrement des liens étroits sont établis au sein de la Commission entre les activités du volet I, l'Institut des études de prospective technologique (IPTS - CCR), la DG XIII-D (Action 3: diffusion et valorisation des résultats) et EUROSTAT qui participent régulièrement aux réunions du réseau ETAN. La DG XXII (Education, 65 Formation et Jeunesse) est en relation étroite avec les activités du volet IL Certaines activités du volet II sont poursuivies dans le cadre de la "task force" Logiciels éducatifs multimédia (un groupe de travail a commencé ses travaux). Enfin, la DG V (Emploi, relations industrielles et affaires sociales) est associée très étroitement aux activités du volet III sur les aspects d'exclusion sociale d'emploi. Un protocole de collaboration est en cours d'élaboration entre la DG V et la DG XII-H. Quelques difficultés rencontrées La mise en oeuvre du programme s'est déroulée sans problème particulier. Toutefois le faible taux de réussite au 1er appel à propositions (38 propositions retenues sur 548 reçues) nécessite un meilleur ciblage du 2ème appel prévu pour 1996. La participation industrielle est marginale mais ceci est dû au caractère particulier des thèmes traités dans ce programme. Toutefois la participation d'utilisateurs qui est xl'ores et déjà prévue dans plusieurs projets, devrait s'accroître dans le futur. Programme de travail 1996 Le vif intérêt rencontré par le premier appel à propositions a engendré un grand nombre de propositions par rapport aux ressources disponibles. Pour mieux concentrer les moyens limités du programme autour d'axes importants non couverts par ce premier appel, le deuxième appel à propositions prévu pour l'été 1996 sera ciblé notamment sur les thèmes suivants: Volet I - les enjeux de l'innovation, de l'emploi et de la croissance - les nouveaux développements scientifiques et technologiques et la qualité de la vie et l'organisation de la société Volet II - éducation et formation, marché du travail et chômage (formation tout au long de la vie) - éducation, formation et émergence de la société de l'information - l'accès à l'éducation et à la formation des groupes défavorisés Volet III - causes de l'exclusion sociale et notamment le chômage - évaluation de l'impact des politiques d'intégration sociale - activités horizontales et infrastructure de recherche Les travaux de recherche sur certains de ces thèmes devraient être mis en perspective pour éclairer la problématique de l'emploi, de la société de la connaissance, à partir d'angles différents. De plus, pour consolider les travaux de recherche en cours, les réseaux qui s'organisent autour des projets du Volet I en particulier, se sont mobilisés cette année pour répondre à des questions en relation avec les futures politiques communautaires et nationales, telles que: 66 (i) Quelles sont d'innovation ? les leçons à tirer des différentes approches des systèmes (ii) Comment avancer vers une politique S&T orientée par la demande (iii) Quelle peut être la contribution des différents exercices nationaux de prospective technologique pour la politique S&T de l'UE ? Des documents de synthèse seront préparés à l'issue de ces actions qui peuvent fournir des contributions pour la préparation du 5ème Programme-Cadre. D'autres sujets sont à l'examen et pourraient être traités, au cours de 1996, tels que: la diffusion et l'utilisation de la technologie; les leçons à tirer des différentes expériences de recherche par objectifs et missions analogues à l'approche des "task forces". ACTION 2 DU 4ème PROGRAMME CADRE COOPERATION INTERNATIONALE EN RDT Bilan 1995 La coopération internationale apparaît de plus en plus comme une dimension essentielle de l'action de l'UE dans le domaine de la recherche-développement technologique (RDT). C'est dans ce contexte que le 4ème Programme-cadre (1994-1998) a innové, en instaurant un programme spécifique de RDT "Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales "(INCO). Ce programme, dont 1995 a constitué la première année d'application, intègre désormais dans un cadre cohérent des activités de coopération en recherche jusqu'alors dispersées (COST, EUREKA, PECO, COPERNICUS, ISC, STD). L'importance croissante accordée à la coopération scientifique internationale tient à des facteurs multiples: l'apparition de nouveaux pôles de recherche répartis dans le monde entier, l'émergence de problèmes planétaires (santé, environnement. ), l'augmentation des coûts de la recherche (énergie, spatial. ), la volonté d'accéder à de nouveaux marchés par la coopération, dans le contexte d'une libéralisation mondiale des échanges (WTO, ALENA, MERCOSUR. ), le développement de la société de l'information. En outre, l'Europe a beaucoup à gagner à une coopération S&T avec des partenaires de pays tiers: identification de thèmes porteurs d'avenir, accès à des sources d'information, à des savoirs-faire, à des équipements, à des marchés, amélioration de sa compétitivité économique. Fondé sur les principes de base de T'avantage mutuel" et de "subsidiarité", le programme INCO est structuré de façon à refléter la nature différente des objectifs de la coopération selon les partenaires, répartis en quatre groupes cibles: les autres cadres européens de coopération organisations internationales. ); l'Europe centrale et orientale et les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique (PECO, NEI), les pays industrialisés non européens et les pays en développement (PED). (COST, EUREKA, technologique scientifique et 67 L'année 1995 a vu un démarrage satisfaisant du programme INCO à travers la mise en oeuvre des différents instruments qu'il comporte : dialogue, actions concertées, actions à frais partagés, mesures d'accompagnement ou de soutien (études, conférences. ), ainsi que, dans certains cas, soutien à la participation de pays tiers à d'autres programmes spécifiques du 4ème Programme-cadre (PECO, NEI, PED). Dans le contexte de l'Espace économique européen, l'Islande et la Norvège, membres de l'E. E. E depuis le 1. 01. 1994 et le Liechtenstein, membre depuis le 1. 05. 1995, ont été étroitement associés aux programmes spécifiques du 4 ème programme-cadre. L'action entreprise a été mise en particulier au service des principales finalités suivantes: renforcer les bases scientifiques et techniques de l'UE et accroître la "valeur ajoutée" de l'effort de recherche européen dans une perspective d'intérêt mutuel: Dans cet esprit, 1995 a été marqué par une politique active de négociations d'accords en vue de développer la coopération avec différents partenaires: Suisse, Canada, US. A, Afrique du Sud, Israël. Certains de ces accords ont déjà été signés. Ainsi par exemple, celui intervenu entre la Communauté européenne et le Canada ou l'accord de coopération en R&D en matière de contrôle de la sécurité nucléaire signé avec les Etats Unis. Quant à l'accord avec Israël, il vise à associer ce pays à tous les programmes spécifiques non nucléaires du 4ème Programme-cadre. Au-delà de ces initiatives, des contacts multiples ont été noués: Task Force CE/Etats Unis sur la recherche en biotechnologie; visite à Tokyo de Mme Cresson, avec pour résultat une intensification de la recherche industrielle et sismique commune et une augmentation du nombre des bourses de recherche pour l'envoi de scientifiques et d'ingénieurs européens vers le Japon; participation à la huitième réunion du Carnegie Group qui réunit les Ministres de la recherche des sept principaux pays industrialisés et la Commission. Parallèlement, l'effort de coordination à l'échelon européen de la recherche financée au niveau national s'est poursuivi. 19 nouvelles Actions COST ont démarré, portant à 123 le total des Actions en cours couvrant 17 domaines de recherche. De même, la coordination a progressé de façon pragmatique entre la Communauté et l'initiative pan européenne EUREKA. Les liens étroits établis entre les programmes communautaires MAST (Sciences et Technologies marines) et IMT (Technologies industrielles et de matériaux) et les activités EUREKA EUROMAR et FAMOS-FACTORY respectivement, constituent des exemples de coordination efficace. La Commfssion participait en 1995 à 13 projets et à 9 initiatives "parapluie" d'EUREKA. Pour certains projets, la Commission et notamment le CCR, est chef de file. En outre, les liens de la Communauté ont été renforcés avec divers organismes européens de recherche (ex: le Centre européen pour la recherche nucléaire - CERN-, l'Agence Spatiale Européenne-ESA-). Plus précisément, un arrangement administratif a été conclu entre la Commission et le Laboratoire européen de biologie moléculaire (EMBL). contribuer à la solution de problèmes régionaux des PECO/NEI tout en préparant l'adhésion des PECO associés: A ce titre a été organisé en marge du Conseil Recherche du 9. 06. 95 une première rencontre informelle entre les Ministres de la Recherche de l'UE et ceux des PECO et des pays Baltes associés. Cette première réunion au titre du "dialogue structuré" a permis de définir les thèmes d'intérêt prioritaire pour ces pays (environnement, santé, énergie, 68 biotechnologie. ). Sur ces bases, -après une campagne d'information active dans les nations concernées-, un appel à propositions a été lancé et les 2000 propositions reçues sont en cours d'évaluation. Des participations aux autres programmes du 4ème Programme-cadre ont par ailleurs pu être financées en 1995, même si leur nombre a été limité par le faible niveau du budget disponible. De plus, tandis qu'était présentée au Conseil une Communication sur les perspectives de coopération en RDT avec les NEI, le Conseil est convenu que se poursuivra jusqu'à la fin du 4ème programme-cadre la participation de la Communauté à l'Association pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique. (INTAS). A la fin de 1995, cette dernière soutenait financièrement pour un montant total de 46 Millions d'ECU environ 1000 projets de recherche conjoints, couvrant aussi bien les sciences exactes et naturelles que les sciences économiques et humaines. D'autre part, le Centre international pour la science et la technologie (CIST), a poursuivi son action de reconversion de chercheurs militaires de l'ancienne Union soviétique vers des activités civiles (11 000 scientifiques et ingénieurs concernés au total depuis 1994, dont 3 000 faisaient partie du noyau dur des chercheurs de l'armement). A noter aussi la réunion d'un Forum UE/PECO sur le thème de la Société d'information, dont le suivi sera assuré au cours de l'année à venir. soutenir par la coopération scientifique la politique d'aide au développement de l'UE: Les 3 domaines principaux dans lesquels cette coopération est menée (santé, agriculture, gestion des ressources naturelles) visent à répondre aux besoins essentiels de ces pays. En 1995, environ 800 contrats résultant d'initiatives antérieures -Sciences et Technologies pour les pays en Développement (STD3), Coopération Scientifique Internationale (ISC) et l'Initiative de recherche visant à promouvoir la coopération entre la CE et les pays méditerranéens, Avicenne-, étaient encore en cours. Suite à un nouvel appel à propositions INCO-DC lancé en mars 1995 dans le cadre du 4ème programme-cadre, plus d'une vingtaine de projets de recherche impliquant plus de 150 partenaires ont été sélectionnés parmi 77 propositions éligibles, pour une contribution de 12 MECU relevant du budget 1995. Les 2 principaux thèmes traités sont la santé animale et, pour ce qui est de la santé humaine, les vaccins. 821 propositions supplémentaires éligibles ont été reçues, à l'occasion de la deuxième partie du premier appel à propositions portant en particulier sur l'agriculture/agro-alimentaire, sur la gestion des ressources renouvelables, la santé et les technologies de l'information et de communication. ). Au titre des actions menées en 1995, on peut aussi citer: un document des services de la Commission relatif à l'initiative européenne sur la recherche agronomique pour le développement, préparatoire à une Communication sur le sujet; ou encore l'organisation de 22 séminaires sur les thèmes les plus divers (médecine tropicale, pêche, biotechnologie. ) à des fins de diffusion des résultats de la recherche ou de définition de priorités pour l'activité future (par exemple le séminaire de Sophia Antipolis de Mars 1995 sur "l'Europe de la Recherche et la Méditerrannée", qui a contribué à la préparation de la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone -Nov. 1995-). amorcer une réflexion d'ensemble sur la coopération internationale en RDT: Une Communication de portée générale sur les "Perspectives de coopération internationale en matière de RDT" a été présentée au Conseil Celle-ci prévoit notamment un 69 renforcement de la dimension externe de la politique de RDT de l'UE ordonnée autour de différentes approches: bilatérales, multilatérales, régionales, globales. L'accent est mis aussi par exemple sur la nécessité d'une participation industrielle accrue dans les actions de coopération scientifique internationale ou sur l'intérêt d'une mobilisation d'autres fonds communautaires (PHARE, TACIS, MED A, Convention de LOME. ) en faveur du soutien à la recherche à apporter aux PECO, aux pays méditerranéens tiers à l'UE , aux NEI et aux PED. La réflexion se poursuivra à propos de ce texte important pour l'avenir, qui a fait l'objet d'une Résolution du Conseil le 25. 03. 1996. Programme de travail 1996 Les grands axes de l'action à conduire en 1996 consistent principalement à: poursuivre internationale, tout en gérant l'acquis: la mise en oeuvre du programme spécifique de coopération Ce qui se traduira par exemple par le suivi des contrats en cours, par la gestion des différents nouveaux appels à propositions concernant les PED, les PECO/NEI ou ceux relatifs aux bourses Japon/Corée ; seront également assurés, entre autres, la coordination d'actions nationales dans le cadre de COST ou la continuation du soutien accordé aux NEI via TINTAS et le CIST élargir le champ de la coopération internationale dans l'intérêt à long terme bien compris de la RDT européenne: Et cela, via la mise en oeuvre des accords bilatéraux existant et la négociation de nouveaux accords de coopération S&T (ex: UE/Suisse; UE/U. S. A. ; UE/Afrique du Sud. ) ; via la préparation de trois nouvelles Communications sur la coopération en RDT concernant: les PECO associés; les pays émergents; les pays méditerranéens; via la participation à des manifestations diverses: Conférence ministérielle EUREKA, 2ème Forum S/T EU/Japon, réunion du Forum Mégascience et du Carnegie Group. optimiser le rapport coût-efficacité du programme spécifique de coopération internationale: Et notamment: par une coordination accrue dans la gestion du programme, en particulier à travers les Task Forces, moyen de développer aussi la coopération internationale dans les domaines qu'elles couvrent; par une interconnexion renforcée avec d'autres Directions Générales gérant des actions complémentaires (PHARE, TACIS, MED A, Convention de LOME. ); et ceci, en liaison avec la dimension de politique extérieure de la politique de RDT des Etats membres et de l'UE, dans la mouvance des récents sommets euro- méditerranéen, UE-Etats Unis, euro-asiatique. renforcer la coordination entre les activités de l'Union européenne et celle des Etats membres dans le domaine de la coopération en RDT avec les pays tiers: Tel sera notamment l'objet d'une étude en cours d'élaboration et intitulée INCOPOL. ACTION 3 DU 4ème PROGRAMME CADRE DIFFUSION ET VALORISATION DES RÉSULTATS 70 Activités en 1995 Le programme spécifique correspondant à la troisième activité (programme Innovation) a été adopté par le Conseil le 15 décembre 1994 iS. En raison de la nature de ses activités et de son caractère horizontal, ce programme est primordial pour les problèmes de la compétitivité, et contribue directement aux objectifs du programme-cadre, comme exposé dans l'article 130 F du traité. Au cours de 1995 la plupart des actions mentionnées dans le programme de travail adopté en début d'année ont démarré. Parmi les plus importantes il faut citer: le réseau de centres relais innovation et le service de diffusion et d'information concernant la recherche et développement communautaire (CORDIS). En ce qui concerne les centres relais, leur mission a été élargie par rapport au système pilote lancé dans le cadre du programme Value, et réorienté en faveur d'une approche par la demande, qui prend en considération les besoins du tissu industriel, en vue d'intégrer et de mettre l'accent sur les aspects de l'exploitation des résultats, des transferts de technologie et de l'innovation, en plus de la fourniture d'informations relatives à la RDT communautaire. Dans le cadre de cette nouvelle mission, les centres relais deviendront, dans leur région d'implantation, des sortes de "pôles" donnant accès à la compétence nécessaire pour faciliter l'exploitation des résultats, les transferts de technologies et les activités d'innovation des PME locales. Suite à l'appel de propositions'6 (clos le 15 mars 1995), le réseau de centres relais a été sensiblement renforcé et comptait fin 1995 52 centres, contre 32 à l'expiration du troisième programme-cadre, ce qui a nécessité pour 1995 un engagement d'environ 23 Mécus au total. En ce qui concerne CORDIS, un appel d'offre" pour l'exploitation régulière et le développement ultérieur du service, lancé dans le cadre du troisième programme-cadre, a été publié à la mi-1995. Ce service va ainsi encore évoluer au cours des trois années à venir, par l'amélioration de sa qualité d'ensemble ainsi que de l'interface utilisateurs des bases de données, par l'utilisation de nouveaux canaux d'information, et enfin par la mise en place de passerelles vers d'autres sources d'information européennes en matière de RDT. Ainsi, fin 1995, les deux principaux éléments de l'infrastructure européenne de diffusion et d'exploitation des résultats étaient en place et prêts à contribuer à la valorisation 35 36 37 J. O. N°L361, 31. 12. 1994, P. 101 J. O. N°C12, 17. 1. 1995, P. 9 J. O. N0,136, 03. 06. 1995, p. 23 71 industrielle accrue des résultats de la RDT, tant communautaire que nationale, et en particulier par les PME. Outre ce qui précède, un certain nombre d'autres actions ont été lancées en 1995 en direction des PME. On peut notamment citer les actions de démonstration en matière de transfert et de validation de technologies. Celles-ci visent à transférer les technologies modernes utilisées dans un secteur ou une région donnée de la Communauté aux entreprises d'un autre secteur ou région, ou bien à valider le potentiel d'innovation de résultats de la RDT dans d'autres domaines d'activité que le domaine initial. Un appel à propositions pour les deux types de projets, publié le 15 mars 1995, a abouti à la sélection de 100 projets, dont 60 sont coordonnés par des PME, et auxquels participent au total 300 PME. Ces 100 projets auront également valeur d'expérimentation pour comprendre les mécanismes transnationaux de transfert et de validation de technologies. Les projets comportent une courte phase de définition suivie, en cas d'issue satisfaisante, d'une phase de mise en oeuvre. Les engagements pour 1995 ne concernaient que les phases de définition de ces 100 projets, et s'élevaient environ à 7 Mécus. On peut donner comme autre exemple, les audits des infrastructures régionales d'aide à l'innovation et au transfert de technologies. L'objet de ces audits est d'améliorer, éventuellement, le fonctionnement de ces infrastructures, et notamment de les adapter davantage aux besoins des PME dans leur région. Actuellement, environ 65 régions, sélectionnées à la suite d'appels de propositions, effectuent de tels audits. Elles reçoivent pour ce faire une aide conjointe au titre du programme Innovation de la Politique Régionale (en vertu de l'article 10 du FEDER). À la suite de la demande du Conseil et du Parlement européen concernant une coordination étroite des activités de diffusion et de valorisation menées dans le cadre des programmes spécifiques38 de la première action avec celles menées au titre de la troisième action, un mécanisme de coordination interprogramme et de planification a été mis en place en 1995 et commence à donner des résultats tangibles. On peut citer en exemple le développement et les essais communs d'un prototype de présentation multimédia interactive de résultats de RDT communautaire, destinés à être exploitée par CORDIS. Cet outil améliorera la diffusion et l'exploitation des résultats de RDT communautaire au-delà du cercle des entreprises et de la communauté scientifique directement associés aux travaux de recherche qui les ont produits. Un autre exemple concerne l'exploitation des résultats de RDT communautaire par des tiers. L'attention sera concentrée sur les actions de RDT qui aboutissent à des résultats exploitables mais dont, pour diverses raisons, les partenaires du consortium ne peuvent pas assurer eux-même l'exploitation, ou du moins pas à eux seuls. Le programme Innovation a également joué un rôle central dans l'élaboration du Livre vert sur l'innovation, adopté par la Commission en décembre 1994. L'objectif est de déterminer les facteurs qui, dans la Communauté, favorisent ou entravent l'innovation, et de proposer, Une somme représentant en moyenne 1% du budget du quatrième programme-cadre est affecté à la diffusion et à la valorisation des résultats dans le cadre de la première action. à tous les niveaux de décision, régional, national et communautaire, des actions concrètes à court et moyen terme qui renforceront la capacité d'innovation dans l'Union européenne. C'est pourquoi le Livre vert aborde aussi, en plus de la recherche et de la technologie, l'enseignement et la formation, la mobilité des personnes et des idées, l'environnement juridique et réglementaire et les questions financières, en particulier le capital risque. 72 Programme de travail pour 1996 La mise en œuvre du programme "Innovation" en 1996 comprendra des appels de propositions dans le domaine des actions financières, de la promotion des techniques de gestion de l'innovation, de la sensibilisation du public à la recherche et à la technologie, et enfin du prolongement de l'OPET (organisation pour la promotion des technologies énergétiques). La coordination interprogramme sera poursuivie dans le domaine de la diffusion et de l'optimisation des résultats de la R & D soutenue par l'Union européenne. En outre, les services ad hoc de diffusion et d'exploitation des résultats assureront l'appui de toutes les politiques communautaires. De même, une réflexion a été engagée selon les lignes directrices d'un groupe de pilotage afin de déterminer une base méthodologique commune d'évaluation des résultats des projets de RDT. ACTION 4 DU 4ème PROGRAMME CADRE FORMATION ET MOBILITE DES CHERCHEURS Bilan 1995 1. Introduction L'année 1995 a été celle de la mise en oeuvre du programme "Formation et Mobilité des chercheurs" (FMC), adopté par décision du Conseil le 19/12/1994. Le processus d'adoption du programme par le Parlement et le Conseil ayant été beaucoup plus rapide que dans le cas du programme précédent, Capital humain et Mobilité (CHM), le budget sera exécuté en quatre années au lieu de 30 mois dans le cas du programme CHM. Le programme de travail pour l'année 1995 développe le texte adopté par le Conseil et tient Parmi les compte des expériences dérivées de l'exécution du programme CHM. modifications les plus marquantes figurent : la concentration de l'activité "réseaux" sur un nombre plus réduit de contrats; l'introduction, pour la première fois dans l'activité "accès aux grandes installations", de projets conjoints de recherche sur l'amélioration des installations; 73 la définition d'un schéma (basé sur la compensation des charges fiscales et sociales dans les Etats Membres) pour les rétributions des boursiers dans les différents Etats Membres de l'Union européenne; le financement de cours pratiques et de cours d'été dans l'activité "Euroconférences et mesures d'accompagnement" et la réalisation d'analyses plus approfondies de l'impact du programme à court, moyen et long terme; une participation accrue de l'industrie et une meilleure prise en compte des objectifs de cohésion. Le programme FMC est basé, comme ses prédécesseurs SCIENCE, "Large Installations Plan" et CHM, sur la recherche dite "libre" (bottom-up), c'est-à-dire orientée vers des cibles définies par les chercheurs eux-mêmes en dehors de tout objectif pré-établi lors du lancement du programme. 11 diffère en cela de tous les autres programmes de R & D communautaires du 4ème PC. Sans altérer une telle conception, qui exploite pleinement l'imagination des chercheurs, de nouvelles dispositions ont été prises pour faciliter une plus grande participation industrielle dans le programme (présence accrue de chercheurs industriels dans les panels d'évaluation scientifique et ouverture de plus larges canaux de communication avec l'industrie). En ce qui concerne la cohésion, les résultats obtenus dans les sélections effectuées au cours de l'année 1995 montrent un accroissement sensible de la présence de chercheurs des régions moins favorisées dans le programme, qui a pu s'établir sans que les exigences de qualité scientifique qui se trouvent à la base de la politique communautaire de recherche en soient affectées. 2. Les différentes activités "Formation et Mobilité des chercheurs" Sept appels à propositions ont été publiés en 1995 qui ont permis l'évaluation de 91 réseaux de recherche, l'adoption de 84 projets destinés à améliorer l'accès des chercheurs aux grandes installations de recherche, l'attribution de 582 bourses de formation par la recherche financement de 55 contrats d'Euroconférences, cours pratiques et mesures d'accompagnement. 115 Mecus ont été engagés sur les 750 prévus pour toute la durée du programme. (pré-doctorale et post-doctorale) et le Les 91 réseaux de recherche proposés pour financement en 1995, correspondent à 150 Mecus, impliquent plus de 700 équipes de recherche (regroupent 5000 scientifiques), auxquels seront associés environ 2500 jeunes chercheurs. Les négociations contractuelles et les engagements correspondants sont en cours. Les contrats auront une durée moyenne de 4 ans. Les 84 contrats "grandes installations" correspondent à 72 Mecus. Ils auront une durée de 3 ans chacun, et permettront à environ 4000 chercheurs européens d'accéder aux grandes installations de* recherche européenne. Le budget correspondant aux 582 contrats de formation par la recherche s'élève à 47. 8 Mecus, qui ont été engagés dans leur totalité en 1995. Ces contrats, d'une durée de 3 mois 74 à 3 ans, permettront à des jeunes chercheurs européens de se former par et pour la recherche dans les meilleurs laboratoires de l'Union européenne. Parmi ces 582 contrats, 146 ont comme bénéficiaires des chercheurs originaires des régions moins favorisées de l'Union européenne. Environ 10 % du budget de l'activité "formation par la recherche" est consacré aux "bourses de retour", qui permettent aux boursiers originaires des régions moins favorisées de l'Union (régions d'objectif 1) et qui ont bénéficié d'une bourse FMC de deux ans, de recevoir une bourse d'une année supplémentaire pour retourner dans leur région d'origine et y appliquer les connaissances acquises; 58 boursiers originaires de régions moins favorisées ont été sélectionnés par la Commission en 1995 et s'intégreront dans des laboratoires de leur région d'origine au cours de l'année 1996. Aux 582 contrats de bourses mentionnés plus haut s'ajouteront 720 nouveaux contrats qui ont été évalués et/ou négociés au début de 1996. Les 55 contrats d'euroconférences et mesures d'accompagnement décidés par la Commission en 1995 permettront la réalisation d'environ 140 euroconférences, cours pratiques et cours d'été (en moyenne 2,5 réunions par contrat), avec la participation de plus de 14. 000 scientifiques européens, dont environ un quart de jeunes chercheurs. La durée moyenne d'un contrat de ce type est de 3 ans. L'évaluation des propositions résultant de l'appel publié le 15/6/95 a été réalisée en décembre 1995. Quelque 65 nouveaux contrats portant sur un budget de 5. 4 Mecus, pourront ainsi être financés. 3. La poursuite des activités des programmes-cadre précédents dans le domaine de la mobilité des chercheurs et la recherche de base Le programme spécifique SCIENCE, du 2ème programme-cadre, a permis de conclure environ 800 contrats, dont quelque 150 sont encore ouverts et qui se termineront en 1996 et 1997. Ces activités contractuelles en cours nécessitent un effort de gestion non négligeable. De même en 1995, la direction XII-G a aussi poursuivi la mise gestion du programme "Capital humain et mobilité" (1992-1994). La majorité des activités contractuelles étaient encore en cours à la fin de l'année (639 contrats pour des réseaux de recherche, 667 contrats pour des "bourses institutionnelles", 1034 "bourses individuelles", 67 contrats "grandes installations" et 310 "euroconférences") et prendront fin en 1997 et en 1998. 4. Coordination de l'ensemble des activités communautaires de formation Cette coordination, assurée par les responsables du programme Formation et Mobilité des chercheurs, permet d'appliquer à la gestion des activités communautaires de formation par la recherche, des principes et des mécanismes communs ou identiques : un ensemble de règles et de procédures communes (appels à propositions, sélections, décisions, contrats, traitement informatique, etc. ); un dossier d'information comportant un acte de candidature unique pour toutes les bourses de formation; un guichet unique d'entrée pour toutes les propositions de bourses de formation par la recherche des différents programmes spécifiques du 4ème PC; 75 un guichet unique d'entrée pour toutes les propositions de bourses de formation par la recherche des différents programmes spécifiques du 4ème PC; un guichet unique de sortie au travers duquel transitent et se regroupent toutes les procédures écrites consacrées aux décisions de sélection; l'organisation à intervalles réguliers de réunions de coordination et de concertation avec les services concernés. Les charges fiscales et sociales auxquelles sont assujetties les bourses communautaires varient considérablement d'un état membre à l'autre. Il en a résulté dans le programme précédent (Capital Humain et Mobilité) des conditions d'intégration dans les pays d'accueil qui sont inégales et souvent injustes. A la demande du Conseil, la Commission a établi pour le programme FMC un schéma intérimaire, basé sur les conditions légales, financières et sociales dans le pays d'accueil, qui atténue considérablement cette inégalité. Par ailleurs, la coordination entre les DG concernées (XII, XXII), des activités de formation autres que la formation par la recherche implique l'organisation régulière de consultations interservices, contribution à la préparation de guides et des rapports (par exemple "Citizen First", livre vert sur les obstacles à la mobilité, en cours de préparation en 1996). Programme de travail 1996 Toutes les activités décrites dans le paragraphes précédents seront suivies en 1996, tant sur le plan administratif et budgétaire que scientifique. Un catalogue des contrats et un premier inventaire des résultats seront publiés vers la fin de l'année. En même temps, 10 nouveaux appels à propositions seront lancés pour chacune des quatre activités du programme FMC (pour les détails, voir tableau 8, 3ème partie de ce rapport). Dans le domaine des bourses de formation, Madame Cresson, Commissaire responsable de la RDT, du CCR, des ressources humaines, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, a décidé d'associer les activités de formation par la recherche du programme FMC, ainsi que celles du programme précédent "Capital humain et mobilité", au nom de Madame Curie, ce qui aidera à créer une identité bien déterminée pour les bénéficiaires des activités FMC. Il est prévu que le schéma "Bourses Marie-Curie" soit annoncé officiellement par Mme le Commissaire lors d'un séminaire à Bruxelles auquel seront invités une bonne partie des boursiers FMC sélectionnés jusqu'à présent. L'organisation de cet événement, qui est prévu pour le deuxième semestre 1996, est en cours. Finalement, dans le domaine "bourses institutionnelles" du programme CHM, 600 nouveaux boursiers institutionnels seront sélectionnés par la Commission en 1996 dans le cadre des contrats signés précédemment. Pour les bourses institutionnelles, deux dernières tranches de sélection auront lieu en mai et en septembre 1996, chacune d'elles comportant environ 200 boursiers. CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 76 Activités en 1995 Orientations 1995 a été la première année de mise en œuvre d'une nouvelle approche pour le CCR. Conformément aux conclusions du Conseil du 26 avril 1994 sur le rôle du CCR, le centre a mené de front en 1995 des activités institutionnelles et des activités concurrentielles, les premières englobant la recherche institutionnelle et l'appui scientifique et technique institutionnel aux politiques communautaires. Les activités concurrentielles, comprennent la participation aux actions à frais partagés dans le cadre des programmes-cadres, des approches compétitives de soutien aux services de la Commission responsables des différentes politiques de l'Union, ainsi que d'autres activités en dehors des programmes-cadres communautaires, et enfin des travaux contractuels effectués pour le compte de tiers extérieurs. 1995 a également été l'année du lancement, par la nouvelle Commission, d'initiatives visant à améliorer les liens entre l'industrie et la recherche. Dans ce cadre, le commissaire chargé de la recherche, Mme E. Cresson, a fortement souligné la nécessité de commercialiser davantage les résultats de la recherche du CCR et d'améliorer la présentation de ses activités. Nouveaux défis: les activités concurrentielles: suite aux intenses travaux préparatoires de 1994, le CCR a relevé le défi posé par les nouvelles possibilités ouvertes en 1995 en matière d'activités concurrentielles. En association avec des partenaires de l'industrie, de centres de recherche et des universités établis dans l'ensemble de l'Union et des pays associés, plus de 300 propositions ont été déposées en réponse au premier appel au titre du nouveau programme-cadre, avec un taux de succès de 28%. Le CCR a également présenté des propositions pour des activités compétitives de soutien ainsi que pour des programmes communautaires hors programmes-cadres, notamment PHARE et TACIS, où des contrats ont été remportés pour des travaux dans le domaine de la sécurité nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale, en Russie et dans d'autres nouveaux États indépendants (NEI). Faire usage de ces nouvelles possibilités a exigé une intense activité commerciale de la part du CCR. Pour ce faire, une série de décisions juridiques, financières, budgétaires et administratives des institutions communautaires (Conseil, Parlement, Commission) a été nécessaire. Il a notamment fallu apporter des modifications aux règlement financier pour le budget de l'Union européenne, décidées en septembre 1995. Visites du Commissaire: le 20 juillet 1995, Mme E. Cresson a fait sa première visite au CCR, en commençant par les instituts d'Ispra, suivie d'une visite à l'institut des transuraniens (ITU) à Karlsruhe en septembre, et à l'institut d'études de prospective teclmologique (IPTS) à Seville en décembre, où Mme Cresson a inauguré la nouvelle fonction de veille technologique de l'institut. Nouveaux directeurs: au cours de l'année, quatre nouveaux directeurs d'instituts du CCR, à savoir l'institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (ISEI), l'institut de l'environnement (IE), l'institut des applications de la télédétection (IAT) et enfin l'institut des matériaux avancés (IMA), ont pris leurs fonctions, après leur nomination par la Commission agissant conformément à l'avis du conseil supérieur. Initiatives de communication: des liens entre le CCR et l'industrie, les centres de recherche et les universités ont été également renforcés par l'organisation de journées d'information à Londres, Athènes, Copenhague, Milan et Vienne, à l'initiative des membres du conseil supérieur. La disponibilité du CCR à l'appui des politiques de l'Union a en outre été rendue publique dans le cadre d'actions d'information auprès d'autres services de la Commission, notamment la publication d'un bulletin d'information et des séminaires ciblés. 77 Objectifs et progrès S &T : Activités institutionnelles: Programmes de recherche spécifiques du CCR: la principale tâche du CCR en 1995 était de contribuer à la mise en œuvre des programmes spécifiques des programmes-cadres communautaires pendant leur première année d'existence. Cette contribution a été apportée au travers d'activités institutionnelles de recherche ainsi que de soutien scientifique et technique aux services de la Commission. Activités institutionnelles de recherche: en 1995, les activités institutionnelles de recherche ont représenté 73% des activités institutionnelles du CCR; elles sont menées dans le cadre des programmes suivants: 1. Le programme "Technologies industrielle et des matériaux" est mis en oeuvre par l'institut des matériaux avancés (IMA), et comprend des projets de recherche sur les matériaux avancés, sur l'ingénierie de surface, sur de nouveaux matériaux respectueux de l'environnement ainsi que sur des techniques d'évaluation non destructives pour l'examen des composants structurels dans l'industrie. 2. Le programme "mesures et essais" englobe des projets de recherche sur les mesures et les matériaux de référence, menés par l'institut des matériaux et mesures de référence (IMMR), et sur l'évaluation de la fiabilité des structures, menés par l'institut de technologie de la sûreté (1ST). 3. Le programme "environnement et climat" comprend: des projets de recherche sur la pollution de l'air, du sol et de l'eau, ainsi que sur les déchets, menés par l'institut de l'environnement; des études sur la mise en place progressive du centre pour l'observation de la terre, système européen décentralisé de gestion de données et d'information, et sur les applications des techniques de télédétection, réalisées par l'institut des applications de la télédétection (IAT); des recherches sur les risques industriels, effectuées par l'institut de technologie de la sûreté (1ST) et par l'institut pour l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (IISI). 4. Le programme "énergie non-nucléaire" englobe des projets de recherche relatifs aux matériaux pour les technologies propres, menés par l'institut des matériaux avancés (IMA), et à la normalisation des dispositifs photovoltaïques, par l'institut pour l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (IISI). 5. Le programme "sûreté de la fission nucléaire" comporte diverses activités de recherche qui vont des études concernant la sûreté des réacteurs, réalisées par l'institut de technologie de la sûreté (1ST), l'institut pour l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (IISI) et l'institut des matériaux avancés (IMA), aux recherche sur la gestion des garanties nucléaires et des matières fissiles, menées par l'institut de 78 technologie de la sûreté (1ST), l'institut pour l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (IISI) et l'institut des transuraniens (ITU). L'ITU a réalisé des recherches sur les combustibles nucléaires et les actinides. 6. Le programme "fusion thermonucléaire contrôlé" (technologie et sûreté) est mené par l'institut de technologie de la sûreté (1ST), l'institut pour l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (IISI), et l'institut des matériaux avancés (IMA). 7. Le programme "recherche socio-économique finalisée" comprend un volet assuré par l'Observatoire de science et de technologie ainsi que des travaux de prospective réalisés par l'Institut d'études de prospective technologique (IPTS). Le rôle essentiel de l'IPTS est de rassembler les contributions disponibles provenant d'experts, de consultants, d'organisations et d'instituts de recherche des États membres, et si possible de pays tiers, afin de les analyser et de les intégrer de manière impartiale et approfondie, et, surtout d'en dégager des tendances et des actions souhaitables sous une forme utilisable par les décideurs. Soutien scientifique et technique institutionnel aux politiques communautaires Le CCR a fourni. un appui scientifique et technique pour les politiques de l'Union, à la demande des services de la Commission compétents, conformément aux décisions du Conseil du 15 décembre 1994 (arrêtant les programmes spécifiques du CCR). Ces activités scientifiques et techniques ont représenté 27% des activités institutionnelles du CCR. Les activités de soutien sont réalisées en fonction des besoins de l'application des exigences scientifiques et techniques impartiales et neutres résultant des directives de la CE, des décisions de la Commission et du Conseil, ou des obligations au titre du traité Euratom. Les relations client/contractant entre les services demandeurs de la Commission et les instituts du CCR sont établies par l'élaboration et la signature d'accords de collaboration inter-DG. Le contrôle général des prestations de services ainsi effectuées par le CCR pour le compte d'autres directions générales de la Commission a été réalisé par un comité inter-DG officiel, établi par une décision de la Commission. Ce groupe s'est réuni deux fois en 1995, et la participation à ces réunions a été élevée. Son rôle est double: il contrôle les travaux exécutés, afin de garantir la qualité de l'échange d'informations sur les activités (plus de 100 présentations synthétiques de ces activités de soutien ont été communiqués en 1995 à toutes les DG), et il planifie les activités de l'année suivante, en tenant compte des priorités, de nouvelles demandes et des limites budgétaires. Ces activités de soutien scientifique et technique ont été liées aux axes suivants du programme-cadre: technologies de l'information, environnement et climat, agriculture et pêche, recherche socio-économique finalisée et sûreté et sécurités nucléaires. En 1995, l'appui à la politique environnementale a représenté 46% du budget total de soutien. L'appui à la politique agricole commune a représenté 16. 5%, et celui au contrôle de sécurité nucléaire, 32%. 79 En 1995, le CCR a publié au total plus de 1000 documents et déposé 26 brevets. Les listes détaillées des publications et de brevets du CCR sont publiées chaque année dans le "bulletin des publications". Le CCR et les activités concurrentielles Environ 20% du budget global du CCR pour 1995-1998 devrait provenir des bénéfices réalisés dans le cadre des activités concurrentielles. Depuis le 1er janvier 1995, ces activités comportent les volets suivants: - participation aux actions à frais partagés: le CCR, en association avec des partenaires dans les États membres, soumet des projets en réponse aux appels à propositions, ou bien contribue aux propositions soumises par d'autres laboratoires au titre des programmes-cadres; - activités concurrentielles de soutien scientifique et technique au titre du quatrième programme-cadre: le CCR peut répondre à des demandes spécifiques des directions générales de la Commission, sur une base concurrentielle, dans le cadre d'appels d'offres; - autres activités concurrentielles en dehors des programmes-cadres: le CCR (seule ou au la sein d'un consortium) pourra participer à différentes actions financées par Communauté (par exemple PHARE, TACIS, l'aide aux pays en voie de développement, etc. ) et recherchera, dans le contexte d'une approche concurrentielle, un financement communautaire en relation avec ces actions; - recherches sous contrat, anciennement "travaux pour tiers", intégrées à présent dans le portefeuille concurrentiel global du CCR. En ce qui concerne la participation du CCR aux actions à frais partagés, le CCR, en collaboration avec des partenaires dans les États membres, a proposé un total de 338 projets en réponse aux premiers appels de propositions au titre des 15 programmes spécifiques; en décembre 1995, la Commission avait accepté 95 de ces propositions, ce qui représente un taux global de succès de 28%. Bien qu'il soit difficile à calculer exactement dans la mesure où les négociations contractuelles sont encore en cours pour certains projets, le résultat financier de l'opération pour le CCR dépassera 10,5 Mécus. Sur les 128 Mécus affectés, sur une période de quatre ans au titre du 4e programme-cadre, au financement des activités concurrentielles de soutien scientifique et technique, 26,5 ont été mis à la disposition des services de la Commission début 1995, mais seulement 20 Mécus ont été engagés en 1995. Sur ce montant, le CCR est parvenu à emporter des contrats pour une valeur globale de 11,9 Mécus, soit seul soit au sein de consortiums. Le CCR a également été bien présent en 1995 dans d'autres activités concurrentielles hors programmes-cadres, telles que TACIS, PHARE, etc. Dans ce secteur hautement concurrentiel, le CCR a emporté pour 2,3 Mécus de contrats. Les résultats des travaux pour tiers en 1995 indiquent des nouveaux contrats (obtenus sur l'ensemble du marché) pour une valeur de 18 Mécus. Ce maintien du niveau précédent (le montant des travaux pour tiers en 1994 s'élevait à 18 Mécus) est remarquable eu égard aux efforts consentis par ailleurs. Conformément aux décisions du Conseil arrêtant des programmes spécifiques pour 1995- 1998 à exécuter par le CCR, la Commission a établi un rapport annuel sur les activités du CCR39 accompagné des observations du conseil d'administration. 80 Principales initiatives en 1996 Stratégie du CCR: en vue de consolider la nouvelle approche du CCR telle que prescrite par le Conseil, le Parlement et la Commission, le conseil d'administration et le personnel d'encadrement du CCR ont discuté, tout au long de l'année, des stratégies à adopter pour les huit instituts et le CCR dans son ensemble. L'option retenue est celle d'une recherche de qualité orientée client, réellement utile pour l'Union européenne et exécutée de manière efficace, en s'adaptant souplement à l'évolution des besoins du marché. Les activités du CCR contribuent à créer des liens entre des équipes de recherche nationale qui ont atteint différents niveaux de développement scientifique et technique. Elles aident ainsi à renforcer la cohésion entre les laboratoires et les instituts de recherche dans toutes les régions de la Communauté. Les divers calendriers des projets constituent le programme de travail du CCR pour 1996, tel qu'il a été approuvé par le conseil d'administration. 1. Dans le cadre des objectifs généraux des programmes spécifiques à exécuter par le CCR, les activités viseront, notamment dans les domaines des technologies industrielles et des matériaux, des mesures et essais, des énergies non nucléaires, à une plus grande collaboration avec l'industrie ainsi qu'à des applications, des innovations et des initiatives industrielles, conformément aux propositions de la Commission. Le domaine de l'environnement et du climat donne lieu à de nouveaux regroupements concernant les problèmes de société et les risques naturels (séismes et inondations), alors que les travaux sur la fiabilité industrielle sont moins nombreux. Le soutien aux politiques de l'Union sur le même thème répond, comme déjà indiqué au conseil d'administration, à de nouvelles demandes émanant des services de la Commission concernant des travaux sur des mesures anti-fraudes et une contribution en rapport avec l'observatoire alpin; 2. Dans le domaine nucléaire, les travaux concernant la sûreté des réacteurs et du cycle du combustible sont maintenus; il est proposé de concentrer les travaux concernant le contrôle de sécurité, afin de préserver l'exécution des importantes obligations d'assistance en la matière. Les travaux relatifs à la fusion thermonucléaire sont restructurés, notamment afin de refléter les liens étroits entre la recherche sur les matériaux et celle liée au tritium. À la suite de la décision du 16. 1. 1996 de la Commission concernant la réorganisation du Centre commun de recherche, le CCR est devenue une direction générale de la Commission le 10. 4. 1996, afin de lui assurer l'autonomie nécessaire pour s'acquitter convenablement des tâches qui lui incombent. COM (96) 158 final 81 ACTIVITES CONCURRENTIELLES DE SOUTIEN SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Dans son annexe IV qui définit les modalités de sa mise en oeuvre, le 4ème programme- cadre de RDT a introduit les activités de soutien scientifique et technique de nature concurrentielle. Ces activités couvrent les travaux qui étaient exécutés exclusivement par le CCR pour le compte des Directions générales de la Commission et qui sont susceptibles depuis l'exercice 1995 d'être réalisés par un organisme de recherche d'un Etat membre ou par le CCR (la neutralité et l'indépendance d'un service de la Commission n'étant pas nécessaires), ou encore de nouveaux projets envisagés par les services à partir de cette année. Ces activités d'assistance s'inscrivent dans le cadre de la première et de la troisième action du quatrième Programme-cadre. La mise en oeuvre de ces activités se fait en deux étapes : - la répartition, sur base annuelle, des moyens financiers entre les différentes Directions générales, la gestion de ces fonds par chacune des Directions générales. - Afin de garantir les conditions de transparence appropriées et la satisfaction des besoins des Directions générales, la structure choisie pour la répartition des fonds est un groupe interservices réunissant toutes les Directions générales concernées, convoqué et présidé par le Secrétariat général de la Commission. Il se réunit de manière ad hoc, mais au moins deux fois par an. Ce groupe examine les besoins identifiés par les Direction générales. Il analyse les demandes, en vérifie la comptabilité avec les objectifs du programme-cadre et arrête une allocation annuelle dans les limites de l'enveloppe budgétaire disponible. Outre la pertinence des projets par rapport aux objectifs du programme de soutien scientifique et technique, la répartition tient compte des disponibilités de ressources au travers d'autres programmes et des possibilités d'intégration ou de convergence entre plusieurs projets. Les Directions générales, dont les propositions ont été retenues, ont la responsabilité de la gestion des fonds alloués. Elles font jouer la concurrence entre les fournisseurs de manière à bénéficier du meilleur résultat en fonction de leurs besoins, les ressources acquises sont gérées en toute autonomie et en application des règles pertinentes en vigueur, notamment les dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. Les sommes engagées représentent plus de 80% du montant disponible au titre de l'exercice 1995. Cette utilisation est plus que satisfaisante pour la première année d'activité d'un tel programme. Les directions générales expriment un intérêt croissant à l'égard de ce programme. Six services supplémentaires ont soumis une demande au titre de l'année 1996, en complément des dix services ayant bénéficiés d'une allocation en 1995. Enfin, le nombre des projets proposés en 1996 s'est accru de 40% par rapport à l'exercice antérieur. 82 TROISIÈME PARTIE PROJETS, CONTRATS SIGNES ET PAIEMENTS 1995 Base annuelle et programme-cadre Les tableaux 1 à 9 résument en 1995 les activités communautaires de RDT d'un point de vue quantitatif (nombre et nature des projets, participants, niveau de financement, etc. ). Les chiffres se rapportent principalement aux activités du troisième et du quatrième programme-cadre. Ils tiennent compte de la participation des Etats-membres ainsi que des pays tiers (tableaux 5 et 7). L'abréviation "n/a" utilisée dans ces tableaux signifie "non disponible" ou "sans objet". Les tableaux 5, 6, 7 et 9 ne concernent que les actions à frais partagés. Le tableau 10 relatif au quatrième programme-cadre et au programme Euratom tient compte du supplément lié à l'élargissement de l'Union européenne; Les tableaux 11 et 12 montrent l'évolution des engagements annuels pour les programmes-cadre en prix courants et en prix 1992. Liste des principaux acronymes ou abréviations utilisés Tableau 1 Activités de RTD en 1995: tableau de bord des projets nouveaux (contrats signés en 1995) et en cours Projets nouveaux (contrats RDT signés en 1995) Tous projets confondus Contribution totale CE (1) MECU Nombre de projets Nombre de participants Nombre de participants par projet en moyenne Nombre d'E. M. (2) par projet en moyenne Contribution CE par projet en moyenne MECU Nombre de projets en cours au 31. 12. 95 Q) Total Paiements 1995 MECU (4) Actions à frais partagés 1. 659,54 1631 10548 6,47 4,12 1,02 7041 1. 569,06 Actions concertées Mesures de préparation, d'accompagnement et de Fusion thermonucléaire contrôlée TOTAL 16,46 105,00 (5) 251,51 50 798 181 84 ,68 1354 1,70 1,12 1,38 0,33 783 30,89 0,13 2735 242,52 199 n/a n/a n/a 136 (6) 194,55 2. 032,50 2660 12185 4,58 2,96 0,78 10695 2. 037,02 (1) La somme de la contribution communautaire totale (c. à. d. pour toute la durée du projet) pour chaque projet nouveau, telle que précisée dans le contrat (2) E. M. = Etat Membre (3) Projets en cours au 31. 12. 95 = contrats signés ayant une date de fin de travaux de recherche au-delà du 31. 12. 95 (4) Paiements pour projets dont tout ou partie de la durée est en 1995 (5) A ce montant s'ajoute une contribution communautaire de 30,48 MECU provenant des recettes (6) A ce montant s'ajoutent des paiements sur recettes de 11,33 MECU Actions directes - CCR (7) 228,06 n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a (7) Pour les actions directes, seuls les engagements 1995 sont indiqués. XIIA3,157TABFR. XLS,13/08/96,11:30 Activités de RDT en 1995 : Programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) - Projets nouveaux (contrats signés en 1995) Tableau 2 Total projets nouveaux (contrats signés en 1995) Noms des Programmes Spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) Télématique Technologies des Communications Technologies de l'Information Technologies industrielles et des matériaux Normalisation - Mesures et essais Environnement et Climat Sciences et Technologies marines Biotechnologie Biomédecine et Santé Agriculture et pêche Energie non-nucléaire Transports Recherche socio-écocomique finalisée (5) Coopération Internationale Diffusion et valorisation des Résultats Formation et Mobilité des Chercheurs Soutiens S/T concurrentiels Sûreté et Sécurité nucléaire Fusion thermonucléaire contrôlée TOTAL RECHERCHE Total contribution CE(1) MECU Nombre de projets Nombre de participants 246,85 208,10 425,34 192,07 17,43 23,52 7,16 65,63 33,72 110,50 172,74 66,05 0 23,06 37,20 67,20 20,08 64,35 251,51 2. 032,50 (6) 218 109 363 244 47 64 20 72 81 155 172 47 0 267 271 133 134 82 181 2660 2923 1203 1640 999 188 78 40 353 237 778 1029 420 0 467 842 170 152 467 199 12185 Nombre de participants par projet en moyenne m 13,41 11,04 4,52 4,09 ' 4,00 1,22 2,00 4,90 2,93 5,02 5,98 8,94 0 1,75 3,11 1,28 1,13 5,70 Nombre d'E. M (3) par projet en moyenne 5,00 5,10 4,22 1,86 2,70 1,06 1,52 3,25 2,15 5,00 3,60 4,83 0 1,11 2,50 1,11 1,12 3,61 (4) n/a n/a n/a 4,58 2,96 Actions à frais partagés Actions concertées Mesures d'accom pagnement Total contribution CE(1) MECU Total contribution CE(1) MECU Total contribution CE(1) MECU Contribution CE par projet en moyenne MECU 1,13 1,91 1,17 0,79 0,37 0,37 0,36 0,91 0,42 0,71 1,00 1,41 0 0,09 0,14 0,51 0,15 0,78 0,78 220,85 208,10 379,34 191,77 16,32 22,27 6,23 62,15 23,46 107,29 172,45 64,58 0 16,26 30,00 63,39 20,08 55,00 251,51 1. 911,05 0 0 0 0 0 0 0,50 1,94 9,82 2,60 0 0 0 0,90 0 0 0 0,70 0 16,46 26,0C C 46,0C 0,3C 1,11 1,25 0,43 1,54 0,45 0,62 0,28 1,46 C 5,9C 7,2C 3,81 C 8,65 C 105,0C (1) La somme de la contribution communautaire totale (c. à. d. pour toute la durée du projet) pour chaque projet nouveau, telle que précisée dans le contrat (2) Il peut se faire que compte tenu de l'enregistrement informatique, le nombre de participants soit sous-estimé (3) EM : Etats-membres (4) n/a : non disponible (5) Aucun contrat signé en 1995, bien que des engagements (qui précèdent la signature) aient été réalisés (6) A ce montant s'ajoute une contribution communautaire de 30,48 MECU provenant des recettes XIIA1,157TABFR XLS. 13/06/96. 1V30 2S> Activités de RDT en 1995 : Programmes spécifiques PC3 Totalité des projets (contrats signés) Tableau 3A Noms des programmes spécifiques PC3 Technologies de l'information Technologies des communications Système télématiques d'intérêt général Technologies industrielles et des matériaux Mesures et essais Environnement Sciences et technologies marines Biotechnologie Recherche agricole et agro-industrielle, pêche Recherche biomédicale et santé Sciences et technologie du vivant pour les pays en voie de développement Energie non-nucléaire (5) Sûreté de la fission nucléaire Fusion thermonucléaire contrôlée Capital humain et mobilité Action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats T O T AL Nombre de projets en cours au 31. 12. 95 0) Nombre de projets cumulés (2) Paiements 1995 total MECU (3) Contribution communautaire totale cumulée MECU (4) 712 0 71 647 123 319 77 192 394 332 223 194 20 10 1962 85 5361 719 123 312 1653 190 639 145 372 399 554 353 403 122 396 3456 207 10043 (6) 316,47 77,85 44,64 144,28 13,98 48,38 24,70 29,64 58,01 20,68 22,15 38,90 7,97 72,18 122,68 16,64 1. 059,15 (7) 1. 293,15 521,60 379,00 701,88 56,56 304,83 107,72 174,73 281,39 129,65 115,09 224,64 56,02 465,94 547,74 60,76 5. 420,69 ( 1 ) Projets en cours au 31. 12. 1995 = contrats signés ayant une date de fin de travaux de recherche au-delà du 31. 12. 1995 (2) Nombre de projets cumulés = nombre de projets au total cumulés depuis le début du programme spécifique PC3 (3) Paiements pour projets dont une partie de la durée est en 1995 (4) Contribution communautaire totale cumulée sur toute la durée du programme-cadre (5) Les données du programme Thermie (1990-1994) ne sont pas comprises dans ce tableau, Thermie étant hors PC3 (6) A ce montant s'ajoutent des paiements sur recettes de 7,5 MECU (7) A ce montant s'ajoute une contribution communautaire de 26,6 MECU provenant des recettes XIIA3157TABFR XLS. 13A»96. 11 30 3 Activités dé RDT en 1995 : Programmes spécifiques PC4 CE + PC EURATOM Totalité des projets (contrats signés) Tableau 3B Nom(s) de(s) programme(s) spécifique(s) PC4 CE + PC EURATOM Nombre de projets en cours au 31. 12. 95 (1) Paiements 1995 total MECU (2) Contribution communautaire totale cumulée MECU (3) Télématique Technologies des communications Technologies de l'information Technologies industrielles et des matériaux Normalisation - Mesures et essais Environnement et Climat Sciences et Technologies marines Biotechnologie Biomédecine et Santé Agriculture et Pêche Energie non-nucléaire Transport (4) Recherche socio-économique finalisée Coopération Internationale Diffusion et valorisation des Résultats Formation et Mobilité des Chercheurs Soutiens S/T/ concurrentiel Sûreté et sécurité nucléaire Fusion thermonucléaire contrôlée TOTAL 218 109 363 235 34 16 16 66 61 86 166 0 139 233 143 134 78 126 2223 (5) n/a 61,19 84,69 84,71 41,92 5,81 25,69 21,79 16,55 8,15 13,87 25,41 12,23 3,25 12,02 14,46 14,47 1,61 15,92 118,44 582,18 (6) 246,85 208,10 425,34 192,07 17,43 23,52 7,16 65,63 33,72 110,50 172,74 66,05 0 23,06 37,20 67,20 20,08 64,35 251,51 2. 032,50 (L) Projets en cours au 31. 12. 1995 = contrats signés ayant une date de fin de travaux de recherche au-delà du 31. 12. 1995 (2) Paiements pour projets engagés au plan budgétaire en 1995 (3) Contribution communautaire totale cumulée = contribution communautaire totale aux contrats signés par tous les partenaires en 1995 (cf. note en bas de page (1) du tableau (1) (4) n/a = non disponible (5) A ce montant s'ajoutent des paiements sur recettes de 1,5 MECU (6) A ce montant s'ajoute une contribution communautaire de 30,48 MECU provenant des recettes XIIA1,157TABFRXLS,13/08/96. 11. 31 0"^ Noms des programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) et des domaines du programme de travail Dates et réf J. O. d'appels à propositions Nombre de propositions reçues Nombre de propositions recevables TELEMATIQUE - Applications télématiques ' Technique de stimulation (mesures PME) - Applications télématiques - Applications télématiques TECHNOLOGIES DES COMMUNICATIONS (ACTS) - Services multimédias numériques interactifs - Technologies photoniques - Réseaux à grande vitesse - Communication personnelle - Intelligence dans les réseaux - Qualité, Sécurité et fiabilité - Actions horizontales Technique de stimulation (mesures PME) TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Ijechnique de stimulation (mesures PME) Tableau 4 Projets évalués favorablement Nombre %du nbr. total Contribu tionCE MECU 304 24 67 67 38 23 12 17 15 3 6 39 569 26 218 212 52 63 6 22% 17% 20% 16% 35% 58% 22% 37% 30% 19% 67% 60% 25% 45% 18,5% 45,6 % 44% 39% 43% 423,9 42,8 54,6 64,4 114 84 59 94 66 8 17 0,1 666,5 1,1 402 7,6 22 32,7 0,3 C357/08 (15/12/94) C64/03(15/03/95) C240/14 (15/09/95) C258/5 (15/09/94) 1376 144 336 413 1356 24 330 413 108 108 C240/7 (15/9/95) 40 54 46 50 16 9 65 2307 58 1180 40 54 46 50 16 9 65 2307 58 1122 364 98 102 10 TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET DES MATERIAUX C357/7 (15/12/94) Technique de stimulation (mesures PME) NORMALISATION, MESURES ET ESSAIS Technique de stimulation (mesures PME) ENVIRONNEMENT ET CLIMAT C357/7 (15/12/94) Step 1 :465 Step 2: 118 I C357/7 (15/12/94) C357/7 (15/12/94) 161 14 - Recherche sur l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le C12/05 (17/01/95) 1607 1505 287 17,9% 205,2 changement à l'échelle planétaire, Technologies pour l'environnement, clôturé 27/04/95 Techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement, Dimension humaine des modifications de l'environnement Technique de stimulation (mesures PME) appel ouvert 18 17 29% 0,2 Tableau 4 I | Noms des programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) et des domaines du programme de travail Dates et réf J. O. d'appels à propositions Nombre de propositions reçues Nombre de propositions recevables Projets évalués favorablement -Techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en 0148/08(15/06/95) 102 94 17 matière d'environnement clôturé 15/9/95 Nombre % du nbr. total 18% Contribu tionCE MECU 12,7 -Techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche 0271/12(17/10/95) 15 13 6 46% 4,2 en matière d'environnement SCIENCES ET TECHNOLOGIES MARINES clôturé 15/12/95 - Sciences marines, Recherche marine stratégique, technologies marines 0357/19(15/12/94) 287 273 46 16% 75;4 Technique de stimulation (mesures PME) - Sciences marines, Recherche marine stratégique Technique de stimulation (mesures PME) BIOTECHNOLOGIE - L'usine cellulaire - Analyse des génomes - Biotechnologie des plantes et des animaux - Communication cellulaire en neurosciences - Immunologie et vaccinologie générique - Biologie structurale - Recherches prénormatives biodiversité et acceptabilité sociale - Infrastructures - ELSA Technique de stimulation (mesures PME) BIOMEDECINE ET SANTE -PME Technique de stimulation (mesures PME) clôturé 15/3/95 C148/12 clôturé 15/6/95 012/10(17/01/95) 48 46 12 25% 20,7 125 125 24 51 7 58 7 2 18 8 15 24 51 7 58 7 2 18 8 15 20 9 8 6 2 9 3 3 C12 (17/01/95) 012(17/01/95) appel ouvert 1722 27 1709 26 307 5 16% 38% 16% 10% 29% 50% 38% 20% 18% 20% 27,8 18,1 9,7 5,1 0,1 10,9 1. 6 0,1 153,6 1 Noms des programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) et des domaines du programme de travail Dates et réf J. O. d'appels à propositions Nombre de propositions reçues Nombre de propositions recevables Tableau 4 Projets évalués favorablement Nombre % du nbr. total Contribu tionCE MECU AGRICULTURE ET PECHE - Chaînes intégrées de production et de transformation, Alimentation et 0357/19(15/12/94) 937 918 112 12% 110 bien-être du consommateur, Matières et produits alimentaires nutritionnels nouveaux et optimisés, Agriculture, sylviculture et développement rural, Pêche et aquaculture,objectifs atteints par concertation Technique de stimulation (mesures PME) ENERGIE NON-NUCLEAIRE Technique de stimulation (mesures PME) - Energie non nucléaire (THERMIE TYPE A) - Energie non nucléaire (THERMIE TYPE B) Technique de stimulation (mesures PME) TRANSPORTS RECHERCHE SOCIO-ECONOMIQUE FINALISEE - Evaluation des options de politique scientifique et technologique en Europe et ETAN - Recherche sur l'éducation et la formation - Recherche sur l'intégration sociale et l'exclusion en Europe Technique de stimulation (mesures PME) COOPERATION INTERNATIONALE - PED (vaccins, santé animale) - PED (santé,agriculture,énergie renouvelable) - Formation (Bourses Japon, Corée) - Formation (Bourses manufacturing technologies Japon) -PED 0357/19(15/12/94) 16/11/98 16/12/98 16/12/98 0357/12(15/12/94) 064/05 et 09 (15/03/1995) 064/09(15/03/95) 064/09(15/03/95) 064/06(15/03/95) 064/06(15/03/95) 038/10(15/02/95) 038/10(15/02/95) 064/06(15/03/95) 064/06(15/03/95) 35 938 18 393 662 70 333 121 197 233 89 979 111 13 58 47 34 885 18 393 662 70 333 9 181 7 147 250 42 109 26% 19% 35% 37%' 38% 60% 32,7 0,6 191,6 0,3 111 28 4 205,2 121 17 18,2 10,0 193 226 10 11 6,2 6,6 4,7 5,6 77 728 111 13 57 40 26 29% 12,0 76 7 11 8 68% 54% 19% 17% 4. 4 0,3 3, 2. 8 | s§ Tableau 4 Noms des programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) et des domaines du programme de travail Dates et réf J. O. d'appels à propositions Nombre de propositions reçues Nombre de propositions recevables Projets évalués favorablement DIFFUSION ET VALORISATION DES RESULTATS - Réseau de Centres relais d'innovation - Projets de transfert technologique, projets de validation technologique - Parcs scientifiques - Action régionale - Stimulation de la prise de conscience du public - Promotion des techniques de gestion de l'innovation - Réseaux et services européens de transfert de technologie et d'aide à l'innovation - Réseau OPET - Organisations pour la promotion des technologies de l'énergie FORMATION ET MOBILITE DES CHERCHEURS - Bourses - Réseaux - Grandes installations - Mesures d'accompagnement SURETE ET SECURITE NUCLEAIRE N. A. : non disponible Nombre 50 100 39 26 11 N. A N. A % du nbr. total 42% 20% 48% 44% 37% N. A N. A Contribu tion CE MECU 22,5 7,5 N. A N. A N. A N. A N. A N. A N. A N. A 582 350 91 84 55 65 79 25,6 20,2 6,3 41,8 25,1 32,2 31% l 47,7 29,3 148,9. 72 4,8 5,3 85 122 501 81 58 28 N. A N. A N. A 2261 1728 1944 1429 193 219 202 246 16/12/98 16/03/00 16/06/99 16/09/99 16/09/99 16/12/99 16/12/99 16/12/99 18/01/99 16/06/99 16/09/99 18/01/99 18/01/99 18/01/99 16/06/99 18/01/99 122 501 82 59 29 N. A N. A N. A 3039 2005 2210 1448 201 270 253 253 Activités de RDT en 1995 : Programmes spécifiques (PC4 CE + EURATOM) - Actions à frais partagés (AFP) Projets nouveaux (contrats signés en 1995) Répartition de la contribution communautaire (en MECU) et des participations (en nombre) par types de participants Type de participant GRD(l) PME(2) REC (3) EDU(4) | Autres (5) Org. I nt (6) Contrib. CE Nombre de g Contrib. CE Nombre d el Contrib. CE Nombre de 1 Contrib. CE Nombre de 1 Contrib. CE Nombre de I Contrib. CE Tableau 5A MECU participants MECU participants! MECU participants! MECU participants! MECU participants! MECU Noms des programmes spécifiques (PC4 CE+ EURATOM) •Télématique Technologies des communications [(Technologies de l'information Technologies industrielles et des matériaux Normalisation - Mesures et essais Environnement et Climat Sciences et Technologies marines Biotechnologie Biomédecine et Santé •Agriculture et Pêche •Energie non-nucléaire transport •Recherche socio-économique finalisée Coopération Internationale •Diffusion et valorisation des Résultats •Formation et Mobilité des Chercheurs •Soutiens S/T/ concurrentiel ISureté et sécurité nucléaire •Fusion thermonucléaire contrôlée 19,11 59,32 197,59 76,18 2,96 0,35 0,50 2,28 0,34 4,64 46,96 n/a 0,69 n/a n/a n/a 1,20 3,79 194 356 492 292 31 36 2091 21,87 32,13 70,37 41,25 3,44 2,34 0,72 6,31 29,96 2941 224 289 302 38i 63 179H 31,20 17,30 48,36 32,12 4,37 19,76 2,29 20,60 6,08 48,90 45,50 3881 128 169 163 44 10 105 43 316 285 38,10 72,66 44,66 38,87 5,22 2,11 2,81 31,96 14,86 42,03 39,19 51 II 3321 220 1880 36| 1451 1161 2 6 4| 2461 26,37 26,69 6,85 0,59 0,20 0,06 0,76 0,46 2,00 7,13 n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a 0,51 3,99 44 n/a 260 n/a 1,34 5,63 n/a n/a 40 56 34 44,25 n/a 29,60 n/a 34 79 68 26 197 123 6,24 n/a 14,77 n/a 13,67 n/a 78 511 91 n/a n/a n/a 0,14 1,99 2392|[ mi TOTAL 415,90|f 1737Ï 21S,86tf 1782H 354,321 2183 367,15| (1) GRD : Grandes entreprises (2) PME : Petites et moyennes entreprises de moins de 500 salariés (3) REC : Organismes de recherche (4) EDU : Institutions d'enseignement supérieur (5) Autres: GIE, GEIE, Association sans but lucratif,. (6) Org. Int. : Organisations internationales. Pour le programme Télématique, le chiffre comprend en outre des institutions non identifiées. (7) Pays tiers: Pays n'appartenant pas à l'Union Européenne (8) A ce montant s'ajoute une contribution communautaire de 30,48 MECU provenant des recettes n/a - non disponible XIIA3,157TABFR. XLS,13/08/96,11:4t A c t i v i t és de RDT en 1995: P r o g r a m m es s p é c i f i q u es (PC4 CE + PC EURATOM) - Actions à frais partagés (AFP) Projets nouveaux (contrats signés en 1995) Tableau 5B Répartition de la contribution communautaire (en MECU) et des participations (en nombre) par types de participants de l'Union Européenne (%) Type de participant GRD(l) PME(2) REC (3) EDU(4) Autres (5) Total Contrib. CE Nombre de Contrib. CE Nombre de Contrib. CE Nombre de Contrib. CE Nombre de Contrib. CE Nombre de Contrib. CE Nombre de Noms des programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) Télématique Technologies des communications Technologies de l'information Technologies industrielles et des matériaux Normalisation - Mesures et essais Environnement et Climat Sciences et Technologies marines 'Biotechnologie Biomédecine et Santé Agriculture et Pêche Energie non-nucléaire Transport Recherche socio-économique finalisée Coopération Internationale Diffusion et valorisation des Résultats Formation et Mobilité des Chercheurs Soutiens S/T/ concurrentiel Sûreté et sécurité nucléaire Fusion thermonucléaire contrôlée TOTAL MECU participants MECU participants MECU participants MECU participants MECU participants MECU participants 13,98% 28,51% 53. 72% 40. 30% 18,29% 1,58% 8,86% 3. 94% 1. 51% 4,46% 27,83% n/a 0 6,04% n/a 1,95% n/a 6,93% n/a 29,16%| 12,46% 29,59% 39,77% 30,77% 20,39% 10,53% 5,00% 5,12% 2. 29% 5,14% 21,77% n/a 0 5,98% 6,70% 0,81% 5,60% 10,47% 3,19% 19,61% 16,00% 15,44% 19,13% 21,83% 21,24% 0,00% 0,00% 4,03% 3,19% 6,07% 17,76% n/a 0 4,46% n/a 2,16% n/a 10,29% n/a 15. 13%i 18,88% 18,62% 23,36% 31,82% 25,00% 0,00% 0,00% 7,17% 4,00% 9,00% 18,65% n/a 0 5,98% 39,57% 2,42% 44,80% 8,90% 2,66% 20,12% 22,83% 8,31% 13,15% 16,99% 26,98% 88,69% 40,94% 35,56% 27,08% 47,08% 26,96% n/a 0 34,92% n/a 71,73% n/a 54,13% n/a 24,84%| 24,92% 10,64% 13,66% 17,18% 28,95% 26,32% 50,00% 35,84% 24,57% 45,14% 29,69% n/a 0 29,06% 12,02% 54,84% 20,80% 51,57% 65,43% 24,64% 27,88% 34,92% 12,14%o 20,57% 32,23% 9,47% 50,19% 55,17% 66,16% 40,47%o 23,23% n/a 0 54,59% n/a 23,94% n/a 25,00% n/a 25,74%j 32,82% 27,60% 17,78% 19,81% 23,68% 57,89% 45,00% 49,49% 66,28% 37,71% 25,63% n/a 0 58,97% 11,87% 41,13% 10,40% 23,82% 6,38% 27,00% 19,30% 12,83% l,86%o 0 3 1% 1,25% 0,27% 0,00% 1,31% 2,06% 1,92% 4,23% n/a 0 0,00% n/a 0,22% n/a 3,65% n/a 5,13%|| 10,92% 13,55% 5,42% 0,42% 1,97% 5,26% 0,00% 2,39% 2,86% 3,00% 4,27% n/a 0 0,00% 29,83% 0,81% 18,40% 5,24% 22,34% 8,62% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% n/a 0 100,00% n/a 100,00% n/a 100,00% n/a 100,00% ! 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%! n/a 0 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 0 ( 1 ) GRD : Grandes entreprises (2) PME : Petites et moyennes entreprises de moins de 500 salariés (3) REC : Organismes de recherche (4) EDU : Institutions d'enseignement supérieur (5) Autres: GIE, GEIE, Association sans but lucratif,. n/a = non disponible XIIA3. 157TABFR XLS,13/08/96. 11:41 Tableau 6 Activités en 1995: programmes spécifiques (PC4 CE + EURATOM) - Actions à frais partagés (AFP) - Projets nouveaux (contrats signés en 1995) Les régions Objectif 1 Noms des programmes spécifiques (PC4 CE + EURATOM) Télématique Technologie des communications Technologies de l'information Technologies industrielles et des matériaux Normalisation - Mesures et essais Environnement et Climat Sciences et Technologies marines Biotechnologie Biomédecine et Santé Agriculture et Pêche Energie non-nucléaire Transports Recherche socio-économique finalisée Coopération Internationale Diffusion et valorisation des Résultats Formation et Mobilité des Chercheurs Soutiens S/T/ concurrentiel Sûreté et sécurité nucléaire Fusion thermonucléaire contrôlée TOTAL REPARTI TOTAL RECHERCHE (2) Nombre de projets Participations (Nombre) Total Objectif 1 Total Objectif 1 Contribution communautaire totale aux projets (MECU) Objectif 1 Total 182 109 225 226 24 5 3 41 32 113 155 41 0 33 150 90 134 68 181 1456 1812 128 58 156 62 9 3 1 18 13 62 77 0 6 45 12 16 666 n/a n/a n/a 2663 1203 1305 981 156 19 23 314 188 736 1012 395 0 199 668 127 152 407 199 10001 10747 412 118 248 100 16 4 1 27 16 116 144 0 7 116 13 18 n/a n/a n/a 1356 (1) 220,85 208,10 379,34 191,77 16,32 22,27 6,23 62,15 23,46 107,29 172,45 64,58 0,00 16,26 30,00 63,39 20,08 55,00 251,51 1. 574,88 1. 911,05 32,70 120,11 41,94 18,58 1,11 0,60 0,09 4,61 1,68 14,60 16,66 n/a n/a n/a 0,00 0,68 3,56 5,76 2,23 264,90 (1) A ce montant s'ajoute une contribution communautaire de 30,48 MECU provenant des recettes (2) compte tenu des données non disponibles : n/a XIIA1. 157TABFR. XLS. 13/08/96,11:42 Activités en 1995: programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) Actions à frais partagés (AFP) Projets nouveaux (1) Tableau 7 Total des liens de collaboration intra et inter-pays (CE + AELE + PECO + RESTE DU MONDE) (2) Belgique Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Autriche Portugal Finlande Suède Royaume- Uni T O T AL AELE (3) PECO (4) Reste Monde T O T AL Il — Belgique i Danemark 1 241 112 Allemagne D 532 Grèce | 187 Espagne. S 253 France Q 539 Irlande 1 106 Italie Luxembourg 356 29 112 150 318 158 167 213 76 248 5 254 203 Pays-Bas Autriche Portugal Finlande Suéde 1 1 1 Royaume-Uni I 415 69 154 109 161 48 90 84 152 344 532 318 1437 589 821 1959 194 1254 16 743 389 320 269 594 1681 187 158 589 478 389 509 140 490 5 263 70 212 124 254 693 253 167 821 389 612 899 193 741 4 307 165 261 188 293 722 539 213 1959 509 899 1393 217 1325 28 662 278 284 265 491 1480 106 76 194 140 193 217 193 207 7 163 49 97 89 103 422 356 248 1254 490 741 1325 207 787 8 390 197 278 276 406 29 5 16 5 4 28 7 8 16 10 5 4 5 5 1051 10 254 203 743 263 307 662 163 390 10 357 78 138 194 266 888 69 48 389 70 165 278 49 197 5 78 103 37 62 63 154 90 320 212 261 284 97 278 4 138 37 188 106 131 109 84 269 124 188 265 89 276 5 194 62 106 182 208 201 317 352 161 152 594 254 293 491 103 406 5 266 63 131 208 272 629 415 344 3517 2368 1681 11116 693 722 4561 6015 1480 10542 422 2256 1051 8014 10 157 888 201 4916 1814 317 2617 352 629 2513 4028 1235 10440 127 110 430 226 188 333 82 219 8 226 54 83 92 139 370 3 15 26 15 6 2 3 15 0 5 6 7 6 9 35 15 24 36 19 24 34 12 21 3 39 17 15 15 27 96 3662 2517 11608 4821 6233 10911 2353 8269 168 5186 1891 2722 2626 4203 10941 Total E UR 15 3517 2368 11116 4561 6015 10542 2256 8014 157 4916 1814 2617 2513 4028 10440 74874 2687 153 397 78111 1 AELE j PECO 1 1—• ••' j Reste Monde 127 110 430 226 188 333 3 15 15 24 26 36 15 19 6 24 2 34 82 3 12 219 15 21 8 0 3 226 5 39 54 6 17 83 7 15 92 6 15 139 370 2687 9 27 35 96 153 397 i» t *i * : , - - ** : ^ \n & i2 « 2986 203 497 TOTAL G EN 3662 2517 11608 4821 6233 10911 2353 8269 168 SI86 1891 2722 2626. 4203 10941 78111 2986 203 497 | 81797 (1) Contrats signés en 1995 (Programmes Transports, Soutien Concurrentiel, Fusion, Agriculture DG VI et DG XIV, INCO DG III et DG XIII, Soutien concurrentiel = n/a) (2) La somme de liens collaboratifs dans chaque projet (3) AELE: Islande - Lichtenstein - Norvège - Suisse (4) PECO: Albanie - Bulgarie - Estonie - Hongrie - Lettonie - Lituanie - Pologne - Roumanie - Slovénie - République Slovaque - République Tchèque n/a = non disponible XIIA1. 157TABFR. XLS. 13/08/96. 11:43 SS> Activités de RDT en 1996 : Programme de travail 1996 - Programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection: Budget. Tableau 8 Noms des programmes spécifiques (PC4 + PC EURATOM) et des domaines du programme de travail TêtëmatKjue , Personnes handicapées & âgées, Santé, Recherche, Education & Formation, Ingénierie des langues Tous domaines (télématique pour l'emploi et l'amélioration des conditions de vie, la connaissance, les services d'intérêt public) Applications intégrées dans des sites numériques Appel roulant ouvert pour les actions de soutien au programme Tous domaines (services multimédias numériques interactifs, technol. photoniques, réseaux à grande vitesse, communication personnelle, intelligence dans les réseaux, qualité, sécurité et fiabilité, actions horizontales) T*cho6k>a*ea de Rnfôrmatiôr* (ESPRIT) Technologies des logiciels, technologies destinées aux composants et sous- systèmes, systèmes multimédias, systèmes de microprocesseurs ouverts, technologies destinées aux processus d'entreprises, intégration dans la fabrication Idem Tefc&fiotagié* intfusttieltea et ûè$ ittâtê/ïaux Production, matériaux et innovation de produits, moyens de transport (à l'exclusion des technologies aéronautiques) Mûmè&t j»èttta*& et éaa*J* Tous domaines (mesures pour des produits européens de qualité, recherche relative aux normes et soutien technique au commerce, mesures au service de la société) EftVirOflnfi«ttôi#& d î m ài Techniques spatiales appliquées à la surveillance et la recherche en matière d'environnement: recherche sur les méthodes et projets pilotes Techniques spatiales appliquées à la surveillance et la recherche en matière d'environnement: recherche et développement concernant d'éventuelles activités opérationnelles ultérieures Dates et réf. Journal Officiel des appels à propositions (Ou expressions d'intérêt) 15/09/95 C240 16/12/96 16/12/96 15/09/95 C240 15/09/95 C240 T e c h n i q u es de D é l a i / d a t es de s t i m u l a t i on r é c e p t i on d es ( m e s u r es PME) p r o p o s i t i o ns Procédures de sélection (période) Procédure de négociation de contrats (période) Premières signatures de contrats prévues (date) Total réservé aux évaluations (MECUS) n/a n/a n/a 15/01/96 02/96-03/96 05/96-06/96 09/96 24,0 15/03/97 04/97-05/97 07/97-09/97 01/98 15/02/97 (1ère étape) 15/06/97 02/97-03/97 06/97-07/97 10/97-11/97 01/98 n/a env. tous les 3 mois - - 5,0 01/03/96 03/96-04/96 04/96-05/96 01/07/96 120,0 15/03/96 C75 15/03/96 16/04/96 (1ère étape) 19/06/96 07/96-08/96 09/96-11/96 10/96 35 15/09/96 15/09/96 15/10/96 (1ère étape) 15/12/96 97 97 97 15/12/95 C337 15/06/95 C148 15/06/95 C148 17/10/95 C271 appel ouvert 17/04/96 10/96 11/96 11/96 appel ouvert 15/11/95 06/96-10/96 06/96-10/96 09/96 appel ouvert 15/09/95 10/95-01/96 02/96-05/96 05/96 • appel ouvert 15/12/95 02/96-05/96 07/96-09/96 08/96 400,0 51,6 ! 12,7 4,2 Activités de RDT en 1996 : Programme de travail 1996 - Programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection: Budget. Tableau 8 Noms des programmes spécifiques (PC4 + PC EURATOM) et des domaines du programme de travail Techniques spatiales appliquées à la surveillance et la recherche en matière d'environnement: Centre d'observation de la Terre Recherche sur l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le changement global, technologies pour l'environnement, techniques spatiales appliquées à la surveillance de la Terre, dimensions humaines du changement environnemental Bourses de formation Serene*» 9% tecfcnqJqgws marines Sciences marines, recherche marine stratégique, technologies marines, initiatives de soutien Initiatives de soutien Sciences marines (recherche sur les systèmes marins, milieux marins extrêmes, recherche sur les mers régionales), recherche marine stratégique, technologies marines Bourses de formation BMechnologiB Analyse des génomes (recherche de fonctions, analyses comparatives), biologie moléculaire et cellulaire des végétaux, thérapie génique somatique, substances immunologiques, relations structure/fonction, biologie-électronique, recherche prénormative, pharmatoxicologie in vitro, biotechnologie pour l'environnement, infrastructures, activités horizontales Dates et réf. Journal Officiel des appels à propositions (ou expressions d'intérêt) 15/03/97 C75 J Techniques de stimulation (mesures PME) Délai/dates de réception des propositions Procédures de sélection (période) Procédure de négociation de contrats (période) Premières signatures de contrats prévues (date) Total réservé aux évaluations (MECUS) appel ouvert 15/06/97 07/97-09/97 09/97-11/97 11/97 18 - 17/09/96 appel ouvert 16/01/97 02/97-05/97 06/97-11/97 09/97 15/12/95 C337 15/12/94 C357 15/03/96 C75 16/04/96 C 110 15/12/95 C337 15/09/95 C240 15/06/96 20/03/96 + 20/08/96 04/96-11/96 05/96-02/97 07/96-12/96 2,4 15/03/95 15/06/95 09/95-11/95 09/95-11/95 01/01/96 03/96-04/96 01/96-04/96 01/04/96 36,3 38,0 appel ouvert 17/06/96 06/96-08/96 07/96-01/97 08/96-06/97 4,0 15/10/96 11/96-03/97 20/03/96 + 20/08/96 04/96-11/96 05/96-02/97 - 2,3 15/09/95 C240 10/01/96 15/10/96 15/03/96- 31/05/96 07/01/97 - 31/03/97 01/06/96 - 15/09/96 01/04/97 - 15/07/97 15/09/96 233,6 15/07/97 134. 00 Recherche pharmaceutique, technologie et ingénierie biomédicales, recherche sur le cerveau, génome humain, sida, tuberculose et autres maladies infectieuses. Projets de démonstration 15/03/96 C75 17/06/96 09/96-12/96 15/02/97 31/03/97 BIOMED 2 - 3ème appel pas encore publié 17/12/96 03/97-07/97 30/07/97 15/10/97 I - ' Activités de RDT en 1996 : Programme de travail 1996 - Programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection: Budget. Tableau 8 Noms des programmes spécifiques (PC4 + PC EURATOM) et des domaines du programme de travail AgrfctttoHfc^tP&clwr' "\ Accroissement d'échelle et méthodes de transformation, technologies et procédés avancés et optimisés, sciences génériques de l'alimentation R&D: production intégrée et chaînes de transformation, agriculture, sylviculture, développement rural, pêche et aquaculture, aspects éthiques, juridiques et sociaux. Démonstration: agriculture, sylviculture et développement rural, pêche et aquaculture Production intégrée et chaînes de transformation, accroissement d'échelle et méthodes de transformation, sciences génériques et technologies avancées pour les aliments nutritionnels, agriculture, sylviculture, développement rural, pêche et aquaculture Dates et réf. Journal Officiel des appels à propositions (ou expressions d'intérêt) 15/06/95 C 148 15/12/95 C337 Techniques de stimulation (mesures PME) Délai/dates de réception des propositions Procédures de sélection (période) Procédure de négociation de Premières signatures de contrats (période) contrats prévues (date) Total réservé aux évaluations (MECUS) 15/09/95 15/03/96 16/09/95 - 12/03/96 13/03/96- 30/06/96 1/06/96 50,5 16/03/96 - 15/09/96 16/09/96 - 30/11/96 01/12/96 110. 00 16/10/95- 29/02/96 01/03/96 - 30/04/96 01/06/96 1,2 01/02/96 - 30/04/96 15/06/96- 15/09/96 01/05/96 - 30/06/96 16/09/96 - 30/11/96 01/08/96 01/12/96 03/96 15/12/94 C357 15/06/95 C 148 15/06/95 C 148 Ê«efp*iNo» Nucléaire Appel complémentaire ciblé sur les énergies renouvelables (sujets spécifiques dans le domaine de l'énergie solaire photovoltaïque, l'énergie éolienne et l'énergie de la biomasse) PMEs Primes exploratoires Appel à manifestation d'intérêt pour experts THERMIE Type A THERMIE TypeB Mr?rté<*t sécurité *n$ç$a*r* Recherche stratégique, transport ferroviaire, chaînes de transport intégrées, transport aérien, transport urbain, transport par eau, transport routier Recherche stratégique, transport ferroviaire, chaînes de transport intégrées, transport aérien, transport urbain, transport par eau, transport routier 16/01/96 C 11 15/06/95 95/C 148/16 15/09/95 15/12/94 15/12/95 C337 15/12/95 C337 15/12/96 14/05/96 14/05/96 05/96-09/96 09/96-11/96 01/97 15/12/94 94/C 357/11 15/12/94 15/12/95 C337 01/96-03/96 04/96-05/96 06/96 02/06/98 01/02/96 17/12/97 06/96-08/96 03/96-07/96 03/96-08/96 09/96-10/96 09/96-10/96 11/96 11/96 28/02/96 03/96-06/96 07/96-08/96 09/96. 15/03/96 04/96-05/96 07/96-11/96 10/96 15/03/97 1. 7 5. 00 25,3 0,5 105,0 26,0 46,7 205,2 I Activités de RDT en 1996 : Programme de travail 1996 - Programmes spécifiques (PC4 CE + PC EURATOM) Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection: Budget. Tableau 8 N o ms d es p r o g r a m m es s p é c i f i q u es (PC4 + PC E U R A T O M) et des d o m a i n es du p r o g r a m me de t r a v a il Options de politique scientifique et technologique, recherche en éducation et formation, recherche sur l'intégration et l'exclusion sociale (uniquement certains sous-domaines) {Sooptiatfd» Internationale Pays en développement (DG XII) Bourses Japon, Corée (DG XII) Pays en développement (DG XII) Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les nouveaux Etats indépendants (DG XII) Formation: bourses Japon, technologies de fabrication (DG III) Pays en développement (DG III) Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les nouveaux Etats indépendants (DG XIII) Pays en développement (DG XIII) Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les nouveaux Etats indépendants (DG XVII) P8ftre*on et valorisation des ïésuïtats Action régionale (avec la DG XVI) Stimulation de la prise de conscience du public Promotion des techniques de gestion de l'innovation Réseau OPET - Organisations pour la promotion des technologies de l'énergie Réseaux et services européens de transfert de technologie et d'aide à l'innovation Dates et réf. Journal Officiel des appels à propositions (ou expressions d'intérêt) Techniques de stimulation (mesures PME) Délai/dates de réception des propositions Procédures de sélection (période) Procédure de négociation de contrats (période) Premières signatures de contrats prévues (date) Total réservé aux évaluations (MECUS) 15/06/96 - 15/10/96 01/97 03/97 05/97 35 C64 15/02/95 C38 15/03/96 C75 17/10/95 C27 15/02/95 C38 15/03/96 C75 17/10/95 C27 15/03/96 C75 17/10/95 C 27 15/09/95 15/09/95 15/12/95 15/12/95 15/12/95 06/09/95 01/03/96 10/95-03/96 15/03/96-15/05/96 06/96-07/96 47,2 17/04/96- 06/07/96 1/09/96 01/09/96 12/09/96 15/10/96-02/97 15/11/96-15/05/97 07/97 4,2 - 29/02/96 15/03/96-15/04/96 09/96-10/96 10/96-11/96 31,7 01/03/96 17/04/96-06/07/96 01/09/1996 01/09/96 15/03/96-15/04/96 09/96-10/96 10/96-11/96 15/03/96-15/04/96 09/96-10/96 10/96-11/96 15/12/95 15/12/95 15/03/96 15/03/96 15/03/96 16/09/96 01/96-03/96 01/96-03/96 04/96-06/96 04/96-06/96 04/96-06/96 10/96-12/96 03/96 03/96 06/96 06/96 06/96 12/96 04/96 04/96 07/96 07/96 07/96 01/97 6. 0 2,0 9,0 4,4 '3,0 - Activités de RDT en 1996 : Programme de travail 1996 - Programmes spécifiques (PC4 CE Tableau 8 Calendrier des appels à proposition et de la procédure de sélection: Budget. + PC EURATOM) Noms des programmes spécifiques (PC4 + PC EURATOM) et des appels à des domaines du programme de travail propositions (ou Dates et réf. Journal Officiel Actions financières Projets de transfert technologique, projets de validation technologique Réseaux et services européens de transfert de technologie et d'aide à l'innovation Formation et mofeSité d es Réseaux de recherche tfmctmits Bourses de formation par la recherche Accès aux grandes installations Euroconférences, écoles d'été et cours de formation pratique expressions d'intérêt) 15/06/96 15/09/96 15/12/96 17/01/95 16/09/96 15/06/95 15/09/95 15/03/96 16/09/96 16/09/96 15/12/95 17/06/96 16/12/96 Techniques de Délai/dates de Procédures de stimulation réception des (mesures PME) propositions sélection (période) Procédure de Premières Total négociation de signatures de réservé aux contrats contrats évaluations (période) prévues (date) (MECUS) 16/09/96 15/12/96 16/03/96 18/09/97 15/06/95 03/02/97 15/09/95 15/12/95 17/06/96 16/12/96 16/12/96 01/04/96 30/10/96 01/04/97 10/96-12/96 01/97-04/97 12/96 12/96 NA NA - - • - - N. A. N. A. 15/02/96 09/97 29/02/96 05/96 12/96 05/97 05/97 06/96 03/97 06/97 01/97 05/97 NA NA - 05/96 08/96 12/96 1,0 - NA N. A. 151,3 - 84,9 11,1 12,8 - - Activités de RDT en 1995: Programmes spécifiques (PC4 CE + PC Euratom) - Projets nouveaux - Actions à frais partagés Total des projets nouveaux (nombres et montants) classés selon la valeur contractuelle des projets Tableau 9 Il Contribution CE Mecujj (X=0,l(l) | 0,1<=0,25 0,25<=0,5 0,5<=0,75 0,75<=1,0 1. 0<=1,5 1,5<=2 2,0<=10 >10 |Tot. Répart (2 Total réparti (2) Total réparti (2) Nombre de projets Montant des projets 227 10,00 105 17,16 169 64,01 158 99,04 141 122,45 220 261,14 159 256,50 254 637,33 97,321 | Contribution CE MecuJ Nombre de projets] | Montant des projetsj | <0,1 <=0,25 <=0,5 <=0,75 <=I,0 <=1,5 <=2 227 10,00 332 27,15 501 91,17 659 190,21 800 312,66 tolô 573,80 1179 830,30 <=10 | T ot Répart (2)| 1433) lôÔV, = 1440 1467,631 100%=1564,96 Total (2) cumulé Total (2) cumulé Noms des programmes spécifiques Télémalique Technologies des communications Technologies de l'information Technologies industrielles et des matériaux Normalisation - Mesures et Essais Environnement et Climat Sciences et Technologies marines Biotechnologie Biomédecine et Santé Agriculture et Pêche Energie non-nucléaire Transports Recherche socio-économique finalisée Coopération Internationale Diffusion et valorisation des Résultats Formation et Mobilité des Chercheurs Soutiens S/T/ concurrentiel Sûreté et sécurité nucléaire Fusion thermonucléaire contrôlée Total Recherche |Cont. Moyen J 1,21 J Nombre de projets Montant des projets Nombre de projetsj Montant des projets Nombre de projets Montant des projets Nombre de projets Montant des projets Nombre de projets|| Montant des projets J Nombre de projets Montant des projets Nombre de projets Montant des projets Nombre de projets Montant des projets Nombre de projets Montant des projets Nombre de projets Montant des projets Nombre de projets Montant des projets Nombre de projets Montant des projets Nombre de projets Montant des projets Nombre de projets Montant des projets Nombre de projets Montant des projets Nombrt de projets Montant des projets Nombre de projets Montant des projets Nombre de projets Montant des projets Nombre de projets 182 220,85 109,00 208,10 225,00 379,34 226 191,77 24 16,32 5 22,27 3 6,23 41 62,15 32 23,46 113 107,29 155 172,45 41 64,58 0 0 33 16. 26 150 30 90 63,39 134 20,08 68 55 181 Montant des projets Nombre de projets! Montant des projets^ 251,51 '812 1911,05 1565 Mecus = 100% 1-91 1,69 0,85 • | 1 0,68 4,45 2,08 1,52 0,73 0,95 1,11 1,58 0,00 0,49 0,20 0,70 0,15 0,81 1 1,39 1,05 1 1) La contribution totale à un projet est de moins ou égale à 0,1 MECU 2) Répartition non disponible pour les programmes "Transports", "Diffusion et valorisation", "Fusion" Courbe de concentration 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1440 Projets = 100% 50% des projets consomment 15% du total des crédits. 80% des projets consomment 50% du total des crédits. O O Financement du 4ème programme-cadre et du programme-cadre Euratom Jo^ Montants (augmentés de 6,5 %) exprimés en MECU et répartition 4eme Programme cadre Décisions 1110/94/CE, 616 /96/CE Programme cadre Décisions 94/268, 96/253 /Euratom AFP CCR Soutien DGs AFP CCR Tableau 10 TOTAL PREMIERE ACTION Technologies de l'information et des communications 3 604 11,5 10,5 3 626 l. Télématique 2. Technologies des communications 898 671 3. Technologies de l'information 2 035 11,5 10,5 Technologies industrielles 1906 208,5 10,5 4. Technologies industrielles et des matériaux 1 722 96 5. Mesures et essais 184 112,5 10,5 Environnement 809,5 313 6. Environnement et climat 566,5 313 27,5 27,5 7. Sciences et technologies marines 243 Sciences et technologies du vivant 1 592,5 50 31,5 8. Biotechnologie 9. Biomédecine et santé 10. Agriculture et pêche Energie 11. Energie non-nucléaire 588 358 646,5 1030 1 030 50 21 21 31,5 16 16 898 671 2 057 1 818 307 907 243 588 358 728 2 125 1 150 1674 1 016,5 319,5 2 403 1 067 12. Sûreté de la fission nucléaire 170,5 270,5 441 13. Fusion thermonucléaire contrôlée Transport 256 Recherche socio-économique finalisée 112 35 DEUXIEME ACTION Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales TROISIEME ACTION Diffusion et valorisation des résultats QUATRIEME ACTION Stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs 575 312 792 40 846 49 895 256 147 575 352 792 TOTAL 10 989 639 136 1 016,5 319,5 MONTANT MAXIMAL GLOBAL 11 764 1336 13 100 Evolution des engagements de la recherche Communautaire Tableau 1 \ Période 1984 -1998 (prix courants) ANNEES PC 1984-87 PC 1987-91 PC 1990-94 Compl. Financ. PC 90-94 PC 1994-98 (*) 84 85 86 87 88 89 593,0 735,0 874,0 701,8 260,8 101,1 90 4,9 91 92 93 94 95 96 97 98 TOTAUX Situation au 08. 05. 96 188,1 810,6 1241,3 1596,9 1270,7 230,9 14,8 3,9 296,0 2160,5 1929,5 1264,7 150,0 750,0 0,2 1,0 0,0 3017,5 3183,1 3450,0 3449,4 PROGRAMMES DE RDT 593,0 735,0 874,0 889,9 1071,4 1342,4 1601,8 1566,7 2391,4 2094,3 2018,6 3018,7 3183,1 3450,0 3449,4 L\PAS RDT+APAS SPRINT CECA 80% de THERMIE [Total Recherche (1) 593,0 735,0 874,0 939,3 1128,0 1412,2 1714,9 1735,5 2699,8 2534,5 2590,4 3020,8 3183,1 3450,0 3449,4 49,4 56,6 69,8 113,1 168,8 308,4 440,2 571,8 2,1 593,0 735,0 874,0 939,3 1128,0 1412,2 1784,4 1887,4 2863,2 2691,2 2753,5 3020,8 3183,1 3450,0 3449,4 16,0 17,5 36,0 16,0 17,5 17,0 17,5 118,4 128,9 17,5 139,2 17,5 145,6 4269,3 7151 1980 28905 29925 35842 2,1 2,5 2,4 38392 2,4 43080 42569 45057 2,6 3,3 4,0 56111 3,4 61232 67760 4,7 4,0 65929 4,2 15857 78432 85094 3,9 3,7 3,9 91861 3,8 4,1 97069 3,6 3,9 BUDGET CE(prix courants) i- Total Recherche en % Budget % avec suppl. de 700 mecus i— - (*) Les montants du PC 1994-1998 sont ceux adopté suite à l'élargissement de l'UE. (1) RDT + THERMIE + CECA + SPRINT + APAS 3270,6 5357,4 5651,7 900,0 13100,0 28279,7 1780,2 30059,9 49,0 87,5 568,1 30764,5 ï Evolution des engagements de la recherche Communautaire Tableau 12 Période 1984 - 1998 (prix 1992) 89 117,1 90 5,4 91 92 93 94 95 96 97 98 TOTAUX Situation au 08. 05. 96 1438,4 1770,4 1339,0 230,9 14,6 3,8 311,9 2160,5 1901,0 1223,1 147,8 725,3 0,2 1,0 ANNEES PC 1984-87 PC 1987-91 PC 1990-94 84 85 86 87 848,4 991,9 1139,5 886,1 237,5 88 317,7 987,3 Compl. Financ. PC 90-94 PC 1994-98 (*) > PROGRAMMES DE RDT 848,4 991,9 1139,5 1123,6 1305,0 1555,5 APAS RDT+APAS SPRINT CECA 80% de THERMIE Total Recherche (1) 62,4 68,9 80,9 1775,8 125,4 1650,9 2391,4 2063,4 1952,2 2886,0 2966,5 3153,6 3077,1 177,9 308,4 433,7 553,0 2,0 0,0 2884,8 2966,5 3153,6 3077,1 848,4 991,9 1139,5 1186,0 1373,9 1636,4 1901,2 1828,8 2699,8 2497,1 2505,2 2888,0 2966,5 3153,6 3077,1 848,4 991,9 1139,5 1186,0 1373,9 1636,4 1978,2 1988,9 2863,2 2651,4 2662,9 2888,0 2966,5 3153,6 3077,1 17,7 19,4 39,9 16,9 18,4 17,0 17,5 124,8 128,9 17,2 137,1 16,9 140,8 1 i 5539,7 1 l i i i 8163. 1 l l l l i i l 12145 BUDGET CE(prix 1992) 41352 40385 46730 48475 52473 49327 49952 59126 61232 66759 63761 74983 79305 83968 86591 Total Recherche en % Budget 2,1 2,5 2,4 2,4 Facteurs de deflation (**) 0,699 0,741 0,767 0,792 Inflation annuelle en % 6,0 3,5 3,3 2,6 0,821 3,6 3,3 4,0 0,863 0,902 5,1 4,5 3,4 0,949 5,2 4,7 1,000 3,5 4,0 1,015 1,5 4,2 1,034 1,9 3,9 1,046 1,2 % avec suppl. de 700 mecus 3,7 3,8 1,073 1,094 2,6 3,9 2,0 4,1 3,6 1,121 2,5 3,9 14748 (*) Les montants du PC 1994-1998 sont ceux adoptés CE suite à l'élargissement de l'UE. (**) Les deflateurs utilisés à partir de 1995 tiennent compte du passage de l'Union de 12 à 15 E. M. (COM(96)65) (1) RDT + THERMIE + CECA + SPRINT + APAS 4306,1 6022,1 5597,5 873,1 12082,0 28880,8 1812,6 30693,4 51,6 89,4 571,5 31405,9 AQH Liste des principaux acronymes ou abréviations utilisés Pays ACP Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ACTS AELE AEST AFP AIE AIR Technologies et services avancés de communications Association européenne de libre-échange Assemblée européenne des sciences et des technologies (ESTA en anglais) Actions à frais partagés Agence internationale de l'énergie Agriculture et agro-industrie, y compris la pêche ALTENER Actions spécifiques en faveur d'une plus grande pénétration des énergies renouvelables ALENA APAS AVICENNE BCR BIOMED BRIDGE Accord de libre échange Nord américain Actions de préparation, d'accompagnement et de suivi Coopération scientifique et technologique avec les pays du Maghreb et d'autres pays du bassin méditerranéen Bureau communautaire de référence Programme spécifique sur la biomédecine et la santé Recherches biotechnologiques pour l'innovation, le développement et la croissance en Europe (programme spécifique dans le cadre du 3e PC) BRITE-EURAM Programme spécifique de recherche et de développement technologique de la CEE dans les domaines de technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés (Programme spécifique dans le cadre du 3ème PC) CCPF CCR CE CECA CEEA CEI Comité consultatif pour le programme Fusion Centre commun de recherche Communauté européenne Communauté européenne du charbon et de l'acier Communauté européenne de l'énergie atomique Communauté d'Etats indépendants de l'ex-URSS CEN - Cenelec Comité de normalisation / Comité européen de normalisation électronique CERN CHM CIST Centre européen pour la recherche nucléaire Capital humain et mobilité (programme spécifique de RDT relevant du 3e PC) Centre international pour la science et la technologie (Moscou) COPERNICUS Coopération scientifique et technique avec les pays d'Europe centrale et orientale CORDIS Service d'information communautaire sur la recherche et le développement COST COSU CPST Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique Coopération avec l'Union soviétique dans le domaine de la Sûreté de la fission nucléaire Comité de la politique scientifique et technologique (OCDE) J0£ CRAFT CREST ECE ECHO EEE Coopérative Research Action for Technology Comité de la recherche scientifique et technique (agit en tant que conseiller auprès de la Commission Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies European Commission Host Organisation (serveur communautaire) Espace économique européen ENRICH European Network for Research in Global Change ESA ESF Agence spatiale européenne Fondation européenne^de la science ESPRIT Programme de recherche stratégique dans le domaine des technologies de l'information ETAN ETSI Réseau européen d'évaluation technologique Institut des normes de télécommunication EUREKA Agence de coordination de la RD européenne EURET Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des FMC HFSP IMS INCO INTAS IRDAC IPTS ISc ITER transports (programme de recherche spécifique relevant du 2e PC) Formation et mobilité des chercheurs Programme scientifique sur la frontière humaine (Human Frontier Science Programme) Systèmes de fabrication intelligents Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (2ème action du 4ème programme-cadre) Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des Etats indépendants de l'ex-URSS Comité consultatif de la recherche et du développement industriels Institut d'études de prospectives technologiques (Institute of Prospective Technological Studies- CCR, Seville) Coopération scientifique internationale Réacteur thermonucléaire expérimental international ITER - EDA Activités d'étude technique ITER JET JO Joint European Torus Journal officiel JOULE Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de LEBM MAST MEDA MERCOSUR l'énergie - Energies non nucléaires et utilisation rationnelle de l'énergie Laboratoire européen de biologie moléculaire Sciences et technologies marines (programme spécifique de RDT) Mtfsures d'accompagnement aux réformes des structures économiques et sociales dans les pays du Bassin méditerranéen Marchés communs du Sud •/oé» NEI OCDE OPET PAC PC PECO PED Nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique Organisation de coopération et de développement économique Organisation pour la promotion des technologies énergétiques Politique agricole commune Programme-cadre Pays d'Europe centrale et orientale Pays en développement PHARE Actions pour la reconversion économique pour les PECO (Pologne - Hongrie à l'origine) PME RACE RDT RIS RITTS RSEF SAVE Petites et moyennes entreprises Programme spécifique de RDT sur les technologies de pointe dans le domaine des télécommunications en Europe Recherche et développement technologiques et projets de démonstration Regional Innovation Strategies Regional Innovation and Technology Transfert Strategies and Infrastructures Programme de recherche Socio-economie finalisée (programme spécifique de RDT relevant du 4e PC) Action spéciale pour l'efficience énergétique (Special Action Programme for Vigorous Energy Efficiency) SPRINT Programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies STD TACIS Sciences et technologies au service du développement Programme d'assistance technique aux nouveaux Etats indépendants de l'ex-URSS TELEMAN TELEMANipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés THERMIE Programme de développement et d'innovation pour les technologies de l'énergie (Programme for the Promotion of Innovation Energie Technology) TI TIDE UE VALUE WTO Technologies de l'information Télématique pour l'intégraion des personnes handicapées et des personnes âgées Union européenne Valorisation et utilisation des résultats de la recherche pour l'europe Organisation mondiale pour le commerce = ex. : GATT --70 !• ISSN 0254-1491 COM(96) 437 final DOCUMENTS FR IS N° de catalogue : CB-CO-96-439-FR-C ISBN 92-78-08604-5 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg