title: RAPPORT ANNUEL DU FONDS DE COHESION - 1995

eurovoc_concepts:
Cohesion Fund
activity report
environmental protection
implementation of the budget
transport infrastructure

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 04. 09. 1996 COM(96) 388 final RAPPORT ANNUEL DU FONDS DE COHESION 1995 (présenté par la Commission) PREFACE Le rapport du Fonds de cohésion pour 1995 est le premier ' à couvrir les activités de l'ensemble d'une année civile. Les opérations réalisées entre le 1er avril 1993 et le 26 mai 1994 ont été présentées dans un rapport spécifique de l'Instrument Financier de Cohésion, qui avait été institué dans l'attente de la ratification du Traité de" Maastricht. Les actions adoptées au titre du Fonds de cohésion entre le 27 mai 1994 et la fin 1994 avaient fait l'objet d'un rapport complémentaire. Une version consolidée des rapports couvrant la période 1993-1994 a été publiée en 1995. La publication du premier rapport annuel complet est également la preuve du caractère pleinement opérationnel du Fonds de cohésion fin 1995 en tant qu'instrument de cohésion économique et sociale. L'expérience acquise a été très satisfaisante, tant du point de vue de l'exécution budgétaire que de l'avancement des travaux sur le terrain. Les procédures efficaces et appropriées mises en place ont permis d'assurer la préparation, la mise en oeuvre et le suivi des projets, de faciliter les échanges entre les Etats membres et la Commission et de contribuer à élucider et à résoudre les problèmes rencontrés. En 1995, la Commission a précisé deux principes majeurs. Le souhait d'accorder un soutien financier identique aux projets concernant l'environnement et à ceux liés aux infrastructures de transport pendant toute la période comprise entre 1995 et 1999 a été confirmé comme étant un des objectifs de la Commission. Ceci est un signe important du haut degré de priorité accordé par la Commission aux projets environnementaux, qui ne sont pas aussi visibles ni d'aussi grande envergure que les projets d'infrastructures de transport. Celle-ci invite donc les Etats membres à soumettre des projets en tenant compte de ce principe de répartition. En deuxième lieu, la Commission a également précisé ses intentions sur la façon d'appliquer le principe de conditionnante au Fonds de cohésion. Un paragraphe spécial du présent rapport traite de cette question en détail. Il est important que la conditionnante soit perçue comme un principe politique crédible et fiable, sans que pour autant sa mise en oeuvre crée des perturbations dans les Etats membres concernés. Le présent rapport, qui constitue la principale source d'information sur les activités du Fonds de cohésion en 1995, connaîtra une diffusion appropriée. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 INTRODUCTION La cohésion économique et sociale est un des principaux objectifs du traité de l'Union européenne. Au cours de l'année 1995, le Fonds de cohésion a poursuivi et renforcé sa contribution à la réalisation de cet objectif La plupart des difficultés qui ont entravé la création du Fonds de cohésion en 1993/94 ont été surmontées. L'année 1995 constitue la première année de pleine activité du Fonds de cohésion. Toutefois, l'expérience acquise en 1993-1994 avec l'Instrument financier de Cohésion et les premières opérations réalisées pendant le reste de l'année 1994 ont contribué à l'établissement du mode de fonctionnement actuel du Fonds de cohésion. 1995 est donc Tannée au cours de laquelle le Fonds a atteint un niveau d'activité normal et défini un style de gestion qui lui est propre. Au cours de ladite année, la stratégie financière du Fonds a été approfondie en pleine conformité avec les dispositions réglementaires en la matière. L'équilibre entre les deux secteurs d'intervention - infrastructures de transport et environnement - a été amélioré de façon à atteindre l'objectif d'une répartition égale des crédits entre les deux secteurs, tandis qu'à l'intérieur du secteur des transports, la préférence a été accordée à la desserte ferroviaire plutôt que routière. Cette évolution tient compte des observations formulées par le Parlement européen dans son avis sur le rapport annuel d'activités du Fonds de cohésion pour 1994 ainsi que des remarques du Comité des Régions et du Comité Economique et Social. Le Fonds continue à financer exclusivement des projets d'infrastructures de transport qui relèvent des réseaux transeuropéens de transport ou qui donnent accès à ces réseaux. L'achèvement des tronçons prioritaires des réseaux constituent la principale stratégie de financés les projets des Etats financement dans ce domaine, puisque membres qui répondaient à ce critère. Malgré les difficultés résultant de l'approbation tardive de la version finale des réseaux transeuropéens de transport, celles-ci ont été résolues dans le règlement instituant le Fonds de cohésion. seuls ont été Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 Dans le domaine de l'environnement, la priorité a été donnée aux projets qui mettaient en oeuvre les directives européennes en matière d'approvisionnement en eau potable, de traitement et d'évacuation des eaux usées et de déchets urbains. D'autres actions en faveur de l'environnement, comme le reboisement, la protection de l'habitat et la conservation de la nature, ont également été subventionnées. Toutes les interventions cofinancées par le Fonds ont été entreprises dans le respect du principe du pollueur-payeur et des meilleures pratiques d'évaluation disponibles. Dans ce dernier domaine, la Commission, constatant qu'il était nécessaire de développer les méthodes visant à mesurer l'incidence des projets, a pris des initiatives dans ce sens. La situation s'est considérablement améliorée depuis 1993. Le Fonds de cohésion est désormais un instrument pleinement opérationnel, efficace et souple, servant au financement de projets visant à renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union. L'exécution budgétaire de l'exercice 1995 a atteint 100% pour les crédits d'engagement et près de 100% pour les crédits de paiement. Il s'agit donc de la troisième année consécutive au cours de laquelle l'intégralité des crédits d'engagement a été mobilisée et la première année où les crédits de paiement ont été exécutés à quasi 100%. Ces chiffres sont impressionnants, si l'on pense que tout ordre d'engagement et de paiement est subordonné à l'examen complet et minutieux de chaque projet individuel et tout ordre de qu'un suivi continu et des contrôles des indicateurs physiques précèdent virement en faveur dudit projet. Cette procédure permet de garantir l'exécution physique des projets et évite tout "effet d'optique budgétaire", c'est-à-dire des pourcentages élevés de paiement ne correspondant qu'à des premières avances versées pour des projets approuvés mais non encore réalisés sur le terrain. Même si les résultats atteints sont encourageants et contribuent de manière significative à la cohésion, les conditions économiques générales ne sont guère favorables. En dépit des efforts consentis à la suite de la parution du Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi - l'initiative globale en faveur de la croissance présentée en 1993 par la Commission européenne - le contexte économique actuel n'est guère propice au renforcement de la cohésion économique et sociale et à la réduction des écarts entre les pays les plus riches et les plus démunis de la Communauté. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 Les taux de chômage généralement élevés et les prévisions peu optimistes en matière de croissance pour l'ensemble de l'Union reflètent aussi la situation qui prévaut dans les quatre pays éligibles au Fonds de cohésion. A l'exception notable du Portugal, les taux de chômage restent élevés et les pronostics économiques ne sont guère favorables à la réduction de ces taux. La lutte contre le chômage et le renforcement des efforts en matière de création d'emplois ont depuis longtemps constitué la première des priorités l'accent sur les retombées en termes de de la Commission, qui a mis de plus en plus création d'emploi des actions entreprises Ceci vaut aussi pour les projets du Fonds de cohésion pour lesquels la Commission a aussi pris des mesures en vue d'améliorer l'évaluation de leurs effets sur l'emploi à court et à long termes. Le paragraphe 4. 6. 4 du présent rapport donne plus de détails sur cette question importante. Dans ce contexte, plusieurs Etats membres éprouvent aussi des difficultés à satisfaire aux critères de convergence de Maastricht et à respecter les programmes de convergence économique conduisant à la troisième étape de l'UEM. Pour les quatre pays bénéficiaires du Fonds de cohésion, l'action dudit Fonds constitue une aide appréciable pour surmonter ces difficultés: le recours aux dépenses publiques est contenu tout en permettant la poursuite des activités d'investissement prioritaires. La dotation financière du Fonds de cohésion est*bien sûr limitée et les taux d'investissement strictement soumis aux allocations budgétaires attribuées à chaque Etat membre. Certaines difficultés subsistent qui sont notamment liées à la notification tardive de certains projets dans le domaine de l'environnement, de la notification de projets inférieurs 10 millions d'écus ainsi qu'à des retards imputables aux au seuil d'éligibilité de procédures de passation des marchés publics. Malheureusement, les retards dans la mise en oeuvre des projets liés à l'environnement ont augmenté. La coopération avec la BEI continue à donner des résultats satisfaisants et améliore la qualité de l'évaluation des projets. Plusieurs projets n'ont pas pu être adoptés dans leur version initiale ou ont dû être rejetés ou modifiés avant de pouvoir être acceptés. Les Etats membres en ont été dûment informés. Des procédures en annulation ont dû être engagées dans certains cas. Le nombre de réunions des comités de suivi a augmenté en 1995 ainsi que le nombre de missions de contrôle. Quelques irrégularités ont été détectées sans que celles-ci aient eu des conséquences pour le budget de l'Union, les mesures de correction ayant pu être prises avant l'exécution des paiements. Aucun cas de fraude n'a été décelé au cours des trois premières années de fonctionnement du Fonds de cohésion. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 Certains projets étaient déjà achevés ou en voie d'achèvement en 1995. Certaines infrastructures ont été ouvertes au public. Un projet de décision concernant les mesures d'information et de publicité a été transmis au Parlement européen. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 TABLE DES MATIERES CHAPITRE 1 MISE EN OEUVRE DU FONDS DE COHESION 1. 1 1. 2 1. 3 Contexte Bilan de fonctionnement Elargissement 10 12 13 CHAPITRE 2 AIDE FINANCIERE ENGAGEE ET PAYEE PAR LE FONDS 2. 1 2. 2 2. 3 2. 4 Budget disponible Répartition par Etat membre Exécution budgétaire Espagne 2. 3. 1 2. 3. 2 ' Portugal 2. 3. 3 Grèce Irlande 2. 3. 4 Interventions sur études et mesures techniques d'appui 2. 4. 1 Généralités 2. 4. 2 2. 4. 3 Sur initiative. de la Commission Sur demande des Etats membres 2. 5 Paiements par Etat membre en 1995 CHAPITRE 3 CONVERGENCE ET CONDITIONNALITE 3. 1 Programmes de convergence 3. 1. 1 Espagne 3. 1. 2 Portugal 3. 1. 3 Grèce 3. 1. 4 - Irlande ' 14 15 15 17 26 33 40 46 46 47 48 49 50 50 51 51. 52 Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 EVALUATION DES PROJETS ET ACTIONS ADOPTES 4. 1 4. 2 4. 3 4. 4 4. 5 4. 6 4. 7 4. 8 Généralités Réseaux transeuropéens d'infrastructures de transports. Contribution à la mise en oeuvre de la politique de l'environnement Equilibre entre les domaines de l'environnement et du transport Evaluation de la compatibilité avec les autres politiques Impact socio-économique Coordination et cohérence avec les autres mesures Rôle de la Banque Européenne d'Investissement dans l'évaluation. CHAPITRE 5 SUIVI ET CONTROLE 5. 1 Comités de suivi 5. 1. 1 Espagne 5. 1. 2 Portugal 5. 1. 3 Grèce Irlande 5. 1. 4 5. 2 Missions de contrôle 5. 3 5. 4 5. 5 Rôle de la Banque Européenne d'Investissement Fraudes Procédures judiciaires en cours CHAPITRE 6 MESURES D'INFORMATION ET DE PUBLICITE DIALOGUE INTERINSTITUTIONNEL 6. 1 6. 2 6. 3 6. 4 Rapport annuel adressé aux Parlement Européen, Conseil, Comité Economique et Social et Comité des Régions 6. 1. 1 Parlement Européen 6. 1. 2 Comité Economique et Social et Comité des Régions Information des Etats membres Information des Partenaires sociaux Réunions d'information des milieux intéressés 6. 4. 1 Audition des milieux intéressés 6. 4. 2 6. 4. 3 Réunions d'information diverses Journée Rail Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 54 55 66 67 68 73 82 87 89 89 91 92 94 94 97 97 98 99 99 101 102 102 103 103 103 103 Séminaire sur la gestion financière 6. 5 6. 6 Moyens de publicité pris à l'initiative de la Commission 6. 7 Mesures prises par les Etats membres 106 106 107 ANNEXES Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Eléments essentiels des projets approuvés en 1995 (publiés au Journal Officiel de l'Union) Tableaux et graphiques Cartes réseaux ferroviaires et routiers Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 1 - Mise en oeuvre du Fonds de cohésion 10 CHAPITRE 1 MISE EN OEUVRE DU FONDS DE COHESION 1. 1 CONTEXTE 1. 1. 1 Conditionnante Le Fonds de cohésion est soumis au respect du principe de conditionnante défini à l'article 6 du règlement du Fonds1. L'application dudit principe a été suspendue pendant les deux années qui ont suivi l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht, c'est-à-dire jusqu'au premier novembre 1995. Le 20 décembre 1995, la Commission a arrêté une décision concernant l'application pratique de ce principe. Contrairement aux règlements régissant les Fonds structurels, le règlement instituant le Fonds de cohésion établit un lien entre l'allocation de concours du Fonds de cohésion et l'obligation de contrôle des déficits publics visé à l'article 104 C du Traité de Maastricht. L'article 6 du règlement exige que la Commission suspende le financement de nouveaux projets ou - dans le cas de projets comportant plusieurs stades, de nouveaux stades de projet - si l'Etat membre concerné a un déficit public excessif. En septembre 1994, le Conseil a décidé que l'Espagne, le Portugal et la Grèce avaient des déficits publics excessifs, à la différence de l'Irlande. Pour les trois premiers pays, le Conseil a recommandé des objectifs spécifiques à atteindre pour l'année 1995, qu'il a confirmé en juillet 1995 en même temps qu'il fixait de nouveaux objectifs pour 1996. Au printemps 1996, il sera procédé à la vérification du respect des objectifs fixés pour 1995 sur la base du rapport budgétaire final présenté par chaque Etat membre. Si un Etat membre n'a pas atteint les objectifs qui lui ont été fixés pour 1995, la Commission suspendra les paiements provenant du Fonds de cohésion pour tout nouveau projet et pour tout nouveau stade de projet déjà en cours de réalisation. En cas de suspension des paiements au printemps 1996, la reprise du financement des projets est subordomiée au respect de l'objectif fixé pour 1996. La Commission a décidé d'appliquer lesdites règles d'une manière flexible. 1 Règlement du Conseil (CE) N°l 164/94 du 16 mai 1994 Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 1 - Mise en oeuvre du Fonds de cohésion 11 1. 1. 2 Equilibre entre le secteur de l'environnement et celui des infrastructures de transport. La Commission a adopté le 22 novembre 1995 une communication sur la cohésion et l'environnement qui précise un principe majeur du Fonds de cohésion. Le règlement du Fonds de cohésion prévoit en son article 10. 2 , "l'établissement d'un équilibre approprié entre le domaine de l'environnement et celui des infrastructures de transport". L'importance de ce principe est clair: il serait inacceptable que l'un des deux domaines d'investissement reçoive systématiquement une part beaucoup plus importante de l'enveloppe financière globale, uniquement pour des différences liées à la nature des investissements, à la taille moyenne du projet, à la maturité du secteur et à la longueur des études préparatoires. L'objectif visant à répartir de façon égale les aides en faveur des projets relevant du domaine de l'environnement et celles en faveur des infrastructures de transport sur l'ensemble de la période a été confirmé comme étant l'objectif de la Commission. Cela signifie que les projets environnementaux, qui ne sont pas toujours aussi visibles ou d'une aussi grande envergure que les projets relatifs au domaine des infrastructures de transport, se voient assigner le même degré de priorité et que les Etats membres sont invités à soumettre leurs projets en tenant compte de ce principe de répartition des ressources. La Commission est bien entendu disposée à appliquer ce principe avec souplesse et à ne pas insister sur une répartition annuelle identique entre les deux secteurs, sous peine de devoir différer l'exécution de bons projets dans un domaine par suite d'une absence de projets dans l'autre domaine. Cette approche flexible a déjà été mise en oeuvre en 1993, 1994 et 1995, comme le montre le présent rapport. 1. 1. 3 Priorités communautaires et nationales la liste des Conformément à l'article 10 du règlement instituant le Fonds de cohésion, projets à financer est arrêtée par la Commission en accord avec l'Etat membre bénéficiaire. L'Etat membre est chargé de soumettre des propositions de projets à la Commission. Il est évident que celles-ci seront choisies sur la base des priorités fixées dans les domaines de l'environnement et des infrastructures de transport au niveau national, mais il est tout aussi évident que la Commission adoptera les projets au titre du Fonds de cohésion à la lumière de considérations et de priorités communautaires. Dans le domaine des infrastructures :!° transport, tous les projets doivent relever des décisions concernant les réseaux transeuropéens de transport (TEN) ou donnant accès auxdits réseaux. Dans la pratique, la Commission a décidé de financer en premier lieu les projets considérés comme prioritaires par le Sommet d'Essen. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 1 - Mise en oeuvre du Fonds de cohésion 12 Dans le domaine de l'environnement, la Commission s'en tient scrupuleusement aux priorités établies par les directives relatives à l'approvisionnement en eau potable2, au traitement des eaux usées3 et des résidus solides4. Ces trois secteurs sont inclus dans le cinquième programme en matière d'environnement et de développement durable. L'essentiel des moyens financiers alloués au domaine de l'environnement a été réservé à ces secteurs, sans que d'autres secteurs soient exclus, comme le montre le présent rapport. Un nombre croissant de demandes concernant la lutte contre l'érosion, le reboisement et la protection des habitats a obtenu un soutien financier du Fonds de cohésion. Les mesures de protection de la nature et du littoral sont également en progression. Un grande nombre de projets ont bénéficié d'un concours du Fonds dans le passé et de nouveaux projets seront approuvés à l'avenir. Toutefois, les trois secteurs couverts par les directives demeurent les domaines d'intervention prioritaires de la Commission. 1. 2 BILAN DE FONCTIONNEMENT Le bilan du fonctionnement du Fonds de cohésion en 1995 a révélé ultérieurement les points de force de l'approche définie par le règlement (CE) n° 1164/94 mis en oeuvre par la Commission: - - - le développement important de l'évaluation ex-ante des projets, aussi bien sur le plan économique que technique grâce, d'une part, au développement tant par la Commission que par les Etats membres d'outils d'analyse appropriés, et d'autre part, au renforcement des capacités d'analyse de la Commission par le recours à des expertises externes et la coopération avec la BEI; la mise en place d'un système de suivi efficace des projets qui, après une période de rodage, a fait la preuve de son efficacité; la mise en oeuvre des procédures de gestion financière permettant d'assurer un lien étroit entre les paiements et le niveau d'exécution sur le terrain et qui se déroulent maintenant de manière satisfaisante. L'utilisation de l'ensemble de ces outils, permet à la Commission d'exercer pleinement les fonctions qui lui sont confiées par le règlement et d'avoir une connaissance approfondie de l'évolution de chaque projet qu'elle finance. directive 80/778/CEE modifiée par la directive 91/692/CEE (JO 1991, L377, p. 48) directive 91/271/CEE (JO 1991, L 135,p. 40) directive 75/442/CEE modifiée par la directive 91/156/CEE (JO 1991, L 78, p. 32) directive 78/319/CEE modifiée par la directive 91/689/CEE (JO 1991, L 377,p. 20) Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 1 - Mise en oeuvre du Fonds de cohésion 13 Il y a lieu de signaler par ailleurs, que le nombre excessif de projets de petite dimension présentés au Fonds de cohésion, en particulier dans le domaine de l'environnement, a conduit à une multiplication du nombre de décisions. L'application de procédures assez complexes demandant un effort administratif très important sur un nombre trop élevé de projets, a donné lieu à une charge de travail très importante. La Commission considère que cette situation doit être corrigée en 1996 et que l'intervention du Fonds de cohésion doit, à l'avenir, se concentrer sur un nombre plus limité de grands projets ou des groupes cohérents de projets ayant un impact significatif et répondant à une stratégie intégrée dans les secteurs du transport et de l'environnement. 1. 3 ELARGISSEMENT Conformément aux conclusions de la présidence du Conseil européen de Madrid, la Commission a poursuivi son étude des incidences de l'élargissement sur la cohésion économique et sociale. Bien que la cohésion soit un principe fondamental de l'Union européenne, il est très difficile de faire des pronostics sur l'avenir des politiques de cohésion ou sur leurs implications financières pour l'Union. L'élargissement de l'Union affectera profondément sa cohésion. Toute réforme ou changement dans ce domaine doit être progressif et conçu sur le long terme, afin de pouvoir être accepté par tous. La Commission avait affirmé à titre préliminaire que l'application généralisée de la politique de cohésion à l'échelle de l'Union devrait être maintenue. Les pays bénéficiaires de cette politique devraient être assurés de la poursuite de l'effort de solidarité en fonction des résultats obtenus en matière de cohésion économique et sociale. Lesdites politiques devraient être conçues de manière à être compatibles avec le respect du principe de discipline budgétaire, à un moment où la plupart des Etats membres traversent une période d'austérité budgétaire afin de satisfaire aux critères de Maastricht. Le Fonds de cohésion n'est qu'un des instruments destiné à favoriser la cohésion économique et sociale dont l'action doit être examinée à la lumière de ce contexte. Son application continue jusqu'en 1999 apportera sans nul doute des éléments d'information capables de nourrir cette réflexion. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 14 CHAPITRE 2 AIDE FINANCIERE ENGAGEE ET PAYEE PAR LE FONDS 2. 1 BUDGET DISPONIBLE Lors du Sommet européen d'Edimbourg de décembre 1992, les chefs d'Etats ont décidé d'octroyer 15,150 millions d'écus aux quatre Etats membres bénéficiaires pour la période 1993-1999 aux prix 1992. Une répartition annuelle des crédits a été établie comme suit: Millions d'écus (prix de 1992) Année 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Total Montant 1. 500 1. 750 2. 000 2. 250 2. 500 2. 550 2. 600 15. 150 Par la suite, tenant compte des ajustements pour l'inflation, les crédits d'engagements pour les exercices 1993, 1994 et 1995 ont été arrêtés, après indexation, respectivement à 1. 565 Mécus, 1. 853 Mécus et 2. 152 Mécus. Les crédits de paiement s'élèvent pour les mêmes exercices à 1. 000 Mécus, 1. 679 Mécus et 1. 750 Mécus. Par décision de l'autorité budgétaire (Parlement Européen et Conseil de l'Union Européenne) 300. 000 écus ont été transférés en 1995 sur la ligne budgétaire gérée par l'UCLAF (Unité de coordination de lutte anti-fraude) afin de doter cette dernière aussi bien en crédits d'engagement que dé paiement, destinés à la lutte anti-fraude dans le domaine du Fonds de cohésion. Ce transfert ramène à 2. 151,7 Mécus et à 1. 749,7 Mécus les disponibilités du Fonds de cohésion pour 1995 en matière, respectivement, de crédits d'engagement et de crédits de paiement. Tenant compte de ce qui précède, le budget de l'exercice 1996 a été établi à 2. 444 Mécus en crédits d'engagement et à 1. 919 Mécus en crédits de paiement. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 15 2. 2 REPARTITION PAR ETAT MEMBRE Ces montants font l'objet d'une répartition indicative telle que définie à l'Annexe I du règlement. La répartition indicative prévoit une fourchette de 52 à 58% pour l'Espagne, de 16 à 20% pour la Grèce, autant pour le Portugal et de 7 à 10% pour l'Irlande. Le tableau des fourchettes indicatives peut dès lors s'établir comme suit: Mécus (prix de 1992) Etat Membre 1993 ESPAGNE GRÈCE-PORTUGAL IRLANDE 52% 780 55% 825 58% 16% 18% 20% 870 240 270 300 7% 105 9% 135 10% 150 1994 910 962,5 1. 015 280 315 350 122,5 157,5 175 1995 1. 040 1. 100 1. 160 320 360 400 140 180. 200 1996 1. 170 1. 237,5 1. 305 360 405 450 157,5 202,5 225 1997 1. 300 1. 375 1. 450 400 450 500 175 225 250 1998 1. 326 1. 402,5 1. 479 408 459 510 178,5 229,5 255 1999 1. 352 1. 430 1. 508 416 468 520 282 234 260 TOTAL 93/99 6. 174 8. 332,5 8. 787 2. 424 2. 727 3. 030 1. 060,5 1. 363,5 1. 515 2. 3 EXECUTION BUDGETAIRE En ce qui concerne l'exercice 1995, les engagements contractés au 31 décembre ont atteint 2. 151,6 Mécus, soit 99,9% des crédits disponibles. Le tableau 1 montre la répartition des engagements du F. C. par Etat membre et par domaine. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 16 Tableau 1 - Crédits pour engagements - 1995: 2. 151,7 Mécus Mécus E. M. Environnement % Transport % Total Répartit ES GR 1RL PO 574. 225. 824 48,48 610. 206. 854 51,52 1. 184. 432. 678 55. 09 228. 184. 658 58,82 159. 729. 130 41,18 387. 913. 788 18,04 93. 179. 175 48,94 97. 182. 548 50,06 190. 361. 723 8,87 146. 648. 564 37,88 240. 472. 848 62,12 387. 121. 412 TOTAL 1. 042. 238. 221 48,48 1. 107. 591. 380 51,52 2. 149. 829. 601 18 100 Ass. Tec - - - - 1. 845. 980 0,086 TOTAL 1. 042. 238. 221 1. 107. 591. 380 2. 151. 675. 581 100 Le solde inutilisé des crédits pour les engagements est de : (2. 151. 700. 000 - 2. 151. 675. 581) = + 24. 419 écus Tableau 2 - Crédits pour paiements - 1995: 1749,7 Mécus Mécus E. M. Environnement % Transport % Total Répartit 5 8 22 100 ES GR IRL PO 358. 421. 236 32,4 746. 857. 276 67,6 1. 105. 278. 512 65 76. 977. 597 85 13. 523. 230 15 90. 500. 827 51. 669. 204 38,6 81. 988. 686 61,4 133. 657. 890 97. 052. 060 26,3 272. 152. 257 73,7 369. 204. 317 TOTAL 584. 120. 097 34,4 1. 114. 521. 449 65,6 1. 698. 641. 546 Ass. Tech - - - -. 501. 942 0,03 TOTAL 584. 120. 097 1. 114. 521. 449 1. 699. 143. 488 100. Solde des crédits de paiement: (1. 749. 700. 000 - 1. 699. 143. 488) = 50. 556. 512 (2,9%) L'exécution budgétaire de F exercice 1995 en crédits pour paiements atteint un taux de 97,1%. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 17 Tableau 3 - Crédits en faveur de la lutte anti-fraude (voir point 2. 1 du présent rapport) Crédits disponibles: 300. 000 Ecus Ecus Engagements 296. 000 Paiements 197. 320 Solde 102. 680 Le solde des crédits de (300. 000 - 296. 000) 4. 000 écus inutilisés, est tombé en annulation à la fin de l'exercice. 2. 3. 1 Espagne 2. 3. 1. 1 Environnement En 1995, les autorités espagnoles ont présenté pour financement au titre du Fonds de cohésion quarante-trois demandes d'aide couvrant près de huit cents projets, dans le domaine de l'environnement pour un concours de 919 millions d'écus. Ces demandes couvrent cinq secteurs: approvisionnement en eau, traitement des eaux résiduaires, déchets urbains, reboisement, aménagement et récupération du littoral et environnement urbain. Les secteurs d'intervention en 1995 confirment les priorités de l'Espagne dans le domaine de l'environnement. L'assainissement et l'épuration des eaux résiduaires, notamment, constituent l'une de ces priorités. Ce secteur a représenté 48% du concours dans le domaine de l'environnement et visait particulièrement à la mise en oeuvre de la directive communautaire 91/271 /CEE relative aux eaux résiduaires, notamment dans la perspective de 1998 et 2000. Cette année, pour la première fois, les Communautés autonomes et les Autorités locales ont participé à la présentation et à l'exécution des projets financés par le Fonds de cohésion, suite à l'accord conclu par l'Administration centrale avec lesdites autorités. En 1995, la Commission a adopté quarante-sept décisions concernant environ 610 projets et actions dans le domaine de l'environnement en Espagne. Pour des coûts éligibles de 834. 806. 979 écus, les concours de l'année 1995 se sont élevés à 574. 221. 690 écus, représentant ainsi 48,5% du montant total du concours accordé au titre du Fonds de cohésion. Les décisions adoptées les années précédentes dans ce domaine, en 1993 et 1994, n'ont donné lieu à aucun engagement financier en 1995 puisqu'ils ont été adoptés en engagement unique. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 18 La difficulté de proposer des projets d'envergure dans le domaine de l'environnement, qui s'est traduit par la présentation d'un nombre élevé d'actions en 1995 par l'Espagne, est liée, notamment, à la décentralisation de l'exécution dans les différents organismes, Administration centrale, autorités régionales et locales ainsi qu'à la variété des secteurs d'intervention proposés. Les projets approuvés sont ventilés par catégorie dans le tableau ci-après. Les paragraphes qui suivent fournissent davantage de détails en mettant en relief les projets les plus importants dans chaque catégorie. Les projets approuvés répondent aux priorités énoncées dans le Cinquième programme communautaire d'action en matière d'environnement et de développement durable, aux objectifs de l'article 130r du Traité, ainsi qu'aux exigences de la mise en oeuvre des directives communautaires dans le domaine de l'environnement. Projets ventilés par secteur Catégorie Coût Total Concours Engagem. 1995 % Ecus Nombre décisions EPURATION 462. 674. 562 377. 989. 429 275. 944. 076 48,06 22 APPROV. EAU 74. 690. 587 63. 486. 998 63. 486. 998 11,06 DECHETS 54. 525. 589 43. 620. 469 32. 011. 353 ENV. URBAIN 30. 773. 797 24. 619. 035 24. 619. 035 5,57 4,29 COTES 118. 160. 652 100. 436. 552 100. 436. 552 17,49 REBOISEMENT 87. 295. 355 72. 012. 861 72. 012. 861 12,54 ETUDES ET AUTRES 6. 686. 437 5. 710. 815 5. 710. 815 0,99 3 7 3 3 7 2 TOTAL 834. 806. 979 687. 876. 159 574. 221. 690 100 47 Approvisionnement en eau Le Plan Hydrologique National, encore en cours d'approbation, définit les objectifs et actions en la matière. Dans ce secteur figurent trois décisions concernant environ cinquante-six actions destinées à améliorer ou à assurer l'approvisionnement en eau de bonne qualité des grands villes (notamment à Guadalajara, Huelva, Murcia; Malaga, Cuenca et Teruei) et des zones touchées par la sécheresse et les pénuries d'eau qui en résultent dans les bassins Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 19 hydrographiques du Sur, Guadalquivir, Guadiana, Segura, Tajo et Jucar. Elles portent principalement sur l'installation des infrastructures nécessaires à l'acheminement vers les zones en question d'eau potable provenant des sources d'approvisionnement (stations de pompage, aqueducs, galeries, stations d'épuration, etc). Les actions de lutte contre la sécheresse ont été présentées par bassin hydrographique. Epuration des eaux résiduaires En février 1995, l'Espagne a approuvé le Plan national d'assainissement et d' épuration des eaux résiduaires, dont le but est de coordonner les interventions des Administrations publiques compétentes et de promouvoir l'accomplissement des obligations prévues par la directive 91/271/CEE. Il définit par ailleurs les zones sensibles et moins sensibles, les besoins en infrastructures, assainissement et épuration et établit une estimation globale de l'impact économique. Sur les vingt et une décisions adoptées, Autorités régionales et locales qui en assurent également V exécution. treize ont été préparées directement par les L'installation d'infrastructures de collecte et de traitement des eaux résiduaires ont principalement pour objet d'abaisser le taux de pollution des eaux usées, d'améliorer les conditions sanitaires, de protéger les écosystèmes et de permettre une utilisation rationnelle de l'eau. Déchets La stratégie nationale sur les résidus dangereux portant sur la période 1995-2000 d'une part, et la récupération de sols contaminés portant sur la période 1995-2005 d'autre part, a été approuvée en février 1995. Les deux plans recueillent les priorités et critères établis par l'Union Européenne, notamment dans la directive 91/689/CEE qui fixe les paramètres du danger des résidus. Deux décisions ont été financées en matière de gestion des résidus dangereux en Extremadure et au Pays Basque ainsi que trois décisions concernant les résidus urbains à Madrid, Barcelone et Bilbao. Ces projets prévoient la collecte sélective des déchets solides urbains, la réduction à la source des résidus dangereux, la promotion du recyclage et de la réutilisation des résidus, ainsi que le traitement environnemental des résidus générés. Ont également été financées deux décisions visant la récupération des sols pollués. Les objectifs de ces projets sont la prévention de la pollution des sols ainsi que l'assainissement et la récupération des sols pollués. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds Reboisement L'Institut National de Conservation de la Nature (ICONA) a préparé le plan de reboisement pour la période 1995-1999 comprenant le reboisement, la lutte contre l'érosion et la désertification, intégrées dans le Plan national de restauration hydrologique-forestier (par bassin hydrographique) Ce dernier comprend également des mesures en matière de régénération de la couverture végétale des écosystèmes dégradés par les incendies. Les Communautés autonomes ainsi que l'Administration centrale (ICONA) ont présenté des projets regroupés par bassin hydrographique. Sept décisions, regroupant 348 projets, ont été adoptées dans le domaine du reboisement en 1995, prévoyant la récupération de la couverture végétale par le reboisement, des traitements forestiers pour améliorer la végétation existante, des travaux destinés à maintenir les cours d'eau à débit torrentiel, à consolider et renforcer les berges et les rives et à les stabiliser contre les avalanches au moyen de digues et brise-lames. D'autres actions complémentaires ont été prévues tel l'aménagement hydrologique de bassins dégradés. Côtes Trois décisions, regroupant trente-cinq projets, ont été approuvées. Ces projets, présentés par l'Administration centrale concernent l'aménagement des côtes, la régénération des plages et la récupération environnementale du littoral dans différentes zones de la côte, tant méditerranéenne qu'atlantique. Ils visent à protéger l'espace littoral, à remettre en état les espaces côtiers ayant un intérêt du point de vue écologique, ainsi qu'à contenir la pression humaine sur la côte. Trois décisions ont également été adoptées en vue d'enrayer le processus d'érosion des plages, de récupérer et protéger l'environnement naturel et enfin, de rétablir les espaces naturels du littoral. Environnement urbain Des actions concernant l'environnement urbain ont été présentées au niveau des autorités locales. Trois décisions on été adoptées pour les différentes catégories de projets. Un projet concernant la régénération du centre historique de Barcelone (Case-Antic) a été présenté par la municipalité de Barcelone. Un groupe de' quatre projets prévoyant la création d'espaces verts dans les berges des rivières, ainsi que le contrôle de la dégradation de l'environnement a été présenté par l'Area Metropolitana de Barcelone. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 21 2. 3. 1. 2 Transports Au cours de l'exercice 1995, la Commission a adopté neuf décisions pour des projets nouveaux d'infrastructures de transports à financer par le Fonds de cohésion et cinq décisions approuvant des montants additionnels pour des projets financés en 1993, au titre de l'Instrument financier de cohésion. Le montant total engagé sur le budget de 1995 a été de 610. 206. 854 écus, dont 66,1% correspondent à des projets nouveaux (plus de 403 millions d'écus) et dont le reste (33,9%) correspond, soit à des modifications de décisions antérieures (70 millions d'écus), soit aux tranches annuelles de projets adoptés sur le budget 1994 (136,8 millions d^écus). Par mode de transport la distribution budgétaire s'établit comme suit: - Routes 79,5% - Chemin de fer 19,6% - Navigation maritime 0,9% Routes A charge du budget 1995 du Fonds de cohésion on peut noter les projets suivants: 1 ) Route express Madrid-Valence (N-III) - tronçon Motilla del Palancar- Minglanilla. Le concours a été approuvé avec un engagement unique (1995) de 34,7 millions d'écus. Ce projet, qui fait partie de la route express Madrid-Valence, prévoit la construction de deux chaussées de 7 m de largeur, d'accotements extérieurs et intérieurs, respectivement de 2,5m et 1 m; la construction de cinq viaducs et de quatorze passages, dont la plupart à tablier en béton précontraint ainsi que quatre échangeurs: Motilla de Palancar-Castillejo de Iniesta, Granja, Minglanilla. 2) Route express Saragosse - Huesca La Commission a approuvé un financement de 103,5 millions d'écus, avec engagements par tranches annuelles. La première tranche (1995) du concours est de 5,6 millions d' écus. La route-express Saragosse-Huesca constituera une troisième voie d'accès à la France par le tunnel de Somport. Les travaux comprennent la construction de trois tronçons de route'express. Vingt-trois ouvrages variés ont été entrepris sur le tronçon Zuera-Almudevar de 22km: ponts avec tabliers en béton armé précontraint, ponts type pergola. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 22 Sur le tronçon Almudevar-Huesca de 21,6 km, sont prévus quatre passages supérieurs, un passage au-dessus du canal de Monegros, une structure mixte acier- béton, seize passages inférieurs et plusieurs murs de soutènement. 3) Tunnel de Somport (PHASE II) La Commission a approuvé un financement de 80„8 millions d'écus avec engagements par tranches annuelles. L'engagement de la tranche pour 1995 s'élève à 26,8 millions d'écus. Le projet de forage de la partie espagnole du tunnel a été présenté à la Commission pour financement par le Fonds de cohésion en février 1994 et approuvé en 1995. Celui-ci a pour objectif la construction d'un tumiel de 8. 553 m, dont 5. 185 m sont situés en Espagne. Le tunnel relie la route 330 Huesca-Somport à la RN 134 en France. L'espace entre les trottoirs est de 9 m , avec deux voies de 3,5 m chacune, deux accotements de 0,50 m et un terre-plain de séparation de 1 m. 4) Autoroute Rias Baias. tronçon Orense-Porrino (78,7 km) Le concours approuvé est de 212,8 millions d' écus. Ce projet se subdivise en cinq tronçons: Orense-Barbantes: 13,6 km, cinq viaducs, trois passages supérieurs et dix passages inférieurs Barbantes-Melon: 21,7 km, deux viaducs, sept passages supérieurs et vingt et un passages inférieurs Melon-La Cahiza: 9,1 km La Cahiza-Batallares: 15,5 km, deux tunnels (3 km), un pont en béton précontraint de deux portées de 186 m chacune suspendu au moyen de câbles, six passages supérieurs et inférieurs. Batallares-Porrino: 18,9km. La Commission a approuvé leur financement en engagements par tranches annelles. Pour 1995, l'engagement de la tranche s'élève à 133,2 millions d' écus. 5) Axe transversal de Catalogne. Lérida-Gérone - tronçons: Rajadell-Manresa-Artes et Vic-Manlleu. Le concours a été approuvé avec un engagement unique (1995) de 43,1 millions d'écus. Le projet permet une triple liaison avec les réseaux transeuropéens. Reliant directement les villes de Lérida et Gérone au travers de la dépression centrale, il se subdivise en cinq tronçons très différenciés: Lérida-Cervera, Cervera-Manresa, Manresa-Vic, Vic-Olot et Olot-Figueras. Le projet financé par les Fonds de cohésion comprend les tronçons: Rajadell-Manresa avec 7,10 km, Ronda de Manresa 1,36 km, Manresa-S. Fruitos avec 5,04 km, Fruitos- Artés de 8 km, Xarxa arterial de Vie avec 8,11 km et Vic-Manlleu avec 3,65 km. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 23 La construction de quatre viaducs, huit passages supérieurs, quinze inférieurs et neuf échangeurs est prévue sur le tronçon Rajadell-Manresa-Artés. Le tronçon Vic-Manlleu comporte la construction de six échangeurs, un viaduc, huit passages supérieurs et douze passages inférieurs. passages 6) Route express à hauteur du cours inférieur du Llobregat Tronçon Martorell -ceinture littorale Le montant du concours approuvé s'élève à 129,9 millions d' écus. La Commission a approuvé le financement avec engagements par tranches annuelles. A ces travaux s'ajouteront la construction de deux tunnels de 320 m (Nil) et 675 m (chemin de fer) ainsi que l'aménagement d'un croisement sous la A-2. Chemin de fer Deux nouveaux projets ont été adoptés au cours de l'exercice 1995: la 3ème phase de l'adaptation de la ligne conventionnelle "Corridor Méditerranéen". L'objectif est de permettre des vitesses de 200/220 km/h sur un réseau qui fait partie d'un corridor prioritaire et dont les deux phases antérieures ont été financées en 1993 et 1994. Le concours octroyé s'est élevé à 172. 667. 694 écus, dont 58. 251. 821 écus à charge du budget 1995; des actions de modernisation du réseau ferroviaire conventionnel. Il s'agit d'un groupe de petits projets situés sur plusieurs parties du réseau. Le concours octroyé a été de 94. 256. 510 écus, dont 46. 091. 434 écus à charge du budget 1995. Transports Maritimes (Vessel Traffic System) Les projets VTS comportent la mise en place d'un réseau de centres de contrôle du trafic maritime dans les zones sensibles de la côte espagnole destiné à la prévention des accidents, à la lutte contre la pollution et au contrôle des activités et opérations maritimes. Un projet V. T. S. a été adopté au cours de l'exercice et complète cinq autres projets financés en 1993 dans ce domaine. Il s'agit de la construction et de l'équipement de bâtiments de contrôle et surveillance du trafic maritime dans les ports d' Almeria, Bilbao, Palma de Majorque, Tarragone et Valence. Le concours octroyé a été de 11. 057. 054 écus et, aux fins statistiques, la moitié de ce montant a été classé dans le secteur environnemental en raison de l'impact positif dans ce domaine. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 24 Ci-après, un tableau retraçant l'évolution des concours financiers du Fonds de cohésion dans le domaine de l'environnement: Projets, environnementaux Engagement IFC Avril 93 -Mai 94 Ecus % Engagement FC Juin 94 - Déc94 Ecus % Engagement FC Janv 95 - Dec. 95 Ecus % Approv. et gestion de l'eau Contrôle de la qualité de l'eau Collecte et traitement des eaux usées - épuration 97. 350. 000 32. 167. 000 9. 532. 000 35,9 11,9 3,5 149. 918. 102 38. 939. 615 30 7,8 63. 486. 998 11,06 58. 355. 468 11,7 275. 944. 076 48,06 Contrôle de l'érosion, reboisement, 90. 095. 000 33,2 180. 934. 898 36,7 72. 012. 861 12,54 Préservation de la nature Contrôle pollution industrielle Gestions des résidus, déchets Environnement urbain Côtes Etudes et autres TOTAL 21. 868. 000 18. 845. 000 8,1 7,0 38. 906. 530 30. 834. 059 1. 134. 000 270. 991. 000 0,4 100 2. 489. 917 500. 378. 589 7,7 6,2 0,4 100 32. 011. 353 24. 619. 035 100. 436. 552 5. 710. 815 574. 221. 690 5,57 4,29 17,49 0,99 100 Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 25 Evolution des concours fînanciers du Fonds de cohésion dans le domaine des transports Projets Transport J L ^ l l £ t i £ £ C l i. l V s l i l. ±1 v~< Avril 93 - Mai 94 Ecus o/„ Juin 94 - Déc94 Ecus % Engagement FC Janv. 95 -Dec 95 Ecus % Routes-Autoroutes Chemin de fer Aéroports-Contrôle du trafic Ports-Contrôle du trafic TOTAL 428. 831. 141 88. 755. 999 73. 173. 742 15. 606. 579 606. 367. 461 71,9 14,7 12,1 1,3 100 305. 047. 658 61,14 484. 862. 435 79,46 193. 860. 252 38,86 119. 815. 892 19,63 498. 907. 910 100 610i206. 855 100 5. 528. 528 0,91 Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 26 2. 3. 2 Portugal 2. 3. 2. 1 Environnement Les projets présentés par le Portugal en 1995 reprennent la stratégie d'intervention définie depuis 1993 qui vise surtout la mise en place des infrastructures d'approvisionnement en eau potable, de traitement des eaux usées et de gestion des déchets solides urbains dans les régions les plus peuplées du pays: Lisbonne, Porto et l'Algarve. Cette concentration géographique a permis la présentation, par objectif, de groupes cohérents de projets, définis au niveau d'un territoire et d'assurer ainsi un impact significatif et une meilleure efficacité des financements du Fonds de cohésion. Une partie importante des projets soumis en 1995 donne suite à des interventions financées par l'Instrument financier de cohésion et le Fonds de cohésion, comme c'est le cas de l'assainissement de bassins dans la région de Porto ou de l'approvisionnement en eau potable de la zone est de l'Algarve. D'autres entament des actions qui se poursuivront dans les années à venir, comme les deux grands systèmes de captation et de distribution d'eau de Porto. Les quelques exceptions à ce critère géographique sont des projets qui visent à apporter des solutions à des problèmes particulièrement graves et dont l'urgence demande une intervention rapide et parfois de grande dimension, comme c'est le cas de la dépollution de la Ria de Aveiro. Par rapport aux années précédentes, on constate la présentation - surtout dans les secteurs de l'eau potable et des déchets urbains- d'un plus grand nombre de projets de dimension importante: les systèmes de Porto pour l'eau potable, les incinérateurs de Lisbonne et de Porto. Il s'agit de projets de grande envergure, qui desserviront plusieurs municipalités et qui seront réalisés et gérés par des sociétés en régime de concession. L'examen de plusieurs de ces demandes devra être poursuivi en 1996. Dans le secteur du traitement des eaux usées, les projets sont plutôt de faible dimension car l'application de solutions la nature même des interventions rend souvent difficile intercommunales. Ces projets sont, néanmoins, nécessaires à la mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et font partie de groupes cohérents, comme c'est le cas de l'ensemble de projets en cours dans la région de la Ria Formosa, en Algarve. Les demandes de concours soumises au Fonds de cohésion en 1995 s'élèvent à vingt-huit, et le montant global du concours demandé dépassait les ressources disponibles pour les projets environnementaux. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 27 A la fin de l'année 1995 vingt-deux projets ont été adoptés, dont cinq ont été présentés au cours des années précédentes. La répartition par type de projet adopté se présente comme suit: Type de projet Nombre Concours Eau Potable Eaux Usées Déchets Solides Etude (gestion de l'eau) TOTAL 10 10 1 1 22 Approvisionnement en eau potable % 50 40 5 5 73. 6 58. 0 7. 5 7. 5 146. 6 100 L'intervention demandée au Fonds de cohésion vise à augmenter le pourcentage de la population du Portugal desservie par des réseaux de distribution d'eau potable, en garantissant les niveaux de qualité établis par les directives européennes. En 1995, le Fonds a financé au Portugal dix projets dans ce secteur pour un montant qui correspond à la moitié des ressources disponibles pour des projets environnementaux, soit environ 73,5 millions d'écus. La presque totalité de ces projets concerne les régions de Porto et l'Algarve, la seule exception étant le barrage et les réseaux d'adduction d'Enxoé situés en Alentejo, une région particulièrement touchée par la sécheresse. Dans la région de Porto, le Fonds de cohésion est appelé à financer deux grands systèmes (nord et sud) qui doivent approvisionner la presque totalité des municipalités situées autour de la ville de Porto, ainsi que la ville même. Ces systèmes seront mis en place et gérés par des sociétés concessionnaires où les municipalités seront représentées. Il s'agit de grandes infrastructures de captation et de traitement de l'eau ainsi que de réseaux d'adduction d'eau potable allant jusqu'aux réservoirs de chacune des municipalités utilisatrices, responsables du réseau de distribution aux consommateurs. Cette solution permet de réaliser des économies d'échelle importantes au niveau de la production et du traitement de l'eau et de rationaliser les moyens existants. En 1995 ont été approuvés, tant le financement du projet relatif aux sept municipalités qui constituent le système de Porto-Nord, que sept autres projets de dimension moins Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 28 indispensables à l'intégration des installations déjà existantes dans le importante, mais système. L' intervention du Fonds sur ces systèmes doit se poursuivre dans les années à venir et couvrir l'intégralité des travaux. La contribution totale pourrait s'élever à plus de 200 millions d'écus. Dans la région de l'Algarve, l'approche suivie est semblable à celle de Porto, avec la mise en place de deux grands projets visant la captation, le traitement et la distribution de l'eau potable à la totalité des municipalités de la région: le système de Barlavento pour la zone ouest et celui de Sotavento pour la zone est. En 1995, le Fonds de cohésion a financé plusieurs actions dans le cadre du système de Sotavento: le barrage de Odeleite et le tunnel qui le relie au barrage de Beliche, un adducteur de grande dimension, des adducteurs secondaires et l'augmentation de la capacité de deux stations de traitement d'eau qui doivent appuyer le réseau. Il s'agit d'un projet ambitieux dont l'investissement total dépasse 100 millions d'écus. Traitement des eaux usées La situation dans le domaine du traitement des eaux usées au Portugal par rapport aux obligations de la législation communautaire impose un effort d'investissement considérable dans des délais assez courts. Cela justifie une intervention importante du Fonds de cohésion, même pour des projets de faible dimension. En 1995, le Fonds a financé dix projets pour un montant global d'environ 58 millions d'écus, soit 40% des crédits disponibles pour l'environnement. Le critère de concentration géographique est toujours présent, l'objectif étant de faire correspondre à l'augmentation de l'approvisionnement, une augmentation de la capacité de traitement des eaux usées. La plupart des projets soumis en 1995 concernent la région de Porto, fortement peuplée, où les actions en cours visent l'assainissement des bassins versants les plus importants, comme la rivière Leça. Ces projets ont été conçus de façon intégrée en ayant recours, autant que possible à des solutions intercommunales et en assurant la cohérence des interventions et l'efficacité des moyens par rapport aux objectifs. Le Fonds de cohésion a accordé un financement pour le premier stade d'un grand projet qui porte sur l'assainissement de la Ria de Aveiro, région particulièrement importante du point de vue environnemental où les niveaux de pollution sont extrêmement élevés en raison de la décharge d'eaux usées urbaines et industrielles non traitées. Il s'agit d'un projet qui couvre plusieurs municipalités et de nombreux sites industriels et dont la mise en place doit permettre de récupérer et préserver une zone lagunaire où se trouvent des habitats protégés par la législation européenne, notamment en ce qui concerne l'avifaune. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 29 Dans la région de l'Algarve, le Fonds a appuyé le premier stade du traitement des eaux usées de la ville de Portimâo et un projet dans la zone de Loulé. Le nombre de projets financés dans cette région a été moins important que les années précédentes, mais le Fonds poursuivra son intervention, notamment dans la région de Ria Formosa, parc naturel classé comme zone humide d'importance internationale et zone de protection spéciale pour !a conservation des oiseaux sauvages. Déchets Les projets présentés en 1995 dans le secteur des déchets solides urbains restent peu nombreux par rapport aux autres secteurs d'intervention du Fonds de cohésion, mais ils sont beaucoup plus importants en termes d'investissements. On citera en particulier les unités d'incinération des deux plus grandes villes du pays, Lisbonne et Porto; projets dont l'examen doit se poursuivre en 1996. Un seul projet a été financé dans ce secteur: une décharge contrôlée qui desservira trois municipalités situées sur la rive gauche du Tage, près de Lisbonne. Ce projet représente 5% des montants disponibles pour les projets environnementaux en 1995. Le Fonds de cohésion a demandé un accroissement du nombre de demandes présentées dans ce secteur. 2. 3. 2. 2 Transport Le souci principal qui ressort de la stratégie suivie pour le Portugal a été celui d'assurer des interventions du Fonds de cohésion à même de contribuer à une insertion adéquate dans les réseaux de transports transeuropéens, compte tenu, en particulier, du fait que la situation périphérique de ce pays dans le contexte communautaire pose de façon pressante le problème de l'efficacité du système de transports. Cette stratégie globale s'est poursuivie en 1995. Réseau routier Le taux de croissance très élevé des échanges commerciaux avec la Communauté depuis la date d'adhésion, surtout par voie terrestre, a mis en relief la nécessité de poursuivre l'effort de construction et de modernisation du réseau loutier de liaison à l'Europe, seule façon d'assurer une diminution des coûts d'opération, un gain de temps de parcours et une amélioration de la sécurité routière. Parmi les principaux itinéraires composant le réseau routier fondamental portugais, entièrement intégré dans le réseau transeuropéen, trois axes hautement prioritaires ont été sélectionnés dans le but d'assurer, notamment, une certaine concentration de l'intervention du Fonds de cohésion. Il s'agit de conclure l'axe Valença-Vila Real de St° Antonio vers Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 30 le nord jusqu'à la frontière espagnole, de mettre rapidement en oeuvre la partie portugaise de l'itinéraire reliant Lisbonne à Madrid et enfin d'accélérer la construction du corridor Lisbonne-Valladolid. Ce dernier corridor fait partie intégrante de la catégorie I des projets d'infrastructures dont la liste a été arrêtée par le Conseil Européen de Corfou et confirmée à celui d'Essen. Au cours de l'année 1995, les autorités portugaises ont demandé la modification partielle de F itinéraire du corridor en question. Le Fonds de cohésion a octroyé un concours aux tronçons de Alcanena/Atalaia et Atalaia/Abrantes. Sur l'itinéraire Lisbonne-Madrid ont été financés les tronçons de Palmela/Marateca et Marateca/Montemor. Dans l'axe Valença-Vila Real de St° Antonio, un seul projet (Cruz/Braga) a fait l'objet d'un cofinancement du Fonds. Les autorités portugaises se sont néanmoins engagées à présenter des demandes pour les tronçons qui permettront de terminer ce couloir. Un degré élevé de priorité a également été attribué au désengorgement des zones urbaines par le financement de périphériques routiers dont la principale fonction consiste à assurer la liaison des différents réseaux de transport, hors des centre-villes. Les rocades intérieure et extérieure de Lisbonne, CRIL et CREL, contribuent à l'élimination de sérieux goulots d'étranglement qui affectent le système de transports de la Zone Métropolitaine de Lisbomie, en améliorant le fonctionnement du maillage routier urbain et en produisant un certain nombre d'impacts positifs au niveau environnemental. En 1995 un léger renforcement du concours communautaire, initialement attribué au projet de la CRIL, a été approuvé par la Commission, les autorités portugaises ayant, par ailleurs, fait part de leur intention de soumettre au Fonds de cohésion d'autres demandes de financement pour ces deux périphériques urbains. Dans les zones urbaines ont également été subventionnés par le Fonds de cohésion, le franchissement routier du Tage à Lisbonne ainsi qu'une phase du projet de Ponte de Freixo à Porto. Réseau ferroviaire Sur le plan des infrastructures ferroviaires, l'objectif stratégique majeur consiste à revitaliser les principaux couloirs reliant le pays au centre de l'Europe tout en contribuant à ce que ce mode de transport puisse représenter, de par sa plus grande efficacité dans le transport de personnes et marchandises, une alternative réelle au mode routier. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds -31 Il s'agit ici de deux lignes de chemin de fer, celles du Nord et de Beira Alta, qui font toutes deux partie intégrante du réseau transeuropéen et revêtent également une importance stratégique dans le contexte national. L'ampleur des investissements prévus justifie l'intervention, en parallèle, du Feder et du Fonds de cohésion pour des tronçons ou pour des stades différents des projets. Les projets globaux de modernisation de ces lignes concernent essentiellement des travaux d'electrification, d'augmentation du nombre de voies, de signalisation et de substitution ou renforcement de ponts et tunnels de façon à permettre un accroissement des vitesses maximales de circulation capables de réduire de façon importante, dans les deux cas, le temps de parcours. Trois projets avaient été adoptés au cours de la période 1993/94 dont deux "pour la ligne de Beira Alta. En 1995, un quatrième projet ferroviaire (ligne de Beira Alta) a été approuvé par la Commission. Transport maritime La position géographique du Portugal et la rareté relative des corridors terrestres de liaison à l'Europe justifient pleinement, dans le cas portugais, une stratégie de promotion du transport maritime qui permette de restituer à ce mode de transport le rôle important qu'il a traditionnellement joué dans le cadre du commerce extérieur portugais et notamment sur la façade atlantique. Il s'agit d'améliorer les conditions de fonctionnement des ports portugais, tout en assurant également leur insertion dans les réseaux transeuroptéens au moyen d'une intégration multimodale correcte. L'intervention du Fonds de cohésion a porté sur des investissements susceptibles de favoriser les conditions d'accessibilité et d'articulation intermodales et de promouvoir une amélioration de la qualité et de la diversité des services portuaires. Toutefois, dans le contexte actuel du transport maritime, caractérisé par une forte concurrence, il convient de concentrer les efforts sur les ports offrant les meilleures potentialités en termes de compétitivité. En vue d'encadrer l'action du Fonds de cohésion dans ce domaine en évitant la création de surcapacités portuaires, la Commission a lancé, en 1995, une étude portant sur les quatre principaux ports portugais afin de définir des priorités d'intervention dans le contexte d'une stratégie d'ensemble. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 32 Projets approuvés Au cours de Farinée 1995, ont été adoptés, pour le Portugal, deux nouveaux projets ainsi que le renforcement de la CRIL pour un concours du Fonds de cohésion de l'ordre de 53,381 millions d'écus dont près de 37,739 millions d'écus ont été engagés sur le budget de l'année 1995. A ce dernier montant viennent s'ajouter les tranches annuelles engagées en 1995 correspondant à 3 projets déjà adoptés en 1994, ce qui porte les engagements globaux pour F année 1995 à 240,4 millions d'écus. La répartition par mode de transport a été la suivante; Tyjte de Projet Nombre 4e projets Concours FC {mécu) % 88 12 0 211,9 28,5 0 740,4 ; ; 100 Routes Chemin de fer Ports Totaï 1 1 0 2 Rapport annuel du ^onds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 33 2. 3. 3 Grèce 2. 3. 3. 1 Environnement L'environnement en Grèce peut être qualifié de satisfaisant. Il s'agit d'un environnement varié, riche en biotopes et présentant une remarquable biodiversité. Quelques problèmes particuliers se posent localement, comme celui de la pollution atmosphérique des grandes villes. Toutefois, le pays est caractérisé par une grande insuffisance en infrastructures dans le domaine de l'approvisionnement et de la distribution en eau, du traitement des eaux usées ainsi que de la gestion des déchets. Malgré l'intervention suivie des fonds communautaires dans le financement des infrastructures, les besoins restants dépassent l'oeuvre accomplie. Le Fonds de cohésion ayant comme objectif la cohésion économique et sociale est intervenu rigoureusement dans le domaine de l'amélioration et de la réalisation des infrastructures manquantes ainsi que dans la protection de la nature. La pénurie la plus importante se situe dans le domaine de l'infrastructure des déchets. En ce qui concerne les eaux usées, certaines priorités sont immédiates (1998-2000), d'autres sont des priorités à moyen terme (2005). Quant à l'eau potable le Fonds de cohésion est attentif à la bonne gestion des ressources disponibles. Hormis le déficit en infrastructures, le mécanisme de suivi et de contrôle de l'application de la politique environnementale nécessite un renforcement. L'intervention du Fonds de cohésion en Grèce a représenté en 1995, 59% du concours communautaire attribué à la Grèce. La répartition des interventions par objectif se présente comme suit: Approvisionnement en eau: 18 % 5 75 % Epuration des eaux usées: 1 % Gestion des déchets: 6 % Protection de la nature: Deux grands projets ont été approuvés sur une base pluriannuelle. Le premier concerne l'alimentation en eau de Thessaloniki à partir de la rivière Aliakmon, l'autre le traitement biologique de l'eau, II ème phase, de Thessaloniki. 5 Dans le pourcentage ci-dessus une petite partie de l'enveloppe financière de l'alimentation en eau de Thessaloniki correspondant aux prévisions d'exécution 1995 a été reprise. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 33 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 34 Les interventions dans le domaine de l'environnement ont suivi les objectifs du Cinquième Programme en matière d'environnement et de développement durable. Le premier objectif poursuivi concerne la gestion des ressources en eau. Il est en effet essentiel d'assurer des disponibilités suffisantes en eau, la bonne gestion des ressources hydrauliques, la qualité de l'eau potable, et l'équilibre de l'offre et de la demande en eau potable. Le second objectif est celui de doter le pays d'infrastructures dans le domaine de l'épuration et du traitement des eaux usées et de l'assister dans ses obligations, suivant les directives en la matière. Le troisième enfin, concerne la gestion des déchets selon la stratégie communautaire à l'horizon 2. 000. Approvisionnement en eau • Les interventions du Fonds de cohésion dans le domaine de l'eau potable, ont visé essentiellement à résoudre les problèmes posés du point de vue qualitatif et quantitatif. Cette catégorie de projets englobe un grand projet, en l'occurrence celui de l'approvisionnement en eau de Thessaloniki à partir de la rivière Aliakmon, des travaux supplémentaires au grand projet d'Evinos pour l'alimentation en eau de la capitale, des améliorations à l'aqueduc de Mornos, allant de pair avec le grand projet d'Evinos, l'alimentation en eau de la Canée et la clôture des travaux des phases des projets approuvés auparavant en Crète, dans le Péloponnèse, en Grèce occidentale et en Macédoine. En ce qui concerne le projet d'approvisionnement en eau d'Athènes, le Fonds de cohésion a été attentif quant à la bonne gestion de ressources hydriques et à l'amélioration des conduites d'approvisionnement tn eau vers la capitale. Il y a lieu de faire remarquer que la mise en opération du tunnel Evinos/Mornos a permis d'approvisionner Athènes en eau durant l'été 1995. Pour le grand projet de Thessaloniki d'adduction en eau, le Fonds de cohésion a veillé à assurer une bonne gestion des ressources hydriques, le monitorage des installations existantes et 1' obligation d'achèvement des réseaux nécessaires. En outre le Fonds de cohésion suit de près le projet de constitution d'une banque des données hydrologiques et météorologiques qui viendra à l'appui des exigences en matière de bonne gestion des ressources hydriques du pays. Pour l'approvisionnement en eau des autres villes, l'accent a été mis sur les villes touristiques et les pôles industriels. Plusieurs décisions devront encore être prises en 1996. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 35 Epuration des eaux usées En ce qui concerne l'épuration des eaux usées ainsi que le traitement des effluents, principalement urbains, un grand nombre des projets ont été coiffantes dans plusieurs grandes et moyennes villes régionales. Parmi ces projets se trouve le grand projet de traitement biologique des eaux usées, Ilème phase, à Thessaloniki. Ce projet revêt une très grande importance pour la qualité des eaux dans le golfe de Thessaloniki et dessert la deuxième grande ville de Grèce. En ce qui concerne la qualité des eaux du Golfe de Thessaloniki, le Fonds de cohésion a approuvé un projet de traitement biologique des eaux usées dans la région touristique de Thessaloniki, dont 1'effluent se jette également dans le Golfe de Thessaloniki. Ces interventions, couplées avec le projet d'assainissement de Kalochori forment un ensemble d'actions au profit de l'environnement dans la région. En ce qui concerne l'épuration des eaux usées ainsi que le traitement des effluents dans les moyennes et petites villes, le Fonds de cohésion a entamé la procédure de clôture des premiers stades de cinquante-quatre projets qu'il a coiffantes depuis 1993 dans toute la Grèce, dans des villes, capitales pour la plupart de leurs régions. De même, le Fonds de cohésion a procédé au cofinancement d'un certain nombre de deuxièmes stades des projets en question. Parmi ces projets dont le cofinancement est déjà effectif, on peut citer ceux de Kavala, de Kozuni et Xanthi au nord de la Grèce (Macédoine et Thrace), de Corfou à la mer ionienne, de Patras au sud de la Grèce (Péloponnèse), de Skiathos et de Rhodes à la mer d'Egée, de Livadia en Grèce centrale, de Tyrnavos et de Karditsa en Thessalie. Par ailleurs, le Fonds de cohésion a permis le démarrage des projets encore en suspens, à savoir la construction d'un centre d'épuration biologique à Agrinio, à Yiannitsa, à Pyrgos, à Thiva et à Naoussa. Tous les financements ont été effectués sur base de dossiers complets dont les projets ont fait l'objet d'une étude approfondie. Une étude d' évaluation ex-ante et on-going a été lancée pour ces projets. Gestion des déchets La gestion des déchets n'a pu retenir l'intérêt que la Commission souhaite, étant donné que les projets présentés au Fonds de cohésion par les autorités helléniques sont peu nombreux et concernent essentiellement l'aménagement et la création de décharges. Ces décharges se trouvent à Schisto, Liossia, Zante, Thessaloniki et à Patras. L'approbation pour la continuation des travaux à Patras et Zante achèvera les projets. Quant à Thessaloniki, Schisto et Liossia, le Fonds de cohésion approuvera les projets une fois que les autorités Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 36 compétentes auront pris en compte les résultats des expertises faites par le Fonds dans leurs cahiers des charges. Le Fonds de cohésion, en collaboration avec les autorités helléniques, espère amplifier et diversifier les actions dans ce domaine selon la stratégie communautaire afin que ce secteur trouve sa place au financement du Fonds. L'étude d'un projet pilote pour une solution intégrée pour les îles de Santorin et Thriassio a été publiée au, Journal Officiel (C 176 du 11 juillet 1995). Protection de la nature Durant cette période, le Fonds de cohésion a consacré son intervention à la recherche et à l'information dans le domaine de l'environnement. Dans ce cadre, il a approuvé le financement du Centre de Recherche et Education environnementale Goulandris. Plusieurs projets concernant la lutte contre les incendies de forêts ont également été poursuivis. 2. 3. 3. 2 Transports La stratégie suivie par le Fonds de cohésion, en Grèce, dans le domaine du transport consiste à : - compléter les deux grands axes routiers du pays, c'est-à-dire Via Egnatia et le Pathé; - compléter les deux grands axes ferroviaires du pays, c'est-à-dire Athènes-Thessalonique et Athènes-Patras ainsi qu'à créer un complexe ferroviaire à Thriassio et sa liaison avec le Port du Pirée; - moderniser le trafic aérien et préparer le nouvel aéroport d'Athènes à Spata; - développer les transports combinés grâce à des investissements effectués dans trois ports importants du pays, à savoir Igoumenitsa, Iraklion et le Pirée. La réussite de cette stratégie est conditionnée par la mobilisation de fonds du secteur public, lequel bénéficiera des revenus futurs générés par ces investissements. Dans ce contexte, le coût total des projets approuvés s'élève à 485. 062. 600 écus. S'agissant des projets portuaires, le calcul du concours a tenu compte des revenus futurs. Un grand projet ferroviaire sur l'axe Nord-Sud a été approuvé par tranches annuelles. En tenant compte des revenus et du fait qu'un projet a été approuvé par tranches annuelles, les engagements financiers correspondants pour les projets s'élèvent à un montant de 159. 729. 130 écus, ou à 41,24 % du montant du concours octroyé pour les projets grecs en 1995. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 37 La stratégie suivie par le Fonds de cohésion a défini pour les projets grecs les priorités suivantes: Routes : Les deux axes du pays, c'est-à-dire Via Egnatia et le Pathé; Rail : L'axe Nord-Sud, la gare de Thriassio et la liaison Athènes-Port de Patras; Ports : Le développement des transports combinés avec des investissements dans trois ports importants du pays, à savoir Igoumenitsa, Iraklion et le Pirée. Aéroports : La modernisation du trafic aérien et la préparation du grand nouvel aéroport d'Athènes (Spata). Conformément à la stratégie définie, les projets approuvés couvrent toutes les branches du transport. Ces projets sont, plus particulièrement, les suivants: Routes Cinq projets se situent sur l'axe de la Via Egnatia. Un autre projet, Corinthe-Tripolis, ne se trouve ni sur l'axe Nord-Sud (Pathé), ni sur la Via Egnatia. Il a été approuvé comme étant un projet important, car il complète les deux tronçons manquants permettant d'assurer la liaison par autoroute Athènes-Tripolis et renforce ainsi l'accès du Péloponnèse à l'axe Pathé. Rail Le projet adopté est celui d'Evagelismos-Leptokarya. Celui-ci se trouve sur la ligne Nord- Sud et constitue l'un des passages-clé de la liaison Thessaloniki - Athènes. Le concours du Fonds de cohésion a dû être renforcé afin de modifier le tracé de la voie ferrée, suite aux recommandations des autorités environnementales. Ports Les trois projets de ports adoptés, sont le terminal dTkonion (quai II)-Le Pirée, Iraklion et. Igoumenitsa. Le calcul des concours a tenu compte des revenus futurs, en particulier pour le port d'Ikonion. Une collaboration étroite s'est instaurée avec la Bei ainsi qu'avec le mécanisme financier A. E. L. E qui cofinance ce dernier projet. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 38 Aéroports Dans le secteur aéroportuaire, ont été adoptés en 1995: - le projet de modernisation du contrôle du trafic aérien, par l'achat et l'installation de sept radars:. quatre radars de courte portée pour Thessaloniki, Rhodes, Corfou et Iraklion. trois radars de courte portée destinés à assurer le niveau de double surveillance de l'activité de l'espace aérien hellénique; - le financement des travaux complémentaires à l'aéroport de Corfou. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 LISTE DES PROJETS TRANSPORT APPROUVES POUR LA GRECE EN 1995 TITRE contribution du FC engagements Î995 écus courants écus courants écus courants GRECE - TRANSPORT : dépenses totales ROUTES Autoroute Corinthe-Tripoli-Kalamata 28. 242. 000 24. 005. 700 24. 005. 700 Voie Egnatia (déviation de Kavala -Aghios Andreasau KM4 + 937) 1. 317. 000 1. 119. 450 1. 119. 450 Voie Egnatia (Phsylorachi-Aghios Nikolaos) Voie Egnatia (Lykopodi-Makrychora) Voie Egnatia (Makrychora-Krystalopigi)' 17. 090. 000 14. 526. 500 14. 526. 500 7. 279. 000 6. 187. 150 6. 187. 150 11. 231. 000 9. 546. 350 9. 546. 350 Voie Egnatia (déviation de Kavala km 9 + 4 00 au km 13 + 7 80 ) 11. 013. 000 9. 361. 050 9. 361. 050 RAIL Ligne de chemin de fer Pirée-Thriassio - 2ème phase des études techniques 1. 300. 000 1. 300. 000 1. 300. 000 Mise à double voie de la ligne Evagelismos-Leptokarya 240. 000. 000 204. 000. 000 7. 055. 000 PORTS Zone de transit - Port d'Héraklion Terminal de conteneurs à N. Ikonio Construction du port d' Igoumenitsa sous-total AEROPORTS 24. 138. 000 15. 593. 148 15. 593. 148 67. 115. 600 15. 007. 032 15. 007. 032 48. 428. 000 130. 681,000 34. 076. 840 32. 305. 100 -. « Agrandissement du terminal de l'aéroport de Corfou 3. 306. 000 2. 8 1 0. 1 00 2. 810. 100 Construction du terminal de Corfou (poste de lutte contre les incendies) id. Modernisation du système de régulation de la navigation aérienne 24. 603. 000 2 0. 9 1 2. 5 50 20. 912. 550 Modem, système de régul. navigation aérienne (Héraklion-Corfou) Modem, système de régulation de la navigation aérienne - Athènes Modem, système de régul navigation aérienne (système d'information PIS) SÛUS-tOîôf TOTAL 485. 062. 600 3 5 8. 4 4 5. 8 70 159. 729. 130 39 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 40 2. 3. 4 Irlande In 1995, le Fonds de cohésion a alloué à l'Irlande un soutien financier de 190,4 millions d'écus, dont 97, 2 millions d'écus ( 51% du montant total) en faveur de projets liés aux transports et 93,2 millions d'écus (49% du montant total en faveur de projets environnementaux. Les projets sont ventilés par catégorie dans le tableau ci-dessous: AIDE ENGAGÉE EN FAVEUR DE PROJETS EN IRLANDE (1995) Environnement Concours alloué (en millions d'écus) Pourcentage 1. Traitement des eaux usées 2. Adduction d'eau 3. Déchets solides 4. Assistance technique Total 1 Transport 1. Route 2. Rail 3. Ports Tota!2 T o t a l l ' +2 50 41,9 1,1 0,2 93,2 26,3 22 0,6 0,1 48,9 Concours alloué (en raillions d'écus) Pourcentage 71 2U> 4,5 97,2 190,4 37,3 UA 2,4 51,1 100 Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 41 Stratégie générale En 1995, les priorités en matière de soutien financier ont été les mêmes que celles des années précédentes. Dans le domaine des transports, l'essentiel du budget a continué à être alloué aux projets routiers relevant du réseau transeuropéen, tandis que les concours en faveur des projets ferroviaires étaient concentrés sur les axes principaux du réseau, à savoir la ligne Dublin-Belfast et la ligne Dublin-Cork-Limerick. L'aide en faveur des infrastructures portuaires a, comme par le passé, été focalisée sur les quatres principaux ports de Dublin, Cork, Rosslare and Waterford. Dans le secteur de l'environnement, les principaux secteurs prioritaires demeurent le traitement des eaux usées et, dans une moindre mesure, l'approvisionnement en eau. Les projets en matière de traitement des eaux usées concernant les zones urbaines et les zones les plus sensibles du point de vue environnemental, dont les directives communautaires exigent l'achèvement avant la fin de la décennie, ont été subventionnés en premier lieu. Les projets en matière d'adduction d'eau ont concerné essentiellement la ville de Dublin et les régions dont la qualité de l'eau était particulièrement mauvaise. 2. 3. 4. 1 Environnement Traitement des eaux usées Sept nouveaux projets ont été approuvés en 1995. Le montant total engagé au titre de ce secteur, incluant également les montants engagés pour des projets modifiés approuvés antérieurement, s'est élevé à 50 millions d'écus. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 42 Les projets subventionnés ont été les suivants: Dénomination du projet Nouveau projet ou stade de projet ou modification de projet existant Concours alloué en 1995 (millions d'écus) Rivière Barrow (3 projets) Adjonction à un groupe de projets existant 4,5 Wexford (Stade II) Nouveau stade (engagements annuels) ~ 10 Sligo (Stade I) Nouveau projet : planification Lough Swilly (Stade I) Nouveau projet : planification Région de Dublin (Stade I) Région de Dublin (Stade II) Modification pour compléter le stade I Nouveau projet (engagements annuels) Lough Derg Nouveau groupe de projets Tralee Nouveau projet Rivière Boyne (Stade I) Nouveau groupe de projets : planification Ennis (canalisation Complément d'un projet existant principale) Waterford (Stade I) Modification d'un stade de projet existant Assainissement de Bray TOTAL Modification (travaux supplémentaires) 1,7 0,9 0,5 6,2 11,1 9,2 2,4 0,1 1,2 2,1 50 Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 43 Adduction d'eau 41, 9 millions d'écus ont été alloués aux projets suivants: Dénomination du Projet Nouveau projet ou stade de projet ou modification d'un projet existant mio ecus Concours alloué en 1995 Lough Mask (Stade JI) Nouveau stade II (engagements annuels) 9,7 Monaghan Nouveau projet Ballyjamesduff Complément d'un projet existant Région de Dublin Modification visant à compléter le stade de projet principal TOTAL Déchets solides - 6,1 1,5 24,4 41,9 Seul un projet, relatif à l'installation de traitement des déchets de Ballymount dans la banlieue sud-ouest de Dublin, a bénéficié d'un concours de 1,1 million d'écus pour terminer les travaux commencés en 1993. 2. 3. 4. 2 Transport Routes En 1995, 71 millions d'écus ont été engagés en faveur de neuf nouveaux projets routiers et de modifications visant essentiellement à compléter des projets approuvés antérieurement. Tous les projets approuvés ou modifiés ont été cofinancés à concurrence de 85%. Le tableau ci-dessous présente les projets approuvés en 1995. Le terme "projet" se rapporte à tout nouveau projet pour lequel le montant total de l'aide a été engagé sur le budget 1995. Le terme "engagements annuels" désigne de grands projets pour lesquels l'aide est engagée par tranche annuelle , tandis que "modification " se réfère à des crédits supplémentaires imputés sur le budget 1995 en faveur de projets déjà approuvés par la Commission. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 44 ROUTES DENOMINATION DU PROJET PROJET OU STADE DE PROJET CONCOURS (Budget 1995) en millions d'écus N2 Dublin - Nord- Ouest Ardee-Aclint projet NI Dublin - Belfast Déviation de Balbriggan CIoghran-Lissenhall Route d'accès au Port de Dublint Dunleer-Dundalk Déviation de Drogheda Engagement annuel Stade Stade Modification Modification Périphérique de Dublin Croisement Nord Modification Croisement Sud Engagement annuel N il Dublin-Rosslare Echangeur de Killarny Modification Kilmacanogue-Glen of Downs Déviation d'Arklow Enniscorthy-Wexford Engagement annuel Engagement annuel Modification Déviation de Kildare Modification Déviation de Portlaoise Engagement annuel Tunnel de River Lee Modification N7 Dublin - Cork/Limerick 6,1 4,2 1,6 ' 3,2 0,2 0,2 15,4 3,8 0,4 0,9 2,6 0,5 0,1 6,7 0,5 Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 45 N4 Dublin - Sligo Déviation deLongford Modification Déviation de Curlews Collooney-Sligo Engagement annuel Engagement annuel N6 Dublin - Galway Route d'accès à Galway par l'Est Projet 0,7 2,8 9,6 7,1 NI8 Limerick - Galway Déviation de Newmarket Stade - 2,0 Réseau routier 1993 Douze projets (TEN) Modification Réseau routier 1994 Sept projets ( TEN) Modification TOTAL Rail 1,2 1,0 71 Les projets subventionnés en 1995 ont été les suivants ( en millions d'écus) DÉNOMINATION TYPE DE PROJET I I CONCOURS A L L O UE | I Dublin - Cork Dublin -Belfast Liasion-Limerick Dublin - Waterford emplacement des voies et des systèmes de signalisation ainsi que travaux d'aménagement d'infrastructures ( renforcement de ponts) Equipement pour le remplacement des voies Modification pour compléter le projet Dublin - Galway Modification pour compléter le projet TOTAL | 21,5 0,1 0,1 21,6 Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 46 Ports Les projets subventionnés en 1995 ont été les suivants : (en millions d'écus) PORT TYPE DE PROJET PROJET OU STADE CONCOURS ALLOUÉ Dublin Travaux additionnels dans le terminal de transroulage Extension du terminal de manutention verticale Modification visant à compléter le projet Nouveau projet Rosslare Réaménagement du quai d'amarrage Modification visant à compléter un projet existant TOTAL 0,9. 3,5 0,1 4,5 2. 4 INTERVENTIONS EN FAVEUR D' ETUDES ET DE MESURES TECHNIQUES D'APPUI 2. 4. 1 Généralités Afin de pouvoir mener à bien sa tâche de gestion et d'accroître l'efficacité des aides accordées, la Direction du Fonds de cohésion s'est fait assister par un certain nombre d'experts et de consultants dans les différents secteurs inclus dans les domaines d'intervention du Fonds. Une partie des consultants engagés ont assisté les services de la Commission dans l'analyse des dossiers introduits pour financement par les Etats membres. Ils ont complété l'expertise technique de la Commission par des connaissances pratiques et actualisées sur différents thèmes, entre autres sur l'épuration des eaux usées, le traitement et 1' approvisionnement en eau, ainsi que la reboisement et le transport combiné. L'intense collaboration avec la BEI s'est poursuivie au cours de l'année 1995, notamment pour ce qui est de l'appréciation des projets les plus importants introduits pour financement, comme expliqué plus en détail au point 4. 8 du présent rapport. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 47 Par ailleurs, un certain nombre d'études ont été entreprises afin d'orienter au mieux les choix des projets à financer par le Fonds. On peut citer, à titre d'exemple, une étude sur les ports au Portugal, une autre sur les ressources hydriques dans la péninsule Ibérique, ou encore une étude sur le rail en Irlande ainsi qu'une étude sur des actions environnementales coordonnées dans les îles de Santorin et Tirasse en Grèce. La London School of Economies a été chargée d'effectuer une étude de grande envergure sur l'impact macro-économique du Fonds de cohésion dans les pays bénéficiaires. En tout état de cause, bien qu'ayant triplé en 1995 par rapport à 1994, les montants affectés à l'assistance technique et aux études sont relativement limités, le financement des travaux demeurant l'objectif prioritaire. Le budget total affecté à l'assistance technique et aux études a ainsi été inférieur à 0,1 % des ressources. L'attribution des marchés suit les dispositions en vigueur en matière de marchés publics. Les consultants choisis proviennent de différents Etats membres et plusieurs d'entre-eux émanent d'autres pays que ceux de la cohésion. 2. 4. 2 Sur initiative de la Commission 2. 4. 2. 1 Manifestations d'intérêt La Direction du Fonds de cohésion a fait publier au Journal Officiel des Communautés Européennes du 6. 7. 93 (J. O. n° C 183) un appel à expression d'intérêt destiné à recueillir des candidatures en vue de la participation au programme d'études et d'assistance technique dans le domaine du Fonds de cohésion. Les réponses obtenues ont permis de constituer une base de données de plus de 1200 consultants et bureaux d'études spécialisés dans les différents domaines du ressort du Fonds. L'exploitation de cette base de données a permis le lancement d'appels d'offres restreints, pour lesquels la directive sur les marchés publics n'impose pas la publication d'un avis au Journal Officiel. Les consultants dont les capacités ont été jugées conformes au but du marché ont été invités à soumissionner". Au cours de l'année 1995 douze appels d'offres restreints ont été lancés, dont deux soumis à la procédure de publication d'un avis au Journal Officiel. 2. 4. 2. 2 Types de mesures choisies La Commission a financé trois types de mesures: des études- à caractère général, visant par exemple à analyser les méthodologies disponibles par l'analyse des projets environnementaux ou à analyser les techniques utilisées dans les Etats membres, pour l'analyse des projets de transport; Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 48 des analyses économiques ou techniques de projets individuels déposés au Fonds de cohésion; des audits techniques de projets déjà approuvés par le Fonds de cohésion, afin d'assurer que leurs modalités de réalisation correspondent aux objectifs escomptés. 2. 4. 3 Sur demande des Etats Membres 2. 4. 3. 1 Espagne La Commission a approuvé au titre du Fonds de cohésion une étude dans le domaine de l'environnement présentée par les autorités espagnoles. Celle-ci concerne l'assistance technique pour l'évaluation et l'analyse coût-bénéfices des projets environnementaux présentés par les Autorités locales au financement du Fonds de cohésion. Le montant s'élève à un montant de 182. 288 écus. 2. 4. 3. 2 Portugal Le Fonds de cohésion a financé un groupe de plusieurs études assez importantes qui visent à définir les priorités et établir les objectifs pour les investissements encore à consacrer aux infrastructures hydrauliques, à l'assainissement et à la valorisation des ressources en eau, ainsi qu'à la récupération et à la qualité des eaux. Ces études permettront l'élaboration du plan national hydrologique et de quinze plans de gestion des bassins hydrographiques, dont quatre plans concernant des bassins internationaux. 2. 4. 3. 3 Grèce En 1994 déjà, le Fonds de cohésion avait approuvé certaines études de l'organisme du Port du Pirée, dont l'une consistait en une étude de faisabilité de la ligne ferroviaire liant le Port du Pirée au futur complexe ferroviaire de la gare de triage de Thriassio. En 1995, le Fonds a adopté une étude incluant la deuxième phase des études techniques de cette liaison ferroviaire. 2. 4. 3. 4 Irlande Deux projets ont bénéficié d'un concours de 0,2 Millions d'écus : la constitution d'une base de données et un la mise sur pied d'un système d'information accessible au public concernant la qualité de l'environnement de tous les cours d'eau irlandais. Un petit montant additionnel a été accordé pour l'achèvement d'une étude sur la contribution de l'industrie au financement des équipements destinés au traitement des effluents. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 49 2. 5 PAIEMENTS PAR ETAT MEMBRE EN 1995 Les montants des paiements effectués en 1995 sont repris ci-dessous par Etat membre: Etat Membre Avances Paiements intermédiaires Soldes Total % Ecus ES GR IRL PO 328. 393. 203 725. 027. 498 51. 857. 811 1. 105. 278. 512 65,4 26. 022. 530 57. 585. 243 6. 893. 054 90. 500. 827 20. 112. 443 109. 440. 782 4. 104. 665 133. 657. 890 5 8 144. 131. 211 225. 055. 997 Ass. Tech. - 482. 879 17. 109 15. 967 369. 204. 317 22 498. 846 0,02 TOTAL 518. 659. 387 \ 1. 117. 592. 399 62. 888. 606 1. 699. 140. 392 100 Comme le démontre le tableau des paiements, la distribution par type de paiement fait apparaître un pourcentage relativement élevé (30%) d'avances consenties. Ce qui, conformément à la lettre et à l'esprit du règlement n'a rien de surprenant, le but étant de permettre une mise à disposition immédiate d'une partie du concours Fonds de cohésion, afin de donner l'impulsion financière nécessaire aux études requises et au démarrage des travaux. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 3 - Convergence et conditionnante 50 CHAPITRE 3 CONVERGENCE ET CONDITIONNALITE 3. 1 PROGRAMMES DE CONVERGENCE 3. 1. 1 Espagne En juillet 1994, le gouvernement espagnol a approuvé le programme de convergence révisé pour la période 1995-1997, qui a pour objectif de progresser sur la voie d'une plus grande convergence, réelle et nominale, grâce à la poursuite des réformes structurelles et de la consolidation fiscale. Au cours du second semestre 1993, l'économie espagnole a amorcé une reprise après la récession économique de 1992/93. En 1995, la croissance de son PIB a été de 3%, la moyenne de l'UE étant de 2,7%. Toutefois, cette progression du PTB a connu un ralentissement à partir du deuxième trimestre de 1995 et son taux de croissance pour 1996 devrait être inférieur à celui de 1995, en conformité avec la tendance observée an niveau de l'UE. Le redressement économique, conjugué à une modération salariale et à un assouplissement du marché du travail, ont permis une croissance économique plus forte que prévue. Le taux de chômage est donc passé de 24,6% au cours du premier trimestre 1994 à 22,8% au cours du dernier trimestre 1995 (chiffres communiqués par l'AEP pour l'Espagne) Actuellement, l'évaluation de la mise en oeuvre des réformes structurelles prévues par le programme de convergence est mitigée. A côté de la réforme du marché du travail, d'autres mesures ont été prises pour renforcer les mécanismes de marché dans les secteurs des transports, du logement et pour améliorer la gestion de certains organismes publics. Il reste cependant encore beaucoup à faire, par exemple dans le domaine des télécommunications et dans certains secteurs de services qui continuent à bénéficier d'une situation de monopole. Malgré quelques fluctuations, les progrès en matière de lutte contre l'inflation restent insuffisants. Avec un taux qui est passé de 3,2% en 1993 à 2,7% en 1994, l'écart par rapport à la moyenne des trois pays de l'UE au taux d'inflation le plus bas était encore de 3,l%enjuilletA995. La politique budgétaire espagnole a continué à être guidée par les objectifs du programme de convergence révisé. Après avoir atteint le déficit programmé pour 1994 de 6,6% du PIB, les informations disponibles permettent de conclure à un déficit public approximativement Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 3 - Convergence et conditionnante 51 en accord avec l'objectif fixé dans le programme (5,9% du PIB). Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 1996, approuvé par le gouvernement en septembre 1995, vise à ramené le déficit public à 4,4% du PIB, comme le prévoit le programme de convergence. Toutefois, malgré cette évolution récente, l'Espagne est considérée comme un Etat dont la déficit reste excessif au sens de l'article 104 C paragraphe 6 du Traité. Conformément audit article, le Conseil a adressé des recommandations au Royaume d"Espagne en novembre 1994 et juillet 1995, afin que celui-ci mette un terme à cette situation. 3. 1. 2 Portugal L'évolution de l'économie portugaise en 1994 et 1995 a généralement été conforme aux objectifs du programme de convergence révisé, approuvé par les autorités portugaises en novembre 1993. Le nouveau programme vise à réduire le différentiel d'inflation par rapport aux pays de l'UE les plus performants, tout en poursuivant une politique d'augmentation des revenus en vue de rattraper la moyenne communautaire. Une politique de taux de change stables et de consolidation budgétaire, visant à ramener le déficit public à 3% du PIB en 1997, devrait aussi contribuer à atteindre les objectifs programmés. A la fin de 1993, l'économie portugaise a renoué avec la croissance. Cette reprise a cependant été plus lente que prévue. Le taux de croissance pour 1994 était inférieur à la moyenne de TUE, mais s'en est fortement rapproché en 1995. L'inflation a été ralentie, en se stabilisant à 5,2% de moyenne en 1994. De nouveaux progrès ont été accomplis en 1995, le taux d'inflation passant légèremeni sous la barre des 4%. La situation financière de l'Etat s'est amélioré de façon substantielle en 1994 et le déficit a continué à diminuer en 1995, grâce à une meilleure collecte de l'impôt et à une relance de l'activité économique. Les recettes fiscales collectées ont été supérieures aux prévisions budgétaires, les dépenses courantes maîtrisées et le déficit public ramené à 5,2% du PIB en 1995 ( 5,7% en 1994), ce qui est inférieur à l'objectif fixé dans le programme de convergence. La dette publique a atteint 69,4% du PIB à la fin de 1994 et a augmenté très modérément en 1995 en passant à 71,4% (estimations). Toutefois, malgré cette évolution récente, le Portugal est considéré comme un Etat dont la déficit reste excessif au sens de l'article 104 C paragraphe 6 du Traité. Conformément audit article, le Conseil a adressé des recommandations au Portugal en novembre 1994 et juillet 1995, afin que celui- ci mette un terme à cette situation. 3. 1. 3 Grèce Le programme de convergence révisé de la Grèce pour la période 1994-1999 a été II vise à assurer la pleine approuvé le 19 septembre 1994 par le Conseil Ecofin participation de la Grèce à la troisième étape de l'UEM en 1999, grâce à une correction des déséquilibres fiscaux, une politique monétaire et de change restrictives ainsi qu'un Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 3 - Convergence et conditionnante 52 développement économique fondé sur l'amélioration des infrastructures, largement soutenu par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion. L'évolution observée en 1994 et 1995 a permis de respecter dans les grandes lignes les objectifs du programme de convergence. Les conditions de croissance, en partie influencées par l'amélioration de la conjoncture économique internationale, sont à présent meilleures que celles prévues par le programme de convergence, le taux de croissance réel ayant atteint près de 2% en 1994 et 1995 après un taux moyen annuel de 0,6% au cours de la période 1990-1993. L'origine de cette embellie est à rechercher dans la reprise de l'investissement total et dans la poursuite de la croissance de la consommation des ménages, soutenues en partie par la hausse des revenus réels et par une moindre incertitude fiscale. L'inflation continue à baisser, atteignant, après 22 ans, un taux à un seul chiffre début 1995, ce qui est encore supérieur aux prévisisons du programme de convergence. Une meilleure rentrée des recettes fiscales, consécutive à la mise en oeuvre des lois d'imposition fiscale adoptées en avril 1994 ainsi que les économies de dépenses réalisées, ont permis de respecter le budget 1994. En outre, les corrections statistiques apportées à la comptabilité du secteur public ont abouti à une réduction significative du ratio d'endettement du secteur public (12,1% du PIB au lieu de 13,2% du PIB prévu par le programme de convergence). L'exécution du budget 1995 a permis une réduction ultérieure du déficit estimé à 9,4% du PIB. Tant le volet recettes que le volet dépenses ont contribué à ce résultat. Après une période de déclin temporaire, due à des opérations de consolidation, le ratio d'endettement, qui a augmenté en 1995, devrait vraisemblablment se stabiliser en 1996. L'objectif fixé par le programme de convergence est celui de parvenir à une stabilisation de l'endettement en 1996 et à sa réduction progressive au cours des années ultérieures. En dépit des progrès accomplis en vue d'améliorer sa situation fiscale, la Grèce est encore loin de satisfaire aux exigences des critères budgétaires fixés par le Traité, ce qui maintient le pays dans une situation de déficit public excessif au sens de l'article 104 C paragraphe 6 du traité. Conformément auxdites dispositions, le Conseil a adressé à la Grèce des recommandations en novembre 1994 et juillet 1995 afin qu'elle mette un terme à cette situation. 3. 1. 4 Irlande Le programme actuel pour l'Irlande au titre de la période 1994-1996, entériné par le Conseil Ecofin le 19 septembre 1994, vise la poursuite des politiques de stabilisation lancées par le programme précédent. Le programme pour la période 1994-1996 prévoit un taux de croissance annuel du PIB relativement modeste, de l'ordre de 4%. L'inflation devrait être contenue à un taux annuel de 2,5%), en partie grâce à l'accord sur la modération salariale conclu avec les partenaires sociaux. L'objectif poursuivi dans le domaine de la politique budgétaire est celui du Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 3 - Convergence et conditionnante 53 maintien du déficit en deçà des 3% du PIB, ce qui devrait à son tour permettre une réduction du ratio d'endettement de 3 à 4 points par an. Les résultats de l'économie irlandaise pendant l'année 1995 étaient en ligne générale conformes avec les objectifs du nouveau programme. Le taux de croissance du PIB, de 6,7%, a largement dépassé le taux assez modeste de 4% prévu par le programme. Les objectifs budgétaires ont également été atteints avec une marge confortable. La poursuite d'une politique fiscale prudente a conduit à un besoin net de financement des administrations publiques de 2,2% du PIB en 1995, tandis que le ratio d'endettement est tombé de 5 points en passant à 85,9% du PIB. Le taux d'inflation pour 1995 était en accord avec le taux moyen annuel prévu pour l'ensemble de la période couverte par le programme, la prévision d'une baisse ultérieure de l'inflation en 1996 devant garantir l'accomplissement de l'objectif global. Les informations disponibles permettent de conclure au respect du programme de convergence en 1995. Les indicateurs à court terme prévoient la poursuite d'une croissance soutenue et d'une inflation maîtrisée. Le déficit budgétaire a été estimé à 2,2 du PIB, soit un niveau bien inférieur au plafond fixé de 3%, ce qui entraîne une nouvelle réduction du ratio d'endettement, en accord avec le programme de convergence. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 54 CHAPITRE 4 EVALUATION DES PROJETS ET ACTIONS ADOPTES 4. 1 GENERALITES 4. 1. 1 Evaluation des projets Lors de l'examen des projets soumis par les Etats Membres, une attention particulière a été accordée à la justification du fait que les ressources mobilisées étaient proportionnelles aux avantages économiques escomptés. Cette évaluation ex-ante a été effectuée sur la base d'une analyse coûts/bénéfices effectuée par les Etats Membres et présentée pour chaque projet ou groupe de projets. Dans le cas de certains projets relevant de l'environnement, la difficulté de quantifier les bénéfices escomptés a conduit les Etats Membres à utiliser d'autres méthodes ayant un caractère plus qualitatif. La Commission a procédé, sur la base des éléments fournis par les Etats membres à une appréciation de la justification socio-économique des projets, en ayant éventuellement recours à des analyses additionnelles. Dans certains cas, sur base de ces analyses, le Fonds de cohésion a demandé aux Etats membres de redéfinir les projets et a même refusé de financer certains projets. Ainsi, par exemple, en Grèce, les projets des ports d'Alexandroupoli, Volos et Mykonos ont été refusés. Un autre exemple est celui du barrage Enxoe au Portugal qui a été redimensionné avant d'être approuvé, afin d' exclure l'utilisation de l'eau pour l'irrigation agricole. 4. 1. 2 Projets générateurs de recettes S'agissant de projets générateurs de recettes, le concours du Fonds de cohésion doit être déterminé en tenant compte des recettes générées. L'approche adoptée prévoit que le concours octroyé sera égal à 80/85 % de la partie de l'investissement non soutenue par des recettes. Cette réduction du concours a été effectuée dans tous les cas où des recettes nettes et substantielles pouvaient être imputées aux investissements financés par le Fonds de cohésion. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 55 4. 2 RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DE TRANSPORT 4. 2. 1 Stratégie générale Le Fonds de cohésion a un rôle clé en matière de développement des réseaux transeuropéens de transport dans les quatre pays éligibles, compte tenu de ses attributions spécifiques en matière de financement de projets liés aux transport, du taux élevé de l'aide et de l'importance des ressources financières à sa disposition: environ la moitié de la dotation globale de 16 milliards d'écus inscrits au budget pour la période 1993-1999. Malgré la taille du Fonds, il est évident que les coûts énormes représentés par la réalisation intégrale des réseaux de transport programmés6 supposent une affectation ciblée des ressources et une étroite collaboration avec les services gestionnaires des autres instruments financiers, afin de maximiser les avantages découlant du financement communautaire. Le Fonds de cohésion a par conséquent soigneusement établi une liste de priorités, en concertation avec les Etats membres concernés et en étroite collaboration avec les autres instruments financiers et la BEI, de manière à assurer l'utilisation optimale des ressources. Parmi les réseaux de transport projetés, la priorité a été accordée aux itinéraires routiers, ferroviaires et maritimes majeurs qui assurent ou renforcent les principales liaisons entre les Etats bénéficiaires du Fonds de cohésion et les autres Etats de l'UE, Parmi les projets soutenus en 1995, il convient de citer l'autoroute Lisbonne-Madrid, le couloir routier Valence-Saragosse-Tunnel du Somport, la principale ligne ferroviaire Nord-Sud en Grèce, les liaisons routière et ferroviaire Cork-Dublin-Belfast ainsi que les investissements réalisés dans les ports de Dublin et d'Igoumenitsa. D'autres projets subventionnés ont pour objectif de renforcer les communications et les relations commerciales entre les régions périphériques et les régions plus développées, notamment en Espagne, et d'améliorer la continuité des réseaux à proximité des centres urbains. Les nombreuses déviations ou périphériques urbains financés par le Fonds de cohésion doivent servir à améliorer les liaisons et les accès aux réseaux, d'une part, et à réduire la congestion des agglomérations urbaines ainsi que les effets nuisibles pour l'environnement découlant du trafic automobile, d'autre part. Le Fonds de cohésion a accordé une attention particulière à la mise en oeuvre des projets hautement prioritaires approuvés par le Conseil d'Essen en décembre 1994. Parmi les quatorze projets figurant sur la liste, cinq sont situés entièrement ou partiellement sur le territoire des Etats membres bénéficiaires du Fonds de cohésion (TGV Sud de la France- Estimes par la Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi à plus de 200milliards d'écuspour l'ensemble des réseaux transeuropéens de transport, dont 90 milliards pour les projets hautement prioritaires. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 56 Espagne, autoroutes grecques, liaison ferroviaire Lisbonne-Valladolid, Cork-Dublin-Belfast et couloir routier Irlande-Royaume -Uni-Bénélux). l'exception des projets force est de constater, qu'à Malheureusement, irlandais, l'avancement des ouvrages a été ralenti pour toute une série de raisons, parmi lesquels des difficultés liées à la sélection des projets prioritaires à l'échelle des Etats membres, à la planification ou au financement ou encore aux procédures de passation des marchés publics. Quoiqu'il en soit, le Fonds de cohésion demeure un partenaire important, puisqu'il finance les parties de projets prioritaires en cours de réalisation ou dont la mise en chantier est imminente. De plus amples détails sur les progrès accomplis dans les différents secteurs sont donnés au paragraphe 4. 2. 4 ci-après. Afin de renforcer l'efficacité des moyens mis en oeuvre par le Fonds de cohésion en faveur des projets prioritaires définis par le Conseil d'Essen ou de ceux relevant des réseaux transeuropéens de transport en général, davantage de moyens financiers devraient être accordés aux trois domaines d'intervention définis ci-après: (i) (ii) études de faisabilité d'ingénierie financière, études économiques et financières préparant la voie à la réalisation des projets publics ou mixtes: de telles études sont coûteuses et risquées, vu l'incertitude pesant sur la réalisation complète du projet, l'aide allouée pouvant servir à réduire les risques; aide à l'achèvement des principaux tronçons d'axes de communication qui peuvent se révéler non rentables, afin d'assurer leur achèvement et de garantir ou de soutenir leur viabilité générale d'un point de vue économique et financier (par exemple, tronçons transfrontaliers traversant des régions faiblement peuplées). (iii) financement de tronçons à trafic captif que le secteur privé peut ensuite exploiter (routes d'accès à des ponts ou à des tunnels à péage). A ce jour, les exemples du premier type d'intervention ont été les plus fréquents (premier stade du projet de TGV Madrid-Barcelone et de la ligne ferroviaire Valence-Barcelone, études liées aux ports portugais et modernisation de la ligne du Nord du Portugal, stades de conception de l'accès au port de Dublin, tunnel sous la river Lee en Irlande). Il existe aussi de nombreux exemples pour le deuxième type d'aide (tronçons des autoroutes Via Egnatia et PATHE en Grèce, tunnel du Somport en Espagne, tronçons de la NI en Irlande) 4. 2. 2 Cadre législatif Conformément au règlement du Fonds de cohésion, seuls sont éligibles audit Fonds les projets en matière d'infrastructures de transport relevant de l'ensemble a'orientations visé Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 57 à l'article 129 C du Traité. Les orientations concernant les trains à grande vitesse, les routes et le transport combiné, déjà arrêtées avant 1995, ont servi de cadre de référence pour le Fonds de cohésion. Les orientations concernant les voies navigables intérieures n'incluent pas de réseaux intéressant les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion. En outre, le Fonds de cohésion a également pu s'appuyer sur la proposition de la Commission relative aux orientations en matière de transport multimodal qui a été présentée au Conseil en mars 1994 et qui vise à remplacer les orientations existantes. 7 Ladite proposition concerne les orientations en matière de transport ferroviaire conventionnel, les systèmes d'information et de gestion du trafic maritime et aérien ainsi que les modes de transport approuvés antérieurement. La procédure d'approbation des orientations en matière de transport multimodal, qui sont soumises à la procédure de codécision, a été plus longue que prévue. Le Conseil a adopté une position commune sur lesdites orientations en septembre 1995 et le Parlement européen devrait en terminer la deuxième lecture en 1996. Sous réserve de la résolution de certaines divergences entre le Conseil et le Parlement, notamment en ce qui concerne l'identification des projets prioritaires, les orientations devraient être adoptées mi-1996. Il y a lieu de faire observer que dans l'attente de l'adoption formelle desdites orientations, le règlement instituant le Fonds de cohésion autorise le financement d'autres projets d'infrastructures de transport, pour autant qu'ils contribuent à la réalisation des objectifs de l'article 129 B du Traité. 4. 2. 3 Renforcement des réseaux de transport en 1995 Le Fonds de cohésion a continué à apporter une contribution substantielle au développement des réseaux transeuropéens de transport en 1995 par l'engagement d'un concours total de 1,108 milliard d'écus pendant ladite année. Ce montant comprend les engagements pour les nouveaux projets ou stades de projets ainsi que les crédits supplémentaires engagés pour des projets déjà approuvés au cours des amiées antérieures, que ce soit sous la forme de nouveaux engagements annuels ou de modifications de décisions précédentes. Il s'ensuit que la totalité des aides allouées aux projets relatifs aux réseaux transeuropéens de transport s'élève à ce jour, engagements contractés en 1993 et 1994 compris, à près de 3 milliards d'écus. 7 COM(94)106 Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés La répartition des engagements imputés sur le budget 1995 en faveur des projets relevant des réseaux transeuropéens de transport, ventilée par Etat membre et par secteur de transport, est indiquée dans le tableau ci-après. Crédits d'engagement au titre de 1995 - Projets relatifs aux réseaux transeuropéens de transport Secteur de transport Espagne Portugal Grèce Irlande Etat membre -. Total Mecu % Mecu % Mecu % Mecu % Mecu % Routes Rail Ports Aéroports TGV Total 484. 9 79. 5 211. 9 119. 8 19. 6 28,6 - - - - 5. 5 0. 9 - - - 88. 1 11. 9 - - - 64. 7 8. 4 62. 9 23. 7 - 40. 5 5. 3 39. 4 14. 8 - 71. 0 73. 1 21. 6 22. 3 4. 5 4. 7 - - - - 832. 5 178. 4 67. 4 23. 7 5. 5 75. 2 16. 1 6. 1 2. 1 0. 5 610. 2 100. 0 240. 5 100. 0 159. 7 100. 0 97. 2 100. 0 1107. 6 100. 0 Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés -59 Routes Comme dans les années antérieures, une part prépondérante des fonds alloués au secteur des transports a été réservée aux projets routiers en 1995, ce qui reflète l'importance accordée par les Etat membres à ce mode de transport. Cette priorité traduit également 1' insuffisance des interconnexions entre les principaux axes routiers à l'intérieur de leurs territoires respectifs et entre ceux-ci et le reste de l'UE, ainsi que les pressions exercées par la croissance du commerce international et du transport routier. La part de la route dans le transport terrestre de marchandises est estimée à 80% au sein de l'UE. Il convient néanmoins de signaler que l'importance relativement grande des autres modes de transport, tel que le rail, est sous-estimée par les chiffres de 1995 (voir ci-après) et qu'à l'intérieur du secteur routier, un grand nombre de projets subventionnés concernent la construction de déviations ou de périphériques qui permettent non seulement d'assurer les liaisons nécessaires entre couloirs routiers, mais qui favorisent aussi la décongestion des agglomérations et des centres urbains. Au total, 15 décisions, représentant 91 millions de crédits d'engagement, avaient trait à ce type d'infrastructure en 1995. Les échangeurs Nord et Sud de Dublin, la rocade intérieure de Lisbonne (CRIL), le périphérique M 40 à Madrid et la déviation de Kavala en Grèce en sont les exemples les plus significatifs. La part du transport routier était particulièrement élevée au Portugal (88. 1%) par suite de la décision prise fin 1994 d'accorder un concours de 311 millions d'écus en faveur du deuxième pont sur le Tage à Lisbonne. Les engagement inscrits au budget 1995 en faveur de ce projet s'élevaient à 178,09 millions d'écus. Les projets routiers ont également joué au rôle important en Espagne où le Fonds de cohésion a contribué au financement de tronçons d'autoroutes et de routes express importantes, comme l'autoroute des Rias Bajas (160,2 millions d'écus de crédits d'engagement au titre du budget 1995) qui assure la liaison entre la Galice et le nord du Portugal d'une part et l'axe Irun-Valladolid d'autre part, ainsi que les autoroutes Lérida- Gérone et Madrid-Valence. Lé projet du tunnel du Somport (26,9 millions d'écus) qui vise à créer un troisième passage de la frontière franco-espagnole, en plus de ceux surchargés d'Irun et la Junquera, et qui complétera l'axe Saragosse-Huesca-France, a également été approuvé. En Irlande, la priorité a comme par le passé été donnée au principal couloir routier reliant Cork, Dublin et la frontière avec l'Irlande du Nord, avec des connexions à Belfast et Larne. Un concours total de 36,5 millions d'écus a été engagé sur le budget 1995 en faveur de différentes améliorations concernant cet itinéraire, comprenant notamment un supplément de-15,5 millions d'écus pour le projet de construction de l'échangeur Nord de Dublin. La part des projets routiers en Grèce est inférieure à celle des autres pays bénéficiaires, par suite des difficultés liées aux procédures de passation des marchés publics et à la gestion Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 60 des projets. Toutefois, quelques progrès ont été accomplis par les autorités grecques, permettant au Fonds de cohésion d'approuver un nombre important de projets, parmi lesquels de nouveaux tronçons de l'autoroute Via Egnatia (40,7 millions d'écus au titre du budget 1995). Chemins de fer Les projets ferroviaires ont mobilisé 178,4 millions d'écus au titre du budget 1995, soit 16,1% des aides allouées au secteur des transports. Les principaux projets approuvés ont concerné le renforcement du couloir méditerranéen en Espagne (58,3 millions d'écus), la modernisation générale du réseau ferroviaire conventionnel espagnol (46,1 millions d'écus), la modernisation de la ligne de Beira-Alta au Portugal (28,6 millions d'écus) ainsi que l'amélioration de la ligne reliant Cork à Dublin en Irlande (21,5 millions d'écus). En Grèce, le principal projet approuvé concerne l'amélioration et le doublement des voies sur le tronçon Evangelismos- Leptkarya appartenant au principal axe ferroviaire Nord-Sud du pays. Bien que seulement 7 millions d'écus aient été engagés au titre du Fonds de cohésion pour 1995 en faveur de ce projet, il est prévu que le montant global du concours attribué pour la période 1995-1999 atteindra 204 millions d'écus. La situation en Grèce montre que l'importance du soutien financier accordé au rail est sous- estimée, si l'on s'en tient uniquement au volume de crédits d'engagement prévus pour 1995. L'aide en faveur de projets complexes et de grande envergure, tels que l'extension ou la modernisation du réseau ferroviaire, est généralement fractionnée sous forme d'engagements annuels, de sorte que le montant total du concours approuvé est très nettement supérieur au montant de chaque année individuelle. Au total, le Fonds de cohésion a alloué aux projets ferroviaires de l'ensemble des Etats membres bénéficiaires approuvés en 1995 un concours de 553,6 millions d'écus au titre de la période 1995-1999, dont 178, 4 millions d'écus ont été engagés au titre de la seule année 1995. Ports et aéroports Le montant de l'aide engagée sur le budget 1995 en faveur des projets portuaires s'est élevé à 67,4 millions d'écus ( 6 ,1 % du secteur transports), le montant accordé aux aéroports étant de 23,7 millions d'écus (2. 1%). Les principaux-projets approuvés ont concerné les ports grecs d'Igoumenitsa, du Pirée et d'Héraklion, des aides supplémentaires en faveur de la modernisation des systèmes de contrôle du trafic aérien, ainsi que les terminaux de transroulage et de manutention verticale à Dublin. Aucun projet portuaire concernant le Portugal n'a été approuvé en 1995, mais Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 61 un certain nombre de demandes d'aide relatives au développement des infrastructures portuaires sont en cours d'examen en vue d'une éventuelle décision en 1996. Dans un secteur étroitement lié au précédent, le Fonds de cohésion a financé en 1995 des installations supplémentaires afférentes à la surveillance du trafic maritime et à la prévention de la pollution marine dans plusieurs ports espagnols. Ces types de projets posent des problèmes particulièrement ardus en termes de concurrence, de coordination et de rentabilité. La part relativement faible des fonds qui leur ont été alloués en 1995 s'explique par le fait que ces projets peuvent bénéficier d'autres sources de financement, y compris de prêts de la BEI, rendant l'intervention du Fonds de cohésion superflue. 4. 2. 4 Groupe des Commissaires et projets prioritaires d'Essen Groupe des Commissaires Le Fonds de cohésion a travaillé en collaboration avec le groupe des Commissaires institué début 1995 sous la présidence de M. Kinnock, Commissaire aux transports, dans le but de coordonner et d'imprimer un nouvel élan au développement des réseaux transeuropéens. Le groupe s'est intéressé au cadre législatif, au contrôle des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des projets d'intérêt commun et à la façon de résoudre les problèmes de financement posés par lesdits réseaux. En ce qui concerne les réseaux transeuropéens de transport, le groupe a surveillé la procédure d'approbation du règlement financier relatif auxdits réseaux ainsi que les discussions au Conseil et au Parlement suscitées par la proposition de la Commision sur les orientations générales en matière de transport multimodal (voir paragraphe 4. 2. 2 du présent rapport). Il a également constitué des groupes de travail spécialisés dans le domaine financier, juridique et économique. Le groupe chargé des questions financières a notamment examiné la façon d'optimiser les instruments financiers existants ou d'en créer de nouveaux ainsi que les possibilités de recourir au capital privé sous la forme de partenariats entre opérateurs publics et privés, en vue d'accélérer le développement des réseaux de transport. Un rapport sur l'état d'avancement des réseaux transeuropéens a été présenté par le groupe des Commissaires lors du Conseil européen de Madrid les 15 et 16 décembre 1995. Celui-ci a noté que des progrès substantiels avaient été accomplis dans la mise en oeuvre des réseaux de transport:, mais que des problèmes subsistaient néanmoins, notamment en ce qui concerne l'établissement des priorités par les Etats membres et le manque de plus en plus évident de moyens financiers. Le rapport explique cet état de choses par le fait que les Etats membres n'ont pas encore pris pleinement conscience de la valeur ajoutée que représente pour la Communauté la réalisation des projets relatifs aux réseaux transeuropéens Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 62 et invite instamment les Etats membres à consentir de plus gros efforts pour surmonter les difficultés, notamment en matière de financement, qui entravent l'exécution des projets, et à encourager davantage les partenariats entre secteurs public et privé. Les projets jugés prioritaires par le Conseil d'Essen Le Conseil européen d'Essen des 9 et 10 décembre 1994 a arrêté une liste de quatorze projets hautement prioritaires dans le domaine des infrastructures de transport qui, une fois achevés, fourniront des connexions clés entre réseaux de transport à l'intérieur de l'UE. Cinq de ces projets étant entièrement ou partiellement situés sur le territoire des pays bénéficiaires du Fonds de cohésion, ce qui confère à ce dernier un rôle important dans l'avancement desdits projets. L'ampleur de sa tâche est illustrée par les coûts d'équipement considérables impliqués : pour les cinq projets à eux-seuls, ils ont été estimés à plus de 23 milliards d'écus, dont près de 12 milliards devraient être dépensés d'ici l'an 2000. La participation du Fonds de cohésion auxdits projets et leur état d'avancement respectif est résumé ci-après : 1. TGV Sud France- Espagne a) Madrid-Barcelone-Perpignan : Le Fonds de cohésion a financé des études techniques de faisabilité pour un coût total de 8, 02 millions d'écus portant sur deux tronçons de cette ligne (Saragosse-Lérida et Catalayud-Ricla). En avril 1995, les autorités espagnoles ont présenté une demande de concours pour la construction desdits tronçons. b) Madrid- Vitoria-Dax : Aucune demande de concours du Fonds de cohésion n'a été reçue pour cette ligne ferroviaire. 2. Autoroutes grecques a) Patras-Athènes-Thessalonique-frontière bulgare (Pathé): La construction de cette autoroute, qui constitue le principal axe routier Nord- Sud de la Grèce, a commencé en 1990. Le Fonds de cohésion a approuvé plusieurs demandes d'aide concernant divers tronçons en 1993 et 1994, pour un montant total de 58,4 millions d'écus. Toutefois, des difficultés liées aux procédures de passation des marchés publics et à la gestion des projets ont conduit à interrompre les travaux l'année dernière, avec pour résultat qu'aucune demande d'aide supplémentaire n'a été approuvée en 1995. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 63 b) Voie Egnatia (Igoumenitsa-Thessalonique- Alexandroupoli-frontière turque): Un tronçon de 200 km de l'autoroute Igoumenitsa-Panagia a été mis en chantier en 1995. Au total, le Fonds de cohésion a approuvé une aide pour un montant de 76. 4 millions d'écus en faveur de plusieurs tronçons de ce projet, dont 40,7 millions au titre de 1995. Des demandes concernant une aide supplémentaire de 500 millions d'écus sont en cours d'examen. 3. Corridor routier Lisbonne-Valladolid Deux tronçons de la partie portugaise de ce corridor ont bénéficié d'un concours du Fonds de cohésion pour un montant total de 52,6 millions d'écus (Alcanena-Atalaia et Atalaia Abrantes). Toutefois, aucune demande d'aide n'a été reçue ni aucune aide supplémentaire approuvée en 1995. Il y a lieu de faire observer que les autorités portugaises ont exprimé le souhait de modifier le tracé de la partie portugaise du corridor, tandis que du côté espagnol les progrès ont été ralentis par la nécessité de procéder à des études techniques supplémentaires avant l'ouverture du chantier. A la suite du séminaire organisé par le Fonds sur ce projet, la Commission a invité l'Espagne et le Portugal à soumettre des études préparatoires au titre d'un financement du Fonds de cohésion. 4. Liaison ferroviaire Cork-Dublin-Belfast-Larne Les crédits engagés sur le budget 1995 en faveur de la modernisation de la principale liaison ferroviaire Nord-Sud de l'Irlande ont été de 21, 5 millions d'écus, ce qui porte le volume total des crédits engagés depuis 1993 à 53,9 millions d'écus. A la suite du séminaire consacré au projet en novembre 1994 sous l'égide du Fonds, les autorités irlandaises ont accepté de soumettre une nouvelle demande d'aide concernant des travaux supplémentaires en vue d'améliorer la viabilité économique de ladite ligne ferroviaire et notamment celle de la connexion entre les gares de chemins de fer à Dublin. Ce projet prioritaire comprend également la construction de deux lignes d'apport vers Londonderry et Limerick. L'accélération des travaux sur le tronçon Dublin - Cork a été approuvée. 5. Corridor routier Irlande/R-U/Bénélux La priorité a été accordée a ce projet en Irlande qui a bénéficié d'un supplément de 56 millions d'écus du Fonds de cohésion au titre du budget 1995. Ce montant comprend les 15,4 millions d'écus octroyés en faveur de la boucle nord de la rocade de Dublin. Depuis 1993, l'aide totale accordée par le Fonds de cohésion à la partie les 121,6 millions d'écus. Des travaux irlandaise de ce projet prioritaire a atteint Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 64 additionnels sont programmés et une aide supplémentaires de 40 millions d'écus est en cours d'examen. Le tableau ci-après résume les informations concernant les projets prioritaires du Conseil d'Essen qui sont directement financés par le Fonds de cohésion. en millions d'écus Coût Concours du FC Estimé 1995-1999 1993-1995 12,870 6,367 1,072 4,380 5,065 717 - 8. 0 134. 8 52. 6 (Portugal seulement) 238 145 53. 9 (Rep. d'Irlande seulement) 2,680 1,540 121. 6 (Rep d' Irlande seulement) l. TGV Sud 2. Autoroutes grecques 3. Autoroute Lisbonne- Valladolid 4. Liaison ferroviaire Cork- Dublin- Belfast 5. Corridor routier Irlande/RU/ Bénélux Total 23,227 11,847 370. 9 En plus des quatorze projets, considérés comme hautement prioritaires dans le rapport du groupe Christophersen, et approuvés par le Conseil d'Essen, il a été défini une seconde liste de projets revêtant une importance particulière. Le Fonds de cohésion participe directement au financement des projets de cette seconde liste énumérés ci-après : - Transport combiné (plusieurs projets) - Le nouvel aéroport international d'Athènes à Spata - L'autoroute Marateca-Elvas (sur le corridor Lisbonne-Madrid ) Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés. 65 Des aides financières en faveur de projets relatifs au transport combiné et de tronçons de l'autoroute Marateca-Elvas ont déjà été approuvées, tandis que les discussions avec les autorités grecques en vue de la présentation d'une demande d'aide au Fonds de cohésion en faveur du nouvel aéroport de Spata ont été entamées fin 1995. Le rapport du groupe Christophersen a mis également l'accent sur les projets européens liés à la mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et des systèmes de gestion du trafic dans l'UE. Le Fonds de cohésion a contribué en 1995 au financement de deux projets importants dans ce domaine, qui avaient déjà bénéficié d'une aide en 1993 et 1994: Systèmes de gestion du trafic maritime en Espagne : - 11 millions d'écus ont été approuvés au titre du budget 1995 en faveur d'équipements relatifs à la surveillance maritime et au contrôle de la pollution destinés aux port d' Almeria, de Bilbao, de Palma de Majorque, de Tarragone et de Valence. Systèmes de gestion du trafic aérien en Grèce : - 20, 9 millions d'écus ont été engagés en faveur de la modernisation des systèmes de gestion du trafic aérien des aéroports d'Athènes, d'Héraklion, de Thessalonique, de Rhodes et de Corfou. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés. 66 4. 3 CONTRIBUTION A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT La création du Fonds de cohésion a ajouté une dimension environnementale supplémentaire à la politique communautaire de cohésion. Ce Fonds constitue en effet pour les Etats membres concernés, l'instrument financier le plus important pour répondre à leurs besoins, particulièrement en matière de protection et de gestion des ressources en eau, de traitement des eaux usées, mais également en matière de collecte, de traitement et de recyclage des déchets. Grâce à- ce Fonds, les Etats les moins prospères peuvent faire face, entre autres, aux exigences établies dans le cadre de certaines directives, notamment celles relatives à la qualité de l'eau potable 80/778/CEE, aux déchets 75/442/CEE et au traitement des eaux usées 91/271/CEE, sans mettre en péril leurs efforts pour satisfaire aux conditions de convergence économique visées à l'article 104 C du Traité de l'Union européenne. Le Fonds de cohésion regrette toutefois qu'en ce qui concerne les déchets, seul un nombre très restreint de projets aient été présentés. les règles communautaires dans Une des préoccupations du Fonds est de veiller à l'application d'une politique qui soit en accord avec les objectifs environnementaux de la Commission, notamment ceux d'un développement durable et avec le domaine de l'environnement. Avant d'approuver une décision d'attribution d'aide à un projet présenté par un Etat bénéficiaire, la Commission veille au respect de la directive 85/337/CEE sur l'étude d'impact environnemental. Par ailleurs, la Direction générale XI, responsable en matière de décision d'environnement, est toujours associée à l'examen et au processus d'approbation des projets et a donné son accord à l'approbation de tous les projets approuvés depuis 1993. Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions du 22 novembre 1995 (COM (95) 509/5) "Cohésion et Environnement", la Commission considère qu'une répartition à 50-50% du budget du Fonds entre transport et environnement constitue l'objectif à poursuivre. En ce qui concerne la mise en oeuvre de cet objectif, la Commission, en association avec les Etats membres concernés, fera preuve de souplesse, en particulier quant au calendrier des réalisations et aux caractéristiques des projets individuels. S'agissant des différents besoins des Etats membres dits de la cohésion, par exemple en matière de gestion de l'eau, de traitement des eaux usées et de la destruction des déchets, la Commission s'assurera, en partenariat avec les Etats membres concernés, de la plus haute qualité environnementale des projets financés * par le Fonds de cohésion. Dans la même communication, la Commission affirme qu'elle s'assurera que les projets financés par le Fonds de cohésion sont conformes à la réglementation et aux standards environnementaux. Ces soucis seront donc maintenus dans l'action future du Fonds de cohésion. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 67 4. 4 EQUILIBRE ENTRE DOMAINES DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRANSPORT Une des priorités politiques poursuivies par le Fonds de cohésion a été celle de rechercher un équilibre entre les projets d'infrastructures de transports et les projets relatifs à la protection de l'environnement. La position de la Commission à cet égard est que, sur l'ensemble de la période, une répartition comportant 50% du concours en faveur des projets dans le domaine de l'environnement doit être recherchée pour l'ensemble de la période, même si cet objectif ne doit pas être considéré de manière rigide; une certaine flexibilité devant être sauvegardée pour tenir compte de situations particulières. En 1995, il a été possible de progresser davantage vers cet objectif et les engagements imputés sur le budget de cet exercice sont répartis pour 51,8% en faveur des projets relatifs au transport et pour 48,2% en faveur des projets environnementaux. La repartition des crédits d'engagement entre les deux domaines, environnement et transports, a suivi l'évolution suivante au cours des trois dernières années, pour l'ensemble des Etats membres : Périodes ENVIRONNEMENT TRANSPORTS 1993 1994 1995 606. 016. 992 Ecus, soit 38,7% 923. 430. 183 Ecus, soit 49,8% 1. 036. 709. 677 Ecus, soit 48,2% 1993 à 1995 2. 566. 156. 852 Ecus soit 46,1% 958. 253. 511 Ecus, soit 61,3% 929. 157. 266 Ecus, soit 50,2% 1. 113. 119. 907 Ecus, soit 51,8% 3. 000. 530. 684 Ecus, soit 53,9% Par pays, en 1995, la répartition indique un pourcentage de 58,6% pour l'environnement et de 41,4% pour le transport en Grèce, d'une part, et un pourcentage de 62,1% pour le transport et de 37,9% pour l'environnement au Portugal, d'autre part. L' Espagne et l'Irlande se situent dans une situation intermédiaire avec une répartition d' environ 51% pour le transport et d' environ 49% pour l'environnement. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 68 La répartition moins équilibrée entre les deux secteurs, qui a été constatée pour la Grèce et le Portugal, s'explique essentiellement par la présence de très grands projets dans le domaine de l'environnement en Grèce (barrage Evinos) et dans le domaine du transport au Portugal (Pont sur le Tage) ainsi que par les difficultés rencontrées en matière de marchés publics et de project manager dans le secteur du transport en Grèce. 4. 5 EVALUATION DE LA COMPATIBILITE AVEC LES AUTRES POLITIQUES 4. 5. 1 Protection de l'environnement L'article 8 du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil du 16 mai 1994 instituant le Fonds de cohésion, stipule que les projets doivent être conformes aux politiques communautaires, notamment à celles relatives à la protection de l'environnement. Les objectifs d'une politique communautaire en matière d'environnement sont définis à l'article 130r du Traité sur l'Union européenne. Ils englobent en fait trois grands thèmes: - - - la préservation et l'amélioration de l'environnement; la protection de la santé des personnes; l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. Le Programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable, exposé dans la résolution du Conseil du 1er février 19938 et qui se trouve à mi-chemin, précise ces objectifs de politique définie à l'article 130r du Traité sur l'Union européenne. Il se concentre sur la modification des modèles actuels de consommation et de comportement pour arriver à une gestion plus rationnelle des ressources naturelles, prévenir les problèmes de déchets, etc. La question de la compatibilité avec la politique en matière d'environnement s'étend donc au-delà d'un simple exercice de contrôle de la législation. Un aspect important de la réalisation des objectifs fixés en matière d'environnement est la nécessité d'intégrer la protection de ce dernier dans la conception et la mise en oeuvre d'autres politiques communautaires. Cet aspect élargit la portée du problème de la compatibilité à la question de savoir si les projets d'infrastructures de transport sont axés sur la mise au point d'un système de transport respectueux de l'environnement. JOn° C 138 du 17. 5. 1993, p. l Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 69 Dans la pratique, avant qu'une décision ne soit prise à propos d'un projet relevant du Fonds de cohésion, la demande doit indiquer: - sur quels objectifs en matière d'environnement porte le projet; - en quoi le projet est lié à l'application de la législation communautaire en matière d'environnement; - si le projet s'inscrit dans le droit fil d'un plan et d'un programme liés à l'application d'une politique ou d'une réglementation communautaire. Pour les projets concernant les transports, une évaluation de l'impact sur l'environnement, le cas échéant, est également fournie conformément aux dispositions de la directive 85/337/CEE. Une attention spéciale est donnée aux projets qui pourraient avoir des incidences significatives directes ou indirectes. sur des zones sensibles du point de vue de l'environnement d'après les directives 79/409/CEE et 92/43/CEE. Pour les projets concernant l'environnement, s'agissant de projets dans le domaine du traitement des eaux résiduaires, en plus d'une éventuelle évaluation conforme à la directive 85/337/CEE, l'ajout de conditions se justifie pour des raisons de conformité avec les valeurs paramétriques de la directive 91/271/CEE. S'agissant de projets dans le domaine de l'eau potable, il peut également y avoir des conditions de conformité aux valeurs paramétriques de la directive 80/778/CEE. En ce qui concerne les projets relevant d'autres domaines, comme par exemple du traitement des déchets et de l'aménagement des zones côtières, la compatibilité avec la politique communautaire en la matière est aussi vérifiée. La question de la compatibilité ne se pose pas uniquement avant que la décision ne soit prise. Le Comité de suivi veille à ce que la politique en matière d'environnement soit respectée. En cas de non-respect des ces exigences ou des conditions de la décision, les paiements peuvent être suspendus et le concours peut être réduit, voire annulé. 4. 5. 2 Politique commune des transports Les nouvelles perspectives de la politique commune des transports sont exposées dans la communication de la Commission intitulée "Le développement futur de la politique commune des transports" (COM (92) 494). Parmi les éléments clés de celle-ci figure la politique des réseaux transeuropéens définie au titre XII du Traité, mais aussi la nécessité d'incorporer le facteur environnement dans l'approche des transports. La politique commune des transports tient également compte de l'accroissement des besoins en infrastructures de transport opérationnelles au sein d'une Communauté sans frontières, Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 70 qui résulte du fait qu'une partie importante des réseaux actuels sont engorgés, principalement au centre de la Communauté, et que des carences en infrastructures se font sentir à la périphérie et au niveau de ses connexions avec les régions centrales du territoire communautaire. Le développement des réseaux de transport transeuropéens apporte certaines solutions à ces problèmes et est étroitement lié à la politique commune des transports. La contribution de la Communauté en la matière est envisagée sous forme d'orientations destinées à promouvoir véritablement la réalisation des deux objectifs fondamentaux du marché intérieur et de la cohésion économique et sociale. Les réseaux doivent servir essentiellement à relier les régions isolées, insulaires et périphériques aux régions centrales de la Communauté. Les orientations doivent définir des objectifs, des priorités et des axes d'intervention, et cerner les projets d'intérêt commun. Une particulière attention doit être portée aux régions ultrapériphériques. Tout ceci est reflété dans la position commune (CE n° 22/95) arrêtée par le Conseil sur les orientations communautaires du développement du réseau transeuropéen de transport qui considère le transport multimode comme une des solutions à adopter face aux contraintes imposées par la protection de l'environnement. Les divers modes de transport et les projets les concernant apparaissent dans les orientations en question, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un processus axé sur la complémentarité et l'intégration progressive. La composante "multimode" des projets identifiés constitue un critère important pour l'établissement des priorités. Les orientations définissent les divers éléments des réseaux de transport transeuropéens: a) Le réseau routier transeuropéen, avec ses longues voies et ses raccordements, constitue la clé de voûte des transports en surface. Il s'étendra sur 75. 000 km, dont 20. 000 km devront être construits au cours des dix prochaines années (de manière à ce qu'il soit achevé). Environ 40 % des travaux seront effectués dans les régions périphériques. b) Le réseau ferroviaire transeuropéen, lorsqu'il sera achevé, s'étendra sur 73. 000 km, dont 23. 000 km seront consacrés, dans une large mesure, au transport combiné. Si l'objectif principal fixé pour les régions centrales de la Communauté est l'élimination des goulots d'étranglement par un accroissement de la capacité (modernisation de la signalisation, construction de lignes de contournement,. ), l'accent, dans les régions périphériques, sera surtout mis sur l'amélioration des normes générales (remplacement d'équipements, electrification, construction de nouvelles lignes d'accès,. ). c) Les ports jouent un rôle très important en servant de trait d'union entre les transports terrestre et maritime. Le transport maritime représente 90 % du trafic entre la Communauté Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 71 et le reste du monde, et quelque 35 % de celui entre Etats membres. Leur présence est vitale dans les Etats membres périphériques. d) Le réseau d'information et de gestion du trafic des navires concerne directement le transport maritime, puisqu'il sert à contrôler, à organiser et à diriger ce dernier dans les eaux communautaires, et, partant, à améliorer sa sûreté et son efficacité, tout en protégeant l'environnement dans les zones écologiquement sensibles. Les pays périphériques méridionaux (Grèce, Espagne ou Portugal) sont directement visés par son développement futur. e) Le réseau aéroportuaire transeuropéen compte environ 250 aéroports, sélectionnés en fonction de critères quantitatifs et de leur rôle de pôle de liaison entre l'Union et le reste du monde, mais aussi au sein de cette dernière même et avec ses régions les plus éloignées. Pour qu'il puisse remplir ses fonctions, les orientations suggèrent d'accorder la priorité à: - l'optimisation et l'augmentation de la capacité aéroportuaire; - l'amélioration du bilan environnemental (compatibilité avec l'environnement); - des liaisons avec d'autres réseaux. Les aéroports jouent plus particulièrement le rôle de porte d'accès, surtout à la périphérie. f) En ce qui concerne le contrôle du trafic aérien, l'encombrement des couloirs est notamment dû à une mauvaise utilisation de l'espace aérien et à l'insuffisance de la capacité disponible pour la gestion du trafic. La mise sur pied progressive d'un réseau de gestion du trafic aérien (plan de navigation, installations de contrôle et de gestion du trafic) devrait rendre le transport aérien plus sûr et plus efficace à l'avenir. Son absence actuelle laisse un véritable vide dans certaines zones périphériques. Pour les projets identifiés sur la base des critères susmentionnés, le Traité envisage une intervention communautaire sous la forme d'un cofinancement de travaux pris en charge par les Etats membres. Les concours sont principalement versés par le Fonds de cohésion qui, dans les quatre pays qu'il couvre, appuie des projets de transport jugés d'intérêt commun dans les réseaux. Le Fonds de cohésion contribue donc dans une très large mesure à la réalisation de projets de transport, quel que soit le mode envisagé, et permet ainsi d'atténuer le déficit en infrastructures considéré comme une des entraves aux possibilités de libre circulation des personnes et des marchandises vers ou à partir de la périphérie. Il est devenu l'un des instruments de base de la Communauté pour le développement du réseau transeuropéen et la réalisation de son objectif, à savoir l'institution d'une mobilité durable conforme à la politique communautaire en matière d'environnement, par ses efforts axés sur le soutien de projets concernant divers modes de transport. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 72 4. 5. 3 Marchés publics le rapport 1993/1994, Déjà souligné dans le respect des dispositions du droit communautaire dans le domaine des marchés publics lors de la réalisation de projets qui reçoivent un financement communautaire, joue un rôle très important du point de vue de l'ouverture du marché intérieur ainsi que de la bonne exécution de la politique de cohésion économique et sociale. La réalisation du contrôle de ces règles permet très souvent de constater qu'il est indispensable de le rapprocher géographiquement des décideurs de projets afin d'améliorer la préparation des dossiers, leur suivi en ce domaine, la rapidité d'exécution et la compréhension des textes communautaires. L'information en matière de marchés publics se trouve au niveau national, régional ou local, et le contrôle, ayant aussi vocation à l'assistance des décideurs, doit donc être placé au niveau adéquat. La Commission s'est engagée dans une grande réflexion à ce sujet qu'elle abordera en 1996. Durant la période allant de novembre 1994 à décembre 1995, ont été examinés sous l'angle du respect des règles "marchés publics", environ deux cents nouveaux dossiers de financement (portant sur des projets individuels ou des groupes de projets). En 1995, le contrôle s'est également poursuivi sur les projets présentés depuis 1993, toutes les décisions n'ayant pas encore été adoptées, ou certaines ayant été modifiées et tous les dossiers n'étant pas encore soldés. Cet examen a conduit, comme précédemment, aux situations suivantes: - accord sans réserve, dans tous les cas où la conformité du dossier avec les règles "marchés publics" a déjà été constatée; - accord de principe, sous réserve du contrôle à effectuer a posteriori dans tous les cas où la passation des marchés intervient après l'octroi du financement; - blocage de la décision d'octroi de financement jusqu'à la clarification des points douteux par les autorités nationales; - refus du financement en raison de la constatation du non-respect des règles "marchés publics". - suspension des paiements lorsque des difficultés concernant les "marchés publics" surgissent en cours d'exécution des projets. En outre, réduction, voire suppression du concours en cas de violation de la législation communautaire dans le domaine des marchés publics Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 73 En 1994/1995, les législations nationales non conformes aux directives ont été modifiées ou sont en cours de modification et moins de comportements incorrects dûs à ces textes ont été relevés. Un constat qui semblerait ressortir de l'examen des dossiers au cours de cette période, serait toutefois la méconnaissance ou l'incompréhension des textes communautaires dans le domaine des marchés publics. 4. 5. 4 Politique de concurrence Comme le prévoit le règlement (CE) 1164/94 du Conseil instituant le Fonds de cohésion, les interventions de ce Fonds doivent en particulier être compatibles avec la politique de concurrence. La Commission a instauré à cette fin un dispositif interne de contrôle qui permet de vérifier que les actions cofinancées par le Fonds de cohésion respectent les règles communautaires de concurrence, notamment en matière d'aides d'Etat. Dans l'ensemble, ces interventions soulèvent très rarement des problèmes d'incompatibilité avec le droit de la concurrence. Ceci s'explique d'une part par le fait qu'il s'agit généralement de programmes d'infrastructure qui, sauf infraction aux règles d'attribution des marchés publics, ne procurent pas d'avantage particulier à des entreprises spécifiques. D'autre part, cela provient du fait que les interventions du Fonds entrent dans le cadre d'objectifs communautaires tels que la cohésion ou la protection de l'environnement, qui sont largement pris en compte dans les texte3 communautaires applicables aux aides d'Etat. C'est pourquoi le contrôle communautaire de la concurrence s'exerce principalement sur la question de l'ouverture des infrastructures à tous les opérateurs réunissant les conditions techniques et juridiques nécessaires, ainsi qu'à l'application des articles 77 et 80 du Traité concernant les aides en faveur du secteur des transports. 4. 6 IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE DU FONDS DE COHESION 4. 6. 1 Introduction La Commission est chargée d'évaluer l'impact économique actuel ou prévisible de l'intervention du Fonds de cohésion, tant au niveau des projets individuels que des interventions globales. L'analyse coûts/bénéfices et d'autres formes d'analyse micro économique constituent les méthodes principales utilisées, notamment dans le cadre de l'évaluation ex-ante des projets soumis pour l'obtention d'un financement. Les procédures générales adoptées par la Commission sont décrites plus haut sous le paragraphe 4. 1. 1. sur le travail réalisé dans ce domaine, y compris les résultats D'autres informations préliminaires d'études récentes financées par le Fonds, sont reproduites au paragraphe 4. 6. 2 ci-après. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 74 L'incidence au niveau global de l'action du Fonds doit être analysée à l'aide d'un ou de plusieurs modèles économiques, de manière à placer les interventions financées dans le contexte régional ou national des économies concernées. Cette méthode permet de mesurer pleinement les retombées économiques des interventions ainsi que les effets en retour de l'économie. Le Fonds de cohésion a commandé en 1995 une étude importante sur ces questions à la London School of Economies and Political Science, dont le rapport final est attendu pour juin 1996. Les objectifs de cette étude et l'approche choisie par l'équipe d'économistes responsable sont décrites au paragraphe 4. 6. 3 du présent rapport. Ce paragraphe présente également les résultats de l'étude sur l'impact macroéconomique des interventions du Fonds de cohésion en Espagne effectuée en 1995 pour les autorités espagnoles grâce à un financement du Fonds. En dernier lieu, le paragraphe 4. 6. 4 donne un premier aperçu des incidences potentielles du Fonds de cohésion sur l'emploi. 4. 6. 2 Evaluation économique des projets Remarques générales Les demandes de concours adressées au Fonds de cohésion doivent s'appuyer sur une analyse économique démontrant que le projet est susceptible de générer à moyen terme des avantages économiques et sociaux proportionnels aux ressources investies (article 10 paragraphes 4 et 5 du Règlement (CE) n° 1164/94). Autrement dit, le projet doit produire des bénéfices nets et donc contribuer à l'essor économique dans son ensemble. En règle l'analyse coûts/bénéfices doit servir cet objectif. Toutefois, dans le cas des générale, projets environnementaux où les résultats de l'analyse coûts/bénéfices peuvent se révéler peu concluants, d'autres formes d'analyse quantitative, telles que l'analyse du rapport coût/efficacité ou l'analyse rnulti-critères, peuvent être acceptées. La réalisation des analyses coûts/bénéfices et des autres études économiques venant à l'appui des demandes d'aide relève principalement des Etats membres concernés. La Commission doit de son côté s'assurer de l'acceptabilité des méthodes, de la plausibilité des hypothèses et de la fiabilité des résultats. Des consultants externes ou la Banque européenne d'investissement peuvent être invités à apporter leur contribution à cette procédure, tandis que les Etats membres peuvent bénéficier d'un concours du Fonds de cohésion pour le financement d'études importantes. Les Etats membres ont en général bien respecté cette obligation consistant à soumettre une analyse coûts/bénéfices ou d'autres types d'études à l'appui des projets présentés au titre d'une aide. Aussi bien le nombre que la qualité des études sont à la hausse depuis la création du Fonds. La Commission consciente cependant de la nécessité de consentir des efforts supplémentaires dans ce domaine, a entrepris les actions suivantes : Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 75 - commande d'une étude à un économiste spécialiste des transports concernant les méthodes d'évaluation et les hypothèses utilisées à l'appui des projets ( rapport final reçu en août 1995) ; financement d'une étude confiée aux autorités irlandaises concernant l'évaluation économique des projets environnementaux subventionnés par le Fonds de cohésion (rapport final présenté en septembre 1995) ; - - approbation d'une assistance technique en faveur de certains Etats membres pour les aider à réaliser des études préparatoires, notamment des analyses coûts/bénéfices; - vérification interne des méthodes retenues pour l'évaluation des avantages découlant des projets environnementaux. Projets concernant le domaine des transports Dans le secteur des transports, les méthodes d'analyses coûts/bénéfices sont généralement bien développées et presque universalement acceptées, ce qui explique que les progrès accomplis y sont plus importants que dans le secteur de l'environnement. Les méthodes adoptées par les Etats membres concernés ont été décrites dans une étude réalisée pour le compte du Fonds de cohésion par le professeur Filippi de l'université de Rome intitulée " Cadre pour l'évaluation des projets dans le domaine des transports et étude comparative des projets approuvés à la date du 31 décembre 1994". L'objectif de cette étude était d'améliorer la compréhension globale des méthodologies d'évaluation utilisées dans le domaine des transports et de contribuer ainsi à un suivi plus systématique des projets soumis pour financement. En plus d'une présentation des meilleures méthodes appliquées à l'intérieur de l'UE, l'étude examine en détail les analyses coûts/bénéfices effectuées à l'appui desdits projets. L'impact économique prévisible de 87 projets approuvés à la fin 1994 dans le domaine des transports, leurs taux interne de rentabilité et leurs rapports coûts/bénéfices sont présentés dans le tableau ci-après : Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 76 Taux moyens de rentabilité et rapports coûts/bénéfices des projets subventionnés par le Fonds de cohésion dans le domaine des transports : Mode de transport Taux moyen de Rapport moyen rentabilité coûts/bénéfices Route Rail Aéroports Ports Autres Total 17/7 LU 1A4 10I8 26,6 1^3 • 2,92 1,92 2,02 0,82 2,44 2!59 Les chiffres ci-dessus donnent une image favorable des avantages économiques escomptés découlant des projets en matière de transport ayant bénéficié d'un concours du Fonds de cohésion et reflètent probablement le fait que les infrastructures de transport financées constituent une amélioration significative par rapport à la situation antérieure (insatisfaisante). Il convient de souligner que ces résultats recoupent ceux d'une étude du FEDER relative aux projets financés au cours de la période 1988-19939. Néanmoins, lesdits pourcentages doivent être interprétés avec prudence en raison des différences d'approche existant entre Etats membres et entre modes de transport. L'étude montre que ces différences sont liées essentiellement aux paramètres et hypothèses qui sous-tendent les évaluations effectuées par les Etats membres. Ceci rend difficile toute analyse comparative et tout classement des projets en fonction de leur degré de priorité économique, notamment en présence de différents modes de transport. L'étude recommande que des orientations en matière d'évaluation des projets soient définies à l'adresse des autorités compétentes en se fondant par exemple sur les méthodes préconisées dans le programme EURET de la Direction générale Transports10. Etude relative à 200 grands projets de "première génération" financés par les Fonds structurels réformés (1988-1993) - préparée par le CSIL pour le compte de l'unité responsable de l'évaluation à la DG XVI. 10 EURET Recherche dans les Transports en Europe Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 77 Projets environnementaux L'évaluation économique des projets environnementaux est généralement considérée comme une question particulièrement délicate. Le Fonds de cohésion a financé un large éventail de projets visant des améliorations dans le domaine de l'environnement, telles que des réseaux d'adduction d'eau, le traitement des eaux usées, l'élimination des déchets urbains, le contrôle de l'érosion, le reboisement, la conservation de la nature, la restauration de plages, etc. Une caractéristique commune à ces projets réside dans le fait que leurs retombées directes ne sont pas quantifiables en termes de prix de marché ou que, lorsque ces prix existent, ils ne reflètent pas entièrement la valeur économique et sociale réelle desdits bénéfices (approvisionnement en eau). Par ailleurs, ces projets ont souvent des effets indirects sur le plan de la santé et de l'agrément, auxquels il est difficile d'attribuer une valeur marchande. Les Etats membres bénéficiaires ont fait des efforts considérables pour appliquer des méthodes appropriées à l'analyse économique des projets environnementaux. L'analyse coûts/bénéfices a été l'approche la plus communément suivie. Dans certains cas, on a tenté de quantifier et d'apprécier les avantages directs des projets en termes d'amélioration de la qualité de l'eau, de l'agrément ou du développement des activités de loisir, tandis que dans d'autres cas, il a été procédé à l'estimation des effets potentiels indirects, par exemple le développement économique induit. Généralement, ces analyses ont été complétées par une évaluation qualitative des bénéfices. le développement de la littérature Une étude, réalisée par les autorités irlandaises grâce à un concours du Fonds de cohésion, a mis l'accent sur les difficultés inhérentes à ce domaine d'intervention et a reconnu que, malgré internationale consacrée aux questions d'évaluation des projets environnementaux, " il n'existe pour l'heure aucun accord sur des méthodes normalisées ou universellement applicables". Les auteurs ont également souligné l'absence générale de données de base sur lesquelles fonder ce type d'analyse et le manque d'expérience dans l'application des techniques d'évaluation économiques. Ils suggèrent, faute de solution de rechange à court terme, de continuer à travailler à partir du matériel limité disponible et de quantifier autant que possible les bénéfices escomptés à partir d'évaluations reposant sur des études récentes. A plus long terme, ils recommandent de continuer à utiliser les méthodes d'évaluation de la contingence (impliquant l'évaluation des bénéfices à l'aide des résultats d'enquêtes effectuées auprès de groupes d'usagers), ces techniques étant de plus en plus largement acceptées au point de " pouvoir devenir des instruments normalisés pour l'évaluation des bénéfices non-marchands". Bien que l'étude soit limitée aux projets irlandais dans les secteurs de l'adduction d'eau et du traitement des eaux usées, ses principales conclusions peuvent être extrapolées à d'autres domaines d'intervention. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 78 4. 6. 3 Incidence socio-économique globale Le règlement instituant le Fond de Cohésion exige également que la Commission rende régulièrement compte " de l'impact social et économique du Fonds dans les Etats membres et de la contribution de celui-ci au renforcement de la cohésion économique et sociale dans l'Union". Cela implique non seulement l'évaluation des effets économiques des projets individuels ou des groupes de projets, mais aussi une analyse plus globale de l'impact des opérations subventionnées sur des variables économiques comme la croissance, l'emploi et le commerce des économies concernées. Cela suppose également une estimation des incidences sur la demande à court terme, pendant la phase d'implantation du projet, ainsi que des effets sur l'offre à moyen et à long termes. En ce qui concerne les investissements dans le secteur des transports, une distinction peut être opérée entre l'amélioration des revenus et la création d'emplois directement ou indirectement induites par la construction de l'ouvrage et les incidences sur les revenus, l'emploi et le commerce découlant des gains de temps, de la réduction des coûts d'exploitation et de l'augmentation de la compétitivité induits par l'amélioration des infrastructures de transport concernées. Les investissements dans le domaine de l'environnement peuvent aussi produire des effets analogues, même si, comme indiqué plus haut, ils sont plus difficiles à cernés et ne peuvent en général pas être déterminés au moyen des méthodes de mesure conventionnelles de la production nationale. London School of Economies Study Afin de satisfaire aux conditions générales du règlement, une étude a été confiée en juillet 1995 à la London School of Economies and Political Science (LSE) en vue de développer un modèle ou une série de modèles économiques destinés à mesurer de façon précise les incidences socio-économiques des projets et des types d'interventions financés par le Fonds de cohésion. La LSE a proposé une approche novatrice, fondée sur l'application des dernières techniques économétriques, visant à modéliser les modifications et la croissance induites à l'échelle régionale. Cette approche est qualifiée " d'analyse dynamique des incidences et des effets d'entraînement au plan régional" et comporte l'identification des incidences économiques des projets dans l'espace et dans le temps. Trois stratégies de modélisation ont été définies pour traiter cet ensemble de problèmes complexes. La LSE, chargée de la gestion du projet, de la création d'une base de données et de la mise au point des modèles économiques, travaille en étroite collaboration avec une équipe de chercheurs de chacun des quatre Etats bénéficiaires du Fonds de cohésion : el Instituto Investigaciones Economicas, Universidad de Valencia; Regional Valenciano de Development Investigaçâo de Desenvolvimento e Economia Regional (CIDER), Universidade do Algarve; and the Centre for European Economie and Public Affairs, University College, Dublin. Institute, Panteion University, Athens; Centro de Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 79 Les travaux ont bien avancé en 1995. Le travail d'alimentation de la base de données relative aux quatres Etats membres concernés ainsi qu'aux pays voisins est presque achevé et le travail de modélisation entamé. Un premier rapport intérimaire sur la bibliographie disponible et l'approche retenue a été transmis en septembre 1995, suivi d'un deuxième rapport concernant la base de données en novembre 1995. Un groupe de pilotage, qui s'est réuni en juillet, octobre et décembre 1995, surveille étroitement les travaux. Il est composé de représentants de la direction du Fonds de cohésion (DG XVI/E), de l'unité d'évaluation de la DG XVI, de la DG II, de la DG XII, d'Eurostat et de la LSEL Des représentants des autres instituts de recherche qui collaborent avec la LSE ont également assisté aux réunions en fonction des sujets abordés. Le rapport final concernant l'étude de la LSE est attendu pour le mois de juin 1996. Ses résultats devraient pouvoir être appliqués aux interventions des Fonds structurels et du Fonds de cohésion. Incidences macro-économiques du Fonds de cohésion en Espagne Le rapport final de l'étude sur les incidences macro-économiques du Fonds de cohésion en Espagne, qui avait été commandé par les autorités espagnoles grâce à un soutien financier du Fonds de cohésion, a été présenté en novembre 1995. L'approche adoptée dans l'étude consistait à mesurer l'impact global des interventions du Fonds sur l'économie espagnole à l'aide de modèles économiques existants. Bien que le volume total des investissements financés par le Fonds de cohésion ait contribué pour une part relativement faible à la formation du PIB espagnol total ou du capital fixe intérieur brut, l'auteur de l'étude souligne néanmoins l'importance de l'action du Fonds de cohésion en matière de soutien des efforts d'investissement des autorités publiques. Selon des chiffres de 1993, la contribution du Fonds de cohésion à l'ensemble des dépenses supportées par les autorités centrales et régionales est estimée pour ladite année à 12% dans le domaine des infrastructures de transport et à 11% dans le domaine de l'environnement. Ces chiffres ne donnent toutefois pas une image fidèle de l'importance de la contribution actuelle du Fonds, puisqu'ils ne tiennent pas compte de l'accroissement des crédits mis à la disposition de l'Espagne à partir de 1993. trois types de modèles différents Cette étude a été fondée sur : un modèle coûts/rendements, le modèle macro-économétrique MOISEES et le modèle HERMIN. L'approche coûts/rendements évalue l'incidence, globale et sectorielle, des investissements subventionnés par le Fonds de cohésion au cours de la période 1993-1999. Les résultats obtenus montrent que les interventions du Fonds ne produiront pleinement leurs effets qu'entre 1996 et 1999, lorsque l'incidence du Fonds de cohésion représentera 0,4% du PIB espagnol et de l'emploi total. Au cours de cette période, sa contribution est estimée à une la moyenne de 50 000 années-personnes. L'auteur de l'étude estime qu'en moyenne Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 80 création d'une année-personne équivaut à une dépense de 4 millions de pesetas. Les auteurs de l'étude émettent cependant les réserves d'usage sur l'approche coûts/rendements qui ne permet que de mesurer les effets temporaires du soutien financier du Fonds de cohésion. Les simulations fondées sur le modèle HERMIN, qui ont été réalisées dans le cadre de cette étude, font apparaître que l'impact du Fonds de cohésion pour la période 1993-1999 pourrait être légèrement inférieur à 1% du PIB espagnol et induire la création de plus de 70 000 emplois en 1999. De son côté, les simulations faites au moyen du modèle MOISEES aboutissent à un impact plus faible. 4. 6. 4 Emploi Bien que le Fonds de cohésion n'ait pas pour fonction explicite de créer des emplois, il y contribue de façon importante, compte tenu des ressources considérables octroyées aux pays bénéficiaires. Les investissements en infrastructures, réalisés tant dans le secteur des transports que de l'environnement, génèrent directement ou indirectement des emplois dans les pays concernés. Les emplois directs sont créés principalement dans le secteur du bâtiment, mais aussi dans le secteur de la planification, de la conception et de la réalisation d'études préparatoires, alors que la création d'emplois indirects est induite par l'accroissement de la demande des industries et des services qui approvisionnent le secteur du bâtiment. Ces effets sur la demande se produisent à court et à moyen termes pendant la durée des travaux proprement dits. A plus long terme, des emplois sont également créés pendant la phase d'exploitation des ouvrages, la création d'emplois directs étant alors plus limitée, tandis que des emplois durables sont indirectement créés sous l'effet de la réduction des coûts de production et de l'amélioration de l'image de marque et de la compétitivité des économies des pays bénéficiaires. Certaines incidences sur l'emploi peuvent être quantifier avec précision. La détermination du nombre d'emplois créés directement lors de la construction et de la mise en exploitation d'un projet est une tâche relativement simple, compte tenu de l'expérience acquise par les personnes responsables de la mise en oeuvre des projets. Toute demande de concours adressée au Fonds de cohésion doit indiquer au moins le nombre d'emplois directs induits par le projet présenté. L'analyse des demandes soumises entre 1993 et 1994 montre qu'un investissement d'un million d'écus dans le secteur des transport génère en moyenne près de 21 emplois (années-personnes), ce chiffre étant de 26 emplois (années-personnes) dans le secteur de l'environnement. L'analyse a été pondérée, afin de tenir compte des différentes périodes d'exécution des projets et d'en exclure les valeurs extrêmes. Ainsi , dans certains cas, le nombre d'emplois indiqué par le demandeur s'appliquait à l'ensemble d'un projet, alors que la demande d'aide ne concernait qu'une fraction de celui-ci. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 81 L'application des moyennes indiquées ci-dessus aux aides approuvées par le Fonds de cohésion depuis 1993 permet d'obtenir les résultats suivants : Estimation du nombre d'emplois induits par le Fonds de cohésion en années-personnes Année Emplois directs Emplois indirects 1993 1994 1995. TOTAL 36 000 44 000 50 000 130 000 10 800 13 200 15 000 39 000 * calcul fondé sur un multiplicateur estimé de 1,3 Total * 46 800 57 200 65 000 169 000 L'interprétation des estimations en matière d'emploi requiert toujours la plus grande prudence. Il convient de souligner notamment que les chiffres ci-dessus ne visent pas à donner une information précise sur le nombre d'emplois nouveaux créés par le Fonds de cohésion ou sur l'impact sur la création nette d'emplois. En effet, un tel calcul nécessiterait la formulation d'hypothèses sur les probabilités d'exécution des projets en l'absence d'un soutien financier du Fonds de cohésion et l'estimation des effets sur les autres secteurs d'activité des économies concernées. Ces chiffres ne constituent qu'une simple indication de l'augmentation de l'emploi brut induite par la réalisation des projets subventionnés. Il y a aussi lieu de faire observer que ces effets sur l'emploi sont susceptibles de varier considérablement dans le temps suivant la nature des projets. En règle générale, il existe un décalage entre le moment de l'allocation de l'aide et le moment où les effets sur l'emploi sont pleinement perceptibles, compte tenu de la nature de la plupart des projets concernés. Dans le tableau ci-dessus un multiplicateur standard de 1,3 a été utilisé pour déterminer l'incidence sur la création d'emplois indirects potentiels. Cela signifie que trois emplois directs (années-personnes) créés pendant la phase de construction génèrent un emploi indirect (année-personnes). Cette estimation est très prudente par rapport à celle figurant dans les demandes d'aide présentées par les Etats membres qui tablent en général sur un rapport 1:1 entre emploi direct et indirect. Cette méthode d'estimation des effets sur l'emploi à partir des demandes d'aide est tout à insuffisante pour évaluer les incidences sur l'emploi à long terme des projets fait d'équipement subventionnés par le Fonds de cohésion. Pour ce faire, il faudrait replacer les projets dans leur contexte économique spécifique et tenir compte également d'une série le développement économique. L'étude qui est d'autres facteurs qui influencent Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 82 actuellement réalisée par la London School of Economies vise à répondre à cette demande et à fournir des estimations globales sur l'emploi en se fondant sur des bases théoriques correctes. Indépendamment de ce qui précède, les demandes d'aide et les décisions du Fonds de cohésion continueront à constituer une source d'information utile, bien que limitée, sur les incidences en termes d'emploi. 4. 7 COORDINATION ET COHÉRENCE AVEC LES AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS COMMUNAUTAIRES La nécessité de coordonner les interventions financées dans le domaine de l'environnement et dans celui des réseaux transeuropéens de transport par le Fonds de cohésion, les Fonds structurels, la BEI et les autres instruments financiers communautaires a été clairement affirmée par le Conseil lors de l'institution du Fonds de cohésion. Il s'ensuit que la Commisison est tenue, lors de la définition des objectifs des Fonds structurels, de veiller à la coordination et à la cohérence de l'allocation des ressources provenant des Fonds structurels et des autres instruments financiers, notamment celle du Fonds de cohésion. Toutefois, la Commission doit également respecter le principe de subsidiarité qui assigne aux Etats membres la responsabilité principale en ce qui concerne la définition des objectifs et de la stratégie nationale appropriée, la sélection et l'exécution des projets. Différentes dispositions et procédures ont été prévues pour garantir le respect de cette obligation de coordination. 4. 7. 1 Fonds structurels Les Fonds structurels, en particulier le FEDER et dans une moindre mesure le FEOGA - section orientation, peuvent être amenés à financer des projets dans les domaines de l'environnement et des infrastructures liées aux réseaux transeuropéens. Des mesures ont donc été prises pour éviter tout risque de double financement. A cette fin, les impératifs de coordination ont été pris en compte dans le règlement du Conseil n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion. L'article 9 du règlement consacré au cumul et au chevauchement dispose qu'aucun poste de dépense ne peut bénéficier en même temps d'une aide du Fonds et d'une aide des Fonds structurels et que l'ensemble du soutien accordé à un projet par le Fonds et des autres aides de la Communauté ne doit pas dépasser 90% des dépenses totales relatives à ce projet. En ce qui concerne la relation avec les Fonds structurels, en particulier avec le FEDER, cette disposition ne vise pas à interdire la combinaison de différents instruments dans le montage financier d'un projet, mais à s'assurer que la nature et le calendrier, des dépenses relatives à un même stade de projet peuvent être clairement identifiés. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 83 En ce qui concerne les procédures de mise en oeuvre de la coordination, plusieurs actions ont été menées: En premier lieu, il s'est agi pour la Commission d'assurer une coordination d'ensemble lors de la préparation des Cadres Communautaires d'Appui (CCA), afin de parvenir effectivement au doublement des ressources engagées au titre des régions de l'objectif n° 1 et du Fonds de cohésion pour les quatres pays éligibles au Fonds de cohésion, conformément à la décision arrêtée au Conseil d'Edimbourg. Dans ce contexte, les plans financiers des CCA font explicitement mention des ressources allouées par le Fonds de cohésion. En ce qui concerne l'Espagne, dont seulement une partie du territoire est eligible au titre de l'objectif n° 1, 7 950 millions d'écus de la dotation budgétaire du Fonds de cohésion pour la période 1993- 1999 ont été inscrits dans le CCA pour les régions de l'objectif n° 1. Conformément aux principes de subsidiarité et de partenariat, la sélection des projets à soumettre relève du gouvernement national. En deuxième lieu, une plus grande attention doit être portée à la coordination des projets eux-mêmes, dans la mesure où les Fonds structurels opèrent principalement par voie de programmes opérationnels, alors que le Fonds de cohésion ne finance que que des projets individuels ou des groupes de projets. Des procédures de coordination appropriées ont été instaurées dès l'entrée en vigueur de l'Instrument financier de cohésion qui a précédé la création du Fonds, afin de vérifier que les projets ou les stades de projets soumis à celui-ci n'avaient pas déjà été présentés pour financement aux Fonds structurels. Cette procédure a été maintenue après l'instauration du Fonds de cohésion. A cette fin, une consultation obligatoire des services gestionnaires des Fonds structurels a été instituée avant toute prise de décision d'octroi de concours par la Commission au titre du Fonds de cohésion. Ces procédures ont fonctionné avec succès puisqu'aucune des dé cisions adoptées dans le cadre du Fonds de cohésion n'a fait l'objet d'un désaccord entre les services gestionnaires des Fonds structurels et ceux du Fonds de cohésion. La Commission examine la façon d'impliquer plus étroitement les quatre Etats membres concernés à cette procédure de coordination, depuis que la sélection des projets individuels s'effectue au niveau de la programmation régionale dans le cadre de programmes opérationnels pluriannuels. Quelques rares cas douteux ont été éliminés en excluant les projets concernés de tout soutien du Fonds de cohésion. Ces procédures administratives ont permis d'éviter les cas de double financement. Les Etats membres ont en revanche quelquefois soumis différents stades d'un même projet à deux instruments distincts, en parfaite conformité avec les dispositions légales applicables en la matière. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 84 4. 7. 2 Ligne budgétaire relative aux réseaux transeuropéens transeuropéens Un nouveau règlement financier déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier dans le domaine des réseaux transeuropéens a été formellement adopté par le Conseil en septembre 199511. Ce règlement constitue la base juridique pour l'octroi de moyens financiers des Fonds de l'UE en faveur des réseaux transeuropéens au cours de la période 1995-1999. A la différence du Fonds de cohésion, le règlement relatif aux réseaux transeuropéens est applicable à l'ensemble de la Communauté et couvre les trois réseaux l'énergie et des les domaines du télécommunications. Toutefois, les réseaux de transport se verront attribuer la majeure partie du budget, soit 1785 millions d'écus sur 2345 millions d'écus. Comme les projets dans le domaine des transports financés en vertu dudit règlement peuvent être analogues à ceux bénéficiant d'un concours du Fonds de cohésion, la direction du Fonds était directement intéressée par le contenu du nouveau règlement et a suivie de très près les discussions préparatoires à l'adoption. Le Fonds de cohésion a également procédé à la répartition du budget réservé aux réseaux transeuropéens de transport en étroite collaboration avec la DG VIL transport, de dans Le nouveau règlement autorise la Communauté à apporter un soutien financier sous la forme de confinancement d'études de faisabilité, de bonification d'intérêts, de contribution aux primes de garantie d'emprunt, et à titre exceptionnel, de subventions directes aux investissements. Seuls des projets d'intérêt commun relevant des orientations en matière de réseaux transeuropéens de transport sont éligibles à un concours à concurrence de 10% du coût total des investissements (50% dans le cas des études de faisabilité et d'autres types d'études). Il faut souligner que l'article 5 paragraphe 4 du nouveau règlement financier dispose que "les ressources financières ne sont, en principe, pas destinées à des projets ou des stades de projet qui bénéficient d'autres sources de financement à la charge du budget communautaire ". Cette disposition est plus restrictive que celle prévue à l'article 9 paragraphe 1 du règlement instituant le Fonds de cohésion qui dispose qu'aucun poste de dépense ne peut bénéficier à la fois d'un financement du Fonds de cohésion et d'une aide des Fonds structurels. Dès son institution, le Fonds de cohésion est resté en contact étroit avec la DG VII, tant pour garder une approche cohérente à l'égard des projets d'infrastructures de transport que pour veiller à ce que les exigences du règlement soient respectées. En plus des réunions interservices habituelles, tout projet transmis pour financement au Fonds de cohésion est transmis à la DG VII pour qu'elle fasse part de ses observations et tout projet de décison concernant l'octroi d'une aide financière est diffusé pour accord. La DG VII informe à son tour le Fonds de cohésion de toutes les demandes reçues pour l'obtention d'un concours imputé sur son budget ainsi que sa proposition de programme de financement. 11 Règlement du Conseil (EC) N° 2236/95 du 15 septembre 1995 Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 85 à toutes les réunions du Comité des Le Fonds de cohésion a également participé infrastructures de transport qui examine et approuve, en concertation avec les Etats membres, le programme annuel des projets qui seront cofinancés par la ligne budgétaire de transformé en "Comité de la DG VIL Au cours de l'année 1995, ledit comité a été l'assistance financière en faveur des réseaux transeuropéens de transport", comme le prévoit le règlement relatif aux réseaux transeuropéens. La différence d'échelle entre les moyens financiers mis à la disposition du Fonds de cohésion et ceux attribués à la ligne budgétaire relative aux réseaux transeuropéens est bien illustrée par le fait que le dernier budget réservé aux projets de transports relevant des réseaux transeuropéens pour l'ensemble de l'UE s'élevait à 240 millions d'écus, tandis que les crédits engagés par le Fonds de cohésion au titre des projets d'infrastructures de transport relevant desdits réseaux dans les quatre pays éligibles au Fonds atteignait 1,1 milliard d'écus. 4. 7. 3 Programme LIFE L'objectif général de LIFE (instrument financier pour l'environnement) est celui de contribuer au développement et à la mise en oeuvre de la politique et de la législation dans le domaine de l'environnement, par le financement d'actions visant la conservation de la nature et d'actions en faveur de l'environnement. Afin d'éviter les risques de double financement de certaines actions, le Fonds de cohésion a participé régulièrement en 1995, aux réunions du Comité de gestion LIFE ce qui a permis, notamment, de s'assurer qu'aucun des projets financés par ce Programme n'a été présenté au Fonds de cohésion. Au cours de l'année une proposition de Règlement LIFE II a été envoyée au Conseil. 4. 7. 4 Banque européenne d'investissement La BEI intervenant parfois de façon substantielle dans les pays éligibles au Fonds de cohésion, et particulièrement en Espagne et au Portugal* pour le financement de projets relevant de domaines d'activités similaires à ceux de l'instrument financier de cohésion, il convenait de mettre sur pied un système ad hoc d'échange d'informations entre la Commission et la Banque concernant les demandes de concours présentées par les Etats membres. Il a été décidé, dans le cadre de la coopération avec la BEI, de lui adresser régulièrement la liste de tous les projets présentés au Fonds de cohésion et dans le cas où un cofinancement de la BEI est prévu, le dossier complet lui est envoyé. En outre des réunions régulières ont lieu afin d'identifier les problèmes qui pourraient apparaître sur des projets spécifiques. De son côté, la BEI consulte, dans le cadre de procédures normalement en vigueur, la Commission, y compris le Fonds de cohésion lorsqu'elle est saisie d'une demande de prêt. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 86 Ces échanges réguliers d'informations permettent en premier lieu de vérifier que les plafonds de prêts de la BEI ne sont pas dépassés et d'autre part garantissent une bonne combinaison des subventions et des prêts dans le cas de projets cofinancés. 4. 7. 5 Mécanisme financier de l'EEE Institué dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE)12, ce mécanisme financier a un champ d'application et une couverture géographique très similaires à ceux du Fonds de cohésion, même si sa dotation financière est nettement plus modeste. Le mécanisme est cofinancé par des pays de l'AELE signataires de l'EEE (la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) et la Communauté au titre de la contribution de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande depuis leur adhésion à l'UE le 1. 1. 1995. Le mécanisme est géré en leur nom par la BEI. L'aide allouée par le mécanime financier est réservée aux projets éligibles qui oeuvrent en faveur de la cohésion économique et sociale au Portugal, en Grèce, dans la république d'Irlande, en Irlande du Nord et dans les régions espagnoles de l'objectif n° 1. Le mécanisme financier institué par l'EEE a une durée d'application de cinq ans (1994- 1999) et peut octroyer des subventions directes ainsi que des bonifications d'intérêt sur des prêts. La priorité est donnée aux projets qui mettent particulièrement l'accent sur les questions d'environnement, de transport (y compris d'infrastructures de transport) d'éducation et de formation. Les projets financés tant par le secteur public que par le secteur privé sont éligibles à un financement, la préférence étant dans ce dernier cas accordée aux projets présentés par des petites et moyennes entreprises. Le budget disponible s'élève à 500 millions d'écus au titre de subventions directes, les bonifications d'intérêt étant limitées aux prêts de la BEI d'un montant maximal de 1,5 milliard d'écus. Ce mécanisme financier constitue manifestement une source potentielle de chevauchement avec le Fonds de cohésion, compte tenu de son champ d'application et de sa couverture géographique. Les principales différences en ce qui concerne ce dernier aspect résident dans le fait que le mécanisme financier s'applique à l'Irlande du Nord, mais non aux régions espagnoles hors objectif n° 1. En ce qui concerne les domaines d'intervention, le mécanisme financier a une couverture plus large, mais peut aussi financer des projets dans le domaine des infrastructures de transport et dans celui de l'environnement, comparables à ceux qui sont soutenus par le Fonds de cohésion. Dans la pratique cependant, la modestie de la dotation financière du mécanisme limite les risques de double financement. En tout état de cause, les procédures de gestion mises en place par la BEI visent tout particulièrement à assurer la compatibilité de ces projets avec les autres politiques communautaires et leur cohérence avec les autres instruments 12 Article 116 de l'accord EEE et protocole 38 Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 87 financiers. Le Fonds de cohésion, dans le cadre de la procédure de coopération avec la BEI, transmet à cette dernière les informations sur les projets d'aide présentés et donne des avis sur les projets proposés pour un cofinancement combinant subventions et prêts. De son côté la BEI informe le Fonds de cohésion de tout projet qui lui est soumis au titre du mécanisme financier de l'EEE susceptible d'être cofinancé par le Fonds de cohésion. En 1995, seul un projet - le projet portuaire Neo Ikonion au Pirée, Grèce - a bénéficié à la fois d'un concours du Fonds de cohésion et d'un soutien du mécanisme financier de l'EEE, représentant une partie d'un paquet global de subventions et de prêts. 4. 8 ROLE DE LA BEI DANS L'EVALUATION DES PROJETS 4. 8. 1 La poursuite d'une coopération institutionnalisée L'accord de coopération signé le 23 septembre 1993 dans le cadre de l'instrument financier de cohésion a été reconduit par la Commission et la BEI pour ce qui concerne le Fonds de cohésion. Un nouvel accord-cadre a été signé, à cette fin, le 15 décembre 1994 pour toute la durée du règlement relatif au Fonds de cohésion jusqu'en 1999. Cet accord-cadre reprend les principes de coopération établis lors de l'instauration de 1TFC à savoir échanges d'informations permanents, réunions régulières avec la BEI, recours à l'expertise de la BEI pour l'évaluation des projets pour lesquels un cofinancement BEI/Fonds de cohésion est sollicité par le promoteur ou les autorités nationales ainsi que possibilité d'évaluation des projets qui ne font l'objet que d'une demande de concours du Fonds de cohésion. Après plus de deux ans de mise en oeuvre, l'intérêt et la qualité de cette coopération demeurent déterminants pour le Fonds de cohésion dans le processus d'évaluation des opérations ainsi que d'une meilleure combinaison des sources de financement (subventions et prêts). 4. 8. 2 Les résultats de la coopération en 1995 En 1995, trente-six projets ont fait l'objet d'une évaluation de la part de la BEI dont quatre en cofinancement BEI/Fonds de cohésion. Vingt-huit projets on été adressés à la BEI pour première réaction. Quatre projets ont donné lieu à une évaluation approfondie de la part de la BEI, ce qui a nécessité une mission sur place avec les autorités responsables du projet. Parmi les trente-six projets évalués, seize sont relatifs à des actions relevant du domaine des transports et concernent essentiellement des infrastructures portuaires, aéroportuaires et ferroviaires. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 88 Vingt projets dans le domaine de l'environnement ont été évalués et couvrent principalement les secteurs de l'approvisionnement en eau, du traitement des eaux usées et celui des déchets urbains. La plupart des projets évalués par la BEI sont des projets de grande dimension et mobilisent, de ce fait, une grande partie des crédits du Fonds de cohésion. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 89 CHAPITRE 5 SUIVI ET CONTROLE 5. 1 COMITES DE SUIVI Dans le cadre du suivi des actions financées par le Fonds de cohésion, les comités de suivi se sont réunis dans chaque Etat membre bénéficiaire en moyenne deux à trois fois au cours de l'année 1995. Ces comités ont permis de clarifier et de résoudre bon nombre de questions liées à 1a gestion des projets. Il est à noter cependant que, généralement, les fiches de suivi des projets mis à l'ordre du jour des réunions ont été transmises à la Commission tardivement et parfois de façon attiré l'attention des autorités incomplète. Le Fonds de cohésion a bien entendu compétentes à ce sujet en les invitant à remédier à cette situation. Se sont réunis les comités de suivi ci-après : 5. 1. 1 Espagne Deux réunions du comité de suivi ont eu lieu en 1995 à Madrid, le 16 mars et le 10 octobre 1995. Elles étaient présidées par le Directeur Général de Planification, avec la participation du Ministère des Travaux Publics, Transport et Environnement (MOPTMA) ainsi que des organismes tels que IRYDA, ICOMA, MINER y AENA. La délégation de la Commission, présidée par le Directeur du Fonds de cohésion, était composée du Chef d'Unité responsable des projets en Espagne au sein de Fonds de cohésion, d'un représentant de la DG XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile) ,de la DG XVI-E (Politique régionale et Cohésion), de la D. G. XX. (Contrôle financier), d'un représentant de la BEI, et enfin d'un Membre de la Représentation de l'Union Européenne en Espagne. Troisième réunion du comité de su:vi (16 mars): Lors de cette réunion ont été abordés certains aspects concernant les procédures de passation des marchés publics, tels l'adoption des mesures appropriées visant la correction des situations non conformes aux directives dans ce domaine, ainsi que les modalités envisagées par les autorités espagnoles afin d'éviter la possibilité d'un double financement par les différents fonds structurels. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 90 La discussion a également permis de préciser la procédure d'une éventuelle récupération de désengagements financiers des crédits des projets dont le coût final est inférieur au coût prévu. L'analyse de l'état des projets a porté sur l'exécution des projets au 31 décembre 1995. La Commission a jugé le niveau de réalisation des projets et son progrès par rapport au dernier comité globalement satisfaisant, compte tenu surtout du fait que de nombreux projets avaient été approuvés au cours des mois de novembre et décembre 1994. Trois projets dans le domaine des transports ont été clôturés, tant du point de vue de l'exécution des travaux que de l'aspect financier: les projets n° 93. 11. 65. 020 échangeur d'essieux de Majarabique; 93. 11. 65. 031 accès à l'aéroport El Hierro; et 93. 11. 65. 032 aéroport de Tenerife Norte. A été discutée, en outre, l'opportunité d'une participation des Communautés autonomes et des Administrations locales à la gestion de leurs propres projets ou lorsqu'elles sont directement concernées par ces projets. Il a été convenu que les autorités espagnoles devraient élaborer un règlement ad-hoc, mais que toutefois la participation de ces Administrations au comités de suivi seraient réglée par une négociation bilatérale entre le Gouvernement central, les Communautés autonomes et les Administrations locales. Quatrième réunion du comité de suivi (10 octobre): Le Directeur Général de la Direction Générale "Politique régionale et Cohésion" de la Commission, a ouvert la séance et mis l'accent sur l'importance d'une meilleure gestion des projets, meilleure justification des actions ainsi que sur la valeur additionnelle à donner à l'action de la Commission. Le projet de compte-rendu de la réunion précédente a pu être approuvé. Ainsi il a été convenu que les modifications de projets peuvent être présentées à l'occasion du comité de suivi, mais que la date d'éligibilité des dépenses correspond à la date de la demande écrite de la modification transmise par les autorités espagnoles au Fonds de cohésion. Il a également été décidé de faire participer les Autorités régionales, Communautés autonomes et locales à la gestion des projets gérés par ces administrations, ainsi qu'aux projets dans lesquels ces administrations sont directement concernées. En raison du développement futur de ces projets, de leur nombre et de leur complexité, des subcomités de suivi ad-hoc pour les Communautés autonomes et Corporations locales pourront être proposés. Une analyse de l'état d'éxecution de chacun des projets au 30 juin 1995 a été effectuée. La Commission a pour sa part, soulevé le problème du retard intervenu dans la réalisation des projets en matière d'environnement et de transport. De nombreux projets ont en effet Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 91 subi des modifications par rapport aux prévisions initiales, soit concernant le coût eligible, soit le calendrier ou le plan financier. Un certain nombre de projets, notamment dans le domaine des transports, ont été clôturés. La Commission a émis les observations suivantes au sujet des différentes questions liées à l'instruction, au suivi et à la gestion des projets: - nouvelles demandes d'aide: veiller à ce que les formulaire soient dûment remplis; - - - - indicateurs physiques: ils devraient être similaires par type des projets et déterminés avant l'adoption de la décision; indicateurs physiques groupés: ils devraient être présentés par projet au moment de la demande de paiement; fiches de suivi: s'agissant d'un groupe de projets, la fiche devrait être accompagnée d'une ventilation par projet; inauguration de projets: la Commission devrait être associée aux manifestations importantes relatives aux projets financés, tel que prévu dans le règlement (CE) 1164/94. La prochaine réunion du comité de suivi a été fixée à la dernière semaine du mois d'avril 1996. 5. 1. 2 Portugal Un renforcement des actions de suivi peut être noté pour 1995, comme la Commission l'avait souhaité. Trois réunions du comité de suivi se sont tenues au titre de l'année 1995 les 13/3/95, 17/7/95 et 26/1/96. Ces réunions se sont déroulées conformément au règlement intérieur du comité qui avait été adopté le 30/6/94 à l'occasion de sa deuxième réunion. Instrument fondamental d'une gestion efficace du Fonds, elles ont permis notamment: - - l'échange d'informations entre les différents intervenants, nationaux et communautaires en matière de gestion du Fonds; la mise au point et l'ajustement de l'interprétation de certaines règles définies pour la mise en oeuvre du Fonds; - l'analyse des interventions dans une perspective sectorielle; Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle __? - l'analyse de l'exécution de chaque projet et la recherche de solutions pour pallier aux éventuelles difficultés rencontrées, dont les plus fréquentes sont liées au respect de la date d'achèvement, du plan financier et de la définition physique des projets; - l'analyse des candidatures à présenter à l'avenir, notamment dans une perspective de "rééquilibrage" des ressources entre les domaines de l'environnement et du transport. Etant donné l'importance du projet 94/10/65/005 -nouvelle traversée du Tage à Lisbonne - la création d'un Comité de suivi ad hoc, doté d'un règlement intérieur propre, a été décidée par la Commission,8. Ainsi, dans le courant de l'année 1995, le Comité de suivi ad hoc s'est réuni à deux reprises, à savoir le 18/7/95 et le 26/10/95. Ces réunions ont permis d'établir et d'approuver le règlement intérieur, d'adapter les indicateurs physiques conformément aux exigences de la Commission afin qu'elle puisse évaluer l'état d'avancement réel du projet. Ceci a permis de débloquer la demande de paiement de la partie non automatique de la tranche d'engagement de 1995. La Commission a fait savoir à ces occasions qu'elle surveillait très attentivement les implications environnementales de ce projet et a insisté auprès des organismes concernés, notamment la CAO (Comissâo de Acompanhamento da Obra) et le CEMA (Centro de Estudos e Monitorizaçâo), afin que les clauses environnementales contenues dans la décision d'octroi soient strictement respectées. Lors de la mission du 26/10/95, une visite des différents chantiers a été organisée. 5. 1. 3 Grèce Le comité de suivi des projets du Fonds de cohésion s'est réuni quatre fois en 1995, à savoir en mars, juillet et octobre (transport) novembre (environnement). A partir de l'automne, le Comité de suivi des projets du Fonds de cohésion s'est scindé en deux parties qui se réunissent séparément, l'une pour les projets transport, l'autre pour les projets environnement. Ce comité, présidé par le Secrétaire général du Ministère de l'Economie Nationale, est composé des Secrétaires généraux des sept autres Ministères concernés par les interventions du Fonds de cohésion, des représentants de la Commission, à savoir le Fonds de cohésion et les autres directions et directions générales concernées de la Commission, des représentants de la BEI, des représentants des Ministères helléniques, des représentants des associations des mairies et des maires en tant que maîtres d'ouvrage. 8 décision C(94) 3905 du 21/12/94 Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 93 Le règlement du comité de suivi du Fonds de cohésion a été amendé afin de permettre la représentation des autorités régionales et locales (deux places) ainsi que la présence d'un représentant des partenaires sociaux. Des tableaux synthétiques par décision et par projet ainsi que des rapports pour chaque projet ont fait l'objet d'un examen au sein du comité. Le respect des politiques communautaires fait l'objet d'un examen attentif de la part de la Commission. En ce qui concerne en particulier les grands projets, le Fonds de cohésion met en pratique les orientations horizontales convenues entre les autorités helléniques et la Commission dans le domaine des marchés publics, à savoir la maîtrise des grands rabais de la part des promoteurs et le maintien du coût total initial sans augmentations injustifiées. S'agissant de la politique environnementale, les autorités helléniques sont bienveillantes quant à l'octroi des autorisations environnementales. Un nombre limité des plaintes fait l'objet d'un examen de la part de la Commission. De toute façon le Fonds de cohésion exige le respect de la politique communautaire dans ce domaine et lie son exigence à l'octroi de concours financiers de sa part. Il a également suspendu le paiement dans des cas individuels. Concernant l'exécution physique et financière des projets de l'année 1995, l'exécution dans le domaine de l'environnement est satisfaisante (une moyenne de 72% au mois de novembre). Quant aux petits projets environnementaux (stades de projets) l'exécution moyenne s'élève à 95% au mois de novembre. Un grand nombre des premiers stades de ces projets ont été achevés. Par contre, l'exécution dans le domaine du transport n'a pas encore atteint le rythme voulu. les données du dernier comité de suivi du mois d'octobre, l'exécution dans le Selon domaine des transports s'élève à 33%. Etant donné qu'un grand nombre de marchés ont été débloqués et passés -pour les routes- à la fin de l'année, le Fonds de cohésion s'attend à une meilleure exécution à l'avenir. Toutefois, les paiements restent bloqués pour Pathé et pour les projets de chemin de fer dont le project manager n'a pas été mis en place. Le comité de suivi ad hoc Evinos s'est réuni trois fois pendant l'année 1995, à savoir en février, juillet et octobre. Ce projet a fait l'objet d'une expertise de la part du Fonds de cohésion et d'un suivi physique, financier et technique. Un Conseil consultatif et de coordination, composé de personnalités de renommée internationale, a été instauré pour guider les choix et assurer la continuation-des travaux de ce projet. L'exécution du projet suit son cours normal (100% du tunnel, plus de 60% du barrage). Les mesures d'urgence, à savoir le barrage technique a été construit. Ainsi l'alimentation en eau de la capitale a été assurée dès le printemps 1995. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle. 94 5. 1. 4 Irlande Le comité de suivi chargé des projets irlandais s'est réuni à deux reprises en 1995, le 23 février et le 25 juillet. La composition du comité est restée identique à celle convenue àenl994. Autrement dit, le comité regroupe des représentants du Fonds de cohésion et des autres directions ou directions générales concernées, des représentants des ministères responsables des secteurs économiques subventionnés par le Fonds de cohésion, sous la direction du ministère des finances qui en assure la présidence et le secrétariat. Grâce à l'amélioration de la qualité de l'information mise à la disposition du comité par rapport aux premières réunions de 1994, le travail du comité a beaucoup gagné en efficacité. Le stade d'avancement des projets est en général satisfaisant, même si la Commission a fait part de ses préoccupations en ce qui concerne le rééchelonnement des dépenses de plusieurs projets. Chaque réunion a révélé la nécessité de modifier de nombreux projets, notamment les dates prévues pour l'achèvement des travaux. Trois réunions du comité de suivi sont programmées en 1995, conformément au souhait de la Commission visant à renforcer le suivi par la tenue de trois réunions annuelles au lieu de deux. Les autorités irlandaises ont en accepté le principe. Toutefois, la troisième réunion de l'année, prévue pour le 12 décembre, a été reportée au début 1996 à la demande du ministère des finances qui a allégué une surcharge de travail. A l'occasion de la réunion du 25 juillet, la Commision a demandé à ce que les organismes directement responsables de la mise en oeuvre des projets (essentiellement des collectivités locales) soient représentés lors des prochaines réunions. Fin 1995, les autorités irlandaises examinaient les modalités pratiques permettant de satisfaire à cette demande de la Commission. 5. 2 MISSIONS DE CONTROLE DE LA COMMISSION En vertu de l'article 12 du règlement (CE) 1164/94 du Conseil, la Commission a entrepris une série d'actions ayant pour but de vérifier le bien-fondé des déclarations des Etats membres à l'appui de leurs demandes de concours d'une part, et l'existence des documents administratifs et des pièces comptables relatives aux projets ayant bénéficié d'un concours financier au titre du Fonds de cohésion d'autre part, Les missions de contrôle effectuées au titre de l'année 1995 par les services de la Commission, dans le cadre du suivi de la gestion et de la bonne exécution des projets approuvés, sont reprises ci-après: Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 5. 2. 1 Espagne Missions de la Direction XVI/E 95 Du 3 au 7/04/1995 , contrôle des projets: 93/11/65/006 : route N 340 Adra 93/11/65/016 : route N 234 tronçon Gilet-Soneja 93/11/61/081 : approvisionnement en eau, Tunnel d'Aramo 93/11/61/091 à/096 : PITMA 091: réduction et épuration des eaux résiduelles 092: suppression des margines 093: gestion des résidus industriels 094: gestion des huiles usagées 095: récupération des eaux de lavage des conteneurs, nettoyage des fonds de cales et déballastage des navires 096: restauration des sols 93/11/65/024 : ligne de chemin de fer Madrid-Valence, tronçon Fuente la Higuera-Jativa 93/11/61/001 : assainissement et épuration des eaux de San Sebastian 93/11/61/021 : contrôle de l'érosion Tajo Missions de la direction XX/A Du 13 au 17/2/1995 et du 4 au 11/10/1995, contrôle des projets: 93/11/65/002 : route-express des Rias Bajas 93/11/65/018 : autoroute Trinidad-Montgat 93/11/61/097 : développement et valorisation des forêts 5. 2. 2 Portugal Missions de la direction XVI-E Le 14/3/95, contrôle du projet : 93/10/65/025: IC17 CRIL, tronçon routier Algés-Buraca Les 13-14/7/95, contrôle des projets : 93/10/65/001 : modernisation de la ligne de chemin fer du nord du Portugal 93/10/65/010 et 93/10/65/031: modernisation de la ligne de chemin de fer de Beira-Alta Missions de la direction XX-A Du 29/5/ au 2/6/95, contrôle des projets : 93/10/65/011 : CREL rocade extérieure de Lisbonne 93/10/61/001 : réseau de distribution d'eau de Lisbonne 93/10/61/012 : renfort de l'adduction de Castelo do Bode Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 5. 2. 3 Grèce Missions de la direction XVI/E 96 Du 21 au 22/12/1994 : contrôle du projet 93/09/65/004 Du 12 au 13/7/1995 : contrôle du projet 93/09/61/063 : approvisionnement en eau de Mytilène et construction d'égouts Du 16 au 17/8/1995: contrôle du projet 93/09/61/008 : protection etmise en valeur de Krya Livadia : construction du port d'Igoumenitsa Missions de la direction XX/A Du 23 au 27/10/1995, contrôle des projets : 93/09/65/009 : dédoublement de la voie de chemin de fer ligne Evagelismos-Leptokarya 93/09/65/006 : élargissement de la voie ferrée ligne Paleofarsalos-Kalambaka 93/09/65/005 : périphérique sur axe Pirée-Pezama 93/09/61/070 : Centre d'histoire naturelle Goulandris 94/09/15/001 : assistance technique 95/09/65/034 : liaison ferroviaire entre Port du Pirée et Thriassio 94/09/65/004 : electrification ligne de chemin de fer Pirée-Athènes-Thessalonique 5. 2. 4 Irlande Missions de la Direction XVI-E Du 5-8 19, contrôle des projets : 93/07/61/011 : marais Clara et Raheenmore 93/07/61/031 : évacuation des eaux usées Wexford 93/07/61/039 : réseau de déchets Ballymount 93/07/65/012 : traversée voie de chemin de fer port de Belview Missions de vérification technique effectuées avec l'assistance des consultants scientifiques. Des missions spécifiques pour l'évaluation technique de projets et/ou de l'état d'avancement des travaux ont été confiées à des consultants choisis à cet effet par le biais de l'assistance technique prévue par le règlement. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 5. 3 ROLE DE LA BEI 97 Le rôle de la BEI en matière de suivi des projets du Fonds de cohésion est explicitement prévu par le règlement du Conseil qui dispose que la Banque européenne d'investissement est représentée au sein des comités de suivi qui ont été institués dans chaque Etat membre bénéficiaire. La participation de la BEI à ces comités a été effective. Par ailleurs la Banque est invitée à participer aux comités de suivi ad hoc qui ont été ou vont être institués pour le suivi de grands projets. Cette participation est particulièrement indispensable dans le cas de grands projets où elle intervient sous forme de prêt. En complément de cette coopération prévue par le règlement, la BEI, qui dispose de ses propres procédures de suivi des projets qu'elle finance, apporte à la Commission une fonction d'appui technique dans le cas de projets dont elle a déjà assuré le financement d'une partie des dépenses et pour lesquels l'Etat membre sollicite, en complément du prêt, une subvention du Fonds de cohésion. 5. 4 FRAUDES Conformément à l'article 12 du règlement du Conseil n° 1164/94, les Etats membres bénéficiaires sont tenus de prendre les mesures appropriées en vue de prévenir et de réprimer les cas de fraudes. Ils leurs incombent en outre de récupérer les sommes perdues à la suite d'irrégularités ou de négligences. En règle générale, les Etats membres doivent se porter garants du recouvrement des sommes indûment versées. Les Etats membres sont également tenus d'informer la Commission des mesures adoptées en matière de contrôle et de prévention de la fraude. Ils doivent notamment lui notifier les systèmes de gestion et de contrôle établis et lui transmettre les rapports nationaux y afférents. Les dispositions détaillées concernant les obligations des Etats membres dans le cadre du financement du Fonds de cohésion ont été précisées par la Commission dans le règlement de la Commission n° 1831/94. Cet ensemble de règles régit notamment l'organisation du système d'information relatif aux irrégularités. Afin d'encourager les Etats membres à ne pas abondonner les poursuites, la Commission peut apporter une contribution aux frais de justice supportés par l'Etat membres pour les procédures judiciaires engagées en vue du recouvrement de montants indûment perçus. En 1995, aucun cas de fraude et/ou d'irrégularité n' été signalé à la Commission pour les projets approuvés au titre du règlement (CEE) n° 1164/94. En revanche, les contrôles sur place organisés par la Commission ont mis en lumière des cas de fraudes et des problèmes administratifs. La Commission n'est pas tout à fait certaine que les Etats membres aient pleinement saisi l'importance des responsabilités qui leur incombent en vertu des règlements susmentionnés. C'était la raison pour laquelle la Commission avait organisé des Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 98 séminaires d'information destinés à accroître la prise de conscience des administrations concernées et à échanger des expériences. La Commission a l'intention de poursuivre cette campagne d'information. 5. 5 PROCÉDURES JUDICIAIRES EN COURS En ce qui concerne la lutte contre la fraude, la Commission n'a connaissance d'aucune procédure judiciaire en cours fondée sur le règlement de la Commission n° 1831/94 concernant les irrégularités et le recouvrement de sommes indûment versées dans le cadre du financement du Fonds de cohésion Rapport annuel du Fonds de cohésion, 1995 CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel- Mesures d'information et de publicité 99 CHAPITRE 6 DIALOGUE INTERINSTITUTIONNEL MESURES D'INFORMATION ET DE PUBLICITE 6. 1 INFORMATION DU PARLEMENT EUROPEEN, DIT COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DU COMITE DES REGIONS Conformément à l'article 14 du Règlement (CE) N° 1164/94 du Conseil point 1 § 1 instituant le Fonds de cohésion, la Commission présente, pour examen et avis, un rapport annuel sur les activités du Fonds au Parlement européen, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions. 6. 1. 1 Parlement Européen Le Parlement Européen a adopté deux résolutions, l'une le 29 juin 1995, concernant le rapport annuel 1993/94 sur l'Instrument Financier de Cohésion (COM(95)l), l'autre le 5 mars 1996 concernant le rapport annuel complémentaire (COM(95)222) pour la partie de l'année 1994 non couverte par le rapport sur l'instrument financier. A ces occasions le Parlement a exprimé sa satisfaction quant à la mise en oeuvre, tant de l'Instrument de financier que du Fonds de cohésion depuis leur création. Il a salué en particulier l'absence de toute irrégularité ou fraude, la bonne exécution budgétaire, la participation de la Banque Européenne d'Investissement à l'évaluation et au suivi des projets, les priorités accordées en matière d'environnement aux secteurs de l'eau et des déchets ainsi que la répartition plus équilibrée entre les domaines du transport et de l'environnement qui a pu être réalisée au cours de l'année 1994. Divers points ont cependant été soulevés par le Parlement européen qui ont porté en particulier sur la sélection des projets, le suivi et contrôle, et l'évaluation. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel- Mesures d'information et cie publicité 100 Sélection des projets: Projets situés dans les régions espagnoles de l'Objectif 1: voir point 4. 7. 1 du présent rapport. Equilibre transport/environnement: la Commission a veillé à réduire le déséquilibre qui était apparu lors de la première année de fonctionnement de 1TFC. Elle a adressé une lettre en ce sens aux Etats de cohésion et le dernier semestre 1994 a fait apparaître une répartition plus équilibrée entre les deux secteurs. Par ailleurs, la Commission a attiré l'attention des Etats membres sur la part excessive accordée au transport routier. Le Fonds de cohésion, pour sa part, a organisé en juin 1995, en vue de promouvoir le mode de transport ferroviaire insuffisamment couvert dans les projets, une Journée rail à laquelle étaient invités les industriels et les Compagnies de chemin de fer des Etats membres bénéficiaires, (voir point 4. 4 du présent rapport. ) Erosion des sols et désertification: la Commission est pleinement consciente des graves problèmes posés par l'érosion des sols et la désertification. C'est pourquoi la gestion de l'eau figure parmi ses priorités. Diverses études ont ainsi été financées, notamment sur la gestion des ressources hydriques de la Péninsule Ibérique. Régions ultrapériphériques: la Commission est prête à financer des projets présentés par les Etats de cohésion et situés dans ces zones, pour autant qu'ils répondent aux critères de priorité des réseaux transeuropéens ou s'inscrivent dans le cadre du Vème Programme Environnement. Elle a d'ailleurs financé de tels projets, tant dans le secteur des transports que de l'environnement, notamment à Madeire et aux Iles Canaries. Suivi et contrôle Les comités de suivi ont pu se réunir plus souvent en 1995, soit au rythme de deux à trois fois l'an et des comités de suivi ad hoc ont été créés pour le suivi des grands projets. Des missions de contrôle régulières se tiennent dans tous les pays de cohésion, (voir points 5. 1 et 5. 2 du présent rapport). Afin d'assurer le contrôle de l'utilisation des ressources du Fonds, la Commission et les Etats membres ont mis en place un système de suivi permettant de vérifier l'avancement des travaux en termes d'indicateurs physiques et financiers de chaque projet. Ces éléments sont analysés lors des comités de suivi et pris en compte au moment du versement des fonds à l'Etat membre. Une évaluation ex-ante est effectuée pour chaque projet afin de vérifier sa justification économique et sa cohérence avec les règles et politiques communautaires. La Commission bénéficie de l'appui, dans cette tâche, de l'expertise de ses services et de celle de la BEI. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel- Mesures d'information et de publicité 101 Le contrôle de l'utilisation des fonds s'effectue lors des comités de suivi et des missions sur le terrain. Evaluation des projets En ce qui concerne l'évaluation de l'incidence des projets sur l'environnement (directive 85/337/CEE), la Commission vérifie systématiquement le respect de ces dispositions et analyse les éléments fournis par les Etats membres. Elle effectue également des contrôles ad hoc (voir point 4. 3 du présent rapport). De même, une analyse concernant la viabilité des projets et leur capacité à générer des recettes est effectuée. La réalisation d'une étude sur l'impact socio-économique des projets a été"confiée à la London School of Economies et un appel d'offres restreint a été lancé en vue de l'établissement d'une étude sur le principe du pollueur-payeur. (Impact socio-économique des projets du Fonds de cohésion: voir point 4. 6 du présent rapport) 6. 1. 2 Comité Economique et Social et Comité des Régions Le 20 décembre 1995, le Comité Economique et Social a rendu son avis sur le rapport annuel 1993/1994 concernant l'Instrument Financier de Cohésion ainsi que sur le rapport annuel complémentaire pour 1994 sur le Fonds de cohésion. Le Comité des Régions a, pour sa part, rendu son avis l'Instrument financier de cohésion 1993/94, le 21 septembre 1995. sur le rapport concernant Un grand nombre de points soulevés par les Membres du Parlement Européen, tels ceux mentionnés au point précédent, correspondent également à ceux soulevés dans ces deux enceintes. Hormis ces remarques communes, celles exprimées plus particulièrement par les Membres du Comité Economique et Social et du Comité des régions concernent le choix des projets, les montants affectés aux études préparatoires/assistance technique ainsi que la consultation des autorités locales et régionales et des partenaires sociaux. Sélection des projets Un des critères-majeurs de sélection des projets est celui de l'impact significatif. S'agissant plus particulièrement de projets de plus petite envergure, mais ayant un impact significatif, le Fonds de cohésion est tout disposé à les financer. Ceci bien entendu dans le cadre de son règlement, compte tenu du fait que le coût minimal d'un projet est en principe de dix Mécus. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel-Mesures d'information et de publicité 102 Le nombre de demandes de financement de projets non retenus n'a pas été établi formellement par le Fonds de cohésion. En effet, compe tenu de la période d'instruction des dossiers, la pertinence de ce type de statistiques serait douteuse. On peut cependant affirmer que les raisons essentielles du refus de projets ont été la non- éligibilité des dépenses, le non-respect des règles communautaires sur les marchés publics et la non-conformité des projets avec les directives communautaires sur l'environnement. Etudes préparatoires et de l'assistance technique Les montants consacrés à cette partie, bien que modestes, ont cependant triplés en 1995 par rapport à 1994. La Commission fait également appel à ses compétences internes, ce qui n'apparait pas dans les chiffres. Consultation des partenaires sociaux et économiques Les observations des Membres du CES et du CR concernant la consultation des partenaires sociaux et économiques ont été prises en compte. Les pays membres ont effectivement associés, dans les comités de suivi des quatre pays de la cohésion, des représentants des communes et des régions, comme la Commission l'avait requis. C'est dans ce contexte que le Fonds de cohésion a organisé une audition des milieux intéressés, destinée à recueillir leurs suggestions et points de vue et ainsi à mieux les prendre en compte. En ce qui concerne la consultation des Comités Economiques et Sociaux nationaux dans la définition des priorités nationales par contre, la Commission estime que cette décision appartient à l'Etat membre. 6. 2 INFORMATION DES ETATS MEMBRES Le Règlement (CE) No 1164/94 du Conseil instituant le Fonds de cohésion, prévoit à l'article 14 point 1 § 3 l'information des Etats membres sur les activités du Fonds. Sur base des engagements politiques pris par la Commission, des réunions semestrielles d'information des Etats membres sont organisées par le Fonds de cohésion. Dans ce contexte, deux réunions ont eu lieu les 7 juin et 8 décembre 1995, au cours desquelles les Etats membres ont reçu les informations factuelles prévues à cet effet. 6. 3 INFORMATION DES PARTENAIRES SOCIAUX Deux réunions-ont également été organisées à l'intention des partenaires sociaux (CES, CEEP, EUROCHAMBRES et UNICE) les 17 février et 12 octobre 1995 pour leur permettre de suivre les actions du Fonds de cohésion, les projets choisis, la clé de répartition dans les domaines des infrastructures de transport et de l'environnement ainsi qu'un large aperçu de l'évolution des projets du Fonds de cohésion. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel- Mesures d'information et de publicité 103 *6. 4 REUNIONS D'INFORMATION DES MILIEUX INTERESSES 6. 4. 1 Audition des milieux intéressés A l'initiative du Commissaire Wulf-Mathies, la Commission a procédé à une audition des milieux intéressés de façon à mieux assurer l'efficacité de la mise en oeuvre du Fonds de cohésion ainsi qu'une plus grande transparence de sa gestion. Le Rapport annuel 1993/94 sur l'Instrument financier de cohésion disponible à la date de cette audition, a été largement diffusé afin permettre une meilleure connaissance des citoyens et milieux intéressés des activités du Fonds de cohésion et de favoriser le débat sur la politique suivie. La participation des acteurs régionaux et locaux sur base de ce rapport a été plus faible que prévu. Le Fonds de cohésion a examiné ces prises de position et a intégré les remarques pertinentes dans sa gestion. 6. 4. 2 Journée du Rail Dans le but de promouvoir les projets dans le secteur du rail, le Fonds de cohésion a organisé le 26 juin 1995 à Bruxelles, une "Journée du Rail" à laquelle ont participé des représentants des compagnies de chemin de fer des Etats de cohésion, des industries et des organisations représentatives du secteur ainsi que des services de la Commission. Au cours de cette réunion les quatre compagnies de chemin de fer ont pu présenter leurs plans d'in vestissement à court et moyen termes et définir leurs options prioritaires en termes de réalisations, équipements et matériel. Entre autres, la question de l'accessibilité à la Péninsule Ibérique - en raison du problème de l'écartement des rails dont les standards sont différents des autres pays européens - et les trains de grand vitesse, ont alimenté un large et intéressant débat. 6. 4. 3 Réunions d'information diverses Il convient de distinguer deux types d'actions d'information organisées par le Fonds de cohésion: celles organisées à son initiative avec le concours des délégations et bureaux de la Commission et celles organisées à l'initiative d'organismes divers. Le programme est sensiblement le même, à savoir deux heures de présentation et d'explication à l'aide de divers matériels audio-visuels, suivies ou précédées d'une conférence de presse. Une documentation sur le Fonds de cohésion, sa raison d'être, son fonctionnement et les projets financés est également mise à disposition des participants. Un effort particulier d'information a été entrepris au sein de la Commission et auprès des autres institutions de l'Union Européenne. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel-Mesures d'information et de publicité 104 Les réunions suivantes ont eu lieu en 1995: Seville, le 14/03/95 Un séminaire sur "Les fonds de l'Union européenne: Fonds structurels et Fonds de cohésion", destiné aux milieux d'affaires et gouvernemental a été organisé à l'initiative de la Junta de Andalucia, Consejeria de Economia y Hacienda. Quelque soixante-dix personnes y ont assisté. Bruxelles, le 23/03/95 Organisée par la Société Générale de Développement dans le contexte d'Eurobudget 95, s'est tenue une conférence sur les opportunités d'affaires dans le budget de l'Union européenne pour 1995. A cette occasion une présentation du Fonds de cohésion a été faite à quelque cent cinquante personnes représentatives de milieux industriels et d'affaires ainsi qu'à des fonctionnaires des Etats membres. Thuin, le 24/03/95 Dans le cadre d'un cours sur les institutions européennes, le Lycée d'Etat de Thuin a organisé une conférence intitulée "Evolution des institutions européennes: un exemple concret de l'application du Traité de Maastricht", le Fonds de cohésion servant d'illustration à un auditoire composé d'une quarantaine d' élèves du cycle secondaire. Bruxelles, le 28/03/95 A l'initiative de la Direction Générale XVI Politique régionale et Cohésion une présentation du Fonds de cohésion a été faite, lors du Sommet européen des Collectivités locales qui s'est tenu à Bruxelles du 27 au 29 mars 1995 dans le cadre de Directoria. L'auditoire était composé de quelque cent vingt-cinq représentants des autorités régionales et locales ainsi que des PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale). Paris, le 05/04/95 Le SNBATI (Syndicat National du Béton Armé, des Techniques Industrialisées et de l'Entreprise générale), en collaboration avec Entreprises Equipement- France, a organisé une Journée d'études et d'information sur le Fonds de cohésion et la participation des entreprises aux marchés publics européens à l'attention d'une quarantaine de membres du Syndicat du Bâtiment. Cette Journée d'études s'est déroulée à la Fédération Parisienne du Bâtiment. Athènes, le 08/05/95 L'Office des Chambres de Commerce et d'Industrie Helléniques auprès de l'Union Européenne, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Pirée, a organisé un séminaire d'information sur le Fonds de cohésion destiné aux industriels grecs. Cent cinquante personnes, adhérents et représentants des Ministères concernés ont participé à cette action. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel-Mesures d'information et de publicité 105 Vienne, le 06/06/95 Dans le contexte de l'intégration européenne et de la politique commerciale, la Chambre Fédérale du Commerce autrichien a présenté le Fonds de cohésion à la communauté d'affaires, aux Ministères et aux corporations autrichiennes représentés par quelque cent personnes. Les répercussions économiques favorables au milieu industriel des Etats membres, grâce à l'accession aux marchés publics des Etats bénéficiaires du Fonds de cohésion y ont été particulièrement soulignées. Bruxelles, le 23/06/95 Dans le cadre des activités d'information organisées par la Direction Générale X "Information, Communication, Culture, Audiovisuel" et les Bureaux de presse et d'information de la Commission dans les Etats membres, une session d'information consacrée au Fonds de cohésion s'est tenue à l'intention des présidents" de mairies, journalistes et consultants venus du Portugal. Ving-cinq personnes environ y ont assisté. Londres, le 11/07/95 "Waterfront Conference Company" a invité le Fonds de cohésion à présenter ses activités lors du séminaire sur le "Financement européen pour le développement des ports de mer" axé sur le financement des infrastructures portuaires et des superstructures dans le cadre des politiques de financement public. Une centaine de personnes représentatives des autorités portuaires et autres groupes intéressés y ont participé. Milan, le 15/09/95 La Confindustria, Lombardia, a organisé un séminaire d'information sur le Fonds de cohésion à l'intention de ses membres et des secteurs industriels intéressés. L'accent a été mis sur les gains économiques que ces entreprises peuvent retirer de leur participation aux offres de marchés publics dans les Etats bénéficiaires du Fonds de cohésion. Une trentaine de personnes ont assisté à ce séminaire. Barcelone, le 03/10/95 Le Patronat Català pro Europa a organisé un séminaire sur le Fonds de cohésion à F intention de ses membres et de l'ensemble des administrations publiques catalanes susceptibles de bénéficier de financements du Fonds de cohésion. Quelque vingt-cinq personnes étaient présentes. Bruxelles, le 27/11/95 Dans le contexte d'une conférence sur "Les fonds structurels de l'Union européenne" organisée par ie Bureau de politique européenne du World Wide Fund, le Fonds de cohésion a présenté ses activités à quelque cent experts et acteurs du développement régional au niveau des administrations nationales, régionales et locales ainsi qu'à des représentants des industries, syndicats, agriculteurs, groupes sociaux et consommateurs. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel- Mesures d'information et de publicité 106 6. 5 SEMINAIRE SUR LA GESTION FINANCIERE Barcelone, les 2 et 3/10/95 - Une action de formation destinée aux gestionnaires et contrôleurs financiers des projets financés par le Fonds de cohésion en Espagne a été organisée en collaboration avec l'UCLAF (Unité de Coordination de la Lutte Anti-Fraude) rattachée au Secrétariat Général. Cent cinquante personnes issues de divers Ministères dont celui de l'Economie et des Finances, des Travaux Publics, Transports et Environnement (MOPTMA), de l'Agriculture, et du Trésor Public et de l'Intérieur étaient présentes. Y ont également participé dix-sept Autonomies et Municipalités de plus de cinq cent mille habitants. 6. 6 MOYENS DE PUBLICITE PRIS A L'INITIATIVE DE LA COMMISSION 6. 6. 1 Publication des décisions Les éléments essentiels des projets adoptés sont publiés dans toutes les versions linguistiques au Journal Officiel de l'Union européenne , tel que prévu par le règlement du Fonds. Les éléments essentiels de chaque projet sont joints au présent rapport, (annexe n° 1) 6. 6. 2 Actions de médiatisation Lors d'une visite de contrôle et de suivi du projet de Ciutat Vella à Barcelone, le 4 octobre 1995, une importante couverture de presse et de télévision a été organisée par le Fonds de cohésion avec la collaboration du gouvernement central espagnol, de la Région autonome de Catalogne et de la municipalité de Barcelone. Ce projet présente, en effet, un grand intérêt et constitue un modèle en son genre en raison de l'application des principes de cohésion économique et sociale et de sauvegarde de l'environnement urbain. Mention de cette visite a été faite lors de cinq passages dans les journaux télévisés dans la même journée, sur les chaînes TV2 Barcelone, TV3 Catalane et TV4. Un documentaire sur ce projet d'envergure a fait l'objet d'une émission de quinze minutes, "Giravolt" sur TV2. Une interview du directeur du Fonds de cohésion et du Ministre de l'Environnement de l'Autonomie Catalane a également été diffusée dans le cadre du Programme "El Medi Ambent" consacré au Fonds de cohésion sur la chaîne TV3. Le journal "La Vanguardia" a consacré une demi page au Fonds de cohésion dans sa section économique du dimanche 8 octobre 1995 et quelque huit coupures de presse extraites de journaux locaux rapportent et commentent cette visite. Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel- Mesures d'information et de publicité 107 Par ailleurs, une conférence de presse a été organisée à Madrid le 10 octobre 1995 lors du quatrième Comité de suivi à l'issue de laquelle un communiqué de presse a été diffusé aux milieux intéressés par le Bureau de Presse et d'Information de la Commission en Espagne. Enfin, une vidéo sur les projets financés en Espagne a été réalisée à l'intention du grand public espagnol. Outre ces actions médiatiques spécifiques, ont été publiés: - des communiqués de presse, lors de l'adoption de groupes de projets; - un communiqué global avec le bilan de fin d'année. 6. 6. 3 Rapport annuel sur l'Instrument financier de cohésion et le Fonds de cohésion 1993/1994 Ce rapport a fait l'objet d'une large publication et peut être obtenu, soit auprès du centre de documentation de la Direction générale "Politique régionale et Cohésion", soit auprès de la Direction du Fonds de cohésion. 6. 7 MESURES PRISES PAR LES ETATS MEMBRES 6. 7. 1 Généralités Les Etats membres ont l'obligation de prendre des mesures de publicité en liaison avec les projets financés par le Fonds de cohésion. Ces mesures visent à informer les citoyens de la destination des fonds de l'Union et à mettre en valeur sa contribution au financement des projets qui ont un impact important sur l'économie des pays concernés. 6. 7. 2 Projet de décision de la Commission concernant les mesures de publicité Un projet de décision dont le modèle s'inspire de celui s'appliquant aux Fonds structurels est en cours de préparation. L'accent sera mis sur l'effort à fournir en matière de mesures d'information et de publicité tant par la Commission que les Etats membres. Il a été transmis au Parlement européen, tel que prévu à l'article 14 du Règlement du Fonds de cohésion. 6. 7. 3 Formes de publicité Les formes de publicité à mettre en oeuvre par les Etats membres comprennent:- Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel-Mesures d'information et de publicité 108 la mise en place de panneaux de dimension adéquate faisant état de l'intervention du Fonds de cohésion; la diffusion d'informations sur les projets financés au moyen de supports audiovisuels; la préparation de brochures, dépliants et autres sources d'information; des actions dans le domaine audiovisuel. IHIIHMMHMI IHHHHMMMHHHMt IMMHt M Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel-Mesures d'information et de publicité 109 Annexes Annexe I Elements essentiels des projets approuvés en 1995 ( publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne) Annexe II Graphiques Annexe III Cartes des réseaux routiers et ferroviaires Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 ANNEXE 1 ELEMENTS ESSENTIELS DES PROJETS APPROUVES EN 1995 A KO ESPAGNE ENVIRONNEMENT f KÂ Publication des éléments essentiels des décisions datiritation d\nt coucous financier an titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion N° 95. 11. 61. 001 1. 2. Dénomination du projet : Récupération et régénération de plages - 1995. Organisme responsable de la demande 2. 1 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M. E. H. ) 2. 2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom : Direccion General de Costas - MOPTMA 3. 2 Adresse: P° de la Castellana, 67 - 28071 MADRID 4. Localisation 4. 1 4. 2 5. Etat membre : Espagne Région : Andalousie, Asturies, Baléares, Catalogne, Galice et communauté de Valence. Description sommaire du projet Train de neuf mesures destinées à contrecarrer le processus d'érosion des plages induit par l'effet de serre et l'élévation subséquente du niveau de la mer, ainsi que par le changement d'orientation de la houle : 1. Rétablissement de l'aspect naturel de la plage de Salinas (Castrillôn, Asturie) Actions prévues : régénération de la plage par l'épandage de 350 000 m3 de sable provenant des fonds marins, d'une granulométrie légèrement supérieure à celle du sable actuel, afin de constituer une réserve de matière; l'action portera sur 2 800 m et augmentera de 50 m la largeur de la plage. 2. Rétablissement del'aspect naturel de plusieurs plages (Gozôn-Carrefio, A sturie) Le projet concerne six petites plages de la côte asturienne. Actions prévues : apport de 150 000 m3 de sable marin afin d'augmenter la superficie de sable sec à marée haute et à moyenne marée; l'action portera sur une longueur de 1 300 m /A Jh et permettra une augmentation moyenne de 40 m de la largeur de la plage. 3. Régénération du cordon littoral de la plage de PeHiscola (Castellan). Le projet se situe entre le port de Benicariô et le cordon littoral de Pefliscola, il doit effacer les déséquilibres actuels et améliorer l'assiette et l'accesibilité de la plage, en outre, une modification du tracé de la route actuelle assurera l'éloignement du trafic routier. Actions prévues : apport de 1 700 000 m3 de sable marin afin d'augmenter la superficie de la plage; intégration du tracé de l'ancienne route à la plage par la construction d'une promenade maritime de 3 500 m. 4. Rétablissement de l'aspect naturel de la plage de Magaliuf (Calvia, Majorque) Cette plage de la baie de Palma subit un processus de régression qui réduit sa superficie sableuse. Actions prévues : Agrandissement de la plage grâce à l'apport de 111 000 m3 de sable d'une granulométrie adéquate pour rétablir l'équilibre dynamique du dépôt et de l'érosion des sédiments; le projet porte sur une longueur de 1 035 m et augmentera la largeur de la plage de 50 m. 5. Récupération des plages de là baie de San A ntonio (Ibiza) La pression humaine et l'érosion ont provoqué un processus de dégradation de cette zone. Actions prévues : régénération de la plage sur une longueur de 1 550 m grâce à l'apport de 390 000 m3 de sable d'une granulométrie appropriée; construction de deux brise-lames semi-submergés afin de stabiliser la plage; amélioration des voies d'accès piétonnes. Rétablissement de l'aspect naturel de la plage de Cam po so to (San Fernando, 6. Cadix) Actions prévues : régénération de 1 500 m de plage grâce à l'apport de 750 000 m3 de sable provenant de fonds marins voisins; étude bamymétrique de la zone d'influence de la plage, étude morphodynamique dé la plage et étude de la biosphère marine. 7. Régénération de la plage de Puerto de la Seha (Gérone) Zone battue et érodée par les agents atmosphériques marins et terrestres. Actions prévues : régénération de la plage grâce à l'apport de 80 000 m3 de sable et à la construction d'un brise-lame de 82 m x 4 m; le projet porte sur une longueur de 750 m et assurera une largeur de plage de 80 m. AAZ 8. Régénération de la plage d'Arealonga (Vicedo, Lugo) La plage est soumise à un processus d'érosion intense, qui a détruit une grande partie du cordon de dunes qui permet de compenser l'évolution saisonnière de son profil. Actions prévues : apport de 300 000 m3 de sable (provenant soit du fond marin de zones voisines soit du lit du Sor, en fonction des conclusions des analyses en cours) afin de rétablir le profil transversal de la plage avant que celle-ci n'entre dans une phase d'érosion permanente. La côte sera régénérée sur une longueur de 1 000 m, et des plantations seront effectuées dans le cordon de dunes. 9. Rétablissement de l'environnement de la plage de Pedregalejo (Malaga) Remplacement de l'infrastructure actuelle par des ouvrages d'un moindre impact visuel et environnemental. Actions prévues : démolition des huit brise-lames et construction de trois brise-lames perpendiculaires à la côte, d'une longueur de 200 m (dont 150 m immergés); régénération et restauration naturelle de la plage grâce à l'apport de 600 000 m3 de sable. 6. Principaux objectifs lutte contre l'érosion marine en bordure de mer par la régénération de 17 835 m de côte; revitalisation et stabilisation des écosystèmes littoraux; récupération d'espaces côtiers naturels; rétablissement de la dynamique naturelle et de la qualité de l'environnement. 7. Calendrier des travaux Début Principaux travaux 1. 8. 1995 Fin 31. 12. 1997 8. Etude des coûts et rendements L'analyse économique du projet porte sur vingt ans. Le tir. de l'ensemble des projets est de 18 %. Les coûts suivants ont été pris en considération : investissement de départ et investissements subséquents, valeur résiduelle des investissements et frais d'entretien. En ce qui concerne les rendements, on a tenu compte des avantages offerts aux usagers agrément de la plage, du front de mer et des sentiers littoraux, emplacements de stationnement, espaces naturels et, à Peôiscola, promenade maritime - et aux agents économiques. M\ 9. Etude dé l'impact sur l'environnement *• — a) Tô*utes les interventions ont pour but de réaménager des plages dont la physionomie a été altérée par l'action de la dynamique littorale; celle-ci a rétréci la portion de sable sec, voire, dans certains cas, interdit l'usage de la plage, dont il s'agit de restituer un profil naturel sensiblement érodé. On s'efforcera de minimiser les impacts négatifs de la phase construction - bruit des machines et pollution atmosphérique occasionnée par les mouvements de terre et de sable. b) Les zones humides, du projet de régénération du cordon littoral de la plage de Peftiscola, situées à l'arrière de la route actuelle devront être protégées par une interdiction d'édification 10. Coûts et montant de l'aide (en écus) Coût total : Coût total eligible : Taux de l'aide : Concours du Fonds de cohésion : 33 408 696 39 304 349 39 304 349 85 % Ventilation des coûts par plage : l 570 941 Salinas (Asturies) 785 471 Gozôn-Carreôo (Asturies) 22 244 537 Peôiscola (Castellôn) Magalluf (Baléares) 507 938 Baie de San Antonio -Baléares 1 570 942 1 963 677 Camposoto (Cadix) 471 283 Puerto Selva (Gérone) 523 647 Arealonga (Lugo) 3 770 261 Pedregalejo (Malaga) TOTAL 33 408 696 AK Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n*95/l 1/61/002 1. Dénomination du projet Restauration environnementale du littoral espagnol 1Ç95. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (MEH) 2. 2. Adresse: P* de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Direccion General de Costas (MOPTA) 3. 2 Adresse: P* de la Castellana, 67 - 28071 Madrid. 4. Localisation 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Régions: Andalousie, Baléares, Communauté valencienne, Principauté des Asturies, 5. Catalogne et Galice. Description Groupe de 15 projets concernant les zones les plus sensibles de la côte et visant à récupérer ou à protéger l'environnement naturel ainsi qu'à en réglementer l'accès pour éviter les intrusions responsables de leur dégradation. N'1 Sentier piétonnier sur le Penon d'Ifach (Calpe-Alicante). AkC Construction d'un sentier piétonnier de 3 m de large et de 800 m de long pour empêcher le transit incontrôlé. Stabilisation des talus et des versants par la plantation d'espèces autochtones. Restauration d'une superficie de 2 hectares. N°2 Aménagement de la côte incluse dans le Parc naturel du Cabo de Gâta -Almeria. Construction de parcs de stationnement dissuasifs (300 places) et de voies de circulation éloignées de la côte (1500 m de chemins) ainsi que des équipements et services nécessaires pour une utilisation ordonnée et contrôlée. Superficie affectée: 5 ha. Longueur de côte protégée: 58 km. N°3 Aménagement de l'environnement naturel de la Playa de Xagô. Gozôn - Asturies. Restauration des dunes totalement dégradées et menacées de disparition sur une superficie de 200 000 m2. - N"4 Aménagement de la côte de Santo Tomâs y San Adeodato. Es Migiorn Gran. Menorque - Baléares. Réglementation de l'accès à la plage par la délimitation de la zone des dunes (600 m de long); création d'aires de repos et de loisirs; adaptation du bord de plage (700 m de long sur 5 m de large) aux caractéristiques de la zone. La superficie affectée est de 42 000 m2. N°5 Action écologique de restauration environnementale du littoral de Formentera - Baléares. Concerne les plages d'Illetas, Llevant, Sa Roqueta, Migiorn et la zone de Ses Salinas ainsi que la partie littorale de l'île d'Espalmador. Régénération des dunes, délimitation de sentiers et chemins, parcs de stationnement dissuasifs et plantation d'espèces autochtones. Protection de 600 000 m2 du dunes. N*6 Restauration environnementale des marécages de la Algaida. Sânlucar de Barrameda - Cadix. Le projet prévoit: l'aménagement du canal qui traverse la zone dans l'axe Nord-Sud, la création d'un réservoir dans la partie Sud-Ouest, moyennant la restauration des rives et des zones de lagunes qui seront alimentées par des apports naturels, la création d'une zone expérimentale de repeuplement, la démolition de l'accès principal aux salines et la création d'un autre accès plus discret, l'aménagement d'un centre d'information sur les écosystèmes existants. Superficies humides affectées: 2 540 000 m2. N°7 Protection environnementale des terrains situés en bord de mer à Chilches, Moncôfar, Nules, Torreblanca et Cabanes (Castellon). Les actions à réaliser sont la mise en place de cordons littoraux de graviers pour stabiliser le littoral, l'amélioration des accès, la restauration d'un sentier de transhumance et la régénération de la plage de Moncôfar. N°8 Traitement environnemental du littoral de San Pedro Pescador (Gérone) Création d'itinéraires piétonniers obligatoires et dissuasifs le long des 2 710 m du littoral pour éviter l'afflux massif de visiteurs au parc naturel dels Aiguamolls de L'Empordâ. Comprend la construction d'un pont (45m), d'un mirador et de tours de surveillance. N*9 Restauration de la circulation de l'eau dans l'Estero de la Ribera. Ayamonte - Huelva. Restauration du fonctionnement hydraulique naturel de la zone de marais grâce à l'ouverture du lit de l'Estero en deux point, actuellement coupé par des terres-pleins qui vont être enlevés et remplacés par des structures légères permettant la libre circulation de l'eau des marais ( marismas). N'10 Restauration de l'environnement des plages de Patin, Baleo et Meiras. Valdovifio - La Corogne. Plage de Patin: élimination de la route actuelle qui sépare les marais de la plage et construction d'une structure en bois pour la desserte des deux berges; construction de deux aires de stationnement dissuasives et de deux passerelles en bois pour la traversée du fleuve, création d'une aire hors des marais réservée aux services. Plage de Baleo: transfert de la route vers l'intérieur, transformation de l'espace occupé par l'ancienne route en espaces verts et construction d'une aire de stationnement dissuasive. Plage de Meiras: démolition d'un vieil edifice sur la plage et amélioration de l'accès piétonnier ainsi que restauration de la végétation existante, N°ll Restauration environnementale de la Ribera de Haciadama. Culleredo - La Corogne. Les actions prévues sont: l'aménagement d'accès piétonniers à la côte, la création d'un espace vert avec un sentier piétonnier et une piste cyclable ainsi que la restauration des zones lagunaires. N°12 Restauration du bord de mer à Sta Cristina Oleiros - La Corogne. Vise la régénération de la plage et de sa zone d'influence moyennant: la démolition des édifices clandestins construits sur la plage, de nouvelle plantations et la restauration de la végétation existante de la zone d'influence ainsi que l'amélioration des accès. N°13 Restauration des marais de l'Alba - Pontevedra. Nettoyage des marais et de leurs berges, délimitation de la zone à l'aide de matériaux légers et d'un sentier piétonnier; installation de passerelles en bois et de postes d'observation de la flore et de la faune. N"14 Aménagement de la jonchaie du Lagares (Vigo) - Pontevedra. Les travaux comprennent: le nettoyage à la main de la lagune sur 24 000 m2, la construction d'un sentier tout autour du périmètre délimité ( 2 000 m)_et d'un pont en bois avec des postes d'observation de la flore et de la faune, la démolition des murs d'une ancienne saline. N"15 Restauration intégrale du bord de mer de la Devesa del Saler. Valence. Intégré dans le parc naturel de la Albufera, le projet vise à restaurer le cordon dunaire moyennant la démolition de la promenade actuelle ainsi que des édifices construits à proximité, à fixer les dunes grâce à la plantation d'espèces autochtones, à construire un sentier piétonnier et une piste cyclable derrière le cordon dunaire, à aménager trois zones de services retranchées et à régénérer 3 000 m de plage moyennant l'apport de 120 000 m3 de sable. M Objectifs - Restauration de I 158 300 m2 de dunes 2 864 000 m2 de systèmes marins 926 000 m2 d'autres espaces naturels. - Plantation d'espèces et formations végétales autochtones. - Restauration de la dynamique naturelle du littoral. Calendrier d'exécution Catégorie des travaux Travaux principaux Début Achèvement 1. 9. 1995 31. 12. 1997 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux L'analyse économique des projets porte sur une période de 20 ans. Le taux interne de rentabilité varie suivant les projets, la moyenne étant de 10,3%. Les coûts pris en compte sont: investissements, la valeur résiduelle des investissements et l'entretien. l'investissement initial, le renouvellement des Les bénéfices considérés sont: les avantages pour les usagers (en termes de loisirs et d'utilisation des chemins et des aires de stationnement), la restauration des espaces naturels et les avantages pour d'autres agents économiques. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement a) b) Ces actions localisées dans des zones d'influence de la côte visent à réduire l'afflux touristique vers lé littoral et à améliorer la qualité de l'environnement. Le projet d'aménagement de l'environnement naturel de la Playa de Xagô (Gozôn - Asturies) est soumis à l'approbation d'un plan de gestion et d'utilisation de l'espace restauré par les autorités compétentes. Le projet de restauration des marismes d' Alba - Pontevedra est subordonné au compromise des autorités compétentes de réaliser un pian d'assainissement et un traitement des eaux urbaines résiduaires déversées au marécage, conformément à la directive 91/271 CEE. /MjJ 10. Coût et concours (en écusi (1 écu = 161,225 pta) Coût total. Coûts éligibles (après le 7. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion Ventilation de l'aide: 1. Pefion d'Ifach (Calpe) 2. Cabo de Gâta (Almeria) 3. Playa de Xagô (Gozon -Asturies) 4Costa Sto Tomas y San Adeodato 5. Littoral de Formentera (Baléares) 6. Marismas de Sanlucar de Barrameda (Cadix) 7. Littoral de Castellon 8. Littoral de S. Pedro Pescador (Gérone) 9. Estero de la Ribera. Ayamonte (Huelva) 10. Plages de Valdovifio (La Corogne) 11. Ribera de Haciadama (La Corogne) 12. Littoral de Sta. Cristina Oleiro (la Corogne) 13. Marismas de Alba. Pontevedra 14. Jonchaie du Lagares. Pontevedra 15. Devesa El Saler - Valence - 42 989 610 42 989 610 85% 36 541 168 1 476 198 1 581 641 790 820 1 054 427 1 054 427 6 442 549 1 054 427 1 581 641 3 163 281 2 388 277 5 272 135 1 270 585 790 820 579 935 8 040 005 TOTAL 36 541 168 /\î/> Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un confirais financier an titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion N° 95. 11. 61. 003 1. 2. Dénomination du projet : Aménagement de la côte - 1995. Organisme responsable de la demande 2. 1 Nom : Direccion. General de Planificaciôn (M. E. H. ) 2. 2 Adresse : F de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Direccion General de Costas - MOPTMA 3. 2 Adresse : P° de la Castellana, 67 - 28071 MADRID 4. Localisation 4. 1 4. 2 5. Etat membre : Espagne Région : Canaries, Cantabrique, Catalogne, Galice et Communauté de Valence. Description sommaire du projet Train d'onze mesures destinées à rétablir les valeurs naturelles des zones considérées par une réduction de la pression exercée par l'homme sur le littoral : 1. Rétablissement du milieu naturel du cordon littoral de Benisa (Alicante) - Phase 1 Actions prévues : réaménagement (barrières végétales et/ou murets de protection et miradors panoramiques) du sentier de 750 m qui longe la falaise, transformation des aires de stationnement actuelles en zones vertes et installation en retrait de nouvelles aires (4 500 m2), construction d'aires d'équipement et de service à l'écart des zones à protéger. 2. Parc littoral sur les premières hauteurs de Javea (A licante) Actions prévues : conversion du tracé actuel de la route en zone piétonne et de plantation, construction d'aires de stationnement de dissuasion (400 places), ainsi que d'une passerelle enjambant le canal de la Fontana et permettant l'accès piéton à la plage. y\lA 3. Régénération du front de mer entre les plages de la Almadraba et de l'Albufera (Alicante) Actions prévues : aménagement d'accès piétons adaptés au terrain (1 200 m de sentier) et installation d'aires de stationnement de dissuasion (250 places). 4. Régénération du front de mer et aménagement spatial des plages de Cubreeis et d'Antuerta (Bareyo, Cantabrique) Actions prévues : aménagement d'une promenade piétonne le long de la plage (600 m), installation d'une passerelle en bois démontable, transformation de l'accès routier en passage piéton (300 m), délimitation d'espaces réservés aux services de plage, canalisation du cours d'eau de la plage de Cuberris, et construction de 175 places de stationnement afin d'atténuer l'agressivité du trafic. 5. Rétablissement de l'environnement à San Juan de la Canal (Santa Cruz de Bezana, Cantabrique) Actions prévues : enlèvement des débris et immondices et traitement des eaux résiduaires; aménagement d'un sentier (2 500 m) le long du cordon littoral, avec des miradors et un pont piéton; aménagement d'espaces verts plantés d'espèces autochtones; construction d'une petite aire de stationnement (45 places) en bordure du site. 6. Aménagement du bord de plage de Santa Lucia (Tarragone) Actions prévues : aménagement d'un chemin piéton le long de la côte en utilisant les petits matériaux épars disponibles sur place; construction d'escaliers d'accès pour compenser les dénivellations, ainsi que de murets en maçonnerie aux endroits dangereux de la falaise; consolidation des tallus et apports ponctuels de sable afin de préserver l'aspect paysager naturel des plages. 7. Aménagement de la rive du Carino (La Corogne) Actions prévues : construction d'un parc de végétation dunaire et aquatique; préparation d'aires de stationnement de dissuasion (100 places) afin d'atténuer la pression du trafic; démolition du mur d'enceinte; installation d'un espace paysager de 400 m qui contribuera à l'aménagement du terrain. Le projet porte sur une superficie de 23 000 m3. 8. Réaménagement intégral du front de mer de la Play a de Las Conteras (Las Palmas de Gran Canaria) Le projet concerne la partie ouest de la plage, zone fortement dégradée qui s'étend sur 1 200 m de la colle Gavina aux Muellitos. Actions prévues : aménagement du front de mer sur 800 m et prolongement du front de mer actuel, avec réorganisation de la circulation et de l'occupation du sol; délimitation et Afu rétablissement de l'aspect naturel d'une plage défigurée par des activités inappropriées; assainissement et épandage de sédiment afin d'améliorer le profil de la plage; réhabilitation de 800 m de plage grâce à l'apport de 300 000 ni3 de sable; installation d'équipements et de services de nature à favoriser l'entretien et la conservation de la côte. 9. Aménagement de la frange littorale de SeixiHos (MeaUo, Pontevedra) Actions prévues : travaux de déblayage et de restauration de la frange littorale (talus planté intégré à l'environnement); réfection des accès piétons et aménagement de l'esplanade voisine du pont qui enjambe l'Oleiros en espace de loisir; construction d'une aire de stationnement de dissuasion de 127 places; transformation en observatoire du vieux haut-fourneau, dont l'emplacement se prête à l'étude des oiseaux marins; installation d'une jetée en bois qui donnera accès à la rive de l'Oleiros à marée basse. Le projet sera exécuté en deux phases. 10. A m énagem ent du front de m er de la Play a del Marjal (Cases d'A Icanar, Tarragone) Actions prévues : création d'espaces verts plantés d'espèces autochtones, et d'aires de loisir et de service; construction d'un chemin piéton le long du front de mer. 11. Régénération et réaménagement du front de merde la plage de Pinedo (Valence) actions prévues : démolition des bâtiments situés sur l'emplacement de la future plage de sable sec et de l'aire de service; prolongation sur 523 m de la digue sud qui suit le nouveau lit du Turia; allongement de la décharge de VA cequia del Rey afin d'éviter les déversements sur la plage; apport de 200 000 m3 de sable aux fins d'entretien, de stabilisation et d'amélioration de la plage sur une longueur de 1 100 m; aménagement du front de mer en une promenade de 800 m. Principaux objectifs aménagement de 4 900 m de front de littoral afin d'y améliorer la circulation des piétons; utilisation rationnelle de la plage grâce à la construction de 1. 677 emplacements de stationnement dissuasif et de 8. 705 m de voies piétonnes; régénération de 1 900 m de plage; agencement des accès aux plages afin de protéger les zones sensibles; amélioration de l'environnement côtier par des plantations autochtones. /m Calendrier des travaux -^ Principaux travaux Début 7. 4. 1995 8. Etude des coûts et rendements Fin 31. 12. 1997 L'analyse économique du projet porte sur vingt ans. Le t. i. r. de l'ensemble des projets est de 9,8 %. Les coûts suivants ont été pris en considération : investissement de départ et investissements subséquents, valeur résiduelle des investissements et frais d'entretien. En ce qui concerne les rendements, on a tenu compte des avantages offerts aux usagers agrément de la plage, du front de mer et des sentiers littoraux, emplacements de stationnement et espaces naturels - et aux agents économiques. 9. Etude de l'impact sur l'environnement a) b) L'organisation d'une exploitation rationnelle des plages doit supprimer ou atténuer la pression exercée par l'homme. Les actions de rétablissement de l'environnement (plantations autochtones) doivent assurer la protection des espaces sensibles. L'aménagement des voies d'accès doit permettre une meilleure occupation de la frange côtière. Le projet de rétablissement de l'environnement à San Juan de la Canal (Sta. Cruz de Bezana- Cantabrique), requiert l'engagement des autorités compétentes pour réaliser un plan d'assainissement pour la zona récupérée. Le projet d'aménagement de la rive du Carino (La Corogne) depend du compromis établi par les autorités compétentes de ne pas réaliser des actions contraires à l'usage environnemental de la zone aménagée. Le projet de régénération du front de mer de la plage de Pinedo (Valencia), situé à côté du Parc National de l'Alfubera a besoin de la conformité des autorités responsables du Parc. 10. Coûts et montant de l'aide (en écus) Coût total : Coût antérieur à la date d'éligibilité : Coût total eligible : Taux de l'aide : Concours du Fonds de cohésion : 35 959 100 92 408 35 866 692 85 % 30 486 688 AVj- Ventilation des coûts par plage : Benisa (Alicante) ' ^ Jâvea (Alicante) - 1 413 848 4 189 178 Plàya Almadraba/Albufera (Alicante) 471 283 Playa Cuberris/Antuerta (Cantabrique 507 880 1 382 429 San Juan de la Canal (Cantabri 1680 908 Santa Lucia (Tarragone) 994 930 Rive du Carino (La Corogne) 10 472 946 Las Cameras ^Canaries) 1 120 605 Seixiâos (Pontevedra) 2 094 589 Playa del Marjal (Tarragone) 6 158 092 Playa de Pinedo (Valence) TOTA 30 486 688 A%< Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion Annexe I Fiche descriptive Résumé du projet n° 95/11/61/004-1 1. Dénomination du projet : Boisement et travaux complémentaires en vue de la lutte contre l'érosion et la désertification, et régénération des écosystèmes endommagés par les incendies dans le bassin hydrographique du Sud et Guadalquivir 2. Organisme responsable de la demande 2. 1 2. 2 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M. E. H. ) Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 3. 3 Nom : Instituto Nacional para la Conservaciôn de la Naturaleza (l'actuelle Direccion General para la Conservaciôn de la Naturaleza) - Subdirecciôn General de Protecciôn de la Naturaleza (l'actuelle Subdirecciôn General de Control de la Erosion y Desarrollo Forestal) Adresse : Gran Via de San Francisco, 4 - 28005 MADRID Nom : Consejeria de Medio Ambiente - Direccion General de Planificaciôn y Particiôn Adresse : Avenida de Eritana, 1 - SEVILLA (ANDALUCÎA) Nom : Consejeria de Agricultura y Medio Ambiente - Direccion General de Montes y Medio Ambiente Natural - Servicio de Protecciôn del Medio Natural Adresse : Calle Pintor Matias Moreno, 4 - 45002 TOLEDO (CASTILLA-LA MANCHA) 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre : Espagne Région : Communautés autonomes d'Andalousie et de Castille-La Manche •5. Description sommaire du projet Le projet consiste en une série d'actions à mener en terrain forestier selon deux grands axes : Le premier axe vise à freiner le processus d'érosion et de désertification qui affecte directement le milieu naturel du bassin hydrographique du Sud de AlÇ> l'Espagne et du Guadalquivir et nuit à trois de ses richesses fondamentales : la végétation, le sol et l'eau. Les actions spécifiques à entreprendre à cet effet sont les suivantes : - - mesures d'ordre biologique destinées à améliorer la couverture végétale de manière à assurer une protection adéquate du sol : - boisement par plantation d'espèces appropriées au milieu; - traitements sylvicoles assurant la conservation et l'amélioration des végétaux existants et maintenant ainsi l'équilibre entre la protection du sol et la progression de la végétation; mesures infrastructurelles de correction : petits ouvrages hydrotechniques ponctuels destinés à stabiliser les terres et les lits des cours d'eau afin de maîtriser l'action des phénomènes torrentiels récurrents. Le second axe vise à régénérer les espaces forestiers endommagés par le feu. Il prévoit des mesures d'ordre biologique susceptibles de favoriser la régénération naturelle et de créer une couverture végétale de protection : - intensification des opérations de reboisement et de régénération; - intensification des traitements sylvicoles des végétaux existants à des fins de prévention et de maîtrise des incendies de forêt. 6. Principaux objectifs Les projets ont pour but général d'assurer la protection des ressources fondamentales - sol, eau et cycle hydrologique - et la régénération des écosystèmes endommagés par les incendies de forêt. Ils doivent, plus précisément : - - - - - arrêter et maîtriser l'action erosive du vent et de l'eau et restaurer la capacité biologique des zones dégradées; assurer la prévention et la maîtrise des incendies et régénérer les espaces détruits par ceux-ci; améliorer et étoffer la couverture végétale en favorisant sa biodiversité, de manière à absorber le dioxyde de carbone dégagé dans l'atmopshère et à assurer la stabilité et la protection des sols; réguler le cycle hydrologique : protection et amélioration qualitative des ressources en eau, diminution du risque et de la fréquence des inondations, défense des infrastructures hydrauliques; améliorer la structure rurale en favorisant l'établissement et/ou la fixation de la population dans les zones déprimées ou menacées d'exode, en assurant à son milieu de vie un équilibre qui soit compatible avec la conservation des écosystèmes naturels; AÏÏ induire d'autres effets comme la génération et la protection de la biodiversité ou la mise en valeur du potentiel esthétique et récréatif. La poursuite de tous ces objectifs est assurée de manière intégrée, et chaque bassin hydrographique constitue une unité d'action géographique. Le but final est d'établir et d'opposer une stratégie de protection de la nature à un processus de désertification aggravé par l'érosion du sol, les incendies et la sécheresse chronique qui affectent les forêts espagnoles. Calendrier des travaux Début Principaux travaux 1. 4. 1995 Fin 31. 12. 1995 Etude des coûts et rendements C'est dans les avantages que la société en tirera à long terme qu'il faut chercher la rentabilité de ce genre de travaux de restauration hydrologique et forestière. Il est difficile de mesurer en termes monétaires les impacts bénéfiques intangibles exercés sur l'environnement par le reboisement, les traitements sylvicoles et les opérations de correction hydrologique (incidence sur l'air, l'eau, le sol, les écosystèmes, etc. ). Néanmoins, on a pu calculer les coûts et rendements engendrés en se basant sur les valeurs de référence et prix de seuil établis normalement pour les projets de ce genre. A l'actif, on a retenu les éléments suivants : - - - - - - diminution des risques de crue et d'inondationt réduction de la perte de sols forestiers protection des bassins et réservoirs revalorisation des espaces forestiers et recul du processus de désertification amélioration de la qualité de l'eau augmentation du bien-être général de la population. La comparaison de ces éléments positifs avec les coûts d'investissement a produit un t. i. r. de 4,10 qui assure la rentabilité économique et environnementale du projet. Une série d'éléments positifs n'ont pu être traduits en chiffres; on songe notamment à l'atténuation de l'effet de serre et à l'embellissement du paysage. 9. Etude de l'impact sur l'environnement a) Toutes les opérations contenues dans le projet visent à rétablir et à conserver la couverture végétale, de manière à protéger les richesses fondamentales que sont le sol, l'eau et le cycle hydrologique (processus 0 écologique essentiel); elles n'introduisent ni méthodes ni espèces sur l'équilibre naturel susceptibles d'altérer et l'environnement ne peut donc être que bénéfique. incidence leur Les opérations de plantation portent soit sur des terres qui ne risquent pas de subir de transformation écologique négative, soit sur des terres qui sont déjà couvertes d'espèces similaires depuis une cinquantaine d'années. b) "Conformément aux exigences de l'article 3. 5 du règlement (CEE) n° 2158/92, relatif à la protection des forêts contre les incendies, les mesures forestières prévues dans le projet seront mises en conformité avec le plan espagnol de protection des forêts contre les incendies, qui a reçu un avis favorable de la Commission le 7 janvier 1994". 10. Coûts et montant de l'aide (en écus) Coût total : Dépenses éligibles (après le 7. 4. 1995) : Taux de l'aide : Concours du Fonds de cohésion : 30 563 124 30 563 124 85 % 25 978 655 *lj Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet N° 95. 11. 61006-1 1. '/Ctioiuiàauoii ou projet : Boisement et travaux complémentaires en vue de la lutte contre l'érosion et la désertification, et régénération des écosystèmes endommagés par les incendies dans le bassin hydrographique du Guadiana 2. Organisme responsable de la demande 2. 1 2. 2 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M. E. H. ) Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom : Instituto Nacional para la Conservaciôn de la Naturaleza (l'actuelle Direccion General para la Conservaciôn de la Naturaleza) - Subdirecciôn General de Protecciôn de la Naturaleza (l'actuelle Subdirecciôn General de Control de la Erosion y Desarrollo Forestal) Adresse : Gran Via de San Francisco, 4 - 28005 MADRID 3. 2 Nom : Consejeria de Medio Ambiente - Direccion General de Planificaciôn y Particiôn Adresse : Avenida de Eritana, 1 - SEVILLA (ANDALUCIA) iyo 3. 3 3. 4 Nom : Consejeria de Agricultura y Medio Ambiente - Direccion General de Montes y Medio Ambiente Natural - Servicio de Protecciôn del Medio Natural Adresse : Calle Pintor Matias Moreno, 4 - 45002 TOLEDO (CASTILLA-LA MANCHA) Nom : Consejeria de Agricultura y Comercio - Direccion General de Estructuras Agrarias Adresse : Calle Adriano, 4 - 06800 MERIDA (EXTREMADURA) 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre : Espagne Région d'Estrémadure : Communautés autonomes d'Andalousie, de Castille-La Manche et 5. Description sommaire du projet Le projet consiste en une série d'actions à mener en terrain forestier selon deux grands axes : Le premier axe vise à freiner le processus d'érosion et de désertification qui affecte. directement le milieu naturel du bassin hydrographique du Guadiana et nuit à trois de ses richesses fondamentales : la végétation, le sol et l'eau. Les actions spécifiques à entreprendre à cet effet sont les suivantes : mesures d'ordre biologique destinées à améliorer la couverture végétale de manière à assurer une protection adéquate du sol : - boisement par plantation d'espèces appropriées au milieu; - traitements sylvicoles assurant la conservation et l'amélioration des végétaux existants et maintenant ainsi l'équilibre entre la protection du sol et la progression de la végétation; mesures infrastructurelles de correction : petits ouvrages hydrotechniques ponctuels destinés à stabiliser les terres et les lits des cours d'eau afin de maîtriser l'action des phénomènes torrentiels récurrents. Le second axe vise à régénérer les espaces forestiers endommagés par le feu. Il prévoit des mesures d'ordre biologique susceptibles de favoriser la régénération naturelle et de créer une couverture végétale de protection : - intensification des opérations de reboisement et de régénération; - de prévention et de maîtrise des incendies de forêt. intensification des traitements sylvicoles des végétaux existants à des fins A l* 6. Principaux objectifs Les projets ont pour but général d'assurer la protection des ressources fondamentales - sol, eau et cycle hydrologique - et la régénération des écosystèmes endommagés par les incendies de forêt. Ils doivent, plus précisément : arrêter et maîtriser l'action érosive du vent et de *l'eau et restaurer la capacité biologique des zones dégradées; assurer la prévention et la maîtrise des incendies et régénérer les espaces détruits par ceux-ci; améliorer et étoffer la couverture végétale en favorisant sa biodiversité, de manière à absorber le dioxyde de carbone dégagé dans l'atmopshère et à assurer la stabilité et la protection des sols; réguler le cycle hydrologique : protection et amélioration qualitative des ressources en eau, diminution du risque et de la fréquence des inondations, défense des infrastructures hydrauliques; améliorer la structure rurale en favorisant l'établissement et/ou la fixation de la population dans les zones déprimées ou menacées d'exode, en assurant à son milieu de vie un équilibre qui soit compatible avec la conservation des écosystèmes naturels; induire d'autres effets comme la génération et la protection de la biodiversité ou la mise en valeur du potentiel esthétique et récréatif. La poursuite de tous ces objectifs est assurée de manière intégrée, et chaque bassin hydrographique constitue une unité d'action géographique. Le but final est d'établir et d'opposer une stratégie de protection de la nature à un processus de désertification aggravé par l'érosion du sol, les incendies et la sécheresse chronique qui affectent les forêts espagnoles. Calendrier des travaux Début Principaux travaux 1. 4. 1995 Fin 31. 12. 1995 Etude des coûts et rendements C'est dans les avantages que la société en tirera à long terme qu'il faut chercher la rentabilité de ce genre de travaux de restauration hydrologique et forestière. Il est difficile de mesurer en termes monétaires les impacts bénéfiques intangibles exercés A3U sur l'environnement par le reboisement, les traitements sylvicoles et les opérations de correction hydrologique (incidence sur l'air, l'eau, le sol, les écosystèmes, etc. ). Néanmoins, on a pu calculer les coûts et rendements engendrés en se basant sur les valeurs de référence et prix de seuil établis normalement pour les projets de ce genre. A l'actif, on a retenu les éléments suivants : diminution des risques de crue et d'inondationt réduction de la perte de sols forestiers protection des bassins et réservoirs revalorisation des espaces forestiers et recul du processus de désertification amélioration de la qualité de l'eau augmentation du bien-être général de la population. - - La comparaison de ces éléments positifs avec les coûts d'investissement a produit un t. i. r. de 9,62 qui assure la rentabilité économique et environnementale du projet. Une série d'éléments positifs n'ont pu être traduits en chiffres; on songe notamment à l'atténuation de l'effet de serre et à l'embellissement du paysage. 9. Etude de l'impact sur l'environnement a) b) Toutçs les opérations contenues dans le projet visent à rétablir et à conserver la couverture végétale, de manière à protéger les richesses fondamentales que sont le sol, l'eau et le cycle hydrologique (processus écologique essentiel); elles n'introduisent ni méthodes ni espèces susceptibles d'altérer l'équilibre naturel et leur incidence sur l'environnement ne peut donc être que bénéfique. Conformément aux exigences de l'article 3. 5 du règlement (CEE) n° 2158/92, relatif à la protection des forêts les incendies, les mesures forestières prévues dans le projet seront mises en conformité avec le plan espagnol de protection des forêts contre les incendies, qui a reçu un avis favorable de la Commissin le 1ère janvier 1994. 10. Coûts et montant de l'aide (en écus) Coût total : 7 193 232 Dépenses éligibles (après le 7. 4. 1995) : 7 193 232 Taux de l'aide : 80 % Concours du Fonds de cohésion : 5 754 585 /m Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion Annexe I Fiche descriptive Résumé du projet n° 95/11/61/QQM 1. Dénomination du projet : Boisement et travaux complémentaires en vue de la lutte contre l'érosion et la désertification, et régénération des écosystèmes endommagés par les incendies dans le bassin hydrographique du Jûcar-Levante 2. Organisme responsable de la demande 2. 1 2. 2 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M. E. H. ) Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 3. 3 3. 4 Nom : Instituto Nacional para la Conservaciôn de la Naturaleza (l'actuelle Direccion General para la Conservaciôn de la Naturaleza) - Subdirecciôn General de Protecciôn de la Naturaleza (l'actuelle Subdirecciôn General de Control de la Erosion y Desarrollo Forestal) Adresse : Gran Via de San Francisco, 4 - 28005 MADRID Nom : Consejeria de Agricultura, Ganaderia y Montes - Direccion General de Estructuras Agrarias - Diputaciôn General de Aragon Adresse : P° de Maria Agustin, 36 (Edificio Pignatelli) - 50004 ZARAGOZA (ARAGON) Nom : Consejeria de Agricultura y Medio Ambiente - Direccion General de Montes y Medio Ambiente Natural - Servicio de Protecciôn del Medio Natural Adresse : Calle Pintor Matias Moreno, 4 - 45002 TOLEDO (CASTILLA-LA MANCHA) Nom : Consejeria de Medio Ambiente - Direccion General de Recursos Forestales Adresse : Calle Arquitecto Alfaro, 39 - 46011 VALENCIA (VALENCIA) 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre : Espagne Région : Communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche et de Valence / Il M- 5. Description sommaire du projet Le projet consiste en une série d'actions à mener en terrain forestier selon deux grands axes : Le premier axe vise à freiner le processus d'érosion et de désertification qui affecte directement le milieu naturel du bassin hydrographique du Jûcar-Levante et nuit à trois de ses richesses fondamentales : la végétation, le sol et l'eau. Les actions spécifiques à entreprendre à cet effet sont les suivantes : - - mesures d'ordre biologique destinées à améliorer la couverture végétale de manière à assurer une protection adéquate du sol : - boisement par plantation d'espèces appropriées au milieu; - traitements sylvicoles assurant la conservation et l'amélioration des végétaux existants et maintenant ainsi l'équilibre entre la protection du sol et la progression de la végétation; mesures infrastructurelles de correction : petits ouvrages hydrotechniques ponctuels destinés à stabiliser les terres et les lits des cours d'eau afin de maîtriser l'action des phénomènes torrentiels récurrents. Le second axe vise à régénérer les espaces forestiers endommagés par le feu. Il prévoit des mesures d'ordre biologique susceptibles de favoriser la régénération naturelle et de créer une couverture végétale de protection : - intensification des opérations de reboisement et de régénération; - intensification des traitements sylvicoles des végétaux existants à des fins de prévention et de maîtrise des incendies de forêt. 6. Principaux objectifs la protection des ressources Les projets ont pour but général d'assurer fondamentales - sol, eau et cycle hydrologique - et la régénération des écosystèmes endommagés par les incendies de forêt. Ils doivent, plus précisément : - - - arrêter et maîtriser l'action érosive du vent et de l'eau et restaurer la capacité biologique des zones dégradées; assurer la prévention et la maîtrise des incendies et régénérer les espaces détruits par ceux-ci; améliorer et étoffer la couverture végétale en favorisant sa biodiversité, de manière à absorber le dioxyde de carbone dégagé dans l'atmopshère et à assurer la stabilité et la protection des sols; A \\ - - - réguler le cycle hydrologique : protection et amélioration qualitative des ressources en eau, diminution du risque et de la fréquence des inondations, défense des infrastructures hydrauliques; améliorer la structure rurale en favorisant l'établissement et/ou la fixation de la population dans les zones déprimées ou menacées d'exode, en assurant à son milieu de vie un équilibre qui soit compatible avec la conservation des écosystèmes naturels; induire d'autres effets comme la génération et la protection de la biodiversité ou la mise en valeur du potentiel esthétique et récréatif. La poursuite de tous ces objectifs est assurée de manière intégrée, et chaque bassin hydrographique constitue une unité d'action géographique. Le but final est d'établir et d'opposer une stratégie de protection de la nature à un processus de désertification aggravé par l'érosion du sol, les incendies et la sécheresse chronique qui affectent les forêts espagnoles. 7. Calendrier des travaux Début Principaux travaux 1. 4. 1995 Fin 31. 12. 1995 8. Etude des coûts et rendements C'est dans les avantages que la société en tirera à long terme qu'il faut chercher la rentabilité de ce genre de travaux de restauration hydrologique et forestière. Il est difficile de mesurer en termes monétaires les impacts bénéfiques intangibles exercés sur l'environnement par le reboisement, les traitements sylvicoles et les opérations de correction hydrologique (incidence sur l'air, l'eau, le sol, les écosystèmes, etc. ). Néanmoins, on a pu calculer les coûts et rendements engendrés en se basant sur les valeurs de référence et prix de seuil établis normalement pour les projets de ce genre. A l'actif, on a retenu les éléments suivants : - - - - - - diminution des risques de crue et d'inondationt réduction de la perte de sols forestiers protection des bassins et réservoirs revalorisation des espaces forestiers et recul du processus de désertification amélioration de la qualité de l'eau augmentation du bien-être général de la population. La comparaison de ces éléments positifs avec les coûts d'investissement a produit un t. i. r. de 9,37 qui assure la rentabilité économique et environnementale du projet. Une série d'éléments positifs, qui élèveraient sensiblement ce t. i. r. , n'ont pu être traduits en chiffres; on songe notamment à l'atténuation de l'effet de serre et à l'embellissement du paysage. A3G 9. Etude de l'impact sur l'environnement a) b) Toutes les opérations contenues dans le projet visent à rétablir et à conserver la couverture végétale, de manière à protéger les richesses fondamentales que sont le sol, l'eau et le cycle hydrologique (processus écologique essentiel); elles n'introduisent ni méthodes ni espèces sur et susceptibles d'altérer l'environnement ne peut donc être que bénéfique. l'équilibre naturel incidence leur Les opérations de plantation portent soit sur des terres qui ne risquent pas de subir de transformation écologique négative, soit sur des terres qui sont déjà couvertes d'espèces similaires depuis une cinquantaine d'années. "Conformément aux exigences de l'article 3. 5 du règlement (CEE) n° 2158/92, relatif à la protection des forêts contre les incendies, les mesures forestières prévues dans le projet seront mises en conformité avec le plan espagnol de protection des forêts contre les incendies, qui a reçu un avis favorable de la Commission le 7 janvier 1994". 10. Coûts et montant de l'aide (en écus) (ecu= 162,323) Coût total : Dépenses éligibles (après le 7. 4. 1995) : Taux de l'aide : Concours du Fonds de cohésion : 19 470 537 19 470 537 80 % 15 576 429 Aï} Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95. 11. 61. 10-1 1. Dénomination du projet : Boisement et travaux complémentaires en vue de la lutte contre l'érosion et la désertification, et régénération des écosystèmes endommagés par les incendies dans le bassin hydrographique des îles Baléares 2. Organisme responsable de la demande 2. 1 2. 2 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M. E. H. ) Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom : Instituto Nacional para la Conservaciôn de la Naturaleza (l'actuelle Direccion General para la Conservaciôn de la Naturaleza) - Subdirecciôn General de Protecciôn de la Naturaleza (l'actuelle Subdirecciôn General de Control de la Erosion y Desarrollo Forestal) Adresse : Gran Via de San Francisco, 4 - 28005 MADRID 3. 2 Nom : Consejeria de Agricultura y Pesca - Direccion General de Estructuras Agrarias y îyfedio Natural Adresse : Calle dels Forners, 10 - 07006 PALMA DE MALLORCA 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre : Espagne Région : «Communauté autonome des Baléares ^ 3 >S Description sommaire du projet Le projet consiste en une série d'actions à mener en terrain forestier selon deux grands axes : Le premier axe vise à freiner le processus d'érosion et de désertification qui affecte directement le milieu naturel du bassin hydrographique des îles Baléares et nuit à trois de ses richesses fondamentales : la végétation, le sol et l'eau. Les actions spécifiques à entreprendre à cet effet sont les suivantes : mesures d'ordre biologique destinées à améliorer la couverture végétale de manière à assurer une protection adéquate du sol : - boisement par plantation d'espèces appropriées au milieu; - traitements sylvicoles assurant la conservation et l'amélioration des végétaux existants et maintenant ainsi l'équilibre entre la protection du sol et la progression de la végétation; mesures infrastructurelles de correction : petits ouvrages hydrotechniques ponctuels destinés à stabiliser les terres et les lits des cours d'eau afin de maîtriser l'action des phénomènes torrentiels récurrents. Le second axe vise à régénérer les espaces forestiers endommagés par le feu. Il prévoit des mesures d'ordre biologique susceptibles de favoriser la régénération naturelle et de créer une couverture végétale de protection : - intensification des opérations de reboisement et de régénération; - intensification des traitements sylvicoles des végétaux existants à des fins 'de prévention et de maîtrise des incendies de forêt. 6. Principaux objectifs Les projets ont pour but général d'assurer la protection des ressources fondamentales - sol, eau et cycle hydrologique - et la régénération des écosystèmes endommagés par les incendies de forêt. Ils doivent, plus précisément : arrêter et maîtriser l'action érosive du vent et de l'eau et restaurer la capacité biologique des zones dégradées; - assurer la prévention et la maîtrise des incendies et régénérer les espaces détruits par ceux-ci; améliorer et étoffer la couverture végétale en favorisant sa biodiversité, de A)3 manière à absorber le dioxyde de carbone dégagé dans l'atmopshère et à assurer la stabilité et la protection des sols; réguler le cycle hydrologique : protection et amélioration qualitative des ressources en eau, diminution du risque et de la fréquence des inondations, défense des infrastructures hydrauliques; améliorer la structure rurale en favorisant l'établissement et/ou la fixation de la population dans les zones déprimées ou menacées d'exode, en assurant à son milieu de vie un équilibre qui soit compatible avec la conservation des écosystèmes naturels; - induire d'autres effets comme la génération et la protection de la biodiversité ou la mise en valeur du potentiel esthétique et récréatif. La poursuite de tous ces objectifs est assurée de manière intégrée, et chaque bassin hydrographique constitue une unité d'action géographique. Le but final est d'établir et d'opposer une stratégie de protection de la nature à un processus de désertification aggravé par l'érosion. du sol, les incendies et la sécheresse chronique qui affectent les forêts espagnoles. Calendrier des travaux Début Principaux travaux 1. 4. 1995 Fin 31. 12. 1995 Etude des coûts et rendements C'est dans les avantages que la société en tirera à long terme qu'il faut chercher la rentabilité de ce genre de travaux de restauration hydrologique et forestière. Il est difficile de mesurer en termes monétaires les impacts bénéfiques intangibles exercés sur l'environnement par le reboisement, les traitements sylvicoles et les opérations de correction hydrologique (incidence sur l'air, l'eau, le sol, les écosystèmes, etc. ). Néanmoins, on a pu calculer les coûts et rendements engendrés en se basant sur les valeurs de référence et prix de seuil établis normalement pour les projets de ce genre. A l'actif, on- a retenu les éléments suivants : - - diminution des risques de crue et d'inondationt réduction de la perte de sols forestiers protection des bassins et réservoirs revalorisation des espaces forestiers et recul du processus de désertification amélioration de la qualité de l'eau augmentation du bien-être général de la population. AHO La comparaison de ces éléments positifs avec les coûts d'investissement a produit un t. i. r. de 2,78 qui assure la rentabilité économique et environnementale du projet. Une série d'éléments positifs, qui élèveraient sensiblement ce t. i. r, n'ont pu être traduits en chiffres; on songe notamment à l'atténuation de l'effet de serre et à l'embellissement du paysage. 9. Etude de l'impact sur l'environnement Toutes les opérations contenues dans le projet visent à rétablir et à conserver la couverture végétale, de manière à protéger les richesses fondamentales que sont le sol, l'eau et le cycle hydrologique (processus écologique essentiel); elles n'introduisent ni méthodes ni espèces susceptibles d'altérer l'équilibre naturel et leur incidence sur l'environnement ne peut donc être que bénéfique. Les opérations de plantation portent soit sur des terres qui ne risquent pas"de subir de transformation écologique négative, soit sur des terres qui sont déjà couvertes d'espèces similaires depuis une cinquantaine d'années. 10. Coûts et montant de l'aide (en écus) Coût total : 1 445 203 Dépenses éligibles (après le 7. 4. 1995) : 1 445 203 Taux de l'aide : 85 % Concours du Fonds de cohésion : 1 228 422 A M Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95. 11. 61. 010-2 1. Dénomination du projet : Boisement et travaux complémentaires en vue de la lutte contre l'érosion et la désertification, et régénération des écosystèmes endommagés par les incendies dans le bassin hydrographique des îles Canaries 2. Organisme responsable de la demande 2. 1 2. 2 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M. E. H. ) Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Instituto Nacional para la Conservaciôn de la Naturaleza (l'actuelle Nom: Direccion General para la Conservaciôn de la Naturaleza) - Subdirecciôn General de Protecciôn de la Naturaleza (l'actuelle Subdirecciôn General de Control de la Erosion y Desarrollo Forestal) Adresse : Gran Via de San Francisco, 4 - 28005 MADRID Nom : Consejeria de Politica Territorial - Servicio de Planificaciôn, Evaluaciôn y Seguimiento de Programas Adresse : Avenida de Anaga, 35-6a pi. Edf. Servicios Multiples - 38001 SANTA CRUZ DE TENERIFE 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre : Espagne Région : Communauté autonome des Canaries l^rlj Description sommaire du projet Le projet consiste en une série d'actions à mener en terrain forestier selon deux grands axes : Le premier axe vise à freiner le processus d'érosion et de désertification qui affecte directement le milieu naturel du bassin hydrographique des îles Canaries et nuit à trois de ses richesses fondamentales : la végétation, le sol et l'eau. Les actions spécifiques à entreprendre à cet effet sont les suivantes : mesures d'ordre biologique destinées à améliorer la couverture végétale de manière à assurer une protection adéquate du sol : - boisement par plantation d'espèces appropriées au milieu; - traitements sylvicoles assurant la conservation et l'amélioration des végétaux existants et maintenant ainsi l'équilibre entre la protection du sol et la progression de la végétation; mesures infrastructurelles de correction : petits ouvrages hydrotechniques ponctuels destinés à stabiliser les terres et les lits des cours d'eau afin de maîtriser l'action des phénomènes torrentiels récurrents. Le second axe vise à régénérer les espaces forestiers endommagés par le feu. Il prévoit des mesures d'ordre biologique susceptibles de favoriser la régénération naturelle et de créer une couverture végétale de protection : - intensification des opérations de reboisement et de. régénération; - intensification des traitements sylvicoles des végétaux existants à des fins de prévention et de maîtrise des incendies de forêt. - installation de coupe-feu et de bandes de sécurité dans les zones à haut risque ou dont la couverture végétale est particulièrement dense. Principaux objectifs Les projets ont pour but général d'assurer la protection des ressources fondamentales - sol, eau et cycle hydrologique - et la régénération des écosystèmes endommagés par les incendies de forêt. Ils doivent, plus précisément : arrêter et maîtriser l'action érosive du vent et de l'eau et restaurer la capacité biologique des zones dégradées; - assurer la prévention et la maîtrise des incendies et régénérer les espaces détruits par ceux-ci; A H5 améliorer et étoffer la couverture végétale en favorisant sa biodiversité, de manière à absorber le dioxyde de carbone dégagé dans l'atmopshère et à assurer la stabilité et la protection des sols; réguler le cycle hydrologique : protection et amélioration qualitative des ressources en eau, diminution du risque et de la fréquence des inondations, défense des infrastructures hydrauliques; améliorer la structure rurale en favorisant l'établissement et/ou la fixation de la population dans les zones déprimées ou menacées d'exode, en assurant à son milieu de vie un équilibre qui soit compatible avec la conservation des écosystèmes naturels; induire d'autres effets comme la génération et la protection de la biodiversité ou la mise en valeur du potentiel esthétique et récréatif. La poursuite de tous ces objectifs est assurée de manière intégrée, et chaque bassin hydrographique constitue une unité d'action géographique. Le but final est d'établir et d'opposer une stratégie de protection de la nature à un processus de désertification aggravé par l'érosion du sol, les incendies et la sécheresse chronique qui affectent les forêts espagnoles. 7. Calendrier des travaux Début Principaux travaux 1. 4. 1995 Fin 31. 12. 1995 8. Etude des coûts et rendements C'est dans les avantages que la société en tirera à long terme qu'il faut chercher la rentabilité de ce genre de travaux de restauration hydrologique et forestière. Il est difficile de mesurer en termes monétaires les impacts bénéfiques intangibles exercés sur l'environnement par le reboisement, les traitements sylvicoles et les opérations de correction hydrologique (incidence sur l'air, l'eau, le sol, les écosystèmes, etc. ). Néanmoins, on a pu calculer les coûts et rendements engendrés en se basant sur les valeurs de référence et prix de seuil établis normalement pour les projets de ce genre. A l'actif, on a retenu les éléments suivants : diminution des risques de crue et d'inondationt réduction de la perte de sols forestiers protection des bassins et réservoirs revalorisation des espaces forestiers et recul du processus de désertification amélioration de la qualité de l'eau - - /1H + augmentation du bien-être général de la population. La comparaison de ces éléments positifs avec les coûts d'investissement a produit un t. i. r. de 1,40 qui assure la rentabilité économique et environnementale du projet. Une série d'éléments positifs n'ont pu être traduits en chiffres; on songe notamment à l'atténuation de l'effet de serre et à l'embellissement du paysage. Etude de l'impact sur l'environnement Toutes les opérations contenues dans le projet visent à rétablir et à conserver la couverture végétale, de manière à protéger les richesses fondamentales que sont le sol, l'eau et le cycle hydrologique (processus écologique essentiel); elles n'introduisent ni méthodes ni espèces susceptibles d'altérer l'équilibre naturel et leur incidence sur l'environnement ne peut donc être que bénéfique. Les opérations de plantation portent soit sur des terres qui ne risquent pas de subir de transformation écologique négative, soit sur des terres qui sont déjà couvertes d'espèces similaires depuis une cinquantaine d'années. 10. Coûts et montant de l'aide (en écus) Coût total : 4 956 751 Dépenses éligibles (après le 7. 4. 1995) : 4 956 751 Taux de l'aide : 85 % Concours du Fonds de cohésion : 4 213 238 A Y Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion Annexe I Fiche descriptive Résumé du projet n° 95/11/61/010-3 1. Dénomination du projet : Boisement et travaux complémentaires en vue de la lutte contre l'érosion, et la désertification, et régénération des écosystèmes endommagés par les incendies dans le bassin hydrographique du Segura 2. Organisme responsable de la demande 2. 1 2. 2 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M. E. H. ) Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 3. 3 Nom : Instituto Nacional para la Conservaciôn de la Naturaleza (l'actuelle Direccion General para la Conservaciôn de la Naturaleza) - Subdirecciôn General de Protecciôn de la Naturaleza (l'actuelle Subdirecciôn General de Control de la Erosion y Desarrollo Forestal) Adresse: Gran Via de San Francisco, 4 - 28005 MADRID Nom : Consejeria de Medio Ambiente - Direccion General de Planificaciôn y Particiôn Adresse : Avenida de Eritana, 1 - SEVILLA (ANDALUCIA) Nom : Consejeria de Agricultura y Medio Ambiente - Direccion General de Montes y Medio Ambiente Natural - Servicio de Protecciôn del Medio Natural Adresse : Calle Pintor Matias Moreno, 4 - 45002 TOLEDO (CASTILLA-LA MANCHA) 3. 4 Nom : Consejeria de Medio Ambiente - Direccion General del Medio Natural Adresse : Calle Luis Fontes Pagan, 3 - 30071 MURCIA (MURCIA) 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre : Espagne Région : Communautés autonomes d'Andalousie, de Castille-La Manche et de Murcie Mio 5. pescription sommaire du projet Le projet consiste en une série d'actions à mener en terrain forestier selon deux grands axes : Le premier axe vise à freiner le processus d'érosion et de désertification qui affecte directement le milieu naturel du bassin hydrographique du Segura et nuit à trois de ses richesses fondamentales : la végétation, le sol et l'eau. Les actions spécifiques à entreprendre à cet effet sont les suivantes : - - mesures d'ordre biologique destinées à améliorer la couverture végétale de manière à assurer une protection adéquate du sol : - boisement par plantation d'espèces appropriées au milieu; traitements sylvicoles assurant la conservation et l'amélioration des - végétaux existants et maintenant ainsi l'équilibre entre la protection du sol et la progression de la végétation; mesures infrastructurelles de correction : petits ouvrages hydrotechniques ponctuels destinés à stabiliser les terres et les lits des cours d'eau afin de maîtriser l'action des phénomènes torrentiels récurrents. Le second axe vise à régénérer les espaces forestiers endommagés par le feu. Il prévoit des mesures d'ordre biologique susceptibles de favoriser la régénération naturelle et de créer une couverture végétale de protection : - intensification des opérations de reboisement et de régénération; - intensification des traitements sylvicoles des végétaux existants à des fins de prévention et de maîtrise des incendies de forêt. 6. Principaux objectifs Les projets ont pour but général d'assurer la protection des ressources fondamentales - sol, eau et cycle hydrologique - et la régénération des écosystèmes endommagés par les incendies de forêt. Ils doivent, plus précisément : - - - arrêter et maîtriser l'action érosive du vent et de l'eau et restaurer la capacité biologique des zones dégradées; assurer la prévention et la maîtrise des incendies et régénérer les espaces détruits par ceux-ci; améliorer et étoffer la couverture végétale en favorisant sa biodiversité, de manière à absorber le dioxyde de carbone dégagé dans l'atmopshère et à assurer la stabilité et la protection des sols; A\\ - - réguler le cycle hydrologique : protection et amélioration qualitative des ressources en eau, diminution du risque et de la fréquence des inondations, défense des infrastructures hydrauliques; améliorer la structure rurale en favorisant l'établissement et/ou la fixation de la population dans les zones déprimées ou menacées d'exode, en assurant à son milieu de vie un équilibre qui soit compatible avec la conservation des écosystèmes naturels; induire d'autres effets comme la génération et la protection de la biodiversité ou la mise en valeur du potentiel esthétique et récréatif. La poursuite de tous ces objectifs est assurée de manière intégrée, et chaque bassin hydrographique constitue une unité d'action géographique. Le but final est d'établir et d'opposer une stratégie de protection de la nature à un processus de désertification aggravé par l'érosion du sol, les incendies et la sécheresse chronique qui affectent les forêts espagnoles. Calendrier des travaux Début Principaux travaux 1. 4. 1995 Fin 31. 12. 1995 Etude des coûts et rendements C'est dans les avantages que la société en tirera à long terme qu'il faut chercher la rentabilité de ce genre de travaux de restauration hydrologique et forestière. Il est difficile de mesurer en termes monétaires les impacts bénéfiques intangibles exercés sur l'environnement par le reboisement, les traitements sylvicoles et les opérations de correction hydrologique (incidence sur l'air, l'eau, le sol, les écosystèmes, etc. ). Néanmoins, on a pu calculer les coûts et rendements engendrés en se basant sur les valeurs de référence et prix de seuil établis normalement pour les projets de ce genre. A l'actif, on a retenu les éléments suivants : - - - - - - diminution des risques de crue et d'inondationt réduction de la perte de sols forestiers protection des bassins et réservoirs revalorisation des espaces forestiers et recul du processus de désertification amélioration de la qualité de l'eau augmentation du bien-être général de la population. La comparaison de ces éléments positifs avec les coûts d'investissement a produit un t. i. r. de 9,73 qui assure la rentabilité économique et environnementale du projet. Une série d'éléments positifs n'ont pu être traduits en chiffres; on songe notamment à l'atténuation de l'effet de serre et à l'embellissement du paysage. W 9. Etude de l'impact sur l'environnement a) b) Toutes les opérations contenues dans le projet visent à rétablir et à conserver la couverture végétale, de manière à protéger les richesses fondamentales que sont le sol, l'eau et le cycle hydrologique (processus écologique essentiel); elles n'introduisent ni méthodes ni espèces susceptibles d'altérer sur l'équilibre naturel et l'environnement ne peut donc être que bénéfique. incidence leur Les opérations de plantation portent soit sur des terres qui ne risquent pas de subir de transformation écologique négative, soit sur des terres qui sont déjà couvertes d'espèces similaires depuis une cinquantaine d'années. "Conformément aux exigences de l'article 3. 5 du règlement (CEE) n° 2158/92, relatif à la protection des forêts contre les incendies, les mesures forestières prévues dans le projet seront mises en conformité avec le plan espagnol de protection des forêts contre les incendies, qui a reçu un avis favorable de la Commission le 7 janvier 1994". 10. Coûts et montant de l'aide (en écus) Coût total : Dépenses éligibles (après le 7. 4. 1995) : Taux de. l'aide : Concours du Fonds de cohésion : 6 566 535 6 566 535 85 % 5 581 554 A4 3 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion Annexe I Fiche descriptive Résumé du projet n° 95/11/61/010-4 1. Dénomination du projet : Boisement et travaux complémentaires en vue de la lutte contre l'érosion et la désertification, et régénération des écosystèmes endommagés par les incendies dans le bassin hydrographique du Tage 2. Organisme responsable de la demande 2. 1 2. 2 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M. E. H. ) Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 3. 3 3. 4 3. 5 3. 6 Nom : Instituto Nacional para la Conservaciôn de la Naturaleza (l'actuelle Direccion General para la Conservaciôn de la Naturaleza) - Subdirecciôn General de Protecciôn de la Naturaleza (l'actuelle Subdirecciôn General de Control de la Erosion y Desarrollo Forestal) Adresse : Gran Via de San Francisco, 4 - 28005 MADRID Nom : Consejeria de Agricultura, Ganaderia y Montes - Direccion General de Estructuras Agrarias - Diputaciôn General de Aragon Adresse: (ARAGON) P° de Maria Agustin, 36 (Edf. Pignatelli) - 5004 ZARAGOZA Nom : Consejeria de Agricultura y Medio Ambiente - Direccion General de Montes y Medio Ambiente Natural - Servicio de Protecciôn del Medio Natural Adresse : Calle Pintor Matias Moreno, 4 - 45002 TOLEDO (CASTILLA-LA MANCHA) Nom : Consejeria de Medio Ambiente y Ordenaciôn del Territorio - Direccion General del Medio Natural Adresse : Calle Muro, 9 - 47004 VALLADOLID (CASTILLA Y LEON) Nom : Consejeria de Agricultura y Comercio - Direccion General de Estructuras Agrarias Adresse : Calle Adriano, 4 - 06800 MERIDA (EXTREMADURA) Nom : Consejeria de Cooperaciôn - Agencia del Medio Ambiente - Servicio de Gestion Territorial Adresse : Calle Princesa, 3 - 28008 MADRID (MADRID) 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre : Espagne Région : Communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-Leôn, d'estrémadure et de Madrid Description sommaire du projet Le projet consiste en une série d'actions à mener en terrain forestier selon deux grands axes : Le premier axe vise à freiner le processus d'érosion et de désertification qui affecte directement le milieu naturel du bassin hydrographique du Tage et nuit à trois de ses richesses fondamentales : la végétation, le sol et l'eau. Les actions spécifiques à entreprendre à cet effet sont les suivantes : - - mesures d'ordre biologique destinées à améliorer la couverture végétale de manière à assurer une protection adéquate du sol : - boisement par plantation d'espèces appropriées au milieu; - traitements sylvicoles assurant la conservation et l'amélioration des. végétaux existants et maintenant ainsi l'équilibre entre la protection du sol et la progression de la végétation; mesures infrastructurelles de correction : petits ouvrages hydrotechniques ponctuels destinés à stabiliser les terres et les lits des cours d'eau afin de maîtriser l'action des phénomènes torrentiels récurrents. Le second axe vise à régénérer les espaces forestiers endommagés par le feu. Il prévoit des mesures d'ordre biologique susceptibles de favoriser la régénération naturelle et de créer une couverture végétale de protection : - intensification des opérations de reboisement et de régénération; - fins de prévention et de maîtrise des incendies de forêt. intensification des traitements sylvicoles des végétaux existants à des Principaux objectifs Les projets ont pour but général d'assurer la protection des ressources fondamentales - sol, eau et cycle hydrologique - et la régénération des écosystèmes endommagés par les incendies de forêt. Ils doivent, plus précisément : - arrêter et maîtriser l'action érosive du vent et de l'eau et restaurer la capacité biologique des zones dégradées; S\S1 - - - - - assurer la prévention et la maîtrise des incendies et régénérer les espaces détruits par ceux-ci; améliorer et étoffer la couverture végétale en favorisant sa biodiversité, de manière à absorber le dioxyde de carbone dégagé dans l'atmopshère et à assurer la stabilité et la protection des sols; réguler le cycle hydrologique : protection et amélioration qualitative des ressources en eau, diminution du risque et de la fréquence des inondations, défense des infrastructures hydrauliques; améliorer la structure rurale en favorisant l'établissement et/ou la fixation de la population dans les zones déprimées ou menacées d'exode, en assurant à son milieu de vie un équilibre qui soit compatible avec la conservation des écosystèmes naturels; induire d'autres effets comme la génération et la protection de la biodiversité ou la mise en valeur du potentiel esthétique et récréatif. La poursuite de tous ces objectifs est assurée de manière intégrée, et chaque bassin hydrographique constitue une unité d'action géographique. Le but final est d'établir et d'opposer une stratégie de protection de la nature à un processus de désertification aggravé par l'érosion du sol, les incendies et la sécheresse chronique qui affectent les forêts espagnoles. Calendrier des travaux Début Principaux travaux 1. 4. 1995 Fin 31. 12. 1995 Etude des coûts et rendements C'est dans les avantages que la société en tirera à long terme qu'il faut chercher la rentabilité de ce genre de travaux de restauration hydrologique et forestière. Il est difficile de mesurer en termes monétaires les impacts bénéfiques intangibles exercés sur l'environnement par le reboisement, les traitements sylvicoles et les opérations de correction hydrologique (incidence sur l'air, l'eau, le sol, les écosystèmes, etc. ). Néanmoins, on a pu calculer les coûts et rendements engendrés en se basant sur les valeurs de référence et prix de seuil établis normalement pour les projets de ce genre. A l'actif, on a retenu les éléments suivants : - - - - - diminution des risques de crue et d'inondationt réduction de la perte de sols forestiers protection des bassins et réservoirs revalorisation des espaces forestiers et recul du processus de désertification amélioration de la qualité de l'eau y\52 - augmentation du bien-être général de la population. La comparaison de ces éléments positifs avec les coûts d'investissement a produit un t. i. r. de 7,11 qui assure la rentabilité économique et environnementale du projet. Une série d'éléments positifs, qui élèveraient sensiblement ce t. i. r. , n'ont pu être traduits en chiffres; on songe notamment à l'atténuation de l'effet de serre et à l'embellissement du paysage. 9. Etude de l'impact sur l'environnement a) b) Toutes les opérations contenues dans le projet visent à rétablir et à conserver la couverture végétale, de manière à protéger les richesses fondamentales que sont le sol, l'eau et le cycle hydrologique (processus écologique essentiel); elles n'introduisent ni méthodes ni espèces susceptibles d'altérer sur l'équilibre naturel et l'environnement ne peut donc être que bénéfique. incidence leur Les opérations de plantation portent soit sur des terres qui ne risquent pas de subir de transformation écologique négative, soit sur des terres qui sont déjà couvertes d'espèces similaires depuis une cinquantaine d'années. "Conformément aux exigences de l'article 3. 5 du règlement (CEE) n° 2158/92, relatif à la protection des forêts contre les incendies, les mesures forestières prévues dans le projet seront mises en conformité avec le plan espagnol de protection des forêts contre les incendies, qui a reçu un avis favorable de la Commission le 7 janvier 1994". 10. Coûts et montant de l'aide (en écus) Coût total : Dépenses éligibles (après le 7. 4. 1995) : Taux de l'aide : Concours du Fonds de cohésion : 17 099 973 17 099 973 85 % 13 679 978 /. 6 3> Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n* 95/11/61/012 1. Dénomination du projet Stations d'épuration des eaux résiduaires de Calviâ - Baléares. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 2. 2. Adresse: P' de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: 3. 2 Adresse: 4. Localisation Direccion General de Calidad de las Aguas (MOPTMA). P" de la Castellana, 67 - 28071 Madrid. 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Province: Baléares Communauté autonome des Baléares. 5. Description Le projet prévoit la réalisation des installations nécessaires au traitement des eaux résiduaires de la baie de Palma de Majorque. Il comprend les ouvrages suivants : 1. STATION D'EPURATION DE SANTA PONS A. Dégrillage Dessablage avec préaération et dégraissage Mesure du débit Bassin d'homogénéisation Décantation primaire et purge des boues Traitement biologique: cuves d'aération Décantation secondaire (bassin à raclettes) Recirculation des boues activées et des boues excédentaires Recirculation dé la zone anoxémique A ïH Chloration Pompage des boues provenant de la décantation primaire Epaississement des boues Digestion anaérobie Réépaississement des boues Déshydratation des boues Désodorisation Vidange Eaux potable et industrielle Edifice de contrôle Edifice d'exploitation industrielle Edifice de transformation Intégration au paysage et clôture STATION D' ÉPURATION DE PA&UERA. Dégrillage Dessablage avec préaération et dégraissage Mesure du débit Traitement biologique avec nitrification-dénitrification et stabilisation aérobie. Décantation secondaire et extraction des boues Chloration Epaississement des boues. STATION D' ÉPURATION DE BENDINAT Dégrillage Dessablage avec préaération et dégraissage Mesure du débit Traitement biologique avec nitrification-dénitrification et stabilisation aérobie. Décantation secondaire et extraction des boues Chloration Epaississement des boues. 4. STATIONS DE POMPAGE ET COLLECTEURS. Station de pompage de Murillo (E. I. 58) Conduite refoulante Murillo - Son Ferrer (E. I. 8. 1) Conduite refoulante Son Ferrer - Station d'épuration Station de pompage de Magalluf (E. I. 4. 2) Conduite refoulante Magalluf - Station d'épuration. 5. PROLONGEMENT PES ÉMISSAIRES MARINS Émissaire de Santa Ponsa sur 1 200 m. Émissaire de Paguera sur 300 m. Émissaire de Palma Nova sur 500 m. yA6 £,5 Émissaire de Magalluf sur 250 m. 6. Objectifs Réalisation des ouvrages et des installations des trois stations d'épuration qui traiteront les eaux acheminées par les collecteurs généraux de la commune de Calvia. < Réduction du niveau de pollution des eaux usées de ladite commune jusqu'à un seuil acceptable pour leur rejet dans le mer Méditerranée par le canal d'émissaires marins. Les principaux paramètres desdites stations sont repris dans le tableau ci-après: 95/11/61/012 Santa Ponsa Paguera Bendinat TOTAL Population actuelle (hab) 34 000 6 700 6 700 Equivalents - habitants 118 000 27 300 30 000 47 400 175 300 DB05 totale moyenne entrée (mg/1) DB05 totale moyenne sortie (mg/1) S S totale moyenne entrée (mg/1) S S totale moyenne sortie (mg/1) Volume d'eau moyenne journalière d'eau (m3/jour) 490 25 300 35 575 25 300 35 475 25 300 35 31 000 3 100 7000 7. Calendrier d'exécution des travaux hssssssaasassssessxss Rédaction du projet Construction des ouvrages Phase opérationnelle B. ,mli J Ull I'll i1! , I Hi',1 SBaaagaffsasssssassasssa ' in, r i r„ m > r • teaasiasaaaaaasaasaaaacaBaaaaasss^ 1. 6. 93 5. 4. 95 6. 10. 96 22. 11. 94 5. 10. 96 l l u i' ,•',1688 lui. "Ill il ) ill in B = B S = B = = 3 S l. i' I ' 1,1' ' nfililiJ il In 1181, nl. ,, II. IJILMIIiH 1" m iliMDWl , -. irUMiB / 56 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants : investissements pour une durée de vie utile de 20 ans; coûts d'exploitation et d'entretien; taxe sur les ordures, d'assainissement et tarif de l'eau (coûts d'exploitation couverts par les contributions des usagers); effets bénéfiques pour l'environnement; réutilisation des eaux traitées. Le taux interne de rentabilité obtenu est de 15,61 %. Il convient d'associer à ce résultat chiffré l'impact du projet sur le développement économique de la zone, le développement du tourisme rural et l'amélioration de là qualité de la vie de la population locale. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Les effets bénéfiques du projet sur l'environnement sont les suivants: Amélioration de la qualité de l'environnement grâce à l'épuration des eaux usées. Accroissement de la disponibilité en eau et suppression de la pollution diffuse. Diminution de la pollution des nappes phréatiques. Amélioration systématique des écosystèmes marins, dégradés par les eaux résiduaires insuffisamment épurées. Mise en oeuvre de la Directive 91/271/CEE. Les ordonnances municipales relatives au rejet des effluents, qui exigent le prétraitement des déchets industriels avant leur évacuation par le réseau, sont applicables. 10. Coût et concours Ten écus) Coût total Coûts éligibles (après le 7. 4. 95) Taux de concours - Concours du Fonds de cohésion 12 162 170 12 162 170 85% 10 337 845 )5^ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXEI FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95/11/61/013 1. Dénomination du projet Assainissement de la Costa del Sol et de la Costa de la Luz (Andalousie). 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 2. 2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: 3. 2 Adresse: Direccion General de Calidad de las Aguas P° de la Castellana, 67 - 28071 Madrid. 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Provinces : Cadix et Grenade Communauté autonome : Andalousie. 5. Description Le projet prévoit la réalisation des installations nécessaires au traitement des eaux résiduaires de certaines communes de la côte andalouse. Il comprend les ouvrages suivants: Station d'épuration des eaux résiduaires de Motril-Salobrena Collecte: moyennannt la pose des conduites refoulantes suivantes : Salobrena, La Canaleta et Lobres (350 mm de diamètre) Varadero et Puerto de Motril (600 mm de diamètre) Motril et Torrenueva (400 mm de diamètre) Chaîne de floculation, traitement des eaux: prétraitement, mélange et décantation primaire (trois unités), traitement biologique par réacteur biologique à turbines (trois unités), aération et décantation secondaire. >î:f? Chaîne de traitement des boues : Extraction et pompage des boues primaires pour epaississement, extraction des boues excédentaires pour déshydratation, récirculation des boues primaires, epaississement par gravité, d i g e s t i on ahaérobie, chauffage, déshydratation, extraction et stockage. Station d'épuration des eaux résiduaires d'Almunecar. Collecte : moyennant la pose des conduites refoulantes suivantes: Almunecar (800 mm de diamètre) Velila (350 mm de diamètre). Chaîne de traitement des eaux : prétraitement, décantation primaire, traitement biologique et décantation secondaire. Chaîne de traitement des boues ; Extraction et pompage des boues biologiques excédentaires lors de la décantation primaire, extraction et pompage des boues mixtes de décantation primaire, digestion aérobie, déshydratation à l'aide d e filtres-bandes* stabilisation à la chaux et stockage. Rejet de l'eau traitée : installation pour le transport et la réalimentatiqn de 1 a nappe phréatique. Station d'épuration des eaux résiduaires de La Linea Collecte : moyennant la pose des conduites refoulantes suivantes: Playa de la Atunara (700 mm de diamètre) Campamento (250 mm de diamètre). Chaîne de traitement des eaux : prétraitement, décantation primaire et désinfection (chloration). Chaîne de epaississement par gravité, digestion anaérobie, déshydratation et stockage. recirculation des boues primaires, traitement des boues: 6. Objectifs Réaliser les travaux et les installations concernant les stations d'épuration de Motril-Salobrena, Almunecar et La Linea. Ramener le niveau de pollution des eaux usées desdites communes à un seuil acceptable pour leur rejet dans la Mer Méditerranée moyennant des émissaires marins ou pour la réalimentation des nappes phréatiques. Les principaux paramètres desdites stations sont repris dans le tableau ci-après: 95/11/61/013 Motril- SalObrena Almunecar Linea de la Concepcion TOTAL Population actuelle (hab) Equivalents- habitants 95 000 60 000 85 000 240 000 155 000 108 000 105 000 368 000 A^^ 279 323 280 25 25 25 227 266 280 35 30 35 34 000 27 000 26 250 - DB05 totale moyenne à l'entrée (mg/1) DB05 totale moyenne à la sortie (mg/1) SS totale moyenne à l'entrée (mg/1) SS totale moyenne à la sortie (mg/1). Volume d'eau moyenne journalière (m3/jour) 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Construction de l'ouvrage Phase opérationnelle Début Achèvement 1. 5. 95 31. 12. 97 1. 1. 98 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: Investissements pour une durée de vie utile de vingt ans; Coûts d'exploitation et d'entretien; Taxe sur les ordures, d'assainissement et tarif de l'eau (coûts d'exploitaiton anefe par les contributions des usagers); Effets bénéfiques pour l'environnement; Réutilisation des eaux traitées. Le taux interne de rentabilité est de 17,8% ( Motril-Salobrena: 19,53%, Almunecar: 12,71%, La Linea de la Conception: 29,52%) AÏ. Ù Il convient d'associer à ce résultat chiffré, l'impact du projet sur le développement économique de la zone, le développement du tourisme rural et l'amélioration de la qualité de la vie de la population locale 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Les effets positifs du projet sur l'environnement peuvent être résumés comme suit: -Mise en oeuvre de la Directive 91/271/CEE. -Amélioration de la qualité de l'environnement grâce à l'épuration des eaux usées. -Accroissement des réserves en eau et suppression de la contamination diffuse. -Diminution de la pollution des nappes phréatiques. -Amélioration systématique des écosystèmes marins, dégradés par des eaux résiduaires insuffisament épurées. Les ordonnances municipales relatives au rejet des effluents, qui exigent le prétraitement des déchets industriels avant leur évacuation par le réseau, sont applicables. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le 7. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion , Le coût total est ventilé comme suit : Station d'épuration de Motril-Salobrena: Station d'épuration d'Almunecar: Station d'épuration de Concepciôn : 19 812 349 19 812 349 85% 16 840 497 7 175 816 8 618 002 4 018 531. J&± Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXEI FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95/11/61/014 1. Dénomination du projet Travaux d'assainissement et d'épuration du "Campo de las Dalias" à Almeria. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 2. 2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: 3. 2 Adresse: 4. Localisation Direccion General de Calidad de las Aguas (MOPTMA) P° de la Castellana, 67 - 28071 Madrid. 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Province : Almeria Communauté autonome : Andalousie. 5. Description Le projet prévoit la réalisation des installations nécessaires au traitement des eaux résiduaires du "Campo de las Dalias" à Almeria! Il comprend les ouvrages suivants: a) Construction de la station d'épuration des eaux résiduaires d'El Solanillo prévue pour la zone de Roquetas de Mar et réutilisation de l'eau traitée pour l'alimentation de la nappe phréatique du "Campo de las Dalias" moyennant injection dans le sol, après l'avoir soumise à un traitement tertiaire par osmose inverse. y\Qob b) Action similaire à la précédente consistant à soumettre l'eau provenant de la station d'épuration actuellement en construction sur le territoire d'El Ejido à un traitement tertiaire par osmose inverse. Celle-ci sera ensuite injectée dans le sol en vue d'alimenter la nappe phréatique du "Campo de las Dalias" ou sera réutilisée. Il est également prévu de construire une autre installation pour le traitement tertiaire par osmose inverse pour les eaux provenant de la station d'épuration, actuellement en service, qui traite les effluents de Las Norias et de Santa Maria del Aguila. c) Construction d'une station d'épuration à Balerma et traitement tertiaire de l'eau traitée par cette dernière ainsi que de celle provenant de la station d'épuration de Blanega déjà construite. 3 000* mVjour environ serviront à réalimenter la nappe phréatique. d) Construction d'une station d'épuration des eaux résiduaires sur le territoire de la commune d'Adra et des installations pour leur traitement tertiaire. e) Construction de stations d'épuration chargées du traitement des eaux usées de petites agglomérations, comme San Agustin, Berja, Dalias, Félix, La Mojonera, Puebla de Vicar, Enix et Penarrodada. 6. Objectifs Réaliser les travaux et les installations des quinze stations d'épuration chargées du traitement des eaux collectées par les réseaux d'assainissement de Roquetas de Mar, El Ejido, Adra et d'autres petits villages du Campo de las Dalias. Ramener le niveau de pollution des eaux usées desdites communes (261 765 habitants) à un seuil acceptable pour leur réutilisation ou l'alimentation des nappes phréatiques. Les principaux paramètres desdites stations sont repris dans le tableau ci-après: 95/11/61/014 Population actuelle (hab) Equivalents- habitants DB05 totale moyenne à l'entrée (mg/1) DB05 totale moyenne à la sortie (mg/1) Adra 19 900 Berja 7 000 100 Castala Penarrodada 23 400 9 000 250 -350 350 350 250 350 350 25 25 25 25 ^ £. 3 375 375. 375 375 35 35 35 35 6 960 2 000 60 100 SS totale moyenne à l'entrée (mg/1) SS totale moyenne à la sortie (mg/1). Volume d'eau moyenne journalière (m3/jour) ^H 95/11/61/014 Rio Chico Dalias £1 Ejido Sta Maria de Aguila 300 350 475 25 300 35 140 Population actuelle (hab) Equivalents- habitants DB05 totale moyenne à l'entrée (mg/1) DB05 totale moyenne à la sortie (mg/1) SS totale moyenne à l'entrée (mg/1) SS totale moyenne à la sortie (mg/1. ) Volume d'eau journalier moyenne (mVjour) 3 930 26 339 14 203 3 930 26 339 14 203 475 25 475 25 300 300 35 35 475 25 300 35 880 7 827 4 632 95/11/61/014 Balerma San Agustin La Mojonera 4 995 1 960 5 600 Puebla de Vicar 6 500 Population actuelle (hab) Equivalents- habitants. DB05 totale moyenne à l'entrée (mg/1) DB05 totale moyenne à la sortie (mg/1) SS totale moyenne à l'entrée (mg/1 SS totale moyenne à la sortie (mg/1) Volume d'eau journalier moyenne (mVjour) 8 154 1 960 5 600 6 500 475 25 300 35 475 25 300 35 475 25 300 35 475 25 300 35 2 492 582 1 680 1 940 JU 95/11/61/014 Solanillo Felix 75 000 600 106 686 1 200 475 475 Total 166 927 208 522 Enix 250 600 475 Population actuelle (hab) Equivalents- habitants. DB05 totale moyenne à l'entrée (mg/l) DB05 totale moyenne à la sortie (mg/l) SS totale moyenne à l'entrée (mg/l SS totale moyenne à la sortie (mg/l) Volume d'eau journalier moyenne (mVjour) 25 25 25 300 300 300 35 35 35 35 263 340 160 7. Calendrier d'exécution des travaux i i ' i i Catégorie des travaux Rédaction du projet Achat des terrains Construction de l'ouvrage Phase opérationnelle Début Achèvement 5. 6. 93 10. 4. 95 31. 8. 95 1. 1. 99 7. 2. 95 31. 12. 98 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: Investissements pour une durée de vie utile de vingt ans; Coûts d'exploitation et d'entretien; Taxe sur les ordures, d'assainissement et tarif de l'eau (coûts d'exploitaiton ouafc par les contributions des usagers); Effets bénéfiques pour l'environnement; Réutilisation des eaux traitées. Le taux interne de rentabilité est de 8,12%. Il convient d'associer à ce résultat chiffré, l'impact du projet sur le développement économique de la zone, le développement du tourisme rural et l'amélioration de la qualité de la vie de la population locale. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Les effets positifs du projet sur l'environnement peuvent être résumés comme suit: Amélioration de la qualité de l'environnement grâce à l'épuration des eaux usées. Accroissement des réserves en eau et suppression de la contamination diffuse. Diminution de la pollution des nappes phréatiques. Amélioration systématique des écosystèmes marins, dégradés par des eaux résiduaires insuffisament épurées. Mise en oeuvre de la directive communautaire 91/271/CEE Les ordonnances municipales relatives au rejet des effluents, qui exigent le prétraitement des déchets industriels avant leur évacuation par le réseau, sont applicables. sAtf 10. Coût et concours (en écusï Coût total Coûts éligibles (après le 7. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 32 594 272 32 594 272 85% 27 705 131 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXEI FICHE SIGNALÉT1QUE Résumé du projet n° 95/11/61/015 1. Dénomination du projet Station d'épuration des eaux résiduaires de Murcie-Est. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 2. 2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Direccion General de Calidad de Aguas 3. 2 Adresse: P° de la Castellana, 67 - 28071 Madrid. 4. Localisation 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Région: 5. Murcie Description Le projet prévoit la réalisation des installations nécessaires au traitement des eaux résiduaires de la municipalité de Murcie. Celles-ci comprennent : Une chaîne de traitement des eaux résiduaires comportant: le prétraitement, la mesure du débit, la décantation secondaire, la recirculation des boues biologiques, la désinfection le dosage des de l'effluent à l'aide de chlore, d'ozone ou d'ultraviolets et réactifs lors de la décantation primaire. la décantation primaire, le traitement biologique, Une chaîne de traitement des boues comportant: l'épaississement des boues primaires et biologiques, la digestion anaérobie, un dépôt régulateur des boues digérées, la déshydratation, le stockage et 1' évacuation. •y> lu Une chaîne de traitement des gaz comportant: le stockage des gaz de digestion dans un gazomètre à fermeture hydraulique, des compresseurs d'augmentation de la pression des gaz avant le passage dans le brûleur, des chaudières pour le chauffage de l'eau et une cheminée de brûlage des gaz excédentaires. Une chaîne de traitement des odeurs et de ventilation des locaux qui prévoit le captage de l'air vicié à l'aide d'extracteurs, son acheminement vers le système de désodorisation, des épurateurs chimiques et l'évacuation vers l'extérieur. Le traitement des odeurs concerne l'ouvage d'arrivée, l'élévation de l'eau brute, le prétraitement, la décantation primaire, les épaississeurs de boues, le système de stockage des boues, le local réservé à la déshydratation et au chauffage, les chambres de pompage et de boues. 6. Objectifs Construire et équiper la station d'épuration qui traite les eaux acheminées par les collecteurs de la zone est de la municipalité de Murcie. Cela permettra de ramener les niveaux de pollution de ladite commune, qui compte 875 000 équivalent-habitants, à des niveaux acceptables en vue de leur déversement dans le fleuve Segura. Les principaux paramètres de la station sont les suivants: 95/11/61/015 population actuelle (hab) équivalent - habitants prévus DB05 totale moyenne entrée (mg/l) DB05 totale moyenne sortie (mg/l) S S totale moyenne entrée (mg/l) S S totale moyenne sortie (mg/l) TOTAL 285 015 875 000 350 25 300 25 Volume moyen journalier d'eau (m3'jour) 150 000 Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Construction des ouvrages Phase opérationnelle 15. 4. 95 31. 12. 98 1. 1. 1999 Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants : investissements pour une durée de vie utile de 20 ans; coûts d'exploitation et d'entretien; taxe sur les ordures, d'assainissement et tarif de l'eau (coûts d'exploitation couverts par les contributions des usagers); prise en compte des effets bénéfiques sur l'environnement; réutilisation des eaux traitées. Le taux interne de rentabilité obtenu est de 13,03%. Il convient d'ajouter à ce résultat chiffré l'impact du projet sur le développement économique de la zone, le développement du tourisme rural et l'amélioration du la qualité de la vie de la population locale. Évaluation de l'impact sur l'environnement Les effets bénéfiques du projet sur l'environnement sont les suivants: Amélioration de la qualité de l'environnement grâce à l'épuration des eaux usées. Accroissement des réserves en eau et suppression de la pollution diffuse. Diminution de la pollution des nappes phréatiques. Amélioration systématique des écosystèmes marins, dégradés par le déversement d'eaux résiduaires insuffisamment épurées. Mise en oeuvre de la Directive 91/271 /CEE. Les ordonnaces municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des effluents industriels avant leur évacuation par le réseau sont applicables. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le 7. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 23 247 476 23 247 476 19 760 354 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n°95/l 1/61/017 1. Dénomination du projet Collecteurs et agrandissement de la station d'épuration des eaux résiduaires de Rincôn de Leôn, Alicante 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom : Direccion General de Planificaciôn 2. 2. Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid - Espagne 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom : 3. 2 Adresse : 4. Localisation Direccion General de Calidad de las Aguas Paseo de la Castellana, 67. 28071 Madrid - Espagne 4. 1 État membre : Espagne Alicante Province : 4. 2 Communauté autonome : Valence 5. Description Le projet concerne la création des installations nécessaires pour le traitement des eaux résiduaires d'Alicante. Les travaux suivants sont prévus : 1. remplacement des collecteurs généraux qui relient San Vicente à Alicante; 2. remplacement du collecteur qui relie le centre commercial au collecteur ouest; 3. aménagement de la station de pompage de San Gabriel; 4. refoulement des eaux de la station de pompage de San Gabriel à la station d'épuration; Jl^2> 5. station de pompage et de refoulement de Barranco de las Ovejas; 6. agrandissement et aménagement de la station d'épuration des eaux résiduaires de Rincôn de Leôn. Démolition et reconstruction des dispositifs de prétraitement, de décantation primaire, d'épaississement et de digestion anaérobie, notamment. La station d'épuration des eaux résiduaires comprendra les lignes de traitement suivantes : - ligne de traitement des eaux : prétraitement, décantation primaire, traitement biologique (boues activées) et désinfection. La désodorisation sera effectuée au moyen de charbon actif; - ligne de traitement des boues : recirculation des boues primaires, epaississement par gravité, digestion anaérobie, chauffage des boues et déshydratation mécanique au moyen de centrifugeuses; 7. collecteur conduisant l'effluent traité de la station d'épuration à la station de pompage de San Gabriel et de là, à l'exutoire en mer. 8. émissaire d'évacuation en mer de 500 m de longueur pour déverser 1' effluent en mer; 9. construction d'un captage d'eau sous forme de réservoir pour fournir 4 hm3 par an. 6. Objectifs Réaliser des travaux et créer des installations dans une station d'épuration des eaux recueillies par les collecteurs généraux de la commune d'Alicante. Ainsi, les niveaux de pollution de ladite commune, qui compte une population de 373 000 équivalents habitants, pourront être ramenés à des niveaux acceptables pour les déversements dans la Segura ou dans la mer. COLLECTEURS ET AGRANDISSEMENT DE LA STATION D'EPURATION DE RINCÔN DE LEÔN, ALICANTE 95/11/61/017 Population (habitants) TOTAL 325 000 EH de conception 373 000 A^U DB05 totale - moyenne à l'entrée (mg/l) DB05 totale - moyenne à la sortie , (mg/l) SS totales - moyenne entrée (mg/l) SS totales - moyenne sortie (mg/l) Volume d'eau - moyenne journalière (m/jour) 453 30 422 39 75 000 Calendrier d'exécution des travaux Rédaction du projet Achat de terrains Travaux principaux Phase opérationnelle Début Achèvement 31. 12. 94 31. 12. 97 1. 1. 98 Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes: - durée de vie des installations : 20 ans - coûts d'exploitation et d'entretien - redevance de déversement, d'assainissement et taxe sur les eaux (coûts d'exploitation couverts par les contributions des usagers); - prise en compte des avantages pour l'environnement; - réutilisation des eaux traitées. Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 9,62%. Jlô Outre ces résultats chiffrés, il convient de noter l'incidence que pourrait avoir le projet sur le développement économique de la zone, le développement du tourisme rural et l'amélioration de la qualité de vie la population locale. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement L'évaluation de l'impact sur l'environnement est positive : - amélioration de la qualité de l'environnement par la décontamination des effluents, - augmentation de la disponibilité en eau en évitant une pollution diffuse; - diminution de la pollution de la nappe aquifère; - amélioration systématique des écosystèmes marins, pollués par les eaux résiduaires déversées sans contrôle adéquat; - Mise en oeuvre de la Directive 91/271/CEE. Les ordonnances municipales relatives aux déchets qui exigent des prétraitemens des déchets industriels avant leur raccordement au réseau sont applicables. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le. 7. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 16 886 085 écus 16 886 085 écus 85% 14 353 172 écus Affr\ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXEI FICHE SIGNALÉTTQUE Résumé du projet n°95/l 1/61/018 1. Dénomination du projet Collecteurs de la zone centrale des Asturies 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom : Direccion General de Planificaciôn 2. 2. Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid - Espagne 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom : 3. 2 Adresse : 4. Localisation Direccion General de Calidad de las Aguas Paseo de la Castellana, 67 28071 Madrid - Espagne Espagne 4. 1 État membre : Asturies Province : 4. 2 Communauté autonome : Asturies 5. Description Le projet concerne la création des installations nécessaires pour le traitement des eaux résiduaires des communes de El Berrôn, Oviedo, Siero, Aller et Mierés, situées dans la zone centrale des Asturies. Les travaux suivants sont prévus : A) COLLECTEUR-INTERCEPTEUR GÉNÉRAL DE L'ALLER DANS IE BASSIN DU CAUDAL, TRONÇON SOVILLA-ÔYANCO Le tronçon principal, d'une longueur de 6 421 ml. , a une trajectoire sensiblement parallèle au fleuve Aller, avec des conduites de diamètre 300, 500 et 600. En outre, quatorze collecteurs de raccordement sont prévus, qui au total représentent 9 074 ml. de conduites. B) COLLECTEUR-INTERCEPTEUR GÉNÉRAL DE LA NORENA, TRONÇON LA FRESNEDA-NORENA T=?? -Si** La longueur totale est de l'ordre de 8 632 ml. de conduites de diamètre 1 000, 800 et 600, de sorte que la vitesse de l'eau est toujours comprise entre 0,6 et 3,0 m/s. Les pentes maximales et minimales du tracé sont, respectivement, de 0,4% et 0,2%. C) COLLECTEUR-INTERCEPTEUR GÉNÉRAL DE LA NORA, TRONÇON LAS LLAMARGAS-EL BERRON Le collecteur a une longueur de 4 240 ml. de conduites de diamètre 1 000 et 800, qui transportent les déchets des agglomérations de El Berrôn à Villapérez jusqu'à la station d'épuration de Villapérez. La vitesse de l'eau est comprise entre 0,6 et 3,0 m/s. Les pentes maximales et minimales sont, respectivement, de 0,29% et de 0,2%. 6. Objectifs Réaliser des travaux et créer des installations pour les trois collecteurs qui transportent les eaux résiduaires des communes de El Berrôn, Oviedo, Siero, Aller et Mierés vers les stations d'épuration de Villapérez et Baifia. Ainsi, les niveaux de pollution desdites communes, qui comptent une population de 85 000 habitants, pourront être réduits. Les paramètres fondamentaux des collecteurs se résument comme suit : COLLECTEURS DE LA ZONE CENTRALE DES ASTURIES 95/11/61/018 Collecteur de la Nora Collecteur de la Norefla Collecteur de l'Aller TOTAL Population (habitants) EH de conception 16 297 18 075 13 170 47 542 30 000 40 000 15 000 85 000 7. Calendrier d'exécution des travaux Début Achèvement Rédaction du projet 20. 7. 94 • 25. 1. 95 Achat de terrains 6. 6. 94 Travaux principaux 21. 11. 94 5. 12. 96 • Phase opérationnelle 21. 11. 97 J^ 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes: - durée de vie des installations : 20 ans - coûts d'exploitation et d'entretien - redevance de déversement, d'assainissement et taxe sur les eaux (coûts d'exploitation couverts par les contributions des usagers); - prise en compte des avantages pour l'environnement; - réutilisation des eaux traitées. Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 23,26%. Outre ces résultats chiffrés, il convient de noter l'incidence que pourrait avoir le projet sur le développement du tourisme rural, l'amélioration de la qualité de l'environnement, la reprise de l'activité piscicole et d'autres activités productives, une meilleure exploitation des cours d'eau, une augmentation de la valeur des propriétés environnantes, une amélioration de la qualité de la vie, la préservation de l'environnement et une sensibilisation de la population. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement L'évaluation de l'impact sur l'environnement est positive : - mise en oeuvre de la Directive 91/271/CEE. - amélioration de la qualité de l'environnement par la décontamination des effluents; - diminution de la pollution de la nappe aquifere; - amélioration systématique des écosystèmes marins, pollués par les eaux résiduaires déversées sans contrôle adéquat; Les ordonnances municipales relatives aux déchets qui exigent des prétraitemens des déchets industriels avant leur raccordement au réseau sont applicables. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le. 7. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion » Le coût total est ventilé comme suit : Collecteur de l'Aller Collecteur de la Norena Collecteur de la Nora (tronçon Las Llamargas-El Berrôn) 15 483 943 écus 15 483 943 écus 85% 13 161 351 écus 5 938 160 écus 5 760 120 écus 3 785 663 écus yiïO Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXEI FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n°95/l 1/61/019 1. Dénomination du projet Assainissement de la Ria d' Avilés, rive gauche. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 2. 2. Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid - Espagne 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom : 3. 2 Adresse : 4. Localisation Direccion General de Calidad de las Aguas Paseo de la Castellana, 67 28071 Madrid - Espagne Espagne 4. 1 État membre : Province : Asturies 4. 2 Communauté autonome : Asturies 5. Description Le projet concerne la création des installations nécessaires pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines de la Ria d'Avilés, rive gauche. Le système prévoit de recueillir, à travers un grand collecteur-intercepteur et plusieurs collecteurs secondaires, tous les déchets de la rive gauche de la ria, y compris ceux d'une grande partie de la commune de Castrillôn, en vue de les conduire jusqu'au bassin du port, où ils traversent la ria. Le collecteur général a une longueur de 5 999 ml. 6. Objectifs Réaliser les travaux nécessaires à l'installation des collecteurs destinés à transporter les eaux résiduaires de la commune d'A viles jusqu'à la future station d'épuration de Nieva. Ces travaux permettront de réduire les niveaux de pollution desdites communes, qui comptent une population de 140 000 habitants. Les paramètres fondamentaux se résument comme suit : ASSAINISSEMENT DE LA RIA D'AVILÉS, RIVE GAUCHE A<?± 95/11/61/019 Population (habitants) EH de conception TOTAL 140 620 169 589 7. Calendrier d'exécution des travaux Rédaction du projet Achat de terrains Travaux principaux Phase opérationnelle Début Achèvement 1. 10. 95 1. 1. 98 31. 12. 97 Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes: - durée de vie des installations : 20 ans - coûts d'exploitation et d'entretien - redevance de déversement, d'assainissement et taxe sur les eaux (coûts d'exploitation couverts par les contributions des usagers); - prise en compte des avantages pour l'environnement; - réutilisation des eaux traitées. Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 44,24%. Outre ces résultats chiffrés, il convient de noter l'incidence que pourrait avoir le projet sur le développement du tourisme rural, l'amélioration de la qualité de l'environnement, la reprise de l'activité piscicole et d'autres activités productives, une meilleure exploitation des cours d'eau, une augmentation de la valeur des propriétés environnantes, une amélioration de la qualité de la vie, la préservation de l'environnement et une sensibilisation de la population. Évaluation de l'impact sur l'environnement L'évaluation de l'impact sur l'environnement est positive : - amélioration de la qualité de l'environnement par la décontamination des effluents; yiiïoi - diminution de la pollution de la nappe aquifere; - amélioration systématique des écosystèmes marins, pollués par les eaux résiduaires déversées sans contrôle adéquat; - mise en oeuvre de la Directive 91/271/CEE. 10. Coût et concours Ten écus) Coût total Coûts éligibles (après le. 7. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 14 015 266 écus 14 015 266 écus 85% 11 912 976 écus yi%3 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion Annexe I Fiche descriptive Résumé du projet n° 95/11/61/020 1. 2. Dénomination du projet : Station d'épuration des eaux résiduaires de Huelva Organisme responsable de la demande 2. 1 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M. E. H. ) 2. 2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom : Direccion General de Calidad de las Aguas 3. 2 Adresse : Paseo de la Castellana, 67 - 28071 MADRID 4. Localisation 4. 1 4. 2 5. Etat membre : Espagne Région : Communauté autonome d'Andalousie - province de Huelva Description sommaire du projet Le projet consiste en la construction des installations nécessaires pour assurer le traitement des eaux résiduaires de Huelva. La station sera constituée des éléments suivants : - - chaîne de l'eau : prétraitement, traitement physico-chimique, décantation primaire, décantation secondaire et désinfection (chloration); chaîne des boues : pompage des boues, cuve d'aération, recirculation, epaississement par gravité, digestion anaérobique avec récupération d'énergie et désodorisation. yf^ 6. Principaux objectifs Réalisation des ouvrages et installations de la station d'épuration appelée à soumettre les eaux recueillies par le réseau de collecteurs de la commune de Huelva (180 000 HE) à un traitement adéquat pour leur décharge dans l'océan Atlantique via des émissaires sous-marins. La conception de la station obéira aux paramètres suivants : - - - - - - population actuelle : prévision: 180 000 HÉ DBO, moyenne à l'entrée : DBO, moyenne à la sortie : SS, moyenne à l'entrée : S S, moyenne à la sortie : Volume d'eau moyen : 144 008 habitants; 200 mg/l 25 mg/l 277 mg/l 35 mg/l 58 500 mVjour Calendrier des travaux Début Etablissement du projet Acquisition des terrains Principaux travaux Mise en service 1. 9. 1995 1. 7. 1998 Fin 30. 6. 1998 8. Etude des coûts et rendements Cette étude a permis de définir d'emblée les points suivants : - - - - - durée de vie utile de l'investissement : 20 ans coûts d'exploitation et d'entretien redevance de déversement et de traitement et tarif de l'eau (le coût d'exploitation doit être couvert par les redevances payées par les usagers) évaluation de l'impact positif sur l'environnement. réutilisation des eaux traitées. Le projet présente un T. I. R. de 11,31 %. Il y a lieu de tenir compte, en outre, de l'incidence dynamique potentielle du projet sur l'économie locale et de l'élévation du niveau de bien-être de la population. 9. Etude de l'impact sur l'environnement Les effets suivants assurent au projet un impact positif sur l'environnement yii£ - - - - - mise en oeuvre de la Directive 91/271 /CEE; élimination des substances polluantes contenues dans l'effluent de l'activité humaine; prévention de la pollution diffuse par augmentation de la quantité d'eau disponible; diminution de la pollution des ressources en eau; rétablissement systématique des écosystèmes marins mis à mal par des eaux résiduaires insuffisamment traitées. Les ordonnances municipales qui exigent de soumettre l'effluent industriel à certains traitements avant son évacuation dans le réseau sont applicables. 10. Coûts et montant de l'aide (en écus) Coût total : 22 794 059 Dépenses éligibles (après le 7. 4. 1995) : Taux de l'aide : 85 % Concours du Fonds de cohésion : 19 374 950 22 794 059 jAU Pubikation des éléments essentiels des décisions d'atiribotion d'un Goneoœs financier an titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion N° 95. 11. 61. 021A 1. n^n^mîn^on du projet Assainissement. Infrastructures visant à améliorer la qualité de l'environnement de Madrid (1995). 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (MEH) 2. 2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Ayuntamiento de Madrid 3. 2 Adresse: Barcelô. 6 - 28004 Madrid. 4. Localisation 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Région: 5. Madrid f Description Groupe de projets concernant la désodorisation des eaux usées, qui contribuera à l'amélioration de la qualité de l'environnement des bords du Manzanares à Madrid. N°l Adaptation technique du système de saisie des données des stations d'épuration des eaux usées (ERAR) de Madrid. Amélioration et modification du système existant grâce à l'installation de nouveaux équipements dans le centre de contrôle de la Commune ainsi que dans chacune des sept ERAR. Installation d'un réseau local Ethernet. y)tî N°2 Extension du système de désodorisation de la station d'épuration de Viveros de la Villa N°3 N°4 N°5 N°6 Application du système au dégrillage, au tamisage des boues et à la chambre de filtrage; réaménagement de ces trois compartiments en vue de créer un lieu de travail satisfaisant pour le personnel à l'intérieur de ceux- ci, sans pour autant porter atteinte à l'efficacité de la désodorisation. Recouvrement des décanteurs primaires de la station d'épuration de Viveros de la Villa. Projection et construction des confinements nécessaires pour isoler ces zones et pour empêcher les émanations de gaz. Projection et réalisation des installations nécessaires à l'extraction de l'air de l'intérieur des espaces confinés et à leur traitement. Construction d'un séparateur de boues biologique dans la station d'épuration de la China. Installation d'un séparateur circulaire de 15 m de diamètre, d'une chambre de stockage des boues et d'une pompe; remplacement des pompes à boues existantes par des installations de meilleure qualité; installation d'une nouvelle ligne de flottation, d'un système d'injection et de pressurisation dé l'aide ainsi que d'un dispositif de recirculation des boues et des équipements électriques nécessaires; adaptation du pompage et du système de digestion ainsi que des ouvrages auxiliaires. tranche des travaux d'amélioration des Deuxième environnementales de la station de la China. Ouvrages, installations et/ou équipements visant à éliminer totalement ou partiellement la production de mauvaises odeurs dans les zones de prétraitement de l'eau brute et de digestion anaérobie des boues. conditions tranche des travaux d'amélioration Première environnementales de la station d'épuration de Butargue. Confinement, moyennant construction d'édifices, des zones de prétraitement (dégrillage, bandes transporteuses et conteneur-compacteur) afin de les isoler de l'extérieur. Chacune des zones sera dotée d'un dispositif d'extraction et de traitement de l'air conditions des 6. Objectifs Amélioration et modification du système de saisie des données permettant de disposer d'informations plus précises dans un laps de temps plus court Réduction des mauvaises odeurs dans les stations d'épuration et de leurs émanations aux abords de celles-ci. yl*% Meilleure gestion des boues. 7. Calendrier ^'execution des travel* Catégorie des travaux — — — — — — —. i Ouvrages principaux Débat Achèvement 1. 9. 1995 31. 12. 1995 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux L'analyse économique de chacun des projets est réalisée sur une période de 25 ans. Le taux interne de rentabilité varie entre 8% et 21,9%. Les coûts incluent les investissements en ouvrages civils ou en équipements de chaque projet ainsi que les coûts d'exploitation et d'entretien. Les bénéfices pris en compte sont les bénéfices pour l'environnement et en matière de protection du domaine public hydraulique. 9. Évaluation de llmpact sur l'environnement Les projets sont des mesures à caractère palliatif qui visent à améliorer les conditions environnementales des stations d'épuration de Madrid grâce à l'atténuation de la production de mauvaises odeurs. Le système de saisie des données réduira le temps d'arrêt des stations et par conséquent la quantité d'eau non-traitée rejetée directement dans le cours d'eau. Coût et concours (en écus) ( 1 écu = 161,225) Coût total Coûts éligibles Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 2 013 335 2 013 335 80% 1 610 668 ^ ?3 Ventilation de l'aide :" 1. Adaptation du système technique de saisie des donnée 380 090 des stations d'épuration 2. 3. 4. 5. 6. Renforcement du système de traitement des odeurs (station de Viveros de la Villa) 129 012 Recouvrement des décanteurs primaires (Station de Viveros de la Villa) 198 480 Construction d'un séparateur de boues biologique (Station d'épuration de la China) 277 873 2ème tranche des travaux d'amélioration des conditions environnementales (station de la China) 277 873 Première phase des travaux d'amélioration des conditions environnementales (Butargue) TOTAL 347 341 1 610 668 yi90 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concoim financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion N° 95. 11. 61. 021 D 1. Dénomination du projet Déchets urbains de Madrid (1995) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (MEH) 2. 2. Adresse: P° de la Castellana 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Ayuntamiento de Madrid 3. 2 Adresse: Barcelô 6 - 28004 Madrid 4. Localisation 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Région: 5. Madrid Description Comprend cinc projets, dont quatre cbncement la zone de Valdemingômez où la municipalité de Madrid dispose d'une station de traitement intégral des déchets solides urbains d'une capacité de 1 200 Tm/jour, comportant une unité de recyclage et de compostage et une unité de récupération énergétique. Le sixième projet concerne la station de Migas Calientes. N°l Réaménagement et adaptation de l'unité de recyclage et de compostage de Valdemingômez pour l'amener à une capacité de 850 tm/jour. Cette unité sera intégrée dans les installations actuelles qui seront réaménagées et adaptées à la nouvelle capacité. Il prévoit aussi la séparation des eaux pluviales et des lixiviats, la construction de nouveaux bassins collecteurs pour Si les lixiviats ainsi que des travaux d'embellissement des installations et une meilleure intégration dans le paysage. N°2 Amélioration des installations de fabrication de compost de la station de traitement intégral des déchets solides urbains de Madrid. Le projet, situé à Valdemingômez comprend les travaux d'agrandissement et d'automatisation du bassin de fermentation ainsi que certaines améliorations du système d'affinage du compost qui requièrent l'adaptation des installations existantes, leur extension et l'installation de nouveaux équipements. N°3 Système de contrôle automatique du chargement/déchargement de la station de traitement intégral des déchets solides urbains de Madrid. Le système projeté a pour fonction principale de calculer et de mettre en mémoire les données relatives aux chargements livrés par les camions. Il est doté d'une unité centrale de contrôle et d'un dispositif d'identification des camions. N°4 Traitement au charbon activé des gaz de combustion de la station de récupération énergétique de Madrid. Intégration à l'unité de traitement des gaz de la station d'incinération de Valdemingômez du traitement des gaz de combustion, au moyen de charbon activé en poudre. Il s'agit premièrement de résoudre le problème du stockage et du mélange des deux produits injectés: charbon activé et poudre de chaux hydratée et deuxièmement d'injecter ledit mélange dans le conduit à gaz de façon contrôlée et constante. N°5 Station de transformation des résidus végétaux. Viveros de Migas Calientes. Construction d'une station de traitement des résidus végétaux d'une superficie au sol de 15 314 m2 comprenant: une aire de réception et de stockage, une aire de traitement et une aire de production finale et de mélange. Le volume de résidus traités sera de 9 000 tm/an. 6. Objectifs Adaptation de la station de recyclage aux nouveaux procédés de collecte sélective à l'origine et augmentation de la production. Amélioration et optimisation du système de retournement et de fermentation du, compost ainsi que de sa qualité physique et biologique. yi<d2 Collecte des données et gestion informatisée des camions et du chargement fcas à la station de traitement intégral des résidus. Récupération dS la zone occupée par la décharge. Récupération des résidus végétaux et utilisation pour la fabrication de compost. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Travaux principaux Début Achèvement 7. 4. 1995 31. 12. 1996 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux L'analyse économique à été réalisée sur 15 ans pour tous les projets. Le taux interne de rentabilité varie entre 8% et 13%. Les coûts comprennent les biens d'équipements, les coûts d'exploitation et d'entretien. Les bénéfices quantifiés pris en compte sont: la réduction des nuisances pour les riverains, les économies en matière de gestion de résidus, la vente des sous- produits (compost) et les avantages pour l'environnement (réduction de la production de mauvaises odeurs, coûts de déplacement). 9. Évaluation de l'impact sur l'environne ment Les projets visent à éliminer une grande partie de la pollution générée par le traitement des résidus présente dans l'atmosphère, dans le sol et les nappes phréatiques, en réduisant: - l'impact des odeurs de fermentation sur l'environnement. - le niveau d'émission de dioxynes de mercure dans les gaz de combustion. - le rejet des résidus végétaux dans l'environnement. yeil 10. Coût et concours (en écus) " Coût total Coûts éligibles Taux de concours Concours du Fonds de cohésion Ventilation de l'aide: 11 227 167 11 227 167 80% 8 981 733 N° 1 Adaptation de la station de recyclage et de compostage N°2 Amélioration des installation de fabrication de compost N°3 Système de contrôle automatique des chargements/déchargements N°4 Traitement au charbon activé des gaz de combustion N°5 Station de transformation des résidus végétaux TOTAL 2 472 073 4 573 980. 1174 167. 355 280 1 406 233 8 981 733 yi^^i ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95. 11. 61. 021-E 1. Dénomination du projet Environnement urbain en 1995 - Madrid. 2. Organisme responsable de la demande •* £} 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (MEH) 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162, 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Municipalité de Madrid 3. 2 Adresse: Barcelô, 6 - 28004 Madrid 4. Localisation 4. 1 État membre: Espagne. 4. 2 Région: Madrid. 5. Description ,ù Deux projets sont prévus : • 1 ) Construction d'un centre d'études acoustiques à Madrid. Ce centre comportera un bâtiment central, une piste d'essai de véhicules et une plate-forme de mesufage des émissions sonores des machines en général. S?3 S Le bâtiment abritera des laboratoires de mesurage des émissions sonores de véhicules et de machines, un laboratoire d'entretien et de calibrage d'instruments, une chambre anéchoïque et une bibliothèque informatisée dans laquelle les informations recueillies seront "centralisées. Le complexe sera muni de cloisons d'isolation acoustique et sera conforme à toutes les directives existant en la matière. 2) Réhabilitation de zones dégradées et amélioration de l'environnement dans le parc de la Casa de Campo. Les travaux suivants seront réalisés : travaux de prévention des risques de pollution dans le parc (décontamination de sources et de fontaines, épuration de cours d'eau); reboisement de zones compactées et érodées dans le parc (avec installation d'un système de drainage et replantation d'arbustes et de plantes herbacées); amélioration de la végétation, avec priorité aux strates arbustive et herbacée; installation de mangeoires, de nichoirs et de plates-formes de nidification, plantation d'arbres fruitiers et creusement dé petites mares; reconstitution de la faune par des repeuplements (lâchers de cyprinidés, de lagomorphes, de sciuridés et d'anatidés); restauration du patrimoine historique, des sites et des services; création d'itinéraires consacrés à la botanique et aménagement d'une plate-forme panoramique. £ 6. Objectifs *% Ils varient selon le projet. 1) Pour le centre d'études acoustiques : contrôler le niveau des émissions sonores des véhicules automobiles des alarmes, des sirènes et des machines utilisées dans les domaines de la construction et des travaux publics, pour pouvoir le réduire dans la ville; J3G étudier la géométrie des blindages acoustiques; étudier et améliorer les conditions acoustiques dans les transports en commun, pour y réduire le niveau du bruit. 2) Pour là réhabilitation de zones dégradées et l'amélioration de l'environnement dans le parc de la Casa de Campo à Madrid : ' - améliorer l'état physique, chimique et biologique des sources et des cours d'eau, ainsi que celui des eaux en circulation; limiter les risques de pertes de terrain et d'érosion; développer la végétation indigène et conserver les massifs végétaux les plus précieux sur le plan écologique; promouvoir le potentiel vulgarisateur et didactique du parc; dépolluer 13 400 m2 de superficie; reboiser 2 147 512 m2. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Principaux travaux Début Achèvement 1. 10. 1995 31. 12. 1996 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux L'analyse coûts-avantages de ces projets vise à déterminer leur rentabilité économique sous l'angle social. Elle repose sur l'hypothèse selon laquelle ils auront une durée de vie utile de 25 ans. n Les coûts englobent les investissements réalisés. Les frais d'entretien sont estimés à 5 % de ceux-ci. Les avantages découlant du projet de centre d'études acoustiques consistent en la protection de la population contre les problèmes de pollution acoustique. La capacité de contrôle sera à peu près multipliée par cinq et les émissions sonores diminueront (avantage environnemental). yf3? Les avantages sociaux découlant de la réhabilitation du parc de la Casa de Campo sont évalués en fonction des frais de voyage. Le principe de cette méthode consiste à considérer que le temps et/ou l'argent consacrées) à la visite d'un lieu témoignant) de la valeur donnée à ce lieu par chacun. La somme des Chiffres recueillis pour tous les visiteurs représente la valeur donnée au lieu par la société. Les taux internes de rentabilité des projets sont estimés à 11,5 et à 16,2 %. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Le groupe de projets visé dans la présente décision aura un impact positif sur l'environnement, puisque les travaux prévus impliquent des mesures axées sur : la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement urbain; la protection de la santé humaine; l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le Taux de concours Concours du Fonds de cohésion ) 4 130 652 4 130 652 80 % 3 304 522 Ventilation du concours : Centre d'études acoustiques : Réhabilitation du parc de la Casa de Campo Total 811 715 2 492 807 3 304 522 ^ Bg Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n°95/l 1/61/022 D 1. Dénomination du projet Déchets urbains de Barcelone 1995. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 2. 2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Ayuntamiento de Barcelona 3. 2 Adresse: Plaza de San Miquel, s/n - 3° planta - 08002 Barcelona 4. Localisation 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Région: Catalogne 5. Description Groupe de sept projets: N° 1 Système de gestion technique de la collecte sélective à l'origine. 139 Le projet comprend l'installation de 1 500 conteneurs pour le papier, le verre et les emballages, la dotation des camions chargés du ramassage d'un système de pesage automatique des conteneurs sur le camion, l'achat de matériel mobile (quatre camions pour les emballages et quatres camions pour le papier), de matériel fixe et de contrôle ainsi que de logiciels et de périphériques (quatre unités). N°2 Lavage des gaz et filtrage des fumées de la station d'incinération del Besos. Réduction des émissions de gaz de ladite station, grâce à la technique du système humide en une étape et du réchauffement des gaz. Cela exige la construction de neuf installations, de l'incorporation d'équipements électromécaniques et de la modification de certains équipements existants. N°3 Centre de collecte, de tri et de réexpédition des déchets urbains non inclus dans la collecte à domicile. Construction de huit installations: quatre du type B, d'une superficie de 2 400 m2, ayant chacune une capacité de traitement de 6 300 t de déchets par an, et quatre du type A, d'une superficie de 4 500 m2, ayant chacune une capacité de traitement de 12 600 t de déchets par an. Ouvrages auxiliaires nécessaires à leur fonctionnement. N°4 Adaptation et mise en exploitation d'une station de recyclage et de récupération de déchets solides urbains. Transformation moyennant l'installation d'un nouveau système de compostage, l'adaptation des deux lignes de sélection de la station à la sélection des emballages collectés; installation d'une ligne de compactage et de transformation en colis des déchets volumineux; construction d'une nouvelle station de réception des déchets domestiques incompatibles avec les déchets solides urbains; installation pour le lavage des plastiques et achat de deux véhicules pour la collecte et le compactage des emballages. N°5 Mesures correctrices concernant la station d'incinération de Montcada. Le projet vise à compléter les installations existantes moyennant: a) deux incinérateurs auxiliaires (un dans chaque four, chacun d'une puissance nominale maximale de 2 500 000 kca/h) dotés de ventilateurs de réfrigération, d'un système de contrôle et de guidage ainsi que les équipements auxiliaires nécessaires pour l'installation. b) l'installation d'un système d'épuration des gaz semi-humide comprenant une tour de réaction, des rampes de pulvérisation, un circuit de réfrigération et un système de régulation; c) des analyseurs de gaz. y /9 2 a N°6 Centres de tri, de récupération et de transfert des déchets solides urbains. Construction, équipement et mise en exploitation de douze centres, dont sept du type B, d'une superficie de 2275 m2, situés à Barcelone, Cerdanyola, S. Feliu de Llobregat, Montcada, Sr. Just D, St Vincens dels H. , et St Andreu de la B. Les autres cinq centres, du type C (4 500m2) seront installés à Barcelone (3), Badalona (1) et Gava (1). N°7 Collecte sélective d'emballages au moyen de conteneurs sur la voie publique. Installation de conteneurs du type igloo pour des emballages domestiques dans divers endroits de l'aire métropolitaine de Barcelone. Le nombre estimé est de 2 800 unités. Achat de quatre camions d'une capacité de 20 m3 pour le transport des emballages jusqu'au centre de tri. 6. Objectifs Ils varient en fonction des projets: N°l Collecte de 24 000 tm de déchets par an. N°2 Mise aux normes communautaires en ce qui concerne l'émission des agents contaminants dans l'atmosphère. N°3 Tri et collecte de 75 600 Tm de déchets par an. N°4 Transformation de la station pour l'adapter à une capacité de traitement de 80 000 Tm de déchets par an. N°5 Réduction des émissions de gaz et par voie de conséquence du niveau de pollution de la zone. N°6 Traitement de 70 000 Tm de déchets par an. N°7 Collecte de 35 000 Tm/an de déchets provenant d'emballages. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux travaux principaux Début Achèvement 7. 4. 1995 30. 12. 1998 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux L'analyse économique des projets s'étend sur une période de 20 ans, sauf pour la collecte sélective à l'origine pour laquelle la période d'analyse choisie est de 15 ans. Le taux interne de rentabilité varie entre 8,9% et 28%. y l 33 h Les coûts incluent l'investissement prévu pour la réalisation dés objectifs proposés ainsi que les coûts d'exploitation et d'entretien. Les bénéfices escomptés sont : la diminution de la pollution, la récupération et le recyclage (vente de matériel), les économies d'énergie et de matériels, l'amélioration de la qualité de la vie, la récupération des espaces occupés par des décharges sauvages et la création d'emploi. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement a) b) Les projets sont des mesures préventives visant à éviter la contamination de l'environnement. Ils contribuent à améliorer la gestion et le recyclage des déchets solides. Les projets lavage des gaz, filtrage des fumées de la station d'incinération de Besos et Mesures correctrices - station d'incinération de Montcada doivent respecter les directives 80/779/CEE, 84/360/CEE, 85/203/CEE, 88/609/CEE et 89/429/CEE. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Dépenses supportées avant la date eligible Coûts éligibles (après 7. 4. 1995) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion Ventilation de l'aide 24 202 200 écus. 155 063 écus 24 047 137 écus 80% 19 237 708 écus. CONCOURS 1 2 3 4 5 6 7 Système de gestion de la collecte sélective à l'origine Lavage des gaz;, filtrage des fumées de la station d'incinération de Besos Centres de collecte, de tri et de réexpédition des déchets urbains non inclus dans la collecte à domicile Adaptation et mise en exploitation d'une station de recyclage et de récupération de déchets urbains solides Mesures correctrices - station d'incinération de Montcada Centres de tri, de récupération et de transfert des déchets solides urbains Collecte sélective des emballages (conteneurs sur la voie publique). TOTAL A3* C 347 340 8 221 554 1 488 603 1 985 300 2 624 900 3 108 203 1 461 808 19 237 708 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concoure financier an titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion N° 95. 11. 61. 022E 1. Dénomination du projet Rénovation urbaine de Ciutat Vella 1995-1998. Case Antic, de Barcelone. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 2. 2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Ayuntamiento de Barcelona 3. 2 Adresse: Plaça de Sant Miquel, s/n 3a planta - 08002 Barcelona. 4. Localisation 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Région: 5. Catalogne Description La rénovation du Case Antic est une action intégrée dans un projet de revitalisation du centre historique de Barcelone visant à rénover le tissu urbain et à assurer le relogement des habitants dans des appartements nouveaux ou rénovés. Le projet comprend les actions complémentaires suivantes: Expropriation, évacuation et démolition des pâtés de maisons. (1 078 logements et 218 locaux commerciaux), soit un total de 124 immeubles et de 75 290 m2 construits. Urbanisation intégrale comprenant la rénovation des infrastructures: passage du gaz de ville au gaz naturel; passage à un réseau électrique de 220 V; raccordement au réseau d'eau potable urbain; nouveau réseau de collecteurs avec raccordement à des stations d'épuration des eaux résiduaires; pavage et éclairage des jardins et des nouvelles allées ( 28 476 m2). yi<3$h> Objectifs; Le projet poursuit les objectifs suivants: Aération du tissu urbain grâce à la restructuration de l'espace urbain et à la création d'une mosaïque de jardins. Amélioration de la mobilité interne par le renforcement des flux piétonniers et des pistes cyclables. Elimination des barrières physiques et visuelles par l'ouverture d'un réseau d'espaces verts et de zones piétonnes au coeur du quartier. Réduction de la congestion urbaine par la diminution de la densité de la population et des places de stationnement en surface. Rénovation intégrale du dallage, du réseau d'assainissement et des infrastructures. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Achat des terrains ~~ Ouvrages principaux Début Achèvement 7. 4. 1995 31. 12. 1998 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux L'analyse économique a été réalisée sur une période de 5 ans. Le taux interne de rentabilité est de 13,1%. Les coûts comprennent les investissements en matière de gestion du sol et d'urbanisation. Les bénéfices d'ordre environnemental ont été calculés à l'aide d'une méthode similaire à celle des prix hédoniquesl La méthode retenue repose sur la comparaison des prix de logements du Case Antic et des quartiers périphériques similaires, la différence reflétant la composate du prix attribuée à la valeur environnementale. Celle-ci est multipliée par le nombre de logémentede la zone d'influence de l'opération, ce qui permet de calculer le bénéfice de l'action entreprise. >/9£c 9. Évaluation de llmpact sur l'environnement Le projet améliore la qualité de l'environnement urbain. L'ouverture. d'un grand espace de détente pour la population et son usage exclusif pour les cyclistes et les piétons entraînera la disparition des émissions polluantes et la diminution des nuisances acoustiques ainsi que l'élimination de la congestion urbaine par la limitation du trafic. Par ailleurs, le projet embellit le paysage urbain grâce à la création de places, de jardins et à l'introduction de mobilier urbain. 10. Coût et concours (eu écus) ( 1 écu = 161,225 pesetas) Coût total Coûts éligibles ( après le 11. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 12 746 780 écus 12 746 780 écus 80% 10 197 422 écus ^9?f Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95/11/61/023A 1. Dénomination du projet Assainissement de l'aire métropolitaine de Barcelone. 1995. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 2. 2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Area metropolitana de Barcelona 3. 2 Adresse: Carrer 62 n° 16-18 Edificio A. Zona franca 08040 Barcelona 4. Localisation 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Région: Catalogne 5. Description N°l Amélioration des égouts de la me Rossellô entre la place Salvador Allende et la rue Pablo Picasso. Municipalité : Sant Boi de Uobregat îeS Or. Les travaux projetés consistent à installer 168 m de conduite en PCV, d'un diamètre extérieur de 800 mm, et de 5 regards du type A; N°2 Amélioration des égouts et remise en état du revêtement de la rue Rossellô entre la rue Joaquin Auger et la place Salvador Allende. Municipalité : Sant Boi de Llobregat Les travaux comportent essentiellement : l'installation d'une conduite d'égout, d'un diamètre de 80 cm en PCV, la fourniture et la pose de 292 m de conduite de 300 mm de diamètre; la construction de 21 bouches d'égout à siphon de 30 x 70 cm et de 6 regards du type A. N°3 Amélioration des égouts et remise en état du revêtement de la rue Joan Marti entre les rues Antoni Gaudi et Eusebi Giïell. Municipalité : Sant Boi de Llobregat é Les travaux réalisés sont : La fourniture et la pose de 30 m de conduite en béton de 60 cm de diamètre, l'installation de 12 m de conduite en PCV de 800 mm de diamètre; la construction de 5 regards de type A; la construction de 12 bouches d'égout à siphon de 30x70 cm. N°4 Collecteur de la rue Maria Girona, entre là place de l'hôtel de ville et le fleuve Llobregat, Municipalité : Sant Boi de Llobregat Ce projet se subdivise en deux parties distintes: 1 ) Une canalisation qui fera partie du réseau d'assainissement municipal et qui remplacera le collecteur actuel, très détérioré. 2) Un nouveau collecteur servant à l'évacuation et au transport des eaux usées d'un secteur de la municipalité qui ne dispose pas de ce service. Pose d'une canalisation en PCV de 60 cm de diamètre sur 200 m. N°5 Amélioration des égouts et remise en état du revêtement des rues bordant la place de Catalogne. Municipalité : Sant Boi de Llobregat Ce projet vise à raccorder de manière facile et efficace les apports d'eaux fécales et pluviales en vue de les intégrer au réseau municipal d'assainissement, d'où elles seront évacuées vers la station d'épuration de Viladecans. Les travaux portent sur les rues bordant la plaza de Cataluna. Collecteur unitaire (eaux pluviales et résiduaires) reccueillant les apports des égouts de la zone du projet. Construction d'un collecteur de 1 748 m de long, de diamètres de 300, A93 H 600, 800, 1 000 mm. Installation de 18 regards (3 de type A et 15 du type B). N°6 Amélioration des égouts et remise en état du revêtement de la Ronda de Sant Ramon, entre les rues Eusebi Giïell et Girona. Municipalité : Sant Boi de Llobregat Construction et installation de 925 m de conduite en béton de 30, 40 et 60 cm de diamètre, de 8 regards du Type A, de 33 bouches d'égouts à siphon du type A et de 8 bouches d'égout du type B. N°7 Amélioration des égouts et remise en état du revêtement de la rue du Nord. Municipalité : Sant Boi de Llobregat Il s'agit d'un collecteur unitaire (eaux pluviales et résiduaires) qui reccueille les apports des égouts de la zone du projet. Construction d'un égout de 320 m de long et de 600 mm de diamètre; pose d'une conduite en béton de 194 m de long et de 300 mm de diamètre; installation de 30 bouches d'égouts à siphon de 70 x 30 cm, de 7 regards du type A et 2 du type B. N°8 Réseau d'assainissement et amélioration de la rue Canari as. Municipalité: Santa Coloma de Gramanet L'égout principal sera constitué d'une conduite en béton de 80 cm de diamètre sur une longueur de 147 m; les égouts secondaires et les bouches d'égout (béton) de 30 cm de diamètre et d'une longueur de 80 m. Les regards seront de 80 x 80 cm. Installation de 4 bouches d'égout de 70 x 30 cm pour la collecte des eaux pluviales. N°9 Réseau d'assainissement et amélioration de l'avenue Primavera. Municipalité: Santa Coloma de Gramanet Révision de l'état de conservation de l'égout principal; installation de 6 regards de 80 x 80 cm ainsi que de 5 bouches d'égout à siphon maçonnées en briques pleines. Pose de 119 m de tuyau en béton vibrocomprimé de 30 cm de diamètre pour les raccordements au réseau principal. N°10 Réseau d'assainissement et amélioration de la rue Galceran Marquet et de la rue Letamendi. Municipalité: Santa Coloma de Gramanet Prolongation sur 63 m de l'égOut actuel au moyen d'un tuyau en béton de 60 cm de diamètre; pose de 14 conduites pour le raccordement au réseau à l'aide de tuyaux de 30 cm de diamètre sur une longueur totale de 63 m. ÙUJC N°ll Réseau d'assainissement et amélioration des rues Dante et Ausias March. Municipalité: Santa Coloma de Gramanet Prolongation sur 60 m dans la rue Dante de l'égout de la rue Roger de Flor. Il aura un diamètre intérieur de 60 cm ( tuyau en béton). Par ailleurs, le nouvel égout de la rue Ausias March sera en PCV, de 50 cm de diamètre et d'une longueur de 105 m. Les raccordements aux égouts particuliers et aux bouches d'égout (70 x 30 cm) seront constitués de tuyaux en béton armé de 30 cm de diamètre. N°12 Réseau d'assainissement et amélioration des quartiers 1995 ( rues Mila et Fontanals). Municipalité: Santa Coloma de Gramanet Ce projet fait partie d'un groupe d'actions intitulées "Améliorations quartiers 95" qui couvrent différents travaux à réaliser dans les rues de la municipalité, afin de les "doter des services d'assainissement de base. Adaptation des bouches d'égout et des conduites en vue de les raccorder au réseau de canalisations général. 6 m de collecteur en béton (30 cm) qui raccorderont le réseau principal avec quatre bouches d'égout à siphon. Installation totale de 102 m de nouvelles conduites. N°13 Réseau d'assainissement et amélioration des rues Alella, San José et San Silvestre. Municipalité: Santa Coloma de Gramanet Le projet prévoit l'adaptation du réseau de bouches d'égout et par conséquent des conduites pour le raccordement au réseau d'assainissement général, réalisé à l'aide de 8 m de tuyau en béton préfabriqué de 30 cm de diamètre. Installation de 269 m de canalisations ( tuyaux de 30 x 20 cm). Deux bouches d'égout en maçonnerie de brique pleine seront construites pour la collecte des eaux pluviales ainsi que des collecteurs à siphon. N°14 Réseau d'assainissement et amélioration des rues Beethoven et Cam pro don. Municipalité: Santa Coloma de Gramanet Les travaux d'élargissement de la chaussée exigent nécessairement l'adaptation et l'extension du réseau de bouches d'égout ( intallation de 10 bouches de 70 x30 cm) ainsi que des conduites de raccordement au réseau général (31 m de conduites de 30 cm de diamètre. Il est également prévu d'installer 34,4 m de canalisations à l'aide de tuyaux en PCV strié de 800 mm de diamètre. N°15 Réseau d'assainissement et amélioration de la rue A gui le ras Municipalité: Santa Coloma de Gramanet Les travaux d'élargissement de la chaussée exigent nécessairement l'adaptation et iX-oi l'extension du réseau de bouches d'égout ( 70 x 30 cm) ainsi que des conduites de raccordement au réseau d'égout général, effectué à l'aide de 28 m d'une conduite de 30 cm diamètre. N°16 Amélioration du milieu urbain et assainissement des quartiers en 1995. Municipalité: Santa Coloma de Gramanet Les travaux consistent à élargir le diamètre des canalisations d'égout de deux importantes artères urbaines, l'avenue Anselmo de Rius et l'avenue Cataluna en passant respectivement à des diamètres de 150 cm et 110 cm. Installation de 550 m de canalisations pour le collecteur à plus gros diamètre et de 456 m de canalisations pour le second, soit un total de 1 006 m de canalisations nouvelles. N° 17 Canalisation du Torrent del Fondo Municipalité : Viladecans Le projet porte sur la canalisation du Torrent del Fondo sur 650 m. Les travaux de canalisation consistent en la construction d'un chenal cintré en acier strié débouchant dans un canal en béton armé qui transportera les eaux jusqu'au lit de la riera. L'ouvrage est indépendant du réseau d'assainissement du quartier dont il ne reccueillera que les eaux excédentaires. Il s'agit d'un collecteur de 500 m de long et d'un diamètre de 600 mm qui résoudra le problème de la collecte des eaux pluviales dans les zones les plus exposées aux inondations. N°18 Canalisation du Torrent de la Font à Badalona. Municipalité: Badalona. Le projet concerne la canalisation de la partie découverte de l'actuel Torrent de la Font, le tracé du réseau la partie souterraine étant déjà canalisée. Pour cela, il a fallu modifier d'égout municipal qui est situé dans ledit torrent. La partie à canaliser est de 1048 m de long, la section de 6 m de large et de 1,5 m de haut. Il est aussi prévu d'installer 40 regards; N°19 Collecteur de la C-245 entre les avenues Bertran y Gùell et la Riera Parets à Gava. Municipalité : Gava. Ce collecteur est formé de tuyaux en PCV de 1,25 m de diamètre. Pose de 670 m de tuyauterie exigeant d'importants travaux de déblayage, de remblayage, ainsi que la démolition, le remplacement et l'extension des revêtements asphaltés. Le projet prévoit aussi l'aménagement de huit regards. N°20 Projet de construction d'un émissaire d'évacuation du canal de garde de Castelldefels nord. <J / ^oj Municipalité: Castelldefels Modification et construction d'un émissaire d'évacuation du canal de garde de Castelldefels nord, à partir du collecteur, d'un tronçon qui servira à l'avenir de canal de dérivation de la future station de pompage ainsi que de ladite station jusqu'à la mer (tronçon I à V). Le tronçon I correspond aux 16 m de canalisation reliant la station de pompage à la route expresse. Le tronçon n correspond au passage à caissons sous la route expresse, ce passage étant réalisé au moyen de dix caissons préfabriqués "in situ" de 3 m de long chacun. Le tronçon III est d'une longueur de 464 m. Le tronçon IV, de 117m de long, va jusqu'à la plage de Castelldefels. Enfin le tronçon V correspond à la partie finale du collecteur, d'une longueur de 30 m. N°21 Canalisation du. torrent Val 1 major à Badalona Municipalité : Badalona Dérivation des eaux du torrent Vallmayor vers la rue Velazquez au moyen d'un collecteur de 400 m de long et d'une section de 1,5 x 1,5 m2. Le collecteur de la rue Velazquez sera remplacé par une conduite de 100 cm de diamètre sur une longueur de 300 m. 250 m du collecteur de la N-II seront également remplacés par une conduite de 120 cm de diamètre. N°22 Remise en état des collecteurs locaux Municipalité : LHospitalet de Llobregat Travaux de modification et amélioration de plusieurs collecteurs distribués dans toute la ville. Les collecteurs qui requièrent des travaux de toute urgence sont : le collecteur de la Riera del Frares, de la Ruera de la Creu, des rues Marti Codolar, Barcelona, Casanovas, Castelao, Modem, Natzaret, Renclusa, Pukos, Vallparda, Sant Josep, Famés et de l'avenue Masnou. Les travaux supposent le déblayage et remblayage de 36 700 m3 de terre, l'installation de 5 790 m de tuyauterie de différents diamètres, la pose de 204 bouches d'égout de 70 x 30 cm , d'un collecteur double de 2 x 2 m de béton armé ainsi que de 108 puits de regard d'un diamètre de 80 cm ou plus. N°23 Projet d'assainissement et de remise en état du revêtement du passage del Mercat, de la rue Barcelona, de l'avenue Pom peu Fabra et des rues Barcelona, Tossa, Lloret, Tarragona et Empuries. Municipalité: El Prat de Llobregat Le projet vise à améliorer le drainage des eaux pluviales dans quatre zones de la commune; le passage del Mercat, rue Barcelona, l'avenue Pompeu Fabra et les rues Tossà, Lloret, Tarragona et Empuries. Remplacement du collecteur actuel dans le Pasaje del Mercat, vu la difficulté à cJO^ effectuer un tracé parallèle, pose d'un nouveau collecteur de 630 mm de diamètre dans la rue Barcelona. Déplacement du collecteur de l'avenue Pompeu Fabra, situé sous le trottoir, au centre de la chaussée. 6. Objectifs -Améliorer les réseaux d'assainissement urbain pour éviter les inondations. - Installation de 17, 829 m de tuyaux. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Travaux principaux Début Achèvement 7. 4. 1995 31. 12. 1996 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Généralement, l'analyse économique des projets a été effectuée sur 20 ans. Le taux interne de rentabilité varie suivant les projets entre 8 % et 14,4%, atteignant parfois 27,4%. Les coûts incluent les investissements à réaliser. L'identification des bénéfices a été effectuée en analysant les objectifs de la manière la plus large possible et en les sélectionnant en fonction du degré de précision des projets. Pour chaque projet, il a été procédé à une évaluation des immobilisations immatérielles quantifiables et a une description qualitative des bénéfices non quantifiables. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement L'ensemble des travaux d'assainissement contribuera à la mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines grâce à l'amélioration des infrastructures d'assainissement de plusieurs municipalités et à la protection de l'environnement contre les effets négatifs des effluents. 10. Coût et concours (en écus) (un écu = 161, 225) Coût total Coûts supportés avant la date eligible Coûts éligibles (après le 7. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 15 828 699 14 886 15 813 813 80%. 12 651 050 UQ5 Ventilation de l'aide: PROJETS N°l Amélioration du réseau d'égout de la rue Rossellô entre la place Salvador Allende et la rue Pablo Picasso. MONTANT DE L'AIDE 27 812 N°2 Amélioration du réseau d'égout et remise en état du revêtement de la rue Rossellô entre les rues Joaquin Auger et la place Salvador Allende. 24 314 N°3 Amélioration du réseau d'égout et remise en état du revêtement de la rue Joan Marti entre les rues Antoni Gaudi et Eusebi Gùell. 18 359 N°4 Collecteur de la rue Maria Girona entre la place de l'hôtel de ville et le fleuve Llobregat. 466 096 N°5 Amélioration du réseau d'égout et remise en état du revêtement des rues bordant la plaza de Cataluna. 168 659 N°6 Amélioration du réseau d'égout et remise en état du revêtement de la Ronda de Sant Ramon, entre les rues Eusebi Gùell et Girona. 73 388 N°7 Amélioration du réseau d'égout et remise en état du revêtement de la rue du Nord. 58 398 N°8 Réseau d'assainissement et amélioration de la rue Canarias. 48 514 N°9 Réseau d'assainissement et amélioration de l'avenue Primavera 139 869 N°10 Réseau d'assainissement et amélioration des rues Galceran Marquet et Letamendi. N°ll Réseau d'assainissement et amélioration des rues Dante et Ausias March. N°12 Réseau d'assainissement et améliorations dans le cadre de l'opération "quartiers 95" ( rues Mila et Fontanals) N°13 Réseau d'assainissement et amélioration des rues Alella, San José et San Silvestre. 85 218 87 307 54 101 92 829 N°14 Réseau d'assainissement et amélioration des rues Beethoven et 66 243 Camprodon. N°15 Réseau d'assainissement et amélioration de la rue Aguileras 32 590 N°16 Amélioration du milieu urbain et assainissements de quartiers en 1995 N°17 Canalisation du Torrente del Fondo 500 543 331 214 JOÉ> N°18 Canalisation du Torrente de la Font à Badalona N°19 Collecteur de la C-245 entre les avenues Bertan et Gûell et la Riera Parets à Gava. 1 960 589 318 879 N°20 Projet d'émissaire d'évacuation du collecteur nord de 2 159 139 Castelldefels N°21 Canalisation du Torrent de Vallmajor à Badalona N°22 Remise en état des collecteurs locaux N°23 Projet d'assainissement et remise en état du revêtement du Pasaje del Mercat, de la rue Barcelona, de l'avenue Pompeu Fabra et des rues Tossa, Llorent, Tarragona et Empuries. TOTAL 2 046 169 3 438 673 452 147 12 651 050 **?f Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95/11/61/023-E 1. Dénomination du proiet : Environnement urbain 1995. Zone métropolitaine de Barcelone 2. Organisme responsable de la demande 2. 1 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M. E. H. ) 2. 2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 Nom: Area Metropolitana de Barclona 3. 2 Adresse : Carrer 62 n° 16-18, Edificio A. Zona franca - 08040 BARCELONA 4. Localisation 4. 1 Etat membre : Espagne 4. 2 Région : Catalogne 5. Description sommaire du proiet Groupe constitué des quatre projets exposés ci-après : L Parc Turô Caritg (phases II et III) Commune de Badalona o/0% Le projet prévoit la construction d'un parc urbain dans une zone dégradée et se déroulera en trois phases : La première phase est déjà achevée et ne fait l'objet d'aucune demande de concours. La deuxième phase concerne la portion la plus élevée du site; celle-ci se situe au carrefour de l'avenida Caritg et de la calle Père Martell et est boisée; fortement dégradée, elle fera l'objet d'une opération de restauration écologique et de reboisement (6 000 nouveaux végétaux). La troisième portion est située sur une élévation, dans le secteur nord-est; plus urbanisée, elle se présente sous la forme d'une série de terrasses. 2. Réaménagement du cours et des berges de la Riera Major Commune de Cerdanyola del Vallès Le projet comprend des travaux de terrassement, des plantations, un petit ouvrage de canalisation et l'aménagement (jardin, pavement souple, éclairage, bancs) du parc urbain. Diverses espèces d'arbres et d'arbustes seront plantées sur une vingtaine d'hectares. A la périphérie, l'accès sera rendu malaisé sur une bande de 30 m afin de préserver le processus biologique des espèces fluviatiles et aquatiques qui y seront plantées. 3. Assainissement et restauration de l'espace fluvial du Llobregat situé sur le territoire de la commune de Cornelia de Llobregat Commune de Cornelia de Llobregat Le projet suit le cours du Llobregat sur une longueur d'environ 2 000 m et couvre une superficie de l'ordre de 16 ha. Le projet doit : améliorer l'utilisation de l'environnement et y freiner la dégradation de la nature et du paysage. favoriser l'accessibilité de cet espace et son intégration au milieu urbain voisin, de manière que les aires de détente récupérées viennent compléter harmonieusement celles qui existent dans le reste de la ville. 4. Aménagement et intégration dun espace situé entre la partie haute et la partie basse de Cornelia de Llobregat Commune de Cornelia de Llobregat Le projet couvrira une superficie totale de 117 799 m2 mais devrait avoir une incidence sur plus de 34 ha. Son exécution suppose la transformation, dans le cadre d'un plan spécial d'occupation des sols, d'une zone fortement otc9 dégradée de la commune en un grand espace vert doté d'une aire d'équipements publics et constituant le trait d'union entre deux quartiers très importants jusqu'ici isolés. Cet espace a été divisé en quatre zones en fonction des améliorations à apporter : zone 1 (40 788 m2) : consolidation, aménagement et extension du quartier bâti qui entoure la Torre de La Miranda; zone 2 (4 224 m2) : passage sous le chemin de fer et nouvel accès direct de San Ildefonso à la gare et au parc de Can Mercander; zone 3 (38 787 m2) : réaménagement de l'espace compris entre le prolongement de l'avenida Salvator Allende , la seconde ceinture et le stade de football; zone 4 (34 000 m2) : les opérations prévues dans cette zone concernent les espaces longitudinaux compris lentre la voie ferrée et l'arrière du parc de Can Mercader. 6. Principaux objectifs récupération d'espaces naturels : amélioration de l'environnement, suppression des éléments dangereux et inesthétiques et minimisation des impacts négatifs produits par certaines infrastructures; réhabilitation d'une superficie totale de 549 699 m2. Calendrier des travaux Début Principaux travaux 15. 1. 1995 Fin 31. 12. 1999 Etude des coûts et rendements Pour calculer les coûts et rendements, on a analysé les objectifs spécifiques de chaque projet. Le calcul des coûts se fonde sur les éléments d'information contenus dans les exposés de projets, majorés des coûts d'entretien et d'exploitation. Pour le calcul des rendements, on a retenu les objectifs qu'il a été possible d'évaluer, compte tenu du degré de définition des projets. Dans chaque cas, on a établi un inventaire des rendements intangibles estimables et une présentation qualitative des autres. */40 La durée du rendement varie de projet à projet. Le t. i. r. oscille entre 9,7 % et 50 %. 9. Etude de l'impact sur l'environnement a) b) La réhabilitation d'espaces naturels aura une incidence positive sur l'environnement. Le groupe de projets s'inscrit parfaitement dans le cadre des objectifs d'amélioration du milieu urbain définis dans le Livre vert sur le milieu urbain puisqu'il a pour but final de créer des villes attrayantes pour leurs habitants et de réduire la part de pollution d'origine urbaine. L'exécution des projets d'assainissement, d'aménagement et de restauration des eaux du Llobregat et de réaménagement du cours et de berges de la Riera Major sur le territoire de la commune de Cornelia de Llobregat est subordonnée à l'engagement des autorités compétentes de considérer la superficie réhabilitée comme espace public 10. Coûts et montant de l'aide (en écus) Coût total : 13 896 365 Coût total eligible : 13 896 365 Taux de l'aide : 80 % Concours du Fonds de cohésion : 11 117 091 Ventilation du concours : Parc Turô Caritg (phases II et III) Réaménagement du cours et des berges de la Riera Major Espace fluvial du Llobregat Raccordement ville haute et ville basse de Cornelia 4 581 975 écus 2 612 075 écus 492 844 écus 3 430 197 écus - Total 11 117 091 écus ^ 41 Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95/11/61/025-2 1. Dénomination du proiet Gestion des déchets solides urbains en 1995 - recyclage de déchets à Bilbao. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn. 2. 2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 Nom: Municipalité de Bilbao. 3. 2 Adresse: Plaza Ernesto Erkoreka, s/n Bilbao 4. Localisation 4. 1 État membre: Espagne. 4. 2 Région: Pays basque. 5. Description ' La décharge de Artigas (Bilbao) dessert 700 000 personnes. Le présent plan de recyclage de a'échets a pour principal objectif la récupération et la réexploitation des matériaux entrant. Concrètement, il est prévu de recycler le plastique, le fer, le papier et le carton. Les opérations se dérouleront sur le site de l'actuelle installation de traitement de la décharge de Artigas. La nouvelle installation de récupération jouxtera celle déjà en place et servira de dérivation sur la bande qui mène actuellement à la décharge. Une fois les déchets déviés, les matériaux ferromagnétiques seront récupérés au moyen d'un électro-aimant, puis les autres matériaux, séparés dans un crible rotatif, seront triés sur des bandes. Les produits récupérés seront transportés, toujours par bande, vers une trémie alimentant une presse dotée d'un système d'empaquetage automatique, d'où ils sortiront prêts à être expédiés. 6. Objectifs Permettre, chaque année, la récupération de 210 000 tonnes de plastique, de fer, de papier et de carton, aux fins d'une réexploitation ultérieure. Permettre la réutilisation de matériaux qui n'ont pas été retenus lors de la collecte initiale et, partant, allonger la durée d'activité de la décharge. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Principaux travaux Début Achèvement 1/10/1995 31/05/1996 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux L'analyse des coûts et avantages du projet vise à déterminer la rentabilité économique de ce dernier sous l'angle social. La période prise en considération dure 15 ans. Les coûts englobent divers investissements (ouvrages de génie civil, biens d'équipement, travaux d'ingénieurie, etc. ). Parmi les avantages figurent la réduction de la pollution par un traitement adéquat des déchets, la récupération de terrains pour d'autres usages, une diminution des frais de gestion des déchets grâce au recyclage et des économies de matières premières et d'énergie. Le taux interne de rentabilité est de 16,92 %. Le projet présente également des avantages sociaux qu'il n'est pas possible de quantifier. 21 3> 9. Évaluation de 11 m pact sur l'environnement a) Le projet proposé aura unejncidence positive sur l'environnement, puisque les actions envisagées supposent des mesures d'amélioration et de protection du milieu naturel (suppression de déversements et prévention des risques de pollution des eaux et du sol) ainsi que des mesures axées sur l'utilisation rationnelle des ressources naturelles tirées de la collecte sélective et du recyclage. b) Si des produits toxiques et dangereux sont en cause, les Autorités responsables du projet devront transférer au plus tôt ces résidus dans une installation appropriée afin qu'ils y soient traités. 10. Coût et concours (en écus) Coût total: 1 169 888 écus Coûts éligibles (après le 7/4/1995) :1 169 888 écus Taux du concours : 80 % Concours du Fonds de cohésion : 935 910 écus ol\*4 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 1. Titre n* 95/11/61/027 Ouvrages d'approvisionnement en eau potable. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1 2. 2 Nom : Direction générale de la planification Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom : Direction générale des travaux hydrauliques (MOPTMA) Adresse : P° de la Castellana, 67 - 28071 MADRID 4. Localisation État membre : Régions : Espagne Andalousie, Aragon, Castille-La-Manche et Murcie 4. 1 4. 2 5. Description Il s'agit d'un groupe de 13 projets visant à garantir l'approvisionnement en eau de plusieurs populations confrontées à des problèmes de sécheresse graves et permanents dans les provinces de Guadalajara, Huelva, Murcie, Malaga, Cuenca et Teruel. Nous indiquons ci-après les principaux éléments de chaque projet : 1. Approvisionnement de Pezuela de Santorcaz el Pozo de Guadalajara y Pioz Le tronçon qu'il est envisagé de construire permettra de couvrir les besoins urgents en eau potable de Pezuela de las Torres. Il s'agit d'aménager 6 496 mètres de conduites qui augmenteront l'approvisionnement de 7 l/s. En outre, des purgeurs d'air et d'eau seront placés, avec les vannes correspondantes. L'arrivée du tronçon sera le réservoir urbain de la population considérée. 2. Approvisionnement de Zalamea la Real y Riotinto Connexion du système Chanza-Piedras qui approvisionne la région sud de la province de Huelva avec le système d'approvisionnement de la région minière de Huelva, en vue de résoudre les problèmes de pénurie d'eau découlant de la sécheresse. «"5 Le projet principal consiste à poser une canalisation et à installer les stations de pompage correspondantes de Valverde del Camino jusqu'à l'installation d'épuration des eaux de Riotinto : - canalisation de 300 mm de diamètre - purgeurs d'air - vannes 8 000 m 13 7 3. Approvisionnement du bassin minier de Huelva - Station de pompage Augmentation de la capacité de pompage de la conduite à partir du système Chanza-Piedras par le remplacement des pompes actuelles dans les stations élévatrices de Trigueros et Béas. Installation d'une nouvelle station de pompage à Valverde del Camino pour l'envoi de l'eau jusqu'à Zalamea la Real y Riotinto. - Station de pompage de Trigueros : 3 - Station de pompage de Béas : Station de Valverde del Camino : pompes débit Hm pompes débit Hm pompes débit Hm 153 m3/h 120 m 3 153 m3/h 140 m 3 100 mVh 189 m 4. Approvisionnement de Campo Cartagena Z. O. - Réservoir de Canteras Construction d'un réservoir d'une capacité de 10 000 m3, en béton armé, de forme circulaire. Installation, enterrée dans une tranchée, d'une conduite en fibrobiment de 400 mm de D. N. , d'une longueur de 746,56 m, entre le canal de Carthagène et le réservoir décrit ci-dessus. 5. / Approvisionnement de Campo Cartagena Z. O. - Dispositif d'envoi de La Aljorra Station de pompage qui prendra l'eau du nouveau canal de Carthagène, avec trois groupes motopompes (2-1), débit unitaire de 315 l/s à 65 m et moteur de 220 CV. Conduite d'envoi de 3,8 km, 700 mm de D. N. , toute en fibrociment, sauf 200 m qui sont en fonte ductile. Réservoir de régulation de 10 000 m3, de forme rectangulaire, en béton armé. Ce réservoir fera office de fin de circuit. 6. Approvisionnement de Campo Cartagena F2, conduites et tronçons Installation, enterrée dans une tranchée, des canalisations suivantes : - 7,95 km, 500 mm de D. N. , reliant le réservoir de Canteras à La Guia. Il s'agit de la conduite générale. i\b - 2,14 km à 300 mm de D. N. et 5,77 km à 250 mm qui, partant de l'extrémité de la conduite générale, assurent la liaison avec le tronçon qui approvisionne La Palma et La Aparecida et constituent le tronçon n* 1. - 3,4 km à450 mmdeD. N, 4,1 km à300 mm deD. N. , 5,33 km à250 mm deD. N. et 5,12 km à 200 mm de D. N. qui, partant de l'extrémité de la conduite générale, assurent la liaison avec la Aljorra et achèvent la conduite d'approvisionnement de La Palma en fermant la boucle avec le tronçon n* 1. Constituent le tronçon n* 2. - 0,5 km à 100 mm de D. N. qui, partant de la conduite générale, se terminent à La Guia. Constituent le tronçon n° 3. - 1,25 km à 250 mm de D. N. qui, partant du tronçon n" 2, se termine à Pozo Estrecho. Constitue le tronçon n* 4. - Toutes les conduites sont en fibrociment, à l'exception de 1,15 km en fonte ductile et de celles placées en coffrets (environ 0,25 km), qui sont en tôle. 7. Approvisionnement de Campo Cartagena Z. E. Conduite de la zone sud de la Mar Menor, tronçon de Cabezo Beaza Beal - Station de pompage qui prendra l'eau du réservoir de Cabezo Beaza, avec trois groupes de motopompes (2+1), débit unitaire de 200 l/s pour une hauteur manométrique de 24 m et moteur de 100 C. V. - Conduite de 13,3 km de long et 600 mm de D. N. , en fibrociment, jusqu'au réservoir de El Beal. * 8. Approvisionnement de Campo Cartagena Z. E. - Agrandissement du siphon de La Guia, construction des ouvrages de première installation - Installation, enterrée dans une tranchée, d'une conduite de 8,99 km en béton armé, avec âme de tôle, 1 000 mm de D. N. , entre le nouveau canal de Carthagène et le réservoir de El Cabezo Beaza. 9. Approvisionnement de Campo Cartagena Z. E. - Connexion entre Cabezo Beaza et le réservoir de Alumbres - Station de pompage qui prendra l'eau du réservoir de El Cabezo Beaza, avec trois groupes de motopompes (2+1), débit unitaire de 450 m3/h à 16 m et moteur de 50 C. V. - Conduite d'envoi de 5,8 km, 600 mm de D. N. , presque toute en fibrociment, qui se termine au réservoir de Alumbres relevant de l'association de communes de los Canales del Taibilla. 10. Approvisionnement de certaines agglomérations de la province de Malaga Ce projet comprend les ouvrages suivants : - Alozaina. Installation de sondage et conduite pour l'approvisionnement de Jorox. - Almachar y el Borge. Approfondissement du puits de captage de la rivière Benamargosa et modernisation de l'installation. - Casabermeja. Captage et conduite des eaux de la zone de Puerto de la Pedrizas. - Colmenar. Captage et conduite des eaux de El Hundidero. ja + - Jimena de Librar. Amélioration de l'approvisionnement et mur de défense sur la rivière Guadiaro. - Malaga. Construction d'un égout dans la rue Conde de Lemos. 11. Installation de filtration sur le barrage de La Vinuela, Costa del Sol-Est Il s'agit d'épurer 1 200 l/s d'eau brute provenant du barrage de La Vinuela en installant sept filtres à pression avec sable et addition de réactifs, pour l'approvisionnement de la Costa del Sol-Est. 12. Captage, conduites, approvisionnement en eau potable de Minglanilla Pour approvisionner en eau potable la population de Minglanilla, il est prévu une série de mesures consistant à aménager un puits d'un diamètre de 400 mm et de 300 m de profondeur, et à installer une pompe de 86 C. V. alimentée par un groupe de 150 KVA équipé d'une ligne de moyenne tension de 100 m et d'une ligne de basse tension de 96 m et d'un transformateur de 160 KVA équipé d'une conduite de 200 mm de diamètre. 13. Captage, conduites complémentaires, approvisionnement de Teruel Il s'agit des installations suivantes : - Captage des eaux. - Conduites pour augmenter les débits d'approvisionnement de la ville de Teruel. Unités physiques : - 4 068 m de conduite d'envoi des eaux. - 691 m de forage pour puits et sondages de reconnaissance. - 2 centres de transformation. - 6 pompes centrifuges pour l'envoi des eaux. 6. Objectifs L'ensemble des mesures relevant de ce groupe de projets fait partie des avant-projets de plans hydrologiques de Cuenca et des avant-projets du plan hydrologique national, ce qui leur assure la cohérence avec la stratégie hydrologique nationale. Les principaux objectifs du groupe de projets sont les suivants : - Approvisionner en eau potable une population de 340 100 personnes qui souffrent des conséquences de la sécheresse. - Construire une infrastructure de 93 868 m de conduites, diverses stations de pompage et autres installations annexes pour assurer l'approvisionnement en eau et la croissance durable de la région. - Améliorer l'approvisionnement urbain. - Améliorer la qualité de l'eau. - Améliorer les conditions sanitaires et la qualité de vie des populations concernées. - Augmenter les ressources disponibles en les économisant et en les utilisant de manière coordonnée. - Améliorer la gestion et l'approvisionnement de l'eau. S\î Les objectifs spécifiques du groupe de projets sont les suivants Approvisionnement de Pezuela de Santorcaz el Pozo de Guadalajara y Pioz, Guadalajara Approvisionnement de Zalamea la Real y Riotinto, Huelva Approvisionnement du bassin minier de Huelva, station der pompage, Huelva POPULATION RAVITAILLÉE MVJOUR 1 500 605 23 000 22 000 9 744 Approvisionnement de Campo Cartagena Z. O. - Réservoir de Canteras, Carthagène 170 000 250 128 Approvisionnement de Campo Cartagena Z. O. - Installation d'envoi de La Alforra, Carthagène Approvisionnement de Campo Cartagena F2 - Conduites et tronçons, Carthagène Approvisionnement de Campo Cartagena Z. E. - Conduite de la zone sud de la Mar Menor, Carthagène Approvisionnement de Campo Cartagena Z. E. - Agrandissement du siphon de La Guia - Construction des ouvrages de première installation, Carthagène Approvisionnement de Campo Cartagena Z. E. - Connexion entre Cabezo Beaza et le réservoir de Alumbres, Carthagène Approvisionnement de certaines agglomérations de la province de Malaga, Malaga • Installation de filtrage sur le barrage de La Viriuela, Costa del Sol-Est, Malaga 70 000 103 680 Captage, conduites, approvisionnement en eau potable de MinglaniU. a, €0uenca 3 000 Captagej conduitésNComplémentaires pour l'approvisionnement de Teruel, Teruel TOTAL 35 000 1X960 F 324 500 377 117 J^ 7. Calendrier d'exécution Catégorie d'ouvrages Construction d'ouvrages Début 1. 4. 1995 Fin 31. 12. 1995 Évaluation des coûts et des avantages socio-économiques 8. Étant donné que les informations nécessaires à la réalisation de l'analyse coûts-avantages d'un groupe de projets tel que celui qui nous occupe ne peuvent pas toujours être obtenues directement, il a fallu déterminer certaines d'entre elles de manière indirecte à partir d'une série de critères et de postulats. Les coûts ont été déterminés compte tenu : des coûts d'investissement qui figurent dans l'information relative aux projets des coûts de fonctionnement, c'est-à-dire tous les coûts découlant de l'exploitation des infrastructures considérées, ainsi que ceux qui se réfèrent à un objet dont la "durée de vie est inférieure à la vie du projet. Les avantages ont été identifiés en tenant compte de la valeur des dommages ou des coûts évités et de celle des biens et services mis à la disposition de la communauté en conséquence de la réalisation du projet. Les avantages suivants ont été identifiés : disponibilité de la ressource Eau, avec service assuré amélioration de la qualité de l'eau réduction de la surexploitation des nappes aquifères. Le taux de rentabilité interne obtenu pour le projet est de 212,66 % (Pezuela : 29,30 %; Zalamea : 100,67 %; bassin minier de Huelva : 100,58 %; Campo de Cartagena : 137,57 %; agglomérations de la province de Malaga : 182,49 %; Costa del Sol-Est de Malaga : 833,67 %; Minglanilla : 22,39 % et Teruel : 92,28 %). Évaluation de l'impact sur l'environnement 9. 1) Étant donné la définition et les objectifs présentés pour ce groupe de projets, celui-ci contribuera à : - la conservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement - la gestion des ressources en eau. 2) La mesure proposée permettra de fournir aux populations souffrant d'une pénurie d'eau les infrastructures nécessaires, ce qui contribuera à la réalisation de l'objectif prioritaire qu'est l'amélioration de leur qualité de vie. 3) Le groupe de prqjetsxonlsKlé^é a essentiellement pour effet de remédier aux ravages causés par la séchasse ces «Nières Ruinées, qui obligé^tie-gouvernement à assurer les besoins impérieux^gênèiÊés ^ar^fle^skuation. Simultanément, ^ensemble des mesures Mo envisagées permettra d'éviter que des situations de pénurie aussi graves ne se reproduisent à l'avenir. Les activités prévues dans le groupe de projets devront être destinées à usage domestique. 4) Mise en oeuvre de la directive 75/440/CEE concernant la qualité requise des eaux superficielles; en outre, le groupe de projets considéré suit les orientations des directives 85/337, 80/778, 75/440 et 79/869. 10. Coût et montant du concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (à partir du 11. 4. 95) Pourcentage d'aide Concours du Fonds de cohésion 14 046 069 14 046 069 8 5% 11 939 158 La ventilation des coûts par projet est la suivante PROJET COÛT ELIGIBLE Approvisionnement de Pezuela de Santorcaz el Pozo de Guadalajara y Pioz, Guadalajara Approvisionnement de Zalamea la Real y Riotinto, Huelva App. du bassin minier de Huelva - Station de pompage, Huelva 272 449 810 729 811 345 App. de Campo Cartagena Z. O. - Réservoir de Canteras, Carthagène 461 425. App. de Campo Cartagena Z. O. - Installation de La Alforra, Carthagène 1 081 793 App. de Campo Cartagena F2 - Conduites et tronçons, Carthagène Approvisionnement de Campo Cartagena Z. E. - Conduite pour la zone sud de la Mar Menor, Carthagène App. de Campo Cartagena Z. E. - Agrandissement du siphon de La Guia - Construction des ouvrages de première installation, Carthagène Approvisionnement de Campo Cartagena Z. E. - Connexion entre Cabezo Beaza et le réservoir de Alumbres, Carthagène 1 980 619 1 641 172 1 896 835 1 048 526 App. de certaines agglomérations de la province de Malaga, Malaga 271 064 Inst, de filtrage sur le barrage de La Vinuela, Costa del Sol-Est, Malaga 1 811 203 Captage, conduites, app. en eau potable de Minglanilla, Cuenca Captage, conduites complémentaires pour l'approvisionnement de Teruel, Teruel 425 078 1 533 978 ^i<L Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion n* 95/11/61/028-1 1. Dénomination du projet Travaux visant à assurer l'approvisionnement en eau de régions touchées par la sécheresse (bassins hydrographiques du Sud de l'Espagne et du Guadalquivir). 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: 2. 2. Adresse: Direccion General de Planificaciôn P" de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: 3. 2 Adresse: Direccion General Hidrâulicas (MOPTMA) P" de la Castellana, 67 - 28071 Madrid. de Obras 4. Localisation 4. 1 État membre:E 4. 2 Provinces : Communauté autonome : 5. Description spagne Almeria, Grenade, Cordoue, Malaga et Seville. Andalousie. PROJETS CONCERNANT LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU SUD DE L'ESPAGNE Projets concernant la province d'Almeria. En raison de la persistance de la sécheresse, les travaux visant à garantir la sécurité de de l'approvisionnement en eau des agglomérations concernées par les projets décrits ci- après sont considérés comme des travaux urgents. 5. 1 Approvisionnement en eau de Roquetas de Mar Les agglomérations4 urbaines de la côte d'Alméria (Roquetas de Mar et Aguadulce) sont alimentées en eau à l'aide de puits. Cette source d'approvisionnement est en voie de tarissement par suite de l'exploitation o?Jo& continue avant la sécheresse. Il est par conséquent nécessaire de construire les infrastructures nécessaires à la résolution du problème d'approvisionnement. Le projet prévoit la construction : D'un réservoir, d'une capacité de 10 000 m3, constitué deux bassins de 40 m x 30 m x 4t25 m à murs droits en béton armé H-200, de 0,35 m d'épaisseur,, supportant des pilliers de 0,30 x 0,30 m, disposés selon un quadrillage de 5 m x 5m, destinés à soutenir la voûte formée d'un plafond en poutres préfabriquées en béton armé. Conduites Roquetas-Aguadulce: Composée de deux tronçons de tuyauterie en fonte ductile de 400 mm de diamètre, enterrée dans une tranchée recouverte d'une couche de sable et remblayée à l'aide de matériaux d'excavation sélectionnés : 1 Conduite, d'une longueur totale de 432 m, raccordant le réservoir final de la conduite Beninar-Aguadulce et le réservoir de régulation d'Aguadulce. Elle comporte deux vannes à fermeture élastique, de 300 mm de diamètre, pour des raccordements au réseau d'Aguadulce. 2 Prolongement sur une longueur de 6 352 m du tronçon final de la conduite existante, qui reliera les dépôts de régulation d'Aguadulce et de Roquetas, L'ouvrage prévoit aussi l'installation de huit regards de dérivation, de quatre ainsi que de branchements futurs grâce à passes de chasse, d'hydrants l'installation d'un détenteur de pression. 5. 2 Approvisionnement de Cabo de Gâta. La sécheresse actuelle accentue la précarité du système d'adduction d'eau de la ville de Gabo de Gâta, fondé sur l'utilisation exclusive de puits. Le projet soumis permet de résoudre le problème particulièrement critique de l'alimentation en eau, notamment pendant la période estivale. Les travaux prévus visent à renforcer la capacité de traitement de la station de désalinisation grâce à l'installation d'une nouvelle chaîne de traitement fonctionnant selon le procédé d'osmose inverse, d'une capacité de 50Ô mVjour supplémentaires. La réalisation de la station d'eau potable n'a pas d'incidences négatives sur l'environnement. Les nouveaux ouvrages d'adduction amélioreront les conditions générales de vie et éviteront la surexploitation des puits menacés de tarissement. 5. 3 Troisième chaîne pour l'épuration de l'eau du Bajo Almanzora. Les eaux procédant du lac de retenue de Cuevas de Almanzora contiennent, selon les analyses réalisées, une quantité de sulfate (937 mg/l) supérieure aux limites autorisées par la réglementation européenne pour l'approvisionnement des habitants de la zone (120 000 habitants). Il est donc urgent de construire une station pour le traitement de ladite eau. Le traitement d'un volume maximal de 30 000 mVjour requiert l'adjonction aux deux lignes incluses dans le projet intitulé " Station d'épuration des eaux issues du lac de retenue du Bajo Almanzora" d'une troisième ligne constituée de 128 caisses à pression et de 768 membranes, capable de traiter 10 000 m3 d'eau par jour contenant 937 à 250 mg/l de sulfate (S04) et 682 à 50 mg/l de magnésium (Mg). oW 1 Les travaux comprennent également la connexion et l'installation de pompage de l'eau brute ainsi que les branchements électriques, les dispositifs de contrôle et les appareillages indispensables. 5. 4 Réservoir et conduites desservant les quartiers Guazamara (municipalité de Cuevas de Almanzora). des Guiraos et de La sécheresse actuelle accentue la précarité du système d'adduction d'eau de nombreux villages, qui est fondé sur l'utilisation de puits. Le projet envisagé permet de remédier au problème particulièrement critique de l'alimentation en eau. Les travaux consistent en la pose sur 1 000 m de distance d'une série de tuyaux et de conduites secondaires en PCV, de 110 et 60 mm de diamètre intérieur, enterrés en tranchées, pour assurer l'approvisionnement des quartiers des Guiraos et de Guazamara, situées à l'intérieur du territoire de la commune de Cuevas de Almanzora. Les travaux comprennent aussi les raccordements au réseau général ainsi que les pièces spéciales et les accessoires. 5. 5 Réservoir et pose de canalisations dans les quartiers de Palomares et de Terreros ( commune de Cuevas de Almanzora). L'aggravation de la sécheresse a accentué le problème de l'alimentation en eau de certains quartiers. Les travaux consistent à compléter les ouvrages prévus dans le projet "Ouvrages pour l'approvisionnement intégral des agglomérations de la région du Bajo Almanzora" comprennant : a) Une conduite en fonte, de 250 mm de diamètre, jusqu'au réservoir de Terreros ( 3 500 m de long). b) Un réservoir en béton, d'une capacité de 500 m3, servant à la régulation de l'approvisionnement de Pozo Esparto et de Cala Panizo. c) Une conduite de 3 200 m de long, en fonte ductile, de 150 mm de diamètre, jusqu'au réservoir de Palomares. d) Le raccordement au réseau général. 5. 6 Approvisionnement des quartiers de Garranchuelo et de Santa Cruz ( commune de Gador). Les travaux prévus incluent: La réalisation d'un réseau de distribution d'eau, formé de tuyaux en polyethylene à faible densité de 90 mm de diamètre; La réalisation des branchements pour les usagers; Le prolongement du réseau de distribution depuis la Place de la Constitution jusqu'au bout de la rue Canalejas, avec des tuyaux en PCV à joint élastique, de 160 mm de diamètre; La pose d'une série de 27 vannes à fermeture élastique aux points stratégiques du réseau municipal; L'adaptation des réseaux d'adduction d'eau qui convergent vers la Place de la Constitution. La remise en état de tous les services affectés par les travaux. Projets de la province de Grenade. La forte sécheresse qui sévit dans la province de Grenade a entraîné de graves difficultés d'approvisionnement pour de nombreuses agglomérations, à la suite d e l'épuisement des ressources hydriques. Lesdites communes, en situation d'alerte rouge, ont besoin de trouver une solution urgente à ce problème, la surexploitation des puits et l'épuisement des ressources superficielles ne permettant même pas d'assurer un approvisionnement minimal. 5. 7 Izbor - Los Acebuches. Canalisations pour l'approvisionnement des communes concernées. 1 750 personnes affectées par le manque d'eau bénéficieront d'approvisionnement décrit ci-après: du projet Les travaux comprennent: Une canalisation neuve, de 100 mm de diamètre, reliant le bas du barrage de Beznar au réservoir d'Izbor et l'amélioration de la canalisation d'Izbor à Los Acebuches ( tuyaux de 75 mm de diamètre). - Une pompe à impulsion d'une capacité de 101/s. 5. 8 Réservoir de régulation pour l'alimentation en eau des villages du Barranco del Porqueira: Capilera, Bubion et Pampaneira. 6. 200 personnnes, actuellement affectées par le manque d'eau, bénéficieront d'un système d'approvisionnement approprié grâce au nouvel ouvrage décrit ci-après: construction d'un réservoir de régulation en béton armé, d'une capacité de 2000 m3 à côté du canal d'amenée dit "Los Lugares" à Capileira. ouvrage d'adduction constitué de 4 km de tuyauterie en PCV de 110 mm de diamètre. 5. 9 Réservoir de régulation pour l'alimentation en eau de La Taha: Pitres, Capilerilla, Mecina, Ferreirola, Atalbeitar, Portugos. 4 500 personnes verront leur alimentation en eau assurée grâce à ce nouvel ouvrage: Les travaux comprennent : un réservoir de régulation, d'une capacité de 25 000 m3, construit au lieu-dit fi Haza del Cerezo (Pitres). 5. 10 Réservoir de régulation pour l'alimentation des communes de Busquitar et de Trevelez. La population à approvisionner, soit 1 400 personnes ( le triple pendant la période estivale) se trouvera en situation d'alerte rouge l'été prochain. Le projet prévoit de garantir l'alimentation en eau potable des villages de Busquitar et de Trevelez, grâce à la construction d'un réservoir de régulation. oU5 5. 11 Adaptation du réservoir de Vêlez de Benaudalla. Pendant personnes. la période estivale, la population à alimenter atteint les 5 000 Ce projet vise à améliorer l'approvisionnement en eau de Vêlez de Benaudalla, grâce à une canalisation en PVC de 2,5 km de long, de 250 mm de diamètre, à des équipements accessoires et à la couverture du réservoir qui garantira la qualité de l'eau. 5. 12 Approvisionnement en eau des communes de Murtos et de Turon. La population concernée par ce projet (1 650 personnes), est actuellement approvisionnée par camions-citernes. Les travaux à réaliser sont: la construction d'une canalisation de 17 820 m de long pour l'approvisionnement de ces deux localités gravement touchées, moyennant l'eau du Trevelez. Les différents tronçons sont : 13 481 m en fonte ductile d'un diamètre de 150 mm. 3 013 m en fonte ductile d'un diamètre de 80 mm. 1 326 en fonte ductile d'un diamètre de 60 mm. les installations connexes: 7 prises d'eau pour des hameaux environnants. 5. 13 Approvisionnement de la localité de Notaez. Il s'agit d'une petite localité totalement privée d'eau, dont l'approvisionnement doit être assuré. Les travaux consistent à : construire une canalisation de 4 450 m, d'un diamètre extérieur de 110 mm permettant d'alimenter la localité depuis Almegijar. Installations connexes: deux moteurs à impulsion de 4 CV. 5. 14 Réservoirs de régulation pour les communes de Laroles et Castaras. Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en eau de 1 500 personnes en situation d'alerte rouge. Ces réservoirs en béton, d'une capacité unitaire de 12 000 m3, réguleront les apports irréguliers des affluents de la rive droite du Guadalfeo. Des conduites en PCV, de 200 mm et de 125 mm de diamètre, assureront ensuite l'adduction de l'eau. 5. 15 Élévation q'e Peau de la cote d'altitude 100 à la commune de Molvizar. La population conçerriée (950 personnes) verra son approvisiorinement assuré grâce aux travaux suivants : station4e pompage permettant l'élévation de l'eau du lac de retenue de Molvizar (altitude 100) aux localités de Molvizar et d'Itrabao. une conduite forcée, de 1 300 m de long, pour l'acheminement de l'eau jusqu'à la station d'épuration. - une roue hydraulique. Projets de la province de Malaga. Projets de la Costa del Sol orientale Les localités de la Costa del Sol orientale, entre Rincôn de la Victoria et Nerja (limite entre la province de Malaga et de Grenade) sont alimentées par des puits aux nappes phréatiques surexploitées et salées par l'intrusion de l'eau de mer. Dans cette zone, particulièrement densément peuplée pendant la période estivale (350 000 personnes), l'approvisionnement en eau potable est gravement compromis et requiert un traitement définitif. 5. 16 Raccordement des conduites d'adduction entre Vinuela et Malaga (commune de Vêlez) Installation, sur une distance de 28 km, d'une conduite de 800 mm de diamètre entre le réservoir de Toro (Torre del Mar) et le réservoir de Jaboneros (Malaga) ainsi que des pièces spéciales, y compris les raccordements avec le réseau d'adduction de la Costa del Sol est. Remise en état de la chaussée, des services, des chemins affectés par les travaux. L'ouvrage garantira la fourniture en éau potable de la Costa del Sol orientale et d la ville de Malaga. 5. 17 Station d'épuration de Trafiche pour la fourniture en eau potable de la portion du littoral comprise entre Rincôn de la Victoria et Nerja. En raison de la situation critique que connaît la Costa del Sol orientale, il est urgent de projeter la construction d'une station d'épuration qui permette la fourniture en eau potable moyennant le traitement des eaux du lac de retenue de la Vinuela et leur acheminement vers les réseaux d'adduction existants. Cela suppose l'adjonction de cinq filtres à pression et de toute la robinetterie y afférente, d'un système de purification de l'air et de vidange de l'eau de rinçage, ainsi que des dispositifs de fonctionnement automatiques. On procédera également à l'aménagement de l'ensemble de la station ainsi qu'à la construction du local de commande et de contrôle et à la pose de 200 m de tuyauterie. 5. 18 Approvisionnement en eau de Rincôn de la Victoria - Torre del Mar. Le projet comporte : La pose de 2 135 m de tuyaux en acier, d'un diamètre de 1 200 mm, correspondant au (Jébut du réseau d'adduction oriental du plan Guaro et de 1 600 m de tuyauterie en fonte, d'un diamètre de 400 mm, pour le raccordement au réservoir d' "El Romeral" et de ce dernier au réseau existant de'Vêlez- Malaga. Le projet mclut la remise en ^état des -services, la réfection des revêtements et l'installation de la robinetteâe. 5. 19 Approvisionnement de Velez-Malaga-Rincon de la Victoria. Ce projet, au même titre que les projets précédents, vise à résoudre le problème de la fourniture en eau potable de la Costa del Sol orientale. Les travaux comprennent: Le remplacement des portions de canalisation défectueuses sur une longueur de 4 000 m entre Torre del Mar et Rincôn de la Victoria via Velez-Malaga. La réparation des raccordements défectueux au système de la Vinuela (Plan Guaro). la construction d'un réservoir de régulation à Rincôn de la Victoria, d'une capacité de 2000 m3 et l'installation des conduites de raccordement au réseau de distribution moyennant une tuyauterie de 250 mm de diamètre. 5. 20 Installations de filtrage à Vinuela. Le projet comprend les travaux complémentaires nécessaires au bon fonctionnement de l'actuelle station de filtrage (pressurisation des filtres, aménagement de la vallée pour la pose de conduites,) ainsi que les huit raccordements complets au réseau de Vélez-Malaga (détenteur de pression, soupape de contrôle du débit, clapet, systèmes de ventilation, regards, etc). Approvisionnement en eau potable de plusieurs localités de la province de Malaga. Par suite de l'extrême sécheresse qui sévit dans la partie méridionale de la péninsule, les petites agglomérations sont confrontées à une situation intenable en matière de fourniture en eau potable. Les agglomérations de la province de Malaga figurent parmi les plus durement touchées. Les ouvrages d'adduction d'eau proposés sont indispensables pour couvrir les besoins de la population, améliorer la qualité de l'approvisionnement et faire face à de futures pénuries. Les projets décrits ci-après ont pour seul objectif d'améliorer et de garantir la fourniture en eau des habitants des agglomérations en situation d'alerte rouge. 5. 21 Approvisionnement du territoire de la commune de Casabermeja. 3 700 personnes sont concernées par ce projet. Installation d'une conduite (10 km) pour la distribution d'eau potable sur le territoire municipal do Casabermeja. Mise en place des pièces spéciales (soupapes, passes de chasse, regards, traversées de routes, etc). 5. 22 Approvisionnement de Pizarra et Cart a m a. Le projet vise à assurer la fourniture en eau potable de 14 500 personnes. Installation d'une station de pompage et des conduites de raccordement ( 2 300 m) jusqu'à un réservoir préfabriqué et des équipements électriques annexes. 5. 23 Approvisionnement de Campillos. 7. 600 personnes sont concernées par le projet. Les travaux consistent à poser 4 400 m de conduites d'adduction dans la zone de Moheda. 5. 24 Approvisionnement d'Alcaucin et Periana. Achèvement des ouvrages d'adduction desservant de petits hameaux, soit une population totale de 1 700 habitants. Pose d'une conduite de 2 000 m de long qui comprend des pièces spéciales. 5. 25 Approvisionnement de Moclinejo et Macharaviaya. Connexion de la conduite forcée au réseau de distribution de la Costa del Sol. 5. 26 Approvisionnement de Monda. Achèvement des ouvrages d'adduction pour la desserte de Monda ( 1 650 habitants) moyennant : Une conduite de 1 000 m de long. Un dispositif de pompage à impulsion L'équipement électrique et mécanique. 5. 27 Approvisionnement des quartiers du Mont Atalaya (Vélez-Malaga). Il s'agit d'assurer la fourniture en eau potable des quartiers du Mont Atalaya qui comptent 500 personnes, moyennant : Une conduite de 15 800 m de long. Un réservoir. L'équipement nécessaire: soupapes, passes de chasse, passages de routes). 5. 28 Réparation du réseau de distribution d'eau de Colmenar. Réparations et améliorations des ouvrages d'adduction dont bénéficieront 3 200 personnes. Remplacement d'une portion de la tuyauterie d'adduction depuis "El Realengo". Un réservoir. Equipements annexes: soupapes, passes de chasse, passages de routes. ). 5. 29 Raccordement avec le réseau de Benalavia-Benaldid. Le raccordement avec le réseau de Benalavia - Benaldid moyennant une conduite de 1 300 m de Iongueuj, im ré^eryoi^ e^ les; çq^pements annexes nécessaires, assurera la fQur^ture en eay de nlu^eurâ m^pipa^t^ o\e la province d^ Malaga^ *U^ PROJETS CONCERNANT LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU GUADALQUIVIR Projets concernant la province de Cordoue. 5. 30 Travaux dans la ville de Cordoue. Approvisionnement par points de prélèvement flottants. Réalisation de points de prélèvements flottants dans le lac de retenue de San Rafael de Navallana, qui fournit l'eau à la ville, afin de pouvoir exploiter au maximum les réserves du lac. Cela suppose le prolongement de la prise du canal du Guadalmellato, l'installation d'une pompe permettant l'utilisation de l'eau superficielle après traitement pour l'approvisionnement de la ville de Cordoue entre les cotes d'altitude 144 (54 Hm3) et 137 (27,5 Hm3). Projets concernant la province de Seville. 5. 31 Connexion des réseaux d'adduction sevillans du Consortium de Ecija avec la Sierra Sud. Fourniture par le Consortium des eaux du plan Ecija d'un volume d'eau journalier de 4 054 m3 à l'Intercommunale de la Sierra Sud, moyennant une conduite qui reliera Osuna au réservoir de distribution de l'Intercommunale de la Sierra Sud, situé à Saucejo. Cet ouvrage permettra l'approvisionnement des localités d'Algamitas, El Saucejo, Los Corral es, Martin de la Jara, Pruna et Villanueva de San Juan avec de l'eau prélevée dans le lac de retenue del Retortillo. Les travaux comprennent la fourniture et l'installation dans une tranchée de 1,50 m de profondeur moyenne, prenant appui sur une couche de sable de 15 cm d'épaisseur, de 18 km de tuyauterie en fonte ductile de 300 mm de diamètre, revêtue intérieurement de mortier. La tuyauterie sera gainée d'un revêtement en polyethylene dans les parties crayeuses du terrain. Le bon fonctionnement hydraulique de la conduite est assuré par la fournitrue et l'installation de 28 soupapes, 26 passes de chasse munies de vannes, logées dans des regards de 1,40 m de diamètre. Lçs travaux comprennent également la remise en place des clôtures des propriétés affectées, le passage sous la route SE-460, le croisement de ruisseaux, protégés à l'aide de ciment, ainsi que la remise en état des revêtements des drailles. J&o 6. Objectifs Ce groupe de projet a pour objectif de s'attaquer au problème de la sécheresse dans les régions les plus durement touchées par le manque d'eau. Objectifs principaux: Doter les zones affectées d'une infrastructure d'approvisionnement suffisante pour assurer l'alimentation en eau potable. Améliorer les conditions de l'approvisionnement urbain. Améliorer la qualité de l'eau. Eviter la surexploitation des eaux superficielles et souterraines ainsi que leurs conséquences négatives pour l'environnement. Objectifs secondaires: les conditions sanitaires et la qualité de la vie des populations Améliorer concernées. Accroître les disponibilités en eau grâce à des mesures de restriction et à une utilisation rationnelle et coordonnée. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Construction de l'ouvrage Début 15. 3. 95 Achèvement 31. 12. 96 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Compte tenu de la difficulté à obtenir directement les données nécessaires à la réalisation de l'analyse coûtsfténéfices de ce groupe de projets, certaines informations ont dû être déterminées de manière indirecte sur la base d'une série de critères ou d'hypothèses. Pour le calcul des coûts, il a été tenu compte des facteurs suivants: coûts d'investissement indiqués dans les descriptifs des projets, coûts opérationnels, à savoir tous les coûts générés par l'exploitation des infrastructures ainsi que les coûts des installations ayant une vie utile inférieure à la vie du projet. L'identification des bénéfices a été effectuée en tenant compte de la valeur des dommages ou coûts évités ainsi que de la valeur des biens et des services mis à la disposition de la collectivité par suite à la réalisation du projet. Les bénéfices escomptés sont les suivants: Garantie de la disponibilité en eau et de sa distribution. Amélioration de la qualité de l'eau. om Réduction de la surexploitation des nappes phréatiques. Le taux interne de rentabilité obtenu varie entré 352,87% et 5,36%. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Ce groupe de projets contribue à la mise en oeuvre des objectifs fixés par l'article 130 R du Traité CEE, puisqu'il assure l'alimentation en eau potable de populations exposées à de graves pénuries, qui voient ainsi leur qualité de vie préservée. Les activités prévues dans le groupe de projets devront être destinées à usage domestique 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le 11. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 30. 168. 245 3a 168. 245 85% 25. 643. 008 ail/ BASSIN HYDROGRAPHIQUE P li SUD Approvisionnement de Roquetas de Mar Troisième ligne de désalinisation de Cabo de Gâta Approvisionnement (Almeria) Troisième ligne de traitement du Bajo Almanzora (Almeria). Réservoirs et aménagements dans les quartiers des Guiraos et de Guazamara (municipalité de Cuevas de Almanzora, prov. d'Almeria). 27 642 416 1 848 166 616 055 1 232 111 123 211 Réservoirs et aménagements dans les quartiers de Palomares et Terreros (municipalité de Cuevas de Almanzora). 628 378. Approvisionnement des quartiers de Garranchuelo et de Santa Cruz (commune de Gador) 154 014 Approvisionnement des communes d'Izbor et des Azabuches (Grenade). 184 817 Réservoir de régulation pour l'approvisionnement des 308 028 villages du Barranco del Porqueira (Grenade). Réservoir de régulation pour l'approvisionnement de Taha (Grenade). 308 028 Réservoir de régulation pour l'approvisionnement de Busquistar et Trevelez 308 028 Aménagement du réservoir situé sur le territoire de la commune de Vêlez de Benaudalla (Grenade). 92 408 Approvisionnement des communes de Murtas et 800 872 Turôn (Grenade). Approvisionnement de Notaez (Grenade). Réservoirs de régulation à Larols et Castaras (Grenade). Elevation de l'eau à partir de la cote d'altitude 100 (Molvizar Grenade). 123 211 123 211 492 845 Connexion des systèmes d'adduction de Vinuela et de Malaga. ' 13 676 435 Station d'eau potable de Trapiche pour la fourniture en eau de la Costa del Sol orientale entre Rincôn de la Victoria et Nerja. 1 724 956 Approvisionnement de Rincôn de la Victoria -Torre del Mar (Malaga). 1 324 520 Approvisionnement de Vélez-Malaga-Rincon de la Victoria (Malaga). 616 055 <Z12> Equipements de filtrage (Malaga). Approvisionnement de Casabermeja (Malaga). Approvisionnement de Pizarra et Cartama (Malaga). Ouvrage d'adduction de Campillos (Malaga). Approvisionnement des quartiers d'Alcaucin-Periana (Malaga). Approvisionnement de Moclinejo et Macharaviaya (Malaga). Approvisionnement de Monda (Malaga). Approvisionnement des quartiers du Mont Atalaya (Vélez-Malaga). Réparations à Colmenar (Malaga) Raccordement au réseau de Benaularia-Benaladid. (Malaga) 800 872 757 749 400 436 400 436 92 408 30 803 12 321 308 028 123 211 30 803 BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU GUADALQUIVIR 10 534 551 Adduction de l'eau de la station d'épuration d'Aljaraque au quai de chargement de Tharsis. Raccordement des réservoirs d'Huelva aux quais du port. Raccordement de la station d'épuration de Tioxide au quai Reina Sofia. Travaux à Cordoue Approvisionnement par prises d'eau flottantes. Connexion des systèmes d'adduction sevillans du Consortium d'Ecija et de eeux de l'intercommunale & la Sierra Sud. 369 633 2 156 195 J2>H Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion n* 95/11/61/028-2 1. Dénomination du projet Travaux visant à assurer l'approvisionnement en eau des régions touchées par la sécheresse (bassins hydrographiques du Guadiana, Segura, Tage et Jucar). 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 2. 2. Adresse: P* de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: 3. 2 Adresse: 4. Localisation Direccion General de Obras Hidrâulicas (MOPTMA) P* de la Castellana, 67 - 28071 Madrid. 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Provinces : Caceres, Badajoz, Tolède, Ciudad Real, Murcie et Valence. Communauté autonome : Estrémadure, Castille-La Manche, Murcie et Valence. 5. Description PROJETS CONCERNANT LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU SEGURA. En raison de la sécheresse extrême qui sévit actuellement dans le bassin du Segura, il est urgent de réaliser les ouvrages nécessaires à la réutilisation des eaux résiduaires déjà traitées. Ces travaux permettront de libérer des ressources hydriques pour le renforcement de l'approvisionnement en eau potable. Projet concernant la province d'Alicante 5. 34 Station de dessalement (eaux saumâtres) des écoulements de retour de la Pedrera ( commune de San Miguel de Salinas). Les eaux provenant du drainage des terres irriguées par le réseau du Levant rive droite se concentrent dans le ravin de la Fayona avec un volume journalier de 4000 m3 environ, le volume futur étant estimé à 12 000 mVjour. Les travaux envisagés comportent: MS a) b) c) d) e) f) La collecte des écoulements de retour de la Pedrera par une station de pompage formée de deux groupes moto-pompes refoulant 75 1 d'eau/sec à 6 m de hauteur; leur désinfection, rinçage et filtrage, suivi de leur traitement dans une station de dessalement qui prévoit le tamisage la déchloration et le dessalement proprement dit. L'évacuation de la saumure par un émissaire marin déjà construit. Un réservoir couvert de 3 000 m3 servant au stockage des eaux dessalées qui seront ensuite refoulées jusqu'au canal d'adduction de Cartagena. Station de pompage constituée de trois pompes de 50 1/sec à 100 m. c. a pour refouler les eaux traitées jusqu'au canal de Cartagena, situé à proximité de San Miguel de Salinas. Conduite en fonte ductile résistant à des pressions de 12,5 atmosphères,"de 7 500 m de long, destinée à acheminer les eaux de drainage actuelle pendant les heures creuses ainsi que celles attendues après la normalisation du système d'irrigation du Levant, quelque soit la tranche horaire. auxiliaires d'aménagement, Travaux centrale de filtrage, de dessalage et de pompage des eaux traitées, qui seront ensuite rejetées dans le canal de Cartagena appartenant à l'intercommunale des Canaux de Taibilla; remise en état des routes et des services affectés. construction d'une Les eaux dessalées par osmose inverse seront déversées dans le canal de Cartagena afin de couvrir la demande en eau potable. réutilisée pour Dessaler 4000 mVjour d'eau saumâtre (saumure rejetée à la mer) l'approvisionnement en eau potable du littoral et du Campo de Cartagena, peuplés de 15 000 habitants. Eviter le rejet des eaux dans l'écosystème des lagunes des Salinas de Torrevieja et de La Mata (Alicante). Projets concernant la province de Murcie. 5. 35 Réutilisation des eaux résiduaires de la station de Bullas (commune de Bullas). Les conditions climatiques adverses ont asséché totalement le puits de La Rafa et pratiquement la source de La Osamenta. Les travaux prévus permettront de libérer des ressources d'une autre origine et de les utiliser pour renforcer l'approvisionnement en eau potable. Il est par conséquent urgent de réaliser les travaux nécessaires à la réutilisation des eaux résiduaires déjà traitées. Les travaux comportent: La construction d'une station de pompage à 607 m d'altitude permettant d'élever l'eau à raison de 150 l/s à 55 m de hauteur manométrique, comprenant: 300 m de ligne moyenne tension, une salle contenant quatre pompes (3+1) pour l'élévation de 75 l/s à 55 m. a. m, dotées de régulateurs de puissance, de collecteurs d'aspiration et de refoulement, de tableaux de commande et de protection ainsi que d'un transformateur de 250 KVA L'installation d'une conduite de refoulement en fibrociment de 1 200 m de long et de 400 mm de diamètre, résistant à des pressions de 7,5 à 10 atm. La construction de deux barrages-réservoirs en terre, recouverts d'une couche imperméable en polyethylene à forte densité de 2 mm d'épaisseur, d'une capacité de 100 000 et 30 000 m3, situés respectivement à 640 et 625 m d'altitude. 2 500 m de tuyauterie en fibrociment, d'un diamètre de 400 mm, résistant à une pression de 7,5 atm, pour le raccordement des deux barrages-réservoirs au réseau d'irrigation. 5. 36 Travaux d'urgence pour la réutilisation des eaux résiduaires de la station d'épuration de Torre de Cotillas (Murcie). Les travaux comprennent: La collecte des eaux traitées moyennant 2 600 m de tuyauterie de 500 mm de diamètre. Leur adduction à un barrage-réservoir de 150 000 m3 et le raccordement de ce dernier au réseau de distribution (3 700 m de tuyaux d'un diamètre de 450 mm). L'élévation des eaux à un point de connexion avec le réseau d'irrigation moyennant une station de pompage constituée de deux pompes (1+1) d'une capacité de 80 l/s et 350 m de conduite de refoulement de 350 mm de diamètre. 5. 37 Réutilisation des eaux résiduaires d'Alguazas ( commune d'Alguazas). La pénurie d'eau provoquée par la sécheresse a entraîné une réduction de la dotation réservée en temps normal au réseau d'irrigation d'Alguazas et la mise en danger de la survie des plantations. Cette ville dispose d'une station d'épuration des eaux résiduaires qui fonctionne à plein rendement et qui rejeté les eaux traitées dans le Mula. La réutilisation de cette eau déjà traitée permettrait des irrigations de secours pour maintenir en vie les plantations. Il est donc urgent de réaliser les ouvrages nécessaires à la réutilisation des eaux résiduaires déjà épurées, de manière à libérer des ressources pour le renforcement de la dotation en eau potable. Les travaux comprennent: JS1 La collecte des eaux traitées moyennant une tuyauterie de 500 mm de diamètre et de 500 m de longueur. Un réservoir de régulation. des eaux traitées, recouvert d'une couche en polyethylene à forte densité de 2 mm d'épaisseur posé sur du géotextile, d'une capacité de 100 000 m3. Un réservoir de régulation des eaux traitées dominant les zones irriguées les plus élevées, recouvert d'une couche en polyethylene à forte densité de 2 mm d'épaisseur posé sur du géotextile, d'une capacité de 100 000 m3. La pose de 5 500 m de tuyauterie en fibrociment, d'un diamètre de 700 mm, résistant à des pressions de 7,5 atm entre le réservoir et le réseau d'irrigation ( conduite principale). La pose de 875 m de tuyauterie en fibrociment, d'un diamètre de 400 mm, résistant à des pressions de 7,5 atm et reliant la conduite principale à la" station de pompage de Saladar. Conduite de refoulement en fibrociment de 1200 m de longueur, d'un diamètre de 350 mm, résistante à des pressions de 7,5 atm entre la station d'épuration et le réservoir régulateur. Voirie de service le long de la conduite principale, de 3000 m de long et de 4 m de large. Station de pompage constituée de groupes de 150 C. V ainsi que travaux d'éiectrification, d'automatisation, ouvrages de génie civil et robinetterie. 5. 38 Réutilisation des eaux résiduaires de la station d'épuration de Mula ( commune de Mula). L'approvisionnement en eau de la ville de Mula est gravement compromis en raison de la surexploitation des nappes phréatiques et de la persistance de la sécheresse dans la région. Ces travaux permettront de libérer des ressources pour le renforcement de la dotation en eau potable. Les terres agricoles sont actuellement irriguées par les eaux provenant du lac de retenue de la Cierva et de puits dont la surexploitation est évidente. Les eaux résiduaires déjà épurées sont rejetées dans le Mula, en aval de la zone irrigable. Il est urgent de réaliser les travaux nécessaires à l'utilisation de ces ressources hydriques si vitales pour le maintien de la richesse agricole créée et des emplois dans ce secteur qui constitue le seul revenu des habitants de Mula. Les travaux comprennent: La construction d'un réservoir pour les eaux provenant de la station d'épuration et leur élévation à 80 m de hauteur à l'aide de quatre pompes (3+1) d'une puissance de 80 CV chacune. Un transformateur de 250 KVA. Une conduite de refoulement de 5 250 m de long, d'un diamètre de 300 mm, résistant à des pressions de 10 atm. Un réservoir de régulation en terre, d'une capacité de 50 000 m3, recouvert d'une couche imperméable en polyethylene à forte densité de 2 mm d'épaisseur. Une conduite de refoulement de 1000 m de long, d'un diamètre de 400 mm, résistant à des pressions de 7,5 atm pour assurer la connexion avec le réseau d'irrigation. PROJETS CONCERNANT LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU TAGE. Projets des provinces de Tolède et de Guadalajara 5. 39 Renforcement de l'approvisionnement de Tolède à partir du canal de las Aves (Castille-La Manche). En période de sécheresse prolongée, les barrages-réservoirs d'El Torcon et d e Guajaraz ne suffisent plus à alimenter la ville de Tolède. C'est la raison pour laquelle les ressources hydriques manquantes ont été prélevées dans le Tage via le canal de las Aves, en amont d'Aranjuez. L'action envisagée consiste à renforcer la capacité de pompage depuis la hauteur existante en bout de canal ainsi qu'à prolonger la conduite de refoulement jusqu'au réservoir de régulation et à en doubler le premier tronçon. Pour éviter les coupures d'approvisionnement intermittentes qui se produisent à l'arrivée de l'eau à la station de pompage, liées à la difficulté de maintenir un débit minimum en fin de parcours d'une conduite d'adduction de 40 km de long, il est projeté de construire un petit réservoir de régulation, à proximité de la rivière Algodor, en tirant profit du seul dénivellement existant. Les travaux prévus sont les suivants: Construction d'un réservoir de régulation imperméabilisé sur le canal de las Aves, d'une capacité utile de 15 000 m3. Agrandissement de la salle des pompes et installation d'un troisième groupe moto-pompe semblable au plus puissant deux groupes existants, d'une puissance de 486 CV. Installation d'un transformateur triphasé de 800 CVA. Doublement refoulement, à l'aide d'un tuyau de 500 mm de diamètre. Pose d'environ 4000 m de tuyauterie de 400 mm de diamètre jusqu'au réservoir de régulation du Mont de Los Palos. sur 3 160 m environ du premier tronçon de la conduite de 5. 40 Réseau d'adduction d'eau assurant la desserte de trois villages de la région de Talavera de la Reina et d'Entrepenas. Réseau d'assainissement ainsi que construction d'une station d'épuration des eaux résiduaires à Entrepenas (Tolède et Guadalajara). JS5 Les ouvrages d'adduction destinés à desservir 10 000 habitants de trois villages de la région de Talavera comportent: L'installation de 15 000 m de tuyauterie en PCV de 6 atm de pression de travail (diamètres 300, 250 et 200 mm), reliant le réseau d'adduction des eaux traitées de Talavera de la Reina à Talavera la Nueva ( 5 l/s), Alberche (10 l/s) et Calera et Choza (15 l/s). Cette tuyauterie est posée dans une tranchée d'1,50 m de profondeur, ce qui suppose l'excavation et le remblayage de 30 000 m3 de terre. L'installation de 15 vannes, de 10 clapets de ventilation et de 5 passes de chasse logés dans des puits normalisés ainsi que de 4 compteurs installés dans des casiers. L'ouvrage d'adduction desservant le village d'El Olivar(Entrepenas) comporte: L'amélioration du captage existant, le forage d'un puits de 450 mm de diamètre et de 120 m de profondeur, l'installation d'une moto-pompe d'une puissance de 31/s et la construction d'un nouveau réservoir d'une capacité de 100 m3. Prolongement du collecteur existant sur 400 m et installation d'une unité d'épuration préfabriquée avec décantation, digestion et filtrage, conçue pour 500 habitants. 5. 42 Travaux d'urgence en vue d'étendre le réseau d'adduction d'eau à l'intercommunale de l'Algodor: tronçons I et H (Tolède). L'approvisionnement en eau des 26 villages de l'intercommunale de l'Algodor est assuré par un réseau d'adduction alimenté par le barrage de Finisterre. L'assèchement de ce dernier a conduit à une modification du système d'approvisionnement consistant à élever l'eau du Tage jusqu'au village d'Ocana et à acheminer à partir de là l'eau, à raison de 165 l/s, en sens contraire jusqu'à Tembïenque en vue de sa distribution. Ce débit est insuffisant en été ( débit maximum permis de la tuyauterie existante). Débit nécessaire: 250 l/s ( 162,5 l/s au moyen d'une nouvelle conduite et le reste par le biais de la conduite existante). Les travaux prévus sont: La réalisation d'nn nouveau tronçon de tuyauterie (7,700 m), parallèle au premier, reliant les réservoirs d'Ocana et l'ancienne conduite, capable d'acheminer 162,5 l/s pour couvrir les besoins immédiats, mais dont la capaeité sera portée à 600 l/s pour couvrir les besoins futurs. Ce premier tronçon n'est toutefois par capable à lui tout seul de transporter la quantité suffisante à l'altitude voulue (764 m) à Tembleque pour assurer la distribution aux villages environnants, en raison de la perte de charge qui sa produit dans la tuyauterie. Exécution d'un deuxième tronçon, d'une longueur de 6,600 m, destiné à limiter la perte de charge et à permettre, avec une élévation à Ocana de 63 m manométrique, d'atteindre Tembleque à la cote 764 prévue par le projet, *ftÛ de manière à assurer l'adduction de l'eau aux villages environnants par le biais du même réseau. A titre complémentaire, l'Assemblée des collectivités locales de Castille-Là Manche renforcera la station de pompage installée sur le Tage pour assurer l'alimentation des réservoirs d'Ocana à raison de 250 l/s. (Un débit de 750 l/s serait nécessaire pour couvrir les besoins futurs) Les travaux décrits permettront de garantir un débit de 150 l/s à Tembleque à la cote 764 et de couvrir les besoins futurs de l'intercommunale avec un débit d'arrivée de 600 l/s à Tembleque (nouvelle + ancienne tuyauterie). Projet concernant la province de Caceres 5. 45 Travaux complémentaires à Caceres et à Malpartida de Plasencia. Caceres. Pose d'une ligne électrique de 44 kv sur une longueur estimée à 15 km, en vue d'assurer l'alimentation définitive en énergie électrique de la station de pompage située sur l'Almonte, qui ne dispose actuellement que d'une founiture électrique provisoire. Le branchement sera effectué à partir d'une ligne électrique d'Iberdrola situé à 6 km de Caceres. Il s'agit d'une ligne constituée de pylônes métalliques avec des points d'ancrage en ciment. Il est également prévu d'installer un centre de transformation de 2 000 KVA. Malpartida de Plasencia: Construction d'un barrage de dérivation, d'une capacité de 60 l/s , dans la gorge del Obispo par où les eaux seront transportées par gravité jusqu'au réservoir de régulation existant. En hiver, la station d'épuration sera alimentée directement tandis que les réservoirs serviront à pallier le manque d'eau en été Installation d'une conduite enterrée dans une tranchée, sur 4 713 m de longueur , de 300 mm de diamètre, qui disposera des logements nécessaires pour abriter les vannes et les passes de chasse nécessaires. PROJETS CONCERNANT LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU GUADIANA. 5. 41 Travaux urgents d'adduction visant à assurer l'approvisionnement de Luciana et d'autres localités à partir du barrage-réservoir de la Torre de Abraham (Ciudad Real). La municipalité de Luciana est une agglomération de 700 habitants en hiver ( le double en été), qui est située à la confluence de la rivière Bullaque et du Guadiana. Le village est actuellement approvisionné par un puits qui est pratiquement à sec. La population sera donc en situation d'alerte rouge dans un avenir très proche. Les autres localités sont de petits villages rattachés à la commune de Porzuna, alimentés par de simples puits qui sont en voie de tarissement, comme dans le cas précédent. o?h<i La pose d'une tuyauterie en PCV de 160 mm de diamètre sur 15 km permettrait d'assurer l'alimentation de Luciana à partir des conduites existantes qui acheminent l'eau depuis le barrage-réservoir de Torre de Abraham. La pose d'une tuyauterie en PCV de 110 mm de diamètre sur 12 km permettrait d'assurer l'alimentation en eau de tous les villages de Porzuna. Compte tenu de la situation désastreuse de l'approvisionnement en eau des localités citées, l'absence de toute mesure immédiate obligerait à alimenter les habitants concernés à l'aide de camions-citernes à partir de l'été prochain. Projet concernant la province de Huelva. 5. 32 Approvisionnement de la région d'Andévalo occidental (Huelva). La région d'Andévalo occidental qui regroupe plusieurs localités, parmi lesquelles Puebla de Guzman, Tharsis et Alonso, et compte 15 000 habitants en hiver (le double en été), souffre de difficultés d'approvisionnement liées à la sécheresse qui sévit dans le bassin du Guadiana. La solution envisagée consiste à dériver l'eau du système Chanza-Pedras au moyen d'une tuyauterie de 300 mm de diamètre et de 40 km de long jusqu'à la région concernée, après son traitement dans les installations dont dispose l'intercommunale de la Côte occidentale d'Huelva à Aljaraque, Cet ouvrage permettra de résoudre de manière définitive le problème de l'approvisionnement en eau dont souffre les habitants de cette région. Projets concernant la province de Badajoz. 5. 43 Approvisionnement d'urgence des localités de Los Montes, Capilla et autres (Badajoz). Les communes de Capilla, Garlitos et Tamurejo constituent une agglomération de 7 5 00 habitants en hiver (le double en été) à l'intérieur de la province de Badajoz, située sur les bords du barrage-réservoir de la Serena. Ces localités appartiennent à l'inter-communale des eaux de Gadalemar. En ce qui concerne Capilla, des travaux de remise en état ont permis de raccorder la prise d'eau et la nouvelle station d'épuration aux anciennes conduites d'adduction. Ces anciennes conduites de Capilla sont en très mauvais état de conservation, ce qui empêche l'eau d'arriver à l'agglomération. En ce qui concerne les deux autres localités, proches et facilement connectables au réseau, les travaux de raccordement à l'intercommunale n'ont pas encore été entamés. Ces deux dernières localités s'approvisionnent à des sources qui aujourd'hui ne fournissent plus d'eau de qualité et en quantité suffisante, ce qui les placent en état d'alerte rouge permanente. o^ Compte tenu de la situation d'approvisionnement désastreuse de ces villages, qui dépendent totalement des livraisons d'eau par camions-citernes, les travaux prévus devraient pouvoir être effectués le plus rapidemment possible. La solution au problème passe par la pose de 17 280 m de tuyauterie en fonte, de 200 mm de diamètre, dotée des pièces spéciales nécessaires (passes de chasse, vannes etc) et par la remise en état des services affectés par les travaux. Ces travaux permettront de couvrir les besoins en eau des 7500 habitants des communes affectées par la sécheresse, dont le nombre double l'été. Les tronçons à réaliser sont les suivants: Conduite Siruela-Tamurejo ( 10 086,52 m de long) Installation d'une conduite en fonte de 125 mm de diamètre entre le réservoir de distribution de Siruela et celui de Tamurejo. Conduite jusqu'à Zarza Capilla la Nueva (1070 m de long). Le réseau d'adduction de l'intercommunale de Guadalemar comprenant une conduite de Sancti Spiritus à Penalsordo, il est prévu de faire dériver de celle-ci la conduite pour la desserte de Zarza Capilla la Nueva. Conduite jusqu'à Zarza Capilla la Vieja (381 m de long) Consiste à construire une conduite de dérivation en fonte de 100 mm de diamètre jusqu'à Zarza Capilla la Vieja, à partir de la conduite reliant Sancti Spiritus à Penalsordo. Conduite Penalsordo - Capilla (2 771,82 m de long). Pose d'une deuxième canalisation parallèle à la première, à l'exception d'une portion de 947,23 m où son tracé diverge de manière à réduire l'impact des travaux sur la ville. La nouvelle conduite est en fonte d'un diamètre de 150 mm. Conduite de refoulement à partir du barrage de la Serena. Le niveau de l'eau du barrage-réservoir de Guadalemar étant trop bas pour permettre le pompage de l'eau, il est jugé préférable de faire dériver l'eau du barrage de la Serena. Ce pompage sera effectué à l'aide d'une pompe de 100 KVA de puissance absorbée avec un débit de 250 l/s à 25 m et d'une conduite en PCV de 500 mm de diamètre d'une longueur de 2 961,83 m. 5. 44 Travaux d'urgence visant à étendre le réseau d'adduction de l'intercommunale de Tentudia à Fuentes de Leon, Bienvenida et autres travaux complémentaires. Les localités de Fuentes de Leon et Bienvenida souffrent de graves difficultés d'alimentation en eau par suite de la persistance de la sécheresse dans le bassin du Guadiana. J43 Les deux localités susmentionnées n'avaient pas été incluses dans le réseau d'adduction de l'intercommunuale de Tentudia à laquelle elles appartiennent, parce qu'elles étaient alimentées par des puits qui couvraient jusque là leurs besoins en eau. La solution envisagée vise à installer une conduite de dérivation à partir du réseau d'adduction de l'intercommunale de Tentudia. En ce qui concerne Fuentes de Leon, la prise d'eau peut être effectuée sur la conduite de la zone ouest, à partir de laquelle l'eau est acheminée jusqu'au réservoir situé au lieu-dit "la Alameda". La longueur de cette conduite est de 5 500 m et son diamètre de 150 mm. Il est nécessaire d'adapter le réservoir et l'élévation existante jusqu'au réservoir de Fuentes de Leon (système électromécanique et 2000 m de conduite). Dans le cas de Bienvenida, la prise d'eau peut être réalisée sur la conduite de la zone nord, entre le canal de dérivation vers Montemolin et le réservoir de Fuente de Cantos, au moyen d'un conduite de 200 mm de diamètre et de 13 km de long , afin de transporter l'eau jusqu'au réservoir de régulation du village. Il est également nécessaire d'aménager et de réparer le réservoir et la salle des vannes. La réalisation de ces travaux permettra de résoudre le problème de l'alimentation en eau dont souffrent les habitants desdites localités. PROJETS CONCERNANT LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU JUCAR Projet concernant la province d'Alicante 5. 46 Travaux dans la région de Marina Baja (Alicante). Ces travaux visent à assurer l'approvisionnement en eau potable des communes appartenant au Consortium de Marina Baja (Benidorm, Villajoyosa, Altea, Finestrat, Polop, La Nucia, Alfaz del Pi et Callosa de Ensarria), dont les réserves en eau sont menacées de tarissement par suite de la sécheresse persistante. 300 000 personnes sont concernées par ce problème. Après une étude de la situation, il est apparu urgent de renforcer l'infrastructure d'adduction en : doublant en partie la conduite d'adduction actuelle qui relie le barrage de Guadalest aux communes du Consortium de Marina Baja sur une longueur de 8 km, à l'aide d'une tuyauterie en fonte ou en fibrociment, respectivement d'un diamètre de 700 mm et 500 mm. en complétant cet ouvrage par l'installation de pièces spéciales (30 unités) pour la protection de la conduite. 6. OBJECTIFS Le présent groupe de projets a pour objectif de s'attaquer au problème de la sécheresse dans'les régions les plus durement touchées par le manque d'eau. Objectifs principaux: ojlik * * * * Doter les zones affectées d'une infrastructure d'approvisionnement suffisante pour assurer l'alimentation en eau potable. Améliorer les conditions de l'approvisionnement urbain. Améliorer la qualité de l'eau. Eviter la surexploitation des eaux superficielles et souterraines ainsi que ses conséquences négatives pour l'environnement. Objectifs secondaires: * * Améliorer les conditions sanitaires et la qualité de la vie des populations concernées. Accroître les disponibilités en eau grâce à des mesures de restriction et à une utilisation rationnelle et coordonnée. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Construction de l'ouvrage Début 15. 3. 95 Achèvement 31. 12. 96 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Compte tenu de la difficulté à obtenir directement les données nécessaires à la réalisation de l'analyse coûts/bénéfices de ce groupe de projets, certaines informations ont dû être déterminées de manière indirecte sur la base d'une série de critères ou d'hypothèses. Pour le calcul des coûts, il a été tenu compte des facteurs suivants: coûts d'investissement indiqués dans les descriptifs des projets, coûts opérationnels, à savoir tous les coûts générés par l'exploitation des infrastructures ainsi que les coûts des installations ayant une vie utile inférieure à la vie du projet. L'identification des bénéfices a été effectuée en tenant compte de la valeur des dommages ou coûts évités ainsi que de la valeur des biens et des services mis à la disposition de la collectivité par suite à la réalisation du projet. Les bénéfices escomptés sont les suivants: Garantie de la disponibilité en eau et de sa distribution. Amélioration de la qualité de l'eau. Réduction de la surexploitation des nappes phréatiques. Le taux interne de rentabilité obtenu varie entre 569 et 2,94%. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement clKS Ce groupe de projets contribue à la mise en oeuvre des objectifs fixés par l'article 130 R du Traité CEE, puisqu'il assure l'alimentation en eau potable de populations exposées à de graves pénuries, qui voient ainsi leur qualité de vie préservée. 10. Coût et concours (en écusi Coût total Coûts éligibles (après le 11. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 30 476 273 30 476 273 85% 25 904 832 *?<+<o. BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU SEGURA 12 290 310 Station de dessalement des écoulements de retour de la Pedrera (Alicante) 3 634 728 Réutilisation des eaux résiduaires de la station d'épuration de Bullas (Murcie) Réutilisation des eaux résiduaires de la station d'épuration de Torres de Cotilla (Murcie) Réutilisation des eaux résiduaires de la station d'épuration D'Alguazas (Murcie) Réutilisation des eaux résiduaires de la station d'épuration de Mulla (Murcie) BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU TAGE Renforcement de l'approvisionnement de Tolède à partir du canal de las Aves (Castille-la Manche) Réseau d'adduction d'eau pour la desserte de la région de Talavera de la Reina et Entrepenas et réseau d'assainissement et station d'épuration d'Entrepenas. 1 909 773 2 587 434 2 063 786 2 094 589 8 532 370 1 971 378 1 324 520 Approvisionnement en eau de l'intercommunale d'AJgodor: tronçons I et II (Castille-La Manche). 4 004 361 Travaux complémentaires à Caceres et à Malpartida de Plasencia (Estrémadure) 1 232 111 BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU GUADIANA 8 113 453 Approvisionnement d'Andévalo ouest (Communes de 3 696 334 Puebla de Guzman, Tharsis et Alonso à Huelva) Ouvrages d'adduction pour l'approvisionnement de La Luciana et d'autres localités à partir du barrage de Torre de Abraham (Barrio Bullaque, Castille-La Manche) 905 601 Ouvrages d'adduction complémentaires pour l'approvisionnement d'urgence de la région de Los Montes (Badajoz) Extension du réseau d'adduction en eau potable de l'intercommunale de Tentudia aux villages de Fuentes de Leon et de Bienvenida (Estrémadure) 1 601 745 1 909 773 BASSIN HYDROGRAPHQIUE DU JUCAR 1 540 139 Doublement de la conduite d'adduction desservant la région de Marina Baja (Alicante) 1 540 139 ^ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n' 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion n'95/11/61/030 1. Dénomination du projet Station d'épuration des eaux résiduaires de Jaen. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Adresse: Direccion General de Planificaciôn P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Adresse: 4. Localisation Direccion General de Obras Hidraulicas C/Sierpes 41, 41075 Seville. 4. 1 4. 2 5. État membre: Région: Espagne Andalousie Description OUVRAGE DE COLLECTE : élargissement du collecteur actuel qui débouche dans un répartiteur auquel est adossé à un évacuateur à vannes d'où part un canal de dérivation, suivi d'une chambre de collecte des eaux brutes. PRÉTRAITEMENT : dégrillage des éléments solides au moyen de trois canaux dotés de grilles et de tamis. dessablage et dégraissage. DÉCANTATION PRIMAIRE : à la sortie du prétraitement, l'eau est acheminée vers une partite ur. L'installation dispose de deux bassins de décantation circulaires de 30 m de diamètre. Les boues produites sont évacuées vers les installations de pompage. PRÉTRAITEMENT BIOLOGIQUE : l'eau provenant de la décantation primaire est évacuée vers un partiteur qui distribue l'eau vers les différentes chaines de traitement. L'eau, décantée et mélangée aux boues, est répartie dans des bassins d'activation de 14 x 61 m divisés en compartiments. Dans la partie aérée, la même opération est effectuée à l'aide de diffuseurs à bulles et d'agiteurs à hélices submergés. DÉCANTATION SECONDAIRE : elle est constituée de deux bassins de décantation à succion dans les boues sont aspirées. La circulation des boues s'effectue moyennant des pompes submergées. L'eau est désinfectée au chlore et les boues sont tamisées, épaissies, homogénéisées, digérées, déshydratées et stockées. TRAITEMENT DES BOUES : tamisage, epaississement, digestion anaérobie, stockage, déshydration. lesquels <xW 6. Objectifs OBJECTIFS SPÉCIFIQUES: -. Population actuelle : 135 000 habitants Population équivalent habitants : 146 000 DB05 totale moyenne: - entrée- 260 mg/l DBO 5 totale moyenne - sortie - : > 90% S S totale moyenne - entrée - : 340 mg/l S S totale moyenne - sortie - : >90%. Volume d'eau traitée - moyenne journalière 33,750 mVjour. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux construction de l'ouvrage Début Achèvement 112. 1994 31. 8. 1996 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: durée de vie utile des installations : 20 ans coûts d'exploitation et d'entretien taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couverts par les contributions des usagers); prise en compte des avantages pour l'environnement. Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 10,18% sans tenir compte de la valeur résiduelle de la station d'épuration. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Contribution au contrôle intégré de la pollution, à la prévention du déversement d'efffluents ainsi qu'à la gestion des ressources hydriques. Mise en oeuvre de la directive communautaire 91/271/CEE Les ordonnances municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des eaux usées industrielles avant leur évacuation vers le réseau sont applicables. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles(depuis le 11. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion < t^ 11 628 050 écus 11 628 050 écus 80% 9 302 440 écus Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion n°95/l 1/61/031 1. Dénomination du projet Stations d'épuration des eaux résiduaires de Huesca et Teruel. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: 2. 2. Adresse: Direccion General de Planificaciôn P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: 3. 2 Adresse: 4. Localisation 4. 1 État membre: 4. 2 Région: 5. Description D. G del Agua. Diputacion General de Aragon P° Maria Agustin, 36 - 50071 Zaragoza Espagne Aragon (Huesca et Teruel) Construction de collecteurs et de deux stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines de Huesca et Teruel. Le projet comprend le traitement secondaire par un système biologique classique de digestion et déshydratation mécanique des boues activées à charge moyenne. 6. Objectifs Améliorer la qualité de l'eau des cours d'eau Isuela, Flumen, Acanadre, Cinca à Huesca et Turia à Teruel en passant des niveaux de qualité actuels C5 et C4 au niveau C3. Encourager les économies d'eau et la réutilisation de celle-ci. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Population (abonnés) EH de conception 1 DB05 totale - moyenne à l'entrée HUESCA 13 400 130 000 300 mg/l TERUEL 8 200 67 500 360 mg/l J5D DB05 totale- moyenne à la sortie <. 25mg:l SS totales - moyenne entrée 297 mg/l SS totales- moyenne sortie <. 25 mg/l Volume d'eau - moyenne journalière 25 920 m3/j <> 25mg/l 440 mg/l <. 30 mg/l 11 232 m3/j % d'eau industrielle 25% 25% 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Ouvrages principaux Début 1. 10. 95 Achèvement 31. 5. 98 Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes: durée de vie des installations : 20 ans coûts d'exploitation et d'entretien taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couvertspar les contributions des usagers); prise en compte des avantages pour l'environnement. Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 8,93%), soit 11,85% pour la station d'épuration de Huesca et 4,57%) pour celle de Teruel. Évaluation de l'impact sur l'environnement Conservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement. Utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. Gestion des ressources hydriques. Protection de la santé publique. Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE dans des agglomérations de plus de 15. 000 équivalents-habitants avec déversement en eaux douces déclarées non sensibles. Les ordonances municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des effluents industriels avant leur évacuation par le réseau sont applicables. o / 51 10. Coût et concours (en écua) Coût total Coûts éligibles (après le. l 1. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 19. 511. 952 19. 138. 631 80% 15. 310. 905 JSb Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXEI FICHE SIGNALÉTTQUE Résumé du projet n°95/l 1/61/032 1. Dénomination du projet Assainissement du bassin du Sella et du Pilona. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Adresse: Direccion General de Planificaciôn P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Adresse: Conserjeria de Medio Ambiente y Urbanismo Coronel Aranda S/N - 33005 Oviedo 4. Localisation 4. 1 4. 2 État membre: Région: Espagne Asturies 5. Description Assainissement de Cangas de Onis et de Cano Les travaux se subdivisent en trois parties distintes: a) Réseau de collecteurs de Cano et raccordement de celui-ci au réseau de Cangas de Onis Longueur totale : 3 452 m. b) Amélioration du réseau intérieur de Cangas de Onis sur un total de 5 673 m. c) Collecteurs de Cangas de Onis le long des deux berges du Sella. A l'avenir, les effluents seront concentrés en un point d'où ils seront acheminés par des conduites refoulantes vers la future station d'épuration. Ces travaux comprennent la pose de 2 669 m de tuyaux de diamètres et de matériels différents. Collecteurs d'Infiesto et de Villamayor ( Pilona) Les travaux consistent à construire un collecteur pour reccueillir les eaux résiduaires du tronçon du Pilona compris entre les hameaux d'Infiesto et de Sevares, tous deux rattachés à la commune de Pilona. La longueur des conduites à poser est de 15 680 m, principalement en grès et en béton armé. Assainissement de Ribadesella, Phase L Remise en état des collecteurs de Ribadesella et des conduites du réseau d'adduction situés sur la rive droite du Sella, ainsi que de toutes les autres conduites dont la remise en état est une conséquence directe ou indirecte des travaux d'assainissement. Une fois le projet exécuté dans sa totalité, ces collecteurs seront raccordés aux collecteurs généraux du réseau et aux systèmes d'épuration et d'évacuation généraux. Le réseau d'assainissement sera réalisé à l'aide de conduites, d'un diamètre compris entre 300 et 1 500 mm, en grès ou en béton armé. 6. Objectifs Amélioration de la qualité des eaux du Sella dans les 25 derniers kilomètres de son cours. Les travaux couverts par ce groupe de projets constituent la première phase d'une action plus vaste visant à installer les systèmes d'épuration adaptés à 'chaque situation, conformément à la réglementation communautaire. Les travaux projetés concernent directement 10 496 habitants, soit 31% de la population totale du bassin Sella - Pilona, ventilés de la façon suivante : Assainissement de Cangas de Onis et de Cano: 3 600 hab. Collecteurs d'Infiesto et de Villamayor: 3 076 hab. Assainissement de Ribadesella ( phase I ): 3 820 hab. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES: Population actuelle : 10 496 habitants 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux construction de l'ouvrage Début Achèvement 31. 8. 1995 31. 12. 1997 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le taux interne de rentabilité est globalement de 6%, ventilé comme suit selon les projets: 6% : Assainissement de Ribadesella 4% : Infiesto 9% : Cangas 7% : Onis et Cano. o?5^ 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Conservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement. Amélioration de la qualité de l'environnement dans des agglomérations urbaines et dans des zones et paysages protégés. Amélioration de la santé publique. Mise en oeuvre de la directive communautaires 91/271/CEE. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 11 125 965 écus H 125 965 écus g0% 8 900 772 écus J55 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le fonds de Cohé sion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95/11/61/033 1. Dénomination du projet Stations de traitement des eaux résiduaires en Castille-La-Manche. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Adresse Direccion General de Planificaciôn P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: D. G de Carreteras, obras Hidraulicas y Transportes Direccion General de Carreteras Adresse: P° del Cristo de la Vega, S/N - 45071 Toledo 4. Localisation 4. 1 4. 2 5. État membre: Espagne Région: Castille-La-Manche Description Construction de collecteurs et de huit stations de traitement des eaux résiduaires dans les communes suivantes de la Communauté autonome de Castille-La-Manche : Talavera de la Reina, Tarancôn, Madrilejos, Villacanas, Navalcân et Parrillas, San Pablo de los Montes, Camunas, Mariana, Sotos et Zarzuela. Le projet comprend un traitement secondaire biologique. 6. Objectifs L'objectif principal est de doter les communes susmentionnées d'un traitement secondaire de leurs eaux résiduahres, afin d'éviter que leurs déchets ne contaminent l'environnement. o?^£ OBJECTIFS SPECIFIQUES 95/11/61/03 3 Population actuelle équivalent habitants (EH) Population saisonnière DBO 5 totale moyenne à l'entrée (mg/l) DBO 5 totale moyenne à la sortie SS totales moyenne à l'entrée (Mg/l) SS totales moyenne à la sortie (mg/l) Volume d'eau moyenne journalière( m3/jour) % d'eau industrielle 1 2 3 4 5 6 7 8 126 000 21 000 10 000 14 000 8 325 2 000 3 200 2 750 126 500 52 800 25 000 14 000 10 240 4 858 4 670 2 750 n. d n. d n. d n. d n. d 2. 000 n. d n. d 220 600 600 350 369 243 551 400 25 25 25 25 25 25 28 20 220 750 350 300 554 240 249 600 35 35 35 35 35 35 5 12 34 500 5 280 2 500 2 400 1 665 1 200 510 412,5 0% 60% 60% 0% 20% 30% 30% 0% n. d : données non disponibles 1. Talavera de la Reina 2. Tarancon 3. Madrilejos 4. Villacanas 5. Navaloa et Parrillas 6. San Pablo de los Montes 7. Comunas 8. Mariana, Sotos et Zarzuela c^'ST 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux construction de l'ouvrage Début Achèvement 1. 3. 1995 30. 6. 1996 S. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes: - durée de vie utile des installations : 20 ans - coûts d'exploitation et d'entretien - taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couverts par les contributions des usagers); - prise en compte des avantages pour l'environnement. Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 5,66%. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Le groupe de projets contribuera à : - conserver, protéger et à améliorer la qualité de l'environnement - assurer une bonne gestion des ressources hydriques. Toutes ces actions doteront plusieurs communes d'un traitement approprié de leurs eaux résiduaires, en réduisant le volume dès effluents contaminants rejetés dans les cours d'eau et en obtenant ainsi une amélioration notable de la qualité de leurs eaux. Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines. Les ordonances municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des effluents industriels avant leur évacuation par le réseau sont applicables 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le 11. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 18. 512. 914 18. 512. 914 80% 14. 810. 331 ^-5? Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95/11/61/034 1. Pépomination du projet Collecte et traitement des eaux résiduaires de la côte catalane. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Adresse: Direccion General de Planificaciôn P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Adresse: 4. Realisation Junta de Sanejament Provença, 204-208 08036 Barcelona 4. 1 4. 2 Etat membre: Région: Espagne Catalogne 5. Description Groupe de neuf projets formé d'un ensemble de systèmes constitués par des stations d'épuration, des réseaux de collecteurs et d'émissaires marins. les schémas de traitement comprennent dégrillage, Tous dessablage/dégraissage, mesure du débit, aération et floculation, décantation primaire, traitement biologique, décantation secondaire, recirculation des boues et chloration. les étapes suivantes: Le traitement des boues prévoit l'extraction et l'évacuation des boues primaires, leur epaississement, l'aération et la digestion des boues, le stockage des boues digérées, la déshydratation par filtre-presse et le stockage des boues déshydratées. Dans la majorité des cas, les boues sont réutilisées à des fins agricoles. 1. Système de Vilanova et la Geltru: Le traitement des eaux comprend le dégrillage, statique, le dessablage/dégraissage, l'aération et la floculation, la décantation primaire, le traitement biologique et la décantation secondaire. o*53 Les procédés de traitement des boues sont l'épaississement, la déshydratation, le passage à travers des filtres-presse. Après déshydratation, les boues sont séchées par traitement thermique puis traitées dans un incinérateur existant. Le matériel et les collecteurs sont en béton armé. Les collecteurs ont un diamètre supérieur ou égal à 600 mm ( 14 600 m). Le système comprend cinq stations de pompage. 2. Système de Cunit-Cubelles La station d'épuration de Cunit-Cubelles présente les mêmes caractéristiques que celle de Teia, mais dispose en plus d'un système de déshydratation des boues par filtre-presse. L'émissaire de Cunit-Cubelles, construit en fibrociment, a une longueur de 2 267 m et un diamètre de 500 mm. Une partie des collecteurs sont déjà construits: l'un d'un diamètre de 400 mm et de 400 m de long reçoit les eaux provenant de la Avenida de la Font au moyen d'une double conduite de 250 mm de diamètre et de 300 m de long. L'autre collecteur, provenant de la station de pompage de Cubelles, d'un diamètre de 500 mm, a une longueur de 2 600 mètres. 3. Système de Cambrils: Procédés de traitement des eaux: débitmètre, dégrillage, dessablage/dégraissage, décantation primaire, évacuateur de dérivation, traitement biologique, décantation secondaire et mesure du débit. Procédés de traitement des boues: epaississement des boues primaires, epaississement des boues biologiques excédentaires, aération, pompage des boues à digérer, digestion anaérobie, stockage, séchage mécanique par filtre-presse. Le débit journalier moyen devrait atteindre 64 414m3/j, le débit maximal étant de 4 107 m3/h. Le nouveau collecteur de la côte, qui est alimenté par les eaux d'émissaires indépendants, comporte deux conduites de refoulement, respectivement de 1 776 m de long et de 400 mm de diamètre et de 2 193 m de long et de 630 mm de diamètre. Le système de pompage entre le point de concentration des eaux et la future station d'épuration est formé de deux conduites de refoulement de 900 mm de diamètre et d'une longueur de 3 675 m. L'évacuation des eaux traitées s'effectue moyennant un émissaire de 900 mm. La portion du collecteur, qui relie les eaux de la commune de Vinyols au réseau, a une longueur de 986 m et un diamètre de 400 mm. 4. Système d'Altafulla: «0 La station d'épuration, d'une capacité de traitement de 10 000 et 40 000 EH avec des variations saisonnières allant de 1 à 10 ne prévoit pas l'élimination des éléments nutritifs. Elle comporte le prétraitement, la précipitation chimique avec décantation primaire en haute saison, le traitement biologique des boues activées par à l'aide de réactifs oxydants en basse saison, classique en haute saison, la décantation secondaire et la digestion aérobie des boues en haute saison suivies d'une éventuelle stabilisation chimique. Les procédés de traitement des boues prévoit l'épaississement avec digestion anaérobie et déshydratation par filtre-presse ( possibilité d'utilisation comme engrais). La longueur des collecteurs, de 400 mm de diamètre, est de 10 000 m. 5. Système de Torredembarra: Procédés de traitement des eaux : dégrillage, dessablage/dégraissage, décantation primaire, évacuateur de dérivation, traitement biologique, décantation secondaire et mesure du débit. Procédés de traitement des boues: epaississement des boues primaires, epaississement des boues biologiques excédentaires, aération, pompage des boues à digérer, digestion anaérobie, stockage des boues, séchage mécanique par filtre-presse. 6. Système de B lanes: Procédés de traitement des eaux: débitmètre, dégrillage, dessablage/dégraissage, décantation primaire, évacuateur de dérivation, traitement biologique, décantation secondaire et mesure du débit, désinfection. Procédés de traitement des boues: epaississement des boues primaires, epaississement des boues biologiques excédentaires, aération des boues, pompage des boues à digérer, digestion anaérobie, stockage, séchage mécanique par filtre-presse. 7. Système de Sitges: Procédés de traitement des eaux: dégrillage, dessablage/dégraissage, décantation primaire, traitement biologique, décantation secondaire. Procédés de traitement des boues: epaississement des boues primaires, epaississement des boues biologiques excédentaires, pompage des boues à digérer, digestion anaérobie, stockage, séchage mécanique. 8. Système de Mataré : prétraitement et décantation Les différentes phases du traitement sont les suivantes: primaire, traitement biologique, décantation secondaire, chloration, recirculation des boues activées, epaississement des boues, pompage des boues, déshydratation et désodorisation. 9. Système de Teia: La station est conçue pour une population de plus de 40 000 habitants avec des variations saisonnières allant de 1 à 3 (pas d'élimination des éléments nutritifs). Les phases oc* 61. d'épuration sont: le prétraitement, la décantation primaire, le traitement biologique des boues activées, la décantation secondaire, la digestion anaérobie mésophile. Les boues sont transformées en compost après déshydratation. Compte tenu de l'accroissement de la population et de l'installation de nouvelles industries, il est nécessaire de doubler les collecteurs, lesquels auront un diamètre compris entre 600 et 350 mm. en polyester renforcé à la fibre de verre sur une longueur totale de 20 950 ml. et de prévoir la construction de huit stations de pompage. 6. Objectifs Les objectifs des différents sous-projets sont résumés dans le tableau ci-après: OBJECTIFS SPÉCIFIQUES 95/11/61/034 Vilianova y la Geltrû Cubelles Cambril s Alta- fulla Torre dembarr a Blanes Sitges Mataro Teia 80. 000 43. 200 171. 252 39. 528 100. 194 89. 796 95. 000 172. p00 8240 80 000 65 000 171 252 65 000 106 896 109 989 60 000 172 000 S2 43 30. 000 40. 000 151. 130 25. 350 88. 600 64. 133 75. 000 35. 000 2825 300 375 250 375 250 350 360 475 400 25 25 25 25 25 20 20 25 20 300 300 300 228 300 420 320 375 600 35 35 25 25 25 25 20 35 20 15 000 16 250 25 000 8 292 33 381 19 296 18 000 57 000 2250 Population actuelle équivalent habitants (EH) Population saisonnière DBO 5 totale en moyenne à l'entrée (mg/l) DBO 5 totale en moyenne à la sortie SS total moyenne entrée (Mg/l) SS total moyenne à la sortie (mg/l) Volume d'eau moyenne joumalière( m3/jour) % d'eau industrielle 15% 10% 10% 10% 20% 5% OIGZJ 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux construction de l'ouvrage. 1. 3. 95 Début Achèvement 31. 12. 95 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes: durée de vie des Installations : 20 ans coûts d'exploitation et d'entretien taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couverts par les contributions des usagers); prise en compte des avantages pour l'environnement. Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 8,2% en tout. Ventilation par stations Cambrils Mataro : Teia : Cunit-Cubells : Sitges : Vilanova: Blanes : Altafulla : Torredembarra 5,09% 28,5% 7,4% 2,8% 5,3% 4,6% 9,1% 0,2% 0,9% 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement La question de la conservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement littoral est fondamentale dans une zone qui est exposée à un afflux massif de visiteurs sous l'effet du tourisme de masse et de la croissance immobilière. Par ailleurs,. les contacts physiques entre les personnes et l'utilisation des eaux comme eaux de baignade exigent le maintien des caractéristiques sanitaires appropriées. Une gestion appropriée des ressources hydriques des milieux marinssuppose la réduction des effluents de toute nature, qui sous l'effet de la bioaccumùlation, peuvent avoir une incidence négative sur l'environnement. Je 3 En outre, il convient d'éviter la poursuite de la contamination des eaux souterraines, tout en conservant la qualité des eaux non polluées et en traitant les eaux polluées jusqu'à l'obtention de la qualité requise pour l'eau potable. Les caractéristiques des effluents présents dans l'eau traitée seront ceux indiqués dans la directive 91/271. Les ordonances municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des effluents industriels avant leur évacuation par le réseau sont applicables. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le. 11. 4. 95). Taux de concours Concours du Fonds de cohésion Ventilation du coût total; (en écus). Villanova y la Geltru: Cubelles: Cambrils: Altafulla: Toredembarra: Blanes: Sitges: Matarô: Teia: 73 649 452 73 649 452 80% 58 919 562 6 751 969 5 267 275 931 476. 6 480 905 13 368 407 9 099 142 9 635 110 8 747 990 4 983 890 M Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXEI FICHE SIGNALÉTÏQUE Résumé du projet n°95/l 1/61/035 1. Dénomination du projet Assainissement intégral de la ria de Vigo. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Adresse: Direccion General de Planificaciôn P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Adresse: 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Région: 5. Description Conselleria de Politica Territorial, Obras Publicas et Vivienda (Direccion Xeral de Obras Publicas) Edificios Administratives de San Caetano Espagne Galice Installation de la station d'épuration des eaux résiduaires du Lagares (Vigo) qui traitera la majorité des eaux résiduaires urbaines de la ville de Vigo, qui sont actuellement déversées dans la ria de Vigo et dans le Lagares sans aucun traitement préalable. Construction des collecteurs-intercepteurs principaux de Cangas de Morrazo et de la station d'épuration des eaux résiduaires de Cangas, en vue de traiter les les eaux usées urbaines déversées actuellement dans les eaux réceptrices sans traitement préalable. Collecteur de berges prévu par le Plan spécial d'assainissement intégral de Vigo -PESIV - (Commune de Cabrai) qui vise à assurer l'assainissement total du bassin du Lagares grâce à la prolongation des collecteurs exécutés par la Xunta jusqu'à la source du fleuve située dans la commune de Cabrai, de manière à récupérer les berges du fleuve à des fins urbaines. Ce facteur est très important eu égard au fait que le Lagares traverse l'agglomération urbaine dé Vigo. n c Collecteurs de berges de la ria, portions 1, 2, 3, 4, 7,. 8, 9, 10 et prétraitement, évacuation et pompage rue Coruna. Ces travaux, prévus par le PESIV, consistent à construire un collecteur intercepteur tout le long de la frange côtière de Vigo entre le Mont de La Guia et l'église de Bouzas. Ces travaux viennent compléter les tronçons déjà exécutés par la municipalité de Vigo visant à acheminer les eaux usées de Bouzas jusqu'à la station d'épuration du Lagares. En ce moment, la municipalité exécute les tronçons 5 et 6. Collecteurs et construction de la station d'épuration des eaux résiduaires de Teis ( municipalité de Vigo). Installation des collecteurs depuis la limite des territoires municipaux de Vigo et de Redondela jusqu'à la zone de Teis où sera construite une station d'épuration. Cela permettra de canaliser tous les effluents produits au Nord du Mont de La Guia et de les traiter dans la zone de Teis. Station d'épuration des eaux résiduaires dé Zamans. Traitement des eaux usées produites dans la zone de Zamans ( au sud du territoire de Vigo) ainsi que de celles provenant du Campus universitaire de Vigo. Ces ouvages pemettront de traiter les effluents déversés dans le Vilaza ( affluent du fleuve Minor qui débouche dans la ria de Baiona). Assainissement intégral du fond de la baie de Vigo: Réalisation de collecteurs récepteurs des zones de Vilaboa, Arcade, Pontesampaio et des autres villages du fond de la ria de Vigo et construction d'une station d'épuration en vue de résoudre le problème généré par les eaux résiduaires de toute la zone de plus en plus densément peuplée et comptant de nombreuses agglomérations, notamment le long de la côte. Extension des collecteurs de Redondela: La station d'épuration des eaux résiduaires de Redondela, achevée en 1992, dispose d'un traitement secondaire et rejette les eaux traitées par le canal d'un émissaire marin. Depuis la mise en exploitation de la station, il est apparu nécessaire d'améliorer le réseau des collecteurs en mauvais état de conservation et présentant des défauts de construction. Il est également nécessaire d'étendre le réseau de collecteurs afin de pouvoir acheminer vers la station de Redondela toutes les eaux usées produites sur le territoire municipal de Vigo et de la zone nord. Collecteur d'eaux résiduaires et station d'épuration de Moana: exécution des collecteurs principaux de Moana et construction d'une station d'épuration capable de traiter les eaux usées urbaines, rejetées actuellement dans les eaux réceptrices sans traitement préalable. Assainissement intégral de Gondomar et du fleuve Minor. Assainissement du fond de la ria de Baiona et du Minor en vue de permettre la récupération de la zone humide de la "Ramallosa". Installation de collecteurs et amélioration de la station d'épuration de Nigrân ( traitement secondaire). La municipalité de Nigran dispose d'un système de prétraitement et un émissaire qui a été prolongé récemment. Compte tenu du nombre d'EH et de la croissance saisonnière importante sous l'effet de l'affluence touristique estivale, il est nécessaire d'installer une station assurant le traitement secondaire des eaux usées. Il faudra également prolonger le Itk réseau de collecteurs pour accroître le nombre d'habitants raccordés au réseau d'assainissement. 6. Objectifs Ce projet vise principalement à doter d'un système de traitement des eaux résiduaires urbaines les agglomération de la ria de Vigo. Il s'agit de traiter les eaux de 754 000 EH. Le volume d'eau traitée par les stations d'épuration avoisine les 8 000 mVh en moyenne, soit 192 000 mVjour. Les objetifs secondaires sont la récupération de plusieurs zones littorales de la ria à des fins publiques et touristiques. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES: - Population actuelle : 400 OOfr habitants - Population équivalent habitants prévue : 500 000 habitants - DB05 totale moyenne: - entrée- 231 mg/l - DBO 5 totale moyenne - sortie - : < 25 mg/l - SS totale moyenne - entrée - : - SS totale moyenne - sortie - : < 25 mg/l - Volume d'eau traitée - moyenne journalière : 129 600 mVjour. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux construction de l'ouvrage Début Achèvement 1. 12. 1994 31. 12. 1998 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: durée de vie utile des installations : 20 ans coûts d'exploitation et d'entretien taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couverts par les contributions des usagers); prise en compte des avantages pour l'environnement. Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 7,4% en tout, ventilé comme suit: Station d'épuration de Zamans: 8,9% Station d'épuration de Canga: 8,2% Station d'épuration et collecteurs de Teis: 7,6% Assainissement intégral de Moafia: 8,3% Fond de la ria de Vigo et de Redondela: 7,3% Assainissement du Minor: 8% olGÏ Assainissement du bassin du Lagares: 6,9%. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement - Contribution à la conservation, à la protection et à l'amélioration de. la qualité de l'environnement ainsi qu'à la protection de la santé publique et à l'usage rationnel de l'eau. - Mise en oeuvre des directives communautaires 91/271/CEE relative aux eaux résiduaires urbaines, 79/923/CEE relative à la qualité requise des eaux conchylicoles et 76/160/CEE relative à la qualité des eaux de baignades. - Les ordonnances municipales applicables aux effluents exigent le prétraitement des eaux usées industrielles avant leur évacuation par le réseau. 10. Coût et concours Ten ecus) Coût total Coûts éligibles ( après le 11. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 86 198 505 écus 85 459 239 écus 80% 68 367 391 écus La ventilation des coûts par projet et la suivante: E. D. A. R. rio Lagares Colector y E. D. A. R. Cangas Colector Cabrai Colector margen ria T. 7 y 8 Colector margen ria T. 9 y 10 Pretratamiento, aliviadero y bombeo C/ Coruna E. D. A. R. Zamans Saneamiento integral de Moafia Colectores y E. D. A. R. Teis Saneamiento fondo ria de Vigo Colector margen ria T. 1, 2, 3, y 4 Ampliaciôn coplectores Redondela Ampliaciôn colectores y E. D. A. R. secundaria Nigrân Saneamiento integral Gondomar y rio Minor (en écus) 1. 609. 735 4. 059. 806 3. 622. 407 2. 981. 709 4. 688. 183 3. 037. 154 2. 513. 507 7. 540. 521 14. 101. 513 5. 797. 083 8. 439. 962 4. 189. 178 3. 862. 668 4. 836. 036 *?&$ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95/11/61/036 1. Dénomination du projet Construction de collecteurs et de stations d'épuration à Valence. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Adresse: Direccion General de Planificaciôn P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. 3. 2. Nom: Adresse: 4. Localisation Entitat publica de Sanejament d'Aiguës Residual C/ General Elio, 8-46010 Valencia 4. 1. 4. 2. 5. État membre: Région: Espagne Communauté valencienne Description Groupe de trois projets d'assainissement conçus pour la collecte et l'épuration d'eaux résiduaires en vue d'éviter le déversement d'effluents contaminés dans des cours d'eau du domaine public. Lesdits projets font partie du Plan directeur d'assainissement de la Communauté valencienne. *l£9 6. Objectifs OBJECTIFS SPÉCIFIQUES 95/11/61/036 Population actuelle Bunol Alborache 12 000 Turia Xativa équivalent habitants (EH) 45 000 95 000 DBO 5 totale en moyenne à l'entrée (mg/l) DBO 5 totale en moyenne à la sortie SS totales moyenne à l'entrée (mg/l) 400 25 760 SS totales moyenne à la sortie (mg/l) 35 345 25 422 35 40 000 325 20 250 20 Volume d'eau moyenne journalière (m3/jour) 7 000 24 500 7 000 % d'eau industrielle 67,2% 11% 8% 1 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux XATIVA CAM. del TURIA 27. 5. 95 18. 8. 95 22. 2. 95 Début Achèvement 27. 8. 96 18. 2. 97 22. 5. 96 2 ^0 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: - durée de vie utile des installations : 20 ans - coûts d'exploitation et d'entretien - taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couverts par les contributions des usagers); - prise en compte des avantages pour l'environnement. Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 12% pour le projet Bunol-Alborache, 10% pour le projet Camp del Turia et 10% pour le projet Xativa. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement - Conservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement. - Amélioration de la qualité de l'environnement dans les agglomérations urbaines et dans les zones et espaces protégés. - Amélioration de la santé publique. - Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE. Les ordonances municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des effluents industriels avant leur évacuation par le réseau sont applicables. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le 11. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion Ventilation des coûts Campo de Turia Xativa Bunol-Alborache 21. 636. 538 écus 21. 636. 538 écus 80% 17. 309. 231 écus 8. 444. 390 écus 5. 717. 652 écus 7. 474. 496 écus * ^ <L Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTTQUE Résumé du projet n°95/ll/61/037 1. Dénomination du projet Traitement des eaux résiduaires de Lorca (Murcie). 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Adresse: Direccion General de Planificaciôn P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Adresse: C. A de Murcia. C. de Medio Ambiente Direccion General del Agua Plaza Santona S/N, 5° planta - 30071 Murcia 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Région: 5. Description Espagne Murcie Le projet comprend la collecte des eaux résiduaires de la ville de Lorca, leur transport et leur traitement dans une station d'épuration ainsi que le déversement des eaux traitées dans un cours d'eau du domaine public. Le traitement des eaux résiduaires du district où est située la station d'épuration (2000 habitants) est également couvert par le projet. Les travaux envisagés sont les suivants: a) Emissaires: Construction de quatre tronçons d'émissaires jusqu'à la station d'épuration: Tronçon I : de la station d'épuration des eaux de tannerie jusqu'au point de raccordement avec la canalisation provenant de la station actuelle de Tiata. Trionçon II: de la station actuelle de Tiata jusqu'au point de raccordement avec la canalisation provenant de la station d'épuration des eaux de tannerie. Tronçon III: du raccordement précédent jurqu'à la nouvelle station. Tronçon IV: du district de la Hoya jusqu'à la nouvelle station d'épuration. Il est prévu de poser en tout 7 820 m de canalisations d'un diamètre de 1 000 mm pour le transport de l'eau par gravité et 2 300 m de conduites de 500 mm de diamètre pour le transport par impulsion. b) Les installations d'épuration proposées dans la solution de base prévoyent au moins deux lignes égales de traitement comportant les procédés suivants: Ouvrage d'arrivée, puits de réception des matières de gros calibre, canal de dérivation général. Elévation de l'eau brute. Prétraitement qui inclut les opérations suivantes: * Dégrillage * Dessablage et dégraissage * Extraction et concentration des sables * Extraction et concentration des graisses flottantes Débitmètre Décantation primaire (avec ou sans adjonction de réactifs) Traitement biologique des boues activées Décantation secondaire Recirculation des boues biologiques Désinfection de l'effluent à l'aide de chlore, d'ozone ou d'un traitement à l'ultraviolet. 6. Objectifs Objectif général : Amélioration de la qualité des eaux du cours d'eau récepteur ( le Guadalentin) Objectifs spécifiques: Population actuelle : 100 000 habitants - Equivalent habitants : 292 667 EH DB05 totale: 878 mg/l - 17 560 kg/j - pour les eaux domestiques et 12 261. kg/j pour les eaux industrielles DBO 5 effluent: 25 mg/l SS total : 324 mg/l 6860 kg/j pour les eaux domestiques et 11 586 kg/j pour les eaux industrielles Volume d'eau traitée actuellement: 20 000 m3/j Type, caractéristiques: chrome, sulfures % d'eaux industrielles : 23% des eaux traitées. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux construction de l'ouvrage Début Achèvement ~ 1. 9. 95 30. 3. 97 2* 2> 8. Évaluation des coûte et avantage* économiqiies et «nrianx Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: durée de vie utile des installations : 20 ans coûts d'exploitation et d'entretien taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couverts par les contributions des usagers); prise en compte des avantages pour l'environnement rentabilisation des eaux traitées: Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 13,662%. A ces résultats, il convient d'ajouter d'autres paramètres difficilement quantifiables, liés à l'impact produit par le projet sur le Guadalentin et ses nappes phréatiques. 9. Évaluation de llmpoct sur renvironnement Mise en oeuvre de la directive communautaire 91/271/CEE Assainissement prioritaire de la rivière Lorca, puisqu'il s'agit de la troisième ville la plus peuplée de la Région de Murcie, le projet contribuant à la conservation, à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'environnement et notamment au contrôle de la pollution et de la prévention du déversement d'effluents. Le degré de traitement préalable des eaux de tannerie doit être en conformité avec la directive 76/464/CEE, notamment en ce qui concerne la charge polluante du chrome. Les ordonnances municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des effluents industriels avant le raccordement au réseau sont applicables. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles Taux de concours Concours du Fonds de cohésion " é c us 1° 3 49 7 35 10 349 735 écus 80% 8 279 788 écus V*<t Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXEI FICHE SIGNALÉT1QUE Résumé du projet n°95/ll/61/038 1. Dénomination du projet Station d'épuration de Pampelune 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Adresse: Direccion General de Planificaciôn P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. 3. 2. Nom: Adresse: 4. Localisation Departamento de Administracion Local (NILS A) Bias de la Serna 1, Edif. Fuerte principe II 4. 1. 4. 2. État membre: Région: Espagne Navarre 5. Description La région de Pampelune ne dispose actuellement que d'un traitement primaire qui n'élimine que 34% de la'DB05. Le projet proposé complète les installations existantes en incluant une ligne de traitement de l'eau, une ligne de traitement des boues, une ligne de fabrication de méthane ainsi que des installations annexes. Le traitement biologique projeté est celui du système des boues activées. Le projet prévoit la construction de six bassins de décantation circulaires à vitesse ascensionnelle, d'un débit moyen de 0,5 m/heure. La capacité de digestion de la ligne de traitement des boues sera doublée grâce à la construction de neuf digesteurs anaérobiques. 6. OBJECTIFS PRINCIPAUX Résoudre le principal problème environnemental de Navarre. dis Traiter de manière appropriée le plus gros volume d'eaux résiduaires urbaines du bassin de l'Ebre à ne pas être soumis à un traitement biologique. Mettre en oeuvre les directives 91/271/CEE et 78/759/CEE, les valeurs mesurées à l'entrée et à la sortie de la station d'épuration actuelle étant respectivement de 178 mg/l et de lOOmg/1. OBJECTIFS SECONDAIRES Amélioration de l'environnement fluvial et élimination des nuisances sur une portion de TArga de 70 km de long. Réutilisation de cette partie du cours d'eau à des fins récréatives traditionnelles. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Population actuelle: 263 000 habitants équivalent habitants (EH) : 466 000 habitants DBO 5 totale en moyenne à l'entrée (mg/l): 270 mg/l DBO 5 totale en moyenne à la sortie: £ 12 mg/l SS totales moyenne à l'entrée : 246 mg/l S S totales moyenne à la sortie : £ 15 mg/l Volume d'eau moyenne journalière : 129 600 m3/j % d'eau industrielle: 44% 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Construction de l'ouvrage Début Achèvement 1. 7. 95 1. 8. 98 Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: durée de vie utile des installations : 20 ans coûts d'exploitation et d'entretien taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couverts par les contributions des usagers); prise en compte des avantages pour l'environnement. Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 9,33%. Évaluation de l'impact sur l'environnement 2^*£ Conservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement. Amélioration de la qualité de l'environnement dans les agglomérations urbaines et dans les zones et espaces protégés. Amélioration de la santé publique. Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE et des directives 78/659/CEE concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons et 76/160/CEE concernant la qualité des eaux de baignade. Les ordonances municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des effluents industriels avant leur évacuation par le réseau sont applicables. 10. Coût et concours (en écusï Coût total Coûts éligibles (après le 11. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 23. 639. 577 écus 23. 639. 577 écus 80% 18. 911. 662 écus ~ U11 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALETIQUE Résumé du projet n° 95/11/61/039 1. Dénomination du projet : Stations d'épuration de la communauté de Madrid 2. Organisme responsable de la demande 2. 1 Nom: 2. 2 Adresse : Direccion General de Planificaciôn (M. E. H. ) P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom : 3. 2 Adresse : Agencia de Medio Ambiente de la Comunidad de Madrid Calle Princesa, 3 - 28008 MADRID 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre : Région : Espagne Madrid 5. Description sommaire du projet Le groupe de projets est constitué de plusieurs actions prioritaires qui s'inscrivent toutes dans le cadre du plan d'assainissement et d'épuration (PAE) de la communauté de Madrid 1995-2005. Les travaux comprennent la construction de onze émissaires terrestres ou collecteurs d'eaux résiduaires, la construction de cinq autres émissaires terrestres qui dopivent assurer l'acheminement des effluents de 24 communes de la communauté de Madrid aux stations d'épuration actuelles et futures. Toutes ces actions participent à la mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. ,W Cinq des actions constituent la première phase de la construction des collecteurs et émissaires, qui comprend l'exécution des projets de construction, l'élaboration des contrats d'expropriation et, le cas échéant, la réalisation de l'étude d'impact sur l'environnement. 6. Principaux objectifs La stratégie générale du groupe de projets de Madrid coincide avec celle du plan d'assainissement et d'épuration (PAE) de la communauté de Madrid 1995-2005; elle consiste à assurer l'épuration de toutes les eaux résiduaires de la communauté de Madrid afin de satisfaire aux dispositions législatives et de planification et, en particulier, aux exigences de la directive 91/271/CEE. Le groupe de projets de Madrid a pour objectif principal la gestion des ressources en eau. Parmi les objectifs intermédiaires des actions proposées, on citera : - - - - - réduire la pollution des cours d'eau; réduire le degré d'entrophisation des réservoirs d'approvisionnement; rétablir le sol, la flore, la faune et le paysage originels aux abords des cours d'eau et des bassins de retenue; mieux assurer l'approvisionnement en eau potable et améliorer la qualité dé cette dernière; économiser l'eau en facilitant sa récupération; prévenir les effets nocifs des eaux résiduaires sur la santé publique et sur l'environnement et, ce faisant, améliorer la qualité de la vie. 7. Calendrier des travaua; Catégorie des travaux Construction des ouvrages 20. 1. 1994 Début Fin 1. 08. 1996 8. Etude des coûts et rendements Cette étude a permis de définir d'emblée les points suivants : - - - - durée de vie utile de l'investissement : 20 ans coûts d'exploitation et d'entretien tarif (le coût d'exploitation doit être couvert par les redevances payées par les. usagers) évaluation de l'impact positif sur l'environnement. Le TIR global est de 14,83 %. Les TIR des différents ouvrages sont Jes suivants : - - - émissaire de Brunete : 11,32 % émissaire Grinon-Torrejôn : 13,13 % émissaire d'El Âlamo : 10,26 % *m collecteurs de Humanes : 31,16 % collecteur de la Valle de la Fuenfrfa, à Cercedilla : 19,88 % émissaire San Agustin de Guadalix : 9,78 % émissaire Valdemanco-station dé Bustarviejo : 16,80 % collecteur nord de Moraleja de Enmedio : 19,73 % émissaire Braojos-Gascones-La Serna : 6,24 % émissaire de SeviUa la Nueva : 7,87 % émissaire Nuevo Baztân-Olmeda-Villar del Olmo : 10,95 % émissaire de la station de Boadilla H : 37,35 % émissaire Boadilla-station du Guadarrama moyen : 11,32 % émissaire de Navalagameila : 8,08 % émissaire ValdeolomosrAlalpardo : 11,50 %. 9. Etude de l'impact sur l'environnement - - - - - Conservation, protection et amélioration qualitative de l'environnement; Amélioration de l'envuonnement dans les agglomérations et dans les zones protégées; Amélioration de la santé publique; Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE; Application des ordonnances municipales pertinentes, qui exigent un prétraitement des effluents industriels avant leur déversement dans le réseau public. 10. Coûts et montant de l'aide (en écus) Coût total: Coût total eligible : Taux de l'aide Concours du Fonds de cohésion : Ventilation des coûts : émissaire de Brunete : émissaire GriÔon-Torrejôn : émissaire d'El Âlamo : collecteurs de Humanes : collecteur de la Valle dé la Fuenfrfa, à Cercedilla : émissaire San Agustin de Guadalix : émissaire Valdemanco-station de Bustarviejo : collecteur nord dé Moraleja de Enmedio : émissaire Braojos-Gascones-La Serna : émissaire de Sevilla la Nueva : émissaire Nuevo Baztân-Olmeda-Villar del Olmo : émissaire de la station de Boadilla II : - - - - - - - - - - dSO 4. 324. 711 4. 324. 711 80 % 3. 459. 768 757. 748 462. 041 640. 697 258. 743 154. 013 437. 399 505. 165 246. 422 43. 123 36,963 43. 124 92. 408 émissaire Boadilla-station du Guadarrama moyen : émissaire de Navalagamella : émissaire Valdéolomos-Alalpardo : - TOTAL 92. 408 309. 027 246. 422. 4 324 711 O2?4L Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXE I : FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n°95/l 1/61/039-1 1. Dénomination du projet Stations d'épuration des eaux résiduaires dans les Baléares. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: 2. 2. Adresse: Direccion General de Planificaciôn P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: 3. 2 Adresse: 4. Localisation 4. 1 État membre: 4. 2 Région: 5. Description Consejeria de Obras Publicas (Instituto Balear de Saneamiento) Avda. Gabriel Alomar y Villalonga, 33 - Palma de Mallorca Espagne Communauté autonome des Baléares Le projet comprend la construction et le développement de cinq stations d'épuration des eaux résiduaires et l'installation d'un collecteur, destiné à servir à une de ces stations. Description des travaux 1. STATION D'ÉPURATION DE SON SERVERA La station d'épuration actuelle de Son Servera comprend un dispositif de dégrillage, un décanteur primaire, un dispositif de digestion, un épaississeur et une installation de déshydratation des boues. Le projet de développement de ladite station prévoit l'exploitation de certaines des installations existantes et la démolition d'autres installations : - nouveau traitement préliminaire consistant en dégrillage, dessablage et dégraissage, le tout à l'intérieur- d'un bâtiment désodorisé; - révision du décanteur primaire actuel, ainsi que du dispositif de digestion des boues qui y sont liées; - double bassin d'activation en forme de "carrousel", aéré par deux rotors, destiné à fonctionner à laiole charge en hiver et à charge moyenne en été; - double décanteur secondaire. - conditionnement du bâtiment de séchage des boues, y compris sa désodorisation; - réorganisation du bâtiment d'exploitation existant. 2. STATION D'ÉPI IRATTON DR SA RÂPITA ET DE S'FSTANYOL fT. M. CAMPOS^i La station d'épuration des agglomérations urbaines de Sa Râpita et de S'Estanyol comprend les travaux et installations suivantes : - dégrillage par tamisage en conduite; - traitement biologique en double ligne et en forme de "carrousel"; - double décantateur secondaire; - épaississeur de boues; - déshydratation des boues par filtre à bandes. Le dégrillage comme la déshydratation des boues s'effectuent à l'intérieur d'un bâtiment, en vue d'une éventuelle désodorisation. Ce même bâtiment comprend un atelier, un laboratoire et une salle de contrôle. 3. COLLECTEURS DE SA RÂPITA ET DE S'ESTANYOL fT. M. CAMPOS^ Les eaux résiduaires de l'agglomération urbaine de Sa Râpita se concentrent en deux points situés aux deux extrémités de la zone urbaine et près de la ligne côtière. En chacun de ces points sera construite une station de pompage, qui refoulera les eaux jusqu'à une troisième station principale, d'où celles-ci seront conduites vers la station d'épuration. La puissance totale installée est de 13,5 + 7,35 kw. 4. STATION D'ÉPURATION'DE CAPDEPERA - CALA RATJADA La station d'épuration actuelle de Cala Ratjada comprend un dipsositif de dégrillage, un dessableur-dégraisseur, deux éléments compacts pour le traitement biologique secondaire, chacun d'eux se composant d'une couronne circulaire d'aération et d'un décanteur circulaire central à racloirs, et une lagune tertiaire de traitement final. Un double digesteur de boues et un double épaississeur complètent l'installation. Le dégrillage est effectué à l'intérieur d'un bâtiment. Dans un autre bâtiment se trouve un ensemble de soufflantes pour la production d'air et le filtre à bandes pour la déshydratation des boues. Les travaux suivants font l'objet du présent projet : - remplacement du dispositif de dégrillage actuel par un autre d'une capacité suffisante; - désodorisation du bâtiment où est effectué le dégrillage; - nouvelle ligne de dessablage-dégrillage; - traitement biologique complémentaire pour recevoir le débit, qui ne peut être traité actuellement; - nouveau décanteur secondaire; 2S2> - remplacement des soufflantes par d'autres, neuves, pouvant traiter tout le débit; - remplacement du filtre à bandes par deux centrifugeuses, pouvant traiter chacune 70 % du débit total. 5. STATION D'EPURATION D'ALCUDIA Le présent projet concerne la réalisation des travaux de développement et d'amélioration de la station d'épuration des eaux résiduaires du territoire communal d'Alcudia (Mallorque), en vue d'augmenter la capacité d'épuration actuellement nécessaire. L'installation s'articulera sur deux lignes de traitement. La ligne de traitement des boues sera neuve, commune aux deux lignes de traitement des déchets. Les traitements prévus sont les suivants : - prétraitements communs aux deux lignes de traitement; - dégrilïage fin par tamisage (remplacement de la phase existante); - laminage et acumulation des déchets (intégration de la phase existante); - dessablage, dégraissage, pré-aération (existante). A - ligne 1 (existante) /. ' - décantation primaire; - dénitrification (aménagement d'une cuve d'oxydation existante); - oxydation / nitrification; - décantation finale; - chloration; - recirculation des boues biologiques; - pompage des boues excédentaires; - pompage des boues primaires. 3 - ligne 2 (nouvelle réalisation) - décantation primaire; - dénitrification; - oxydation; - décantation finale; - chloration (existante). Ligne de traitement des boues (nouvelle realisation! - pré-épaississement des boues primaires (épaississeurs existants);, - digestion anaérobie des boues primaires (existante); - stabilisation anaérobie des boues biologiques excédentaires; - epaississement des boues excédentaires stabilisées; - déshydratation mécanique de toutes les boues (développement). 6. STATION D'ÉPURATION DE SAN LORENZO Le projet a pour objet l'étude et la conception du développement de l'installation de traitement des eaux résiduaires des communes de SANT LLORENC DES CARDASSAR (MALLORQUE). Le projet porte sur les traitements suivants : LIGNE DE TRAITEMENT DES EAUX - répartition des débits; - dégrillage fin (tamisage); - dessablage-dégraissage; - mesure du débit; - décantation primaire (existante); - traitement biologique des eaux; - décantation secondaire; - chloration. LIGNE DE TRAITEMENT DES BOUES - recirculation des boues biologiques; - pompage des boues biologiques excédentaires; - digestion des boues; - epaississement des boues; - séchage des boues; - stockage et évacuation des boues. 6. Objectifs OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Population (habitants) EH de conception DB05 totale - moyenne à l'entrée (mg/l) DB05 totale- moyenne à la sortie (mg/l) SS totales - moyenne entrée (mg/l) SS totales- moyenne sortie (mg/l) STATION D'ÉPURATION de Son Servera STATION D'ÉPURATION * de Sa Râpita STATION D'ÉPURATION de Cardepera STATION D'ÉPURATION d'AIcudia STATION D'ÉPURATIO N de San Lorenzo 7 000 25 000 28 000 70 000 50 000 450 25 450 25 300 30 350 35 450 25 300 35 J15 25 25 35 35 - 6 250 1 750 7 000 18 000 12 500 Volume d'eau - moyenne journalière (mg/l) * Le projet comprend également la construction de collecteurs. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Ouvrages principaux Début Achèvement 11. 4. 95 31. 12. 96 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes: - durée de vie des installations : 20 ans - coûts d'exploitation et d'entretien - taxe d'assainissement (coûts d'exploitation couverts par les contributions des usagers); - prise en compte des avantages pour l'environnement. Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 14,64%, soit 11,39% pour la station d'épuration de Capdepera, 8,58% pour la station de Son Servera, 23,15% pour la station de San Lorenzo, 27,58% pour la station d'Alcudia et 6,68% pour celle de Sa Râpita. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement - Conservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement; - amélioration de la qualité de l'environnement dans les agglomérations urbaines et les zones et sites protégés; - protection de la santé publique; - mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE Les ordonnances municipales relatives aux déchets qui exigent des prétraitements des déchets industriels avant leur raccordement au réseau sont applicables. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le. 11. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 8 386 982 écus 8 386 982 écus 80% 6 709 585 écus J?& Ventilation des coûts Son Servera Sa Râpita Collecteurs de Râpita Station d'épuration de Cardepera Station d'épuration d'Alcudia San Lorenzo 1 983 699 écus 1 453 892 écus 729 409 écus 1 626" 387 écus 1 158 185 écus 1 435 410 écus o?H Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALETIQUE Résumé du projet n° 95/11/61/043-1 1. Dénomination du projet Projet relatif à la gestion de déchets et à la décontamination de sols pollués dans la Communauté autonome des Asturies. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: 2. 2. Adresse: Direccion General de Planificaciôn P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: 3. 2 Adresse:. Direction General de Medio Ambiente de Asturias Consejeria de Medio Ambiente y Urbanismo Coronel Aranda s/n 33005 Oviedo. 4. Localisation 4. 1 État membre: 4. 2 Région: Marpol - Asturias Espagne Asturies Mise en oeuvre d'un plan de collecte des déchets provenant des navires amarés dans les ports du littoral asturien. L'action prévoit: Une étude préalable pour déterminer les quantités de déchets huileux à collecter dans les différents ports. La création d'une infrastructure pour la collecte dans les ports commerciaux, les ports de pêche et de plaisance, comportant 49 stations de collecte, dont 17 stations autonomes d'une capacité unitaire de 500 à 30 000 litres et 32 stations secondaires d'une capacité unitaire comprise entre 100 et 1000 litres. La construction d'une station de prétraitement desdits déchets, d'une capacité totale de 150 000 litres et d'une capacité horaire de 10 m3, qui permettra le traitement de 141 250 m3 en moins de 24 heures. j t f? 6. Qkjejçtifs Marpol - Asturias Éliminer les déchets irréguliers d'huile générés par les activités maritimes, récupérer les hydrocarbures et obtenir des effluents ayant des teneurs de moins de 15 ppm. Construire des stations de collecte d'une capacité totale respective de 72 000 litres et 6 500 litres dans les stations autonomes et secondaires de la zone I (Vegado-Avilés), et de 66 000 litres et 7 500 litres dans les stations autonomes et secondaires de la zone II (Llumeres-Busto). 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Construction des ouvrages Début. Achèvement 1. 4. 95 31. 12. 95 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le taux interne de rentabilité de Marpol, de 6%, est un taux moyen si l'on ne prend pas en compte les avantages non quantifiables pour l'environnement, parmi lesquels figurent: La réduction des risques pour l'environnement et des phénomènes polluants. La conservation des ressources marines. L'amélioration de la salubrité et de la santé publique. La vie utile du projet de 20 ans 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Marpol - Asturies Le traitement des déchets huileux permettra la dépollution des eaux, l'arrêt de la dégradation du paysage et la réaffectation des sols dépollués. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le 11. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 979. 528 979. 528 80% 783. 623 2?< Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXEI FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95/11/61/043-2 1. Dénomination dn projet Projet relatif à la gestion de déchets et à l'assainissement de sols contaminés Boecillo (Valladolid). 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. 3. 3. 1 3. 2 4. 4:1 4. 2 Nom: Adresse: Direction General de Planification P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. Organisme responsable de l'exécution du projet Nom: Adresse: Localisation Consejeria de Medio Ambiente y Ordenaciôn del Territoiro C/ Nicolas Salmerôn, 5 - 47071 Valladolid. État membre: Province: Communauté autonome: Espagne Valladolid Castille et Léon. 5. Description Assainissement (Valladolid) en raison de l'emplacement de la décharge, située à proximité d'un contaminés par des déchets industriels sols à Boecillo cours de d'eau public et d'une agglomération urbaine. Le projet distingue trois zones différentes, bénéficiant chacune d'un traitement spécifique: Zones II et III : enfouissement, imperméabilisation des déchets et mise en place d'un réseau de drainage. zone I: enlèvement des déchets et réaménagement de l'espace. 6. Objectifs L'objectif principal est la décontamination d'un emplacement pollué par des déchets industriels de nature diverse et sa transformation en zone récréative. Les objectifs secondaires sont la sensibilisation de la population, la remise en état d'un espace dégradé et le reboisement des berges du fleuve. Le projet porte sur 150 000 m2 de déchets et 100 000 m2 de sol. o^60 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Travaux principaux Début Achèvement 1 10. 95 31. 3. 96 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: Investissements pour une durée de vie -utile de vingt ans; Coûts d'entretien; Élimination du risque de pollution; Valeur résiduelle de la propriété; Avantages environnementaux découlant de la réduction de la pollution. Le taux interne de rentabilité est de 61%. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Les conséquences bénéfiques pour l'environnements sont doubles: le projet permet d'assainir le sol et d'éliminer tout risque de pollution des nappes d'eau souterraines. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le 11. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 1 780 401 1 780 401 80% 1 424 321 2 5 1- Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXEI FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95/11/61/043-3 1. Dénomination du projet Projets relatifs à la fermeture et à l'assainissement de décharges clandestines en Estrémadure. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Adresse: Direction General de Planificaciôn P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: 3. 2 Adresse: 4. Localisation 4. 1 4. 2 4. 3 État membre: Province: Région: 5. Description Consejeria de Obras Publicas, Urbanismo y Medio Ambiente C/ Enrique Diez Canedo, s/n Bajajoz. Espagne Badagoz Estrémadure Les caractéristiques générales de ce groupe de 22 projets aux mesures similaires peuvent se. résumer comme suit: Transport des déchets: En cas de nécessité (en raison des caractéristiques de l'emplacement de la décharge), les déchets sont transférés par camion (15 km maximum) en vue de procéder à leur enfouissement dans une autre zone. L'ancienne décharge est nettoyée par excavation, les déblais étant assimilés à des déchets. Le volume total à transporter est estimé à 243 960 m3. Transfert et compactage des déchets Les déchets sont ensuite charriés vers la zone d'enfouissement en vue de leur compactage. Au cours de cette phase, les déchets sont nivelés de manière à s'harmoniser au relief environnant. Le volume total à traiter est estimé à 975 848 m3. Imperméabilisation des déchets à l'aide de géotextiles. La superficie nécessaire est estimée à 4 630 000 m2. Enfouissement et intégration au relief Une fois compactés et imperméabilisés, les déchets sont mélangés à du matériel filtrant et de remblai de qualité agronomique convenable (adaptation définitive au relief). Ils sont enfin recouverts d'une troisième couche de terre végétale. Le volume de remblai et de terre végétale nécessaire est estimé à 4 360 000 m3, le m3 de remblai se décomposant de la façon suivante: 0,10 m3 de matériel filtrant, 0,60 m3 de remblai, 0,30 m3 de terre végétale). Restauration du milieu naturel Reboisement avec des espèces herbacées et ligneuses autochtones. L'unité de mesure retenue est l'hectare (463 ha). 6. Objectifs Le nombre de décharges à assainir varie d'un projet à l'autre, le regroupement des décharges ayant été déterminé par leur proximité géographique afin de réduire au maximum les coûts d'assainissement et de transport. Le tableau ci-après indique l'emplacement de la décharge et le nombre de m2 et de m3 concernés. 2 ^S PROJET Transport m3 Transfert et compactage m3 Imperméa bilisation mz Remblaie ment m3 Reboise ment ha BADAJOZ 1 6687 BADAJOZ 2 7 638 26 668 30 555 18 446 18 446 12,65 21 135 21 135 14,50 BADAJOZ 3 29 476 117 904 81 555 81 555 55,95 BADAJOZ 4 10 780 43 121 29 827 29 827 20,46 BADAJOZ 5 4 316 17 265 11 942 11 942 8,19 BADAJOZ 6 14 635 58 541 40 493 40 493 27,78 BADAJOZ 7 11765 47 060 32 552 32 552. 22,33 BADAJOZ 8 21 438 85 751 59 314 59 314 BADAJOZ 9 10 314 41 256 28 537 28 537 40,69 19,57 BADAJOZ 10 BADAJOZ 11 21 512 86 048 59 520 50 520 40,83 10 096 40 380 27 931 27 931 19,16 CACERES 1 8 812 635 244 24 379 24 379 CACERES 2 6 638 CACERES 3 24 069 CACERES 4 7 512 CACERES 5 4 878 CACERES 6 8 100 CACERES 7 9 966 CACERES 8 5 356 CACERES 9 4 898 CACERES 10 7 898 CACERES 11 7 196 26 553 96 277 30 048 19 512 32 399 39 864 21 440 19 589 31 593 28 780 18 367 18 367 66 595 66 595 20 784 20 784 16,72 12,60 45,68 14,26 13 497 13 497 9,26 22 411 22 411 27 574 25 574 14 830 14 830 15,37 18,91 10,17 13 550 13 550 9,29 21 853 21 853 19 907 19 907 14,98 13,65 */S5 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Construction de l'ouvrage Début Achèvement 1. 4. 95 31. 12. 95 Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: Investissements pour une durée de vie utile de vingt ans; Coûts d'entretien; Valeur sociale de la restauration des lieux anciennement occupés par les décharges; Valeur résiduelle de la propreté remise en état; Avantages environnementaux découlant de la réduction de la pollution. Le taux interne de rentabilité est de 68%. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Les effets positifs du projet sur l'environnement peuvent être résumés comme suit: Réduction des risques de pollution de l'environnement. Amélioration de la salubrité et de la sécurité sanitaire. Promotion de projets en faveur d'un développement socio-économique durable. Amélioration de la qualité de la vie dans les agglomération rurales. Sensibilisation des citoyens et de l'industrie aux politiques de soutien en faveur du recyclage. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le 11. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 9. 610. 468 9. 610. 468 80% 7. 688. 374 o/3£ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉHQUE Résumé du projet n° 95/11/61/043-5 1. Dénomination du projet Construction de centres de collecte pour déchets recyclables. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 2. 2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Direccion General de Medio Ambiente de Madrid 4. Localisation 4. 1 Etat membre: 4. 2 Provence: 4. 3 Région: 5. Description Espagne Madrid Madrid Construction de centres de collecte pour déchets recyclables à Getafe, Alcobendas et Madrid, venant compléter le réseau existant. Les usagers pourront y apporter leurs déchets d'origine domestique, après un tri préalable. Ce service, gratuit pour les usagers, recueille les déchets en carton, papier, tetra brick, plastique, verre, les huiles usées de vidange, les radiographies, les piles-boutons, les batteries de voitures, les aérosols et les restes de peinture. 6. Objectifs Séparer à l'origine les différents types de déchets ménagers, afin de recycler les matières premières qu'ils contiennent. Réduire la quantité de déchets déposés dans les décharges et allonger la durée de vie de ceux-ci. J^'t Eviter la formation de lixiviats hautement toxiques, produits lors de l'élimination les piles, les conjointe de déchets ménagers et d'autres déchets, comme radiographies, les médicaments ou les peintures. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Construction de l'ouvrage Début Achèvement 1. 6. 95 31. 12. 95 8. Evaluation des coûts et des avantages socio-économiques Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: Investissements pour une durée de vie utile de vingt ans; Coûts d'exploitation et d'entretien; Recyclage des déchets déposés; Économies en termes de mise à la décharge et de nettoyage des terrains. Le taux interne de rentabilité est de 9,68%, ce qui en fait un projet rentable d'un point ce \œ économique et environnemental. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement L'impact sur l'environnement est positif. Le traitement sélectif de certains types de déchets (piles, radiographies, peintures. ) supprimera les risques qu'entraîne l'élimination conjointe de ces derniers et des déchets ménagers. Par ailleurs, ce projet permettra de sensibiliser les citoyens au tri des déchets à l'origine. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le 11. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 739 431 739 431 80% 591 545. oia'8 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion ANNEXEI FICHE SIGNALÉT1QUE Résumé du projet n° 95/11/61/043-7 l. Dénomination du projet Projet relatif au traitement de déchets et à la decontamination de sols dans le Pays Basque 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: 2. 2. Adresse: Direction General de Planificaciôn P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: 3. 2 Adresse: 4. Localisation 4. 1 État membre: 4. 2 Région: 5. Description Departamento de Urbanismo, Vivienda y Medio Ambiente C/ Sameniego, 2 - 01008 Vitoria Espagne Pays Basque Etude relative à la construction d'une cellule de sécurité pour déchets et sols contaminés: Il s'agit de définir la viabilité de l'implantation d'une cellule de sécurité pour des déchets et des sols contaminés au H. C. H sur la rive gauche du Nerviôn. L'action comprend: Une étude de viabilité de l'assainissement des sols contaminés au H. C. H (pesticide) dans les communes concernées, afin de définir le volume réel de déchets et de sols contaminés à extraire et à stocker dans la cellule. Une étude concernant les caractéristiques géologiques, hydrogéologiques et géotechniques de l'emplacement sélectionné, afin de définir son étanchéité sur le plan hydrogéologique et la stabilité de la structure dans le temps. ^95 Objectifs Etude relative à la construction d'une cellule de sécurité. Le projet s'attache à résoudre les problèmes environnementaux et de santé publique générés par l'existence de nombreuses décharges clandestines sur la rive gauche du Nerviôn (plus de vingt) dans lesquelles a été déposée une grande partie dés 82 000 tonnes de déchets contenant du Lindane (HCH). L'objectif final est d'éliminer la totalité de ces déchets et de récupérer les sols contaminés, compte tenu des effets toxiques pour les personnes. A l'heure actuelle, la construction d'une cellule de sécurité pour le stockage desdits déchets et sols contaminés constitue la solution optimale. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Études Construction de l'ouvrage 1. 1. 95 1. 1. 95 Début Achèvement 31. 12. 95 31. 8. 95 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: Investissements pour une durée de vie utile de vingt ans; Coûts d'entretien; Réduction de la pollution; Économies en matières premières induites par le recyclage; Réutilisation des sols décontaminés. Le taux interne de rentabilité de la cellule de sécurité est de 69%. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Les effets positifs sur l'environnement peuvent être résumés comme suit: - ' Réduction des risques pour l'environnement grâce à une meilleure protection des écosystèmes. Amélioration de la salubrité et de la sécurité sanitaire. Sensibilisation des citoyens et de l'industrie aux politiques de soutien en faveur du recyclage. Création d'un secteur lié à la gestion des déchets. Récupération et réutilisation de nombreux emplacements contaminés. 10. Coût et concours (en écus) T. CO Coût total Coûts éligibles (après le' 11. 4. 95) Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 4. 971. 569 4. 97L569 80% 3. 977. 255 3Ô<L ESPAGNE TRANSPORT 3o# Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titré du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion FICHE SIGNALETIQUE Résumé du projet n° 94. 11. 65. 002 1. Dénomination du protêt Route-express des Rias Bajas (tronçon Orense-Porrino) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion Genera! de Planificaciôn 2. 2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de rexécution du proiet 3. 1 Nom: Direccion General de Carreteras 3. 2 Adresse: P° de ia Casteilana, 67 - Madrid 4. Localisation 4. 1 Etat membre: Espagne 4. 2 Région: Galice 5. Description Le projet prévoit l'actuelle nationale 120 entre Orense et Batallarres. sur une distance d'environ 59,8 km. transformation en route-express de la route, La section transversale type est constituée de deux chaussées de 7 m chacune, d'accotements extérieurs et intérieurs, respectivement de 2,5 m et de 1 m, et d'un terre- plein de 11 m. Le projet se subdivise en quatre tronçons : Orense-Barbantes : longueur approximative de 13,6 km; construction de 3 échangeurs (Orense Nord, Mifio Sud et Mifto Nord), de 5 viaducs, de. \„\ 3 passages supérieurs et de 10 passages inférieurs; achat des terrains; Barbantes-Melôn : longueur approximative de 21,7 km; construction de 2 viaducs (de 2 travées sur l'Abia et de 9 travées sur le Brull), de 7 passages supérieurs et de 21 passages inférieurs; achat des terrains; Melôn-La Caniza : longueur approximative de 9,1 Km; travaux et achat des terrains; La Cafiiza-Batallanes : longueur approximative de 15,5 km; construction de 2 tunnels jumeaux de 3 km de long, d'un pont en béton précontraint à deux portées de 186 m chacune, suspendues à une pile centrale de 184 m de haut au moyen de câbles; construction de 6 passages supérieurs et de 11 passages inférieurs; achat des terrains. Objectifs Désenclaver une zone très périphérique et actuellement difficile d'accès: sur une échelle de 1 à 7 l'accessibilité zctuelle est faible (6-7); une fois le projet réalisé,"'celle-ci devrait atteindre le niveau 5. Améliorer les communications intérieures de la Galice et la fluidité de la circulation: la vitesse moyenne de circulation passerait de 75 km/h à 108 km/h pour les véhicules légers et de 61 km/h a 81 km pour les véhicules lourds. Le gain de temps ainsi obtenu est estimé à 25 mn pour les véhicules légers et 26 mn pour les véhicules lourds. Compléter le réseau de routes-express. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Rédaction du projet 01. 01. 1993 31. 12. 1993 Achat des terrains 15. 10. 1993 Travaux principaux 24. 09. 1993 Phase opérationnell 30. 06. 1997 30. 06. 1997 30. 06. 1997 Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux L'analyse de rentabilité économique effectuée reflète l'utilité de du projet. Principaux indicateurs utilisés: Taux d'actualisation: 6% Durée d'exploitation de l'ouvrage: 30 ans IMJ: 12 540 véhicules/jour en 1997 avec une projection d'augmentation annuelle de ^ 2,03% Proportion véhicules légers/lourds : 82/18. Les coûts correspondent aux ressources réelles consommées pendant la durée de vie utile du projet: coûts d'investissements, de conservation et de rénovation des cinq tronçons. Les bénéfices sont ceux générés par la variation des coûts généraux de transport résultant de la mise en oeuvre du projet: coûts de fonctionnement, coûts en terme de durée du trajet e! coûts en terme d'accidents. Taux interne de rentabilité économique: Valeur actualisée nette: Rapport coûts/bénéfices actualisés: Le résultat démontre que la réalisation de cette infrastructure est recommandable. 9,7% 165 millions d'écus 1,5 9. Contribution aux réseaux européens Le projet Orense-Porrino fait partie de la route-express Benavente-Porrino qui constitue un des tronçons manquants de la transeuropéenne et permet d'équilibrer le réseau routier intérieur et de relier La Galice et le Nord du Portugal à l'axe !run- Valladolid. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 251 234 852 Coûts éligibles (après le 23. 02. 1994) 250 398 846 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 212 839 017 3 0^ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n "94. 11,65. 005 1. Dénomination du proiet Tunnel du Somport 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana 162 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 Nom: Direccion General de Carreteras 3. 2 Adresse: Paseo de la Castellana 67 28071 Madrid 4. Localisation 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Région: Aragon (Huesca) 5. Description Construction de l'infrastructure de base d'un tunnel de 8 597 m, dont 5850 m sont situés sur le territoire espagnol. Le tunnel relie la route N-330 Huesca-Somport à la RN-134 en France. Le tracé du tunnel est parallèle à celui du tunnel de la ligne ferroviaire Urdos-Canfranc dont le séparent 70 m environ aux points les plus proches. L'espace entre les trottoirs est de 9 m; La section transversale de la chaussée est constituée de : - deux voies de 3,5 m chacune 3>o& - deux accotements de 0,50 m chacun - un terre-plein de séparation de 1 m. Objectifs Améliorer les communications avec la France grâce à la création d'un itinéraire complémentaire de remplacement par rapport aux itinéraires internationaux qui passent par Irun et La Junquera. L'itinéraire Valence-Somport-Paris est moins long que l'itinéraire Valence- Barcelone-La Junquera-Paris. La durée du trajet sur ce nouvel itinéraire sera encore raccourcie après la construction du tronçon du résau transeuropéen Somport-Sagonte. L'accessibilité actuelle est de 5 sur une échelle allant de 1 à 7. La réalisation du projet permettrait d'atteindre le niveau 3. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Elaboration du projet Achat des terrains Travaux principaux Début Achèvement 1992 30. 6. 93 31. 12. 97 4. 1. 94 31. 12. 98 Phase opérationnelle 31. 12. 98 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Indicateurs principaux : - Taux d'actualisation : 5% - Vie utile de l'ouvrage : 30 ans - I M J ( 1 9 9 8) hypothèse a) : 5 000 véhicules/jour avec une projection d'augmentation annuelle de 3,03%. Serf hypothèse b) 4 282 véhicules/jour , augmentation annuelle de 2,03% Proportion véhicules légers/lourds : 92,8 Résultats : - hypothèse a) TIR : 4,4% Valeur actualisée nette : - 5,9 millions d'écus Rapport coûts/bénéfices : 0,92 - hypothèse b) TIR : 2,5% Valeur actualisée nette : - 22,5 millions d'écus. Rapport coûts/bénéfices : 0,70 9. Indicateurs physiques : - m3 de remblais - mètres de tunnel perforés - béton armé de revêtement - écrpus (tm) - Cintres et mailles 10. Coût et concours (en écus) (1 écu = 165 197 ptas) Coût total Coût eligible Dépenses antérieures à la date de présentation 587 7 84 27 847 559 937 ' 91 191 728 91 191 7 28 Achat des terrains Edifices et construction Installation et machines* 15 216 983 3 315 435 15 216 983 3 315 435 Autres Total 110 3 11 9 30 15 244 8 30 95 0 67 100 * Poste financé au titre du règlement (CEE) n' 3359/90. Coût total eligible : 95 067 100 écus. 30?. Taux de concours : 85%. Concours du Fonds de cohésion : 80 807 033 écus. So5 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concoun financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95. 11. 65. 001 1. Dénomination du proiet Route express à hauteur du cours inférieur du Llobregat. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (M. E. H) 2. 2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 Nom: Direccion General de Carreteras (M. O. P. T. M. A. ) 3. 2 Adresse: P° de la Castellana 67 - 28071 Madrid 4. Localisation 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Région: Catalogne 5. Description Le projet constitue la déviation de la RN II entre Martoreli et la rocade littorale. s ic Le tronçon de route express, d'une longueur de 18,2 km, comporte deux chaussées de 10,5 m ainsi que des accotements extérieurs de 2,5 m et intérieurs de 1 m La largeur du terre-plain central est variable, mais jamais inférieure à 1,5 m. La chaussée est constituée d'une couche d'enrobé de 30 cm étendue à chaud sur une couche. de sol stabilisé au ciment de 20 cm. Il est également prévu de canaliser le Llobraget sur un tronçon et de construire un nombre élevé d'ouvrages, parmi lesquels six viaducs. A ces travaux s'ajouteront la construction de deux tunnels de 320 m (N H) et 675 m (FC), ainsi que l'aménagement d'un croisement sous la A2. Enfin, le projet prévoit des approvisionnements, des assainissements, des travaux d'irrigation, l'installation de lignes électriques et téléphoniques ainsi que. de gazoducs, etc. 6. Objectifs Construire en même temps la déviation du tronçon Martorell-Barcelone de la RN II et un système de canalisation sur la rive droite du Llobregat, entre Martoreli et Sant Vincenç del Horts, pour éviter les inondations (la simultanéité des travaux permettra de réaliser d'importantes économies en affectant le moins possible le territoire). Etablir, avec la rocade littorale, un accès à Barcelone par le Sud à partir de Madrid et de Saragosse. Désengorger le tronçon Molins-Barcelone et supprimer huit traverses dangereuses sur la N H, avec, pour corollaire, l'amélioration des conditions de vie des citoyens vivant à proximité du cours inférieur du Llobregat. Le temps gagné grâce au nouvel itinéraire est estimé à 14 minutes pour les véhicules légers et à 16 minutes pour les véhicules lourds, les premiers pouvant circuler à 100 km/h au lieu de 42 km/h, et les seconds à 81 km/h au lieu de 35 km/h (la longueur du trajet, entre points identiques, est de 17,5 km pour la N H et de 18,2 km pour la route express). 24d. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux ' Elaboration du projet Achat de terrains Principaux travaux Phase opérationnelle Béfcut Acaèvement | i 11. 2. 1992 30. 11. 1993 1. 1. 1995 31. 12. 1998 4. 1995 31. 121998 31. 12. 1998 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et «neiawr Les principaux indicateurs utilisés sont : la durée d'utilisation de l'ouvrage : 30 ans la densité du trafic : 34 830 véhicules/jour, avec une perspective d'accroissement annuel de 2,03 %; le rapport entre véhicules légers et lourds : 87/13. Les coûts sont les dépenses effectives au fil de la durée du projet (frais d'investissement, de réhabilitation et d'entretien). Les avantages sont ceux tirés de la variation des coûts généraux liés au transport : frais de fonctionnement, coût de la durée du trajet et coût des accidents. Résultats (taux d'actualisation : 5 %) - Taux interne d erentabilité : 21,5 % - Valeur actuelle : 440 millions d'écus - Rapport coût-avantages : 4,4 Les résultats de l'analyse témoignent de l'intérêt économique que présente la réalisation du projet. 3 1 4. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Avant la réalisation du projet, une étude d'impact sur l'environnement a été effectuée conformément aux directives communautaires. Le coût des mesures rectificatives, inclus dans celui du projet, est estimé à 8,5 millions d'écus. 10. Coût et concours (en écus) JSSSBSCXSSSasSSSBSSSSSS SSSSSSS I SSS==5S==5BBS5SSBBSgBBSegS==S===== Achat de terrains Bâtiments et autres constructions Dépenses imprévues et ajustement des prix Divers (contrôle et surveillance) Total Coût total 11 271 526 Coût eligible 11 271 526 131 459 878 131 459 878 7 391 164 7 391 164 2 716 253 152 838 821 2 716 253 152 838 821 Coût total eligible Taux du concours : Concours du Fonds de cohésion 152 838 821 écus 8 5% 129 912 996 écus 112 Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n°95. 11. 65. 002 1. Dénomination du proiet Route-expresse Saragosse-Huesca ( tronçon Villanueva de Gâllego- Huesca) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (MEH) 2. 2. Adresse: P° de la Castellana 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Direccion General de Carreteras (MOPTMA) Adresse: P° de la Castellana 67 - 28071 MADRID 4. Localisation 4. 1 4. 2 5. Description État membre: Espagne Région: Aragon La route expresse Saragosse-Huesca, qui constitue une déviation de la route N-330, fera partie de la route expresse Alicante-France via Saragosse. Cet. itinéraire constituera une troisième voie d'accès à la France par le tunnel du Somport, les deux autres axes de pénétration étant ceux d'Irun et de Fa Junquera. _H4 Les travaux subventionnés comprennent la construction de trois tronçons de route expresse dont la section transversale type est constituée de deux chaussées de 7 m chacune et d'accotements extérieurs et intérieurs, respectivement de 2,50 m et 1 m de large. La largeur du terre-plein central varie entre 12 m et 8 m. Le projet comprend également les travaux de drainage, l'installation de la signalisation et des plantations. Le revêtement est composé de 25 cm d'enrobé bitumineux mis en oeuvre à chaud, d'épaisseur. formé de trois couches, sur un empierrement artificiel de 25 cm Tronçon Villanueva de Gâllego (Sud) - Zuera (Nord): 17,045 km. Construction de sept passages au-dessus de la route expresse, d'un viaduc, d'un pont enjambant le Gallego et de treize passages sous la route expresse, les tabliers de pont sont formés de dalles ou de poutres en béton précontraint. Les onze autres ouvrages (passages sous la route expresse) sont constitués de cintres en béton précontraint. Tronçon Zuera - Almudevar : 22,179 km. Construction de vingt-trois ouvrages variés: ponts avec tabliers en béton armé précontraint, cintres en béton armé, ponts type pergola. Tronçon Almudevar - Huesca : 21,67 km. Construction de quatre passages supérieurs à travées multiples avec tablier en béton précontraint, d'un passage au-dessus du canal de Monegros (structure mixte acier/béton), de seize passages inférieurs et de plusieurs murs de soutènement. 6. Objectifs Amélioration des communications intérieures dé la Communauté aragonaise, grâce à la liaison de deux pôles de développement industriel et touristique importants. Connexion future de la région du Levant avec la France. Constitution d'un troisième axe de circulation reliant le Centre, l'Est et le Sud de la péninsule et le reste de l'Europe. Augmentation de la vitesse de circulation, qui passera de 80 km/h à 120 km/h pour les véhicules légers et de 57 km/H à 90 km/h pour les véhicules lourds. J. I5 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Rédaction du projet Achat des terrains Travaux principaux Début Achèvement 1. 9. 1993 1. 2. 1995 17. 11. 1994 1. 10. 1996 1. 10. 1995 31. 12. 1998 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Principaux indicateurs utilisés: - Durée d'exploitation de l'ouvrage: -IMJ -Proportion véhicules légers/lourds 30 ans 7970 véhicules/jour 85/15 Les coûts correspondent aux ressources réelles consommées pendant la durée de vie utile du projet: coûts d'investissement, de rénovation et de conservation. Les bénéfices sont ceux générés par la variation des coûts généraux de transport: coûts de fonctionnement, coûts en termes de gain de temps et d'accidents. Résultats (taux d'actualisation) Taux interne de rentabilité: Valeur actualisée nette: Rapport coûts/bénéfices : 6% 8,7% 40 millions d'écus 1,354 9. Évaluation fe l'impact sur l'environnement Avant la réalisation du projet, il a été procédé à une évaluation de l'impact sur l'environnement, conformément aux directives communautaires. Le coût dés mesures de correction, inclus dans le coût du projet, est de 1,5 million d'écus pour les deux tronçons actuellement adjugés. 34é 10. Coût et concours (en écus) (1 écu = 162323 ptas) Achat des terrains 4 304 997 4 250 783 Coût total Coûts éligibles Edifices et construction Autres (sécurité, hygiène, contrôle TOTAL 113 333 292 113 333 292 4 251 400 4 251 400 121 889 689 121 835 475 Coûts éligibles Taux du concours Concours du Fonds de cohésion 121 835 475 écus 85% 103 560 152 écus J R Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n" 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE 1 FICHE SIGNALÉTÏQUE Résumé du projet n°95/l 1/65/003 1. Dénomination du projet Route-express Madrid-Valence (tronçon Motilla del Palancar-Minglanilla) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (ME. Fi. ) 2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 - E-28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Direccion General de carreteras (MOPTMA) Adresse: Paseo de la Castellana, 162 - E-28071 Madrid 4. Localisation 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Région. Castille-La Manche 5. Description Le tronçon "Motilla del Palancar - Minglanilla" fait partie de la route-express Madrid-Valence, qui sera achevée avec les tronçons Atalaya del Canavete - Motilla del Palancar et Minglanilla - Candete de las Fuentes. Le présent projet prévoit la construction d'un tronçon de route-express de 27. 3 km de long. La section type est constituée de deux chaussées de 7 m, d'accotements extérieurs et intérieurs, respectivement de 2,5 m et de 1 m, et d'un terre-plein de 12 m. La chaussée et son revêtement sont constitués de 30 cm de mélange bitumeux posé à chaud sur 20 cm d'empierrement artificiel. _Sl£ Le projet prévoit la construction de 5 viaducs et de 14 passages, dont la plupart à tabliers de pont en béton précontraint. La majorité des ponts comprennent 3 ou 4 travées. Un des ponts possède 6 travées. Le projet prévoit quatre échangeurs : - Motilla del Palancar - Castillejo de Iniesta - Granja de Iniesta - Minglanilla Le tronçon prévu traverse les communes suivantes : Motilla del Palancar, El Peral, Iniesta, Castillejo de Iniesta, Granja de Iniesta et Minglanilla. Objectifs le réseau de routes-express conformes au Eliminer le goulet d'étranglement qui se forme actuellement sans le projet. réseau Compléter transeuropéen, comprises dans le schéma directeur des infrastructures. Relier par une route de haute capacité et de qualité deux centres importants, Valence et Madrid. Rendre le trafic plus fluide : actuellement, la vitesse moyenne de circulation est de 80 km/h pour les véhicules légers et de 65 km/h pour les véhicules lourds. Une fois le projet réalisé, ces vitesses atteindraient respectivement 120 et 90 km/h. On estime à 8 minutes pour les véhicules légers et à 12 minutes pour les véhicules lourds l'économie de temps que devrait permettre de réaliser cette infrastructure. routier Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Rédaction du projet Achat des terrains Travaux principaux Phase opérationnelle Début Achèvement 30. 12. 1992 15. 1. 1994 1. 6. 1991 31. 12. 1996 13. 12. 1994 13. 6. 1997 13. 6. 1997 > , 2. Û5 8. Evaluation des coûts et bénéfices Principaux indicateurs spécifiques utilisés : - durée d'exploitation de la route-express : 30 ans - LMJ (19971_i8^22_yéhicules/jour_ - proportion véhicules légers/lourds : 70/30 Les coûts correspondent aux ressources réelles consommées pendant la vie utile du projet : coûts d'investissements, de rénovation et de conservation. Les bénéfices sont ceux qui sont générés par la variation des coûts généraux de transport dans le cadre d'une action déterminée : coûts de fonctionnement, coûts en termes de durée de trajet et de réduction du nombre d'accidents. Résultats (taux d'actualisation : 6 %) - taux interne de rentabilité économique - valeur actualisée nette : - rapport coûts/bénéfices actualisés : 15,45 % 44,6 millions d'écus 2,174 Le nombre d'emplois directs et indirects créés au cours de la phase d'exécution est respectivement de 1 155 et de 443. ' 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Une évaluation de l'impact sur l'environnement a été effectuée préalablement à la réalisation du projet, conformément à la directive 85/337/CEE On estime à 4,6 % du coût total les dépenses correspondant aux mesures prises pour corriger les effets sur l'environnement ou pour protéger l'environnement. 10. Coût et concours (eh écus) i i i i Achat des terrains Edifices et construction Autres (assistance technique, sécurité et hygiène, etc. ) Coût total 2 046 829 38 412 157 1 200 806 Coût eligible 1 303 147 38 381 144 1 200 806 Total 41 659 792 40 885 097 Coût total eligible : Taux de l'aide du Fends de cohésion : Aide du Fonds de cohésion : 40 885 097 écus 85 % 34 752 330 écus 3lO Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d*un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE 1 FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 95. 11. 65. 005 1. Dénomination du proiet Couloir méditerranéen (adaptation à des vitesses de 200/220 km/h). Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (M. E. H) 2. 2. Adresse: P° de la Castellana 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: Direccion General de Infraestructuras del Transporte Adresse: Ferroviario (MOPTMA) 4. Localisation 5. État membre: Espagne Région: Communauté valencienne, Catalogne. 4. 1 4. 2 Description Les actions objet du présent projet complètent celles approuvées par les décisions de la Commission C(93) 3592/1, du 10 décembre 1993, et C(94)3757/5, du 21 décembre 1994, concernant le tronçon La Encina -Barcelone. hJrl Tronçon Fuente la Higuera - Jativa Travaux correspondant à l'installation des équipements pour le contrôle du trafic de la ligne (signalisation, systèmes de sécurité, télécommunications). Ces installations seront télécommandées à partir d'un poste central de la ligne et permettront d'assurer la circulation de trains roulant à 220 km/h avec un excellent niveau de sécurité et d'efficacité. Le tronçon a une longueur de 42 km. Tronçon Castellon - Las Pal mas : Ce tronçon a une longueur de 9,5 km, dont 4,9 correspondent à l'élargissement de la plateforme ferroviaire en vue du doublement des voies. La partie restante qui traverse l'agglomération urbaine, de 4,6 km de long, sera essentiellement souterraine II est également prévu d'aménager des allées au-dessus du tunnel ainsi que les déviations provisoires pour le trafic routier. Tronçon Las Pal mas - O no pesa: Réalisation de l'infrastructure de la voie des points kilométriques 77 à 90,225. Construction de quatre tunnels, ( 3 320 ni), de quatre tranchées couvertes (668 m), de 17 viaducs, de 11 cintres, d'une passerelle pour piétons et d'un quai. Tronçon Alcanar - Ameda: Conception et réalisation des travaux nécessaires à l'installation d'un système de blocage automatique en double voie et équipement des gares de nouveaux poste d'aiguillage (dispositifs de sécurité, de communication, système train-terre, fourniture d'énergie, installations des équipements de terre des systèmes ASFA, postes pour le logement des équipements de sécurité}. Tronçon Alcanar - Camaiies : Travaux permettant d'atteindre une vitesse de circulation de 200/220 km/h sur deux voies sur une longueur de 39 km. (plateforme dans diverses gares et points d'arrêt, rénovation du balast, superstructures sur 40 km, electrification de tout le tronçon, plusieurs passages et viaducs, construction de la gare d'Altea et de quais dans différentes gares, stations d'alimentation, travaux pour l'intégration des infrastructures dans l'environnement. Tronçon Ampolla - Ameda: Travaux visant à atteindre une vitesse de circulation de 200/220 km/h sur deux voies, sur une longueur de 2-5,96 km ( plate-forme de 3 km, balast, double voies avec des rails VIC de 60 kg/m et des traverses en béton bivalent du type PR-90, diverses structures, quais, electrification de tout le tronçon et équipement de la double voie en caténaire. Tronçon Tarragone - San Vicente de Calers: Définition technique et économique des installations nécessaires à l'électrification et à la. 12. 2/ mise en place des dispositifs de sécurité et de communication. Fourniture du rail nécessaire pour tous les travaux de doublement de ia voie et adaptation du tracé à la vitesse de 200/220 km/h (nonnes UIC, poids 60 kg/m, acier naturellement durs). Systèmes de protection automatique des trains (ATP) dans le Couloir méditerranéen de type ponctuel/semicontinu, avec surveillance continue de la vitesse et de la sécurité. 6. Objectifs Elévation à 200/220 km/h de la vitesse de circulation entre la Encina et Barcelone en vue de réduire la durée du trajet sur ce tronçon, tout en renforçant la sécurité des installations ainsi que là capacité, la régularité et la flexibilité du trafic. La durée du trajet après les travaux est estimée à 2 heures 30 minutes au lieu de 3" heures 48 minutes nécessaires en 1992. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Rédaction du projet Achat des terrains Travaux principaux Début Achèvement 30 9. 1993 30. 7. 1995 30. 12,1994 30. 12. 1996 30. 12. 1994 30. 12. 1999 8. Évaluation des coûts et des avantages économiques et sociaux L'étude de rentabilité, qui a porté sur une période d'analyse de 30 ans à compter de l'entrée en fonctionnement de l'installation, (an 2000), s'est fondée sur le coût total estimé des travaux (un milliard d'écus) nécessaires à la réalisation de l'objectif ainsi que sur le calcul des bénéfices qui en découlent. Résultats: Taux d'actualisation: Valeur actualisée nette: Rapport Coûts/bénéfices: Taux interne de rentabilité économique: 5% 13,5 millions d'écus 1,02 5,1% 3,2/3 Les emplois directs et indirects créés au cours de la phase de réalisation des travaux du stade III sont respectivement au nombre de 5 633 et 2 161. 10. Coût et concours (en écus) (1 écu = 161,225 pesetas) r. = = = == '. = = = == -i Coûts et montant du concours ( en écus) Coût total Coût eligible Achat du terrain 8 702 124 Edifices et constructions 197 866 336 5 873 779 Autres ( assistance technique, contrôle et surveillance) TOTAL 8 702 124 188 562 565 5 873 779. 212 442 239 203 138 468 Coût total eligible Taux du concours Concours du Fonds de cohésion 203 138 468 85% 172 667 694. 12-4 Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉT1QUE Résumé du projet n°95. 11. 65. 006 1. Dénomination du projet Travaux concernant le réseau transeuropéen conventionnel et le transport combiné. Organisme responsable de la demande 2. i. Nom: Direccion General de Planificaciôn (M. E. H) 2. 2. Adresse: P° de la Castellana 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 Nom: 3. 2 Adresse: Direccion General de Infraestructuras del Transporte Ferroviario (MOPTMA) Plaza de los Sagrados Corazones, 7 - Madrid. 4. Localisation 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Régions: Andalousie, Aragon, Castille - La Manche, Castille et Léon, Catalogne, Galice, Madrid, Murcie, Navarre, Pays Basque. J>JL: 5. Description Ligne Madrid - Hendaye. Tronçon La Canada -Avila. Rénovation de la voie La longueur du tronçon est de 23,7 km. Les travaux visent à élargir et à améliorer la plate-forme ainsi que les ouvrages pour le drainage longitudinal, à nettoyer les ouvrages pour le drainage transversal, à stabiliser les tranchées, à élargir les tunnels et à abaisser la plate-forme en vue d'en améliorer la stabilité ainsi qu'à rénover les voies dans la perspective d'une remise en service du tronçon. Ligne Madrid - Irun. Gare d'Avila. Enclenchement électrique. Définition technique et économique du système d'enclechement électrique de la gare d'Avila en vue d'améliorer la sécurité, la capacité et la fluidité du trafic ferroviaire en réduisant les effectifs chargés de l'exploitation de la ligne. Les travaux prévus sont notamment les suivants: Dotation de la gare d'Avila d'un système d'enclenchement automatique. Installation de circuits de voie à audiofréquence sans dispositif mécanique. Installations électriques pour la fourniture d'énergie Dépose de l'actuel système d'enclenchement. Ligne Madrid-Hendaye. Suppression du passage à niveau au p. k 174/142 à Arévalo (Avila). Définition et évaluation des travaux visant à supprimer le passage niveau au p. k 174/142 de la ligne Madrid-Hendaye et à le remplacer par un passage inférieur. Ligne Madrid-Hendaye. Suppression du passage à niveau au p. k 582/580 à Beasain (Guipuzcoa). Définition et évaluation des travaux visant à supprimer le passage niveau au p. k 582/580 de la ligne Madrid-Hendaye et à le remplacer par un passage inférieur. Ligne Castejôn - Bilbao. Suppression d'un passage à niveau au p. k 208/754 à Orduna (Biscaye) Construction d'une déviation de la route de la Antigua et d'un passage supérieur au- dessus de la voie de chemin de fer réservé exclusivement au trafic routier. Ligne Madrid • Hendaye. Tronçon Valladolid - Vitoria. Suppression de trente passages à niveau. Définition et évaluation des travaux visant à supprimer trente passages à niveau sur le tronçon Valladolid-Vitoria de la ligne Madrid - Hendaye et à les remplacer par dix-huit ouvrages d'art et des voies de raccordement nécessaires. ^& Ligne Venta de Banos - La Corogne. Tronçon Venta de Barïos - Léon. Suppression de dix-sept passages à niveau. Définition et évaluation des travaux visant à supprimer dis-sept passages à niveau sur le - La Corogne et à les tronçon Venta de Banos - Léon de la ligne Venta de Banos remplacer par onze passages supérieurs et les voies de raccordement nécessaires. Ligne Monforte - Vigo et Guillarey - Tuy. Tronçon : Orense - Guillarey. Rénovation de la voie. Les travaux visent à élargir et améliorer la plate-forme et le drainage, à stabiliser les tranchées et à abaisser le terre-plein, ainsi qu'à rénover l'équipement de la voie en vue de sa remise en. service. Blocage automatique Casctas - Castejôn. Renforcement des installations de sécurité du tronçon Casetas - Castejôn de la ligne Saragosse - Alsasua, consistant notamment à : adapter les enclenchements électriques et électroniques installer un système de blocage automatique sur tout le tronçon modifier les tableaux de bord installer des circuits de voie F. T. G sur tout le tronçon automatiser les passages à niveau. Blocage automatique banalisé du trajet Casetas - Saragosse. Les travaux comportent notamment: 1' installation des enclenchements le blocage automatique en voie double banalisée sur tout le trajet. la modification de l'enclenchement électrique du Centre intermodal de marchandises en vue de son adaptation au système de blocage automatique banalisé. la mise en place d'un système de commande à distance à partir d'une commande centralisée du trafic ferroviaire dans la gare de Saragosse - El Portillo. la dotation électrique au moyen d'une ligne de 2 200 Volt. Ligne Saragosse - Alsasua. Suppression du passage à niveau au p. k 67/195 à Ribaforada (Navarre). Le passage prévu sous la voie de chemin de fer est situé au p. k 67/195 de la ligne ferroviaire Saragosse - Alsasua. Il est constitué d'une chaussée de sept mètres pour le passage des véhicules et d'une voie pour piétons de 1,5 m de large. Ligne Saragosse - Alsasua. Suppression du passage à niveau au p. k 139/385 à Tafalla (Navarre). 2JR Construction d'un passage inférieur pour véhicules au p. k 139/385. Le passage projeté consiste en un caisson refoulant au gabarit restreint de 3,5 m de hauteur libre et de 7 m de largeur intérieure libre. Les travaux exigent une petite déviation provisoire sur un seul côté de la voie ferrée constituée d'une chaussée de 4 m de large et d'un empierrement artificiel de 30 cm d'épaisseur. Projet Ligne Saragosse - Alsasua; Suppression du passage à niveau au p. k 37/316 à Luceni (Saragossse). Déviation de la route actuelle qui traverse la voie ferrée au p. k 2+320 et 3+320 au moyen d'un pont au-dessus de la ligne Saragosse - Alsasua au p. k 36/960. Pour supprimer le passage à niveau du Camino de Predola, l'on prévoit la construction de deux voies de raccordement de chaque côté de la voie reliant la route actuelle au pont. ligne de banlieue C-2 de Madrid. Tronçon Atocha - Coslada San Fernando. Rénovation de la voie. Rénovation de la double voie électrifiée entre le pont de los Très Ojos ( croisement de la M-30 et du p. k 17+200) et de la gare de Coslada san Fernando (p. k 17+581) avec un rail UIC-54, des traverses polyvalentes PR-90 et un balast de silice de type A. Implantation de déviations type C-54 dans les gares de Vallecas et Vicâlvaro (32 unités) et remise en état des dispositifs de sécurité, de communication et d'électrification. ligne Madrid - Barcelone. Suppression du passage à niveau au p. k 330/101 à Utebo (Saragosse). Construction d'un pont au-dessus de la voie de chemin de fer à quatre travées, avec des portées respectivement de 20 m, 15 m, 15 m, 20 m. Le tablier est constitué de poutres préfabriquées précontraintes, assemblées à l'aide d'une dalle en béton armé de 20 cm d'épaisseur et de 10 cm de largeur, prenant appui, moyennant des plaques en néoprène fretté, sur trois piles centrales et deux poutres plancher. ligne Tarragone - Barcelone - France. Suppression du passage à niveau au p. k 170/013 à San Feïiu de Buixalleu (Gérone). Définition et évaluation des travaux visant à supprimer le passage à niveau au p. k 170/013 de la ligne Tarragone - Barcelone - France moyennant la construction d'un passage inférieur. ligne Tarragone Rénovation de la voie. - Barcelone - France. Tronçon : Villajuiga - Porbou. Rénovation de la voie entre les p. k 258/947 et 273/107 de la ligne de chemin de fer Tarragone - Barcelone - France sur un total de 14/160 km. L'ouvrage se situe dans la province de Gérone et concerne les communes de. 312 Villajuiga, Llansâ, Colera et Portbou. Voie: rénovation des deux voies sur tout le tronçon, avec un rail UIC - 54, des traverses PR-90 et des fixation HM sur un balast du type A. Construction de deux nouveaux ouvrages d'art. Creusement de 3 655 m de fossés. Tunnels: abaissement de la plate-forme pour éviter la perte de gabarit. Electrification et équipements de sécurité et de communication: le projet prévoit également les travaux d'adaptation de la caténaire. ligne Madrid Villacanas. Enclenchement électrique. - Sévile (Atocha - Alcazar de San Juan). Gare de Définition technique et économique de l'enclenchement électrique de la gare de Villacanas en vue de faciliter et de rationaliser l'exploitation de la gare ( recours à un seul agent). Les installations prévues sont les suivantes: Enclenchement électrique dans la gaie de Villacanas et connexion avec le système de blocage automatique existant dans les trajets contigûs. Installation de circuits de voie à audiofréquence sans dispositif mécanique. Installations électriques pour la fourniture d'énergie. Téléphonie d'exploitation et signalisations. Système de signaux d'annonce et de frenage automatique dans la gare. Dépose du système d'enclenchement existant. • Ligne Linares - Almeria. Suppression des passages à niveau aux p. k à Gador (Almeria). Définition et évaluation des travaux visant à supprimer trois passages à niveau aux p. k 232/047, 232/974 et 233/120 de la ligne Linares - Almeria, moyennant la construction d'une déviation de la route et de l'aménagement d; un passage inférieur existant. Ligne Madrid - Alicante, tronçon: Alcazar de San Juan - La Encina. Suppression de passages à niveau entre les p. k 182 et 190. Les quatre passages à niveau qui vont être supprimés sont situés dans l'agglomération de Socuéllamos (Ciudad Real). Modification du tracé actuel de la ligne, la suppression des passages à niveau n'étant pas compatible avec le tissu urbain de ladite agglomération. Le projet comprend les travaux de chantier et d'électrification de la voie ainsi que l'installation des dispositifs de contrôle du trafic ferroviaire. Le nouveau tracé prévoit la construction d'un point d'arrêt pour maintenir le service de voyageurs à Socuéllamos. 3d 3 Ligne Chinchilla - Cartagène. Suppression du passage à niveau au p. k 346/322. Calle Paseo del Pino. Hellin (Albacete). Construction d?un passage supérieur à trois travées pour véhicules au-dessus du chemin de fer au p. k 346/130 de la ligne Chinchilla-Cartagène en remplacement du passage à niveau gardé du p. k 346/322. Construction d'une passerelle pour piétons à proximité de l'actuel passage à niveau. La construction du passage et de la passerelle affectent divers services, tels que le réseau d'assainissement municipal, les lignes de communication aériennes et souterraines, les lignes électriques et téléphoniques. ligne Alicante - Alquerias. Suppression du passage à niveau au p. k 50/586 à Orihuela (Alicante). Construction d'un passage supérieur à huit travées pour véhicules au-dessus de la voie ferrée au p. k 51/012 de la ligne Alicante - Alquerias en remplacement du passage à niveau du p. k 50/586. Construction du rond-point de la future rocade d'Orihuela et d'un carrefour au p. k 0/840 pour la desserte des bâtiments existants. Les d'assainissement ainsi que les lignes électriques à basse tension. travaux affecteront divers services, comme réseaux de drainage et les Systèmes de sécurité dans la gare d'Alquerias - S an to mena. Les travaux comportent la dotation de la gare d'Alquerias -Santomera d'un enclenchement électrique et le remplacement des aiguillages pour augmenter la vitesse de circulation des trains lors de leur paissage en gare: Les travaux consistent en : L'installation d'enclenchements électriques, d'une centrale téléphonique, des dispositifs annexes au système d'enclenchement ( ASFA, canalisations, fossés, locaux), de cables de communication entre les circuits de proximité et d'un poste de relais. Le remplacement des aiguilles pour permettre le passage des trains de la ligne Murcie - Alicante à la ligne Chinchilla - Cartagène et viceversa à une vitesse de 60 km/h. 6. Objectifs Les objectifs des travaux prévus par la présente décision sont les suivants: Amélioration de la sécurité grâce à la suppression de 63 passages à niveau, situés essentiellement en pleine voie et à l'installation sur des trajets déterminés de systèmes de sécurité et de communication adaptés au trafic. Réalisation de la première phase des travaux visant à doter le réseau ferroviaire ao d'un niveau de qualité élevé, notamment les futures lignes à grande vitesse, dont la mise en service est incompatible avec l'existence de passages à niveau. Faire bénéficier les zones périphérique de la péninsule des gains de temps et des amélioration de tracé afin de rendre le chemin de fer conventionnel concurrentiel en tant que moyen de transport rapide. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Rédaction du projet Achat des terrains Travaux principaux Début Achèvement 30. 11. 1992 30. 6. 1995 30. 12. 1993 30. 9. 1995 30. 12. 1993 30. 12. 1997 8. Évaluation des coûts et des avantages économiques et sociaux A partir des projets individuels, on a pu calculer le taux interne de rentabilité, la valeur actualisée nette et le rapport coûts/bénéfices de chacun des sous-groupes de projet de même nature ainsi que du groupe de projets. Rénovation de la voie (TIR) Systèmes de sécuirté (TIR): Suppression des passages à niveau (TIR) Groupe de projets - TIR - VAN rapport C/B 15,6% 11,82% 6,2% 10,79% 86,7 millions d'écus 1. 93 ££1- 10. Coût et concours (en écus) (1 écu = 162,323 pesetas) Coûts et montant du concours ( eu écus) Planification et rédaction Coût total Coût eligible 505 165 Achat du terrain 9 425 651 Edifices et constructions 124 350 831 Autres ( assistance technique, contrôle et surveillance) TOT4L 2 063 786 136 345 433 110 890 014 9 117 623 99 708 605 2 063 786 Coût total eligible Taux du concoun: Concours du Fonds de cohésion , 110 890 014 85% 94 256510 1ZJ, Publication des élénunts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion. ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n°95. 11. 65. 008 1. Dénomination du proiet Axe transversal de Catalogne : Lérida - Gérone (tronçons Rajadell - Manresa - Artés). Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (M. E. H) 2. 2. Adresse: P° de la Castellana 162 - 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 Nom: 3. 2 Adresse: Generalidad de Cataluna Dpto. de Politica Territorial; Obras publicas y Gestion de Infraestructuras José Tarradelas 20 - 30 , 1° planta 08029 - Barcelona 4. Localisation 4. 1 État membre. Espagne 4. 2 Région: 5. Description Catalogne. L'axe transversal permet une triple liaison avec les réseaux transeuropéens, -33 J. via l'autoroute A -7 à la hauteur de Gérone, la rpute transeuropéenne E-9 à hauteur de Manresa et l'autoroute A-2 à hauteur de Lérida. L'idée principale est de relier directement les villes de Lérida et Gérone à travers la Dépression Centrale, sans avoir à passer par Barcelone, de manière à rompre la structure en étoile de l'actuel tracé du réseau routier catalan (réduction de l'itinéraire de 250 km à 215 km, soit une diminution du trajet de 14%) et à ouvrir une voie directe vers le littoral du Nord et les axes de communication européens. L'itinéraire complet de l'Axe se subdivise en cinq tronçons très différenciés: Lérida - Cervera, Cervera - Manresa, Manresa -Vie, Vie -Olot ( terminaison Nord de l'Axe où il est raccordé au tronçon Oïot - Figueras. La présente décision comprend les tronçons de Rajadell - Manresa, -Artés (Rajadell - Manresa, Ronda de Manresa, Manresa - Sant Fruitôs, Sant Fruitôs -Artés) et Vie - Manlleu (Xarxa arterial de Vie et Vic-Manlleu). La longeur desdits tronçons est la suivante: Rajadell -Manresa Ronda de Manresa Manresa - Sant Fruitôs Sant Fruitôs; - Artés Xarxa arterial de Vie Vie- Manlleu TOTAL * 7,10 km 1,36 km 5,04 km 8,00 km 8,11 km 3. 65 km 33,26 km Le tronçon Rajadell- Manresa-Artés comporte la construction des ouvrages d'art suivants: quatres viaducs, huit passages supérieurs, quinze aires inférieures, une aire de services, neuf échangeurs. Le tronçon Vie- Manlleu comporte la construction des ouvrages d'art suivants: six échangeurs, un viaduc, huit passages supérieurs, douze passages inférieurs. 6. Objectifs Le principal objectif est la construction d'un couloir qui relie l'intérieur de la péninsule ibérique et du littoral méditerranéen aux principales voies d'accès européennes à travers les régions intérieures de la Catalogne. Le renforcement de ce nouveau couloir contribuera de façon significative à l'amélioration des conditions de mobilité des flux de personnnes et de marchandises, ce qui aura à son tour une incidence favorable sur le développement du commerce intracommunautaire Le développement économique des zones intérieures et prépyrénéennes, la décongestion de l'aire métropolitaine de Barcelone et en définitive la garantie d'un meilleur équilibre territorial sont les autres objectifs visés. 33^ Dans le domaine agricole, l'Axe Transversal doit permettre une meilleure distnbution et commercialisation des produits agricoles grâce à une diminution des coûts de transport et à une extension du marché potentiel desdits produits, notamment vers le reste de l'Europe. Dans le domaine de l'industrie, le nouvel itinéraire favorisera de nouvelles implantations industrielles et facilitera la décongestion des zones industrielles de l'aire métropolitaine de Barcelone ainsi que la création de services aux entreprises. Le secteur du bâtiment ainsi que le secteur tertiaire (transport et stockage) bénéficieront des retombées de la croissance démographique. Les objectifs poursuivis par l'Axe transversal dans le cadre des prévisions générales du Schéma routier catalan sont au nombre de quatre : Meilleure desserte des zones intérieures de la Catalogne et connexion'de ces dernières avec les grands axes de communication de l'intérieur de la péninsule, du littoral méditerranéen ainsi que du reste de l'Europe. Liaison directe Lérida - Gérone, en évitant le passage par Barcelone, ce qui réduit le trajet de 250 à 215 km environ, soit une diminution de 14%. Création d'un nouvel axe pour le transport de marchandises entre la frontière française et Lérida via La Junquera Décongestion de l'aire métropolitaine de Barcelone et rupture avec la structure en étoile de l'actuel réseau routier concentré dans la région de Barcelone. 3iS 7. Calendrier d'exécution des travaux Tronçon Rajadell/ Man res a/A rtés Début Achèvement Rédaction du projet 11. 1,1993 31. 12. 1994 Achat des terrains 1. 3. 1994 1. 6. 1995 Travaux principaux 1. 4. 1994 31. 12. 1995 Phase opérationnelle 31. 12. 1995 Tronçon Vie/ Manlleu Début Achèvement Rédaction du projet Achat des terrains Travaux principaux Phase opérationnelle 1. 3. 1993 1. 4. 1995 1. 9. 1995 31. 12. 1995 30. 5. 1995 1. 9. 1995 31. 12. 1995 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Principaux indicateurs utilisés : - Période d'analyse : 25 ans à partir du début des travaux - IMJ Cervera - Manresa Manresa - Vie Vie - Olot 11 900 véhicules/jour 13 232 véhicules/jour 12 041 véhicules/jour Dand le calcul économique ont été pris en compte les coûts et les bénéfices directs (coûts afférents à la rédaction du projet, à la constructionet à l'entretien ainsi que les économies réalisées en termes de réduction de la durée du trajet, diminution du nombre d'accidents et des frais d'entretien des véhicules). Taux d'escompte retenu: 6% Résultat de l'analyse: - Valeur actualisée nette: 375 millions d'écus 22Q - Taux interne de rentabilité économique: 16,6% - Rapport coûts/bénéfices : 2,1 - Première année de bénéfices nets cumulés: 2004 9. Evaluation de llmpact environnemental Une évaluation de l'impact sur l'environnement a été effectuée avant la réalisation du projet, conformément à la directive communautaire 85/337/CEE. La part du coût total correspondant aux mesures estimées nécessaires en vue de corriger les effets environnementaux ou de protéger l'environnement est de 18%. 10. Coût et concours (en écus) ( 1 écu = 162,323 pesetas) Coût et montant du concours ( en écus) Planification et rédaction du projet Travaux TOTAL Coût total Coûts éligibles 1 633 547 954 886 58 605 373 52 949 982 60 237 930 53 904 868 Coût total eligible Taux du concours Concours du Fonds de cohésion 53 904 868 80% 43 123 894 ,11T ESPAGNE Etude VTS (projet mixte transport/environneiaent) £^ Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n" 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n* 95. 11. 15. 001 1. Dénomination du projet Surveillance maritime et lutte contre la pollution marine (2) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1 Nom: Direccion General de Planificaciôn 2. 2 Adresse: Paseo de la Castellana 162 28071 Madrid 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Direccion General de Marina Mercante 3. 2 Adresse: C/ Ruiz de Alarcon 1 28071 Madrid 4. Localisation 4. 1 État membre: Espagne 4. 2 Région: Andalousie, îles Baléares, Catalogne, Pays basque et Valence 5. Description Les travaux à réaliser se situent à Almeria, Bilbao, Palma de Majorque, Tarragone et Valence. Ces ports comportent un trafic maritime nécessitant la création de centres de contrôle qui apportent une amélioration de la sécurité maritime. U est prévu de réaliser les projets suivants: 2J>3 A) ALMERIA 1. Construction d'un centre régional de coordination et de sauvetage (CRCS) et de la capitainerie maritime d1 Almeria. Le projet prévoit la construction du centre régional de sauvetage et la capitainerie maritime d'Almeria. La construction, d'une superficie bâtie totale de 2 361,61 m2, comprend trois étages sur l'emplacement destiné à la capitainerie maritime, où seront installés les équipements que cette activité nécessite. À l'extrémité sud de la construction s'érigera la tour qui accueillera le centre régional de coordination, d'une hauteur de 15 étages, où seront installées la salle de crise, la salle de contrôle, les annexes, etc. Le bâtiment sera situé Muelle de Levante (quai est) du port d'Almeria et le complexe aura une surface utile totale de 1 881,94 m2. 2. Équipement électronique du centre régional de coordination et de sauvetage d'Almeria Le CRCS d'Almeria sera doté d'un équipement électronique reliant le bâtiment central à deux postes téléconduits situés à Castillo de San Telmo et à Cabo de Gâta. Le détail des installations dans les différentes localisations est le suivant: a) Centre: contrôle et présentation; radiogoniomètre VHF; communications VHF pour SMM, SMA et SMT; communications PO; enregistreur de communications; station météorologique; liaison avec les postes téléconduits; système informatique; détection d'intrus ou d'incendies; énergie électrique. b) Poste téléconduit de Castillo de San Telmo: radar bande x; liaison avec le centre; détection d'intrus ou d'incendies; énergie électrique. c) Poste téléconduit de Cabo de Gâta: radar bande x; radiogoniomètre VHF; détection d'intrus ou d'incendies: énergie électrique. B) BILBAO Il est prévu de réaliser les projets suivants: 1. Construction d'un bâtiment pour le centre régional de coordination et de sauvetage et de contrôle du trafic maritime du port autonome de Bilbao. Brise-lames de Santurce (Biscaye). Il est prévu de situer le CRSM dans le port autonome de Bilbao. Le centre permettra de transmettre les informations au Centre national de coordination et de sauvetage (CNCS) et assurera la coordination et la direction des opérations se déroulant dans sa zone d'influence (provisoirement Cabo de Ajo - côte française). Avec Gijon, ce centre couvrira la totalité de la côte cantabrique. 3><~iO La construction comportera neuf étages, avec une superficie bâtie totale de 3 994,80 m2, les deux derniers étages (8e et 9e) disposant d'antennes radio, radar et paraboliques ainsi que d'autres instruments de réception et d'émission. L'agrandissement du port, dont la première phase est en cours d'exécution, en fera un point névralgique, très central; le rapport actuel entre superficie aquatique et remblais sera considérablement modifié. 2. Équipement électronique du centre régional de coordination et de sauvetage maritime (CRCSM) de Bilbao. Il est prévu de doter le CRCSM de Bilbao d'un équipement électronique se répartissant entre le bâtiment proprement dit du centre et deux postes téléconduits situés à Punta Galea et Cabo Machichaco. Composition de l'équipement: a) Centre: contrôle et présentation; communications VHF pour SMM; communications PO; enregistreur de communications; liaison avec les postes téléconduits; système informatique; énergie électrique. b) Poste téléconduit de Punta Galea: radar bande x; radiogoniomètre; communications VHF pour SMA, station météorologique; liaison avec le centre; détection d'intrus ou d'incendies; énergie électrique. c) Poste téléconduit de Cabo de Ajo: radiogoniomètre VHF; détection d'intrus ou d'incendies: énergie électrique. C) PALMA DE MAJORQUE H est prévu de réaliser: 1. Équipement électronique de centre régional de coordination et de sauvetage maritime (CRCSM) de Palma de Majorque. Composition de l'équipement: a) Centre: contrôle et présentation; communications VHF pour SMM, SMA et SMT, communications PO; enregistreur de communications; station météorologique; liaison avec les postes téléconduits; système informatique; détection d'intrus ou d'incendies; énergie électrique. b) Poste téléconduit de Sierra Alfabia: radiogoniomètre; communications VHF pour SMA et SMT; liaison avec le centre; détection d'intrus ou d'incendies; énergie électrique. c) Poste téléconduit de Cabo Figueras: radar bande X; détection d'intrus ou d'incendies: énergie électrique. 3Vl_ D) TARRAGONE Il est prévu de réaliser: 1. Équipement électronique du centre local de coordination et de sauvetage (CLCS) de Tarragone. Il est prévu de doter le CLCS de Tarragone d'un équipement électronique réparti sur le siège proprement dit du centre et le poste téléconduit de Cabo Salou. Le détail de l'équipement de chaque localisation est le suivant: a) Centre: contrôle et présentation; communications VHF pour SMA et SMT et SMM en partie; communications PO; enregistreur de communications; station météorologique; liaison avec les postes téléconduits; système informatique; énergie électrique. b) Poste téléconduit de Cabo Salou: radar X; radiogoniomètre VHF; partie de communications VHF pour SMM; liaison avec le centre; détection d'intrus ou d'incendies; énergie électrique. D) Valence Il est prévu de réaliser les projets suivants: 1. Construction d'un bâtiment pour la capitainerie maritime et le centre de contrôle du trafic maritime à Valence. Le bâtiment sera composé d'une série de cubes dominés par la tour de contrôle. Le complexe se divisera en deux zones distinctes caractérisées par les fonctions exercées: d'une part la coordination des sauvetages en mer et, d'autre part, la capitainerie maritime, l'accès aux deux parties étant assuré par une entrée commune. Les deux espaces fonctionnels s'articulent en autant de corps de bâtiment. Le premier comprend la salle de contrôle du trafic maritime et de coordination des sauvetages, l'enceinte des pupitres de communication et la salle de réunion, situées au niveau le plus élevé du bâtiment, à 40 mètres de hauteur environ, dans un cube surplombant le reste de la construction pour mieux visualiser les mouvements à l'intérieur du port. La capitainerie maritime hébergera les services d'accueil du public. 2. Équipement du centre régional de coordination du sauvetage maritime (CRCSM) de Valence Il est prévu de doter le CRCSM de Valence d'un équipement électronique réparti sur le siège proprement dit du centre et trois postes téléconduits situés sur le quai du port, 3 4^/ Castelllon de la Plana et Cabo de la Nao. Le détail des équipements de chaque localisation est le suivant: a) Centre: contrôle et présentation; communications VHF pour SMM; communications PO; enregistreur de communications; station météorologique; liaison avec les postes téléconduits; système informatique; énergie électrique. b) Poste téléconduit du quai du port: radar X; radiogoniomètre; communications VHF pour SMA et SMT; liaison avec le centre; détection d'intrus ou d'incendies; énergie électrique. c) Postes téléconduits de Castellon de la Plana et Cabo de la Nao: radiogoniomètre; communications VHF pour SMA et SMT; liaison avec le centre; détection d'intrus ou d'incendies: énergie électrique. 6. Objectifs Le Plan national des services spéciaux de sauvetage de la vie humaine en mer attribue au Réseau des centres de contrôle du trafic maritime les tâches spécifiques suivantes: surveillance et prévention des accidents maritimes surveillance et contrôle du trafic maritime coordination du sauvetage en mer contrôle et lutte contre la pollution contrôle des activités maritimes et des opérations portuaires diffusion des bulletins de sécurité maritime assistance et information à l'administration maritime. La mise en place du réseau des centres de contrôle permettra d'exercer ces fonctions dans des zones très sensibles de la côte espagnole, que ce soit en raison de l'intensité du trafic maritime, comme à Bilbao; du type de marchandises dangereuses, comme c'est le cas du port de Tarragone, disposant d'un terminal pour pétrole brut; d'une navigation de plaisance intense, comme à Palma de Majorque ou d'un trafic de transit pour les importations, comme à Valence ou Murcie. Les nouvelles localisations et le renouvellement des équipements des capitaineries maritimes d'Almeria, de Bilbao et de Valence permettront un meilleur contrôle des activités maritimes et des opérations portuaires, s'ajoutant aux tâches administratives d'acheminement et d'inspection des bateaux ainsi qu'aux autres activités de ce genre. -VU Calendrier d'exécution des travaux Début Travaux principaux l/iO/1994 Phase opérationnelle 1/10/1997 Achèvement 31/12/1996 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le Plan national des services spéciaux de sauvetage de la vie humaine en mer et de lutte contre la contamination du milieu marin (PNS), approuvé le 13/3/1994, qui a pour objet de mettre en oeuvre le mandat visé à l'article 78 de la loi 27/1992, concernant les ports de l'État et la marine marchande, a été précédé par la ratification par l'Espagne de la Convention de Hambourg ou Convention SAR 79 (Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime 1979), en mars 1993, qui constitue la base juridique et technique d'un plan international de recherche et de sauvetage maritime. En outre, le PNS est une priorité qui s'inscrit dans la politique nationale et communautaire en matière de sauvetage et de protection écologique du milieu marin et, d'une façon générale, dans les engagements pris par l'Union européenne dans le programme de politique en matière de sécurité maritime et ceux des organisations internationales. Son objectif immédiat est d'établir et maintenir une organisation nationale de recherche et de sauvetage ainsi que de lutte contre la pollution marine. C'est sur cette base que l'initiative a été prise de construire et d'équiper les différents types de centres de coordination afin d'établir des critères homogènes en ce qui concerne les fonctions et les équipements. Le nombre total de bateaux ayant fait escale à Almeria en 1993 est de 704, dont 451 ferrys qui ont transporté plus de 300 000 passagers. La manutention de marchandises a porté sur 2 250 000 tonnes. Depuis novembre 1994, une ligne de ferry a été ouverte avec Nador au Maroc, sur laquelle devraient être transportés 360 000 passagers en 1995. La flotte de pêche compte 100 bateaux qui déploient leur activité dans la baie d'Almeria. _?^H Le port de Bilbao a accueilli en 1993 un total de 3 284 bateaux, les manutentions de marchandises ayant porté sur un total d'environ 25 millions de tonnes. Le transport de liquides en vrac associés aux produits pétroliers ou aux produits dérivés a dépassé 14,5 millions de tonnes. Par ailleurs, 89 118 passagers ont été transportés dans les deux sens sur la ligne régulière avec l'Angleterre. Étant donné qu'une partie des marchandises doivent être transportées dans des péniches le long de l'estuaire jusqu'aux usines ou aux lieux de production ou de consommation, le trafic portuaire s'en ressent d'autant. Le séjour en mouillage externe ou interne des bateaux attendant de passer dans les chantiers pour réparation accentue la nécessité de créer un centre de contrôle du trafic. En 1993, le port de Palma a accueilli 2 708 bateaux pour un trafic total de 3 169 725 tonnes de marchandises, dont 812 907 tonnes correspondant à des liquides en vrac, notamment des dérivés de pétrole. Par ailleurs, les mouvements de passagers des ferrys ont atteint 576 450 unités. Il existe également une flotte de pêche et une flotte de plaisance, cette dernière répartie sur trois marinas situées à l'intérieur du port de Palma, comptant 2 000 postes d'accostage. Le port de Tarragone a accueilli, en 1994, un total de 2 227 navires marchands avec un mouvement de marchandises de 23,8 millions de tonnes, dont 14,5 millions correspondant à du pétrole et des produits dérivés, manipulés sur la jetée et les installations ad hoc dépendant de la raffinerie. Unç autre composante importante est constituée par les mouvements de marchandises en vrac, dont la manutention concerne 6,8 millions de tonnes. Ce qui caractérise particulièrement ce port c'est l'existence d'une nombreuse flotte de pêche, entraînant des entrées et sorties du port à heures fixes, susceptibles de créer des situations dangereuses pour les manoeuvres des bateaux. En 1994, le port de Valence a enregistré un trafic de 4 708 navires marchands auxquels il faudrait ajouter les 108 bateaux de pêche et les 548 bateaux de plaisance qui engendrent d'importants mouvements journaliers dans les eaux portuaires ou côtières. Le total des marchandises manipulées dans le port pendant la même période atteint 13 millions de tonnes environ, dont une partie non négligeable de produits huileux ou chimiques, de nature à porter gravement préjudice à la sécurité maritime en cas 7<~ O d'accident. Il convient également de souligner le trafic de passagers qui a atteint 187 173 passagers pendant la même période. 9. Coût et concours (en écus) 1 écu = 162,323 pesetas Groupe de projets Coût total Frais antérieurs à la date d'éligibilité Coûts éligibles Bâtiments et constructions Équipements et machines TVA TOTAL 6 481 257 2 617 282 3 863 975 7 350 074 7 350 074 2 213 014 418 764 1 794 250 16 044 345 3 036 046 13 008 299 Ventilation par projet: Lieu/Travaux Bâtiments et constructions Équipements et machines Coûts éligibles Almeria Bilbao 863 334 987 796 1 940 564 3 803 898 1 887 323 2 875 119 Palma de Majorque 1 631 081 1 804 582 3 435 663 Tarragone Valence TOTAL 944 333 944 333 1 949 286 1 949 286 4 482 211 8 526 088 13 008 299 2% Coût eligible total 13 008 299 écus Taux de concours du Fonds de cohésion 85% Concours du Fonds de cohésion 11 057 054 écus 10. Indicateurs de suivi Génie civil Excavation Béton Hourdis Équipement Estimation du volume des travaux nécessaires pour la réalisation du projet 856 m3 4 742 m3 6 692 m3 Radars/Gonios 7/11 unités Pupitres communication VHF/MF Liaison radioélectrique et télécommande Station de météorologie Système d'alimentation électrique Réseau local 5 4 5 5 5 unités unités unités unités unités ^ S} Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALETIQUE Résumé du projet n° 95. 11. 15. 002 1. Dénomination du projet Evaluation préalable et analyse coût-avantages de projets de collectivités locales. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 2. 2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 Nom: Direccion General de Planificaciôn 3. 2 Adresse: ' P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 4. Localisation 4. 1 Etat membre: Espagne 4. 2 Région: Aragon, Baléares, Catalogne, Madrid, Navarre, Pays Basque, et La Ripja. 5. Description Ensemble de quatre études d'assistance technique pour la préparation de documents requis par les règlements communautaires en ce qui concerne les projets liés à l'environnement présentés par des collectivités locales au titre de - 2^ 1995, susceptibles d'être financées par le Fonds de cohésion, énumérés ci-après: assainissement et épuration en milieu urbain; amélioration de l'environnement urbain et infrastructure pour l'amélioration de l'environnement à Madrid, gestion des déchets urbains et infrastructures pour l'amélioration de l'environnement à Barcelone ains que dans sa zone métropolitaine. 6. Objectifs Réaliser les études nécessaires, de manière à pouvoir effectuer une évaluation préalable détaillée des résultats escomptés de l'exécution matérielle des projets des collectivités locales. Ces études portent essentiellement sur le diagnostic global des problèmes existants, l'analyse des projets en relation avec la stratégie et les priorités en matière de protection de l'environnement, l'incidence des projets sur l'environnement, les avantages économiques et sociaux qui découleront de l'exécution des projets, moyennant une analyse coûts-bénéfices, ainsi que l'analyse de leur situation administrative, du plan financier et des canaux de financements. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Etude 1. 5. 1995 31. 7. 1995 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Néant 9. Contribution aux réseaux européens Néant 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles - Taux de concours 182 288 182 288 100 % Concours du Fonds de cohésion 182 288 -2S5 PORTUGAL ENVIRONNEMENT Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion Projet n° 93/10/61/007 1. Dénomination du projet Barrage d'Enxoé et réseau d'adduction 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcçâo Gérai do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse: Av. D. Carlos I, 126-7° 1200 Lisbonne 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Instituto da Âgua 3. 2 Adresse: Av. Almirante Gago Coutinho, 30 1000 Lisbonne 4. Localisation 4. 1 État membre: Portugal 4. 2 Région: Alentejo 5. Description Le projet concerne le barrage d'Enxoé et des ouvrages connexes, station de traitement des eaux, station élévatoire, réseau d'adduction et accès. Le barrage d'Enxoé aura une hauteur maximale de 20,5 m et créera une retenue d'une capacité de 10,4 hm3. La superficie inondée sera de 2 km2 à la cote du niveau de plein emmagasinage. Les ouvrages connexes du barrage comprennent une dérivation provisoire, un évacuateur de crues, une tour de prise d'eau, et un déversoir submergé. Les eaux destinées à l'approvisionnement public seront captées dans la retenue, acheminées vers la station de traitement par gravité et pompées vers le réseau d'adduction. Le réseau d'adduction, composé de deux circuits autonomes, s'étendra sur 120 km environ, et se composera de conduites enterrées d'un diamètre de 300 mm au maximum. Le réseau comprendra aussi deux réservoirs de stockage. 351 Les accès prévus visent doivent remplacer les voies devenues impraticables en raison du barrage et de la retenue. 6. Objectifs L'objectif principal du projet est de garantir d'une manière efficace et durable l'approvisionnement en eau des communes de Serpa et de Mértola, et de remédier ainsi à la situation de grave insuffisance qui existe actuellement. Ces communes se trouvent dans la région de l'Alentejo, dont les ressources hydriques sont faibles, sujettes à des sécheresses prolongées et où il est nécessaire d'exploiter les ressources de surface en créant des retenues telles que celle qui est prévue sur la rivière d'Enxoé. Le nouveau réseau permettra d'augmenter notablement le pourcentage de la population desservie, notamment _dans la commune de Mértola, où le taux de fourniture passera de 12% à 50%. L'eau fournie par le système doit respecter les paramètres de qualité de la directrive 80/778/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Le projet vise également à permettre la régulation des débits,, de façon à maintenir le cycle biologique et la qualité de l'eau. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux _^_ Début Achèvement '. • • : -V-'Vy :, •• ':"'. ,. ,- • Études 1. 10. 1994 31. 12. 1997 Achat des terrains 1995 31. 12. 1995 Principaux travaux 15. 10. 1995 31. 12. 1997 Phase opérationnelle 1. 1. 1998 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le taux interne de rentabilité économique (TIRE), de 6,6%, est considéré comme satisfaisant pour des investissements de ce type, eu égard au contexte dans lequel le projet est exécuté. 2, SU, 9. Evaluation da l ' i n p a ct sur l'environnement Les impacts négatifs identifiés sont considérés comme acceptables dans la phase de construction et comme négligeables dans la phase d'exploitation en ce qui concerne la faune et la flore. Étant donné qu'il s'agit d'une région sujette à des sécheresses prolongées et caractérisée par une forte érosion, on peut. s'attendre à ce que l'impact global sur l'environnement soit positif, les mesures à prendre pour optimiser ces effet ayant par ailleurs déjà été identifiées. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 25 656 111 Coûts éligibles (après le 1/1/93ï 25 527 111 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 21 698 045 253> Publication^ éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au tf&edu règlement (CEE) N* 1164/94 instituant le fonds de cohésion Projet n# 9 4 / 1 0 / 6 1 / 0 15 1. Dénomination du projet : Aménagement hydraulique Odeleite-Beliche : barrage de l'Odeleite, tunnel de liaison, réseau adducteur et station de traitement de Tavira. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom : Direcçào-Geral do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse : Avenida D. Carlos I, 126-7 - 1200 LISBOA 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom : Instituto da Agua 3. 2. Adresse : Avenida Almirante Gago Coutinho, 30 - 1200 LISBOA 4. Localisation 4. 1. Etat membre : Portugal 4. 2. Arrondissement administratif : Algarve Description sommaire du projet 5. L'aménagement hydraulique Odeleite-Beliche doit desservir sept communes du Sotavento, dans l'est de l'Algarve, dont la population devrait s'élever à 600 ou 700 000 habitants à l'horizon du projet (2027). Le réseau de captage, installé sur l'Odeleite et le Beliche, affluents du Guadiana, est constitué comme suit : -barrage du Beliche (existant) - station de traitement du Beliche (existante) - barrage de l'Odeleite - tunnel de raccordement des deux retenues - adduction Beliche-Tavira - station de traitement de Tavira - réseau d'irrigation - système d'assèchement du réseau d'irrigation Les deux premiers ouvrages cités, déjà achevés, ainsi que les ouvrages du réseau d'irrigation ne font pas partie du projet approuvé par la présente décision. ,. Le barrage de l'Odeleite, construit par remblayage et enrochement, aura une hauteur maximale de 65 m. Sa crête (cote 55 m) aura une largeur de 12 m et une envergure de ± 347 m. 25^ Le barrage créera une retenue d'une capacité nominale de 130 hm3 (cote 52 m efc^perficie inondée de 720 ha) et d'un volume utile de 117 hm3 Lfesetenue de l'Odeleite sera reliée à celle du Beliche par un tunnel de 3 km et xTun débit nominal de 25 nWsec; le niveau des deux réservoirs sera identique. Le tunnel sera muni d'organes de sectionnement qui permettront la vidange indépendante de chaque retenue. Le réseau adducteur est constitué d'une tour de prise d'eau, d'un tunnel d'adduction, de deux postes de relèvement et de deux tronçons adducteurs d'un diamètre de 2,5 m et d'une longueur de 28 km. La station de traitement de Tavira est subdivisée en quatre modules et a une capacité de 2,2 m3/seconde. À present seule deux modules sont en construction; l'objet d'une nouvelle candidature. Elle constitue l'élément terminal, à partir duquel l'eau est envoyée dans les réseaux communaux. l'augmentation de la station fera La première phase de la construction de cette station de traitement a bénéficié d'un concours du FEDER dans le cadre du programme opérationnel du Sotavento Allgarvio. La dernière dépense enregistrée dans le cadre de ce programme et qui a marqué l'achèvement de ladite phase du projet, date du 21 juillet 1994. On notera encore que la phase de construction de la station de Tavira qui fait l'objet du présent financement représente 8 % de l'investissement total visé par la présente décision. 6. Principaux objectifs Le projet doit assurer l'approvisionnement en eau potable de la zone orientale de l'Algarve et permettre de répondre à l'accroissement de la demande résultant du développement du tourisme. L'approvisionnement est assuré actuellement par les ressources souterraines, dont la surexploitation entraîne une dégradation de la qualité de l'eau, une diminution des nappes phréatiques et une intrusion saline. Le captage des eaux des deux affluents du Guadiana répond donc à un double impératif : assurer la qualité et la régularité de l'approvisionnement et permettre la reconstitution et l'assainissement des nappes phréatiques. En ce qui concerne l'au potable, l'entrée en service du réseau assurera une garantie totale d'approvisionnement et fera passer le taux de desserte respectivement de 50 saison. à en haute et de 65 % 80 % basse 68 en et à 7. Calendrier des travaux Proj ets techniques Achat des terrains Principaux travaux Mise en service Date de début (en cours) (encours) (encours) avril 1996 Date d'achèvement 31. 12. 1994 31. 12. 1995 31. 12. 996 8. Etude des coûts et rendements -3ST5" Le projet présente un TIRE global de 9,04 % et un TER de 8 %; ces taux sont jugés acceptables^our un projet de cette nature et permettent de conclure à la justification de l'investisseraent/ Ces résultats'-'sont peu sensibles aux variations d'un ensemble de paramètres : pour ramener le TIRE à 7,4 %, il faudrait qu'il se produise simultanément un alourdissement de 15 % de l'investissement non encore réalisé, un alourdissement de 10 % des coûts d'entretien et d'exploitation et une diminution de 10 % des bénéfices escomptés. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement L'analyse de la destination des débits régularisés des deux retenues de l'aménagement Odeleite-Beliche démontre que lé projet présente une valeur écologique considérable; en effet, 39 % des ressources serviront à l'approvisionnement de la population en eau potable, 20 % se substitueront au captage d'eaux souterraines et 5 % seront affectés au mantien du débit écologique. La construction du barrage n'aura qu'un impact minime sur l'environnement, puisqu'elle n'entraînera aucun déplacement de population et que la superficie agricole inondée ne dépassera pas 40 ha. Les impacts en aval pourront être maîtrisés par des opérations de décharge dans les deux * retenues, afin d'assurer la préservation de la faune et de la flore. Ces opérations pourront aussi éviter des situations de "stress hydrologique" dans le marais de Castro Marim, zone d'un grand intérêt écologique. L'incidence sur les écosystèmes du Guadiana et de son estuaire devrait être mineure. Enfin, le programme d'exécution des ouvrages reprend les mesures d'atténuation cernées par l'étude d'impact et leur coût est inclus dans le coût total du projet. JS£ 10. Coûts Coût tètafc<iu projet: 154 037 354 écus Coût éfiptrle (après le 9/8/1994): 101 679 860 écus Coût pris en considération pour le calcul du concours (déduction faite des recettes): 89 478 277 écus Taux de l'aide: 80% Contribution du Fonds de Cohésion: 71 582 622 écus 2^ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) N* 1164/94 instituant le fonds de cohésion Projet n* 94/10/61/017 FICHE DESCRIPTIVE 1. Dénomination du projet : Traitement des eaux résiduaires de Portimào - collecteurs et station de traitement. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom : Direcçào-Geral do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse : Avenida D. Carlos I, 126-7 - 1200 LISBOA 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom : Câmara Municipal de Portimào 3. 2. Adresse : Largo 1° de Maio - 8500 PORTIMAO 4. Localisation 4. 1. Etat membre : Portugal 4. 2. Arrondissement administratif : Algarve 5. Description sommaire du projet Le projet prévoit la construction d'une STER et de son réseau, à Portimào. La STER est appelée à desservir une population de 135 000 âmes; les effluents recevront un traitement préliminaire, un traitement secondaire (biologique) et un traitement tertiaire (lagune de maturation). Le réseau est constitué de deux stations de relèvement avec leurs canalisations, d'émissaires d'arrivée et d'évacuateurs. Le projet fait partie d'un réseau d'asainissement élémentaire du Barlavato algarve appelé à fournir des solutions intégrées et à permettre de réaliser des économies d'échelle. Le réseau du Barlavento l'ordre de 80 000 000 écus, pour lequel de nouvelles demandes de concours du Fonds de cohésion seront introduites dans le courant des prochaines années. représentera un investissement total de 35 # 6. Principaux objectifs Le projet a pour but de réduire le déversement d'effluents non traités de Portimào dans l'Arade et dans le ria de l'Alvor et d'assurer un déversement final qui réponde aux exigences de protection du milieu récepteur et respect les conditions de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires. Il doit préserver des écosystèmes particulièrement sensibles et permettre l'utilisation balnéaire des plages de la région et l'élevage des mollusques bivalves. Le réseau du Barlavento, qui englobe des zones protégées et de grande valeur écologique, a pour but général de protéger le milieu naturel contre la pression croissante du développement urbain et touristique. 7. Calendrier des travaux Date de début Date d'achèvement Projets techniques Achat des terrains Principaux travaux Mise en service août 1993 juin 1994 juin 1994 1995 juin 1997 2010 8. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet améliorera sensiblement la qualité de l'eau et aura donc des répercussions favorables sur les communautés biotiques, les activités liées à l'exploitation des richesses aquatiques et les loisirs aquatiques. Il s'insère harmonieusement dans son environnement et, en permettant la réutilisation des effluents traités, contribue à améliorer la gestion de l'eau. 9. Etude des coûts et rendements Le projet aura une VAN de 2 197 000 000 escudos. Sa nature même l'investissement. justifie 10. Coût et concours (en écus) Coût total : 8 071 855 Coûts éligibles (après le 3. 10. 94) : 7 793 855 Taux de concours: 85% Concours du Fonds de Cohésion: 6 624 777 ^53 Publica^ffdes éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement: (ÇÇEXN^^^^^ fonds de cohésion Projet n* 94/10/61/025 FICHE DESCRIPTIVE 1. Dénomination du projet:Comblement sanitaire d'Almada/seixal/Sesimbra 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom : Direcçâo-Geral do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse : Avenida D. Carlos I, 126-7 - 1200 LISBOA 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom : Câmara Municipal de Seixal 3. 2 Adresse : Rua Fernando de Sousa, 2 - 2840 SEIXAL 4. Localisation 4. 1 Etat membre : Portugal 4. 2 Arrondissement administratif : Zone métropolitaine de Lisbonne/rive sud du Tage 5. Description sommaire du projet Le projet tente de résoudre le problème du traitement des résidus solides urbains (310 tonnes/jour) produits par une population de quelque 320 000 habitants. Le projet est constitué des éléments suivants : comblement, ouvrages d'accès, enceinte, installations auxiliaires, systèmes de protection et réseaux extérieurs. La solution technique suivante*a été retenue pour le construction du comblement : -aménagement de "cavités" adaptées à la topologie locale; pendant les premières années, les résidus seront déposés dans ces dépressions jusqu'à ce que celles-ci atteignent la cote du terrain environnant 3>£û -ultérieurement, les dépôts s'effectueront par couches juxtaposées en paliers de 1 m de hautè%ïfséparés par des bandes de terre autorisant la plantation d'arbres; des tranchées permettront d'introduire les liquides dans le réseau de drainage du fond. -lorsque les hauteurs finales de remplissage auront été atteintes, chaque couche du comblement sera scellée. Le projet fait partie du réseau de traitement des résidus solides du Grand Lisbonne Sud qui, une fois achevé, englobera deux autres sous-réseaux intercommunaux et une unité de traitement final par incinération et/ou compostage. L'investissement total, qui devra continuer à être cofinancé par le Fonds de cohésion, est estimé actuellement à quelque 65 000 000 écus. 6. Principaux objectifs Le projet doit assurer le traitement et la destination finale des résidus solides produits par l'intégralité de la population des trois communes. Le projet a été conçu pour satisfaire aux exigences, normes et règles d'utilisation et de fonctionnement de ce genre d'ouvrages tout en s'intégrant dans le paysage. L'intégration du projet dans le futur réseau de la zone métropolitaine de Lisbonne qui s'étend au au sud du Tage doit assurer la cohérence, l'efficacité technique et la rentabilité des travaux et ouvrages. 7. Calendrier des travaux Date de début Date d'achèvement Projets techniques Achat des terrains Principaux travaux Mise en service * septembre 1992 février 1995 septembre 1994 juin 1995 juin 1995 2006 8. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet tient compte des conclusions de l'étude d'incidence et contient des mesures de prévention (dispositifs d'imperméabilisation contre l'infiltration du lessivât, systèmes d'évacuation des gaz). et de protection de l'environnement actuel La solution retenue permet aussi de rétablir la cote originelle du terrain et de transformer ultérieurement ce dernier en espace vert. On n'attend pas d'incidence négative d'importance, vu les précautions prises, dans l'élaboration du projet et étant donné que les ouvrages ne sont pas situés à l'intérieur ni proches de zones écologiquement sensibles. 1Q± 9. Etudîrdes coûts et rendements On estime que le projet permettra d'atteindre l'objectif fixé et de satisfaire aux exigences de législation communautaire pertinente. Dans ces conditions, l'investissement peut être considéré comme justifié. la 10. Coûts Coût total du projet : 8 952 699 écus Dépenses antérieures à la date d'éligibilité : 30 081 écus Coût total eligible : 8 922 618 écus ?£js Publication des éîémenti» essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) N • 1164/94 instituant le foiJdi de cohè«oô Projet n' 95/10/61/001-002-005-007 1. Dénomination du proiet Approvisionnement en eau de la région du Grand Porto Sud 2. Organisme responsable de la demanda 2. 1. Nom: Direcçâo Gérai do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresser Av. D. Carlos I, 126-7' 1200 Lisbonne 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 Nom: Câmara Municipal do Porto Adresse: Rua Barào de Nova Sintra, 285 Porto 3. 2 Nom: Câmara Municipal de Vale de Cambra Adresse: Av. Camilo de Matos, 3730 Vale de Cambra 3. 3 Nom: Câmara Municipal de Vila Nova de Gaia Adresse: Rua 14 de Outubro, 343 Vila Nova de Gaia 3. 4 Nom: Câmara Municipal de Valongo Adresse: Rua 5 de Outubro, 160 4440 Valongo 4. Localisation 4. 1 État membre: Portugal 4. 2 Région: Grand Porto Sud 5. Description Il s'agit d'un ensemble d'actions à réaliser dans 4 municipalités de la région Sud de Porto. 3GJ, 5. 1 Porto Travaux de renforcement du système de captage de la commune de Porto afin de supprimer les carences existantes: puits de réalimentation, près de la prise de Lever. et raccordement au système d'élévation de Vila Nova de Gaia pour la réception des eaux excédentaires. Il est également prévu de réaliser une étude pour la mise en place d'un système d'épuration dans la zone environnant les prises d'eau. 5. 2 Vale de Cambra Travaux de renforcement de la prise d'eau du Caima, mise en place d'une nouvelle prise à Padastros et construction de sept réservoirs avec leurs conduites d'adduction et leurs postes de relèvement. 5. 3 Vila Nova de Gaia Augmentation de la capacité de production des installations de captage de la commune, qui servent aussi à plusieurs communes limitrophes. Douze puits de réalimentation seront forés et le dispositif antibélier sera renforcé pour permettre l'élévation d'un volume d'eau supérieur. 5. 4 Valongo Travaux d'amélioration de la capacité d'acheminement et dfemmagasinement de l'eau, comprenant la construction de deux nouveaux réservoirs, d'adducteurs de grande capacité et d'un système auxiliaire d'accélération d'écoulement. Toutes ces actions complètent le grand système intermunicipal du Grand Porto Sud, qui comprend de grandes infrastructures de captage, de traitement et de distribution en gros et desservira quatorze communes situées dans la banlieue Sud de Porto. Ce système sera financé également par le Fonds de cohésion et nécessitera un investissement total de près de 200 millions d'écus. 6. Cet ensemble d'actions vise à garantir l'approvisionnement en eau de zones qui ont déjà connu des situations de pénurie ou d'interruption ainsi qu'à préparer les réseaux de transport et d'emmagasinement d'eau des communes à une intégration réussie dans le système intermunicipal qui équipera la région de Porto Sud. L'eau fournie par le système doit respecter les paramètres de qualité de la directrive 80/77'8/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. 2>&L( 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie de at travaux ' Débat Achèvement I • I smssMsa^ssaasaaBssassasaaxmÊsaastsssssssssaasMsaamsssssss^^ Études 1. 8. 94 Achat des terrains 1. 5. 95 Principaux travaux Phase opérationnelle 1. 5. 95 1. 8. 98 30. 6. 95 30. 6. 95 31. 7. 98 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Les taux de rentabilité interne, déterminés sur la base des prix réels, inférieurs au prix économique de l'eau, sont très bas. Ces taux atteignent des niveaux satisfaisants si l'on tient compte de la valeur réelle de l'eau dans la région cible des projets. 9. évaluation de l'impact sur l'environnement Les actions à exécuter ne concernent pas des zones sensibles du point de vue de l'environnement ni des zones adjacentes à celles-ci et n'auront donc pas de répercussions négatives notables. Globalement, ces actions auront un effet positif sur la gestion des ressources hydriques et contribueront à améliorer les taux d'approvisionnement des populations, tant du point de vue de la qualité que de celui de la quantité. 10 Coût et concours (en écus) Coût par projet Porto Vale de Cambra Vila Nova de Gaia Valongo Total Eligible 490 714 2 705 351 273 832 2 658 839 490 714 2 679 351 273 832 2 613 539 Coût total 6 128 736 Coûts éligibles 6 057 436 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 5 148 821 -2>£>5 Publication des elements essentiels des déctstons d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) NT 1164/94 instituant le fonds de cohésion Projet n* 95/10/61/003 1. Dénomination du proiet : Assainissement du Grand Porto/Sud - sous-réseau de Vale de Cambra 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom : Direcçâo-Geral do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse :: Rua de Sâo Juliào, 63 - 1100 LISBOA 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1. Nom : Câmara Municipal de Vale de Cambra 3. 2. Adresse :: Av. Camilo de Matos - 3730 Vale de Cambra 4. Localisation 4. 1. Etat membre : "Portugal 4. 2. Arrondissement administratif Grand Porto 5. Description sommaire du proiet La mise en place du réseau de drainage et de traitement des eaux résiduaires du Grand Porto/Sud suppose l'exécution d'un ensemble d'e projets, groupés par sous-réseaux, par les quatorze communes situées dans la zone desservie par le réseau d'approvisionnement en eau de Porto Sud/Âguas do Douro e Paiva. Chaque sous-réseau communal a été conçu en fonction de la configuration des bassins hydrographiques locaux ou du littoral, et l'on a opté pour des solutions intercommunales chaque fois que les conditions orographiques le permettaient. L'investissement total consenti dans les quatorze communes sera de l'ordre de 200 000 000 écus. Le Fonds de cohésion a déjà prêté son concours à plusieurs projets, notamment l'assainissement du bassin du Douro et de la zone sud du bassin du Leça. Le sous-réseau de Vale de Cambra visé par la présente décision est constitué des éléments suivants : l'émissaire de Sào Pedro de Castelào, d'une longueur de 7 500 m, qui desservira une population d'environ • ' 21 000 habitants et assurera le raccordement à la station qui sera construite à Ossela; 2U> deux stations de traitement et leurs réseaux de relèvement respectifs, pour le drainage des effluents et leur envoi à l'émissaire. Principaux objectifs Le projet doit élever le taux de desserte de la population en ce qui concerne le traitement des eaux résiduaires et réduire la pollution des cours d'eau de la région. Cette opération contribue également à la mise en oeuvre de la directive n° 91/271 relative au traitement des eaux résiduaires et, à cet effet, sera complétée à brève échéance par la construction de la station de traitement d'Ossela. Néanmoins, les intercepteurs ne doivent pas fonctionner sans que l'usine de traitement soit opérationnelle. 7. Calendrier des travaux Projets techniques Construction Mise en service Date de début 1. 7. 1994 Date d'achèvement 31. 5. 1995 1. 6. 1995 1. 1. 1998 31. 12. 1997 Etude des coûts et rendements L'investissement se justifie, compte tenu de la nature du projet et de son intégration dans' une opération de plus grande envergure, ainsi que du fait qu'il s'agit d'une action nécessaire pour l'application de la législation communautaire en matière de traitement des eaux résiduaires. On ajoutera que les tarifs appliqués permettront de couvrir les frais d'exploitation. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet aura une incidence positive sur l'assainissement du sol et des ressources aquifères superficielles et souterraines. Le projet se situe hors et loin de toute zone écologiquement sensible et ne produira pas d'impact négatif sur l'environnement. _2Gf 10. Coûts Coût total du projet : 2 479 919 écus Coût eligible (après le 5. 5. 1995) : 2 433 919 Taux de l'aide : 85 % Concours du Fonds de cohésion : 2 068 831 écus £Q? Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au utre du règlement (CEE) N* 1164/94 instituant le fonds de cohésion Projet n° 95/10/61/004 1. Dénomination du projet : Solution intégrée pour la collecte et le traitement des effluents' liquides déversés dans le Ria de Aveiro - études préparatoires 2. Organisme responsable de la demande 2. 1 Nom : Direcçâo Gérai do Desenvolvimento Regional 2. 2 Adresse : Rua de Sào Juliào, 63 - 1100 LISBOA 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom : AM Ria - Association des communes du Ria de Aveiro 3. 2 Adresse : Av. Dr Lourenço Peixinho, 15 - 2e étage - 3800 AVEIRO 4. Localisation 4. 1 Etat membre : Portugal 4. 2 Région : Centre 5. Description sommaire du projet Il s'agit d'un ensembre d'études qui constitue la phase préparatoire du projet d'assainissement du Ria d'Aveiro : - - étude du modèle de gestion; plan intercommunal; étude de compatibilisation des effluents; élaboration de la procédure d'appel d'offres pour la réalisation des travaux et ouvrages du projet de "solution intégrée"; assistance technique et suivi. Le premie-r groupe d'études, qui porte principalement sur l'analyse de la situation et l'évaluation de l'incidence des. solutions à mettre en oeuvre sur l'environnement, a déjà bénéficié d'un concours du FEDER dans le cadre du programme ENVIREG. Principaux objectifs Dans leur ensemble, les études doivent définir les solutions à appliquer dans le contexte du grand projet d'assainissement du Ria de Aveiro, zone côtière humide d'un grand intérêt écologique, et cerner les impacts des diverses interventions sur l'environnement. 363 7. Calendrier des travaux Etudes et projets 1. 3. 1992 Début Fin 31. 12. 1997 10. Coûts et montant de l'aide (en écus) Coût total : 1 180 849 Coût total eligible : 670 267 Taux de l'aide : 85 % Concours du Fonds de cohésion : 569 729 3>=lQ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion Projet n° 95/10/61/006 1. Dénomination du projet : Assainissement du Grand Porto/Sud - sous-réseau de Valongo 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom :. Direcçâo-Geral do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse : Rua de Sâo. Juliâo, 63 - 1100 LISBOA 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom : Câmara Municipal de Valongo 3. 2. Adresse : Av. 5 de Outubro, 160 - 4440 Valongo 4. Localisation 4. 1. Etat membre : Portugal 4. 2. Arrondissement administratif : Grand Porto 5. Description sommaire du projet La mise en place du réseau de drainage et de traitement des eaux résiduaires du Grand Porto/Sud suppose l'exécution d'un ensemble de projets, groupés par sous-réseaux, par les quatorze communes situées dans la zone desservie par le réseau d'approvisionnement en eau de Porto Sud/Âguas do Douro e Paiva. Chaque sous-réseau communal a été conçu en fonction de la configuration des bassins hydrographiques locaux ou du littoral, et l'on a opté pour des solutions intercommunales chaque fois que les conditions orographiques le permettaient. L'investissement total consenti dans les quatorze communes sera de l'ordre de 200 000 000 écus. Le sous-réseau de Valongo visé par la présente décision couvre les bassins des rivières Leça et Ferreira et est constitué des éléments suivants : Ferreira un grand collecteur d'une longueur totale d'environ 12 000 m, composé de trois collecteurs et relié à la station de traitement de Valongo. si± Leça station de traitement de Valongo, opérant un traitement secondaire et appelé à desservir initialement une population de 30 000 habitants; un grand collecteur d'une longueur totale d'environ 5 000 m, composé de deux collecteurs et relié à la station de traitement d'Ermesinde;é station de traitement d'Ermesinde, opérant un traitement secondaire et appelé à desservir initialement une population de 50 000 habitants. Ce projet est le complément d'autres interventions opérées dans le bassin de la Leça et cofinancées par le Fonds de cohésion en vertu des décisions n° C(93)3977 et C(94)3603. Principaux objectifs Le projet doit supprimer les décharges d'effluents non traités dans la partie des bassins située dans la commune" de Valongo et améliorer la qualité des éeaux superficielles « et souterraines. Il élèvera sensiblement le taux de desserte de la population et contribuera à la mise en oeuvre des dispositions de la directive n° 91/271 relatives à la qualité de l'effluent final. 7. Calendrier des travaux Date de début Date d'achèvement Projets techniques 1. 4. 1995 31. 7. 1995 Acquisition de terrains 1. 5. 1995 30. 11. 1995 Construction 1. 5. 1995 30. 11. 1997 Mise en service 1. 12. 1997 Etude des coûts et rendements L'investissement se justifie, compte tenu de la nature du projet et de son intégration dans une opération de plus grande envergure, ainsi que du fait qu'il s'agit d'une action nécessaire pour l'application de la législation communautaire en matière de traitement des eaux résiduaires. On ajoutera que les tarifs appliqués permettront de couvrir les frais d'exploitation. 21*1 Le projet aura une incidence positive en assurant une maîtrise intégrée de la pollution et en améliorant sensiblement la qualité de l'eau. Le projet se situe hors et loin de toute zone écologiquement sensible et. ne produira pas d'impact négatif sur 1'environnement. 10. Coûts Coût total du projet : 8 674 450 écus Coût eligible (après le 24. 5. 1995) : 8 622 450 Taux de l'aide : 85 % Concours du Fonds de cohésion : 7 329 083 écus 2=(X Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier aa titre du régentent (GEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion Projet n° 95/10/61/009 1. Dénomination du projet Système intercommunal d'approvisionnement en eau de la zone Nord du Grand Porto. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Dirrecçâo Gérai do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse. : Av. D. Carlos I, 126-7°, 1200 Lisboa 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Âguas do Càvado, SA 3. 2 Adresse: R. Elias Garcia, 245-1° 4750 Barcelos 4. Localisation 4. 1 État membre: Portugal 4. 2 Région: Grand Porto 5. Description Le système intercommunal du Grand Porto Nord doit approvisionner en eau potable 7 municipalités, représentant une population totale de 600 000 habitants et une consommation annuelle de 35 millions de m3. Il s'agit d'un système d'approvisionnement en gros permettant de capter et de traiter l'eau et de garantir l'acheminement de l'eau potable jusqu'aux réservoirs de chacune • des municipalités utilisatrices, qui sont responsables du réseau de distribution aux consommateurs. Le système, conçu et réalisé sous une forme intégrée et qui sera financer dans sont ensemble par le Fonds de Cohésion, se compose de: un captage de surface dans le Càvado; une station de traitement- d'une capacité de 230 000 mVjour, à Areias de Vilar; un réservoir de stockage; Sl^i un réseau de distribution (en gros) composé de 112 km de conduits d'adduction d'un diamètre allant jusqu'à 1 400 mm; 3 réservoirs de régularisation; 5 stations de pompage. La première phase des travaux,à laquelle correspond la présente décision, comprend: le réservoir de stockage, d'une capacité de 20 000 m3 à construire à proximité du captage; une station de traitement pilote, d'une capacité nominale de 50 m3/heure pour éprouver la méthode de traitement à utiliser dans la station de traitement de Areias de Vilar, ledit traitement impliquant très probablement des opérations d'une certaine complexité; les réseaux adducteurs qui alimenteront les réservoirs d'arrivée de 4 communes (Pôvoa do Varzim, Vila do Conde, Maia Nord et St Tirso), et qui comprennent: 2* réservoirs de régularisation, 4 stations de pompage et' 77 km de conduites par gravité et de relèvement, d'un « diamètre compris variant de 1 400 mm et 300 mm. La mise en oeuvre du système intercommunal, en ce qui concerne les équipements électromécaniques des stations de pompage et de la station de traitement, sera effectuée selon un calendrier qui tient compte de l'évolution de la demande et la durée de vie de ces équipements. 6. Objectifs Le projet vise. à résoudre, d'une manière globale et intégrée, le problème de l'approvisionnement en eau d'une région de forte concentration démographique et de garantir en permanence la fourniture d'une eau de qualité. Le choix d'un système intercommunal permet de faire des économies d'échelle importantes au niveau de la production et du traitement de l'eau brute, de rationaliser les moyens existants et d'optimiser la gestion des ressources. Les améliorations escomptées en ce qui concerne la qualité de l'eau devraient être importantes, puisque l'aménagement de l'approvisionnement public découragera l'utilisation de l'eau provenant de sources non contrôlées, L'eau fournie par le système doit respecter les paramètres de qualité de la directive 80/778/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Il s'avère donc nécessaire de réaliser une étude définissant les condition à mettre en place pour contrôler la qualité de l'eau en amont du système. 3-75 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement I Achat des terrains Principaux travaux 1. 2. 96 1. 9. 95 31. 12. 96 31. 3. 97 Phase opérationnelle 1. 6. 97 31. 12. 2020 | 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Sur la base d'une analyse portant sur une période de 30 ans, on estime que la consommation, qui est actuellement de 35 millions de m3, augmentera de 85% environ. Le prix de fourniture de l'eau traitée est de 50 esc/m3 (prix de 1994); ce tarif couvre les coûts de fonctionnement et de maintenance. Le taux de rentabilité interne est de 12,3% et le rapport coûts/bénéfices est de 1,38. 9. évaluation de l'impact sur l'environnement Les travaux à exécuter ne concernent pas une zone sensible du point de vue de l'environnement ni une zone adjacente à celle-ci et n'auront pas de répercussions négatives sur l'environnement. Le projet aura des effets positifs sur la qualité de l'eau distribuée et permettra de corriger des situations de surexploitation des nappes phréatiques que l'on constate actuellement. 10 Coût et concours (en écus) Coût total 37 277 275 Coûts éligibles (après le 24. 5. 95) 37 227 275 Taux de concours 8 4 % Concours du Fonds de cohésion 31 270 910 7>=fG Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion Projet n° 95/10/61/010 1. Denomination du projet Système intercommunal d'approvisionnement en eau de Sotavento Algarvio 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcçâo Gérai do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse: Av. D. CArlos I, 126-7° 1200 Lisboa 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Âguas do Sotavento, SA 3. 2 Adresse: R. Cândido Guerreiro, 43-4°, 8000 Faro 4. Localisation 4. 1 État membre: Portugal 4. 2 Région : Algeirve 5. Description Le système intercommunal de Sotavento Algarvio doit approvisionner en eau Dotable la zone littorale de sept municipalités de la région orientale de l'Algarve. La région a une population de 177 000 habitants; cependant, l'activité principale étant le tourisme, celle-ci atteint à la haute saison les 468 000 habitants. La consommation annuelle est de 21 millions de m3, mais les dimensions du système lui permettent de répondre à la consommation de 218 000 m3/jour prévue en haute saison lors de l'achèvement des travaux. Il s'agit d'un système d'approvisionnement en gros permettant de capter et de traiter l'eau et de garantir l'acheminement de l'eau potable jusqu'aux réservoirs de chacune des municipalités utilisatrices, qui sont responsables du réseau de distribution aux consommateurs. Le système, conçu et réalisé sous une forme intégrée, se compose de: deux retenues, sur l'Odeleite et sur la Beliche, raccordées par un tunnel; -VT7 un captage dans la retenue de la Beliche; deux postes de relèvement; un adducteur de 28 km de longueur et 2,5 m de diamètre; deux stations de traitement, Beliche et Tavira. La présente candidature concerne les travaux suivants: deuxième phase d'agrandissement de la station de traitement de Travira, correspondant à deux modules d'une production de 1,1 m3/s; rénovation et agrandissement de la station de traitement de Beliche, d'une capacité de 150 l/s, pour permettre son intégration au système; réseau de distribution (en gros) comprenant 105 km d'adducteurs d'un diamètre alla nt jusqu'à 1 500 mm; rénovation des installations d'adduction du sous- système de Beliche, qui comprennent 15 km d'adducteurs et le poste ded relèvement de Caldeirâo; quatre nouveaux postes de relèvement. Une phase précédente concernant ce système a déjà été financée par le fonds de cohésion, pour un montant de 45,6 millions d'écus (décision C(95) 1530 du 30. 6. 95). Objectifs Le projet vise remédier durablement et avec toutes les garanties de qualité, aux insuffisances' en matière d'approvisionnement d'une zone dans laquelle les ressources souterraines sont limitées. De plus, l'irrégularité de l'approvisionnement public constitue une limitation du développement de l'activité touristique, qui est la base économique de la région. Le choix d'un système intercommunal permet de faire des économies d'échelle importantes au niveau de la production et du traitement de l'eau brute, de rationaliser les moyens existants et d'optimiser la gestion des ressources. L'eau fournie par le système doit respecter les paramètres de qualité de la directrive 80/778/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Jrfl 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Achat de terrains Principaux travaux Phase opérationnelle | 1. 6. 95 1. 9. 95 1. 1. 98 31. 3. 98 31. 10. 98 2024 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Sur la base d'une analyse portant sur une période de 30 ans, on estime que la consommation, qui est actuellement de 21 millions de m3, augmentera de 80% environ. Le prix de fourniture de l'eau traitée est de 54 esc/m3"* (prix de 1994) ; ce tarif couvre les coûts de fonctionnement et de maintenance. Le taux de rentabilité interne est de 13,6% et le rapport coûts/bénéfices est de 1,49. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Les travaux à exécuter ne concernent pas une zone sensible du point de vue de l'environnement ni une zone adjacente à celle-ci et n'auront pas de répercussions négatives 'sur l'environnement. La mise en service du système permettra de renoncer à utiliser l'eau provenant de sources non contrôlées, d'éviter ainsi la surexploitation des nappes phréatiques dont les taux de chlorures sont déjà importants et de garantir une meilleure qualité de l'eau. 10. Coût et concours (en écus) CoÛt total 49 246 542 Coûts éligibles (après le 24. 5. 95) 49 246 542. Taux de concours 84% Concours du Fonds de cohésion 41 367 095 3-T3 Publication des éléments essentiels des décisions d'adribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) N# 1164/94 instituant le fonda de cohésion Projet n* 95/10/61/011-014 1• Dénomination du projet Approvisionnement en eau de la région du Grand Porto Nord 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Direcçâo Gérai do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse: Av. D. Carlos I, 126-7* 1200 Lisbonne 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 Nom: Câmara Municipal de-Esposende Adresse: Praça do Municipio, 4740 Esposende 3. 1 Nom: Câmara Municipal de Fafe 3. 2 Adresse: Av. 5 de Outubro, 4820 Fafe 4. Localisation 4. 1 État membre: Portugal 4. 2 Région: Grand Porto Nord 5. Description Il s'agit de travaux à exécuter dans deux communes de la région Nord de Porto. Esposende Aménagement de 14 km de conduites d'adduction par gravité permettant le raccordement au grand adducteur du système intermunicipal du Grand Porto Nord. Fafe Aménagement d'une prise d'eau dans la retenue de Queimadela, d'une station de relèvement, d'une station de traitement de l'eau pour un débit de 280 l/s, d'une conduite d'adduction- par gravité de 12 km et de 4 réservoirs d'interception et de compensation. On notera que la situation périphérique d'une partie de la commune nécessite le maintien d'une autonomie partielle par rapport au système intermunicipal. ^>So Toutes ces actions complètent le grand système intermunicipal du Grand Porto Nord, qui comprend de grandes infrastructures de captage, de traitement et de distribution en gros et desservira sept communes situées dans la banlieue Nord de Porto. Ce système sera financé également par le Fonds de cohésion et nécessitera un investissement total de plus de 60 millions d'écus. Objectifs Esposende Le projet vise à améliorer la qualité de l'eau distribuée lorsque le raccordement au grand adducteur intermunicipal remplacera des prises d'eau dans lesquelles on constate déjà une certaine-contamination. Fafe Le projet vise principalement à rationaliser le système existant, très dispersé, et à porter le taux de fourniture à 95% de la population. Dans les deux cas, il s'agit aussi de préparer les réseaux de transport et d'emmagasinement d'eau des communes à une intégration réussie' dans le système intermunicipal qui équipera la région de Porto Nord. L'eau fournie par le système doit respecter les paramètres de qualité de la directrive 80/778/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début. Achèvement Études 1. 7. 95 Achat des terrains 1. 10. 95 Principaux travaux 1. 8. 95 31. 12. 96 31. 12. 96 31. 12. 98 Phase opérationnelle 1. 1. 99. 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Les taux de rentabilité interne, déterminés sur la base des prix réels, inférieurs au prix économique de l'eau, sont très bas. Ces taux atteignent des niveaux satisfaisants si l'on tient compte de la valeur réelle de l'eau dans la région cible des projets. H<L 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Les actions à exécuter ne concernent pas '. des zones sensibles du point de vue de l'environnement ni des zones adjacentes à celles-ci et n'auront donc pas de répercussions négatives sur l'environnement. Ces actions auront un effet positif sur la gestion des ressources hydriques et contribueront à améliorer les taux de fourniture et la qualité de l'eau. 10. Coût et concours (en écus) Coût par proiet Total Eligible Esposende Fafe 1 030 371 1 030 371 - 5 259 164 5 259 164 Coût total 6 289 535 Coûts éligibles (après le 13. 7. 95) 6 289 535 Taux de concours 8 5% Concours du Fonds de cohésion 5 34 6 105 ? Q ? Publication des éléments; essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion Projet n° 95/10/61/012 1. Dénomination du projet : Assainissement du Grand Porto/Nord - sous-réseau de Maia 2. Organisme responsable de la demande ^ 2. 1. Nom : Direcçào-Geral do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse : Rua de Sào Juliâo, 63 - 1100 LISBOA 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom : Câmara Municipal da Maia 3. 2. Adresse : Praça do Municipio - 4470 MAIA 4. Localisation 4. 1. Etat membre : Portugal 4. 2. Arrondissement administratif : Grand Porto 5. Description sommaire du projet La mise en place du réseau de drainage et de traitement des eaux résiduaires du Grand Porto/Nord suppose l'exécution d'un ensemble d'e projets, groupés par sous-réseaux, par les sept communes situées dans la zone desservie par le réseau d'approvisionnement en eau de Porto Nord/Âguas do Càvado. Chaque sous-réseau communal a été conçu en fonction de la configuration des bassins hydrographiques locaux ou du littoral, et l'on a opté pour des solutions intercommunales chaque fois que les conditions orographiques le permettaient. L'investissement total consenti dans les sept communes sera de l'ordre de 150 000 000 écus. Le sous-réseau de Maia visé par la présente décision est constitué des éléments suivants : l'émissaire du Leandro, d'une longueur de 6 km^ qai desservira quelque 15 000 habitants; le tronçon final de l'émissaire d'Arquinho, d'une longueur de 5 km, qui desservira 10 000 habitants; JS3. l'émissaire de Silva Escura, d'une longueur de 8 km, qui desservira 12 000 'habitants; l'émissaire d'Avioso, d'une longueur de 8 km, qui desservira 20 000 habitants; l'émissaire de Barca, d'une longueur de 8 km, qui desservira 15 000 habitants; l'émissaire de Milheirôs, d'une longueur de. 8 km, qui desservira 18 000 habitants; l'émissaire du Lrça, d'une longueur de 6 km, qui desservira 12 000 habitants. Cet ensemble d'émissaires permettra l'acheminement des effluents non traités vers deux stations de traitement, dont l'une est déjà en service et l'autre en construction. 6. Principaux objectifs Le projet doit assurer le traitement quasi-intégral des * eaux résiduaires de la commune de Maia et porter de 55 à 95 % le taux de desserte de la population. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une intervention de plus grande envergure qui couvre le bassin du Leça et constitue ainsi le complément de projets déjà financés par le Fonds de cohésion (décisions C(93)3977 et C(93)3603). 7. Calendrier des travaux Date de début Date d'achèvement Projets techniques Acquisition de terrains Construction Mise en service 1. 6. 1995 1. 10. 1995 1. 11. 1995 1. 01. 2000 31. 12. 1995 31. 12. 1997 31. 12. 99 Etude des coûts et rendements L'investissement se justifie, compte tenu de la nature du projet et de son intégration dans une opération de plus grande ^envergure, ainsi que du fait qu'il s'agit d'une action nécessaire pour l'application de la législation communautaire en matière de traitement des eaux résiduaires. On ajoutera que les tarifs appliqués permettront de couvrir les frais d'exploitation. 3*^ 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet contribuera largement à assainir le Leça et, avec les autres actions en cours, à rétablir sa' capacité d'autorégénération et l'équilibre de son écosystème Le projet contribuera également à l'application de la directive n° 91/271 relative au traitement des eaux résiduaires et, comme il n'est pas situé dans une zone sur sensible, l'environnement. d'incidence' négative n'aura pas 10. Coûts Coût total du projet : 9 328 261 écus Coût eligible (après le 13. 7. 1995) : 9 328 261 Taux de l'aide : 85 %. Concours du Fonds de cohésion : 7 929 022 écus ' ' l%b Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion Projet n° 95/10/61/013 1. Dénomination du projet : Collecte et traitement des effluents liquides déversés dans le Ria de Aveiro première phase 2. Organisme responsable de la demande 2. 1 Nom : Direcçâo Gérai do Desenvolvimento Regional 2. 2 Adresse : Rua de Sâo Juliâo, 63 - 1100 LISBOA 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom : AM Ria - Association des communes du Ria de Aveiro 3. 2 Adresse : Av. Dr Lourenço Peixinho, 15 - 2e étage - 3800 AVEIRO 4. Localisation 4. 1 Etat membre : Portugal 4. 2 Région : Centre 5. Description sommaire du projet Le réseau intégré de collecte, de traitement et d'évacuation définitive des effluents liquides déversés dans le Ria de Aveiro est constitué des éléments suivants : un réseau d'interception constitué de trois collecteurs d'effluents bruts et d'un collecteur d'effluents traités raccordé à l'émissaire sous-marin; deux stations de traitement des eaux résiduaires assurant un traitement secondaire; un émissaire sous-marin de 3 000 m de long qui évacue dans la mer les eaux résiduaires traitées. Le réseau est appelé à assurer la desserte d'une population de 300 000 habitants et d'un équivalent-habitant de l'ordre de 700 000 unités. La présente décision porte sur le groupe de projets ci-après : 5. 1 un émissaire sous-marin de 3 000 m de long et de 1 600 mm de diamètre et terminé par un diffuseur de 300 m situé à une profondeur de 20 m; 2>ïG 5. 2 L'ouvrage dénommé "collecteur général" comprend le collecteur général et un collecteur complémentaire, "le collecteur de Torreira". Le collecteur général qui est destiné au transport des eaux résiduaires déjà traitées au niveau secondaire, est composé d'un tronçon principal qui commence dans la station de traitement Nord et finit à l'entrée de l'émetteur sous-marin, et d'un tronçon secondaire, appelé '"Remetteur de la station de traitement Sud". , qui rejoint le tronçon principal dans la région de Gafanhas. Le tronçon principal est composé: d'une première conduite enterrée de 12 000 km de long et' 1 400 mm de diamètre, située au long d'une route principale l'IP5; une deuxième conduite enterrée de 5 000 m de long et 1 600 mm de diamètre, située à l'intérieur de la zone portuaire du port de Aveiro; une troisième conduite enterrée de 2 000 m. de long et 1 600 mm de diamètre, située dans une '« zone parallèle et la Base de S. Jacinto. Le tronçon secondaire est composé d'une conduite enterrée d'environ 4 600 mm et 1 000 mm de diamètre, et est situé au long d'une route dans la ville de Gafanha da Nazaré. L'émetteur de Torreira est composé d'une conduite enterrée de 6 200 m et un diamètre qui varie entre 250 mm et 350 mm, installée au long de la route EN 327 dans une région déjà occupée à 50 % par des bâtiments touristiques. 5. 3 une station de traitement pour les zones centre et sud (ETAR-SUL), capable de desservir une population de 220 000 habitants et assurant un traitement secondaire par activation des boues; ces dernières seront ensuite traitées à des fins agricoles; un ensemble d'émissaires et d'ouvrages complémentaires assurant le raccordement des divers sous-réseaux existants. Principaux objectifs Globalement, le projet doit détourner du Ria de Aveiro toutes les décharges d'eaux résiduaires domestiques et industrielles et les soumettre à un traitement qualitativement adéquat en vue de leur évacuation en mer. 3%^ Le choix d'une solution intégrée et intercommunale permet de ' réaliser des économies d'échelle et assure une conception globale et cohérente qui respecte les critères établis par la législation communautaire, et notamment par la directive n° 91/271/CEE. Le projet vise aussi la protection de la Ria de Aveiro en tant que zone humide nécessaire à la conservation de l'avifaune aquatique, car il s'agit d'une zone protégée (ZPS) dans le cadre de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages. Les effets positifs du projet permettent d'augmenter la diversité biologique de la Ria et de récupérer, protéger et valoriser son écosystème, en conformité avec les objectifs de la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats. 7. Calendrier des travaux Début Acquisition de terrains 1. 6. 1995 Construction 1. 9. 1995. Mise en service 1. 1. 1999 Fin 1. 12. 1995 31. 12. 1998 Etude des coûts et rendements L'investissement se justifie, compte tenu de la nature du projet et de son intégration dans une opération de plus grande envergure, ainsi que du fait qu'il s'agit d'une action nécessaire pour l'application de la législation communautaire en matière de traitement des eaux résiduaires. Les tarifs appliqués permettront de couvrir les frais d'exploitation. Etude de l'impact sur l'environnement Le bilan de l'impact environnemental du projet est nettement positif. Le système aura pour effet d'améliorer de façon substantielle la qualité de l'eau de la Ria de Aveiro et du bassin du Vouga. Compte tenue du fait que ce projet se situe dans une zone de protection spéciale pour l'avifaune, il faut identifier en détail les impacts négatifs qui pourraient apparaître surtout pendant la phase de construction et mettre en place les mesures correctrices nécessaires. o^ Les incidences sur les zones les plus sensibles doivent être encore étudiées et les résultats de cette étude conditionnent certains travaux repris dans la présente décision et la deuxième phase du projet qui est en préparation, (voir article 5 n°2 et annexe III n° 5) Les autorités portugaises, et en particulier les responsables environnementaux, veillent à la mise en oeuvre. des mesures qui résultent de ces études et feront régulièrement rapport à la Commission sur ce thème. 10. Coûts et montant de l'aide (en écus) Coût total : 68 731 337 Coût total eligible : 68 731 337 Taux de l'aide : 85 % Concours du Fonds de cohésion : 58 421 636 3>?S Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) N* 1164/94 instituant le fonds de cohésion Projet n' 95/10/61/015 1. Dénomination du projet : Assainissement du Grand Porto/Nord - sous-réseau d'Esposende 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom : Direcçâo-Geral do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse : Rua de Sâo Juliâo, 63 - 1100 LISBOA 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1. Nom : Câmara Municipal de Esposende 3. 2. Adresse : Praça do Municipio - 4740 ESPOSENDE 4. Localisation 4. 1. Etat membre : Portugal 4. 2. Arrondissement administratif : Grand Porto 5. Description sommaire du proiet La mise en place du réseau de drainage et de traitement des eaux résiduaires du Grand Porto/Nord suppose l'exécution d'un ensemble d'e projets, groupés par sous-réseaux, par les sept communes situées dans la zone desservie par le réseau d'approvisionnement en eau de Porto Nord/Âguas do Càvado. Chaque sous-réseau communal a été conçu en fonction de la configuration des bassins hydrographiques locaux ou du littoral, et l'on a opté pour des solutions intercommunales chaque fois que les conditions orographiques le permettaient. L'investissement total consenti dans les sept communes sera de l'ordre de 150 000 000 écus. Le Fonds de cohésion a déjà prêté son concours à plusieurs projets, notamment l'assainissement du bassin de l'Ave et le traitement des eaux résiduaires de Barcelos. Le sous-réseau d'Esposende visé par la présente décision est constitué des éléments suivants : la station de traitement de Marinhas, qui assurera le traitement secondaire par boues activées et desservira quelque 14 000 habitants; la station de traitement d'Antas, dans l=è bassin de la Neiva, qui desservira 2 800 habitants; 3^C l'agrandissement de la station de traitement secondaire d'Esposende, qui desservira quelque 20 000 habitants; une station de traitement des boues produites par les diverses stations de traitement, appelée à desservir quelque 70 000 habitants; des conduites d'interception et de relèvement de divers diamètres et d'une longueur totale d'environ 20 000 m; six postes de relèvement dotés d'un équipement électromécanique. Principaux objectifs Le projet doit assainir la zone côtière nord de'la commune d'Esposende et porter de 50 à 75 % la desserte des usagers domestiques et de 32 à 90 % celle des petites unités industrielles installées dans les périmètres urbains. Calendrier des travaux Acquisition de terrains 1. 6. 1995 1. 10. 1995 Construction 1. 1. 1995 Mise en service Date de début Date d'achèvement 31. 12. 1995 31. 12. 1995 Etude des coûts et rendements L'investissement se justifie, compte tenu de la nature du projet et de son intégration dans une opération de plus grande envergure, ainsi que du fait qu'il s'agit d'une action nécessaire pour l'application de la législation communautaire en matière de traitement des eaux résiduaires. On ajoutera crue les tarifs appliqués permettront de couvrir les frais d'exploitation. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet se situe hors et • loin de toute zone écologiquement sensible et ne produira pas d'impact négatif sur l'environnement. 33±. La mise en service du réseau contribuera à l'application de n 91/271 relative au traitement des eaux la directive résiduaires. 10. Coûts Coût total du projet : 4 121 481 écus Coût eligible (après le 13. 7. 1995) : 4 121 481 écus Taux de l'aide : 85 % Concours du Fonds de cohésion : 3 503 259 écus 2>^4 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) N* M 64/94 instituant le fonds de cohésion Projet n° 95/10/61/017 1. Dénomination du proiet : Assainissement du Grand Porto/Sud - sous-réseau de Gondomar 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom : Direcçâo-Geral do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse : Rua de Sào Juliâo, 63 - 1100 LISBOA 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom : Câmara Municipal de Gondomar 3. 2. Adresse : Praça do Municipio - 4420 S. COSME DE GONDOMAR 4. Localisation 4. 1. Etat membre : Portugal 4. 2. Arrondissement administratif : Grand Porto 5. Description sommaire du proiet La mise en place du réseau de drainage et de traitement des eaux résiduaires du Grand Porto/Sud suppose l'exécution d'un ensemble d'e projets, groupés par sous-réseaux, par les quatorze communes le réseau d'approvisionnement en eau de Porto Sud/Âguas do Douro e Paiva. la zone desservie par situées dans Chaque sous-réseau communal a été conçu en fonction de la configuration des bassins hydrographiques l'on a opté pour des solutions intercommunales chaque fois que les conditions orographiques le permettaient. locaux ou du littoral, et Llnvestissement total consenti dans les quatorze communes sera de l'ordre de 200 000 000 écus. Le sous-réseau de Gondomar visé par la présente décision est constitué des éléments suivants : - les collecteurs de Jovim, d'une longueur de près de 5 000 m et leur raccordement à la station de traitement de Valbom; - l'émissaire de 8 000 m installé le long du Torto et assurant le raccordement aux stations de traitement de Freixo et du Ferreira; _?3 2> l'émissaire du Ferreira, qui recevra et conduira les eaux résiduaires du bassin du Ferreira à la station de traitement; l'émissaire de la rive de la Parada, d'une longueur de 5 000 m, qui assurera le raccordement à la station de traitement du Ferreira; la station de traitement du Ferreira, dont la capacité de desserte actuelle de 35 000 habitants pourra être portée à 55 000 habitants et qui assurera le traitement secondaire des eaux résiduaires. 6. Principaux objectifs Le projet doit assainir les quatre bassins hydrographiques de la commune et supprimer les décharges d'eaux non traitées. Le projet doit porter le taux de desserte de la population de 40-50 % à 85-95 % et contribuer sensiblement à la mise en oeuvre de la directive n° 91/271 relative au traitement des eaux résiduaires en appliquant les paramètres imposés pour la qualité de l'effluent final. 7. Calendrier des travaux Date de début Date d'achèvement Projets techniques Terrains Construction Mise en service 1. 1. 1996 1. 8. 1995 1. 12. 1995 1. 1. 2000 30. 6. 1996 30. 6. 1999 31. 12. 1999 Etude des coûts et rendements L'investissement se justifie, compte tenu de la nature du projet et de son intégration dans une opération de plus grande envergure, ainsi que du fait qu'il s'agit d'une action nécessaire pour l'application de la législation communautaire en matière de traitement des eaux résiduaires. On ajoutera que les tarifs appliqués permettront de couvrir les frais d'exploitation. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet aura une incidence positive sur l'assainissement des ressources aquatiques superficielles et souterraines. 2>$H Le projet se situe hors et loin de toute zone écologiquement sensible et ne produira pas d'impact négatif sur l'environnement 10. £oJte Coût total du projet : 12 879 627 Coût eligible (après le 13. 7. 1995) : 12 879 627 Taux de l'aide : 85 % Concours du Fonds de cohésion : 10 947 683 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion Projet n° 95/10/61/019 1. Dénomination du proiet : Collecte et traitement des eaux résiduaires de Lagoa (Barlavento Algarvio) 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom : Direcçào-Geral do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse : Rua de Sào Juliào, 63 - 1100 LISBOA 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom : Câmara Municipal de Lagoa 3. 2. Adresse : Largo do Municipio - 8400 Lagoa 4. Localisation 4. 1. Etat membre : Portugal 4. 2. Région : Algarve 5. Description sommaire du proiet La mise en place du réseau de drainage et de traitement des eaux résiduaires du Barlavento suppose l'exécution d'un ensemble de projets par les huit communes situées dans la zone desservie et un investissement total estimé à quelque 60 000 000 écus. Le Fonds de cohésion a- déjà financé les études préparatoires pertinentes et la construction de la station de traitement des eaux résiduaires de Portimào. La présente décision, qui concerne les interventions relevant de la commune de Lagoa, comprend les éléments suivants : - les projets techniques élaborés en vue de l'exécution du réseau collecteur et de la station de traitement de Caryoeiro; - les projets techniques élaborés en vue de l'exécution du réseau collecteur d'Alporchinhos/Porches; - réseau de Ferragudo : les projets techniques et la construction drun ensemble constitué d'un collecteur gravitique, d'une conduite de relèvement et de cinq postes de relèvement et raccordé à la station de traitement de Portimào. J^Q Les travaux afférents aux projets techniques cités feront l'objet de nouvelles demandes de concours du Fonds de cohésion. Principaux objectifs Cet ensemble de projets doit élever le taux de desserte de la population et assurer un traitement des eaux résiduaires qui soit à la hauteur du milieu récepteur de celles-ci, c'est-à-dire la frange côtière de Lagoa et le bassin de l'Arade. Dans l'ensemble, les interventions prévues dans le Barlavento permettront d'appliquer les dispositions de la directive n° 91/271/CEE relatives au traitement des eaux résiduaires. Calendrier des travaux Projets techniques Construction Mise en service Etude des coûts et rendements Date de début Date d'achèvement 1. 6. 1995 1. 3. 1996 1. 1. 1998 31. 12. 1996 31. 12. 1997 L'étude des coûts et rendements a porté sur toute la région du Barlavento et repose sur l'incidence de l'amélioration de la qualité de l'eau sur le fonctionnement de l'économie locale. Cette incidence a été évaluée surtout en termes d'économie de coûts. Le projet présente un ti. r. e. de 28 % et un rapport rendements/coûts de l'ordre de 2,28. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet apportera une contribution non négligeable à la lutte contre la pollution et à la mise en valeur des eaux superficielles et balnéaires de la région, et notamment celles de l'Arade qui reçoit actuellement la décharge d'effluents non traités. Le projet se situe hors et loin de toute zone écologiquement sensible et ne produira pas d'impact négatif sur l'environnement. 10. Coûts Coût total du projet : 2 081 880 écus Coût eligible (après le 26. 7. 1995) : 2 081 880 Taux de l'aide : 85 % Concours du Fonds de cohésion : 1 769 598 écus. 2A^ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion Projet n° 95/10/61/025 1. 2. Dénomination du proiet : Plans de bassin hydrographique et plan national de l'eau Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom : Direcçâo-Geral do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse : Rua de Sâo Juliâo, 63 - 1100 LISBOA 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1. Nom : Instituto da Agua 3. 2. Adresse : Av. Almirante Gago Coutinoh, 30 - 1000 LISBOA - 4. Localisation Etat membre : Portugal 4. 1. 4. 2. Régions : toutes 5. Description sommaire du proiet Il s'agit d'un groupe de seize études qui ont pour objet l'élaboration du plan national de l'eau et de 15 plans de bassins hydrographiques, soit 4 plans concernant des bassins internationaux (Minho, Douro, Tage, Guadiana) et 11 plans portant sur les principaux bassins nationaux (Lima, Càvado, Ave, Leça, Vouga, Mondago, Lis, Ribeiras do Oeste, Sado, Mira, Ribeiras do Algarve). Les études relatives aux plans des ressources en eau des bassins hydrographiques sont toutes de même nature et doivent fournir une série de résultats qui s'inscriront dans le cadre du plan national de l'eau. 6. Principaux objectifs Le groupe d'études doit définir les priorités et établir des objectifs pour les investissements à consacrer aux infrastructures hydrauliques, à l'assainissement et à la valorisation des ressources en eau, ainsi qu'à la récupération et à la qualité de l'eau. 3^3 En permettant l'élaboration de plans desbassins hydrographiques qui tiennent compte de la spécificité de chaque cours d'eau et de la dynamique de développement de chaque région du pays, ces études constituent, à leur manière, un élément du tout cohérent que sera le plan national de l'eau; celui-ci, pour sa part, devra assurer la compatibilité globale de tous les plans de bassins. Calendrier des travaux Date de début Date d'achèvement 1. 10. 1995 31. 12. 1997 10. Coûts Coût total du projet : 8 830 961 écus <:oût eligible (après le 23. 10. 1995) : 8 830 961 Taux de l'aide : 85 % Concours du Fonds de cohésion : 7 506 3T7 écus ic^<\ PORTUGAL TRANSPORT H OO Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) N* 1164/94 instituant le fonds de cohésion P r o j et n* 9 4 / 1 0 / 6 5 / 0 04 - FICHE DESCRIPTIVE 1 2 Dénomination du proiet : Tronçon autoroutier Porto-Aguas Santas Organisme responsable de la demande 2 1 Nom Direcçào-Geral do Desenvolvimento Regional 2 2 Adresse Avenida D Carlos I, 126-7 - 1200 LISBOA 3 Organisme responsable de l'exécution du proiet 3 1 Nom BRISA - Autoestradas de Portugal, sa 3. 2. Adresse : Av. Fontes Pereira de Melo, 6-3° - 1000 LISBOA 4 Localisation 5 4 1 Etat membre : Portugal 4 2 Arrondissement administratif : Nord, Porto Description sommaire du proiet Elargissement du tronçon autoroutier Porto-Aguas Santas sur 3. 5km. dont la capacité est portée à quatre chaussées de 3,5 m. Le projet représente une phase des investissements programmés pour l'autoroute Porto- Valence et dont font aussi partie le tronçon Cruz-Braga, qui a bénéficié d'un concours de quelque 26 700 000 ecus de l'instrument financier de cohésion, et la liaison Braga-Valence, investisse ment de l'ordre de 180 000 000 ecus dont l'exécution est prévue en 1996-97 et qui fera l'objet d'une demande de concours du Fonds de cohésion 6 Principaux objectifs L'élargissement de ce tronçon permettra d'améliorer sensiblement la sécurité et la fluidité d'un trafic dont la moyenne était déjà supérieure à 52 000 vehicules/jour en 1993 Le tronçon, qui fait partie de l'IPl-Autoroute du Nord, permet de rejoindre l'autoroute Porto-Amarante via l'échangeur d'Aguas Santas 7 Calendrier des travaux Date de début : janvier 1993 Date d'achèvement : mars 1995 Mo-ï 8. Analyse des coûts et rendements Ce tronçon d'autoroute présente un TIR de 49 %. 9. Contribution aux réseaux européens Le tronçon Porto-Aguas Santas fait partie intégrante du réseau routier transeuropéen. 10. Coûts Coût total du projet : 3 595 000 écus Dépenses antérieures à la date d'éligibilité : 150 000 écus Coût total eligible : 3 445 000 écus H oz Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CEE) N* 1164/94 instituant le fonds de cohésion Projet n'94/10/65/007 FICHE DESCRIPTIVE 1. Dénomination du proiet : chemin de fer de Beira Alta-III Modernisation de la ligne de 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom : Direcçào-Geral do Desenvolvimento Regional 2. 2. Adresse : Avenida D. Carlos I, 126-7 - 1200 LISBOA 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom : Caminhos de Ferro Portugueses, EP Adresse : Calçada do Duque, 2 1200 LISBOA Localisation 4. 1. Etat membre : Portugal 4. 2. Arrondissement administratif : Dâo, Lafôes, Baixo Vouga, Serra da Estrela, Beira 5 - ' Description sommaire du proiet Le projet est constitué d'ouvrages d'électrification, de télécommunications et de contrôle automatique de la vitesse (CONVEL). Electrification (2ème phase) Construction de deux sous-stations de traction électrique, à Gouveia (km 144,208) et à Sobral (km 199,660). Construction de deux caténaires, à Oliveirinha (km 102,3-58) et à Vila Franca das Naves (km 181,827). Montage de la caténaire le long du tronçon Pampilhosa-Vilar Formoso,(202 km); réparations et aménagements des tunnels existants. Télécommunications Mise en place du réseau de télécommunications, comprenant : un ensemble de systèmes et d'équipements destinés à ^o3 assurer les communications liées directement à l'exploitation ferroviaire et à la commande/régulation de la circulation; le raccordement des abonnés et les circuits de la jonction intermodale qui font partie des réseaux généraux de télécommunications de la CP, appelés " réseaux de gestion" ; l'installation de mécanismes d'horlogerie et de synchronisation, ainsi que de systèmes de surveillance technique du xéseau; l'installation des réseaux d'alimentation en énergie de tous les systèmes et équipements; la mise en place des installations de transmission destinées aux réseaux de télécommunications et de communications qui font partie des systèmes de signalisation et de CTC; l'installation de réseaux de vidéosurveillance et d'information du public. Contrôle automatique de la vitesse (COITVEL) Installation du système CONVEL, qui consiste à installer, le long de la voie et des lignes générales des gares, les postes d'information et de signalisation qui informent les unités motrices des vitesses maximales autorisées sur chaque tronçon de voie. Principaux objectifs -i Les investissements visés font partie intégrante du projet de modernisation de la ligne de Beira Alta, qui permettra d'augmenter la capacité et d'améliorer la qualité du transport, de raccourcir la durée du trajet entre Lisbonne, Porto et Vilar Formoso et d'améliorer la sécurité du trafic et la fiabilité du système sur une ligne qui constitue la principale liaison ferroviaire entre le Portugal et le centre de l'Europe. 7. Calendrier des travaux Date de début : 1988 Date d'achèvement : novembre 1996 Analyse des coûts et rendements Le projet présente un TIRE de 12 %, 4oq Coûts Coût t o t al du p r o j et Dépenses a n t é r i e u r es à la d a te d ' é l i g i b i l i té Coût t o t al e l i g i b le Contribution du Fonds de Cohésion : 44 236 800 êcuS : 55 296 000 écus : 55 296 000 écus Lr\^3 GRECE ENVIRONNEMENT 4o^ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n° 94/09/61/005 1. 2. Dénomination du projet : Adduction des eaux de l'Haliacmon vers Thessalonique Qiganisme responsable de la demande 2. 1. Nom : Ministère de l'économie 2. 2. Adresse : Platia Syntagmatos, 10180 ATHÈNES 3. Otganisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom : Ministère de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics - Direction générale des travaux publics 3. 2 Adresse: Fanarioton 9, 10178 ATHÈNES 4. Localisation 4. 1 État membre: GRÈCE 4. 2 Région: MACÉDOINE CENTRALE 5. Description ÉTUDES ET DÉPENSES DE CONSEIL ACHÈVEMENT DE LA MSE EN PLACE D'UNE CONDUITE ACHEMINANT LES EAUX DE L'AXIOS VERS LA STATION DE POMPAGE DE SINDOS Construction d'une conduite fermée rectangulaire en béton (dimensions intérieures : 3,0 x 3,50; longueur totale : 4 056 m, débit : 660 000 mVjour (première et troisième phases)), avec ouvrages connexes. Indemnisations pour dégâts causés aux parcelles agricoles, expropriations et autres dépenses. INSTALLATIONS DE FILTRAGE DE L'UNITÉ! Débit de 150 000 mVjour (premier stade, première phase). 'foï MISE EN PLACE D'UNE CONDUITE ACHEMINANT L'EAU POTABLE DU RÉSERVOIR D3 VERS LA ROUTE DE LANGADA ET CONSTRUCTION DE LA STATION DE POMPAGE DE DIAVATA ET DES RÉSERVOIRS D3 ET D4 Pose de canalisations d'acier : a) du réservoir D3 à la station de pompage de Diavata, avec ouvrages connexes (section : D : 1700; longueur 3 840 m); b) de la station de pompage de Diavata au réservoir D4 (section : D 1500; longueur : 2 750 m); c) du réservoir D4 à la route de Langada (section : D 1500 et D 1300; longueur totale : 6 050 m). Toutes les canalisations précitées, d'un débit de 300 000 mVjour, concernent la première phase du projet. - La mise en place des canalisations d'acier nécessite l'octroi d'indemnités pour dégâts causés aux parcelles agricoles, expropriations ainsi que d'autres dépenses. - Le gros oeuvre de la station de pompage de Diavata et l'équipement électromécanique concernent la première phase du projet. - Le site d'implantation de la station de pompage de Diavata a été exproprié. - Le réservoir D3 d'eau pure sera installé sur le site exproprié d'implantation des installations de filtration et portera sur la première phase du projet. - La conduite d'évacuation/décharge des réservoirs D2 et D3 est constituée de canalisations en béton (0 1-000, longueur 800 m). - Le réservoir D4 fait partie de la première phase du projet. Le site d'implantation du réservoir D4 sera bientôt exproprié. JONCTION DE L'AQUEDUC DE L'HALIACMON AVEC DES INSTALLATIONS DE LA COMPAGNIE D'ADDUCTION D'EAU DE THESSALONIQUE (RÉSERVOIRS SUIVANTS : DIAVATA, D2 OCCIDENTAUX, NEAPOLIS, KALLITHEA, TOUMBA, D5) - Un appel à la concurrence a été lancé pour l'élaboration de l'étude technique. RÉFECTION - RÉPARATION DU CANAL DE JONCTION La réparation et la réfection des tronçons A0, 6A et 9A du canal assurant la jonction de l'Haliacmon et de l'Axios porteront sur une longueur totale de 25 220 m (8 000 + 9 800 + 7 420). 6. Objectifs Le projet vise à couvrir, avec un débit de 660 000 mVjour, les besoins en eau de Thessalonique, qui compte une population d'un million d'habitants et dont l'approvisionnement en eau ne peut 4oy être assuré, à l'heure actuelle, que par des sources et des forages. L'utilisation des ressources en eau dont il est question remédie aux sérieux problèmes suivants : a) la sécheresse entraîne une diminution des réserves souterraines d'eau, se répercutant gravement sur l'adduction d'eau et l'irrigation; b) une surexploitation est à l'origine d'un affaissement du sol dans la zone de forage. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Études La plupart d'entre elles sont achevées, une étant en cours d'élaboration Principaux travaux 1. 9. 1995 Phase opérationnelle À partir du 1. 8. 1998 30. 9. 1996 31. 12. 1998 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le rapport avantages-coûts est supérieur à 1 et reste positif si les hypothèses s'établissent sur la base de la méthode de sensibilité. Le taux de rentabilité pour des taux d'intérêts de 6 % et 8 % varient, dans les deux hypohtèses, de 0,91 à 1,47. Le taux interne de rentabilité est, dans la première hypothèse, de 10,08 '% et, dans la deuxième, de 7,05 %. Pendant la phase d'exécution, il y aura création directe de 250 postes la première année, 200 postes étant créés par voie indirecte. Le nombre de postes créés directement pendant la phase opérationnelle s'élève à 50. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement - Revalorisation des zones d'adduction d'eau. - Le projet aura également une incidence favorable sur des zones plus vastes, telles que : a) la zone de Kalochori, où le pompage d'eau par forage entraîne un affaissement du sol et qui risque d'être envahie par la mer : la salinisation de la nappe aquifere transforme cette zone en marais salants: 4>9 b) la zone d'Aravissos, où la récupération des eaux de source rétablira la flore et la faune; c) la zone de Thessalonique, où l'existence de quantités d'eau suffisantes permettra d'améliorer l'environnement et de développer la flore. 10. Procédure d'adjudication ACHÈVEMENT DE IA MISE EN PLACE D'UNE CONDUITE ACHEMINANT LES EAUX DE L'AXIOS VERS LA STATION DE POMPAGE DE SINDOS : système de prix unitaires. INSTALLATIONS DE FILTRATION DE LTJNITÉ I : système de prix forfaitaires, études - construction, évaluation des offres. MISE EN PLACE D'UNE CONDUITE ACHEMINANT L'EAU POTABLE DU RÉSERVOIR D3 VERS LA ROUTE DE LANGADA ET OBSTRUCTION DE LA STATION DE POMPAGE DE DIAVATA ET DES RÉSERVOIRS D3 ET D4 : système de prix forfaitaires. JONCTION DE L'AQUEDUC DE LHAIIACMON AVEC DES INSTALLATIONS DE LA COMPAGNIE D'ADDUCTION D' EAU DE THESSALONIQUE (RÉSERVOIRS SUIVANTS : DIAVATA, D2 OCCIDENTAUX, NEAPOLIS, KALLTIHEA, TOUMBA, D5) : système de prix forfaitaires. RÉFECnON-RÉPARATION DU CANAL DE JONCTION : système de prix forfaitaires. 11. Coût et concoure en écus Coût total 95 127 000 Coûts éligibles 95 127 000 Taux de concours 85 % Concours du Fonds de cohésion 80 857 950 12. Recettes et politique des prix Le Fonds de cohésion procédera à un suivi et à un examen approfondi des recettes résultant éventuellement du projet ainsi que de la future politique des prix. Il se penchera sur le mode d'utilisation par le maître d'ouvrage d'éventuels excédents résultant de l'exécution du projet avec un financement communautaire. Le projet doit être assorti d'un plan de gestion des ressources en eau du Grand Thessalonique, fondé sur des données actuelles ou récentes. Le Fonds de cohésion exercera un suivi de l'application du programme de contrôle et de limitation des pertes d'eau, ainsi que de l'étude des réseaux de distribution d'eau de la région, qu'établiront les autorités grecques. Les autorités grecques sont tenues d'élaborer un rapport d'expertise de l'état du projet existant et du mode d'entretien qui s'impose. Elles sont tenues de prévoir un système de surveillance des effluents issus de l'installation de filtration, qui doivent satisfaire aux prescriptions internationales. /. /7 A Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n* 94. 09. 61. 010 1. Dénomination du proiet Extension et achèvement du traitement biologique des effluents de Thessalonique - phase IL 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: ministère de l'économie 2. 2. Adresse : Platia Syntagmatos, 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: ministère de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics 3. 2 Adresse: Amaliados 17, 11523 Athènes 4. Localisation 4. 1 État membre: Grèce 4. 2 Région : Macédoine centrale 5. Description Deuxième phase du traitement biologique des effluents de Thessalonique. On a effectué à ce jour (phase I) les travaux suivants : station de pompage à l'entrée, dégrillage, dessablage décantation primaire et ligne de traitement des boues, décontamination. La phase II concerne les points suivants : études relatives au projet. - programme de recherche relatif au suivi de la qualité des eaux du golfe Thermaïque, de la qualité des dépôts de fond et de la possibilité de valorisation des boues après humification. conseiller technique. / /. / construction des diverses unités de la station de traitement, en vue de l'achèvement des installations opérationnelles et du rejet en mer des effluents traités. Installations complémentaires d'épuration (phase II) : extension des installations existantes; réservoirs d'aération; stations de pompage intermédiaires, et; bassins de décantation finale. Conduite d'évacuation des effluents traités dans le golfe Thermaïque. section terrestre de la conduite, d'une longueur totale d'environ 7 920 mètres, allant du puisard de dérivation existant au puisard de chargement de la section souterraine de la conduite. Il s'agit d'une conduite jumelée, d'un diamètre intérieur de 1 500 ou 1 600 millimètres, selon le matériau de construction. section sous-marine de la conduite, constituée de deux embranchements d'une longueur totale de 2 600 mètres (diffuseurs y compris) chacun. La conduite se compose principalement de canalisations de 1 600 ou 1 500 millimètres de diamètre, selon le matériau de construction. Les diffuseurs seront d'un diamètre décroissant. Objectifs Une fois traités biologiquement, les effluents de Thessalonique seront déversés dans le golfe Thermaïque. Actuellement, seul un faible pourcentage d'effluents domestiques et urbains de la région sont traités. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Principaux travaux Phase opérationnelle | Début Achèvement 1996 1999 1999 | 2000 | Li l 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux La réalisation de l'investissement se révèle avantageuse, le bénéfice actualisé et le taux de rendement étant élevés. La non-réalisation de l'investissement poserait de graves problèmes. Création directe de postes de travail : 100 postes/an pendant la phase d'exécution et 5 postes pendant la phase opérationnelle. Création indirecte de postes de travail : 10 postes pendant la phase d'exécution et 2 postes pendant la phase opérationnelle. 9. Évaluation de l'impact sur F environnement Il existe quatre sources de pollution : a) b) c) d) effluents urbains et domestiques; déchets industriels; fosses de drainage - stations de pompage; fleuves. Concernant les déchets industriels, ils proviennent principalement de quatre zones industrielles : a) b) c) d) zone de Langada; zone de Diavata/EKO; zone industrielle de Thessalonique/Gallikos; zone de l'Axios. Pour ce qui est des fosses de drainage, la fosse de Sindos s'écoule naturellement dans le golfe de Thessalonique, les autres aboutissant à 4 stations de pompage : Chalastra Est, Chalastra Ouest, Klidi et Malgara. Les principaux fleuves sont l'Axios, le Loudias et l'Haliacmon. En dehors du biotope humide du delta de l'Haliacmon, du Loudias et de l'Axios, la zone ne présente pas d'intérêt du point de vue de la faune. En ce qui concerne la flore, elle se compose de différents types de phytoplanctons. La diminution des substances polluantes aura les effets environnementaux suivants : 1) 2) 3) amélioration substantielle de l'état du golfe de Thessalonique et de la zone côtière; amélioration de la partie centrale du golfe de Thessalonique en ce qui concerne l'eutrophisme; diminution du taux de concentration en substances polluantes; 10. Coût et concours (en écus) Coût total 66 080 000 Coûts éligibles (après le 11. 07. 1994) 66 080 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 56 168 000 11. Dispositions spéciales Les autorités grecques s'engagent à procéder à un strict suivi de la qualité des eaux dans la partie intérieure et centrale du golfe Thermaïque. Elles prendront les mesures qui s'imposent pour étendre le réseau d'évacuation. Elles se proposent de relier la zone industrielle au réseau d'évacuation et de contrôler la qualité des déchets industriels. Elles veilleront à ce que les frais de fonctionnement et d'entretien soient couverts par les recettes découlant du projet. / A < Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n° 9 4. 0 9. 6 1. 1 1 -8 1. Dénomination du proiet Renforcement statique de l'aqueduc de Mornos en amont du tunnel de Kitheronas. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: ministère de l'économie 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos, 10180 ATHÈNES 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 Nom: E. Y. D. A. P. (compagnie de distribution d'eau et d'évacuation des eaux usées d'Athènes) 3. 2 Adresse: Oropou 156, 111-46 Galatsi 4. Localisation 4. 1 État membre: Grèce 4. 2 Région: Grèce continentale / ,/ 5. Description Les travaux visant le renforcement statique et l'amélioration du fonctionnement de l'aqueduc de Mornos, en fonction de la section existante de la conduite, comporte deux parties : 1. 2. pose d'armatures de précontrainte, à 0,80 m d'invervalle, sur une longueur de 9 550 m; pose d'armatures de précontrainte, à 0,70 m d'invervalle, sur une longueur de quelque 14 800 m. Les travaux d'effectueront aux emplacements suivants, le long de l'aqueduc de Mornos : tffï Emplacement Longueur totale (en m] Longueur des travaux {en m) 3 150 1 9 00 2 0 00 1 0 00 1 5 00 14 8 00 24 3 50 Canal de Chrissos Canal de Delphes I Canal de Kyriakio Canal d'Elikonas I Canal d'Elikonas II Canal de Thisvi - Ellopia TOTAL 6. Objectifs 3 600 1 9 00 2 100 1 0 60 1 530 14 800 24 990 Ramener de 8 % à 6 % les fuites de l'aqueduc de Mornos, 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Principaux travaux 1995 3 1. 1 2. 1 9 97 8. Évaluation des coûts et avantages economioues et sociaux La diminution des fuites, résultant de l'exécution du projet, donnera lieu annuellement à de grandes économies d'eau. On évitera ainsi le pompage de l'eau de l'aqueduc d'YIiki et des dépenses d'énergie électrique. L<!% 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Le renforcement statique des parois latérales des canaux et l'amélioration du fonctionnement général de l'aqueduc de Mornos en amont du tunnel de Kitheronas n'aura pas un impact supplémentaire sur l'environnement. Les travaux concernent l'ouvrage existant et ne portent pas sur de nouvelles régions. 10. Coût et concours (en écus) Coût total : 1 3 845 0 00 ^/d3 Coûts éligibles (après le Taux de concours : 85 % Concours du Fonds de cohésion : 11 768 250 ) : 13 845 0 00 1 1. Dispositions spécifioues Les autorités grecques s'engagent à élaborer et à introduire 3uprès de l'Union européenne concernant l'approvisionnement en eau d'Athènes. Elles s'engagent à recruter un directeur de projet pour l'ensemble des travaux de l'E. Y. D. A. P. qui seront financés par le Fonds de cohésion. l'E. Y. D. A. P. programme gestion de un de Le Fonds de cohésion se réserve le droit de contrôler les travaux afin d'établir leur conformité avec fournis par l'intermédiaire de son expert. les prescriptions et conseils techniques qu'il a > ^ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Ràglement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion n' 94/09/61/015-2 1. Dénomination du proiet Station d'épuration biologique et les réseaux d'égouts à Skydra en Grèce. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 3. Organisme responséible de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom:DEYA Skydras Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 21, Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Macédoine 5. Description 1) Achèvement des réseaux d ' é g o u ts a) R e s t a u r a t i o ns de parages 2. 500 m2 b) R e s t a u r a t i o ns de b o r d u r es c) R e s t a u r a t i o ns de t r o t t o i rs 5. 0 00 m2 2. 0 00 m2 d) Accès de collecteurs par des rails de chemins de fer 1 2) Station d'épuration biologique - Achat du terrain 13. 652m2 - Etude 100% Stations de pompage 3 Puijts d'arrivée d'égouts 1 urbains 100% / 1/1 Elevement des eaux usées 3 Unité d'égouts Escarrification Collecteur de salle Mesurage de fournissement Compteur de fournissement Aération - nitrification - dénitrification 1 2 2 2 1 Tassement deuxième niveau Station de pompage de boue Station de pompage - mixture Verdunisation Epaissement de boue Déshydratation de boue Station de pompage Automatisation Autres travaux concernant les installations 1 Fonctionnement-test des installations pour 18 mois 1 1 1 1 1 2 100% Qfrjeçtifs Le stade du projet vise à l'achèvement du réseau d'évacuation d'égouts ainsi qu'à la construction de la station d'épuration biologique ( l'achat du terrain, l'élaboration d'une étude et l'installation du traitement des eaux usées). Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Principaux 1er Janvier 1995 travaux 31 Décembre 1997 8. Evaluation dejs. çoflts et avantages économiques Q£ sociaux Utilité sociale. Amélioration de la qualité de vie des habitants et de la santé publique en général. A long terme, contribution au développement économique et à la décentralisation. LJO. 9. Evaluation de 1»impact sur l'environnement Le projet serait conforme à la directive 91/271/CE étant donné que les égouts se jettent à la rivière Loudia. Le projet doit satisfaire à l'arrêté N° 91446 du ministère de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics du Janvier 1994. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 1. 830. 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 1. 555. 500 4*2? Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n* 94/09/61/017 1. Dénomination du proiet Evacuation des eaux usées et traitement biologique à Palio de Kavala en Grèce. 2. 2. 1 2. 2 3. 3. 1 3. 2 Organisme responsable de la demande Nom: Ministère de l'Economie Nationale Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes Organisme responsable de l'exécution du proiet Nom:DEYA Kavalas Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Macédoine 5. Description 1. Collecteur d'évacuation 2. 930 m 2. Stations de pompage d'évacuation: (a) Principales (b) Secondaires 2 unités 10 unités Collecteur 4 00 m de disposition sous-marin Installation de traitement biologique d'une capacité 20. 000 équivalents - habitants. de la ville de Unité de déduction de phosphore à l'installation — Kavala - 4. 5. 1 unité /. Ûb 6. Conduites d'évacuation des eaux usées d'un réseau intérieur de la ville de Kavala 3. 000 m 6. Objectifs La deuxième phase de ce projet consiste à l'achèvement de la construction du réseau d'évacuation de Palio Kavalas. Les eaux usées vont être conduites vers la station d'épuration qui est en train d'être construite en même temps que le réseau d'évacuation. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Principaux travaux Début Achèvement [ 1 1er Janvier 1995 31 Décembre 1997 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Palio, se situe à 8km sud-ouest de la ville de Kavala, dont le nombre de sa population se quidruple pendant l'été, à cause de son développement touristique. Le projet vise à l'amélioration de la vie et de la santé publique de la population de Palio qui a comme conséquence le développement économique et de l'infrastructure de la région et à long terme à la décentralisation. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Palio ne possède pas un réseau d'évacuation. Les eaux usées se rasssemblent aux puits perdus, fait qui a comme conséquence la pollution des nappes aquifères souterainnes. D'ailleurs le fonctionnement de l'installation de traitement biologique, va contribuer à l'assainissement du destinataire des eaux usées qui est à la mer. Le projet par conséquent est conforme à la directive 91/271/CE. Le projet doit satisfaire aux conditions de l'arrêté N° 66717 du Ministère de l'environnement, de l'Aménagement du territoire et les travaux publics du 2 Décembre 1993. / 1K 10. Coût et concours (en écus) Coût total 5. 146. 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 4. 374. 100 4lé Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 1. Dénomination du proiet n* 94/09/61/026 La construction d'un réseau secondaire d'évacuation des eaux usées à loannina en Grèce. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Economie Nationale Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA loannina Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Région Epiros 5. Description Réseau d'évacuation des eaux usées 38. 000 m Réseau d'évacuation eaux des pluviales 18. 500 m Puits Sous - station Achat d'une voiture d'obstruction Paires d'électro-productivité 5. 800 unités 100% 100% 100% 6. Objectifs Le stade du projet vise à l'achèvement de la construction du réseau séparé d'évacuation d'eaux usées et d'eaux pluviales. LiJ 7- 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Principaux 1er Janvier 1995 travaux 31 Décembre 1998 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Utilité, sociale pour 56. 500 habitants de la ville d1loannina qui est la ville principale de la région Nord-ouest de la Grèce. Amélioration de la qualité de vie des habitants, et accroissement de possibilités pour le développement économique de la région élargie. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet vise à la diminution de la pollution car il y a peu de temps l'évacuation des eaux usées s'y faisait par des puits perdus qui polluaient les nappes souterraines et créaient des grands problèmes de pollution au lac d'loannina. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 8. 940. 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 7. 599. 000 M Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion L n' 94/09/61/028 1. Dénomination du proiet Evacuation des eaux usées et Station d'épuration biologique à Corfu en Grèce. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Economie Nationale Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA Corfu Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Iles Ioniennes 5. PesgriptJon. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 1. 2. 3. Evacuation des eaux usées 14. 250 m Collecteurs 160 - 800 100% 1 station de pompage Tzavrou 1 station de pompage Kontokaliou 100% 2 pompage Alikon stations de Potamon 100% Collecteur sous-marin d'exit Station de Pompage du collecteur 100% 100% Puit du collecteur sous-marin 1. 700 m station d'épuration bioloaicrue Terrassement Travaux Ingénieur/civil Travaux Electro-mécaniques • 62% 73% ' 78% 4v>3 Objectifs La deuxième phase de ce projet, vise à ce que le réseau d'évacuation des banlieues au nord de la ville de Corfu s'achève en amenant les eaux pluviales vers la mer et les eaux usées vers la station d'épuration biologique qui est en train de se construire. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement | Principaux 1er Juin 1995 travaux 31 Décembre 1997 8. Evaluation des coûts sociaux grfc avantages économiques et Utilité sociale • Amélioration de la qualité de vie et de la santé publique de 36. 900 habitants de la région, qui est parmi les plus touristiques de la ville de Corfu. A long terme, l'achèvement du réseau d'évacuation des eaux usées et de la station biologique va contribuer au développement économique et à la décentralisation nécessaire due à l'augmentation croissante de la population. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet doit satisfaire aux conditions de l'arrêté N° 16125 du Ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et des travaux publics du 1/6/1993. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 9. 345. 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 7. 943. 250 4_to Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n' 9&/09/61/029-2 1. Dénomination du proiet Installation de traitement des eaux usées de la Région Elargie d'Agrinion Organisme responsable de la demande 2. 2. 1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 2. 2. Adresse:Platia Syntagmatos, 101 82 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA Agriniou Adresse: Ministère de l'Intérieur, Stadiou 27 Athènes 4 • Localisation 4. 1 4. 2 Etat, membre: Grèce Région: Grèce Occidentale 5. Description Construction des installations des traitements des eaux usées de la Région Elargie d'Agrinion d'une capacité de 60. 000 équivalents - habitants. (a) Installation de traitement Préliminaire Infrastructure et équipement électromécanique des travaux d'entrée (station de pompage de relevage, Grillage - dessableur, compteur de débit principal, Bâtiments de grillage e t c. ). (b) Installation de traitement biologique Infrastructure et (équipement électromécanique de deux lignes complètes de traitement biologique (fosses de présélection, bassin d'aération, bassin de décantation, station de pompage de re-circulation et station de pompage de boue supplémentaire). (c) Installation de désinfection Infrastructure et équipement électromécanique provenant de sortie des bassins de décantation vers la sortie de de la d'épuration biologique station (bassin 43 2 by de débit, compteur désinfection, pass d'installation, maisonnette de désinfection, et appareils de désinfection). Installation de traitement de bone Infrastructure et équipement électromécanique provenant de station de pompage de boue supplémentaire vers le dépôt de boue déshydratée (installation d'épaissement de boue, installation de déshydratation de boue, bâtiments, réseau de filtrage etc. ). Bâtiment d'administration. Bâtiment de l'Energie Electrique travaux en service des installations. Autres Aménagement des sites, construction des routes, clôture, Approvisionnement en eau, évacuation, plantation des arbres). Systèmes des Mesuragès et de Contrôle-Automatisme. Test des Installations (12 mois). (d) (e) (f) (g) (h) (i) 6. Objectifs Le projet vise à la construction et à la mise en fonction de l'installation décrite au point 5 de cet annexe et dont 40. 000 habitants permanent de cette ville vont bénéficier. 7. Calendrier, d'exécution des travaux Catégorie Début Achèvement travaux Principaux travaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 1996 8. S valuation ctes goût* et avantages égongmiqugff *t sociaux Utilité publique Amélioration de la qualité de vie de 40. 000 habitants A long terme prévision d'augmentation du nombre d'habitants de la région. Possibilité de décentralisation 9. Evaluation d» l'ifflglftt. tHlf l'environnement Le projet vise à un meilleur rendement sur la collecte, le traitement, et la disposition des eaux usées ayant comme résultat la réduction de la pollution de l'environnement et plus particulièrement 4-U du lac de Trihonidas qui est un biotope important. Le projet serait conforme à la directive 271/91 puisque les effluents traités seront jetés à la rivière d'Acheloos. Le projet doit satisfaire aux conditions de l'arrêté N° 3158% du Ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des travaux publics du 29 Juillet 1994. 10. £o_££ et concours (en écus) Coût total 4. 675. 410 Taux de concours: 85% Concours du Fonds de cohésion 3. 974. 099 tel Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion Résumé du projet n* 9^/09/61/029-3- 1. Dénomination du proiet Système d'évacuation des eaux usées et traitement biologique de Pyrgos. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom:Ministère de l'Economie Nationale Adresse:Platia Syntagmatos 101 80 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA PYRGOU Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27 Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Grèce occidentale 5. Description 1. 2. 3. Réseau interne d'évacuation d'une longueur de 3. 000m. Conduite centrale d'évacuation d'une longueur de 3. 000m. Station de traitement des eaux usées d'un nombre de 50. 000 équivalents - habitants qui contient : 3. 1 Travaux d'entrée d'égouts 3. 2 Fosse d'entrée 3. 3 Installation de relevage 3. 4 Travaux de traitement préliminaire compteur de débit 3. 5 Bassdns d'aération 3. 6 Bassins de décantation 3. 7 Installation de chloration 3. 8 Epaississement de boue 3. 9 Déshydratation de boue L/ZH 3. 10 Station de pompage de re-circulation de boue 3. 11 Bâtiment de l'Administration 3. 12 Tyantage de traitement 3. 13 Aménagement de sites 3. 14 Réseau d'infrastructure 3. 15 Installations éléctrologiques 3. 16 Appareils de mesurage et équipement d'atelier 4. Conduite de disposition des eaux usées traitées d'une longueur de 1. 000m. Objectifs Le projet vise à (a) l'extension du système d'évacuation existant de la ville et à la construction de la conduite centrale d'évacuation qui conduit les eaux usées vers ia Station d'épuration. De là, par le biais d'une conduite de disposition elles seront jetées à la rivière Alfios et (b) la construction d'une Station de traitement des eaux usées de la ville de Pyrgos d'une capacité de 50. 000 équivalents - habitants. Calendrier d'exécution des travaux | Catégorie •. ••'•:. -i. ' deS:-:' >: travaux Travaux principaux Début Achèvement 1er Janvier 1995 31 Décembre 1997 8. Evaluation des coûta at avantagaa éço^o^iqy^q et sociaux Utilité publique - amélioration de la qualité de vie de 30. 000 habitants permanents de la ville qui a connu pendant la période 1981-1991 un très grand accroissement de la population. Les travaux proposés v^rct^Améliorer la qualité de vie des habitants et voirt-renforcer son rôle comme centre des activités Complémentaires de la production agricole de la région élargie. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet M±a& à des conditions meilleurs de collection, de traitement et de dispositions des eaux usées en vue d'un contrôle efficace de la pollution due au développement économique, et touristique croissant de la ville et de la région élargie ainsi qu'à l'utilisation importante des engrais étant donné que la production agricole prédomine dans la région. ^5 Le projet serait conforme à la directive 271/91 puisque les effluents traités sont jetés à la rivière d'Alfios. Le projet doit satisfaire aux conditions de l'arrêté N° 342480 du Ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, et des travaux publics du 12 Janvier 1995. 10. Coût et concours (en écus) ÇQÛt tQtaX 5. 885. 000 Taux de concours '85% Concours du Fonds de cohésion 5. 002. 250 6i£ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n* 9*709/61/030 1. Dénomination du proiet Approvisionnement en eau, Système d'évacuation, Traitement de la ville de THIVA. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA THIVA Adresse: Ministère de l'Intérieur Stadiou 27 - Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: "Sterea Ellada" 5. Description Approvisionnement en eau - Système d'évacuation - Traitement biologique de Thiva. (a) Construction d'un réseau d'approvisionnement d'eau d'une longueur de 26. 000m. (b) Construction d'un réseau d'évacuation (conduites P. V. C. Z41 d'une longueur de 47. 400m) (c) Une Conduite Centrale d'évacuation d'une longueur totale de 2. 000m. (d) Station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 40. 000 équivalents - habitants qui est composée de: dl. Station de pompage d'entrée d2. Traitement préliminaire: 4J>? (a) Accès et traitement préliminaire d'égouts (b) (c) Dessablage et éloignement des écumes et d'autres Grillage substances flottantes d3. d4. d5. d6. d7. d8. d9. Aération et désodorisation du bâtiment des égouts et de grillage. Traitement biologique des eaux usées (a) Citerne dividente des bassins d'aération (b) Bassin d'aération Bassins d'affaissement, deuxième niveau. Re-circulatiôn de boue. Filtres roulants. Désinfection des eaux usées Traitement de boue (épaissèment - déshydratation). 6. Objectifs L'objectif de ce projet consiste à: (a) une gestion rationnelle et la réduction des fuites du système d'approvisionnement en eau par le biais de certaines améliorations, remplacements et extensions du réseau existant. (b) la construction d'un réseau d'évacuation des eaux usées qui se déchargent à la Conduite Centrale d'évacuation qui mène les eaux usées vers la station d ' épuration. , 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Principaux travaux Début Achèvement 1er Janvier 1993 31 Décembre 1998 8. Evaluation des çoQtfl. et *V*nt*g«« fopnoffliqu+s ft£ sociaux Utilité sociale - Amélioration de la qualité de vie de habitants permanents de la région élargie de 22. 500 Thiva. Augmentation des nombre des habitants et décentraliaétion. 9. SvalUfltign Yljupffff sur l'mYlronrumtnt Le projet visé à un meilleur système de collecte et de disposition des égouts et des eaux pluviales qui mènent à un contrôle plus efficace de &a pollution de. *** <-. !? l'environnement. Le projet conforme à la directive Communautaire 271/91 étant donné que le destinataire final des eaux usées qui ont subis un traitement est le lac Yliki. Le projet doit satisfaire aux conditions de l'arrêté N° 3143ô;~du* Ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et des travaux publics du 25 Mai 1994. 10. ÇoQt et concours. (en écus) ÇQÛt tQtal 17. 228. 000 Taux de concours 85% Aide. Communautaire 14. 634. 800 •e** Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion n* 94/09/61/031-1 1. Dénomination du proiet Evacuation des eaux usées de Xylokastro 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Economie Nationale Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: Mairie Xylokastrou Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Péloponnèse 5. Description C o l l e c t e ur f o u l a n te S t a t i on c e n t r a le de pompage S t a t i on Equipement mécanique de la s t a t i on c e n t r a le de pompage E q u i p e m e nt i n t e r m é d i a i re de pompage m é c a n i q ue de 1. 980 m 45% 45% 30% la s t a t i on i n t e r m é d i a i re de pompage E q u i p e m e nt m é c a n i q ue 30% Réseau d ' é v a c u a t i on Achat de c o n d u i t es Connections - f o u r n i t u r es Revêtement d ' a s p h a l te 30% q u a t re de p u i ts 2. 500 m 2. 500 m 1. 000 u n i t és 15. 000 m2 6. Objectifs Le projet vise à l'achèvement de la construction d'un réseau d'évacuation des eaux usées, qui va les t-iko canaliser vers la station d'épuration biologique de la ville dont la construction a été financée par l'Envireg. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement , Principaux 1er Janvier 1995 travaux 31 Décembre 1996 ' ' ' — — — — — — — — > —m- n •• i i • i •• i li i — • — — —. — , i — — — — -1 8. Evaluation des coûts ai avantages économiques et sociaux Xylokastro est une commune située près de la mer, très fréquentée par les touristes pendant les mois estivaux. Le nombre d'habitants de la ville dont le nombre s'élève normalement à 6. 000, se quintuple pendant l'été. Le projet vise à l'amélioration des infrastructures et de la santé publique des habitants et des touristes de ce ressort. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Il y a peu de temps, aucun réseau d'évacuation des eaux usées n'existait pas dans la région. L'évacuation se faisait par des petits puits perdus privés, qui polluaient la région côtière. Par 1'achèvement de la construction d'un réseau d'évacuation qui sera raccordé à la station d'épuration, les problèmes environnementaux de la région seront résolus. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 447. 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 379. 950 HkÂ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 1. Dénomination du proiet n" 94/09/61/031-2 Approvisionnemet en eau et évacuation des eaux usées à Kiato en Grèce. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Economie Nationale Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: Mairie'Kiatou Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Péloponnèse 5. Description 1) Réseau d'évacuation des eaux usées : Construction d'un collecteur d'évacuation • Station de pompage 3. 000m ,2) Réseau d'approvisionnement en eau Construction d'un collecteur d'approvisionnement en eau Bassin d'approvisionnement 6. Objectifs 40% 2 3. 000 m 1 unité Avec l'aide communautaire de l'I. F. C. le collecteur central et le réseau secondaire d'évacution des eaux usées ont été construits. L'objectif de cette phase du projet consiste à la construction d'un autre collecteur par iikV lequel les eaux usées vont être amenés vers la station d'épuration biologique dont la construction a été financée par l'Envireg, ainsi , qu'à l'extension du réseau d'approvisionnement en eau nécessaire pour l'amélioration du système d'approvisionnement en eau de la ville. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie Début Achèvement travaux ________________ ____________________ Principaux 1er Janvier 1995 travaux. 31 Décembre 1996 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Kiato est une ville située près de la mer, très fréquentée par les touristes pendant les mois estivaux. Le nombre d'habitants de la ville dont le nombre s'élève normalement à 9. 000, se quintuple pendant l'été. Le projet vise à l'amélioration des infrastructures et de la santé publique des habitants et des touristes de ce ressort. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Il y a peu de temps aucun réseau d'évacuation des eaux usées n'existait dans la région. L'évacuation se faisait par des puits perdus qui polluaient les nappes souterraines de la région ainsi que de la région côtière. Le projet vise à remédier les problèmes environnementaux. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 1. 663. 628 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 1. 414. 084 Hb Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 1. Dénomination du proiet n* 94/09/61/032 Evacuation des effluents d'égouts et de l'eau de pluie à Véria en Grèce. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Economie Nationale Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA Veria Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Macédoine 5. Description Réseau d'évacuation des égouts et des eaux pluviales d'une longueur de 47. 000 m. 6. Objectifs Cette phase du projet vise (a) à un rassemblement des égouts urbains au collecteur central d'évacuation et. leur transport vers l'installation de traitement d'égouts, (b) à l'amélioration de réseaux existants d'évacuation des égouts et des eaux de la pluie par le remplacement des certaines de leurs parties ainsi qu'à l'extension de ces réseaux aux régions restantes de la ville. *fUH 7. Calendrier d'exécution des travaux •—iiirirr~iT~T~~*~~r~**"**T'"~"" ' '. ' ' _ _ — — _ — — _ _ _ — - — — —• Catégorie des travaux Début Achèvement Principaux 1er Janvier 1995 travaux 31 Décembre 1999 __ 8. Evaluation g_ej_ ç____? at avantages économiques et sociaux Veria est la deuxième ville après Thessaloniki qui revêt une grande importance pour le développement économique et administratif de la région de Macédoine. Dans la région élargie de Veria il y a des industries (de produits agricoles) qui emploient un nombre assez élevé des habitants, surtout pendant l'été. Le projet est d'une utilité sociale évidente, car il vise à l'amélioration de la qualité de vie de 39. 619 habitants et de la santé publique, et à long terme au développement économique et structurel de la région. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Les eaux pluviales de la ville sont amenées vers la rivière Tripotamos et de là, par le biais du fossé T66 sont jetés à la rivière Aliakmonas et par la suite à la mer à la région Klidi, région qui est protégée depuis 1989 par le traité RAMSAR. De ce fait le projet serait conforme à la directive 91/271. 10. Coût et concours (en écus. Coût total 4. 245. 033. Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 3. 608. 278 t{t{* Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion n* 94/09/61/033-1 1. Dénomination du proiet Evacuation des eaux usées de Patras en Grèce. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Economie Nationale Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA Patras Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Péloponnèse 5. Description R é s e au d ' é v a c u a t i on 56. 140 m Réseau d ' é v a c u a t i on 37. 450 m Collecteurs Construction Nettoyage des 710 u n i t és des 7. 900 u n i t és p u i ts Stations de pompage d es e a ux u s é es des eaux p l u v i a l es p u i ts de ' 13. 820 m c o l l e c te d'eau de c o l l e c te d'eau 10 u n i t és 6. Objectifs Le projet vise à l'achèvement du système d'évacuation des eaux usées et des eaux de la pluie de la ville de Patras. i(L/t 7. Calendrier d'exécution des travaux II. MI'I — — — a — — — — — — — _ g — _ s B - - - g _ — — — — — — — — — s a s ss •• • _ _ _ __ i i r : — — _ _ _ _ _= Catégorie dmm travaux Début Achèvement ' Principaux 1er Avril 1995 travaux 31 Décembre 1999 8. Evaluation des coûts sociaux avantages économiques et Le projet vise à l'amélioration de la qualité de vie des habitants de la ville qui est un centre culturel et universitaire de la Grèce Occidentale. En plus, la zone côtière de la ville se développe rapidement fait qui aura comme conséquence le développement économique de la région par l'implantation des activités commerciales et touristiques. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet serait conforme à la directive 91/271 car la pollution déjà assez grave du Golfe de Patras sera réduite. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 32. 100. 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 27. 285. 000 M Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion n' 94/09/61/037-2 1. Dénomination du proiet Achèvement du réseau d'égouts de Xanthi en Grèce. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Economie Nationale Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA Xanthi Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Thràce 5. Description Collecteurs d'évacuation Cabines d'inspection Réseau d'approvisionnement en eau Réseau des eaux pluviales Cabines d'approvisionnement en eau Revêtement en asphalte Pavement 19. 500 m 220 unités 19. 000 m 4. 000 m 100 unités 75. 000 m2 2. 700 m2 6. Objectifs Le projet vise à la construction d'une partie du système d'évacuation dans des différentes banlieues de la ville, de Xanthi. La nature du projet est particulière, elle consiste à des petites extensions du réseau d'évacuation dans des rues assez étroites suivies par nécessité, par des petites interventions pour l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux pluviales étant donné que l'étroitesse des rues ne permet la construction que d'un seul puit pour ktf l'évacuation et l'approvisionnement en eau. Ce projet est la suite (2ème phase) du projet déjà commencé en 1993, dont la nécessité est évidente pour que le système d'évacuation des égouts fonctionne d'une façon complète et fonctionnelle. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie Début Achèvement travaux : Principaux 1er Janvier 1995 travaux. 31 Décembre 1995 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Xanthi est la capitale de nomos Xanthis centre administratif et économique de la région, dont les possibilités pour un développement économique et industriel sont très grandes. L'achèvement du système d'évacuation de la ville va contribuer à l'amélioration de l'infrastructure de la qualité de vie des 40. 000 habitants de ce centre urbain frontalier, ainsi qu'au maintien de la population et de la main d'oeuvre dans la région au profit de son développement. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet visé à l'achèvement du système d'évacuation des égouts de la ville et son raccordement avec la station d'épuration déjà en fonction ainsi qu'à l'amélioration d'approvisionnement en eau de la ville de Xanthi. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 1. 993. 355 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 1. 694. 352 W Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financierau titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion Résumé du projet n* 94. 09. 61. 039 1 • Dénomination du proiet Achèvement de la construction 'H'une décharge contemporaine à Patras 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 2. 2. Adresse:PI. Syntagmatos 10180 ATHENES 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 Nom: Municipalité de Patras 3. 2 Adresse: Ministère de l'Intérieur Stadiou 27, 101 83 ATHENS 4. Localisation 4. 1 Etat membre: GRECE 4. 2 Région: GRECE OCCIDENTALE 5. Description Achèvement de la construction de la nouvelle décharge 42% Réhabilitation de l'ancienne décharge 100 % 6. Objectifs La protection de l'environnement. La résolution du problème de l'enterrement incontrôlé des déchets. lf<Ço 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Principaux travaux ~ Début Achèvement 01. 01. 1995 31. 12. 1997 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Compensation entre les recettes et les frais fonctionnement. de 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Protection de l'environnement et de la santé publique contre le rejet sauvage de déchets. Amélioration considérable de la qualité de la vie. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 2. 576. 000 Coûts éligibles (après le 27. 07. 1994) 2. 576. 000 Taux de concours 85 % Concours du Fonds de cohésion 2. 180. 600 t/^4 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALETIQUE Résumé du projet n° 94. 09. 61. 043 L Dénomination du projet Achèvement des installations de traitement des eaux usées de la zone touristique de Thessalonique. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 2. 2. Adresse: PI. Syntagmatos - 101 80 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom: Organisation pour l'évacuation des eaux usées de Thessalonique 3. 2. Adresse: Tsimiski 98 - 546 22 Thessalonique fL Localisation '4. 1. Etat membre: Grèce 4. 2 Région: Macédoine centrale 5. Description Achèvement des travaux relatifs aux installations de traitement des eaux usées. Équipement pour les effluents de fosses d'aissances Travaux d'entrée Chambre de séparation Bassin de première décantation Bassin d'aération Puisards servant à réguler les flux vers le bassin de deuxième décantation Bassin de deuxième décantation Unité de décontamination Pompe à recirculation Epaississeurs de boues t{S& 21% 46% 16% 5% 2% 74% 9% 29% 18% 32% Station de pompage de boues épaissies Chambre de digestion des boues Déshydratation Station de pompage pour les lixiviats Bâtiment administratif Atelier - salle des machines Sous-station - couple Canalisations Système de distribution d'eau et d'irrigation Revêtements routiers, aménagements, clôtures, avaloires Equipement auxiliaire et ateliers Eclairage extérieur, paratonnerres Mouvements de terres Salle de contrôle et de commande Essai de fonctionnement Fonctionnement Tuyau d'évacuation Revêtements de routes - Expropriations Zone de verdure Equipement complémentaire Objectifs 18% 29% 25% 10% 5% 2% 73% 38% 95% 76% 58% 20% 13% 76% 100% 100% 2% 100% 100% 100% Le traitement des déchets urbains de 11 communes, l'assainissement de la région et la protection du golfe de Thessalonique. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Travaux 01. 01. 1995 31. 12. 1996 EL Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Emplois pour l'ensemble du projet: Lors de l'entrée en service: Lors de l'exécution: directement: 8 personnes indirectement: 2-3 personnes directement: 135 hommes-années indirectement: 45 hommes-années 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Protection de l'environnement et de la santé publique. Protection du golfe de Thessalonique. Les travaux satisferont les spécifications environnementales édictées par l'arrêté n° 13059/19. 11. 1992 du ministère de l'Environnement. if 6 3 10. Coût et concours (en écus) Coût total 2 743 000 Coût eligible (après le 27. 07. 1994) 2 743 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 2 331 550 If^Lf Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion n*94/09/61/046 1. Dénomination du proiet Station d'épuration des eaux usées Rhodes. urbaines de 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Economie Nationale Adresse: Platia Syntagmatos 10180 Athènes Grèce 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA RHODOS Adresse: Stadiou 27 Athènes Grèce - Ministère de l'Intérieur 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Mer Egée - Nomos de Dodekanissa 5. Description Achèvement des installations de traitement des eaux usées urbaines. Les travaux à exécuter après le 1er Janvier 1995 sont les suivants: Terrassement Puit d'entrée Degré biologique Tassement final Désinfection Station de pompages Pré-traitement Tassement-Aération Travaux de sortie Traitement de boue Déshydratation Automatisation Aménagement d'espace 6 3 77 74 75 13 57. 12 41. 69 45. 19 97 98. 36 100 100 Li^-Ç Bâtiment Formation Equipement 6. Objectifs 98. 03 100 46. 35 Achèvement du réseau d'évacuation et des installations de traitement des eaux usées urbaines 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Travaux Principaux 1935 1er Janvier 31 Décembre 1996 8. Evaluation des çofltg et avantages économiques et sgçja\ix Utilité publique - Amélioration santé publique. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Diminution de la pollution. Les phases de projets doivent satisfaire aux exigences prévues par 1' arrêté N°68625 du Ministère de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics du 15 Février 1994. 10. Coût et concours (en milliers d' écus) Coût total 7. 770. 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 6. 604. 500 4*6 t Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financierau titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion Résumé du projet n° 94. 09. 61. 047 1. Dénomination du projet Achèvement de la gestion des déchets à Zanthe 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 2. 2. Adresse: PI. Syntagmatos 10180 ATHENES 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Association des services d'enlèvement des déchets des dèmes et communes de Zante 3. 2 Adresse: Ministère de l'Intérieur Stadiou 27, 101 83 ATHENES 4. Localisation 4. 1 Etat membre: GRECE 4. 2 Région: ILES IONIENNES 5. Description Pose de membranes d'imperméabilisation. Travaux de terrassement pour la couche protectrice de la membrane. Mise en place de conduites d'évacuation du biogaz et de collecte des condensats. Mise en place d'une canalisation de refoulement des condensats. Acquisition et installation d'une pompe à condensats. Acquisition et installation d'un pont-bascule. Aménagement d'une voie d'accès. Asphaltage de la voie d'accès, sur une longueur de 2 km. Recouvrement des déchets. Aménagement d'un relief adouci. Etanchéisation du recouvrement, rechargement et plantations. Travaux pour la gestion des condensats et du biogaz. Aménagement de l'ancien site d'implantation d'un incinérateur utilisé autrefois pour la brûlage des déchets et aménagement du site. Acquisition d'un camion-citerne d'un coût de 20 millions de DRA. Contrôle de la qualité d'ensemble d'étanchéiration. ^T 6. Objectifs La protection de l'environnement contre le rejet sauvage des déchets à Zanthe. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie 1 des travaux | Début Achèvement | | Principaux travaux 01. 01. 1995 31. 12. 1996 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Compensation entre recettes et frais de fonctionnement. Création directe de postes de travail pendant la phase d'exécution: 22 années - homme. Création directe de postes de travail pendant la phase opérationnelle: 4 postes. Création indirecte de postes de travail: - phase d'exécution : 6 - phase opérationnelle : 2. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Protection del'environnement et diminution de la pollution due au rejet de déchets solides. Nouvelles méthodes des gestion. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 1. 060. 000 Coûts éligibles (après Ie27. 07. 1994) 1. 060. 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 901. 000 4-T? PUBLICATION DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DES DÉCISIONS D'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER AU TITRE DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1164/94 INSTITUANT LE FONDS DE COHÉSION Projet n* 94/09/61/048 1. Dénomination du projet Évacuation et épuration biologique des effluents de la ville d'Igoumenitsa 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Ministère de l'économie 2. 2. Adresse: PL Syntagmatos, 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Ministère de l'intérieur/Dème d'Igoumenitsa 3. 2 Adresse: Stadiou 27, Athènes 4. Localisation 4. 1 Etat membre: Grèce 4. 2 Région: Épire 5. 1. Description Projet n° 94/09/61/048-évacuation et épuration biologique des effluents d'Igoumenitsa. Objet physique : - construction d'une conduite d'évacuation extérieure • à écoulement par gravité, de 2 150 m de longueur; • de refoulement, de 2 160 m de longueur. Deux stations de pompage d'une capacité de deux fois 25 + 50 kw. Mise en place d'une station d'épuration des effluents, d'une capacité de 27 000 équivalents- habitants. Conduite sous-marine de déversement, d'une longueur de 225 m. Réseau d'évacuation (secondaire) de 48 km. Les travaux de construction du réseau d'évacuation et de la conduite d'évacuation extérieure commenceront à l'aide des crédits de 1994. 4s6 6, Objectifs Gestion intégrée des déchets liquides. Extension du réseau d'évacuation et mise en place d'une station d'épuration d'effluents. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Principaux travaux Début Achèvement 1. 1. 1993 31. 12. 1997 t 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Utilité publique. Amélioration de la qualité de vie 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Protection de l'environnement et de la santé publique par l'évacuation des décHets liquides. Ce point est important du fait qu'Igoumenitsa devrait devenir une des principales villes d'entrée/sortie du pays. - 10. Coût et concours (en écus) Coût total 11. 099. 000 Coûts éligibles (après le Taux de concours '. ) Concours du Fonds de cohésion 9,430. 000 [Dans le cas des investissements générateurs des recettes: Coût total. Coût eligible (après le ) Coût pris en compte pour le calcul de concours (après déduction des recettes) Taux de concours Concours ] - \ GG Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion n' 94/09/61/049 1. Dénomination du proiet Installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Skiathos 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA Skiathou Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 21, Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Nomos Magnisias 5. Description R é s e au d ' é v a c u a t i on d es e a ux u s é es 6. 100 m R é s e au d ' é v a c u a t i on d es e a ux p l u v i a l es 2. 850 m P u i ts de c o n t r ô le 195 morceaux 6. Objectifs Le projet dont la deuxième phase est en exécution vise en général, à la construction d'un réseau interne d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à la ville de Skiathos. En plus, il vise à la construction des déviations du réseau des eaux usées pour que certaines parties de la ville puissent se connecter au réseau d'évacuation des eaux usées. IfêA Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Principaux 1er Janvier 1995 travaux 31 Décembre 1997 8. Evaluation des çoflts â£ avantages économicmes et sociaux Utilité sociale pour la population d'une ville dont le nombre d'habitants s'élève à 22. 000 (Amélioration de la qualité de vie, et de la santé publique). En plus, le projet va contribuer au fonctionnement rationnel, selon les critères imposés, de la station d'épuration biologique qui reçoit aujourd'hui des eaux usées très pollués. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement L'impact des travaux de ce projet à l'environnement est positif car, ils vont contribuer à l'assainissement de la pollution des nappes souterraines de la région provoquée par les puits perdus ainsi qu'à la protection de l'environnement maritime de la région. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 2. 354. 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 2. 000. 900 t{é</ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion n" 94/09/61/049-1 1. Dénomination, du projgt Système d'évacuation des eaux usées à Karditsa en Grèce. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Economie Nationale Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA Karditsa Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre:; Grèce Région: Thessalia 5. pesçrjption R é s e au 62. 000 m d ' é v a c u a t i on d es e a ux u s é es R é s e au d ' é v a c u a t i on d es eaux p l u v i a l es 22. 000 m S t a t i on de pompage B! des eaux u s é es 1 Extension - r e m o d e r n i s a t i on de s t a t i on de pompage A! 1 Achat d'équipement mécanique 2 u n i t és Etude s ur l es t r a v a ux d ' é v a c u a t i on 100% i{ê l 6. Objectifs La deuxième phase de ce projet vise à l'achèvement (a) d'un réseau d'évacuation des eaux usées et (b) d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à la construction de stations de pompage et leur équipement mécanique nécessaire pour que le fonctionnement de la station d'épuration biologique existant soit efficace et fonctionnel. 7. Calendrier d'exécution des travaux Début Catégorie d&a [ travaux j SSSSSBSSl^SSSSBSSSSaSSSStSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS Principaux 1er Janvier 1995 travaux Achèvement _S_a_SS5_BSa_5_S_aESBESSS_KSE__SSS_S 3. 1 Décembre 1997- -aa-a-a-a-aa-B-ae-si i n i ' i i. -esss-a-a. i i i i i i-J8-s-_M-----B8-3g--_-asas--8-aa-s-----B i t 8. Evaluation des çgflts sociaux e_fc avantages économiques et La population de la ville s'augmente très rapidement et d'après les prévisions, le nombre d'habitants avant 2. 000 sera 51. 000 dont 46. 000 d'habitants permanents de la ville. Le projet va contribuer à l'amélioration de la santé publique ainsi qu'à long terme, au développement économique de la région et à la décentralisation. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet vise à l'achèvement d'un système d'évacuation séparé des' eaux usées et des eaux pluviales pour que la pollution des rivières Mega et Pinios soit arrêté. De ce fait le projet serait conforme à la directive 91/271/CE. Le projet vise aussi à l'élimination des puits perdus utilisés par une grande partie de population, qui polluent les eaux souterraines. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 4. 300. 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 3. 655. 000 l{6<4 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 1. Dénomination du proiet n' 94/09/61/054-1 Evacuation et épuration biologique des eaux usées à Kozani. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Economie Nationale Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA Kozani Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Macédoine 5. Description Approvisionnement en eaii - Evacuation des eaux u s é es R é s e au d ' é v a c u a t i on d es e a ux u s é es. 53. 520 m R é s e au d ' a p p r o v i s i o n n e m e nt en e au 46. 140 m C o l l e c t e ur c e n t r al d ' é v a c u a t i on B a s s in d ' a p p r o v i s i o n n e m e nt 2. 500 m3 Unités de pompages T é l é c o n t r o le - Système Intercommunication d'une s t a t i on de pompage d ' a d d u c t i on d ' e au 18. 000 m en 2 u n i t és 1 u n i té e au S t a t i on d ' é p u r a t i on b i o l o g i q ue t r a v a ux d ' a c c ès S t a t i on h y d r o é l e c t r i q ue 1 u n i té 1 u n i té l{C>Ç Bâtiment d ' a d m i n i s t r a t i on Enlèvement de phosphore Collecteurs Puits S t a t i on S e c o n d a i re i n t e r n es - 1 u n i té Aération - d é n i t r i f i c a t i on et Travaux équipement 1 u n i té 1 u n i té 1 u n i té A u t o m a t i s a t i o ns d'infrastructure Tassement final Aménagement d'espace Stations de pompage de récirculation et élimination de boue Engraissement - déshydratation de boue Désinfection Test de fonctionnement pour 24 mois Qfrjegtifs L'objectif de cette phase consiste à l'achèvement des réseaux d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées de la ville de Kozani, ainsi qu'à la construction de la station d'épuration biologique. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Principaux 1er Janvier 1995 travaux 31 Décembre 1997 8. Evaluation des coûts e_£ avantages économiques et sociau* Kozani est le centre de la région élargie de la Macédoine Occidentale. La région où la ville se situe est riche en gisements de lignite. Par conséquent la région a développement économique. Le projet vise à l'amélioration de la v ie q u 'à l'amélioration d es habitants des infrastructures terme la long décentralisation. connue un très ainsi pour assurer à rapide 9. Evaluation de l'impact s ur l'environnement Le projet serait conforme à la directive 91/271/CE car l'évacuation d'égouts urbains se faisait au lac If C £ de Polyfitou etjà la rivière d'Aliakmona. Le projet doit satisfaire aux conditions de l'arrêté N° 66630 du Ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et des travaux publics du 31. 1. 1994. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 13. 890. 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 11. 806. 500 If 6* Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 1. Dénomination du proiet Résumé du projet n'9^/09/61/055-3 Système d'évacuation des eaux usées et station d'épuration de 2. Organisme responsable de la demande Yiannitsa 2. 1. 2. 2. Nom. Ministère de l'Economie Nationale Adresse:Platia Syntagmatos 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA YIANNITSON Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Macédoine 5. Description 1. Construction d'une Conduite Centrale d'une longueur de 880m 2. Construction d'un réseau d'évacuation des eaux usées (aménagement des torrents) d'une longueur de 2. 100m. 3. Construction d'une station d'épuration biologique d'une capacité de 35. 000 équivalents habitants qui comporte 3. 1 Installation d'un traitement préliminaire 3. 2 Installation d'un traitement biologique 3. 3 Installation de désinfection 3. 4 Installation de traitement de boue 3. 5 Bâtiment d'Administration 3. 6 Bâtiment d'Energie Electrique 3. 7 Autres travaux 3. 8 Systèmes de mesurage et de contrôle. Automatisation 3. 9 Fonctionnement pour une durée de 12 mois 6. Objectifs Le projet vise à l'Achèvement du réseau d'évacuation t/61 des eaux usées et la mise en fonction de la station de traitement des eaux usées comne c'est décrit au point 5. Le réseau d'évacuation sera divisé en deux de telle façon que les eaux pluviales vont se concentrer (aménagement de torrents) et éjecter à la rivière Louvias "tandis que les eaux usées par le biais de la conduite centrale d'évacuation vont se décharger à la station de traitement des eaux usées. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Travaux principaux Début 1er Janvier 1994 Achèvement 3 31 Décembre 1998 Bsssasssa 8. Evaluation £ej_ çoflta sociaux e_fc avantage» économiques et L'utilité publique de ce projet tant au moyen terme concernant l'amélioration de la qualité de vie des 25. 000 habitants permanents de la ville de Yiannitsa, qu'à et décentralisation), est très importante. terme (développement économique long 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet vise à des conditions meilleures de collection, de traitement et de dispositions des eaux usées en vue d'un contrôle efficace de la pollution. Le projet serait en conformité à la directive communautaire 271/91 étant donné que le destinataire des eaux usées qui ont subi le traitement est le fossé 66. de Yiannitsa qui les décharge à la rivière Loudias Le projet doit satisfaire aux conditions de l'arrêté N° 33361 du Ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, et des travaux publics du 14 Novembre 1994. 10. Coût et concours (en écus) ÇQttt tQtfll 3. 703. 000 Taux de concours 85% Concours. du - Fonds de cohésion 3. 147. 550, 4'o Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion n* 94/09/61/064 1. Dénomination du proiet Systèmes d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées à Livadia en Grèce. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA Livadia Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: "Sterea Elias" 5. Description 1. Approvisionnement en eau a) b) c) d) Collecteurs 21. 000 m 640m3 Bassin Reconstruction et modernisation de station de pompage à la région Chlià Forages à la station de pompage de Chlià 2. Evacuation des eaux usées (a) Collecteurs des eaux usées (b) Connections (c) Collecteurs des eaux pluviales (d) Arrangement de couche de la 2. 000 morceaux rivière 450 m // "h 1 morceau 1 morceau 1 morceau 45. 000m 15. 000 m Qfrlectifa L'objectif de ce projet consiste à l'achèvement de réseaux d'approvisionnement -en eau et d'évacuation des eaux usées de la ville ainsi qu'à la possibilité de conduire les eaux pluviales vers la couche aménagée de la rivière pour éviter les inondations dans la ville et la région élargie. Calendrier d'exécution des travaux Début Achèvement Catégorie d»s travaux } _5SBSS_SS_S_5SSS_SSS_5_-S _5S35_S_S_5_53_S_S_5_S53_3SSS_B_SE3_3 ;asS&_^_S_a55_S5_5_3_B_5_S_C_33_KS_S_3 Principaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 1999 travaux (• 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Utilité sociale. Amélioration de la qualité de vie de 19. 000 habitants permanents de Livadia et possibilité d'un plus grand développement d'infrastructure administrative et touristique. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet vise à l'utilisation des réseaux d'adduction d'eau et des eaux pluviales ainsi que de système d'évacuation des eaux usées qui aura pour conséquence l'amélioration de l'eau potable de la région mais aussi l'amélioration de la qualité de la vie des habitants de Livadia. Durant la période 1981- 1991 l'augmentation de la population de ville s'élevait à un taux de 6,3 étant donné que Livadia est le centre administratif, agricole et commercial de la région et lieu de passage des touristes vers des sites touristiques comme Delphi etc. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 9. 400. 000 ECUS Taux de concours. 85% Concours du Fonds de cohésion 7. 990. 000 ECUS m Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion n* 94/09/61/066 1. Dénomination du proiet Réseau d'égouts et de collecte d'eaux pluviales de Tyrnavos en Grèce. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Economie Nationale Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: DEYA Tyrnavou Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, Athènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Thessalia 5. Description R é s e au d ' é v a c u a t i on Réseau d ' é v a c u a t i on 31. 500 10. 000 d es e a ux u s é es des eaux p l u v i a l es Puits de c o n t r ô le Connections P a r t ie s t r u c t u r e l le de deux s t a t i o ns de pompage Equipement éléctromécanicien des s t a t i o ns de pompage Equipement o b s t r u c t if 2 u n i t és 2 u n i t és 1 u n i té 900 u n i t és 2. 340 u n i t és 6. QfriQctifs. Ce stade du projet vise à l'achèvement de la construction du réseau d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales pour couvrir les besoins de la totalité de la ville de Tyrnavos. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement =_=-=_—-——. «^^^^ Principaux 1er Janvier 1995 travaux 31 Décembre 1998 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Utilité sociale assez importante étant donné que le projet assure pas seulement l'amélioration de. la qualité de vie des 12. 200 habitants de la région et de la santé publique mais aussi, il contribue au développement équilibré des infrastructures et à long terme au développement économique et à la décentralisation. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement La ville de Tyrnavos ne disposait pas jusqu'à présent un système d'évacuation des égouts et des eaux pluviales. L'évacuation se faisait par des puits perdus, qui polluaient les nappes aquifères souterraines. En plus, la pollution se présente de plus en plus grave au centre de la ville dont la densité de population est assez grande. D'ailleurs, étant donné que la région où la ville se situe est plate, les eaux pluviales ne peuvent pas être évacuées facilement et par conséquent, la ville a été inondée deux fois en 1935 et 1972. Les travaux entrepris dans le cadre de ce projet, vont contribuer à la solution de ces problèmes. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 6. 785. 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 5. 767. 250 ïz Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n° 95/09/61/003. 1. Dénomination du projet Alimentation en eau de ville de la Canée 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Minstère de l'Economie Nationale 2. 2. Adresse: PI. Syntagmatos 10180 ATHENES 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom : Entreprise Municipale de l'Alimentation en eau et Assainissement de Canée. 3. 2 Adresse: AV. de Kydonias , Canée 73100 4. Localisation 4. 1 Etat membre:GRECE 4. 2 Région: CRETE 5. A, Description ÉTUDES 1. Études d'application relatives à des réservoirs de petite taille. 2. Études et dossier d'appel d'offres concernant la mofidication d'installations existantes (stations de pompage, réservoirs et réseaux (gros oeuvre + équipement électromécanique), afin de permettre l'automatisation, l'extention et un meilleur contrôle du réseau. 3. Études et dossier d'appel d'offres pour l'extension du réseau et le remplacement de conduites. 4?Ç 4. Études et dossier d'appel d'offres concernant les salles de commande de l'installation. B. TRAVAUX Instruments destinés à la modernisation et à la gestion rationnelle du réseau d'adduction d'eau (débitmètres, appareils de mesure de paramètres qualitatifs pour le relevé des résidus de chlore, piézomètres, instruments de mesure de la pression,. ). Dotation de la D. E. Y. A. CH. en ordinateurs et logiciels (réseau, AUTO CAD, project, Coreldraw, etc. Automatisation du système de distribution par l'installation d'un système SCADA (station centrale, stations locales, communications, instruments d'automatisation, modifications de l'infrastructure existante, matériel auxiliaire, équipement des stations de pompage et des réservoirs, remplacement d'équipements non susceptibles d'automatisation), amélioration des appareils électromécaniques, construction de salles de commande pour la mise en place de la station centrale. Remplacement ou rénovation du réseau existant sur 14 000 m. Pose ou remplacement de vannes et de chambres de visite, en vue d'améliorer le fonctionnement du réseau. Mise en place de 10 000 m de réseau principal. Mise en place de 32 000 m de réseau secondaire. Construction de 2 réservoirs de 6 500 ms chacun, avec équipement auxiliaire (vannes, conduites, chloration, installation de chloration et de contrôle). Construction d'un réservoir de 2 000 m3, avec équipement auxiliaire. Construction d'un réservoir de 1 000 m3, avec équipement auxiliaire. Ajout de 1 000 m3 à un réservoir. Conduite de 8 000 m reliant la station de pompage d'Aya et les réservoirs de Vante, avec équipement auxiliaire et modifications (vannes, chambres de visite, etc. ), en vue de leur connexion avec les réseaux existants. Filtrage mécanique d'eau obtenu auprès d'un autre organisme. 6. Objectifs L'objectif de ce projet est de faire des économies et de gérer d'une manière rationnelle les ressources hydriques en liaison avec l'amélioration des caractéristiques de la qualité de l'eau potable. 475 Les objectifs principaux portent sur la résolution du problème quantitative et qualitative de l'eau potable ainsi que du problème de distribution. Selon les données de l'entreprise municipale pour l'Adduction d'eau et l'Assainissement de la Canée, la ville a un déficit de 30% pendant les mois estivals grandissant progressivement. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie 1 des travaux | Etudes Principaux [ Travaux | 01. 01. 1996 0101. 1996 Début Achèvement 1 31. 12. 1996 31. 12. 1999 | | | 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Emplois qui seront créés pendant l'examen : directement 18 indirectement 80 Emplois qui seront créés après la mise en oeuvre: directement 2 indirectement 10 Les invetissements dans le domaine d'adduction d'eau assureront un niveau adéquat d'alimentation en eau de la population de la ville de Canée et un service suffisant du tourisme pour ses besoins hydriques. Il y aura des économies des ressources hydriques estimées pour la période 1999 - 2014 à 13. 414. 992 m3 eau potable. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le renforcement du réseau d'adduction d'eau et le contrôle permanant des fuites auront comme résultat des économies en ressources hydriques estimées pour la période 1994 - 2015 à 13. 414. 992 m3 de l'eau potable. De ce point de vue le projet proposé contribue aux objectifs de l'Union Européenne pour les économies et la gestion rationnelles des ressources hydriques. Ce projet contribue également à la conservation des ressources hydriques de la région de ia Canée qui se trouve en face des problèmes sérieux combinés avec la diminution des pluis. Hi G La qualité de l'eau sera améliorée. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 5. 524. 000 Coûts éligibles (après le 01. 03. 1995) 5. 524. 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 4. 695. 400 4 7? Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALETIQUE Résumé du projet n° 95. 09. 61. 11-10 L Dénomination du proiet Barrage d'Agios Dimitrios sur l'Evinos - Installations électromécaniques des travaux connexes - Tunnel Evinos-Mornos - Installations électromécaniques 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 2. 2. Adresse: PL Syntagmatos - 101 80 Athènes 3i Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom: Ministère de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics/Secrétariat général aux Travaux publics/Service spécial des Travaux publics/OSYE 3. 2. Adresse: Amaliadas 17 - 115 23 Athènes 4L Localisation 4. 1. 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Grèce occidentale 5. Description Équipements destinés à la vidange de fond du barrage d'Agios Dimitrios, à savoir plus particulièrement: a) galerie; b) chambre des portes; c) équipement pour assurer un débit de 1 m3/sec; d) poste de contrôle; e) future petite station hydroélectrique ^ Objectifs Ces travaux permettront de rendre opérationnels le barrage d'Agios Dimitrios et le tunnel Evinos-Mornos. W 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Conception Principaux travaux 11. 1995 06. 1996 Phase opérationnelle 11. 1997 ou 04. 1996 10. 1997 12. 1997 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le rapport avantages-coût est supérieur à 1 Création d'emplois: directement lors de l'exécution: 40/an indirectement lors de l'exécution: 10 directement lors de l'entrée en service: 15 indirectement lors de l'entrée en service: 2 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 10. Coût et concours (en écus) Coût total 9 300 000 Coûts éligibles (après le 26. 10. 1995) 9 300 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 7 905 000 11. Conditions particulières Le coût total du projet ne pourra être modifié que moyennant accord du Conseil consultatif et de coordination, ou lorsque le projet sera attribué. Le contrat sur l'équipement électro mécanique sera transmis au Fonds de cohésion. ta 3 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financierau titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion Résumé du projet n'95/09/61/043 1. Dénomination du proiet Assainissement la Thessaloniki, 2ème phase de région touristique de 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: YPETHO 2. 2. Adresse: Pi. Syntagmatos 10180 ATHENES 3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 3. 1 3. 2 Nom: ORGANISME D'ASSAINISSEMENT DE THESSALONIKI Adresse: Tsimiski 98 - 546 22 THESSALONIKI 4 • Localisation 4. 1 4. 2 Etat membre: GRECE Région: MACEDOINE CENTRALE 5. Description Construction des collecteurs de 28. 000m et de 6 stations de pompage dans la région touristique de Thessaloniki. 6 • Objectifs Complément aux travaux d'assainissement et de traitement biologique dans la région touristique de de d'assurer Thessaloniki 1'ensemble. 1'opérabilité afin Assainissement de la région Amélioration de Golf de Thessaloniki Li VO Renforcement du tourisme Extention de la culture et de la pêche 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Principaux Travaux Début Achèvement 01. 01. 1996 31. 12. 1998 8. Evaluation des coûts et avantages économicnaes et sociaux Impactsurl ' emplois : En stade emplois directs indirectes seront crées. de construction: 150 et 20 postes En stade de fonctionnement 4 emplois directes et 500 emplois indirectes seront crées. IRR 5,2%, Rapport C/B 1,046. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Assainissement de la région Amélioration du Golf de Thessaloniki Conformité aux directives 91/271/E. E sur le traitement des effluents urbains et 75/440/E. E concernant la qualité des eaux de surface. Pendant la construction du projet les termes environmentaux de la décision 13059/19. 11. 1992 du Ministère de l'environnement doivent être respectés. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 8. 696. 000 Coûts éligibles (après le 01. 09. 1995) 8. 696. 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 7. 391. 600 4f4 GRECE TRANSPORT *iU Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion i. P R O J ET N :93/09/65/ooi 94/09/65/021,025,026 Modernisation de la circulation aérienne. Nature et description sommaire : a) approvisionnement et installation de deux terminaux de radar dans les aéroports internationaux de Thessaloniki et Rhodes. b) approvisionnement et installation de deux terminaux de radar dans les aéroports internationaux d'Iraklion et Corfou. c) approvisionnement et installation de trois radars long range(SSR) d) établissement d'un système de collecte d'élaboration et de diffusion d'information aéronautique. 2. État membre bénéficiaire: Grèce 3. O r g a n i s me r e s p o n s a b le de la r é a l i s a t i on du p r o j e t: M i n i s t è re d es t r a n s p o r t s - S e r v i ce de l ' a v i a t i on c i v i le 4. L O C A L I S A T I ON : A t t i k i , C r è t e, T h e s s a l o n i k i, R h o d e s, C o r f ou 5. C O ÛT DE L ' I N V E S T I S S E M E N T: - TOTAL : 3 8. 38 7. 5 50 - BASE (ELIGIBLE) DU CALCUL DU CONCOURS DU FONDS: 3 2. 3 8 7. 5 50 6. E C H É A N C I ER D ES TRAVAUX : - DÉBUT: 1. 0 7. 1 9 94 - FIN : 31 1 2. 1 9 98 7. CONCOURS ATTRIBUÉ : (85%) 4^J 2 DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES : Le projet est viable. Q. RENTABILITÉ : Taux interne de rentabilité économique : Le projet: est conforme aux specifications é t a b l i es EUROCONTROL p ar r>/. Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALÉTIQUE Résumé du projet n°93. 09. 65. 004 1. Dénomination du projet Nouveau port d'Igoumenitsa 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: 2. 2. Adresse: Ministère de l'économie Platia Syntagmatos, 10180 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom Ministère de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics Adrc. c. CH. Trikoupi ÏS?. '. liènes 4. Localisation 4. 1 4. 2 5. État membre: Grèce Région: Description Epire Le projet vise la construction, à Igoumenitsa, d'un port moderne susceptible de répondre aux besoins futurs de circulation des passagers et véhicules en provenance et à destination du point d'entrée nord-ouest du pays, d'ici à l'année 2020. Le nouveau port sera affecté au trafic extérieur. Le projet comprend : a) La construction d'un mur de quai, d'environ 760 m de longeur, pour l'amarrage des ferry-boats. Il sera établi au sud du port actuel, avec un espace vide de quelques 300 m entre les ouvrages nouveaux et ceux existants. Il est prévu d'aménager 5 secteurs destinés à l'amarrage simultané de plusieurs ferry-boats. Les trois premiers accueilleront chacun un seul ferry-boat, les deux autres 2 à 4 ferry-boats selon le tonnage. Jusqu'à 7 ferry-boats pourront être ainsi accueilli dans l'ensemble des secteurs. Le mur de quai sera construit en caissons alvéolés dont la fondation - étant donné les couches tendres du sol de la zone - /. ?£T sera constituée de pieux d'agrégats compactés (600 de diamètre) disposés selon un schéma non fixe. Il est prévu, en outre, de mettre en place un système de drainage géosynthétique pour en accélérer le tassement. Au sud des nouveaux ouvrages, a été délimité un espace réservé aux installations futures du train ferry; b) L'édification de structures portuaires terrestres en arrière du poste à quai et l'aménagement de la nouvelle zone terrestre. Cette zone couvrira une superficie totale de 205 stremmes, dont 130 seront affectés à la zone portuaire terrestre (enceinte sous contrôle) et 75 stremmes, hors de la zone portuaire, seront réservés au stationnement de véhicules et à la voierie. L'espace terrestre précité abritera les infrastructures nécessaires suivantes : Des réseaux d'évacuation et d'aménagement des conduites d'évacuation existantes; Des réseaux de distribution aux postes à quai (eau, électricité, téléphone etc. ) et dans toutes les installations terrestres; Une voierie intérieure et des secteurs d'affectation diverse dans la zone portuaire terrestre, ainsi que les entrées portuaires; Les réseaux électriques et de lutte contre le feu; c) La construction des établissements destinés au fonctionnement du port : installations pour les passagers, salles couvertes de contrôle, bureaux d'administration et aires auxiliaires/de stockage aux entrées principales de la zone portuaire. Le bâtiment central destiné aux passagers occupera une superficie de 4000 m2, les salles couvertes de contrôle, aux deux portes du port, une superficie de 5000 m2; d) e) Le premier stade du projet comprend la construction d'un poste à quai de 100 m de longueur, à une profondeur de 12 m; Le deuxième stade comprend l'ensemble des travaux décrits aux points a, b et c, à l'exclusion de ceux figurant au point d. 6. Objectifs Développement des liaisons maritimes et combinées avec l'Union européenne via l'Italie; Liaison avec la via Egnatia, qui constituera le principal axe est-ouest du pays. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Conception janvier 1993 octobre 1995 Achat des terrains Principaux travaux Phase opérationnelle janvier 1993 décembre 1996 janvier 1993 décembre 1999 Fonctionnement graduel à partir du mois de décembre 1998 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le taux de rentabilité interne est de 3,66%, le taux d'avantages socio-économiques de 21,5%. Wl 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Le projet aura un impact sur l'environnement. Les exigences fixées en matière environnementale par l'arrêté ministériel n° 66586, du 5. 11. 1993, ont été prises en compte dans la détermination des objectifs du projet. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le. 1. 1. 1993) (après le 6. 7. 1995) Total ' Coût pris en compte pour le calcul du concours après déduction des recettes Taux de concours Concours du Fonds de cohésion 52. 110. 000 3. 682. 000 48. 428. 000 52. 110. 000 41. 688. 000 85% 35. 434. 800 4*2 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALETIQUE Résumé du projet n° 93. 09. 65. 009 94. 09. 65. 009 L Dénomination du projet Construction d'une ligne de chemin de fer à deux voies sur le tronçon Evangelismos-Leptokarya 2^ Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 2. 2. Adresse: PL Syntagmatos - 101 80 Athènes 3i Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom: Organisme des chemins de fer de Grèce (OSE) 3. 2. Adresse: Karolou 1-3, Athènes 4. Localisation 4. 1. Etat membre: Grèce 4. 2 Région: Larissa, Pieria 5. 1. Description Construction d'une nouvelle ligne de chemin de fer à deux voies à grande vitesse sur le tronçon Evangelismos-Neï Pori, d'une longueur de 24 km environ. ' Le point de départ des travaux est situé au P. K. 375, à proximité de la station "Evangelismos" de la ligne existante. Le nouveau tracé va à l'ouest de la ligne existante, enjambe la nouvelle nationale Athènes-Thessalonique (pont de 300m) et la rivière Pinios (pont de 250m) et suit la partie septentrionale de la vallée de Tembi, parallèlement à la ligne ferroviaire existante, qu'elle rencontre à hauteur de la gare de Rapsani (P. K. 387). L<%3 Outre les travaux de terrassement, les petits ouvrages d'art et les deux grands ponts de la nationale et de la rivière Pinios que nous avons déjà évoqués, le projet pour ce tronçon (d'une longueur totale de 12,1 km) comprend également le tunnel de Tembi (4 km), quatre petits tunnels (cut and cover) d'une longueur totale de 1 km, quatre viaducs de plus de 20m et deux sauts-de-mouton. Des travaux de réfection du réseau routier local sont également prévus. Les caractéristiques géométriques du tronçon précité sont un rayon minime de courbure de 4 000m et une pente maximale de 1,4%. Au delà de la gare Rapsani (P. K. 387) et jusqu'au P. K. 399, la nouvelle ligne ferroviaire traverse des surfaces planes nécessitant peu de travaux de terrassement. Outre les travaux de terrassement et les petits ouvrages d'art, le projet comprend également deux viaducs de plus de 20 m, quatre sauts-de-mouton et des travaux de réfection du réseau routier local. Il convient de signaler que dans le sous-tronçon allant du P. K. 387 au P. K. 393, l'infrastructure de la ligne ferroviaire a d'ores et déjà été construite grâce au financement issu du CCA 1989-1993. Les caractéristiques géométriques du sous-tronçon allant du 387e au 393e km sont un • rayon de courbure minimal de 3000m et une pente maximale de 1,4%. Le projet comprend également la réalisation d'études sur les sauts-de-mouton et sur la réfection du réseau routier, ainsi que la mise en oeuvre des expropriations complémentaires. £ Construction d'une nouvelle ligne de chemin de fer à deux voies à grande vitesse sur le tronçon Neï Pori-Leptokarya, d'une longueur de 11 km environ. Le point de départ des travaux est situé au P. K. 399 de la ligne existante. La nouvelle ligne ferroviaire traverse les zones très peuplées de Platamonas et d'Agios Panteleïmonas, via un tunnel d'une longueur totale de 4,5 km (du P. K. 0+900au P. K. 5+400). Ensuite, la nouvelle ligne ferroviaire traverse une région plane pour aboutir à la gare de Leptokarya, où le tronçon se termine (km 11+350). Parallèlement et de part et d'autre de la ligne ferroviaire (de la sortie du tunnel jusqu'à la fin du tronçon quasiment), une route d'une longueur totale de 9000m sera construite pour restaurer le réseau routier. Il est également prévu de construire 7 sauts-de-mouton perpendiculaires à la ligne ferroviaire (avec une longueur totale de route de 5,5 km) pour rétablir les voies de communication de la région avec la mer, vu qu'il s'agit d'une région très touristique. 7 ponts routiers et 6 viaducs seront construits sur toute la longueur du tronçon. Enfin, la nouvelle gare de Platamonas sera construite là où commence le tronçon en question. / s\ r\ Le projet comprend également la réalisation de toutes les études techniques requises ainsi que l'exécution de toutes les expropriations. 3) La première phase du projet couvre tous les travaux approuvés par l'arrêté ministériel n° C(93)3980/2 du 16 décembre 1993, à savoir: 1) Etudes Sous-tronçon compris entre le P. K. 399 et le P. K. 410 (région de Platamonas). Etudes d'un montant total de 250 000 écus. 2) Infrastructure Sous-tronçon compris entre le P. K. 375 et le P. K. 381,4 et du P. K. 393 au P. K. 398,9. Travaux de terrassement et travaux techniques d'un montant de 1 650 000 écus. Sous-tronçon compris entre le P. K. 381,4 et le P. K. 387 (région de Tembi). Travaux de terrassement, ouvrages d'art et travaux concernant le tunnel de Tembi, d'un montant total de 7 000 000 d'écus. 4) La deuxième phase du projet couvre tous les travaux décrits aux points a) et b), à l'exception de ceux qui sont décrits au point c). 6^ Objectifs Modernisation de la ligne ferroviaire Athènes-Thessalonique et diminution de la durée du trajet de 2, voire 3 heures. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Conception Achat des terrains Principaux travaux Phase opérationnelle 1993 1994 1996 2000 1996 1997 1999 8i Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le projet est viable. Le taux interne de rentabilité interne est de 7,5%. 9i Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet n'a pas d'incidence significative sur l'environnement. Les exigences environnementales édictées par l'arrêté n° 91336/19. 11. 1993 figurent parmi les objectifs'du projet. 10. Coût et concoun» (en écus) ' r. * Coût total Coût eligible (après le 1. 1. 1993) (après le 13. 7. 1994) TOTAL Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 251400 000 11 400 000 240 000 000 251400 000 213 690 000 tel P u b l i c a t i on d es é l é m e n ts e s s e n t i e ls d es d é c i s i o ns d ' un c o n c o u rs le i n s t i t u a nt f i n a n c i er au t i t re du R è g l e m e nt d ' a t t r i b u t i on n° 1 1 6 4 / 94 F o n ds de c o h é s i on i. P R O J ET N : 9 3 / 0 9 / 6 5 / 0 32 9 4 / 0 9 / 6 5 / 0 32 ACHÈVEMENT DU TERMINAL I V +V DU PORT D ' IRAKLION Nature et description sommaire : Achèvement du Terminal IV+V du Port d'Iraklion. Les travaux suivants sont prévus : 1. Etudes II Travaux protuaires a) superstructure d'un quai d'une longueur de 130m b) des nouveaux quais autour du terminal d'une longueur de 720m et d'une profondeur de -15m c) remblayage du terminal de 87. 000m2 d) le dragage des certains parties de l'intérieur du Port Les ouvrages précités représentent quantitativement environ 990. 000m3 589. 000m3 des remblais de tout type, 96. 000m3 d'excavations, d'enrochements tout-venant, 780. 000m3 de bloc en béton armé de tout type et d'autres travaux de moindre importance. 2. État membre bénéficiaire : Grèce 3. O r g a n i s me r e s p o n s a b le de la r é a l i s a t i on du p r o j e t: M i n i s t è re de l ' E n v i r o n n e m e nt 4. L O C A L I S A T I ON : K r e te 5. C O ÛT DE L ' I N V E S T I S S E M E N T: - TOTAL : 2 4. 1 3 8. 0 00 - BASE ( E L I G I B L E) DU CALCUL DU CONCOURS DU FONDS: 1 8. 3 4 4. 8 80 6. E C H É A N C I ER D ES TRAVAUX : - DÉBUT: I. 1. 1 9 93 433 7. CONCOURS ATTRIBUÉ : ( 85%) - FIN : 31. 01. 1998 Si. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES: Taux de rendement en terme : 12% Valeur net actualisé : 3. 856 millions de dra. Taux coût-bénéfice : 1,7 LQU Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion N°94/09/65/005 1. Dénomination du proiet Achèvement du quai N° Il du terminal des conteneurs de N. lkonio. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom : Organisme du Port du Pirée 2. 2. Adresse : 2ème. Merarchias 2, Pirée 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom : Organisme du Port du Pirée 3. 2. Adresse : 2ème Merarchias 2, Pirée 4. Localisation 4. 1. Etat membre : Grèce 4. 2. Région 5. Description du proiet Construction des quais et des espaces terrestres avec toute, l'infrastructure et tout l'équipement nécessaire pour la manutention des conteneurs. : Attiki Le projet vise aussi l'achèvement des installations électromécaniques du quai N°II du terminal. Il est prévu : a) b) La construction des quais d'une longueur de 908m et d'une profondeur de -14 jusqu'à -16,5m. L'achat de 4 portiques de manutention des conteneurs,et 40 straddle carriers. Cet équipement ne pourra pas être déplacé du Port: d'Ikonio sans l'accord préalable de la Commission. c) Le projet inclu aussi l'achat des 30 tractors et 8 fork lift tracks. Cet équipement n'est pas inclu à la base de calcul de l'aide du Fonds de cohésion. w < * ç/ u°i& 6. Objectifs a) b) L'augmentation de la capacité de manutention des conteneurs au niveau de 1. 500. 000 conteneurs par an, contre une capacité actuelle de 667. 000 conteneurs par an. La séparation de l'activité commerciale de celle des passagers du complexe portuaire du Pirée et le transfert de toute la manutention des conteneurs à la region de N. Ikonio. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Principaux travaux 1 avril 1994 31 décembre 1998 Phase opérationnelle à partir de 1995 jusqu'au 1999 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le projet est viable. Le taux interne de rendement est particulièrement élevé (IRR= 28,6), la relation coût-bénéfice est 4,5 et la valeur actuelle nette est 7,7 billion dr. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Il n'y a pas d'impact important sur l'environnement 10. Coût et concours (en ecus) Coût total : 67,115. 600 Coût eligible (après le 14 juin): 67,085. 600 Coût eligible après déduction du coût des tractors et des fork lifts: 62,529. 300 Coût pris en compte pour* le calcul de concours (après déduction des recettes) 18,758. 790 Taux de concours 80% Concours du Fonds de Cohésion 15. 007. 032 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALETIQUE Résumé du projet n° 94. 09. 65. 016-b L. Dénomination du projet VIA EGNATIA: tronçon: LYKOPODI-MAKRYCHORA 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 2. 2. Adresse: PI. Syntagmatos - 101 80 Athènes 3i Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom: Ministère de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics 3. 2. Adresse: Charilaou Trikoupi, 182 - Athènes 4. Localisation 4. 1. 4. 2 Etat membre: Grèce Région: Thesprotie x a) Description Construction d'une autoroute d'une largeur totale de 22,0 m, avec 2 voies de circulation et une bande d'arrêt d'urgence par sens de circulation. Séparation des deux voies par un terre-plein central et des barrières de sécurité. Parmi les grands ouvrages d'art prévus, citons des tunnels, des viaducs et des échangeurs. Il convient de signaler que certains grands travaux, comme les tunnels, ne seront construits que pour une voie de l'autoroute. Le projet comprend les travaux suivants: Exécution de tous les travaux de terrassement, revêtements, asphaltages, signalisation en section totale (2 bandes de circulation et une bande d'arrêt d'urgence par sens de circulation), sur une longueur de 5,5 km (du P. K. 8+000 au P. K. 13+000). Sur le tronçon compris entre le P. K. 8+000 et le P. K. 8 + 500, on prévoit un tunnel et une seule voie, avec l'équipement électro mécanique requis. Les travaux ne comprennent pas le viaduc au P. K. 11 +120. £ / 9# b) La première phase du projet comprend tous les travaux approuvés par la décision n° 3980/8 du 16 décembre 1993 et qui sont modifiés comme suit : Excavations 1211 000m3, remblais 400 000m3, expropriations, petits ouvrages techniques et autres travaux. c) La deuxième phase du projet comprend tous les travaux visés au point a), à l'exception de ceux visés au point b). 6. Objectifs - développement des régions d'Epire et de Macédoine - connexion de la Grèce avec l'UE via l'Italie 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Conception Acquisition des terrains Principaux travaux Phase opérationnelle 1994 1995 1994 1998 1996 , 1996 1997 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le projet est viable. Le rapport avantages-coût est de 1,55 et le taux interne de rentabilité est égal à 8,8% 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Les exigences environnementales édictées par l'arrêté ministériel n° 91337/19. 11. 93 figurent parmi les objectifs du projet. ti63 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le 1/1/1993) (après le 13/7/1994> TOTAL Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 13 933 000 6 654 000 7 279 000 13 933 000 11 843 050 Le montant du concours accordé par le Fonds de cohésion est calculé en supposant que le projet n'occasionnera pas de rentrées. Si cette hypothèse ne se vérifie pas, la Commission réexaminera le montant de ce concours. 3oo Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALETIQUE Résumé du projet n° 94. 09. 65. 016-e 1. Dénomination du projet VIA EGNATIA: tronçon: MAKRYCHORA-KRYSTALLOPIGI 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 2. 2. Adresse: PI. Syntagmatos - 101 80 Athènes 3i Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom: Ministère de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics 3. 2. Adresse: Charilaou Trikoupi, 182 - Athènes 4^ Localisation 4. 1. Etat membre: Grèce 4. 2 Région: Thesprotie 5. Description Le projet comprend l'exécution de tous travaux de terrassement, les revêtements, l'asphaltage et la signalisation en section totale (2 bandes de circulation et une bande d'arrêt d'urgence par sens de circulation), sur une longueur de 6,5 km (du P. K. 18+500 au P. K. 25+000). Au P. K. 25+000, un tunnel de 500m sera construit, dont les travaux se limiteront à une seule voie et avec tous les équipements électromécaniques nécessaires. L'échangeur de Neochori et ses bretelles d'accès ainsi que le viaduc de Neochori ne figurent pas dans le projet. 6i Objectifs - développement de la région de Macédoine - connexion de la Grèce avec l'UE via l'Italie 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Conception Acquisition des terrains Principaux travaux Phase opérationnelle 1995 1995 1995 1998 1997 1996 1997 8^ Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le projet est viable. Le rapport avantages -coût est de 1,55 et le taux interne de rentabilité est égal à 8,8% 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Les exigences environnementales édictées par l'arrêté ministériel n° 91337/19. 11. 93 figurent parmi les objectifs du projet. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (avant le 13/7/1994) Taux de concours 85% 11 231 000 11 231 000 Concours du Fonds de cohésion 9 546 350 Le montant du concours accordé par le Fonds de cohésion est calculé en supposant que le projet n'occasionnera pas de rentrées. Si cette hypothèse ne se vérifie pas, la Commission réexaminera le montant de ce concours. ^. ;. Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALETIQUE Résumé du projet n° 94. 09. 65. 016- K L Dénomination du proiet VIA EGNATIA: tronçon: PSYLORACHI-AGIOS NIKOLAOS Iti. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 2. 2. Adresse: PI. Syntagmatos - 101 80 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom: Ministère de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics 3. 2. Adresse: Charilaou Trikoupi, 182 - Athènes 4i Localisation 4. 1. Etat membre: Grèce 4. 2 Région: Epire 5i a) Description Le projet comprend les travaux suivants: Tous les travaux nécessaires pour la construction de ce tronçon d'une longueur de 7,5 km, en section totale, c'est-à-dire avec 2 bandes de circulation et une bande d'arrêt d'urgence par sens de circulation. Des travaux de terrassement seront exécutés. On effectuera tous les travaux techniques, petits et grands, prévus par l'étude, ainsi que tous ceux qui s'avéreront nécessaires lors de la construction : le revêtement. , asphaltage, drainage de la route, ainsi que signalisation. ^^ •? b) La première phase du projet comprend tous les travaux approuvés par la décision n° 1177/8 du 17 mai 1994 et qui sont modifiés comme suit: Excavations 1 800 000m3, remblais 1 550 000m3, expropriations et travaux techniques. c) La deuxième phase du projet comprend tous les travaux visés au point a), à l'exception de ceux visés au point b). 6i Objectifs - développement des régions d'Epire - connexion de la Grèce avec l'UE via l'Italie 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement ———— _—. Conception Acquisition des terrains Principaux travaux Phase opérationnelle 1995 1995 1995 1998 1997 1996 1997 L. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le projet est viable. Le rapport avantages-coût est de 1,55 et le taux interne de rentabilité est égal à 8,8% 2i Evaluation de l'impact sur l'environnement Les exigences environnementales édictées par l'arrêté ministériel n° 672540/18. 2. 94 figurent parmi les objectifs du projet. 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coûts éligibles (après le 1/1/1993) (après le 13/7/1994) TOTAL Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 22 288 000 5 198 000 17 090 000 22 944 000 18 944 800 5z><i Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALETIQUE Résumé du projet n° 94. 09. 65. 020-a L. Dénomination du proiet VIA EGNATIA: tronçon: route de contournement de Kavala, de l'échangeur d'Agios Andreas jusqu'au P. K. 4+937 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 2. 2. Adresse: PI. Syntagmatos - 101 80 Athènes 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom: Ministère de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics 3. 2. Adresse: Charilaou Trikoupi, 182 - Athènes 4. Localisation 4. 1. Etat membre: Grèce 4. 2 Région: Macédoine orientale - Thrace L. a) Description Construction, sur 4,1 km, du tronçon allant du P. K. 0 + 796,22 (zone de l'échangeur d'Agios Andreas) au P. K. 4+932,89 (entrée de Palios) de la route de contournement de Kavala. Section transversale d'autoroute avec une largeur totale de 2 X 9,75m. Le projet comprend les travaux suivants: 1) travaux de terrassement sur toute la longueur du tronçon 5 ^5 2) 10 petits ouvrages d'art (ponts en arc) d'une ouverture de 1 à 4m 3) construction d'un pont au P. K. 4+073, d'une longueur totale de 130,2m (2 X 25 +30 + 2 X 25) 4) construction d'un pont au P. K. 4 + 888, d'une longueur totale de 100,15m (4 X 25) 5) revêtements 6) asphaltage et application d'un revêtement antidérapant 7) signalisation et sécurité verticale et horizontale 8) signalisation et éclairage des ponts 9) achèvement de l'échangeur d'Agios Andreas b) La première phase du projet comprend tous les travaux approuvés par la décision C(93)3980/5 du 16 décembre 1993 et qui sont modifiés comme suit: Excavations 1 300 000m3, remblais 660 000m3, expropriations, ouvrages d'art, revêtements, asphaltages et autres dépenses. c) La deuxième phase du projet comprend tous les travaux visés au point a), à l'exception de ceux visés au point b). 6i Objectifs - développement des régions de Macédoine orientale et de Thrace - connexion de la Grèce avec l'UE via l'Italie 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Conception Acquisition des terrains Principaux travaux Phase opérationnelle 1994 1994 1994 1997 1996 1996 1996 *L Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le projet est viable. Le rapport avantages-coût est de 2,1 et le taux "interne de rentabilité est égal à 11,8% 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet n'a pas d'incidence particulière sur l'environnement. S. /( 10. Coût et concours (en écus) Coût total Coût eligible (après le 1. 1. 1993) (après le 13. 7. 1994) TOTAL Taux de concours 85% 11711000 9 394 QQQ 1317 000 10 711000 Concours du Fonds de cohésion " 9 104 350 Le montant du concours accordé par le Fonds de cohésion est calculé en supposant que le projet n'occasionnera pas de rentrées. Si cette hypothèse ne se vérifie pas, la Commission réexaminera le montant de ce concours. Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALETIQUE Résumé du projet n° 94. 09. 65. 020-c L Dénomination du proiet VIA EGNATIA: tronçon: route de contournement de Kavala, du P. K. 9 + 400 au P. K. 13 + 780 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 2. 2. Adresse: PI. Syntagmatos - 101 80 Athènes 3i Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom: Ministère de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics 3. 2. Adresse: Charilaou Trikoupi, 182 - Athènes 4i Localisation 4. 1. Etat membre: Grèce 4. 2 Région: Macédoine orientale - Thrace 5. Description Construction d'un tronçon de 4,4 km, du P. K. 9+400 (sortie de Palios) au km 13 + 780 (début de la jonction d'Ag. Syllas) de la route de contournement de Kavala. Section transversale d'autoroute avec une largeur totale de 2 X 9,75m. Le projet comprend les travaux suivants: 1) travaux de terrassement sur toute la longueur du tronçon 2) 13 petits ouvrages d'art 3) passage supérieur de la route P7 au P. K. 9+806 4) passage inférieur de la route P8 au P. K. 11+688, largeur 17,50m 5) passage inférieur de la route P9 au P. K. 12+014, largeur 8,00m 6) revêtements routiers 7) asphaltage et application d'un revêtement antidérapant 8) signalisation et équipement de sécurité verticale et horizontale 9) éclairage des voies et connexion avec la localité DEPOS. 6. Objectifs - développement des régions de Macédoine orientale et de Thrace - connexion de la Grèce avec l'UE via l'Italie Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Conception Acquisition des terrains Principaux travaux Phase opérationnelle 1993 1995 1995 1999 1997 1996 1998 8i Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le projet est viable. Le rapport avantages-coût est de 2,1 et le taux interne de rentabilité est égal à 11,8% 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Le projet n'a pas d'incidence particulière sur l'environnement. 10. Coût et concours (en écus) Coût total 11 013 000 Coûts éligibles (avant le 13/7/1994) 11 013 000 Taux de concours 85% Concours du Fonds de cohésion 9 361 050 Le montant du concours accordé par le Fonds de cohésion est calculé en supposant que le projet n'occasionnera pas de rentrées. Si cette hypothèse ne se vérifie pas, la Commission réexaminera le montant de ce concours. S ^ /î Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion PROJET N : 95/09/65/034 Préparation de la deuxième phase des études techniques du projet de liaison ferroviaire entre le nouveau Terminal de containeurs du O. L. P. à N. IKONIO et le futur complex ferroviaire de THRIASSIO PEDIO. Nature et description sommaire : - Etude préliminaire et étude définitive du tracé qui sera choisi. - Etudes des ouvrages d'art. - Registre - Etudes géologiques et géotechniques -Etude d'impact environnemental complète suite à l'étude environnemental préalable qui sera établie à la première phase. État membre bénéficiaire: Grèce O r g a n i s me r e s p o n s a b le de la r é a l i s a t i on du p r o j e t: O r g a n i s me d es C h e m i ns de f er de G r è ce ( O. S. E. LOCALISATION : A t t i ki C O ÛT DE L ' I N V E S T I S S E M E N T: - TOTAL : 1. 3 0 0. 0 00 - BASE ( E L I G I B L E) DU CALCUL DU CONCOURS DU FONDS: 1. 3 0 0. 0 00 6. ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX : - DÉBUT: 1 n o v e m b re - FIN : 31 d é c e m b re 1 9 95 1 9 96 CONCOURS ATTRIBUÉ : (100%) PLAN DE FINANCEMENT : ( V O IR ANNEXE ) SIO DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES : La liaison assure le service efficace du Port du Pirée avec le et avec le reste du réseau coplex ferroviaire de Thriassio ferroviaire du pays. Cette liaison permettra également un allégement substentiel du traffic généré par l'entrée et la sortie des camions au Port du Pirée. IRLANDE ENVIRONNEMENT 5~/J, Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Projet n° :. 93/07/61/010/022/026 1. Dénomination du proiet : programme visant à améliorer la qualité des eaux du Barrow 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom : Department of the Environment 2. 2. Adresse : O'Connell Bridge House Dublin 2, Irlande 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom : Carlow Co. Council Athy Urban Distr. Council New Ross Urban Distr. Council 3. 2. Adresse : County Offices Carlow Irlande Rathstewart Athy, Co. Kildare Irlande The Tholsel New Ross, Co. Wexford Irlande 4. Localisation 4. 1. État membre : Irlande 4. 2. Région : Co. Carlow, Kildare and Wexford, Irlande 5. Description La décision porte sur trois réseaux d'assainissement à Athy, Muinebheag et New Ross, destinés tous trois à améliorer sensiblement la qualité de l'eau du Barrow. S/3. a) Athy La décision porte sur les deux premières étapes du projet et comprend le remplacement du réseau de conduites existantes, la réalisation d'une nouvelle usine de traitement secondaire et deux nouvelles stations de pompage. La présente décision porte sur le rapport préliminaire, l'analyse des coûts et rendements et la-conception détaillée. La deuxième étape de construction comprend les ouvrages d'amenée, deux bassins d'aération, trois bassins circulaires de décantation, deux bassins d'eaux pluviales, une station de pompage pour les boues, des diviseurs de débit, un bâtiment abritant la presse à boue, une citerne de stockage et un bâtiment permettant de loger l'administration et les techniciens. Le contrat porte également sur les ouvrages d'amenée en aval et les bassins d'aération. b) Muinebheag Ce projet comprend la réalisation à Muinebheag d'une usine de traitement secondaire et la construction de trois stations de pompage, des égouts d'eau sanitaire, des collecteurs pluviaux et des colonnes montantes. L'usine de traitement est prévue pour alimenter 4 000 habitants au cours de la première phase. Quelque quatre kilomètres d'égouts de diamètre variant de 225 à 600 mm seront installés ainsi que des colonnes montantes de 150 mm de diamètre et trois stations de pompage immergées. c) New Ross La décision porte sur la phase de construction initiale du programme de canalisation de New Ross comprenant l'extension du réseau d'intercepteurs et de captage. Le projet dans son ensemble comprend la construction de stations de pompage, un réseau de canalisations et une usine de traitement. L'usine disposera d'installations pour le traitement biologique secondaire, de bassins de décantation et d'installations pour le traitement des boues des régions de New Ross et de West Wexford. 6. Objectifs Les principaux objectifs du projet visent à : - respecter les dispositions de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE) - éliminer les rejets d'eaux usées non traitées - améliorer la qualité de l'eau de l'estuaire du Barrow - mettre fin aux inondations périodiques des rues - réduire la pollution des eaux destinées à la baignade et aux installations de jeux - préserver la santé publique - protéger la faune aquatique et les stocks de poisson - développer les activités touristiques, industrielles et commerciales de la région. 374 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Début Achèvement Conception février 1978 Achat des terrains 1984 Principaux travaux mars 1993 Phase opérationnelle après 1997 1995 1995 1997 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux L'analyse des coûts et rendements fait apparaître un taux interne de rentabilité de 8,9 % (Athy), 6,7 % (New Ross) et 6,3 % (Muinebheag). L'estimation tient compte d'amélioratiorîs sensibles dans les domaines de la santé et de la sécurité, de l'offre touristique, du logement, du développement industriel et commercial et des retombées positives qui en découlent pour le port de New Ross et les pêcheurs ainsi que les conséquences directes de la mise en oeuvre du projet. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Conformément aux dispositions de la loi "Communautés européennes" (étude de l'impact sur l'environnement), de 1989, qui transpose en droit irlandais la directive 85/337/CEE, il n'est pas nécessaire à ce stade de procéder à une étude d'impact sur l'environnement pour les trois parties du programme. Les autorités irlandaises ont cependant mené une étude pour les usines de traitement du projet de New Ross. L'exploitation de l'usine sera en outre en totale conformité avec l'article 12 de la directive 91/271/CEE, notamment en ce qui concerne la réglementation et/ou les autorisations spéciales de rejet. L'exploitation de l'usine de traitement se fera également dans le cadre des objectifs de qualité visés par la directive du Conseil 76/464/CEE. S/S 10. Coût total (en millions d'écus) Coût total Dépenses antérieures à la date d'éligibilité* Coût total eligible Subventions du fonds de cohésion 11,754 0,286 11,468 9,748 Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993 S (G Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n° 94/07/61/007 1. Dénomination du projet Amélioration de la qualité des eaux du Lough Derg. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Ministère de l'Environnement. 2. 2. Adresse: O'Connell EJridge House Dublin 2 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Conseil du comté d'Offaly Conseil du comté de 3. 2 Adresse: Palais de justice Tullamore Comté d'Offaly Tipperary Palais de justice Nenagh Comté de Tipperary Nom : Conseil du comté de Clare Conseil du comté de Adresse : New Road Ennis Comté de Clare Westmeath Bâtiments du comté Mullingar Comté de Westmeath Nom : Conseil du comté de Galway Conseil du comté de Adresse : Prospect Hill Galw'av Roscommon Palais de justice Roscommon rn 4. Localisation 4. 1 État membre: Irlande. 4. 2 Région: Comtés de Galway, Clare, Roscommon, Tipperary, Offaly et Westmeath. 5. Description Le Lough Derg est le plus grand lac du cours du Shannon, qui arrose une grande partie de l'ouest et du centre de l'Irlande. Sa longueur est de 40 km et sa plus grande largeur, de 13 km. Son principal intérêt économique tient à son importance effective et au potentiel qu'il recèle du point de vue touristique, puisqu'il fait partie intégrante de la voie navigable du Shannon, qui représente le principal site tourstique non côtier d'Irlande. Son potentiel est actuellement menacé par une détérioration de la qualité de ses eaux, due essentiellement à une concentration élevée de phosphore et d'algues, caractéristique d'un lac très eutrophe. Les eaux du Lough Derg sont considérées comme "sensibles". Or, pour la fin de 1998, les eaux provenant d'agglomérations comptant l'équivalent de plus de 10 000 habitants doivent subir un traitement plus strict que le traitement secondaire, en vertu des dispositions de la directive concernant les eaux urbaines résiduaires. Le projet a trait à la mise en service d'un système de surveillance du lac, à la conception, la construction ou la modernisation d'installations de traitement dans les six principales zones urbaines présentes sur ou autour du lac, ainsi qu'à la planification de travaux à entreprendre ultérieurement sur d'autres sites plus petits. 11 comporte les volets suivants : un programme d'évaluation (pour la gestion future de la qualité des eaux), la mise au point d'un modèle hydrodynamique pour le lac et la collecte massive de données; la construction ou la modernisation d'installations de collecte, de traitement secondaire et d'élimination du phosphore dans les villes de Nenagh, Birr, Ballinasloe. Tullamore, Roscrea et Athlone; 5 7? la conception et la planification des futures installations de Portumna, Clara et Moate. Objectifs Mettre en relief le potentiel de ressource hydrique du Lough Derg en arrêtant puis en inversant le processus d'eutrophisation; préserver et améliorer la qualité de l'eau arrivant dans le bassin hydrologique; mettre sur pied un système de surveillance de la qualité des eaux du lac; respecter les dispositions de la directive concernant les eaux urbaines résiduaires; contribuer à la mise en application du programme de réduction de la ' pollution par le phosphore applicable au Lough Derg en vertu de la directive 76/464/CEE (en particulier en atteignant l'objectif qualitatif fixé en la matière). Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Etudes de conception Achat des terrains Principaux travaux Début Achèvement 1. 1. 1991 31. 12. 1997 1. 1. 1995 31. 12. 1996 1. 1. 1995 31. 12. 1998 Phase opération-nelle 1. 1. 1999 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le groupe de projets consacrés au Lough Derg a été évalué par des consultants désignés par la Commission européenne. L'étude a eu pour objet de déterminer le rapport coût-avantage de chaque projet et de quantifier leurs avantages Sf S directs sous l'angle de leur contribution individuelle à l'obtention d'une certaine réduction de la demande biochimique en oxygène et de la concentration de phosphore dans le lac. Les avantages indirects des projets, en termes de maintien ou de développement du tourisme, ont eux aussi été évalués, tout comme la mesure dans laquelle l'absence d'installations de traitement entrave l'implantation résidentielle et le développement industriel et commercial. Toutefois, faute de données permettant une quantification, les priorités ont été accordées dans une large mesure sur la base du rapport coût-efficacité et de l'analyse de l'impact sur l'environnement. Les projets qui ont été retenus sont ceux identifiés comme prioritaires lors de l'évaluation. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Aucun des projets du groupe ne doit faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement. 10. Coût et concours (en millions d'écus) Coût total Dépenses antérieures à la date d'éligibilité* Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion Taux du concours (%) 13 098 Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de présentation du projet (13 octobre 1994). 11 133 13 098 85 - S£C Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n" 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n° 9 4 / 0 7 / 6 1 / 0 09 1. Dénomination du proiet Evacuation des eaux usées à Tralee. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Environnement. Adresse: O'Connell Bridge House Dublin 2 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Conseil du comté de Kerry. Adresse: Bâtiments du comté, Tralee, Kerry. 4. Localisation 4. 1 4. 2 État membre: Irlande. Région: Comté de Kerry. 5. Description SJ± Le projet prévoit l'aménagement d'un système d'évacuation des eaux usées pour la ville de Tralee et ses environs. Il s'agit notamment de moderniser les égouts de capacité insuffisante, de prévoir des chambres de séparation des eaux usées et des eaux de pluie, d'installer de nouveaux égouts et des stations de pompage pour ces eaux, et de construire une installation de traitement et un émissaire débouchant dans la baie de Tralee. L'installation de traitement pourra supporter une charge biologique équivalente à celle d'une population de 25 4 00 la habitants. Aux directive concernant les eaux de baignade, elle devra être équipée d'un système de désinfection aux UV. fins du respect des dispositions de L'installation d'égouts pour les eaux usées et les eaux de pluie et la modernisation des égouts défectueux ont déjà été INTERREG. La le cadre du programme appuyées dans présente décision couvre le reste du projet, autrement dit les travaux suivants : la construction de six stations de pompage; la construction d'une cabine centrale pour le pompage, avec des pompes pour les eaux usées et de pluie; la construction d'installations de effluents comprenant : * un dispositif d'admission avec criblage, trop-plein pour les eaux de pluie et mesurage des flux; des bassins de sédimentation de 22 mètres de diamètre; des filtres biologiques à haut rendement; une unité de traitement par boues activées; traitement des * * * 5JZ trois cuves de sédimentation secondaire de 19,4 mètres de diamètre; une installation de désinfection aux UV; une conduite d'évacuation munie d'un système de mesurage du débit; un bassin de rétention des eaux de pluie; (avec une zone de traitement des boues e p a i s s i s s e m e n t, et déshydratation) et un bloc d'alimentation en chaleur et en puissance; un de contrôle, déshydratation, une chambre de compression et un centre de contrôle des boues. d i g e s t i o n, s t o c k a ge centre unité une de Objectifs Respect des dispositions de la directive concernant les eaux urbaines résiduaires; respect des directives concernant baignade, d'épuration; encourager touristique, industriel, commercial et résidentiel. les eaux de les boues les eaux conchylicoles et développement secteurs des le Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Principaux travaux Début Achèvement 1. 1. 1995 3 1. 1 2. 1 9 97 su:i Phase opération nelle 1. 1. 1998 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Il ressort de l'évaluation économique que les déversements traitées provoquent une pollution d'eaux usées non chimique/physique et bactériologique dans l'estuaire de la River Lee. Elle montre, par exemple, que les niveaux de sont pollution actuellement dépassés. La construction d'une installation de traitement secondaire accélérera la croissance dans ce secteur ainsi que dans celui du tourisme, qui constitue la principale source de recettes de la région, et favorisera le développement industriel et commercial. les eaux conchylicoles imposés pour En vertu des dispositions de la directive concernant les eaux urbaines résiduaires, le traitement secondaire des eaux usées doit être assuré à Tralle d'ici l'an 2 0 0 0. Une analyse des coûts et avantages montre que, dans l'hypothèse d'une croissance modérée de la population et de la taille de l'installation n'est pas l'activité excessive. Les coûts unitaires du projet sont inférieurs à ceux de six projets de même importance faisant appel à une technique de traitement analogue. industrielle, 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Une évaluation a été effectuée pour le projet. Elle a été visée par le ministre de l'Environnement en août 1992. 10. Coût et concours (en millions d'écus) 5^ Coût total Dépenses antérieures à la date d'éligibilité* Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion Taux du concours (%) 10,868 0 10,868 9,238 85. fTJS Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Rôglement n" 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n° 9 4 / 0 7 / 6 1 / 0 16 1. Dénomination du projet Système principal d'évacuation des eaux usées de Sligo (première phase). 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Environnement. Adresse: O'Connell Bridge House Dublin 2 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Municipalité de Sligo. Adresse: Hôtel de ville, Sligo. 4. Localisation 4. 1 4. 2 État membre: Irlande. Région: Comté de Sligo. 5. Description „ S46 Le projet a trait à la planification et à la conception d'un système de collecte et de traitement des eaux usées pour la ville de Sligo, qui doit être installé d'ici l'an 2 0 00 en vertu de la directive concernant les eaux urbaines résiduaires. A l'heure actuelle, tous les effluents sont collectés puis rejetés sans traitement dans l'estuaire de la baie de Sligo. Il est prévu de construire un égout qui les acheminera vers une nouvelle installation de traitement située à 8 00 m du point de collecte actuel. Ils subiront alors un traitement secondaire avant d'être rejetés. Il est également prévu que la ville de Sligo serve de pôle de traitement et d'élimination des boues pour elle-même et ses alentours. 6. Objectifs Respect des dispositions de la directive concernant les eaux urbaines résiduaires; protection de l'environnement contre les effets des effluents non traités; fourniture d'installations de traitement des boues à la ville de Sligo et à sa région; protection de la baie de Sligo et de ses commodités; protection de la santé publique par la prévention des débordements d'effluents dans les rues de la ville. 7. Calendrier d'exécution des travaux *0 "3- Catégorie des travaux Etudes de conception Phase opération nelle Début Achèvement 1972 1998 1997 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une évaluation sera effectuée dans le cadre de la première phase du projet. Le concours du Fonds de cohésion sera fonction de ses résultats ainsi que de ceux de l'évaluation de l'impact sur l'environnement (cf. ci-dessous). 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Le projet doit faire l'objet d'une évaluation, qui sera effectuée dans le cadre de la première phase. La présente décision ne préjuge pas le résultat des procédures mises en oeuvre dans le cadre du quatrième volet des règlements des pouvoirs locaux de 1990 (planification et développement). 10. Coût et concours (en millions d'écus) 5d8 Coût total Dépenses antérieures à la date d'éligibilité* Coût total eligible Concour s du Fonds de cohésion Taux du concours (%) 2,035 2,035 1,730 85 Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de la présentation du projet (28 novembre 1994). 523 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Projet n° 94/07/61/019 1. Dénomination du projet Système régional d'adduction d'eau du Lough Mask. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Environnement. Adresse: O'Connell Bridge House Dublin 2, Irlande 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 4. 1 4. 2 Nom: conseil du comté de Mayo. Adresse: Aras an Chontae, Castlebar, comté de Mayo. Localisation •État membre: Irlande. Région: comté de Mayo. Description La demande porte sur l'achèvement de la construction du système régional d'adduction d'eau du Lough Mask (Ballinrobe/Claremorris - réf. : 93/07/61/038), ainsi que sur celui de la planification du reste des travaux prévus par le projet. Par sa décision C(93)3257/13 du 15 novembre 1993, la Commission a approuvé le coût de la planification, de la conception et du lancement de la première phase de la construction d'un réservoir et d'un bâtiment central, de ,1a pose d'une conduite principale jusqu'à Clarremorris et de l'établissement de connexions avec 510 le système de distribution existant. Son approbation est à présent demandée pour l'achèvement de ces travaux et celui de la planification des futures extensions vers les réseaux de distribution. Knock et Ballyhaunis, les deux principaux noyaux de population et: d'activité économique situés à l'est de Claremorris, sont actuellement desservis par de petits systèmes publics d'adduction. L'eau est toutefois fournie en quantité insuffisante et sa qualité varie parfois. Quinze autres réseaux privés desservent la population locale. Bon nombre d'entre eux puisent dans des sources privées de piètre qualité. Ils sont incapables de fournir une eau conformes aux normes applicables à l'eau potable et présentent d'importantes carences en installations de traitement de base. La ville de Clarremorris est le dernier grand noyau de population déversant des effluents de piètre qualité dans les eaux de surface du bassin du Lough Mask. Pour préserver et améliorer la qualité de ces eaux, qui constituent la source d'approvisionnement du système d'adduction régional du Lough Mask, il est également proposé de moderniser le système d'évacuation des eaux usées de Claremorris. La présente demande comporte une proposition concernant la planification des travaux nécessaires à cet effet. 6. Objectifs Installation d'un système d'adduction d'eau dans l'ensemble de la région, conformément aux dispositions de la directive 80/778/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; construction d'installations pour le traitement des effluents de la ville de Claremorris; protection de l'environnement aquatique du Robe, qui se jette dans le Lough Mask. 531 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux. Etudes de conception Achat des terrains Principaux travaux Phase opération nelle Début Achèvement ' 5/1/98 1/1/95 31/12/97 31/12/97 1/9/94 31/12/97 1/1/97 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le projet se justifie principalement par le souci de remplacer des sources d'approvisionnement en eau non conformes aux normes par une nouvelle source conforme, mais aussi de réduire la pollution du Lough Mask. Une analyse des coûts et avantages effectuée dans le cadre de la première phase du projet (qui a bénéficié d'un concours du Fonds de cohésion) a toutefois montré que les travaux auraient pour principales retombées une augmentation des flux touristiques et une dynamisation des activités industrielles, comemrciales et agricoles. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Une étude d'impact sur l'environnement n'est pas nécessaire pour ce projet. 3 2JJ 10. Coût et concours (en millions d'écus) Coût total Dépenses avant la •" date eligible* Coût total eligible Concours du Fondé de cohésion Taux du concours (%) 17 686 - 17 686 15 033. 85 51? 3 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Projet n° 94/07/61/022 1. Dénomination du projet Système principal d'évacuation des eaux usées de Wexford (phase II). 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Environnement. Adresse: O'Connell Bridge House Dublin 2, Irlande 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Conseil municipal de Wexford. Adresse: Bâtiments de la municipalité, Wexford. 4. Localisation 4. 1 4. 2 État membre: Irlande. Région: Comté de Wexford. 5• Description A l'heure actuelle, les eaux usées de Wexford sont rejetées sans traitement par plus de vingt bouches dans le port et dans l'estuaire du Slaney. Il en résulte une forte pollution de la zone portuaire, qui entrave le développement du potentiel industriel, commercial et touristique de la région. Le projet prévoit la construction : d'un vaste réseau moderne de collecte d'effluents et de stations de pompages pour la ville et ses environs; d'un collecteur longeant le quai, ainsi que d'une station de relèvement d'eaux (à cet effet, il 53H faudra démolir la jetée actuelle en bois et du terrain sur une largeur de 15 à récupérer 25 m) ; d'une station de traitement munie d'unités préliminaires, de bassins de sédimentation primaire et secondaire, d'installations de traitement biologique secondaire, d'unités de traitement des boues et d'une conduite d'évacuation débouchant dans le chenal principal du port. 6. Objectifs Respect des dispositions de la directive relative aux urbaines résiduaires (91/271/CEE); respect des dispositions des directives relatives aux eaux de baignade (7 6/166/CEE), aux eaux conchylicoles (79/923/CEE) et aux eaux douces •salmonicoles (78/659/CEE); amélioration de la qualité de l'eau dans l'estuaire avec, notamment, l'élimination des odeurs et de la pollution visible; encouragement de la poursuite du développement du tourisme, de la pêche et de la conchyliculture; l'expansion élimination commerciale, industrielle et résidentielle. entraves Slaney, des du à Jl?5 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Etudes de conception Achat des terrains Principaux travaux Phase opération nelle Début Achèvement 1/7/93 1/7/93 _ _ _^ 31/12/96 1/4/97 1/1/95 31/12/98 1/1/99 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une évaluation des coûts et avantages a été effectuée lors de la première phase du projet, qui a bénéficié d'un concours de l'Instrument financier de cohésion. Il en est ressorti que le projet aurait pour principal avantage économique d'accélérer le développement du tourisme, mais aurait également une incidence positive sur celui de la pêche, des industries et du commerce. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Lrétude requise a été effectuée et visée par le ministre de l'Environnement en novembre 1992. 10. Coût et concours (en millions d'écus) Coût total Dépenses avant la date eligible* Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion Taux du concours (%) 36,750 0,500 36,250 30,813 85 5-36 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Projet n° 94/07/61/024 1. Dénomination du projet Adduction d'eau à Monaghan. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Environnement. Adresse: O'Connell Bridge House Dublin 2, Irlande 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Conseil du comté de Monaghan. Adresse: Bureaux du Conseil, the Glen, Monaghan. 4. Localisation 4. 1 4. 2 État membre: Irlande. Région: Comté de Monaghan. 5. Description La ville de Monaghan possède actuellement trois sources d'approvisionnement en eau : un puits à Rooskey, qui donne une eau trop dure et trop chargée en ammoniaque, en sulfates et en fer (production : environ 1 000 m3 par jour); les eaux de surface du lac de Lamb, de catégorie A 2, qui ne subissent qu'une chloration mais possèdent une teneur excessive en trihalométhane _5"J7 et en chloroforme (production : environ 1 000 m3 par JQur); la station de traitement de Togan, adéquate et par conséquent à retenir (production quotidienne : environ 200 m3 d'eau traitée par sédimentation et filtration rapide). Les problèmes de capacité d'approvisionnement provoquent des rationnements chaque été. En outre, les valeurs paramétriques de l'eau sont excessives sur divers plans : aluminium, conformes, couleur, cuivre, fluor, fer, azote dosé par la méthode de Kjeldahl, odeur, sulfates et turbidité. Le projet dans son ensemble vise l'installation d'une capacité suffisante d'approvisionnement en eau de qualité. A cet effet, il prévoit le forage et l'essai de puits. Durant la phase initiale, après l'installation d'une capacité suffisante pour faire face à une demande estimée de 9 100 m3 par jour, des installations seront implantées pour que la ville de Monaghan puisse recevoir 4 500 m3 d'eau par jour. Le projet comporte les phases suivantes : la planification et la conception de l'ensemble des opérations; le forage de puits pour les essais et la production même; la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement et d'une évaluation des coûts et avantages; la construction d'une station de traitement, d'un château d'eau et de réservoirs d'eau douce, la pose de conduites principales d'alimentation et l'installation d'un système de télémétrie et de dispositifs de pompage. 6. Objectifs Respecter les dispositions de la directive concernant l'eau destinée à la consommation humaine; fji améliorer la capacité d'approvisionnement pour faire face à la demande en été et mettre ainsi un terme aux rationnements; jeter les bases du développement futur de la région. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Etudes de conception Achat des terrains Principaux travaux Phase opération nelle Début Achèvement 1985 1993 1996 1998 1995 1994 1998 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux L'analyse économique des avantages de l'amélioration de la qualité de l'eau et de l'augmentation de la capacité d'approvisionnement fait état d'un rapport avantages- coûts de 1,6/1. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement En vertu des dispositions des règlements "Communautés européennes" de 1989 (Etude d'impact sur l'environnement), _qui transposent la directive 85/337/CEE dans le droit irlandais, le projet doit faire l'objet d'une étude. Cette dernière sera réalisée durant la phase de planification 'et de conception. 533 10. Coût et concours (en millions d'écus) Coût total Dépenses avant la date eligible* Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion Taux du concours (%) 7 219 - 7 219 6 136 85 540 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n" 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n° 95/07/61/001 1. Dénomination du projet Protection du bassin hydrologique du Boyne phase). (première 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Environnement Adresse: O'Connell Bridge House Dublin 2 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Conseil du comté de Meath. Adresse: County Hall, Navan, Co. Meath. 4. Localisation 4. 1 4. 2 État membre: Irlande. Région: Comtés de Cavan et Meath. 5. Description 5h± La décision porte sur la première phase d'un groupe de projets axés sur l'amélioration de la qualité des eaux du Boyne, considérées comme sensibles. travaux de la première phase consistent en Les la conception et la planification des installations de traitement de Navan et Trim (principales villes sur le cours supérieur du Boyne) ainsi qu'en la mise sur pied d'un système de gestion et de surveillance pour le maintien de la qualité des eaux du bassin hydrologique. 6. Objectifs Respect des dispositions de la directive concernant les eaux urbaines résiduaires (en vertu desquelles une action doit être menée pour 1998); préserver hydrologique. la qualité des eaux dans le bassin 7. Calendrier d'exécution des travaux Début Achèvement 1986 3 1. 1 2. 1 9 97 Catégorie des travaux Etudes de conception Achat des terrains Principaux travaux 5if<l Phase opération nelle 1. 1. 1998 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une évaluation des avantages du groupe de projets sera effectuée dans le cadre de la première phase. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Les installations de traitement de Navan doivent faire l'objet d'une évaluation, qui sera effectuée dans le cadre de la première phase des travaux. En revanche, aucune évaluation n'est requise pour le projet de Trim. 10. Coût et: concours (en millions d'écus) Coût total Dépenses antérieures à la date d'éligibilité* Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion Taux du concours (%) 2,877 85 Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de présentation du projet (15 janvier 1995). 2,446 2,877 - 4"*/3 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n" 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n° 95/07/61/005 J. Dénomination du projet Système de données géographiques. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Environnement Adresse: O'Connell Bridge House Dublin 2 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Comité des services gouvernement local informatiques du 3. 2 Adresse: Phoenix House Conyngham Road, Dublin 8 4. Localisation 4. 1 4. 2 État membre: Irlande. Région: Ensemble du pays. 5M 5. Description Le présent projet d'assistance technique a trait à la création d'une base de données sous formes de graphiques, dans laquelle seront collectées, stockées et illustrées des données concernant l'état des voies navigables irlandaises sur le plan environnemental. Les catégories de données suivantes seront représentées graphiquement : Informations générales : limites des comtés et principales villes, chiffres de population, équivalents habitants, chargements et licences des entreprises, etc. Voies navigables : limites des zones d'hydrométrie, points d'échantillonnage et qualité des eaux selon les tronçons de rivières. Infrastructures : installations de traitement des eaux usées et décharges (avec indication du type de traitement pratiqué, de la capacité et de la charge actuelle). Autres : zones de prise en charge des boues d'épuration, systèmes d'adduction d'eau régionaux actuels et prévus, et méthodes prises d'eaux d'élimination des boues d'épuration. souterraines, traitement Il est prévu de numériser toutes ces catégories de données et de tant au public qu'au rendre accessibles gouvernement central et aux autorités locales. les 6. Objectifs Adopter une approche uniforme à l'égard de la mise sur pied de systèmes complets de suivi et de gestion J)V5" financés par le Fonds de cohésion et de projets d'autres instruments; améliorer la qualité du processus de décision sur les plans local et national; améliorer le répertoriage des dépenses et des résultats des projets d'amélioration de l'environnement; informations permettre au public d'accéder aux concernant les programmes des services de gestion dés eaux irlandais, et, partant, susciter son intérêt. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Principaux travaux Phase opération nelle Début Achèvement 1. 7. 1995 3 1. 1 2. 1 9 97 1. 1. 1998 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Compte tenu de sa nature et de sa faible ampleur, ce projet ne doit pas faire l'objet d'une analyse conventionnelle. Les avantages qu'il procure tiennent essentiellement à la mise à disposition des infrastructures et équipements utiles pour l'environnement. L'accès du public à un système expliquant la nature et la ressources hydriques doit également être gestion des coordonné national registre d'un 5<iQ considéré comme un avantage, même s'il est impossible de le quantifier. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Il n'est pas nécessaire de procéder à une évaluation pour ce projet. La présente décision ne préjuge pas le résultat des procédures mises en oeuvre dans le cadre du quatrième volet des règlements des pouvoirs locaux de 1990 (planification et développement). 10. Coût et concours (en millions d'écus) Coût total Coût total eligible Dépenses antérieures. à date d'éligibilité* Concours du Fonds de cohésion Taux du concours (%) 0,178 - 0,178 0,152 85 Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de présentation du projet (2 mai 1995). Dhï Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n" 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n° 9 5 / 0 7 / 6 1 / 0 08 1. Dénomination du projet Amélioration de (première phase). la qualité des eaux du Lough Swilly 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de l'Environnement. Adresse: O'Connell Bridge House Dublin 2 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Conseil du comté de Donegal Adresse: County House, Lifford, Co. Donegal 4. Localisation 4. 1 4. 2 État membre: Irlande. Région: Conseil du comté de Donegal. 5. Description. 5*1? la planification et La présente décision porte sur la conception de l'agrandissement et de la modernisation de l'installation de traitement secondaire de Letterkenny. Elle concerne également la mise sur pied d'un système de surveillance de la qualité des eaux du bassin du Lough Swilly, le long duquel la principale ville est Letterkenny. Objectifs Préserver les infrastructures et la valeur de ressource du Lough Swilly en réduisant les rejets polluants; respecter les dispositions de la directive concernant les eaux urbaines résiduaires (les travaux concernant le traitement secondaire à Letterkenny doivent être effectués pour l'an 2000); mettre sur pied un système de gestion de la qualité des eaux du bassin du Lough Swilly. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Etudes de conception Phase opération nelle Début Achèvement 2. 6. 1995 31. 12. 1997 2. 1. 1998 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 5h9 Une évaluation sera effectuée dans le cadre de la première phase. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Le projet doit faire l'objet d'une évaluation, qui sera effectuée dans le cadre de la première phase. La présente décision ne préjuge pas le résultat des procédures mises en oeuvre dans le cadre du quatrième volet des règlements des pouvoirs locaux de 1990 (planification et développement). 10. Coût et concours (en millions d'écus) Coût total Dépenses antérieures à la date d'éligibilité* Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion Taux du concours (%) 1,035 - 1,035 0,880 85 Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de la présentation du projet (2 juin 1995). ^5 o Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n'95/07/61/010 1. Dénomination du projet Traitement des eaux usées de la région de Dublin (deuxième phase). 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Ministère de l'Environnement. 2. 2. Adresse: O'Connell Bridge House Dublin 2, Irlande 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1. Nom: Municipalité de Dublin Conseil du comté de Rath- down/Dun Laoghaire 3. 2. Adresse: Service des travaux Mairie de Dun Laoghaire publics Dublin 8 Comté de Dublin 4. Localisation 4. 1. Etat membre: Irlande. 4. 2. Région: Ville et comté de Dublin. 5. Description Le système de traitement des eaux usées de la région de Dublin est un vaste système de collecte, de traitement (y compris des boues) et d'élimination qui couvre la zone du Grand Dublin. Les premiers résultats des études en cours J> 51 montrent que les eaux usées de la région devraient être traitées dans une installation plus grande à Ringsend (dans le port de Dublin). La présente décision porte sur cette option. Le projet global prévoit la construction d'installations de traitement secondaire pour la région de Dublin à Ringsend. Leur capacité devrait leur permettre de couvrir l'équivalent d'une population de 1,6 million d'habitants. Le projet prévoit également la construction d'un collecteur et de stations de pompage pour le transport de tous les effluents de la zone de Dun Laoghaire, au sud-est de la ville, vers l'installation de Ringsend. De grands égouts seront également installés dans le nord de la ville, pour que les eaux non traitées rejetées à Howth (charge actuelle correspondant à l'équivalent de 330 000 personnes) soient déviées vers Ringsend pour y subir un traitement. La première phase du projet prévoyait la planification d'un système de traitement secondaire pour Dublin, celle de la déviation des eaux usées de Dun Laoghaire et celle du traitement et de l'élimination de boues. Un concours du Fonds de cohésion a été accordé pour diverses parties de cette phase par les décisions C(93)2798/2, C(93)2798/3, C(93)2798/4 et C(93)3257/10 de la Commission. Au cours de la deuxième phase, visée par la présente décision, les travaux suivants seront réalisés : nettoyage, étude et rectification du tracé de l'aqueduc actuel de la zone de Dun Laoghaire; protection du littoral au moyen de pierres; construction d'un grand égout de 1,8 km dans un tunnel, ainsi que d'égouts et d'aqueducs secondaires; démolition de la station de filtrage du port de Bullock et construction d'une station de pompage avec conception, fourniture et placement d'équipements mécaniques et de l'installation électrique; planification et conception des travaux de construction ultérieurs dans la zone de Dun Laoghaire; planification, conception et installation d'un système de traitement primaire des boues pour la région de Dublin (épaisissement criblage et déshydratation jusqu'à obtention d'une masse compacte de 12 000 tonnes de matières solides produites chaque année à Ringsend; ensuite, stabilisation alcaline de la masse selon un procédé qui sera choisi après plusieurs essais sur le site). DD c^ Il est proposé d'élaborer une stratégie d'élimination des boues séchées et digérées dans une décharge, avec développement parallèle de débouchés agricoles. Objectifs Respecter les dispositions de la directive sur les eaux urbaines résiduaires (respect obligatoire pour 2000, et même pour 1998, dans le cas des rejets de boues en mer); mettre fin aux rejets d'effluents non traités; réduire la pollution des zones de baignade et de loisir; protéger la vie aquatique, et notamment les stocks de poisson; favoriser le développement touristique, industriel et commercial de la baie de Dublin. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Etudes de conception Achat des terrains Principaux travaux Phase opération-nelle Début Achèvement 1995 1995 1995 1998 1997 1997 1998 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une étude des avantages économiques a été effectuée dans le cadre de la première phase du projet. En partant de l'hypothèse d'une durée de vie du projet de 25 ans, elle prévoyait des avantages importants dans les domaines de la santé et de la sécurité, de l'amélioration de l'offre et des infrastructures touristiques, du logement, du développement industriel et commercial et de la pêche. Elle estimait en outre le taux interne de rentabilité du projet à 8-9 %. S>53 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Une étude d'impact sur l'environnement n'est pas nécessaire pour cette phase du projet. 10. Coût et concours (en millions d'écus) Coût total Dépenses antérieures à la date d'éligibilité* Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion Taux du concours (%) 31 784 0 31 784 27 016 85 * Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de présentation (2 juin 1995). -t> _t> 9 IRLANDE TRANSPORT <^S Publication d es éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 1. Dénomination du projet Projet n° 93/07/65/014 Terminal I à manutention verticale du port de Dublin. 2 • Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Ministère de la marine. Adresse: Leeson Lane, Dublin 2 Dublin 2, Irlande 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Comité du port et des docks de Dublin. Adresse: Port Centre, Alexandra Road, Dublin I. 4. Localisation 4. 1 4. 2 État membre: Irlande. Région: Comté de Dublin. 5. Description Le projet a trait à la modernisation de l'un des trois terminaux à conteneurs du port de Dublin. Il prévoit les investissements suivants : Génie civil d'écus) Coût (millions 1. 2. 3. 4. 5. Prolongement de 15 m de l'aire de coulissage des grues. Prolongement de 55 m des fondations et des rails nécessaires aux grues. Enrochement et bouchage de l'extrémité du quai actuel et de l'aire de coulissage des grues. Terrassement de 1,6 hectare de terres. Aménagement de points d'amarrage, de jetées, etc. Coût 1,1 Travaux mécaniques Coût (millions d'écus) 1. • 2. 3. 4. Achat d'une grue de transbordement navire-terre Achat de deux, chariots à portique. Achat d'un élévateur à fourche d'occasion. Rénovation des grues existantes. Coût Coût total (hors TVA et redevance) 4,9 5,9 6. Objectifs - Offre de services plus rapides et fiables. - Augmentation du trafic dans le port de Dublin. - Réduction des coûts pour les entreprises. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Etudes de conception Achat des terrains Principaux travaux Phase opération nelle Début Achèvement 5/93 7/93 1/1/95 31/12/96 l/i/97. 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux D'après l'analyse fournie avec le projet, les travaux apporteront des avantages à plusieurs niveaux : les redevances portuaires seront moins élevées après l'agrandissement, les dépenses sur place et l'emploi dans le port vont évoluer favorablement, grâce à des trafic, l'accroissement l'accélération du ^ <-> 9 opérations de chargement et de déchargement rendra ces dernières plus efficaces, des économies d'échelle seront réalisées, ia main-d'oeuvre sur les docks coûtera moins cher et le terminal concurrencera davantage les autres terminaux à manutention verticale. La Commission n'admet pas la quantification de tous les avantages présumés, mais reconnaît que la rentabilité économique du projet justifie sa poursuite. A, titre d'exemple, le taux interne de rentabilité de la seule amélioration de l'efficacité opérationnelle du port est estimé à 11 %. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Aucune étude d'impact sur l'environnement n'est requise pour ce projet. 10. Accès aux installations Aucun crédit-bail, accord d'exploitation ou licence d'arrimage ne pourra donner de droits d'exclusivité sur les installations à un quelconque opérateur. Dans la mesure du possible, le comité du port et des docks de Dublin autorisera le (s) navire(s) d'autres opérateurs à accoster au terminal. 11. Contrôle des avoirs Aucun des avoirs ne pourra être vendu ou cédé d'une quelconque autre manière sans l'accord de la Commission européenne. Le produit de la cession d'avoirs pourra être pris en compte lors du calcul du concours à accorder au projet. 55? 12. Coût et concours (en millions d'écus) Coût total Recettes (estima tion) Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion (85 % du coût eligible) Taux effectif du concours (pourcen tage du coût total) 5 906 4 169 Les dépenses supportées après le 1er janvier 1993 sont éligibles. 1 737 3 544 60 Les recettes estimées ont été prises en compte avant la détermination du montant du concours du Fonds de cohésion. Toute variation sensible des paramètres de base de l'estimation pourra justifier une modification du montant du concours par la Commission. ~<r<r\ Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion P r o j et n° 9 3 / 0 7 / 6 5 / 0 29 1. Dénomination du p r o j et D é v i a t i on de B a l b r i g g an (phase I I ). 2 • Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: S e r v i c es r o u t i e rs n a t i o n a u x. A d r e s s e: O'Connell Bridge House Dublin 2, I r l a n de 3. Organisme responsable de l ' e x é c u t i on du p r o j et 3. 1 3. 2 Nom: C o n s e il du comté de F i n g a l. A d r e s s e: 46/49 Upper, O'Connell S t r e e t, Dublin 1. 4. L o c a l i s a t i on 4. 1 4. 2 5. É t at membre: I r l a n d e. Région: Dublin. Description La présente décision porte sur la phase de construction de la déviation de Balbriggan. Par sa décision C(93) 2243/9 du 23 juillet 1993, la Commission avait déjà accordé un concours de l'instrument financier de cohésion pour les phases de conception et de planification. La déviation de Balbriggan fera partie intégrante de l'itinéraire routier EOI Rosslare - Larne, qui reliera le nord et le sud de l'Irlande, mais aussi les grands ports internationaux de Rosslare, Dublin et Larne, ainsi que les aéroports de Dublin et de Belfast, et revêtira de ce fait une importance de plus en plus grande au sein du marché unique européen. 5CO A l'échelle régionale, le projet fera partie des travaux concernant la Ml Dublin-Belfast. Il réduira la durée des voyages et améliorera la sécurité de la circulation entre les deux grands centres urbains reliés, ainsi que l'accès à des villes situées entre eux, comme, par exemple, Swords, Drogheda, Dundalk et Newry. A l'échelle locale, les travaux permettront de contourner Balbriggan, qui a souffert du passage du trafic de la NI, et appuieront le renouveau économique de la ville. La déviation aura une longueur d'environ 12,5 km. Sa section transversale possédera une largeur d'au moins 46 m et comportera deux chaussées à deux voies de 7,5 m bordées de bandes d'arrêt d'urgence et d'accotements de 3 m de largeur chacun, prolongés par une zone de travail de 5 m. Le terre-plein central de 7 m sera bordé de chaque côté par une bande de 1 m en matériau dur. Voies de raccordement : outre le tronçon d'autoroute, il est proposé de construire des voies de raccordement au Nord et au Sud, pour établir la jonction avec la Ni actuelle. La voie Nord comportera une ou deux chaussées selon les endroits et améliorera la NI sur un petit tronçon. Sur les parties à deux chaussées, la section transversale sera analogue à celle de l'autoroute. Sur les parities à chaussée unique, cette dernière aura une largeur de 7,5 m et sera bordée de bandes d'arrêt d'urgence de 2 m et d'accotements de 3 m, limités par des talus de largeur variable. devraient échangeurs Echangeurs : outre à l'extrémité Nord de la déviation, des construits à l'intersection, de la Naul Road et de l'autoroute. L'un d'entre eux reliera le centre de Balbriggan et la partie occidentale du nord du comté de Dublin, et l'autre le sud de la ville et Balrothery, en passant par la NI. être ^è± Objectifs Le projet favorisera le développement des réseaux routiers transeuropéen et irlandais, réduira la durée du trajet entre Dublin et Belfast, soulagera la ville de Balbriggan d'une part importante du trafic à longue distance la traversant, et facilitera l'accès au nord du comté de Dublin ainsi qu'au comté de. Lough. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Etudes de conception Achat des terrains Principaux travaux Phase opération nelle Début Achèvement :,. 4/1987 12/1994 1994 1995 1999 1996 1999 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux L'analyse montre que le taux interne de rentabilité du projet est de 20 %. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Une étude d'impact sur l'environnement a été réalisée par le conseil du comté de Dublin et approuvée par le ministre de l'Environnement le 20 avril 1993. J)6'^ 10. Coût et concours (en écus) Coût total Dépense avant et après la date eligible Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion Taux du concours 44 723 4 353 40 370 34 315 85 Les dépenses supportées après la date de présentation du projet (10 mai 1994) sont éligibles. Le concours du Fonds de cohésion a été calculé à partir de l'hypothèse selon laquelle le projet ne serait pas générateur de recettes. Toute modification de cette hypothèse pourra justifier un réexamen du montant par la Commission. 5C 3 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion P r o j et n° 93/07/65/034 1. Dénomination du p r o j et D é v i a t i on de Curlew (N 4 ). 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: S e r v i c es r o u t i e rs n a t i o n a u x. A d r e s s e: O'Connell Bridge House Dublin 2, I r l a n de 3. Organisme responsable de l ' e x é c u t i on du p r o j et 3. 1 3. 2 Nom: C o n s e il du comté de Roscommon. A d r e s s e: P a l a is de j u s t i c e, Roscommon, comté de Roscommon. 4. L o c a l i s a t i on 4. 1 4. 2 É t at membre: I r l a n d e. Région: comté de Roscommon. 5. D e s c r i p t i on Le projet doit être réalisé sur la N4 Dublin - Sligo à environ 25 km au sud-est de Sligo, entre les villes de Boyle et Collooney. La route N 4 actuelle, qui traverse les monts Curlew, possède un tracé difficile marqué par la présence d'une série de virages en épingle à cheveu, et est périodiquement fermée en hiver à cause du gel. Cette situation est jugée inacceptable pour une route importante. Il s'agit probablement du seul axe routier irlandais touché par des problèmes de ce type. La déviation prévue (chaussée unique d'une longueur de 16,5 km) contournera les monts susmentionnés, entre 5Z<i Lough Key Park et l'ouest de Ballinafad, ainsi que la ville de Boyle. Le projet prévoit également la modernisation de la route actuelle allant de l'ouest de Ballinafad à Castlebaldwin, ainsi que la construction d'une voie de raccordement de 1,5 km reliant le nouvel itinéraire à la ville de Boyle. 6. Objectifs Appuyer le développement économique (et en particulier celui des secteurs touristique et industriel) grâce à des infrastructures (amélioration des accès aux ports, aux aéroports et aux principaux marchés du pays); contribuer à l'amélioration de l'accès aux sous- régions, et, partant, renforcer l'attrait de ces dernières en tant que pôles d'investissement et de développement économique; réduire la durée des trajets et améliorer les accès entre Dublin et Sligo (ces deux villes entretiennent d'importantes relations économiques et commerciales qui seront renforcées par les améliorations plus accessibles les centres de détail situés le long du couloir Sligo - Monford - Mullingar - Kinnegad - Dublin; prévues), rendre et soulager la ville de Boyle du trafic qui la traverse sur l'itinéraire Dublin - Sligo; améliorer la sécurité sur le tronçon de la N 4 visé par les travaux. sis 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Etudesde conception Achat des terrains Principaux travaux Phase opération nelle Début Achèvement 1988 1996 1993 •• 1997 1996 1999 1998 3. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux L'analyse des coûts et avantages fait interne de rentabilité de 12 %. état d'un taux Évaluation de l'impact sur l'environnement Conformément aux dispositions de la réglementation des autorités locales concernant les routes et les autoroutes (1974), modifiée par les règlements "Communautés européennes" de 1988 (Etude d'impact sur l'environnement - autoroutes), qui transposent la directive 85/337/CÉE dans le droit irlandais, une étude d'impact sur l'environnement a été réalisée. 566 10 Coût et concours (en écus) Coût totaj. Dépenses avant et après la date eligible* Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion 22 893 18 525 Les dépenses supportées après le 1er janvier 1993 sont éligibles. 21 794 1 099 Le concours du Fonds de cohésion a été calculé à partir de l'hypothèse selon laquelle le projet ne serait pas générateur de recettes. Toute modification de cette hypothèse pourra justifier un réexamen de son montant par la Commission. JTC9 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1 1 6 4 / 94 instituant le Fonds de cohésion ANNEXE I FICHE SIGNALETIQUE Résumé du projet n" 9. 4/07/65/002 1. Dénomination du proiet : route N2 Ardee - Aclin 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: National Roads Authority 2. 2. Adresse: O'Connell Bridge House Dublin 2, Irlande 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Louth County Council 3. 2 Adresse: County Offices, Dundalk, Co. Louth 4. Localisation 4. 1 Etat membre: Irlande 4. 2 Région: Co. Louth 5. Description Le projet concerne la route principale reliant Dublin à Derry, en Irlande du Nord, et North Donegal, qui constitue une route du réseau transeuropéen. Pour optimiser l'aménagement ailleurs sur le réseau, il est proposé non pas de développer la longueur totale du réseau, mais de relier la N2 à Ardee à la N1 Dublin-Belfast, au nord de Dunleer. Le projet proposé porte sur une extension de la liaison routière prévue entre la N1 et Ardee et prévoit le réalignement, sur 6,5 km de route, du profil en long et du tracé, avec la construction d'une chaussée de 7,5 m, d'accotements stabilisés de 3 m et non stabilisés de 2 m. Le revêtement sera adapté au volume de trafic prévu. 56? Objectifs - remplacer une route existante qui ne répond pas aux normes; - fournir l'infrastructure nécessaire au développement économique en améliorant l'accès aux ports, aux aéroports et aux principaux marchés intérieurs; - améliorer l'accès à diverses régions, notamment au nord-ouest et à l'ouest de l'Irlande; - améliorer la sécurité routière par un réalignement de la route actuelle; - permettre à la route de supporter des charges plus importantes. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Etudes préliminaires Acquisition de terrains Travaux Phase opérationnelle Début Achèvement 1992 1994 1997 1999 1997 1997 1999 8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux L'évaluation des coûts et avantages indique un taux de rendement interne de 10 %. 9. Evaluation de l'impact sur l'environnement Conformément aux dispositions réglementaires des Communautés européennes de 1989 (évaluation de l'incidence sur l'environnement), qui transposent la directive CE 85/337 dans la législation irlandaise pour des projets de routes autres que des autoroutes, une évaluation de l'incidence sur l'environnement n'est pas nécessaire pour ce projet. Toutefois, les autorités irlandaises affirment que des considérations environnementales seront prises en compte et que le projet sera élaboré de manière que l'incidence sur l'environnement local soit réduite au maximum. S6a 10. r. nûts totaux (en millions d'écus) Coûts totaux Dépenses effectuées avant et après la date d'éligibilité* Coûts totaux éligibles Subvention du Fonds de cohésion 7 4 24 0 250 7 174 6 098 * Les dépenses supportées après le 10 mai 1994, date de soumission du projet, sont éligibles. Le montant du concours du Fonds de cohésion est déterminé sur la base de la supposition que le projet ne générera pas de recettes. Toute remise en question de cette supposition justifiera un réexamen par la Commission du montant du concours. T9-0 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion P r o j et n° 94/07/65/004 1. Dénomination du p r o j et Route N4 Collooney - S l i g o. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: S e r v i c es r o u t i e rs n a t i o n a u x. A d r e s s e: O'Connell Bridge House Dublin 2, I r l a n de 3. Organisme responsable de l ' e x é c u t i on du p r o j et 3. 1 3. 2 Nom: C o n s e il du comté de S l i g o. A d r e s s e: R i v e r s i d e, S l i g o. 4. L o c a l i s a t i on 4. 1 4. 2 5. É t at membre: I r l a n d e. Région: comté de S l i g o. D e s c r i p t i on Le projet prévoit la construction d'une double chaussée de 8,8 km entre la déviation de Collooney, achevée en 1992, et la ville de Sligo. Situé sur les routes Dublin - Sligo et Galway - Sligo, il fait partie intégrante du réseau de transports transeuropéen. Deux échangeurs et trois ponts seront également construits. La demande ne couvre pas les terrassements déjà effectués ni la planification des principaux travaux. 6. Objectifs Le projet concerne le réseau routier national primaire, dont le développement revêt une importance capitale O /) pour l'atténuation de la périphéricité du pays et de son économie. La double chaussée de 8,8 km sur la N4 améliorera l'accès entre Collooney et Sligo et devrait avoir une incidence considérable sur le trafic (surtout commercial) passant par la N4, principal itinéraire de liaison entre l'Est et le Nord-Ouest. L'amélioration du tronçon de route visé permettra aux usagers de la N4 de gagner un temps considérable et contribuera à la réduction de la fourchette de durée des trajets, qui constitue un grand handicap pour les opérateurs irlandais. 7. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Etudes de concep tion* Achat des terrains Principaux travaux Phase opération nelle Début Achèvement 1990 1993 1994 1999 1992 1994 1998 Pour information uniquement, la demande ne les englobant pas. 8 Évaluât ion des coûts et avantages économiques et sociaux Il ressort de l'analyse des coûts et avantages que le taux interne de rentabilité du projet a été estimé à 18 %. // 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement En vertu des d. européennes" d. 1'environnemen 85/337/CEE dan concerne les p aux. autoroutes étude. Le cons au ministère d. certificat d'à certaines cond. montré que'1'i positive et qu pourraient êtr les phases de ispositions des règlements "Communautés e 1989 (Etude d'ifripact sur t), qui transposent la directive s le droit irlandais, en ce qui rojets routiers autre que ceux relatifs , le projet devait faire l'objet d'une eil du comté de Sligo en a présenté une e l'Environnement, qui a délivré un cceptabilité écologique assorti de itions, le 10 février 1992. L'étude a ncidence globale du projet serait e les effets sur l'environnement e atténués dans une large mesure durant conception et de construction. La route traverse des campagnes et comporte deux ponts enjambant des rivières. Elle est appelée à faire découvrir l'Union Wood, zone écologique importante, sans l'affecter directement. Il a été fait en sorte que le site de Pollanima Lough soit évité. D'autres sites archéologiques connus seront touchés, mais aucun n'est unique et tous seront fouillés intégralement' avant le début des travaux. Le bruit à proximité de la route restera dans des limites acceptables et sera atténué dans les villages traversés. De même, l'air restera de bonne qualité, les niveaux de pollution n'excédant. pas 10 % de ceux recommandés. 10. Coût total (en millions d'écus) Coût total Dépenses avant et après la date eligible* Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion 40 557 Les dépenses supportées après la date de présentation du projet (le 10 mai 1994) sont éligibles. 31 461 3 544 37 013 3"9-J Le concours du Fonds de cohésion a été calculé à partir de l'hypothèse selon laquelle le projet ne serait pas générateur de recettes. Toute modification de cette hypothèse pourra justifier le réexamen de son montant par la Commission. -5^9 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n" 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Projet n° 9 4 / 0 7 / 6 5 / 0 05 1 • Dénomination du projet Route d'accès M8 à l'est de Galway. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. N o m: Services routiers nationaux. Adresse: O'Connell Bridge House Dublin 2, Irlande 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 N o m: Conseil municipal de G a l w a y. A d r e s s e: Hôtel de ville, College Road, G a l w a y. 4. Localisation 4. 1 4. 2 État m e m b r e: Irlande. Région: Comté de Galway. 5. Description Le projet constitue la dernière partie de la route d ' a c c ès Est reliant Oranmore et G a l w a y. longueur il prévoit la c o n s t r u c t i on d'une double chaussée de 3,5 km de chaussées route à quatre bandes d ' O r a n m o r e / M e r l in Park et Ballybane - Corrib Bridge. route la reliant deux la à 6. Objectifs Le projet concerne le réseau routier primaire national, dont importance capitale pour le d é v e l o p p e m e nt l ' a t t é n u a t i on des effets de la périphéricité sur l'économie de l'Irlande. revêt une La route actuelle n'est pas assez sûre, possède un tracé perfectible et supporte des flux de trafic excessifs retardant considérablement les usagers, surtout aux heures de pointe. C o m me travaux de m o d e r n i s a t i o n, il est proposé de construire une nouvelle route à d e ux chaussées sur un autre tracé. se prête guère à des elle ne La nouvelle route traversera des sites ouverts mais aussi de grands c o m p l e x es commerciaux et industriels. Elle a été conçue pour offrir un accès à la ville de Galway, dévier le trafic t r a v e r s a nt la ville vers l'ouest et Salthill, et desservir les grands c o m p l e x es industriels et commerciaux voisins. inauguration, Après son le nombre d'accidents devrait n e t t e m e nt diminuer. Il n'y aura pas de riverains et le trafic aux points d'intersection sera canalisé par des ronds-points. 7. Calendrier d'exécution des travaux _5"-^ Catégorie des travaux Etudes de conception Achat des terrains Principaux travaux Phase opération nelle Début A c h è v e m e nt 4 / 1 9 92 1 2 / 1 9 94 1 9 94 1 1 / 1 9 95 3 / 1 9 95 1 2 / 1 9 96 1/1997 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux D'après l'analyse des coûts et avantages, le t a ux interne de rentabilité du projet est de 17 %. 9. Évaluation de Timpact sur l'environnement Conformément aux règlements " C o m m u n a u t és européennes" de 1989 (Etude d'impact sur l'environnement), qui transposent la directive 8 5 / 3 3 7 / C EE dans le droit irlandais, en ce qui concerne les projets routiers autres que ceux relatifs aux a u t o r o u t e s, une é t u d e, d'impact sur l'environnement a été préparée par le conseil municipal de Galway et visée par le ministre de l'Environnement le 30 septembre 1 9 9 3. 10. Coût et concours (en millions d'écus) JTT-? Coût total Dépenses avant et après la date d'éligibilité* Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion 0,375 8 7 50 Les dépenses supportées après la date de présentation du projet (le 10 mai 1994) sont éligibles, ' 7,119 8,375 Le concours du Fonds de cohésion a été calculé à partir de l'hypothèse selon laquelle le projet ne serait pas générateur de recettes. Toute modification de cette hypothèse pourra justifier un réexamen de son montant par la Commission. 5>2 Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Projet n° 94/07/65/008 1. Dénomination du projet Route N 11 Kilmacanogue - Glen of the Downs. 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. 2. 2. Nom: Services routiers nationaux. Adresse: O'Connell Bridge House Dublin 2, Irlande 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 3. 2 Nom: Conseil du comté de Wicklow. Adresse: Bureaux du Conseil, Wicklow, comté de Wicklow. 4. Localisation 4. 1 4. 2 État membre: Irlande. Région: comté de Wicklow. 5. Description Le projet sera réalisé sur la route N 11 Dublin - Rosslare, à 25 km au sud de Dublin. Destiné à relier l'autoroute/la route à deux chaussées de Donnybrook (banlieue sud de Dublin) à la déviation de Newtownmountkennedy (35 km au sud de Dublin) , il s'inscrit dans le processus d'adaptation de la N 11 aux normes propres aux routes à deux chaussées, dans le comté de Wicklow. Les travaux consisteront à adapter aux normes en question un tronçon de 6 km de la route actuelle à deux voies. A cet effet, deux échangeurs et une passerelle seront construits. 5 + 9 Objectifs Réduire la durée des trajets sur la N 11, entre Dublin et les ports de Rosslare et de Waterford; rendre les sous-régions de l'Est et du Sud-Est plus accessibles et les doter des infrastructures nécessaires à leur développement. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Etudes de conception Achat des terrains Principaux travaux Phase opération nelle Début Achèvement 1989 1995 1996 2000 1995 1996 1999 8 • Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Le taux interne de rentabilité du projet est estimé à 9 %. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement En vertu des r 1989 (Etude d' transposent la irlandais, en autres que ceu pas nécessaire 1'environnemen doit traverser conseil du corn. èglements "Communautés européennes" de impact sur l'environnement), qui directive 85/337/CEE dans le droit ce qui concerne les projets routiers x relatifs aux autoroutes, il n'était de réaliser une étude d'impact sur t. Toutefois, comme la nouvelle route une zone écologique protégée, le té de Wicklow en a présenté une au J> f O ministre de l'Environnement, qui a délivré un certificat d'acceptabilité écologique assorti de certaines conditions, le 20 décembre 1993. L'étude a montré que les travaux proposés n'auraient pas d'incidence négative notable sur l'environnement. Les meilleurs moyens seront de toute façon mis en oeuvre pour limiter cette dernière. 10 Coût et concours (en millions d'écus) Coût total Dépenses avant et après la date eligible* Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion 16 984 Les dépenses supportées après la date de présentation du projet (le 10 mai 1994) sont éligibles. 13 110 15 424 1 560 Le concours du Fonds de cohésion a été calculé à partir de l'hypothèse selon laquelle le projet ne serait pas générateur de recettes. Toute modification de cette hypothèse pourra justifier un réexamen de son montant par la Commission. 5gn. Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n° 94/07/65/009 1. Dénomination du projet N 18 - Voie de contournement de Newmarket-on-Fergus (première phase). 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Services routiers nationaux 2. 2. Adresse: St Martin's House Waterloo Road, Dublin 4 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Conseil du comté de Clare. 3. 2 Adresse: Bâtiments du comté, Ennis, comté de Clare. 4. Localisation 4. 1 Etat membre: Irlande. 4. 2 Région: Comté de Clare. 5. Description Le projet a trait à la planification et à la conception d'un grand programme d'amélioration de la N 18 Limerick - Galway, qui prévoira la construction d'une chaussée double de 14,5 km reliant Hurlers Cross, à proximité de l'aéroport de Shannon, et le nord de Newmarket-on-Fergus, en contournant la ville. La première phase comportera les travaux suivants : le choix de l'itinéraire, les travaux de conception préliminaires, l'étude d'impact sur l'environnement et, 5&J, après une enquête publique, des travaux d'analyse approfondis, la conception complète et la préparation des contrats. Objectifs Améliorer les possibilités d'accès de Limerick à l'aéroport de Shannon, à Ennis et au nord de Clare; décharger Newmarket-on-Fergus d'une part importante du trafic de passage (12 000 véhicules par jour, à l'heure actuelle) et, partan^ y réduire la pollution, le bruit et les nuisances. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Etudes de conception Phase opération-nelle Début Achèvement 1. 1. 1992 31. 12. 1996 1. 1. 1997 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une évaluation a déjà été effectuée. Le taux interne de rentabilité du projet est estimé à 12 %. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement Conformément aux dispositions des règlements "Communauté européenne" de 1989 (étude d 'impact sur l'environnement), qui transposent la directive 85/337/CEE dans le droit irlandais, ce projet doit faire l'objet d'une évaluation. La présente décision ne préjuge pas l'issue des procédures d'évaluation prévues pour ce type de projets par les règlements des pouvoirs locaux (planification et développement - S. 1. 25 - 1990). 10. Coût et concours (en millions d'écus) 5X3 Coût total Dépenses antérieures à la date d'éligibilité* Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion Taux du concours (%) 0,563 2,913 Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de la présentation (10 mai 1994). 1,998 2,350 85 5~S*y Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de cohésion Résumé du projet n° 95/07/65/006 1. Dénomination du projet Route d'accès au port de Dublin (première phase). 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Services routiers nationaux. 2. 2. Adresse: St Martin's House Waterloo Road, Dublin 8 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Municipalité de Dublin. 3. 2 Adresse: Civic Offices Wood Quay, Dublin 8 4. Localisation 4. 1 Etat membre: Irlande. 4. 2 Région: Ville de Dublin. 5. Description Le projet a trait à la planification et à la conception d'une liaison autoroutière entre Whitehall, dans la banlieue Nord de Dublin (sur la route NI Dublin- Belfast), et le pon de Dublin. Les chaussées seront installées essentiellement dans des tunnels doubles comportant deux voies dans chaque direction. Grâce 5X5 au projet, une liaison sera établie entre le port de Dublin, d'une part, et le réseau primaire national et le périphérique de la ville, d'autre part. Les travaux prévus au cours de la première phase et couverts par la présente décision sont la préparation de l'étude d'impact sur l'environnement, certaines études de terrains, la consultation du public, la préparation de l'autoroute, l'enquête publique, le choix du responsable de l'entreprise générale et la planification des arrangements concernant les camions, qui doivent faire partie intégrante du projet. Objectifs Réduction de l'impact des véhicules lourds sur l'environnement de la ville de Dublin; encouragement du développement du port de Dublin par une importante amélioration de sonaccessibilité; suppression de 12 % du trafic de passage dans le centre de la ville et accélération de la circulation, y compris pour les transports publics; gains de temps considérables pour les usagers du port de Dublin. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Etudes de conception Phase opération-nelle Début Achèvement 1995 1998 1997 8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux Une évaluation sera effectuée dans le cadre de cette phase du projet. L'octroi d'un concours supplémentaire du Fonds de cohésion dépendra de ses résultats ainsi que de ceux de l'évaluation de l'impact sur l'environnement (cf. ci-dessus). 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 5?<* Le projet doit faire l'objet d'une évaluation de l'impact sur l'environnement. Cette dernière sera effectuée dans le cadre de la première phase. La présente décision ne préjuge pas le résultat des procédures mises en oeuvre dans le cadre de la partie IV des règlements des pouvoirs locaux de 1990 (Planification et développement). 10. Coût et concours (en millions d'écus) Coût total Dépenses antérieures à la date d'éligibilité* Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion Taux du concours (%) 3,750 - 3,750 3,188 85 Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de la présentation du projet (9 juin 1995). s si Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion FICHE SIGNALETIQUE Résumé du projet n° 95/07/65/009 1 • Dénomination du projet Route N1 Cloghran-Lissenhall (première phase). 2. Organisme responsable de la demande 2. 1. Nom: Services routiers nationaux. 2. 2. Adresse: St Martin's House Waterloo Road, Dublin 8 3. Organisme responsable de l'exécution du projet 3. 1 Nom: Conseil du comté de Fingal. 3. 2 Adresse: 4 6 / 49 Upper O'Connell Street, Dublin 1 4. Localisation 4. i État membre: Irlande. 4. 2 Région: Comté de Dublin. 5. Description ,? <? Le projet a trait à la conception et à la planification d'un tronçon d'autoroute de 6,6 km, sur la route N1 Dublin-Belfast, destiné à relier cette dernière, à hauteur de l'aéroport de Dublin, et Lissenhall, au Nord. Les travaux prévus au cours de la première phase sont la conception préliminaire puis détaillée du projet, la réalisation d'études la de terrains et de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, consultation du public et la préparation des contrats. Objectifs Le projet doit permettre de réduire la durée du trajet sur l'itinéraire Dublin-Belfast, d'améliorer l'accès aux agglomérations situées sur ce dernier, et de fournir un appui logistique essentiel au développement économique, en rendant les ports, aéroports et principaux marchés- nationaux plus accessibles. Calendrier d'exécution des travaux Catégorie des travaux Etudes de conception Phase opération nelle Début Achèvement 1. 1. 1995 3 1. 1 2. 1 9 98 1. 1. 1999 8. Évaluation des coûts et avantages economioues et sociaux Une évaluation a déjà été effectuée pour l'ensemble du projet. Le taux interne de rentabilité est estimé à 17 %. 9. Évaluation de l'impact sur l'environnement En vertu des dispositions des règlements "Communauté européenne" de 1989 (Etude d'impact sur l'environnement), qui transposent la directive 85/337/CEE dans le droit irlandais, une 5" 3 5 évaluation de l'impact sur l'environnement doit être effectuée pour le projet. La présente décision ne préjuge pas le résultat des procédures pertinentes prévues à cet effet par les règlements des pouvoirs locaux (planification et développement - S. 1. 25 - 1990). 10. Coût et concours (en millions d'écus) Coût total Dépenses antérieures à la date d'éligibilité* Coût total eligible Concours du Fonds de cohésion Taux du concours (%) 2,526 0,625 1,901 1,616 85 Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de la présentation du projet (31 août 1993). J5T90 ANNEXE 2 TABLEAUX ET GRAPHIQUES 5 91 Résultats de la mise en oeuvre Fonds de Cohésion 1993-1994-1995 Engagements en ECU par Etat Membre *&,•• '< ^EnvîrohneiTîènt: 1. 340. 095. 864 601. 500. 802 220. 918. 380 403. 641. 806 j§fe 44 60 44 40 1. 721. 010. 752 398. 901. 387 279. 187. 240 601. 431. 305 56 40 56 60 3. 061. 106. 616 1. 000. 402. 189 500. 105. 620 1. 005. 073. 111 2. 732. 064 55 18 9 18 2. 566. 156. 852 46 3. 000. 530. 684 54 5. 569. 419. 600 100 Environnement 1993+1994+1995 PO Transport 1993+1994+1995 PO 20% 592 Résultats de la mise en oeuvre Fonds de Cohésion 1 9 9 3 - 1 9 9 4 - 1 9 95 Engagements par secteur Environnement Transport 2. 520. 482. 925 46% 2. 981. 131. 383 54% Environ 46% Routes G Ports VTS ^_——. Aéroports ~ , , ; ;—: : ; 2. 116. 369. 048 618;510. 005 115. 176. 009 15. 606. 579 Approvisionnement en eau [Pollution i n d u s t r i e l l eV [Trait, bio. + Egouts '- Gestion des déchets Conservation de la nature ' Barrages Zones côtières Autres Traitement de Peau. Gestion de l'eau Reforestation 115. 469. 742 815. 384. 687 43. 823. 401 808. 886. 327 92. 204. 794 344. 323. 407 18. 080. 536 165. 855. 269 111. 023. 208 107. 972. 157 7. 506. 317 5. 422. 822 TOTAL 5. 501. 614. 308 Transport 93 - 95 Environnement 93 - 95 VTS Aéfo p o r ts Reforestation 0% Traitement de l'eau 4% Autres 4% Zones côtières 7% Dams 1% Gestion de l'eau 0% Approvisionnement en eau 3 2% Conservation de la nature 1 4% Treat. Bio. + Sewage 3 2% Résultats de la mise en oeuvre Fonds de Cohésion 1995 Engagements en ECU f§^| Environnement 568. 697. 297 228. 184. 641 93. 179. 175 146. 648. 564 % 48 59 49 38 transport •^^^:!>::i 615. 735. 381 159. 729. 130 97. 182. 548 240. 472. 848 52 41 51 62 1. 184. 432. 678 387. 913. 771 190. 361. 723 387. 121. 412 1. 845. 997 55 18 9 18 1. 036. 709. 677 48 1. 113. 119. 907 52 2. 151. 675. 581 100 Environnement 1995 Transport 1995 594 ~~~ |Ràjl 8ou|e§ Bgragejs ^prjrw. eneau ©ajtejTient geçhets Egouts - Zonas; côtières Autres : Pollution industrielle TOTAL > || 119. 815. 892] 484. 862. 435 72. 012. 862 63. 486. 998 31. 227. 730 276. 727. 699 100. 436. 552 11. 243. 032 24. 619. 035 1. 184. 432. 235 Environnement Transport 579. 753. 908 604. 678. 327 Trans. 49% Fonds de Cohésion: ESPAGNE 1 9 95 Environnement-Transport Projets approuvés Pollution industrielle 2% Zones côtières 8% Autres 1% Rail Egouts 23% Traitement déchets 3% Approv. en eau 5% Barrages 6% 595 Routes 42% Fonds de Cohésion ESPAGNE Engagements et paiements (ECU) 1 9 9 3 - 1 9 9 4 - 1 9 95 Engagements Paiements Environnement 252. 083. 242 519. 315. 325 568. 697. 297 1. 340. 095. 864 % 29 51 48 44 Transport 606. 367. 461 498. 907. 910 615. 735. 381 1. 721. 010. 752 % 71 49 52 56 1993 1994 1995 TOTAL Environnement 119. 120. 124 136. 688. 294 358. 421. 236 614. 229. 654 % 28 32 32 32 Transport 301. 660. 389 286. 088. 122 746. 857. 276 1. 334. 605. 787 % 72 68 68 68 596 |Rail :•","• - Routes : Traitement d e l ' e au Gestion des déchets || 2 8. 5 9 5 , 2 0 0| ^ 1 1. 8 7 7. 6 48 57J977IT24 7. 5 8 4. 2 25 Approv. en;eau '. -. "• 7 3. 5 8 0. 8 98 Gestion de l'eau 7. 5 0 6. 3 17 TOTAL 3 8 7. 1 2 1. 4 1 2| Environnement Transport 146. 648. 564 240. 472. 848 Fonds de Cohésion: PORTUGAL 1995 Environnement-Transport Projets approuvés Gestion de l'eau 2% Gestion des déchets 2% Traitement de l'eau 15% 597 Routes 55% Fonds de Cohésion PORTUGAL Engagements et paiements (ECU) 1993-1994-1995 ^aiiM &$#&w& $@$$@s$^W%W£U ™i™""'™°™^^*°^^^™^* Environnement 122. 794. 100 134. 199. 142 146. 648. 564 403. 641. 806 % 43 40 38 40 Transport 160. 774. 600 200. 183. 857 240. 472. 848 601. 431. 305 % 57 60 62 60 Environnement 31. 513. 629 54. 539. 242 97. 052. 060 183. 104. 931 % 34 22 26 26 Transport 62. 496. 918 193. 767. 974 272. 152. 257 528. 417. 149 % 66 78 74 74 598 Fonds de Cohésion: GRECE 1 9 95 Environnement-Transport Projets approuvés Gestion des déchets 1% Routes 17% Aéroports 6% [Rail Routes ~ Aéroports' Ports Âpprov. en eau : ' ~~ : Trajt. biol. Egouts Gestion des déchets : Autres TOTAL "|| 8. 355. 000| 64. 746. 200 v 23. 722. 650 62:905. 280 32. 909. 652 156. 678. 466 22. 701. 673. 3. 090. 600 12. 804. 250 | 387. 913. 7711 Environnement Transport 228. 184. 641 159. 729. 130 Approv. en eau 8% Trait. biol. 4 1% 599 Fonds de cohésion GRECE 1995 Engagements et paiements (ECU) 1 9 9 3 - 1 9 9 4 - 1 9 95 L " s V; -•- « ~ ~. ^j %w •> > -\ rçf&HlSŒ&lP&R ^* A r&r"~7» ^ f c &s J^&Jk %§^J&ÊÉ£ÇË&S&< >evv» ^ ^ 2 ^ ^J ^^^J^^f^l Environnement 175. 222. 400 198. 093. 761 228. 184. 641 601. 500. 802 % 62 60 59 60 Transport 105. 141. 600 134. 030. 657 159. 729. 130 398. 901. 387 % 38 40 41 40 fA^ "v ' "••" "~, *' ^. 7 > Environnement 99. 067. 294. 141. 769. 862 76. 977. 597 317. 814. 753 % 67 90 85 80 Transport 49. 048. 861 15. 912. 389 13. 523. 230 78. 484. 480 % 33 10 15 20 600 Fonds de Cohésion: IRLANDE 1 9 95 Environnement-Transport Projets approuvés Déchets solides 1% Approvision. en eau 22% Assistance technique 0% : [Fjajl Routes Ports; Traitement rJeTeau AppT-pvisîon! en eau Déchets spjides Assistance technique [ [| 21. 645. 859| 71. 010. 708 4. 535. 981 49-995. 033 41. 853. 147 1. 174. 700 156. 295 - ; TOTAL 190. 371. 723 Environnement Transport 93. 022,880 97. 192,548 Traitement de l'eau 26% Ports 2% Routes 38% 601 Fonds de Cohésion IRLANDE Engagements et paiements (ECU) 1 9 9 3 - 1 9 9 4 - 1 9 95 Environnement 55. 917. 250 71. 821. 955 93. 179. 175 220. 918. 380 % 39 43 49 44 + , Transport 85. 969. 850 96. 034. 842 97. 182. 548 279. 187. 240 % 61 57 51 56 Environnement 28. 845. 009 23. 249. 556 51. 669. 204 103. 763. 769 % 43 27 39 36 Transport 38. 828. 602 63. 778. 344 81. 988. 686 184. 595. 632 57 73 61 64 602 ANNEXE 3 CARTES DES RESEAUX FERROVIAIRES ET ROUTIERS 603 SPAIN Trans-European Road network Cohesion Fund Barcelona SPAIN Barcelona Trans European Rail Network Cohesion Fund PORTUGAL Trans-European Road network Cohesion Fund Porto Coimbra Lisboa t-C-C:- PORTUGAL Trans-European Rail Network Cohesion Fund Porto Coimbra Lisboa GREECE • Trans-European Road network Igoumenitsa h^Saloniki Alexan- droupolis Cohesion Fund Patra Athina C '•> GREECE Trans-European Rail network Cohesion Fund Igoumenitsa Alexan- droupoiis Athina IRELAND Trans-European Road network Cohesion Fund Rosslare b * ^-' IRELAND Trans-European Rail network Cohesion Fund Rosslare ISSN 0254-1491 COM(96) 388 final DOCUMENTS FR 01 13 14 07 N° de catalogue : CB-CO-96-386-FR-C ISBN 92-78-07414-4 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg G^Z