title: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS - Tempus-Rapport annuel - 1.8.1994 - 31.12.1995 - Phare & Tacis

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 30. 10. 1996 COM(96) 531 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS Tempus r **!*?«* • •I|f& Rapport annuel 1. 8. 1994-31. 12. 1995 Tacis TABLE DES MATIERES INTRODUCTION Les origines du programme Tempus Tempus I, 1990—1994 La Décision du Conseil du 29 avril 1993 adoptant Tempus II Les principales caractéristiques de Tempus II Structure de gestion et méthodologie Evaluation externe ACTIVITÉS TEMPUS DU 01. 08. 1994 AU 31. 12. 1995 Budget global Phare Budget Procédure de sélection Actions : 1. Projets Européens Communs (PEC) 2. Réseaux Européens Communs (JEN) 3. Bourses pour des Mesures Complémentaires (CME) 4. Bourses de Mobilité Individuelle (IMG) Contrôle Exploitation des résultats Responsabilité croissante des Tempus Offices nationaux (NTO) Monographies des pays partenaires Phare Tacis Budget Stratégie, Pré-PEC et PEC Priorités Procédure de sélection Contrôle Révision de la stratégie pour 1996 Le réseau des Points d'information Tempus ,a Page 1 1 1 3 3 5 5 5 5 6 6 6 8 8 8 8 10 11 12 13 13 14 14 14 15 16 16 17 17 LISTE DES PUBLICATIONS ANNEXE 1 - LE PROGRAMME TEMPUS: STATISTIQUES GÉNÉRALES ANNEXE 2 - DONNEES GENERALES POUR LES PAYS PHARE ANNEXE 3 - DONNEES GENERALES POUR LES PAYS TACIS 18 21 27 39 i INTRODUCTION Les origines du programme Tempus Les événements de 1 9 89 et 1990 en Europe centrale et orientale ont eu un impact considérable sur la Communauté européenne. Les Etats membres ont été confrontés, à la fois individuellement et collectivement, à des défis politiques et économiques sans précédent en ce qui, concerne la philosophie et les procédures en matière de relations extérieures. Il fallait indubitablement relever ces défis en apportant une réponse rapide et efficace, non seulement en termes d'assistance urgente mais aussi en donnant aux pays concernés des moyens concrets pour développer d es perspectivës\et des objectifs nouveaux pour la réalisation du concept de l'Europe. *• - t ^f ' Penchant pour une réponse globale et intégrée, la Communauté a-rapîdémenttcherché à créer une structure ouverte pour fournir une aide pratique et qualifiée aux pay^coricernes/leur permettant de restructurer leurs systèmes politiques et économiques et d*expIoite^^oSielrx^a^riouVelle conjoncture. Ainsi, en décembre 1 9 8 9, le Conseil des Ministres adoptait un programme/général, connu sous le nom de Phare1, qui constituait le cadre de l'aide communautaire destinée àisbûtehir le processus de réforme économique et sociale dansJe|âJ&ird'Europe centrale erôrientalel i - ^ ^ S ^ ^ V- Les pays partenaireg^^^^nt identifie eux-mêmes7l enseignement^supérieur ^ et la tormation comme l'une des priorités de^ffj^TOpérauon. Trèsitô^plusieur&. programmés-' d'aide spécialisés dans le domaine de l'éducati?>n||||fété'mis en béuyré^dahsrle cadre de Phare. En janvier 1 9 9 0, la Commission soumit au Conseil et au Parlement: européen * son 'projet de création d'un nouveau programme supérieur des pays spécifiquement destiné à satisfaire concernés et pouvant être éligibles à un soutien via Phare. Tempus \enait de naître. les besoins" en" matière d'enseignement Tempus I, 1 9 9 0 — 1 9 94 Tempus a été adopté par le Conseil le 7 mai 1990 pour une "phase pilote" initiale de trois ans prenant cours le 1er juillet 1990. Une Décision ultérieure du Conseil a prolongé cette phase pilote d'une année, jusque fin juin 1994. Au départ, trois pays étaient concernés par le programme: la Pologne. -la Tchécoslovaquie et la Hongrie. Comme le montre la figure 1, le nombre de pays partenaires a augmenté avec les années. Les deux mêmes facteurs continuent à déterminer le budget total consacré aux activités Tempus: • les budgets nationaux Phare (et plus tard Tacis également), fixés annuellement par la Commission: • le pourcentage de ressources Phare (ou Tacis) que chacune des autorités nationales affecte aux activités Tempus. A l'époque, Phare était l'acronyme de « Pologne, Hongrie: Assistance à la Restructuration Économique ». Actuellement, son appellation complète est devenue: « Phare - Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale ». 1 9 90 1 9 91 1 9 92 Albanie Bulgarie Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne République tchèque Roumanie Slovaquie Slovénie RDA Yougoslavie Figure 1: Participation des "pays Phare" au programme Tempus I (Jusqu'en 1993, la République tchèque et la Slovaquie ont bénéficié d'une assistance par le biais de l'allocation financière destinée à la Tchécoslovaquie) le moteur principal de le Projet Européen Commun (PEC) a été la coopération Dès le début, interuniversitaire envisagée par le programme Tempus. Tempus apporte son soutien aux réseaux d'universités, tant à l'Est q u 'à l'Ouest, menant des initiatives de restructuration et-d'élaboration de programmes de cours et de matériel pédagogique, d'amélioration des infrastructures et/ou de la gestion universitaire dans un établissement au sein d'un pays partenaire. Financé pour une période de trois ans maximum, un Projet Européen Commun nécessite la participation d'au moins une université d'un pays partenaire et celle d'organisations partenaires, dont une université obligatoirement, situées dans deux Etats membres au moins de la CE. Tempus fonctionne sur la base de disciplines prioritaires définies chaque année conjointement par les l'évolution socio-économique que pays partenaires et correspondant aux besoins émergeant de connaissent actuellement ces pays. Stratégiquement parlant, Tempus a adopté une approche " a s c e n d a n t e" (bottom-up). Le soutien se concentre sur les innovations à la base de la pyramide universitaire: à savoir au niveau des départements et des facultés plutôt que de la structure centrale de planification. La raison d'être motivant cette approche étant que les réformes seront mieux acceptées si elles n'émanent pas de structures hiérarchiques. En outre, le sentiment d'appartenance à un projet ne sera que renforcé si celui-ci est initié et coordonné au niveau d'un département ou d'une faculté. Enfin, le programme d a ns son ensemble est plus susceptible de répondre aux besoins de réforme "à la base". Le programme s'est attelé aux problèmes de réforme fondamentaux tels que le développement de programmes de cours, l'organisation de la mobilité du personnel et des étudiants ainsi que l'achat d'équipement essentiel. Une assistance a également été prévue pour diverses activités destinées à la création de réseaux: Bourses de Mobilité Individuelle (IMG) pour des missions d'enseignement ainsi que des bourses pour des Mesures Complémentaires (CME) destinées à étendre l'action des associations européennes aux pays partenaires, notamment dans le domaine de l'enseignement supérieur. Les autorités nationales dans chacun des pays partenaires Phare ont établi un Tempus Office national (NTO) chargé de superviser la contribution de son pays à la mise en oeuvre du programme. Vous trouverez des statistiques plus détaillées concernant Tempus I dans les tableaux figurant en annexe. La Décision du Conseil du 29 avril 1 9 93 adoptant Tempus II la seconde phase du programme A la suite d'un premier échange d'opinions entre les ministres de l'Education de la Communauté européenne en novembre 1992, et de l'approbation du Parlement européen en mars 1993, la Décision du Conseil adoptant transeuropéen de coopération dans l'enseignement supérieur (Tempus II) a été approuvée le 29 avril 19932. Cette décision proroge efficacement les activités de soutien du programme Tempus dans les pays partenaires existants, et les étend aux Républiques de l'ex-Union soviétique. A l'exception des Etats baltes, ces pays font l'objet d'une assistance pour le financement de projets dans le cadre du programme Tacis de la CE. Le cas échéant, une distinction sera faite entre "Tempus Phare" et "Tempus Tacis" dans le présent rapport Les principales caractéristiques de Tempus II Avec le lancement de la seconde phase du programme, les activités Tempus ont pu commencer en Belarus, dans la Fédération russe, en Ukraine, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Moldavie ainsi qu'en Ouzbékistan. Dans ces pays, Tempus fait partie du programme Tacis, représentant l'initiative générale de la Communauté visant à promouvoir le développement de relations politiques et économiques, à la fois harmonieuses et prospères, entre l'Union européenne et ses pays partenaires. Les trois premiers pays avaient déjà été intégrés dans le programme l'année précédente (1993), lors d'un appel préalable aux Pré-PEC. Ces PEC préparatoires d'une durée d'un an, destinés à garantir une introduction sans heurts du programme et des PEC en tant que tels, se sont concentrés principalement sur la mobilité préparatoire du personnel, sur des missions de planification et d'information ainsi que sur le recyclage, la formation continue et les visites pédagogiques. La figure 2 montre à quel moment les différent pays Tacis ont été intégrés dans le programme Tempus. Phase préparatoire Légende fl^^^^^^^^^^^^Hj ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^H Commencement des Pré-PEC ^^^^^^^^H ;^ ^ ^ ^H Ë E HI Commencement des PEC Arménie Azerbaïdjan Belarus Fédération russe Géorgie Kazakhstan Kirghizstan Moldavie Mongolie Ouzbékistan Ukraine Figure 2: Participation des "pays Tacis" au programme Tempus Le seul élément qui distingue Tempus I et Tempus II, pour les pays Phare, est peut-être l'introduction de priorités nationales. Ces listes de préférences nationales, revues chaque années et définies conjointement par les autorités nationales et la Commission européenne, servent d'instruments de sélection pour les nouvelles propositions de PEC soumises. Elles sont spécifiques à chaque pays. La raison de leur introduction tient à la nécessité d'une meilleure intégration des efforts entre Tempus, les gouvernements respectifs et le programme Phare dans son ensemble. J O N ° Ll 12/34, 6 mai 1993. — 3 — Un financement pluriannuel a été introduit pour les PEC. Ainsi, l'enveloppe globale affectée par chaque pays aux activités Tempus servira désormais à financer les projets pendant toute leur durée. Ce système de financement a pour but de garantir une certaine continuité dans la mise en oeuvre de projets triennaux. De plus, il permet aux contractants de gérer leur PEC avec davantage de flexibilité et de reporter notamment une partie des fonds d'une année à l'autre si cela s'avère nécessaire. En prévision de l'inclusion de certains pays Phare dans les programmes de mobilité de la CE, la mobilité dans le cadre des PEC a acquis de plus en plus d'importance au cours des six dernières années, comme l'illustre la figure 3 ci-dessous. D1991 D1993 H 1995 ALB BG CZ EE H LT LV PL RO SLO SQ Figure 3: Allocations moyennes octroyées en faveur de la mobilité des étudiants, par PEC-et par pays, dans les pays Phare en 1991, 1993 et 1995. L'axe vertical indique le nombre d'étudiants Une des différences les plus marquées entre Tempus Phare et Tempus Tacis est la répartition des disciplines. Tempus Tacis vise la coopération structurelle tandis que Tempus Phare soutient un éventail plus large de disciplines; dans les nouveaux Etats indépendants, le programme repose davantage sur le soutien dans des domaines négligés au cours des décennies précédentes. Le graphique suivant illustre parfaitement cette situation (figure 4). A. = Sciences humaines B. = Langues C. = Sciences sociales D. = Gestion et Commerce E. = Sciences appliquées et Technologies C. E. Figure 4: Répartition des PEC par discipline dans Tempus Phare et Tempus Tacis en 1995. L'axe vertical indique le pourcentage global de PEC dans le cadre de Phare et Tacis respectivement. H convient de souligner que, pour Tacis, la catégorie Gestion et Commerce comprend exclusivement des projets en matière de gestion universitaire. La subdivision de la catégorie Sciences appliquées et Technologies dans le cadre de Tempus Phaje a fait l'objet de modifications considérables au fil des ans. Des informations plus détaillées figurent dans les annexes au présent rapport. Structure de gestion et méthodologie La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée dans sa tâche par un comité directeur composé de deux représentants nommés par chaque Etat membre et présidé par un représentant de la Commission. Ce comité directeur est appelé Comité Tempus. Depuis janvier 1995, l'assistance technique pour la mise en oeuvre du programme a été confiée à la Fondation européenne pour la formation, basée à Turin, et non plus au Bureau d'assistance technique de la CE situé à Bruxelles. Dans les pays Phare, le Département Tempus de la Fondation européenne pour la formation bénéficie de l'aide des Tempus Offices nationaux (NTO). Ceux-ci prennent en charge une partie des procédures de sélection, de contrôle et d'évaluation, et sont les principaux relais de la Fondation européenne pour la formation auprès des autorités nationales d'Europe centrale et orientale. Évaluation externe Comme le stipule la Décision du Conseil relative à Tempus II, la Commission a lancé une évaluation externe du programme Tempus. ACTIVITES TEMPUS DU 01. 08. 1994 AU 31. 12. 1995 Budget global Les gouvernements nationaux d'Europe centrale et orientale ont alloué un montant total de 102,1 MECU en 1995 aux activités Tempus Phare. Pour les pays participant à Tempus Tacis, ce chiffre est de 23 MECU. Le tableau ci-après (figuré 5) compare ces données à celles des années précédentes. 140 -r 120 - 100 80 - 60 - 40 - 2 0- 0 23,2 129,2 • 98 102. 1 95,9 - -70. 5 - - - 3,45 22 I 23 D Phare B Tacis i990 1991 1992 1993 1994 1995 Figure 5: Allocations Tempus entre 1990 et 1995 en MECU — 5 Phare a Budget La somme totale affectée en 1995 aux activités Tempus dans les pays Phare s'élevait à 102,1 MECU. La figure 6 montre la répartition par pays des allocations nationales destinées aux activités Tempus en 1995, ainsi que la moyenne annuelle. SLO ALB '' 10 15 20 25 30 Figure 6: Allocations Tempus en MECU par pays en 1995 comparées à la moyenne annuelle depuis l'intégration dans le programme (Phare). Les moyennes pour la Slovénie, la Slovaquie et la République tchèque sont celles prises en compte depuis l'indépendance de ces pays Procédure de sélection Les priorités (nationales) relatives à la mise en oeuvre de Tempus sont le résultat d'un processus de consultation entre la Commission et les autorités de chaque pays partenaire. Les priorités sont publiées dans le Guide du Candidat. En utilisant ces priorités comme paramètres de sélection, Tempus a permis de garantir une plus grande conformité par rapport au processus de réforme spécifique à chaque pays partenaire, tout en établissant un processus de sélection qui oriente les candidats dans leurs efforts. _6 — Organigramme 1 : Les étapes du processus de sélection des projets Tempus Evaluation de la qualité technique des candidatures dans les disciplines prioritaires p a r l ' E T F e t l e s N TO Réception et confirmation des candidatures par la Fondation européenne pour la formation (ETF) Identification des candidatures dans les domaines prioritaires par l'ETF et les Bureaux Tempus nationaux (NTO) Consultations entre la Commission et les NTO Avis des experts académiques de l'UE et des pays partenaires Evaluation de la pertinence académique et de la qualité des candidatures dans les disciplines prioritaires par des experts académiques des pays partenaires ummmmmmmmmm- Envoi des aides financières aux contractants ' — 7 Actions 1. Projets Européens Communs (PEC) Les PEC sollicitant un soutien sont sélectionnés par le biais d'un processus de coopération décisionnelle dans le cadre duquel l'ETF et les Tempus Offices nationaux évaluent la qualité des projets. Dès leur arrivée à l'ETF, les propositions sont soumises à un contrôle formel qui comprend notamment une évaluation des priorités. Lors de la seconde étape, l'ETF et les NTO procèdent ensemble à l'évaluation technique de la qualité des projets, tandis que des experts académiques des pays partenaires évaluent ceux-ci sur le plan académique. Lors de l'étape suivante, les experts académiques des pays partenaires et des Etats membres de la CE se réunissent et formulent leurs avis à Commission, laquelle prend la décision finale. Veuillez vous référer à l'organigramme 1 de la page précédente. Contrairement à 1994, aucun appel aux candidatures n'a été lancé en 1995 pour les PEC+ (dont l'objectif et, dans certains cas, les institutions participantes des pays partenaires étaient spécifiés à l'avance). Résultats du tour de sélection des PEC de 1995 La sélection des Projets Européens Communs commençant leurs activités en septembre 1995 a été organisée au cours du premier semestre 1995. Les résultats de cette phase de sélection sont les suivants. Taux de réussite pour les projets dans les disciplines prioritaires Taux de réussite pour les PEC de mobilité Nombre de PEC renouvelés en 1995/96 Vous trouverez dans les annexes du présent rapport des statistiques plus détaillées concernant la participation des pays partenaires, la répartition par discipline et l'analyse par pays. 2. Réseaux Européens Communs (JEN) L'action des Réseaux Européens Communs, lancée en 1993 avec attribution des premières bourses dès le début de 1994, a été créée pour permettre aux Projets Européens Communs les plus réussis de maintenir leur réseau, et notamment de diffuser leurs résultats, pendant une période supplémentaire de deux ans maximum. Sur les 124 JEN ayant sollicité une bourse pour l'année académique 1995/96, 46 ont bénéficié d'un financement. De plus, 83 JEN, entrés en vigueur en 1994, ont entamé leur deuxième année d'activité. 3. Bourses pour des Mesures Complémentaires (CME) Comme le soulignait le Rapport annuel de l'année précédente, il a été décidé en 1994 de développer des propositions de restructuration de l'action relative aux Mesures Complémentaires. La nouvelle action, lancée en 1 9 9 5 / 9 6, se concentre sur l'aide à la restructuration des institutions et à l'élaboration de stratégies. les Cette révision du projet était destinée à améliorer sa structure et lui permettre ainsi d'aborder candidats potentiels de façon plus systématique. L'idée était de favoriser la soumission de propositions plus ciblées afin q ue l'action puisse répondre plus efficacement aux besoins réels. Destiné à compléter l'action PEC dans le cadre du programme Tempus, le projet comporte maintenant trois volets • Le volet 1 se concentre sur la restructuration institutionnelle et le développement de la gestion universitaire. Cette catégorie se divise elle-même en: a D l a. études préparatoires; l b. mise en oeuvre des résultats précédents. Un des projets sélectionnés cette année vise, par exemple, à mettre en place une coopération industrielle ainsi que des services de transfert technologique entre trois régions de la République tchèque, qui seront diffusés par la suite dans d'autres régions tchèques. La méthode consiste à transférer l'expérience des universités dans les Etats membres de la CE et les parcs scientifiques situés dans des environnements le processus de développement économique et accroître les opportunités offertes aux étudiants par le biais de la coopération université-industrie. industriels analogues de façon à intensifier Le volet 2, se concentre sur la diffusion des résultats du programme Tempus et d'autres projets. Un projet vise notamment à diffuser les compétences en gestion de projet développées au travers de divers projets Tempus et autres programmes d'assistance destinés à un groupe d'universités. Le résultat de ce projet est la création d'un manuel de bonnes pratiques axé sur: D D la gestion financière des projets et des procédures administratives; l'analyse des profils de compétences en matière de gestion de projets. Le projet prévoit également la diffusion des résultats par le biais de l'envoi de copies du manuel aux universités et de l'organisation d'un atelier autour de ce thème. Le volet 3 se concentre sur l'élaboration de stratégies au niveau des autorités nationales. Un projet se base notamment sur le Plan de développement national voté récemment par le l'enseignement Parlement hongrois, plan qui détermine supérieur. L'objectif du projet de CME, mis en oeuvre en collaboration avec le ministère de l'Éducation, consiste à: le cadre politique et conceptuel de 0 renforcer la modularisation des programmes de cours et le système de crédits; D développer de nouvelles méthodes d'enseignement, et en particulier l'enseignement ouvert et à distance; 0 favoriser l'introduction d'un financement individuel ainsi que d'un système de droits d'inscription. Le résultat du projet de CME, basé sur l'expertise et l'expérience conjointes de la Hongrie et des pays occidentaux, est double: a) une série de recommandations portant sur les trois domaines susmentionnés destinées à aider les autorités dans la préparation de la législation future, et b) des orientations destinées aux directeurs d'établissements appliquant la nouvelle législation. — 9 Résultats des tours de sélection de 1995 pour les projets de CME Sur les deux tours de sélection de 1994/95, 100 bourses ont été octroyées. Les procédures de sélection étaient identiques à celles utilisées pour les PEC. En voici les résultats: Premier tour de sélection (avril 1 9 9 5) H Nombre de candidatures soutenues Wmmmmsm Second tour de sélection (décembre 1 9 9 5) Nombre de candidatures soutenues mm îc|?at WmWmSBSEfSSSSBP Budget total 22 ECU 746,909 MKS3f9502âf Le budget total alloué (3. 953. 109 ECU) est sensiblement plus élevé que celui des années précédentes. Cette augmentation est probablement due à une prise de conscience accrue de l'existence de l'action CME et de ses possibilités, faisant suite à la modeste campagne de sensibilisation menée au cours du premier trimestre 1995. Le faible nombre de candidatures reçues lors de la seconde phase de sélection des projets de CME s'explique peut-être par le fait que le Guide du candidat avait été publié très peu de temps avant la date limite de dépôt des candidatures. 4. Bourses de Mobilité Individuelle (IMG) Les Bourses de Mobilité Individuelle financent des visites des pays partenaires vers la CE et vice versa. Les candidats doivent travailler directement dans le secteur de l'enseignement supérieur et doivent faire partie du personnel d'établissements d'enseignement supérieur, occuper un poste de haut responsable au ministère ou être chargés de tâches de planification en matière d'éducation. En raison du transfert à la Fondation européenne pour la formation à Turin, de la responsabilité de l'octroi de l'assistance technique dans le cadre du programme Tempus, les flux de mobilité de l'ouest vers l'est ont été suspendus pour une période d'un an. Les candidatures relatives aux déplacements depuis les pays partenaires vers la CE ont été évaluées par les Tempus Offices nationaux compétents. Les conditions régissant l'octroi des bourses ont fait l'objet de plusieurs modifications. Les types d'activité ont été classés en trois groupes, avec pour chacun d'entre eux la fixation d'une nouvelle durée: Développement de cours et de matériel Développement du personnel Activités de soutien au développement de l'enseignement supérieur 1 semaine à 3 mois 1 semaine à 3 mois 1 semaine à 1 mois Pour la première fois cette année, des conditions et des préférences nationales ont été incluses dans le Guide du candidat IMG. Les sélections se basent en partie sur ces restrictions. Il s'agit d'une des mesures visant à accroître le rayon d'impact des IMG individuelles. Afin d'éviter l'utilisation des fonds Tempus pour des activités isolées, les candidats sont tenus de faire avaliser leur formulaires par un de leurs supérieurs. — 10 — Résultats des tours de sélection de 1995 pour les IMG Les candidatures aux IMG ont été soumises à deux tours de sélection, le premier en février et le second en juin. En voici les résultats: Premier tour de sélection (janvier 1 9 9 5) Nombre de candidatures soutenues Budget total Second tour de sélection (juin 1 9 9 5) lllliliPll 686 m ECU 1,906,530 RIS Contrôle Le programme de procédures internes de contrôle portant sur l'ensemble des actions Tempus a fait l'objet d'une révision et d'une refonte radicales en 1995. Les objectifs principaux et les actions connexes du programme de contrôle peuvent être résumés de la manière suivante. 1. Orienter l'évolution des projets vers l'accomplissement de leur objectif initialement approuvé. Les formulaires de candidature et les contrats de PEC ont été revus de façon à permettre aux projets Tempus, et aux activités qui y sont directement liées, d'atteindre ces objectifs, la poursuite du financement des projets reposant de plus en plus sur le respect des objectifs initialement approuvés. 2. Développer les c o m p é t e n c es des coordinateurs et contractants de projet afin d'assurer dispositions de ceux-ci et qui une gestion plus efficace contractuelles établies dans le p r o g r a m me T e m p us soit conforme aux Le personnel des Tempus Offices nationaux a reçu une formation intensive sur les dispositions contractuelles en vigueur afin de faciliter le transfert des connaissances requises pour fournir une assistance aux consortiums de projets au niveau des pays partenaires. Un manuel expliquant comment gérer un Projet Européen Commun a été publié et distribué aux la coordinateurs et aux contractants de projet; celui-ci constitue un outil pratique pour planification et la mise en oeuvre d'activités dans le cadre des projets. Des réunions sur les procédures Tempus et la gestion des projets orientée vers les objectifs ont été organisées pour les contractants et les coordinateurs de projet dans la plupart des pays, et notamment dans les pays partenaires susceptibles de jouer le rôle de contractants. Ces réunions se sont révélées être d'excellents outils permettant l'intégration des activités isolées ainsi que la diffusion des bonnes pratiques. — 11 — 3. Garantir une mise en oeuvre des activités des projets qui soit à la fois correcte et compatible avec la réalisation des objectifs de ceux-ci. Des actions visant à contrôler de façon minutieuse les projets en cours ainsi que leur évolution vers les objectifs attendus ont été lancées. Un contrôle a notamment été mené à la fois sur papier et sur le terrain, en étroite collaboration avec les Tempus Offices nationaux. Un programme intensif de visites sur le terrain, conduit par le Tempus Office CE et/ou des représentants des Tempus Offices nationaux, a été lancé à la fin 1994 et s'est poursuivi en 1995. Au total, 130 visites ont été effectuées dans l'ensemble des pays Phare. L'objectif premier des visites de contrôle est d'évaluer l'état d'avancement des activités des projets qui semblent rencontrer des difficultés, et de prodiguer des conseils afin de réorienter ces activités vers la réalisation des objectifs fixés. Le programme de contrôle souligné ci-dessus a contribué de façon considérable à renforcer l'impact du programme Tempus dans les pays partenaires ainsi que la capacité des Tempus Offices nationaux à soutenir la mise en oeuvre du programme Tempus (Phare) à un niveau décentralisé. Exploitation des résultats Durant l'été 1995, l'ETF a lancé le projet TOP (Promotion des réalisations de Tempus). La mission de ce dernier était d'accroître la valeur (ajoutée) du programme Tempus par le biais de l'analyse et de la diffusion de ses résultats. Les objectifs, définis durant l'automne 1995 et ratifiés par la suite par la Commission, les NTO et les Points de contact nationaux (NCP) dans les Etats membres de la CE, ne sont pas les mêmes pour les deux phases prévues du projet. La première phase (10/95—1/97) aura pour but d'accroître la visibilité du programme et de trouver les moyens de tirer parti de la valeur ajoutée du programme Tempus, notamment par rapport aux autres programmes européens. La seconde phase (10/96—12/99) visera à développer davantage et à maintenir les mécanismes de diffusion des résultats et de la valeur ajoutée du programme Tempus, en se basant sur l'expérience acquise à l'échelon local par le biais de l'action JEN. La réalisation de ces objectifs passera par l'élaboration de mécanismes de collecte de données, des études thématiques, un programme intensif de publications ainsi que par l'organisation et la participation à divers événements. Cinq projets ont été lancés pour 1996, dont le Programme de visites sur le terrain. Programme de visites sur le terrain Organisé dans le cadre du projet TOP, le Programme de visites sur le terrain vise à analyser l'impact du programme Tempus sur le développement des pratiques relatives à la gestion universitaire en Europe centrale et orientale. Au total, 9 missions seront organisées auprès de 18 institutions dans les 11 pays Phare afin de rassembler des informations. Depuis le début du programme Tempus, ces 18 institutions ont mené à bien 380 PEC ainsi qu'un grand nombre de CME. Le but principal des visites individuelles d'institutions est de voir dans quelle mesure les projets Tempus ont contribué au développement d'une gestion institutionnelle différente. Cette initiative donnera lieu à la rédaction d'un rapport sur l'impact de Tempus sur la gestion universitaire, qui s'assortira de recommandations concernant le développement futur du programme. 19 Responsabilité croissante des Tempus Offices nationaux (NTO) Une caractéristique essentielle du programme Tempus est le transfert de responsabilités vers les établissements d'enseignement supérieur dans les pays partenaires. En pratique, cela se traduit notamment par le fait que dans la plupart des pays, les universités peuvent désormais agir en tant que contractants dans le cadre des PEC. Ce principe avait déjà été appliqué ces dernières années aux relations de travail entre le Département Tempus de l'ETF et les Tempus Offices nationaux et reflète d'ailleurs la logique selon laquelle Tempus est un programme mis en oeuvre dans le cadre de Phare. En 1995, les relations entre l'ETF de Turin et les NTO ont à nouveau été revues, ce qui a abouti à une augmentation des activités des NTO. Au cours de l'année de référence, les activités suivantes ont été confiées, totalement ou en grande partie, aux NTO: Concernant les PEC • • • • certaines phases de l'évaluation technique des PEC, de l'analyse des candidatures en fonction des priorités nationales; supervision de l'évaluation locale de la qualité académique des candidatures; certaines visites de contrôle. évaluation du contenu des rapports finaux (à savoir des PEC ayant déLuté en 1992). Concernant les JEN et les CME • évaluation des candidatures. Concernant les IMG • • sélection des IMG est-ouest; le NTO polonais est responsable de l'octroi de l'ensemble des IMG est-ouest, de l'émission des contrats ainsi que du suivi global. Une part considérable du travail relatif au projet TOP, et notamment en qui concerne le rassemblement d'informations supplémentaires, a également été déléguée à certains NTO. On envisage, dans un proche avenir, d'accroître la responsabilité des NTO dans le cadre du programme. Des propositions allant de ce sens ont été établies en 1995 et seront discutées en 1996. Monographies des pays partenaires Phare Durant l'année 1994, des études ont été entreprises sur l'impact de Tempus dans sept (dans un premier temps) des onze pays partenaires participant au programme Tempus (Phare) depuis septembre 1991: la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. La première de ces études analyse l'impact de Tempus en Slovaquie et a été publiée au début de 1995. Les versions anglaises des six autres études sont prévues pour le printemps 1996. Les traductions suivront plus tard. 13 — Tacis Budget Le budget global destiné au financement des activités Tempus dans les pays Tacis s'élevait à 23 MECU en 1995. La figure 7 indique la répartition par pays des montants alloués aux activités Tempus pour l'année académique 1995. Certains chiffres sont supérieurs à l'allocation nationale effectivement octroyée par le budget Tacis. Dans ces cas, un financement supplémentaire a été accordé via le budget Inter-Etats. Pour de plus amples renseignements concernant les allocations et le financement supplémentaire, veuillez vous reporter aux annexes du présent document relatives à ce sujet. Les montants sont comparés aux dépenses totales engagées dans les pays Tacis dans le cadre du programme Tempus. UZB UKR RF MNG 0. 2 0. 2 1. 5 1. 1 0. 8 0. 8 2. 4 M MOL KYR KAZ CEO BR AZB g 0. 1 D 0. 1 ARM 0. 2 0. 2 11. 6 28. 9 m 1993-1995 O 1995 0. 0 2. 0 4. 0 6. 0 8. 0 10. 0 12. 0 14. 0 28,0 30,0 Figure 7: Fonds Tempus en MECU par pays Tacis. Totaux et statistiques pour 1995 Stratégie, Pré-PEC et PEC Les activités de Tempus II ont été introduites durant l'année académique 1994/95. Pour préparer les premiers pays à la mise en oeuvre des Projets Européens Communs (PEC), des Pré-Projets Européens Communs (Pré-PEC), d'une durée d'un an, ont déjà été financés en 1993. Ceux-ci se sont concentrés sur la mobilité préparatoire du personnel, principalement à des fins de planification (par ex. : des visites d'étude et d'information, la préparation d'une coopération institutionnelle, le recyclage et la formation continue du personnel, des missions d'enseignement, etc. ). Les pays partenaires pour cette phase de pré-programme de l'année académique 1993/94 étaient la Belarus, la Fédération russe et l'Ukraine. — 14 Cette organisation des projets en deux phases a été maintenue. Les projets sont conçus par les futurs partenaires de coopération au cours de la phase Pré-PEC: il s'agit d'une étape visant à nouer des contacts et à préparer la mobilité afin d'aboutir à la proposition de PEC de haute qualité. Les bourses PEC sont octroyées aux Pré-PEC ayant obtenus les meilleurs résultats après leur achèvement. Les Projets Européens Communs se concentrent sur les changements structurels dans l'institution concernée du pays partenaire et visent en outre à mettre en place des centres destinés à diffuser des exemples de bonnes pratiques auprès des autres institutions dans les régions respectives. Contrairement à Tempus Phare, la participation au programme Tempus Tacis dans les pays partenaires a été limitée à une université par projet et, en ce qui concerne la CE, à deux ou trois institutions d'enseignement supérieur d'au moins deux Etats membres différents de la CE. En outre, une institution d'un pays non UE du G24 peut également prendre part au projet sans toutefois pouvoir prétendre à une assistance financière. Priorités Lors des trois premières phases de sélection (y compris la phase de sélection Pré-PEC de 1993), les projets sélectionnés se concentraient sur les disciplines prioritaires suivantes: les sciences humaines et sociales (y compris le droit); les sciences politiques; les études européennes; l'économie (non axée sur le commerce et la gestion); les langues européennes modernes (non axées sur la littérature ou la linguistique); l'amélioration de la gestion universitaire. Ces priorités étaient obligatoires pour la Belarus, la Moldavie, la Fédération russe et l'Ukraine, ce qui signifie qu'aucun projet portant sur une autre discipline n'a été retenu. Pour les autres pays, ces priorités constituaient des lignes directrices facultatives. Les disciplines prioritaires adoptées constituent les domaines de l'enseignement supérieur qui ont été le plus affectés par les changements résultant du passage, dans les pays partenaires, à une société pluraliste, démocratique et basée sur le marché. Bien que des disciplines telles que l'ingénierie et les sciences naturelles ne bénéficient pas non plus d'un financement suffisant, elles ont toujours fait l'objet d'un enseignement et d'une recherche d'un niveau élevé dans l'ancienne Union soviétique. De plus, l'ouverture de ces pays à la coopération internationale a créé une demandé énorme sur le plan de la connaissance des langues européennes modernes, demande qui ne peut être satisfaite par les structures d'enseignement des langues actuellement en vigueur dans les pays partenaires. En outre, il a été reconnu que l'amélioration de la gestion universitaire constituait un facteur crucial à l'heure où l'autonomie des universités s'accroît et leur réforme significative des disciplines académiques comme celles soulignées plus haut ne pourra se faire, et perdurer, qu'à travers une gestion efficace de l'université. financement public diminue. Enfin, une A partir de 1996, les disciplines prioritaires de Tempus Tacis seront approuvées séparément pour chaque pays partenaire. — 15 — Procédure de sélection Pour le programme Tempus Tacis, la procédure de sélection a été réalisée en deux phases (cf. Stratégie Pré-PEC et PEC). La première phase, menée à bien par le Département Tempus de l'ETF, s'est concentrée sur les aspects formels et techniques des candidatures: nombre et éligibilité des partenaires, respect des disciplines prioritaires, gestion des projets, sollicitation financière, faisabilité des objectifs et de la stratégie des projets. Dans un second temps, des experts académiques de la CE et des pays partenaires ont procédé à l'évaluation d'une liste provisoire de projets en fonction de leur qualité académique. Sur la base des résultats des deux phases de sélection, une liste de projets candidats à un financement ainsi qu'une liste de réserve on été dressées. La décision finale a été prise par la Commission. Résultats des tours de sélections de 1 9 95 (Pré-PEC et PEC) 435 candidatures de Pré-JEP and 95 de PEC ont été reçues en réponse à l'appel aux candidatures lancé en 1995. Sur l'ensemble de ces candidatures, 87 Pré-PEC et 31 PEC ont été sélectionnés afin de bénéficier d'un financement. Ce qui représente un taux de réussite de 20% pour les Pré-PEC et de 32,6% pour les PEC. 103 établissements d'enseignement supérieur dans les 11 pays partenaires autorisés à participer en 1995 ont pris part à un projet Tempus (PEC et Pré-PEC confondus). Ce qui porte à plus de 140 le nombre global d'institutions des pays partenaires ayant bénéficié d'une subvention Tempus. A l'heure actuelle, 51 institutions des pays partenaires participent à un Projet Européen Commun. Etant donné les divergences considérables existant entre les pays partenaires en ce qui concerne la taille et le nombre des institutions d'enseignement supérieur, le budget disponible ainsi que les différentes étapes d'intégration au sein du programme Tempus, le taux de participation des institutions des pays partenaires varie sensiblement. Alors qu'en Moldavie, une institution d'enseignement supérieur sur trois a pris part à un projet Tempus, on estime seulement à sept pour cent la proportion d'établissements d'enseignement supérieur russes ayant bénéficié d'une aide financière. En Ukraine, ce chiffre s'élève à 9%, en Belarus à 14% et en Arménie à 19%. De façon générale, on peut conclure trouve de nombreux que le taux de participation est inférieur dans les grands pays où l'on établissements d'enseignement supérieur. Lors de la sélection des projets pour 1995, Tempus visait à couvrir l'ensemble des disciplines prioritaires mentionnées ci-dessus. A l'instar des années précédentes, une attention particulière a été accordée aux sciences sociales. Au cours de cette phase de sélection, la gestion universitaire constituait de loin la discipline la plus populaire. Si l'on établit une comparaison avec les années précédentes, aucun changement notable ne ressort sur le plan de la répartition des disciplines. Pour de plus amples détails statistiques, veuillez vous reporter aux annexes du présent rapport. Contrôle La philosophie des activités de contrôle du programme Tempus Tacis repose en grande partie sur l'expertise acquise grâce aux actions menées dans le cadre de Tempus Phare. Le programme de visites de contrôle concernait 55 projets dans les pays Tacis en 1994/95, celles-ci étant principalement effectuées par le Point d'information Tempus de Moscou. 16 Une stratégie globale de contrôle sur le terrain est actuellement en cours d'élaboration et sera mise en oeuvre en coordination avec le système de contrôle du programme Tacis. Révision de la stratégie pour 1996 En 1995, les activités de Tempus Tacis ont fait l'objet d'une révision. A partir de 1996, Tempus Tacis présentera les nouvelles caractéristiques suivantes. Comme Tempus Phare, Tempus Tacis adoptera une approche davantage axée sur les spécificités des différents pays. La Commission européenne a conclu avec les autorités nationales des pays partenaires de fixer des priorités nationales dans le cadre du programme Tempus Tacis, priorités qui serviront de base à l'appel aux candidatures de 1996. Ces priorités sont destinées à soutenir les objectifs du programme Tacis dans son ensemble. Parallèlement aux types de projets existants, un nouveau type de projet, le projet Compact, sera introduit. Les projets Compact devraient répondre à des besoins à court terme définis avec précision. Il s'agit de projets indépendants se concentrant sur un objectif réalisable dans les 18 mois et dont le financement ne peut dépasser 80 000 ECU. Les projets Compact se pencheront sur certains aspects de la gestion universitaire ainsi que sur l'amélioration des relations entre les universités et les autres intervenants au sein de la communauté internationale, le système national de l'éducation, l'économie locale et le secteur social. Une attention particulière sera également accordée à la promotion d'une structure de réseau entre les projets, à l'inclusion de nouvelles institutions dans les consortiums de projets ainsi qu'à la diffusion des résultats des projets dans les pays partenaires. Le réseau des Points d''information Tempus Afin d'assurer une assistance adéquate sur le terrain, Tempus Tacis a lancé en 1993 la création d'un réseau de Points d'information Tempus (TIP) dans les pays partenaires concernés. Le premier TIP a été mis sur pied dans la Fédération russe en octobre 1993. En 1994, on a demandé aux autorités nationales des autres pays partenaires de nommer une personne dans leur pays chargée d'agir en tant que Point d'information Tempus. En 1995, des TIP étaient opérationnels en Belarus, en Géorgie, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Moldavie, dans la Fédération russe ainsi qu'en Ukraine. Dans les pays partenaires ne disposant pas de TIP en 1995, des négociations ont été entamées afin d'en établir un. Le rôle des TIP est d'aider à la mise en oeuvre du programme Tempus Tacis en diffusant des informations sur celui-ci (y compris le Guide du candidat), en fournissant des informations sur la situation et l'évolution de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires, en offrant une assistance pratiques aux opérateurs de projets ainsi qu'en diffusant les résultats de ceux-ci. Par le biais de ces activités, les TIP permettent d'assurer une liaison et une coopération étroites avec l'Unité de coordination locale du programme Tacis, afin de garantir une synergie entre Tempus et Tacis. 17 — LISTE DES PUBLICATIONS 1. Le Guide du candidat Tempus Phare année académique 1995/96, en 9 langues DA DE EN ES FR GR IT NL PT N° de Catalogue CY-84-94-848-DA-C N° de Catalogue CY-84-94-848-DE-C N° de Catalogue CY-84-94-848-EN-C N° de Catalogue CY-84-94-848-ES-C N° de Catalogue CY-84-94-848-FR-C N° de Catalogue CY-84-94-848-GR-C N° de Catalogue CY-84-94-848-IT-C N° de Catalogue CY-84-94-848-NL-C N° de Catalogue CY-84-94-848-PT-C ISBN: 92-826-8418-0 ISBN: 92-826-8419-9 ISBN: 92-826-8421-0 ISBN: 92-826-8417-2 ISBN: 92-826-8422-9 ISBN: 92-826-8420-2 ISBN: 92-826-8423-7 ISBN: 92-826-8424-5 ISBN: 92-826-8425-3 2. Le Compendium Tempus Phare de 1994/95, en anglais (introduction en DE, EN, FR) EN N° de Catalogue CY-85-94-785-EN-C ISBN: 92-826-8871-2 3. Le Manuel Tempus Phare pour la Gestion des Projets Européens Communs, de_ 1994/95, en EN, DE, FR N° de Catalogue none ISBN: none 4. Le Guide du candidat Tempus Tacis, phase Pré-PEC, année académique 1995/96, en 9 langues. DA DE EN ES FR GR IT NL PT N° de Catalogue CY-85-94-575-DA-C N° de Catalogue CY-85-94-575-DE-C N° de Catalogue CY-85-94-575-EN-C N° de Catalogue CY-85-94-575-ES-C N° de Catalogue CY-85-94-575-FR-C N° de Catalogue CY-85-94-575-GR-C N9 de Catalogue CY-85-94-575-IT-C N° de Catalogue CY-85-94-575-NL-C N° de Catalogue CY-85-94-575-PT-C ISBN: 92-826-8715-5 ISBN: 92-826-8716-3 ISBN: 92-826-8718-X ISBN: 92-826-8714-7 ISBN: 92-826-8719-8 ISBN: 92-826-8717-1 ISBN: 92-826-8720-1 ISBN: 92-826-8721-X ISBN: 92-826-8722-8 5. Le Compendium Tempus Tacis de 1994/95, en anglais (introduction en DE, EN, FR) EN N° de Catalogue CE-85-94-777-EN-C ISBN: 92-826-8870-4 6. Monographies des pays Tempus Phare N°l: La République slovaque en EN, FR, DE DE EN FR N° de Catalogue CY-85-94-583-DE-C N° de Catalogue CY-85-94-583-EN-C N° de Catalogue CY-85-94-583-FR-C ISBN: 92-826-8723-6 ISBN: 92-826-8724-4 ISBN: 92-826-8725-2 N°2: La République tchèque en EN, FR, DE DE EN FR N° de Catalogue C2-93-95-742-DE-C N° de Catalogue C2-93-95-742-EN-C N° de Catalogue C2-93-95-742-FR-C ISBN: 92-827-5908-3 ISBN: 92-827-5909-1 ISBN: 92-827-5945-8 18 — N°3: La Roumanie en EN, FR, DE DE EN FR N° de Catalogue C2-93-95-750-DE-C N° de Catalogue C2-93-95-750-EN-C N° de Catalogue C2-93-95-750-FR-C ISBN: 92-827-5987-3 ISBN: 92-827-5988-1 ISBN: 92-827-5997-0 N°4: La Bulgarie en EN, FR, DE DE EN FR N° de Catalogue C2-93-95-758-DE-C N° de Catalogue C2-93-95-758-EN-C N° de Catalogue C2-93-95-758-FR-C ISBN: 92-827-5998-9 ISBN: 92-827-5999-7 ISBN: 92-827-6000-6 N°5: La Hongrie en EN, FR, DE DE EN FR N° de Catalogue C2-93-95-774-DE-C N° de Catalogue C2-93-95-774-EN-C N° de Catalogue C2-93-95-774-FR-C ISBN: 92-827-6004-9 ISBN: 92-827-6005-7 ISBN: 92-827-6006-5 N°6: La Slovénie en EN, FR, DE DE EN FR N° de Catalogue C2-93-95-766-DE-C N° de Catalogue C2-93-95-766-EN-C N° de Catalogue C2-93-95-766-FR-C ISBN: 92-827-6001-4 ISBN: 92-827-6002-2 ISBN: 92-827-6003-0 N°7: La Pologne en EN, FR, DE DE EN FR N° de Catalogue C2-93-95-782-DE-C N° de Catalogue C2-93-95-782-EN-C N° de Catalogue C2-93-95-782-FR-C ISBN: 92-827-6007-3 ISBN: 92-827-6008-1 ISBN: 92-827-6009-X 7. Le Rapport annuel Tempus Phare 1993/94, en 9 langues (résumé en FI & SV) DA. DE EN ES FR GR IT NL PT N° de Catalogue CY-88-95-525-DA-C N° de Catalogue CY-88-95-525-DE-C N° de Catalogue CY-88-95-525-EN-C N° de Catalogue CY-88-95-525-ES-C N° de Catalogue CY-88-95-525-FR-C N° de Catalogue CY-88-95-525-GR-C N° de Catalogue CY-88-95-525-IT-C N° de Catalogue CY-88-95-525-NL-C N° de Catalogue CY-88-95-525-PT-C ISBN: 92-827-0206-5 ISBN: 92-827-0207-3 ISBN: 92-827-0209-X ISBN: 92-827-0205-7 ISBN: 92-827-0210-3 ISBN: 92-827-0208-1 ISBN: 92-827-0211-1 ISBN: 92-827-0212-X ISBN: 92-827-0213-8 8. La brochure Tempus en 3 langues N° de Catalogue none ISBN: none 9. Le Guide du candidat Tempus Phare, année académique 1996/97, en 11 langues DA DE EN ES FR GR IT N° de Catalogue C2-89-95-923-DA-C N° de Catalogue C2-89-95-923-DErC N° de Catalogue C2-89-95-923-EN-C N° de Catalogue C2-89-95-923-ES-C N° de Catalogue C2-89-95-923-FR-C N° de Catalogue C2-89-95-923-GR-C N° de Catalogue C2-89-95-923-IT-C ISBN: 92-827-4415-9 ISBN: 92-827-4416-7 ISBN: 92-827-4418-3 ISBN: 92-827-4414-0 ISBN: 92-827-4419-1 ISBN: 92-827-4417-5 ISBN: 92-827-4420-5 19 NL PT FI SV N° de Catalogue C2-89-95-923-NL-C N° de Catalogue C2-89-95-923-PT-C N° de Catalogue C2-89-95-923-PT-C N° de Catalogue C2-89-95-923-PT-C ISBN: 92-827-4421-3 ISBN: 92-827-4422-1 ISBN: 92-827-4423-X ISBN: 92-827-4424-8 10. Le Compendium Tempus Phare de 1995/96, en anglais (introduction en DE, EN, FR) EN N° de Catalogue C2-92-95-748-EN-C ISBN: 92-827-5476-6 11. Les Projets Européens Communs Modèles Tempus Phare - Vol. 1 en EN, FR, DE DE EN FR N° de Catalogue C2-90-95-017-DE-C N° de Catalogue C2-90-95-017-EN-C N° de Catalogue C2-90-95-017-FR-C ISBN: 92-827-4484-1 ISBN: 92-827-4485-X ISBN: 92-827-4496-8 12. Le Manuel Tempus Phare pour la Gestion des Projets Européens Communs, de 1994/95, en EN, DE, FR DE EN FR N° de Catalogue C2-88-95-937-DE-C N° de Catalogue C2-88-95-937-EN-C N° de Catalogue C2-88-95-937-FR-C ISBN: 92-827-4692-5 ISBN: 92-826-4288-7 ISBN: 92-827-4693-3 13. Le Guide du candidat Tempus Tacis, phase Pré-PEC, année académique 1996/97, en 11 langues. DA DE EN ES FR GR IT NL PT FI SV N° de Catalogue C2-93-95-629-DA-C N° de Catalogue C2-93-95-629-DE-C N° de Catalogue C2-93-95-629-EN-C N° de Catalogue C2-93-95-629-ES-C N° de Catalogue C2-93-95-629-FR-C N° de Catalogue C2-93-95-629-GR-C N° de Catalogue C2-93-95-629-IT-C N° de Catalogue C2-93-95-629-NL-C N° de Catalogue C2-93-95-629-PT-C N° de Catalogue C2-93-95-629-PT-C N° de Catalogue C2-93-95-629-PT-C ISBN: 92-9157-012-5 ISBN: 92-9157-013-3 ISBN: 92-9157-015-X ISBN: 92-9157-011-7 ISBN: 92-9157-016-8 ISBN: 92-9157-014-1 ISBN: 92-9157-017-6 ISBN: 92-9157-018-4 ISBN: 92-9157-019-2 ISBN: 92-9157-020-6 ISBN: 92-9157-021-4 on ANNEXE 1 Le programme Tempus: Statistiques générales Phare 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Programme indicatif national Fonds régionaux Autres sources Phare 2. P R O J E T S: Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Flux de mobilité au sein des PEC* Personnel de l'ECO Personnel vers l'ECO Etudiants de l'ECO Etudiants vers l'ECO Nombre de JEN soutenus Dont: nouveaux Tenions I TOIIIIIIIS II 1 9 9 0 - 1 9 93 1 9 94 1 9 95 Total 320,81 272,16 37,75 10,90 750 42. 784 15. 762 9. 864 14. 645 2. 196 95,9 95,9 102,1 102,1 464 239 485 229 19. 550 16. 641 7. 551 5. 927 5. 061 1. 011 38 38 25 6. 718 5. 542 3. 653 728 112 83 100 518,81 470,16 37,75 10,90 1218 78. 658 30. 031 21. 333 23. 359 3. 935 121 263 Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 138 Nombre de Bourses de Mobilité Individuelle octroyées de l'ECO vers l'ECO 6. 864 5. 257 1. 607 1. 369 1. 207 162 1. 271 1. 271 1 9. 504 7. 735 1. 769 Les statistiques pour 1994 et 1995 sont des prévisions. Elles représentent les flux de mobilité prévus pour la période répartition précise de ces flux n'est encore donnée. Le disponible à ce stade. L'expérience montre que les statistiques définitives ont tendance à être légèrement financement pluriannuel des projets implique qu'aucune inférieures. Tacis 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Nombre de pays partenaires P R O J E T S: 2. Nombre de Pré-PEC soutenus Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Mobilité du personnel au sein des Pré-PEC Mobilité du personnel au sein des PEC Mobilité des étudiants au sein des PEC Nombre d'univ. des pays partenaires participant à des PEC 1 9 93 1 9 94 1 9 95 Total 3,45 3 74 1421 22 22,797 48,247. '. 7. 76 28 28 1174 586 156 H 87 59 31 1304 916 95 11 237 59 3899 1502 • 251 51 Exceptionnellement, pour la période 1995/96 seuls les demandes de bourses est-ouest ont été soutenues. 21 Phare Répartition des PEC par pays en 1 9 9 5 / 96 Participation des pays Nouveaux PEC en 1995/96 Tous les PEC en cours en 1995/96 Nombre I % (*) Nombre; | % (*) États membres de la CE 115 28 61 33 46 21 98 31 29 65 1 74 36 150^ 29 6 28 4 38 5 10 65 14 19 36 7 Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande Fiance Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Suède Pays partenaires Albanie Bulgarie Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne République slovaque République tchèque Roumanie Slovénie Autres pays du G24 Canada Etats-Unis Islande Norvège 50,2 12,2 26,6 14,4 14,6 9,2 42,8 13,5 12,7 28,4 0,4 32,3 15,7 65,5 12,7 2,6 12,2 1,7 16,6 2,2 4,4 28,4 6,1 8,3 15,7 3,1 0. 4 1. 3 0. 9 2. 2 1. 7 250 46 142 71 123 34 216 88 81 157 2 150 81 310 55 14 59 13 83 13 18 155 31 34 60 12 2 13 2 11 7 51,5 9,5 29,3 14,6 25,4 7,0 44,5 18,1 16,7 32,4 0,4 30,9 16,7 63,9 11. 3 2,9 12,2 2,7 17,1 2,7 3,7 32,0 6,4 7. 0 12,4 2,5 0. 4 2. 7 0. 4 2. 3 1. 4 Total 229 485 Les chiffres de cette colonne indiqueni le pourcentage de projets auxquels le pays en question participe. 22 Tacis Répartition des Pré-PEC et PEC par pays en 1995/96 P a r t i c i p a t i on «les p a ys Nouveaux Pré-PEC en 1995/96 et PEC Tous les Pré-PEC cours en et PEC en 1995/96 Nombre %H Nombre %(*) États membres de la CE Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Suède Pays partenaires Arménie Azerbaïdjan Belarus Fédération russe Géorgie Kazakhstan Kirghizstan Moldova Mongolie Ouzbékistan Ukraine Autres pays du G24 Etats-Unis 46 9 20 9 21 7 36 10 8 23 1 22 2 56 7 5 4 7 53 5 9 3 6 5 6 15 39 7,6 16,9 7,6 17,8 5,9 30,5 8,5 6,8 19,5 0,8 18,6 1,7 47,5 5,9 4,2 3,4 5,9 44,9 4,2 7,6 2,5 5,1 4,2 5,1 12,7 57 9 27 11 27 7 49 11 10 26 1 27 4 69 7 5 4 11 73 5 9 3 -s. 6 6 19 39 6,2 18,5 7,5 18,5 4,8 33,6 7,5 6,8 17,8 0,7 18,6 2,7 47,3 4,8 3,4 2,7 7,5 50,0 3,4 6,2 2,1 3,4 4,1 4,1 13,0 1. 7 Total 1 18 1 45 — 23 — Répartition des PEC par disicpline en 1995/96 Phare Discipline Sciences humaines Sciences sociales Gestion et Commerce Sciences naturelles et Mathématiques Sciences appliquées et Technologies Arts et Design Langues Autres Disciplines PEC + Nouveaux PEC 1 «195/96 I T o us les P EC en c o ur Nombre 7 29 37 18 101 0 11 26 % 3,0 12,6 16,1 7,7 43,6 0 4,7 11,3 Nombre 16 55 88 29 224 3 19 40 11 % 3,3 11,3 18,1 6,0 46,3 0,6 3,9 8,2 2,3 Total 2 29 1 0 0% 4 66 1 0 0% Les sous-groupes dépendant des Sciences appliquées et Technologies sont les suivants; Sciences de l'agriculture Sciences médicales Sciences de l'environnement Technologies de l'information Ingénierie & Technologies Architecture et Aménagement du territoire Autres 21 22 47 34 76 13 11 3,4 4,5 10,5 7,5 16 2,1 2,1 Tacis Répartition des Pré-PEC/PEC par discipline prioritaire en 1995/96 Nouveaux projets P r o j e ts en c o ur Discipline Nombre Sciences humaines et Sciences sociales (y compris le droit) Sciences politiques Etudes européennes Economie (non axée sur la gestion ou l'administration commerciale) Langues modernes européennes Gestion/Administration universitaire Autres % 26 22 19 29 3 Nombre 40 1 4 23 24 39 15 % 27 0,6 2,7 15,7 16 27 10 Total 31 1 0 0% 1 46 1 0 0% — 24 — Phare Répartition des bourses CME par pays en 1995/96 1er tour 2èine tour candidatures sélectionnées candidatures sélectionnées Albanie Bulgarie Estonie Hongxie Lettonie Lituanie Pologne République slovaque République tchèque Roumanie Slovénie 16 34 8 21 5 4 64 8 14 27 7 8 15 2 4 1 1 22 3 4 16 1 Répartition des bourses CME par discipline en 1995/96 Répartition des propositions de CME acceptées entre les différents volets lors des deux tours de sélection. 13% 80% O Volet 1 0 Volet 2 D Strand 3 Volet 1 : Restructuration institutionnelle et développement de la gestion universitaire l a. l b. études préparatoires mise en oeuvre des résultats précédents Volet 2: Diffusion des résultats du programme Tempus ou d'autres projets Volet 3: Elaboration de stratégies au niveau des autorités nationales 2 5— _ 2. G _ Annexe 2 - Données générales p o ur les pays P h a re 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Programme indicatif national Fonds régionaux Autres sources Phare 2. P R O J E T S: Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Flux de mobilité au sein des PEC Personnel d'Albanie Personnel vers l'Albanie Etudiants d'Albanie Étudiants vers l'Albanie Nombre d'institutions participant à des PEC Nombre de JEN soutenus Nombre de Mesures Complémentaires soutenues Nombre de Bourses de Mobilité Individuelle octroyées d'Albanie vers l'Albanie Données pour l'Albanie T e m p us I T e n i o ns II 1 9 9 0 - 1 9 93 1 9 94 1 9 95 Total 6,19 3,7 0,09 2,4 13 413 171 121 115 6 226 180 46 2,4 17 5 452 208 161 79 4 0 2 191 182 9 3,7 3,7 13 6 445 227 176 42 0 8 0 10 295 295 12,29 9,80 0,09 2,4 24 1. 310 606 458 236 10 0. 16 712 657 55 Priorités pour l'Albanie: Disciplines couvertes p ar tous les projets: 1. Architecture, urbanisme et aménagement du territoire 2. Technologies agro-alimentaires 3. Gestion commerciale et industrielle 4. Mathématiques et informatique 5. Psychologie et pédagogie 6. Sociologie et philosophie La stratégie qui sous-tend la définition de ces priorités repose principalement sur la nécessité de couvrir des disciplines jusqu'ici non abordées dans les projets Tempus et de promouvoir une participation régionale massive des universités albanaises afin de diffuser, aussi largement que possible, les bénéfices de l'assistance octroyée. Seuls les PEC structurels ont été pris en compte. Toutes ces priorités ont été couvertes par les nouveaux projets acceptés 27 A: Sciences appliquées B: Sciences naturelles C: Gestion & Commerce D: Sciences humaines E: Education Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare Tempus I Temiuis II 1 9 9 1 - 1 9 93 1 9 94 1 9 95 Total 30,63 28 2,63 80 3. 093 1. 486 835 686 86 35 564 474 90 12 12 32 12 12 57 28 1. 863 1. 815 857 682 277 47 1 7 246 155 19 877 638 259 41 83 9 18 143 143 54,63 52 2,63 140 6. 771 3. 220 2. 155 1. 222 174 60 881 772 109 Au cours du processus de définition des priorités, le ministère de l'Éducation tenait particulièrement à rapprocher davantage les priorités structurelles Tempus des politiques nationales en matière d'enseignement supérieur afin de faire de Tempus un outil important de la réforme nationale du système d'éducation. Disciplines c o u v e r t es p ar tous les projets: E D 2% 8% F 2<7c C 5% Données pour la Bulgarie 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Programme indicatif national Fonds régionaux Autres sources Phare 2. PROJETS: Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Flux de mobilité au sein des PEC Personnel de Bulgarie Personnel vers la Bulgarie Étudiants de Bulgarie Etudiants vers la Bulgarie Nombre d'institutions participant à des PEC Nombre de JEN soutenus Nombre de Mesures Complémentaires soutenues Nombre de Bourses de Mobilité Individuelle soutenues de Bulgarie vers la Bulgarie Priorités pour la Bulgarie: Priorités structurelles 1. L'amélioration des programmes de cours et d'études en vue de l'introduction de nouveaux diplômes de niveau supérieur. 2. L'amélioration du lien entre la théorie et la préparation pratique des étudiants et l'introduction de méthodes d'enseignement interactives. 3. Le développement de réseaux interuniversitaires destinés à la promotion de la coopération et de programmes conjoints en vue de la future consolidation des établissements d'enseignement supérieur à l'échelon régional. 4. L'élaboration de programmes de type court (1-2 ans) pour la formation continue en vue de la valorisation des compétences existantes ou du développement de nouvelles qualifications. Disciplines prioritaires 1. Économie (banque, finances publiques, politique fiscale, commerce agricole); 2. Sciences sociales et politiques sociale, assurances sociales et assurance-santé, sciences politiques); intégration européenne (droit commercial européen, législation environnementale européenne, langues étrangères); (psychologie 3. Agriculture et industrie agro-alimentaire; 4. Ingénierie et sciences appliquées (normalisation communautaire en matière de contrôle de la qualité de la production, économie d'énergie et technologies consommant peu d'énergie, protection de l'environnement); 5. Médecine et services de santé. — 28 — A: Sciences appliquées & Technologie B: Cestion & Commerce C: Sciences sociales D: Sciences humaines E: Langues F: Disciplines PEC + C: Autres Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 1. B U D G E T: Budget total Tempus (en MECU) Programme indicatif national Fonds régionaux Autres sources Phare 2. P R O J E T S: Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Flux de mobilité au sein des PEC Personnel d'Estonie Personnel vers l'Estonie Étudiants d'Estonie Étudiants vers l'Estonie Nombre d'institutions participant à des PEC Nombre de JEN soutenus Nombre de Mesures Complémentaires soutenues Nombre de Bourses de Mobilité Individuelle octroyées d'Estonie de l'Estonie P r i o r i t és p o ur l ' E s t o n i e: 1. L'introduction des l'information dans technologies de l'enseignement supérieur (matériel didactique informatisé, utilisation de réseaux internationaux d'éducation et'de bases de données). 2. La révision et l'amélioration des méthodes d'enseignement (dont la révision des programmes de cours et l'introduction de l'assurance qualité). 3. La promotion de cours visant à renforcer la coopération universitaire avec les entreprises et la communauté au sens large. 4. La promotion de la coopération entre les institutions estoniennes d'enseignement supérieur en vue d'un impact plus large sur l'ensemble du système d'enseignement supérieur. 5. Effet démultiplicateur. 6. Coordinateur estonien. Les priorités et les préférences estoniennes reflètent la volonté globale d'améliorer l'efficacité et la flexibilité du processus d'enseignement et des structures universitaires. Elles ciblaient: • • • la modernisation des processus d'enseignement et de la gestion universitaire; la nécessité d'introduire des méthodes d'enseignement modernes et flexibles; la mise en place de structures pour la coopération entre l'enseignement supérieur, l'industrie et le secteur privé; Données pour l'Estonie T e m m is I T e m p us II 1 9 9 2 - 1 9 93 1 9 94 1 9 95 Total 4,63 2,5 0,03 2,1 17 330 124 98 99 9 156 126 30 1,5 1,5 1,5 1,5 19 13 444 146 183 106 9 0 1 62 57 5 12 4 251 114 105 31 1 12 0 2 66 66 7,63 5,5 0,03 2,1 34 1. 025 384 386 236 19 0. 7 284 284 35 Les préférences reflètent le besoin de tirer parti au maximum d'un budget restreint en intégrant plusieurs institutions estoniennes d'enseignement supérieur dans des projets uniques. De plus, les établissements estoniens d'enseignement supérieur ont été encouragés à assumer la coordination des projets en vue du transfert de savoir-faire en matière de gestion de projets de coopération internationale. Disciplines c o u v e r t es p ar tous les projets: G 8<! F 15% A: Sciences appliquées B: Sciences naturelles C: Cestion & Commerce D: Sciences sociales E: Sciences humaines F: Education C: Arts H: Autres 29 — Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare Données pour la Hongrie 1. B U D G E T: Budget total Tempus (en MECU) Programme indicatif national Fonds régionaux Autres sources Phare 2. P R O J E T S: Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Flux de mobilité au sein des PEC Personnel de Hongrie Personnel vers la Hongrie Étudiants de Hongrie Etudiants vers la Hongrie Nombre d'institutions participant à des PEC Nombre de J EN soutenus Nombre de Mesures Complémentaires soutenues Nombre de Bourses de Mobilité Individuelle octroyées de Hongrie vers la Hongrie P r i o r i t és p o ur la H o n g r i e: 1. Les études européennes. 2. Le développement de nouveaux programmes en vue de la création de nouveaux profils académiques et professionnels dans les institutions d'enseignement supérieur conformes à la reconstruction de l'économie et à la stratégie de développement des institutions concernées. 3. Le développement approfondi d'une institution (en tout ou en partie) conformément à sa stratégie de développement. 4. L'enseignement de troisième cycle: développement des cours et introduction de programmes de doctorat dans les universités. 5. Le soutien aux réseaux transeuropéens pour la mobilité des étudiants. 6. Le développement de la gestion universitaire. 7. Le développement de la capacité des universités à offrir une formation continue. 8. Une contribution importante à l'actuel projet Phare. Ces priorités avaient pour objectifs: • • • • la modernisation et le développement de l'enseignement supérieur hongrois; la compatibilité avec programme Tempus; les réalisations antérieures du la mise sur pied de réseaux'universitaires européens; le développement et l'amélioration de la gestion financière des institutions, le développement des ressources humaines, les systèmes internes d'assurance qualité, la gestion des bibliothèques, etc. ; T e m p us I T e m p us II 1 9 9 0 - 1 9 93 1 9 94 1 9 95 T o t al 5 9 ,9 5 0 ,2 9,7 204 9. 4 79 3. 0 05 1. 966 3. 8 45 6 63 73 9 44 5 81 3 63 16 16 66 41 16 16 83 38 2. 7 07 1. 009 2. 8 15 1. 073 6 91 8 19 188 63 41 22 9 63 6 02 177 115 23 28 28 9 1 ,9 82,2 9,7 283 1 5. 0 01 5. 087 3. 620 5. 266 1. 028 31 1. 035 6 50 3 85 d'harmoniser les objectifs du programme Tempus pour la Hongrie avec ceux du programme Phare et de garantir une synergie avec les autres composantes de ce dernier. D i s c i p l i n es c o u v e r t es p ar t o us les p r o j e t s: A: Sciences appliquées B: Sciences naturelles C: Gestion & Commerce D: Sciences sociales E: Sciences humaines F: Education G: Langues H: Arts I: Autre — 30 — Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Programme indicatif national Fonds régionaux Autres sources Phare 2. PROJETS: Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Flux de mobilité au sein des PEC Personnel de Lettonie Personnel vers la Lettonie Etudiants de Lettonie Etudiants vers la Lettonie Nombre d'institutions participant à des PEC Nombre de JEN soutenus Nombre de Mesures Complémentaires soutenues Nombre de Bourses de Mobilité Individuelle octroyées de Lettonie vers la Lettonie P r i o r i t és p o ur la L e t t o n i e: 1. La restructuration et le renforcement de la capacité des institutions d'enseignement supérieur à intégrer l'éducation et la recherche. 2. Le développement de programmes d'études orientés vers la formation professionnelle, en pha"se avec les besoins du marché moderne du travail. Dans cette priorité, la préférence a été donnée aux projets permettant la création d'infrastructures pour la formation continue. 3. La création d'infrastructures technologiques modernes destinées à la formation et au recyclage des enseignants au sein des établissements d'enseignement supérieur. Dans cette priorité, la préférence a été donnée aux projets ciblant des catégories d'enseignants et d'écoles n'ayant pas encore été représentées dans les précédents projets Tempus, par exemple les enseignants des instituts de formation technique. • La première priorité visait à réduire l'écart entre renseignement et la recherche en vigueur sous l'ancien régime soviétique. Basé sur les résultats d'un projet de CME+ financé en 1994. cette priorité a encouragé l'intégration du potentiel de recherche existant au sein du processus d'enseignement, tant en ternies de personnel que d'infrastructure. • La seconde priorité reflète la nécessité de soutenir le développement de programmes d'études professionnelles au niveau de l'enseignement supérieur. Outre les licences et les maîtrises, cela concerne également la formation continue. Données pour la Lettonie Tempus I T e m p us II 1 9 9 2 - 1 9 93 1 9 94 1995 Total 6,2 3,5 2,7 17 589 219 140 190 40 139 94 45 2 2 2 2 19 6 802 260 299 202 41 0 2 75 71 4 13 5 389 163 152 72 2 18 0 5 75 75 10,2 7,5 2,7 28 1. 780 642 591 464 83 0. 9 289 240 49 La formation des enseignants, qui constitue la troisième priorité, figure en très bonne place sur le calendrier de la Lettonie relatif au développement du système éducatif, et ce compte tenu de l'absence d'un système de pré-formation et de formation continue cohérent et flexible à même de répondre à l'évolution des besoins et des normes en matière d'éducation. Disciplines couvertes par tous les projets: Sciences appliquées Sciences naturelles Sciences sociales Disciplines PEC + Education Arts — 31 Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare TcilllMIS I T e m p us II 1 9 9 2 - 1 9 93 1 9 94 1 9 95 T o t al 6,7 4 2,7 16 5 41 2 25 132 154 30 147 90 57 2 2 20 5 660 279 167 197 17 0 4 46 42 4 3,5 3,5 18 10 602 2 21 2 14 162 5 21 0 39 39 12,2 9,5 2,7 31 1. 803 7 25 5 13 5 13 52 0 13 2 32 171 61 Les préférences reflètent également le souhait de soutenir la coopération université-industrie en encourageant les candidats à trouver des sources de financement complémentaire. D i s c i p l i n es c o u v e r t es par t o us les p r o j e t s: Données pour la Lituanie 1. B U D G E T: Budget total Tempus (eu MECU) Programme indicatif national Fonds régionaux Autres sources Phare 2. P R O J E T S: Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Flux de mobilité au sein des PEC Personnel de Lituanie Personnel vers la Lituanie Etudiants de Lituanie Etudiants vers la Lituanie Nombre d'institutions participant à des PEC Nombre de JEN soutenus Nombre de Mesures Complémentaires soutenues Nombre de Bourses de Mobilité Individuelle octroyées de Lituanie vers la Lituanie P r i o r i t és p o ur la L i t u a n i e: 1. L'introduction et le soutien de projets de mobilité d'étudiants, en particulier ceux qui encouragent la mise en place de structures à long terme pour la coopération et la reconnaissance académique internationales. 2. Le développement de structures, de réseaux et de technologies d'information dans (par ex. : l'enseignement modernisation des bibliothèques et accès aux banques de données). supérieur 3. L'élaboration de programmes de cours axés sur les besoins du marché moderne du travail, notamment les programmes qui contribuent au développement des capacités des universités à offrir une formation continue. La préférence a été accordée aux projets rassemblant plus d'une institution lituanienne d'enseignement supérieur ainsi qu'à ceux faisant appel à un financement complémentaire. Les priorités lituaniennes reflètent l'objectif visant à encourager les changements structurels conduisant à un système d'éducation à la fois moderne, flexible et ouvert sur le plan international. • • • La consolidation des structures en vue de promouvoir la mobilité des étudiants et la reconnaissance académique constitue une nécessité structurelle pour la coopération internationale en matière d'éducation. La préférence a été accordée aux projets visant à introduire les le processus l'information d'enseignement et la gestion universitaire. La la capacité dé troisième priorité vise à renforcer l'enseignement supérieur à répondre à l'évolution des besoins du marché du travail lituanien. technologies de dans — 32 — Sciences appliquées Sciences naturelles Gestion & commerce Sciences sociales Autre Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Programme indicatif national Fonds régionaux Autres sources Phare 2. PROJETS: Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Flux de mobilité au sein des PEC Personnel de Pologne Personnel vers la Pologne Etudiants de Pologne Etudiants vers la Pologne Nombre d'institutions participant à des PEC Nombre de JEN soutenus Nombre de Mesures Complémentaires soutenues Nombre de Bourses de Mobilité Individuelle octroyées de Pologne vers la Pologne Données pour la Pologne Ti'inntis II 1 9 9 0 - 1 9 93 1 9 94 1 9 95 Total 97,53 86,9 10,63 248 35 35 175 91 12. 578 4. 393 2. 942 4. 616 7. 263 2. 851 2. 122 1. 910 627 380 76 2. 190 1. 739 451 16 14 339 307 32 30 30 156 65 5. 348 2. 120 1. 667 1. 338 223. 224 12 26 275 275 • 162,53 151,90 10,63 404 25. 189 9. 364 6. 731 7. 864 1. 230 28. 116 2. 804 2. 321 483 Priorités pour la Pologne: 4. Projets Européens Communs spéciaux visant à améliorer la Projets Européens Communs Structurels gestion universitaire 5. Coopération université-industrie. • de 1. Domaines liés au développement économique et technologique: économie et gestion dans les secteur du commerce, des finances, la l'agriculture, du construction et des soins de santé; ingénierie et technologies; études environnementales; urbanisme/aménagement du territoire et gestion des services publics. transport, de • • • Les projets nus en oeuvre dans ce domaine devaient respecter un ou plusieurs des objectifs suivants: développement de la coopération universitaire; développement ou restructuration des programmes de cours au niveau de la licence; réforme générale du système d'enseignement au niveau de la faculté ou du département; développement ou modernisation des cours de formation continue. Domaines liés aux changements sociaux et politiques: psychologie sociale; sciences sociales et politiques, y compris les aspects relatifs à l'administration publique et au gouvernement local; négociation, arbitrage et études sur le marché de l'emploi; protection sociale et chômage; communication et relations publiques. 3. Domaines liés à l'intégration européenne: études européennes, langues européennes comprises; droit international et droit européen comparé; économie de l'intégration européenne. Projets Européens Communs de Mobilité tous les domaines et disciplines Projets de mobilité dans d'études, y compris les projets interdisciplinaires impliquant par exemple plusieurs départements d'une même université, conduisant à l'introduction d'un système de transfert de crédits. Disciplines couvertes par tous les projets: F F C Sciences appliquées Education Sciences naturelles Gestion & Commerce Sciences sociales F: Sciences humaines C: Disciplines PEC + H: Autre I: Langues — 33 — Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare Données pour la République tchèque1 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Programme indicatif national Fonds régionaux Autres sources Phare 2. PROJETS: Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Trnipus I Tempus II 1 9 93 1 9 94 1 9 95 Total 10,94 8 2,94 81 5,5 5. 5 41 15 8,0 33 14 24,44 21,5 2,94 110 Flux de mobilité au sein des PEC 1. 861 1. 624 1. 184 Personnel de la République tchèque Personnel vers la République tchèque Étudiants de la République tchèque Etudiants vers la République tchèque Nombre d'institutions participant à des PEC Nombre de JEN soutenus Nombre de Mesures Complémentaires soutenues Nombre de Bourses de Mobilité Individuelle octroyées de la République tchèque vers la République tchèque 691 428 612 130 240 151 89 553 522 404 145 10 83 54 29 510 381 199 94 13 4 59 59 4. 669 1. 754 1. 331 1. 215 369 23. 15 382 264 118 Priorités pour la République tchèque: Disciplines couvertes par tous les projet; 1. Le développement d'une dimension européenne dans l'enseignement supérieur visant à répondre aux exigences pratiques de la mise en oeuvre des Accords européens dans les domaines suivants: • • • le droit les sciences sociales appliquées le contrôle de la qualité dans l'industrie. 2. Accroître la compatibilité avec les universités de la des programmes de cours et des diplômes des systèmes de crédits et du transfert de crédits de l'évaluation et de l'accréditation CE au niveau: • • • par- le biais de projets de mobilité des étudiants dans les disciplines suivantes: • • l'économie appliquée et la gestion commerciale l'ingénierie. 3. La promotion de la coopération entre les universités et le secteur privé dans le domaine du développement des ressources humaines, notamment dans les disciplines suivantes: • • la gestion des soins de santé le commerce agricole. Pour 1990-1992, voir les données pour la Tchécoslovaquie. Gestion & Commerce Sciences sociales Sciences humaines Education Disciplines PEC + Autres 33% 34 — Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare 1. B U D G E T: Budget total Tempus (en MECU) Programme indicatif national Fonds régionaux Autres sources P h a re 2. P R O J E T S: Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Flux de mobilité au s e in d es PEC Personnel de la R é p u b l i q ue slovaque Personnel vers la R é p u b l i q ue slovaque Étudiants de la R é p u b l i q ue slovaque Étudiants vers la R é p u b l i q ue slovaque Nombre d'institutions participant à d es PEC Nombre de JEN soutenus Nombre de Mesures Complémentaires soutenues Nombre de Bourses de Mobilité Individuelle octroyées de la R é p u b l i q ue slovaque vers la R é p u b l i q ue slovaque Données pour la République slovaque2 T c i n u i is I TVmpiis II 1 9 93 1 9 94 1 9 95 Total 6,18 5 1,18 46 924 365 226 292 41 136 95 41 5 33 15 1. 001 320 236 391 54 2 4 73 64 9 31 14 939 401 277 212 49 45 70 70 16,18 15 1,18 75 2. 864 1. 086 739 895 144 10 10 279 229 50 P r i o r i t és p o ur la R é p u b l i q ue s l o v a q u e: 8. La réforme des programmes de formation des enseignants des niveaux primaire et secondaire. Les nouveaux PEC dont le contractant et/ou le coordinateur est établi en République slovaque ont fait l'objet d'une attention toute particulière. Disciplines couvertes par tous les projets: F Le développement d'études intégrées et interdisciplinaires, en mettant l'accent sur leur compatibilité avec les universités de la CE. La diversification régionale et structurelle de l'offre d'enseignement supérieur (y compris l'enseignement ouvert et à distance) afin d'élargir les opportunités tant sur le plan géographique qu'en termes de nouveaux groupes-cibles. Le développement du contenu des cours en vue de s'adapter à l'évolution des besoins du marché du travail. La promotion du transfert technologique entre les universités et les entreprises. Le développement d'une dimension européenne qui puisse répondre aux exigences pratiques liées à la mise en oeuvre des Accords européens. Disciplines 1. Le droit (droit de l'environnement, droit fiscal et droit relatif aux nouveaux schémas de propriété dans une économie de marché). 2. Le contrôle de la qualité dans le domaine de l'ingénierie. 3. Les technologies de l'information et des télécommunications. 4. La gestion de l'environnement et protection de la biodiversité. 5. Les services médico-sociaux axés sur la prévention et le diagnostic. 6. La comptabilité du secteur privé. 7. L'enseignement des langues modernes, en insistant: sur la diversité des langues enseignées; • • ' sur la linguistique appliquée; • sur l'enseignement des langues à des fins spécifiques. Pour 1990-1992, voir les données pour la Tchécoslovaquie. 35 — Sciences appliquées Sciences naturelles Gestion & Commerce Sciences sociales F: Sciences humaines C: Education H: Langues Annexe 2 - Données générales p o ur les pays P h a re Données pour la Roumanie 1. B U D G E T: Budget total Tempus (en MECU) Programme indicatif national Fonds régionaux Autres sources Phare 2. P R O J E T S: Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Flux de mobilité au sein des P EC Personnel de Roumanie Personnel vers la R o u m a n ie Etudiants de Roumanie Etudiants vers la R o u m a n ie Nombre d'institutions participant a des PEC Nombre de J EN soutenus Nombre de Mesures Complémentaires soutenues Nombre de Bourses de Mobilité Individuelle octroyées de Roumanie vers la Roumanie P r i o r i t és p o ur la R o u m a n i e: 1. Le développement de l'enseignement supérieur de type court dans les universités, lié à la politique publique et dans les domaines menant à la croissance économique et à l'emploi (sciences médicales et sociales, banque et finances, tourisme, médias, traduction et interprétation). 2. La restructuration de la gestion universitaire (administration, recherche pluri finances, organisation de centres de disciplinaires, infrastructure universitaire, etc. ). 3. La gestion des soins de santé visant à améliorer l'administration et la gestion d'hôpitaux privés et publics ainsi que d'autres prestataires de services dans le domaine de la santé et de la pharmacie. 4. Le développement de cours relatifs à la sécurité nucléaire et à la protection contre les radiations. 5. Le développement de l'enseignement supérieur en matière d'administration publique et de sciences politiques. 6. Le développement de cours dans le domaine de la gestion des ressources humaines, en insistant notamment sur la dimension économique. 7. La création d'un programme de maîtrise en sciences naturelles (mathématiques, physique, chimie, biologie, géologie) et en sciences humaines (pédagogie du droit, psychologie). 8. Le développement de projets visant à la création de réseaux pour la mobilité des étudiants. 9. Un Projet Européen Commun relatif à l'enseignement des bases de l'économie a été financé à la demande des autorités roumaines. T r n m i is I T o m p i is II 1 9 9 1 - 1 9 93 1 9 94 1 9 95 Total 4 1 , 75 41 0,75 94 6. 0 88 2. 4 44 1. 437 1,975 232 32 6 92 5 80 112 12 12 51 24 18 18 59 36 2. 1 12 2. 470 8 34 6 61 5 28 89 192 162 30 8 24 6 38 120 190 13 18 160 160 7 1 , 75 71 0,75 154 10. 670 4. 166 2. 922 3. 141 4 41 13 - 59 1. 044 9 02 142 Les priorités pour 1995/96, couvertes dans leur totalité par les projets retenus, reflètent les réformes structurelJes en cours dans le domaine de l'éducation ainsi que les changements rapides auxquels l'ensemble du pays fait face. - D i s c i p l i n es c o u v e r t es par t o us les projets: A: Sciences appliquées B: Sciences naturelles C: Education D: Sciences sociales E: Sciences humaines F: Disciplines PEC + C: Gestion et Commerce H: Autre I: Langues — 36 — Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare Données pour la Slovénie3 1. B U D G E T: Budget totalTempus (en MECU) Programme indicatif national Fonds régionaux Autres sources Phare 2. P R O J E T S: Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Flux de mobilité au sein des PEC Personnel de Slovénie Personnel vers la Slovénie Étudiants de Slovénie Étudiants vers la Slovénie Nombre d'institutions participant à des PEC Nombre de JEN soutenus Nombre de Mesures Complémentaires soutenues Nombre de Bourses de Mobilité Individuelle octroyées de Slovénie vers la Slovénie P r i o r i t és p o ur la S l o v é n i e: La création d'un enseignement supérieur de type court soit intégré à la structure universitaire, soit indépendant de celle-ci. Les diplômes universitaires devraient prendre en considération les objectifs généraux du programme Phare ainsi que les priorités qui n'ont pu être respectées en raison des contraintes budgétaires de 1994. Le développement des capacités universitaires à offrir des cours de formation continue et de recyclage pour les enseignants du niveau secondaire, en insistant sur les professeurs de langues étrangères. La création d'instituts d'enseignement de type court et l'élaboration de programmes de cours dans les domaines de l'ingénierie et des technologies. Disciplines • • • Le droit économique et social, y compris les sujets relatifs à l'emploi et à la protection sociale. La gestion financière, et notamment la comptabilité financière (besoins du secteur privé et des autorités publiques). La gestion des soins de santé. La création d'un enseignement supérieur de type court constitue une grande priorité pour le ministère de l'Education depuis le vote de la nouvelle loi sur l'enseignement supérieur (entrée en vigueur en décembre 1993). Le développement des compétences en matière de gestion financière est devenu une T e m p us I Tempus II 1 9 9 2 - 1 9 93 1994 1995 Total 6,57 4,8 0,77 1 44 1. 108 481 268 304 55 217 187 30 2,5 2,5 2,6 2,6 24 5 622 232 203 149 38 1 5 81 72 9 12 7 335 123 146 50 16 14 5 2 61 61 11,67 9,9 0,77 1 56 2. 065 836 617 503 109 6 12 359 320 39 priorité en raison des niveaux de restructuration de l'éducation et des institutions. Disciplines couvertes par tous les projets: Sciences appliquées Sciences naturelles Gestion & Commerce sciences soci aies Sciences humaines Education Autre Langues Sont exclus du tableau les détails concernant les projets d'IMG menés à bien lorsque la Slovénie faisait encore partie de la Yougoslavie, c'est-à- dire avant son indépendance en 1992. Sur l'ensemble des PEC indiqués, 24 projets, initialement yougoslaves, ont été renouvelés la même année en tant que projets slovènes. — 37 Annexe 2 - Données générales pour les pays Phare Données pour la Tchécoslovaquie4 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Programme indicatif national Fonds régionaux Autres sources Phare 2. PROJETS: Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Flux de mobilité au sein des PEC Personnel de Tchécoslovaquie Personnel vers la Tchécoslovaquie Etudiants de Tchécoslovaquie Etudiants vers la Tchécoslovaquie Nombre de JEN soutenus Trnipus I 1990-1992 34,96 27,70 7,26 145 5. 052 1. 969 1. 184 1. 634 265 Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 53 Nombre de Bourses de Mobilité Individuelle octroyées 1. 008 de Tchécoslovaquie vers la Tchécoslovaquie 785 223 * Ces données couvrent uniquement la période 1990-1992 précédant l'indépendance des Républiques tchèque et slovaque. — 38 Annexe 3 - Données générales pour les pays Tacis Données pour l'Arménie 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Allocation nationale 2. PROJETS: Nombre de Pré-PEC soutenus Nombre d'institutions d'Arménie participant à des PEC Disciplines couvertes par tous les projets: Sciences sociales Sciences humaines Langues modernes Gestion et Commerce Gestion universitaire 1 9 95 Total 0,247 0 0,247 5 3 E 20% Données pour l'Azerbaïdjan 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Allocation nationale 2. PROJETS: Nombre de Pré-PEC soutenus Nombre d'institutions d'Azerbaïdjan participant à des PEC 1 9 95 Total 0,143 0 0,143 4 3 Disciplines couvertes par tous les projets: Sciences sociales Sciences humaines Sciences appliquées & technogie Gestion et Commerce 20% D 259: B 25% 39 Annexe 3 - Doiuiées générales pour les pays Tacis Données pour la Belarus 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Allocation nationale 2. PROJETS: Nombre de Pré-PEC soutenus Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Nombre d'institutions de Belarus participant à des PEC Disciplines couvertes p ar tous les projets: A: Sciences sociales B: Economie C: Sciences humaines D: Langues modernes E: Gestion universitaire Données pour la Fédération russe 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Allocation nationale 2. PROJETS: Nombre de Pré-PEC soutenus Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Nombre d'institutions russes participant à des PEC Disciplines couvertes par tous les projets: Economie Sciences humaines Sciences sociales Langues modernes Gestion universitaire 1 9 93 1 9 94 1 9 95 Total 0,380 2,1 1,497 1,5 3,977 5 6 2 18 6 13 1 9 93 1 9 94 1 9 95 Total 2,54 15,37 11,552 29. 462 18 18 9 37 34 16 E 23% 132 34 81 — 40 Annexe 3 - Données générales pour les pays Tacis Données pour la Géorgie 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Allocation nationale 2. PROJETS: Nombre de Pré-PEC soutenus Nombre d'institutions de Géorgie participant à des PEC Disciplines couvertes p ar tous les projets: A: Ingénierie B: Formation des enseignants C: Médecine D: Economie E: Gestion universitaire 1 9 95 Total 0,242 0 0,242 5 3 E 22% 11% Données pour le Kazakhstan 1 9 94 1 9 95 Total 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) 0,370 Allocation nationale 2. PROJETS: Nombre de Pré-PEC soutenus Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux dont: nouveaux Nombre d'institutions du Kazakhstan participant à des PEC 1,999 2 6 :. ; ; 3; 3 2,369 15 3 11 Disciplines couvertes p ar tous les projets: A: Économie B: Sciences appliquées C: Formation des enseignants D: Gestion et Commerce E: Langues modernes F: Gestion universitaire — 41 — Annexe 3 - Données générales pour les pays Tacis Données pour le Kirghistan 1. B U D G E T: Budget total Tempus (en MECU) Allocation nationale 2. PROJETS: Nombre de Pré-PEC soutenus Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Nombre d'institutions du Kirghistan participant à des PEC 1 9 94 1 9 95 Total 0,09 0,754 0,844 0. 5 2 1 1 Disciplines couvertes p ar tous les projets: A: Sciences appliquées B: Economie C: Gestion universitaire Données pour la Moldova 1. B U D G E T: Budget total Tempus (en MECU). Allocation nationale 2. P R O J E T S: Nombre de Pré-PEC soutenus Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Nombre d'institutions de Moldova participant à des PEC 1 9 94 1 9 95 Total 0,23 1,128 1,358 1 4 2 2 D i s c i p l i n es c o u v e r t es p ar t o us l es p r o j e t s: A: Economie B: Sciences sociales C: Langues modernes D: Gestion universitaire 42 — Annexe 3 - Données générales pour les pays Tacis Données pour la Mongolie 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Allocation nationale 2. PROJETS: Nombre de Pré-PEC soutenus Nombre d'institutions de Mongolie participant à des PEC Disciplines couvertes par tous les projets: A: Sciences appliquées B: Sciences humaines C: Gestion universitaire D: Sciences sociales E: Formation des enseignants 1 9 95 Total 0,221 0 0,221 5 4 E 20% Données pour l'Ukraine 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Allocation nationale 2. PROJETS: Nombre de Pré-PEC soutenus Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Nombre d'institutions ukrainiennes participant à des PEC 1 9 93 1 9 94 1 9 95 Total 0,5 3,32 3,83 3. 10 9 7,65 32 9 21 Disciplines couvertes par tous les projets: A: Gestion universitaire B: Economie C: Sciences humaines D: Sciences sociales E: Langues modernes 43 Annexe 3 - Données générales pour les pays Tacis Données pour l'Ouzbékistan 1. BUDGET: Budget total Tempus (en MECU) Allocation nationale 2. PROJETS: Nombre de Pré-PEC soutenus Nombre de PEC soutenus dont: nouveaux Nombre d'institutions d'Ouzbékistan participant à des PEC 1994 1995 Total 0,25 1,185 1 1,435 10 2 2 2 D i s c i p l i n es c o u v e r t es p ar t o us les p r o j e t s: A: Économie B: Sciences humaines C: Sciences appliquées D: Sciences sociales E: Langues modernes F: Gestion universitaire — 44 ISSN 0254-1491 COM(96) 531 final DOCUMENTS FR 16 11 N° de catalogue : CB-CO-96-537-FR-C ISBN 92-78-10610-0 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg -^


title: 97/84/CE: Decisión de la Comisión de 30 de octubre de 1996 relativa a un procedimiento de aplicación del artículo 85 del Tratado CE (IV/34.503 - Empresas de transbordadores - Recargos por cambio) (Los textos en lenguas francesa, inglesa y neerlandesa son los únicos auténticos)

eurovoc_concepts:
United Kingdom
freight rate
infringement of EU law
maritime transport
restriction on competition
sanction (EU)

formats: html pdfa1b print


title: COMMISSION REGULATION (EC) No 2085/96 of 30 October 1996 amending representative prices and additional duties for the import of certain products in the sugar sector

eurovoc_concepts:
CCT duties
import
raw sugar
representative price
sugar product
white sugar


title: Regolamento (CE) n. 2081/96 della Commissione del 30 ottobre 1996 relativo all'apertura di una gara permanente per la determinazione delle restituzioni all'esportazione di olio d'oliva per la campagna di commercializzazione 1996/97

eurovoc_concepts:
award of contract
export licence
export refund
marketing
marketing year
olive oil


title: Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2081/96 της Επιτροπής της 30ής Οκτωβρίου 1996 σχετικά με προκήρυξη διαγωνισμού για τον καθορισμό των επιστροφών κατά την εξαγωγή ελαιόλαδου για την περίοδο εμπορίας 1996/97