title: La scolarisation des enfants dont les parents exercent une profession itinérante - Rapport sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la Résolution du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du Conseil du 22 mai 1989 (89/C 153/01)

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text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 28. 10. 1996 COM(96) 494 final La scolarisation des enfants dont les parents exercent une profession itinérante Rapport sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la Résolution du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du Conseil du 22 mai 1989 (89/C 153/01) (présenté par la Commission) p:,t ». ' ir •jC*ÎJ , '^ "ï-'. i i TABLE DES MATIERES Introduction CHAPITRE 1 Données générales permettant de définir le contexte 1. 1. Données quantitatives se rapportant aux personnes qui exercent une profession itinérante 1. 2. Données socio-économiques 1. 3. Fréquentation scolaire des enfants de parents exerçant une activité professionnelle itinérante CHAPITRE 2 Actions visant à développer l'information et l'assistance aux parents CHAPITRE 3 Accès à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire CHAPITRE 4 Enseignement secondaire et formation professionnelle CHAPITRE 5 Internats CHAPITRE 6 Information, assistance et formation des enseignants, éducateurs et chefs d'établissement CHAPITRE 7 Autres actions entreprises CHAPITRE 8 Résultats et orientations ANNEXE l?2> 3 6 17 24 29 33 37 40 41 42 44 47 INTRODUCTION En 1984, une résolution (Doc. 1 -1522/83)1 relative à l'éducation des enfants de parents sans domicile fixe a été adoptée par le Parlement européen. Consécutivement à l'adoption de cette résolution, la Commission des Communautés européennes a mené une étude consacrée à la situation scolaire des enfants de bateliers, de forains ou du cirque dans les douze Etats membres de la Communauté. Deux rapports exposent les résultats et des conclusions de cette étude. Le premier rapport (1987) étudie la situation scolaire des enfants de bateliers et des enfants du cirque. Le second rapport (1988) considère la situation scolaire des enfants de forains. Sur l'initiative de la Commission, les conclusions et recommandations présentées dans ces deux rapports ont fait l'objet de discussions avec les représentants des ministères de l'Education et divers experts/représentants des groupes de population concernés (associations professionnelles incluses) provenant des différents Etats membres (le premier rapport a été examiné au mois de mars 1987 - le second au mois de mai 1988). Considérant les résultats et les recommandations de l'étude menée pour le compte de la Commission ainsi que les orientations qui se dégagent des consultations organisées avec les représentants des groupes professionnels itinérants et des discussions entre les experts et les représentants des ministères de l'Education. Le 22 mai 19892, le Conseil et les ministres de l'Education réunis au sein du Conseil ont adopté une résolution relative à la scolarisation des enfants dont les parents exercent une profession itinérante. Cette résolution a pour objectif l'élaboration d'une approche structurelle globale visant à surmonter les obstacles qui entravent l'accès de ces enfants à l'enseignement. Le Conseil et les ministres de l'Education réunis au sein du Conseil ne reculeront devant aucun effort pour promouvoir une série de mesures concernant la scolarisation des enfants dont les parents exercent une profession itinérante. Ces mesures viseront à: promouvoir des initiatives innovatrices; proposer et soutenir toute mesure positive appropriée; faire en sorte que les réalisations s'articulent entre elles; veiller à la diffusion la plus large des enseignements tirés. Par conséquent, la résolution exige des Etats membres qu'ils s'efforcent : d'améliorer la qualité des informations dispensées aux familles itinérantes; d'améliorer l'accès à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire; 1 2 J OC 104 du 16. 4. 1984, p. 144 J OC 153 du 21. 6. 1989, p. 1-2 Prendre des mesures pour que ces enfants puissent bénéficier d'un enseignement complet et d'une formation professionnelle appropriée; secondaire Encourager nécessaire; l'accueil de ces enfants en internat ou en pension lorsque cela s'avère les agences appropriées à informer les enseignants au cours de leur Encourager formation initiale et continue sur les conditions particulières dans lesquelles vivent les enfants dont les parents exercent une profession itinérante ainsi que sur leurs besoins spécifiques. Promouvoir d'internats et unités éducatives itinérantes. l'aide aux enseignants, éducateurs, chefs d'établissements scolaires, Le texte de cette résolution énonce que le soutien de la Communauté s'avère utile dans ce domaine dans la mesure où elle peut stimuler les initiatives nationales et favoriser les échanges les parties portant sur les multiples expériences et approches envisagées entre concernées. toutes Ce rapport est prévu dans la résolution adoptée au mois de mai 1989. Son objectif premier réside, conformément au voeu exprimé par les ministres, dans la présentation des différentes phases nécessaires à la mise en oeuvre de la résolution quelques années après son adoption. En concertation avec les représentants des Etats membres au sein du groupe Ad Hoc pour l'Education Inter culturelle, chacun des Etats membres a préparé un rapport national. Bien entendu, ces rapports constituent une source d'informations importante pour le présent rapport. Ce rapport a pour objectif: de présenter une vision globale de la situation qui prévaut au sein de l'Union en ce qui concerne la mise en oeuvre de la résolution de mai 1989 tant au niveau des Etats membres qu'au niveau communautaire; de procéder à un inventaire ainsi qu'à une évaluation dynamique des résultats obtenus afin d'étudier les expériences réalisées et de consolider les connaissances acquises en la matière; d'étudier le développement de la valeur ajoutée par la communauté à travers les échanges d'expériences et d'informations entre les divers partenaires impliqués dans la résolution des problèmes éducatifs au sein des différents Etats membres; d'étudier la synergie engendrée par la coordination des activités mises en oeuvre, par la coordination avec d'autres actions communautaires et par les liens existant avec les activités menées par d'autres institutions internationales. Ce document présente également un caractère prospectif : l'analyse et l'évaluation doivent déboucher sur une série d'orientations et de propositions de travail à court, à moyen et à long terme. Ce document a également une vocation informative. Il ambitionne de faire prendre conscience de la situation globale et de son évolution aux partenaires concernés. Sa diffusion devrait stimuler la réflexion, l'action et la coopération dans les différents domaines identifiés. CHAPITRE 1. DONNÉES GÉNÉRALES PERMETTANT DE DÉFINIR LE CONTEXTE. 1. 1. Données quantitatives se rapportant aux personnes qui exercent une profession itinérante. 1. 1. 1. Vu d'ensemble des données quantitatives disponibles se rapportant aux différents secteurs d'activités : La collecte de données sur les divers groupes de personnes exerçant une profession itinérante se révèle particulièrement ardue. Il est toujours très difficile, voire impossible d'obtenir des chiffres exacts et la plupart des données sont estimatives ou incomplètes. La mobilité de la population pose un problème majeur pour l'obtention de renseignements fiables avec tantôt un risque de comptage multiple, tantôt un risque d'omission. Pour le présent rapport, la difficulté a été accrue encore par le fait que les données ont été recueillies rétrospectivement en été 1993 sur la situation à la fin de 1991. Le résultat est donc à prendre comme un instantané à simple valeur indicative. En comparaison avec les données collectées dans le cadre de l'étude de la C. C. E. (1985-1988), il apparaît que : le nombre des familles de bateliers vivant dans les Etats membres concernés (B, F, D, NL) a diminué au cours de ces dernières années (surtout en F), l'importance numérique du groupe de population que constituent les forains et les gens du cirque n'a pas évolué (bien que la réunification de l'Allemagne ait provoqué une augmentation très nette des chiffres se rapportant à ce pays). Dans le secteur forain et du cirque, le champ d'activités de cette population s'est considérablement agrandi au cours de ces dernières années. Résultat: un nombre croissant de cirques plantent leurs chapiteaux pendant des périodes (plus) longues dans les divers pays de la Communauté. Il s'agit le plus souvent de cirques d'envergure moyenne importante qu'accompagne un grand nombre de familles d'artistes et de travailleurs. Les pays d'accueil font souvent état de leur incapacité à recenser avec précision le nombre d'enfants ou de jeunes adultes en âge de fréquenter un établissement d'enseignement obligatoire, ce qui - bien entendu - pose la question des conditions dans lesquelles leur scolarisation peut ou doit être organisée. Des projets ont aussi été étendus à d'autres professionnels que les bateliers, les gens du cirque et les forains, à savoir, par exemple, aux saisonniers et aux pêcheurs. TABLEAU 1 : Personnes exerçant une profession itinérante en BELGIQUE BELGIQUE NOMBRE DE TYPE de POPULATION BATELIERS CIRQUE FORAINS AUTRES TOTAUX SOURCES: Bateliers: Cirque: Forains: REMARQUES: ENTREPRISES FAMILLES POPULATION TOTALE POPULATION EN AGE SCOLAIRE 1289 6 1380 2675 1639 1639 4261 74 3500 7835 819 10 464 (B/fl) 1293 Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants Institut National de Statistique Accueil des enfants de parents sans domicile fixe Ecoles maternelles installées à proximité des voies navigables Les données proviennent d'un recensement officieux réalisé en 1992 Associations Professionnelles de Forains Les canaux d'information relatifs aux bateliers sont très limités. L'estimation du nombre total de bateliers et leur distribution par tranche d'âge se fondent tantôt sur des évaluations acceptables, tantôt sur des sources qui ne sont pas dignes d'une confiance absolue. En ce qui concerne les forains, les chiffres communiqués proviennent d'évaluations bien renseignées. Il n'est pas possible de recueillir ces données de manière systématique par les voies administratives usuelles. Comme la profession de forain n'est pas reconnue en tant que telle, ceux-ci sont inscrits en tant que commerçants sur les registres de l'administration. Les données se rapportant au monde du cirque émanent de sources dignes de foi. TABLEAU 2 : Personnes exerçant une profession itinérante en ALLEMAGNE ALLEMAGNE NOMBRE DE TYPE de POPULATION BATELIERS CIRQUE FORAINS AUTRES TOTAUX SOURCES: Bateliers: Cirque: Forains: REMARQUES: ENTREPRISES FAMILLES 1751 230 7500 9481 POPULATION TOTALE 8761 8761 POPULATION EN AGE SCOLAIRE 1526 1200 4000 6726 Statistisches Bundesamt (Arbeitsverband der Deutsche Binnenschiffahrt) Bund der Selbstândigen in der Binnenschiffahrt Gesellschaft der Circusfreunde Circuszeitung Circusseelsorge Deutsche Schausteller Verband e. V. Schaustellerseelsorge La collecte des données ne permet pas d'atteindre le niveau de complexité requis faute de disposer de statistiques régionales (16 Lânder) et fédérales officielles. La question de l'appartenance à un groupe ethnique n'a été abordée avec aucune autorité, institution, établissement scolaire ou institut concerné. Ni les recensements, ni les études menées dans ce domaine n'en font état. Depuis la réunification de l'Allemagne, le nombre des personnes qui entretiennent des relations avec les personnes exerçant une profession itinérante a considérablement augmenté. Ce constat s'impose en particulier dans le secteur forain et le secteur du cirque. Le nombre des enfants est particulièrement élevé dans les cirques familiaux. En ce qui concerne le nombre des entreprises foraines qui apparaît sur le tableau correspondant, il convient de mentionner qu'il s'agit du nombre des entreprises membres d'une association professionnelle. Cependant, un certain nombre d'entre elles (les "Kômodianten" en particulier) ne sont membres d'aucune association professionnelle. 3. 4. 5. TABLEAU 3: Personnes exerçant une profession itinérante en FRANCE FRANCE NOMBRE DE TYPE de POPULATION BATELIERS CIRQUE FORAINS AUTRES ENTREPRISES FAMILLES 2660 140 15000 (7500 itinérants) 808 4000 15000 67000 (15000 itinérantes) POPULATION TOTALE POPULATION EN AGE SCOLAIRE 3259 (?) 1643 TOTAUX 17800 86808 3259 1643 SOURCES: Bateliers: Cirque: Forains: La Caisse d'Allocations Familiales de la Navigation Intérieure Recherche organisée par l'EFECOT avec la collaboration du "Centre National de Formation des Personnels d'Inspection et de Direction" (Centre CONDORCET) (1992-93) Enquête organisée par l'ANDAC (Association. Nationale pour le Développement des Arts du Cirque) Recherche (cf. bateliers) Centre National des Arts du Cirque Syndicat National des Industriels Forains (SNIF) Recherche (cf. bateliers) Autres personnes exerçant une profession itinérante: - Fédération des Commerçants non Sédentaires TABLEAU 4: Personnes exerçant une profession itinérante au GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG NOMBRE DE TYPE de POPULATION BATELIERS CIRQUE FORAINS AUTRES ENTREPRISES FAMILLES POPULATION TOTALE POPULATION EN AGE SCOLAIRE 50 50 160 55 TOTAUX 50 50 1 60 55 SOURCES: Forains: La Corporation des Forains du Grand-Duché de Luxembourg TABLEAU 5 : Personnes exerçant une profession itinérante en GRECE GRÈCE NOMBRE DE ENTREPRISES FAMILLES POPULATION TOTALE POPULATION EN AGE SCOLAIRE 110 110 600 600 300 300 TYPE de POPULATION BATELIERS CIRQUE FORAINS AUTRES TOTAUX SOURCES: Forains: L'Union des Forains de GRÈCE TABLEAU 6 : Personnes exerçant une profession itinérante en IRLANDE IRLANDE NOMBRE DE TYPE de POPULATION BATELIERS CIRQUE FORAINS AUTRES TOTAUX ENTREPRISES FAMILLES POPULATION TOTALE POPULATION EN AGE SCOLAIRE 92 92 173 173 SOURCES/REMARQUES : 1. 2. En 1991-92, une enquête a été menée pour le compte de la Irish Showmen's Guild, laquelle a bénéficié du concours de l'EFECOT. Une marge d'erreur de 10% justifie amplement l'écart existant entre les chiffres enregistrés et les chiffres réels. 10 TABLEAU 7 : Personnes exerçant une profession itinérante en ITALIE ITALIE TYPE de POPULATION BATELIERS CIRQUE FORAINS AUTRES TOTAUX NOMBRE DE ENTREPRISES FAMILLES POPULATION TOTALE POPULATION EN AGE SCOLAIRE 130 7000 7130 650 7000 7650 2902 31594 1109 13400 34496 14509 SOURCES/REMARQUES : 1. 2. 3. Le nombre des entreprises (cirques et forains) est communiqué par l'ANESV (Associazione Nationale Esercenti Spettacoli Viaggianti). Les chiffres correspondant au nombre de familles / à la population totale / à la population d'âge scolaire résultent d'une estimation chiffrée reposant sur les résultats d'une enquête organisée par l'ANESV en collaboration avec l'EFECOT (European Federation for the Education of the Children of Occupational Travellers). L'enquête mentionnée au point 2 concernant les familles du cirque a donné, entre autres, les résultats suivants : nombre de familles interrogées = 116 (toutes les familles itinérantes du cirque qui se déplacent dans toute l'Italie). Ces 116 familles représentent 286 enfants (dont 198 d'âge scolaire). 4. Le nombre des familles interrogées lors de cette enquête (cf. numéro 2) appartenant au secteur forain s'élève à 886. 396 d'entre elles se déplacent dans toute l'Italie 287 d'entre elles se déplacent dans la région centrale de l'Italie 223 d'entre elles se déplacent dans le sud de l'Italie. Ces 886 familles représentent 2227 enfants parmi lesquels 1696 sont en âge de fréquenter un établissement scolaire. 11 TABLEAU 8: Personnes exerçant une profession itinérante aux PAYS-BAS PAYS-BAS NOMBRE DE TYPE de POPULATION BATELIERS CIRQUE FORAINS AUTRES TOTAUX SOURCES: Bateliers: ENTREPRISES FAMILLES POPULATION TOTALE POPULATION EN AGE SCOLAIRE 4560 13 1200 5773 4560 46 1200 5806 12000 169 2950 15119 2749 43 550 3342 CBS (Rapport statistiek van de binnenvloot 1991) CAIS(1993) Etude Van der Ploeg (1990) LSCVK (Landelijke Stichting Onderwijs Varende Kleuters) BSOS Forains & cirque: Stichting Rijdende School (SRS) TABLEAU 9: Personnes exerçant une profession itinérante au ROYAUME-UNI ROYAUME-UNI NOMBRE DE TYPE de POPULATION BATELIERS CIRQUE FORAINS AUTRES TOTAUX ENTREPRISES FAMILLES POPULATION TOTALE POPULATION EN AGE SCOLAIRE 22 158 1116 1296 SOURCES/REMARQUES: 1. En Angleterre et au Pays de Galles, il existe au titre de la section 210 de l'Education Reform Act 1988 un programme de subventions en faveur des mesures supplémentaires prises pour l'éducation des gens du voyage y compris les personnes exerçant une profession itinérante. Pour l'essentiel, les subventions permettent d'engager des enseignants et des éducateurs sociaux itinérants supplémentaires et contribuent à améliorer la fréquentation scolaire, l'accès aux études et les résultats des enfants des gens du voyage. Ces subventions couvrent les dépenses supplémentaires car les écoles reçoivent pour ces enfants, lorsqu'ils sont inscrits chez elles, les mêmes crédits que pour tout autre enfant. 2. Les données relatives à l'Angleterre et au Pays de Galles viennent de questionnaires remplis par les Local Education Authorities. Des questionnaires avaient été adressés à toutes les LEA d'Angleterre et à 5 LEA du Pays de Galles qui bénéficient actuellement 12 de subventions "Section 210". En Irlande du Nord, les renseignements ont été réunis par le Ministère de l'Education pour l'Irlande du Nord (DENI) mais il n'y a pour ainsi dire pas de personnes exerçant une profession itinérante dans cette région. En Ecosse, la collecte des données a été faite par le Programme écossais pour l'Education des Gens du Voyage (STEP). Le STEP a envoyé à chaque école un questionnaire sur les enfants de personnes ayant une profession itinérante et sur leur scolarisation (année scolaire 1991-1992). Le tableau présente un aperçu des données recueillies auprès de 58 LEA en Angleterre, de 2 LEA au Pays de Galles et des 12 LEA que compte l'Ecosse. Il ne comporte aucune donnée provenant d'Irlande du Nord dans la mesure où le nombre des personnes y exerçant une profession itinérante est insignifiant. En Angleterre, 4 LEA ont fait état de la présence de 22 enfants de bateliers dans leurs arrondissements (17 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement primaire effectivement scolarisés / 5 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement secondaire effectivement scolarisés). En Angleterre, 13 LEA ont fait état de la présence de 158 enfants du cirque dans leurs arrondissements. (65 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement primaire effectivement scolarisés, 34 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement primaire sans être scolarisés /15 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement secondaire effectivement scolarisés, 44 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement secondaire sans être scolarisés. En Angleterre, 31 LEA ont fait état de la présence de 1116 enfants de forains dans leurs arrondissements respectifs (681 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement primaire effectivement scolarisés, 102 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement primaire sans être scolarisés / 253 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement secondaire effectivement scolarisés, 75 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement secondaire sans être scolarisés). En ce qui concerne l'Ecosse, les enfants de forains n'ont pas été recensés. Les enquêtes menées par le STEP ont permis d'identifier 70 familles dont les enfants sont régulièrement inscrits dans un établissement scolaire pendant la période "d'hivernage". En 1988, la section écossaise de la Showmen's Guild of Great Britain comptait quelque 609 membres. Selon les estimations de cette section, quelque 500 familles appartenant au monde du spectacle ont établi leurs quartiers à Glasgow en 1993 (elles exercent leurs activités itinérantes en Ecosse et au nord de l'Angleterre). 3. 4. 5. 6. 7. 13 TABLEAU 10: Personnes exerçant une profession itinérante en ESPAGNE ESPAGNE TYPE de POPULATION BATELIERS CIRQUE FORAINS AUTRES (= travailleurs saisonniers) NOMBRE DE ENTREPRISES FAMILLES POPULATION TOTALE POPULATION EN AGE SCOLAIRE 30 3500 300 3500 7000 1200 10000 48157 600 3000 20457 TOTAUX 3530 10800 59357 24057 SOURCES: Cirque: Forains: Travailleurs saisonniers: Ministère de l'Education et des Sciences (Madrid) Associations des Forains d'Espagne Ministères de l'Education et des Sciences (Madrid/Séville) (Nombre des familles/enfants impliqués dans la mise en oeuvre d'un certain nombre de programmes en Andalousie et dans la Rioja) Les données quantitatives recueillies au niveau national/régional sont incomplètes et souvent estimatives. A cet égard, il est recommandé de se reporter aux sources et commentaires qui accompagnent les différents tableaux. Les totaux relatifs à l'Union européenne tant par groupes professionnels distincts que par rapport à l'ensemble de la population dont les membres exercent une profession itinérante, tels qu'ils apparaissent dans les tableaux qui suivent ne peuvent en fournir qu'une représentation approximative. Le Portugal et le Danemark sont absents de ces tableaux, car il n'existe pas de données quantitatives détaillées les concernant. Des professions itinérantes y sont pourtant exercées. Selon le Ministère portugais de l'Education, par exemple, le nombre des enfants d'itinérants en âge scolaire atteint au moins le millier dans le pays (22 enfants de professionnels du cirque - 916 enfants de forains - 61 enfants d'autres professionnels itinérants). TABLEAU 11: DONNÉES QUANTITATIVES RELATIVES A LA BATELLERIE pour l'ensemble de l'UNION EUROPÉENNE ETATS MEMBRES NOMBRE DE ENTREPRISES FAMILLES B D F NL UK 1289 1751 2660 4560 TOTAUX 10260 1639 1751 (?) 808 4560 8758 14 POPULATION TOTALE POPULATION EN AGE SCOLAIRE 4261 8761 3259 (?) 12000 28281 819 (Flandre) 1526 1643 2749 22 6759 TABLEAU 12 : DONNÉES QUANTITATIVES RELATIVES AU MONDE DU CIRQUE pour l'ensemble de l'UNION EUROPÉENNE ETATS MEMBRES NOMBRE DE ENTREPRISES FAMILLES POPULATION TOTALE POPULATION EN AGE SCOLAIRE B D E F G IRL (cf. Tableau forains) I L NL UK TOTAUX 6 230 30 140 130 13 549 74 1200 2902 169 300 4000 650 46 4996 4345 10 1200 600 1109 • 43 158 3120 TABLEAU 13: DONNEES QUANTITATIVES RELATIVES AU MONDE FORAIN pour l'ensemble de l'UNION EUROPÉENNE ETATS MEMBRES NOMBRE DE ENTREPRISES FAMILLES POPULATION TOTALE POPULATION EN AGE SCOLAIRE B D E F G IRL I L NL UK 1380 7500 3500 15000 110 92 7000 50 1200 ? 1380 7500 3500 15000 600 92 7000 50 1200 ? 3500 19000 10000 ? 1500 357 31594 160 2950 ? TOTAUX 35832 36322 69061 464 4000 3000 ? 300 173 13400 55 550 1116 23058 15 TABLEAU 14 : Population dont les membres exercent une profession itinérante dans les pays de l'UNION EUROPÉENNE i TYPE de POPULATION 1 NOMBRE DE ENTREPRISES : — 1 I POPULATION TOTALE BATELIERS CIRQUE Q FORAINS (**) AUTRES (F/E) (*") TOTAUX REMARQUES: 10260 549 35832 nx. 46641 28281 13560 114361 267880 424082 (*) Population appartenant au monde du cirque (méthode de calcul) : Recueillies dans trois Etats membres (E, I et L), les données disponibles permettent de calculer le nombre moyen d'individus par entreprise en fonction du nombre d'entreprises recensées. Dans ces trois Etats membres, l'on dénombre 173 entreprises dont la population totale s'élève à 4271 personnes. Si l'on extrapole ces chiffres aux autres Etats membres de l'Union européenne, les 549 entreprises recensées devraient par conséquent représenter une population de 13560 personnes environ. (**) Population foraine (méthode de calcul) : Etats membres (B, D, E, G, IRL, I, L, NL) représentent 21322 familles (x)/21942 enfants d'âge scolaire (y). Le rapport x/y = 1,03 (nombre d'enfants d'âge scolaire par famille). Si nous considérons ce chiffre (1,03) comme une valeur moyenne applicable aux autres Etats membres (F), il est possible de fournir une estimation de la population totale du secteur forain pour l'ensemble de l'Union européenne (à l'exception de la population du Royaume-Uni par rapport à laquelle nous ne connaît ni le nombre des entreprises, ni le nombre des familles). (***) Autres types de groupes professionnels itinérants (méthode de calcul) : 2 Etats membres (F, E) possèdent des données relatives aux autres groupes professionnels itinérants (travailleurs saisonniers, marchands ambulants). 4 Etats membres ne possèdent aucune donnée relative aux groupes professionnels n'appartenant ni à la batellerie, ni au monde du cirque, ni au secteur forain. Les données disponibles ne permettent pas de procéder à un calcul précis quant à la population totale concernée. Pour avoir une idée plus précise de la population totale, il est indispensable de se livrer à une estimation chiffrée. Le nombre moyen d'enfants par famille et par groupe évalué sur la base des données disponibles équivaut à : monde du cirque (E/I/NL) : 1,76 par famille monde forain (B/D/E/G/IRL/I/L7NL) : 1,03 par famille batellerie (B/D/F/NL) : 0,76 par famille travailleurs saisonniers (E) : 2,92 par famille Le nombre moyen d'enfants par famille pour l'ensemble des groupes mentionnés ci-dessus s'élève à 1,62. Si l'on prend en considération le nombre des familles recensées (travailleurs saisonniers/marchands ambulants) et le nombre moyen d'enfants par famille (1,62), on peut considérer que cette population compte au minimum 267. 880 personnes. 16 1. 2. DONNÉES SOCIO-ECONOMIQUES 1. 2. 1. Navigation intérieure (3) Au cours de la période comprise entre 1979 et 1988, on a enregistré une diminution de 20,3% du nombre total de bateaux ainsi qu'une baisse de 4,8% du tonnage transporté dans l'Union européenne. Cependant en 1988, la surcapacité dans le secteur était encore estimée à 20% de la cale car le déséquilibre structurel entre l'offre et la demande persistait à cause des facteurs suivants : l'effondrement de la production de charbon, un produit qui constitue depuis toujours l'une des composantes importantes de la demande dans le domaine du transport fluvial; la crise du fer et de l'acier qui a entraîné une diminution du transport de minerais et contraint les entreprises consommatrices de produits de cette nature à chercher de nouveaux sites d'implantation à proximité des grands ports maritimes où elles ont plus facilement accès aux minerais importés d'outre-mer; la crise qui affecte le secteur du bâtiment et de la construction et s'accompagne d'une diminution du transport de sable, de ciment et de gravier, autant de produits essentiels pour la navigation fluviale, en particulier dans le bassin du Rhin où les matériaux de construction représentent quelque 47% du volume total du trafic; Du côté de l'offre, les facteurs de déstabilisation les plus importants sont, selon ce rapport, les suivants: l'intervention à caractère essentiellement protectionniste des Etats membres dans le secteur du transport fluvial; le surinvestissement en matière d'équipements de transport dépassant largement les besoins du marché réel; les facilités fiscales favorisant la construction navale dans certains pays; le manque de polyvalence des petits navires à fond plat et leur inadaptation à révolution de la demande. En avril 1989, la Communauté a adopté le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil mettant en oeuvre un programme d'assainissement de la flotte, sur la base de cotisations de la profession, qui a permis de retirer 8% de la capacité des bateaux à cargaison sèche et 13% de la capacité des bateaux citernes. Il ne fait aucun doute que ces mesures ont efficacement contribué à rééquilibrer le marché mais la récente récession économique ainsi que la nécessité de libéraliser le marché mettent à nouveau cet équilibre en danger. Pour y remédier, la Commission a adopté le 23 mai 1995 4, un paquet global de propositions au Conseil relatives à l'organisation du marché de la navigation intérieure et des mesures d'accompagnement visant à donner un nouvel essor aux transports fluviaux : il s'agit de libéraliser progressivement le marché fluvial couvert par le tour de rôle jusqu'au 1er janvier 2000 en accompagnant cette libéralisation par des mesures visant à réduire la surcapacité structurelle (nouvelle action de "déchirage" pour la période 1996-1998) et à favoriser l'investissement dans les terminaux fluviaux. Parlement européen/Direction Générale de la Recherche : Documents de travail/L'avenir du Transport par les voies navigables intérieures en Europe. Luxembourg, 1993. 4 Position commune adoptée par le Conseil le 27 juin 1996 17 La Commission a également exprimé le voeu de promouvoir le transport combiné (3). Les objectifs identifiés sont les suivants: créer l'ossature d'un système de transport combiné associant le rail et la route qui couvrirait l'ensemble de la Communauté et retirerait un tonnage conséquent au réseau routier saturé de la Communauté; intégrer le transport fluvial et maritime dans ce système de transport combiné associant le rail et la route. Les voies navigables intérieures constituent une alternative viable au transport routier et ferroviaire dont un certain nombre de liaisons européennes sont menacées de saturation et dont l'exploitation croissante ne peut qu'être préjudiciable à l'environnement et entraîner des coûts de transport de plus en plus élevés. Le réseau transeuropéen de voies navigables a la capacité d'absorber un trafic beaucoup plus élevé que le volume actuel pour autant que l'on procède à certains investissements dans le domaine de la maintenance et de l'amélioration des équipements. En ce qui concerne la protection de l'environnement, un autre atout important de la navigation fluviale réside clans les conditions de sécurité dans lesquelles s'effectue le transport de matières et matériaux dangereux. Les bateaux citernes et les navires adaptés au transport de conteneurs sont pourvus d'équipements de sécurité spéciaux. Ces bâtiments sont dotés d'une double coque. Leur vitesse est toujours constante et le nombre des manoeuvres dangereuses qu'ils ont à exécuter est très limité. Les sociétés impliquées dans le transport de marchandises le long des* voies navigables intérieures du continent européen sont habituellement des entreprises familiales. Leurs membres voyagent pendant toute l'année. Certaines de ces entreprises effectuent toujours le ou les mêmes itinéraires. Ces trajets sont principalement déterminés par le type de beteau utilisé ainsi que par l'offre et la demande. Par rapport au nombre limité de sociétés que compte ce secteur d'activités, la contribution de ces entreprises est relativement importante sur le plan de l'emploi. Ainsi, en 1991 par exemple, les 1776 sociétés indépendantes enregistrées en Belgique employaient 1584 salariés. (Ces données proviennent de l'I. T. B. = Instituut voor het Transport langs de Binnenwateren - B -1991). Les entreprises concernées se sont regroupées au sein d'associations professionnelles dans les différents Etats membres (B, D, F, NL). De plus, au niveau européen, ces associations sont en contact les unes avec les autres par l'intermédiaire d'organes de coordination représentatifs tels que: l'Union Internationale pour la Navigation Fluviale (U. I. N. F. ) regroupant les armateurs, l'Internationale Tankvaartvereniging (I. T. V. ) et l'Europese Schippersorganisatie (E. S. O. ). Cette dernière représente 90% des entreprises familiales mentionnées ci-dessus. De plus, elle est également cofondatrice de l'EFECOT (European Federation for the Education of the Children of Occupational Travellers). 1. 2. 2. Le monde du cirque Les cirques sont des entreprises familiales. Ces entreprises s'articulent très souvent autour d'une ou de plusieurs familles qui appartiennent au monde du cirque depuis plusieurs générations. Mis à part ce noyau familial, les cirques engagent volontiers des artistes et/ou associés (techniciens, chauffeurs, etc. ). La capacité d'embauché de ces entreprises est déterminée par leurs possibilités financières. Il va de soi que les grands cirques engagent davantage d'artistes et autres collaborateurs. 18 Ces engagements durent habituellement le temps d'une tournée. Concrètement, leur durée est déterminée par la vitesse de renouvellement des programmes. En conséquence, les cirques se caractérisent par la présence d'un groupe d'associés qui complète le noyau de l'entreprise et dont l'importance numérique varie passablement. Dans le monde du cirque, on distingue grosso modo deux périodes d'activités : la période hivernale (du mois de novembre au mois de mars) et la période estivale. Dans la plupart des Etats membres, les cirques s'efforcent de prolonger leur saison itinérante. Dans certains pays - essentiellement au sud de l'Europe - les cirques voyagent toute l'année. En été, les cirques couvrent des distances considérables. La fréquence de leurs déplacements est déterminée par le nombre de lieux qu'ils visitent au cours d'une tournée ainsi que par le nombre de spectacles qu'ils ont l'intention de donner dans une localité particulière. Bien entendu, le nombre de représentations susceptible*, d'être données dans les villes de grande envergure est plus élevée. Dans les petits pays (Belgique, Danemark et Pays-Bas), les cirques ne s'arrêtent le plus souvent qu'un ou deux jours dans un lieu particulier. L'exploitation d'un cirque est une entreprise ardue. Au cours des tournées en particulier, les activités se succèdent à un rythme terrible : préparation de la tournée, administration, déplacements, montage et démontage du chapiteau, maintenance du matériel et des équipements, représentations, soins apportés aux animaux. Sans oublier que ces enfants de la balle doivent également subvenir aux besoins de leur famille ! En outre, la formation du personnel est une nécessité et les artistes doivent étudier et répéter leurs nouveaux numéros en vue de la saison à venir. Les tâches peuvent être réparties en fonction des effectifs. Il est un fait avéré que les hommes, les femmes et les enfants du cirque travaillent tous dans l'entreprise à laquelle ils sont attachés. Dans certains Etats membres (par exemple la France), il semble que le mode de déplacement des familles du cirque - en particulier dans les cirques d'envergure limitée - a évolué au cours de ces dernières années. Etant donné que ces cirques opèrent sur des territoires dont la superficie est plus réduite, les familles concernées mènent une vie de plus en plus sédentaire. Dans ces Etats membres, il n'est pas rare que les enfants, plutôt que d'accompagner leurs parents dans leur tournée séjournent dans un lieu déterminé où ils sont hébergés par l'une ou l'autre famille d'accueil (parents ou amis). Cependant, la plupart des enfants du cirque vivent à proximité de leurs parents. La vie familiale et la vie professionnelle des parents se mélangent harmonieusement. Ils sont toujours plongés dans un environnement très affairé. Les impressions et expériences auxquelles ils sont confrontés se succèdent à un rythme accéléré. Les enfants du cirque sont affectés par le caractère épuisant de ce mode de vie. Ils sont impliqués dans la vie de l'entreprise dès leur plus jeune âge tant sur le plan artistique (par leur participation modeste aux représentations) que sur le pian de l'organisation dans la mesure où ils participent, par exemple, à l'entretien des animaux, à la vente des programmes, etc. De nombreux enfants du cirque apprennent dès le plus jeune âge à s'exprimer er, plusieurs langues. En fait, ils sont constamment immergés dans un environnement international. Bon nombre d'entre eux sont d'une créativité, d'une inventivité et d'une flexibilité hors du commun. Leur mode de vie les contraint à trouver par leurs propres moyens la solution des problèmes auxquels ils sont confrontés. Lorsque l'on prétend évaluer jusqu'à quel point les différentes parties concernées appartenant au monde du cirque sont organisées, il convient de faire la distinction entre les associations de directeurs de cirque et celles d'artistes et autres travailleurs associés à la vie du cirque. 19 La concurrence à laquelle se livrent les différents cirques est féroce. C'est probablement la raison pour laquelle, dans le monde du cirque, on parie rarement d'associations opérationnelles dont le fonctionnement soit tout à fait satisfaisant. On n'enregistre des associations professionnelles de directeurs de arque que dans un nombre limité de pays. Le rapport Parer révèle également que les artistes et travailleurs associés adhèrent rarement à une association professionnelle (syndicat). Le cirque joue encore un rôle important dans la vie culturelle des citoyens de l'Union européenne. En 1992, à la demande de l'ANDAC (Association nationale pour le développement des arts du cirque) et de la Direction du théâtre et des spectacles du Ministère de la Culture, un étude portant sur la fréquentation des cirques en France a été menée. Cette enquête a révélé que 16% des français (soit 10 millions de personnes) se rendaient au cirque une fois par an au moins. (Cf. Tableau). TABLEAU 15 : Fréquentation des cirques en France Cette étude s'est basée sur un échantillon de 100 personnes de tout âge qui se sont rendus au cirque dans le courant des 12 derniers mois. La fréquentation des cirques occupe la quatrième place au palmarès de la vie culturelle des français (cf. Tableau 16). Source : Département des études et de la prospective (F) Rapport d'une étude faite par Pierre Paret en 1980 pour la CE, "La situation économique et sociale des entreprises de cirque et des professionnels du cirque dans les pays de la Communauté" 20 TABLEAU 16 : Vie culturelle des français Pourcentage de français (âgés de 15 ans au moins) qui se sont rendus. a jamais H déjà, mais pas dans les derniers 12 mois Bdans les derniers 12 mois A une foire Au cinéma Au zoo Au cirque Dans un musée Dans un monument historique A un bal publique Sur un marché aux puces Dans un club de nuit/discothèque A une exposition d'arts plastiques A une manifestation sportive A une représentation théâtrale amateur A une représentation théâtrale professionnelle A un spectacle de danse folklorique Au music-hall/spectacle de variétés Dans un musée d'art Dans un parc d'attractions A un concert de musique classique A un concert de rock A un spectacle de danse professionnelle A un spectacle d'opérette A un concert de jazz A Topera 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Source : Département des études et de la prospective (F) 1. 2. 3. Les forains Dans leur immense majorité, les entreprises foraines sont des entreprises familiales. Elles se caractérisent bien évidemment par leur diversité sur le plan de l'offre (vente, attractions, spectacles,. ), sur le plan de la taille (par exemple autos tamponneuses, châteaux hantés, grand huit par rapport aux dimensions d'un stand de tir) et sur le plan de l'étendue des régions visitées. La plupart des familles appartiennent au monde forain depuis plusieurs générations. Leur vie se déroule au rythme des manifestations foraines. Dans la plupart des pays, la saison débute au mois de mars pour prendre fin au mois de novembre. Cette période correspond à la saison itinérante intensive. Dans certains Etats membres (situés au sud de l'Europe), les forains voyagent toute l'année. En outre, ils sont de plus en plus nombreux à chercher du travail pendant la période hivernale quel que soit l'Etat membre considéré. En hiver par exemple, on assiste à l'organisation de kermesses et de foires de Noël dans un nombre croissant de pays. La fréquence des déplacements est dans une large mesure déterminée par la taille de l'entreprise, mais elle l'est également par la durée des foires. Leur durée varie considérablement en fonction de la localisation des manifestations foraines qui se déroulent tantôt dans un village, tantôt dans une petite localité ou une grande ville. Dans les grandes villes, les foires durent souvent plusieurs semaines. La majorité des entreprises foraines voyagent de semaine en semaine, d'une focalité à l'autre. La plupart des familles de forains voyagent fréquemment au cours de la saison quoique certaines entreprises limitent leurs déplacements à une région particulière. D'autres (surtout les entreprises de plus grande envergure) ont un rayon d'action plus important. Le secteur forain a également acquis une dimension internationale. Ce constat s'applique en particulier aux entreprises foraines enregistrées en Belgique/Pays-Bas, en France/Allemagne et en Grande-Bretagne/Irlande. Le nombre des entreprises exerçant une activité transfrontalière en provenance et à destination de l'un de ces pays est en augmentation. Participer à une foire est une activité qui absorbe une main d'oeuvre appréciable. Les grandes entreprises foraines emploient un nombre considérable de salariés en particulier dans les Etats membres les plus importants (F, D, GB et I). Aux fins d'illustration, voici quelques chiffres se rapportant à l'Allemagne (1979) : mis à part les 12. 000 "membres du personnel appartenant à une famille de forains", les entreprises foraines employaient à l'époque 22. 300 salariés. Seules les entreprises les plus importantes peuvent se permettre d'engager du personnel. C'est la raison pour laquelle certaines d'entre elles font appel à un personnel temporaire pendant certaines périodes d'activités (par exemple lors du démontage et du montage de leurs installations). L'acquisition de matériel neuf, sa maintenance et sa restauration nécessitent des investissements considérables de la part des exploitants s'ils veulent que leur entreprise gagne en prestige et reste en avance sur son temps. A titre d'exemple, la somme totale des investissements réalisés dans le secteur forain en Allemagne en 1987 s'élève, selon les estimations, à quelque 55 millions de DM (= 32 millions d'écus). En ce qui concerne l'intérêt que voue le public aux foires, aux foires annuelles, etc. , l'on ne dispose que de quelques données quantitatives. Par exemple, on a enregistré dans ce secteur quelque 170 millions de visiteurs en Allemagne. Le tableau 16 permet de se faire une idée de la popularité dont jouissent les foires en France ! 22 Au sein de l'Union européenne, le secteur forain représente un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 2,5 milliards d'écus. (Source = Union Européenne des Forains). Le grand nombre des déplacements, ainsi que le montage et le démontage répétés des installations contraignent les forains à travailler très dur pendant la saison itinérante. L'hiver (décembre, janvier, février) est une période au cours de laquelle les familles de forains doivent s'efforcer de faire la jonction avec la prochaine saison. Ils mettent à profit cette période de l'année pour améliorer et entretenir leur matériel et les véhicules. Durant cette période de l'année, les familles prennent leurs quartiers d'hiver, les uns dans une habitation en dur, les autres dans leurs caravanes et leurs roulottes sur des terrains réservés. Les forains se caractérisent par le fait que leur vie familiale et leur vie professionnelle se confondent. Au sein d'une entreprise foraine, mari et femme travaillent ensemble (ils se font, aider par leurs enfants). Dans la plupart des Etats membres, diverses associations professionnelles veillent sur les intérêts économiques et sociaux des exploitants d'entreprises foraines. Dans quelques pays, ces associations professionnelles représentent la majorité des entreprises foraines. Dans les Etats membres les plus importants, il n'est pas rare que les associations professionnelles régionales soient regroupées au sein d'associations nationales. Quelques-unes de ces associations professionnelles sont en activité depuis plusieurs décennies. Gérées et conseillées par des professionnels, elles éditent leurs publications et leurs journaux dans plusieurs pays. Dans un certain nombre d'Etats membres, on relève l'existence d'associations socio-culturelles, éducatives et confessionnelles qui s'intéressent directement aux besoins et aux aspirations des forains. Outre les associations professionnelles régionales et nationales, on relève également l'existence d'une "Union Européenne des Forains" (U. E. F. ) fondée en 1954. Tous les Etats membres de l'Union européenne et les pays de I'A. E. L. E. y sont représentés. 1. 3. Fréquentation scolaire des enfants dont les parents exercent une profession itinérante. 1. 3. 1. Education préscolaire Dans les Etats membres (B, F, NL) où un certain nombre d'écoles maternelles sont implantées à proximité des voies navigables, les enfants de bateliers d'âge préscolaire fréquentent ces établissements avec une régularité croissante. Dans la plupart des Etats membres, les enfants du cirque et les enfants de forains ne reçoivent virtuellement aucune éducation préscolaire. 1. 3. 2. Enseignement primaire Dans les Etats membres concernés (B, F, NL, D), la grande majorité des enfants de bateliers bénéficient d'un enseignement primaire. A cet égard, les internats et autres établissements du même ordre (ordinaires ou spéciaux) sont largement mis à contribution. Dans certains Etats membres (par exemple D), cette option est à l'origine de problèmes graves pour les parents en raison des conséquences financières qu'elle suppose (cf. Chapitre 5). 23 Dans divers Etats membres, les enfants de forains ou du cirque fréquentent un établissement scolaire classique pendant la période hivernale. Les enfants qui voyagent avec leurs parents pendant la saison itinérante vont à l'école dans un établissement situé à proximité de la foire ou du cirque concerné. Il en résulte que leur scolarisation est très irrégulière au cours de la saison itinérante. En effet, ils sont amenés à fréquenter un nombre important d'établissements scolaires. Dans quelques Etats membres, les autorités ont mis sur pied des écoles mobiles à l'intention des enfants de forains itinérants (NL) et des enfants du cirque (E, NL, 1 Land de D et 1 LEA au UK). Au moment de référence choisi pour le présent rapport, il existait une école mobile du cirque au Royaume-Uni, mais elle a cessé ses activités depuis lors. Toutefois, les services britanniques d'éducation des gens du voyage financés au titre de la section 210 s'attachent à répondre aux besoins éducatifs des enfants des gens du cirque par divers autres moyens. Dans plusieurs Etats membres (par exemple UK, F), l'éducation des enfants itinérants bénéficie de la mise à la disposition des enfants de matériels et de moyens d'enseignement à distance. Dans certains Etats membres, les enfants de forains et du cirque ne voyagent pas avec leurs parents pendant la saison itinérante. Ces enfants vont à l'internat ou sont hébergés par une famille d'accueil (parents). Ce constat est particulièrement fondé en Belgique où la majorité des enfants de forains vont à l'internat ou dans un foyer. Dans d'autres Etats membres (par exemple F, NL, I), le nombre des enfants qui optent pour ce type de solution est limité, voire insignifiant. Il convient de rappeler ici que la fréquentation scolaire des enfants de cirques itinérants est très irrégulière. Cette irrégularité est essentiellement due au fait que les cirques (en particulier les cirques de plus petite taille qui sont la grande majorité) plantent souvent leur chapiteau dans un grand nombre de localités où ils passent rarement plus de quelques jours pendant la saison itinérante. L'éducation des enfants de cirques qui voyagent dans le monde entier (leur nombre est en augmentation) pose une série de problèmes particuliers. Le pays d'accueil n'a pratiquement jamais une idée précise du nombre d'enfants impliqués ou des conditions dans lesquelles l'éducation de ces enfants est ou pourrait être organisée. Les parents des enfants concernés doivent pour la plupart compter sur leurs aptitudes et leurs moyens personnels pour assurer l'éducation de leurs enfants. A l'heure actuelle, divers Etats membres émettent l'idée selon laquelle ce problème ne pourra être résolu que si des mesures concrètes sont prises, si un certain nombre d'accords sont conclus et les conditions d'une coopération étendue réunies au niveau européen. 1. 3. 3. Enseignement secondaire Dans les Etats membres concernés, la majorité des enfants de bateliers semblent fréquenter régulièrement un établissement d'enseignement secondaire (formation professionnelle). Cette régularité est essentiellement due à la mise à contribution des internats et autres foyers. Les informations limitées dont on dispose font apparaître que l'enseignement secondaire des enfants du cirque et de forains est irrégulier à très irrégulier. Ce constat s'impose en particulier pour les enfants itinérants (cf. 1. 3. 2. ). La mise au point de modèles adéquats et adaptés constitue encore un problème majeur dans différents Etats membres. 24 1. 3. 4. Données quantitatives Tableau 17: BELGIQUE Aménagement de l'enseignement ENFANTS DE BATELIERS EDUCATION PRÉSCOLAIRE (3 classes au mouillage: 2 en Flandre /1 en Wallonie) Année scolaire 1991-1992: 244 enfants d'âge préscolaire (Belgique) Année scolaire 1992-1993: 147 enfants d'âge préscolaire (Flandre) ENSEIGNEMENT PRIMAIRE En internat 535 enfants ENFANTS DE FORAINS ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (année scolaire 1992/93) 30% des enfants fréquentent un établissement scolaire conventionnel 70% des enfants fréquentent un internat Tableau 18: FRANCE: Nombre des enfants recensés dans certaines régions PRIMAIRE SECONDAIRE NON SCOLARISES Académie de Créteil Académie d'Orléans-Tours 1000 600 Académie de Versailles 1693 Académie d'Aix-Marseille 1021 1020 42 36 1640 4099 379 Tableau 19: IRLANDE Aménagement de l'enseignement (résultats d'une enquête menée en 1991/1992) N = 92 familles /173 enfants (de forains et du cirque) NOMBRE D'ENFANTS AMÉNAGEMENT pendant la SAISON ITINÉRANTE 40% 38% 19% 3% Prennent leurs quartiers d'hiver pour continuer à fréquenter un établissement scolaire local pendant la semaine Font quotidiennement la navette de l'école à la foire concernée Ne fréquentent aucun établissement d'enseignement scolaire Sont inscrits dans un internat (*) 25 J — NOMBRE D'ENFANTS — 97% 3% : - AMÉNAGEMENT pendant la SAISON SÉDENTAIRE - , __ Fréquentent un établissement scolaire situé à proximité de leurs quartiers d'hiver Sont inscrits dans un internat (*) (*) Aux frais de la famille RÉPARTITION DES ENFANTS PAR CLASSE D'AGE Age préscolaire Age scolaire Age post-primaire TOTAL , 40 99 34 l 173 TABLEAU 20 : PAYS-BAS ENFANTS DE BATELIERS EDUCATION PRÉSCOLAIRE 500 enfants d'âge préscolaire fréquentent plus ou moins régulièrement une école installée à proximité des voies navigables (7) ou un établissement scolaire classique. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 1074 enfants sont inscrits dans un internat ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 916 enfants sor. t inscrits dans un internat. ENFANTS DU CIRQUE - pendant la saison sédentaire (d'octobre à mars), les enfants du cirque fréquentent un établissement scolaire classique. - pendant la saison itinérante, ils fréquentent diverses unités scolaires mobiles. Lorsque cela est possible, ils fréquentent un établissement classique (25%). ENFANTS DE FORAINS - pendant la saison sédentaire (octobre - mars), le s enfants de forains (niveau primaire) fréquentent un établissement scolaire classique. - pendant la saison itinérante, ils fréquentent diverses unités scolaires mobiles. Lorsqu'ils en ont la possibilité, les enfants de forains itinérants fréquentent un établissement scolaire classique (25%). 26 TABLEAU 21 : 63 LEA (ANGLETERRE 58 - PAYS DE GALLES 5) ROYAUME-UNI NOMBRE D'ENFANTS d'âge scolaire PRIMAIRE d'âge scolaire SECONDAIRE PARENTS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ ITINÉRANTE BATELIERS CIRQUE FORAINS TOTAUX TOTAL scolarisés non scolarisés scolarisés non scolarisés 22 158 1116 1296 17 65 681 763 34 102 136 5 15 258 278 44 75 119 27 CHAPITRE 2 ACTIONS VISANT A DÉVELOPPER L'INFORMATION ET L'ASSISTANCE AUX PARENTS. 1. Les divers rapports nationaux insistent sur le fait que si l'on prétend améliorer l'éducation des enfants dont les parents exercent une profession itinérante, il faut impérativement créer les conditions d'une communication de qualité et d'une coopération appropriée avec les parents. Divers Etats membres ont consenti à des investissements très lourds pour satisfaire à cette exigence. 2. En raison de la mobilité des groupes cibles, de telles conditions de communication et de coopération sont rarement réunies. La préparation, l'exécution et le suivi des initiatives en cours à cet égard reposent sur une coopération active avec : associations les représentants des groupes cibles, les (associations représentatives professionnelles, groupements sociaux, associations pastorales et autres organisations analogues), les personnes physiques, associations et institutions impliquées d'une manière ou d'une autre dans la prise en charge des groupes cibles. groupes cibles des Une attention particulière est accordée à : la recherche dans le domaine des canaux d'information appropriés et/ou de leur manipulation, la création de canaux d'information accessibles, l'élaboration d'informations significatives, concrètes et claires (tant sur le fond que sur la forme). 3. Ces actions et initiatives visent à : faciliter la discussion avec les parents (3. 1. ), permettre l'organisation de campagnes d'information destinées aux parents (3. 2. ) ou leur apporter un soutien direct (3. 3. ). 3. 1. Discussion avec les parents : Des discussions avec les parents (au niveau local, régional ou national) ont été organisées. Elles se sont déroulées conformément aux différentes phases d'un projet pilote (préparation, lancement, suivi, évaluation), par exemple : quelles sont les attentes spécifiques des parents et quelles expériences ont-ils vécu. ? ; Des enquêtes ont été préparées ou organisées avec les groupes cibles, les résultats et les conclusions de ces enquêtes ont fait l'objet de discussions ; La création, au niveau régional et/ou national, de mécanismes de discussion (groupes de soutien, comités de discussion et réseaux de représentants mandatés par les commissions représentatives, etc. ). 3. 2. Campagnes d'information : Des brochures et dossiers d'information ont été régulièrement distribués aux parents dans plusieurs Etats ; Ces publications contiennent des données et des chiffres relatifs aux initiatives 28 et aux moyens d'enseignement dont leurs enfants peuvent bénéficier (au niveau régional et/ou national) ; Publication d'informations (par les ministères de l'Education compétents en la matière et/ou les organisations représentatives concernées) dans la presse à grand tirage et/ou dans la presse spécialisée à l'intention de certains groupes cibles ("Newsline" de l'EFECOT inclus). 3. 3. Soutien direct aux parents : Le développement de systèmes d'enseignement collectif accordant une attention particulière à la mise sur pied de voies de communication aisées entre les parents et les établissements scolaires ainsi qu'entre les différentes écoles qui accueillent des enfants dont les parents exercent une profession itinérante ; L'élaboration d'outils pédagogiques que les familles de bateliers peuvent utiliser à bord lorsqu'elles sont dans l'impossibilité de scolariser leurs enfants dans un établissement scolaire situé à proximité des voies navigables sur lesquelles ils ont coutume de se déplacer. En d'autres termes, il s'agit de mettre à leur disposition des dossiers, brochures et cassettes d'enregistrement qu'ils sont susceptibles d'utiliser pour guider et orienter le développement de leurs enfants d'âge préscolaire. Ce matériel pédagogique met l'accent sur le développement du langage chez les enfants d'âge préscolaire. Dans certains Etats membres, les parents bénéficient du soutien d'enseignants/conseillers itinérants. Cette approche vise à créer et à maintenir de bonnes relations avec les parents. Les autorités compétentes les chargent parfois de développer de bons contacts entre les parents et les établissements scolaires concernés. 4. Diverses activités et initiatives telles que celles précédemment décrites ont été préparées et exécutées avec la coopération et le soutien de la Communauté européenne. 4. 1. Résultats concrets Dans les différents Etats membres, les associations professionnelles de la batellerie et du secteur forain sont appelées à jouer un rôle plus actif par rapport à l'éducation des enfants de leurs membres respectifs : l'éducation et la formation de ces enfants sont abordées au cours de réunions avec les partenaires concernés ; l'éducation et la formation sont désormais considérées comme des centres d'intérêt dignes d'être abordés dans leurs revues et publications respectives ; diverses mesures administratives ont été prises dans un certain nombre de pays pour assurer un suivi systématique de l'éducation/formation des enfants et pour garantir l'adoption de ces mêmes mesures dans le cadre de leur politique structurelle. Certaines associations professionnelles ont nommé un responsable (au niveau national et/ou régional) chargé d'appliquer leur politique en matière d'éducation et de scolarisation. 4. 2. La définition des voies par lesquelles les parents peuvent faire connaître leurs souhaits et leurs aspirations concernant l'éducation de leurs enfants est plus claire. Certains indices révèlent également que les parents ont de plus en plus recours à ces différentes voies, par exemple : les parents soumettent certains problèmes spécifiques à leurs associations professionnelles ; un nombre croissant de parents qui exercent une activité profe: sionnelle 29 transfrontalière sollicitent des informations relatives aux moyens d'enseignement existant dans d'autres pays ; à titre individuel, les parents posent régulièrement des questions précises au bureau de l'EFECOT de Bruxelles. 4. 3. Dans certaines régions, des parents ont pris l'initiative de se regrouper avec le soutien de leurs associations professionnelles. Ce regroupement a engendré la création d'associations régionales de parents (familles de forains). But de l'opération : identifier et défendre avec plus d'efficacité les besoins éducatifs. 4. 4. Les représentants des ministères de l'Education concernés estiment que leurs consultations avec les parents, les associations professionnelles, les travailleurs sociaux sont extrêmement utiles et productives : elles ont révélé la spécificité des secteurs considérés, elles ont permis de clarifier les problèmes et les attentes spécifiques des parents, les discussions ont suscité de nouvelles initiatives concrètes. 4. 5. Diverses brochures destinées aux parents ont été rédigées en allemand, anglais, français, italien, espagnol et néerlandais. Ces brochures visent à : faire prendre conscience aux parents de l'importance majeure que revêt l'éducation de leurs enfants ; donner aux parents quelques indications quant à la question qu'ils se posent immanquablement "Que faire lorsque nous devons partir pendant quelque temps dans un autre pays pour y exercer notre profession ?" L'expérience pratique a montré que ces brochures devaient être retravaillées tant sur le fond que sur la forme. En tant qu'instrument, la "Brochure européenne" semble répondre à un besoin réel. 4. 6. La mise sur pied de telles initiatives à l'intention des familles du cirque paraît l'absence extrêmement d'associations professionnelles nationales/régionales ou européennes dans ce secteur d'activités. improbable. Cette difficulté est essentiellement due à Conclusions Les résultats semblent montrer qu'il existe un besoin réel d'initiatives conçues pour impliquer concrètement les parents dans tout ce qui a trait à l'éducation de leurs enfants. Les campagnes d'information s'adressant aux parents et la mise sur pied de consultations entre les parents et les autres parties concernées sont autant de leviers majeurs dans la préparation et la mise en oeuvre de moyens d'enseignement appropriés. En ce qui concerne l'application de la résolution de mai 1989, les initiatives remplissent un rôle déterminant. Elles contribuent à satisfaire aux exigences à court terme et à moyen terme concernant l'amélioration des conditions de scolarisation des enfants dont les parents exercent une activité itinérante. Le lancement d'une "discussion structurée" entre les associations professionnelles et les représentants politiques revêt une importance particulière pour ces derniers dans la mesure où ils pourront disposer d'informations mises à jour quant au nombre de familles, 30 au nombre d'enfants concernés, au nombre et à la localisation des foires, aux itinéraires suivis, etc. La continuité est un facteur capital sur le plan du processus d'apprentissage. En ce qui concerne les enfants itinérants, lesquels sont souvent éparpillés dans une multitude d'établissements différents, cette continuité ne peut être assurée que si toutes les parties concernées participent à la discussion et consentent à accomplir les efforts nécessaires. En l'occurrence, les parents ont également un rôle important à jouer dans ce contexte. Il n'en est pas moins indispensable qu'ils puissent bénéficier d'assistance concrète. Consécutivement à l'organisation de campagnes d'information s'adressant aux parents ainsi qu'à la suite de l'organisation de réunions de consultation entre les parents et le corps enseignant ou, le cas échéant, des représentants de l'administration, les autorités compétentes sont désormais en mesure d'élaborer une série d'instruments à l'intention des parents et d'en assurer la diffusion. Parmi les possibilités étudiées, il convient de mentionner diverses listes de questions et suggestions que les parents pourraient être susceptibles de poser ou d'émettre chaque fois qu'ils entrent en contact avec les responsables d'un établissement scolaire. En raison de leur mobilité, les parents ont rarement, sinon jamais, la possibilité de participer à l'organisation de discussions entre l'école et la famille. Par conséquent, il s'avère indispensable de concevoir des structures spécifiques en vue de l'instauration d'une telle communication. 31 CHAPITRE 3 ACCÈS A L'EDUCATION PRÉSCOLAIRE ET A L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 1. Education préscolaire C'est précisément au cours des premières étapes de leur cursus scolaire que les enfants dont les parents exercent une profession itinérante sont confrontés aux problèmes les plus sérieux de leur scolarité. Par conséquent, il faut accorder une attention particulière à l'éducation préscolaire des enfants itinérants. Les initiatives mentionnées dans les rapports nationaux (il s'agit habituellement des multiples phases d'un projet ou d'un projet pilote) sont conçues pour : abaisser les seuils d'accès aux moyens d'enseignement, stimuler la socialisation, promouvoir l'intégration sociale (établissements scolaires classiques inclus), développer des systèmes de suivi adéquat des élèves, promouvoir l'acquisition d'aptitudes linguistiques. Divers Etats membres (B, F, NL) ont conçu des projets spécifiques s'adressant aux enfants de bateliers. Etant donné les itinéraires parcourus par ce groupe cible (étendue de la zone d'activités qu'elle soit transfrontalière ou non), ces projets veillent tout particulièrement à établir les conditions propices à une coopération entre les divers établissements scolaires concernés (écoles installées à proximité de voies navigables - centres d'accueil) au niveau régional/national et international (= réseaux au niveau national et européen). En Belgique (Flandre), le "Netwerk voor Onderwijs aan Varende Kleuters" comporte deux centres d'accueil (écoles installées à proximité de voies navigables). Un conseiller en assure la coordination. On relève l'existence d'une coopération intensive entre les sept écoles fluviales et deux enseignants itinérants aux Pays-Bas, les deux écoles fluviales situées en Flandre, l'école fluviale installée en Wallonie et le centre d'accueil situé dans le nord de la France (Conflans-Ste-Honorine) avec le soutien de la Commission européenne. Il s'agit de développer un réseau européen parfaitement opérationnel et capable de prendre en charge l'éducation des enfants d'âge préscolaire qui voyagent d'un pays à l'autre. Un "passeport éducatif international" a été créé dans le cadre de ce projet européen. Ce passeport permet à tous les intervenants concernés de suivre chaque enfant. En outre, un guide pédagogique destiné aux parents est en cours d'élaboration. Ce guide leur fournira quantité d'informations et de directives utiles. Dans les écoles fluviales situées dans les différents Etats membres, les enseignants accordent une attention particulière : au développement linguistique des enfants de bateliers, au développement sensorimoteur, à la mise sur pied d'activités visant à encourager l'intégration des enfants de bateliers avec les enfants sédentarisés. Bon nombre de ces projets ont atteint un stade de développement tel que les enseignants et les parents impliqués ont déjà acquis une expérience considérable. Certains Etats membres envisagent d'institutionnaliser ces moyens d'enseignement (B/fl). 32 En ce qui concerne les jeunes enfants issus de familles de forains et du cirque, la plupart des Etats membres sont encore en train d'évaluer l'ampleur du problème : en organisant des discussions avec les parents concernés, en examinant les besoins et les exigences requises, en mettant sur pied divers projets pilotes d'envergure limitée (locaux). Dans les Etats membres où les enfants itinérants issus de familles de forains et du cirque (E, F, NL, UK) bénéficient d'unités scolaires mobiles (E, F, NL, UK), les enfants d'âge préscolaire bénéficient également d'un enseignement pendant la saison itinérante. Dans certains Etats membres (B/fl), divers projets pilotes ont été mis sur pied en concertation avec les associations professionnelles du secteur forain. Ils ont pour objectif de définir l'approche pédagogique la mieux adaptée aux enfants d'âge préscolaire pendant la saison itinérante. Dans d'autres Etats membres (par exemple D et L), certaines institutions ont pris l'initiative d'assurer la prise en charge des enfants d'âge préscolaire lors de manifestations foraines particulières. Divers rapports nationaux font état de l'impact positif des activités promotionnelles. Le fait que de tels projets conduisent à une participation accrue des enfants itinérants d'âge préscolaire à un enseignement officiel en témoigne amplement. 2. Enseignement primaire 2. 1. Enseignement primaire, enfants de bateliers : En ce qui concerne l'éducation des enfants les plus jeunes, les rapports nationaux semblent indiquer que la grande majorité des enfants de bateliers sont inscrits dans l'un ou l'autre internat ou foyer (cf. Chapitres 1 + 5). Ce constat confirme les conclusions de l'étude lancée par la Commission européenne (1985-1988). Par conséquent, ce chapitre rendra uniquement compte des différentes options éducatives proposées aux enfants de forains et du cirque. 2. 2. Enseignement primaire, enfants de forains et du cirque : Dans la plupart des Etats membres, la plupart des parents d'enfants de forains et du cirque optent plus volontiers pour une école primaire de l'Etat que pour un internat quelconque. La grande majorité des enfants accompagnent leurs parents en tournée pendant la saison itinérante (sauf dans certains Etats membres). Plusieurs Etats membres ont depuis de nombreuses années mis en place une série de mesures de soutien pour rehausser l'enseignement primaire de ces groupes cibles. En outre, un certain nombre d'Etats membres (D, E, F, I, NL, UK) coopèrent à la réalisation d'une étude approfondie en rapport avec l'élaboration d'un système de suivi des élèves adapté aux enfants itinérants (mis à part les enfants de bateliers, de forains et du cirque, les enfants des travailleurs saisonniers constituent également un groupe cible). Cette étude a pour but de déterminer les critères de définition d'un système adapté de suivi des élèves et de composer un guide regroupant diverses recommandations et directives d'application de ce système sur la base d'expériences réalisées dans les Etats membres concernés en se fondant également sur l'expérience que diverses études pilotes auront permis d'acquérir. 33 Dans le cadre des projets européens mentionnés ci-avant, plusieurs Etats membres (D, NL, UK) coopèrent au développement de moyens et de matériels d'apprentissage à distance adaptés ainsi qu'à l'échange d'informations et d'expériences significatives. En outre, ils n'hésitent pas à "rectifier le tir" à la lumière de l'expérience acquise (guidés en cela par la mise en application de la résolution 89/C 153/02) comme en témoigne : le développement de systèmes d'enseignement collectif appropriés, l'élaboration de moyens et de matériels d'enseignement à distance. Dans les différents Etats membres, l'éducation des enfants itinérants repose sur l'application de divers modèles (ou combinaisons de modèles) pédagogiques. A cet égard, il convient de rappeler que dans plusieurs Etats membres ces modèles sont appliqués depuis très longtemps (NL, UK). En revanche, dans la plupart des Etats membres, ces modèles ne sont devenus opérationnels qu'au cours de ces dernières années. Par conséquent, ils gardent souvent le caractère d'un projet pilote. Dans certains Etats membres, l'éducation des enfants du cirque et de forains (NL, UK) ou des enfants du cirque (D, E, F) repose sur la mise en oeuvre d'unités scolaires mobiles. Au Royaume-Uni, l'emploi d'unités mobiles par les services locaux d'éducation des gens du voyage s'inscrit dans la décision des pouvoirs publics de promouvoir l'intégration des enfants du monde du voyage dans les écoles ordinaires et leur accès aux filières normales d'enseignement. Dans l'un des Etats membres (NL), les autorités compétentes ont récemment lancé une série de petites unités scolaires mobiles qui complètent le réseau existant d'écoles mobiles. Ces petites unités mobiles sont conçues pour prendre en charge l'éducation des enfants itinérants dans les petites manifestations foraines. Quelques Etats membres ont opté pour un modèle en vertu duquel les enfants itinérants sont appelés à fréquenter un établissement scolaire classique. Ce modèle prévoit explicitement l'adoption de diverses mesures éducatives conçues pour soutenir les établissements scolaires concernés. Certains Etats membres procèdent au recrutement d'un nombre parfois important (D, UK) d'enseignants supplétifs. Une attention particulière est accordée à l'établissement de conditions propices à une coopération harmonieuse entre les établissements concernés, d'une part ceux que les enfants fréquentent pendant l'hiver et d'autre part les différents établissements qu'ils sont amenés à fréquenter pendant la saison itinérante. Certains Etats membres mettent à la disposition des enfants itinérants un matériel complet d'enseignement à distance (F, UK). Plusieurs services britanniques d'éducation des enfants du monde du voyage se sont occupés de fournir du matériel d'enseignement à distance afin de faciliter la continuité de la scolarité pendant la saison de déplacement. La Commission européenne a financé des travaux au Royaume-Uni afin d'aider à poursuivre et coordonner les réalisations dans ce domaine. Certains Etats membres (B, E, I) sont en train d'élaborer ou d'exécuter une série de projets en vue de la mise sur pied d'un ensemble éducatif sur mesure qui soit parfaitement adapté à la situation dans laquelle se trouvent ces enfants pendant la saison itinérante. Les rapports nationaux montrent qu'une attention particulière a été accordée : à une coopération constructive entre les établissements scolaires pendant les trimestres d'hiver et d'été ; 34 à la sélection d'un matériel d'enseignement adapté à la période itinérante ; à l'élaboration de systèmes appropriés de suivi des élèves ; au développement de moyens et de matériels appropriés pour l'enseignement par "correspondance" (par exemple : enseignement des rudiments de la lecture et de l'écriture). En ce qui concerne l'éducation des enfants de forains et du cirque, les différents Etats membres concernés nous ont fait comprendre qu'ils avaient accordé une attention particulière au développement de réseaux d'enseignants tant au niveau national qu'au niveau européen. 3. Remarque générale Les rapports nationaux soulignent tous que les très nombreux projets et actions présentés dans ce chapitre ont été mis sur pied en coopération avec la Commission européenne (et avec le soutien de celle-ci). A l'analyse de ces divers projets et actions, nous considérons que les aspects qui suivent sont au coeur du problème : organisation de discussions avec les groupes cibles (porte-parole, associations représentatives et institutions. ), élaboration de systèmes d'enseignement collectif appropriés, développement de moyens et matériels appropriés d'enseignement à distance. 35 CHAPITRE 4 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE 1. 2. Les Etats membres concemés (B, NL, F, D) se sont dotés d'une infrastructure spécifique pour assurer la formation professionnelle des enfants issus de familles de bateliers. Les enfants de bateliers peuvent fréquenter ces cours dans le cadre d'un enseignement à temps partiel ou à temps plein. D'autres dispositions ont été prises pour que cette scolarité soit sanctionnée par l'attribution de certificats spécifiques. Certains Etats membres se sont dotés (ou sont en train de le faire) d'infrastructures conçues pour assurer la formation professionnelle à temps partiel des enfants de forains. Ces infrastructures sont (ou ont été) préparées en concertation étroite avec des représentants du secteur forain. Outre diverses aptitudes professionnelles spécifiques, une attention particulière a également été accordée à la culture et à la formation générales. Deux séminaires européens ont été successivement organisés à Vilvorde (B) et Munsbach (L) avec la coopération de la Commission européenne. Ces initiatives avaient pour but de répondre clairement aux questions suivantes : Doit-on considérer qu'une formation solide dans le secteur forain européen répond à une demande précise ? Si tel est le cas, quel doit être le contenu d'une telle formation ? Dans quelles conditions doit-elle être organisée ? Les séminaires mentionnés ci-avant ont constitué le point de départ d'une coopération active entre le Collège d'Apeldoorn (NL), le Centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel - K. T. A. d'Evere (B) et le Centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel d'Overpelt/Maasmechelen (B). Cette coopération a conduit au lancement en 1993 de deux projets actuellement en cours avec le soutien de la Commission européenne dans le cadre du programme PETRA II. Une série de modules élaborés matière par matière en fonction des différentes parties du programme devraient permettre à chaque étudiant de travailler à son rythme. Ce projet vise à développer un ensemble de modules couvrant les différents aspects de la formation. Outre une formation générale appropriée, d'autres domaines de formation plus spécialisés et plus techniques sont également abordés. Lors de la sélection, de la préparation, de la mise sur pied et de l'évaluation de ce programme d'études, les partenaires concemés ont systématiquement consulté les associations professionnelles du secteur forain. En 1992, un groupe consultatif européen travaillant avec le soutien de la Commission européenne a été mis sur pied pour traiter les problèmes spécifiques à la formation dans le secteur forain. Les projets en cours du programme PETRA ont été préparés dans le cadre de ce groupe. Il s'est élargi petit à petit à d'autres établissements d'enseignement de divers Etats membres (D, UK/Angleterre & Ecosse) qui ont manifesté leur désir d'être impliqués dans cette consultation. L'objectif de ce groupe consultatif est double. D'une part, le groupe souhaite découvrir dans quelles régions de l'Union européenne il est susceptible de rencontrer des partenaires désireux d'être impliqués dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'actions et 36 de projets futurs. D'autre part, les consultations doivent conduire à la définition des priorités sur la base desquelles les actions et projets futurs seront développés. Bien que les discussions soient encore en cours, plusieurs domaines de travail ont été définis : La préparation et la réalisation de l'ensemble des actions et projets doivent s'accompagner d'une consultation systématique des représentants du secteur forain (associations professionnelles) ; A l'avenir, les expériences et matériels relatifs aux projets PETRA en cours devront faire l'objet d'une diffusion. A cette fin, il conviendra d'accorder une attention particulière à l'échange d'expériences en mettant l'accent sur les stratégies adoptées ; Quant à la mise sur pied d'une formation solide, les enseignants sont appelés à jouer un rôle très important. Par conséquent, il faut accorder une attention particulière à la formation et à l'orientation des enseignants - et ce également dans le cadre de la coopération européenne. Parmi les thèmes susceptibles d'être développés dans le cadre d'actions et de projets éventuels, il convient de mentionner : la diffusion d'informations relatives à la vie socio-professionnelle du groupe cible le développement d'une approche méthodologique et d'une*stratégie éducative les attitudes du corps enseignant l'élaboration de modules débuté dans le cadre des projets PETRA en cours doit être poursuivie. Divers modules doivent être élaborés afin de disposer à moyen terme d'un programme approprié, efficace et complet. Ce programme doit également accorder l'attention qu'il mérite à l'enseignement général. Le programme, autrement dit les modules, doivent offrir les meilleures possibilités de formation aux filles et aux garçons sans discrimination aucune ; les partenaires concernés n'ont nullement l'intention de déterminer un profil professionnel. Par contre, ils entendent proposer, par le biais d'actions et de projets divers, un programme de formation attrayant et parfaitement adapté. Certains Etats membres (B, D, F, I) se caractérisent par l'existence d'établissements agréés qui assurent la formation des artistes du cirque. Les institutions concernées ont récemment formé un réseau. Celui-ci constituera 1a base d'une coordination qui s'étendra à l'ensemble du territoire européen. En outre, les structures de consultation et de coopération avec le secteur du cirque seront développées. Les objectifs concrets s'énoncent comme suit : établissement de liens privilégiés entre les différents cours de professionnelle s'adressant aux artistes du cirque en Europe, information et coopération avec les familles du cirque sur le thème de l'enseignement général et de la formation professionnelle de leurs enfants, amélioration de la qualité de l'enseignement non professionnel dans disciplines du cirque en Europe. formation les L'enseignement professionnel des disciplines du cirque est récent. Seules quelques écoles se sont spécialisées dans ce domaine. Elles diffèrent considérablement les unes des autres dans le sens où certaines d'entre elles accordent une plus grande importance au spectacle, à la tradition ou à la création en raison de leur histoire, des influences qu'elles ont subies ou des objectifs qu'elles poursuivent. Cependant, elles ont un point 37 4. commun : la formation d'artistes en herbe qui souhaitent se spécialiser dans les disciplines du cirque. Les familles réclament pour leurs enfants une formation professionnelle parce que les méthodes traditionnelles de transmission du savoir ne suffisent pas toujours à leur garantir un avenir. La coordination des institutions concernées permet aux parents itinérants de scolariser leurs enfants dans des établissements qui correspondent à leurs préférences. L'on assiste depuis 15 ans à une prolifération des écoles de cirque dans toute l'Europe. Cette évolution n'est pas uniquement due aux efforts consentis par quelques familles enthousiastes appartenant au monde du cirque, elle résulte égalerfient d'une volonté politique marquée. En dépit des intentions manifestées par certaines fédérations ou établissements concernés quant à l'amélioration de la qualité de l'enseignement dispensé aux enfants du cirque, l'expansion spectaculaire des écoles de cirque ne s'est pas toujours faite dans le respect des principes pédagogiques essentiels qui régissent l'éducation des enfants. Dans certains Etats membres, les programmes scolaires prennent en considération la formation des personnes exerçant une profession itinérante. La "marge de manoeuvre" prévue dans le cadre du National Curriculum (UK, - Angleterre) permet de prendre en compte les besoins particuliers des groupes minoritaires parmi lesquels les personnes exerçant une profession itinérante. En littérature par exemple, parmi les critères de sélection retenus, on relève le rapport de proximité qu'entretiennent les ouvrages étudiés avec la culture des gens du voyage. Dans le même esprit, certaines options du programme d'études associées à des matières telles que l'esthétique industrielle, la technologie, les arts plastiques et la musique permettent aux personnes exerçant une profession itinérante de réaliser des travaux en rapport avec leur expérience et leur culture spécifique. En outre, l'enseignement traditionnel a subi un certain nombre d'aménagements modestes visant à adapter certains cours à l'intention des jeunes gens dont les parents exercent une profession itinérante dans des domaines tels que l'alimentation, l'hygiène, l'électronique et la sécurité. En Ecosse, plusieurs établissements scolaires sont en train de mettre au point une série de modules courts dont le cumul éventuel devrait permettre aux élèves d'obtenir une ou plusieurs qualifications décernées par le SCOTVEC. Une telle approche présente l'intérêt de prodiguer aux élèves un enseignement mixte dispensé en alternance en milieu scolaire et sur site. 5. Dans plusieurs Etats membres (UK, F), divers moyens et matériels d'enseignement à distance sont mis à la disposition des enfants dont les parents exercent une profession itinérante. 38 CHAPITRE 5 INTERNATS 1. 2. 3. 4. 5. Certains Etats membres se sont dotés d'internats dans lesquels les enfants dont les parents exercent une profession itinérante peuvent être inscrits pendant toute la durée de leur scolarité. Outre leur logement, ces établissements assument parfois la responsabilité de leur scolarisation. Dans d'autres cas de figure, le logement et l'enseignement des élèves sont pris en charge par des établissements distincts. Plusieurs Etats membres se sont dotés d'internats destinés spécifiquement aux enfants dont les parents exercent une profession itinérante (les "foyers pour enfants issus de familles sans domicile fixe") (B, F, NL). Les gouvemements d'un certain nombre d'Etats membres ont pris des dispositions pour l'octroi aux parents d'une aide financière couvrant les dépenses engagées par ceux-ci préalablement à toute inscription de leurs enfants dans un internat. Les frais réels qui incombent aux parents varient considérablement d'un Etat membre à l'autre. Certains parents se voient contraints d'abandonner leur secteur d'activités (et par conséquent de partir à la recherche d'un autre emploi) pour que leurs enfants aient la chance de bénéficier d'un enseignement structuré. Tel est le cas dans les Etats membres (par exemple D) où les ressources dont disposent de nombreuses familles itinérantes sont insuffisantes pour payer la pension de leurs enfants. Dans la plupart des Etats membres, (période d'enseignement obligatoire) ces internats sont ouverts aux enfants/adolescents pendant toute leur scolarité. Dans deux Etats membres de la Communauté, on relève l'existence d'internats qui accueillent des enfants d'âge préscolaire. La grande majorité des familles de bateliers optent pour l'inscription de leurs enfants dans un internat (niveau primaire et secondaire). Dans la plupart des Etats membres, seul un nombre limité de familles de forains et du cirque choisissent la solution de l'internat. (Cf. Chapitre 1) Dans le cadre d'un projet européen lancé avec le soutien de la Commission européenne, les personnes concernées originaires de plusieurs Etats membres (B, F, D, NL, I) travaillent de concert à la réalisation d'une enquête portant sur les internats accessibles aux enfants dont les parents exercent une profession itinérante. 39 CHAPITRE 6 INFORMATION, ASSISTANCE ET FORMATION DES ENSEIGNANTS, EDUCATEURS ET CHEFS D'ETABLISSEMENT. 1. 2. 3. 4. La scolarisation des enfants dont les parents exercent une profession itinérante implique le recrutement d'un personnel supplémentaire dans divers Etats membres. Les rapports nationaux révèlent que les autorités compétentes accordent une attention particulière à l'information des enseignants concernés par la situation, les besoins et les exigences spécifiques des parents exerçant une profession itinérante ainsi que de leurs enfants. Dans quelques Etats membres, les autorités compétentes préparent diverses mesures ayant pour but de donner des instructions et des orientations aux enseignants par le moyen de la formation initiale et de la formation continue, concernant l'éducation des enfants des divers groupes de personnes exerçant une profession itinérante. Tant au niveau national qu'au niveau européen, les réseaux constituent un soutien important pour les enseignants concernés. Ces réseaux permettent entre autres d'échanger divers matériels, expériences et réflexions intéressantes. Au cours de ces dernières années, quantité d'échanges ont eu lieu entre les enseignants qui travaillent avec des enfants dont les parents exercent une profession itinérante (éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire). Divers Etats membres (B, D, E, F, NL, UK) ont pris part à ces projets. Les rapports nationaux publiés par les Etats membres concernés prouvent de manière incontestable que ces projets d'échange ont été accueillis très favorablement. C'est sur la base de ces projets d'échange que le réseau européen pour l'éducation des enfants de bateliers d'âge préscolaire pourra se développer (cf. Chapitre 3). Dans le cadre de ces projets d'échange, deux séminaires européens s'adressant aux enseignants des enfants des arques itinérants (Asten (NL) / Madrid (E)) ont également été organisés. En se fondant sur les résultats et les conclusions de ces séminaires, les enseignants concernés ont élaboré un plan d'action concret. Ainsi, la constitution d'un réseau européen s'adressant aux enseignants des enfants des cirques itinérants est en cours. En concertation et « en coopération avec l'EFECOT (European Federation for the Education of the Children of Occupational Travellers), une enquête portant sur l'éducation des personnes exerçant une profession itinérante et sur celle de leurs enfants a été menée par le centre CONDORCET (Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction) (F) en 1992/1993. Cette étude (au même titre que les voyages d'études connexes en B, NL, UK) faisait partie intégrante de la formation des candidats inspecteurs chargés d'effectuer cette recherche. Toutes les initiatives mentionnées dans ce paragraphe (4) ont été lancées avec le soutien de la Commission européenne. L'EFECOT en a assuré la préparation, la coordination et le suivi. 40 CHAPITRE 7 AUTRES ACTIONS ENTREPRISES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Certains Etats membres ont annoncé la mise en place de diverses structures de discussion. Ces structures de discussion seront exploitées lors de la préparation et de l'élaboration de divers projets et actions relatifs à l'éducation des personnes exerçant une profession itinérante et à celle de leurs enfants. Ces structures de discussion englobent les parents, enseignants, représentants des associations professionnelles et travailleurs sociaux concernés (par exemple BERID en D). Dans quelques Etats membres (par exemple F), divers projets d'alphabétisation ont été mis sur pied à l'intention des parents. Dans divers Etats membres, le ministère de l'Education a mis sur pied (ou est en train de le faire) une unité chargée de la préparation, de la coordination et du suivi de l'éducation des personnes exerçant une profession itinérante et de celle de leurs enfants. Dans différents Etats membres, de multiples initiatives sont en cours de préparation et/ou ont été prises pour sensibiliser systématiquement toutes les parties concernées par la formation des personnes exerçant une profession itinérante et l'éducation de leurs enfants. En Angleterre et au Pays de Galles, bon nombre d'établissements n'entrant pas dans le cadre de la résolution de la CE en la matière peuvent bénéficier d'une subvention dont l'octroi relève de la Section 210. Un certain nombre de plans élaborés par les autorités locales compétentes en matière d'enseignement et portant sur l'éducation des personnes itinérantes se caractérisent également par quelques objectifs dont la portée déborde le cadre de cette même résolution. En Ecosse, de multiples rencontres réunissant la Show Parents Association, TEAS, le HMI correspondant et le STEP (Scottish Traveller Education Project) ont été organisées. Quatre fonctionnaires de liaison ont été nommés. En tant que représentants de la Showmen's Guild, ils ont pour mission de se rendre dans les établissements scolaires pour faire prendre conscience aux enseignants et à leurs élèves des divers aspects que revêt la réalité socio-culturelle des forains. Le STEP se chargera de la formation de ces fonctionnaires de liaison. Aux Pays-Bas, les autorités compétentes ont mis sur pied la B. S. O. S. (Bestuuriijk Overleg van de Schippersscholen). Cet organe consultatif se compose de représentants des chefs d'établissement concemés. Leur consultation vise à apporter une contribution à la préparation d'une politique appropriée. Du reste, aux Pays-Bas, les autorités compétentes ont pris en 1991 l'initiative de constituer un réseau regroupant tous les enseignants concernés par l'éducation des enfants de bateliers. En 1992, le Grand cirque de Russie a effectué une tournée aux Pays-Bas emmenant avec lui une vingtaine d'enfants russes et de diverses nationalités (Néerlandais inclus). Ce cirque a demandé à la Stichting Rijdende School de prendre en charge l'éducation de ces enfants. Un cirque allemand accueillant entre autres des artistes russes a également demandé aux autorités de prendre en charge l'éducation des enfants l'accompagnant. En outre, un autre cirque allemand qui emmenait en tournée des enfants d'expression allemande et une troupe de cascadeurs qu'accompagnaient des enfants d'expression néerlandaise 41 et allemande ont également adressé la même requête aux autorités compétentes en 1992/1993. La coopération des autorités compétentes avec le ministère de la Culture du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (D) a permis aux élèves d'expression allemande de suivre la tournée de leurs parents aux Pays-Bas en bénéficiant de moyens d'enseignement adéquats. L'éducation des enfants du cirque russe mentionné ci-avant a pu se poursuivre en Flandre (1992) grâce à la coopération et la consultation de l'EFECOT et du département de l'éducation de la communauté flamande de Belgique. Ces quelques faits évoqués dans le rapport néerlandais n'ont rien d'exceptionnel. Ils sont l'illustration concrète des problèmes abordés au chapitre 3. Au niveau européen, la mise sur pied d'un centre d'information et de documentation en rapport avec la formation des personnes exerçant une profession itinérante et l'éducation de leurs enfants est en cours. Ce projet bénéficie du soutien de la Commission européenne. 42 CHAPITRE 8 RÉSULTATS ET ORIENTATIONS 1. 2. Il ressort clairement des rapports nationaux que les divers Etats membres sont en train de préparer et/ou de mettre en oeuvre différentes mesures et initiatives en rapport avec l'application de la résolution 89/C 153/01. Comme il s'agit presque invariablement de mesures et d'initiatives très récentes, de nombreuses mesures indispensables à l'extension future de cet engagement doivent être prises tant au niveau national/régional qu'au niveau européen. En outre, les différents rapports nationaux font également état des priorités à moyen terme en ce qui concerne la politique, les actions et les projets à venir dans ce domaine (cf. ci-après). Par essence, le mode de vie des personnes qui exercent une profession itinérante les amène à se déplacer d'un pays à l'autre et à voyager dans toute l'Europe dans le cadre de leurs activités professionnelles. Vu leur activité économique, les membres de professions itinérantes sont couverts par le droit communautaire et, par conséquent, leurs enfants ont accès à l'enseignement aux même conditions que les nationaux de l'État membre d'accueil. Au-delà de la reconnaissance de ce droit fondamental, il est essentiel que les États membres de l'Union européenne coopèrent dans ce domaine. En outre, l'article 126 du Traité sur l'Union européenne énonce que l'action de la Communauté contribuant au développement d'une éducation de qualité vise à développer l'échange d'informations et d'expériences sur les problèmes communs aux systèmes éducatifs des Etats membres et à promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement. 3. Les divers projets et actions lancés au cours de ces dernières années (certaines actions/projets sont encore à un stade préliminaire, tandis que d'autres sont en cours d'exécution) doivent être poursuivis. Dans différents Etats membres, les autorités compétentes ont l'intention d'exploiter l'expérience que ces projets et actions leur ont permis d'acquérir : pour développer des structures éducatives en prenant en considération la situation spécifique des personnes exerçant une profession itinérante et/ou en prenant les mesures nécessaires pour permettre aux établissements d'enseignement classiques d'accueillir les enfants dont les parents exercent une profession itinérante dans des conditions raisonnables, mais surtout avec la souplesse requise. 4. 5. Le but de cette politique de l'éducation consiste sur tous les plans à offrir aux personnes exerçant une profession itinérante ainsi qu'à leurs enfants, et ce en dépit de leur mobilité, les mêmes possibilités dans le domaine de l'éducation que celles dont jouit la population sédentaire. Dans de nombreux Etats membres, la scolarisation de ces enfants dans l'enseignement secondaire demeure un sujet de préoccupation. 43 6. formation Des efforts particuliers doivent être accomplis pour organiser une professionnelle adaptée aux secteurs concernés qui réponde aux exigences et aux besoins effectifs de cette population itinérante. A cet égard, une attention particulière doit être accordée à : la préparation des jeunes gens par rapport à leur entrée dans la vie professionnelle aux possibilités inhérentes à l'éducation permanente. La mise sur pied d'une formation professionnelle doit être envisagée en concertation avec les représentants des secteurs concernés. Considérant le caractère international des secteurs concernés et/ou le développement des activités transfrontalières dans ces secteurs, il est indispensable d'accorder une place prépondérante à la consultation et à la coopération pour ce qui concerne la préparation, l'élaboration et le suivi de telles initiatives au niveau européen. Il ressort des rapports nationaux qu'en ce qui concerne l'éducation des enfants du cirque - et plus particulièrement des enfants des cirques dont la troupe voyage d'un pays à l'autre - la conclusion d'accords concrets et le développement d'une coopération appropriée s'avèrent indispensables. A cet égard, les États membres devraient envisager la création d'un pool européen d'enseignant provenant de chacun d'eux - ces enseignants pourraient être invités à intervenir à l'occasion des visites de cirques effectuant des tournées internationales. Une banque de données européenne portant sur les moyens d'enseignement et les matériels éducatifs et pédagogiques disponibles pourrait être mise sur pied afin de fournir une assistance à ces enseignants. L'on pourrait envisager de confier cette tâche au centre d'information et de documentation dont la création est en cours (cf. Chapitre 7). La mobilité des personnes qui exercent une profession itinérante constitue un défi social non négligeable pour l'enseignement en général. Nous ne devons pas perdre de vue que les groupes de "personnes qui exercent une profession itinérante" ne se limitent pas aux bateliers, au monde du cirque, aux forains ou aux travailleurs saisonniers. Leurs problèmes spécifiques débordent le cadre de leur condition. Tout port à croire que l'on peut s'attendre à une augmentation massive de la circulation des personnes, hommes, femmes et enfants confondus au sein de la Communauté européenne. Le phénomène de la "mobilité pour raison professionnelle" continuera à occuper le devant de la scène. La politique de l'éducation ne pourra donc pas échapper au problème que constitue la prise en compte des besoins et des exigences spécifiques qu'entraîne une telle mobilité. La circulation transfrontalière des personnes et des families stimule la coopération et les échanges en matière de politique de l'éducation entre les diverses régions au niveau national et les différents Etats membres concernés. Cette circulation encourage également la mise en oeuvre d'actions coordonnées au niveau de la Communauté européenne. La politique de l'éducation gardera un oeil rivé sur l'horizon européen. Cette vigilance implique entre autres une analyse des conséquences de la mobilité accrue de la population européenne sur le plan de l'éducation. Les personnes qui exercent une profession itinérante et leurs enfants sont particulièrement touchés. Si nous entendons mettre de manière plus continue l'enseignement à la portée de ces catégories de population, il faudra des contacts et une coopération par-delà les frontières. 7. 8. 9. 10. Les actions et innovations pédagogiques s'adressant aux personnes qui exercent une profession itinérante et à leurs enfants visent également à garantir un contrôle de qualité en général. Les autorités compétentes en matière d'éducation ont mis au point divers instruments, en vue d'une exploitation dans un environnement particulièrement mouvant tout en tenant compte de l'autonomie individuelle et professionnelle des personnes qui 44 instruments constituent autant d'initiatives exercent une activité innovatrices dont le développement pourrait être transposé en fonction d'autres groupes cibles (plus larges) - pour ainsi dire tout groupe susceptible de nécessiter l'application d'un programme éducatif à grand rayon d'action. itinérante. Ces 11. Les actions et projets préparés et organisés avec la coopération et le soutien de la Commission européenne ont apporté une contribution appréciable à la diffusion d'une méthodologie appropriée. Ils ont également contribué à une prise de conscience plus marquée de la part des personnes impliquées au niveau local dans l'éducation des enfants itinérants des derniers développements en la matière tant dans leur pays d'origine qu'à l'étranger. Ces actions et projets ont enfin contribué à la promotion d'initiatives innovatrices en permettant que des expériences acquises soient échangées et des réalisations reliées entre elles, et en diffusant largement les enseignements tirés; à titre d'exemple : développement de moyens d'enseignement à distance, élaboration de systèmes d'enseignement collectif adaptés développement de matériels pédagogiques s'adressant aux parents. La constitution de réseaux regroupant les enseignants chargés de l'éducation des enfants des divers groupes cibles (au niveau national et européen) doit se poursuivre. 12. Les rapports émanant des différents Etats membres montrent qu'il convient de préparer et d'exécuter divers projets et actions dans les domaines clairement délimités qui suivent: information, discussion et coopération avec les parents concernés, directives et conseils dispensés en fonction de la politique locale de l'éducation, développement de moyens d'enseignement et de matériels éducatifs appropriés, distribution et échange de tels matériels au niveau européen, développement de moyens d'enseignement à distance et d'enseignement ouvert adaptés (bénéficiant des technologies de l'information et de la communication), distribution et échange de tels matériels au niveau européen, développement et distribution de systèmes de contrôle fonctionnels appropriés au niveau européen, évaluation du niveau de réussite initial et des conséquences pédagogiques, initiation et formation continues des enseignants (portant entre autres sur le "multilinguisme" pratiqué dans les établissements scolaires). 13. 14. 15. Il ressort des divers rapports nationaux qu'une coordination saine concernant la formation des personnes qui exercent une profession itinérante et l'éducation de leurs enfants s'impose tant au niveau national/régional qu'au niveau européen. Il est souhaitable que les États membres envisagent d'étudier en profondeur les diverses tendances qui se manifestent dans les aspirations des parents et des enfants parmi les différentes catégories de professions itinérantes. Cette enquête devrait se concrétiser par une vision quantitative assez précise sur le plan de la motivation, des options et des résultats obtenus par les élèves, sur le plan des conditions dans lesquelles se déroule leur éducation ainsi que des interactions entre le corps enseignant et ces élèves. En ce qui concerne la mise au point d'actions et de projets, les Etats membres se tournent vers une coopération étendue à toute l'Europe. Quant à la coordination des divers actions et divers projets, il convient d'insister sur le rôle important de la European Federation for the Education of the Children of Occupational Travellers (EFECOT - Fédération Européenne pour l'Education des Enfants de parents exerçant une profession itinérante). 45 ANNEXE RAPPORTS NATIONAUX RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉSOLUTION DU 22 MAI 1989 (89/C 153/01) (B) Belgique (fl) Marc Verlot, met Sven Sierend en Nele Goethals, Scolarisatie van kinderen uit de trekkende beroepsbevolking, Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Département Onderwijs, janvier 1994, 38 pages. (B) Belgique (fr) Alain Reyniers, La scolarisation en Communauté française de Belgique des enfants de culture itinérante, Communauté française de Belgique, Scolarisation en milieu multicultural, octobre 1993, 56 pages. (D) Allemagne Martin Emundts, Die Schulische Betreuung der Kinder von Binnenschiffern, Circusangehôrigen und Schaustellern / der Kinder von Sinti und Roma und Fahrenden, Kultusministerium Nordrhein-Westfalen, 16 pages. (E) Espagne Informe Sobre la Atenciôn Educativa a la poblaciôn Itinérante, Ministerio de Educaciôn y Ciencia, 10 pages. (F) France La scolarisation des enfants de parents exerçant des professions itinérantes, Ministère de l'Education nationale, Direction des écoles, Direction des Lycées et Collèges, Décembre 1993, 25 pages. (IRL) Irlande Report on the implementation of E. C. Resolution 89/C 153/01 on School Provision for Children of Occupational Travellers, Octobre 1993, 10 pages. (I) Italie Rapporto sulla scollarizazione dei figli di esercenti spettacoii viaggianti e circensi, Associazione Nazionaie Esercenti Spet'acoli Viaggianti, Oc'obre 1993, 3 pages. (NL) Pays-Bas Overzicht van voorzieningen in Nederland voor het onderwijs aan kinderen van de trekkende bevolking, Kermisexploitanten, Circusmedewerkers en Schippers, Ministerie van Onderwijs en Wetenschappen, Décembre 1993, 30 pages + annexes. (UK) Royaume-Uni School provision for Occupational Travellers in the UK Relevant to EC Resolution 89/C 153/01, Department for Education, 10 pages. 46 ISSN 0254-1491 COM(96) 494 final DOCUMENTS FR 16 N° de catalogue : CB-CO-96-502-FR-C ISBN 92-78-09927-9 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg 4-1