title: VINGT-CINQUIÈME RAPPORT FINANCIER concernant LE FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE F.E.O.G.A. SECTION GARANTIE - EXERCICE 1995

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EAGGF Guarantee Section
EU financing
activity report
agricultural expenditure
financial year

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 22. 10. 1996 COM(96)504 final VINGT-CINQUIÈME RAPPORT FINANCIER concernant LE FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE F. E. O. G. A. SECTION GARANTIE - EXERCICE 1995 (présenté par la Commission) REMARQUES PRELIMINAIRES a) Le règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la Politique Agricole Commune prévoit, en son article 10, que la Commission présente tous les ans au Conseil et au Parlement Européen "un rapport financier sur l'administration du FEOGA durant l'exercice écoulé, et notamment sur l'évolution du montant, la nature des dépenses de ce Fonds et les conditions de réalisation du financement communautaire". Le présent rapport traite des activités du FEOGA, section "Garantie", pendant l'exercice 1995. Le FEOGA, section "Garantie", a pour vocation principale le financement des dépenses découlant de la politique commune des marchés et des prix agricoles. Il s'agit, selon les articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 729/70, d'une part, des restitutions à l'exportation vers les pays tiers, accordées dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles et, d'autre part, des interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles. b) Jusqu'en 1986, les dépenses prises en charge par un exercice budgétaire coïncidaient avec l'année civile. Les modifications apportées en 1987 à la réglementation communautaire ont conduit à certains aménagements dans les dates de clôture des comptes des exercices, provoquant ainsi un décalage entre année civile et dépenses prises en compte par exercice comptable du FEOGA "Garantie". Aujourd'hui, l'exercice budgétaire FEOGA se rapporte aux dépenses s'étendant du 16 octobre au 15 octobre de l'année suivante. c) Les pages XIV et 65 du présent rapport sont blanches, elles ont été insérées pour faciliter la lecture en permettant des vis-à-vis tableau/texte, graphiques/texte ou tableau/tableau lorsqu'ils sont en deux parties. N. B. : Rapport arrêté le 24/09/1996 Tableau n° 1 TAUX DE CONVERSION MOYENS UTILISÉS POUR L'EXERCICE 1995 (cf. annexe 16) COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Belgique Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Autriche Portugal Royaume-Uni Finlande Suède 1 ECU = (budgétaire) (1) 38,7513 BFR(2) 7,40988 DKR 1,89458 DM 298,445 DRA 162,090 PTA 6,55152 FF 0,810357 IRL 2. 059,04 LIT 39,0305 LFR(2) 2,10650 HFL 13,17301 OS 196,01338 ESC 0,807919 UKL 5,68081 MFK 9,33057 SKR (1) L'écu est l'unité de compte utilisée pour l'établissement du budget des Communautés; toutes les recettes et dépenses s'y rapportant, qu'elles soient d'origine agricole ou non, sont exprimées en Écus. La conversion des Écus en monnaies nationales s'effectue généralement aux taux du marché, ou "taux budgétaires". Le bon fonctionnement de la politique agricole commune exige une certaine stabilité des taux de change entre les monnaies nationales. Aussi, en vue d'atténuer les effets sur les prix agricoles d'une éventuelle adaptation des taux de change, la conversion en monnaies nationales des prix agricoles exprimés en Écus s'effectue-t-elle, non pas aux taux de change réels de l'Écu, mais à des taux spécifiques, appelés "taux verts". D'où le montant calculé en Écu, en application des règlements agricoles qui est désigné par l'expression "ECU(A)". Toutefois, pour l'imputation budgétaire des conséquences financières des règlements agricoles, la conversion des monnaies nationales en Écus ne se fait pas aux taux verts, mais aux taux du marché ou taux budgétaires; partant, le montant en Écu à imputer est désigné par l'expression "ECU(B)". (2) Bien que les taux budgétaires mensuels soient identiques pour le franc belge et le franc luxembourgeois, ce taux moyen est différent car il s'agit d'une moyenne pondérée avec les dépenses mensuelles en monnaies nationales. SOMMAIRE Page V RÉSUMÉ ANNEXES LISTE RECAPITULATIVE DES TABLEAUX 1. 2. Taux de conversion moyens utilisés pour l'exercice 1995 Récapitulation des principaux totaux figurant au 25è rapport financier. Il XIII LISTE RÉCAPITULATIVE DES GRAPHIQUES 1a. 1b. 2a. 2b. Évolution des dépenses du FEOGA-Garantie Part des dépenses FEOGA-Garantie dans le budget général Répartition par secteur des dépenses du FEOGA-Garantie en 1995 Dépenses par État membre. IV IV VI VI EVOLUTION DES DEPENSES DU FEOGA GARANTIE GRAPHIQUE 1A 40000 j 35000 -- 30000 -- It 25000 -- 20000 -- D O LU g 15000 -- 10000 -- 5000 0 1988 — L I G NE DIRECTRICE DEPENSES DANS LIGNE DIRECTRICE - -DEPENSES TOTALES FEOGA -G (1) 1989 1990 1991 1992 1993 1994 —I 1995 [1) Toutes les dépenses sont financées à l'intérieur de la ligne directrice depuis 1993. GRAPHIQUE 1B PART DES DEPENSES FEOGA GARANTIE DANS LE BUDGET GENERAL g 40000 "| LU | 30000 + 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 DEPENSES TOTALES 0 DEPENSES FEOGA GARANTIE IV RESUME DU VINGT-CINQUIEME RAPPORT FINANCIER DU FEOGA SECTION GARANTIE A. ÉVOLUTION PU FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE DES MARCHÉS 1. Les crédits finaux octroyés au FEOGA section garantie pour l'exercice 1995, c'est à dire ceux du budget initial, du budget rectificatif et supplémentaire (BRS),de la lettre rectificative au budget ainsi que les virements et les crédits provisionnels, se sont élevés à 36. 849,6 millions d'écus (non compris la réserve monétaire de 500 millions d'écus) plus 64,3 millions d'ECU de reports automatiques. Pour ce même exercice, la ligne directrice agricole qui définit le montant maximum des dépenses agricoles du FEOGA Garantie avait été fixée à 37. 944 millions d'écus, en hausse par l'exercice 1994 (36. 465 millions d'écus). rapport à Les dépenses totales se sont élevées à 34. 503 millions d'écus. Il n'y a pas eu de reports de crédits non automatiques entre le budget de l'exercice 1994 et celui de l'exercice 1995 et donc pas de dépenses à ce titre. Ces dépenses sont en hausse puisqu'elles s'élevaient à 32. 970 millions d'écus en 1994. Parmi les raisons de cette progression des dépenses, qui seront expliquées dans ce rapport, rappelons que l'Union Européenne est passée de 12 à 15 États membres à partir du 1er janvier 1995, mais surtout, l'exercice 1995 a connu la deuxième phase d'application de la réforme et les dépenses pour les aides qu'elle a instaurées ou renforcées ont progressé. Le graphique 1A illustre l'évolution des dépenses depuis 1988. 2. Malgré cette hausse des dépenses entre 1994 et 1995, la part des dépenses FEOGA garantie dans le budget général de l'Union Européenne a baissé, passant de 55% à 51,7%; cela est dû à une hausse plus importante des (exprimées en crédits de paiement) dépenses du budget général (graphique 1B). V GRAPHIQUE N°2A REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES DU FEOGA-GARANTIE (en Mio ECU exercice 1995) Autres produits 2111 viandes ovine et caprine : 1781 Viande bovine : 4021 Cutures arables. 15018 Produits laitiers : 4029 Tabac : 993 F r u<k et légumes 1833 Sucre : 1831 Huile d'olive* 813 TOTAL : 34603 rrio ECU * une partie importante des aides "huile d'olive" sera prise en charge par le budget 1996 GRAPHIQUE N°2B DEPENSES PRISES EN COMPTE PAR ETAT MEMBRE o 5000 2 4000 3000 0 1 9 94 EUR 1 2 = 3 2. 9 70 MIO ECU 1995 EUR 15 = 34. 503 MIO ECU paiements directs VI FI SV UK CE' 3. Si l'on examine la répartition des dépenses par nature économique des mesures, on constate les évolutions suivantes: - - la baisse des dépenses de institutions s'est poursuivie, passant de 8. 161 millions d'écus en 1994 a 7. 802 millions d'écus en 1995; elles ne représentent donc plus que 22,6% du total des dépenses FEOGA Garantie. les dépenses d'interventions ont atteint, en 1995, 26. 206 millions d'écus; elles comprennent principalement les dépenses de stockage et les aides compensatrices de prix (aides à la production, à la transformation et à la commercialisation); suite à un assainissement du marché, les dépenses de stockage ont connu une très forte baisse, passant de 5. 386 millions d'écus en 1993 à 1. 070 millions d'écus en 1994 puis 339 millions d'écus en 1995. Par contre, les aides compensatrices de prix sont en progression (24. 490 millions d'écus en 1995 contre 21. 339 millions d'écus en 1994), compte tenu de la montée en puissance des régimes d'aides à la production (aides à l'hectare, gel des terres et primes aux vaches allaitantes et aux bovins mâles) mises en place par la réforme de la PAC. 4. Cette évolution se retrouve dans la répartition des dépenses par secteurs. Ainsi, les cultures arables, qui regroupent 4 anciens chapitres de dépenses (céréales, oléagineux, protéagineux et retrait des terres), bénéficient de 43,5% des dépenses. Viennent ensuite les produits laitiers avec 11,7%, en baisse par rapport à 1994. La viande bovine, bénéficie aussi de 11,7% des financements. La répartition dans les autres secteurs est donnée par le graphique 2A. 5. Répartition par État membre (graphique 2B) Avec 8. 377 millions d'écus soit plus de 24% des dépenses, la France reste le principal bénéficiaire des financements du FEOGA Garantie. Viennent ensuite, loin derrière, l'Allemagne (5. 380 millions d'écus), l'Espagne (4. 562 millions d'écus) et l'Italie (3. 364 millions d'écus). Pour leur première année d'adhésion, l'Autriche a bénéficié de 86 millions d'écus, la Finlande de 62 millions et la Suède de 75 millions. VII B. TRÉSORERIE ET GESTION DES CRÉDITS 1. Le budget pour l'exercice 1995 a été adopté en décembre 1994 et prévoyait des crédits de 37. 925. 5 millions d'écus pour le FEOGA-Garantie. Un budget rectificatif et supplémentaire (BRS) diminuant ces crédits de 1. 028,5 millions d'écus a été adopté en avril 1995. Suite au recours introduit par le Conseil contre le budget arrêté par le président du Parlement européen en décembre 1994, la Cour de justice a annulé en décembre 1995 l'acte du Président avec l'effet de priver le budget 1995 de sa validité. Un nouveau budget a été établi et adopté le 31 janvier 1996. Le total des crédits par rapport au BRS a été diminué de 3 millions d'écus. 2. La gestion des crédits peut être résumée comme suit: Crédits budget 1995 Crédits reportés non autom. Crédits reportés de droit Crédits totaux A. Budget initial/ reports n 37. 925,5 BRS -1. 028,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 64,3 37. 989,8 0,0 -1. 028,5 0,0 0,0 -44,4 -3,0 64,3 36. 913,9 0,0 46,6 34. 502,7 34. 497,7 -44,4 -3,0 36. 849,6 34. 502,7 34. 451,1 51,7 0,0 0,0 51,7 0,0 0,0 0,0 0,0 2. 346,9 0,0 17,6 2. 364,9 Virements hors FEOGA Budget adopté en janvier 1996 Crédits disponi bles/reports B. Engagements Imputations en paiement Crédits reportés de droit en 1995 C. Crédits reportés non autom. D. Crédits tombant en annulation (*) Y compris les 998 millions inscrits au chapitre B0-40 et abstraction faite de 500 millions d'écus au titre de la réserve monétaire. VIII Au titre de l'exercice 1995, la Commission a adopté quatorze décisions d'avances, dont douze normales, une extraordinaire pour adapter les avances accordées au total des dépenses de l'exercice et une décision d'avance complémentaire adoptée les derniers jours du mois de décembre 1995 pour récupérer une partie des montants déjà versés suite à la réduction du taux d'intérêt concernant le préfinancement des dépenses par la Grèce, l'Espagne, l'Irlande et le Portugal. En application de l'article 13 de la décision 94/729/CE du Conseil, concernant la discipline budgétaire, qui autorise la Commission à réduire ou suspendre temporairement les avances mensuelles aux États membres si les déclarations de dépenses ou les renseignements communiqués par ceux-ci ne permettent pas à la Commission de constater que l'engagement des fonds est conforme aux règles communautaires, la Commission a décidé de: - réduire les avances de l'exercice 1995 d'un montant de 53 millions d'écus pour les dépenses payées en dépassement des délais réglementaires; - réduire suite prélèvementsupplémentaire lait d'un montant de 9,8 millions d'écus; au non-encaissement avances les du - suspendre les avances pour un montant de 14,8 millions d'écus. Malgré les explications fournies par les autorités nationales, les services de la Commission ont eu des doutes sur le bien-fondé d'une partie des dépenses déclarés par deux États membres. La Commission a décidé de procéder à un examen approfondi de l'éligibilité de ces dépenses et de suspendre le versement des avances dans l'attente d'éclaircir la question. C. RENFORCEMENT DES CONTRÔLES En 1995, il a été décidé de rassembler à l'intérieur de l'Unité de Coordination et de Lutte contre la Fraude (UCLAF) les tâches opérationnelles des enquêtes antifraudes. Dès lors, l'action du FEOGA s'est concentrée sur le renforcement des contrôles dans les domaines suivants. IX Dans le cadre du Système intégré, plusieurs missions ont été effectuées dans tous les États membres en 1995 pour examiner la mise en place du système ainsi que des contrôles administratifs et sur place; la création du système d'identification des la mise en place du système d'identification et parcelles agricoles et d'enregistrement des animaux ont été étudiés particulièrement en profondeur. Au sein du comité du FEOGA, des réunions de groupes d'experts ont été consacrées aux discussions liées à la mise en place du Système Intégré. Les observations faites au travers de ces réunions et lors des visites sur place dans les États membres montrent que le Système Intégré se révèle être un instrument de gestion et de contrôle efficace. Depuis l'instauration du Système Intégré, son champ s'est élargi, notamment du fait de l'inclusion du lin non-textile et du riz dans le régime des cultures arables. En 1995, dans le secteur des fourrages séchés, des dispositions de contrôle ont été adoptées afin d'utiliser certains éléments du Système Intégré. Cette tendance à étendre le système à d'autres secteurs sera renforcée en 1996. Les travaux entrepris en 1995 pour l'identification du parcellaire agricole, tel que requis par le Système Intégré, ont permis à la majorité des États membres de mettre à la disposition des agriculteurs des formulaires préimprimés et de mettre en place des contrôles croisés informatisés. Les Agences de contrôles pour l'huile d'olive ont poursuivi leurs tâches conformément à leur programme d'activité en intensifiant les contrôles sur l'aide à la production. Celles-ci ont communiqué leurs propositions de sanctions aux États membres respectifs qui, toutefois, n'ont pas suffisamment suivi les propositions de sanctions qui leur ont été communiquées par les agences. Dans le cadre du cofjnancement communautaire en vue du renforcement des contrôles dans le domaine de l'exportation et dans celui de certaines mesures d'intervention (R (CEE) 307/91), les crédits utilisés parles États membres en 1994 ont montré une consommation en baisse en comparaison de l'année 1993 et les dépenses prévisionnelles de 1995 semblent confirmer cette tendance. Une proposition de règlement pour remplacer le R (CEE) 307/91 a été transmise par la Commission au Conseil. X Enfin, le dispositif de contrôle par télédétection commun à tous les États membres participant au Système Intégré permet d'effectuer une grande partie des contrôles des déclarations de superficie. Le coût unitaire de la télédétection, cofinancé à parts égales par la Commission et les États membres, est en baisse pour atteindre à présent un niveau comparable à celui des contrôles «traditionnels». D. APUREMENT DES COMPTES Une des principales caractéristiques de l'apurement des comptes est celle de permettre à la Commission de récupérer auprès des États membres des sommes indûment versées dans le cadre de l'application de la réglementation de la politique agricole commune. Cette récupération est bien entendu précédée d'un nombre important de contrôles effectués sur place dans les États membres aboutissant à des constatations. Celles-ci sont communiquées aux États membres et après les phases de dialogue et de conciliation, des décisions sont prises au niveau de la Commission aboutissant auxdites récupérations. Tout ceci requiert beaucoup de temps. C'est ainsi que la décision d'apurement des comptes de l'exercice financier 1991 a été adoptée par la Commission en date du rentrant de ce fait dans l'exercice financier 1995. La 21 décembre 1994, récupération a porté sur 1. 518,3 millions d'Ecus par rapport à une dépense de 30. 332 millions d'Ecus. l'année 1995, la procédure d'apurement des comptes de Au cours de l'exercice 1992 a abouti à proposer à la Commission une récupération de 1. 026,5 millions d'Ecus sur un total de 32. 083 millions d'Ecus. La décision définitive de la Commisison en la matière a été adoptée début 1996 ramenant cette récupération à 997,5 millions d'écus, avec un refus de visa du Contrôleur financier. L'année 1995 a vu également l'adoption définitive du règlement (CEE) n° 1287/95 du Conseil et du règlement (CEE) n° 1663/95 de la Commission en matière de réforme de la procédure d'apurement des comptes. Les services de l'apurement des comptes ont eu à ce sujet de longs débats avec le Parlement européen qui entend suivre de très près les décisions d'apurement. XI Ceci a été le cas aussi de la Cour des comptes qui, dans le cadre de la déclaration d'assurance (DAS) à présenter au Parlement européen, a enquêté auprès des services de l'apurement de la DG VI sur les dépenses agricoles de l'exercice financier 1994. Auparavant et toujours à la demande du Parlement européen, un travail analogue a été fait par la Cour des comptes sur la décision d'apurement des comptes de l'exercice financier 1991 adoptée par la Commission. C'est toujours durant l'année 1995 qu'a débuté l'activité de l'organe de conciliation; celle-ci a porté sur les constatations relatives à l'apurement des comptes 1992 amenant les services de l'apurement de la Commission à une série de nouveaux et longs travaux préventifs et successifs à la conciliation. En même temps la préparation de la procédure d'apurement des comptes de l'exercice 1993 s'est poursuivie jusqu'à la phase des dialogues avec les États membres. Les contrôles auprès des États membres sur les dépenses des exercices 1994 et 1995 se sont également déroulés avec intensité. Un document de travail détaillant les activités du FEOGA Section Garantie au cours de l'exercice 1995, est disponible en langues française, anglaise et allemande. XII Tableau n° 2 RÉCAPITULATION DES PRINCIPAUX TOTAUX FIGURANT AU 25è RAPPORT FINANCIER FEOGA-GARANTIE en millions d'écus - Dépenses du FEOGA-Garantie, prises en compte au titre du budget 34. 502,7 (A) 1995 par le FEOGA-Garantie (annexes 2, 3 et 11) - Dépenses effectuées sur les reports de crédits non automatiques de 0,0 (B) l'exercice 1994 TOTAL FINANCÉ À L'INTÉRIEUR DE LA LIGNE DIRECTRICE TOTAL DES ANNEXES 2, 4 et 5 SOUS-TOTAL ANNEXE 3 34. 502. 7 A. B. - Intérêts à verser aux États membres à la suite de la réforme de mode de financement des dépenses 34. 502,7 0,0 - 69,9 (C) - Distribution de produits agricoles aux défavorisés de la Communauté -170,6 (D) - Actions de lutte contre la fraude dans le domaine du FEOGA, section - 62,9 (E) Garantie - M. C. M. -M. C. A. -0,7 (F) - Apurement des comptes des exercices antérieurs -(-) 1. 146,7 (G) - Divers TOTAL ANNEXE 8 SOUS-TOTAL ANNEXE 5 A. B. (C + D+ E + F + G + H) - Prélèvement de coresponsabilité Céréales - Participation financière des producteurs de lait TOTAL BRUT DES DÉPENSES AGRICOLES A. B. O SOUS-TOTAL ANNEXE 4 XIII - 1. 337,4 (H) 34. 007,9 34. 502,7 0,0 - 494,8 - (-) 0,8 - (-) 80,5 (I) (J) 34. 089,2 34. 502,7 0,0 -(-) 1146,7 35. 649,4 ANNEXES ANNEXES Table des matières 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Synthèse de l'exécution de l'exercice 1995 Dépenses prises en compte au titre du budget 1995 Évolution des dépenses FEOGA-Garantie par secteur Évolution des dépenses du FEOGA-Garantie par secteur et pourcentage (1991-1995) Ventilation des dépenses par secteur suivant la nature économique des mesures - exercice 1995 Répartition des dépenses d'interventions selon leur nature économique Répartition des dépenses d'interventions sous forme d'aides compensatrices des prix Évolution des dépenses d'interventions et de restitutions par secteur (1991-1995) Répartition des dépenses d'interventions sous forme de stockage 9. 10. Quantités et valeurs des produits se trouvant en stock public Appréciation du coût global de la section Garantie p. r. au PIB 11. Péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre 12. Recettes des cotisations dans le secteur du sucre -1995 13. Système d'auto-financement dans le secteur du sucre 14. campagne 1991/92 à 1995/96 15. a. Demandes d'aides à l'hectare 94/95 15. b. Aides aux grandes cultures 94/95 15. c. Résultats du gel des terres arables 16. 17. a. et b. Avances aux États membres pour l'exercice 1995 18. a et b. État des retenues effectuées sur les aides à la production ou à la consommation (huile d'olive-lin textile-jus de raisin-tabac) et leur utilisation Renforcement des contrôles - consommation des crédits Résultats financiers des travaux d'apurement des comptes 1992 Taux de change exercice 1995 19. 20. Page 6 7-45 46-48 49 50-51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 66-67 68-69 70 71 21. Fourniture gratuite des produits agricoles en faveur des PECO et de la Russie 22a-b. Mesures d'accompagnement: agri-environnement 23. Mesures d'accompagnement: pré-retraite 24. Mesures d'accompagnement: boisement 25a. Évolution des dépenses du FEOGA-Garantie par État membre (1979-1995) 25b. Évolution des dépenses du FEOGA-Garantie par chapitre (1981-1995) 25c. Évolution des dépenses du FEOGA-Garantie par mesures économiques (1991-1995) Dépenses du chapitre B2-51 26. 27. Aménagement de la réglementation concernant le FEOGA garantie. 72-73 74-76 77 77 78 79 80 81 82-84 AVERTISSEMENTS Pour s'adapter à l'évolution de la politique agricole commune et de ses financements, des changements sont opérés chaque année dans la nomenclature budgétaire; ainsi, en 1994, certaines dépenses n'ont plus été comptabilisées dans le même chapitre qu'en 1993: 1993 1994 dépenses céréales dépenses riz chp 10- céréales et riz chp 10- céréales et riz chp 10- cultures arables chp 18- autres produits taux vege- dépenses huile olive chp 12- matières grasses chp 12- huile olive dépenses oléagineux chp 12- matières grasses chp 10- cultures arables dépenses protéagineux dépenses fourrages secs chp 13- protéagineux chp 13- protéagineux dépenses légumes secs chp 15- fruits et légumes chp 10- cultures arables chp 13- fourrages sechés légumes secs chp 13- fourrages sechés légu mes secs dépenses retrait des terres chp 40- retrait des terres chp 10- cultures arables Ceci a pour conséquence de modifier la structure des regroupements de dépenses dans les tableaux de synthèse suivants (annexes 3, 4, 8 et 25b). Ainsi, et de manière à éviter que des comparaisons de séries historiques ne soient faussées, c'est à dire que l'on croit assister à une modification importante du montant de dépenses d'une année à l'autre pour tel ou tel secteur, alors qu'il s'agit tout simplement d'un changement de regroupement, le principe suivant a été retenu: - utiliser la nomenclature la plus récente (1995 dans ce rapport), - recalculer les agrégats des années antérieurs selon cette nomenclature. Cependant, cela a pour conséquence que certains sous-totaux publiés dans ce rapport sont différents de ceux publiés dans les rapports des années antérieures; exemple: Les dépenses 1990 du chapitre 10 "céréales et riz" s'élevaient à 3. 261,5 millions d'écus (Annexe 3 du XXIH" rapport financier page 145). Il s'agit là de la "vraie" dépense au sens comptable du terme. Pour permettre les comparaisons, les dépenses 1990 du chapitre 10 "cultures arables" recalculées donnent 7. 834,5 millions d'écus dans ce rapport (annexe 3). Ce chiffre étant obtenu de la façon suivante: dépenses 1990 de l'ancien chapitre 10 "céréales et - dépenses 1990 pour le + dépenses 1990 pour les oléagineux + dépenses 1990 pour les protéagineux - dépenses 1990 pour les fourrages secs + dépenses 1990 pour le retrait des terres riz 3884,6 riz" - 85,1 + 3. 477,0 834,8 + 298,0 - 21,2 + nouveau total dépenses 1990 chp 10 "cultures arables": 7. 834,5 Aucune modification importante n'a été apportée à la nomenclature budgétaire par le budget 1995. Certains totaux ou sous-totaux de dépenses affichés dans les tableaux suivants différents parfois de 0,1 million d'écus du montant obtenu arithmétiquement en faisant le total des lignes ou des colonnes; cette différence est due aux arrondis: en effet, les totaux sont généralement exprimés en millions d'écus alors que les calculs sont faits avec les sommes en écus. Annexe 1 SYNTHÈSE DE L'EXÉCUTION DE L'EXERCICE 1995 Crédits de l'exercice 1995 1. Crédits initiaux* Sous-section B1** Chapitre B0-40 2. Budget rectificatif et supplémentaire Sous-section B1** Chapitre B0-40 - en ECU CRÉDITS ". = - D'ENGAGEMENT DE PAIEMENT 36. 927. 000. 000,00 998. 500. 000,00 37. 925. 500. 000,00 -38. 500. 000,00 - 990. 000. 000,00 36. 924. 000 000 00 998. 500. 00o'. OQ 37. 922. 500. 000,00 -38. 500. 000,00 - 990. 000. 000,00 -1. 028. 500. 000,00 - 1. 028. 500. 000,00 3. Virements des crédits (hors sous-sect. B1) - 44. 400. 000,00 - 44. 400. 000,00 -468. 500. 000,00 465. 500. 000,00 - 3. 000. 000,00 36. 375. 600. 000,00 474. 000. 000,00 36. 849. 600. 000,00 EXÉCUTION 4. Budget adopté en janvier 1996 Sous-section B 1" Chapitre BO-40 5. Total des crédits FEOGA-Garantie Sous-section B1** Chapitre B0-40 Budget adopté en décembre 1994 Non compris 500 millions d'écus 1. Engagements détaillés - pour dépenses effectuées par les E. M. - pour les paiements directs Total engagements 2. Paiements (imputations) - pour dépenses effectuées par les E. M. - pour les paiements directs Total imputations 3. Crédits à reporter de droit - pour dépenses effectuées par les E. M. - pour les paiements directs Total à reporter de droit 4. Crédits à reporter non automatiquement 5. Crédits tombant en annulation Crédits reportés de droit de l'exercice 1994 -465. 500. 000,00 465. 500. 000,00 0,00 36. 375. 600. 000,00 474. 000. 000,Qq 36. 849. 600. 000,00 en ECU 34. 377. 541. 128,17 125. 203. 251. 07 34. 502. 744. 379,24 34. 362. 694. 827,60 88. 369. 335,17 34. 451. 064. 162,77 14. 846. 300,57 36. 833. 915,90 51. 680. 216,47 0,00 2. 346. 855. 620,76 en ECU CRÉDITS EXÉCUTION 1. Crédits - pour dépenses effectuées par les E. M. - pour les paiements directs 0,00 64. 268. 703,78 1. Paiements (imputations) - pour dépenses effectuées par les E. M. - pour les paiements directs Total imputations AattAAA °-°° 46. 644. 159,44 46. 644. 159,44 (Crédits engagés en 1994 mais non bputés) r 64. 268. 703,78 2. Crédits reportés annulés - Pour dépenses effectuées par les E. M. - pour les paiements directs Total crédits reportés annulés 0,00 17. 624. 544,34 17. 624. 544,34 ANNEXE 2 FEOGA GARANTIE DEPENSLS PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK CE TOT B01-1000 RESTITUTIONS POUR LE BLE TENDRE EN GRAINS ET LA FARINE DE BLE TENDRE B01-1001 RESTITUTIONS POUR L'ORGE EN GRAINS ET LE MALT B01-1002 RESTITUTIONS POUR LE BLE DUR EN GRAINS, FARINE, GRUAUX ET SEMOULE 42,8 17,5 42,8 2,0 19,4 343,7 0,0 25,4 0,0 32,7 0,0 0,0 0,2 0,5 9,3 536,4 48,5 12,5 60,6 42,2 100,6 2,7 0,2 6,1 0,0 0,3 14,6 0,4 43,2 332,0 0,0 0,0 2,7 12,3 0,6 3,1 0,0 0,0 18,8 001-1003 RESTITUTIONS POUR LES AUTRES CEREALES 15,4 6,4 56,3 5 ,1 2,5 31,8 0,3 40,3 28,9 0,6 0,9 3,8 10,4 2,9 205,6 U01-100 RESTITUTIONS POUR LES CEREALES 106,7 36,4 159,7 9,8 76,4 476,8 3,0 69,0 0,0 67,8 0,6 1,3 18,6 11,3 55,5 1. 092,7 B01-1011 FRAIS TECHNIQUES RELATIFS AU STOCKAGE PUBLIC B01-1012 FRAIS FINANCIERS RELATIFS AU STOCKAGE PUBLIC 0,8 15,8 161,8 3,0 8,8 48,3 1,3 2,5 0,0 1,7 2,0 1,0 1,0 10,1 258,1 0,3 4,7 32,4 1,6 0,9 7,6 0,3 0,5 0,0 0,4 0,0 0,3 0,3 2,0 5 13 B01-1013 AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC -1,6 1,9 -29,5 -26,2 -72,6 -163,6 -11,7 -32,4 0,0 1,2 -0,9 -0,1 -55,9 1,1 -390,2 B01-1014 DEPRECIATION DES STOCKS 2,6 16,3 100,9 0,5 0,9 1,2 0,0 11,0 0,1 9,1 0,0 142,5 B01-1019 AUTRES INTERVENTIONS SOUS B01-101 FORME DE STOCKAGE INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DE CEREALES 0,0 1,0 ! 0 2,1 38,8 265,7 -20,1 -62,0 -106,6 -10,1 -29,4 0,0 14,4 1,1 1,3 10,3 -43,8 11 62 7 B01-1021 FECULE DE POMME DE TERRE 1,1 15,3 61,9 0,9 38,0 0,0 1,1 59,7 1,1 0,1 1,5 1,9 182,8 B01-1022 RESTITUTIONS A LA PRODUCTION D'AMIDON (ART. 7 R. 1766/92) B01-1029 AUTRES INTERVENTIONS 5,8 2,1 22,4 0,6 8,7 38,4 0,5 12,7 18,6 4,8 1,1 1,7 0. 5 , - -— 42,1 B01-102 INTERVENTIONS AUTRES QUE SOUS FORME DE STOCKAGE DE CEREALES - " 6,9 17,4 84,3 0,6 9,6 76,4 0,5 13,8 78,4 5,9 43,2 1,8 2,0 16 4 -----J 357 3 B01-1030 PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE 0,0 0,0 - 0 ,6 0,0 0 ,1 0,0 0,0 j. 0,0 0,0 B01-1031 AIDES AUX PETITS PRODUCTEURS 0,0 0,0 0,0 - — -, -Q—1 0,0 0,0 0,0 - 0 ,6 0,0 7 14 4 ' 132 4 ' , 42,1 -11-- GOl-1032 PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE SUPPLEMENTAIRE B01-1033 REMBOURSEMENT DU PRELEVEMENT DE SUPPLEMENTAIRE CORESPONSABILITE B01-1034 B01-103 REMBOURSEMENT DU PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE: RETRAIT DES TERRES PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE ET AIDES AUX PETITS PRODUCTEURS B01-1040 AIDE AUX PRODUCTEURS DE MAIS ("BASE MAIS") B01-1041 AIDE AUX PRODUCTEURS DE CEREALES HORS DE LA "BASE MAIS* B01-1042 AIDE AUX PRODUCTEURS DE GRAINES DE COLZA, DE TOURNESOL ET DE SOJA B01-1043 B01-1044 AIDE AUX PRODUCTEURS DE POIS, FEVES, FEVEROLES ET LUPINS DOUX AIDE AUX PRODUCTEURS DE GRAINES DE LIN NON TEXTILE FEOGA GARANUE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) DK D EL E F IftL I L NL A P FIN S UK CE TOT 0,0 - 0 ,1 0,0 - 0 ,1 -0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -0,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 23,7 56,8 38,3 41,2 157,7 0,0 - 0 ,1 0 0 0 0 -0 8 3,6 365,5 —- 0,0 44,2 45,8 92,1 414,8 164,6 301,1 463,6 23,5 229,4 4. 4 28,4 66,7 57,1 1. 8915 0,0 0,1 0,0 1,8 0,5 40,8 0,0 2,1 0,0 0,0 1,0 0,1 2,7 0,0 2,0 0,0 0,2 0,1 0,0 0,0 5,1 0,2 0,0 0,1 0,0 50 4 6 3 0 i 0,0 BOl-1049 AUTRES AIDES — - — — 0,0 — — B01-104 AIDES A L'HECTARE POUR LES CULTURES ARABLES ("PETITS PRODUCTEURS") B01-1050 AIDE AUX PRODUCTEURS DE MAIS ("BASE MAIS") B01-1051 BOl-1052 AIDE AUX PRODUCTEURS DE CEREALES HORS DE LA "BASE MAIS" AIDE AUX PRODUCTEURS DE GRAINES DE COLZA, DE TOURNESOL, ET DE S03A BOl-1053 AIDE AUX PRODUCTEURS DE POIS, FEVES, FEVEROLES ET LUPINS DOUX B01-1054 AIDE AUX PRODUCTEURS DE GRAINES DE LIN NON TEXTILE 69,7 92,1 474,4 165,3 382,9 504,8 23,5 391,2 4,5 72,8 72,0 60 7 2 313 9 1,2 63,2 75,4 124,1 103,8 0,4 6. 7 374 8 32,3 242,0 1. 142,8 10,7 686,9 1. 651,3 57,9 73,2 1,7. 19,3 t 45,8 626 9 4 590 8 2,2 64,8 385,8 5,7 435,9 817,6 1,9 255,9 0,7 1,0 25. 2 36,2 7. 1 20 5 178 6. -' • 2 239 1 ]i '. " ' 2,8 44,6 39,0 0,0 37,0 352,1 1,4 0,2 1,1 0,4 101 3 ----- 580 0 ' 0,1 0,4 14,3 0,9 3,1 0,0 0,0 33 o 51 8 !t FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDCET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) DK D EL IRL I ' L NL FIN UK CE TOT B01-1055 AIDE SUPPLEMENTAIRE AU BLE DUR 209,4 285,6 57,1 384,0 7,9 944,0 B01-1059 AUTRES AIDES BO1-105 AIDES A L'HECTARE POUR CULTURES ARABLES "PROD. PROFESSIONELS" ET AIDE AU BLE DUR B01-1060 RETRAIT DE TERRES LIEES AUX AIDES A L'HECTARE 38,7 351,8 1. 645,2 225,8 1. 521,7 3. 005,3 59,8 818,3 2,6 21,8 25,2 90,3 7,1 20,5 946,5 8. 780,5 11,7 99,5 534,0 4,1 356,6 791,5 74,0 0,6 6,9 29,3 253,9 2. 162,0 B01-1061 RETRAIT DE TERRES TEMPORAIRE 0,0 0,0 BOl-1062 RETRAIT DE TERRES QUINQUENNAL 0,1 0,8 62,5 4,6 29,5 0,1 137,5 0,0 4,1 0,0 11,5 0,0 250,5 B01-106 RETRAIT DES TERRES 11,7 100,1 596,4 4,1 361,2 821,1 0,1 211,5 0,7 11,0 29,3 265,4 2. 412,6 B01-1070 BONUS DE COMMERCIALISATION POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES 801-1079 AUTRES 0,0 0,0 -0,2 -0,1 -0,3 0,0 0,1 B01-107 AUTRES AIDES ET INTERVENTIONS 0,0 0,0 -0,2 -0,1 -0,3 0,0 0,1 -0,1 -0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 -0,6 -0,6 B01-10 CULTURES ARABLES 235,7 636. 6 3. 224. 9 385,5 2. 289,7 4. 777,5 76. 7 1. 474,4 7,7 251. 7 46,2 237,2 28,8 44,1 1. 300. 6 1,1 15. 018,3 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) DK EL IRL BOl-110 RESTITUTIONS POUR LE SUCRE ET L'ISOGLUCOSE 589,6 51,6 296,6 0,5 17. 8 162,1 1,9 47,4 NL 51,5 FIN UK CE TOT 2. 3 0,0 90,8 1. 312. 1 B01-1110 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STOCKAGE 28,5 12,3 97,0 6,1 22. 7 109,6 5,4 41,5 23,9 7,0 0,1 3. 4 6. 1 35. 1 398,8 B01-1111 STOCKAGE PUBLIC B01-U12 RESTITUTIONS POUR UTILISATION DANS L'INDUSTRIE CHIMIQUE B01-1113 MESURES D'AIDES A L'ECOULEMENT DU SUCRE BRUT B01-1115 DEPRECIATION DES STOCKS 1,4 2,7 19. 8 0,2 14,5 7,7 0,2 2,7 13,1 0,5 0,2 0,3 7,3 15,0 70,4 15,0 B01-1119 AUTRES INTERVENTIONS 15,2 2,9 3 #6 1 3 >o 34,7 B01-111 INTERVENTIONS POUR LE SUCRE 29,9 15,0 116,7 6,4 52,4 135,1 5,6 44,2 37,0 7,5 3 ,9 3,4 6,4 5 5 ,4 518,9 B01-11 SUCRE 619,5 66,6 413,3 6,9 70,2 297,2 7. 5 91,5 88,5 7,5 6,2 3,4 6,4 146,1 1. 831,0 10 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) DK EL IRL B01-120 RESTITUTIONS POUR L'HUILE D'OLIVE 0,8 0,2 0,0 3,3 10,7 0,3 21,0 B01-1210 AIDES A LA PRODUCTION 73,8 93,1 0,1 375,9 B01-1211 ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA PRODUCTION 4,8 10,6 0,3 0,7 B01-121 AIDES A LA PRODUCTION ET ACTIONS SPECIF. EN RAPPORT AVEC PRODUCT. D'HUILE D'OLIVE 78,6 103,6 0,3 376,6 1301-1220 AIDES A LA CONSOMMATION 0,3 0,5 26,8 120,3 8,1 94,4 NL 0. 1 1. 5 7. 3 7,3 11,6 FIN UK CE TOT 0,0 0,3 38,2 550,2 16,3 566,5 1. 3 263,3 5,4 5,4 B01-1221 ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA CONSOMMATION B01-122 AIDES A LA CONSOMM. ET ACTIONS SPECIF. EN RAPPORT AVEC LA CONSOMM. D'HUILE D'OLIVE 0,3 1301-1230 FRAIS TECIWIQUES DE SrOCKACE PUBLIC B01-1231 FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE PUBLIC BOl-1232 AUTRES FRAIS DE STOCKACE PUBLIC BOl-1233 DEPRECIATION DES STOCKS B01-1239 AUTRES INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKACE B01-123 INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE O'HUILE D'OLIVE 001-124 AUTRES INTERVENTIONS POUR L'HUILE D'OLIVE 0,5 26,8 120,3 8,1 94,4 11,6 1,3 5,4 268,6 3,2 1. 1 -41,7 1,2 2,5 1,9 1,2 -14,8 -48,7 0,3 0,1 -11,4 -45,0 -37,3 0. 1 0,3 7. 9 1,4 22,6 7. 0 4. 2 -106,4 0. 3 0. 1 -94,9 0,0 34,1 -1,2 -1. 2 1. 9 B01-12 HUILE D'OLIVE 1,1 0,3 0,5 97,6 197,5 10,1 477,2 0,1 21,1 0,0 1,6 5,4 812,5 - , - -r- l~ 11 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) B DK EL F IRL NL FIN UK CE TOT 0,4 23,0 23,4 3,7 92,2 107,1 0,4 38,9 17,2 0,0 0,3 0,0 0,3 4,8 311,8 0,4 28,8 0,9 0,1 0. 1 0. 0 30,2 B01-130 AIDES A LA PRODUCTION POUR LES FOURRAGES SECHES B01-131 AIDES AUX LEGUMES SECS BOl-139 AUTRES INTERVENTIONS B01-13 FOURRACES SECHES ET LEGUMES SECS 0,4 23,0 23,4 4,0 121,0 108,0 0,4 39,0 17,2 0,0 0,4 0,0 0,3 4. 8 342,0 12 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU HIRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) B DK EL IRL NL FIN UK CE TOT BOl-1400 AIDES A LA PRODUCTION DE LIN TEXTILE 9,6 0,4 1,4 2,4 37,9 0,0 4. 5 0,0 12,3 68,6 BOl-1401 ACTIONS SPECIFIQUES 3,7 3,7 BOl-1402 AIDES A LA PRODUCTION DE CHANVRE 0,4 5,3 0. 1 0,6 6,4 BOl-1409 AUTRES INTERVENTIONS B01-140 LIN TEXTILE ET CHANVRE 9,6 0,4 1,4 2,9 43,1 0,0 4,6 0,0 12,9 3,7 78,6 B01-141 COTON B01-142 VERS A SOIE B01-149 AUTRES 739,7 57,6 0,2 0,0 0,0 0,0 797,2 0,2 B01-14 PLANTES TEXTILES ET VERS A SOIE 9,6 0,4 1,4 739,8 60,4 43,1 0,0 0,0 4,6 0,0 12,9 3,7 876. 1 13 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) DK EL IRL NL FIN UK CE TOT B01-1500 RESTITUTIONS A L'EXPORTATION 2,5 0,2 5,4 58,4 61,0 10,{ 35,9 28,1 0,4 0,0 0,1 0,0 0,1 203,0 BOl-1501 COMPENS. FINANC. POUR OPER. DE RETRAIT & DEP. D'ACHAT ET POUR OPER. DISTRIB. GRAT. BOl-1502 COMPENSATIONS FINANCIERES POUR LA PROMOTION DES AGRUMES COMMUNAUTAIRES B01-1503 COMPENSATIONS FINANCIERES POUR FAVORISER LA TRANSFORMATION D'AGRUMES BOl-1504 CASIER AGRUMICOLE 3. 1 4,3 177,7 41,7 87,5 0,2 38,1 3,4 2. 1 1,8 359,8 0,0 0,0 0. 0 0,0 31,1 107,7 0,1 141,4 1,7 0,2 282,2 BOl-1505 MESURES D'ASSAINISSEMENT PRODUCTION 2,1 2,4 21,1 2,6 15,9 44,7 0,2 11,4 7,4 0,6 6,0 0,1 0,7 12,3 127,5 BOl-1506 MESURES DE PROMOTION 3,2 0,4 0,2 2,2 BOl-1507 FRUITS A COQUE BOl-1508 BANANES BOl-1509 AUTRES INTERVENTIONS 73,1 1,4 60,6 48,3 0,9 9,1 0,8 6,8 0,1 6,2 1,0 75,6 115,6 10(8 B01-150 FRUITS ET LEGUMES FRAIS 10,8 2,6 32,1 279,0 362,2 193,5 0,4 226,9 38,9 1,0 16,7 0,2 0,7 14,5 1,0 1. 180,6 BOl-1510 RESTITUTIONS A L'EXPORTATION 0,5 2,8 1,2 7,5 4,9 2,1 0,0 14,2 1. 2 0. 3 0,0 0,1 1,7 BOl-1511 AIDES A LA PRODUCTION DE PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE TOMATES 1301-1512 AIDES A LA PRODUCTION POUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS B01-1513 AIDES ET INTERVENTIONS POUR LES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE RAISINS SECS B01-1514 AIDES AUX CONSERVES D'ANANAS B01-1516 AIDES AUX FRAMBOISES TRANSFORMEES 56,4 61,2 16,1 186,7 33,6 16,4 42,7 17,8 0,1 119,1 3,2 57,0 0,5 0,0 4F7 -1-4- 0,8 36,5 377. 4 111,0 122,3 4,7 0,8 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) DK EL IRL NL FIN UK CE TOT BOl-1519 AUTRES INTERVENTIONS BOl-151 FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES 0,5 2,8 1,2 216,7 85,6 65,6 0,0 218,7 1,3 57,8 0,0 0,1 2,5 652,7 B01-152 AUTRES INTERVENTIONS B01-15 FRUITS ET LEGUMES 11,3 5,4 33,3 495,7 447,8 259,1 0,4 445,6 40,2 1,0 74,5 0,2 0,8 17,0 1,0 1. 833,4 15 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDCET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 10. B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 0,3 0,2 0,4 0,7 17,7 6,8 2,0 0,3 1,6 6,7 0,0 36,7 B01-160 RESTITUTIONS POUR LES PRODUITS DU SECTEUR VITI-VINICOLE B01-1610 INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DE VINS ET MOUTS DE RAISINS (R. 822/87) 0,1 2,8 9,2 7,4 18,1 B01-1611 DISTILLATION DU VIN (R. 822/87) 0,7 5,8 14,3 30,6 71,8 B01-1612 DISTILLATION OBLIGATOIRE DES SOUS-PROD. DE LA VINIFICATION (ART. 35 DU R. 822/87) B01-161 INTERVENTIONS POUR LES PRODUITS DU SECTEUR VITI-VINICOLE 0,2 11,1 22,7 16,7 - — 0,8 8,8 34,6 60,8 106,6 B01-1620 FRAIS TECHNIQUES 0 ,1 0 ,1 6,0 0,8 5,7 BOl-1621 FRAIS FINANCIERS — — 0,0 0,1 0,4 0,0 B01-1622 AUTRES FRAIS 0,0 -0,2 -2,9 5,8 0,8 1,6 001-1623 DEPRECIATION DES STOCKS 2,4 22,1 52,8 70,2 B01-162 PRISE EN CHARCE DE L'ALCOOL PROVENANT 0,1 2,3 25,5 59,4 DES DISTILL. OBLIGAT. (ART. 37440-R. 822/87) B01-163 AIDES A L'UTILISATION DES MOUTS 0,3 1,/ 5,2 36,7 78,4 54,1 B01-164 PRIMES D'ABANDON DEFINITIF DE SUPERFICIES PLANTEES EN VIGNE 2,0 17,5 131,4 51,4 116,2 B01-165 AUTRES INTERVENTIONS 3,0 1,6 1,6 1,2 0,4 1,3 2,9 0,0 0,0 0,4 2,7 3,0 2,1 11,1 1,2 i -, 38,8 123,6 52,1 214,4 12,7 1,3 4,6 150,1 168,6 0,6 100,6 329,7 7,4 B01-16 PRODUITS DU SECTEUR VITI-VINICOLE 0,3 0,2 6,6 31,0 215,9 216,6 357,3 —'-- 1,5 1,6 25,9 0,6 ' • 857,5 16 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDCET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 11. B DK EL IRL NL FIN UK CE TOT B01-170 RESTITUTIONS POUR LE TABAC -0,2 0,5 23,2 2,1 0,2 9. 4 0,1 0,0 B01-171 PRIMES POUR LE TABAC 3,8 25,7 361,9 123,6 81,0 316,9 13,4 B01-1720 FRAIS TECHNIQUES DE STOCKAGE PUBLIC B01-1721 FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE PUBLIC 1,1 0,4 BOl-1722 AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC 0,0 -0,1 B01-1723 DEPRECIATION DES STOCKS B01-172 INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DU TABAC B01-173 PRIME DE RECONVERSION 0,0 1,4 25,0 B01-174 AGENCES DE CONTROLE B01-175 FONDS COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION B01-179 AUTRES INTERVENTIONS POUR LE TABAC 0,6 0,1 0,0 0,7 4,6 35,1 926,2 1,7 0,5 -0. 1 2,1 29,6 0 ,0 0,0 B01-17 TABAC 3,5 26,2 411,4 125,7 81,2 331,6 0,1 13,3 0,0 993,0 17 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) DK EL IRL NL FIN UK CE TOT B01-180 SEMENCES 2,5 25,0 9,2 0,1 3,4 12,2 0,1 9,5 0,1 9,2 801-181 HOUBLON 0,2 11,1 0,6 0,3 0,0 B01-1830 POSEIDON B01-1831 POSEIMA B01-1832 POSEICAN B01-1833 ILES DE LA MER EGEE B01-183 PROGR. D'OPTIONS SPECIF. A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE - PRODUITS VEGETAUX 30,1 44,2 20,0 B01-184 OLIVES DE TABLE 1,8 20,0 44,2 30,1 22,6 4,9 1,9 0,2 0,1 22,6 76,4 14,3 30,1 22,6 44,2 20,0 116,9 1,8 B01-1850 RESTITUTIONS POUR LE RIZ 0,0 0,0 0,3 0,1 1,3 0,1 46,5 0,1 0,0 0,2 0,0 48,5 B01-1851 FRAIS TECHNIQUES RELATIFS AU STOCKAGE PUBLIC B01-1852 FRAIS FINANCIERS RELATIFS AU STOCKAGE PUBLIC B01-1853 AUTRES FRAIS DE STOCKACE PUBLIC B01-1854 DEPRECIATION DES STOCKS 0,0 0,0 0,0 B01-1855 RESTITUTIONS A LA PRODUCTION POUR L'AMIDON ET POUR LA BRASSERIE 0,0 0,0 0,0 B01-1856 SUBVENTIONS POUR LIVRAISON VERS LA REUNION B01-1857 AIDES A LA PRODUCTION DE RIZ INDICA B01-1859 AUTRES INTERVENTIONS -0,1 0,0 -1-8- -> T-* 1,2 0,0 0,0 0,0 0,0 -0,1 0,0 1,2 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDCET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 13. B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT B01-185 RIZ 0,0 0,0 0,3 0,1 1,2 0,0 46,5 0,1 0,0 1,4 0,0 49,6 B01-189 AUTRES B01-189 RN AUTRES B01-189 TOT AUTRES 0,3 56,8 14,3 4,8 3,7 5,4 3,8 - 0 ,1 47,8 136. 7 ~ - — 0,3 56,8 14,3 4,8 3,7 5,4 3,8 - 0 ,1 — - 47,8 136,7 BOl-18 AUTRES SECfEURS OU PRODUITS VEGETAUX 3,1 81,8 34,9 24,9 54,9 48,0 3,8 55,9 0,1 9,3 0,0 24,3 6,8 47,8 395,6 BOl-18 RN AUTRES SECTEURS OU PRODUITS VEGETAUX - — - -— 001-18 TOT AUTRES SECTEURS OU PRODUITS VEGETAUX 3,1 81,8 34,9 24,9 54,9 48,0 3,8 55,9 0,1 9,3 0,0 24,3 6,8 47,8 395,6 U01-1 PRODUITS VEGETAUX 884,5 814,2 3. 764,6 2. 196,8 3. 583,2 5. 841,0 88,8 3. 272,5 7,9 413,2 56,3 402,8 32,4 51,6 1. 490,6 58,9 22. 959,4 B01-1 RN PRODUITS VEGETAUX - — - -- B01-1 TOT PRODUITS VEGETAUX 884,5 814,2 3. 764,6 2. 196,8 3. 583,2 5. 841,0 8 8 ,8 3. 272,5 7,9 413,2 56,3 402,8 32,4 51,6 1. 490,6 58,9 22. 959,4 19 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) DK EL IRL NL FIN UK CE TOT B01-2000 RESTITUTIONS POUR LE BEURRE ET LE BUTTER OIL B01-20O1 RESTITUTIONS POUR LE LAIT ECREME EN POUDRE 108,4 42,1 53,1 0,2 1,0 30,9 27,9 0,7 0,0 179,9 0,8 0,9 15,7 4,4 11,3 42,7 3,8 34,0 3,4 12,8 24,8 62,8 3,4 0,0 0,5 0,7 9,7 BOl-2002 RESTITUTIONS POUR LES FROMAGES 9,4 127,1 114,9 3,7 8,7 85,9 6,7 44,6 0,0 151,2 3,8 2,4 3,3 0,7 21,1 B01-2003 RESTITUTIONS POUR LES AUTRES PRODUITS LAITIERS B01-200 RESTITUTIONS POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS B01-2010 STOCKAGE PRIVE B01-2011 FRAIS TECHNIQUES DE STOCKAGE PUBLIC B01-2012 FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE PUBLIC B01-2013 AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC B01-2014 DEPRECIATION DES STOCKS B01-201 INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DU LAIT ECREME EN POUDRE B01-2020 AIDES AU LAIT ECREME EN POUDRE DESTINE A L'ALIMENTATION DES VEAUX B01-2021 AIDES AU LAIT ECREME LIQUIDE DESTINE A L'ALIMENTATION DES VEAUX B01-2022 AIDES AU LAIT ECREME EN POUDRE DESTINE A L'ALIM. DES ANIMAUX AUTRES QUE LES VEAUX 187,6 131,7 58,4 0,1 7,2 103,5 27,7 1,0 0,4 402,5 0,7 2,0 0,1 0,9 84,0 348,0 304,7 260,4 4,0 20,4 233,0 87,0 46,3 0,4 796,5 8,7 5,3 19,6 6,8 126,0 0,0 0,0 1,0 0,1 0,1 1,3 0,0 0,0 2,0 2,3 0,0 -14,4 -73,5 0,0 -0,8 0,2 0,2 -7,7 0,2 1,1 1,5 0,0 -14,4 -69,2 0,0 -0. 8 -7,2 -89,0 15,3 1,0 86,8 0,1 182,2 5,8 0,3 126,8 1,4 0,3 0. 5 6,7 427,2 4,4 0,4 7,7 1,5 0,7 5,0 0,4 0,6 0,2 20,8 B01-2023 AIDES AU LAIT ECREME LIQUIDE DESTINE A L'ALIM. DES ANIMAUX AUTRES QUE LES VEAUX 0,0 B01-2024 AIDES AU LAIT ECREME UTILISE OANS LA FABRICATION DE CASEINE B01-2025 AIDES AU LAIT EN POUDRE A 105 MATIERES GRASSES DESTINE A L'ALIM. DES VEAUX 28,9 27,9 81,4 105,0 96,8 2,7 0,5 0,0 -t-J -2-0- 0,0 ' 0,0 r' -I 0,0 343. 3 477. 3 198,5 583,5 1. 007,8 2. 267,1 2,2 2,6 -94,0 0,2 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 15. DK EL IRL NL FIN UK CE TOT B01-2029 AUTRES AIDES 801-202 INTERVENTIONS SOUS FORME D'AIDES A L'UTILISATION DE LAIT ECREME 19,7 30,2 122,5 0,1 265,1 111,5 5,3 224,0 4,7 0,9 0,5 6,9 B01-2030 STOCKAGE PRIVE 4,8 0,8 5,4 8,6 3,2 0,1 0,1 9,7 0,0 0,0 0,9 B01-2031 FRAIS TECHNIQUES DE STOCKAGE PUBLIC 0,0 0,0 0,6 B01-2032 FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE PUBLIC 0,0 0,3 1,2 0,7 1,8 0,3 1,1 0,2 0,2 0,1 001-2033 AUTRES FRAIS LIES AU STOCKAGE -1,2 -0,3 -18,0 -18,1 -2,1 -19,2 -3,9 -6,0 -4,0 B01-2034 DEPRECIATION DES STOCKS 1,5 0,3 0,1 -9,8 0,0 B01-203 INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DU BEURRE ET DE LA CREME B01-2040 AIDES A LA CONSOMMATION DE BEURRE ET A DES BENEFICIAIRES D'UNE ASSIST. SOCIALE 3,7 0,6 -11,7 -14,7 6,5 -13,1 -3,3 0,1 4,0 0,0 -4. 0 0. 0 -8,5 10,7 B01-2049 AUTRES MESURES 99,1 6,5 112,3 2,4 10,0 198,5 9,1 17,2 0,4 75,9 1,9 1,0 4,9 3,9 74,7 B01-204 AUTRES MESURES RELATIVES AUX MATIERES GRASSES BUTYRIQUES 99,1 6,5 112,3 2,4 10,0 198,5 19,8 17,2 0,4 75,9 1,9 1,0 4,9 3,9 74,7 B01-2050 STOCKAGE DE FROMAGES 0,0 0,6 4,4 0,1 84,3 BOl-2059 AUTRES INTERVENTIONS B01-205 INTERVENTIONS POUR D'AUTRES PRODUITS LAITIERS B01-2060 PARTICIP. DE LA "GARANTIE" AUX PRIMES DE NON-COMMERCIAL. DU LAIT ET DE RECONVERS. 0,0 0,6 4,4 0,1 84,3 0,0 -0,1 0,0 0,0 B01-2061 U IT AUX ECOLIERS 3,9 3,1 31,4 0,0 8,2 27,9 1,6 3,4 0,1 3,7 1,0 2,6 0,0 2,6 21,9 791,3 33,6 4,4 2,5 -82,5 1,5 -40,5 10,7 617,9 628,5 89,4 89,4 -0,1 111,5 ' If ' 21 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) u. DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK CE TOT 001-2062 ACTION DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE 0,7 0,6 6,1 0,1 1,4 0,8 0,4 0,8 0,1 2,9 B01-2063 AMELIORATION DE LA QUALITE DU LAIT -- -- ' 0,0 0,1 0,0 B01-2064 AUTRES MESURES DANS LE CADRE DU PROGR. D'ELARGIS. DU MARCHE DES PRODUITS LAIT. B01-2065 PRIME ABANDON DEFINITIF OU REDUCTION DE LA PRODUCTION LAITIERE (R. 1637/91) B01-2066 PRIME A L'ABANDON DEFINITIF DE LA PRODUCTION LAITIERE (R. 1336/86) 801-2067 COMPENSATION POUR LA SUSPENSION TEMPORAIRE DES QUOTAS (R. 775/87) B01-2068 PRIME A L'ABANDON DEFINITIF OU A LA REDUCTION DE LA PRODUCTION LAITIERE — 8,8 16,8 88,2 14,8 83,4 16,4 23,0 0,2 0,2 2,2 0,0 0,0 1,3 5,7 0,0 0,0 0,0 -0,3 -0,4 -0,4 0,1 -0,1 - -- — - - —- B01-2069 AUTRES MESURES - 0,5 0,5 0,1 6,0 15,4 27,3 1,3 -0,1 15,7 0,6 0,1 33,5 291,4 0,0 9,4 -1,1 15,4 0,0 27,3 B01-206 AUTRES MESURES INTERESSANT LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS 15,6 20,5 125,4 1,5 29,9 111,7 18,5 27,1 0,4 6,9 1,0 52,4 0,0 2,6 56,6 470,1 B01-2070 PRELEVEMENT LINEAIRE 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 - — 0,0 0. 0 B01-2071 PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE -3,0 -6,0 0,6 -3,4 0,0 -5,6 -5,0 -0,1 -0,3 -18,6 48,1 -89,4 B01-207 PARTICIPATION FINANCIERE DES PRODUCTEURS -3,0 -6,0 0,5 -3,4 0,0 -5,7 -4,9 -0,1 -0,3 -18,6 -48,1 B01-208 DE LAIT MESURES EN FAVEUR DES PETITS PRODUCTEURS BO1-209O INDEMNITES POUR LA NON-ATTRIBUTION DE QUOTAS LAITIERS 0,0 1,8 B01-2099 AUTRES MESURES 0,0 0,1 0,0 0,0. —- 0,3 0,0 ----- 0,0 BOl-209 AUTRES MESURES DANS LE SECTEUR LAITIER 1,8 0,0 0,1 0,3 0,0 22 ----- 0,0 -'--r-4- -89,4 0,0 -0,9 - —r ! • |( I -0,9 1. 1 0,1 1,2 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) ! 17. ! B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT ! BOl-20 LAIT ET PRODUITS LAITIERS 484,2 356,5 612,6 5,1 45,7 799,5 149,8 176,9 0,9 1. 088,6 16,3 54,0 25,4 13,8 199,6 4. 028,7 23 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 18. B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT B01-210 RESTITUTIONS POUR LA VIANDE BOVINE 77,5 50,2 372,6 0,9 24,4 256,6 597,3 36,7 0,0 207,7 4,5 0,1 1,7 0,6 130,3 1. 761,0 B01-2110 STOCKAGE PRIVE 0,0 - B01-2U1 FRAIS TECHNIQUES RELATIFS AU STOCKAGE 0,0 0,2 0,7 0,0 0,2 6,8 B01-2112 PUBLIC FRAIS FINANCIERS RELATIFS AU STOCKAGE PUBLIC 0,0 0,0 0 ,1 0,0 0,0 2 ,1 - 0,9 0,2 0 ,1 0,0 — - 0,0 4,5 1,2 13,3 3,6 BOl-2113 AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC -0,6 -5,9 -4,7 -4,8 -19,7 -13,8 -71,2 -14,7 -1,6 -7,6 -89,2 -233,7 B01-2114 DEPRECIATION DES STOCKS 1,4 1,4 B01-2U INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DE VIANDE BOVINE -0,6 -5,7 -3,9 -4,8 -19,7 -13,6 -60,9 -13,6 -1,5 -7,6 -83,5 -215,5 BOl-2120 PRIMES A LA VACHE ALLAITANTE 37,1 12,2 51,0 15,0 122,3 372,3 121,4 50,3 1,6 6,8 45,6 —- 173,5 1. 009,1 BOl-2121 PRIMES COMPLEMENTAIRES A LA VACHE ALLAITANTE 9,6 0,0 23,5 4,1 0,4 37,6 BOl-2122 PRIMES SPECIALES 30,0 26,4 206,6 11,8 48,5 204,0 164,5 46,1 2,2 15,4 15,6 186,1 957,1 B01-2123 PRIMES A LADESAISONNALISATION 0 ,1 1,3 19,8 3,2 24,5 001-2124 PRIMES A LA TRANSFORMATION DE JEUNES VEAUX MALES : B01-2125 PRIMES A L'EXTENSIFICATION 4,7 2,2 31,8 6,5 48,7 163,7 70,5 13,0 0,8 0,0 7,7 88,6 438,1 i B01-2126 ACTIONS DE PROMOTION ET DE COMMERCIALISATION 1,0 0 ,1 0,4 1,1 0. 1 ' BOl-2127 PRIMES COMPLEMENTAIRES A LA VACHE ALLAITANTE (PORTUGAL) BOl-2129 AUTRES INTERVENTIONS 0,0 0,0 B01-212 INTERVENTIONS AUTRES QUE SOUS FORME DE STOCKAGE DE VIANDE BOVINE 81,3 41,0 291,6 33,2 243,2 740,3 376,3 114,6, »5,0 22,3 24 0,0 5,6 0,0 74,5 0,9 > 3 5 ' ' il • - — 4 5 6 0,0 0,0 452,3 2. 475,6 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 19. B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT BOl-213 801-214 SOUTIEN GROUPES PRODUCTEURS RECOURANT AU SYSTEME AUTOCONTROLE ABSENCE RESIDUS CELLULE COMMUNAUTAIRE RESIDUS, HORMONES, BETA-AGONISTES ET AUTRES NON AUTORISEES - - — - — -— - - — B01-21 VIANDE BOVINE 158,2 85,4 660,3 29,3 247,8 983,3 912,7 137,6 5,0 228,5 4,5 67,0 1,7 0,6 499,0 4. 0 2 1 ,1 25 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 20. DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT BOl-220 RESTITUTIONS POUR LES VIANDES OVINE ET CAPRINE 801-2210 STOCKAGE PRIVE - - 0,1 —- BOl-2219 AUTRES INTERVENTIONS BOl-221 INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DE - - 0,1 VIANDE OVINE ET CAPRINE 0,1 0,1 B01-2220 PRIMES A LA BREBIS ET A LA CHEVRE 1,4 1,8 43,6 158,7 55/,2 173,8 107,8 181,1 0,1 16,2 2,4 51,8 486,0 1. 781,9 B01-2221 PRIMES A L'ABATTAGE — — -1,2 -1,2 801-2229 AUTRES INTERVENTIONS B01-222 INTERVENTIONS AUTRES QUE SOUS FORME DE STOCKAGE DE VIANDES OVINE ET CAPRINE 1,4 1,8 43,6 158,7 557,2 173,8 107,8 181,1 0,1 16,2 2,4 51,8 484,8 1. 780,8 BOl-22 VIANDES OVINE ET CAPRINE 1,4 1,8 43,6 158,7 557,2 173,8 107,9 181,1 0,1 16,2 2,4 51,8 484,8 1. 780,9 26 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDCET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 21. B DK EL IRL NL FIN UK CE TOT B01-230 RESTITUTIONS POUR LA VIANDE PORCINE 9,6 50,5 11,7 0,7 5,8 12,9 0,6 3,5 0,0 16,4 1,6 1,3 0,4 0,6 2,7 B01-231 INTERVENTIONS POUR LA VIANDE PORCINE 2,8 4,8 3,3 1,2 2,3 0,2 0,8 2,1 0,1 0,0 0,2 B01-239 AUTRES INTERVENTIONS 2,0 4,5 0,3 - 0,3 B01-23 VIANDE PORCINE 14,4 55,3 19,5 0,7 7,4 15,2 0,8 4,3 0,0 18,5 1,9 1,4 0,4 0,6 2,9 118,2 17,9 7,2 143,3 27 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 22. B DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 001-240 RESTITUTIONS POUR LES OEUFS 0,7 0,5 4,3 0,1 1,9 1,5 0,0 0,2 18,6 0,0 0,1 0,4 0,0 0,3 B01-241 RESTITUTIONS POUR LES VOLAILLES 3,4 25,8 1,3 0,3 1,3 113,9 0,2 1,1 20,4 0,0 1,6 0,0 0,0 2,5 28,6 171,9 B01-249 AUTRES INTERVENTIONS B01-24 OEUFS ET VOLAILLES 4,2 26,2 5,6 0,4 3,2 115,4 0,2 1,3 39,0 0,0 1,7 0,4 0,1 2,8 200,5 28 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU IITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 23. DK D EL IRL NL FIN UK CE TOT B01-2510 POSEIDON B01-2511 POSEIMA BOl-2512 POSEICAN B01-2513 ILES DE LA MER EGEE B01-251 PROGR. D'OPTIONS SPECIF. A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE - PRODUITS ANIMAUX 1. 8 93,7 0,9 0,9 93,7 1,8 B01-253 ACTIONS K LUTTE CONTRE LES EPIZOOTIES 0,9 17,4 17,4 1,8 17,4 93. 7 0,9 113,8 0. 9 B01-254 AIDE PARTICULIERE A L'APICULTURE B01-259 AUTRES BOl-25 AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DES PRODUITS ANIMAUX 1,7 93,7 1,8 17,4 114,7 29 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 24. DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 0,3 5,9 0,3 0,9 3,1 10,1 3,1 0,7 0. 2 1. 6 0,2 1,8 28,2 2,5 2,7 4,0 5,3 4,0 1,9 1,9 2. 5 8,7 11,2 BOl-260 RESTITUTIONS POUR LES PRODUITS DE LA PECHE BOl-261 INTERVENTIONS POUR LES PRODUITS DE LA PECHE B01-2620 AIDE A LA PEClt DES CEPHALOPODES DES ILES CANARIES B01-2621 SURCOUTS POUR L'ECOULEMENT 001-262 PROGR. D'OPTIONS SPECIF. A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE - PRODUITS DE LA PECHE B01-269 AUTRES INTERVENTIONS B01-26 FONDS EUROPEEN DE GARANTIE POUR LA PECHE 0,3 5,9 0,3 0,9 8,3 14. 1 3,1 0,7 0,2 3,6 0,2 1,8 39,4 B01-2 PRODUITS ANIMAUX 662,7 531,2 1. 341,9 196,8 963,4 2. 103,1 1. 174,5 501,8 6,0 1. 391,1 25,2 196,9 27,8 15,2 1. 191,0 10. 328,5 30 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 25. B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT B 0 1 - 3 00 RESTIT. POUR LES CEREALES EXPORTEES SOUS - 0,0 0,0 0,8 1,3 28,9 31,0 FORME DE CERTAINES BOISSONS SPIRITUEUSES B01-3010 CEREALES ET RIZ 4,2 9,4 24,5 1,1 3,4 23,5 1,4 10,3 0,0 32. 4 0,2 1,0 0,1 1,2 15,0 127,7 B01-3011 SUCRE ET ISOCLUCOSE 11,2 17,8 52,8 4,0 18,7 17,5 4,8 4,4 0,0 28,6 0,2 1,1 0,3 0,0 27,0 188,3 B01-3012 LAIT ECREME ET AUTRES PRODUITS LAITIERS 15,0 6,2 21,7 0,5 2,7 20,2 26,9 4,0 0,0 33,2 1,2 0,1 0,1 3,9 8,1 143,7 B01-3013 BEURRE 16,4 5,5 6,3 0,0 0,5 2,8 8,3 0,2 18,2 0,0 0,0 0,8 3,0 2,5 64,7 001-3014 OEUFS 1,0 0,8 1,8 0,0 0,2 1,5 0,0 0,5 2,5 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 8,5 B01-3019 AUTRES PRODUITS AGRICOLES 0,0 -0,1 0,1 0,0 0,3 10,2 10,4 001-301 B01-30 RESTIT. POUR CERTAINES MARCHAND. RESULT. DE LA TRANSFORM. DE PRODUITS AGRICOLES RESTIT. POUR CERTAINES MARCHAND. RESULT. DE LA TRANSFORM. DE PRODUITS AGRICOLES 47,9 39,8 107,0 5,6 25,4 65,5 41,4 19,6 0,0 114,8 1,7 2,2 1,3 8,2 62,9 47,9 39,8 107,0 5,6 25,4 65. 5 42,2 20,9 0,0 114,8 1,7 2,2 1,3 8,2 91,8 543,3 574,3 31 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 26. B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT B01-310 M. C. "ADHESION" OCTROYES AU TITRE DES 0 ,0 0,0 0,0 0,0 B01-31 ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 ,0 0,0 0,0 0,0 32 FEOCA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TIIRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 2 7. B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT B01-3200 M. CM. POUR L'IMPORTATION OCTROYES PAR LES E. M. IMPORT. (A MONNAIE DEPRECIEE) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,2 o,i 0,6 0 0 -0,3 -0 3 -0,1 0,0 0,7 0 0 0 0 BOl-3201 M. C. M. POUR IMP. OCTROYES PAR E. M. EXP. POUR COMPTE E. M. IMP. (A MONNAIE DEPREC. ) B01-3202 M. C. M. POUR IMPORT. PERÇUS PAR E. M. IMPORTATEURS (A MONNAIE APPRECIEE) BOl-3203 M. C. M. POUR EXPORT. OCTROYES PAR LES E. M. EXPORT. (A MONNAIE APPRECIEE) B01-3204 M. C. M. POUR EXPORT. PERÇUS PAR LES E. M. EXPORT. (A MONNAIE DEPRECIEE) BOl-320 M. C. M. AU TITRE DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES BOl-3210 FRACT. MCM OCTROYES POUR IMPORT. (DANS EM A MONNAIE DEPREC. ) DEPAS. CHARGE A IMPORT B01-3211 M. C. M. OCTROYES POUR EXPORT. PAR E. M. EXPORT. (A MONNAIE APPRECIEE) B01-321 M. C. M. AU TITRE DES ECHANGES EXTRACOMMUNAUTAIRES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,0 0,0 - 1 ,3 0,0 - 0,0 0,0 0,0 0,0 0. 0 0,0 0,0 2,0 0,0 -1,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 —- 0,0 —- 0,0 0,0 0,0 BOl-322 AIDES AGRI-MONETAIRES - BOl-32 MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES ET AIDES AGRI-MONETAIRES 0,0 0,0 2,0 0,0 -1,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -0,1 0,7 33 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 28. DK EL IRL NL FIN UK CE TOT B01-330 RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS D'AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES BOl-331 RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS D'AIDE ALIMENTAIRE EN RIZ B01-332 RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS D'AIDE ALIMENTAIRE EN SUCRE 5,1 0,7 4,4 16,3 3,3 0,1 0,5 6,3 2,8 13,7 1,1 0,8 B01-333 RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS D'AIOE ALIMENT. EN HUILE VEGETALE/HUILE D'OLIVE B01-334 RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS D'AIDE ALIMENTAIRE EN LAIT EN POUDRE 801-335 RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS D'AIDE ALIMENTAIRE EN BUTTER OIL 13,6 1,5 5,1 2,9 36,6 16,6 1,9 21. 6 1,5 B01-33 RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES DE DONS ALIMENTAIRES 21,4 0,/ 10,3 2,8 16,3 2,9 17,1 0,1 0,5 6,3 78,3 34 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 29. B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT B01-340 INTERETS A VERSER AUX E. M. SUITE REFORME - 18,8 34,9 FINANC. DEPENSES FEOGA SECTION "GARANTIE" B01-34 INTERETS A VERSER AUX E. M. SUITE REFORME FINANC. DEPENSES FEOGA SECTION'GARANTIE" 18,8 34,9 - —- 10,9 10,9 5,4 5,4 69,9 69. 9 35 B01-350 DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES AUX DEFAVORISES DE LA COMMUNAUTE B01-35 DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES AUX DEFAVORISES DE LA COMMUNAUTE FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 30. B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 1,8 1,6 18,5 44,9 26,0 0,2 24,7 2,2 14,0- 36,6 170,6 1,8 1,6 18,5 44,9 26,0 0,2 24,7 2,2 14,0 36,6 170,6 36 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 31. B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT BOl-360 BOl-36 ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANS LE DOMAINE DU FEOGA "GARANTIE" ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANS LE DOMAINE DU FEOGA "GARANTIE" ~ — - — - — - - - -— 62,9 62 9 - 62,9 62,9 37 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 32. B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT B01-370 APUREMENT DES EXERCICES ANTERIEURS -3,3 -6,0 -122,7 -103,2 -336,6 14,6 -7,3 -582,0 0,0 0,6 -1,1 0,2 -1. 146,7 801-37 APUREMENT DES EXERCICES ANTERIEURS -3,3 -6,0 -122,7 -103,2 -336,6 14,6 -7,3 -582,0 0,0 0,6 -1,1 0,2 -1. 146,7 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDCET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 33. B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT B01-3802 B01-3804 BOl-3805 AIDE POUR LES PETITS PRODUCTEURS DE COTON PRIME A LA VACHE ALLAITANTE AUX TROUPEAUX MIXTES PRIME SUPPLEMENT. POUR LES BREBIS DANS LES ZONES DEFAVORISEES ET DE MONTAGNE 14,7 0,6 7,1 0,1 7,0 0,3 6,9 36,2 6,6 7,6 0,0 7,7 36,4 147,0 51,2 26,2 32,2 0,0 0,0 0,8 12,6 1,6 108,9 B01-3809 AUTRES ~ - 0,0 — - — —- 15,3 73. 3 423,1 o,0 BOl-380 DIFFERENCIATION DES MECANISMES DES MARCHES AGRICOLES B01-381 MESURES DE PROMOTION DE LA QUALITE B01-389 AUTRES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT RURAL B01-38 ACTIONS DE DEVELOPPEMENT RURAL LIEES AU FONCTIONNEMENT DES MARCHES 7,1 0,1 14,7 51,4 154,5 87,4 32,9 39,8 0,0 0,0 0,8 12,6 110,6 511,8 3,4 3,4 7,1 0,1 14,7 51,4 154,5 87,4 32,9 39,8 0,0 0,0 0,8 12,6 110. 6 3,4 515,1 39 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) B DK EL F IRL NL FIN UK CE TOI BOl-390 AUTRES MESURES B01-39 AUTRES MESURES 21,3 21,3 21,3 21,3 801-3 DEPENSES ANNEXES 74,9 36,2 11,3 -8,9 -75,4 209,8 81,8 -479,4 0,1 118,1 2,5 54,4 1,3 8,2 245,3 66,3 346,3 40 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDCET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) B DK D EL IRL NL FIN UK CE TOT B01-400 AIDES AU REVENU 0,5 0,1 14,3 10,5 10,9 0,0 B01-401 COMPENSATION PERTES DE REVENUS B01-40 AIDES AU REVENU 0,5 0,1 14,3 10,5 10,9 0,0 B01-4 AIDES AU REVENU 0,5 0,1 14,3 10,5 10,9 0,0 36,3 36,3 36. 3 41 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPIE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) B DK D EL IRL NL FIN UK CE TOT 001-500 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT (ANCIEN REGIME) 0,0 0,8 22,9 31,0 7,0 1,1 5,3 0,0 0,5 0,6 4,1 73. 4 B01-5010 PRERETRAITE 1. 4 0,2 4,1 97,4 21,4 0,0 0,3 001-5011 ENVIRONNEMENT 3 ,0 2 2 3 ,4 15,7 106,2 19,0 54,4 4,2 38,6 B01-5012 BOISEMENT 2,0 15,7 8,6 60,8 1,3 31,0 9,8 0,0 2,7 2,1 12,4 B01-501 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT (NOUVEAU REGIME) 6,4 239,1 8,8 80,6 204,8 71,3 64,2 0,0 6,9 2,1 51,0 0,3 124,8 484,5 149,4 758,7 20,1 3,0 23,1 B01-50 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT 0,0 7,2 262,1 39,8 80,6 211,9 72,4 69,5 0,1 7,4 2,1 51,6 0,3 27,1 832,1 B01-5 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT 0,0 7,2 262,1 39,8 80,6 211,9 72,4 69,5 0,1 7,4 2,1 51,6 0,3 27,1 832,1 42 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) DK EL IRL NL FIN UK CE TOT BOl-600 RESERVE MONETAIRE 001-60 RESERVE MONETAIRE 001-6 RESERVE MONETAIRE 43 FEOGA GARANTIE DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU OUOGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 38. B DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK CE TOT 801-700 DEPENSES AGRICOLES LIEES A L'ADHESION - - 801-70 B01-7 001 FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE, SECTION "GARANTIE" B01 RN FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE, SECTION "GARANTIE" 1. 622,1 1. 389,4 5. 380,0 2. 438,8 4. 562,3 8. 376. 6 1. 417,5 3. 364,3 14,0 1. 929,7 86,1 705,7 B01 TOT FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE 1. 622,1 1. 389,4 5. 380,0 2. 438,8 4. 562,3 8. 376,6 1. 417,5 3. 364,3 14,0 1. 929,7 86,1 705,7 GARANTIE AGRICOLE, SECTION "GARANTIE" 61,9 ' 61,9 ' 75 1 2 954 0 125 2 34 502 7 ' ' 75 1 2 954 0 125 2 34 502 7 ' ' TOTAL TOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU FEOGA, SECTION "GARANTIE" ET ASSIMILEES 1. 622,1 1. 389,4 5. 380,0 2. 438,8 4. 562,3 8. 376,6 1. 417,5 3. 364,3 14,0 1. 929,7 86,1 705,7 61. 9 75 1 2 954 0 125 2 34 502 7 ' ' TOTAL RN TOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU FEOGA, — - SECTION "GARANTIE" ET ASSIMILEES TOTAL TOT TOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU FEOGA, 1. 622,1 1. 389,4 5. 380,0 2. 438,8 4. 562,3 8. 376,6 1. 417,5 3. 364,3 14,0 1. 929,7 86,1 SECTION "GARANTIE" ET ASSIMILEES 705,7 ' 61,9 ' 75 1 2 954 0 125 2 34 502 7 ' ' 44 Remarque: Il est à noter que la répartition des dépenses par État membre est purement comptable et appelle les plus expresses réserves pour en faire des conclusions d'analyse, étant donné, d'une part, que les variations des délais d'exécution des paiements peuvent être très différentes suivant les États membres et que, d'autre part, les dépenses faites par les organismes payeurs d'un État membre ne peuvent être considérées comme propres à celui-ci du fait que la Communauté constitue pour les produits agricoles un espace économique unifié. Ainsi, par exemple, certaines restitutions à l'exportation pour un produit provenant d'un État membre sont payées par un autre État membre ou un apport en stockage public peut avoir lieu chez le pays voisin. 45 Annexe 3 ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU FEOGA GARANTIE PAR SECTEUR (1) (2) en millions d'écus SECTEUR OU TYPE D'ACTION 1991 1992 1993 1994 1995 NOMEN CLATURE BUDGET 1995 10 11 12 13 14 15 CULTURES ARABLES - dont céréales - dont oléagineux - dont protéagineux - dont autres(') - dont retrait des terres(') - dont restitutions - dont stockage - dont aides à l'hectare - dont autres interventions SUCRE - dont restitutions - dont stockage HUILE D'OLIVE - dont restitutions - dont interventions FOURRAGES SECHÉS ET LÉGUMES SECS - dont fourrages sechés - dont légumes secs PLANTES TEXTILES ET VERS A SOIE - dont lin et chanvre - dont coton FRUITS ET LÉGUMES dont restitutions frais transformés dont interventions frais transformés 16 PRODUITS VITI-VINICOLES 1. 047,8 dont restitutions dont interventions dont stockage privé dont distillations TABAC dont restitutions dont interventions 1. 329,6 AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX 179,5 dont semences dont houblon dont riz 17 18 9. 259,0 10. 218,3 10. 610,7 12. 652,3 15. 018,3 1. 814,9 1. 874,2 421,7 521,8 1. 088,7 5. 038,9 3. 473,1 555,1 114,8 77,0 3. 601,5 1. 419,9 77,0 4. 160,6 1. 251,2 460,9 111,8 1. 762,4 403,9 17,8 33,6 487,9 94,8 993,9 55,5 992,3 65,3 1. 264,3 66,7 0,9 111,9 5. 420,8 4. 006,3 481,8 161,8 147,6 3. 139,8 2. 497,1 147,6 4. 433,8 1. 305,6 496,1 48,4 1. 705,9 380,2 8,3 29,0 742,1 116,7 1. 136,7 1. 937,4 1. 754,3 388,5 771,3 1. 253,4 2. 188,6. 2. 468,1 532,0 860,6 1. 663,9 91,6 25,1 516,0 620,7 1. 087,2 1. 509,6 77,3 1. 009,9 71,9 1. 161,1 81,5 9,9 87,3 1. 233,0 390,0 40,4 320,7 1. 165,1 259,5 6. 464,1 2. 880,1 560,1 279,5 426,9 2. 788,8 2. 723,8 426,9 4. 671,3 1. 531,4 501,7 68,7 2. 399,4 523,7 8,3 29,6 830,8 187,5 1. 476,4 100,2 1. 409,4 36,2 1. 128,9 70,4 24,5 69,5 76,9 17,9 412,0 581,9 41,1 367,2 7. 462,2 2. 561,1 625,1 291,0 1712,9 1. 513,2 186,7 10. 552,8 399,6 1. 377,4 551,2 52,8 1. 766,7 367,1 11,3 33,2 830,2 216,7 1. 340,1 2. 061,5 1. 819,5 378,4 863,5 1. 556,8 1. 831,0 812,5 342,0 876,1 1. 833,4 186,8 29,9 768,3 571,8 1. 176,2 857,5 80,4 1. 095,8 49,9 1. 007,5 75,5 3,7 22,9 1. 057,4 287,1 54,4 285,5 993,0 395,6 9. 363,4 2. 288,9 586,3 367,1 2. 412,6 1. 092,7 62,7 13. 506,4 356,5 1. 312,1 398,8 38,2 774,3 311,8 30,2 78,6 797,2 239,5 1. 593,8 36,7 820,8 35,1 957,9 76,4 14. 3 49,6 156,4 31,1 919,5 556,9 57,5 464,3 203,0 36,5 977,6 616,2 38,8 123,6 TOTAL DU TITRE B1-1 17. 537,2 19. 033,4 21. 258,1 21. 852,8 22. 959,4 46 Annexe 3 ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU FEOGA GARANTIE PAR SECTEUR (1) (2) (suite) SECTEUR OU TYPE D'ACTION 1991 1992 1993 1994 1995 en millions d'écus NOMEN CLATURE BUDGET 1995 B1-20 B1-21 B1-22 B1-23 B1-24 B1-25 B1-26 LAIT ET PRODUITS LAITIERS Restitutions Interventions, dont: - aides au lait écrémé - stockage du lait écrémé - stockage du beurre - écoulement du beurre - part, financière des prod, de lait - élargissement des marchés VIANDE BOVINE Restitutions Interventions, dont: - stockage public et privé - primes à la vache allaitante - prime spéciale VIANDES OVINE ET CAPRINE Restitutions Interventions VIANDE PORCINE Restitutions Interventions OEUFS ET VOLAILLES Restitutions - Oeufs - Volailles AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DES PRODUITS ANIMAUX PÊCHEf) Restitutions Interventions 5. 636,6 4. 006,8 5. 211,3 4. 248,8 4. 028,7 2. 249,0 3. 387,6 2. 056,1 1. 950,7 2. 287,5 2. 923,8 1. 926,8 2. 322,0 2. 267,1 1. 761,6 1. 052,7 270,5 661,4 669,6 - 352,4 248,3 1. 086,5 - 432,9 88,3 508,5 - 368,0 301,8 4. 295,0 4. 413,8 3. 986,3 1. 282,4 3. 012,6 1. 332,5 3. 081,3 1. 711,2 2. 275,1 2. 302,8 366,9 334,9 2. 190,6 436,7 453,5 857,0 -44,6 161,6 684,9 -299,1 421,7 1. 383,1 558,2 318,7 779,2 69,4 67,6 669,4 -2,0 188,4 3. 466,6 4. 021,1 1. 708,4 1. 758,2 - 209,0 882,0 656,6 1. 790,4 1. 749,2 1. 800,4 1. 279,8 1. 780,9 1. 790,4 199,5 52,7 169,2 35,7 133,5 252,2 169,2 p. m. - 1. 749,2 130,4 11,2 193,2 32,8 160,4 141,6 193,2 6,0 - 200,9 290,9 134,8 32,4 1. 800,4 -193,5 7,4 - 290,9 0,1 32,3 40,7 250,2 791,3 -89,0 -40,5 628,5 - 89,4 127,9 -215,5 1. 046. 7 957,1 28,6 171,9 1. 761,0 2. 260,1 1. 780,9 118,2 25,1 200,5 39,4 TOTAL DU TITRE B1 - 2 12. 143,4 10. 510,6 11. 657,0 B1-30 B1-31 B1-32 RESTITUTIONS POUR CERTAINES MARCHANDISES RÉSULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHÉSION" OCTROYÉS AU TITRE DES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES MONTANTS COMPENSATOIRES MONÉTAIRES ET AIDES AGRIMONÉTAIRES 704,1 28,3 130,7 743,5 7,1 13S. 4 699,6 28,2 0,9 47 416,3 239,6 117,3 35,5 9. 803,9 631,4 0,2 4,5 1. 279,8 259,1 157,2 239,6 0,0 35,5 26,0 213,6 143,3 200,5 114,7 39,4 10. 328,6 574,3 0,0 0,7. Annexe 3 ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU FEOGA GARANTIE PAR SECTEUR (1) (2) (suite) en millions d'écus S E C T E UR OU T Y PE D'ACTION 1991 1992 1993 1994 1995 N O M E N C L A T U RE B U D G ET 1995 B1-33 B1-34 B1-35 B1-36 B 1 - 37 B1-38 RESTITUTIONS P O UR L ES A C T I O NS C O M M U N A U T A I R ES DE D O NS A U M E N T A I R ES INTÉRÊTS A V E R S ER A UX É T A TS M E M B R ES à LA SUITE DE LA R É F O R ME DU M O DE DE F I N A N C E M E NT D ES D É P E N S ES DISTRIBUTION DE P R O D U I TS A G R I C O L ES A UX D é F A V O R I S ÉS DE LA C O M M U N A U TÉ A C T I O NS DE LUTTE C O N T RE LA F R A U DE D A NS LE D O M A I NE DU F E O G A, S E C T I ON " G A R A N T I E" A P U R E M E NT D ES E X E R C I C ES A N T É R I E U RS ET CRÉDITS R É S I D U E LS A C T I O NS DE D É V E L O P P E M E NT R U R AL L I É ES AU F O N C T I O N N E M E NT D ES M A R C H ÉS B1-39 A U T R ES M E S U R ES T O T AL DU TITRE B1 - 3 B1-40 B1-50 AIDE AU REVENUf») M E S U R ES D ' A C C O M P A G N E M E N T ^) 217,0 84,7 145,0 20,1 - 437,8 388,2 - 1. 280,3 - - 221,6 86,0 130,2 24,6 79,0 304,4 - 1. 574,5 - - TOTAL FINANCÉ A L'INTÉRIEUR DE LA L I G NE DIRECTRICE 30. 960,8 31. 118,5 160,4 100,3 130,2 80,1 - 3 8 4 ,8 444,7 - 1. 417,9 35,8 221,7 34. 590,4 86,0 83,3 136,4 76,9 78,3 69,9 170,6 62,9 - 6 1 2 4) -1. 146,7 339,7 47,1 793,6 30,0 490,1 515,1 21,3 346,4 36,3 832,1 32. 970,4 34. 502,7 ( U G NE DIRECTRICE) (B1-60) ( R É S E R VE M O N É T A I R E) D É P E N S ES FIN/1 iNCÉES EN D E H O RS DE LA U G NE D I R E C T R I CE (32. 511,0) (1. 000,0) (35. 039,0) (1. 000,0) (36. 657,0) (1. 000,0) (36. 465,0) (1. 000,0) (37. 944,0) (500,0) FONDS DE G A R A N T IE P O UR LA PÊCHEf*) Restitutions Interventions R E M B O U R S E M E NT A UX É T A TS M E M B R ES DE D É P E N S ES AU T I T RE DE LA D É P R É C I A T I ON D ES STOCKS DE P R O D U I TS A G R I C O L ES ET DE L ' É C O U L E M E NT S P É C I F I Q UE DE B E U R RE DE STOCKS P U B U CS 26,2 797,3 2 6 ,2 32,1 799,5 1,9 30,2 - - B2-90 BO-10 - 157,4 32. 107,5 (') 157,7 34. 748,1 441,8 33. 412,2 0,0 34. 502,7 Les dépenses sont extraites des déclarations d es États membres d a ns le c a d re du régime d ' a v a n c es et prises en c o m p te par exercice selon l'article 100 du Règlement financier. D É P E N S ES E F F E C T U É ES S UR LES R E P O R TS DE CRÉDITS DE L ' E X E R C I CE A N T É R I E UR 601,6 D É P E N S ES TOTALES DU F E O GA " G A R A N T I E" 32. 385,9 (') Lin non textile e» fécule de p o m me de terre. (') (') Dépenses prises en compte du 16 octobre au 15 octobre de l'année suivante. (3) (4) À partir de 1994, le retrait des terres est comptabilisé dans le chapitre 10 "cultures arables". (5) (*) Le fond de garantie pour la pèche est financé à l'intérieur de la ligne directrice à partir de l'exercice 1993. La part "Orientation" du retrait des terres de la production, l'aide au revenu et les mesures d ' a c c o m p a g n e m e nt sont financées par le F E O GA Garantie à l'intérieur de la ligne directrice à partir de l'exercice 1993. À partir de l'exercice 1994, le retrait des terres est comptabilisé dans le chapitre 10: cultures arables. (7) Compte non tenu du retrait des terres de la production agricole - part de la s e c t i on "Orientation" et d es aides au revenu qui n'étaient pas à la c h a r ge de la section "Garantie". 48 Annexe 4 ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU FEOGA GARANTIE PAR SECTEUR ET EN POURCENTAGE (1991-1995)(1)(2) SECTEUR OU TYPE D'ACTION 1991 1992(3) 1993(3) 1994(3) 1995(3) CULTURES ARABLES - dont céréales - dont oléagineux - dont protèagineux - dont autres - dont retrait des terres(4) SUCRE HUILE D'OLIVE FOURRAGES SECHÉS ET LÉGUMES SECS PLANTES TEXTILES ET VERS A SOIE FRUITS ET LÉGUMES PRODUITS VITI-VINICOLES TABAC _,_ ^ AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX SOUS TOTAL I: PRODUITS VÉGÉTAUX PRODUITS LAITIERS VIANDE BOVINE VIANDES OVINE ET CAPRINE VIANDE PORCINE OEUFS ET VOLAILLES AUTRES PRODUITS ANIMAUX PECHE MIO ECU 9. 259,0 4. 658,3 3. 473,1 555,1 495,4 77,0 1. 814,9 1. 874,2 421,7 521,8 1. 038,7 1. 047,8 1. 329,6 179,5 % 28,7% 14,5% 10,8% 1,7% 1,5% 0,2% 5,6% 5,8% 1,3% 1,6% 3,4% 3,3% 4,1% 0,6% MIO ECU 10. 218,3 5. 096,2 4. 006,3 481,8 486,4 147,6 1. 937,4 1. 754,3 388,5 771,3 1. 253,4 1. 087,2 1. 233,0 390,0 % 32,1% 16,0% 12,6% 1,5% 1,5% 0,5% 6,1% 5,5% 1,2% 2,4% 3,9% 3,4% 3,9% 1,2% MIO ECU 10. 610,7 6. 144,6 2. 880,1 560,1 599,0 426,9 2. 188,6 2. 468,1 532,0 860,6 1. 663,9 1. 509,6 1. 165,1 259,5 % 30,3% 17,6% 8,2% 1,6% 1,7% 1,2% 6,3% 7,1% 1,5% 2,5% 4,8% 4,3% 3,3% 0,7% MIO ECU 12. 652,3 7. 341,9 2. 561,1 625,1 411,3 1. 712,9 2. 061,5 1. 819,5 378,4 863,5 1. 556,8 1. 176,2 1. 057,4 287,1 % 37,7% 21,9% 7,6% 1,9% 1,2% 5,1% 6,1% 5,4% 1,1% 2,6% 4,6% 3,5% 3,1% 0,9% MIO ECU 15. 018,3 9. 362,4 2. 288,9 586,3 367,1 2. 412,6 1. 831,0 812,5 342,0 876,1 1. 833,4 857,5 993,0 395,6 17. 537,2 54,4% 19. 033,4 59,7% 21. 258,1 60,8% 21. 852,8 65,1% 22. 959,4 5. 636,6 4. 295,0 1. 790,4 252,2 169,2 0,0 26,2 17,5% 13,3% 5,6% 0,8% 0,5% 0,0% 0,1% 4. 006,8 4. 413,8 1. 749,2 141,6 193,2 6,0 32,1 12,6% 13,8% 5,5% 0,4% 0,6% 0,0% 0,1% 5. 211,3 3. 986,3 1. 800,4 200,9 290,9 134,8 32,4 14,9% 11,4% 5,1% 0,6% 0,8% 0,4% 0,1% 4. 248,8 3. 466,6 1. 279,8 416,3 239,6 117,3 35,5 12,7% 10,3% 3,8% 1,2% 0,7% 0,3% 0,1% 4. 028,7 4. 021,1 1. 780,9 143,3 200,5 114,7 39,4 % 42,1% 26,3% 6,4% 1,6% 1,0% 6,8% 5,1% 2,3% 1,0% 2,5% 5,1% 2,4% 2,8% 1,1% 64,4% 11,3% 11,3% 5,0% 0,4% 0,6% 0,3% 0,1% SOUS-TOTAL II: PRODUITS ANIMAUX 12. 169,6 37,8% 10. 542,7 33,1% 11. 657,0 33,3% 9. 803,9 29,2% 10. 328,6 29,0% PRODUITS HORS ANNEXE II MCM-MCA ET AIDES AGRI-MONETAIRES^ DÉPRÉC. STOCKS ET ÉCOULEMENT SPÉCIFIQUE BEURRE RESTITUTION ACTIONS DONS ALIMENTAIRES INTÉRÊTS RÉFORME DU FINANCEMENT DISTRIBUTION GRATUITE LUTTE CONTRE LA FRAUDE^ ACTIONS DE DEV. RURAL LIÉES AUX MARCHÉS AUTRES MESURES AIDE AU REVENU MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOUS TOTAL III TOTAL DÉPENSES AGRICOLES 704,1 159,0 797,3 217,0 84,7 145,0 20,1 388,2 0,0 0,0 0,0 2. 515,4 2,2% 0,5% 2,5% 0,7% 0,3% 0,5% 0,1% 1,2% 0,0% 0,0% 0,0% 7,8% 699,6 29,1 799,5 221,6 86,0 130,2 24,6 304,4 0,0 0,0 0,0 2. 295,0 2,2% 0,1% 2,5% 0,7% 0,3% 0,4% 0,1% 1,0% 0,0% 0,0% 0,0% 7,2% 743,5 143,5 0,0 160,4 100,3 130,2 80,1 444,7 0,0 35,8 221,7 2. 060,2 2,1% 0,4% 0,0% 0,5% 0,3% 0,4% 0,2% 1,3% 0,0% 0,1% 0,6% 5,9% 631,4 4,7 0,0 86,0 83,3 136,4 76,9 339,7 47,1 30,0 490,1 1. 925,7 1,9% 0,0% 0,0% 0,3% 0,2% 0,4% 0,2% 1,0% 0,1% 0,1% 1,5% 5,7% 574,3 0,7 0,0 78,3 69,9 170,6 62,9 515,1 21,3 36,3 832,1 2. 361,5 1,6% 0,0% 0,0% 0,2% 0,2% 0,5% 0,2% 1,4% 0,1% 0,1% 2,3% 6,6% 32. 222,2 100,0% 31. 871,1 100,0% 34. 975,3 100,0% 33. 582,4 100,0% 35. 649,4 100,0% APUREMENT DES COMPTES EXERCICES ANTÉRIEURS TOTAL FEOGA GARANTIE - 437,8 31. 784,4 78,9 31. 950,0 - 384,3 34. 590^ -612,0 32. 970,4 -1. 146,7 34. 502,7 (1) Les dépenses sont extraites des déclarations des États membres dans le cadre du régime d'avances sur prises en compte par exercice selon l'article 100 du règlement financier. (2) Dépenses prises en compte du 16 octobre au 15 octobre de l'année suivante. (3) A l'exclusion des dépenses effectuées sur report de crédits de l'exercice antérieur. (4) Les dépenses de retrait des terres font partie du chapitre 10 - cultures arables depuis l'exercice 1994, elles étaient préalablement comptabilisées dans le chapitre 40 - retrait des terres. 49 Annexe 5 VENTILATION DES DÉPENSES DU FEOGA-GARANTIE PAR SECTEUR SUIVANT LA NATURE ÉCONOMIQUE DES MESURES EXERCICE 19950) NOMEN CLATURE BUDGET 1995 SECTEUR OU TYPE D'ACTION TOTAL(2) RESTITUTIONS INTERVENTIONS^) MIO ECU % MIO ECU % MIO ECU % Millions d'écus 10 11 12 13 14 15 16 17 18 20 21 22 23 24 25' 26 30 33 38 40 Cultures arables Sucre Huile d'olive Fourrages sechés et légumes secs Plantes textiles et vers à soie Fruits et légumesftf) Produits viti-vinicoles Tabac(") Autres dépenses produits végétaux (5) Lait et produits laitiers^) Viande bovineO Viande ovine et caprine viande porcine(") Oeufs et volailles Autres actions produits animaux Pêchef) Produits hors annexe II Restitutions dons alimentaires Differentiation des mécanismes de marché Aide au revenu 15. 018,3 44,2% 1. 816,0 806,0 342,0 876,1 1. 782,6 857,5 993,0 142,1 4. 007,1 4. 017,6 1. 780,9 136,1 200,5 0,0 28,2 574,3 78,3 515,1 36,3 5,3% 2,4% 1,0% 2,6% 5,2% 2,5% 2,9% 0,4% 11,8% 11,8% 5,2% 0,4% 0,6% 0,0% 0,1% 1,7% 0,2% 1,5% 0,1% 1. 092,7 1. 312,1 38,2 0,0 0. 0 239,4 36,7 35,1 48,5 2. 267,1 1. 761,0 0,0 118,2 200,5 0,0 0,0 574,3 78,3 0,0 0,0 14,0% 16,8% 0,5% 0,0% 0,0% 3,1% 0,5% 0,4% o,e% 29,1% 22,6% 0,0% 1,5% 2,6% 0,0% 0,0% 7,4% 1,0% 0,0% 0,0% 13. 925,5 53,1% 503,9 767,8 342,0 876,1 1. 543,2 820,8 957,9 93,6 1. 739,9 2. 256,6 1. 780,9 17,9 0,0 0,0 28,2 0,0 0,0 515,1 36,3 1,9% 2,9% 1,3% 3,3% 5,9% 3,1% 3,7% 0,4% 6,6% 8,6% 6,8% 0,1% 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 2,0% 0,1% SOUS-TOTAL 34. 007,9 100,0% 7. 802,2 100,0% 26. 205,7 100,0% 22,9% 77,1% 50 Annexe 5 (suite) SECTEUR OU TYPE D'ACTION MIO ECU NOMEN- CLATURE BUDGET 1995 31-32 MCA-MCM 34 36 37 50 Intérêt réforme financement Lutte contre la fraude(4) Apurement exercices précédents(4) Mesures d'accompagnement Aide alimentaire(4)(5) Drversf) TOTAL 0,7 69,9 62,1 -1. 145,9 832,1 347,3 328,6 34. 502,7 (') Dépenses prises en compte au titre du budget 1995. (2) Ce total correspond à la somme des restitutions et des interventions et non au total de chaque chapitre car certaines dépenses sont ventilées dans les rubriques "AIDE ALIMENTAIRE" et "DIVERS" détaillées ci-dessous. (3) La répartition des interventions selon leur nature économique figure à l'annexe 6. (4) Un montant de - 0,8 million d'écus a été comptabilisé au chapitre 37 -Apurement des comptes - et concerne des récupérations consécutives à des fraudes, c'est pourquoi les totaux de ces deux chapitres différents de - 0,8 million d'écus par rapport à ceux des annexes 2, 3 et 4. (') La rubrique "AIDE ALIMENTAIRE" regroupe: le chapitre 35 "distribution aux défavorisés" (170,6 millions d'écus) et la fourniture gratuite au Caucase et à l'Asie centrale de fruits et légumes (40 millions d'écus) et de produits agricoles divers (136,7 millions d'écus) concernant respectivement les chapitres 15 et 18 signalés par (5). (*) La rubrique "DIVERS" regroupe les dépenses suivantes: programmes régions éloignées (245,6 millions d'écus), casier oléicole (6,5 millions d'écus), lutte contre les épizooties (7,7millions d'écus) et 68,8 millions d'écus concernant divers chapitres signalés par (*) ainsi que le chapitre 39. 51 Annexe 6 RÉPARTITION DES DÉPENSES D'INTERVENTION PAR CHAPITRE SUIVANT LA NATURE ÉCONOMIQUE DES MESURES EXERCICE 1995(1) NOM. BUDGET 1995 SECTEUR OU TYPE D'ACTION 10 11 12 13 14 15 16 17 18 20 21 22 23 24 25 26 30 33 38 40 Cultures arables Sucre Huile d'olive Fourrages sechés et légumes secs Plantes textiles et vers à soie Fruits et légumes Produits viti-vinicoles Tabac Autres dépenses produits végétaux Lait et produits laitiers Viande bovine Viande ovine et caprine Viande porcine Oeufs et volailles Autres actions produits animaux Pêche Produits hors annexe II Restitutions dons alimentaires Differentiation des mécanismes de marché Aides au revenu SOUS-TOTAL STOCKAGE RETRAITS ET OPÉRA TIONS ASSIMILÉES TOTAL DÉPENSES INTERVEN TIONS 13. 925,5 503,9 767,8 342,0 876,1 1. 543,2 820,8 957,9 93,6 1. 739,9 2. 256,6 1. 780,9 17,9 0,0 0,0 28,2 0,0 0,0 515,1 36,3 62,7 398,8 -94,9 0,0 0,0 0,2 207,4 2,1 0,0 -40,1 -215,4 0,1 17,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 26. 205,7 100,0% 338,7 1,3% AIDES COMPENSATRICES DE PRIX(2) TOTALES DONT CLASSIQUES DONT RÉFORME 13. 863,7 2. 774,3 11. 089,3 105,1 862,7 342,0 876,1 1. 053,5 108,1 825,7 92,7 1. 548,9 2. 472,0 1. 780,8 0,0 0,0 0,0 7,1 0,0 0,0 515,1 36,3 105,1 862,7 342,0 876,1 489,4 505,3 955,8 93,6 1. 941,0 33,5 1. 780,8 0,0 0,0 0,0 21,1 0,0 0,0 515,1. 36,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2. 438,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 en millions d'écus PRIMES ORIEN T A T ES AUTRES (3) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 161,4 329,7 130,1 0,9 311,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -0,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -80,5 0,0 0,0 0. 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 24. 489,9 11. 332,2 93,5% 43,2% 13. 527,9 51,6% 933,6 3,6% -81,3 - 0,3% 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 328,1 175,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 21,1 0,0 0,0 0,0 0,0 524,8 2,0% C) Dépenses prises en compte au titre du budget 1995. (2) La répartition des dépenses d'aides compensatrices de prix selon leur nature économique figure à l'annexe 7. C) La colonne AUTRE comprend les reliquats de prélèvements de corresponsabilité céréales et de la participation financière des producteurs de lait. 52 Annexe 7 RÉPARTITION DES DÉPENSES D'AIDES COMPENSATRICES DE PRIX (ACP) PAR CHAPITRE SUIVANT LA NATURE ÉCONOMIQUE DES MESURES EXERCICE 1995 SECTEUR OU TYPE D'ACTION A. C. P. TOTALES AIDES À LA PRODUCTION TOTALES DONT CLAS SIQUES DONT RÉFORME AIDES À LA PRO MOTION AIDES À LA TRANS FORMA TION COM MERCIALI SATION 13. 863,7 11. 093,8 105,1 862,7 342,0 876,1 1. 053,5 108,1 825,7 92,7 1. 548,9 11,0 550,2 311,9 872,4 229,7 0,0 825,7 90,9 0,0 2. 472,0 2. 472,0 4,5 11,0 550,2 311,9 872,4 229,7 0,0 825,7 90,9 0,0 33,4 1. 780,8 1. 780,8 1. 780,8 0,0 0,0 0,0 7,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 11. 089,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2. 438,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 357,3 94,1 297,4 30,2 0,0 776,0 100,0 0,0 0,0 1. 531,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 7,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 15,2 0,0 3,7 47,8 8,0 0,0 1,8 17,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,4 0,0 millions d'écus GEL DES TERRES + AIDE AU REVENU TOTAL DONT CLAS SIQUES DONT RÉFORME 2. 412,6 250,5 2. 162,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 36,3 36,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 NOM. BUDGET 1995 10 11 12 13 14 15 16 17 20 21 22 23 24 25 26 30 33 38 40 18. Autres dépenses produits végétaux Cultures arables Sucre Huile d'olive Fourrages sechés et légumes secs Plantes textiles et vers à soie Fruits et légumes Produits viti-vinicoles Tabac Lait et produits laitiers Viande bovine Viande ovine et caprine Viande porcine Oeufs et volailles Autres actions produits animaux Pêche Produits hors annexe II Restitutions dons alimentaires Differentiation des mécanismes de marché Aide au revenu 515,1 36,3 511,8 0,0 511,8 0,0 SOUS-TOTAL 24. 489,9 18. 750,1 5. 222,2 13. 527,9 3. 193,3 100,0% 76,6% 21,3% 55,2% 13,0% 97,5 0,4% 2. 448,9 10,0% 286,9 2. 162,0 1,2% 8,8% 53 Annexe n° 8 ÉVOLUTION DES DÉPENSES D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION PAR SECTEUR (1991-1995) (1) SECTEUR OU TYPE D'ACTION 1991 1992 1993 1994 1995 Dépenses totales Restitutions Interventions Cultures arables Restitutions^ Interventions Sucre Restitutions^ Interventions Huile d'olive Restitutions Interventions Produits laitiers Restitutions^ Interventions Viande bovine Restitutions Interventions Autres produits ou postes(3) Restitutions^) Interventions MIO ÉCU % MIO ÉCU % MIO ÉCU % MIO ÉCU % MIO ÉCU % 31. 891,0 100,0% 31. 276,8 100,0% 34. 433,9 100,0% 32. 208,7 100,0% 34. 007,9 100,0% 10. 079,7 31,6% 9. 487,4 30,3% 10. 159,3 29,5% 8. 160,5 25,3% 7. 802,2 21. 811,3 68,4% 21. 789,4 69,7% 24. 274,6 70,5% 24. 048,2 74,7% 26. 205,7 9. 312,9 3. 732,9 5. 580,0 1. 819,3 1. 255,6 563,7 1. 874,2 111,8 1. 762,4 5. 706,4 2. 319,0 3. 387,4 4. 295,0 1. 282,4 3. 012,6 8. 883,2 1. 378,0 7. 505,2 29,2% 10. 212,7 32,7% 10. 677,8 31,0% 12. 702,1 39,4% 15. 054,8 37,0% 25,6% 3. 281,8 6. 930,9 34,6% 31,8% 2. 878,8 7. 799,0 28,3% 1. 571,6 19,3% 1. 129,3 32,1% 11. 130,5 46,3% 13. 925,5 5,7% 1. 944,5 6,2% 2. 189,6 6,4% 2. 044,4 6,3% 1. 817,9 12,5% 1. 312,7 13,8% 1. 532,4 15,1% 1. 378,1 16,9% 1. 314,0 2,6% 5,9% 1,1% 8,1% 17,9% 23,0% 15,5% 13,5% 12,7% 13,8% 27,9% 13,7% 34,4% 631,8 1. 754,3 48,4 1. 705,9 4. 069,7 2. 119,0 1. 950,7 4. 413,8 1. 332,5 3. 081,3 8. 881,8 1. 393,0 7. 488,8 2,9% 5,6% 0,5% 7,8% 13,0% 22,3% 657,2 2. 464,2 68,8 2. 395,4 5. 264,6 2. 340,8 9,0% 2. 923,8 14,1% 14,0% 14,1% 28,4% 14,7% 34,4% 3. 986,7 1. 711,2 2. 275,5 9. 851,0 1. 627,3 8. 223,7 2,7% 7,2% 0,7% 9,9% 15,3% 23,0% 12,0% 11,6% 16,8% 666,3 1. 811,7 52,8 1. 758,9 4. 240,7 1. 949,2 2. 291,5 3. 466,5 1. 708,4 2,8% 5,6% 0,6% 7,3% 13,2% 23,9% 503,9 806,0 38,2 767,8 4. 030,1 2. 290,2 9,5% 1. 739,9 10,8% 20,9% 4. 017,6 1. 761,0 9,4% 1. 758,1 7,3% 2. 256,6 28,6% 16,0% 33,9% 7. 943,3 1. 500,4 6. 442,9 24,7% 18,4% 8. 281,5 1. 269,5 26,8% 7. 012,0 22,9% 77,1% 44,3% 14,5% 53,1% 5,3% 16,8% 1,9% 2,4% 0,5% 2,9% 11,9% 29,4% 6,6% 11,8% 22,6% 8,6% 24,4% 16,3% 26,8% (1) Compte non tenu des dépenses diverses détaillées pour 1995 dans la deuxième partie de l'annexe 5. (2) Y compris les restitutions pour les actions d'aide alimentaire (chapitre B1. 33). (z) Dont dépréciation des stocks et écoulement spécifique du beurre en stocks publics (797,3 millions d'écus en 1991 et 799,5 millions d'écus en 1992). Remarque: Le pourcentage des restitutions de chaque secteur est calculé par rapport au total des restitutions, le pourcentage des interventions de chaque secteur est calculé par rapport au total des interventions 54 Annexe 9 RÉPARTITION DES DÉPENSES D'INTERVENTION SOUS FORME DE STOCKAGE EXERCICE 1995 PRODUITS TOTAL STOCKAGE TOTAL STOCKAGE PRIVÉ TOTAL STOCKAGE PUBLIC Frais techniques Frais financiers S T O C K A GE P U B L IC Écart entre prix d'achat et prix de vente DÉPRÉCIATIONS Total dépréciation Dépréciation à l'achat Dépréciation complémentaire fin en millions d'écus c = d + e + f +g f g = h + I Céréales - blé tendre panifiable - blé fourrager - blé dur - orge - seigle - mais et mais importé - sorgho - triticale Riz Sucre(1) Huile d'olive Graines oléagineuses Lin textile et chanvre Fruits et légumesf) Produits vitivinicoles/alcoolO Tabac Produits laitiers - lait écrémé - beurre et crème - fromages Viande bovine Viande ovine et caprine Viande porcine Produits de la pèche TOTAL 62,79 43,60 -10,30 - 43,62 8,60 130,70 -59,90 -7,30 0,00 -0,01 398,80 -94,80 0,00 0,00 0,20 207,50 2,10 -41,00 -89,00 -41,40 89,40 -215,45 0,10 17,90 0,00 338,12 0,00 398,00 0,10 0,00 0,00 0,20 38,80 0,00 122,10 0,00 32,70 89,40 -0,05 0,10 17,90 0,00 578,95 258,20 103,90 0,90 4,70 95,10 45,10 7,80 0,70 0,00 0,011 12,70 1,70 6,60 2,20 4,40 0,00 13,30 51,30 17,90 0,20 1,80 19,40 10,40 1,50 0,10 0,00 0,00 4,20 1,30 0,50 5,10 2,60 2,50 0,00 3,60 -390,22 • 101,40 -11,40 -50,02 - 171,00 22,70 -71,00 -8,10 0,00 -0,02 4,60 - 0 , 10 • 176,50 -94,00 -82,50 0,00 • 233,70 111,90 22,20 0,00 -0,10 55,40 32,60 1,80 0,00 0,00 0,00 142,50 23,20 0,00 -0,10 65,10 52,50 1,80 0,00 0,00 0,00 0,30 150,10 133,90 0,00 1,70 0,20 1,50 0,00 1,40 0,00 1,70 0,20 1,50 0,00 1,40 30,60 1,00 0,00 0,00 9,70 19,90 0,005 0,00 0,00 0,00 0,00 16,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,79 43,60 -10,30 - 43,62 08,60 130,70 -59,90 -7,30 0,00 -0,01 0,00 -94,90 0,00 0,00 0,00 168,70 2,10 - 163,10 -89,00 -74,10 0,00 - 215,40 0,00 0,00 0,00 - 240,83 299,51 66,00 •902,34 296,00 249,20 46,80 (1 ) (2) (3) Les frais de stockage dans le secteur du sucre sont couverts par la perception de cotisations de stockage auprès des fabricants de sucre. 0. 013 millions d'écus d'aides au stockage et 0,192 million d'écus d'aides compensatrices résultant des pertes sur ventes en stockage privé. Les montants sont ventilés comme suit: Alcool Public (art. 39) - 4,9 millions d'écus Alcool mixte (art. 35/36) 9,5 millions d'écus Pertes sur ventes Dépréciation 47,1 millions d'écus 103 millions d'écus N. B. Non compris les dépenses relatives aux ACTIONS D'URGENCE: 163,2 millions d'écus (B01-189) 55 Annexe 10 - QUANTITÉS ET VALEUR DES PRODUITS SE TROUVANT EN STOCK PUBLIC AUPRÈS DES ORGANISMES D'INTERVENTIONS (Dépréciations complémentaires de fin d'exercice incluses) Situation au 30. 09. 1993 (1) Situation au 30. 09. 1994 (1) Situation au 30. 09. 1995(1) Valeur comptable (mio ECU) (2) % de la valeur comptable Valeur de vente pré visible (mio ECU) Quantités (tonnes) Valeur comptable (mio ECU) (3) % de la valeur comptable Valeur de vente pré visible (mio ECU) Quantités (tonnes) Valeur comptable (mio ECU) (4) % de la valeur comptable Valeur de vente pré visible (mio ECU) Quantités (tonnes) 11. 295. 254 482. 606 8. 191. 724 2. 348. 223 3. 480. 731 3. 131. 086 152. 003 25 Blé tendre Blé tendre non- panifiable Orge Seigle Blé dur Maïs Sorgho Riz 687,8 28,7 445,6 119,7 197,3 254,4 12,2 p. m. Total céréales/riz 29. 081. 653 1. 745,7 167. 275 187,5 35 13. 505 13. 540 39. 751 160. 365 7. 265 2. 971 210. 381 258. 949 640. 996 p. m. 4,2 4,2 29,9 124,5 26,1 12,3 192,8 149,6 365,2 Huile d'olive Tabac transformé Tabac emballé Total tabac Lait écrémé en poudre Beurre Grana Padano Parmesan reg Total produits laitiers Viande bovine en quartiers Viande bovine désossée (5) Total viande bovine (5) Alcool public (hl) TOTAL GÉNÉRAL 25,9 1,1 16,8 4,5 7,4 9,5 0,4 65,6 7,0 p. m. 0,2 0,2 1,1 4,7 1,0 0,5 7,3 5,6 699,5 28,2 439,1 117,5 261,2 261,1 12,7 p. m. 5. 200. 242 163. 831 5. 930. 110 2. 503. 704 927. 001 1. 057. 917 159. 644 73 377,6 9,8 378,8 156,8 48,3 75,1 12,8 p. m. 1. 819,1 15. 942. 522 1. 059,2 214,6 125. 625 120,8 p. m. 4,1 4,1 31,2 123,4 25,8 12,2 192,5 149,1 19 13. 265 13. 284 89. 413 98. 331 0 0 187. 744 11. 351 p. m. 4,1 4,1 72,3 85,4 157,7 6,4 134,9 13,7 362,2 237. 424 486,83 11,81 425,06 157,95 86,58 84,72 12,78 p. m. 1. 948. 697 16. 972 2. 851. 836 1. 009. 849 345. 320 8. 904 0,0 0,0 1. 265,73 6. 181. 578 164,19 p. m. 4,07 4,07 69,73 91,39 6,67 134,11 34. 901 19 13. 199 13. 218 17. 781 19. 211 36. 992 2. 234 25. 308 10,5 160,92 25,2 0,7 25,2 10,5 3,2 5,0 0,8 p. m. 70,6 8,1 p. m. 0,3 0,3 4,8 5,7 0,4 9,0 9,4 1,1 179,8 1,0 224,1 65,1 16,8 0,5 0,0 0,0 487,3 21,2 p. m. 3,8 3,8 13,9 16,9 30,8 1,2 13,3 14,5 31,8 p. m. 40,4 11,5 3,0 p. m. 0,0 0,0 86,2 3,8 p. m. 0,7 0,7 2,5 3,0 5,5 0,2 2,4 2,6 225,7 1,3 231,56 64,15 43,23 0,76 0,0 0,0 566,70 45,98 p. m. 4,10 4,10 14,15 18,33 32,48 1,33 14,25 15,58 7,4 565,0 1,3 100,0 8,21 673,05 899. 945 514,8 19,3 511,3 248. 775 141,3 2. 839. 796 14,7 0,6 13,2 3. 118. 269 - 2. 659,7 100,0 2. 754,7 - 16,4 1. 499,5 140,78 27. 542 14,49 1. 650. 655 100,0 1. 750,18 - (1) Le règlement (CEE) n' 2776/88 prévoit que les dépenses de 2ème catégorie à déclarer au titre d'un exercice sent calculées sur la base des opérations intervenues dans la période octobre d'une année à septembre de l'année suivante. (2) La valeur en ECU a été obtenue en appliquant à ia valeur de report fixée en monnaie nationale, les taux budgétaires valables pour la conversion des dépenses du mois de septembre 1993. (3) La valeur en ECU a été obtenue en appliquant à la valeur de report fixée en monnaie nationale, les taux budgétaires valables pour la conversion des dépenses du mois de septembre 1994. (4) La valeur en ECU a été obtenue en appliquant à la valeur de report fixée en monnaie nationale, les taux budgétaires valables pour la conversion des dépenses du mois de septembre 1995. (5) Quantités en "équivalent carcasse". 56 Annexe 11 APPRÉCIATION DU COÛT GLOBAL DE LA SECTION GARANTIE PAR RAPPORT AU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT Années/Exercices Dépenses FEOGA-Garantie (milliards d'ECU) Brutes (1) 15,812 18,346 19,744 22,137 22,968 (3) 27,687 (4) 25,873 26,454 32,386 (5) 32,108 (5) 34,748 (5) 33,412 (5) 34,503 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 Produit intérieur brut de la Communauté au prix du marché (à taux et prix courants) (Milliards d'ECU) (Source: New Cronos) (2) Dépenses FEOGA-Garantie en % du produit intérieur brut CEE Brutes 2. 885,1 3. 118,3 3. 347,3 3. 556,1 3. 746,9 4. 068,1 4. 424,1 4. 762,3 5. 084,6 5. 465,5 5. 512,9 5. 774,5 6. 453,0 (6)(7) 0,55% 0,59% 0,59% 0,62% 0,61% 0,68% 0,58% 0,56% 0,64% 0,59% 0,63% 0,58% 0,53% (6) (1) Compte tenu des conséquences des apurements des comptes (2) 1981 à 1985 = EUR 10 et depuis 1986 = EUR 12 (3) Exercice budgétaire 1987 (4) Exercice budgétaire 1988 (5) Y compris les dépenses effectuées sur les reports de crédits de l'exercice antérieur (6) Provisoire. Source DG II - EUROSTAT (Pocket book) (7) EUR 15 57 Annexe 12 PÉRÉQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE DANS LE SECTEUR DU SUCRE SUCRE COMMUNAUTAIRE ;l Solde annue Solde cumula tif Situation au 31. 01. 1996 Campagnes de commercia- lisation Cotisations totales (Écus A) Remboursements totaux (Écus A) 1968/69 1969/70 1970/71 1971/72 1972/73 1973/74 1974/75 1975/76 1976/77 1977/78 1978/79 1979/80 1980/81 1981/82 1982/83 1983/84 1984/85 1985/86 1986/87 1987/88 1988/89 1989/90 1990/91 1991/92 1992/93 1993/94 64. 844. 437,00 65. 226. 052,11 69. 029. 052,44 97. 151. 231,54 91. 067. 000,23 101. 755. 638,48 104. 267. 684,38 109. 434. 959,31 201. 167. 705,37 233. 088. 196,54 248. 919. 064,38 239. 233. 167,49 326. 426. 745,59 407. 407. 510,45 478. 721. 551,25 448. 951. 270,25 482. 847. 710,50 476. 418. 365,75 499. 294. 692,00 515. 128. 980,00 446. 395. 404,00 369. 741. 408,00 326. 924. 630,00 327. 981. 152,50 363. 582. 027,50 422. 244. 956,00 63. 916. 054,19 69. 848. 500,70 65. 111. 106,99 92. 680. 188,23 90. 747. 372,33 92. 645. 695,20 97. 929. 484,41 160. 690. 227,31 184. 974. 731,36 230. 545. 532,13 239. 524. 266,97 251. 107. 813,79 316. 364. 823,82 432. 958. 350,12 540. 741. 184,20 465. 584. 257,59 407. 810. 922,63 435. 699. 775,44 486. 190. 963,77 414. 782. 452,98 387. 536. 408,70 349. 139. 582,88 401. 525. 193,16 428. 664. 584,40 441. 876. 735,04 443. 514. 163,91 Absolu (Écus A) + 928. 382,81 - 4. 622. 448,59 + 3. 917. 945,45 + 4. 471. 043,31 + 319. 627,90 + 9. 109. 943,28 + 6. 338. 199,97 -51. 255. 268,00 + 16. 192. 974,01 + 2. 542. 664,41 + 9. 394. 797,41 -11. 874. 646,30 + 10. 061. 921,77 - 25. 550. 839,67 -62. 019. 632,95 - 16. 632. 987,34 + 75. 036. 787,87 + 40. 718. 590,31 + 13. 103. 728,23 +100. 346. 527,02 + 58. 858. 995,30 + 20. 601. 825,12 -74. 600. 563,16 -100. 683. 431,90 - 78. 294. 707,54 -21. 269. 207,91 En % (a) + 1,43 -7,09 + 5,68 + 4,60 + 0,35 + 8,95 + 6,08 - 46,84 + 8,05 + 1,09 + 3,77 -4,96 + 3,08 -6,27 - 12,96 - 3,70 + 15,54 + 8,55 + 2,62 + 19,48 + 13,19 + 5,57 - 22,82 - 30,70 -21,53 -5,04 Absolu (Écus A) + 928. 382,81 - 3. 694. 065,78 + 223. 879,67 + 4. 694. 922,98 + 5. 014. 550,88 + 14. 124. 494,16 + 20. 462. 694,13 - 30. 792. 573,87 - 14. 599. 599,86 - 12. 056. 935,45 -2. 662. 138,04 - 14. 536. 784,34 - 4. 474. 862,57 - 30. 025. 702,24 -92. 045. 335,19 -108. 678. 322,53 -33. 641. 534,66 + 7. 077. 055,65 + 20. 180. 783,88 +120. 527. 310,90 +179. 386. 306,20 +199. 988. 131,32 +125. 387. 568,16 -53. 590. 571,28 + 24. 704. 136,26 -74. 859. 779,19 -90. 393. 857,11 En % (b) + 1,43 - 2,84 + 0,11 + 1,58 + 1,29 + 2,89 + 3,45 - 4,38 - 1,62 - 1,06 - 0,19 - 0,89 - 0,23 - 1,27 - 3,24 - 3,31 - 0,89 + 0,17 + 0,43 + 2,29 + 3,14 + 3,29 + 1,96 + 0,37 - 0,76 - 1,00 Durée de stockage (en mois) 5,63 6,13 5,38 5,94 5,81 4,80 4,64 6,24 5,99 5,84 6,35 6,17 6,09 6,50 7,62 7,73 6,77 7,33 7,35 6,57 6,20 5,90 5,90 6,28 5,84 7,07 Solde cumulatif après multiplication facteur de correction: 1,207509 1994/95 493. 126. 726,05 392. 897. 889,52 + 100. 228. 836,53 + 20,32 + 9. 834. 979,42 + 0,10 6,01 (a) En % des cotisations annuelles. (b) En % des cotisations annuelles cumulatives. 58 Annexe 13 RECETTES DANS LE SECTEUR DU SUCRE Exercice 1995 (Situation au 31. 03. 1996) POSTE BUDGÉ- TAIRE 110 112 115 116 111 113 114 INTITULÉ MONTANT EN ÉCUS (B) Cotisations à la production du sucre (1) Cotisations à la production d'isoglucose (1) Cotisation à la production de sirop d'inuline (1) Cotisation complémentaire (2) Cotisations au stockage du sucre Montants perçus sur la production du sucre C, du sirop d'inuline C et de l'isoglucose C non exportée Montants perçus au titre du sucre C et de l'isoglucose C de substitution 725. 994. 091 5. 917. 654 1. 084. 047 40. 318. 096 542. 936. 379 263. 588 782. 238 TOTAL DES RECETTES CHAPITRE BUDG. 11 1. 317. 296. 093 (1) (2) Cotisations à la production de base et cotisations B en application de l'article 28 du Règlement (CEE) n" 1785/81 du Conseil. Cotisation complémentaire destinée à assurer, en application de l'article 28 bis du règlement (CEE) n° 1785/81, la couverture intégrale par les producteurs des charges à l'écoulement des excédents de production communautaire de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline. 59 Annexe 14 SYSTÈME D'AUTO-FINANCEMENT DANS LE SECTEUR DU SUCRE (1) (2) (3) CAMPAGNES 1991/92 À 1994/1995 CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 1991/92 1992/93 1993/94 CUMUL 1991/92 à 1993/94 CUMUL (ECU) 1991/92 à 1993/94 après multiplication facteur de correction 1. 207509 1994/95 CUMUL 1991/92 à 1994/95 Tonnes Tonnes Tonnes Tonnes Tonnes Tonnes Tonnes A. DÉPENSES À LA CHARGE DES PRODUCTEURS COMMUNAUTAIRES DE SUCRE ET D'ISOGLUCOSE 1. Production de sucre A et B, d'isoglucose A et B et de sirop 13. 533. 896,3 13. 624. 487,3 13. 644. 375,9 40. 802. 759,5 d'inuline A et B 2. Quantité de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline écoulée pour la consommation à l'intérieur de la Communauté 12. 263. 467,0 12. 107. 506,9 11. 640. 912,1 36. 011. 886,0 3. Excédent à la charge des producteurs de la Communauté (1-2) 1. 270. 429,3 1. 516. 980,4 2. 003. 463,8 4. 790. 873,5 4. Perte moyenne par tonne Écus(A)/t Écus(A)/t Écus(A)/t 397,14 412,12 384,85 - - - - - Écus (A) Écus (A) Écus (A) Écus (A) Écus (A) 13. 623. 305,2 54. 426. 064,7 12. 018. 655,7 48. 030. 541,7 1. 604. 649,5 6. 395. 523,0 Écus (A)/t 429,59 Écus (A) Écus (A)/t - Écus (A) 5. Perte globale de la campagne à la charge des producteurs de la 504. 538. 292 625. 177. 962 771. 033. 043 1. 900. 749. 297 Communauté (3x4) 2. 295. 171. 883 689. 341. 379 2. 984. 513. 262 Ajustement cumulatif dû à la rectification des données 1 à 4 20. 729. 106 -32. 798. 170 -62. 921. 947 -74. 991. 011 - 90. 552. 321 + 89. 031. 102 - 1. 521. 219 6. Total de la perte globale 525. 267. 398 592. 379. 792 708. 111. 096 1. 825. 758. 286 2. 204. 619. 562 778. 372. 481 2. 982. 992. 043 B. COTISATIONS PERÇUES 7. cotisations à la production de base 8. Cotisations B 9. Cotisation complémentaire 10. Total des cotisations Écus (A) Écus (A) Écus (A) Écus (A) Écus (A) Écus (A) Écus (A) 141. 731. 998 383. 535. 400 0 142. 676. 931 141. 040. 303 425. 449. 232 513. 733. 776 170. 045. 544 683. 779. 320 449. 702. 861 479. 174. 019 1. 312. 412. 280 1. 584. 749. 640 566. 951. 355 2. 151. 700. 995 0 87. 896. 774 87. 896. 774 106. 136. 146 41. 375. 582 147. 511. 728 c ic i P7 10R C OI OTQ TOO "03. ""! 1. 095 " S25 75S 2S6 2. 2C4. 619. 552 -7-ro - J 71 AQI • • — ' * -| 2 032 992 042 1 (1) (2) (3) Application des articles 28 et 28bis du règlement (CEE) n' 1785/81 du Conseil. Toutes les quantités sont exprimées en sucre bianc (sucre) ou matière sèche (isoglucose) ou matière sèche équivalent-sucre/isoglucose (sirop d'inuline) Situation lors de la fixation en octobre 1995 des montants des cotisations pour la campagne de commercialisation 1994/95 (règlement (CEE) n" 2403/95 de la Commission. 60 CULTURES ARABLES - DEMANDES D'AIDE À L'HECTARE - CAMPAGNE 1994/95 Annexe 15a Nombre de demandes acceptées (2) B DK D GR ESP FR IRL IT LUX NL P UK TOTAL Régime général Régime simplifié Fourrage uniquement Total Surfaces demandées (ha)(1) Régime général Régime simplifié Total Surface moyenne aidée par exploitation (ha)(1) Régime général Régime simplifié 3. 787 8,4% 30. 464 43,7% 113. 639 30,4% 9. 145 3 , 1% 125. 092 26,6% 194. 344 3 8 , 1% 3. 770 2,8% 35. 315 78,0% 6. 152 13,6% 45. 254 100% 38. 258 54,9% 260. 614 69,6% 281. 744 96,9% 281. 238 59,8% 242. 370 47,5% 12. 024 9,0% 0. 969 1,4% n. d. n. d. 63. 634 13,5% 73. 071 14,3% 118. 310 88,2% 69. 691 100% 374. 253 100% 290. 889 100% 469. 964 100% 509. 785 100% 134. 104 100% 63. 463 9,6% 571. 423 8 6 , 1% 28. 597 4,3% 663. 483 100% 157. 001 36,6% 1. 564. 483 79,4% 7. 642. 565 7 9 , 1% 141. 363 10,8% 6. 539. 384 75,0% 11. 051. 200 83,4% 200. 183 68,9% 1. 473. 771 3 5 , 1% 272. 152 63,4% 405. 432 20,6% 2. 024. 299 20,9% 1. 168. 002 89,2% 2. 184. 700 25,0% 2. 200. 870 16,6% 90. 259 3 1 , 1% 2. 725. 900 64,9% 429. 153 100% 1. 969. 915 100% 9. 666. 864 100% 1. 309. 365 100% 8. 724. 084 100% 13. 252. 070 100% 290. 442 100% 4. 199. 671 100% 334 15,0% 1. 727 77,8% 160 7,2% 2. 221 100% 13. 114 35,5% 23. 803 64,5% 36. 917 100% 2. 352 4,5% 46. 087 88,2% 3. 790 7,3% 52. 229 100% 84. 284 22,4% 291. 397 77,6% 375. 681 100% 3. 851 4,6% 75. 562 90,3% 4. 250 5 , 1% 34. 903 22,8% 585. 144 20,5% 27. 225 17,8% 1. 873. 587 65,8% 90. 685 59,3% 389. 618 13,7% 83. 663 100% 152. 813 100% 2. 848. 349 100% 525. 798 63,0% 4. 010. 633 93,4% 33. 403. 779 73,6% 308. 321 37,0% 284. 586 6,6% 11. 979. 721 26,4% 834. 119 100% 4. 295. 219 100% 45. 383. 500 100% 41 8 51 11 67 8 15 4 52 8 57 53 9 8 23 5 39 14 36 6 137 115 4 10 57 6 (1) À l'exclusion des fourrages non aidés (sauf en Allemagne et en Grèce) et du gel quinquennal (2) Espagne: données non confirmées. 61 RÉPARTITION DE SURFACES (1. 000 ha) sans abattement Annexe 15b AIDES AUX GRANDES CULTURES - CAMPAGNE 1994/95 Surface de base totale dont surface de base mafs Surface fourragère Surface de gel quinquennal Surface totale concernée dont surface de base maïs Petits producteurs: - dont céréales dt maïs (sup. de base) - dont oléagineux - dont protéaglneux lin non textile Producteurs professionnels: - dont set aside - dont surface en culture totale dont oléagineux - surface en culture dont protéaglneux - surface en culture dont lin non textile - surface en culture dont céréales - surfaces en culture dont mais (sup. de base) - autres céréales Blé dur tradit Surface totale Surface fourragère Set-aside et gel quinquennal Surfaces en cultures - céréales - oléagineux - protéagineux lin non textile - EUR12 49. 030 3. 061 1. 358 47. 664 3. 032 11. 979 11. 668 1. 480 253 55 2 33. 304 6. 003 27. 301 4. 971 1. 206 88 21. 036 1. 068 19. 968 2. 814 47. 664 1. 023 7. 361 39. 280 32. 704 5. 225 1. 261 90 La surface de base est celle indiquée aux règlements (CEE) n* 1098/94 et 1000/94 DÉPASSEMENT 479 97 475 161 272 272 125 0 0 0 157 26 131 4 5 0 121 5 116 475 45 27 403 393 4 6 0 DK 2. 018 0 2. 005 0 404 400 0 2 2 0 1. 566 269 1. 297 128 105 1 1. 063 0 1. 063 10. 156 540 277 10. 164 540 2. 024 2. 012 237 8 4 0 7. 643 1. 386 6. 257 1. 158 89 26 4. 984 195 4. 789 GR 1. 492 0 1. 336 0 1. 168 1. 162 0 6 0 0 141 18 124 14 0 0 109 0 109 597 9. 220 403 8. 852 246 2. 185 1. 976 102 195 14 0 6. 539 1. 340 5. 199 1. 189 3912 122 3. 790 582 13. 526 578 277 13. 727 613 2. 201 2. 184 159 9 7 0 11. 051 1. 934 9. 117 1. 605 668 5 6. 839 370 6. 468 173 2. 005 10. 164 1. 336 8. 852 13. 727 27 277 1. 701 1. 464 130 107 1 277 1. 606 8. 281 6. 996 1. 165 94 26 59 1. 408 7. 384 5. 888 1. 384 112 0, 277 2. 132 11. 318 9. 023 1. 615 675 5 26 18 1. 292 1. 271 20 0 0 62 346 0 10 301 3 200 37 163 6 5 1 152 1 151 301 10 38 254 242 6 5 1 5. 801 1. 200 762 5. 080 1. 171 2. 726 2. 691 638 11 24 0 1. 474 249 1. 224 347 6 0 871 323 548 5. 080 118 1. 012 3. 950 3. 562 358 30 0 43 0 40 0 24 24 0 0 0 0 40 3 2 35 33 1 1 0 437 208 408 217 291 291 192 0 1 0 408 19 27 362 358 1 3 0 1. 054 0 785 0 308 286 0 21 1 0 426 67 359 104 2 0 252 0 252 785 51 67 667 538 126 3 0 4. 492 111 748 3633 2. 936 415 226 56 CULTURES ARABALES - INFORMATION SUR LE GEL(') - CAMPAGNE 1994/95 (avant abattements) Annexe 15c GEL 1994/95 (ha) 1993/94 (ha) Variation surface (ha) Variation surface (%) Taux de set-aside % gel rotationnel % gel non rotationnel Gel rotationnel (ha) Gel non rotationnel (ha) (') Autre que le gel quinquennal. B DK D GR E F IRL I L NL P UK TOTAL 26. 097 18. 928 7. 169 37,9% 16,3% 75,2% 24,8% 19. 625 6. 472 267. 462 1. 385. 516 207. 742 1. 050. 400 59. 720 335. 116 28,7% 17,1% 44,7% 55,3% 119. 571 147. 891 31,9% 18,1% 50,8% 49,2% 703. 184 682. 332 17. 641 14. 762 2. 879 19,5% 14,4% 100,0% 0,0% 1. 340. 008 1. 934. 340 875. 457 1. 590. 000 464. 551 344. 340 53,1% 20,3% 74,2% 25,8% 21,7% 17,5% 57,5% 42,5% 17. 641 993. 822 1. 111. 960 0 346. 186 822. 380 36. 564 25. 796 10. 768 41,7% 18,3% 62,6% 37,4% 22. 902 13. 662 249. 402 195. 283 54. 119 27,7% 16,9% 84,0% 16,0% 209. 566 39. 836 2. 147 1. 715 432 25,2% 16,4% 85,5% 14,5% 1. 835 312 13. 922 7. 815 6. 107 78,1% 16,5% 88,5% 11,5% 12. 325 1. 597 67. 129 61. 195 5. 934 9,7% 16,0% 88,6% 11,4% 59. 478 7. 651 662. 131 6. 002. 359 567. 541 4. 616. 634 94. 590 1. 358. 725 16,7% 16,5% 80,6% 19,4% 30,0% 17,8% 63,4% 36,6% 533. 516 3. 805. 425 128. 615 2. 196. 934 63 Annexe 16 TAUX DE CHANGE EXERCICE 1995 (1) Conversion des dépenses mensuelles en ECU - Taux budgétaire Dépenses au titre du mois Cours du(1): JO: DK EL ES IRL LUX NL FIN UK Novembre 94 09. 12. 94 C 350/95 39,3831 7,49488 1,91538 295,481 160,320 6,57325 0,791459 1. 977,94 39,3831 2,14503 13,48220 195,852 5,919 9,117 0,777096 Décembre 94 10. 01. 95 C 008/95 39,1130 7,48524 1,89856 294,998 165,486 6,56580 0,798578 2. 006,89 39,1130 2,12879 13,36020 196,121 5,896 9,258 0,791013 Janvier 95 Février 95 Mars 95 Avril 95 Mai 95 Juin 95 Juillet 95 Août 95 10. 02. 95 C 035/95 39,0505 7,47202 1,89763 296,982 163,522 6,56756 0,801113 2. 008,41 39,0505 2,12690 13,35600 195,705 5,829 9,208 0,796587 10. 03. 95 C 062/95 38,3342 7,44310 1,85341 300,158 170,150 6,59719 0,820240 2. 188,12 38,3342 2,07912 13,04650 195,220 5,764 9,436 0,818291 10. 04. 95 C 090/95 38,2135 7,31694 1,86015 301,900 166,111 6,46568 0,824105 2. 279,04 38,2135 2,08295 13,09060 195,782 5,694 9,754 0,830293 10. 05. 95 C 116/95 38,3233 7,28422 1,86162 302,325 161,440 6,53005 0,827989 2. 175,53 38,3233 2,08437 13,09370 195,975 5,691 9,626 0,844690 09. 06. 95 C 144/95 38,3181 7,27842 1,86484 300,983 161,562 6,55723 0,817627 2. 175,70 38,3181 2,08626 13,11310 195>879 5,723 9,588 0,833713 10. 07. 95 C 176/95 38,3991 7,27548 1,86881 303,029 161,777 6,50161 0,820141 2. 161,98 38,3991 2,09321 13,14250 196,789 5,744 9,694 0,840003 10. 08. 95 C 206/95 38,6605 7,28969 1,87969 302,967 160,332 6,49616 0,814315 2. 108,06 38,6605 2,10609 13,21880 195,205 5,596 9,490 0,834040 08. 09. 95 C 235/95 38,8705 7,31118 1,89043 303,155 161,268 6,49282 0,808269 2. 061,60 38,8705 2,11743 13,29720 195,605 5,591 9,213 0,822595 Septembre 95 10. 10. 95 C 264/95 38,4746 7,26379 1,86911 307,506 162,231 6,55778 0,817062 2. 121,14 38,4746 2,09390 13,15250 196,562 5,660 9,153 0,833910 Octobre 95 • 10. 11. 95 C 298/95 38,5452 7,27271 1,87479 310,274 161,765 6,47578 0,823044 2. 120,16 38,5452 2,09913 13,19200 197,401 5,632 8,817 0,842784 Taux moyens = en ECU Total dépenses en MN Total dépenses en ECU 38,7513 7,40988 1,89458 298,445 162,090 6,55152 0,810357 2. 059,04 39,0305 2,10650 13,17301 196,01338 5,68081 9,33057 0,807919 (1) À partir de l'exercice 1994 le taux à utiliser pour la conversion des dépenses effectuées (en monnaies nationales) par les États membres au cours du mois "n" est celui du 10 du mois "n + 1" ou du premier jour précédent pour lequel on dispose d'une cotation générale. 64 Annexe 17a AVANCES AUX ÉTATS MEMBRES POUR L'EXERCICE 1995 en monnaies nationales DATE DE LA DECISION BELGIQUE BFR DANEMARK DKR ALLEMAGNE DM GRÈCE DRA ESPAGNE PTA FRANCE FF IRLANDE IRL ITALIE LIT 27. 12. 94 02. 01. 95 27. 02. 95 29. 03. 95 03. 05. 95 29. 05. 95 28. 06. 95 31. 07. 95 25. 08. 95 29. 09. 95 31. 10. 95 01. 12. 95 20 & 27. 12. 95 27. 12. 95 11. 614. 000. 000,00 3. 282. 500. 000,00 4. 943. 100. 000,00 156. 170. 000. 000,00 158. 090. 000. 000,00 26. 442. 000. 000,00 257. 100. 000,00 1. 038. 600. 000. 000,00 5. 607. 000. 000,00 1. 831. 100. 000,00 703. 000. 000,00 210. 660. 000. 000,00 125. 940. 000. 000,00 3. 439. 000. 000,00 81. 250. 000,00 2. 730. 400. 000. 000,00 5. 292. 000. 000,00 770. 700. 000,00 352. 700. 000,00 54. 880. 000. 000,00 24. 600. 000. 000,00 2. 480. 000. 000,00 59. 850. 000,00 395. 900. 000. 000,00 3. 772. 000. 000,00 607. 700. 000,00 227. 300. 000,00 38. 870. 000. 000,00 2. 860. 000. 000,00 3. 921. 000. 000,00 136. 050. 000,00 273. 000. 000. 000,00 5. 140. 000. 000,00 572. 200. 000,00 691. 200. 000,00 37. 720. 000. 000,00 49. 890. 000. 000,00 2. 642. 000. 000,00 62. 000. 000,00 527. 600. 000. 000,00 3. 723. 000. 000,00 409. 000. 000,00 423. 600. 000,00 33. 110. 000. 000,00 33. 460. 000. 000,00 2. 330. 000. 000,00 105. 800. 000,00 - 4. 400. 000. 000,00 3. 935. 000. 000,00 546. 100. 000,00 572. 300. 000,00 50. 920. 000. 000,00 29. 120. 000. 000,00 1. 985. 000. 000,00 5. 698. 000. 000,00 623. 500. 000,00 396. 000. 000,00 43. 200. 000. 000,00 53. 920. 000. 000,00 2. 722. 000. 000,00 74. 650. 000,00 235. 300. 000. 000,00 90. 650. 000,00 329. 600. 000. 000,00 5. 725. 000. 000,00 465. 200. 000,00 329. 500. 000,00 14. 560. 000. 000,00 156. 190. 000. 000,00 3. 587. 000. 000,00 127. 450. 000,00 405. 700. 000. 000,00 7. 116. 000. 000,00 353. 600. 000,00 571. 200. 000,00 46. 310. 000. 000,00 68. 320. 000. 000,00 2. 695. 000. 000,00 3. 725. 000. 000,00 485. 100. 000,00 482. 900. 000,00 29. 310. 000. 000,00 27. 470. 000. 000,00 1. 551. 000. 000,00 66. 400. 000,00 395. 300. 000. 000,00 65. 150. 000,00 338. 900. 000. 000,00 1. 512. 000. 000,00 348. 300. 000,00 501. 000. 000,00 14. 040. 000. 000,00 10. 520. 000. 000,00 1. 085. 000. 000,00 23. 800. 000,00 256. 000. 000. 000,00 574. 658,00 56. 841,51 - 993. 534,00 -5. 262. 659. 919,00 73. 622. 326,00 649. 799,45 34. 716,95 5. 404. 034. 722,00 0,00 0,00 0,00 -928. 104. 575,00 -942. 818. 787,00 0,00 - 1. 464. 528,94 0,00 TOTAUX M. N. 62. 859. 574. 658,00 10. 295. 056. 841,51 10. 192. 806. 466,00 723. 559. 235. 506,00 739. 510. 803. 539,00 54. 879. 649. 799,45 54. 879. 649. 799,45 6. 927. 304. 034. 722,00 TOTAUX ECU 1. 622. 115. 114,43 1. 389. 327. 267,79 5. 379. 946. 444,63 2. 424. 556. 092,18 4. 562. 302. 941,16 8. 376. 622. 671,71 1. 417. 583. 801,79 3. 364. 834. 135,30 66 Annexe 17b AVANCES AUX ÉTATS MEMBRES POUR L'EXERCICE 1995 en monnaies nationales DATE DE LA DÉCISION LUXEMBOURG LUF PAYS-BAS NFL AUTRICHE OS PORTUGAL ESC FINLANDE FIM SUÈDE SKR ROYAUME-UNI UKL TOTAUX U. E. en ECU 27. 12. 94 02. 01. 95 27. 02. 95 29. 03. 95 03. 05. 95 29. 05. 95 28. 06. 95 31. 07. 95 25. 08. 95 29. 09. 95 31. 10. 95 01. 12. 95 303. 520. 000,00 673. 400. 000,00 34. 810. 000,00 293. 500. 000,00 6. 020. 000,00 332. 800. 000,00 0,00 0,00 0,00 33. 024. 000. 000,00 14. 529. 000. 000,00 4. 838. 000. 000,00 10. 710. 000,00 321. 900. 000,00 2. 000. 000,00 4. 694. 000. 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471. 500. 000,00 10. 797. 830. 877,32 663. 150. 000,00 5. 270. 630. 300,04 125. 400. 000,00 1. 747. 967. 638,09 17. 400. 000,00 66. 350. 000,00 1. 596. 194. 641,39 16. 400. 000,00 431. 300. 000,00 6. 000. 000,00 6. 676. 000. 000,00 700. 000,00 46. 100. 000,00 128. 950. 000,00 2. 127. 133. 617,15 20. 370. 000,00 291. 200. 000,00 39. 000. 000,00 7. 437. 000. 000,00 14. 200. 000,00 39. 600. 000,00 197. 700. 000,00 1. 602. 011. 051,88 47. 890. 000,00 385. 500. 000,00 91. 000. 000,00 16. 915. 000. 000,00 39. 500. 000,00 42. 300. 000,00 160. 150. 000,00 3. 040. 000,00 336. 800. 000,00 128. 000. 000,00 5. 856. 000. 000,00 122. 700. 000,00 87. 800. 000,00 105. 200. 000,00 1. 818. 931. 497,62 1. 959. 629. 279,09 92. 030. 000,00 364. 700. 000,00 147. 000. 000,00 11. 382. 000. 000,00 32. 000. 000,00 80. 200. 000,00 141. 150. 000,00 2. 738. 934. 729,72 13. 030. 000,00 298. 000. 000,00 104. 000. 000,00 7. 248. 000. 000,00 42. 500. 000,00 82. 200. 000,00 152. 450. 000,00 2. 186. 757. 837,51 - 920. 000,00 232. 400. 000,00 453. 000. 000,00 17. 771. 000. 000,00 74. 600. 000,00 248. 000. 000,00 156. 500. 000,00 1. 626. 384. 439,58 910. 000,00 74. 000. 000,00 163. 000. 000,00 8. 131. 000. 000,00 25. 200. 000,00 56. 400. 000,00 23. 500. 000,00 909. 418. 833,11 20 & 27. 12. 95 8. 103,00 29. 328. 155,55 681. 679,96 18. 182,00 32. 090,58 679. 368,99 - 5. 792. 628,36 - 7. 088. 928,03 27. 12. 95 0,00 0,00 0,00 - 176. 353. 195,00 0,00 0,00 0,00 -11. 492. 346,36 Différence de change - 548. 640,51 TOTAUX M. N. 547. 818. 103,00 4. 064. 828. 155,55 1. 133. 681. 679,96 138. 324. 664. 987,00 351. 432. 090,58 700. 679. 368,99 2. 386. 207. 371,64 34. 362. 694. 827,60 TOTAUX ECU 14. 035. 644,96 1. 929. 668. 409,65 86. 060. 683,07 705. 692. 762,72 61. 862. 874,08 75. 095. 443,32 2. 953. 539. 181,32 34. 362. 694. 827,60 Les différences de change résultent du fait que les avances versées au titre d'un mois donné ne correspondent pas parfaitement aux dépenses engagées pour ce même mois (les avances sont arrondies, des corrections rétroactives sont faites). Par conséquent, les différences entre ces deux montants sont converties en écus au taux du mois suivant, ce qui donne origine à des écarts en écus comptabilisés comme différence de change. 67 Annexe 18a ÉTAT DES RETENUES EFFECTUÉES SUR LES AIDES À LA PRODUCTION OU À LA CONSOMMATION DANS LE SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE, AINSI QUE DE LEUR UTILISATION ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA CONSOMMATION HUILE D'OLIVE ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA PRODUCTION D1 HUILE D'OLIVE ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA PRODUCTION D' HUILE D'OLIVE ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA PRODUCTION D' HUILE D'OLIVE (Art. 11 § 6 - R. 136/66/CEE) (Art. 5 § 2 et 4 - R. 136/66/CEE) (Art. 5 § 4 - R. 136/66/CEE) ACTIONS D'INFORMATION ET DE PROMOTION ÉTABLISSEMENT DU CASIER OLÉICOLE AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'HUILE (Art. 20 quinquies § 1 - R. 136/66/CEE) CONTRIBUTIONS AUX FRAIS DES ORGANISATIONS ET UNIONS RECONNUES RETENUES UTILISATION RETENUES UTILISATION RETENUES UTILISATION RETENUES UTILISATION en écus ANNÉE Jusque 1979 314. 322 - 11. 596. 900 154. 567 1980 3. 002. 587 186. 053 1. 913. 256 - 1981 2. 450. 465 228. 892 2. 478. 668 10. 217. 222 1982 1983 1984 6. 186. 243 2. 637. 599 2. 790. 595 2. 533. 411 164. 079 178. 196 7. 269. 763 10. 560. 376 -61. 380 3. 908. 825 15. 922. 259 16. 652. 197 1985 7. 385. 034 4. 469. 156 9. 841. 270 13. 510. 537 - - - - - - - 1986 16. 814. 429 1. 415. 569 5. 703. 249 22. 024. 203 3. 508. 293 1987 1. 904. 138 1. 529. 035 14. 574. 601 16. 887. 665 8. 468. 414 1988 27. 568. 043 8. 756. 550 10. 865. 415 22. 880. 775 978. 326 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 5. 840. 301 477. 096 4. 240. 523 10. 022. 034 11. 758. 762 9. 709. 384 5. 746. 143 6. 591. 949 1989 24. 431. 817 9. 781. 272 20. 847. 757 23. 026. 556 12. 804. 438 4. 135. 329 14. 527. 146 5. 033. 263 1990 19. 037. 203 4. 175. 724 15. 020. 682 20. 587. 986 10. 669. 627 4. 606. 092 8. 944. 125 7. 239. 877 1991 29. 568. 121 16. 912. 766 29. 223. 522 7. 075. 171 22. 170. 029 10. 611. 885 16. 389. 244 7. 307. 013 1992 13. 151. 205 22. 383. 755 27. 876. 365 17. 382. 903 21. 840. 665 7. 504. 480 15. 903. 625 6. 635. 186 1993 5. 725. 087 10. 737. 872 32. 885. 611 4. 059. 471 23. 693. 984 14. 129. 759 17. 644. 148 7. 431. 095 1994 3. 379. 197 971. 577 26. 734. 438 7. 802. 481 16. 683. 681 12. 726. 103 12. 145. 714 4. 368. 469 1995 832. 232 5. 357. 717 13. 518. 751 6. 507. 479 8. 307. 405 9. 806. 276 6. 004. 566 11. 210. 908 TOTAUX 161. 852. 822 93. 630. 558 249. 063. 103 201. 863. 000 129. 124. 862 63. 519. 925 119. 144. 297 76. 026. 274 68 Annexe 18b ÉTAT DES RETENUES EFFECTUÉES SUR LES AIDES À LA PRODUCTION OU À LA CONSOMMATION DANS LES SECTEURS DU LIN TEXTILE, DU JUS DE RAISIN ET DU TABAC, AINSI QUE DE LEUR UTILISATION ACTIONS SPÉCIFIQUES DANS LE SECTEUR DU LIN TEXTILE (Art. 2 - R. 13O8/70/CEE) ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA CONSOMMATION DE JUS DE RAISIN en écus FINANCEMENT DU FONDS DE RECHERCHE ET D'INFORMATION DANS LE SECTEUR DU TABAC ACTIONS D'INFORMATION ET DE PROMOTION Art. 4 § 2 - R. 2275/85/CEE Art. 4 § 2 - R. 2275/85/CEE Art. 4 § 4 et Art. 3 §4 R. 3461/85/CEE Art. 2bis § 2 R. 3461/85/CEE Art. 13 R. 2075/92 du Conseil Art. 1 R. 2427/93 CE ANNÉE RETENUES UTILISATION RETENUES UTILISATION UTILISATION UTILISATION RETENUES UTILISATION Jusque 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 - 300. 381 - - 637. 351 537. 151 949. 916 996. 897 1. 218. 506 244. 931 1. 146. 909 1. 154. 500 1. 698. 562 1. 073. 342 - - - - - - - 1. 787. 949 3. 274. 836 2. 720. 876 - - - - - - - - - - - - - - - 82. 041 2. 015. 517 500. 500 3. 156. 545 3. 901. 559 8. 093 2. 395. 084 1. 303. 210 7. 441. 746 2. 314. 470 2. 433. 702 2. 829. 373 5. 137. 237 5. 293. 257 3. 941. 124 1. 649. 911 6. 523. 170 4. 174. 999 2. 284. 027 1. 627. 180 7. 260. 666 6. 296. 229 2. 239. 724 4. 995. 386 6. 493. 724 4. 741. 154 2. 594. 027 1. 809. 590 8. 890. 122 4. 841. 138 1. 553. 221 548. 115 9. 330. 6O0 5. 737. 896 4. 645. 082 3. 657. 849 9. 125. 258 7. 443. 324 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 299. 661 4. 825. 462 8. 542. 938 TOTAUX 31. 841. 082 26. 202. 771 66. 079. 944 44. 744. 026 90. 134 0 13. 668. 061 0 0 6. 000 6. 000 69 LIGNE BUDGÉTAIRE B1-3600 - RÈGLEMENT 307/91 - RENFORCEMENT DES CONTRÔLES. CONSOMMATION CRÉDITS BUDGET 1994 Annexe 19 E. M PLAFOND ART. 1 en ecu PLAFOND ART. 2 en ECU PLAFOND TOTAL en ECU MONTANT CRÉDITS ENGAGÉS MONTANT DÉPENSE ELIGIBLE M. N. TAUX CHANGE ECU DÉPENSE ELIGIBLE TOTALE ECU DÉPENSE ELIGIBLE ART. 1 ECU DÉPENSE ELIGIBLE ART. 2 ECU ACOMPTE PAYÉ ECU SOLDE PAYE/REST ECU TOTAL PAIEMENT ECU % UTILIS. BE DK DE EL ES FR IRL IT NL PT a b c = (a+b) d e f g h i j k I = (j+k) (I/C) (l/d) 892. 000 136. 000 1. 028. 000 154. 100 4. 049. 208 40,3530 100. 345 71. 845 28. 500 96. 345 4. 000 100. 345 0,10 0,65 866. 000 91. 000 957. 000 377. 300 2. 909. 854 7,56041 384. 880 251. 618 133. 262 298. 978 85. 902 384. 880 0,40 1,02 1. 384. 000 865. 000 2. 249. 000 1. 153. 300 1. 526. 772 1,93541 788. 862 700. 414 88. 448 856. 463 (67. 601) 788. 862 0,35 0,68 123. 000 1. 681. 000 1. 804. 000 137. 100 32. 587. 303 278,172 117. 148 117. 148 0 85. 711 31. 437 117. 148 0,06 0,85 - 1. 910. 000 1. 910. 000 1. 910. 000 51. 565. 238 159,260 323. 780 0 323. 780 362. 765 (38. 985) 323. 780 0,17 0,17 2. 783. 000 1. 641. 000 4. 424. 000 3. 079. 900 13. 804. 336 6,58462 2. 096. 451 1. 092. 254 1. 004. 197 1. 935. 024 161. 427 2. 096. 451 0,47 0,68 324. 000 285. 000 609. 000 184. 600 103. 502 0,790464 130. 938 130. 938 0 115. 819 1. 060. 000 2. 222. 000 3. 282. 000 1. 016. 000 983. 789. 851 1. 907,82 515. 662 254. 298 261. 364 434. 779 15. 119 80. 883 130. 938 0,22 0,71 515. 662 0,16 0,51 1. 733. 000 110. 000 1. 843. 000 1. 349. 700 2. 443. 415 2,16558 1. 128. 296 918. 083 210. 212 836. 042 292. 254 1. 128. 296 0,61 0,84 41. 000 200. 000 241. 000 241. 000 40. 837. 489 (2) 196,964 207. 335 122. 987 84. 348 150. 767 56. 568 207. 335 0,86 0,86 UK 794. 000 859. 000 1. 653. 000 397. 000 119. 623 0,752894 158. 884 158. 884 0 248. 036 (89. 152) 158. 884 0,10 0,40 TOT 10. 000. 000 10. 000. 000 20. 000. 000 10. 000. 000 - - 5. 952. 581 3. 818. 469 2. 134. 111 5. 420. 729 531. 852 5. 952. 581 0,30 0,60 (1) Montants engagés sur base des prévisions de dépenses des E. M. (2) Les dépenses relevant de l'article 1 dépassent le plafond. 70 Annexe 20 RÉSULTATS FINANCIERS DES TRAVAUX DAPUREMENT DES COMPTES 1992 en millions d'écus(1' DK DE EL ES IR IT NL PO UK CE TOTAL Dépenses au titre du FEOGA, section "Garantie" Exercice 1992 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre 1. 495,50 1. 261,78 5. 251,05 1. 689,01 2. 896,68 7. 364,83 1. 367,87 3. 959,97 1,23 2. 607,82 377,86 2. 058,78 30. 332,38 au titre du présent apurement b) Dépenses déclarées lors de l'exercice 0,00 1,85 0,00 0,42 3,98 6,00 11,81 4,04 0,00 0,00 0,00 0,00 28,11 précédent, mais exclues de cet apurement c) Dépenses déclarées, exclues du 0,00 0,00 -10,38 -158,44 -4,51 -1,48 0,00 - 54,71 0,00 0,00 0,00 0,00 - 229,53 présent apurement d) Dépenses déclarées, objet du présent 1. 495,50 1. 263,63 5. 240,67 1. 530,99 2. 896,15 7. 369,36 1. 379,69 3. 909,30 1,23 2. 607,82 377,86 2. 058,78 30. 130,97 apurement (a+b+c) e) Dépenses non reconnues -3,13 -4,29 - 17,69 -1,99 - 200,45 - 66,57 -117,26 -311,21 0,01 2,76 -4,22 -8,10 -732,16 f) Total des dépenses reconnues (d+e) 1. 492,37 1. 259,34 5. 222,98 1. 529,00 2. 695,70 7. 302,79 1. 262,43 3. 598,09 1,22 2. 610,57 373,64 2. 050,67 29. 398,81 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de 1. 495,50 1. 263,99 5. 279,44 1. 688,16 2. 895,50 7. 364,59 1. 368,57 3. 958,32 1,23 2. 608,44 379,34 2. 064,38 30. 367,45 l'exercice b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement d) Dépenses imputées au titre d'un exercice ultérieur 0,00 1,85 0,00 0,42 3,98 6,00 11,81 4,04 0,00 0,00 0,00 0,00 28,11 0,00 0,00 -10,38 -158,44 -4,51 -1,48 0,00 - 54,71 0,00 0,00 0,00 0,00 - 229,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 e) Total des dépenses imputées, objet du 1. 495,50 1. 265,84 5. 269,06 1. 530,14 2. 894,97 7. 369,12 1. 380,39 3. 907,65 1,23 2. 608,44 379,34 2. 064,38 30. 166,04 présent apurement (a+b+c-d) 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre suite à l'apurement des comptes (2e-1f) Taux de conversion de février 1995. 3,13 6,50 46,08 1,14 199,27 66,33 117,96 309,56 0,01 - 2 , 13 5,70 13,70 767,23 71 Annexe 21 FOURNITURE GRATUITE DE PRODUITS AGRICOLES EN FAVEUR DES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO) ET DE L'EX-U. R. S. S. Depuis 1989 la Communauté, en application des différents règlements, a procédé à des fournitures gratuites de produits agricoles aux populations de certains Pays d'Europe Centrale et Orientale et de l'ex-U. R. S. S. Le bilan des actions faites de 1989 à 1994 est donné dans l'annexe 25 du XXIVème rapport financier (pages 201 à 213). Les tableaux suivants indiquent les actions effectuées en 1995 au profit de la Géorgie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Tadjikistan et la Moldova. Le Conseil a arrêté le R. (CE) n° 1999/94, du 27 juillet 1994, qui prévoit la mise à disposition gratuite de produits agricoles aux populations de ces pays, afin d'améliorer les conditions de ravitaillement et en tenant compte de la diversité des situations locales tout en ne compromettant pas l'évolution vers un approvisionnement selon les règles du marché. Du total du budget pour cette opération (204 million d'écus), un total de 165 millions d'écus a été inscrit dans les crédits du FEOGA. Produit Quantité Tonnes Prises en compte (mio- écu) Au courant de l'ex. 1995 Cumul jusqu'à fin ex. 1995 GÉORGIE, ARMÉNIE, AZERBAÏDJAN. KIRGHIZISTAN, TADJIKISTAN ET LA MOLDOVA 702. 000 187. 000 150. 000 3. 000 9. 000 800 46,0 22,4 7,9 4,8 6,8 0,7 58,3 146,9 46,0 22,4 7,9 4,8 6,8 0,7 75,4 164,0 R. (CE) 1999/94 Blé tendre pan. CRÉDIT: 165 mio-écus Farine Seigle Huile d'olive Beurre Viande bovine Transport et divers TOTAL OPÉRATION EN COURS 72 De plus, le Règlement (CE) n° 1975/95 a, quant à lui, permis les opérations suivantes: Produit Quantité Tonnes Prises en compte (mio-écu) Au courant de l'ex. 1995 Cumul jusqu'à fin ex. 1995 GÉORGIE. ARMÉNIE, AZERBAÏDJAN. KIRGHIZISTAN ET TADJIKISTAN R. (CE) 1975/95 Blé tendre pan. CRÉDIT: Farine - Blé tendre 80 mio-écus Farine - Seigle Jus/confiture Route de la Soie - Farine Transport et divers TOTAL OPÉRATION EN COURS 335. 000 123. 500 54. 500 3. 000 2. 000 0,4 0,4 15,9 16,3 15,9 16,3 73 Annexe 22a MESURES D'ACCOMPAGNEMENT: AGRI-ENVIRONNEMENT LISTE DES PROGRAMMES APPROUVÉS AU COMITÉ STAR Dernier état: STAR déc. 1995 PAYS RÉGION/INTITULÉ MONTANTS PRÉVUS À CHARGE DU FEOGA(G) EN MILLIONS D'ÉCUS (B) ET EXÉCUTION RÉELLE 1993/94/95 1993 Exécu tion 93 1994 Exécu tion 94 1995 Exécu tion 95 1996 1997 Total ALLEMAGNE TOTAL ALL. FRANCE (chiffres provisoires) R. 2078/92 Rhénanie-Palatinat Saxe Bavière Bavière II Baden/Wurt. Thuringen Hessen Brandembourg I Brandembourg II Niedersachsen I Niedersachsen II Principes de promotion Schleswig Hollstein Sachsen Anhalt Nordrhein Westfalen Berlin Brème Mecklemburg Vorpommern Hamburg Saarland Élevage extensif Franche Comté Lorraine Picardie Alsace Nord-Pas de Calais Haute Normandie Basse Normandie Bourgogne Rhônes Alpes Midi Pyrénées Pays de la Loire Bretagne Aquitaine lie de France Languedoc Roussillon Auvergne Champagne Ardennes Centre Poitou Charentes Limousin PACA Corse Guadeloupe Réunion Martinique 29,0 26,0 12,0 10,6 4,0 1,9 5,3 25,1 51. 0 37,0 16,6 8,0 2,5 7,9 0,5 0,1 0,1 3,7 6,8 33,4 60,0 38,0 23,2 11,0 2,5 18,6 3,8 1,4 1,4 16,1 4,7 0,1 0,3 3,9 0,7 1,6 4,9 8,0 37,9 68,0 2,6 39,0 25,7 14,0 2,5 21,2 7,5 2,1 2,6 J6,0 6,9 0,1 0,3 5,0 0,9 1,9 " 93-97 programmé 29,4 139,7 276,0 8,2 165,0 91,5 54,0 11,9 70,6 22,6 6,5 0,0 7,9 51,0 20,3 0,3 1,0 18,5 2,4 5,5 * "' 9,3 43,3 68,0 5,6 39,0 26,0 17,0 2,5 22,9 11. 3 3,0 3,4 48,9 8,6 0,1 0,3 5,9 0,8 2,0 46,9 67,0 36,6 157,8 122,6 227,5 223,4 262,2 287,9 67,1 96,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,4 0,1 0,2 0,3 0,1 117,0 0,5 1. 9 0. 5 0. 5 1. 7 0,4 0,7 1,8 0,6 1. 5 1. 4 2. 2 0. 7 0,3 0,5 1. 3 1. 1 0. 5 0. 9 0. 4 0,3 0,2 0,3 118,0 2,3 1. 9 2,3 2,2 2,1 1. 9 3. 6 2. 4 1. 7 7,2 6,4 2,8 3,3 1. 4 1,7 1,5 1. 4 3,1 4,2 2,1 1,2 0,9 0,1 0,2 118,0 2,4 2,2 2,4 2,4 2,0 2,0 4,0 2,7 4,6 7,7 6,9 3,1 3. 6 1,3 1,7 1. 8 1. 3 3,8 4,4 2,2 2,1 0,8 0. 3 0,2 982,3 516,0 5,3 6,1 5,3 5,1 5,8 4,3 8,4 6,9 6,9 16,4 15,1 8,0 7,6 3;0 3,9 4,6 3,8 7,4 9,8 4,7 3,6 1,9 0,4 0,7 0,0 660,7 TOTAL FR. 67. 0 67. 1 97,4 73. 1 136,9 106,2 175,8 183,5 74 Annexe 22b (Suite R. 2078/92) 1993 Exécu tion 93 1994 Exécu tion 94 1995 Exécu tion 95 1996 1997 Total DANEMARK TOTAL DK BELGIQUE Tout le pays ESPAGNE TOTAL ESP. rTALIE Castilla-la Mancha Castilla y Leon Programme horizontal Programme régional Pays basque Bolzano Umbria Veneto Friuli Lombardia Basilica ta Liguria Aosta Emilia Romagna Marche Sicilia Trento Toscana Abbruzo Lazio Molise Piemonte Sardegna Calabria Campania Publia Programme national TOTAL ITALIE PAYS-BAS TOTAL P-B PORTUGAL TOTAL PORTUGAL Zones sens. Supplément 1 Démo Continent Açores Madère 0,1 0,1 8,3 8,3 3. 3 3. 3 1. 5 1. 8 13. 8 1. 5 6. 8 6. 8 3,4 24,2 65,7 1. 1 3,0 12,8 12,8 5,7 35,7 91. 5 1. 5 8,3 8,3 15. 5 13. 8 91,0 15,7 128,7 3. 1 0,8 2. 9 0. 6 0,9 0. 1 0. 5 1. 5 0. 4 1. 4 0,9 4,1 3,3 12,4 3,0 6,2 4,5 1. 8 1. 0 8. 3 2. 5 14. 3 2. 4 7. 3 4,1 6. 4 0,4 12. 9 4. 4 0,8 0. 7 4. 1 3,5 12,8 -3,7 ' 12. 1 7. 8 1. 8" 1. 4 16. 3 5. 3 33,9 2,4 9. 0 6. 7 9. 3 0,9 15,9 9. 1 1. 6 18,1 0,5 14,2 14,2 6,9 39,7 114,0 1. 9 155,6 4,2 3,5 14,8 •4. 2 18,0 11,2 1,8 2,1 25. 5 8,6 30,6 2,4 10,8 5,6 12,0 1. 1 19,1 11,2 2,3 33,8 0,5 37,2 37,2 17,5 8,3 0,0 101,4 284,9 4,5 399,1 15,5 11,1 42,9 11,5 36,3 24,4 5,5 5,0 51,6 16,8 78,8 8,6 27,1 16,4 28,6 2,4 47,9 24,7 4,7 0,0 51,9 1,7 - *=. * 100. 8 54,4 176,2 223,3 513,4 0. 0 0. 8 0. 8 13. 1 2,2 1,7 3,3 2. 6 9. 5 0. 8 0,8 3. 9 0,8 15. 4 4. 2 11. 8 0,9 27,4 2. 3 0. 4 0. 0 12,7 12. 0 30,1 38,6 5. 0 2,7 10. 0 17. 7 41. 8 4. 4 0. 8 47,0 6,7 2,7 9,7 19,1 52,1 6. 5 1. 3 59,9 18,0 9,7 29,2 56,9 133,0 14,1 2,5 149,6 210,4 IRLANDE Tout le pays 6,4 21,0 19,0 70,5 118. 9 75 Annexe 22c (Suite R. 2078/92) 1993 Exécu tion 93 1994 Exécu tion 94 1995 Exécu tion 95 1996 - h = - t 9 97 Total Angleterre (st. 1) Angleterre (st. 2) Angleterre (st. 3) Ecosse Accès public ESA Iri. du Nord Habitat Angleterre Pays de Galles (ESA) Organic farming Nitrate (Angleterre) Habitat (Walles) Countryside Angleterre stewardship Habitat N. l. Habitat Ecosse Ecosse (public accès, 4esa) Wales: Tir Cymen Angleterre ESA (st. 4) Wales New Esa Moorland Scheme North lit/Countryside access England Stage 1Rev. Agriculture biologique Nitrates (Thessalie) 6,2 0,1 0,1 7,0 10,2 1,3 0,8 0,5 0,5 1,6 0,1 0,7 7,0 2,2 3,6 2,4 0,4 1. 2 2. 0 2,6 1. 0 2. 8 0,2 2,7 0,2 0,0 1,4 6,4 0,5 7,0 2,5 4,4 3,1 0,4 2,6 2,0 2,7 1,4 3,5 0,4 3. 2 3,3 0,3 0,5 0,0 2,1 6,4 -0,8 4,3 0,Q 7,0 2. 6 5,8 3,8 0,4 4,3 2. 0 2,7 1,4 3,5 0,7 3,3 4,2 0,3 0,5 0,0 2,9 6,4 "1,1 6,6 0. 2 33,9 9,1 16,6 10,3 1. 2 8,9 6,0 8,5 4,3 9,8 1,3 6,5 11. 8 0,8 1,0 0,1 7,1 19,2 2,4 10,9 0,2 0,0 — 6. 4 9. 7 22,7 7,2 36,6 20,1 50,9 59,7 » 169,9 0,7 1. 1 2. 2 3,3 7. 8 1. 9 1. 2 3,8 1. 3 0,9 1,9 2,8 135,1 79,9 3,9 3,2 7,9 11,1 222,7 133,8 133,2 133,2 400,2 133. 8 175. 0 1. 8 135 1 134. 2 2,8 403 175,0 175. 0 525,0 TOTAL R-U LUXEMBOURG GRÈCE TOTAL GR SUÈDE FINLANDE R (National) R (Aland) TOTAL FI AUTRICHE TOTAL R. 2078/92 129. 5 122. 5 321,5 231. 0 990,0 484,5 1. 396,7 1. 525,0 4. 362,7 76 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT R. 2079/92 (PRÉRETRAITE) LISTE DES PROGRAMMES APPROUVÉS MONTANTS PRÉVISIONNELS EN MILLIONS D'ÉCUS (B) À CHARGE DU FEOGA (G) ET EXÉCUTION RÉELLE EN 1993/94/95 Annexe 23 E. M. Région/intitulé Montants prévus à charge du FEOGA (G) en millions d'écus (B) 1993 Exécution 93 1994 Exécution 94 1995 Exécution 95 1996 1997 FRANCE IRLANDE ESPAGNE PORTUGAL BELGIQUE GRÈCE ITALIE DANEMARK ALLEMAGNE FINLANDE Tout le pays Tout le pays Tout le pays Continent Açores Madeira Tout le pays Tout le pays Tout le pays Tout le pays Tout le pays Tout le pays 48,6 48. 6 8,0 87,9 6,0 30,5 0,1 4. 1 2,6 1,1 2,9 87,9 1,2 1,4 96,1 18,0 60,0 9,1 0,6 0,0 12. 6 20,1 34,2 4,7 4,3 2,5 97,4 21,4 4,1 0,2 1,4 0,3 97. 9 29. 5 89. 2 13,1 1,0 0,1 14,7 47,2 59,8 10,5 5,4 14,4 112,8 40,3 115,5 16,9 1,4 0,1 14,6 70. 0 81,5 16,8 6,6 30,4 Total pro grammé 93-97 443,3 93,8 303,2 39,2 3,0 0,2 46,0 139,9 176,6 32,0 19,2 47,3 TOTAL 56,6 48,6 135,2 90,5 262,2 124,8 382,8 506,9 1. 343,7 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT R. 2080/92 (BOISEMENT): LISTE DES PROGRAMMES APPROUVÉS MONTANTS PRÉVISIONNELS EN MILLIONS D'ÉCUS (B) À CHARGE DU FEOGA (G) ET EXÉCUTION RÉELLE EN 1993/94/95 Annexe 24 E. M. 1993 Exécution 93 1994 Exécution 94 1995 Exécution 95 1996 1997 Total DE IRL LUX NL PO (cont. ) PORT. (îles) DK ESP GR FR BE (Wallonie) BE (Flandre) IT R-U OST SUO TOTAL 26. 1 5,5 1,6 0,8 2,4 0,9 0,2 6,1 3,8 42,6 34,8 2,8 4. 9 0,2 2,1 81,0 5,9 3,2 0,1 0,2 40,0 9,6 17,4 29,9 0,4 2,0 1,5 14,7 5,8 0,0 11,3 37. 2 11,4 0,1 3,8 21,7 0,5 3,4 85,0 11. 0 4,9 0,4 1. 6 65,0 12,2 5,0 4. 2 15. 7 31. 0 0. 0 2. 7 12,4 2,0 60,8 8. 6 1,3 9,8 3,0 2,1 40,4 12,9 0. 1 4. 3 31,5 1,0 4,2 110,0 12. 9 7,7 0,7 1,9 85,0 15,3 8,9 13,1 41. 7 15,4 0,1 4,6 34,9 1,3 5,6 154,0 13,7 10,8 0,9 2,8 110. 0 18,4 9,3 15,6 188,0 80,0 0,3 15,5 93,3 3,0 16,9 430,0 43,5 27,4 2,1 6,5 300,0 61,6 23,2 33,0 40,1 7,3 227,4 83,0 267. 4 149,4 349,9 439,1 1. 324,0 Remarques: Les dépenses 1993 sont imputées sur les crédits reportés de 1993 à 1994. Pour le Portugal, le montant exécuté couvre les deux programmes, l'exécution par programme n'étant pas disponible. 77 EUR9 EUR10 EUR12 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991(1) 19920 1 9 9 3 00 199400 EUR15 19950 millions d'écus et % ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU FEOGA-GARANTIE PAR ÉTAT MEMBRE Annexe 25a 570,4 5,1% 614,4 5,4% 488,2 4,5% 507,8 4,6% 529,7 4,3% 547,5 4,4% 608,0 3,9% 674,3 4,3% 684,6 3,7% 877,8 4,8% 913,7 4,6% 822,2 4,2% 2. 449,9 2. 027,2 1. 999,1 3. 054,8 3. 318,0 3. 603,0 21,7% 18,5% 146,2 1,3% 16,2% 684,7 5,5% 19,4% 1. 007,5 6,4% 18,1% 961,2 5,2% 18,3% 1. 192,5 6,0% 2. 827,6 3. 011,0 2. 830,6 3. 539,8 3. 582,0 4. 615,2 25,0% 563,6 5,0% 27,5% 437,9 4,0% 22,9% 495,5 4,0% 22,4% 617,8 3,9% 19,5% 884,3 4,8% 23,4% 1. 161,7 5,9% 1. 823,9 2. 091,9 2. 596,6 2. 889,3 3. 933,8 3. 463,9 16,2% 11,7 0,1% 19,1% 4,0 0,0% 21,0% 18,3% 21,5% 17,6% 2,6 0,0% 4,3 0,0% 3,6 0,0% 4,8 0,0% 1. 537,1 1. 157,1 1. 402,7 1. 697,0 1. 959,4 2. 036,6 13,6% 10,6% 11,3% 10,8% 10,7% 10,3% 978,4 4,4% 821,3 3,6% 721,4 2,7% 557,2 2,3% 858,8 3,4% 4,6% 4,4% 1. 455,9 1. 365,5 1. 298,7 1. 170,4 1. 622,1 1. 063,2 1. 057,4 1. 210,8 1. 000,6 1. 098,8 1. 214,6 1. 161,3 3,7% 1. 334,7 3,8% 3,5% 4,7% 1. 278,4 1. 389,4 4,6% 4,6% 4,1% 4,4% 3,8% 3,7% 3,8% 3. 992,7 4. 903,9 3. 750,5 3. 928,5 4. 981,5 4. 573,8 4. 976,2 5. 179,9 17,4% 18,6% 15,4% 15,7% 15,8% 14,6% 1. 340,5 1. 318,4 1. 636,9 1. 941,5 2. 210,5 2. 230,6 5,0% 6,7% 7,7% 7,0% 7,1% 14,3% 2. 715,0 7,8% 15,5% 2. 719 8,1% 4,0% 5. 380,0 15,6% 2. 438,8 7,1% 1. 867,8 1. 853,8 2. 015,3 3. 294,9 3. 558,4 4. 175,7 4. 408,3 4. 562,3 5,8% 601,7 2,6% 7,1% 7,6% 8,0% 10,4% 11,4% 5. 657,1 6. 191,5 4. 613,5 5. 028,7 6. 324,3 6. 843,8 24,6% 954,9 4,2% 23,5% 1. 080,3 4,1% 18,9% 20. 1% 20,0% 21,9% 1. 085,8 1. 543,1 1. 628,5 1. 349,4 4,4% 6,2% 5,2% 4,3% 3. 899,7 4. 346,9 4. 489,6 3. 983,4 5. 345,9 5. 134,4 17,0% 16,5% 18,4% 15,9% 16,9% 16,4% 1,5 0,0% 3,0 0,0% 1,8 0,0% 5,2 0,0% 2,8 0,0% 1,1 0,0% 2. 727,6 3. 831,6 3. 496,2 2. 643,3 2. 467,7 2. 176,8 11,9% 14,5% 14,3% 10,5% 7,8% 7,0% 12,0% 8. 184,8 23,6% 1. 649,9 4,7% 4. 765,4 13,7% 7,3 0,0% 2. 328,1 6,7% 13,2% 13,2% 8. 001,2 8. 376,6 23,9% 1. 480 4,4% 24,3% 1. 417,5 4,1% 3. 460,6 3. 364,3 10,4% 12,1 0,0% 1. 916 5,7% 4,8% 4. 400,6 19,9% 1. 386,9 6,3% 271,4 1,2% 5. 440,3 24,6% 1. 212,9 5,5% 3. 067,8 13,9% 2,0 0,0% 2. 276,5 10,3% 30,4 0,1% 146,7 0,6% 156,7 0,6% 173,6 0,7% 213,4 0,9% 314,8 1,0% 422,2 1,3% 478,1 1,4% 708,4 2,1% 880,5 7,8% 13,0 0,1% 1. 080,2 1. 277,9 1. 692,6 2. 120,5 1. 908,0 1. 983,0 1. 747,2 1. 990,1 1. 733,8 1. 793,8 2. 252,0 2. 312,6 2. 737,9 9,9% 0,8 0,0% 10,3% 10,7% 4,8 0,0% 0,5 0,0% 11,6% 5,7 0,0% 9,7% 6,4 0,0% 9,0% 6,0 0,0% 7,6% 7,5% 2,0 -1. 222,2 0,0% -4,6% 7,1% 12,6 0,1% 7,2% 15,5 0,1% 7,1% 69,2 0,2% 7,4% 145,9 0,5% 7,9% 96,4 0,3% 2. 939 8,8% 139 0,4% 11. 291,1 10. 952,3 12. 371,7 15. 785,9 18. 330,9 19. 728,0 22. 119,4 22. 950,5 26. 400,2 24. 405,9 25. 069,3 31. 562,6 31. 275,8 34. 748,2 33. 412,3 34. 502,7 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% B DK D GR ES F IRL 1 LUX NL AU PO FI SU UK COM(3) TOTAL 752,6 7,2% 629,2 6,0% 2. 346,5 22,5% 2. 281,2 21,8% 456,0 4,4% 1. 656,5 15,9% 13,3 0,1% 1. 377,0 13,2% 928,4 8,9% 10. 440,7 100,0% 9,8% 14,0 0,0% 1. 929,7 5,6% 86,1 0,2% 705,7 2,0% 61,9 0,2% 75,1 0,2% 2. 954,0 8,6% 125,2 0,4% (1) Y compris les dépenses sur les reports de crédits (2) Y compris le retrait des terres, l'aide au revenu et la pèche à la charge de la section garantie à partir de 1993 (3) Paiements effectués directement par la Commission aux bénéficiaires 78 Annexe 25b ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU FEOGA-GARANTIE PAR CHAPITRE A. DÉPENSES GÉNÉRALES SUR CRÉDITS DE L'EXERCICE 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 10 Cultures arables 11 Sucre 12. Huile d'olive 13 Fourrages sechés 14 Plantes textiles et vers à soie 15 Fruits et légumes 16 Secteur viti-vinicole 17. Secteur tabac 18 Autres produits végétaux 2. 039,5 575,2 317,9 33,5 17,1 687,3 299,5 309,3 87,8 2. 514,1 767,5 442,7 34,1 72,2 641,1 459,4 361,8 63,9 2. 562,5 1. 240,4 493,1 41,7 116,4 914,3 570,6 622,6 88,3 3. 455,3 1. 316,2 675,3 57,7 160,0 1. 196,1 659,2 671,3 144,2 2. 430,1 1. 631,5 1. 096,4 76,1 108,0 1. 454,6 1. 222,6 776,4 98,6 3. 662,5 1. 804,6 692,2 116,9 240,6 1. 230,7 921,4 862,8 104,7 5. 664,8 1. 725,6 604,2 154,1 565,1 986,0 630,7 782,2 117,0 1987 (10 mois) 7. 245,1 2. 035,6 1. 139,1 167,3 306,3 967,0 800,3 803,5 142,4 1987 (12 mois) 8. 676,2 2. 452,1 1. 280,7 207,8 508,7 1. 120,9 927,0 917,9 174,2 1988 (11,5 mois) 7. 708,0 2. 081,9 944,9 217,5 454,1 708,1 1. 545,5 966,1 131,7 1988 (12 mois) 7. 914,8 2. 227,4 977,4 231,0 501,1 740,6 1. 580,3 987,1 138,6 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 en millions d'écus 6. 250,4 1. 979,8 1. 464,5 219,7 600,6 1. 018,6 1. 147,7 1. 138,9 194,6 7. 834,5 1. 388,3 1. 168,2 306,5 580,3 1. 244,6 745,2 1. 232,1 169,2 9. 259,0 1. 814,9 1. 874,2 421,7 521,9 1. 088,7 1. 047,7 1. 329,6 179,5 10. 218,3 1. 937,4 1. 754,3 388,5 771,3 1. 253,5 1. 087,2 1. 233,1 390,0 10. 610,7 2. 188,6 2. 468,1 532,0 860,5 1. 663,9 1. 509,6 1. 165,1 259,4 12. 652,3 2. 061,5 1. 819,5 378,4 863,5 1. 556,8 1. 176,2 1. 057,4 287,1 15. 018,3 1. 831,0 812,5 342,0 876,1 1. 833,4 857,5 993,0 395,6 TOTAL TITRE 1 4. 367,1 5. 356,8 6. 649,9 8. 335,3 8. 894,3 9. 636,4 11. 229,7 13. 606,6 16. 265,5 14. 757,8 15. 298,3 14. 014,8 14. 668,8 17. 537,3 19. 033,6 21. 257,9 21. 852,8 22. 959,3 20 Lait et produits laitiers | 21. Viande bovine I 22 Viande ovine et caprine 23. Viande porcine 24. Oeufs et volailles 25. Autres actions animaux 26 Pèche 4. 593,9 1. 363,3 53,5 115,6 85,8 (23,0) 3. 184,4 1. 436,9 191,5 154,6 83,9 2,0 (28,0) 3. 198,1 1. 158,6 251,7 111,6 103,9 4,5 (34,0) 4. 285,3 1. 736,5 305,6 145,0 123,3 4,4 (25,7) 5. 224,7 2. 546,8 433,5 195,9 69,8 0,7 (15,6) 5. 759,9 2. 745,8 502,4 165,3 63,2 p. m. (16,0) 5. 232,9 3. 481,7 616,9 151,8 97,7 1,2 (18,0) 5. 013,1 2. 148,6 573,8 158,6 152,0 1,0 (17,4) 5. 836,5 2. 670,8 808,5 195,1 177,6 1,0 (20,1) 5. 915,0 2. 475,9 1. 293,6 215,6 194,0 0,8 (46,9) 6. 143,2 2. 591,3 1. 354,6 231,5 206,2 0,8 (50,0) 4. 987,1 2. 428,5 1. 452,8 261,0 234,1 0,6 (24,0) 4. 955,9 2. 833,2 1. 452,3 246,9 178,5 0,4 (23,6) 5. 636,5 4. 295,0 1. 790,4 252,2 169,2 p. m. (26,2) 4. 006,8 4. 413,8 1. 749,2 141,6 193,1 6,0 (32,0) 5. 211,2 3. 986,3 1. 800,4 200,9 290,9 134,8 32,4 4. 248,8 3. 466,6 1. 279,8 416,3 239,6 117,3 35,5 4. 028,7 4. 021,1 1. 780,9 143,3 200,5 114,7 39,4 TOTAL TITRE 2 6. 211,8 5. 053,3 4. 828,4 6. 600,1 8. 471,4 9. 236,6 9. 582,2 8. 047,1 9. 689,4 10. 094,9 10. 527,6 9. 364,1 9. 667,2 12. 143,4 10. 510,6 11. 656,9 9. 803,9 10. 328,5 30. Produits hors annexe II 31. Total des M C A. 32. M. C. M. et aides agri-monétaires 33. Aide alimentaire 34. Intérêts préfinancement 35 Distribution aux défavorisés 36. Lutte anti-fraude 37. Apurements 38. Développement rural 39 Autres mesures 221,3 0,1 298,5 193,4 282,4 0,1 238,3 182,1 414,4 0,4 312,7 164,9 343,2 0,3 488,3 126,9 382,4 0,3 375,9 232,1 440,9 0,2 189,6 187,1 503,0 5,8 475,9 264,3 590,3 18,0 636,9 259,4 669,8 23,0 695,0 353,4 6 602,4 64,3 505,2 242,7 37,5 65,8 626,2 66,5 522,3 250,8 39,7 66,7 552,1 41,4 322,9 132,6 48,5 132,9 -161,0 p. m. -108,1 -25,5 -99,2 -55,3 - 208,2 - 220,3 29,2 29,2 - 202,7 511,5 36,6 270,9 85,6 66,6 136,9 3,0 - 377,9 704,2 28,3 130,7 217,0 84,7 145,0 20,1 - 437,8 388,2 699,6 28,2 0,9 221,5 85,9 130,2 24,6 78,9 304,4 743,5 7,1 136,4 160,4 100,3 130,2 80,1 -384,8 444,6 136,4 113,5 TOTAL TITRE 3 713,3 541,9 892,4 850,6 965,2 855,0 1. 307,2 1. 296,4 1. 526,9 1. 547,1 1. 601,4 1. 027,7 733,2 1. 280,4 1. 574,2 1. 417,8 40. Aides au revenu 50. Mesures d'accompagnement (3,9) (25,9) 35,8 221,7 631,4 0,2 4,5 86,0 83,3 136,4 76,9 -612,0 339,7 47,1 793,6 30,0 490,1 574,3 0,0 0,7 78,3 69,9 170,6 62,9 -1. 146,7 515,1 21,3 346,3 36,3 832,1 TOTAL FEOGA-GARANTIE 11. 292,2 10. 952,0 12. 370,7 15. 786,0 18. 330,9 19. 728,0 22. 119,1 22. 950,1 27. 481,8 26. 399,8 27. 427,3 24. 406,6 25. 069,2 30. 961,0 31. 118,5 34. 590,1 32. 970,4 34. 502,7 DÉPRÉCIATION EXCEPTIONNELLE ÉCOULEMENT BEURRE SET-A-SIDE (ORIENTATION). - -. - - - - - - - - - - -. - - - - -. - - - - - 1. 240,0 1. 240,0 650,2 564,3. - - - - 792,7 796,4 797,4 799,5 3,0 21,3 76,9 137,9. - -. -. - B. DÉPENSES SUR CRÉDITS REPORTÉS DE l'EXERCICE PRÉCÉDENT 157,4 157,7 441,8 79 ANNEXE 25c Évolution de la structure des dépenses FEOGA Garantie 1991 1992 1993 1994 1995 Mio ECU % Mio ECU % Mio ECU % Mio ECU % Mio ECU % Restitutions 10. 079,7 31,7% 9. 487,4 29,7% 10. 159,3 29,4% 8. 160,5 24,8% 7. 802,2 22,6% Soutien des marchés "classique"(1) 21. 811,3 68,6% 21. 789,4 68,2% 21. 186,7 61,3% 12. 124,0 36,8% 10. 514,8 30,5% Aides Réforme (2) Total Interventions Sous-total 0,0% 0,0 0,0% 2. 866,2 8,3% 11. 924,2 36,2% 15. 690,9 45,5% 21. 811,3 68,6% 21. 789,4 68,2% 24. 052,9 69,5% 24. 048,2 72,9% 26. 205,7 76,0% 31. 891,0 100,3% 31. 276,8 97,9% 34. 212,2 98,9% 32. 208,7 97,7% 34. 007,9 98,6% Mesures d'accompagnement 0,0 0,0% 0,0 Autres (3) -106,7 -0,3% 673,3 0,0% 2,1% 221,7 156,5 0,6% 0,5% 490,1 271,6 1,5% 0,8% 832,1 2,4% -337,3 -1,0% TOTAL FEOGA GARANTIE^) 31. 784,3 100,0% 31. 950,1 100,0% 34. 590,4 100,0% 32. 970,4 100,0% 34. 502,7 100,0% (1) Cette rubrique comprend les dépenses de stockage, de retrait, de primes orientatives et d'aides à la production à la transformation et à la comemrciaiisation de type "classique". (2) Cette rubrique comprend les dépenses d'aides à la production, dites "aides compensatoires", instaurées par la réforme de la PAC décidée en 1992. Pour 1993, il s'agit de 2. 866,2 millions d'écus d'aides aux producteurs d'oléagineux. Pour 1994, il s'agit de 8. 830,8 millions d'écus pour les aides à l'hectare des cultures arables (céréales, oléagineux et protéagineux), de 1. 290,2 millions d'écus de retrait des terres et de 1. 803,2 millions d'écus pour les primes aux bovins mâles et aux vaches allaitantes. Pour 1995, il s'agit de 11. 089,3 millions d'écus pour les aides à l'hectare des cultures arables (céréales, oléagineux et protéagineux), de 2. 162 millions d'écus de retrait des terres et de 2. 438,6 millions d'écus pour les primes aux bovins mâles et aux vaches allaitantes. (3) Cette rubrique correspond à des chapitres de nature diverse comme la lutte contre la faude, l'apurement des comptes (ce dernier concernant des récupérations est comptabilisé en dépenses négatives). (4) Non compris les dépenses sur report non automatiques de crédits de l'exercice antérieur effectués de 1990 à 1994. 80 Annexe 26 CHAPITRE B2-51 RÉALISATION DU MARCHÉ INTÉRIEUR, CONTRÔLES ET AUTRES ACTIONS DANS LE DOMAINE AGRICOLE Numéro du poste Dénomination B2-5100 Veto Eradication B2-5101 Veto autres actions B2-5102 Interventions phytosanitaires B2-5104 Office d'Inspection Vétérinaire B2-5105 B2-5106 B2-5110 Actions Territoriales ultrapériphériques Fonds d'Urgence vétérinaire Contrôles de l'application de la réglementation agricole B2-5120 RICA B2-5130 B2-5140 Enquêtes statistiques Formation/Information B2-5150 Forêts B2-5160 B2-5170 Accords internationaux Génétique Végétale et animale B2-5190 Action de lutte contre la fraude TOTAL ce cp ce cp ce cp ce cp ce cp ce cp ce cp ce cp ce cp ce cp ce cp ce cp ce cp ce cp ce cp ce cp 1 2 3 Crédits 95 initiaux Crédits 95 après virement Utilisation des crédits 1995 4 % 1995 3/2 1995 en milliers d'ECU 70. 000 39. 825 3. 600 7. 840 1. 185 1. 350 0. 300 0. 200 2. 500 2. 000 34. 500 29. 400 12. 715 13. 370 9. 050 7. 285 4. 900 3. 900 3. 300 3. 300 22. 000 13. 000 3. 700 3. 700 3. 500 0. 100 1. 650 2. 080 172. 900 127. 350 100,0% 93,8% 95,5% 70,8% 93,0% 90,7% 66,7% 77,0% 100,0% 91,4% 99,9% 77,8% 99,6% 60,4% 98,7% 91,9% 98,9% 77,7% 87,8% 77,3% 100,0% 94,1% 97,7% 97,7% 100,0% 51,0% 46,3% 40,2% 98,9% 83,3% 69. 999 37. 371 3. 437 5. 551 1. 102 1. 224 0. 200 0. 154 2. 500 1. 828 34. 480 22. 882 12. 669 8. 071 8. 930 6. 696 4. 847 3. 031 2. 899 2. 551 21. 999 12. 235 3. 614 3. 614 3. 500 0. 051 0. 764 0. 836 170. 940 106. 095 83,5% 71,3% 3/1 109. 000 74. 000 12. 000 10. 000 1. 500 1. 200 0. 000 0. 000 2. 500 2. 000 5. 000 5. 000 31. 800 20. 000 8. 000 7. 000 3. 900 3. 600 3. 300 3. 300 19. 000 16. 000 3. 700 3. 700 3. 500 1. 600 1. 500 1. 500 204. 700 148. 900 81 ANNEXE 27 AMENAGEMENT DE LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LA SECTION "GARANTIE" DU FEOGA Au cours de l'année 1995, la réglementation concernant le FEOGA-Garantie, ou concernant la politique agricole commune et affectant d'une manière importante le FEOGA-Garantie, a connu un certain nombre d'aménagements et fait l'objet, dans le cadre de la gestion courante, de certaines mesures importantes. Ces textes sont mentionnés ci-dessous. A Réglementation FEOGA-Garantie au sens strict a) Règlement (CE) n' 1287/95 du Conseil du 22 mai 1995, modifiant le règlement (CEE) n* 729/70, relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 125 du 8. 6. 1995) Ce règlement vise à rationaliser l'apurement des comptes du FEOGA-Garantie en l'éclatant en deux procédures distinctes, celle de l'arrêt des comptes et celle d'un audit de conformité. b) Règlement (CE) n* 1469/95 du Conseil du 22 juin 1995, relatif aux mesures à prendre envers certains bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA- Garantie (JO L 145 du 29. 6. 1995) Ce règlement instaure un régime communautaire permettant aux autorités nationales compétentes d'identifier les opérateurs ayant commis une irrégularité au détriment des fonds communautaires ou envers lesquels une suspicion fondée existe et de faire connaître dans les plus brefs délais aux autorités compétentes des États membres et à la Commission les opérateurs identifiés. c) Règlement (CE) n* 1527/95 du Conseil du 29 juin 1995, déterminant les compensations relatives à des baisses des taux de conversion agricole pour certaines monnaies (JO L 148 du 30. 6. 1995) Ce règlement détermine les mesures à prendre en cas de réévaluation sensible des taux de conversion agricole (TCA) intervenant avant la fin de l'année 1995 à la suite de fluctuations monétaires. Il autorise l'octroi, après approbation de la Commission, d'aides nationales dégressives visant à compenser d'éventuelles pertes de revenus consécutives à des fluctuations monétaires. 82 d) Règlement (CE) n° 1663/95 de la Commission, du 7 juillet 1995 établissant les modalités d'application du Règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section Garantie (JO L 158 du 8. 7. 1995) Ce règlement a pour objet la mise en oeuvre de la réforme de la procédure d'apurement. e) Règlement (CE) n" 1975/95 du Conseil du 4 août 1995, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie, du Kirghistan et du Tadjikistan (JO L 191 du 12. 8. 1995) Ce règlement fixe à 80 millions d'écus la participation financière du FEOGA-Garantie sur le budget 1995 pour la fourniture gratuite de produits agricoles aux pays concernés pour l'hiver 1995/1996. f) Règlement (CE) n* 2535/95 du Conseil du 24 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n' 3730/87 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (JOL 260 du 31. 10. 95) Ce règlement a pour objet de permettre la poursuite du programme d'aide aux personnes les plus démunies en cas de pénurie de produits d'intervention publique grâce à l'achat de ces produits sur le marché communautaire. g) Règlement (CE) n' 2785/95 de la Commission du 1er décembre 1995, fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention pour l'exercice 1996 (JO L 289 du 2. 12. 95) Ce règlement fixe, pour l'exercice 1996, les coefficients de dépréciation permettant de procéder, dès l'achat des produits, à une dépréciation comptable couvrant l'essentiel de la différence entre le jDrix d'achat et le prix de vente prévisible. B. Réglementation prise dans le cadre de la politique agricole avant un effet important sur le FEOGA-Garantie a) Règlement (CE) n' 150/95 du Conseil du 23 janvier 1995, modifiant le règlement (CEE) n* 3813/92, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (JO L 22 du 31. 1. 1995) Ce règlement confirme l'abandon du mécanisme du "switch over" et instaure un nouveau mécanisme de détermination des taux de conversion agricole (TCA). 83 b) Règlement (CE) n° 603/95 du Conseil du 21 février 1995, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages sechés (JO L 63 du 21. 3. 1995) Conformément à l'accord sur le "paquet prix" 1994/1995, ce règlement instaure un nouveau régime de soutien aux fourrages sechés. c) Règlement (CE) n' 711/95 du Conseil du 27 mars 1995, modifiant le règlement (CEE) n' 2075/92, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (JO L 73 du 1. 4. 1995) Ce règlement vise à mieux orienter la production et à permettre aux États membres de verser les primes directement aux producteurs. d) Règlements (CE) n* 1553/95 et 1554/95 du Conseil du 29 juin 1995, fixant les règles générales du régime d'aide au coton et abrogeant le règlement (CEE) n° 2169/81 (JOL 148 du 30. 6. 1995) Ces règlements adaptent de manière importante le régime existant et refondent dans un nouveau texte le règlement (CEE) n* 2169/81 et les nombreuses modifications dont il a fait l'objet. e) Règlement (CE) n* 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (JO L 329 du 30. 12. 95) Ce règlement met en place une organisation commune du marché du riz incluant un système commun de prix avec fixation d'un prix d'intervention pour le riz paddy, compte tenu des conclusions des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et instaure un régime de paiements compensatoires à l'hectare. 84 ISSN 0254-1491 COM(96) 504 final DOCUMENTS FR '" 03 N° de catalogue : CB-CO-96-506-FR-C ISBN 92-78-09971-6 Ofïice des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg