eurovoc_concepts:
New Zealand
animal product
health legislation
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trade agreement (EU)
veterinary legislation

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 06. 11. 1996 COM(96) 532 final 96/0256 (ACC) Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant L'ACCORD entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (présentée par la Commission) ; '» EXPOSE DES MOTIFS Objet: conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires 1. 2. 3. 4. 5. Le 20 février 1995, le Conseil a approuvé un mandat autorisant la Commission à mener des négociations en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté européenne et des pays tiers relatifs à des mesures sanitaires et phytosanitaires sur la base des projets de directives annexés à la présente décision. Conformément audit mandat, la Commission a engagé des négociations avec la Nouvelle-Zélande, l'Australie et des pays tiers d'Europe centrale, d'Amérique du Nord La présente proposition présente les résultats des et d'Amérique du Sud. négociations menées avec la Nouvelle-Zélande, que la Commission considère comme appropriés pour la conclusion d'un accord. La proposition prend en considération les responsabilités respectives des États membres et de la Communauté, auxquelles il est explicitement fait référence dans l'accord. La proposition comprend l'application du principe de régionalisation aux principales maladies des animaux et énumère les produits pour lesquels l'équivalence est reconnue. En ce qui concerne les produits pour lesquels l'équivalence n'est pas encore reconnue, elle établit un programme de travail en vue de la reconnaissance et les conditions applicables entre-temps. La proposition tient compte également des droits et obligations des deux parties prévus par l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses annexes, en particulier l'accord sanitaire et phytosanitaire (S. P. S. ). Parallèlement, elle prend en considération la nécessité de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale à l'intérieur de la Communauté. 6. La proposition n'a pas d'incidence sur le budget de la Communauté. X PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant L'ACCORD entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission(1), considérant que l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux fournit un moyen adéquat de mettre en pratique les dispositions de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce, en ce qui concerne les mesures zoosanitaires; considérant que l'accord contribuera à faciliter les échanges commerciaux entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande d'animaux vivants et de produits animaux par la reconnaissance progressive de l'équivalence des mesures sanitaires, l'acceptation de l'application de la régionalisation et l'amélioration de la communication et de la coopération; 0 J. O. n- C ^ considérant qu'il est nécessaire d'approuver l'accord au nom de la Communauté, DÉCIDE: Article premier L'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord et ses annexes sont joints à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet de lier la Communauté. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Elle prend effet au jour de sa publication. Fait à Bruxelles, Par le Conseil Le président U, ANNEXE ACCORD entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux ACCORD entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE d'une part, et LA NOUVELLE-ZÉLANDE d'autre part, ci-après dénommées «les parties», CONSIDÉRANT que les parties reconnaissent que leurs systèmes de mesures sanitaires sont destinés à fournir des garanties sanitaires comparables, RÉAFFIRMANT leur engagement à respecter les droits et obligations établis dans le cadre de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du Commerce (ci-après dénommé «accord SPS»), DÉSIREUSES de faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits animaux entre la Communauté européenne (ci-après dénommée «la Communauté») et la Nouvelle-Zélande, tout en sauvegardant la santé publique et animale et en répondant ainsi aux attentes des consommateurs concernant la salubrité des produits alimentaires, DÉSIREUSES de résoudre d'autres problèmes vétérinaires concernant le commerce d'animaux vivants et de produits animaux entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande, •RÉSOLUES à prendre pleinement en considération le risque de propagation d'infections et de maladies des animaux et les mesures mises en place pour lutter contre et éradiquer de telles infections et maladies et, en particulier, à éviter des bouleversements inutiles du commerce, ONT DÉCIDÉ DE CE QUI SUIT: Article premier Objectif L'objectif du présent accord est de faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits animaux entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande en établissant un mécanisme de reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires appliquées parles deux parties, dans le respect de la protection de la santé publique et animale, et d'améliorer la communication et la coopération concernant les mesures sanitaires. Article 2 Dispositions générales Les dispositions établies dans le présent accord sont applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande. Les modalités d'application du présent accord, déterminées conjointement par les parties, sont établies dans les annexes. Article 3 Obligations multilatérales Le présent accord et ses annexes ne restreignent en aucune façon les droits ou obligations des parties prévus par l'acccrd instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses annexes, et en particulier l'accord SPS. Article 4 Champ d'application Le champ d'application du présent accord est limité initialement aux mesures sanitaires appliquées par chacune des parties aux animaux vivants et produits animaux énumérés à l'annexe I, sans préjudice des dispositions des paragraphes 2 et 3. Sauf disposition contraire établie dans les annexes du présent accord et sans préjudice des dispositions de l'article 11, le présent accord ne s'applique pas aux mesures sanitaires concernant les additifs alimentaires (ensemble des additifs alimentaires et colorants), les marques de salubrité, les auxiliaires de fabrication, les les normes essences, microbiologiques), le transport, les produits chimiques provenant de la migration de substances issues des matériaux d'emballage, l'étiquetage des produits alimentaires, l'étiquetage nutritionnel, les aliments et prémélanges médicamenteux. les contaminants (y compris (ionisation), l'irradiation Les parties peuvent également convenir d'appliquer les principes du présent accord à des questions vétérinaires autres que les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux. Les parties peuvent convenir de modifier le présent accord pour étendre son champ d'application à d'autres mesures sanitaires ou phytosanitaires affectant le commerce entre elles. 1. 2. 3. 4. Article 5 Définitions Au sens du présent accord, les définitions suivantes sont applicables: (a) (b) (c) (d) animaux vivants et produits animaux: animaux vivants et produits animaux couverts par les dispositions de l'annexe I; mesures sanitaires: mesures sanitaires définies à l'annexe A paragraphe 1 de l'accord SPS, auxquelles s'applique le présent accord; niveau approprié de protection sanitaire: niveau de protection défini à l'annexe A paragraphe 5 de l'accord SPS; région: «zone» et «région» définie dans le code zoo-sanitaire de l'Office international des épizooties; (e) Autorités compétentes: (i) Nouvelle-Zélande: autorités mentionnées dans la partie A de l'annexe II; (ii) Communauté européenne: autorités mentionnées dans la partie B de l'annexe II. Article 6 Adaptation aux conditions régionales 1. 2. 3. Aux fins du commerce entre elles, les parties reconnaissent que leurs régions sont indemnes des maladies des animaux énumérées à l'annexe III. Dans les cas où une des parties considère avoir un statut spécial concernant une maladie spécifique, elle peut demander la reconnaissance dudit statut. La partie concernée peut également demander des garanties supplémentaires, conformes au statut établi, en ce qui concerne les importations d'animaux vivants et de produits animaux. Les garanties relatives aux maladies spécifiques sont précisées à l'annexe V. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2, la partie importatrice reconnaît les décisions de régionalisation prises conformément aux critères définis à l'annexe IV comme base des échanges commerciaux avec une partie dont une zone est affectée par une ou plusieurs des maladies énumérées à l'annexe III. Article 7 Éguivalence 1. La reconnaissance de l'équivalence requiert une évaluation et acceptation des éléments suivants: législation, normes et procédures, ainsi que les programmes en vigueur pour permettre l'exercice d'un contrôle et garantir le respect des exigences nationales et celles du pays importateur; - - structure documentée de l'autorité/des autorités compétente(s), pouvoirs, ligne hiérarchique, systèmes opérationnels et ressources disponibles; performance de l'autorité compétente concernant le programme de contrôle et les garanties. Dans le cadre de cette évaluation, les parties tiennent compte de l'expérience déjà acquise. 2. L'équivalence est appliquée aux mesures sanitaires en vigueur dans les secteurs ou sous-secteurs des animaux vivants ou produits animaux, aux dispositions législatives, aux systèmes ou sous-systèmes d'inspection et de contrôle ou aux dispositions législatives spécifiques et exigences spécifiques en matière d'inspection et/ou d'hygiène. Article 8 Détermination de l'éguivalence Pour déterminer si une mesure sanitaire appliquée par une partie exportatrice atteint le niveau approprié de protection sanitaire de la partie importatrice, les parties suivent une procédure comprenant les étapes suivantes: i) ii) identification de l'équivalence est recherchée; la mesure sanitaire pour laquelle la reconnaissance de la partie importatrice explique l'objectif de sa mesure sanitaire et, dans ce cadre, fournit une évaluation, selon les circonstances, du risque ou des risques que la mesure est destinée à prévenir et identifie son niveau approprié de protection sanitaire; iii) la partie importatrice démontre que sa mesure sanitaire atteint le niveau approprié de protection sanitaire de la partie importatrice; iv) la partie importatrice détermine si la mesure sanitaire de la partie exportatrice atteint le niveau approprié de protection sanitaire; v) la partie importatrice accepte la mesure sanitaire de la partie exportatrice comme équivalente si la partie exportatrice prouve objectivement que sa mesure atteint le niveau approprié de protection. Dans les cas où l'équivalence n'est pas reconnue, les échanges commerciaux peuvent être effectués dans les conditions requises par la partie importatrice pour satisfaire à son niveau approprié de protection, conformément aux dispositions de l'annexe V. La partie exportatrice peut accepter de satisfaire aux conditions de la partie importatrice, sans préjudice du résultat de la procédure établie au paragraphe 1. Article 9 Reconnaissance des mesures sanitaires L'annexe V énumère les secteurs ou sous-secteurs pour lesquels, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les mesures sanitaires respectives sont reconnues comme équivalentes à des fins commerciales. Les parties prennent les mesures législatives/administratives nécessaires pour mettre en oeuvre la reconnaissance de l'équivalence, afin de permettre le commerce sur cette base dans un délai de trois mois. L'annexe V énumère également les secteurs ou sous-secteurs pour lesquels les parties appliquent des mesures sanitaires différentes et n'ont pas achevé l'évaluation prévue à l'article 7. Conformément à la procédure décrite aux articles 7 et 8, les mesures prévues à l'annexe V sont prises pour permettre d'achever l'évaluation pour les dates indicatives qui y sont mentionnées. Les parties prennent les mesures législatives/administratives nécessaires pour mettre en oeuvre la reconnaissance de l'équivalence dans un délai de trois mois à compter de la date de reconnaissance. En attendant ladite reconnaissance, le commerce a lieu dans les conditions établies à l'annexe V. Chaque lot d'animaux vivants ou de produits animaux pour lequel l'équivalence a été reconnue, présenté à l'importation, est accompagné d'un certificat sanitaire officiel, conforme au modèle établi à l'annexe VII, à moins que ledit document ne soit pas requis. Les parties peuvent déterminer conjointement les principes ou lignes directrices applicables à la certification. De tels principes doivent être inclus à l'annexe VII. Article 10 Vérification Pour renforcer la confiance dans la mise en oeuvre efficace des dispositions du présent accord, chaque partie est habilitée à soumettre la partie exportatrice à des procédures d'audit et de vérification, qui peuvent comprendre: (a) une évaluation de tout ou partie du programme de contrôle des autorités compétentes, y compris, le cas échéant, un examen des programmes d'inspection et d'audit; (b) des contrôles sur place. Lesdites procédures sont mises en oeuvre conformément aux dispositions de l'annexe VI. 2. Chaque partie est également habilitée à effectuer des contrôles aux frontières sur les lots importés, dont les résultats font partie intégrante de la procédure de vérification. 3. En ce qui concerne la Communauté: - la Communauté met en oeuvre les procédures d'audit et de vérification prévues au paragraphe 1 ; - les États membres effectuent les contrôles aux frontières prévus au paragraphe 2. 4. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, les autorités néo-zélandaises mettent en oeuvre les procédures d'audit et de vérification et les contrôles aux frontières prévus aux paragraphes 1 et 2. 5. Chacune des parties est habilitée, moyennant le consentement de l'autre partie, à: (a) échanger les résultats et conclusions de ses procédures d'audit et de vérification et de ses contrôles aux frontières avec des pays qui ne sont pas signataires du présent accord; (b) utiliser les résultats et conclusions des procédures d'audit et de vérification et des contrôles aux frontières de pays qui ne sont pas signataires du présent accord. Article 11 Contrôles aux frontières et redevances d'inspection 1. 2. 3. 4. La fréquence des contrôles aux frontières visés à l'article 10 paragraphe 2 sur les animaux vivants et les produits animaux importés est établie à l'annexe VIII A. Les parties sont habilitées à la modifier, dans la limite de leurs compétences, sur la base des progrès réalisés conformément aux dispositions de l'annexe V et de l'annexe IX ou en fonction d'autres actions ou consultations prévues dans le présent accord. Les contrôles physiques sont effectués sur la base du risque lié à de telles importations. Dans les cas où les contrôles font apparaître que les normes et/ou exigences applicables ne sont pas respectées, la mesure prise par la partie importatrice devrait être fondée sur une évaluation du risque supporté. Dans la mesure du possible, l'importateur ou son représentant doivent avoir accès au lot et la possibilité de fournir toute information pertinente pour aider la partie importatrice à prendre une décision finale. Une redevance d'inspection peut être perçue pour couvrir les coûts supportés dans le cadre des contrôles aux frontières. Les dispositions relatives aux redevances d'inspection sont établies à l'annexe VIII B. 1. Les parties se notifient: Article 12 Notification - - - les changements significatifs du statut sanitaire, tels que la présence et l'évolution des maladies prévues à l'annexe III dans un délai de 24 heures; les constatations épidémiologiques concernant des maladies qui ne figurent pas à l'annexe III ou de nouvelles maladies sans délai; toute mesure supplémentaire dépassant le cadre des exigence fondamentales de leurs mesures sanitaires respectives, prise pour lutter contre ou éradiquer une maladie des animaux ou pour protéger la santé publique, et toute modification des règles de prévention, y compris des règles de vaccination. Les notifications prévues au paragraphe 1 sont effectuées par écrit aux points de contact établis conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 4. En cas de préoccupation grave et immédiate concernant la santé publique/animale, une notification orale est effectuée aux points de contact établis conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 4, qui doit être confirmée par écrit dans un délai de 24 heures. Dans les cas où une partie a de graves préoccupations concernant un risque pour la santé animale ou publique, des consultations sont organisées, sur demande, le plus rapidement possible, et en tout cas dans un délai de 14 jours. Chaque partie veille, dans de tels cas, à fournir toutes les informations nécessaires pour éviter un bouleversement des échanges commerciaux et parvenir à une solution acceptable pour les deux parties. 2. 3. 4. Article 13 Clause de sauvegarde Sans préjudice des dispositions de l'article 12, et en particulier du paragraphe 4, chaque partie est habilitée, pour des motifs graves concernant la santé publique ou animale, à prendre les mesures provisoires nécessaires à la protection de la santé publique ou animale. Lesdites mesures sont notifiées dans un délai de 24 heures à l'autre partie et, sur demande, des consultations concernant la situation sont organisées dans un délai de 14 jours. Les parties tiennent dûment compte de toute information fournie dans le cadre de telles consultations. 10 Article 14 Questions en suspens Les principes du présent accord sont également appliqués aux questions en suspens incluses dans son champ d'application, qui affectent le commerce entre les parties d'animaux vivants et de produits animaux énumérés à l'annexe IX. Des modifications sont apportées à ladite annexe et, le cas échéant, à d'autres annexes, pour prendre en considération les progrès réalisés et les nouveaux problèmes identifiés. Article 15 Échange d'informations et présentation de travaux de recherche et de données scientifigues 1. Les parties s'échangent les informations pertinentes concernant la mise en oeuvre du présent accord sur une base uniforme et systématique, afin de fournir des garanties, d'instaurer une confiance mutuelle et de prouver l'efficacité des programmes contrôlés. Le cas échéant, des échanges de fonctionnaires peuvent également contribuer à atteindre ces objectifs. 2. L'échange d'informations sur les modifications de leurs mesures sanitaires respectives et d'autres informations pertinentes comprend: la possibilité d'examiner les propositions de modification des normes réglementaires ou des exigences qui peuvent affecter le présent accord avant leur ratification. Dans les cas où une des parties le juge nécessaire, les propositions peuvent être traitées conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 3; la fourniture d'informations sur les derniers développements affectant le commerce d'animaux vivants et de produits animaux; la fourniture d'informations sur les résultats des procédures de vérification prévues à l'article 10. 3. Les parties veillent à ce que les documents ou données scientifiques à l'appui de leurs points de vue/revendications soient présentés aux instances scientifiques ad hoc. Celles-ci évaluent les données sans délai et transmettent les résultats de leur examen aux deux parties. 4. Les points de contact pour ledit échange d'informations sont établis à l'annexe X. Article 16 Comité de gestion conjoint Il est institué un comité de gestion conjoint (ci-après dénommé «Comité»), composé de représentants des parties, chargés d'examiner les problèmes afférents à l'accord et ceux qui peuvent surgir en relation avec sa mise en oeuvre. Le Comité se réunit au cours de la première année de la mise en oeuvre du présent accord et au moins une fois par an par la suite. Entre les réunions, il est également habilité à étudier des questions par correspondance. 1-1 2. 3. Le Comité examine au moins une fois par an les annexes du présent accord, notamment à la lumière des progrès réalisés dans le cadre des consultations prévues par le présent accord. Les modifications des annexes sont déterminées conjointement. Les parties sont habilitées à convenir d'instituer des groupes de travail techniques, composés de représentants des parties, chargés d'identifier et d'étudier les problèmes techniques et scientifiques découlant du présent accord. Dans les cas où une expertise complémentaire est nécessaire, les parties sont également habilitées à instituer des groupes de travail techniques ou scientifiques ad hoc, dont la composition ne doit pas être limitée aux représentants des parties. Article 17 Application territoriale Le champ d'application territorial du présent accord est le suivant: a) b) dans la Communauté: territoires dans lesquels le traité institutant la Communauté économique européenne est applicable et dans les conditions fixées dans ledit traité; en Nouvelle-Zélande: zones territoriales de Nouvelle-Zélande. Toutefois, le présent accord ne s'applique pas à Tokelau. Article 18 Dispositions finales 1. Le présent accord est ratifié par les parties conformément à leurs procédures respectives. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se notifient par écrit l'achèvement des procédures mentionnées à l'alinéa précédent. 2. 3. Chaque partie exécute les engagements et obligations découlant du présent accord conformément à ses procédures internes. Chaque partie est habilitée à proposer à tout moment des modifications du présent accord. Toute modification convenue entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se notifient par écrit l'achèvement de leurs procédures internes respectives de ratification des modifications. 12 4. 5. Chaque partie est habilitée à dénoncer le présent accord, moyennant un préavis écrit de 6 mois au moins. Dans ce cas, l'accord prend fin à l'expiration de la période de préavis. Le présent accord est rédigé en deux exemplaires en anglais, chacun de ces textes faisant également foi. Par la Nouvelle-Zélande Par la Communauté européenne 13 LISTE DES ANNEXES ANNEXE Animaux vivants et produits animaux ANNEXE II Autorités compétentes ANNEXE III Maladies pour lesquelles des décisions de régionalisation peuvent être prises ANNEXE IV Régionalisation et répartition en zones ANNEXE V Reconnaissance des mesures sanitaires ANNEXE VI Lignes directrices applicables aux procédures d'audit ANNEXE VII Certification ANNEXE VIII Contrôles aux frontières et redevances d'inspection ANNEXE IX Questions en suspens ANNEXE X Points de contact 1A ANNEXE I ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS ANIMAUX Animaux vivants et produits animaux: définis par: 1. Bovins et porcins sur pied Directive 64/432/CEE du 26 juin 1964 2. Sperme de bovins Directive 88/407/CEE du 14 juin 1988 3. Embryons de bovins Directive 89/556/CEE du 25 septembre 1989 4. Chevaux vivants Directive 90/426/CEE du 26 juin 1990 5. Sperme de porcs Directive 90/429/CEE du 26 juin 1990 6. Volailles et oeufs à couver Directive 90/539/CEE du 15 octobre 1990 7. Animaux aquacoles vivants et produits Directive 91/67/CEE du 28 janvier 1991 aquacoles 8. Ovins et caprins sur pied Directive 91/68/CEE du 28 janvier 1991 9. Autres animaux vivants, sperme, ovules et Directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 embryons des espèces animales non visées aux points 1 à 8 10. Viandes fraîches Directive 64/433/CEE du 26 juin 1964 11. Viandes fraîches de volaille Directive 71/118/CEE du 15 février 1971 12. Produits à base de viande Directive 77/99/CEE du 21 décembre 1976 13. Viandes hachées et préparations de Directive 94/65/CEE du 14 December 1994 viandes 14. Ovoproduits Directive 89/437/CEE du 20 juin 1989 15. Mollusques bivalves vivants Directive 91/492/CEE du 15 juillet 1991 16. Produits de la pêche Directive 91/493/CEE du 22 juillet 1991 17. Viandes de gibier d'élevage Directive 91/495/CEE du 27 novembre 1991 18. Viandes de gibier sauvage Directive 92/45/CEE du the 16 juin 1992 19. Lait et produits laitiers Directive 92/46/CEE du 16 juin 1992. 20. Déchets animaux Directive 90/667/CEE du 27 novembre 1990 21. Produits animaux non visés aux points 10 Directive 92/118/CEE du 17 décembre 1992 à 20 Remarque: La législation néo-zélandaise {Biosecurity Act (1993) and «saved provisions» of the Animal Act 1967} établit une liste d'organismes dont l'introduction en Nouvelle-Zélande est interdite. 15 ANNEXE II AUTORITÉS COMPÉTENTES PARTIE A Nouvelle-Zélande Les compétences en matière de contrôle sanitaire et vétérinaire sont partagées entre le ministre de l'Agriculture et le ministre de la Santé. Les dispositions suivantes sont applicables: en ce qui concerne les exportations vers la Communauté, le ministre de l'Agriculture est responsable de la certification sanitaire attestant le respect des normes et exigences vétérinaires établies; en ce qui concerne les importations, le ministre de l'Agriculture est responsable des questions de quarantaine sanitaire et le minsitre de la Santé des normes et exigences en matière de sécurité alimentaire. En ce qui concerne le présent accord, le ministre de l'Agriculture agit pour le compte du ministre de la Santé. PARTIE B Communauté européenne Les compétences sont partagées entre les services nationaux des États membres individuels et la Commission européenne. Les dispositions suivantes sont applicables: en ce qui concerne les exportations vers la Nouvelle-Zélande, les États membres sont responsables du contrôle du respect des conditions et exigences de production, notamment des inspections légales et de la certification sanitaire attestant le respect des normes et exigences établies. la coordination générale, des la Commisison européenne est responsable de inspections/audits des systèmes d'inspection et de l'action législative nécessaire pour garantir une application uniforme des normes et exigences au sein du Marché unique européen. 16 ANNEXE III MALADIES POUR LESQUELLES DES DÉCISIONS DE RÉGIONALISATION PEUVENT ÊTRE PRISES BASE JURIDIQUE Maladie CE Nouvelle-Zélande Fièvre aphteuse 85/511, 64/432 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Maladie vésiculeuse du porc 92/119, 64/432 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Stomatite vésiculeuse 92/119 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Peste équine Peste porcine africaine Fièvre catarrhale du mouton Influenza aviaire hautement pathogène 90/426, 92/35 Biosecurity Act(2) - parties IV, V, VI, VII & VIII 64/432 92/119 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 92/40, 90/539 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Maladie de Newcastle 92/66, 90/539 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Peste des petits ruminants 92/119 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Peste bovine 92/119, 64/432 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Peste porcine classique 80/217, 64/432 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Péripneumonie contagieuse bovine 64/432 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Clavelée Fièvre de la Vallée du Rift Dermatose nodulaire contagieuse 92/119 92/119 92/119 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Nécrose hématopoétique infectieuse * 91/67 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Virémie printanière de la carpe (VPC) 91/67 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII Septicémie hémorragique virale (SHV) * 91/67 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII La Nouvelle-Zélande doute qu'il soit possible de régionaliser ces maladies. Elle étudiera les données concernant la base technique de reconnaissance et effectuera une évaluation de risque pour le mois de décembre 1997. Les astérisques pour la maladie vésiculeuse du porc, la maladie de Newcastle, l'influenza aviaire et la peste porcine classique ont été supprimées par la Nouvelle-Zélande, bien que des conditions commerciales spéciales pour ces maladies puissent rester en vigueur provisoirement - Cf. annexe V. (2) NdT: Biosecurity Act = loi sur la biosécurité 17 ANNEXE IV RÉGIONALISATION ET RÉPARTITION EN ZONES Les parties ont établi conjointement les dispositions suivantes comme base des décisions de régionalisation concernant les maladies énumérées à l'annexe III. Chaque partie reconnaîtra les décisions de régionalisation prises conformément aux dispositions de la présente annexe. Dans le cadre de l'évaluation du risque lié à une importation proposée donnée d'animaux ou de produits animaux, trois catégories de facteurs peuvent être pris en considération: 1. Facteurs de risque liés à la source 2. Facteurs de risque liés au produit 3. Facteurs de risque liés à la destination Facteurs de risque liés à la source Le premier facteur déterminant le risque d'introduction d'une maladie est le statut du pays d'origine en ce qui concerne la maladie en question. Toutefois, les déclarations selon lesquelles le pays est indemne de maladie doivent être appuyées par des programmes de surveillance efficaces. La qualité de l'infrastructure vétérinaire est prépondérante dans ce cadre. Aucun autre facteur ne peut être évalué sans une confiance absolue dans l'administration vétérinaire. En particulier il est essentiel que celle-ci soit en mesure de détecter et de lutter contre une épizootie et de fournir une certification significative. La capacité à détecter la présence d'une maladie dépend de la surveillance effectuée. Celle- ci peut être active, passive ou active et passive. Une surveillance active implique des actions déterminées, destinées à identifier la présence d'une maladie, telles que des inspections cliniques systématiques, des examens ante et post mortem, des examens sérologiques dans l'exploitation ou à l'abattoir, l'utilisation de matériel pathologique de référence pour le diagnostic de laboratoire ou d'animaux sentinelles. Une surveillance passive implique que la maladie doit obligatoirement être notifiée et qu'il doit y avoir un degré suffisamment élevé de contrôle des animaux, afin de garantir que la maladie sera observée rapidement et signalée comme suspecte. Il doit y avoir un mécanisme d'investigation et de confirmation et un degré élevé de sensibilisation des agriculteurs et vétérinaires au problème de la maladie et de ses symptômes. La surveillance épidémiologique peut être renforcée par des programmes de contrôle sanitaire facultatifs et obligatoires du troupeau, en particulier par des programmes garantissant une présence vétérinaire régulière dans l'exploitation. 18 D'autres facteurs peuvent être pris en considération, notamment les suivants: historique de la maladie historique de la vaccination contrôles des mouvements vers la zone, hors de la zone et à l'intérieur de la zone identification et enregistrement des animaux présence de la maladie dans des zones adjacentes barrières physiques entre zones de statuts différents conditions météorologiques utilisation de zones tampons (avec ou sans vaccination) * * * * * * * * •* présence de vecteurs et/ou de réservoirs * * programmes de contrôle et d'éradication actifs (si nécessaire) système d'inspection ante et post mortem Sur la base de ces critères, une zone peut être définie. L'autorité responsable de la mise en oeuvre de la politique de répartition en zones est la mieux placée pour définir et maintenir une zone. Dans les cas où il existe un haut degré de confiance dans ladite autorité, les échanges commerciaux peuvent se fonder sur les décisions qu'elle prend. Les zones ainsi définies peuvent classées dans une catégorie de risque. Les catégories possibles sont les suivantes: risque faible/négligeable risque moyen risque élevé risque inconnu. Le calcul d'estimations de risque concernant, par exemple, les animaux vivants peut être utile dans le cadre de cette catégorisation. Des conditions d'importation peuvent alors être établies pour chaque catégorie, maladie et produit, individuellement ou par groupes. Un risque faible/négligeable implique que l'importation peut avoir lieu sur la base d'une simple garantie de l'crigine. Un risque moyen implique qu'une combinaison de certificats et/ou garanties peut être exigée avant ou après l'importation. Un risque élevé implique que l'importation n'aura lieu que moyennant le respect de conditions réduisant considérablement le risque, par exemple par des garanties, des tests ou des traitements supplémentaires. Un risque inconnu implique que les importations n'auront lieu que si le produit lui-même présente un risque très faible (par exemple peaux, laine) ou dans les conditions applicables au "risque élevé" dans les cas où les facteurs liés au produit le justifient. 19 Facteurs de risque liés au produit * * la maladie est-elle transmissible par le produit? l'agent pourrait-il être présent dans le produit si celui-ci provient d'un animal sain et/ou affecté cliniquement? le facteur de prédisposition peut-il être réduit, par exemple par vaccination? * * avec quelle probabilité le produit a-t-il été exposé à l'infection? * le produit a-t-il été obtenu de manière que le risque soit réduit, par exemple par désossage? le produit a-t-il été soumis à un traitement qui inactive l'agent? * Des tests appropriés et une mise en quarantaine réduisent le risque. Facteurs de risque liés à la destination présence d'animaux sensibles présence de vecteurs période possible sans vecteurs * * * * mesures préventives (par exemple, règles applicables à l'utilisation des déchets de table pour l'alimentation des animaux et au traitement des déchets animaux) * destination du produit (par exemple, aliments pour animaux de compagnie, consommation humaine uniquement). Ces facteurs sont inhérents au pays importateur ou sous son contrôle et certains d'entre eux peuvent donc être modifiés pour faciliter les échanges commerciaux. Ainsi, des conditions d'entrée restreintes peuvent être établies (par exemple, isolement des animaux dans une région indemne d'un certain vecteur jusqu'à expiration de la période d'incubation ou systèmes de canalisation). Toutefois, les facteurs de risque liés à la destination seront également pris en compte par le pays infecté, en ce qui concerne le risque présenté par les mouvements de la partie infectée vers la partie indemne de son territoire. 20 ANNEXE V Glossaire Oui (1) Oui (2) Équivalence reconnue - utiliser le modèle d'attestation sanitaire Équivalence reconnue en principe - quelque(s) questions(s) spécifique(s) doivent encore être résolues - utiliser la certification en vigueur jusqu'à ce que ces questions soient résolues Oui (3) Équivalence sous forme de respect des exigences de la partie importatrice - utiliser la (4) NE E [ ] Non IA ESB C PPC CE/NZ Équiv IBR IE MN Néant Notifié à l'OMC OIE PM CScV MVD UHT GB OMC certification en vigueur Voir Autres clauses de certification Non évalué - utiliser provisoirement la certification en vigueur Évaluation en cours - à l'étude - utiliser provisoirement la certification en vigueur Questions devant être résolues à très court terme Non équivalent et/ou évaluaton supplémentaire nécessaire. Commerce possible si la partie importatrice satisfait aux exigences de la partie exportatrice. Influenza aviaire Encéphalopathie spongiforme bovine Celsius Peste porcine classique Communauté européenne/Nouvelle-Zélande Équivalent Rhinotrachéite infectieuse bovine Irlande Maladie de Newcastle Aucune condition spéciale NZ a commenté les 31/10/95 & 2/11/96 la décision de certification de la CE notifiée à l'OMC Office International des Épizooties Post Mortem Comité scientifique vétérinaire Maladie vésiculaire du porc Ultra Haute Température Royaume-Uni Organisation mondiale du commerce Biosecurity Act Meat Act Food Act Health Act Dairy Industry Act Medicines Act = loi sur la biosécurité = loi sur la viande = loi sur les denrées alimentaires = loi sur la santé = loi sur l'industrie laitière = loi sur les médicaments 21 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Animaux vivants - Équidés - Bovins 90/426/CEE 92/260/CEE 93/195/CEE 93/196/CEE 93/197/CEE 94/467/CEE 64/432/CEE 72/462/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Non Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) -Ovins/caprins 91/68/CEE -Cerfs 92/65/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Non Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) ESB voir autres clauses de certification (4) Programme de lutte contre la tremblante appliqué après importation NZ doit établir des conditions génériques et examiner les exigences applicables à l'isolement et aux maladies spécifiées pour le 1/7/97 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 90/426/CEE 92/260/CEE 93/195/CEE 93/196/CEE 93/197/CEE 94/467/CEE Oui (3) Test de Coggins CE doit examiner le statut de la NZ concernant l'anémie infectieuse pour 7/96 NZ doit établir des conditions génériques et examiner les exigences applicables à l'isolement et aux maladies spécifiées pour 6/97. (4) NZ/CE doivent examiner leurs programmes respectifs de lutte contre la tremblante NZ doit établir des conditions génériques pour les importations de la CE pour 6/97 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 93/491/CEE Oui (3) Exigences relatives à la leucose enzootique bovine IBR voir autres clauses de certification (4) 92/68/CEE Oui (3) 93/491/CEE Oui (3) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII CE doit établir les conditions d'importation Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 22 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Animaux vivants - Porcins 64/432/CEE 72/462/CEE NE Biosecurity Act 1993 S 22 - Chiens et chats 92/65/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Non Non évalué Provisoirement, en attendant des informations supplémentaires de la CE sur la PPC et l'élaboration de nouvelles règles de la CE concernant la MVD, NZ se réserve le droit d'exiger un test se ro logique Traitement contre la filariose Test/traitement contre la leptospirose Test/traitement contre l'ankylostomiase Protocole OMS pour la rage Reste à étudier. CE doit fournir des informations sur la PPC et élaborer de nouvelles normes concernant la MVD. NZ doit évaluer la situation concernant PPC/MVD dans les 3 mois suivant la réception de nouvelles informations CE doit présenter des données sur l'ankylostomiase dans la CE. NZ doit examiner les conditions d'importation dans un délai de 3 mois Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 93/491/CEE Oui (3) Maladie d'Aujeszky voir autres clauses de certification (4) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/65/CEE Non Rage voir autres clauses de certification (4) CE doit examiner la possibilité de reconnaître le statut indemne de rage de NZ à des fins commerciales pour 12/96 GB/IE doivent réévaluer le commerce des animaux de compagnie pour 12/96 Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 23 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Volailles vivantes et oeufs d'incubation Santé animale 90/539/CEE 93/342/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Non Exploitation indemne de burstite infectieuse depuis 30 jours. Provisoirement, en attendant une évaluation du risque pour la MN et l'IA, NZ exige un statut indemne au niveau régional depuis 30 jours Pas de vaccin vivant Salmonella enteritidis - exploitation indemne Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 90/539/CEE 93/342/CEE Notifié à l'OMC Oui (3) Salmonelles, voir autres clauses de certification (4) NZ doit effectuer une évaluation du risque pour la bursite infectieuse, la MN, l'IA & Salmonella enteritidis pour 12/97 Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 24 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Sperme - Bovins 88/407/CEE Oui (2) Norme NZ pour le sperme Programme de test selon la norme NZ pour le sperme, plus test pour la fièvre Q. ESB voir autres clauses de certification (4) - Ovins/caprins 92/65/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Non Programme de lutte contre la tremblante appliqué après importation - Porcins 90/429/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 NE Non évalué Statut indemne de PPC au niveau régional. Pour la MVD, en provenance d'un centre où tous les porcs proviennent de régions indemnes ou de régions infectées avec test avant et après entrée dans le centre NZ doit examiner la possibilité d'un test annuel pour la fièvre Q pour 7/96 Norme NZ pour le sperme 88/407/CEE 94/577/CEE Oui (3) Pour les centres agréés pour la CE, tous les animaux devant être séronégatifs pour l'IBR. IBR voir autres clauses de certification (4) Centres devant être agréés par l'autorité compétente de la partie exportatrice et notifiés à la partie importatrice Reste à étudier 92/65/CEE NE Non évalué Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII (4) NZ/CE doivent examiner leurs programmes respectifs de lutte contre la tremblante Reste à étudier Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 90/429/CEE 93/199/CEE NE Non évalué Reste à étudier Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) c) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 25 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Sperme - Chiens 92/65/CEE -Cerfs 92/65/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Biosecurity Act 1993 S 22 NE Non évalué Reste à étudier Oui (3) NZ doit établir des conditions génériques pour 6/97 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/65/CEE NE Non évalué Reste à étudier 92/65/CEE Non CE doit établir des certificats sanitaires Sperme, embryons et ovules équins Santé animale 92/65/CEE 95/307/CEE 95/295/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Non NZ doit établir des conditions génériques pour les importations de la CE pour 9/97 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/65/CEE 95/294/CEE 95/307/CEE Notifié à l'OMC Oui (3) Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 26 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Embryons Santé animale - Bovins 89/556/CEE Norme NZ pour les embryons Oui (2) Programme de test selon la norme NZ pour les embryons, plus test pour la fièvre Q. ESB voir autres clauses de certification (4) - Ovins/caprins 92/65/CEE Non Biosecurity Act 1993 S 22 Programme de lutte contre la tremblante appliqué après importation Porcins 92/65/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 NE Non évalué. Cerfs 92/65/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (3) NZ doit examiner la possibilité d'un test annuel pour la fièvre Q pour 7/96 Norme NZ pour les embryons 89/556/CEE 92/471/CEE Oui (2) Pour les centres agréés pour la CE seulement. Ne s'applique pas aux embryons ayant subi des micromanipulations Centres devant être agréés par l'autorité compétente de la partie exportatrice et notifiés à la partie importatrice CE doit établir des certificats 92/65/CEE Non 92/65/CEE NE Non évalué (4) NZ/CE doivent examiner leurs programmes respectifs de lutte contre la tremblante NZ doit établir des conditions génériques pour les importations de la CE pour 6/97 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/65/CEE Non CE doit établir des certificats sanitaires Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 27 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Viandes fraîches: y compris sang/os/graisses non transformés (frais), destinés à la consommation humaine Santé animale - Ruminants - Équidés - Porcins 64/432/CEE 72/461/CEE 72/462/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) Les foies d'ovins doivent être congelés (kystes hydatiques) CE doit fournir des données sur Echinococcus pour le 1/1/97 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 80/805/CEE Oui (3) Santé publique 64/433/CEE Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) Estampille ovale ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Meat Act 1981 72/462/CEE Oui[1] Salmonelles, voir autres clauses de certification (4) L'interdiction prévue à l'article 20 de la directive 72/462/CEE reste en vigueur jusqu'à ce que la CE ait clarifié la situation. Inspection PM; incision de la face gastrique des foies d'agneaux et de l'appareil génital des ovins. NZ doit fournir un document. CE doit évaluer dans un délai de 3 mois, (maximium). NZ a demandé l'examen des restrictions/ interdictions prévues à l'article 20 de la directive 72/462/CEE. CE doit examiner la situation Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 28 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Viandes de volaille fraîches anté animale 91/494/CEE 94/438/CEE Non Biosecurity Act 1993 S 22 NZ doit effectuer une évaluation du risque pour la bursite infectieuse, la MN et l'IA pour 12/97 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 91/494/CEE 93/342/CEE 94/984/CEE Oui (3) Exploitation indemne de bursite infectieuse depuis 30 jours. Pas d'utilisation de vaccin vivant. Pas de mélange d'animaux provenant de différentes exploitations - contamination croisée avec la bursite infectieuse. Satut indemne au niveau régional de MN et d'IA Santé publique 71/118/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 Oui(1) Estampille ovale Meat Act 1981 71/118/CEE NE Non évalué Reste à étudier. Salmonelles, voir autres clauses de certification (4) Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) c) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 29 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Produits carnés Santé animale Viandes fraîches: - Viande rouge (ruminants/ chevaux) - Porcins Gibier d'élevage - Porcins - Cerfs Viandes fraîches - Volaille Gibier d'élevage et sauvage - À plumes Gibier sauvage - Porcins - Cerfs Biosecurity Act 1993 S 22 Oui(1) Oui (2) Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) Pour les animaux provenant de zones non soumises à des restrictions de régionalisation. Pour les animaux provenant de zones soumises à des restrictions pour cause de maladie 70 degrés C pendant 25 minutes ou équivalent. 70 degrés C /50 min, 80 degrés C /9 mins ou 100 degrés C /1 min ou équivalent 64/432/CEE 72/461/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 91/495/CEE 92/118/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 94/438/CEE 92/45/CEE 91/495/CEE 92/45/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) 70 degrés C pendant 25 minutes ou équivalent. Santé publique 77/99/CEE Meat Act & Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) Estampille ovale ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Oui (3) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 91/449/CEE NE Gibier d'élevage et sauvage (porcins/cerfs) non évalué 91/495/CEE (Notifié à l'OMC) CE doit fournir la base scientifique de la température de 70 degrés à coeur. NZ doit évaluer dans les 3 mois suivant la réception des informations. Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE Oui (3) 92/45/CEE 91/495/CEE (Notifié à l'OMC) NE Gibier d'élevage et sauvage à plumes non évalué Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Meat Act 1981 92/45/CEE Notifié à l'OMC NE Non évalué 77/99/CEE 92/118/CEE Oui (2) CE doit clarifier les conditions d'importation spécifiques pour les produits à base de viande de volaille pour 7/96 NZ doit fournir des informations sur les approbations de procédures. CE doit examiner pour le 1/7/96 Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 30 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Viandes de gibier d'élevage Santé animale - Cerfs - Porcins 72/461/CEE 92/118CEE 91/495/CEE 64/432/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118CEE 91/495/CEE Notifié à l'OMC Oui (3) - Lapins 91/495/CEE 92/118CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) Les carcasses de lapins et de , lièvres ne doivent pas contenir d'abats NZ doit réexaminer pour le 1/9/96. Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118CEE 91/495/CEE Notifié à l'OMC Oui (3) - Gibier à plumes 92/118CEE 91/494/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Non NZ doit effectuer une évaluation du risque pour la bursite infectieuse, la MN et l'IA pour 12/97 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118CEE 91/494/CEE Oui (3) Exploitation indemne de bursite infectieuse depuis 30 jours. Pas d'utilisation de vaccin vivant. Pas de mélange d'animaux provenant de différentes exploitations - contamination croisée avec la bursite infectieuse. Satut indemne au niveau régional de MN et d'IA. Santé publique 91/495/CEE Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) Estampille ovale Meat Act 1981 91/495/CEE Oui (1) [CE doit clarifier le statut des importations de viande d'opossum] La Commission doit clarifier la nécessité d'inspections vétérinaires régulières (Question horizontale). CE doit préciser les conditions - certificats d'importation pour les porcins NZ a soumis un document concernant la distinction gibier d'élevage/sauvage. CE doit examiner. Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf. indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 31 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Viandes de gibier sauvage Santé animale - Cerfs 92/45/CEE - Lapins 92/45/CEE - Porcins 92/45/CEE Biosecurit y Act 1993 S 22 Oui (1) Biosecurit y Act 1993 S 22 Biosecurit y Act 1993 S 22 Oui (2) Oui (1) Les carcasses de lapins et de lièvres ne doivent pas contenir d'abats NZ doit réexaminer pour le 1/9/96. Pour les Etats membres non soumis à une décision de régionalisation concernant la PPC Pour Oui (2); CE doit fournir des informations sur la PPC. NZ doit évaluer la situation de la PPC dans les 3 mois suivant la réception de nouvelles informations. NZ doit effectuer une évaluation du risque pour 12/97 Oui (2) Etats membres indemnes de PPC depuis 30 jours E Évaluation en cours Oui (1) Estampille pentagonale - Gibier à plumes 92/45/CEE Santé publique 92/45/CEE Biosecurit y Act 1993 S 22 Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Meat Act 1981 92/45/CEE Notifié à l'OMC 92/45/CEE Notifié à l'OMC 92/45/CEE Notifié à l'OMC Oui (3) Oui (3) Oui (3) 92/45/CEE Notifié à l'OMC Oui (3) 92/45/CEE Oui (1) (L'estampille pentagonale est aussi exigée par la NZ [CE doit clarifier le statut des importations de viande d'opossum] CE doit préciser les conditions - certificats d'importation NZ a présenté un dossier pour l'inspection PM de lapins par lots. CE doit examiner ! Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 32 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Produits de la pêche destinés à la consommation humaine Santé animale - Poissons marins - N Bà l'exclusion des salmonidés 91/67/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui(1) Pour les produits - Mollusques bivalves & crustacés 91/67/CEE -Salmonidés 91/67/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Biosecurity Act 1993 S 22 Oui(1) Pour les produits À l'exclusion des animaux vivants Non Pour les produits NZ doit présenter une évaluation du risque pour 12/97 Non 95/352/CEE Oui (3) Non Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII CE doit clarifier les exigences en matière de certification, rien de prescrit actuellement CE doit clarifier les exigences en matière de certification Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 33 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Produits de la pêche destinés à la consommation humaine Santé publique Poissons/ produits de la pêche Mollusques bivalves pour consommation humaine 91/493/CEE 91/492/CEE 91/493/CEE Oui (1) Oui (1) Food Act 1981 Health Act 1956 Food Act 1981 Health Act 1956 Produits de l'aquaculture 91/493/CEE Oui(1) Food Act 1981 Health Act 1956 Meat Act 1981 91/493/CEE Oui (1) Meat Act 1981 91/492/CEE 91/493/CEE Oui (2) Meat Act 1981 91/493/CEE Oui (1) Inspection au déchargement. NZ a fourni une explication du système. (2) Test chair/eau, CE doit rendre compte de l'évaluation du CScV pour le 1/7/96 Inspection au déchargement. NZ a fourni une explication du système. Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 34 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Poissons/fruits de mer vivants et gamètes Santé animale 91/67/CEE NE Non évalué NE Non évalué Santé publique Néant Néant CE doit clarifier les exigences en matière de certification Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 35 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action , Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine Santé animale - Bovins, y compris buffles - Ovins - Caprins 64/432/CEE 92/46/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 [Oui (2)] Santé publique - Pasteurisé 92/46/CEE 92/46/CEE - Non pasteurisé (basse température seulement) c. à. d. 62' C Food Act 1981 Health Act 1956 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) E Évaluation en cours CE doit fournir des données sur les recommandations de l'OIE sur le traitement thermique pour 3/96 CE doit fournir des données sur les riques des fromages affinés pour le 1/6/96 NZ doit examinei le traitement à basse température pour la production de fromages Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/46/CEE 95/343/CE Oui (2) CE doit examiner la modification des certificats Chp 1 a) i et b) i) 92/46/CEE Oui (1) 92/46/CEE E Évaluation en cours Dairy Industry Act 1952. Food Act 1981 Dairy Industry Act 1952. Food Act 1981 NZ a demandé l'examen du colostrum et ses dérivés. CE doit clarifier NZ a demandé l'examen du colostrum et ses dérivés. CE doit clarifier Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 36 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine Santé publique - Lait cru 92/46/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 Évaluation en cours CE doit présenter un document à discuter pour le 1/5/96 Dairy Industry Act 1952. Food Act 1981 92/46/CEE Évaluation en cours Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine Santé animale - Bovins, y compris buffles - Ovins - Caprins Tous pasteurisés ou UHTou Stérilisés - Colostrum non pasteurisé pour usage pharmaceutique Santé publique 92/118/CEE6 4/432/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 95/341/CE Oui (2) CE doit fournir des données sur les recommandations de l'OIE sur le traitement thermique pour 3/96 92/118/CEE E Évaluation en cours 92/118/CE E Évaluation en cours Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VJ, VII, VIII Néant Néant NZ a demandé l'examen du colostrum et ses dérivés. CE doit clarifier CE doit préciser qui est habilité à signer les certificats - immédiat CE doit clarifier la couverture légale pour ce produit pour le 1/6/96 Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 37 Produit Exportations de la Ce vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande fraîche - 72/462/CEE Santé animale - Ruminants - Équidés - Porcins 64/432/CEE 72/461/CEE 72/462/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui ( i; Santé publique 94/65/CEE Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) Estampille ovale ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 80/805/CEE Notifié à l'OMC. Oui (3) Meat Act 1981 94/65/CEE Oui[1 ] [1] questions d'inspection PM des viandes fraîches, Autrement Oui (1). Congelé seulement [1] Inspection PM; incision de la face gastrique des foies d'agneaux et de l'appareil génital des ovins. NZ doit fournir un document. CE doit évaluer dans un délai de 3 mois, (maximium). NZ a proposé une autre solution. CE doit examiner pour le 1/7/96. [NZ demande que la CE harmonise les conditions applicables aux exportations NZ] Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires^ sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 38 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande de volaille fraîche Santé animale 91/494/CEE 94/438/CEE Non Biosecurity Act 1993 S 22 NZ doit effectuer une évaluation du risque pour la bursite infectieuse, la MN et l'IA pour 12/97 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 91/494/CEE 93/342/CEE 94/984/CEE Notifié à l'OMC. Oui (3) Exploitation indemne de bursite infectieuse depuis 30 jours. Pas d'utilisation de vaccin vivant. Pas de mélange d'animaux provenant de différentes exploitations - contamination croisée avec la bursite infectieuse. Satut indemne au niveau régional de MN et d'IA Santé publique 92/65/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 Meat Act 1981 Oui(1) Estampille ovale Meat Act 1981 92/65/CEE NE Non évalué Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 39 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ «i Normes CE Normes NZ Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande de gibier d'élevage Santé animale - Cerfs - Porcins - Lapins 72/461/CEE 92/118CEE 91/495/CEE 64/432/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) 92/118CEE 91/495/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) - Gibier à plumes 92/118CEE 91/494/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Non Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118CEE 91/495/CEE Notifié à l'OMC Oui (3) NZ doit réexaminer pour le 1/5/96 NZ doit effectuer une évaluation du risque pour la bursite infectieuse, la MN et l'IA pour 12/97 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118CEE 91/495/CEE Notifié à l'OMC Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118CEE 91/494/CEE Notifié à l'OMC Oui (3) Oui (3) Les carcasses de lapins et de lièvres ne doivent pas contenir d'abats. Exploitation indemne de bursite infectieuse depuis 30 jours. Pas d'utilisation de vaccin vivant. Pas de mélange d'animaux provenant de différentes exploitations - contamination croisée avec la bursite infectieuse. Satut indemne au niveau régional de MN et d'IA Santé publique 94/65/CEE Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) Estampille ovale Meat Act 1981 94/65/CEE Oui (1) Congelé seulement NZ a proposé une autre solution. CE doit examiner pour le 1/7/96. [NZ demande que la CE harmonise les conditions applicables aux exportations NZ] Pour la viande hachée: NZ a demandé d'inclure la viande de cerf. CE doit examiner. Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 40 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande de gibier sauvage Santé animale 92/45/CEE -Cerfs Cerfs Biosecurity Act 1993 S 22 Oui(1) - Lapins 92/45/CEE Lapins Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) Les carcasses de lapins et de lièvres ne doivent pas contenir d'abats. NZ doit réexaminer pour le 1/5/96 - Porcins 92/45/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) Pour les Etats membres indemnes de PPC Oui (2) Etats membres indemnes de PPC depuis 30 jours - Gibier à plumes 92/45/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 E Évaluation en cours CE doit fournir des informations sur la PPC. NZ doit évaluer la situation de la PPC dans les 3 mois suivant la réception de nouvelles informations. NZ doit effectuer une évaluation du risque pour la bursite infectieuse, la MN et l'IA pour 12/97 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/45/CEE Notifié à l'OMC Oui (3) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/45/CEE Notifié à l'OMC Oui (3) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/45/CEE Notifié à l'OMC Oui (3) Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 41 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande de gibier sauvage Santé publique 94/65/CEE Meat Act 1981 Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) Estampille pentagonale Meat Act 1981 94/65/CEE Oui (1) Congelé seulement Boyaux animaux destinés à la consommation humaine Santé animale - Bovins - Ovins - Caprins - Porcins 92/118/CEE 64/432/CEE 72/461/CEE 72/462/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) Estampille ovale Santé publique 77/99/CEE Meat Act & Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (1) ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII Meat Act 1981 92/118/CEE 94/187/CEE Oui (3) Oui(1) 77/99/CEE Certificats notifiés à l'OMC Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, «sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 42 NZ a proposé une autre solution. CE doit examiner pour le 1/7/96. [NZ demande que la CE harmonise les conditions applicables aux exportations NZ] Pour la viande hachée: NZ a demandé d'inclure la viande de cerf. CE doit examiner. CE doit examiner la nécessité de salage des boyaux de NZ pour le 1/7/96 CE doit examiner le projet de règles Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Boyaux animaux non destinés à la consommation humaine Santé animale - Bovins - Ovins - Caprins - Porcins Santé publique 92/118/CEE 64/432/CEE 72/461/CEE 72/462/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) Restrictions concernant la tremblante NZ doit réexaminer. Estampille ovale ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Néant Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 94/187/CEE Oui (3) CE doit examiner la nécessité de salage des boyaux de NZ pour le 1/7/96 Néant Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 43 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Cuirs et peaux Santé animale - Bovins - Ovins - Caprins - Porcins 92/118/CEE 72/461/CEE 72/462/CEE 64/432/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE Notifié à l'OMC Oui (2) -Opossum Aucun Santé publique E Évaluation en cours NZ doit effectuer une évaluation du risque pour le 1/3/97 - Charbon Laine et fibres/poils Santé animale 92/118/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Non Provisoirement, laine lavée à chaud seulement NZ doit effectuer une évaluation du risque pour le 1/3/97 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE Oui (3) Santé publique Néant Néant Néant CE doit clarifier la nécessité de traitement des cuirs et peaux d'animaux malades de NZ pour le 1/7/96. CE doit définir l'autorité compétente CE doit clarifier les règles pour le 1/7/96 CE doit clarifier les espèces pour le 1/7/96 Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) c) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 44 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Aliments pour animaux de compagnie (transformés) Santé animale - Faible risque 92/118/CEE 90/667/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 94/309/CEE [Oui (3)] Oui(1) ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Oui (2) Le produit doit être dérivé de viande fraîche. Gibier d'élevage et sauvage avec Oui (1) pour les conditions sanitaires indiquées précédemment. Pas de mélange d'animaux provenant de différentes exploitations. ESB voir autres clauses de certification (4) Viandes de volaille fraîche et gibier d'élevage et sauvage à plumes:- 70 degrés C /50 min, 80 degrés C /9 mins ou 100 degrés C /1 min ou équivalent En provenance d'une région à restrictions Viandes fraîches: viande rouge (ruminants/ chevaux /porcins) et gibier d'élevage (porcins/ cerfs) et gibier sauvage (porcins) provenant d'États membres avec PPC au cours des 30 derniers jours - 70 degrés C pendant 25 minutes ou équivalent. (4) CE doit fournir la base scientifique de la température à coeur de 70 degrés C. NZ doit évaluer dans les 3 mois suivant la réception des informations. - Risque élevé 92/118/CEE 90/667/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui(1) ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 94/309/CEE [Oui (3)] Santé publique Néant Néant Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 45 [CE doit clarifier ce qui peut être considéré à faible risque et à risque élevé] CE doit envisager des règles d'importation d'aliments crus pour animaux de compagnie pour consommation immédiate pour 12/96. CE doit envisager une modification du traitement thermique à 90 degrés pour le 1/1/97 [CE doit examiner les autres méthodes de traitement thermique de NZ podr 10/96. ] Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Os et produits à base d'os destinés à la consommation humaine - Autres produits selon la directive 77/99/CEE. Santé animale Viandes fraîches: - Viande rouge (ruminants/ chevaux) - Porcins Gibier d'élevage - Porcins - Cerfs Viandes fraîches - Volaille Gibier d'élevage et sauvage - à plumes Gibier sauvage - Porcins -Cerfs 64/432/CEE 72/461/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 91/495/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui(1) Oui (2) Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) 92/118/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 94/438/CEE 92/45/CEE 91/495/CEE 92/45/CEE Santé publique 77/99/CEE 92/118/CEE Pour animaux provenant de zones non soumises à des restrictions de régionalisation. Pour animaux provenant de zones soumises à des restrictions pour cause de maladie 70 degrés C pendant 25 minutes ou équivalent. 70 degrés C /50 min, 80 degrés C /9 mins ou 100 degrés C /1 min ou équivalent Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 91/449/CEE Oui (3) 91/495/CEE (Notifié à l'OMC) NE Gibier d'élevage et sauvage (porcins/cerfs) non évalué Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII CE doit fournir la base scientifique de la température à coeur de 70 degrés C. NZ doit évaluer dans les 3 mois suivant la réception des informations. 92/118/CEE Oui (3) NE 92/45/CEE 91/495/CEE (Notifié à l'OMC) Gibier d'élevage et sauvage à plumes non évalué CE doit clarifier les conditions d'importation particulières pour les produits à base de viande de volaille pour 7/96 Biosecurity Act 1993 S 22 Meat Act 8c Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (2) 70 degrés C pendant 25 minutes ou équivalent. Oui (1) Estampille ovale ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/45/CEE Notifié à l'OMC NE Non évalué Meat Act 1981 77/99/CEE 92/118/CEE Oui (2) NZ doit fournir des informations sur les approbations de procédures. CE doitlexaminer pour le 1/7/96 Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) c) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 46 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Os et produits d'os transformés non destinés à la consommation humaine; (Os destinés aux farines animales, voir protéines transformées pour aliments pour animaux). Santé animale NE Non évalué Reste à étudier. NE Non évalué Reste à étudier. Santé publique ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Néant Néant. Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 47 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Protéines animales transformées destinées à la consommation humaine, c. à. d. Autres produits selon la directive 77/99/CEE. Santé animale Viandes fraîches: - Viande rouge (ruminants/ chevaux) - Porcins Gibier d'élevage - Porcins -Cerfs Viandes fraîches - Volaille Gibier d'élevage et sauvage - à plumes Gibier sauvage - Porcins -Cerfs 64/432/CEE 72/461/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 91/495/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui(1) Oui (2) Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) 92/118/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 94/438/CEE 92/45/CEE 91/495/CEE 92/45/CEE Santé publique 77/99/CEE 92/118/CEE Pour les animaux provenant de zones non soumises à des restrictions de régionalisation. Pour animaux provenant de zones soumises à des restrictions pour cause de maladie 70 degrés C pendant 25 minutes ou équivalent. 70 degrés C /50 min, 80 degrés C /9 mins ou 100* degrés C /1 min ou équivalent Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 91/449/CEE Oui (3) 91/495/CEE (Notifié à l'OMC) NE Gibier d'élevage et sauvage (porcins/cerfs) non évalué Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII CE doit fournir la base scientifique de la température à coeur de 70 degrés C. NZ doit évaluer dans les 3 mois suivant la réception des informations. 92/118/CEE Oui (3) NE 92/45/CEE 91/495/CEE (Notifié à l'OMC) Gibier d'élevage et sauvage à plumes non évalué CE doit clarifier les conditions spécifiques d'importation pour les produits à base de viande de volaille pour 7/96 Biosecurity Act 1993 S 22 Meat Act & Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (2) 70 degrés C pendant 25 minutes ou équivalent. Oui (1) Estampille ovale ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/45/CEE Notifié à l'OMC NE Non évalué Meat Act 1981 77/99/CEE 92/118/CEE Oui (2) NZ doit fournir des informations sur les approbations de procédures. CE doit examiner pour le 1/7/96 Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) c) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 48 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Protéines animales transformées (d'équarrissage) pour aliments pour animaux Santé animale - Ruminants 92/118/CEE 94/382/CEE 90/667/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Non Entrée interdite en NZ NZ doit examiner les exigences de temps/températur e pour le 1/9/96 Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 90/667/CEE 92/118/CEE 92/562/CEE 94/382/CEE [Oui (3)] CE n'accepte pas l'incorporation de protéines de ruminants dans les aliments pour ruminants - Non-ruminants 92/118/CEE 90/667/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 90/667/CEE [Oui (3)] Santé publique Néant Néant CE doit examiner les autres méthodes de traitement thermique de NZ pour 10/96 et le statut indemne d'ESB CE doit examiner les autres méthodes de traitement thermique de NZ pour 10/96 Sérum d'équidés Santé animale NE Non évalué Reste à étudier. NE Non évalué Reste à étudier. Santé publique Néant Néant Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 49 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine c. à. d. Autres produits selon la directive 77/99/CEE. Santé animale Viandes fraîches: - Viande rouge (ruminants/ chevaux) - Porcins Gibier d'élevage - Porcins -Cerfs Viandes fraîches - Volaille Gibier d'élevage et sauvage - à plumes Gibier sauvage - Porcins -Cerfs 64/432/CEE 72/461/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 91/495/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui(1) Oui (2) Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) 92/118/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 94/438/CEE 92/45/CEE 91/495/CEE 92/45/CEE Santé publique 77/99/CEE 92/118/CEE Pour les animaux provenant de zones non soumises à des restrictions de régionalisation. Pour animaux provenant de zones soumises à des restrictions pour cause de maladie 70 degrés C pendant 25 minutes ou équivalent. 70 degrés C /50 min, 80 degrés C /9 mins ou 100 degrés C /1 min ou équivalent Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 91/449/CEE Oui (3) 91/495/CEE (Notifié à l'OMC) NE Gibier d'élevage et sauvage (porcins/cerfs) non évalué Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII CE doit fournir la base scientifique de la température à coeur de 70 degrés C. NZ doit évaluer dans les 3 mois suivant la réception des informations. 92/118/CEE Oui (3) NE 92/45/CEE 91/495/CEE (Notifié à l'OMC) Gibier d'élevage et sauvage à plumes non évalué CE doit clarifier les conditions spécifiques d'importation pour les produits à base de viande de volaille pour 7/96 Biosecurity Act 1993 S 22 Meat Act & Food Act 1981 Health Act 1956 Oui (2) 70 degrés C pendant 25 minutes ou équivalent. Oui (1) Estampille ovale ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/45/CEE Notifié à l'OMC NE Non évalué Meat Act 1981 77/99/CEE 92/118/CEE Oui (2) NZ doit fournir des informations sur les approbations de procédures. CE doit examiner pour le 1/7/96 Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 50 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Sang et produits sanguins transformés pour usage pharmaceutique et technique Santé animale 92/183/CEE 92/118/CEE Meat Act & Food Act 1981 Health Act 1956 NE Non évalué Reste à étudier. Les conditions commerciales existantes s'appliquent Meat Act & Food Act 1981 Health Act 1956 92/183/CEE 92/118/CEE NE Non évalué Reste à étudier. Santé publique ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Néant Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 51 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Saindoux et graisses fondues destinées à la consommation humaine, c. à. d. Autres produits selon la directive 77/99/CEE Santé animale Viandes fraîches: - Viande rouge (ruminants/ chevaux) - Porcins Gibier d'élevage - Porcins -Cerfs Viandes fraîches - Volaille Gibier d'élevage et sauvage - à plumes Gibier sauvage - Porcins -Cerfs 64/432/CEE 72/461/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 91/495/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) Oui (2) Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) 92/118/CEE 80/215/CEE 72/462/CEE 94/438/CEE 92/45/CEE 91/495/CEE Pour les animaux provenant de zones non soumises à des restrictions de régionalisation. Pour animaux provenant de zones soumises à des restrictions pour cause de maladie 70 degrés C pendant 25 minutes ou équivalent. 70 degrés C /50 min, 80 degrés C /9 mins ou 100 degrés C /1 min ou équivalent Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 72/462/CEE 91/449/CEE Oui (3) 91/495/CEE (Notifié à l'OMC) NE Gibier d'élevage et sauvage (porcins/cerfs) non évalué Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII CE doit fournir la base scientifique de la température à coeur de 70 degrés C. NZ doit évaluer dans les 3 mois suivant la réception des informations. 92/118/CEE Oui (3) NE 92/45/CEE 91/495/CEE (Notifié à l'OMC) Gibier d'élevage et sauvage à plumes non évalué CE doit clarifier les conditions spécifiques d'importation pour les produits à base de viande de volaille pour 7/96 92/45/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (2) 70 degrés C pendant 25 minutes ou équivalent. Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/45/CEE Notifié à l'OMC NE Non évalué Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) c) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 52 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Saindoux et graisses fondues destinées à la consommation humaine c. à. d. Autres produits selon la directive 77/99/CEE Santé publique 77/99/CEE 92/118/CEE Meat Act & Food Act 1981 Health Act 1956 Oui(1) Estampille ovale ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Meat Act 1981 77/99/CEE 92/118/CEE Oui (2) NZ a modifié ses normes. NZ a demandé une clarification en rapport avec la directive 77/99/CEE - CE doit examiner NZ doit présenter une justification de l'amélioration pour le 1/7/96. NZ doit fournir des informations sur les approbations de procédures. CE doit examiner pour le 1/7/96 Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 53 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Saindoux et graisses fondues non destinées à la consommation humaine Santé animale 92/118/CEE 90/667/CEE 72/461/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) Graisses fondues Oui (2) Saindoux Santé animale 92/118/CEE 90/667/CEE 72/461/CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui (1) Saindoux Utilisation interdite dans les aliments pour ruminants ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Viandes de volaille fraîches et gibier d'élevage et sauvage à plumes - 70 degrés C /50 min, 80 degrés C /9 mins ou 100 degrés C /1 min ou équivalent En provenance d'une région à restrictions Viandes fraîches: viande rouge (ruminants/ chevaux/porcins) et gibier d'élevage (porcins/cerfs) et gibier sauvage (porcins) en provenance d'Etats membres avec PPC au cours des 30 derniers jours - 70 degrés C pendant 25 minutes ou équivalent. (4) Utilisation interdite dans les aliments pour ruminants. CE doit fournir la base scientifique de la température à coeur de 70 degrés C NZ doit évaluer dans les 3 mois suivant la réception des informations. > (4) Le produit doit être dérivé de viande fraîche. Gibier d'élevage et sauvage avec Oui (1) pour les conditions sanitaires indiquées précédemment. Pas de mélange d'animaux provenant de différentes exploitations. Utilisation interdite dans les aliments pour ruminants (4) (4) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE Notifié à l'OMC [Oui (3)1 Autre traitement thermique pour les produits à risque élevé. CE doit évaluer les exigences concernant le traitement thermique pour 7/96. Biosecurity Act1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE Notifié à l'OMC Oui (3) Santé publique Néant Néant 1 Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 54 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Produits crus destinés à l'alimentation animale ou pour usage pharmaceutique ou technique Santé animale NE Non évalué Utilisation interdite dans les aliments pour ruminants Reste à étudier. NE Non évalué Reste à étudier. Santé publique [Medicines Act & Meat Act 1981 Health Act 1956] ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Produits de l'apiculture - non destinés à la consommation humaine Néant Santé animale NE Non évalué Reste à étudier. NE Non évalué Reste à étudier. Santé publique Néant Néant Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) c) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 55 Produit Exportations de la CLZ vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Trophées de chasse Santé animale 92/118/CEE 72/4627CEE Biosecurity Act 1993 S 22 Oui(1) Biosecurity Act 1993 pts IV, V, VI, VII, VIII 92/118/CEE Notifié à l'OMC Oui (3) Santé publique Néant Néant Engrais Santé animale Santé publique NE Non évalué Reste à étudier. NE Non évalué Reste à étudier. Néant Néant Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires^ sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 56 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Miel Santé animale NE Non évalué Reste à étudier. NE Non évalué Reste à étudier. Santé publique 92/118/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 NE Non évalué Reste à étudier. Food Act 1981 Health Act 1956 92/118/CEE NE Non évalué Reste à étudier. Cuisses de grenouilles Santé animale NE Non évalué Reste à étudier. NE Non évalué Reste à étudier. Santé publique 92/118/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 NE Non évalué Reste à étudier. Food Act 1981 Health Act 1956 92/118/CEE NE Non évalué Reste à étudier. Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 57 Produit Exportations de la CL vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ * Normes CE Normes NZ Escargots destinés à la consommation humaine Santé animale NE Non évalué Reste à étudier. NE Non évalué Reste à étudier. Santé publique 92/118/CEE Ovoproduits Santé animale Santé publique 92/118/CEE Food Act 1981 Health Act 1956 Food Act 1981 Health Act 1956 NE Non évalué Reste à étudier. Food Act 1981 Health Act 1956 92/118/CEE NE Non évalué Reste à étudier. NE Non évalué Reste à étudier. NE Non évalué Reste à étudier. NE Non évalué Reste à étudier. 92/118/CEE NE Food Act 1981 Health Act 1956 Non évalué Salmonelles, voir autres clauses de certification (4) Reste à étudier. Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en. vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 58 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Gélatines pour usage technique et consommation humaine Santé animale NE Non évalué Reste à étudier. NE Non évalué Reste à étudier. Santé publique 92/118/CEE Meat Act ci Food Act 1981 Health Act 1956 NE Non évalué Reste à étudier. ESB voir autres clauses de certification (4) (4) Meat Act & Food Act 1981 Health Act 1956 92/118/CEE NE Non évalué Reste à étudier. Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. b) c) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 59 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Questions horizontales Inspection des installations Définitions Eau 80/778/CEE Oui (1) Meat Act 1981 Health Act 1956 Meat Act 1981 80/778/CEE Oui(1) Nécessité d'inspections vétérinaires régulières dans les exploitations Pour "maladie infectieuse grave" et "épizootie" Reste à étudier. CE doit confirmer CE doit évaluer la nouvelle proposition NZ relative à l'eau pour le 1/1/97 Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 60 Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE Conditions commerciales Équiv Conditions spéciales Action Conditions commerciales Équiv Conditions spécialies Action Normes CE Normes NZ Normes CE Normes NZ Questions horizontales 86/469/CEE Meat Act 1981 Food Act 1981 Food Act 1981 Résidus Surveillance des résidus - Espèces à viande rouge - Autres espèces Nonnes Oui (1) Meat Act 1981 86/469/CEE Oui(1) NE Non évalué Reste à étudier. NE Non évalué Reste à étudier. NE Non évalué (actuellement en dehors du champ d'application de l'accord) Reste à étudier. NE Reste à étudier. Non évalué (actuellement en dehors du champ d'application de l'accord) Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 61 Questions horizontales Problème Action Listes des installations Les autorités compétentes doivent recommander des listes Reste à étudier Des listes doivent toujours être établies Reste à étudier Certification Cohérence des informations requises Modification des certificats existants Principes du marquage sanitaire Conformité Résolution/transparence Lien avec une procédure d'audit Reste à étudier NZ a demandé à la CE d'examiner Reste à étudier Reste à étudier Reste à étudier Mesures transitoires Si l'accord n'est pas signé avant l'entrée en vigueur des directives 92/118/CEE, 90/675/CEE, 92/46/CEE et ai, quid? Procès-verbal NZ/CE Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 62 Autres clauses de certification; note de bas de page (4) Les attestations doivent figurer sur le certificat sanitaire (santé publique ou animale) Question Clauses de certification IBR Pour le commerce de bovins et de sperme bovin de la Nouvelle-Zélande vers le Danemark et la Finlande, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à l'article 3 de la décision 93/42/CEE de la Commission. Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire. Maladie d'Aujeszky Pour le commerce de porcins vivants de la Nouvelle-Zélande vers le Royaume-Uni, le Danemark, le sud-ouest de la France, la partie orientale de l'Allemagne et la Finlande, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à l'article 5 de la décision 93/24/CEE de la Commission. Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire. ESB - pour bovins uniquement Pour les pays à faible incidence d'ESB - les règles de l'OIE s'appliquent Pour les pays à forte incidence d'ESB, la NZ reconnaît la décision 96/239/CE de la Commisison. Les futures modifications de la décision 96/239 seront évaluées par la NZ dans un délai (maximum) de 3 mois après que la CE aura fourni des informations scientifiques pertinentes. Rage Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers le Royaume-Uni, une quarantaine post-importation peut être imposée pour les chats et les chiens. Couleurs des marques de salubrité Salmonelles La directive 94/36/CEE prescrit les couleurs qui peuvent être utilisées pour les marques de salubrité. Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers la Suède et la Finlande, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à la décision 95/409/CEE du Conseil (viandes fraîches: veau, boeuf et porc), à la décision 95/410/CE du Conseil (volailles vivantes d'abattage), à la décision 95/411/CE du Conseil (viandes de volaille fraîches), à la décision 95/160/CEE de la Commission (volailles de reproduction et poussins d'un jour), à la décision 95/161/CEE de la Commission (poules pondeuses) et à la décision 95/168/CEE de la Commission (oeufs de table destinés à la consommation humaine). Aucune attestation n'est nécessaire pour les viandes fraîches (au sens de la directive 72/462/CEE), destinées à la fabrication de produits carnés en Suède/Finlande. Annexe V a) b) c) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 63 ANNEXE VI LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES AUX PROCÉDURES D'AUDIT Au sens de la présente annexe, par "audit", on entend évaluation de l'efficacité 1. Principes généraux 1. 1. 1. 2. Des audits sont effectués conjointement par la partie chargée d'effectuer l'audit («auditeur») et la partie auditée («audité»), conformément aux dispositions établies dans la présente annexe. Des contrôles des établissements ou des installations peuvent être effectués si nécessaire. Les audits devraient être destinés à contrôler l'efficacité de l'autorité de contrôle, plutôt qu'à rejeter des animaux, groupes d'animaux, lots d'aliments ou établissements individuels. Dans les cas où un audit révèle un risque grave pour la santé animale ou humaine, l'audité prend des mesures correctives immédiates. La procédure peut comprendre un examen de la réglementation applicable, des modalités d'application, de l'évaluation du résultat final, du degré d'observation des mesures et des actions correctives ultérieures. 1. 3. La fréquence des audits devrait être fondée sur l'efficacité. Un faible degré d'efficacité requiert une augmentation de la fréquence des audits; une efficacité non satisfaisante doit être corrigée par l'audité à la satisfaction de l'auditeur. 1. 4. Les audits et les décisions qu'ils motivent doivent être transparents et cohérents. 2. Principes concernant l'auditeur Les responsables de l'audit préparent un plan, de préférence conformément aux normes internationales reconnues, qui couvre les points suivants: 2. 1. objet, champ d'application et portée de l'audit; 2. 2. date et lieu de l'audit, avec calendrier des opérations jusqu'à l'établissement du rapport final; 2. 3. langue(s) dans laquelle/lesquelles l'audit sera effectué et le rapport rédigé; 2. 4. 2. 5. identité des auditeurs et du dirigeant en cas de groupe d'auditeurs. Des compétences professionnelles particulières peuvent être requises pour effectuer des audits de systèmes et de programmes spécialisés; calendrier de réunions avec des fonctionnaires et de visites d'établissements ou d'installations, le cas échéant. L'identité des établissements ou installations destinés à être visités ne doit pas être déclarée à l'avance; 2. 6. sous réserve des dispositions relatives à la liberté d'information, l'auditeur est tenu au respect de la confidentialité commerciale. Les conflits d'intérêts doivent être évités. 64 2. 7 respect des règles d'hygiène et de sécurité du travail, ainsi que des droits de l'opérateur. Le présent plan devrait faire l'objet d'un examen préalable avec les représentants de l'audité. 3. Principes concernant l'audité Les principes suivants sont applicables aux mesures prises par l'audité, afin de faciliter l'audit: 3. 1. l'audité est tenu de coopérer étroitement avec l'auditeur et devrait désigner des personnes compétentes à cette fin. La coopération peut couvrir ce qui suit, par exemple: * * * * * accès à l'ensemble des dispositions réglementaires et normes applicables; accès aux programmes d'application et aux registres et documents appropriés; accès aux rapports d'audit et d'inspection; documentation concernant les mesures correctives et les sanctions; accès aux établissements. 3. 2. L'audité est tenu de mettre en oeuvre un programme documenté pour démontrer aux tiers que les normes sont satisfaites sur une base cohérente et uniforme. 4. Procédures 4. 1. Séance d'ouverture Une séance d'ouverture devrait être organisée par les représentants des deux parties. Au cours de ladite séance, l'auditeur sera chargé d'étudier le plan d'audit et de confirmer que les ressources adéquates, les documents et autres moyens nécessaires sont disponibles pour effectuer l'audit. 4. 2. Examen des documents L'examen des documents peut consister en un examen des documents et registres visés au paragraphe 3. 1,»des structures et pouvoirs de l'audité et de toute modification des systèmes d'inspection et de certification alimentaires depuis l'adoption du présent accord ou depuis l'audit précédent, en mettant l'accent sur les éléments du système d'inspection et de certification intéressant les animaux ou produits concernés. Cette mesure peut comprendre un examen des registres et documents d'inspection et de certification pertinents. 4. 3. Vérification sur place 4. 3. 1. La décision d'inclure cette étape devrait être fondée sur une évaluation de risque, en tenant compte de certains facteurs, tels que les animaux et produits concernés, le respect des exigences du secteur industriel ou du pays exportateur dans le passé, le volume de production et d'importation ou d'exportation, les modifications de l'infrastucture et la nature des systèmes nationaux d'inspection et de certification. 65 4. 3. 2. La vérification sur place peut comprendre des visites des installations de production et de fabrication, des zones de traitement et de stockage des aliments et clës laboratoires de contrôle, afin de vérifier la conformité avec les informations contenues dans les documents visés au point 4. 2. 4. 4. Audit de suivi Dans les cas où un audit de suivi est effectué pour vérifier la correction des déficiences, il peut être suffisant d'examiner les points qui ont été considérés comme nécessitant une correction. 5. Documents de travail Les formulaires pour le compte rendu des constatations et conclusions devraient être normalisés autant que possible, afin de rendre l'audit le plus uniforme, transparent et efficace possible. Les documents de travail peuvent comprendre des listes d'éléments à évaluer. De telles listes de contrôle peuvent couvrir les éléments suivants: * * * * * mesures et procédures d'application; * * législation; structure et fonctionnement des services d'inspection et de certification; caractéristiques des établissements et procédures de fonctionnement; statistiques sanitaires, plans d'échantillonnage et résultats; procédures de notification et de recours; programmes de formation. 6. Séance de clôture Une séance de clôture devrait être organisée par les représentants des deux parties, à laquelle pourraient participer, le cas échéant, les fonctionnaires chargés de la mise en oeuvre des programmes d'inspection et de certification. Au cours de ladite séance, l'auditeur présentera les constatations de l'audit. Les informations devraient être présentées d'une manière claire et concise, de manière que les conclusions de l'audit. soient clairement comprises. L'audité devrait établir un plan d'action pour la correction des insuffisances constatées, de préférence accompagné d'un calendrier d'exécution. Rapport Le projet de rapport de l'audit est transmis à l'audité le plus rapidement possible. Celui-ci est invité à prendre position sur le projet de rapport dans un délai d'un mois; tout commentaire formulé par l'audité est inclus dans le rapport final. 66 ANNEXE VII CERTIFICATION Des certificats sanitaires officiels sont délivrés pour les lots d'animaux vivants et/ou de produits animaux faisant l'objet d'échanges commerciaux entre les parties. Attestations sanitaires a) Équivalence reconnue - utiliser le modèle d'attestation sanitaire (pleine équivalence pour la santé animale et/ou publique). Cf. Oui (1), annexe V; «Le produit décrit dans la présente attestation [insérer la désignation de l'animal vivant ou du produit animal] est conforme aux normes et exigences [de la Communauté [santé animale/santé européenne/Nouvelle-Zélande*] applicables en matière de publique*], qui ont été reconnues comme équivalentes aux normes et exigences [de la Nouvelle-Zélande/Communauté européenne*], décrites dans [l'accord vétérinaire de la Communauté européenne/Nouvelle-Zélande (décision 96/XX/CE du Conseil)]. Certifié conforme à [insérer. la législation de la partie exportatrice]. » * Biffer le cas échéant b) c) Équivalence reconnue en principe - problèmes mineurs à résoudre. Cf. Oui (2). annexe V Équivalence sous forme de respect des exigences du pays importateur - attestation sanitaire à utiliser conformément à l'annexe V. Cf. Oui (3), annexe V d) Non équivalent - certification en vigueur Exportations en provenance de la Nouvelle-Zélande: le certificat sanitaire officiel est délivré en anglais ainsi que dans une des langues de l'État membre dans lequel est situé le poste d'inspection frontalier où le lot est présenté. Exportations en provenance de la Communauté européenne: le certificat sanitaire officiel est délivré dans la langue de l'État membre d'origine ainsi qu'en anglais. «L'autorité de contrôle veille à ce que les responsables de la certification officielle connaissent les conditions sanitaires de la partie importatrice établies dans le présent accord et soient tenus de certifier le respect desdites conditions, le cas échéant. » Pour mémoire: la décision 96/XX/CE du Conseil doit être remplacée par le numéro de la décision. 67 ANNEXE VIII CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REDEVANCES D'INSPECTION CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES SUR LES LOTS D'ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS ANIMAUX Taux 100% 100% 10% 2% 1. Contrôles documentaires Types de contrôles aux frontières Les deux parties effectuent des contrôles documentaires 2. Contrôles physiques Animaux vivants Sperme/embryons/ovules Produits animaux destinés à la consommation humaine Viandes fraîches, y compris les abats, et produits des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine définis dans la directive 92/5/CEE du Conseil. Produits halieutiques conservés dans des récipients hermétiquement clos, destinés. à les rendre stables à température ambiante, poissons frais et congelés et produits de la pêche séchés et/ou salés. Autres produits halieutiques. Oeufs entiers Saindoux et graisses fondues Boyaux d'animaux Gélatine Viandes de volaille et produits à base de viande de volaille Viandes de lapin, viandes de gibier (sauvage/d'élevage) et produits dérivés Lait et produits laitiers Produits d'oeufs Miel Os et produits d'os Préparations de viandes et viandes hachées Cuisses de grenouilles et escargots. 68 Produits animaux non destinés à la consommation humaine 1% Types de contrôles aux frontières _ Taux Saindoux et graisses fondues Boyaux d'animaux Engrais Lait et produits laitiers Gélatine Os et produits d'os Cuirs et peaux d'ongulés Soies, laines, poils et plumes Cornes, produits à base de cornes, onglons et produits à base d'onglons Produits apicoles Trophées de chasse Aliments transformés pour animaux de compagnie Matières premières pour la production d'aliments pour animaux de compagnie Matières premières, sang, produits sanguins, glandes et organes pour usage pharmaceutique/technique Foin et paille Oeufs à couver Protéines animales transformées (conditionnées) Protéines animales transformées, non destinées à la consommation humaine (en vrac) 100% pour les 6 premiers lots (confor mément à la d i r e c t i ve 92/118/CEE du Conseil), ensuite 20% Aux fins du présent accord, par «lot», on entend une quantité de produits du même type, couverts par le même certificat ou document sanitaire, convoyés par le même moyen de transport, expédiés par un seul expéditeur et provenant du même pays exportateur ou de la même région exportatrice. 69 B I REDEVANCES D'INSPECTION Nouvelle-Zélande Ministère de l'Agriculture Pour la Nouvelle-Zélande, les redevances d'inspection aux frontières sont régies par le règlement de 1993 sur la biosécurité (coûts). Les redevances prescrites sont les suivantes: Contrôles documentaires Inspection des documents NZ$ 28,70 par lot Contrôles physiques a) Inspections de lots de produits animaux NZ$ 57. 40 par lot b) Animaux vivants soit Dédouanement direct de l'animal NZ$ 28,70 par lot soit Inspection vétérinaire de l'animal NZ$ 96,10 (par heure) mis en quarantaine Ministère de la Santé Aucune redevance n'est perçue sur les inspections de routine. En cas de problèmes de sécurité, les coûts réels des analyses sont remboursés. II Communauté Des redevances d'inspection sont appliquées aux lots sur une base forfaitaire comme suit: animaux vivants 5 écus par tonne produits animaux 1,5 écus par tonne avec un minimum de 30 écus et un maximum de 350 écus par lot, sauf dans les cas où les coûts réels sont supérieurs à ce maximum. 70 ANNEXE IX QUESTIONS EN SUSPENS Accès électronique aux projets de normes. Conditions applicables aux animaux vivants et produits animaux transitant par les territoires des parties signataires du présent accord. Possibilité d'inclure d'autres espèces dans la production de saindoux et de graisses (par exemple, volailles). Conditions commerciales applicables aux aliments crus conditionnés pour animaux de compagnie, destinés à être vendus directement au consommateur. Conditions commerciales applicables au velours de cervidés. Progrès dans le transfert des certificats sanitaires d'exportation entre autorités de contrôle au moyen du système d'échange des données informatisé (EDI) [protocoles UN/EDIFACT et Sancrt]. 71 ANNEXE X POINTS DE CONTACT Pour la Nouvelle-Zélande The Administrator MAF Regulatory Authority Ministry of Agriculture P O Box 2526 Wellington NOUVELLE-ZÉLANDE Téléphone: Fax: (64) 4 474 4240 (64) 4 474 4100 Autres contacts importants: Chief Veterinary Officer Téléphone: Fax: (64) 4 474 4240 (64) 4 474 4100 Chief Meat Veterinary Officer Téléphone: Fax: (64) 4 474 4240 (64) 4 474 4100 Chief Dairy Officer Téléphone: Fax: (64) 4 474 4240 (64) 4 474 4100 Food Nutrition Manager Téléphone: Fax: (64) 4 496 2340 (64) 4 496 2000 Pour la Communauté européenne Le directeur DG VLB. Il Qualité et santé Commission des Communautés européennes rue de la Loi, 84 Bureau 6/3 Bruxelles BELGIQUE Téléphone: Fax: (32) 2 296 3314 (32) 2 296 4286 Autres contacts importants: Le directeur, Office d'inspections et de contrôles vétérinaires et phytosanitaires Téléphone: Fax: (32) 2 295 7518 (32) 2 295 3120 Le chef d'unité, DG VI. B. II. 2 Législation vétérinaire et zootechnique Téléphone: Fax: (32) 2 295 3143 (32) 2 295 3144 7? ISSN 0254-1491 COM(96) 532 final DOCUMENTS FR 03 05 11 10 N° de catalogue : CB-CO-96-538-FR-C ISBN 92-78-10621-6 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg ^3