title: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS - L'Europe à l'avant-plan de la société de l'information planétaire: Plan d'Action Evolutif"

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European social policy
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information technology
new technology
telecommunications

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 27. 11. 1996 COM(96)607 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS Mt*. jVI"'. ^?'', -,,i -. -. * • • J S W Î. ; - '- - «-! SWfei • ^ y? -v s; i*Si% Sommaire : Sommaire : I. I. n. n. m. m. IV. IV. Introduction Introduction Priorités du Plan d'Action Evolutif Priorités du Plan d'Action Evolutif Objectif du Plan d'Action Evolutif Objectif du Plan d'Action Evolutif Conclusions Conclusions Annexe Annexe Plan d'Action Evolutif de l'Europe pour la société de l'information Plan d'Action Evolutif de l'Europe pour la société de l'information 1 I. Introduction La société de l'information constitue un défi, non seulement pour l'avenir, mais également pour le présent. Les décideurs ont désormais pleinement pris conscience que l'avenir de l'Europe, au sein de l'économie mondiale, dépendra de la vitesse et du succès avec lesquels elle exploitera les opportunités résultant des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC). L'élan qui mène à la société de l'information en Europe grandit déjà à un rythme très soutenu. Mais des tâches importantes restent à accomplir. Les principaux défis consisteront à maintenir l'Europe à l'avant-plan de la nouvelle société mondiale façonnée par les réseaux, et à veiller à ce que les citoyens européens en bénéficient également. L'Union européenne doit donc centrer ses efforts sur la réalisation effective de tous les aspects de la société de l'information. Des progrès considérables ont été réalisés depuis l'adoption, en juillet 1994, d'un Plan d'Action1 définissant une stratégie globale et une séri d'Action1 définissant une stratégie globale et une série de mesures visant à faire entrer l'Union européenne dans la société de l'information : La libéralisation du secteur des télécommunications a démarré avec succès et sera achevée au 1er janvier 1998, déclenchant ainsi le développement de nouveaux services et la promotion de leur diffusion à grande échelle. Les enjeux, en termes de création d'emplois et de compétitivité, sont particulièrement élevés dans la mesure où le marché des TIC a enregistré un taux de croissance remarquable de 8% en 1995, taux qui devrait s'accroître encore plus rapidement dans l'avenir. Un effort considérable a été fourni afin de s'assurer que la dimension sociale et sociétale de la société de l'information soit pleinement prise en considération et qu'une aide soit apportée aux initiatives régionales de la société de l'information, ceci afin de renforcer la cohésion. La reconnaissance du rôle vital de l'éducation et de la formation dans la course à l'augmentation de la participation des citoyens européens et de leur aptitude à-l'emploi a débouché sur la formulation d'un ambitieux plan d'action pour l'apprentissage à l'échelle européenne. Une aide est apportée au développement d'une puissante industrie européenne du contenu multimédia encore émergente, qui devrait générer la création d'un million d'emplois nouveaux dans les dix prochaines années. La mise en oeuvre des programmes spécifiques des TIC du 4ème Programme-Cadre s'est déroulée avec succès et la préparation du 5ème Programme Cadre a démarré. "Vers la société de l'information en Europe : un plan d'action", COM (94) 347, du 19 juillet 1994 • La Commission a joué un rôle décisif dans le résultat positif d'importantes manifestations internationales visant à développer des règles mondiales susceptibles d'étayer le développement d'une société de l'information à l'échelle globale. Par le biais de ces actions, la Commission a jeté les fondements de la société de l'information en Europe et a contribué de manière significative à développer une prise de conscience tant au sein du public que parmi les décideurs. Le climat nécessaire à la libération du potentiel créatif et à l'esprit d'entreprise des Européens a été mis en place et a positionné l'Europe en première ligne de l'élan qui mène à la société de l'information. La présente Communication fait suite à la Communication de juillet 1996 "La société de l'information : de Corfou à Dublin. Nouvelles priorités" qui annonçait un Plan d'Action révisé et mis à jour afin d'inaugurer une seconde phase de la stratégie mise en oeuvre par l'Union européenne. Ce Plan d'Action établit le relevé des action communautaires complémentaires à celles entreprises par les Etats membres. Le Plan d'Action Evolutif sera complété ultérieurement par un aperçu de la transposition du cadre réglementaire européen dans la législation des Etats membres, en considérant plus particulièrement l'échéance du 1er janvier 1998. Ceci constitue une partie importante du Pacte pour l'emploi2. H. Priorités du plan d'action Poussé par la révolution numérique et par la concurrence globale, le secteur privé a commencé à prospecter les nouveaux créneaux et à y investir. Le succès d'Internet, l'expansion rapide du marché des communications mobiles et l'émergence du secteur du contenu multimédia ne sont que quelques exemples des énormes possibilités marchandes offertes par la société de l'information. Ils montrent que chaque fois que la technique offre des solutions attrayantes et rentables pour satisfaire les besoins des consommateurs, et que le marché fonctionne dans des conditions de concurrence, on assiste à une croissance fulgurante des investissements et de la production économique, et de nouvelles opportunités d'emplois se font jour. L'acceptation sociale constitue un autre facteur déterminant pour le succès de la société de l'information. La société de l'information modifie fondamentalement notre mode de vie et de travail dans une période caractérisée par un taux de chômage élevé. Cette situation soulève des incertitudes et engendre des défis importants pour les travailleurs, les citoyens, les entreprises et les institutions publiques. C'est pourquoi une condition essentielle à l'acceptation sociale de la société de l'information en Europe est de faire face à ces défis à l'aide des politiques publiques. Celles-ci sont susceptibles d'améliorer la capacité d'embauché des travailleurs, de soutenir le changement d'organisation dans les entreprises, de renforcer la cohésion sociale et la diversité culturelle, et de renforcer l'aptitude du citoyen à participer à la société de l'information. Plan d'Action pour l'emploi en Europe : Pacte de confiance (CSE(96) A) L'expérience montre que le succès de l'Europe dans la société de l'information ne se jouera pas seulement sur le plan de la réglementation ou de la déréglementation des télécommunications et des nouveaux services : bon nombre d'autres facteurs auront un rôle à jouer, en particulier le facteur "innovation". Ainsi, en faisant du GSM une norme mondiale, l'Union européenne a réussi à attirer en Europe la plupart des investissements et des emplois liés à ce système. Par contre, ce sont les États-Unis qui profitent le plus d'Internet en termes d'investissements, d'emplois et de parts de marché (des 100 sites "Web" les plus visités sur Internet, pas un seul n'est européen). Le développement de la société de l'information exige des changements qui doivent encore surmonter un certain degré d'inertie institutionnelle et de résistance psychologique, ainsi que des contraintes financières. Or, ceci est difficile à réaliser dans une période caractérisée par un taux de chômage élevé, par la remise en cause des avantages sociaux et par des restrictions budgétaires. Si la réalisation de la société de l'information seiait le plus souvent au niveau national, régional ou local, la valeur ajoutée qu'apportent les actions entreprises au niveau communautaire réside dans l'établissement d'un cadre commun, dans la coordination des diverses actions et dans leur effet catalytique. Aussi, le Plan d'Action Evolutif vise-t-il à mettre en valeur et à stimuler la réalisation des différentes mesures prises au niveau des États membres. Les principaux objectifs du Plan d'Action Evolutif ont déjà été indiqués dans la communication sur "Les conséquences de la société de l'information pour les politiques de l'Union européenne" ayant pour sous-titre "La préparation des prochaines étapes'^. Le Plan d'Action Evolutif bénéficie également des apports du Parlement européen4, du Conseil , du premier rapport du Forum sur la société de l'information , du groupe d'experts de haut niveau sur les questions sociales, du groupe consultatif d'industriels de haut niveau sur la société de l'information, et exploite aussi l'évaluation qui a été faite de l'évolution de la technologie et de la situation internationale. Il doit donc être considéré comme le résultat d'un vaste exercice de réflexion sur la société de l'information qui a conduit à la définition des quatre domaines prioritaires nouveaux présentés ci-après. 1. Améliorer l'environnement des entreprises par la réalisation efficace et cohérente d'une libéralisation des télécommunications et par la stricte application des-principes 3 4 5 COM(96) 3 9 5, du 24 juillet 1996 Rapport Herman, du 19 septembre Résolution du 8 octobre 1996 sur les nouvelles priorités politiques concernant la société de l'information "Networks for people and their Communities", juin 1996 du marché intérieur (libre circulation des marchandises, libre fourniture des services, libre circulation des capitaux et liberté d'établissement) dans le cadre de la société de l'information. Des actions sont également prévues pour favoriser l'introduction des nouvelles technologies dans les activités courantes des entreprises, notamment des PME, et pour promouvoir les services de communications personnelles par satellite en Europe (SCP-S). n est également essentiel de veiller à ce que les conditions nécessaires soient réunies pour l'introduction du commerce électronique (droits d'auteur, signature numérique, etc. )7. Investir dans l'avenir, en reconnaissant avant tout que la société de l'information prend son point de départ à l'école. Le Conseil de Florence a donné une impulsion à la dimension pédagogique de la stratégie de l'Union européenne sur la société de l'information en invitant la Commission à élaborer un Plan d'Action relatif à l'initiative "Apprendre dans la société de l'information"8. Ce plan doit à présent être mis en œuvre. Cependant, l'adaptation des structures pédagogiques et des procédures d'apprentissage relève essentiellement de la compétence des États membres. Parallèlement, l'accent doit être mis sur la formation permanente, qui doit permettre aux Européens qui se trouvent déjà sur le marché de l'emploi de s'adapter aux conditions de la société de l'information en gestation. D'une manière générale, la société de l'information est aussi un phénomène de génération. C'est en menant une action déterminée auprès des jeunes que se préparent les conditions assurant les meilleures chances d'accès et l'acceptation par la population de la société de l'information. le rythme rapide de Les technologies évoluent rapidement dans la société de l'information. De ce fait, une entrée tardive dans la course technologique risque de se traduire par une exclusion du marché correspondant. Les entreprises européennes doivent donc clairement comprendre que pour suivre l'évolution technologique, il faut souvent investir des sommes importantes à un stade relativement précoce de l'évolution du marché (pensons, par exemple, au cas de la télévision numérique, aux communications par satellite et aux services multimédias interactifs). C'est à cette condition que les acteurs économiques européens pourront être mieux représentés sur les marchés clés de l'avenir. À cet égards le Plan d'Action renvoie en particulier à la proposition formelle du Cinquième Programme- Cadre que la Commission devra présenter en mars 1997 et dans laquelle des propositions détaillées sur l'ensemble des priorités de la recherche seront établies. Un nouveau programme spécifique sera consacré à la promotion du développement d'une société de l'information conviviale. 7 La Commission envisage de lancer une nouvelle initiative stratégique afin d'identifier et de supprimer les barrières au développement et à l'essor du commerce électronique. 8 COM(96)471 du 2 octobre 1996 3. 4. Les conséquences profondes que la société de l'information auront pour tout un chacun ont suscité une série de débats, de commentaires et de réflexions sur la manière de mettre l'homme au centre de toutes ces questions. A la suite du processus de consultation sur le Livre Vert intitulé "Vivre et travailler dans la société de l'information : les citoyens d'abord", la Commission établira une série d'actions qui se référeront aux problèmes clefs identifiés dans le Livre Vert et dans les documents y afférents. Concurremment, il conviendrait d'aborder les modalités d'utilisation des apports de la société de l'information dans le contexte de la politique régionale en vue de promouvoir la cohésion européenne. Un autre élément important dans ce contexte est la protection des droits et libertés fondamentales, tel le droit à la vie privée, dans la société de l'information. Sur le plan primordial de la création d'emplois, un nombre important de nouvelles opportunités d'emploi résulteront des développements dans les secteurs des services et des contenus, notamment à travers des activités marchandes telles que le commerce électronique et la création de contenu multimédia. Si au départ, le Plan d'Action n'a pas suffisamment tenu compte de l'importance de la coopération à l'échelle mondiale, il est devenu désormais évident que l'établissement de règles globales est un aspect essentiel de la société de l'information. Ces règles concernent l'accès au marché, les droits de propriété intellectuelle, le caractère préjudiciable et illicite du contenu accessible en ligne, les questions fiscales, la sécurité de l'information, les fréquences, l'interfonctionnement et les normes. La conclusion positive des négociations multilatérales sur les services de télécommunication de base dans le contexte de l'Organisation Mondiale du Commerce importance pour l'établissement de ces règles fondamentales. En outre, il faudra entreprendre un examen de synthèse des lois et des positions politiques en Europe en vue de favoriser la conclusion d'accords internationaux. Dans ce contexte, les pouvoirs de négociation de la Commission doivent être accrus afin de renforcer la position de négociation de l'Union européenne sur la scène internationale. Dans l'intervalle, il faudra assurer des actions de suivi appropriées dans le prolongement des conférences qui ont récemment été tenues avec les pays méditerranéens, les pays d'Europe centrale et orientale et les pays en voie de développement. (OMC) est de première m. Objectif du Plan d'Action Evolutif Le Plan d'Action Evolutif a pour objectif de dresser une liste de toutes les actions importantes, notamment sur le plan juridique, qui sont requises pour poursuivre la mise en oeuvre de la société de l'information. Il présente un tableau complet et mis à jour des principales mesures communautaires liées à la société de l'information, et remplit ainsi quatre fonctions majeures : 1. Il fournit des informations sur les prochaines initiatives de la Communauté de façon claire et cohérente, et sert ainsi d'instrument de navigation pour les États membres et les autres institutions européennes, notamment pour le Parlement. 11 serait souhaitable d'arriver à un même degré de clarté et de transparence au niveau des États membres. Il donne aux entreprises, et en particulier aux investisseurs privés, des informations détaillées sur l'état d'avancement du cadre réglementaire, et constitue ainsi une aide aux décisions d'investissement. Il fournit des informations accessibles à toutes les parties intéressées, et en particulier au grand public, sur les orientations de la politique de l'Union européenne, et permet ainsi de formuler en temps utile des remarques et des propositions tout en ouvrant la voie à un dialogue constructif, convivial et démocratique entre la Commission et toutes les composantes de la société intéressées par la question. En outre, comme la société de l'information touche virtuellement à tous les autres domaines d'action, le Plan d'Action fournit à la Commission un outil de gestion interne utile. 2. 3. 4. IV. Conclusions La Commission invite le Conseil et le Parlement européen, de même que le Comité Economique et Social et le Comité des Régions, à débattre les points soulevés et à apporter leur soutien politique au développement de ce Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information. Plan crAction Evolutif pour la société de l'information Plan d'Action Evolutif de l'Europe pour la société de l'information1 Annexe SOMMAIRE 1. La structure du Plan d'Action Evolutif 2. Le serveur World Wide Web de la société de l'information 3. Les Actions A. ACTIONS A VENIR 1. Améliorer l'environnement des entreprises 2. Investir dans l'avenir 3. Donner la priorité à la dimension humaine 4. Relever le défi mondial B. ACTIONS EN ATTENTE OU EN COURS 1. Améliorer l'environnement des entreprises 2. Investir dans l'avenir 3. Donner la priorité à la dimension humaine 4. Relever le défi mondial C. ACTIONS ACCOMPLIES 1. Améliorer l'environnement des entreprises 2. Investir dans l'avenir 3. Donner la priorité à la dimension humaine 4. Relever le défi mondial 4 7 8 11 12 14 15 17 20 25 26 29 Situation au 15 novembre 1996 Print date: 26/11/96, 19:12, annnexO 2doc 1 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information M I M UO s[HiilïqiKs l'niiétlu! c tic i l ls - I l i l j i i l C H i ' i l l» Le plan d'action initial de 1994 s'articulait autour de quatre lignes d'action : 1. La structure du plan d'action évolutif le cadre réglementaire les réseaux, services de base, applications et contenu les aspects sociaux, sociologiques et culturels les actions de promotion. Le plan d'action évolutif a une structure à deux couches. La première couche décrit l'état actuel des différentes actions. La partie A présente les actions à venir. La partie B présente les actions en attente et en cours (c'est-à-dire les actions commencées mais non encore terminées). La partie C présente les actions réalisées depuis l'adoption du plan d'action initial, en juillet 1994. Cette structure a été choisie pour permettre au plan d'être "mobile". Il convient de noter à ce propos que le premier plan d'action a été constamment adapté et étendu, mais que cela a été fait uniquement à des fins internes, et que cette façon de faire n'était pas considérée comme un moyen d'action. La nouvelle structure permettra de procéder régulièrement et officiellement à une mise à jour du plan d'action. La seconde couche repose sur les priorités politiques désignées dans la communication sur "Les conséquences de la société de l'information pour les politiques de l'Union européenne", à savoir, améliorer l'environnement des entreprises investir dans l'avenir donner la priorité à la dimension humaine relever le défi mondial. Une structure identique a été utilisée pour chacune des trois parties de manière à assurer la cohérence du document et à en faciliter la lecture. Print date: 26/11/96. 18:37, annnexO 2doc <? Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information Mesures spéeilKjiies 2. Le serveur World Wide Web de la société de l'information Zl Désireuse de donner aux parties intéressées une image complète. et à jour des activités de la Commission dans le domaine de la société de l'information, l'ISPO a créé un site Web (http://www. ispo. cec. be) qui fournit déjà de l'information à plus de 100. 000 utilisateurs par mois ( voir représentation graphique ci-dessous). En outre, la page "Action Plan" du Web sera reliée par des liens hypertexte à d'autres pages Web, comme celles qui sont en rapport avec le projet "Global Inventory" du G7 et le panorama européen de la société de l'information ("European Survey of Information Society") qui contient des informations sur les grandes initiatives publiques et privées dans le domaine de la société de l'information. Le serveur fournira également de l'information sur les sources de financement, les appels à propositions à venir et annoncera les conférences et études liés à ce domaine. 250006r «. | i i I —• s ! ! 150000 100000 30 I 632 i 5000Q 2i 302! 3751 3 5 52" 16 51 51C 36 ISPO Web server access Monthly hits February 95 - October 96 I 11982 242696 w\ I 1945 '1 ! | | i j j i j i j | S1 1866 10 1561: 8 101 366 1240! 9 • 716 00 62 i70 i 3- 402 Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct 0 Feb Mar Apr May Jun Print date: 26/11/96, 18:37, annnexO 2doc Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information Mesures spécifiques Procédure de Implications - Implieations , « « s i'S !> •V j iWîV£ffii},{^ * :,!v 4 g "^ s s s ^ n ; M ij*: 1 f f H^: ,4it'H»ltï^'^. ; ÉÉf?- Communication concernant un cadre réglementaire pour les télécommunications (paquet 1998) Adoption par la Commission 97 Communication concernant le secteur spatial encourrageant les applications, les marchés et la compétitivité industrielle Communication et directive sur la sécurité des transactions y compris la signature digitale dans le commerce électronique Communication sur une initiative européenne de standardisation du commerce électronique. Adoption par la Commission 11-97 Adoption par la Commission 1 T97 Adoption par la Commission 97 Communication sur un programme du marché intérieur pour de nouvelles communications commerciales en ligne basées sur le contrôle par les pays et la reconnaissance mutuelle. Communication "Société de l'information et aspects industriels" Adoption par la Commission 1 T97 Adoption par la Commission 3-97 il0 2^' £103 • * :. - /i _ - '''A'. ' • -rlr • '- ?•!£- -~8S > '. • 104 Si i * 105 Print date: 26/1 1/96, 18:37, annnexO 2doc Après l'adoption finale de l'ensemble des mesures de 1998, cette communication sera publiée comme guide illustrant l'impact des actions 1998 sur l'utilisateur et montrant les relations entre les différentes mesures adoptées, d'un point de vue non technique. La commission propose de mettre en oeuvre des nouvelles actions pour contribuer au développement de nouvelles applications spatiales en relations avec les activités de l'UE, dans les domaines des télécommunications, de la navigation et de l'observation de la terre. Initiatives dans le but de mettre en oeuvre des transactions commerciales via les réseaux. La Communication analysera la position de l'Europe dans la normalisation du commerce électronique, indentifiera les barrières techniques des services du commerce électronique et soumettra des propositions sur la dissimination des normes, et en particulier pour les PME. Finalement, le rôle des authorités publiques dans le processus de normalisation du commerce électronique sera élaborée. Cette communication sera le suivi de la consultation tenue dans le cadre du Livre Vert sur les communications commerciales (COM(96) 192) qui a été adoptée le 8-5-96. La communication contiendra une analyse des tendances quant à la transformation des industries européennes due à l'impact des TIC, tant du point de vue du processus de production, du management et de l'organisation. Elle identifiera les bénéfices potentiels des TIC pour l'industrie comme élément stratégique de l'amélioration de sa compétitivité. | /V) Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information1 Mesures spécifique Calendrier Communication sur l'application des règles de la concurrence visant à atteindre des accords dans le secteur des télécommunications Adoption par la Commission 3-97 um Communication sur les critères validant les schémas nationaux relatifs aux coûts et au financement du service universel et sur la guidance pour les Etats-Membres du point de vue opérationel Adoption par la Commission 97 *>*-> 108 ,109 ÏI10 Communication sur l'évaluation du programme TEDIS : " Evaluation et étapes futures". Adoption par la Commission 97 Decision sur l'extansion du Plan d'Action pour l'introduction des services de télévision avancées en Europe. Decision sur un Plan d'Action pour le déploiement GNSS (Global navigation satellite systems in Europe) et des accords biltéreaux avec certains pays tiers Adoption par la Commission 1 T97 Adoption par la Commission Adoption par le Conseil et PE Q97 97 Le document établit les principes du droit de la concurrence afin d'accroître la certitude juridique et économique. En particulier : (i) résumant les décisions passées,. (ii) clarifiant les relations entre le droit de la concurrence et l'article 100 A-basé sur les directives d'harmonisation, (iii) expliquant les applications du droit de la concurrence des secteurs convergeant, particulièrement dans les aspects accès et liaisons En vue d'assister vies Etats Membres, dans leur prparation des réformes nationales en vue de la libéralisation complète des télécoms en 1998, la comminication identifie les éléments principaux que la Commission confirmera dans les schémas du services universels nationaux qui doivent être notifiés à la Commission pour la fin de 1996. Elle fournira auusi les directions détaillées,construites sur les principes existant dans le droit communautaire, visant à développer la meilleure pratique dans les approches nationales en matière de coût et de financement du service universel. La Communication fournira une évaluation du programme TEDIS, qui traite de la promotion de l'emploi d'EDI dans le secteur privé et principalement pour les PME. Des avis complémentaires seront donnés en particulier pour la promotion de la communication entre les secteurs public et privé et ciblant les besoins des PME. La Commission développe une proposition pour le suivi du premier Plan d'Action élargi dans le but de compléter l'introduction du nouveau format d'émission Le Plan d'Action évolutif du GNSS fournit un cadre pour le développement du GNSS en Europe. Il présentera les activités teeniques institutionelles à mettre encore en oeuvre en vue de 1' implementation de la contribution auropéenne au système global. La Commission proposera aussi de commencer des negotiations formelles avec les autres participants principaux, en particulier avec es USA, la Russie et le Japon. Cette Communication fait suite à une Communication sur le même sujet (COM(94)248) et la résolution du PE en mai 1994 sur la politique en matière de transport spatial. Print date: 26/11/96, 18:37, annncxO 2doc 11 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information1 Procédure de Implications • Implication» Directive sur l'accès à la propriété des Médias Directives sur l'harmonisation de certains droits d'auteurs et associés Directive sur la protection légale des services cryptés Document en consultation Livre vert sur le cadre réglementaire des télécommunications, de l'audiovisuel et de l'édition Adoption par la Commission COM(96) Adoption par le Conseil et le PE Adoption par la Commission Adoption par le Conseil et le PE Adoption par la Commission Adoption par le Conseil et la Commission Adoption par la Commission 4 T 96 97 2 T 97 97 1 T97 97 97 Différentes règles sur la propriété des médias peuvent provoquer des obstacles à la libre circulation des services média et à la liberté d'établissement de compagnies de média au sein de la communauté. Comme annoncé dans le projet de Communication sur ce sujet, cet instrument propose de poursuivre l'harmonisation d'un certain nombre d'aspects liés au copyright et droits associés, dans les cas où cela s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement du Marché Intérieur dans la SI et où besoin est de créer un environnement favorable protégeant et stimulant la créativité et l'innovation parmi les Etats Membres. La Directive établira un projet commun pour la protection légale des services cryptés dans TUE Ce Livre vert examinera les implications réglementaires de la convergence grandissante des télécommuications, des industries de l'audiovisuel et de l'édition et présentera des propositions appropriées. Print date: 26/11/96, 18:37, annncxO 2doc 11 8 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information Mesures spécifiques 116 117 -M*. « • *". » 118 119 Communication concernant l'utilisation accrue du multimédia comme moyen pédagogique dans la Communauté Communication concernant la formation permanente dans la SI Décision concernant G12000 : Vers un cadre politique européen pour l'information géographique (GI) Adoption par la Commission 97 Adoption par la Commission Adoption par la Commission 1997 97 Décision sur le 5 ème Programme Cadre suivi par des propositions sur les programmes spécifiques. Adoption par la Commission Adoption par le Conseil et le PE 1 T97 98 Adoption par la Commission 1T97 Communication et Directive sur un Plan d'Action pour le développement de la télématique des transports routiers en Europe 120 Directive sur l'harmonisation des mesures pour le VTMIS Adoption par la Commission 4 T 98 Print date: 26/11/96, 18:37, annncxO 2doc Cette Communication fait suite à une Résolution du Conseil relative au programme de multimédia sur l'éducation dans le domaine de l'éducation et de la formation du 6-5-96 La Communication complémentera la Communication "Apprendre dans la Société de l'Information" (COM(96)471) L'objectif de la communication est d'accroître la sensibilisation et de lancer un débat au niveau politique, qui sera suivi par l'élaboration d'un plan d'action. L'information géographique est importante pour l'aménagement du territoire, les études de mercatique, l'environnement, les ressources énergétiques renouvelables, les services d'urgence, les soins de santé, l'analyse politique, etc. Le 8-10-96 la Commission adoptait une série de lignes d'actions préliminaires pour le 5ème Programme Cadre de RDT. Sans préjudicier de la structure finale et du contenu du 5 ème PC, les priorités sur les recherches futures sont : - découvrir les resources du monde vivant et de l'écosystème. - création d'une société de l'information conviviale - favoriser une croissance compétitive et durable La communication est basée sur la résolution du Conseil du 28-9-95 sur le développement de la télématique des transports routiers. Le Plan d'Action est en train d'être élaboré avec le groupe à haut niveau, sur les transports routiers télématiques, créé en décembre 1995. Il proposera une stratégie européenne globale pour atteindre ce déployement avec la législation, l'harmonisation technique et la coordination de 1'implementation et du financement des projets RTT (principalement au moyen du budget du TEN-T). Il proposera aussi les bases pour la mise au point du trafic de l'information et les systèmes de navigation. La Directive présentera une série de mesures pour l'harmonisation des procédures VTS, le niveau de qualification des opérateurs, le niveau des services, les interprobabilités et les interconnections du VTMIS. l/l Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information1 Mesures spécifique - Implications Suivi du livre vert "Priorité de la dimension h u m a i n e" Adoption par la Commission 1T97 Ml '' im. - ?: Communication sur le thème "Cohésion et société de l'information" Adoption par la Commission 12-96 4lfJ'-. :123 >•-'•. '-. 'V'i-!:. Communication concernant l'accès des consommateurs à la société de l'information Adoption par la Commission 1997 Un plan d'action concernant les thèmes suivants sera élaboré : création de nouveaux emplois et de nouveaux modes de travail, coopération entre différents niveaux des administrations publiques, examen de la réglementation, sensibilisation et renforcement de la confiance par la mise en réseau, aménagement des fonds structurels, identification de thèmes et de questions exigeant un examen plus approfondi. La communication entend préciser la relation entre société de l'information et cohésion en indiquant un certain nombre d'actions dans le domaine de la stimulation de la demande, de l'environnement réglementaire et du soutien de l'offre. Elle se concentrera particulièrement sur le rôle potentiel des fonds structurels dans ce domaine. Elle s'adresse aux régions, aux États membres, aux opérateurs de télécommunications et aux prestataires de services. Une conférence sur "Les Régions et la société de l'information" (30/31-1-97) discutera les moyens d'adresser au mieux les implications de la société de l'information dans les actions politiques des fonds structurels. La Communication examinera les bénéfices et problèmes respectifs auxquels le consommateur fait face, comme résultat de la Société de l'Information et indentifera les domaines d'actions tant au niveau de la politique, qu'en terme pratique (comme l'utilisation de nouvelles technologies de communication pour l'information et l'éducation). Print date: 26/1 1/96. annncxO 2doc 18:37, Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information8 Mesures spécifique Procédure de Implications - Implications Communication concernant un plan d'action visant à lutter contre le contenu illégal et néfaste sur Internet et les réseaux similaires Adoption par la Commission 6-97 La communication relative au contenu illégal et néfaste, qui a été adoptée par la Commission le 16 octobre 96, présente un certain nombre d'options politiques pour lutter contre ce type de contenu sur Internet. Après discussion de ces options au Conseil et au PE, le plan d'action précisera les mesures nécessaires pour les mettre en oeuvre, les moyens disponibles à cet effet et les acteurs responsables. Il élaborera les mesures nécessaires pour assurer un ensemble cohérent d'actions au niveau de l'Union européenne et la mise en oeuvre de ces actions dans le contexte mondial. Print date: 26/11/96, 18:37, annnexO 2doc Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information Mesures spécifiques Décision sur le développement de lignes d'actions pour le Réseau Transeuropéenns de Transmission des Données pour les administrations et indentification des projets d'intérêts communs pour 1TDA Suivi du Livre Vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et de l'information Adoption par la Commission 97 Adoption par la Commission 97 Documents en consultation 127i Livre Vert sur l'accès du public à l'information. Adoption par la Commission 1 T97 M& 1'*«-*" 129 Livre vert sur l'organisation du travail Adoption par la Commission 1997 Livre Vert sur les marchés publics "Pistes de réflexions pour l'avenir" Adoption par la Commission 97 Cela fait suite à la Décision du Conseil 95/468/CE du 6/11/95 adoptant le programme IDA, invitant la Commission à présenter au Conseil et au PE de nouvelles propositions faisant suite à l'évaluation à mi-parcours du programme. Cette proposition concerne le développemnt de nouvelles lignes d'actions pour le TENS pour administrations et l'indentification de nouveaux projets d'intérêts communs pour l'IDA en Europe. Le développement de nouveaux services audiovisuels et d'informations demandera de nouveaux types de programmes incluant aussi bien des nouvelles méthodes de production et de financement. Il offrira aussi de nouvelles opportunités en matière de culture et de diversité linguistique. L'analyse de ces buts avec une vue d'indentifier la manière d'encourager le développement de nouveaux services complétera les autres initiatives en relation avec la protection de l'intérêt du public pour les services audiovisuel et d'information. Le Livre Vert est publié dans le contexte du programme INFO 2000. Il proposera un débat public sur deux points principaux : l'accès des citoyens à l'information publique et 1' exploitation de l'information du secteur public par les fournisseurs d'informations privés en développent les services à valeur ajoutée. Le livre vert examine les répercussions sur le marché de l'emploi et la vie professionnelle qu'auront les nouvelles formes d'organisation du travail (grâce à l'introduction des TCI) ainsi que le rôle d'information et de sensibilisation des administrations publiques et des partenaires sociaux. Le Livre Vert vise à fournir un cadre pour un large débat sur des questions centrales, sur les marchés publics présents et futurs de la Communauté. L'un des objectifs traités est la procédure électronique et le rôle clé des appels d'offres électronique dans la transparence et l'accès aux marchés publics. Print date: 26/11/96, 18:37, annnexO 2doc 10 M- Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information Mesures spécifiques Implications - Implications Communication : Société de l'information et pays en développement À adopter par la Commission 97 13%'- Conférence internationale pour une "Accord sur les moyens et les conditions régissant l'utilisation des réseaux planétaires d'information" Conférence internationale au niveau du G7 sur les aspects de normalisation de la société de l'information Conférence internationale sur le 3ème Forum annuel sur la Société de l'Information avec les CEEC's Conférence internationale avec les pays d'amérique latine sur la Société de l'information Table Ronde sur la Société de l'Information avec la Russie 132i: 133; 134 135/ Conférence internationale 1 T97 Conférence internationale 9-97 Conférence internationale 10-97 Conférence internationale 4 T 96 Conférence internationale 97 La communication fait suite à la conférence ISAD. Elle sera axée sur la redéfinition et la réorientation des politiques antérieures afin de donner une plus grande priorité aux infrastructures et applications de télécommunications dans les politiques de développement. Il s'agit d'une initiative proposée par le gouvernement allemand lors du Conseil SI d'octobre 96. Elle est destinée à aborder la questior de la diffusion sur les réseaux électroniques de matériel contraire à l'ordre et la moralité publics. La Conférence se concentre sur les marchés et vise à faciliter le développement cohérent et à temps de la Société de l'Information Planétaire en identifiant et promouvant la solution des problèmes de normalisation encore existant. Un support sera donné à l'organisation d'une Table Ronde avec la Russie sur la Société de l'Information. La Table Ronde visera les représentants de gouvernements, des associations, l'industrie et la recherche. Print date: 26/1 1/96, 18:37, annnexO 2doc 11 ii 8 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information Mesures spécifique' - Implications B. ACTIONS EN ATTENTE OU EN COURS B. l. AMELIORER L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES Decision sur des lignes directrices pour les réseaux transeuropéens de télécommunications (TEN- Telecom) Adoption par la Commission Position commune Procédure de conciliation Adoption par le Conseil et le PE Communication sur l'introduction des services de télévision avancés en Europe Adoption par la Commission COM (96) 346 Décision sur une action au niveau de l'UE dans le domaine des services de communications personnelle par satellite Adoption par la Commission COM (95) 529 Accord politique sur la position commune Adoption par le Conseil et le PE Adoption par la Commission COM (96) 121 Directive concernant l'interconnexion dans le contexte de l'ONP et du service universel Mai-95 21-3-96 9-96 4 T 96 7-96 1-97 8-11-95 28-9-96 3-97 19. 7. 95 Position commune 18. 6. 96 Adoption par le Conseil et le PE 1. 97 Ces lignes directrices couvrent les objectifs, priorités et lignes générales pour des mesures envisagées pour le développement des réseaux transeuropéens de télécommunications, en particulier en ce qui concerne les services de base et les applications. La priorité sera donnée aux projets d'intérêt social qui ont atteint un haut degré de maturité et qui sont économiquement viables. Mécanisme d'aide financière pour permettre aux radiodiffuseurs et aux producteurs de programmes de faire face aux surcoûts engendrés par l'introduction du format large 16:9. Ce format est le seul paramètre accepté à l'échelle mondiale pour la télévision du futur, y compris la TVHD. Il concrétise la convergence cinéma/TV. Publication d'un appel pour des propositions de radiodiffusion et de production de programmes en octobre 96. La décision proposée fournit une approche coordonnée pour l'attribution des fréquences et des licences , au niveau national, de nouveaux systèmes de communications personnelles par satellite en Europe. Le train de mesures de réforme pour 1998 prévoit notamment un cadre commun pour l'interconnexion des opérateurs traditionnels avec les nouveaux venus. Ce cadre contribuera à la réalisation du service universel. Il créera un cadre réglementaire stable pour l'interconnexion, un aspect essentiel dans le futur environnement concurrentiel. Vint dale: 26/1 1/96, 18:37, annnexO 2doc 12 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information1 Mesures spécifiques Procédure de Implications - Implication» j É ^ ^H Directive concernant ^ ^ ^H l'application de la fourniture ^ ^ ^H d'un réseau ouvert de télécommunications (ONP) ^ ^ ^| ^ ^ ^H à la téléphonie vocale et le ^ ^ ^H service universel dans un ^ ^ ^H environnement concurrentiel Adopté par la Commission COM (96) 419 11. 9. 96 Adoption par le Conseil et le PE Décembre- 96 • ^ ^H Directive mettant à jour la ^ ^ ^H directive concernant la ^ ^ ^B fourniture d'un réseau ^ ^ ^1 ouvert de ^ ^ ^| télécommunications (ONP) ^ ^ ^H et celle relative aux lignes ^ ^ ^H louées • ^ ^H Directive concernant ^ ^ ^H l'octroi de licences pour les ^ ^ ^H services de ^ ^ ^H télécommunications Adoption par la Commission COM (96) 419 Position commune Adoption par le PE et le Conseil Adoption par la Commission 14. 11. 96 12. 9. 96 3. 97 14. 11. 95 Position commune 28. 9. 96 Adoption par le PE et le Conseil 3. 97 • ^ ^H Directive concernant un ^ ^ ^H mécanisme de transparence ^ ^ ^H réglementaire Adoption par la Commission COM (96) 392 24. 7. 96 Adoption par le Conseil et le PE 1997 La directive révise et remplace la directive 95/62/CE sur l'application de l'ONP à la téléphonie vocale. Elle décrit l'étendue du service universel, qui doit être accessible pour tous les utilisateurs de TUE, et exige des États membres de veiller à ce que ce service soit abordable, compte tenu des situations nationales. La directive définit aussi des conditions harmonisées pour la fourniture de réseaux téléphoniques publics fixes et de services téléphoniques accessibles au public dans l'UE. Comme prévu par la résolution 93/C213/01 du Conseil, la Commission a présenté, avant le 1er janvier 1996, des mesures visant à mettre en oeuvre le cadre réglementaire pour un environnement concurrentiel en 1998. L'adaptation de l'ONP à ce nouvel environnement est un élément essentiel. Cette directive remplace les deux propositions que la Commission a soumises en 1992 et 1993 sur la reconnaissance mutuelle des licences et des autres autorisations pour les services de télécommunications et de communications par satellite que le Conseil a examinées sous la présidence allemande en 1994. La nouvelle proposition, qui se fonde sur l'article 100a, fixe des règles communes applicables aux procédures et aux conditions d'octroi d'autorisations générales et de licences individuelles pour les services de télécommunications. Le document propose un mécanisme du marché intérieur qui veillerait à ce que toute nouvelle proposition nationale pour la réglementation de nouveaux services soit transparente et conforme aux principes existants du marché intérieur. Print date: 26/1 I 'l»6. annnexO 2 doc 18:37, 13 / /> 8 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information Mesures spécifiques )iis - Implications B. 2. INVESTIR DANS L'AVENIR 208 209 210 Décision concernant un programme spécifique de RDT dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) Adoption par le Conseil Novembre 94 Autres appels 96-98 Décision concernant un programme spécifique de RDT dans le domaine des technologies et des services avancés de communication (ACTS) Adoption par le Conseil Juillet 94 Autres appels 96-98 Décision concernant un programme spécifique de RDT pour les applications télématiques Adoption par le Conseil 11. 94 Autres appels 96-98 211 Décision sur un programme spécifique dans le domaine des transports Adoption par le Conseil 94/914/CE 11-94 JOL361 96-98 Appels futurs Des appels à propositions ciblés ont eu lieu le 15 décembre 94, les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre 95. Au moins deux appels en 1996. Le programme contribue au développement de technologies, de normes et des meilleures pratiques pour la société de l'information. Une initiative spéciale visant à promouvoir le téléachat a été lancée. Le programme ACTS a été mis en oeuvre par le biais de deux appels à propositions en 1994 et 1995 et un appel complémentaire en 1996. Dans le cadre de ce programme, environ 1000 organisations participent à 158 projets coopératifs de développement technologique et à plus de 300 essais d'infrastructures nationales hôtes. Tous les principaux groupes d'intérêt industriels européens sont concernés et des organisations de plus de 38 pays y participent. Le premier appel à propositions a été clôturé le 15 mars 95, un deuxième le 15 juin et un troisième le 15 janvier 96. Un autre appel sera lancé le 15 décembre 96. Les implications pour le déploiement des services et les actions envisageables sont évaluées dans des secteurs tels que les soins de santé, les administrations publiques, l'éducation et la formation, les bibliothèques et les secteurs connexes, les transports, le développement urbain et rural, les réseaux de recherche, les personnes handicapées et le troisième âge. Le premier appel à propositions a été clôturé le 15-3-95 et le second appel le 15-3-96. Un troisième appel sera lancé le 17-12-96 avec comme date de clôture le 17-3-97. Le programme contribue à l'intégration, dans un système de transport, d'un nombre de technologies liées à la Société de l'Information notablement l'outil télématique. Le programme estimera aussi l'impact politique potentiel dans l'utilisation de telles technologies. l>6. IS:37, Print date: 26/1 annnexO 2doc 14 21 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information 8 Mesures spécifiques Procédure de décision Implications - Implications Décision sur un programme spécifique de recherche socio-économique finalisé de RDT Adoption par le Conseil 12-94 Appels futurs 96-97 La recherche dans le cadre des aspects socio- économiques de la SI est le thème principal du programme. Le premier appel a eu lieu en 1995 et le deuxième en octobre 1996. Les projets actuels comprennent des analyses socio-économiques de l'interaction utilisateur- producteur, de l'application dans le secteur des services, et de l'apprentissage des applications. Le deuxième appel comprend des pistes pour une Société de l'information européenne : qualité du travail à domicile, vie sociale et politique, et l'introduction réelle des TIC dans l'éducation et la formation. B. 3. DONNER LA PRIORITE A LA DIMENSION HUMAINE 213 214 Décision concernant 1 ' initiative communautaire ADAPT-BIS dans le cadre des fonds structurels Adoption par la Commission Démarrage des projets 96 97-99 Décision sur le SIMAP (Système d'information sur les marchés publics) Adoption par la Commission COM (95) 107 LE 215 Programme IDA : échange télématique des données entre administrations JO C 138 Lancement du projet 3-6-95 95 Décision du Conseil Décision 95/468/CE du Conseil Autres appels 20-1-95 6-11-95 96-97 L'initiative communautaire ADAPT-BIS (construction de la société de l'information) renforcera les mesures actuelles en faveur de l'adaptation des travailleurs à la société de l'information et de la création de nouveaux emplois, notamment dans les PME, et à l'évaluation et l'encouragement des innovations dans l'organisation du travail. Les premiers projets SIMAP ont été lancés en juillet 1994 et ont entamé leur phase pilote en novembre 1995, avec la participation de tous les États membres ainsi que de la Norvège, de la Suisse et de l'Islande. Le SIMAP vise à préparer la voie pour l'introduction de procédures d'adjudication électroniques pour les marchés publics. La soumission électronique sera également abordée dans le prochain livre vert sur les marchés publics. Des actions ont été lancées. Les utilisateurs IDA (la Commission, le PE, le Conseil, la Cour de justice, le Comité économique et social, les agences européennes et les administrations des États membres qui participent à des projets IDA) migreront progressivement vers l'utilisation de services télématiques communs qui seront fournis par l'intermédiaire de TESTA (services transeuropéens de télématique entre administrations), qui devrait être opérationnel vers la fin de 1997. Print date: 26/1 1/96, 18:37, annnexO 2doc 15 8 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information Mesures spécifiques I \plications - Implications Directive concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le contexte du secteur des télécommunications spécialement en ce qui concerne le réseau numérique à intégration des services (RNIS) et réseaux publics numériques mobiles Directive modifiant la directive "Télévision sans frontières" Position Commune Adoption par le _ Conseil et le PE Septembre 96 Mars 97 Après l'adoption de la directive générale (voir 1. 3), des progrès sont réalisés dans ce domaine. Il s'agit d'un ensemble spécifique de sauvegardes, basé sur la directive générale mais adapté au secteur des télécommunications. Ceci est essentiel pour maintenir la confiance du public dans la société de l'information naissante et notamment les communications personnelles. Position commune CES 96/1292 Juillet 96 Cadre réglementaire pour la circulation transnationale des services de radiodiffusion télévisuelle. Adoption par le PE et le Conseil Groupe d'Experts à Haut Niveau sur les aspects sociaux et sociétaux de la SI Décision de la Commission 1er rapport interim 1er trimestre 97 21-2-95 1-96 Forum sur la Société de l'Information Rapport final 12-96 Décision de la Commission (SEC(95) 287/7) Premier rapport annuel Second rapport annuel 21-2-95 22-6-96 97 Le Groupe a publié son premier Rapport de réflexions "Construire une société de l'information pour tous", en janvier 1996. Ce rapport montre les thèmes suivant : l'emploi, l'organisation du travail, le travail futur, le marché du travail, la cohésion social, la cohésion régional, l'éducation et la formation, la santé, la culture, les médias et la démocratie. Le Forum comprend 128 membres représentant 5 groupes d'activité principales : les utilisateurs de nouvelles technologies, les groupes sociaux, les fournisseurs de contenus et de services, les opérateurs de réseaux et les institutions. Le Forum a publié son premier rapport annuel intitulé : "réseaux pour le citoyens et leurs communautés dans la société d'information". Ce rapport attire l'attention sur les points suivants : la dimension culturelle, le futur des médias, le. développement durable, les valeurs sociales et démocratiques, l'emploi, l'éducation, la formation et l'apprentisssage Print date: 2o. I 1/<)(,. 18:37, annnexO 2doc 8 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information Mesures spécifique ations - Implication' Initiative régionale pour la société de l'information (IRIS) a) six premières régions b) autres stratégies régionales c) projets interrégionaux Protocole d'accord 11-94 Démarrage des projets 94-> 3-97 Initiative régionale - Risi : développement stratégique (23 requis) - Risi : Lancement stratégique 4 Q 96 En novembre 1994, six régions (Nord-Ouest do l'Angleterre, région du Nord et du Pas-de-Calais, Valence, Macédoine centrale et Piémont) ont signé un protocole d'accord stipulant leur engagement à long terme et une approche commune de la construction de la société de l'information par un partenariat entre les secteurs privé et public. Ce protocole a ensuite été renforcé par une action pilote visant à aider les autorités régionales/locales à établir un partenariat entre les principaux acteurs régionaux, à établir un consensus pour un plan stratégique régional et à mettre en oeuvre des applications pilotes. Ceci permettra d'intégrer le concept de société de l'information dans les politiques de développement régional - particulièrement pour les régions moins favorisées - et de regrouper les expériences conformément à l'article du FSE et de l'article 10 du règlement du FEDER. B. 4. RELEVER LE DEFI MONDIAL 15 février 97 L'établissement de règles de base sera suivi par l'échange d'engagements ouvrant et assurant l'accès aux marchés d'exportation pour les industries de l'Union européenne. Pour l'Union, ceux-ci seront basés sur le processus de libéralisation interne. Le but est d'arriver à un accord avant le 15 février 1997. 12-96 La Commission négocie au nom de la Communauté et de ses États membres pour les sujets relevant de sa compétence La Commission négocie au nom de la Communauté et de ses États membres. Coordination au sein du Comité 113 La Commission négocie au nom de la Communauté et de ses États membres pour les sujets relevant de sa compétence Négociations sur les négociations multilatérales concernant les services de télécommunications de base au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Négociations et conférence diplomatique de l'OMPI sur la possibilité de conclure trois traités internationaux (protocole de la convention de Berne, nouvel instrument pour la protection des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes, et un éventuel instrument de protection sui generis des bases de données) Print date: 26/1 IA>6. 18:37, annnexO 2doc 17 7A 8 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information Mesures spécifiques Implications - Implications 223 224 Accords en matière de technologies de l'information : recommandations concernant la réduction des droits de douane sur les produits de technologie de l'information Décision concernant un programme spécifique de coopération internationale en matière de RDT dans le cadre de l'action 2 du 4e programme-cadre de RDT 96-97 L'élément premier de l'accord est l'élimination des tarifs sur les produits de la technologie de l'information entre, au minimun, une masse critique de production de TI de pays importants La Commission négocie au nom de la Communauté et de ses États membres. Coordination au Comité de l'article 113 Adoption par la Commission Autres appels Autres appels 225 Projets pilotes G7 Février 95 Lancés lors de la conférence des ministres du G7 à Bruxelles en février 1995 226 Forum SI avec l'Europe centrale et orientale (Prague) 12/13. 9. 96 Les projets de R&D avec les pays tiers sont en cours de réalisation dans le domaine des technologies de communication et des applications télématiques. D'autres appels porteront sur les réseaux d'information pour les PME et les centres de recherche, le télétravail, les applications télématiques dans le domaine de la santé et de l'éducation, l'ingénierie linguistique et la création d'un réseau de centres de relais d'innovation. À la suite de la conférence du G7 à Bruxelles en février 95, 11 projets ont été lancés : inventaire mondial, interopérabilité mondiale des réseaux à large bande, éducation et formation transculturelles, Bibliotheca Universalis, accès multimédias à l'héritage culturel mondial, gestion de l'environnement et des ressources naturelles, initiative de réseau d'informations pour la gestion mondiale des urgences, applications mondiales de soins de santé, gouvernement en ligne, marché mondial pour les PME, systèmes d'information maritime. En juin 1995 s'est tenu le premier forum sur la société de l'information avec les pays d'Europe centrale et orientale. Une réunion de suivi a eu lieu en septembre 1996 dans le but d'élaborer un plan de travail. Quatre groupes thématiques ont été constitués : infrastructure et financement, cadre juridique et institutionnel, normes et certification, coopération R&D. Plan d'action pour la société de l'information dans les PECO 97 Un plan d'action décrivant un certain nombre d'actions futures a été élaboré. Print date: 26/1 1/96, 18:37, annnexO 2doc K Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information Mesures spécifiques Procédure de décision ( alendrier Implications - Implications E ^ ^H Conférence sur la société ^ ^H de l'information avec les ^ ^H pays méditerranéens (Rome) ^ ^H Suivi de la Conférence ^ ^H Euro-méditerranéenne - •- législations des États directive 91/263/CEE (avril j ^ ^H Mise en oeuvre de la ^H ^ ^H 1991) concernant le ^ ^H rapprochement des ^ ^H ^ ^H membres relatives aux ^ ^H équipements terminaux de télécommunications, ^ ^H ^ ^H incluant la reconnaissance ^ ^H mutuelle de leur conformité ^ ^H (accords de reconnaissance ^ ^H mutuelle, ARM) 30-31 mai 96 1997 9 5- maintenant La conférence était axée plus particulièrement sur la dimension cognitive de la société de l'information et sur la base réglementaire à partir de laquelle elle se développera. Les ateliers portaient sur les thèmes suivants : réseaux de recherche, aspects réglementaires des télécommunications et dimension éducative. Ces actions ont été lancées à la suite de la conférence ministérielle Euro-Med à Barcelone. À la suite de la conférence, on prépare un plan d'action de suivi qui comportera trois types de mesures : mesures de dialogue (ateliers), programmes de formation et projets régionaux pilotes et de R&D. L'article 10 paragraphe 5 de cette directive prévoit que les organismes réglementaires européens reconnaissent la documentation établie par les organismes pertinents du pays tiers lorsque des accords ont été conclus entre la Communauté et le pays tiers concerné. Un mandat a été donné par le Conseil à la Commission pour négocier des ARM pour les secteurs réglementés; les pouvoirs publics reconnaîtront la validité des certificats délivrés sur le territoire de l'autre pays. Les négociations ont lieu actuellement entre l'UE et les États-Unis, le Canada, la Nouvelle- Zélande, l'Australie, la Suisse et le Japon. Des réunions préliminaires ont eu lieu avec la Corée, Singapour et Israël en 1995. l/<>6. 1 8 : 3 7, Print date: 26/ annuc\U 2doc Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information1 Mesures spécifique" C. ACTIONS ACCOMPLIES C l: AMELIORER I/ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES Adoption par la Commission COM (95) 158 5-95 Rapport sur les résultats de la consultation publique sur les propositions d'actions de la Commission Adoption par la Commission COM (94) 513 11. 94 Communication sur la consultation sur l'infrastructure des livres verts Communication sur la situation actuelle et la politique future en matière de liberté d'accès aux réseaux et services de télécommunications (fourniture d' un réseau ouvert - ONP) 300 301 302 303 Communication sur le suivi du Livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information Adoption par la Commission COM (95) 382 11. 96 Communication sur le service universel des télécommunications Adoption par la Commission COM (96)73 18. 3. 96 La communication confirme l'importance des principes d'accès ouvert et efficace à l'environnement libéralisé de télécommunications à partir de 1998. Elle examine le champ d'application de l'ONP et lance le débat avant la présentation de la législation à la fin de 1995. La Communication contiendra une courte description de la procédure de consultation en ce qui concerne le Livre vert et la mise au point du programme de travail dans le domaine des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle dans la Société de l'information dans le cadre du marché intérieur. Se fondant sur le consensus établi après la consultation sur le livre vert relatif à la libéralisation des infrastructures, ce rapport examine l'évolution future de l'étendue du service universel. En outre, en vertu des dispositions de la résolution 94/C48/01 du Conseil, la Commission doit faire rapport sur ses contacts bilatéraux avec-les États membres concernant l'étendue et le financement du service universel. Ceci constituera un élément important dans l'élaboration d'un cadre communautaire pour les télécommunications. La communication concerne les avis exprimés lors de la consultation sur le livre vert "Communications mobiles", les mesures concrètes et le calendrier proposés pour donner suite au consensus qui s'est dégagé. C'est sur cette base que l'appui politique a été demandé aux États membres. 304 Communication concernant la consultation sur le livre vert sur les communications mobiles et personnelles Adoption par la Commission COM (94) 492 23. 11. 94 Résolution du Conseil 13. 6. 95 Print date: 26/1 1/96, 18:37, annnexO 2doc 20 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information1 Mesures spécifique - Implications Communication concernant l'évolution future du marché des annuaires et d'autres services d'information en matière de télécommunications, dans un environnement concurrentiel - - Adoption par la Commission COM (95) 43 10. 10. 95 Communication sur une plus large utilisation de la normalisation dans la politique communautaire Communication sur le thème "Normalisation et société de l'information planétaire : l'approche européenne" Adoption par la Commission COM (95) 412 Adoption par la Commission COM (96) 359 30. 10. 95 24. 7. 96 La communication met en lumière l'importance du service de l'annuaire dans le contexte général de la société de l'information et décrit les orientations et les principes qui ont été exposés pour les services de l'annuaire dans différentes directives et d'autres actes communautaires. Tant le PE que le Conseil ont réagi favorablement à la communication (conclusions de la présidence du Conseil télécommunications du 21 mars 1996 et résolution du PE du 22 mai 1996). Le but de cette communication est d'examiner comment, à la lumière des caractéristiques du marché des TCI et du processus de normalisation des TCI, les meilleures conditions possibles peuvent être créées pour l'élaboration des normes nécessaires à la mise en oeuvre de la société de l'information, et d'indiquer par quels moyens la Communauté entend promouvoir les aspects pour lesquels elle a une responsabilité particulière. Communication sur la directive concernant la reconnaissance mutuelle de l'homologation des terminaux Adoption par la Commission Septembre 96 Le rapport a été publié le 27 mars 1996. COM (96) 114 Communication sur l'introduction des services de télévision avancés en Europe % Adoption par la Commission COM (96) 346 Juillet 96 305 306 307 308 309 Mécanisme d'aide financière pour permettre aux radiodiffuseurs et aux producteurs de programmes de faire face aux surcoûts engendrés par l'introduction du format large 16:9. Ce format est le seul paramètre accepté à l'échelle mondiale pour la télévision du futur, y compris la TVHD. Il concrétise la convergence cinéma/TV. Publication d'un appel 96/2 pour des propositions de radiodiffusion et de production de programmes en octobre 96. L'objectif est le développement d'une série de services et d'applications basés sur l'EURO-RNIS. Un certain nombre de projets ont été lancés en 1995 et l'appel de 1996 a été publié le 13 avril avec comme date limite le 24 juin. 310 Décision sur les orientations pour le RTE-RN1S Décision 2717/95/CE du PE et du Conseil 9. 11. 95 Print date: 26/1 | / %. 18:37. annnexO 2doc 21 il Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information' 311 312 313 Directive modifiant la directive 90/388/CEE du 23 juillet 1990 en ce qui concerne la réalisation de la pleine concurrence sur le marché des télécommunications Adoption par la Commission Directive 96/19 JOL 74/13 13. 3. 96 22. 3. 96 Directive modifiant la directive 90/388/CEE de la Commission du 23 juillet 1990 en ce qui concerne la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications Directive modifiant la directive 90/388/CEE de la Commission du 23 juillet 1990 en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles Directive 95/51/CE 18. 10. 95 JO L 256/49 26. 10. 96 Adoption par la Commission 16. 1. 96 Directive 96/2/CE JO L 20/59 26-01-96 Implications - Implications À la suite d'un accord politique sur la libéralisation complète des services de téléphonie vocale et d'infrastructure, cette mesure donne une base legale à partir de la date du premier janvier 1996 et accorde la possibilité de périodes transitoires à la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et au Luxembourg sujets à l'accord de la Commission. Cette mesure permet également une libéralisation rapide à partir de 1996 d'infrastructures alternatives pour la libéralisation des services de télécommunication et met au point des principes concernant les règles ce compétition pour des licences, d'interconnection, des services universels, de services de numérotation et de répertoires. A la suite d'un accord politique sur la libéralisation des infrastructures alternatives pour les services qui sont déjà ouvert à la concurrence, cette mesure fournit pour l'utilisation de réseaux de télévision par cable ta possibilité de tels services depuis 1996. Elle fournit aussi une période de transition possible pour la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et le Luxemburg, sujet à l'accord de la Commission. Cette mesure ouvre pleinement le marché de la communication mobile à la concurrence comme prévu dans le Livre vert sur les communications mobiles en 1994. Elle permet l'utilisation d'infrastructure autonomes et l'emploi d'infrastructures de parties tiers et autorise à partir de 1998 les interconnections directes entre les réseaux mobiles. Elle requiert des pays membres de considérer les demandes de licenses pour les systèmes DECT depuis 1996 et pour les réseaux mobiles digitales DCS. 1800 à partir de 1998. Print date: 26/1 1/96. annnexO 2doc 18:37, Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information1 Mesures spécifiques 314 Directive relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale COM(95)575 Directive 95/62/CE Adoption par le CE JOL 321/6 27-11-95 13. 12. 95 30. 12. 96 315 316 317 Directive concernant les communications par satellite : libéralisation des services par satellite et des terminaux Directive 94/46/CE 13. 10. 94 JOL 268/15 19. 10. 94 Directive concernant l'utilisation des normes de télévision Adoption par le Conseil et le PE 24. 10. 95 Directive 95/47/CE JO du 23. 11. 95, n° L 281/5 Directive 96/9/CE 11. 3. 96 Adoption par le Conseil et le PE JO L 77/20 Adoption par la Commission 27. 3. 96 11. 96 Directive concernant la protection juridique des bases de données 318 Livre vert sur la numérotation Print date: 26/11/96, 18:37, annnexO 2doc À l'incitation du PE, une proposition a été présentée à nouveau après que le PE ait rejeté la position commune du Conseil en juillet 1994, la procédure de concertation ayant échoué sur la question de la comitologie. La proposition se fonde sur les accords conclus entre le Conseil et le PE pendant la procédure de concertation. Les trois objectifs fondamentaux de la directive sont les suivants : - déterminer les droits des utilisateurs des services de téléphonie vocale dans leurs relations avec les organismes de télécommunication; - améliorer l'accès pour tous les utilisateurs, y compris les prestataires de services, à l'infrastructure fixe des réseaux téléphoniques publics (la directive ne s'applique pas à la téléphonie mobile); - encourager la fourniture de services de téléphonie vocale au niveau communautaire. À la suite de la résolution 92/C8/01 du Conseil, la directive élargit le champ d'application des directives 88/301/CEE et 90/388/CEE pour la suppression des monopoles dans le secteur des équipements et des services de télécommunications par satellite. La directive fournit un cadre réglementaire pour les services de télévision avancés (16:9, numérique, TVHD), y compris les normes, et aborde la question de l'accès conditionnel à la télévision numérique payante sur la base des résultats d'une consultation de l'ensemble de l'industrie sur ce sujet. La directive prévoit l'harmonisation du droit d'auteur concernant la structure des bases de données et la création d'un nouveau droit protégeant les investissements substantiels réalisés par les fabricants de bases de données. Le développement rapide du marché des télécommunications signifie que la réforme de l'environnement de numérotation sera inévitable. Cette réforme devra reposer sur les priorités politiques définies d'un commun accord en tenant compte à la fois de la tendance à la libéralisation et de l'évolution des technologies. Le travail technique viendra ensuite. Le Livre vert est destiné à lancer un large débat avec les acteurs sectoriels sur ces sujets. 23 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information1 •. pécifitpics ( alendrier - Implication** 319 320 321 322 Livre vert sur la protection juridique des services cryptés Adoption par la Commission COM (96) 76 6. 3. 96 Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble - principe et calendrier (première partie) Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble - mesures d'application (deuxième partie) COM (94) 440 Résolution du Conseil 17. 11. 94 Résolution du PE 4. 95 COM (94) 682 Résolution du Conseil 13. 6. 95 Résolution de PE Mai-95 5. 95 Livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information Adoption par la Commission COM (95) 382 Juillet 95 323 Recommandations concernant la protection juridique de l'échange électronique de données (EDI) Adoption par la Commission 19. 10. 94 Le livre vert vise à déterminer, à la lumière des principes du marché intérieur, les mesures nécessaires pour sauvegarder la protection juridique des services cryptés à un niveau identique dans toute la Communauté. Cet aspect est étroitement lié à la protection des droits de propriété intellectuelle, à la politique des médias et à la directive concernant la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble de 1993. Le Livre vert établit le principe général du libre choix de l'infrastructure pour des services déjà ouverts à la concurrence. Il propose une action limitée immédiate; la pleine concurrence est prévue pour 1998, parallèlement à la libéralisation des services. Le livre vert a été à l'origine d'une consultation sur les questions soulevées par l'introduction de la concurrence dans lé domaine des infrastructures des services téléphoniques de base et des mesures de sauvegarde appropriées. Il définit la politique future en matière de libéralisation des infrastructures et lance le débat public sur ces questions. Le livre vert identifie en détail les aspects dans le domaine du droit d'auteur qui devraient faire l'objet d'initiatives en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle exploités pour les nouveaux services électroniques. Il est basé sur les conclusions d'une audition des milieux intéressés en juillet 1994. L'échéance pour les soumissions écrites était la fin octobre 1995. Une audition sur certaines questions spécifiques en rapport avec les systèmes techniques d'identification et de protection et sur certains aspects relatifs à l'acquisition et à l'administration des droits a eu lieu en janvier 1996. Le processus de consultation a été clôturé dans le cadre d'une conférence sur ce thème, qui s'est tenue à Florence en juin 1996. Il est recommandé aux usagers d'EDI d'utiliser un accord européen modèle et aux Etats membres de faciliter l'usage de cet accord modèle, dont les dispositions visent à fournir une approche contractuelle pour les aspects juridiques liés à l'usage d'EDI. l'rintdate: 26/1 1/96. 18:37, annnexO 2doc 24 8 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information Mesures spécifiques implications - Implication* G. 2. INVESTIR DANS L'AVENIR 324 325 Communication sur une méthodologie pour la réalisation des applications de la société de l'information Adoption par la Commission COM (95) 224 Communication sur "Société de l'information : de Corfou à Dublin, les nouvelles priorités" Adoption par la Commission COM (96) 395 13. 6. 95 24. 7. 96 Cette communication propose une approche méthodologique de nature générale pour la réalisation de tous les types d'applications qui représentent l'élément moteur de la société de l'information. L'objectif de cette communication est d'indiquer l'incidence de la société de l'information sur les politiques d'Union européenne, pour ainsi mettre en évidence les priorités futures : améliorer l'environnement des entreprises, investir dans l'avenir, donner la priorité à la dimension humaine, relever le défi mondial. Print date: 26/11/96, 18:37, annnexO 2doc 25 V 8 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information Mesures spécifique; Procédure de Implications - C. 3. DONNER LA PRIORITE A LA DIMENSION HUMAINE 326 327 Communication concernant les applications télématiques dans les transports en Europe Adoption par la Commission COM (94) 469 Résolution PE Résolution du Conseil 4-11-94 6-95 28-9-95 Communication concernant le plan d'action "Apprendre dans la société de l'information Adoption par la Commission COM (96) 471 2. 10. 96 328 Communication concernant le contenu néfaste et illégal sur Internet Adoption par la Commission COM (96) 487 16-10-96 Print date: 26/11/96, 18:37, annnexO 2doc La communication établit les bases pour un plan d'action en vue de la mise en oeuvre de la télématique dans le domaine des transports en Europe. L'ingénierie financière de partenariats entre les secteurs public et privé exige un examen plus approfondi. La résolution du Conseil de septembre 95 se concentre sur les applications télématiques dans les transports routiers, définit des priorités pour les actions à court terme et recommande la création d'un groupe de haut niveau devant aider la Commission dans la mise en oeuvre de la stratégie de déploiement. Demandé par le Conseil européen à Florence (juin 1996), le plan d'action proposé vise à augmenter les synergies entre les initiatives nationales destinées à promouvoir l'utilisation de nouvelles technologies d'enseignement. Les objectifs sont les suivants : accélérer la diffusion de plates-formes multimédias communes pour l'apprentissage, l'élaboration de contenus éducatifs de qualité, la formation des enseignants et l'échange d'expériences en créant un réseau scolaire européen par l'interconnexion des réseaux scolaires existants. La question de la formation en entreprise est également abordée. Une conférence européenne (décembre 96, Dublin) fera le point sur les développements dans les réseaux scolaires nationaux ainsi que sur les besoins identifiés, l'expérience acquise et les - difficultés rencontrés. La communication concerne les problèmes juridiques et réglementaires que pose les données circulant sur Internet, l'accent étant mis particulièrement sur la question du contenu néfaste et illégal. Elle propose des options pour une action à court terme visant à combattre ou à contrôler ce type de contenu (autoréglementation, moyens techniques de protection, meilleure coopération internationale, éducation et sensibilisation). 26 11 Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information 329 Décision sur le programme Media II Adoption par la Commission COM (95) 263 Décision 95/564/CE du Conseil Décision 95/563/CE du Conseil 22-6-95 22-12-95 10-7-95 330 Décision sur des lignes directrices pour les réseaux transeuropèens de transport Adoption par le Conseil et le PE 9. 9. 96 331 332 Décision concernant le programme INFO 2000 Décision concernant un programme pluriannuel pour le multilinguisme dans la société de l'information (MLIS) Adoption par la Commission COM (95) 149 30. 6. 95 Décision 96/339/CE du Conseil 20. 5. 96 Adoption par la Commission COM (96) 456 2. 10. 96 Adoption par le Conseil 8. 10. 96. Implications - Implications Mécanismes d'aide financière pour les secteurs- clés de l'industrie des programmes. La proposition de la Commission comporte deux parties : MEDIA II - Formation (1996 - 2000). Un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels. MEDIA II - Développement et distribution (1996 - 2000). Ce programme vise à promouvoir le développement et la distribution des programmes audiovisuels. Les systèmes de transport intelligents (ITS) pour la gestion du trafic, le localisation et la naviguation font partie intégrante des lignes directrices des réseaux transeuropèens de transport. Ils incluent les nécessaires installations techniques et les systèmes d'information et de communication permettant d'assurer une gestion du trafic harmonieuse et efficace. Toutes les priorités de ces lignes directrices, telles que les connexions, les liaisons clées, les interconnexions, l'interopérabilité, les dispositions concernant l'environnement, l'optimisation de la capacité et de l'efficacité, et la sécurité s'appliquent aux ITS et nécessite le recours. aux TIS pour leur mise en oeuvre. Un programme pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu multiméeiia dans la nouvelle société de l'information. Ce programme pluriannuel qui vise à promouvoir le multilinguisme dans la société de l'information, a été dotéd'un budget de 15 millions d'écus. Il comprend les champs d'activité suivants : a. soutien à la création d'un cadre de services pour les langues européennes; b. encouragement de l'utilisation des technologies, ressources et normes linguistiques modernes; c. promotion de l'utilisation d'outils linguistiques de pointe dans le secteur public européen; d. mesures d'accompagnement Print dale: 26/11/96. 18:37. annnexO 2di. c 27 ¥> Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information1 333 334 335 336 Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Adoption par le PE et le Conseil 95/46/EC 24. 10. 95 J OL 281/31 - 23. 11. 95 Livre vert : Vivre et travailler dans la société de l'information : priorité de la dimension humaine Adoption par la Commission COM (96) 389 24. 7. 96 Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information Adoption par la Commission COM (96) 483 Livre blanc sur l'éducation et la formation intitulé "Enseigner et apprendre - Vers la société cognitive" Adopté par la Commission COM (95) 590 16. 10. 96 29-11-95 La directive générale prévoit un certain nombre de droits pour la personnes concernée et d'obligations pour le contrôleur du traitement des données (traitement équitable, qualité des données, légalité du traitement, notification de certains traitements). La directive est conçue pour assurer un niveau élevé de protection des individus et crée un équilibre pour la libre circulation des données à caractère personnel dans la Communauté. Les principes de la directive s'appliquent à tous les secteurs de la société de l'information et constitueront la base pour des règles spécifiques dans le domaine des télécommunications. Le livre vert constitue la base pour un large débat sur les défis sociaux, économiques et technologiques dans le contexte de l'emploi et de la structure de l'économie, de l'avenir du travail, du marché de l'emploi ainsi que de l'apprentissage et de la vie dans la société de l'information. Un processus de consultation sera ensuite engagé jusqu'en décembre 1996. Des contributions et des réactions au livre vert seront attendues de l'audience la plus large possible. Le livre vert suscitera une réflexion à moyen et long terme sur la question de la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information. Ce livre blanc fait partie d'un processus visant à la fois à fournir une analyse et à présenter des orientations pour une action dans les domaines de l'éducation et de la formation. Après la description de ce qui enjeu et l'analyse des changements qu'il faut envisager, tout en respectant le principe de subsidiarité, le livre blanc expose les actions à mener dans les États membres et les mesures de soutien à mettre en oeuvre au niveau communautaire. Print date: 26/11/96, 18:37, annnexO 2doc 28 ?<- Plan d'Action Evolutif pour la société de l'information1 Mesures spécifique - Implications C#. RÉÉteVER LE DEFI MONDIAL 337 Conférence au niveau ministériel du G7 sur la société de l'information (Bruxelles) 338 Conférence sur la société de l'information et le développement (ISAD) en Afrique du Sud 2-95 13/15-5-96 Une réunion des ministres compétents du G7 a eu lieu à Bruxelles les 25 et 26 février 1995. Au cours de cette réunion, on a souligné la nécessité d'encourager le développement d'une société de l'information mondiale. Onze projets pilotes ont été identifiés en vue d'une coopération internationale. La mise en oeuvre des conclusions du G7 à travers les différentes politiques de la CE relatives à la société de l'information est en cours. Un rapport d'activité sur le projet pilotea été présenté lors de la réunion du G7 à Halifax en juin. Le vice-président sud-africain, M. Mbeki, a proposé, lors de la conférence du G7 à Bruxelles, d'organiser en Afrique du Sud une conférence sur le thème de la société de l'information avec les pays en développement. La conférence a eu lieu en mai avec la participation d'un grand nombre de pays en développement. Des contacts ont été établis avec le gouvernement égyptien pour la préparation d'une réunion de suivi. Print date: 26/il/96, 18:37, annnexO 2doc 29 H ISSN 0254-1491 COM(96) 607 final DOCUMENTS FR 16 15 N° de catalogue : CB-CO-96-636-FR-C ISBN 92-78-12955-0 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg