title: Proposition de décision du Conseil sur une position commune de la Communauté au sein du Conseil d'association CE-Turquie établissant la liste des actes communautaires relatifs à l'élemination des entraves techniques aux échanges ainsi qu'aux conditions et dispositions détaillées réglementant leur mise en application dans la législation turque

eurovoc_concepts:
Association Council (EU)
Türkiye
application of EU law
customs union
liberalisation of trade

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 16. 12. 1996 COM(96) 677 final Proposition de décision du Conseil sur une position commune de la Communauté au sein du Conseil d'association CE-Turquie établissant la liste des actes communautaires relatifs à I' elemination des entraves techniques aux échanges ainsi qu'aux conditions et dispositions détaillées réglementant leur mise en application dans la législation turque (présentée par la Commission) •. t f f r- \ v. * • 4 S ** ' & * si?*** till M M* •m m 'PUSH MM EXPOSE DES MOTIFS La réunion du Conseil d'association CE-Turquie organisée le 22 décembre 1995 a approuvé la décision du Conseil d'association mettant en application la phase finale de l'Union douanière. Conformément à l'article 8. 2 de la décision sur l'Union douanière entre l'Union européenne et la Turquie, une liste des actes communautaires relatifs à I' elemination des entraves techniques aux échanges ainsi qu'aux conditions et dispositions détaillées réglementant leur mise en application dans la législation turque doit être établie par décision du Conseil d'association avant le 31 décembre 1996. La Commission transmet au Conseil un projet de position commune sur les dispositions établies à l'annexe afin que le Conseil puisse l'adopter en vue d'une décision du Conseil d'association. 1 décision du Conseil sur une position commune de la Communauté au sein du Conseil d'association CE-Turquie établissant la liste des des actes communautaires relatifs à I' elemination des entraves techniques aux échanges ainsi qu'aux conditions et dispositions détaillées réglementant leur mise en application dans la législation turque Le Conseil de l'Union européenne, Eu égard au traité établissant la Communauté européenne, Eu égard à la proposition formulée par la Commission, Etant donné que l'article 8. 2 de la décision 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie mettant en application la phase finale de l'Union douanière CE-Turquie stipule qu'une liste des des des actes communautaires relatifs à I' elemination des entraves techniques aux échanges ainsi qu'aux conditions et dispositions détaillées réglementant leur mise en application dans la législation turque doit être établie par décision du Conseil d'association avant le 31 décembre 1996, A DECIDE CE QUI SUIT: le projet de décision figuerant en annexe est adopté, en tant que position commune au sein du Conseil d'association CE-Turquie,. \c x Projet de décision n°. /96 du Conseil d'association CE- Turquie fixant la liste des actes communautaires relatifs à l'élimination des entraves techniques aux échanges ainsi que les conditions et les modalités de leur application par la Turquie LE CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE, vu la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière, et notamment son article 8 paragraphe 2, considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8 paragraphes 1 et 2 de la décision n° 1/95, la Turquie doit intégrer dans son ordre juridique interne les actes communautaires entraves techniques aux échanges et fixer les conditions et les modalités de leur application, à l'élimination relatifs des DÉCIDE: Article premier 1. L'annexe 2 de la présente décision contient la liste des actes communautaires relatifs à l'élimination des entraves techniques aux échanges. 2. Les actes auxquels il est fait référence dans l'annexe 2 de la présente décision sont intégrés dans l'ordre juridique interne de la Turquie de la manière suivante: a) un acte correspondant à un règlement CEE ou CE est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique interne de ce pays; b) un acte correspondant à une directive CEE ou CE laisse aux autorités turques la compétence quant à la forme et aux moyens de sa mise en oeuvre. Les actes auxquels il est fait référence dans l'annexe 2 font l'objet des adaptations horizontales précisées dans l'annexe 1, sauf dispositions contraires de l'annexe 2. Article 2 La présente décision entre en vigueur le Vt, ANNEXE 1 INTRODUCTION Les dispositions des actes auxquels il est fait référence dans l'annexe 2 sont applicables conformément à la décision n° 1/95 et à la présente annexe, sauf dispositions contraires de l'annexe 2. Les adaptations particulières nécessaires pour les actes individuels sont précisées à l'endroit où l'acte est mentionné. Comme les actes auxquels il est fait référence dans l'annexe 2 contiennent des notions ou font référence à des procédures propres à l'ordre juridique communautaire, telles que: - les préambules; - les destinataires des -actes communautaires; - les références aux territoires ou aux langues de la CE; - les références aux droits et obligations réciproques des États membres de la CE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers; les références aux procédures d'information et de notification, les adaptations horizontales suivantes sont applicables, sauf dispositions contraires de l'annexe 2: 1. PARTIE INTRODUCTIVE DES ACTES Les préambules des actes auxquels il est fait référence ne sont pas adaptés aux fins de la décision n° 1/95. Ils sont pris en considération dans la mesure nécessaire pour l'interprétation exacte et l'application, dans le cadre de la décision n° 1/95, des dispositions contenues dans lesdits actes. 2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMITÉS DES CE Les procédures, arrangements institutionnels ou autres dispositions concernant les comités des CE prévus dans les actes auxquels il est fait référence figurent à l'article 60 de la décision n° 1/95. 3. DISPOSITIONS ÉTABLISSANT DES PROCÉDURES D'ADAPTATION OU DE MODIFICATION DES ACTES COMMUNAUTAIRES Lorsqu'un des actes auxquels il est fait référence prévoit des procédures communautaires pour son adaptation, sa prorogation ou sa modification, la procédure décisionnelle prévue à cette fin dans la décision n° 1/95 est applicable. _ _- 4. ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET PROCÉDURES DE NOTIFICATION a) Lorsqu'un État membre de la CE doit communiquer des informations à la Commission des CE, la Turquie communique également ces informations à la Commission des CE. La Commission des CE. b) Lorsqu'un État membre de la CE doit communiquer des informations à un ou plusieurs autres États membres -de la CE, il communique également ces informations à la Commission des CE. La Turquie communique de telles informations à la Commission des CE pour communication aux États membres de la CE. c)La Commission des CE transmet les informations qu'elle a reçues des États membres de la CE à la Turquie. Lorsqu'un acte auquel il est fait référence dans l'annexe 2 la contient transmission d'informations à tous les États membres de la CE, celles-ci s'appliquent mutatis à la Turquie. dispositions prévoyant mutandis pas des ne d) Dans les domaines qui, en raison de l'urgence, nécessitent une. circulation rapide des. informations, des solutions sectorielles appropriées sont appliquées pour assurer un échange direct d'informations. e) vérification Les fonctions de la Commission des CE dans le cadre des procédures d'approbation, d'information, de notification et d'autres procédures similaires concernent également la Turquie. La Commission des CE et la Turquie échangent toutes informations concernant ces matières. Cette règle s'applique sans préjudice des points 2, 3 et 7. Tout problème survenant dans ce contexte peut être soumis au comité mixte de l'union douanière, CE-Turquie. de ou 5. PROCÉDURES D'EXAMEN ET D'ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS Lorsque la Commission des CE ou une autre institution des CE doit, en application d'un des actes auxquels il— est fait référence, préparer un rapport, une évaluation ~ôu un" "autre document similaire, ce dernier porte également sur la Turquie. La Commission des CE et la Turquie se consultent et échangent des informations au cours de la préparation de ces rapports, dont des copies sont adressée au comité mixte de l'union douanière CE-Turquie. 6. PUBLICATION DES INFORMATIONS a) Lorsqu'un État membre de la CE doit, en application d'un des actes auxquels il est fait référence, publier certaines informations sur des faits, des procédures et d'autres points similaires, la Turquie publie également, conformément à la décision n° 1/95, les informations pertinentes d'une manière correspondante. b) Lorsque des faits, des procédures, des rapports et d'autres informations similaires doivent, en application d'un des actes auxquels il est fait référence, être publiés au Journal officiel des Communautés européennes, les informations correspondantes concernant la Turquie y sont également publiées. 7. DROITS ET OBLIGATIONS Les droits et les obligations réciproques des États membres de la CE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers sont également réputés être des droits et obligations de la Turquie, cette dernière étant elle-même constituée, suivant le cas, par- ses autorités compétentes, ses entités publiques, ses entreprises ou ses particuliers. 8. MENTIONS RELATIVES AUX TERRITOIRES Dans tous les cas où les actes auxquels il est fait référence mentionnent le territoire de la "Communauté" ou du "marché commun", ces mentions sont réputées, aux fins de la décision n° 1/95, inclure le territoire de la République turque. 9. MENTIONS RELATIVES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CE Dans tous les cas où les actes auxquels il est fait référence mentionnent les ressortissants des États membres de la CE, ces mentions sont réputées, aux fins de la décision n° 1/95, renvoyer également aux ressortissants de la République turque. 10. MENTIONS RELATIVES AUX LANGUES Lorsqu'un des actes auxquels il est fait référence instaure à l'égard des États membres de la CE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers des droits ou des obligations relatifs à l'usage' d'une langue officielle de la CE, les droits et obligations correspondants relatifs à l'usage d'une langue officielle des parties contractantes sont réputés avoir été instaurés à l'égard des parties contractantes, de leurs autorités compétentes, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers. 11. ENTREE EN VIGUEUR ET MISE EN OEUVRE DES ACTES Les dispositions relatives à l'entrée en vigueur ou à la mise en oeuvre des actes auxquels il est fait référence dans la liste ne sont pas applicables aux fins de la décision n° 1/95. Les délais et les dates applicables à la Turquie pour l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre des actes auxquels il est fait référence résultent de l'article 8 paragraphe 1 de la décision n° 1/95. 12. DESTINATAIRES DES ACTES COMMUNAUTAIRES Les dispositions selon lesquelles un acte communautaire a pour destinataires les États membres de la CE ne sont pas applicables aux fins de la décision n° 1/95. ANNEXE 2 ADAPTATION SECTORIELLE Les références aux articles 30 et 36 ou 30 à 36 du traité instituant la Communauté économique européenne sont remplacées par les références aux articles 5 et 7 ou 5 à 7 de la décision n° 1/95. I. - VEHICULES A MOTEUR ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 370 L 0156: directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1 ), modifiée par: - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 115), - 378 L 0315: directive 78/315/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977 (JO n° L 81 du 28. 3. 1978, p. 1), - 378 L 0547: directive 78/547/CEE du Conseil, dû 12 juin 1978 (JO n° L 168 du 26. 6. 1978, p. 39), 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. -1979, p. 108), - 380 L 1267: directive 80/1267/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980 (JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 34), rectifiée dans le JO n° L 265 du 19. 9. 1981, p. 28, 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et 'aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 211) , - 387 L 0358: directive^ 87/358/CEE du Conseil, du 25 juin 1987 (JO n° L 192 du 11. 7. 1987, p. 51), - 387 L 0403: directive 87/403/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, complétant l'annexe I de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 220 du 8. 8. 1987, p. 44), - 392 L 0053: directive 92/53/CEE du Conseil, du 18 juin 1992 (JO n° L 225 du 10. 8. 1992, p. 1), - 393 L 0081: 'directive 93/81/CEE de la Commission, du 29 septembre 1993 (JO n° L 264 du 23. 10. 1993, p. 49), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 200). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: a) l'article 2 point a) est complété par le tiret suivant: "Tip onayi" dans la législation turque. " b) à l'annexe VII, le point 1 section 1 est complété par le texte suivant : "37 pour la Turquie;" c) à l'annexe IX, les points 37 des parties I et II sont complétés par le texte suivant: "; Turquie: 2. 370 L 0157: directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 16), modifiée par: - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 115), - 373 L 0350: directive 73/350/CEE de la Commission, du 7 novembre 1973 (JO n° L 321 du 22. 11. 1973, p. 33), - 377 L 0212: directive 77/212/CEE du Conseil, du 8 mars 1977(JO n° L 66 du 12. 3. 1977, p. 33), - 381 L 0334: directive 81/334/CEE de la Commission, du 13 avril 1981 (JO n° L 131 du 18. 5. 1981, p. 6), - 384 L 0372: directive 84/372/CEE de la Commission, du 3 juillet 1984 (JO n° L 196 du 26. 7. 1984 p. 47), - 384 L 0424: directive 84/424/CEE du Conseil, du 3 septembre 1984 (JO n° L 238 du 6. 9. 1984 p. 31), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 211), - 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 juillet 1989 (JO n° L 238 du 15. 8. 1989, p. 43), - 392 L 0097: directive 92/97/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992 (JO n° L 371 du 19. 12. 1992, p. 1), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 200). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: a) à l'annexe II, le texte suivant est ajouté à la note de renvoi relative au point 3. 1. 3: ",TR: Turquie. " b) à l'annexe IV, le texte suivant est ajouté à la note de renvoi concernant la ou les lettre (s) distinctive(s) des pays procédant à la réception: ", TR: Turquie". 3. 370 L 0220: directive 70/220/CEE du Conseil7~"du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (JO n° L 76 du 6. 4. 1970, p. 1), modifiée par: - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27". 3. 1972, p. 115), - 374 L 0290: directive 74/290/CEE du Conseil, du 28 mai 1974 (JO n° L 159 du 15. 6. 1974, p. 61), - 377 L 0102: directive 77/102/CEE de la Commission, du 30 novembre 1976 (JO n° L 32 du 3. 2. 1977, p. 32), - 378 L 0665: directive- 78/665/CEE de la Commission, du 14 juillet 1978 (JO n° L 223 du 14. 8. 1978, p. 48), - 383 L 0351: directive 83/351/CEE du Conseil, du 16 juin 1983 (JO n° L 197 du 20. 7. 1983, p. 1), - 388 L 0076: directive 88/76/CEE du Conseil, du 3 décembre 1987 (JO n° L 36 du 9. 2. 1988, p. 1), - 388 L 0436: directive 88/436/CEE du Conseil, du 16 juin 1988 (JO n° L 214 du 6. 8. 1988, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 303 du 8. 11. 1988, p. 36, - 389 L 0458: directive 89/458/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989 (JO n° L 226 du 3. 8. 1989, p. 1), - 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 juillet 1989 (JO n° L 238 du 15. 8. 1989, p. 43), - 391 L 0441: directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991 (JO n° L 242 du 30. 8. 1991, p. 1), - 393 L 0059: directive 93/59/CEE du Conseil, du 28 juin 1993 (JO n° L 186 du 28. 7. 1993, p. 21). - 394 L 0012: directive 94/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994 (JO n° L 100 du 19. 4. 1994, p. 42). - 4. 370 L 0221: directive 70/221/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 76 du 6. 4. 1970, p. 23), rectifiée dans le JO n° L 65 du 15. 3. 1979, p. 42, et modifiée par: - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 116), - 379 L 0490: directive 79/490/CEE de la Commission, du 18 avril 1979 (JO n° L 128 du 26. 5. 1979, p. 22), rectifiée dans le JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 54, modifiée par la directive 81/333/CEE de la Commission, du 13 avril 1981, - 381 L 0333: directive 81/333/CEE de la Commission, du 13 avril 1981 (JO n° L 131 du 18. 5. 1981, p. 4 ), 5. 370 L 0222: directive 70/222/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 76 du 6. 4. 1970, p. 25), modifiée. par: - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 116). 6. 370 L 0311: directive 70/311/CEE du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 133 du 18. 6. 1970, p. 10), rectifiée dans le JO n° L 196 du 3. 9. 1970, p. 14, et modifiée par: 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 116), - 392 L 0062: directive 92/62/CEE du Conseil, du 2 juillet 1992 (JO n° L 199 du 18. 7. 1992, p. 33). 7. 370 L 0387: directive 70/387/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 176 du 10. 8. 1970, p. 5 ), modifiée par: - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 116). 8. 370 L 0388: directive 70/388/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations- des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (JO n° L 176 du 10. 8. 1970, p. 12), rectifiée dans le JO n° L 329 du 25. 11. 1982, p. 31, et modifiée par: - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Ccmmunautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 116), - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 108), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 212) , - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 201). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe I, le texte entre parenthèses au point 1. 4. 1 est complété par le texte suivant: ' ",37 pour la Turquie. " 9. 371 L 0127: directive 71/127/CEE du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur (JO n° L 68 du 22. 3. 1971, p. 1 ), modifiée par: - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 116), - 379 L 0795: directive 79/795/CEE de la Commission, du 20 juillet 1979 (JO n° L 239 du 22. 9. 1979, p. 1 ), - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109), 10 - 385 L 0205: directive 85/205/CEE de la Commission,, du 18 février 1985 (JO n° L 90 du 29. 3. 1986, p. 1), - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 212), - 386 L 0562: directive 86/562/CEE de la Commission, du 6 novembre 1986 (JO n° L 327 du 22. 11. 1986, p. 49), - 388 L 0321: directive 88/321/CEE de la Commission, du 16 mai 1988 (JO n° L 147 du 14. 6. 1988, p. 77), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des_ traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 201). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe II appendice 2, 1'enumeration des nombres distinctifs au point 4. 2 est complétée par le texte suivant: ",37 pour la Turquie. " 10. 371 L 0320: directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 202 du 6. 9. 1971, p. 37), modifiée par: - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 118), - 374 L 0132: directive 74/132/CEE de la Commission, du 11 février 1974 (JO n° L 74 du 19. 3. 1974, p. 7), - 375 L 0524: directive 75/524/CEE de la Commission, du 25 juillet 1975 (JO n° L 236 du 8. 9. 1975, p. 3), rectifiée dans le JO n° L 247 du 23. 9. 1975, p. 36, - 379 L 0489: directive 79/489/CEE de la Commission, du- 18 avril 1979 (JO n° L 128 du 26. 5. 1979, p. 12), rectifiée dans le JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 54, - 385 L 0647: directive 85/647/CEE de la Commission, du 23 décembre 1985 (JO n° L 380 du 31. 12. 1985, p. 1), - 388 L 0194: directive 88/194/CEE de la Commission, du 24 mars 1988 (JO n° L 92 du 9. 4. 1988, p. 47), - 391 L 0422: directive 91/422/CEE de la Commission, du 15 juillet 1991 (JO n° L 233 du 22. 8. 1991, p. 21). 11 à la relatives 11. 372 L 0245: directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des-États membres parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (JO n° L 152 du, 6. 7. 1972, p. 15), modifiée par: - 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 juillet 1989 (JO n° L 238 du 15. 8. 1989, p. 43), - 395 L 0054: directive 95/54/CE de la Commission, du 31 octobre 1995 (JO n° L 266 du 8. 11. 1995, p. 1). suppression des 12. 372 L 0306: directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesels destinés à la propulsion des véhicules (JO n° L 190 du 20. 8. 1972, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 215 du 6. 8. 1974, p. 20, et modifiée par: - 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 juillet 1989 (JO n° L 238 du 15. 8. 1989, p. 43). 13. 374 L 0060: directive 74/60/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges)(JO n° L 38 du 11. 2. 1974, p. 2), rectifiée dans le JO n° L 215 du 6. 8. 1974, p. 20, et le JO n° L 53 du 25. 2. 1977, p. 30, et modifiée par: - 378 L 0632: directive 78/632/CEE de la Commission, du 19 mai 1978 (JO n° L 206 dur 29. 7. 1978, p. 26). 14. 374 L 0061: directive 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur(JO n° L 38 du 11. 2. 1974, p. 22), rectifiée dans le JO n° L 215 du 6. 8. 1974, p. 20, et modifiée par: - 395 L 0056: directive 95/56/CE de la Commission, du 8 novembre 1995 (JO n° L 286 du 29. 11. 1995, p. 1). 15. 374 L 0297: directive 74/297/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc) (JO n° L 165 du 20. 6. 1974, p. 16), modifiée par: 12 - 391 L 0662: directive 91/662/CEE de la Commission, du 6 décembre 1991 (JO n° L 366 du 31. 12. 1991, p. 1). — :_ 16. 374 L 0408: directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (JO n° L 221 du 12. 8. 1974, p. 1), modifiée^par: - 381 L 0577: directive 81/577/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981 (JO n° L 209 du 29. 7. 1981, p. 34). 17. 374 L 0483: directive 74/483/CEE du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur (JO n° L 266 du 2. 10. 1974, p. 4), modifiée par: - 379 L 0488: directive 79/488/CEE de la Commission, du 18 avril 1979 (JO n° L 128 du 26. 5. 1979, p. 1), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 212), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 201). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe I, le texte suivant est ajouté à la note de renvoi relative au point 3. 2. 2. 2: u, 37 pour la Turquie. " 18. 375 L 0443: directive 75/443/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la marche arrière et à l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur (JO n° L 196 du 26. 7. 1975, p. 1). 19. 376 L 0114: directive 76/114/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (JO n° L 24 du "30. 1. 1976, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 56 du 4. 3. 1976, p. 38, et le JO n° L 329 du 25. 11. 1982, p. 31, et modifiée par: 13 - 378 L 0507: directive 78/507/CEE de la Commission, du 19 mai 1978 (JO n° L 155 du 13. 6. 1978, p. 31), __. " - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109), I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux - 1 85 adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de -la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 202). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe, le texte entre parenthèses au point 2. 1. 2 est complété par le texte suivant: NN, 37 pour la Turquie. " 20. 375 L 0115: directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (JO n° L 24 du 30. 1. 1976, p. 6), modifiée par: - 381 L 0575: directive 81/575/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981 (JO n° L 209 du 29. 7. 1981', p. 30), - 382 L 0318: directive 82/318/CEE de la Commission, du 2 avril 1982 (JO n° L 139 du 19. 5. 1982, p. 9), - 390 L 0629: directive 90/629/CEE de la Commission, du 30 octobre 1990 (JO n° L 341 du 6. 12. 1990, p. 14). 21. 0376 L 0756: directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations. des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 1), modifiée par: - 380 L 0233: directive '80/233/CEE de la Commission, du 21 novembre 1979 (JO n° L 51 du 25. 2. 1980, p. 8), rectifiée dans le JO n° L 111 du 30. 4. 1980, p. 22, - 382 L 0244: directive 82/244/CEE de la Commission, du 17 mars 1982 (JO n° L 109 du 22. 4. 1982, p. 31), 14 - 383 L 0276: directive 83/276/CEE du Conseil, du 2-6 mai 1983 (JO n° L 151 du 9. 6. 1983, p. 47), - 384 L 0008: directive 84/8/CEE de la Commission, du 14 décembre 1983 (JO n° L 9 du 12. 1. 1984, p. 24), rectifiée dans le JO n° L 131 du 17. 5. 1984, p. 50, et le JO n° L 135 du 22. 5. 1984, p. 27, - 389 L 0278: directive 89/278/CEE de la Commission, du 28 mars 1989 (JO n° L 109 du 20. 4. 1989, p. 38), rectifiée dans le JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 52, - 391 L 0663: directive 91/663/CEE de la Commission, du 10 décembre 1991 (JO n° L 366 du 31. 12. 1991, p. 17). 22. 376 L 0757: directive 76/757/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 32), modifiée par: - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union, européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 202). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe III, le point 4. 2 est complété par le texte suivant: "37 pour la Turquie. " 23. 376 L 0758: directive 76/758/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de position arrière et aux feux- stop des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 54), modifiée par: - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109), 15 - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés—européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise ("JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213), - 389 L 0516: directive 89/156/CEE de la Commission, du 1er août 1989 (JO n° L 265 du 12. 9. 1989, p. 1), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 202). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit : à l'annexe III, le point 4. 2 est complété par le texte suivant : "37 pour la Turquie. ". , • 24. 376 L 0759: directive 76/759/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 71), modifiée par: 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la' République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213) , - 389 L 0277: directive 89/277/CEE de la Commission, du 28 mars 1989 (JO n° L 109 du 20. 4. 1989, p. 25), rectifiée dans le JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 52, - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241' du 29. 8. 1994, p. 202). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe III, le point 4. 2 est complété par le texte suivant : "37 pour la Turquie. " 16 25. 376 L 0760: directive 76/760/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations" des'- États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 85), modifiée par: - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213) , - 1 9-4 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 202). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe I, le point 4. 2 est complété par le texte suivant: "37 pour la Turquie. " 26. 376 L 0761: directive 76/761/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs (JO nc L 262 du 27. 9. 1976, p. 96), modifiée par: - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109), - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213) , - 389 L 0517: directive 89/517/CEE de la Commission, du '1er août 1989 (JO n° L 265 du 12. 9. 1989, p. 15), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 203). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit : 17 à l'annexe VI, le point 4. 2 est complété par le texte suivant: "37 pour la Turquie. " 27. 376 L 0762: directive 76/762/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 122), modifiée par: - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 203). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe II, le point 4. 2 est complété par le texte suivant: "37 pour la Turquie. " 28. 377 L 0389: directive 77/389/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur (JO n° L 145 du 13. 6. 1977, p. 41). 29. 377 L 0538: directive 77/538/CEE du Conseil, du. 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 220 du 29. 8. 1977, p. 60), rectifiée dans le JO n° L 284 du 10. 10. 1978, p. 11, et modifiée par: 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213), - 389 L 0518: directive 89/518/CEE de la Commission, du 1er août 1989 (JO n° L 265 du 12. 9. 1989, p. 24), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 203). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe II, le point 4. 2 est complété par le texte suivant: "37 pour la Turquie. " 30. 377 L 0539: directive 77/539/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 220 du 29. 8. 1977, p. 72), rectifiée dans le JO n° L 284 du 10. 10. 1978, p. 11, et modifiée par: - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 203). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe II, le point 4. 2 est complété par le texte suivant: "37 pour la Turquie. " 31. 377 L 0540: directive 77/540/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (JO n° L 220 du 29. 8. 1977, p. 83), rectifiée dans le JO n° L 284 du 10. 10. 1978, p. 11, et modifiée par: - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), 19 - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion. du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 204). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe IV, le point 4. 2 est complété par le texte suivant: "37 pour la Turquie. " 32. 377 L 0541: directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (JO n° L 220 du 29. 8. 1977, p. 95), modifiée par: - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), - 381 L 0576: directive 81/576/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981 (JO n° L 209 du 29. 7. 1981, p. 32), - 382 L 0319: directive 82/319/CEE de la Commission, du 2 avril 1982 (JO n° L 139 du 19. 5. 1982, p. 17), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la. République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214), - 390 L 0628: directive 90/628/CEE de la Commission, du 30 octobre 1990 (JO n° L 341 du 6. 12. 1990, p. 1), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 204). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe III, le point 1. 1. 1 est complété par le texte suivant : "37 pour la Turquie. " 33. 377 L 0649: directive 77/649/CEE du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur 20 des véhicules à moteur (JO n° L 267 du 19. 10. 1977, p. l), rectifiée dans le JO n° L 150 du 6. 6. 1978, p. 6,--et medifiée par: - 381 L 0643: directive 81/643/CEE de la Commission, du 29 juillet 1981 (JO n° L 231 du 15. 8. 1981, p. 41), - 388 L 0366: directive 88/366/CEE de la Commission, du 17 mai 1988 (JO n° L 181 du 12. 7. 1988, p. 40), - 390 L 0630: directive 90/630/CEE de la Commission, du 30 octobre 1990 (JO n° L 341 du 6. 12. 1990, p. 20). 34. 378 L 0316: directive 78/316/CEE du Conseil, " du' 21 décembre, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs)(JO n° L 81 du 28. 3. 1978, p. 3 ), modifiée par: - 393 L 0091: directive 93/91/CEE de la Commission, du 29 octobre 1993 (JO n° L 284 du 19. 11. 1993, p. 25). 35. 378 L 0317: directive 78/317/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relative aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur (JO n° L 81 du 28. 3. 1978, p. 27), rectifiée dans le JO n° L 194 du 19. 7. 1978, p. 29. 36. 378 L 0318: directive 78/318/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur (JO n° L 81 du 28. 3. 1978, p. 49), rectifiée dans le JO n° L 194 du 19. 7. 1978, p. 30, et modifiée par: - 394 L 0068: directive 94/68/CE de la Commission, du 16 décembre 1994 (JO n° L 354 du 31. 12. 1994, p. 1 ). 37. 378 L 0548: directive 78/548/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur (JO n° L 168 du 26. 6. 1978, p. 40). 38. 378 L 0549: directive 78/549/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur (JO n° L 168 du 26. 6. 1978, p. 45), modifiée par: - 394 L 0078: directive 94/78/CE de la Commission, du 21 décembre 1994 (JO n° L 354 du 31. 12. 1994, p. 10). 21 39. 378 L 0932: directive 78/932/CEE du Conseil,_ du 16-octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuie-tête des sièges des véhicules à moteur(JO n° L 325 du 20. 11. 1978, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 329 du 25. 11. 1982, p. 31, et modifiée par: • - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège,- de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 204). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe VI, le point 1. 1. 1 est complété par le texte suivant : "37 pour la Turquie. " 40. 378 L 1015: directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles (JO n° L 349 du 13. 12. 1978, p. 21), modifiée par: - 1 79 H: acte. , relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214), - 387 L 0056: directive 87/56/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986 (JO n° L 24 du 27. 1. 1987, p. 42), - 389 L 0235: directive 89/235/CEE du Conseil, du 13 mars 1989 (JO n° L 98 du 11. 4. 1989, p. 1 ), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 204). 22 Aux fins de la décision n° 1/95, la directive i=rst adaptée comme suit: a) l'article 2 est complété par le tiret suivant: "Tip onayi", dans la législation turque. " b) à l'annexe II, le point 3. 1. 3 est complété par le texte suivant : "37 pour la Turquie. " 41. 380 L 0780: directive 80/780/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans "side-car", et à leur montage sur ces véhicules (JO n° L 229 du 30. 8. 1980, p. 49), modifiée par: - 380 L 1272: directive 80/1272/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980 (JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 73), - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 205). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: l'article 8 est complété par le tiret suivant: "Tip onayi", dans la législation turque. " 42. 380 L 1268: directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur (JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 36), modifiée par: - 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 juillet 1989 (JO n° L 238 du 15. 8. 1989, p. 43), - 393 L 0116: directive 93/116/CEE de la Commission, du 17 décembre 1993 (JO n° L 329 du 30. 12. 1993, p. 39). 43. 380 L 1269: directive 80/1269/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des 23 véhicules à moteur (JO n° L 375 du 31. 12. 19&0,. p. 46), modifiée par: - 388 L 0195: directive 89/195/CEE de la Commission, du 24 mars 1988 (JO n° L 92 du 9. 4. 1988, p. 50), rectifiée dans le JO n° L 105 du 26. 4. 1988, p. 34, - 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 juillet 1989 (JO n° L 238 du 15. 8. 1989, p. 43). 44. 388 L 0077: directive 88/77/CEE du Conseil, du 3 décembre 1987, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs diesels destinés à la propulsion des véhicules (JO n° L 36 du 9. 2. 1988,- p. 33), modifiée par: - 391 L 0542: directive 91/542/CEE du Conseil, du 1er octobre 1991 (JO n° L 295 du 25. 10. 1991, p. 1), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 205). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe I, le point 5. 1. 3 est complété par le texte suivant: "37 pour la Turquie. " 45. 389 L 0297: directive 89/297/CEE du Conseil, du 13 avril 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 124 du 5. 5. 1989, p. 1). ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 45. A. 391 L 0226: directive 91/226/CEE du Conseil, du 27 mars 1991, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 103 du 23. 4. 1991, p. 5), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 205). 24 Aux fins de la décision n° 1/95, la directive-est adaptée comme suit: à l'annexe II, le point 3. 4. 1 est complété par le texte suivant: "37 pour la Turquie. " 45. B. 392 L 0021: directive 92/21/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie Ml (JO n° L 129 du 14. 5. 1992, p. l), modifiée par: - 395 L 0048: directive 95/48/CE de la Commission, du 20 septembre 1995 (JO n° L 233 du 3. 9. 1995, p. 73). 45. C. 392 L 0022: directive 92/22/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 129 du 14. 5. 1992, p. 11), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 205). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe II, la note de bas de page 1, relative au point 4. 4. 1, est complétée par le texte suivant: ",37 pour la Turquie". 45. D. 392 L 0023: directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (JO n° L 129 du 14. 5. 1992, p. 95), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241' du 29. 8. 1994, p. 205). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit : à l'annexe I, le texte figurant à la fin de la première phrase du point 4. 2 est complété par le texte suivant: ", 37 pour la Turquie. " 45. E. 392 L 0024 : directive 92/24/CEE du Conseil,. du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des 25 systèmes de limitation de vitesse similaires_ montés sur certaines catégories de véhicules à moteur (JO"n° L" 129 ' du 14. 5. 1992, p. 154). 45. F. 392 L 0061: directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 225 du 10. 8. 1992, p. 72), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 205). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit : à l'annexe V, le point 1. 1 est complété par le texte suivant: "- 37 pour la Turquie. " 45. G. 392 L 0114: directive 92/114/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992> relative aux saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N (JO n° L 409 du 31. 12. 1992, p. 17). 45. H. 393 L 0014: directive 93/14/CEE du Conseil,, du 5 avril 1993, relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 121 du 15. 5. 1993, p. 1). 45. I. 393 L 0029: directive 93/29/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 188 du 29. 7. 1993, p. 1). 45. J. 393 L 0030: directive 93/30/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteurs à deux ou trois roues (JO n° L 188 du 29. 7. 1993, p. 11). 45. K. 393 L 0031: directive 93/31/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à la béquille des véhicules à moteurs à deux roues (JO n° L 188 du 29. 7. 1993, p. 19). 45. L. 393 L 0032: directive 93/32/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteurs à deux roues (JO n° L 188 du 29. 7. 1993, p. 28). 45. M. 3'93 L 0033: directive 93/33/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de protection contre un emploi 26 non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 188 du 29. 7. 1993, p. 32). 45. N. 393 L 0034: directive 93/34/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteurs à deux ou trois roues (JO n° L 188 du 29. 7. 1993, p. 38). 45. 0. 393 L 0092: directive 93/92/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 311 du 14. 12. 1993, p. 1) • 45. P. 393 L 0093: directive 93/93/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 311 du 14. 12. 1993, p. 76). 45. Q. 393 L 0094: directive 93/94/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 311 du 14. 12. 1993, p. 83). 45. R. 394 L 0020: directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (JO n° L 195 du 29. 7. 1994, p. 1). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe I, le point 3. 3. 4 est complété par le texte suivant : "37 pour la Turquie. " 45. S. 395 L 001: directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 2 février 1995, relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 52 du 8/3/1995, p. 1). 45 T. 395 L 0028: directive 95/28/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur (JO n° L 281 du 23/11/1995, p. 1). 27 46. 377 Y 0726(01): résolution du Conseil, du 2 9. juin 1977, sur la réception CEE complète des véhicules à moteur -'affectés au transport de personnes (JO n° C 177 du 26. 7. 1977, p. 1 ). 47. C/281/88/p. 9: communication de la Commission concernant les procédures de réception et d'immatriculation de véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre (JO n° C 281 du 4. 11. 1988, p. 9 ). II. - TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 374 L 0150: directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO np L 84 du 28. 3. 1974, p. 10), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par: - 379 L 0694: directive 79/694/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979 (JO n° L 205 du 13. 8. 1979, p. 17), - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités -s adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 17), - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 212) , - 388 L 0297: directive 88. /297/CEE du Conseil, du 3 mai 1988 (JO n° L 126 du 20. 5. 1988, p. 52), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 205). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'article 2, le point a) est complété par le tiret suivant: "Tip onayi", dans la législation turque. " 2. 374 L 0151: directive 74/151/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des 28 tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n°_ L 84 du 28. 3. 1974, p. 25), rectifiée dans le JO n° L 226 du'18. 8". 1976, p. 16, et modifiée par: - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45), - 388 L 0410: directive 88/410/CEE de la Commission, du 21 juin 1988 (JO n° L 200 du 26. 7. 1988, p. 27). 3. 374 L 0152: directive 74/152/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 84 du 28. 3. 1974, p. 33), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par: - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45), - 388 L 0412: directive 88/412/CEE de la Commission, du 22juin 1988 (JO n° L 200 du 26. 7. 1988, p. 31). 4. 374 L 0346: directive 74/346/CEE du Conseil, du 25 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 191 du 15. 7. 1974, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par: - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45). 5. 374 L 0347: directive 74/347/CEE du Conseil, du 25 juin 1974,. concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 191 du 15. 7. 1974, p. 5), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par: - 379 L 1073: directive 79/1073/CEE de la Commission, du 22 novembre 1979 (JO n° L 331 du 27. 12. 1979, p. 20), - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45). 6. 375 L 0321: directive 75/321/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de direction des tracteurs agricol-es ou forestiers à roues (JO n° L 147 du 9. 6. 1975, p. 24), rectifiée dans le JO n° L-226 du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par: - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45), 29 - 388 L 0411: directive 88/411/CEE de la Commission,, du 21 juin 1988 (JO n° L 200 du 26. 7. 1988, p. 30). à relatives 7. 375 L 0322: directive 75/322/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 147 du 9. 6. 1975, p. 28), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par: - 382 L 0890: directive 8-2/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45). suppression des la 8. 376 L 0432: directive 76/432/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 122 du 8. 5. 1976, p. 1 ), rectifiée dans le JO n° L 226. du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par: - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45). 9. 376 L 0763: directive 76/763/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 135), modifiée- par : - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45). 10. 377 L 0311: directive 7 7/311/CEE du Conseil, du 29 mars 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 105 du 28. 4. 1977, p. 1 ), modifiée par: - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45). 11. 377 L 0536: directive 77/536/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs ie protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 220 du 29. 8. 1977, p. 1 ), modifiée par: 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 30 du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213), - 389 L 0680: directive 89/680/CEE du Conseil, du~21 décembre 1989 (JO n° L 398 du 30. 12. 1989, p. 26), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 206). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: l'annexe VI est complétée par le texte suivant: "37 pour la Turquie. " 12. 377 L 0537: directive 77/537/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à. prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 220 du 29. 8. 1977, p. 38), modifiée par: - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45). 13. 378 L 0764: directive 78/764/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 255 du 18. 9. 1978, p. 1), modifiée par: - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45), - 383 L 0190: directive 83/190/CEE de la Commission, du 28 mars 1983 (JO n° L 109 du 26. 4. 1983, p. 13), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214), - 388 L 0465: directive 88/465/CEE de la Commission, du 30 juin 1988 (JO n° L 228 du 17. 8. 1988, p. 31), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 206). 31 Aux fins de la décision n° 1/95, la directive—est -adaptée comme suit: à l'annexe II, le point 3. 5. 2. 1 est complété par le texte suivant : "37 pour la Turquie. " 14. 378 L 0933: directive 78/933/CEE du Conseil, du 17 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 325 du 20. 11. 1978, ' p. 16), modifiée par: - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45). 15. 379 L 0532: directive 79/532/CEE du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 145 du 13. 6. 1979, p. 16), modifiée par: - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45). 16. 379 L 0533: directive 79/533/CEE du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 145 du 13. 6. 1979, p. 20), modifiée par: - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45). 17. 379 L 0622: directive 79/622/CEE du Conseil, du 25 juin 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (JO n° L 179 du 17. 7. 1979, p. 1), modifiée par: - 382 L 0953: directive 82/953/CEE de la Commission, du 15 décembre 1982 (JO n° L 386 du 31. 12. 1982, p. 31), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214), - 388 L 0413: directive 88/413/CEE de la Commission, du 22 juin 1986 (JO n° L 200 du 26. 7. 1988, p. 32), 32 - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations "des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 206). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit : l'annexe VI est complétée par le texte suivant: "37 pour la Turquie. " 18. 380 L 0720: directive 80/720/CEE du Conseil, du 24 juin 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 194 du 28. 7. 1980, p. 1 ), modifiée par: - 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45), - 388 L 0414: directive 88/414/CEE de la Commission, du 22 juin 1988 (JO n° L 200 du 26. 7. 1988, p. 34). 19. 386 L 0297: directive 86/297/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force et à leur protection des tracteurs agricoles et forestiers à roues ( JO n° L 186 du 8. 7. 1986, p. 19). 20. 386 L 0298: directive 86/298/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (JO n° L 186 du 8. 7. 1986, p. 26), modifiée par: - 389 L 0682: directive 89/682/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989 (JO n° L 398 du 30. 12. 1989, p. 29), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 206). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: l'annexe VI est complétée par le texte suivant: "37 pour la Turquie. " 33 relative 21. 386 L 0415: directive 86/415/CEE du Conseil, du 24 juillet le l'installation, 1986, fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 240 du 26. 8. 1986, p. 1). 1'emplacement^ à 22. 387 L 0402: directive 87/402/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (JO n° L 220 du 8. 8. 1987, p. 1 ), modifiée par: - 389 L 0681: directive 89/681/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989 (JO n° L 398 du 30. 12. 1989, p. 27), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 207). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: l'annexe VII est complétée par le texte suivant: "37 pour la Turquie. " relatives à certains États membres 23. 389 L 0173: directive 89/173/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, concernant le rapprochement des législations des éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 67 du 10. 3. 1989, p. 1), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 207). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: a) à l'annexe III A, le texte suivant est ajouté à la note de renvoi n° 1 relative au point 5. 4. 1: ", 37 pour la Turquie. " b) à l'annexe V, au point 2. 1. 3, le texte entre parenthèses est complété par le texte suivant: ", TR pour la Turquie. " III. - APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 373 L 0361: directive 73/361/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, dispositions législatives, réglementaires et administratives des États rapprochement concernant des le 34 membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets (JO n° L 335 du 5. 12. 1973y pâ 51), modifiée par: - 376 L 0434: directive 76/434/CEE de la Commission, du 13 avril 1976 (JO n° L 122 du 8. 5. 1976, p. 20). 2. 384 L 0528: directive 84/528/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage et de manutention (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 72), modifiée par: 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (. JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214), - 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988 (JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 42), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 207). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe I, le texte entre parenthèses au point 3 est complété par le texte suivant: ", TR pour la Turquie. " États membres 3. 384. L 0529: directive 84/529/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des mus relatives électroniquement (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 86), modifiée par : - 386 L 0312: directive 86/312/CEE de la Commission, du 18 juin 1986 (JO n° L 196 du 18. 7. 1986, p. 56), - 390 L 0486: directive 90/486/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990 (JO n° L 270 du 2. 10. 1990, p. 21). ascenseurs aux 4. 386 L 0663: directive 86/663/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux chariots de manutention automoteurs (JO n° L 384 du 31. 12. 1986, p. 12), modifiée par: - 389 L 0240: directive 89/240/CEE de la Commission, du 16 décembre 1988 (JO n° L 100 du 12. 4. 1989, p. 1). 35 5. 395 L 0016: directive 95/16/CE du Parlement européen. -et du Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs (JO n° L 213 du 7/9/1995, p. 1 ). IV. - APPAREILS DOMESTIQUES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. supprimé 2. 379 L 0531: directive 79/531/CEE du Conseil, du 14 mai 1979, portant application aux fours électriques -de la la directive consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (JO n° L 145 du 13. 6. 1979, p. 7 ), modifiée par: l'information 79/530/CEE concernant sur 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 227), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union, européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 207). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: a) à l'annexe I, le point 3. 1. 1 est complété par le texte suivant : "Elektrikli firin", en turc; b) à l'annexe I, le point 3. 1. 3 est complété par le texte suivant: Kullanilabilir hacim", en turc (TR) ; c) à l'annexe I, le point 3. 1. 5. 1 est complété par le texte suivant : 200° C'ye kadar ônisitma tuketimi" en turc (TR) "Sabit durum tuketimi (200° C'de bir saat" en turc (TR) TOPLAM d) à l'annexe I, le point 3. 1. 5. 3 est complété par le texte suivant : Temizleme devri tuketimi en turc (TR) ; e) les annexes suivantes sont ajoutées: Annexe II (h) , en turc (TR) ; ANNEXE II (1) (dessin avec les termes en turc) 3f 3. 386 L 0594: directive 86/594/CEE du Conseil,' au 1er décembre 1986, concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques (JO n° L 344 du 6. 12. 1986, p. 24). 4. 392 L 0075: directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits (JO n° L 297 du 13. 10. 1992, p. 16), modifiée par: - 394 L 0002: directive 94/2/CE de la Commission, du 21 janvier 1994 (JO n° L 45 du 17. 2. 1994, p. 1), - 395 L 0012: directive 95/12/CE de la Commission, du 12 mai 1995 (JO n° L 136 du 21. 6. 1995, p. 1), - 395 L 0013: directive 95/13/CE de la Commission, du 23 mai 1995 (JO n° L 136 du 21. 6. 1995, p. 28). V. - APPAREILS À GAZ ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 378 L 0170: directive 78/170/CEE du Conseil, du 13 février 1978, portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeublas non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels (JO n° L 52 du 23. 2. 1978, p. 32) (1). 2. 390 L 0396: directive 90/396/CEE du Conseil, du 29 juin 1990, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz (JO n° L 196 du 26. 7. 1990, p. 15), modifiée par: - 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1). 3. 392 L 0042: directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux (JO n° L 167 du 22. 6. 1992, p. 17), modifiée par: - 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1). VI. - ENGINS ET MATÉRIELS DE CHANTIER ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 379 L 0113: directive 79/113/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des 37 engins et matériels de chantier (JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 15), modifiée par: - 381 L 1051: directive 81/1051/CEE du Conseil, du 7 décembre 1981 (JO n° L 376 du 30. 12. 1981, p. 49), (1) Cette directive est citée à titre d'information uniquement; pour son application, voir l'annexe IV relative à 1'énergie. - 385 L 0405: directive 85/405/CEE de la Commission, du 11 juillet 1985 (JO n° L 233 du 30. 8. 1985, p. 9). _~ 2. 384 L 0532: directive 84/532/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier (JO n° L 300 du 19. 11-. 1984, p. 111), rectifiée dans le JO n° L 41 du 12. 2. 1985, p. 15, et modifiée par: - 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988 (JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 42). 3. 384 L 0533: directive 84/533/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocomprsesseurs (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 123), modifiée par: - 385 L 0406: directive 85/406/CEE de la Commission, du 11 juillet 1985 (JO n° L 233 du 30. 8. 1985, p. 11). 4. 384 L 0534: directive 84/534/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 130), modifiée par:' - 387 L 0405: directive 87/405/CEE du Conseil, du 25 juin 1987 (JO n° L 220 du 8. 8. 1987, p. 60). 5. 384 L 0535: directive 84/535/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage (JO n° L 300 du 19. 11. 1974, p. 142), modifiée par: - 385 L 0407: directive 85/407/CEE de la Commission, du 11 juillet 1985 (JO n° L 233 du 30. 8. 1985, p. 16). 6. 384 L 0536: directive 84/536/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique 38 admissible des groupes électrogènes de puissance (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 149), modifiée par: - 385 L 0408: directive 85/408/CEE de la Commission, du 11 juillet 1985 (JO n° L 233 du 30. 8. 1985, p. 18). __. ~ 7. 384 L 0537: directive 84/537/CEE du Conseil, du. 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 156), rectifiée dans le JO n° L 41 du 12. 2. 1985, p. 17, et modifiée par: - 385 L 0409: directive 85/409/CEE de la Commission, du 11 juillet 1985 (JO n° L 233 du 30. 8. 1985, p. 20). 8. 386 L 0295: directive 86/295/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier (JO n° L 186 du 8. 7. 1986, p. 1 ), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 211). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe IV, le texte entre parenthèses est complété par le texte suivant: ", TR pour la Turquie. " 9. 386 L 0296: directive 86/296/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier (JO n° L 186 du 8. 7. 1986, p. 10), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 211). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe IV, le texte entre parenthèses est complété par le texte suivant: ", TR pour la Turquie. " 39 10. 386 L 0662: directive 86/662/CEE du Conseil, du 22 décembre 198 6, relative à la limitation des émissions "sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses (JO n° L 384 du 31. 12. 1986, p. 1), modifiée par: - 389 L 0514: directive 89/514/CEE de la Commission, du 2 août 1989 (JO n° L 253 du 30. 8. 1989, p. 35), - 395 L 0027: directive 95/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995 (JO n° L 168 du 18. 7. 1995, p. l4x). ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 11. Communication de la Commission concernant l'harmonisation des méthodes de mesure du bruit pour les engins de chantier (adoptée le 3 janvier 1981). 12. 386 X 0666: recommandation 86/666/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie (JO n° L 384 du 31. 12. 1986, p. 60). VII. - AUTRES MACHINES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 384 L 0538: directive 84/538/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 171), modifiée par: - 387 L 0252: directive 87/252/CEE de la Commission, du 7 avril 1987 (JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 22), rectifiée dans le JO n° L 158 du 18. 6. 1987, p. 31, - 388 L 0180: directive 88/180/CEE du Conseil, du 22 mars 1988 (JO n° L 81 du 26. 3. 1988, p. 69), - 388 L 0181: directive 88/181/CEE du Conseil, du 22 mars 1988 (JO n° L 81 du 26. 3. 1988, p. 71). VIII. - APPAREILS À PRESSION ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 375 L 0324: directive 75/324/CEE du Conseil, du. 20 mai 1975-, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols (JO n° L 147 du 9. 6. 1975, p. 40), modifiée par: - 394 L 0001: directive 94/1/CE de la Commission, du 6 janvier 1994 (JO n° L 23 du 28. 1. 1994, p. 28). 2. 376 L'0767: directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États 40 membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareil-s (J0-n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 153), modifiée par: - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213), - 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988 (JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 42), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 211). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'annexe I point 3. 1 premier tiret et à l'annexe II point 3. 1. 1. 1 premier tiret, le texte entre parenthèses est complété par le texte suivant: ", TR pour la Turquie. " 3. 384 L 0525: directive 84/525/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 1). 4. 384 L 0526: directive 84/526/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 20). 5. 384 L 0527: directive 84/527/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 48). 6. 387 L 0404: directive 87/404/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant le rapprochement des législations • des États 41 membres relatives aux récipients à pression simples (JO n° L 220 du 8. 8. 1987, p. 48), modifiée par: - 390 L 0488: directive 90/488/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990 (JO n° L 270 du 2. 10. 1990, p. 25), - 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1992, p. 1). —-~ ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE Les parties prennent acte de la teneur de l'acte suivant: 7. 389 X 0349: recommandation 89/349/CEE de la Commission, du 13 avril 1989, sur la réduction des chlorofluorocarbones par l'industrie des aérosols (JO n° L 144 du 27. 5. 1989, p. 56). 8. C/328/92/p. 3: communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, relative aux récipients à pression simples, modifiée par la directive 90/488/CEE, du 17 septembre 1991 (JO n° C 328 du 12. 12. 1992, p. 3). IX. - INSTRUMENTS DE MESURAGE ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 371 L 0316: directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle metrologique (JO n° L 202 du 6. 9. 1971, p. 1), modifiée par: - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 118), - 372 L 0427: directive 72/427/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972 (JO n° L 291 du 28. 12. 1972, p. 156), - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109), - 383. L 0575: directive 83/575/CEE du Conseil, du 26 octobre 1983 (JO n° L 332 du 28. 11. 1983, p. 43), 42 - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés-1 européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 212), - 387 L 0355: directive 87/355/CEE du Conseil, du 25 juin 1987 (JO n° L 192 du 11. 7. 1987, p. 46), - 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988 (JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 42), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 211). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: a) à l'annexe I point 3. 1 premier tiret et à l'annexe II point 3. 1. 1. 1 sous a) premier tiret, le texte figurant entre parenthèses est complété par le texte suivant: ", TR pour la Turquie. " b) les dessins visés à l'annexe II point 3. 2. 1 sont complétés par les lettres nécessaires pour les signes TR. 2. 371 L 0317: directive 71/317/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids parallélepipediques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gramme à 10 kilogrammes (JO n° L 202 du 6. 9. 1971, p. 14). 3. 371 L 0318: directive 71/318/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz (JO n° L 202 du 6. 9. 1971, p. 21), modifiée par: - 374 L 0331: directive 74/331/CEE de la Commission, du 12 juin 1974 (JO n° L 189 du 12. 7. 1974, p. 9), - 378 L 0365: directive 78/365/CEE de la Commission, du- 31 mars 1978 (JO n° L 104 du 18. 4. 1978, p. 26), - 382 L 0623: directive 82/623/CEE de la Commission, du 1er juillet 1982 (JO n° L 252 du 27. 8. 1982, p. 5). 4. 371 L 0319: directive 71/319/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau (JO n° L 202 du 6. 9. 1971, p. 32). 43 5. 371 L 0347: directive 71/347/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations -des. États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre" des céréales (JO n° L 239 du 25. 10. 1971, p. 1), modifiée par: - 1 72 B. : acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés•européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 119), - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109), - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion. et. aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 212) , - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 211). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit : à l ' a r t i c le 1er p o i nt a ), l es p a r e n t h è s e s: "AB'nin standart dôkme yogunlugu { (Unit :kg/hl - kilogram/hektolitre)} turc). l es mentions s u i v a n t es sont a j o u t é es e n t re (en 6. 371 L 0348: directive 71/348/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le* rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau (JO n° L 239 du 25. 10. 1971, p. 9), modifiée par: - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nprd (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 119), - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la -République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 44 du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 212), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO ri0 C 241 du 29. 8. 1994, p. 212). _~ Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: au chapitre IV de l'annexe, le texte suivant est ajouté à la fin de la section 4. 8. 1: "1 Lira (Turquie)". 7. 371 L 0349: directive 71/349/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux (JO n° L 239 du 25. 10. 1971, p. 15). 8. 373 L 0360: directive 73/360/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO n° L 335 du 5. 12. 1973, p. 1), modifiée par: - 376 L 0696: directive 76/696/CEE de la Commission, du 27 juillet 1976 (JO n° L 236 du 27. 8. 1976, p. 26), - 382 L 0622: directive 82/622/CEE de la Commission, du 1er juillet 1982 (JO n° L 252 du 27. 8. 1982, p. 2), -. 390\ L 0384: directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO n° L 189 du 20. 7. 1990, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 258 du 22. 9. 1990, p. 35. 9. 373 L 0362: directive 73/362/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur (JO n° L 335 du 5. 12. 1973, p. 56, modifiée par: - 378 L 0629: directive 78/629/CEE du Conseil, du 19 juin 1978, (JO n° L 206 du 29. 7. 1978, p. 8), - 385 L 0146: directive 85/146/CEE de la Commission, du 31 janvier 1985 (JO n° L 54 du 23. 2. 1985, p. 29). 10. 374 L 0148: directive 74/148/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision 45 supérieure à la précision moyenne (JO n° L 84 du 28. 3. 1974, p. 3>- -_:~. -_ 11. 375 L 0033: directive 75/33/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau froide (JO n° L 14 du 20. 1. 1975, p. 1). 12. 375 L 0106: directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO n° L 42 du 15. 2. 1975, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 324 du 16. 12. 1975, p. 31, et modifiée par: - 378 L 0891: directive 78/891/CEE de la Commission, du 28 septembre 1978 (JO n° L 311 du 4. 11. 1978, p. 21), - 379 L 1005: directive 79/1005/CEE du Conseil, du 23 novembre 1979 (JO n° L 308 du 4. 12. 1979, p. 25), - 385 L 0010: directive 85/10/CEE du Conseil, du 18 décembre 1984 (JO n° L 4 du 5. 1. 1985, p. 20), - 388 L 0316: directive 88/316/CEE du Conseil, du 7 juin 1988 (JO n° L 143 du 10. 6. 1988, p. 26), rectifiée dans le JO n° L 189 du 20. 7. 1988, p. 28, - 389 L 0676: directive 89/676/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989 (JO n° L 398 du 30. 12. 1989, -p. 18). 13. 375 L 0107: directive 75/107/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures (JO n° L 42 du 15. 2. 1975, p. 14). 14. 375 L 0410: directive 75/410/CEE du Conseil, du 24 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus (JO n° L 183 du 14. 7. 1975, p. 25). 15. 376 L 0211: directive 76/211/CEE au Conseil, du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préembalJ iges (JO n° L 46 du 21. 2. 1976, p. 1), modifiée par: - 378 L 0891: directive 78/891/CEE de la Commission, du 28 septembre 1978 (JO n° L 311 du 4. 11. 1978, p. 21). 16. supprimé 17. 376 L 0765: directive 76/765/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États 46 membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 143), rectifiée dahê le 'JO n° L 60 du 5. 3. 1977, p. 26, et modifiée par: - 382 L 0624: directive 82/624/CEE de la Commission, du 1er juillet 1982 (JO n° L 252 du 27. 8. 1982, p. 8 ). 18. 376 L 0766: directive 76/766/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriques (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 149). 19. 376 L 0891: directive 76/891/CEE du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'énergie électrique (JO n° L 336 du 4. 12. 1976, p. 30), modifiée par: - 382 L 0621: directive 82/621/CEE de la Commission, du 1er juillet 1982 (JO n° L 252 du 27. 8. 1982, p. 1). 20. 377 L 0095: directive 77/95/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux taximètres (JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 59). 21. 377 L 0313: directive 77/313/CEE du Conseil, du 5 avril 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (JO n° L 105 du 28. 4. 1977, p. 18), modifiée par: - 382 L 0625: directive 82/625/CEE de la Commission, du 1er juillet 1982 (JO n° L 252 du 27. 8. 1982, p. 10). 22. 378 L 1031: directive 78/1031/CEE du Conseil, du 5 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des pondérales automatiques (JO n° L 364 du 27. 12. 1978, p. 1). relatives trieuses membres États aux 23. 379 L 0830: directive 79/830/CEE du Conseil, du 11 septembre 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau chaude (JQ n° L 259 du 15. 10. 1979, p. 1 ). 24. 380 L 0181: directive 80/181/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE (JO n° L 39 du 15. 2. 1980, p. 40), rectifiée dans le JO n° L 296 du 15. 10. 1981, p. 52, et modifiée par: - 385 L 0001: directive 85/1/CEE du Conseil, du 18 décembre 1984 (JO n° L 2 du 3. 1. 1985, p. 11), 47 - 387 L 0355: directive 87/355/CEE du Conseil, du 25 juin 1987 (JO n° L 192 du 11. 7. 1987, p. 46), - 389 L 0617: directive 89/617/CEE du Conseil, dû~~27 novembre 1989 (JO n° L 357 du 7. 12. 1989, p. 28). - 25. 380 L 0232: directive 80/232/CEE du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages (JO n° L 51 du 25. 2. 1980, p. 1), modifiée par: - 386 L 0096: directive 86/96/CEE du Conseil, du 18 mars 1986 (JO n° L 80 du 25. 3. 1986, p. 55), - 387 L 0356: directive 87/356/CEE du Conseil, du 25 juin. 1987 (JO n° L 192 du 11. 7. 1987, p. 48). 26. 386 L 0217: directive 86/217/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles (JO n° L 152 du 6. 6. 1986, p. 48). 27. 390 L 0384: directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO n° L 189 du 20. 7. 90, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 258 du 22. 9. 1990, p. 35, et modifiée par: - 393 L 0068. : directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1). 27. A. 393 L 0042: directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relatives aux dispositifs médicaux (JO n° L 169 du 12. 7. 1993, p. 1). ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 28. 376 X 0223: recommandation 76/223/CEE de la Commission, du 5 février 1976, adressée aux États membres concernant les unités de mesure mentionnées dans les conventions relatives aux brevets (JO n° L 43 du 19. 2. 1976, p. 22). 29. C/64/73/p. 26: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 64 du 6. 8. 1973, p. 26). 30. C/29/74/p. 33: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 29 du 18. 3. 1974, p. 33). 48 31. C/108/74/p. 8: communication de la Commission en application. de la directive 71/316/CEE du Conseiï""(JO n6 C 108 du 18. 9. 1974, p. 8 ). 32. C/50/75/p. 1: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 50 du 3. 3. 1975, p. 1 ). 33. C/66/76/p. 1: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 66 du 22. 3. 1976, p. 1 ). 34. C/247/76/p. 1: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 247 du 20. 10. 1976, p. 1 ). 35. C/298/76/p. 1: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 298 du 17. 12. 1976, p. 1 ). 36. C/9/77/p. 1: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 9 du 13. 1. 1977, p. D. 37. C/53/77/p. 1: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 53 du 3. 3. 1977, p. 1 ). 38. C/176/77/p. 1: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 176 du 25. 7. 1977, p. 1 ). 39. C/79/78/p. 1: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 79 du 3. 4. 1978, p. 1 ). 40. C/221/78/p. 1: communication de la Commission • en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 221 du 18. 9. 1978, p. 1 ). 1: communication de la Commission en 41. C/47/79/p. application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 47 du 21. 2:1979, p. 1 ). 42. C/194/79/p. 1: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 194 du 31. 7. 1979, p. 1 ). 49 43. C/40/80/p. 1: communication de la Commission- en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 40 du 18. 2. 1980, p. 1). 44. C/349/80/p. 1: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 349 du 31. 12. 1980, p. 1 ). 45. C/297/81/p. 1: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 297 du 16. 11. 1981, p. 1 ). 46. C/104/93/p. 9: communication de la Commission en vertu de l'article 5 paragraphe 2 de la directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO n° C 104 du 15. 4. 1993, p. 9). X. - MATERIEL ELECTRIQUE ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 373 L 0023: directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO n° L 77 du 26. 3. 1973, p. 29), modifiée par: - 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1). 2. 376 L 0117: directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible (JO n° L 24 du 30. 1. 1976, p. 45). 3. 379 L 0196: directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection (JO n° L 43 du 20. 2. 1979, p. 20), modifiée par: - 384 L 0047: directive 84/47/CEE de la Commission, du 16 janvier 1984 (JO n° L 31 du 2. 2. 1984, p. 19), - 388 L 0571: directive 88/571/CEE de la Commission, du 10 novembre 1988 (JO n° L 311 du 17. 11. 1988, p. 46), 50 - 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988 (JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 42), '- 390 L 0487: directive 90/487/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990 (JO n° L 270 du 2. 10. 1990, p. 23). 4. 382 L 0130: directive 82/130/CEE du Conseil, du 15 février 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses (JO n° L 59 du 2. 3. 1982, p. 10), modifiée par: - 388 L 0035: directive 88/35/CEE de la Commission, du 2 décembre 1987 (JO n° L 20 du 26. 1. 1988, p. 28), - 391 L 0269: directive 91/269/CEE de la Commission, du 30 avril 1991 (JO n° L 134 du 29. 5. 1991, p. 51), - 394 L 0044: directive 94/44/CE de la Commission, du 19 septembre 1994 (JO n° L 248 du 23. 9. 1994, p. 22). 5. 384 L 0539: directive 84/539/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 179), modifiée par: - 393 L 0042: directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO n° L 169 du 12. 7. 1993, p. 1). 6. 389 L 0336: directive 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la comptabilité électromagnétique (JO n° L 139 du 23-. 5. 1989, p. 19), modifiée par:. - 392 L 0031: directive 92/31/CEE du Conseil, du 28 avril 1992 (JO n° L 126 du 12. 5. 1992, p. 11), - 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1). 7. 390 L 0385: directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (JO n° L 189 du 20. 7. 1990, p. 17), modifiée par: - 393 L 0042: directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO n° L 169 du 12. 7. 1993, p. 1), - 393 -L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1). 7. A 394 L 0009: directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les 51 systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO n° L 100 du 19. 4. 1994, p. l). _ " 7. B. 394 L 0026: directive 94/26/CE de la Commission, du 15 juin 1994, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection (JO n° L 157 du 24. 6. 1994, p. 33). ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 8. C/184/79/p. 1: communication de la Commission dans -le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO n° C 184 du 23. 7. 1979, p. 1), modifiée par: C/26/80/p. 2: modification de la communication de la Commission (JO n° C 26 du 2. 2. 1980, p. 2). 9. C/107/80/p. 2: communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO n° C 107 du 30. 4. 1980, p. 2). 10. C/199/80/p. 2: troisième communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO n° C 199 du 5. 8. 1980, p. 2). 11. C/59/82/p. 2: communication de la Commission du 15 décembre 1981 sur le fonctionnement de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension - la directive "basse tension" (JO n° C 59 du 9. 3. 1982, p. 2). 12. C/235/84/p. 2: quatrième communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du. Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement 52 des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaine_s_:"limi-t_es de tension (JO n° C 235 du 5. 9. 1984, p. 2). 13. C/166/85/p. 7: cinquième communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO n° C 166 du 5. 7. 1985, p. 7). 14. C/168/88/p. 5: communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement• des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO n° C 168 du 27. 6. 1988, p. 9), rectifiée dans le JO n° C 238 du 13. 9. 1988, p. 4. 15. C/46/81/p. 3:. communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 7,6/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible ; 70 n° C 46 du 5. 3. 1981, p. 3). 16. C/149/81/p. 1: communication de la Commission en application de la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible (JO n° C 149 du 18. 6. 1981, p. 1). 17. 382 X 0490: recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible (JO n° L 218 du 27. 7. 1982, p. 27). 18. C/328/82/p. 2: première communication de la Commission en application de la directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection (JO n° C 328 du 14. 12. 1982, p. 2) et annexe (JO n° C 328 A du 14. 12. 1982, p. 1). 53 19. C/356/83/p. 20: deuxième communication de la C-ommiss-ion en application de la directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection (JO n° C 356 du 31. 12. 1983, p. 20) et annexe (JO n° C 356 A du 31. 12. 1983, p. 1). 20. C/194/86/p. 13: communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible (JO n° C" 194 du 1. 8. 1986, p. 3). 21. C/311/87/p. 3: communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 82/130/CEE du Conseil, du 15 février 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses (JO n° C 311 du 21. 11. 1987, p. 3). 22. C/44/92/p. 12: communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre des directives "nouvelle approche", "Comptabilité électromagnétique", directive 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989 (JO n° C 44 du 19. 2. 1992, p. 12). 23 C/90/92/p. 2: communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative à la comptabilité électromagnétique (JO n° C 90 du 10. 4. 1'992, p. 2). 24. C/210/92/p. 1 : communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations •des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO n° C 210 du 15,8. 1992, p. 1). 25. C/18/93/p. 4: communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé, dans certaines limites de tension (JO n° C 18 du 23. 1. 1993, p. 4). 54 XI. - TEXTILES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 371 L 0307: directive 71/307/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles (JO n° L 185 du 16. 8. 1971, p. 16), modifiée par: - 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 118), - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion" et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109), - 383 L 0623: directive 83/623/CEE du Conseil, du 25 novembre 1983 (JO n° L 353 du 15. 12. 1983, p. 8), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 219) , - 387 L 0140: directive 87/140/CEE de la Commission, du 6 février 1987 (JO n° L 56 du 26. 2. 1987, p. 24), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 212). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'article 5, le paragraphe 1 est complété par le texte suivant : "Yun Elyafi (hayvanin karin bôlgesinden elde edilen)" "Yùn Elyafi (en t u r c) ; bôlgesinden edilen)"ou (hayvanin elde s i rt le rapprochement des 2. 372 L 0276: d i r e c t i ve 72/276/CEE du Conseil, du 17 j u i l l et l é g i s l a t i o ns des États 1972, concernant membres r e l a t i v es à c e r t a i n es méthodes d'analyse q u a n t i t a t i ve de mélanges b i n a i r es de (JO n° L 173 du 31. 7. 1972, p. 1), modifiée par: - 379 L 0076: directive 79/76/CEE de la Commission, du 21 décembre 1978 (JO n° L 17 du 24. 1. 1979, p. 17), - 381 L 0075: directive 81/75/CEE du Conseil, du 17 février 1981 (JO n° L 57 du 4. 3. 1981, p. 23), - 387 L 0184: directive 87/184/CEE de la Commission, du 6 février 1987 (JO n° L 75 du 17. 3. 1987, p. 21). t e x t i l es fibres 55 3. 373 L 0044: directive 73/44/CEE du Conseil, du _26 février 1973, concernant le rapprochement des législations desr. États membres relatives à l'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles (JO n° L 83 du 30. 3. 1973, p. 1). 4. 375 L 0036: directive 75/36/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, complétant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles (JO n° L 14 du 20. 1. 1975, p. 15). ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE. Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants 5. 387 X 0142: recommandation 87/142/CEE de la Commission, du 6 février 1987, concernant certaines méthodes d'élimination des matières non fibreuses préalablement à l'analyse quantitative de la composition des mélanges de fibres textiles (JO n° L 57 du 27. 2. 1987, p. 52). 6. 387 X 0185: recommandation 87/185/CEE de la Commission, du 6 février 1987, concernant les méthode d'analyse quantitative pour l'identification des fibres acryliques et modacryliques ainsi que des chlorofibres et des fibres trivinyle (JO n° L 75 du 17. 3. 1987, p. 28). XII. - DENRÉES ALIMENTAIRES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 362 L 2645: directive CEE du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (JO n° 115 du 11. 11. 1962, p. 2645/62), modifiée par: - 365 L 0469: directive 65/469/CEE du Conseil, du 25 octobre 1965 (JO n° 178 du 26. 10. 1965, p. 2793/65), - 367 L 0653: directive 67/653/CEE du Conseil, du 24 octobre 1967 (JO n° 263 du 30. 10. 1967, p. 4), - 368 L 0419: directive 68/419/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968 (JO n° L 309 du 24. 12. 19'68, p. 24), - 370 L 0358: directive 70/358/CEE du Conseil, du 13 juillet 1970 (JO n° L 157 du 18. 7. 1970, p. 36), 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 56 Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 120), - 376 L 0399: directive 76/399/CEE du Conseil, du 6 avril 1976 (JO n° L 108 du 26. 4. 1976, p. 19), - 378 L 0144: directive 78/144/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978 (JO n° L 44 du 15. 2. 1978, p. 20), - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), - 381 L 0020: directive 81/20/CEE du Conseil, du 20 janvier 1981 (JO n° L 43 du 14. 2. 1981, p. 11), - 3 85 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1984 (JO n° L 2 du 3. 1. 1985, p. 22), - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la. République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214) , - 395 L 0045: directive 95/45/CE de la Commission, du 26 juillet 1995 (JO n° L 226 du 22. 9. 1995, p. 1). 2. supprimé 3. 365 L 0066: directive 65/66/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (JO n° L 22 du 9. 2. 1965, p. 373/65), modifiée par: - 367 L 0428: directive 67/428/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 (JO n° 148 du 11. 7. 1967, p. 10), - 376 L 0463: directive 76/463/CEE du Conseil, du 4 mai 1976 (JO n° L 126 du 14. 5. 1976, p. 33), - 386 L 0604: directive 86/604/CEE du Conseil, du 8 décembre 1986 (JO n° L 352 du 13. 12. 1986, p. 45). 4. 367 L 0427: directive 67/427/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes (JO n° 148 du 11. 7. 1967, p. D- 5. supprimé 6. 373 L 0241: directive 73/241/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat 57 _ destinés à l'alimentation humaine (JO n° L 228 du 16. 8. 1973, p. 23), modifiée par: - 374 L 0411: directive 74/411/CEE du Conseil, ~du left" août 1974 (JO n° L 221 du 12. 8. 1974, p. 17), - 374 L 0644: directive 74/644/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974 (JO n° L 349 du 28. 12. 1974, p. 63), - 375 L 0155: directive 75/155/CEE du Conseil, du 4 mars 1975 (JO n° L 64 du 11. 3. 1975, p. 21), - 376 L 0628: directive 76/628/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976 (JO n° L 223 du 16. 8. 1976, p. 1), - 378 L 0609: directive 78/609/CEE du Conseil, du 29 juin 1978 (JO n°'L 197 du 22. 7. 1978, p. 10), - 378 L 0842: directive 78/842/CEE" du Conseil, du 10 octobre 1978 (JO n° L 291 du 17. 10. 1978, p. 15), 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), - 380 L 0608: directive 80/608/CEE du Conseil, du 30 juin 1980 (JO n° L 170 du 3. 7. 1980, p. 33), - 385 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1984 (JO n° L 2 du 3. 1. 1985, p. 22), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 216), - 389 L 0344: directive 89/344/CEE du Conseil, du 3 mai 1989 (JO n° L 142 du 25. 5. 1989, p. 19). 7. 373 L 0437: directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine (JO n° L 356 du 27. 12. 1973, p. 71), modifiée par: - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et "aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 216). - 378 L 0612: directive 78/612/CEE du Conseil, du 29 juin 1978 (JO n° L 197 du 22. 7. 1978, p. 22), - l 79 /H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 58 de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110) , - 380 L 0597: directive 80/597/CEE du Conseil, du 29 mai 1980 (JO n° L 155 du 23. 6. 1980, p. 23), - 385 L 0006: directive 85/6/CEE du Conseil, du 19 décembre 1984 (JO n° L 2 du 3. 1. 1985, p. 21), - 385 L 0007: directive 85/7/CEE. du Conseil, du 19 décembre 1984 (JO n° L 2 du 3. 1. 1985, p. 22), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 216), - 386 L 0102: directive 86/102/CEE du Conseil, du 24 mars 1986 (JO n° L 88 du 3. 4. 1986, p. 40), - 389 L 0393: Directive 89/393/CEE du Conseil, du 14 juin 1989 (JO n° L 186 du 30. 6. 1989, p. 13). 9. 374 L 0409: directive 74/409/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel (JO n° L 221 du 12. 8. 1974, p. 10), modifiée par: - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 216). 10. supprimé membres 11. 376 L 0118: directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, relative au rapprochement des législations des conserve États à partiellement l'alimentation humaine (JO n° L 24 du 30. 1. 1976, p. 49), modifiée par: - 378 L 0630: directive 78/630/CEE du Conseil, du 19 juin 1978 (JO n° L 206 du 29. 7. 1978, p. 12), laits déshydratés de destinés concernant totalement certains ou 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), 59 - 383 L 0635: directive 83/635/CEE du Conseil, du 13 décembre 1983 (JO n° L 357 du 21. 12. 1983, p. 37), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, pp. 216 et 217). - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 212). _~ 12. 376 L 0621: directive 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses (JO n° L 202 du 28. 7. 1976, p. 35), modifiée par: 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 216). 13. 376 L 0895: directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (JO n° L 3'40. du 9. 12. 1976, p\ 26), modifiée par: - 380 L 0428: directive 80/428/CEE de la Commission, du 28 mars 1980 (JO n° L 102 du 19. 4. 1980, p. 26), - 381 L 0036: directive 81/36/CEE du Conseil, du 9 février 1981 (JO n° L 46 du 19. 2. 1981, p. 33), - 382 L 0528: directive 82/528/CEE du Conseil, du 19 juillet 1982 (JO n° L 234 du 9. 8. 1982, p. 1), - 388 L 0298: directive 88/298/CEE du Conseil, du 16 mai 1988 (JO n° L 126 du 20. 5. 1988, p. 53), - 389 L 0186: directive 89/186/CEE du Conseil, du 6 mars 1989 (JO n° L 66 du 10. 3. 1989, p. 36), - 393 L 0058: directive 93/58/CEE du Conseil, du 29 juin 1993 (JO n° L 211 du 23. 8. 1993, p. 6). 14. 377 L 0436: directive 77/436/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, relative au rapprochement des législations des États 60 membres concernant les extraits de café et les extraits de chicorée (JO n° L 172 du 12. 7. 1977, p. 20), modifiée* parf- - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19,11. 1979, p. 17), - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 217), - 385 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1984 (JO n° L 2 du 3. 1. 1985, p. 22), - 385 L 0573: directive 85/573/CEE du Conseil, du 19 décembre 1985 (JO n° L 372 du 31. 12. 1985, p. 22). 15. 378 L 0142: directive 78/142/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO n° L 44 du 15. 2. 1978, p. 15), rectifiée dans le JO n° L 163 du 20. 6. 1978, p. 24". 16. 378 L 0663: directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents. émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés. dans les denrées alimentaires (JO n° L 223 du 14. 8. 1978, p. 7), rectifiée dans le JO n° L 296 du 21. 10. 1978, p. 50, et le JO n° L 91 du 10. 4. 1979, p. 7, et modifiée par: -. •382. L 0504: directive 82/504/. CEE du Conseil, du 12 juillet 1982 (JO n° L 230 du 5. 8. 1982, p. 35), - 390 L 0612: directive 90/612/CEE de la Commission, du 26 octobre 1990 (JO n° L 326 du 24. 11. 1990, p. 58), - 392 L 0004: directive 92/4/CEE de la Commission, du 10 février 1992 (JO n° L 55 du 29. 2. 1992, p. 96), \ - 395 L 0031: directive 95/31/CE de la Commission, du 5 juillet 1995 (JO n° L 178 du 28. 7. 1995, p. 1). 17. 378 L 0664: directive 78/664/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouyant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (JO n° L 223 du 14. 8. 1978, p. 30)-, modifiée par: - 382 L 0712: directive 82/712/CEE du Conseil, du 18 octobre 1982 (JO n° L 297 du 23. 10. 1982, p. 31). 61 18. 379 L 0112: directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 1 ), modifiée par: - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 17), - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 218), - 385 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1984 (JO n° L 2 du 3. 1. 1985, p. 22), - 386 L 0197: directive 86/197/CEE du Conseil, du 26 mai 1986 (JO n° L 144 du 29. 5. 1986, p. 38), - 389 L 0395: directive 89/395/CEE du Conseil, du 17 juin 1989 (JO n° L 186 du 30. 6. 1989, p. 17), - 391 L 0072: directive 91/72/CEE de la Commission, du 16 janvier 1991 (JO n° L 42 du 16. 2. 91, p. 27), - 393 L 0102: directive 93/102/CEE de la Commission, du 16 novembre 1993 (JO n° L 291 du 25. 11. 1993, p. 14), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 213). - 394 D 0054: directive 94/54/CE de la Commission, du 18 novembre 1994 (JO n° L 300 du 23. 11. 1994, p. 4 ). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: en langue turque: x"Isinlanrnis" ou "ionize isinlamaya tabi tutulmus' ; b) à l'article 9 paragraphe 6, la position du système harmonisé correspondant aux codes NC 2206 00 91, 2206 00 93 et 2206 00 99 est 22. 06 ; c) à l'article 9 bis, le point 2 est complété par le texte suivant : - en d) à l'article 10 bis, la positi n du système harmonisé correspondant aux positions 22. 04 et 22. 05 du tarif douanier commun est 22. 04. xt a r i h i ne kadar t u k e t \ n' ; t u r q u e: l a n g ue 62 19. 379 L. 0693: directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative au rapprochement des législations" des. États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons (JO n° L 205 du 13. 8. 1979, p. 5 ), modifiée par: - 380 L 1276: directive 80/1276/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980 (JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 77), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 217) , - 3'88 L 0593: directive 88/593/CEE du Conseil, du 18 novembre 1988 (JO n° L 318 du 25. 11. 1988, p. 44). 1979, 20. 379 L 0700: directive 79/700/CEE de la Commission, du 24 de juillet prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (JO n° L 207 du 15. 8. 1979, p. 26). communautaires des méthodes fixant 21. 379 L 0796: première directive (79/796/CEE) de la Commission, du 26 juillet 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains sucres destinés à l'alimentation humaine (JO n° L 239 du 22. 9. 1979, p. 24). 22. 379 L 1066: première directive (79/1066/CEE) de la Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée (JO n° L 327 du 24. 12. 1979, p. 17). 23. 379 L 1067: première directive (79/1067/CEE) de la Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (JO n° L 327 du 24. 12. 1979, p. 29). 24. 380 L 0590: directive 80/590/CEE de la Commission, du 9 juin 1980, relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO n° L 151 du 19. 6. 1980, p. 21), modifiée par: - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 217), 63 - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux -adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 213). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: a) le titre de l'annexe est complété par le texte suivant: EK" (turc). b) le texte de l'annexe est complété par le texte suivant: "sembol" (turc). 25. 380 L 0766: directive 80/766/CEE de la Commission, 'du 8 juillet 1980, portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO n° L 213 du 16. 8. 1980, p. 42). 26. 380 L 0777: directive 80/777/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (JO n° L 229 du 30. 8. 1980, p. 1), modifiée par: - 380 L 1276: directive 80/1276/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980 (JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 77), - 385 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1984 (JO n° L 2 du 3. 1. 1985, p. 22), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 217). 27. 380 L 0891: directive 80/891/CEE de la Commission, du 25 juillet 1980, relative à la méthode d'analyse communautaire de détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses (JO n° L 254 du 27. 9. 1980, p. 35). 28. 381 L 0432: directive. 81/432/CEE de la Commission, du 29 avril 1981, portant fixation de la méthode communautaire d'analyses pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires (JO n° L 167 du 24. 6. 1981, p. 6). 64 29. 381 L 0712: première directive (81/712/CEE) de la Commission, du 28 juillet 1981, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des -critères de pureté de certains additifs alimentaires (JO n° L 257 du 10. 9. 1981, p. 1). 30. 382 L 0711: directive 82/711/CEE du Conseil, du 18 octobre 1982, établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO n° L 297 du 23. 10. 1982, p. 26), modifiée par: - 393 L 0008: directive 93/8/CEE de la Commission, du 15 mars 1993 (JO n° L 90 du 14. 4. 1993, p. 22). 31. supprimé 32. 383 L 0417: directive 83/417/CEE du Conseil, du 25 juillet 1983, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine (JO n° L 237 du 26. 8. 1983, p. 25), modifiée par: 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 217). 33. supprimé 34. 384 L 0500: directive 84/500/CEE du Conseil, du 15 octobre 1984, relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO n° L 277 du 20. 10. 1984, p. 12). 35. 385 L 0503: première directive (85/503/CEE) de* la Commission, du 25 octobre 1985, relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires (JO n° L 308 du 20. 11. 1985, p. 12). 36. 385 L 0572: directive 85/572/CEE du Conseil, du 19 décembre 1985, fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO n° L 372 du 31. 12. 1985, p. 14). 65 37. 385 L 0591: directive 85/591/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de_. _J~mo<2ejs de prélèvement d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine (JO n° L 372 du 31. 12. 1985, p. 50). d'échantillons de méthodes et 38. 386 L 0362: directive 86/362/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (JO n° L 221 du 7. 8. 1986, p. 37), modifiée par: - 388 L 0298: directive 88/298/CEE du Conseil, du 16 mai 1988 (JO n° L 126 du 20. 5. 1988, p. 53), - 393 L 0057: directive 93/57/CEE du Conseil, du 29 juin 1993 (JO n° L 211 du 23. 8. 1993, p. 1), - 394 L 0029: directive 94/29/CEE du Conseil, du 23 juin 1994 (JO n° L 189 du 23. 7. 1994, p. 67), - 395 L 0039: directive 95/39/CE du Conseil, du 17 juillet 1995 (JO n° L 197 du 22. 8. 1995, p. 29). 39. 386 L 0363: directive 86/363/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (JO n° L 221 du 7. 8. 1986, p. 43), modifiée par: - 393 L 0057: directive 93/57/CEE du Conseil, du 29 juin 1993 (JO n° L 211 du 23. 8. 1993, p. 1), - 394 L 0029: directive 94/29/CEE du Conseil, du 23 juin 1994 (JO n° L 189 du 23. 7. 1994, p. 67), - 395 L 0039: directive 95/39/CE du Conseil, du 17 juillet 1995 (JO n° L 197 du 22. 8. 1995, p. 29). 40. 386 L 0424: première directive (86/424/CEE) de la Commission, du 15 juillet 1986, portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement des caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique (JO n° L 243- du 28. 8. 1986, p. 29). 41. 387 L 0250: directive 87/250/CEE de la Commission, du 15 avril 1987, relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final (JO n° L 113 du 30. 4. 1987, p. 57). 42. 387 L 0524: première directive (87/524/CEE) de la Commission, du 6 octobre 1987, portant fixation des méthodes 66 communautaires de prélèvement en vue de l'analyse chimique pour le contrôle des laits de conserve (JO n°___L 306 du 28. 10. 1987, p. 24). 43. 388 L 0344: directive 88/344/CEE du Conseil, du 13 juin 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (JO n° L 157 du 24. 6. 1988, p. 28), modifiée par: - 392 L 0115: directive 92/115/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992 (JO n° L 409 du 31. 12. 1992, p. 31), - 394 L 0052: directive 94/52/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 décembre 1994 (JO n° L 331 du 21. 12. 1994, p. 10). 44. 388 L 0388: directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production (JO n° L 184 du 15. 7. 1988, p. 61), rectifiée dans le JO n° L 345 du 14. 12. 1988, p. 29, et modifiée par: - 391 L 0071: directive 91/71/CEE de la Commission, du 16 janvier 1991 (JO n° L 42 du 15. 2. 1991, p. 25). 45. 388 D 0389: décision 88/389/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, concernant l'établissement, par la Commission, d'un inventaire des substances et matériaux de base utilisés pour la préparation d'arômes (JO n° L 184 du 15. 7. 1988, p. 67). 46. 389 L 0107: directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États * membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (JO n° L 40 du 11. 2. 1989, p. 27), modifiée par: - 394 L 0034: directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994 (JO n° L 237 du 10. 9. 1994, p. 1). 47. 389 L 0108: directive 89/108/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO n° L 40 du 11. 2. 1989, p. 34), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 67 sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 213). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: à l'article 8 paragraphe 1, le point a) est complété par le texte suivant: __- ___ - en langue turque: xsok dondurulmus'. 48. 389 L 0109: directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO n° L 40 du 11. 2. 1989, p. 38), rectifiée dans le JO n° L 347 du 28. 11. 1989, p. 37. 49. 389 L 0396: directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO n° L 186 du 30. 6. 1989, p. 21), modifiée par: - 391 L 0238: directive 91/238/CEE du Conseil, du 22 avril 1991 (JO n° L 107 du 27. 4. 1991, p. 50), - 392 L 0011: directive 92/11/CEE du Conseil, du 3 mars 1992 (JO n° L 65 du 11. 3. 1992, p. 32). 50. 389 L 0397: directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (JO n° L 186 du 30. 6. 1989, p. 23). 51. 389 L 0398: directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (JO n° L 186 du 30. 6. 1989, p. 27). 52. 390 L 0128: directive 90/128/CEE de la Commission, du 23 février 1990, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO n° L 75 du 21. 3. 1990, p. 19), modifiée par: - 392 L 0039: directive 92/39/CEE du Conseil, du 14 mai 1992 (JO n° L 168 du 23. 6. 1992, p. 21), - 393 L 0009: directive 93/9/CEE de la Commission, du 15 mars 1993 (JO n° L 90 du 14. 4. 1993, p. 26), - 395 L 0003: directive 95/3/CE de la Commission, du 14 février 1994 (JO n° L 41 du 23. 2. 1995, p. 44). 53. 390 L 0496: directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (JO n° L 276 du 6. 10. 1990, p. 40). 68 54. 390 L 0642: directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la - fixation de teneurs" maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO n° L 350 du 14. 12. 1990, p. 71), modifiée par: - 3 93 L 0058: directive 93/58/CEE du Conseil, du' 29 juin 1993 (JO n° L 211 du 23. 8. 1993, p. 6), - 394 L 0030: directive 94/30/CEE du Conseil, du 23 juin 1994 (JO n° L 189 du 23. 7. 1994, p. 70), - 395 L 0061: directive 95/61/CE du Conseil, du 29 novembre 1995 (JO n° L 292 du 7. 12. 1995, p. 24). 54. A. 391 L 0321: directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO n° L 175 du 4. 7. 1991, p. 35), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 213). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit : a) l'article 7 paragraphe 1, le premier alinéa est complété par le tiret suivant: en langue turque -Mbebek mamasi" et "devarr. mamasi" b) l'article 7 paragraphe 1, le deuxième alinéa est complété par le tiret suivant: - en langue turque: "bebek sutiï" et "devam siïtii" 54 B. 391 R 2092: règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil , du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO n° L 198 du 22. 7. 1991, p. 1 ), modifié par: - 392 R 0094: règlement (CEE) n° 94/92 de la Commission, du 14 janvier 1992 (JO n° L 11 du 17. 1. 1992, p. 14), - 392 R 1535: règlement (CEE) n° 1535/92 de la Commission, du 15 juin 1992 (JO n° L 162 du 16. 6. 1992, p. 15), - 392 R 2083: règlement (CEE) n° 2083/92 du Conseil, du 14 juillet 1992 (JO n° L 208 du 24. 7. 1992, p. 15), 69 - 392 R 2457: règlement (CEE) n° 2457/92 de la Commission, du 30 novembre 1992 (JO n° L 350 du 1. 12. 1992, p. 561, ~ - 392 R 3713: règlement (CEE) n° 3713/92 de la Commission, du 22 décembre 1992 (JO n° L 378 du 23. 12. 1992,'p. 21). - 393 R 2608: règlement (CEE) n° 2608/93 de la Commission, du 23 septembre 1993 (JO n° L 239 du 24. 9. 1993, p. 10), - 394 R 0468: règlement (CE) n° 468/94 de la Commission, du 2 mars 1994 (JO n° L 59 du 3. 3. 1994, p. 1), - 394 R 0688: règlement (CE) n° 688/94 de la Commission, du 28 mars 1994 (JO n° L 84 du 29. 3. 1994, p. 9), - 394 R 1468: règlement (CE) n° 1468/94 du Conseil, du 20 juin 1994 (JO n° L 15"9 du 28. 6. 1994, p. 11), - 394 R 2381: règlement (CE) n° 2381/94 de la Commission, du 30 septembre 1994 (JO n° L 255 du 1. 10. 1994, p. 84), - 394 R 2580: règlement (CE) n° 2580/94 de la Commission, du 24 octobre 1994 (JO n° L 273 du 25. 10. 1994, p. 7), - 395 R 0529: règlement (CE) n° 529/95 de la Commission, du 9 mars 1995 (JO n° L 54 du 10. 3. 1995, p. 10), - 395 R 1201: règlement (CE) n° 1201/95 de la Commission, du 29 mai 1995 (JO n° L 119 du 30. 5. 1995, p. 9), - 395 R 1202: règlement (CE) n° 1202/95 de la Commission, du 29 mai 1995 (JO n° L 119^ du 30. 5. 1995, p. 11), - 395 R 1935: règlement (CE) n° 1935/95 du Conseil, du 22 juin 1995 (JO n° L 186 du 5. 8. 1995, p. 1). Aux fins de la décision n° 1/95, le règlement est adapté comme suit : l'article 2 est modifié comme suit: a) le tiret suivant est ajouté: - en turc: "organik"; 54. C. 392 L 0001: directive 92/1/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO n° L 34 du 11. 2. 1992, p. 28). 54. D. 392 L 0002: directive 92/2/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO n° L 34 du 11. 2. 1992, p. 30). 54. E. 393 R 0207: règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production 70 biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et f-ixant les modalités d'application des dispositions de Particle 5 paragraphe 4 de ce règlement (JO n° L 25 du 2. 2. 1993, p. 5). 54. F. 393 R 0315: règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil, du 8 février procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO n° L 37 du 13. 2. 1993, p. 1). établissement portant 1993, des 54. G. 393 L 0005: directive 93/5/CEE du Conseil, du 25 février 1993, concernant l'assistance des États membres à la Commission d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (JO n° L 52 du 4. 3. 1993, p. 18). et leur coopération en matière 54. H. 393 L 0010: directive 93/10/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO n° L 93 du 17. 4. 1993, p. 27), modifiée par: - 393 L O U I: directive 93/111/CEE de la Commission, du 10 décembre 1993 (JO n° L 310 du 14. 12. 1993, p. 41). 54. I. 393 L 0011: directive 93/11/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc (JO n° L 93 du 17. 4. 1993, p. 37). 54. J. 393 L 0043: directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires (JO n° L 175 du 19. 7. 1993, p. 1). 54. K. 393 L 0045: directive 93/45/CEE de la Commission, du 17 juin 1993, relative à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel (JO n° L 159 du 1. 7. 1993, p. 133). 54. L. 393 R 1593: règlement (CEE) n° 1593/93 de la Commission, du 24 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3713/92 prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires en ce qui concerne les importations de certains pays tiers (JO n° L 153 du 25. 6. 1993, p. 15). 71 54. M. 393 L 0077: directive 93/77/CEE du Conseil,'"du 21 septembre 1993, relative aux jus de fruits et à certains produits similaires (JO n° L 244 du 30. 9. 1993, p. 23), modifiée par: - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 214). 54. N. 393 L 0099: directive 93/99/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires (JO n° L 290 du 24. 11. 1993, p. 14). 54. 0. 394 D 0458: décision 94/458/CE de la Commission, du 29 juin 1994, relative à la gestion administrative en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (JO n° L 189 du 23. 7. 1994, p. 84). 54. P. 394 L 0035: directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO n° L 237 du 10. 9. 1994, p. 3). 54. Q. 394 L 0036: directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO n° L 259 du 7. 10. 1994, p. 33). 54. R. 395 L 0002: directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO n° L 61 du 18. 3. 1995, p. 1). ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: * 55. 378 X0358: recommandation 78/358/CEE de la Commission, du 29 mars 1978, aux États membres sur l'utilisation de la saccharine comme ingrédient alimentaire et sa vente sous forme de comprimés au consommateur final (JO n° L 103 du 15. 4. 1978, p. 32). 56. 380 X 1089: recommandation 80/1089/CEE de la Commission, du 11 novembre 1980, adressée aux États membres concernant les 72 essais relatifs à l'évaluation de l'innocuité d'emploi des additifs alimentaires (JO n° L 320 du 27. 11. 1980, -p-7 36f. - 57. C/271/89/p. 3: communication concernant la libre circulation des denrées alimentaires à l'intérieur de la Communauté"(JO n° C 271 du 24. 10. 1989, p. 3). de la 58. C/270/91/p. 2: communication Commission concernant les dénominations de vente des denrées alimentaires (JO n° C 270 du 15. 10. 1991, p. 2). interprétative de la 59. C/345/93/p. 3: communication Commission concernant des langues pour la commercialisation des denrées alimentaires à la suite de l'arrêt "Peeters" (JO n° C 345 du 23. 12. 1993, p. 3). interprétative l'emploi XIII. - MÉDICAMENTS ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE le des concernant rapprochement 1. 365 L 0065: directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier dispositions 1965, législatives, réglementaires et administratives, relatives aux médicaments (JO n° 22 du 9. 2. 1965, p. 369/65), modifiée par: - 375 L 0319: deuxième directive (75/319/CEE) du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (JO n° L 147 du 9. 6. 1975, p. 13), - 383 L 0570: directive 83/570/CEE du Conseil, du 26 octobre 1983 (JO n° L 332 du 28. 11. 1983, p. 1), - 387 L 0021: directive 87/21/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986 (JO n° L 15 du 17. 1. 1987, p. ' 36), - 389 L 0341: directive 89/341/CEE du Conseil, du 3 mai 1989 (JO n° L 142 du 25. 5. 1989, p. 11), rectifiée dans le JO n° L 176 du 23. 6. 1989, p. 55. - 392 L 0073: directive 92/73/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 (JO n° L 297 du 13. 10. 1992, p. 8). 2. 375 L 0318: directive 75/318/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments (JO n° L 147 du 9. 6. 1975, p. 1), modifiée par: - 383 L. 0570: directive 83/570/CEE du Conseil, du 26 octobre 1983 (JO n° L 332 du 28. 11. 1983, p. 1), - 387 L 0019: directive 87/19/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986 (JO n° L 15 du 17. 1. 1987, p. 31), 73 - 389 L 0341: directive 89/341/CEE du Conseil, du--3 max 1989 (JO n° L 142 du 25. 5. 1989, p. 11), rectifiée dans le JO n° L 176 du 23. 6. 1989, p. 55, - 391 L 0507: directive 91/507/CEE de la Commission, du 19 juillet 1991 (JO n° L 270 du 26. 9. 1991, p. 32). 3. 375 L 0319: deuxième directive (75/319/CEE) du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (JO n° L 147 du 9. 6. 1975, p. 13), modifiée par: - 378 L 0420: directive 78/420/CEE du Conseil, du 2 mai 1978 (JO n° L 123 du 11. 5. 1978, p. 26), - 383 L 0570: directive 83/570/CEE du Conseil, du 26 octobre 1983 (JO n° L 332 du 28. 11. 1983, p. 1), - 389 L 0341: directive 89/341/CEE du Conseil, du 3 mai 1989 (JO n° L 142 du 25. 5. 1989, p. 11), rectifiée dans le JO n° L 176 du 23. 6. 1989, p. 55, - 392 L 0073: directive 92/73/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 (JO n° L 297 du 13. 10. 1992, p. 8 ). 4. 378 L 0025: directive 78/25/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (JO n° L 11 du 14. 1. 1978, p. 18), modifiée par: 172 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972), - 381 L 0464: directive 81/464/CEE du Conseil, du 24 juin 1981 (JO n° L 183 du 4. 7. 1981, p. 33), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985). 5. 381 L 0851: directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (JO n° L 317 du 6. 11. 1981, p. 1 ), modifiée par: - 390 L 0676: directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990 (JO n° L 373 du 31. 12. 1990, p. 15), - 392 L 0074: directive 92/74/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 (JO n° L 297 du 13. 10. 1992, p. 12). 74 6. 381 L 0852: directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles'analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (JO n° L 317 du 6. 11. 1981, p. 16), modifiée par: - 387 L 0020: directive 87/20/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986 (JO n° L 15 du 17. 1. 1987, p. 34), - 392 L 0018: directive 92/18/CEE de la Commission, du 20 mars 1992 (JO n° L 97 du 10. 4. 1992, p. 1). concernant 7. 386 L 0609: directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre dispositions 1986, législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (JO n° L 358 du 18. 12. 1986, p. 1 ). rapprochement des le 8. supprimé 9. 389 L 0105: directive 89/105/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance-maladie (JO n° L 40 du 11. 2. 1989, p. 8 ). 10. 389 L 0342: directive 89/342/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments imrnuno logique s consistant en vaccins, toxines, sérums ou allergènes (JO n° L 142 du 25. 5. 1989, p. 14). 11. 389 L 0343: directive 89/343/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments radiopharmaceutiques (JO n° L 142 du 25. 5. 1989, p. 16). 12. 389 L 0381: directive 89/381/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives 75 relatives aux spécialités pharmaceutiques, et prévoyant des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés—du sang ou du plasma humains (JO n° L 181 du 28. 6. 1989, p. 44)7 13. 390 L 0677: directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, élargissant le champ d'application de la directive des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques (JO n° L 373 du 31. 12. 1990, p. 26). 81/851/CEE concernant le rapprochement 14. 390 R 2377: règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire -pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 1), modifié par: - 392 R 0675: règlement (CEE) n° 675/92 de la Commission, du 18 mars 1992 (JO n° L 73 du 19. 3. 1992, p. 8), - 392 R 0762: règlement (CEE) n° 762/92 de la Commission, du 27 mars 1992 (JO n° L 83 du 28. 3. 1992, p. 14), - 392 R 3093: règlement, (CEE) n° 3093/92 de la Commission, du 27 octobre 1992 (JO n° L 311 du 28. 10. 1992, p. 18), - 393 R 0895: règlement (CEE) n° 895/93 de la Commission, du 16 avril 1993 (JO n° L 93 du 17. 4. 1993, p. 10), - 393 R 2901: règlement (CEE) n° 2901/93 du Conseil, du 18 octobre 1993 (JO n° L 264 du 23. 10. 1993, p. 1), - 393 R 3425: règlement (CEE) n° 3425/93 de la Commission, du 14 décembre 1993 (JO n° L 312 du 15. 12. 1993, p. 12), - 393 R 3426: règlement (CEE) h° 3426/93 de la Commission, du 14 décembre 1993 -(JO n° L 312 du 15. 12. 1993, p. 15), - 394 R 0955: règlement (CE) n° 955/94 de la Commission, du 28 avril 1994 (JO n° L 108 du 29. 4. 1994, p. 8), - 394 R 1430: règlement (CE) n° 1430/94 de la Commission, du 22 juin 1994 (JO n° L 156 du 23. 6. 1994, p. 6), - 394 R 2701: règlement (CE) n° 2701/94 de la Commission, du 7 novembre 1994 (JO n° L 287 du 8. 11. 1994, p. 7), - 394 R 2703: règlement (CE) n° 2703/94 de la Commission, du 7 novembre 1994 (JO n° L 287 du 8. 11. 1994, p. 19), - 395 R 1102: règlement (CE) n° 1102/95 de la Commission, du 16 mai 1995 (JO n° L 110 du 10. 5. 1995, p. 9), - 395 R 1441: règlement (CE) n° 1441/95 de la Commission, du 26 juin 1995 (JO n° L 143 du 27. 6. 1995, p. 22), - 395 R 1442: règlement (CE) n° 1442/95 de la Commission, du 26 juin 1995 (JO n° L 143 du 27. 6. 1995, p. 26), - 395 R 1798: règlement (CE) n° 1798/95 de la Commission, du 25 juillet 1995 (JO n° L 174 du 26. 7. 1995, p. 20), 76 - 395 R 2796: règlement (CE) n° 2796/95 de la Commission. , du 4 décembre 1995 (JO n° L 290 du 5. 12. 1995, p. 1), - 395 R 2804: règlement (CE) n° 2804/95 de la Commission, du 4 décembre 1995 (JO n° L 291 du 6. 12. 1995, p. 8). 15. 391 L 0356: directive 91/356/CEE de la Commission, du 13 juin 1991, établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain (JO n° L 193 du 17. 7. 1991, p. 30). 15. A. 391 L 0412: directive 91/412/CEE de la Commission, du 23 juillet 1991, établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour. les médicaments vétérinaires (JO n° L 228 du 17. 8. 1991, p. 70). 15. B. 392 L 0025: directive 92/25/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant la distribution en gros des médicaments à usage humain (JO n° L 113 du 30. 4. 1992, p. 1). 15. C. 392 L 0026: directive 92/26/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant la classification en matière de délivrance des médicaments à usage humain (JO n° L 113 du 30. 4. 1992, p. 5). 15. D. 392 L 0027: directive 92/27/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant l'étiquetage et la notice des médicaments à usage humain (JO n° L 113 du 30. 4. 1992, p. 8). 15. " E. * 392 L 0028: directive 92/28/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain (JO n° L 113 du 30. 4,1992, p. 13). 15. F. 392 L 0109: directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la. mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (JO n° L 370 du 19. 12. 1992, p. 76), modifiée par: '- 393 L 0046: directive 93/46/CEE de la Commission, du 22 juin 1993 (JO n° L 159 du 1. 7. 1993, p. 134). ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 16. C/310/86/p. 7: communication de la Commission concernant la compatibilité avec l'article 30 du traité CEE des mesures 77 prises par les États membres en matière de contrôle des prix et de remboursement des médicaments (JO n° C 310 _du~ 4. 1-2. 1986, p. 7). 17. C/115/82/p. 5: communication de la Commission sur les importations parallèles de spécialités pharmaceutiques dont la mise sur le marché a déjà été autorisée (JO n° C 115" du 6. 5. 1982, p. 5). XIV. - ENGRAIS ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 376 L 0116: directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (JO n° L 24 du 30. 1. 1976, p. 21), modifiée par: 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 17), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 23), - 388 L 0183: directive 88/133/CEE du Conseil, du 22 mars 1988, modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne les engrais fluides (JO n° L 83 du 29. 3. 1988, p. 33), - 389 L 0284: directive 89/284/CEE du Conseil, du 13 avril 1989, complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne le calcium, le magnésium, le sodium et le soufre dans les engrais (JO n° L 111 du 22. 4,1989, p. 34), - 389 L 0530: directive 89/530/CEE du Conseil, du 18 septembre 1989, complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne les oligo-éléments bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybdène et zinc dans les engrais (JO n° L 281 du 30. 9. 1989, p. 116), - 393 L 0069: directive 93/69/CEE de la Commission, du. 23 juillet 1993 (JO n° L 185 du 28. 7. 1993, p. 30), - 1 94 N: acte relatif aux condition d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 214). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: 78 a) à l'annexe I partie A point II numéro 1, le texte entre parenthèses terminant le troisième paragraphe de -la colonne 6 est complété par le texte suivant: ", en Turquie. " b) à l'annexe I partie B, dans chacun des tableaux 1, 2 et 4, le texte entre parenthèses figurant après "(6b)" au point 3 de la colonne 9 est complété par le texte suivant: ", Turquie. " 2. 377 L 0535: directive 77/535/CEE de la Commission, du 22 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais (JO n° L 213 du 22. 8. 1977, p. 1 ), modifiée par: • - 379 L 0138: directive 79/138/CEE de la Commission, du 14 décembre 1978 (JO n° L 39 du 14. 2. 1979, p. 3 ), rectifiée dans le JO n° L 1 du 3. 1. 1980, p. 11, - 387 L 0566: directive 87/566/CEE de la Commission, du 24 novembre 1987 (JO n° L 342 du 4. 12. 1987, p. 32), - 389 L 0519: directive 89/519/CEE de la Commission, du 1er août 1989 (JO n° L 265 du 12. 9. 1989, p. 30), - 393 L 0001: directive 93/1/CEE de la Commission, du 21 janvier 1993 (JO n° L 113 du 7. 5. 1993, p. 17). 3. 380 L 0876: directive 80/876/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote (JO n° L 250 du 23. 9. 1980, p. 7 ). 4. 387 L 0094: directive 87/94/CEE de la Commission, du 8 décembre 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux procédures visant le contrôle des caractéristiques, des limites et de la détonabilité des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote (JO n° L 38 du 7. 2. 1987, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 63 du 9. 3. 1988, p. 16, et modifiée par: - 388 L 0126: directive 88/126/CEE de la Commission, du- 22 décembre 1987 (JO n° L 63 du 9. 3. 1988, p. 12). 5. 389 L 0284: directive 89/284/CEE du Conseil, du 13 avril 1989, complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne le calcium, le magnésium, le sodium et le soufre dans les engrais (JO n° L 111 du 22. 4. 1989, p. '34). 79 6. 389 L 0519: directive 89/519/CEE de la Commission, du 1er août 1989, complétant et modifiant la directive_~77/535/CEE, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais (JO n° L 265 du 12. 9. 1989, p. 30). 7. 389 L 0530: directive 89/530/CEE du Conseil, du 18 la directive septembre 76/116/CEE en ce qui concerne les oligo-éléments bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybdène et zinc dans les engrais (JO n° L 281 du 30. 9. 1989, p. 116). 1989, complétant et modifiant XV. - SUBSTANCES DANGEREUSES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE le concernant 1. 367 L 0548: directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO n° 196 du 16. 8. 1967, p. 1), modifiée par: - 379 L 0831: directive 79/831/CEE du Conseil, du 18 septembre 1979 (JO n° L 259 du 15. 10. 1979, p. 10), rapprochement des 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 17), - 384 L 0449: directive 84/449/CEE de la Commission, du 25 avril 1984 (JO n° L 251 du 19. 9. 1984, p. 1), - 388 L 0302: directive 88/302/CEE de la Commission, du 18 novembre 1987 (JO n° L 133 du 30. 5. 1988, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 136 du 2. 6. 1988, p. 20, - 390 D 0420: décision 90/420/CEE de la Commission, du 25 juillet 1990, concernant la classification et l'étiquetage du di(2-éthylhexyl)phthalate conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE du Conseil, (JO n° L 222 du 17. 8. 1990, p. 49), - 391 L 0325: directive 91/325/CEE de la Commission, du 1er mars 1991 (JO n° L 180 du 8. 7. 1991, p. 1), - 391 L 0326: directive 91/326/CEE de la Commission, du 5 mars 1991 (JO n° L 180 du 8. 7. 1991, p. 79), - 391 L 0410: directive 91/410/CEE de la Commission, du 22 juillet 1991 (JO n° L 228 du 17. 8. 1991, p. 67), - 391" L 0632: directive 91/632/CEE de la Commission, du 28 octobre 1991 (JO n° L 338 du 10. 12. 1991, p. 23), - 392 L 0032: directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992 (JO n° L 154 du 5. 6. 1992, p. 1), 80 - 392 L 0037: directive 92/37/CEE de la Commission,---du 30 avril 1992 (JO n° L 154 du 5. 6. 1992, p. 30), - 392 L 0069: directive 92/69/CEE de la Commission, du 31 juillet 1992 (JO n° L 383 du 29. 12. 1992, p. 113), - 393 L 0021: directive 93/21/CEE de la Commission, du 27 avril 1993 (JO n° L 110 du 4. 5. 1993, p. 20), - 393 L 0072: directive 93/72/CEE de la Commission, du 1er septembre 1993 (JO n° L 258 du 16. 10. 1993, p. 29), - 393 L 0090: directive 93/90/CEE de la Commission, du 29 octobre 1993 (JO n° L 277 du 10. 11. 1993, p. 33), - 393 L 0101: directive 93/101/CEE de la Commission, du 11 novembre 1993 (JO n° L 13 du 15. 1. 1994, p. 1 ), - 393 L 0105; directive 93/105/CEE de la Commission; du 25 novembre 1993 (JO n° L 294 du 30. 11. 1993, p. 21), - 394 L 0069: directive 94/69/CE de la Commission, du 19 décembre 1994 (JO n° L 381 du 31. 12. 1994, p. 1 ). 2. 373 L 0404: directive 73/404/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents (JO n° L 347 du 17. 12. 1973, p. 51), modifiée par: - 382 L 0242: directive 82/242/CEE du Conseil, du 31 mars 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres la méthodes biodégradabilité des agents de surface ' non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE (JO n° L 109 du 22. 4. 1982, p. D, - 386 L 0094: directive 86/94/CEE du Conseil, du 10 mars 1986 (JO n° L 80 du 25. 3. 1986, p. 51). relatives contrôle aux de de relatives 3. 373 L 0405: directive 73/405/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres la méthodes biodégradabilité des agents de surface anioniques (JO n° L 347 du 17. 12. 1973, p. 53), modifiée par: - 382 L 0243: directive 82/243/CEE du Conseil, du 31 mars 1982 (JO n° L 109 du 22. 4. 1982, p. 18). contrôle aux de de le concernant rapprochement 4. 376 L 0769: directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de préparations dangereuses (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 201), modifiée par: - 379 L 0663: directive 79/663/CEE du Conseil*, du 24 juillet 1979, complétant l'annexe de la directive 76/769/CEE du Conseil (JO n° L 197 du 3. 8. 1979, p. 37), substances certaines l'emploi des de et - 382 L 0806: directive 82/806/CEE du Conseil, du 22 novembre 1982 (JO n° L 339 du 1. 12. 1982, p. 55), - 382 L 0828: directive 82/828/CEE du Conseil, -du 3 -décembre 1982 (JO n° L 350 du 10. 12. 1982, p. 34), - 383 L 0264: directive 83/264/CEE du Conseil, du 16 mai 1983 (JO n° L 147 du 6. 6. 1983, p. 9), - 383 L 0478: directive 83/478/CEE du Conseil, du 19 septembre 1983 (JO n° L 263 du 24. 9. 1983, p. 33), - 385 L 0467: directive 85/467/CEE du Conseil, du 1er octobre 1985 (JO n° L 269 du 11. 10. 1985, p. 56), - 385 L 0610: directive 85/610/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985 (JO n° L 375 du 31. 12. 1985, p. 1 ), - 389 L 0677: directive 89/677/CEE?du Conseil, du 21 décembre 1989 (JO n° L 398 du 30. 12. 1989, p. 19), - 389 L 0678: directive 89/678/CEE du Conseil, du 2Ï décembre 1989 (JO n° L 398 du 30. 12. 1989, p. 24), - 391 L 0173: directive 91/173/CEE du Conseil, du 21 mars 1991 (JO n° L 85 du 5. 4. 1991, p. 34), - 391 L 0338: directive 91/338/CEE du Conseil, du 18 juin 1991 (JO n° L 186 du 12. 7. 1991, p. 59), - 391 L 0339: directive 91/339/CEE du Conseil, du 18 juin 1991 (JO n° L 186 du 12. 7. 1991, p. 64), - 393 L 0659: directive 91/659/CEE de la Commission, du 3 décembre 1991 (JO n° L 363 du 31. 12. 1991, p. 36), - 394 L 0027: directive 94/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994 (JO n° L 188 du 22. 7. 1994, p. 1 ), - 394 L 0048: directive 94/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 décembre 1994 (JO n° L 331 du 21. 12. 1994, p. 7 ), - 394 L 0060: directive 94/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994 (JO n° L 365 du 31. 12. 1994, p. D. 5. 378 L 0631: directive 78/631/CEE du Conseil, du 26 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) (JO n° L 206 du 29. 7. 1978, p. 13), modifiée par: - 381 L 0187: directive 81/187/CEE du Conseil, du 26 mars 1981 (JO n° L 88 du 2. 4. 1981, p. 29), - 384 L 0291: directive 84/291/CEE de la Commission, du 18 avril 1984 (JO n° L 144 du 30. 5. 1984, p. 1 ). 6. 379 L 0117: directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 36), modifiée par: 82 - 383 L 0131: directive 83/131/CEE de la Commission, „du 14 mars 1983 (JO n° L 91 du 9. 4. 1983, p. 35), - 385 L 0298: directive 85/298/CEE de la Commission, du 22 mai 1985 (JO n° L 154 du 13. 6. 1985, p. 48), - 386 L 0214: directive 86/214/CEE du Conseil, du- 26 mai 1986 (JO n° L 152 du 6. 6. 1986, p. 45), - 386 L 0355: directive 86/355/CEE du Conseil, du 21 juillet 1986 (JO n° L 212 du 2. 8. 1986, p. 33), - 387 L 0181: directive 87/181/CEE du Conseil, du 9 mars 1987 (JO n° L 71 du 14. 3. 1987, p. 33), - 387 L 0477: directive 87/477/CEE de la Commission, du 9 septembre 1987 (JO n° L 273 du 26. 9. 1987, p. 40), - 389 L 0365: directive 89/365/CEE du Conseil, du 30 mai 1989 (JO n° L 159 du 10. 6. 1989, p. 58), - 390 L 0533: directive 90/533/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990 (JO n° L 296 du 27. 10. 1990, p. 63), - 391 L 0188: directive 91/188/CEE de la Commission, du 19 mars 1991 (JO n° L 92 du 13. 4. 1991, p. 42), - 390 L 0335: directive 90/335/CEE de la Commission, du 7 juin 1990 (JO n° L 162 du 28. 6. 1990, p. 37). 7. 382 L 0242: directive 82/242/CEE du Conseil, du 31 mars 1982, concernant le rapprochement des législations des États relatives aux méthodes de contrôle de la membres biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE (JO n° L 109 du 22. 4. 1982, p. D. concernant 8," 387 L 0018: directive 87/18/GEE du Conseil, du 18 décembre dispositions 1986, législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (JO n° L 15 du 17. 1. 1987, p. 29). rapprochement des le 9. 388 L 0320: directive 88/320/CEE du Conseil, du 9 juin 1988, concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (JO n° L 145 du 11. 6. 1988, p. 35), modifiée par: - 390 L 0018: directive 90/18/CEE de la Commission, du 18 décembre 1989 (JO n° L 11 du 13. 1. 1990, p. 37). 10. 388 L 0379: directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin dispositions 1988, législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à rapprochement concernant des le 83 l'étiquetage des préparations dangereuses (JO n°. _ L 187 du 16. 7. 1988, p. 14), modifiée par: - 389 L 0178: directive 89/178/CEE de la Commission, du 22 février 1989 (JO n° L 64 du 8. 3. 1989, p. 18), - 390 L 0035: directive 90/35/CEE de la Commission, du 19 décembre 1989 (JO n° L 19 du 24. 1. 1990, p. 14), - 390 L 0492: directive 90/492/CEE de la Commission, du' 5 septembre 1990 (JO n° L 275 du 5. 10. 1990, p. 35), rectifiée dans le JO n° L 321 au 21. 11. 1990, p. 19, - 391 L 0155: directive 91/155/CEE de la Commission, du 5 mars 1991 (JO n° L 76 du 22. 3. 1991, p. 35), - 393 L 0018: directive 93/18/CEE de la Commission, du 5 avril 1993 (JO n° L 104 du 29. 4. 1993, p. 46), - 393 L 0112: directive 93/112/CEE de la Commission, du 10 décembre 1993 (JO n° L 314 du 16. 12. 1993, p. 38). 11. 391 L 0157: directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JO n° L 78 du 26. 3. 1991, p. 38), modifiée p^r: - 393 L 0086: directive 93/86/CEE de la Commission, du 4 octobre 1993 (JO n° L 264 du 23. 10. 1993, p. 51). - 392 R 3952: règlement (CEE) n° 3952/92 du Conseil, du 30 décembre 19. °2 (JO n° L 405 du 31. 12. 1993, p. 41), - 394 L 0563: décision 94/563/CE de la Commission, du 27 juillet 1994 (JO n° L 215 du 20. 8. 1994, p. 21). la le sur des mise marché 12. A. 391 L 0414: directive du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant produits phytopharmaceutiques (JO n° L 230 du 19. 8. 1991, p. 1 ), modifiée par: - 393 L 0071: directive 93/71/CEE de la Commission, du 27 juillet 1993 (JO n° L 221 du 31. 8. 1993, p. 27), - 394 L 0037: directive 94/37/CE de la Commission, du. 22 juillet 1994 (JO n° L 194 du 29. 7. 1994, p. 6""^, - 394 L 0043: directive 94/43/CE du Conseil, du 27 juillet 1994 (JO n° L 227 du 1. 9. 1994, p. 31), - 394 L 0079: directive 94/79/CE de la Commission, du 21 décembre 1994 (JO n° L 354 du 31. 12. 1994, p. 16). 12. B. 391 L 0442: directive 91/442/CEE de la Commission, du 23 juillr4 - ~^- relative aux préparations dangereuses dont les emballages doivent être munis de fermetures de sécurité pour enfants (JO n° L 238 du 27. 7. 1991, p. 25). 84 12. C. 392 R 2455: règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (JO n° L 251 du 29. 8. 1992, p. 13), modifié par: - 394 R 0041: règlement (CE) n0'41/94 de la Commission, du 11 janvier 1994 (JO n° L 8 du 12. 1. 1994, p. 1), - 394 R 3135: règlement (CE) n° 3135/94 du Conseil, du 15 décembre 1994 (JO n° L 332 du 22. 12. 1994, p. 1 ). 12. D. 393 L 0067: directive 93/67/CEE de la Commission, du 20 juillet 1993, établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil (JO n° L 227 du 8. 9. 1993, p. 9). 12. E. 393 R 0793: règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (JO n° L 84 du •5. 4. 1993, p. 1 ), modifié par: - 395 R 2268: règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission, du 27 septembre 1995 (JO n° L 231 du 28. 9. 1995, p. 18), rectifié dans ie JO n° L 237 du 6. 10. 1995, p. 8. Aux fins de la décision n° 1/95, le règlement est adapté comme suit : a) lorsque les fabricants de l'UE sont tenus de communiquer des informations à la Commission, conformément au présent règlement, cette exigence est étendue aux fabricants et importateurs de la République turque; b) lorsque les fabricants et importateurs de l'UE sont tenus de communiquer des informations aux rapporteurs, conformément au présent règlement, cette exigence est étendue aux fabricants et importateurs de la République turque; c) lorsque les États membres et/ou des rapporteurs de l'UE sont tenus, conformément au présent règlement, de communiquer des informations (décisions ou rapports d'essai, évaluations de risques et stratégies de limitation des risques, par exemple) à la Commission, cette exigence est étendue à la République turque et/ou aux rapporteurs de la République turque; d) lorsque la Commission est tenue, en vertu du présent règlement, de communiquer des informations aux États membres et/ou aux rapporteurs de l'UE, ces informations sont communiquées aussi à la République turque et/ou aux rapporteurs de la République turque; 85 e) pour l'application de l'article 3, tout fabricant de la République turque ayant produit ou tout importateur de la République turque ayant importé, en tant que telle ou dans une préparation, une substance existante en quantités supérieures à 1 000 tonnes par an, ne serait-ce qu'une seule fois dans les trois années précédant l'adoption du présent- règlement ou l'année qui la suit, doit soumettre à la Commission, dans les 24 mois, au moins les informations précisées dans l'annexe III, points 1. 1 à 1. 19, s'il s'agit d'une substance mentionnée dans l'annexe I ou d'une substance figurant dans l'EINECS (European Inventory of Existing Commercial Substances) mais non mentionnée dans l'annexe I; f) pour l'application de l'article 7 paragraphe 1, les fabricants et importateurs de la République turque sont tenus de mettre à jour les informations communiquées au sujet des volumes, de production et d'importation, visées aux articles 3 et 4, en même temps que les fabricants et importateurs de la Communauté si un changement intervient par rapport aux volumes indiqués aux annexes III et IV; -g) pour l'application de l'article 8 paragraphe 1, les listes nationales mentionnées sont considérées comme comprenant celles de la République turque; h) pour l'application de l'article 10 paragraphe 1, la République turque peut être désignée comme responsable de l'évaluation de substances prioritaires; i) pour l'application de l'article 13, la République turque désigne les autorités, évoquées dans cet article, chargées de participer à la mise en oeuvre du présent règlement en collaboration avec la Commission; j) dans l'annexe V, la rubrique suivante est ajoutée au sujet des bureaux d'information: République turque. Çevre Bakanligi (Ministry of Environment) Çevre Kirliligini Ônleme ve Kontrol Genel Mudurlugu Eskisehir Yolu 8. km 06530 ANKARA/ Turkey 12. F. 394 R 1488: règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission, du 28 juin 1994, établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil (JO n° L 161 du 29. 6. 1994, p. 3). 12. G. 394 D 0643: décision 94/643/CE de la Commission, du 12 septembre 1994, concernant le retrait des autorisations 86 accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant de la cyhalothrine en tant que substance active (JO n°_~L 249 du 24. 9. 1994, p. 18). 12. H. 394 R 3093: règlement (CEE) n° 3093/94 du Conseil, du 15 décembre 1994, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO n° L 333 du 22. 12. 1994, p. 1 ). ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 13. 389 X 0542: recommandation 89/542/CEE de la Commission, du 13 septembre 1989, concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien (JO n° L 291 du 10. 10. 1989, p. -55). 14. C/79/82/p. 3: communication relative à la décision 81/437/CEE de la Commission, du 11 mai 1981, définissant les relatives à critères 1'inventaire des substances chimiques sont fournies par les États membres à la Commission (JO n° C 79 du 31. 3. 1982, p. 3 ). selon lesquels les informations 15. C/146/90/p. 4: publication de l'inventaire EINECS (JO n° C 146 du 15. 6. 1990, p. 4 ). 16. C/l/93/p. 3: bureau européen des substances chimiques - communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen (JO n° C 1 du 5. 1. 1993, p. 3 ). 17. C/130/93/p. 1 : communication - troisième publication de Elincs (JO n° C 130 du 10. 5. 1993, p. 1). 18. C/130/93/p. 2 : communication de la Commission conformément à l'article 2 de la décision 85/71/CEE de la Commission, du 21 décembre 1984, relative à la liste des substances notifiées en application de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO n° C 130 du 10. 5. 1993, p. 2 ). XVI. - COSMETIQUES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 376 L 0768: directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 169), modifiée par: 87 - 379 L 0661: directive 79/661/CEE du Conseil, du- 24 juillet 1979 (JO n° L 192 du 31. 7. 1979, p. 35), 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 108), - 382 L 0147: directive 82/147/CEE de la Commission, du 11 février 1982 (JO n° L 63 du 6. 3. 1982, p. 26), - 382 L 0368: directive 82/368/CEE du Conseil, du 17 mai 1982 (JO n° L 167 du 15. 6. 1982, p. 1), 383 L 0191: deuxième directive (83/191/CEE) de la Commission, du 30 mars 1983 (JO n°- L 109 du 26. 4. 1983, p. 25), 383 L 0341: troisième directive (83/341/CEE). • de la Commission, du 29 juin 1983 (JO n° L 188 du 13. 7. 1983, p. 15), 383 L 0496: quatrième directive (83/496/CEE) de la Commission, du 22 septembre 1983 (JO n° L 275 du 8. 10. 1983, p. 20), - 383 L 0574: directive 83/574/CEE du Conseil, du 26 octobre 1983 (JO n° L 332 du 28. 11. 1983, p. 38), 384 L 0415: cinquième directive (84/415/CEE) de la Commission, du 18 juillet 1984 (JO,n° L 228 du 25. 8. 1984, p. 31), rectifiée dans le JO n° L 255 du 25. 9. 1984, p. 28, - 385 L 0391: sixième directive (85/391/CEE) de la Commission, du 16 juillet 1985 (JO n° L 224 du 22. 8. 1985, p. 40), 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 218), 386 L 0179: septième directive (86/179/CEE) de la Commission, du 28 février 1986 (JO n° L 138 du 24. 5. 1986, p. 40), 386 L 0199: huitième directive (86/199/CEE) de la Commission, du 26 mars 1986 (JO n° L 149 du 3. 6. 1986, p. 38), 387 L 0137: neuvième directive (87/137/CEE) de la Commission, du 2 février 1987 (JO n° L 56 du 26. 2. 1987, p. 20), - 388 L 0233: dixième directive (88/233/CEE) de la Commissi. on, du 2 mars 1988 (JO n° L 105 du 26. 4. 1988, p. 11), - 388 L 0667: directive 88/667/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988 (JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 46), - 389 L 0174: onzième directive (89/174/CEE) de la Commission, du 21 février 1989 (JO n° L 64 du 8. 3. 1989, p. 10), rectifiée dans le JO n° L 199 du 13. 7. 1989, p. 23, - 389 L 0679: directive 89/679/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989 (JO n° L 398 du 30. 12. 1989, p. 25), 390 L 0121: douzième directive (90/121/CEEJ de la Commission, du 20 février 1990 (JO n° L 71 du r7T3. 19*90, p. 40), - 391 L 0184: treizième directive (91/184/CEE) de la Commission, du 12 mars 1991 (JO n° L 91 du 12. 4. 1991, p. 59), 392 L 0008: quatorzième directive (92/8/CEE) de la Commission, du 18 février 1992 (JO n° L 70 du 17. 3. 1992, p. 23), 392 L 0086: quinzième directive (92/86/CEE) de la Commission, du 21 octobre 1992 (JO n° L 325 du 11. 11. 1992, p. ' 18), - 393 L 0035: directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO n° L 151 du 23. 6. 1993, p. 32), - 393 L 0047: seizième directive (93/47/CEE) de la Commission, du 22 juin 1993 (JO n° L 203 du 13. 8. 1993, p. 24), - 394 L 0032: dix-septième directive (94/32/CE) de la Commission, du 29 juin 1994 (JO n° L 181 du 15. 7. 1994, p. 31), - 395 L 0017: directive 95/17/CE de la Commission, du 19 juin 1995 (JO n° L 140 du 23. 6. 1995, p. 26), 395 L 0034: dix-huitième directive (95/34/CE) de la Commission, du 10 juillet 1995 (JO n° L 167 du 18. 7/1995, p. 19). 2. 380 L 133. 5: première directive (80/1335/CEE) de la Commission, du 22 décembre 198D, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO n° L 383 du 31. 12. 1980, p. 27), modifiée par: - 387 L 0143: directive 87/143. /CEE de la Commission, du 10 février 1987 (JO n° L 57 du 27. 2. 1987, p. 56). 3. 382 L 0434: deuxième directive (82/434/CEE) de la Commission, du 14 mai 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO n° L 185 du 30. 6. 1982, p. 1), modifiée par: - 390 L 0207: directive 90/207/CEE de la Commission, du 4 avril 1990 (JO n° L 108 du 28. 4. 1990, p. 92). 4. 383 L 0514: troisième directive (83/514/CEE) de la Commission, du 27 septembre 1983, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives. aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO n° L 291 du 24. 10. 1983, p. 9). 89 5. 385 L 0490: quatrième directive (85/490/CEE) de la Commission, du 11 octobre 1985, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives "aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO n° L 295 du 7. 11. 1985, p. 30). 6. 393 L 0073: cinquième directive (93/73/CEE) de la Commission, du 9 septembre 1993, relative aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques (JO n° L 231 du 14. 9. 1993, p. 34), 7/ 395 L 0032: sixième directive (95/32/CE) de la Commission, du 7 juillet 1995, relative aux mé. thodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO n° L 178 du 28. 7. 1995, p. 20). XVII. - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 375 L 0716: directive 75/716/CEE du Conseil, du 24 novembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (JO n° L 307 du 27. 11. 1975, p. 22), modifiée par: - 387 L 0219: directive 87/219/CEE du Conseil, du 30 mars 1987 (JO n° L 91 du 3. 4. 1987, p. 19). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit : à l'article 1er paragraphe 1 point a), la position du système harmonisé correspondant à la sous-position 27. 10 C I du tarif douanier commun est la position- ex 27. 10. 2. 380 L 0051: directive 80/51/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques (JO n° L 18 du 24. 1. 1980, p. 26), modifiée par: - 383 L 0206: directive 83/206/CEE du Conseil, du 21 avril 1983 (JO n° L 117 du 4. 5. 1983, p. 15). 3. 385 L 0210: directive 85/210/CEE du Conseil, du 20 mars 1985, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de- l'essence (JO n° L 96 du 3. 4. 1985, p. 25), modifiée par: - 385 -L 0581: directive 85/581/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985 (JO n° L 372 du 31. 12. 1985, p. 37), - 387 L 0416: directive 87/416/CEE du Conseil, du 21 juillet 1987 (JO n° L 225 du 13. 8. 1987, p. 33). 90 4. 385 L 0339: directive 85/33. 9/CEE du Conseil, _ dû 27-_ juin 1985, concernant les emballages pour liquides alimentaires (JO n° L 176 du 6. 7. 1985, p. 18). 5. 389 L 0629: directive 89/629/CEE du Conseil, du 4 décembre 1989, relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils (JO n° L 363 du 13. 12. 1989, p. 27). 6. 393 L 0012: directive 93/12/CEE du Conseil, du 23 mars 1993, concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (JO n° L 74 du 27. 3. 1993, p. 81). 7. 394 L 0062: directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JO n° L 365 du 31. 12. 1994, p. 10). XVIII. - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET TRAITEMENT DES DONNÉES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. Supprimé 2. 387 D 0095: décision 87/95/CÉE du Conseil, du 22 décembre 1986, relative à la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications (JO n° L 36 du 7. 2. 1987, p. 31). Aux fins de la décision n° 1/95, la décision est adaptée comme suit : par l'expression "norme européenne", définie à l'article 1er point 7 de la décision, on entend une norme approuvée par l'ETSI, le CEN/Cenelec, la CEPT ou d'autres organismes dont les parties contractantes peuvent convenir; par l'expression "prénorme européenne", définie à l'article 1er point 8 de la décision, on entend une norme adoptée par ces mêmes organismes. 3. 389 D 0337: décision 89/337/CEE du Conseil, du 27 avril 1989, relative à la télévision à haute définition (JO n° L 142 du 25. 5. 1989, p. 1 ). 91 aux relatives 4. 391 L 0263: directive 91/263/CEE du Conseil, du 29 avril 1991, concernant le rapprochement des legislations de"s États membres de télécommunications, incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité (JO n° L 128 du 23. 5. 1991, p. 1), modifiée par: - 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1), - 393 L 0097: directive 93/97/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993 (JO n° L 290 du 24. 11. 1993, p. 1). équipements terminaux 4. A. 5. 394 D 0011: décision 94/11/CE de la Commission, du 21 décembre 1993, portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement a'u réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (JO n° L 8 du 12. 1. 1994, p. 20). 4. B. 6. 394 D 0012: décision 94/12/CE de la Commission, du 21 décembre 1993, portant réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour le raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (JO n° L 8 du 12. 1. 1994, p. 23). 4. C. 394 D 0470: décision 94/470/CE de la Commission, du 18 juillet 1994, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour ligne louée numérique non structurée ONP de 2048 kbits/s (JO n° L 194 du 29. 7. 1994, p. 87)". 4. D. 394 D 0471: décision 94/471/CE de la Commission, du 18 juillet 1994, portant réglementation technique commune concernant les. exigences générales de raccordement applicables aux équipements terminaux de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) (JO n° L 194 du 29. 7. 1994, p. 83). 4. E. 394 D 0472: "décision 94/472/CE de la Commission, du 18 juillet 1994, portant réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour le raccordement au réseau de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) (JO n° L 194 du 29. 7. 1994, p. 91). 4. F. 394 D 0796: décision 94/796/CE de la Commission, du 18 novembre 1994, portant réglementation technique commune 92 concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire (JO n°-L 329 du 20. 12. 1994,p. 1). 4. G. 394 D 0797: décision 94/797/CE de la Commission, du 18 novembre 1994, portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès de base (JO n° L 329 du 20. 12. 1994,p. 14). 4. H. 394 D 0821: décision 94/821/CE de la Commission, du 9 décembre 1994, portant réglementation technique commune concernant les exigences, de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour ligne, louée numérique non structurée ONP de 64 kbits/s (JO n° L 339 du 29. 7. 1994, p. 81). 4. I. 395 D 0290: décision 95/290/CE de la Commission, du 17 juillet 1995, portant réglementation technique commune concernant les exigences en matière de récepteurs pour le système paneuropéen de téléappel public terrestre dans la Communauté (Ermes) (JO n° L 182 du 2. 8. 1995, p. 21). 4. J. 395 D 0526: décision 95/526/CE de la Commission, du 28 novembre 1995, portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration de services (RNIS)+ téléservice de téléphonie à 3,1 kHz, exigences de raccordement pour les combinés (JO n° L 300 du 13. 12. 1995, p. 38). 4. *K. ^395 D 0525: décision 95/525/CE de la Commission, du 28 novembre 1995, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement pour les équipements terminaux destinés aux applications avec profil d'accès public (PAP) des télécommunications européennes numériques sans fil (DECT) (JO n°'L 300 du 13. 12. 1995, p. 35). ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT ACTE Les parties contractantes prennent acte de la teneur des actes suivants : 5. 384 - X 0549: recommandation 84/549/CEE du Conseil, du 12 novembre 1984, concernant la mise en oeuvre de l'harmonisation dans le domaine des télécommunications (JO n° L 298 du 16. 11. 1984, p. 49). 93 6. 389 Y 0511(01): résolution 89/C 117/01 du Conseil, du 27 avril 1989, concernant la normalisation dans le. _icbmaj. ne des technologies de l'information et des télécommunications (JO n° C 117 du 11. 5. 1989, p. 1). XIX. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'ENTRAVES TECHNIQUES AUX ÉCHANGES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 383 L 0189: directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (JO n° L 109 du 26. 4. 1983, p. 8), modifiée par: 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion- et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214), - 388 L 0182: directive 88/182/CEE du Conseil, du 22 mars 1988 (JO n° L 81 du 26. 3. 1988, p. 75), - 392 D 0400: décision 92/400/CEE de la Commission, du 15 juillet 1992 (JO n° L 221 du 6. 8. 1992, p. 55), - 394 L 0010: directive 94/10/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994 (JO n° L 100 du 19. 4. 1994, p. 30), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 214). Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit: I. Toute référence aux États membres est remplacée par "les États membres la Turquie". l'UE et de I. A l'article 1er, les paragraphes 4, 5, 6, 7 et 8 sont remplacés par les paragraphes 9 et 10, qui deviennent les paragraphes 4 et 5. Les deux derniers alinéas du paragraphe 4 sont remplacés pair: "4. Sont concernées techniques qui sont les règles par fixées les États membses qui figurent autorités liste la Turquie seront ajoutées désignées par établie la Commission. Les autorités désignées à cette liste. " les par sur une par II. Les articles 3, 4, 5, 6 et 7. 8, 9, 10, 11 et 12 deviennent les articles 2, 94 a) à l'article 2 (ancien article 8) paragraphe 1, le alinéa est complété par le texte suivant: nLe texte intégral, dans la langue d'origine, du proj'et dé- règle technique notifié et une traduction intégrale dans l'une des langues officielles de la Communauté sera communiquée à celle-ci. " premier alinéa, après ". les observations ou avis b) à l'article 2 (ancien article 8) paragraphe 1, dans le dernier circonstanciés de la Commission ou des États membres", il sera ajouté "ou les observations de la Turquie". La référence aux "avis États membres est supprimée. de la Commission ou des circonstanciés" c) à l'article 2 (ancien article 8) le paragraphe 2 est complété par le texte suivant: "La Communauté, lorsqu'un statu quo de six mois est demandé conformément aux dispositions du régime communautaire, en fait part aux autorités turques". d) l'article 3 (ancien article 9) est remplacé par le texte suivant : "Les autorités compétentes des États membres de l'UE et de la Turquie reportent l'adoption d'un projet de règle technique de trois mois à compter de la date de la réception par la Commission de la communication visée à l'article 2 paragraphe 1. Cependant, ce délai de statu quo 'de trois mois ne s'applique pas lorsque les autorités compétentes, pour des raisons urgentes tenant à une situation grave et imprévisible qui a trait à la protection de la santé des personnes et des animaux, à la préservation des végétaux ou à la sécurité, doit élaborer à très bref délai des règles techniques pour les arrêter et les mettre en vigueur aussitôt, sans qu'une consultation soit possible. Les autorités compétentes indiquent dans la communication visée à l'article 2 les motifs qui justifient l'urgence des mesures en question. La Commission se prononce sur cette communication dans les plus brefs délais". e) à l'article 4 (ancien article 10), les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant: "3. L'article pas aux techniques deuxième alinéa deuxième visées à 1'article 4 ne s'applique spécifications 1er point 4 ou autres exigences tiret. 95 III. Les annexes 1 et 2 de la directive sont supprimées. IV. Pour l'application de la directive, les communications suivantes seront transmises par des moyens électroniques: a) fiches de notification. Elles peuvent être communiquées avant la transmission du texte intégral ou au moment de cette transmission; demandes d'informations supplémentaires; réponses aux demandes d'informations supplémentaires; observations; réponses aux observations; demandes de réunion ad hoc; réponses aux demandes de réunions ad hoc; demandes de textes définitifs; Pour le moment, peuvent être transmises par courrier normal les communications suivantes: a) texte intégral du projet notifié; b) textes législatif ou dispositions réglementaires de base; c) texte définitif. V) Les parties contractantes conviendront conjointement des dispositions administratives relatives aux communications. 2. supprimé 3. A. 392 L 0059: directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992, relative à la sécurité générale des produits (JO n° L 228 du 11. 8. 1992, p. 24). 3. B. 393 R 0339: règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil, du 8 février 1993, relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits (JO n° L 40 du 17. 2. 1993, p. 1 ), modifié par: - 393 D 0583: décision 93/583/CEE de la Commission, du 28 juillet 1993 (JO n° L 279 du 12. 11. 1993, p. 39), - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 96 F i n l a n de et du Royaume de Suède et aux a d a p t a t i o n s - d e s _ t r a i t és (JCT'n0 C "241 du s ur 2 9. 8. 1 9 9 4, p. 2 1 5 ). l ' U n i on européenne l e s q u e ls e st fondée Aux f i ns de la d é c i s i on n° 1/95, s u it : a) à l ' a r t i c le 6 p a r a g r a p he 1, - (EEC) No 339/93" b) à l ' a r t i c le 6 p a r a g r a p he 2, " T e h l i k e li urun (Turc) le règlement e st a d a p té comme - s e r b e st dolasimina i z in v e r i l m e m i s t ir - Regulasyon le t i r et s u i v a nt e st a j o u t é: le t i r et s u i v a nt e st a j o u t é: " Uygun olmayan ùrùn - Regulasyon (EEC) No 3 3 9 / 9 3" s e r b e st - ( T u r c) dolasimina i z in v e r i l m e m i s t ir (équipements 3. C. 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/336/CEE (produits de la construction), 89/106/CEE (machines), (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE 89/686/CEE individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux (nouvelles de télécommunications), 92/42/CEE chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension) (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. l). protection de 3. D. 393 D 0465: décision 93/465/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage "CE" de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 23). 3. E. 394 L 0011: directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur (JO n° L 100 du 19. 4. 1994, p. 37). ' 3. F. 395 D 3052: décision 3052/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1995, établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au 97 principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté (JO n° L 321 du 30. 12. 1995, p. 1J. - Aux fins de la décision n° 1/95, la décision est adaptée comme suit: l'article 12 est remplacé par le texte suivant: "La présente décision entre en vigueur le jour de son adaptation. Elle est applicable à partir du 31 décembre 2000. Six mois avant cette date au plus tard, la Turquie communique à la Commission les dispositions qu'elle a prises en application de la présente décision. " ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 4. C/136/85/p. 2: conclusions concernant la normalisation approuvées par le Conseil le 16 juillet 1984 (JO n° C 136 du 4. 6. 1985, p. 2 ). 5. 385 Y 0604(01): résolution 85/C 136/01 du Conseil, du 7 mai 1985, matière nouvelle d'harmonisation technique et de normalisation (JO n° C 136 du 4. 6. 1985, p. 1 ). concernant approche une en 6. 386 Y 1001(01): communication de la Commission concernant le non-respect de certaines dispositions de la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (JO n° C 245 du 1. 10. 1986, p. 4 ). 7. C/67/89/p. 3: communication de la Commission concernant la publication au Journal officiel des Communautés européennes des titres des projets de réglementations techniques notifiés par les États membres en vertu de la directive 83/189/CEE du Conseil, modifiée par la directive 88/182/CEE du Conseil (JO n° C 67 du 17. 3. 1989, p. 3). 8. 390 Y 0116(01): résolution 90/C 10/01 du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant une approche globale en matière d'évaluation de la conformité (JO n° C 10 du 16. 1. 1990, p. 1 ). 9. 590 DC 0456: livre vert de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne - action. pour une intégration technologique plus rapide en Europe (JO n° C 20 du 28. 1. 1991, p. 1 ). 98 10. 392 Y 0709(01): résolution du Conseil, du 18 __guin_ 1992r concernant le rôle de la normalisation européenne dans le cadre de l'économie européenne (JO n° C 173 du 9. 7. 1992, p. 1). 11. 392 X 0579: recommandation 92/579/CEE de la Commission, du 27 novembre 1992, invitant les États membres à mettre en place les infrastructures nécessaires permettant l'identification des produits dangereux aux frontières extérieures (JO n° L 374 du 22. 12. 1992, p. 66). 12. C/179/94/p. l: résolution du Conseil, du 16 juin 1994, sur le développement de la coopération administrative pour jLa mise en oeuvre et l'application de la législation communautaire dans le cadre du marché intérieur (JO n° C 179 du 1. 7. 1994, p. 1). XX. - LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - GÉNÉRALITÉS ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 1. 380 Y 1003(01): communication de la Commission sur les suites de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, le 20 février 1979, dans l'affaire 120-78 ("Cassis de Dijon") (JO n° C 256 du 3. 10. 1980, p. 2). 2. 585 PC 0310: communication de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur (livre blanc) (COM(85) 310 final). XXI. - PRODUITS DE CONSTRUCTION ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 389 L 0106: directive 89/106/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (JO n° L 40 du 11. 2. 1989,. * p. 12), modifiée par: - 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1), - 394 D 0611: décision 94/611/CE de la Commission, du 9 septembre 1994 (JO n° L 241 du 16. 9. 1994, p. 25), - 395 D 0204: décision 95/204/CE. de la Commission, du 31 mai 1995 (JO n° L 129 du 14. 6. 1995, p. 23), - 395 D 0467: décision 95/467/CE de la Commission, du 24 octobre 1995 (JO n° L 268 du 10. 11. 1995, p. 29). 99 2. 394 D 0023: décision 94/23/CE de la Commission, du 17 janvier 1994, relative aux règles de procédure communes pour les agréments techniques européens (JO n° L 17 du 20. 1~1994, p. 34). ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: ' 3. C/62/94/p. l: communication de la Commission concernant les documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE du Conseil (JO n° C 62 du 28. 2. 1994, p. 1). XXII. - ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 389 L 0686: directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (JO n° L 399 du 30. 12. 1989, p. 18), modifiée par: - 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1), - 393 L 0095: directive 93/95/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993 (JO n° L 279 du 9. 11. 1993, p. 11). ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 2. C/44/92/p. 13: communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre des directives "nouvelle approche", "Équipements de protection individuelle", directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989 (JO n° C 44 du 19. 2. 1992, p. 13). 3. C/240/92/p. 6: communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil relative aux "équipements de protection individuelle" (JO n° C 240 du 19. 9. 1992, p. 6). 4. C/345/93/p. 8 : communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, relative aux équipements de protection individuelle, modifiée par les directives 93/68/CEE et 93/95/CEE du Conseil (JO n° C 345 du 23. 12. 1993, p. 8). XXIII. - JOUETS 100 ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 388 L 0378: directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (JO n° L 187 du 16. 7. 1988, p. 1), modifiée par: - 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1). Les dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage ainsi qu'aux restrictions en matière de des substances et commercialisation préparations aux dispositions figurant à l'annexe II partie II point 3 de la directive. et d'utilisation s'appliquent dangereuses également ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 2. C/87/93/p. 3: communication de la Commission faite conformément à l'article 9 paragraphe 2 de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant la liste des organismes agréés par les États membres chargés d'effectuer l'examen "CE" de type visé à l'article 8 paragraphe 2 et à l'article 10 de la directive (JO n° C 87 du 27. 3. 1993, p. 3). 3. C/155/89/p. 2: communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législatives des États membres relatives à la sécurité des jouets (JO n° C 155 du 23. 6. 1989, p. 2). 4. C/237/93/p. 2 : communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil relative à la "sécurité des jouets" (JO n° C 237 du 1. 9. 1993, p. 2). XXIV. - MACHINES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 389 L 0392: directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, concernant le rapprochement des législations des États 101 membres relatives aux machines (JO n° L 183 du 29. 6. 1989, p. 9), modifiée par: - 391 L 0368: directive 91/368/CEE du Conseil, du~-20 juin 1991 (JO n° L 198 du 22. 7. 1991, p. 16), - 393 L 0044: directive 93/44/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO n° L 175 du 19. 7. 1993, p. 12), - 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1). _ ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 2. C/157/92/p. 4: communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux machines, modifiée par la directive 91/368/ÇEE du Conseil (JO n° C 157 du 24. 6. 1992, p. 4). 3. C/229/93/p. 3: communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux machines, modifiée par la directive 91/368/CEE du Conseil (JO n° C 229 du 25. 8. 1993, p. 3). 4. C/253/94/p. 3: dates d'application de la directive 89/392/CEE du Conseil du 14 juin 1989 - modifiée par les directives 91/368/CEE, 93/44/CEE et 93/68/CEE - concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines, aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) et aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) (JO n° C 253 du 10. 9. 1994, p. 3). XXV. - TABAC ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE le concernant 1. 389 L 0622: directive 89/622/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989, dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits de tabac (JO n° L 359 du 8. 12. 1989, p. 1), modifiée par: - 392 L 0041: directive 92/41/CEE du Conseil, du 15 mai 1992 (JO n° L 158 du 11. 6. 1992, p. 30). rapprochement des Aux fins de la décision n° 1/95, la décision est adaptée comme suit : l'article 2 paragraphe 3 est complété par le tiret suivant: 102 "Pour la République turque, les valeurs limites et les dates de mise en application sont, à titre de dérogation temporaire, les suivantes: -- 15 milligrammes le 31 décembre 2000, 12 milligrammes le 31 décembre 2006. " 2. 390 L 0239: directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai 1990, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes (JO n° L 137 du 30. 5. 1990, p. 36). XXVI. - ENERGIE ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 385 L 0536: directive 85/536/CEE du Conseil, du 5 décembre 1985, concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution (JO n° L 334 du 12. 12. 1985, p. 20) (1). (1) Cette directive est citée à titre d'information uniquement. XXVII. - BOISSONS SPIRITUEUSES Les parties contractantes autorisent les importations et la commercialisation de boissons spiritueuses conformes à la législation communautaire à laquelle il est fait référence au présent chapitre. ACTES AUXQUELS IL EST FAIT REFERENCE 1. 389 R 1576: règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (JO n° L 160 du 12. 6. 1989, p. 1), modifiée par: - 392 R 3280: règlement (CEE) n° 3280/92 du Conseil, du 9 novembre 1992 (JO n° L 327 du 13. 11. 1992, p. 3). 2. 390 R 1014: règlement (CEE) n° 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d'application. pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (JO n° L 105 du 25. 4. 1990, p. 9), modifié par: - 391 R 1180: règlement (CEE) n° 1180/91 de la Commission, du 6 mai 1991 (JO n° L 115 du 8. 5. 1991, p. 5), 103 -. 391 R 1781: règlement (CEE) n° 1781/91 de la Commission, du 19 juin 1991 (JO n° L 160 du 25. 6. 1991, p. 6), —f _-_ - 392 R 3458: règlement (CEE) n° 3458/92 de la Commission, du 30 novembre 1992 (JO n° L 350 du 1. 12. 1992, p. 59), - 395 R 1712: règlement (CE) n° 1712/95 de la Commission, du 13 juillet 1995 (JO n° L 163 du 14. 7. 1995, p. 4), - 395 R 2626: règlement (CE) n° 2626/95 de la Commission, du 10 novembre 1995 (JO n° L 269 du 11. 11. 1995, p. 5). 3. 391 R 1601: règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (JO n° L' 14 9 du 14. 6. 1991, p. 1), modifié par: - 392 R 3279: règlement (CEE) n° 3279/92 du Conseil, du 9 novembre 1992 (JO n° L 327 du 13. 11. 1992, p. 1). 4. 391 R 3664: règlement (CEE) n° 3664/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, établissant les mesures transitoires relatives aux vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (JO n° L 348 du 17. 12. 1991, p. 53), modifié par: - 392 R 0351: règlement (CEE) n° 351/92 de la Commission, du 13 février 1992, (JO n° L 37 du 14. 2. 1992, p. 9), - 392 R 1914: règlement (CEE) n° 1914/92 de la Commission, du 10 juillet 1992 (JO n° L 192 du 11. 7. 1992, p. 39), - 392 R 3568: règlement (CEE) n° 3568/92 de la Commission, du 10 décembre 1992 (JO n° L 362 du 11. 12. 1992, p. 47), - 393 R 1791: règlement (CEE) n° 1791/93 de la Commission, du 30 juin 1993 (JO n° L 163 du 6. 7. 1993, p. 20). 5. 392 R 1238: règlement (CEE) n° 1238/92 de la Commission, du 8 mai 1992, déterminant les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool neutre applicables dans le secteur du vin (JO n° L 130 du 15. 5. 1992, p. 13). 6. 392 R 2009: règlement (CEE) n° 2009/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, déterminant les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool éthylique d'origine agricole utilisé pour l'élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (JO n° L 203 du 21. 7. 1992, p. 10). 104 XXVIII - BIENS CULTURELS ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE _ 1. 393 L 0007: directive 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (JO n° L 74 du 27. 3. 1993, p. 74). XXIX - EXPLOSIFS À USAGE CIVIL ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 393 L 0015: directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (JO n° L 121 du 15. 5. 1993, p. 20). XXX - DISPOSITIFS MÉDICAUX ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 393 L 0042: directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux (JO n° L' 169 du 12. 7. 1993, p. 1). XXXI - BATEAUX DE PLAISANCE ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 394 L 0025: directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (JO n° L 164 du 30. 6. 1994, p. 15). XXXII - DIVERS ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 369 L 0493: directive 69/493/CEE du Conseil, du 15 décembre 1969, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal (JO n° L 326 du 29. 12. 1969, p. 36). 105 2. 394 L 0011: directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprachement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur (JO n° L 100 'du 19. 4. 1994, p. 37). 106 ISSN 0254-1491 COM(96) 677 final DOCUMENTS FR 11 02 15 06 N° de catalogue : CB-CO-96-689-FR-C ISBN 92-78-13585-2 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg (o>