title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des républiques de Bosnie- Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de la république de Slovénie

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text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 17. 12. 1996 COM(96) 621 final 96/0295 (ACC) Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSFTI relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de la république de Slovénie (présentée par la Commission) ; #| Exposé des motifs 1. Après la dénonciation le 25 novembre 1991 de l'accord de coopération entre la Communauté et la république socialiste de Yougoslavie, le Conseil a décidé, le 2 décembre 1991, d'appliquer des mesures positives sélectives en faveur des parties au conflit dans l'ex- Yougoslavie qui contribuaient au progrès vers la paix. 2. Ces mesures autonomes positives reprenant les concessions commerciales préférentielles qui étaient prévues dans l'Accord de coopération CEE-Yougoslavie de 1980 s'appliquent à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la Slovénie et à l'ancienne république yougoslave de Macédoine, la république fédérale de Yougoslavie étant exclue. Elles consistent à accorder à ces pays le bénéfice des dispositions commerciales équivalant à celles de l'accord de coopération dénoncé. 3. Les mesures commerciales comportent pour l'essentiel la franchise des droits et la suppression des restrictions quantitatives pour l'ensemble des produits industriels (à l'exception d'une trentaine de produits soumis à plafonds tarifaires) et des concessions spécifiques pour divers produits agricoles (franchise de droits, contingents tarifaires, réductions du prélèvement). 4. Les règlements définissant le régime autonome préférentiel ((CE) n° 3355/94, (CE) n° 3356/94, (CE) n° 3357/94, modifié en dernier lieu par règlement (CE) n° [3032/95]) expirent le 31 décembre 1996. Le régime applicable à partir du 1. 01. 1997 devrait être défini par un règlement unique et simplifié, incorporant les dispositions appropriées des règlements précédents. 5. Ce règlement tiendra également compte du fait que la république de Slovénie sera désormais couverte par les dispositions de l'Accord Européen signé le 10 juin 1996 et que l'accord intérimaire sera appliqué à partir du 1er janvier 1997; ce pays est par conséquent à exclure du régime autonome, avec l'exception du maintien des concessions autonomes et transitoires pour les vins, pour lesquels un accord n'a pas encore pu être conclu. 6. Par conséquent, un règlement unique et simplifié du régime autonome préférentiel pour 1997 prévoyant l'exclusion de la Slovénie du régime (sauf pour le vin) est l'objet de la présente proposition de décision. Proposition de Règlement (CE) N°. /. du Conseil du. relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de la république de Slovénie Le Conseil de l'Union européenne, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que les règlements (CE) n° 3355/941, (CE) n° 3356/942 et (CE) n° 3357/943, modifiés en dernier lieu par règlement (CE) n° 3032/954, définissant le régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des républiques de Bosnie- Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine, expirent le 31 décembre 1996; considérant que ce régime est appelé à être remplacé le moment venu par des accords bilatéraux à négocier avec les pays en question; considérant qu'il convient de tenir compte du fait que l'Accord Européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la république de Slovénie d'autre part, a été signé le 10 juin 1996 et que l'accord intérimaire sera appliqué le 01. 01. 1997; considérant qu'il y a lieu de tenir compte du fait que la république de Slovénie est désormais couverte par les dispositions dudit accord bilatéral et que le régime autonome ne s'applique plus à elle; considérant que, dès lors, il convient d'adapter les concessions commerciales prévues pour les autres pays issus de l'ancienne Yougoslavie de manière appropriée, tout en tenant compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne; 1 2 3 4 JO n°L 353 du 31. 12. 1994, p. l JO n° L 353 du 31. 12. 1994, p. 55 JO n° L 353 du 31. 12. 1994, p. 63 JO n° L 316 du 30. 12. 1995, p. 4 considérant que les concessions commerciales préférentielles applicables aux pays issus de l'ancienne Yougoslavie sont basées sur celles prévues dans l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste federative de Yougoslavie, signé le 02. 04. 1980 et dénoncé le 25. 11. 1991; considérant que les concessions préférentielles comportent la franchise des droits et la suppression des restrictions quantitatives pour les produits industriels, à l'exception de certains produits soumis à des plafonds tarifaires, et des concessions spécifiques (franchise de droits, réduction des éléments agricoles, contingents tarifaires) pour divers produits agricoles; considérant qu'une surveillance communautaire peut être atteinte par le recours à un mode de gestion fondé sur l'imputation, à l'échelle communautaire, des importations des produits en question sur les plafonds tarifaires au fur et à mesure que ces produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique; que ce mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir les droits de douane dès que lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la Communauté; considérant que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite et particulièrement rapide entre les Etats membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des plafonds; considérant que le régime applicable aux importations de produits textiles en provenance des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine est régi par les dispositions du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1476/96 de la Commission2; considérant que l'accord "vins et spiritueux" prévu par l'Accord Européen entre la Communauté Européenne et la République de Slovénie n'a pas encore pu être conclu, qu'il convient de prévoir certaines concessions sur une base autonome et transitoire en attendant la conclusion dudit accord; considérant les actuelles difficultés du marché, il y a lieu de restreindre les anciennes concessions pour le "baby beef, sans préjuger du cadre des futures négociations bilatérales avec les pays concernés; considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté aux contingents tarifaires et l'application, sans interruption, des taux prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits en question dans tous les Etats membres jusqu'à épuisement des contingents; considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture, en exécution de ses obligations internationales, de contingents tarifaires; que rien ne s'oppose cependant à ce que, 1 2 J O n o L 6 7 du 10. 03. 1994, p. 1 JOL 188 du 27. 07. 1996, p. 4 pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contingents, les Etats membres soient autorisés à tirer sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux importations effectives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les Etats membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumes contingentaires et en informer les Etats membres; considérant que, par souci de rationalisation et de simplification, il y a lieu de ne pas limiter la validité de ce règlement et de prévoir que la Commission peut, après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes, et sans préjudice des procédures spécifiques prévues par l'article 10 du présent règlement, apporter les modifications et les adaptations techniques nécessaires au présent règlement; a arrêté le présent règlement: Article premier 1. Sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 à 8, les produits autres que ceux énumérés à l'annexe II du traité instituant la Communauté européenne et à l'annexe A du présent règlement, originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie, de l'ancienne république yougoslave de Macédoine sont admis à l'importation dans la Communauté sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent et en exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent. 2. Les importations de vins originaires de la république de Slovénie bénéficient de la concession prévue à l'article 7 du présent règlement. 3. L'admission au bénéfice de l'un des régimes préférentiels instaurés par le présent règlement est subordonnée au respect de la définition de la notion de produits originaires prévue au Titre IV Chapitre 2 section 3 du règlement (CEE) no. 2454/93 de la Commission du 2 juillet 19931 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no. 2913/92 du Conseil, établissant le code des douanes communautaires, modifié en dernier lieu par règlement (CE) 2. no /. de la Commission du Article 2 Produits agricoles transformés Les droits à l'importation, à savoir les droits de douant it les éléments agricoles, applicables à l'importation dans la Communauté des produits énumérés à l'annexe B sont ceux indiqués en regard de chacun d'eux dans ladite annexe. JOL253 du 11. 10. 1993 1 2 Article 3 Produits textiles 1. Les produits textiles originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1 et indiqués à l'annexe III B du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil sont admis à l'importation dans la Communauté dans les limites quantitatives communautaires annuelles fixées dans ledit règlement. 2. Les réimportations suite à une opération de perfectionnement passif, en conformité avec la réglementation communautaire relative au perfectionnement passif économique1, sont admises dans la limite des quantités annuelles communautaires fixées à l'annexe VI du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil, pour les pays visés à l'article premier paragraphe 1 du présent règlement et sont également exemptées des droits de douane. Article 4 Produits industriels - Plafonds tarifaires 1. Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, les importations dans la Communauté de certains produits originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1, indiqués aux annexes C I, C II, C III et C IV sont soumises à des plafonds tarifaires et à une surveillance communautaire. Les désignations des produits visés au premier alinéa, leurs codes de la nomenclature combinée et les niveaux des plafonds sont indiqués aux annexes précitées. Les montants des plafonds sont augmentés annuellement de 5 %. 2. Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur et à mesure que les produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique, accompagnés d'un certificat de circulation des marchandises conforme aux règles d'origine. Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que si le certificat de circulation des marchandises est présenté avant la date de rétablissement de la perception des droits de douane. L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau de la Communauté sur la base des importations imputées dans des conditions définies ci-dessus. Les Etats membres informent périodiquement la Commission des importations effectuées selon les modalités énoncées ci-dessus; ces informations sont fournies dans les conditions prévues au paragraphe 4. 1 JO no L 322 du 15. 12. 1994, p. 1 (Règl. (CE) No 3036/94) 6 3. Dès que les plafonds sont atteints, la Commission peut rétablir, par voie de règlement, jusqu'à la fin de l'année civile, la perception des droits de douane effectivement appliqués à l'égard de pays tiers. 4. Les Etats membres communiquent à la Commission, au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés des imputations effectuées au cours du mois précédent. A la demande de la Commission, ils communiquent les relevés des imputations selon une périodicité décadaire, ces relevés devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à compter de l'expiration de chaque décade. Article 5 Produits agricoles 1. Les produits originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1 et énumérés à l'annexe D, peuvent être importés dans la Communauté en application des concessions tarifaires reprises dans cette annexe. 2. Lorsqu'il est indiqué à l'annexe D une quantité de référence annuelle pour un produit, la Cornmission peut en cas de dépassement de cette quantité de référence, et en tenant compte d'un bilan annuel des échanges qu'elle établit, fixer, par règlement, un contingent tarifaire pour la période suivante. Article 6 Cerises acides 1. Les cerises acides originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1, peuvent être importées dans la Communauté en exemption des droits de douane dans les limites indiquées à l'annexe D. En cas de dépassement des plafonds, établis dans cette annexe, la délivrance des certificats d'importation prévus pour les produits concernés peut être suspendue. 2. Pour les cerises acides transformées relevant de codes NC ex 0811 90 19, ex 0811 90 39, 0811 90 75, 0812 10 00 et 2008 60 51, 2008 60 61, 2008 60 71, 2008 60 91 le paragraphe 1 s'applique sous réserve du respect du prix minimal à l'importation déterminé en conformité avec le règlement 426/861, Annexe I B, tel que modifié par règlement 3290/942, Annex XIV, article 10 bis. En cas de non-respect de ce prix minimal, une taxe compensatoire est applicable. 1 2 JO L 49 du 27. 2. 1986, p. 1 JOL 349 du 31. 12. 1994, p. 105 7 Article 7 Produits agricoles - contingents tarifaires 1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté des produits désignés à l'annexe E, originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1, sont suspendus pendant les périodes, aux niveaux et dans la limite des contingents tarifaires communautaires indiqués en regard de chacun d'eux. 2. A l'importation, les eaux-de-vie de prunes et les tabacs du type "Prilep" doivent être accompagnés de certificats d'authenticité conformes aux modèles figurant à l'annexe E, émis par l'autorité compétente des pays visés. 3. Les contingents tarifaires visés au paragraphe 1 sont gérés par la Commission, qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d'en assurer une gestion efficace. 4. Si un importateur présente dans un Etat membre une déclaration de mise en libre pratique incluant une demande de bénéfice préférentiel pour un produit visé au paragraphe 1 accompagné d'un certificat d'origine et si cette déclaration est acceptée par les autorités douanières, l'Etat membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage d'une quantité correspondant à ces besoin. Les demandes de tirage avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard. Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'Etat membre concerné, dans la mesure où le solde disponible le permet. Si un Etat membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès que possible dans le volume contingentais correspondant. Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes. Les Etats membres sont informés par la Commission des tirages effectués. 5. Chaque Etat membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et continu aux contingents tant que le solde du volume contingentaire correspondant le permet. Article 8 1. Pour les produits de la catégorie "baby beef définis à l'annexe F. les dispositions des purii'j!-:tphcs suivants sont applicables. 2. Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de ! 1. 725 tonnes exprimées en poids carcasse, reparti entre les pays visés à l'article 1 paragraphe 1, les taux de droit de douane applicables sont définis conformément à l'annexe F bis 3. Toute demande d'importation dans le cadre du contingent prévu au paragraphe 2 doit être accompagnée d'un certificat d'authenticité, délivré par les instances compétentes du pays exportateur et attestant que la marchandise est originaire et en provenance de la république visée et correspond à la définition figurant à l'annexe F. Ce certificat est établi par la Commission selon la procédure prévue à l'article 10. Dispositions générales Article 9 Les plafonds, les quantités de référence et les contingents prévus par le présent règlement s'appliquent globalement à l'ensemble des pays visés à l'article 1 paragraphe 1, à l'exception du contingent prévu à l'article 8. Article 10 Les modalités d'application des dispositions agricoles visées par le présent règlement sont prises par la Commission selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) n° 1766/921, du 30. 06. 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, dans les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés. Article 11 Les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, autres que celles prévues par l'article 4 paragraphe 3, l'article 5 paragraphe 2 et l'article 10, et notamment: a) les modifications et adaptations techniques dans la mesure où elles sont nécessaires à la suite des modifications de la nomenclature combinée et des codes Tarie, b) les adaptations nécessaires à la suite de la conclusion d'autres accords entre la Communauté et les pays visés par le présent règlement sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 12 paragraphe 2 ci-dessous. JOn°L 181 du 01. 07. 1992, p. 21 Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 (JO n° L 126 du 24. 05. 1996, p. 37). Article 12 1. Aux fins de l'application de l'article 11 du présent règlement, la Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 247 du règlement (CEE) n° 2913/92. 2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des Etats membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis du comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas: - la Commission diffère de trois mois à compter de la date de cette communication l'application des mesures décidées par elle, - le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai prévu au premier tiret. 3. Le comité peut examiner toute question concernant l'application du présent règlement qui est évoquée par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un Etat membre. Article 13 Les Etats membres et la Commission collaborent étroitement afin que le présent règlement soit respecté. Article 14 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1997. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le. Par le Conseil 10 ANNEXE A produits exclus (Article 1, paragraphe 1) Code NC Désignation des marchandises 0509 00 Éponges naturelles d'origine animale 0509 00 90 -autres 1302 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: -Sucs et extraits végétaux: 130213 00 -de houblon 1302 20 -Matières pectiques, pectinates et pectates: ex 1302 20 10 -à l'état sec: -Matières pectiques et pectinates ex 1302 20 90 --autres: -Matières pectiques et pectinates -Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés. 1302 31 00 --Agar-agar 1302 32 --Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: 1302 32 10 —de caroubes ou de graines de caroubes 1505 1515 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: 1515 60 -Huile de jojoba et ses fractions: 1515 60 90 --autres 1518 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: -autres: 1518 00 91 -Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 -autres: 1518 00 95 -Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions 1518 00 99 jiycénne. même pure, eaux et lessives glycénneuses 1521 Cires végétales (autres que les triglycérides], cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés 1521 10 -Cires végétales 1521 10 90 -autres A ] 1521 90 -autres: --Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées: 1521 90 99 —autres que brutes 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: 170211 00 1702 30 -Lactose et sirop de lactose: -contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche -Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose: -autres: 1702 30 51 et 59 —contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose 1803 Pâte de cacao, même dégraissée 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs: ex 1901 10 00 -Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail: -à l'exclusion des préparations contenant de la poudre de cacao et du lait préparé en poudre 1901 20 00 -Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 1901 90 -autres: 1901 90 11 et 19 -Extraits de malt ex 1901 90 91 et 99 -autres: -à l'exclusion des préparations contenant de la poudre de cacao et du lait préparé en poudre, pour des usages diététiques ou culinaires 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: -Pâtes non cuites ni farcies ni autrement préparées 1902 11 00 -contenant des oeufs 1902 19 -autres 1902 40 -Couscous: 1902 40 10 -non préparé 1903 00 00 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires "U 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: -Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: 2008 11 -Arachides: 2008 11 10 —Beurre d'arachide -autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19 : 2008 99 —autres: ex 2008 99 99 —autres: Feuilles de vignes, jets de houblon et parties comestibles similaires de plantes 2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: -Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: 2101 11 2101 12 -Extraits, essences et concentrés -Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café: 2101 12 92 —Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de café 2101 20 -Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: 2101 20 20 -Extraits, essences et concentrés - Préparations: 2101 20 92 —A base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté 2101 30 -Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés 2102 Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: 2102 20 2102 2011 et 19 -Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: -Levures mortes 2102 30 -Poudres à lever préparées 2103 2104 Préparations pour sauces et sauces préparées; condimen* et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée Préparations pour soupes, potages nu bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogeneisc-es 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 2106 10 -Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: 2106 10 20 -ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule •13 2106 90 -autres: 2106 90 20 -Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons -Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: 2106 90 30 à 59 -autres: ex 2106 90 92 —ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule -à l'exclusion des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 2203 00 Bières de malt 2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 2207 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons 2209 00 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique 2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac 2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac 2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés: -Autres polyalcools: 2905 43 00 -Mannitol 2905 44 -D-Glucitol (sorbitol) 2905 45 00 -Glycerol 3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: 3302 10 -des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons - des types utilisés pour les industries des boissons —Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: -1^-/ 3302 10 10 -—ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5% vol 3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: 3501 10 -Caséines: 3501 90 -autres: 3501 90 90 -autres 3502 3502 11 90 et 19 30 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant en poids calculé sur matière sèche, plus de 80% de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: -Ovalbumine, autre que impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine 3502 20 -Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum 3502 20 91 et 99 -autres, que impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine 3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: 3505 10 -Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: 3505 10 10 -Dextrine -autres amidons et fécules modifiés. 3505 10 90 —autres 3505 20 -Colles 3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: 3809 10 -à base de matières amylacées 3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: 3824 60 -Sorbitol autre que celui du no 2905 44 •IS ANNEXE B relative au régime tarifaire et aux modalités applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'article 2 Code NC Désignation des marchandises Taux des droits Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucres ou d'autres éduicorants ou aromatisés ou additionés de fruits ou de cacao: -Yoghourts: - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao - autres : - aromatisés ou additionnés de fruits, de noix ou de cacao Beurre et autres matières grasses provenant du lait: - Pâtes à tariner laitières: - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39% mais inférieure à 60% ' - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60% mais inférieure à 75% 040310 040310 51 à 99 0403 90 0403 90 71 à 99 0405 0405 20 0405 20 10 0405 20 30 0710 0710 40 00 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: -Maïs doux Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans del'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: - Autres légumes, mélanges de légumes: - Légumes : — Maïs doux Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516: - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % -autres: - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15% Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) : - Gommes à mâcher (chewing gum), même enrobées de sucre -autres: - Extrait de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition d'autres matières - Chocolat blanc -autres EA EA EA EA EA EA EA EA EA 9 % E A EA 0711 0711 90 0711 90 30 1517 1517 10 1517 10 10 1517 90 1517 90 10 1704 1704 10 1704 90 1704 90 10 1704 90 30 1704 90 51 à 99 1806 1806 10 1806 10 15 1806 10 20 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: - Poudre da cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants : - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5% et inférieure à 65% exemption EA 1806 10 30 - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou EA 1806 10 90 - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80% 1806 20 1806 3100 1806 32 1806 90 d'isoglucose d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80% - autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg -autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: -fourrés - non fourrés -autres EA EA EA EA EA Les montants des éléments agricoles (EA) qui peuvent faire l'objet d'un droit maximum sont fixés dans le tarif douanier commun (Règlement (CEE) N* 2658/87 du 23 juillet 1987, dans sa version modifiée). 06 1901 ex 1901 10 00 1901 90 ex 1901 90 91 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins • de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnée pour la vente au détail: - contenant du cacao et du lait préparé sous forme de poudre EA - autres: - autres: — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des n° 0401 à 0404 - contenant du cacao et du lait préparé sous forme de poudre pour la préparation de 12,8 % ex 1901 90 99 — autres : produits diététiques ou cullinaires - contenant du cacao et du lait préparé sous forme de poudre pour la préparation de EA produits diététiques ou cullinaires 1902 1902 20 1902 20 91 et 99 1902 30 1902 40 1902 40 90 1904 2001 2001 90 2001 90 30 2001 90 40 2004 2004 10 200410 91 2004 90 2004 90 10 2005 2005 20 2005 20 10 2005 80 00 __ 2008 91 00 2008 99 2008 99 85 2008 99 91 2101 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): -autres -autres pâtes -Couscous: -autre Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: - autres: - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5% Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006 - Pommes de terre: - autres: — sous forme de farines, semoules ou flocons - autres légumes et mélanges de légumes : - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006: - Pommes de terre : - sous forme de farines, semoules ou flocons - Maïs doux [Zea mays var. saccharata) Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19: - Coeurs de palmier - autres: - sans addition d'alcool : - sans addition de sucre : Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5% Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de café: EA EA EA EA EA EA EA EA EA EA 9 % EA EA 2101 12 2101 12 98 - Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrates ou à base de café : —autres EA 1^ 2101 20 - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de thé ou de maté: - Préparations : —autres -' EA 210120 98 2102 2102 10 21021010 210210 31 et 39 210210 90 Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n°3002); poudres à lever préparées: - Levures vivantes: - Levures mères sélectionnées (levures de culture) - Levures de panification -autres 2105 00 Glace de consommation, même contenant du cacao: 2106 2106 10 2106 10 80 2106 90 2106 90 10 ex 2106 90 92 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: -autres - autres: _ Préparations dites "fondues"2 - autres: — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule - Hydrolysats de protéines; autolysats de levure 2106 90 98 —autres 8% EA 10% EA EA EA exemption EA 2 L'admission dans celte sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 1g> ANNEXE C I (a) (b) Code NC Désignation des marchandises J2L 3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés: M. Numéro d'ordre i ll 01. 0010 -Montant du plafond (en tonnes) J4L 3102 10 10 -Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre a 5 483 01. 0020 310210 90 -autre l'état sec -Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium: 3102 21 00 -Sulfate d'ammonium 3102 29 00 -autres 3102 30 -Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse: 3102 30 10 -en solution aquouse 3102 30 90 -autres 3102 40 -Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres 3102 40 10 3102 40 90 matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant: -d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids -d'une teneur en azote excédant 28 % en poids 48148 3102 50 -Nitrate de sodium: 3102 50 90 -autres 3102 60 00 3102 70 00 3102 70 90 3102 80 00 -Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium -Cyanamide calcique -Autre -Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales 3102 90 00 -autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes 01. 0030 3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg 79 325 01. 0040 3915 3915 90 Déchets, rognures et débris de matières plastiques: -d'autres matières plastiques: -autres: 3915 90 91 —de résines époxydes 3915 90 99 —autres 1 688 3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques: 3916 90 ex 3916 90 90 -en autres matières plastiques: -autres: -en cellulose régénérée 3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques: 3917 10 ex 3917 10 90 -Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques: -en matières plastiques cellulosiques: -en cellulose régénérée -Tubes et tuyaux rigides: -en autres matières plastiques: 3917 29 ex 3917 29 19 —obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés: -—autres: -en cellulose régénérée 3917 32 -autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires: 01. 0040 (suite) —obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 1688 (suite) ex 3917 32 51 —autres: autrement travaillés: -en cellulose régénérée 3917 39 -autres: —obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non ex 3917 3919 -—autres: autrement travaillés: -en cellulose régénérée 3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux: 3919 10 -en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: ex 3919 10 90 —autres: -autres: -en cellulose régénérée 3919 90 -autres: -autres: ex 3919 90 90 —autres: -en cellulose régénérée 3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support: -en cellulose ou en ses dérivés chimiques: 3920 71 -en cellulose régénérée: —Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm: 3920 71 11 —non imprimées 3920 71 19 —imprimées 3920 71 90 —autres 3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: -Produits alvéolaires: 3921 14 00 -en cellulose régénérée 01. 0050 3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires: 3912 20 -Nitrates de cellulose (y compris les collodions): 3912 20 11 3912 20 19 3912 20 90 3915 3915 90 -non plastifiés —Collodions et celloïdine —autres -plastifiés Déchets, rognures et débris de matières plastiques: -d'autres matières plastiques: -autres: ex 3915 90 93 —de cellulose et de ses dérivés chimiques: -en nitrates de cellulose 3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques: 3916 90 3916 90 90 ex -en autres matières plastiques: -autres: -en nitrates de cellulose 3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques: -Tubes et tuyaux rigides: 3917 29 -en autres matières plastiques: —obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non ex 3917 29 19 -—autres: autrement travaillés: -en nitrates de cellulose ^ 1 056 01. 0050 (suite) -autres tubes et tuyaux: 1 056 (suite) 3917 32 -autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires: —obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non ex 3917 32 51 —autres: autrement travaillés: -en nitrates de cellulose 3917 39 -autres: —obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non ex 3917 39 19 —autres: autrement travaillés: -en nitrates de cellulose 3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux: 3919 10 -en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: ex 3919 10 90 -autres: —autres: -en nitrates de cellulose 3919 90 -autres: -autres: ex 3919 90 90 —autres: -en nitrates de cellulose 3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support: -en cellulose ou en ses dérivés chimiques: 3920 72 00 -en fibre vulcanisée 3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: -Produits alvéolaires: 3921 19 -en autres matières plastiques: 3921 19 90 —autres 3921 90 3921 90 90 -autres: -autres 01. 0060 4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc: 4011 10 00 -des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 4 783 "break" et les voitures de course) 4011 20 -des types utilisés pour autobus ou camions: 4011 20 10 -ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121 4011 20 90 -ayant un indice de charge supérieur à 121 4011 30 -des types utilisés pour avions: 4011 30 90 4011 91 4011 91 10 4011 91 30 4011 91 90 -autres -autres: -à crampons, à chevrons ou similaires: —des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers —des types utilisés pour les véhicules et eng; s de génie civil —autres 4011 99 -autres: 4011 99 10 —des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 4011 99 30 —des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil 4011 99 90 —autres 4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc: 4012 10 -Pneumatiques rechapés: -autres: 4012 10 30 —des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 4012 10 50 ex 4012 10 80 "break" et les voitures de course) —des types utilisés pour autobus ou camions —autres: l A 01. 0060 (suite) -autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur auxiliaire, motocycles et pour scooters 4 783 (suite) 4012 20 -Pneumatiques usagés: ex 4012 20 90 -autres: 4013 4013 10 -autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur auxiliaire, motocycles et pour scooters Chambres à air, en caoutchouc: -des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions: 40131010 —des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) 40131090 -des types utilisés pour les autobus et les camions 01. 0080 4013 90 4013 90 90 4203 4203 10 00 -autres: -autres Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué: -Vêtements -Gants et moufles: 4203 21 00 -spécialement conçus pour la pratique de sports 603 4203 29 -autres: --autres: 4203 29 91 —pour hommes et garçonnets 4203 29 99 —autres 4203 30 00 -Ceintures, ceinturons et baudriers 4203 40 00 -autres accessoires du vêtement 01. 0090 4412 4420 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, 164 115 m3 en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94: 4420 90 -autres: -Bois marquetés et bois incrustés: 4420 90 11 —en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre 4420 90 19 —en autres bois 01. 0100 4410 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières 20 714 ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques 01. 0110 6401 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en 751 matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés 6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique 01. 0120 6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel 01. 0130 6404 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir 6405 6405 90 6405 90 10 naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles Autres chaussures: -autres: -à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué 890 374 01. 0140 7004 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé: 7004 20 -Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante ou réfléchissante: 10 548 7004 20 99 7004 90 7004 90 70 7004 90 92 7004 90 98 -autre: —autre -autre verre: -Verres dits "d'horticulture" -autres, d'une épaisseur: —n'excédant pas 2,5 mm —excédant 2,5 mm ^< 01. 0150 9405 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: 9405 91 -Parties: -en verre: 2 931 —Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs): 9405 91 19 —autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, globes, tulipes, etc. ) 01. 0160 7304 7304 10 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier: -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: 7304 10 10 -d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm 7304 10 30 -d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm 730410 90 -d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 19 928 -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz: 7304 29 -autres: 7304 29 11 —d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm 7304 29 19 —d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm -autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: 7304 31 -étirés ou laminés à froid: —autres: 7304 31 91 —de précision 7304 31 99 -—autres 7304 39 -autres: 7304 39 10 —bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (1) —autres: —autres: autres: Tubes filetés ou filetables dits "gaz": 7304 39 51 7304 39 59 zingués autres 7304 39 91 7304 39 93 7304 39 99 7304 41 7304 41 90 7304 49 autres, d'un diamètre extérieur: n'excédant pas 168,3 mm excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm excédant 406,4 mm -autres, de section circulaire, en aciers inoxydables: -étirés ou laminés à froid: —autres -autres: 7304 49 10 —bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (1) —autres: -—autres: 7304 49 91 d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm 7304 49 99 — d ' un diamètre extérieur excédant 406,4 mm -autres, de section circulaire, en autres aciers alliés: 7304 51 -étirés ou laminés à froid: —droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur: —n'excédant pas 4,5 m 7304 51 11 7304 51 19 —excédant 4,5 m 7304 51 91 7304 51 99 7304 59 7304 59 10 —autres: —autres: de précision autres -autres: —bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (1) 2 S 01. 0160 (suite) —autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur: 19 928 (suite) 7304 59 31 —n'excédant pas 4,5 m 7304 59 39 —excédant 4,5 m —autres: —autres: 7304 59 91 7304 59 93 7304 59 99 7304 90 7304 90 90 7305 d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm — d ' un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm -autres: -autres Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier 7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: 7306 10 -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: -soudés longitudinalement, d'un diamètre extérieur: 7306 10 11 —n'excédant pas 168,3 mm 7306 10 19 —excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 7306 10 90 -soudés hélicoïdalement 7306 20 00 -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz 7306 30 -autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: -autres: —de précision, d'une épaisseur de paroi: 7306 30 21 —n'excédant pas 2 mm 7306 30 29 —excédant 2 mm —autres: —Tubes filetés ou filetables dits "gaz": 7306 30 51 7306 30 59 zingués autres —autres, d'un diamètre extérieur: —n'excédant pas 168,3 mm: zingués autres —excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm -autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables: 7306 30 71 7306 30 78 7306 30 90 7306 40 -autres: 7306 40 91 —étirés ou laminés à froid 7306 40 99 —autres 7306 50 -autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés: -autres: 7306 50 91 —de précision 7306 50 99 7306 60 —autres -autres, soudés, de section autre que circulaire: -autres: —de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi: 7306 60 31 7306 60 39 —n'excédant pas 2 mm —excédant 2 mm 7306 60 90 —d'autres sections 7306 90 00 -autres ' 01. 0167 7407 Barres et profilés en cuivre: 7407 10 00 -en cuivre affiné 6 738 7407 21 7407 21 10 7407 21 90 7407 22 7407 22 10 7407 22 90 -en alliages de cuivre: -à base de cuivre-zinc (laiton): —Barres —Profilés -à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (matllechort): —à base de cuivre-nickel (cupronickel) —à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 01. 0167 (suite) 01. 0170 7407 29 00 -autres 7408 7411 7409 Fils de cuivre Tubes et tuyaux en cuivre Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm 01. 0190 ex 7604 01. 0200 7605 7606 Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion du no 7604 21 00 Fils en aluminium Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm 01. 0220 8501 Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes: 8501 10 -Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W: 8501 10 10 -Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W 6 738 (suite) 1659 2 077 4 485 5 627 -autres: 8501 10 91 —Moteurs universels 8501 10 93 —Moteurs à courant alternatif 8501 10 99 --Moteurs à courant continu 8501 20 -Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W: 8501 20 90 -autres -autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: 8501 31 -d'une puissance n'excédant pas 750 W: 8501 31 90 —autres 8501 32 -d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: —autres: 8501 32 91 —d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 8501 32 99 —d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW 8501 33 -d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW: 8501 33 90 —autres 8501 34 -d'une puissance excédant 375 kW: —autres: 8501 34 50 —Moteurs de traction —autres, d'une puissance: 8501 34 91 8501 34 99 excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW excédant 750 kW 8501 40 -autres moteurs à courant alternatif, monophasés: -autres: 8501 40 91 —d'une puissance n'excédant pas 750 W 8501 40 99 —d'une puissance excédant 750 W -autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: 8501 51 -d'une puissance n'excédant pas 750 W: 8501 51 90 —autres 8501 52 -d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: —autres: 8501 52 91 —d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 8501 52 93 -—d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW 8501 52 99 —d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW 8501 53 -d'une puissance excédant 75 kW: —autres: 8501 53 50 —Moteurs de traction —autres, d'une puissance: 8501 53 92 —excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW 8501 53 94 —excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW 8501 53 99 excédant 750 kW -Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): 8501 61 -d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: 8501 61 91 8501 61 99 8501 62 8501 62 90 —autres: —d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA -—d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA -d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: —autres IS 01. 0220 (suite) 8501 63 -d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA: 5 627 (suite) 8501 63 90 —autres 8501 64 00 -d'une puissance excédant 750 kVA 8502 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques: -Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs 8502 11 8502 11 91 8502 11 99 850212 8502 12 90 8502 13 diesel ou semi-diesel): -d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: —autres: —d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA —d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédan*. pas 75 kVA -d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: —autres -d'une puissance excédant 375 kVA: —autres: 850213 91 —d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA 8502 13 99 —d'une puissance excédant 750 kVA 8502 20 -Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion): -autres: 8502 20 91 8502 20 99 —d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA —d'une puissance excédant 7,5 kVA -autres groupes électrogènes: 8502 31 00 -A énergie éolienne 8502 39 -autres: —autres: 8502 39 91 —Turbogénératrices 8502 39 99 —autres 8502 40 -Convertisseurs rotatifs électriques: 8502 40 90 -autres 01. 0230 8503 00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502 8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de reactance et selfs: 8504 90 -Parties: 2 974 -de transformateurs, bobines de reactance et selfs: 8504 90 11 —Noyaux en ferrite 8504 90 19 —autres 8504 90 90 -de convertisseurs statiques 01. 0240 ex 8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour 01. 0250 01. 0270 8546 8716 8716 10 8716 10 10 8716 10 91 8716 10 94 8716 10 96 8716 10 99 8716 20 8716 20 10 8716 20 90 l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion, à l'exclusion des produits des nos 8544 30 10 et 8544 70 00 Isolateurs en toutes matières pour l'électricité Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties: -Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane: -pliantes -autres, d'un poids: —n'excédant pas 750 kg —excédant 750 kg mais n'excédant pas 1 600 kg —excédant 1 600 kg mais n'excédant pas 3 500 kg —excédant 3 500 kg -Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles: -Épandeurs de fumier -autres -autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: ZQ 3 784 652 2 203 01. 0270 (suite) 8716 31 00 -Citernes: 2 203 (suite) 8716 39 -Autres: —Autres: —Neuves: 8716 39 30 —Semi-remorques —autres: 8716 39 51 —à un essieu 8716 39 59 —autres 8716 39 80 —usagées 8716 40 00 -autres remorques et semi-remorques 01. 0280 9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties: 9401 30 -Sièges pivotants, ajustables en hauteur: 9 123 9401 30 10 -rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins 9401 30 90 -autres 9401 40 00 9401 50 00 -Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits -Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires -autres sièges, é. vec bâti en bois: 9401 61 00 -rembourrés 9401 69 00 -autres -autres sièges, avec bâti en métal: 9401 71 00 9401 79 00 9401 80 00 9401 90 -rembourrés -autres -autres sièges -Parties: -autres: 9401 90 30 — en bois 9401 90 80 —autres 01. 0290 9403 9403 10 9403 10 10 Autres meubles et leurs parties: -Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux: -Tables à dessin (à l'exclusion de celles du no 9017) -autres: —n'excédant pas 80 cm: 8 129 9403 10 51 9403 10 59 -—Bureaux -—autres 9403 10 91 —excédant 80 cm: -—Armoires à portes, à volets ou à clapets 9403 10 93 -—Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers 9403 10 99 —autres 9403 20 -autres meubles en métal: -autres: 9403 20 91 —Lits 9403 20 99 —autres 9403 30 -Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux: -d'une hauteur n'excédant pas 80 cm: 9403 30 11 9403 30 19 —Bureaux —autres 9403 30 91 9403 30 99 9403 40 9403 40 10 9403 40 90 9403 50 00 9403 60 9403 60 10 9403 60 30 9403 60 90 9403 70 9403 70 90 -d'une hauteur excédant 80 cm: —Armoires, classeurs et fichiers —autres -Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines: -Éléments de cuisine -autres -Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher -autres meubles en bois: -Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour -Meubles en bois des types utilisés dans les magasins -autres meubles en bois -Meubles en matières plastiques: -autres O 01. 0290 (suite) 9403 80 00 -Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les 9403 90 9403 90 10 9403 90 30 9403 90 90 matières similaires -Parties: - en métal -en bois -en autres matières 8 129 (suite) (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de cette annexe par la portée des codes NC. Là où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante. (b) Voir codes Tarie à l'annexe C V. (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires (NC). ^^ ANNEXE C II Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond (en tonnes) 03. 0010 2710 00 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base: -Huiles légères: -destinées à d'autres usages: —Essences spéciales: 2710 00 21 —White spirit 2710 00 25 —autres —autres: —Essences pour moteur: 2710 00 26 Essences d'aviation 2710 00 27 2710 00 29 2710 00 32 —autres, d'une teneur en plomb: n'excédant pas 0,013 g par I: avec un indice d'octane inférieur à 95 avec un indice d'octane de 95 ou plus mais inférieur à 98 avec un indice d'octane de 98 ou plus excédant 0,013 g par I: 2710 00 34 2710 00 36 avec un indice d'octane inférieur à 98 avec un indice d'octane de 98 ou plus 2710 00 37 —Carburéacteurs, type essence 2710 00 39 -—autres huiles légères -Huiles moyennes: -destinées à d'autres usages: —Pétrole lampant: 2710 00 51 —Carburéacteurs 2710 00 55 -—autre 2710 00 59 —autres -Huiles lourdes: -Gazole: —destiné à d'autres usages 2710 00 66 -—D'une teneur en poids de soufre n'excèdent pas 0,05% 2710 00 67 —D'une teneur en poids de soufre excédent 0,05% mais n'excèdent pas 0,2% 2710 00 68 -—D'une teneur en poids de soufre excédent 0,2% -Fuel-oils: —destinés à d'autres usages: 1 050 000 2710 00 74 —d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 % 2710 00 76 2710 00 77 2710 00 78 —d'une teneur en poids de soufre excédant 1 % mais n'excédant pas 2 % —d'une teneur en poids de soufre excédant 2 % mais n'excédant pas 2,8 % —d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 % -Huiles lubrifiantes et autres: 2710 00 85 —destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note 2710 00 87 2710 00 88 2710 00 89 2710 00 92 2710 00 94 2710 00 96 2710 00 98 2711 2711 12 2711 12 11 complémentaire 6 du présent chapitre (1) —destinées à d'autres usages: -—Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines —Liquides pour transmissions hydrauliques —Huiles blanches, paraffine liquide -—Huiles pour engrenages —Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives —Huiles isolantes —autres huiles lubrifiantes et autres Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: -liquéfiés: -Propane: —Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %: —destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible Z3 03. 0010 (suite) —autre: 1 050 000 (suite) 2711 12 94 2711 12 97 2711 13 2711 13 91 2711 13 97 2712 —destiné à d'autres usages: d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 % —autres -Butanes: —destinés à d'autres usages: —d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 % —Autres Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokerite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales obtenues par synthèse ou par d'autres procédés, même colorées: 271210 -Vaseline: 271210 90 -autre 2712 20 2712 90 -Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile -autres: -autres: —bruts: 2712 90 39 —destinés à d'autres usages —autres : 2712 90 91 —Mélange de 1 -alcènes contenant en poids 80% ou plus de 1 -alcènes d'une longueur de chaîne de 24 atomes de carbone ou plus mais n'excédant pas 28 atomes de carbone 2712 90 99 —autres 2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de 2713 90 2713 90 90 minéraux bitumineux: -autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: -autres (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. "S ANNEXE C III (a) Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises * Montant du plafond (en tonnes) 04. 0030 7202 Ferro-alliages: -Ferrosilicium: 7202 21 7202 21 10 7202 21 90 7202 29 7202 29 10 7202 29 90 -contenant en poids plus de 55 % de silicium: —contenant en poids plus de 55 % mais pas plus de 80 % de silicium 9 922 —contenant en poids plus de 80 % de silicium -autre : —contenant en poids 4% ou plus mais pas plus de 10% de magnesium —autres 04. 0040 04. 0050 - 7202 30 00 -Ferrosilicomanganèse -Ferrochrome: 7202 41 -contenant en poids plus de 4 % de carbone: 7202 41 10 —contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone 7202 41 91 7202 41 99 7202 49 7202 49 10 7202 49 50 7202 49 90 —contenant en poids plus de 6 % de carbone: -—contenant en poids 60 % ou moins de chrome —contenant en poids plus de 60 % de chrome -autre: —contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone —contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone —contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de carbone 2 048 2 478 04. 0090 7901 Zinc sous forme brute: -Zinc non allié: 7901 11 00 -contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc 7901 12 -contenant en poids moins de 99,99 % de zinc: 7901 12 10 7901 12 30 7901 12 90 —contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 99,99 % de zinc 3 842 —contenant en poids 98,5 % ou plus niais moins de 99,95 % de zinc —contenant en poids 97,5 % ou plus mais moins de 98,5 % de zinc 7901 20 00 -Alliages de zinc (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante. V Numéro d'ordre m 06. 0010 ANNEXE C IV (a) Code NC (*) Désignation des marchandises M. 7201 7201 10 7201 10 11 7201 10 19 7201 10 30 7201 10 90 7201 20 00 7201 50 (3 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires: | -Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore: -contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse: —d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 % —d'une teneur en silicium excédant 1 % -contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse -contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse -Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore -Fontes brutes alliées; fontes spiegel : 7201 50 90 -autres 7202 Ferro-alliages: 7202 99 -autres: -autres: —Ferrophosphore: 7202 99 11 —contenant en poids plus de 3 % mais moins de 15 % de phosphore 7203 Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires: 7203 90 00 -autres _ _ ^ _ _ ^ ^ _ __ 06. 0020 7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: 7208 10 00 -enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief 7208 25 00 7208 26 00 7208 27 00 -autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés: -d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus -d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais moins de 4,75 mm -d'une épaisseur de moins de 3 mm -autres, enroulés, simplement laminés à chaud: 7208 36 00 -d'une épaisseur de 10 mm ou plus 7208 37 -d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais moins de 10 mm: 7208 37 10 —destiné au relaminage (1) 7208 37 90 —autres 7208 38 -d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais moins de 4,75 mm: 7208 38 10 —destiné au relaminage (1) 7208 38 90 —autres 7208 39 -d'une épaisseur de moins de 3 mm: 7208 39 10 —destiné au relaminage (1) 7208 39 90 —autres 7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: -simplement laminés à chaud: 7211 14 ex 7211 14 10 -autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: —d'une largeur excédant 500 mm : 7211 19 ex 7211 19 20 - (2) -autres: —d'une largeur excédant 500 mm _ L £) 06. 0030 7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: -contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 7207 19 -autres: —de section transversale circulaire ou polygonale: —laminés ou obtenus par coulée continue: —autres: 7207 19 14 7207 19 16 obtenus par coulée continue autres '^ < Montant du plafond (en tonnes) HL 37 665 45 336 36 030 06. 0030 (suite) 7207 20 -contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 36 030 (suite) -de section transversale circulaire ou polygonale: —laminés ou obtenus par coulée continue: —autres: —contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone Fil machine en fer ou en aciers non alliés: -comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage -autres: -de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: —du type utilisé pour armature pour béton —du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques —autres: —contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone —contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25% de carbone 7207 20 55 7213 721310 00 7213 91 7213 91 10 7213 91 20 7213 91 41 7213 91 49 ex 7213 9170 —contenant en poids plus de 0,25 % ou plus mais moins de 0,75% de carbone: -contenant en poids moins de 0,6% de carbone 7213 99 7213 99 10 -autres: —contenant en poids moins de 0,25% de carbone ex 7213 99 90 —contenant en poids 0,25% ou plus de carbone: -contenant en poids moins de 0,6% de carbone 7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 7214 20 00 -comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage -autres: 7214 91 -de section transversale rectangulaire: 7214 91 10 —contenant en poids moins de 0,25% de carbone ex 7214 9190 —contenant en poids 0,25% ou plus de carbone: -contenant en poids moins de 0,6% de carbone 7214 99 -autres: —contenant en poids moins de 0,25% de carbone: 7214 99 10 — du type utilisé pour armature pour béton 7214 99 31 7214 99 39 7214 99 50 —autres, de section circulaire d'un diamètre: — é g al ou supérieur à 80 mm —inférieur à 80 mm —autres —autres, contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone: 7214 99 61 7214 99 69 -de section circulaire d'un diamètre: — é g al ou supérieur à 80 mm —inférieur à 80 mm 7214 99 80 —autres 7215 7215 90 Autres barres en fer ou en aciers non alliés: -autres: 7215 90 10 -laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 7228 Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: 7228 80 -Barres creuses pour le forage: 7228 80 90 -en aciers non alliés 06. 0040 7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 7207 19 7207 19 31 7207 20 7207 20 71 7216 7216 10 00 -contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: -autres: —Ébauches pour profilés: —laminées ou obtenues par coulée continue -contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: -Ébauches pour profilés: —laminées ou obtenues par coulée continue Profilés en fer ou en aciers non alliés: -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm r* 5 137 06. 0040 (suite) 7216 21 00 7216 22 00 -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm 5137 (suite) -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: 7216 31 -Profilés en U: —d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: ex 7216 3111 —à ailes à faces parallèles: ex 7216 31 19 -O) —autres: -(3) ex 7216 3191 —à ailes à faces parallèles: —d'une hauteur excédant 220 mm: -(3) ex 7216 3199 —autres: 7216 32 -Profilés en I: -(3) ex 7216 32 11 —à ailes à faces parallèles: —d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: ex 7216 32 19 ex 7216 32 91 ex 7216 32 99 -(3) -—autres: -(3) —d'une hauteur excédant 220 mm: —à ailes à faces parallèles: -(3) —autres: -(3) 7216 33 ex 7216 33 10 -Profilés en H: —d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm: ex 7216 33 90 —d'une hauteur excédant 180 mm : -(3) -(3) 7216 40 10 7216 40 90 7216 50 7216 50 91 7216 50 99 7216 99 -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus -autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud -autres: —Plats à boudins (à bourrelets) —autres -autres: -autres: 7216 99 10 —laminés ou filés à chaud, simplement plaqués 7301 7301 10 00 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier: -Palplanches 06. 0050 7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: -simplement laminés à chaud: 7211 14 ex 7211 14 90 -autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: —d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 7211 19 ex 7211 19 90 -(3) -autres: —- d'une largeur n'excédant pas 500 mm: -(3) 8 818 7211 23 7211 23 51 7212 7212 60 7212 60 91 -simplement laminés à chaud: -contenant en poids moins de 0,25% de carbone: —d'une largeur n'excédant pas 500 mm: —enroulés, destinés à faire le fer-blanc Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: -plaqués: -d'une largeur n'excédant pas 500 mm: —simplement traités à la surface: —laminés à chaud, simplement plaqués -(3) ^ 06. 0060 7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 54 700 7208 40 7208 40 10 7208 40 90 plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: -non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief: -d'une épaisseur de 2 mm ou plus -d'une épaisseur de moins de 2 mm -autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: 7208 51 -d'une épaisseur excédant 10 mm —autres, d'une épaisseur 7208 51 30 —excédant 20 mm 7208 51 50 —excédant 15 mm mais n'excédant pas 20 mm —excédant 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur: 7208 51 91 —2 050 mm ou plus 7208 51 99 — m o i ns de 2 050 mm 7208 52 -d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: —autres, d'une largeur de: 7208 52 91 —2 050 mm ou plus 7208 52 99 —moins de 2 050 mm 7208 53 -d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 4,75 mm: 7208 53 90 —autres 7208 54 -d'une épaisseur de moins de 3 mm: 7208 54 10 —d'une épaisseur de 2 mm ou plus 7208 54 90 —d'une épaisseur de moins de 2 mm 7208 90 -autres: 7208 90 10 7209 -simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: -enroulés, simplement laminés à froid: 7209 16 -d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm : 7209 16 10 —dits "magnétiques" 7209 16 90 —autres 7209 17 7209 17 10 -d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm : —dits "magnétiques" 7209 17 90 —autres 720918 -d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: 7209 18 10 —dits "magnétiques" ---autres: 7209 18 91 -—d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais n'excédant pas 0,5 mm 7209 18 99 -— d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm -non enroulés, simplement laminés à froid: 7209 26 7209 26 10 -- d'une épaisseur excédant 1 mm mais n'excédant pas 3 mm: —dits "magnétiques" 7209 26 90 —autres: 7209 27 -- d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm: 7209 27 10 —dits "magnétiques" 7209 27 90 7209 28 7209 28 10 7209 28 90 7209 90 7209 90 10 7210 7210 11 721011 10 7210 12 7210 12 11 721012 19 —autres: -- d'une épaisseur n'excédant pas 0,5 mm: —dits "magnétiques" —autres -autres: -simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: -étamés: -d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus: —simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: —simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 3 / 06. 0060 (suite) 7210 20 -plombés, y compris le fer terne: 54 700 (suite) 7210 20 10 -simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7210 30 -zingués électrolytiquement: 7210 30 10 -simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 7210 41 7210 41 10 7210 49 7210 49 10 carrée ou rectangulaire -autrement plaqués ou revêtus de zinc -ondulés: —simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -autres: —simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7210 50 -revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome: 7210 50 10 -simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -revêtus d'aluminium: 7210 61 -revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc: 721061 10 — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 7210 69 7210 69 10 7210 70 7210 70 31 7210 70 39 7210 90 7210 90 31 7210 90 33 7210 90 38 7211 carrée ou rectangulaire -autres: — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -peints, vernis ou revêtus de matières: -simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire -autres: -autres: —simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: -simplement laminés à chaud: 7211 14 ex 7211 14 10 -autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: —d'une largeur excédant 500 mm; -(4) 7211 19 ex 7211 19 20 -autres: —d'une largeur excédant 500 mm : -(4) -simplement laminés à froid: 7211 23 -contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 7211 23 10 —d'une largeur excédant 500 mm 7211 29 -autres: 7211 29 20 —d'une largeur excédant 500 mm 7211 90 -autres: -d'une largeur excédant 500 mm: 7211 90 11 —simplement traités à la surface 7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: 7212 10 -étamés: 7212 10 10 -Fer-blanc, simplement traité à la surface -autres: ex 7212 10 91 —d'une largeur e/cédant ZZ2 y -—simplement traités a la surface. 7212 20 7212 20 11 7212 30 7212 30 11 -(5) -zingués électrolytiquement: -d'une largeur excédant 500 mm: —simplement traités à la surface -autrement zingués: -d'une largeur excédant 500 mm: —simplement traités à la surface 06. 0060 (suite) 7212 40 -peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: 54 700 (suite) 7212 40 10 -Fer-blanc, simplement verni -autres: —d'une largeur excédant 500 mm: 7212 40 91 —simplement traités à la surface 7212 50 -autrement revêtus: -d'une largeur excédant 500 mm: —autres: —simplement traités à la surface 7212 50 31 7212 50 51 7212 60 —plombés: —autres -plaqués: -d'une largeur excédant 500 mm: 7212 60 11 —simplement traités à la surface 06. 0070 7206 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du no 7203: 7206 10 00 -Lingots 7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: -contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 7207 11 -de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à 35 899 deux fois l'épaisseur: —laminés ou obtenus par coulée continue: 7207 1111 7207 19 -—en aciers de décolletage -autres: —de section transversale circulaire ou polygonale: —laminés ou obtenus par coulée continue: 7207 19 11 en aciers de décolletage 7207 20 -contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: -de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: —laminés ou obtenus par coulée continue: 7207 20 11 —en aciers de décolletage —autres, contenant en poids: 7207 20 17 0,6 % ou plus de carbone ex 7207 20 32 —laminés ou obtenus par coulée continue: -autres, de section transversale rectangulaire: -. (5). -de section transversale circulaire ou polygonale: —laminés ou obtenus par coulée continue: 7207 20 51 —en aciers de décolletage —autres: 7207 20 57 —contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone 7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: -autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: 7208 51 -d'une épaisseur excédant 10 mm: ex 7208 51 10 —laminés sur les quatres faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm: -(5) 7208 52 ex 7208 52 10 -d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: —laminés sur les quatres faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm: -(5) 7208 53 ex 7208 53 10 - d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 4,75 mm: —laminés sur les quatres faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus: -(5) 7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: -simplement laminés à chaud: ^ 06. 0070 (suite) ex 7211 13 00 -laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas 35 899 (suite) de motifs en relief: -(5) 7211 14 -autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: ex 7211 14 90 —d'une largeur n'excédant pas 500 mm : 7211 19 ex 7211 19 90 -(5) -autres: —d'une largeur n'excédant pas 500 mm: -(5) 7212 7212 60 ex 7212 60 91 7213 7213 20 00 7213 91 7213 9120 ex Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: -plaqués: -d'une largeur n'excédant pas 500 mm: —simplement traités à la surface: —laminés à chaud, simplement plaqués: -(5) Fil machine en fer ou en aciers non alliés: -en aciers de décolletage -autres: -de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: —du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques: -(5) —autres: ex 7213 9170 -contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone: -(5) ex 7213 9190 -contenant en poids plus de 0,75 % de carbone: 7213 99 -(5) -autres: -contenant en poids plus de 0,25 % de carbone: ex 7213 99 90 -(5) Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à 7214 chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: -en aciers de décolletage 7214 30 00 -autres: 7214 91 ex 7214 9190 -de section transversale rectangulaire: —contenant en poids 0,25% ou plus de carbone: -contenant en poids 0,6% ou plus de carbone 7214 99 -autres: 7214 99 90 —contenant en poids 0,6% ou plus de carbone 7216 Profilés en fer ou en aciers non alliés: -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: 7216 31 -Profilés en U: ex 7216 31 11 -—à ailes à faces parallèles: —d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: ex 7216 31 19 ex 7216 3191 ex 7216 3199 7216 32 ex 7216 32 11 ex 7216 32 19 -(5) —autres: -(5) —d'une hauteur excédant 220 mm: —à ailes à faces parallèles: -(5) —autres: -(5) -Profilés en I: —d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: —à ailes à faces parallèles: -(5) —autres: -(5) —d'une hauteur excédant 220 mm: ^ 06. 0070 (suite) ex 7216 32 91 —à ailes à faces parallèles: 35 899 (suite) -(5) ex 7216 32 99 —autres: -(5) 7216 33 -Profilés en H: ex 7216 3310 --d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm: ex 7216 33 90 —d'une hauteur excédant 180 mm: -(5) -(5) 7218 7218 10 00 7218 91 7218 91 11 7218 91 19 7218 99 7218 99 11 Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables: -Lingots et autres formes primaires -autres: -de section transversale carrée ou rectangulaire: —laminés ou obtenus par coulée continue —contenant en poids 2,5% ou plus de nickel —contenant en poids moins de 2,5% de nickel -autres: —de section transverasale carrée: —laminés ou obtenus par coulée continue —autres: 7218 99 20 — laminés ou obtenus par coulée continue 7219 7219 11 00 72191210 7219 12 90 7219 13 10 7219 13 90 7219 14 10 7219 14 90 7219 21 10 7219 21 90 7219 22 10 7219 22 90 7219 23 00 7219 24 00 7219 33 10 7219 33 90 7219 34 10 7219 34 90 7219 35 10 7219 35 90 7219 90 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus: -simplement laminés à chaud, enroulés -simplement laminés à chaud, non enroulés -simplement laminés à froid: -d'une épaisseur excédant 1 mm et inférieure à 3 mm -d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm -d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 7219 90 10 -autres: 7220 7220 11 00 7220 12 00 -simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: -simplement laminés à chaud 7221 00 Fil machine en aciers inoxydables: 7221 00 10 -contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel 7221 00 90 -contenant en poids moins de 2,5 % de nickel 7224 Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres 7224 90 aciers alliés: -autres: -de section transversale carrée ou rectangulaire: —laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: -—dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: 7224 90 01 en aciers à coupe rapide 06. 0070 (suite) 7224 90 05 contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1 point f) du présent chapitre 35 899 (suite) 7224 90 08 —autres 7224 90 15 —autres 7225 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: ex 7225 50 00 -autres, simplement laminés à froid: 7227 7228 -(6) Fil machine en autres aciers alliés Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: 7228 10 7228 10 10 -barres en acier à coupe rapide: -simplement laminées ou filées à chaud -autres: 7228 10 30 —laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 7228 20 -Barres en aciers silicomanganeux: 7228 20 11 -simplement laminées ou filées à chaud 7228 20 19 -autres: 7228 20 30 —laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 7228 30 -autres barres, simplement laminées ou filées à chaud: 7228 30 20 -en aciers pour outillage 7228 30 41 -contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % 7228 30 49 ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène -autres: —de section circulaire, d'un diamètre de: 7228 30 61 — 80 mm ou plus 7228 30 69 -—inférieur à 80 mm 7228 30 70 —de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces 7228 30 89 —autres 7228 60 -autres barres: 7228 60 10 -laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 7228 70 -Profilés: 7228 70 10 -simplement laminés ou filés à chaud 7220 7220 20 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: -simplement laminés à froid: 7220 20 10 -d'une largeur excédant 500 mm 7220 90 -autres: -d'une largeur excédant 500 mm: 7220 90 11 —simplement traités à la surface, y compris le placage 7220 90 31 7222 7222 1111 7222 1119 7222 11 21 7222 11 29 7222 11 91 7222 11 99 7222 19 10 7222 19 90 7222 30 7222 30 10 7222 40 7222 40 10 7222 40 30 7224 -d'une largeur n'excédant pas 500 mm: —simplement traités à la surface, y compris le placage: —laminés à chaud, simplement plaqués Barres et profilés en aciers inoxydables: -Barres simplement laminées ou filées à chaud -autres barres: -laminées ou filées à chaud, simplement plaquées -Profilés: -simplement laminés ou filés à chaud -autres: —laminés ou filés à chaud, simplement plaqués Autres aciers en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés: (O 06. 0070 (suite) 7224 10 00 -Lingots et autres formes primaires 35 899 (suite) 7224 90 -autres: -autres: —laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: 7224 90 31 —contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5% ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène 7224 90 39 —autres Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: -en aciers au silicium dits "magnétiques" 7225 722511 00 722519 10 7225 19 90 7225 20 -en aciers à coupe rapide: 7225 20 20 -simplement laminés; simplement traités à la surface, y compris les plaqués ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7225 30 00 -autres, simplement laminés à chaud enroulés 7225 40 20 -autres, simplement laminés à chaud non enroulés 7225 40 50 7225 40 80 -autres: 7225 91 -zingués électrolytiquement: 7225 91 10 -simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7225 92 -autrement zingués: 7225 92 10 -simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7225 99 -autres: 7225 99 10 -simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 7226 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm: 7226 11 7226 11 10 7226 19 7226 19 10 -en acier au silicium dits "magnétiques": -à grains orientés: —d'une largeur excédant 500 mm -autres: -simplement laminés à chaud —autres: 7226 19 30 —d'une largeur excédant 500 mm 7226 20 -en aciers à coupe rapide: 7226 20 20 -simplement laminés à chaud, d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement laminés à froid ou simplement traités à la surface, y compris les plaqués -autres: 7226 91 -simplement laminés à chaud: 7226 91 10 —d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 7226 91 90 —d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm 7226 92 -simplement laminés à froid: 7226 92 10 -d'une largeur excédant 500 mm 7226 93 -zingués électrolytiquement: 7226 93 20 —d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les plaqués 7226 94 -autrement zingués: 7226 94 20 —d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les 7226 99 plaqués -autres: 7226 99 20 —d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les plaqués 7228 Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: M 06. 0070 (suite) 7228 70 -Profilés: 35 899 (suite) 7228 70 31 7228 80 -autres: —laminés ou filés à chaud, simplement plaqués -Barres creuses pour le forage: 7228 80 10 -en aciers alliés (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclafcre combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. (*) Voir codes Tarie à l'annexe C V. (2) Produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus. (3) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble. (4) À l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus. (5)Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble. (6) D'une épaisseur de moins de 3 mm. V /e Subdivision Tarie 10 10 10 10 10 10 10 20 20 20 20 20 20 20 90 90 12 91 12 14 91 10 99 10 99 10 99 10 99 10 99 10 99 10 99 10 99 90 90 90 90 90 Numéro d'ordre 01. 0040 ANNEXE C V Codes Tarie Code NC ex 3916 90 90 ex 3917 10 90 ex 3917 29 19 ex 3917 32 51 ex 3917 39 19 ex 3919 10 90 ex 3919 90 90 01. 0050 ex 3915 90 93 ex 3916 90 90 ex 3917 29 19 ex 3917 32 51 ex 3917 39 19 ex 3919 10 90 ex 3919 90 90 ex 4012 10 80 ex 4012 20 90 01. 0060 06. 0020 ex 7211 14 10 ex 7211 19 20 06. 0040 ex 7216 31 11 ex 7216 31 19 ex 7216 31 91 ex 7216 31 99 ex 7216 32 11 ex 7216 32 19 ex 7216 32 91 ex 7216 32 99 ex 7216 33 10 ex 7216 33 90 ex 7211 14 90 ex 7211 19 90 ex 7212 60 91 / 3 06. 0050 Numéro d'ordre 06. 0060 Code NC ex 721114 10 Subdivision Tarie 18 19 99 ex 7211 19 20 ex 7212 1091 06. 0070 ex 7207 20 32 ex 7208 51 10 ex 7208 52 10 ex 72 08 53 10 ex 7211 13 00 ex 7211 14 90 ex 721119 90 ex 7212 60 91 ex 7213 91 20 ex 7213 91 70 ex 7216 31 11 ex 7216 31 19 ex 7216 31 91 ex 7216 31 99 ex 7216 32 11 ex 7216 32 19 ex 7216 32 91 ex 7216 32 99 ex 7216 33 10 ex 7216 33 90 ex 7225 50 00 13 15 17 18 99 10 ÏÔ 10 10 10 10 10 10 10 10 11 19 91 91 91 91 91 91 91 91 10 10 10 l v ANNEXE D concernant les produits agricoles visés aux articles 5 et 6 Code NC Désignation des marchandises Taux des droits préférentiels Croatie, Bosnie- Herzégovine et FYROM (tonnes) 0101 19 10 0709 51 0709 51 30 0709 51 50 0709 51 90 0711 Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race pure, destinés à la boucherie (1) exemption illimité Champignons: Chanterelles Cèpes autres Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: exemption exemption exemption illimité illimité illimité ex 0711 90 60 Autres champignons, à l'exclusion des champignons de couche exemption illimité 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: 0712 20 00 ex 0712 30 00 -Oignons -Champignons et truffes, à l'exclusion des champignons de couche 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: exemption exemption illimité illimité ex 0713 32 00 Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis), autres que exemption illimité destinés à l'ensemencement 0713 33 90 Haricots communs (Phaseolus vulgaris), autres que destinés à l'ensemencement ex 0713 39 00 Autres haricots, autres que destinés à l'ensemencement Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches 0809 20 11 0809 20 21 0809 20 31 0809 20 41 0809 20 51 0809 20 61 0809 20 71 exemption exemption exemption (2) illimité illimité 3000 (plafond) (3) 0810 20 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches ex 0810 20 10 Framboises, du 15 mai au 15 juin ex 0810 20 90 Autres, du 15 mai au 15 juin exemption exemption illimité illimité 0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 0811 90 -autres: -additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: —d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: ex 081190 19 -Cerises acides (Prunus cerasus) (4) —autres: ex 0811 90 39 —Cerises acides (Prunus cerasus) (4) -autres: —Cerises: 0811 90 75 —Cerises acides (Prunus cerasus) (4) 0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par ex 0812 10 00 Cerises acides (Prunus cerasus) (4) exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: exemption exemption 19 800 (plafond) (3) (5) exemption exemption 19 800 (plafond) (3) (5) 0813 ex 0813 40 95 0904 0904 12 00 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: Cerises acides (Prunus cerasus) Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: -Poivre, broyé ou pulvérisé exemption illimité exemption illimité fi 0904 20 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou 0904 20 10 0904 20 90 0909 1209 2001 broyés ou pulvérisés: —Piments doux ou poivrons, ni broyés ni pulvérisés -Broyés ou pulvérisés exemption exemption Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre exemption Graines, fruits et spores à ensemencer exemption Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre illimité illimité illimité illimité ex 2001 10 00 Concombres ou à l'acide acétique: 2001 90 70 Piments doux ou poivrons 2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, ex 2004 90 30 Choucroute congelés, autres que les produits du n° 2006: exemption 3000 (quantité de référence) exemption illimité exemption 100 (quantité de référence) (6) ex 2004 90 98 Autres, produit dénommé "AJVAR" obtenu par la transformation de poivrons, avec exemption illimité Autres, y compris les mélanges: adjonction d'épices ou d'extraits d'épicesou de distillats d'épices naturelles et, éventuellement, d'aubergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits secs égale ou supérieure à 9 %, principalement utilisé comme salade 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006: ex 2005 90 70 Mélanges de légumes, produit dénommé "AJVAR" obtenu par la transformation de poivrons, exemption illimité avec adjonction d'épices ou d'extraits d'épices ou de distillats d'épices naturelles et, éventuellement, d'aubergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits secs égale ou 2005 90 75 supérieure à 9 %, principalement utilisé comme salade: Choucroute exemption 100 (quantité de référence) (6) 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: sans addition d'alcool: 2008 60 51 Cerises acides (Prunus cerasus), avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un exemption contenu net excédent 1 kg (4) 2008 60 61 Cerises acides (Prunus cerasus), avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un exemption contenu net n'excèdent pas 1 kg (4) 2008 60 71 Cerises acides (Prunus cerasus), sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un exemption contenu net de 4,5 kg ou plus(4) 2008 60 91 Cerises acides (Prunus cerasus), sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un exemption contenu net de moins de 4,5 kg(4) 19 800 (plafond) (3) (5) (1) L'admission sous ce code est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) L'exemption de droits s'applique uniquement à la partie "ad valorem" du droit. (3) Ce plafond est géré par des certificats d'importation. (4) Sous réserve d'un prix minimal à l'importation déterminé annuellement par la Commission. (5) Plafond global pour les produits des codes NC ex 0811 90 19, ex 0811 90 39, 0811 90 75, ex 0812 10 00, 2008 60 51, 2008 60 61, 2008 60 71 et 2008 60 91. (6) Quantité globale pour les produits des codes NC ex 2004 90 30 et 2005 90 75 /é ANNEXE E Concernant les produits agricoles visés à l'article 7 Code NC Désignation des marchandises Numéro d'ordre (1) 09. 1507 09. 1509 09. 1511 09. 1517 (2) ex 0703 20 00 0709 60 10 0710 21 00 ex 2008 60 39 09. 1515 2204 2204 21 (3) Aulx, du 1 février au 31 mai Piments doux ou poivrons, du 1er janvier au 31 décembre Pois (Pisum sativum), du 1er janvier au 31 décembre Cerises douces à chair claire, d'un diamètre inférieur ou égal à 18,9 mm, dénoyautées, destinées à la fabrication de produits en chocolat. du 1er janvier au 31 décembre (1) Vin de raisin frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du n°2009: -autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool: —en récipients d'une contenance n'excédant pas 21: —autres : —ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13% vol: — autres: Volume du contingent tarifaire (4) 300 tonnes 1 200 tonnes 1 300 tonnes 2 600 tonnes Taux des droits (5) exemption exemption exemption exemption 2204 21 79 ex 2204 21 80 Vins blanc autres vins — ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol mais n'excédant pas 15 % vol: 2204 21 83 ex 2204 21 84 autres: Vins blancs autres vins — autres: — autres: — ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excèdent pas 13 % vol: — autres: 2204 29 65 ex 2204 29 75 Vins blancs autres vins — ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol mais n'excédant pas 15 % vol: 2204 29 83 ex 2204 29 84 autres: Vins blancs autres vins 545 000 hl (Slovénie incluse) exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption exemption 09. 1503 ex 2208 90 33 09. 1505 ex 2401 10 60 ex 2401 20 60 Subdivisions Tarie du 1er janvier au 31 décembre Eaux-de-vie de prunes dénommées "Sljivovica", en récipients contenant 2 I ou moins, du 1 er janvier au 31 décembre Tabac du type 'Prilep', du 1er janvier au 31 décembre 5 420 hl exemption 1 500 tonnes exemption Numéro d'ordre Code NC Subdivision Tarie 09. 1507 09. 1517 09. 1515 ex 0703 20 00 ex 2008 60 39 ex 2204 21 80 ex 2204 21 84 ex 2204 29 75 ex 2204 29 84 40 ri 79 80 10 79 80 10 10 30 09. 1503 09. 1505 ex 2208 90 33 "~ "~ÏÔ ex 2401 10 60 ex 2401 20 60 ÏÔ 10 (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. L n ANEXO - BILAG - ANHANG - IIAI'AI'THMA - ANNEX - ANNEXE - ALLEGA TO - BIJLAGE - ANEXO 1. Exporter (name, full address, country) Exportateur (nom, adresse complète, pays) 2. No ORIGINAL* 3. Quota year 4. Country of destination Année contingentaire Pays de destination 5. Consignee (name, full addres, country) Destinataire (nom, adresse complète, pays) 6. Issuing authority Organisme émetteur 8. Place and date of shipment - Means of transport 7. Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport CERTIFICATE OF AUTHENTICITY CERTIFICAT D'AUTHENTICITE Plum spirit 'Sljivovica' Eau-de-vie de prune "Sljivovica" (CN Code ex 2208 90 33) (Code NC ex 2208 90 33) 9 Marks and numbres - Number and kind of packages Marques et numéros - Nombre et nature des colis 10. % vol of alcohol % vol d'alcool 11. Litres Litres 12 % vol of alcohol and litres (in words) % vol d'alcool et litres (en lettres) 13 CERTIFICATE BY THE ISSUING AUTHORITY - VISA DE L'ORGANISME EMETTEUR I hereby certify that the plum spirit 'Sljivovica' described in this certificate corresponds with the definition given on the reverse. Je certifie que I'eau-de-vie de prunes "Sljivovica" décrite dans ce certificat correspond à la définition figurant au verso. Place Lieu Date Date (Stamp and signature) (Cachet et signature) •I* DEFINITION Plum spirit with an alcoholic strength of 40% vol or more, marketed under the name SLJIVOVICA, corresponding to the specifications laid down in the Regulation relating to the quality of spirituous beverages, being into-force in the Republics and territory referred to in this Regulation. Definition Eau-de-vie de prunes ayant un titre alcoométrique égal ou supérieur à 40% vol, commercialisée sous la dénomination SLJIVOVICA correspondant à la spécification reprise dans la reglamentation relative à la qualité des boissons alcooliques en vigueur dans lesrépubliques et territoires visés par le présent règlement. L/ !) 1. Exporter (name, full address, country) Exportateur (nom, adresse complète, pays) 2. No ORIGINAL. 5. Consignee (name, full addres, country) Destinataire (nom, adresse complète, pays) 3. Quota year Année contingentaire 6. Issuing authority Organisme émetteur 4. Country of destination Pays de destination 8. Place and date of shipment - Means of transport 7. Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport CERTIFICATE OF AUTHENTICITY CERTIFICAT D'AUTHENTICITE Tobacco - Tabac Prilep' (CN Code ex 2401 10 60 and ex 2401 20 60) (Code NC ex 2401 10 60 et ex 2401 20 60) 9 Marks and numbres - Number and kind of packages Marques et numéros - Nombre et nature des colis 10. Net weight (kg) Poids net (kg) 11 Net weight (in words) Poids net (en lettres) 12 CERTIFICATE BY THE ISSUING AUTHORITY - VISA DE L'ORGANISME EMETTEUR I hereby certify that the tobacco described in this certificate is 'Prilep' tobacco within the meaning of Regulation (EEC) No 547/92. Je certifie que le tabac décrit dans ce certificat est le tabac "Prilep" au sens du Règlement (CEE) n° 547/92. Place Lieu Date Date (Stamp and signature) (Cachet et signature) SVO Définition des produits "baby beef visés à l'article 8 ANNEXE F Code NC 0102 0102 90 Animaux vivants de l'espèce bovine: -autres: -des espèces domestiques: —d'un poids excédant 300 kg: Désignation des marchandises ex 0102 90 51 —destinées à la boucherie: —Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): -n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou ex 0102 90 59 —autres: égal à 470 kg (a) -n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (a) —autres: ex 0102 90 71 —destinés à la boucherie: -Taureaux et boeufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à ex 0102 90 79 —autres: 350 kg mais non supérieur à 500 kg (a) -Taureaux et boeufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg mais non supérieur à 500 kg (a) 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: ex 0201 10 00 -en carcasses ou demi-carcasses: -Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de, la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (a) 0201 20 -autres morceaux non désossés: ex 0201 20 20 -"Quartiers compensés": -Quartiers dits "compensés", ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, ex 0201 20 30 -Quartiers avant attenants ou séparés: de couleur blanche à jaune clair (a) —Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (a) ex 0201 20 50 -Quartiers arrière attenants ou séparés: -Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg - ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite "pistola" - présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment de ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (a) (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. r Concernant le 'baby beer contingent tarifaire visé à l'article 8, paragraphe 2 ANNEXE F bis Croatie Bosnie-Herzégovine Droit applicable: 20% du droit TDC applicable * 9 400 tonnes (poids de carcasse) Droit applicable: 20% du droit TDC applicable 1 500 tonnes (poids de carcasse) Ancienne République Yougoslave de Macédoine Droit applicable: 20% du droit TDC applicable 825 tonnes (poids de carcasse) *: TDC= Tarif Douanier Commun r e ISSN 0254-1491 COM(96) 621 final DOCUMENTS FR 11 03 02 N° de catalogue : CB-CO-96-617-FR-C ISBN 92-78-11937-7 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg ^