title: Document de travail de la Commission - "VERS LE 5ème PROGRAMME-CADRE: LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES"

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EU programme
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research policy
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technological change

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 12. 02. 1997 COM(97) 47 final Document de travail de la Commission "VERSLE Sème PROGRAMME-CADRE: LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES " INTRODUCTION Sommaire LES CRITERES DE SELECTION DES OBJECTIFS ET DOMAINES LES PROGRAMMES : CONTENU ET OBJECTIFS 1. Organisation et contenu 2. Les objectifs scientifiques et technologiques "Découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème" "Développer une société de l'information conviviale" "Favoriser une croissance compétitive et durable" "Affirmer le rôle international de la recherche européenne' "Innover et faire participer les PME" "Accroître le potentiel humain" LES PROGRAMMES : MISE EN OEUVRE ET ASPECTS JURIDIQUES 1. Mise en oeuvre • • Deux objectifs majeurs : coordination et flexibilité Les instruments de mise en oeuvre 2. Aspects juridiques LES PROGRAMMES : GESTION CONCLUSION 1 CK INTRODUCTION Ce deuxième document de travail sur le 5ème Programme-cadre de recherche et développement technologique a pour objectif d'aider à franchir une nouvelle étape dans la préparation du Programme-cadre. La Communication "Inventer demain" du 10 juillet 1996 a défini les grandes orientations proposées pour le 5ème Programme-cadre. La Commission y soulignait sa volonté de marquer, avec ce nouveau programme, une rupture par rapport aux Programmes-cadres précédents, se traduisant notamment par une concentration supérieure des efforts, l'amélioration de la cohérence de l'approche globale et un renforcement de l'attention accordée tant à l'exploitation des résultats qu'aux aspects de gestion. Le premier document de travail du 20 novembre a, quant à lui* apporté des clarifications et des précisions sur la structure et les instruments de mise en oeuvre. Les deux documents ont déjà fait l'objet d'un vaste débat qui confirme largement le bien-fondé des orientations proposées. L'objet de ce second document de travail est de présenter de manière plus détaillée le contenu possible du 5ème Programme-cadre et les objectifs scientifiques et technologiques des activités envisagées à l'intérieur des différents programmes. Ces objectifs ont été définis sur la base, notamment, d'une analyse de la situation socio-économique et technologique de l'Europe, ainsi que des conclusions de l'évaluation des actions menées dans le cadre des précédents Programmes-cadre. En soutien à la présente Communication, les services de la Commission ont préparé, sous la forme de documents séparés, une présentation de quelques grands indicateurs socio-économiques et technologiques, ainsi qu'une synthèse des conclusions des rapports d'évaluation à cinq ans des activités de l'Union. On trouvera par ailleurs dans ce texte des précisions sur les critères utilisés pour la sélection des objectifs, ainsi que de nouvelles précisions sur les aspects de mise en oeuvre, juridiques et de gestion. Ces différents expects, ainsi que les aspects financiers, seront développés dans la proposition formelle de 5ème Programme-cadre, que la Commission envisage de présenter à la fin du mois de mars 1997. Celle-ci contiendra l'expression définitive des propositions de la Commission, établies notamment à la lumière des réactions au présent document. |j ib LES CRITERES DE SELECTION DES OBJECTIFS ET DOMAINES La mission fondamentale et originale de la politique de recherche et développement technologique menée au niveau de l'Union européenne est de mettre le progrès des connaissances et des technologies au service de l'Union et de ses politiques. Dans cette perspective, les deux objectifs, inséparablement liés, de cette politique sont : de maintenir et de renforcer, dans un véritable "Espace scientifique c, technologique européen", le potentiel de recherche des laboratoires, des universités et des entreprises européennes, et leur capacité à produire des connaissances au meilleur niveau et des technologies de qualité; d'aider à mettre l'effort de recherche européen au service des objectifs économiques et sociaux de l'Union, en clair, la recherche européenne au service du citoyen et de la compétitivité européenne, dans un cadre global. Fondamentalement, telle qu'elle est mise en place par l'article 130F du Traité sur l'Union européenne, la politique de recherche et développement technologique de l'Union est donc basée sur le double principe de l'excellence scientifique et technologique et de la pertinence par rapport aux objectifs dès politiques de l'Union. Compte tenu de cette spécificité, et dans la perspective coûts/bénéfice qu'appelle le souci d'allocation optimale des moyens publics européens, le choix des objectifs et des activités du Programme-cadre doit être opéré sur la base d'une série de critères claïuv Cette exigence s'impose spécialement pour le 5ème Programme-cadre, dont il est entendu que l'élaboration doit être marquée par un effort particulier de sélection et de concentration sur un nombre limité de domaines et d'objectifs. Le 5ème Programme- cadre innove donc en ayant recours, pour la définition de son contenu, à trois catégories de critères1 : Pour la clarté de l'exposition, ces critères sont présentés séparément; plusieurs d'entre eux sont cependant fortement corrélés (par exemple : croissance, compétitivité, emploi). sftfcn, 1 Critères liés à la demande sociale Les objectifs scientifiques et technologiques retenus doivent aider à atteindre les buts sociaux majeurs de l'Union, correspondant aux attentes et aux préoccupations de ses citoyens : amélioration de la situation de l'emploi; développement de la qualité de la vie et de la santé; préservation de l'environnement. Critères liés au développement économique et aux perspectives scientifiques et technologiques Les objectifs scientifiques et technologiques retenus doivent correspondre à des domaines: porteurs de croissance et en expansion soutenue; dans lesquels les entreprises européennes peuvent et doivent renforcer leur compétitivité; dans lesquels s'ouvrent des perspectives d'avancées technologiques importantes. Critères liés à la "valeur ajoutée " européenne et au principe de subsidiarité Les objectifs scientifiques et technologiques retenus, impossibles à atteindre par le seul effort privé de recherche, sont plus efficacement poursuivis au niveau européen et peuvent être réalisés plus aisément par des projets menés à cette échelle : parce que cette atteinte nécessite la constitution d'une "masse critique" en termes humains et financiers et la conjugaison de compétences complémentaires présentes dans les différents pays; parce qu 'elle peut significativement contribuer à la mise en oeuvre d'une ou de plusieurs politiques de l'Union; parce que ces objectifs sont liés à des problèmes se posant à l'échelle européenne, à des aspects de normalisation et au développement de l'espace européen. Tableau n°l : Les critères de sélection Jl Ces critères ont été appliqués pour l'identification : des 6 grands domaines prioritaires définis dans la Communication "Inventer demain"; des objectifs scientifiques et technologiques des activités qui pourraient être menées à l'intérieur des programmes correspondant à ces priorités. Ils seront également utilisés aux étapes suivantes de préparation du Programme-cadre, et continueront à guider l'effort de concentration et de sélectivité au moment de la définition du contenu détaillé des programmes spécifiques et de leurs programmes de travail, ainsi que lors de la sélection des propositions, en aidant à confronter celles-ci avec les objectifs. Ils devraient aussi faciliter l'évaluation des programmes eux- mêmes. LES PROGRAMMES : CONTENU ET OBJECTIFS Le Traité sur l'Union européenne prévoit 4 types d'actions pour la mise en oeuvre de la politique de recherche et de développement technologique2. L'architecture du 5ème Programme-cadre découle de ce schéma. Ce chapitre présente la manière dont les programmes envisagés seraient organisés en fonction de ces 4 actions, ainsi que les objectifs scientifiques et technologiques identifiés pour leurs activités. L ORGANISATION ET CONTENU Dans le premier document de travail du 20 novembre dernier, la Commission proposait de structurer le 5ème Programme-cadre en 6 programmes correspondant aux 6 priorités identifiées dans la Communication "Inventer demain". Les 3 premiers programmes (programmes "thématiques") constituent les programmes de recherche et développement technologique correspondant à la première action du Traité. Les 3 derniers (programmes "horizontaux") correspondent, respectivement, aux actions II, III et IV du Traité. 3 programmes "thématiques" ; "Découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème" "Développer une société de l'information conviviale" "Favoriser une croissance compétitive et durable"; 3 programmes "horizontaux" : "Affirmer le rôle international de la recherche européenne ' "Innover et faire participer les PME" "Accroître le potentiel humain". Tableau n°2 : Les 6 programmes proposés pour le Programme-cadre Les programmes "thématiques" et "horizontaux" seraient à la fois complémentaires cf. liés. Dans un souci d'efficacité maximum, et conformément aux recommandations du panel d'évaluation du Programme-cadre, il est proposé de prendre en compte le Action I : Mise en oeuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration en promouvant la coopération avec et entre les entreprises, les centres de recherche et les universités; Action II : promotion de la coopération en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration f. J, avec les Pays Tiers et les organisations internationales; Action III : diffusion et valorisation des résultats des activités en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration [. ]; Action IV : stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs /. /. plus largement possible dans les programmes "thématiques" les objectifs des actions II, III et IV. Une des fonctions premières des programmes horizontaux serait dès lors d'assurer la mise en oeuvre coordonnée à l'échelle du Programme-cadre de l'ensemble des activités liées à ces objectifs. Tout en étant dotés d'objectifs propres, les programmes "horizontaux" aideraient donc à la mise en oeuvre harmonieuse des programmes "thématiques". 1. 1 Le contenu des programmes "thématiques" Ces programmes seraient organisés de manière à concilier la volonté de concentrer les efforts sur un nombre limité d'objectifs et la nécessité de maintenir et de renforcer la base scientifique et technologique de l'Union. A cette fin, ces trois programmes comprendraient : premièrement, une série d'"actions-clés "; deuxièmement, des activités générales de développement de technologies génériques et de recherche de base; troisièmement, des activités de soutien aux infrastructures de recherche. ill Des "actions-clés" L'objectif de ces actions serait de stimuler la mise en oeuvre, sur des thèmes liés à des objectifs sociaux et économiques prioritaires pour l'Union, d'approches globales reposant sur l'exploitation d'un large éventail de disciplines, de technologies et de savoirs-faire, en se concentrant sur les goulots d'étranglement de toute nature (scientifiques, technologiques et socio-économiques) s'opposant à la résolution des problèmes concernés. L'expérience acquise durant la première phase d'exécution du 4ème Programme-cadre montre que l'organisation du 5ème Programme-cadre en un nombre limité de programmes de plus grande ampleur, tout en créant les conditions d'une gestion plus cohérente et plus efficace, faciliterait la mise en oeuvre de telles actions. Les "actions-clés" seraient mises en oeuvre en tirant le meilleur parti de l'expérience pilote des "task forces" mises en place dans le 4ème Programme-cadre. En particulier, leur contenu détaillé serait défini, et le suivi de leur mise en oeuvre serait assuré, en concertation plus étroite avec les acteurs et les utilisateurs de la recherche. Dans la conduite de cette concertation, dont les modalités précises sont à l'étude, on veillerait à maintenir l'équilibre approprié entre fournisseurs et utilisateurs de connaissances et de technologies. Une partie des activités des programmes seraient mises en oeuvre par le Centre Commun de Recherche (CCR). Outil scientifique et technique de ia Commission, le CCR apporte, du fait de sa neutralité et de son indépendance, l'expertise et le soutien nécessaires à l'exécution de différents politiques de l'Union. Un des buts poursuivis serait également de stimuler, dans les domaines concernés, l'émergence d'un espace scientifique et technologique véritablement intégré, en suscitant la mobilisation convergente de moyens publics et privés, européens et nationaux. Au fur et à mesure de leur mise en oeuvre, les actions-clés donneraient lieu à la définition et au lancement de projets ciblés d'envergure. Sur la base, notamment, d'une analyse des besoins pouvant être le plus efficacement traités au niveau de l'Union, 16 sujets d'actions-clés sont proposés4. (ii) Activités générales de développement de technologies génériques et de recherche de base Elles représentent la composante "classique" des programmes de recherche de l'Union, qui en comprendraient un volume significatif, mais sur des thèmes définis avec une grande sélectivité. Ces activités seraient complémentaires aux actions-clés. Elles recouvriraient en effet des travaux, soit sur des thèmes liés aux objectifs du programme, mais distincts de ceux des actions-clés; soit sur les thèmes des actions- clés, mais sur d'autres aspects de ces thèmes que ceux pris en considération dans ces actions, plus particulièrement les aspects plus fondamentaux. Complémentaires des actions-clés, les activités de développement des technologies génériques et de recherche de base fourniraient donc également à celles-ci un soutien. Leur exécution contribuerait à la fois à l'atteinte des objectifs du programme et à la mise en oeuvre de la politique de recherche et développement technologique de l'Union considérée dans son ensemble : une de leurs fonctions fondamentales serait en effet d'aider au maintien et au développement, au niveau de l'Union, du flux d'idées et de connaissances et de la capacité technologique. (iii) Soutien aux infrastructures de recherche Dans la plupart des domaines couverts par les trois programmes, la conduite d'activités de recherche nécessite l'utilisation d'infrastructures de différents types : grandes installations, réseaux, centres d'excellence. Dans le double souci d'en maximiser l'utilisation dans une perspective coûts/avantage, et de renforcer la cohérence du tissu de recherche européen, un soutien serait assuré, davantage que par le passé, à l'optimisation de l'exploitation de ces infrastructures à l'échelle européenne. Des éléments de justification basés sur les critères identifiés sont fournis en appui à la description des différentes actions-clés dans le chapitre suivant. Le tableau synoptique en annexe I visualise le degré auquel chacune de ces actions satisfait les différents critères. 7 1. 2 Le contenu des programmes "horizontaux" Les programmes "horizontaux" apparaissent à l'intersection de la politique de recherche de l'Union avec, respectivement, sa politique extérieure, sa politique en matière d'innovation, et sa politique d'éducation et de formation et de promotion de la mobilité des individus. Chacun d'entre eux comprendrait : des activités directement liées à celles menées en liaison avec leurs objectifs respectifs dans le cadre des programmes "thématiques". Elles prendraient essentiellement forme d'activités de coordination, de soutien et d'encadrement; la des activités liées aux objectifs généraux de la politique de l'Union en matière de relations extérieures, d'innovation et de ressources humaines qui ne pourraient prendre place dans les programmes "thématiques". Les deux catégories d'activités seraient menées en coordination étroite, entre elles, ainsi qu'avec les activités correspondantes dans les programmes "thématiques". 1. 3. La dimension de coordination En réduisant le nombre de programmes, on fait disparaître un certain nombre k cloisons administratives qu'il ne s'agit pas de reconstituer. Les activités de chacun des programmes seraient donc menées, beaucoup plus nettement qu'auparavant, wi concertation étroite avec celles d'autres programmes. Dans certains cas, elles seraient mises en oeuvre dans le cadre d'une véritable intégration inter-programmes. Cette formule est indispensable pour la mise en oeuvre des activités d'intérêt très général et multi-disciplinaires, s'appuyant sur des travaux menés au sein de plusieurs programmes. Sont notamment dans ce cas les activités dans le domaine des technologies spatiales, l'action-clé sur le thème de "La ville de demain", ainsi que, bien sûr, l'action-clé "Produits, procédés, organisation", qui intéresse également le? deux programmes "Développer une société de l'information conviviale" et "Favoriser une croissance compétitive et durable". Faisant une plus large place à la dimension de démonstration et aux aspects de recherche pré-normative, les activités de recherche des différents programmes seraient menées en prenant mieux en compte, dès la conception, les exigences des utilisateurs et des consommateurs en termes de sécurité et de qualité. H ème Programme-Cadre de RDT Organisation et contenu "SOCIETE DE /INFORMATION" "INNOVATION ET PME" "POTENTIEL HUMAIN'5 "CROISSANCE COMPETITIVE ET DURABLE" Programmes Thématiques 19 «18 Programmes Horizontaux' Tableau 3: Organisation proposée pour le Sème Programme-Cadre (programmes "thématiques" et "horizontaux" actions-clés eï activités générales de développement de technologies génériques et de recherche de base). 2, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES 2. 1. Découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème Le progrès des connaissances et des technologies dans les domaines du vivant et de l'environnement est indispensable à la mise en oeuvre des politiques de l'Union dans les domaines, notamment, de la santé, de l'agriculture et de l'environnement, ainsi que de sa politique industrielle. Dans ce contexte, une large gamme de nouveaux marchés, porteurs de croissance et d'emploi, devraient bientôt surgir. Pour en assurer l'exploitation et les meilleures retombées sur la qualité de vie de ses citoyens, l'Union peut s'appuyer sur sa forte tradition en biologie moléculaire et biochimie, recherche médicale et pharmaceutique, sciences agronomiques et sciences de l'environnement, et sur son important potentiel industriel dans les domaines correspondants. (i) Objectifs généraux du programme Produire les connaissances et développer les technologies nécessaires : au maintien et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens européens et de la qualité de l'environnement en Europe; au renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne dans les domaines, en particulier, de la biotechnologie, de la santé, de l'agro-industrie et de l'environnement; à la compréhension et à la maîtrise des problèmes et des évolutions affectant l'environnement à l'échelle européenne et planétaire. (ii) Objectifs scientifiques et technologiques • Actions-clés Vivant et écosystème (I) : santé et alimentation La qualité de l'alimentation est un sujet primordial de préoccupation des citoyens européens, qui attendent de l'Union qu'elle offre un cadre permettant de l'assurer. Dans cette perspective, cette action aurait pour objectif 10 le développement des connaissances, des technologies et des méthodes, par exemple biotechnologiques, permettant la production, en Europe, d'une alimentation sûre, saine, équilibrée et variée. Ceci suppose en priorité la mise au point de tests de détection et de procédés d'élimination des agents infectieux et toxiques, ainsi que des travaux en matière, notamment, d'epidemiologic, de sciences et technologies de la nutrition et de santé publique. Eléments de justification5 : l'affaire de la "vache folle" et les controverses autour du soja et du maïs génétiquement modifiés ont mis en évidence l'impact public et la forte dimension sociale à l'échelle européenne du problème de la L'Union européenne est le premier producteur mondial dans le secteur des aliments et des qualité de l'alimentation. industrielle. Les effets de l'alimentation sur la santé peuvent le plus boissons, qui représente 16,5% de sa production des rapidement et sûrement être mis en évidence par une comparaison des données cliniques et épidémiologiques différents pays européens. Vivant et écosystème (II) : maîtrise des maladies virales et infectieuses Microbiennes, virales, parasitaires ou maladies "à prions", les maladies infectieuses, malgré les progrès accomplis par la médecine au XXème siècle, sont aujourd'hui loin d'être maîtrisées. Chargée d'assurer un haut niveau de santé publique en Europe, l'Union doit aider à les combattre. Tel est l'objectif de cette action, qui porterait notamment sur la lutte contre le sida, la maîtrise des "nouveaux fléaux" (fièvres hémorragiques, maladies liées à des souches nouvelles ou mutantes) et la mise au point de vaccins, plus spécialement contre les maladies virales. Une attention particulière serait accordée aux stratégies de prévention et aux aspects liés aux systèmes de santé publique et de délivrance des soins. : les maladies infectieuses Eléments de justification tuent 17 millions de personnes par an dans le monde et 30 nouvelles épidémies ont été observées au cours des deux dernières décennies. Le marché mondial des vaccins (3 milliards d'Ecus) devrait croître de 9,7% par an dans les prochaines années; le marché mondial des vaccins thérapeutiques et préventifs contre le cancer pourrait atteindre 10 milliards d'Ecus en l'an 2000. Les études cliniques multicentriques à l'échelle européenne permettent d'accélérer considérablement la mise au point et les autorisations de mise sur le marché des nouveaux médicaments et facilitent leur exploitation à l'échelle européenne. Vivant et écosystème (III) : 1'"usine cellulaire" Les progrès des sciences et des technologies du vivant ouvrent à l'industrie des perspectives considérables. Pour aider les entreprises européennes à les exploiter sur le marché intérieur au sein de la politique de l'Union dans les domaines, par exemple, de la santé et de l'environnement, cette action aurait pour objectif le développement des technologies multidisciplinaire basées sur l'exploitation des propriétés du vivant (micro organismes, plantes et animaux) aux niveaux cellulaire et sub-cellulaire, pour la mise au point, notamment, de nouveaux antibiotiques et agents anti-cancéreux, de procédés de bio-traitement des déchets, ou de nouveaux procédés biologiques pour l'industrie agro-alimentaire. : 280 molécules nouvelles ont été mises au point en 1995 par voie Eléments de justification biotechnologique. Le marché européen des produits dérivés de la biotechnologie a crû de 30% en 1995 et devrait pouvoir atteindre 100 milliards d'Ecus en l'an 2000. La biotechnologie est un domaine d'activité au carrefour de nombreuses disciplines et technologies, où les progrès reposent sur la combinaison de compétences et de connaissances, industrielle bien plus faciles à rassembler au niveau européen. Ce secteur joue un rôle de premier plan dans la politique thérapeutiques Choix illuslratif d'éléments de justification basés sur les trois catégories de critères de demande sociale, de perspective économique et technologique et de valeur ajoutée européenne. 11 de l'Union, et doit être abordé dans le cadre d'une approche globale couvrant les aspects industriels, de recherche, d'environnement. etc. Vivant et écosystème (IV): gestion et qualité de l'eau Aujourd'hui devenue ressource rare, à la qualité menacée, l'eau doit être gérée de la façon la plus rationnelle. Au carrefour des politiques agricole, de l'environnement, et régionale, cette action a pour objectif de produire les connaissances et les technologies nécessaires à cette fin, pour satisfaire les besoins domestiques, ceux de l'industrie et de l'agriculture. Parmi les domaines concernés, on citera en priorité : les technologies de traitement et d'assainissement; celles de contrôle de la qualité des nappes phréatiques et des eaux de surfaces; les systèmes de surveillance, d'alerte et de communication; les technologies de régulation des stocks et les technologies pour les zones arides et semi-arides. Eléments de justification : 20% des eaux de surface dans l'Union sont menacées par la pollution, et plus de 60% des terres agricoles ont des teneurs en fertilisants et pesticides jugées alarmantes pour la qualité des eaux environnantes. Les dépenses en équipements et services pour l'eau devraient atteindre, dans l'Union européenne, plus de 30 milliards d 'Ecus en l'an 2000. L'eau est une ressource largement partagée à l'échelle de l'Union, l'approvisionnement de plusieurs Etats membres dépendant à plus de 50% d'autres pays. Le problème de sa qualité joue un rôle central dans la politique de l'environnement de l'Union. Vivant et écosystème (V): interactions santé/environnement La détérioration de l'environnement peut avoir un impact négatif important sur la santé. Cette action aurait pour ambition d'aider à le réduire, en commençant par mieux en comprendre les mécanismes. Comprenant notamment des travaux d'épidémiologie et de mise au point de nouvelles méthodes de diagnostic et de prévention, ainsi que de procédés de réduction des nuisances, et menée en cohérence étroite avec les objectifs de la politique de l'environnement de l'Union, elle porterait sur des sujets comme, par exemple, les effets sur la santé de la pollution atmosphérique, des métaux lourds et substances toxiques et des rayonnements électromagnétiques, les effets des nuisances sur les lieux de travail, ainsi que l'impact des modifications du climat sur la santé publique. Eléments de justification : 13% des cas d'asthme et 15% des affections caractérisées par l'obstruction des voies respiratoires survenant parmi les populations urbaines européennes pourraient être en relation avec une exposition à la pollution urbaine. Une partie importante des progrès réalisés dans l'amélioration de nos connaissances sur les effets des métaux lourds sur la santé (le plomb, par exemple) l'ont été sur la base de comparaisons à l'échelle européenne. Les réglementations en matière de sécurité nucléaire et industrielle et des produits domestiques adoptées au niveau de l'Union, exigent la disponibilité d'une base scientifique objective. Vivant et écosystème (VI): un nouvel espace rural et côtier Secteurs d'activité essentiels dans les zones rurales et côtières, l'agiculture et la pêche sont appelées à connaître de profondes mutations. Dans cette perspective, il s'agirait de mobiliser les connaissances et les technologies nécessaires à la mise en oeuvre de modèles innovants de production et d'exploitation adaptés aux nouvelles orientations des politiques communes agricole et de la pêche, tout en fournissant la base scientifique à la réglementation communautaire. Parmi les domaines concernés, on citera en priorité : les nouveaux systèmes de production et d'exploitation agricoles, forestiers et halieutiques prenant en compte la rentabilité, 12 la gestion durable des ressources, la qualité des produits et l'emploi; les utilisations non-alimentaires; les méthodes de contrôle; l'établissement de nouveaux modèles de développement durable des zones rurales et côtières, fondés sur la valorisation du potentiel spécifique de chaque zone, la diversification des activités et utilisations de l'espace et l'association avec les populations concernées. Eléments de justification : L'espace rural représente 80% du territoire de l'Union et les secteur agricole réunit près de 7 millions d'exploitations employant 14 millions de personnes. Dans le secteur halieutique, quelque 70. 000 entreprises (essentiellement des PMEs) génèrent un chiffre d'affaire global de près de 20 milliards d 'Ecus. Les politiques agricoles et de la pêche sont complètement intégrées au niveau de l'Union et mobilisent la moitié du budget communautaire. Le Parlement Européen et le Comité des Régions ont récemment consacré la volonté de donner à l'espace rural les moyens de jouer pleinement son rôle dans le territoire et dans l'économie de l'Union. « Activités générales de développe-méat de technologies génériques et de recherche de base Les travaux se concentreraient sur les priorités suivantes : recherches en soutien à !a lutte contre les maladies et les problèmes de santé liés à l'âge (e. g. maladie d'Alzheimer), les maladies dégénératives (cancer et diabète), les maladies d'origine génétique et les maladies rares; recherches sur les génomes, neurosciences; recherches en soutien à Vamélioration des systèmes de santé, à l'amélioration de la sécurité au travail et à la lutte contre les problèmes de santé publique liés aux drogues; bioéthique; recherches en soutien à la lutte contre les risques naturels et technologiques majeurs (notamment "changement global") : prévision, prévention, évaluation de l'impact et atténuation des conséquences, recherches sur F impact des changements environnementaux sur l'économie, la société et l'emploi, dans la perspective du développement durable; travaux en soutien au développement des technologies génériques d'observation de la terre, notamment par satellite, pour la surveillance de l'environnement et la gestion des ressources. • Soutien aux infrastructures de recherche soutien à l'utilisation optimale à l'échelle européenne des bases de données et collections de matériel biologiques, centres d'essais cliniques, installation de recherche marine et centres de calcul pour l'étude du climat. (iii) Prise en compte des recommandations issues de l'exercice d'évaluation Parmi les recommandations des panels d'évaluation âes programmes dans les domaines concernés : associer plus fortement les secteurs utilisateurs et le monde industriel (Biotechnologie); mieux prendre en compte les aspects de "durabilité" et les préoccupations des consommateurs (Agriculture et pêche); orienter plus fortement les actions vers les besoins des utilisateurs et les concevoir davantage en fonction d'objectifs politiques à court et moyen terme (Environnement). 13 2. 2 Développer une société de l'information conviviale La création de la société de l'information peut apporter une contribution décisive à la relance de la croissance et à l'apparition de nouvelles formes d'emplois dans l'Union : le développement des technologies de l'information et des communications et leur application conduiront à la création de plusieurs millions d'emplois en Europe. Confrontée à une concurrence internationale intense et soucieuse de mettre en valeur la diversité culturelle qui fait sa richesse, l'Union doit développer les technologies permettant de mettre en place un modèle original et convivial de société de l'information. Des changements industriels et sociaux fondamentaux sont liés à la société de l'information : sa mise en place ouvre de multiples possibilités d'activités nouvelles aux citoyens et aux entreprises dans les domaines du commerce, du travail, des transports, de l'éducation, de la santé et de la culture. Et en même temps, les technologies liées à la société de l'information pénètrent toutes les formes d'activités industrielles et tous les domaines de la société. Leur impact économique et social dépasse de loin les industries qui produisent directement les équipements et services de l'information et de la communication. Au total, les technologies liées à la société de l'information fournissent une contribution essentielle aux actions-clés des deux autres programmes thématiques. (i) Objectifs généraux du programme Il ne sera pas possible de réaliser pleinement le potentiel de la société de l'information sur la base des systèmes et technologies d'aujourd'hui. Des progrès continus dans des technologies essentielles, telles la micro-électronique, conditionnent toutes les nouvelles applications. Un effort continu de recherche, de développement technologique et d'adoption des technologies s'impose, qui rend nécessaire la mise sur pied d'un programme unique et intégré, articulé avec les politiques de l'Union. Ce programme devrait avoir pour but d'aider les biens, services et procédés rendus possibles par les technologies de la société de l'information, à contribuer à l'atteinte des objectifs des politiques de l'Union en : créant de nouveaux emplois et renforçant la compétitivité des entreprises; stimulant le développement de nouveaux marchés et services d'intérêt général et renforçant le rôle du citoyen dans la société; améliorant l'attrait de l'Europe comme lieu pour l'investissement, !-i recherche et l'innovation, et renforçant la base scientifique et technologique ie l'Union, dans le but d'améliorer la compétitivité globale. 14 Un tel programme, pour pouvoir pleinement réaliser son potentiel, doit prendre en les besoins d'accessibilité et compte, dans une perspective coûts/efficacité, d'interopérabilité à tous niveaux, des technologies et outils aux systèmes et applications. Dans la détermination de la structure du programme, doivent être pris en compte : les liens entre applications et technologies, de manière à refléter la dynamique complexe de l'innovation, tirée par la demande et pilotée par la technologie, ainsi que le rôle joué par les applications pour guider et valider la recherche et stimuler l'adoption des technologies en encourageant le couplage utilisateur- fournisseur, qui est au coeur de l'innovation; les besoins de transdisciplinarité. Dans ce contexte, la meilleure structure sera obtenue en regroupant les applications et les technologies présentant la plus grande affinité ou en situation d'interdépendance la plus étroite, et en intégrant recherche et adoption des technologies, pour maximiser l'efficacité et minimiser les besoins de coordination. Ces considérations conduisent à un programme structuré en 4 actions-clés étroitement coordonnées, soutenues par un ensemble d'activités de recherche de base. (ii) Objectifs scientifiques et technologiques • Actions-clés Société de l'information (I): les services pour le citoyen Les technologies de la société de l'information doivent répondre aux attentes et aux besoins des utilisateurs et des consommateurs et à la nécessité de leur fournir un accès, au meilleur coût, à des services d'intérêt général de qualité. Cette action-clé privilégierait l'interopérabilité des applications et porterait en priorité sur les cinq domaines suivants : éducation et formation, santé et personnes âgées, administrations publiques, environnement et transport. Une attention particulière serait apportée à l'intégration de ces applications nouvelles et à leur validation sur des sites, villes ou régions numérisées en particulier. En matière d'éducation et de formation, l'accent serait mis sur le recours à des applications multimédia, sur de nouvelles méthodes d'enseignement ayant recours à la simulation et à la réalité virtuelle et sur le développement d'applications utilisant les communications à larges bande. S'agissant de la santé et des personnes âgées, la priorité irait au développement de systèmes d'informatique médicale, de réseaux de santé sécurisés à haut débit, d'interfaces avancées et de télésystèmes intégrant les personnes âgées et les handicapés à la vie sociale. Les tâches des administrations publiques pourraient être facilitées par une meilleur accès des citoyens et des entreprises aux services d'intérêt général par l'intermédiaire d'applications pour le "gouvernement en ligne". En matière de protection de l'environnement, la priorité irait au développement de systèmes télématiques pour les gestionnaires de l'environnement comme pour les citoyens en matière de surveillance, d'analyse et d'alerte. Enfin, le domaine des transports devrait 15 bénéficier du développement de systèmes télématiques avancés nécessaires à la gestion et aux télé-services. Eléments de justification : Les pays de l'Union européenne sont tous confrontés au défi d'améliorer la qualité de leurs services d'intérêt général tout en en maîtrisant les coûts. En outre, l'émergence de la société de l'information dans ces secteurs offre des opporutnités majeures pour l'industrie et l'emploi. Ainsi, le nombre de foyers reliés à des réseaux électroniques d'information dans le monde devrait tripler entre 1996 et la fin du siècle, pour atteindre en l'an 2000 un total de 100 millions, dont 30 millions en Europe. A l'horizon de 10 ans, le marché des applications de la société de l'information devrait atteindre plusieurs dizaines de milliards d'Ecus par an : par exemple, 15 milliards pour les applications santé, 10 milliards pour l'éducation et la formation, 8 milliards pour la seule télématique routière, ou 5 milliards pour l'environnement. Les domaines d'application de la société de l'information sont transnationaux par nature et font l'objet de politiques de l'Union européenne. La conduite d'activités dans ce domaine au niveau européen permet de contribuer à la nécessaire modernisation des secteurs concernés, d'assurer l'interopérabilité des services et la compatibilité des équipements, et la mise en valeur de la diversité linguistique et culturelle européenne. Société de l'information (II): le commerce électronique et les nouvelles méthodes de travail La mise en place du marché unique et de l'Union Economique et Monétaire représentent deux priorités de l'Union européenne. Cette action aurait pour objectif de les aider à fonctionner efficacement, y compris grâce à des systèmes statistiques modernes, et de permettre aux entreprises européennes, en particulier les PMEs, de mieux s'insérer dans l'économie globale. Elle s'attacherait notamment à stimuler l'amélioration de l'efficacité du commerce de biens et de services. Parmi les thèmes concernés : les systèmes de gestion pour fournisseurs et consommateurs; la sécurité de l'information et des réseaux; les techniques d'authentification, de protection des droits de propriété et d'intégrité des contenus, ainsi que les systèmes de paiement interopérables; les méthodes de travail flexible, mobile et à distance, à la fois pour les individus et le travail en coopération et en groupe. Eléments de justification : un tiers des transactions bancaires mondiales devraient être effectuées sous forme électronique en l'an 2005. En l'an 2000, le nombre de "télé-travailleurs"dans l'Union européenne devrait atteindre près de 10 millions de personnes, et près de 40% des entreprises recourront au commerce électronique. Le marché européen des services télématiques commerciaux devrait atteindre 11 milliards d 'Ecus en l'an 2004. Les changements induits par les technologies de l'information et de la communication dans les modes de travail et d'échanges dépassent le plus souvent de loin le niveau de l'entreprise, celui du secteur industriel ou de services, voire celui des économies nationales. Ils se situent au niveau planétaire, et imposent, si l'on veut que l'Union puisse exploiter son potentiel de premier marché mondial, des actions au niveau européen. Société de l'information (III): le contenu multimédia Le développement de la créativité et l'utilisation accrue de contenus multimédia sont deux éléments majeurs de la pleine réalisation de la société de l'information, et aident à promouvoir la diversité linguistique et culturelle. Cette action-clé aurait pour objectif le développement de formes innovatrices de contenu mulitmédia, ainsi que d'outils pour leur structuration et leur traitement. L'action se concentrerait sur trois axes principaux : l'édition électronique interactive, avec de nouvelles méthodes de création et de structuration des publications et de diffusion personnalisée de l'information, ainsi que l'accès aux contenus culturels, par exemple par l'intermédiaire des bibliothèques électroniques et des musées virtuels; les nouvelles technologies de la langue, qui aident à rendre les systèmes d'information et de communication plus conviviaux; les technologies avancées d'accès, de filtrage et d'analyse de l'information, qui aident à maîtriser l'explosion de l'information et facilitent l'utilisation du contenu multimédia, notamment en matière de systèmes d'information géographique et statistique. 16 Eléments de justification : le chiffre d'affaire des industries liées au contenu des systèmes et réseaux d'information et de communication dans l'Union européenne est de 150 milliards d'Ecus par an. Ce secteur emploie 2,1 millions de personnes à temps plein. Un million d'emplois supplémentaires devraient y être créés dans les dix années à venir. Bien que la quasi-totalité du contenu circulant sur internet soit formulé en anglais, 50% des utilisateurs de ce réseau, aujourd'hui, ne sont pas de langue maternelle anglaise. La mise en valeur de la diversité culturelle et linguistique européenne constitue un élément important de la politique de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture. Société de l'information (IV): les technologies et les infrastructures essentielles Pour mettre en place la société de l'information à l'échelle de l'Europe, il convient de stimuler l'excellence dans les technologies constituant les éléments-clés de la société de l'information, d'accélérer l'adoption de celles-ci et d'élargir leur champ d'application. Parmi ces technologies : les technologies de l'informatique, des communications et des réseaux, ceci comprenant les architectures, les protocoles et les méthodologies, ainsi que leur mise en oeuvre et leur application; les technologies et l'ingénierie du logiciel et des systèmes; les communications mobiles et personnelles, en particulier les services liés aux satellites; les interfaces basées sur l'utilisation des différents sens; les périphériques, par exemple écrans plats; les microsystèmes; la micro-électronique (technologies, compétences, équipements et matériaux nécessaires à la conception de circuits et au développement d'applications). Eléments de justification : de 1994 à 1995, le marché mondial des technologies de la société de l'information a crû de 11%, plus que n'importe quel autre domaine économique. Ce marché était en 1995 de 304 milliards d'Ecus. L'investissement en recherche et développement et infrastructures devrait dépasser 20 milliards d'Ecus d'ici 1998. Approximativement 40-50% du coût d'un avion moderne sont liés aux matériels et logiciels avioniques. Plus de 15% du coût d'une automobile sont liés à l'électronique. • Activités générales de développement de technologies génériques et de recherche de base Travaux menés dans une perspective "visionnaire", liés à l'ensemble des actions-clés, et destinés à assurer le maintien du flot d'idées, entre les laboratoires et l'industrie. L'effort se concentrerait sur les domaines suivants : technologies de représentation, de création et de manipulation de la connaissance; technologies de simulation et de visualisation en temps réel et à grande échelle, et technologies de présence virtuelle; technologies quantiques, photoniques et bio-électroniques et d'intégration à très grande échelle; informatique à ultra-haute performance et réseaux super-intelligents. « Soutien aux infrastructures de recherche soutien à des réseaux électroniques avancés à haut débit pour la recherche. Ces réseaux seraient notamment utiles à l'ensemble des programmes. 17 (lii) Prise en compte des recommandations issues des exercices d'évaluation Parmi les recommandations des panels d'évaluation des programmes dans les domaines concernés: regrouper les trois programmes dans les domaines des applications télématiques, des technologies avancées de communication et des technologies de l'information dans un programme unique (conclusion commune aux panels d'évaluation des trois programmes); concentrer les travaux en télématique sur les secteurs émergents et les secteurs d'un intérêt économique et social particulier, tels ceux liés à la société de l'information (Applications télématiques); renforcer le soutien au développement de services multimédia interactifs (Technologies avancées de communication). 18 2. 3 Favoriser une croissance compétitive et durable Le renforcement de la compétitivité des entreprises et la mise en oeuvre d'un modèle de développement durable sont, pour l'Union, deux objectifs complémentaires et inséparables : les produits et procédés compétitifs sur le marché de demain seront aussi des produits et procédés "propres " et intelligents. La mise au point, le développement, la diffusion et l'application des connaissances et des technologies nécessaires à cette fin sont cruciaux pour la mise en oeuvre de la politique industrielle de l'Union et de ses politiques dans de nombreux domaines, notamment ceux des transports et de l'énergie. L'objectif de croissance compétitive et durable doit aussi être étendu à l'espace urbain, cadre d'activité et de vie de la plupart des citoyens européens. (i) Objectifs généraux du programme Produire les connaissances et les technologies pouvant contribuer à l'amélioration de la croissance et à la création d'emplois nouveaux en Europe, en aidant au développement : de produits et procédés industriels "propres" et "intelligents" pour le renforcement de la compétitivité industrielle européenne, qui offriront aux entreprises l'occasion d'opérer les nécessaires ajustements de leurs activités; de systèmes l'environnement; h. de transport, économiques, sûrs et respectueux de de systèmes et services énergétiques garantissant un approvisionnement sûr et une exploitation durable. (ii) Objectifs scientifiques et technologiques • Actions-clés Croissance compétitive et durable (I): produits, procédés, organisation Pour développer ses positions face à une concurrence mondiale de plus en plus âpre, l'industrie et les entreprises européennes doivent être en mesure de mettre sur le marché des produits et services innovants et de développer de nouveaux modes de production et de fabrication. L'effort porterait sur la mise au 19 point, le développement et l'intégration de nouvelles technologies de conception, de fabrication, de contrôle et de production : micro-ingénierie et micro-systèmes; technologies de la société de l'information pour la fabrication "intelligente", ceci comprenant les systèmes flexibles d'ateliers et les systèmes de gestion flexibles des chaînes d'approvisionnement, les systèmes incorporés et télé-services pour l'exploitation et la maintenance et les technologies de simulation et de travail en coopération; technologies de réduction et d'utilisation des ressources et des effluents, de recyclage des déchets et pour le développement de produits propres, basées sur le concept d"'analyse du cycle de vie"; nouvelles méthodes d'organisation de la production et du travail, et d'utilisation des compétences. Eléments de justification : le marché de l'industrie et des services qui y sont liés dans l'Union est estimé à 4. 500 milliards d'Ecus par an. 2 millions d'entreprises (99% de moins de 500 employés) sont actives dans ce secteur, employant 40 millions de personnes. Le marché des produits de protection de l'environnement devrait croître de 50 à 100% d'ici l'an 2000. Le recours aux systèmes flexibles de production et aux productions de procédés propres pourrait aboutir, à terme, à réduire de 50% à la fois la consommation énergétique de l'industrie et le temps de mise sur le marché des produits. Au-delà du partage des coûts, l'exécution de recherches en coopération facilite la mise au point et l'adoption des standards indispensables au fonctionnement du marché intérieur. Croissance compétitive et durable (II): mobilité durable et intermodalité Dans un espace européen intégré, la mobilité des individus et des biens est appelée à augmenter considérablement. Elle doit pouvoir être assurée efficacement et sans dommage pour l'environnement, en réduisant les coûts liés, notamment, à la congestion du trafic et aux accidents. Au carrefour des politiques des transports, de l'environnement et de la politique régionale, cette action aurait pour but d'y contribuer, en aidant à mettre en place un système de transports terrestres, aériens et maritimes, des personnes et des marchandises, sûrs, intelligents et interopérables, largement intermodal à l'échelle européenne. Ceci suppose notamment le développement de systèmes de gestion rationnelle des transports, y compris systèmes de navigation et de positionnement par satellite de 2ème génération; des recherches sur les infrastructures, l'accessibilité et l'intégration des politiques d'aménagement du territoire et des transports; l'élaboration de scénarios socio-économiques. Eléments de justification : la demande de transport intérieur de marchandises dans l'Union a doublé de 1975 à 1995 et doublera probablement encore d'ici 2025. Les coûts de congestion routière pour l'Union sont de 120 milliards d'Ecus par an et le coût total des "externalités" du transport estimé à 250 milliards d'Ecus. Lié étroitement à la politique des grands réseaux transeuropéens de transport mise en oeuvre par l'Union dans le prolongement du "Livre Blanc : croissance, compétitivité, emploi ", et appelé à s'appuyer sur les très nombreuses PME actives dans ce secteur, le développement d'un système intermodal de transport n 'est, par définition, concevable que dans une perspective européenne. Croissance compétitive et durable (III) : nouvelles perspectives pour l'aéronautique L'aéronautique est un des domaines où l'industrie européenne s'affirme avec le plus de succès et constitue un domaine d'exportation majeur de l'Union. L'objectif de cette action serait d'aider l'Union à maintenir et renforcer sa position dans ce domaine en développant sa maîtrise des technologies avancées. Elle porterait notamment sur de nouvelles technologies de conception et de fabrication intégrées, ainsi que de réduction de la consommation énergétique, des émissions et du bruit pour différents concepts d'avions, y compris des activités de démonstration sur ces thèmes; la faisabilité technologique et économique des concepts d'avions de la nouvelle génération. 20 Eléments de justification : le trajic aérien devrait doubler d'ici l'an 2000 et 15. 000 nouveaux avions devraient être produits d'ici l'an 2000. L'industrie aéronautique européenne exporte les 2/3 de sa production et ses performances sont directement dépendantes de la qualité et de la compétitivité de ses produits. Les entreprises européennes ont commencé à conquérir de nouveaux marchés lorsqu 'elles se sont regroupées avec la création d'Airbus, il y a 25 ans. Le rapprochement actuellement observé des entreprises américaines du secteur de l'aéronautique, bénéficiant dans ce pays d'importantes aides publiques, devrait inciter les Européens à investir davantage encore dans la recherche dans ce domaine. Croissance compétitive et durable (IV) les technologies de la mer La mer, qui entoure de toutes parts le territoire européen et a joué un rôle-clé dans l'histoire de notre continent, représente pour l'Union un lieu d'enjeux économiques, technologiques et sociaux majeurs. L'objectif de cette action serait de stimuler le développement et l'intégration des connaissances et des technologies spécifiques permettant à l'Union d'exploiter pleinement son potentiel, en soutien à une véritable "politique européenne de la mer". L'effort se concentrerait sur les technologies nécessaires au renforcement de la compétitivité européenne dans la gamme des domaines concernés : technologies pour la mise au point de navires avancés, respecteux de l'environnement, sûrs et efficaces; pour l'utilisation de la mer comme lieu de transport économique des biens et des personnes (infrastructures portuaires avancées ; systèmes régionaux de transport maritime) ; et pour son exploitation rationnelle et durable comme source d'énergie et de ressources minières (technologies off-shore et sous-marines). : l'Union européenne possède 90. 000 km de côtes et 47 % de ses habitants vivent à moins Eléments de justification de 50 km de la mer. 90 % du commerce extérieur de l'Union est transporté par la mer. Entre 3 et 5 % du PIB de l'Union sont directement engendrés par les industries et services en relation avec la mer, et les industries maritimes industrielle, de la emploient plus de 2,5 millions de personnes dans l'Union. La mer est au carrefour de la politique l'énergie politique de l'environnement, de la politique de la pêche, de la politique de recherche et de la politique de de l'Union et fait l'objet de nombreux accords internationaux auxquels l'Union est partie prenante. Croissance compétitive et durable (V) : systèmes et services énergétiques avancés La croissance prévisible de ses besoins en énergie et la nécessité de les satisfaire sans danger pour l'environnement, sont, pour l'Union, un défi considérable. Cette action, très orientée vers les besoins du marché, aurait pour objectif de l'aider à le relever, par la mise au point et le développement de systèmes et services énergétiques avancés efficaces tant au niveau de la production que de la consommation, permettant une réduction substantielle des émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre. Les travaux porteraient sur les principales énergies nouvelles et renouvelables et leur intégration dans des systèmes décentralisés; les technologies de stockage et de transport de l'énergie; les technologies pour l'utilisation propre des énergies fossiles et d'utilisation rationnelle de l'énergie; les technologies pour l'exploitation de la fusion thermonucléaire contrôlée (dans le contexte, notamment, du projet de réacteur expérimental international ITER); l'étude des interactions économie/environnement/énergie. : la consommation Eléments de justification totale d'énergie en Europe devrait s'accroître de 20% en Europe d'ici l'an 2020, la production correspondante de C02 augmentant de 14% si aucune mesure particulière n 'est prise. Le marché mondial des technologies énergétiques devrait s'élever, d'ici quelques années, à plus de 800 milliards d'Ecus la Commission propose pour objectif le doublement par an. Dans son "Livre Vert sur les énergies renouvelables" de la part de ces technologies dans l'approvisionnement énergétique total de l'Union, pour atteindre 12% en 2005. La politique énergétique de l'Union est foiulée sur la diversification des sources et le maintien d'une capacité technologique variée plus aisée à développer en coopération européenne. 21 Croissance compétitive et. durable (VI) : la ville de demain Cadre d'activité de la plupart des Européens, le milieu urbain concentre l'essentiel des nouveaux développements de l'économie et de la société, mais aussi exacerbe les problèmes qui en résultent. Son développement harmonieux doit être abordé selon des approches globales et innovantes, basées sur des modèles avancés d'organisation urbaine, conciliant l'héritage du passé (e. g. patrimoine culturel), la restauration des équilibres sociaux (e. g. villes plus sûres) et l'évolution vers une économie de "valeur ajoutée". Les efforts porteraient en priorité sur les technologies de gestion intégrée des transports (cf. action-clé "mobilité durable et intermodalité"), de l'énergie (notamment dans les bâtiments) (cf. action-clé "systèmes et services énergétiques avancés") et les technologies de construction économique et durable; les technologies nécessaires à la mise au point et à la démonstration en site urbain de véhicules automobiles économes, propres, sûrs et intelligents (par exemple, véhicules à émissions nulles). Eléments de justification : 80% des Européens vivent aujourd'hui dans les villes, qui concentrent l'essentiel de l'activité économique des Etats membres. Les coûts de la dégradation de l'héritage culturel européen sont estimés à plus de 14 milliards d'Ecus par an. La ville a joué un rôle-clé dans l'histoire de l'Europe et contribue aujourd'hui substantiellement à l'intégration européenne par l'établissement de réseaux de coopération et d'échanges entre grandes métropoles régionales (Euro-métropoles; Euro-cités, etc). • Activités générales de développement de technologies génériques et de recherche de base L'effort se concentrerait notamment sur les priorités suivantes: recherches en soutien à la mise au point de nouveaux matériaux pour l'industrie, et leurs procédés de fabrication : matériaux résistants à haute température (par exemple pour la production d'énergie et les moteurs); matériaux légers (pour les transports et la construction); matériaux de fonction (opto-électroniques, bio-matériaux, senseurs) conçus et développés en vue d'un recyclage aisé; nouveaux matériaux et technologies de production dans les domaines du charbon et de l'acier6; recherches préconcurrentielle en soutien à la normalisation et la lutte contre la fraude ainsi que la qualité des produits et des services (y compris développement d'instruments de mesure de haute précision); recherches en soutien à la sûreté et la sécurité nucléaires : travaux dans les domaines du cycle nucléaire, du stockage et du traitement des déchets; du contrôle des matière fissiles; des effets des radiations et en soutien à la mise au point de nouveaux concepts de systèmes intrinsèquement sûrs. • Soutien aux infrastructures de recherche soutien à l'utilisation optimale à l'échelle européenne des centres de calcul pour la recherche industrielle, souffleries de puissance, bases de données spécialisées, laboratoires de tests et d'essais. Dans la perspective d'une mise en oeuvre croissante au sein du Programme-cadre des activités actuellement menées sur la base du Traité CECA, qui expire en 2002. 22 (iii) Prise en compte des recommandations issues des exercices d'évaluation Parmi les recommandations des panels d'évaluation des programmes dans les domaines concernés: mettre en oeuvre une approche combinant la concentration "verticale" sur un nombre limité de thèmes d'application et le soutien "horizontal" aux technologies génériques (Technologies industrielles); orienter de façon plus prononcée les actions vers les besoins des utilisateurs et les applications (Energies non nucléaires); maintenir un mélange approprié de recherches technologiques et de recherches sur la politique des transports (Transports). 23 2. 4 Affirmer le rôle international de la recherche européenne Dans un monde caractérisé par une globalisation croissante de l'économie, des problèmes et des enjeux, la coopération internationale est devenue une dimension importante de la politique de recherche de l'Union européenne. Elle devrait apporter une contribution significative à la mise en oeuvre de la politique extérieure de l'Union, au premier rang de laquelle vient la politique menée vis-à-vis des pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion, et renforcer son rôle sur la scène internationale. La coopération scientifique et technologique devrait également aider l'Union à mettre en place des coopérations industrielles et à conquérir de nouveaux marchés. (i) Objectifs généraux du programme Poursuivis dans le contexte de la mise en oeuvre de la politique extérieure de l'Union, et la perspective de son élargissement à de nouveaux Etats membres, les objectifs généraux du programme seraient : de promouvoir des coopérations scientifiques et technologiques entre organismes et chercheurs des Pays Tiers et de l'Union, aptes à générer des les deux parties (coopérations à bénéfices substantiels équilibrés pour "bénéfice mutuel"); de faciliter l'accès des laboratoires et des entreprises européennes à des connaissances scientifiques disponibles en dehors de l'Union, utiles aux intérêts de l'Union; de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne et sa présence sur les nouveaux marchés et d'aider les acteurs européens de la recherche à acquérir des informations sur les capacités, les activités et les priorités de recherche en dehors de l'Union. (ii) Objectifs spécifiques La politique de coopération scientifique et technologique internationale de l'Union est menée dans la double perspective de la coopération et de la concurrence. Fondamentalement appuyées sur le principe du bénéfice mutuel, les coopérations avec les différents groupes de pays seraient également mises en oeuvre en fonction 24 de certains objectifs spécifiques : Pavs associés d'Europe centrale et orientale : préparer l'adhésion de ces pays à l'Union, en les aidant à conserver et à renforcer leurs capacités de recherche et à mettre celles-ci au service de leurs besoins économiques et sociaux; Pavs tiers méditerranéens : aider au développement de la coopération scientifique et technologique en appui au Partenariat Euro-méditerranéen; aider au décollage économique, au développement social et au développement de nouveaux marchés dans ces pays; Pavs non associés d'Europe centrale et orientale : aider ces pays à stabiliser leur potentiel humain de recherche et à mobiliser leurs capacités scientifiques et technologiques au service de leur développement économique et social; Nouveaux Etats Indépendants issus de l'ex-Union soviétique: stabiliser le potentiel humain de recherche de ces pays et aider ceux-ci à mettre leurs capacités de recherche au service de la modernisation de leur économie et de la résolution des problèmes d'environnement, de santé, de transport, de communications et de sécurité nucléaire auxquels ils sont confrontés; Pavs industrialisés : procurer aux chercheurs européens l'accès aux connaissances et au savoir-faire existant dans ces pays, pour élever le niveau de leurs activités; Pavs à "économie émergente" : développer des coopérations scientifiques et technologiques permettant de faciliter l'accès des entreprises européennes à ces marchés en forte croissance; Pavs en développement : associer les chercheurs de ces pays à la production des connaissances scientifiques spécifiques et des technologies appropriées pouvant aider à résoudre leurs problèmes de développement. Les activités de coopération scientifique et technologique internationale seraient menées, en fonction de l'existence et du contenu d'accords de coopération, sous la double forme : d'une part de la participation d'organismes de Pays Tiers aux autres programmes; d'autre part des activités propres du programme de coopération internationale. A l'intérieur de ces deux grandes catégories, différentes formules de coopération seraient mises en oeuvre, se distinguant par les pays concernés, les types d'activités exécutées et les sources de financement. • Participation d'organismes de Pays tiers aux programmes : On distinguera quatre cas de figure : Pleine association au Programme-cadre (certains pays candidats à l'adhésion choisissant cette formule , notamment PECO; Pays tiers de l'EEE (Espace Economique Européen), 7 Une formule alternative étant la participation "programme par programme". 25 Israël") : participation selon des conditions similaires à celles des Etats membres, les modalités pour la participation des PECO restant à déterminer. Le fonds d'assistance technique pour les PECO PHARE pourrait toutefois être employé pour soutenir cette participation, en fonction de ses modalités propres d'utilisation; Participation aux programmes ouverts aux Pays tiers sur la base d'accords bilatéraux ou multilatéraux de coopération (certains Pays tiers industrialisés et pays à "économie émergente"). Participation selon la formule "projet par projet" (sans financement du Programme-cadre pour le partenaire du Pays tiers). Des mesures permettant de renforcer l'accès des pays à "économie émergente" au Programme-cadre seraient mises en oeuvre; Participation aux programmes ouverts aux Pays tiers sans accord spécifique de coopération (principalement PECO non associés au Programme-cadre; NEI européens; Pays tiers méditerranéens). Justifiée par l'intensité du dialogue politique, cette participation selon la formule "projet par projet" serait en principe financée par les Pays tiers eux-mêmes. L'utilisation des fonds d'assistance technique PHARE, TACIS (pour les NEI) et MEDA (pour les Pays tiers méditerranéens) pourrait ici aussi être étudiée; Participation à des projets pour lesquels il est de l'intérêt de l'Union d'associer des participants de Pays tiers (tous Pays tiers). Elle serait financée par les Pays tiers et, dans certains cas dûment justifiés, par le programme thématique concerné. Activités propres au programme de coopération internationale : Trois catégories d'activités seraient mises en oeuvre : Activités spécifiques de coopération avec certaines catégories de pays (PECO non associés au Programme-cadre; NEI; Pays tiers méditerranéens; pays en développement et pays à "économie émergente"). Liées à des problèmes très spécifiques auxquels font face ces pays (par exemple en matière de santé et d'environnement), et ne pouvant de ce fait être menées dans le cadre des autres programmes, ces activités seraient financées par le programme de coopération internationale; Formation des chercheurs : un système de bourses serait mis en place, permettant d'offrir à de jeunes chercheurs de Pays tiers la possibilité de séjourner dans des laboratoires européens pour y participer à des projets du Programme-cadre. Il serait financé par le programme de coopération internationale, tout comme le système de bourses pour séjours de jeunes chercheurs européens au Japon et en Corée du Sud. Coordination, avec COST et l'initiative EUREKA, ainsi que d'autres organisations de coopération scientifique et technologie européennes (e. g. CERN, ESA, EMBL, FES). 8 Si, comme il est envisagé, l'accord d'association au 4ème Programme-cadre est prolongé pour le Sème. 26 (iii) Prise en compte des recommandations issues des exercices d'évaluation Parmi les recommandations du panel d'évaluation du programme dans le domaine concerné (Coopération internationale) : renforcer, sur la base de l'utilisation combinée du programme de coopération internationale et des fonds d'assistance PHARE et TACIS, les mesures prises pour aider les pays d'Europe centrale et orientale et les Nouveaux Etats Indépendants à restructurer leur système de recherche et à mettre celui-ci au service de leurs besoins économiques et sociaux; accorder une priorité accrue à la coopération technologique avec les pays à "économie émergente". 27 2. 5 Innover et faire participer les PME L'innovation est le facteur-clé de la compétitivité industrielle. Pour permettre à la recherche européenne d'exercer son plein impact sur la croissance et l'emploi et faciliter sa traduction en termes concrets et en réalisations économiquement profitables et socialement désirables, des mécanismes de promotion de l'innovation, d'exploitation des résultats du travail scientifique et de stimulation de l'émergence d'entreprises innovantes doivent être mis en place. Vecteurs et acteurs importants de l'innovation, les PME, qui fournissent 66% de l'emploi dans l'Union européenne, doivent pouvoir bénéficier d'un accès aisé aux technologies avancées dont elles ont besoin, et aux possibilités offertes par les programmes de recherche de l'Union. (i) Objectifs généraux du programme Les objectifs généraux du programme seraient de : améliorer l'impact économique et social des projets de recherche des programmes de l'Union en renforçant les mesures permettant d'assurer une meilleure exploitation de leurs résultats, ainsi que le transfert et la diffusion des technologies produites; l'accès des organismes prenant part aux programmes, plus faciliter particulièrement les PME, aux instruments de financement de l'innovation et de soutien à la création d'entreprises innovantes (ingénierie financière; capital risque); stimuler la participation des PME aux programmes de recherche de l'Union, qu'il s'agisse de PME actives dans les domaines de la recherche et des hautes technologies, ou de PME ne possédant que peu ou pas de capacités de recherche, tout en étant confrontées à d'importants besoins technologiques; aider les PME, notamment dans les régions les moins favorisées, à renforcer leurs capacités technologiques. le véritable goulot d'étranglement, dans Il doit être clair que le système recherche/développement/innovation européen, se situe au niveau du passage des résultats de la recherche à leur mise en exploitation sur le marché. Le capital à risque existe en Europe; toutefois, contrairement à ce qui se passe, par exemple, aux Etats-Unis, il est encore insuffisant et, surtout, n'est que très peu mobilisé pour 28 le financement de l'innovation technologique. Le problème dépasse de loin la Dans le contexte de ses actions de perspective du seul Programme-cadre. promotion de l'innovation, la Commission travaillera à stimuler la mise en place d'instruments permettant de remédier à cette faiblesse. (ii) Objectifs spécifiques L'action de l'Union en matière de promotion de l'innovation et de soutien à la participation des PME aux programmes devrait être menée dans le double cadre des différents programmes thématiques et du programme spécifiquement consacré à l'innovation et aux PME. Les objectifs et modalités des actions concernées seraient notamment les suivants : • pour l'innovation dans les différents programmes : intégration au sein du "cycle de vie" des projets de mécanismes permettant de faciliter l'exploitation, le financement privé et le transfert des résultats et des technologies produits, tout en garantissant la protection des connaissances acquises (analyses de la valeur; études de marché; formation) et mise en place, à cette fin, de "cellules d'innovation" dans les programmes; gestion d'interfaces structurées avec les organismes de financement de l'innovation et d'aide à la création de start-ups innovantes, notamment par l'intermédiaire des organismes et (Fonds Européen d'Investissement, Banque Européenne européens d'Investissement, Eurotech Capital); fonds gestion de réseaux d'appui à l'innovation spécifiques aux programmes de recherche concernés et mise en place de réseaux de coopération et d'échanges entre entreprises innovantes dans les domaines des programmes. dans le programme "Innover et faire participer les PME" : rationalisation et coordination des réseaux d'information et d'assistance sur les activités de l'Union en matière de recherche et d'innovation, couvrant notamment l'identification et la diffusion des meilleures pratiques en matière de transfert des technologies (action commune innovation/PME); coordination de la conduite des études et des analyses, notamment en matière de politiques d'innovation; coordination du fonctionnement des "cellules d'innovation" dans les programmes et du fonctionnement des interfaces structurées avec les organismes de financement de l'innovation et d'aide à la création de start-ups innovantes; conception et définition de nouvelles méthodologies pour des projets de transfert technologique intégrant les aspects technologiques, économiques et sociaux de l'innovation; mise en place et développement d'un service d'assistance en matière de Droits de Propriété Intellectuelle et d'accès au financement privé, notamment aux Fonds de Capital à risque 29 (action commune innovation/PME). • pour les PME dans les différents programmes : activités de "recherche coopérative" permettant notamment à des PME associées ne possédant pas les capacités de recherche appropriées de confier la résolution de problèmes technologiques communs à des organismes tiers; activités de soutien et d'encouragement à la participation des PME aux projets de recherche collaborative et coopérative (e. g. "primes exploratoires"), mise en oeuvre et coordination de réseaux d'information et d'assistance aux niveaux national et européen. dans le programme "Innover et faire participer les PME" : gestion d'un "guichet unique" pour l'ensemble des programmes de recherche au sein des services de la Commission (pour les propositions de projets spécifiquement mis en oeuvre par des PME). (iii) Prise en compte des recommandations issues des exercices d'évaluation Parmi les recommandations du panel d'évaluation du programme dans le domaine concerné (Diffusion et exploitation des résultats) : renforcer le rôle de la politique d'innovation dans la mise en oeuvre des activités de recherche de l'Union; accorder une plus grande attention aux aspects d'innovation à l'intérieur même des programmes "thématiques", le programme d'innovation aidant à l'optimisation des activités des programmes individuels; mieux coordonner les actions menées avec les autres politiques et services de la Commission impliqués dans les questions d'innovation. 30 2. 6 Accroître le potentiel humain Dans le domaine de la science et de la technologie comme dans de nombreux autres, le premier atout de l'Europe, et le plus important, consiste en ses ressources humaines : la qualité de ses chercheurs, de ses ingénieurs et de ses techniciens. Face à l'importance des besoins prévisibles, ce potentiel doit être préservé, quantitativement développé et exploité de manière optimale. En même temps, l'Union doit aider à promouvoir l'excellence scientifique et technologique européenne. Pour mieux identifier les tendances et les besoins économiques et sociaux, présents et à venir, de la société européenne, il est également nécessaire de mobiliser la forte tradition de recherche en sciences sociales et économiques existant en Europe autour d'un nombre limité de thèmes pertinents. 0) Objectifs généraux du programme Les objectifs généraux du programme seraient : d'aider à maintenir et développer, en Europe, un potentiel humain de qualité, notamment en soutenant la formation et en promouvant la mobilité des chercheurs (y compris vers Vindustrie), ainsi que l'innovation (méthodes et technologies) en matière d'éducation et de formation, dans la perspective de la création d'emplois nouveaux; d'aider l'Europe à se transformer en un site attractif pour les chercheurs et la recherche pour européenne sur la scène internationale; la recherche, et promouvoir l'investissement dans de développer les connaissances nécessaires à une meilleure compréhension d'aspects-clés de l'évolution de la société européenne et à la mise en oeuvre de la politique scientifique et technologique et des autres politiques de l'Union. (ii) Objectifs spécifiques Le programme serait structuré selon 5 axes : 31 Renforcement du capital humain européen de recherche L'objectif serait de mettre en place : des réseaux de formation à la recherche, créés dans des domaines de recherche avancée et émergents sur des thèmes librement choisis par les chercheurs. L'accent serait mis sur la formation des jeunes chercheurs au niveau pré et post-doctoral; un système de bourses européennes comprenant des bourses "Marie Curie" pour jeunes chercheurs, accordées sur des thèmes choisis par les chercheurs eux-mêmes, en complément des bourses accordées dans le cadre des programmes de recherche; des bourses industrielles accordées à des entreprises pour des chercheurs jeunes ou confirmés; des bourses de développement destinées à aider au développement d'une capacité de recherche de haut niveau dans les régions moins favorisées de l'Union. Optimisation de l'utilisation des grandes infrastructures de recherche L'objectif est de promouvoir l'optimisation de l'exploitation des infrastructures de recherche (grandes installations, réseaux, centres d'excellence) dans les domaines (y compris des sciences économiques, juridiques et sociales) non couverts par les programmes thématiques, ou pour des catégories d'installations non prises en considération par ces programmes. Sont envisagées à cette fin, des actions d'aide à l'accès des chercheurs et de mise en réseaux, ainsi que le soutien à des projets de recherche. Promotion de l'excellence scientifique et technologique européenne L'objectif de cette catégorie d'activités serait de stimuler par les échanges l'excellence scientifique et technologique européenne, et de mettre en valeur les réalisations de la recherche européenne. A cette fin, sont envisagés le soutien à des conférences scientifiques de haut niveau; la mise en réseaux de chercheurs européens en activité en dehors de l'Europe; des distinctions pour travaux de recherche de premier plan, ainsi que des actions de sensibilisation du public et de mise à disposition d'information sur les activités de recherche au niveau européen par l'intermédiaire des réseaux électroniques. La recherche socio-économique au service des besoins de la société européenne Ces activités seraient menées en complément et en soutien à la prise en compte, dans les programmes "thématiques", des aspects socio-économiques. Elles porteraient sur un nombre limité de thèmes liés aux objectifs du Programme-cadre. Les efforts se concentreraient en priorité sur l'étude de l'impact socio-économique, en Europe, du développement des services et de l'économie "immatérielle"; l'analyse des interactions entre progrès technologique, formation, travail, environnement juridique et compétitivité économique; l'élaboration et la validation de nouveaux modèles de développement favorisant la croissance, l'emploi et la qualité de vie. Soutien au développement des politiques scientifiques et technologiques en Europe Il serait assuré par l'intermédiaire de la mise en place d'un Forum d'échanges sous la forme du réseau ETAN ("European Technology Assessment Network") associant décideurs politiques et chercheurs spécialisés dans l'étude des politiques de la science et de la technologie; d'activités de veille technologique, de prospective et d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ainsi que du développement d'un système statistique et d'indicateurs scientifiques, technologiques et de 32 l'innovation. (iii) Prise en compte des recommandations issues des exercices d'évaluation Parmi les recommandations du panel d'évaluation du programme dans les domaines concernés : introduire un dispositif spécifique de soutien à la formation des chercheurs dans l'industrie (Formation et mobilité); encourager la mise en oeuvre de projets interdisciplinaires et la participation industrielle aux réseaux (Formation et mobilité); orienter les travaux de recherche socio-économique vers l'étude d'un ensemble cohérent de défis auxquels fait face l'Europe, considérés dans une perspective politique (Recherche socio- économique finalisée). 33 LES PROGRAMMES JURIDIQUES : MISE EN OEUVRE ET ASPECTS Les aspects de mise en oeuvre et les aspects juridiques seront présentés de façon développée dans la proposition formelle de 5ème Programme-cadre. Des indications complémentaires par rapport à celles contenues dans le premier document de travail peuvent cependant d'ores et déjà être fournies. L MISE EN OEUVRE 1. 1 Deux objectifs majeurs : coordination et flexibilité Une caractéristique essentielle du 5ème Programme-cadre devrait être l'amélioration substantielle de la coordination des programmes et de la circulation des informations et des résultats entre les différentes actions, ainsi que de la flexibilité et de la capacité de réponse de l'action de l'Union. (i) Coordination Aux différents niveaux concernés, la coordination serait assurée par l'intermédiaire de mécanismes incorporés dans les programmes : Coordination entre les programmes. Elle serait assurée notamment dans le cadre des actions-clés, ainsi que grâce aux actions de coordination menées dans les programmes "horizontaux"; Coordination entre les programmes de recherche et les autres actions de l'Union. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de relations extérieures, elle serait assurée, pour ce qui concerne le domaine de la coopération internationale, par l'intermédiaire du renforcement des liens avec les programmes d'assistance technique et économique PHARE, TACIS, MEDA, le Fonds Européen de Développement et l'action PVD-ALA. Pour ce qui concerne la coordination avec les Fonds structurels, en fonction des conclusions de la Communication sur le thème "Recherche et cohésion" que la Commission présentera prochainement, des cadres de réflexion et d'action régionaux communs seraient mis en place, ainsi que des mécanismes d'articulation plus étroite entre les deux catégories d'actions. Une coordination étroite serait également assurée avec les différents programmes et initiatives de l'Union dans des domaines contigus, notamment celui de l'éducation et de la formation avec les programmes Socrates et Leonardo; Coordination entre activités européennes et nationales. Elle serait notamment assurée grâce aux actions-clés, qui devraient permettre d'établir des rapports plus étroits avec les initiatives et programmes menés dans les domaines concernés au niveau national; aux projets de soutien aux infrastructures de recherche; à la coopération avec les autres cadres (e. g. EUREKA, COST) et organisations (e. g. ESA, CERN, EMBL) de coopération scientifique et technologique européenne. 34 (ii) Flexibilité Ainsi qu'indiqué dans le premier document de travail,et que confirmé par les travaux d'évaluation, l'amélioration de la flexibilité et de la capacité de réponse de l'action de l'Union devrait notamment être assurée par : l'adaptation régulière des programmes de travail, idéalement sur une base annuelle; la création d'un "espace libre", d'ampleur limitée, à l'intérieur de chaque programme. L'existence de cet espace serait destinée à garantir que les possibilités de flexibilité théoriquement existantes puissent être efficacement exploitées en cas de nécessité. L'objectif serait de pouvoir faire face, dans les meilleurs délais, à des besoins prioritaires surgissant dans le domaine d'un programme donné, mais non explicitement prévus (percées scientifiques et technologiques inattendues; problèmes appelant une mobilisation rapide). A cette fin, l'engagement des moyens du programme se ferait de manière à laisser subsister jusqu'aux 3/5 de la vie du programme la possibilité de rassembler rapidement des ressources sur un thème donné. 1. 2 Les instruments de mise en oeuvre (i) L'action indirecte L' "action indirecte" de l'Union dans le domaine de la recherche continuerait à être mise en oeuvre par l'intermédiaire d'actions à frais partagés, d'actions concertées, du soutien à des réseaux collaboratifs et de "mesures d'accompagnement", strictement alignées sur les objectifs des programmes. L'action à "frais partagés", dans laquelle la Communauté prend en charge une partie des coûts de projets de recherche menés par des consortia d'entreprises, d'universités et de centres de recherche, continuerait à représenter un instrument essentiel de mise en oeuvre des programmes. La modulation de la contribution de la Commission selon la nature des activités et donc la proximité du marché sera examinée dans internationales et des dispositions de l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche et au développement. Dans le processus de sélection des propositions, la Commission tiendra compte des efforts des partenaires en matière de recherche, d'investissement et d'emploi, tant au plan global que dans le domaine de leur proposition. le respect des règles (ii) Le Centre Commun de Recherche (CCR) Un second instrument de mise en oeuvre du 5ème Programme-cadre devrait être le Centre Commun de Recherche. L'exécution du 5ème Programme-cadre supposera une contribution importante et active de sa part. Faisant l'objet de deux décisions spécifiques couvrant, respectivement, les aspects CE et Euratom, les activités trois menées par le CCR à cette fin se rattacheraient essentiellement aux 35 programmes "thématiques ". Un thème général de ces activités serait : "La recherche au service de l'individu et du citoyen" (santé, sécurité, environnement, protection du consommateur, lutte contre la fraude). Parmi les domaines couverts par ces thèmes, l'accent serait mis en priorité sur la recherche pré-normative ainsi que la sûreté et la sécurité nucléaires (cycle du combustible et contrôle des matières fissiles). Compte tenu de l'ensemble de ces priorités, des besoins qu'elles reflètent et des caractéristiques et capacités du Centre, le rôle institutionnel et opérationnel du CCR dans l'exécution du 5ème Programme-cadre serait au moins équivalent à celui qui est le sien dans le 4ème Programme-cadre. Dans l'ensemble, les objectifs scientifiques et technologiques de ces activités se situeraient plus particulièrement dans les domaines dans lesquels une expertise neutre et indépendante au niveau européen est nécessaire, ainsi que des domaines correspondant aux objectifs des grandes politiques de l'Union. Dans le choix et la définition des actions à entreprendre, les éléments de continuité et d'évolution se combineraient : continuité, du fait de la permanence de certains besoins ; évolution pour prendre en compte les nouvelles orientations de la politique de recherche de l'Union matérialisées dans le 5ème Programme- cadre. Le CCR devrait par ailleurs continuer à mener de la manière la plus vigoureuse les activités qu'il exécute dans le cadre d'une approche concurrentielle, en se rapprochant le plus possible des utilisateurs finaux de ses recherches, en premier lieu l'industrie européenne. (iii) Autres instruments A côté de ces deux formules d'action, d'autres mécanismes et instruments seraient ou pourraient être utilisés dans la mise en oeuvre du 5ème Programme-cadre : Les liens avec EUREKA et COST Les cadres de coopération européenne COST et EUREKA, dans des domaines respectivement non- concurrentiels et plus proches du marché, ont fait la démonstration de leur intérêt, dû à leur flexibilité et au principe du lancement d'actions à l'initiative des intéressés. Le renforcement des liens entre ces deux cadres de coopération et les programmes de recherche de l'Union est possible et largement souhaité. Des mécanismes simples et efficaces d'association de projets de l'Union aux projets EUREKA et aux actions COST seraient en conséquence mis au point et proposés, en profitant de la coïncidence de la préparation du 5ème Programme-cadre, du début de la mise en oeuvre du troisième Plan à Moyen Terme d'EUREKA, et de la Conférence Ministérielle COST de 1997. Dans la perspective indiquée dans le document sur "La synergie entre EUREKA et les programmes de l'Union européenne" préparé par le Groupe à Haut niveau d'EUREKA en vue de la Conférence Ministérielle de juin 1997, on mettrait notamment en place, en vue d'une réaction rapide, un système de concertation permanent permettant, dès la conception des projets, d'identifier les parties de ceux-ci pouvant être prises en charge respectivement dans le Programme-cadre de l'Union et par EUREKA, et garantissant qu'un relais puisse être assuré du premier vers le second, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, de la production des résultats et du rapprochement du 36 marché. Cette approche s'appliquerait en priorité aux projets d'envergure développés dans le cadre des "actions-clés". La coordination générale des liens avec EUREKA et COST et la définition de cadres stratégiques communs seraient prises en charge dans le cadre du programme de coopération internationale. Les articles 130 K. L et N La possibilité d'exploiter ces articles, en complément aux autres actions du Programme-cadre, notamment pour la mise en oeuvre d'actions présentant un intérêt particulier pour un certain nombre d'Etats membres seulement, a été évoquée à plusieurs reprises. La concrétisation de cette possibilité suppose l'existence d'une volonté forte des Etats membres de s'engager dans ce type d'initiatives. Dans l'hypothèse où celle-ci se manifesterait, une ou plusieurs actions de ce type pourraient être envisagées à partir, par exemple, de certaines des activités identifiées dans le présent document (e. g. action-clé dans le domaine de l'aéronautique ou activités dans le domaine de l'espace). Les aspects de mise en oeuvre seront précisés à l'occasion de la présentation de la proposition formelle de 5ème Programme-cadre, à la fin du mois de mars, ainsi que dans la nouvelle proposition sur les conditions de participation aux programmes et de diffusion des résultats de recherche (mise en oeuvre de l'article 130 J). 2* ASPECTS JURIDIQUES Les aspects juridiques seront eux aussi précisés dans la proposition formelle de 5ème Programme-cadre. Pour la définition du dispositif juridique du 5ème Programme- cadre, on tiendra notamment compte des éléments suivants : dans un souci d'efficacité et de mise en oeuvre rapide, et ainsi que le souligne le panel d'évaluation du Programme-cadre, il convient de limiter au maximum le nombre de décisions; chacun des programmes devrait donc, sauf exception (voir ci-dessous), donner lieu à une seule décision; le dispositif juridique actuel implique cependant nécessairement des décisions séparées pour les activités menées sur la base du Traité CE et celles menées sur la base du Traité Euratom. Le programme "Favoriser une croissance compétitive et durable " et le programme d'activités du CCR devraient comprendre des activités à la fois dans ces deux domaines; ils devront donc donner lieu chacun à deux décisions différentes; dans l'hypothèse où des actions entreprises sur la base des articles 130 K, L et N (plus particulièrement 130 K, "programmes complémentaires") viendraient à être décidées, elles donneraient lieu chacune à une décision spécifique. Au total, et compte non tenu d'éventuels programmes complémentaires, l'adoption et la mise en oeuvre du 5ème Programme-cadre devraient nécessiter 12 décisions (2 pour les Programme-cadre CE et EURATOM, 7 pour les 6 programmes, 2 pour le CCR, 1 pour la mise en oeuvre de l'article 130 J), soit environ la moitié du nombre 37 correspondant pour le 4ème Programme-cadre. Dans la conduite de leur calendrier d'adoption, on gardera à l'esprit la nécessité de faire démarrer le 5ème Programme- cadre au début de 1999, ce qui suppose le lancement des premiers appels aux propositions dès l'automne de 1998. 38 LES PROGRAMMES : GESTION Une des recommandations essentielles issues de l'exercice d'évaluation à 5 ans des programmes spécifiques et du Programme-cadre est la nécessité d'alléger les procédures de gestion. Les questions liées à la gestion bénéficieront donc d'une attention toute particulière dans la mise en oeuvre du Sème Programme-cadre, qui continuera à être géré sur la base des principes fondamentaux de fonctionnement des programmes : égal accès, traitement équitable, priorité à l'excellence, juste équilibre entre rapidité et rigueur, transparence des procédures. Sur certains points, les améliorations apportées à la gestion des programmes au cours des dernières armées doivent être complétées, et les mesures visant à accroître la cohérence et la qualité de cette gestion doivent être renforcées en vue, en particulier, d'un accès facilité au Programme-cadre (e. g. "guichet unique" pour les PME), d'une réduction des délais et de la simplification des procédures. Outre celles mentionnées dans le premier document de travail, on peut citer, parmi les mesures actuellement à l'étude : la mise en place, dans les cas appropriés, d'un schéma d'appel aux propositions ouvert en continu, formule qui devrait permettre d'assurer un traitement plus flexible et efficace des demandes de participation; l'évolution du rôle des comités de programme selon la ligne prévue dans les accords interinstitutionnels, d'une manière permettant d'assurer un traitement plus rapide des propositions. L'organisation générale du 5ème Programme-cadre en un nombre limité de grands programmes "thématiques" et "horizontaux" complémentaires et liés, et la nécessité de prendre en compte les formes modernes de gestion de la recherche, invitent à mettre en oeuvre une nouvelle approche de la gestion. Pour garantir une réelle coordination, la Commission étudie des nouvelles formules. L'une d'entre elles consisterait à assurer certains aspects de la gestion des programmes "thématiques" de manière collégiale, en en confiant la mise en oeuvre et le suivi à un groupe de responsables des différents services de recherche impliqués. Travaillant en concertation étroite avec les services chargés de la mise en oeuvre des politiques de l'Union concernées, ce groupe aurait pour tâches de superviser la mise en oeuvre générale du programme; d'assurer la coordination interne des différentes activités, ainsi que les relations avec les autres programmes "thématiques" et "horizontaux" et avec les autres politiques de l'Union; d'organiser la coordination des contacts avec les autres institutions européennes, la communauté scientifique, le monde industriel et, de manière générale, celui des utilisateurs. Dans le même esprit, on recourrait aussi souvent qu'il serait nécessaire à la formule d'appels aux propositions de recherche multi-programmes. 39 CONCLUSION Les objectifs scientifiques et technologiques des différentes catégories d'activités envisagées dans le 5ème Programme-cadre, tels qu'ils sont présentés dans ce document, sont définis avec la volonté de rencontrer les grands défis économiques et sociaux auxquels fait face aujourd'hui l'Union, et de répondre aux aspirations et aux attentes de ses citoyens. Pour atteindre ces objectifs avec efficacité, il est proposé d'évoluer de façon marquée vers un ciblage plus précis des actions et une plus grande flexibilité dans la mise en oeuvre. Pour l'établissement de sa proposition formelle, dont l'adoption est prévue vers la fin du mois de mars, la Commission doit encore notamment prendre en compte les conclusions et recommandations définitives du rapport général d'évaluation à 5 ans des activités de recherche de l'Union. Rédigé par le panel d'évaluation placé sous la Présidence du Vicomte Davignon, ce rapport devrait être rendu public en février. La Commission compte également intégrer les enseignements issus des discussions menées autour de ce deuxième document de travail. Comme cela a été le cas pour les deux précédentes Communications, les idées exposées ci-dessus sont destinées à alimenter le débat au Conseil et au Parlement, ainsi que dans tous les milieux intéressés. Leur caractère à la fois concret et ouvert devrait permettre une discussion riche et constructive. La Commission souhaite que ce débat permette de concilier le besoin impérieux de renouvellement des idées et des méthodes de mise en oeuvre et les exigences de la continuité des efforts de recherche de l'Union, y compris sur le plan temporel, afin de pouvoir, dans les meilleures conditions, et pour le bénéfice de tous, faire en sorte que le 5ème Programme-cadre contribue à "Inventer demain ". 40 CRITERES Annexe I ACTIONS - CLES Demande sociale Développement économique et perspectives scientifiques et technologiques "Valeur ajoutée" européenne Environnement Croissance Compétitivité Avancées technologiques "Masse critique" Soutien aux politiques de l'Union Echelle européenne des problèmes Emploi Qualité de la vie et santé • • V • • • • • • • • • Vivant et écosystème (I) : santé et alimentation Vivant et écosystème (II) : maîtrise des maladies virales et infectieuses Vivant et écosystème (III) : F"usine cellulaire" Vivant et écosystème (IV) : gestion et qualité de l'eau Vivant et écosystème (V) : interactions santé/environnement Vivant et écosystème (VI) : un nouvel espace rural et côtier Société de l'information (I) : les services pour le citoyen Société de l'information (II) : le commerce électronique et les nouvelles méthodes de travail Société de l'information (III) : le contenu multimédia Société de l'information (IV) : les technologies et les infrastructures essentielles Croissance compétitive et durable (I) : produits, procédés, organisation Croissance compétitive et durable (II): mobilité durable et intermodalité Croissance compétitive et durable (III): nouvelles perspectives pour l'aéronautique Croissance compétitive et durable (IV): les technologies de la mer Croissance compétitive et durable (V): systèmes et services énergétiques avancés Croissance compétitive et durable (VI) : la ville de demain • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • '• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •• • • • • • • • " • " •" " • "• • • • • • • • • V V • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • V • • • • • • • • • • • V • • • • • • • • • • • • • : • : •/ • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • V • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • ISSN 0254-149 COM(97) 47 final DOCUMENTS FR 15 N° de catalogue : CB-CO-97-052-FR-C ISBN 92-78-16072-5 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg vi