title: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL - STRATÉGIE DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE COMMERCE DES PRODUITS DE LA FLORICULTURE (NC 0603)

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text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 17. 02. 1997 COM(97) 36 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL STRATEGIE DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE COMMERCE DES PRODUITS DE LA FLORICULTURE (NC 0603) m v COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL STRATÉGIE DE L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE DE COMMERCE DES PRODUITS DE LA FLORICULTURE (NC 0603) I. INTRODUCTION L'Organisation Commune des Marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture se limite à la définition de normes de qualité et à une protection très partielle vis-à-vis des importations en provenance des pays tiers (en dehors des mesures de sauvegarde éventuelles). C'est un secteur dans lequel le commerce avec les pays tiers est important aussi bien du point de vue des exportations que des importations, les unes et les autres étant en croissance, bien que à un rythme différent (voir annexes 1 et 2). En effet, les exportations communautaires (pour tout le chapitre NC 06) qui étaient de 214. 000 t. en 1988 sont passées à 242. 000 t. en 1995, et les importations de 137. 000 t. à 251. 000 t. au cours de la même période. Il s'ensuit que en 1995 - et ceci pour la première fois dans l'histoire - le bilan d'exportation est négatif (- 8. 300 t. ). Exprimé en valeur, ce bilan est cependant encore positif (107. 000 Ecu). Pratiquement la moitié des importations concernent les fleurs coupées (108. 000 t. ), cette tendance s'étant maintenue tout au long des dix dernières années. Les importations sont constituées principalement par les autres fleurs (59,56 %), suivi par les roses (15,53 %) et les oeillets (9,6 %). Les pourcentages restants concernent les chrysanthèmes, les glaïeuls et les orchidées. Suite aux accords conclus avec un grand nombre de pays tiers, force est de constater que 80% des fleurs coupées fraîches sont importées dans la Communauté sans payer de droits de douane. Israël qui a toujours été le principal fournisseur de la Communauté en fleurs coupées est maintenant dépassé par le Kenya (25. 196 t. et 25. 575 t. respectivement pour 1995, c'est-à-dire, 23,27% et 23,62 % des fleurs importées par la Communauté). Tout porte à croire que le Kenya - mais aussi d'autres pays africains tels que le Zimbabwe (4ème fournisseur de la Communauté) - continueront à exporter toujours plus de fleurs vers l'Union européenne, la production dans ces pays étant le fait de très grandes firmes industrialisées utilisant de la main d'oeuvre à bon marché pour le développement de "bulk products", c'est-à-dire des produits non spécialisés ne nécessitant pas de "know-how" très spécifique (en général des oeillets). De plus, les conditions climatiques qui y sévissent permettent de maintenir les coûts de production à un niveau bas. Les importations en provenance de Colombie plafonnent autour des 20. 000 t. par an, ce qui lui confère la place de 3ème fournisseur de la Communauté en fleurs coupées (20. 772 t. en 1995), principalement des oeillets. Les 4/5ème des importations ont lieu entre le 1er novembre et le 31 mai (7 mois) lorsque la production communautaire n'est pas suffisante que pour couvrir la demande, le droit de douane à payer s'élevant à 15%. H. REGIMES PREFERENTIELS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR (NC 0603) (Voir annexe 3) a) Pays méditerranéens Parmi les pays méditerranéens ayant conclu des accords avec l'Union européenne, quatre - à savoir Israël, Maroc, Chypre et Jordanie - ont fait l'objet 'de concessions pour le secteur des Fleurs et Plantes depuis 1987, c'est-à-dire, depuis l'adhésion de l'Espagne et du Portugal. En effet, afin de ne pas perturber trop gravement les courants d'échanges traditionnels qu'avaient ces pays avec la Communauté, il avait été prévu d'instaurer un démantèlement progressif des droits de douane dans le cadre de contingents pour les importations de fleurs coupées fraîches, subordonné pour les roses et les oeillets au respect d'un certain niveau de prix, qui ne peut être inférieur à 85% du prix communautaire à la production. L'avènement de la Politique Méditerranéenne Rénovée en 1992 prévoyait une accélération du démantèlement tarifaire résiduel de 50% en deux étapes - ce qui s'est traduit pour le secteur de la floriculture et les quatre pays concernés par des droits de douane de 0% depuits le 1er janvier 1993 - et une augmentation annuelle des contingents -jusque fin 1995 - de 3% pour Israël, Maroc et Jordanie et de 5% pour Chypre. De ces quatre pays, seuls Israël et le Maroc sont des partenaires commerciaux importants, leurs exportations vers l'Unions européenne de fleurs coupées fraîches s'élevant, en 1995, à respectivement 25. 196 t. et 2. 869 t. La conclusion de nouveaux accords avec Israël, Tunisie et le Maroc a résulté, entre autres, en contingents tarifaires nettement augmentés en faveur de ces pays. En effet: - pour Israël, un contingent additionnel de 5. 000 t. pour les fleurs "exotiques", assorti d'un calendrier d'importation (du 1er novembre au 15 avril) a été ajouté au contingent en vigueur pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996 (19. 500 t. ), portant ainsi le contingent global fleurs coupées fraîches à 24. 500 t. Cette quantité sera maintenue au cours des années ultérieures. A cela s'ajoute encore 100 t. de fleurs sèchées. Le contingent de 19,500 t. a été épuisé au 31. 05. 1996; à peine 42 t. ont été utilisées du contingent additionnel. Décision du Conseil et de la Commission, du 22 décembre 1995, concernant la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement. (JO n* L 71 du 20 mars 1996, p. 1). Des concessions réciproques ont été obtenues pour l'Union européenne, à savoir l'application d'un droit de douane de 0% pour tout le secteur des fleurs et plantes - assorti d'une quantité de référence de 1. 000 t. pour les fleurs coupées fraîches - et de la réciprocité en matière phytosanitaire concrétisé par une déclaration conjointe. - pour le Maroc, le contingent communautaire de 336,5 t. de fleurs coupées fraîches a été augmenté à 2. 000 t. pour la période 95/96, à 2. 400 t. pour la période 96/97, à 2. 600 t. pour la période 97/98 et à 3. 000 t. pour la période 98/99 et les périodes suivantes. Ces nouveaux contingents englobent le contingent bilatéral français qui existait pour les fleurs coupées fraîches et sèches à l'exception des grandes roses (500 t. ) et le contingent spécial grandes roses (663,5 t. ). Au cours de chacune de ces périodes, le contingent est articulé en deux parties: - une partie fixe de 336,5 t. qui constitue l'ancien contingent communautaire ouvert du 1er novembre au 31 octobre pour tout le NC 060310. Celui-ci a été épuisé au 16 janvier 1996. - une partie variable fixée à 1. 663,5 t. pour 95/96, 2. 063,5 t. pour 96/97, 2. 263 t. pour 97/98 et à 2. 663,5 t. pour 98/99 et les périodes suivantes, assortie d'un calendrier commençant le 15 octobre et se terminant le 14 mai pour les roses, glaïeuls et chrysanthèmes. Pour les oeillets, le calendrier se termine au 31 mai. Les tirages sur ces volumes ne seront accordés qu'après épuisement du contingent de 336,5 t. Ce contingent n'a pas été épuisé. Il restait 545 t. à la fin de la période 95/96. Un contingent additionnel "fleurs exotiques" comprenant les autres fleurs (NC 06031029 et 06031069) a été ouvert, il s'élève à 1. 600 t. pour la période 95/96 (15 octobre -14 mai), à 1. 700 t. pour la période 96/97, à 1. 900 t. pour la période 97/98, à 2. 000 t. pour la période 98/99 et les périodes suivantes. Uniquement 3 t. ont été utilisées de ce contingent au cours de fa période 95/96. Pour récapituler, les contingents totaux pour le Maroc sont de: - 3. 600 t. pour 95/96 - 4. 100 t. pour 96/97 - 4. 500 t. pour 97/98 - 5. 000 t. pour 98/99 et les périodes suivantes Proposition de Décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (Doc COM (95) 740 final) et Reg. (CE) n" 1099/96 de la Commission du 19 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n* tarifaires 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Egypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents (JO n* L146 du 20. 6. 1996, p. 8). - La réciprocité accordée par le Maroc ne concerne pas les produits du NC 0603, mais bien ceux du NC 0601 et certains produits du NC 0602, des droits de douane maxima et des contingents tarifaires préférentiels ayant été fixés pour ces produits, à savoir 35% droits de douane et 200 t. pour le NC 0601; 2,5% et 250 t. pour le NC 060220; 35% et 600 t. pour le NC 060299. - Les contingents fixés pour la Jordanie et Chypre pour les fleurs coupées fraîches s'élèvent respectivement à 56 t. et à 75 t. pour la période du 1er novembre 1996 au 31 octobre 19973. Jusqu'à présent, aucun tirage n'a été fait sur les contingents octroyés pour les années précédentes. - Si aucune réciprocité n'est intégrée dans l'accord avec la Jordanie, Chypre accorde des droits de douane réduits aux importations de fleurs coupées en provenance de l'Union européenne, sans limitations quantitatives (1996: 12,4% au lieu de 77%; 1997: 6,5% au lieu de 64%; à partir de 1998: 0% au lieu de 64%). - Depuis le 1er janvier, la Cisjordanie et Bande de Gaza s'est vue octroyer un contingent de 1. 500 t. pour les fleurs coupée fraîches. Dans ce contingent, pour les roses et les oeillets le respect des prix minima s'applique. Jusqu'à présent, aucun tirage ne s'est fait sur ce contingent qui se termine au 31 décembre 1996. Une reconduction de cette quantité est prévue pour l'année 19974. Le contingent, décidé sur une base autonome par la Communauté sera probablement contractualise dans le les autorités palestiniennes, qui pourrait aussi futur accord euromed avec éventuellement intégrer un élément de réciprocité. - L'accord avec la Tunisie a été signé début avril 1995. Il doit encore être ratifié par les Etats membres. La concession qui y est accordée pour les fleurs coupées est de 750 t. Aucune mesure anticipative n'a été demandée pour les fleurs en 1996. Il y a une réciprocité pour le NC 060299 (droits de douane réduits à 43% et quantité de 200 t. ), mais rien pour le 0603. - La Turquie bénéficie de droits de douane de 0% pour les fleurs coupées, sans restrictions aucunes (pas de calendrier, pas de contingents). L'accord date de 19866. Ce pays est le 6ème fournisseur plus important de la Communauté en fleurs coupées fraîches (3. 368 t. en 1995 contre 806 t. en 1988) et se situe donc avant le Maroc qui occupe la Sème place. Dans l'accord actuel, aucune réciprocité n'est prévue. Jordanie: Decision 87/512/CEE du 28. 09. 87, JO L 297 du 21. 10. 87, p. 18. Chypre: Decision 87/607/CEE du 21. 12. 87, JO L 393 du 31. 12. 87, p. 1. Règlement (CE) n* 539/96 du Conseil du 25 mars 1996 modifiant les règlements (CEE) n' 1134/91, (CEE) n* 4088/87 et (CE) n* 1981/94 en ce qui concerne le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires de Cisjordanie et de la Bande de Gaza (JO n* L 79 du 29. 03. 1996, p. 6). Doc COM (95) 235 final du 31/05/95. Règlement (CEE) n* 4115 du Conseil du 22. 12. 1986 (Jo n* L 380 du 31. 12. 1986, p. 16). £ - Il en va de même pour le fleurs coupées fraîches de Malte. Les importations communautaires de ces produits ont été nulles pour 1995, alors qu'en 1990, elles s'élevaient à 90 t. Ce pays accorde des réductions de droits de douane de 35% (par rapport au régime appliqué au GATT) pour l'ensemble des produits du NC 06 en provenance de l'Union européenne. Il incombe au Conseil d'ouvrir et de préciser le mode de gestion des contingents tarifaires communautaires arrêtés dans les accords précités, soit en les prorogeant, soit en les adaptant8. fr) Pavs ACP Le fournisseur le plus important de l'Union européenne en fleurs coupées est actuellement le Kenya (25. 575 t. en 1995), le Zimbabwe se situant à la 4ème place. Ces pays bénéficient d'une exemption de droits de douane en tant que pays ACP. Les concessions accordées aux pays ACP dans le cadre de la Convention de Lomé IV sont fixées jusqu'à l'an 2000. Les pays ACP sont également bénéficiaires du SPG. Pour les Pays les Moins Avancés, parmi lesquels 39 sont membres de la convention de Lomé, le SPG agricole qui s'applique à partir du 1er janvier 1997 donne le même niveau de préférence que la Convention de Lomé. Ces pays pouvant produire à très bas prix exploitent cette possibilité et exportent de plus en plus de fleurs vers l'Union européenne. à) Pavs SPG Le nouveau SPG applicable jusqu'au 30 juin 199910 prévoit le rétablissement de droits de douane pleins si les quantités mises en libre pratique au bénéfice préférentiel dépassent le volume d'importation provenant de l'un de ces pays vers la Communauté correspondant à mi- chemin entre la quantité la plus élevée et la quantité moyenne des quatre dernières années pourlesquelle on dispose de statistiques. (Article 14 et foot note à l'Annexe VI, p. 57). Le fait d'avoir introduit ce mécanisme d'intervention est une amélioration appréciable de la protection des producteurs communautaires. Décision 89/208/CE (JO n* L 81 du 23. 03. 1989, p. 1). Règlement (CE) n* 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Egypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents (JO n* L 199 du 2. 8. 1994, p. l) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n* 1099/96 de la Commission (JO n* L 146 du 20. 06. 1996, p. 8). 9 10 Règlement (CE) n* 1194/% du Conseil, du 27 juin 1996 (JO n* L 161 du 29 juin 1996, p. 2) prolongeant le règlement (CE) n* 3066/95 du 22. 12. 95 (JO n* L 328 du 30. 12. 95, p. 31). Règlement (CE) n* 1256/96 du Conseil du 20 juin 1996, portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999, d'un schéma pïuriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement (JO n* L 160 du 29 juin 1996, p. 1). Dans ce contexte, il est important de signaler que les importations en provenance de l'Equateur ont fortement progressé au cours des dernières années, ce pays étant devenu le 5ème fournisseur principal de la Communauté (380 t. en 1988, 4. 353 t. en 1995). Une autre nouveauté intéressante pour les producteurs communautaires consiste dans le fait que les fleurs coupées sont maintenant classées parmi les produits très sensibles pour lesquels la réduction des droits de douane se limite à 15 %. A partir du 1er janvier 1998, des régimes spéciaux d'encouragement prenant la forme de préférences additionnelles peuvent être accordés aux pays bénéficiaires du SPG qui en font la demande écrite et qui apportent la preuve qu'ils ont adopté et appliquent effectivement des dispositions légales internes en matière de protection de travailleurs et/ou en matière de protection de l'environnement. d) Pays de l'Europe de l'Est Les pays de l'Europe de l'Est n'ont pas reçu de concessions tarifaires pour les fleurs coupées fraîches (des concessions ayant été octroyées pour les autres sou s-chapitres du NC 06), à l'exception de la Bulgarie pour les roses, oeillets et orchidées et la République Tchèque pour l'ensemble du NC 0603, assortis dans les deux cas d'un contingent11. Par contre, pour les fleurs séchées, un droit de douane équivalent à 35% du MFN a été accordé à tous les pays - en plus de contingents tarifaires - sauf pour la Lettonie et la Lithuanie12. Tous ces pays, en plus de la Slovénie, sont candidats à l'adhésion. Un grand nombre de concessions sont accordées par ces pays aux exportations communautaires de produits de l'horticulture ornementale, sous forme de contingents tarifaires à droits de douane réduits (voir annexe 4). Parmi ces pays, la Pologne, la Hongrie et la Slovénie sont devenus des partenaires commerciaux importants au cours des années passées, principalement pour les exportations communautaires (respectivement 12. 094 t. , 5. 052 t. et 9. 733 t. en 1995). Tout porte à croire que ce courant va continuer à croître. Il semblerait, cependant, d'après les milieux spécialisés, que le marché le plus prometteur, à l'avenir, serait la Russie, les exportations communautaires vers ce pays étant en forte expansion. m. NEGOCATIONS EN COURS Des négociations sont en cours avec un certain nombre de pays du Magreb-Machrak. Pour certains de ceux-ci, le secteur des fleurs coupées semble devoir prendre une place importante dans le futur proche; c'est pourquoi leurs demandes se situent parfois à un niveau assez élevé. 11 12 Règlement (CE) n* 1194/96 du Conseil du 27 juin 1996 (JO n* L 161 du 29. 6. 1996, p. 2). Règlement (CE) n* 1926/96 du Conseil du 7 octobre 1996 (JO n* L 254 du 8. 10. 1996, p. 1). 1 C'est le cas pour l'Egypte qui demande un contingent de 30. 000 t. de fleurs coupées, alors qu'elle n'a pas d'exportations de ces produits pour le moment. La proposition de la Commission est de 500 t. en exemption de droits de douane. Le Liban a commencé par demander 3. 000 t. de fleurs coupées, pour ensuite descendre à 1. 000 t. Ici aussi, l'offre de l'Union européenne se limite à 100 t. pour les mêmes raisons que pour l'Egypte. La Jordanie voudrait voir augmenter ses concessions actuelles pour les fleurs coupées. Les services de la Commission proposent de passer de 56 t. à 100 t. , ce qui équivaut pratiquement à doubler les quantités actuellement admises en exemption de droits de douane. Les négociations sont sur le point de se terminer avec la Turquie, la nouveauté pour les fleurs coupées consistant en l'octroi à l'Union européenne, d'une concession pour 100 t. en exemption de droits de douane. Les points de vue divergent encore sur l'inclusion (demande de l'UE) ou la non-inclusion (proposition turque) des roses et oeillets. De même, il convient encore de trancher sur l'octroi d'une concession à l'Union européenne pour 200 t. de bulbes en exemption de droits de douane. Suite à l'Uruguay Round et à l'élargissement, des négociations d'actualisation des accords européens sont sur le point de se terminer avec les PECOS. En effet, la majorité des résultats de ces négociations sont déjà mis en application d'une manière autonome et réciproque, et résumés au point II d) ci-dessus. Le mandat de négociation d'un accord de libre échange avec l'Afrique du Sud, adopté en mars 1996 prévoit l'exclusion des fleurs coupées. En raison du volume actuel des exportations (plus de 1. 800 t. en 1995) une demande de concession est cependant à prévoir. IV. NEGOCIATIONS PREVISIBLES En ce qui concerne l'Algérie, aucune concession n'a été octroyé pour les fleurs dans l'accord en vigueur. Les négociations formelles pour un nouvel accord n'ayant pas commencé, la position de l'Algérie concernant les fleurs n'est pas connue. Enfin pour la Cisjordanie et Bande de Gaza dont le mandat du Conseil prévoit la contractualisation de l'actuel contingent de 1. 500 tonnes, dès le premier tour de négociation pour une nouvel accord, la délégation palestinienne a demandé l'augmentation du contingent à 5. 000 tonnes. V. STRATEGIE Deux remarques générales sont à faire avant d'aborder ce point: - les services de la Commission doivent s'en tenir au mandat de négociation approuvé par le Conseil. Dans certains cas, ce mandat permet une certaine flexibilité; dans d'autres cas, il est très précis et fournit des détails quant aux groupes de produits pouvant faire l'objet de concessions, aux volumes concernés par les concessions, aux calendriers, aux droits de douane. - les accords avec les pays tiers reposent sur des négociations globales qui dépassent de loin les négociations sur les fleurs et plantes. Une remarque plus spécifique vient compléter cette introduction: si des demandes de concessions sont introduites par les pays tiers pour le secteur des Fleurs et Plantes, il convient d'examiner ces demandes en connaissance de cause, c'est-à-dire, sur base d'informations chiffrées en ce qui concerne la production dans ces pays (régions, produits concernés, périodes, superficies, volumes), leurs exportations traditionnelles (quels produits vers quels pays, quelles quantités, quelles périodes, quel niveau de prix) et leurs potentiels en matière d'augmentations de ces exportations. I) En toute logique, il convient ici aussi de faire une distinction entre les différents pays tiers en fonction des régimes préférentiels qui leur sont ou seront appliqués: a) Pays ACP Comme déjà dit ci-dessus, les concessions accordées aux pays ACP dans le cadre de la Convention de Lomé, sont fixées jusqu'à l'an 2000. S'agissant d'un contexte très spécifique, il est prématuré d'avancer quelle sera la stratégie à appliquer pour les produits de l'horticulture ornementale au début du siècle prochain. Ceci fera l'objet d'un examen en temps opportun. La Commission vient de publier un livre vert sur "les relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle, défis et options pour un nouveau partenariat". La réflexion concernant le secteur des fleurs coupées devra s'inscrire dans le cadre des options définies dans le livre vert au sujet des relations commerciales. b) Pavs SPG Il en va de même pour le nouveau SPG applicable jusqu'au 30 juin 1999, qui est lui aussi soumis à des règles tout à fait spécifiques, telles que par exemple, la possibilité de réintroduire le droit normal en cas de fortes augmentations des importations. c) Pays méditerranéens. Afrique du Sud et autres Sur base de l'expérience acquise dans le passé et des évolutions futures prévisibles, une stratégie articulée en 8 points a été mise au point: 1) Octroi de concessions dans le cadre de contingents tarifaires en partant des exportations traditionnelles, combiné à l'introduction d'un facteur de croissance tenant compte de la nécessité d'adapter les quotas, dans le cas où ils sont épuisés rapidement, et de la sensibilité du secteur au niveau de l'Union européenne. R Dans le cas où il n'y a pas d'exportations, une quantité limitée pourrait être fixée. 2) Instauration pour les produits les plus sensibles (roses et oeillets) d'un régime de respect de prix minima, qui ne peut être inférieur à 85% du prix communautaire à la production. 3) Mise en place de réductions partielles et non totales de droits de douane, modulées en fonction de la sensibilité des produits au niveau communautaire. 4) Introduction de calendriers d'importation, limités à des périodes où la production communautaire ne risque pas d'être perturbée (donc en principe les mois d'hiver). Pour certaines fleurs et plantes exotiques non produites dans la Communauté, offrir la possiblité d'importer toute l'année avec des tarifs réduits. le Code Nomenclature Combinée, 5) Limitation des concessions à certains produits bien définis (produits comportant 8 chiffres dans les chrysanthèmes. ) plutôt qu'à des groupes de produits (qui comportent moins de 8 chiffres dans le NC, tels que par exemple les fleurs coupées fraîches qui correspondent auNC 060310). les oeillets, tels que 6) Demande d'une réciprocité de la part des pays les plus développés (voir accord Israël, proposition de la Commission pour la Turquie). Il est primordial dans ce contexte que les demandes de réciprocité de l'Union européenne soient clairement formulées et prises en compte, l'objectif visé étant la stimulation des exportations communautaires. 7) Exigence d'une transparence et d'une réciprocité parfaites en matière phytosanitaire. 8) Obtention d'un engagement des pays concernés pour la signature de la Convention UPOV sur la protection des droits d'obtenteurs. II) Indépendamment du régime concerné, il est envisagé de lancer ou de renforcer la promotion de produits communautaires ornementaux dans les pays tiers qui conclueront des accords commerciaux avec l'Union européenne. La promotion de ces produits à l'extérieur de la Communauté sera bénéfique à l'élargissement du marché des produits communautaires, caractérisé par l'absence de restitutions à l'exportation. 4> (lprNV\^5Ct \ CHAPITRE 06 DU TDC PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE STATISTIQUES ANNUELLES COMMERCE EXTERIEUR DE LA CE 1988 - 1995 Source: Eurostat - Com ex t n - DG 06/A-2 11 d:/data/123/chap-06 C h a p i t re 06 - P l a n t es v i v a n t es et p r o d u i ts de la f l o r i c u l t u re - E x t r a - EU Mille ECU 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 Importations 06 409. 896 443. 994 495. 231 585. 184 629. 037 675. 312 726. 910 784. 515 0601 0602 0603 0604 10. 147 103. 901 220. 178 75. 671 10. 277 111. 468 228. 879 93. 370 10. 791 117. 007 260. 709 106. 723 11. 771 125. 931 320. 915 126. 567 14. 785 121. 529 357. 015 135. 709 12. 583 128. 489 366. 571 167. 669 15. 981 135. 043 403. 245 172. 642 18. 632 143. 577 441. 777 180. 529 Exportations 06 786. 056 866. 122 930. 327 990. 915 1. 044. 060 1. 038. 393 1. 179. 688 891. 302 0601 0602 0603 0604 156. 385 316. 704 286. 806 26. 160 167. 522 343. 114 327. 980 27. 506 190. 639 379. 646 333. 195 26. 847 222. 190 408. 455 330. 889 29. 382 246. 396 420. 800 347. 295 29. 568 248. 652 415. 424 344. 690 29. 626 319. 256 447. 311 378. 351 34. 770 285. 711 280. 652 299. 083 25. 856 Excédents d'exportations 06 376. 159 422. 127 435. 096 405. 731 415. 023 363. 081 452. 778 106. 787 0601. 0602 0603 0604 146. 238 212. 803 66. 629 (49. 510) 157. 245 231. 646 99. 101 (65. 864) 179. 848 262. 639 72. 486 (79. 877) 210. 419 282. 524 9. 973 (97. 184) 231. 611 299. 272 (9. 719) (106. 140) 236. 069 286. 935 (21. 881) (138. 042) 303. 276 312. 268 (24. 893) (137. 872) 267. 079 137. 074 (142. 694) (154. 673) en Tonnes Importations 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 06 137. 483 145. 772 171. 494 196. 748 209. 194 215. 269 229. 676 250. 626 0601 0602 0603 0604 4. 024 50. 856 54. 436 28. 192 4. 018 53. 167 57. 091 31. 480 3. 686 61. 662 66. 599 39. 571 3. 448 64. 425 83. 358 45. 531 4. 861 60. 766 92. 040 51. 489 4. 764 57. 513 95. 697 57. 272 4. 565 61. 660 102. 504 60. 992 5. 004 70. 084 108. 289 67. 266 Exportations 06 213. 950 239. 574 272. 696 291. 825 296. 344 361. 987 344. 958 242. 343 0601 0602 0603 0604 52. 033 111. 982 35. 189 14. 734 55. 964 130. 274 38. 361 14. 995 63. 144 154. 749 40. 026 14. 790 68. 767 167. 677 39. 467 15. 938 74. 194 163. 110 43. 987 15. 064 70. 567 222. 620 53. 363 15. 418 89. 030 178. 721 61. 435 15. 824 69. 371 118. 973 42. 494 11. 486 Excédents d'exportations 06 76. 467 93. 802 101. 202 95. 077 87. 150 146. 718 115. 282 (8. 283) 0601 0602 0603 0604 48. 009 61. 126 (19. 247) (13. 458) 51. 946 77. 107 (18. 730) (16. 485) 59. 458 93. 087 (26. 573) (24. 781) 65. 319 103. 252 (43. 891) (29. 593) 69. 333 102. 344 (48. 053) (36. 425) 65. 803 165. 107 (42. 334) (41. 854) 84. 465 117. 061 (41. 069) (45. 168) 64. 367 48. 889 (65. 795) (55. 780) /Il 0601 BULBICULTURE -1 t 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 19951 ^ 2 ^ ^ 2 ^ J ^ I ^ ^ ^ ^ ^ M H M ^ « ^ ^ M ^ ^ ^ ^ ^ ^. ^ ^ ^I 1EXP0RTATI0N EN MILLE ECU 0601 10 10 Jacinthes en repos végétatif 10 6 1 0- 72 141 24 47 12 12. 236 11. 946 12. 183 12. 206 12. 268 14. 023 15. 918 9. 639 060110 20 Narcisses en repos végétatif 1. 248 1. 097 1. 009 1. 010 1. 003 1. 245 1. 349 1. 115 16. 170, 17. 101 17. 492 16. 183 15. 175 14. 589 19. 973 15. 546 060110 30 Tulipes en repos végétatif 212 327 274 613 603 377 933 405 49. 016 55. 086 56. 207 63. 129 56. 100 59. 638. 81. 415 67. 272 060110 40 Glaïeuls en repos végétatif 794 1. 030 1. 065 882 2. 684 2. 033 1. 585 1. 477 7. 611 7. 625 9. 319 10. 856 10. 835 10. 057 11. 213 10. 521 060110 90 Autres en repos végétatif 7. 271 6. 953 7. 420 8. 312 9. 508 8. 239 10. 946 14. 239 68. 630 73. 505 92. 309 116. 841 146. 796 146. 137 186. 099 179. 279 0601 20 10 Plante, plantes et racines de chicorées 0601 20 30 Orchidées, narcisses et tulipes en végétation ou en fleur 15 71 6 • 126 0 2 12 26 21 103 55 70 18 238 82 315 0601 20 90 Autres en végétation ou en fleur 281 450 670 337 343 386 284 488 691 976 1. 021 937 1. 223 1. 020 1. 374 1. 293 1. 729 986 496 436 177 428 397 , 1. 674 , 1. 301 1. 803 1. 901 3. 778 2. 897 2. 672 2. 386 _ ITOTAL 10. 147 10. 277 10. 791 11. 771 14. 785 12. 583 15. 981 18. 632 156. 385 167. 522 190. 639 222. 190 246,395 248. 652 319. 257 285. 711 | [EXCEDENT D'EXPORTATION EN MILLE ECU 060110 10 Jacinthes en repos végétatif 0601 10 20 Narcisses en repos végétatif 12. 225 11. 939 12. 173 12. 134 12. 127 13. 999 15. 872 9. 627 14. 922 16. 004 16. 483 15. 173 14. 172 13. 343 18. 624 14. 431 0601 10 30 Tulipes en repos végétatif 48. 804 54. 760 55. 932 62. 515 55. 497 59. 261 80. 482 66. 867 0601 10 40 Glaïeuls en repos végétatif 6. 817 6. 595 8. 254 9. 974 8. 151 8. 024 9. 628 9. 044 060110 90 Autres en repos végétatif 61. 359 66. 552 84. 890 108. 529 137. 288 137. 898 175. 152 165. 040 J^ 7^ 0601 20 10 Plants, plantes et racines de chicorées 0601 20 30 Orchidées, narcisses et tulipes en végétation ou en fleur 12 (50) 97 55 (56X 18 237 705 0601 20 90 Autres en végétation ou en fleur 887 595 634 1. 090 806 1. 038 70 10 1. 393 851 1. 132 1. 405 3. 342 2. 720 2. 244 1. 989 l TOTAL 146. 239 157. 245 179. 848 210. 419 231_. 6_10 236. 069_3p3j76J267. 0791 fôëôT L BULBICULTURE 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 19951 [IMPORTATION EN TONNES"! 0601 10 10 Jacinthes en repos végétatif EXPORTATION EN TONNES. 3 2 5 33 52 1 16 3 4. 506 4. 524 4. 681 4. 312 4. 007 4. 367 4. 835 2. 878 0601 10 20 Narcisses en repos végétatif 699 581 580 564 513 744 772 485 8. 286 9. 583 10. 053 9. 574 9. 536 8. 639 11. 372 7. 365 060110 30 Tulipes en repos végétatif 96 175 179 477 479 286 337 213 17. 935 19. 476 20. 315 20. 819 18. 114 18. 800 23. 545 17. 514 0601 10 40 Glaieuls en. repos végétatif 1. 128 1. 075 817 638 1. 576 1. 508 1. 082 1. 013 3. 337 3. 470 4. 528 4. 823 5. 153 4. 682 5. 453 4. 759 0601 10 90 Autres en repos végétatif 0601 20 10 Plante, plantes et racines de chicorées • 1. 933 1. 612 1. 669 1. 508 1. 857 2. 110 2. 164 3. 019 17. 314 18. 255 22. 645 28. 250 35. 706 32. 769 42. 120 35. 574 62 0601 20 30 Orchidées, narcisses et tulipes en végétation ou en fleur 7 161 18 10 25 1. 14 0601 20 90 Autres en végétation ou en fleur 398 158 506 8 205 210 0 64 49 0 49 112 51 14 46 74 21 39 51 237 29 261 265 246 273 283 340 459 165 143 109 391 356 603 703 1. 364 944 1. 002 1. 098 [TOTAL 4. 026 4. 020 3. 680 3. 450 4. 858 4. 762 4. 563 5. 005 52. 044 55. 975 63. 145 68. 775 74. 202 70. 592 89. 023 69. 3621 |EXCEDENT D'EXPORTATION TONNES 0601 10 10 Jacinthes en repos végétatif 4. 503 060110 20 Narcisses en repos végétatif 7. 587 4. 522 9. 002 4. 676 9. 473 4. 279 3. 955 4. 366 4. 819 2. 875 9. 010 9. 023 7. 895 10. 600 6. 880 0601 10 30 Tulipes en repos végétatif 17. 839 19. 301 20. 136 20. 342 17. 635 18. 514 23. 208 17. 301 0601 10 40 Glaïeuls en repos végétatif 2. 209 2. 395 3. 711 4. 185 3. 577 3. 174 4. 371 3. 746 0601 10 90 Autres en repos végétatif 15. 381 16. 643 0601 20 10 Plants, plantes et racines de chicorées 20. 976 26. 742 33. 849 30. 659 39. 956 32. 555 (16) 0601 20 30 Orchidées, narcisses et tulipes en végétation ou en fleur (122) 21 56 13 51 237 (83) 253 0601 20 90 Autres en végétation ou en fleur 233 (150) 232 205 258 248 273 276 410 114 498 1. 154 895 859 989 l TOTAL 48. 018 51,955 59. 465 65. 325 69. 344 65. 830 84. 460 64. 377 [Ô6ÔT AUTRES PLANTES VIVANTES (Y COMPRIS LEURS RACINES), BOUTURES ET GREFFONS; BLANC DE CHAMPIGNONS: 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 IMPORTATIONS EN MILLE ECU EXPORTATIONS EN MILLE ECU 0602 10 10 Boutures non raclnées et greffons de vigne 0602 10 90 Boutures non racinées et greffons, autres 35. 181 39. 090 39. 365 38. 634 36. 652 40. 750 42. 184 45. 587 7. 677 9. 225 10. 653 12. 394 12. 291 15. 023 18. 250 12. 991 181 137 436 182 24 3 6 25 1. 531 1. 807 2. 109 1. 671 1. 110 1. 539 1. 248 1. 196 0602 20 10 Plantes de vigne, greffés ou racines 35 14 152 35 11 268 15 9 5. 324 4. 280 4. 758 4. 020 3. 173 3. 835 4. 192 4. 326 0602 20 90 autres 0602 30 00 Rhododendrons et azalés, greffés ou non 576 705 323 261 375 210 325 492 11. 950 11. 877 12. 245 12. 906 13. 016 11. 905 13. 140 8. 108 1. 243 646 1. 031 1. 179 1. 702 1. 331 1. 636 2. 118 7. 651 5. 603 5. 913 5. 659 6. 173 7. 046 8. 226 7. 270 0602 40 10 Rossiers, non greffés 169 274 371 284 323 360 338 349 2. 926 1. 677 1. 661 1. 108 1. 804 1. 093 1. 744 1. 076 0602 40 90 Rosiers greffés 2. 518 2. 698 2. 211 2. 682 3. 638 4. 421 6. 464 8. 879 12. 675 11. 777 11. 302 10. 975 13. 934 12. 869 14. 797 11. 555 0602 91 00 Blanc de champignons 597 831 1. 247 1. 357 2. 019 2. 185 3. 375 1. 939 1. 858 2. 566 4. 047 4. 947 4. 240 3. 540 4. 055 4. 365 3? 0602 99 10 Plants d'ananas 120 93 69 87 55 42 53 37 170 100 208 478 386 287 371 444 0602 99 30 Plants de légumes et plants de fraisieres 0602 99 41 Plantes de plein air, Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers 1. 319 1. 427 1. 150 2. 268 2. 724 1. 923 1. 258 991 11. 230 8. 484 9. 322 8. 148 7. 926 7. 005 8. 162 4. 009 1. 848 3. 264 3. 457 4. 463 3. 827 3. 390 4. 711 3. 584 7. 53. 5 8. 016 9. 844 12. 074 14. 464 15. 201 15. 489 12. 446 0602 99 45 Boutures racinées et jeunes plants 2. 945 3. 774 2. 621 2. 308 1. 995 2. 037 2. 241 2. 635 6. 153 6. 684 6. 911 6. 161 6. 296 8. 287 9. 448 8. 192 0602 99 49 autres 2. 764 3. 414 4. 194 4. 695 3. 828 2. 416 2. 630 3. 248 35. 990 40. 169 45. 390 45. 739 43. 890 35. 622 43. 875 22. 292 0602 99 51 Plantes vivaces 2. 882 1. 736 1. 090 948 1. 178 1. 379 963 1. 994 10. 035 12. 370 15. 260 14. 247 16. 055 17. 295 18. 174 18. 031 0602 99 59 autres 0602 99 70 Plantes d'intérieur, boutures racinées et jeunes plants, ù l'exception des cactées 2. 902 3. 130 3. 365 5. 199 5. 058 5. 271 4. 732 4. 704 12. 961 15. 058 16. 751 20. 215 20. 805 23. 300 28. 149 17. 717 23. 325 0602 99 91 Plantes ù fleurs, en boutons ou en fleur, ù l'exception des cactées 28. 561 29. 834 19. 490 27. 621 33. 513 34. 256 34. 706 18. 698 20. 931 22. 565 24. 339 26. 747 28. 020 29. 061 21. 384 0602 99 99 autres 621 464 390 439 518 336 489 949 55. 900 65. 228 73. 332 82. 006 84. 515 75. 734 79. 779 34. 710 28. 507 26. 445 27. 914 32. 349 27. 767 28. 655 29. 368 31. 331 106. 537 117. 263 127. 374 141. 369 143. 974 147. 822 149. 150 90. 539 [TOTAL 103. 901 111. 468 117. 008 125. 931 121. 529 128. 489 135. 043 143. 577 316. 804 343. 114 379. 646 408. 455 420. 800 415. 424 447. 311 280. 652 0602 AUTRES PLANTES VIVANTES (Y COMPRIS LEURS RACINES), BOUTURES ET GREFFONS; BLANC DE CHAMPIGNONS: 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 EXCEDENT D'EXPORTATION EN ECU 0602 10 10 Boutures non racinées et greffons de vigne 0602 10 90 Boutures non racinées et greffons, autres (27. 504) (29. 865) (28. 713) (26. 240) (24. 361) (25. 728) (23. 934) (32. 595) 1. 350 1. 670 1. 673 1. 489 1. 086 1. 537 1. 241 1. 171 0602 20 10 Plantes de vigne, greffés ou racines 5. 289 4. 265 4. 607 3. 985 3. 162 3. 567 4. 177 4. 316 0602 20 90 autres 6. 408 4. 957 4. 882 4. 480 4. 470 5. 715 6. 591 5. 152 0602 30 00 Rhododendrons et azalés, greffés ou non 11. 375 11. 172 11. 922 12. 644 12. 642 11. 696 12. 815 7. 616 0602 40 10 Rossiers, non greffés 2. 757 1. 403 1. 290 824 1. 481 733 1. 405 726 0602 40 90 Rosiers greffés 10. 157 9. 079 9. 092 8. 293 10. 296 8. 448 8. 332 2. 676 0602 91 00 Blanc de champignons 1. 261 1. 735 2. 800 3. 590 2. 220 1. 356 681 2. 426 0602 99 10 Plants d'ananas 50 7 139 391 331 245 318 408 0602 99 30 Plants de légumes et plants de fraisieres 0602 99 41 Plantes de plein air, Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers 9. 911 7. 057 8. 172 5. 880 5. 202 5. 082 6. 904 3. 018 5. 687 4. 752 6. 387 7. 611 10. 638 11. 811 10. 778 8. 862 0602 99 45 Boutures racinées et jeunes plants 3. 208 2. 910 4. 290 3. 853 4. 301 6. 250 7. 207 5. 558 0602 99 49 autres 33. 226 36. 755 41. 196 41. 044 40. 062 33. 206 41. 245 19. 044 0602 99 51 Plantes vivaces 7. 153 10. 633 14. 171 13. 299 14. 876 15. 917 17. 212 16. 037 0602 99 59 autres 10. 059 11. 928 13. 386 15. 016 15. 747 18. 029 23. 417 13. 013 0602 99 70 Plantes d'intérieur, boutures racinées et jeunes plants, ù l'exception des cactées 0602 99 91 Plantes ù fleurs, en boutons ou en fleur, ù l'exception des cactées 55. 280 64. 764 72. 942 81. 567 83. 997 75. 398 79. 290 33. 762 (792) (2. 394) (5. 056) (4. 222) (3. 087) (5. 493) (5. 195) (13. 322) 0602 99 99 autres 78. 030 90. 818 99. 459 109. 020 116. 207 119. 167 119. 782 59. 208 [TOTAL 212. 904 231. 646 262. 639 282. 524 299. 271 286. 936 312. 268 137. 0"75~| I 0602 AUTRES PLANTES VIVANTES (Y COMPRIS LEURS RACINES), BOUTURES ET GREFFONS; BLANC DE CHAMPIGNONS: 15_^ 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 [IMPORTATIONS EN TONNES ^ H EXPORTATIONS EN TONNES 0602 10 10 Boutures non racinées et greffons de vigne 77 64 163 110 29 1. 0 36 ' 354 463 401 372 320 343 329 291 0602 10 90 Boutures non racinées et greffons, autres 17. 263 18. 804 20. 759 18. 447 15. 109 14. 861 12. 935 12. 498 755 1. 047 2. 089 2. 047 1. 303 1. 664 2. 003 1. 791 0602 20 10 Plantes de vigne, greffés ou racines 4 1 19 17 2 32 2 2 958 821 805 618 443 483 492 572 0602 20 90 autres 0602 30 00 Rhododendrons et azalés, greffés ou non 525 493 227 65 294 154 241 190 5. 663 5. 648 6. 085 6. 136 6. 115 5. 323 5. 571 3. 216 235 221 729 804 1. 524 995 1. 308 1. 984 2. 647 1. 731 1. 642 1. 753 1. 551 1. 900 2. 303 2. 335 0602 40 10 Rosslers, non greffés 24 51 197 159 68 106 141 222 306 228 318 198 240 225 364 246 0602 40 90 Rosiers greffés 862 1. 141 1. 151 1. 544 1. 779 2. 326 3. 553 4. 893 1. 352 1. 324 1. 430 1. 453 1. 540 1. 678 2. 307 1. 582 0602 91 00 Blanc de champignons 721 1. 080 1. 173 1. 182 1. 624 1. 712 2. 749 1. 829 2. 145 3. 345 11. 537 14. 337 13. 054 11. 455 13. 429 14. 237 0602 99 10 Plants d'ananas 48 27 26 35 16 16 20 10 83 23 60 262 131 134 167 66 0602 99 30 Plants de légumes et plants de fraisieres 0602 99 41 Plantes de plein air, Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers 412 635 741 970 1. 322 1. 315 1. 817 1. 340 4. 732 10. 632 12. 320 15. 181 17. 037 18. 015 17. 284 15. 701 0602 99 45 991 Boutures racinées et jeunes plants 1. 053 1. 438 2. 800 3. 930 2. 066 1. 447 1. 308 5. 084 5. 156 6. 319 5. 220 4. 671 3. 919 4. 562 3. 001 1. 020 594 566 620 825 817 1. 025 1. 474 1. 126 1. 261 1. 589 1. 344 1. 457 1. 748 2. 322 2. 031 0602 99 49 autres 3. 359 4. 875 5. 521 5. 958 3. 934 1. 959 2. 799 5. 742 16. 450 17. 726 20. 268 20. 813 19. 606 16. 600 21. 047 11. 847 0602 99 51 Plantes vivaces 724 262 190 479 639 607 250 554 2. 900 3. 225 3. 925 3. 755 3. 932 4. 712 5. 385 4. 266 0602 99 59 autres 0602 99 70 Plantes d'intérieur, boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées 8. 110 8. 399 10. 375 10. 348 10. 939 12. 829 13. 988 15. 873 3. 097 3. 325 3. 698 3. 689 3. 568 4. 245 4. 693 2. 415 1. 160 1. 513 2. 231 3. 165 2. 394 1. 892 1. 671 2. 275 9. 895 12. 619 14. 341 15. 105 11. 803 13. 899 16. 700 11. 803 0602 99 91 Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées 255 279 495 351 384 275 450 805 20. 236 23. 730 26. 551 29. 175 28. 794 25. 682 25. 760 12. 870 0602 99 99 autres 15. 060 13. 686 15. 647 17. 410 15. 974 15. 578 17. 270 19. 092 34. 184 37. 999 41. 397 46. 224 47. 604 110. 631 53. 991 30. 687 ITOTAL 50. 850 53. 178 61. 648 64. 464 60. 786 57. 541 61. 664 70. 127 111. 967 130. 303 154. 775 167. 682 163. 169 222. 656 178. 710 118. 957 0602 AUTRES PLANTES VIVANTES (Y COMPRIS LEURS RACINES), BOUTURES ET GREFFONS; BLANC DE CHAMPIGNONS: 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 19951 EXCEDENT D'EXPORTATION EN TONNES 0602 10 10 Boutures non racinées et greffons de vigne 277 399 238 262 291 342 329 255 0602 10 90 Boutures non racinées et greffons, autres (16. 508) (17. 757) (18. 670) (16. 400) (13. 806) (13. 197) (10. 932) (10. 707) 0602 20 10 Plantes de vigne, greffés ou racines 0602 20 90 autres 954 820 2. 412 1. 510 786 913 601 441 451 490 570 949 27 905 997 351 0602 30 00 Rhododendrons et azalés, greffés ou non 5. 138 5. 155 5. 858 6. 071 5. 821 5. 169 5. 330 3. 026 0602 40 10 Rossiers, non greffés 282 177 0602 40 90 Rosiers greffés 490 ' 183 0602 91 00 Blanc de champignons 121 279 39 172 119 223 24 (91) (239) (648) (1. 246) (3. 311) 3^ £ 1. 424 2. 265 10. 364 13. 155 11. 430 9. 743 10. 680 12. 408 0602 99 10 Plants d'ananas 35 (4) 34 227 115 118 147 56 0602 99 30 Plants de légumes et plants de fraisieres 0602 99 41 Plantes de plein air, Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers 4. 093 4. 103 4. 881 2. 420 741 1. 853 3. 115 1. 693 4. 320 9. 997 11. 579 14. 211 15. 715 16. 700 15. 467 14. 361 0602 99 45 Boutures racinées et jeunes plants 106 667 1. 023 724 632 931 1. 297 557 0602 99 49 autres 13. 091 12. 851 14. 747 14. 855 15. 672 14. 641 18. 248 6. 105 0602 99 51 Plantes vivaces 2. 176 2. 963 3. 735 3. 276 3. 293 4. 105 5. 136 3. 712 0602 99 59 autres 8. 735 11. 106 12. 110 11. 940 9. 409 12. 007 15. 029 9. 528 0602 99 70 Plantes d'intérieur, boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées (5. 013) (5. 074) (6. 677) (6. 659) (7. 371) (8. 584) (9. 295) (13. 458) 0602 99 91 Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées 19. 981 23. 451 26. 056 28. 824 28. 410 25. 407 25. 310 12. 065 0602 99 99 autres 19. 124 24. 313 25. 750 28. 814 31. 630 95. 053 36. 721 11. 595 [TOTAL 61. 117 77. 125 93. 127 103. 218 102. 383 165M15 117. 046 48. 8301 |0603 ; FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS COUPEES du 1er Janvier au 31 décembre - 7- 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 19951 I 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 IMPORTATIONS EN MILLE ECU 0603 10 11+51 Roses I lEXPORTATIONS EN MILLEËCÛ 1 19951 1 40. 507 41. 763 47. 794 56. 372. 69. 977 79. 612 103. 764 130. 870 41. 377 48. 048 52. 156 55. 425 57. 056 56. 869 66. 737 56. 783 0603 10 13+53 Oeillets 72. 313 75. 023 85. 629 119. 231 129. 681 133. 957 125. 575 125. 514 20. 442 20. 679 18. 100 18. 404 18. 512 17. 480 21. 853 20. 701 0603 10 15+55 Orchidées 20. 450 22. 658 24. 104 28. 701 28. 712 25. 367 23. 673 22. 905 6. 194 6. 379 6. 346 5. 700 6. 393 5. 840 6. 232 6. 161 0603 10 21+61 Glaïeuls 1. 330 694 568 995 543 579 433 514 1. 731 1. 846 1. 943 1. 677 1. 816 1. 825 1. 246 793 0603 10 25+65 Chrysanthèmes 9. 018 10. 128 8. 922 [TOTAL Interm. 143. 523 149. 155 168. 224 10. 288 215. 587 10. 619 239. 532 6. 786 246. 301 6. 261 5. 996 259. 706 285. 799 9. 404 10. 409 11. 826 11. 987 12. 145 14. 292 17. 244 17. 857 79. 148 87. 360 90. 370 93. 192 95. 922 96. 306 113. 312 102. 2951 0603 10 29+69 Autres fleurs 0603 90 00 Fleurs autres que fraîches 70. 391 73. 076 86. 097 [TOTAL (^ 6. 263 6. 389 220. 177 228. 879 260. 709 6. 648 96. 816 108. 770 110. 613 124. 291 142. 110 194. 923 225. 474 227. 235 220. 774 232. 363 230. 284 246. 360 184. 089 8. 512 320. 915 8. 713 357. 015 9. 658 366. 571 19. 248 13. 868 403. 245 441. 777 12. 736 15. 147 15. 589 16. 921 19. 010 18. 100 18. 679 12. 699 286. 807 327. 981 333. 194 330. 888 347. 295 344. 690 378. 351 299. 0831 lEXCEDENT D'EXPORTATION EN MILLEËCÛ 0603 10 11+51 Roses 0603 10 13+53 Oeillets 870 6. 285 4. 362 (948) (12. 921) (22. 743) (37. 028) (74. 086) (51. 871) (54. 344) (67. 529) (100. 828) (111. 169) (116. 477) (103. 722) (104. 813) 0603 10 15+55 Orchidées (14. 256) (16. 280) (17. 758) (23. 002) (22. 319) (19. 526) (17. 441) (16. 744) 0603 10 21+61 Glaïeuls 401 1. 152 1. 374 683 1. 273 1. 246 813 279 0603 10 25+65 Chrysanthèmes [TOTAL interm. 481 1. 698 1. 391 (64. 375) (61. 795) (77. 854) 1. 699 (122. 395) 1. 526 (143. 610) 7. 506 (149. 995) 10. 984 11. 861 (146. 394) (183. 504)1 0603 10 29+69 Autres fleurs 124. 531 152. 398 141. 139 123. 958 123. 593 119. 672 122. 070 41. 979 0603 90 00 Fleurs autres que fraîches [TOTAL 6. 473 9. 200 8. 499 66. 629 99. 102 72. 485 8. 409 9. 973 10. 297 (9. 720) 8. 443 (21. 881) (569) (1. 170) (24. 894) (142. 694)1 10603 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS COUPEES du 1er Janvier au 31 décembre \ l 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995J | 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995| [IMPORTATIONS EN TONNES 060310 11+51 Roses 1 [EXPORTATIONS EN TONNES | 7. 031 7. 287 8. 399 10. 530 13. 181 16. 375 22. 328 29. 433 5. 232 4. 511 5. 007 5. 300 6. 510 7. 787 9. 715 6. 594 0603 10 13+53 Oeillets 20. 669 21. 977 25. 317 33. 266 39. 028 0803 10 15+55 Orchidées 3. 226 0603 10 21+61 Glaïeuls 3. 378 4. 451 4. 736 4. 249 40. 320 ' 3. 786 36. 947 35. 041 4. 237 4. 026 3. 143 3. 068 3. 470 3. 320 4. 385 4. 081 3. 669 3. 422 431 410 443 354 493 489 465 487 516 269 180 341 160 244 173 180 457 518 483 405 486 693 472 199 0603 10 25+65 Chrysanthèmes [TOTAL Interm. 2. 441 2. 406 2. 431 33. 883 35. 342 40. 753 2. 422 51. 295 2. 450 59. 068 1. 800 62. 525 1. 452 64. 569 1. 382 69. 458 1. 498 1. 928 11. 855 11. 393 2. 118 2. 427 2. 313 11. 194 11. 440 13. 386 3. 573 3. 986 4. 431 15. 862 19. 468 15. 347~| 0603 10 29+69 Autres fleurs 19. 066 20. 386 24. 607 30. 486 31. 081 31. 195 31. 867 35. 615 21. 962 25. 536 27. 255 26. 156 28. 426 35. 352 39. 723 25. 299 0603 90 00 Fleurs autres que fraîches [TOTAL 1. 472 1. 221 1. 377 54. 421 57. 105 66. 581 1. 612 83. 393 1. 884 92. 033 1. 990 95. 710 6. 067 102. 503 3. 198 108. 271 lEXCEDENT D'EXPORTATION EN TONNES 1 0603 10 11+51 Roses 0603 10 13+53 Oeillets (1. 799) (2. 776) (3. 392) (5. 230) (6. 671) (8. 588) (12. 613) (22. 839) (16. 432) (17. 951) (22. 174) (30. 198) (35. 558) (37. 000) (32. 562) (30. 960) 0603 10 15+55 Orchidées (2. 795) 0603 10 21+61 Glaïeuls (2. 968) (4. 008) (4. 382) (3. 756) (3. 297) (3. 204) (2. 935) 0603 10 25+65 Chrysanthèmes (59) 249 303 64 326 449 299 19 1. 306 2. 111 35. 123 38. 294 39. 971 39. 379 43. 923 1. 365 1. 522 1. 783 2. 119 1. 827 2. 197 53. 333 61. 388 42. 4731 lTOTAL Interm. (943) (288) (22. 028) (23. 949) (29. 559) (503) (109) (39. 855) (23) (45. 682) 1. 773 (46. 663) 2. 979 (45. 101) 2. 604 (54. 11Î)| 0603 10 29+69 Autres fleurs 2. 896 5. 150 2. 648 (4. 330) (2. 655) 4. 157 7. 856 (10. 316) 0603 90 00 Fleurs autres que fraîches [TOTAL (166) 301 (19. 298) (18. 811) (26. 610) (12) 171 (44. 014) 227 (48. 110) 129 (42. 377) (3. 870) (41. 115) (1. 371) (65. 798)1 [0603 c F L E U RS ET BOUTONS DE F L E U RS COUPEES du 1er Janvier au 31 d é c e m b re - 9- } 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 19951 | 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995)| [IMPORTATIONS EN MIO DE PIECES 0603 10 11+51 R o s es ï [EXPORTATIONS EN MIO DE PIECES 243 261 312 386 464 552 791 1. 085 227 184 187 195 228 252 290 202 0603 10 13+53 Oeillets 744 0603 10 15+55 O r c h i d é es 60 0603 10 21+61 Glaïeuls 789 903 1. 165 1. 363 1. 428 1. 323 1. 254 281 132 101 94 112 111 135 132 97 111 112 115 103 ' 5 95 3 91 3 7 8 7 8 9 8 8 7 g 8 8 9 7 6 6 3 0603 10 25+65 C h r y s a n t h è m es 35 33 52 8 4 3 5 42 3 46 [TOTAL interm. 1. 090 1. 184 1. 381 1. 711 1. 991 2. 124 2. 247 30 35 42_ 2. 476 26 549 „3 2_ 364 _33_ 337 _35 339" 38 395 51 43Ô" 64 ~5Ô3 51 3 9 5| 0603 10 29+69 A u t r es f l e u rs n. d. n. d. n. d. n. d. n. d. n. d. n. d. 0603 90 00 Fleurs a u t r es q ue fraîches [TOTAL n. d. 1. 090 n. d. 1. 184 n. d. 1. 381 n. d. 1. 711 n. d. 1. 991 n. d. 2. 124 n. d. 2. 247 n. d. n. d. 2. 478 n. d. n. d. n. d. n. d. n. d. n. d. n. d. n. d. 549 n. d. 364 n. d. 337 n. d. 339 n. d. 395 n. d. 430 n. d. 503 n. d. n. d. 3 9 5| [EXCEDENT D'EXPORTATION EN MIO DE PIECES 0603 1 0 1 1 + 51 R o s es (16) (77) (125) (192) (236) (300) (500) 0603 10 13+53 Oeillets (463) 0603 10 15+55 O r c h i d é es (53) 0603 10 21+61 Glaïeuls (657) (802) (1. 071) (1. 251) (1. 317) (1. 187) (90) (102) (104) (106) (95) (88) 0 4 4 2 5 4 3 0603 10 25+85 C h r y s a n t h è m es , [TOTAL Interm. (9) (541) (0) (820) (19) (1. 044) J7) (1. 372) J8JL (1. 596) l5— (1. 694) 28 (1. 744) 0603 10 29+69 A u t r es f l e u rs n. d. n. d. n. d. n. d; n. d. n. d. n. d. 0603 90 00 Fleurs a u t r es q ue fraîches TOTAL (541) (820) (1. 044) (1. 372) (1. 596) (1. 694) (1. 744) 0 0 0. 0 [0604 L FEUILLAGES, FEUILLES. RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DES PLANTES, SANS FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS - 1 0- 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995| mmÊmmmm 11988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 [IMPORTATIONS EN MILLE E CU 0604 10 10 Lichens des rennes EXPORTATIONS EN MILLE ECU 0604 10 90 autres 3. 763 4. 091 3. 852 3. 567 3. 347 * 3. 271 2. 457 998 • 2 74 303 1. 112 394 355 560 888 3. 361 1. 541 2. 354 3. 308 1. 430 294 980 351 956 280 334 253 115 1. 051 1. 358 1. 086 1. 042 0604 91 10*) Arbres de Noel et rameaux de conifères 1. 373 363 0604 91 21 Arbres de Noel • Sapins de Nordmann et Sapins nobles » 219,38 1. 147 514 * • • • 0604 91 29 autres * * * • * 1. 795 • é 0604 91 41 Rameaux de conifères • Sapins de Nordmann et de Sapins nobles •. » » • • • 0604 91 49 autres 0604 91 90 autres Rameaux de conifères * 1 257 371 674 100 399 327 592 57. 728 71. 830 85. 309 103. 422 112. 927 140. 733 147. 108 152. 059 0604 99 10 Autres - simplements sechés 8. 944 11. 299 11. 564 11. 893 11. 855 13. 223 15. 076 16. 963 10. 001 10. 825 10. 672 11. 822 11. 688 11. 119 8. 477 5. 521 2. 392 1. 812 1. 381 1. 041 488 473 4. 665 6. 751 7. 244 8. 548 9. 561 8. 834 11. 115 8. 408 2. 606 2. 788 2. 795 2. 200 2. 468 2. 864 3. 239 3. 059 0604 99 90 Autres 3. 904 5. 394 5. 129 5. 978 5. 318 5. 285 5. 042 6. 852 5. 305 5. 408 4. 861 5. 505 4. 521 5. 117 6. 338 4. 385 > [TOTAL 75. 671 93. 370 106. 724 126. 667 135. 709 167. 669 172. 642 180. 530| 26. 160 27. 506 26. 847 29. 382 29. 568 29. 626 34. 769 25. 856 IEXCEDENT D'EXPORTATION EN MILLE ECU 0604 10 10 Lichens des rennes 1 0604 10 90 autres (3. 488) (3. 788) (3. 559) (3. 217) (3. 067) (2. 937) (2. 204) (883) 2. 196 1. 036 625 396 162 (2. 004) (455) (1. 312) 0604 91 10*) Arbres de Noel et rameaux de conifères 10. 314 10. 462 0604 91 21 Arbres de Noel • Sapins de Nordmann et Sapins nobles 10. 158 10. 675 9. 782 0604 91 29 autres » 0604 91 41 Rameaux de conifères - Sapins de Nordmann et de Sapins nobles • # » » « » * • • • • 0604 9149 autres 0604 91 90 autres Rameaux de conifères 8. 378 5. 520 1. 993 1. 555 1. 055 670 (104) (200) 9. 324 • *) A partir de 1994 la position 0604 91 10 est divisée en 4 sous-positlons 0604 99 10 Autres • simplements sechés (53. 063) (65. 078) (78. 065) (94. 874) (103. 366) (131. 898) (135. 993) (143. 652) (6. 338) (8. 511) (8. 769) (9. 692) (9. 387) (10. 358) (11. 837) (13. 904) 0604 99 90 Autres 1. 401 14 (268) (473) (798) (169) 1. 296 (2. 467) [TOTAL (49. 511) (65. 865) (79. 877) (97. 184) (106. 141) (138. 043) (137. 872) (154. 673)1 10604 c FEUILLAGES, FEUILLES. RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DES PLANTES ET HERBES. MOUSSES ET LICHENS -JU 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995| [IMPORTATIONS EN TONNES" 0604 10 10 Lichens des rennes 1. 251 1. 301 1. 303 1. 162 1. 131 1. 105 0604 10 90 autres 0604 91 10*) Arbres de Noel et rameaux de conifères 427 264 212 366 340 934 3. 252 666 0604 91 21 Arbres de Noel • Sapins de Nordmann et Sapins nobles » 2. 643 1. 149 322 » • • • 0604 91 29 autres 3. 860 • 170 • 0604 91 41 Rameaux de conifères • Sapins de Nordmann et de Sapins nobles • * • • • • • • • • • 1. 128 576 0604 91 49 autres • • » è • « 1. 423 1. 436 0604 91 90 autres Rameaux de conifères 20. 599 22. 626 29. 124 34. 410 39. 515 43. 636 47. 841 53. 954 0604 99 10 Autres • simplements sechés 4. 434 5. 074 6. 233 5. 373 5. 418 6. 000 6. 741 7. 714 0604 99 90 Autres 1. 147 1. 538 1. 607 1. 553 1. 801 1. 669 166 2. 028 851 602 * 379 880 3 568 330 L 1988 [EXPORTATIONS EN TONNES" 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995| 77 540 64 72 264 241 80 267 374 1. 172 61 74 65 55 11. 309 11. 855 11. 717 12. 305 11. 108 10. 082 1. 594 555 • 5. 914 3. 432 2. 844 1. 991 1. 329 473 841 411 844 751 1. 220 1. 057 1. 122 1. 48 1. 778 1. 920 2. 565 1. 482 739 989 735 888 664 689 810 862 1. 133 1. 020 1. 322 1. 218 885 788 [TOTAL 28. 180 31. 469 39. 628 45. 507 51. 457 S7. 204 59. 498 67. 2921 l 14. 741 14. 968 14. 775 15. 930 15. 030 15. 380 15. 825 11. 4791 IEXCEDENT D'EXPORTATION EN TONNÉT 0604 10 10 Lichens des rennes J (1. 174) (1. 237) (1. 231) (1. 082) (1. 070) (1. 031) (786) (324) 0604 10 90 autres 0604 9110*) Arbres de Noel et rameaux de conifères 113 0 29 (99) 34 238 (47) 714 7. 856 11. 189 0604 91 21 Arbres de Noe' - Sapins de Nordmann et Sapins nobles 10. 568 10. 987 9. 662 0604 91 29 autres • • • ». » » » 0604 91 41 Rameaux de conifères • Sapins de Nordmann et de Sapins nobles • * * • • • » » • • • 0604 9149 autres 0604 91 90 autres Rameaux de conifères 5. 744 3. 429 1. 716 1. 423 753 511 (950) (1. 025) 6. 222 *) A partir de 1994 la position 0604 91 10 est divisée en 4 sous-positions (19. 755) (21. 569) (28. 002) (32. 929) (37. 737) (41. 716) (45. 276) (52. 472) 0604 99 10 Autres - simplements sechés (3. 683) (4. 335) (5. 498) (4. 709) (4. 729) (5. 190) (5. 879) (6. 829) 0604 99 90 Autres 73 (549) (719) (420) (781) (347) 1. 052 (1. 240) ITOTAL (13. 439) (16. 501) (24. 853) (29. 577) (36. 427) (41. 824) (43. 673) (55. 813)1 VI-E-3 I Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, (rais, sèches, blanchis, teints, etc. NC Code 0603 - en tonnes Importations en provenance des pays tiers vers la CEE et les pays membres (A c \d. ita\123\ChapiUe 06_lm|>i>rt 1391 | Kenya Israel Colombie Zimbabwe luateur Turquie Thaïlande Maroc C EE 19. 995 22. 083 16. S46 3. 9S9 Bel. /Lux. Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Pays-Bas Portugal Roy. Uni 45 1 5. 053 1 3 78 13 13. 873 9 28 167 19 4 4 68 11 23 455 139 14. 861 1 1. 939 22 86 3. 918 111 1. 491 557 400 85 1. 587 1 8. 388 119 4 11 3. 564 256 741 18 322 4 40 45 41 249 22 2. 991 0 0 507 6 25 2 341 2. 110 4. 599 15 2 534 41 27 135 0 2. 476 1 0 38 0 331 1. 744 27 3 234 4 1 142 51 128 155 1332 Kenya Israel Colombie Zimbabwe Ja uateur Turquie Thaïlande Maroc C EE Bel. /Lux. Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Pays-Bas Portugal Roy. Uni 2 0. 0 23 24. 118 20. 828 5. 184 1. 268 3. 060 4. 088 2. 314 59 6 4. 8 02 7 3 52 10 1 4. 0 34 1. 050 135 12 4. 067 24 25 482 154 16. 653 1 2. 565 94 51 4. 266 194 2. 364 667 399 222 3. 237 1 9. 333 11 20 151 3 1 62 4. 559 377 14 543 68 75 3 103 459 4 1 331 7 39 1 14 313 2. 350 22 536 15 31 126 2. 399 613 1 345 53 0 383 18 1. 063 98 198 6 495 1333 | K e n y a" Israel Colombie Zimbabwe luateur Turqt Thaïlande Maroc C EE Bel. /Lux. Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Pays-Bas Portugal Roy. Uni 2 1. 8 28 25. 033 21. 393 5. 877 1. 827 3. 642 3. 649 92 4. 774 1 35 11 15. 523 1 1. 385 118 16 4. 312 2 25 534 1 212 18. 423 8 1. 382 86 35 3. 659 96 1. 727 941 439 558 3. 647 1 10. 204 23 265 0 10 50 5. 064 465 25 648 70 95 5 399 549 4 32 7 5 224 2 34 0 17 236 3. 117 15 471 3 32 116 0 2. 208 523 1 280 2. 314 40 0 386 4 10 1. 080 281 63 13 437 1994 \ Kenya" Israel Colombie Zimbabwe Equateur Turq uie Thaïlande Maroc C EE Bel. /Lux Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Pays-Bas Portugal Roy. Uni 2 4. 0 19 27. 837 19. 662 6. 866 2. 740 3. 659 3. 462 2. 118 152 4. 9 74 0 15 0 23 16. 807 2. 048 99 11 4. 803 2 44 632 3 145 19. 771 4 2. 383 0 31 3. 282 69 1. 500 884 547 512 2. 521 2 10. 314 82 279 0 48 5. 925 514 3 779 7 48 122 19 791 880 91 45 0 193 5 12 6 2 188 3. 208 14 4 59 6 27 118 0 2. 166 424 2 246 15 3 356 12 15 881 303 172 5 356 1995 | K e n ya Israel Colombie Zimbabwe Equateur Tun qule Thaïlande Maroc C EE Bel. /Lux. Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Pays-Bas Autriche Portugal Finlande Suède Roy. Uni 25. 575 25. 198 20. 773 8. 750 4. 353 3. 368 3. 220 2. 869 49 13 4. 959 6 5 63 35 17. 258 1 41 154 2. 991 250 3 4. 097 8 36 669 3 155 17. 649 23 9 42 187 2. 067 21 3. 128 91 1. 484 896 551 422 2. 553 229 3 282 990 10. 123 55 737 0 52 10 57 7. 174 2 15 648 14 0 892 31 141 158 13 1. 151 1. 710 10 3 25 27 178 1 3 166 1 14 165 1 4 49 2. 964 13 0 400 11 26 136 2. 038 314 2 0 27 47 206 6 3 402 5 12 864 0 492 180 5 6 22 29 843 Source: Eurostat - C o m e x t: DG 06/A-2 Ai Vl-E-3 c:\daU\123VChapitre OGJmport Fleurs et b o u l o ns de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, sèches, blanchis, teints, etc. NC Code 0603 - en ECU Importations en provenance des pays tiers vers la CEE et les pays membres 1991 I K e ^ ya Israel Colombie Zimbabwe Equateur Turquie Thaïlande Maroc C EE Bel/Lux. Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Pays-Bas Portugal Roy. Uni 37. 786 94. 645 146 3 13 8 39 19 17 3 48 81 20. 574 2. 760 8 01 154 19. 161 85 198 1. 980 1. 284 55. 443 7 15. 432 75. 026 106 328 18 902 572 7. 699 2. 620 2. 118 618 6. 426 11 35. 626 12. 587 463 14 23 75 10. 981 1. 031 3. 434 160 1. 474 20 171 2 45 178 1. 102 9. 718 3 1 1. 514 24 88 10 664 84 7. 413 25. 705 131 15 3. 442 254 234 767 1 16. 370 2. 523 11 1. 958 10. 511 164 24 1 2 71 20 7. 355 565 667 425 1 9 92 K e n ya Israel Colombie Zimbabwe Equateur Turquie Thaïlande Maroc J C EE 43. 458 96. 032 90. 218 22. 041 Bel. /Lux Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Pays-Bas Portugal Roy. Uni 227 19 13. 129 52 11 2 20 80 26. 960 2. 741 668 89 15. 709 123 2 28 1. 521 1. 179 6 0. 8 71 9 15. 634 426 278 18. 970 981 11. 698 2. 907 2. 035 1. 364 12. 765 6 38. 787 61 81 757 18 14 384 19. 010 1. 716 6 ^ 19 324 2. 876 3 04 449 12 552 1. 687 15 9. 824 25. 268 11. 092 12 2 903 34 124 4 73 667 8. 006 178 7 3. 631 106 263 709 15. 261 3. 314 21 1. 784 334 1. 927 80 5. 861 855 777 38 1. 211 1993 | K e n ya Israel Colombie Z i m b a b we Equateur Turquie Thaïlande Maroc | C EE 51. 874 9 4. 4 73 95. 050 23. 880 10. 234 10. 429 22. S00 10. 080 Bel. /Lux Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Pays-Bas Portugal Roy. Uni 293 14. 044 42 166 79 33. 326 2 3. 921 4 74 131 16. 547 28 194 1. 994 14 1. 478 64. 902 69 8. 643 424 219 17. 032 487 8. 350 3. 930 2. 492 3. 628 15. 236 5 43. 247 150 1. 596 0 53 356 19. 401 2. 323 4 24 3. 904 358 558 30 2. 582 2. 190 16 173 25 16 466 11 107 1 100 564 9. 138 159 3. 476 22 301 804 0 13. 083 2. 956 24 1. 675 162 2 1. 762 38 43 5. 251 1. 550 245 101 905 1994 r Kfenya Israel Colombie Z i m b a b we luateur Turquie Thaïlande Maroc J C EE B e l / L ux Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Pays-Bas Portugal Roy. Uni 6 5. 8 89 110. 349 88. 117 27. 717 15,109 10. 677 20. 731 481 19. 206 1 101 0 159 40. 344 5. 598 5 49 73 15. 871 23 3 16 4. 050 33 9 81 74. 865 41 13. 547 4 210 15. 883 329 7. 633 3. 861 2. 958 3. 697 11:390 10 42. 140 517 1. 679 1 118 382 22. 561 2. 459 22 4. 456 16 255 890 79 5. 235 3. 711 445 183 1 478 12 42 38 23 376 9. 525 134 3. 207 48 233 844 4 12. 352 2. 304 33 1. 572 9. 163 75 24 1. 430 77 78 4. 724 1. 387 387 43 938 1995 | Kenya Israel Colombie Zimbabwe Equateur Turquie Thaïlande Maroc | C EE Bel. /Lux Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Pays-Bas Autriche Portugal Finlande Suède Roy. Uni 75. 685 110. 483 94. 598 36. 012 21. 742 9. 763 20. 493 167 104 18. 397 40 24 302 212 46. 524 15 4 05 1. 471 8. 025 991 18 15. 245 64 260 3. 898 35 837 7 2. 8 76 247 48 563 2. 095 13. 307 127 15. 005 431 7. 803 4. 316 2. 724 3. 124 11. 332 1. 286 19 1. 590 6. 967 40. 175 286 4. 082 0 281 54 403 27. 789 5 106 3. 007 58 1 4 604 174 806 1. 325 70 7. 124 6. 389 68 16 150 186 772 3 6 5 51 8 57 388 2 27 183 8. 538 124 7 2. 980 79 212 1. 144 12. 420 1. 618 22 13 214 380 1. 280 9. 752 35 22 1 339 35 75 4. 264 2 1. 581 439 42 49 118 123 1. 626 S o u r c e: Eurostat - C o m e x t: OG 06/A-2 ft'v^CX^ I 03/12/96 CONCESSIONS ACCORDEES AUX PAYS TIERS CHAPITRE NC 06 sources: TARIC/NC (septembre 96) JO L 328/95 avec les changements des JO L 161/96 D G V I - E -3 Orchidées Jacinthes Tulipes Narcisses 13,2 0 autres 8,8 0 NC 0601. 10 0601. 20 0602. 10 0602. 20 0602. 30 0602. 40 Désignation en repos 10 BULBES en fleurs chicorée 30 90 10 90 Boutures 90 10 PLANTES V Arbres VANTES vigne autres vigne autres Rhododendron ou Azalées Rosiers non greffés Rosiers greffés boutons autres boutons autres 10"10 10M90 90"10 90"90 Taux normal Andorra Europe de l'Est Rep. tchèque Slovaquie Hongrie Pologne Bulgarie Roumanie Lettonie Estonie Lituanie SPG Amérique Centrale * Amérique du Sud ** Afrique du Sud Pays moins développé autres pays SPG Lomé / TOM ACP TOM Méditerranée Israel Chypre Malte Turquie Maroc Tunisie Jordanie 7 0 1,3 0 0 6,7 0 2 0 11,4 0 11,4 0 11,4 0 11,4 0 11,4 0 11,4 0 4,4 4,4 4,4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,3 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7,2 7,2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8,2 5,7 8,2 5,7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4,5 5,2 5,2 5,2 5,2 5,2 8,2 5,7 0 0 0 6 0 0 0 0 0 5,2 5,2 5,2 5,2 5,2 6 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 4,5 ' Amérique centrale : accords avec Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama (Régi. (CEE) No. 3900/91, JO L 368/11, modifié par Régi. (CE) 3058/95, JO L 326/10) Les chiffres sont exprimés en pourcentage de la valeur, là où il n'y a pas de chiffre le taux normal est applicable " Amérique du Sud : accords avec Bolivio, Colombie, Equateur, Pérou, Vonezuola (Régi. (CEE) No. 3833/90, modifié par Régi. (CE) 3058/95 , JO L 326/10) Page 1 NC 0602. 90. 10 0602. 90 I Désignation Blanc de autres 30 41 45 49 PLANT 51 ES VIVANTES 59 7 0 " 10 70"90 91 99"10 99"90 Champignons plantes de plantes boutures autres autres plantes autres plantes plantes d'intérieur plantes ù fleurs Yuccas et autres légumes et de plein air racinées et de plein air de plein air Yuccas autres cactées fraisiers (Arbres 11,4 0 11,4 0 forestiers) 11,4 0 0 jeunes plants 10,8 0 11,4 0 (plantes vivaces) 11,4 0 10,4 11 9,9 10,4 11 10,4 9,9 10,4 non plantés 10,8 0 10,8 0 6,6 8 9,9 8 9,9 11,4 0 10,4 10,4 10,4 10,8 0 0 9,9 8 9,9 10,8 0 10,8 0 6,6 8 9,9 8 9,9 5,7 7,2 5,7 5,4 5,7 5,7 5,7 5,4 5,4 9,9 5,4 5,4 0 0 0 0 0 0 0 0 12 0 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 0 12 0 0 0 0 0 0 12 0 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 0 12 0 0 0 0 0 0 8 0 8 0 0 0 0 0 0 12 0 12 0 0 0 0 0 0 12 0 12 0 0 0 0 0 0 8 0 8 0 0 0 0 0 0 12 0 12 0 0 0 0 0 Taux normal Andorra Europe de l'Est Rep. tchèque* Slovaquie Hongrie* Pologne* Bulgarie Roumanie Lettonie Estonie Lituanie SPG** Amérique centrale et Amérique du Sud Afrique du Sud Pays moins développ autres pays SPG Lomé / T OM ACP TOM Méditerranée Israel Chypre Malte Turquie Maroc Tunisie Jordanie "Dans le cas d'un taux normal inférieur, au taux préférentiel, le taux normal est d'application. * Voir Annex II Page 2 Les chiffres sont exprimés en pourcentage de la valeur, là où il n'y a pas de chiffre le taux normal est applicable NC 0603. 10 0603. 90 00 11 13 15 21,25 29"10 29"90 51,53 55 61,65,69 Désignation 1. 6. -31. 10 FLEURS COUPEES Roses Oeillets Orchidées Glaïeuls et Anthuriums autres Chrysanthèmes 1. 11. -31. 5. Roses et Oeillets Orchidées Glaïeuls autres fleurs Taux normal Andorra Europe de l'Est Rep. tchèque* 20 0 0 Slovaquie Hongrie Pologne Bulgarie* Roumanie Lettonie Estonie Lituanie SPG Amérique Centrale et Amérique du Sud Afrique du Sud Pays moins développ autres pays SPG Lomé / TOM ACP TOM Méditerranée Israel * Ctsjord. , BdeGaza* Chypre * Malte Turquie Maroc * Tunisie* Jordanie * Voir Annex II 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 0 0 0 0 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 0 0 0 0 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 0 0 14,2 14,2 0 0 0 0 2,8 2,8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chrysanthèmes et autres 14,2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16,7 0 5,8 5,8 5,8 5,8 5,8 5,8 0 0 7 0 0 0 7 0 Les chiffres sont exprimés en pourcentage de la valeur, là où il n'y a pas de chiffre le taux normal est applicable. Page 3 NC 0604. 10 0604. 91 0604. 99 9 Désignation Taux normal Andorra Europe de l'Est Rep. tchèque Slovaquie Hongrie Pologne Bulgarie Roumanie Lettonie Estonie Lituanie SPG Amérique Centrale et Amérique du Sud Afrique du Sud Pays moins développés autres pays SPG Lomé / TOM ACP TOM Méditerranée Israel Chypre Malte Turquie Maroc Tunisie Jordanie frais 8,3 0 5,8 5,8 5,8 5,8 5,8 0 0 7 0 0 0 3,3 0 90"10 41,49 FEUILLAGES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES 90"90 21,29 90"20 90 10 90 autres, par exemple simplement sechées autres Arbres de Noel Rameaux et autres de conifères autres simplement autres et autres sechées 8,3 0 8,3 0 2 0 2 0 2 0 0 3,3 0 0 0 0 0 3,3 0 7,5 0 5,2 5,2 5,2 5,2 5,2 5,2 3,7 0 0 7 0 0 0 3 0 ^ 7,5 0 5,2 5,2 5,2 5,2 5,2 5,2 0 0 7 0 0 0 3 0 2 1. 4 1. 4 1. 4 1. 4 1. 4 1 0 7 0 0,8 0 2,7 0 1,3 1,3 1,3 0,5 0 0 2 0 2 0 0 0 1 0 15 0 12,3 12,3 0 0 14 0 14 0 0 6 0 Les chiffres sont exprimés en pourcentage de la valeur, là où il n'y a pas de chiffre, le taux normal est applicable. Page 4 Annexe I LES PAYS MOINS DEVELOPPES LES AUTRES PAYS SPG ( pays les moins avancés bénéficiant du système des ( pays bénéficiant du système des préférences généralisées) préférences généralisées) *? Afghanistan Bangladesh Burkina Faso * Burundi * Bénin * Bhoutan Birmanie (Myanmar) Botswana * République centrafricaine * Cambodge (Kampuchea) Cap-Vert * Comores * Djibouti * Ethiopie * Erythrée * Gambie * Guinée * Guinée équatoriale * Guinée Bissau * Haiti • Iles Salomon * Kiribati * Laos Liberia * Lesotho * Madagascar * Mali * Mauritanie * Maldives Malawi * Mozambique * Niger * Népal Ouganda * Rwanda * Samoa occidental * Soudan ' Sierra Leone * Somalie * SaoTome et Principe Tchad * Togo* Tonga * Tuvalu * Tanzanie * Vanuatu * Yemen * Zambie * Zaire * Afrique du Sud ** Arabie Saoudite Algérie Antigua et Barbuda * Anguilla Albanie Arménie Antilles Néerlandaises * Angola * Argentine Aruba * Azerbaïdjan Bahamas * Barbade* Bahrein Belize * Belarus Bermudes Brunei Brésil Bosnie-Herzégovine Cameroun * Congo * Corée du Sud Costa-Rica Côte d'Ivoire * Chili Chine Chypre Croatie Cuba Dominique * République Dominicaine * Emirats arabes unis Egypte République yougoslave de Macédoine"* Fidji * Iles Falkland * Gabo'n * Grenade * Ghana * Géorgie Gibraltar Groenland * Guatemala Guyana * Hong-kong Honduras Iles Cayman * Iles Marshall Iles Turks et Caicos * Iles Wallis-et-Futuna Iles Vierges brit. et Monntserrat * Iles Vierges des Etats-Unis Indonésie Inde Territoires brit. de l'océan Indien * Iraq Iran Jamaique * Jordanie Kenya * Kazakhstan Kirghistan Koweit Liban Libye Macao Maroc Maurice * Malaysia Mexique Micronésie Moldova Mongolie Namibie * Nicaragua Nouvelle-Calédonie * Nigeria * Nauru Oman Ouzbékistan Polynésie française * Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Pakistan Paraguay Philippines Pitcairn * Qatar Russie Salvador Seychelles et dépendances * Sainte-Lucie * Saint-Pierre-et-Miquelon * Ste-Héléne et dépendances ' Saint-Vincent * Saint-Christophe-et-Nevis * Sénégal * Singapour Slovénie Sri Lanka Surinam * Syrie Swaziland * Thaïlande Tadjikistan Turkménistan Tunisie Trinité et Tobago * Ukraine Uruguay Vietnam Mayotte * Océanie australienne Océanie américaine et Palau Océanie néo-zéllandaise Régions polaires * Zimbabwe * * Ces pays appartiennent aussi au groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ou sont des TOM français ( Territoires d'outre-mer) '* Concernant les fleurs, l'Afrique du Sud ne bénéficie pour l'instant du SPG que pour certains produits des codes 0602 et 0604 source: JO N° C 141/94 '** La République yougoslave de Macédoine appartient en fait au groupe "Autres bénéficiaires" qui jouit des mêmes concessions que le groupe "Autres pays SPG". Annexe II Pays Période NC Tonnage fixe variable Période NC Autres fleurs Tonnage fixe Total Israel**) 01. 01. 1997-31. 12. 1997 0603 10 19. 500,0 01. 11. 1996-15. 4. 1997 0603 10 29+69 5. 000,0 24. 500,0 2. 063,5*** 15. 10. 1996-14. 05. 1997 0603 10 29+69 1. 700,0 2. 263,5***. 15. 10. 1997-14. 05. 1998 0603 10 29+69 1. 900,0 2. 663,5*** 15. 10. 1998-14. 05. 1999 0603 10 29+69 2. 000,0 et périodes suivantes 01. 01. 1997 - 31. 12. 1997 Maroc**) 01. 11. 1996-31. 10. 1997 01. 11. 1997- 31. 10. 1998 01. 11. 1998-31. 10. 1999 et périodes suivantes 0603 90 0603 10 0603 10 0603 10 100,0 336,5 336,5 336,5 15. 10. -14. 05. *** 15. 10. -31. 05. *** 0603 10 51+61+65 0603 10 53 Jordanie**) 01. 11. 1996-31. 10. 1997 Chypre**) 01. 11. 1996-31. 10. 1997 Cisjordanie 01. 01. 1997- 31. 12. 1997 0603 10 0603 10 0603 10 56,0 75,0 1. 500,0 S? Bande Gaza Tunisie début avril = pas encore en vigeur 0603 10 750,0 Bulgarie 01. 01. 1997-31. 12. 1997 0603 10 13+51+53+55 170,0 Hongrie 01. 01. 1997-31. 12. 1997 0602 90 30-99 Pologne 01. 01. 1997-31. 12. 1997 0602 90 70+91+99 Rep. tchèque 01. 01. 1997-31. 12. 1997 0602 90 41 01. 01. 1997-31. 12. 1997 0602 90 91 01. 01. 1997 - 31. 12. 1997 0603 10 620,0 130,0 140,0 150,0 130,0 100,0 4. 100,0 4. 500,0 5. 000,0 56,0 75,0 1. 500,0 750,0 170,0 620,0 130,0 140,0 150,0 130,0 *) La suspension du droit de douane préférentiel est prévue si les conditions, reprises par le règlement (CEE) 4088/87 (JO L 328/87), modifié par le règlement (CE) 539/96 (JO L 79/96) n1ont pas été respectées. ANNEX XIV List of products referred to in Article 21 (4) (') Imports into thejCzech Republic of the following products originating in the Community shall be subject to the concessions set out below CN code Description Year 1 Year 2 Year 3 Year 4 Year 5 Quantity (tonnes) Duty Quantity (tonnes) Duty % Quantity (tonnes) Duty % Quantity (tonnes) Duty Quantity (tonnes) Duty % 0203 19 55- 0203 29 55 Meat of swine unlimited unlimited 27 27 unlimited unlimited 24 24 unlimited unlimited 21 21 unlimited unlimited 18 18 unlimited unlimited 15 15 ex 0402 Milk powder Yoghurts 0403 10 02 0403 10 04 0403 10 06 0403 10 12 0403 10 14 0403 10 16 0403 10 22 0403 10 24 0403 10 26 0403 10 32 0403 10 34 0403 10 36 0403 90 11 0403 90 13 0403 90 19 0403 90 31 0403 90 33 0403 90 39 0403 90 51 0403 90 53 0403 90 59 0403 90 61 0403 90 63 0403 90 69 0 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 0405 00 Butter 200 30 230 26 260 22,5 290 18,8 320 15 CN code Description 0406 10 0406 20 0406 30 39 0406 40 00 0406 90 23 0406 90 31 0406 90 33 0406 90 35 0406 90 63 0406 90 73 0406 90 75 0406 90 77 0406 90 81 0406 90 85 ex 0406 90 89 Fresh cheese Grated or powdered cheese Processed cheese Blue-veined cheese Edam Feu, of sheepmilk Feu, other Kefalo-Tyri Fiore Sardo, Pccorino Provolone Asiago, etc. Danbo, etc. Cantal, etc. Kefalograviera, kasseri Brie, Camembert 0408 11 0408 91 Birds' egg yolks, dried Birds' eggs, dried p 0504 00 00 Guts, bladders etc. 0602 20 0602 30 00 0602 40 0602 91 00 0603 10 11 0603 10 13 0603 10 21 0603 10 25 0603 10 29 Trees, shrubs and bushes Rhododendrons and azaleas Roses Mushroom spawn Roses Carnations Gladioli Chrysanthemums Other 0701 10 00 Seed potatoes 0701 90 ex 0702 00 Potatoes, other fresh tomatoes Year 1 Year 2 Year 3 Year 4 Year 5 Quantity (tonnes) Duty Quantity (tonnes) Duty % Quantity (tonnes) Duty Quantity (tonnes) Duty % Quantity (tonnes) Duty 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 17 17 0 2 2 2 2 17 17 17 17 17 2 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 17 17 0 2 2 2 2 17 17 17 17 17 2 575 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 17 17 0 2 2 2 2 17 17 17 17 17 2 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 17 17 0 2 2 2 2 17 17 17 17 17 2 725 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 650 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 800 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 500 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited anlimited unlimited unlimited unlimited unlimited (') (') o o 3" m c o O o 3 3 0704. 10 10 0704 10 90 0704 90 10 0704 90 90 0705 11 10 0708 90 00 0709 20 00 Cauliflowers and headed broccoli (') White cabbages and red cabbages (') Other Cabbage lettuce Leguminous vegetables Asparagus unlimited 13,5 unlimited 12 unlimited 10,5 unlimited 9 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 13,5 12,6 12,6 12,6 6 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 12 11,2 11,2 11,2 6 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 10,5 9,8 9,8 9,8 6 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 9 8,4 8,4 8,4 6 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited É$i&^&!&#^ 17 17 0 2 2 2 2 17 17 17 17 17 2 7,5 7,5 7 7 7 6 31. 12. 94 Journal officiel des Communautés européennes N" L 357/61 ANNEXE XIII Liste des produits visés à l'article 21 paragraphe 4 Les importations en? Roumanie des produits suivants, originaires de la Communauté, bénéficient des concessions suivantes. "^' Code NC (0 - 01011100 0102 10 00 0102 90 31 0103 10 00 0104 10 10 0104 20 10 0210 90 90 0402 10 19 0402 21 11 0402 21 19 0402 2191 0403 10 02 0403 10 04 0403 10 06 0403 10 12 0403 10 14 0403 10 16 0403 10 22 0403 10 24 0403 10 26 0403 10 32 0403 10 34 0403 10 36 0403 90 11 0403 90 13 0403 90 19 0403 90 31 0403 90 33 0403 90 39 0403 90 51 0403 90 53 0403 90 59 0403 90 61 0403 90 63 0403 90 69 0404 10 11 0405 00 10 0405 00 90 0406 10 10 0406 10 90 0406 20 10 0406 20 90 0406 30 39 0406 30 90 0406 90 13 0406 90 15 0406 90 17 Quantité (tonnes) (2) illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée • Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Taux des droits Taux des droits (%) Taux des droits (%) Taux des droits (%) Taux des droits (0/0) (3) 2J 2,7 22,5 2,7 22,5 22,5 (4) 2,6 2,6 21,3 2,6 21,3 21,3 (5) 2,4 2,4 20,0 2,4 20,0 20,0 (6) (7) 2,3 2,3 18,8 2,3 18,8 18,8 2,3 2,3 18,8 2,3 18,8 18,8 illimitée 22,5 21,3 20,0 18,8 18,8 1 500 illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée 18,0 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 17,0 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3. 21,3 21,3 21,3 16,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 15,0 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8" 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 15,0 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 y 18,8 , 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 18,8 illimitée 22,5 21,3 20,0 18,8 18,8 22,5 22,5 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 21,3 21,3 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 20,0 20,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 18,8 18,8 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 18,8 18,8 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 1 500 1 000 XI N° L 357/62 Journal officiel des Communautés européennes 51. 12. 94 (1) (2) 0406 90 19 0406 90 23 0406 90 27 0406 90 29 0406 90 31 du lcr septembre au 30 avril 0406 90 33 du lcr septembre au 30 avril 0406 90 35 0406 90 37 0406 90 39 0406 90 50 0406 90 61 0406 90 63 0406 90 69 0406 90 71 0406 90 73 0406 90 75 0406 90 77 0406 90 79 C406 90 81 0406 90 83 0406 90 85 0406 90 89 0406 90 91 0406 90 93 0406 90 97 0406 90 99 (3) 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 <<) 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 17,0 17,0 17,0 17,0 17,0 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée 20 000 illimitée illimitée illimitée illimitée 22,5 21,3 illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée illimitée 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 21,3 (5) (6) (7) 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 16,0 16,0 16,0 16,0 16,0 1 ! 1 i 20,0 20,0 ! 20,0 1 20,0 20,0 20,0 i ; j 20,0 I 1 i ! j ! ! : 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 i s. : 15. : i s ,: 15,: 15. : 15,: 15,: 15,: i s ,: 15,: 15,: 15,: 15,: 15,: i s ,: 15,: 15,: 15. : 15,: 15,: 15,: 15,: 15. : i s ,: 15. : i ^ ~ IS. 5 IS. 5 isis 1S. 5 1S. S 15. : i s ,: i s. : \ 5. :~ IS. 5 1S. S 1S. S 15. S 1 S. J 1S. S 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 - 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0 15,C' 18,S 18, S 18,S 18,8 18,8 15. C 15,0 15,0 15,0 15,0 18,S 18,8 18,8 18,8 18. S 1 s. s 18,5 15,8 1S. S 1 s. s 1 s. s 15,S 1 s. s 15,8 1S. S 15,8 15,8 15,8 15,8 15,8 15,8 18,8 18,8 1S. S 18,S 18,8 1S. S 18, S 18,5 18,S 18,8 18,3 18,8 18,8 18,8 0601 10 10 0601 10 20 0601 10 30 0601 10 40 0601 10 90 0602 10 10 0602 10 90 0602 30 10 0602 30 90 - 0602 91 00 070190 51 0701 90 59 0701 90 90 0709 10 00 0709 20 00 0709 90 39 0710 80 10 0801 10 10 0801 10 90 0801 20 00 0801 30 00 0802 11 10 0802 11 90 0802 12 10 0802 12 90 0802 2 1 00 0802 22 00 0802 50 00 0802 90 00 0802 90 30 0802 90 90 0504 00 010 0504 00 0 29 • 0504 00 038 0504 00 047 0504 00 0 56 0504 00 065 • 0504 00 074 •0504 00 0 83 0504 00 0 2 2 ,. 0504 00 108 0504 00 995 0601 10 008 0 6 0 1 20 018 0602 20 0 17 0602 20 992 0602 30 0 09 0602 40 0 00 0602 91 008 0602 99 002 Reduced duties applied by Hungary up to the limits indicated to products originating in the Community i. i ANNEX XI c HS code Description i G u t s, b l a d d e rs and s t o m a c hs of animals \(othcr t h an £ fish) Year 1 Year 2 Year 3 Year 4 Year 5 Quantity (0 Duty (Û/0) Quantity (0 Duty (%) Quantity (t) Duty (0/0) Quantity (0 Duty (%) Quantity (0 Duty (°/o). 1 800 1 890 1 980 2 0 70 2 160 4 8 4 8 8 4 4 7 8 1 8 3 6 3 6 6 3 3 6 6 1 6 2. 4 2 4 4 2 2 5 4 1 4 2 4 2 4 4 2 2 5 4 1 4 Live trees a nd o t h er plants _ "*" unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 13,5 8 11 4 4 4 4 2 12 6 10 3 3 3 3 1 10,5 4 9 2 2 2 2 1 10,5 4 9 2 2 2 2 1 0701 10 001 ('Secd p o t a t o es 7 500 3 7 875 2,6 8 250 2,3 8 6 25 2,3 9 0 00 2,3 ex 0706 90 004 ex 0709 40 006 Celery Cclcriac } 400 """"' ex 0707 00 004 ex 0709 51 000 C u c u m b e r s, 1 O c t o b er to 31 M a r ch M u s h r o o m s, fresh or chilled 1 4 00 50 10 10 11 18 420 1 050 53 9 9 10 16 440 1 100 55 8 8 9 14 460 1 150 58 8 8 9 14 480 8 8 1 200 60 9 V 14 v, \. 10,5 4 9 2 2 2 2 1 '* S ANNEX XIV List of products referred to in Article 21 (4) (') Imports inuv Slovak Republic of the following products originating in the Community shall be subject to the concessions set out below CN code Description Year 1 Year 2 Year 3 Year 4 YearS Quantity (tonnes) Duty % Quantity (tonnes) Duty °/o Quantity (tonnes) Duty % Quantity (tonnes) Duty •/o Quantity (tonnes) Duty % 0203 19 55 0203 29 55 Meat of swine unlimited unlimited 27 27 unlimited unlimited 24 24 unlimited unlimited 21 21 unlimited unlimited 18 18 unlimited unlimited 15 15 x 0402 Milk powder Yoghurts 0403 10 02 0403 10 04 0403 10 06 0403 10 12 0403 10 14 0403 10 16 0403 10 22 0403 10 24 0403 10 26 0403 10 32 0403 10 34 0403 10 36 0403 90 11 0403 90 13 0403 90 19 0403 90 31 0403 90 33 0403 90 39 0403 90 51 0403 90 53' 0403 90 59 0403 90 61 0403 90 63 0403 90 69 0 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited li il limited unlimited unlimited 5. 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 15 15 15 15 ' 15 15 15 15 15 15 15 15 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 0405 00 Butter 100 30 115 26 130 22,5 145 18,8 160 15 CN code Description 0406 10 0406 20 0406 30 39 0406 40 00 0406 90 23 0406 90 31 0406 90 33 0406 90 35 0406 90 63 0406 90 73 0406 90 75 0406 90 77 0406 90 81 0406 90 85 ex 0406 90 89 Fresh cheese Grated or powdered cheese Processed cheese Blue-veined cheese Edam Feta, of sheepmilk F e u, other Kefalo-Tyri Fiore Sardo, Pecorino Provolone Asiago, etc. Danbo, etc. Cantal, etc. Kefalograviera kasseri Brie, Camembert 0408 11 0408 91 Birds' egg yolks, dried Birds' eggs, dried 0504 00 00 Guts, bladders etc. '• 0602 20 0602 30 00 0602 40 0602 91 00 0603 10 11 0603 10 13 0603 10 21 0603 10 25 0603 10 29 Trees, shrubs and bushes Rhododendrons and azaleas Roses Mushroom spawn Roses Carnations Gladioli Chrysanthemums. Other 0701 10 00 Seed potatoes 0701 90 ex 0702 00 Potatoes, other fresh tomatoes Year 1 Year 2 Year 3 Year 4 Year 5 Quantity (tonnes) Duty % Quantity (tonnes) Duty % Quantity (tonnes) Duty % Quantity (tonnes) Duty Va Quantity (tonnes) Duty % •z o 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 17 17 0 2 2 2 2 17 17 17 17 17 2 8 8 8 H 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 17 17 0 2 2 2 2 17 17 17 17 17 2 575 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 17 17 0 2 2 2 2 17 17 17 17 17 2 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 17 17 0 2 2 2 2 17 17 17 17 17 2 725 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 650 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 800 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 500 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 0 (') 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 17 17 0 2 2 2 2 17 17 17 17 17 2 7,5 7,5 7 7 7 6 m o T3 O o 3 3 c 3 0704 10 10 0704 10 90 0704 90 10 0704 90 90 0705 11 10 0708 90 00 0709 20 00 Cauliflowers and headed broccoli (J) White cabbages and red cabbages (') Other Cabbage lettuce Leguminous vegetables Asparagus unlimited 13,5 unlimited 12 unlimited 10,5 unlimited 9 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 13,5 12,6 12,6 12,6 6 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 12 11,2 11,2 11,2 6 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 10,5 9,8 9,8 9,8 6 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited 9 8,4 8,4 8,4 6 unlimited unlimited unlimited unlimited unlimited Ib^îP'^tf*"'--^^^ ^UfTVlflr VA -v^- j. ^Ji- 1 ; 1 Official Journal of the Ktiiopean Communities No 1 >~4 4^ Oi-NVription til p r o d u i ts B. isiv duty Ml N duty 1 HI imps'iiN :r<»m VXl l**V5 2000 R. iic oi ilui\. uiiS Birds* eggs, not in shell and egg yolks, fresh, dried, cooked by steaming or by boiling in water, molded, frozen or otherwise preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matters 0409 00 00 Natural honey 2 0% 20 % 1 5% 1 5% 1 5 % 10% 1 5 % 10% 0410 00 00 Edible products of animal origin, not elsewhere specified or included 1% 0,5 % 0,5 % 0. 5 % ,)N04 00 00 Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof 1% 0,5 % 0,5 % 0. 5 % i)511 Animal products not elsewhere specified or included: dead animals of Chapter 1 or 3 unfit for human consumption 0511 10 00 — Bovine semen 2 0% 1 5% 1 5% 0. 5 % — Other • 1511 91 — — Products of fish or crutaceans, molluscs or invertebrates; dead animals of other aquatic Chapter 3 «i^ll 91 10 — — — Fish waste <i5ll 99 Other 1% 2 0% 0,5 % 1 5% 0,5 % 1 5% 0. 5 % 0. 5% UhOl Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns and rhizomes, dormant, in growth or in flower^ chicory plants and roots of heading No 1212 roots other than 2 0% 1 5% 1 5% 0. 5 % «)M)| 10 — Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns and rhizomes, dormant «601 10 30 — — Tulips 2 0% 1 5% 5% CI 0,5% (•) <><M)2 «>w)3 Other live plants (including their roots), cutting and slips; mushroom spawn 2 0% 1 5% 1 5% 10% Cut flo%vers and flower buds of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, bleached, impregnated or otherwise prepared "603 10 — Fresh "603 10 20 — — From 1 June to 31 October "603 10 13 — — — Carnations — — From 1 November to. 31 May "603 10 51 — — — Roses "603 10 53 — — — Carnations «603 10 55 "603 10 65 °603 90 00 Orchids — — — Chrysanthemums — Other I Tariff quota set out in Annex X I. 4 5% 4 5% 2 0% 2 0% 2 0% 2 0% 2 0% 4 0% 4 0% 1 5% 1 5% 1 5% 1 5% 1 5% 4 0% 3 0% 2 0% C) 15% i*) 5% C) 0,5% C) 5 % C) 5 % C) 5 % C) 0,5% C) 0,5%!») 0,5% 1») 1 5% 10% -x% 1 -J No L 3 7 4 / 62 Official Journal of the European Communities 3 1. 12. V4 ANNÏ. X XI List of products referred to in Article 14 (2) Imports into Latvia of the following products originating in the Community shall he subject to the following tariff quotas CN code Description of products Unit Quantity Year 1 Year • 2 Year 3 Year 4 Year 5 Year 6 0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled 0201 30 00 — Boneless 100 100 100 100 100 loo :m 0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen: 0203 12 11 Hams and cuts thereof 100 100 100 100 100 100 0206 0209 00 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen Pig fat free of lean meat and poultry fat (not frozen, chilled, fresh, salted, in brine, dried or smoked rendered), 50 50 50 50 50 50 200 200 230 230 250 250 I 0403 10 — Yoghurt 20 20 ! 20 20 20 : 20 4 * 0406 90 14 — — — Emmental 300 300 ! 300 300 300 ' 300 | 06 0601 10 Bulbs, crowns and rhizomes, dormant tuberous tubers, roots, corms, 0601 10 30 — — Tulips 200 200 200 220 220 : 220 0603 Cut flowers and flower buds: 0603 10 — Fresh: — — From 1 May to 31 October 0603 10 13 — — — Carnations 12,5 12,5 12,5 13 13 13 — — From 1 November to 31 May 0603 10 51 — — — Roses 3,8 3,8 4 4 4,3 4,3 0603 10 53 — — — Carnations 25 25 25 30 30 30 0603 10 55 — — — Orchids 1 1 1 1,2 1. 2 1,2 0603 10 65 L° — — — Chrysanthemums 2,5 2,5 2,5 2,8 2,S 2,8 0701 10 00 — Potatoes, seed 500 500 500 500 500 500 0702 00 10 — Tomatoes, from 1 November 600 600 600 600 600 600 to 14 May 3t U LTtfV'A?J'//\ i l. i -- 9A Officiai Journal of the Kuropcan Communities N. - I. 375/. 5I (1) • -' Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter. «J) 30 (4) (5) (6) 30 30 30 r) 30 is j (*') 30 i ! 15 i Butter and other fats and oils derived from milk 60 60 60 60 60 60 60 0404 t)4l>5 0406 C) Cheese and curd 40 38 38 35 35 32 32 0407 00 30 C) Birds' eggs, in shell, fresh preserved or cooked: — Of poultry — Other 50 45 45 42 42 40 40 0408 91 10 C) Whole eggs, dried 50 45 45 42 42 40 40 0409 00 00 Natural honey 50 48 46 44 42 42 40 0410 00 00 Edible products of animal origin, not elsewhere specified or included 60 59 59 58 58 55 55 0603 C) 0603 10 11 Cur flowers and flower buds of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, bleached, impregnated or otherwise prepared Roses 40 40 40 35 0603 10 13 Carnations 30 30 30 25 "603 10 15 Orchids "603 10 21 Gladioli "603 10 25 Chrysanthemums "603 10 29 Other 0603 10 51 Roses "603 10 53 Carnations "603 10 55 Orchids "603 10 65 Chrysanthemums 0603 10 69 Other 070] Potatoes, fresh or chilled "~01 10 00 Seed "'01 90 Other Tomatoes, fresh or chilled 0702 (*) "702 00 10 "702 00 90 30 30 40 20 50 40 40 30 30 50 50 10 40 30 30 40 20 50 40 40 30 30 10 50 10 40 1 1 i • 1 i i i 30 j 30 20 j 20 20 ; 20 20 25 15 15 ? 25 i ! j 15 - v* 3i i JO 30 ! 30 30 I 30 20 i | 15 25 : 25 i 30 25 25 20 30 15 35 35 35 25 25 30 25 40 20 45 40 40 30 30 25 25 35 20 40 35 3 5' 25 30 10 5 5 5 5 48 46 46 45 j 45 10 40 10 40 10 35 i i 10 35 j 10 ; 20 ' Jnlt quotas set out in Annex XIII. Quantities in excess of these tariff quotas shall be subject to the basic duty. u No L 375/56 Official Journal of the European Communities 31. 1: ANNEX XIII List of products referred to in Article 14 (2) Imports into Lithuania of the following products originating in the Community shall be subject to the indicated below preferential treatment set out in Annex XII within the limits of the quantities (tariff quota) CN code (1) Description (2) j 1995 • 1996 1997 1998 1999 1 2000 4 | (4) (5) (6) (7) (8) (9) '\ 0201 0202 0203 0207 0209 0402 0403 0406 Meat of bovine animals, fresh, chilled, frozen Meat of swine, fresh, chilled of frozen 800 880 960 1 040 1 120 400 440 480 520 560 j i j ! Meat and edible offal, of the poultry of heading No 0105. fresh, chilled or frozen i 400 440 480 520 560 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not rendered), j j fresh chilled, frozen, salted, in brin, dried or smoked 200 220 240 260 280 Milk and cream, concentrated or containing added sugar ; j or other sweetening matter 400 440 480 520 560 Buttermilk, curdled milk and cream, yoghurt 200 220 240 260 280 i 1 Cheese and curd ! 400 440 480 520 560 0407 00 30 Birds eggs, in shell, fresh preserved or cooked: — Of poultry — Other. 0408 91 10 Whole eggs, dried ! ! | i 0603 Cut flowers and flower buds of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, j bleached, impregnated or otherwise prepared, kg 800 880 960 1 040 1 120 50 40 55 40 60 40 63 40 70 • 40 •X 751 4 1 40i •4 1200J •a H cool 1 3002 1 600] 300J i 600! 1 200{ j 0702 00 10 Tomatoes, fresh or chilled 800 800 800 800 800 800j 0707 00 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled 100 100 100 100 100 100] 1001 10 Wheat (hard for food) 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 1601 00 Sausages and similar products 100 110 120 130 140 10 000; < 150; 2009 70 Apple juice 200 220 240 260 280 30o' |lti. ' ;. '^:ife % No L 348/62 Official Journal of the European Communities / 31. 12. 93 ANNEX XI Agricultural products (CN 1-24) Customs duties on imports applicable in Poland to products originating in the Community listed in this Annex shall be reduced on the date of entry into force of the Agreement by 10 percentage points. 0101 11 00 0102 10 00 0102 90 31 0103 10 00 0104 10 10 0104 20 10 0403 10 02 0403 10 04 0403 10 06 0403 10 12 0403 10 14 0403 10 16 0403 10 22 0403 10 24 0403 10 26 0403 10 32 0403 10 34 0403 10 36 0403 90 11 0403 90 13 0403 90 19 0403 90 31 0403 90 33 0403 90 39 0403 90 51 0403 90 53 0403 90 59 0403 90 61 0403 90 63 0403 90 69 0406 30 39 0406 40 00 0406 90 13 0406 90 15 0406 90 17 0406 90 19 0406 90 23 0406 90 27 0406 90 31 0406 90 33 0406 90 35 0406 90 37 0406 90 39 0406 90 50 0406 90 61 0406 90 63 0406 90 69 0406 90 71 0406 90 73 0406 90 75 0406 90 77 0406 90 79 0406 90 81 0406 90 83 0406 90 85 0406 90 89 0406 90 91 0406 90 93 0406 90 97 0406 90 99 / 0602 20 10 | 0602 99 10 0701 10 00 0709 10 00 0709 60 10 0801 10 10 0801 10 90 0801 20 00 0801 30 00 0802 11 10 0802 11 90 0802 12 90 0802 21 00 0802 22 00 0802 40 00 0802 90 10 0802 90 30 0802 90 90 0803 00 10 0803 00 90 0804 10 00 0804 20 10 0804 20 90 0804 30 00 0804 40 10 0804 40 90 0804 50 00 0805 10 11 0805 10 15 0805 10 19 0805 10 21 0805 10 25 0805 10 29 0805 10 31 0805 10 35 0805 10 39 0805 10 41 0805 10 45 0805 10 49 0805 10 70 0805 10 90 0805 20 10 0805 20 30 0805 20 50 0805 20 70 0805 20 90 0805 30 10 0805 30 90 0805 40 00 0806 10 11 0806 10 15 0806 10 19 0806 10 91 0806 10 99 0806 20 11 0806 20 12 0806 20 18 0806 20 91 0806 20 92 0806 20 98 0807 10 10 0807 10 90 0807 20 00 0809 10 00 0809 30 00 0810 90 10 0813 40 10 0813 40 30 0813 40 50 0813 40 60 0813 40 80 1001 10 10 1001 10 90 1006 30 21 1006 30 23 1006 30 25 1006 30 27 1006 30 42 1006 30 44 1006 30 46 1006 30 48 1006 30 61 1006 30 63 1006 30 65 1006 30 67 1006 30 92 1006 30 94 1006 30 96 1006 30 98 1202 20 00 1209 21 00 1209 91 10 1209 9190 121190 30 121190 50 1212 10 99 1509 10 90 1509 90 00 1515 1100 180100 00 1902 20 10 1902 20 30 2005 70 00 2005 90 30. 2005 90 50 2008 11 99 2008 70 61 2008 70 69 2008 70 71 2008 70 79 2008 70 91 2008 70 99 2009 1111 2009 11 19 2009 11 91 2009 11 99 2009 19 11 2009 19 19 2009 19 91 2009 19 99 2009 20 11 2009 20 19 2009 20 91 2009 20 99 2009 30 11 2009 30 19 2009 30 31 2009 30 39 2009 30 51 2009 30 55 2009 30 59 2009 30 91 2009 30 95 2009 30 99 2009 40 11 2009 40 19 2009 40 30 2009 40 91 2009 40 93 2009 40 99 2009 60 11 2009 60 19 2009 60 51 2009 60 59 2009 60 71 2009 60 79 2009 60 90 2009 80 34 2009 80 39 2009 80 80 2009 80 83 2009 80 85 2009 80 93 2009 80 95 2009 80 99 2009 90 41 2009 90 49 2009 90 51 2009 90 59 2009 90 71 2009 90 73 2009 90 79 2009 90 91 2009 90 93 2009 90 99 2204 10 11^ 2204 10 19 2204 10 90 2204 21 10 2204 21 21 2204 21 23 2204 21 25 2204 21 29 2204 21 31 2204 21 33 2204 21 35 2204 21 39 2204 21 41 2204 21 49 2204 21 51 2204 21 59 2204 21 90 2204 30 10 2204 30 91 2204 30 99 2301 10 00 2304 00 00 *•• H ^ C N c o d ê" I P r '- ' U^t-•'-••• 18202, "" i following products originating IA v. • Oiwrlption ; h -Quantity " (TONNES) ~~ meat of bovine animals, frozen 2000 4000 ÎQ203 meat of swine, fresh chilled or frozen J0207. 22 H&yv'- WE. ---''"-"•' ST? 0 2 0 7. 23 «£"->. S~_. meat an edible offal of poultry of headings NO. 01. 05. 300 fresh, ehilled. or frozen: poultry not cut in pieces frozen:turkeys ' '. ' ' meat an edible offal of poultry of headings NO. 01. 05. fresh, chilled. or frozen: poultry not cut in pieces frozen:ducks, geese, guiena f. 1000 ffi: : ' " • ' • " ' ' ' * ' ' •- ' •' • • '• • •• Ô40310 buttermilk, curdled milk and cream, yogurtkephir 6 00 j(r. and other ferm. or acid, milk and cream 0 4 0 6 40 cheese and curd: blue-veined cheese. 2 00 0 4 0 6 90 cheese and curd: other cheese: ex shep cheese 3 00 ,1: white veined cheese and "parmisano" 0 5 04 ex-guts 0 6 01 0 6 0 2 91 0 7 0 2 00 0 7 0 3 10 0 7 0 3 20 bulbs, tubers tuberous roots, corms etc. other live plants cuttings and slips; mushroom spawn tomatoes, fresh or chilled , onions, shallots, garlic, leeks and other alliac vegetab fresh or chilled: onions and shallots onions, shallots, garlic, leeks and other alliac. vegetab fresh or chilled: garlic 0 8 0 21 other nuts, fresh or dried: almonds ' 0 8 0 5 10 citrus fruit fresh or dried: oranges 0 8 0 5 20 citrus fruit fresh or dried:mandarins: Clementines, wilkings and similar 0 8 0 5 30 ; • citrus fruit fresh or dried: lemons and times t ; 080710 melons and papaws, fresh: melons [$80910 apricots f 081090 other fruit fresh (kiwi) J20100 soya,beans whether or not broken BJ209 seeds, fruit and spores, for sowings E200290 tomatoes preparations « 3 0 4 00 oilcake &jk 28 4 00 3 00 3000 2 0 00 3 00 2 00 100 5 0 00 3000 2 0 00 1000 500 500 200 300 100 5000 >ï* 17. 12. 96 FR Journal officiel des Communautés européennes N» L 326/9 ANNEXE II Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à utiliser sont DG VI/E/2 (à l'attention de MM. Chiappone/Van der Stappen): — par télex: 22037 AGREC B 22070 AGREC B (caractères grecs), — par télécopieur (32 2) 295 92 52. ANNEXE III Communication de refus ou d'acceptation de lots dans le cadre de l'adjudication simple pour l'exportation d'alcool vinique ouverte par le règlement (CE) n°-*#••••> Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire: Date de l'adjudication: Date de refus ou d'acceptation du lot par l'adjudicataire: Numéro de lot Quantité en hectolitres Localisation de l'alcool Justification du refus ou de l'acceptation de prise en charge 9 ISSN 0254-1491 COM(97) 36 final DOCUMENTS FR 03 11 02 N° de catalogue : CB-CO-97-041-FR-C ISBN 92-78-15566-7 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg il©


title: KOMISSION ASETUS (EY) N:o 283/97, annettu 17 päivänä helmikuuta 1997, sianliha-alan vientitukien vahvistamisesta

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title: Règlement (CE) nº 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire

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