title: COMMUNICATION DE LA COMMISSION - ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE L'UE: RÉACTIONS DE LA COMMISSION AUX RECOMMANDATIONS RÉSULTANT DES ÉVALUATIONS EXTERNES INDÉPENDANTES DES ACTIONS MENÉES CES CINQ DERNIÈRES ANNÉES DANS LES DOMAINES COUVERTS PAR LES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES ET LES INSTITUTS DU CCR DANS LE CADRE DU QUATRIÈME PROGRAMME-CADRE ET DU PROGRAMME- CADRE EURATOM

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EU programme
Joint Research Centre
applied research
technological change

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 16. 04. 1997 COM(97) 149 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION ACTIVITÉS BE EECHERCME ET BE •imVMAJrirmfiMiFt l l J^imWiAMri\&v& U& IL U&i. ' RÉACTIONS DE LA COMMISSION AUX IŒC0MMANDATJ0N8 DBS ACTIONS MENÉES CIS CIKQ BE1NIÈRIS ANMÉES ©ANS £B CADKE »U QUATRIÈME PROGHAMME-CAUM ET COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 16. 04. 1997 COM(97) 149 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION ACTIVITÉS BE HECMERCHE ET BE RÉACTIONS DE LA COMMISSION AÛXREœMMANDATïONS • DES ACTIONS MENÉES CES CIKQ DERNIERES ANNÉES US PROGRAMMES S»ÉOTIQUES ET LES INSTFTTTO DU CCR DANS LE CADRE DU QUATRIÈME JPROCrlAMME-C ADRE IT INTRODUCTION La Commission se félicite des rapports résultant de l'évaluation quinquennale effectuée par des groupes d'experts indépendants de haut niveau. La Commission apprécie les efforts que ceux-ci ont déployés pour parvenir à des conclusions équilibrées et des recommandations précieuses. Chacune des décisions 1 du Conseil relatives aux programmes spécifiques exige de faire "procéder par des experts indépendants à une évaluation externe des actions menées dans les domaines couverts par le présent programme ainsi que de leur gestion au cours des 5 années précédant cette évaluation". À cette fin, on a utilisé une nouvelle approche d'évaluation rationalisée^ qui respecte les dispositions législatives, tient compte de l'avis émis par le CREST^, et suit les recommandations de l'initiative de la Commission (SEM2000) en faveur de mesures concrètes pour de meilleures méthodes d'évaluation dans les services de la Commission^. Au cours du second semestre 1996, 18 groupes d'experts ont évalué les travaux de RDT soutenus par l'UE depuis cinq ans dans le cadre des différents programmes spécifiques. De plus, 7 groupes de visite indépendants ont été constitués afin d'évaluer les activités du Centre Commun de Recherche (CCR), - c'est-à-dire de la participation du CCR à la réalisation des programmes spécifiques et de ses travaux propres -, un autre expert de haut niveau devant procéder à l'évaluation globale et faire la synthèse des rapports des groupes de visite. Un autre groupe a été chargé de procéder à une évaluation de toutes les activités communautaires de RDT des 5 dernières années (programmes-cadres CE et Euratom). En tout, quelque 170 experts indépendants ont participé à l'opération, dans laquelle s'inscrit l'évaluation finale des programmes relevant du troisième programme-cadre, et produit 18 rapports consacrés aux programmes spécifiques, 7 rapports portant sur les instituts du CCR et un rapport global sur le CCR, ainsi qu'un rapport général sur le programme-cadre. La présente communication contient les réactions de la Commission aux principales recommandations formulées dans les rapports sur les programmes spécifiques. Ces recommandations sont incluses dans les résumés de synthèse reproduits dans le présent document par souci d'exhaustivité. Les opinions exprimées dans les résumés de synthèse sont celles des groupes d'experts externes et n'engagent qu'eux. (Chaque programme spécifique fait l'objet d'un chapitre distinct comprenant trois parties: I. Synthèse; II. Réaction de la Commission; et III. Groupe d'évaluation. Le chapitre consacré au CCR se compose du rapport d'évaluation global et du rapport de synthèse^ et de la liste des experts ayant procédé à l'évaluation des sept instituts. ) 1 Décisions du Conseil: 94/801/CE du 23 novembre 1994; 94/572/CE du 27 juillet 1994; 94/802/CE du 23 novembre 1994; 94/571/CE du 27 juillet 1994; 94/803/CE du 23 novembre 1994; 94/911/CE du 15 décembre 1994; 94/804/CE du 23 novembre 1994; 94/912/CE du 15 décembre 1994; 94/913/CE du 15 décembre 1994; 94/805/CE du 23 novembre 1994; 94/806/CE du 23 novembre 1994; 94/914/CE du 15 décembre 1994; 94/915/CE du 15 décembre 1994; 94/807/CE du 23 novembre 1994; du 15 décembre 1994; 94/799/Euratom du 8 décembre 1994; et décisions du Conseil mises en œuvre par le Centre commun de recherche: 94/918/CE du 15 décembre 1994; 94/919/Euratom du 15 décembre 1994. 15 décembre 1994; 94/916/CE 15 décembre 1994: 94/920/Euratom 94/917/CE du du 2 COM(96)220 final, 22 mai 1996. -* Avis du CREST au Conseil et à la Commission sur les procédures de contrôle et d'évaluation des programmes de recherche communautaires. 4 Communication de M. Liikanen et Mme Gradin, membres de la Commission, en accord avec le Président. SEC(96)659/5, 29 avril 1996. ^ Pour le CCR, les décisions ne prévoient pas de réponse de la Commission aux rapports des experts La Commission prend acte, en particulier, des observations faites par les groupes d'experts sur la gestion et les procédures des programmes de RDT, et proposera les mesures jugées utiles. Les rapports d'expertise complets concernant les programmes spécifiques seront publiés séparément. Les résultats des évaluations du CCR accompagnés des observations du conseil d'administration seront communiqués séparément. L'évaluation globale des programmes-cadres accompagnées des réactions de la Commission sera, elle aussi, communiquée séparément. TABLES DES MATIERES 1. Applications télématiques 2. Technologies et services avancés de communication 3. Technologies de l'information 4. Technologies industrielles et des matériaux 5. Normalisation, mesures et essais 6. Environnement et climat 7. Sciences et technologies marines 8. Biotechnologie 9. Biomédecine et santé 10. Agriculture et pêche, y compris agro-industrie 11. Énergie non nucléaire 12. Transports 13. Recherche socio-économique finalisée 14. Coopération avec les pays tiers 15. Diffusion et valorisation des résultats (innovation) 16. Stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs 17. Sûreté de la fission nucléaire 18. Fusion thermonucléaire contrôlée 19. Centre commun de recherche (CCR) Annexes: Mandat pour l'évaluation quinquennale • Annexe 1: Mandat pour l'évaluation quinquennale des programmes spécifiques • Annexe 2: Instituts du CCR page 7 21 31 47 59 67 79 89 99 111 119 127 133 143 155 165 171 179 187 203 APPLICATIONS TELEMATIQUES ÉVALUATION QUINQUENNALE 1996 I. SYNTHÈSE Conclusions essentielles 1. 2. 3. 4. 5. La structure du programme TIC. Un seul programme Technologies de l'information et des communications est préconisé dont une partie importante serait consacrée aux Systèmes d'applications. Il s'agirait d'un prolongement du programme Applications Télématiques dont on retiendrait les aspects positifs, en particulier la forte participation de l'utilisateur au niveau de l'élaboration et de la validation de systèmes réels. Vision et réflexion stratégique. Le programme doit permettre de mieux appréhender la situation et de fournir la base d'une réflexion stratégique afin que les ressources limitées dont on dispose soient concentrées là où les activités de développement seront le plus efficaces. Il est nécessaire d'établir des liens plus étroits avec les différents volets de la politique de la Commission. La structure de la partie Systèmes d'applications. Depuis que le programme Télématique a été institué en juin 1991, les domaines du multimédia, de la télématique et des réseaux ont connu un rapidement. Le passage du développement considérable et continuent d'évoluer 4e programme-cadre au 5L programme-cadre la partie du technologiques, programme consacrée aux applications à la lumière de ces changements commerciaux et sociopolitiques. Les projets d'applications doivent être axés sur les secteurs de pointe impliquant une nouvelle utilisation de la télématique et sur les secteurs dans lesquels les motivations économiques ou sociales sont particulièrement fortes, comme ceux engendrés par de nouveaux développements et ceux qui ont trait à l'aspect "fourniture d'informations" de la Société de l'Information. l'occasion de repenser fournit très Le contenu de la partie Systèmes d'applications. En plus des appels de propositions pour des projets d'applications organisés sur une base sectorielle, une série distincte d'appels doit avoir pour objet la création de systèmes intégrés impliquant l'utilisation conjointe d'au moins deux applications différentes et dépassant les frontières entre les secteurs. Afin de maximiser l'impact du programme, il faut que, dans tous les secteurs du programme Applications, y compris celui de la normalisation, les travaux visent essentiellement à mettre sur pied l'infrastructure matérielle et intellectuelle et à créer des plates-formes qui permettront de reproduire les projets d'applications. Il convient d'accorder la priorité à ce type d'activités dans l'ensemble du programme. Administration, etc. La "bureaucratie" qui entoure ce programme, ainsi que d'autres programmes du programme-cadre, a pris une telle ampleur que des entreprises importantes et des groupes publics d'utilisateurs refusent désormais d'y prendre part, et qu'il est devenu impensable d'encourager la participation des petites entreprises à fort potentiel de croissance et des nouveaux candidats que nous souhaiterions vivement voir s'investir dans le programme. Il faut prendre des mesures pour déléguer davantage et limiter la paperasserie inutile. Les participants au programme voient leur activité entravée par la surcharge constante de leur emploi du temps. À leur avis, par exemple, les mesures d'accompagnement et les projets, tant au niveau du programme que des secteurs, qui sont destinés à soutenir l'ensemble du programme et des projets, se sont considérablement multipliés dans le 4L programme-cadre et, pour les équipes de projets qui doivent y consacrer du temps et des efforts, cela présente assurément plus d'inconvénients que d'avantages. Il convient de limiter ces projets généraux et il ne faut les entreprendre, en principe, qu'à la demande des participants aux projets d'applications. Introduction 1. Attributions du groupe d'évaluation quinquennale du programme Applications Télématiques Le groupe d'évaluation quinquennale Télématique a été constitué au début de 1996 afin de faire le bilan des activités de RDT menées dans le domaine de la "télématique" (c'est-à-dire dans le domaine des applications des technologies informatiques et/ou de communication) entre 1991 et début 1996. Aussi, l'évaluation finale du programme Télématique dans le cadre du dans les attributions du groupe, 3e programme-cadre, et l'évaluation à mi-parcours dans le cadre du 4e programme-cadre, figurent-elles comme des éléments de cette évaluation quinquennale. Du fait de la complexité et de l'ampleur du programme Applications Télématiques, le groupe d'évaluation comptait 13 membres. Le groupe a interviewé les responsables du programme, d'autres personnes intervenant dans son fonctionnement, et plusieurs participants à des projets. Organisés en sous-groupes, les membres du groupe ont examiné les travaux effectués dans chacun des secteurs. Des questionnaires ont été envoyés à tous les proposants principaux des projets du 3e programme-cadre (1 860) et aux coordinateurs des projets du 4e programme- cadre acceptés à l'époque (370). 2. Programme Applications Télématiques: historique Le programme Applications Télématiques a été précédé de trois actions exploratoires lancées en 1989 comme partie intégrante du 2e programme-cadre. Le programme a été institué comme partie intégrante du 3e programme-cadre, divisé en 7 secteurs et doté d'un budget de 430 Mécus. Dans le 4e programme-cadre, quatre autres secteurs ont été ajoutés au programme dont le budget total a été porté à 912 Mécus. 312 projets ont été financés dans le cadre du 3e programme-cadre et, jusqu'à ce jour, 422 projets l'ont été dans le cadre du 4e programme-cadre. 3. Structure du rapport complet Le rapport complet du groupe se compose des conclusions essentielles figurant plus haut dans la présente version abrégée; d'une introduction; d'une synthèse se présentant sous la forme d'un examen des les conclusions et recommandations constatations du groupe; d'une partie exposant et explicitant principales du groupe; et d'un ensemble de conclusions et de recommandations concernant chacun des 12 secteurs du programme, les rapports complets par secteur étant fournis en annexe. D'autres annexes portent sur l'analyse des questionnaires et des statistiques relatives au financement et aux projets. Le présent rapport abrégé repose sur la partie "examen" du rapport complet, rapport que nous conseillons vivement au lecteur de consulter afin d'en apprécier les conclusions à leur juste valeur, ainsi que les recommandations qui en découlent et que le manque de place empêche d'exposer ici. Examen des principales constatations 1. Les réalisations L'essence du programme Applications Télématiques réside dans les applications, à savoir l'application des technologies de l'information et des communications aux problèmes de catégories précises d'utilisateurs, à l'aide de systèmes qui exploitent les nouvelles technologies des réseaux et du multimédia pour fournir des solutions. Un changement important s'est produit lors du passage du 3e au 4e programmes-cadres quant à l'ampleur et à la nature de la participation de l'utilisateur au programme. De véritables utilisateurs finals ont la possibilité de valider l'approche système et les interfaces utilisateur, et des utilisateurs intermédiaires bu des organismes de consommateurs peuvent contrôler, ou du moins influencer, la mise en œuvre des résultats des travaux de R&D. Le groupe a constaté que la majorité des projets du programme sont bel et bien axés sur la résolution de problèmes spécifiques. Dans le 4e programme-cadre notamment, les utilisateurs participent activement à l'élaboration des plans de travail, à l'évaluation des applications et à la conduite des projets retenus. On ne peut que s'en féliciter. Les "Dix commandements" du programme, 10 1. comme on les appelle, se sont avérés un excellent moyen de donner à l'ensemble du programme les orientations souhaitables et, en particulier, d'encourager la participation des utilisateurs. Il est trop tôt pour savoir si cela accroît les probabilités de réussite des projets mais on peut raisonnablement penser qu'une participation effective des utilisateurs au programme facilitera le déploiement d'applications télématiques. C'est la grande réussite des précédents programmes de la Commission, comme ESPRIT et RACE, d'avoir appris aux chercheurs, des universités et des entreprises, à coopérer et à se découvrir mutuellement dans le cadre d'activités communes. Aujourd'hui, le programme Applications Télématiques ouvre la voie de la collaboration entre utilisateurs en Europe. C'est probablement en cela qu'il est le plus fructueux. Une plus grande cohérence entre utilisateurs et consommateurs de TIC en Europe permettra aux marchés de réagir plus vite et d'être mieux informés dans l'intérêt de tous. 2. Le nouvel environnement Le programme Applications Télématiques a été lancé il y a 5 ans environ. Au cours des dernières années, l'environnement des applications télématiques a complètement changé avec l'utilisation sans cesse croissante de l'Internet et la prise de conscience générale des avantages potentiels de la télématique. L'utilisation du multimédia est désormais courante. Les prix du matériel informatique et le coût de la largeur de bande baissent de façon vertigineuse et, d'après les prévisions, ne semblent pas devoir se stabiliser. Naturellement, du point de vue de la pénétration des services télématiques multimédias, il reste encore beaucoup à faire. Le défi qu'il faut maintenant relever consiste à la fois à accélérer l'utilisation efficace de tels systèmes, en particulier là où un début d'implantation peut déjà être observé, et à favoriser l'émergence d'applications intégrées. 3. Le moment opportun pour une refonte Eu égard aux changements majeurs qui se produisent sur le marché, le programme Applications Télématiques semble parfois s'essouffler quelque peu. Il ne s'agit pas de gommer les aspects spécifiques et avantageux d'un programme axé sur des applications concrètes impliquant une forte participation de l'utilisateur, mais d'exploiter les ressources limitées qui sont à notre disposition de façon à en maximiser l'impact positif et à les concentrer dans les domaines où c'est le plus nécessaire et dont on peut le mieux accélérer le développement. Sur un marché désormais mondial, seule la qualité conduira au succès et les projets doivent donc faire intervenir les organismes européens les plus aptes à produire un travail de qualité. Il faudra restructurer et repenser le programme en adjoignant à son objectif principal actuel, au moyen de projets d'applications, de nouvelles approches qui visent à accélérer le décollage et l'intégration de la télématique, et sa transition vers le multimédia. 3. 1 La chance de l'Europe. Les industries émergentes du multimédia offriront quelques-unes des principales occasions de développement commercial des vingt prochaines années. Toutefois, nous n'avons encore aucune idée précise de la façon dont évoluera cette activité dans le futur. L'incertitude est telle que les acteurs dotés d'une stratégie cohérente pour exploiter toutes les possibilités et prêts à prendre des risques seront probablement ceux qui orienteront l'évolution du secteur industriel. Comme l'Europe est aujourd'hui très en retard par rapport aux États-Unis sur le plan de la pénétration commerciale, nous avons là une occasion unique d'anticiper et de créer un marché solide autour de ces nouvelles applications - à partir duquel on pourra réussir à construire un marché mondial. Il convient de repenser le programme Applications afin de prendre en compte cette opportunité. Infrastructure, normes et plates-formes. Il est important de veiller à disposer de l'infrastructure 3. 2 nécessaire de sorte que l'expansion commerciale actuelle puisse se poursuivre efficacement et librement. L'infrastructure est marquée par le besoin de normes au sens large, normes de performance ou de qualité mais aussi de spécification. Il faut encourager l'élaboration de normes ouvertes pour éviter l'instauration de normes de facto par un petit nombre d'acteurs. Il convient de prendre des mesures à tous les niveaux du programme afin de mettre l'accent sur le développement de l'infrastructure matérielle et intellectuelle nécessaire. La participation de nombreux utilisateurs au programme offre une occasion unique d'y parvenir efficacement à condition de trouver, dans les projets pilotes, l'équilibre 11 1. parfait entre normes, infrastructure et applications. La tendance actuelle est nettement à l'abandon des systèmes sur mesure et à l'adoption de plates-formes communes utilisables par une série d'applications. Dans le cadre du programme, on doit trouver des moyens de promouvoir le développement et l'utilisation de telles plates-formes. Il est indispensable d'encourager les travaux consacrés aux normes, à l'infrastructure et aux plates-formes qui permettent de maximiser l'impact des projets individuels, au point qu'on doit envisager d'en faire une condition nécessaire à tout projet d'application ayant le moindre rapport avec ces domaines. 3. 3 De nouveaux systèmes pour l'utilisateur final. Aux quatre coins du monde, les entreprises travaillent à la mise au point de dispositifs simples et nouveaux destinés à faciliter l'accès aux applications multimédias. Un tel système d"'appareils d'information" permettra de faire entrer les "masses non câblées" dans l'âge de l'information. Les nouveaux appareils d'information ouvriront la voie à de nouveaux services et à des activités de loisir. Le système d'appareils d'information pourra se présenter sous des aspects divers mais, quelle que soit sa forme, c'est le logiciel qui en sera l'élément essentiel. Dans le cadre du nouveau programme, on doit trouver des moyens de promouvoir le développement et l'utilisation de tels appareils. 3. 4 Des applications ciblées et intégrées. La souplesse qui a caractérisé le programme a utilement permis de tester et de mettre en place de nouveaux secteurs pour de nouvelles communautés d'utilisateurs. Cela a conduit à une extension du champ d'application du programme qui compte désormais 12 secteurs. Cette augmentation du nombre de secteurs a entraîné une prolifération des comités consultatifs correspondants, des plans et groupes de travail et des appels de propositions. Aussi, même s'il convient de continuer à organiser en secteurs, avec des collectivités spécifiques, la plupart des activités de la partie "applications" du programme, le temps est-il venu de concentrer les ressources limitées dont on dispose sur: 1) les applications dans les secteurs où le niveau d'utilisation est aujourd'hui encore relativement faible et exigent donc une certaine attention; et dans les quelques autres secteurs où sont en jeu des intérêts économiques ou sociaux particulièrement importants; 2) l'intégration des applications émanant de nombreuses collectivités dans des systèmes communs à usages et utilisateurs multiples. Cela impliquera vraisemblablement de lancer des appels spécifiques, comme celui prévu pour les "Applications intégrées" et annoncé pour décembre 1996; et surtout 3) la mise au point de normes, d'infrastructures et de plates-formes favorisant un décollage rapide grâce à des approches communes. 3. 5 Vision et réflexion stratégique. À tous les niveaux du programme, il est nécessaire d'adapter en permanence notre vision et notre réflexion stratégique en fonction de l'évolution rapide de l'environnement extérieur afin de consacrer nos ressources limitées aux domaines et aux actions qui permettent d'en tirer le meilleur parti. Cela exigera d'établir des liens étroits avec les différents volets de la politique de la Commission. 4. Le programme TIC envisagé comme un tout 4. 1 Un programme TIC unique. Il y a eu, des années durant, certaines frictions entre les trois programmes TIC. Cela n'a jamais constitué un problème majeur dans la mesure où la coopération entre programmes a donné de bons résultats. En particulier, la coopération entre les programmes Télématique et ESPRIT semble s'être améliorée au cours des dernières années. Néanmoins, les arguments en faveur d'un programme TIC unique restent valables: 1) Entre technologies diffusantes et travaux consacrés aux systèmes ou aux applications, il doit inévitablement y avoir de fortes interactions et les hiatus doivent être évités. Quelques aspects de la question requièrent encore un grand travail de fond. Une étroite interdépendance est nécessaire et la frontière entre les domaines continuera à se déplacer. 2) Il n'est pas souhaitable que les candidats, notamment ceux qui postulent pour la première fois, ne sachent pas à quel programme participer, et encore moins qu'ils créent des tensions au sein du personnel. Pour qu'un programme unique soit synonyme de cohérence, de clairvoyance et de dynamisme, il devra être dirigé par une seule personne, énergique, charismatique et bien informée. 12 1. 4. 2 Une structure de gestion unique. Une structure de gestion unique doit être créée pour le 5e programme-cadre. En tenant informés les services concernés des administrations nationales, les multiples comités composés de représentants ou de mandataires des États jouent un rôle appréciable. Cela est particulièrement important dans le domaine des applications. Il est possible d'améliorer les procédures administratives par une plus grande cohérence entre les sous-parties du programme. Il est cependant inutile de vouloir imposer des procédures uniformisées. Un bon moyen de définir en détail la structure de gestion consiste à tenir compte de la principale collectivité qui demandera à travailler sur cette partie du programme. Les sous-parties du programme pourraient donc se définir ainsi: 1) Recherche à long terme. Il s'agit essentiellement de l'ancienne catégorie "Recherche fondamentale", plus certains domaines devenus nécessaires pour les applications. Cette partie concernerait la collectivité des chercheurs à la pointe de la recherche fondamentale sur les TIC dans les universités et les entreprises. La recherche à long terme est toujours aussi nécessaire en raison de la réduction des aides en Europe, dans le secteur public comme dans le privé. 2) Travaux sur les technologies diffusantes (ou applicables). Il s'agit essentiellement des programmes ESPRIT et ACTS pour lesquels les entreprises de TIC constituent la principale collectivité, à l'exception des travaux davantage orientés utilisateur dont les destinataires appartiennent à d'autres collectivités que l'industrie des TIC. On peut dire que cette partie porte sur les travaux relatifs aux composants ou sous- systèmes. 3) Mise au point de systèmes d'applications. Cela recouvre les travaux orientés utilisateur destinés à des collectivités bien définies, autres que les entreprises de TIC, la catégorie "Télématique" associée aux activités orientées utilisateur des autres programmes. On peut dire que cette sous-partie porte sur les travaux relatifs à l'intégration système et à l'expérimentation. 5. Structure de la partie Systèmes d'applications du programme La nécessité d'une sous-structure. La sous-structure de la partie Systèmes d'applications doit 5. 1 reposer sur des communautés d'utilisateurs qui ne soient pas artificielles. Il conviendra de promouvoir la mise au point d'applications intersectorielles et intégrées. Dans un contexte où des organismes publics peuvent être privatisés, il n'est pas souhaitable de faire une distinction entre applications publiques et applications privées, car la différence n'est pas tellement plus grande qu'entre certaines communautés d'utilisateurs du secteur privé. Réduire le nombre de secteurs. Un trop grand nombre de secteurs est une source de confusion 5. 2 pour le candidat inexpérimenté. Le projet qui se situe aux frontières de plusieurs secteurs a moins de chance de trouver grâce aux yeux des évaluateurs que celui qui cadre exactement avec le programme de travail d'un secteur précis. Pourtant, il n'est pas interdit de penser qu'un projet couvrant plus d'un domaine d'application mérite plus particulièrement d'être soutenu. Aussi y a-t-il toutes les raisons de réduire le nombre de secteurs. En revanche, il est préférable de conserver des secteurs qui traduisent l'intérêt commun d'utilisateurs que de faire disparaître les frontières et de créer un continuum sans caractères distinctifs. Il n'en reste pas moins qu'il faudra lancer des appels de propositions visant à dépasser les frontières entre les secteurs. Le groupe recommande de fusionner les secteurs existants lorsque cela a un sens du point de vue de la convergence des collectivités, mais de ne pas pousser trop loin un tel processus. Le principal élément à prendre en compte est la façon dont se définissent les collectivités elles-mêmes. Un plan de travail élaboré avec rigueur est le meilleur moyen d'éviter les candidatures en surnombre, pourvu que l'organisme qui élabore le plan de travail connaisse bien les priorités de la collectivité en question. Cela implique aussi d'effectuer les études de marché stratégiques afin d'identifier les collectivités qui doivent faire l'objet d'une nouvelle partie du programme. Coopération intersectorielle. Il faut prendre des mesures, telles que des appels spécifiques, pour 5. 3 encourager la mise au point d'applications intersectorielles, fusionnées ou intégrées. C'est pourquoi le sous-programme Applications peut être considéré, à un moment donné ou pour un appel particulier, comme un ensemble de secteurs ou comme un continuum ininterrompu. La majeure partie des fonds 13 1. disponibles doit toujours être consacrée aux projets de systèmes d'applications classiques du secteur, mais il convient d'en réserver par exemple 10 à 20% pour des appels intersectoriels. 6. Les défis Les défis inhérents à la partie Systèmes d'applications du 5e programme-cadre du programme TIC sont autant ceux que les gestionnaires de programme ont toujours dû relever (définir les priorités et les critères, procéder à l'évaluation dans un environnement multinational, conduire les projets de façon constructive et créative, et favoriser l'aspect exploitation tout en maximisant des activités comme la normalisation) que ceux auxquels ils sont désormais confrontés, parmi lesquels: 6. 1 Participation de l'utilisateur. La participation des utilisateurs est un trait distinctif et un point positif du programme Applications télématiques. Toutefois, la participation des utilisateurs aux projets n'est pas sans poser des problèmes: 1) Bien souvent, les utilisateurs n'ont pas l'habitude de participer à des projets de R&D, ne connaissent pas les conventions relatives à la procédure d'"examen de confrères" (peer review). Certains sont plus habitués aux méthodes politiques qu'à l'approche scientifique. Cela peut créer des problèmes lorsqu'une pression politique s'exerce pour influencer la sélection des candidatures. 2) Il est également possible que les utilisateurs soient encouragés à devenir eux-mêmes des artisans de la recherche, ce qui peut nuire à l'efficacité du projet. 3) Si les utilisateurs ont une trop grande influence sur le plan de travail et la procédure de sélection des projets, ils risquent de se montrer réticents à l'adoption de technologies innovantes et d'approches visionnaires, 4) La plupart des utilisateurs pilotes sont de grands organismes qui peuvent avoir tendance à trop adapter l'application à leurs besoins spécifiques, d'où un risque certain d'hyperspécialisation et, par conséquent, une faible transférabilité. Quelques-uns des moyens de minimiser ces problèmes sont proposés dans le rapport principal. 6. 2 Poids des tâches administratives 1) Sur le processus. Il est inévitable que des programmes faisant appel à des fonds publics soient assujettis à des réglementations visant à garantir la bonne utilisation de l'argent des contribuables. Mais, ces réglementations ont pris une telle ampleur ces dernières années que les programmes en sont étouffés. Nombre d'entreprises du secteur privé ne sont plus disposées à y participer. Vu le coût de la préparation des propositions, les délais imposés pour l'acceptation du projet et la finalisation du contrat, en comparaison du nombre relativement faible de propositions qui peuvent être financées, les entreprises préfèrent renoncer aux avantages d'une participation. Il faut donc déléguer davantage. 2) Sur le projet. Une fois qu'une proposition a été acceptée, qu'un contrat a été signé, et que les travaux peuvent être engagés, le chercheur se retrouve face à un nombre sans cesse croissant de tâches ayant trait aux procédures de compte rendu, de concertation, etc. Les dirigeants de la Commission prétendent que, sous certains aspects, les tâches administratives ont été allégées dans le 4e programme-cadre, mais les chercheurs ont plutôt l'impression du contraire, peut-être à cause de l'envergure des projets horizontaux. Ces activités annexes génèrent des frais généraux importants et impliquent naturellement que les chefs de projet y consacrent du temps. Des mesures doivent être prises pour réduire ces frais généraux. Il est vraisemblable que pour la petite société spécialisée dans la technologie de pointe ou le candidat souhaitant participer pour la première fois à un programme, de tels frais généraux et de tels délais seront inacceptables. Les petites entreprises ne peuvent se permettre d'affecter leur personnel hautement qualifié, mais peu nombreux, aux tâches annexes qu'on exige d'un participant aux projets du programme-cadre tels 14 1. qu'ils sont organisés aujourd'hui. Actuellement, il est irresponsable d'encourager la participation de ces petites sociétés. Le rapport principal contient quelques suggestions pour relever ce grand défi qu'est la réduction de la bureaucratie associée au programme. Bien sûr, ce n'est pas un problème spécifique au programme Applications Télématiques. 7. Relations avec les DG opérationnelles Il est extrêmement souhaitable que les DG opérationnelles concernées prennent une part active et soient étroitement associées aux travaux du programme Applications en rapport avec leurs attributions. Des mécanismes spéciaux ont déjà été conçus pour certains secteurs. Ces mesures sont les bienvenues et de tels mécanismes doivent être étendus à tous les secteurs dont les travaux s'avèrent intéressants pour les DG opérationnelles. 15 I I. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission se félicite de cette évaluation indépendante des activités de RDT relatives aux applications des technologies de l'information et des communications dans des domaines d'intérêt général. Les recommandations seront prises en compte au niveau de l'orientation à donner au développement technologique dans les Quatrième et Cinquième programmes-cadres, et des initiatives en matière de normalisation et de déploiement qui en résultent. Depuis que des activités de RDT sur la télématique ont été entreprises au niveau européen dans le cadre du troisième programme-cadre, les technologies de l'information et des communications ont connu un développement considérable sous des formes nouvelles (Internet, CD-ROM, etc. ) et leur convergence de plus en plus poussée laisse présager des progrès réguliers. Aussi la transition du quatrième au cinquième programme-cadre fournit-elle l'occasion de redéfinir, à la lumière de ces changements technologiques, socioéconomiques et réglementaires, la partie qui sera consacrée aux applications dans tout nouveau programme de recherche ayant trait à la société de l'information. Le rapport du groupe d'évaluation quinquennale ouvre des perspectives très intéressantes afin de concentrer les futures activités dans les domaines où la valeur ajoutée européenne est la plus forte et où il y a une véritable motivation économique et sociale. Comme cela apparaît clairement dans le rapport, les travaux de RDT du 3L programme-cadre étaient essentiellement consacrés à l'élaboration de solutions pour la modernisation de services d'intérêt général en Europe. Le 4e programme-cadre a mis à l'ordre du jour de nouveaux grands objectifs, comme préparer le terrain du déploiement de la télématique au moyen de partenariats publk>privé et public-public, et encourager l'ouverture de nouveaux marchés et l'émergence de nouvelles entreprises, en particulier de PME innovantes. Le rapport précise à juste titre que le passage du 3e au 4e programme-cadre a impliqué trois transitions majeures: du modèle linéaire au modèle rétroactif pour les activités de recherche et développement technologique et de démonstration; de la télématique de données à la télématique multimédia: d'une approche axée sur l'offre technologique à une approche axée sur la demande de l'utilisateur. Sur ce dernier point, le rapport souligne que les activités de RDT sur la télématique ont grandement contribué à la formation de communautés d'utilisateurs identifiables et spécialisées. Une telle évolution aurait pu faire l'objet d'un examen plus approfondi dans le rapport, car elle a entraîné des changements radicaux au niveau du contenu des travaux et de la gestion des programmes et des projets. Dans les travaux ultérieurs du cinquième programme-cadre, il faudra davantage tenir compte de cette évolution, ainsi que des autres changements qui s'imposent comme, par exemple, concentrer davantage l'effort de RDT, contribuer plus énergiquement aux principaux objectifs politiques de l'UE, mettre totalement en pratique le modèle de "recherche contextuelle" (interactif opposé à linéaire), faire systématiquement participer les utilisateurs aux projets afin de disposer en permanence d'informations socioéconomiques en retour, couvrir de façon plus complète les principales phases techno-économiques (analyse des besoins des utilisateurs, élaboration de spécifications fonctionnelles, conception de prototypes, vérification en laboratoire, expérimentation sur le terrain, plan d'exploitation comprenant des critères économiques quantifiables en vue d'une évaluation ultérieure). La Commission partage l'avis du groupe selon lequel une série distincte d'appels de propositions doit avoir pour objet la création de systèmes intégrés impliquant l'utilisation conjointe d'au moins deux applications différentes en vue de dépasser les frontières entre les secteurs. Déjà, dans le quatrième programme-cadre, l'appel concernant les applications intégrées qui doit être lancé en décembre 1996 permettra de tirer de précieux enseignements sur l'intérêt, la pertinence et la faisabilité d'une telle approche préalablement à la mise en œuvre du cinquième programme-cadre. Ces applications intégrées sont censées fournir un accès convivial à diverses applications à partir de plates-formes existantes (PC, ordinateur de réseau, kiosques, assistant numérique personnel, etc. ), faire l'objet d'une phase de démonstration à l'échelle appropriée sur des "sites numériques" qui permette d'en tirer des conclusions valables en termes socioéconomiques, et accélérer la transition vers la Société de l'Information. Les résultats de cet appel et l'évaluation 16 1. permanente de la mise en œuvre des projets fourniront des informations essentielles à la préparation d'une opération à plus grande échelle sur les applications intégrées dans le cinquième programme-cadre. La Commission prend bonne note de la recommandation du groupe qui préconise d'axer les travaux du programme, y compris les activités de normalisation en coopération avec l'industrie, sur l'élaboration de l'infrastructure matérielle et intellectuelle et la création de "systèmes de plates-formes" qui puissent s'adapter à chaque utilisateur tout en permettant de reproduire les applications dans différents secteurs. L'utilisation de telles plates-formes adaptées à des secteurs particuliers sera encouragée dans les nouvelles activités de RDT qui bénéficieront avantageusement de l'expérience tirée des projets sectoriels en cours et des futurs projets d'applications intégrées. Cette approche doit assurément contribuer à favoriser la coopération entre les secteurs, car tout nouveau programme fonctionnera comme un continuum d'activités indissociables et non plus comme une juxtaposition de secteurs distincts. La recommandation du groupe conseillant de procéder à un examen approfondi des mesures préparatoires, d'accompagnement et de soutien, ainsi que des activités de RDT "horizontales" au sein des projets, comme celles du secteur Ingénierie télématique, sera prise en compte. Entre-temps, la Commission estime qu'il s'agit là d'actions importantes pour soutenir les projets de RDT et pour stimuler le processus de normalisation et le processus de diffusion et d'innovation. Pour éviter qu'elles ne deviennent ce que le rapport appelle des "projets généraux", il convient bien sûr d'évaluer correctement leur poids optimal, notamment par la consultation des consortiums impliqués dans des projets de RDT, et de les sélectionner suivant une stratégie plus transparente et en fonction de critères indiquant clairement les avantages escomptés. La Commission est également d'avis qu'une plus grande coordination des programmes de RDT, en particulier grâce au concept de task force recherche/entreprises, et une plus grande souplesse dans leur gestion seront bénéfiques. Effectivement, la "bureaucratie" qui se fait sentir tant au niveau du processus de gestion du programme (délais imposés pour l'acceptation du projet et la finalisation du contrat, candidatures en surnombre, contrat type basé sur les relevés de dépenses, etc. ) que de la conduite des projets (compte rendu, "concertation", etc. ), est de plus en plus perçue par les participants aux divers programmes spécifiques comme une source d'ennuis, voire parfois de difficultés insurmontables pour la gestion des consortiums. L'idée d'une structure plus simple et de méthodes de gestion plus souples, qui ressort des premières orientations du cinquième programme-cadre que la Commission a proposées dans sa communication "Inventer demain", est conforme aux recommandations de la présente évaluation quinquennale. (2) 17 m. GROUPE D'ÉVALUATION M. Knud CHRISTENSEN Directeur, R&D et production, Scandinavian Mobility International A/S. Vice-président, Centre pour la R&D dans la réhabilitation (1988-1990). Conseil en organisation spécialiste de la planification stratégique, de la productivité et des structures logistiques (1988-1990). Dr. Max HERRY Détenteur et directeur général de Traffic Planning Office Herry, Vienne, et d'INVOPLAN, Munich. 20 ans d'expérience des projets nationaux et internationaux en matière de transports et de télématique. Évaluateur du programme Transports du 4e programme-cadre (DG VII). Président de DANUBE (échanges entre universités et entreprises dans l'UE). Chef de projet ou participant pour 7 projets communautaires terminés et 4 projets en cours. Pr. Hannu JAAKKOLA Professeur de technologies de l'information à l'université de Tampere, Finlande. Directeur de l'Institut de recherche sur les technologies de l'information (1986-1992). Auteur de quelque 80 publications sur les technologies de l'information et la gestion des technologies. Pr. Gunter KROËS Professeur d'économie, faculté d'urbanisme et d'aménagement du territoire, université de Dortmund. Chef du département d'économie. Expert de l'aménagement du territoire en zones rurales. Président du groupe de contrôle externe du programme Applications télématiques en 1995. Dr. Philippe LARÉDO Codirecteur de recherche, Centre de Sociologie de l'Innovation (CSI) à l'Ecole des mines de Paris (depuis 1987). Responsable de la recherche dans le cadre de programmes d'économie des transports, ministère des Transports, France (1979-1982). Responsable d'un programme national sur les technologies marines, puis chef de l'unité d'évaluation, ministère de la Recherche et des Technologies (1983-1989). Évaluation de nombreux programmes UE et Eureka. Expert disposant de nombreux documents sur l'évaluation des programmes de R&D. Dr. Louis LEE Directeur des services d'information, université de Westminster (depuis 1989), chargé de la planification stratégique, du développement ressources audiovisuelles, des bibliothèques et des services informatiques de gestion à l'université. Directeur honoraire d'une PME fournissant des systèmes et services de bibliothèques. Expert en matière d'exploitation de la télématique appliquée à la gestion des universités. universitaire, des technologique de l'informatique Dr. Jim MOUNTJOY Directeur général, Euristix Ltd. Membre de 1'Irish National Information Society Steering Committee. Ancien membre du comité de gestion ESPRIT. Membre du comité de hauts fonctionnaires pour les télécommunications et de l'Agence spatiale européenne. Dr. Brian OAKLEY (coprésident et secrétaire du groupe) Président à la retraite de Logica, Cambridge (1987-1993). Directeur du programme Alvey (1983-1987). Secrétaire du Science & Engineering Research Council (1979-1983). Membre du comité de gestion ESPRIT (1983-1987). Membre du comité consultatif ESPRIT (1987-1992). Président du groupe d'évaluation à mi-parcours du programme Télématique (1993). Pr. Torleif OLHEDE Directeur du département d'informatique médicale au Spri, l'Institut suédois pour le développement des services de santé. Chercheur attaché au département de sciences informatiques à l'université de Stockholm et à l'Institut royal de technologie. Expert en sécurité informatique. Représentant de la Suède au sein du 18 groupe de travail Soins de santé. Chef du groupe responsable de la stratégie des forces armées en matière de sécurité des TI, des communications et de l'informatique (1984-1989). 1. Dr. Hans-Detlef SCHULZ Directeur général, Media Transfer GmbH, Darmstadt, Allemagne. Membre du groupe d'évaluation à mi- parcours du programme Télématique (1993). Rapporteur du groupe pour l'appel de propositions du 4e programme-cadre. Expert dans et des normes de télécommunications. Rapporteur pour les normes multimédias à l'UIT-T, membre de l'ETSI, de 1TSO et du DAVIC. télécommunications le domaine des Pr. Vincenzo TAGLIASCO Professeur titulaire d'informatique médicale à l'université de Gênes, Italie. A été expert pour la Commission en ce qui concerne les études d'impact des programmes de R&D de l'UE, et l'évaluation à mi-parcours du programme Capital humain et mobilité. Spécialiste et auteur d'ouvrages traitant du futur impact socioéconomique de l'évoJution démographique et du développement technologique. Dr. Georges WANET Membre du comité de direction de Belgacom depuis 1992. Chef du département stratégie d'entreprise et développement. A été responsable de la planification stratégique, du traitement de données et du projet FAST visant à améliorer l'efficacité des services téléphoniques de base. Également directeur du FNA qui regroupe 12 exploitants de télécommunications en vue de fournir à la communauté financière des services de gestion de la largeur de bande. Membre du groupe d'évaluation à mi-parcours du programme Télématique (1993). M. Nils WILHJELM (coprésident du groupe)Directeur général dTndustriens Realkreditfond (depuis 1990). Ministre de l'Industrie et du Commerce au sein du gouvernement danois (1986-1989). Président de la Fédération des industries danoises (1983-1986). Président adjoint du conseil d'administration de Tele Danmark A/S. 19 nmmniKinHtnffiinn!^^ JKWlWKVWlKWTWTKWTKKWTWf'r Ê^AIrfllATION QUIMQ-OIHHAIJ; 21 I. SYNTHÈSE L'Europe a d'excellentes communications numériques de première génération et il y a désormais un besoin urgent d'une Infrastructure Européenne d'Information. les normes Euro-RNIS et GSM, l'Europe dispose Avec d'excellents systèmes de communications numériques de première génération. Pour ce qui est des technologies utilisées, elles sont aussi bonnes que partout ailleurs dans le monde. Toutefois, il est vital pour l'Europe de continuer à développer des technologies de communication, de normaliser pour permettre l'interfonctionnement et de mettre en place le plus vite possible une Infrastructure Européenne d'Information (IEI) associant des fonctions de télécommunications, de réseaux de données et de diffusion. Des services vidéo numériques doivent être mis en place le plus vite possible En particulier, des services vidéo numériques doivent être mis en place le plus vite possible. La technologie utilisée par la vidéo et la télévision numériques est désormais disponible et un programme visant à accélérer la pénétration des services numériques permettrait de libérer une partie appréciable du spectre pour d'autres services. avec un plan cohérent et un calendrier pour la mise en place d'une Infrastructure Européenne d'Information. Les objectifs clés de la R&D européenne ont été atteints, mais le déploiement harmonieux des services multimédias est lent. caractéristiques de l'Infrastructure Européenne Certaines d'Information doivent être abordées au niveau européen, compte tenu de l'importance croissante des marchés des pays d'Europe orientale et méditerranéens. La fourniture de services à large bande à chaque foyer, rien que dans l'UE, aura un coût énorme. Des progrès ont été faits en ce qui concerne l'installation du réseau de base, mais il reste l'étendre à l'ensemble des encore beaucoup à faire pour particuliers et des petites entreprises. L'Europe a absolument besoin d'un plan cohérent et d'un calendrier pour la mise en place d'une Infrastructure Européenne d'Information. l'énorme potentiel de le déploiement Les objectifs clés des programmes européens de R&D dans le domaine des télécommunications (RACE I / II) ont été atteints sur le plan technologique, mais la tâche de développement est loin d'être terminée. Le programme ACTS a suscité un intérêt technologie numérique. pour Cependant, de télécommunications multimédias sur le marché européen n'a pas atteint le niveau qu'on aurait pu espérer. La RDT de l'UE a contribué à l'interconnectivité et à l'interopérabilité, mais des mesures législatives seront peut-être nécessaires dans certains cas pour garantir un développement harmonieux. Il convient également de les entreprises de pointe innovantes et celles qui démarrent. l'accès au capital-risque pour services la des avancés faciliter 23 // est nécessaire de poursuivre la recherche et le développement technologique mais, désormais, l'accent ne doit plus porter sur les seules normes techniques, mais sur les essais et le déploiement massif. La gestion de la RDT de l'UE nécessite des procédures contractuelles plus efficaces et, aujourd'hui Il est nécessaire de poursuivre la recherche et le développement technologique. Il sera impossible de créer une société de l'information en Europe avec les seules technologies dont on dispose le développement technologique doit occuper une position clé dans la RDT de l'UE. La préférence doit être accordée aux projets qui permettent d'améliorer 1TEI et/ou qui déboucheront sur des applications doit essentiellement être axée sur des projets susceptibles d'avoir un impact important sur l'Union et ses habitants. commerciales La RDT concrètes. l'avenir, à La justification initiale de l'aide apportée par l'Europe dans ce domaine de la RDT est toujours valable mais, désormais, l'accent ne doit plus porter uniquement sur l'élaboration de normes techniques, mais sur les applications diffusantes et leur déploiement massif à partir de normes uniques et largement acceptées. Les normes européennes offrent à l'Europe un moyen stratégique de conserver l'initiative technologique et aux entreprises de renforcer leur position sur le marché mondial. Il est également essentiel, pour les nouveaux projets, d'écourter le délai entre la conception et la réalisation. Des mécanismes doivent être impact commercial effectif. trouvés pour garantir un En ce qui concerne la gestion de la RDT de l'UE, il est nécessaire d'améliorer les procédures contractuelles et d'évaluer les avantages que présente l'utilisation de contrats fondés sur les résultats, en insistant sur les réalisations techniques plutôt que sur les aspects comptables. La passation de contrat doit être plus rapide et plus transparente. une bonne intégration des programmes Il faut continuer à faire appel à des experts indépendants en matière d'intégration et de gestion des programmes, et recourir davantage à la vidéoconférence. une coopération inter programmes "Formation Des liens plus étroits doivent être établis avec les programmes communautaires ESPRIT (technologies de l'information) et "Applications télématiques". Le besoin se fait sentir d'une plus grande transparence et d'une coopération accrue, éventuellement sous la forme de projets conjoints, entre ces programmes. et mobilité", et des initiatives nationales étendues. Le concept de serveurs nationaux doit être réévalué pour en accroître l'utilisation. 24 Dans le 5* P. C. , l'accent doit être mis sur la société de la communication et de l'information, une stratégie cohérente et davantage de souplesse. Il Les travaux du 5e Programme-cadre doivent être axés sur la RDT au service de la société de la communication et de faut avoir une vision d'ensemble du l'information. développement des l'information et des technologies de communications, une stratégie communautaire unique et cohérente, un seul groupe stratégique consultatif et plus de souplesse pour pouvoir ventiler les ressources dans l'ensemble du domaine en fonction des circonstances. L'une des possibilités pourrait consister à élaborer un programme technologique de base, et des programmes ciblés sur des applications pratiques précises, comme cela est décrit au chapitre 6. 3. L'objectif principal doit être de surmonter les contraintes actuelles, en matière de technologie et d'infrastructure, en fonction des besoins apparents et sous-jacents des utilisateurs, et d'encourager les essais afin de démontrer "sur le terrain" recommandé l'efficacité des solutions proposées. d'accroître l'utilisation d'infrastructures expérimentales dans chaque État membre. Il est Les exigences de base, en matière de communications, seront la continuité de l'accès sans interruption, facile et illimité, la qualité et la personnalisation du service. l'accès la qualité des services; Pour permettre au marché de se développer tout en répondant aux besoins des utilisateurs, les exigences à satisfaire en priorité seront la continuité de l'accès sans interruption; la facilité d'accès; la personnalisation des services. Un effort particulier doit être fait afin de perfectionner les dispositifs d'accès et de connexion, et d'optimiser l'interaction entre "intelligence du point d'accès" et "intelligence du réseau". La normalisation - d'abord des éléments et ensuite du tout - doit demeurer la tâche essentielle: il faut aussi normaliser complètement les systèmes MTA, et des normes multimédias doivent être élaborées conjointement par plusieurs groupes de normalisation. illimité et Technologies diffusantes et concepts novateurs ne doivent pas être négligés. les autres domaines Parmi figurent l'optoélectronique/photonique, la propagation hyperfréquence, le logiciel, l'interactivité, l'ingénierie des services, l'intelligence des réseaux, les agents intelligents, les communications mobiles et la sécurité de l'information. clés Toutefois, des concepts novateurs, dont le chapitre 6. 5 donne quelques exemples, doivent également être imaginés. 25 Recommandations 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. L'Europe a besoin d'une Infrastructure Européenne d'Information cohérente qui satisfasse aux nouvelles exigences imposées par les télécommunications, les réseaux de données et la diffusion. Il appartient à la Commission de prendre les initiatives appropriées. Pour atteindre ce but, il est nécessaire d'accélérer le processus de libéralisation des infrastructures et des services de télécommunications et de diffusion. En parallèle, il convient également de renforcer et d'accélérer la normalisation. Des normes européennes uniques constitueront le seul moyen de protéger les investissements des entreprises et les consommateurs. Il faut trouver les moyens d'accélérer le déploiement massif de la TV numérique et des services multimédias interactifs et, en outre, chercher des possibilités d'exploiter des niches sur le marché mondial des services commerciaux à forte valeur ajoutée. L'accès au financement pour l'innovation doit être facilité. La Commission doit prendre des initiatives pour créer un environnement plus favorable au financement par capital-risque; des options sont proposées au chapitre 1 du rapport. Toutes les institutions européennes doivent adopter une approche souple et fonctionnellement efficace de la RDT. La Commission doit gérer ses programmes dans un souci de coordination, de coopération et de transparence. En matière de communications avancées, l'intégration des programmes doit se poursuivre et la coopération avec d'autres programmes être développée. Nous devons préparer dès maintenant le 5e programme-cadre, et prévoir des dispositions souples et adaptées à la RDT en matière d'information et de communications; certains problèmes clés sont signalés dans le présent rapport et il faut d'ores et déjà entreprendre des travaux exploratoires dans ces domaines. Il est primordial d'envisager des concepts novateurs comme moyen de renforcer les chaînes de valeurs et comme base de la compétitivité européenne de demain. 26 II. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission se félicite de cette évaluation indépendante de la RDT de l'UE dans le contexte général des communications avancées en Europe. Les recommandations seront prises en compte au niveau de l'orientation à donner au développement technologique dans les 4e et 5e programmes-cadres, et des initiatives en matière de normalisation et de stimulation de l'investissement qui en résultent. La Commission assume ses responsabilités pour ce qui est de stimuler le développement d'une Infrastructure Européenne d'Information qui satisfasse aux nouvelles exigences de communications et tienne compte des caractéristiques particulières des régions européennes et des marchés des pays d'Europe orientale et méditerranéens. Les développements technologiques dans le cadre des programmes RACE (1988-1994) et ACTS (1994-1998) visent à permettre l'interopérabilité à l'heure de la convergence des télécommunications, des réseaux de données et de la diffusion. En outre, la cohérence et l'interopérabilité constituent des caractéristiques essentielles du nouveau cadre réglementaire concernant les communications dans la Société de l'Information. La libéralisation et l'ouverture à la concurrence, en matière de fourniture d'infrastructure et de services, ont été l'un des objectifs majeurs de la politique des télécommunications de l'UE au cours des dernières années. La Commission tentera de faire en sorte que les États membres poursuivent le processus de libéralisation des télécommunications suivant le calendrier convenu. Face la multiplicité des fournisseurs d'infrastructure et de services en concurrence sur le marché, et à la diversité des technologies utilisées pour la fourniture des services, le besoin de normes efficaces et de consensus ne sera que plus évident. Les programmes de RDT de l'UE, tant RACE qu'ACTS, ont l'évaluation grandement contribué à la normalisation quinquennale. La poursuite du programme ACTS y concourra encore sous la forme d'orientations et de contributions destinées aux activités normatives des entreprises. La nécessité pour l'UE d'apporter une aide substantielle à la normalisation se reflétera dans la proposition de la Commission concernant la RDT relative à la Société de l'Information dans le 5e programme-cadre. technique - comme cela est indiqué dans Le déploiement massif de la TV numérique et des services multimédias interactifs est, en premier lieu, de la responsabilité du secteur privé. Toutefois, la Commission utilisera le nouveau cadre visant à encourager l'investissement dans les réseaux transeuropéens pour stimuler le lancement, de façon cohérente et synchronisée, de nouveaux services dans l'UE. L'exploitation de niches sur le marché mondial des services commerciaux à forte valeur ajoutée sera facilitée par l'émergence de systèmes de "commerce électronique". En 1997, la Commission mettra en œuvre une nouvelle Initiative Coordonnée de Commerce Électronique reposant sur la RDT du programme ACTS et le protocole d'accord récemment signé par de grandes entreprises et des associations de PME. En 1996, la Commission a publié un Livre vert consacré à l'innovation, et a adopter un plan d'action conçu à partir des réactions que ce document a suscitées dans les entreprises et les États membres. Le Livre vert portait sur l'amélioration du financement de l'innovation, en particulier pour les nouvelles sociétés dont l'activité repose sur la technologie. Une considération particulière sera accordée aux options exposées dans le rapport d'expertise stratégique. La Commission est également d'avis qu'une plus grande coordination des programmes de RDT et une plus grande souplesse dans leur gestion sera bénéfique. L'idée d'une structure plus simple et de méthodes de gestion plus souples, qui ressort des premières orientations du 5e programme-cadre que la Commission a proposées dans sa communication "Inventer demain" *, est conforme aux recommandations de la présente expertise stratégique. Renforcer les dispositions en faveur d'une recherche innovante au niveau européen contribuera à faire avancer nombre des idées nouvelles contenues dans ce rapport. COM(96)332 final du 10. 07. 96. 27 m. GROUPE D'ÉVALUATION M. Stelios Argyros, MPE Comme membre du Parlement européen, Stelios Argyros siège au Comité sur la recherche, le développement technologique et l'énergie, et au Comité sur les affaires économiques et monétaires et la politique industrielle. Il a siégé au conseil de nombreuses entreprises en Grèce, a été président du conseil de la Fédération des industries grecques et est actuellement vice-président de l'UNICE. M. Max Artigalas Directeur général de la division Recording Programme Administration de THOMSON Multimédia. Après avoir été directeur technique de Thomson Broadcast, il a rejoint THOMSON Multimédia dont il est également directeur de la division Corporate Research and Advanced Development. Dr. Hans Baur Ancien vice-président directeur de Siemens AG, il est aujourd'hui conseiller de plusieurs organismes nationaux et internationaux et de M. Bangemann en ce qui concerne la Société de l'Information. Au sein de Siemens AG, M. Baur était membre du conseil de direction et responsable des services commerciaux chargés des télécommunications et des composants électroniques. Il a également été président du conseil de surveillance de Siemens Nixdorf Informationssystems AG M. Umberto de Julio Co-directeur général de la STET, responsable de la planification stratégique, de la technologie et du développement de nouveaux services. Avant de rejoindre la STET en 1995, M. de Julio a occupé le poste de directeur du réseau à Telecom Italia en 1994. Sa carrière à la SIP a commencé en 1972 et il a été nommé directeur du réseau en 1986. Il est membre du conseil de Telecom Italia, Telecom Italia Mobile, CSELT, STREAM, STET International, président de l'assemblée générale d'EURESCOM et vice- président de l'AEI. M. de Julio était assisté de M. Giovanni Perucca, directeur de la R&D de la STET. M. Aimo Eloholma Vice-président de Telecom Finland responsable du service commercial depuis 1995, M. Eloholma a d'abord été vice-président de Telecom Finland responsable du service affaires, et occupé différents postes dans les PTT en Finlande. Il est président du conseil de Tele Yritysviestintà Oy (fournisseur de centraux téléphoniques) et Yritysverkot Oy (Corporate Networks Ltd. ) et siège dans un certain nombre de comités en Finlande. Il participe également au Forum sur la Société de l'Information (Commission européenne). M. Eloholma était assisté de M. Timo Rajamaki, directeur du centre de recherche de Telecom Finland. Dr. Francisco Pinto Balsemâo Président et actionnaire majoritaire d'IMPRESA, S. G. P. S. , holding ayant des participations importantes dans la presse, l'imprimerie, la publicité et une chaîne portugaise de télévision privée. Il est professeur de science de la communication à la Nouvelle Université de Lisbonne, président de l'Institut européen des médias, vice-président de la Fondation Journalistes en Europe et membre du conseil de la Media Business School. Il a été l'un des fondateurs (1974) du Parti Populaire Démocratique (PPD), actuellement Parti Social Démocrate (PSD), et Premier ministre du Portugal de 1981 à 1983. M. Pinto Balsemâo était assisté de M. Antonio Trigo de Sousa, directeur technique de SIC. Dr. George T. Waters Directeur du département technique de l'Union Européenne de Radiodiffusion depuis 1986, M. Waters travaille dans la radiodiffusion depuis plus de 35 ans. Il a été directeur général de RTE, l'organisme irlandais de radiodiffusion, pendant sept ans ainsi que directeur du conseil international de l'Académie des arts et des sciences de la télévision (USA) et vice-président de l'Union Européenne de Radiodiffusion. En 1993, il a été nommé président de l'Association Internationale de Radiodiffusion (AIR). 29 3. H'T<,>''WK!™,HiS!HnTmT!*WT>S!,!?jnr^^ 31 I. SYNTHÈSE 3 1. 0 Portée de l'évaluation : les leçons pour le cinquième programme-cadre L'évaluation quinquennale du programme européen stratégique de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) effectuée par le groupe d'experts repose sur l'examen d'une documentation importante fournie par la Commission, et notamment du rapport 1996 du comité d'évaluation ESPRIT élaboré sous la présidence du professeur Umberto Colombo. Le groupe d'évaluation s'est également entretenu avec des hauts fonctionnaires chargés des politiques des technologies de l'information et des communications (TCI). De plus, le groupe d'évaluation s'est enquis des avis des délégués nationaux auprès d'ESPRIT. L'examen était centré sur les activités entreprises sous l'égide du troisième programme-cadre de la Communauté européenne (1991 à 1994), ainsi qu'au cours de la phase initiale du quatrième programme- cadre jusqu'au début de 1996. Cette évaluation intègre l'évaluation finale du troisième programme-cadre. Le groupe d'évaluation s'est tout particulièrement intéressé à certaines caractéristiques particulières du programme ESPRIT actuel; avec l'accord de la Commission, il a examiné les questions stratégiques affectant le développement technologique et la recherche dans le domaine des TCI dans le contexte du cinquième programme-cadre. Il a dégagé un nombre important de recommandations constructives reflétant l'opinion du groupe sur le rôle crucial des TCI et sur l'importance de la société de l'information. Il espère que la Commission accueillera favorablement ce jugement et attribuera au futur programme TCI du cinquième programme-cadre un budget au moins équivalent au budget actuel, soit un tiers environ du budget global du programme-cadre. 2. 0 Un bref historique du programme ESPRIT: l'élargissement progressif des objectifs Le financement communautaire de la R&D dans le domaine des TI a démarré en 19841. Au cours de la première décennie, le programme a eu essentiellement pour objectif de combler l'écart entre les industries européennes des technologies de l'information et celles des États-Unis et du Japon. Avec le lancement du quatrième programme-cadre en 1994 qui reconnaissait le rôle de plus en plus crucial joué par les TI pour la compétitivité de l'ensemble des industries, la stratégie a radicalement évolué. Le nouveau programme des TI : • promeut la collaboration verticale entre les utilisateurs et les fournisseurs des TCI; • • accorde beaucoup plus d'attention au ciblage des résultats vers les besoins du marché; facilite l'accès aux nouvelles technologies et leur adoption; encourage la sensibilisation à l'égard des résultats émergeant de la R&D; La décision du Conseil 84/30 (28. 02. 84) a créé ESPRIT dans le contexte du premier programme-cadre (1984- 1988) en lui attribuant un budget de 1 500 millions d'écus. La décision du Conseil 88/279 (11. 04. 88) a poursuivi le programme ESPRIT dans le deuxième programme-cadre, avec un budget de 3200 millions d'écus et la décision du Conseil 91/2328 (15. 07. 91) a renouvelé ESPRIT dans le contexte du troisième programme-cadre en lui attribuant un budget de 2035 millions d'écus. La décision du Conseil 94/802 (23. 11. 94) a institué un nouveau programme appelé programme des technologies de l'information sous l'égide du quatrième programme-cadre, avec un budget de 1911 millions d'écus. (3) 33 • fait appel à un certain nombre de nouveaux outils pour mettre en œuvre le nouveau programme, comme par exemple les réseaux d'excellence et les faisceaux d'activités ciblés (activités couvrant un certain nombre de domaines technologiques, mais répondant à un même objectif bien défini). 3. 0 Le contexte : la transition de l'Europe vers la société de l'information Le rapport du groupe d'évaluation a été élaboré à la lumière de l'évolution rapide de l'importance, du développement et de l'utilisation des TCI. Le moment semble venu de présenter certaines idées nouvelles qui permettront à l'Europe de s'adapter à au moins quatre développements essentiels : • • • • la transition de l'Europe vers la société de l'information est en marche et représente un défi crucial pour l'avenir de l'économie et de la société européenne; la déréglementation des télécommunications européennes, essentielle pour faciliter cette transition, interviendra dans à peine un peu plus d'un an; la croissance rapide de l'utilisation d'Internet offre de nouvelles possibilités aux entreprises et aux citoyens; les technologies multimédias pénètrent dans le monde des affaires, des médias, des services publics et de l'éducation. Le présent rapport insiste sur la nécessité d'introduire des changements radicaux dans l'organisation et la conception des programmes TCI afin que l'UE soit en mesure de mieux répondre à cette évolution. 4. 0 Les questions prioritaires : un programme TCI unique amenant davantage de produits sur le marché Deux priorités ont été identifiées et abordées dans les recommandations du groupe d'évaluation : 4. 1 La nécessité de fusionner les programmes ACTS (Technologies et services avancés de communication), Télématique et ESPRIT Le groupe d'évaluation a conclu que les objectifs de ces trois programmes distincts seraient mieux réalisés s'ils étaient réunis en un programme unique couvrant tous les aspects des TCI requis par la société de l'information. Comme ESPRIT opère sur la base de programmes de travail annuels, le groupe d'évaluation estime que bon nombre de changements allant dans ce sens peuvent être mis en œuvre étape par étape au cours de la période restante du quatrième programme-cadre. Cette approche facilitera la transition vers le cinquième programme-cadre qui démarrera en 1999. La définition d'un calendrier pour la fusion des programmes ne relevait pas de notre mandat mais nous estimons qu'il serait utile d'instituer un comité de coordination conjoint des trois programmes afin de préparer cette fusion. Nous sommes conscients que nous préconisons une modification profonde qui doit être planifiée judicieusement; il s'agit avant tout d'éviter les entraves administratives à une évolution qui constituerait une amélioration significative des programmes européens des TCI. 4. 2 Réaliser plus rapidement des applications commerciales des résultats de la recherche : une nécessité Le groupe d'évaluation a conclu que les objectifs du programme ESPRIT avaient été atteints de façon satisfaisante. Il a, entre autre chose, apporté une contribution essentielle à la promotion de la collaboration transfrontière entre les petites et grandes industries, les universités et les instituts de recherche. 34 3. Le programme pourrait cependant être plus efficace si - outre des activités concernant par exemple les meilleures pratiques, les actions et les évaluations des premiers utilisateurs - des mécanismes plus efficaces étaient mis en place pour assurer l'exploitation commerciale des résultats. Un certain nombre d'actions pourraient être envisagées, notamment : • centrer les résultats de façon beaucoup plus explicite sur les tâches requises pour construire la société de l'information européenne; • lancer des initiatives destinées à promouvoir l'exploitation commerciale des résultats de la recherche; • développer les outils requis pour mesurer et suivre le développement, l'adoption et les parts de marché des TCI en Europe; • encourager les PME disposant de capacités d'innovation à renforcer et à accélérer la commercialisation de leurs nouveaux produits à valeur ajoutée; • améliorer l'efficacité et la fiabilité de l'administration du programme, essentiellement en l'orientant davantage vers les résultats; • définir une stratégie à long terme pour la recherche et le développement technologique européen des TCI. 5. 0 Principales constatations du groupe d'évaluation Les constatations du groupe d'évaluation portent sur les cinq années de la période d'évaluation, et se tournent vers l'avenir en envisageant les besoins du programme futur. 5. 1 Période d'évaluation 1991-1996 5. 1. 1 Objectifs du programme : le moment est venu d'intégrer les besoins de l'ensemble de la société Le groupe d'évaluation estime que les objectifs d'ESPRIT ont été pertinents et soutient pleinement sa nouvelle orientation : répondre aux besoins des entreprises et de l'industrie pour stimuler la compétitivité et l'emploi. Il faut cependant élargir aujourd'hui les objectifs pour inclure les besoins de l'ensemble de la société auxquels il doit être répondu par le truchement des infrastructures, services et applications de la société de l'information en pleine évolution. Après avoir évalué les performances du programme à la lumière de ses objectifs, nous souhaitons attirer en particulier l'attention sur : • • • le changement positif de la dynamique et des perspectives d'ESPRIT lors du passage du troisième au quatrième programme-cadre; le fait qu'il a été possible, grâce à une description large des tâches de recherche et un programme de travail mis à jour en permanence, de mettre l'accent sur des thèmes pertinents; le déséquilibre entre les besoins des utilisateurs, les priorités commerciales et les exigences de recherche à long terme. Le recentrage est accueilli favorablement mais il nous semble préoccupant que l'équilibre nécessaire avec la recherche à long terme soit menacé. 5. 1. 2 Efficacité du programme : un effort constructif, mais encore des lacunes Le groupe d'évaluation considère que les gestionnaires du programme ont dans l'ensemble fait des efforts importants pour accroître la performance et l'efficacité du programme. De plus, des modifications 35 intéressantes ont été introduites pour rendre le programme plus souple - une souplesse qui doit caractériser le cinquième programme-cadre. Toutefois, la recherche de souplesse s'est surtout traduite par un effort pour répondre à des besoins spécifiques de proposants ce qui, paradoxalement, a rendu très complexes certains aspects du programme (par exemple, diversité des actions et des paquets d'information, différents types de soumission de propositions, etc. ). Le groupe d'évaluation souhaite également attirer l'attention sur le problème plus général des retards administratifs caractérisant le programme-cadre dans son ensemble, en particulier pour la conclusion des négociations contractuelles et l'exécution des paiements. 5. 2 L'avenir d'ESPRIT : cinq défis pour le cinquième programme-cadre i r: groupe d'évaluation a identifié cinq domaines qui doivent être abordés dans le cinquième programme- cadre : (i) "traiégie et conception du programme (li) Gestion et évaluation du programme (ili) La société de l'information (iv) Compétitivité et exploitation de la recherche (v) Les PME et les entreprises de démarrage 5. 2. 1 Stratégie et conception du programme : faire d'une pierre, trois coups Il y a à l'heure actuelle entre les programmes ESPRIT, ACTS et Télématique bon nombre de chevauchements qui doivent être métamorphosés en synergies. La fusion des trois programmes TCI en un programme unique permettrait d'atteindre cet objectif. Dans le cadre d'un programme unique, un équilibre adéquat doit être établi entre le développement des applications innovantes proches du marché et la recherche à long terme. Les recommandations du groupe d'évaluation envisagent le regroupement d'applications et de technologies au sein d'un même programme TCI. Cette démarche aurait deux objectifs clairs : stimuler les applications innovantes des technologies émergentes et répondre aux besoins de recherche stratégique et à long terme. 5. 2. 2 Gestion et évaluation du programme : une rénovation s'impose Toutes les évaluations du programme-cadre et de ses éléments constitutifs, ainsi qu'un sondage auprès des représentants nationaux entrepris par le groupe d'évaluation confirment que la gestion du programme est devenue plus efficace. Quoi qu'il en soit, le groupe d'évaluation soutient l'opinion largement répandue selon laquelle il est encore possible d'apporter des améliorations considérables. La "sur-souscription" est un problème courant dans les initiatives soutenues par la Communauté et impose des coûts importants et des charges lourdes aux proposants. Il importe de résoudre cette difficulté parce qu'elle est une source de frustrations et d'insatisfactions et pourrait amener des entreprises dynamiques à perdre tout intérêt pour le programme. L'introduction limitée dans ESPRIT d'une procédure en deux étapes s'est avérée extrêmement utile pour essayer de régler ce problème. Le groupe d'évaluation recommande que l'on étende cette pratique à l'ensemble du programme. Les recommandations du groupe d'évaluation visent à ce que le futur programme TCI devienne un instrument efficace pour la communauté des TCI en Europe, avec des délais réduits de moitié et une évaluation beaucoup plus stricte des performances des projets. 36 5. 2. 3 La société de l'information : les TCI, outils de croissance économique, de cohésion sociale et de développement personnel Au fil de l'évolution de la société de l'information, les aspects essentiels de la vie politique, économique et sociale seront de plus en plus touchés par l'utilisation des TCI et de leurs applications. Si l'Europe gère cette transition en temps utile, elle renforcera considérablement sa compétitivité sur les marchés mondiaux et bénéficiera d'une croissance économique plus rapide, de davantage d'emplois et d'une meilleure qualité de vie. Par contre, nos pays, s'ils continuent à évoluer plus lentement que certains de ses concurrents vont se trouver dans une situation où il sera très difficile de maintenir, et plus encore d'accroître, la compétitivité de leurs multiples secteurs économiques. Le retard considérable accusé par les entreprises et les citoyens européens par rapport aux États-Unis et à d'autres pays dans l'adoption des TCI et l'exploitation des possibilités qu'elles offrent, tant pour la croissance commerciale que pour l'épanouissement personnel, constitue un obstacle très important à la réalisation de la société de l'information. La nécessité d'intégrer l'utilisation des TCI dans l'éducation et la informatique que comme outil formation est fondamentale, d'apprentissage. la création d'une culture tant pour Les recommandations du groupe d'évaluation visent à assurer que le futur programme des TCI constitue l'un des piliers essentiels de la construction de la société de l'information. Il doit soutenir des projets qui permettront de livrer au public des produits répondant aux besoins des citoyens, et qui servent de l'expansion du marché des nouvelles catalyseurs pour des applications conviviales en suscitant technologies. 5. 2. 4 Compétitivité et exploitation de la recherche : la croissance de l'une, fonction du succès de l'autre Le développement d'innovations et l'utilisation innovante des TCI doivent être à la fois prospectifs et bien focalisés si l'Europe veut maintenir et améliorer sa compétitivité sur le marché mondial. En effet, la compétitivité est créatrice d'emplois et les deux objectifs peuvent être atteints si l'Europe alimente le développement et l'adoption de TCI de classe mondiale produisant et utilisant ces TCI pour offrir des applications et services en amélioration constante. Une telle amélioration d'écoulerait d'une meilleure exploitation commerciale des résultats des projets ESPRIT. Dans les cas où l'on s'efforce d'appliquer cette démarche, des fenêtre d'opportunité sont souvent manquées parce que le processus a été beaucoup trop lent pour suivre l'évolution rapide du marché, le groupe d'évaluation estime que les critères d'éligibilité existants, associés à diverses pratiques, ont parfois débouché sur la création d'équipes quelque peu artificielles sans objectifs commerciaux clairs. En assouplissant certains de ces critères et en insistant sur les objectifs commerciaux communs, on pourrait sans aucun doute améliorer la situation. Les recommandations du groupe d'évaluation visent à ce que l'on mette en place dans le futur programme davantage de "benchmarking" de la compétitivité basée sur les TCI, et de mesures pour assurer que le délai avant mise sur le marché soit plus court; il s'agit également d'encourager les projets qui ont un objectif commercial final et de prendre des mesures soutenant l'exploitation commerciale des résultats. 5. 2. 5 Les PME et entreprises de démarrage : une réponse adéquate à des besoins particuliers Les petites et moyennes entreprises représentent quelque 80 % de l'emploi en Europe. ESPRIT est parfaitement en mesure d'apporter une aide spécifique aux PME et aux entreprises de démarrage mais son potentiel n'est pas pleinement exploité. 37 Bien que 30 % des participants soient des PME, le programme aurait tout intérêt à être plus simple lorsqu'il s'agit d'encourager les PME qui ont consenti des efforts considérables pour développer des applications TCI commerciales. Les PME ne sont pas suffisamment récompensées pour que le secteur puisse réaliser le potentiel commercial qui s'ouvre à lui. Les recommandations du groupe d'évaluation préconisent que l'on dote le futur programme TCI de procédures plus conviviales pour les PME, de structures qui les soutiennent davantage, de règles de financement plus souples et de mesures spéciales pour encourager la prise de risque et aider les entreprises de démarrage. Recommandations Toutes les recommandations qui suivent ont été conçues pour être appliquées au futur programme TCI unique, à l'exception de la série de recommandations du point A qui concernent le programme-cadre dans son ensemble. A. Améliorer le cadre A. l Raccourcir les délais a) b) c) d) e) La Commission devait revoir son fonctionnement administratif actuel et concevoir de nouvelles procédures-clés afin de réduire les délais de moitié. Les procédures de paiement, en particulier, doivent être affinées et allégées pour raccourcir les délais, des 90 jours actuels à 30 jours, entre la présentation d'une facture et l'exécution du paiement. Les procédures administratives clés doivent être réexaminées afin d'accélérer la prise de décision en déléguant l'autorité aux niveaux appropriés et en réduisant le nombre d'étapes de décision. Les partenaires des projets devraient être autorisés à facturer les dépenses à dater du jour de l'approbation du projet afin de couvrir leurs coûts au cours de la phase de négociation du contrat. Un premier versement devrait être effectué immédiatement à la signature du contrat. Le système actuel de paiement reposant sur les états de dépenses devrait être abandonné au profit d'un système basé sur les éléments livrables. Cette approche non seulement permettra de simplifier les procédures, mais également encouragera la mise en œuvre de projets plus efficaces et productifs. Afin d'accroître l'efficacité et la rapidité d'exécution, certaines tâches de gestion qui ne sont pas stratégiques exécutées à l'heure actuelle par le personnel de la Commission devraient être confiées par contrat, globalement ou partiellement, à des organismes extérieurs compétents. A. 2 Une évaluation efficace après l'achèvement des projets Une méthode simple doit être mise au point pour évaluer les projets après leur achèvement et un guide destiné aux utilisateurs doit décrire comment et quand appliquer cette méthode aux différents types de projets. Les contractants doivent avoir l'obligation de fournir à la Commission les informations requises pour permettre une évaluation efficace après l'achèvement des projets. 38 3. B. Stratégie et conception du programme B. l Unir les forces a) b) Les programmes, à l'heure actuelle distincts, Télématique, ACTS et ESPRIT doivent être abandonnés et remplacés par des regroupements d'applications et de technologies dans le cadre d'un programme TCI unique et intégré. Cette approche s'impose pour réunir l'ensemble des technologies requises en vue de créer la société de l'information. Le groupe d'évaluation recommande vivement que, dans l'attribution des fonds au cinquième programme-cadre, le budget corresponde à peu près au budget total des programmes TCI du quatrième programme-cadre, et ne soit en tout cas pas inférieur à un tiers du budget global du cinquième programme-cadre. B. 2 Promouvoir les idées nouvelles a) b) Le nouveau programme TCI doit mettre l'accent sur la nécessité pour l'Europe d'être plus innovante en stimulant le développement d'applications novatrices utilisant les technologies émergentes et catalysantes. Il convient d'encourager ingénieurs d'entreprises et les échanges de chercheurs, professionnels des hôpitaux, des écoles, des services publics, etc. , pour faire en sorte que les inventeurs, les développeurs et les utilisateurs des technologies se comprennent mieux. Cette méthode améliorerait l'application rapide des nouveaux développements des TCI. B. 3 Prévoir et anticiper a) b) c) d) Une vision stratégique de l'organisation et du fonctionnement futurs de la société européenne de l'information doit être développée et réexaminée en permanence. Un "groupe prospectif TCI" doit être créé pour aider au développement d'une vision européenne commune sur les tendances à long terme de la recherche et du marché. La recherche à long terme joue un rôle important dans le façonnage de l'avenir européen et doit se voir accorder une position sûre dans les plans de développement en Europe de la R&D en matière de TCI. Quinze pour-cent environ du budget du programme devraient être réservés à la recherche fondamentale à long terme, à la recherche stratégique et à l'innovation radicale. Sachant que le champ d'application du futur programme-cadre s'élargit pour aborder les besoins de la société dans son ensemble, le Parlement européen et le Conseil de ministres devraient jouer un rôle plus actif dans la définition des objectifs stratégiques, des critères et des méthodes d'évaluation, ainsi que dans l'examen critique des résultats des évaluations du programme et dans le pilotage de ce programme. C. Gestion et évaluation du programme Cl Servir le client a) b) Le futur programme TCI doit être un instrument plus efficace pour la Communauté européenne des utilisateurs et fournisseurs de TCI. Afin de réduire le volume écrasant des applications, le système de proposition en deux étapes, déjà introduit dans un nombre limité de domaines du programme, devrait être la norme pour tous les secteurs. Il devrait s'agir d'une courte proposition préalable de 39 deux à quatre pages qui ne serait suivie d'une proposition complète que si elle était acceptée. c) Les faisceaux d'activités ciblés introduits pour la première fois dans ESPRIT dans le contexte du quatrième programme-cadre devraient être plus généralement utilisés dans le prochain programme TCI. 3. C. 2 Accroître la fiabilité a) b) Le futur programme-cadre devrait fixer des objectifs spécifiques pour le développement des TCI en Europe, leur adoption et leurs parts de marchés, ainsi que pour la croissance de l'emploi. Il convient d'établir des mesures indicatives du succès du programme dans l'élaboration de la société de l'information afin d'en démontrer l'efficacité aux parties prenantes : États membres, régions et citoyens. D. La société de l'information D. l Permettre l'éclosion de la société de l'information a) b) c) Un faisceau "société de l'information" (SI) devrait être organisé dans le cadre du futur programme TCI afin de promouvoir le développement et l'adoption de la technologie SI dans des domaines comme la création de contenu, la gestion des informations, les applications pour les citoyens, les communautés et les entreprises. Ce faisceau serait un récepteur permanent d'idées et de propositions de projets. Il conviendrait d'accorder la priorité à des propositions réunissant les fournisseurs et utilisateurs des TCI dans un effort commun pour définir, développer, livrer et adopter la technologie et les services SI. Un point de contact unique pour les projets sur la société de l'information doit être créé à la Commission; il devrait être en particulier responsable de la coordination avec les fonds structurels de l'attribution du soutien du programme TCI. D. 2 Créer des réseaux de citoyens et de communautés a) b) c) Il faut définir des projets pilotes pour que la société de l'information soit mieux comprise et acceptée et afin de promouvoir l'utilisation des TCI dans la vie de tous les jours. Une attention particulière doit être accordée aux personnes qui peuvent avoir des difficultés à accéder ou à utiliser cette technologie, comme les personnes âgées, les chômeurs et les personnes handicapées. Des liens plus étroits destinés à promouvoir l'utilisation et la meilleure compréhension des TCI doivent être établis entre le programme et les autorités responsables de l'éducation et de la formation en Europe, essentiellement au niveau régional. régionales, de concert avec Les autorités nationales et les organisations non gouvernementales et professionnelles (enseignants et médecins, par exemple) devraient être encouragées à présenter des propositions de projets, de préférence dans le cadre d'équipes intégrées verticalement et impliquant tous les acteurs de la chaîne de la valeur ajoutée des TCI, depuis les fournisseurs jusqu'aux utilisateurs. 40 D. 3 Préparer le citoyen à la société de l'information 3. a) b) c) d) Il faut encourager fortement les projets concernant spécifiquement les questions d'emploi, comme la formation, le recyclage et les technologies ou les applications d'apprentissage permanent. Il faut en outre inclure dans les critères d'évaluation l'impact qu'un projet proposé est susceptible d'avoir sur l'emploi. Le futur programme TCI devrait soutenir la création de normes techniques appropriées, non seulement afin d'encourager le développement des entreprises et du marché, mais également pour protéger les droits des citoyens, en particulier dans les domaines de l'industrie du contenu des multimédias et du commerce électronique. Le programme doit encourager et soutenir les projets abordant spécifiquement questions d'accès à faible coût à l'information publique. les Le futur programme TCI doit encourager et soutenir des projets visant à améliorer les interfaces utilisateurs des applications TCI en général, et des systèmes de formation en particulier. E. Compétitivité et exploitation des TCI E. l Poser des jalons a) Une stratégie à long terme permettant d'établir et de maintenir la compétitivité européenne grâce au développement et à l'adoption des TCI doit être mise au point par la Commission, en collaboration avec l'industrie. Cette stratégie doit inclure des objectifs clairs, des cibles en termes de parts de marché, ainsi que la contribution que l'on peut attendre de la RDT. Une unité doit être mise en place pour suivre la façon dont l'Europe progresse dans la réalisation de ses objectifs. E. 2 Raccourcir les délais d'introduction sur les marchés mondiaux a) b) Le programme doit encourager l'industrie à développer et introduire plus rapidement des applications TCI sur le marché. l'accent sur Il doit mettre les efforts de collaboration en matière d'exploitation commerciale et faciliter une approche stimulée par le marché en raccourcissant la durée de vie des projets pour faire en sorte que les délais avant introduction sur le marché soient de un à deux ans. E. 3 Sélection du plus apte a) b) Le programme doit soutenir les partenaires capables d'exploiter les résultats de la R&D bénéficiant d'un financement européen et qui exploiteront effectivement cette recherche, et décourager ceux qui n'ont pas un intérêt réel ou une capacité d'exploitation adéquate. Il faut encourager des modèles plus efficaces de coopération, avec de plus petits partenariats s'appuyant sur des intérêts réels. Chaque partenaire d'une équipe doit avoir un rôle clair et nécessaire. Dans l'évaluation des propositions, le poids le plus important doit être accordé à l'efficacité de l'équipe et au potentiel d'exploitation commerciale des résultats du projet. E. 4 Mettre l'exploitation à l'ordre du jour prioritaire a) La Commission devrait créer un help desk, avec un réseau d'experts en applications commerciales, mersatique, la législation industrielle et commerciale, questions bancaires et 41 b) c) d) e) capital à risque, afin d'apporter un soutien coordonné à l'exploitation commerciale et d'encourager le "benchmarking". Un bureau d'assistance "financement des innovations" devrait également être mis en place, en liaison avec le programme-cadre, comme le propose le plan d'action de la Commission pour l'innovation. La Commission devra encourager la création d'un groupe consultatif impliquant des acteurs de premier plan ayant une influence décisive sur le développement d'un véritable marché unique européen des TCI (utilités publiques, PTT, autorités de réglementation, etc. ). La Commission devrait créer et financer des sites de référence où les applications largement européennes peuvent être démontrées. Ces démonstrations devraient être publiées et accessibles par WWW. Il conviendrait d'établir des sites facilitant l'accès local à de grands marchés potentiels aux États-Unis, au Japon et en Extrême-Orient. La priorité doit être accordée à une pénétration plus rapide sur les marchés mondiaux en aidant les entreprises à créer des filiales et des entreprises conjointes sur des marchés déjà développés. Ces sociétés devraient être traitées par le nouveau programme-cadre comme des entreprises de démarrage en matière de RDT, pour autant qu'elles amènent de l'emploi en Europe. F. PME et entreprises de démarrage F. l Faciliter la vie a) b) c) d) e) La Commission devrait créer un bureau d'assistance PME, point de contact unique entre les PME et le programme. Ce bureau devrait apporter un soutien solide et éliminer les difficultés actuelles que les entreprises rencontrent pour s'orienter dans les méandres des programmes. Il évaluerait les idées de proposition, et fournirait toutes les informations requises sur ce qui est exigé des proposants et à quel moment. Il conviendrait de créer une nouvelle catégorie de petits et moyens projets (PMP) essentiellement, mais pas exclusivement, pour les PME actives depuis moins de 1 an, avec un financement de la Commission de 500 000 écus maximum par projet. Une aide rapide doit être mise en place pour les petits et moyens projets, qui permettrait d'adopter des propositions non sollicitées et sans lien avec un appel particulier. Les services du desk PME devraient être à la disposition des entreprises souhaitant réaliser un petit projet de ce type. Une partie du financement du futur programme TCI - 5 % environ - devrait être réservée aux appels spéciaux destinés à stimuler les partenariats où les PME jouent le rôle principal dans le développement et l'exploitation des résultats. L'importance du financement devrait être décidée à la lumière du succès du système dans la création de ces partenariats hautement souhaitables. Des efforts devraient être consentis pour familiariser pleinement les PME avec le futur programme des TCI et ses objectifs en les intégrant plus étroitement dans le processus de consultation, et en faisant très largement appel à des évaluateurs extérieurs et à des examinateurs de projets issus de PME. 42 3. F. 2 Aller de pair avec l'adoption par le marché a) b) Le financement du programme doit être rendu plus souple afin d'offrir des incitations aux PME qui ont des idées exploitables. Le financement devrait passer à 60 % lorsque la validité commerciale potentielle d'un projet exploitable est reconnue par le marché, via le soutien de capital risque, ou le soutien d'une grande entreprise couvrant au moins 10 % des coûts du projet sans elle-même y participer. F. 3 Stimuler les entreprises de démarrage a) b) Un financement de 75 % maximum devrait être disponible pour des projets offrant de bonnes perspectives d'exploitation et impliquant des entreprises de démarrage qui ne sont pas des filiales d'autres sociétés. Des subventions devraient être disponibles pour les entreprises de démarrage qui sont partenaires de projets couronnés de succès en vue de couvrir les coûts liés à la recherche de capitaux d'investissement et à leur obtention pour l'exploitation commerciale. Elles pourraient représenter de 10 à 15 % du montant de la contribution de l'UE à la composante de démarrage du projet. 43 I I. RÉACTION DE LA COMMISSION L'évaluation quinquennale indépendante du programme a été préparée par le groupe d'experts de haut niveau présidé par le professeur Roberto Carneiro. Elle est fondée sur l'examen de la documentation fournie par la présidence du professeur Umberto Colombo qui a évalué les activités soutenues par le programme dans le contexte du programme-cadre précédent. La Commission accueille favorablement les recommandations du groupe qui aborde essentiellement les orientations futures du programme. la Commission, et notamment du final élaboré sous rapport La Commission estime que les principales constatations et recommandations sont généralement utiles pour la période restante du programme-cadre actuel, et qu'elles constituent les lignes directrices pour les discussions en cours en vue de la préparation du cinquième programme-cadre. La Commission se félicite des recommandations préconisant qu'un certain nombre de nouvelles approches introduites dans le programme actuel (plan de travail mobile, appels réguliers, évaluation et deux étapes, par exemple) soient généralisées, le cas échéant, dans le cinquième programme-cadre. La nécessité de combiner diverses technologies et actions en vue de la création d'une "société de l'information conviviale" a été soulignée dans la communication "Inventer demain". La Commission accueille favorablement les vues du groupe d'évaluation sur ce point et partage sa conviction qu'une plus grande convergence des efforts est requise et qu'un programme intégré et unique abordant les technologies de l'information et des communications s'impose. Comme le suggère la synthèse, le programme tirera parti de son programme de travail mobile pour commencer à mettre en œuvre les changements requis au cours du quatrième programme-cadre afin d'assurer une transition sans heurt vers le cinquième programme. La Commission soutient en particulier l'opinion selon laquelle il convient de mettre davantage l'accent dans le futur programme sur l'adoption des technologies afin d'améliorer la compétitivité et de créer de l'emploi par une plus large exploitation des TCI. La Commission se félicite de l'insistance du groupe sur le rôle des citoyens et des collectivités. Le progrès technologique dans le domaine des TCI dépend de plus en plus de marchés dynamiques pour les nouveaux produits et services et donc de la capacité des citoyens et travailleurs d'utiliser les nouvelles TCI. L'équilibre entre la recherche à long terme et les activités d'adoption des technologies doit être défini conformément aux objectifs industriels et socio-économiques du programme à venir. Il ne fait aucun doute qu'une vision stratégique et prospective de la recherche et du développement de la société s'impose, comme le précise le "Plan d'action pour l'innovation" afin d'identifier les technologies et marchés prometteurs. La Commission se félicite des recommandations visant à améliorer l'accès des PME au programme. Les suggestions du groupe d'évaluation soutiennent la proposition, figurant dans "Inventer demain", d'aider les PME à accéder au programme en développant des mécanismes de transfert de technologies et en créant des liens avec le capital risque et les outils d'ingénierie financière. la Commission soutient lequel, au niveau du programme-cadre, des efforts Enfin, supplémentaires doivent être consentis pour améliorer la souplesse et l'efficacité des procédures administratives, pour raccourcir les délais et les coûts administratifs afin que les entreprises dynamiques, et en particulier les PME, soient davantage encouragées à rejoindre le futur programme. l'avis selon 44 m. GROUPE D'ÉVALUATION Pr. Roberto Carneiro (président), président de TVI, Televisào Independent S. A. (conseil d'administration) Group Forum, SGPS. Ministre de l'éducation et des sports au Portugal de 1987 à 1991, consultant principal de la Banque mondiale (BIRD et AID) pour des projets en Amérique latine et en Afrique (1975-87); depuis 1978, consultant principal de l'OCDE sur la politique de l'éducation, la planification des ressources humaines et la gestion publique; consultant principal de l'UNESCO et expert en matière d'éducation et de politique de formation. Activités internationales récentes : consultant coordinateur de SIGMA, action conjointe la réforme de l'État dans les pays d'Europe centrale et CEE/OCDE conçue pour mettre en œuvre orientale (1992-93); examinateur OCDE de la politique d'éducation en France (1993); membre de la Commission internationale pour l'éducation au 21e siècle (UNESCO, 93/95); vice-président du Forum sur la société de l'information et membre du bureau coordonnant le groupe d'étude de la Commission européenne sur l'éducation et la formation, sous les auspices de Madame le Commissaire E. Cresson. Andrew Boswell, directeur général, Enterprise Technology, et directeur technique ICL. Président au Royaume-Uni de la task force sur l'infrastructure nationale d'information qui travaille avec le ministère du commerce et de l'industrie sur les questions relatives aux TCI. Membre du comité du G7 responsable de l'accélération de la normalisation des TCI, une initiative découlant du sommet du G7 en 1995. Jean-Michel Chassériaux, directeur général de ERCIM et directeur des relations internationales à 1TNRIA. Attaché scientifique auprès de l'ambassade de France à Londres (1973-77), consultant principal pour le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'industrie (1977-84). Directeur adjoint pour la formation, la recherche, les affaires régionales à l'unité "industries des TCI" du ministère de l'industrie (1984-87). Directeur des affaires internationales au ministère de la recherche et de l'espace (1988-93). Professeur à l'université Paris 7 depuis 1983. Bernet Ericson, vice-président, recherche et technologie, Telefonaktiebolaget LM Ericsson. A rejoint Ericsson en 1969 comme ingénieur en chef et membre du groupe "stratégie commerciale"; chef du service des projets spéciaux au sein de la division "planification stratégique des produits"; directeur de la recherche appliquée et, ensuite, vice-président. Élu membre de l'Académie royale suédoise des sciences de l'ingénierie et de l'Association européenne des sciences et technologies de la Commission européenne (AEST). Roberto Galimberti, président et PDG de Etnoteam. De 1968 à 1973, chef de la division informatique de Laben. Rejoint Italtel comme directeur de la recherche et du développement et ensuite comme chef de la division "Toll Switching". Depuis 1982, président et PDG de Etnoteam. Depuis 1994, président et PDG de I. NET, leader dans le domaine de la connectivité commerciale Internet. Également vice-président de CED Borsa (société italienne de systèmes d'informations boursières), et d'Intercai Etnoteam. Membre du conseil d'Anasin (association italienne des services informatiques). Hartmut Raffler, directeur général, division "technologie d'entreprise" de Siemens. Rejoint Siemens AG en 1979. Responsable des projets de communications innovants. De 1993 à 1996, chef du département "logiciel et ingénierie". Depuis avril 1996, chef du département "informations et communications". Principaux domaines : technologies de l'information et des médias, réseaux et communications vidéo, sécurité des systèmes, traitement des connaissances et coopération homme- machine. 45 3. Josep Maria Vila Solanes, directeur général du groupe INDRA, président de INDRA SSI et président d'INDRA SCA. PDG d'ERITEL. Directeur général du comité d'organisation des jeux olympiques à Barcelone en 1992. Directeur adjoint de ENHER et directeur de succursale d'UNISYS. Directeur du magazine DATAMATION (édition espagnole). Professeur au département de technologie nucléaire de l'Unversidad Politécnica de Barcelone, et ancien professeur dans plusieurs universités et centres de recherche à Barcelone. Herbert Wotke, directeur général du Fonds autrichien de promotion de la recherche industrielle (FFF). A travaillé plus de 2 décennies au FFF (Forschungs Fôrderungs Fonds fur die gewerbliche Wirtschaft) dans le domaine des activités de financement national et international impliquant notamment la politique technologique, EUREKA et le fonds gouvernemental pour l'innovation et la technologie. 46 MA I JtyKlAU A ÉVALUATION QUINQUENNALE tmé 47 I. SYNTHÈSE 1. 0 Évolution des programmes relatifs aux technologies industrielles et des matériaux Les décideurs européens s'accordent pour reconnaître que les technologies industrielles et les technologies des matériaux revêtent une importance capitale pour la prospérité future de l'industrie manufacturière européenne. Le programme TIM actuel, aussi appelé "Brite-Euram", tire son origine de deux programmes de RDT, "Brite" et "Euram", mis en œuvre au titre du premier programme-cadre. Brite portait sur une large gamme de technologies de production industrielles, le programme Euram étant, quant à lui, consacré aux matériaux avancés. Avec le deuxième programme-cadre, les deux domaines ont été regroupés sous la dénomination "Brite-Euram", qui couvre désormais également les travaux relatifs à l'aéronautique. Cet arrangement a été maintenu, moyennant l'ajout, dans le quatrième programme-cadre, des technologies pour les transports de surface. Dans ces programmes, l'accent a été mis sur la recherche générique préconcurrentielle reposant sur la collaboration transnationale et la participation de l'industrie, des instituts de recherche et des universités. Constamment, on a cherché à renforcer la base scientifique et technologique de l'industrie européenne et à stimuler sa compétitivité au niveau international. Une attention particulière a été accordée au soutien et à la promotion des PME, ainsi qu'au renforcement de la cohésion économique et sociale de l'Europe. Les programmes TIM successifs ont vu leur dotation et leur portée augmenter. Le programme TIM du quatrième programme-cadre est nettement plus vaste que celui du troisième programme-cadre, et poursuit une plus large gamme d'objectifs, y compris l'amélioration de la qualité de la vie et la promotion de la croissance économique durable. Le financement des programmes TIM est indiqué ci-dessous. PCI 220 millions d'écus (Brite + Euram) PC2 500 millions d'écus (Brite-Euram) PC3 748 millions d'écus (Brite-Euram H) PC4 1617 millions d'écus (Brite-Euram III) 2. 0 Champ d'investigation de la présente évaluation quinquennale La présente évaluation quinquennale couvre les programmes relatifs aux technologies industrielles et des matériaux menés au titre du troisième programme-cadre (1991-94) et de la première année de mise en œuvre du quatrième programme-cadre (1994-98). Conformément au mandat, l'évaluation porte sur trois aspects principaux des programmes, à savoir la validité des objectifs, l'efficacité de la mise en œuvre des programmes et les résultats des programmes. Sur la base de ces évaluations, il est formulé des recommandations pour les programmes futurs. La présente synthèse constitue la première partie du "document 1", qui contient également les réactions de la Commission aux recommandations du groupe d'évaluation. Le rapport intégral du groupe d'évaluation fait l'objet du "document 2". L'évaluation ci-après comprend l'évaluation finale prévue par le troisième programme-cadre. Le groupe d'évaluation souhaite toutefois attirer l'attention des lecteurs sur les deux rapports d'évaluation finals établis pour les domaines 1 & 2 (EUR 17457) et le domaine 3 (EUR 16948) de ce programme. Ces évaluations, exécutées de manière approfondie par des personnes disposant d'une grande connaissance et d'une vaste expérience des domaines concernés, ont donné lieu à toute une série de conclusions et recommandations spécifiques d'un grand intérêt. L'utilité des travaux du présent groupe d'évaluation réside dans le fait qu'ils ajoutent une perspective d'ensemble aux rapports d'évaluation finals, qu'ils n'ont cependant pour objet ni de remplacer, ni de remettre en cause. (4) 49 3. 0 Observations et conclusions du groupe d'évaluation 3. 1 Validité des objectifs 4. Les objectifs fixés pour les programmes TIM sont très divers, plus que ce n'est généralement le cas pour les programmes nationaux ou mis en œuvre par l'industrie. Bien qu'il admette la validité générale et la pertinence durable de ces objectifs, tous simultanément au niveau des projets. Au vu de la mondialisation de plus en plus rapide des échanges, des services et de la production et de la nécessité de renforcer la cohésion européenne, le programme ne peut fonctionner de manière optimale que si les objectifs et, partant, les critères de sélection des projets, sont hiérarchisés afin d'éviter un trop grand fractionnement des ressources et des efforts. le groupe d'évaluation juge difficile de les réaliser Il serait préférable, dans le programme TIM du cinquième programme-cadre, d'opter pour une combinaison regroupant des travaux génériques "horizontaux" et divers domaines sélectionnés dans lesquels l'approche serait verticale et plus "ciblée". Ces domaines ciblés pourraient correspondre aux intérêts des task forces, mais d'autres domaines devraient également être envisagés le cas échéant. Il convient d'examiner quelles pourraient être les modalités de mise en œuvre d'un programme de ce type, y compris, éventuellement, la mise en oeuvre d'autres instruments de RDT. Dans l'ensemble, les membres du groupe d'évaluation approuvent les critères de sélection retenus, tels que la qualité scientifique et technique, la contribution à la cohésion économique et sociale, au développement durable et à la qualité de la vie, la recherche générique et préconcurrentielle, la participation transnationale, la participation effective des PME et le potentiel d'exploitation. 3. 2 Évaluation de l'efficacité La question du rapport coût-efficacité, en tant que mesure de l'efficacité avec laquelle les ressources ont été employées à la réalisation des objectifs du programme, concerne aussi bien les ressources de la Commission que les ressources des participants au programme. D'une manière générale, les contributions financières de la Commission ont présenté un bon rapport coût- efficacité. Les règles de financement adoptées ont permis d'encourager la participation tout en exigeant des participants des investissements suffisamment importants pour garantir un engagement réel. Pour ce qui est des ressources des participants, le rapport coût-efficacité dépend de l'équilibre entre les avantages de la collaboration assortie d'une contribution de la Commission, et l'effort de gestion supplémentaire que cette collaboration exige. Cet équilibre est généralement positif, mais la préparation des propositions suppose des efforts considérables qui, pour chaque proposition, représentent environ 5% du coût du projet. En outre, bon nombre de propositions ne sont pas retenues. Les renseignements disponibles indiquent toutefois que, dans la moitié des cas, les travaux de recherche envisagés sont malgré tout réalisés. Pour réduire le coût total des propositions en termes de ressources et éviter de dissuader des participants potentiels compétents, il faudrait parvenir à ce que plus de 50% des propositions soient sélectionnées, par exemple en instaurant une procédure en deux étapes dans laquelle les propositions les moins intéressantes seraient rejetées à la première étape, sur la base d'un dossier moins détaillé. L'efficacité de la gestion du programme concerne aussi bien les activités préalables au lancement des projets que la gestion des travaux au fur et à mesure de leur avancement. Tant les participants au programme que les membres des groupes d'évaluation précédents ont déploré le laps de temps prolongé qui s'écoule entre la clôture de l'appel de propositions et le début des travaux. Pour les programmes TIM des troisième et quatrième programmes-cadres, il fallait compter 9 à 15 mois, soit nettement plus que dans les programmes nationaux, y compris ceux des principaux concurrents de l'Europe, tels que les États- Unis. Ce délai devrait être ramené à 6 mois maximum. Il conviendrait d'étudier des mécanismes permettant de commencer les travaux dans le cadre d'un contrat restreint avant la signature du contrat définitif. 50 4. Dans l'ensemble, la gestion et la surveillance, par la Commission et les consortiums des projets, des travaux sous contrat, ont été satisfaisantes. Les participants ont rendu hommage à la qualité, à la compétence et au dévouement des fonctionnaires scientifiques de la Commission. Il est cependant clair que, en raison de l'élargissement du programme TIM, de l'accroissement du nombre d'États membres et de la complexité croissante de nombreuses propositions, le personnel de la Commission est soumis à une pression accrue. L'efficacité du programme risquant de s'en trouver compromise, il faut réexaminer l'organisation et les procédures. Le recours à des experts extérieurs pour conseiller et aider le personnel de la Commission peut rendre la gestion des projets plus efficace et plus performante - ces experts peuvent par exemple formuler des avis indépendants et exercer une action stimulante et bénéfique lors des examens critiques des projets. Le groupe d'évaluation tient toutefois à souligner que, dans un souci d'efficacité et de continuité, il est essentiel de maintenir au sein de la Commission un noyau suffisant d'experts techniquement compétents. Les comités de programme, qui constituent, au niveau du programme, l'interface entre la Commission et les États membres, ont contribué de manière déterminante aux processus de planification, de formulation et de mise en œuvre. Lorsqu'un domaine particulier, par exemple l'aéronautique, bénéficie de fonds spécifiques, il semble opportun de faire appel à un groupe de spécialistes afin de garantir que l'évolution du programme répond aux besoins du marché. Jusqu'ici, les task forces n'ont eu qu'une influence limitée sur le programme TIM. Elles ont été créées en mars 1995, alors que le troisième programme-cadre touchait à sa fin et que le quatrième programme-cadre était déjà formulé, et que le premier appel de proposition était déjà été lancé. Pour ce qui est de la suivi externe, la procédure éprouvée de F "évaluation finale" donne une vue d'ensemble globale de tout le programme, sur la base de la documentation existante, d'entretiens, de visites et de questionnaires. Cette procédure, à l'issue de laquelle sont formulées de précieuses observations et recommandations pour l'avenir, devrait être poursuivie. Depuis peu, l'évaluation finale est assortie d'une "évaluation externe annuelle" qui permet de contrôler tous les ans les progrès réalisés et de décider des éventuels ajustements en termes d'orientation, de procédures, etc. Toutefois, cet exercice présenterait un intérêt accru si le groupe d'experts en question pouvait prendre connaissance du point de vue des personnes concernées, par exemple à l'occasion d'un "séminaire" d'une journée avec les représentants nationaux et les participants aux projets. En ce qui concerne les moyens et les modalités d'action, le groupe d'évaluation estime que, bien que la recherche préconcurrentielle générique conserve un rôle important, la Commission devrait, au vu notamment de l'intensité croissante de la concurrence mondiale et du raccourcissement des délais de commercialisation, examiner la possibilité de compléter ces activités par des travaux de RDT plus proches du marché, sans aller toutefois jusqu'au développement des produits. On pourrait également envisager d'entreprendre des actions de RDT sur la base des articles 130 Kr 130 L et 130 M du Traité et, dans certains cas, d'ajouter une composante de recherche "dirigée" planifiée stratégiquement par -ou au nom de- la Commission, qui viendrait compléter la recherche "invitée" traditionnelle. On a pu constater que les projets de recherche fondamentale offrant des perspectives pour l'industrie et faisant intervenir des instituts de recherche et des universités en coopération avec des entreprises industrielles constituaient un élément primordial de la RDT dans le cadre du programme TIM, et qu'ils devraient dès lors être poursuivis. La Commission reconnaît pleinement l'importance des PME sur la scène industrielle européenne, et le groupe d'évaluation approuve sans réserve cette position. Dans les programmes TIM, le soutien et la promotion des PME se sont traduits par un taux de participation élevé des PME technologiquement compétentes aux projets de RDT industrielle et par l'introduction et la mise en œuvre du programme 51 4. CRAFT, qui contribue au financement de travaux de recherche "en coopération" commandités par des groupes de PME ne disposant pas actuellement de capacités internes de RDT. La participation des PME technologiquement compétentes aux projets de RDT industrielle s'est accrue au cours des dernières années. La collaboration avec des entreprises plus grandes et avec des universités d'autres pays a permis aux PME d'accéder à de nouvelles options technologiques et à de nouveaux créneaux commerciaux. En revanche, il semblerait que la longueur des délais, le taux élevé de rejet et la crainte de voir leur marge de manœuvre réduite durant la réalisation d'un projet dissuadent certaines PME d'envoyer des propositions de projets. Les PME doivent souvent faire face à des conditions plus dynamiques et plus changeantes que les grandes organisations. technologique relativement faible à améliorer Le programme CRAFT s'est révélé un instrument très efficace pour aider les PME ne disposant que d'une base techniques. La procédure d'évaluation en deux étapes est très efficace. Les membres du groupe d'évaluation considèrent CRAFT comme une action hautement prioritaire et se félicitent de ce que sa dotation ait été augmentée dans le quatrième programme-cadre. Cependant, le programme CRAFT exige des efforts de gestion considérables de la part de la Commission et il faudra, en vue du développement futur de CRAFT, accorder davantage d'attention aux exigences de personnel. Il convient d'envisager une certaine décentralisation des actions de stimulation vers les États membres et de maintenir l'approche par le bas adoptée jusqu'ici. leurs compétences Le groupe d'évaluation tient aussi à souligner la nécessité de tenir compte aussi bien des intérêts des PME que de ceux des grandes entreprises industrielles, dans la mesure où elles contribuent toutes de manière appréciable à l'Union européenne. En ce qui concerne les mécanismes de coordination, tant les "réseaux thématiques" que les groupes de projets ('clusters') du quatrième programme-cadre en sont encore à un stade relativement peu avancé. Pour exploiter pleinement leur potentiel, il ne suffira pas de coordonner les thèmes de RDT abordés séparément et indépendamment dans divers domaines couverts par les programmes de la Commission. Il faudra pour cela adopter une approche stratégique plus volontariste permettant de mettre en place des groupes de projets multidisciplinaires intégrés et conçue de manière à garantir que tous les aspects nécessaires à une exploitation commerciale dans des délais compétitifs soient couverts. 3. 3 Évaluation des résultats Les rapports d'évaluation finals relatifs aux projets TIM du troisième programme-cadre indiquent que les objectifs initiaux du programme, à savoir la promotion de la recherche technologique dans tous les États membres, le soutien et la promotion des PME et la collaboration transfrontière entre l'industrie, les établissements de recherche et les universités, ont été atteints dans une large mesure. Le degré de réalisation des objectifs des projets et du programme, y compris la contribution à la cohésion et au développement économique de l'Europe, est également jugé positif. Le nombre moyen de brevets déposés pour chaque projet est inférieur à un, mais les brevets ne sont pas une mesure universelle du succès d'un projet. Une grande part des innovations importantes réalisées dans le domaine des projets TIM ne sont pas brevetables, comme l'analyse les progrès accomplis dans des disciplines scientifiques structurelle, la mécanique des fluides, etc. Le quatrième programme-cadre, beaucoup plus vaste, se trouve encore à un stade peu avancé et il est donc difficile de l'évaluer mais, dans la plupart des domaines couverts, les progrès sont manifestes. telles que Au cours des cinq dernières années, les objectifs globaux des programmes TIM en termes de réalisations scientifiques et techniques ont été remplis. On peut toutefois se demander si les contributions qui en ont résulté ont été suffisantes pour améliorer la compétitivité de l'Europe, étant donné l'intensification des activités de RDT dans les pays concurrents. Le renforcement de la base scientifique et technologique a été bénéfique aux PME, aux grandes entreprises, aux universités et aux instituts de recherche de toute l'UE. Ce renforcement, outre l'établissement de relations de l'accumulation accrue des résultats des recherches, contribue à 52 collaboration une fois le projet terminé et aide les participants, et notamment les PME, à prendre confiance dans leur capacité d'exercer leurs activités à des niveaux technologiques plus élevés. A cet égard, la participation au programme CRAFT a été particulièrement profitable aux PME auxquelles les capacités internes de RDT faisaient défaut. On a pu constater que la coopération transfrontière et la collaboration entre les PME, les établissements de recherche et les universités avaient apporté des contributions appréciables aux politiques communautaires concernées. Le programme a renforcé la cohésion économique et sociale, a contribué directement, quoique dans une mesure limitée, à l'emploi, puisque des personnes ont été engagées pour travailler sur les projets, et préparé la voie à d'autres retombées positives en matière d'emploi dans le cadre de l'exploitation industrielle future. Par ailleurs, des résultats scientifiques/techniques importants ont été obtenus dans des domaines liés à l'environnement (recyclage, procédés de fabrication générant moins de déchets, matériaux plus respectueux de l'environnement, bruit des avions, émissions d'échappement, etc. ). Dans les domaines de la diffusion et de l'exploitation, il importe de trouver un équilibre entre l'exploitation commerciale uniquement par les partenaires du projet ayant investi dans les travaux et une diffusion plus large des résultats, qui serait plus bénéfique à l'UE. Les résultats du programme TIM du troisième programme-cadre ont fait l'objet d'une diffusion contrôlée lors de nombreux séminaires, journées d'informations et conférences. On craint toutefois que, en dépit des efforts considérables déployés, bon nombre de bénéficiaires potentiels européens des résultats des programmes TIM n'aient pas encore pu être informés. La Commission devra accorder une plus grande attention à la diffusion et à l'exploitation. Les estimations quantitatives du potentiel d'exploitation figurant dans les rapports commandités par la Commission indiquent que le rendement économique des investissements consacrés au programme est très élevé. Il conviendrait de comparer ces estimations aux gains effectifs réalisés en réexaminant un échantillon de projets 3 à 5 ans après leur achèvement. 3. 4 Importance du programme TIM Le programme TIM est un programme important et d'excellente qualité. Bien que son budget dans le quatrième programme-cadre soit nettement supérieur à celui qui lui était octroyé dans le troisième programme-cadre, il ne représente encore qu'une faible proportion de l'ensemble des dépenses de RDT nécessaires dans ce domaine en Europe. Le nombre élevé de candidatures concernant de bons projets de recherche industrielle témoigne de la forte volonté de participation de l'industrie européenne et de la communauté de recherche, ainsi que de la nécessité d'augmenter une nouvelle fois la dotation du programme TIM, afin de permettre à la Commission de répondre à cet enthousiasme de manière adéquate et de relever le défi que constitue le renforcement de la compétitivité technologique de l'industrie européenne. 4. 0 Recommandations 1. 2. 3. important et d'excellente qualité. Il convient de Le programme TIM est jugé l'étendre sensiblement au sein du programme-cadre et d'accorder une importance capitale à l'objectif du renforcement de la compétitivité industrielle des industries européennes. Les moyens financiers et le personnel alloués au programme TIM sont limités compte tenu de la tâche à accomplir et doivent être fortement augmentés. À l'avenir, le programme TIM devrait combiner une base de travaux génériques "horizontaux" avec un certain nombre de domaines dans lesquels il serait poursuivi une approche "verticale" plus ciblée. Il convient de prendre des mesures pour faire en sorte que le taux de sélection des propositions dépasse les 50%. On estime en effet que le faible taux de sélection actuel dissuade les participants 53 éventuels de soumettre des propositions potentiellement importantes pour la compétitivité future de l'Europe. Pour réduire les coûts et la main-d'œuvre nécessaires à la préparation des propositions, ainsi que la longueur des différentes étapes du traitement, le groupe d'évaluation préconise l'adoption d'une procédure de soumission en deux étapes. Il faudrait, pour rendre le programme TIM plus efficace et plus performant, ramener à 6 mois au maximum le délai s'écoulant entre la soumission de la proposition et le début du financement des travaux. Les PME disposant des qualifications nécessaires pour participer aux programmes TIM doivent être encouragées à déposer leur candidature. Pour cela, il faut améliorer l'information et la communication avec les PME, notamment au moyen de réseaux plus étendus. Le programme CRAFT est une excellente action des programmes TIM et doit continuer à faire l'objet d'une grande attention. Il convient de renforcer le personnel de la Commission travaillant pour CRAFT. On pourrait aussi envisager une décentralisation partielle vers les États membres des activités destinées à promouvoir la participation à CRAFT. Il faut introduire des mesures plus efficaces pour diffuser encourager davantage leur exploitation. les résultats des projets TIM et Des échantillons de projets TIM devraient être réexaminés 3 à 5 ans après leur achèvement afin de comparer les gains financiers effectifs aux estimations du potentiel d'exploitation effectuées précédemment. Pour que les résultats des projets TIM axés principalement sur les applications aéronautiques puissent avoir des retombées bénéfiques dans d'autres secteurs industriels, le groupe d'évaluation recommande la création d'une unité consultative spéciale chargée de favoriser ce type d'initiatives. Les membres du groupe d'évaluation recommandent de continuer à encourager le recours aux la recherche compétences des universités et des instituts de recherche, notamment pour fondamentale. Ils jugent en effet essentiel de soutenir les technologies industrielles par des travaux de recherche fondamentale dans le contexte du programme TIM. La Commission devrait envisager, en coopération avec les États membres, l'industrie et la communauté de recherche, d'introduire sur une base sélective une panoplie plus vaste d'instruments pour la réalisation d'activités de RDT dans le cadre du programme TIM. Pour les projets pour lesquels les soumissionnaires et la Commission sont convenus que les brevets constituent une mesure appropriée de l'innovation, l'obtention de brevets devrait figurer parmi les objectifs. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Le groupe d'évaluation remet pour examen les deux rapports d'évaluation finals (EUR 17457 et EUR 16948) et le rapport d'évaluation externe de 1995. 54 II. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission se félicite du travail approfondi et détaillé accompli par le groupe d'évaluation quinquennale lors de l'examen des activités menées dans le cadre des programmes TIM de 1991 à 1995. Le rapport est accueilli favorablement et jugé équitable et mesuré. La Commission prend note des commentaires positifs du groupe d'évaluation relatifs au programme actuel. L'efficacité de la gestion est sans cesse améliorée par la mise en œuvre d'outils informatiques, la rationalisation des rapports à présenter, le contrôle financier et l'assistance externe. Ces actions apaiseront les préoccupations formulées en ce qui concerne le caractère limité des ressources, tant pour l'action CRAFT que pour la gestion des projets de RDT conventionnels entrepris par des consortia. Comme le groupe d'évaluation l'a observé à juste titre, une gestion efficace du programme passe non seulement par une transparence totale des procédures et des engagements de fonds publics, mais aussi par le respect de calendriers réalistes. Les procédures d'évaluation des propositions sont sans cesse réexaminées. Pour réaliser des gains de temps, il faudra surtout accélérer les procédures consultatives et administratives qui suivent l'évaluation et la sélection des propositions, tant au sein de la Commission qu'avec les États membres dans le cadre du comité de réglementation. Comme la Commission, les membres du groupe d'évaluation ont reconnu la nécessité d'accroître la participation des PME. La Commission s'y emploie en permanence, et toute évolution vers un réseau décentralisé et plus efficace pour la stimulation des PME garantira un degré élevé de "dimension européenne". Au fur et à mesure de l'avancement des projets relevant du programme TIM et de ses prédécesseurs, les mesures relatives à l'exploitation jouent un rôle de plus en plus déterminant dans l'efficacité du programme. L'attention accrue accordée à cet aspect au moyen des mesures d'accompagnement (et de l'activité 3 du programme-cadre IV) améliore sensiblement la visibilité de l'exploitation. importants en ce qui concerne À cet égard, le "Premier plan d'action pour l'innovation en Europe" (COM(96) 589) formule des messages l'exploitation des résultats. Les transferts de propriété intellectuelle, de savoir-faire et d'expérience entre les différents secteurs industriels jouent un rôle essentiel. En cette fin de millénaire, il deviendra crucial, dans le contexte plus vaste de l'Europe, de promouvoir l'enregistrement de brevets et de licences, d'introduire de nouveaux instruments financiers, de favoriser de manière efficace les accords de transfert de technologies et d'encourager les PME à profiter des possibilités offertes. Le principal atout des actions telles que le programme TIM réside dans la réalisation d'un bon équilibre entre, d'une part, la recherche fondamentale et la recherche appliquée et, d'autre part, un contenu technique générique et des concentrations verticales pour certains domaines stratégiques. Grâce à l'expérience accumulée lors de la sélection et de la gestion des projets et au retour d'information fournie par les indicateurs de projet et les examens comme celui que vient d'achever le groupe d'évaluation quinquennale, le programme TIM devrait continuer, à l'avenir, à contribuer de manière appréciable au renforcement de la base de RDT industrielle de l'Europe. 55 m. GROUPE D'ÉVALUATION Professeur Colin Seabrook M. Seabrook, après une longue carrière d'ingénieur au cours de laquelle il s'est vu décerner de nombreuses distinctions, est actuellement professeur détaché à la faculté de conception technique de l'Université de Bath. Membre de divers comités, notamment au sein de l'Institution of Mechanical Engineering, il a joué un rôle important dans plusieurs conseils consultatifs au ministère du commerce et de l'industrie et ailleurs au Royaume-Uni. Après avoir exercé les fonctions de directeur de la recherche et du développement auprès du groupe J. H. Fermer & Co. Ltd, il est maintenant à la tête de CSMA Ltd et d'une société d'ingénieurs conseil. M. Frits Klostermann Physicien et ingénieur mécanicien de formation, M. Klostermann a passé la majeure partie des 32 dernières années de sa carrière chez Philips Research Laboratories, à Eindhoven. À sa retraite, il était responsable de la politique de Philips International Research en ce qui concerne les nouveaux programmes européens de R&D en coopération. Il dirige actuellement un petit bureau d'étude spécialisé dans la physique des dispositifs électroniques, la gestion d'entreprise et l'évaluation de la recherche. Prof. Luis Oro M. Oro est actuellement professeur à la faculté de chimie de l'Université de Saragosse. Nommé récemment au poste de Secrétaire général du plan national pour la recherche scientifique et le développement technologique en Espagne, ses activités sont en rapport étroit avec un large éventail de thèmes de R&D. Il dispose également d'une longue expérience de la politique scientifique de l'OCDE et connaît bien les besoins des PME et les programmes qui leur sont consacrés. M. Oro est vice-président de la Fondation européenne de la science. Dans le domaine de la recherche, il s'intéresse particulièrement à la chimie organométallique et à la catalyse homogène, sur lesquelles il a publié de nombreux articles et ouvrages. Dr. Jacques Lukasik Directeur scientifique du groupe Lafarge (grande société de construction opérant dans 45 pays), M. Lukasik dispose d'une vaste expérience de l'évaluation des projets de recherche et des interactions avec la communauté scientifique et technique extérieure. Il a dirigé plusieurs départements du CNRS, et notamment celui des relations internationales et industrielles, et a travaillé comme professeur détaché aux États-Unis, au Brésil et en Egypte. Ses principales recherches dans le domaine technique ont porté sur la physique atomique et moléculaire fondamentale, l'optique quantique, l'optoélectronique et les lasers. Dr. Hans Joergen Pedersen Actuellement vice-président du département de technologie et de recherche chez Danfoss à Norborg (Danemark), M. Pedersen a été membre du groupe d'évaluation du programme Brite-Euram II (1991- 1994) pour les technologies industrielles et les technologies des matériaux. Sa présence au sein du groupe d'évaluation quinquennale TIM a assuré la continuité avec l'évaluation précédente. En tant que président du comité national pour le programme danois dans le domaine de la science des matériaux et représentant national de l'Organisation européenne d'essais et de certification (OEEC), M. Pedersen a une longue expérience de la gestion de la recherche. Ses recherches ont porté notamment sur la technologie des revêtements de surface, les microsystèmes et la gestion totale de la qualité. Dr. Ing. Heinrich Bergmann Ancien directeur de l'Institut de mécanique structurelle du DLR (institut de recherche spatiale allemand), M. Bergmann dispose d'une longue expérience des matériaux et structures aéronautiques et de l'ingénierie aéronautique générale. Il a été membre de nombreux comités pour des programmes de R&D nationaux et internationaux et consultant du comité consultatif sur la sécurité HERMES de l'Agence spatiale européenne (ASE). M. Bergmann est professeur de mécanique à l'Université de Hanovre, professeur détaché d'aéronautique au California Institute of Technology et professeur détaché d'ingénierie mécanique à la Virginia Polytech (États-Unis). 56 M. Frank Armstrong (rapporteur) M. Armstrong, ex-directeur d'Aerospace Vehicles RAE à Farnborough, exerce maintenant les fonctions de consultant. Il a occupé divers postes importants au sein des établissements publics de recherche aéronautique britanniques. Ces dernières fonctions l'ont amené à formuler, gérer et coordonner les programmes nationaux de recherche et de démonstration dans le domaine de la technologie des véhicules spatiaux. M. Armstrong a fait partie du groupe d'évaluation pour le domaine 3 "Aéronautique" du programme TIM 1990-1994 et joue le rôle de rapporteur au sein du groupe d'évaluation quinquennale TIM. 4. 57 5. l7ilili*i'T'!W**''l'*tW!inW'TWKWJ!'*Tr^^ ItëfYMkJt A T TC! A ^ T / l f c l LT li*t?-)C?ir Î1>13<!CJ 17*1» 13*€3-C A T£? 59 I. SYNTHÈSE Les programmes spécifiques dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais ont connu des changements importants d'un programme-cadre à l'autre. Le programme BCR du deuxième programme- cadre était un programme fermé, basé pour l'essentiel sur un mode de souscription. Le programme "Mesures et Essais" qui lui a succédé en application du troisième programme-cadre reposait sur des appels ouverts concernant des thèmes précis. Le quatrième programme-cadre, enfin a donné naissance au programme spécifique dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais, qui reposait réellement sur des appels ouverts, et qui comportait à la fois une série de grands thèmes et une petite partie réservée à des travaux destinés à répondre à des besoins urgents des organismes de normalisation européens et de la Commission. Ces trois programmes avaient pour objectifs communs de renforcer le fonctionnement du marché intérieur européen et la compétitivité des entreprises européennes, et de répondre aux besoins de la société. Les thèmes des programmes ont été étendus de la fabrication de matériaux de référence certifiés et de l'établissement de méthodes de mesure destinées à soutenir l'action de la Communauté dans le BCR jusqu'aux mesures pour des produits européens de qualité, à la recherche relative aux normes et au soutien technique du commerce, et aux mesures au service de la société. Cet élargissement s'est également traduite par une augmentation des budgets, qui sont passés de 59,2 millions d'écus pour le programme BCR à 184 millions d'écus pour le programme spécifique dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais. Les montants destinés au Centre commun de Recherche (CCR) ne sont pas inclus dans ces chiffres, étant donné que le CCR n'est pas concerné par le présent exercice d'évaluation. Les trois programmes précités ont une valeur ajoutée très importante pour l'Europe, car ils s'occupent de domaines qui sont essentiels au fonctionnement de l'Union européenne. Cette importance n'a cessé de croître, pour être actuellement beaucoup plus grande qu'à l'époque du programme BCR. Aujourd'hui, les directives et les normes élaborées sont utilisées et doivent être respectées. Cela nécessite des évaluations de conformité dont la réalisation dépend de systèmes de mesure harmonisés et reconnaissables et d'infrastructures de mesure et d'essais uniformes et fiables. En outre, il y a un énorme retard à combler dans l'élaboration des normes. Tout cela demande le soutien vigoureux fourni par les programmes dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais. L'évaluation quinquennale des programmes précités s'appuie sur de nombreuses interviews, sur des exercices d'évaluation antérieurs de certaines parties des programmes, et sur un matériel fourni par le personnel qui s'occupe de ces programmes. Les recommandations qui en résultent sont de trois types différents : certaines peuvent être mises en œuvre pratiquement sans délai par les responsables qui assurent la gestion du programme ; d'autres demandent une décision de la Commission mais peuvent néanmoins être mises en œuvre pendant le déroulement de l'actuel programme dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais ; d'autres enfin doivent être considérées comme des suggestions à prendre en compte dans la perspective du cinquième programme-cadre. Le rôle du personnel qui s'occupe du programme a considérablement évolué durant la période d'évaluation. Les fonctionnaires scientifiques sont moins engagés sur le plan scientifique, et exercent davantage des tâches d'administration, de consultation et de suivi. Cela a permis de travailler plus efficacement et le nombre de projets confiés à chaque fonctionnaire scientifique a augmenté. Ce changement ne s'est pas fait sans mal, et les responsables n'ont pas toujours su trouver la réponse à l'évolution des besoins. Les équipes qui travaillent sur un projet et les membres du comité de réglementation estiment que le programme dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais est bien géré et que le personnel qui s'en occupe est dévoué et sensible aux besoins. Le groupe d'évaluation recommande de faire évoluer le mode de gestion du programme dans un sens plus collégial, qui accorde une grande place à la délégation de responsabilités et à l'engagement de l'ensemble du personnel. La lenteur et la complexité des procédures générales appliquées par la Commission pour adopter des propositions de projets et pour conclure des contrats posent un problème. Le cas le plus flagrant est celui 61 des appels spécifiques, où il faut compter au moins deux ans entre l'introduction de la proposition et la signature du contrat. On peut penser que les procédures imaginées pour garantir l'impartialité et l'indépendance peuvent donner une fausse impression de sécurité. Le groupe d'évaluation recommande de faire en sorte qu'il ne s'écoule pas plus de six mois entre la Fin de la procédure d'appel et la signature du contrat et qu'une procédure particulière à trois mois d'échéance maximum doit être instaurée pour les petits projets de courte durée qui répondent à des besoins urgents pour l'Europe. Dans le programme BCR, la diffusion et l'exploitation des résultats ne posait pas de problème, puisque ceux-ci (par exemple les matériaux de référence certifiés et les comparaisons croisées) avaient un groupe d'utilisateurs bien défini qui pouvait aisément être informé. Une plus grande attention doit être accordée à cet aspect des choses dans les deux programmes ultérieurs, dont les résultats intéressent un public plus large et touchent à des domaines plus diversifiés. Bien que sur les 173 projets du programme "Mesures et Essais" seuls 36 aient été terminés, les fruits des travaux réalisés sont dès à présent impressionnants. Le groupe recommande qu'on poursuive efficacement et plus systématiquement les efforts encourageants assurer la diffusion et l'exploitation des résultats du programme "mesures et essais", qu'on étende cette action au programme dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais, et qu'un suivi de ces actions soit assuré pour qu'on profite au maximum des résultats des projets. Le principe de recourir à des appels de propositions spécifiques qui figure dans le programme dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais est jugé excellent. Le groupe estime que c'est la bonne manière de trouver des solutions aux besoins particuliers de l'Europe dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais. Le groupe recommande que la procédure des appels spécifiques soit maintenue et renforcée en lui réservant une part de crédits accrue, en augmentant le nombre de groupements européens qui proposent des sujets pour ces appels, et en accélérant les procédures d'adoption des propositions soumises en réponse à ces appels. Comme nous l'avons déjà indiqué, les trois programmes qui se sont succédé (BCR, mesures et essais, et normalisation, mesures et essais) ont tous eu une grande importance pour la mise en oeuvre de la politique ie l'Union européenne. Le groupe rejoint l'avis exprimé par de nombreuses sources qu'il faut absolument maintenir et renforcer le programme dans le domaine de la normalisation, des mesures it des essais dans le cinquième programme-cadre en qualité de programme distinct, ou de trouver un mtre moyen pour veiller à ce qu'il reste une composante forte ayant sa propre identité et ses propres crédits. Les objectifs globaux de l'actuel programme dans le domaine de la normalisation, des mesures et les essais peuvent être utilisés comme base du prochain programme, mais il serait recommandé de réviser melque peu le centrage et les objectifs et d'ajouter des objectifs précis et mesurables par rapport auxquels m pourra mesurer les progrès réalisés. \j% groupe recommande que le prochain programme dans le domaine de la normalisation, des nesures et des essais comprenne des appels de propositions spécifiques, ciblés et ouverts. De cette nanière on pourra couvrir tous les types de besoins de l'Europe dans ce domaine. Le mode d'attribution les crédits aux différents appels et aux différents thèmes devrait permettre, par exemple au comité de églementation, de réaliser certains ajustements ultérieurs sur la base des leçons fournies par les appels qui mt abouti et des besoins nouveaux qui apparaissent. Compte tenu de l'importance et du caractère termanent des besoins dans les domaines visés par le programme, il est recommandé de porter à 00 millions d'écus la totalité des ressources financières du futur programme, abstraction faite de la •art des crédits attribués au CCR. La part relative des crédits qui seront attribués au programme dans le omaine de la normalisation, des mesures et des essais devra être nettement plus importante que dans le rogramme-cadre actuel. ,a production de matériaux de référence certifiés dans le cadre des programmes évalués a constitué une ontribution précieuse pour la métrologie européenne. Le groupe considère donc que ce type d'action oit continuer à bénéficier d'un soutien dans le prochain programme. 62 Cela doit être organisé dans le cadre proposé de manière à répondre aux énormes besoins de l'Europe dans ce domaine et à garantir le haut niveau de qualité des matériaux de référence. Le groupe a été contraint de produire le présent rapport d'évaluation dans le délai très court de trois mois. Il remercie l'équipe du programme pour son aide précieuse sans laquelle il n'aurait pas pu réaliser le travail demandé dans les délais prescrits. Tous les membres du groupe d'évaluation ont participé activement à l'élaboration du présent rapport, dont les conclusions et les recommandations expriment leur avis unanime. 5. 63 5. II. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission remercie le groupe d'évaluation pour le soin qu'il a apporté dans l'examen approfondi des actions menées dans le cadre du programme dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais de 1991 à 1995. Elle ne manquera pas de tenir compte des recommandations constructives faites par le groupe tant dans la mise en oeuvre du quatrième programme-cadre que dans la préparation du cinquième programme-cadre en ce qui concerne les actions à mener dans ce domaine. Comme le groupe d'évaluation l'a indiqué, le programme en question a subi des changements fondamentaux au cours des cinq dernières années tant en ce qui concerne sa portée que son mode de fonctionnement. Ces changements ont dû être apportés pour que le programme puisse être géré de la même manière que les autres programmes spécifiques de recherche industrielle du quatrième programme- cadre. Cette évolution se poursuit pour conduire à une forme de gestion qui accorde une plus grande place à la délégation et au travail d'équipe. En ce qui concerne les autres recommandations à mettre en oeuvre à court terme, la Commission reconnaît totalement qu'il importe de veiller à ce qu'il n'y ait pas trop de propositions par rapport aux possibilités financières, d'accélérer l'évaluation et la sélection des projets, et d'assurer la diffusion et l'exploitation des résultats des projets. Les mesures qui conviennent commencent à être prises - et continueront de l'être - pour y parvenir. Le fait que des indicateurs de qualité précis sont actuellement utilisés pour suivre le déroulement des projets est un élément nouveau important qui aidera à renforcer l'exploitation et la diffusion des résultats. Les orientations préliminaires que la Commission a proposées pour l'établissement du cinquième programme-cadre (COM(96)332 et COM(96)595) font écho aux recommandations du groupe concernant la nécessité de focaliser les actions de recherche de la Communauté, d'accroître la flexibilité des programmes de recherche communautaires pour pouvoir répondre aux besoins lorsqu'ils apparaissent, et pour réduire le temps pris pour évaluer et sélectionner les projets. La Commission se réjouit particulièrement du fait que le groupe a reconnu les mérites du système d'appel ciblé de propositions dans le programme en question. Ce système, qui était pour une bonne part expérimental à ses débuts, a déjà considérablement évolué, et continuera de le faire pendant la durée du quatrième programme-cadre. Il permet de centrer précisément et efficacement les actions de recherche communautaires liées à la normalisation sur les besoins réels urgents, et peut servir de modèle pour l'établissement de systèmes similaires dans le cinquième programme-cadre. La Commission partage pleinement l'avis du groupe sur l'importance primordiales des normes, des mesures et des essais pour la compétitivité future des entreprises européennes sur le marché mondial et pour le bien-être général. 64 m. GROUPE D'ÉVALUATION M. Freddy ADAMS (rapporteur) Professeur de chimie à l'Université d'Anvers, où il a occupé le poste de recteur et de président du conseil scientifique jusque octobre 1995. Membre de plusieurs organismes de recherche belges. Spécialiste de la chimie de l'environnement et de la science des matériaux. M. Michael BROCK Diplômé en électrotechnique et en acoustique appliquée, M. Brock est directeur de la division des produits transducteurs de la société Bruël & KjDr. Il travaille en outre comme consultant en gestion et planification stratégique auprès de sociétés spécialisées dans des technologies complexes. M. Pierre CROON Actuellement directeur général de l'institut belge de normalisation, M. Croon participe activement aux travaux du comité européen de normalisation (CEN-CENELEC). M. Gôran LINDHOLM (président) Actuellement directeur de NORDTEST, l'organisme d'essais pour les pays nordiques, M. Lindholm a occupé précédemment des fonctions de direction au niveau international dans les secteurs de l'électronique et de l'informatique. M. Walter RAULS M. Rauls est directeur de la Commission de normalisation pour les essais de matériaux de l'institut de normalisation allemand (DIN). Il participe également activement aux activités de plusieurs groupes de travail du CEN. M. Michel ROUSSEAU Diplômé en mécanique appliquée, M. Rousseau exerce les fonctions d'auditeur pour le Comité français d'accréditation (COFRAC). M. James TWEED M. Tweed est actuellement directeur technique des programmes d'essais et de dimensionnement auprès de AEA Technology Harwell (Royaume-Uni). Il est spécialisé dans la recherche sur les matériaux composites polymères-métaux. (5) 65 67 I. SYNTHÈSE 1. 0 Introduction Présentation de l'exercice d'évaluation quinquennal L'évaluation quinquennale dont le résumé est présenté ci-après a été réalisée en 1996 et porte sur les programmes spécifiques de recherche et de développement technologique dans les domaines de l'environnement et du climat. Elle englobe toutes les actions de recherche dans ces domaines qui ont bénéficié du soutien de la Commission entre 1991 et le premier semestre de 1996, tant en application du troisième programme-cadre (1990-94) que du quatrième programme-cadre (1994-98). Conformément au document COM (96) 220 final, du 22 mai 1996), le présent travail constitue l'évaluation finale du programme dans le domaine de l'environnement lancé en application du troisième programme-cadre. Le groupe d'évaluation s'est réuni à diverses reprises pour discuter la documentation fournie par la Commission, pour interroger des membres du personnel de la Commission et des représentants d'organisations intéressées par la recherche dans le domaine de l'environnement, et pour rédiger le rapport d'évaluation. Les membres du groupe d'évaluation ont eu des entretiens particuliers avec des membres éminents de la communauté scientifique dans toute l'Europe. Un questionnaire a également été envoyé par Technopolis Ltd. à tous les coordinateurs des projets du programme dans le domaine de l'environnement (1990-94) et du programme dans le domaine de l'environnement et du climat (1994-98). Au total, 805 questionnaires ont été envoyés, et 402 réponses ont été reçues dans les délais fixés (mi-septembre), ce qui donne un taux de réponse de 50%. Les programmes dans le domaine de l'environnement et du climat Le programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'environnement (1990-94) visait à développer les connaissances scientifiques et les compétences techniques nécessaires à la politique communautaire de l'environnement. Il comportait les domaines suivants : "Participation aux programmes sur le changement global" "Technologies et ingénierie pour l'environnement" "Recherches sur les aspects économiques et sociaux des problèmes environnementaux" "Risques technologiques et naturels" Quelque 554 projets ont été financés pendant la durée du programme. L'enveloppe pour les projets s'élevait à 300 millions sur un budget total de 315 millions d'écus affectés au programme dans son ensemble. Le programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de l'environnement et du climat (1994-98) a des objectifs analogues. Il vise notamment à contribuer à la réalisation des programmes de recherche mondiaux sur le changement globale, à répondre aux attentes en matière de subsidiarité et à contribuer à la cohésion par la promotion de la coopération scientifique et technique et de l'intégration entre les universités, les instituts de recherche et les entreprises en Europe, à épauler et à compléter les actions menées par les États membres, à renforcer par un travail de haute qualité la base scientifique en Europe à contribuer à renforcer la base scientifique nécessaire à la conception et la mise en oeuvre de la politique environnementale, à contribuer d'une façon significative à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi et à encourager la participation des PME. Le programme est doté d'un budget de 567 millions d'écus et comporte quatre domaines de travail : 69 Environnement naturel, qualité de l'environnement et changement globale (47% du budget) Technologies pour l'environnement (25%) Techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement (20,5%) Dimension humaine des changement de l'environnement (7,5%) À la fin du premier semestre 1996, des concours financiers d'un montant total de 246 millions d'écus avaient été octroyés à 313 projets, et 22 actions concertées représentant une contribution de 5,3 millions d'écus avaient été également été acceptées. Les institutions d'enseignement supérieur (IES) et les organisations de recherche et de développement technologique (ORT)prennent une part dominante dans la réalisation du programme. Pour les actions à frais partagés, le nombre d'institutions participantes s'élève à 2 125, soit 1 040 IES, 863 ORT, 123 entreprises, et 99 organisations d'une autre nature. Le faible taux de participation des entreprises mérite d'être souligné. 2. 0 Constatations du groupe d'évaluation Les programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de l'environnement (1990-94) et dans le domaine de l'environnement et du climat (1994-98) ont apporté des contributions importantes au développement des sciences de l'environnement. Les objectifs du programme étaient proches des préoccupations scientifiques en Europe et dans le Monde, et les travaux poursuivis étaient susceptibles de contribuer à l'évolution de la politique de l'environnement. Pour l'essentiel, on peut dire que l'exécution du programme a été satisfaisante et que la réussite en termes de résultats scientifiques a été bonne dans la plupart des domaines, et même impressionnantes dans certaines. Par contre, les effets ont été plus limités en ce qui concerne l'élaboration des politiques, et, en raison de la faible participation des entreprises, ils ont été marginaux pour ce qui est des apports à la compétitivité des entreprises. Validité La nécessité de poursuivre un programme de RDT dans le domaine de l'environnement et du climat demeure incontestable. On ne saurait guère mieux soutenir la marche vers le développement durable qu'en maintenant un régime visible d'aide à la communauté des chercheurs européens dans le domaine de l'environnement, dont les deux programmes qui font l'objet du présent rapport ont aidé à établir. Ce régime devrait essentiellement s'appuyer sur un programme-cadre combinant l'actuel programme dans le domaine de l'environnement et du climat et le programme MAST. Des mécanismes efficaces devront être trouvés pour relier les actions de ce programme aux besoins de recherche et aux actions de la direction générale "environnement" de la Commission (DGXI) et aux besoins scientifiques des autres directions générales intéressées. Des liens devront également être trouvés avec les activités des autres organismes et agences tels que l'Agence européenne de l'environnement (AEE), l'Agence spatiale européenne (ASE) et l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT). Il faudra renforcer les liens avec l'institut de l'environnement du Centre commun de recherche pour mieux faire connaître les travaux du CCR dans les milieux scientifiques européens qui s'occupent des questions d'environnement. l'Organisation européenne pour Les objectifs du programme restent eux aussi d'actualité. En particulier, il est toujours nécessaire de renforcer et de maintenir la base scientifique européenne et de poursuivre des travaux de recherche utiles à la politique de l'environnement. Il est également encore toujours important d'obtenir la participation des entreprises pour favoriser la diffusion des meilleures pratiques sur le plan de l'environnement, dont l'utilisation devient de plus en plus un facteur de compétitivité important. 70 La composition des programmes reflétait largement les objectifs poursuivis. Les projets dans le domaine de l'environnement et du climat réunissaient un ensemble de travaux de recherche fondamentale et de recherche appliquée susceptibles d'élargir les connaissances et, dans une moindre mesure, de contribuer à l'élaboration des mesures à prendre sur le plan politique. Les participants ont vu dans les projets une manière d'élargir le champ des connaissances et du savoir-faire, de créer de nouveaux réseaux européens et de produire de nouveaux outils et de nouvelles techniques grâce à l'accès qui leur était donné au savoir complémentaire d'autres organisations européennes. La majeure partie des projets ne visait toutefois pas à renforcer la compétitivité des entreprises. 6. Efficacité Pour la plupart des participants, les activités dans le cadre des programmes environnementaux ont été correctement financées et conduites avec efficacité. Dans l'ensemble, le programme a été sainement géré et administré. Certains problèmes de gestion devraient être résolus par la nomination d'un nouveau directeur du programme. L'administration générale a été satisfaisante et le comportement des fonctionnaires chargés des projets mérite des éloges. Les participants ont apprécié l'aide que leur ont apportée ces fonctionnaires à tous les stades de la durée du programme. La plupart ont estimé que les procédures de demande prévues par la Commission étaient claires et faciles à suivre, mais beaucoup de participants ont regretté leur lenteur. Des plaintes ont également été formulées au sujet des délais de paiement, jugés trop longs aux yeux de la communauté scientifique. La relation entre les services de la Commission et le comité de gestion du programme (COPEC) a connu des problèmes sérieux. La transformation de cet organe initialement consultatif en un organe de gestion ne s'est pas opérée en souplesse, ou a été mal conduite. Des efforts devront être consentis à l'avenir pour établir des relations de travail productives. D'autres problèmes administratifs ont été constatés. Aucun ne semble particulièrement grave en soi, mais en procédant en temps opportun à un réexamen des fonctions, des procédures, et des ressources administratives, notamment en ce qui concerne les politiques et les pratiques en matière de dotation en personnel, on pourrait aider à éviter les problèmes et à maintenir les niveaux de performance actuels. La gamme des modalités d'aide accessibles aux services de la Commission (actions à frais partagés, actions concertées et mesures d'accompagnement) s'est révélée satisfaisante, mais, sous certains aspects, leur utilisation appelle certaines réserves. On peut ainsi regretter le manque d'aide accordée aux projets réunissant un grand nombre d'institutions. Même si ces projets entraînent des coûts de coordination et de communication élevés, les bénéfices retirés de la coopération compensent souvent l'importance de ces frais et il serait souhaitables de faire preuve de plus de souplesse à leur égard. On a également constaté une nette tendance à réduire l'importance des concours financiers sans réduire en conséquence l'importance des objectifs ou l'ambition des projets. Une telle attitude doit être évitée. L'adoption de procédures nouvelles et transparentes pour l'évaluation des projets proposés a toutefois été bien accueillie. Effets Il n'y a guère de doute que les participants aient été satisfaits des résultats des projets. Les résultats ont été immédiats sur le plan du travail en réseau et de la sécurité financière. Sur le plan de l'élargissement et de l'approfondissement des connaissances, les résultats se situent à moyen terme. Les coordinateurs des projets se sont déclarés convaincus que les projets ont tenu leurs promesses sur le plan scientifique et que la base européenne des sciences de l'environnement s'en est trouvée renforcée. Le travail en réseau a contribué à forger, une communauté de chercheurs européenne dynamique, bien intégrée dans l'ensemble des actions de recherche prévues au niveau national et mondial, et liée aux communautés apparentées. 71 Certains résultats des travaux de recherche ont nourri le débat politique, mais globalement, les retombées politiques ont été faibles. Cela s'explique dans une large mesure par la nature des travaux réalisés et par la complexité des rapports entre la vérité scientifique et la réalité politique : les données de la science n'influencent généralement la situation et les décisions politiques qu'après bien des détours. Cette déficience au niveau des effets politiques a cependant été exacerbée par la faiblesse des liens entre les "scientifiques" de la DG XII (science, recherche et développement) et les "politiques" de la DG XI (environnement) et des autres DG concernées par des questions d'environnement. La constitution de réseaux a largement contribué à la politique de cohésion de l'Union européenne, même si les régions moins favorisées ont continué à se voir attribuer une part proportionnellement trop faible des projets. Le faible taux de participation des entreprises s'est traduit par le fait que les apports du programme sur le plan de la compétitivité ont été globalement peu nombreux. Il faudra déployer plus d'efforts à l'avenir pour inciter les industriels à s'associer aux projets et aux réseaux de manière à pouvoir actualiser le potentiel industriel des projets. Les domaines d'intérêt des programmes spécifiques et des programmes nationaux se recouvrent suffisamment pour garantir que les programmes spécifiques répondent aux besoins nationaux, mais les différences sont suffisamment grandes pour ne pas les considérer comme des programmes de substitution. Tous les éléments dont on dispose témoignent d'une réelle valeur ajoutée et d'une subsidiarité véritable, en ce sens que la participation aux programmes spécifiques de l'Union européenne ajoute une dimension internationale, qui permet d'accéder à des moyens complémentaires non accessibles dans le cadre national. Une bonne partie des projets traitant de sujets de portée régionale ou mondiale n'auraient pu être entrepris sans l'aide de la Commission. La diffusion des résultats des projets aux autres participants aux programmes et à l'ensemble de la communauté scientifique a été réalisée. Les choses ont été moins satisfaisantes en ce qui concerne la diffusion aux décideurs politiques et aux milieux industriels. De nouveaux mécanismes devront être mis en place pour assurer que cela se fasse. On pourrait, par exemple, faire appel à des conseillers extérieurs pour définir les stratégies de diffusion, et restructurer certaines actions futures dans des domaines centrés sur les utilisateurs, qui seraient définis en partie par les groupes d'utilisateurs concernés. 3. 0 Recommandations du groupe d'évaluation Poursuite des activités Le programme spécifique de RDT dans le domaine de l'environnement et du climat devrait être poursuivi dans le cinquième programme-cadre. Disperser les actions de RDT relatives à l'environnement sur plusieurs programmes n'est pas un choix viable ou souhaitable. Si l'on veut faire du développement durable un thème dominant du cinquième programme-cadre, il faut réunir une masse critique de travaux de recherche dans le domaine de l'environnement et les rendre bien apparent. Cela ne veut pas dire pour autant que toutes les actions de RDT liées à l'environnement doivent être centralisées par la DG XII la DG XI recherche et développement). D'autres directions générales, et notamment (science, (environnement), la DG VI (agriculture), la DG VII (transports), et la DG XVII (énergie) doivent être encouragées à poursuivre leurs activités liées à l'environnement, dans un système où les mécanismes seront améliorés pour favoriser les synergies et éviter les doubles emplois. Intégration Le programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des sciences et technologies marines (MAST) doit être intégré dans un programme relatif à l'environnement et au climat élargi. Les arguments en faveur de l'intégration l'emportent sur ceux qui plaident pour le maintien du programme en tant que tel. On peut, en particulier, arguer du fait qu'il est nécessaire de renforcer la 72 position relative des actions de RDT liées à l'environnement pour faire en sorte que le développement durable soit au centre du cinquième programme-cadre, et que ce résultat peut être obtenu en rassemblant dans un même programme spécifique, et donc d'une façon très visible, une masse critique de projets de RDT de tout premier plan. Réseaux L'importance accordée aux réseaux dans le programme spécifique de RDT dans le domaine de l'environnement et du climat doit être encore renforcée. Les chercheurs spécialisés dans les questions d'environnement ont rapidement pu constater les avantages qu'ils pouvaient retirer des réseaux établis à travers toute l'Europe et les ont fortement appréciés. Cependant, ces avantages risquent d'être de courte durée si l'on ne maintient pas les efforts pour entretenir l'habitude de coopérer et d'utiliser les réseaux. Le groupe recommande donc qu'on continue de veiller à l'établissement et au maintien de réseaux entre les participants qui travaillent sur un même projet, les participants qui travaillent sur des projets différents, toutes les parties qui s'intéressent à des sujets spécifiques, et en particulier à ceux qui demandent une approche pluridisciplinaire. Articulation Le programme devrait être articulé en deux volets de manière à faire la différence entre les travaux visant certains utilisateurs et les autres types de recherches. L'introduction de domaines de recherche intéressant certains types d'utilisateurs, dont le choix serait inspiré par des besoins politiques ou par l'existence d'une "clientèle," aurait pour effet de recentrer les actions du programme et renforcer la probabilité de produire des résultats susceptibles d'être exploités sur le plan politique. Ces domaines devraient être limités en nombre, ne pas compter pour plus de 20% du budget global, avoir des groupes d'utilisateurs identifiables dans les milieux qui définissent les orientations des politiques environnementales et industrielles, et présenter un grand intérêt politique à court ou à moyen terme. Toutes les autres propositions devraient viser le moyen ou le long terme. Les travaux destinés à certains groupes d'utilisateurs pourraient, par exemple, concernerles questions de portée mondiale telles que celles qui se posent dans l'action relative au changement climatique; certains besoins propres à l'industrie et aux milieux concernés par la politique industrielle, tels que la mise au point de techniques de production moins polluantes; certains besoins particuliers de la DG XI (environnement) liés à la mise en oeuvre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les techniques de traitement et d'élimination des déchets, et la manière dont le public perçoit les questions environnementales. Sélection Les procédures de sélection devraient refléter la différence entre les projets ciblés sur les utilisateurs et les autres projets de recherche par l'application de critères supplémentaires pour la sélection des projets ciblés. Ceux-ci ne devraient pas seulement satisfaire aux critères de qualité. La sélection devrait également tenir compte des renseignements suivants, qui devront figurer dans la proposition : intérêt politique du projet, utilisateurs potentiels, et manière dont les résultats escomptés pourront être utilisés dans l'élaboration des mesures politiques. Pour les autres projets, ces renseignements sur les possibilités d'exploitation ne devront pas être fournis, mais leur présence serait néanmoins appréciée étant donné que tous les projets qui bénéficient d'une aide au titre du programme spécifique sont censés présenter un certain intérêt - direct ou indirect - pour l'établissement des politiques environnementales. Formulation Les différentes "clientèles" des domaines ciblés sur les utilisateurs (par exemple, la DG XI, d'autres l'industrie, etc. ) devraient être consultées et davantage DG, les responsables politiques nationaux, associées à l'établissement et la présentation des agendas de recherche et des programmes de travail. Cela permettrait de rapprocher les agendas des besoins de la "clientèle" et d'attirer l'attention de ces 73 groupes d'utilisateurs sur l'existence des résultats de la recherche et sur leur utilité potentielle. L'étendue du reste du programme serait déterminée par les services de la Commission en indiquant les grands domaines d'intérêt pour divers groupes d'utilisateurs, y compris la communauté scientifique elle-même. 6. Liens les domaines ciblés sur Les liens entre la DG XII (science, recherche et développement) et la DG XI (environnement) devront être renforcés, en particulier dans les utilisateurs qui concernent l'environnement. Actuellement, la DG XI est dans l'impossibilité de "voir" les résultats des travaux réalisés avec l'appui de la DG XII ou d'en évaluer l'intérêt politique. Cela peut être en partie corrigé par un meilleur "emballage" des résultats et par une amélioration des canaux et des mécanismes de communication entre les deux DG. Il est cependant indispensable qu'en sa qualité de client intéressé par des résultats utiles pour sa politique la DG XI s'implique davantage et joue un plus grand rôle dans la détermination des actions de recherche à entreprendre et du programme de travail à exécuter dans un domaine "utilisateurs" particulier en faisant valoir ses besoins à court et à moyen terme. En particulier, la DG XI devrait publier son programme de travail à moyen terme et faire savoir ce que cela implique sur le plan de la recherche. De même, les autres DG concernées par des questions d'environnement (agriculture, énergie, transports. ) devraient être incitées à jouer un plus grand rôle dans l'établissement par la DG XII des actions à entreprendre dans le domaine de la recherche. Diffusion Une meilleure diffusion devrait pouvoir être assurée par un "assemblage " plus élaboré, par un meilleur ciblage et par la fourniture personnalisée des résultats aux groupes d'utilisateurs. En définissant des domaines axés sur les utilisateurs et en associant les groupes d'utilisateurs concernés à l'établissement de la liste des actions à entreprendre, on améliorera sans aucun doute les perspectives d'application des résultats intéressants sur le plan des politiques. Cela n'empêche cependant pas d'améliorer les mécanismes de diffusion. Ce qui intéresse les groupes d'utilisateurs, c'est de résoudre des problèmes, et donc d'obtenir les informations qui peuvent les y aider, d'où qu'elles viennent. Les résultats d'utilité pratique des travaux de recherche financés par la DG XII dans le domaine de l'environnement devront donc être complétés par d'autres données utiles pour former des dossiers ciblés sur des problèmes spécifiques. Ces dossiers devront alors être présentés à des publics ciblés par différents moyens : brochures, publications, séminaires, ateliers, etc. La DG XII devrait continuer à explorer les moyens d'assurer une telle diffusion des résultats, en faisant éventuellement appel à des conseillers extérieurs pour définir une stratégie de diffusion efficace. Entreprises Il faut essayer de renforcer la participation des entreprises par l'établissement d'un sous-programme axé sur leurs besoins. Dans la marche vers le développement durable, la mise au point et l'utilisation de le taux de technologies plus respectueuses de l'environnement ont une importance cruciale. Or, participation des entreprises est faible. Il faut donc trouver les moyens d'éliminer les obstacles qui empêchent les entreprises de participer et rendre au contraire la participation attrayante. Pour y arriver, il conviendrait de prévoir un domaine ciblé sur certains besoins des entreprises. Il n'est pas recommandé, par contre, de réorienter certaines demandes venant des entreprises vers d'autres programmes spécifiques, tel que le programme dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux, par exemple. COPEC Certaines choses doivent être faites en ce qui concerne les rapports entre les services de la Commission et le Comité du programme spécifique de RDT dans le domaine de l'environnement et du climat (COPEC). Depuis que ce comité est passé du statut d'organe consultatif à celui de comité de gestion ses rapports de travail avec les services de la Commission ont pris un caractère plus officiel et plus tendu. Quelque chose doit être fait pour rétablir un niveau de confiance mutuelle et de coopération. Il faudra 74 surtout chercher à trouver un équilibre entre les pouvoirs relatifs des services de la Commission et des représentants des gouvernements nationaux. 6. Financement // faut résister fermement aux pressions qui visent à réduire les crédits accordés individuellement aux projets pour saupoudrer les ressources sur un plus grand nombre. En général, les participants reçoivent un montant inférieur à ce qu'ils avaient demandé, alors que l'importance ou l'étendue des objectifs du projet ne sont pas réduites en conséquence. Pour beaucoup d'entre eux, cela signifie qu'il faut chercher des crédits complémentaires et réduire effectivement la part du coût total couverte par la Commission. Le fait qu'il soit nécessaire de trouver des ressources supplémentaires semble indiquer que les demandes initiales ne sont pas exagérées, et que la valeur scientifique des travaux pourrait souffrir du fait qu'elles ne soient pas entièrement satisfaites. Pour que cela soit évité, il faut que les services de la Commission examinent attentivement toute proposition de réduction et résistent aux pressions favorables au saupoudrage des crédits. On pourrait envisager de recueillir l'avis de personnes capable d'estimer avec réalisme les ressources nécessaires à un projet, comme le sont par exemple les personnes expérimentées dans la gestion de projets de R&D, par la désignation de "groupes de référence" extérieurs. Procédures et ressources administratives // conviendrait de faire l'examen des procédures et des ressources administratives utilisées dans les services de la Commission qui s'occupent des actions de RDT dans le domaine de l'environnement et du climat. La complexité et le caractère bureaucratique des procédures sont au centre des plaintes relatives à la lenteur du traitement des demandes et des paiements. Le groupe d'évaluation s'est également laissé dire que l'augmentation de la charge de travail au cours des cinq dernières années a été nettement plus élevée que l'augmentation des effectifs, qui a été beaucoup plus faible, et qu'on a connu de graves problèmes de surcharge dans certains domaines du programme. Si tel est le cas, il faudra prendre immédiatement les mesures nécessaires pour assainir la situation. Jusqu'à présent, la communauté scientifique s'est toujours félicitée de la manière dont le programme était géré, et il ne faudrait pas que cela change à cause d'un manque d'effectifs. 75 II. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission se félicite de l'évaluation indépendante qui a été faite des actions de RDT de l'UE dans le domaine de l'environnement et du climat, et tiendra compte des recommandations tant dans la mise en oeuvre du programme en cours que dans l'élaboration du cinquième programme-cadre, qui doit nous conduire à la fin du siècle. La Commission estime, elle aussi, que la recherche dans le domaine de l'environnement au niveau de l'Union européenne est essentielle pour répondre aux besoins et aux aspirations de la société, ainsi que pour s'attaquer aux problèmes fondamentaux de la pollution terrestre, maritime et atmosphérique afin de préserver un environnement sain et sûr à l'échelle planétaire dans le cadre du développement et de la croissance durables. C'est pour cette raison qu'un des thèmes majeurs du cinquième programme-cadre consistera à découvrir les ressources de la biosphère et de l'écosystème où il s'agira de s'attaquer à des problèmes majeurs comme les réserves d'eau, l'environnement et la santé, la protection contre les catastrophes, l'écogestion et le milieu urbain. Les réseaux intra- et extra-européens ont été un élément essentiel de la réussite des recherches entreprises dans le domaine de l'environnement, et les équipes européennes ont joué un rôle de tout premier plan dans les efforts consentis pour relever les défis écologiques mondiaux, par les contributions qu'elles ont apportées à des initiatives internationales telles que le groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (IPCC), le programme international géosphère-biosphère (IGBP), et le programme international sur les dimensions humaines du changement de l'environnement à l'échelle planétaire. Ces liens continueront de jouer un rôle essentiel dans la recherche de solutions à des problèmes qui ne se posent pas, ou pas exclusivement, en Europe. La nécessité de faire participer un éventail de groupes d'intérêts aussi large que possible à l'élaboration et à la conduite des futurs travaux de recherche dans le domaine de l'environnement est une garantie de transparence et de prise en compte des besoins de la population. Ces deux aspects continueront d'être un souci prioritaire de la Commission dans la formulation et la mise en oeuvre de ses actions de recherche. Des mesures ont déjà été prises pour renforcer les liens entre les directions générales chargées de la recherche et celles qui ont un rôle plus politique de manière à obtenir une plus grande synergie et une plus forte cohérence. Les efforts dans ce sens seront poursuivis. Les services de la Commission reconnaissent qu'il faut poursuivre les efforts pour permettre davantage aux entreprises (grandes, moyennes et petites) de participer à des actions de recherche. Des occasions leur sont fournies dans des domaines de recherche spécifiques tels que les technologies pour l'environnement et les applications spatiales, mais il faut encore faire davantage pour assurer de meilleures synergies entre le secteur public et le secteur privé et entre les milieux universitaires et les entreprises de manière à maximaliser les avantages potentiels de la coopération sur le plan de la recherche dans le domaine de l'environnement, et à augmenter au mieux les possibilités de collaboration. La recherche dans ce domaine ne doit jamais, en effet, être considérée comme la chasse gardée des organismes publics ou dépendre exclusivement des deniers publics. Cependant, la Commission estime que l'établissement d'un sous- programme spécialement axé sur les besoins des entreprises, comme le propose le groupe d'évaluation, n'est pas le meilleur moyen d'arriver à une telle synergie ou d'obtenir la participation des entreprises. Beaucoup de choses sont déjà faites pour valoriser au mieux les activités de recherche dans le domaine de l'environnement qui sont financées par l'Union européenne. Les services de la Commission feront cependant de nouveaux efforts pour mieux faire connaître et apprécier les résultats de ces actions. Des moyens doivent être trouvés pour présenter en temps opportun et sous une forme facilement assimilable le vaste champ des résultats à ceux qui en ont le plus besoin et qui sont le mieux placés pour les utiliser. Quelques brèves observations ont été formulées par le groupe d'évaluation au sujet des travaux entrepris par l'Institut de l'Environnement du Centre commun de Recherche. Bien que le groupe ait indiqué à juste titre qu'il n'était pas mandaté pour évaluer les travaux de l'Institut, et que cette évaluation a été faite par un groupe distinct présidé par le professeur Carlos A. Borrego, le rapport se réfère néanmoins aux 76 6. montants dépensés par l'Institut dans des travaux concernant l'environnement. Ces chiffres sont trompeurs. Seuls 37% des crédits alloués à l'institut (qui en 1995 s'élevaient à 43,5 millions d'écus, et non à 46 millions comme indiqué dans le rapport) sont consacrés à la recherche dans le domaine de l'environnement, les 63% restants étant affectés au soutien scientifique et technique des mesures communautaires élaborées et mises en oeuvre par les services de la Commission (essentiellement la préparation et l'application de directives communautaires). Le montant dépensé par l'institut pour des activités de recherche durant la période d'application du quatrième programme-cadre sera donc de 60 à 64 millions d'écus et n'équivaudra donc pas à la moitié de la totalité du budget alloué au programme dans le domaine de l'environnement et du climat (566,5 millions d'écus) comme le groupe d'évaluation l'a indiqué. Enfin, dans les documents qu'elle a établis sur les premières orientations pour le cinquième programme- cadre, la Commission reconnaît que certaines choses doivent changer dans les techniques de gestion et dans les procédures pour rendre la gestion plus efficace. Les questions soulevées dans le rapport d'évaluation qui concernent la gestion des actions de recherche seront examinées dans cette perspective. Les services de la Commission accordent cependant une très grande importance à la nécessité d'avoir un dialogue ouvert et constructif avec le comité du programme sans remettre en cause les responsabilités institutionnelles des différents acteurs associés au processus de recherche, et des initiatives sont dès à présent prises pour assurer la confiance mutuelle et la coopération nécessaires au bon fonctionnement de la recherche dans le domaine de l'environnement. 77 m. GROUPE D'ÉVALUATION Lea Kauppi (président) Directeur général de l'institut finlandais de l'environnement depuis 1995 Niels Busch Directeur de l'institut de recherche russo-danois de l'énergie à Moscou Ancien directeur du laboratoire de RIS®, Danemark Eloy Garcia Calvo Professeur de météorologie à l'université d'Alcalâ, Espagne Directeur du programme national espagnol de R&D sur le climat Mike Chadwick Directeur (Europe) du LEAD (leadership pour l'environnement et le développement), Suisse Ancien directeur de l'institut de l'environnement de Stockholm et président du groupe de suivi annuel pour 19956 du programme de RDT dans le domaine de l'environnement et du climat Wim Harder Directeur scientifique à l'institut des sciences de l'environnement, de la recherche énergétique et de l'innovation des procédés au TNO, Pays-Bas André Lebeau Président des programmes espace et technologie spatiale, Conservatoire national des arts et métiers, France Ancien président du CNES et directeur de Météo France Ancien directeur de l'ASE et directeur scientifique au CNES. Francesco Mauro Directeur du département "Environnement" de l'ENEA, Italie Membre de la délégation italienne aux conventions sur la diversité biologique, et sur la désertification et la sécheresse. Ken Guy (rapporteur) Directeur de "Technopolis Limited" bureau de consultants spécialisé dans les mesures d'innovation, Royaume-Uni Ancien "senior fellow" (chargé de recherche) à la "Science Policy Research Unit (SPRU)" de l'université du Sussex. 78 7. ^WAW^UWE'BWffi^M. M. '. W. ^^ ÉVALUATION QUINQUENNALE 1996 79 I. SYNTHÈSE 1. Historique L'article 4, paragraphe 2, de la décision 94/804/CE arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des sciences et technologies marines prévoit que la Commission fait procéder par des experts indépendants à une évaluation externe des actions menées dans les domaines couverts par le présent programme ainsi que de leur gestion au cours des cinq années précédant cette évaluation. La présente évaluation quinquennale couvre les actions réalisées au cours du troisième programme-cadre (de 1991 à 1994), ainsi que celles réalisées au cours de la première partie de la mise en œuvre du quatrième programme-cadre (jusqu'au début de 1996). Dans la mesure du possible, les principaux résultats du deuxième programme-cadre (1987 à 1991) ont également été pris en compte. La présente évaluation contient l'évaluation finale du programme spécifique MAST-II du troisième programme-cadre, ainsi qu'une évaluation des première étapes de MAST-III, et une analyse des résultats les plus significatifs de MAST-I. Le groupe d'évaluation était composé de six experts indépendants, qui ont examiné l'intérêt du programme, son efficacité par rapport à ses objectifs, et ont cherché à mettre en évidence ses principaux résultats. Le groupe a également examiné les exigences en matière de recherche communautaire à l'avenir dans le domaine des sciences et technologies marines. Les membres du groupe se sont entretenus personnellement avec certains coordinateurs de projets, toutes les délégations nationales représentées au comité MAST (MAST-COM), des représentants des Directions générales III, XI et XIV de la Commission, des membres du personnel du programme MAST et le secrétaire du programme EUROMAR. Le groupe a également examiné les résultats d'un questionnaire standard envoyé à tous les coordinateurs de projets du programme MAST, ainsi que de nombreuses publications relatives au programme MAST et aux différents projets. Le rapport du groupe d'évaluation comprend deux parties. La première - le présent document - est un résumé exposant les principaux résultats et contenant les recommandations du groupe. La seconde - le rapport final - décrit l'évolution du programme MAST, examine les effets du programme dans de multiples domaines, présente des exemples de réalisations importantes, des conclusions et des recommandations détaillées, ainsi que des statistiques relatives au programme. 2. Évolution Du Programme Mast Le programme MAST s'est développé en 3 étapes, les programmes MAST-I (1989 à 1991), MAST-II (1991 à 1994) et MAST III (1994 à 1998). MAST-I était essentiellement un programme pilote (budget : 50 millions d'écus) couvrant un domaine étendu, et conçu en vue de mettre sur pied un programme qui lui succéderait. Dans le programme MAST-II, certaines activités commencées au cours du programme MAST-I ont été poursuivies, de nouveaux aspects ont été introduits et la couverture géographique a été élargie (voir annexe I de la décision du Conseil du 7 juin 1991 (91/351/CEE)). MAST-II, qui s'est vu octroyer un budget final de 118 millions d'écus, couvrait cinq domaines : (I) Sciences marines fondamentales et appliquées, (II) Sciences et ingénierie des zones côtières, (III) Technologie marine, (IV) Initiatives de soutien, (V) Grands projets ciblés. Le domaine "Évaluation des risques" a été introduit vers la fin du programme. Le programme MAST-III, créé par la décision du Conseil du 23 novembre 1994 (94/804/CEE), prolonge, approfondit et réoriente les actions entreprises au titre des deux premiers programmes MAST : son objectif général est de promouvoir les connaissances scientifiques et le progrès technique nécessaires pour comprendre le fonctionnement des systèmes marins à l'échelle des bassins, afin de préparer l'exploitation durable des océans tout en préservant la qualité de l'environnement marin, et de déterminer leur rôle dans les changements à l'échelle planétaire. Le budget prévu pour MAST-III s'élève à 244 millions d'écus. Ce 81 programme traite des domaines de recherche suivants : (A) Sciences marines, (B) Recherche marine stratégique, (C) Technologies marines, (D) Initiatives de soutien. De nouveaux efforts sont en outre déployés pour faire participer les PME (petites et moyennes entreprises) au programme, et l'accent est mis sur des initiatives parallèles (par exemple diffusion, exploitation, mise en œuvre ). 7. 3. Conclusions Les principaux résultats obtenus par le groupe sont présentés ci-dessous en trois rubriques : effets, efficacité et validité du programme MAST. Effets • Le programme MAST est parvenu à mobiliser les spécialistes des sciences marines provenant de toute l'Europe par la création de réseaux regroupant de nombreux laboratoires relevant de toutes sortes d'organismes et de plusieurs pays. Le programme a été à l'origine de projets de recherche interdisciplinaire nécessaires à la réalisation des objectifs MAST, et il a accru la capacité de l'Europe de participer à de grands programmes océanographiques internationaux. • Des percées importantes ont eu lieu dans de nombreux domaines scientifiques et, mais dans une moindre mesure, technologiques. Le groupe considère que la plupart de ces importants résultats n'auraient pu être obtenus sans le cadre organisational et l'approche interdisciplinaire qu'ont autorisés les possibilités de financement au titre du programme MAST. Parmi les programmes européens et internationaux, le programme MAST est le seul qui dispose à la fois du mandat et du budget pour promouvoir la collaboration européenne dans de grands projets de recherche. • Les résultats du programme MAST constituent un important atout scientifique et technologique, qui sera exploité à long terme pour assurer le progrès technique, et pour des initiatives dans le domaine de la gestion et des politiques. La base de connaissances renforcée issue du programme MAST possède donc une valeur économique intrinsèque à long terme. L'élaboration du code sur la gestion des données a considérablement amélioré l'accessibilité et la valeur des données recueillies grâce à tous les projets réalisés dans le cadre des programmes MAST-II et MAST-III. • Les objectifs du programme MAST concernent les politiques dans de nombreux secteurs, tels que la pêche, l'environnement, les transports, l'industrie, etc. Il est encore difficile de dire en quoi le programme MAST a été utile aux politiques nationales ou européennes dans le domaine maritime, d'autant que la plupart des États membres ne mènent pas de politique intégrée dans ce domaine. Le programme MAST a cependant permis d'améliorer les connaissances de base et le savoir-faire scientifique que de telles politiques exigent. Il semble qu'il existe au sein de la Commission d'excellents contacts entre le bureau MAST et les directions responsables de la pêche et de l'environnement. Les rapports entre la direction des affaires industrielles et la task force "Systèmes maritime de l'avenir" doivent cependant être renforcés. Le programme MAST semble avoir eu des effets importants sur la coordination entre les politiques de R&D tant nationales qu'européennes dans le domaine des sciences marines. Les politiques de R&D nationales ont souvent été largement inspirées par l'expérience acquise dans la mise en œuvre du programme MAST. Il apparaît également que le programme MAST a renforcé la coopération entre les groupes nationaux. • L'objectif qui consistait à renforcer la compétitivité européenne dans le domaine de la technologie marine n'a été atteint que partiellement. Le groupe estime qu'il y a à cela au moins deux raisons : la faible participation des entreprises industrielles au programme, et la mauvaise diffusion des résultats du programme MAST parmi les industriels. 82 • • Le groupe se félicite de l'amélioration, dans le cadre du programme MAST-III, des liens entre les industrielles ou de chercheurs et les utilisateurs de leurs résultats, qu'il s'agisse d'entreprises responsables de l'élaboration des politiques. Dans le cadre du programme MAST, les mesures de stimulation technologique pour les PME ont été décevantes. Il semble que l'existence de cette initiative de soutien de la Commission ait été mal diffusée ou que les mesures en cause ne répondent pas aux besoins des PME en matière de R&D. 7. Efficacité • Le groupe a regretté le fait qu'un très petit nombre seulement de membres du MAST-COM provenait du monde industriel. Il a également été surpris de découvrir que certains membres étaient peu informés des projets MAST pour lesquels travaillaient leurs laboratoires nationaux, ou qu'ils ignoraient largement les principaux résultats du programme. • Le groupe peut confirmer que les agents de la Commission responsables du programme au bureau MAST sont tenus en haute estime par la communauté MAST. La publication par le bureau MAST, au début de l'année, de la brochure "évaluation des propositions" a été très bien accueillie. La procédure d'autorisation des projets demeure toutefois assez obscure pour la plupart des candidats. Le groupe a également remarqué que les négociations contractuelles aboutissent presque toujours à une réduction des budgets, sans réduction correspondante des objectifs des projets. • La Commission semble toujours sous-estimer la difficulté de coordonner les projets MAST. Le groupe a toutefois constaté avec intérêt que le programme MAST-III permet un financement plus réaliste des coûts de la coordination des projets. • Le groupe a été très heureux de constater qu'une attention plus grande est désormais accordée à la diffusion et à l'exploitation des résultats dans le programme MAST-III. Il estime toutefois que les initiatives de soutien à cet égard sont encore insuffisantes. Le groupe estime que des experts ou organismes se situant dans une perspective plus large seraient généralement mieux placés que les parties engagées dans un projet pour diffuser les principaux résultats des projets MAST. Validité • La plupart des objectifs initiaux du programme MAST (renforcer la compétitivité européenne, créer les moyens d'exploiter les ressources océaniques, créer la base de S&T pour la gestion et la protection de l'environnement marin) sont toujours valides, car : • • l'Europe est confrontée, dans le domaine marin, à une concurrence américaine et asiatique encore plus forte qu'elle ne l'était il y a dix ans, les préoccupations quant à la surexploitation des ressources marines vivantes se sont aggravées depuis cinq ans, • de nouvelles possibilités d'exploiter les ressources pétrolières et gazières en haute mer apparaissent, • on prend conscience de plus en plus nettement de la nécessité d'améliorer la gestion des côtes européennes, qui devient un problème critique dans la plupart des pays. Recommandations Les principales recommandations du groupe sont les suivantes : 83 L'Union européenne doit conserver un programme axé sur les sciences et les technologies marines si elle veut être capable d'exploiter les ressources océaniques tout en protégeant l'environnement marin. Le programme doit couvrir tous les domaines intéressant l'environnement marin, tels que la gestion côtière, la pêche et l'aquaculture, l'exploitation des ressources marines, les transports maritimes, etc. Ces différents thèmes se recoupent largement dans leurs exigences en matière de sciences et de technologies marines (compréhension et synthèse des processus et des systèmes naturels, systèmes d'observation et de surveillance, systèmes de prévision, technologie d'exploration et d'exploitation, modélisation socio-économique, prévision des changements climatiques). l'énergie offshore, 7. Des efforts supplémentaires doivent être déployés pour intéresser les entreprises (notamment les PME) au programme MAST. Les procédures de proposition, d'évaluation et d'octroi de contrats pour ces projets les accélérer considérablement, et pour rendre plus attractifs les concours financiers. réexaminées en vue de industriels doivent être les simplifier et de Les frontières entre MAST et EUROMAR doivent être mieux définies, et il importe d'améliorer la collaboration entre les deux programmes. Le groupe recommande de prévoir pour les projets approuvés au titre du programme MAST (et ceux rejetés au motif qu'ils sont trop près de la commercialisation) la présentation d'une description succincte au secrétariat d'EUROMAR en vue d'une éventuelle participation à ce programme. Le groupe recommande également de mieux définir les frontières avec d'autres agences européennes (telles que la Fondation européenne de la science et l'Agence spatiale européenne) pour encourager la coopération et la synergie, et de renforcer la collaboration entre le programme MAST et d'autres programmes internationaux. Il importe de prendre de nouvelles initiatives spécifiques pour promouvoir la diffusion des résultats du programme MAST, par exemple (1) publication régulière d'une circulaire MAST, (2) organisation de séminaires sur des thèmes spécifiques entre scientifiques et ingénieurs et techniciens industriels, (3) octroi de contrats aux instituts techniques ou aux entreprises d'ingénierie en vue de la réalisation d'une étude critique de la validité et des utilisations potentielles des résultats scientifiques et techniques des projets MAST, et de les diffuser sous un format adéquat. • Le programme MAST doit continuer à comporter une gamme variée de projets de toute taille. Cependant, afin de combiner les avantages respectifs des grands et des petits projets, le groupe recommande de mieux exploiter la possibilité de choisir un ensemble de projets interconnectés (plutôt qu'un seul grand ou très grand projet), dont les partenaires seraient encouragés à échanger idées et résultats à l'occasion de séminaires organisés par la Commission en vertu des dispositions relatives au financement des mesures d'accompagnement. Le groupe fait également les recommandations suivantes en vue d'améliorer encore les procédures et la gestion du programme : • Pour les projets importants, le coordinateur scientifique doit être assisté par un coordinateur exécutif/administratif désigné et financé par le programme. • La Commission doit encourager la coopération entre les partenaires européens pour coordonner l'utilisation et la construction de grandes installations de recherche marine (navires océanographiques, systèmes sous-marins, ordinateurs, tunnels hydrodynamiques, etc. ). • La sélection des projets en vue d'un financement doit être rendue plus transparente. Il importe notamment de décrire avec précision les critères utilisés et leur pondération relative. • La Commission doit examiner de très près la fonction précise des négociations contractuelles, et, après l'avoir définie, elle doit l'exposer sans la moindre ambiguïté aux différents partenaires. Cette phase doit durer le moins longtemps possible. 84 • Des procédures d'un examen post-projet des contrats MAST doivent être élaborées, publiées et appliquées. • La Commission doit examiner la possibilité d'introduire des méthodes en vue d'encourager la participation de nouveaux partenaires au programme MAST. Le groupe recommande également de renforcer considérablement la coopération entre le programme MAST et la task force maritime. 7. 85 II. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission se félicite de l'évaluation indépendante du programme de sciences et technologies marines. Elle tiendra compte des recommandations des experts lors de la mise en œuvre , en 1997-1998, de la deuxième tranche des projets de RTD du programme en cours. La Commission retiendra particulièrement l'avis selon lequel il importe de continuer à mettre fortement l'accent sur la recherche dans le domaine des sciences et technologies marines "si l'Europe souhaite exploiter les ressources océaniques tout en protégeant son environnement marin. " Même si le cinquième programme-cadre ne prévoit pas de programme spécifique en ce qui concerne les mers européennes, les différents aspects soulignés dans le rapport d'évaluation seront probablement traités adéquatement, notamment par le truchement des deux priorités annoncées par la Commission dans "Inventing tomorrow" (inventer demain), qui contient des orientations préalables pour le cinquième programme-cadre : découvrir les ressources du monde vivant et de l'écosystème et favoriser une croissance compétitive et durable. Les services de la Commission ont toujours été désireux d'attirer davantage les industriels. Le deuxième appel général de propositions pour MAST-III (clôturé le 15 octobre 1996) favorise nettement les sujets technologiques. On s'attend donc à une participation accrue des entreprises industrielles. Les efforts à cet égard seront intensifiés à l'avenir, notamment par une concentration des priorités de recherche, une diffusion plus systématique des résultats des projets, le renforcement des mesures ad hoc en faveur des PME, et une poursuite de la participation à la task force "systèmes maritimes de l'avenir". Il importe néanmoins de reconnaître que le fait que depuis sa création en 1989, le programme MAST prévoit notamment des études des processus qui se déroulent dans la mer, exclut toute participation importante des entreprises industrielles à la totalité de l'éventail couvert par le programme. Par ailleurs, la Commission considère qu'il y a de larges possibilités d'améliorer la validité socio-économique et la visibilité du programme, notamment dans des domaines sensibles tels que la gestion des zones côtières, ou la surveillance et la prévision opérationnelles dans les mers côtières. Le programme MAST est caractérisé par le fait qu'il prévoit des projets à l'échelle régionale dans lesquels l'UE intervient à raison de 8 à 12 millions d'écus. Grâce à ces activités, la Commission a pu acquérir de l'expérience dans la gestion de grands projets individuels coordonnés de manière centrale par un maître d'œuvre, et dans le regroupement de projets de taille normale autour d'objectifs communs. La Commission fait sienne la recommandation du groupe d'exploiter davantage la seconde possibilité. Il est vital d'établir des liens avec les programmes et les organismes internationaux. Le programme MAST a déjà contribué à la réalisation de projets importants dans le cadre de l'PIGB. Il est prévu de poursuivre dans cette voie. Le bureau du programme MAST travaille également avec EUROMAR. Il a entamé une collaboration fructueuse avec l'EMaPS, secrétariat des European Marine and Polar Boards, qui viennent d'être créés sous les auspices de la FES. Par plusieurs initiatives de soutien, la Commission a commencé à réunir des spécialistes européens des sciences marines autour de concepts et de pratiques communs dans la gestion des données et dans la modélisation. La Commission reconnaît la nécessité d'aborder à une échelle adéquate, par d'autres initiatives appropriées, l'utilisation coordonnées des grandes installations de recherche. 86 m. GROUPE D'ÉVALUATION M. Henk POSTMA (président) Spécialité : chimie. Fonctions antérieures : professeur d'océanologie physique et chimique à l'université de Groningue (1963-1986); directeur de l'institut néerlandais de recherche maritime (NIOZ) de 1965 à 1988; assume pendant dix ans la présidence du comité néerlandais de la recherche maritime; président de 1973 à 1975 du comité scientifique de la recherche océanographique (SCOR); membre et ancien président de la commission SCOPE-IGBP néerlandaise; membre de la commission néerlandaise sur le climat, officier de l'ordre d'Orange-Nassau. M. Michael W. OWEN(rapporteur) Spécialité : science de l'ingénierie. Ingénieur expert. Président de 1991 à 1995 du comité de gestion du programme de recherche en ingénierie côtière ('Engineering and Physical Sciences Research Council'); membre depuis 1992 du comité consultatif de l'ingénierie côtière, membre de l'Institution of Civil Engineers; président du groupe directeur du projet de recherche MAFF sur les probabilités communes en ce qui concerne les vagues, la houle, les lames de fond et les marées. Mme Josefina CASTELLVI Spécialité : sciences biologiques. Professeur de recherche au "Consejo Superior de Investigaciones Cientîficas" (CSIC). Principales fonctions antérieures : vice-secrétaire général à la coordination nationale des programmes de RDT dans la "Comisiôn Interministerial de Ciencia y Tecnologîa" (1995); directeur de "l'Instituto de Ciencias del Mar", SCIS (1994); représentant de l'Espagne au traité de l'Antarctique (1988); responsable du programme de recherche national dans l'Antarctique (1989-1994). Mme Kari KVESETH Spécialité : chimie de l'environnement. Depuis 1993, directeur de la division des sciences et de la technologie du conseil de la recherche norvégien; président du conseil du centre spatial norvégien; membre du comité directeur de l'académie norvégienne des sciences techniques; membre du conseil des forces armées pour la politique de recherche. Principaux postes honoraires antérieurs : présidence du comité directeur de l'institut de recherche marine, membre du comité national de la recherche environnementale. M. Pierre PAPON Spécialité : physique, mathématiques appliquées. Professeur de physique à l'École supérieure de physique et chimie industrielles (ESPCI), Paris; président du comité directeur de l'Observatoire des sciences et techniques (OST) depuis 1990; membre du conseil exécutif (depuis 1992) et du brreau (depuis 1995) de la Fondation européenne de la science; président-directeur général d'IFREMER de 1989 à 1995; directeur général du CNRS de 1982 à 1986; ancien membre du comité directeur de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, du Commissariat à l'énergie atomique et de la Compagnie générale d'électricité. M. Johannes POST Spécialité: océanographie et géophysique, météorologie, physique théorique, mathématiques appliquées. Expérience dans le domaine du relevé de données au large et en haute mer, des modèles de simulation informatiques et des logiciels pour les applications marines; membre fondateur et directeur général de Hydromod Service GmbH, Hanovre, depuis 1989; membre fondateur de l'OSAT GmbH, Heist (1989); membre du comité directeur de GEOMAR Enterprise Association. 87 8. ****<*''''T!'*'''''*''WHraW!WW*''**WHTO*OT ÉVALUATION QUINQUENNALE 1996 89 I. 1. SYNTHÈSE Introduction La présente évaluation porte sur les cinq années comprises entre le second semestre 1991 et le premier semestre 1996. Le programme BRIDGE, qui faisait partie du deuxième programme-cadre, couvrait la période 1990 - 1993; il a bénéficié d'un budget de 100 millions d'écus. Biotech-I, au sein du troisième programme-cadre, a été mené de 1992 à 1994 avec un budget de 186 millions d'écus. Biotech-II, qui s'intègre dans le quatrième programme-cadre, a été arrêté pour la période 1994-1998 et est doté d'un budget de 588 millions d'écus. La présente évaluation quinquennale couvre donc la fin du programme BRIDGE, la totalité du programme Biotech-I et la première partie du programme Biotech-II. Le programme BRIDGE a fait l'objet d'une évaluation spécifique dont il existe un rapport complet. Le rapport BRIDGE sert de cadre de référence à la présente évaluation; les modifications introduites par Biotech-I y sont analysées. Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives concernant Biotech- II. En conséquence, l'évaluation porte principalement sur les activités de Biotech-I, mais certaines remarques s'appliquent aux changements apportés par Biotech-II. Les conclusions de l'évaluation finale du troisième programme-cadre y ont été intégrées. 2. Conclusions Les objectifs initiaux de ce programme restent valables, malgré l'évolution rapide qu'a connue le 1. domaine des sciences et techniques. Il convient de rester attentif à la pertinence des programmes, puisque la génétique moléculaire et ses disciplines connexes procurent désormais des outils de base à pratiquement toutes les bio-industries. Il importe de définir des objectifs qui établissent un juste milieu entre l'engagement à long terme qui est nécessaire pour atteindre les résultats escomptés et la flexibilité indispensable pour permettre l'adaptation aux progrès scientifiques et techniques ou faire face à des situations particulières. Tout en restant fidèle à ses objectifs premiers, le programme a démontré sa faculté d'adaptation au 2. changement, et a par conséquent évolué au fil du temps. Le groupe d'évaluation approuve cette capacité d'adaptation, mais estime que la communauté scientifique doit être informée plus tôt et plus largement des nouveaux objectifs ou du recentrage d'objectifs existants, afin que les chercheurs puissent apprécier la mesure dans laquelle leurs propres compétences sont adaptées aux nouvelles priorités des domaines du programme. 3. Un des changements constatés par le groupe d'évaluation est que Biotech-I a été davantage axé sur la recherche fondamentale que le programme précédent et le suivant. Que ce soit pour cette raison ou pour une autre, l'industrie a moins participé à ce programme. En règle générale, les critères de sélection sont suivis et continuent de contribuer à la création 4. d'une communauté scientifique européenne, mais il semble que le critère de cohésion ne soit pas appliqué de façon aussi évidente. Pour l'instant, la collaboration transnationale entre chercheurs semble ne se heurter qu'à très peu de résistance. Cependant, on ne constate toujours pas de véritable interdépendance entre les projets qui, pour un grand nombre d'entre eux, constituent davantage une compilation de sous- projets largement indépendants. Même si de tels projets contribuent fréquemment à un transfert de compétences et de technologie entre les partenaires, il semble que ces derniers ne saisissent pas nécessairement cette occasion pour approfondir les relations entre laboratoires européens. Compte tenu des paramètres suivant lesquels il fonctionne, 5. le programme est extrêmement rentable, puisque son impact est beaucoup plus important que ne l'aurait laissé prévoir son budget comparé à l'effort européen global dans ce domaine. Pour atteindre ce niveau de rentabilité, le programme fait appel aux capacités d'infrastructure et de recherche fondamentale des programmes nationaux. 6. Le travail des fonctionnaires scientifiques continue de donner satisfaction, mais il existe un certain nombre de domaines dans lesquels le processus de gestion pourrait être amélioré. Un problème 91 particulièrement important est le délai qui sépare le moment où la décision initiale de financement d'un projet intervient et le démarrage du projet proprement dit, car cela peut s'avérer préjudiciable à la compétitivité de l'industrie et inhiber la participation industrielle. 7. Les programmes s'étant étoffés, le rôle du comité chargé du programme a évolué. Les liens entre ce comité et les groupes d'évaluation sont moins clairs. Bien que le comité donne son avis sur les actions menées, son rôle dans leur mise en œuvre est devenu plus passif. Même s'il n'est pas question que le comité participe à l'évaluation, il faut faire en sorte qu'il puisse vérifier la concordance entre l'action et sa mise en œuvre. 8. Le rendement à court terme du programme, à en juger par la liste des publications, est bon, alors même que toutes les publications ne sont pas encore parues. Néanmoins, une analyse en temps réel des résultats de chaque programme par rapport à ses objectifs propres compléterait utilement l'évaluation des performances et aiderait à définir de nouveaux critères de sélection des projets. Les effets sur la compétitivité industrielle et sur le marché ne sont visibles qu'un certain temps après l'achèvement d'un programme. Ces aspects devront être évalués à beaucoup plus long terme. Néanmoins, il apparaît déjà clairement que le nombre de demandes de brevets résultant de projets mis en œuvre dans le cadre de Biotech-I est très faible. 9. Le groupe d'évaluation a constaté que les règles régissant la propriété des résultats de projets susceptibles d'avoir un impact sur l'exploitation posaient des problèmes à certaines entreprises. Dans la mesure où il ne s'agit pas nécessairement d'un phénomène généralisé, une enquête est nécessaire pour en évaluer les incidences possibles et faciliter l'élaboration de procédures qui permettront de le supprimer. Le groupe d'évaluation a mis en évidence un besoin d'élargissement des consultations avec 10. l'industrie pour la formulation des objectifs du programme. Les avis formulés à haut niveau par 1TRDAC, le SAGB et les principales associations professionnelles ne représentent peut-être pas de manière adéquate l'expérience des petites entreprises ou des cadres scientifiques moyens des grandes entreprises. 11. Le groupe a relevé des différences dans les besoins et les méthodes de fonctionnement des petites et des grandes entreprises. La structure des programmes actuels semble bien convenir aux besoins des grandes entreprises qui peuvent envisager des stratégies à long terme. Les petites entreprises, en revanche, ont besoin de mécanismes adaptés à leur approche plus axée sur le marché. Il conviendrait de réfléchir à des instruments spécifiques répondant plus directement à leurs exigences. 12. L'expérience vécue par le groupe d'évaluation le rend très critique à l'égard de l'inefficacité de la procédure d'évaluation externe. Des retards administratifs très importants ont été pris au cours de la période qui a précédé la désignation du groupe d'évaluation et ce dernier n'a de ce fait pu disposer que de trois mois pour mener à bien sa mission. Le groupe n'a donc pu fonder son analyse sur des données indépendantes recueillies à son instigation, ce qui, au pire, pourrait remettre en cause la valeur de l'évaluation même. 13. Le groupe d'évaluation a reconnu un certain nombre de grandes réalisations du programme, notamment le projet sur les bactéries lactiques, le projet sur les lipases et les projets sur la structure et le séquençage du génome, en particulier celui sur le séquençage du génome de la levure. Il est notable que certains projets qui mènent à des applications industrielles ont besoin du soutien de plusieurs programmes pour aboutir. Il pourrait être utile de revoir le mécanisme qui permet de prolonger, au moyen d'appels d'offres, le financement d'un projet qui a déjà été approuvé et qui donne des résultats probants. Un suivi en temps réel des projets en cours pourrait être important à cet égard. 14. Le groupe d'évaluation a noté qu'il y avait très peu de coordination entre les programmes communautaires et les programmes nationaux dans le domaine de la biotechnologie, et encore moins entre les divers programmes de la Commission. Des doubles emplois ou des chevauchements entre programmes communautaires et nationaux sont inévitables. Il est même par certains aspects avantageux et peut-être indispensable que les programmes communautaires continuent de s'appuyer sur l'infrastructure et sur les 92 capacités de recherche fondamentale des programmes nationaux. D'un autre côté, le manque de coordination entre les volets de biotechnologie des divers programmes communautaires est contre- productif et constitue un gaspillage des ressources. Le meilleur moyen de remédier à cette situation est de combiner les aspects de biotechnologie des trois programmes en cours (FAIR, BIOMED et Biotech-II). Les programmes communautaires continuent de promouvoir le développement d'une base 15. scientifique en ce sens qu'une véritable communauté scientifique a vu le jour et ne cesse de s'élargir. Ces programmes apportent également une valeur ajoutée à l'effort européen de recherche, en permettant la réalisation de projets qui ne pourraient être coordonnés de manière efficace par les seuls programmes nationaux. 3. Recommandations Le groupe d'évaluation a formulé une série de recommandations qui font l'objet de cinq rubriques dans le chapitre IV du présent document*. Les dix recommandations principales ont été reprises ci-dessous: Puisqu'il apparaît que la répartition des sujets de biotechnologie entre les trois programmes 1. (Biotech-II, Agriculture et pêche et BIOMED-II) entraîne une perte de synergie, nous préconisons, pour les futurs programmes, un regroupement des aspects biotechnologiques des programmes en cours, moyennant une indication claire des correspondances avec les catégories d'utilisateurs concernés. 2. Pour résoudre les problèmes spécifiques des petites entreprises et trouver des moyens susceptibles de stimuler la création d'entreprises, nous recommandons de mettre en place des plates-formes financières identiques ou comparables aux plates-formes industrielles actuelles, afin d'inciter le secteur privé à investir dans l'exploitation des possibilités offertes par les programmes communautaires. 3. Le groupe d'évaluation estime que la consultation de l'industrie est trop restreinte et qu'elle est menée à un niveau hiérarchique trop élevé. Nous préconisons une modification du processus de consultation, afin de prendre en considération le point de vue des scientifiques qui font partie du personnel d'encadrement intermédiaire des entreprises industrielles, celui des utilisateurs et celui des directeurs de petites entreprises. En accord avec les conclusions des évaluations précédentes, le groupe d'évaluation estime que la 4. formation est un des aspects principaux des programmes. Nous constatons qu'alors que le volet formation de Biotech-I n'avait pas été amélioré par rapport à celui de BRIDGE, celui de Biotech-II s'est avéré jusqu'à présent plus satisfaisant. Nous préconisons un suivi attentif de l'activité de formation de Biotech-II afin de maintenir ce niveau de qualité. 5. Le groupe juge la procédure d'évaluation et de sélection des projets équitable, et est très attaché au maintien des principes de l'examen par des pairs et du classement des projets en fonction de leur qualité scientifique. Le groupe formule certaines recommandations visant à améliorer la procédure, qui sont basées sur les observations formulées par les chercheurs ayant été directement concernés. La plus importante est sans doute celle qui préconise d'insister davantage sur la qualité du retour d'informations qui constitue une des principales formes de communication entre le personnel de la Commission et la communauté scientifique et qui peut être d'une immense valeur pour la préparation des futures demandes. 6. À l'instar de ses prédécesseurs, le groupe d'évaluation a relevé la longueur excessive des procédures internes prévues pour l'approbation des projets retenus après évaluation par des pairs, qui réduit considérablement l'impact concurrentiel du programme. Nous recommandons une révision radicale Le rapport intégral du groupe d'évaluation peut être obtenu séparément. 93 de ces procédures, afin de raccourcir les délais et d'alléger les tâches administratives du personnel de la Commission. 7. Le groupe d'évaluation a constaté que les projets portant sur les services d'infrastructure tels que bases de données et collections de cultures pâtissaient du manque de souplesse de la politique contractuelle de la Commission, qui nécessite un renouvellement constant des contrats à court terme pour assurer le financement d'activités à long terme. Nous recommandons la mise au point d'un nouveau mécanisme permettant l'établissement de contrats à long terme pour les services d'infrastructure, et prévoyant des procédures intégrées d'évaluation des résultats qui permettraient éventuellement de justifier la poursuite du financement. 8. Le groupe d'évaluation a pris connaissance d'éléments qui montrent que le comité chargé du programme s'est quelque peu distancié du processus de sélection des projets et que cette distanciation risque d'autoriser des changements intempestifs de la politique menée, du fait du large éventail des sujets couverts par les projets retenus. Il nous paraît souhaitable que le comité chargé du programme se voit confier un rôle d'assurance de qualité dans la procédure de sélection des projets, afin qu'il puisse vérifier la concordance entre l'action décidée et sa mise en œuvre pratique. 9. Parce qu'il a lui-même entrepris la présente évaluation et qu'il sait à quel point elle a été retardée par des problèmes administratifs, le groupe d'évaluation juge tout à fait inadéquat le niveau de priorité accordé à l'évaluation proprement dite des programmes. Nous préconisons une analyse indépendante approfondie du processus d'évaluation externe, en regard des objectifs de la Commission, qui tienne compte des problèmes rencontrés par notre groupe dans le cadre de la présente évaluation et qui examine l'intérêt d'un suivi en temps réel des projets pour l'évaluation des programmes. 10. Dans la procédure actuelle, les groupes d'évaluation et peut-être d'autres parties concernées ignorent la façon dont sont utilisés les résultats de leurs travaux. Nous recommandons que la Commission fasse explicitement connaître sa réaction aux recommandations des groupes d'évaluation externe en précisant les raisons pour lesquelles elle choisit d'en retenir certaines et d'en rejeter d'autres. 94 II. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission tient à remercier le groupe d'évaluation pour son rapport relatif à l'évaluation des activités des programmes Biotechnologie au cours des cinq dernières années (1991-1995). Consciente des délais très courts dans lesquels le groupe a dû s'acquitter de sa tâche, la Commission apprécie cependant la qualité et la précision du travail fourni qui a permis de dégager des conclusions pondérées et de formuler des recommandations importantes. La Commission souhaite commenter les recommandations principales. 1. Comme le recommande le groupe d'évaluation, il serait souhaitable que les aspects biotechnologiques des programmes en cours soient regroupés dans les futurs programmes. Le futur programme couvrant les sciences de la vie et l'écosystème peut mettre l'accent sur les possibilités mises en évidence dans le passé, de manière à recueillir les bénéfices d'un effort ciblé mobilisant l'ensemble des ressources et des moyens que peut offrir un programme unifié. 2. En égard aux problèmes particuliers des PME, une série de mesures en faveur de ces entreprises a déjà été mise en place. Ces mesures semblent être généralement bien appréciées, de même que la façon dont elles sont mises en œuvre dans le programme Biotechnologie. Pour les optimiser, il convient de les soumettre à une évaluation continue et de les développer davantage. 3. En ce qui concerne l'industrie, la Commission a été conseillée par 1TRDAC (Comité consultatif de la recherche et du développement industriels), en particulier pour la préparation des programmes-cadres. Outre cet avis stratégique et institutionnel, les services de la Commission ont bénéficié des conseils spécifiques d'autres associations professionnelles pour toutes les phases décisives de la préparation et de la mise en œuvre des programmes. 4. Pour ce qui est de la formation, la Commission ne ménage aucun effort pour maintenir les taux de réussite actuels, qui sont le fruit des recommandations résultant de l'évaluation du programme BRIDGE. En outre, nous essayons de trouver des méthodes pour contrôler la qualité des travaux réalisés grâce aux bourses qui sont accordées en nombre croissant. 5. Le groupe juge la procédure d'évaluation et de sélection équitable. Il accorde en outre une grande importance à la qualité des résumés de rapports consensuels qui servent de retour d'information à l'intention des demandeurs. La Commission accorde une grande importance à cette remarque. La qualité des résumés de rapports consensuels s'est considérablement améliorée par rapport à celle des rapports des précédents appels de propositions. L'attention des experts externes qui font partie des différents groupes d'évaluation est attirée sur l'importance d'un retour d'information adéquat à l'intention des soumissionnaires. 6. L'amélioration de la compétitivité des entreprises européennes étant un des objectifs majeurs du programme-cadre, des mesures sont prises pour que les résultats des recherches se traduisent davantage dans la production de produits commercialisables. Un moyen de promouvoir l'exploitation industrielle des résultats de la recherche consiste à faire participer des experts du secteur industriel et des experts des plates-formes industrielles à l'élaboration des programmes et à la sélection des projets. 7. Le groupe d'évaluation a constaté que les procédures internes de la Commission concernant l'évaluation et la sélection des projets étaient relativement longues. Le délai réel qui sépare l'examen des projets par des pairs et la décision de la Commission est d'environ deux mois et demi. La Commission fait son possible pour raccourcir ce délai, mais la qualité et l'objectivité du travail ne doivent pas en pâtir. 8. Le groupe propose d'améliorer la coordination entre les programmes de l'UE et les programmes nationaux dans le domaine de la biotechnologie. La Commission a déjà pris des mesures à cette fin en visant à renforcer l'efficacité, l'effet de synergie et la valeur ajoutée du programme. On peut citer à cet 95 égard l'exemple du projet pilote dans le domaine d'ingénierie des protéines et de la biologie structurale en Europe réalisé dans le cadre du programme de biotechnologie. 9. Le groupe d'évaluation a eu connaissance d'éléments indiquant que le comité chargé du programme s'était distancié du processus de sélection des projets. La Commission considère qu'il n'y a aucune raison de penser que le rôle du comité a changé. En effet, le rôle du comité est défini à l'article 7 de la décision du Conseil et n'a pas considérablement évolué avec le temps, à l'exception du seuil d'engagement financier au dessous duquel l'avis du comité n'est pas requis (désormais de 0,5 million d'écus au lieu de 0,3 million d'écus auparavant). Aujourd'hui, le comité est également consulté pour les bourses de formation et les mesures d'accompagnement. 10. Le groupe d'évaluation est très préoccupé par le niveau de priorité inadéquat accordé à l'évaluation proprement dite des programmes. Cette critique est fondée sur les retards administratifs qui ont considérablement raccourci le délai imparti au groupe d'évaluation pour mener à bien sa tâche. La Commission en est consciente et déplore le temps qui a été perdu avant que le groupe d'évaluation ait pu entreprendre ses travaux. On peut cependant s'attendre à ce que les futures évaluations bénéficient du fait que le suivi et l'évaluation constituent désormais un élément systématique des tâches de routine de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de RDT. 11. Le groupe recommande que la Commission fasse explicitement connaître sa réaction à ses recommandations. C'est le but de la présente remarque : la Commission juge ces recommandations intéressantes et opportunes puisque le débat et la réflexion sur le cinquième programme-cadre ont commencé. 96 m. GROUPE D'ÉVALUATION Pr. Dr. Rudolf CASPER M. Casper a fait partie du groupe d'évaluation du programme Biotechnologie pour l'année 1995. Il a occupé jusque 1995 le poste de directeur de l'Institut de biochimie et de virologie végétale du Centre fédéral de recherche biologique en agriculture et foresterie de Braunschweig, en Allemagne. Cet institut est responsable, en Allemagne, de l'évaluation et de l'autorisation d'expériences sur le terrain sur des organismes transgéniques. Dr. Luke Gregory GEORGIOU M. Georgiou est le directeur général du PREST et possède une grande expérience dans les domaines de l'évaluation, de la politique scientifique et de l'innovation technique. Il est membre fondateur du Groupe consultatif de gestion technologique du Commonwealth (CCGTM) et est consultant du Royaume-Uni pour la politique technologique. Dr. Marti LEISOLA M. Leisola est le directeur technique du département de technologie des procédés du Centre de développement technologique, qui coordonne et finance la R&D appliquée, technique et industrielle en Finlande. Il a de l'expérience dans le domaine de l'évaluation de programmes de R&D nationaux et internationaux. M. Paskal BYÉ M. Byé est directeur de recherche à 1TNRA (Institut national de recherche agronomique); il a participé a l'évaluation du programme "Biotechnologies" français qui a couvert la période 1982 - 1992. Cette évaluation a été organisée par le CNER (Comité national d'évaluation de la recherche). Pr. Giampiero RAMPONI M. Ramponi est directeur à l'Institut de chimie biologique de l'Université de Florence. Il est membre du comité d'évaluation du groupe Biotechnologie et Bio-instrumentation du CNR. Pr. L. NAVARRO M. Navarro a été directeur du programme national de recherche agricole de la Commission interministérielle de science et technologie (CICYT). Il a collaboré avec la FAO, l'institut horticole d'Hunan en Chine et le ministère de l'Agriculture de Cuba. Pr. Gùnther KREIL Parallèlement à ses fonctions universitaires, M. Kreil a siégé au conseil du LEBM; il a été membre du comité de l'OEBM à l'Institut Max Planck de biochimie (Munich) et de médecine expérimentale (Gôttingen). (7) 97 9. m O M E 0 i y J l N& &I &AJNIE= ÉVALUATION QHÏMQUE3NNÀLB 99 I. SYNTHÈSE Nous avons procédé à l'évaluation des activités menées au titre du programme Biomédecine et santé de l'Union européenne au cours des cinq dernières années. L'évaluation porte sur les trois appels à propositions de recherche dans le cadre de Biomed 1, au titre du troisième programme-cadre *, et sur le premier appel relatif à Biomed 2 au titre du quatrième programme-cadre. Notre évaluation, de même que nos conclusions et recommandations sont fondées sur les données fournies par la CCE, sur divers rapports de suivi des programmes Biomed 1 et Biomed 2, et sur l'analyse des résultats d'un questionnaire auquel ont répondu 44 % des coordinateurs de Biomed 1 et 25 % de ceux de Biomed 2. Les domaines de recherche de Biomed 1 étaient les suivants : médicaments; facteurs de risque et médecine professionnelle; technologie biomédicale; santé publique/recherche sur les services de santé; sida, tuberculose et maladies infectieuses; recherche sur le cancer; recherche sur les maladies cardio- vasculaires; recherche sur le cerveau; maladies chroniques, vieillissement et maladies rares; recherche sur le génome humain; éthique biomédicale. Les domaines de recherche de Biomed 2 étaient identiques, mais comportaient en outre le domaine "Aspects éthiques, sociaux et juridiques" ainsi que des projets de démonstration. Ces deux programmes ont attiré un grand nombre de candidats : 1640 propositions dans le cas de Biomed 1, parmi lesquelles 403 (25 %) ont bénéficié d'une subvention, et 1709 pour le premier appel de Biomed 2, dont 302 (18 %) ont été financées. La majorité des propositions relatives à Biomed 1 concernaient les domaines de recherche suivants : recherche sur le cerveau, recherche sur le cancer, recherche sur les maladies cardio-vasculaires, recherche sur les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies rares et recherche sur le génome humain. La proportion de propositions concernant la recherche sur le cerveau, les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies rares et la recherche sur la santé publique/les services de santé a été plus forte dans Biomed 2 que dans Biomed 1. Dans Biomed 1, les actions concertées ont constitué la principale modalité de réalisation, à l'exception de la recherche sur le génome humain pour laquelle la CCE a financé des propositions à frais partagés. Dans Biomed 2, les actions à frais partagés ont été prépondérantes. Le montant total requis pour Biomed 1 s'élevait à 824 millions d'écus et le budget accordé a été de 134 millions d'écus. Sur les 317 millions d'écus demandés pour Biomed 2, il en a été accordé 146. Le rapport montant accordé/montant requis est donc passé de 16 % dans le cas de Biomed 1 à 46 % pour Biomed 2. En moyenne, la participation financière de la Communauté s'est élevée, par contrat, à 304 000 écus pour les actions concertées et 585 000 écus pour les actions à frais partagés dans le cas de Biomed 1 et à 350 000 et 614 000 écus pour les actions concertées et les actions à frais partagés respectivement dans le cadre de Biomed 2. Nous parvenons à la conclusion que le programme Biomédecine (BIOMED 1 et premier appel de BIOMED 2) a atteint son objectif qui était de contribuer de manière significative à l'amélioration de la recherche et du développement en médecine et santé en Europe, en facilitant les nouvelles collaborations et/ou en renforçant les collaborations existantes. Les critères de "valeur ajoutée européenne", de "dimension européenne" et de "subsidiarité" ont été respectés et le programme se caractérise par une approche pluridisciplinaire et multinationale qui le distingue des programmes biomédicaux financés par les organismes de recherche nationaux et par l'industrie. Les résultats des projets financés dans le cadre du programme semblent, à en juger par l'analyse de Biomed 1, qualitativement et quantitativement équivalents ou supérieurs à ceux de nombreux projets subventionnés par les principaux organismes de financement nationaux. L'évolution observée, depuis les actions concertées impliquant de nombreux partenaires qui caractérisant BIOMED 1, jusqu'aux véritables 1 La présente évaluation quinquennale reprend l'évaluation finale du programme Biomédecine et santé mené au titre du troisième programme-cadre. 101 projets de recherche menés par de plus petits groupes de partenaires complémentaires dans le cadre de Biomed 2, est une tendance très positive et la CCE doit en être félicitée. Le programme Biomed a également établi des passerelles avec d'autres programmes de l'Union européenne; l'intégration avec les programmes PECO^ et INCO^ a facilité la participation de pays tiers d'Europe centrale et orientale. Malgré le succès du programme, nous sommes préoccupés par la surabondance des propositions reçues, qui, du fait d'un budget limité, entraîne un gaspillage des capacités et des compétences européennes. LÔ méthode de sélection des propositions de Biomed 2, qui repose sur une évaluation scientifique très rigoureuse, constitue une amélioration notable par rapport aux procédures de sélection de Biomed 1. le rapport D'autres améliorations sont néanmoins possibles, et nous approuvons en conséquence d'évaluation externe de Biomed 2 de 1995 qui préconisait que i) sauf raisons impérieuses exceptionnelles, les propositions soient financées par ordre de classement strict, indépendamment du critère de représentation de sous-domaines, et que ii) les décisions de financement des propositions soient guidées par un avis scientifique et que les montants alloués soient déterminés suivant un barème progressif proportionnel au rang de classement final de la proposition. Nous sommes conscients du fait que des facteurs stratégiques, nationaux et politiques influencent nécessairement la sélection des propositions dans divers domaines. Il serait possible de parvenir à un équilibre entre le financement de projets de recherche qui répondent à un besoin et celui des projets qui résultent d'une approche stratégique du haut vers le bas, si un certain degré de flexibilité dicté par les priorités scientifiques (disons 10 %) était pris en compte pour le calcul du montant des enveloppes financières qui sont attribuées aux divers domaines de recherche par la CCE et les États membres. Néanmoins, pour maintenir la haute qualité apparente des résultats du programme Biomed et pour garantir l'équité à une époque où les ressources affectées à la recherche sont excessivement limitées, nous recommandons qu'indépendamment de l'importance stratégique d'un domaine, la CCE fixe une note minimale au dessous de laquelle aucune proposition ne peut être financée. A cet égard, nous félicitons la Commission d'avoir instauré des mécanismes de suivi adéquat, sous la forme du comité d'évaluation des projets et des groupes d'évaluation externe. Cinq aspects du programme méritent une attention particulière. Il s'agit i) de la proportion relativement faible de contractants industriels; ii) du nombre relativement limité de propositions concernant la recherche sur les "drogues illicites"; iii) du long délai entre la réception des propositions et le transfert des fonds (entre 12 et 16 mois); iv) du très petit nombre de femmes parmi les évaluateurs et les membres des groupes d'évaluation; v) du manque de personnel de la CCE affecté au programme Biomédecine. Ces aspects, comme les améliorations possibles, sont analysés dans la suite du texte, ainsi que dans les conclusions et les recommandations. Nous félicitons vivement la Commission d'avoir mis en place le programme BIOMED qui a un impact majeur sur la recherche biomédicale européenne et qui aura des incidences considérables sur la prévention, le diagnostic, la gestion et le traitement des maladies en Europe. Ce programme dote l'Union européenne d'un réseau incroyablement performant et d'une base de connaissances médicales sans égale, couvrant tous les aspects, des molécules à l'homme, et la santé publique, qui garantissent une recherche extrêmement productive et intégrée entre les: États membres et contribuent en outre au déploiement rapide de "task forces" européennes permettant d'aborder les problèmes stratégiques et/ou nationaux dès qu'ils se manifestent. Nous espérons que les programmes BIOMED des Troisième et Quatrième programmes- cadres serviront de base à la mise en œuvre d'un programme similaire au sein du cinquième programme- 2 3 Pays de l'Europe centrale et orientale. Programme spécifique en faveur de la coopération internationale (au sein du IVe programme-cadre). 102 9. cadre et que ce programme sera doté d'un budget beaucoup plus conséquent, afin d'éviter le gaspillage d'un grand nombre d'initiatives excellentes qui témoignent des capacités de recherche biomédicale des États membres. Conclusions et recommandations 1. Nous estimons que le programme Biomed (Biomed 1 et premier appel de Biomed 2) a atteint son objectif qui était de contribuer à l'amélioration de la recherche et du développement en médecine et santé en Europe en facilitant les nouvelles collaborations et/ou en renforçant les partenariats existants. Les critères de "valeur ajoutée européenne", de "dimension européenne" et de "subsidiarité" ont été respectés et le programme se caractérise par une approche pluridisciplinaire et multinationale. 2. En conséquence, les activités de recherche du programme BIOMED de l'Union européenne se distinguent nettement des programmes biomédicaux financés par les organismes de recherche nationaux et par l'industrie. 3. Outre le fait qu'ils favorisent la création de nouveaux grands consortiums biomédicaux européens, les résultats des projets financés par le programme semblent, à en juger par l'analyse de Biomed 1, qualitativement et quantitativement équivalents ou supérieurs à ceux de nombreux projets financés par les organismes nationaux. Cette appréciation est fondée sur i) la nature positive des nouveaux liens forgés entre les partenaires, notamment avec l'industrie, ii) la contribution apportée aux nouvelles méthodes de soins de santé, iii) le nombre relativement élevé de brevets déposés, délivrés et enregistrés (contribution à la formation de richesse) et v) le grand impact des publications résultant d'une forte proportion de projets financés par le programme Biomed. 4. Du fait de la politique menée par la CCE et d'une augmentation substantielle du budget, les actions concertées et les structures centralisées qui constituaient la principale modalité d'exécution du programme Biomed 1 ont été largement remplacées par des actions à frais partagés dans Biomed 2. Ce passage d'une concertation entre de nombreux partenaires à de véritables projets de recherche menés par de plus petits groupes de partenaires complémentaires constitue une évolution très favorable, pour laquelle la CCE doit être félicitée. 5. Malgré cette évolution favorable, nous déplorons que le budget limité (quoique croissant au fil des ans) affecté au programme n'ait permis de financer qu'une minorité de propositions dans le cadre de Biomed 1 et encore moins au titre de Biomed 2. Le nombre de propositions reçues a été en effet pléthorique par rapport aux possibilités de financement, puisque moins de 15 % des propositions (premier appel de Biomed 2) concernant la technologie biomédicale, la recherche sur le cerveau et la recherche sur le cancer ont été financées, et une moyenne de 18 % des propositions seulement pour le programme dans son ensemble. En outre, le niveau de financement de chaque proposition retenue est variable et, dans certains cas, ne permet pas d'atteindre tous les objectifs initiaux sur la base desquels les projets ont été sélectionnés. Le résultat positif apparent de Biomed 1 (voir point iii) ci-dessus) suggère qu'en ce qui concerne les actions concertées au moins, les négociations entre la CCE et les différents bénéficiaires ont aboutit à une formule dans laquelle la CCE et les organismes nationaux ou autres (par exemple, industrie) contribuent ensemble au succès des projets de recherche. Les résultats de Biomed 2, pour lequel les actions à frais partagés sont la principale modalité d'exécution, doivent encore être déterminés. 6. Le programme Biomed a également établi des passerelles avec d'autres programmes de l'Union européenne; l'intégration avec les programmes PECO et INCO a favorisé la participation de pays tiers d'Europe centrale et orientale. 7. Des systèmes de suivi ont été mis en place sous la forme du comité d'évaluation des projets qui examine tous les ans l'état d'avancement de chaque projet et est habilité à faire procéder à des modifications ou à suspendre, sur la base d'observations écrites, les projets qui ne donnent pas satisfaction, et si nécessaire à organiser des visites sur place. La CCE s'est également conformée aux 103 9. exigences de l'Union européenne concernant le suivi détaillé du programme dans son ensemble, comme en témoignent le présent rapport et le rapport d'évaluation externe de 1995 du premier appel de propositions du programme Biomed 2. Néanmoins, des améliorations sont encore possibles en ce sens que le suivi pourrait être plus rigoureux, plus systématique et plus transparent. Nous recommandons que le comité d'évaluation des projets continue de suivre les progrès scientifiques du programme, mais qu'il évalue en outre l'impact des propositions financées et des domaines couverts par rapport aux résultats du programme. Le suivi administratif des contrats devrait être assuré, à l'aide de bases de données informatisées, par des fonctionnaires de la CCE spécialement affectés à cette tâche. Cela permettrait une évaluation plus directe et plus rapide des changements intervenus en cours de programme, attirerait l'attention de la CCE sur les modifications nécessaires et faciliterait grandement le travail des groupes d'évaluation externe. 8. La méthode de sélection des propositions appliquée pour Biomed 2 constitue une amélioration très nette par rapport à Biomed 1. Nous félicitons vivement la CCE d'avoir instauré cette nouvelle méthode de sélection qui comporte une évaluation scientifique très rigoureuse tout en garantissant la confidentialité contractuelle. Ce dernier aspect est important pour la participation de l'industrie; le fait que la confidentialité ait été garantie aux soumissionnaires a sans doute joué un rôle non négligeable dans la persistance d'un taux de réponse élevé à l'appel de propositions de Biomed 2. 9. Nous approuvons le rapport d'évaluation externe de Biomed 2 pour 1995 qui recommande que a) sauf raisons impérieuses exceptionnelles, les propositions soient financées par ordre de classement strict, indépendamment du critère de représentativité des sous-domaines, et que b) les décisions de financement des propositions soient guidées par un avis scientifique et que les montants alloués soient déterminés suivant un barème progressif proportionnel au rang de classement des propositions. Il reste à savoir si ces principes seront appliqués pour les deuxième et troisième appels de propositions de Biomed 2. 10. Malgré cette recommandation (ix), nous sommes conscients du fait que des facteurs stratégiques, nationaux et politiques peuvent influencer la sélection des propositions dans les divers domaines, en fonction a) des besoins particuliers de l'UE, b) de l'apparition de nouvelles maladies (par exemple, SIDA), c) de la recrudescence de maladies connues (par exemple, tuberculose), d) de la progression de maladies connues du fait de l'évolution démographique (par exemple, démences du type Alzheimer ou autres pathologies liées à l'âge) et/ou e) des tendances nouvelles susceptibles d'améliorer les soins de santé ou de promouvoir la formation de richesse. En conséquence, nous estimons que le processus d'affectation des crédits aux divers domaines de recherche doit viser à financer la meilleure recherche possible tout en permettant la prise en compte des considérations d'ordre stratégique. Il serait possible de parvenir à un équilibre entre le financement des propositions qui répondent à un besoin et celui des projets qui résultent d'une approche stratégique du haut vers le bas, si un certain degré de flexibilité dicté par les priorités scientifiques (disons 10 %) était pris en compte pour le calcul du montant des enveloppes financières qui sont attribuées aux divers domaines de recherche. Ce montant serait toujours déterminé par la CCE et les États membres sur la base de considérations stratégiques, mais pourrait être ajusté par le comité chargé du programme en fonction de la qualité des propositions présentées dans les divers domaines de recherche. Cela offrirait un certain degré de liberté qui permettrait une redistribution des ressources entre les domaines de recherche, facilitant ainsi le recentrage des priorité ou l'aboutissement de projets décisifs pour la recherche biomédicale européenne, tout en garantissant la représentation, dans tout appel de propositions, des domaines de recherche biomédicale qui sont stratégiquement les plus importants pour les États membres. 11. Toutefois, afin de maintenir la bonne qualité apparente des résultats du programme Biomed et pour garantir l'équité à une époque où les crédits alloués à la recherche sont excessivement limités, nous recommandons vivement qu'indépendamment de l'importance stratégique des domaines, la CCE fixe une note minimale au-dessous de laquelle aucune proposition ne sera financée. Selon le système de notation actuellement utilisé dans Biomed 2 (échelle de 0 à 4 où 4 signifie excellent) et d'après l'analyse du premier appel de propositions de Biomed 2 (voir rapport d'évaluation externe de 1995, 104 9. figures 12 et 13), la note moyenne minimale pour prétendre à un financement devrait être de 3, ce qui selon les critères de la CCE correspond au niveau intermédiaire entre "excellent" et "bon". 12. Le taux de participation de l'industrie, et en particulier des PME (2,3 % des contractants) n'est peut- être pas aussi élevé qu'on l'aurait souhaité ou escompté. Les raisons précises ne sont pas très claires, mais il est probable que la longueur de la procédure de sélection et de financement, comprise en moyenne entre 12 et 16 mois, ait joué un rôle. Par ailleurs, il est possible que les PME soient gênées par le fait que, quoique "confidentielles", leurs propositions font néanmoins l'objet d'un examen approfondi alors que leur sélection n'est pas garantie. Cependant, les 16 entreprises qui étaient partenaires des coordinateurs ayant répondu à notre questionnaire ont qualifié le projet les concernant d'important pour la stratégie commerciale de leur entreprise, 9 sur 16 (56 %) l'ayant qualifié de "très important" (meilleure note possible). La CCE doit considérer cette réaction comme un éloge de la part de l'industrie, qui doit l'inciter à rechercher de nouveaux moyens pour promouvoir, une plus grande participation industrielle. Nous constatons que le problème de la faible participation des PME pourrait être compensé par le fait que, parallèlement au programme Biomed, la Commission a mis en place, en 1995, un système de primes exploratoires pour les PME et de financement de projets de recherche en coopération par des consortiums de quatre PME. L'impact de cette initiative en faveur des PME sur le programme Biomed devra être évalué ultérieurement. Néanmoins, nous recommandons que la CCE veille à ce que les PME soient pleinement informées des bénéfices qu'elles peuvent tirer d'une participation au programme Biomed (en d'autres termes, les avantages de cette participation doivent être plus visibles). 13. Les travaux sur les drogues illicites entrepris dans le cadre du programme n'ont pas donné des résultats aussi probants que l'UE aurait pu le souhaiter. Cela est peut-être dû au fait que les "drogues illicites" ne constituent pas un domaine de recherche à part entière, mais plutôt un élément de plusieurs de ces domaines. Néanmoins, l'intégration du sujet "drogues illicites" au sein des domaines "Médicaments", "Recherche sur le cerveau" et "Recherche sur le SIDA", par exemple, présente des avantages considérables sur le plan scientifique. Étant donné la surabondance des propositions par rapport au budget relativement restreint alloué à la Biomédecine, la création d'un domaine de recherche "Drogues illicites" pourrait être préjudiciable au programme dans son ensemble, sauf si elle s'accompagnait d'une augmentation appropriée du budget. Nous préconisons donc le maintien du système actuel, à moins que des crédits supplémentaires spéciaux soient alloués pour des travaux spécifiques sur les drogues illicites. 14. Nous déplorons le délai relativement long qui sépare la réception des propositions du transfert des fonds destinés à la recherche, et ce d'autant plus qu'il pourrait s'agir d'un des facteurs qui dissuadent l'industrie de participer au programme. Nous savons néanmoins que ce délai est principalement dû à la phase de négociation qui, du fait du manque de personnel CCE affecté au programme et de la complexité des négociations, est nécessairement assez longue. Ce délai pourrait être considérablement réduit si le personnel de la Commission était renforcé pour passer de 18 à 28 personnes, ce qui correspondrait aux effectifs initialement prévus pour le programme (voir ci-après). 15. L'action positive fait défaut dans le programme, en ce sens que les femmes ne sont pas suffisamment représentées parmi les experts chargés de la sélection et dans les groupes d'évaluation externe. Nous recommandons que la CCE prenne des mesures concrètes pour remédier à cette situation et mette tout en œuvre pour se montrer exemplaire dans ce domaine. 16. Nous avons tous participé aux processus d'évaluation et de suivi et avons donc pu directement constater la charge de travail excessive du personnel de la CCE affecté au programme BIOMED. En plus des appels de propositions, des évaluations et des comités d'évaluation externe dont il est chargé, ce personnel doit gérer effectivement et efficacement 700 contrats et devra en gérer environ 1200 d'ici à la fin 1997. Ces contrats comportent des aspects scientifiques et financiers complexes intéressant un plus ou moins grand nombre d'États membres démotivés. Nous estimons que cette charge de travail excessive, qui est en partie due au manque de personnel, n'est pas compatible avec des conditions de travail correctes et décentes ni avec une gestion efficace du programme. Nous recommandons donc 105 vivement, étant donné l'importance du programme BIOMED pour la recherche biomédicale, les soins de santé et la formation de richesse en Europe, que 28 personnes soient affectées au programme, conformément aux effectifs qui avaient été initialement prévus. 17. Malgré les problèmes évoqués plus haut, nous félicitons vivement l'UE d'avoir mis en place le programme BIOMED qui a déjà un impact majeur sur la recherche biomédicale européenne et qui contribuera de manière significative à la prévention, au diagnostic, à la gestion et au traitement des maladies en Europe. En outre, même si la proportion de partenaires industriels n'est pas aussi importante qu'on l'avait initialement escompté, l'intérêt évident du programme pour les contractants industriels donne à penser qu'en ciblant davantage le secteur privé, le programme Biomédecine pourrait également contribuer à la formation de richesse. 18. Notre analyse indépendante a montré que le programme Biomédecine a une grande dimension européenne et apporte une forte valeur ajoutée européenne, et que ses résultats, en termes de nouvelles initiatives européennes, d'amélioration des soins de santé, de formation de richesse potentielle et de qualité des publications, sont d'une façon générale excellents. Ce programme dote l'Union européenne d'un réseau incroyablement performant et d'une base de connaissances médicales sans égale, couvrant tous les aspects, des molécules à l'homme et la santé publique, qui garantissent une recherche extrêmement productive et intégrée entre les États membres et contribuent au déploiement rapide de "task forces" européennes permettant d'aborder les problèmes stratégiques et/ou nationaux dès qu'ils se manifestent. Des progrès décisifs peuvent déjà être attribués au programme, notamment la découverte d'une nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, le relèvement à 70 % du taux de survie à une pathologie autrefois mortelle (déficit immunitaire combiné sévère) et de nombreux autres cités en exemple dans notre rapport. La qualité, le rendement et l'efficacité élevés du programme dépendent dans une large mesure du travail preste par le personnel de la CCE qui mérite des éloges particuliers. Nous avons recensé plusieurs domaines qui nécessiteraient certaines améliorations techniques, mais le programme fournit à l'Union européenne un modèle pour d'autres initiatives de recherche essentielles à la croissance et au développement de l'Europe. Le programme BIOMED constitue un mécanisme important qui permet d'exploiter les compétences biomédicales individuelles des États membres dans l'intérêt général de l'Union européenne. Nous espérons vivement que les programmes BIOMED des troisième et quatrième programmes-cadres serviront de base à la mise en œuvre d'un programme similaire au sein du cinquième programme- cadre, et que ce programme sera doté d'un budget beaucoup plus conséquent, afin d'éviter le gaspillage d'un grand nombre d'initiatives excellentes qui témoignent des capacités de recherche biomédicales des États membres. 106 II. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission note que le groupe d'évaluation considère que les activités du programme BIOMED menées au titre du troisième et du quatrième programmes-cadres ont atteint leur objectif qui était de contribuer à l'amélioration de la recherche en médecine et santé en Europe, et que les critères de valeur ajoutée européenne, de dimension européenne et de subsidiarité ont été respectés. La Commission prend note de la nette distinction que les évaluateurs établissent entre la recherche financée par BIOMED et la recherche financée au niveau national, ce qui est tout à fait conforme au principe de subsidiarité. En ce qui concerne les résultats des projets financés dans le cadre du programme, la Commission note que le groupe d'évaluation les juge qualitativement et quantitativement équivalents ou supérieurs à ceux de nombreux projets financés par des organismes nationaux. La Commission reconnaît que les propositions concernant des actions à frais partagés de haute qualité sont plus nombreuses et qu'elles sont davantage retenues pour un financement. La Commission y voit le reflet de la demande croissante de financement de la recherche au niveau européen. Bien que le rendement global du programme, du point de vue du nombre de projets, soit similaire à celui du NIH (États-Unis) et d'autres organismes de financement, la Commission partage la préoccupation du groupe d'évaluation concernant la surabondance des propositions par rapport aux possibilités de financement. En ce qui concerne les recommandations concernant l'affectation des crédits aux divers domaines de recherche, la Commission rappelle que les budgets indicatifs que le Conseil établit pour le programme peuvent être modifiés (et l'ont d'ailleurs été) en fonction des priorités de recherche, pour répondre de façon spécifique à un appel de propositions, après avis favorable du comité de programme. La Commission note également que le groupe d'évaluation accorde une priorité élevée à la recherche sur les drogues illicites qu'il considère comme faisant partie intégrante des activités de recherche biomédicale. Cette remarque est tout à fait en accord avec les récentes positions du Conseil sur le sujet. les commentaires du groupe d'évaluation concernant La Commission apprécie l'amélioration des procédures de sélection désormais qualifiées d'efficaces et de confidentielles, et continuera d'améliorer les procédures d'évaluation. Le principe de la note minimale au-dessous de laquelle aucune proposition ne peut être financée a déjà été mis en pratique pour le deuxième appel à propositions. L'analyse de ce deuxième appel fait apparaître une nette progression de la participation industrielle, mais les organismes de financement du secteur de la santé (entreprises, hôpitaux) sont majoritairement représentés dans le programme BIOMED. En égard à l'action positive en faveur des femmes dans les procédures de sélection, il convient de signaler que le personnel chargé du programme BIOMED comprend 50 % d'hommes et 50 % de femmes. Quant aux évaluateurs scientifiques, la Commission n'a qu'un choix limité dans la mesure où les noms que lui proposent les États membres correspondent à un rapport hommes/femmes de 9 pour 1. Le comité d'évaluation des projets est le principal instrument disponible pour le suivi permanent des progrès scientifiques réalisés dans le cadre du programme, et la Commission prend note de la recommandation visant à renforcer le rôle de cet organe. Le manque de personnel scientifique chargé de la gestion du programme, constaté par le groupe d'évaluation, constitue un problème sérieux et des efforts sont mis en œuvre pour désigner à l'avenir des personnes dûment qualifiées. 107 ni. GROUPE D'ÉVALUATION Pr. S. AYMÉ Directeur de recherche à 1TNSERM. Expert national pour les aspects de génétique humaine, d'épidémiologie et de santé publique en rapport avec les maladies génétiques (INSERM et CNRS) et les maladies rares (ministère de la Santé). Sur le plan européen, M. AYMÉ est expert pour le projet Génome humain et président de la Société européenne de génétique humaine. Aux États-Unis, il est membre du comité consultatif de la banque de données sur le génome, ainsi que de plusieurs comités éditoriaux. Il est membre de l'association EUROCAT. Pr. U. FAUST Ancien président de l'Institut de technologie biomédicale de Stuttgart et membre à long terme du comité d'évaluation des projets de BIOMED. M. FAUST est hautement spécialisé dans la recherche en ingénierie biomédicale, notamment en imagerie médicale, traitement de l'image et technologie des capteurs. Il exerce plusieurs activités consultatives pour des projets de R&D industriels. Pr. G. FINK (président et rapporteur) Directeur de l'Unité de métabolisme cérébral du Conseil de la recherche médicale; élu professeur honoraire de l'université d'Edimbourg en 1984. Le Professeur Fink est chargé de définir la stratégie scientifique de l'unité; il est responsable du déploiement des effectifs de l'unité et de la gestion de son budget de base. Ses domaines de spécialisation sont la neuroendocrinologie, la neuropharmacologie et la biologie moléculaire neuro-endocrine. Il fait autorité dans le domaine des neurosciences et est très sollicité en tant qu'évaluateur de part et d'autre de l'Atlantique. Il a fait partie du Wellcome Trust Panel for Mental Health and Neuroscience (groupe d'étude sur la santé mentale et les neurosciences) entre 1984 et 1989. Il a participé à l'évaluation de plusieurs grands instituts. Il fait partie du comité de rédaction de plusieurs grandes revues. Il a été président de l'Association européenne de neuroendocrinologie (1991-1995) et est membre du Conseil de l'Association européenne de Neurosciences. Pr. A. GRAVANIS Évaluateur des propositions de recherche financées par le Secrétariat général grec de la Recherche et de la Technologie et le comité de recherche biomédicale du ministère grec de la Santé. Expert reconnu dans le domaine de la pharmacologie moléculaire des tumeurs hormono-dépendantes. Domaines d'activité : interactions autocrines/paracrines des neuropeptides et des hormones stéroïdes dans les tumeurs du système la prolifération/différenciation cellulaire; évaluation pharmacologique de nouveaux antagonistes hormonaux dans le traitement hormonal du cancer. reproducteur; mécanismes moléculaires régulation oncogene dans de la Pr. J. M. MARTIN-MORENO Expert invité de la Harvard School of Public Health, chercheur associé de l'Institut européen d'oncologie établi à Milan et professeur d'épidémiologie et de biostatistiques à l'école nationale de santé publique de Madrid (Espagne), dont il est à présent directeur. Il a une expérience de l'évaluation et de la mise en œuvre de projets de recherche aux niveaux national et international et a présidé le groupe de recherche monodisciplinaire sur l'épidémiologie et les essais cliniques au sein du programme BIOMED 1; il est actuellement membre du comité d'évaluation des projets du programme BIOMED. Il s'intéresse aux méthodes épidémiologiques, à la méta-analyse et en particulier à l'épidémiologie nutritionnelle du cancer, sujet sur lequel il a publié de nombreux articles, en Espagne et à l'étranger. Pr. L. NOTARANGELO Chef du laboratoire d'immunologie moléculaire du département de pédiatrie de l'université de Brescia. Chef de clinique du service Hématologie-Immunologie et Transplantation de moelle osseuse du département de pédiatrie de l'université de Brescia. Membre permanent du comité consultatif de l'OMS sur les déficits immunitaires primaires. Membre du comité de rédaction de plusieurs revues pédiatriques italiennes et internationales. Membre du comité d'évaluation du service des bourses de recherche du l'Institut national italien de la santé (1992). Membre du comité d'évaluation externe du programme Biomed 2 (1995). 108 Ses publications récentes concernent notamment la caractérisation des mécanismes moléculaires des déficits immunitaires liés au chromosome X avec hypergammaglobulinémie de type IgM, l'identification du gène responsable de la maladie autosomique récessive dénommée déficit immunitaire combiné sévère, la caractérisation des mécanismes moléculaires des thrombocytopenics liées à l'X, et le premier essai clinique européen de thérapie génique sur les déficits en adenosine desaminase. Secrétaire scientifique de la Société européenne des déficits immunitaires. 109 Y COMPRIS AGK04NJWSTRI1 i Hf AT T T A T 1 TW nTïIMnïîl?^TS2tÀ¥ 1? & V A I A J A I I U JN gjuij^yuiyNJNAi,& 1996 111 10. I. SYNTHÈSE Le groupe d'évaluation a été invité à évaluer les programmes de recherche dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de la sylviculture et de F agro-industrie de 1991 à 1996. Cette période couvre la totalité du troisième programme-cadre et une partie des Deuxième et Quatrième programmes-cadres. Plus de 850 projets ont été mis en œuvre , avec un financement de l'UE d'environ 675 millions d'écus. Le rééquilibrage du programme témoigne d'une évolution rationnelle. Ainsi, en plus de l'alimentation, de la nutrition et de l'environnement, une attention croissante est désormais accordée à la sylviculture et à la pêche. Cette réorientation résulte essentiellement des besoins en matières de soutien aux politique communautaires. Le groupe d'évaluation estime toutefois que le programme de recherche devrait viser non seulement à mettre en œuvre des politiques communautaire, mais également à montrer la voie. Cela signifie qu'il convient, dans le programme, d'accorder davantage de place à la poursuite d'objectifs à long terme. Le groupe d'évaluation a procédé à l'évaluation directe d'un échantillon aléatoire de 15 % des projets AIR. Les projets ont été évalués en termes de réalisation des objectifs scientifiques, d'impact potentiel, d'efficacité de la diffusion et de liens établis. Pour ces quatre critères, 82 % au moins des projets ont été jugés "conformes aux attentes", voire supérieurs. Sur la base des résultats de cette évaluation et de le rapports concernant d'autres programmes, programme avait largement atteint les objectifs fixés. le groupe d'évaluation a conclu que, globalement, Le remplacement des programmes sectoriels séparés du deuxième programme-cadre par le programme intégré AIR dans le troisième programme-cadre et par FAIR dans le quatrième programme-cadre a bien Il semble que la coordination entre les trois DG concernées ait été bonne. Les liens établis fonctionné. avec huit programmes parallèles sont importants mais les informations disponibles ne permettent pas d'en apprécier l'efficacité. À part quelques exceptions notables (par exemple le catalogue des projets AIR), le système d'information global sur les programmes de l'UE n'est pas conçu de manière à faciliter l'analyse et la gestion. La base d'information servant à l'analyse et à la coordination des liens entre les programmes de l'UE et les programmes nationaux mérite également une attention particulière. D'une manière générale, la gestion des programmes a été très satisfaisante. Ce point de vue est partagé par 378 coordinateurs de projet interrogés dans le cadre d'une enquête. Le groupe d'évaluation a formulé une série de suggestions (voir "Recommandations") destinées à améliorer les procédures de gestion. La diffusion fait partie des domaines nécessitant une plus grande attention. La communication des résultats à la communauté scientifique semble excellente, mais leur communication aux utilisateurs intermédiaires et finals pourrait être améliorée. Le groupe d'évaluation a estimé que le modèle proposé dans le cadre du projet "FAIR FLOW" était un bon exemple. Recommandations : 1. 2. Il convient de prévoir, dans le calendrier des recherches, de consacrer davantage d'efforts aux problèmes à long terme qui dépassent les objectifs stratégiques immédiats, ainsi qu'aux systèmes et aux thèmes qui ne sont pas nécessairement rentables du point de vue économique à l'heure actuelle. Il convient d'encourager davantage les recherches dans l'ensemble des domaines couverts par le terme "durabilité". Pour cela, il faut délimiter les domaines dans lesquels une intensification des efforts est jugée nécessaire et introduire la durabilité comme critère dans les orientations relatives aux projets. 113 10. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Une place plus importante devrait être accordée aux recherches répondant à la demande des consommateurs qui, de plus en plus, exigent de pouvoir avoir confiance dans l'intégrité de la chaîne alimentaire et souhaitent être informés à ce sujet. Le calendrier devrait être conçu pour encourager une certaine proportion de projets dont le champ d'application s'étendrait jusqu'au développement scientifique de pointe. Il faut multiplier les liens avec le programme d'action dans le domaine de l'environnement. Les liens avec les programmes nationaux doivent être améliorés, dans un premier temps par la mise en place d'une base de données commune efficace. La procédure actuelle de soumission des projets pourrait être améliorée en soumissionnaires à présenter des ébauches de propositions lors d'une phase de présélection. invitant les Chaque projet devrait, une fois achevé, faire l'objet d'une évaluation indépendante. Il importe d'améliorer la diffusion des résultats. Cette remarque s'applique particulièrement au-delà du niveau de la publication scientifique qui, elle, semble satisfaisante. L'exemple du projet FLAIR FLOW pourrait servir de modèle dans certains domaines. Il pourrait également être utile de mieux promouvoir les mécanismes existants (mobilité, diffusion) dans le cadre du programme de recherche. 10. Les partenaires industriels, et notamment les PME, doivent être encouragés à participer davantage. 11. Les activités du type actions concertées devraient être renforcées. 12. Il convient, dans certains domaines, de renforcer la gestion du programme par les services de la Commission en augmentant les effectifs et, surtout, en consacrant plus de ressources à la mise en place d'un système efficace de gestion de l'information. 114 10. II. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission se félicite du rapport d'évaluation externe concernant les programmes de recherche de la Communauté dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de F agro-industrie pour la période de cinq ans allant de 1991 à 1996. Ce rapport donne un bon aperçu de l'évolution des programmes successifs et la Commission se réjouit de l'appréciation globalement positive du groupe d'évaluation. Elle tiendra compte des recommandations du groupe pour la mise en œuvre de la dernière partie du quatrième programme-cadre et lors de la préparation du cinquième programme-cadre. les plus essentiels sont Les programmes de recherche de la Communauté dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de F agro-industrie poursuivent de multiples objectifs dont la promotion et l'harmonisation de la recherche transeuropéenne et l'établissement d'une base scientifique solide en Europe, le renforcement de la compétitivité des industries européennes dans les secteurs concernés et le soutien des politiques communautaires. Ce dernier objectif ne concerne pas nécessairement des besoins immédiats, pour lesquels il existe souvent d'autres sources de financement, mais surtout des objectifs stratégiques à long terme (tels que le développement rural et l'exploitation durable des ressources halieutiques). De même, bon nombre de domaines de recherche fondamentale tels que la santé végétale et animale, les sciences génériques pour les aliments nutritifs ou la biologie des nouvelles espèces aquacoles sont couverts par des programmes menés par l'UE actuellement ou par le passé. En outre, de nombreux liens ont été établis avec d'autres programmes communautaires spécifiques englobant d'autres thèmes de la Biomédecine, recherche fondamentale notamment les programmes concernant la biotechnologie, l'énergie, les technologies industrielles et les technologies des matériaux, l'environnement ou la formation et la mobilité des rechercheurs. Dans tous les domaines couverts par les programmes de travail antérieurs, l'innovation scientifique et technique est retenue comme principal critère de sélection et son importance est soulignée dans les appels d'offres. L'attention accordée à la durabilité s'est accrue au cours de la période de cinq ans considérée et cette question est actuellement abordée dans de nombreux secteurs du programme de travail FAIR. Les critères de durabilité proposés dans le rapport seront examinés. Des liens ont déjà été établis avec le programme d'action pour l'environnement dans le cadre de consultations interservices et de réunions portant sur des secteurs spécifiques du programme de travail. Il est probable que, dans le cinquième programme-cadre, les travaux de recherche concernant les sciences du vivant et de l'environnement soient plus étroitement liés. On a déjà tenté, à plusieurs reprises, de vaincre les difficultés et les contraintes qui entravent la mise en place de liens avec les programmes nationaux. Ainsi, il a été établi un répertoire des organisations de recherche dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture et un inventaire des projets de recherche agricole dans le cadre d'une initiative dénommée AGREP, qui est un système d'information sur les projets de recherche financés par le secteur public qui sont actuellement en cours de réalisation dans les onze États membres de l'Union européenne. Ces travaux ont mis en évidence l'absence de bases de données communes avec les États membres. A la suite de la communication de la Commission intitulée "Parvenir à la coordination par la coopération", il a été créé en 1996 un groupe ad hoc du CREST chargé de faciliter les échanges d'informations sur les activités de RDT nationales. Pendant sa première année d'existence, le groupe a compilé un volume important d'informations nationales sur les travaux de RDT et rédigé un rapport très utile. On a en permanence encouragé fortement les activités de concertation et donné la priorité, lors de la sélection, aux propositions d'actions concertées. Le programme FAIR a soutenu le concept de réseau thématique afin de renforcer les activités de concertation. Les efforts visant à stimuler les actions concertées de bonne qualité seront poursuivis, notamment dans les domaines revêtant une importance stratégique pour l'Europe. Le niveau de participation industrielle aux projets varie fortement en fonction des domaines de recherche. Les projets concernant l'agro-industrie comptent presque toujours au moins un partenaire industriel et la participation de l'industrie y a augmenté pendant les cinq ans examinés, pour atteindre actuellement plus de 25 %. Dans les secteurs de la production primaire, les entreprises n'ont généralement pas une culture technologique très forte et n'ont dès lors pas été très actives dans les programmes de recherche européens. 115 10. Les mesures de stimulation technologique en faveur des PME mises en place dans le cadre de FAIR suscitent un nombre croissant de propositions et ont contribué fortement à augmenter la participation des PME, notamment dans le domaine des technologies alimentaires. La diffusion des résultats est une composante essentielle des programmes de recherche communautaires. Si la diffusion auprès de la communauté scientifique a été très efficace (revues scientifiques, conférences), la diffusion auprès des utilisateurs finals est plus délicate. Des réseaux spécifiques ont été mis en place dans les secteurs alimentaire et non alimentaire, alors que, dans les autres domaines du programme, la diffusion repose davantage sur des initiatives nationales et sur les stratégies de diffusion élaborées dans le cadre de chaque projet. La diffusion des résultats auprès des PME sera assurée par le réseau de points de contact FAIR établi récemment. Les programmes successifs ont accordé de plus en plus de poids à l'évolution du comportement des consommateurs et à leurs exigences d'information et de confiance en ce qui concerne l'intégrité de la chaîne alimentaire. Ces questions sont mentionnées expressément dans le contexte des mesures d'accompagnement concernant les aspects éthiques, juridiques et sociaux. Il est un fait que le rôle de l'alimentation dans la santé humaine fait l'objet d'une attention croissante : si la place qui lui était réservée dans le programme FLAIR était limitée, il en allait déjà différemment dans AIR et encore plus dans le programme FAIR, dont il est une composante essentielle. Des efforts sont menés en permanence afin d'améliorer la gestion du programme. Si la présélection informelle a permis de bien orienter les candidats vers les sources de financement les plus appropriées, on craint cependant qu'une étape de présélection formelle ne suscite encore plus de déceptions chez les proposants. Il serait peut-être plus efficace, pour éviter de se trouver confronté à un nombre important de propositions, de cibler les appels d'offres pour certains domaines spécifiques. On examine également diverses méthodes, y compris le recours à des experts extérieurs, pour renforcer le suivi et l'évaluation des projets une fois qu'ils sont achevés. Enfin, les services reconnaissent la nécessité d'un système efficace de gestion des informations. De nouveaux systèmes d'information (tels que le système AMPERE) ont été mis au point récemment, mais il faudra d'autres améliorations pour permettre une gestion des informations qui soit à la fois harmonisée et à jour. Une autre solution consisterait à augmenter les ressources humaines au niveau de la Commission. En conclusion, la plupart des recommandations formulées par le groupe d'évaluation sont conformes aux premières orientations concernant le cinquième programme-cadre proposées par la Commission dans sa communication intitulée "Inventer demain". La Commission est dès lors convaincue que cette évaluation indépendante des activités de RDT communautaires orientera de manière très positive la suite de la mise en œuvre du quatrième Programme-cadre et'la préparation du cinquième Programme-cadre. 116 10. m. GROUPE D'ÉVALUATION Prof. Stefano Cataudella, Université degli Studi di Tor Vergara (IT) M. Cataudella, professeur agrégé de l'Université Tor Vergara (Rome), dispose d'une vaste expérience de la recherche, et en particulier des interactions aquaculture-environnement et de la caractérisation génétique des populations piscicoles d'élevage. Depuis 1973, il a travaillé dans plusieurs facultés et a coopéré avec les programmes internationaux de développement. Il a également participé à l'évaluation des projets FAR. Prof. Patrick Cunningham, Trinity College Dublin (IE), président du groupe d'évaluation Jusque 1993, M. Cunningham dirigeait la division de la production et de la santé animales de la FAO. Il a ensuite repris son poste de professeur de génétique animale au Trinity College et participe activement à divers comités consultatifs internationaux. Ses travaux de recherche sont axés sur la théorie génétique quantitative et sur l'efficacité des programmes d'amélioration du bétail. M. Francisco Javier Pereiro Munoz, Instituto Espanol de Oceanografia (ES) M. Pereiro Munoz mène depuis vingt ans des recherches dans le domaine de la pêche, et notamment des espèces benthiques. Il dirige les programmes de recherche concernant la pêche dans les eaux européennes de 1TEO et a été membre du comité scientifique et technique de la pêche (CSTP) de la Communauté européenne. international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du Comité consultatif pour la gestion des pêcheries (CCGP). l'Espagne au sein de certains comités du Conseil Il représente Dr Daniel Richard-Molard, Institut National de la Recherche Agronomique (FR) M. Richard-Molard est actuellement directeur du département de la technologie des protéines et des glucides, ainsi que du département de la biotechnologie des fruits et des légumes à 1TNRA. Ses travaux de recherche concernent essentiellement les technologies de transformation des céréales à des fins alimentaires et non alimentaires et sont en rapport avec de nombreux programmes de coopération avec l'industrie. Prof. Jorma Sundquist, The Finnish Pulp and Paper Research Institute (FI) M. Sundquist a été directeur de la recherche au Paper Science Centre de l'institut finlandais de recherche sur les pâtes à papier. Ses recherches concernent la science des polymères, la chimie du bois et de la pâte à papier, ainsi que la technologie des textiles chimiques. Il a également participé à l'évaluation des projets FAIR. Prof. Athanasios Tsaftaris, Faculté d'agronomie de l'Université de Thessalonique (GR) Les travaux de recherche de M. Tsaftaris portent sur de nombreux aspects des végétaux, et notamment la biochimie, la physiologie, la génétique, la reproduction et la biotechnologie. 11 travaille actuellement au Conseil national de la recherche de la Grèce et est membre de plusieurs comités scientifiques consultatifs internationaux. Prof. Marcel Vanbelle, Université Catholique de Louvain (BE) M. Vanbelle travaille dans le domaine de l'alimentation animale et humaine. Membre du Conseil belge de consultatifs l'alimentation humaine depuis 1990, la Commission internationaux, notamment Européenne. fait partie de plusieurs comités scientifiques le Comité Scientifique pour l'alimentation animale de Prof. Heinrich Wohlmeyer, Faculté d'agronomie de l'Université de Vienne (AT) Agronome de formation, M. Wohlmeyer dispose d'une expérience internationale dans le domaine des accords économiques et des accords sur les produits de base. Avant de devenir chercheur à l'Université de Vienne, M. Wohlmeyer a travail dans l'agro-industrie. Ses recherches actuelles portent sur la gestion des ressources naturelles et l'économie de l'environnement. 117 11 ™^^^W??T'!!SWT>?'7'T!T'''<*,l,<,''™^ ENERGIE NON NUCLEAIEE ÉVALUATION QUINQUENNALE 19M 119 11. I. 1. SYNTHÈSE Introduction Le présent document est une synthèse du rapport du groupe d'évaluation sur les activités de RDT&D menées par la Communauté dans le domaine des énergies non nucléaires (ENN) pendant la période 1991- 1996, qui fait partie intégrante du rapport principal du groupe. L'évaluation a été menée par des experts indépendants, dont les noms et qualifications figurent dans l'annexe au rapport principal. Ces activités de RDT&D ont été réalisées dans le cadre du programme JOULE au sein du troisième programme-cadre et dans le cadre du programme THERMIE, ainsi qu'au titre du programme JOULE-THERMIE, qui succède aux deux précédents au sein du quatrième programme-cadre. Aucune évaluation de ces programmes n'ayant eu lieu pendant le troisième programme-cadre, la présente troisième programme-cadre, évaluation conformément à la communication de la Commission au Conseil COM(96) 220 (final), du 22 mai 1996. l'évaluation des activités menées au incorpore titre du 2. Activités de RDT&D dans le domaine des énergies non nucléaires (ENN) Les crises pétrolières des années soixante-dix ont renforcé l'intérêt de la Communauté pour la recherche et la démonstration en matière d'énergie, l'élément recherche étant géré par la DG XII et l'élément démonstration par la DG XVII. En 1989, le programme de recherche énergie est devenu le programme "JOULE" au sein du deuxième programme-cadre et la démonstration est devenue le programme "THERMIE", qui ne faisait pas partie du programme-cadre. Les deux éléments ont été réunis en un programme "JOULE-THERMIE" en 1994 au sein du quatrième programme-cadre. Ils continuent à être officiellement administrés et gérés par la DG XII et la DG XVII respectivement et à être dotés de comités de gestion distincts. Les objectifs des deux programmes et de leur successeur sont décrits dans la partie 3. 1 et dans l'annexe 2 du rapport principal. En général, les coordinateurs de projets du programme JOULE proviennent d'universités ou d'organismes de recherche, tandis que ceux du programme THERMIE sont des entreprises industrielles ou des instituts de recherche industriels. Si les budgets des différents projets de THERMIE sont généralement plus importants que ceux des projets de JOULE, les budgets des programmes sont en revanche comparables. Les activités techniques menées au titre des programmes ENN couvrent un vaste domaine comprenant les énergies renouvelables, l'utilisation rationnelle de l'énergie, et les combustibles fossiles. Outre la recherche et la démonstration, le domaine inclut des mesures associées comme les actions de soutien et de diffusion et les études stratégiques. 3. Structure du rapport principal La structure du rapport principal est celle qui a été proposée par le CREST pour l'évaluation de tous les programmes spécifiques de RDT&D. présentation du résumé du rapport principal. introduction du rapport et de la méthode appliquée. 1ère partie: 2ème partie: 3ème partie: analyse détaillée des programmes. conclusions du groupe d'évaluation. 4ème partie: recommandations du groupe. 5ème partie: renseignements complémentaires. Annexes: 121 11. 4. Méthode d'évaluation L'évaluation a été menée au niveau du programme et non des projets. Un questionnaire a été envoyé par les directions des programmes JOULE et THERMIE à un échantillon aléatoire de 340 coordinateurs de projets. Les questionnaires ont été retournés directement au rapporteur pendant une période de plusieurs mois. Les analyses de ces questionnaires figurent dans les annexes 3 et 4. Les informations générales sur les programmes ont été données par les services de la Commission au groupe au début et au cours de l'évaluation. Le groupe d'évaluation a conçu un questionnaire qui a été distribué, avec l'accord et la coopération des directeurs de programmes, aux responsables des programmes et au personnel chargé des éléments JOULE et THERMIE du programme. Les réponses, anonymes, ont été renvoyées au rapporteur et sont présentées de manière succincte à l'annexe 5. Le groupe d'évaluation a interrogé les directeurs des programmes JOULE et THERMIE avec certains de leurs collaborateurs. Le groupe d'évaluation s'est réuni pour la première fois à Bruxelles le 2 septembre 1996 et à cinq autres reprises entre cette date et le 20 décembre 1996. 5. Évaluation des activités de RDT&D dans le domaine des énergies non nucléaires L'approvisionnement énergétique de l'Union européenne provient en majeure partie des sources non nucléaires, ce qui sera encore le cas dans un avenir prévisible. L'intérêt du programme pour les énergies non nucléaires est donc toujours justifié. Des questions de sécurité de l'approvisionnement énergétique, d'incidences sur l'environnement et d'autres aspects se posent encore. Les objectifs des actions communautaires de RDT&D dans le domaine des ENN ont été les suivants: accroître la sécurité à long terme de l'approvisionnement énergétique, diminuer la consommation et les importations d'énergie, réduire les problèmes environnementaux liés à la production et à la consommation d'énergie. Ces objectifs devaient être poursuivis par la RDT&D relative à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à l'exploitation des sources renouvelables et des nouvelles sources locales. Ils ont été renforcés et élargis pour tenir compte des politiques de l'Union et des changements d'ordre socio-économique et politique. Les objectifs initiaux des programmes restent valables malgré l'évolution du contexte scientifique, technique et industriel et des conditions socio-économiques. Selon l'avis du groupe d'évaluation, ils conserveront largement leur pertinence pour le cinquième programme-cadre, compte tenu de la disponibilité des technologies énergétiques et de la lenteur de leur pénétration sur le marché. Les critères et les procédures de sélection, les objectifs et le domaine d'application des activités définis dans les directives du Conseil ont été respectés par la Commission. Toutefois, il s'est avéré difficile d'adopter des objectifs de programmes précis et vérifiables qui puissent servir de base à l'évaluation des performances. C'est un problème classique en matière de recherche. Selon le groupe, les activités ENN ont été gérées efficacement en termes de coûts. Les ressources humaines chargées de la gestion ont peut-être été quelque peu insuffisantes, ce qui s'est traduit par une surcharge de travail et des retards. Néanmoins, la gestion des activités est généralement satisfaisante et efficace. Les informations fournies aux proposants se sont améliorées en qualité au cours des dernières années et le processus de sélection des projets JOULE est transparent. Si les activités ENN ne relèvent que d'un seul programme, le programme JOULE-THERMIE, il existe en réalité deux comités de gestion et les deux éléments sont juridiquement distincts. Le système de surveillance externe qui a été instauré en 1995 s'est révélé utile pour le groupe et pour les services de la Commission. Les gestionnaires du programme disposent de moyens d'action ouverts et d'une souplesse de fonctionnement. Toutefois, cette liberté n'a pas toujours été exploitée au mieux. 122 11. Le groupe d'évaluation a eu des difficultés à juger de l'efficacité du programme ou de la réalisation des objectifs. Ce problème, qui est commun à toutes les activités de recherche dont les objectifs sont larges, est aggravé par le fait que les gouvernements nationaux et les instituts privés mènent aussi des actions de RDT&D en matière d'énergies non nucléaires, ce qui empêche de juger individuellement les réalisations de la Commission. Toutefois, dans certaines domaines couverts par les trois principaux volets 'du programme (utilisation rationnelle de l'énergie, énergies renouvelables et combustibles fossiles), les activités ENN ont donné à l'Union européenne une position dominante, ce qui n'aurait pas été le cas avec des efforts nationaux. La technologie des piles à combustible, la conception des éoliennes et la combustion des moteurs automobiles offrent des exemples d'initiatives réussies. La Communauté peut jouer un rôle particulièrement efficace en soutenant les projets de recherche transnationale aléatoires et à long terme que les États membres auraient du mal à financer. La duplication et la commercialisation n'ont pas été celles que l'on espérait compte tenu du faible prix des l'apparente sécurité d'approvisionnement. Les réponses des contractants aux combustibles et de questionnaires, bien que décevantes à certains égards, ont fait état de réalisations importantes (publications, thèses, nouveaux produits, nouveaux procédés et nouvelles méthodes d'essai). Les bases scientifiques et technologiques de l'Union ont de toute évidence été consolidées par les activités ENN, grâce au développement des équipes et des installations de recherche, et au renforcement de la coopération internationale. Par ailleurs, les activités ENN sont cohérentes avec la politique énergétique communautaire et ont apporté leur soutien à d'autres politiques communautaires sur l'environnement, la cohésion, le développement du marché intérieur et le développement durable. En réalité, il existe au moins douze initiatives et instruments communautaires qui sont liés aux activités ENN et qui ont pour but d'exploiter et de diffuser les résultats de recherche. Les liens entre ces programmes et ces instruments se renforcent encore. La coordination entre les activités communautaires et celles des États membres n'a pas toujours été bonne mais elle s'améliore. 6. Conclusions Les conclusions du groupe d'évaluation sont résumées ci-après: Les objectifs initiaux des programmes restent valables en dépit de l'évolution du contexte scientifique, technique, industrielle et socio-économique et seront essentiellement maintenus dans le cinquième programme-cadre. La RDT&D financée par la Communauté a contribué à presque toutes les réalisations dans le domaine des ENN et a aussi aidé à consolider les bases scientifiques et techniques de l'Union. Des subventions ont été apportées à des activités de recherche aléatoires et de longue durée qui n'auraient pas pu être financées autrement. De fait, les deux éléments du programme fonctionnent essentiellement comme deux programmes séparés, dans la mesure où ils sont issus de deux directions générales différentes. La gestion du présent programme est jugée efficace en termes de coûts par le groupe d'évaluation. La transparence de la gestion est dans l'ensemble satisfaisante. Les éléments THERMIE et JOULE du programme JOULE-THERMIE souffrent d'une insuffisance de personnel, ce qui a entraîné des retards dans les négociations contractuelles et un manque de temps pour gérer correctement les projets. Les retards dans les négociations contractuelles continuent à poser un problème pour les contractants et semblent provenir en partie des retards de la division contrats. Des objectifs quantifiés n'ont pas été définis précisément pour le programme, ce qui complique l'évaluation de son efficacité. Il serait peut-être difficile de fixer de tels objectifs. 123 11. La coordination entre les programmes communautaires et les programmes nationaux n'est pas satisfaisante. Tous les moyens d'action disponibles ne semblent pas avoir été exploités à fond. Les critères et les procédures de sélection des projets, ainsi que les objectifs et le champ d'application définis dans les directives du Conseil ont été respectés par la Commission. La littérature destinée à ceux qui souhaitent participer au programme s'est améliorée mais pourrait être encore meilleure. On pourrait aussi harmoniser les procédures de sélection des projets JOULE et THERMIE. Il est difficile de financer de bons projets qui contiennent à la fois l'élément recherche et l'élément démonstration. Les évaluations des projets ne reposent pas totalement sur des critères tels que les objectifs intermédiaires et les résultats. L'évaluation des projets achevés de l'élément JOULE du programme a été jusqu'ici inexistante mais elle commence maintenant. L'instauration d'un exercice de contrôle annuel est d'une grande utilité pour la gestion du programme. 7. Recommandations Le groupe d'évaluation recommande: que les activités de RDT&D se poursuivent dans le domaine des ENN; que le programme ENN soit davantage orienté vers les besoins des utilisateurs, en mettant l'accent sur les applications des technologies. Toutefois, une partie du budget doit être toujours consacrée à la recherche fondamentale. Des normes de qualité strictes doivent être maintenues en tout temps; que des mesures soient prises pour harmoniser le fonctionnement des éléments JOULE et THERMIE du présent programme, par exemple en ne conservant qu'une seule structure de gestion et en adoptant des procédures d'évaluation et de sélection des propositions uniformes; que les actions de type A et B de THERMIE soient mieux intégrées pour améliorer les taux de duplication; que les procédures de surveillance et d'évaluation soient élargies et améliorées pour comprendre des évaluations à mi-parcours, des objectifs intermédiaires clairement définis et un rapport annuel relevant les points saillants des projets JOULE et THERMIE. Le groupe de surveillance devrait avoir une certaine continuité et un de ses membres devrait participer au groupe d'évaluation; que tous les moyens d'action et la souplesse dont disposent les gestionnaires du programme, comme les actions concertées, soient davantage utilisés dans l'élément JOULE du programme; que des ressources appropriées soient consacrées à la gestion du programme et des projets, entre autres pour réduire les retards pris dans les négociations contractuelles; qu'une meilleure coordination avec et entre les programmes des États membres soit instaurée; qu'une procédure soit prévue pour étudier les propositions intéressantes qui chevauchent les éléments JOULE et THERMIE du programme. 124 11. II. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission se félicite de cette évaluation indépendante des activités de RDT&D dans le domaine des énergies non nucléaires (ENN) réalisée par le groupe d'experts à haut niveau présidé par Dr. Eamonn Kinsella, et accueille avec satisfaction les efforts déployés par le groupe pour évaluer les cinq dernières années du programme. Le rapport apporte des commentaires sur un grand nombre d'éléments touchant à la pertinence des objectifs du programme et à l'efficacité des mécanismes généraux de gestion et de mise en œuvre. La Commission estime que les remarques fournissent des indications utiles et elle prend acte des conclusions du groupe d'évaluation, à savoir que les objectifs initiaux du programme doivent être essentiellement maintenus à l'avenir, que la RDT&D financée par la Communauté a contribué à la plupart des réalisations dans le domaine des ENN et a aussi permis de consolider les bases scientifiques et techniques de l'Union, que les critères et les procédures de sélection des projets, ainsi que les objectifs et le champ d'application définis dans les décisions du Conseil ont été respectés et que la gestion globale est jugée efficace en termes de coûts. La Commission se félicite de la recommandation du groupe visant à orienter davantage le programme EEN vers les besoins des utilisateurs, en mettant l'accent sur l'application des technologies. En effet, la mise à disposition de technologies et de services énergétiques de haute qualité, qui répondent à l'attente des citoyens d'une meilleure qualité de vie, et la démonstration en temps opportun que ces technologies et services les risques pour l'environnement, sont les éléments essentiels d'une politique énergétique européenne. limiteront La Commission soutient l'avis du groupe selon lequel les objectifs des initiatives communautaires dans le domaine des ENN sont poursuivis par les travaux de RDT&D concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'exploitation des sources renouvelables et des nouvelles sources d'énergie locales, et les hydrocarbures. La Commission est aussi consciente de la nécessité, au niveau du cadre général, de déployer des efforts supplémentaires pour harmoniser les procédures de gestion et d'administration, et pour améliorer la coordination avec et entre les divers programmes de RDT&D nationaux. La communication intitulée "Inventer demain" et le document de travail ultérieur concernant la structure, les instruments et les objectifs du cinquième programme-cadre indiquent les orientation principales à suivre en ce sens. Enfin, la Commission juge les recommandations très constructives, car elles orientent les activités futures et définissent les ajustements à court terme qui doivent être introduits en temps utile dans les autres parties du programme existant. 125 11. m. GROUPE D'ÉVALUATION Dr. Eamonn KINSELLA M. E. Kinsella est directeur du cabinet de consultants Circa Group Europe. Expert en technologie énergétique et des matériaux, il a été directeur de recherche chez Moy Insulation Ltd et membre du National Board for Science & Technology (Irlande). M. Maurice CLAVERIE Au CNRS, M. Claverie est responsable des relations avec les instituts de recherche publics et coordinateur des PIR (Programmes Interdisciplinaires de Recherche). Il est aussi conseiller à la DGRT (Direction Générale de la Recherche et de la Technologie) pour les problèmes énergétiques et environnementaux. M. Dale LAIDLER M. D. Laidler est entré chez ICI Corporate Laboratory comme chercheur principal. Depuis 1991, il est responsable des collaborations extérieures et aide à ce titre les différentes équipes de recherche d'ICI à participer à des activités de recherche conjointe avec des universités et entre sociétés. M. Hans Christian SORENSEN Directeur de la société Energi og Miljoundersogelse, M. Sorensen est spécialisé dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans les bâtiments, et dans le domaine de la combustion. Pr. Anastasios KARABELAS M. Karabelas est Professeur à la faculté de chimie de l'Université Aristote de Thessalonique. Il est directeur du laboratoire des processus chimiques et de la conception des installations. Pr. Dr. Ing. Dr. Ing. E. h. Helmut SHAEFER Le Pr. Schafer est professeur à l'Université technique de Munich. Il est responsable de l'unité recherche pour les services publics. Il possède une expérience de la recherche appliquée dans le domaine de l'utilisation de l'énergie dans l'industrie, dans le secteur résidentiel et dans les transports (analyse structurelle de la demande énergétique, concepts énergétiques,. ). 126 12. •^^wwffwwm^^wwfrmw^R» wot Aiy-CTinmnrc ÉVALUATION QUINQUENNALE 1996 127 12. I. SYNTHÈSE Recommandations 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Il est essentiel que les transports continuent à faire l'objet d'un programme distinct, bien qu'ils soient étroitement liés aux autres domaines du programme-cadre. A l'avenir, les programmes généraux de RDT dans le domaine des transports devraient associer les aspects liés aux transports comme le développement des technologies, la conservation de l'énergie, les considérations d'ordre social et environnemental, l'occupation des territoires, etc. aux divers sujets traités par les DG compétentes dans un cadre de cohérence. Il est nécessaire de maintenir la recherche technologique et la recherche stratégique dans un seul et même programme global de RDT dans le domaine des transports Les tâches à inclure dans les programmes ultérieurs devraient être sélectionnées de manière à réserver la plus haute priorité aux problèmes qui sont traités le plus efficacement au niveau européen et notamment à ceux qui sont importants pour la politique européenne des transports. Le programme général doit avoir une optique claire et transmissible: il devrait prévoir la possibilité de prendre en charge certains risques et aussi certains travaux de recherche à long terme qui s'étalent sur plusieurs programmes-cadres successifs. Le programme spécifique dans le domaine des transports devrait comporter une partie stratégique qui traite des problèmes communs aux différents modes, de la coordination et de la concurrence entre les modes et aussi des relations entre les transports et les autres aspects connexes. Il est urgent d'augmenter le nombre des gestionnaires responsables des activités de RDT en matière de transports. À l'origine, les effectifs atteignait le quota maximal convenu mais un programme à orientation politique comme celui-ci nécessite un personnel scientifique pour les projets plus important que les programmes à orientation technologique. Les quotas doivent donc être revus à la hausse. La programmation des budgets doit être plus souple. Un certain volant de crédits devrait être mis de côté dans le programme spécifique pour permettre de réagir aux changements d'ordre social et politique, et aux nouveaux développements technologiques pour prolonger les projets des précédents programmes, etc. Nous soutenons fermement les mesures proposées par la DG VII pour améliorer la diffusion; nous soulignons la nécessité de charger certains fonctionnaires de la Commission de tâches spécifiques visant à faciliter la diffusion et recommandons que les ressources nécessaires soient mises à disposition. 10. Les actions concertées et les "task forces" ont permis de renforcer coordination, et ces mécanismes devraient être intégrés aux programmes-cadres futurs. la coopération et la Rappel des faits Le présent rapport d'évaluation a été préparé conformément à l'article 4 paragraphe 2 de la décision du Conseil, du 15 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des transports. Les programmes et les actions couverts par la présente évaluation quinquennale sont EURET, APAS et la phase initiale du beaucoup plus vaste programme de RDT dans le domaine des transports du quatrième programme-cadre. 129 12. Les objectifs de la présente évaluation quinquennale portent sur la pertinence et l'efficacité des programmes et des initiatives, et sur la contribution des activités de RDT à la réalisation des objectifs de la politique des transports et des autres politiques communautaires. La présente évaluation a été effectuée entre juillet et octobre 1996. Le groupe a examiné les rapports de projets et d'évaluations et la documentation relative au programme de RDT dans le domaine des transports. Par ailleurs, les évaluateurs se sont réunis à plusieurs reprises avec les chefs de projets, les représentants des projets communautaires associés, les membres du comité pour le programme spécifique de RDT dans le domaine des transports, le personnel des DG VII, DG XIII et Eurocontrol. Le groupe d'évaluation s'est réuni quatre fois dans les locaux de la DG VII. Autrement, la communication est assurée par courrier direct entre les intéressés. L'objectif du programme de recherche dans le domaine des transports est d'améliorer l'efficacité des différents modes et de définir une stratégie qui permette d'accélérer l'intégration et l'interopérabilité. La recherche couvre à la fois le transport des passagers et celui des marchandises. Il existe d'autres programmes spécifiques qui sont liés aux transports et qui ont été évalués séparément et nous en avons repris ici certains aspects. Réalisations majeures On ne peut attendre des réalisations majeures que des activités EURET et APAS dont le budget reste limité, les travaux de RDT dans le domaine des transports n'étant qu'à leurs débuts. Voici quelques exemples des réalisations principales: Intermodal: conception d'un système nouveau et efficace de chargement et déchargement rapides des marchandises entre différents modes de transport (SIMET). Rail: développement d'un système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) harmonisé destiné à remédier à la fragmentation des systèmes de gestion du trafic ferroviaire utilisés par les sociétés de chemins de fer nationales. Mer: application de technologies avancées et intégration de ces dernières à une composition des équipages et à des politiques de personnel et d'exploitation optimales (ATOMOS). Air: amélioration et évaluation des scénarios de gestion du trafic aérien (AEGIS). Route: Utilisation des analyses coûts-avantages et des analyses à critères multiples pour la construction de nouvelles routes. En outre, les activités de recherche ont encouragé les groupes d'industriels, de transporteurs, de chercheurs et de décideurs concernés à travailler en collaboration plus étroite et elles ont renforcé la coopération entre les organisations des différents États membres. 130 12. II. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission se félicite de la présente évaluation indépendante de la RDT européenne dans le domaine des transports. Les recommandations serviront à orienter le développement futur de la recherche en matière de transports menée au sein des quatrième et cinquième programmes-cadres et influenceront aussi la manière dont les résultats de R&D seront diffusés et mis en œuvre. La Commission reconnaît la nécessité d'associer la recherche "technologie" et la recherche "politique". Elle accueille favorablement la conclusion du groupe selon laquelle "la contribution des programmes spécifiques de RDT dans le domaine des transports à la mise en œuvre de la politique des transports de l'UE est considérable". Cette exigence de soutien de la politique est clairement définie à l'article 130 F du traité sur l'Union selon lequel la recherche doit renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie communautaire et contribuer à la mise en œuvre des autres politiques communautaires. Elle est aussi clairement reconnue dans la communication de la Commission intitulée "Inventer demain". 1 Le groupe souhaite la présence d'un seul et unique programme de RDT dans le domaine des transports au sein du cinquième programme-cadre. La proposition relative à ce dernier envisagera probablement une réduction sensible du nombre des programmes spécifiques, ce qui faciliterait la coopération et la coordination des efforts de recherche dans certains domaines comme les transports qui font actuellement l'objet de quatre programmes spécifiques différents. La Commission prend aussi acte de l'avis du groupe selon lequel il est nécessaire de prévoir une "stratégie globale" de RDT en matière des transports qui regroupe clairement les problèmes communs aux différents modes, ainsi que la concurrence et la coordination entre les modes. Le programme spécifique de RDT dans le domaine des transports a consacré environ 20% de son budget à la recherche stratégique qui remplit en partie cette fonction. La Commission reconnaît la nécessité d'une programmation et d'une gestion souples du programme de RDT dans le domaine des transports. La souplesse limitée offerte par ce programme a déjà été exploitée, par exemple pour modifier la base de financement d'un certain nombre de tâches et mettre l'accent sur la recherche relative à la tarification routière qui a été introduite dans le troisième appel de propositions. L'instauration d'une plus grande souplesse, avec une réserve de crédits prévue dans un programme spécifique pour faire face aux obligations imprévues, sera toutefois envisagée lors de la préparation du cinquième programme-cadre. Le rôle des actions concertées et des "task forces" a été reconnu à juste titre par le groupe qui les considère comme des outils aptes à renforcer la coopération et la coordination. La Commission entend intégrer ces deux types d'action dans les programmes-cadres futurs. Enfin, la Commission reconnaît l'importance de la diffusion et de l'exploitation des résultats dans le domaine de la RDT des transports. Elle insiste pour que tous les projets, au sein du programme de RDT transports, comprennent un plan d'action consacré à la diffusion et à l'exploitation des résultats de RDT. Par ailleurs, une mission spécifique au niveau d'un programme a été prévue dans le troisième appel de propositions du 17 décembre 1996 pour arrêter une série de mesures visant à encourager la diffusion et l'exploitation de tous les résultats de recherche. COM (96) 332 final - 10. 07. 1996 131 12. III. GROUPE D'ÉVALUATION Pr. Peter Jones Directeur du groupe d'études sur les transports de l'Université de Westminster Pr. Bengt Holmberg Professeur au département de la planification et de l'ingénierie de la circulation de l'Université de Lund M. Ambrosius Baanders Directeur adjoint Centre de recherche sur les transports AVV Dipl. Ing Jorge Hernando Cogollor Président de Consultrans S. A. M. Harri Kallberg Directeur du centre de la circulation routière M. Konrad Lukaschek Chef de division, systèmes de contrôle de la circulation et de signalisation SIEMENS AG Autriche UK SV NL ES SF AU 132 13. jSi¥BWW!Hi!nwfW!Hnj¥iwmwiw«^w^wnwwwn^^ ÉVALUATION Q0INQC1BNNMS * 1996 133 I. SYNTHÈSE 1. Conclusions générales du groupe chargé d'évaluer le programme de recherche socio- économique finalisée 13. le lancement du quatrième programme-cadre, la recherche socio-économique au niveau Avant communautaire présentait deux grandes caractéristiques : d'une part, la recherche et les études concrètes dans le domaine des sciences sociales étaient réalisées dans le cadre du programme MONITOR et faisaient partie intégrante de certains programmes spécifiques; d'autre part, une large discussion de l'importance potentielle d'une recherche en sciences sociales européennes réalisée en collaboration a commencé à la fin des années 1980. D'importants acteurs institutionnels y ont contribué considérablement. Le quatrième programme-cadre n'a suivi que dans une mesure très limitée les plans établis au terme de ces interactions intensives. Le programme RSEF est non seulement beaucoup plus étroit qu'on ne l'envisageait au début des années 1990, mais il s'écarte aussi des prévisions, vu sa nature très morcelée. Il apparaît donc davantage comme une première activité pilote dans le domaine de la recherche socio-économique au niveau européen que comme un outil stratégique pour examiner les causes profondes de l'exclusion, de la pauvreté, du chômage, de la dégradation des villes, etc. en Europe. Le groupe a évalué le programme RSEF tel qu'il est et non tel qu'il aurait pu ou dû être. Il importe également de souligner que l'évaluation repose sur les constatations et impressions recueillies tout au début du programme, au moment où la réalisation des projets n'avait commencé que quelques mois auparavant. Cela étant : a. malgré sa portée limitée, le programme RSEF doit être considéré comme la première tentative significative d'améliorer les connaissances dans un certain nombre de domaines spécifiques, et d'encourager une coopération à grande échelle dans les sciences sociales en Europe, en vue d'alimenter le débat politique et de contribuer à la mise en place d'une infrastructure de recherche socio- économique européenne; b. en dépit de problèmes initiaux, généralement au niveau de la direction et de la gestion, qui sont venus s'ajouter aux problèmes classiques rencontrés dans des domaines relativement nouveaux, un certain nombre de projets de recherche de haut niveau et des réseaux thématiques ont été choisis et fonctionnent depuis plusieurs mois. Le programme RSEF fournit une nouvelle plate-forme pour une recherche en coPaboration multinationale, multiculturelle et orientée sur les politiques communautaires. Il s'agit là d'un fait nouveau pour la recherche socio-économique en Europe. Les objectifs du programme n'ont rien perdu de leur validité, au contraire. Le groupe attend déjà des résultats intéressants pour des parties du programme dans un très proche avenir. Le groupe se félicite que certains des projets ont d'ores et déjà donné des résultats valables. Les résultats du programme permettront d'accroître les connaissances scientifiques dans les domaines de recherche socio-économique qu'il couvre et d'améliorer les politiques communautaires dans les domaines de la RDT, de l'enseignement et de la formation, et de l'exclusion sociale et de l'intégration. Un des objectifs spécifiques du programme RSEF étant la constitution de réseaux, il faudra, pour garantir la réussite, renforcer les liens entre la recherche et les politiques spécifiques, au niveau du programme, des ensembles thématiques et des projets individuels. Les premiers résultats sont prometteurs, mais il importera de créer et de renforcer également à l'avenir les mécanismes qu'exigent des interactions et des communications intensives. Le programme RSEF a connu des difficultés sur l'organisation : il a déjà connu quatre directeurs, des changements de personnel et de responsabilités et plusieurs restructurations. Jusqu'à une date récente, la Commission n'a manifestement pas pu assurer un démarrage harmonieux de cette nouvelle activité. Pour le comité du programme, les problèmes de direction au niveau du programme au cours de la première phase n'ont pas eu un effet satisfaisant. le plan de 135 13. Le groupe reconnaît toutefois qu'au cours de la réalisation du programme, le personnel de la Commission a mieux travaillé qu'on ne pouvait s'y attendre étant donné les circonstances très complexes, instables et parfois déroutantes, et qu'il est parvenu à organiser le démarrage du programme (appel de propositions, évaluation et sélection des projets, négociations contractuelles) d'une manière efficace et selon des critères stricts. Le groupe se félicite que pour le second appel à propositions, il a été tenu compte des recommandations du rapport de surveillance extérieure de 1995. Les objectifs du programme RSEF visés dans la résolution du Conseil sont définis d'une manière suffisamment claire. À l'avenir, cependant, il importera de définir le cas échéant les groupes visés et les indicateurs de performance. Le groupe n'ignore pas les critiques formulées par le rapport de surveillance extérieure de 1995, selon lesquelles les frais de gestion du programme RSEF sont trop élevés. Fort de l'expérience qu'il a acquise en un an, le groupe voit les choses un peu différemment. Étant donné sa nature spécifique en ce qui concerne l'établissement de réseaux, le programme a besoin d'un personnel suffisant, aussi bien quantitativement que qualitativement. Dans un avenir très proche, la situation s'aggravera encore, lorsque les projets découlant du second appel de propositions commenceront. Le programme RSEF dispose de moyens d'action appropriés (projets de recherche, réseaux thématiques, actions concertées et mesures d'accompagnement). Le groupe est d'avis qu'il faut améliorer la publicité des réseaux thématiques et des actions concertées, car ces modes de participation sont particulièrement utiles pour mobiliser et promouvoir la coopération européenne parmi les chercheurs dans le domaine socio-économique, où elle a toujours été peu développée. Par ailleurs, le groupe soutient fortement les tentatives en vue de regrouper les projets autour de thèmes poursuivant des objectifs similaires, pour fournir ainsi un mécanisme permettant de reconstituer un programme très morcelé au départ. La qualité des projets choisis incite le groupe à penser qu'ils se traduiront par une valeur ajoutée considérable. Le groupe s'attend donc que le programme aura des effets considérables sur le plan économique, grâce à sa future contribution à l'amélioration des politiques de RDT communautaires, et sur le plan de l'élaboration de nouvelles approches européennes dans le domaine de l'enseignement et de la formation et de nouveaux modèles sociaux. Il importe également de souligner la contribution qu'il peut apporter à l'harmonisation des données sociales. Le programme RSEF a mis en branle un processus d'européanisation des différents domaines de recherche socio-économique abordés jusqu'à présent. Il s'agit déjà là en soi d'un effet important, car on aura besoin à l'avenir d'une infrastructure scientifique des sciences sociales en Europe bien établie. Cependant, comme nous l'avons déjà dit, la réalisation des objectifs dépendra dans une large mesure de l'existence et de la qualité de l'interaction entre la recherche et les politiques. Le groupe a identifié certaines lacunes en ce qui concerne les communications, la création de réseaux et la coordination dans le programme RSEF, la direction d'autres programmes spécifiques, d'autres services de la Commission et des niveaux d'action dans la Communauté et dans les États membres. Ces lacunes sont indéniablement liées au problème de personnel que connaît le programme. Le groupe soutient vigoureusement une approche double pour l'intégration des sciences sociales dans le cinquième programme-cadre : - Le groupe recommande énergiquement un programme spécifique de recherche socio-économique distinct portant sur un ensemble de domaines bien sélectionnés et cohérents et qui soient européens par leur nature même. Un programme spécifique fournit en effet la visibilité et l'impulsion "intégratrice" nécessaire pour renforcer la constitution d'un domaine européen des sciences sociales, pour soutenir les activités d'autres programmes d'autres politiques communautaires et pour communautaires et d'autres services de la Commission. sous-tendre 136 13. - La Commission doit continuer à renforcer les parties "sciences sociales" des programmes spécifiques le cas échéant. Il importera de poursuivre l'élaboration de méthodologies spécifiques pour l'évaluation des risques et des incidences dans les différents domaines technologiques, pour pouvoir en arriver à des systèmes de planification le départ des effets sociaux, environnementaux et économiques négatifs. intégrés qui permettront d'éviter dès La crédibilité de l'Union européenne en tant qu'organisation supranationale dépendra dans une large mesure de sa capacité de résoudre les problèmes les plus urgents dans les différents domaines ayant trait au processus global de l'intégration européenne. Le groupe estime qu'il faut des approches intégrées et axées sur les systèmes, telles que celles que pourra fournir un futur programme socio-économique bien conçu. 2. Principales recommandations du groupe On trouvera ci-dessous les principales recommandations du groupe sous une forme succincte. Une liste beaucoup plus détaillée figure à la fin du rapport. 2. 1 Contenu du programme RSEF 2. 1. 1 Conception du programme, programme de travail, etc. 1. 2. 3. 4. Le groupe est favorable à l'idée d'organiser dans un programme de recherche socio-économique finalisée distinct une soit multiculturelle, européenne multidisciplinaire, axée sur les politiques et valable sous l'angle des différentes politiques. socio-économique qui recherche Le groupe recommande d'examiner au sein du comité du programme la révision du programme de travail pour le troisième appel à propositions, en vue de réduire son contenu à un petit nombre de thèmes stratégiques et d'assurer des synergies entre les différents domaines couverts par le programme. Le nouveau programme de travail doit prévoir des groupes cibles bien définis, des objectifs clairs, ainsi que des tâches de recherche et des indicateurs de performance. Le groupe souhaite faire remarquer que la recherche transeuropéenne dans les sciences sociales est encore embryonnaire. Les réseaux thématiques et les actions concertées dans le domaine de la RSEF doivent donc faire l'objet d'une publicité particulière, car ils sont des moyens adéquats pour mobiliser les chercheurs européens dans le domaine des sciences sociales. Le groupe considère qu'il faut d'urgence faire l'inventaire de la recherche socio-économique dans les États membres, dans la Commission et dans d'autres programmes spécifiques. Cette question doit être discutée par le groupe consultatif ad hoc en ce qui concerne la coordination du programme de recherche socio-économique finalisée. 2. 1. 2 Avenir des activités communautaires dans le domaine de la recherche socio-économique 1. Étant donné qu'un bon nombre des questions stratégiques importantes auxquelles sera confrontée l'UE dans les prochaines années présentent des aspects socio-économiques, et que ce domaine des sciences sociales reste sous-développé en Europe, le groupe souligne l'importance fondamentale et le rôle pionnier d'un programme de recherche socio-économique communautaire. Le groupe est très favorable à une approche double : d'une part, disposer d'un programme de recherche socio- économique finalisée bien conçu et cohérent dans le cinquième programme-cadre pour sous-tendre les activités de recherche et d'étude d'autres programmes spécifiques et d'autres services de la Commission; d'autre part, continuer à développer la recherche socio-économique en tant que partie de programmes spécifiques, le cas échéant. 2. Pour pouvoir relever les principaux défis auxquels est confrontée l'Europe, il faut des approches orientées sur les systèmes reposant sur des perspectives multidimensionnelles, et dans lesquelles la 137 13. dimension sociale est essentielle. Ces questions sont particulièrement importantes eu égard aux tensions qui s'accumulent en ce qui concerne l'approfondissement et l'élargissement de l'Union européenne, et qui risquent d'entraver la réalisation des objectifs du traité de Maastricht. Les sciences sociales doivent apporter d'importantes contributions sous l'angle, d'une part, de leur multidisciplinarité et, d'autre part, de leur capacité d'élaborer des processus et des instruments sociaux adéquats pour forger l'avenir. Les problèmes étant spécifiquement européens, ils doivent être traités au niveau européen, en collaboration. 3. 4. 5. 6. Pour la préparation du futur programme, la définition des contenus joue certes un rôle essentiel, mais il faut également veiller à concevoir des instruments et des modalités de participation adéquats et équilibrés (réseaux thématiques, actions concertées, projets de recherche, observatoires et mesures d'accompagnement), notamment en vue d'assurer une communication et une interaction continue avec des publics spécifiques. Le futur programme de recherche socio-économique doit être préparé en coopération étroite avec la communauté scientifique et les utilisateurs potentiels de ces résultats. La Commission doit appliquer une approche "intégrante" pour préparer le cinquième programme, afin d'assurer le soutien actif et l'engagement de tous les services de la Commission concernés spécifiquement par la recherche socio-économique. Le groupe recommande que l'on prévoie des moyens suffisants pour intégrer dans les activités de recherche des groupes provenant des pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion à l'UE. 2. 2 Gestion et procédures 1. 2. 3. 4. 5. Pour mieux traiter les aspects intellectuels de la gestion de la recherche à l'intersection entre la recherche et les politiques, au-delà de la simple surveillance administrative au niveau des projets, des ensembles de projets et du programme, il faudra prévoir un surcroît de personnel jouissant d'une expérience pratique dans le domaine de la recherche en sciences sociales et capable de jouer le rôle de modérateur. Étant donné les problèmes de personnel que connaît le programme RSEF, le groupe souligne qu'il est urgent de clarifier la situation à cet égard et de prendre les mesures nécessaires pour lui assurer le personnel dont il a besoin pour ses activités principales eu égard à ses objectifs et tâches spécifiques, dans les limites de la ventilation budgétaire indicative prévue par la décision du Conseil. Il importe d'établir à très bref délai une stratégie de recrutement et de développement. Le groupe recommande que le dossier d'information expose clairement les procédures appliquées pour l'évaluation et le choix final des propositions. Ce processus doit devenir plus transparent; il faut que des experts indépendants y participent pour aider et conseiller les services de la Commission et le comité du programme pour la préparation de la liste restreinte. Le groupe recommande d'accroître les efforts des services de la Commission en vue d'un regroupement thématique des projets relatifs aux mêmes questions stratégiques dans différents sous- domaines et entre des domaines différents. Les services de la Commission soutiendront la communication entre les projets, l'intégration et la coordination et veilleront à l'exploitation des résultats du programme au niveau aussi bien politique que scientifique. Le groupe se félicite particulièrement du fait que la Commission organise régulièrement (environ deux fois par an) des séminaires sur l'état d'avancement des projets. Ces séminaires permettent l'établissement de réseaux entre les responsables des politiques, les autres services, programmes et initiatives de la Commission, et la Communauté scientifique. En outre, il importe d'inciter les responsables des différents projets à entrer en relation avec les utilisateurs potentiels de leurs 138 13. 6. 7. 8. résultats, notamment en ce qui concerne les politiques, pour les intégrer dans leurs projets ou élaborer d'autres moyens adéquats de communication, d'interaction et de mise en réseau. Le groupe considère que le programme RSEF doit contribuer à la définition de stratégies de RDT communautaire d'une façon organisée et coordonnée. La communication avec la CERT, le CREST, 1TRDAC et F ESTA est particulièrement importante. La coopération avec la cellule de prospective et 1TPTS doit en outre être renforcée et développée. Il faut d'urgence prendre des mesures pour activer F ET AN. Il importe de prendre des mesures adéquates pour exploiter non seulement les résultats des projets RSEF, mais aussi ceux de la recherche socio-économique dans le cadre d'autres programmes spécifiques et services de la Commission, 1TPTS et d'autres acteurs dans le domaine, aussi bien au niveau communautaire qu'au niveau des États membres. Le groupe estime qu'il faut renforcer l'échange d'informations et la coopération entre le programme RSEF et les activités de recherche socio-économique d'autres programmes spécifiques et d'autres services de la Commission. Le programme RSEF doit faciliter les choses et jouer le rôle de modérateur à cet égard. 9. La coordination et la collaboration avec COST doivent être développées. 10. Il importe de continuer à soutenir l'intégration des jeunes chercheurs prometteurs et d'équipes de recherche dans des projets réalisés avec des institutions établies. 11. Le groupe est préoccupé par le fait qu'un problème très spécifique se pose en ce qui concerne l'origine, l'harmonisation et la diffusion des bases de données dans le domaine socio-économique. Les offices statistiques nationaux sont les organismes principaux dans ce domaine. Ils disposent de ressources considérables. En ce qui concerne cependant les catégories de thèmes II et III du programme RSEF, il faut produire de nouvelles données quantitatives et qualitatives pour les harmoniser dans un certain nombre d'États membres dans un contexte où les agences nationales sont moins actives. Il importe de mieux faire connaître les réseaux thématiques et les actions concertées pour promouvoir ce domaine. Il importe de prévoir un accès gratuit ou peu coûteux aux données EUROSTAT pour les projets, réseaux et actions financés. 12. Les sciences sociales étant généralement organisées en très petites unités, il importe de développer des services efficaces pour permettre une meilleure information, des conseils pour la préparation des propositions et un soutien dans la recherche de partenaires. Dans les États membres, le réseau de points de contact nationaux doit être renforcé et activé le cas échéant. En outre, il faut développer la coopération avec d'autres réseaux existants. 13. Le groupe propose qu'au terme de ce premier exercice d'évaluation, on organise une rétroaction pour tirer les leçons de l'expérience acquise par les différents groupes. 139 13. I I. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission considère le rapport du groupe comme une contribution essentielle à l'évaluation des activités de recherche communautaires dans le domaine socio-économique. La Commission se félicite également des recommandations détaillées que contient ce rapport en ce qui concerne le développement de ses activités à l'avenir au sein des quatrième et cinquième programmes-cadres. La Commission prend note, tout en rappelant la nature extrêmement dynamique de la recherche intéressant les différentes politiques, de l'avis du groupe selon lequel la philosophie qui sous-tend un programme spécifique dans le domaine de la recherche socio-économique finalisée est fondamentalement saine, et que les objectifs du programme demeurent non seulement valides mais aussi parfaitement adaptés. À cet égard, la Commission constate avec satisfaction que le groupe d'évaluation estime qu'un certain nombre de projets de recherche et de réseaux thématiques de haute qualité aptes à produire une valeur ajoutée considérable ont été choisis suite au premier appel de propositions lancé dans le cadre du programme RSEF, et que certaines de ces activités produisent déjà des résultats intéressants et valables du point de vue des politiques. En ce qui concerne la préparation du futur troisième appel à propositions d'actions de recherche, le groupe d'évaluation recommande que le programme de travail du programme RSEF soit revu de façon à le limiter à un certain nombre de thèmes stratégiques. La Commission est elle aussi d'avis qu'il faudra se concentrer sur un certain nombre de questions importantes. Elle prendra en considération la recommandation de revoir le programme de travail, dans la conscience de la nécessité de prendre en compte les résultats du premier appel à propositions, et également du second appel, qui vient d'être lancé. En outre, et dans le cadre du développement à moyen terme de la recherche socio-économique au niveau européen, la Commission se félicite de la recommandation du groupe selon laquelle les sciences sociales doivent être développées dans le cinquième programme-cadre par le truchement d'un programme de recherche en sciences sociales bien défini visant un ensemble cohérent de défis sociaux auxquels est confrontée l'Europe, en fonction des différentes politiques, et conçu également de façon à faire partie intégrante d'autres programmes spécifiques le cas échéant. Enfin, en ce qui concerne les autres recommandations du groupe, notamment celles relatives aux aspects opérationnels et à la gestion du programme, la Commission souhaite féliciter le groupe pour son objectivité et sa franchise. La Commission s'engage à traiter ces questions. Ses services établiront des rapports sur les mesures prises dans le cadre de la surveillance annuelle. 140 13. III. GROUPE D'ÉVALUATION M. Manfred Horvat, président Directeur au BIT (bureau for International Research and Technology cooperation) depuis 1993; membre des comité des programmes INNOVATION et TMR; membre du comité de surveillance ACTS en 1995 et 1996; vice-président de la SEFI (société européenne pour la formation des ingénieurs) depuis 1995; 1993- 1994 : "Visiting Fellow" de l'université d'Oxford; chargé de cours en évaluation de la technologie et évaluation des incidences sur l'environnement (université technique de Vienne, université de Linz) depuis 1985; directeur (actuellement en congé) du centre d'extension universitaire de l'université technique de Vienne (transfert technologique entre l'université et les entreprises, évaluation technologique, formation continue à l'ingénierie, gestions des programmes et projets internationaux dans le domaine de -la recherche et de l'enseignement) depuis 1980. M. Francisco Alvira-Martin Professeur de sociologie, chef du département de méthodologie et des techniques de recherche, Universidad Complutense de Madrid. M. Alvira-Martin s'est spécialisé dans l'évaluation des programmes en qualité de professeur invité à l'université du Nord-Ouest, avec le professeur Boruch. Il a écrit deux livres et plusieurs articles sur la méthodologie de la recherche sur l'évaluation. M. Alvira-Martin évalue actuellement le plan de Madrid sur la toxicomanie. En 1995, il était expert indépendant dans le groupe qui a rédigé le projet pour le système d'indicateurs d'évaluation du plan national espagnol pour la science. M. John Bradley Économiste et professeur chargé de recherche à l'Economie and Social Research Institute de Dublin. Spécialisé dans l'économie du marché du travail et dans les processus économiques de la cohésion dans les régions périphériques de l'Union européenne. M. Pierre Desmarez Université libre de Bruxelles; docteur en sciences sociales; directeur du centre de sociologie et d'économie régionales. Domaine de recherche : le travail, l'emploi, le chômage, l'histoire du travail, le passage de l'école au monde du travail. M. Luigi Felici Directeur de FANCE (Italie) (programmes stratégiques dans le domaine du marché de la rénovation urbaine, de l'analyse économique des investissements infrastructurels, des programmes de R&D dans le secteur de la construction) depuis 1986. Avant 1986, M. Felici jouait un rôle eminent dans les programmes industriels de R&D de la Confidustria. Stratégies de développements industriels pour le Mezzogiorno, problèmes environnementaux dans l'industrie, options en matière de politique industrielle, affaires extérieures et communications; de 1979 à 1994 : membre du comité de gestion FAST/MONITOR, nommé par le ministère italien de la recherche. 141 14. ÉVALUATION QUINQUENNALE 1996 143 14. I. SYNTHÈSE A. Bref historique du programme INCO, objet de l'évaluation quinquennale La deuxième action du quatrième programme-cadre est mise en œuvre par un programme spécifique de recherche, de développement technologique (RDT) et de démonstration avec les pays tiers et les organisations internationales. Ce programme spécifique, adopté par le Conseil des ministres du 23 novembre 1994 et connu sous le nom de programme INCO (ou programme de coopération internationale), regroupe pour la première fois tous les domaines de coopération existant entre la Communauté et les pays tiers en matière de RDT, à l'exception du secteur nucléaire. Par ailleurs, tous les pays européens et quelques pays non européens participant au programme INCO peuvent accéder aux programmes spécifiques de l'action 1, conformément aux règles générales établies par la Communauté. Les actions de coopération, aujourd'hui rassemblées au sein du programme INCO, étaient auparavant disséminées entre plusieurs programmes. Dans les pays en développement (PED), trois instruments de coopération scientifique et technique (S&T) ont été remplacés par le programme unique INCO-DC. En 1991, la Communauté a élargi la coopération en matière de RDT aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) afin de soutenir le processus d'intégration, puis a lancé en 1992 les programmes PECO et COPERNICUS qui ont été étendus plus tard aux nouveaux États indépendants (NEI) de l'ancienne Union soviétique. La collaboration avec les pays industrialisés non européens s'est développée sous diverses formes traduisant un intérêt mutuel à l'intérieur et hors du cadre des accords de coopération. Le programme INCO est un programme horizontal qui recoupe un certain nombre de domaines techniques et entretient des liens avec les programmes COST et EUREKA, ainsi qu'avec les organismes scientifiques internationaux. La présente évaluation quinquennale porte sur les activités et la gestion du programme INCO et des programmes précédents pour la période comprise entre 1991 et le début de 1996 et intègre l'évaluation finale réalisée au titre du troisième programme-cadre. Les quatre principaux secteurs géographiques couverts par le programme INCO et considérés dans le présent rapport sont les suivants : Domaine Al: Coopération avec d'autres cadres de coopération scientifique et technologique en Europe: COST, EUREKA, organisations et institutions internationales de S&T Domaine A2: Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et avec les nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique Domaine B: Coopération avec les pays tiers industrialisés non européens Domaine C: Coopération avec les pays en développement Après avoir examiné en détail les résultats et les progrès réalisés dans chaque domaine, le groupe d'évaluation s'est demandé quelles leçons on pouvait tirer du programme dans son ensemble. Le rapport complet est disponible en anglais. B. Commentaires et constatations du groupe d'évaluation 1. Du fait de la mondialisation de l'économie et de l'extension de la société de l'information, la coopération internationale dans le domaine des sciences et des techniques n'a jamais été aussi intense et étendue qu'en cette veille de 21eme siècle. Une telle coopération est nécessaire pour renforcer les bases les actions de recherche scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et promouvoir indispensables à la mise en œuvre des politiques communautaires. Le groupe d'évaluation estime que la coopération européenne en matière de S&T a beaucoup gagné en cohérence et en clarté depuis que les divers programmes de coopération internationaux ont été regroupés au sein du programme INCO. 2. Le groupe considère que les programmes mis en œuvre au cours de la période examinée se sont révélés dans l'ensemble bien adaptés aux objectifs fixés. De nombreux résultats concrets, la plupart ouvrant sur d'autres recherches, ont été obtenus et diffusés. On note plusieurs découvertes scientifiques 145 14. remarquables (voir l'annexe 11). Il faudrait davantage de temps pour donner une évaluation correcte des applications industrielles, mais celle-ci ne devrait pas prendre de trop grandes proportions. Les tâches de gestion ont été alourdies par le nombre excessif de candidatures, les problèmes de communication, les conditions locales régnant dans certains pays partenaires et le souci constant de responsabilité et de qualité. Les procédures formelles suivies par la Commission n'ont pas contribué à améliorer l'efficacité dans certains domaines. 3. Le groupe est impressionné des résultats produits par le programme COST et estime que les ponts qui ont été établis entre COST et INCO sont une bonne chose. L'action commune dans le domaine des vaccins, par exemple, a facilité la coopération à long terme entre la recherche et l'industrie. Le passé récent montre des exemples remarquables dans le domaine de la chimie. Le programme COST permet une coopération souple entre les organismes de recherche et l'industrie, conformément aux recommandations formulées par la Commission dans un rapport intitulé "Coopérer pour coordonner". Le programme COST sert également de pépinière aux projets des programmes spécifiques, il constitue un tremplin utile pour les participants non communautaires et il a permis d'adapter les programmes ESPRIT et FLAIR au programme-cadre communautaire. 4. La coopération entre le programme EUREKA et les programmes communautaires demande, pour pouvoir être profitable, des efforts très importants du fait que leurs procédures de sélection et leur durée ne sont pas du tout les mêmes. La modification des procédures devrait permettre d'améliorer la situation (voir le point 2 des recommandations dans la partie C ci-après). 5. Le groupe estime que les programmes COPERNICUS et INTAS constituent des aides temporaires essentielles face aux besoins urgents des pays d'Europe centrale et orientale et des nouveaux États indépendants. Ces programmes ont permis de stabiliser le potentiel scientifique des PECO et de former de nombreux chercheurs des PECO et des NEI aux méthodes de recherche actuelles dans un contexte de concurrence. Les répercussions économiques sont cependant restées très limitées dans de nombreux cas en raison de l'insuffisance des infrastructures locales et de l'absence de moyens d'exploitation adaptés. La priorité doit être maintenant donnée aux programmes PHARE et TACIS pour réformer en profondeur les structures de la recherche et améliorer les applications sociales et industrielles de la RDT. Cette entreprise ambitieuse demande cependant une réelle synergie et une collaboration constructive avec les PECO et les NEI pour pouvoir atteindre les objectifs fixés par le programme INCO sur le plan social, économique et environnemental. L'Europe a beaucoup à gagner d'une telle entreprise. 6. Il faut encourager, dans la mesure du possible, les chercheurs des PECO dont le niveau est comparable à celui de leurs homologues occidentaux, à participer sur un pied d'égalité à la première action. Un fond d'adhésion devra être créé à cette fin en dehors des programmes-cadres. Il est possible d'accélérer la transition vers un partenariat effectif en menant progressivement à terme le programme COPERNICUS en même temps que le quatrième programme-cadre. 7. L'approche doit être différente avec les NEI, notamment avec la Russie et l'Ukraine, qui disposent d'un réservoir de chercheurs très important. L'expérience acquise par 1TNTAS dans l'élaboration de programmes de recherche à financement commun peut être mise à profit pour maintenir la coopération avec de grands centres de recherche et permettre notamment leur participation ponctuelle à certains programmes spécifiques. En dépit des efforts 8. intensifs de la Commission pour faire connaître les programmes de coopération dans les PECO et les NEI, le taux de participation aux autres programmes spécifiques est très faible et l'on constate que la plupart des chercheurs comprennent mal les procédures et qu'ils sont peu au fait des possibilités qui s'offrent à eux. Il faut donc redoubler d'effort durant la période de transition et utiliser tous les moyens d'information disponibles pour diffuser des informations claires, précises et concrètes sur les critères de participation aux divers programmes, ainsi que sur les procédures relatives aux coûts et aux paiements. 146 14. 9. Le groupe constate que la coopération avec les pays industrialisés non européens et avec les économies émergentes prend rapidement de l'ampleur. Il se range au point de vue exprimé dans le rapport de 1TRDAC, publié en 1995, selon lequel les organisations non européennes doivent pouvoir participer au cas par cas aux programmes de R&D communautaires, à la condition que l'industrie européenne dans son ensemble en tire un profit, notamment sur le plan de la compétitivité, et que des accords adéquats puissent être conclus en matière de réciprocité et de droit de la propriété industrielle. Les économies émergentes réunissant actuellement les conditions pour participer aux programmes destinés aux PED devraient également bénéficier de cette possibilité pour les domaines où ils ont atteint un niveau élevé. Le groupe approuve la politique actuelle de la Commission qui consiste à négocier des accords de coopération S&T avec des gouvernements étrangers au terme d'une large consultation avec les représentants du monde scientifique et de l'industrie, toutes les fois qu'il existe un réel intérêt mutuel entre les partenaires éventuels. Le programme de bourses d'études au Japon a largement rempli ses objectifs. Compte tenu des 10. projets bilatéraux existants, le groupe estime que ce programme devrait être axé sur des projets cofinancés par la Communauté et par le Japon et réservés à des candidats soigneusement sélectionnés et à des laboratoires de recherche universitaires, nationaux et industriels très qualifiés. 11. Le groupe est frappé de la haute estime dont jouit le programme S&T/INCO-DC auprès des coordinateurs et des participants et qui s'explique par la probité de la procédure d'évaluation, la mise en place de partenariats réussis et la faisabilité des projets de recherche. Il faut continuer de lier la préparation de diplômes de troisième cycle à des projets de recherche INCO-DC. Le groupe estime que le système d'examen par les pairs constitue une excellente forme d'évaluation et qu'il est dans l'intérêt de l'Europe de montrer qu'elle agit avec impartialité. 12. Si les procédures d'évaluation du programme INCO sont généralement bien vues, elles exigent cependant d'importantes ressources. La part des techniques de l'information et de la communication dans la soumission et l'évaluation des propositions n'a pas encore été évaluée, mais le groupe estime que l'utilisation de ces techniques ne peut être que bénéfique à l'ensemble des programmes de coopération internationale. 13. Le groupe n'ignore pas que le mouvement de mondialisation est souvent guidé par des considérations économiques à courte vue et par la perspective de disposer de main-d'œuvre à bon marché dans les pays en développement. Le programme INCO a un rôle important à jouer pour que l'on ne laisse pas de côté le secteur des sciences fondamentales et appliquées, en particulier pour tout ce qui touche aux questions et aux problèmes d'ordre régional. 14. Le groupe attribue le faible taux de participation des industriels au programme INCO à des raisons d'ordre thématique et structurel. Les recommandations formulées dans le rapport publié par 1TRDAC en octobre 1996 devraient cependant inciter les industriels à participer au programme de coopération et à créer des liens propices à l'innovation. 15. Le programme INCO, qui se distingue de la plupart des autres programmes spécifiques par son ampleur et sa complexité, impose des charges de gestion très lourdes au personnel de la Commission. Il faut de ce fait une coopération étroite et permanente au sein de la DG XII et entre la DG XII-B et les autres directions générales responsables de certaines parties du programme. Le groupe considère que, étant donné l'importance du programme INCO, il faut renforcer le rôle du comité du programme et faire beaucoup plus de publicité. 16. Considérant la cohérence qui existe entre la politique de S&T communautaire et les politiques de S&T nationales, le groupe est parvenu à la conclusion que le programme INCO avait un grand rôle à jouer dans la résolution de problèmes régionaux qui ne sont pas abordés en principe par les programmes bilatéraux et pour lesquels la création de réseaux scientifiques revêt une importance primordiale. Le programme INCO peut compléter utilement les programmes nationaux par la création de réseaux de recherche européens dans des domaines prioritaires, ainsi que par l'organisation de projets régionaux 147 interdisciplinaires axés à la fois sur la recherche théorique et appliquée et fondés sur un cofinancement équilibré de la Communauté et du pays tiers. Pour être cohérents, ces projets exigent des compétences partagées et un échange d'information réciproque. Le groupe est favorable à l'étude INCOPOL qui vise à synthétiser les informations recueillies sur les actions nationales de coopération extérieure en matière de R&D. 14. C. Recommandations du groupe d'évaluation COST. EUREKA, organismes internationaux de S&T 1 Compte tenu du potentiel de COST, de son adéquation avec la politique communautaire et de ses liens avec le programme-cadre, il faudrait envisager d'augmenter les ressources allouées au secrétariat COST et prendre des mesures pour simplifier autant que possible les tâches d'organisation et les procédures administratives. II faut étudier les possibilités d'élargir 2 les projets communautaires. Un projet pilote de procédure rapide devrait être élaboré à cette fin. Cette procédure permettrait à la Communauté de participer au volet "recherche" de projets EUREKA limités dans le temps et disposant de fonds peu importants. Cette expérience pourrait permettre de déterminer l'étendue des moyens alloués à la coopération renforcée entre la Communauté et EUREKA. la coopération entre EUREKA et 3. Faute d'une valeur ajoutée évidente, le groupe estime que l'activité réduite entre le programme INCO et les organisations internationales de S&T ne justifie pas pour l'instant de créer une catégorie séparée au sein de ce programme. PECO et NEI 4. Il faut accélérer et renforcer le mouvement de réforme du secteur S&T qui se fait jour dans les PECO et les NEI en resserrant les liens entre INCO, PHARE/TACIS et les pays concernés. Trois types d'actions devront être engagées dans ce sens: • • • mettre en place des réformes structurelles afin de réduire le secteur S&T à un petit nombre de centres d'excellence dotés d'équipements de pointe et employant des scientifiques de haut niveau; aider à réorganiser la structure administrative du secteur S&T, insister sur la mise en place de méthodes de gestion transparentes, ainsi que de procédures d'admission et d'examen par les pairs respectant les impératifs de compétitivité et compléter les travaux bilatéraux en cours; s'intéresser en commun aux problèmes socio-économiques afin d'encourager les applications sociales et économiques dans le domaine scientifique et technique. Il faudra veiller en particulier à protéger le droit de la propriété industrielle afin de stimuler l'innovation. Le programme COPERNICUS dans les PECO et les NEI devrait être achevé à la fin du 4ème 5. programme-cadre. Durant la période restante, il faudra mettre en œuvre les actions prioritaires non couvertes par les autres programmes spécifiques, en particulier celles concernant les régions et qui ont été définies en accord avec les organismes de financement, et transférer autant que de besoin le rôle de chef de file à un chercheur des PECO ou des NEI. Lorsque le programme COPERNICUS sera parvenu à terme, il faudra débloquer des fonds pour mieux financer les réseaux, la participation à des congrès, la modernisation des équipements dotant certains centres sélectionnés, etc. , afin de maintenir les relations au niveau de qualité souhaité de part et d'autres par les chercheurs. Il est urgent de réexaminer les objectifs et les fonctions de 1TNTAS de manière que l'association 6. puisse exécuter ses nouvelles tâches au sein du 5eme programme-cadre, à savoir: restructurer le secteur S&T dans les NEI, collaborer avec TACIS et les pays concernés, intensifier la coopération de haut niveau avec les chercheurs des NEI, s'occuper des accords de cofinancement et encourager les NEI à participer à 148 14. la première action. Une évaluation avec les autorités russes des activités des centres de recherche civile les perspectives de importants en dehors de Moscou et de Saint-Pétersbourg permettrait d'élargir coopération présentant un avantage mutuel. Il faudrait également que les programmes INCO et TACIS recensent les agences de financement ouvertes aux réformes dans les autres pays de l'ancienne Union soviétique, afin d'établir des liens de coopération sur le modèle de ceux unissant l'INTAS et la RFBR (fondation russe pour la recherche fondamentale). Pays en développement Plusieurs raisons justifient de restaurer le niveau de financement accordé initialement à la 7. coopération avec les pays en développement: le fait que les résultats du programme INCO-DC répondent parfaitement aux besoins existants, le rôle croissant du secteur S&T dans la résolution de problèmes régionaux (et les répercussions que cela peut avoir au niveau mondial), la nécessité de financer les projets les mieux notés en nombre beaucoup plus important et d'exploiter les résultats obtenus. 8. Il faut maintenir les objectifs de base du programme INCO-DC, ainsi que les principaux domaines de développement que sont la santé, l'agriculture et l'environnement. Il faut davantage circonscrire ces domaines afin de réduire le nombre excessif de candidatures. Il faut privilégier davantage le quatrième domaine - la technologie - qui ne stimule pas seulement le développement industriel, mais génère également de la valeur ajoutée pour tous les programmes de coopération, afin que les PED puissent profiter plus largement des retombées technologiques, notamment dans le cadre de la société de l'information. 9. Il faut également donner la priorité à la coopération du programme INCO avec les programmes communautaires soutenant le développement des infrastructures (ALA, MEDA, convention de LOME. ), afin d'accroître la prise de conscience vis-à-vis de cette question, de renforcer les liens entre les investissements d'infrastructure et les projets de RDT et d'encourager des actions appropriées dans les PED. 10. Au vu des demandes formulées par les PED, il faudrait accorder aux PED participants une place plus grande dans le choix des priorités, dans la formulation et l'évaluation des propositions, ainsi que dans la gestion scientifique des projets. Il faudrait également voir s'ils ne pourraient pas participer à des accords de cofinancement. Évaluation Afin de rendre transparentes et de former ceux qui 11. soumissionnent pour la première fois aux programmes de recherche communautaire, il serait bon de notifier rapidement aux soumissionnaires le rejet de leur candidature et de leur faire connaître les principaux motifs de la décision. les procédures d'évaluation plus 12. Il faudrait réaliser une enquête pilote, lors du prochain appel d'offres, sur l'utilisation des techniques de l'information et de la communication pour soumettre et évaluer les propositions, afin de déterminer si l'on peut préserver la qualité et, surtout, la confidentialité, de l'évaluation préliminaire, le but étant de préparer le terrain afin d'organiser des réunions plus courtes et plus ciblées à Bruxelles. L'Union européenne et les politiques de S&T Il est souhaitable que 13. les pays participant aux programmes PECO/COPERNICUS et INCO-DC exercent un contrôle bilatéral des actions de RDT afin de respecter le principe de subsidiarité et d'éviter les redites. les États membres et 149 Comité du programme INCO 14. Il faudrait examiner attentivement le mandat du comité du programme INCO et éventuellement le réviser afin que le comité puisse œuvre r davantage en faveur de la visibilité et de l'efficacité du programme INCO et s'occuper de questions stratégiques à long terme. La Commission, aidée des membres du comité du programme INCO dans leurs propres pays, doit s'efforcer d'améliorer l'image du programme en faisant connaître largement ses buts, ses objectifs et les possibilités qu'il offre aux chercheurs de coopérer à des projets d'envergure internationale. 14. Administration 15. Le groupe recommande fortement à la Commission de considérer d'urgence la mise en place d'un système global de gestion de l'information qui permettrait à tout moment d'avoir une vue d'ensemble de l'évolution générale et des principaux indicateurs, ainsi que de l'état d'avancement des projets INCO. Cet instrument de gestion et de contrôle contribuerait à instaurer davantage de cohérence parmi les DG engagées dans le programme et permettrait au comité du programme INCO et aux futurs groupes de rapidement des questions critiques. Certains domaines des gestion et d'évaluation de s'occuper programmes de coopération ne prévoyant pas de procédures permettant de gérer et d'évaluer efficacement les projets en cours, il faudrait immédiatement mettre en place un système de contrôle intermédiaire par échantillonnage comprenant un audit financier extérieur et rendre cette mesure publique. 16. Afin de rationaliser les procédures administratives au sein de la Commission - question qui préoccupe autant les coordinateurs que les participants - les projets d'un montant inférieur à un certain plafond devraient faire l'objet d'une procédure d'adoption rapide. Pour des raisons de transparence, il faudrait en outre modifier les procédures de délégation et de signature en vigueur à la Commission. La Communauté ne peut pas se permettre d'être elle-même inefficace et presser les PED, les PECO et les NEI partenaires de procéder à des réformes. Contrôle et évaluation 17. Il ressort de l'évaluation quinquennale que le programme INCO et les programmes précédents ont permis de répondre aux besoins qui se faisaient jour et qu'ils ont à leur actif des résultats non négligeables. Du fait de l'évolution rapide du monde, un programme qui dure quatre ans devra continuellement être adapté. Les PECO, les NEI, les économies émergentes et les PED poseront de nombreux nouveaux défis au cours des prochaines années. Au vu de cette situation, le groupe recommande que les exercices de gestion et d'évaluation poursuivis selon les orientations du CREST soient maintenus comme des éléments essentiels du programme INCO. 150 14. II. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission remercie les experts pour ce rapport rédigé en toute indépendance et les félicite de la célérité avec laquelle ils sont parvenus à comprendre les tenants et les aboutissants d'un programme d'une telle complexité. Le rapport souligne l'importance qu'il y a à mettre en place un grand nombre d'actions de S&T au niveau international pour renforcer les bases de l'industrie européenne et promouvoir toutes les activités de recherche nécessaires à la mise en œuvre des politiques communautaires. Le groupe reconnaît le rôle important joué par le programme INCO pour rendre plus cohérente et plus "visible" la coopération internationale de l'Union européenne en matière de S&T. Il souligne le rôle particulier qu'il pourrait avoir dans la résolution de certains problèmes de dimension régionale qui ne sont en général pas abordés par les programmes bilatéraux ou par d'autres programmes spécifiques. La Commission pense, comme le groupe d'évaluation, que le programme COST présente un potentiel élevé, qu'il est tout à fait en phase avec la politique communautaire et que ses liens avec le programme- cadre sont productifs. Les ressources allouées à COST ne peuvent cependant être augmentées sans évaluation précise des besoins dans les autres domaines du programme-cadre. Un groupe de réflexion à haut niveau a été constitué afin de réfléchir au futur rôle de COST dans le paysage scientifique et technique européen. Tout sera mis en œuvre pour simplifier et rationaliser l'organisation et les procédures administratives, conformément aux règlements financiers de la Communauté. Les mesures détaillées qui seront prises s'inspireront largement des résultats de l'évaluation COST actuellement en cours, ainsi que de l'avis des hauts fonctionnaires et des résultats de la conférence ministérielle prévue en mai 1997. En ce qui concerne le projet de procédure accélérée pour financer la participation de la Communauté aux projets EUREKA, il ne semble pas réaliste de réserver exclusivement des fonds à des projets EUREKA. La Commission examinera toutefois les moyens de financer des projets urgents - projets EUREKA mais aussi, bien sûr, d'autres projets appropriés - comme cela s'est déjà fait par le passé (COSINE, JESSI. ). La Commission estime qu'il faut définir des critères d'évaluation précis vis-à-vis des organisations internationales afin de dénouer Fécheveau de leurs activités de S&T. Pour ce qui est de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, la Commission estime que le fait de faire participer pleinement ces pays, et notamment les pays candidats à l'adhésion, à des programmes de l'action 1 est une solution idéale qui mérite d'être encouragée. Il faut cependant admettre que le taux de participation à ces programmes via le 4eme programme-cadre est resté très faible jusqu'à présent, alors que le programme INCO-COPERNICUS a entraîné des demandes dix fois supérieures à l'offre. Cela est dû en partie au fait que les programmes de l'action 1 et le programme COPERNICUS sont soumis à des modes de financement différents. Mais ce résultat montre aussi que s'il existe une volonté réelle de coopération entre les scientifiques de l'Est et de l'Ouest, il manque encore un programme spécialisé pour fédérer cette volonté. Le groupe suggère de faire coïncider la fin de COPERNICUS avec le 4eme programme-cadre et d'encourager la participation à l'action 1 lorsque l'on estime qu'un certain nombre de conditions concrètes sont réunies. La plupart des PECO ne réunissant pas de telles conditions, leur participation pleine et entière ne pourra être que progressive. Les mesures d'accompagnement proposées au point 5 permettraient sans doute de combler quelque peu les lacunes de COPERNICUS, mais dans des proportions insuffisantes. Il ne faut pas oublier que l'une des fonctions du programme INCO, reconnue par le groupe lui-même, est de résoudre des problèmes de nature régionale qui ne sont pas spécifiquement couverts par les programmes de l'action 1. La Commission a l'intention, lors de la préparation du 5eme programme-cadre, de mettre l'accent sur la coopération avec les PECO, sur les questions intéressant plus particulièrement ces pays et sur les mesures d'accompagnement, comme le suggère le groupe. La Commission ne pense pas, contrairement au groupe, que l'INTAS devrait se substituer entièrement à INCO-COPERNICUS dans les NEI, y compris dans le domaine du financement des participations à l'action 1. LTNTAS joue certes un rôle important dans la coopération S&T avec les NEI, mais le fait d'élargir ses compétences ne changerait rien au taux de participation à l'action 1. LTNTAS et 151 14. COPERNICUS portent dans une certaine mesure sur des types d'action différents. La première s'intéresse principalement à la recherche fondamentale, tandis que le deuxième est davantage tourné vers les applications et la recherche industrielle. Aucune agence n'est nécessaire pour gérer la participation financière aux programmes de l'action 1, dans la mesure où cette tâche est effectuée par les services de la Commission responsables des différents programmes. Lors de la préparation du 5eme programme-cadre, la Commission examinera attentivement les possibilités de soutenir financièrement des centres d'excellence dans certains PECO et NEI, comme le recommande le groupe d'évaluation. La Commission pense, comme le groupe, qu'il est important de maintenir une étroite coopération entre les programmes PHARE/TACIS et INCO. Il est prévu que la DG1A et la DGXH publient en 1997 une communication commune sur la coopération S&T avec les pays candidats à l'adhésion. La Commission prend note de l'avis positif du groupe sur sa politique en matière d'accords de coopération S&T avec les pays industrialisés non européens et les économies émergentes. Elle pense également que la réciprocité et des accords sur le droit de la propriété industrielle sont nécessaires et que la coopération doit être mise en œuvre sur une base ponctuelle via les programmes spécifiques. La Commission reconnaît qu'il faut revoir la structure et le fonctionnement du programme de bourses d'étude au Japon. Il faut cependant prendre conscience du fait qu'en supprimant progressivement les programmes de bourses entièrement financés par la Communauté, on conduit à supprimer l'accès aux laboratoires industriels japonais dans la mesure où les programmes cofinancés par le Japon ne concernent que les organismes de recherche. La Commission est d'accord pour intégrer la Corée et d'autres pays du domaine B dans un programme de bourse plus général. les grands domaines de développement que sont Le groupe souligne l'importance de la coopération avec les pays en développement (domaine C) et estime qu'il faut maintenir l'agriculture et l'environnement. La Commission pense également que la recherche appliquée en technologie est déterminante et qu'il faut lui allouer des fonds supplémentaires. Il est prévu dans un premier temps de faire passer de 20 à 30 MECU les fonds octroyés aux "autres secteurs d'intérêt mutuel" du programme INCO-DC du 4eme programme-cadre. Une politique de coopération sera spécialement élaborée pour les PED considérés comme des économies émergentes en raison de leur croissance économique et technologique. La Commission, tout en appréciant le nombre important de propositions INCO-DC très bien notées, reconnaît la nécessité de diminuer le volume des candidatures, ce qui permettrait du même coup d'épargner une charge de travail inutile à la communauté scientifique. la santé, En ce qui concerne les recommandations valables pour tous les programmes, la Commission pense aussi qu'il faudrait remédier à certains dysfonctionnements afin de réduire les délais entre le moment de la soumission et le premier versement au demandeur et qu'il faudrait avertir rapidement les candidats dont la proposition n'a pas été retenue. Des efforts permanents sont faits pour améliorer les procédures administratives internes de la Commission tout en tenant compte de sa responsabilité vis-à-vis du public. La transmission des propositions par courrier électronique a été expérimentée dans des programmes antérieurs. On pourrait réétudier cette possibilité à la lumière des techniques actuelles. Il faudrait pour cela évaluer les équipements disponibles dans les pays concernés. La Commission approuve entièrement la recommandation du groupe de créer un système de gestion intégré. Cette mesure, qui concerne tous les programmes, serait particulièrement utile pour le programme INCO dont la gestion est répartie entre plusieurs DG. Des mesures seront prises en ce sens durant le 4eme programme-cadre de manière que le système soit en place avant le démarrage du 5eme programme-cadre. Le rôle et le mandat du comité du programme INCO sont régis par la décision "comitologie" de 1987 et par l'article 130 I du traité instituant la Communauté européenne. 152 14. III. GROUPE D'ÉVALUATION M. Luis A velar Directeur de Portugal Telecom Prof. Niels Ole Bernsen Centre des sciences cognitives Université de Roskilde, Danemark Dr Stein W. Bie Directeur de la Research Extension and Training Division, Sustainable Development Department Food and Agriculture Organization of the United Nations M. Christian Dambrine Association nationale de la recherche technique, France Membre du bureau de l'assemblée scientifique et technique européenne Prof. Dervilla Donnelly University College Dublin, Irlande Vice-président de l'assemblée scientifique et technique européenne Dr Désirée Edmar Directeur du Naturhistorika Riksmuseet, Stockholm M. Terence Garrett Department of Trade and Industry and the Royal Society, Royaume-Uni Dr Werner Menden Bundesministerium fur Forschung und Technologie, Allemagne Membre du groupe de gestion du programme INCO en 1995 Dr Alberto Silvani Consiglio Nazionale délie Ricerce, Italie 153 lliJpJBlJaiUiV JK(1 VAlAJKiaAIIUIN JUJi» K l i a U J L l A l» (INNOVA1ÏON} ÉVALUATION QUINQUENNALE 1996 155 I. 1. 2. 3. 4. 5. 15. SYNTHÈSE Les décideurs européens s'accordent à reconnaître que le processus d'innovation, lorsqu'il est dynamique et méthodique, contribue de manière non négligeable à la création d'emplois, à l'accroissement de la productivité et, en fin de compte, à la prospérité d'une économie. Toutefois, l'innovation ne peut se développer que dans un contexte favorable où sont réunies un certain nombre de conditions, telles que la disponibilité de compétences en matière de gestion, la circulation des connaissances entre les pays mais aussi entre les secteurs d'activité, et la flexibilité des marchés et d'une politique de RDT axée sur le marché. L'innovation a aussi besoin d'un cadre normatif et réglementaire qui assure sa promotion, d'une politique fiscale qui soit de nature à l'encourager, de conditions propices au développement des marchés des capitaux pour garantir son financement, et d'une politique européenne des brevets qui facilite l'accès aux droits de propriété intellectuelle et les défend plus efficacement sur le plan international. Enfin, les instituts de recherche et le secteur industriel devraient collaborer davantage qu'ils ne le font actuellement pour répondre aux besoins exprimés sur le marché par les utilisateurs et les consommateurs. INNOVATION, le programme spécifique correspondant à la troisième action du quatrième programme-cadre, aborde la plupart de ces thèmes. Ce programme a été lancé par la décision du Conseil n° 94/917/CEE du 15 décembre 1994. Il a été doté d'un budget de 312 Mécus. Il permet la poursuite d'activités qui ont démarré dans le cadre des programmes SPRINT et VALUE II et d'une action du programme THERMIE. Son principal objectif consiste à renforcer la capacité d'innovation de l'industrie européenne. Ce programme doit également contribuer à la cohésion économique et sociale. Une attention plus particulière est accordée aux PME ainsi qu'à la diffusion et à la circulation de la technologie. Le programme doit être exécuté dans le respect du principe de subsidiarité, c'est-à-dire qu'il doit compléter, mais non remplacer, les activités menées à l'échelon régional et national dans des domaines similaires. Le programme INNOVATION est évolutif et expérimental. Il est donc particulièrement important qu'il soit régulièrement recentré grâce à un suivi et à une évaluation adaptés et fondés sur des objectifs vérifiables. Ce rapport sera, cependant, en raison des contraintes de temps et de ressources auxquelles nous avons été soumis pour l'établir, davantage le fruit d'un examen effectué sur la base d'une documentation pertinente, de quelques entretiens et de nos connaissances générales du domaine que celui d'une évaluation s'appuyant sur de solides éléments empiriques. Il importe que la Commission adopte des mesures permettant de garantir, à l'avenir, une meilleure efficacité des évaluations. Notre mandat pour la présente évaluation comportait cinq volets. Nous étions chargés de juger de la pertinence, de l'efficacité et de la rentabilité des initiatives menées dans les domaines d'activité du programme INNOVATION entre 1991 et 1995. En outre, compte tenu des conditions socio- économiques prévues pour les cinq années à venir, nous devions formuler des recommandations sur l'orientation et l'approche à adopter en matière de gestion pour ce programme. Notre évaluation devait tenir compte des évaluations définitives de VALUE H, qui faisait partie du troisième programme-cadre, et de SPRINT, programme exécuté en dehors du programme-cadre. Notre impression d'ensemble est positive. Le programme INNOVATION, comme ses précurseurs, SPRINT et VALUE II, a abordé des problèmes pertinents pour les besoins socio- économiques de la Communauté. Ces programmes ont permis d'améliorer la compréhension des processus et des politiques d'innovation au sein de la Commission et aux niveaux national et régional. La fusion de SPRINT et de VALUE II constituait une étape nécessaire pour la rationalisation d'actions menées séparément jusqu'alors. Certaines priorités doivent être réévaluées importance capitale. et certaines lacunes comblées, mais ces problèmes n'ont pas une 157 6. Le programme INNOVATION et ses précurseurs ont notamment permis : 15. d'établir des communautaires de RDT, infrastructures pour la diffusion d'informations sur les activités d'assimiler et de diffuser des enseignements utiles sur les processus d'innovation dans les PME, de promouvoir des actions horizontales au sein de la Commission pour axer davantage sur l'innovation la politique de RDT et les autres politiques communautaires. Les actions régionales en sont le meilleur exemple. de jeter les bases d'une politique européenne de l'innovation, ce qui devrait être porté, dans une large mesure, au crédit du Livre vert sur l'innovation, de reconnaître que l'action communautaire doit compléter les activités nationales et régionales et non les remplacer. Nous pensons que la politique de l'innovation doit jouer un rôle plus important dans les activités de l'Union européenne. Dans notre rapport, nous avons souligné l'importance des relations établies sur le plan local et même des contacts interpersonnels pour la diffusion des idées innovantes. Nous estimons cependant qu'une action communautaire serait justifiée, à condition d'éviter le piège de la centralisation excessive. Le plan d'action fondé sur le Livre vert sur l'innovation devrait conduire à une politique européenne forte en matière d'innovation qui occupe une place distincte parmi les autres politiques de l'Union européenne et les politiques régionales et nationales de l'innovation. Cette politique doit être soutenue par de nouvelles dispositions organisationnelles au sein de la Commission. A la lumière de ce qui précède, il serait opportun de donner au programme INNOVATION une mission stratégique et d'accroître son influence. Jusqu'à présent, en effet, il a souffert d'un manque de ressources et d'autorité. Néanmoins, il a permis de progresser en direction d'une politique européenne de l'innovation. Il mérite donc d'être renforcé. Le programme INNOVATION doit constituer une entité souple et de grande envergure au sein du programme-cadre. Il existe un rapport complexe entre la RDT et l'innovation. Chacune contribue au développement de l'autre, mais l'innovation constitue une notion plus large et, si elle se nourrit, entre autres, de la RDT. elle est aussi alimentée par d'autres sources. Après réflexion, il nous a semblé justifié de maintenir le programme INNOVATION dans le programme-cadre. Toutefois, le programme-cadre ne doit pas indûment restreindre le large champ d'activités du programme INNOVATION. Il faut donc mettre au point un ensemble complexe d'interactions horizontales et même, éventuellement, une structure plus ouverte qu'elle ne l'est généralement pour un programme de RDT. Comme nous l'avons déjà indiqué, le programme doit avoir une vocation expérimentale et être capable d'évoluer. Il convient donc de prévoir des procédures bien définies pour le démarrage et la fin des activités, c'est-à-dire des "mécanismes d'entrée et de sortie". Cela signifie aussi que le programme doit pouvoir s'adapter aux rapides modifications des besoins et qu'il faut accroître sa souplesse. Nous souhaiterions que le programme INNOVATION et l'équipe qui en est chargée agissent, à l'intérieur de la Commission et en dehors, comme un "stimulant" qui susciterait et raviverait l'activité, encouragerait l'apparition d'idées neuves et, par conséquent, animerait un groupe plus large. Ce rôle est, selon nous, précisément celui que les gestionnaires du programme peuvent et doivent jouer. En faisant circuler des idées, en diffusant les enseignements d'expériences vécues et Ils les ils pourraient susciter et stimuler des approches novatrices. résultats d'essais, 158 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 13. 1 13. 2 13. 3 15. représenteraient ainsi, en quelque sorte, un laboratoire d'idées pour la réalisation des objectifs du Livre vert. Il leur faudrait alors conserver une vision claire du fonctionnement de l'innovation, fournir une contribution solide en matière d'expérience et de réflexion et viser principalement à promouvoir l'innovation à l'intérieur et à l'extérieur de la Commission. Nous recommandons un renforcement de la coordination entre les activités du programme et celles entreprises dans le cadre d'autres politiques de l'Union ou des DG. Constituer une interface avec les politiques d'autres DG et leur apporter une contribution pourraient être des aspects essentiels du rôle de "stimulant" du groupe chargé du programme. En particulier, il ne faut pas dissocier les activités entreprises dans le cadre du programme de l'évaluation et de la mise en œuvre de celles qui sont menées au titre de politiques communautaires autres que celle de la RDT, telles que les politiques touchant à l'industrie, aux PME et aux régions, et ce, dans l'intérêt de l'innovation ainsi que de la diffusion et du transfert de technologies. Pour régler ces questions, il faudra un défenseur zélé mais aussi des dispositions administratives adaptées. Il est particulièrement important de renforcer l'interaction entre la troisième action et les programmes de RDT de la première action. Selon nous, dans le mandat relatif au programme INNOVATION, la distinction entre exploitation des résultats de projets de RDT spécifiques et promotion plus large d'idées et pratiques novatrices n'est pas assez clairement établie. Dans les activités de recherche bénéficiant d'un soutien communautaire, il faudrait accorder davantage d'attention à l'exploitation, mais cela devrait relever essentiellement du programme de RDT concerné. Le programme INNOVATION ne doit cependant pas être un simple service en aval accessible sur demande aux programmes de RDT. Il doit leur fournir des lignes directrices en matière de diffusion et d'optimisation et assurer de manière interactive une mission de suivi et de conseil tout au long de leur déroulement. Il doit, d'une manière générale, faire en sorte que ces programmes se tournent davantage vers l'innovation. Un certain nombre d'actions spécifiques ont été lancées dans le cadre du programme INNOVATION pour garantir une approche coordonnée de la diffusion et de l'optimisation. Lorsque ces initiatives auront atteint leur rythme de croisière, elles permettront certainement de progresser vers une coordination efficace. Il faudra, à cette fin, doter le programme INNOVATION de l'autorité et des instruments institutionnels nécessaires. Les priorités du programme doivent être précisées et sa structure doit être simplifiée. Cela permettra de se concentrer davantage sur certaines questions, d'accroître la flexibilité et d'améliorer la coordination interne. Nous souhaiterions souligner les points suivants : L'OIE (Observatoire de l'innovation en Europe) doit jouer un rôle particulièrement important dans le programme INNOVATION en facilitant, comme il le fait déjà, l'intégration des activités de la Communauté et de celles des États membres et d'autres organisations. Il pourrait prendre une part importante aux activités de "stimulation" que nous avons déjà évoquées à propos de l'équipe chargée du programme. Les actions régionales du programme doivent être développées et intensifiées. En utilisant notamment des initiatives existantes telles que les stratégies régionales d'innovation ou des le programme doit permettre aux régions éligibles instruments nouveaux plus spécifiques, d'utiliser efficacement l'innovation technologique et encourager les PME de ces régions à participer à des projets d'innovation coopératifs. les fonds structurels dans les domaines concernés par Le réseau des centres relais INNOVATION est le mieux placé pour intégrer l'action à l'échelon local et à l'échelon européen. Cet aspect doit être renforcé de manière à devenir la mission essentielle de ce réseau au sein du programme. Les centres relais doivent se consacrer à la promotion de l'innovation sur le plan local plutôt qu'à la diffusion d'information sur la RDT communautaire. Lorsque c'est utile, ils doivent donner une orientation européenne à la demande d'innovation et de financement de l'innovation émanant des entreprises à l'échelon local. Ils peuvent également fournir des services intéressants pour les activités se déroulant dans le cadre 159 15. d'autres parties du programme, telles que les actions régionales. Ils doivent donc connaître tous les aspects de la philosophie de l'innovation et être très proches des économies dans lesquelles ils sont implantés en s'inspirant, mais sans les reproduire, d'autres activités qui se déroulent à l'échelon local. Ils doivent également être proches de la Commission et d'autres centres relais pour pouvoir fonctionner efficacement en réseau. 13. 4 La création de réseaux doit être, à notre avis, un objectif important pour la politique en matière d'innovation au niveau européen. Les réseaux susciteront en effet un flux d'informations et d'idées, ce qui permettra un enrichissement global, par les expériences sectorielles comme par les expériences régionales, tout en encourageant les progrès dans le domaine de la compétitivité. Ils pourront avoir un support électronique, mais parfois un simple support papier, et ils fonctionneront souvent sur la base de contacts personnels. Il pourra s'agir d'éléments stratégiques permanents (relevant de l'infrastructure) ou d'initiatives expérimentales qui continueront ensuite à exister de manière autonome. Dans le cadre du programme INNOVATION, les initiatives de mise en réseau autres que celles des centres relais doivent être expérimentales. Elles doivent être conçues de manière à devenir, en temps utile, financièrement indépendantes de la Commission. Elles pourront donner une dimension européenne aux réseaux existants ou permettre de mettre en place une forme de coopération dans certains nouveaux domaines de compétence de la Commission. 13. 5 important d'encourager l'établissement d'un environnement II nous semble particulièrement financier qui favorise la diffusion de nouvelles technologies. Jusqu'à présent, cependant, la contribution du programme INNOVATION à la réflexion menée dans ce domaine est restée limitée ; il lui faudra jouer un rôle plus actif. Les systèmes de financement des activités innovantes se sont développés trop lentement en Europe. Ils doivent être mis en place de manière coordonnée afin d'intégrer des actions aux niveaux régional, national et communautaire. 13. 6 les activités du programme, celle qui consiste Parmi la fourniture d'informations par l'intermédiaire de CORDIS doit être poursuivie et, de préférence, renforcée. Les besoins des utilisateurs du service devront être mieux compris afin que, dans le domaine de l'innovation, le message soit transmis à un public réceptif. 13. 7 Nous recommandons vivement le déploiement d'efforts supplémentaires et l'adoption d'une stratégie cohérente en ce qui concerne les brevets. Cela passe essentiellement par un renforcement de leur rôle actuel de soutien aux programmes de RDT. Cependant, l'élaboration de dispositions relatives à la propriété intellectuelle constitue également un problème stratégique pour une politique européenne de l'innovation. La situation actuelle est loin d'être satisfaisante et il conviendra, à l'avenir, d'intensifier les mesures prises dans ce domaine. 13. 8 Les projets réalisés dans le cadre du programme INNOVATION sont destinés à assurer la démonstration et la diffusion d'approches innovantes et de méthodes permettant de renforcer les attitudes innovantes grâce à la technologie. Ils ne doivent pas avoir pour seul objectif l'exploitation de résultats spécifiques. Il faut avant tout qu'ils constituent une vitrine des idées et pratiques novatrices. Ils ne doivent pas être axés sur des technologies spécifiques, mais plutôt sur les objectifs plus larges d'une politique européenne de l'innovation, tels que l'organisation d'un accès plus facile aux marchés de produits pour les entreprises travaillant dans le secteur des nouvelles technologies, l'accroissement des capacités d'absorption des technologies dans les secteurs traditionnels, l'intensification des transferts de technologie entre les secteurs et les pays (pas uniquement à l'intérieur de la Communauté, mais aussi au-delà de ses frontières), et la stimulation d'une "culture de l'innovation" dans toute l'Europe. 13. 9 Nous pensons qu'il faudrait fusionner les projets de transfert et de validation et transférer le réseau OPET au programme THERMIE. En outre, deux des lignes d'action actuelles, techniques de gestion de l'innovation et sensibilisation du public à la recherche et à la technologie, ne doivent pas constituer des éléments individuels d'un futur programme, aussi importants que puissent être 160 leurs objectifs spécifiques. Les activités de sensibilisation pourraient être attribuées à FOIE où elles feraient partie d'une stratégie promotionnelle cohérente d'initiatives communautaires en matière de recherche, de technologie et d'innovation. Les initiatives relatives à la gestion de l'innovation pourraient être redistribuées : l'évaluation des nouvelles techniques serait confiée à FOIE et la promotion des pratiques conformes à l'état de l'art aux centres relais. 14. Les recommandations qui précèdent peuvent être résumées en six points, qui sont exposés ci- dessous : 15. La politique de l'innovation doit jouer un rôle plus important dans les activités de l'Union européenne. Le programme INNOVATION doit se poursuivre, mais il doit être considérablement renforcé et devenir une entité souple et de grande envergure relevant du programme-cadre. Il doit jouer un rôle de "stimulant" afin de susciter, de promouvoir et de représenter l'innovation à l'intérieur de la Commission comme en dehors de celle-ci. Il faut accorder davantage d'attention à l'innovation dans les programmes de RDT. Le programme INNOVATION doit soutenir les activités de diffusion et d'optimisation des différents programmes de RDT. Il doit bénéficier d'une possibilité d'intervention lorsque ces activités se révèlent insuffisantes. D'une manière générale, il doit permettre d'axer davantage les programmes de RDT sur l'innovation. Il conviendra d'élaborer les dispositions administratives nécessaires à cette fin. Il faut renforcer la coordination avec les autres politiques de l'Union européenne et des DG. En particulier, il ne faut pas dissocier les activités entreprises dans le cadre du programme de l'évaluation et de la mise en œuvre de celles qui sont menées au titre de politiques communautaires autres que celle de la RDT, telles que les politiques touchant à l'industrie, aux PME et aux régions, et ce, dans l'intérêt de l'innovation ainsi que de la diffusion et du transfert de technologie. Il faut prêter davantage d'attention à l'établissement d'un ordre de priorité parmi les différentes lignes d'action du programme, de manière à mieux concentrer les activités sur les problèmes évoqués ci-avant. A l'avenir, le programme devra comprendre huit principaux éléments. 161 15. II. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission approuve tout à fait l'importance donnée, dans les recommandations, à la promotion de l'innovation, à l'intérieur du programme-cadre de RDT comme en dehors. Rappelons que la Commission a adopté le 20 novembre 1996, après le vaste débat public suscité par la publication du Livre vert sur l'innovation, un premier plan d'action pour l'innovation en Europe. Ce plan considère que la capacité d'innover est une nécessité pour le maintien de la compétitivité et une condition préalable à la création d'emplois en Europe. Il recense trois domaines d'action: l'encouragement d'une véritable culture de l'innovation, l'établissement d'un cadre juridique, réglementaire et financier propice à l'innovation et l'amélioration du lien entre recherche et innovation. Dans chacun de ces domaines figurent des actions qui touchent aux politiques de la science, de la recherche et de la technologie mais aussi des actions relevant d'autres politiques, notamment dans le secteur de l'industrie, des entreprises et des régions. indiquant qu'il faut accorder davantage La Commission approuve également les recommandations d'attention à l'innovation dans les programmes de RDT et que le programme INNOVATION pourrait remplir une mission de suivi et de conseil utile pour les programmes spécifiques. A la lumière de l'expérience acquise par le groupe inter-programmes sur la diffusion et l'optimisation, on étudiera la possibilité de confier au programme INNOVATION un mandat spécifique prévoyant les éléments fondamentaux et les instruments nécessaires à la mise en place effective de ces activités de conseil et de suivi. Ces considérations s'appliquent également à la recommandation concernant la coordination avec d'autres politiques de l'Union en vue de promouvoir l'innovation, le transfert et la diffusion de technologies. Troisièmement, la Commission accueille favorablement le projet de restructuration des activités couvertes par le programme ainsi que la proposition de réduction du nombre de lignes d'action. Dans ce contexte, elle souhaiterait souligner que le dernier appel de propositions de projets de validation et de transferts de technologies * représente déjà un net progrès vers l'intégration des deux types de projets évoquée par l'une des recommandations. Enfin, la Commission a pris acte des recommandations relatives à la nécessité de préciser les priorités du programme INNOVATION et de choisir entre l'exploitation des résultats de projets de RDT spécifiques et la promotion plus large d'idées et pratiques innovantes. Cette dernière activité devrait, conformément aux orientations adoptées par le plan d'action pour l'innovation, apparaître comme l'une des priorités pour l'avenir. J. On°C271,du 17. 09. 96, p. 20. 162 15. III. GROUPE D'ÉVALUATION Luis A. Oro Giral (E) - Président Professeur, département de chimie inorganique Université de Saragosse Nicos M. Christodoulakis (GR) Professeur, département d'économie internationale et d'études européennes Faculté d'économie et de commerce de l'université d'Athènes Heinrich Hôfer (D) Directeur du département de stratégie technologique et d'innovation BDI (Bundesverband der deutschen Industrie) Fédération des industries allemandes Sean McCarthy (IRL) Directeur général, Hyperion Energy Systems Ltd Erkki Ormala (SF) Secrétaire, Conseil finlandais pour la politique technologique et scientifique Ministère du commerce et de l'industrie Philip V. Hills (UK) Professorial Fellow, PREST (Policy Research in Engineering, Science and Technology) Université de Manchester Giorgio Tuninetti (I) - Rapporteur Assistant du premier vice-président chargé du développement économique Finmeccanica SpA 163 S*T1TAjlTTf AlPtfYMt Xâfl£UJbAlIUlN ill!* JLA rUKMAlIUIN J&I U& JLA T i l? T A I P / V D I k ^ A T T / V WT 13*^ TV12 ¥ A MOBILITÉ PES CHERCHEURS £VALUATION QUIMQÏÎ1NNALE 165 16. I. SYNTHÈSE La présente synthèse 1 concerne l'évaluation quinquennale du programme Capital humain et mobilité (CHM) et de son successeur Formation et mobilité des chercheurs (FMC). Cette évaluation est entreprise en vue de l'adoption du programme FMC au titre du cinquième programme-cadre. Elle contient aussi l'évaluation définitive du programme CHM. Les recommandations formulées dans le présent rapport sont essentielles à la bonne évolution du programme FMC, et ont reçu le soutien total et unanime des membres du groupe d'évaluation. Ces membres ont explicitement demandé que ces recommandations soient mises en œuvre dans leur intégralité. A l'aube du XXIe siècle, l'Europe doit relever un certain nombre de défis. Elle doit améliorer sa compétitivité industrielle et éliminer les entraves à la circulation et au développement de l'information et de la connaissance. Elle doit résoudre les problèmes liés à l'écologie et à l'environnement. Elle est confrontée à de graves problèmes sociaux tels que l'immigration et le racisme, la santé et le mode de vie, ou encore l'exclusion sociale et la gestion des affaires publiques. Le groupe estime que l'Europe sera mieux armée pour relever ces défis si les membres de la communauté de la recherche scientifique et technique sont prêts à collaborer sans distinction tant au niveau des disciplines que des cultures et au-delà des frontières régionales et nationales. Il juge qu'un programme de formation et mobilité peut apporter une contribution considérable au développement de cette coopération. • Le programme FMC est un des instruments qui permettront de relever ces défis et il doit être poursuivi au titre du cinquième programme-cadre tous Cependant, les programmes doivent être capable de dépasser des problèmes purement communautaires afin que la recherche tienne compte de la dimension planétaire telles que la compétitivité industrielle, le développement écologique durable et qu'elle puisse notamment jouer un rôle important dans le développement et la stabilisation des pays d'Europe centrale et orientale. Pour relever ces défis, certaines modifications au programme sont nécessaires bien que considéré selon le groupe d'évaluation comme très performant et bien géré. • Le programme doit s'orienter vers une collaboration avec toutes les disciplines de recherche pertinentes dans l'optique de ces défis et développer leur dimension européenne et mondiale. Une étroite collaboration doit s'établir entre le programme et la communauté européenne de la recherche elle-même, qui respecte énormément l'accent mis sur l'excellence scientifique ainsi que l'approche "par le bas" (bottom-up) adoptée. Cette dernière permet de soutenir des domaines nouveaux et dynamiques qui ne se trouvent pas dans les programmes spécifiques de l'Union et, ainsi, de corriger les décalages ou le manque de souplesse dus à des programmes très ciblés. Elle constitue en quelque sorte une police d'assurance. Toutefois, elle pose des problèmes importants de surabondance de candidatures pour certaines parties du programme et de confusion dans les objectifs du programme : s'agit-il, en fin de compte, d'une police d'assurance pour les activités de recherche qui ne sont pas couvertes par les programmes spécifiques ou d'un programme relatif à la formation et à la mobilité? Les membres du groupe d'évaluation recommandent que : 1 La présente synthèse est publiée sous la forme d'un document indépendant dans toutes les langues de l'Union (document 1) et, en tant que partie du rapport complet, en anglais seulement (document 2) 167 16. • Tous les programmes du cinquième programme-cadre contiennent une section consacrée à la recherche dite "libre" (bottom-up) qui serait leur police d'assurance. Le programme FMC doit conserver cette approche "par le bas" mais il doit se concentrer sur les problèmes de formation et de mobilité. En ce qui concerne les différentes activités des programmes : • L'activité Formation par la recherche doit se décomposer en trois grands volets. Le groupe recommande que : 1. 2. 3. le programme "Bourse Marie Curie" soit développé en faveur des chercheurs européens les plus compétents et pouvant apporter des preuves de leurs activités de recherche; des "Industrial Host Fellowships" soient octroyées pour apporter une aide spécifique aux chercheurs en formation dans l'industrie; des "Structural Cohesion Fellowships" soient octroyées pour aider à la mise en place d'équipes de recherche de haut niveau dans les régions moins favorisées. • Dans l'activité "Réseaux de recherche", il faut améliorer le taux de réussite et la qualité des réseaux grâce à : 1. 2. 3. 4. une augmentation de la souplesse des structures de réseaux financées, en s'écartant éventuellement du principe fondamental de financement moyen par noeud; l'octroi d'un financement de 50 % maximum pour les projets; l'amélioration de la qualité des membres des réseaux grâce à des procédures de publication des postes ouvertes et internationales; l'encouragement donné aux propositions structures d'évaluation équitables. interdisciplinaires et la mise en place de • Dans l'activité "Grandes installations", il faut : 1. 2. 3. 4. mettre l'accent sur les aspects de développement de "cluster" et sur la coordination, car ils ont une forte valeur ajoutée au niveau de l'Union; élargir leur définition pour en faire des "Grands centres d'excellence intellectuelle"; éviter que l'activité ne devienne une plate-forme pour la planification de nouvelles grandes installations, car cela pourrait être préjudiciable à ses principaux objectifs; réexaminer l'activité pour la recentrer à l'intérieur du programme-cadre. L'activité "Mesures d'accompagnement" : Il est nécessaire de créer une unité de "stratégie et de suivi" pour soutenir les activités du programme FMC. Cette unité aura de nombreuses attributions essentielles au développement du programme, et elle sera notamment chargée de : développer une capacité stratégique et analytique globale pour soutenir le programme, élaborer un modèle de travail pour la communauté de la recherche industrielle et universitaire européenne, indispensable à la planification et à l'évaluation du programme, développer un suivi pour la coordination et l'analyse de l'impact du programme FMC, mettre en place des mécanismes de retour d'information pour recenser les lacunes et les améliorations potentielles, créer une plate-forme de soutien pour travailler avec les États membres sur les tendances en matière de formation à la recherche, de mobilité ou autres sujets connexes. 168 II. RÉACTION DE LA COMMISSION 1. La Commission se félicite de la principale conclusion du groupe d'évaluation, qui établit que la promotion de la formation et de la mobilité des chercheurs est un élément essentiel du quatrième programme-cadre et qu'elle doit être poursuivie au titre du cinquième programme-cadre. Comme les membres du groupe, la Commission estime que le programme Formation et Mobilité des chercheurs actuellement en cours est très performant et bien géré. 2. Le groupe d'évaluation a formulé un certain nombre de recommandations spécifiques visant à améliorer encore l'impact et l'efficacité de ces actions de formation et de mobilité, notamment dans la perspective du cinquième programme-cadre. Ces recommandations feront l'objet d'un examen attentif qui permettra de déterminer le meilleur moyen de les mettre en œuvre , notamment en ce qui concerne : • • • • • la participation exclusive au programme de bourse Marie Curie des chercheurs européens les plus compétents et pouvant apporter des preuves de leurs activités de recherche; l'introduction de "Industrial Host-Fellowships" octroyées pour apporter une aide spécifique à la formation de chercheurs dans l'industrie et de "Structural Cohesion Fellowships "destinées à améliorer le développement d'activités de recherche et de formation à la recherche dans les régions moins favorisées de la Communauté; la mise en place de mécanismes permettant d'améliorer améliorer le taux de réussite et la qualité des réseaux de recherche; l'introduction de réseaux d'infrastructure comme moyen de promotion d'une coordination autonome au sein de l'infrastructure de recherche européenne; la création d'un groupe de stratégie et de suivi chargé de fournir un soutien stratégique et analytique aux activités. 3. La Commission estime, comme les membres du groupe, que ces actions doivent continuer à s'inspirer du principe de recherche "par le bas" (bottom-up), qu'elles doivent être ouvertes à tous les domaines de la recherche scientifique et que les projets doivent être sélectionnés sur la base de l'excellence scientifique. 169 16. III. GROUPE D'ÉVALUATION Professeur Daniel Thomas (Président) Professeur à l'Université de Technologie de Compiegne (France). Il exerce depuis 1970 des responsabilités au niveau national et européen. Il dirige le laboratoire de technologie enzymatique du CNRS. Il a publié plus de 300 articles scientifiques dans des journaux spécialisés internationaux. Il a été, pendant plusieurs années, directeur du programme français de biotechnologie. Au niveau européen, il a été à l'origine des activités de biotechnologie en 1978 et a présidé de nombreux comités dans le cadre de la Communauté. Professeur Joannes (Jan) Beenakker Professeur émérite de physique à l'Université de Leyde. Avant sa retraite, il dirigeait le groupe de physique moléculaire du département de physique de l'Université de Leyde. Il s'est consacré, au cours des dix dernières années, à l'étude du comportement hors équilibre des gaz des molécules en rotation. Il a été professeur de physique moléculaire invité à l'Université catholique de Louvain. De 1985 à 1991, il a été Rector Magnificus de l'Université de Leyde. Après sa retraite, il a été président de la F. O. M (section de physique de la NWO, fondation néerlandaise pour la science) de 1991 à 1994. Il est membre de la KNAW, académie royale néerlandaise des sciences, et de FAcademia Europea. Tom Casey (Rapporteur) Directeur des ressources humaines du groupe CIRCA Group Europe Ltd et chargé des cours de politique technologique et de l'innovation à University College Dublin. Il a fait ses études à Imperial College, à l'Université de Manchester et à l'Université de Paris-Dauphine. Il a travaillé à l'OCDE, au National Board for Science & Technology (conseil national de la science et de la technologie) et à la National Enterprise Agency (office national des entreprises) à Dublin. Professeur Peter Hackl Professeur de statistique à la faculté d'économie et d'administration des entreprises de l'université de Vienne (Autriche). Il s'intéresse à la mise au point et à l'application de méthodes statistiques pour l'analyse de séries chronologiques et pour l'analyse de données économiques, telles que les diagnostics pour modèles économiques et économétriques et les méthodes pour le contrôle des processus et l'amélioration de la qualité. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de quelque 70 articles dans des revues de renommée internationale spécialisées. Depuis 1995, M. Hackl est président de la Société autrichienne d'études statistiques. Dr Geoff Robinson Directeur de la technologie de IBM United Kingdom. Il a fait la plus grande partie de sa carrière au département de recherche et développement d'IBM. De 1992 à 1994, il a été conseiller scientifique principal pour la science et la technologie au ministère britannique du commerce et de l'industrie. Il est membre de la Royal Academy of Engineering et a été président de la British Computer Society en 1995- 1996. Professeur Alexandre Quintanilha Titulaire d'un PhD de physique théorique, il est professeur de biophysique et doyen de l'institut biomédical de l'Université de Porto. De 1972 à 1990, il a été maître de conférences en physiologie à l'Université de Californie à Berkeley, et directeur des études sur l'environnement au Lawrence Berkeley Laboratory. Il effectue des recherches dans le domaine des marqueurs moléculaires et des mécanismes d'adaptation au stress chez l'homme. 170 17. EVALUATION QUINQUENNALE 19M 171 I. SYNTHÈSE Le programme a toujours eu et conserve pour fonction essentielle de contribuer à établir une base scientifique commune pour: 17. le fonctionnement sûr des réacteurs nucléaires, leur déclassement effectif, la mise au point de moyens acceptés pour la gestion sûre des déchets radioactifs, et la protection de la population et de l'environnement européens contre les éventuels effets néfastes des rayonnements, qui pourraient en particulier résulter de l'utilisation passée, présente et future de l'énergie nucléaire ainsi que des applications médicales des rayonnements. En ce qui concerne l'évaluation des résultats du troisième programme Cadre, notre analyse porte plus particulièrement sur les domaines de la sûreté des réacteurs et de la gestion des déchets, ceux de la protection radiologique et du déclassement ayant fait l'objet d'une évaluation indépendante au cours des cinq dernières années. En ce qui concerne la sûreté des réacteurs, de nouvelles connaissances ont été acquises sur les lors d'un accident grave. Ces progrès concernent plus phénomènes susceptibles de survenir particulièrement la dégradation du cœur, des incertitudes demeurant toutefois sur la phase dite terminale, et le calcul de la répartition et de la combustion de l'hydrogène. On connaît à présent les données le combustible fondu et le caloporteur. Plusieurs dispositifs fondamentales de l'interaction entre intéressants ont été mis au point pour la rétention du cœur. Le comportement des produits de fission a fait l'objet d'études approfondies. Des aides à la gestion des accidents ont été développées pour faciliter le retour à la normale à la suite d'un accident grave. Dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, les laboratoires souterrains, installations coûteuses, ont été judicieusement mis à profit d'une part pour établir la confiance dans les analyses de sûreté qui permettent de sélectionner les futurs sites appropriés aux critères nationaux, et d'autre part afin de comprendre les mécanismes de la migration des radioéléments, qui sont souvent les mêmes pour d'autres substances toxiques. Les efforts visant à réduire le volume de divers déchets ainsi que la teneur en émetteurs alpha à vie longue des matériaux destinés au stockage, et au développement de forme et de conteneurs de déchets assurant la stabilité à long terme, ont donné lieu à des innovations intéressantes. Un "Réseau Européen de Contrôle Qualité des Colis de Déchets" a permis d'harmoniser l'assurance qualité des colis de déchets radioactifs, ce qui a facilité le travail des organismes réglementaires nationaux. Les recherches relatives au déclassement ont été moins importantes, la technologie parvenant à maturité; la publication du Manuel du Déclassement des Installations Nucléaires s'est avérée un excellent moyen de diffusion des résultats et de stimulation de leur application pratique. En matière de radioprotection, le principal résultat est l'établissement de la base scientifique pour la révision de la directive sur les normes de base, adoptée en mai 1996. Des progrès fondamentaux ont également été réalisés dans la compréhension, d'une part, du processus de réparation de FADN après des lésions dues aux rayonnements, et, d'autre part, des événements déclencheurs de la carcinogenèse due aux rayonnements, ainsi qu'en epidemiologic Le programme a également contribué à l'évaluation des bénéfices pour le patient résultant de l'application de techniques radiologiques classiques et plus récentes, et à la révision de la directive sur les expositions à des fins médicales. Des résultats spécifiques ont également été obtenus dans le domaine de la dosimetric rétrospective. La valeur socio-économique du programme peut être estimée en termes de prolongation de la vie et d'amélioration de la qualité de vie par des soins médicaux plus adaptés, ou bien en termes d'économies de soins médicaux par la prévention d'effets néfastes dus aux rayonnements. 173 17. L'analyse des conséquences écologiques de l'accident de Tchernobyl fait apparaître que certaines actions correctives sont plus efficaces que d'autres. Une nouvelle approche des études radioécologiques a conduit à la mise au point de modèles susceptibles de contribuer à la définition d'une stratégie environnementale globale en cas d'accident. Enfin, d'importants résultats ont été obtenus dans la mise au point et la diffusion dans l'UE de logiciels d'évaluation des risques et d'aide à la décision en cas d'urgence nucléaire. Le passage du troisième au quatrième programme cadre, qui porte sur un plus petit nombre de domaines de recherche bien ciblés, s'est traduit par une augmentation du nombre de partenaires par projet, par un renforcement de la coopération multinationale ainsi que de la participation de l'industrie et des PME. La gestion de ces activités de recherche européennes déjà efficaces et fructueuses s'en est trouvée encore améliorée. Dans plusieurs domaines du programme, les travaux des organisations européennes sont à la pointe de la science mondiale, et ouvrent de réelles perspectives de valeur ajoutée pour l'industrie européenne. Un résultat important du programme européen en matière de recherche et de formation est le maintien de compétences scientifiques et techniques dans tous les États membres de l'UE, y compris ceux dans lesquels elles ne découlent pas automatiquement de l'exploitation de centrales électronucléaires. Or, la sécurité des populations ne peut être assurée que si tous les pays possèdent les connaissances adéquates, ce qui peut nécessiter le remplacement des experts partant à la retraite par une nouvelle génération de spécialistes bien qualifiés. La participation active aux futurs programmes de recherche bien ciblés de l'UE est un excellent moyen de formation de cette nouvelle génération d'experts. La base scientifique commune que ce programme de recherche contribue largement à créer, laisse les États membres libres de leurs propres choix politiques, mais garantit que la logique qui sous-tend ces choix est connue de tous. La principale voie de diffusion des résultats obtenus de ce programme est la publication dans des revues scientifiques, cependant les publications de la Commission contribuent également à faire connaître ces recherches. De nombreux symposiums, séminaires et conférences organisés dans le cadre de ce programme ont également permis d'atteindre une large part de la communauté scientifique européenne et mondiale. Cependant l'utilisation des résultats de ce programme par les autres directions générales de la Commission, par exemple pour fixer des normes, améliorer la confiance du public, et assister les pays d'Europe centrale et orientale, n'a par contre pas été à la hauteur de nos espérances. Le développement du quatrième programme-cadre précise bien davantage les types d'études susceptibles d'être soutenues, bien qu'il ait évolué à la suite d'une large consultation afin de tenir compte de la contribution des scientifiques individuellement. Il est important de maintenir un équilibre afin de permettre à des groupes scientifiques novateurs d'obtenir une aide financière de l'UE pour des recherches dans des domaines nouveaux ou peu explorés, où les chances de réussite peuvent être faibles, mais la valeur potentielle des résultats est très élevée. Le quatrième programme-cadre constitue une base excellente de définition des besoins à prendre en compte dans le cinquième programme cadre. Il sera toutefois souhaitable de revoir les objectifs et les échéanciers à la lumière des besoins des utilisateurs finals. Il convient à ce propos de bien déterminer qui sont les utilisateurs finals de chacun des programme, et de les mettre en relation avec les équipes de recherche. Plusieurs résultats issus du programme peuvent être adaptés de façon à permettre aux petites et moyennes entreprises de les mettre à profit, notamment dans les domaines de la radioprotection, de la sûreté des réacteurs, de la gestion des déchets et la préparation aux situations d'urgence. En focalisant davantage la recherche sur les facteurs de risque des vastes connaissances relatives aux accidents graves, serait disponibles à la fin du 5ème programme-cadre constituant ainsi une base scientifique commune au niveau européen concernant les accidents graves envisageables et les mesures correctives. Cette base peut servir à la définition de procédures de gestion des accidents, et, dans certains cas, d'éléments de conception. 174 17. Les connaissances fondamentales afférentes aux centres de stockage de déchets doivent être améliorées avant de commencer leur exploitation. Il s'agit à présent de montrer que toutes les études et expériences nécessaires sont en cours afin de parvenir à un niveau adéquat de sûreté de l'ensemble du système de gestion des déchets, et en particulier du stockage en formation géologique. Dans ce contexte, les travaux à long terme doivent faire l'objet d'efforts accrus, notamment en raison du large éventail de formations géologiques envisageables pour ce type de stockage dans les États membres. Nous sommes d'avis qu'il n'y a plus lieu d'effectuer des recherches concernant le déclassement, car les travaux actuellement en cours au titre du quatrième programme-cadre vont démontrer la viabilité d'une gamme complète de techniques utilisables pour un large éventail de types de centrales et d'autres installations nucléaires. L'étude de la protection des personnes contre les rayonnements résultant des activités électronucléaires nécessite la poursuite de l'effort de recherche. Ce domaine important pour démontrer l'amélioration de la qualité de vie des populations européennes et dissiper certaines de leurs craintes. Ce domaine fait l'objet d'une collaboration exceptionnellement étendue en Europe, et les activités de la Commission permettent d'orienter et d'amplifier les résultats des recherches au niveau national. Si certains aspects du programme en matière de radioprotection ne relève pas directement du domaine de la fission, ils sont en revanche très importants pour la protection des patients en médecine nucléaire et les travaux les concernant doivent donc être poursuivis. Nous considérons que le domaine "maîtrise des événements du passé" peut être intégré dans les domaines de recherche indiqués plus haut. Des recommandations détaillées figurent à la fin du texte principal: elles suggèrent des améliorations des procédures administratives de la Commission, afin que les contractants aient davantage de temps pour se concentrer sur leurs recherches. 175 17. II. RÉACTION DE LA COMMISSION La Commission prend acte des travaux des experts d'évaluation indépendants chargés d'évaluer pour la première fois les activités de recherche et de formation Euratom dans les domaines de la sûreté des réacteurs, du déclassement, de la gestion et du stockage des déchets radioactifs, ainsi que de la recherche concernant la radioprotection. La recherche sur la radioprotection contient certains domaines, tels que les rayonnements provenant de sources naturelles et les applications médicales des radionucléides et des rayonnements ionisants, que l'on ne retrouve pas dans tous les domaines de recherche du programme spécifique concernant la sûreté de la fission nucléaire (SFN), le groupe d'évaluation a dû assumer la tâche difficile de situer les différents résultats de recherches antérieures et de mettre en lumière les objectifs des recherches futures. Les recommandations en faveur de l'adoption d'une approche plus cohérente et du maintien de la protection de la population et de l'environnement comme un des principaux objectifs de la recherche dans le domaine de la SFN vont tout à fait dans le sens de la stratégie de la Commission pour la planification des recherches futures. Un autre objectif important est le maintien des compétences et des activités industrielles assurant la compétitivité de l'Europe dans le domaine nucléaire. Il convient en outre, lors de la définition de nouveaux objectifs de recherche, de mettre davantage l'accent sur l'utilisateur final des résultats de la recherche, et sur l'établissement de "critères de clôture" pour fixer des délais plus précis pour les projets de recherche. La Commission approuve les conclusions en faveur de la poursuite des recherches sur les accidents graves de réacteurs, et en faveur du soutien à des concepts de réacteurs innovants européens. Il sera également tenu compte de la recommandation concernant la gestion sûre des déchets, et en particulier, le stockage en formation géologique aient une importance particulière dans ce programme. La Commission partage les vues du groupe en faveur de la poursuite du programme de l'UE en matière de radioprotection, afin de garantir la sécurité du public, des travailleurs et de l'environnement eu égard aux différentes applications des rayonnements ionisants. Ce programme contribuera en effet à établir un cadre objectif permettant d'éviter que des vues erronées du public sur les risques liés aux rayonnements n'empêchent les États membres de profiter des avantages indéniables associés aux applications médicales et industrielles des rayonnements, et non pas seulement à l'énergie nucléaire. La Commission souligne que son programme de recherche dans le domaine de la SFN a notamment pour fonction de contribuer à établir un niveau commun de transparence et de cohérence dans les choix politiques des États membres de l'UE. La poursuite du programme européen est un gage de la complémentarité et de la qualité des travaux réalisés dans les États membres. La Commission reprend à son compte l'avis du groupe selon lequel une attention accrue doit être portée à la coopération et à la gestion, afin que les efforts consentis par la CE soit encore plus fructueux. Cela implique notamment que la sélection des futures priorités de recherche continueront d'être fondées avant tout sur l'excellence scientifique et les compétences de gestion. Le programme de recherche de la CE sera également conçu de manière à attirer de jeunes scientifiques vers les domaines de recherche pour lesquels l'Europe risque de perdre du terrain à l'échelle mondiale. 176 17. III. GROUPE D'ÉVALUATION M. BENNETT, B. G. UNSCEAR, Vienne Secrétaire du Comité sur les effets des rayonnements atomiques M. ESCHRICH, H. Retraité Spécialiste des réacteurs nucléaires M. FEATES, F. Université de Manchester Professeur en radiochimie environnementale M. GUILLAUMONT, R. CNRS Professeur à l'Institut de Physique Nucléaire M. MARCUS, F. R NKS (Institut nordique de recherche nucléaire) Expert en recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire M. VAYSSIER, G. Nuclear Safety Consultancy Consultant M. WAMBERSIE, A. Université Catholique de Louvain (UCL) Professeur en radiologie et radioprotection à la Faculté de médecine M. BERRY, R. J. Consultant Nuclear Safety Consultant 177 ÉVALUATION QUINQUENNALE 1996 179 I. SYNTHÈSE Recommendations 1. 2. 3. 4. 5. La fusion est une des rares sources d'énergie capable de contribuer largement à satisfaire la demande croissante d'électricité à partir du milieu du XXIe siècle. Compte tenu de la sécurité intrinsèque, des avantages écologiques potentiels et de l'abondance du combustible qui caractérisent la fusion, il importe que l'Europe se ménage la possibilité de choisir cette option. La durée et l'ampleur de la mise au point de la fusion justifient, conformément au principe de subsidiarité, que l'UE reste directement engagée dans ce domaine de la R & D et que les activités des États membres (et de la Suisse) soient complètement intégrées dans un programme européen. Le groupe confirme la validité de la stratégie de R & D à long terme qui a été recommandée par les groupes d'évaluation précédents et entérinée par la décision du Conseil de 1994 : une seule grande machine, à savoir un réacteur expérimental de type tokamak (ITTER) est nécessaire pour aboutir au DEMO. Le groupe, en se félicitant des efforts sérieux qui ont été entrepris dans le programme pour concentrer sur industrielles, recommande que ce travail se poursuive et que de nouvelles mesures soient prises pour étoffer la participation de l'industrie. la plupart des activités scientifiques, techniques et ITTER La R & D concernant la fusion a maintenant atteint un stade où la construction du premier réacteur expérimental, qui représente la seule démarche logique pour avancer, est scientifiquement et techniquement possible. Le groupe recommande donc que la réalisation de ITTER soit la première priorité du programme "Fusion" communautaire dans le contexte du Ve programme-cadre. LTTER devrait être construit en Europe car cette solution permettrait à l'Europe de conserver sa suprématie mondiale dans le domaine de la fusion et serait pleine d'avantages pour les entreprises et les laboratoires européens. Cette option imposerait cependant une augmentation moyenne d'au moins 50 % des fonds communautaires alloués à la fusion pendant les dix premières années du siècle prochain, la fermeture progressive du JET, le redéploiement du financement communautaire destiné aux associations, et une contribution substantielle de la part du pays d'implantation. Les fonds supplémentaires nécessaires pour le 5e programme-cadre ne dépasseraient pas un montant de l'ordre de 200 millions d'écus. 6. S'il s'avérait impossible de construire ITTER en Europe, le groupe recommande formellement que la priorité des priorités du programme "Fusion" européen demeure une participation très active à cette réalisation. 7. Le groupe recommande qu'en ce qui concerne la construction de ITTER : une attention particulière soit accordée à l'organisation de l'ingénierie des systèmes et à l'optimisation de la participation des entreprises que cela suppose ; les contributions des partenaires s'effectuent essentiellement en nature; et une proportion importante du personnel nécessaire soit détaché par les membres du projet pendant le laps de temps nécessaire pour accomplir sa tâche, puis retourne dans son institution d'origine afin d'améliorer la diffusion du savoir-faire. À supposer que cette stratégie de base soit appliquée et ITTER construit, supplémentaires suivantes sont formulées : les recommandations 181 8. 9. Dès que la construction de ITTER sera définitivement décidée, il convient de réévaluer le programme du JET et de concentrer toutes les activités ultérieures éventuelles sur des aspects importants pour ITTER en respectant les contraintes financières strictes qui seront imposées par l'érection de cette installation. Une attention particulière doit être accordée à la gestion du personnel du JET, étant donné que ce projet touche à sa fin. Les programmes des associations consacrés à la recherche en physique et au développement technologique doivent être poursuivis dans le but d'aider ITTER et d'optimiser la banque de données pour le DEMO. La recherche en physique réalisée avec des machines de petite ou moyenne dimension au sein des associations doit être axée sur la physique des plasmas et le perfectionnement de la conception. Les travaux techniques à long terme doivent englober la mise au point et la caractérisation de matériaux dûment adaptés aux réacteurs; ces activités exigeront la construction d'une source de neutrons à haute intensité de 14 MeV. La mise au point de l'enveloppe du DEMO doit se poursuivre en exploitant complètement la possibilité d'en expérimenter les modules dans ITTER. Le groupe encourage la mise au point de la filière stellarator afin que les décisions stratégiques à venir concernant le DEMO puissent s'appuyer sur des bases physiques suffisamment étendues. Il recommande d'autre part que la filière de la striction à champ toroidal inversé ne fasse l'objet d'aucune initiative nouvelle tant que l'on n'aura pas obtenu d'autres données positives. Il y a lieu d'encourager de nouvelles initiatives de regroupement des activités des associations autour de certains thèmes semblables à celles qui ont déjà connu le succès précédemment. 10. Le groupe a pris bonne note du renforcement sensible des relations mutuelles entre le programme "Fusion" et le secteur industriel qui s'est produit ces dernières années, principalement à la suite des activités concernant ITTER. Comme les entreprises joueront le premier rôle dans la mise au point définitive de la fusion, il est souhaitable d'accroître progressivement leur participation, surtout dans le domaine de l'ingénierie des systèmes. En outre, les recommandations suivantes sont formulées pour d'autres aspects des activités relevant du programme "Fusion" : 11. 12. 13. 14. 15. Le groupe a été favorablement impressionné par le travail accompli en ce qui concerne l'évaluation de la sûreté et des aspects environnementaux de l'énergie de fusion, et il encourage vivement une intensification des efforts dans ce domaine. La recherche socio-économique sur la fusion doit être fortement développée. Elle doit être multidisciplinaire et aborder des aspects tels que les facteurs de coût, la sensibilisation de la population, la maîtrise démocratique des systèmes complexes, et le changement des valeurs. La mission de surveillance touchant la fusion par confinement inertiel doit être poursuivie; à cet égard, la coordination des activités civiles des différents partenaires européens est recommandée. Le haut degré de mobilité des personnes qui a été obtenu grâce au système de mobilité est essentiel pour la cohésion du programme et doit être maintenu. Le champ d'application de ce système devrait s'ouvrir davantage aux entreprises. La gestion décentralisée du programme "Fusion" est efficace, souple et bien acceptée par les milieux scientifiques, techniques et industriels. Moyennant des ajustements judicieux, elle semble adaptée aux tâches difficiles qui s'annoncent. Bien entendu, une gestion spécifique et centralisée des contributions européennes s'imposera le projet ITER atteindra sa phase de lorsque construction. 182 Enfin, certains événements extérieurs risquent d'invalider les hypothèses fondamentales du présent rapport : 16. Si le cadre dans lequel s'inscrit ITTER s'effondrait pour une raison quelconque, il serait impossible de poursuivre la programmation et la construction de cette machine conformément aux orientations esquissées ici. Dans ce cas, le groupe recommande une réappréciation totale du programme "Fusion" européen à la lumière des nouvelles circonstances. 18. 183 18. II. RÉACTION DE LA COMMISSION 1. 2. Lors de sa réunion du 26 novembre 1996, le comité consultatif pour le programme fusion (CCPF) a adopté à l'unanimité les vues préliminaires* du groupe d'évaluation du programme "Fusion", ci- jointes. La Commission, membre officiel du CCPF, souscrit pleinement à ces vues. En ce qui concerne les recommandations relatives à ITTER, on peut ajouter que la récente déclaration d'intérêt de la part d'un État membre pour l'accueil de ITTER sur son territoire confirme, comme l'a souligné Mme Cresson lors du Conseil "recherche" du 7 octobre 1996, la volonté de l'Europe d'être un acteur de premier plan dans ce projet. Mais l'étendue du rôle de l'Europe ne peut être précisément définie tant que l'engagement financier n'est pas clairement établi. Les discussions exploratoires quadripartites entre les partenaires du projet ITER viennent juste de commencer et devraient aboutir d'ici environ un an à des estimations réalistes concernant la répartition de la charge financière entre le pays d'implantation et les autres partenaires. Vues préliminaires du CCPF concernant le bilan et les recommandations du groupe d'évaluation du programme "Fusion" pour 1996 • • • Le CCPF se félicite de la reconnaissance, par le groupe, du succès des travaux de R & D ainsi que de la validité de la stratégie suivie dans le cadre du programme "Fusion". Il accepte la nécessité de renforcer l'engagement de l'industrie, de poursuivre activement les études de sûreté et environnementales, et d'entamer des études sur les aspects socio-économiques. Le CCPF prend note que le rapport complet apportera des éléments à l'appui du bilan et des recommandations. Le CCPF souhaite souligner les points suivants du bilan et des recommandations du groupe: Le stade de développement de la fusion autorise la construction de ITTER, et la dynamique du programme s'essoufflerait si ce réacteur n'était pas construit. L'Europe est actuellement un acteur de premier plan en matière de recherches sur la fusion. Il apparaîtrait surprenant qu'elle se désengage à l'heure où il est question de construire le premier réacteur de fusion et de faire participer davantage l'industrie: il importe donc que ITTER soit implanté en Europe. La fusion constitue un important réservoir potentiel d'énergie pour faire face aux besoins accrus des générations futures. Le CCPF approuve le groupe lorsqu'il souligne que la fusion doit être inscrite dans le cadre d'un effort global de recherche dans le domaine de l'énergie. conformément au principe de subsidiarité, les différentes options énergétiques ne doivent pas toutes être étudiées au niveau communautaire, mais la fusion, de par sa portée et son caractère de perspective à long terme, doit nécessairement l'être. • Le CCPF a parfaitement conscience que d'importants travaux complémentaires restent à effectuer à la suite du rapport du groupe: Le document "Bilan et recommandations" du groupe d'évaluation du programme "Fusion" pour 1996, fondé sur une analyse approfondie réalisée par le comité, sera intégré dans le rapport détaillé actuellement en cours d'élaboration. 184 En vue du choix du site de ITTER, il faut déterminer précisément les conséquences à long terme pour les programmes du pays d'implantation et des autres pays. L'orientation et les priorités du futur programme devront être redéfinis une fois la décision prise sur la construction et le site d'implantation de ITTER. Le CCPF est également d'avis que l'abandon de ITTER aurait un tel impact qu'une réappréciation totale du programme "Fusion" serait alors nécessaire. Le CCPF considère que le rapport du groupe d'évaluation constitue une contribution importante à la préparation du cinquième programme-cadre. Le CCPF émettra son avis lorsque le rapport complet sera disponible. 185 III. GROUPE D'ÉVALUATION Pr. S. BARABASCHI Ancien sous-secrétaire d'État italien à la Recherche et à la Technologie, président de l'Association européenne pour l'administration de la recherche industrielle (EIRMA) Dr. C. BERKE Ancien administrateur de Siemens AG et ancien président du Forum nucléaire européen Dr. F. FUSTER JAUME Président-directeur général de la société et du groupe Empresa Nacional de Electricidad (ENDESA) Sir John HILL Membre de la Royal Society, ancien président d'UKAEA Pr. L. INGELSTAM Professeur de technologie et d'évolution sociale à l'Université de Linkôping M. F. TROYON Professeur de physique à d'administration du JET l'École polytechnique fédérale de Lausanne, président du conseil Pr. H. van der LA AN Professeur d'astronomie à l'Université d'Utrecht, ancien directeur général du Laboratoire austral européen Pr. J. -P. WATTEAU Ancien recteur-chancelier de l'Académie de Grenoble 186 19. CENTRE COMMUN DE RECHERCHE EVALUATION QUINQUENNALE 1996 Évaluation globale et synthèse des rapports des groupes de visite par le Professeur J. M. Rojo Universidad Complutense de Marid ESPAGNE 187 19. I. SYNTHÈSE J'ai la très nette impression que des progrès supplémentaires ont été réalisés au CCR depuis l'analyse encourageante effectuée par Sir Hermann Bondi il y a trois ans. Cette évolution constante doit beaucoup à la gestion du Centre et aux orientations données par le conseil d'administration. Il faut également souligner que la plupart des recommandations émises lors de l'évaluation précédente ont été mises en oeuvre. Je suis convaincu que les recommandations figurant dans les excellents rapports élaborés par les groupes de visite actuels seront également très bénéfiques pour les instituts. Suivant les recommandations du Conseil, le CCR a obtenu une définition des objectifs beaucoup plus claire et est aujourd'hui beaucoup plus ouvert et accessible au monde extérieur, avec de plus en plus d'activités soutenant les services de la Commission et les politiques de l'Union, ainsi qu'une très large mise en réseau avec les organismes de recherche, les autorités et les industries. Plus particulièrement, le Centre a réagi rapidement au nouveau mandat de compétitivité sur tous les fronts : il s'est engagé avec succès dans les actions à frais partagés du programme-cadre de l'Union et est devenu progressivement davantage partie prenante dans des entreprises communes avec des industries. Avec le renouveau de l'équipe de gestion, des impulsions nouvelles et fortes pour le contrôle des projets, la gestion de la qualité et la commercialisation ont été données afin d'accroître la visibilité des activités scientifiques et techniques et de rendre le fonctionnement du Centre plus transparent et compréhensible. De plus, on perçoit un changement de culture en ce sens que le personnel semble aujourd'hui plus convaincu des avantages découlant d'une approche plus compétitive du CCR. Un soutien permanent à cette politique couronnée de succès est impératif et, suivant l'avis de certains groupes de visite, je recommande de le renforcer davantage encore en créant, sur une base progressive, un groupe consultatif d'utilisateurs pour chaque institut, dont la tâche serait de promouvoir la pertinence dans les missions des projets et de canaliser les besoins des utilisateurs ainsi que leurs vues sur le fonctionnement des instituts, plus particulièrement eu égard au transfert. Pour accomplir ses activités de recherche institutionnelle et compétitive, le CCR doit être un partenaire exceptionnellement qualifié et il est particulièrement satisfaisant de noter qu'il est parvenu à maintenir un certain nombre de domaines essentiels d'excellence scientifique et s'efforce d'en établir de nouveaux. Afin d'alimenter la recherche de la qualité, je propose la création d'un groupe scientifique consultatif permanent faisant rapport au conseil d'administration. Ce groupe pourrait évaluer la qualité de la recherche en cours, en s'efforçant tout particulièrement d'identifier les unités de haute qualité dans les instituts, et prodiguer également ses conseils en matière de recherche exploratoire. Il pourrait en outre apporter une contribution précieuse aux groupes de visite. La diversification sans contrôle est incompatible avec l'excellence. Le ciblage est impératif, sachant que le CCR semble avoir une plage de thèmes beaucoup trop large. Il est sans nul doute préférable de n'aborder qu'un nombre limité de domaines où le CCR est notoirement au premier plan que d'être un partenaire 'à tout faire' présentant un profil bas. Rappelons que les activités du CCR doivent être envisagées dans le cadre de la subsidiarité ; il ne sert à rien de dupliquer les installations nationales s'il n'y a pas d'avantages évidents. De même, le CCR doit s'efforcer d'éviter les travaux de routine, même à la demande de tiers. Pour assurer la poursuite de l'évolution positive du CCR, il faut accorder une attention toute particulière aux questions de gestion du personnel. Pour ce qui concerne le recrutement, je dois émettre de graves réserves pour l'avenir. Comme on l'a signalé lors des évaluations précédentes, il faut souligner une fois encore combien il est difficile d'utiliser un système apparemment conçu pour recruter des fonctionnaires administratifs lorsqu'il s'agit d'engager des scientifiques de haut niveau. Le système est beaucoup trop rigide et lent pour répondre aux exigences d'aujourd'hui, et moins encore du siècle à venir. Si l'on a pu noter certaines améliorations, un changement radical s'impose et je suggère la mise en place d'urgence d'un groupe conçu spécifiquement pour aborder ce thème, et pour apporter des modifications éventuelles aux règlements actuels. J'espère en particulier que la transformation récente du CCR en direction générale autonome pourra aider à la mise en oeuvre des exigences spécifiques d'un centre de recherche dans la structure de la CE. La mobilité est une autre question clé qui exige une revitalisation. Le flux continu d'idées vers les instituts doit être encouragé en stimulant le détachement temporaire de scientifiques 189 19. stagiaires provenant d'autres Institutions et la présence régulière d'étudiants chercheurs, en particulier au niveau post-doctoral. Un dernier mot concernant l'énergie. Je partage pleinement les préoccupations de mon distingué prédécesseur concernant le déclin de la recherche sur le nucléaire. Quelles que soient les attitudes personnelles ou politiques envers l'énergie nucléaire dans les États membres, la sûreté nucléaire, le traitement des déchets, la non-prolifération et d'autres questions importantes restent d'actualité. Elles ne se limitent pas aux frontières nationales et méritent toute notre attention au niveau européen. Il convient de souligner que le CCR dispose de compétences de tout premier plan dans certains domaines de ce secteur. Pour résumer, j'estime que le CCR est maintenant engagé sur le bonne voie et que les politiques actuelles sont praticables et satisfaisantes ; soutenues par une gestion efficace, elles ont déjà transformé le Centre en un partenaire utile pour les Institutions et l'industrie en Europe. Si l'on veut maintenir le cap de cette évolution satisfaisante, un certain nombre de mesures, pour lesquelles des recommandations sont données, doivent être prises, au moins en matière de gestion du personnel, de soutien de la qualité et de focalisation des domaines de recherche. 1. Introduction La recherche, le développement technologique et la démonstration (RDT) constituent l'une des politiques essentielles du traité de l'Union actuel, puisqu'elle vient en troisième place en termes de volume économique. La raison sous-tendant ce profil très élevé réside dans la conviction que les objectifs de base de l'Union européenne (UE), à savoir la compétitivité industrielle et l'amélioration de la qualité de la vie, ne peuvent s'appuyer que sur des fondements scientifiques et technologiques solides. Alors que l'engagement de l'UE à l'égard de la RD&D a été permanent et en croissance continue, l'accent mis sur les différents domaines, ou même sur le type d'activités requises a changé continuellement. Le rôle du Centre commun de recherche (CCR) a également fait l'objet d'un certain nombre de réaménagements. L'intérêt pour la recherche dans le domaine de la fission s'amenuisant par le passé, les établissements spécialisés dans le nucléaire dans les États membres ont dû faire face à des reconversions douloureuses. Le CCR n'a pas fait exception dans ce domaine et, en réalité, certaines de ses spécialisations actuelles, comme l'environnement ou la sûreté, coïncident avec les objectifs de certains des centres nucléaires nationaux reconvertis. Sachant cela, il n'est pas étonnant que la stratégie du CCR ait souvent été défensive par le passé, ni qu'au cours de ces quelques dernières années, il y ait eu un certain nombre de définitions de la part des organes européens de décision concernant les objectifs que le Centre doit atteindre et les diverses procédures d'évaluation de ces performances. La dernière d'entre elles fut, en 1994, le rôle dit "modifié" du CCR tel qu'il a été décidé par le Conseil, le Parlement et la Commission. Ce nouveau rôle, met, entre autres, l'accent sur la nécessité pour le CCR de s'engager davantage dans les actions dites "compétitives", le plus souvent dans le contexte d'un partenariat avec des entreprises. Bien que cette évaluation soit censée couvrir la période quinquennale 1992-1996 (en tenant pleinement compte de l'évaluation précédente pour la période 1992-1994 : le rapport Bondi), l'introduction à mi- parcours du rôle modifié du CCR mentionné plus haut suggère que l'accent devrait être mis sur la performance du Centre eu égard à ce rôle modifié, et donc sur les deux dernières années. C'est ce qu'ont parfaitement perçu les groupes de visite dans les instituts du CCR qui, dans leurs rapports, ont accordé une attention toute particulière à la mise en oeuvre des nouvelles activités plus compétitives. Ces rapports soulignent l'évolution positive de la performance du CCR au cours des deux dernières années en confirmant les attentes de l'évaluation Bondi. La portée des rapports des groupes de visite mérite d'être fortement soulignée, sachant que les visites ont été menées de façon parfaitement compétente et professionnelle. Mise à part une contribution limitée tirée des rencontres avec les directeurs et le personnel des instituts, l'évaluation actuelle repose pour l'essentiel sur ces rapports. La structure de mon rapport se présente comme suit : à la section 2, je souligne les points clés des derniers rapports en m'efforçant de déterminer les éléments unificateurs. Je passe ensuite à une discussion plus générale des réalisations du CCR au cours des cinq dernières années (section 3) en gardant 190 19. à l'esprit les objectifs définis dans les décisions correspondantes des organes européens. À la section 4, sur la base de l'évolution positive du Centre, je me tourne vers l'avenir en cherchant à définir les thèmes de R&D que le CCR peut aborder plus efficacement que les laboratoires nationaux. Enfin, à la section 5, je présente les conclusions et recommandations. Ces dernières étant de caractère général, elles doivent être considérées comme complémentaires des recommandations spécifiques émises par les groupes de visite pour les instituts qui sont résumées à l'annexe II. 2. Remarques analytiques sur les instituts Les rapports complets des groupes de visite figurent à l'annexe 1. Ils couvrent F évaluation des activités des instituts à la lumière des objectifs définis par les décisions du Conseil et émettent des recommandations spécifiques pour l'avenir. Dans cette section II, je m'efforce de souligner certaines recommandations de ces rapports qui me paraissent particulièrement intéressantes ou me semblent être les plus représentatives des problèmes actuels. Institut des mesures et des matériaux de référence (IMMR) * L'institut semble occuper une place importante dans la structure européenne de ce secteur. Si cet institut n'existait pas, il faudrait d'ailleurs créer un centre de ce type. * L'institut semble avoir atteint un niveau satisfaisant de compétence et de respectabilité, en particulier en matière de mesures et de référence nucléaire. Il dispose également d'installations expérimentales spéciales. * Les procédures de comptabilité et de gestion doivent être améliorées et adaptées au rôle particulier de l'institut. * Les travaux originaux de recherche ne peuvent être négligés. À cet égard, il semblerait adéquat de consacrer 10 % des ressources à la recherche exploratoire. Institut des transuraniens (ITE) : * Il s'agit à mes yeux de l'institut le plus qualifié du CCR. Aucun effort ne doit être épargné pour maintenir ce statut, en particulier au niveau du recrutement dans la perspective des départs à la retraite prévus. * L'institut a également réussi à intégrer des activités compétitives dans ses travaux antérieurs essentiellement orientés vers la recherche. * Il convient de sortir des domaines qui deviennent routiniers : il serait préférable de transférer des activités vers d'autres établissements lorsque la routine menace. Il faut s'assurer qu'il y a des possibilités de stimuler la créativité dans tous les domaines (c'est-à-dire dans les analyses de sauvegarde). * Dans les deux directions de la recherche exploratoire, certaines idées novatrices ont été émises récemment par d'autres laboratoires européens (à savoir "amplificateur d'énergie et brûleur de déchets"). LTTE doit les évaluer, faire rapport à la Commission et, le cas échéant mettre en place un réseau. Institut des matériaux avancés (IMA) : * Profondément restructuré, l'institut a acquis de la notoriété dans le domaine des matériaux à haute température, même si des améliorations restent possibles dans d'autres domaines. Il convient d'éviter la diversification vers des domaines déjà bien couverts. 191 L'avenir du laboratoire pour le traitement du tritium (ETHEL) doit être examiné à la lumière de l'évolution de ITTER et des programmes de fusion connexes. Il faut clarifier la pertinence de cette installation, eu égard aux installations existantes dans les États membres. Des préoccupations sont émises quant à une réduction, par rapport à la situation antérieure, des échanges de chercheurs avec des institutions externes biens connues. Il me semble que cette question est critique. * Les transferts vers l'extérieur semblent s'améliorer, bien que la recherche à l'institut doive rester générique et proche, mais en amont, de la recherche industrielle. Le groupe de visite considère que les actions à frais partagés doivent être favorisées et encouragées. Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique (IISI) : * Cet institut a été créé par la fusion de deux anciens organes, un nouveau directeur a été nommé qui, bien entendu, définit à l'heure actuelle les objectifs et procédures. La gestion montre une bonne perception et de la détermination et devrait porter ses fruits à l'avenir. * Récemment, l'institut a consenti un effort tout particulier pour collaborer avec des organes externes de recherche et industriels, et cette attitude compétitive doit être stimulée et soutenue. Les échanges de personnel proposés avec les directions générales de la Commission à Bruxelles semblent constituer une bonne pratique pour renforcer une approche, avec ces unités, sous l'angle des utilisateurs. * La qualité semble généralement satisfaisante. Il faudrait peut-être moduler la plage très large des intérêts de l'institut par ses capacités réelles au niveau le plus élevé. Dans certains domaines, il semble souhaitable d'améliorer la direction scientifique. * L'institut dispose de certaines installations uniques dont il est indispensable de maintenir la performance au plus haut niveau. On reconnaît la nécessité d'une utilisation plus intense de ces installations par des utilisateurs externes. Institut de l'environnement (IE) : * L'institut semble être sur la bonne voie lorsqu'il s'agit d'accomplir des activités à la fois institutionnelles et compétitives à un bon niveau qualitatif. La volonté qu'a la gestion d'en faire "l'institut de pointe en Europe" avec un "haut degré de visibilité" doit être rendue compatible avec l'intensification des activités dans ces domaines au niveau national et exige sans aucun doute un ciblage judicieux des actions. * Parallèlement à un contrôle adéquat, la gestion parvient à stimuler la production d'idées nouvelles sans lesquelles les activités institutionnelles et compétitives ne pourraient être réalisées efficacement. * Les activités institutionnelles sont fondamentales dans ce domaine. Ainsi, FIE a produit des résultats remarquables au départ de la comparaison des mesures de la pollution par essais en aveugle effectués par différents laboratoires nationaux de référence avec une dispersion de plus de 50 %. L'incidence de ces travaux sur la mise en oeuvre des politiques environnementales ne pourrait être trop soulignée. * Je soutiens fermement la suggestion du groupe de visite concernant le développement à pleine capacité des activités dans le domaine de la recherche sur l'eau et la gestion des ressources en eau. Une référence indépendante et neutre s'impose dans ce domaine, parallèlement à la qualité scientifique requise. 192 19. Institut des applications spatiales (IAS) : * Cet institut dispose d'une expérience unique en matière de télédétection et d'observation de la Terre. Il bénéficierait d'un contrôle plus strict de la qualité scientifique (encourager les publications dans des journaux prestigieux) et de la performance dans les projets compétitifs (meilleure définition des objectifs et étapes spécifiques). * Comme la télédétection est par nature générique et aide à résoudre de multiples problèmes, il convient de freiner la tendance de l'institut à se spécialiser dans un nombre excessif de domaines différents. Il serait préférable de limiter les activités aux compétences centrales de l'institut (télédétection et application des réseaux). * Le caractère interdisciplinaire exige une amélioration de la coopération avec d'autres instituts, en particulier l'institut de l'environnement. Institut de prospective technologique (IPT) : * Pratiquement nouveau-né, l'institut commence à se faire une réputation solide auprès de ses clients et met en place l'infrastructure requise pour répondre à leurs besoins futurs. Le site nécessite le développement à pleine capacité des communications et du réseau mondial (WWW). L'institut doit encore démontrer sa haute qualification et obtenir une complète notoriété. * Les recommandations antérieures concernant le recrutement pour Seville et le lancement de l'observatoire européen de science et technologie (ESTO) ont été concrétisées. * Les recommandations générales sur la "focalisation" signifient davantage encore pour 1TPT. Les travaux ne doivent pas être encouragés dans des domaines où les industries et laboratoires européens disposent d'une longue tradition bien établie. * L'institut tire parti de sa position géographique pour développer son "leadership" en matière de problèmes méditerranéens et nord-africains. Je suis convaincu de la nécessité de renforcer cette approche, éventuellement, comme l'a suggéré le groupe de visite, en développant un programme en dehors du cadre TEC (Technologie, Emploi, Compétitivité). 3. Evaluation générale des réalisations du CCR Dans son rapport couvrant la période 1992-1994, Sir Hermann Bondi précisait que "le CCR paraît en bonne voie pour devenir un centre d'excellence reconnu dans un grand nombre de ses domaines d'activités". J'ai le plaisir d'être en mesure de confirmer les progrès constants réalisés dans la réalisation de cet objectif tout à fait souhaitable deux ans plus tard. En examinant la période de cinq ans, de 1992 à ce jour, on peut sans risquer de se tromper prétendre que le CCR est parvenu à prendre une position spécifique dans le système européen de RDT et qu'il accomplit son rôle avec des capacités croissantes. Suivant les recommandations du Conseil, le CCR est parvenu à une définition des objectifs beaucoup plus claire et est aujourd'hui plus ouvert et accessible à l'extérieur, avec un nombre croissant d'activités de soutien des services de la Commission et des politiques de l'Union; il a mis en place un réseau de plus en plus vaste avec les organismes de recherche, les autorités et les industries. Avec le renouveau de l'équipe de gestion, des impulsions nouvelles et fortes pour le contrôle des projets, la gestion de la qualité et la commercialisation ont été données pour accroître la visibilité des activités scientifiques et techniques et rendre le fonctionnement du centre plus transparent et compréhensible. De plus, on perçoit un changement de culture et le personnel semble maintenant convaincu des avantages découlant d'une approche plus compétitive du CCR. Il est peut-être trop tôt pour évaluer l'impact de la nouvelle répartition des tâches entre les instituts après les fusions et réorientations récentes, mais il est clair qu'il est souhaitable de renforcer davantage la coordination entre les instituts. 193 19. Il faut remarquer qu'une gestion de type commercial ne peut jamais être en contradiction avec la qualité scientifique et technologique. On ne peut parler de transfert en l'absence d'idées importantes et du savoir- faire requis pour les transférer. Une fixation déraisonnable sur la démonstration de "Futilité" ne peut occulter le fait que, pour assurer plus de compétitivité, la notoriété et un soutien sélectif des unités de haute qualité des instituts doivent être assortis de la plus haute priorité. En fait, le CCR est parvenu à maintenir un certain nombre de domaines centraux d'excellence scientifique et s'efforce d'en établir de nouveaux, bien qu'il faille se pencher très sérieusement sur la politique de recrutement si l'on veut maintenir cette tendance prometteuse. De plus, le CCR semble avoir évolué vers des procédures de gestion moins bureaucratiques et plus transparentes. À ces deux égards, on peut constater avec satisfaction que le CCR est devenu il y a peu une direction générale autonome, sachant qu'il est difficile d'utiliser pour gérer un centre de RDT un système conçu pour gérer des unités administratives. Bien que la situation actuelle du CCR puisse être envisagée avec confiance, un certain nombre de questions restent préoccupantes. Je fais ici allusion aux problèmes les plus importants identifiés par le groupe de visite, et qui concordent parfaitement avec mes constatations : 1. 2. 3. 4. 5. 6. Personnel. Il s'agit d'un sujet de préoccupation commun, sachant que c'est sans nul doute le point clé pour l'avenir du CCR. Il faut s'assurer que les départs massifs à la retraite prévus au cours des années à venir soient compensés par l'engagement d'un personnel jeune et de haute qualité. Les procédures de recrutement sont encore loin d'être efficaces. L'ensemble du processus de recrutement devrait être ajusté de façon à ce que des contrats de trois ans puissent être utilisés comme périodes d'essai des capacités de RDT des futurs candidats à des postes temporaires (semi- permanents). J'estime que seule une évaluation globale du problème peut déboucher sur un amélioration substantielle et je recommande tout particulièrement la création d'un groupe spécial à cette fin. Comme l'on avance souvent que plusieurs réformes pourtant indispensables sont contraires aux règles de l'UE, la modification de certaines de ces règles pour les centres de RDT pourrait constituer l'une des recommandations de ce groupe. Échange de chercheurs. Il s'agit là d'une action particulièrement appréciée par certains instituts par le passé, notamment parce qu'elle renforce les capacités et la formation des jeunes chercheurs dans des domaines émergents. Les échanges facilitent également la mise en réseau. Toutefois, le nombre d'échanges diminue et il conviendrait d'inverser la tendance. Focalisation. Il semble que la plage des domaines abordés soit beaucoup trop large. Il est sans nul doute préférable de n'aborder qu'un nombre de domaines limités où le CCR est notoirement au premier plan au lieu de disposer d'un partenaire 'à tout faire' présentant un profil bas. Gestion et comptabilité. Il faut reconnaître que certains progrès ont été faits dans ces domaines depuis le dernier rapport (notamment, la réaction rapide aux besoins de main-d'oeuvre dans les projets de tiers). Toutefois, des améliorations sont encore très largement nécessaires. Il est suggéré que les procédures générales de comptabilité soient évaluées. Coordination. S'il y a eu de nouveaux progrès depuis le dernier rapport, une coopération plus intensive entre les instituts s'impose. La direction des programmes semble fonctionner avec un personnel extrêmement réduit et exige un examen. Énergie nucléaire. Outre ses origines historiques, le CCR est le dépositaire d'un volume important de connaissances européennes dans ce domaine, qui est peut-être l'un des seuls où il est reconnu comme étant le leader européen dans certains secteurs. Il est impératif que cet atout majeur ne soit pas négligé. 194 19. 4. Une projection dans l'avenir Le mandat du CCR requiert qu'il exécute des activités de trois types : institutionnelles, compétitives dans le contexte du programme-cadre et compétitives hors de ce contexte. La réaction positive à ce défi au cours de la période envisagée permet d'estimer que le moment est peut être venu de passer à une étape ultérieure au cours de laquelle les actions du CCR seraient progressivement concentrées sur des activités où sa valeur ajoutée européenne serait pleinement exploitée. En d'autres termes, il faudrait passer de la question de savoir s'il y a quelque chose d'utile qui peut être fait avec l'infrastructure et le personnel du CCR à celle, beaucoup plus positive, de savoir s'il y a des domaines ou activités de R&D où l'existence d'un laboratoire de recherche appartenant à l'Europe est souhaitable ou même nécessaire. En effet, les politiques générales de RDT de l'Union européenne s'appuient sur le principe de la subsidiarité. Il est notoire que les États membres disposent d'un certain nombre d'excellents laboratoires tant dans les universités ou les instituts nationaux que dans les industries. On peut se demander s'il y a en principe un avenir pour un institut de recherche au niveau européen où l'on effectue des recherches ciblées. Si l'on peut identifier les fonctions d'un tel centre, on peut ensuite se pencher sur la question de savoir si le CCR est capable à l'heure actuelle de répondre à ces exigences. Sur la base des conclusions du Conseil du 26 avril 1994*, on peut envisager trois domaines où le CCR pourrait avoir une pleine valeur ajoutée européenne : Le premier serait celui des problèmes spécifiques et difficiles dont la résolution exige une masse critique d'excellence scientifique et technique. L'excellence serait encouragée en puisant dans le vivier de scientifiques brillants des différents États membres et en intégrant ces talents dans des unités de premier plan et de masse critique dont le savoir-faire pourrait être diffusé dans le système européen de RDT par le truchement de réseaux et partenariats adéquats. Le deuxième domaine concernerait le développement, la maintenance et la gestion de grandes installations expérimentales qui ne pourraient pas être gérées indépendamment par les États membres. Par le passé, un certain nombre de grandes installations expérimentales ont été créées ou rénovées en Europe sur la base d'une coopération transnationale entre la réalisation d'actions de recherche et de différents pays. Le troisième domaine porterait sur développement où l'impartialité et la neutralité sont indispensables. Il va sans dire que ces qualités seraient sans utilité pratique si elles ne s'accompagnaient pas de la compétence et de la notoriété scientifique. Abordons maintenant la question critique de savoir si l'on peut réalistement considérer que le CCR est compétent dans ces trois domaines à l'heure actuelle : • Tout d'abord, son rôle éventuel d'hôte pour des unités d'excellence est analysé. Il va sans dire qu'il s'agit ici à la fois d'excellence scientifique et technique. Parvenir à l'excellence n'est pas une tâche aisée. Si un institut a peu de prestige, il pourra difficilement attirer les personnages les plus brillants, et donc stagnera. Il faut reconnaître que le CCR a rarement été un point de référence par le passé mais la situation s'améliore progressivement, comme on l'explique à la section 3. La gestion actuelle est parvenue à améliorer le moral et la détermination du personnel qui semble maintenant croire en ses propres capacités. Il n'en reste pas moins que des relents bureaucratiques sont encore décelables; ainsi, certains fonctionnaires lorsqu'ils décrivent leurs travaux semblent s'intéresser davantage au "comment" mais sont réticents lorsqu'il s'agit de souligner le "quoi". Le plein soutien des idées nouvelles et prometteuses émergentes devrait prévaloir dans tous les instituts. Tout soutien devant toujours être sélectif, la gestion des instituts bénéficierait considérablement d'une information précise concernant l'évaluation extérieure de la qualité des différents groupes. J'estime que JOC 126 du 7/5/1994, p. 1. 195 19. le conseil d'administration (et les groupes de visite pour l'évaluation périodique) bénéficierait également de la création d'un groupe scientifique consultatif évaluant la qualité des recherches en cours, en s'attachant tout particulièrement à l'identification des unités de haute qualité dans les instituts, et en prodiguant des conseils sur la recherche exploratoire. Il ne faut pas oublier que seules des unités de haute qualité peuvent apporter une valeur ajoutée européenne à leurs partenariats compétitifs avec les industries et institutions européennes. Dans la poursuite de l'excellence, il y a un certain nombre de domaines où une amélioration est souhaitable. Il est essentiel, parmi les éléments destinés à assurer le maintien de hauts niveaux, d'assurer que les meilleurs jeunes scientifiques soient candidats et que la sélection soit efficace. Cet avis concernant les réformes en matière de personnel est essentiel, comme l'est ma recommandation concernant la focalisation. Une autre suggestion concernant la mobilité semble également pertinente. Il est toujours difficile d'attirer sur une base permanente des scientifiques ou technologues de premier plan qui sont bien établis dans d'autres institutions. Toutefois, leur intégration dans les groupes du CCR pour des périodes limitées (mais pas trop courtes) pourrait offrir des avantages énormes. Les pratiques antérieures des instituts qui intégraient des chercheurs externes pourraient peut-être renforcées par le développement d'un programme spécial tirant parti des années sabbatiques; ce système pourrait comporter certaines incitations pratiques pour attirer ces chercheurs de très haute notoriété. • Voyons maintenant la deuxième fonction qui concerne la gestion des grandes installations qui peuvent également devenir des points de référence pour les réseaux avec d'autres institutions européennes. Il convient de souligner qu'aucune des grandes installations développées récemment en Europe ne l'ont été sous l'égide du CCR. Même le premier tokamak (JET), bien qu'il soit financé par le programme- cadre de l'UE, a été conçu et développé à l'extérieur du CCR. L'évolution positive du CCR, à laquelle il est constamment fait allusion au fil de ce rapport, pourrait amener les États membres à modifier à l'avenir leur attitude et il faudrait se pencher sur les modalités permettant de surmonter certains des obstacles qui perdurent. Les nouveaux articles 130 k, 1 et n du traité de l'Union pourraient également faciliter la mise en oeuvre de cette fonction. • Enfin, voyons la fonction d'impartialité et de neutralité. Si l'on affirme souvent que les politiques de l'Union doivent être soutenues par le CCR, ce soutien est très souvent considéré en termes de travaux de routine ou bureaucratiques. Cette approche est certainement erronée, et des travaux créatifs et originaux sont indispensables à cette fin. C'est peut-être à ce niveau que le CCR a fait récemment le progrès le plus évident. Il faut continuer à soutenir ce rôle du CCR, sans oublier toutefois que ce soutien deviendrait sans objet si la qualité de la recherche n'était pas au rendez-vous. En conséquence, un équilibre subtil entre le premier et le troisième domaine est impératif. Le dernier, mais non le moindre, le développement d'un réservoir de savoir indépendant en matière de prospection scientifique et technologique est essentiel pour compléter les apports des différents États membres afin de formuler la base des futurs programmes-cadres. Les programmes-cadres antérieurs ont souffert d'un manque de prospection scientifique et technologique neutre et reconnu, et certains d'entre eux sont devenus de simples listes d'intérêts des États membres, souvent sans beaucoup de valeur ajoutée européenne. Le CCR doit encore acquérir le prestige et la pleine reconnaissance à cet " égard mais les gains potentiels sont considérables. 5. Conclusions et recommandations J'ai la très nette impression que des progrès supplémentaires considérables ont été faits au CCR depuis l'analyse encourageante de Sir Hermann Bondi. Les orientations données par la gestion du centre et le conseil d'administration sont très largement responsables de cette évolution continue. En particulier, il convient de remarquer que la plupart des recommandations faite lors de l'évaluation précédente ont été concrétisées. Le mandat qui voulait que le CCR entre dans le jeu de la compétitivité et la réaction généralement positive à ce défi dans les différents instituts ont eu un certain nombre de conséquences favorables : 196 19. 0 Assurer un contrôle de la qualité (être en concurrence avec les équipes nationales, devoir attirer les utilisateurs potentiels, etc. ) 0 Ouverture des groupes du CCR sur l'extérieur, c'est-à-dire mise en réseau, etc. 0 Amélioration des procédures de gestion, comme la gestion de la qualité, la gestion des projets et la commercialisation active. La première recommandation concerne par conséquent le maintien et le soutien des politiques actuelles. Il faut toutefois préciser que même pour consolider les progrès actuels, un certain nombre d'améliorations doivent être apportées, particulièrement dans le domaine de la gestion du personnel. Ainsi, en se tournant vers l'avenir, on doit faire en sorte que le CCR devienne une institution offrant une réelle valeur ajoutée européenne à la communauté européenne de RDT, et cette démarche exigera de nouveaux ajustements. Je résume ci-dessous un certain nombre de recommandations tirées de l'analyse des sections précédentes : a) Recommandations d'actions spécifiques • Créer d'urgence un groupe spécial d'experts, notamment des spécialistes de la législation européenne, ayant un rôle de conseiller concernant le statut du personnel et les procédures de recrutement, y compris des modifications éventuelles des règles actuelles. • Explorer les possibilité de développer un programme spécial pour l'intégration des scientifiques de premier plan dans les laboratoires du CCR au cours de leur année sabbatique en renforçant de la sorte les actions individuelles précédentes des instituts. Assurer une intégration continue dans les instituts d'étudiants chercheurs, en particulier au niveau post-doctoral. • Mise en place d'un groupe scientifique consultatif extérieur faisant rapport au conseil d'administration, qui évaluerait la qualité des recherches en cours, eu égard en particulier à l'identification des unités de haute qualité dans les instituts, et prodiguerait des conseils en matière de recherche exploratoire. Ce groupe pourrait également aider à la sélection de nouveau personnel scientifique et en matière d'échanges. • Création de groupes consultatifs d'utilisateurs dans les instituts où il est apparu que leur existence offrait des avantages (par exemple à 1TISI) et, sur la base de l'expérience en cours, les étendre à tous les instituts. b) Recommandations de politique générale • Éviter la prolifération excessive de domaines dans les instituts. S'efforcer par contre de cibler sur des activités débouchant sur un statut de premier plan dans un nombre limité de domaines. • Mettre l'accent dans les comptes rendus actuels des activités du CCR sur les résultats concrets obtenus dans les instituts, plutôt que sur les questions d'organisation. Publier et diffuser périodiquement des informations concernant ces réalisations. Si possible, sélectionner les cas où le CCR a obtenu une notoriété significative (par opposition à "l'énumération des clients"). • Stimuler une ambiance où les idées originales et prometteuses peuvent émerger, et soutenir ces idées afin d'explorer leur potentiel. Encourager la publication dans des journaux prestigieux afin d'obtenir la notoriété. Assurer qu'un effort suffisant soit consacré à la recherche exploratoire. • Éviter les travaux de routine même s'ils sont faits à la requête de tiers. S'efforcer de sortir de certains domaines et laisser la poursuite des travaux à d'autres centres lorsque l'action a perdu sa valeur ajoutée européenne. Rester cependant prudent à cet égard dans les domaines où le CCR dispose d'installations uniques. 197 19. • Entreprendre les démarches nécessaires pour soutenir la candidature du CCR pour de futures grandes installations européennes. Explorer les possibilités d'utiliser les articles 130 k, 1 et n comme tremplins. Note sur le processus d'évaluation De manière généralement, le processus d'évaluation semble répondre à son objet originel. En réalité, les évaluations précédentes ont contribué à des améliorations marquées dans différents secteurs de la gestion du CCR. Certains aspects peuvent cependant être améliorés : • La tâche des groupes de visite devrait être soutenue par une évaluation extérieure de la qualité de la production des instituts et par une vision unifiée de l'appréciation des utilisateurs quant au transfert, au partenariat compétitif et aux questions connexes. Les groupes proposés pourraient combler cette lacune. • Le premier point du mandat des groupes de visite précise que l'évaluation concerne tous les objectifs des décisions du conseil du 15 décembre 1994^. Les rapports des groupes de visite semblent toutefois présenter un certain déséquilibre par rapport aux différents objectifs ; ainsi, le sixième objectif du CCR qui est de contribuer à la réduction des divergences scientifiques et technologiques entre les États membres ne semble pas avoir joué un rôle facilement identifiable dans l'évaluation. Remerciements Je tiens à souligner ici combien les discussions avec le Conseil d'administration, les membres de la gestion du centre et des groupes de visite ont été utiles. L'échange de vues sur le rapport de Sir Hermann Bondi a été particulièrement bénéfique. 2 JO n° L 361 du 31/12/1994, pp. 114 et 132. 198 IL G R O U P ES D ' É V A L U A T I ON A. Institute for Reference Materials and Measurements (IRMM) - Geel 19. Dr. Maria Grazia DEL MONTE (Chairwoman) Director National Centre for Reference Materials ITALY - ROME Mr. Peter J. JENKS Product Manager Biological, Elemental and Pharmaceutical Reference Materials Promochem Gmbh GERMANY - WESEL Mr. Robert KAARLS Director Nederlands Meetinstituut (NMi) THE NETHERLANDS - DELFT B. Institute for Transuranium Elements (ITE) - Karlsruhe Dr. Niels HANSEN(Chairman) Head Materials Department Ris0 National Laboratory DENMARK - ROSKILDE Mr. Richard HOOPER Director IAEA AUSTRIA - VIENNA Dr. Klaus JANBERG Geschaftsfuhrer GNS Gesellschaft fur Nuklear-Service GmbH GERMANY - ESSEN Mr. Jean van VLIET Manager MOX plant Belgonucléaire BELGIUM - DESSEL C. Institute for Advanced Materials (IAM) - Petten and Ispra Prof. Claude BATHIAS (Chairman) Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) FRANCE - PARIS 199 19. Prof. Pier Giulio AVANZINI Direzione Area della Ricerca Consiglio Nazionale Ricerche ITALY - GENOA Mr. Staffan SÔDERBERG Director AB Sandvik Coromant SWEDEN - STOCKHOLM Prof. Dr. T. VARGA Leiter der Techn. Versuchsund Forschungsanstalt TU Wien AUSTRIA - WIEN D. Institute for Systems, Informatics and Safety (ISIS) - Ispra Mr. Peter BENTON (Chairman) Director General British Institute of Management UNITED KINGDOM - LONDON Prof. Jane GRIMSON Dean of Engineering and Systems Sciences Department of Computer Science Trinity College IRELAND - DUBLIN Mr. Theodossios P. TASSIOS National Technical University of Athens GREECE - ATHENS Prof. Dr. Dennis TSICHRITZIS Chairman of the Executive Board GMD-Forschungszentrum Informationstechnik GmbH GERNANY - SANKT AUGUSTIN Dr. F. YNDURAIN Director General CIEMAT SPAIN - MADRID E. Environment Institute (EI) - Ispra Prof. Carlos A. BORREGO (Chairman) Department of Environment and Planning University of Aveiro PORTUGAL - AVEIRO Prof. A. R. HARDY Research Director Central Science Laboratory UNITED KINGDOM - SLOUGH BERKS 200 19. Prof. Dr. A. KETTRUP Director GSF Neuherberg Institute of Ecological Chemistry GERMANY - NEUHERBERG F. Space Applications Institute (SAI) - Ispra Prof. Seppo URPO (Chairman) Director Metsâhovi Radio Research Station FINLAND - KYLMALA Prof. Dr. Herbert FISCHER Head Institut fur Météorologie und Klimaforschung Forschungszentrum Karlsruhe GERMANY - KARLSRUHE Mr. Roy GIBSON Former Director General of ESA FRANCE - MONTPELLIER G. Institute for Prospective Technological Studies (IPTS) - Seville Dr. Robert C. WHELAN (Chairman) Former Chief Executive of CEST UNITED KINGDOM - CAMBRIDGE Dr. Josef FRÔHLICH Head, Division of Systems Research Austrian Research Centre Seibersdorf Technology-Economy-Environment AUSTRIA - SEIBERSDORF Prof. Dr. Herbert PASCHEN Leiter des Instituts fur Angewandte Systemanalyse und Technikfolgenabschàtzung (ITAS) GERMANY - KARLSRUHE Prof. Walter ZEGVELD Chairman Rathenau Institute THE NETHERLANDS - THE HAGUE 201 Annexe SS'WS'KW'iSÇKWWTIKfflWKTO ÉVALUATION QUINQUENNALE 1996 ANNEXES MÂWÏWT POtTll L'^VALlTAlTONOtTINflilMNfNfAT. K 203 Annexe ANNEXE 1 MANDAT POUR L'ÉVALUATION QUINQUENNALE DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES 1. Évaluation de la pertinence des objectifs du programme: Les objectifs initiaux sont-ils toujours valables compte tenu de l'évolution scientifique et technique et des conditions industrielles et socio-économiques? Les critères de sélection décrits dans les décisions relatives au programme cadre ont-ils été appliqués? 2. Évaluation de la gestion du programme: Les objectifs ont-ils été visés/atteints d'une manière assurant un bon rapport coût- efficacité? L'administration globale du projet a-t-elle été satisfaisante? Des objectifs permettant une évaluation de la performance ont-ils été adoptés? Une amélioration du processus/de la procédure de contrôle externe est-elle nécessaire? 3. Évaluation des résultats: Les objectifs initiaux du programme ont-ils été atteints, ou bien , dans le cas d'une stratégie et d'objectifs à long terme, les progrès dans leur réalisation ont-ils été suffisants? Les résultats issus du programme ont-ils été diffusés/valorisés? Les objectifs globaux du programme cadre ont-ils été atteints, en particulier: • • • Quels éléments sont-ils venus renforcer la base scientifique et technologique? Dans quelle mesure le programme a-t-il collaboré ou contribué aux politiques communautaires pertinentes, telles que celles de la cohésion économique sociale, de la coopération économique, de la pêche, etc. ? La coordination des activités de RDT communautaires et nationales est-elle suffisante? Quelles sont les signes les plus tangibles de la "valeur ajoutée" européenne/du bon rapport coût-efficacité/de la subsidiarité? 4. Exemples de réalisations importantes: Résultats et innovations scientifiques et techniques remarquables. Principales contributions aux autres politiques communautaires. 5. Leçons à tirer de la mise en œuvre du programme: Quelles leçons ont été tirées de la mise en œuvre du programme? Réussites en matière de collaboration. Échecs en matière de collaboration. 6. Recommandations pour le prochain programme Lors de l'évaluation quinquennale, une attention particulière sera prêtée à la cohérence entre les politiques communautaire et nationales en matière de science et technologie, en vue de renforcer leur complémentarité. 204 ANNEXE 2 MANDAT DES GROUPES D'EVALUATION DES INSTITUTS DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE annexes 1. Evaluer les progrès réalisés dans l'exécution des activités du CCR en conformité avec les objectifs définis par les décisions 94/918/CE et 94/919/Euratom du Conseil, les documents adressés au Conseil les programmes annuels de travail du CCR, les budgets e t c. , et prenant en d'Administration, considération les résultats de la dernière évaluation du CCR effectuée en 1993-94. 2. S'assurer que chaque Institut dispose de mécanismes efficaces pour fixer ses objectifs scientifiques particuliers, pour garantir les progrès vers la réalisation de ces objectifs et pour évaluer les résultats. 3. Examiner les différentes activités de recherche pour évaluer: a) la pertinence du travail vis-à-vis des besoins communautaires, si justifié la pertinence du travail exécuté pour les clients externes ainsi que l'adéquation des objectifs initialement fixés pour l'Institut vis-à-vis de l'évolution de la S & T, et des conditions industrielles et socio-économiques; b) la qualité et la productivité scientifiques de chaque Institut; c) s'il a été tiré le meilleur profit possible des opportunités scientifiques, compte tenu des contraintes financières ou autres. 4. Evaluer l'efficacité de la direction scientifique au sein de chaque Institut. 5. Donner pour chaque Institut un avis sur la pertinence et l'efficacité de l'utilisation des ressources dans la mise en oeuvre de ses programmes et de la gestion. Ces ressources incluent les moyens humains et financiers, les services, les installations. 6. Examiner l'ampleur et l'efficacité des liens scientifiques externes de chaque Institut, y compris la coopération avec les organisations de recherche, le secteur de l'enseignement supérieur, l'industrie et les services gouvernementaux des États membres. 7. Examiner l'adéquation du travail de chaque Institut, avec la mission du Centre commun de recherche et avec sa planification stratégique ainsi qu'avec les objectifs généraux du Programme-Cadre. Par conséquent il convient d'évaluer: * la contribution à l'amélioration de la compétitivité de l'industrie européenne et l'impact économique (à la fois direct et indirect) obtenu ainsi que celui attendu. * les contributions au renforcement des bases scientifiques et technologiques; * les contributions aux politiques communautaires appropriées l'industrie, l'agriculture, le transport, l'emploi, la cohésion, etc. telles que l'environnement, Evaluer la plus-value européenne des activités de chaque Institut sur la base du principe de subsidiarité. 8. Faire des recommandations et faire rapport au Conseil d'Administration du Centre commun de recherche. 205 ISSN 0254-1491 COM(97) 149 final DOCUMENTS FR 12 15 16 05 N° de catalogue : CB-CO-97-140-FR-C ISBN 92-78-18078-5 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg