title: Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1467/94 du Conseil du 20 juin 1994

eurovoc_concepts:
agricultural situation
application of EU law
biotechnology
evaluation of resources
report

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ' " • * "J Bruxelles, le 30. 06. 1997 COM(97) 327 final Rapport de la Commission au Conseil et au " l-xïji-, Parlement européen sur la mise en oeuvre du règlement (CE) No 1467/94 du Conseil du 20 juin 1994 1. INTRODUCTION 1. 1 Considérations générales 1. 2 Le présent rapport 2. LA SITUATION ACTUELLE 2. 1 L'inventaire permanent 2. 1. 1 Version 1 de l'inventaire permanent 2. 1. 2 Version 2 de l'inventaire permanent 2. 2 Projets à frais partagés et actions concertées 2. 2. 1 Projets à frais partagés et actions concertées: le premier appel à propositions 4 2. 2. 2 Le second appel à propositions. 2. 3 Mesures d'accompagnement 2. 3. 1 Groupes techniques spécialisés 2. 3. 2 L'organisation de séminaires, de conférences techniques et d'ateliers de travail i 2. 3. 3 Activités de formation et de mobilité du personnel spécialisé 2. 3. 4 La promotion de l'exploitation des résultats 2. 4 Coordination au niveau communautaire 2. 4. 1 Négociations internationales 2. 4. 2 Programmes communautaires de recherche et de développement technologique 2. 4. 3 Autres règlements et directives communautaires 2. 5 La situation financière 3. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 3. 1 Considérations sur la gestion 3. 2 Aspects techniques et scientifiques A Annexe - Programme de travail A. l A. 2 L'inventaire A. 1. 1 Base juridique A. 1. 2 La première version de l'inventaire A. 1. 3 La seconde version de l'inventaire Projets à frais partagés et actions concertées A. 2. 1 Base juridique A. 2. 2 Consultation du comité A. 2. 3 Premier appel A. 2. 4 Second appel A. 2. 5 Résumé. A. 2. 6 Projets découlant du premier appel A. 2. 7 Projets découlant du second appel SOMMAIRE 3 3 3 5 5 5 6 7. 7 8 9 9 10 10 11 11 11 12 13 13 15 15 15 iii iii iii iii iv. iv iv vi vi vi vii vii ix SOMMAIRE B Annexe - L'étude B. 1 Conclusions B. 2 B. 1. 1 Niveau communautaire B. 1. 2 Niveau national B. 1. 3 Niveau du projet Texte complet B. 2. 1 Le règlement n° 1467/94 B. 2. 2 Végétaux : le contexte international B. 2. 3 Végétaux : partenariats internationaux B. 2. 4 Végétaux : partenariats nationaux B. 2. 5 Végétaux : conservation in situ. B. 2. 6 Végétaux : conservation ex situ B. 2. 7 Végétaux : caractérisation B. 2 8 Végétaux : utilisation B. 2. 9 Animaux : considérations générales B. 2. 10 Animaux : le contexte international B. 2. 11 Animaux : développements internationaux B. 2. 12 Animaux : partenariats internationaux B. 2. 13 Animaux : partenariats nationaux B. 2. 14 Animaux : conservation in vivo B. 2. 15 Animaux : conservation in vitro B. 2. 16 Animaux : caractérisation B. 2. 17 Animaux : utilisation B. 2. 18 Animaux : caractéristiques spéciales C D Annexe - Publicationsl C. 1 Règlement n 1467/94 Programme de travail C. 2 Premier appel : informations complémentaires C. 3 Second appel : informations complémentaires C. 4 Annexe - Déclarations de FU. E. • D. 1 Déclaration de l'EU à Nitra D. 2 A Rome D. 3 A Leipzig D. 4 Législation communautaire - xi xi xi xiii xiii xvii xvii xvii xix xxi xxi xxii xxiv xxv xxvi xxvi xxviii xxx xxx xxxi xxxii xxxiii xxxiv xxxv xxxvi xxxvi xxxvi. xxxvi xxxvi xxxvii xxxvii xxxvii xxxvii xxxvii Les copies de ces documents (disponibles seulement en anglais) sont disponibles au secrétariat de la Division pour la coordination de la recherche en agriculture. Commission des Communautés européennes (DG VI F II 3), 200 Rue de la Loi (Loi 130,6-233), B-1049 Bruxelles, télécopie: (+32) 2. 296 30 29, Attention "Ressources génétiques", courrier électronique: Richard. Hard\vick@dg6. cec. be. 1. Introduction. J. ï Considérations générales 1. INTRODUCTION 1. 1 Considérations générales Le règlement (CE) no 1467/94 du Conseil concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture a été adopté le 20 juin 1994. Ce règlement a pour objet de coordonner et de promouvoir au niveau communautaire les travaux sur la conservation, ,1a caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture entrepris dans les Etats membres, en vue d'atteindre les objectifs de la politique agricole commune et, conformément au principe de la subsidiarité, de soutenir et compléter les efforts réalisés dans les Etats membres où les travaux actuels sont apparus inadéquats. Le règlement fixe les responsabilités de la Commission et des Etats membres dans la réalisation des objectifs précités. Il prévoit un premier programme communautaire de conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture, programme adopté le 21 novembre 1994 pour une période de cinq ans et assorti d'un budget estimatif de 20 millions d'écus. 1. 2 Le présent rapport L'article 11 par. 1 du règlement (CE) 1467/94 stipule que, "au cours de la troisième année de mise en oeuvre du programme" (la troisième année est la période juin 1996 - juin 1997), "la Commission procède à un reexamen de celui-ci et à une analyse de la situation, notamment des aspects financiers, et que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les résultats de ce réexamen". Le présent rapport est établi conformément à l'article 11 par. 1 du règlement. Ses principaux éléments sont présentés au chapitre 2 (page 5) et les conclusions et recommandations immédiatement importantes sur le plan de la gestion sont présentées au chapitre 3 (page 15). Les conclusions concernant les aspects pratiques moins importants du règlement et celles destinées aux Etats membres et aux experts font l'objet du chapitre B. l ("Développements souhaitables", page xi). Le rapport comprend également une annexe (chapitre A, page iii), qui fournit des informations d'ordre administratif ainsi que scientifique et technique, ainsi que différents documents de référence. Le chapitre A comprend également les documents prévus à l'article 16 du règlement (CE) 1467/94. L'article 16 stipule que "la Commission présente périodiquement au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les actions de conservation, de caractérisation, de collecte et d'utilisation des ressources génétiques en agriculture". Le présent rapport est donc le premier des rapports périodiques visés à l'article 16 du règlement (jusqu'ici, il n'y a pas eu matière à établir un rapport séparé au titre de l'article 16). 3 2. La situation actuelle 1. 2 Le présent rapport 2. La situation actuelle ^ 2. 1 L'inventaire permanent 2. LA SITUATION ACTUELLE Le règlement no 1467/94 stipule que les procédures de mise en oeuvre du programme doivent comprendre: 1. un inventaire permanent des ressources génétiques en agriculture dans la Communauté; 2. des actions concertées et des projets à frais partagés pour la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation de ces ressources génétiques; 3. des mesures d'accompagnement. Le présent chapitre décrit l'état d'avancement des mesures précitées, appliquées au titre du règlement 1467/94, la coordination réalisée au niveau communautaire ainsi que 4. la situation financière. 2. 1 L'inventaire permanent L'inventaire permanent consiste essentiellement à établir, mettre régulièrement à jour et publier l'état et la nature des ressources génétiques en agriculture collectées dans la Communauté, et à énumérer les travaux actuellement réalisés sur la conservation, la caractérisation et l'utilisation de ces ressources génétiques. Les dépenses afférentes à l'établissement de l'inventaire et à sa publication périodique sont couvertes par les crédits totaux accordés pour la mise en oeuvre du programme. Les services de la Commission ont produit une première version d'un inventaire permanent (chapitre 2. 1. 1), qui a été récemment mise à jour et qui constitue un projet de seconde version (chapitre 2. 1. 2. ). L'annexe (chapitre A. l, page iii) fournit d'autres informations administratives sur l'inventaire. 2. 1. 1 Version 1 de l'inventaire permanent En novembre 1994, la Commission a achevé une première version de son inventaire des ressources phytogénétiques pour l'agriculture en Europe. La version imprimée de l'inventaire comprend 441 pages. Pour chaque collecte, les informations suivantes: le nom et l'adresse complète de la collection, le nom du conservateur ou la personne responsable ainsi que le type de collection, auxquels s'ajoutent des informations sur les travaux en cours et des références aux résultats publiés. l'inventaire fournit L'inventaire fournit des informations sur les ressources génétiques végétales. Il a été établi à partir d'un questionnaire distribué dans les Etats membres, accompagné d'informations fournies par l'Institut international des Ressources génétiques végétales (Rome, Italie) et des informations obtenues par des recherches sur des bases de données à accès direct concernant des publications scientifiques. 2. La situation actuelle 2. 1 L'inventaire permanent La première version de l'inventaire a été distribuée aux Etats membres (à la fois sous forme imprimée et sous forme électronique (base de données) lors de la première réunion du Comité du programme, tenue le 21 novembre 1994. Il a été demandé à chaque Etat membre de vérifier et de revoir les données, le cas échéant. 2. 1. 2 Version 2 de l'inventaire permanent Depuis l'établissement et la distribution aux représentants des Etats membres de la première version de l'inventaire, quantités d'"informations techniques, économiques et financières concernant les mesures spécifiques pour la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture" sont apparues sur le "World Wide Web" (W. W. W. ). Ce phénomène permet d'établir une seconde version de l'inventaire, plus dynamique et potentiellement plus utile que la première. En conséquence, les services de la Commission ont procédé à un premier inventaire des sources d'informations disponibles sur le W. W. W. Ils y ont ajouté des informations complémentaires concernant le règlement no 1467/94. La seconde version de l'inventaire comprend donc les chapitres suivants: 1. Un "inventaire des sources" d'informations disponibles sur Internet. Chaque paragraphe de l'inventaire fournit au lecteur une brève description de la source considérée (ressources génétiques végétales ou animales en agriculture), assortie d'un lien par Internet vers cette source. Ainsi, le lecteur intéressé qui recherche d'autres informations peut "passer" directement à la source proprement dite. Jusqu'ici, quelques 200 "liens" de ce type ont été identifiés. Par exemple, le chapitre de l'inventaire concernant la betterave à sucre donne immédiatement accès aux "pages d'accueil": • d'un ordinateur aux Pays-Bas qui contient des informations sur un projet à frais partagés concernant les ressources génétiques de la betterave à sucre; • de la base de données de la FAO intitulée "Système mondial d'information et d'alerte rapide sur les ressources phytogénétiques" (WIEWS), qui contient certaines informations sur les instituts internationaux, les matériels qu'ils détiennent et leurs activités; • etc. 2. Des points de contact "1467/94" dans les Etats membres; 3. Le texte du règlement no 1467/94 (dans toutes les langues) et du programme de travail; 4. Des informations concernant chacun des projets financés par le programme; 5. Une liste préliminaire de la législation communautaire dans le domaine des ressources génétiques végétales (voir page xxxvii). La première version de l'inventaire distribuée aux Etats membres en 1994 pourrait y être ajoutée, mais certaines des informations qu'elle contient figurent déjà sur Internet; de ce fait, la première version de l'inventaire de la Commission est maintenue superflue. 2 La situation actuelle 2. 2 Projets à frais partagés et actions concertées L'"inventaire des sources" a été distribué au Comité du programme le 16 octobre 1996, avec demande d'y ajouter des commentaires et des contributions. Il comprend environ 565 kbytes sur disquette. Lorsque le projet aura été corrigé, il est prévu, si le problème de l'insuffisance des effectifs à la Commission chargés de la mise en oeuvre du règlement 1467/94 peut être résolu, de fournir l'inventaire sous forme imprimée ainsi qu'électronique. 2. 2 Projets à frais partagés et actions concertées Les projets à frais partagés comprennent les nouveaux travaux pour la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture réalisés par au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre, établis dans des Etats membres différents. Les actions concertées consistent en des efforts entrepris par la Communauté en vue de coordonner des actions individuelles de conservation, de caractérisation, de collecte et d'utilisation des ressources génétiques en agriculture qui sont en cours de réalisation dans les Etats membres. En règle générale, les contrats d'actions concertées et de projets à frais partagés doivent être conclus à la suite d'une procédure de sélection officielle reposant sur des appels à propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Chaque projet devrait donner ses premiers résultats à court ou à moyen terme, c'est-à-dire dans un délai de 3 à 5 ans. Ces résultats doivent être largement diffusés de manière à maximiser l'incidence de cette initiative dans l'Union européenne. Deux appels à propositions ont été publiés, le premier le 23 décembre 1994 et le second le 19 avril 1996. Une brève information sur chaque projet sélectionné est fournie ci-après. Des informations administratives et juridiques complètes sur la procédure à suivre dans le déroulement des actions concertées et des projets à frais partagés (base juridique et modalités; consultation du comité; évaluation; résumé du calendrier) figurent en annexe (chapitre A, page iii). 2. 2. 1 Projets à frais partagés et actions concertées: le premier appel à propositions En réponse au premier appel, 72 propositions ont été présentées et, après une évaluation de leurs mérites techniques et scientifiques respectifs réalisée par des experts indépendants, 9 projets ont été retenus par les services de la Commission en fonction des priorités du règlement qui sont l'excellence technique et la contribution potentielle à la réalisation des besoins de la PAC. Cette sélection a été présentée au Comité du programme qui lui a accordé un avis favorable. Les projets sélectionnés sont les suivants: "Ressources génétiques de l'espèce porcine" ("Projet de banque de gènes européenne pour les ressources génétiques de l'espèce porcine"; numéro de référence 012) "Ressources génétiques cunicoles" ("Inventaire, caractérisation, évaluation, conservation et utilisation des resources génétiques cunicoles en Europe"; numéro de référence 060) 2. La situation actuelle 2. 2 Projets à frais partagés et actions concertées "Cultures de Allium et espèces sauvages" ("Protéger les cultures futures de la Communauté européenne : un programme de conservation, caractérisation, évaluation et collecte des cultures de Allium et d'espèces sauvages"; numéro de référence 020) "Cultures fruitières mineures" ("Conservation, évaluation, exploitation et collecte de cultures fruitières mineures"; numéro de référence 029) "Pommes de terre" ("Ressources génétiques de la pomme de terre", y compris "Conservation, caractérisation et utilisation des variétés de pomme de terre secondaires pour des modes de production écologiques en Europe"; numéros de référence 034 et 045) "Riz européen" ("Constitution, description et gestion dynamique des ressources génétiques du riz (Oryza sativa) à vocation européenne"; numéro de référence 037) "Betteraves européennes ("Evaluation et élargissement des collections de Beta en vue d'augmenter la production agricole"; numéro de référence 042) "Roses" ("Réseau européen pour la caractérisation et l'évaluation des ressources génétiques du genre Rosà"\ numéro de référence 052) "Prunus" ("Réseau international sur les ressources génétiques de Prunus"; numéro de référence 061) L'annexe (chapitre A. 2. 6, page vii) fournit d'autres informations sur les objectifs de chacun des projets précités. 2. 2. 2 Le second appel à propositions En réponse au second appel, 28 propositions ont été présentées et, à la suite d'une évaluation par des experts indépendants, 5 projets ont été sélectionnés par les services de la Commission. Ils ont été présentés au Comité du programme qui leur a donné un avis favorable. Les projets sélectionnés sont les suivants: "Ormes" ("Coordination de la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques des ormes européens"; numéro de référence 078) "Vignes" ("Réseau européen pour la conservation et la caractérisation des ressources génétiques de la vigne"; numéro de référence 081) ("Mise en oeuvre du réseau européen pour l'évaluation, la conservation et "Maïs l'utilisation des ressources génétiques de races locales européennes de maïs"; numéro de référence 088) "Olives" ("Conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques d'olives (Olea europaed)"\ numéro de référence 097) "Inventaire animal" ("Un inventaire permanent des ressources génétiques des animaux de ferme en Europe et des activités sur la caractérisation, la conservation et l'utilisation de ces resources"; numéro de référence 083) 2. La situation actuelle 2. 3 Mesures d'accompagnement L'annexe (chapitre A. 2. 7, page ix) fournit d'autres informations sur les objectifs de chacun des projets précités. 2. 3 Mesures d'accompagnement Le règlement no 1467/94 (annexe I, point II Dispositions générales) prévoit l'octroi de contributions financières de la Communauté en faveur de mesures d'accompagnement. Les mesures d'accompagnement sont définies comme "l'organisation de séminaires, de conférences techniques ou d'ateliers de travail, des activités de coordination interne à l'aide de groupes techniques spécialisés, des activités de formation et de mobilité du personnel spécialisé, la promotion de l'exploitation des résultats". 2. 3. 1 Groupes techniques spécialisés Le 20 avril 1994, lors de la discussion sur le projet de règlement concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, la Commission a fait une déclaration au Parlement selon laquelle "une fois par an au moins, la Commission organisera des réunions sur la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture. Des représentants de toutes les disciplines concernées seront invités en vue d'un échange d'infonnations. Cela aura lieu dans le cadre des mesures d'accompagnement du programme. Consciente du rôle important que joue le secteur infonnel dans la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, la Commission veillera notamment à ce que des représentants des personnes travaillant dans ce secteur informel soient invitées à ces réunions, en fonction du sujet traité". ressources génétiques de fournir une La première réunion faisant suite à la déclaration de la Commission au Parlement a eu lieu le 14 'avril 1994. Il a été demandé aux représentants des Etats membres dans le Comité des liste des organisations non gouvernementales actives dans le domaine des ressources génétiques en agriculture dans leur pays. Sur la base de cette information, 44 organisations non gouvernementales ont été invitées et 29 représentants d'ONG sont venus à la réunion. Des représentants du Parlement européen étaient également présents. Un échange de vues général a eu lieu sur de nombreux aspects de la mise en oeuvre du règlement no 1467/94 et de la législation complémentaire. La réunion a décidé de recommander ce qui suit: • les informations sur les modalités de mise en oeuvre du règlement no 1467/94 doivent être diffusées aussi largement que possible; • un appel à propositions d'actions de formation doit être envisagé. Il a également été suggéré que la liste des invitations à adresser pour la prochaine réunion de ce type soit étendue aux représentants du secteur structuré et que les projets qui proposent des activités sur les mêmes espèces soient encouragés à travailler ensemble. L'intention est d'organiser une nouvelle réunion avant la fin de 1997. 9 2. La situation actuelle _____ 2. 3 Mesures d'accompagnement 2. 3. 2 L'organisation de séminaires, de conférences techniques et d'ateliers de travail Outre la réunion des organisations non gouvernementales mentionnée ci-dessus, aucun autre séminaire, conférence technique ou atelier n'a été organisé jusqu'ici, faute de personnel. Des contraintes administratives n'ont pas permis d'affecter du personnel au programme (voir la discussion sur ce sujet au chapitre 2. 5 page 13; impossibilité d'utiliser des "mini- budgets" pour financer des ressources dans la Commission). Si les problèmes de personnel sont résolus rapidement et si des crédits sont disponibles en 1997, la Commission a l'intention d'organiser une série de conférences, à partir de 1997, qui couvriraient probablement les sujets suivants: Gestion des ressources zoogénétiques; une conférence sur le "Rôle des centres de sauvetage des ressources la caractérisation et la conservation, l'utilisation des animaux dans zoogénétiques", Utilisation des ressources phytogénétiques; un atelier sur la "Conservation in situ de la diversité phytogénétique; mélanges de cultures et lutte contre les maladies des végétaux", Ressources génétiques de l'espèce bovine; un atelier sur les "Ressources génétiques de l'espèce bovine - érosion des races rares et uniformisation des races communes", Normes pour les bases de données sur les ressources phytogénétiques; un atenier sur les bonnes pratiques en matière de bases de données pour ceux qui entreprennent d'établir une base de données à partir de leur banque de gènes, Mettre les bases de données sur Internet; un atelier pour les conservateurs qui disposent déjà d'une base de données et qui souhaitent la diffuser en la rendant accessible sur Internet. 2. 3. 3 A ctivités de formation et de mobilité dit personnel spécialisé Faute de personnel, aucune action n'a été entreprise jusqu'ici pour lancer cette mesure d'accompagnement. Si une solution rapide est trouvée et si des fonds sont disponibles en 1997, la Commission envisage d'explorer en 1997 la possibilité d'organiser: o un plan de formation en trois semaines à l'attention des spécialistes des ressources phytogénétiques. L'objectif de cette formation serait de donner une introduction à la science fondamentale et aux récents développements survenus dans les techniques de conservation des collections de ressources génétiques: conservation des semences, conservation in vitro, conservation in vivo, méthodes moléculaires de caractérisation, caractérisation de la valeur agronomique, questions liées à la taille de l'échantillon pour la conservation. Les étudiants seraient censés mettre leurs études directement en pratique. 2. 3. 4 La promotion de l'exploitation des résultats L'article 6 par. 2 du règlement (CE) no 1476/94 charge la Commission de "promouvoir la diffusion et la valorisation des résultats des efforts entrepris dans les domaines de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources 10 2. La situation actuelle 2. 4 Coordination au niveau communautaire génétiques en agriculture, notamment en concordance avec les objectifs de la politique agricole commune". L'inventaire (seconde version) mentionné ci-dessus (chapitre 2. 1. 2, page 6) comprendra une description de chaque projet concernant les ressources génétiques développé dans le cadre de ce programme, et l'information sera diffusée par Internet. Les résultats obtenus dans chaque projet y seront intégré? au fur et à mesure qu'ils seront disponibles. Si le problème du-manque d'effectifs peut être résolu, le présent guide sera diffusé à la fois sous forme imprimée et électronique, ce qui contribuera à diffuser et à valoriser les résultats du travail effectué. 2. 4 Coordination au niveau communautaire L'article 1er du règlement no 1467/94 stipule qu'il est demandé à la Commission "de coordonner et de promouvoir au niveau communautaire les efforts entrepris dans les Etats membres en matière de conservation, de caractérisation, de collecte et d'utilisation des ressources génétiques en agriculture". 2. 4. 1 Négociations internationales La coordination de la position communautaire en matière de ressources phytogénétiques a eu lieu dans le cadre de la quatrième Conférence technique internationale de la FAO sur les ressources phytogénétiques (Leipzig, Allemagne, 14-23 juin 1996). La Commission a produit une liste de la législation communautaire dans le domaine des ressources phytogénétiques (chapitre D. 4, page xxxvii)- et chaque Etat membre a préparé un relevé exhaustif de la situation nationale en matière de ressources génétiques, de leur conservation et de leur utilisation. Pour plus de détails, se référer à l'annexe, chapitre B. 2. 2, page xvii ci-après. Un projet de déclaration de l'Union européenne à la Conférence internationale a été examiné avec des experts du Comité du programme et du Comité des semences les 15. 1. 1996, 21. 3. 1996 et 28. 3. 1996; il a été approuvé par le Comité du Conseil Produits de base (PROBA). Le projet de déclaration (voir annexe chapitre D. 3, page xxxvii) a alors été soumis à la FAO par les circuits habituels. 2. 4. 2 Programmes communautaires de recherche et de développement technologique Le règlement no 1467/94 dispose expressément que ". les actions suivantes sont spécifiquement non éligibles à une participation financière de la Communauté dans le cadre du programme: études théoriques, études visant à vérifier des hypothèses, études visant à améliorer des outils ou des techniques, travaux impliquant des techniques non testées ou des systèmes "modèles " et toutes les autres activités de recherche. " En fait, les programmes communautaires de recherche et de développement technologique sont organisés dans le programme-cadre. Certains de ces programmes comportent des recherches sur les ressources génétiques, notamment les programmes Biotechnologie, Environnement et Climat, ainsi que les programmes FAIR. Les services de la Commission sont en contact étroit avec ces programmes. Le programme Biotechnologie développe des outils moléculaires pour accélérer et approfondir la mesure de la diversité biologique. L'un des projets de recherche actuels 11 2. La situation actuelle 2. 4 Coordination au niveau communautaire porte sur les outils moléculaires applicables aux ongulés (bovins, ovins et caprins); un deuxième est axé sur les outils moléculaires applicables aux arbres forestiers et un troisième sur les éléments génétiques particuliers ("éléments transposables") des grandes cultures. Dans chaque cas, l'objectif est de mesurer la biodiversité dans une catégorie particulière d'organismes et d'essayer d'en comprendre la nature. Ainsi, des races animales peuvent différer les unes des autres en quelques points du chromosome (loci) ou, d'une manière plus généralisée, sur l'ensemble du génome; des études sont en cours pour clarifier cette question; on sait que d'un individu à l'autre, les arbres forestiers sont très divers, et les techniques PCR doivent être affinées en conséquence; les éléments transposables peuvent être utilisés comme marqueurs pour identifier et mesurer la diversité génétique des cultures et un effort systématique est fait dans ce sens. Le programme Environnement et Climat a été doté d'un groupe de travail ad hoc sur la Recherche et la diversité biologique. L'objectif est d'établir un programme de recherche commun, discuté et agréé par plusieurs acteurs concernés tels que chercheurs, décideurs, organismes internationaux, ONG, secteurs privés, etc. On trouvera le premier projet indicatif d'un document intitulé "Recherche sur la diversité biologique" ainsi qu'un questionnaire sur le World Wide Web, sous la référence http://www. oden. se. / ~ ewgrb. Les programmes "AIR" et "FAIR" comprennent un certain nombre de projets sur l'évaluation de la diversité génétique et de son -application à une agriculture durable, notamment l'analyse de la diversité génétique chez les bovins, un "observatoire européen" sur les variétés de fraises, ainsi que la localisation et l'exploitation des gènes pour la résistance aux parasites et aux maladies chez Brassica. 2. 4. 3 A utres règlements et directives communautaires Il existe d'autres règlements et directives communautaires ayant trait à la conservation, l'utilisation durable et l'exploitation des ressources génétiques en agriculture. Les services de la Commission correspondent fréquemment avec les services responsables, qu'ils consultent notamment sur les sujets suivants : Règlement (CE) n° 2078/92 : l'une des "mesures d'accompagnement" de la réforme de la politique agricole commune, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel. Ce règlement prévoit entre autres le paiement d'une prime annuelle aux agriculteurs qui élèvent des animaux de races menacées, ainsi que la culture et la diffusion de plantes utiles adaptées aux conditions locales et menacées par l'érosion génétique. Règlement (CE) n° 2081/92 : relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires; et Règlement (CE) n° 2082/92 : relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires. Ces deux la commercialisation des produits et denrées alimentaires de qualité dont le caractère et règlements facilitent 12 2. La situation actuelle 2. 5 La situation financière l'origine géographique peuvent être identifiés; par exemple, les produits reposant sur une race ou variété locale. Critères et modalités des livres généalogiques, tels que définis par la directive 77/504/CEE de la Commission et la décision 84/247/ÇEE de la Commission (bovins); la (urecnve 89/361/CEE du Conseil et la décision 90/254/CEE de la Commission (ovins et caprins); la directive 90/427/CEE du Conseil et la décision 92/353/92 de la Commission (équidés). 2. 5 La situation financière Le règlement 1467/94 prévoit un premier programme en 5 ans, avec un budget estimatif de 20 millions d'écus, y compris les frais de personnel et de gestion. L'annexe H du indicative qui est reproduite ci-après. règlement donne une répartition financière Remarquez notamment que le rapport entre les dépenses végétaux/animaux y est de 3 à 1. Inventaire permanent Conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques: Evaluation du programme Total Végétaux Animaux 10% 66% 22% 2% 100% Notez que les montants annuels définitifs sont déterminés par l'autorité budgétaire. La grille multiannuelle indicative du programme est la suivante: 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Engagements (Mécu) Paiements 0,017 0 3,5 0,051 2,5 1,1 0 1,915 En 1994, le programme de travail n'ayant pas été adopté avant le mois de novembre, il n'a pas été possible de faire un appel à propositions. En 1995 a été lancé le premier appel à propositions et 3. 500. 000 écus ont été engagés pour financer les projets sélectionnés. En 1996, 5 projets ont été sélectionnés au titre du second appel à propositions et 2. 500. 000 écus ont été engagés avant la fm de l'année. Dans l'avant-projet de budget général pour 1997, la Commission a inscrit "pour mémoire" en face de la ligne B2-5170, afin d'attirer l'attention du Parlement sur le fait que les services de la Commission avaient été obligés d'appliquer le règlement no 1467/94 sans personnel supplémentaire et qu'il était urgent de trouver une solution à ce problème. 13 2. La situation actuelle 2. 5 La situation financière Cette situation tient au fait que le règlement no 1467/94 a été arrêté à une époque où les frais de main-d'oeuvre pouvaient être couverts par la partie B2 du budget, comme par exemple pour la ligne de recherche B6. Lorsque ledit règlement a été approuvé par le Conseil et par le Parlement, cette procédure a été suspendue. C'est ainsi qu'en dépit du texte, lorsque le règlement a été prêt à être mis en oeuvre, il s'est avéré impossible d'engager des fonds pour des dépenses ou des frais de main-d'oeuvre. Pour l'avenir, il est impératif d'équilibrer les dépenses en faveur des ressources génétiques animales. En effet, alors que le règlement prévoit un rapport indicatif des dépenses végétaux/animaux de 3 a l, le rapport effectivement appliqué aux 14 propositions sélectionnées dans le premier et le second appel à propositions est de 4,3 à 1. ' Pour pouvoir rétablir l'équilibre plantes/animaux vers le rapport indicatif 3/1, il faut augmenter le financement disponible pour chaque appel à propositions, car les projets qui concernent les ressources génétiques animales ont tendance, par leur nature, à coûter beaucoup plus cher que les projets concernant les ressources phytogénétiques. Il est à conclure que, sous réserve de fonds disponibles et de l'accord de l'autorité budgétaire, le montant disponible par appel à propositions pour les deux années restantes (1998 et 1999) doit être porté à +/- 5 millions d'écus, de manière à utiliser au mieux les fonds encore disponibles et à se rapprocher du rapport indicatif 3/1 pour équilibrer les fonds entre les projets Ressources zoogénétiques. les projets Ressources phytogénétiques et 14 3. Conclusions et recommandations 3. 1 Considérations sur la gestion 3. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Les conclusions et recommandations suivantes concernant les questions de gestion du programme découlent de l'analyse présentée au chapitre 2 du présent rapport. Elles comprennent également certaines conclusions et recommandations sur les aspects scientifiques et techniques, qui doivent être envisagées dans le cadre de la gestion. Elles sont tirées de la Synthèse et étude des développements des actions dans les Etats membres, présentées dans l'annexe (chapitre B. 2, page xvii). D'autres conclusions tirées de l'étude sont présentées au chapitre B. l (page xi). 3. 1 Considérations sur la gestion • Le Comité du programme a souligné l'importance d'augmenter les dépenses affectées aux ressources zoogénétiques, conformément au règlement qui prévoit un rapport indicatif des dépenses Végétaux/Animaux de 3 à 1. Pour y parvenir, il y a lieu d'augmenter ressources zoogénétiques. Les projets consacrés aux ressources zoogénétiques étant généralement plus coûteux que ceux consacrés aux ressources phytogénétiques, il faudra prévoir de plus grandes tranches de financement pour chacun des appels d'offres qui restent. les dépenses en faveur des projets sur les • Etant donné qu'Internet et le World Wide Web qui y est associé sont de plus en plus puissants et utiles au niveau du stockage et de la diffusion de l'information, un effort particulier doit être fait pour compléter 1'"inventaire des sources" de la Commission afin qu'il puisse être publié sur le World Wide Web. • Des efforts particuliers doivent être réalisés au niveau des mesures d'accompagnement qui, jusqu'ici, n'ont pas été activées. S'avèrent particulièrement nécessaires: - des séminaires, "ateliers de travail et conférences techniques, notamment sur les questions de l'utilisation durable des ressources génétiques, en complément des sujets couverts par les actuels projets à frais partagés et actions concertées; - des activités de formation, axées notamment sur l'aide aux ONG qui gèrent des ressources génétiques dans leur travail quotidien, ainsi que des séminaires, ateliers de travail et conférences techniques pour aider les ONG à coordonner et préparer la remise de propositions en réponse à un appel. 3. 2 Aspects techniques et scientifiques Une synthèse des développements d'actions dans les Etats membres et une étude exploratoire des développements souhaitables de la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture dans les Etats membres font l'objet du chapitre B. 2 de l'annexe, page xvii. On trouvera ci-après les conclusions du chapitre B. 2 : 15 3. Conclusions et recommandations 3-2 Aspects techniques et scientifiques • Le règlement: chapitre B. 2. 1, page xvii: Si le Conseil décide de renouveler le programme quinquennal (pour la période 1999-2004), il peut être opportun de revoir:la formulation du plan d'action pour qu'il soit tout à fait clair que le règlement couvre non seulement les ressources génétiques "européennes", mais aussi leurs parents sauvages. • Végétaux: chapitre B. 2. 2, page xvii à xix: les Etats membres sont convenus que des accords d'accès internationalement adoptés et universellement mis en oeuvre sont fondamentaux pour une conservation efficace et une utilisation durable des ressources phytogénétiques en agriculture. Si une présence européenne massive n'est pas maintenue dans tous les forums où sont négociés des accords d'accès internationaux, il existe un risque réel que les ressources génétiques détenues en Europe perdent leur utilité, non seulement pour l'Europe mais aussi pour le monde. • Végétaux: chapitre B. 2. 2. , page xvii: afin d'assurer que la nouvelle situation établie par la Convention sur la diversité biologique soit pleinement coordonnée dans les Etats membres, il serait utile que les conservateurs des collections dans les Etats membres se rencontrent pour réfléchir ensemble à la meilleure manière de respecter ces nouvelles priorités fixées au niveau international. • Végétaux: chapitre B. 2. 2. , page xvii: compte tenu de l'importance du Plan d'action mondial et des engagements pris à Leipzig par les Etats membres, il convient que la mise en oeuvre du plan dans les Etats membres figure à titre permanent dans l'ordre du jour des réunions de la Commission pour les ressources génétiques en agriculture, pour y être envisagée et discutée. • Végétaux: chapitre B. 2. 3, page xix : étant donné les activités des experts européens en ressources génétiques dans le cadre de ESCORENA et EUFORGEN1, etc. , il serait bon que l'équipe chargée de gérer le règlement no 1467/94 ait des contacts réguliers avec ses homologues dans les autres programmes internationaux, afin d'obtenir le plus de synergie et de valeur ajoutée possible. Un effort particulier devrait être fait pour lancer des activités au titre dudit règlement en vue de couvrir les domaines prometteurs qui sont actuellement négligés dans d'autres forums internationaux, tels que les cultures mineures et les cultures industrielles. Il est également nécessaire de couvrir des questions sectorielles négligées, par exemple de faciliter le dialogue entre les conservateurs des collections végétales et leurs utilisateurs. • Végétaux: chapitre B. 2. 4, page xxi: il est nécessaire d'établir une coopération européenne et des liens pour permettre aux Etats membres d'assurer que les programmes nationaux utilisent au mieux les ressources financières et bureaucratiques disponibles. ESCORENA = European System of Cooperative Research Networks in Agriculture; EUFORGEN = The European Forest Genetic Resources Programme 16 3. Conclusions et recommandations 3. 2 Aspects techniques et scientifiques • Végétaux: chapitre B. 2. 8, page xxv: afin d'encourager l'utilisation durable des ressources génétiques et de définir les créneaux, coûts et avantages, il faut étudier les aspects économiques et commerciaux des ressources génétiques. • Animaux: chapitre B. 2. 14, page xxxi: indépendamment du règlement no 2078/92, la conservation in vivo des différentes races locales dans les différents Etats membres est considérée comme une action relevant uniquement des Etats membres. • Animaux: chapitre B. 2. 15, page xxxii: Il peut être utile de suivre les activités de la FAO et d'autres organismes internationaux dans le domaine des ressources zoo génétiques. En tout état de cause, étant donné que les travaux de la Commission de la FAO progressent, une coordination communautaire en bonne et due forme sera nécessaire. • Animaux: chapitre B. 2. 15, page xxxii: étant donné les difficultés que présentent actuellement les discussions internationales sur phytogénétiques et sur la propriété de ces ressources, l'Union ferait bien de définir une position uniforme sur les ressources zoo génétiques, à titre préventif l'accès aux ressources • Animaux: chapitre B. 2. 18, page xxxv: il pourrait être utile d'utiliser notamment les mesures d'accompagnement du règlement no 1467/94 pour aider les ONG à coordonner la préparation des propositions faites dans le cadre du règlement 1467/94. • Animaux: chapitre B. 2. 18, page xxxv: les "étapes" définies dans le programme de travail relatif au règlement no 1467/94 ne doivent pas être modifiées dans une future révision si cela devait se faire au détriment de la bonne gestion du projet. 17 3. Conclusions et recommandations 3. 2 Aspects techniques et scientifiques 18 ANNEXE A. l L'inventaire A - PROGRAMME DE TRA VAIL A Le Programme de Travail Les annexes qui suivent fournissent des informations à l'appui du chapitre 2, des copies des documents pertinents déjà publiés par la Commission et une Synthèse et étude des développements d'actions dans les Etats membres (chapitre B. 2, page xvii). Un sommaire des conclusions de cette synthèse est présenté au chapitre B. l, page xi, à titre de référence. A. l L'inventaire La présente annexe fournit des informations d'ordre administratif concernant l'inventaire. A. 1. 1 Base juridique Comme prévu à l'article 3 par. 2 du règlement no 1467/94, il est demandé à la Commission de tenir "un inventaire permanent des actions et, par des mesures appropriées, d'encourager les échanges d'informations entre les organismes compétents des Etats membres,. ". L'inventaire permanent consiste principalement à établir, mettre à jour périodiquement et publier régulièrement l'état et la nature des ressources génétiques en agriculture collectées dans la Communauté et à énumérer les activités courantes de conservation, de caractérisation, de collecte et d'utilisation de ces ressources. Comme le stipule l'article 3 par. 1, les Etats membres sont tenus de "fournir à la Commission, périodiquement et au moins une fois par an, les informations techniques, économiques et financières concernant les actions spécifiques de conservation, de caractérisation, de collecte et d'utilisation des ressources génétiques en agriculture entreprises sous leur autorité". Les objectifs de cet inventaire sont de soutenir les activités du programme et de favoriser la plus large connaissance possible et l'utilisation du matériel préservé. L'inventaire doit constituer un guide pour les collections de ressources génétiques conservées et pour les activités associées dans la Communauté européenne. Deux versions de l'inventaire ont été produites, à savoir: A. 1. 2 La première version de l'inventaire La première version de l'inventaire a été élaborée à partir de trois sources: - Questionnaire de la Commission En 1992, les services de la Commission ont adressé un questionnaire aux Etats membres sur la conservation génétique. m A - PROGRAMME DE TRAVAIL A. 2 Projets à frais partagés et actions concertées Inventaires du CIRPG (Conseil international des Ressources phytogénétiques) La base de données a fait l'objet d'un contrôle croisé et a reçu l'apport d'informations prélevées dans le Guide des collections de ressources génétiques (Institut international des Ressources phytogénétiques, Rome). Bases de données à accès direct Des informations complémentaires concernant notamment l'état d'avancement des travaux ont été obtenues en consultant des bases de données à accès direct concernant des auteurs et des publications scientifiques. La première version de l'inventaire a été distribuée aux Etats membres (à la fois sous forme imprimée et sous forme de base de données) lors de la première réunion du Comité du programme, le 21 novembre 1994. Chaque Etat membre a été prié de vérifier et de revoir les données le concernant. A. 1. 3 La seconde version de l'inventaire La préparation de la seconde version de l'inventaire est examinée à la page 7 (chapitre 2. 1. 2). A. 2 Projets à frais partagés et actions concertées La présente annexe fournit des informations d'ordre administratif concernant les projets à frais partagés et les actions concertées. A. 2. 1 Base juridique Le règlement no 1467/94 prévoit un premier programme doté d'un budget de 20 MECU pour une période de cinq ans. La plus grande part de ce budget est destinée à des actions concertées et à des projets à frais partagés. La partie Actions concertées concerne la coordination des actions individuelles qui sont déjà en cours dans les Etats membres. La partie Projets à frais partagés concerne le soutien des nouvelles actions. Le programme de travail définit les objectifs détaillés à atteindre, le type d'actions à mettre en oeuvre et les dispositions financières pertinentes à adopter. Les appels publics à propositions sont publiés sur la base du programme de travail (art. 10 du règlement no 1467/94). IV A. 2 Projets à frais partagés et actions concertées A - PROGRAMME DE TRA VAIL Le programme de travail prévoit que chaque action concertée et chaque projet à frais partagés cible son travail, notamment en le concentrant sur un groupe végétal ou animal spécifique (p. ex. genre, espèce ou sous-espèce, selon le cas). Pour chaque projet, il convient de faire en sorte que le domaine particulier couvert soit significatif à l'échelle communautaire. Quant aux modalités d'application, le règlement prévoit pour chaque projet une série de six étapes logiques, à savoir: Étape 1 Etablir le plan de travail Étape 2 Caractériser les collections Étape 3 Faire l'évaluation (caractérisation secondaire) Étape 4 Trier les collections Étape 5 Rationaliser les collections Étape 6 Acquérir (collecter) les ressources génétiques Le travail correspondant à une étape ultérieure n'a pas droit au financement, à moins qu'il ne soit prouvé que les étapes précédentes ont été achevées, soit au cours du présent programme, soit précédemment. En particulier, les étapes 1 à 5 doivent être réalisées pour que l'étape 6 (collecte) puisse commencer. Le règlement no 1467/94 annexe I chapitre III stipule qu'une certaine priorité sera donnée aux actions concertées et projets à frais partagés qui prévoient: • des contributions d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre, établis dans des Etats membres différents. Toute personne physique ou morale ressortissant d'un Etat membre et établie dans la Communauté peut participer au programme. La priorité est donnée aux projets qui garantissent la plus large couverture possible de l'Union. La participation de ressortissants de pays tiers et la contribution financière de la Communauté à cette participation sont examinées cas par cas; • la participation de toutes les disciplines concernées (p. ex. physiologie, taxonomie, pathologie, génétique quantitative et biologie moléculaire). La participation des disciplines qui proposent d'améliorer l'utilisation des ressources génétiques conservées est particulièrement encouragée; • une préférence particulière pour l'utilisation des ressources génétiques en faveur de la diversification de la production ainsi que de l'amélioration de la qualité du produit et du respect de l'environnement. A - PROGRAMME DE TRAVAIL A. 2 Projets à frais partagés et actions concertées A. 2. 2 Consultation du Comité Le règlement institue un comité "de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission" (article 13 du règlement 1467/94). Le 29. 11. 1995, conformément à l'article 9 du règlement 1467/94, la Commission a dûment consulté le Comité du programme sur le "projet de programme de travail et sur le contenu des appels publics à propositions d'actions". A. 2. 3 Premier appel Le premier appel à propositions dans le cadre du programme Ressources génétiques a été publié le 23 décembre 1994 et clôturé le 31 mai 1995 (JOCE C 368, p 24). 72 propositions ont été reçues. 28 concernaient les ressources génétiques des animaux de ferme et 44 concernaient les ressources phytogénétiques (plantes agricoles et horticoles et arbres forestiers). Quelque 400 organisations de toute l'Union européenne ont participé à ce premier appel à propositions, dont des banques de gènes et des collections fruitières, des laboratoires scientifiques et des associations d'éleveurs, des universités et des sociétés de semences des secteurs public et privé (y compris des organisations non gouvernementales). Les membres du Comité du programme ont donné les noms de 261 experts. En fonction de leurs compétences, de leur disponibilité et des propositions reçues, 25 experts indépendants ont été convoqués pour évaluer les propositions (10 experts pour les ressources génétiques des animaux de ferme et 15 experts pour les ressources phytogénétiques). Ils ont travaillé à Bruxelles du 3 au 14 juillet 1995. 23 projets ont reçu l'évaluation technique "B" (bon) ou "A" (très bon) : 4 propositions sur les ressources zoogénétiques et 19 sur les ressources phytogénétiques. Après consultation des services de la Commission, 10 propositions ont été sélectionnées pour bénéficier du soutien communautaire. A. 2. 4 Second appel Le second appel à propositions lancé dans le cadre du programme Ressources génétiques a été publié le 19 avril 1996 et clôturé le 28 juin 1996 (JOCE C 114, p 21). 28 propositions ont été reçues. 14 concernaient les ressources génétiques d'animaux de ferme et 14 concernaient les ressources phytogénétiques (plantes agricoles et horticoles et arbres forestiers). Quelque 200 organisations de toute l'Union européenne ont participé au second appel à propositions. A. 2 Projets à frais partagés et actions concertées A - PROGRAMME DE TRAVAIL En fonction de leurs compétences, de leur disponibilité et des propositions reçues, 12 experts indépendants ont été convoqués pour évaluer les propositions (6 pour les ressources génétiques des animaux de ferme et 6 pour les ressources phytogénétiques). Ils ont travaillé à Bruxelles du 15 au 19 juillet 1996. 11 projets ont reçu l'évaluation technique "B" (bon) ou "A" (très bon) : 4 propositions sur les ressources zoogénétiques et 7 sur les ressources phytogénétiques. Après consultation des services de la Commission, 5 propositions ont été sélectionnées pour bénéficier du soutien communautaire (3 sur la liste principale, 2 sur la liste de réserve). Cette liste restreinte a été approuvée par le Comité du programme le 16. 10. 1996. A. 2. 5 Résumé Approuvé par le Comité Publié au J. O. Date de clôture Ajournement publié Report de date Propositions reçues Propositions sélectionnées Propositions sélectionnées approuvées par le Comité Montant engagé en ECU 1er appel 21/11/94 23/12/94 31/03/95 29/03/95 31/05/95 72 10 29/11/95 3. 400. 000 2e appel 06/02/96 19/04/96 28/06/96 28 5 16/10/96 2. 411. 000 A. 2. 6 Informations détaillées sur les neuf projets sélectionnés dans le cadre du premier appel "Pig genetic resources" ("European gene banking project for pig genetic resources"; Reference Number 012). Il existe déjà certains produits du terroir qui reposent sur des races porcines autochtones. Ce projet devrait renforcer une telle tendance. Il contribuera aussi à diversifier les méthodes de production de porcs en favorisant les races robustes adaptées à l'extérieur. Le porc robuste aura besoin de moins de médicaments. Le projet vise également à étudier la graisse intramusculaire, un facteur important dans la qualité de la viande (par exemple, le croisement Gascon x Meishan donne un meilleur hybride qu'une race locale). La production de porcs en extérieur à partir d'animaux robustes devrait être moins polluante que la production intensive en stabulation. "Rabbit genetic resources" ("Inventory, characterization, evaluation, conservation and utilization of european rabbit genetic resources"; Reference Number 060). Ce projet incitera un plus grand nombre de fermiers à élever des lapins et contribuera à la diversité des races de lapins existantes. Il contribuera aussi à la production de laine angora et de fourrure (ainsi que de feutre). Il élargira le choix des produits à base de viande de lapin. vu A - PROGRAMME DE TRAVAIL A. 2 Projets à frais partagés et actions concertées Le projet vise à contribuer à la protection des races représentatives les plus diverses parmi les 100 races jugées exister dans la Communauté (dont la Communauté est responsable au titre de la Convention sur la Diversité biologique). "Allium crops and wild species" ("Protecting fumre European Community crops: a programme to conserve, characterize, evaluate and collect Allium crops and wild species"; Reference Number 020). Le projet offrira aux producteurs des variétés oubliées de ciboulette, de poireaux et d'échalotes et, à long terme, il aidera aussi les sélectionneurs à améliorer les caractéristiques de qualité telles que la teneur en matière sèche, qui est importante pour l'industrie. Il offrira des matériels aux sélectionneurs qui développent des variétés résistant naturellement aux parasites et aux maladies et qui, de ce fait, ne nécessitent pas de pesticides chimiques (d'où moins de facteurs de production et culture moins intensive). Le projet donnera aussi des résultats à court terme, comme la diffusion d'ail indemne de virus et, de ce fait, à rendement plus élevé. "Minor fruit tree species" ("Conservation, evaluation, exploitation and collection of minor fruit tree species"; Reference Number 029). Les arbres fruitiers mineurs en question sont les espèces suivantes du bassin méditerranéen: figue, grenade, kaki, nèfle du Japon, figue de Barbarie, coing pour la production de fruits, châtaigne, pistache, mûre, caroube, azerole, nèfle, fruit de l'arbousier, cornouille, jujube et sorbe. Le projet vise à contribuer à la promotion de ces fruits sous-utilisés. Il permettra d'évaluer les particularités commerciales telles que les caractéristiques de l'après-moisson, la production de jus et d'extraits. L'information sera transmise aux services de vulgarisation et aux organisations de producteurs. Un autre objectif consiste à identifier et éliminer les "doubles" des collections. Cela améliorera considérablement la qualité et la fiabilité des matériels offerts à la vente. Certains de ces fruits conviennent particulièrement à des secteurs marginaux et, de ce fait, à la protection de l'environnement. "Potatoes" ("Genetic Resources of Potato", y compris "Conservation, characterization and utilization of secondary potato varieties for ecological production systems in Europe"; Reference Number 034 et 045). Ce projet permettra de diversifier la gamme des variétés de pommes de terre offertes au consommateur. Certains magasins et supermarchés cherchent déjà activement à élargir leur offre; le projet contribuera à développer la connaissance du secteur et à utiliser des variétés de pommes de terre mineures. L'accent est mis sur l'élimination des virus des stocks, en vue d'augmenter la qualité du produit en tant que semences. Les anciennes variétés seront également évaluées sur le plan du goût, de leurs qualités à la cuisson et de leur stockabilité. La résistance aux virus, à la galle, au mildiou (Phytophtera) et aux charançons sera évaluée. L'efficacité du recours aux engrais le sera également. C'est un pas extrêmement important vers une extensification future de la production de pommes de terre. VII! A. 2 Projets à frais partagés et actions concertées A - PROGRAMME DE TRAVAIL "European rice" ("Constitution, description et gestion dynamique des ressources génétiques du riz (Oryza sativa) à vocation européenne"; Reference Number 037). La Communauté dispose d'environ 350;000 ha de cultures de riz, qui produisent 1,2 million de tonnes de riz japonica. Ce projet bénéficiera ultérieurement aux sélectionneurs qui cherchent à améliorer la résistance aux parasites, aux maladies et au stress environnemental (en particulier "pyrale", "pyriculariose", "helminthosporiose", salinité, faible température); il contribuera à épargner les sprays chimiques à , l'environnement. "European beets" ("Evaluation and enhancement of Beta collections for extensification of agricultural productions"; Réf. 042). Même si la betterave potagère était déjà connue des Assyriens, la betterave sucrière a une base génétique étroite (betterave de Silésie); la betterave à sucre moderne est relativement homogène et vulnérable aux maladies. La résistance aux maladies permettra ultérieurement de réduire les pesticides. La résistance à la sécheresse sera également un objectif; enfin, le projet ' aura certains effets positifs sur la qualité de la betterave. "Roses" ("European network for characterization and evaluation of genus Rosa germplasm"; Reference Number 052). Cette action concertée réunit un partenariat qui s'efforce de contribuer à la diversification de cette culture florale extrêmement importante, d'en améliorer la qualité et de trouver et d'utiliser dés sources de résistance aux maladies et aux pesticides. • "Prunus" ("International network on Prunus genetic resources"; Reference Number 061). Ce projet vise à caractériser la résistance des amandes, cerises, prunes, pêches et nectarines aux maladies importantes (Pseudomonas, Monilinia) ainsi qu'aux virus et aux pesticides (pucerons). L'information sera transmise aux sélectionneurs pour leur permettre de réduire leurs besoins en pesticides chimiques. Le projet a pour objectif de proposer des programmes de sélection pour l'amélioration des variétés et la résistance aux maladies, mais aussi de prolonger la saison de culture. Il s'intéresse aussi à "Prunus", un bois feuillu noble, intéressant pour le paysage. Informations détaillées sur les cinq projets sélectionnés dans le second A. 2. 7 appel "Elms" ("Coordination for conservation, characterization, collection and utilization of genetic resources of European Elms"; Reference Number 078). L'orme est un arbre important pour les haies et le paysage; il fournit un bois utile, mais il est actuellement gravement menacé par le champignon parasite de l'orme. Le projet vise à coordonner les collections d'ormes qui existent en Europe, à caractériser les matériels détenus de manière coordonnée et à organiser l'évaluation des résistances naturelles aux maladies, notamment au champignon parasite de l'orme. IX A - PROGRAMME DE TRAVAIL A. 2 Projets à frais partagés et actions concertées "Grapevines" ("European network for grapevine genetic resources conservation and characterization"; Reference Number 081). Ce projet permettra de coordonner toutes les grandes collections de vignes dans l'Union et, par une série de démarches, de parvenir à une meilleure coordination et une meilleure utilisation, notamment par l'identification des doubles entrées et du matériel sous-représenté. "Maize" (Implementation of the European Network for Evaluation, conservation and utilisation of European maize landraces genetic resources"; Reference Number 088). Le maïs a été rapporté d'Amérique en Europe par les premiers explorateurs. Depuis, il s'est diversifié en différentes variétés locales, dont certaines présentent des caractères agronomiques précieux (comme la résistance au froid). De nombreuses autres variétés locales ont été collectées mais ne sont pas encore évaluées. Le projet permettra de caractériser et d'évaluer le patrimoine européen de cette importante culture, et de mettre le matériel et l'information à la disposition d'une large population de producteurs. "Olives" (Conservation, characterization, collection and utilization of Genetic Resources in Olive (Olea europaea)"; Reference Number 097). L'olive cultivée est originaire du bassin méditerranéen. Les conservateurs des collections européennes d'olives se rencontrent déjà à l'occasion sur une base informelle. Par ce projet, les conservateurs des collections travailleront ensemble sur une base coordonnée et uniforme, en mettant l'accent sur la caractérisation coordonnée des olives sur le plan de qualité et de la résistance naturelle aux parasites et aux maladies. "Animal Inventory" ("A permanent inventory of European farm animal genetic resources and of activities on characterization, conservation and utilization of those resources"; Reference Number 083). Les ressources zoogénétiques ont fait l'objet d'importants travaux documentaires au niveau local, notamment de la part des associations de livres généalogiques, mais, encore récemment, très peu de travail avait été effectué au niveau européen. Ce projet constituera la première étape vers une base de données enrichie sur les ressources génétiques des animaux de ferme européens. Cette base aidera notamment les chercheurs qui souhaitent étudier les races menacées, quantifier l'importance culturelle et génétique d'une race, identifier les techniques de gestion appropriées pour préserver à long terme une race particulière et trouver l'information sur les caractéristiques d'utilisation d'une race donnée. B. 1 Conclusions de l'étude B - L 'ÉTUDE B Etude des développements souhaitables B. l Conclusions de l'étude Le présent chapitre fournit, à"titre de référence, les conclusions de l'étude exploratoire intitulée Étude des développements souhaitables dans la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture dans les Etats membres. Le texte complet de-l'étude se trouve ci-après au chapitre B. 2, page xvii. Les conclusions sur les "développements souhaitables" concernant notamment les banques de gènes individuelles sont présentées au chapitre B. l. 3. , page xiii. Celles qui concernent plus particulièrement le niveau national sont présentées au chapitre B. l. 2. , page xiii, et celles qui concernent l'application du règlement no 1467/94 au niveau communautaire font l'objet du chapitre B. 1. 1. Les conclusions concernant l'application du règlement no 1467/94 sont présentées ci-dessus au chapitre 3. 2 du rapport (page 15). B. 1. 1 Au niveau communautaire • Végétaux Chapitre B. 2. 2, page xvii: Dans le contexte de la définition, la rationalisation et la consolidation des collections nationales dans les Etats membres, il est temps de se demander si la technique d'information développée pour le World Wide Web pourrait servir à élaborer un système global de bases de données réparties, relevant du domaine public et concernant les ressources phytogénétiques en Europe. Les principales questions à prendre en considération dans la réalisation de ce potentiel sont le développement de normes relatives aux données et l'établissement de procédures de contrôle de la qualité. • Végétaux Chapitre B. 2. 5, page xxi: Une aide complémentaire est nécessaire pour garantir que la compétence des musées agricoles et autres conservateurs in situ soit intégrée dans les projets "1467/94". • Végétaux Chapitre B. 2. 7, page xxiv: Etant donné que toutes les bases de données utilisées dans les projets 1467/94 doivent pouvoir échanger des données, dans l'intérêt de la solidarité européenne, il peut s'avérer nécessaire de travailler sur les nonnes suivies en matière de données dans les bases concernant les végétaux et les animaux, conformément aux orientations internationales. • Végétaux Chapitre B. 2. 7, page xxiv: // faut élargir l'utilisation d'outils qui permettent une évaluation rapide et peu coûteuse, reposant sur les techniques biochimiques et moléculaires de caractérisation des germoplasmes. Il peut s'avérer nécessaire de développer ces techniques modernes et d'offrir des activités de formation dans ce domaine. XI B-L'ÉTUDE B. l Conclusions de V étude • Végétaux Chapitre B. 2. 8, page xxv: Afin d'encourager l'utilisation durable des ressources génétiques et de définir le potentiel, les coûts et les avantages du marché, il est nécessaire d'étudier les aspects économiques et commerciaux des ressources génétiques. • Animaux Chapitre B. 2. 11, page xxviii: // serait utile d'encourager les personnes chargées d'exploiter les bases de données "animales'' dans les Etats membres à se rencontrer de temps en temps. • Animaux Chapitre B. 2. 11, page xxviii: // serait utile que les experts ayant une expérience des banques de données de la FAO et de la Fédération européenne de zootechnie se rencontrent en tant qu'utilisateurs de ces bases dans tous les Etats membres pour réfléchir à cette expérience et envisager des recommandations visant à rehausser l'utilité des bases de données pour les utilisateurs finals. • Animaux Chapitre B. 2. 11, page xxviii: Le moment est peut-être venu de lancer une consultation 4'experts européens sur la gestion des ressources zoogénétiques, basée sur les besoins de la politique agricole commune et tenant compte des recommandations des experts de la FAO. Les résultats de cette consultation devraient être transmis au Comité du programme pour les ressources génétiques en agriculture. • Animaux Chapitre B. 2. 12, page xxx: Dans le contexte global des ressources génétiques animales, l'équipe chargée d'appliquer le règlement no 1467/94 devrait avoir les contacts réguliers avec d'autres forums internationaux, tant formels qu'informels. • Animaux Chapitre B. 2. 12, page xxx: Il pourrait être opportun d'envisager une action spéciale au titre des "mesures d'accompagnement" du règlement no 1467/94, en vue d'organiser des échanges entre éleveurs de la même race ou de races très proches dans différents pays, l'objectif étant de développer des programmes de conservation communs. • Animaux Chapitre B. 2. 13, page xxx: Nous avons déjà noté que le Comité des ressources génétiques peut être amené à suivre les activités des organismes internationaux dans le domaine des ressources zoogénétiques; le comité doit également recevoir, de temps à autre, des rapports sur les activités déployées au niveau national en matière de ressources zoogénétiques. • Animaux Chapitre B. 2. 13, page xxx: Le comité doit se demander s'il serait intéressant d'encourager les échanges internationaux entre associations nationales du livre généalogique. • Animaux Chapitre B. 2. 16, page xxxiii: Il pourrait être utile d'envisager de \ soutenir, dans le cadre du programme-cadre, une recherche visant à analyser les rapports officieux concernant l'adaptabilité (etc. ) de races rares particulières. X II B. 1 Conclusions de l'étude B -L'ÉTUDE • Animaux Chapitre B. 2. 16, page xxxiii: Les inventaires communautaires établis sur la base du règlement no 1467/94 ne doivent pas comprendre les données disponibles sur les valeurs génétiques, mais ils doivent indiquer où ces résultats peuvent être trouvés. • Animaux Chapitre B. 2. 16, page xxxiii: // n'est pas nécessaire d'intégrer des résultats des inventaires communautaires établis sur la base du règlement no 1467/94, mais ces bases de données doivent indiquer où ces résultats peuvent être trouvés. la cartographie génétique dans travaux sur les • Animaux Chapitre B. 2. 18, page xxxv: Ensuite, il peut s'avérer nécessaire de convoquer une réunion pour examiner les aspects transfrontaliers de la gestion des ressources zoogénétiques en agriculture (observations demandées aux Etats membres à la dernière réunion, le 16 octobre 1996). B. l. 2 Au niveau national • Végétaux Chapitre B. 2. 2, page xvii: Afin d'assurer que la nouvelle situation créée par la Convention sur la diversité biologique soit pleinement coordonnée dans les Etats membres, il serait utile que les conservateurs des collections dans les Etats membres se réunissent pour réfléchir ensemble à la meilleure manière de respecter ces nouvelles priorités internationales. • Végétaux Chapitre B. 2. 4, page xxi: Une coordination et des liens européens sont nécessaires pour permettre aux Etats membres de faire en sorte que les programmes nationaux utilisent au mieux financières et administratives disponibles. les ressources • Animaux Chapitre B. 2. 14, page xxxi: Envisagée sur d'autres bases que le règlement no 2078/92, la conservation in vivo de races locales individuelles dans les différents Etats membres est considérée comme une action relevant uniquement des Etats membres. • Animaux Chapitre B. 2. 14, page xxxi: II peut être utile de se demander si des activités telles que la constitution d'un pool génétique pour les races les plus menacées doit et peut être organisée au niveau européen. • Animaux Chapitre B. 2. 15, page xxxii: A d'autres égards, la conservation in vitro de races locales est considérée comme une action relevant en premier lieu des Etats membres. B. l. 3 Au niveau du projet • Végétaux Chapitre B. 2. 4, page xxi: Il y a lieu d'améliorer la collaboration entre les banques de gènes et leurs utilisateurs potentiels de manière à mettre à profit les diverses contributions des scientifiques, des agriculteurs et des consommateurs. Xll! B-L'ÉTUDE _ B. l Conclusions de l'étude • Végétaux Chapitre B. 2. 5, page xxi: Afin d'agir efficacement dans l'intérêt général et dans celui du marché, il faut évaluer les anciens et les nouveaux cultivars afin de tester l'adaptabilité déclarée des anciennes variétés. Des activités peuvent alors s'avérer nécessaires pour exploiter et, de ce fait, conserver les variétés locales et les anciens cultivars surplace, dans l'exploitation. • Végétaux Chapitre B. 2. 6, page xxii: La rationalisation et le dédoublement de sécurité sont prioritaires (de plus, c'est une exigence fondamentale pour tous les projets relevant du règlement no 1467/94). • Végétaux Chapitre B. 2. 6, page xxii: Plus de coordination s'avère nécessaire dans la conservation du matériel des sélectionneurs (cela fait partie des exigences posées pour chaque projet réalisé au titre du règlement no 1467/94). • Végétaux Chapitre B. 2. 6, page xxii: Afin de confirmer que les apparentes "lacunes " des collections sont réelles et importantes, il faut améliorer les tests relatifs à la provenance et à l'apparentement des éléments collectés. Il est à noter que toute opération de collecte doit respecter les obligations internationales imposées par la Convention sur la diversité biologique. Cela est particulièrement important lorsque les ressources génétiques collectées peuvent quitter le pays d'origine. • Végétaux Chapitre B. 2. 6, page xxii: L'expérience acquise dans les Etats membres donne à penser qu'il est nécessaire d'améliorer les méthodes de régénération des ressources génétiques en respectant l'intégrité génétique des nouvelles acquisitions, notamment pour les espèces allogames. • Végétaux Chapitre B. 2. 8, page xxv: Dans toute collaboration entre Etats membres, il y a lieu de respecter scrupuleusement les règles de quarantaine pour la sécurité des mouvements de germoplasmes. • Végétaux Chapitre B. 2. 8, page xxv: Il y a lieu d'aider les gestionnaires de banques de gènes à collecter des données auprès des utilisateurs de leur collection. • Végétaux Chapitre B. 2. 8, page xxv: Les consommateurs peuvent trouver dans les collections de germoplasmes les caractéristiques qu'ils recherchent; il importe de rendre la recherche aussi rapide et efficace que possible. • Végétaux Chapitre B. 2. 8, page xxv: // convient d'évaluer dans la pratique les avantages et les inconvénients de travailler sur un matériel "noyau". Il peut s'avérer nécessaire de mettre au point une formation à cette méthode. • Animaux Chapitre B. 2. 15, page tfxxii: Les actions concernant les races "européennes " doivent prendre en considération, selon le cas, les résultats des travaux de mesure de la distance génétique effectués sur des races apparentées dans d'autres pays. • Animaux Chapitre B. 2. 16, page xxxiii: La cartographie des distances génétiques est une activité importante pour suivre la caractérisation primaire de chaque race XIV B. 1 Conclusions de l'élude B -L'ÉTUDE animale. Les données ainsi obtenues doivent être mises à la disposition des bases de données. Animaux Chapitre B. 2. 17, page xxxiv: Il peut être nécessaire de collecter, vérifier et divulguer l'information officieuse reçue au sujet des caractéristiques utiles sur le plan agricole des races rares, et d'encourager des tests formels à ce sujet. XV B-L'ÉTUDE. '- B. l Conclusions de l'étude XVI B. 2 Texte complet B-L ÉTUDE B. 2 Récapitulation et étude des actions développées dans les Etats membres Le présent chapitre propose une récapitulation des actions développées dans les Etats membres et une étude exploratoire des développements souhaitables en matière de conservation, caractérisation, " collection et utilisation des ressources génétiques en agriculture dans les Etats membres, et de coordination des travaux dans ce domaine au niveau communautaire, à la lumière des objectifs de la politique agricole commune et des résultats déjà obtenus dans le cadre du présent programme. Les développements souhaitables sont indiqués en italique. B. 2. 1 Le règlement no 1467/94 L'annexe 1 du règlement no 1467/94 ("Modalités de réalisation du programme d'action; champ d'application - activités éligibles") se lit de la manière suivante: ". Le programme concerne la conservation, la caractérisation, l'évaluation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques végétales et animales qui existent actuellement sur le territoire de la Communauté et qui risquent d'être perdues si des mesures spéciales ne sont pas prises. " Cette phrase pourrait être interprétée comme excluant tout travail sur le matériel qui est potentiellement utile à l'agriculture européenne mais qui ne se trouve qu'en dehors de l'Europe (p. ex. les ancêtres de la plupart des cultures et des animaux de ferme). Lorsque le prochain programme quinquennal (1999-2004) sera préparé, il pourrait être utile de revoir la formulation du plan d'action pour qu'il soit tout à fait clair que le règlement ne couvre pas que les ressources génétiques "européennes ", mais aussi les espèces apparentées sauvages. B. 2. 2 Ressources génétiques végétales : le contexte international Le développement d'actions sur les ressources génétiques végétales et animales dans les Etats membres pendant la période considérée a été largement subordonné aux travaux préparatoires de la conférence technique mondiale de la FAO sur les ressources génétiques en alimentation et en agriculture (Leipzig, juin 1996; réunion préparatoire de la région européenne de Nitra, Slovaquie, septembre 1995). Pour la réunion de Nitra, chaque Etat membre avait réalisé une étude exhaustive de la situation du pays en matière de ressources phytogénétiques, de leur conservation et de leur utilisation. La Commission avait établi et distribué une récapitulation de la législation de l'Union européenne dans le domaine des ressources phytogénétiques. Le présent compte rendu découle en grande partie de ces récapitulations et du résumé préparé pour la réunion de Nitra par les services de l'Office international des ressources phytogénétiques. Deux réunions internationales tenues à la fin de la période considérée ont également conditionné la pensée nationale. Il s'agit de la troisième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, qui a examiné la biodiversité agricole (Buenos Aires, novembre 1996), et de la réunion "L'Europe rurale en l'an 2000 : le développement B-L'ÉTUDE B. 2 Texte complet rural intégré, un enjeu politique majeur" (Cork, novembre 1996), qui annonçait un programme de développement rural en dix points pour l'Union européenne, stipulant notamment au point 4 que "l'action des pouvoirs publics doit promouvoir un développement rural qui favorise la qualité et l'agrément des paysages ruraux en Europe (ressources naturelles, biodiversité et identité culturelle)". Toutefois, le contexte général de tout ce qui vient d'être énuméré a été la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (UNCED), qui a eu lieu à Rio de Janeiro en juin 1992. Ce "sommet de la terre" a donné lieu à deux conventions contraignantes (la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur le changement climatique), ainsi qu'à trois autres documents (Action 21, la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et l'Accord sur les principes forestiers). Les signataires de la Convention sur la diversité biologique (c'est-à-dire tous les Etats membres et la Commission) se sont engagés à conserver leurs ressources génétiques indigènes, in situ et ex situ, pour répondre aux besoins généraux de développement. Cela suppose l'identification des lieux de conservation in situ et, dans le cas de collections ex situ, leur consolidation et leur rationalisation en collections représentatives de la diversité locale disponible, y compris d'autres formes de diversité présentant une importance potentielle pour le pays. Pour de nombreuses collections, notamment celles des instituts de sélection dans les Etats membres, cela signifie qu'il faut fixer des priorités de conservation à long terme et envisager la conservation des ressources phytogénétiques in situ, à la fois dans les habitats naturels «sauvages et par la culture dans l'exploitation et dans des jardins et vergers. Cela s'ajoute à l'objectif traditionnel de ces collections, qui est de poursuivre des objectifs de sélection. C'est pourquoi, afin de garantir que la nouvelle situation créée par la Convention sur la diversité biologique soit pleinement coordonnée dans les Etats membres, il semble utile que les conservateurs des collections dans les Etats membres se réunissent pour réfléchir ensemble à la meilleure manière de respecter ces nouvelles priorités internationales. La quatrième Conférence technique internationale de la FAO sur les ressources phytogénétiques (Leipzig, Allemagne, 14-23 juin 1996) a donné lieu à la "Déclaration de Leipzig"; elle a décidé la publication d'un "Rapport sur l'état des ressources phytogénétiques mondiales pour l'alimentation et l'agriculture" et elle a approuvé un "Plan mondial d'action sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture". Ce plan comprend une série de recommandations d'activités prioritaires en quatre points : • conservation et développement in situ • conservation ex situ • utlisation des ressources phytogénétiques • institutions et créations de capacités. X V I I! B. 2 Texte complet B -L'ÉTUDE Ce plan doit, être mis en oeuvre par les différents Etats membres. Comme indiqué ci- après, les Etats membres sont activement engagés dans toutes les activités qui viennent d'être énumérées. Compte tenu de l'importance du Plan mondial d'action et des engagements pris à Leipzig par les Etats membres, il convient que la mise en oeuvre du plan dans les Etats membres figure à titre permanent dans l'ordre du jour de la Commission des ressources génétiques pour l'agriculture, afin d'y être examinée et discutée. L'une des premières démarches à accomplir pour les Obligations internationales prévues par la Convention sur la diversité biologique et par le Plan mondial d'action consiste à définir, rationaliser et consolider les collections nationales. Cette procédure est en cours dans plusieurs Etats membres. Les inventaires nationaux de la diversité biologique font encore défaut, tant la diversité dans le pays (in situ) que dans les collections nationales (ex situ). remplir Ces inventaires sont utiles pour les programmes de conservation, qui sont efficaces et économiques, et ils font partie des obligations prévues par la Convention et par Action 21. Une base de données décentralisée ou répartie présente un accès universel; elle est entretenue à un niveau décentralisé, ce qui permet de résoudre les problèmes traditionnels des bases de données centralisées (coûts de compilation, risque de double emploi de l'effort). Dans le cadre de la définition, la rationalisation et la consolidation des collections nationales dans les Etats membres, il est donc temps de se demander si la technologie de l'information mise au point pour le World Wide Web pourrait servir à créer un système mondial de bases de données réparties, accessibles au public, dans le domaine des ressources phytogénétiques en Europe. Les questions essentielles à prendre en considération pour réaliser ce potentiel sont le développement de normes en matière de données et rétablissement de procédures de contrôle de la qualité. La Convention sur la diversité biologique a obligé à revoir l'accord concernant l'accès aux ressources génétiques. Des négociations sont en cours dans le cadre de la Commission de la FAO sur les ressources génétiques. Les Etats membres sont d'accord sur le fait que des accords d'accès concertés et mis en oeuvre de manière universelle sont essentiels pour une conservation efficace et une utilisation durable des ressources phytogénétiques en agriculture. Si une forte présence européenne n'est pas maintenue dans tous les forums dans lesquels des accords d'accès internationaux sont négociés, il existe un risque réel que les ressources génétiques détenues en Europe perdent leur utilité non seulement pour l'Europe, mais aussi pour le monde. B. 2. 3 Ressources phytogénétiques : partenariats internationaux Avant l'adoption du règlement no 1467/94, nombreux étaient les experts en ressources l'habitude de collaborer phytogénétiques dans bilatéralement et dans des forums internationaux tels que la Banque nordique de génétique, ESCORENA, EUFOR-GEN, WANA-NET et ECP/GR. les Etats membres qui avaient Pendant les années 80, la Commission a travaillé avec ECP/GR (Programme coopératif européen pour les réseaux sur les ressources génétiques des cultures) en vue de faciliter la X IX B-L'ÉTUDE B. 2 Texte complet collaboration régionale d'experts dans ce domaine. Cela a donné lieu à des publications communes de la Commission et du CIRPG (Conseil international des ressources phytogénétiques) sur les descripteurs des végétaux. La "mise en réseau" du CIRPG a évolué vers une série d'initiatives de collaboration au cours de la période considérée. En 1994, l'ECP/GR est entré dans sa cinquième période quinquennale. Il comprend sept groupes de travail (Allium, Av'ena, Orge, Brassica, Fourrages, Prunus et Légumineuses à grains). La création d'autres groupes est à l'étude (notamment pour le blé et pour Malus). Les activités de l'ECP/GR correspondent aux actions concertées de la Commission, et l'ECP/GR ne met pas de fonds à disposition pour de nouveaux travaux. Toutefois, les actions menées dans le cadre de l'ECP/GR ont permis à" des partenariats communautaires, de présenter avec succès des demandes de financement d'activités de conservation au titre du règlement no 1467/94 (Allium, Prunus) ainsi que d'activités de recherche au titre du programme FAIR (Brassica, Légumineuses à grains). Le Système européen de réseaux de recherches coopératives en agriculture (ESCORENA) a été établi par la FAO en 1974 sur la recommandation de la Commission européenne pour l'agriculture (1972). Dans le cadre de ce programme, 10 réseaux affectés à des cultures spécifiques et trois groupes de recherche ad hoc fonctionnent actuellement; ils s'occupent à différents degrés des problèmes posés par les ressources génétiques. Un partenariat ESCORENA a réalisé un projet sur les ressources génétiques de l'olive, lequel a ensuite été présenté et retenu dans le second appel à propositions (voir chapitre A. 2. 7 ci-dessus, page ix). Le Programme européen de ressources génétiques forestières (EUFORGEN) a été établi en 1994 sur la recommandation de la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, tenue à Helsinki en 1993. EUFORGEN a essentiellement pour tâches de coordonner et de promouvoir la conservation in situ et ex situ des ressources génétiques des forêts en Europe ainsi que l'échange de compétences et d'informations. Le programme est coordonné par ressources phytogénétiques) en étroite collaboration avec le département des forêts de la FAO. Des réseaux-pilotes ont été créés pour l'épicéa (Picea abies), le chêne-liège (Quercus suber), le peuplier noir (Populus nigra) et pour les essences feuillues nobles. international des l'IPGRI (Institut Compte tenu des activités des experts européens en matière de ressources génétiques dans le cadre d'ESCORENA, d'EUFORGEN et d'autres institutions semblables, il serait souhaitable que l'équipe chargée de gérer le règlement no 1467/94 ait des contacts réguliers avec ses homologues dans d'autres programmes internationaux, afin de créer le plus de synergie et de valeur ajoutée possible. Un effort particulier doit être fait pour lancer des activités au titre dudit règlement et couvrir des secteurs prometteurs actuellement négligés dans d'autres forums internationaux, comme certaines cultures mineures et industrielles. Il faut également couvrir des questions sectorielles négligées, par exemple faciliter le dialogue entre les conservateurs des collections de végétaux et les utilisateurs. B. 2 Texte complet B -L'ÉTUDE B. 2. 4 Ressources phytogénétiques : partenariats nationaux La Convention sur la diversité biologique stipule que les pays signataires doivent se doter de la législation nécessaire et d'une politique en matière de conservation, d'utilisation durable et d'accessibilité des ressources phytogénétiques au niveau national et international. Dans la déclaration de Leipzig (juin 1992), les Etats membres se sont engagés à établir des programmes nationaux en matière de ressources phytogénétiques en agriculture. Ces programmes réuniront tous les partenaires concernés issus des différents ministères compétents, instituts de recherche, universités, les partenaires privés et les ONG. Les programmes nationaux auront besoin d'une base juridique appropriée, d'un cadre spécial et d'un mécanisme de coordination afin d'éviter la répétition des efforts, de faire le meilleur usage possible des ressources disponibles et de faciliter la participation à des travaux de collaboration internationale. Une coordination et des liens au niveau européen sont nécessaires pour que les Etats membres garantissent que les programmes nationaux fassent le meilleur usage possible des ressources financières et administratives disponibles. De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) participent activement à la conservation et à l'utilisation durable des ressources phytogénétiques. De plus en plus, les administrations et institutions publiques sont associées dans le cadre de partenariats avec des ONG pour la réalisation de programmes nationaux. Le secteur informel, y compris les ONG, les organisations agricoles et différents autres types d'associations peuvent également jouer un rôle important, souvent complémentaire, dans la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques. Les liens entre le secteur structuré et le secteur informel doivent être encouragés. Les phytogénéticiens, les spécialistes de la physiologie des végétaux, les biochimistes et autres utilisateurs de ressources génétiques jouent un rôle important dans le processus de conservation mais aussi d'utilisation des ressources phytogénétiques. La collaboration entre les banques de gènes et leurs utilisateurs potentiels doit être améliorée de telle sorte que les uns et les autres puissent mettre à profit les diverses contributions des scientifiques, des agriculteurs et des consommateurs. B. 2. 5 Ressources phytogénétiques : conservation in situ Tous les Etats membres ont pris des mesures pour protéger les habitats et les espèces spécifiques. Cela leur permet de conserver les écosystèmes et les espèces. Tous se sont dotés d'une législation qui protège les zones forestières et autres espaces de végétation naturelle, ainsi que les habitats spécifiques. La plupart ont recensé et identifié les espèces locales menacées, dressé des "listes rouges" et pris des mesures visant à protéger ces espèces et leurs habitats. De ce fait, les espèces forestières sont relativement bien protégées. La conservation in situ et dans l'exploitation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture XXI 'U B. 2 Texte complet, ' B - L'ÉTUDE a été plus négligée. Seuls quelques pays ont étudié spécifiquement le statut des espèces sauvages apparentées aux cultures2. Il est possible que des pays décident de désigner des zones protégées simplement pour y conserver des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture in situ. Il est nécessaire de mettre au point de bonnes méthodes de conservation in situ, de documentation et d'utilisation des espèces végétales agricoles de manière, à tirer pleinement parti de la tendance à la conservation in situ. Au cours de la période considérée, l'opinion publique s'est intéressée de plus en plus à 1'"écologisation" de l'agriculture par le recours à des systèmes plus traditionnels d'agriculture biologique et intégrée. Il n'est pas rare d'entendre dire que les variétés locales et anciennes variétés agricoles sont mieux adaptées à une agriculture à faibles intrants, durable et respectueuse de l'environnement. Pour agir efficacement dans l'intérêt général et dans celui du marché, il faut évaluer d'anciens et de nouveaux cultivars afin de vérifier l'adaptabilité déclarée des anciennes variétés. Des mesures pourront alors être prises pour exploiter et conserver les variétés locales et les anciens cultivars in situ, dans l'exploitation. Les organisations non gouvernementales sont particulièrement actives dans la promotion de la conservation et de l'utilisation des cultures et variétés locales. Dans plusieurs Etats membres, des musées sur les traditions agricoles jouent un rôle important pour le maintien et la mise à disposition des variétés locales et d'anciens cultivars. Des efforts doivent être faits pour garantir que les connaissances transmises par les musées agricoles et autres conservateurs in situ soient intégrées dans les projets "1467/94". B. 2. 6 Ressources phytogénétiques : conservation ex situ La conservation ex situ est la meilleure manière, et souvent la seule, de garantir la survie à long terme de ressources génétiques données. Il ne fait pas de doute que de nombreuses variétés anciennes disparaissent des exploitations. Par exemple, l'Italie a fait savoir à la conférence de Nitra que sur 41 exploitations cultivant des variétés locales de légumineuses fourragères dans les années 70, une seule pratiquait encore cette activité. Parmi les espèces qui seraient menacées d'érosion, on trouve à la fois des plantes cultivées (p. ex. lentilles, pois chiches) et des espèces végétales spontanées (p. ex. Artemisia granatensis, Satureja spp. , Thymus spp. , Beta maritima, Sideritis spp. , Origanum spp. , Nepeta cataria, Digitalis lanata, Astragalus dasynthus, Calamintha nepeta). La plupart des matériels de semences qui ont disparu des exploitations ont été recueillis dans des collections ex situ. Il convient de veiller à la sécurité des matériels stockés à long terme. 2 Voir "A catalogue of the wild relatives of cultivated plants native to Europe", de Vernon H. Heywood et Daniel Zohary, publié chez Flora Mediterranea, vol. 5, pp 375 à 415. B-L'ÉTUDE B. 2 Texte complet On trouvera ci-après une liste des collections de base ex situ de cultures de semences en Europe ayant fait l'objet d'accords avec l'IPGRI (à l'époque CIRPG) pour la conservation à long terme des banques de gènes végétaux: Belgique Jardin Botanique National de Belgique, Meise; variétés sauvages de Phaseolus spp. , variétés sauvages de Vigna spp. France INRA - CIRAD, Corse; Citrus et espèces apparentées - au niveau régional : Afrique + Méditerranée (banque de gènes locale) France CIRAD-CA, Montpellier; Gossypium spp. Allemagne Institut fur Pflanzenziïchtung und Kulturpflanzenforschung, Gatersleben; Lycopersicon spp. Lupinus spp. Allemagne Institut fur Pflanzenbau (FAL), Braunschweig-Vôlkenode; Avena spp. , Beta spp. , Brassica carinata, B. campestris, B. juncea, B. napus, Sinapis spp. , Phaseolus spp. Grèce Banque de gènes de Grèce, Salonique; Brassica, Nicotiana, Beta spp. Italie institut des ressources génétiques (CNR), Bari; blés Pays-Bas Centre des ressources génétiques (CGN); laitue pommée de Wageningen, Allium cepa, A. ampeloprasum, variétés sauvages de Allium spp. , Capsicum spp. , Brassica oleracea, Solanum melongena. Portugal Banque de gènes du Portugal, Braga; maïs Espagne Université polytechnique, Madrid; espèces sauvages apparentées aux crucifères Espagne INIA, Madrid; Citrus et espèces sauvages de Cucumis spp. , Citrullus spp. Suède Banque nordique de génétique (NGB), Alnarp; Pisum spp. , Hordeum spp. , Avena spp. , Secale spp. , Beta spp. Royaume-Uni Royal Botanic Garden (RBG), Kew; Trifoliuim spp. , Cenchrus spp. , Digitaria spp. , Lotononis spp. Royaume-Uni Horticulture Research International (HRI), Wellesbourne; carotte, Brassica oleracea, B. campestris, B. juncea, B. napus, Raphanus spp. , Allium spp. , Beta spp. En général, le degré de dédoublement de sécurité des collections en Europe est difficile à juger. La plupart des matériels, notamment dans certaines collections des pays de l'Est, se compose de cultivars de pointe qui sont communs à de nombreuses banques de gènes. Toutefois, seuls quelques programmes ont permis jusqu'ici d'identifier des matériels uniques et d'assurer leur dédoublement de sécurité. Cela signifie que des acquisitions nouvelles importantes courent des risques. La rationalisation et le dédoublement de sécurité sont prioritaires. De plus, ce sont des exigences fondamentales imposées à tous les projets "1467/94". X X I II B. 2 Texte complet B-L'ÉTUDE Le devenir des ressources génétiques qui ne présentent plus d'intérêt direct pour les phytogeneticiens est préoccupant: il y aurait un risque que les matériels qui ne trouvent pas immédiatement preneur soient négligés par les conservateurs. L'approche de cette question doit être plus coordonnée; cela fait partie des exigences imposées à chaque projet "1467/94". Le matériel qui est facilement disponible ailleurs ne doit pas être détenu du tout. Il y a lieu de mettre au point et de mettre en oeuvre des méthodes et des accords permettant d'identifier et d'éliminer les acquisitions nouvelles doubles. Certains conservateurs ont identifié d'importantes lacunes dans leurs collections; ils font savoir que la collecte doit reprendre. Mais la bonne gestion exige qu'avant de poursuivre la collecte, le matériel déjà collecté soit d'abord inventorié. Pour confirmer que les "lacunes " apparentes des collections sont réelles et importantes, il faut améliorer les tests sur la provenance et l'apparentement des matériels. Il est à noter que toute collecte doit respecter les obligations internationales imposées par la Convention sur la diversité biologique. Cela vaut notamment lorsque les ressources génétiques collectées peuvent quitter le pays d'origine. De nombreux Etats membres reconnaissent la nécessité de réduire la taille des collections nationales, soit en les concentrant sur une collection "noyau", soit en limitant la collection aux ressources génétiques originaires du pays et présentant une valeur particulière pour lui. Certaines ressources génétiques préservées peuvent être menacées par une faible viabilité. Le règlement no 1467/94 place la régénération des matériels parmi les dépenses éligibles des projets à frais partagés. L'expérience acquise dans les Etats membres donne à penser que les méthodes de régénération des ressources génétiques qui respectent l'intégrité génétique des acquisitions nouvelles doivent être améliorées, notamment en ce qui concerne les espèces allogames. B. 2. 7. Ressources phytogénétiques : caractérisation La caractérisation et l'évaluation sont essentielles pour rendre les ressources plus immédiatement utiles. Ces tâches requièrent beaucoup d'intrants. Il faut développer l'utilisation d'outils d'évaluation rapide et peu coûteuse, faisant appel à des techniques biochimiques et moléculaires de caractérisation des ressources génétiques. Il peut s'avérer nécessaire de développer la formation à ces techniques modernes et de la proposer. Les utilisateurs potentiels de collections de germoplasmes doivent pouvoir trouver les données qu'ils recherchent. A l'heure actuelle, très peu de collections sont dotées d'un système de documentation complet et convivial, mais avec le développement des techniques de consultation d'Internet et du World Wide Web, les outils nécessaires deviennent disponibles. Il semble que presque chaque collection de germoplasmes dispose de son propre la caractérisation. Certains préconisent système de stockage des résultats de l'harmonisation XXIV B-L'ÉTUDE B. 2 Texte complet centralisée des systèmes de documentation au niveau national et communautaire. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, il semble plus rentable d'adopter un modèle de documentation répartie, décentralisée, qui offre un accès universel avec une maintenance décentralisée et moins de dédoublement de l'effort. Les aspects essentiels de la réalisation de ce potentiel sont le développement de normes en matière de données et l'établissement de procédures de contrôle de la qualité. Etant donné que toutes les bases de données utilisées dans les projets 1467/94 doivent pouvoir échanger des données, dans l'intérêt de la solidarité européenne, il peut s'avérer nécessaire de travailler sur les normes en matière de données. B. 2. 8 Ressources phytogénétiques : utilisation Aucun pays ne se suffit à lui-même en matière de ressources phytogénétiques, ni ne peut accumuler des ressources qui couvrent tous ses besoins. Cela signifie que les experts des Etats membres doivent collaborer au niveau local, régional et international. Dans toute collaboration entre Etats membres, les règles de quarantaine pour la sécurité des mouvements de germoplasmes doivent être scrupuleusement respectées. Le niveau d'utilisation des ressources phytogénétiques stockées dans les banques de gènes est difficile à évaluer. D'une manière générale, les documents fournissant une information en retour sur l'utilisation finale du matériel distribué font défaut. // convient d'aider les directeurs des banques de gènes à collecter des données auprès des utilisateurs de leurs collections. C'est un coût eligible dans les projets 1467/94. tributaires des produits chimiques, Pour produire des espèces moins les phytogeneticiens cherchent à développer une résistance au stress abiotique (p. ex. sécheresse, froid), une résistance au stress biotique (p. ex. maladies, parasites), à développer des caractéristiques de qualité et à mieux utiliser les intrants sans préjudice pour le revenu. Il existe une demande croissante en faveur d'un élargissement du choix des variétés de produits horticoles et agricoles, dont les marchés apprécient hautement la diversité au niveau du goût, de la couleur, des valeurs nutritionnelles et du caractère précoce ou tardif. Les consommateurs peuvent trouver dans les collections de germoplasmes les caractéristiques qu 'ils recherchent; il convient de rendre la recherche aussi rapide et efficace que possible. Ces dernières années, des méthodes chimiques permettant de mesurer rapidement les caractéristiques génétiques ont été mises au point, ainsi que des méthodes biométriques de traitement des ensembles de données obtenues. Le calcul de la "distance génétique" entre les nouvelles acquisitions ainsi établi permet d'identifier un petit sous-ensemble, ou "noyau", qui contient une grande partie de la variabilité totale de toutes ces acquisitions. Il est alors possible de caractériser et d'évaluer la collection "noyau", étant entendu que l'essentiel de la variabilité a fait l'objet d'un échantillonnage. L'établissement de collections "noyaux" est l'un des moyens de simplifier l'accès à la grande diversité des collections. Cette approche rentable de la documentation des collections est suivie dans un certain nombre de centres. Il est nécessaire d'évaluer les aspects pratiques positifs et négatifs de cette méthode appliquée aux collections "noyaux". La mise au point d'une formation à cette approche peut s'avérer nécessaire. XXV B. 2 Texte complet _^ B ~ L'ÉTUDE Il semble que l'intérêt public se développe pour les cultures sous-utilisées. Toutefois, il est difficile d'évaluer l'importance et la stabilité du marché de chacun des nouveaux produits issus de cultures mineures. Afin d'encourager l'utilisation durable des ressources génétiques et de définir le potentiel, les coûts et les avantages du marché, il est nécessaire d'étudier les aspects économiques et commerciaux des ressources génétiques. B. 2. 9. Ressources zoogénétiques en agriculture : considérations générales L'information tirée de toute une série d'études récentes montre que les animaux offrent fondamentalement moins de diversité que les plantes. Les opérations de conservation des animaux prennent plus de temps que pour les plantes. D'une manière générale, les ressources génétiques des animaux domestiques ont reçu moins d'attention de la part des conservateurs que les ressources phytogénétiques. C'est pourquoi les questions de gestion des ressources génétiques se présentent très différemment chez les animaux et chez les plantes, ce qui fait dire parfois que les animaux sont relativement "désavantagés". B. 2. 10 Ressources zoogénétiques : le contexte international La Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en juin 1992, a adopté un certain nombre de documents dont "Action 21". Au chapitre 14 de Action 21, concernant la "promotion d'un développement agricole et rural durable", il est précisé que les ressources zoogénétiques sont menacées et il est recommandé de préserver les races animales locales spécifiquement adaptées et résistantes aux maladies. Le chapitre 14 précise ensuite qu'un programme d'action en dix ans est nécessaire pour décrire toutes les races de bétail, et il demande l'établissement de programmes pour préserver les races menacées et prendre des mesures en faveur de la survie et du développement des races animales locales. Il suggère que les espèces animales menacées soient identifiées. "Action 21" a créé la Commission des Nations unies sur le développement durable, mais l'Action ne constitue pas en elle-même un accord ou un instrument juridique. Les Etats et les agences sont libres de suivre ou de ne pas suivre ses recommandations. Certains Etats membres et organisations non gouvernementales suivaient déjà les objectifs précités avant la réunion de Rio; plus récemment, d'autres ont entrepris la mise en oeuvre de certaines mesures. Au niveau de la concertation, l'événement le plus important a été la publication de la base de données "Hanovre", connue sous le nom de banque de données zoogénétiques de la Fédération européenne de zootechnie (EAAP). Cette base de données correspond à certains des objectifs prévus par "Action 21". En particulier, elle contrôle l'information sur les bovins, ovins, caprins, porcins et équidés dans les 15 Etats membres ainsi que dans 18 pays tiers. XXVI B-L'ETUDE B. 2 Texte complet Son objectif est de surveiller les développements et les risques, de favoriser la diversité des ressources génétiques des animaux de ferme en Europe et d'y encourager leur utilisation et leur conservation. Elle contient des informations sur 877 races d'animaux de ferme. Les mêmes données ont été fournies à la Banque de données mondiale pour les ressources génétiques des animaux de ferme, développée et mise à jour par la FAO. Cela permet de placer la situation européenne dans une perspective mondiale. Les Etats membres sont enregistrés dans la base de données Hanovre comme détenant 586 races d'animaux de ferme (172 races de bovins, 229 d'ovins, 52 de caprins, 68 de porcins, 65 d'équidés). Les données concernant l'Europe figurent dans la récente publication de la FAO intitulée "World Watch List for Domestic Animal Diversity" (FAO, 19953). La base de données "Hanovre" et celle de la FAO sont maintenant disponibles sur Internet, ce qui donne accès à l'information des Etats membres. La base de données de la FAO fournit des informations par pays, par groupe d'espèces, par état de risque et, en ordre alphabétique, par nom. D'après la FAO, l'Europe possède environ les deux-tiers des ressources zoogénétiques de la terre pour les poulets, les canards et les oies, la moitié pour les bovins, les équidés et les dindes et un tiers pour les races caprine et porcine ainsi que pour la caille. Dans les Etats membres, les races sont définies, selon l'estimation de leur nombre, comme critiques, menacées, maintenues à l'état de race critique ou maintenues à l'état de race menacée, de la manière suivante: bovins caprins chevaux/ânes 13 critiques 15 menacées 23 maintenues à l'état critique 21 maintenues à l'état menacé 7 critiques 11 menacées 0 maintenue à l'état critique 6 maintenues à l'état menacé 13 critiques 23 menacées 06 maintenues à l'état critique 10 maintenues à l'état menacé ISBN 92-5-10 37 29-9. XXVII B -LÉTUDE B. 2 Texte complet ovins « 15 critiques porcins volailles 19 menacées 05 maintenues à l'état critique 19 maintenues à l'état menacées • 05 critiques 04 menacées 07 maintenues à l'état critique 03 maintenues à l'état menacé • 47 critiques 57 menacées 0 maintenues à l'état critique 0 maintenues à l'état menacé B. 2. 11 Ressources zoogénétiques : développements internationaux Bien que la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, juin 1992), la Convention sur la diversité biologique et Action 21 aient reconnu que la diversité des espèces animales domestiques constituait un élément important de là diversité biologique mondiale, les activités internationales formelles sur la conservation des ressources zoogénétiques en agriculture sont encore très rares par rapport à celles qui concernent les ressources phytogénétiques. Il ne faut pas négliger pour autant les activités informelles des personnes travaillant sur les ressources zoogénétiques, qui ont collaboré pendant des années par-delà les frontières nationales. Récemment, leurs contacts se sont intensifiés par le développement, par exemple, de répertoires internationaux coopératifs d'informations génétiques sur les génomes porcins, bovins et de volailles. Au niveau formel, en janvier 1992, la Commission a convoqué un groupe d'experts ad hoc. Leurs recommandations figurent en différents points du présent document. En avril 1992, la FAO a organisé une consultation d'experts internationaux sur les ressources zoogénétiques. Le groupe ainsi constitué a fait des recommandations dans quatre domaines: • • • • les structures internationales, le contrôle des ressources zoogénétiques et les critères de mise en priorité des races menacées, les programmes de développement et de conservation des races, la biotechnôlogie. Ces recommandations doivent être mises en oeuvre par la FAO sous l'égide de la Commission des ressources génétiques. La Commission et les Etats membres en sont membres à part entière. Jusqu'ici, peu de discussions y ont eu lieu. Il convient et il serait XXVIII °_Z L'ÉTUDE B. 2 Texte complet temps de lancer une consultation d'experts européens sur la gestion des ressources zoogénétiquès, fondée sur les besoins de la politique agricole commune" et tenant également compte des recommandations des experts de la FAO. Les résultats de cette consultation devraient être transmis à la Commission du programme pour les ressources génétiques en agriculture. Il a déjà été suggéré que le Comité 1467/94 suive la mise en oeuvre du Plan mondial de la FAO pour les ressources phytogénétiques. Il serait également opportun de suivre les activités de la FAO et d'autres organismes internationaux dans le domaine des ressources zoogénétiques. En tout état de cause, au fur et à mesuré de l'avancement des travaux de la Commission de la FAO, une coordination communautaire complète sera nécessaire. Au niveau technique, l'événement le plus notable pendant la période considérée a été la parution d'une "liste mondiale de la diversité des animaux domestiques sous contrôle". Celle-ci a été publiée par la FAO avec l'aide du Programme des Nations unies pour l'environnement. La base de données doit beaucoup de son contenu au travail européen, en particulier au "Dictionnaire mondial des races animales, types et variétés", qui était au départ un document interne du Bureau agricole du Commonwealth (Royaume-Uni) et que ce dernier a ultérieurement publié, et à la "base des données sur la diversité génétique animale en Europe", mise à jour à Hanovre (Allemagne), financée par la Deutsche Forschungsgemeinschaft (Communauté allemande de recherche) et organisée sous l'égide de l'EAAP. Celle-ci reçoit le soutien de l'Union européenne depuis plusieurs années. Il peut être utile de soutenir des actions visant à augmenter la quantité et la qualité des données de la base de l'EAAP. En fait, un projet sur ce sujet a été retenu dans le cadre du second appel à propositions (voir A. 2. 7, page ix ci-dessus). Les autorités des Etats membres et autres responsables peuvent maintenant consulter les bases de données de la FAO et de l'EAAP sur Internet. Etant essentiellement conservées in vivo, les ressources zoogénétiques sont beaucoup plus éphémères que les ressources phytogénétiques. C'est pourquoi les données qui les concernent doivent être régulièrement suivies et communiquées. // serait utile d'encourager les responsables de la mise à jour des bases de données "animales " dans les Etats membres à se rencontrer de temps à autre. Les autorités des Etats membres peuvent également obtenir une copie des entrées dans la banque de données sur les ressources zoogénétiques situées sur leur territoire. Certains avancent parfois que lorsqu'une race a le statut de race menacée et suscite des préoccupations, cela est déjà bien connu dans le pays et que tout effort de constitution d'une banque de données n'est pas de mise. D'autres soulignent que les banques de données sont particulièrement utiles dans quatre types d'enquêtes de gestion: • quel est le potentiel d'utilisation d'une race donnée? XXIX B. 2 Texte complet B -L'ÉTUDE • quel est le risque d'érosion génétique d'une race donnée? • quelle urgence y a-t-il à conserver des races menacées données (quelles sont leurs importance culturelle? Des races qualifications génétiques spécifiques, similaires existent-elles dans d'autres pays,. )? leur • quelles pratiques de conservation doivent être appliquées (changement des facteurs de risque, quel type de cryoconservation,. )? // serait utile que les experts ayant une certaine expérience des banques de données de la FAO et de l'EAAP se réunissent, en tant que communauté d'utilisateurs de ces bases de données de tous les Etats membres, afin d'évoquer leur expérience et d'envisager des recommandations visant à rehausser la valeur des bases de données pour les utilisateurs finaux. B. 2. 12 Ressources zoogénétiques : partenariats internationaux Comme indiqué ci-dessus, la Fédération européenne de Zootechnie (EAAP) est l'un des très rares forums ou programmes internationaux dans lesquels des experts en matière de ressources zoogénétiques ont pris l'habitude de collaborer. Le secteur des ONG y est représenté par des organisations telles que SAVE (Sauvegarde des variétés agricoles en Europe) et Rare Breeds International. Les pays du Danube collaborent dans le cadre de DAGENE (Allemagne et Autriche, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Croatie, Hongrie et Roumanie). Dans le contexte général des ressources zoogénétiques, l'équipe de gestion du règlement no 1467/94 doit maintenir des contacts réguliers avec d'autres forums internationaux, tant formels qu 'informels. Il y a peu de coopération entre éleveurs de la même race par-delà les frontières nationales (la collaboration exemplaire entre l'Autriche et l'Italie, mais aussi la Roumanie, la Hongrie et la Slovaquie pour les éleveurs de Lipizzan est une exception). Une telle collaboration ne s'instaure pas d'un jour à l'autre. Il pourrait être utile d'envisager une action spéciale dans le cadre des "mesures d'accompagnement" du règlement no 1467/94 en vue de promouvoir les échanges entre éleveurs de la même race ou de races très proches dans différents pays, en vue de développer des programmes communs de conservation. B. 2. 13 Ressources zoogénétiques : partenariats nationaux Dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, "les Etats exercent la souveraineté sur leurs propres ressources biologiques" et ont la responsabilité de "conserver leur diversité biologique et de l'utiliser de manière durable". Ainsi, au titre de la Convention sur la diversité biologique comme au titre du principe communautaire de la subsidiarité, la conservation et l'utilisation des ressources zoogénétiques doivent d'abord XXX B-L'ÉTUDE B. 2 Texte complet être organisées au niveau local et national. Nous avons déjà noté que la Commission des ressources génétiques pourrait devoir suivre les activités des organisations internationales dans le domaine des ressources zoogénétiques; elle devrait également recevoir de temps à autre des rapports sur les activités nationales consacrées à ces ressources. Bien que certains pays (comme la France* et l'Espagne) se soient dotés de lois plaçant la conservation dans le cadre de la réglementation nationale et que plusieurs pays accordent le soutien de l'Etat à la préservation des ressources génétiques (subventions aux éleveurs de races rares, soutien aux programmes de cryopréservation, coordination du travail au niveau national), il existe encore relativement peu de coordination du travail effectué au niveau national sur la conservation, l'utilisation durable et l'accessibilité des ressources zoogénétiques en agriculture. Par ailleurs, les activités nationales en matière de ressources zoogénétiques sont bien développées dans un domaine particulier: les associations de livre généalogique. Celles-ci peuvent être considérées comme des organisations à vocation industrielle. Beaucoup possèdent des informations détaillées uniques en leur genre sur la généalogie de chaque animal qui, dans le pays, appartient à leur race particulière. Les grandes races ont tendance à relever d'associations nationales; les races mineures sont généralement soutenues à un niveau plus local. Ces dernières années, d'autres ONG intéressées par la conservation et l'utilisation des ressources zoogénétiques se sont constituées et, nous le verrons ci-après, ce sont des ONG qui assument en grande partie le travail pratique sur la conservation in situ des races animales plus rares. Ce travail présente souvent un caractère local. Le comité devrait se demander s'il serait intéressant d'encourager les échanges internationaux entre sociétés d'élevage nationales. B. 2. 14 Ressources zoogénétiques : conservation in vivo Les races menacées d'extinction ou les gènes d'un animal donné peuvent être conservés sous forme d'animaux vivants sur leur lieu d'origine (in situ, in vivo), comme animaux vivants dans des parcs zoologiques ou des centres de sauvetage (ex situ, in vivo), ou sous forme de sperme, d'oocytes ou d'embryons congelés (in vitro). La conservation in vivo répond à des intérêts culturaux et historiques; elle permet de préserver des combinaisons de gènes et garantit le temps de régénération le plus court. Par contre, elle est onéreuse; de plus, le matériel utilisé risque la dépression ou mutation de consanguinité et les problèmes d'argent. Certains pays, mais pas tous, invoquent le règlement no 2078/92, qui est l'une des mesures d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune et qui permet de verser une subvention aux propriétaires de races rares, par unité de bétail (il est à noter qu'en septembre 1994, le Conseil a examiné certains aspects techniques du règlement no 2078/92, les critères alternatifs de rareté et les XXXI B. 2 Texte complet B -L'ÉTUDE modalités alternatives de paiement). Etant donné que les animaux de la même race rare (ou de races très proches) peuvent se trouver dans plusieurs Etats membres, les Etats qui élèvent des races semblables doivent être aidés à coordonner leurs actions au niveau européen. Par exemple, lorsqu'il est impossible de conserver tout un groupe de races menacées, leurs gènes peuvent être préservés par la constitution d'un pool génétique par panmixie (en termes botaniques, un "polycroisement"). // peut être opportun de se demander si des activités telles que la constitution d'un pool génétique pour les races les plus menacées doit et peut être organisée au niveau européen. Les activités menées dans le cadre du règlement no 2078/92 sont considérées comme une importante contribution à la conservation in vivo. Indépendamment dudit règlement, la conservation in vivo de races locales individuelles dans certains Etats membres est considérée comme relevant uniquement des Etats membres. B. 2. 15 Ressources zoogénétiques : conservation in vitro La conservation in vitro permet de préserver indéfiniment une partie importante de la diversité génétique; elle facilite la gestion des programmes d'élevage; elle protège les pools génétiques contre l'introgression (croisement) et la dérive génétique et elle maintient le potentiel d'application de nouvelles technologies. Certains insistent sur la nécessité de la conservation des oocytes ou des embryons, ou de la conservation in situ. Mais il est généralement admis que la collecte et le stockage de sperme à partir de plusieurs sites est la méthode de conservation des ressources zoogénétiques la plus simple, la moins coûteuse et la plus efficace. Elle protège contre l'érosion génétique à la fois chez les races mineures et chez les plus nombreuses. Les derniers chiffres concernant la conservation in vitro des races rares ou menacées en Europe sont les suivants (données extraites de la banque de l'EAAP): Bovins 232 races notées dans les Etats membres, sperme stocké pour 65% des 71 races considérées comme menacées Ovins 283 races notées dans les Etats membres, sperme stocké pour 11% des 51 races considérées comme menacées Porcs 73 races notées dans les Etats membres, sperme stocké pour 23% des 30 races considérées comme menacées. Bien souvent, seuls quelques mâles ont fait l'objet d'un échantillonnage. Pour 5% seulement de toutes les races, des échantillons ont été prélevés sur plus de 25 mâles; or 25 est considéré par de nombreux experts comme un minimum absolu. Il est à noter en outre que l'Europe géographique arrive en tête dans les tableaux mondiaux pour les nombres de XXXII B-L'ÉTUDE B. 2 Texte complet races de bovins, caprins, équidés et ovins (la base de données de l'EAAP fait état de 76 races de caprins et 110 races d'équidés dans les Etats membres). Il serait donc très urgent de prendre des mesures en Europe pour garantir le stockage de sperme prélevé sur plus de 20 mâles d'une parenté éloignée dans chaque race menacée et distincte de bovins, ovins et porcs. Il n'est pas nécessaire de conserver du sperme de chaque mâle, ni même de chaque race; pour être candidate à la conservation, une race doit être considérée comme génétiquement unique. Les Etats membres qui élèvent des races similaires peuvent avoir besoin d'aide pour coordonner leurs actions au niveau européen. A d'autres égards, la conservation in vitro de races locales est considérée comme une action que les Etats membres doivent entreprendre eux-mêmes en premier lieu. De nombreuses races animales que l'on trouve actuellement outre-mer sont d'origine européenne. Par exemple, les bovins que les colons ont emportés en Amérique latine étaient originaires de la péninsule ibérique. Les actions sur les races "européennes" doivent tenir compte, selon le cas, des résultats des travaux de mesure de la distance génétique ainsi que des travaux connexes effectués sur les races apparentées dans d'autres pays. La conservation ex situ pose certaines questions, à ce jour non résolues, concernant les droits d'accès, la propriété de la descendance ainsi que les droits légitimes de propriété intellectuelle correspondant à un génome donné. Etant donné les problèmes qui se posent actuellement dans les discussions internationales sur les ressources génétiques et la propriété de ces ressources, il serait bon que l'Union arrête une position uniforme sur les ressources zoo génétiques, à titre préventif. B. 2. 16 Ressources zoogénétiques : caractérisation En janvier 1992, la Commission a réuni un groupe d'experts ad hoc. Ceux-ci ont notamment constaté qu'il fallait faire des recherches sur la mesure de la distance génétique et sur la cartographie génétique. Pendant la période considérée, les techniques sont devenues beaucoup plus efficaces. L'objectif à long terme en matière de conservation est d'examiner dans quelle mesure deux races peuvent partager un héritage ADN commun. La caractérisation de la distance génétique permet de choisir plus scientifiquement les races à préserver. La cartographie des distances génétiques est une activité importante qui devrait faire suite à la caractérisation primaire de chaque race animale. Les données ainsi obtenues doivent être mises à la disposition des bases de données. Certaines des races rares seraient adaptées de manière unique à leur environnement particulier, ou bien elles disposeraient d'une "robustesse " générale. Les bases de données doivent contenir ces informations, mais il est important d'en indiquer le degré de fiabilité, depuis l'information officieuse jusqu'aux essais reproduits, y compris les essais dans les X X X I II B. 2 Texte complet B - L'ÉTUDE exploitations, en passant par les expériences des agriculteurs. Si la caractérisation est une activité importante dans le cadre du règlement no 1467/94, les travaux de recherche visant à vérifier une hypothèse donnée ne sont pas éligibles. Il peut être utile d'envisager, dans le cadre du programme de travail, de soutenir la recherche visant à vérifier les rapports officieux sur l'adaptabilité (etc. ) de races rares données. La directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1997 (JO n° L 206 du 12. 8. 1977, p. 12), modifiée par la décision de la Commission du 27 juillet 1994 (JO n° L 207/30 du 10. 8. 94 et par d'autres documents antérieurs) définit des méthodes de contrôle de la performance et des méthodes d'évaluation de la valeur génétique des bovins pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure. Les données doivent être collectées et publiées par des organismes agréés dans chaque État membre. Les inventaires communautaires réalisés dans le cadre du règlement n ° 1467/94 ne doivent pas intégrer les données disponibles sur la valeur génétique, mais ils doivent contenir des indications sur les endroits ou ces résultats peuvent être trouvés. La cartographie des génomes peut permettre ultérieurement d'isoler des séquences d'ADN contenant l'information sur les caractéristiques particulières qui constituent la "robustesse", comme la tolérance aux parasites. En fait, des travaux ont déjà lieu dans ces domaines. //' n'est pas nécessaire d'intégrer les résultats des travaux sur la cartographie des génomes dans les inventaires communautaires financés dans le cadre du règlement n° 1467/94, mais ces bases de données doivent contenir des indications sur les endroits où ces résultats peuvent être trouvés. * B. 2. 17 Ressources zoogénétiques : utilisation En tant que signataires de la Convention sur la diversité biologique (juin 1992), tous les États membres ont déjà entrepris de mettre au point des stratégies nationales et d'élaborer des plans ou des programmes pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, y compris la biodiversité agricole. Le règlement n° 1467/94, qui couvre aussi bien les ressources zoogénétiques que les ressources phytogénétiques, fait partie de ce programme dans l'Union européenne. Il convient de classer l'utilisation des ressources zoogénétiques par ordre de valeur économique croissante : • la culture au sens le plus large (par exemple les parcs agricoles et les activités touristiques) • la préservation de l'environnement (par exemple les animaux qui broutent les • • pâturages ou les coupefeu dans les forêts) la qualité des produits (par exemple la race bovine Reggiana pour la production de fromage de parmesan) la diversité des produits (par exemple l'apparition récente dans les supermarchés de viande de gibier et d'animaux exotiques comme l'autruche ou le crocodile) XXXIV B-L'ÉTUDE B. 2 Texte complet • la production dans des environnements particuliers (par exemple le mouton North Ronaldsay, adapté à la vie sur le littoral et à un régime d'algues). "Les races mineures peuvent être utilisées soit pour elles-mêmes, soit dans un programme d'élevage, et fournir la moitié ou un quart du génome de l'animal productif final. Bien que le propriétaire de l'animal connaisse bien les caractéristiques et l'utilisation potentielle de la race, l'information n'est pas toujours diffusée et classée dans la littérature standard. // peut être nécessaire de collecter, de vérifier et de diffuser l'information officieuse sur les caractéristiques utiles sur le plan agricole des races rares, et d'encourager les tests formels de cette information. B. 2. 18. Caractéristiques particulières des ressources zoogénétiques Dans le cas des projets animaux, la progression du travail découlant du règlement n° 1467/94 en six étapes obligatoires a fait l'objet de critiques; certains avancent que cela n'est pas utile dans le travail sur les animaux. Lorsque cette question a été examinée par lé Comité du programme, un participant a souligné qu'en imposant ces étapes, le règlement du Conseil visait à garantir que chaque projet soit réalisé de manière coordonnée et cohérente. Les étapes prévues dans le programme de travail du règlement n ° 1467/94 ne doivent pas être modifiées dans une révision future si cela devait se faire au détriment de la bonne gestion du projet. Le comité a également discuté l'observation selon laquelle le travail de la Commission est très important dans les Etats membres pour la conservation des ressources génétiques. Cette position est en contradiction avec le faible niveau de participation des // peut être utile de faire un usage particulier des mesures ONG au programme. d'accompagnement prévues par le règlement n° 1467/94 pour aider les ONG à' coordonner la préparation des propositions découlant de ce règlement. Le comité a également examiné les besoins et les difficultés posées par la gestion des ressources génétiques au niveau transfrontalier. Il est certain que la coopération transnationale est «beaucoup plus facile dans le domaine des variétés de plantes menacées que dans celui des races menacées d'animaux de ferme. L'établissement d'un inventaire des races animales en Europe, comportant tous les détails voulus sur le nombre actuel de mâles et de femelles de reproduction et régulièrement mis à jour, devrait constituer une première étape utile (voir chapitre A. 2. 7 page ix); ensuite, il pourrait être utile de convoquer une réunion pour examiner les aspects transfrontaliers de la gestion des ressources zoogénétiques en agriculture (observations requises des États membres à la dernière réunion, le 16 octobre 1996). XXXV C - PUBLICATIONS C. PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL C l. Règlement n° 1467/94 (JO L 159 du 28. 6. 1994, p. 1) Le texte du règlement est joint en annexe C l. C2. Programme de travail et information supplémentaire aux auteurs de propositions d'actions concertées et de projets à frais partagés Le texte des informations est joint en annexe C2. C. 3. Premier appel à propositions (JO C 368 du 23. 12. 1994, p. 24) Le texte du Journal officiel est joint en annexe C 3. C. 4. Second appel à propositions (JO C 114 du 19. 4. 1996, p. 21) Le texte du Journal officiel est joint en annexe C. 4. XXXVI D - DECLARATIONS D. DECLARATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE D. l Déclaration de la Communauté européenne à la réunion préparatoire de la FAO de la région européenne de Nitra. Slovaquie (septembre 1995) Le texte est joint en annexe D. l. D. 2 Déclaration de la Communauté européenne à la seconde réunion extraordinaire de la Commission de la FAO sur les ressources génétiques (Rome, mars 1996) Le texte est joint en annexe D. 2. D. 3. Déclaration de la Communauté européenne à Leipzig (juin 1996) Le texte est joint en annexe D. 3. D. 4 Liste préliminaire des textes législatifs de l'Union européenne dans le domaine des ressources phytogénétiques Le texte est joint en annexe D. 4. XXXVII ISSN 0254-1491 COM(97) 327 final DOCUMENTS FR 03 15 N° de catalogue : CB-CO-97-318-FR-C ISBN 92-78-21752-2 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg