title: Rapport sur l'application du régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane

eurovoc_concepts:
economic development
financial equalisation
fishery product
peripheral region
regional aid

text: TABLE DES MATIERES COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES -it** it -it Bruxelles, le 22. 07. 1997 COM(97) 388 final RAPPORT SUR L'APPLICATION DU REGIME DE COMPENSATION DES SURCOÛTS INDUITS PAR L'ULTRAPERIPHERICITE POUR L'ECOULEMENT DE CERTAINS PRODUITS DE LA PÊCHE DES AÇORES, DE MADERE, DES ILES CANARIES ET DU DEPARTEMENT FRANÇAIS DE LA GUYANE (présenté par la Commission) TABLE DES MATf|y|lKff Préface Introduction Le cas spécifique du soutien à l'écoulement de certains produits de la pêche L'objet du présent rapport. L'application d\i régime dans les régions concernées I. AÇORES IL MADEIRA III. LES CANARIES IV. LA GUYANE 3 4 5 6 16 26 42 FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc P R E F A CE Introduction Le Conseil, par ses décisions 89/687/CEE1, 91/314/CEE2 et 91/315/CEE3, a institué des régions programmes d'options ultrapériphériques qui ont créé un cadre approprié pour, l'adoption de mesures dans les différents secteurs d'activité qui doivent faire l'objet d'une attention particulière en matière de renforcement du soutien communautaire nécessaire à la réduction des contraintes permanentes qui caractérisent ces régions (Programmes POSEIDOM, POSEICAN et POSEIMA). l'insularité des l'éloignement spécifiques et à à Ces programmes visent à prendre en compte, dans l'application des politiques communautaires, les spécificités et les handicaps de ces régions liées à leur grand éloignement et à leur insularité. Ainsi, leur dépendance économique à l'égard de quelques produits, leurs marchés étroits, leur double caractère à la fois de régions communautaires et de territoires situés dans un environnement de pays en développement conditionnent la vie"économique et sociale de ces régions. Symbolisant la solidarité de la Communauté à l'égard de ses régions les plus lointaines, indispensable à leur intégration dans le marché intérieur, ces programmes ont été conçus comme les cadres de référence pour l'application des politiques communautaires dans ces régions. La Déclaration commune relative aux Régions Ultrapériphériques, annexée au Traité sur l'Union européenne, reconnaît qu'il s'avère nécessaire d'adopter des mesures spécifiques en leur faveur pour permettre à ces régions de rattraper le niveau économique et social moyen de la Communauté. Le Conseil a adopté une série de programmes couvrant un ensemble de secteurs de l'activité économique, dont le secteur de la pêche qui joue un rôle d'importance particulière dans le contexte du développement socio-économique de ces régions. En effet, plusieurs facteurs, notamment l'étendue des zones économiques exclusives et l'emploi créé par les activités liées au secteur, justifient une approche, au niveau JO n° L 399 du 30 décembre 1989. J O n ° L 1 71 du 29 juin 1991. J O n °L 171 du 29 juin 1991. Le texte intégral de la Déclaration est le suivant : "La conférence reconnaît que les régions ultrapériphériques de la Communauté (départements français d'outre-mer, Açores et Madère, et îles Canaries) subissent un retard structurel important aggravé par plusieurs phénomènes (grand éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficile, dépendance économique vis-à-vis de quelques produits ) dont la constance et le cumul portent lourdement préjudice à leur développement économique et social. Elle estime que, si les dispositions du traité instituant la Communauté européenne et du droit dérivé s'appliquent de plein droit aux régions ultrapériphériques, il reste possible d'adopter des mesures spécifiques en leur faveur, dans la mesure et aussi longtemps qu'il existe un besoin objectif de prendre de telles mesures en vue d'un développement économique et social de ces régions. Ces mesures doivent viser à la fois l'objectif de l'achèvement du marché intérieur et celui d'une reconnaissance de la réalité régional en vue de permettre à ces régions de rattraper le niveau économique et social moyen de la Communauté. " FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc communautaire, qui tienne compte de cette importance et, en même temps, des contraintes qui découlent de l'éloignement de ces régions. Dans ce contexte, les programmes d'options spécifiques constituent le cadre approprié pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'actions qui permettent à ces régions de réaliser leur intégration progressive dans la dynamique du marché intérieur avec les avantages qui découlent d'un rapprochement de leurs économies aux niveaux de développement du reste de la Communauté. Le cas spécifique du soutien à l'écoulement de certains produits de la pêche L'absence de marchés régionaux et les surcoûts de transport, déjà mentionnés, impliquent des contraintes de nature permanente en ce qui concerne l'accès aux lieux de commercialisation. Il s'agit d'une situation commune aux trois régions ultrapériphériques. C'est justement dans le contexte de cette situation que la Communauté a décidé d'intervenir en faveur des producteurs de ces régions, en matière d'écoulement des produits de la pêche. C'est ainsi qu'un régime a été mis en place depuis 19925, ayant obtenu un succès considérable. Ce régime a été prorogé en 1994 par le règlement (CE) n 1503/94 du Conseil6, qui a permis de soutenir l'écoulement des espèces les plus concernées par une activité de commercialisation vers l'extérieur dans de conditions comparables à celles dans lesquelles opèrent les agents économiques établis au continent européen. Ainsi, pour ce qui est des régions des Açores et de Madère, il est à relever que les industries locales de conserveries représentent un volume de production équivalent à presque la moitié des exportations et occupent un pourcentage significatif de la population active. Néanmoins, les conditions spécifiques de ces régions, engendrées par leur petite dimension et situation géographique, impliquent des surcoûts au niveau de la production et de la commercialisation, ce qui affaiblit leur position concurrentielle par rapport aux ac^vités similaires dans le continent européen; par conséquent, les niveaux de rémunération du secteur sont nettement moins élevés que les valeurs moyennes communautaires. Les éléments qui déterminent cette situation se trouvent dans les conditions d'opération de l'industrie: surcoûts des transports et charges financières découlant de l'immobilisation des facteurs de production (notamment le sel, l'huile et les boîtes); surcoûts de l'énergie; coût des assurances liées aux transports. Il en est de même pour les îles Canaries, où les surcoûts sont également liés aux matières premières, à l'énergie et aux dépenses de transport. La situation revêt les mêmes caractéristiques dans le cas du département de la Guyane où, aux facteurs cités précédemment, s'ajoutent des circonstances particulières qui aggravent les conditions d'exploitation (absence de crédit-maritime pour les frais financiers; nécessité de la constitution de stocks importants de pièces de rechange pour les navires; différence de prix d'achat des navires sur les chantiers du continent, en l'absence d'offre locale; concurrence des exportations de certains pays tiers de l'Amérique du Sud et centrale, qui bénéficient de conditions avantageuses en vertu de la réglementation communautaire). La situation ainsi décrite n'est pas surmontable à brève échéance. Par conséquence, il s'est avéré nécessaire de donner suite aux actions qui ont été entreprises par le biais d'un instrument juridique permettant la mise en place d'un cadre de Décision de la Commission du 30 juillet 1992 relative à l'octroi d'un concours communautaire à certaines mesures spécifiques d'exécution du Poseima - JO n° L 248 du 28 août 1992. 6 J O n °L 162 du 30 juin 1994. FC/mhfp:\uper\projet\005fr. doc 4 référence stable pour les agents économiques concernés. Ce qui a été concrétisé par le règlement (CE) n° 2337/95 du Conseil7 qui prévoit le maintien du régime jusqu'au 31 décembre 1997. L'objet du présent rapport Conformément à Farticle 6 du règlement (CE) n° 2337/95 du Conseil, du 2 octobre 1995, instituant un régime de compensation des surcoûts induits par rultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane , la Commission est tenue de présenter au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, un rapport sur l'application des mesures y prévues, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées. Le présent rapport effectue, dans le cadre établi par cette disposition, la description des résultats de l'application du régime de soutien à l'écoulement de certaines espèces produites dans les régions concernées (le thon des Açores et de Madère; le thon, la sardine et le maquereau des îles Canaries; la crevette de Guyane). Par ailleurs, il fait état des contraintes actuelles auxquelles le secteur de la pêche doit faire face, pour ce qui est des espèces qui font l'objet de flux significatifs d'écoulement, et dresse les perspectives de l'action communautaire dans ce domaine. 7 g JO n° L 236 du 5 octobre 1995. Règlement cité au point précédent. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc L'APPLICATION DU REGIME DANS LES REGIONS CONCERNEES I. AÇORES Vue d'ensemble de la situation économique L'archipel des Açores est constitué de neuf îles, réparties en trois groupes : occidental (Flores et Corvo), central (Terceira, Graciosà, Sâo Jorge, Pico et Faial) et oriental (Sâo Miguel et Santa Maria). Il s'étend sur une bande ouest/nord-ouest, est/sud-est, d'environ 630 sur 130 km, située entre les parallèles 39° 43' 23" et 36° 55' 4 3" Nord et entre les méridiens 24° 46' 15" et 31° 16' 2 4" Ouest, dans la partie sud de la division X du Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM). Située à 1600 km des côtes du continent portugais et à 4000 km de la façade est des États- Unis, la région des Açores se caractérise par son isolement géographique. À l'insularité vient s'ajouter la grande dispersion des îles au sein même de l'archipel ("méta- insularité"). Les îles les plus rapprochées sont Faial et Pico, distantes de six kilomètres, et les plus éloignées sont Santa Maria et Corvo, séparées par presque 630 km. La grande dispersion des îles, leur isolement les unes par rapport aux autres et leur éloignement des terres continentales leur permettent de bénéficier d'une zone économique exclusive particulièrement vaste (938 000 km2). Population et situation de l'emploi En déclin marqué depuis 1960, la population des Açores était de 237 795 habitants au 31 décembre 1991 (date du dernier recensement). Les estimations pour la fin de l'année 1994 situent la population résidente autour de 240 520 personnes. À la fin du troisième trimestre de 1996, la population active de la région s'élevait à près de 94 121 personnes, dont 89 184 en situation d'emploi et le taux de chômage était de 5,2% de la population active. Par son éloignement des zones continentales, sa superficie réduite, sa faible population et la modestie de son produit intérieur brutj la région des Açores présente le profil caractéristique des petites économies insulaires. La plupart des produits locaux relèvent du secteur primaire et quelques-uns font l'objet d'une transformation industrielle. Le secteur primaire est clairement celui qui présente les meilleurs niveaux de productivité. De par sa réalité insulaire, la région bénéficie d'une zone économique exclusive de quelque 938 000 km2. Il lui appartient de tirer le meilleur profit de ce potentiel économique par une exploitation efficace et rationnelle des ressources marines, au profit tant de la consommation locale que des activités de transformation et d'exportation. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc L'importance du secteur de la pêche dans la région La pêche régionale présente deux facettes : d'un côté, les thonidés, dont la quasi-totalité des captures prennent le chemin des conserveries avant d'être exportées vers le Portugal continental et d'autres pays européens et, de l'autre, à une échelle considérablement plus modeste, diverses espèces pélagiques et démersales, dont les captures sont destinées à la consommation locale et à l'exportation sous forme congelée ou réfrigérée. La balance commerciale des produits de la pêche, largement excédentaire, connaît une évolution favorable. Ces produits représentent presque 60% du total des exportations de la région, dont l'Italie est le destinataire principal. Balance commerciale (1000 ESC) 1994 1995 PRODUITS Imp. Exp. Solde I m p. Exp. Solde Poissons, mollusques et crustacés industries Produits des alimentaires(conserves de thon) 486 922 756 031 269 109 618 893 2 015 619 1 396 726 253 820 2 203 308 1 949 488 1 549 646 1 549 646 Autres produits^ 63 0 63 2 435 0 -2 435 TOTAL 740 805 2 959 339 2 218 534 621 328 3 565 265 2 943 937 Échanges avec l'étranger IMPORTATIONS EXPORTATIONS PRODUITS 1989 1994 1989 1994 1000 (ESC) % 1000 (ESC) % 1000(ESC) % 1000 (ESC) % Poissons, mollusques, crustacés et conserves 234 500 2,4 % 740 805 5,2% 2 4lf 000 56,1% 2 959 339 58,4% Autres produits 9 637 300 97,6 % 13 432 143 94,8% 1 889 000 43,9% 2 105 207 41,6 TOTAL 9 871 800 100,0% 14 172 948 100,0% 4 302 000 100,0% 5 064 546 100,0% *** Y compris les importations de bateaux de pêche. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 7 Présentation générale du secteur de la pêche Zones de pêche L'effort de pêche des Açores se concentre sur l'exploitation de zones d'une profondeur inférieure à 500 m (bande maritime et bancs de pêche) généralement connues sous le nom de zones potentielles de pêche. C'est de là que proviennent la quasi-totalité des espèces démersales et la plupart des espèces pélagiques (thonidés) débarquées dans les ports de la région. L'analyse des potentialités de la ZEE des Açores doit prendre en compte les éléments ci- après. La richesse de la ZEE des Açores est loin d'être proportionnelle à ses dimensions, car elle est conditionnée par un ensemble de facteurs qui en réduisent considérablement les potentialités (particulièrement par rapport aux zones de plateau continental) : - l'inexistence d'un plateau continental ; - la' présence de bancs de pêche dispersés sur le plateau océanique et séparés par des zones de grande profondeur qui constituent un obstacle à la migration des espèces démersales et autorisent l'existence probable de sous-stocks ; - la morphologie des fonds, accidentés et généralement situés à de grandes profondeurs, qui influence défavorablement l'écosystème ; - la situation géographique de l'archipel, qui l'expose aux conséquences des déséquilibres naturels ; - l'affluence de masses d'eaux méditerranéennes, facteur d'instabilité pour l'environnement naturel ; - la faible productivité primaire de cette zone par rapport au plateau continental. Il est cependant possible d'améliorer considérablement les conditions d'exploitation de la ZEE par les pêcheurs açoréens. notamment par une modernisation des différentes composantes du secteur. La flotte de pêche Types êtcaractéristiques des navires Si l'on tient compte de la superficie de la zone économique exclusive, la flotte de pêche des Açores présente des carences et est numériquement insuffisante. La flotte compte actuellement 1 747 unités représentant un tonnage total d'environ 13 063 tjb. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc La flotte de pêche des Açores : tonnage et puissance motrice RÉGION ZONE SEGMENT • N° TJB PUISSANCE SITUATION AU 30. 6. 96 AÇORES Zone côtière et eaux communautaires Unités polyvalentes 1745 11480 44 766 Eaux internationales et de pays tiers Unités haute mer de 2 1583 2 354 TOTAL 1747 13 063 47120 Puissance motrice exprimée en kW. La flotte de pêche est très majoritairement constituée de petites unités qui opèrent le long de la frange côtière ou à proximité immédiate de la côte et se consacrent à la capture de petites espèces démersales, chinchards et maquereaux espagnols. Équipées de moteurs de <75 kW, elles pratiquent une pêche dite "locale", c'est-à-dire limitée à des prises de quelques centaines de kilogrammes. On compte par ailleurs 268 unités de "pêche côtière", caractérisées par un gabarit légèrement supérieur et une plus grande autonomie. D'une manière générale, elles opèrent à proximité des côtes, mais les plus grandes vont jusqu'aux "bancs" situés dans la zone des 200 milles. Elles se livrent à la pêche des thonidés et autres migrateurs pélagiques ainsi que d'espèces démersales. La flotte thonière compte actuellement 34 unités, dont 15 sont la propriété d'armateurs indépendants et 19 sont liées directement ou indirectement à des conserveries. Un grand nombre de ces bateaux disposent d'installations de conservation à eau réfrigérée permettant de se maintenir sur les lieux de pêche pendant une huitaine de jours. Les principaux engins de pêche Les unités de pêche locale et de pêche côtière emploient toute une gamme d'engins de pêche, qui coexistent souvent sur un même bateau. On peut les répartir en trois catégories : engins à hameçons, filets et pièges. Les palangres, filets tournants, filets maillants et pièges sont utilisés sur toute la côte. Les palangres dérivantes sont également d'un emploi courant, quoique plus localisé. L'utilisation des engins dépend du type de pêche : c'est ainsi que les sautades et les lignes avec canne conviennent plus spécialement à la pêche du thon alors que le "troll" (ligne de traîne) est plus adapté à la capture de poissons démersaux tels que la merluche, le cernier, la dorade, le mâchoiron et le pagre. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc L'emploi La flotte de pêche emploie directement quelque 4400 personnes embarquées, pêcheurs et travailleurs d'autres catégories professionnelles. Le nombre d'actifs en situation d'emploi s'élevait à 87 888 personnes en 1995 et l'on estime donc à 5% la part de population qui dépend directement de la pêche. La plupart des marins-pêcheurs travaillent dans des bateaux de pêche locaux, souvent à temps partiel. La quasi-totalité des personnes employées dans la pêche côtière travaillent à temps plein. Évolution du nombre de pêcheurs inscrits ANNÉE 1992 1993 1994 1995 NOMBRE 4436 4433 4081 * 4420 Ces dernières années, un grand effort de formation professionnelle a été entrepris. Les ports de pêche Importance et situation Conséquence de la dispersion géographique de l'archipel, il existe des ports de pêche sur toutes les côtes açoréennes. On en dénombre actuellement 49, en majorité de petite ou très petite importance. Seuls trois ports, ceux de Ponta Delgada (Doca), Santa Cruz (Horta) et Praia da Vitôria (en construction) offrent en permanence un abri sûr aux navires de fort tonnage, grâce à des digues de protection. De fait, il ne saurait y avoir développement des pêches sans l'existence de ports offrant de réelles conditions opérationnelles. Il faut donc prévoir un énorme effort d'investissement en infrastructures portuaires. Principales espèces déchargées La pêche aux thonidés et assimilés revêt, aux Açores, une grande importance. Ces espèces représentent, en effet, près de 57% des prises. Les captures ont évolué de façon irrégulière au fil des ans, en raison de conditions climatiques anormales sur l'Atlantique nord (voir le tableau ci-après). De plus, les Açores sont une des régions de la Communauté qui pèchent le plus grand volume de thon dans les eaux communautaires. Avec un volume de captures avoisinant 3200 tonnes, les espèces démersales représentent 26% du poisson frais. Il s'agit essentiellement de la merluche, du mâchoiron, du cernier, de la dorade, du squale liche, du "peixâo" (pageot) et du sabre blanc. Parmi les petites espèces pélagiques, c'est le chinchard qui arrive en tête, avec des captures avoisinant 2000 tonnes. Parmi les mollusques et les crustacés, seul le calmar revêt quelque importance, avec 250 tonnes en 1995. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 10 Évolution des volumes déchargés aux Açores 1992 6216 2 439 2 554 1209 14 89 76 13 42 7 550 442 575 304 234 1255 339 344 611 761 431 255 1998 1993 10 676 4 158 2 243 4 275 0 117 1Q3 9 34 7 808 327 652 265 309 1739 320 404 357 591 430 264 2 149 1994 6 591 1895 3 360 1335 1 124 113 10 22 8 012 284 698 353 428 1 781 312 288 388 309 520 373 2 278 Unité : tonne 1995 11689 4 915 592 6 183 0 261 250 11 24 8 482 290 581 474 240 1820 266 461 450 321 573 778 2 229 13 897 18 635 14 749 20 457 ESPÈCES THON Thon obèse Bonite Germon Autres MOLLUSQUES Calmar Autres CRUSTACÉS AUTRES ESP. Merluche Mâchoiron Maquereau espagnol Cernier Chinchard Congre Espadon Dorade Squale liche "Peixâo" (pageot) Sabre blanc Autres TOTAL Entrepôts frigorifiques Il existe aux Açores trois entrepôts frigorifiques publics en activité, dans les ports de Vila do Porto (île de Santa Maria), Santa Cruz (île de Faial) et Madalena (île de Pico). Le poisson congelé dans ces entrepôts est destiné quasi exclusivement à l'industrie régionale. La transformation et la commercialisation Transformation Aux Açores, la transformation des produits de la pêche est centrée presque exclusivement sur la production de conserves de thon. Implantée dans l'archipel depuis plus de 60 ans, l'industrie des conserves de thon compte aujourd'hui quatre entreprises possédant au total cinq usines implantées sur quatre îles différentes : Sâo Miguel, Sâo Jorge, Pico et Faial. La compétitivité de ces entreprises sur les marchés national et international est affectée par les conditions particulières liées à la spécificité de leur activité aux Açores : FC/mht"p:\uper\proj et\005fr. doc 11 - une matière première saisonnière, pêchée à faible distance des unités de transformation. La quasi-totalité de la production est absorbée par l'industrie locale ; - - le coût élevé des facteurs physiques de production (huile, huile d'olive, sel, emballages, etc. ), conséquence des frais liés au transport et à la nécessité d'un stockage prolongé ; le coût et l'irrégularité de la production d'énergie, qui rendent indispensable l'installation, à un prix très élevé, d'unités individuelles de génération d'électricité et obligent ainsi à immobiliser des capitaux qui pourraient trouver un meilleur emploi dans l'activité productive directe. Le tableau ci-après présente les quantités de poisson utilisées par les conserveries au cours des cinq dernières années. Quantités de poisson transformé 1992 1993 1994 1995 1996 9 985 697 9 509 682 7 568 760 8 592 646 8 597 635 L'augmentation de la capacité de production et la modernisation de quelques usines ont permis aux conserveries de maintenir le niveau de leurs exportations. C'est le marché extérieur des produits de qualité qui absorbe l'essentiel des conserves açoréennes, dont l'Italie est le principal destinataire. L'industrie des conserves de thon, grande consommatrice de main d'oeuvre, constitue naturellement un employeur important dans la région, particulièrement pour le personnel féminin. Commercialisation Le secteur de la commercialisation est occupé par des PME qui se livrent essentiellement à l'exportation de poisson frais ou congelé et de conserves de thon. Exception faite des thonidés autres que le germon (totalement exporté), dont la quasi-totalité est utilisée par les usines locales pour la production de conserves, une grande partie du poisson péché dans les eaux açoréennes, surtout celui qui représente la plus grande valeur commerciale, est écoulée sur les marchés national et international. Perspectives d'évolution de la flotte et des captures Les mises en service et désarmements ont quelque peu modifié la structure de la flotte de pêche açoréenne. Cet effort a pour but de doter la flotte régionale d'unités mieux équipées pour conserver le poisson à bord et de rationaliser l'exploitation des ressources halieutiques, tant pour la consommation intérieure que pour l'exportation. L'augmentation du nombre d'unités en activité permet d'anticiper une croissance du volume des captures et, donc, des quantités débarquées dans la région. Le tableau ci-après présente l'évolution prévue des captures : FC/mhtp:\uper\projet\005fr. doc 12 Évolution des captures 1997 1998 1999 2000 ESPÈCES DÉMERSALES 9 000 9 500 10 000 THONIDÉS TOTAL 11500 12 500 13 500 20 500 22 000 23 500 10 500 14 500 25 000 L'efficacité de l'application du régime de compensation Situation observée avant la mise en place du régime La décision n° 91/315/CEE du Conseil des Communautés européennes, du 26 juin 199. 1, a institué un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores. En accordant ultérieurement, par sa décision n° 92/448/CEE, une aide financière à certaines mesures spécifiques visant à aider Madère et les Açores à faire face aux contraintes liées à leur isolement, la Commission a reconnu le retard économique de ces deux archipels par rapport à d'autres régions européennes et l'existence de difficultés qui les empêchent de participer pleinement à la dynamique du marché interne. De fait, les conditions spécifiques des Açores, liées à leur faible superficie et à leur situation ultrapériphérique, génèrent un surcoût manifeste qui grève la commercialisation des conserves, fausse les conditions de la concurrence qui les oppose aux productions comparables d'Europe continentale et a des répercussions négatives indéniables sur les niveaux de rémunération du secteur du thon. la production et Afin d'assurer une croissance harmonieuse du secteur et de compléter les investissements réalisés dans d'autres secteurs, il importait de mettre en place des conditions qui permettent aux unités industrielles - existantes et futures - d'augmenter leur capacité de production et, ainsi, d'accroître leur rentabilité et d'absorber la totalité du poisson péché par la flotte régionale. L'incidence de l'application du régime sur l'activité, en termes d'emploi, de flux d'exportation et de comportement des marchés Les aides obtenues dans le cadre du régime de compensation des surcoûts liés à l'ultrapériphicité qui affectent l'écoulement de certains produits de la pêche ont apporté à ce secteur d'activité une stabilité durable qui permet aux armateurs comme aux industriels de dégager des marges bénéficiaires acceptables. Depuis la mise en place de ce régime, 240 nouveaux postes de travail ont été créés dans les quatre entreprises du secteur. L'une de ces entreprises a été remplacée par une nouvelle unité, implantée dans une zone hautement dépendante de la pêche. FC/mht- p:\uper\projet\005 fr. doc 13 Les entreprises sont en mesure de proposer toute leur production sur les marchés extérieurs à des prix similaires à ceux de leurs concurrents nationaux et européens. Les armateurs açoréens sont ainsi désormais assurés que la totalité de leurs captures pourra être absorbée par l'industrie. On peut donc affirmer que le régime est appliqué aux Açores à la satisfaction générale des armateurs et des industriels. Les bénéficiaires du régime et les mécanismes administratifs mis en oeuvre Bénéficiaires Le régime de compensation s'adresse aux armateurs dont les thoniers sont immatriculés dans les ports de la région et opèrent dans la ZEE des archipels de Madère et des Açores, ainsi qu'aux conserveries de thon ; les affréteurs de bateaux de pêche étrangers qui opèrent dans la ZEE des Açores sont, eux aussi, éligibles à ces aides. Procédures administratives Comme suite à la publication de la décision n° 92/448/CEE de la Commission, du 30 juillet 1992, du règlement (CE) n° 1503/94 du Conseil, du 27 juin 1994 et du règlement (CE) n° 2337/95 du Conseil, du 9 octobre 1995, la région autonome des Açores, par le biais de la Secretaria Regional da Agricultura e Pescas , a préparé, puis publié au journal officiel des arrêtés définissant les normes d'application des aides communautaires aux conserveries. Les demandes de paiement des aides sont présentées chaque trimestre à la Secretaria Regional da Agricultura e Pescas par les armateurs et les industriels. Après vérification, ledit Secrétariat régional transmet pour paiement à l'IFADAP (Instituto de Financiamento e Apoio ao Desenvolvimento da Agricultura e Pescas) les dossiers dûment constitués. Les paiements relatifs au thon importé ou péché par des bâtiments affrétés n'interviennent qu'une fois par an, en fin d'année, après vérification du total des livraisons de l'année. L'IFADAP est l'organisme chargé du suivi et de la gestion financière de cette mesure de compensation. Secrétariat régional chargé de l'agriculture et de la pêche (NdT) FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 14 CONCLUSION Tant en ce qui concerne les quantités moyennes annuelles fixées que les avantages dont ont pu bénéficier les acteurs économiques concernés, il ressort de notre étude que le régime de compensation institué en 1992 a été appliqué, pour le secteur du thon, de façon relativement satisfaisante. Il faut cependant souligner que les surcoûts qui justifient la mise en oeuvre de ce régime de compensation persistent, dans les conditions que nous avons décrites. En d'autres termes, la distance considérable entre le produit et son marché continue à générer pour les opérateurs locaux des surcoûts-d'exploitation insurmontables. L'application au thon de ce mécanisme de compensation demeure par conséquent entièrement justifiée. Les espèces démersales aux Açores Au cours de ces dernières années, la production et l'exportation des espèces démersales pêchées aux Açores a acquis une importance significative pour l'économie locale. En 1996, les espèces démersales ont constitué 29 % du poisson frais. Il s'agit pour l'essentiel de la merluche, du béryx, du mâchoiron, du cemier, du congre, de la dorade, du béryx rouge, du squale liche, du "peixâo" (pageot) et du sabre blanc. Au total, ces espèces ont représenté un volume d'environ 3,9 tonnes. Les captures d'espèces démersales sont en grande partie le fait de la flotte de pêche açoréenne, et principalement de bateaux de petit gabarit opérant le long de la frange côtière. Il existe, par ailleurs, près de 268 bateaux de plus fort tonnage et de plus grande autonomie capables de fréquenter les "bancs de pêche" situés dans la zone économique exclusive de l'archipel. Ces bateaux font vivre directement 4000 marins-pêcheurs, soit, en 1995, près de 90% des travailleurs de la mer recensés. Une grande partie du poisson péché dans les eaux açoréennes, surtout celui qui offre la plus grande valeur commerciale, est commercialisée sur les marchés national et international. Le tableau ci-après présente les volumes de poisson exporté par voie aérienne en 1995 et 1996, ainsi que les principales destinations concernées (poids brut = poisson + glace + emballage). Exportations de poisson frais 1995 1996 DESTINATION Tonnes % Tonnes États-Unis Canada 127 260 2,82 % 5,77 % 155 236 Portugal continental 3 516 78,08 % 2 950 Madère Europe Autres 101 381 118 2,24 % 8,46% 2,62 % 463 32 123 TOTAUX 4 503 100,0 % 3 959 FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 15 % 3,92 % 5,96 % 74,51% 11,69% 0,81 % 3,11% 100,0 % L'exportation des espèces démersales subit les surcoûts induits par le transport aérien (seul moyen d'acheminer le produit au consommateur sans altération de qualité), par le droit de transport minimal imposé par la compagnie aérienne qui détient le monopole des liaisons avec le Portugal continental et par les opérations d'emballage et de conditionnement (caisses isothermes et glace). Pour contrebalancer cet état de fait, il conviendrait d'instituer, dans le cadre du programme POSEIMA, une aide susceptible de compenser les surcoûts et les contraintes que l'insularité et l'ultrapériphéricité font peser sur l'exportation du poisson frais. Cette aide devrait s'appliquer aux espèces qui présentent la plus grande valeur commerciale et sont les plus prisées des consommateurs : dorade (dont le "peixâo"), béryx rouge, béryx, mâchoiron et sabre blanc. Le total annuel moyen des exportations avoisine les 3 500 tonnes. II. MADERE Vue d'ensemble de la situation économique de la région L'analyse de l'appareil de production de la région autonome de Madère révèle une forte dépendance vis-à-vis de l'extérieur. Madère est située dans l'Atlantique nord-est,' entre les parallèles 30ol'38" et 33°7'34" de latitude nord, et les méridiens 15°51'11" et 17°15'52" de longitude ouest. Si l'on mesure les distances de pointe à pointe, les terres les plus proches sont l'île de Las Palmas, dans l'archipel des Canaries, à environ 400 km, le cap Sin, sur la côte africaine, à près de 625 km, et Lisbonne, située à environ 950 km. En ligne droite, Madère est à environ 2 700 km de Bruxelles, la capitale européenne. Cette situation géographique fait de la région insulaire de Madère l'un des territoires les plus périphériques du continent européen et de l'Europe communautaire. La région est un archipel constitué des îles de Madère et de Porto Santo, qui sont habitées, et d'un ensemble de petites îles connues sous le nom de "Désertas" et "Selvagens". La superficie de l'archipel est proche de 779 km2. De formation volcanique, toutes les îles présentent des côtes découpées et abruptes et un relief accidenté marqué par de fortes déclivités. L'île de Madère, la plus vaste de l'archipel, rassemble la quasi-totalité de la population. Seuls environ 34 % de sa superficie sont utilisables à des fins agricoles ou pour d'autres activités humaines. Facteurs limitatifs liés à l'environnement naturel - relief extrêmement accidenté et fortes déclivités dues à d'intenses mécanismes d'érosion ; - sols généralement pauvres ; - relief côtier dominé par d'imposants à-pics ; - affaissement brutal du relief sous-marin. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 16 Principales conséquences - délais et coûts supplémentaires induits par le caractère accidenté du terrain et la nécessité d'ouvrages d'art adaptés à ces conditions ; - difficultés de planification des chantiers qui impliquent l'enlèvement de terre, à cause de la complexité et de la diversité de la composition pétrographique des sols dans certains secteurs du territoire régional. - - faible potentiel touristique. pour les loisirs du type "soleil et plage", étant donné l'inexistence d'un littoral adapté aux activités balnéaires proprement dites ; rareté relative des ressources halieutiques, à cause de la pauvreté de l'eau en plancton due à l'affaissement brutal du relief sous-marin. Facteurs limitatifs d'ordre géographique Identification - insularité ; - éloignement considérable par rapport à l'Europe continentale ; situation ultrapériphérique. Principales conséquences - isolement et enclavement, dont les effets sont omniprésents dans la région (économie, tissu social, qualifications de la main d'oeuvre, enseignement. ) ; - spécificité des problèmes régionaux ; existence de quelques difficultés d'adaptation et d'intégration à certaines politiques et à certains programmes d'envergure nationale ou communautaire. Facteurs limitatifs liés au passé (antérieurs au statut d'autonomie) Identification faible niveau d'investissement ; - - centralisme. Principales conséquences (depuis le lancement du processus d'autonomie) - tissu économique fragile et peu développé ; - médiocrité des communications intra-régionales, d'où la nécessité d'investissements considérables ; - niveau de vie de la population sensiblement inférieur à celui que connaît le reste du pays ; - grande dépendance de l'extérieur. Population et situation de l'emploi Le processus de développement de Madère et de Porto Santo a toujours été conduit dans le respect du principe qui veut que la population soit la source et le but de toutes les actions entreprises, quelles qu'elles soient. Force est toutefois de constater que, dans les deux îles, 1? grande majorité des habitants connaissent un niveau de vie manifestement bas. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 17 Tout spécialement dans des domaines tels que les rémunérations, l'éducation, la formation professionnelle et plusieurs autres indicateurs de bien-être, il reste beaucoup à faire pour que la population de la région jouisse d'un niveau de vie comparable à celui d'autres pays, même les moins développés de l'Europe communautaire. Au cours des cinq dernières années, la population de la région a connu un léger accroissement (0,7 %). Elle se situe aujourd'hui (en 1996) autour de 255 100 habitants, ce qui correspond à une densité de 327,5 hab/km2. Avec 5 238 personnes sans emploi, la région présente un taux de chômage de 4,68 %. Le taux d'activité est de 43,9 %. La répartition sectorielle des emplois, en pourcentage des actifs, est la suivante : tertiaire (60,6 %), secondaire (27,7 %) et primaire (11,7 %). Il faut noter que la population de Funchal, qui représente près de la moitié de la population totale de l'archipel, est employée principalement dans le secteur des services. Cette remarque traduit l'importance du secteur primaire dans les communes rurales de l'île de Madère. Zone économique exclusive (ZEE) La région dispose d'une zone économique exclusive d'environ 110 000 milles carrés, soit plus de 500 fois sa superficie terrestre. Du point de vue physique, cette ZEE se caractérise par l'absence de plateau continental, par un talus continental réduit et par une plaine abyssale dont la profondeur moyenne se situe autour de 4 000 mètres et la profondeur maximale à environ 5 400 mètres. Seules quelques protubérances sous-marines de faible superficie, connues sous le nom populaire de "bancs", interrompent çà et là l'homogénéité des fonds abyssaux. Le secteur de la pêche dans la région Importance locale de l'activité. île par île, par rapport à l'activité économique dans son ensemble Le secteur de la pêche est essentiellement représenté dans deux communes à caractère rural, Câmara de Lobos et Machico. Les actifs - pêcheurs, commerçants, travailleurs de l'industrie et fonctionnaires - directement liés à la pêche sont environ 2 150, soit près de 2% de la population en situation d'emploi. Comparaison avec d'autres secteurs d'activité À cause des facteurs limitatifs décrits plus haut, l'économie de Madère se caractérise par une forte dépendance de l'extérieur et une balance commerciale largement déficitaire. Les secteurs primaire et secondaire ont une ossature fragile. Étant donné les difficultés permanentes que rencontrent certaines de ces productions, l'industrie de transformation du poisson contribue de façon considérable aux exportations et confère une plus-value aux produits de la pêche, avec toutes les conséquences favorables que cela entraîne pour l'économie dans son ensemble et le secteur de la pêche en particulier, notamment en ce qui concerne l'écoulement de la production, l'emploi et les rendements. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 18 Description des infrastructures existantes Ports de pêche Le principal port de déchargement est celui de Funchal, par lequel transitent annuellement près de 10 000 tonnes de poisson frais, soit 95 % du volume total des captures débarquées dans la région. Les autres ports de déchargement qui se distinguent par un volume significatif sont ceux de Porto Santo, Caniçal et Câmara de Lobos. Le quai de déchargement de Porto Novo, dans la commune de Santa Cruz, a été récemment agrandi et modernisé. Sa vocation essentielle est le déchargement des produits de la pêche directement destinés aux entreprises de transformation implantées dans cette zone. Installations frigorifiques Des douze ports que compte la région, seuls cinq sont dotés d'installations frigorifiques. Par ailleurs, le gouvernement régional a acquis des installations dans la commune de Santa Cruz, qui, après quelques améliorations, ont été mises en service en 1993. Les entrepôts frigorifiques assurent un service de congélation, de stockage, de réfrigération et de vente de glace. La quasi-totalité du poisson congelé est destiné à l'industrie régionale. Les excédents éventuels sont expédiés aux usines des Açores et du Portugal continental. Flotte et engins de pêche La flotte de pêche régionale compte 538 unités de dimensions modestes. Il s'agit essentiellement de bateaux en bois, caractérisés par une faible autonomie, une insuffisance de leur équipement auxiliaire de navigation et de détection, et des conditions médiocres d'habitabilité, de sécurité et de conservation du poisson à bord. Les bateaux de petit gabarit se consacrent principalement à la capture d'espèces diverses au moyen de lignes et d'engins à hameçons. Les bateaux qui pratiquent la pêche du sabre noir sont un peu plus grands (de huit à quinze mètres de long) et utilisent des palangres. Les filets tournants permettent de capturer les petites espèces pélagiques. Cinq bateaux sont autorisés à les utiliser. Les thoniers sont plus grands (de 18 à 30 mètres) et utilisent la sautade et la ligne avec canne. La quasi-totalité des unités opèrent dans les zones côtières et dans les eaux des zones économiques exclusives portugaises. Volumes de poisson déchargé Le tableau ci-après présente la part des thonidés et des sabres noirs dans le total des poissons déchargés dans les ports de la région. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 19 Poisson déchargé à Madère de 1992 à 1996 ESPÈCES 1992 1993 1994 Poids (%) Valeur (%) Poids (%) Valeur (%) Poids (%) Valeur (%) Thonidés 8 095 61,5 1068 49,1 4 725 Sabre noir 2 812 21,4 Autres 2 261 17,1 676 426 31,2 3 466 19,5 2 151 45,7 33,6 20,7 567 640 35,3 39,9 5 245 50,8 3 132 30,3 400 24,8 1968 19,1 709 683 467 TOTAL 13 168 100 2 170 100 10. 342 100 1607 100 10 345 100 1859 38,2 36,8 25 100 ESPÈCES 1995 1996 Poids (%) Valeur (%) Poids (%) Valeur (%) Thonidés 8 851 64,1 1205 54,4 6 331 54,0 1 180 52,0 Sabre noir 3 432 25,0 634 28,6 3 279 28,0 662 Autres 1484 10,9 380 17,0 2 116 18,0 429 29,2 18,8 TOTAL 13 767 100 2 219 100 11726 100 2 271. 100 Industrie de la conserve L'industrie régionale de la conserve compte actuellement quatre usines, capables de traiter environ 40 tonnes de matière première par jour, soit une moyenne annuelle d'environ 4000 tonnes (en 1992, le chiffre de 6200 tonnes a été dépassé). Dans la mesure où deux des usines ne sont entrées en service qu'au début de l'année 1997, il faut s'atterdre pour l'année en cours à une évolution considérable. La quasi-totalité de la matière première est d'origine régionale et fournie par les bateaux immatriculés dans les ports de la région. Il s'agit essentiellement de thonidés et assimilés. Le principal destinataire des produits finis est le marché communautaire. Du point de vue des ressources humaines, ces entreprises fournissent au total 395 postes de travail. - FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 20 Application du programme POSEIMA 1992/1996 fTHONï A N N ÉE Production (kg) Montant (escudos) 1992 1993 1994 1995 1996 Régionale Importations TOTAL Industries Armateurs TOTAL 6 270 893 3 408 040. 0 0 6 270 893 203 804 023 0 203 804 023 3 408 040 22 152 260 88 609 040 110 761300 3 036 512 772 076 3 758 588 27 888 723 90 123 676 118 012 400 5 538 966 2 387 872 0 5 538 266 41054 816 164 235 881 205 290 697 112 460 2 500 332 21867 012 70 802 793 88 505 868 ! T O T AL 20 642 238 834 536 21 476 774 316 766 834 413 771 390 730 538 224 Industrie de transformation du poisson Tout comme en 1992, la transformation du thon représente sans aucun doute à Madère le segment le plus important du secteur de la pêche. On estime à un millier les postes de travail liés directement ou indirectement à ce secteur. Celui-ci compte actuellement quatre entreprises de transformation du thon en activité, dont toute la production est destinée aux marchés portugais et italien. Les motifs qui ont justifié l'institution des aides communautaires pour le secteur du thon subsistent. En effet, les conditions spécifiques de l'archipel n'ont pas changé, qui se traduisent par des surcoûts de production et de commercialisation préjudiciables au niveau de rémunération des acteurs économiques du secteur. L'argumentation développée en 1992 dans le cadre de l'étude initiale qui a mené à la mise en place du régime de soutien conserve toute sa valeur. Il existe, par ailleurs, une usine de filetage du sabre noir. Cette unité a achevé sa phase expérimentale au début de l'année 1997. Lorsqu'elle tournera à plein régime, elle atteindra une capacité de traitement journalière de 7 à 8 tonnes de matière première, soit 3 à 4 tonnes de produit fini. Les industriels concernés se sont déclarés satisfaits de l'accueil réservé à leur produit, tant sur le marché régional que sur les marchés extérieurs où il a été présenté et offre d'excellentes perspectives de commercialisation. Cette usine a créé 45 postes de travail, occupés en grande majorité par des femmes. D'autres initiatives ont également vu le jour. Malgré une capacité de production plus modeste, elles contribuent à une évolution favorable de l'industrie de transformation. Dans un avenir proche, d'autres initiatives de ce type devraient voir le jour. L'efficacité de l'application du régime communautaire de compensation des surcoûts FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 21 Bilan de la situation antérieure à l'introduction du régime de compensation En 1991, la décision n° 91/315/CEE du Conseil, instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores, puis, en 1992, la décision n° 92/448/CEE de la Commission, relative à l'octroi d'un concours communautaire à certaines mesures spécifiques d'exécution du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores, ont sanctionné la reconnaissance non seulement de l'existence d'une série de problèmes spécifiques de développement empêchant les deux archipels de participer pleinement à la dynamique du marché interne, mais aussi de la présence d'entraves liées à leur situation géographique, leur orographie particulière, les graves insuffisances de leur infrastructure et, plus généralement, leur retard économique. Dans le cas de Madère, et plus particulièrement du secteur de la pêche, on a pu observer, à partir de la fin des années quatre-vingts (et du début des. années quatre-vingt-dix), les effets positifs des efforts de modernisation de la flotte. Ceux-ci se sont traduits par une augmentation des captures, essentiellement de thonidés, avec en corollaire, compte tenu de l'insuffisance des infrastructures industrielles, l'apparition d'excédents très dommageables en termes d'écoulement de la production et de rémunération du producteur. Afin d'assurer une croissance harmonieuse du secteur et de compléter les investissements déjà consentis dans d'autres domaines (infrastructures portuaires, installations frigorifiques et flotte de pêche), il importait de créer des conditions propices à l'implantation d'unités industrielles capables d'absorber les volumes de thonidés que la flotte était en mesure de capturer. Pour que cette stratégie de développement pût'réussir, il fallait donner aux unités industrielles la possibilité d'être rentables, en annulant, entre autres, l'effet de l'insularité et de l'éloignement sur les coûts d'exploitation. Ce secteur, qui ne comptait qu'une usine en activité en 1991, contre quatre en 1996, doit donc partiellement sa croissance à la mise en oeuvre du programme POSEIMA, grâce auquel il bénéficie de conditions comparables à celles de son concurrent continental. L'incidence de l'application du régime sur l'activité, en termes d'emploi, de flux d'exportation, de comportement des marchés, etc. Comme nous l'avons souligné au paragraphe précédent, ce n'est pas pur hasard si l'apparition de conserveries travaillant régulièrement tout au long de l'année a coïncidé avec la mise en oeuvre du programme POSEIMA. Ces concours communautaires ont créé dans le secteur les conditions d'une stabilité durable, en permettant aux armateurs comme aux industriels de dégager des marges bénéficiaires acceptables. Depuis la mise en oeuvre de POSEIMA, près de 300 postes de travail ont déjà été créés dans les années quatre-vingt-dix. les trois entreprises qui sont entrées en activité dans FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 22 Ayant la possibilité d'écouler leur production sur le marché extérieur, ces entreprises doivent se procurer la matière première : elles offrent donc un débouché industriel pour la totalité du poisson non absorbé par la consommation locale. Il arrive même à Madère, lorsque la production locale est ponctuellement insuffisante, d'échanger sa part de quota avec les Açores - échange qui donne aux armateurs l'assurance de pouvoir écouler l'intégralité du thon capturé. En bref, les exportations de conserves ont été multipliées par quatre entre 1990 et 1996. L'emploi dans le secteur a connu une croissance du même ordre et, surtout, il a assuré sa stabilité. Le marché des thonidés a été régularisé et, compte tenu de tous ces éléments, on note la satisfaction générale tant des armateurs et des pêcheurs que des industriels de la conserve, au point que la construction d'une nouvelle usine appelée à remplacer la plus ancienne des unités en activité a déjà été lancée. Les bénéficiaires du régime et les mécanismes administratifs Les bénéficiaires et les mécanismes administratifs sont les mêmes qu'aux Açores (voir plus haut). CONCLUSION Tant en ce qui concerne les quantités moyennes annuelles fixées que les avantages dont ont pu bénéficier lès acteurs économiques concernés, il ressort de notre étude que le régime de compensation institué en 1992 a été appliqué, pour le secteur du thon, de façon relativement satisfaisante. Il faut cependant souligner que les surcoûts qui justifient la mise en oeuvre de ce régime de compensation persistent, dans les conditions que nous avons décrites. En d'autres termes, la distance considérable entre le produit et son marché continue à générer pour les opérateurs locaux des surcoûts d'exploitation insurmontables. L'application au thon de ce mécanisme de compensation demeure par conséquent entièrement justifiée. Le sabre noir de Madère À Madère, la pêche du sabre noir est une activité traditionnelle ancienne qui fait vivre près de 40 % des professionnels du secteur. Chaque année, 3 500 tonnes de cette espèce sont déchargées et Madère, ce qui correspond environ au tiers du volume total de poisson déchargé dans les ports de la région. Les relevés scientifiques relatifs aux captures de sabre noir ne révèlent aucun signe d'évolution négative du niveau du stock, ce que confirme la stabilité, depuis quinze ans, du rapport poids/taille moyen des poissons péchés. On peut donc considérer que le sabre noir est une espèce sous- exploitée. De fait, le régime d'exploitation a connu ces dernières années une profonde évolution. Le nombre d'unités de la flotte a diminué, ainsi que le nombre annuel de jours de pêche, d'où un fléchissement de l'effort de pêche à partir de 1992, effort qui n'a pas d'effet sur l'abondance du stock. De plus, des mesures adaptées à ce type de pêche ont été prises par l'administration régionale ; elles impliquent un contrôle du nombre de jours de pêche et du nombre de sorties en mer pendant la période de frai. Il convient, par ailleurs, de souligner que les individus capturés sont toujours des adultes, péchés à des profondeurs non fréquentées par les juvéniles. FC/mht-p:\uper\projet\005fr. doc 23 Sur le plan de la consommation régionale, cette espèce est à Madère une des principales composantes du régime alimentaire. Elle est également appréciée sur les marchés extérieurs. Les marchés extérieurs sont les principaux destinataires de ce produit et 90 % de la matière première utilisée par l'industrie de transformation sont destinés à l'exportation. Jusqu'à cette année, étant donné l'absence de toute usine de transformation, les captures de sabre noir étaient limitées aux volumes de poisson frais que pouvait absorber le marché régional. Pour faire face à cette situation, dans un contexte où les ressources disponibles autorisent une augmentation des captures, trois projets d'unités industrielles de'transformation et de commercialisation de cette espèce ont été approuvés (ces projets ont été approuvés et cofinancés par la Communauté européenne. Leur importance est grande, car, en créant près de 60 postes de travail occupés principalement par des jeunes femmes, ils ont contribué de manière décisive à fixer les habitants dans leur communauté d'origine). Au total, ces trois projets représentent une capacité de traitement annuelle de 2 000 tonnes de sabre noir. Deux de ces unités industrielles sont déjà en activité ; la troisième est en voie d'achèvement. Elles assurent le filetage et la congélation du poisson et visent essentiellement les marchés d'Europe et de quelques pays tiers. Les conditions spécifiques de l'archipel, liées à sa faible superficie et à sa situation ultrapériphérique, génèrent toutefois un surcoût manifeste qui grève la fabrication et la commercialisation des produits, fausse les conditions de la concurrence qui les oppose aux productions comparables d'Europe continentale et a des répercussions négatives indéniables sur les niveaux de rémunération et la situation de l'emploi dans le secteur du sabre noir. CONCLUSION Les surcoûts qui pèsent sur la commercialisation du sabre noir proviennent des conditions auxquelles sont soumis les opérateurs économiques concernés : charges liées aux transports maritimes (y compris les frais d'assurance), coût plus élevé de l'énergie et frais induits par l'immobilisation des stocks de matière première et de produits finis. Ces conditions justifient une intervention communautaire de nature à compenser les surcoûts qui grèvent la commercialisation de l'espèce. Selon nos estimations, les montants à appliquer doivent être calculés sur la base d'un volume annuel de l'ordre de 1 800 tonnes, c'est-à-dire la quantité de matière première entrant dans la fabrication des produits destinés à l'exportation. Les conditions d'écoulement du maquereau de Madère La pêche du maquereau (Scomber Japonicus) est une activité ancienne à Madère, où il existe une tradition de transformation de cette espèce. Depuis 1985, toutefois, pour des raisons diverses, cette ressource n'est plus utilisée pour la production de conserves. Cinq embarcations artisanales équipées de filets tournants disposent d'une licence pour la pêche du maquereau. Cette activité occupe quelque 90 marins-pêcheurs. Pour ces dernières années, les captures annuelles sont de l'ordre de 1 000 à 1 200 tonnes, ce qui représente une valeur commerciale brute comprise entre 100 et 120 millions d'escudos. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 24 La consommation intérieure de maquereau frais étant assez limitée, il est nécessaire de recourir à l'exportation. Avec l'entrée en service d'une nouvelle conserverie employant 170 personnes, on peut s'attendre à une croissance du volume de poisson capturé. Il existe en effet d'abondantes ressources maritimes. De plus, les conditions de transformation et de commercialisation de l'espèce sont identiques à celles du thon. Au premier trimestre de 1997, la transformation industrielle du maquereau a connu une progression significative. Elle a constitué un complément d'activité pour les usines de transformation des thonidés, dont elle a ainsi permis de maintenir ou d'accroître la production, avec les effets positifs que cela suppose en termes de stabilité de l'emploi, de produit, de valeur ajoutée et de compétitivité. On attend pour l'année en cours un volume de captures de quelque 2 000 tonnes. La production industrielle est entièrement exportée vers l'Italie. Les conditions spécifiques de l'archipel, liées à sa faible superficie et-à sa situation ultrapériphérique, génèrent toutefois un surcoût manifeste qui grève la fabrication et la commercialisation des produits, fausse les conditions de la concurrence qui les oppose aux productions comparables d'Europe continentale et a des répercussions négatives indéniables sur les niveaux de rémunération et la situation de l'emploi dans la région. Les surcoûts qui pèsent sur la commercialisation des produits issus de cette espèce ont pour origine les frais induits pai le transport maritime des fournitures, les transports à vide, l'immobilisation des stocks, le coût de la fourniture d'électricité, les polices d'assurances et les frais de dossier liés aux transports. CONCLUSION Les conditions de fabrication et d'écoulement des produits issus de cette espèce justifient une intervention communautaire destinée à compenser les surcoûts des quantités transformées et exportées (2 000 tonnes). En valeur absolue, il s'agit d'une aide d'un montant modeste, mais elle revêt une grande importance du point de vue socio-économique, notamment en termes d'emploi. FC/mhfp:\uper\projet\005fr. doc 25 m. LES CANARIES Introduction Comme l'archipel canarien est situé en plein océan et dans une zone au climat très favorable, la pêche y a de tout temps constitué une activité économique privilégiée. L'extrémité orientale de l'archipel se trouve à 115 km de la côte africaine et son point le plus septentrional à 1 100 km de Cadix, port espagnol le plus proche. Madrid, qui, avec ses 172 000 tonnes par an, est le principal marché consommateur de poisson d'Espagne, est distante de 1 600 km. L'archipel est constitué de sept îles divisées en deux provinces, Las Palmas et Santa Cruz, et possède une superficie totale de 7 273 km, soit 1,44 % de la superficie du territoire espagnol. La pêche artisanale et côtière y coexiste depuis plus de trois cents ans avec la grande pêche; celle-ci, qui exploite le banc saharien, éclipse dans une certaine mesure celle-là, dont l'activité et les moyens sont beaucoup plus limités. La pêche joue un rôle très importants dans les Canaries, dont elle est une des ressources économiques fondamentales. Dans quelques îles, dont Lanzarote, elle occupe le deuxième rang des activités économiques, derrière le tourisme. Les côtes des différentes îles sont, pour la plupart, abruptes, de sorte que les criques et anses y sont peu nombreuses. Aucun plateau ni plate-fomie ne relie les îles, car les eaux qui les séparent atteignent, à certains endroits, des profondeurs de plus de 1 000 mètres. Les fonds constitués de roches et de lave et parsemés de cratères interdisent le chalutage pratiqué couramment dans d'autres mers. Les espèces marines qui peuplent les eaux insulaires, ainsi que la géologie sous-marine et les fonds marins de l'archipel présentent une singularité tout-à-fait unique. Les fonds canariens abritent plus de 350 espèces de poisson, phénomène rare dans l'Atlantique. Ces espèces s'adaptent bien au relief sous-marin accidenté de l'archipel grâce aux microclimats qui régnent dans les profondeurs des eaux insulaires. Cette prolifération d'espèces dans les eaux et dans les microclimats abyssaux canariens s'explique par deux facteurs : - des-espèces marines du nord de l'Europe, du bassin méditerranéen et de l'Amérique tropicale sont conduites jusqu'aux îles par la rencontre du courant froid des Canaries et du courant provenant du Détroit de Gibraltar; - des espèces originaires du littoral africain sont portées aux îles par les alizés, vents qui soufflent en permanence de l'Atlantique et qui, déviés par les vents du Sahara, dirigent le courant marin vers l'ouest des Canaries. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 26 Deux catégories d'espèces marines fréquentent les eaux canariennes : - les espèces démersales, qui évoluent sur les fonds; elles sont variées mais ne se rencontrent pas en quantités suffisantes pour justifier leur exploitation industrielle; - Les espèces pélagiques ou de surface comme les thonidés, la dorade, le maquereau, le chinchard et la sardine, qui rallient l'archipel en grands nombres. La salinité et la température des eaux canariennes augmentent à mesure que l'on s'éloigne de la côte africaine. Le gain de température, qui peut atteindre 6°C, explique les grandes différences que l'on peut observer entre la faune marine canarienne et celle des côtes de l'Afrique continentale, en particulier dans les profondeurs de 200 mètres et plus où les courants sous-marins méditerranéens rencontrent ceux de l'Atlantique. Par suite de la singularité de l'orographie marine et de la rareté des ressources dans les eaux intérieures, le poisson capturé dans les eaux canariennes proprement dites ne représente que 5 % des captures, dont le gros provient du banc canario-saharien. Depuis le passage des lieux de pêche sous la juridiction de la Mauritanie et du Maroc en 1975, les pêcheurs canariens sont contraint de négocier périodiquement le volume de leurs captures, de réduire la taille de leur flotte, d'acquitter des droits de pêche et de coopérer avec ces deux pays dans les domaines technologique, professionnel et industriel - contraintes qui constituent autant d'aléas pour le secteur de la pêche canarien. Des ressources halieutiques déjà citées, ce sont principalement les espèces pélagiques océaniques qui alimentent la pêche artisanale. Leur présence dans les eaux canariennes est saisonnière, voire variable d'une année à l'autre. Les espèces pélagiques océaniques les plus représentatives sont le thon obèse (Thunnus obesus), la bonite à ventre rayé (Katsuwonus pelamis), le germon (Thunnus alalunga), le thon rouge (Thunnus thynnus) et l'albacore (Thunnus albacares). Une partie non négligeable de la flotte de pêche canarienne opère dans les eaux de l'Afrique occidentale et s'y livre principalement à la capture des céphalopodes, sans négliger pour autant la sardine, le merlu noir, la crevette, l'anchois et diverses autres espèces. Les céphalopodes sont la principale ressource du nord de l'Afrique occidentale, tant par le volume que par la haute valeur économique de leurs captures. Leurs lieux de pêche se situent entre le Cap Bojador et le Cap Vert (Sénégal). Les principales espèces de céphalopodes sont le poulpe, le choco et le calmar. Le poulpe appartient à la seule espèce Octopus vulgaris et le choco au genre Sepia (seiche), dont les variétés sont officinalis, hierredda et bertheloti. Quant au calmar, il est représenté par les espèces Loligo vulgaris et Loligoforbesi. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 27 Données socio-économiques En 1995, les îles Canaries comptaient 1 601498 habitants; la population active, soit- 647 200 personnes, se divisait en 129 200 chômeurs et 518 000 personnes exerçant un emploi. L'archipel affichait un taux d'activité de 50 %, un taux d'emploi de 40 % et un taux de chômage de 23,73 %. Le PIB se décompose comme suit : - agriculture et pêche : 5 %, - industrie : 9 %, - construction : 7 %, - services : 79 %. En pesetas courantes, le PIB par habitant et par an s'élève à 1 719 167 ptas. L'apport du secteur de la pêche au PIB des Canaries s'élève à 2 %. Selon le SGPM, la flotte canarienne se compose actuellement comme suit : Nombre et Chalutiers, bateaux polyvalents dragueurs opérant dans les eaux de l'Union européenne s Total KW tjb 4 ' 2 472;i0 1 220,10 Senneurs, pélagiques, fileyeurs, etc. opérant les eaux communautaires et canariennes Chalutiers polyvalents et bateaux opérant dans les eaux internationales et de pays tiers Senneurs, pélagiques, fileyeurs, etc. opérant dans les eaux internationales et de pays tiers TOTAL 1353 5 148,65 27 078,13 142 35 503,09 94 239,49 57 7 251,86 19 792,08 1554 48 375,70 142 329,81 Le personnel de la flotte artisanale représente 53 % de la population active qui se livre à la pêche mais sa part de production n'atteint que 23 %, le solde étant apporté par la flotte industrielle. En 1996, la flotte a débarqué 74 946 tonnes de poisson frais et 153 053 tonnes de poisson congelé. La flotte industrielle de l'ANACEF, membre de l'OPP 43, est constituée de 156 bateaux jaugeant, en moyenne, 280 tjb; elle occupe 2 550 personnes et crée quelque 12 000 emplois induits. Elle capture environ 50 000 tonnes de céphalopodes par an, sauf en 1995, où elle a souffert de l'accord conclu avec le Maroc. Ces captures sont exportées pour moitié au Japon et (Espagne continentale : 60 % et l'Union européenne pour moitié dans Italie+Portugal+Grèce : 40 %). les pays de FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 28 La flotte sardinière basée à Arrecife (Lanzarote) est forte de 8 bateaux qui, ensemble, jaugent quelque 4 500 tjb et comptent 184 membres d'équipage. Ses captures de 1996 se sont élevées à 122 000 tonnes; les captures destinées à la congélation (2 %) et aux conserveries (5 %) ont été envoyées principalement dans la Péninsule (90 %), tandis que celles destinées à la réduction (93 %) ont été absorbées intégralement par l'industrie de transformation de Lanzarote. La flotte thonière est forte d'une soixantaine de bateaux qui, ensemble, jaugent quelque 3 000 tjb et comptent 400 hommes d'équipage. Elle capture chaque année environ 20 000 tonnes de thonidés, dont la plus grande partie est exportée, à l'état frais, dans la Péninsule; les exportations au Japon et aux États-Unis viennent aux deuxième et troisième rangs. Une partie des captures vont aux conserveries. * Les deux usines de transformation sont établies à Lanzarote. Il s'agit d'AGRAMAR et de GARAVILLA. La société AGRAMAR produit de la farine de poisson et de l'huile et transforme le thon frais et congelé; son complexe frigorifique lui permet de congeler 750 tonnes de poisson par jour et d'en stocker 3 0001. Elle possède aussi une usine de glace qui produit 140 tonnes par jour. AGRAMAR emploie directement ou indirectement 315 personnes. AGRAMAR est capable de transformer 750 tonnes de matière première par jour et vient de se doter d'une installation de production d'eau potable. AGRAMAR se livre aussi à la commercialisation du thon, qu'elle expédie à l'état frais dans la Péninsule ou, en cas de demande insuffisante, congèle en vue de sa vente ultérieure. L'année dernière, elle a expérimenté avec succès le nettoyage du poisson et l'extraction des filets, qui, conditionnés sous matière plastique, ont été écoulés principalement à Las Paimas. La société GARAVILLA est une conserverie de sardine et de thon. En 1996, elle a produit un peu plus de 200 000 boîtes de sardine en conserve, dont la moitié ont été écoulées sur le marché européen et l'autre exportées dans des pays tiers. GARAVILLA emploie directement ou indirectement 450 personnes. La consommation de conserves de sardine est relativement élevée en Espagne. Cependant, la compétitivité des conserves canariennes y devient très malaisée car leur transport vers la Péninsule entraîne un surcoût non négligeable par kilogramme, auquel il convient d'ajouter le coût d'intrants indispensables : le fer-blanc destiné à la fabrication des boîtes doit être importé d'Espagne continentale, les cartons fabriqués à Ténériffe sont relativement coûteux, l'eau coûte cher à~ Lanzarote, etc. En outre, le caractère saisonnier des captures - elles abondent de septembre à novembre et sont négligeables de janvier à mai - impose une congélation qui pèse également sur le prix de revient. La production de farine est écoulée dans la Péninsule ibérique (10 %), dans l'Union européenne (40 %) et en Extrême-Orient (50 %). Elle est concurrencée principalement par les productions du Chili et du Pérou. Un cinquième de la production d'huile est consommé dans la Péninsule; le reste est expédié dans l'Union européenne et dans les pays nordiques pour y être utilisé dans les secteurs de la médecine, des produits cosmétiques et de l'alimentation - marchés très exigeants sur le plan qualitatif (mesure par teneur en iode et degré d'acidité). FC/mhtp:\uper\projet\005fr. doc 29 L'aquaculture - activité pour laquelle les Canaries ont été reconnues zone idoine par l'Union européenne pour leur climat et leur météorologie - a franchi le cap de son dixième anniversaire, mais à grand-peine. Les aquaculteurs, qui ont dû renoncer au turbot et à la crevette, n'élèvent plus que de la dorade et du bar commun, et leur production n'atteint encore que 20 % du chiffre prévu dans les POP. Les quatre cinquièmes de cette production sont destinés au marché européen, notamment à l'Italie. Dans certains ports, la pesée du poisson s'effectue loin du point de débarquement; l'installation de grues de déchargement et de bascules à quai permettrait d'y supprimer les frais de ce transport local et la perte de qualité qui en résulte. Malgré ces lacunes infrastructurelles, on constate depuis quelques années une amélioration très sensible des installations frigorifiques. Mais, même ainsi, la capacité de congélation de Santa Cruz de Tenerife demeure en-deça de ses besoins, et cette insuffisance contraint les thoniers à débarquer leurs captures dans d'autres ports. En 1995, le port de La Luz (Las Palmas de Gran Canaria) a enregistré un trafic de 2 490 bateaux d'un tonnage total de 1 640 347 tjb et un mouvement de 225 950 tonnes de poisson. CONCURRENCE DES PÊCHEURS DES PAYS VOISINS Principales concurrentes des produits canariens, les exportations marocaines en Espagne ne cessent de croître depuis plusieurs années : les 25 859 tonnes d'une valeur de 5 509 000 000 ptas de 1986 sont passées à 54 887 tonnes et représentent aujourd'hui 23 501 000 000 ptas. Il s'agit principalement de céphalopodes congelés (16 000 tonnes/an), qui concurrencent directement la production de la pêche hauturière canarienne. L'accord de coopération conclu avec le Maroc accorde à ce pays, depuis 1987, une franchise totale de droits de douane pour l'introduction de ses produits dans l'Union européenne - produits qui ont joui, dès lors, d'un traitement préférentiel par rapport aux produits canariens jusqu'à leur intégration totale dans le régime douanier, en 1993. Le marché japonais, qui est des principaux débouchés de la production marocaine, offre un régime plus avantageux aux produits marocains qu'aux produits canariens; ces derniers, en effet, relèvent du régime appliqué à l'Union européenne. On notera, par ailleurs, que les coûts de production marocains sont généralement très inférieurs à ceux de l'Union européenne et, partant, des Canaries. En conclusion, le secteur de la pêche marocain porte un préjudice considérable à son homologue canarien depuis quelques années, grâce à ses coûts de production moindres et aux conditions éminemment favorables dont ses produits bénéficient sur le marché mondial. En 1995, la Mauritanie a maintenu l'interdiction de ses eaux aux bateaux de l'Union européenne. Au mois de novembre, elle a, néanmoins, autorisé dix-huit bateaux de pêche des céphalopodes à opérer dans ses eaux, autorisation qui a compensé partiellement la réduction imposée pendant la première année par l'accord UE-Maroc. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 30 CONCLUSIONS L'élément négatif qui ressort de l'analyse du secteur de la pêche canarien est celui d'une dépendance chronique. Il est, en effet, tributaire : - de l'accessibilité des lieux de pêche, en particulier dans les eaux marocaines; - d'un très petit nombre de marchés, et notamment du marché japonais; - des difficultés de transport inhérentes à toute région insulaire; - d'une unique usine d'emballages et d'une unique conserverie. Mais cette dépendance n'est pas le seul facteur défavorable : les nombreux changements qui ont affecté le comportement du consommateur contraignent le secteur primaire à améliorer la qualité et la facture de ses produits - amélioration qui entraîne invariablement une majoration des coûts qui, de surcroît, augmente avec la distance. L'industrie canarienne de la pêche s'est réduite comme peau de chagrin et a manqué succomber dans sa lutte avec celle des pays tiers qui, eu égard à leur situation socio-économique, bénéficient de régimes de faveur (pays en développement objet d'accords de coopération et autres). Or, c'est bien d'un secteur économique européen dont nous parlons; un secteur qui ne peut lutter à armes égales que si son isolement et son éloignement considérable des centres névralgiques du commerce font l'objet d'une compensation adéquate. ANALYSE DES SURCOUTS PAR SOUS-SECTEUR /. Le thon frais et congelé La pêche des thonidés, qui représente un volume de capture considérables, se pratique exclusivement au moyen d'engins à hameçons -méthode traditionnelle mais d'une grande efficacité. Le développement de cette pêcherie et de ses débouchés commerciaux conditionnent largement l'avenir du secteur de la pêche aux Canaries, car son importance peut déterminer l'intensité d'exploitation des ressources halieutiques. Les surcoûts proviennent principalement du transport et des frais y afférents : polices d'assurance, taxes et frais de port et d'aéroport, etc. Ces frais représentent 33,61 % du coût total du thon frais et 13,08 % de celui du thon congelé. Il faut savoir que le transport aérien est le seul à permettre la livraison du poisson canarien au consommateur sans la moindre altération de qualité. Les volumes de production et les paiements d'aides au titre du règlement (CE) n° 2337/95 de ces dernières années sont résumés dans les tableaux ci-après. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 31 Aides POSEICAN J. Demandes d'aide ANNEE 1992 1993 1994 1995 2. Aides octroyées Année 1992 1993 1994 1995 THON ' (tonnes) Nombre de demandes Frais Congelé Total 194 174 186 172 4. 095 4. 903 11. 185 11. 703 7. 184 2. 746 1. 420 872 11. 279 7. 649 12. 605 12. 575 (tonnes THON Nombre de demandes Frais Congelé Total 194 174 186 172 4. 095 4. 903 10. 400 10. 400 7. 184 2. 746 1. 420 872 11. 279 7. 649 11. 820 11. 272 MONTANT DES AIDES PA YEE 1. Thon frais Année Demandes Tonnes Écus/tonne Total écus Taux pta/écu Total ptas 1992 1993 1994 1995- 125 149 190 149 4. 095 4. 903 10. 400 10. 400 150 150 125 151 614. 250 735. 450 1300. 000 1. 570. 400 149 158 193 167 91. 697. 547 116. 185. 276 250. 947. 312 263. 020. 883 2. Thon congelé Année Demandes Tonnes Écus/tonne Total écus 1992 1993 1994 1995 192 151 43 23 7. 184 2. 746 1. 420 786 50 50 45 54 359. 200 137. 300 63. 900 42. 444 Taux pta/écu Total ptas 149 158 192 168 53. 625. 849 21. 692. 228 12. 287. 932 7. 118. 993 FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 32 2 La sardine et le maquereau, congelés et en conserve La campagne de la sardine ne dure que sept mois, de juin à décembre, en fonction du cycle biologique de la sardine. Il importe, par conséquent, de stocker de la matière première et des produits finis afin de pouvoir honorer les contrats de vente durant l'année entière. Cette contrainte entraîne un surcoût auquel échappent les conserveries de la Péninsule, qui disposent en permanence d'une large gamme de produits de la pêche. La sardine et le maquereau congelés À ce surcoût financier il y a lieu d'ajouter une majoration du prix de revient de 15 % pour la consommation d'énergie et le conditionnement - facteurs de production plus onéreux aux Canaries qu'en Espagne continentale - ainsi que le coût du transport maritime (y compris les frais d'assurance et frais portuaires divers qui peuvent atteindre 42,22 % du prix FOB). Les volumes de production et les paiements d'aides au titre du règlement (CE) n° 2337/95 -de ces dernières années sont exposés plus loin. La sardine et le maquereau en conserve Les surcoûts par rapport à la péninsule ibérique affectent pratiquement tous les intrants du processus de production, à l'exception de la matière première, qui est moins chère aux Canaries (l'écart actuel est de l'ordre de 219 ptas/kg). En revanche, les prix de l'énergie (+ 9 ptas) et des emballages (+ 297 ptas), le coût d'amortissement des machines (+ 5 ptas) et les frais financiers (+ 325 ptas) sont plus élevés dans l'archipel, comme le montre le tableau ci-après : Énergie Emballages, conditionnement Amortissement des machines Frais financiers CANARIES PÉNINSULE 114 1 847 71 1200 105 1 550 66 875 Amortissement Le surcoût d'amortissement résulte de deux facteurs : une majoration du coût des machines et installations due au coût de leur transport jusqu'aux îles et aux frais de déplacement du personnel technique chargé de leur montage et de leur mise en service: - l'impact du montant annuel des amortissements sur six mois d'activité. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 33 Frais généraux et financiers Les frais généraux et financiers des entreprises canariennes sont supérieurs à ceux de n'importe, quelle entreprise de l'Espagne continentale puisqu'ils ne s'étalent que sur une période d'activité de sept mois (la campagne dure de juin à décembre) dictée par le cycle biologique de la sardine et que, d'autre part, on a vu qu'une industrie insulaire est plus onéreuse; dans ces conditions, la continuité de la production implique des frais d'entreposage de matières premières et l'étalement des ventes sur douze mois entraîne des frais de stockage des produits finis. a) Frais généraux Ils sont alimentés par les postes suivants : - Réparation et entretien des machines et installations. Surcoût des pièces de rechange et de l'assistance technique fournie par une main-d'oeuvre qui provient souvent d'une autre île, voire de la Péninsule. - Assurance. Surcoûts provoqués par la valeur de base plus élevée, utilisée pour calculer les primes affectant aussi bien les biens immobiliers que les stocks, les pièces de rechange, les matières premières et les produits finis. - Communications. Utilisation massive des communications par téléphone et par fax et nombreux envois de documents et de petites pièces de rechange. - Frais administratifs et de déplacement. Surcoût de l'assistance des services administratifs, techniques et d'audit interne de l'entreprise elle-même, et coût pies nombreux va-et-vient du * personnel entre les îles et le continent. \ b) Frais financiers Coût additionnel du surstockage de matières premières et intrants (caisses, emballages, huiles, sauces, matériel de scellement, etc. ), de produits finis et de pièces de rechange; ce surstockage est indispensable pour assurer le bon fonctionnement de l'outil de production et la continuité du processus de fabrication et apporter une réponse compétitive aux besoins du marché. Aux coûts additionnels déjà cités il faut encore ajouter le coût d'un transport maritime inéluctable, et ce coût est d'autant plus lourd que les productions en cause subissent les effets du phénomène dit de double insularité : les marchandises sont originaires d'une île (Lanzarote, en l'occurrence) et leur port d'embarquement est situé dans une autre île (Gran Canaria ou Tenerife). Les volumes de production (exprimés en tonnes) et les paiements d'aides au titre du règlement (CE) n° 2337/95 des campagnes 1993 à 1996 sont résumés dans les tableaux ci-après. DESTINATION CONSERVERIES CONGÉLATION 1993 1994 1995 1996 6 634 6 694 - 6 501 2 530 3 583 677* 2 563 * Par suite de difficultés avec le Maroc. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 34 Aides PQSEICAN L Demandes d'aide Année 1992 1993 1994 1995 2. Aides octroyées Année 1992 1993 1994 1995 SARDINE/MAQUEREAU (tonnes) Nombre de demandes Transformation Congélation Total 1 3 3 4 3 3 3 4 3 5. 984 6. 506 9. 721 1. 000 1. 077 2. 630 3. 616 676 7. 061 9. 136 13. 337 1. 676 j (tonnes) SARDINE/MAQUEREAU Transformation Congélation Total 5. 984 6. 506 9. 721 1. 000 1. 077 2. 630 3. 616 676 7. 061 9. 136 13. 337 1. 676 Nombre de demandes MONTANT DES ATDES PAYEES 3. Sardine et maquereau destinés à la transformation Année Tonnes Écus/tonne Total écus 1992 1993 1994 1995 5. 984 6. 506 9. 721 1. 000 100 100 85 103 598. 400 650. 600 826. 285 103. 000 Taux de conversion pta/écu Total ptas 149 158 192 160 89. 336. 735 102. 790. 289 158. 912. 089 16. 521. 075 FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 35 4. Sardine et maquereau destinés à la congélation Année Tonnes Écus/tonne Total écus 1992 1993 1994 1995 1. 077 2. 630 3. 616 676 50 50 45 54 53. 850 131. 500 162. 720 36. 504 Taux de conversion pta/écu Total ptas 149 158 192 167 8. 039. 803 20. 773. 308 31. 293. 818 6. 098. 440 J 1992 1993 1994 1995 Tonnes Pesetas Tonnes Pesetas Tonnes Pesetas - Tonnes Pesetas SARDINE transf. congél. 5. 984 1. 077 89. 336. 735 6. 506 102. 790. 289 9. 721 158. 912. 089 1. 000 16. 521. 075 8. 039. 803 2. 630 20. 773. 308 3. 616 31. 293. 818 676 6. 098. 440 TOTAL 7. 061 97. 376. 538 9. 136 123. 563. 597 13. 337 190. 205. 907 1. 676 22. 619. 515 CONCLUSIONS La situation que nous venons d'exposer montre que l'application du régime établi en 1992 a donné entière satisfaction pour toutes les espèces en cause, tant en ce qui concerne le calcul de la production eligible que le fonctionnement du régime lui-même. Les avantages que les opérateurs économiques concernés ont tiré de l'application de cette réglementation ont permis aux divers secteurs concernés de conserver un niveau de production et de développement adéquat. Sachant que les conditions particulières qui sont à l'origine des surcoûts de production que nous venons d'analyser ne sont pas susceptibles d'évolution à brève échéance puisqu'elles résultent de la situation ultrapériphérique des Canaries, il semble évident que les surcoûts qui handicapent les producteurs canariens par rapport aux producteurs péninsulaires dans la commercialisation des produits passés en revue jusqu'ici - surcoûts insurmontables sans aide extérieure - sont appelés à subsister. Cet élément justifie pleinement le maintien du mécanisme de compensation des surcoûts destiné à faciliter l'écoulement des produits en cause sur le marché européen - maintien qui doit permettre aux producteurs canariens d'accéder au marché intérieur dans les mêmes conditions que leurs homologues établis en Espagne continentale. Cette égalité des chances serait impossible sans le soutien apporté au secteur de la pêche par le régime actuel. 3. L'aquaculture Les premiers travaux de recherche consacrés aux cultures marines aux Canaries remontent à 1978. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 36 La communauté autonome des Canaries s'était fixé pour orientation prioritaire de développer ses cultures et élevages marins après s'être assurée de leur rentabilité et de leur importance, afin de diversifier une économie extrêmement rigide qui s'appuyait sur une petite poignée d'activités et de produits et dont le secteur de la pêche devait affronter de graves problèmes structurels et une profonde récession. Le premier programme d'aquaculture présenté par l'Espagne à la Commission et portant sur la période 1987-1991 a été approuvé par la décision de la Commission du 11. 12. 1987 (JO n° L 4 du 7. 1. 1988). L'Espagne et les Canaries se proposaient de porter leurs productions annuelles respectives aux volumes suivants à l'expiration de cette période : ESP'CE TOTAL ESPAGNE TOTAL CANARIES Dorade Bar commun Turbot 7 500 6 000 4 700 1400 50CT 200 (en tonnes) Ce premier POP d'aquaculture a été suivi du POP 1992-1996, approuvé par la décision de la Commission du 20. 12. 1991 (JOn°L29 du 5. 2. 1992), qui conservait les mêmes objectifs de production annuelle pour la dorade et le turbot et les ramenait à un peu plus de la moitié pour le bar commun. Ces trois espèces étaient jugées les plus intéressantes pour les Canaries. Au cours de la décennie actuelle, l'activité des élevages marins n'a guère évolué, si ce n'est sous la forme de cession, de fractionnement et de reconversion de quelques-uns des projets initiaux. On constate une stagnation manifeste de la promotion de nouveaux projets et un retard considérable dans la réalisation des projets déjà approuvés. Dix ans après le lancement des programmes d'aide officiels de l'Union européenne, de l'Espagne et de la communauté canarienne à l'aquaculture, le secteur est donc bien loin d'avoir atteint les objectifs de production prévus dans les POP. Pourtant, les entreprises qui se sont lancées dans ce domaine avec le concours de l'IFOP et des fonds nationaux ont réussi à développer une production solide dont le volume en tonnes augmente d'année en année en dépit d'une compétitivité sérieusement écornée par la non-compensation des surcoûts imposés à l'aquaculture par la nature insulaire et la situation ultrapériphérique des Canaries. À cet égard, on trouvera dans les paragraphes qui suivent une série d'arguments d'ordre social, économique et technique qui démontrent l'incidence déterminante de l'éloignement et des autres caractéristiques propres aux régions ultrapériphériques. L Arguments d'ordre social et économique Un rapport de la Commission de 1992 précisait que tous les établissements aquacoles canariens étaient situés dans des zones "hautement dépendantes de la pêche". C'est donc là que le tissu social est le plus durement touché par la. reconversion de la pêche. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 37 En ce qui concerne les possibilités de reconversion de la population qui dépend de la pêche, l'initiative communautaire PESCA (JO n° C 180 du 1. 7. 1994) favorise la diversification de la pêche; or, il est évident que l'aquaculture, secteur à forte intensité de main-d'oeuvre, se prête à l'absorption d'une partie non négligeable de la population réduit à l'inactivité par la cessation de la pêche. Des douze projets présentés entre 1986 et 1989, quatre seulement ont pu se développer. Les entreprises n'ont pas toutes été victimes de ce faux départ, parce que les prix élevés du début des années '90 ont atténué l'incidence négative des coûts engendrés par l'éloignement et l'insularité. Malheureusement, les prix et marges bénéficiaires ont diminué, et le coût du transport est devenu la principale entrave à la compétitivité. C'est aux Canaries qu'est installé le plus grand producteur espagnol de farine de poisson, principal ingrédient alimentaire. Nul n'ignore que cette activité est en pleine reconversion et que le développement d'une aquaculture insulaire puissante atténuerait l'impact du processus. L'accord de pêche UE-Maroc expirera à la fin de 1999. Si, comme on peut le craindre, son renouvellement devait se heurter à de sérieuses difficultés, les équipages des quelque 170 bateaux canariens qui opèrent exclusivement dans les eaux marocaines seront réduits à l'inactivité; dans une telle perspective, la disparition du sous-secteur aquacole n'aurait rien de réjouissant. 2. Arguments d'ordre technique Les facteurs énumérés ci-après entraînent pour les établissements aquacoles canariens des surcoûts spécifiques et aisément quantifiables. 1. Importations d'alevins Le surcoût des alevins d'importation est imputable principalement aux frais de transport et d'assurance. Les envois sont assurés convenablement; toutefois, un seul cas de mortalité massive suffit à interrompre le cycle d'ensemencement et à paralyser la production pendant plusieurs mois. Or, vu l'âpreté de la concurrence, toute absence du marché, fut-elle temporaire, peut signifier la perte de celui-ci. En cas d'accident, les établissements du continent peuvent remplacer les poissons perdus en quelques jours. Pour un établissement canarien, le délai de remplacement minimum est de deux mois. D'autre part, la durée du transport provoque une mortalité de l'ordre de 10 % (moins de 2 % dans la Péninsule) et des taux élevés de difformité et de morbidité, dont les conséquences sont assumées intégralement par l'entreprise parce qu'elles ne sont pas observées au moment de la livraison du poisson. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 38 2, Aliments Vu la lenteur de l'approvisionnement, les établissements insulaires doivent disposer d'un stock minimal plusieurs fois supérieur à celui des établissements du reste de l'Union européenne. Ce facteur entrave leur compétitivité puisque le financement de ce stock mobilise davantage de - produit hautement ressources périssable - subissent une perte de qualité. économiques et que, d'autre part, les aliments 3, Transport Sur le marché de la dorade et du bar commun, la qualité du produit est fondamentale. Pour pouvoir la garantir, les producteurs canariens doivent consentir des dépenses considérables là où les autres producteurs n'engagent que des frais minimes. Par exemple, ils ont besoin de beaucoup plus de glace (jusqu'à 2 0% du poids du produit), à un prix moyen de 8 000 ptas/tonne + quote-part du fret, et d'emballages d'une grande résistance; ils doivent aussi maintenir la chaîne du froid lors des transbordements successifs; et les normes de sécurité en vol exigent un conditionnement plastifié supplémentaire non requis pour le transport terrestre. Il ne faut pas oublier le problème du transport entre les îles, qui s'effectue obligatoirement par mer et est sensiblement plus onéreux qu'une opération de transport équivalente sur le continent. 4. Autres frais L'éloignement et l'insularité' n'affectent pas seulement les comptes d'exploitation; ils se, répercutent aussi sur les immobilisations et sur diverses dépenses non quantifiables en termes d'argent : transferts de technologie, campagnes de promotion, ouverture de nouveaux marchés, etc. L'aquiculteur est le segment de la pêche canarienne dont l'approvisionnement est le plus dépendant de l'extérieur. 5. Barrières non tarifaires Depuis l'entrée en vigueur du Marché unique, le produit originaire de la Péninsule n'est plus grevé d'aucune charge - ni à l'origine ni à destination. Au contraire, tous les envois en provenance des Canaries sont soumis au passage en douane et aux frais administratifs y afférents. Aujourd'hui, une caisse de poisson peut quitter Cadix et arriver "à-Rome sans avoir à subir le moindre contrôle, alors que celle expédiée des Canaries est soumise à divers contrôle et à l'établissement du document unique. fe Emballage Toute caisse acheminée par avion sur le marché européen requiert une caisse en carton en sus du sac en matière plastique réputé suffisant pour le marché péninsulaire. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 39 3. Conclusion Le programme POSEICAN établi en son temps peut et doit englober les produits de l'aquaculture canarienne; ils répondent, en effet, pleinement à sa philosophie puisqu'ils sont désavantagés sur le plan de la concurrence par l'éloignement des grands centres de commercialisation et d'approvisionnement en matières premières, à l'instar de tous les produits de l'agriculture et de la pêche de l'archipel. 4. Les Céphalopodes, soles et dorades Au moment de l'intégration complète des Canaries à la Communauté* en 1991, la plupart des exportations de la flotte de pêche industrielle canarienne (constituées principalement de céphalopodes, mais aussi d'un certaine quantité de soles et de dorades) étaient destinées au marché japonais. Lorsque les politiques communes ont embrassé sans réserve les Canaries, le Japon a entrepris d'appliquer à ces exportations certains droits tarifaires nettement supérieurs à ceux appliqués aux principaux concurrents de la flotte canarienne, notamment au Maroc-. Dans ces conditions, le Conseil a établi une mesure transitoire de compensation desdits écarts tarifaires. Deux règlements du Conseil ont établi ces aides entre 1993 et 1997 et consacré un budget annuel de 3 600 000 écus à la subvention de 30 000 tonnes de produits à raison de 108 écus/tonne. Par ailleurs, à la même époque et dans le cadre des programmes POSEI, un autre règlement du Conseil a institué un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité [. ] des îles Canaries et du département français de Guyane. Ce règlement a été actualisé à diverses reprises et, en dernier lieu, par le règlement (CE) n° 2337/95. La production de céphalopodes, dont la part d'exportation vers le marché européen était modique, n'a jamais fait l'objet, de la part des autorités espagnoles, d'une demande d'inclusion dans le règlement de compensation des surcoûts pour l'écoulement de certains produits de la pêche [. ] des îles Canaries. Néanmoins, la tendance du marché des céphalopodes évolue en sens divers depuis quelques années, et les exportations de la production canarienne viennent d'amorcer un virage puisqu'elles s'orientent aujourd'hui pour près de la moitié vers le marché européen et que, selon les prévisions, ce mouvement devrait s'intensifier au détriment du marché japonais. En faitj depuis quelques années, le marché japonais n'absorbe plus que la production de poulpe de petite taille tandis que le reste de la production prend la direction des pays de l'Union européenne. Concrètement, le volume moyen des exportations canariennes sur le marché européen a atteint, au cours des six dernières années, quelque 22 Ô00 tonnes (céphalopodes, soles, dorades) et n'est plus très éloigné des 30 000 tonnes absorbées par le marché japonais. Les principales destinations européennes sont l'Espagne, l'Italie, la Grèce, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. La part d'exportations de l'Union européenne devrait croître dans l'immédiat. En effet, on prévoit une diminution de l'ordre de 10 % par an des licences octroyées à la flotte canarienne qui opère dans les eaux marocaines et le passage subséquent d'une partie de cette flotte dans les eaux mauritaniennes, où la composition des captures est totalement différente et répond davantage à FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 40 la demande du marché européen. On peut s'attendre, en conséquence, à voir le volume des ventes à l'Union européenne passer à 25 000 tonnes. Il faut savoir que la flotte qui opère à proximité des îles, dans les eaux du Maroc et de la Mauritanie, ne compte pas moins de 135 bateaux et fournit 2 300 emplois en mer et quelque 10 000 emplois à terre. C'est dans ce nouveau contexte qu'il faut situer la demande d'inclusion des espèces visées (dont la production subit les mêmes surcoûts - transport, conditionnement, services, amortissements, etc. ) dans le règlement qui remplacera le règlement (CE) n° 2337/95 après le 31. 12. 1997. Comme ledit règlement (CE) n° 2337/95 et le règlement (CE) n° 712/97 instituant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis dans les îles Canaries expirent tous deux le 31. 12. 1997, il conviendrait de renoncer au régime transitoire établi en 1993 par l'institution d'une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes et par l'incorporation du secteur au système des programmes POSEI établi pour Tés produits, de la pêche. Une telle incorporation non seulement renforcerait la cohérence des aides octroyées au secteur mais encore refléterait fidèlement la situation actuelle de celui-ci, dont les exportations ont été influencées profondément par l'intégration totale des Canaries à l'Union européenne et pour lequel le marché communautaire constitue aujourd'hui - et, sans doute, plus encore demain - la principale source de revenus. ' FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 41 TV LA GUYANE Situation socio-économique générale Le département français de la Guyane est situé en zone équatoriale entre le Surinam et le Brésil et a une superficie de 83. 534 km. La population guyanaise est aujourd'hui estimée à 160. 000 habitants. Outre son fort développement démographique, la population se caractérise également par sa jeunesse, puisque plus d'un habitant sur deux avait moins de 25 ans en 1990 et un habitant sur trois moins de 15 ans. L'essentiel de la population se concentre sur le littoral et les grands fleuves frontaliers dont plus de la moitié à Cayenne. Entre 1982 et 1990, la population active est passée de 31. 200 à 48. 700, soit une progression de 56 %. Néanmoins, le taux de chômage reste très élevé (21 %); le PIB par habitant représente 39 % de celui de la métropole. Le secteur de la pêche en Guvane Le secteur dans l'économie de la Guyane La zone économique exclusive de la Guyane recouvre une superficie de 130. 140 km. La Guyane possède un littoral rectiligne, bas, constitué généralement de mangroves et coupé par les débouchés de fleuves d'importance variable. Le plateau continental est vaste (40. 000 km2) et descend en pente douce vers le large. Le contexte d'environnement physique littoral est favorable à la présence de peuplements halieutiques riches, liés aux apports d'eaux douces d'importants estuaires, avec des zones chalutables. Deux types de ressources sont présents dans ces eaux: - - la crevette, qui concentre l'essentiel de l'effort de pêche du département en raison de l'abondance sur le plateau continental; les poissons, qui font essentiellement l'objet d'une exploitation artisanale avec pour espèces cibles les poissons dits "blancs". La pêche occupe une place très importante dans l'économie du département. Elle constitue l'une des principales activités de la Guyane, avec une production estimée à environ 250 millions FF par an. Avec 200 millions FF de valeur exportée, elle assure, essentiellement grâce à la crevette, un quart des recettes totales d'exportation de marchandises de la Guyane. FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 42 Le tableau ci-dessous retrace le volume des principaux produits à l'exportation de la Guyane. Exportations Sous-total principaux produits Poissons Crevettes Riz Bois Or et alliages d'or brut 1991 1992 1993 1994 1995 19. 660 29. 369 23. 845 22. 702 23. 221 Tonnes 918 4. 068. 9. 625 5. 049 781 3. 801 19. 451 '5. 335 1. 078 3. 038 16. 844 2. 884 1. 187 3. 813 10. 868 6. 385 1 2 1 2 1. 161 3. 597 13. 619 4. 843 Les emplois liés à la pêche de crevette Avec 146 bateaux de pêche armés en Guyane, dont 65 chalutiers crevettiers, le secteur de la pêche employait, au début de 1997, environ 614 personnes, dont près de 400 embarqués sur les crevettiers. Sur ces 614 personnes, 57% sont embarquées et 4 3% sont à terre. 50 personnes qui travaillent localement en sous-traitance directe sont des frigoristes, soudeurs, employés des sociétés d'avitaillement, etc. Au début de 1996, sur une population totale de 160. 000 habitants, la population active était estimée à 56. 140 personnes. C'est dire l'importance de la filière crevettière qui représente 1,1 % de cette population active. Les infrastructures Le port de pêche du Larivot trouve sa place au 5ème rang des ports de pêche française (ventes en criées) en raison de la valeur débarquée. L'exploitation des crevettiers s'effectue à partir de ce port dont la modernisation a commencé en 1996. Les captures sont soit calibrées et congelées à bord, soit traitées en usine. L'essentiel des prises est ensuite commercialisé à l'exportation, en congelé. La profession est organisée au travers de plusieurs structures. Le Comité régional des pêches maritimes est l'organisation représentative du secteur. Il associe les armateurs industriels, les artisans," les équipages des navires, les transformateurs et mareyeurs, les coopératives et les salariés. Il dispose notamment de pouvoirs propres lui permettant, dans les eaux territoriales, de prendre des mesures renforçant les dispositions communautaires ou nationales. La Guyane a vu la mise en place en 1996 de deux organisations de producteurs reconnues au plan national en application des dispositions communautaires sur l'organisation du marché des produits de la mer pour les actions intéressant le secteur de la crevette et du poisson. Outre la Coopérative de pêcheurs, la Guyane dispose de structures coopératives sur le littoral, qui contribuent à l'organisation de la profession par la prise en charge progressive de services collectifs (avitaillement en glace, carburant, distribution du poisson. ). FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 43 La pêche crevettière. une activité réglementée Les ressources de la pêche crevettière sont constituées par quatre stocks principaux étages à partir du littoral, mais l'effort de pêche est concentré sur le plateau continental. Afin de garantir le renouvellement de l'espèce, un total admissible de captures de crevettes (TAC) est déterminé annuellement depuis 1985. Depuis 1988, certains navires ont étendu leur activité de pêche aux espèces hors TAC du talus continental, dont les prix de vente sont plus élevés sur les marchés européens. La production de la pêche crevettière Le nombre moyen de navires effectivement en activité chaque année est sensiblement plus faible que le nombre de navires armés. Ainsi, sur les 67 chalutiers armés début 1995, le nombre moyen de navires sur zone s'élevait à 51 sur l'ensemble de l'année (contre 46 en 1994). Activités de la pêche crevettière Nombre de navires crevettiers autorisés Nombre moyen de navires sur zone Prises totales (en tonnes) 1991 72 1992 72 1993 70 1994 66 1995 68 1996 68 56 58 57 46 51 62 3. 653 4. 208 3. 431 4. 241 4. 343 4. 344 La production guyanaise représentait en 1995 0,16 % de la production mondiale de crevettes (0,22 % en considérant les seules crevettes sauvages). Le marché mondial se caractérise par une croissance de la demande mais également par un développement rapide de la production de crevette d'aquaculture. Essentiellement situées en Asie du Sud-Est et en Amérique du Sud, les fermes aquacoles profitent de coûts de production relativement faibles. Dans ces conditions, les prix de vente sur le marché mondial ont sensiblement diminué, obligeant les armements de Guyane à réduire leurs marges pour continuer à écouler leur production. Toutefois, l'année 1995 a confirmé une certaine remontée des cours moyens des crevettes. Cette évolution a permis aux exportations de crevettes guyanaises de n'enregistrer qu'une diminution de 1 % en valeur en 1995, alors qu'elles ont diminué de 6 % en volume. Répartition géographique des exportations en volume Métropole Antilles dont: Guadeloupe Martinique Espagne Italie Grande-Bretagne Divers Total 1991 3. 258,9 143,4 21,0 122,4 80,6 327,0 173,6 0,3 3. 983,8 1992 3. 443,0 180,8 39,7 141,1 41,6 6,7 50,2 79,1 3. 801,4 1993 2. 712,8 228,8 52,6 176,2 74,1 13,5 0,0 8,5 3. 037,7 tonnes 1994 3. 376,7 339,9 74,8 265,1 93,8 0,0 0,0 3,1 3. 813,5 1995 3. 039,0 349,0 59,7 289,3 191,0 0,0 0,0 18,1 3. 597,1 FC/mht p:\uper\projet\005fr. doc 44 Pour la période 1993 - 1996, le volume d'exportations a augmenté de 24 %. En Europe, les principaux marchés sont la métropole et en réexportation l'Espagne, le Portugal et l'Italie. Parmi les principaux produits locaux exportés (produits de la mer, riz, bois, or fruits), la crevette représente le premier poste en valeur avec 44,5 % en 1995 et 38,7 % en 1996. Les prix sur la métropole subissent la pression des importations des pays d'Asie et d'Amérique du Sud. La crevette guyanaise subit également la concurrence de crevette de pêche de belle qualité en provenance par exemple de Madagascar dont les armements ont des prix de revient nettement inférieurs. Il convient par ailleurs d'observer les conséquences du système communautaire de préférence généralisé (S. P. G. ) qui comporte des réductions de droits de douane ou même des tarifications nulles. C'est le cas des crevettes des pays du Pacte andin et d'Amérique centrale au titre de l'aide contre la drogue. La Communauté vient en outre d'ouvrir un contingent autonome d'importation à droit nul de 6000 tonnes de crevettes. Ce système tend à fairél>aisser les. prix sur les marchés européens. L'ensemble des données précédentes permet de dresser l'évaluation suivante: - depuis 1992, la production a augmenté puis s'est stabilisée; - de 1993 à 1996, les exportations ont augmenté de 24 % en volume de 17 % en valeur; les destinations se sont diversifiées,- particulièrmement à partir de 1994 (Espagne, Portugal, Italie. en plus de la métropole); la tendance à moyen terme apparaît plutôt favorable à cet égard. Le volume annuel s'est stabilisé autour de 4. 200 t; - parallèlement pourtant, la concurrence s'est durcie sur le marché international avec les productions croissantes des pays d'Amérique centrale et du sud, d'Asie du sud-est et de Madagascar dont les prix de revient sont évidemment très inférieurs; la grande distribution de métropole exerce une pression sur les prix en jouant sur ces nouvelles possibilités d'approvisionnement; la Communauté a elle-même facilité l'entrée sur son marché de produits concurrents en ouvrant un contingent tarifaire autonome de 6000 tonnes à droit nul en 1997 et sur 12 mois; l'ample restructuration des entreprises, commencée en 1994, se poursuit, ce qui démontre la capacité du secteur à repartir sur des bases assainies; - - - ce faisant, le nombre d'emplois n'a pas diminué, établi durablement à plus de 600 emplois en incluant les marins, le personnel des armements à terre et ceux des sous-traitants directs; - enfin, l'activité de la flotte a augmenté, la proportion de navires à la mer passant de 81 % à 91 %-entre 1993 et 1996. Ce constat d'une situation dont on aperçoit à la fois le caractère dynamique et la fragilité ne peut pas laisser méconnaître le rôle que joue le régime communautaire de soutien à l'écoulement. Celui-ci apporte aux entreprises une aide vitale dans la plupart des cas tout en laissant la concurrence et la compétitivité exercer leur effet stimulant. Il ne fait guère de doute qu'en l'absence de ce soutien, de nombreux emplois auraient disparu et que plusieurs entreprises auraient été reprises par des intérêts étrangers. En outre, sous l'angle biologique, le régime améliore là gestion du stock; sans celui-ci, en effet, la recherche de rentabilité par le tonnage produit, plutôt que par une pêche dirigée vers les catégories les mieux appréciées à l'exportation, aurait accru la proportion de petites crevettes dans le total des captures, au détriment de la pérennité de la ressource. FC/mhtp:\uper\projet\005fr. doc 45 Evaluation et actualisation des surcoûts Il convient de rappeler que la pêche à la crevette tropicale en Guyane n'a pas d'équivalent dans l'Union européenne, c'est pourquoi l'estimation du surcoût rencontré par les entreprises installées dans ce département ne peut s'effectuer qu'à partir d'une analyse des charges qu'engendrerait une activité comparable en métropole. Cette estimation a été effectuée les années précédentes en distinguant le mode d'exploitation artisanale et le mode d'exploitation industriel. En revanche, pour l'actualisation de ces surcoûts en 1997, il a été nécessaire de tenir compte des conséquences du plan de restructuration du secteur artisanal engagé à la fin de l'année 1995. Ce plan prévoit, à l'horizon 1998, un rachat des chalutiers artisans, jusqu'alors exploités directement par leur propriétaire embarqué, par une société d'économie mixte. A court terme, la totalité de la flottille guyanaise sera exploitée selon un mode industriel. Ceci conduit à considérer globalement une flottille plus hétérogène avec des coûts de production moyens différents de la précédente flottille industrielle. Bénéficiaires du régime et mécanisme de distribution de l'aide La gestion de l'aide communautaire a été confiée au Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM), établissement public dont l'objet est l'amélioration et la régularisation des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture marine. Une instruction annuelle définit les conditions et modalités de versement des aides instaurées dans le cadre du régime de compensation. Elle définit les la bénéficiaires, compensation entre les bénéficiaires et la présentation du dossier de demande d'aide. les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide, la répartition de Chaque bénéficiaire doit produire au FIOM, par l'intermédiaire du directeur départemental des affaires maritimes: - une demande de paiement; - un tableau de la production au vu des états de productions retenus pour le calcul des rémunérations des équipages et, d'autre part, des déclarations d'exportations transmises au service des douanes; - un tableau récapitulatif des mises en vente; - une copie de chacune des factures de vente de crevette. Le versement des aides s'effectue après contrôle, au niveau local, par les services des Affaires maritimes et au niveau central, par les services du FIOM, avant ordonnancement de la dépense. En tant que correspondant du FEOGA-Garantie pour la France dans le secteur de la pêche maritime, le FIOM dispose par ailleurs de quatre inspecteurs qui peuvent, sur la base d'un programme défini, procéder à un contrôle a priori des aides. Le cadre de versement des aides ainsi défini apporte les plus grandes garanties quant au respect de la réglementation communautaire. FC/mht-p:\uper\projet\005fr. doc 46 ISSN 0254-1491 COM(97) 388 final DOCUMENTS FR 03 08 07 13 N° de catalogue : CB-CO-97-390-FR-C ISBN 92-78-23039-1 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg 4-T-