title: Rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du programme Leonardo da Vinci

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EU programme
employment policy
project evaluation
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vocational training

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 23. 07. 1997 COM(97) 399 final Rapport intérimaire sur la mise en œuvre du programme Leonardo da Vinci (Présenté par la Commission) Table des matières (. INTRODUCTION 2. TENDANCES ET ÉVOLUTIONS AU NIVEAU DES SYSTÈMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2. 1 TENDANCES GÉNÉRALES 2. 2 TENDANCES SPÉCIFIQUES 2. 2. 1 Tendances au niveau des systèmes de formation professionnelle initiale 2. 2. 2 Tendances au niveau des systèmes de formation professionnelle continue 2. 2. 3 Tendances au niveau du lien école-formation-emploi 2. 2. 4 Tendances au niveau des groupes-cibles en précarité 2. 3 CONCLUSION 3. MISE EN OEUVRE ET IMPACT DU PROGRAMME LEONARDO DA VINCI 2 2 2 3 3 4 5 6 7 9 3. 1 ELÉMENTS DESCRIPTIFS DES STRUCTURES ET DU PROCESSUS DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME LEONARDO DA V I N CI 3. l. l Le processus au niveau communautaire 3. 1. 1. 1 3. 1. 1. 2 Organisation des structures européennes Activités des structures européennes 3. 1. 2 Le processus au niveau des Etats participants 3. 1. 2. 1 3. 1. 2. 2 Organisation des structures nationales Activités des structures nationales 3. 2 DONNÉES BUDGÉTAIRES 3. 3 LES PREMIERS RÉSULTATS DU PROGRAMME LEONARDO DA VINCI 3. 4 IMPACT DU PROGRAMME LEONARDO DA VINCI 3. 4. 1 Impact et évolutions des systèmes 3. 4. 2 Impact et innovation 3. 4. 3 Impact sur les systèmes et impact sur les pratiques 3. 4. 4 Impact et structure du programme 3. 4. 5 Impact et mobilité 3. 4. 6 Impact, approche globale et nouvelles méthodes de formation 3. 4. 7 Impact réalisé et impact perçu 9 9 10 il 11 13 13 14 14 14 15 16 17 4. LE LIEN AVEC LES ANCIENS PROGRAMMES ET LA COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES AUTRES PROGRAMMES ET INITIATIVES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 18 5. CONCLUSIONS 20 <± 1. Introduction Par sa décision du 6. 12 1994, le Conseil a établi le programme Leonardo da Vinci pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne (1995-1999). Ce programme a pris la suite des programmes Petra (insertion sociale et professionnelle des jeunes), Force (formation continue), Comett (coopération formation aux universités-entreprises dans technologies), (changements technologiques dans la formation) et Lingua (promotion des formations linguistiques) et a été adopté en même temps que le programme Socrates dans le champ de l'éducation. Il est ouvert aux Etats membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux pays l'Espace Economique Européen {Islande, de Liechtenstein, Norvège). Il est prévu de l'élargir à une participation des pays associés de l'Europe centrale et orientale, ainsi qu'à Chypre. Eurotecnet la La décision précitée du Conseil prévoit une évaluation périodique du programme sur la base de rapports soumis par les Etats membres et pays participants et d'une évaluation externe. Le présent document représente le premier rapport d'évaluation intérimaire. Il couvre la période 1995- 1996. Ce rapport comprend deux parties: d'une part "une brève présentation et une analyse des évolutions et tendances des systèmes et dispositifs de formation professionnelle des Etats membres et pays participants au programme Leonardo da Vinci"; et d'autre part, conformément à la demande du Conseil, une analyse de "la mise en oeuvre et de l'impact du programme". 2. Tendances et évolutions au niveau des systèmes de formation professionnelle Une analyse croisée des rapports des Etats membres et pays participants permet d'identifier un certain nombre de tendances et évolutions communes, dont on ne donnera ici qu'une synthèse très résumée. 2. 1 Tendances générales Les systèmes de formation professionnelle des différents Etats membres et pays participants se caractérisent par leur complexité et une certaine disparité. Ils sont, néanmoins, tous confrontés à des problèmes similaires. Ainsi, il apparaît clairement que le souci de l'emploi et l'employabilité est de plus en plus formation présent dans les politiques de professionnelle. Cette tendance, omniprésente, a néanmoins des formes et implications multiples et diversifiées dans sa mise en oeuvre: programmes spécifiques de lutte contre l'exclusion, actions pour le rapprochement entre écoles et entreprises, tentatives de reconnaissance des compétences, etc. Ces tendances ont pour caractéristiques communes le la distinction entre l'éducation et la formation tout au long de la vie et le rétrécissement de le division habituellement faite entre la formation initiale et la formation continue. flou grandissant de l'essentiel, à valoriser Les réformes entreprises au sein des Etats participants au cours des dernières années visent, pour formation professionnelle et à garantir la qualité de celle-ci la surtout en augmentant modernisation. la flexibilité et la Globalement, au niveau de l'évolution des systèmes, on peut constater une double tendance, qui découle de la structure des différents systèmes nationaux. Il s'agit soit de vastes et profonds programmes de réformes, comme au Luxembourg ou au Liechtenstein; soit d'un renforcement de l'existant, souvent avec un souci de simplification des procédures et des structures, comme en France par exemple. Le pragmatisme et l'efficience, la flexibilité et un souci de rapidité dans l'offre d'une formation des caractéristiques communes. appropriée s'avèrent être Si l'on constate actuellement une participation et une implication variables dans les Etats membres et pays participants des différents acteurs (partenaires sociaux, acteurs locaux et régionaux), on note cependant une tendance manifeste vers une plus forte responsabilisation de l'ensemble des acteurs, qui s'inscrit notamment dans une logique de régionalisation, de décentralisation, voire formation de d'individualisation professionnelle. la Un des principaux point de divergence au niveau des différentes approches nationales réside dans la volonté ou non de légiférer en la matière. Ainsi on passe d'Etats membres et de pays participants où la volonté de légiférer est manifeste et importante, comme en France, à des Etats membres où la volonté de ne pas légiférer est tout aussi manifeste comme en Allemagne et au Royaume-Uni, avec toutes sortes de situations intermédiaires. 2. 2 Tendances spécifiques 2. 2. 1 Tendances au niveau des systèmes de formation professionnelle Initiale les grands Le rapport de VAllemagne identifie problèmes qui existent actuellement au niveau du système de formation initiale: mise à disposition d'un nombre suffisant de places de stages; nécessité de la différenciation du système pour permettre une prise en compte des capacités, aptitudes et compétences personnelles; adaptation des profils professionnels existants; nouveaux contenus et méthodes pédagogiques; problème de l'équivalence entre formation générale professionnelle et ouverture, par exemple à partir de la maîtrise artisanale, des études supérieures surtout techniques. l'éducation et la Deux tendances majeures se dessinent en matière initiale: la volonté de formation professionnelle d'une meilleure valorisation d'une reconnaissance de la formation professionnelle initiale et un rapprochement plus étroit de l'école et des entreprises. et Dans cette perspective s'inscrivent notamment les efforts en matière de formation en alternance. On constate de plus en plus un renforcement de l'existant et une diversification de l'alternance, au- l'apprentissage professionnel, vers de delà de nouveaux types de formations et de nouveaux groupes-cibles. L'alternance, sous ses différentes l'apprentissage), se retrouve formes (y compris formation ainsi aux différents niveaux de professionnelle niveau universitaire). la (jusqu'au initiale la dans perspective le rejet de Parallèlement, on note aussi toute spécialisation trop précoce. Comme le souligne la Grèce, préférence est donnée à l'acquisition d'une combinaison de compétences à la fois techniques et comportementales d'un apprentissage tout au long de la vie. L'avantage de l'alternance est alors vu moins dans la préparation à des professions précises, que dans l'acquisition de compétences transversales. De la même façon, VItalie mentionne que les nouvelles orientations de son système de formation initiale vont vers une amélioration du niveau de formation de base et une promotion de multi-compétences, en vue de l'adaptation à de nouveaux profils professionnels et organisationnels. Le recours à l'alternance est aussi manifeste dans la plupart des contrats d'insertion socioprofessionnels, soit de jeunes, soit de personnes exclues du marché et un contenus l'actualisation de soutenus nouvelles par du travail. Dans ce contexte, Y Allemagne souligne que le des méthodes développement pédagogiques, ensemble d'expériences modèles, est également une priorité des acteurs du système de formation professionnelle initiale. Au exemple, l'apprentissage moderne en Angleterre et au Pays de Galles offre aux jeunes la possibilité d'acquérir sur le tas des compétences qui intéressent tous les niveaux de métiers, de l'artisan au technicien en passant par l'encadrement; ce mode de formation associe les méthodes traditionnelles aux méthodes modernes de qualifications et d'apprentissage. Royaume-Uni par Les systèmes scolaires tendent actuellement à favoriser une certaine ouverture des différentes filières. Il est de toute évidence prématuré de parler filières d'intégration et professionnelles, mais la volonté de créer des passerelles est évidente. générales des Au Portugal, toutes les trois filières technologiques et professionnelles de longue durée (3 ans) après la scolarité obligatoire, conduisent à un certificat de qualification professionnelle ei à un diplôme l'insertion d'études secondaires, permettant professionnelle à les mêmes l'enseignement conditions que pour les filières générales. immédiate supérieur que dans l'accès tant Dans cette ligne s'inscrivent aussi les projets de formation visant une double qualification, c'est-à- dire des qualifications générales et professionnelles, qui permettront aux étudiants d'orienter leur cursus scolaire soit directement vers une profession, soit vers des études académiques. VIrlande se propose à cet égard d'opérer une réforme radicale de son système de formation initiale. Le nouveau modèle à structure modulaire, devenu opérationnel pour l'ensemble des métiers artisanaux en 1995, est basé sur des standards communs et composé de sept phases alternant entre formations sur et hors du lieu de travail. sociaux étudient travaille ainsi par exemple à L'Allemagne la modernisation de quelque 90 professions, et les partenaires actuellement l'opportunité de l'introduction de 30 nouvelles vient professions à partir de 1997. VEspagne d'élaborer diplômes catalogue professionnels qui regroupe plus de 135 profils professionnels. des un à à la la sur leurs semaine ou tendance générale la Parallèlement différenciation des profils professionnels, existent des exemples illustrant l'apparition du besoin de connaissances de base plus générales plus étendues. est de permettre à un L'objectif poursuivi maximum de jeunes d'acquérir un diplôme ou une certification professionnelle selon facultés cognitives et leur intérêt personnel, et ceci grâce à des modalités de formation différenciées. Citons à cet égard l'exemple de Y Autriche qui mène une politique d'amélioration de l'attrait de la formation professionnelle en introduisant des approches structurelles flexibles (phases scolaires et stages en alternance et fonction des capacités des différenciées (en participants), qui liens plus des établissent explicites avec d'autres formes d'enseignement, principalement de niveau supérieur - le tout dans le but d'assurer un nombre maximal de diplômes. Le Danemark accès généralisé à des mesures de formation initiale et la nécessité d'une individualisation des parcours de formation pour les jeunes, ce qui se traduit dans des initiatives comme les programmes "éducation pour individuelle tous" et "programme de formation pour jeunes". En outre, la Finlande signale sa volonté de développer un système de validation des qualifications forme de diplômes et certificats, surtout professionnels - tendance qui se manifeste de différentes façons dans la plupart des Etats membres et les pays participants. l'importance d'un souligne l'année) sous la De manière opportune, Y Allemagne mentionne la nécessité de former les jeunes dans la perspective d'une dimension européenne, ce qui devrait se faire par la promotion d'une intensification de la mobilité transeuropéenne, d'une meilleure connaissance des langues et de l'intégration dans la qualification professionnelle des stages effectués à l'étranger. Finalement, est soulignée la nécessité de créer les bases, au niveau de la formation professionnelle initiale, du développement d'une disposition plus généralisée à participer à des mesures de formation professionnelle continue. 2. 2. 2 Tendances au niveau des systèmes de formation professionnelle continue les tous que rapports des Etats Notons d'emblée que participants soulignent le nombre de personnes qui participent à des mesures de formation a augmenté régulièrement ces dernières années. formation Une triple tendance semble se dessiner en matière de la professionnelle décentralisation, la recherche de la qualité et la recherche d'une offre de formation flexible et surmesure. continue: Les entreprises recherchent de plus en plus un lien direct entre les mesures de formation et le lieu de travail, d'où une décentralisation des actions de formation, et ont une exigence économique à l'égard de leurs mesures de formation, ce qui les conduit à se tourner vers une formation de qualité avec un retour sur investissement. Conséquemment, une plus forte responsabilisation des acteurs locaux et régionaux, ainsi que des partenaires sociaux est requise. la forme de La décentralisation de la formation professionnelle continue prend notamment la régionalisation. Ainsi, dans de nombreux Etats participants, la région devient de plus en plus l'espace d'élaboration de politiques de formation, d'où l'importance également de la mise en place de mesures d'accompagnement à un niveau régional. Citons à titre d'exemple la Belgique, qui a connu des changements profonds depuis un certain nombre d'années et qui dispose aujourd'hui de législations nationales et régionales en matière de formation professionnelle. Une tendance analogue peut être notée en Espagne où certaines régions autonomes disposent d'une grande marge de manoeuvre pour l'organisation de leur système d'éducation et de formation. En Italie, de nouvelles fonctions ont également été attribuées aux régions qui, au-delà de la formation initiale pour les jeunes, commencent à proposer des formations pour personnes qualifiées et adultes, et sont entièrement responsables de la planification et de la mise en oeuvre de leurs activités de formation - le tout dans une volonté de la formation professionnelle des dynamiques du marché de l'emploi. En Suède et en Norvège, les acteurs locaux et régionaux jouent également un rôle important dans la formation des adultes en mettant en oeuvre des approches très orientées vers le marché du travail. rapprocher au maximum La dimension économique de la formation s'impose dans la plupart des cas. Il en résulte un souci de qualité de l'offre et une préoccupation de retour sur investissement. Globalement, on constate que la demande va vers la recherche de solutions très flexibles, avec un recours aux approches modulaires et aux nouvelles technologies. Ainsi, on peut noter une tendance très nette vers des formations à distance et des cours pour adultes en dehors des heures de travail, en vue de l'obtention de degrés scolaires, comme en Finlande par exemple. On est également en présence d'un élargissement, d'une professionnalisation et d'une diversification de l'offre de formation, tant au niveau des acteurs qu'au niveau de leur offre, avec une tendance à l'individualisation et au sur-mesure, menant de préférence à des qualifications nouvelles et accessibles à un large éventail de publics-cibles. A ce niveau se pose cependant un problème certain de contrôle de la qualité. L'offre de formation est manifestement en train de s'élargir et de se différencier. On peut remarquer que les instances étatiques deviennent de plus en plus de véritables offreurs de formation. Le Luxembourg avance à cet égard l'hypothèse que tous comptes faits, c'est l'Etat luxembourgeois avec institutions dépendant dès différents toutes ses ministères, qui serait le plus important fournisseur de mesures de formation. Ainsi dans de nombreux Etats participants, les gouvernements ont créé des organismes de soutien de la formation professionnelle qui deviennent eux- mêmes des offreurs de formation. de l'offre Une autre tendance réside dans le rôle croissant des formation universités dans professionnelle. Ainsi en Suède, législateur appelle explicitement les universités à devenir des acteurs de la formation professionnelle. Cette tendance s'explique presque logiquement par le fait supérieures que les suédoises se sont carrières professionnelles. toujours orientées vers d'éducation institutions les le Il y a de plus en plus d'acteurs sur le marché de la formation, dont beaucoup de micro-entreprises spécialisées dans des domaines très précis. Ceci implique aussi la nécessité d'une plus grande transparence du marché de la formation. formation systèmes de Notons également que certains Etats membres sont en train de procéder à des réformes substantielles de professionnelle leurs législations continue et mettent en place des spécifiques sous forme de lois-cadres, comme c'est le cas actuellement et au Liechtenstein, ou comme en Espagne qui a mis en oeuvre, depuis 1993, un plan de réforme de la formation nouvelles orientations institutionnelles poursuivent à chaque au Luxembourg professionnelle. Ces leurs technologies à tous fois plusieurs buts, à savoir: garantir une formation professionnelle capable de répondre aux mutations sociales et économiques liées à l'introduction des nouvelles les niveaux du processus de production, ainsi qu'aux nouvelles formes d'organisation du travail; permettre aux et travailleurs d'adapter compétences requièrent qualifications aux niveaux que les nouveaux profils professionnels; faire valider, certifier et reconnaître par des diplômes et des certificats formations expériences professionnelles acquises tout au long de la vie active; et, finalement, réglementer les marchés de la souci formation d'amélioration de la qualité de l'offre. De la même façon, le Portugal vient de mettre en oeuvre depuis 1997 une politique qui vise à réorienter la formation professionnelle vers une plus grande efficience et des solutions flexibles, individualisées, d'un niveau qualitatif élevé qui devraient surtout bénéficier aux PME. professionnelle dans les un et les formation sociaux, les partenaires et En général, comme le remarque le Royaume-Uni, on est en présence de stratégies dont le but est de développer des systèmes de formation cohérents, capables de répondre aux mutations en cours. Ces systèmes se basent sur des partenariats entre le gouvernement, les fournisseurs de individus. L'objectif global est d'encourager les employeurs et les individus à investir de façon efficiente dans le développement de compétences nouvelles, mais aussi à préparer les personnes désavantagées pour l'emploi. Le but est de permettre aux jeunes d'acquérir techniques, technologiques et comportementales nécessaires à leur entrée sur le marché du travail. La quantité de formation de formations et les stratégies dont elles relèvent ont été mises en oeuvre dans les régions des objectifs 1 à 6 grâce aux contributions du Fonds Social Européen. compétences les en lien avec direct Il s'agit donc d'assurer que la formation est adaptée et de l'environnement de travail, et qu'elle s'effectue dans des limites de coût raisonnables, sans oublier la sur démontrer investissement. nécessité besoins retour les de le 2. 2. 3 Tendances au niveau du lien école- formation-emploi La frontière entre formation professionnelle initiale et formation professionnelle continue commence à s'estomper. De nombreux projets aident les jeunes quittant les écoles professionnelles ou supérieures dans leur phase d'insertion et de stabilisation professionnelles ou visent l'insertion professionnelle dans l'entreprise par la formation. L'exemple le plus marquant est donné par la Suède où la distinction entre formation professionnelle et formation générale est à peine perceptible. L'idée de base est de réduire au maximum le fossé entre ces deux types de formations. En conséquence, la spécialisation ne se fait qu'à partir des degrés supérieurs de l'éducation secondaire. autorités organisations du monde du travail. locales, les entreprises et d'autres Ceci se traduit par la volonté de préparer une alternative aux diplômes, de rechercher des passerelles entre les deux systèmes, de mettre en et place une double qualification professionnelle ouverture maximale des études et une validation des acquis professionnels. générale assurer pour une aux pour donner National (General étudiants professionnel c'est-à-dire qualifications Ainsi, aux Pays-Bas une filière expérimentale est de proposée supérieur l'enseignement l'opportunité de suivre une formation en alternance (filière HBO-MKB). Au Royaume-Uni, le cadre national de qualifications offre des filières efficaces et flexibles qui vont de l'éducation de base aux types de spécialisations professionnelles. Trois qualifications, académique professionnelles GCSEs/GCEs, Vocational générales Qualifications) et qualifications professionnelles spécifiques (National Vocational Qualifications) - peuvent déboucher sur un emploi et une formation ou à une éducation supplémentaire de niveau et pays supérieur. D'autres Etats membres participants recherche de font apparaître une passerelles entre des éléments cloisonnés. Ce souci se manifeste aussi au niveau de l'élargissement de l'offre dans une perspective analogue à ce que la décision le programme Leonardo da Vinci définit comme "continuum". Cette tendance peut également être observée au niveau de la complémentaires de recherche de modalités reconnaissance des qualifications par rapport aux certifications ou diplômes plus traditionnels. instaurant On peut aussi observer un renouveau du dialogue entre les institutions d'éducation/formation et les entreprises, ce qui se traduit par des collaborations de plus en plus étroites au niveau de la mise en oeuvre de programmes d'alternance, de stages professionnels et d'échanges transnationaux, surtout à un niveau universitaire. La collaboration avec les entreprises, qui les plus fréquemment sollicités comme lieu de formation, se fait d'intégrer la certifications scolaires et acquis professionnels. perspective acteurs aussi dans sont les Dans la perspective d'un apprentissage tout au long de la vie et d'un rapprochement de l'éducation avec la formation et le monde du travail, il existe depuis filière 1989 Ecoles d'enseignement les Professionnelles, qui implique davantage nouvelle les professionnel, Portugal, une au Dans ce contexte on peut parler de l'appréhension de l'informel, ce qui signifie que les seuls diplômes scolaires ne suffisent plus. Comme l'indique le rapport de la France, la tendance est de chercher à développer des outils permettant d'analyser et de faire un bilan des acquis professionnels, et de les considérer à parité avec les acquis scolaires. Dans ce même ordre d'idées, il faut citer le cas de la Norvège où a été mis en place un système d'évaluation des compétences qui attribue des certifications leur mode indépendamment de d'acquisition. Par exemple, en Allemagne, une discussion est réglementations l'élaboration de lancée pour permettant aux détenteurs du titre de maître-artisan d'accéder à des études supérieures techniques sans passer par un diplôme de fin d'études secondaires professionnelles. D'une façon générale, le rôle des universités est en train de changer. Non seulement les universités recherchent très activement la collaboration avec le l'entreprise pour des projets de monde de recherche, mais leur rôle s'oriente de plus en plus vers la formation professionnelle, qui devient, à côté de la recherche et de l'enseignement purement académique, leur troisième pôle majeur d'activité. Notons que la plupart des Etats membres et pays participants plus d'autonomie à leurs universités. Citons à titre d'exemple Y Autriche qui a fondé en 1994 une université formation professionnelle de personnes titulaires d'un diplôme universitaire. En Finlande, comme dans la plupart les des Etats membres et pays participants, ministères de l'éducation sont en train d'élargir leurs réseaux d'écoles supérieures techniques non- universitaires. spécialisée d'attribuer pour train sont en la 2. 2. 4 Tendances au niveau des groupes- cibles en précarité La mise en place d'actions et de programmes appropriés et adaptés aux besoins spécifiques des différents publics-cibles, comme les jeunes sans qualifications, les jeunes chômeurs, les chômeurs de longue durée, les personnes handicapées, les l'on immigrés, est une autre préoccupation que retrouve dans l'ensemble des Etats membres et pays participants. Dans le but de donner une qualification à tous, l'accent est mis sur l'échec scolaire et, par conséquent, contre l'exclusion du marché du travail. le combat contre à court L'insertion professionnelle, l'amélioration de l'employabilité et la stabilisation de l'emploi sont des préoccupations majeures. Il s'agit de dépasser terme les objectifs de qualification (notamment, l'adaptation au poste de travail par la formation professionnelle continue) pour viser une adaptation plus les contextes évolutifs des systèmes de production et travail. Un aspect de cette d'organisation du question concerne les modes de régulation des formations reposant sur une concertation efficace entre l'Etat, les partenaires sociaux, les acteurs du inonde économique et ceux du monde de la formation. individus dans large des L'objectif est de donner aux acteurs de la formation des leurs programmes et filières de formation. leur permettant d'orienter repères par les mondes conjointement lui 1996, les Pays-Bas ont établi un nouveau système qui met en place des critères de qualification qui relèvent du niveau secondaire de la formation professionnelle. Ces critères sont de arrêtés l'enseignement et du travail, ils sont répartis par secteur. Ce système de qualification a été réalisé à la suite de la mise en oeuvre du WEH (loi sur adultes). Le des l'éducation Royaume-Uni a introduit un cadre de normes professionnelles nationales, sur lequel repose son système nationales professionnelles (NVQs), et SVQs en Ecosse. Le processus d'évaluation et de certification de ces qualifications est indépendant du processus de formation lui-même. professionnelle Qualifications de lui deuxième lieu, il s'agit aussi, comme le note la Belgique, d'augmenter les investissements dans ce nouveau champ appelé transition et réinsertion professionnelle. Il s'agit de mesures s'adressant aux jeunes qui ne parviennent pas à s'intégrer dans l'emploi ou à des travailleurs qui s'en trouvent exclus. I ,es rapports des Etats membres et pays participants mettent tous en exergue l'importance de mesures et de programmes de formation adaptés aux différents groupes-cibles comme instrument de lutte contre le chômage et l'exclusion sociale. L'orientation de toutes ces mesures - bien qu'il s'agisse d'un ensemble très hétérogène - est dirigée vers une amélioration du potentiel d'insertion sociale et professionnelle ces groupes-cibles. Leur financement se fait alors généralement par des étatiques ou des programmes ou instances initiatives communautaires. de 2. 3 Conclusion de des systèmes les débats sont encore L'organisation formation professionnelle est un sujet en pleine évolution dans lequel importants entre pouvoirs publics et partenaires sociaux. Ceci apparaît clairement en ce qui concerne la finalité de la formation ou son financement. Si les rapports accordent une grande importance au rôle de l'entreprise dans les politiques suivies en matière de formation professionnelle des salariés, ce rôle est encadré par des systèmes dont les spécifiques en logiques produisent des effets matière d'accès à la formation. Ainsi, on ne saurait considérer comme convergents des systèmes comme la Belgique (fonds collecteurs à destination (obligation des groupes à risques), généralisée de dépense en formation), Y Irlande (impôts-subventions secteurs dans professionnels), ou les Pays-Bas (fonds "O et O" = fonds de formation et de développement qui sont destinés au financement d'actions de formation). la France certains L'intervention de l'entreprise, et plus largement des organisations professionnelles, dans la définition des objectifs et des contenus de formation reste dès lors un thème central dans plusieurs Etats membres et pays participants. transeuropéen, A un niveau l'exportation des expériences ou législations nationales vers d'autres pays reste limitée. A titre d'exemple, le "job rotation" est connu dans les pays Scandinaves à partir du Danemark, mais il reste ponctuel sous forme de projets individuels dans d'autres pays. Ce constat est également vrai pour les Qualifications Professionnelles Nationales (les NVQ au Royaume- Uni), qui n'ont pas encore, malgré les efforts de leurs promoteurs, su s'implanter dans d'autres pays membres de l'Union européenne. Les raisons de ces peuvent difficultés certainement être attribuées au fait que la plupart de ces programmes sont nés dans des contextes et sont multiples. Elles cultures nationaux très spécifiques, qui rendent leur transposition dans d'autres environnements délicate. lui contrepartie, on peut distinguer deux types d'éléments de convergence. Le premier concerne le champ de la formation professionnelle lui-même, le deuxième le lien de celui-ci avec les champs d'activité socio-économiques. En effet, en ce qui concerne la première catégorie de convergence, on peut noter que le champ de la pédagogie et son amélioration semble être l'objet d'une préoccupation constante dans les différents systèmes. Le recours à des approches modulaires et la création de parcours de formation individualisés, comme les cours en atelier ouvert au Danemark en sont une illustration. Cette tendance va de pair avec l'intégration massive des nouvelles technologies de l'information et de la communication comme outil de formation. la mesure où On peut également retenir dans ce contexte le passage d'une problématique de la qualification à une problématique de la compétence, ainsi qu'une tendance vers la valorisation des acquis et la reconnaissance de l'expérience. Ce point semble être décisif dans l'accès à de nombreuses formations professionnelles repose sur des prérequis scolaires ou académiques. La tendance est à la mise en place de systèmes d'évaluation des compétences indépendamment de leur mode d'acquisition. Outre les NVQ du Royaume-Uni, on retiendra l'exemple de Y Irlande qui a mis en place une structure nationale de certification couvrant l'ensemble des formations supérieures non-universitaires et des formations continues. La France, en 1991, a instauré le bilan de compétences comme instrument au service des entreprises lesquels ont désormais la possibilité de se faire financer un bilan à titre individuel et hors du temps de travail. travailleurs, et des au l'apprenant centre du Une importance particulière est également accordée à Pauloformation et à des projets d'apprentissage tout au long de la vie, ce qui confirme la volonté de processus placer d'apprentissage. Cette tendance est renforcée par la mise en place de structures d'accompagnement: accueil, information, orientation et conseil. Au Royaume-Uni, les services généraux de formation sont fournis sous contrat avec le gouvernement au travers d'un réseau d'organisations publiques et privées. Elles information comprehensive et une orientation au niveau local, en adéquation avec les besoins individuels. fournissent une l'on Le deuxième point de convergence concerne le lien entre le champ de la formation professionnelle et les champs d'activités socio-économiques, comme le monde du travail et les politiques d'emploi. En effet, il ressort des rapports des Etats participants que les mesures et initiatives de formation se font de plus en plus dans une perspective de maintien de l'emploi et d'amélioration de l'employabilité de l'individu. Si tient également compte de certains groupes-cibles, particulièrement ceux en précarité, la formation devient un élément au service d'une politique d'emploi, voire d'une politique sociale. Il s'agit donc d'un élargissement de l'offre de formation sous la double forme d'une ouverture vers de nouveaux publics-cibles et d'un renouvellement des cursus de formation. Le rapport particulièrement de l'offre de l'importance de formation et les besoins réels de qualifications et de compétences du marché du travail. souligne l'adéquation entre la Grèce tout En Italie, la convention de travail signée entre le gouvernement et les partenaires sociaux en 1996 a précisément pour objectif d'établir des liens plus étroits entre la formation et le marché du travail sous la forme d'une action concertée. Un autre élément se dégage nettement. Le nombre de bénéficiaires des mesures de formation a augmenté régulièrement ces dernières années. Ce constat se vérifie aussi bien pour la formation initiale que pour la formation continue et il ressort très clairement des rapports des Etats participants instances gouvernementales entendent les que renforcer volonté le nombre de jeunes sortant des d'augmenter systèmes de en possession d'une certification. davantage formation encore cette les les Etats participants, surtout à un niveau qualitatif, Par ailleurs, il est intéressant de comparer les rôles des différents acteurs par rapport aux publics-cibles les mesures de formation. auxquels s'adressent Dans tous instances étatiques - mais à des degrés divers - jouent un rôle dans le processus de qualification professionnelle. L'Etat contribue à planifier, à organiser et à contrôler, la formation professionnelle. Il fixe le plus souvent le cadre général à l'intérieur duquel le marché de la formation professionnelle peut se développer. Il reste un acteur dominant, surtout au niveau des mesures à entreprendre en faveur de groupes-cibles en précarité. Mais il semble que la pertinence du rôle des instances étatiques ait tendance à diminuer, ce qui doit être mis en relation avec la tendance à la régionalisation de la formation professionnelle et à l'implication croissante des partenaires sociaux tout au long du processus décisionnel. Dans tous les cas, l'évolution du rôle de l'Etat est à mettre en relation avec l'implication des partenaires sociaux et selle des acteurs locaux et régionaux. les publics concernés et notamment en Selon fonction des rôles attribués aux partenaires sociaux, le apparaît plus ou moins prépondérant dans le processus de qualification professionnelle. rôle de l'Etat Cependant, la catégorisation des systèmes de formation professionnelle des Etats membres et pays participants dans différentes rubriques reste un exsrcice extrêmement difficile. Plutôt que de des concevoir catégorisation il serait certainement plus utile de complexes, instruments d'évaluation pour développer des permettre aux systèmes de formation de se positionner les uns par rapports aux autres, ainsi que évolutions aux actuellement en cours. instruments grandes rapport par de 3, Mise en oeuvre et impact du programme Leonardo da Vinci 3. 1 Eléments descriptifs des structures et du processus de la mise en oeuvre du programme Leonardo da Vinci Les mesures communautaires prévues dans le cadre du programme Leonardo da Vinci sont subdivisées en volets et mesures. Les grandes orientations du programme sont définies par le cadre commun d'objectifs et par les priorités qui sont arrêtées annuellement pour les appels à propositions. le contexte de D'une façon générale, les priorités - qui s'inscrivent dans l'article 127 du Traité établissant l'Union européenne - visent à faire du programme Leonardo da Vinci un instrument de formation mise en oeuvre d'une politique de professionnelle de l'Union européenne, notamment dans le contexte des conclusions du Conseil européen de Essen de 1994, du Pacte de confiance pour l'emploi en Europe (1996), ainsi que des orientations définies par la Commission dans ses Livres blancs "Croissance, Compétitivité, Emploi" (1994) et "Enseigner et Apprendre - Vers la Société Cognitive" (1995). Ces priorités sont établies en étroite concertation avec le comité Leonardo da Vinci. En 1996 comme de en le l'acquisition l'encouragement nouvelles; étaient: connaissances elles de 1997 le l'exclusion; rapprochement entre l'école et l'entreprise; la lutte contre traitement sur un plan l'investissement physique et de d'égalité de l'investissement en formation; la généralisation de l'accès aux connaissances par les outils de h société de l'information. La dimension horizontale du programme porte sur l'égalité des chances, le dialogue social, le développement régional et les mutations industrielles. 3. 1. 1 Le p r o c e s s us au niveau communautaire 3. 1. 1. 1 Organisation des structures européennes Le programme Leonardo da Vinci est mis en oeuvre par la Commission qui bénéficie pour ce faire de l'appui du bureau d'assistance technique Leonardo da Vinci. Conformément à la décision du Conseil, il revient à la Commission de définir les grandes orientations politiques du programme, d'assurer la gestion et la coordination des processus d'appels à propositions et, in fine, la sélection des propositions à subventionner. tâches, l'exécution de ses différentes Dans la Commission est assistée par un comité composé de représentants des Etats membres et des pays de l'Espace Economique Européen et , dans certains cas, les observateurs des Partenaires Sociaux, dont les fonctions sont précisées dans la décision du Conseil. professionnelle Conformément à cette décision, des sous-comités ont également été mis en place. Les sous-comités formation formation professionnelle continue et coopération université- entreprise se sont réunis à des intervalles réguliers concernant, et notamment, la définition des priorités et l'analyse des résultats des appels à propositions. questions initiale, débattu des ont 3. 1. 1. 2 Activités des structures européennes cadre de le ses responsabilités, Dans la Commission, avec l'appui du bureau d'assistance technique Leonardo da Vinci, assure la préparation et la gestion des appels à propositions, la mise en oeuvre du processus d'évaluation des projets présentés ainsi que les activités d'animation de suivi des projets retenus et de diffusion de leurs résultats. Un lien permanent est établi à cet effet avec les instances nationales de coordination. Sur un plan pratique, ces activités consistent à aider les promoteurs à monter leurs projets, à organiser des séminaires de contact, thématiques et de dissémination; à assurer un lien avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et Chypre, pour assurer leur intégration dans le programme; à documents réaliser des d'information à appels propositions. et des différents analyses les sur Par ailleurs, la Commission, en collaboration avec le bureau d'assistance technique Leonardo da Vinci, réalise de façon continue un certain nombre de publications, comme les compendia qui présentent des descriptifs des promoteurs et des projets par appel à propositions, des brochures analytiques des résultats des appels à propositions et d&s brochures d'informations générales. Une base. de données reprenant les produits des programmes' antérieur? a également sont réalisée. Ces disponibles pour consultation auprès du centre Multimédia au bureau d'assistance technique. produits été 3. 1. 2 Le processus au niveau des Etats participante Les Etats membres et pays participants ont mis en place, de leur côté, des structures d'information, de gestion, d'animation et de suivi: les Instances Nationales de Coordination (INC). 3. 1. 2. 1 Organisation des structures nationales effet, participants, la exemple, en initiale, par Le champ de la formation professionnelle, initiale et/ou continue, ne relève pas nécessairement dans tous les Etats membres et pays participants des mêmes départements ministériels, voire de la seule responsabilité des pouvoirs publics. Dans certains formation Etats professionnelle relève principalement du Ministère de l'Education, comme en Allemagne ou aux Pays-Bas, alors que dans d'autres Etats membres et pays participants celte responsabilité plusieurs départements ministériels - Education et Travail en particulier, comme en France. Cette diversification des structures se retrouve aussi dans la gestion et l'animation du programme Leonardo da Vinci dans lés Etats membres et les pays participants. partagée entre est Par ailleurs, la plupart des Etats participants ont mis en place des comités nationaux de consultation et de gestion, à caractère tripartite, qui assurent une assistance dans la définition des priorités nationales, ainsi qu'un lien avec les décideurs politiques et les principaux acteurs de la formation professionnelle. Ces comités participent normalement, à côté des instances nationales de coordination, à l'élaboration 10 des priorités nationales peur le volet L au processus d'évaluation et do présélection à un niveau national. qui fonctionnent La vocation principale des instances nationales de coordination, l'appui financier de la Commùsicn et de l'Etat membre, consiste à fournir de,? services d'assistance- aux autorités nationales, à la Commission ainsi qu'aux promoteurs potentiels et EUX contractants de projets. avec importent à plusieurs Les INC jouent un rôle égards: contribuer à assurer l'impact du programme sur les politiques et structures nationales, organiser des activités de promotion. , d'assistance, technique et de dissémination aux contractants des projets, aider à développer des thématiques, sectoriels, nationaux eu transnationaux. réseaux les le programme Socrates et La nature et l'organisation de ces instances varient selon les pays participants. Dan? un certain nombre d'entre eux comme Y Irlande, le Danemark et la Suède, INC mises en place gèrent ncn seulement le programme Leonardo da Vinci, mais aussi initiatives communautaires Adapt et Emploi. Les INC de certains autres pays sont liées à. des institutions, façon généralement nationales, et gèrent de autonome te programme, comme en Allemagne. Certains Etats participants disposent de plusieurs INC dont les compétences sont réparties soit selon les différents types de publics-cibles. , soit selon les mesures du programme, comme en France, £. u Luxembourg, ou en Allemagne. les 2>. 1. 2:. £ Activités des structuras n&tlnnstes Les activités principales des INC, qui reçoivent à cet effet et. sur la base d'un cahier des charges une subvention de fonctionnement de la Commission, consistent è organiser des conférences de lancement du programme, à élaborer un plan de travail national, comprenant un plan de diffusion. à assurer la publication des appelr. à propositions-, k organiser séminaires de contact nationaux, voire des transnationaux, à évaluer les projets soumis et à organiser des réunions d't. nimation ev de suivi avec les projets acceptés. II s'agit donc d'activités dont le but est de suivre, en partenariat avec la Commission, le déroulement des projets en eux-mêmes au regard des activités et résultats, ainsi que de contribuer à la résolution des problèmes rencontrés par les contractants tout au long de les INC la vie du projet. De plus, contribuent à une animation thématique, nationale ou transnationale, du programme. Les INC sont en outre chargées de la gestion des programmes de placements et d'échanges du volet la I. A cette Commission un programme opérationnel, elles reçoivent une dotation globale pour les différents publics-cibles concernés. fin, et après avoir soumis à Les INC publient également des compendia des projets nationaux, des brochures d'information et, généralement, des bulletins d'information. 3. 2 Données budgétaires financiers nécessaires au niveau Les moyens communautaire pour la mise en oeuvre du programme Leonardo da Vinci ont été estimés dans la décision du Conseil à 620 MECU entre 1995 et 1999. La répartition des montants à allouer entre les différents volets et mesures est décidée par la Commission, suite à l'avis du comité Leonardo da Vinci. Il faut remarquer que la répartition budgétaire entre les différentes mesures des différents volets est soumise à quelques restrictions de seuils maxima et minima. Un seuil minimal de 35% du budget total doit être alloué aux projets pilotes, 30% au minimum aux programmes de placements et échanges, et un maximum de 20% aux autres mesures, dont notamment les projets d'enquêtes et d'analyse, les programmes d'échanges de données comparables, ainsi qu'aux INC sous le volet IV. l. Pour les deux premières années du programme, l'autorité budgétaire a alloué une enveloppe de 139,5 MECU en 1995 et de 154,4 MECU en 1996. Le tableau suivant résume la ventilation budgétaire du programme pour les deux premières années de fonctionnement. 11 Tableau 1: Ventilation du budget Leonardo da Vinci pour 1995 et 1996 Projets pilotes Volet I Volet II Volet III Placements et échanges Volet I Volet II Volet III Autres III. 2. a IH. 2. b Volet IV Total (MECU) ~~ I " T" 1995 75,2 27,2 38,6 9^5 45,7 28,6 ~~ 17 0,1 18,5 6J) 0 1JU6 139,5 1996 84 33,6 ~~- 43,9 6,5 51,4 29,4 22 0,03 19 6,2 1,3 9 154,4 3. 3 Les premiers résultats du programme Leonardo da Vinci Le programme Leonardo da Vinci a connu jusqu'à présent trois appels à propositions en 1995, 1996 et 1997. Les deux premiers (1995 et 1996) ont permis la présentation propositions. Les procédures d'évaluation et de sélection mises en oeuvre par la Commission en lien avec les Etats participants ont abouti au financement de 1542 projets pour un montant total de 201,8 MECU. de 7600 T3fr)eau 2; Résultats des deux premiers appels à propositions 1995 et 1996 Nombre de projets sélectionnés procédure I procédure II Projets pilotes Programmes de placements et d'échanges (Volets II et III) Enquêtes et analyses Nombre de partenaires procédure I procédure II I 1995 ? 49 319 430 581 - I 1 9 9~ | ? 93 299 494 582 _„ 47 13212 ~2210 11002 41 10267 2131 8136 Ces données montrent que le programme a atteint une taille assez importante quant au nombre de projets, de partenaires transnationaux et d'acteurs de la formation professionnelle impliqués. L'analyse des deux premières années de Leonardo da Vinci montre que le programme évolue vers une plus grande prise en compte des défis réels formation auxquels confrontée est la professionnelle en Europe. Mais pour que cette prise en compte s'approfondisse et aboutisse à une amélioration des systèmes, dispositifs et pratiques de formation, il conviendrait que la réalisation des 1542 projets retenus s'accompagne d'une évaluation qualitative de les objectifs visés et à produire des résultats concrets transférables à l'ensemble des 18 pays participants. leurs capacités à atteindre Vient donc le temps d'un suivi, d'une animation et d'une réflexion sur les contenus et méthodologies susceptibles de faire de Leonardo da Vinci un véritable "laboratoire européen de l'innovation". qui ceux formation catégories: les projets retenus en trois On peut regrouper concernent grandes l'anticipation et des besoins de l'orientation en relation avec un environnement spécifique, ceux qui visent à la conception de mesures et de modules de formation innovants par l'élaboration de produits de formation, très souvent basés sur des systèmes multimédias, et ceux qui visent directement les entreprises et les organismes de formation. On note également une participation active au programme des partenaires sociaux, ainsi que réseaux transnationaux (réseaux régionaux ou sectoriels) de formation. Ces deux facteurs devraient avoir une incidence significative sur la diffusion des nouveaux savoirs et savoir-faire. la promotion et constitution renforcée de la Une analyse plus approfondie permet de conclure qy& la majeure partie des projets tend à une intégration de ces trois dimensions. Les projets prévoient de plus en plus souvent le développement d$ solutions sous la forme de processus, en partant du constat d'un besoin spécifique pour aboutir, via une mise en oeuvre de méthodes pédagogiques plus globales, à réalisation de solutions ciblées et adaptées à des contextes spécifiques. l'élaboration et la i'psemple des projets Sur retenus, on peut égatemçnt retenir que 13212 partenaires participent aux 749 projets sélectionnés en 1995, et 10267 °"v aux 793 projets de 1996. Si l'on considère que ce sont surtout les PME qui contribuent à la création de nouveaux emplois, force est de constater, suite aux premiers appels à propositions, que le participation reste programme insuffisante devra amener l'ensemble des acteurs responsables du programme Leonardo da Vinci à s'investir encore davantage afin d'assurer une plus les partenariats, forte présence des PME dans leur faible. Cette implication dans 12 particulièrement procédures. par la simplification des rapport à Cependant il faut nuancer ce constat. S'il est vrai qu'à travers l'ensemble de toutes les mesures du l'offre de programme (les 3 volets confondus), la formation paraît dominante par demande, il ne faut pas oublier que le iieu privilégié pour la participation des entreprises (dont les PME) le volet II "amélioration des actions de est les formation professionnelle", notamment sous formation mesures professionnelle" des innovations technologiques". Le même constat vaut pour les programmes de placements et d'échanges du volet IL "innovation ILL Le "transfert II. 1. 1. a en et Par ses volets de placements et. d'échanges, le programme Leonardo da Vinci contribue également de façon substantielle à la mobilité européenne de différents publics-cibles. Tableau 3: Nombre de programmes et de bénéficiaires de placements et d'échanges prévus en 1995 et 1996 Nombre de bénéficiaires Ï996 1995 L1. 2. a - placements pour jeunes en formation initiale placements de courte durée Nombre de programmes 1995 1956 10063 ï. 1. 2. 8 - placements pour jeunes en formation initiale placements de longue durée 9943 604 96 982 I. 1. 2. b - placements peur jeunes travailleurs 293 4704 1009 5332 I I. 1. 2. C - échanges pour formateur? 192 2242 2279 II. I. 2. 8 - placements peur personnes en formation dans une université et de diplômés io: L. lk < Î 7£ ILI. l. b - échanges entre, entreprises et universités/organismes e? formation. Il i: 121 i<6 1LT. 2. C - échanges pour responsable:: de formation l l " ~ H T 2 ' " r " " 7 7 ~ l ~ TH j * chiffres ncn encore disponibles j ! On retiendra que le programme Leonardo da Vinci a permis, en 1995 c( 1996. à plus de iO. QQQ personnes - dont 2200-C jeunes en formation travailleurs et 1300(1 initiale. 10000 personnes en formation dans une université ou diplômées bourse européenne de mobilité pour des périodes bénéficier jeunes - de d'une d'orientation ou de formation à travers les Etats membres et les pays participants. Le programme Leonardo da Vinci prévoit en outre la mise en oeuvre d'un programme statistique sous lll. 2. b et d'un programme de visites le volet d'études géré par le Cedefop sous le volet III. 3. b. et La décision du Conseil du 6 décembre 1994 donne la possibilité à la Commission de proposer un travail "Echange de données programme de comparables" sous la mesure III. 2. b. Suite à la proposition de la Commission, le programme de travail en dix points a été adopté par le comité Leonardo da Vinci et sa mise en oeuvre est assurée travail "Statistiques dans par un groupe de composé de l'éducation formation" la représentants des Etats membres et de la Commission. En 1995, un appel d'offre a amené à trois projets, commencés en 1996, sur "enquête sur la formation continue" et sur la "transition à la vie la "classification active". Un projet comparable" a été géré par le CEDEFOP. En 1996, trois thèmes furent inclus dans un appel d'offres spécifique, à savoir "l'offre de formation", "l'apprentissage des langues" et "l'alphabétisation des adultes". Les montants les premiers exercices s'élèvent à 1,3 MECU et il est prévu d'étendre la dimension et le champ des études pour 1996 et 1997 à un montant additionnel de 2,1 MECU. initiale", "enquête sur la formation investis pour sur prévoit l'organisation III. 3. b) dans Le programme communautaire de visites d'études pour spécialistes de la formation professionnelle (mesure l'Union européenne est coordonné par le Cedefop. En coopération avec un réseau de responsables nationaux de liaison, ce de visites programme d'études d'une durée de trois à cinq jours ouvrables qui sont centrées sur des thèmes tels que la formation des jeunes, la formation des adultes ou la l'incidence des nouvelles formation professionnelle. Dans le cadre de ces visites d'études, 1225 spécialistes de la formation professionnelle, répartis en 116 groupes, ont bénéficié d'une bourse s'élevant en moyenne à 1350 ECU en 1995 et 1996. Le budget total alloué aux visites d'études était de 2,3 MECU pour cette même période. technologies sur 3. 4 Impact du programme Leonardo da Vinci Comme indiqué au début de ce rapport intérimaire, l'analyse porte sur les deux premières années de mise en oeuvre du programme. Compte tenu du fait que d'une part les premiers projets ne sont devenus opérationnels que début 1996 et que, d'autre part, leur durée moyenne excède deux années, les éléments ici avancés ne peuvent être considérés comme définitifs. de européen l'innovation", Une autre élément doit être souligné: en tant que "laboratoire le programme entend soutenir des actions visant l'amélioration des systèmes et dispositifs de formation professionnelle des Etats membres ou des acteurs de professionnelle. A l'évidence, un tel impact, pour se réaliser, requiert une certaine durée. formation la En contrepartie, il est d'ores et déjà possible d'identifier, à travers les rapports des Etats membres et pays participants et le rapport d'évaluation externe, les faiblesses techniques et administratives la mise en oeuvre du programme. qu'a connu s'appuient rapports Remarquons essentiellement des interviews questionnaires envoyés aux promoteurs et aux acteurs clés du programme. sur des que les et Les résultats ainsi obtenus traitent donc plutôt des difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre des projets que de l'impact du programme. Ces remarques faites, il est possible de dégager plusieurs éléments qui permettent de cerner l'impact du programme. Impact et évolutions des systèmes 3. 4. 1 l'analyse des rapports Il ressort clairement de nationaux que les projets pilotes s'inscrivent dans le développement des systèmes et dispositifs de formation professionnelle des Etats membres, tendances générales notamment au regard des rappelées au début du rapport. Le programme est le reflet d'une évolution de l'ensemble du domaine de la formation professionnelle - son but étant de un maximum contribuer d'institutions et d'individus des fruits de cette évolution. bénéficier faire à les activités développées par Par ailleurs, et ceci est surtout vrai pour les projets du volet I, les promoteurs sont ancrées dans une large mesure dans formation professionnelle; il est donc normal que ceux-ci soient en phase avec les grandes orientations des systèmes de formation professionnelle. les dispositifs nationaux de Cette correspondance positive ne veut pas dire que les projets pilotes retenus ne sont que l'extension ou la copie d'opérations nationales. Tant au sujet des objectifs que des méthodes et contenus, les projets transnationaux développement d'approches innovantes. Leur diversité, ce faisant, ne va pas à rencontre de priorités d'intérêt commun dans un contexte requérant des ajustements et des évolutions très rapides. visent le En proposant des réponses innovantes en matière de nouvelles qualifications, de nouveaux profils professionnels, de nouvelles modalités d'accès, de rapprochement entre écoles et entreprises, de nouveaux parcours d'insertion et de stabilisation professionnelles, notamment par les projets l'apprentissage transnationaux donnent une impulsion certaine à formation professionnelle. la réalité quotidienne de l'alternance, la et principaux II est également significatif que le programme attire les formation professionnelle qui y voient une priorité d'investissement. acteurs de la Impact et innovation 3. 4. 2 Le programme Leonardo da Vinci est défini comme "laboratoire européen de l'innovation" dans le domaine de la formation professionnelle. L'analyse des rapports nationaux et du rapport d'évaluation, permet de conclure que l'impact le plus important du programme se situe à ce niveau. Pour atteindre des objectifs prioritaires comme les nouvelles qualifications, les nouveaux profils professionnels, un meilleur accès à la formation - notamment la formation continue -, de nouvelles voies d'insertion professionnelle, des qualifications, etc. , le programme Leonardo da Vinci soutient de nombreuses approches nouvelles. En témoigne par exemple le développement de nouveaux contenus, produits, méthodes et services, la prise en compte d'un large éventail de publics- cibles et de la question de l'égalité des chances, ainsi qu'une orientation plus marquée vers des projets à caractéristiques régionales. reconnaissance de En tout état de cause, l'innovation du programme Leonardo da Vinci, et par conséquent aussi son impact, sont le plus développés au niveau de la création de projets qui permettent l'intégration et l'utilisation conjointe de méthodes et d'outils à destination de publics-cibles précis. Ainsi de nos jours, le développement et l'utilisation d'un CD- ROM n'est plus innovant en tant que tel, mais le fait de combiner cette application avec un référentiel de formation à distance s'adressant à des publics dont le lieu de résidence est très éloigné des grands centres de formation peut constituer un facteur d'innovation. Le programme Leonardo da Vinci met en évidence la spécificité de en matière de l'innovation formation professionnelle. D'une part elle est relative: ce qui s'avère très innovant dans un certain contexte peut déjà être désuet dans un autre. Et d'autre part elle est évolutive. Malgré les effets induits sur le programme Leonardo da Vinci par les programmes antérieurs, les éléments en notre possession nous permettent de considérer que la mise en oeuvre du nouveau programme a opéré un véritable saut qualitatif. Par ailleurs, l'observation le programme des années considérées Leonardo da Vinci laisse augurer l'ouverture d'une dynamique qui ne peut se concrétiser que sur le moyen terme. sous 3. 4. 3 impact sur les systèmes et impact sur les pratiques La majeure partie des projets constitue des réponses ou des tentatives de réponses à des situations concrètes appelant des solutions nouvelles, qu'il s'agisse sans qualifications, de la formation continue dans les PME, etc. l'intégration jeunes des de leur caractère La dimension de ces projets et exploratoire ne leur permet que rarement de prétendre à un impact direct sur les systèmes de formation professionnelle. Cependant, par la dynamique créée, les acteurs sont poussés à interroger les systèmes. C'est le premier pas d'une possible dynamique de système, donc d'un impact potentiel plus particulièrement significatif que l'impact du programme Leonardo da Vinci est le plus marqué dans le cas des systèmes peu développés. Il est large. et le Luxembourg Certains pays, comme le Liechtenstein, qui sont en train de refondre leurs systèmes de formation professionnelle, notent que les projets réalisés dans le programme Leonardo da Vinci ou dans antérieurs n'affectent pas les réflexions concernant la mise en oeuvre d'une nouvelle législation des systèmes de formation professionnelle et que les décisions sur les nouvelles orientations sont prises ailleurs. les programmes Dans l'immédiat, l'impact est toutefois réel sur le terrain. Deux dimensions des projets méritent d'être soulignées. Certains projets sont essentiellement focalisés sur l'essai de modèles nouveaux, que ce soit des modèles ou des concepts importés de l'étranger, la mise en application d'une idée, la 14 généralisation d'expériences, etc. D'autres projets visent prioritairement la recherche de solutions réellement innovantes au risque d'un échec. Enfin les projets d'enquêtes et analyses sont souvent entrepris afin d'analyser les conditions d'une bonne mise en oeuvre de projets pilotes ultérieurs. L'avantage de la transnationalité est de s'affranchir plus aisément des délimitations de territoires que connaissent tous les systèmes nationaux. Aussi est- il significatif que de nombreux projets s'inscrivent dans une (sans qu'ils emploient nécessairement le concept) ou s'appuient sur des partenariats originaux. logique de continuum Impact et structure du programme 3. 4. 4 La France indique que le programme Leonardo da Vinci est apparu pour une très grande majorité de promoteurs comme une opportunité pour amplifier et développer un projet déjà existant. Cette remarque se justifie dans la mesure où les rapports nationaux ne portent que sur les projets du premier appel à propositions. Néanmoins, certains constats nous renseignent sur la façon dont la structure du programme Leonardo da Vinci favorise les projets à impact ou non. Même si le respect des objectifs constitue un des critères d'éligibilité, il apparaît à la lecture des rapports nationaux que les projets sont cohérents avec le cadre commun d'objectifs. Dans cette même perspective et plus globalement, ils répondent aux l'insertion enjeux professionnelle, des nouvelles qualifications et de l'cmployabilité. fondamentaux de Deux autres aspects sont encore mis en évidence: la transnationalité et le caractère multi-actcurs des partenariats. Si les rapports ne manquent pas de souligner la difficulté de la transnationalité pour la gestion des projets, ils en mettent cependant en évidence surtout la richesse. La dimension européenne des projets apparaît ainsi sous quatre angles: I. Pour les objectifs atteindre d'insertion, d'employabilité, d'accès, etc. , les promoteurs et partenaires choisissent délibérément le détour par tenter des approches nouvelles susceptibles de fournir des réponses aux mutations en cours. transnationalité pour la 2. La création d'outils, de référentiels ou de modules de formation communs est la visée essentielle. Face à des problématiques qui trouvent leur origine souvent au niveau national (mais pas réponse systématiquement), apportée est fondamentalement transnationale. 3. La dimension européenne est recherchée plus comme un enrichissement que comme une construction commune au sein de projets. la dimension est recherchée et favorisée à travers la mobilité, par des échanges et les moyens de faciliter ces échanges. 4. Finalement européenne la de autre provient atout majeur Un la complémentarité des acteurs qui oeuvrent dans ces projets. Le caractère multi-acteurs des partenariats permet aux projets d'aspirer à des objectifs élevés. On voit ainsi émerger de nouvelles structures de différentes l'implication partenariat, les de institutions, associations professionnelles, les pouvoirs locaux ou entreprises. En terme d'impact, ces nouvelles formes sont en elles-mêmes une conséquence du fonctionnement du programme. par organismes de formation, A cet égard, le programme a permis une collaboration plus étroite entre universités et entreprises; les unes apportant leur méthodologie et les autres leurs savoirs et savoir-faire, ceci tant au profit des entreprises pour la systématisation des approches méthodologiques universitaires, qu'à celui des universités qui cherchent à réduire le fossé qui sépare encore l'enseignement supérieur du monde du travail dans certain Etats membres et pays participants. trop souvent Par ailleurs, les projets ont tendance à s'ouvrir de plus en plus à de nouveaux secteurs d'activités, jusqu'à présent peu ouverts aux activités de formation. On voit ainsi émerger de nouveaux profils professionnels secteurs de l'environnement, de la santé, de la restauration du la sécurité, des emplois de patrimoine, de les orientations proximité, etc. , ce qui rejoint la Commission en matière de définies par développement local et de nouveaux gisements d'emplois. dans les façon plus générale, on constate un D'une accroissement des actions de formation en faveur de nouveaux publics-cibles généralement formation peu professionnelle, tels les minorités ethniques, les publics en zones défavorisées et les personnes touchés par des mesures de 15 handicapées. On peut cependant regretter que les propositions de bonne qualité en relation avec l'égalité des chances soient en nombre trop restreint. De même, il semble que les références spécifiques aux associations université-entreprise pour la susceptibles de les mesures foi niation dans bénéficier d'un appui communautaire aient pu créer une certaine ambiguïté avec les AUEF soutenues dans l'ancien programme Comett. Mais la structure très large et ouverte du programme, qui laisse une place à l'ensemble des acteurs de la formation, est sans doute un facteur favorable tant du côté de l'offre que du côté de la demande. sous la mobilité Impact et mobilité 3. 4. 5 Un impact certain du programme réside dans le développement de transnationale. Jeunes en formation, qu'ils soient sous statut d'apprenti ou jeunes travailleurs, étudiants et jeunes diplômes sont concernés la mobilité par cet enjeu de leur européenne, pour améliorer ou conserver propre employabilité afin d'améliorer leur accès au l'emploi. travail et maintenir L'expérimentation modèles d'alternance est particulièrement intéressante. la stabilité de nouveaux scolaire, statut de Ainsi, l'insertion des jeunes est améliorée par la mobilité, générant un accroissement des savoir-faire en terme de compétences, tant du point de vue linguistique que du point de vue de l'expérience professionnelle. Isilo apporte surtout un plus en terme d'expérience personnelle et de curriculum vitae. Les entreprises gagnent à cette mobilité à travers la flexibilité des approches modulaires et les nouvelles les voies de l'alternance qui visent notamment publics déjà qualifiés, voire très qualifiés. Deux types d'activités émergent: d'un côté, la construction et la consolidation de réseaux à la fois d'organismes-ressources et d'organismes d'accueil servant directement les objectifs de promotion de la mobilité et de l'insertion des stagiaires dans la vie active. De l'autre, la mise à disposition d'outils d'information et de gestion destinés aux apprenants, qui peut servir de vecteur pour favoriser l'insertion professionnelle. le caractère Dans ce contexte, innovant des projets est fortement tributaire des structures du partenariat. Les projets de mobilité montrent une innovation limitée lorsqu'ils sont seulement la reproduction de projets issus de programmes antérieurs; c'est le cas de certains projets supportés des structures récurrentes par (même problématique, même partenariat). En revanche, ceux qui inscrivent leur mobilité dans un champ plus vaste, pour répondre à des problématiques précises, en prévoyant des structures d'encadrement appropriées et en associant les partenaires sociaux, ont un impact potentiel très important. de impact est notamment assuré et Cet lorsque les d'échanges placements programmes s'intègrent dans une problématique pour laquelle un projet pilote a été élaboré. Le programme de placements et d'échanges est alors un support au projet pilote. Il est la concrétisation du caractère transnational du projet et permet d'intégrer le projet pilote dans un réseau. En outre, il peut permettre de faire bénéficier les partenaires étrangers des expériences nationales. 3. 4. 6 Impact, approche globale et nouvelles méthodes de formation et les sur savoirs réflexions, anticipation Il s'avère que l'impact est d'autant plus important que le projet arrive à développer des véritables stratégies de formation par la création d'un lien explicite entre plusieurs éléments: analyse des savoir-faire; mutations compréhension des métiers, des emplois, des tâches et du savoir-faire qui y sont liés; élaboration d'un cadre méthodologique destiné à l'analyse des et futures, formations prospective sur les formes à venir de métiers. Le processus d'élaboration des projets s'inscrit de plus en plus dans une logique de développement d'une méthodologie globale de travail qui consiste à déterminer les référentiels des emplois, l'analyse des postes, savoir-faire la détermination du nécessaire aux salariés occupant ces postes, l'analyse des besoins des firmes en termes de connaissances, le développement de supports de formation, outils d'apprentissage et des moyens de diffusion des les nouvelles résultats, technologies. le tout étant basé sur l'utilisation nouveaux de L'impact devrait être particulièrement perceptible lors du développement d'un projet pilote, voire d'un projet de démultiplication, à partir d'un projet d'enquêtes et d'analyses. Le point de départ des projets est généralement une analyse portant sur l'existant dans le domaine. Sont élaborés à cet effet, soit des monographies ou études de cas dans les différents pays partenaires, soit des questionnaires qui permettront de mener des enquêtes de terrain auprès d'entreprises préalablement sélectionnées. A ce stade, Ses besoins en termes de nouvelles compétences, de mise en place de nouvelles techniques et de nouveaux outils ou en termes d'emplois émergents et de besoins correspondants de formation sont identifiés pour chacun des partenaires. Lors de cette phase, les échanges entre partenaires les différents concepts utilisés ainsi que sur la méthodologie à développer semblent riches et nombreux. 11 s'agira ensuite de les enseignements de l'analyse et de constituer à partir des conclusions nationales une synthèse commune. capitaliser sur L'impact provient d'approches globales, concrètes et ciblées, reposant sur de véritables stratégies pour apporter une solution à un problème précis, qu'il s'agisse de l'insertion professionnelle, de l'accès à la formation pour les travailleurs de PME ou autres. Les rédaction de supports de cours, la création de produits (par exemple un CD-ROM), ne sont que des éléments d'un ensemble plus vaste d'ingénierie de la formation professionnelle. réflexions pédagogiques, la 3. 4. 7 Impact réalisé et impact perçu Le programme Leonardo da Vinci, et plus formation professionnelle, sont globalement les ambitions tributaires d'un décalage entre affichées et les réalisations sur le terrain. la du généraux programme Dans cette perspective, la grande ouverture et les l'ont obj actifs probablement quelque peu desservi. Cela a permis un foisonnement des initiatives, mais aussi leur endettement. Si en considération la complexité et la diversité du champ la formation professionnelle, on comprend de aisément que réalisé n'est pas impact directement un impact perçu. prend outre tout l'on en I! apparaît toutefois, au vu des différents rapports, que les coopérations initiées et les chantiers ouverts pour fournir des réponses aux mutations le en cours sont prometteurs. En témoigne en matière de foisonnement des d'insertion nouvelles professionnelle, et la convergence devient d'employabilité dont perceptible. initiatives qualifications, d'alternance, d'accès De même, la diffusion des bonnes pratiques au niveau européen telle qu'elle peut être constatée à ce moment, laisse augurer d'une large appropriation des expériences menées et de leur démultiplication. L'observation de ces toute première importance. innovations est de 17 De façon générale, il ressort de l'analyse que l'impact des projets issus du programme Leonardo da Vinci dépend de plusieurs facteurs : » » » • • • • sans etc. ) (jeunes en PME, le degré d'ouverture du projet à travers sa transnationalité et sa transversalité; la faculté des projets à intégrer les différents qualifications, publics-cibles travailleurs ils auxquels s'adressent; le degré d'implication des partenaires sociaux, surtout, mais pas exclusivement, au niveau du processus de mise en oeuvre, de réalisation et de diffusion du projet; le degré d'implication de partenaires contribuant directement à la définition des systèmes de formation; la pertinence du sujet et la qualité du projet; la qualité de la gestion du projet; la stratégie de diffusion des résultats et de commercialisation des produits, tels les produits de à distance ou assistés par ordinateur. formation la rédaction de ce Au moment de rapport intérimaire, et plus particulièrement au moment de la rédaction des rapports nationaux et d'évaluation, la question de la relation entre innovation, impact et changement était prématurée du fait que la majeure partie des projets étaient au début de leurs travaux. De plus, il importe de noter une évolution dans le programme au fur et à mesure des différents appels à propositions. Schématiquement on peut noter une réduction du nombre de tendance vers une propositions soumis au profit d'une meilleure qualité et une meilleure compréhension du programme. De toute évidence, les projets soumis lors du premier appel à propositions s'inscrivaient logique des anciens la encore souvent dans programmes. Ce constat n'a rien d'anormal, tant il est logique qu'une certaine continuité doit exister. Le domaine de la formation professionnelle n'opère pas par ruptures brutales. Cependant, on peut déjà à l'heure actuelle constater que le programme Leonardo da Vinci a fortement contribué à l'unification du formation professionnelle. Nous dépassons actuellement le stade où chacun réinvente la roue de son côté et ceci, notamment, grâce à la structure du programme qui pousse les acteurs à travailler ensemble. En ce sens, l'obligation de coopération constitue une garantie, et pour les investissements, et pour sortir des sentiers battus. champ de la du des tributaire stratégies également développement Notons en fin de compte que l'impact des projets subventionnés par le programme Leonardo da Vinci est de dissémination mises en oeuvres par les promoteurs des projets. L'intérêt suscité par le programme et les moyens et outils de formation qui vont être réalisés tout au long de son existence vont certainement contribuer à une réelle valorisation des résultats au profit formation professionnelle au sein des Etals participants. Cependant, comme l'indique le rapport d'évaluation externe, la dissémination des résultats n'est qu'à ses débuts et reste par là encore assez faible. De plus, bien que prévu dans les formulaires de candidature, rares sont les projets qui ont défini une stratégie précise et qui réservent des fonds spécifiques pour la dissémination. Il est également probable qu'à cause des réductions budgétaires, les promoteurs des projets s'investissent moins dans ce genre d'activité. de la Pour contrecarrer cette lacune, la Commission en collaboration avec tous les acteurs du programme est en train de porter une attention particulière aux activités de valorisation et de dissémination des résultats à une échelle européenne. À cet effet, une première foire aux produits a été organisée au début de la durée de vie du programme Leonardo da Vinci qui a permis aux personnes intéressées de prendre connaissance des différents résultats et produits issus principalement des anciens programmes de formation cômrnunautaires. Par ailleurs, le rapport d'évaluation externe met en évidence quatre pistes de réflexion qui pourraient c^rttrî^uer directement à améliorer les stratégies de dissémination à mettre en oeuvre par le programme et:les promoteurs de projets. Il s'agit en l'occurrence yé: ': 1. L#diffusion d'exemples de bonne pratique. A cet effet, il est recommandé de d'identifier les projets les plus performants et de préparer des ' guides de bonne pratique fondés sur les acquis des projets qui pourraient servir d'exemples. 2. La mise en réseau des projets. Il faudrait, le cas échéant, encourager chaque l'échelle projet à participer à des réseaux à européenne actions nationales ou communautaires en vue d'une dissémination et d'une valorisation mutuelle des résultats obtenus. comprenant d'autres 3. L'importance ces nouvelles technologies de l'information et de la communication. et de de I'infonnation A ce jour, on a eu très peu recours aux nouvelles technologies la communication, que ce soit pour la gestion ou !a dissémination globale des résultats des projets. Â cette fin. il serait utile d'améliorer le site Internet existant et d'y incluie non seulement une base de données avec les informations sur ies projets des différents compendia ou catalogues des produits, mais de prévoir également îa mise en place d'un véritable forum de discussion et d'échanges d'informations entre les projets. Dans le même ordre d'idées, le développement du système actuel de l'échelle partenaires communautaire devra être renforcé. recherche de à 4. Dissémination des produits. De nombreux projets, et notamment les projets pilotes, mettent au peint des produits qui peuvent avoir des application dépassant le cadre du partenariat du projet. La mission première du programme Leonrrdc âa Vinci est alors de transférer à une échelle européenne les produits de formation professionnelle, et d'en faciliter l'accès, à l'aide de traductions par exemple. le De cette manière il devrait être possible, comme l'indique externe, de rapport d'évaluation communiquer largement les leçons qui se dégagent de l'ensemble des projets du programme Leonardo da Vinci et d'appliquer, dans tes cas appropriés, les résultats des projets au-delè de la durée de subvention du projet par le programme. 4. Le lien avec les anciens programmes et la complémentarité avec les autres programmes et initiatives de la Communauté européenne de le p a s s ée des anciens Dane son ensemble, programmes Force, Comett, formation Eurotecnet, Lingua et Petrs. au nouveau programme Leonardo da Vinci s'est réalisé? dens une double perspective. Pi entièrement, ce passage s'est exprimé par la volonté d'assurer une certaine continuité entre les grandes orientations dec Enciens programmes et les principes de base du programme Leonardo da Vinci, comme indiqué à l'article 4, alinéc 2, de la décision du Conseil. Ainsi, les expérience:" acquises au cours des programmes précédents sont prises en compte par le fait que de nombreux: partenariats, bien que souvent selon des modalités différentes. continuent leur collaboration pour développer de nouvelles approches. Il convient de noter à ce propos que cette continuité a été facilitée par la mise en oeuvre de mesures transitoires. la du conception Deuxièmement, nouveau programme va au-delà des acquis des anciens. Le programme Leonardo da Vinci permet de réunir thèmes et publics-cibles grâce à un différents nombre actions important distinctes. Dans ce sens, il soutient davantage que les programmes antérieurs la complémentarité des politiques de formation, en associant des champs d'action comme par exemple l'égalité des chances, le développement régional et local, le dialogue social, etc. d'orientations et En ce qui concerne le lien du programme Leonardo da Vinci avec le programme Socrates, ainsi que les initiatives communautaires, telles que Adapt et le quatrième Programme-Cadre de Emploi, ou Recherche Technologique et Développement (PCRDT), la situation est quelque peu différente. La décision établissant le programme souligne la nécessité de veiller à une cohérence et une le présent complémentarité opérationnelle entre le programme et domaine de l'éducation, ainsi que les programmes d'initiative communautaire. le programme d'action dans Pour assurer cette complémentarité, la Commission a engagé différentes mesures. A cet effet et avant de lancer le premier appel à propositions, les services concernés de la Commission avaient préparé un document de référence qui mettait en évidence les différents niveaux, ainsi que l'envergure de la complémentarité. Ce document a été présenté aux comités des différents programmes et les Etats membres et les pays participants ont été informés des procédures et des plannings des différents programmes et initiatives. De plus, l'attention des Etats membres et les pays participants a été attirée sur la nécessité de mettre en place des structures de coordination appropriées. soumis dans Ainsi, au niveau national, de nombreux Etats participants, à travers leurs instances nationales de coordination, ont établi des procédures leur permettant de vérifier les liens éventuels entre les le cadre des appels à projets les autres propositions Leonardo da Vinci et programmes et initiatives communautaires. Le but de ce travail est principalement d'éviter des chevauchements inutiles entre projets des différents faut également programmes et remarquer qu'à un niveau national un représentant du fonds social européen peut avoir accès, selon les initiatives. Il 19 nationaux dispositions nationales, aux comités Leonardo da du Vinci programme Leonardo da Vinci peut participer aux comités de suivi des projets du Fond Social Européen. représentant qu'un et les fonds Au niveau de la Commission, cette concertation se fait dans le cadre des consultations interservices concernant les listes de projets présélectionnés sous forme d'un examen croisé. De plus, en ce qui concerne structurels européens, un fonctionnaire de la DG XXII, responsable pour le programme Leonardo da Vinci, participe aux réunions des missions chargées de la mise en quatrième oeuvre programme le et développement technologique (PCDRT) et plus particulièrement la deuxième parie du programme final de recherche socio-économique qui couvre la recherche sur l'éducation et la formation contribue à la recherche courante fondamentale dans ce domaine. et Emploi. Le la recherche d'Adapt cadre sur Ces dispositifs, comme par exemple une base de données conjointe, comme celle actuellement utilisée pour le programme Lingua, seraient d'autant plus nécessaires que la multiplication des initiatives impose une attention particulière au respect des procédures, ainsi qu'aux règles budgétaires et comptables. En ce sens, il serait opportun que la Commission renforce son appui aux instances nationales, par exemple sous la forme d'une mise à disposition de ses banques de données centrales, pour que le respect du principe de la complémentarité puisse être assuré. D'ailleurs, il semble évident que le véritable travail sur la complémentarité ne peut s'effectuer de façon efficiente qu'à un niveau national. favoriser un Il serait également possible de regroupement soumis par des partenariats distincts et traitant des thématiques proches. entre projets de chacun spécifique les programmes et La question de la complémentarité et du domaine d'intervention des intervenants dans initiatives communautaires reste posée. En effet, le sentiment d'une concurrence et entre initiatives communautaires est favorisé par une insuffisante concertation au niveau des orientations financés. La contenus des projets et des préoccupation devrait être de rechercher une complémentarité signifiant pour chacun des acteurs les programmes une intervention à son niveau de compétence, en amont ou en aval de l'intervention de l'autre. Une des conclusions qui s'impose est celle de la nécessité de davantage préciser les objectifs des différents initiatives communautaires et de davantage souligner leurs spécificités et différences les uns rapports aux autres. programmes et davantage des modalités D'une manière générale, il serait également utile de réfléchir de sur coopération entre les différents programmes et initiatives communautaires, à l'exemple de l'appel à le domaine du propositions multimédia éducatif, mis en oeuvre en 1997 par la Task Force Multimédia six programmes communautaires. Cet appel conjoint a suscité 837 prépropositions, dont 371 comportaient une composante Leonardo da Vinci. impliquant conjoint dans et réflexion serait que Une autre piste de le programme Leonardo da Vinci, qui est conçu comme "laboratoire européen de l'innovation'\ devienne un lieu privilégié pour le développement d'approches nouvelles et le domaine de la formation professionnelle, venant appuyer les autres programmes et initiatives. Il serait alors concevable de prévoir des approches de diffusion, de dissémination et d'animation de projets en commun, afin d'améliorer l'impact des programmes par ce travail en commun. innovantes dans l'ensemble des ces remarques, A;ii vu de le programme Leonardo da Vinci pourrait être les envisagé comme une articulation connaissances du monde de la djffusion de produits innovants mis à la disposition d'actions de restructuration socio-économiques au sefn de l'Union européenne. la science et entre 5. Conclusions Au mcmient de la rédaction des rapports nationaux et du rapport d'évaluation externe, donc après une durée de vie de presque deux ans du programme conclusions Leonardo s'imposent. da Vinci, quelques lieu, il faut noter que En premier les structures de gestion du programme, tant au niveau communautaire qu'au niveau national contribuent , de très active au développement du programme et à l'accès de groupes cibles. toutes façon Deuxièmement, le programme Leonardo da Vinci, à travers ses deux premiers appels à propositions, a 20 connu un vif succès. Ce qui s'est traduit par le financement d'un total de 1542 projets pilotes, programmes de placements et d'échanges et enquêtes et analyses, ainsi que dans une large répartition des bénéficiaires. le de lieu, l'impact du programme est En troisième programme est devenu manifeste. Il communautaire formation en matière professionnelle et est largement accepté, bien que la participation de certains groupes (P. M. E. , etc. ), doive être renforcée. Au vu des premiers résultats du programme, il se dégage nettement qu'une véritable capacité d'expertise en matière de formation professionnelle est sur la voie d'une consolidation effective. Dans ce sens, le programme a commencé à fonctionner comme un "laboratoire l'innovation". Les non innovants nombreux projets seulement autour de nouveaux produits, mais aussi autour de la mise en place de processus complets de l'analyse des besoins à formation, allant de investissement des l'évaluation du actions mises en oeuvre. européen de européenne retour sur s'articulent formation professionnelle Quatrièmement, il peut également être retenu qu'à travers ses divers projets, le programme Leonardo da Vinci contribue activement à valoriser l'image de la en Europe. Le programme a crée un espace pour la formation professionnelle envisagée isolément, en consolidant la nécessaire égalité croissante entre d'une part, l'éducation générale et la formation professionnelle et, d'autre part, l'apprentissage et la spécialisation professionnelle. A cette tendance se rattache la forte orientation vers la promotion de la mobilité, qui va de pair avec une intensification des connaissances linguistiques. Par la coopération au sein des réseaux transnationaux et la mise en oeuvre de projets innovants, le programme contribue au processus d'adaptation aux mutations industrielles, par le développement de nouveaux modèles et pratiques orientés vers de nouveaux champs d'activité s'appuyant les nouveaux outils technologiques. largement sur il est opportun de mentionner Cinquièmement, qu'une des forces du programme est sa grande diversité. Elle peut être mise en évidence tant au niveau de la structure du programme par ses divers objectifs et priorités, qu'au niveau des produits, des types de promoteurs et partenaires, amsi qu'au niveau des publics-cibles. Cette diversité complexité du programme en toutefois correspond tant que à une te!, caractérisée notamment par le nombre élevé d'objectifs, de mesures et de priorités. S'ajoutent à cela, nécessairement liées aux contraintes découlant du lancement rapide de Leonardo da Vinci en janvier 1995 après la décision de décembre 1994, les contraintes de calendrier, qui ont renforcé les difficultés inhérentes à la mise en place d'un programme aussi ambitieux. Par ailleurs, l'existence d'une double procédure d'évaluation et de présélection au niveau de la Commission et des Etats membres a, vu la complexité du programme, engendré des difficultés qu'il conviendra d'examiner attentivement en vue d'améliorer la transparence des procédures. Il faut ajouter de plus que les procédures de gestion, de contractualisation et de contrôle ont entraîné, dans un certain nombre de cas et à différents niveaux, des retards qui ont pu être préjudiciables au bon déroulement des projets. relatives aux propositions entre Plus généralement, l'absence de bases de données communes la Commission et les Etats membres et pays participants, l'utilisation - par ceux-ci - de critères de sélection différents, le fait que (pour le volet I) les priorités nationales peuvent diverger entre elles et ne pas correspondre nécessairement aux priorités définies par la Commission après avis du comité, ont pu engendrer, ici et là, des dysfonctionnements dont rapport rapports nationaux d'évaluation externe se font largement écho. les le et Enfin, la stratégie budgétaire retenue a conduit à une diminution de la contribution demandée par les pro-moteurs au bénéfice d'une augmentation du nombre de projets. L'obligation de reformuler les retards induit des difficultés projets supplémentaires. et a Il ne faut pas se cacher non plus le fait que pour un certain nombre de promoteurs potentiels peu familiarisés avec les programmes antérieurs, les procédures d'appel à propositions et de sélection ont pu constituer un handicap. Ces difficultés ont été accentuées par le fait que le programme a dû être démarré parallèlement à la gestion des mesures transitoires et du passage des anciens programmes vers le nouveau programme Leonardo da Vinci. Par ailleurs, la rapport d'évaluation externe cite il convient de quelques remédier si l'on veut stimuler l'innovation: faiblesses auxquelles 21 • Les différentes différentes différents critères de sélection. instances nationales ont défini appliqué priorités nationales et • La sélection finale est restée fortement influencée par des considérations nationales portant sur le nombre de projet dans chaque pays et la ventilation des ressources entre les pays. En conséquence, le nombre de projets a été augmenté et les budgets de chacun des projets ont été réduits. • Les experts impliqués dans le processus de sélection ont souligné qu'une évaluation effectuée uniquement projet par projet ne permet pas de juger des mérites respectifs de projets similaires. « Le la temps écoulé entre réception des propositions et l'annonce des projets retenus a été, le contexte d'un long dans semble-t-il, trop programme quinquennal dont les projets durent en moyenne deux ou trois ans. • Les aspects administratifs des propositions étaient relativement lourds et les évaluations reposaient entièrement sur des propositions écrites. Dans ces circonstances, on à sélectionner les projets qui semblaient offrir le plus de chances de réussite en termes de gestion, plutôt que ceux dont le concept semblait le plus stimulant. a peut-être cherché Mais il faut noter à ce sujet que les enseignements que l'on peut tirer des expériences faites au cours des deux premiers appels à propositions, ainsi que des rapports nationaux et du rapport d'évaluation externe, ne peuvent que contribuer à améliorer et enrichir les procédures de gestion concourant à l'efficacité du programme. Ces considérations devront être prises en compte lors de la définition de la suite à donner au présent programme. Le rapport d'évaluation externe offre un certain nombre de pistes de réflexion qu'il conviendra d'examiner rapidement dans cette perspective. Il est clair à cet égard que la mise en oeuvre et la gestion d'un programme d'une telle envergure doivent se faire également dans un souci d'amélioration constante des procédures et des modalités de gestion auxquelles contribuent les acteurs concernés par le programme. tous Le programme Leonardo da Vinci, comme l'indique très précisément le titre de la décision du Conseil de décembre 1994, doit être l'instrument pour la mise en formation professionnelle de la Communauté européenne. politique oeuvre d'une de ISSN 0254-1491 COM(97) 399 final DOCUMENTS FR 16 15 01 N° de catalogue : CB-CO-97-399-FR-C ISBN 92-78-23294-7 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg fc&L


title: KOMMISSIONENS FÖRORDNING (EG) nr 1440/97 av den 23 juli 1997 om fastställande av importtullar inom rissektorn

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