title: QUESTION ECRITE no 3757/97 de John IVERSEN à la Commission. Prime à la mise précoce sur le marché

eurovoc_concepts:
agricultural statistics
calf
cattle
livestock
protection of animals
restriction on competition
slaughter of animals
statistical method
transport of animals
weight and size

text: C 174/120 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes 8. 6. 98 Re·ponse donne·e par M. Van den Broek au nom de la Commission (10 de·cembre 1997) La question de l(cid:146)octroi du statut de re·fugie· a‘ des demandeurs d(cid:146)asile dans les E· tats membres rele‘ve de la compe·tence de ceux-ci. Toutefois, une position conjointe sur l(cid:146)application harmonise·e de la de·finition du terme «re·fugie·» figure a‘ l(cid:146)article premier de la convention de Gene‘ve (1) de 1951, a‘ laquelle l(cid:146)Honorable Parlementaire pourrait utilement se re·fe·rer, a e·te· adopte·e dans le cadre de la coope·ration dans les domaines de la justice et des affaires inte·rieures sous le titre VI du traite· sur l(cid:146)Union europe·enne. Quant a‘ la question pre·cise des personnes venant d(cid:146)Irak, elle a e·te· souleve·e au Conseil «Affaires ge·ne·rales» du 6 octobre 1997 ainsi qu(cid:146)a‘ la re·union des ministres de la justice et des affaires inte·rieures a‘ Mondorf, les 9 et 10 octobre 1997. Elle est actuellement examine·e au sein des groupes compe·tents du Conseil. (1) Position commune, du 4 mars 1996, de·finie par le Conseil sur la base de l(cid:146)article K. 3 du traite· sur l(cid:146)Union europe·enne, concernant l(cid:146)application harmonise·e de la de·finition du terme «re·fugie·» au sens de l(cid:146)article premier de la convention de Gene‘ve, du 28 juillet 1951, relative au statut des re·fugie·s (JO L 63 du 13. 3. 1996). (98/C 174/184) QUESTION E· CRITE P-3757/97 pose·e par John Iversen (PSE) a‘ la Commission (17 novembre 1997) Objet: Prime a‘ la mise pre·coce sur le marche· En matie‘re de poids maximum permettant d(cid:146)obtenir une prime a‘ la mise pre·coce sur le marche·, les Pays-Bas et la Belgique appliquent un poids a‘ l(cid:146)abattage supe·rieur a‘ 160 kilos pour les veaux. Le veau est de·fini comme e·tant un animal dont le poids a‘ l(cid:146)abattage est infe·rieur a‘ 160 kilos. Il est mathe·matiquement impossible d(cid:146)obtenir une moyenne qui soit supe·rieure au seuil maximum du groupe. Comment la Commission peut-elle justifier l(cid:146)application d(cid:146)un poids d(cid:146)Eurostat qui repose sur une 1. application errone·e de la de·finition de veau? 2. Sachant que cette erreur conduit a‘ une distorsion de la concurrence qui implique le transport annuel d(cid:146)environ 60 000 tre‘s jeunes veaux du Danemark vers les Pays-Bas dans des conditions peu satisfaisantes sur le plan de la protection des animaux en raison du fait que les veaux nouveaux-ne·s ont les pattes chancelantes, est-ce que la Commission n(cid:146)estime pas ne·cessaire de reme·dier a‘ cette erreur? Re·ponse donne·e par Monsieur Fischler au nom de la Commission (9 de·cembre 1997) La de·finition statistique du «veau» est e·nonce·e dans la de·cision 94/433/CEE de la Commission du 30 mai 1994 e·tablissant des dispositions d(cid:146)application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enque(cid:136)tes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin et modifiant ladite directive (1). Cette de·finition fait re·fe·rence a‘ un poids vif maximal de 300 kg. Les veaux destine·s a‘ l(cid:146)abattage pre·sentant une conformation bonne, voire excellente, donnent ge·ne·ralement un poids de carcasse supe·rieur a‘ 160 kg. Par conse·quent, la Commission n(cid:146)entrevoit pas l(cid:146)erreur e·voque·e dans la question de l(cid:146)Honorable Parlementaire. En ce qui concerne le transport des veaux, la directive 91/628/CEE du Conseil modifie·e pre·voit les mesures ne·cessaires de protection des animaux en cours de transport. D(cid:146)apre‘s les informations dont dispose la Commission, le Danemark garantit par sa le·gislation une parfaite conformite· avec cette directive. (1) JO L 179 du 13. 7. 1994


title: INTERROGAZIONE SCRITTA n. 3754/97 dell'on. Robert EVANS alla Commissione. Normativa greca riguardante i proprietari stranieri di automobili in Grecia

eurovoc_concepts:
Greece
bank deposit
foreign currency
foreign national
motor car
residence permit
tax evasion
tax on income

formats: html print


title: Verordnung (EG) Nr. 2320/97 des Rates vom 17. November 1997 zur Einführung endgültiger Antidumpingzölle auf die Einfuhren bestimmter nahtloser Rohre aus Eisen oder nichtlegiertem Stahl mit Ursprung in Ungarn, Polen, Rußland, der Tschechischen Republik, Rumänien und der Slowakischen Republik, zur Aufhebung der Verordnung (EWG) Nr. 1189/93 und zur Einstellung des Verfahrens gegenüber solchen Einfuhren mit Ursprung in der Republik Kroatien

eurovoc_concepts:
Central and Eastern Europe
anti-dumping duty
import
piping
tube

formats: html pdfa1b print


title: 97/796/EKSF, Euratom: Kommissionens afgørelse af 17. november 1997 om indgåelse på Det Europæiske Kul- og Stålfællesskabs og Det Europæiske Atomenergifællesskabs vegne af interimsaftalen mellem Det Europæiske Fællesskab, Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab og Det Europæiske Atomenergifællesskab på den ene side og Den Kirgisiske Republik på den anden side om handel og handelsanliggender (EØS-relevant tekst)

eurovoc_concepts:
EAEC
ECSC
Kyrgyzstan
interim agreement (EU)
trade agreement


title: QUESTION ECRITE no 3589/97 de Jaime VALDIVIELSO DE CUÉ au Conseil. Redistribution profitable des produits saisis pour fraude communautaire

eurovoc_concepts:
competence of the Member States
customs fraud
donation
intellectual property
marketing restriction
seizure of goods
textile product
trademark law
voluntary organisation

formats: html pdf print

text: 25. 5. 98 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes C 158/159 (98/C 158/211) QUESTION E· CRITE E-3588/97 pose·e par Brendan Donnelly (PPE) au Conseil (17 novembre 1997) Objet: De·claration relative a‘ la nationalite· figurant dans le traite· de Maastricht Le Conseil compte-t-il publier les textes des de·clarations de·pose·es aupre‘s de la pre·sidence aux termes de la de·claration relative a‘ la nationalite· d(cid:146)un E· tat membre figurant dans le traite· de Maastricht, qui stipule: «les E· tats membres peuvent pre·ciser, pour information, quelles sont les personnes qui doivent e(cid:136)tre conside·re·es comme leurs ressortissants aux fins poursuivies par la Communaute· en de·posant une de·claration aupre‘s de la Pre·sidence; ils peuvent, le cas e·che·ant, modifier leur de·claration»? Re·ponse (19 janvier 1998) Aucun E· tat membre n(cid:146)a de·pose· aupre‘s de la pre·sidence de de·claration aux termes de la de·claration (no 2) relative a‘ la nationalite· d(cid:146)un E· tat membre, annexe·e a‘ l(cid:146)acte final du traite· sur l(cid:146)Union europe·enne. Il convient toutefois de rappeler qu(cid:146)une de·claration du gouvernement de la Re·publique fe·de·rale d(cid:146)Allemagne, relative a‘ la de·finition des ressortissants allemands, a e·te· annexe·e au traite· instituant la Communaute· e·conomique europe·enne et qu(cid:146)une autre de·claration, du gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d(cid:146)Irlande du Nord et concernant la de·finition du terme «ressortissants» a e·te· annexe·e au traite· d(cid:146)adhe·sion de 1972; en ce qui concerne la loi de 1981 sur la nationalite· britannique, le Royaume-Uni a fait une autre de·claration, qui a e·te· publie·e au Journal officiel C 23 du 28. 1. 1983, page 1. (98/C 158/212) QUESTION E· CRITE E-3589/97 pose·e par Jaime Valdivielso de Cue· (PPE) au Conseil (17 novembre 1997) Objet: Redistribution profitable des produits saisis pour fraude communautaire Au titre du re‘glement visant a‘ prote·ger les marques et les droits de proprie·te· intellectuelle, des contro(cid:136)les douaniers ont de·ja‘ e·te· effectue·s qui ont permis de relever plus de 1 500 cas litigieux; des infractions ont e·te· constate·es dans presque tous les E· tats membres. La destination a‘ re·server aux produits incrimine·s apre‘s saisie n(cid:146)est pas clairement e·tablie. Jusqu(cid:146)ici, la solution retenue est la destruction syste·matique, aussi one·reuse qu(cid:146)inefficace. Il existe des exemples dramatiques: des articles textiles sont ainsi de·truits au prix de cou(cid:136)ts e·conomiques et environnementaux e·normes. Or, dans un autre domaine, l(cid:146)Union europe·enne a de·ja‘ une tradition bien assise: les produits agricoles retire·s du marche· sont redistribue·s gratuitement a‘ des (cid:156)uvres de bienfaisance. L(cid:146)Union europe·enne exige simplement de celles-ci qu(cid:146)elles aient signe· des accords de coope·ration avec le Fonds europe·en de garantie agricole (FEOGA). Le Conseil ne pourrait-il pas envisager la possibilite· de cre·er un syste‘me similaire pour les produits saisis pour fraude? En Espagne, des milliers d(cid:146)articles textiles ont e·te· saisis. Ne pourrait-on imaginer un syste‘me qui consisterait a‘ faire don de ces articles a‘ des institutions de bienfaisance ou a‘ des institutions humanitaires comme Caritas ou la Croix-Rouge qui signeraient des accords similaires a‘ ceux du FEOGA? Re·ponse (26 janvier 1998) Le Conseil invite l(cid:146)Honorable Parlementaire a‘ se re·fe·rer aux re·ponses qu(cid:146)il a donne·es aux questions e·crites nos 0065/97, 0845/97 et 3560/97 traitant du me(cid:136)me sujet


title: ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΣ (ΕΚ) αριθ. 2285/97 ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ της 17ης Νοεμβρίου 1997 για καθορισμό των κατ' αποκοπή τιμών κατά την εισαγωγή για τον καθορισμό της τιμής εισόδου ορισμένων οπωροκηπευτικών

eurovoc_concepts:
agri-monetary policy
citrus fruit
fruit vegetable
grape
import price
pip fruit


title: Gewijzigd voorstel voor een richtlijn van het Europees Parlement de Raad voor een derde wijziging van Richtlijn 83/189/EEG betreffende een informatieprocedure op het gebied van normen en technische voorschriften

eurovoc_concepts:
access to EU information
harmonisation of standards
information
technical regulations
technical standard

formats: pdf print

text: C 65/12 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 28. 2. 98 II (Voorbereidende besluiten) COMMISSIE Gewijzigd voorstel voor een richtlijn van het Europees Parlement en de Raad voor een derde wijziging van Richtlijn 83/189/EEG betreffende een informatieprocedure op het gebied van normen en technische voorschriften(cid:216)(˛) (98/C 65/07) (Voor de EER relevante tekst) COM(97) 601 def. - 96/0220(COD) (Door de Commissie overeenkomstig artikel 189(cid:216)A, lid 2, van het EG(cid:220)Verdrag ingediend op 17(cid:217)november(cid:217)1997) (˛)(cid:217)PB C(cid:216)307 van 16. 10. 1996, blz. 11. OORSPRONKELIJK VOORSTEL GEWIJZIGD VOORSTEL HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE, HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese inzonderheid op de artikelen 100(cid:216)A Gemeenschap, en 213, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese inzonderheid op de artikelen 100(cid:216)A Gemeenschap, en 213, Gezien het voorstel van de Commissie, Gezien het voorstel van de Commissie, Gezien het advies van het Economisch en Sociaal Comit~, Gezien het advies van het Economisch en Sociaal Comit~, Volgens de procedure van artikel 189(cid:216)B van het Verdrag, Volgens de procedure van artikel 189(cid:216)B van het Verdrag, (1)(cid:217)Overwegende dat het voor de goede werking van de interne markt noodzakelijk is door een wijziging van Richtlijn 83/189/EEG van de Raad te zorgen voor een zo groot mogelijke doorzichtigheid van toekomstige, op de diensten van de informatiemaat(cid:220) schappij toepasselijke nationale wet(cid:220) en regelgeving; (1)(cid:217)Overwegende dat het voor de goede werking van de interne markt noodzakelijk is door een wijziging van Richtlijn 83/189/EEG van de Raad te zorgen voor een zo groot mogelijke doorzichtigheid van toekomstige, op de diensten van de informatiemaat(cid:220) schappij toepasselijke nationale wet(cid:220) en regelgeving; (1(cid:216)bis)(cid:218)(cid:217)Overwegende dat de in deze richtlijn ge(cid:220) bruikte begrippen ,,dienst’’ en ,,dienstverlening’’ moeten worden opgevat in de ruime zin die het Hof van Justitie daaraan in zijn jurisprudentie toekent in zijn interpreta(cid:220) tie van de artikelen 59 tot 66 van het EG(cid:220)Verdrag; 28. 2. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 65/13 OORSPRONKELIJK VOORSTEL GEWIJZIGD VOORSTEL (2)(cid:217)Overwegende dat een grote verscheidenheid aan diensten in de zin van de artikelen 59 en 60 van het Verdrag baat kan hebben bij de kansen die de in(cid:220) formatiemaatschappij biedt voor het op afstand, langs elektronische weg en op verzoek van een in(cid:220) dividuele ontvanger verlenen van diensten; (2)(cid:217)Overwegende dat een grote verscheidenheid aan diensten in de zin van de artikelen 59 en 60 van het Verdrag baat kan hebben bij de kansen die de in(cid:220) formatiemaatschappij biedt voor het op afstand, langs elektronische weg en op verzoek van een in(cid:220) dividuele ontvanger verlenen van diensten; (3)(cid:217)Overwegende dat de ruimte zonder binnengrenzen die de interne markt is, dienstverleners in staat stelt hun grensoverschrijdende activiteiten te ontplooien om hun concurrentievermogen te vergroten, bur(cid:220) gers nieuwe mogelijkheden geeft tot communicatie en de ontvangst van informatie zonder acht te slaan op grenzen, en consumenten nieuwe vormen van toegang biedt tot goederen en diensten; (3)(cid:217)Overwegende dat de ruimte zonder binnengrenzen die de interne markt is, dienstverleners in staat stelt hun grensoverschrijdende activiteiten te ontplooien om hun concurrentievermogen te vergroten, bur(cid:220) gers nieuwe mogelijkheden geeft tot communicatie en de ontvangst van informatie zonder acht te slaan op grenzen, en consumenten nieuwe vormen van toegang biedt tot goederen en diensten; (4)(cid:217)Overwegende dat de uiteenlopende sociale, maat(cid:220) schappelijke en culturele implicaties van de opkomst van de informatiemaatschappij ertoe kunnen nopen rekening te houden met bepaalde specifieke aspec(cid:220) ten van de inhoud van de betrokken diensten; (4)(cid:217)Overwegende dat de uiteenlopende sociale, maat(cid:220) schappelijke en culturele implicaties van de opkomst van de informatiemaatschappij ertoe kunnen nopen rekening te houden met bepaalde specifieke aspec(cid:220) ten van de inhoud van de betrokken diensten; (4(cid:216)bis)(cid:217)(cid:218)Overwegende dat zich gevallen kunnen voor(cid:220) doen waarin de lidstaten het noodzakelijk achten maat(cid:220) regelen te nemen in het belang van het behoud van de culturele identiteit en verscheidenheid, met inachtne(cid:220) ming van het gemeenschapsrecht; (5)(cid:217)Overwegende dat de Europese Raad heeft onder(cid:220) streept dat een duidelijk en stabiel rechtskader op communautair niveau tot stand moet worden ge(cid:220) bracht om de ontwikkeling van de informatiemaat(cid:220) schappij mogelijk te maken; dat het Gemeenschaps(cid:220) recht en de regels inzake de interne markt in het bijzonder, zowel de beginselen van het Verdrag als het afgeleide recht, reeds een fundamenteel rechts(cid:220) kader vormen voor de ontwikkeling van deze diensten; (5)(cid:217)Overwegende dat de Europese Raad heeft onder(cid:220) streept dat een duidelijk en stabiel rechtskader op communautair niveau tot stand moet worden ge(cid:220) bracht om de ontwikkeling van de informatiemaat(cid:220) schappij mogelijk te maken; dat het Gemeenschaps(cid:220) recht en de regels inzake de interne markt in het bijzonder, zowel de beginselen van het Verdrag als het afgeleide recht, reeds een fundamenteel rechts(cid:220) kader vormen voor de ontwikkeling van deze diensten; (5(cid:216)bis)(cid:218)(cid:217)Overwegende dat de Commissie heeft toege(cid:220) zegd met Groenboeken te zullen komen, en vervolgens voorstellen te doen voor gemeenschappelijke maatrege(cid:220) len met betrekking tot de nieuwe diensten; (6)(cid:217)Overwegende dat de huidige, op de bestaande dien(cid:220) sten van toepassing zijnde nationale wet(cid:220) en regel(cid:220) geving aangepast moet worden aan de nieuwe dien(cid:220) sten van de informatiemaatschappij, hetzij om te zorgen voor een betere bescherming van het alge(cid:220) meen belang, hetzij om de wet(cid:220) en regelgeving juist te versoepelen indien de toepassing ervan niet even(cid:220) redig is aan de ermee nagestreefde doelstellingen; (6)(cid:217)Overwegende dat de huidige, op de bestaande dien(cid:220) sten van toepassing zijnde nationale wet(cid:220) en regel(cid:220) geving aangepast moet worden aan de nieuwe dien(cid:220) sten van de informatiemaatschappij, hetzij om te zorgen voor een betere bescherming van het alge(cid:220) meen belang, hetzij om de wet(cid:220) en regelgeving juist te versoepelen indien de toepassing ervan niet even(cid:220) redig is aan de ermee nagestreefde doelstellingen; C 65/14 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 28. 2. 98 OORSPRONKELIJK VOORSTEL GEWIJZIGD VOORSTEL (7)(cid:217)Overwegende dat bij gebrek aan co‰rdinatie op communautair niveau de te verwachten wetgevings(cid:220) arbeid op nationaal niveau kan uitmonden in beper(cid:220) kingen op het vrije verkeer van diensten en de vrij(cid:220) heid van vestiging, hetgeen kan leiden tot verbrok(cid:220) keling van de interne markt, een overmaat aan wet(cid:220) en regelgeving en gebrek aan samenhang in de wet(cid:220) en regelgeving; (7)(cid:217)Overwegende dat bij gebrek aan co‰rdinatie op communautair niveau de te verwachten wetgevings(cid:220) arbeid op nationaal niveau kan uitmonden in beper(cid:220) kingen op het vrije verkeer van diensten en de vrij(cid:220) heid van vestiging, hetgeen kan leiden tot verbrok(cid:220) keling van de interne markt, een overmaat aan wet(cid:220) en regelgeving en gebrek aan samenhang in de wet(cid:220) en regelgeving; (8)(cid:217)Overwegende dat een in communautair verband ge(cid:220) co‰rdineerde aanpak noodzakelijk is voor de be(cid:220) handeling van vraagstukken betreffende activiteiten met een duidelijk internationale dimensie, zoals de nieuwe diensten, teneinde de doelstellingen van al(cid:220) gemeen belang die bij de ontwikkeling van de in(cid:220) formatiemaatschappij in het geding zijn, daadwer(cid:220) kelijk en effectief te beschermen; (8)(cid:217)Overwegende dat een in communautair verband ge(cid:220) co‰rdineerde aanpak noodzakelijk is voor de be(cid:220) handeling van vraagstukken betreffende activiteiten met een duidelijk internationale dimensie, zoals de nieuwe diensten, teneinde de doelstellingen van al(cid:220) gemeen belang die bij de ontwikkeling van de in(cid:220) formatiemaatschappij in het geding zijn, daadwer(cid:220) kelijk en effectief te beschermen; (8(cid:216)bis)(cid:218)(cid:217)Overwegende dat er voor telecommunicatie(cid:220) diensten reeds communautaire harmonisatie bestaat en dat in de bestaande regelgeving van de Gemeenschap voorzien is in de aanpassing hiervan aan de technologi(cid:220) sche ontwikkeling en de nieuwe diensten die worden aangeboden; (8(cid:216)bis)(cid:218)(cid:217)Overwegende dat er voor telecommunicatie(cid:220) diensten reeds communautaire harmonisatie bestaat en dat in de bestaande regelgeving van de Gemeenschap voorzien is in de aanpassing hiervan aan de technologi(cid:220) sche ontwikkeling en de nieuwe diensten die worden aangeboden; (9)(cid:217)Overwegende evenwel dat het met betrekking tot andere, nog minder bekende trreinen van de infor(cid:220) matiemaatschappij voorbarig zou zijn deze wet(cid:220) en regelgeving te co‰rdineren door middel van uitge(cid:220) breide of uitputtende communautaire harmonisatie van het materiæle recht, omdat vorm en aard van de nieuwe diensten nog onvoldoende bekend zijn; dat er in dit stadium op het betrokken gebied nationaal nog geen werkzaamheden met betrekking tot wet(cid:220) en regelgeving plaatsvinden en dat de noodzaak en inhoud van een dergelijke harmonisatie in verband met de interne markt op dit moment nog niet vast(cid:220) gesteld kunnen worden; (9)(cid:217)Overwegende evenwel dat het met betrekking tot andere, nog minder bekende terreinen van de infor(cid:220) matiemaatschappij voorbarig zou zijn deze wet(cid:220) en regelgeving te co‰rdineren door middel van uitge(cid:220) breide of uitputtende communautaire harmonisatie van het materiæle recht, omdat vorm en aard van de nieuwe diensten nog onvoldoende bekend zijn; dat er in dit stadium op het betrokken gebied nationaal nog geen werkzaamheden met betrekking tot wet(cid:220) en regelgeving plaatsvinden en dat de noodzaak en inhoud van een dergelijke harmonisatie in verband met de interne markt op dit moment nog niet vast(cid:220) gesteld kunnen worden; (10)(cid:217)Overwegende dat het derhalve noodzakelijk is de goede werking van de ruimte zonder binnengren(cid:220) zen te behouden en het risico van het weer uiteen(cid:220) vallen daarvan te voorkomen door het instellen van een procedure voor informatie, overleg en bestuur(cid:220) lijke samenwerking met betrekking tot nieuwe ont(cid:220) werpen door wet(cid:220) en regelgeving; dat een derge(cid:220) lijke procedure met name ertoe kan bijdragen dat het Verdrag, inzonderheid de artikelen 52 en 59, doelmatig wordt toegepast en in voorkomend geval de behoefte aan communautaire bescherming van een algemeen belang vastgesteld wordt; dat de be(cid:220) tere toepassing van het Verdrag die door een der(cid:220) gemaakt informatieprocedure mogelijk gelijke wordt, er bovendien toe leidt dat de behoefte aan communautaire wet(cid:220) en regelgeving beperkt blijft tot hetgeen strikt evenredig interne markt en de bescherming van doelstellingen van al(cid:220) gemeen belang; dat ondernemingen dankzij deze informatieprocedure meer profijt kunnen trekken van de voordelen die de interne markt biedt; is voor de (10)(cid:217)Overwegende dat het derhalve noodzakelijk is de goede werkng van de ruimte zonder binnengrenzen te behouden en het risico van het weer uiteenvallen daarvan te voorkomen door het instellen van een procedure voor informatie, overleg en bestuurlijke samenwerking met betrekking tot nieuwe ontwer(cid:220) pen voor wet(cid:220) en regelgeving; dat een dergelijke procedure met name ertoe kan bijdragen dat het Verdrag, inzonderheid de artikelen 52 en 59, doel(cid:220) matig wordt toegepast en in voorkomend geval de behoefte aan communautaire bescherming van een algemeen belang vastgesteld wordt; dat de betere toepassing van het Verdrag die door een dergelijke informatieprocedure mogelijk gemaakt wordt, er bovendien toe leidt dat de behoefte aan communau(cid:220) taire wet(cid:220) en regelgeving beperkt blijft tot hetgeen strikt evenredig is voor de interne markt en de be(cid:220) scherming van doelstellingen van algemeen belang; dat ondernemingen dankzij deze informatieproce(cid:220) dure meer profijt kunnen trekken van de voordelen die de interne markt biedt; 28. 2. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 65/15 OORSPRONKELIJK VOORSTEL GEWIJZIGD VOORSTEL (11)(cid:217)Overwegende dat Richtlijn 83/189/EEG van de Raad van 28 maart 1983 betreffende een informa(cid:220) tieprocedure op het gebied van normen en techni(cid:220) sche voorschriften dezelfde doelstellingen nastreeft en dat deze procedure doelmatig is en uiterst werk(cid:220) zaam in het bereiken van de doelstellingen; dat het acquis van de tenuitvoerlegging van deze richtlijn en de erin bepaalde procedures is afgestemd op ontwerpen van wet(cid:220) en regelgeving voor de dien(cid:220) sten van de informatiemaatschappij; dat de erin be(cid:220) paalde procedure inmiddels goed bekend is bij de nationale overheden; (11)(cid:217)Overwegende dat Richtlijn 83/189/EEG van de Raad van 28 maart 1983 betreffende een informa(cid:220) tieprocedure op het gebied van normen en techni(cid:220) sche voorschriften dezelfde doelstellingen nastreeft en dat deze procedure doelmatig is en uiterst werk(cid:220) zaam in het bereiken van de doelstellingen; dat het acquis van de tenuitvoerlegging van deze richtlijn en de erin bepaalde procedures is afgestemd op ontwerpen van wet(cid:220) en regelgeving voor de dien(cid:220) sten van de informatiemaatschappij; dat de erin be(cid:220) paalde procedure inmiddels goed bekend is bij de nationale overheden; (12)(cid:217)Overwegende voorts dat in overeenstemming met artikel 7(cid:216)A van het Verdrag de interne markt een ruimte zonder binnengrenzen omvat, waarin het vrije verkeer van goederen, personen, diensten en kapitaal dat Richtlijn 83/189/EEG slechts voorziet in een procedure voor bestuurlijke samenwerking zonder harmonisatie van voorschriften van materieel recht; gewaarborgd en is (12)(cid:217)Overwegende voorts dat in overeenstemming met artikel 7(cid:216)A van het Verdrag de interne markt een ruimte zonder binnengrenzen omvat, waarin het vrije verkeer van goederen, personen, diensten en kapitaal dat Richtlijn 83/189/EEG slechts voorziet in een procedure voor bestuurlijke samenwerking zonder harmonisatie van voorschriften van materieel recht; gewaarborgd en is (13)(cid:217)Overwegende dat een wijziging van Richtlijn 83/189/EEG, zodat zij toegepast kan worden op ontwerpen voor wet(cid:220) en regelgeving betreffende de diensten van de informatiemaatschappij, bijgevolg de meest geschikte aanpak is om wat betreft het rechtskader voor de diensten van de informatie(cid:220) maatschappij op doelmatige wijze in de behoefte aan doorzichtigheid op de interne markt te voor(cid:220) zien; (13)(cid:217)Overwegende dat een wijziging van Richtlijn 83/189/EEG, zodat zij toegepast kan worden op ontwerpen voor wet(cid:220) en regelgeving betreffende de diensten van de informatiemaatschappij, bijgevolg de meest geschikte aanpak is om wat betreft het rechtskader voor de diensten van de informatie(cid:220) maatschappij op doelmatige wijze in de behoefte aan doorzichtigheid op de interne markt te voor(cid:220) zien; (14)(cid:217)Overwegende dat de diensten van de informatie(cid:220) maatschappij uiterst verscheiden zijn, zich nog ont(cid:220) wikkelen en dat slechts een kennisgevingsplicht moet worden ingesteld voor wet(cid:220) en regelgeving die in de toekomst tot ontwikkeling kan komen; dat diensten die op afstand, langs elektronische weg en op verzoek van een individuele afnemer verricht worden, de meeste nieuwe wet(cid:220) en regelgeving noodzakelijk zullen maken en doen ontstaan en dat daarom bepaald moet worden dat von ontwerpen van regelgeving die op deze diensten betrekking hebben, kennis moet worden gegeven; (14)(cid:217)Overwegende dat de diensten van de informatie(cid:220) maatschappij uiterst verscheiden zijn, zich nog ont(cid:220) wikkelen en dat slechts een kennisgevingsplicht moet worden ingesteld voor wet(cid:220) en regelgeving die in de toekomst tot ontwikkeling kan komen; dat diensten die op afstand, langs elektronische weg en op verzoek van een individuele afnemer verricht worden, de meeste nieuwe wet(cid:220) en regelgeving noodzakelijk zullen maken en doen ontstaan en dat daarom bepaald moet worden dat van ontwerpen van regelgeving die op deze diensten betrekking hebben, kennis moet worden gegeven; (15)(cid:217)Overwegende dat derhalve kennis moet worden ge(cid:220) geven van specifieke voorschriften betreffende de toegang tot en de uitoefening van dienstenactivitei(cid:220) ten die wellicht geleverd worden op de wijze die hierboven is gedefinieerd, ook als deze voorschrif(cid:220) ten deel uitmaken van wet(cid:220) of regelgeving van meer algemene aard; dat evenwel van algemene voor(cid:220) schriften die geen bijzondere bepaling betreffende deze diensten bevatten, geen kennis hoeft te wor(cid:220) den gegeven; (15)(cid:217)Overwegende dat derhalve kennis moet worden ge(cid:220) geven van specifieke voorschriften betreffende de toegang tot en de uitoefening van dienstenactivitei(cid:220) ten die wellicht geleverd worden op de wijze die hierboven is gedefinieerd, ook als deze voorschrif(cid:220) ten deel uitmaken van wet(cid:220) of regelgeving van meer algemene aard; dat evenwel van algemene voor(cid:220) schriften die geen bijzondere bepaling betreffende deze diensten bevatten, geen kennis hoeft te wor(cid:220) den gegeven; C 65/16 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 28. 2. 98 OORSPRONKELIJK VOORSTEL GEWIJZIGD VOORSTEL (16)(cid:217)Overwegende dat onder voorschriften betreffende de toegang tot en de uitoefening van dienstenactivi(cid:220) teiten verstaan moet worden voorschriften die eni(cid:220) gerlei eis stellen aan bijvoorbeeld dienstverleners, diensten en afnemers van diensten en die betrekking hebben op een economische activiteit die langs elektronische weg, op afstand en op individueel verzoek van de afnemer van de dienst verricht kan worden; dat hieronder bijvoorbeeld voorschriften vallen die betrekking hebben op de vestiging van dienstverleners en inzonderheid voorschriften be(cid:220) treffende het verlenen van machtigingen of vergun(cid:220) ningen; dat onder een voorschrift dat specifiek op de diensten van de informatiemaatschappij betrek(cid:220) king heeft, wordt verstaan een bepaling die op deze diensten betrekking heeft, ook al is de betrokken bepaling onderdeel van regelgeving met een meer algemene strekking; (16)(cid:217)Overwegende dat onder voorschriften betreffende de toegang tot en de uitoefening van dienstenactivi(cid:220) teiten verstaan moet worden voorschriften die eni(cid:220) gerlei eis stellen aan bijvoorbeeld dienstverleners, diensten en afnemers van diensten en die betrekking hebben op een economische activiteit die langs elektronische weg, op afstand en op individueel verzoek van de afnemer van de dienst verricht kan worden; dat hieronder bijvoorbeeld voorschriften vallen die betrekking hebben op de vestiging van dienstverleners en inzonderheid voorschriften be(cid:220) treffende het verlenen van machtigingen of vergun(cid:220) ningen; dat onder een voorschrift dat specifiek op de diensten van de informatiemaatschappij betrek(cid:220) king heeft, wordt verstaan een bepaling die op deze diensten betrekking heeft, ook al is de betrokken bepaling onderdeel van regelgeving met een meer algemene strekking; (17)(cid:217)Overwegende dat deze richtlijn geen afbreuk doet aan het toepassingsgebied van Richtlijn 89/552/ EEG van de Raad betreffende de co‰rdinatie van bepaalde wettelijke en bestuursrechtelijke bepalin(cid:220) gen in de lidstaten inzake de uitoefening van tele(cid:220) visieomroepactiviteiten, zoals gewijzigd bij Richtlijn 96/. (cid:216). (cid:216). /EG van het Europees Parlement en de Raad, of eventuele toekomstige wijzigingen van de genoemde richtlijn; (17)(cid:217)Overwegende dat deze richtlijn geen afbreuk doet aan het toepassingsgebied van Richtlijn 89/552/ EEG van de Raad betreffende de co‰rdinatie van bepaalde wettelijke en bestuursrechtelijke bepalin(cid:220) gen in de lidstaten inzake de uitoefening van tele(cid:220) visieomroepactiviteiten, zoals gewijzigd bij Richtlijn 97/36/EG van het Europees Parlement en de Raad, of eventuele toekomstige wijzigingen van de ge(cid:220) noemde richtlijn; (17(cid:216)bis)(cid:218)(cid:217)Overwegende dat de Commissie heeft toege(cid:220) zegd een Groenboek te zullen indienen over de ontwik(cid:220) keling van de culturele aspecten van nieuwe diensten; dat naar aanleiding hiervan eventueel passende maatregelen kunnen worden voorgesteld; (17(cid:216)ter)(cid:218)(cid:217)Overwegende derhalve dat deze richtlijn evenmin afbreuk doet aan de culturele aspecten, in al hun facetten, van een toekomstig communautair beleid; (17(cid:216)quater)(cid:218)(cid:217)Overwegende dat de ontwikkelingen op de markt voor diensten van de informatiemaatschappij periodiek op communautair niveau dienen te worden on(cid:220) derzocht, met name in het kader van de convergentie tussen telecommunicatie, informatietechnologie en me(cid:220) dia, teneinde zo nodig initiatieven te nemen met het oog op een snelle aanpassing van de regelgeving teneinde de ontwikkeling van nieuwe diensten in Europa te stimule(cid:220) ren; (18)(cid:217)Overwegende dat deze richtlijn geen afbreuk doet aan de onderhandelingen over en de inhoud van het voorstel voor een richtlijn van het Europees Parle(cid:220) ment en de Raad betreffende een gemeenschappe(cid:220) lijk kader voor algemene machtigingen en indivi(cid:220) duele vergunningen op het gebied van telecommu(cid:220) nicatiediensten; (18)(cid:217)Overwegende dat deze richtlijn geen afbreuk doet aan de inhoud van richtlijn 97/13/EG van het Eu(cid:220) ropees Parlement en de Raad betreffende een ge(cid:220) meenschappelijk kader voor algemene machtigingen en individuele vergunningen op het gebied van tele(cid:220) communicatiediensten; 28. 2. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 65/17 OORSPRONKELIJK VOORSTEL GEWIJZIGD VOORSTEL (19)(cid:217)Overwegende dat nationale bepalingen tot omzet(cid:220) ting van de inhoud van vigerende en nog vast te stellen communuataire richtlijnen in elk geval niet onder deze richtlijn vallen, omdat dergelijke bepa(cid:220) lingen apart onderzocht worden; dat derhalve on(cid:220) der het toepassingsgebied van deze richtlijn niet vallen nationale voorschriften tot omzetting van Richtlijn 89/552/EEG van de Raad betreffende de co‰rdinatie van bepaalde wettelijke en bestuurs(cid:220) rechtelijke bepalingen in de lidstaten inzake de uit(cid:220) oefening van televisieomroepacitiviteiten, zoals ge(cid:220) wijzigd bij Richtlijn 96/. (cid:216). (cid:216). /EG van het Europees Parlement en de Raad of eventuele toekomstige wijzigingen van de genoemde richtlijn, noch natio(cid:220) nale voorschriften tot omzetting van de toekom(cid:220) stige richtlijn betreffende een gemeenschappelijk kader voor algemene machtigingen en individuele vergunningen op het gebied van telecommunicatie(cid:220) diensten; (19)(cid:217)Overwegende dat nationale bepalingen tot omzet(cid:220) ting van de inhoud van vigerende en nog vast te stellen communautaire richtlijnen in elk geval niet onder deze richtlijn vallen, omdat dergelijke bepa(cid:220) lingen apart onderzocht worden; dat derhalve on(cid:220) der het toepassingsgebied van deze richtlijn niet vallen nationale voorschriften tot omzetting van Richtlijn 89/552/EEG van de Raad betreffende de co‰rdinatie van bepaalde wettelijke en bestuurs(cid:220) rechtelijke bepalingen in de lidstaten inzake de uit(cid:220) oefening van televisieomroepacitiviteiten, zoals ge(cid:220) wijzigd bij Richtlijn 97/36/EG van het Europees Parlement en de Raad of eventuele toekomstige wijzigingen van de genoemde richtlijn, noch natio(cid:220) nale voorschriften tot omzetting van Richtlijn 97/13/EG betreffende een gemeenschappelijk ka(cid:220) der voor algemene machtigingen en individuele ver(cid:220) gunningen op het gebied van telecommunicatiedien(cid:220) sten; (20)(cid:217)Overwegende dat het vaststellen van een kader voor informatie en overleg in communautair ver(cid:220) band, zoals het kader dat door deze richtlijn tot stand gebracht wordt, een voorwaarde is voor een coherente en effectieve deelname van de Europese Gemeenschap aan de behandeling in internationaal verband van vraagstukken die betrekking hebben op aspecten van de regelgeving voor de diensten van de informatiemaatschappij; (20)(cid:217)Overwegende dat het vaststellen van een kader voor informatie en overleg in communautair ver(cid:220) band, zoals het kader dat door deze richtlijn tot stand gebracht wordt, een voorwaarde is voor een coherente en effectieve deelname van de Europese Gemeenschap aan de behandeling in internationaal verband van vraagstukken die betrekking hebben op aspecten van de regelgeving voor de diensten van de informatiemaatschappij; (21)(cid:217)Overwegende dat deze richtlijn wijziging beoogt van Richtlijn 83/189/EEG, die is gebaseerd op de artikelen 100(cid:216)A en 213 (alsmede artikel 43) van het Verdrag; dat de samenhang in het gebruik van de rechtsgrondslagen voor ~~n en dezelfde richtlijn be(cid:220) houden moet blijven, (21)(cid:217)Overwegende dat deze richtlijn wijziging beoogt van Richtlijn 83/189/EEG en dus moet worden ge(cid:220) baseerd op de artikelen 100(cid:216)A en 213 van het Ver(cid:220) drag, HEBBEN DE VOLGENDE RICHTLIJN VASTGESTELD: HEBBEN DE VOLGENDE RICHTLIJN VASTGESTELD: Artikel 1 Artikel 1 Richtlijn 83/189/EEG wordt als volgt gewijzigd: Richtlijn 83/189/EEG wordt als volgt gewijzigd: 1. (cid:217)De titel van de richtlijn wordt door de volgende titel 1. (cid:217)De titel van de richtlijn wordt door de volgende titel vervangen: vervangen: ,,Richtlijn van het Europees Parlement en de Raad betreffende een informatieprocedure op het gebied van normen en technische voorschriften en voorschrif(cid:220) ten betreffende de diensten van de informatiemaat(cid:220) schappij’’. ,,Richtlijn van het Europees Parlement en de Raad betreffende een informatieprocedure op het gebied van normen en technische voorschriften en voorschrif(cid:220) ten betreffende de diensten van de informatiemaat(cid:220) schappij’’. 2. (cid:217)Artikel 1 wordt als volgt gewijzigd: 2. (cid:217)Artikel 1 wordt als volgt gewijzigd: a)(cid:217)na punt 1 wordt een nieuw punt ingevoegd: a)(cid:217)na punt 1 wordt eennieuw punt ingevoegd: ,,2. (cid:217),,Dienst’’: elke dienst die langs elektronische weg, op afstand en op individueel verzoek van een afnemer van diensten verricht wordt. ’’; ,,2. (cid:217),,Dienst’’: elke dienst die langs elektronische weg, op afstand en op individueel verzoek van een afnemer van diensten verricht wordt. ’’; C 65/18 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 28. 2. 98 OORSPRONKELIJK VOORSTEL GEWIJZIGD VOORSTEL b) de punten 2 en 3 worden respectievelijk de punten b) de punten 2 en 3 worden respectievelijk de punten 3 en 4; 3 en 4; c) er wordt een nieuw punt 5 ingevoegd: c) er wordt een nieuw punt 5 ingevoegd: ,,5. (cid:217),,Voorschrift betreffende diensten’’: een eis betreffende de toegang tot en de uitoefening van dienstenactiviteiten als bedoeld in punt 2 van dit artikel, met name bepalingen met be(cid:220) trekking tot de dienstverlener, de diensten en de afnemer van diensten, met uitzondering van voorschriften die niet specifiek betrekking hebben op de in datzelfde punt gedefinieerde diensten. ’’. ,,5. (cid:217),,Voorschrift betreffende diensten’’: een eis betreffende de toegang tot en de uitoefening van dienstenactiviteiten als bedoeld in punt 2 van dit artikel, met name bepalingen met be(cid:220) trekking tot de dienstverlener, de diensten en de afnemer van diensten, met uitzondering van voorschriften die niet specifiek betrekking hebben op de in datzelfde punt gedefinieerde diensten. ’’. d) de punten 4 tot en met 10 worden respectievelijk d) de punten 4 tot en met 10 worden respectievelijk de punten 6 tot en met 12; de punten 6 tot en met 12; e) punt 9 (nieuw punt 11), eerste alinea, wordt ver(cid:220) e) punt 9 (nieuw punt 11), eerste alinea, wordt ver(cid:220) vangen door het volgende: vangen door het volgende: ,,(cid:216),,Technisch voorschrift’’: een technische specifi(cid:220) catie of andere eis of een voorschrift betreffende diensten, met inbegrip van de erop toepasselijke bestuursrechtelijke bepalingen die de jure of de facto moeten worden nageleefd voor de verhande(cid:220) ling, de dienstverrichting, de vestiging van een ver(cid:220) richter van diensten of het gebruik in een lidstaat of in een groot deel van een lidstaat, alsmede de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen, be(cid:220) houdens die bedoeld in artikel 10, van de lidstaten die de vervaardiging, die invoer, de verhandeling of het gebruik van een product, alsmede de ver(cid:220) richting of het gebruik van een dienst of de vesti(cid:220) ging als dienstverlener verbieden. ,,(cid:216),,Technisch voorschrift’’: een technische specifi(cid:220) catie of andere eis of een voorschrift betreffende diensten, met inbegrip van de erop toepasselijke bestuursrechtelijke bepalingen die de jure of de facto moeten worden nageleefd voor de verhande(cid:220) ling, de dienstverrichting, de vestiging van een ver(cid:220) richter van diensten of het gebruik in een lidstaat of in een groot deel van een lidstaat, alsmede de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen, be(cid:220) houdens die bedoeld in artikel 10, van de lidstaten die de vervaardiging, de invoer, de verhandeling of het gebruik van een product, alsmede de verrich(cid:220) ting of het gebruik van een dienst of de vestiging als dienstverlener verbieden. De facto technische voorschriften zijn met name: De facto technische voorschriften zijn met name: -(cid:217)wettelijke of bestuursrechtlijke bepalingen van een lidstaat die hetzij verwijzen naar technische specificaties, andere eisen of voorschriften be(cid:220) treffende diensten, hetzij naar beroepscodes of praktijkrichtlijnen die zelf betrekking hebben op technische specificaties, andere eisen of voorschriften betreffende diensten en waarvan de naleving aan de voorschriften welke in deze wettelijke of bestuursrechtelijke bepalingen zijn vastgesteld een vermoeden van overeenstem(cid:220) ming toekent; -(cid:217)wettelijke of bestuursrechtelijke bepalingen van een lidstaat die hetzij verwijzen naar technische specificaties, andere eisen of voorschriften be(cid:220) treffende diensten, hetzij naar beroepscodes of praktijkrichtlijnen die zelf betrekking hebben op technische specificaties, andere eisen of voorschriften betreffende diensten en waarvan de naleving aan de voorschriften welke in deze wettelijke of bestuursrechtelijke bepalingen zijn vastgesteld een vermoeden van overeenstem(cid:220) ming toekent; 28. 2. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 65/19 OORSPRONKELIJK VOORSTEL GEWIJZIGD VOORSTEL -(cid:217)vrijwillige overeenkomsten waarbij de overheid partij is en die in het algemeen belang gericht zijn op de naleving van technische specificaties, andere eisen of voorschriften betreffende dien(cid:220) sten, met uitsluiting van bestekken voor over(cid:220) heidsopdrachten; -(cid:217)vrijwillige overeenkomsten waarbij de overheid partij is en die in het algemeen belang gericht zijn op de naleving van technische specificaties, andere eisen of voorschriften betreffende dien(cid:220) sten, met uitsluiting van bestekken voor over(cid:220) heidsopdrachten; -(cid:217)technische specificaties of andere eisen die ver(cid:220) gezeld gaan van fiscale of financiæle maatrege(cid:220) len die van invloed zijn op het verbruik van producten of het gebruiken van diensten door(cid:220) dat zij naleving van die technische specificaties, andere eisen of voorschriften betreffende dien(cid:220) sten aanmoedigen; hieronder vallen niet de technische specificaties, andere eisen en voor(cid:220) schriften betreffende diensten in verband met de nationale stelsels van sociale zekerheid. ’’. -(cid:217)technische specificaties of andere eisen die ver(cid:220) gezeld gaan van fiscale of financiæle maatrege(cid:220) len die van invloed zijn op het verbruik van producten of het gebruiken van diensten door(cid:220) dat zij naleving van die technische specificaties, andere eisen of voorschriften betreffende dien(cid:220) sten aanmoedigen; hieronder vallen niet de technische specificaties, andere eisen en voor(cid:220) schriften betreffende diensten in verband met de nationale stelsels van sociale zekerheid. ’’. f) punt 10 (nieuw punt 12) wordt vervangen door: f) punt 10 (nieuw punt 12) wordt vervangen door: ,,12. (cid:217),,Ontwerp voor een technisch voorschrift’’: de tekst van een technische specificatie, een andere eis of een voorschrift betreffende diensten, met inbegrip van bestuursrechtelijke bepalingen, die is uitgewerkt met de bedoe(cid:220) ling deze als technisch voorschrift vast te stel(cid:220) len of uiteindelijk te doen vaststellen, en die zich in een zodanig stadium van voorberei(cid:220) ding bevindt dat er nog ingrijpende wijzigin(cid:220) gen in kunnen worden aangebracht. ’’ ,,12. (cid:217),,Ontwerp voor een technisch voorschrift’’: de tekst van een technische specificatie, een andere eis of een voorschrift betreffende diensten, met inbegrip van bestuursrechtelijke bepalingen, die is uitgewerkt met de bedoe(cid:220) ling deze als technisch voorschrift vast te stel(cid:220) len of uiteindelijk te doen vaststellen, en die zich in een zodanig stadium van voorberei(cid:220) ding bevindt dat er nog ingrijpende wijzigin(cid:220) gen in kunnen worden aangebracht. ’’ 2(cid:216)bis. (cid:217)(cid:218)In artikel 6, lid 7, wordt de volgende alinea in(cid:220) gevoegd: ,,Meer bepaald kunnen het Comit~ en de nationale ad(cid:220) ministraties met betrekking tot de voorschriften inzake diensten overleg plegen met deskundigen uit het bedrijfs(cid:220) leven of de wetenschapswereld, die desgevallend worden uitgenodigd aan het Permanent Comit~ een advies of richtsnoeren over te maken. ’’. 3. (cid:217)Artikel 8, lid 1, laatste alinea, wordt vervangen door: 3. (cid:217)Artikel 8, lid 1, laatste alinea, wordt vervangen door: ,,Wat de in artikel 1, punt 11, derde streepje, be(cid:220) doelde technische specificaties, andere eisen en voor(cid:220) schriften betreffende diensten betreft, kunnen de op(cid:220) merkingen of uitvoerig gemotiveerde meningen van de Commissie of de lidstaten alleen betrekking heb(cid:220) ben op het aspect dat eventueel een belemmering vormt voor het handelsverkeer of het vrije verkeer van diensten en niet op het fiscale of financiæle aspect van de maatregel. ’’ ,,Wat de in artikel 1, punt 11, derde streepje, be(cid:220) doelde technische specificaties, andere eisen en voor(cid:220) schriften betreffende diensten betreft, kunnen de op(cid:220) merkingen of uitvoerig gemotiveerde meningen van de Commissie of de lidstaten alleen betrekking heb(cid:220) ben op het aspect dat eventueel een belemmering vormt voor het handelsverkeer, het vrije verkeer van diensten of de vrijheid van vestiging van een dienst(cid:220) verlener en niet op het fiscale of financiæle aspect van de maatregel. ’’ C 65/20 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 28. 2. 98 OORSPRONKELIJK VOORSTEL GEWIJZIGD VOORSTEL 4. (cid:217)Artikel 9 wordt als volgt gewijzigd: 4. (cid:217)Artikel 9 wordt als volgt gewijzigd: a)(cid:217)lid 2, eerste alinea, wordt vervangen door de vol(cid:220) a)(cid:217)lid 2, eerste alinea, wordt vervangen door de vol(cid:220) gende tekst: ,,De lidstaten stellen gende tekst: ,,De lidstaten stellen -(cid:217)de goedkeuring van een ontwerp voor een technisch voorschrift in de vorm van een vrij(cid:220) willige overeenkomst in de zin van artikel 1, punt 11, tweede alinea, tweede streepje, vier maanden uit, -(cid:217)de goedkeuring van een ontwerp voor een technisch voorschrift in de vorm van een vrij(cid:220) willige overeenkomst in de zin van artikel 1, punt 11, tweede alinea, tweede streepje, vier maanden uit, -(cid:217)onverminderd de leden 3, 4 en 5 de goedkeu(cid:220) ring van elk ander ontwerp voor een technisch voorschrift zes maanden uit, -(cid:217)onverminderd de leden 3, 4 en 5 de goedkeu(cid:220) ring van elk ander ontwerp voor een technisch voorschrift zes maanden uit, te rekenen vanaf de datum waarop de Commissie de in artikel 8, lid 1, bedoelde mededeling ont(cid:220) vangt, indien de Commissie of een andere lidstaat binnen een termijn van drie maanden na die datum een uitvoerig gemotiveerde mening te kennen geeft, dat de beoogde maatregel aspecten heeft die eventueel belemmeringen kunnen inhouden voor het vrije verkeer van goederen of diensten of voor de vrijheid van vestiging van verrichters van dien(cid:220) sten in het kader van de interne markt. ’’; te rekenen vanaf de datum waarop de Commissie de in artikel 8, lid 1, bedoelde mededeling ont(cid:220) vangt, indien de Commissie of een andere lidstaat binnen een termijn van drie maanden na die datum een uitvoerig gemotiveerde mening te kennen geeft, dat de beoogde maatregel aspecten heeft die eventueel belemmeringen kunnen inhouden voor het vrije verkeer van goederen of diensten of voor de vrijheid van vestiging van verrichters van dien(cid:220) sten in het kader van de interne markt. ’’; b) lid 7 wordt vervangen door de volgende tekst: b) lid 7 wordt vervangen door de volgende tekst: ,,7. (cid:217)De leden 1 tot en met 5 zijn niet van toepas(cid:220) sing als een lidstaat om dringende redenen wegens een ernstige en onvoorzienbare situatie die verband houdt met de bescherming van de gezondheid en het leven van personen, dieren of planten, en in het geval van voorschriften betreffende diensten ook met de bescherming van de openbare orde, op zeer korte termijn technische voorschriften moet uitwerken en deze onmiddellijk daarop moet vaststellen en zonder uitstel moet invoeren, zonder dat enig overleg mogelijk is. In de in artikel 8 bedoelde mededeling vermeldt deze lidstaat de motieven die de urgentie van de betrokken maatregelen rechtvaardigen. De Commissie spreekt zich op zo kort mogelijke termijn uit over de medede(cid:220) ling. Indien misbruik wordt gemaakt van deze procedure, neemt zij passende maatregelen. Het Europees Parlement wordt door de Com(cid:220) missie op de hoogte gehouden. ’’. ,,7. (cid:217)De leden 1 tot en met 5 zijn niet van toepas(cid:220) sing als een lidstaat om dringende redenen wegens een ernstige en onvoorzienbare situatie die verband houdt met de bescherming van de gezondheid en het leven van personen, dieren of planten, en in het geval van voorschriften betreffende diensten ook met de bescherming van de openbare orde, op zeer korte termijn technische voorschriften moet uitwerken en deze onmiddellijk daarop moet vaststellen en zonder uitstel moet invoeren, zonder dat enig overleg mogelijk is. In de in artikel 8 bedoelde mededeling vermeldt deze lidstaat de motieven die de urgentie van de betrokken maatregelen rechtvaardigen. De Commissie spreekt zich op zo kort mogelijke termijn uit over de medede(cid:220) ling. Indien misbruik wordt gemaakt van deze procedure, neemt zij passende maatregelen. Het Europees Parlement wordt door de Com(cid:220) missie op de hoogte gehouden. ’’. 5. (cid:217)Artikel 10 wordt als volgt gewijzigd: 5. (cid:217)Artikel 10 wordt als volgt gewijzigd: a)(cid:217)lid 1, eerste en tweede streepje, worden vervangen a)(cid:217)lid 1, eerste en tweede streepje, worden vervangen door: door: ,,-(cid:217)zich voegen naar dwingende communautaire besluiten die de aanneming van technische voorschriften of voorschriften betreffende diensten tot gevolg hebben; ,,-(cid:217)zich voegen naar dwingende communautaire besluiten die de aanneming van technische voorschriften of voorschriften betreffende diensten tot gevolg hebben; 28. 2. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 65/21 OORSPRONKELIJK VOORSTEL GEWIJZIGD VOORSTEL -(cid:217)voldoen aan de uit een internationale over(cid:220) eenkomst voortvloeiende verplichtingen die de aanneming van gemeenschappelijke techni(cid:220) sche voorschriften of voorschriften betref(cid:220) fende diensten in de Gemeenschap tot gevolg hebben;’’; -(cid:217)voldoen aan de uit een internationale over(cid:220) eenkomst voortvloeiende verplichtingen die de aanneming van gemeenschappelijke techni(cid:220) sche voorschriften of voorschriften betref(cid:220) fende diensten in de Gemeenschap tot gevolg hebben;’’; b) punt 1, zesde streepje, wordt vervangen door: b) punt 1, zesde streepe, wordt vervangen door: ,,-(cid:217)zich beperken tot het wijzigen van een tech(cid:220) nisch voorschrift in de zin van artikel 1, punt 11, van de onderhavige richtlijn, overeenkom(cid:220) stig een verzoek van de Commissie, teneinde een belemmering voor het handelsverkeer of voor het vrije verkeer van diensten op te hef(cid:220) fen. ’’; ,,-(cid:217)zich beperken tot het wijzigen van een tech(cid:220) nisch voorschrift in de zin van artikel 1, punt 11, van de onderhavige richtlijn, overeenkom(cid:220) stig een verzoek van de Commissie, teneinde een belemmering voor het handelsverkeer of voor het vrije verkeer van diensten of de vrij(cid:220) heid van vestiging van een dienstverlener op te heffen. ’’; c) in de leden 3 en 4 wordt de verwijzing naar artikel 1, punt 9, vervangen door ,,artikel 1, punt 11’’; c) in de leden 3 en 4 wordt de verwijzing naar artikel 1, punt 9, vervangen door ,,artikel 1, punt 11’’; d) lid 4 wordt als volgt gewijzigd: d) lid 4 wordt als volgt gewijzigd: ,,4. (cid:217)Artikel 9 is niet van toepassing op de in artikel 1, punt 11, tweede alinea, derde streepje, be(cid:220) doelde technische specificaties, andere eisen en voorschriften betreffende diensten’’. ,,4. (cid:217)Artikel 9 is niet van toepassing op de in artikel 1, punt 11, tweede alinea, derde streepje, be(cid:220) doelde technische specificaties, andere eisen en voorschriften betreffende diensten’’. 6. (cid:217)In artikel 11 wordt een tweede alinea ingevoegd: ,,De Commissie dient in haar verslag naar behoren re(cid:220) kening te houden met de sociale, maatschappelijke en culturele doelstellingen die worden nagestreefd met het ontwerp van een voorschrift betreffende dien(cid:220) sten. ’’ Artikel 2 Artikel 2 1. (cid:218)(cid:217)De lidstaten doen de nodige wettelijke en bestuurs(cid:220) rechtelijke bepalingen in werking treden om v(cid:246)(cid:246)r 31 de(cid:220) cember 1997 aan deze richtlijn te voldoen. Zij stellen de Commissie daarvan onverwijld in kennis. 1. (cid:218)(cid:217)De lidstaten doen de nodige wettelijke en bestuurs(cid:220) rechtelijke bepalingen in werking treden om v(cid:246)(cid:246)r 30 juni 1998 aan deze richtlijn te voldoen. Zij stellen de Com(cid:220) missie daarvan onverwijld in kennis. Wanneer de lidstaten deze bepalingen aannemen, wordt in die bepalingen naar de onderhavige richtlijn verwezen of wordt hiernaar verwezen bij de officiæle bekendma(cid:220) king van de bepalingen. De voorschriften voor deze ver(cid:220) wijzing worden vastgesteld door de lidstaten. Wanneer de lidstaten deze bepalingen aannemen, wordt in die bepalingen naar de onderhavige richtlijn verwezen of wordt hiernaar verwezen bij de officiæle bekendma(cid:220) king van de bepalingen. De voorschriften voor deze ver(cid:220) wijzing worden vastgesteld door de lidstaten. 2. (cid:218)(cid:217)De lidstaten delen de Commissie de tekst van de bepalingen van intern recht mee die zij op het onder deze richtlijn vallende gebied vaststellen. 2. (cid:218)(cid:217)De lidstaten delen de Commissie de tekst van de bepalingen van intern recht mee die zij op het onder deze richtlijn vallende gebied vaststellen. C 65/22 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 28. 2. 98 OORSPRONKELIJK VOORSTEL GEWIJZIGD VOORSTEL Artikel 2(cid:216)bis V(cid:246)(cid:246)r 1 juli 2000 onderzoekt de Commissie de noodzaak om bij het Europees Parlement en de Raad voorstellen in te dienen ter herziening van deze richtlijn, met name ge(cid:220) let op de technologische evolutie van de diensten be(cid:220) doeld in artikel 1, punt 2. Hierbij houdt de Commissie rekening met de eventuele opmerkingen van de lidstaten. Artikel 3 Artikel 3 Deze richtlijn is gericht tot de lidstaten. Deze richtlijn is gericht tot de lidstaten