title: Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

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United States
animal product
health control
protection of animals
public health

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES * Tir Bruxelles, le 12. 11. 1997 COM(97) 566 final 97/0301 (ACC) Proposition de DECISION DTir. ONSFTT relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (présentée par la Commission) EXPOSE DES MOTIFS Historique Depuis le début des inspections effectuées par la Commission dans les établissements d'exportation de viandes aux États-Unis d'Amérique vers le milieu des années 80, des difficultés ont surgi dans les échanges en raison des différences qui caractérisent les approches adoptées par la CE et les USA à l'égard des mesures sanitaires. Pour surmonter ces difficultés commerciales, un accord (:caccord sur la viande rouge':) a été négocié au début des années 90 et adopté par le Conseil en octobre 1992. 1 L'accord reconnaissait que, fondamentalement, les réglementations appliquées par les deux parties offrent une sauvegarde équivalente contre les risques auxquels est exposée la santé publique. Il définissait les solutions techniques nécessaires pour permettre la poursuite des échanges et arrivait à la conclusion que les deux parties entameraient dans les meilleurs délais des discussions concernant d'autres problèmes relevant du domaine vétérinaire en liaison avec les échange d'animaux et de produits d'origine. animale. Ces discussions ont reçu un nouvel élan par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1995, de l'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et ph}tosanitaires (accord SPS), dont l'article 4 prévoit que les membres considèrent les mesures sanitaires d'autres membres comme équivalentes aux leurs, même si elles sont différentes, si le membre exportateur apporte au membre importateur la preuve objective que les mesures qu'il applique atteignent le niveau de protection sanitaire requis par le membre importateur. Ce même article stipule également que, sur demande, les membres doivent se consulter en vue de parvenir à la conclusion d'accords bilatéraux ou multilatéraux portant sur la reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires. Le 20 février 1995, le Conseil a convenu d'un mandat autorisant la Commission à mener dts négociations en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté et certains pays tiers, relatifs à des mesures sanitaires et phytosanitaires, sur la base des directives de négociation annexées à sa décision. Conformément à ce mandat, la Commission a mené, avec la participation d'experts des États membres, des négociations avec un certain nombre de pays tiers. Des accords ont été conclus avec la Nouvelle-Zélande et la République tchèque et des négociations sont toujours en cours avec l'Australie, le Canada, l'Uruguay, le Chili et l'Argentine. La présente proposition expose les résultats des négociations menées avec les USA, qui sont prêtes à être soumises au Conseil. La base juridique de l'accord est l'article 113 ainsi que la première phrase de l'article 228 paragraphe 2 du traité, comme dans le cas de l'accord le plus récent conclu avec la République tchèque. 1 Décision 93/158/CEE du Conseil, JO n° L 68 du 19/3/1993/p. 1 - ) - *?*- Portée et but du projet d'accord - - Le projet d'accord couvre les mesures sanitaires affectant les échanges, des animaux et des produits animaux énumérés dans l'annexe I du texte. Toutefois, en raison des différences très importantes dans l'approche de certaines mesures, le projet d'accord exclut les questions visées à l'article 3 paragraphe 2, y compris les mesures relatives aux résidus de médicaments (par ex. les hormones). Celles-ci restent soumises à la législation de chaque partie en ce qui concerne les échanges. Le but du projet d'accord est de faciliter les échanges d'animaux vivants et de produits, animaux entre les parties en instaurant un mécanisme pour la reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires, lorsque cela s'avère possible, et en établissant un cadre en vue de parvenir à une équivalence dans d'autres domaines. Pour chaque partie, l'équivalence ne peut être acceptée que lorsque la partie est convaincue que les conditions d'échanges convenues correspondent au niveau de protection sanitaire qu'elle a choisi. Dans tous les cas, la partie importatrice a le droit de déterminer si les mesures de la partie exportatrice correspondent à son niveau de protection. Les droits des parties en vertu des accords de l'OMC ne sont pas affectés par les dispositions du projet d'accord, mais l'intention du projet d'accord est de'parvenir à des solutions mutuellement acceptables au lieu de permettre que des conflits commerciaux dommageables se développent. Des dispositions sont incluses pour l'échange d'informations sur les questions relatives au projet d'accord, y compris des dispositions spécifiques concernant la notification mutuelle de foyers de maladie. Une clause de sauvegarde est également incluse, permettant aux parties de prendre des mesures d'urgence unilatérales, afin de protéger la santé humaine et animale. L'accord fait référence aux responsabilités incombant aux États membres et à celles incombant à la Commission (voir annexe II B). En effet, la Communauté est responsable des mesures sanitaires relatives à la mise sur le marché communautaire d'animaux vivants et de produits animaux qu'ils soient originaires de la Communauté ou importés, tandis que les États membres doivent veiller à ce que les exportations soient conformes aux exigences des États-Unis. Comité ds gestion mixte Le projet d'accord institue une comité de gestion mixte dont la tâche est de guider les activités prévues dans le texte et de procéder à un examen régulier, au moins une fois par an, des progrès réalisés dans la reconnaissance de l'équivalence. Étant donné que le projet d'accord constitue un point de départ et qu'il contient un programme de travail très complet à l'annexe V, ce comité jouera un rôle important en coordonnant les progrès avec la mise en oeuvre'du programme. En outre, le comité mixte peut recommander des modifications aux annexes lorsque et à mesure que celles-ci deviennent nécessaires en raison des progrès réalisés dans les négociations permanentes. 16 Application des modifications apportées à l'accord. - - Chaque partie devra mettre en oeuvre toutes les modifications convenues conformément à ses procédures législatives (article 16 paragraphe 2 du texte cadre). Dans le cas de la Communauté, il est proposé de le faire sous la forme d'une décision de la Commission, après avis du comité vétérinaire permanent (3b procédure "contrefilet"). II convient de souligner que rien dans ce projet d'accord ne modifie la législation communautaire; toute modification, qui pourrait s'avérer nécessaire à l'avenir, devrait être apportée par le Conseil e*t le Parlement sur la base de l'article lOObis, s'il y a des implications pour la santé publique, ou sur toute autre base légale appropriée. i. n o PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113 et son article 228, paragraphe 2, première phrase, vu la proposition de la Commission, considérant que l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables aux commerce d'animaux vivants et de produits animaux fournit un moyen adéquat de mettre en pratique, en ce qui concerne les mesures de protection de la santé publique et animale, les dispositions de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce; considérant que l'accord contribuera à faciliter les échanges commerciaux, entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne, d'animaux vivants et de produits animaux, par la reconnaissance progressive de l'équivalence des mesures sanitaires, la reconnaissance des normes zoosanitaires, l'application de la régionalisation et l'amélioration de la communication et de la coopération; considérant qu'il convient de prévoir une procédure permettant une coopération étroite et efficace entre la Commission et les États membres au sein du comité vétérinaire permanent; considérant qu'il convient d'approuver l'accord au nom de la Communauté, DÉCIDE : 1 X Article premier L'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord, y compris ses annexes, est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté. Article 3 Les mesures nécessaires à l'application du présent accord, y compris en ce qui concerne les garanties relatives aux viandes fraîches et aux produits à base de viande équivalant à celles arrêtées par la directive 72/462/CE1 sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 30 de ladite directive. Article 4 La Commission, assistée par des représentants des services vétérinaires des États membres, représente la Communauté dans le comité mixte visé à l'article 14, paragraphe 1, de l'accord. La Commission est autorisée à approuver au nom de la Communauté des modifications aux annexes à l'accord, conformément aux recommandations du comité mixte, selon la procédure prévue à l'article 29 de la directive 72/462/CEE. 1 J. O. N° L302 du 31. 12. 1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par la directive n° 96/91/CE (J. O. N° L13 du 16. 01. 1996, p. 26) Article 5 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Elle prend effet le jour de sa publication. Fait à Bruxelles Le Président Par le Conseil PROJET D'ACCORD entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires destinées à la sauvegarde de la santé publique et animale, applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux PROJET D'ACCORD entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires destinées à la sauvegarde de la santé publique et animale, applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS d'une part, et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE d'autre part, DÉSIREUX de sauvegarder la santé publique et animale et de faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits animaux entre les États-Unis d'Amérique (ci-après dénommés « les EU ») et la Communauté européenne (ci-après dénommée « la Communauté »); RÉSOLUS à prendre pleinement en compte le risque de propagation de maladies des animaux et les mesures mises en place pour maîtriser et éradiquer ces maladies et, en particulier, à éviter une pertubation des échanges commerciaux; RÉAFFIRMANT leur engagement à respecter les droits et obligations établis dans le cadre de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé « accord SPS »); CONSIDÉRANT que les parties reconnaissent que leurs systèmes de mesures sanitaires sont destinés à fournir des garanties sanitaires comparables; CONSIDÉRANT que la reconnaissance, par un pays importateur, des mesures sanitaires appliquées par un pays exportateur permet d'exploiter avec davantage d'efficacité les procédures d'audit et de vérification; ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné, à cette fin, respectivement comme leur plénipotentiaire: LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE - " LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE LESQUELS SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT: Article premier Objectif L'objectif du présent accord est de faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits animaux entre les EU et la Communauté en établissant un mécanisme de reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires appliquées par une partie, dans le respect de la sauvegarde de la santé publique et animale, et d'améliorer la communication et la coopération concernant les mesures sanitaires. Article 2 Obligations multilatérales Le présent accord ne restreint en aucune façon les droits ou obligations des parties prévus par l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses annexes, et en particulier l'accord SPS. Article 3 Champ d'application 1. Le champ d'application du présent accord est limité initialement aux mesures sanitaires appliquées par chacune des parties aux animaux vivants et produits animaux énumérés à l'annexe I, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2. 2. Sauf disposition contraire établie dans les annexes du présent accord, le présent wmmmmmmmmmmam accord ne s'applique pas aux mesures sanitaires concernant les additifs alimentaires, les auxiliaires de fabrication, les essences, les colorants, les estampilles sanitaires, l'irradiation (ionisation), les contaminants (y compris les pesticides, les résidus chimiques, les mycotoxines, les toxines naturelles, les contaminants physiques et les résidus de médicaments vétérinaires), les produits chimiques provenant de la migration de substances issues des matériaux d'emballage; l'étiquetage des produits alimentaires (y compris l'étiquetage nutritionnel); les additifs alimentaires pour animaux, les aliments pour animaux, les aliments et prémélanges médicamenteux. 3. Les parties peuvent convenir de modifier le présent accord pour étendre son champ d'application à d'autres mesures sanitaires ou phytosanitaires affectant le commerce entre elles. Article 4 Autorités compétentes 1. Les EU - les autorités compétentes en matière d'importation et d'exportation d'animaux vivants et de produits animaux sont décrites dans la partie A de l'annexe II. 2. La Communauté - les autorités compétentes en matière de contrôle vétérinaire sont décrites dans la partie B de l'annexe II. Article 5 Définitions Aux fins du présent accord, on entend par: (a) "mesures sanitaires": les mesures sanitaires telles que définies à l'annexe A, paragraphe 1 de l'accord SPS, auxquelles s'applique le présent accord. Celles-ci peuvent recouvrir des mesures sanitaires individuelles ou des groupes de mesures sanitaires s'appliquant, selon le cas, à des secteurs ou sous-secteurs de produits; (b) "niveau approprié de protection sanitaire": le niveau de protection telque défini à l'annexe A, paragraphe 5 de l'accord SPS; (c) "région": la « zone » ou la « région » telle que définie dans le Code zoosanitaire de l'Office international des épizooties (OIE) et, dans le cas de l'aquaculture, dans le Code sanitaire international pour les animaux aquatiques du même organisme; (d) "accord": le texte intégral du présent accord et toutes ses annexes. Article 6 Statut zoosanitaire 1. Aux fins des échanges commerciaux entre les deux parties, la partie importatrice reconnaît le statut des régions, tel que déterminé par la partie exportatrice pour les maladies des animaux (y compris aquatiques) énumérées à l'annexe III. 2. La partie importatrice reconnaît les décisions de régionalisation prises par la partie exportatrice conformément aux critères définis à l'annexe IV comme base des échanges commerciaux avec une partie dont une zone est affectée par une ou plusieurs des maladies énumérées à l'annexe III. 3. Dans les cas où une des parties considère avoir un statut spécial concernant une maladie spécifique, autre que celles figurant à l'annexe III, elle peut demander la reconnaissance dudit statut. La partie importatrice peut également demander des garanties supplémentaires, conformes au statut établi, en ce qui concerne les importations d'animaux vivants et de produits animaux. Les garanties relatives aux maladies spécifiques sont précisées à l'annexe V. Si la partie importatrice le demande, la partie exportatrice est tenue de fournir des explications détaillées ainsi que toute autre information jugée utile afin de faciliter les déterminations et les décisions couvertes par le présent article. Là où la protection de la santé animale l'exige, la partie importatrice peut invoquer les dispositions de l'article 12. Article 7 Équivalence Pour déterminer si une mesure sanitaire appliquée par une partie exportatrice atteint le niveau approprié de protection sanitaire de la partie importatrice, les parties suivent une procédure de consultation comprenant les étapes suivantes: i) la mesure sanitaire pour laquelle la reconnaissance de l'équivalence est recherchée est identifiée; ii) la partie importatrice explique l'objectif de sa mesure sanitaire en fournissant, selon les circonstances, une évaluation, celle du risque ou des risques que la mesure est destinée à prévenir et identifie son niveau approprié de protection sanitaire; iii) la partie exportatrice démontre que sa mesure sanitaire atteint le niveau approprié de protection sanitaire de la partie importatrice; iv) la partie importatrice détermine si une mesure sanitaire donnée atteint le niveau approprié de protection sanitaire après avoir pris en considération plusieurs facteurs, y compris s'il y a lieu: (a) les risques identifiés par la partie importatrice et les preuves fournies par la partie exportatrice que ses mesures sanitaires préviennent de façon efficace lesdits risques; (b) les dispositions visées dans la législation et les réglementations de la partie exportatrice en matière de normes, de procédures, de politiques, d'infrastructures, de mise en application et de contrôle; (c) les pouvoirs et la structure des autorités compétentes de la partie exportatrice, y compris leur ligne hiérarchique, leur systèmes opérationnels et leurs ressources; (d) les preuves fournies par la partie exportatrice de l'efficacité de ses programmes de mise en application et de contrôle. mÊÊÊÊÊmÊÊmmÊmmmmmmmmm A cette fin, la partie importatrice peut recourir à une procédure de vérification telle que définie à l'article 9. 2. Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de consultation visée au paragraphe 1 et de l'établissement des conditions commerciales visées à l'article 8. 2 (b), les parties tiennent compte de l'expérience et des informations déjà acquises. 3. Le travail réalisé dans le cadre du processus de consultation, ou l'achèvement de celui-ci, pour un secteur ou un sous-secteur de produits donné, est indépendant des évaluations relatives à tout autre secteur ou sous-secteur, et ne peut être retardé à cause de celles-ci. 4. Agissant conformément à son cadre administratif et législatif, la partie importatrice est seule compétente pour déterminer de façon définitive si une mesure sanitaire appliquée par une partie exportatrice atteint son niveau approprié de protection sanitaire. Article 8 État des consultations 1. L'annexe V énumère les secteurs et sous-secteurs relatifs aux animaux vivants et produits animaux et, pour chaque secteur ou sous-secteur, fixe l'état des consultations requis pour la reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires d'une partie ainsi que les conditions commerciales applicables. 2. a) En ce qui concerne les mesures sanitaires reconnues comme équivalentes aux fins des échanges à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque partie prend, dans les limites de ses compétences, les mesures législatives et administratives nécessaires, dans un délai de trois mois, pour mettre en œuvre la reconnaissance de l'équivalence. Pour les mesures sanitaires dont la reconnaissance doit se faire ultérieurement, chaque partie prend sans tarder les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette reconnaissance. 10 b) Dans le cas où l'annexe V fait état de conditions commerciales spéciales requises par la partie importatrice pour satisfaire à son niveau approprié de protection, les échanges commerciaux peuvent être effectués si la partie exportatrice remplit les conditions fixées par la partie importatrice, sans préjudice de la procédure consultative en cours. 3. Les parties mènent à bien leurs actions respectives établies dans l'annexe V, en respectant les échéances fixées pour chaque secteur ou sous-secteur de produits en vue, si possible, d'aboutir à la reconnaissance de l'équivalence et de faciliter les échanges. 4. L'annexe V peut être modifiée conformément aux articles 14. 2 et 16. 2 afin de tenir compte des changements opérés par chaque partie sur le plan de la reconnaissance ou des conditions commerciales. Article 9 Procédure de vérification 1. La partie importatrice est seule compétente pour déterminer la nature et la fréquence des contrôles aux frontières extérieures à effectuer sur les importations d'animaux vivants et de produits animaux. L'annexe VII contient les principes qui régissent ces contrôles aux frontières. 2. Outre le recours aux contrôles des importations aux frontières, la partie importatrice peut vérifier la conformité vis-à-vis des dispositions du présent accord par le biais de l'application de procédures qui comprennent notamment: (a) une évaluation de tout ou partie du programme de contrôle des autorités compétentes, y compris, le cas échéant, un examen des programmes d'inspection et d'audit; et (b) des contrôles sur place. H 3. La Communauté met en œuvre les procédures de vérification prévues au paragraphe 2. Les agences américaines visées à l'annexe II facilitent la mise en œuvre de ces procédures de vérification par la Communauté. 4. Les agences américaines visées à l'annexe II mettent en œuvre les procédures de vérification prévues au paragraphe 2. La Communauté facilite la mise en œuvre de ces procédures de vérification par lesdites agences. 5. Chacune des parties est habilitée, moyennant le consentement de l'autre partie, à: (a) échanger les résultats et conclusions de ses procédures de vérification avec des pays qui ne sont pas signataires du présent accord, ou (b) utiliser les résultats et conclusions des procédures de vérification de pays qui ne sont pas signataires du présent accord. 6. Chaque partie met en œuvre les procédures de vérification conformément à l'annexe VI. Les parties peuvent décider de modifier l'annexe VI à la lumière de travaux pertinents réalisés par des organisations internationales. Article 10 Échange d'informations 1. Les parties échangent entre elles des informations sur une base uniforme et systématique, afin d'instaurer une confiance mutuelle et de prouver l'efficacité des programmes contrôlés. Le cas échéant, des échanges de fonctionnaires peuvent également contribuer à atteindre ces objectifs. 2. Les parties s'informent mutuellement des propositions visant à introduire de nouvelles mesures sanitaires ou à modifier des mesures sanitaires existantes, et font en sorte de susciter un débat autour de ces propositions. 12 3. Outre des informations sur les modifications de leurs mesures sanitaires respectives, les parties échangent d'autres informations pertinentes portant notamment sur: les derniers développements touchant le commerce d'animaux vivants et de produits animaux; les résultats des contrôles et des procédures de vérification prévues à l'article 9. 4. Lorsqu'une partie établit, soutient ou reconnaît un comité scientifique, une commission, un groupe d'experts ou tout autre organe habilité à examiner une question se rapportant au présent accord, elle veille à prendre dûment en considération les travaux ou études scientifiques pertinents en la matière soumis par l'autre partie et à y répondre. 5. Les parties acceptent de mettre en place une structure adéquate d'échange d'informations concernant les lots refusés à l'importation, les procédures d'inspection ainsi que tout autre problème touchant à la santé publique ou animale. 6. Les points de contact pour ledit échange d'informations sont indiqués à l'annexe IX. Article 11 Notification 1. Les parties se notifient: (a) immédiatement par notification orale confirmée par écrit dans un délai de 24 heures: tout risque grave ou significatif pour la santé publique ou animale, y compris notamment la nécessité urgente d'intervention sur le plan alimentaire, lorsque le risque d'effets graves sur la santé, liés à la consommation de produits animaux, est clairement identifié; (b) par écrit dans un délai de 24 heures: la présence et l'évolution des maladies prévues à l'annexe III; et 13 (c) sans délai et par écrit: tout changement significatif du statut sanitaire des animaux ou toute constatation épidémiologique concernant des maladies qui ne figurent pas à l'annexe III; toute modification des règles de prévention, y compris des règles de vaccination; ou toute mesure spécifique prise pour sauvegarder la santé publique ou pour combattre ou éradiquer une maladie animale. « Ces notifications sont adressées aux points de contact figurant à l'annexe IX. Dans les cas où une partie a de graves préoccupations concernant un risque pour la santé animale ou publique, des consultations sont organisées, sur demande, le plus rapidement possible, et en tout cas dans un délai de 14 jours. Chaque partie veille, dans de tels cas, à fournir toutes les informations nécessaires pour éviter une perturbation des échanges commerciaux et parvenir à une solution acceptable pour les deux parties, et ce dans le respect de la protection de la santé publique ou animale. 2. 3. Article 12 Clauses de sauvegarde Chaque partie est habilitée à prendre les mesures provisoires nécessaires à la protection de la santé publique ou animale. Ces mesures sont notifiées dans un délai de 24 heures à l'autre partie et, sur demande, des consultations concernant la situation sont organisées dans un délai de 14 jours. Les parties tiennent dûment compte de toute information fournie dans le cadre de telles consultations, et veillent à éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux, en se fondant dans la mesure du possible sur les dispositions de l'article 11. 3. Article 13 Questions en suspens Les principes du présent accord sont également appliqués aux questions en suspens visées à l'annexe VIII. Des modifications sont apportées à ladite annexe et, le cas échéant, à d'autres annexes, pour tenir compte des progrès réalisés et des nouveaux problèmes identifiés. 14 Article 14 Comité mixte - - 1. Il est institué un comité mixte, ci-après dénommé « comité », composé de représentants des EU et de la Communauté, chargés d'orienter les activités réalisées dans le cadre du présent accord. Le comité se réunit au cours de la première année de la mise en oeuvre du présent accord et au moins une fois par an par la suite. Entre les réunions, il est également habilité à étudier des questions par correspondance. 2. Le Comité examine, au moins une fois par an, les annexes du présent accord. Le cas échéant, cet examen tient compte des progrès réalisés dans le cadre du processus de consultation en cours visant à la reconnaissance par la partie importatrice de l'équivalence des mesures sanitaires appliquées par la partie exportatrice, ainsi que de l'état d'avancement des actions visées à l'annexe V. Le comité peut recommander d'apporter des modifications aux annexes. 3. Les parties conviennent de créer des groupes de travail techniques, composés de représentants des EU et de la Communauté, chargés d'identifier et de traiter les problèmes techniques et scientifiques découlant du présent accord. Lorsqu'une expertise complémentaire est nécessaire, les parties peuvent également instituer des groupes de travail techniques ou scientifiques ad hoc, dont la composition n'est pas nécessairement limitée aux représentants des parties. Article 15 Application territoriale Le présent accord s'applique, d'une part, à l'ensemble du territoire des Etats-Unis d'Amérique et, d'autre part, aux territoires dans lesquels le traité instituant la Communauté européenne est applicable et dans les conditions prévues par ledit traité. 15 Article 16 Dispositions finales 1. Le présent accord est ratifié par les parties conformément à leurs procédures respectives. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se notifient par écrit l'achèvement des procédures mentionnées à l'alinéa précédent. 2. Chaque partie exécute les engagements et obligations découlant du présent accord conformément à ses règles et procédures internes. Toute modification, convenue entre les parties, des annexes du présent accord est mise en œuvre en conséquence. 3. Chaque partie est habilitée à proposer à tout moment des modifications du présent accord. Chaque partie est habilitée à dénoncer le présent accord, moyennant un préavis écrit de 6 mois. 4. Le présent accord est rédigé en deux exemplaires en langue anglais, chacun de ces textes faisant également foi. Par le gouvernement des États-Unis d'Amérique Par la Communauté européenne 16 LISTE DES ANNEXES ANNEXE I LISTE DES PRODUITS COUVERTS ANNEXE II AUTORITÉS COMPÉTENTES ANNEXE III MALADIES POUR LESQUELLES CERTAINES RÉGIONS PEUVENT ÊTRE RECONNUES INDEMNES ANNEXE IV RÉGIONALISATION ET RÉPARTITION EN ZONES ANNEXE V RECONNAISSANCE DES MESURES SANITAIRES ANNEXE VI LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES AUX PROCÉDURES D'AUDIT ANNEXE VII CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ANNEXE VIII QUESTIONS EN SUSPENS ANNEXE IX POINTS DE CONTACT 17 ANNEXE I LISTE DES PRODUITS COUVERTS Ligne tarifaire Description générale2 01 02 03 04 05 15 01 15 02 15 03 15 04 Animaux vivants Viande et abats comestibles Poisson et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques Produits laitiers; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale non dénommés ni compris ailleurs Autres produits d'origine animale non dénommés ni compris ailleurs, à l'exception des produits d'origine humaine Saindoux; autres graisses de porc et de volailles fondues Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oleomargarine et huile de suif Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons et de mammifères marins 15 05 Graisse de suint et substances grasses dérivées (y compris la lanoline) 15 06 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions 15 16 10 15 17 Graisses et huiles animales et leurs fractions Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales, à l'exception des produits composés exclusivement de graisses ou huiles végétales ou de leurs fractions 2 Pour une description détaillée, voir Code tarifaire 18 15 18 15 22 16 « • • • • • « • • • • • M ») Graisses et huiles animales ou végétales; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exception des produits constitués exclusivement de graisses ou huiles végétales ou de leurs fractions Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales, à l'exception des produits constitués exclusivement de matières d'origine non animale Préparations de viande, de poisson ou de crustacés, ûe mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 17 0210 Lactose et sirop de lactose 19 01 19 02 21 04 21 05 21 06 23 01 23 09 Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt; préparations alimentaires de produits des N°0401 à 0404, non dénommées ni comprises ailleurs, à l'exception des produits constitués exclusivement de matières d'origine non animale Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou préparées différemment; couscous, préparé ou non, à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale Préparations pour soupes, potages ou bouillons; préparations alimentaires composites homogénéisées; à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale Glace de consommation, même contenant du cacao; à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs; à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale Farines, poudres et agglomérés, sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons; à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale Préparations des l'alimentation animale; à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale types destinés à 19 30 01 30 02 Glandes et autres organes à usages opothérapiques; héparine et sels d'héparine; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques; à l'exception des produits d'origine humaine; animal préparé Sang thérapeutiques, en vue prophylactiques ou de diagnostic; antiserums et autres fractions du sang; vaccins, toxines, cultures de microorganismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires d'usages 31 01 Engrais d'origine animale ou végétale, à l'exception des produits 35 01 3 5 02 35 03 35 04 constitués exclusivement de produits d'origine non animale Caséine, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines Gélatines et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du N° 3501 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommées ni comprises ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome 35 07 Enzymes; à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale Peaux brutes de bovins et d'équidés Peaux brutes de moutons ou d'agneaux Autres peaux brutes Pelleteries brutes Laines Poils fins ou grossiers (d'animaux) Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers (d'animaux) Laine et poils fins ou grossiers (d'animaux) Collections et spécimens pour collections de zoologie 4101 41 02 41 03 43 01 51 01 51 02 51 03 5105 97 05 20 ANNEXER A. I. AUTORITÉS COMPÉTENTES AMÉRICAINES Autorités de contrôle américaines Sauf stipulations contraires, - les agences fédérales énumérées dans la présente partie sont responsables de la production intérieure et de l'importation d'animaux et de produits animaux. En ce qui concerne les importations vers les EU, ces agences sont responsables: de la mise en œuvre des contrôles aux frontières prévus par le présent accord; de la mise en œuvre des consultations prévues à l'article 7 du présent accord; de la mise en œuvre des procédures de vérification prévues à l'article 9 du présent accord, et de la mise en œuvre du processus d'échange d'informations prévu à l'article 10, des notifications visées à l'article 10 et de la clause de sauvegarde visée à l'article 12 du présent accord. En ce qui concerne les exportations à partir des EU, sauf stipulations contraires, ces agences sont responsables: du contrôle des conditions de production et de transformation au niveau national; l'information concernant de approuvées; le respect des normes réglementaires de la mise en œuvre de garanties supplémentaires approuvées; de la mise en œuvre des consultations prévues à l'article 7 du présent accord; de la mise en œuvre du processus d'échange d'informations prévu à l'article 10, des notifications visées à l'article 10 et de la clause de sauvegarde visée à l'article 12 du présent accord. A. CONTRÔLE DE LA SANTÉ ANIMALE 1. Épizooties et « parasites » animaux a) Animaux vivants (y compris les abeilles mellifères), embryons, ovules, sperme et produits animaux - ministère américain de l'Agriculture/Service d'inspection zoo- et phytosanitaire (USDA7APHIS) 21 b) c) d) Importations de salmonidés vivants, de gamètes et d'ovules fécondés — ministère de l'Intérieur/Service «poissons, faune et flore » (DOI/FWS) Importations de salmonidés non éviscérés - DOI/FWS Aliments pour animaux (y compris les aliments pour animaux de compagnie) 1) 2) Transmission de maladies par les aliments pour animaux - USDA/APHIS additifs Frelatage, pesticides, contamination chimique et substances microbienne, « généralement sans risque » - Office de contrôle pharmaceutique et alimentaire (FDA) alimentaires, comme reconnues étant B. CONTRÔLE DE LA SANTÉ PUBLIQUE 1. Viandes et volaille pour la consommation humaine a) b) c) d) Viandes fraîches et produits provenant de bovins, ovins, porcins, caprins et équidés domestiques, d'élevage et sauvages - ministère américain de l'Agriculture/Service d'inspection et de sécurité alimentaire (USDA/FSIS)3 Viandes fraîches et produits provenant de poulets, dindes, canards, oies et pintades domestiques et d'élevage - USDA/FSIS4 Viandes fraîches et produits provenant de gibier sauvage et d'élevage, à l'exception de ceux visés aux points IB 1(a) et IB 1(b) ci-dessus -(FDA) Viandes fraîches et produits provenant d'autres espèces que celles visées ci-dessus - FDA 3 A quelques rares exceptions près, l'USDA/FSIS est seul compétent pour ces produits alimentaires jusqu'avant leur sortie de l'abattoir. Une fois ces produits sortis de l'abattoir, l'USDA/FSIS et le FDA se partagent les responsabilités. 4 Voir note précédente 22 e) Application de normes réglementaires en matière "de frelatage et de limites pour les résidus de médicaments, de pesticides, de métaux lourds, de mycotoxines et d'autres contaminants de l'alimentation 1. 2. Prélèvement d'échantillons de viandes fraîches et de produits animaux et contrôle des viandes fraîches et des produits provenant de bovins, ovins, porcins, caprins et équidés domestiques, d'élevage et sauvages, et des viandes fraîches et des produits provenant de poulets (y compris les ovoproduits liquides, surgelés et séchés), dindes, canards, oies et pintades domestiques et d'élevage - USDA/FSIS Prélèvement d'échantillons de viandes fraîches et de produits animaux (y compris les aliments pour animaux) et contrôle des viandes fraîches et des produits provenant d'autres espèces - FDA 2. Œufs et ovoproduits a) b) Œufs en coquille, œufs durs, spécialités fines à base d'œufs exotiques et succédanés d'ovoproduits - FDA Œufs en coquille (avec fissures et souillures) entrant dans la fabrication d'ovoproduits liquides, surgelés et séchés (jaunes d'oeufs, albumen ou tout type de mélange) - USDA/FSIS5 3. Produits laitiers a) Tous les produits laitiers - FDA 4. Autres aliments d'origine animale (y compris les poissons et les produits de la pêche) a) Tous les autres aliments d'origine animale - FDA 5. Aliments pour animaux a) pesticides, et Frelatage, substances microbienne, « généralement reconnues comme étant sans risque » - FDA contamination alimentaires, chimique additifs Le FDA et le FSIS se partagent les responsabilités pour ces produits une fois ceux-ci sortis de l'usine de transformation 23 II. Autorités responsables des programmes volontaires Les agences fédérales visées dans la présente section sont responsables des programmes volontaires d'inspection et de certification des produits animaux de production nationale. En ce qui concerne les exportations à partir des EU, ces agences sont responsables: du contrôle des conditions de production et de transformation intérieures en vigueur dans les entreprises qui participent au programme volontaire; de l'information concernant le respect des normes réglementaires destinées aux entreprises qui participent au programme volontaire; de l'offre de garanties supplémentaires approuvées aux entreprises qui participent au programme volontaire. A. SANTÉ ANIMALE 1. 2. 3. Poissons (à l'exception des salmonidés) et autres animaux marins non mammifères, gamètes et ovules fécondés - USD A/APHIS, ministère du Commerce/Service de pêcherie de la marine nationale (Commerce/NMFS) Salmonidés vivants, gamètes et ovules fécondés - USDA7APHIS, Commerce/NMFS Aliments pour animaux (y compris les aliments pour animaux de compagnie) à base de poisson et de produits de la pêche - USDA/APHIS, Commerce/NMFS B. SANTÉ PUBLIQUE 1. 2. 3. 4. 5. 6. Viandes fraîches et produits à base de viande6 provenant de bisons, autruches, émeus, nandous, lapins, cerfs, perdrix et cailles - USDA/FSIS Serpents pour l'alimentation humaine - Commerce/NMFS Œufs en coquille - USDA/AMS Omelettes cuites à base d'ovoproduits, œufs en dés à base d'ovoproduits - USDA/FSIS Produits laitiers - USDA/AMS Fruits de mer Commerce/NMFS (y compris les fruits de mer vivants) - 6 Ces produits à base de viande doivent être fabriqués à base de viandes fraîches provenant d'animaux dont l'abattage est conforme au programme bénévole du USDA/FSIS. 24 III. Agences fédérales chargées de la certification La présente section énumère les agences nationales américaines chargées de délivrer les certificats d'exportation approuvés par la CE et les EU7. L'agence qui délivre les certificats peut être soit l'autorité chargée du contrôle, soit une autre agence nationale reconnue à cet effet par l'autorité de contrôle. Plusieurs agences peuvent délivrer des certificats pour un produit. DOC/ DOI/ USD USDA/ USDA/ A/ NMF FWS FDA AMS APHIS FSIS A. SANTÉ ANIMALE - CERTIFICATIONS 1. Animaux vivants (y compris les abeilles mellifères), embryons, ovules, sperme et produits d'origine animale 2. Poissons (à l'exception des salmonidés) et autres animaux aquatiques non mammifères, gamètes et ovules fécondés 3. Salmonidés vivants, gamètes et ovules fécondés 4. Gibier d'eau sauvage 5. Aliments pour animaux S X X X X X B. SANTÉ PUBLIQUE - CERTIFICATIONS 1. Viande consommation humaine et volaille pour la X X X X a) Viande fraîche et produits provenant de bovins, oyins, porcins, caprins et équidés domestiques, d'élevage et sauvages, et de poulets, dindes, canards, oies et pintades domestiques et d'élevage b) Serpents c) Viande fraîche et produits provenant d'autres espèces que celles mentionnées ci-dessus X X X X X Le fait qu'un produit figure dans la section II ne signifie pas nécessairement que des certificats seront exigés dans le cadre des accords conclus en matière d'équivalence. Ces décisions seront prises au cas par cas, selon les produits. 25 DOC/ DOI/ NMF FWS FDA A/ APHIS FSIS USD USDA/ USDA/ S AMS X Santé publique - certifications (suite) 2. Œufs a) Œufs en coquille, œufs durs, spécialités fines à base d'œufs exotiques et succédanés d'ovoproduits b) Ovoproduits liquides, surgelés et séchés 3, Produits laitiers 4. Fruits de mer a) Beurre, fromage, desserts surgelés et produits lactés séchés b) Lait liquide a) Poisson et produits de la pêche, y compris l'huile de poisson, reptiles (à l'exception des serpents), escargots et batraciens b) Poissons vivants (y compris les coquillages et les mollusques) X X X X X X X X X B. COMMUNAUTE EUROPEENNE Les compétences sont partagées entre les services nationaux des États membres la Commission européenne. Les dispositions suivantes sont individuels et applicables: en ce qui concerne les exportations vers les EU, les États membres sont responsables du contrôle du respect des conditions et exigences de production, notamment des inspections légales et de la certification sanitaire attestant le respect des normes et exigences convenues; la Commission européenne est responsable de la coordination générale, des inspections/audits des systèmes d'inspection et de l'action législative nécessaire pour garantir une application uniforme des normes et exigences de l'intérieur du Marché unique européen. 26 ANNEXE III MALADIES POUR LESQUELLES CERTAINES RÉGIONS PEUVENT ÊTRE RECONNUES INDEMNES Maladies des animaux Fièvre aphteuse Stomatite vésiculeuse Maladie vésiculeuse du porc Peste bovine Peste des petits ruminants Péripneumonie contagieuse bovine Péripneumonie contagieuse caprine Fièvre catarrhale du mouton Clavelée Peste équine Peste porcine africaine Peste porcine classique Encéphalomyélite entérovirale Influenza aviaire Maladie de Newcastle Encéphalomyélite équine du Venezuela Pseudo-rage/Maladie d'Aujeszky Maladies aquicoles La liste des maladies aquicoles doit être examinée de façon plus approfondie par les parties sur la base du Code sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'OIE 27 mE—ammmmEmmmmmmm ANNEXE IV - - RÉGIONALISATION ET RÉPARTITION EN ZONES Les parties ont établi en commun les dispositions suivantes comme base des décisions de régionalisation concernant les maladies énumérées à l'annexe II. Chaque partie reconnaîtra les décisions de régionalisation prises conformément aux dispositions de la présente annexe. Maladies des animaux Dans l'évaluation du risque lié à une importation proposée donnée d'animaux ou de produits animaux, trois catégories de facteurs peuvent être pris en considération: 1. 2. 3. facteurs de risque liés à la source; facteurs de risque liés au produit; facteurs de risque liés à la destination. Facteurs de risque liés à la source Le premier facteur déterminant le risque d'introduction d'une maladie est le statut du pays d'origine en ce qui concerne la maladie en question. Toutefois, les déclarations selon lesquelles le pays est indemne de maladie doivent être appuyées par des programmes de surveillance efficaces. La qualité de l'infrastructure vétérinaire est prépondérante dans ce cadre. Aucun autre facteur ne peut être évalué sans une confiance absolue dans l'administration vétérinaire. En particulier, il est essentiel que celle-ci soit en mesure de détecter et de lutter contre une épizootie et de fournir une certification significative. La capacité de détecter la présence d'une maladie dépend de la surveillance effectuée. Celle-ci peut être active, passive ou active et passive. Une surveillance active implique des actions déterminées, destinées à identifier la présence d'une maladie, telles que des inspections cliniques systématiques, des examens ante et post mortem, des examens sérologiques dans l'exploitation ou à l'abattoir, l'utilisation de matériel pathologique de référence pour le diagnostic de laboratoire ou d'animaux sentinelles. Une surveillance passive implique que la maladie doit obligatoirement être notifiée et qu'il doit y avoir un degré suffisamment élevé de contrôle des animaux, afin de garantir que la maladie sera observée rapidement et signalée comme suspecte. Il doit y avoir un mécanisme d'investigation et de confirmation et un degré élevé de sensibilisation des agriculteurs et vétérinaires au problème de la maladie et de ses symptômes. ^mmmmmmmmmmmmmmm La surveillance épidémiologique peut être renforcée par des programmes de contrôle sanitaire facultatifs et obligatoires du troupeau, en particulier par des programmes garantissant une présence vétérinaire régulière dans l'exploitation. D'autres facteurs peuvent être pris en considération, notamment les suivants: historique de la maladie historique de la vaccination contrôles des mouvements vers la zone, hors de la zone et à l'intérieur de la zone identification et enregistrement des animaux présence de la maladie dans des zones adjacentes barrières physiques entre zones de statuts différents conditions météorologiques utilisation de zones tampons (avec ou sans vaccination) présence de vecteurs et/ou de réservoirs programmes de contrôle et d'éradication actifs (si nécessaire) système d'inspection ante et post mortem. Sr la base de ces critères, une zone peut être définie. L'autorité responsable de la mise en œuvre de la politique de répartition en zones est la mieux placée pour définir et maintenir une zone. Dans les cas où il existe un haut degré de confiance dans ladite autorité, les échanges commerciaux peuvent se fonder sur les décisions qu'elle prend. Les zones ainsi définies peuvent être classées dans une catégorie de risque. Les catégories possibles sont les suivantes: risque faible/négligeable risque moyen risque élevé risque inconnu. 29 Le calcul d'estimations de risque concernant, par exemple, les animaux vivants peut être utile dans le cadre de cette catégorisation. Des conditions d'importation peuvent alors être établies pour chaque catégorie, maladie et produit, individuellement ou par groupes. Un risque faible/négligeable implique que l'importation peut avoir lieu sur la base d'une simple garantie de l'origine. Un risque moyen implique qu'une combinaison de certificats et/ou garanties peut être exigée avant ou après l'importation. Un risque élevé implique que l'importation n'aura lieu que moyennant le respect de conditions réduisant considérablement le risque, par exemple par des garanties, des tests ou des traitements supplémentaires. Un risque inconnu implique que les importations n'auront lieu que si le produit lui-même présente un risque très faible (par exemple, peaux, laine) ou dans les conditions applicables au « risque élevé » dans les cas où les facteurs liés au produit le justifient. Facteurs de risque liés au produit Ces facteurs sont les suivants: la maladie est-elle transmissible par le produit? l'agent pourrait-il être présent dans le produit si celui-ci provient d'un animal sain et/ou affecté cliniquement? le facteur de prédisposition peut-il être réduit, par exemple par vaccination? avec quelle probabilité le produit a-t-il été exposé à l'infection? le produit a-t-il été obtenu de manière que le risque soit réduit, par exemple par désossage? le produit a-t-il été soumis à un traitement qui inactive l'agent? Des tests appropriés et une mise en quarantaine réduisent le risque. Facteurs de risque liés à la destination présence d'animaux sensibles présence de vecteurs période possible sans vecteurs mesures préventives (par exemple, règles applicables à l'utilisation des déchets de table pour l'alimentation des animaux et au traitement des déchets animaux) destination du produit (par exemple, aliments pour animaux de compagnie, alimentation humaine uniquement). 30 Ces facteurs sont inhérents au pays importateur ou sous son contrôle et certains d'entre eux peuvent donc être modifiés pour faciliter les échanges commerciaux. Ainsi, des conditions d'entrée restreintes peuvent être établies (par exemple, isolement des animaux dans une région indemne d'un certain vecteur jusqu'à expiration de la période d'incubation ou systèmes de canalisation). Toutefois, les facteurs de risque liés à la destination seront également pris en compte par le pays infecté, en ce qui concerne le risque présenté par les mouvements de la partie infectée vers la partie indemne de son territoire. Maladies aquicoles En attendant l'élaboration de dispositions spécifiques à inclure dans la présente annexe, les décisions de régionalisation concernant les maladies aquicoles se baseront sur le Code sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'OIE. 31 ANNEXE V MESURES SANITAIRES RECONNUES COMME ÉQUIVALENTES Le présent glossaire se rapporte à l'annexe V : Oui (1) Oui (2) Oui (3) NE E PPA ESB MCE CFR PPC CE EPIA FFDCA FIFRA FA MN PHSA MVD TB EST EU. OMC *CFR *EPIA *FFDCA *FIFRA *PHSA La partie importatrice reconnaît que les mesures appliquées par la partie exportatrice atteignent son niveau approprié de protection sanitaire La partie importatrice reconnaît que les mesures appliquées par la partie exportatrice atteignent, en vertu des conditions spécifiques établies, son niveau approprié de protection sanitaire Equivalence reconnue en principe, sous réserve de 1' exécution correcte des mesures. En attendant l'exécution des mesures, les échanges commerciaux ont lieu sur la base des conditions spéciales établies Non évalué. Les échanges commerciaux ont lieu en fonction du respect des exigences de la partie importatrice. Évaluation en cours. Les échanges commerciaux ont lieu en fonction du respect des, exigences de la partie importatrice. Peste porcine africaine Encéphalopathie spongiforme bovine Métrite contagieuse équine Code of Federal Regulations* Peste porcine classique Communauté européenne Egg Products Inspection Act* Federal Food, Drug and Cosmetic Act* Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act* Fièvre aphteuse Maladie de Newcastle Public Health Service Act* Maladie vésiculeuse du porc Tuberculose bovine Encéphalopathie spongiforme transmissible États-Unis d'Amérique Organisation mondiale du commerce Code de réglementations fédérales Loi sur l'inspection des ovoproduits Loi fédérale sur l'alimentation, les médicaments et les cosmétiques Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides Loi sur les services de santé publique 32 Actions Les EU doivent envisager l'identification des chevaux par le biais d'un passeport à compter du 31/12/97. La CE doit envisager la suppression des exigences applicables à l'isolement avant le départ pour les importations permanentes effectuées dans les 6 mois suivant la présentation du rapport final sur le foyer de SV 1 - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Normes CE Nonnes UE Nonnes UE Normes CE 1. Animaux vivants Santé animale - Equidés 90/426 annexes BetC 9 CFR 92 9 CFR 71, 75,91 90/426, 92/260, 93/195, 93/196, 93/197, 94/467 La CE présentera pour le 1/7/97 pour chaque labora toire CE, des informations sur les procédures de test, les antigènes/réactifs utilisés, le programme d'audit et de con trôle de qualité, le programme de contrôle externe et d'homo logation du laboratoire. Tests de référence et échanges d'échantillons entre labora toires CE et EU désignés pour MCE, morve, dourine, piro- plasmose, anémie infectieuse des équidés et artérite virale du cheval, à effectuer pour le 1/7/97. Les EU doivent envisager, pour le 1/9/97, la suppression des exigences en matière de quarantaine post-importation sur la base des résultats. Les EU doivent évaluer la demande de la CE concernant le statut de la dourine et de la morve dans un délai de trois mois après introduction de la demande de la CE. Les EU doivent examiner leurs exigences en matière de MCE et de piroplasmose pour le 1/1/98. 33 - Produit - Espèce - Santé des animaux/'santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Nonnes CE Normes UE Normes UE Normes CE 11. Animaux vivants (suite) santé animale 64/432, 72/462, - Bovins 90/425 9 CFR 92 E - Ovinscaprins 91/68 9 CFR 92 E Les EU doivent examiner la politique relative à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 9 CFR 71, 72, 73, 77, 78, 80, 91 72/462 E Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE 9 CFR 54, 7 1, 7 9 , 77 91/68,97/231 E - Porcs 64/432, 72/462, 90/425 9 CFR 92 E - Chiens et chats 92/65 - Animaux "balai" 92/65 9 CFR 92 9 CFR 92 NE NE Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE 9 CFR 71, 76, 77, 78, 85 72/462 E 92/65 92/65 NE NE 34 Actions | La CE doit examiner le dossier EU sur la FCM Les EU doivent fournir des données sur Je vaccin contre la brucellose RB51 pour examen par la CE La CE doit établir des conditions pour les EU. La CE doit examiner le dossier EU sur la FCM. Les EU doivent présenter un programme de lutte contre la tremblante à la fin de l'examen final. Commentaires de la CE La CE doit établir des conditions pour les EU La CE doit établir des conditions pour les EU - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE 2. Volaille vivante et œufs à couver Santé animale 90/539, 93/342 9 CFR 92 E 3. Sperme Santé animale - Bovins 88/407 9CFR 98 E - Ovins/caprins 92/65 9CFR 98 - Porcins 90/429 9CFR 98 - Chiens - Félins 92/65 92/65 9CFR 98 E E NE NE Les EU doivent établir des conditions génériques 9 CFR 71, 82, 145, 147 90/539, 93/432 E 96/482, 96/483 Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE 9CFR 88/407, 94/577 E 71,77,78 Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE 9 CFR 71, 79 Directive 92/65 NE 9 CFR 71, 78, 85 90/429, 93/199 E 92/65 92/65 NE NE 35 Actions La CE doit établir des conditions pour l'utilisation d'un nouveau test Elisa pour la FCMLa CE doit envisager l'autorisation de mouvements entre centres dans deux pays tiers reconnus La CE doit examiner la demande EU de ne pas exiger de tests PPC à l'entrée et à la sortie des centres dans les pays indemnes de la maladie. - Produit - Espèce - Santé des aniraaux/santc publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE 4. Sperme, ovules et embryons d'cquidcs Santé animale - Sperme 92/65, 95/307 9 CFR 98 NE) 9 CFR 71, 75 92/65, 96/539 NE 4. Sperme, ovules et embryons d'cquidcs - santé animale - suite - Ovules 92/65, 95/294 9 CFR 98 - Embryons 92/65, 95/294 9 CFR 98 NE NE 5. Embryons Santé animale - Bovins 89/556 9 CFR 98 E 9 CFR 71, 75 92/65, 96/540 NE 9 CFR 71, 75 92/65, 96/540 NE 9 CFR 71, 77, 78 89/556, 92/471 E Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CELcs EU doivent examiner l'embargo sur les importations issues des pays affectes par l'ESB. - Ovins/caprins 92/65 9 CFR 98 NE 92/65 NE 36 Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique 6. Viande fraîche Santé animale - Ruminants 64/432, 72/461, 72/462 9 CFR 94 Oui (2) - Equidés - Porcins 64/432,72/461, 72/462 64/432, 72/461, 72/462 9 CFR 94 Oui(l) 9 CFR 94 Oui(l) Certification supplémentaire pour les bovins issus des pays affectés par l'ESB. Les EU doivent examiner les règles d'ESB concernant les régions faible/forte incidence à 9 CFR 53 (en cas de foyer de maladie exotique) 9 CFR 53 72/462, 82/426 Oui (2) 72/462, 82At26 Oui (2) 9 CFR 53 72/462, 82/426 Oui (2) indemne Résidence de 3 mois. Exploitation de brucellose pour les ovins et caprins Résidence de 3 mois Résidence de trois mois. Exploitation indemne brucellose de 37 - Produit - Espèce ^ - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE 6. Viande fraîche (suite) Santé publique Ruminants ' Équidés Porcins Ovins Caprins 64/433, 96/22 9 CFR 381,416,417 301- Oui (3) Etablissements repris dans la liste conformément à la note (7) et de bas de page satisfaisant clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page (1). aux L'équivalence (Oui (2)) doit être reconnue à l'issue de la vérification, par les EU, des services vétérinaires. Celte procédure doit être achevée dans un délai de 12 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. 9 CFR 381,416, 301- 417 72/462,93/158, 96/22 Oui (3) Établissements repris dans la liste conformément à la note (7) et de bas de page satisfaisant clauses appropriées mentionnées dans les notes de bas de page (2), (3) (4) et (5). aux Actions les évaluer La CE doit le programme EU sur les résidus et informations supplémentaires fournies par les EU afin de déterminer si le niveau de protection CE est respecté. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. au les La CE doit évaluer normes EU relatives à l'eau afin de déterminer si elles de satisfont protection Cette évaluation doit être achevée dans un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. niveau CE. La CE doit évaluer la demande EU (le cas échéant) relative maintien au nécessaire du test de dépistage des trichines dans la viande chevaline. 38 - Produit - Espèce - Santé des animau. v'santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nec (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Nonnes CE Normes UE Nonnes UE Normes CE 6. Viande fraîche - santé publique - suite 7. Viande de volaille Santé animale 91/494,94/438 9 CFR 94 Santé publique 71/118, 96/22, 96/23 9 CFR 381 Oui (3) Etablissements repris dans la liste confonnément à la note (7) et de bas de page satisfaisant clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page (1). aux Inspection post mortem à effectuer par des inspecteurs officiels L'équivalence (Oui (2)) doit être reconnue à l'issue de la vérification, par les EU, des services vétérinaires. Cette procédure doit être achevée dans un délai de 12 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. 9 CFR 53 9 CFR 381. 1 381. 5 91/494, 93/34294/984 71/118, 96/22, 96/23, 96/712 Oui (2) Oui (3) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page (7) et clauses satisfaisant appropriées mentionnées dans les notes de bas de page (2), (3), (4) et (6). aux 39 Actions En ce qui concerne la note de bas de page (5) (e), les résultats des contrôles après incision des cœurs de porcs doivent être évalués conjointement après 12 mois, en vue de modifications éventuelles des dispositions de la note de bas de page (5) (e). L'équivalence (Oui (2)) doit être reconnue à l'issue de la la CE, de vérification, par conditions l'application des spécifiques. Cette procédure doit être achevée dans un délai de 12 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. les doit évaluer le La CE programme EU sur les résidus et supplé informations mentaires fournies par les EU afin de déterminer si le niveau de protection CE est respecté. être Cette évaluation doit achevée dans un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etals-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etals-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Nonnes CE Normes UE Normes UE Normes CE 7. Viande de volaille - santé publique - suite 40 au La CE doit évaluer les normes EU relatives à l'eau afin de déterminer si elles de satisfont protection Cette évaluation doit être achevée dans un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. niveau CE. scientifique La CE doit effectuer un contrôle de techniques l'utilisation des antimicrobiennes, notamment de l'utilisation et/ou thrombospondine d'acides en étroite collaboration avec les experts EU. Cet examen scientifique doit être effectué le plus tôt possible,. organiques, L'équivalence (Oui (2)) doit être reconnue à l'issue de la vérification, par la CE, de l'application des conditions spécifiques. Cette procédure doit être achevée dans un délai de 12 mois à compter de de l'entrée l'accord. vigueur en Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Normes CE Nonnes UE Normes UE Normes CE - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique 8. Produits carnes Santé animale de viandes provenant satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche). de viandes provenant satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche). de viandes provenant satisfaisant aux conditions prévues au point 7 (viande de volaille). - Viande rouge (ruminants/ 64/432,72/461, 72/462,80/215 9 CFR 94 Oui (2) Certification supplémentaire pour les bovins provenant de pays affectés par l'ESB cquidés) - Porcs 64/432,72/461, 72/462,80/215 9 CFR 94 Oui(l) Les EU doivent examiner les l'ESB règles concernant régions à faible/forte incidence relatives les à 9 CFR 53 72/462,97/221 Oui (2) 9 CFR 53 72/462,97/221 Oui (2) - Volaille 92/118,72/462, 80/215,94/438 9 CFR 94 Oui(l) 9 CFR 53 97/221 Oui (2) - Gibier sauvage et d'élevage 92/495, 92/45 9 CFR 94 Oui (2) Certification supplémentaire pour les bovins provenant de pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les à règles l'ESB concernant régions à faible/forte incidence relatives les 92/495, 92/45 NE 97/221 41 - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des F2tats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale ncc (cat) Nonnes CE Nonnes UE Normes UE Normes CE 8. Produits carnes - suite Santé publique Ruminants (8) 77/99, 96/22 Équidés Porcs Volaille CFR 301-335, 354, 381. 1- 381. 500 Oui (3) Etablissements repris dans la liste confonnément à la note (7) et de bas de page clauses satisfaisant appropriées mentionnées dans la note de bas de page ( 1 ). aux L'équivalence (Oui (2) doit être reconnue à l'issue de la vérification, par les EU, des services vétérinaires. Cette procédure doit être achevée dans un délai de 12 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. 9 CFR 335, 381. 1-381. 500 301- 354, 72/462, 77/99, 92/118,96/22 Oui (3) de Provenant viandes satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche) et/ou 7 (viande de volaille). Etablissements repris dans la liste conformément à la note (7) et de bas de page satisfaisant clauses appropriées mentionnées dans les notes de bas de page (2), (3) et (4). aux Actions les. évaluer La CE doit le programme EU sur les résidus et informations supplémentaires fournies par les EU afin de déterminer si le niveau de protection CE est respecté. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. au La CE doit évaluer les normes EU relatives à l'eau afin de déterminer si elles de satisfont protection Cette évaluation doit être achevée dans un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. niveau CE. doit l'issue de être L'équivalence reconnue à la vérification, par la CE, de l'application des conditions spécifiques. Cette procédure doit être achevée dans un délai de 12 mois à compter de l'entrée de l'accord. vigueur en J 42 - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions | 1 Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE 8. Produits carnés - santé publique - suite Gibier 77/99, 96/22 FFDCA, FIFRA, PHSA NE Conditions existantes commerciales FFDCA, FIFRA, PHSA 77/99, 92/118, 96/22 NE sauvage(8) Gibier d'élevage(8) 21 CFR 70-82, 101, 109, 110. 3-110. 93, 113, 114, 170- 189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 9. Viande de gibier d'élevage Santé animale -Cerfs - Lapins - Porcins 72/461,92/118, 91/495 9 CFR 94 Oui (2) Oui(l) Certification supplémentaire pour les pays affectes par l'ESB 72/461,92/118, 91/495 9 CFR 94 Oui(l) 21 CFR 70-82, 101, 109, 110. 3-110. 93, 113, 114, 170- 189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 92/118,91/495 NE 97/219 • 92/118 NE Les EU doivent examiner les règles l'ESB régions à concernant faible/forte incidence relatives les à - Gibier à plumes 92/118,72/462, 80/215,94/438 9 CFR 94 Oui(l) 9 CFR 94 92/118,97/219 NE 43 - Produit - Espèce - Santé des animaux;santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE 9. Viande de gibier d'élevage - suite Santé publique Voir note de bas de page les (8) pour ruminants 91/495, 96/22, 97/219 FFDCA, FIFRA, PHSA NE Conditions existantes commerciales FFDCA, FIFRA, PHSA 91/495, 96/22, 97/219 NE 21 CFR 70-82, 101, 109, 110. 3-110. 93, 113, 170-189, 510-529,556 40 CFR 180, 185 9 CFR 335,352,354 301- 21 CFR 70-82, 101, 109, 110. 3-110. 93, 113, 170-189, 510-529,556 40 CFR 180, 185 9 CFR 301- 335,352,354 10. Viande de gibier sauvage Santé animale -Cerfs - Lapins - Porcins 92/45 9 CFR 94 E 92/45 9 CFR 94 E 92/45,97/218 NE 92/45, 97/220 NE , 44 - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Nonnes CE Nonnes UE Normes UE Normes CE 10. Mande de gibier sauvage - santé animale - suite - Gibier à plumes 92/45 9 CFR 94 E Santé publique Voir note de bas de page les (8). pour ruminants 96/22, 92/45, 96/23, 97/218, 97/220 FFDCA, FIFRA, PHSA NE Conditions existantes commerciales 21 CFR 70-82, 101, 109, 110. 3-110. 93, 170-189, 529. 556 510- 9 CFR 301-335 40 CFR 185 180, 92/45,97/218 NE 96/22, 92/45, 96/23, 97/218, 97/220 NE FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 101, 110. 3-110. 93, 170-189, 529, 556 510- 9 CFR 301-335 40 CFR 185 180, 45 - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Normes CE Normes UE Nonnes UE Nonnes CE 11. Produits delà pêche destinés à la consommation humaine Santé animale - Poissons / produits de la pêche 91/67 USDI & Titre 50 NE - Mollusques bivalves 'crustacés(sauf vivants) 91/67 Santé publique USDI & Titre 50 NE - Poissons/produits de la pêche 91/493, 96/22, 96/23 21 CFR 123, 1240 Oui (3) en matière Exigences de conserves à faible teneur en acide USDI & Titre 50 91/67 USDI & Titre 50 91/67 NE NE La CE nouvelles applicables doit évaluer normes EU les si 21 CFR 123, 1240 91/493,95/328, 96/22, 96/23 Oui (3) 95/328 Les EU doivent informer la CE quand ils sont prêts pour l'examen de l'application de leur réglementation HACCP relative aux fruits de mer. doit procéder La CE à l'évaluation du système EU, en examinant, au besoin, les infonnations documents et fournis par les EU relatifs aux et aux procédures d'audit contrôles de l'applica-tion. Des vérifications sur place du être doivent système EU réalisées dans les 6 mois suivant la demande EU. Les YÀJ doivent préciser pour le 1/7/97 les modalités permettant de satisfaire à la demande concernant les l'équivalence conserves à faible teneur en acide. pour CE d'audit Pour le 15 mai, la Œ doit fournir ( 1 ) des informations et documents appropriés sur les procédures de contrôle de l'application par les États membres, et (2) des infonnations sur l'application des systèmes HACCP* dans les États membres. et 46 - Produit - Espèce - Santé des animaux/'santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE Actions t Programme IIACCP volontaire NMFS CFR 260 du - 50 Oui(l) La CE doit notifier tout problème majeur constaté lors opérations des susmentionnées dans un délai de 45 jours après l'inspection sur place. place doivent Les résultats des vérifications être sur examinés avec la CE. S'ils s'avèrent on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. satisfaisants, "Établissements" ne couvrent pas les "inter-médiaires ou négociants". 11. Produits de la pcchc destinés à la consommation humaine - Santé publique - suite - Poissons/produits de a pêche (suite) Avant les EU le 1/9/97, doivent contrôler sur place le (notamment système CE visite de bureaux centraux de la CE et observation des procédures d'audit de la Commission dans plusieurs États membres). Les EU doivent signaler tout problème majeur constaté lors opérations des susmentionnées le pour 15/10/97. place doivent Les résultats des vérifications sur être examinés avec la CE. S'ils on s'avèrent procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. satisfaisants, 47 - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE 11. Produits de la pêche destinés à la consommation humaine - Santé publique - suite - Mollusques bivalves/crustacés (sauf vivants) 91/492, Oui (3) Conditions existantes National Shellfish Sanitation Programme [programme national sui l'hygienisation des crustacés] commerciales La CE doit fournir les données brutes utilisées pour l'évaluation scientifique des chair/eau. Les EU tests doivent les résultats de cette évaluation dans les 90 jours suivant la réception des données brutes. commenter National Shellfish Sanitation Programme 91/492 Oui (3) Conditions existantes commerciales Comparaison conjointe des tests la classification des zones de production. chair/eau pour Les EU doivent informer la CE dès qu'ils sont prêts pour l'examen de l'application de leur réglementation HACCP relative aux fruits de mer. La CE doit procéder à l'évaluation du système EU en examinant, au besoin, les informations et documents fournis par les EU relatifs aux procédures d'audit et de contrôle de l'application. Des vérifications sur place doivent être effectuées dans les 6 mois suivant la demande EU. La CE doit signaler tout problème majeur constaté lors des opérations susmentionnées dans un délai de 45 jours après l'inspection sur place. Pour le 15 mai, la CE doit fournir ( 1 ) des informations et documents appropriés sur les et de procédures d'audit contrôle de l'application par les États membres, et (2) des informations sur l'application des systèmes HACCP dans les États membres. Avant le 1/9/97, Les EU doivent contrôler sur place le système CE (notamment visite de bureaux centraux de la CE et observation des procédures d'audit de f^ Commission dans plusieurs États membres). Les EU doivent signaler tout problème majeur constaté lors des susmen opérations tionnées pour le 15/10/97. 48 Actions || 1 place doivent Les résultats des vérifications être sur examinés avec la CE. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Nonnes CE Normes UE Normes UE Normes CE place doivent Les résultats des vérifications être sur examinés avec la CE. S'ils s'avèrent on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. satisfaisants, 11. Produits de la pêche destinés à la consommation huniaine - Santé publique - suite - Mollusques bivalves/ crustacés (sauf vivants) suite - Animaux et produits aquicoles 91/493, 96/22, 96/23 NE National Shellfish Sanitation Programme, FFDCA, FIFRA, PHSA, 21 CFR 110. 3- 110. 93, 123, 1240, DVM 12. Poissons vivants / crustacés et gamètes Santé animale 91/67 NE 91/67 NE 49 91/493, 96/22, 96/23 NE National Shellfish Sanitation Programme, FFDCA, FIFRA, PHSA, 21 CFR 110. 3- 110. 93, 123, 1240, DVM "Établissements" ne couvrent pas les "intermédiaires ou négociants". = n - n^ Produit Espèce • Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Normes CE Nonnes UE Nonnes UE Nonnes CE 64/432, 92/46 13. Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine Santé animale - Bétail, y compris buffles - Ovins rins _Capr Santé publique - Lait UHT / stérilisé 9 CFR 94 Lait 92/46, 94/71, 95/340, 95/342, 96/22, 96/23, 97/115,91/180, 92/608,92/118, 96/90 FFDCAFIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110. 3-110. 93, 113, 131, 172, 184, 510-520, 556, 1210, 1240 40 CFR 180, 185 Oui (3) Conditions existantes. Oui (2) Certification UIIT pour les régions affectées par la FA Les EU doivent examiner l'acceptabilité de la double pasteurisation. 9 CFR 77,78 92/46, 95/343 Oui (2) Exigences en matière de TB et de Brucella La les CE doit vérifier exigences relatives aux tests de TB et de Brucella pour le cheptel d'origine 92/46, 94/71, 95/340, 95/342, 95/343, 96/22, 96/23, 97/115, 91/180, 92/608, 92/118,96/90 Oui (3) Exigences CE relatives aux cellules somatiques et aux dénombrements sur plaque Les EU doivent envisager l'application système HACCP aux produits laitiers. du Certification conformément à 95/343 Achèvement de conjointe des laboratoires l'évaluation Poursuite des discussions sur les cellules somatiques et les dénombrements sur plaque. Les EU doivent fournir des informations et, documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application les La CE doit examiner et informations inspecter sur place le système EU reçues Discussions sur les résultats des vérifications sur place avec les EU. S'ils, s'avèrent satisfaisants, on procédera à la de détermination l'équivalence ainsi qu'à toute autre jugée démarche ' nécessaire. commerciales Les EU doivent examiner le Import Milk Act' FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 110. 3- 108, 110. 93, 113, 131,172, 184, 510-520, 556, 1210, 1240 40 CFR 180, 185 le 1/7/97, les EU Pour doivent préciser les modalités concernant demande la d'équivalence CE applicable aux produits mis en conserve dans des récipients à faible teneur en acide. Achèvement de conjointe des laboratoires l'évaluation La CE doit fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application par les États membres. Les EU doivent examiner ces données et contrôler sur place le système CE. place doivent Les résultats des vérifica-tions sur être examines avec la CE. S'ils on s'avèrent procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. satisfaisants, 50 - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nec (cat) Actions Exportations des Etals-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Normes CE Nonnes UE Nonnes UE Nonnes CE 13. I^iit et produits laitiers destinés à la consommation humaine - santé publique - suite - Lait UHT / stérilise Lait suite - Produits pasteurisés 92/46, 94/71, 95/340, 95/342, 96/22, 96/23, 97/115,91/180, 92/608,92/118, 96/90 Règlement relatif au lait pasteurisé pour les produits de catégorie A et documents connexes FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 110. 3- 108, 110. 93, 113, 131,133,135, 172, 184, 510- 520, 556, 1210, 1240 40 CFR 180, 185 Oui (3) Conditions existantes commerciales Exigences en matière de E. coli (pour les fromages) Règlement relatif au lait pasteurisé pour les produits de catégorie A et documents FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 110. 3- 108, 113, 110. 93, 131, 133,135 172, 184, 510- 520, 556, 1210, 1240 40 CFR 180, 185 92/46, 94/71, 95/340, 95/342, 95/343, 96/22, 96/23, 97/115, 91/180,92/608, 92/118,96/90 Oui (3) Exigences CE relatives aux cellules somatiques et aux dénombrements sur plaque Les EU doivent envisager l'application système HACCP aux produits laitiers du Certification conformément à 95/343 Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires Poursuite des discussions sur les cellules somatiques et les dénombrements sur plaque Les EU doivent fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application les La CE doit examiner informations et inspecter sur place le système EU reçues le 1/7/97, les EU Pour doivent préciser les modalités concernant demande la d'équivalence CE pour les produits de "catégorie A" en éventuelle leur vue exportation vers les EU. ïxs EU doivent examiner le Import Milk. Act. de Poursuite des discussions concernant les différences en matière de critères relatifs aux produits finis pour E. coli. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires La CE doit fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit cl de contrôle de l'application par les États membres Les EU doivent examiner les et infonnations inspecter sur place le système CE. fournies 51 Actions Discussions sur les résultats des vérifications sur place avec les EU. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la de détermination l'équivalence ainsi qu'à toute jugée démarche autre nécessaire. - Produit • Espèce • Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE 13. J-iit et pnMiuits laitiers destinés à la consommation humaine - santé publique - suite - Produits pasteurisés suite place doivent Les résultats des vérifications sur être examinés avec la CE. S'ils s'avèrent on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. satisfaisants, le 1/7/97, les EU Pour doivent préciser les modalités demande concernant la d'équivalence les produits de "catégorie A" en éventuelle leur vue exportation vers les EU. pour de Règlement relatif au lait pasteurisé pour les produits de catégorie A et documents connexes Règlement relatif au lait pasteurisé pour les produits de catégorie A et produits connexes. 52 Actions || I Les EU doivent envisager l'application système HACCP aux produits laitiers. du Oui (3) Exigences relatives aux cellules somatiques et aux dénombrements sur plaque Certification conformément à 95/343 Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires. Poursuite des discussions sur les cellules somatiques et les dénombrements sur plaque. Les EU doivent fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application. - Produit r- " • - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Normes CE Nonnes UE Normes UE Nonnes CE 13. Liit et produits laitiers destinés à la consommation humaine - santé publique - suite - Produits non pasteurisés (CRIS OU soumis à un traitement thermique) 92/46, 94/71, 95/340, 95/342, 97/115, 91/180, 92/608,92/118, 96/22, 96/23, 96/90 FFDCA, FIFRA, PHSA Oui (3) Respect des matière de E. fromages) exigences en coli (pour les 21 CFR 70-82, 108, 110, 113, 133, 172, 184, 185, 510-520, 556,1240 40 CFR 180 92/46, 94/71, 95/340, 95/342, 95/343,97/115, 91/180, 92/608, 92/118, 96/22, 96/23, 96/90 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110, 113,, 133, 172, 184, 185, 510-520, 556, 1240 40 CFR 180 Poursuite des discussions concernant les différences en matière de critères relatifs aux produits finis pour E. coli. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires La CE doit fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application par les États membres 53 Actions les La CE doit examiner informations et inspecter sur place le système EU. reçues Discussions sur les résultats des vérifications sur place avec les EU. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la de détermination l'équivalence ainsi qu'à toute autre jugée démarche nécessaire. - Produit - Espèce - Santé des animaux santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale ncc (cat) Normes CE Nonnes UE Nonnes UE Nonnes CE 13. Lut et produits laitiers destinés à la consommation humaine - santé pubuquc - suite - Produits non pasteurisés(crus ou soumis à un traitement thermique) suite Les EU doivent examiner les et informations inspecter le système CE. fournies place sur CE. résultats sur des Les vérifications place doivent être examinés avec la s'avèrent S'ils satisfaisants, on procédera à de détennination la l'équivalence ainsi qu'à toute jugée autre démarche t nécessaire. Les EU doivent examiner un dossier, à soumettre par la CE, relatif aux fromages non arrivés à maturité après plus de 60 jours, en vue d'une éventuelle exportation de ces produits vers les EU. Interdiction des produits non arrivés à maturité ayant été température soumis à une supérieure à 35°F (+2°C) pendant plus de 60 jours. 54 - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE 14. Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine Santé animale - Bétail y compris buffles - Ovins - Caprins Tous pasteurisés ou UHT ou stérilisés - Colostrum non pasteurisé à usage pharmaceutique(I0) 92/118,64/432 9 CFR 94. 16 Oui (2) Un certificat d'origine est requis pour régions indemnes de FA. les Certification UHT pour les régions affectées par la FA. pasteurisation Les EU doivent examiner si la double des produits provenant de régions affectées par la FA est acceptable. 9 CFR 77,78 92/118,95/341 Oui 2 Exigences en matière de TB et de Brucella Evaluation par la CE des programmes des EU relatifs au dépistage de la TB et de la brucellose. 92/118 9 CFR 94. 16 NE 9 CFR 77, 78 92/118 NE 55 - Produit - Espèce - Santé des animaux-santé publique 15. Mande hachée Santé animale - Ruminants - Porcs Santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale ncc (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Normes CE Nonnes UE Normes UE Normes CE 64/432,72/461, 72/462 9 CFR 94 Oui (2) supplémentaire Certification pour les bovins provenant de pays affectés par l'ESB. Les EU doivent examiner les à règles l'ESB concernant régions à faible/forte incidence relatives les 64/432, 72/461, 72/462 9 CFR 94 Oui(l) 72/462 NE 72/462 NE Ruminants (l>> 94/65 9 CFR 381 301- Oui (3) Porcs Etablissements repris dans la liste conformément à la note (7) et de bas de page satisfaisant clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page (1 ). aux L'équivalence sera reconnue à l'issue de la vérification, les EU, des services par vétérinaires. Cette procédure doit être achevée dans' un délai de 12 mois à compter de l'entrée de l'accord. vigueur en 9 CFR 301-381 94/65, 97/29 Oui (3) de viandes Provenant satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche). Établissements repris dans la liste conformément à la note (7) et de bas de page satisfaisant clauses appropriées mentionnées dans les notes de bas de page (2), (3) et (4). aux 56 Actions les La CE doit évaluer le programme EU sur les résidus informations et supplémentaires fournies par les EU afin de déterminer si le niveau de protection CE est respecté. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. au La CE doit évaluer les normes EU relatives à l'eau afin de déterminer si elles de satisfont protection Cette évaluation doit être achevée dans un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. niveau CE. - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Normes CE Nonnes UE Normes UE Normes CE 15. Viande hachée - santé publique - suite Actions L'équivalence (Oui 2) doit être reconnue à l'issue de la vérification, par la CE, de l'application des conditions spécifiques. Cette procédure doit être achevée dans un délai de 12 mois à compter de de l'entrée l'accord. vigueur en 16. Préparations carnées Santé animale - Ruminants - Équidés 64/432, 72/461, 72/462 9 CFR 94 Oui (2) Certification supplémentaire pour les bovins provenant de pays affectés par l'ESB. Les EU doivent examiner les à règles l'ESB concernant régions à faible/forte incidence relatives les - Porcs - Volaille / Gibier sauvage / Gibier d'élevage 64/432,72/461, 72/462 92/118,72/462, 80/215,94/438 9 CFR 94 Oui(l) 9 CFR 94 Oui(l) 72/462 NE • 72/462 91/494, 93/342, 94/984 NE NE La CE doit envisager redéfinition du viande hachée la terme de 57 - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Concuions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Nonnes CE Nonnes UE Normes UE Normes CE 16. Préparations camées - suite Santé publique Ruminants w 94/65 9 CFR 381 301- Oui (2/3) Équidés Porcs Volaille Établissements repris dans la liste conformément à la note (7) et de bas de page satisfaisant clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page (1). aux des EU, L'équivalence sera reconnue à l'issue de la vérification, par les services vétérinaires. Cette procédure doit être achevée dans un délai de 12 mois à compter de l'entrée de l'accord. vigueur en 9 CFR 301-381 94/65 , 97/29 Oui (3) viandes de Provenant satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche) et/ou 7 (viande de volaille). Établissements repris dans la liste conformément à la note (7) et de bas de page satisfaisant clauses appropriées mentionnées dans les notes de bas de page (2), (3) and (4). aux Actions les évaluer le La CE doit programme EU sur les résidus et informations supplémentaires fournies par les EU afin de déterminer si le niveau de protection CE est respecté. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. La CE doit évaluer les normes EU relatives à l'eau afin de déterminer si elles satisfont au niveau de protection CE Cette évaluation doit être achevée dans un délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. doit l'issue de être L'équivalence la reconnue à vérification, par la CE, de l'application des conditions spécifiques. Cette procédure doit être achevée dans un délai de 12 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. 58 - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale ncc (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Nonnes CE Nonnes UE Normes UE Normes CE 16. Préparations caniccs - santé publique - suite Gibier sauvage m Gibier d'élevage(8) 94/65 NE Conditions existantes commerciales FIFRA, FFDCA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110. 3-110. 93, 113, 170-189, 510-529. 556 40 CFR 180, 185 94/65 NE FIFRA, FFDCA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110. 3-110. 93, 113, 170-189, 510-529,556 40 CFR 180, 185 17. Boyaux animaux destinés à la consommation humaine Santé animale - Bétail 92/118,64/432, 72/461, 72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page (9)) Commerce interdit pour les pays affectés par l'ESB. - Porcs 92/118,64/432, 72/461,72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page (9)) Commerce interdit pour les pays affectés par la PPA. Certificat de transformation et de pays d'origine pour les boyaux pays de indemnes de PPA mais transformés dans un pays affecté par la PPA. issus relatives les Les EU doivent examiner les à règles l'ESB régions à concernant faible/forte incidence Les EU doivent examiner les clauses 94. 8(a)(i)(v) du CFR pour la non-interférence. Les EU doivent examiner les clauses 94. 8(aXi)(v) du CFR pour la non-interférence. 92/118 94/187 NE 92/118 94/187 NE 59 - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conations spéciales Equivale ncc (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale ncc (cat) Actions Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE 17. Boyaux animaux destinés à la consommation humaine - santé animale - suite - Ovins - Caprins 92/118,64/432, 72/461,72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page (9)) Les EU doivent examiner les clauses 94. 8(a)(i)(v) du CFR pour la non-interférence. 92/118 NE. 94/187 Commerce interdit pour les pays affectés par l'ESB Certificat de transformation et de pays d'origine pour les boyaux pays indemnes de l'ESB mais transfonnés dans un pays affecté par l'ËSB. issus de Santé publique 77/99 FFDCA, FIFRA, PHSA NE 21 CFR 70-82, 101, 109, 110. 3-110. 93, 113, 114, 170- 189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 77/99,92/118 NE Notification de proposition la de décision à l'OMC FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110. 3-110. 93, 113, 114, 170- 189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 60 Produit - Espèce • Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Normes CE Normes UE Nonnes UE Nonnes CE 18. Itoyaux animaux non destinés à la consommation humaine Santé animale - Bétail 92/118,64/432 72/461,72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page (9)) Commerce pays affectés par l'ESB interdit pour les - Porcs 92/118,64/4327 2/461,72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page (9)) - Ovins - Caprins 92/118. 64/4327 2/461,72/462 9 CFR 96 Oui (2) de Certificat de transformation et de pays d'origine pour les boyaux issus de pays/régions PPA mais indemnes un dans transformés pays/région la affecté par PPA. Non-interférence (voir note de bas de page (9)) Commerce pays affectés par l'ESB. interdit pour les Certificat de transformation et les de pays d'origine pour pays boyaux issus indemnes mais transformés dans un pays affecté par l'ESB. d'ESB de Les EU doivent examiner les l'ESB règles concernant à faible/forte incidence relatives les régions à Les EU doivent examiner les clauses 94. 8(a)(i)(v) du CFR pour la non-interférence Les EU doivent examiner les clauses 94. 8(a)(i)(v) du CFR pour la non-interférence 92/118 NE 94/187 - 92/118 NE 94/187 Les EU doivent examiner les clauses 94. 8(a)(i)(v) du CFR pour la non-interférence 92/118 NE 94/187 61 - Produit - Espèce - Santé des animaux'santé publique 19. Cuirs et peaux Santé animale - Bétail - Ovins - Caprins - Porcs Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Equivale nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Normes CE Normes UE Nonnes UE Normes CE 92/118,72/461, 72/462 9 CFR 95. 5, 95. 6 Oui(l) 92/118 97/168 E La CE doit établir les critères de salaison - 20. Aliments en consei-vc pour animaux de compagnie contenant des substances à faible/haut risque - contenant des tissus mammifères 92/118 90/667 92/562 - ne contenant pas de tissus mammifères 92/118 90/667 92/562 9 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110. 3- 110. 93, 507- 509, 570, 573- 589 99 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110. 3- 110. 93, 507- 509, 570, 573- 589 Oui (2) Règles particulières pour les pays l'ESB. affectés par Stabilité fixe pour les autres pays. Oui (2) Stabilité fixe pour les autres pays. Les EU doivent examiner les l'ESB règles concernant à faible/forte incidence relatives les régions à FFDCA, FIFRA 21 CFR 110. 3- 110. 93, 507- 509, 570, 5 7 3- 589 92/118 94/309 96/449 97/199 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110. 3- 110. 93, 507- 509, 570, 573- 589 92/118 94/309 96/449 97/199 Les EU devront avoir validé thermique de le traitement des remplacement établissements statut indemne de Clostridia depuis 30 jours à La CE doit examiner le statut indemne d'ESB des EU. La CE doit examiner d'autres garanties concernant les tissus de mammifères, y compris la proposition EU de supprimer des aliments pour animaux de compagnie les substances, recensées par les EU, présentant un risque d'EST. toutes 62 - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale ncc (cat) Actions Importations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Nonnes CE Nonnes UE Normes UE Normes CE 21. Aliments en conserve pour animaux de compagnie contenant uniquement des substances à faible risque - contenant des tissus de mammifères 92/118,90/667 9 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA Oui (2) 21 CFR 110. 3- 110. 93, 507- 509, 570, 573- 589 Règles particulières pour les! Les EU doivent examiner les l'ESB l'ESB. pays affectés par à régions à Stabilité fixe pour les autres pays. règles concernant faible/forte incidence relatives les FFDCA, FIFRA 92/118,94/309 96/449, 97/199 21 CFR 110. 3- 110. 93, 507- 509, 570, 573- 589 - ne contenant pas de tissus de mammifères 92/118,90/667 9 CFR 94, 95 Oui (2) Stabilité fixe. FFDCA, FIFRA 92/118,94/309 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110. 3- 110. 93, 507- 509, 570, 573- 589 96/449, 97/199 21 CFR 110. 3- 507- 110. 93, 509, 570, 573- 589 Les EU devront avoir validé thermique de le traitement remplacement des statut établissements indemne de Clostridia depuis 30 jours à 22. Aliments secs et semi-humides pour animaux de compagnie contenant uniquement des substances à faible risque 92/118 94/309 9 CFR 94, 95 Oui (2) Restrictions pour affectés par l'ESB les pays FFDCA, FIFRA 21 CFR 110. 3- 110. 93, 507- 509, 570, 573- 589 Les EU doivent vérifier si le critère CE de température de 90° degrés C à cœur fournit une garantie suffisante contre les risques de FA, PPC, MVP, PPA et MN. Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB FFDCA, FIFRA 92/118,94/309 96/449,97/199 21 CFR 110. 3- 110. 93, 507- 509, 570, 573- 589 Les EU devront avoir validé le traitement thermique de remplacement des établissements statut indemne de Clostridia depuis 30 jours à 63 Actions La CE doit examiner le statut indemne d'ESB des EU. La CE doit examiner d'autres garanties concernant les tissus de mammifères, y compris la proposition EU de supprimer des aliments pour animaux de compagnie les substances, recensées par les EU, présentant un risque d'EST. toutes - Produit - Espèce i - Santé des animaux santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale ncc (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE 23. Aliments secs et semi-humides pour animaux de compagnie contenant des substances à faible/haut risque - conl de ma. niant des tissus mmifercs 92/118,94/309 9 CFR 94, 95 Oui (2) Restrictions pour affectés par l'ESB les pays FFDCA, FIFRA 21 CFR 110. 3- 110. 93, 507- 509, 570, 5 7 3- 589 Les EU doivent vérifier si le critère CE de température de 90° degrés C à cœur fournit une garantie suffisante contre les risques dc FA, PPC, MVP, PPA et MN. FFDCA, FIFRA 92/118,94/344 96/449,97/199 21 CFR 110. 3- 110. 93, 507- 509, 570, 5 7 3- 589 Les EU doivent examiner les l'ESB règles concernant à faible/forte incidence relatives les régions à - ne contenant pas de matériels issus dc mammifères 92 118, 94/309 9 CFR 94, 95 O u i ( l) FFDCA, FIFRA 21 CFR 110. 3- 110. 93, 507- 509, 570, 573- 589 Les EU doivent vérifier si le critère CE de température de 90° degrés C à cœur fournit une garantie suffisante contre les risques de MN. FFDCA, FIFRA 92/118,94/344 97/199 21 CFR 110. 3- 110. 93, 507- 509, 570, 5 7 3- 589 Les EU devront avoir validé thermique de le traitement remplacement des statut établissements indemne de Clostridia depuis 30 jours à 64 - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE 24. Os et produits à base d'os destinés à la consommation humaine ( " a u t r es p r o d u i t s" comme définis dans 77/99/CEE) Santé animale Viande fraîche (ruminants, chevaux, porcs) Restrictions pour les pays affectés par l'ESB. 9 CFR 95 Oui (2) 64/432 72/461 80/215 72/462 91/495 Gibier d'élevage (porcs/cerfs) Viande fraîche (volaille) Gibier à plumes, | d'élevage et sauvage Gibier sauvage (porcs/cerfs) 92/118,80/215 72/462. 94/438 92/45 91/495 92/45 Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence 9 CFR 95 Oui (2) Restrictions pour les pays affectés par l'ESB. 9 CFR 95 O u i ( l) 9 CFR 95 O u i ( l) 9 CFR 95 Oui (2) Restrictions pour les pays affectés par l'ESB. Les EU doivent examiner les régies relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence Santé publique Toutes les espèces m 77/99,92/118 9 CFR 95 Gibier à plumes, d'élevage et sauvage 64/433, 77/99, 92/118 FIFRA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110. 3-110. 93, 113, 170-189, 510-529,556 NE NE 72/462 97/221 NE 91/495 NE 92/118 92/45 91/495 92/45 NE NE NE 77/99,92/118 NE NE 77/99,92/118 Notification de la proposition de décision à l'OMC FIFRA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110. 3-110. 93, 113, 170-189, 510-529,556 25. Os, cornes, sabots et produits dérivés non destinés à la consommation humaine Santé animale 96/239 Oui(l) 9 CFR 53 94/446 NE 65 Actions La CE doit prévoir la fixation des conditions. •^HHMi Wi Actions La CE doit examiner le statut indemne d'ESB des EU. La CE doit examiner d'autres garanties concernant les tissus mammifères, y compris la proposition EU de supprimer des aliments pour animaux de compagnie toutes les substances, recensées par les EU, présentant un risque d'EST. - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Cond-. ions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Normes CE Normes UE Nonnes UE Normes CE 26. Protéines animales transformées destinées à la consommation h u m a i ne Santé animale Viande fraîche (ruminants, équidés, porcs) 64/432, 72/461 80/215,72/462 9 CFR 95 Oui (2) Interdiction pour les pays affectés par l'ESB. Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence 72/462,97/221 NE Gibier d'élevage (porcs/cerfs) 91/495 9 CFR 95 Oui (2) Interdiction pour les pays affectés par l'ESB Viande fraîche (volaille) Gibier à plumes, d'élevage et sauvage 92/118,80/215 72/462, 94/438 92/45 91/495 9 CFR 95 O u i ( l) 9 CFR 95 O u i ( l) Gibier sauvage (porcs/cerfs) 92/45 9 CFR 95 Oui (2) Interdiction pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles d'ESB concernant les régions à faible/forte incidence Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence 91/495 NE 92/118 92/45 91/495 92/45 NE NE NE 66 - Produit - Espèce - Santé des animaux santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale ncc (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Normes CE Nonnes UE Nonnes UE Nonnes CE 26. Protéines animales tniiisfonnées destinés à la consommation humaine suite Sauté publique Toutes espèces l ' 77/99,92/118 Gibier à plumes, d"elevage et sauvage '''' 77/99 O u i ( l) NE FIFRA, PHSA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110. 3-110. 93, 113, 510-529. 556 170-189, 27. Protéines animales transformées non destinées à la consonmiation humaine 77/99,92/118 NE NE 77/99,92/118 Notification de proposition la de décision à l'OMC FIFRA, PHSA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110. 3-110. 93, 113, 510-529,556 170-189, Contenant des matériels issus de mammifères Ruminants 92/118 90/667 95 9 CFR FIFRA, FFDCA 21 CFR 110. 3- 507- 110. 93, 509, 570, 573- 589 Oui (2) Interdiction pour affectés par l'ESB. les pays I>es EU doivent examiner les règles d'ESB concernant les régions faible/forte incidence à FIFRA, FFDCA, 21 CFR 110. 3- 507- 110. 93, 509, 570, 573- 589 90/667,92/118 92/562, 94/344 96/449, 97/198 NE Actions | 1 | La CE doit examiner le statut indemne d'ESB des EU. La CE doit examiner d'autres garanties concernant les tissus mammifères, y compris la proposition EU de supprimer des aliments pour animaux de compagnie les substances, recensées par les EU, présentant un risque d'EST. toutes Non-ruminants 92/118 90/667 Oui (3) 95 9 CFR FIFRA, FFDCA, 21 CFR 110. 3- 507- 110. 93, 509, 570, 573- 589 92/118,90/667, 96/449 NE FIFRA, FFDCA, 21 CFR 110. 3- 110. 93, 507- 509, 570, 573- 589 67 traitement Les EU devront avoir validé le thermique alternatif des établissements avec indemne de Clostridia depuis 30 jours statut - Produit - Espèce - Santé des mimaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les litats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Normes CE Nonnes UE Nonnes UE Nonnes CE 27. Protéines animales transformées non destinées à la consonmiation humaine - suite ~Kc contenant que des tissus d'origine non mammifère Volaille et poissons 92/118, 90/667 9 CFR 95 Oui ( 1 ) Non-ruminants 92/118,90/667 9 CFR 95 Oui(l) 28. Sérum d'équidés 90/667,92/118 NE 92/562, 94/344, 97/198 92/118,90/667 NE Les EU devront avoir validé le traitement thermique de remplacement des établisse ments à statut indemne de Clostridia depuis 30 jours. Santé animale 92/118,94/143 9 CFR 95, 122 NE) 92/118,94/143 NE 29. Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine Santé animale Viande fraîche (ruminants, équidés, porcs) 64/432, 72/461 80/215,72/462 9 CFR 95, 122 E Règles relatives à l'ESB pour les ruminants. Gibier d'élevage (porcs/cerfs) 91/495 9 CFR 95, 122 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants. relatives les Les EU doivent examiner les à règles l'ESB régions à concernant faible/forte incidence Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE Les EU doivent examiner les l'ESB règles concernant régions à faible/forte incidence relatives les à Viande fraîche (volaille) 92/118,80/215 72/462, 94/438 9 CFR 95, 122 Oui(l) ! 68 9 CFR 95, 53 72/462 97/221 NE 91/495' NE 92/118 NE ' - Produit - Espèce - Santé des animaux santé publique Exportations dc la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Importations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale ncc (cat) Nonnes CE Nonnes UE Nonnes UE Nonnes CE 29. Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine - Santé animale - suite Gibier à plumes, d'élevage et sauvage 92/45,91/495 9 CFR 95, 122 Oui (2) Certificat requis. Gibier sauvage, (porcs; cerfs) Santé publique 92/45 77/99 9 CFR 95, 122 Oui (2) Certificat requis. 9 CFR 3 0 1- 3 3 1 , 4 1 6 , 4 17 NE FFDCA, FIFRA, 21 CFR 110. 3-110. 93, 507-509, 570, 573-589 30. Sang et produits sanguins non destinés à la consonmiation humaine Santé animale 92/183,92/118 9 CFR 95. 4, Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour 122 les ruminants. Certificat requis 92/45 91/495 92/45 NE NE 9 CFR 3 8 1 , 4 1 6 , 4 17 301- 77/99,92/118 NE Notification dc la proposition de décision à l'OMC FFDCA, FIFRA, 21 CFR 110. 3-110. 93, 507-509, 570, 573-589 Actions La CE doit prévoir la fixation des conditions. Les EU doivent examiner les l'ESB règles régions à concernant faible/forte incidence relatives les à 9 CFR, 53 92/183,92/118 Oui (2) Exigences en matière de traitement de la FCM. doit examiner La CE l'utilisation éventuelle de tests pour la FCM au lieu du traitement 69 - Produit - Espèce - Santé des animaux santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Normes CE Nonnes UE Nonnes UE Normes CE. j 31. Saindoux et graisses fondues destinés à la consommation humaine Santé animale Viande fraîche (ruminants, chevaux, porcs) Gibier d'élevage (porcs cerfs) Viande fraîche (volaille) Gibier à plumes, d'élevage et sauvage Gibier sauvage (porcs cerfs) Santé publique 64/432 72/461 80/21. 5 91/495 92/118 80/215 94/438 92/45 91/495 92/45 Toutes les espèces ( ' Gibier a plumes. d" élevage et sauvage } 77/99. 92/118 77/99. 72/462 97/221 NE 91/495 NE 92/118 NE NE NE NE NE 92/45 91/495 92/45 77/99,92/118 77/99,92/118 Notification dc proposition la de décision à l'OMC 9 C F R 95 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants. 9 CFR 95 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants. 9 CFR 95 O u i ( l) 9 CFR 95 O u i ( l) 9 CFR 95 Oui (2) Règles ruminants. d'ESB pour les à régions relatives les I xs EU doivent examiner les l'ESB règles concernant à faible/forte incidence Les EU doivent examiner les ÎT'SB règles concernant à faible/forte incidence relatives les régions à Les EU doivent examiner les l'ESB règles à concernant faible/forte incidence relatives les régions à 301- 9 CFR 3 8 1 , 4 1 6 , 4 17 FIFRA, PHSA, FFDCA 21 CFR 70-82. 109, 108, 110. 3-110. 93, 113. 510-529. 556 170-189, 3 0 1- 9 CFR 3 8 1 , 4 1 6 , 4 17 FIERA, PHSA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 109, 108, 110. 3-110. 93, 113, 510-529,556 170-189, NE NE 70 - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations dc la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale ncc (cat) Actions Normes CE Normes UE Normes UE Nonnes CE 32. Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine 92/118 90/667 72/461 9 CFR 95 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants. Les EU doivent examiner les l'ESB règles à concernant régions à faible/forte incidence relatives les NE 92/118 Notification de la proposition de décision à l'OMC vue thermique La CE doit examiner les de en exigences l'introduction de systèmes dc traitement de remplacement. La CE doit examiner système bactériologique fraction protéique le test la de pour EU 33. Matières premières pour l'alimentation animale, à usage pharmaceutique ou technique Santé animale 92/118 9 CFR 95, 122 Oui(l) 9 CFR 53 92/118 La CE envisager doit l'établissement de critères de certification les importations pour 34. Produits apicoles pour l'apiculture Santé animale 92/118 35. Trophées de chasse Santé animale 92/118 9 CFR 95 Oui(l) 92/118,94/860 NE 9 CFR 53 92/118 96/590 71 Exportations de la Communauté européenne vers les litats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale ncc (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE - Produit i - Espèce 1 | - Saute des j animaux santé | publique 36. F limier Santé animale 92 118 9 CFR 95 37. I Klines, plumes et poils Saute animale - I. aines 92 118 9 CFR 95 O u i ( l) - Soies de porc 92/118 9 CFR 95 O u i ( l) | Santé publique 1 i NE FFDCA, PHSA 21 CFR 1240. 70 9 CFR 53 92/118 NE fumier Les EU doivent indiquer leurs critères de température pour le provenant. de régions affectées par des transmissiblcs maladies graves 9 CFR 53 92/118 «— 9 CFR 53 92/118 94/435 FFDCA, PHSA 21 CFR 1240. 70 NE NE NE 72 Actions | - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions || 1 Normes CE Normes UE Normes UE Normes CE 38. Miel Santé animale Santé publique 92/118 NE NE FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 110. 3- 110. 93, 520. 182, 520. 1660d 39. Cuisses dc grenouilles Santé animale Santé publique 92/118,96/340 FFDCA, NE FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 110. 3- 108, 110. 93, 113, 114,123, 1240 40. Escargots destines à la consommation humaine Santé animale Santé publique 92/118,96/340 FFDCA, NE FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110. 3- 113, 110. 93, 114, 123, 1240 92/118 NE NE 92/118,96/340 NE La CE doit examiner réglementation soumise par les EU. la HACCP FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 110. 3- 110. 93, 520. 182, 520. 1660d FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 110. 3- 108, 110. 93, 113, 114, 123,1240 FFDCA, FIFRA, PHSA 92/118,96/340 NE 21 CFR 70-82, 108, 110. 3- 113, 110. 93, 114, 123,1240 73 Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale ncc (cat) Actions Normes CE Normes UE Nonnes UE Nonnes CE VTHlUWl-tRlfVi - Produit - Espèce - Santé des animaux/santé publique 41. Ovoproduits Santé animale 90/539 9 CFR 94 Santé publique 92/118,96/23 7 CFR 59 EPIA Law 91-597 Public Oui (2) Certificat requis pour les zones affectées par la maladie de Newcastle. 90/539, 93/342 Oui(l) 7 CFR 59 89/437,91/684, EPIA Law 91-597 Public 92/118, 96/23, 97/38 Les EU doivent examiner les exigences en matière de certification. Les EU doivent fournir des la base informations la juridique reconnaissance de l'équivalence. sur pour Les EU doivent procéder à l'évaluation de la législation CE sur la santé publique La CE doit procéder à l'évaluation de la législation EU sur la santé publique. Etablissements repris dans la liste conformément à la note (7) et de bas de page satisfaisant clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page (2). aux conformément Les tests suivants doivent être effectués à l'annexe VI de la Directive 89/437 sur les exportations d'ovoproduits des EU vers l'Europe: - acide Tests chimiques butyrique 3 (OH) - acide lactique - acide succinique - débris de coquille d'œuf, membrane autres particules d'oeuf, Tests bactériologiques -. dénombrements mésophiles - enterobactcriaccae - salmonelles - staphylocoque Méthodes reconnues international: niveau NMKL, AOAC ISO, 74 Actions doit La CE à l'évaluation de la législation EU sur la santé publique procéder Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne Conditions commerciales Conditions spéciales Equivale nee (cat) Normes CE Normes UE Nonnes UE Nonnes CE - Produit - Espèce - Santé des animaux santé publique 42. (Eufs en coquille N. mU'. uiinialc 90/539 9 CFR 94 Oui (2) requis pour Certificat les zones affectées par la maladie dc Newcastle. Santé publique 89/437,91/684 94/371,96/23 FFDCA, FIFRA, PHSA, EPIA CFR 21 5. 10(a)(4) et (a) (13), 70-82, 100. 135, 110. 3- 110. 93. 172. 140, 172. 882, 182. 884, 520. 524, 558,1240 40 CFR 180 7 CFR 56 178, 556. 43. Gélatine destinée à la consommation humaine et à usage technique Santé animale 9 CFR 94 Santé publique 92/118 FFDCA, FIERA, PHSA 21 CFR 70-82, 110. 3- 109, 570, 110. 93, 573-589 NE NE juridique en matière Les EU doivent examiner les de exigences certification. Les EU doivent examiner la la base reconnaissance de l'équivalence. Les EU doivent procéder à l'évaluation dc la législation CE sur la santé publique. pour 9 CFR 94 90/539, 93/342 Oui(l) 89/437,91/684 94/371,96/23 FFDCA, FIFRA, PHSA, EPIA CFR 21 5. 10(a)(4) et (a) (13), 70-82, 100. 135, 110. 3- 110. 93, 172. 140, 172. 882, 182. 884, 178, 520, 524, 556, 5 5 8 , 1 2 40 40 CFR 180 7 CFR 56 NE NE 92/118 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 110. 3- 109, 570, 110. 93, 573-589 75 Note dc bas dc page (1) Réduction des agents pathogènes: Hazard Analysis and Critical Control Point (HACCP) Systems ; la réglementation définitive est publiée dans le Registre Fédéral 61 (38806-38989) et modifie les différentes dispositions visées aux sections 304, 310, 320, 327, 381, 416 et 417 du CFR. Dispositions relatives aux protocoles SOP et au test de Escherichia coli applicables. Les EU et la CE doivent discuter, bien avant leur date dc mise en œuvre respective, des différentes phases prévues par la réglementation susmentionnée aux fins de déterminer si des conditions spéciales supplémentaires sont nécessaires. Note de bas dc page (2) Questions horizontales, Viande, Produits carnés, Viande de gibier, Viande dc volaille, Viande hachée, Préparations à base de viande, Ovoproduits a) Matériel d'emballage Le matériel d'emballage doit être entreposé dans des locaux séparés prévus exclusivement à cet effet et exempts de poussières et de vermine. Le matériel d'emballage ne peut être entreposé sur le sol. Les boîtes assemblées cirées ne peuvent être empilées, sauf en cas d'ajout d'un revêtement de protection. Les boîtes assemblées munies d'un revêtement de protection ne peuvent être empilées. Les boîtes ne peuvent être touchées par le personnel qui manipule les produits exposés. Les boîtes doivent être assemblées dans le respect des conditions d'hygiène, dans un local séparé ou, s'il s'agit dc l'atelier de découpe, toujours dans un périmètre situé à plus de trois mètres des produits exposés. b) Exigences concernant les installations (couleur claire des murs et jonction murs-sol arrondie') Les murs doivent être lisses, résistants, étanches et d'une couleur permettant de déceler toute trace d'insalubrité. La surface des murs doit être lavable. La surface de transition entre les murs et le sol doit être conçue et entretenue de manière à garantir la propreté et la non-contamination des surfaces. Les établissements qui ne recourent pas à la jonction murs-sol arrondie afin d'assurer une transition régulière du sol au mur et faciliter ainsi le nettoyage doivent utiliser d'autres méthodes équivalentes comme le jointoiement des fissures entre les murs et le sol, aux fins de garantir le respect des conditions d'hygiène. et Contrôle médical effectué par un médecin Avant l'embauche, les nouveaux employés doivent être examinés par un médecin ou toute autre personne qualifiée, suffisamment compétente pour identifier des maladies contagieuses et travaillant sous la supervision d'un médecin. Les établissements doivent mettre en place un programme adéquat permettant dc contrôler de façon permanente l'état de santé du personnel. 76 Les examens avant embauche et le suivi permanent de l'état de santé du personnel doivent être effectués par un médecin ou une personne ayant une formation médicale appropriée (par exemple un assistant médical ou une infirmière agréée). r Tous les cas dc maladie suspecte doivent être soumis à un médecin en vue d'un diagnostic. Les établissements doivent tenir un registre des examens médicaux effectués et les mettre à la disposition des auditeurs sur demande. d) Palettes en bois dans les zones des produits exposés L'utilisation de palettes en bois dans les zones renfermant des produits exposés doit être supprimée progressivement. Entre-temps: aucune palette en bois ne doit être utilisée à moins dc 3 mètres d'un produit exposé; les palettes doivent être propres, solidement bâties et recouvertes d'une feuille plastique hygiénique. Les établissements qui utilisent déjà des palettes en plastique continueront d'en faire usage. Lorsque des palettes en bois sont utilisées dans des caissons refroidisseurs ou des congélateurs, tous les produits doivent être emballés hygiéniquement de manière à éviter tout contact direct avec les palettes. e) Séparation entre les toilettes et les zones de travail Les toilettes doivent être ventilées correctement et séparées des locaux où sont exposés les produits par un vestibule ou un vestiaire. f) Entreposage à sec des produits non alimentaires Les détergents, désinfectants et autres produits similaires. doivent être entreposés dans un endroit séparé des aliments et des matériaux d'emballage. g) Tests de l'eau Les tests de l'eau doivent être effectués conformément aux critères CE. Note de bas dc page (3) Viande fraîche, viande dc gibier, produits carnes, viande hachée et préparations à base dc viande rouge et dc volaille. a) Eaux usées Tous les établissements doivent être pourvus d'une installation sanitaire et d'évacuation efficace; toutes les canalisations et rigoles doivent être correctement posées et munies de siphons et conduites approuvés par FSIS, conformément au 9 CFR 381. 49 (a), (c) b) Entreposage séparé des produits comestibles et non comestibles Les viandes et abats impropres à la consommation doivent être évacués hygiéniquement, et dans les plus brefs délais, des locaux contenant des produits comestibles. 77 c) Entreposage séparé des produits emballés et non emballés Les viandes non emballées ne peuvent être entreposées dans des chambres dc réfrigération et dc congélation contenant des viandes emballées. d) Structures en bois Les structures en bois doivent être en bon état, étanches, lisses, solides, imputrescibles et revêtues au moyen d'un enduit étanchc. e) Utilisation dc douchettes, pulvérisateurs et tuyaux suspendus Les viandes ne doivent pas être contaminées par les éclaboussurcs. Ce matériel ne doit pas être utilisé pour se laver les mains. Q Stérilisation du matériel Les établissements doivent être pourvus en équipements de stérilisation (stérilisateurs par lot ou locaux) afin de procéder au nettoyage des outils chaque fois que cela s'impose. Les ustensiles comme les couteaux et les crochets qui entrent en contact avec les viandes doivent être nettoyés et stérilisés fréquemment et systématiquement lorsqu'ils ont été en contact avec des produits ou surfaces contaminés tels que la face externe des peaux. La stérilisation doit s'effectuer en utilisant de l'eau chaude (>82°C). Note dc bas de page (4) Garanties supplémentaires pour la Finlande et la Suède En ce qui concerne les exportations EU vers la Suède et la Finlande, les EU doivent fournir des attestations conformément aux dispositions de la décision du Conseil 95/409/CE (viandes fraîches: bovines et porcines), de la décision du Conseil 95/410/CE (volailles d'abattage), de la décision du Conseil 95/411/CE (viandes fraîches de volaille), de la décision de la Commission 95/160/CE (volaille de reproduction et poussins d'un jour), de la décision'de la Commission 95/161/CE (poules pondantes) et de la décision dc la Commission 95/168/CE (oeufs destinés à la consommation humaine). Aucune attestation n'est requise par la directive 72/462/CEE pour les viandes fraîches, destinées à la fabrication dc produits à base de viande en Suède et Finlande. Note dc bas de page (5) Viande fraîche, viande de gibier, produits à base dc viande, viande hachée et préparations à base de viande. a) Dispositions pour les animaux malades et suspects Le bois ne doit pas être utilisé dans les box pour les animaux malades et suspects. Les animaux malades et suspects ne doivent pas entrer en contact avec les animaux destinés à l'abattage et à l'exportation vers la Communauté. Les box pour les animaux malades et suspects doivent être situés et construits dc manière à éviter tout contact avec les animaux destinés à l'abattage et à l'exportation vers la Communauté ; les effluents provenant de ces box ne doivent pas se disperser dans les box ou couloirs adjacents. b) Supervision vétérinaire des inspections ante mortem Tout le bétail destiné à l'abattage et à l'exportation vers la CE doit être inspecté par un vétérinaire officiel du FSIS, mis à part: 78 les animaux des parcs d'engraissement contrôlés dans le parc d'engraissement par un vétérinaire agréé par l'USDA; et les autres animaux d'engraissement âgés de 30 mois contrôlés sur l'exploitation par un vétérinaire agréé par l'USDA; qui doivent être inspectés par un inspecteur officiel du FSIS ayant les compétences nécessaires pour accomplir cette tâche. Tous les porcs destinés à l'abattage et à l'exportation vers la CE doivent être contrôlés par un vétérinaire officiel du FSIS, à l'exclusion des porcs à commercialiser (âgés d'un an maximum) qui seront examinés par un inspecteur officiel du FSIS ayant les compétences nécessaires pour accomplir cette tâche. Tous les animaux présentant des signes suspects seront examinés et écartés par un vétérinaire officiel du FSIS. cl Test de dépsitage des trichines Les établissements devront effectuer des tests de dépistage des trichines dans la viande chevaiine. La viande porcine devra être contrôlée ou soumise à un traitement par le froid, conformément au 9CFR 318. 10. dl Ouverture des estomacs et intestins Un local séparé doit être prévu pour le vidage et le nettoyage des estomacs et intestins, sauf si l'opération s'effectue au moyen d'un dispositif mécanique en circuit fermé permettant d'éviter toute contamination et d'éliminer les odeurs. e) Incision des cœurs dc porcs Pour les porcs de commercialisation (âgés d'un an maximum) destinés en tout ou partie à la CE, un échantillon statistique représentatif des cœurs, aussi bien en termes de pourcentage que d'origine géographique, doit être incisé et la surface intérieure contrôlée par le personnel du FSIS. Les résultats de ces examens seront consignés. Les EU doivent informer la CE de la méthodologie relative à l'échantillonnage, du degré de fiabilité ainsi que du programme qui sera utilisé pour l'échantillonnage susmentionné. Les cœurs de tous les verrats et truies (animaux âgés de plus d'un an) destinés en tout ou partie à la CE seront incisés et leur surface intérieure contrôlée par le personnel du FSIS. Les résultats de ces examens seront consignés. f) Condamnation des lots Si l'inspection finale post mortem n'aboutit pas à la mise en relation des carcasses, des abats et du sang, un système par lot sera mis en place de manière à ce que le FSIS puisse démontrer que si une carcasse est condamnée, les abats et le sang qui lui sont liés doivent subir le même sort. g) Agrément partiel Les services vétérinaires de la CE et des EU peuvent, sur une base bilatérale, accorder un agrément partiel au établissements de transformation de viande rouge pour certains produits, conformément aux dispositions générales et spécifiques du présent accord relatives à la production hygiénique et à l'inspection post mortem des animaux de boucherie, dans les conditions suivantes : 79 1. 2. 3. 4 5. 6. L'établissement doit élaborer un programme de garantie dc qualité (QA) portant sur la procédure opérationnelle, l'identification du produit et l'isolement du produit de la réception à l'expédition Les établissements qui souhaitent obtenir l'agrément partiel doivent satisfaire aux exigences en matière d'installations visant à assurer la séparation physique et/ou temporelle des produits approuvés et non approuvés. IJC système de QA doit prévoir un programme de contrôle de l'établissement ainsi qu'un registre consignant les activités de contrôle et les mesures correctrices. Le programme de QA doit être accepté par l'inspecteur agréé en charge dc l'établissement et, sur demande, par l'autorité de contrôle vétérinaire dc la partie importatrice. L'inspecteur agréé en charge dc l'établissement doit vérifier la mise en application du programme dc QA par l'établissement, établir un rapport sur ce contrôle et veiller à ce que toute déficience soit corrigée. La partie importatrice peut contrôler la mise en pratique du programme dc QA Ix cas échéant, l'établissement doit être en mesure dc présenter son programme lors d'une inspection sur place. À cet effet, tous les documents appropriés doivent être fournis. Dans le cas où une inspection sur place et/ou un contrôle des documents dans un établissement révélerait des déficiences graves, il est possible de refuser ou de révoquer l'agrément partiel. 80 Note de bas de page (6) Viande de volaille a) Réfrigération par à contre-courant En cas d'utilisation de systèmes de réfrigération à contre-courant, d'autres systèmes de réfrigération conformes aux normes CE peuvent être employés s'ils offrent des garanties équivalentes en ce qui concerne la prévention des contaminations croisées et la température des carcasses au point de sortie des systèmes de réfrigération, tel conformément au point (b) ci-après, et ont été agréés et évalués par le FSIS avant que l'inscription de l'établissement sur la liste des exportateurs vers la CE ne soit proposée. Cette procédure d'agrément et d'évaluation sera effectuée sans application d'un traitement antimicrobien (décontamination), durant toute une journée de production, et s'accompagnera d'analyses microbiologiques des dénombrements des aérobies sur plaque, des enterobacteriacae et E. coli avant et après réfrigération. L'évaluation se fera à chaque modification du système de réfrigération de l'établissement. Des registres doivent consigner les données relatives à celte procédure d'agrément et d'évaluation, registres que le FSIS tiendra à la disposition de la CE. b") Critères de température pour les produits de la volaille La volaille doit être réfrigérée pour atteindre une température à coeur de 40 degrés F (4. 4 degrés C) dans les délais les plus brefs après l'abattage. Pour la petite volaille (jusqu'à 3 kilos), la température à coeur de 40 degrés doit être atteinte à l'issue du processus de refroidissement par immersion. Lorsque de la glace pilée est utilisée pour la grosse volaille (plus dc 3 kilos) à l'issue du processus de refroidissement par immersion, cette méthode ne doit pas entraîner la contamination du produit. Lors des opérations ultérieures de transformation (découpe) de la volaille refroidie à 40 degrés F, la température à coeur peut dépasser les 40 degrés pendant une heure maximum mais elle ne peut être supérieure à 50 degrés (10 degrés C). (La température au cours du transport doit être conforme aux dispositions du 9 CFR 381. 66. ) c) Glace pilée L'utilisation de la glace pilée ne doit pas entraîner une contamination croisée du produit. Lorsque dc la glace pilée est utilisée pour le transport ou l'entreposage, l'empilage de caisses criblées ou le recours à d'autres pratiques qui pourraient donner lieu à une contamination croisée sont à proscrire. Note de bas de page (7) Liste des établissements (applicable à tous les produits pour lesquels des listes sont prévues) 1. La partie exportatrice doit garantir que les établissements/centres autorisés à exporter et les produits agréés pour l'exportation satisfont aux conditions appropriées. La partie exportatrice doit contrôler les établissements aux fins de garantir qu'ils répondent aux critères appropriés avant de proposer leur inscription sur la liste des exportateurs agréés. La liste ou les listes des établissements agréés ainsi que les modifications (inscription ou retrait d'établissements) apportées à ces listes doivent être communiquées à la partie importatrice par la partie exportatrice. La partie importatrice doit dûment modifier les listes des établissements agréés sur la base des informations fournies par la partie exportatrice. La diffusion de ces listes doit se faire sans délai*. 2. 3. 4. La partie importatrice peut procéder à des vérifications, y compris à des inspections d'établissements en vue de s'assurer du respect des exigences appropriées. Les parties feront en sorte d'accroître la responsabilité de la partie exportatrice en ce qui concerne la gestion des listes d'établissements, à la lumière des expériences tirées de l'application des dispositions visées aux paragraphes 1 et 2. Les parties examineront l'application des dispositions susmentionnées relatives aux listes d'établissements à la lumière des expériences tirées de chaque réunion du Comité conformément à l'article 14. Un premier examen doit être effectué au plus tard le 31 décembre 1997. 81 * La CE procédera à cette diffusion conformément à la procédure visée à l'article 5 de la décision du Conseil 95/408/CE. Les EU procéderont à cette diffusion selon un calendrier similaire. Note de bas de page (8) Bison et buffle d'Asie Pour les exportations vers les EU, le bison et le buffle d'Asie sont considérés comme étant de la viande de gibier. Pour les exportations vers la CE, le bison et le buffle d'Asie sont considérés comme étant de la viande fraîche. Note dc bas de page (9) Non-interférence- Viande, Produits carnes, Viande dc gibier, Viande dc volaille, Viande hachée, Préparations à base de viande. Les établissements qui procèdent à l'abattage des animaux dont la viande est eligible à l'exportation ainsi que des animaux dont la viande n'est pas eligible à l'exportation vers l'une des parues, ou qui manipulent ce type de viande, doivent remplir les conditions suivantes : 1. 2. 3. 4. 5. 6. Les animaux dont la viande est destinée à l'exportation doivent être isolés des animaux qui n'ont pas le même statut à l'abattoir. Après l'abattage des animaux non éligiblcs à l'exportation et avant l'abattage des animaux éligiblcs à l'exportation, les zones, outils et équipements susceptibles d'être en contact avec les animaux vivants et les viandes, y compris les zones d'étourdissement, de saignée, de dépouille, de désossage, de découpe et de conditionnement, doivent être nettoyés et désinfectés. Les employés doivent revêtir des vêtements de protection et se laver les mains et laver leurs bottes avec soin La viande destinée à l'exportation ne doit pas être manipulée, découpée ou subir d'autres transfonnations dans le même local que la viande non eligible à l'exportation. Les viandes destinées à l'exportation doivent être conditionnées dans des emballages neufs et propres qui se différencient clairement des emballages contenant des viandes non éligibles à l'exportation. L'entreposage doit être effectué de manière à éviter toute contamination croisée. Les registres relatifs à la provenance des animaux dont sont issues les viandes doivent être conservés pendant une période de 6 mois à compter de l'exportation. Ces documents doivent être mis à la disposition de l'autorité compétente en cas d'inspection. Le respect des conditions susmentionnées doit être certifié par un vétérinaire agréé. Note dc bas de page (10) Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine Les produits répertoriés comme des médicaments vétérinaires par les EU sont exclus. Note de bas dc page (11) Test des résidus Des tests de dépistage de résidus doivent être effectués par les EU, conformément aux critères CE applicables. 82 ANNEXE VI LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES AUX PROCÉDURES D'AUDIT En cas d'adoption, par une organisation internationale de normalisation compétente, de normes, lignes directrices ou recommandations relatives à la conduite des audits les parties examineront le contenu de la présente annexe et y apporteront les modifications nécessaires. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Définitions 1. 1. 1. 2. 1. 3. 1. 4. 1. 5. 2. 2. 1. 2. 2. 2. 3. 2. 4. Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans la présente annexe : audit - évaluation de l'efficacité ; audité - la partie exportatrice dont le programme de contrôle et de mise en application est l'objet de l'audit ; auditeur - la partie importatrice chargée d'effectuer l'audit ; établissement - usine de transformation pour animaux et produits animaux ; installations - site, autre que l'usine de transformation, où le traitement des animaux ou des produits animaux peut avoir lieu, à l'exclusion des infrastructures de vente au détail. Principes généraux Les audits sont effectués conjointement par l'auditeur et l'audité, conformément aux dispositions de la présente annexe. L'équipe d'audit réunit des représentants de l'auditeur et de l'audité ; l'audité désigne les personnes qui collaboreront à l'audit. Des compétences professionnelles particulières peuvent être requises pour effectuer des audits de systèmes et de programmes spécialisés. Les audits devraient être destinés à contrôler l'efficacité du programme de mise en application et de contrôle de l'audité, plutôt qu'à rejeter des animaux, groupes d'animaux, lots d'aliments ou établissements individuels. L'audité est tenu de mettre en oeuvre un programme documenté pour démontrer à l'auditeur que les normes sont satisfaites sur une base cohérente. La fréquence des audits devrait être fondée sur l'efficacité de la partie exportatrice dans la réalisation de son programme de mise en application et de contrôle. Un faible degré d'efficacité requiert une augmentation de la fréquence des audits, de façon notamment à veiller à ce qu'une efficacité jugée non satisfaisante soit corrigée. 2. 5. Les audits et les décisions qu'ils motivent doivent être transparents et cohérents. 83 PROCÉDURES 3. Préparation du plan d'audit 3. 1. 3. 2. 3. 3. 3. 4. 3. 5. 3. 6. 3. 7. En collaboration avec l'audité, l'auditeur prépare un plan d'audit qui couvre les points suivants : objet, champ d'application et portée de l'audit ; date et lieu de l'audit, et types d'établissements ou d'installations à visiter afin de désigner les membres appropriés de l'équipe d'audit ; calendrier des opérations jusqu'à l'établissement du rapport final ; langue(s) dans laquelle/lesquelles l'audit sera effectué et le rapport rédigé ; identité des membres de l'équipe d'audit, y compris du dirigeant ; calendrier de réunions avec des fonctionnaires et de visites d'établissements ou d'installations, reprenant, le cas échéant, les visites n'ayant pas été annoncées ; et dispositions relatives au respect de la confidentialité commerciale et à la prévention des conflits d'intérêts. 4. Séance d'ouverture Une séance d'ouverture devrait être organisée par les représentants des deux parties. À cette séance, l'auditeur sera chargé d'étudier le plan d'audit et de confirmer que les ressources adéquates, les documents et autres moyens nécessaires sont disponibles pour l'exécution de l'audit. 5. Examen des documents 5. 1. L'examen des documents concerne notamment : * * * * * * * les documents relatifs aux programmes d'application ; les rapports d'audit interne et d'inspection ; la documentation concernant les mesures correctrices et les sanctions ; les rapports sur les mesures d'application adoptées ; les plans d'échantillonnage et leurs résultats ; les documents se rapportant à la vérification ; et les procédures normatives appliquées par l'audité. 5. 2. Dans le cas où un audit fait suite à une détermination de l'équivalence, l'examen des documents peut consister en un examen de toute modification pertinente des systèmes d'inspection et de certification depuis la détermination de l'équivalence ou depuis l'audit précédent. 5. 3. L'audité coopérera pleinement avec l'auditeur au processus d'examen des documents et fera en sorte de lui faciliter l'accès aux documents et registres requis. 84 6. 6. 1. 6. 2. 6. 3. Vérification sur place La décision d'inclure cette étape devrait être fondée sur une évaluation de risque, tenant compte de certains facteurs, tels que les animaux et produits concernés, le respect des exigences du secteur industriel ou du pays exportateur dans le passé, le volume de production et d'importation ou d'exportation, les modifications de l'infrastructure et la nature des systèmes d'inspection et de certification. La vérification sur place peut comprendre une visite des installations de production et de fabrication, des zones de traitement et de stockage des aliments et des laboratoires de contrôle, afin de vérifier l'exactitude avec les informations contenues dans les documents visés au point 5. 1. Lors de l'inspection des établissements ou des installations, l'audité procédera à la vérification en suivant les procédures habituelles appliquées par lui ; l'auditeur, pour sa part, jouera en principe le rôle d'observateur, bien qu'il soit libre de vérifier d'autres aspects de l'efficacité s'il le juge nécessaire. 6. 4. L'audité coopérera pleinement avec l'auditeur au processus de vérification sur place et lui facilitera l'accès aux établissements et installations faisant l'objet de ladite vérification. 7. Audit de suivi Un audit de suivi peut être effectué afin de vérifier la correction des déficiences relevées lors » d'un audit précédent. Documents de travail Les documents de travail peuvent comprendre des listes d'éléments à évaluer, tels que : * * * * législation ; structure et fonctionnement des services d'inspection et de certification ; caractéristiques des établissements et procédures de fonctionnement ; statistiques sanitaires, plans d'échantillonnage et résultats ; * mesures et procédures d'application ; * * procédures de notification et de recours ; et programmes de formation. 85 9. Séance de clôture Une séance de clôture doit être organisée par les représentants des deux parties, y compris les fonctionnaires chargés de la mise en oeuvre des programmes d'inspection et de certification de l'audité. À cette séance, l'auditeur présentera les constatations de l'audit. Les informations devraient être présentées d'une manière claire et concise, afin que les conclusions de l'audit soient clairement comprises. 10. Rapport d'audit Dans les 60 jours, en général, de la conclusion de l'audit, l'auditeur remet à l'audité un projet de rapport d'audit. Dans la mesure du possible, le rapport sera présenté dans un format type convenu entre les parties, dans le but de favoriser une approche plus homogène, transparente et efficace de l'audit. Le rapport procédera à une évaluation de l'efficacité du programme de mise en application et de contrôle adopté par l'audité et mettra, en exergue toute déficience constatée au cours de l'audit. Par la suite, l'audité est invité à prendre position sur le projet de rapport dans un délai de 60 jours et à décrire les correctifs spécifiques qui seront appliqués, en mentionnant de préférence les échéances. Toute observation formulée par l'audité est incluse dans le rapport final. 86 ANNEXE Vn CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES Les parties reconnaissent la distinction entre les contrôles documentaires, d'identité et physiques menés aux frontières extérieures sur les importations d'animaux vivants et de produits animaux. Les parties reconnaissent, en outre, la nécessité d'adopter une approche systématique en matière de contrôles aux frontières. Les deux parties acceptent l'application de redevances pour ces contrôles, conformément aux dispositions en la matière visées à l'annexe C de l'accord SPS. Animaux vivants Les parties peuvent effectuer des contrôles physiques sur tous les lots d'animaux vivants. Produits animaux Pour déterminer la fréquence des contrôles physiques sur les importations de produits animaux, les parties prendront dûment en compte les contrôles appliqués par la partie exportatrice avant l'exportation ainsi que le niveau de qualité des produits importés précédemment de la partie exportatrice. Les parties peuvent adapter la fréquence de leurs contrôles physiques sur les importations de produits animaux, notamment en fonction des progrès réalisés en vue de la reconnaissance de l'équh alence dans le cadre du processus de consultation prévu à l'article 7. 87 ANNEXE Vin QUESTIONS EN SUSPENS Les parties acceptent de d'oeuvrer afin de développer davantage les conventions établies concernant les contrôles aux frontières, y compris la fréquence des contrôles physiques. Les parties s'engagent à travailler ensemble sur leurs conventions respectives concernant les additifs pour aliments des animaux, les aliments pour animaux, les aliments et prémélanges médicamenteux. 88 ANNEXE IX POINTS DE CONTACT Les EU transmettront les informations visées à l'article 10 et adresseront les notifications visées à l'article 11 à la personne suivante : Agricultural Counsellor European Union Delegation of the European Union to the United States 2300 M Street NW Washington DC 20037 Téléphone : 1 202 862 9560 Télécopieur : 1 202 429 1766 La CE transmettra les informations visées à l'article 10 et adressera les notifications visées à l'article 11 à la personne suivante : Agricultural Attaché Office of Agricultural Affairs U. S. Mission of the European Union 40 Blvd du Régent 1000 Bruxelles, Belgique Téléphone : 32 2 508 2760 Télécopieur: 3225110918 89 ISSN 0254-1491 COM(97) 566 final DOCUMENTS FR 11 03 02 05 N° de catalogue : CB-C0-97-615-FR-C ISBN 92-78-27562-X Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg lo 0[b