title: Proposition de directive du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (version codifiée)

eurovoc_concepts:
agricultural policy
codification of EU law
crop production
plant disease
plant health control

text: fwmm^ COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES •ut •& Bruxelles, le 05. 12. 1997 COM(97) 651 final 97/0338 (CNS) Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (Version codifiée^ (présentée par la Commission) EXTOSE PES MOTIFS 1. Dans le contexte de r«Europe des citoyens», la Commission attache une grande importance à la simplification et à la clarté du droit communautaire afin de le rendre plus accessible et compré hensible au citoyen, en lui offrant ainsi de nouvelles possibilités et en lui reconnaissant des droits spécifiques dont il peut se prévaloir. Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant été modifiées plusieurs fois et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en partie dans Pacte originaire et en partie dans les actes modificatifs ultérieurs. Un travail de recher che et de comparaison d'un grand nombre d'actes est ainsi nécessaire pour identifier les disposi tions en vigueur. De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la réglementation souvent modifiée. La Commission, par sa décision du 1er avril 1987, a donné instruction à ses services de procéder à la codification constitutive ou officielle des actes juridiques au plus tard après leur dixième modifi cation, tout en soulignant qu'il s'agit là d'une règle minimale car, dans l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire, les services devraient s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles plus brefs. Les conclusions de la Présidence du Conseil européen d'Edimbourg, en décembre 1992, ont confir mé ces impératifs, en soulignant l'importance de la codification constitutive ou officielle «qui offre une sécurité juridique quant au droit applicable à un moment donné à propos d'une question donnée». Cette codification doit être effectuée en respectant intégralement le processus législatif communau taire normal. Dans la mesure où, lors de la codification constitutive ou officielle, aucune modification de sub stance ne peut être introduite dans les actes qui en font l'objet, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, d'une mé thode de travail accélérée qui vise l'adoption rapide des actes codifiés. La présente proposition de codification (l) de la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organis mes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté vise à réaliser ce type de codification: la nouvelle directive se substituera aux diver ses directives qui font l'objet de l'opération de codification (2); elle respecte totalement la substan ce des textes codifiés et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. 2. 3. 4. 4 bis. La directive 77/93/CEE prévoit en son annexe VIII (annexe VII de la présente proposition de codification) des numéros «CEE» sur les certificats phytosanitaires. Le Traité sur l'Union européenne a remplacé les termes «Communauté économique européenne» par les termes «Communauté européenne». Il doit désormais en aller de même pour les cenificats susmentionnés. Même si ce remplacement pouvait être considéré comme une modification purement formelle, il faut néanmoins que les États membres la transposent en droit national si l'on veut que les opéra teurs économiques utilisent des certificats portant la mention «CE». Par ailleurs, cette modification risquerait d'avoir une incidence financière pour les opérateurs économiques si les nouveaux certifi cats devaient être utilisés avec effet immédiat. Il convient donc de fixer une période durant laquel le les certificats portant la mention «CEE/. /. » peuvent encore être utilisés. (1) Inscrite au programme législatif pour 1995. (2) Annexe VIII, partie A, de la présente proposition. Pour ces motifs, et parce qu'une directive de codification ne doit pas être transposée en droit national puisque les directives codifiées sont présumées avoir été transposées dans le délai requis, il n'est pas possible d'insérer cette modification dans la proposition de codification en tant que modification purement formelle. En conséquence, la Commission a présenté le 7 juin 1995 (COM(95)239 final — 95/0134 (CNS)) une proposition visant à modifier la directive 77/93/CEE en remplaçant dans les certificats susmen tionnés le sigle «CEE» par le sigle «CE». Dès son adoption par le Conseil, la modification en question pourra être prise en compte dans la directive de codification. 5. La présente proposition de codification a été élaborée sur la base d'une consolidation préalable du texte, dans toutes les langues officielles, de la directive 77/93/CEE et des actes modificateurs effec tuée par le biais du système informatique de l'Office des publications officielles des Communautés européennes, visé dans les conclusions de la Présidence du Conseil d'Edimbourg. L'ancienne numé rotation des articles a été conservée pour en faciliter la lecture: elle est indiquée en marge, la nouvelle se trouvant au-dessus des articles; les deux numérotations sont reprises dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe LX de la directive codifiée. 2 bis Proposition de DIRECTIVE. J. /CE du Conseil du concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté 91/6S3CEE 1) 2) 3) 4) 5) 6) LE CONSEIL DE LUNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (1), vu l'avis du Comité économique et social (^), considérant que la directive 77/93 du Conseil, du 21 dé les mesures de protection cembre 1976, concernant contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communau té (3) a été modifiée à différentes reprises, de manière souvent substantielle; (4) qu'il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive; considérant que la production végétale tient une place très importante dans la Communauté; considérant que le rendement de cette production est constamment affecté par les organismes nuisibles; considérant que la protection des végétaux contre ces or ganismes est absolument requise, non seulement pour éviter une diminution du rendement, mais aussi pour ac croître la productivité de l'agriculture; considérant que la lutte contre les organismes nuisibles menée à l'intérieur de la Communauté par le biais du régime phytosanitaire applicable dans la Communauté en tant qu'espace sans frontières intérieures et visant à les détruire méthodiquement et sur place n'aurait qu'une portée limitée si des mesures de protection contre leur introduction dans la Communauté n'étaient pas appli quées simultanément; considérant que la nécessité de ces mesures a déjà été reconnue depuis longtemps et qu'elle a fait l'objet de nombreuses prescriptions nationales et de conventions internationales parmi lesquelles la convention internatio nale pour la protection des végétaux (CIPV) du 6 dé cembre 1951, conclue au sein de l'organisation des Na tions unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) présente un intérêt mondial; 0 (:) (J) (4) JO r. " L 26 du 31. 1. 1977. p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/14/CE de la Commission (JO ns L87du 2. 4. 1997, p. 17). Voir annexe VM partie A. 77/93/CEE (adapté) 77/93/CEE 77/93/CEE 77/93/CEE 93/19/CEE (adapté) 77/93/CEE (adapté) 77/93/CEE (adapté) 77/93/CEE (adapté) 10. 77/93/CEE 19. 77/93/CEE (adapté) 21. 10. 22. 3. 22. 3. 77/93/CEE (adapté) 85/574/CEE (adapté) 77/93/CEE (adapté) 90/168/CEE 77/93/CEE 90/168/CEE 89/439/CEE (adapté) 7) 8) 9) 10) 11) 12) importantes considérant qu'une des mesures les plus consiste à dresser l'inventaire des organismes nuisibles particulièrement dangereux, dont l'introduction dans la Communauté doit être interdite, et des organismes nuisi bles dont l'introduction par l'intermédiaire de certains végétaux ou produits végétaux doit être également inter dite; considérant que la présence de certains de ces organis mes nuisibles, lors de l'introduction de végétaux et de produits végétaux en provenance des pays hôtes de ces organismes, ne peut pas être contrôlée efficacement et qu'il est nécessaire, en conséquence, de prévoir dans une mesure aussi limitée que possible des interdictions d'in troduction de certains végétaux et produits végétaux ou de prévoir la mise en œuvre de contrôles spéciaux dans les pays producteurs; considérant que ces contrôles phytosanitaires devront être limités aux introductions de produits originaires de pays tiers et aux cas où il existe des indices sérieux donnant à croire que l'une des dispositions phytosanitaires n'a pas été respectée; considérant qu'il est nécessaire de prévoir sous certaines conditions la faculté d'admettre des dérogations à un certain nombre des prescriptions; que comme l'expérien ce l'a montré, certaines de ces dérogations peuvent revê tir le même caractère d'urgence que les mesures de sau vegarde; que, par conséquent, la procédure d'urgence spécifiée dans la présente directive devrait également s'appliquer à ces dérogations; considérant qu'en cas de danger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes nuisibles, l'État membre où le problème trouve son origine devrait normalement prendre des dispositions de protection provisoires non prévues par la présente directive; que la Commission de vrait être informée de tous les cas pouvant nécessiter l'adoption des mesures de sauvegarde; considérant que l'importance du commerce en matière de végétaux et de produits végétaux des départements français d'outre-raer avec le reste de la Communauté, rend souhaitable que les dispositions introduites par la présente directive s'appliquent à ces départements; que, compte tenu de la spécificité d'outre-mer, il convient de prévoir des mesures de protection supplémentaires justi fiées pour des raisons de protection phytosanitaire; que les dispositions de la présente directive devraient égale ment s'étendre aux mesures de protection contre l'intro duction d'organismes nuisibles dans les départements français d'outre-mer en provenance d'autres parties de la France; 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) considérant que le règlement (CEE) n° 1911/91 du Conseil, du 26 juin 1991, relatif à l'application des dis positions du droit communautaire aux îles Canaries (*) inclut les îles Canaries dans le territoire douanier de la Communauté et dans l'ensemble des politiques commu nes; que selon les articles 2 et 10 de ce règlement, l'ap plication de la politique agricole commune est subordon née à l'entrée en vigueur d'un régime spécifique d'appro visionnement; qu'elle doit, en outre, être accompagnée de mesures spécifiques relatives à la production agricole; considérant que la décision 91/314/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, instituant un programme d'options spécifi ques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (Poséican) (2) définit les lignes générales des options à mettre en œuvre pour tenir compte des problèmes spéci fiques et des contraintes auxquels ces îles doivent faire face; considérant que, par conséquent, afin de tenir compte des conditions phytosanitaires propres aux îles Canaries, il convient de proroger l'application de certaines des me sures prévues par la présente directive pour une période se terminant six mois, après la date à laquelle les Etats membres doivent avoir rais en application les futures dis positions relatives aux annexes de la présente directive en vue de la protection des départements français d'ou tre-mer et des îles Canaries; considérant qu'il convient d'adopter, aux fins de la pré sente directive, les modèles de certificats approuvés dans la CIPV telle que modifiée le 21 novembre 1979, sous une forme standardisée, élaborée en étroite collaboration avec des organisations internationales; qu'il convient éga lement de fixer certaines règles relatives aux conditions selon lesquelles de tels certificats peuvent être délivrés, à l'utilisation des anciens spécimens pendant une période transitoire et aux conditions de certification pour l'intro duction de végétaux et produits végétaux en provenance de pays tiers; considérant que, pour les importations de végétaux ou de produits végétaux en provenance de pays tiers, les services responsables dans ces pays pour la délivrance des certificats devraient en principe être ceux autorisés dans le cadre de la CIPV et qu'il peut être opportun d'établir des listes de ces services pour les pays tiers non contractants; 94/13/CE 94/13/CE 94/13/CE (adapté) 87/298/CEE (adapté) 85/574/CEE (adapté) 80/392/CEE (adapté) considérant qu'il convient de simplifier la procédure ap plicable à certaines modifications à apporter aux annexes de la présente directive, 6. S5/574/CEE (adapté) considérant qu'il convient de préciser le champ d'appli cation de la présente directive pour ce qui concerne le bois; qu'à cet effet, il y a lieu de reprendre les désigna tions détaillées des bois, telles qu'elles figurent dans la réglementation communautaire; 88/572/CEE (adapté) f1) JO n' L 171 du 29. 6. 1991. p. 1. Règlement modifié par le rèdement (CEE) n* 284/92 (JO n* L 31 du 1-. 2. 1992, p. 6). (:) JO r/ L 171 du 29. 6. 1991, p. 5. 2. 89/359/CEE (adapté) 4. 89/439/CEE (adapté) 89/439/CEE (adapté) 89/439/CEE (adapté) 91/683/CEE (adapté) 91/683/CEE 91/683/CEE (adapté) 91/683/CEE 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) considérant que certaines semences figurent parmi les végétaux, produits végétaux et autres objets, énumérés aux annexes de la présente directive, qui doivent être soumis à un examen phytosanitaire de la part du pays d'origine ou d'expédition pour l'introduction dans la Communauté ou dans les échanges à l'intérieur de la Communauté; considérant qu'il est opportun de prévoir, dans certains cas, que l'inspection officielle des végétaux, produits vé gétaux et autres objets provenant de pays tiers, soit mise en œlivre par la Commission dans le pays tiers d'origine; considérant que les inspections communautaires doivent être effectuées par des experts engagés par la Commis sion et également par des experts engagés par les États membres dont les services seront mis à la disposition de la Commission; qu'il y a lieu de définir le rôle de ces experts en liaison avec les activités requises dans le ca dre du régime phytosanitaire de la Communauté; considérant qu'il convient de ne plus limiter le champ d'application du régime aux échanges entre les États membres et les pays tiers, mais de l'étendre à la com mercialisation à l'intérieur de chaque État membre; considérant que toutes les parties de la Communauté de vraient, en principe, bénéficier du même degré de pro tection contre les organismes nuisibles; qu'il convient, ce pendant, de tenir compte de la diversité des conditions écologiques et de la répartition de certains organismes nuisibles; qu'il importe par conséquent de définir des «zones protégées» exposées à des risques phytosanitaires particuliers et de leur accorder une protection spéciale dans des conditions compatibles avec la réalisation du marché intérieur; considérant que l'application du régime phytosanitaire communautaire à la Communauté en tant qu'espace sans frontières intérieures, ainsi que la création de zones pro tégées exigent de faire une distinction entre les exigences applicables aux produits communautaires et celles appli cables à l'introduction des produits en provenance de pays tiers et d'identifier les organismes nuisibles concer nant des zones protégées; considérant que l'endroit le plus approprié pour effec tuer des contrôles phytosanitaires est le lieu de produc tion; que, pour ce qui concerne les produits communau taires, ces contrôles doivent dès lors être rendus obliga toires au lieu de production et porter sur tous les végé taux et produits végétaux concernés qui y sont cultivés, produits, utilisés ou présents de toute autre manière, ain si que sur le milieu de croissance qui y est utilisé; que pour assurer le fonctionnement efficace de ce système de contrôle, tous les producteurs doivent être immatriculés; 27) 2S) 29) 30) 31) 32) 33) considérant que, pour assurer une application plus effica ce du régime phytosanitaire communautaire dans le mar ché intérieur, il doit être possible de faire appel, pour les besoins des contrôles phytosanitaires, à des agents de l'administration disponibles autres que ceux des services officiels de la protection des végétaux des États mem bres, dont la formation doit être coordonnée et soutenue financièrement par la Communauté; considérant que, si les résultats des contrôles sont satis faisants, les produits communautaires ne doivent plus être accompagnés du certificat phytosanitaire utilisé dans les échanges internationaux, mais porter une marque conventionnelle (passeport phytosanitaire), adaptée à la nature des produits, qui permet leur libre circulation sur tout le territoire de la Communauté ou dans les parties du territoire pour lesquelles elle est valable: considérant qu'il convient de préciser les mesures offi cielles à prendre si les résultats des contrôles ne sont pas satisfaisants; considérant que, pour assurer le respect du régime phy tosanitaire communautaire dans le cadre du marché inté rieur, il convient d'instaurer un système de contrôles of ficiels à effectuer au cours de la commercialisation; que ce système doit être aussi fiable et uniforme que possi ble sur tout le territoire de la Communauté, tout en ex cluant les contrôles spécifiques aux frontières entre les États membres; considérant que, dans le contexte du marché intérieur, les produits originaires de pays tiers doivent, en principe, être soumis à des contrôles phytosanitaires lors de leur première introduction dans la Communauté; que, si les résultats des contrôles sont satisfaisants, il convient de délivrer pour ces produits un passeport phytosanitaire leur permettant de circuler librement, au même titre que les produits communautaires; considérant que, pour faire face avec toutes les garanties requises à la situation créée par la réalisation du marché intérieur, il importe de renforcer les infrastructures na tionales et communautaires d'inspection phytosanitaire aux frontières extérieures de la Communauté, particuliè rement dans les États membres qui, par leur situation géographique, constituent des points d'entrée dans la Communauté; que, à cette fin, la Commission proposera l'inscription des crédits nécessaires au budget général de l'Union européenne; considérant que, pour accroître l'efficacité du régime phytosanitaire communautaire dans le cadre du marché intérieur, les États membres doivent harmoniser les pra tiques du personnel chargé de certaines fonctions en ma tière phytosanitaire; que, à cette fin, la Commission pré sentera, avant le 1er janvier 1993, un code communautai re des pratiques phytosanitaires; 91/683/CEE (adapté) 91/683/CEE (adapté) 10. 91/683/CEE 11. 91/683/CEE 12. 91/683/CEE (adapté) 13. 91/683/CEE (adapté) 14. 91/683/CEE (adapté) 34) 35) 36) 37) 38) 39) 40) 41) 42) 43) considérant que les États membres n'ont plus la possibi lité d'arrêter des dispositions phytosanitaires particulières lors de l'introduction sur leur territoire de végétaux ou de produits végétaux originaires d'autres États membres; que toutes les dispositions fixant des exigences phytosa nitaires applicables aux végétaux et produits végétaux doivent être arrêtées au niveau communautaire; considérant qu'il est nécessaire de créer un système de contributions financières communautaires destiné à ré partir, au niveau de la Communauté, la charge des ris ques qui pourraient subsister dans les échanges en vertu du régime phytosanitaire communautaire; considérant que, pour prévenir les infections dues à des organismes nuisibles introduits à partir de pays tiers, il faut prévoir une contribution financière de la Commu nauté afin de renforcer l'infrastructure d'inspection phy tosanitaire aux frontières externes de la Communauté; considérant que ledit régime devrait également permet tre de contribuer de manière adéquate à certaines dé penses relatives à des mesures spécifiques que les États membres ont adoptées pour lutter contre les infections dues à des organismes nuisibles introduits à partir de pays tiers ou d'autres zones de la Communauté, et, le cas échéant, les éradiquer et réparer les dommages qu'elles ont occasionnés; considérant que les modalités du mécanisme d'octroi de l'aide financière communautaire devraient être fixées se lon une procédure accélérée; considérant qu'il faut veiller à ce que la Commission soit entièrement informée des causes possibles d'introduction des organismes nuisibles en cause; considérant, en particulier, que la Commission doit contrôler l'application correcte du régime phytosanitaire communautaire; considérant que, s'il devait être établi que l'introduction d'organismes nuisibles résulte d'examens ou d'inspections inadéquates, le droit communautaire s'appliquerait en ce qui concerne les conséquences, compte tenu de certaines mesures spécifiques; considérant qu'il est indiqué d'instaurer une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité phytosanitaire permanent institué par la décision 76/894/CEE du Conseil (}); considérant que la présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition et d'application indiqués à l'annexe VIII partie B, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 15. 91/683/CEE (adapté) 97/3/CE (adapté) (adapté) 10. 23. 77/93/CEE (adapté) 0) JO n* L 340 du 9. 12. 1976, p. 25. Article premier 77/93/CEE 1. La présente directive concerne les mesures de protec tion contre l'introduction dans les États membres d'orga nismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, en provenance d'autres États membres ou de pays tiers. Elle concerne également: a) à partir du 1er juin 1993. les mesures de protection contre la propagation d'organismes nuisibles à l'inté rieur de la Communauté par des moyens liés aux mouvements de végétaux, produits végétaux et autres objets connexes à l'intérieur d'un État membre; b) des mesures de protection contre l'introduction dans les départements français d'outre-mer d'organismes nuisibles provenant d'autres parties de la France et, inversement, contre l'introduction dans d'autres par ties de la France d'organismes nuisibles provenant des départements français d'outre-raer; 91/6S3/CEE Art. 1. 2 93/19/CEE Art. 1 (adapté) 89/439/CEE Art. 1. 1 (adapté) c) les mesures de protection contre l'introduction dans les îles Canaries d'organismes nuisibles provenant d'autres parties de l'Espagne, et inversement. 94/13/CE Art. 1. 1 (adapté) 2. Sans préjudice des conditions à établir en vue de pro téger la situation phytosanitaire qui prévaut dans certaines régions de la Communauté, et compte tenu de la diversité des conditions agricoles et écologiques, des mesures de protection, qui sont justifiées pour des mptifs de protection de l'état sanitaire et de la vie des végétaux dans les dépar tements français d'outre-raer et dans les îles Canaries et qui s'ajoutent aux mesures prévues par la présente directi ve, peuvent être adoptées selon la procédure prévue à l'ar ticle IS. 89/439/CEE Art. 1. 1 (adapté) 94/13/CE Art. 1. 1 3. La présente directive ne s'applique pas Melilla. à Ceuta et 86/651/CEE Art. 1. 1 (adapté) 4. Chaque État membre crée ou désigne une autorité unique et centrale responsable, sous le contrôle du gouver nement national, notamment de la coordination et des contacts dans les questions d'ordre phytosanitaire relevant de la présente directive. Le service officiel de protection des végétaux établi conformément à la Convention interna tionale pour la protection des végétaux (CIPV) est de pré férence désigné à cet effet. L autorité et tout changement ultérieur en la matière sont notifiés aux autres États mem bres et à la Commission. 91/683/CEE Art. 1. 2 (adapté) 94/13/CE Art. 1. 1 (adapté) 5. En ce qui concerne les mesures de protection contre l'introduction dans d'autres parties de la France et dans les autres États membres d'organismes nuisibles provenant des départements français d'outre-raer et contre leur propaga tion dans ces départements, les dates mentionnées au para graphe 1 point a) du présent article, à l'article 3 paragra phe 4, à l'article 4 paragraphes 2 et 4, à l'article 5 paragraphes 2 et 4, à l'article 6 paragraphes 5, 6 et 10, à l'article 10 paragraphe 1, paragraphe 2 point b) et paragra phe 5 et à l'article 13 paragraphes 8, 10 et 11 sont rempla cées par une date correspondant au terme d'une période de six mois à compter de la date à laquelle les États mem bres doivent mettre en application les futures dispositions relatives aux annexes I à V pour la protection des départe ments français d'outre-raer. Avec effet à la même date, le paragraphe 1 point b) et le paragraphe 2 du présent article sont supprimés. 6. En ce qui concerne les mesures de protection contre l'introduction dans d'autres parties de l'Espagne et dans d'autres États membres d'organisraes nuisibles provenant des îles Canaries et contre leur propagation dans ces îles, les dates mentionnées au paragraphe 1 point a) du présent article, à l'article 3 paragraphe 4, à l'article 4 paragraphes 2 et 4, à l'article 5 paragraphes 2 et 4, à l'article 6 para graphes 5, 6 et 10, à l'article 10 paragraphe 1, paragraphe 2 point b) et paragraphe 5 et à l'article 13 paragraphes 8, 10 et 11 sont remplacées par une date correspondant au terme d'une période de six mois à compter de la date à laquelle les Etats membres doivent mettre en application les futures dispositions relatives aux annexes I à V pour la protection des îles Canaries. Avec effet à la même date, le paragraphe 1 point c) du présent article est supprimé. Article 2 77/93/CEE 1. Au sens de la présente directive, on entend par: a) végétaux: les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les semences. 85/574/CEE Art. 1. 1 Les parties vivantes de plantes comprennent les: — — fruits — au sens botanique du terme — n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation, légumes, n'ayant pas fait l'objet d'une surgéla tion, — tubercules, bulbes, rhizomes, — fleurs coupées, — branches avec feuillage, — arbres coupés avec feuillage, — cultures de tissus végétaux. Par semences, on entend les semences au sens botani que du terme, autres que celles qui ne sont pas desti nées à être plantées; 10 b) produits végétaux: les produits d'origine végétale non transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation simple, pour autant qu'il ne s'agit pas de végétaux; 77/93/CEE c) plantation: toute opération de placement de végétaux en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction/ multiplication ultérieures; d) végétaux destinés à la plantation: — les végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être replantés après leur introduction, 85/574/CEE Art. 1. 2 (adapté) 77/93/CEE - 85/574/CEE Art. 1. 2 91/683/CEE Art. 1. 3 (adapté) ou — les végétaux non encore plantés au moment de leur introduction, mais destinés à être plantés après celle-ci; Ê) organismes nuisibles: les ennemis des végétaux ou des produits végétaux, appartenant au règne animal ou vé gétal, ou se présentant sous forme de virus, mycoplas mes ou autres agents pathogènes; f) passeport phytosanitaire: une étiquette officielle attes tant que les dispositions de la présente directive en matière de normes phytosanitaires et d'exigences par ticulières ont été respectées et qui, à cet effet, est: — normalisée au niveau communautaire pour diffé rents types de végétaux ou de produits végétaux, et » — établie par l'organisme officiel responsable d'un État membre, et délivrée conformément aux dis positions d'application relatives aux particularités de la procédure de délivrance des passeports phytosanitaires. Pour des types spécifiques de produits, des marques conventionnelles officielles autres que l'étiquette peu vent être déterminées selon la procédure prévue à l'article 18. La normalisation est réalisée selon la procédure pré vue à l'article 18. Dans le cadre de cette normalisa tion, des marques différentes sont déterminées pour les passeports phytosanitaires qui, conformément aux dispositions de l'article 10 paragraphe 1 deuxième ali néa, ne sont pas valables pour toutes les parties de la Communauté; g) organismes officiels responsables d'un État membre: (adapté) i) le ou les services officiels de protection des végé taux d'un État membre visés à l'article 1er para graphe 4, ou toute autorité publique créée: ii) — soit au niveau national, 11 91/683/CEE Art. 1. 3 — soit — sous le contrôle, dans les limites fixées par la constitution de l'État membre concerné, d'autorités nationales — au ni veau régional. Les organismes visés au premier alinéa peuvent, conformément à la législation nationale, déléguer leurs tâches visées par la présente directive, à ac complir sous leur autorité et leur contrôle, à tou te personne morale, de droit public ou de droit privé, qui, en vertu de ses statuts officiellement agréés, est chargée exclusivement de tâches d'in térêt public spécifiques, à condition que cette personne morale et ses membres ne tirent aucun profit personnel du résultat des mesures qu'ils prennent. Les États membres assurent qu'il existe une étroite coopération des organismes visés au pre mier alinéa point ii) avec ceux visés au point i). En outre, selon la procédure prévue à l'article 18, toute autre personne morale qui est créée pour le compte du ou des organismes visés au premier alinéa point i) et qui agit sous l'autorité et le contrôle de cet organisme peut être agréée, à condition que cette personne morale ne tire aucun profit personnel du résultat des mesures qu'elle prend. Lautorité unique et centrale visée à l'article 1er paragraphe 4, notifie à la Commission les orga nismes officiels responsables de l'État membre concerné. La Commission transmet cette infor mation aux autres États membres; h) zone protégée: une zone située dans la Communauté: 91/683/CEE Art. 1. 4 — dans laquelle un ou plusieurs des organismes nuisibles énuraérés dans la présente directive, établis dans une ou plusieurs parties de la Com munauté, ne sont pas endémiques ni établis, bien que les conditions y soient favorables à leur éta blissement, — où il existe un danger d'établissement de certains organismes nuisibles en raison des conditions écologiques favorables pour ce qui concerne des cultures particulières, bien que lesdits organismes ne soient pas endémiques ni établis dans la Communauté, 12 91/683/CEE Art. 1. 4 (adapté) et qui a été reconnue, selon la procédure prévue à l'article 18, comme satisfaisant aux conditions définies aux premier et deuxième tirets, et ce, dans le cas visé au premier tiret, à la demande de l'État membre ou des États membres concernés et sur la base de ce que les résultats d'enquêtes appropriées, qui ont été sur veillées par les experts visés à l'article 21 conformé ment à la procédure prévue audit article, ne fournis sent pas la preuve du contraire. Les enquêtes relatives au cas prévu au deuxième tiret sont optionnelles. Un organisme nuisible est réputé établi dans une ré gion si son existence y est connue et si aucune mesure officielle n'a été prise en vue de son eradication ou si de telles mesures se sont révélées inefficaces durant une période d'au moins deux années consécutives. L'État membre ou les États membres concernés effec tuent, en ce qui concerne le cas prévu au premier ali néa premier tiret, des enquêtes officielles régulières et systématiques sur la présence d'organisraes pour les quels la zone protégée a été reconnue. Toute décou verte d'un organisme de ce type est immédiatement notifiée à la Commission. Le risque découlant de cet te découverte est évalué par le comité phytosanitaire permanent et les actions appropriées sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 18. Les éléments des enquêtes visées aux premier et troi sième alinéas peuvent être établis selon la procédure prévue à l'article 18 et compte tenu des principes scientifiques et statistiques reconnus. Les résultats des enquêtes en question sont notifiés à la Commission. Celle-ci transmet ces informations aux autres États membres. La Commission présente au Conseil, avant le 1er jan vier 199S, un rapport sur le fonctionnement du régi me des zones protégées, accompagné, le cas échéant, de toute proposition appropriée; constatation ou mesure officielle: une constatation ou une mesure faite ou prise, sans préjudice des disposi tions de l'article 21: (adapté) — soit par des représentants du service officiel de protection des végétaux d'un État membre ou, sous leur responsabilité, par d'autres fonctionnai res, dans le cas de constatations ou de mesures liées à la délivrance des certificats visés à l'article 7 paragraphe 1 ou à l'article S paragraphe 2, 13 91/683/CEE Art. 1. 4 (adapté) 88/572/CEE Art. 1. 1 (adapté) — soit par de tels représentants ou fonctionnaires ou par des agents qualifiés employés par un des organismes officiels responsables d'un État mem bre, dans tous les autres cas, à condition que ces agents ne tirent aucun profit personnel du résul tat des mesures qu'ils prennent et que ces agents satisfassent à un niveau de qualification minimal. Les États membres assurent que leurs fonctionnaires et agents qualifiés possèdent les qualifications néces saires pour une application correcte de la présente di rective. Pour ces qualifications, des lignes directrices peuvent être établies selon la procédure prévue à l'ar ticle 18. La Commission, agissant dans le cadre du comité phy tosanitaire permanent, établit des programmes com munautaires, dont elle surveille l'application, pour la formation complémentaire des fonctionnaires et agents qualifiés en question, dans le but d'élever les connaissances et l'expérience acquise dans le cadre national au niveau des qualifications précitées. Elle contribue au financement de cette formation complé mentaire et propose l'inscription des crédits nécessai res à cet effet au budget communautaire. 2. Sauf dispositions contraires et explicites, les disposi tions de la présente directive ne visent le bois que dans la mesure où il garde totalement ou partiellement sa surface ronde naturelle, avec ou sans écorce, ou dans la mesure où il se présente sous forme de plaquettes, de particules, de sciures, de déchets ou de débris de bois. Sans préjudice des dispositions concernant l'annexe V, le bois, qu'il satisfasse ou non aux conditions visées au pre mier alinéa, est également visé lorsqu'il sert au coffrage ou au compartimentage ou à la confection de palettes ou d'emballages effectivement utilisés dans le transport d'ob jets de toute nature, pour autant qu'il présente un risque du point de vue phytosanitaire. Article 3 77/93/CEE 1. Les États membres prescrivent que les organismes nuisibles énumérés à l'annexe I partie A ne peuvent être introduits sur leur territoire. 2. Les États membres prescrivent que les végétaux et produits végétaux énumérés à l'annexe II partie A ne peu vent être introduits sur leur territoire s'ils sont contaminés par les organismes nuisibles les concernant figurant dans cette partie d'annexé. 85/574/CEE Art. 1. 3 14 3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, selon des conditions pouvant être déterminées conformément à la procédure prévue à l'article 17, dans le cas d'une légère contamination de végétaux, autres que ceux destinés à être plantés, par des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I partie A ou à l'annexe II partie A et déterminés préalable ment en accord avec les autorités représentant les États membres dans le domaine phytosanitaire. 4. À partir du 1er juin 1993. les États membres prescri vent que les dispositions des paragraphes 1 et 2 sont appli quées également à la propagation des organismes nuisibles en cause par des moyens liés à la circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire d'un État membre. 5. À partir du 1er juin 1993, les États membres interdi sent l'introduction et la propagation à l'intérieur des zones protégées concernées: a) des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I partie B; b) des végétaux. et produits végétaux énumérés à l'annexe II partie B,' lorsqu'ils sont contaminés par les organis mes nuisibles en question qui y sont visés. 85/574/CEE Art. 1. 3 91/6S3/CEE Ait. L5 - 93/19/CEE Art. 1 (adapté) 6. Selon la procédure prévue à l'article 18: (adapté) a) les organismes nuisibles énumérés dans les annexes I et II sont classés comme suit: — — les organismes dont la présence n'a été constatée dans aucune partie de la Communauté et qui concernent tout le territoire de la Communauté figurent à l'annexe I partie A chapitre I et à l'an nexe II partie A chapitre I respectivement; les organismes dont la présence a été constatée mais n'est pas endémique ni établie dans toute la Communauté et qui concernent tout le territoire de la Communauté figurent à l'annexe I partie A chapitre II et à l'annexe II partie A chapitre II respectivement; — les autres organismes figurent à l'annexe I partie B et à l'annexe II partie B respectivement, au regard de la zone protégée qu'ils concernent; b) c) les organismes nuisibles endémiques ou établis dans une ou plusieurs parties de la Communauté sont ra diés, à l'exception de ceux visés aux deuxième et troi sième tirets du point a); les titres des annexes I et II, ainsi que leurs différen tes parties et chapitres, sont adaptés en fonction des points a) et b). 7. Selon la procédure prévue à l'article 18, il peut être décidé que les États membres prescrivent: 94/13/CE Art. 1. 2 (adapté) 15 a) b) c) que l'introduction sur leur territoire et la propagation à l'intérieur de leur territoire d'organismes détermi nés, à l'état isolé ou non, qui sont considérés comme nuisibles aux végétaux ou produits végétaux mais ne figurent pas aux annexes I et II, sont interdites ou soumises à une autorisation spéciale dans des condi tions précisées selon la même procédure; que l'introduction sur leur territoire et la propagation à l'intérieur de leur territoire d'organismes détermi nés, qui figurent à l'annexe II, mais dont la présence a été constatée sur des plantes autres que celles figu rant à cette annexe, et qui sont considérés comme nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, sont in terdites ou soumises à une autorisation spéciale dans des conditions précisées selon la même procédure; que l'introduction sur leur territoire et la propagation à l'intérieur de leur territoire d'organisraes détermi nés, qui figurent aux annexes I et II, dont la présence est constatée à l'état isolé et qui sont considérés com me nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, sont interdites ou soumises à une autorisation spéciale dans des conditions précisées selon la même procédu re. lorsqu'ils ne sont pas affectés par Le premier alinéa s'applique également à de tels organis mes la directive 90/220/CEE du Conseil (l) ou par d'autres dispositions communautaires spécifiques relatives aux organismes géné tiquement modifiés. Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure prévue à l'article 18, le paragraphe I et le para graphe 5 point a) ainsi que le paragraphe 2 et le paragra phe 5 point b) et le paragraphe 4 ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifi ques ni aux travaux effectués sur les sélections variétales. Après l'adoption des mesures prévues au premier alinéa et conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure prévue à l'article 18, le premier alinéa ne s'appli que pas à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni pour les travaux sur les sélections variétales. 94/13/CE Art. 1. 2 Rectificatif, JO n° L28 du 7. 2. 1995, p. 14 Article 4 77/93/CEE 91/683/CEE Art. 1. 6 - 93/19/CEE An. 1 1. Les États membres prescrivent que les végétaux ou produits végétaux énumérés à l'annexe III partie A ne peu vent être introduits sur leur territoire pour autant qu'ils sont originaires des pays les concernant mentionnés dans cette partie d'annexé. 2. Les États membres prescrivent que, à partir du 1er juin 1993. les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III partie B ne peuvent être introduits dans les zones protégées concernées qui sont situées sur leur territoire. (:) JO n* L 117 du 8. 5. 1990, p. 15. Directive modifiée par la directive 94/15/CE de la Commission (JO n* L 103 du 22. 4. 1994, p. 20). 16 91/683/CEE Art. 1. 7 (adapté) 93/19/CEE Art. 1 94/13 'CE Art. 1. 3 (adapté) (adapté) 3. Selon la procédure prévue à l'article IS, l'annexe III est révisée de telle manière que la partie A\ contienne les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque phytosanitaire pour toutes les parties de la Commu nauté et que la partie B contienne les végétaux, produits végétaux et autres objets ne présentant un risque phytosa nitaire que pour des zones protégées. Les zones protégées y sont spécifiées. 4. A partir du 1" juin 1993. le paragraphe 1 n'est plus applicable aux végétaux, produits végétaux et autres objets originaires d é jà Communauté. 5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure prévue à l'article 18, les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni aux travaux effectués sur les sélections variétales. 6. Un État membre peut, dans la mesure où une propa gation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir que les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, dans des cas individuels spécifiques, à des végétaux, produits végé taux et d'autres objets qui sont cultivés, produits ou utilisés dans sa zone frontalière immédiate avec un pays tiers et introduits dans cet État membre pour être exploités à proximité dans la zone frontalière de son territoire. Lorsqu'il octroie une telle dérogation, l'État membre indi que l'emplacement et le nom de l'exploitant. Ces indica tions, qui sont mises à jour régulièrement, sont à la dispo sition de la Commission. Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l'objet d'une dérogation en vertu du premier alinéa sont accompagnés de documents établissant de quel endroit du pays tiers concerné ils proviennent. Article 5 77/93/CEE 1. Les États membres prescrivent que les végétaux, les produits végétaux ou autres objets émunérés à l'annexe IV partie A ne peuvent être introduits sur leur territoire que si les exigences particulières les concernant mentionnées dans cette partie d'annexé sont respectées. 2. A partir du 1er juin 1993. les États membres interdi sent l'introduction dans et la circulation à l'intérieur des zones protégées, des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe IV partie B, sauf si les exigen ces particulières correspondantes énoncées dans cette par tie de l'annexe sont remplies. 91/6S3/CEE Art. 1. 9 - 93/19/CEE Art. Selon la procédure prévue à l'article 18, l'annexe IV 3. est revisée sur la base des critères prévus à l'article 3 para graphe 6. 91/6S3/CEE Art. 1. 10 17 91/683CEE Art. 1. 10 93/19 CEE Art. 1 94/13/CE Art. 1. 4 94/13/CE Art. 1. 4 (adapté) 4. Les États membres prescrivent que, à partir du 1er juin 1993. les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent également à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire d'un État membre, sans préjudice toutefois des dispositions de l'article 6 paragra phe 7. Le présent paragraphe ainsi que les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux mouvements de petites quanti tés de végétaux, produits végétaux, denrées alimentaires ou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation d'organismes nuisibles. 5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure prévue à l'article 18 les paragraphes 1, 2 et 4 ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni aux travaux effectués sur les sélections variétales. 6. Un État membre peut, dans la mesure où une propa gation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir que les paragraphes 1, 2 et 4 ne s'appliquent pas, dans des cas individuels spécifiques, à des végétaux, produits végé taux et autres objets qui sont cultivés, produits ou utilisés dans sa zone frontalière immédiate avec un pays tiers et introduits dans cet État membre pour être exploités à proximité dans la zone frontalière de son territoire. Lorsqu'il octroie une telle dérogation, l'État membre indi que l'emplacement et le nom de l'exploitant. Ces indica tions, qui sont mises à jour régulièrement, sont à la dispo sition de la Commission. Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l'objet d'une dérogation en vertu du premier alinéa sont accompagnés de documents établissant de quel endroit du pays tiers concerné ils proviennent. (adapté) A/1 icie 6 77/93 CEE 91/6S3CEE Art. 1. 11 1. Les États membres prescrivent au moins pour l'intro duction dans un autre État membre des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V partie A. que ceux-ci ainsi que leurs emballages sont minutieusement examinés officiellement, en totalité ou sur échantillon re présentatif, et qu'en cas de besoin, les véhicules assurant leur transport sont également examinés officiellement afin d'assurer: a) qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nui- " sibles énumérés à l'annexe I partie A; b) en ce qui concerne les végétaux et les produits végé taux énumérés à l'annexe II partie A, qu'ils ne sont les pas contaminés par concernant figurant dans cette partie d'annexé; les organismes nuisibles IS c) en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets émunérés à l'annexe IV partie A, qu'ils répondent aux exigences particulières les concernant figurant dans cette partie d'annexé. 77/93/CEE 91/683/CEE Art. 1. 12 (adapté) 77/93/CEE 91/6S3/CEE Art. 1. 1? 91/683/CEE Art. 1. 14 - 93/19/CEE A::. 2. Dès que les mesures prévues à l'article 3 paragraphe 6 point a) et à l'article 5 paragraphe 3 sont adoptées, le paragraphe 1 du présent article est applicable uniquement en ce qui concerne l'annexe I partie A chapitre II, l'annexe II partie A chapitre II et l'annexe IV partie A chapitre II. Lorsque, au cours de l'examen effectué en conformité avec la présente disposition, sont décelés des organismes nuisi bles énumérés à l'annexe I partie A chapitre I ou à l'an nexe II partie A chapitre I, il est considéré que les condi tions visées à l'article 10 ne sont pas remplies. 3. Les États membres prescrivent les mesures de contrô le visées au paragraphe 1 afin d'assurer également le res pect des dispositions prévues à l'article 3 paragraphes 4. 5 et 7. ou à l'article 5 paragraphe 2, dans la mesure où l'État membre destinataire fait usage d'une des facultés énumérées aux articles précités. 4. Les États membres prescrivant que les semences vi sées à l'annexe IV partie A et qui sont destinées à être introduites dans un autre État membre sont examinées of ficiellement afin d'assurer qu'elles répondent aux exigences particulières figurant dans cette partie d'annexé. les concernant 5. A partir du 1er juin 1993. et sans préjudice des dispo sitions du paragraphe 7, les paragraphes 1, 3 et 4 sont éga lement applicables à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire d'un État mem bre. Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s' appliquent pas, pour ce qui concerne les organismes nuisibles énumérés à l'an nexe I partie B ou à l'annexe II partie B et les exigences particulières énumérées à l'annexe IV partie B, à la circu lation de végétaux, de produits végétaux et autres objets à travers une zone protégée ou à i'e. vxériear de celle-ci. Les contrôles officiels visés aux paragraphes 1, 3 et 4 sont effectués conformément aux dispositions suivantes: a) les végétaux ou produits végétaux ils portent sur concernés qui sont cultivés, produits ou utilisés par le producteur ou qui sont présents de toute autre maniè re dans ses établissements, ainsi que sur le milieu de croissance qui y est utilisé; b) ils sont effectués dans les établissements, de préféren ce sur le lieu de production: 19 91/683/CEE Art. 1. 14 - 93/19/CEE Art. I (adapté) 94/13,'CE Art. 1. 5 91/683/CEE Art. 1. 14 - 93/19/CEE Art. 1 (adapté) c) ils sont effectués régulièrement à des moments oppor tuns, au moins une fois par an et au moins par obser vation visuelle, sans préjudice des exigences particuliè res énumérées à l'annexe IV; des activités ultérieures peuvent être effectuées lorsque ceci est prévu confor mément au paragraphe S. Tout producteur pour lequel un contrôle officiel tel que prévu au deuxième alinéa est requis conformément aux pa ragraphes 1 à 4 est inscrit sur un registre officiel sous un numéro d'immatriculation permettant son identification. La Commission, sur demande, a accès aux registres officiels ainsi établis. Le producteur est soumis à certaines obligations fixées conformément au paragraphe 8. En particulier, il informe immédiatement l'organisme officiel responsable de l'Etat membre concerne de toute apparition atypique d'organis mes nuisibles ou symptômes ou de toute autre anomalie relative aux végétaux. Les paragraphes L, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux mouve ments de petites quantités de végétaux, produits végétaux, denrées alimentaires ou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non com merciales ou à être consommés durant le transport, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation d'orga nismes nuisibles. 6. A partir du Ier juin 1993. les États membres prescri vent que les producteurs de certains végétaux, produits vé gétaux et autres objets non énumérés à l'annexe V partie A, spécifiés conformément au paragraphe S, ou les maga sins collectifs ou centres d'expédition situés dans la zone de production, sont également inscrits sur un registre offi ciel au niveau local, régional ou national, conformément au paragraphe 5 troisième alinéa. Ils peuvent être soumis à tout moment aux contrôles prévus au paragraphe 5 deuxiè me alinéa. Conformément au paragraphe S, un système permettant de remonter, si nécessaire, dans la mesure du possible, à leur origine peut être instauré pour certains végétaux, produits végétaux et autres objets, compte tenu de la nature des conditions de production ou de commercialisation. 7. Les États membres peuvent dispenser, dans la mesure où une propagation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre: — de l'immatriculation prévue aux paragraphes 5 et 6, les petits producteurs ou transformateurs dont la tota lité de la production et de la vente de végétaux, pro duits végétaux et autres objets concernés est destinée, pour un usage final, a des personnes sur le marché local qui ne sont pas engagées professionnellement dans la production de végétaux (circulation locale), — du contrôle officiel requis aux paragraphes 5 et 6, la circulation locale de végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des personnes ainsi exemptées. 91/683/CEE Art. 1. 14 - 93/19/CEE Art. 1 Les dispositions de la présente directive concernant la cir culation locale sont réexaminées avant le 1er janvier 1998 par le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, à la lumière de l'expérience acquise. 8. Selon la procédure prévue à l'article 18, sont adoptées des dispositions d'application relatives: — à des conditions moins strictes concernant la circula tion de végétaux, produits végétaux et autres objets à l'intérieur d'une zone protégée établie pour lesdits vé gétaux, produits végétaux et autres objets à l'égard d'un ou plusieurs organismes nuisibles, — à des garanties quant à la circulation de végétaux, produits végétaax et autres objets à travers une zone protégée établie pour lesdits végétaux, produits végé taux et autres objets à l'égard d'un ou plusieurs orga nismes nuisibles, — à la fréquence et au calendrier du contrôle officiel, y compris les activités ultérieures visées au paragraphe 5 deuxième alinéa point c), — aux obligations des producteurs immatriculés visées au paragraphe 5 quatrième alinéa, — à la spécification des produits visés au paragraphe 6, ainsi qu'aux produits pour lesquels le système prévu au paragraphe 6 est envisagé, (adapté) — à d'autres exigences concernant les dispenses visées au paragraphe 7, en particulier pour ce qui est des no tions de «petits producteurs» et de «marché local» et aux procédures qui s'y réfèrent. 9. Les règles d'application relatives à la procédure et au numéro d'immatriculation visés au paragraphe 5 troisième alinéa peuvent être adoptées selon la procédure prévue à l'article 18. Article 7 77/93/CEE 85/574/CEE Art. 1. 4 (adapté) 1. Lorsqu'il est estimé, sur la base de l'examen prescrit à l'article 6 paragraphes 1 et 3, que les conditions y figurant sont remplies, il peut être délivré un certificat phytosanitai re conforme au modèle de l'annexe VII partie A, rédigé au moins dans une des langues officielles de la Communauté et rempli, sauf en ce qui concerne le cachet et la signature, entièrement en lettres majuscules ou entièrement en carac tères dactylographiés, de préférence dans une des langues officielles de l'État membre destinataire. Le nom botanique des plantes est indiqué en caractères latins. Les altérations ou ratures non certifiées invalident le certificat. Des copies éventuelles de ce certificat ne sont délivrées qu'avec l'indication «copie» ou «duplicata» impri mée ou estampillée. 21 2. Les États membres prescrivent que les végétaax, pro duits végétaax ou autres objets, énumérés à l'annexe V partie A. ne peuvent être introduits dans un autre État membre que s'ils sont accompagnés du certificat phytosani taire délivré conformément au paragraphe 1. Le certificat phytosanitaire ne peut être établi plus de 14 jours avant la. date à laquelle les végétaux, produits végétaux et autres objets quittent l'État membre expéditeur. Les mesures à adopter par les États membres en ap 3. plication de l'article 6 paragraphe 3. dans la mesure où il s'agit de semences visées à l'annexe IV partie B. et de l'ar ticle 6 paragraphe 4 sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 17 au plus tard le 31 décembre 1991. Article S 1. Pour autant qu'un des cas prévus au paragraphe 2 ne se présente pas, les États membres prescrivent que les vé gétaux, produits végétaax et autres objets énumérés à l'an nexe V partie A qui ont été introduits sur leur territoire en provenance d'un État membre et qui sont destinés à être introduits dans un autre État membre, sont dispensés d'un nouvel examen répondant aux dispositions de l'article fi s'ils sont accompagnés d'un certifient phytosanitaire d'un État membre, établi selon le modèle de l'annexe VII partie A. 2. Lorsque des végétaux, produits végétaax ou autres ob jets en provenance d'un État membre ont fait l'objet, dans un deuxième État membre, d'un fractionnement ou d'un entreposage, ou ont subi une modification d'emballage et font ensuite l'objet d'une introduction dans un troisième État membre, le deuxième État membre est dispensé de procéder à un nouvel examen répondant aux dispositions de l'article 6 s'il a été constaté officiellement que ces pro duits n'ont subi sur son territoire aucun risque qui mette en cause le respect des conditions énumérées à l'article 6. Dans ce cas. il est délivré ur. certificat phvtosanitairc de réexpédition, en un exemplaire unique, conforme au modè le fixé à l'annexe VII partie B. rédigé au moins dans une des langues officielles de la Communauté et rempli, sauf en ce qui concerne le cachet et la signature, entièrement en lettres majuscules ou entièrement en caractères dactylo graphiés, de préférence dans une des langues officielles de l'Etat membre destinataire. Ce certificat doit être annexé au certificat phytosanitaire délivré par le premier État membre ou à sa copie certifiée conforme. Ce certificat peut être intitulé certificat phvtosanitairc de réexportation. Les dispositions de l'article 7 paragraphe 1 deuxième ali néa s'appliquent mutatis mutandis. 77/93/CEE 91/683'CEE Art. 1. 15 89/359/CEE Art. 1 80/392/CEE. Art. 1. 7 - 89/359/CEE Art. 1 91/683 CEE Art. 1. 15 (adapté) 85/574 CEE Art. 1. 6 (adapté) 85/574/CEE Art. 1. 7 77/93/CEE 89/439/CEE Art. 1. 2 Le certificat phytosanitaire de réexpédition ne peut être établi plus de 14 jours avant la date à laquelle les végé taax, produits végétaax ou autres objets quittent le pays ré expéditeur. 3. Les paragraphes 1 et 2 sont également applicables lorsque des végétaax, produits végétaax ou autres objets sont introduits successivement dans plusieurs États mem bres. Si, à cette occasion, plusieurs certificats phytosanitai res de réexpédition ont été délivrés, les produits doivent être accompagnés des documents suivants: a) b) c) le dernier certificat phytosanitaire ou sa copie certi fiée conforme, le dernier certificat phytosanitaire de réexpédition, les certificats phytosanitaires de réexpédition anté rieurs au certificat visé sous b) ou leurs copies certi fiées conformes. Article 9 1. Dans le cas de végétaux, produits végétaux ou autres objets auxquels s'appliquent des exigences particulières fixées à l'annexe IV partie A, le certificat phytosanitaire officiel requis conformément à l'article 7 doit avoir été dé livré dans le pays dont les végétaax, produits végétaux et autres objets sont originaires, sauf: — dans le cas du bois, si, en application des prescrip tions particulières prévues à l'annexe IV partie A, il suffit qu'il soit écorcé, — dans d'autres cas, dans la mesure où les exigences particulières prévues à l'annexe IV partie A peuvent être respectées en d'autres lieux que sur le lieu d'ori gine. 2. Le paragraphe l e st applicable également à l'intro duction de végétaux et produits végétaax, énumérés à l'an nexe IV partie B, dans les États membres indiqués dans cette partie d'annexé en regard de ces produits. 77/93/CEE Article 10 1. À partir du 1er juin 1993. lorsque le contrôle prévu à l'article 6 paragraphes 1, 3 et 4 et effectué conformément à l'article 6 paragraphe 5 révèle que les conditions prévues auxdits paragraphes sont remplies, un passeport phytosani taire est délivré conformément aux dispositions qui peu vent être adoptées selon le paragraphe 4 du présent arti cle, les certificats phytosanitaires visés aux articles 7 ou 8 n'étant plus délivrés. 91/6S3/CEE Art. 1. 16 93/19/CEE Art. 1 (adapté) 23 91/683/CEE Art. 1. 16 93/19/CEE Art. 1 93/19/CEE Art. 1 (adapté) 94/13/CE Art. 1. 6 (adapté) 91/683/CEE Art. 1. 16 Si le contrôle ne porte pas sur les conditions concernant les zones protégées, ou s'il apparaît que ces conditions ne sont pas remplies, le passeport phytosanitaire délivré n'est pas valable pour lesdites zones et il doit comporter la mar que prévue en pareil cas, conformément à l'article 2 para graphe 1 point f). 2. À partir du 1er juin 1993. les végétaux, produits végé taux et autres objets énumérés à l'annexe V partie A cha pitre I ne peuvent circuler dans la Communauté autreraent que localement au sens de l'article 6 paragraphe 7, à moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour le terri toire concerné et délivré conformément au paragraphe 1 ne soit attaché à ces végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage ou aux véhicules qui en assurent le transport. À partir du 1er juin 1993. les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V partie A chapitre II ne peuvent être introduits dans une zone protégée déter minée et ne peuvent pas y circuler, à moins qu'un passe port phytosanitaire valable pour cette zone et délivré conformément au paragraphe 1 ne soit attaché à ces végé taux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage ou aux véhicules qui en assurent le transport. Si les condi tions prévues à l'article 6 paragraphe 8 en ce qui concerne le transport à travers les zones protégées sont remplies, les dispositions du premier alinéa et du présent alinéa ne sont pas applicables. Le premier et le deuxième alinéas ne s'appliquent pas aux mouvements de petites quantités de végétaux, produits vé gétaux, denrées alimentaires ou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur pro priétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le trans port, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propaga tion d'organismes nuisibles. 3. Un passeport phytosanitaire peut, ultérieurement et dans toute partie de la Communauté, être remplacé par un autre conformément aux dispositions suivantes: — — le remplacement d'un passeport phytosanitaire peut avoir lieu seulement en cas soit de division de lots, soit de combinaison de plusieurs lots ou de leurs par ties, soit de changement du statut phytosanitaire de lots, sans préjudice des exigences particulières prévues à l'annexe IV, soit dans d'autres cas spécifiés confor mément au paragraphe 4, le remplacement peut avoir lieu seulement sur deman de d'une personne physique ou morale, qu'il s'agisse d'un producteur ou non, inscrite dans un registre offi ciel, conformément aux dispositions, mutatis mutandis, de l'article 6 paragraphe 5 troisième alinéa, 24 91/683/CEE Art. 1. 16 (adapté) (adapté) Article 10 bis — — — le passeport de remplacement peut être établi seule ment par l'organisme officiel responsable de la région dans laquelle est situé l'établissement demandeur et seulement si l'identité du produit concerné et l'absen ce de risques d'infections dues à des organismes nuisi bles figurant aux annexes I et II depuis l'envoi par le producteur peuvent être garanties, la procédure de remplacement doit être conforme aux dispositions qui peuvent être adoptées selon le paragraphe 4, le passeport de remplacement doit comporter une marque spéciale, spécifiée conformément au paragra phe 4, qui indique le numéro du producteur, d'origine ou en cas de changement du statut phytosanitaire, de l'opérateur responsable de ce changement. Selon la procédure prévue à l'article 18, peuvent être 4. adoptées des dispositions d'application concernant: — — — — les particularités de la procédure relative à la déli vrance de passeports phytosanitaires, tels que prévus au paragraphe 1, les conditions dans lesquelles un passeport phytosani taire peut être remplacé conformément au paragraphe 3 premier tiret, les particularités de la procédure relative au passe port de remplacement prévue au paragraphe 3 troisiè me tiret, la marque spéciale requise pour le passeport de rem placement, telle que prévue au paragraphe 3 cinquiè me tiret. Article 11 1. Lorsque le contrôle prévu à l'article 6 paragraphes 1, 3 et 4 et effectué conformément à l'article 6 paragraphe 5 ne permet pas de conclure que les conditions prévues aux- dits paragraphes sont remplies, aucun passeport phytosani taire n'est délivré, sans préjudice des dispositions du para graphe 2 du présent article. 2. Dans les cas spéciaux où il apparaît, sur la foi des résultats du contrôle effectué, qu'une partie des végétaux ou des produits végétaux cultivés, produits ou utilisés par le producteur ou présents de toute autre manière dans ses établissements, ou qu'une partie du milieu de culture qui y est utilisé, ne peut présenter de risque de propagation d'organismes nuisibles, le paragraphe 1 n'est pas applicable à ladite partie. 3. Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les végétaux, produits végétaux ou milieux de culture concer nés font l'objet d'une ou de plusieurs des mesures officiel les suivantes: 91/683/CEE Art. 1. 16 — traitement approprié, suivi de la délivrance du passe port phytosanitaire approprié conformément à l'article 10, s'il est considéré que, comme conséquence du trai tement, les conditions sont remplies, — autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des zones où ils ne présentent pas de risque supplé mentaire, — autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des lieux de transformation industrielle, — destruction. Selon la procédure prévue à l'article 18, peuvent être adoptées des dispositions d'application concernant: — les conditions dans lesquelles une ou plusieurs des mesures visées au premier alinéa doivent ou ne doi vent pas être retenues, — les particularités et conditions se rapportant à ces me sures. 4. Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les activités du producteur sont totalement ou partiellement suspendues jusqu'à ce que l'élimination du risque de pro pagation d'organismes nuisibles soit établie. Tant que dure cette suspension, l'article 10 ne s'applique pas. 5. Lorsqu'il est considéré, pour ce qui concerne les pro duits visés à l'article 6 paragraphe 6 et sur la base d'un contrôle officiel effectué conformément audit article, que les produits ne sont pas exempts d'organismes nuisibles fi gurant aux annexes I et II, les paragraphes 2, 3 et 4 du présent article s'appliquent mutatis mutandis. Article 12 77/93/CEE Article II 1. Les États membres n'exigent aucune déclaration sup plémentaire sur les certificats phytosanitaires visés aux arti cles 7, 8 ou 9. SS/572/CEE Art. 1. 4 (adapté) 2. Lorsqu'il est constaté qu'une partie des végétaux, pro duits végétaux ou autres objets est contaminée par des or ganismes nuisibles énumérés aux annexes I et II, l'intro duction de l'autre partie n'est pas interdite s'il n'existe aucun soupçon que cette partie soit contaminée et si une propagation des organismes nuisibles paraît exclue. 89/439/CEE Art. 1. 5 3. Les États membres prescrivent que les certificats phy tosanitaires ou les certificats phytosanitaires de réexpédi tion présentés lors de l'introduction de végétaux, produits végétaux ou autres objets sur leur territoire, sont revêtus d'un cachet d'entrée du service compétent indiquant au moins son nom ainsi que la date d'entrée. 77/93/CEE 26 8S/572/CEE Art. 1. 8 91/6S3/CEE Art. 1. 17 (adapté) 4. Les États membres veillent à ce que leur service de protection des végétaux informe le service de l'État mem bre réexpéditeur de tous les cas où des végétaux, produits végétaux ou autres objets provenant de cet État membre ont été saisis du fait d'interdictions ou restrictions phytosa nitaires. Ces informations sont fournies sans préjudice des mesures que le service de protection des végétaux men tionné en premier lieu juge nécessaire de prendre au sujet de l'envoi saisi et sont communiquées dès que possible, de sorte que les services de protection des végétaux concernés puissent examiner la situation, en vue notamment de pren dre les mesures nécessaires pour éviter que des cas analo gues ne se reproduisent et, s'il y a lieu et dans la mesure du possible, de prendre, en ce qui concerne l'envoi saisi, les mesures adaptées au niveau du risque encouru en l'oc- curence. Conformément à la procédure prévue à l'article 17 un système uniformisé d'information peut être rais en place à cet effet. 5. À partir du 1er janvier 1993, les États membres orga nisent des contrôles officiels en vue de s'assurer du respect des dispositions de la présente directive, et notamment de l'article 10 paragraphe 2; ces contrôles sont effectués de manière aléatoire et sans aucune discrimination en ce qui concerne l'origine des végétaax, produits végétaux et autres objets, et conformément aux dispositions suivantes: — — — contrôles occasionnels à tout moment et en tout lieu où des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets sont déplacés, contrôles occasionnels dans les établissements où des végétaux, des produits végétaux et d'autres objets sont cultivés, produits, stockés ou mis en vente, ainsi que dans les établissements des acheteurs, contrôles occasionnels, simultanément à tout autre contrôle de documents effectué pour des raisons au tres que phytosanitaires. Les contrôles doivent être réguliers dans les établissements inscrits dans un registre officiel conformément à l'article 10 paragraphe 3 et à l'article 13 paragraphe S et peuvent être réguliers dans les établissements inscrits dans un registre officiel conformément à l'article 6 paragraphe 6. Les contrôles peuvent être sélectifs si des indices donnent à penser qu'une ou plusieurs des dispositions de la présen te directive n'ont pas été respectées. 6. Les acheteurs commerciaux de végétaax, produits vé gétaax et autres objets, conservent, en tant qu'utilisateurs finals engagés professionnellement dans la production de végétaax, les passeports phytosanitaires y relatifs pendant au moins un an et en consignent les références dans leurs livres. 27 91/683/CEE Art. 1. 17 Les inspecteurs ont accès aux végétaux, produits végétaux et autres objets à tout stade de la production et de la com mercialisation. Ils sont habilités à procéder à toute enquête nécessaire aux fins des contrôles officiels en question, y compris ceux portant sur les passeports phytosanitaires et les livres. 7. Les États membres peuvent être assistés, dans le ca dre des contrôles officiels, par les experts visés à l'article 21. 8. Lorsque les contrôles officiels effectués conformément aux paragraphes 5 et 6 révèlent que des végétaux, produits végétaux et autres objets présentent un risque de propaga tion d'organisraes nuisibles, ces produits font l'objet de me sures officielles conformément à l'article 11 paragraphe 3. Article 13 77/93/CEE Article il 1. Les États membres prescrivent au moins pour l'intro duction sur leur territoire des végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe V partie B et en pro venance de pays tiers: a) que ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que leurs emballages sont minutieusement exa minés officiellement, en totalité ou sur échantillon re présentatif, et qu'en cas de besoin les véhicules assu rant leur transport sont également minutieusement examinés officiellement afin d'assurer, dans la mesure où ceci peut être constaté: 91/683/CEE Art. 1. 18 80/392/CEE Art. 1. 13 — qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles énumérés à l'annexe I partie A, 77/93/CEE — en ce qui concerne les végétaux et les produits végétaux énumérés à l'annexe II partie A, qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisi bles les concernant figurant dans cette partie d'annexé, — en ce qui concerne les végétaux, produits végé taux ou autres objets énumérés à l'annexe IV partie A, qu'ils répondent aux exigences particu lières les concernant figurant dans cette partie d'annexé; 2S b) qu'ils sont accompagnés des certificats prescrits aux articles 7 ou 8 et qu'un certificat phytosanitaire ne peut pas être établi plus de 14 jours avant la date à laquelle les végétaux, produits végétaux ou autres ob jets ont quitté le pays expéditeur. Les certificats pres crits aux articles 7 ou 8 contiennent l'information con formément au modèle défini à l'annexe de la CIPV. telle oue modifiée le 21 novembre 1979. et sans pré judice de la forme de présentation, et sont délivrés par des services autorisés à ces fins dans le cadre de la CIPV ou — dans le cas des pavs non contractants — sur la base de dispositions législatives ou régle mentaires du pavs. Selon la procédure prévue à l'ar ticle 17. des les différents pavs tiers à délivrer les certificats peuvent être établies. listes des services autorisés par Par dérogation au premier alinéa, le certificat phytosanitai re délivré conformément au modèle fixé à l'annexe de la CIPV, dans sa version originale, peut être utilisé pour une période transitoire. La date d'expiration de la période sus- visée peut être déterminée selon la procédure prévue à l'article 17. 77/93/CEE (adapté) 85/574/CEE Art. 1. 10 (adapté) S0/392/CEE Art. 1. 14 85/574/CEE Art. 1. 11 2. Le paragraphe l du présent article est applicable aux cas visés à l'article 6 paragraphe 4 et à l'article 7 paragra phe 3. 77/93/CEE (adapté) 3. Les États membres peuvent également prescrire que les envois en provenance de pays tiers et qui, selon la dé claration, ne contiennent pas de végétaux, de produits vé gétaux ou d'autres objets énumérés à l'annexe V partie B. fassent l'objet d'un contrôle officiel, lorsqu'il y a de sérieu ses raisons de croire qu'il y a eu infraction à la réglemen tation dans ce domaine. Conformément à la procédure prévue à l'article 17, il est possible de: — préciser les cas dans lesquels ces contrôles doivent avoir lieu, — définir les modalités de tels contrôles. Si. à l'issue d'un contrôle, des doutes subsistent au sujet de l'identité de l'envoi, notamment en ce qui concerne le gen re, l'espèce ou l'origine, l'envoi est réputé contenir des vé gétaux, des produits végétaux ou d'autres objets énumérés à l'annexe V partie B. SS/572/CEE Art. 1. 9 91/6S3/CEE Art. LIS 91/683/CEE Art. 1. 18 Pour autant qu'il n'existe aucun danger de propaga 4. tion d'organismes nuisibles: 94/13/CE Art. l. S (adapté) — les paragraphes 1 et 2 du présent article ne s'appli quent pas lorsque les végétaux, produits végétaux ou autres objets sont déplacés directement d'un point à un autre de la Communauté à travers le territoire d'un pays tiers, 29 94/13/CE Art. 1. 8 (adapté) 89/439/CEE Art. 1. 6 91/6S3/CEE Art. 1. 20 - 93/19/CEE Art. 1 — — les paragraphes I et 2 du présent article et l'article 4 paragraphe I ne s'appliquent pas au transit par le ter ritoire de la Communauté, les paragraphes I et 2 du présent article ne s'appli quent pas aux mouvements de petites quantités de vé gétaux, produits végétaax, denrées alimentaires ou ali ments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinatai re à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport. 5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure prévue à l'article 18, les paragraphes I et 2 du présent article ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni aux travaux sur les sélections variétales. 6. Un État membre peut, dans la mesure où une propa gation d'organisraes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir que les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, dans des cas individuels spécifiques, à des végétaux, produits végé taux et autres objets qui sont cultivés, produits ou utilisés dans la zone frontalière immédiate avec un pays tiers et introduits dans cet État membre pour être exploités à proximité dans la zone frontalière de son territoire. Lorsqu'il octroie une telle dérogation, l'État membre indi que l'emplacement et le nom de l'exploitant. Ces indica tions, qui sont mises à jour régulièrement, sont à la dispo sition de la Commission. Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font l'objet d'une dérogation en vertu du premier alinéa sont accompagnés de documents établissant de quel endroit du pays tiers concerné ils proviennent. 7. Il peut être décidé, dans le cadre d'arrangements techniques conclus entre la Commission et les organismes compétents de certains pays tiers et agréés selon la procé dure prévue à l'article 18, que les activités liées aux inspec tions visées au paragraphe 1 point a) du présent article pourront également être exercées sous l'autorité de la Commission et en conformité avec les dispositions appro priées de l'article 21 dans le pays tiers concerné, en colla boration avec l'organisation phytosanitaire officielle du pays. S. À partir du 1er juin 1993. le paragraphe 1 point a) s'applique, dans le cas d'envois destinés à une zone proté gée, aux organismes nuisibles et aux exigences particulières énumérés respectivement aux annexes I, II et IV parties B. A partir de la même date, le paragraphe 1 est applicable lors de la première introduction dans la Communauté des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, sans préjudice des accords particuliers conclus à cet égard entre la Communauté et certains pays tiers. 30 91/683/CEE Art. 1. 20 - 93/19/CEE Art. 1 97/3/CEArt. 1. 1. (adapté) Article 12. par. *i bi- Les États membres prescrivent que les importateurs, qu'Us soient producteurs ou non, doivent être inscrits sur un re gistre officiel, conformément à l'article 6 paragraphe 5, mutatis mutandis. Les inspections, dans la mesure où il s'agit de contrôles documentaires et d'identité, ainsi que les contrôles visant le respect des dispositions de l'article 4, doivent avoir lieu au moment de la première introduction dans la Commu nauté, en relation avec les autres formalités administratives concernant l'importation, y compris les formalités douaniè res. Les inspections, dans la mesure où il s'agit de contrôles phytosanitaires, sont effectuées aux endroits où sont effec tuées les inspections visées au troisième alinéa. ou à proxi mité de ceux-ci. Les autorités compétentes des États mem bres transmettent à la Commission et aux autres États membres la liste des points d'entrée. Toutefois, dans des cas particuliers, les contrôles phytosanitaires peuvent être effectués au lieu de destination si des garanties spécifiques en ce qui concerne le transport de végétaux, produits végé taux et autres objets sont fournies. Des dispositions d'ap plication, pouvant prévoir des conditions minimales, sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 18. Les. contrôles phytosanitaires sont considérés comme partie in tégrante des formalités visées au troisième alinéa. Les États membres n'ont la faculté de déroger aux disposi tions du présent paragraphe que dans les conditions fixées dans le cadre des arrangements techniques visés au para graphe 7. 9. Il est prévu une participation financière de la Com munauté pour les États membres afin de renforcer les in frastructures d'inspection, dans la mesure où il s'agit de contrôles phytosanitaires qui sont effectués conformément au paragraphe S quatrième alinéa. Cette participation vise à améliorer, dans les postes d'inspection autres que ceux sur le lieu de destination, les équipements et les installations requis pour les activités d'inspection et d'examen et, le cas échéant, pour les mesu res prévues au paragraphe i l, au-delà du niveau déjà at teint en respectant les conditions minimales stipulées dans les dispositions d'application conformément au paragraphe 8 quatrième alinéa. La Commission propose l'inscription des crédits adéquats à cet effet au budget général de l'Union européenne. Dans les limites des crédits disponibles à cette fin, la parti cipation de la Communauté couvre jusqu'à 50 % des dé penses directement afférentes à l'amélioration des équipe ments et des installations. Les modalités sont définies dans un règlement d'applica tion, selon la procédure prévue à l'article 1!>. 77/93/CEE - IV 2. 7. 1997 97/3/CE Art. 1. 1 91/683 CEE Art. 1. 20 93/19/CEE. Art. 1 Article 12. pur. Q 93/19/CEE. Art. 1 Article 12. par. 10 94/13/CE Art. 1. S Lattribution de la participation financière de la Commu nauté et son montant sont décidés selon la procédure pré vue à l'article 18, au vu des informations et des documents fournis par l'État membre concerné et, le cas échéant, des résultats d'enquêtes effectuées sous l'autorité de la Com mission par les experts visés à l'article 21, ainsi qu'en fonc tion des crédits disponibles à cette fin. 10. À partir du 1er juin 1993. l'article 10 paragraphes 1 et 3 s'applique de la même manière aux végétaux, produits végétaux et autres objets visés au paragraphe 1 du présent article pour autant qu'Us figurent à l'annexe V partie A et lorsqu'il apparaît, sur la hase du contrôle prévu au para graphe S, que les conditions visées au paragraphe 1 sont remplies. 11. A partir du 1er juin 1993. lorsque les contrôles prévus au paragraphe 8 ne permettent pas de conclure que les conditions visées au paragraphe 1 sont remplies, une ou plusieurs des mesures officielles suivantes sont prises im médiatement: — traitement approprié, s'il est considéré que, comme conséquence du traitement, les conditions sont rem plies, — retrait des produits infectés/infestés du lot, — — imposition de quarantaine jusqu'à ce que les résultats des examens ou des tests officiels soient disponibles, refus ou permis d'envoi vers une destination à l'exté rieur de la Communauté, — destruction. Larticle 11 paragraphe 3 deuxième alinéa s'apppque muta tis mutandis. Dans le cas d'un retrait au titre du premier alinéa deuxiè me tiret ou d'un refus au titre du premier alinéa quatrième tiret, les États membres prévoient que les certificats phyto sanitaires ou les certificats phytosanitaires de réexpédition produits au moment où les végétaux, produits végétaax ou autres objets sont présentés en vue de leur introduction sur leur territoire sont annulés par les organismes officiels responsables visés à l'article 2 paragraphe 1 point g). Lors de l'annulation, ces derniers apposent au recto du docu ment, de façon bien visible, un cachet rouge de forme triangulaire, portant la mention «Certificat annulé» et indi quant au moins leur nom et la date du refus. Cette men tion est inscrite en lettres capitales, dans au moins une des langues officielles de la Communauté. Article 14 r7/93/CEE Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, arrête les modifications à apporter aux annexes. Toutefois, selon la procédure prévue à l'article 17, sont adoptées: 85/574/CEE Art. 1. 12 (adapté) Article 13 a) les positions complémentaires à l'annexe III concer nant certains végétaax, produits végétaax ou autres objets originaires de pays tiers déterminés, à condi tion: « i) que l'introduction de ces positions fasse l'objet d'une demande d'un État membre appliquant déjà des interdictions spéciales concernant ces mêmes produits aux introductions en provenance de pays tiers, ii) que des organismes nuisibles présents dans le pays d'origine constituent un risque phytosanitai re pour tout ou partie de la Communauté et iii) que leur présence éventuelle sur les produits en cause ne puisse être détectée efficacement lors de l'introduction de ceux-ci, b) les positions complémentaires aux autres annexes concernant certains végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de pays tiers déterminés, à condition: i) ii) que l'introduction de ces positions fasse l'objet de la demande d'un État membre appliquant déjà des interdictions ou restrictions spéciales concernant ces mêmes produits aux introductions en provenance de pays tiers et que des organismes nuisibles présents dans le pays d'origine constituent un risque phytosanitai re pour tout ou partie de la Communauté à l'égard de certaines cultures sur lesquelles l'im portance des dommages éventuellement causés ne peut pas être prévue, c) d) toute modification de la partie B des annexes, en ac cord avec l'État membre concerné; toute autre modification des annexes, nécessitée par l'évolution des connaissances scientifiques ou techni ques. Article 15 77/93/CEE •Uticle 14 1. Selon la procédure prévue à l'article 17 ou, dans les cas urgents, selon la procédure prévue à l'article 19, les États membres peuvent être autorisés, sur demande, à pré voir des dérogations: 94/13/CE Art. 1. 9 33 Rectificatif, JO n" L 28 du 7. 2. 1995, p. 14 (adapté) 94/13/CE Art. 1. 9 89/439/CEE Art. 1. 8 91/6S3/CEE Art. 1. 21 94/13/CE. Art. 1. 9 — à l'article 4 paragraphes 1 et 2 en ce qui concerne l'annexe III parties A et B, sans préjudice des disposi tions de l'article 4 paragraphe 5, ainsi qu'à l'article 5 paragraphes 1 et 2 et à l'article 13 paragraphe 1 point a) troisième tiret en ce qui concerne les exigences visées à l'annexe IV partie A chapitre I et partie B, — à l'article 7 paragraphe 2 et à l'article 13 paragraphe 1 point b), dans le cas du bois, si des garanties équi valentes sont fournies, pour autant qu'U soit établi que le risque de propagation des organismes nuisibles est prévenu par un ou plusieurs des facteurs suivants: — l'origine des végétaux ou des produits végétaux, — un traitement approprié, — des précautions spécifiques pour l'utUisation des végé taux et des produits végétaux. Ce risque est établi sur la base des données scientifiques et techniques disponibles; lorsque ces informations sont insuf fisantes, elles doivent être suppléées par des enquêtes com plémentaires ou, le cas échéant, par des recherches effec tuées sous l'autorité de la Commission et en conformité avec les dispositions appropriées de l'article 21 dans le pays d'origine des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés. Chaque autorisation s'applique individuellement à tout ou partie du territoire de la Communauté dans des conditions qui tiennent compte des risques de propagation d'organis raes nuisibles par le produit concerné dans des zones pro tégées, ou dans certaines régions compte tenu des différen ces de conditions agricoles et écologiques. Dans ce cas, les États membres concernés sont expressément exemptés de certaines obligations dans les décisions prévoyant ces autorisations. Ces risques sont établis sur la base des données scientifi ques et techniques disponibles. Lorsque ces données sont insuffisantes, elles doivent être complétées par des enquê tes supplémentaires ou, le cas échéant, par des recherches effectuées par la Commission dans le pays d'origine des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés. 2. Pour les dérogations prévues au paragraphe 1, une mention officielle doit établir dans chaque cas individuel que les conditions pour l'octroi de la dérogation sont remplies. 3. Les États membres communiquent à la Commission les dérogations qu'Us ont accordées conformément au para graphe 1. La Commission informe annuellement les autres Etats membres de ces communications. 34 Selon la procédure prévue à l'article 17, les États membres peuvent être dispensés de ces communications. 94/13/CE Art. 1. 9 Article 16 77/93/CEE Article 1: 91/6S3/CEE Art. 1. 22 90/168/CEE Art. 1. 4 - 91/683/CEE Art. 1. 2: (adapté) 91/683/CEE Art. 1. 24 91/683/CEE Art. 1. 25 1. Chaque État membre notifie immédiatement à la Commission et aux autres États membres toute présence, sur son territoire, d'organismes nuisibles énumérés à l'an nexe I partie A chapitre I ou à l'annexe II partie A chapi tre I, ou toute apparition, dans une partie de son territoire dans laquelle leur présence n'était pas connue jusqu'alors, d'organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A, chapitre II, ou partie B ou à l'annexe II partie A chapitre II ou partie B. Il prend toutes les mesures nécessaires en vue de l'éradica- tion ou, si celle-ci n'est pas possible, de l'endiguement des organismes nuisibles concernés. II informe la Commission et les autres États membres des mesures prises. 2- Chaque État membre notifie immédiatement à la Commission et aux autres Etats membres l'apparition réel le ou soupçonnée d'organismes nuisibles non énumérés à l'annexe I ou à l'annexe II et dont la présence était incon nue sur son territoire. Il informe également la Commission et les autres États membres des mesures de protection qu'U a prises ou qu'il entend prendre. Ces mesures doi vent, entre autres, être de nature à prévenir les risques de propagation de l'organisme nuisible concerné sur le terri toire des autres États membres. En ce qui concerne les envois de végétaux, produits végé taux ou autres objets en provenance de pays tiers considé rés comme présentant un danger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes nuisibles tels que visés au paragraphe 1 et au premier alinéa du présent paragraphe. l'État membre concerné prend immédiatement les mesures nécessaires pour protéger le territoire de la Communauté de ce danger et en informe la Commission et les autres États membres. Lorsqu'un État membre estime qu'il existe un danger im minent autre que celui visé au deuxième alinéa, il notifie immédiatement à la Commission et aux autres États mem bres les mesures qu'il souhaiterait voir prises. S'U estime que ces mesures ne sont pas prises dans un délai suffisant pour éviter l'introduction ou la propagation d'un organisme nuisible sur son territoire, il peut prendre les dispositions provisoires qu'U estime nécessaires aussi longtemps que la Commission n'a pas adopté de mesures en application du paragraphe ?. La Commission présentera un rapport au Conseil sur le fonctionnement de cette disposition, accompagné de pro positions éventuelles, au plus tard le 31 décembre 1992. 35 ;L Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2. la Commis sion examine la situation dès que possible avec le comité phytosanitaire permanent. Des enquêtes sur place peuvent être effectuées sous l'autorité de la Commission et en conformité avec les dispositions appropriées de l'article 21. Les mesures requises, y compris celles par lesquelles U peut être décidé si les mesures prises par les États mem bres doivent être révoquées ou amendées, peuvent être ar rêtées selon la procédure prévue à l'article 19. La Commis sion suit l'évolution de la situation et, selon cette même procédure, modifie ou rapporte lesdites mesures en fonc tion de l'évolution de la situation. Aussi longtemps qu'au cune mesure n'a été arrêtée selon la procédure précitée, l'État membre peut maintenir les mesures qu'il a mises en application. 4,. Les modalités d'application des paragraphes 1 et 2 sont arrêtées, en tant que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 18. 89/439/CEE Art. 1. 9 - 91/683/CEE Art. 1. 26 90/168/CEE Art. 1. 5 - 91/6S3/CEE Art. 1. 26 Article 17 77/93/CEE Article 16 95/1/CE, Euratom, CECA 77/93/CEE - 95/1/CE, Euratom, CECA 1. Dans les cas où U est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité phytosanitaire perma nent, ci-après dénommé «comité», est saisi sans délai par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la deman de d'un État membre. 2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 14S paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est ap pelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. 3. La Commission arrête les mesures et les met immé diatement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet aussi tôt au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité quali fiée. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête les mesures proposées et les met immédiatement en application, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdi tes mesures. -10 89/439/CEE Art. 1. 10 (adapté) Article 16 bis 95/1/CE, Euratom, CECA 89/439/CEE Art. 1. 10 - 95/1/CE, Euratom, CECA Article IS 1. Dans les cas où 'il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la deman de d'un État membre. 2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragaphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est ap pelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. 2x La Commission arrête les mesures et les met immé diatement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet aus sitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à •prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle U a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête les mesures proposées. Article 19 1. Dans les cas où U est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la deman de d'un État membre. 77/93/CEE (adapté) Article /' 2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesure à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai de deux jours. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le ConseU est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. La Commission arrête les mesures et les met immé 3. diatement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet aussi tôt au ConseU une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité quali fiée. 95/1/CE, Euratom, CECA 77/93/CEE - 95/1/CE, Euratom, CECA 37 Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête les mesures proposées et les met immédiatement en application, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdi- tes mesures. 77/93/CE Article 20 Article IS 1. La présente directive n'affecte pas les dispositions coramunautaires concernant, pour les végétaux et produits végétaux, des exigences de caractère phytosanitaire pour autant qu'elle ne prévoit pas ou n'admet pas expressément à ce sujet des exigences plus strictes. 2. Selon la procédure prévue à l'article 18, sont adoptées les modifications à la présente directive nécessaires pour la mise en conformité de celle-ci avec les dispositions com munautaires visées au paragraphe 1. 3. Les États membres peuvent prendre, lors de l'in troduction sur leur territoire de végétaux ou de produits végétaux, en particulier ceux énumérés à l'annexe VI ainsi que leurs emballages ou les véhicules assurant leur trans port, des dispositions phytosanitaires particulières contre les organismes nuisibles qui attaquent, en règle générale, les végétaux ou produits végétaux stockés. 91/683/CEE Art. 1. 27 77/93/CEE (adapté) Article 21 89/439/CEE Art. 1. 11 Article 19 bis 1. Afin d'assurer une application correcte et uniforme de la présente directive, et sans préjudice des contrôles effec tués sous l'autorité des États membres, la Commission peut charger des experts d'effectuer sous son autorité des contrôles concernant les tâches énumérées au paragraphe 3, sur place ou non, en conformité avec les dispositions du présent article. Lorsque ces contrôles sont effectués dans un État membre, ils doivent se faire en coopération avec l'organisation phy tosanitaire officielle de cet État membre, comme indiqué aux paragraphes 4 et 5, et conformément aux modalités prévues au paragraphe 7. 2. Les experts visés au paragraphe 1 peuvent être: — engagés par la Commission, — engagés par les États membres et mis à la disposition de la Commission sur une base temporaire ou ad hoc. Ils doivent avoir acquis, au moins dans un État membre, les qualifications requises pour les personnes chargées d'ef fectuer et de surveiller les inspections phytosanitaires offi cielles. 3. Les contrôles visés au paragraphe 1 peuvent être ef fectués en ce qui concerne les tâches consistant à: (adapté) — surveUIer les examens visés à l'article 6, 3S 89/439/CEE Art. 1. 11 (adapté) — surveiller ou, dans le cadre du paragraphe 5 cinquiè me alinéa du présent article, effectuer en coopération avec les États membres les inspections visées à l'arti cle 13 paragraphe 1, — exercer les activités précisées dans les arrangements techniques visés à l'article 13 paragraphe 7, — procéder aux enquêtes et recherches visées à l'article 15 paragraphe 1 et à l'article 16 paragraphe 3, — assister la Commission dans les tâches visées au para graphe 6, — assurer toute autre mission qui serait confiée aux ex perts par le ConseU statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. 4. En vue de l'accoraplisseraent des tâches énumérées au paragraphe 3, les experts visés au paragraphe 1 peuvent: — visiter des pépinières, des exploitations et d'autres lieux où les végétaux, les produits végétaux ou autres objets sont ou ont été cultivés, produits, transformés ou stockés, — visiter les lieux où les examens visés à l'article 6 ou les inspections visées à l'article 13 sont effectués, — consulter des fonctionnaires,des organisations phyto sanitaires officielles des États membres, — accompagner les inspecteurs nationaux des États membres lorsqu'ils exercent des activités aux fins de l'application de la présente directive. 5. Au titre de la coopération mentionnée au paragraphe 1 deuxième alinéa, l'organisation phytosanitaire officielle de cet État membre doit être informée suffisamraent tôt de la tâche à exécuter afin que les dispositions nécessaires puissent être prises. Les États membres doivent prendre toutes mesures raison nables pour garantir que les objectifs et l'efficacité des in spections ne sont pas compromis. Ils doivent assurer que les experts pourront s'acquitter de leurs tâches sans entra ve, et Us prennent toutes raesures raisonnables pour mettre à leur disposition, à leur demande, les équipements néces saires disponibles, y compris le matériel et le personnel de laboratoire. La Commission remboursera des frais résultant de ces demandes, dans les limites des crédits disponibles à cette fin dans le budget général de l'Union européenne. Les experts doivent, dans tous les cas où la législation na tionale l'exige, être dûment mandatés par l'organisation phytosanitaire officielle de l'État membre concerné et ob server les règles et usages qui s'imposent aux agents de cet État membre. 39 89/439/CEE Art. 1. 11 Lorsque la tâche consiste à surveiller les examens visés à l'article 6, à surveiller les inspections visées à l'article 13 paragraphe 1 ou à procéder aux enquêtes visées à l'article 15 paragraphe 1 et à l'article 16 paragraphe 3, aucune dé cision ne peut être prise sur place. Les experts font rap port à la Commission sur leurs activités et leurs conclu sions. Lorsque la tâche consiste à effectuer en coopération avec les États membres les inspections visées à l'article 13 para graphe 1, ces inspections doivent être intégrées dans un programme d'inspection établi, et les règles de procédures édictées par l'État membre concerné doivent être respec tées; cependant, dans le cas d'une inspection conjointe, l'État membre concerné ne permet l'introduction d'un lot dans la Communauté que si son organisation phytosanitai re et la Commission sont d'accord. Selon la procédure pré vue à l'article 18, cette condition peut être étendue à d'au tres exigences irrévocables appliquées aux lots avant leur introduction dans la Communauté si l'expérience montre que cette extension est nécessaire. En cas de désaccord en tre l'expert communautaire et l'inspecteur national, l'État membre concerné prend les raesures conservatoires qui s'imposent, dans l'attente d'une décision définitive. Dans tous les cas, les dispositions nationales en matière de procédures pénales et de sanctions administratives sont ap pliquées selon les procédures habituelles. Lorsque les ex perts décèlent une infraction suspectée aux dispositions de la présente directive, ce fait doit être notifié aux autorités compétentes de l'État membre concerné. 6. La Commission: (adapté) — établit un réseau pour la notification de l'apparition d'organismes nuisibles, — formule des recommandations en vue de l'établisse ment de notes pour l'orientation des experts et des inspecteurs nationaux dans l'exercice de leurs activités. Pour assister la Commission dans cette dernière tâche, les États membres notifient à la Commission les procédures d'inspection nationales en vigueur dans le domaine phyto sanitaire. 7. La Commission arrête, selon la procédure prévue à l'article IS, les modalités d'application du présent article, y compris celles applicables à la coopération mentionnée au paragraphe 1 deuxième alinéa. S. La Commission fait rapport au ConseU, au plus tard le 31 décembre 1994, sur l'expérience acquise dans le ca dre de l'application des dispositions du présent article. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, prend les raesures nécessaires pour modi fier, le cas échéant, ces dispositions à la lumière de cette expérience. 40 Article 22 97/3/CE Art. 1. Arrjcle IQter En cas d'apparition réelle ou soupçonnée d'un organisme nuisible due à son introduction ou à sa dissémination dans la Communauté, les États membres peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté au titre de la «lutte phytosanitaire» conformément aux articles 23 et 24, pour couvrir les dépenses directement afférentes aux mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues afin de lutter contre cet organisme nuisible en vue de son era dication ou, si celle-ci n'est pas possible, de son endigue- ment. La Commission propose l'inscription de crédits adé quats à cet effet au budget général de l'Union européenne. Article 23 Article 19 qua ter 1. L'État membre concerné peut obtenir, à sa demande, la participation financière de la Communauté visée à l'arti cle 22, s'U est établi que l'organisme nuisible en cause, énuméré ou non aux annexes I et II: — a fait l'objet d'une notification conformément à l'arti cle 16 paragraphe 1 ou paragraphe 2 premier alinéa et — présente un danger imminent pour tout ou partie de la Communauté du fait de son apparition dans une zone dans laquelle sa présence n'a pas été signalée jusqu'alors ou dans laquelle il a été éradiqué ou est en cours d'éradication et — a été introduit dans cette zone par des lots de végé taux, de produits végétaux ou d'autres objets prove nant d'un pays tiers ou d'une autre zone de la Com munauté. Sont considérées comme raesures nécessaires au sens 2. de l'article 22: (adapté) a) les opérations de destruction, de désinfection, de désinfestation, de stérilisation, de nettoyage ou tout autre traitement effectué officiellement ou à la suite d'une demande officielle pour: i) ii) les végétaux, produits végétaux et autres objets constitutifs du ou des lots ayant été à l'origine de l'introduction de l'organisme nuisible dans la zone en cause et ayant été reconnus contaminés ou susceptibles d'être contaminés, les végétaux, produits végétaux et autres objets reconnus contaminés ou susceptibles d'être contaminés par l'organisme nuisible introduit, qui sont issus de végétaux du ou des lots en cause ou qui se sont trouvés à proximité immédiate des végétaux, produits végétaux ou autres objets de ces lots, ou de végétaux qui en sont issus, iii) les substrats de culture et les terrains reconnus contaminés ou susceptibles d'être contaminés par l'organisme nuisible en cause, 41 97/3/CE Art. 1. 2 (adapté) b) c) iv) les matériaux de production, de conditionnement, d'emballage ou de stockage, les locaux de stocka ge ou de conditionnement et les moyens de transport qui ont été en contact avec tout ou partie des végétaux, produits végétaux et autres objets visés ci-dessus; les inspections ou les tests effectués officiellement ou à la suite d'une demande officielle en vue de vérifier la présence ou l'importance de la contamination par l'organisme nuisible introduit; l'interdiction ou la restriction d'utUisation de substrats de culture, de surfaces cultivables ou de locaux, ainsi que des végétaux, produits végétaux ou autres objets autres que les matériels du ou des lots en cause ou ceax qui en sont issus, lorsqu'elles résultent de déci sions officielles prises pour des raisons de risques phy tosanitaires en rapport avec l'organisme nuisible intro duit. 3. Les versements effectués sur des fonds publics, desti nés: — à couvrir la totalité ou une partie des coûts des mesu res visées au paragraphe 2 points a) et b), à l'excep tion de ceux liés aux dépenses courantes de fonction nement de l'organisme officiel responsable en cause, ou — à compenser tout ou partie des pertes financières, au tres que le manque à gagner, liées directement à une ou plusieurs des raesures visées au paragraphe 2 point c), sont considérés comme des dépenses directement afféren tes aux raesures nécessaires visées au paragraphe 2. Par dérogation au premier alinéa deuxième tiret, un règle ment d'application peut spécifier, selon la procédure pré vue à l'article 18, les cas où une compensation pour le manque à gagner est considérée comme une dépense di rectement afférente aux raesures nécessaires, sous réserve des conditions spécifiées à cet égard au paragraphe 5, ainsi que les limitations de durée applicables à ces cas, la durée maximale étant de trois ans. 4. Afin de pouvoir bénéficier de la participation finan cière de la Communauté et sans préjudice de l'article 16, l'État membre concerné introduit, au plus tard avant la fin de l'année civile suivant celle de la détection de l'appari tion de l'organisme nuisible, une demande en ce sens à la Commission et informe immédiatement la Commission et les autres États membres: — de la référence de la notification visée au paragraphe 1 premier tiret, — de la nature et de l'étendue de l'apparition de l'orga nisme nuisible visée à l'article 22, ainsi que de l'histo rique et des modalités de sa détection, — de l'identité des lots visés au paragraphe 1 troisième tiret, par lesquels l'organisme nuisible a été introduit, 42 — des raesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues, y compris leur échéancier, pour lesquelles U sollicite une aide, 97/3/CE Art. 1. 2 ainsi que — des résultats obtenus et du coût réel ou estimé des dépenses engagées ou à engager et de la part de ces dépenses qui est ou sera couverte par des fonds pu blics attribués par l'État membre pour la mise en oeu vre desdites mesures nécessaires. Lorsque la détection de l'apparition de l'organisme nuisible a eu lieu avant le 30 janvier 1997, cette date est considé rée comme étant celle de la détection au sens du présent paragraphe et du paragraphe 5, à condition que la date réelle de la détection ne soit pas antérieure au 1er janvier 1995. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable à la compensation pour le manque à gagner visée au paragra phe 3 deuxième alinéa, sauf, dans des cas exceptionnels, conformément aux conditions fixées dans le règlement d'application visé au paragraphe 3, pour le manque à gagner subi ultérieurement. 5. Sans préjudice de l'article 24, l'attribution de la parti cipation financière de la Communauté et son montant sont décidés selon la procédure prévue à l'article 18, au vu des informations et des documents fournis par l'État membre concerné selon les dispositions du paragraphe 4 et, le cas échéant, des résultats d'enquêtes effectuées sous l'autorité de la Commission par les experts visés à l'article 21, en vertu de l'article 16 paragraphe 3 premier alinéa, et en tenant compte de l'importance du danger visé au paragra phe 1 deuxième tiret, ainsi qu'en fonction des crédits dis ponibles à ces fins. Dans les limites des crédits disponibles à ces fins, la parti cipation financière de la Communauté couvre jusqu'à 50 %, et, en cas de compensation pour le manque à gagner visée au paragraphe 3 deuxième alinéa, jusqu'à 25 % des dépenses directement afférentes aux mesures nécessaires visées au paragraphe 2, à condition que celles-ci aient été prises au cours d'une période ne dépassant pas deux ans à compter de la date de la détection de l'apparition d'un or ganisme nuisible visée à l'article 22, ou soient prévues pour cette période. La période susvisée peut être prolongée, selon la même procédure, si l'examen de la situation concernée permet de conclure que les objectifs des raesures seront réalisés dans un délai supplémentaire raisonnable. La participation fi nancière de la Communauté sera dégressive au cours des années en cause. Lorsque l'État membre ne peut pas fournir les informa tions requises concernant l'identité des lots conformément au paragraphe 4 troisième tiret, U indique les sources pré sumées de l'apparition et les raisons pour lesquelles les lots n'ont pu être identifiés. L'attribution de la participation financière peut être décidée, selon la même procédure, en fonction des résultats de l'évaluation de ces informations. 43 97/3/CE Art. 1. 2 Les modalités d'application du présent paragraphe sont dé finies dans un règlement d'application, selon la procédure prévue à l'article 18. 6. Compte tenu de l'évolution de la situation dans la Communauté, il peut être décidé, selon la procédure pré vue aux articles 18 ou 19, que d'autres actions seront mises en œuvre ou que des mesures prises ou prévues par l'État membre concerné seront assorties de certaines exigences ou conditions supplémentaires, si elles sont nécessaires pour la réalisation des objectifs considérés. Lattribution de la participation financière de la Commu nauté pour ces autres actions, exigences ou conditions est décidée selon la même procédure. Dansées limites des cré dits disponibles à ces fins, la participation financière de la Communauté couvre jusqu'à 50 % des dépenses directe ment afférentes à ces autres actions, exigences ou condi tions. Lorsque ces autres actions, exigences ou conditions visent essentiellement à protéger des territoires de la Communau té autres que le territoire de l'État membre concerné, U peut être décidé, selon la même procédure, que la partici pation financière de la Communauté couvre plus de 50 % des dépenses. La participation financière de la Communauté est limitée dans le temps et elle est dégressive au cours des années en cause. 7. L'attribution d'une participation financière de la Com munauté est sans préjudice des droits que l'État membre concerné ou des particuliers pourraient avoir à l'égard de tiers, y compris d'autres États membres dans les cas visés à l'article 24 paragraphe 3, pour le remboursement de dé penses, l'indemnisation de pertes ou d'autres préjudices, en vertu de la législation nationale, du droit communautaire ou du droit international. Ces droits feront l'objet d'un transfert de plein droit à la Communauté, qui prendra ef fet avec le versement de sa participation financière, dar\s la mesure où des dépenses, pertes ou autres préjudices sont couverts par cette participation. 8. La participation financière de la Communauté peut être versée en plusieurs tranches. S'U apparaît que la participation financière de la Commu nauté qui a été attribuée n'est plus justifiée, les mesures suivantes sont d'application. La participation financière de la Communauté attribuée à l'État membre concerné en vertu des paragraphes 5 et 6 peut soit être réduite, soit être suspendue s'il est établi, au vu des informations fournies par cet État membre, des ré sultats des enquêtes effectuées sous l'autorité de la Com mission par les experts visés à l'article 21, ou des résultats de l'examen approprié auquel la Commission a procédé conforméraent aux procédures analogues à celles prévues à l'article 24 paragraphe 1 du règlement (CEE) n* 4253/SS du Conseil f1): (l) JOn*L374du31. 12. 19S8,p. 1. Règlement raodifiéendernier lieu par le règlement (CE) n* 3193/94 (JO n* L 337 du 24. 12. 1994, p. 11). 44 97/3/CE Art. 1. 2 — que l'inexécution en tout ou en partie des mesures nécessaires décidées en vertu des paragraphes 5 ou 6 ou le non-respect des modalités ou délais fixés selon ces dispositions ou exigés par les objectifs poursuivis ne sont pas justifiés ou — que les mesures ne sont plus nécessaires ou — qu'une situation correspondant à la description figu rant à l'article 24 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 4253/88 est détectée. 9. Les articles 8 et 9 du règlement (CEE) n* 729/70 du Conseil (l) sont applicables mutatis mutandis. 10. L' État membre concerné rembourse à la Communau té tout ou partie des montants qui lui ont été versés sous la forme d'une participation financière communautaire at tribuée en vertu des paragraphes 5 et 6, s'U est établi par les sources d'information énumérées au paragraphe 8: a) que les mesures nécessaires prises en compte en vertu des paragraphes 5 ou 6: i) n'ont pas été mises en œuvre ou u) n'ont pas été mises en oeuvre d'une manière conforme aux modalités ou délais fixés selon ces dispositions ou exigés par les objectifs poursuivis b) c) ou que les raontants versés ont été utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles la participation financière a été attribuée ou qu'une situation correspondant à la description figu rant à l'article 24 paragraphe 2 du règlement (CEE) n" 4253/88 est détectée. Les droits visés au paragraphe 7 deuxième phrase sont transférés de plein droit à l'État membre en cause, avec effet à la date de la restitution, dans la mesure où ces droits sont couverts par celle-ci. Les intérêts dus pour cause de retard de paiement sont prélevés sur les montants non restitués conforméraent aux dispositions du règlement financier et conforméraent aux arrangements à prendre par la Commission conforméraent à la procédure fixée à l'article 18. Article 24 Article 19 quinqiiies 1. En ce qui concerne les causes de l'apparition de l'or ganisme nuisible visé à l'article 22, les dispositions suivan tes sont d'application. La Commission vérifie si l'apparition de l'organisme nuisi ble dans la zone concernée a été causée par le déplace ment vers cette zone d'un ou de plusieurs lots porteurs de cet organisme nuisible et elle identifie le ou les États membres successifs de provenance du ou des lots. (x) JOn* L 94 du 28. 4. 1970, p. 13. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n* 1287/95 (JO n* L 125 du 8. 6. 1995, p. 1). 45 97/3/CE Art. 1. 2 (adapté) LÉtat membre de provenance du ou des lots porteurs de l'organisme nuisible, qu'il s'agisse ou non du même État membre que celui qui est visé ci-dessus, informe immédia tement la Commission, à la deraande de cette dernière, de tous les détails touchant à l'origine ou aux origines du ou des lots et de toutes les opérations administratives qui s'y rattachent, y compris les examens, inspections et contrôles prévus dans la présente directive, afin de déterminer les raisons pour lesquelles la non-conformité du ou des lots avec les dispositions de la présente directive n'a pas été décelée par cet État membre. Il informe aussi la Commis sion, à sa deraande, de la destination de tous les autres lots en provenance de la même origine ou des mêmes ori gines pendant une période déterminée. Pour compléter les informations, des enquêtes peuvent être effectuées sous l'autorité de la Commission par les experts visés à l'article 21. 2. Les informations acquises en vertu des présentes dis positions ou des dispositions de l'article 16 paragraphe 3 sont examinées au sein du comité, afin de recenser les dé ficiences éventuelles du régime phytosanitaire communau taire, ou de son application, ainsi que les mesures suscepti bles d'y remédier. Les informations visées au paragraphe 1 sont également utUisées aux fins d'établir, conformément aux dispositions du traité, si la non-conformité du ou des lots ayant été à l'origine de l'apparition de l'organisme nuisible dans la zone concernée n'a pas été décelée par l'État membre de provenance parce que celui-ci a manqué à une des obliga tions qui Jui incombent en vertu du traité et des disposi tions de la présente directive relatives notamment aux exa mens prévus à l'article 6 ou aux inspections prévues à l'article 13 paragraphe 1. 3. Lorsque la conclusion visée au paragraphe 2 est. éta blie pour l'État membre visé à l'article 23 paragraphe 1, la participation financière de la Communauté ne lui est pas attribuée ou, si elle a déjà été attribuée, elle ne lui est pas versée, ou, si elle a déjà été versée, elle est restituée à la Communauté. Dans ce dernier cas, les dispositions de l'ar ticle 23 paragraphe 10 troisième alinéa sont applicables. Lorsque la conclusion visée au paragraphe 2 est établie pour un autre État membre, le droit communautaire est applicable, en tenant compte des dispositions de l'article 23 paragraphe 7 deuxième phrase. 46 97/3/CE Art. 1. 2 (adapté) Article 2 Article 25 En ce qui concerne la participation financière visée à l'arti cle 13 paragraphe 9 et aux articles 22, 23 et 24, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Com mission, adopte les dispositions relatives aux cas exception nels où l'intérêt supérieur de la Communauté justifie une contribution de sa part pouvant aller jusqu'à 70 % des dé penses directement afférentes à l'amélioration des équipe ments et des installations, dans les limites des crédits dis ponibles à ces fins et dans la mesure où cela ne risque pas d'affecter les décisions prises conformément à l'article 23 paragraphe 5 ou 6. Article 26 Article Au plus tard le 20 janvier 2002, la Commission examine les résultats de l'application de l'article 13 paragraphe 9 et des articles 22, 23 et 24 et soumet au Conseil un rapport, assorti d'éventuelles propositions de modifications. (adapté) Article 27 La directive 77/93/CEE telle que modifiée par les actes figurant à l'annexe VIII partie A est abrogée, sans préjudi ce des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition et d'application figurant à l'an nexe VIII partie B. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IX. Article 28 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Article 29 Les États membres sont destinataires de directive. la présente Fait à Bruxelles, le Par le Conseil Le Président 47 ANNEXE 1 Partie A 92/103/CEE Art. 1 ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSEMINATON DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES Chapitre I ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement 1. Acleris spp. (non européen) 2. Amauromyza maculosa (Malloch) 3. Anomala orientalis Waterhouse 4. Anoplophora chinensis (Thomson) 5. Anoplophora malasiaca (Forster) 6. Arrhenodes minutus Drury 7. Bemisia tabaci Genn. (populations non européen nes) vecteur de virus tels que: a) Bean golden mosaic virus b) Cowpea mUd mottle virus c) Lettuce infectious yellows virus d) Pepper mUd tigré virus e) f) g) Squash leaf curl virus Euphorbia mosaic virus Florida tomato virus 8. Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de la maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa), tels que: a) Carneocephala fidgida Nottingham b) Draeculacephala minena Bail c) Graphocephala atropunctata (Signoret) 9. Choristoneura spp. (non européen) 10. Conotrachelus nenuphar (Herbst) 11. Heliothis zea (Boddie) 12. Liriomyza sativae Blanchard 13. Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen 14. Monochamus spp. (non européen) 15. Myndus crudus Van Duzee 16. Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen 17. Premnotrypes spp. (non européen) 18. Pseudopityophthorus minutissimus (Zimraerraann) 19. Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff) (adapté) (adapté) 48 20. Scaphoideus luteolus (Van Duzee) 92/103/CEE Art. 1 21. Spodoptera eridania (Cramer) 22. Spodoptera frugiperda (Smith) 23. Spodoptera litura (Fabricius) 24. Virips palmi Karny 25. Tephritidae (non européens): a) Anastrepha fraterculus (Wiedemann) b) Anastrepha ludens (Loew) c) Anastrepha obliqua Macquart d) Anastrepha suspensa (Loew) e) Dacus cilia tus Loew f) Dacus cucurbitae Coquillett g) Dacus dorsalis Hendel h) Dacus tryoni (Froggatt) i) Dacus tsuneonis Miyaké j) Dacus zonatus Saund. k) Epochra canadensis (Loew) 1) Pardalaspis cyanescens Bezzi m) Pardalaspis quinaria Bezzi n) Pt'erandrus rosa (Karsch) o) Rhacochlaena japonica Ito p) PJiagoletis cingulata (Loew) q) Rhagoletis compléta Cresson r) Rhagoletis fausta (Ôsten-Sacken) s) Rhagoletis indifferens Curran t) Rhagoletis mendax Curran u) Rliagoletis pomonella Walsh v) Rhagoletis ribicola Doane w) Riwgoletis suavis (Loew) 26. Xiphinema americanum Cobb sensu lato (popula tions non européennes) 27. Xiphinema californicum Laraberti et Bleve-Za- cheo b) Bactéries 1. Xylella fastidiosa (Well et Raju) c) Champignons 1. Ceratocystis fagaceantm (Bretz) Hunt 2. Chrysomyxa arctostaphyli Die tel 3. Cronanium spp. (non européen) 4. Endocronartium spp. (non européen) 5. Guignardia laricina (Saw. ) Yamamoto et Ito 6. Gymnosporangium spp. (non européen) 7. lnonotus weirii (Murrill) Kotlaba et Pouzar 49 8. Melampsora farlowii (Arthur) Davis 92/103/CEE Art. 1 9. Monilinia fructicola (Winter) Honey 10. Mycosphaerella larici-leptolepis Ito et al. 11. Mycosphaerella populorum G. E. Thompson 12. Phoma andina Turkensteen 13. Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. 14. Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone et Boerema 15. Tlxecaphora solani Barrus 15. 1. Tilletia indica Mitra 96/7S/CE 16. Trechispora brinkmannii (Bresad. ) Rogers 92/103/CEE Art. 1 d) Virus et organismes analogues 1. Mycoplasme de la nécrose du phloème cYUlmus 2. Virus et organismes analogues de la pomme de terre: a) Andean potato latent virus b) Andean potato mottle virus c) Arracacha virus B, oca strain d) Potato black ringspot virus e) f) g) Potato spindle tuber viroid Potato virus T Isolats non européens des virus A, M, S, V, X et Y (y compris Y0, Ya et Yc), ainsi que du Potato leaf roll virus 3. Tobacco ringspot virus 4. Tomato ringspot virus 5. Virus et organismes analogues de Cydonia MU1. , Fragaria L. , Malus MU1. , Prunus L. , Pyrus L. , Ri- bes L. , Rubus L. et Vttis L. tels que: a) Blueberry leaf mottle virus b) Cherry rasp leaf virus (américain) c) Peach mosaic virus (américain) d) Peach phony rickettsia e) f) g) Peach rosette mosaic virus Peach rosette mycoplasm Peach X-disease mycoplasm h) Peach yellows mycoplasm i) Plum line pattern virus (américain) 50 j) Raspberry leaf curl virus (américain) 92/103/CEE Art. 1 k) Strawberry latent «C» virus 1) Strawberry vein banding virus m) Strawberry witches' broom mycoplasm (my coplasme des balais de sorcière du fraisier) n) Virus et organismes analogues non euro péens de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. et Vitis L. 6. Virus, transmis par Bemisia tabaci Genn. , tels que: a) Bean golden mosaic virus b) Cowpea raUd mottle virus c) Lettuce infectious yellows virus d) Pepper mUd tigré virus e) f) g) Squash leaf curl virus Euphorbia mosaic virus Florida tomato virus e) Plantes parasites 1. Arceuthobium spp. (non européenne) Chapitre II ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement 1. Globodera pallida (Stone) Behrens 2. Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens 3. Heliothis armigera (Hûbner) 4. Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) 5. Liriomyza trifolii (Burgess) 6. Liriomyza huidobrensis (Blanchard) 7. Opogona sacchari (Bojer) 8. Popillia japonica Newman 9. Spodoptera littoralis (Boisduval) b) Bactéries 1. Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerraann et Kotthoff) Davis et al. 2. Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith 95/4/CE Art. 1 c) Champignons 92/103/CEE Art. 1 1. Melampsora medusae Thùmen 2. Synchytrium endobioticum (SchUbersky) Percival 51 d) Virus et organismes analogues 92/103/CEE Art. 1 1. Mycoplasme de la prolifération du pommier (Ap ple proliferation mycoplasm) 2. Mycoplasme de l'abricotier plasm) l'enroulement chlorotique de leaf roll myco (Apricot chlorotic 3. Mycoplasme du dépérissement du poirier (Pear decline mycoplasm) Partie B ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement Espèce Zone(s) protégée(s) 1. Bemisia tabaci Genn. (populations euro péennes) 95/41/CE Art. 1 DK. IRL. P. (Entre Douro e Minhp, Trâs-Qs-Morues, Beira Litoral. Beira Interi or. Ribatejo e Peste. Alen- tejo. Madère et les Açores). UK, S, FI 2. Globodera pallida (Stone) Behrens FI 95/1/CE, Euratom, CECA 92/103/CEE Art. 1 - 95/41/CE Art. 1 3. Leptinotarsa decemli- neata Say EfMinorqueetlbizaVIRL. P ( Açores et Madère), UK, S (Malmôhus. Kristians- tads. Blekinge. Kalmar. Gotlands LânTHallandV FT (districts d'Aland. Turku. Uusimaa. Kvmi. Hame. Pir- kanmaa. Satakuntal b) Virus et organismes analogues Espèce Zone(s) protégée(s) 1. Beet necrotic yellow vein virus DK. F(BretagnelFI. IRL. P (AçoresV S. UK 96/14/CE Art 1 2. Tomato spotted wilt vi DK. S. FI 95/1/CE, Euratom, CECA rus :>2 ANNEXE II Partie A 92/103/CEE Art. 1 ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES S'ILS SE TROUVENT SI R CER TAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX Chapitre I ORGANISMES NUISIBLES INEXISTANTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement Espèce Objet de la contamination 1. Aculops fuchsiae Keifer 2. Aleurochantus spp. 3. Anthonomus bisignifer (Schenkling) 4. Anthonomus signatus (Say) 5. Aonidella citrina Coquillet Végétaux de Fuchsia L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Citrus L. , Fortunella Swingle, Pond ras Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Fragaria L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Fragaria L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Citrus L. , Fortunella Swingle. Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 6. Aphelenchoïdes besseyi Christie (*) Semences de Oryza spp. 7. Aschistonyx eppoi Inouye 8. Bursaphelenchus xylophilus (Steiner Bûhrer) Nickle et al. 9. Carposina niponensis Walsinghara 10. Diaphorina citri Kuvvay. 11. Enarmonia packardi (Zeller) Yl. Enarmonia prunivora Walsh 13. Eotetranvchus lewisi McGregor Végétaux de Juniperus L. , à l'exception des fruits et des semences, originaires de pays non euro péens et Végétaux de Abies MU1. , Cedrus Trew, Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. , Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr. , à l'exception des fruits et semences, et bois de conifères (Coniferales), ori ginaires de pays non européens Végétaux de Cydonia MUL, Malus Mill. , Prunus L. et Pyrus L. , à l'exception des semences, origi naires de pays non européens Végétaux de Citrus L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. et leurs hybrides, et Murraya Kônig, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Cydonia MU1. , Malus Mill. , Pninus L. et Pyrus L. , à l'exception des semences, origi naires de pays non européens Végétaux de Cydonia Mill. , Malus Mill. , Pamus L. et Pyais L. , à l'exception des semences, origi naires de pays non européens Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 33 Espèce Objet de la contamination 92/103/CEE Art. 1 14. Eotetranychus orientalis Klein IS. Grapholita inopinata Heinrich 16. Hishomonus phycitis 17. Leucaspis japonica Ckll. 18. Listronotus bonariensis (Kuschel) 19. Margarodes, espèces non européennes, telles que: a) Margarodes vitis (PhUlipi) b) Margarodes vredendalensis de Klerk c) Margarodes prieskaensis Jakubski 20. Numonia pyrivorella (Matsumara) 21. Oligonychus perditus Pritchard et Baker 22. Pissodes spp. (non européen) 23. Radopholus citrophilus Huettel Dickson et Kaplan 2A. Saissetia nigra (Nietm. ) 25. Scirtothrips aurantii Faure 26. Sciaothrips dorsalis Hood 21. Scirtothrips citri (Moultex) Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Cydonia Mill. , Malus Mill. , Painus L. et Pyats L. , à l'exception des semences, origi naires de pays non européens Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Semences de Cruciferae, Graminae et Trifolium spp. , originaires de l'Argentine, de l'Australie, de la Bolivie, du ChUi, de la Nouvelle-Zélande et de l'Uruguay Végétaux de Vais L. , à l'exception des fruits et semences Végétaux de Pyats L. , à l'exception des semen ces, originaires de pays non européens Végétaux deJunipeais L. , à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens Végétaux de conifères (Coniferales), à l'excep tion des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de coni fères (Coniferales), originaires de pays non euro péens Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, et Poncirus Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences, et végétaux de Araceae, Ma- rantaceae, Musaceae,Persea spp. , Strelitziaceae, racines ou avec milieu de culture adhérant ou associé Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Citais L. Fortunella Swingle. Pond ais Raf. et leurs hybrides, à l'exception des se mences. Végétaux de Citrus L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Citais L. Fortunella Swingle. Pond ais Raf. et leurs hybrides, à l'exception des se mences. 54 93/110/CE Art. 1 93/110/CE Art. 1 Espèce Objet de la contamination 92/103/CEE Art. 1 2S. Scolytidae spp. (non européens) 29. Tachypterellus quadrigibbus Say 30. Toxoptera citricida Kirk. 31. Trioza ervtreae Del Guercio 32. Unaspis citri Comstock Végétaux de conifères (Coniferales), d'une hau teur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères (Coniferales), originaires de pays non européens Végétaux de Cydonia Mill. , Malus Mill. , Pninus L. et Pyrus L. , à l'exception des semences, origi naires de pays non européens Végétaux de Citrus L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle. Pond ais Raf, et leurs hybrides, et Clausena Burrn. f, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences. (*) Aphelenchoides besseyi Christie ne se trouve pas sur Oryza spp. dans la Communauté b) Bactéries Espèce Objet de la contamination 1. Citrus greening bacterium 2. Citrus variegated chlorosis Végétaux de Citrus L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences 3. Erwinia stewartii (Smith) Dye Semences de Zea mais L. 4. Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle. Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des se mences 5. Xanthomonas campestris pv. oryzae (Ishiya- raa) Dye et pv. orzicola (Fang, et al. ) Dye Semences de Oryza spp. c) Champignons Espèce Objet de la contamination 1. Altemaria alternata (Fr. ) Keissler (isolats pa thogènes non européens) 2. Apiosporina morbosa (Schwein. ) v. Arx 3. Atropellis spp. Végétaux de Cydonia Mill. , Malus Mill, et Pyais L. destinés à la plantation, à l'exception des se mences, originaires de pays non européens Végétaux de Prunus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Pinus L. , à l'exception des fruits et semences, écorce isolée et bois de Pinus L. 3D Espèce Objet de la contamination 92/103/CEE Art. 1 93/110/CE Art. 1 4. Ceratocystis coeadescens (Mûnch) Bakshi 5. Cercoseptoria pini-densiflorae (Hori et Nara- bu) Deighton 6. Cercospora angolensis Carv. et Mendes 7. Ciborinia camelliae Kohn 8. Diaporthe vaccinii Shaer 9. Elsinoe spp. Bitanc. et Jenk. Mendes 10. Fusarium oxyspoaim f. sp. albedinis (Kilian et Maire) Gordon 11. Guignardia citricarpa Kiely (toutes les sou ches pathogènes aux Citrus) " 12. Guignardia piricola (Nosa) Yaraamoto 13. Puccinia pittieriana Hennings lA. Scirrhia acicola (Dearn. ) Siggers 15. Venturia nashicola Tanaka et Yamamoto Végétaux de Acer saccharum Marsh. , à l'excep tion des fruits et semences, originaires des pays d'Amérique du Nord, bois de Acer saccharum Marsh. , y compris celui qui n'a pas gardé sa sur face ronde naturelle, originaire des pays d'Amé rique du Nord Végétaux de Pinus L. , à l'exception des fruits et semences, et bois de Pinus L. Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des se mences Végétaux de Camellia L. , destinés à la planta tion, à l'exception des semences, originaires de pays non européens Végétaux de Vaccinium spp. , destinés à la planta tion, à l'exception des semences Végétaux de Fortunella Swingle. Pondais Raf. et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semen ces et végétaux de Citais L. et leurs hybrides, à l'exception des semences et à l'exception des fruits, sauf les fruits de Citais reticulata Blanco et de Citais sinensis (L. ) Osbeck. originaires d'Amérique du Sud Végétaux de Phoenix spp. , à l'exception des fruits et semences Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des se mences Végétaux de Cydonia MU1. , Malus Mill. , Painus L. etPyais L. , à l'exception des semences, origi naires de pays non européens Végétaux de Solanaceae, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Pinus L. , à l'exception des fruits et semences Végétaux de Pyais L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens d) Virus et organismes analogues Espèce Objet de la contamination 1. Beet curly top virus (isolats non européens) Végétaux de Beta vulgaris L. , destinés à la plan tation, à l'exception des semences 2. Black raspberry latent virus Végétaux de Rubus L. , destinés à la plantation 56 Espèce Objet de la contamination 92/103/CEE Art. 1 3. Blight et analogue 4. Viroïde du Cadang-Cadang Végétaux de Citrus L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens 5. Virus de l'enroulement du cerisier (*) (Cher Végétaux de Rubus L. , destinés à la plantation ry leaf roll virus) 6. Virus de la mosaïque des agrumes (Citrus mosaic virus) 7. Virus de la tristeza (souches non européen nes) 8. Leprose (Leprosis) Little cherry pathogen (isolats non euro péens) 10. Psorosis dispersé naturellement 11. Mycoplasme du jaunissement lethal du pal mier Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Painus cerasus L. , Prunus avium L. , Painus incisa Thunb. , Prunus sargentii Rehd. , Painus semtla Franch. , Painus seradata LindI. , Painus speciosa (Koidz. ) Ingram, Painus subhir- tella Miq. , Prunus yedoensis Matsum. , ainsi que leurs hybrides et cultivars, destinés à la planta tion, à l'exception des semences Végétaux de Citais L. , Fortunella. Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens 12. Prunus necrotic ringspot virus (**) Végétaux de Rubus L. , destinés à la plantation 13. Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf virus) 14. Virus de la feuUle lascinée (Tatter leaf virus) 15. Balai de sorcière (MLO) (Witches' broom MLO) Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences (*) Le Cherry leaf roll virus ne se trouve pas sur Rubus L. dans la Communauté. ("*) Le Prunus necrotic ringspot virus ne se trouve pas sur Rubus L. dans la Communauté. 57 Chapitre II 92/103/CEE Art. 1 ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement Espèce Objet de la contamination 1. Aphelenchoides besseyi Christie 2. Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) 3. Ditylenchus destructor Thorne 4. Ditylenchus dipsaci (Kùhn) FUipjev 5. Circulifer haematoceps 6. Circulifer tenellus 7. Radopholus similis (Cobb) Thorne Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Vais L. , à l'exception des fruits et semences Bulbes à fleurs et cormes des genres Crocus L. variétés miniaturisées et leurs hvbrides du genre Gladiolus Tourn. ex. L. tels que Gladiolus cal- lianthus Marais. Gladiolus colvillei Sweet. Gla diolus nanus hort. Gladiolus ramosus hort. Gla diolus tuberçenii hort. Hvacinthu. <; L. Iris L. Tri- mdia Juss. Tulipa L. destinés à la plantation, et tubercules de pommes de terre fSolanum tubero sum L. ) destinés à la plantation Semences et bulbes de Allium ascalonicum L. Allium cepa L. et Allium schoenoprasum L. des tinés à la plantation et végétaux de Allium por- aim L. destinés à la plantation, bulbes et cormes de Camassia LindI. , Chionodoxa Boiss. Crocus flavus Weston «Golden Yellow» Galanthus L. , Galtonia candicans (Baker) Decne, Hyacinthus L. ,Ismene Herbert,Muscari Miller, Narcissus L. , Ornithogalum L. , Puschkinia Adams, Scilla L. , Tulpia L. , destinés à la plantation, et semences de Medicago sativa L. Végétaux de Citais h. , Fortunella Swingle. Pond ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Citrus L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp. , Strelitziaceae, racines ou avec milieu de culture adhérant ou associé 93/110/CE Art. 1 93/110/CE Art. 1 b) Bactéries Espèce Objet de la contamination 1. Clavibacter michiganensis (McCulloch) Davis et al. spp. insidiosus Semences de Medicago sativa L. 2. Clavibacter michiganensis spp. michiganensis (Smith) Davis et al. Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L. ) Kar- sten ex Farw. , destinés à la plantation 5S Espèce Objet de la contamination 92/103/CEE Art. 3. Erwinia amylovora (Burr. ) Winsi. et al. Végétaux de Chaenomeles Lindl. , Coioneaster Ehrh. , Crataegus L. , Cydonia Mill. , Eriobotrya Lindl. , Malus Mill. , Mespilus L. , Pyracantha Roe m. , Pyrus L. , Sorbus L. autres que Sorbus intermedia (Ehrh. ) Pers. et Stranvaesia Lindl. , destinés à la plantation, à l'exception des semen ces 4. Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers) Dickey Végétaax de Dianthus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences 5. Pseudonomas caryophyllin (Burkholder) Starr et Burkholder Végétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences 6. Pseudonomas syringae pv. persicae (Pr unie r et al. ) Young et al. Végétaux de Painus persica (L. ) Batsch et Pai nus persica var. nectarina (Ait. ) Maxim, destinés à la plantation, à l'exception des semences 7. Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Semences de Phaseolus L. Dye S. Xanthomonas campestris pv. pruni (Smith) Dye 9. Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Doidge) Dye 10. Xanthomonas fragariae Kennedy et King 11. Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Wil- leras et al. Végétaux de Prunus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L. ) Kar- sten ex Farw. , et Capsicum spp. , destinés à la plantation Végétaux de Fragaria L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Vuis L. , à l'excepriôn des fruits et semenoes c) Champignons Espèce Objet de la contamination 1. Ceratocystis fimbriata f. sp. platani Walter 2. Colletotrichum acutatum Simmonds 3. Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr 4. Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Da vis) v. Arx 5. Phialophora cinerescens (Wollenweber) van Beyraa Végétaux de Platanus L. , destinés à la planta tion, à l'exception des semences, et bois de Plata nus L. , y compris celui qui n'a pas gardé sa surfa ce ronde naturelle. Végétaux de Fragaria L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Castanea Mill, et Quercus L. , desti nés à la plantation, à l'exception des semences, bois et écorce isolée de Castanea Mill. Végétaux de Dendranthema (DC. ) Des Moul. , destinés à la plantation, à l'exception des semen ces Végétaux de Dianthus L. , destinés à la planta tion, à l'exception des semences 59 Espèce Objet de la contamination 92/103/CEE Art. 1 6. Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et Gi- kashvili Végétaux de Citrus L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des se mences 7. Phytophthora fragariae Hickmann var. fraga- 1 riae Végétaux de Fragaria L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences 8. Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Semences de Helianthus annuus L. Toni 9. Puccinia horiana Hennings 10. Scirrhia pini Funk et Parker 11. Verticillium albo-ataim Reinke et Berthold 12. VerticUlium dahliae Klebahn Végétaux de Dendranthema (DC. ) Des Moul. , destinés à la plantation, à l'exception des semen ces > Végétaux de Pinus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Humulus lupulus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Humulus lupulus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences d) Virus et organismes analogues Espèce Objet de la contamination 1. Virus de la mosaïque de l'arabette 2. Beet leaf curl virus 3. Viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysan themum stunt viroid) 4. Virus de la tristeza (souches européennes) 5. Citrus vein enation woody gall 6. Mycoplasme de la flavescence dorée 7. Virus de la sharka 8. Mycoplasme du stolbur de la pomrae de terre 9. Raspberry ringspot virus 10. Spiroplasma citri Saglio et al. 11. Strawberry crinkle virus 12. Strawberry latent ringspot virus 13. Strawberry rnUd yellow edge virus Végétaux de Fragaria L. et Rubus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Beta vulgaris L. , destinés à la planta tion, à l'exception des semences Végétaux de Dendranthema (DC. ) Des Moul. , destinés à la plantation, à l'exception des semen ces Végétaux de Citais L-, Fortunella Swingle, Pond ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Vais L. , à l'exception des fruits et semences Végétaux de Painus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Fragaria L. , et Rubus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences Végétaux de Fragaria L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Fragaria L. et Rubus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Fragaria L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences 60 Espèce Objet de la contamination 92/103/CEE Art. 1 14. Virus des anneaux noirs de la tomate (Toma to black ring virus) 15. Tomato spotted wUt virus Végétaux de Fragaria L. et Rubus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Apium graveolens L. , Capsicum an num L. , Cucumis melo L. , Dendranthema (DC. ) Des Moul. , toutes les variétés de Nouvelle-Gui née de Impatiens, Lactuca sativa L. Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex Farw. Nicotiana ta- bacum L. , pour lesquels il doit être prouvé qu'Us sont destinés à être vendus aux producteurs de tabac professionnels, Solanum melongena L. et Solanum tuberosum L. , destinés à la plantation Partie B ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DIS SÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZO NES PROTÉGÉES S'ILS SE TROUVENT SUR CERTALNS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement Espèce Objet de la contamination Zone(s) protégée(s) 1. Anthonomus grandis (Boh. ) 2. Cephalcia lariciphila (Klug) 3. Dendroctonus micans Kuge- lan 4. Gilphinia hercyniae (Hartig) Semences et fruits (capsules) de Gossypium spp. et coton non égrené Végétaux de Larix Mill. , desti nés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux de Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. et Pseudotsuga Carr. , d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semen ces, bois de conifères (Conife rales) avec écorce, écorce isolée de conifères Végétaux de Picea A. Dietr. , destinés à la plantation, à l'ex ception des semences EL, E (Andalousie, Catalogne, Estréraadure. Murcie,Valences) 96/14/CE Art. 1 ILR. UKfN-IRL. îledeManet Jersey) 92/103/CEE Art. 1 95/41/CE Art. 1 EL, I R L. U KO 96/14/CE Art. 1 EL. IRL. UK ( N-IRL Man et Jersey) île de 92/103/CEE Art. 1 ' 95/41/CE Art. 1 5. Goniptenis scutellatus Gyll. Végétaux de Eucalyptus l'Hérit, à l'exception des fruits et se mences E L ,P 6. a) Ips amitinus Eichhof Végétaux de Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. , et Pinus L. , d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écor ce isolée de conifères EL, F, (Corse), IRL, UK 96/14/CE Art. 1 61 Espèce Objet de la contamination Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 b) Ips cembrae Heer c) Ips duplicatus Sahlberg d) Ips sexdentatus Boerner e) Ips typographic Heer Végétaux de Abies rVlill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. et Pseudotsuga Carr. , d'une hau teur supérieure à 3 m, à l'excep tion des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifè res Végétaux de Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. etPinus L. , d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semen ces, bois de conifères (Conifera les) avec écorce, écorce isolée de conifères Végétaux de Abies Mill. , Larix Mll. ,Picea A. Dietr. , etPinus L. , d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semen ces, bois de conifères (Conifera les) avec écorce, écorce isolée de conifères Végétaux de Abies Mill. , Larix Mill. ,Picea A. Dietr. , Pinus L. et Pseudotsuga Carr. , d'une hau teur supérieure à 3 m, à l'excep tion des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifè res EL, E, IRL, UK (N-IRL, île de Man ) 96/14/CE Art. 1 EL, IRL, UK IRL, UK (N-IRL, Ue de Man) IRL, UK 7. Matsucoccus feytaudi Duc. Ecorce isolée et bois de conifè res (Coniferales) F (Corse) 92/103/CEE Art. 1 8. Pissodes spp. (européens) Végétaux de Abies Mill. , Larix Mil,Picea A. Dietr. , etPinus L. , à l'exception des fruits et semen ces, bois de conifères (Conifera les) avec écorce, écorce isolée de conifères IRL, UK (N-IRL, île de Man, Jersey) 96/14/CE Art. 1 9. Stemochetus mangiferae Fa- bricius Semences de Mangifera spp. originaires de pays tiers (Grenade et Malaga), P E, (Alentejo, Algarve et Madère) 10. Tlxaumetopoea pityocampa (Den. et Schiff. ) Végétaux de Pinus L. , destinés à la plantation, à l'exception des fruits et semences E (Ibiza) 92/103/CEE Art. 1 62 Espèce Objet de la contamination Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 96/14/CE Art. 1 (*) (Ecosse; Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckin ghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham. East Sussex. Es sex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Huraberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northamp tonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk. Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l'île de Wight, l'île de Man, les îles de Scilly et les parties de comtés suivantes; Avon: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4; Cheshire: la partie du comté située à l'est du Peak District National Park ainsi que la partie du comté située au nord de la route A 52 (T) allant à Derby et la partie du comté située au nord de la route A6 (T); Gloucestershire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way; Greater Manchester: la partie du comté située à l'est du Peak District National Park; Leicestershire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la route B 411 A ainsi que la partie du comté située à l'est de l'autoroute M 1; North Yorkshire: tout le territoire du comté, à l'exception de la partie correspondant au district de Craven; Staffordshire: la partie du comté située à l'est de la route A 52 (T); Warwickshire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way, Wiltshire: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4 jusqu'à l'intersection de l'autoroute M4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Wav). 63 b) Bactéries Espèce Curtobacterium ciens (Hedges) Collins et Jones flaccumfa- flaccumfaciens pv. 2. Erwinia amylovora (Burr. ) Winsl. et al. Objet de ta contamination Zor. e(s) protégées Semences de Phaseolus vulgaris L. et Dolichos Jacq. EL^_P_ Parties de végétaux, à l'excep tion des fruits, semences et vé gétaux destinés à la plantation mais y compris le pollen vivant destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl. , Cotoneas- ter Ehrh, Crataegus L. , Cydonia Mill, Eriobotrya Lindl. , Malus Mill. , Mespilus L. , Pyracantha Roem. , Pyrus L. , Sorbus L. au tres que Sorbus intermedia (Ehrh. ) Pers. et Stranvaesia Lindl. E. F [Champagne-Ardennes. Al sace (excepté le département du Bas-Rhin). Lorraine. Franche- Comté. Rhône-Alpes (excepté le département du Rhône). Bourgogne. Auvergne (excepté le département du Puv-de- Dôme). Provence-Alpes-Côte d'Azur. Corse. Languedoc- IRL. I. P. UK Roussillon]. (N-IRL. îledeManetîles Anglo- Normandes). A. FI 92/103/CEE Art. 1 96/14/CE art. 1 95/41/CE Art. 1 (adapté) c) Champignons Espèce Objet de la contamination Zone(s) protégées 1. Glomerella gossypii Edger- ton 2. Gremmeniella abietina (Lag. ) Morelet 3. Hypoxylon mammatum (Wahl. ) J. Miller Semences et fruits (capsules) de Gossypium spp. Végétaux de Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. , Pseudotsuga Carr. , destinés à la plantation, à l'exception des se mences Végétaux de Populus L. , desti nés à la plantation, à l'exception des semences EL 95/41/CE Art. 1 TRL. UK (N-TRT ) 95/41/CE Art. 1 IRL. UK (N-IRL) 95/41/CE Art. 1 d) Virus et pathogènes similaires aux virus 93/110/CE Art. 1 Espèce Objet de la contamination Zone(s) protégées Citais tristeza viais (isolats euro péens) Fruits de Citais L. , Fortunella Swingle, Pondais Raf. , et leurs hybrides, avec feuilles et pédon cules EL, F (Corse), I, P 95/66/CE Art. 1 64 ANNEXE III Partie A 92/103/CEE Art. 1 VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION DOIT ÊTRE INTERDITE DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES (adapté) Description Pavs d'origine 1. Végétaux de Abies MU1. , Cédais Trew, Cha- maecyparis Spach, Juniperus L. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. , Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr. , à l'exception des fruits et se mences 2. Végétaux de Castanea MU1. , et Quercus L. , avec feuilles, à l'exception des fruits et se mences Pays non européens Pays non européens 3. Végétaux de Populus L. avec feuUles, à l'ex Pays d'Amérique du Nord ception des fruits et semences 4. Ecorce isolée de conifères (Coniferales) Pays non européens 5. Ecorce isolée de Castanea Mill. Pays tiers 6. Écorce isolée de Quercus L. , à l'exception de Pays d'Amérique du Nord Quercus suber L. 7. Écorce isolée de Acer sacchaaim Marsh. Pays d'Amérique du Nord 8. Écorce isolée de Populus L. Pays du continent américain 9. Végétaux de Chaenomeles Lindl. , Cydonia Mill, Crataegus L. , Malus Mill. , Photinia Ldl. , Painus L. , Pyrus L. , et Rosa L. , destinés à la plantation, autres que les végétaux dor mants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits Pays non européens 10. Semences (tubercules) de Solanum tubero Pays tiers autres que la Suisse sum L. 11. Végétaux des espèces de Solanum à tubercu les ou à stolons, ou leurs hybrides, destinés à la plantation, à l'exception des tubercules de Solanum tuberosum L. visés au point 10 de la partie A de l'annexe III 12. Tubercules de Solanum tuberosum L. , à l'ex ception de ceux visés aux points 10 et 11 de la partie A de l'annexe III Pavs tiers Sans préjudice des exigences particulières appli cables aux tubercules de pommes de terre visés à la partie A chapitre I de l'annexe IV, pays tiers autres que l'Algérie, Chypre, l'Egypte, Israël, la Libye, Malte, le Maroc, la Syrie la Suisse, la Tu nisie et la Turquie, ainsi que ceux autres que les pays tiers d'Europe continentale reconnus exempts, conformément à la procédure prévue à l'article 18, de Clavibacter michiganensis ssp. se- pedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. , ou ayant respecté des dispositions considé rées comme équivalant à celles arrêtées par la Communauté pour la lutte contre ce même orga nisme, conforméraent à la procédure prévue à l'article 18 (adapté) 97/14/CE Art. 1 95/4/CE Art. 1 13. Végétaux de Solanaceae destinés à la planta tion, à l'exception des semences et des pro duits visés aux points 10,11 ou 12 de la partie A de l'annexe III Pays tiers, à l'exception des pays européens et méditerranéns 93/110/CE Art. 1 65 Description Pays d'origine 92/103/CEE Art. 1 14. Terre et mUieux de culture constitués en tout ou en partie de terre ou de matières organi ques solides telles que des morceaux de végé taux, de l'humus (y compris de la tourbe ou de l'écorce), à l'exception de ceux constitués exclusivement de tourbe Turquie, Belarus, Estonie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Russie, Ukraine et pays tiers n'appar tenant pas à l'Europe continentale, à l'exception de Chypre, de l'Egypte, d'Israël, de la Libye, de Malte, du Maroc et de la Tunisie 15. Végétaux de Vuis L. , à l'exception des fruits Pays tiers 16. Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle, et Pondais Raf. , ainsi que leurs hybrides, à l'ex ception des fruits et semences Pavs tiers 17. Végétaux de Phoenix spp. à l'exception des Algérie, Maroc fruits et semences Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 9 de la partie A de l'an nexe III, si nécessaire, pays non européens au tres que les pays méditerranéens, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États conti nentaux des États-Unis d'Amérique Pays tiers, autres que les pays européens et mé diterranéens 18. Végétaux de Cydonia Mill. , Malus MUI, Pai nus L. et Pyais L. , ainsi que leurs hybrides, et Fragaria L. , destinés à la plantation, à l'ex ception des semences 19. Végétaux de la famille des Gramineae desti nés à la plantation, à l'exception des semen ces et des végétaux des espèces herbacées or nementales vivaces des sous-familles de Bam- busoideae, Panicoideae, des genres Buchloe, Bouteloua Lag. , Clamagrostis, Cortaderia Stapf. , Glyceria R. Br. , Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L. , Shiba- taea, Spartina Schreb. , Stipa L. et Uniola L. 66 Partie B VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION DOIT ÊTRE INTERDITE DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES 92/103/CEE Art. 1 (adapté) Description Zones protégées 1. Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, si nécessaire, végé taux et pollen vivant destiné ? la pollinisation de Chaemoeles Lindl. , Cotoneaster Ehrh. , Crataegus L. , Cydonia MU1. , Eriobotrya Lindl. , Malus Mill. , Mespilus L. , Pyracantha Roem. , Pyrus L. , autre que Sorbus intermedia (Ehrh. ) Pers. , Stranvaesia Lindl. , à l'excep tion des fruits et semences, originaires de pays tiers autres que ceux reconnus exempts dErwinia amylovora (Burr. ) Winsl. et al. conformément à la procédure prévue à l'arti cle 18 2. Fruits de Citais L. , Foaunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, originaires de pays tiers 3. Fruits de Citais L. , Fortunella Swingle, Pond ais Raf. , et leurs hybrides, à l'exception de Citaisparadisi Macf. , originaires de pays tiers 96/14/CE Art. 1 E. F ( Champagne-Ardennes. Alsace — à l'excep tion du département du Bas-Rhin —. Lorraine. Franche-Comté. Rhône-Alpes —à l'exception du département du Rhône —. Bourgogne. Au vergne — à l'exception du département du Puv- de-Dôme —. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cor se. Languedoc-Roussillon). IRL. I. P. UK (N-IRL. île de Man et îles Anglo-Normandes). AJE1 EL, F (Corse) 67 ANNEXE IV Partie A 92/103/CEE Art. 1 (adapté) EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT IMPO SER POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRO DUITS VÉGÉTAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS LEUR TERRITOIRE Chapitre I VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 1. 1. Bois de conifères (Coniferales), autres que de Thuja L. , à l'exception du bois pré senté sous forme: — de copeaux, de particules, de déchets ou de débris obtenus en tout ou en partie à partir de conifères, — de caisses d'emballage, de cageots ou de fûts, — de palettes, de caisses-palettes ou d'autres plateaux de chargement, — de bois d'arrimage et d'entretoises mais y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Ca nada, de Chine, du Japon, de Corée, de T'ai-wan et des États-Unis d'Amérique Bois de conifères (Coniferales), sous forme de copeaux, particules, déchets ou débris obtenus en tout ou en partie à partir de ceux-ci, originaire du Cana da, de Chine, du Japon, de Corée, de T'ai-wan et des États-Unis d'Amérique Bois de conifères (Coniferales) autres que le Tliuja L. , sous forme de caisses d'emballage, de cageots, de fûts, de pa lettes, de caisses-palettes ou d'autres plateaux de chargement, de bois d'arri mage et d'entretoises, y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde natu relle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de T'ai-wan et des États-Unis d'Amérique 1. 2. 1. 3. II doit être prouvé, par un système d'indicateurs agréé selon la procédure visée à l'article 18 et appliqué au bois, que ce dernier a subi un traite ment thermique adéquat qui a permis de porter sa température à cœur à au moins 56 8C pen dant 30 minutes. Constatation officielle: a) que le produit a été soumis à une fumigation adéquate à bord ou dans un conteneur avant l'expédition et b) que le produit est expédié dans des conte neurs scellés ou dans des conditions permet tant d'éviter toute nouvelle contamination. Le bois est écorce et exempt de trous de vers causés par le genre Monochamus spp. (non euro péen), définis comme ceux dont le diamètre est supérieur à 3 mm et sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche et obtenue lors du traitement, est inférieure à 20 %. 6S Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. (adapté) 1. 4. 1. 5. Bois de Tliuja L. , y compris celui qui n'a pas gardé sa forme ronde naturelle, ori ginaire du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de T'ai-wan et des États-Unis d'Amérique Bois de conifères (Coniferales), à l'excep tion de celui présenté sous forme de co peaux, particules, déchets ou débris obte nus en tout ou en partie à partir de ceux- ci, mais y compris celui qui n'a pas gardé sa forme ronde naturelle, originaire de pays non européens autres que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée, T'ai-wan et les États-Unis d'Amérique 2. 1. Bois deAcersacchaaim Marsh. , y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, à l'exception du bois destiné à la fabrication de feuUles de placage, origi naire des pays d'Amérique du Nord 2. 2. Bois deAcersacchaaim Marsh, originaire des pays d'Amérique du Nord, à l'excep tion du bois visé au point 2. 1 3. Bois de Castanea Mill, et de Quercus L. , y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des pays d'Améri que du Nord Le bois est écorce et exterapt de trous de vers causés par le genre Monochamus spp. (non euro péen), définis comme ceux dont le diamètre est supérieur à 3 mm. a) Le bois est écorce et exempt de trous de vers causés par le genre Monochamus spp. (non européen) et définis pour cette raison comme ceux dont le diamètre est supérieur à 3 mm b) il doit être prouvé par une marque «Kiln- dried», «KD» ou toute autre marque interna tionalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcenta ge de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de ce traitement effectué selon des normes de temps et de température appropriées. Il doit être prouvé par une marque «Kiln-dricd» «KD» ou toute autre marque internationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son embal lage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de ce traite ment effectué selon des normes de temps et de température appropriées. Il doit être prouvé par les documents d'accompa gnement adéquats ou un quelconque autre moyen que le bois est destiné à la fabrication de feuilles de placage. Le bois est écorce et a) équarri à tel point que la surface ronde a dis paru entièrement ou b) constatation officielle que la teneur en eau. du bois, exprimée en pourcentage de la ma tière sèche, ne dépasse pas 20 % ou c) constatation officielle que le bois a subi une désinfection par un traitement adéquat à l'air chaud ou à l'eau chaude, ou, dans le cas de bois scié portant ou non des restes d'écorce, il doit être prouvé par une mar que «Kiln-dried», «KD» ou toute autre marque internationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément à l'usa ge commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcenta ge de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées. 69 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 4. Bois de Castanea MU1. Bois de Platanus L. , y compris celui qui n'a pas gardera surface ronde naturelle, origi naire des États-Unis d'Amérique ou d'Armé nie Sans préjudice des exigences applicables aux produits végétaux visés au point 3 de la partie A chapitre I de l'annexe IV, constatation officielle a) que le bois est originaire de régions connues comme exemptes de Crvphonectria parasitica (Murrill) Barr ou b) que le bois est écorce. 11 doit être prouvé par une marque «Kiln-dried» «KD» ou toute autre marque internationale ment, reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées. 6. Bois de Populus L. originaire des pays du Le bois est écorce. continent américain 7. Bois sous forme de copeaux, particules, dé chets ou débris, obtenu en tout ou en partie à partir de Acer sacchaaim Marsh. Castanea Mill. , Platanus L. , Populus L. et Quercus L. , originaires de pays non européens, ainsi que de conifères (Coniferales), originaires de pays non européens autres que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée et les États Unis d'Amérique 8. 1. Végétaux de conifères (Coniferales), à l'exception des fruits et semences, origi naires de pays non européens 8. 2. Végétaux de conifères (Coniferales), d'une hauteur d'au moins 3 m, à l'excep tion des fruits et semences, originaires de pays non européens 9. Végétaux de Pinus L. , destinés à la plan tation, à l'exception des semences Le produit est fabriqué exclusivement à partir de bois qui a été écorce ou soit séché au four jusqu'à ce que sa teneur en humidité, exprimée en pourcentage de matière sèche au moment du traitement, soit devenue inférieure à 20 % selon des normes de temps et de température appro priées, soit soumis à une fumigation à bord ou dans un conteneur avant l'expédition; il est transporté dans des conteneurs scellés ou dans des conditions permettant d'éviter toute nouvel le contamination. Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'an nexe III. le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépi nières et que le lieu de production est exempt de Pissodes spp. (non européen) Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'an nexe III et au point 8. 1 de la partie A I de l'an nexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépi nières et que le lieu de production est exempt de Scolytidae spp. (non européens). Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'an nexe III et aux points 8. 1 et 8. 2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Scirrhia acicola (Dearn. ) Siggers ou Scirrhia pini Funk et Parker n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation. 70 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103'CEE Art. 1 (adapté) 10. Végétaax de Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr. , destinés à la plantation, à l'exception des semences 11. 1. Végétaux de Castanea Mill, et Quercus L. , à l'exception des fruits et semences: a) originaires de pays non européens b) originaires des pays d'Amérique du Nord 11. 2. Végétaux de Castanea Mill, et Quercus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences 12. Végétaux de Platanus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des États-Unis d'Amérique ou d'Arménie 13. 1. Végétaux de Populus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des pays tiers 13. 2. Végétaux de Populus L. , à l'exception des fruits et semences, originaires des pays du continent américain Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'an nexe III et aux points 8. 1 et 8. 2 ou 9 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de Melampsora medusae Thumen n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats de puis le début de la dernière période complète de végétation. Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 2 de la partie A de l'an nexe III: constatation officielle qu'aucun symptôme de Cronartium spp. (non européen) n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation, constatation officielle que les végétaax sont ori ginaires de régions connues comme exemptes de Ceratocystis fagaceaaim (Bretz) Hunt. Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaax visés au point 2 de la partie A de l'an nexe III et 11. 1. de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle: a) que les végétaax sont originaires de régions connues comme exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr b) qu'aucun symptôme de Cryphonectria parasi tica (Murrill) Barr n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immé diats depuis le début de la dernière période complète de végétation. Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ceratocystis funbriata f. sp. plaiani Walter n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la derniè re période complète de végétation. Sans préjudice des interdictions applicables aax végétaux visés au point 3 de la partie A de l'an nexe III. constatation officielle qu'aucun symptô me de Melampsora medusae Thumen n'a été ob servé sur le lieu de production ou dans ses envi rons immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation. Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaax visés aax points 3 de la partie A de l'an nexe III et 13. 1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Mycosphaerella populorum G. E. Thompsom n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la derniè re période complète de végétation. Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 14. 15. Végétaux de Ulmus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des pavs d'Amérique du Nord Végétaux de Chaenomeles LindL Cra taegus L. , Cydonia Mill. , Eriobotrya Lindl. , Malus Mill. , Painus L. et Pyais L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens Constatation officielle qu'aucun symptôme de la nécrose du phloème d"Ulmus n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immé diats depuis le début de la dernière période com plète de végétation. Sans préjudice des interdictions applicables aax végétaax visés aax points 9 et IS de la partie A et au point 1 de la partie B de l'annexe III, le cas échéant, constatation officielle: — que les végétaax sont originaires d'une région connue comme exempte de Monilinia fat ai- cola (Winter) Honey ou — que les végétaax sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Monilinia fruc- ticola (Winter) Honey, conforméraent à la procédure prévue à l'article IS et qu'aucun symptôme de la présence de ce même orga nisme n'a été observé sur le lieu de produc tion depuis le début de la dernière période complète de végétation. Constatation officielle: — que les fruits sont originaires d'un pays re connu comme exempt de Monilinia fructicola (Winter) Honey ou — que les fruits sont originaires d'une région re connue comme exempte de Monilinia faicti- cola (Winter) Honey, conformément à la procédure prévue à l'article 18 ou — que les fruits ont été soumis à une inspection ou à des traitements appropriés avant la ré colte et/ou l'exportation pour garantir l'ab sence de Monilinia spp. Sans préjudice des interdictions applicables aax fruits visés aax points 2 et 3 de la partie B de l'annexe III, les fruits sont exempts de pédoncule et de feuilles, et leur emballage porte une mar que d'origine adéquate. Sans préjudice des dispositions applicables aax fruits visés aax points 2 et 3 de la partie B de l'annexe III et aux points 16. 1, 16. 3 et 16. 4 de la partie AI de l'annexe IV, constatation officielle: a) que les fruits sont originaires d'une région connue comme exempte de l'organisme visé, ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence ; 16. Fruits de Painus L. , du 15 février au 30 septembre 16. 1. Fruits de Citais L. , Fortunella Swingle, Pondais Raf, et leurs hybrides, origi naires de pays tiers 16. 2. Fruits de Citais L. , Fortunella Swingle, Pondais Raf, et leurs hybrides, origi naires de pays tiers où l'existence de Xanthomonas campestris (toutes les sou ches pathogènes aax Citrus) est connue. Végétaax, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) b) qu'aucun symptôme de la présence de l'orga nisme visé n'a été observé sur le lieu de pro duction ou dans ses environs immédiats de puis le début de la dernière période complète de végétation, que des échantillons représen tatifs de feuUles, prélevés dans les quinze jours précédant la récolte, se sont révélés exempts de ce même organisme lors de tests officiels adéquats et qu'aucun fruit originaire de pays reconnus selon la procédure prévue à l'article IS et récolté sur le lieu de produc tion n'a montré de symptôme de la présence de l'organisme lors d'un examen officiel ap proprié, ou. s'U n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigence; c) que les fruits n'ont montré aucun symptôme de la présence de l'organisme visé et ont subi un traitement adéquat tel qu'au chlore ou à l'orthophényiphénate de sodium. Sans préjudice des dispositions applicables aax fruits visés aux points 2 et 3 de la partie B de l'annexe III et aax points 16. 1, 16. 2 et 16. 4 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle: a) que les fruits sont originaires d'une région conque comme exempte des organismes vi sés, ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence: b) qu'aucun symptôme de la présence des orga nismes visés n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période com plète de végétation et qu'aucun fruit récolté sur le lieu de production n'a montré de symp tôme de la présence de ces mêmes organis mes lors d'un examen officiel approprié, ou, s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigence; c) que les fruits, ont subi un traitement adéquat contre les organismes visés. Sans préjudice des dispositions applicables aax fruits visés aax points 2 et 3 de la partie B de l'annexe III et aax points 16. 1. 16. 2 et 16. 3 de la partie A 1 de l'annexe IV, constatation officielle que: 16. 3. Fruits de Citais L. , Fortunella Swingle, Pondais Raf, et leurs hybrides, origi naires de pays tiers où l'existence de Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou de Guignardia citricarpa Kiely (tou tes les souches pathogènes aux Citrus) est connue. 16. 4. Fruits de Citais L. , Fortunella Swingle, Pondais Raf. , et leurs hybrides, originai res de pays tiers où l'existence de Tephri- tidae (non européens) est connue. a) les fruits sont originaires d'une région connue comme exempte des organismes vi sés, ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence; Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) b) qu'aucun symptôme de la présence des orga nismes visés n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période com plète de végétation, à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récol te, et qu'aucun fruit récolté sur le lieu de pro duction n'a montré de symptôme de la pré sence de ces mêmes organismes lors d'un examen officiel approprié, ou, s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigen ce: c) que les fruits se sont révélés exempts des or ganismes visés à tous les stades de leur déve loppement, lors d'un examen officiel appro prié effectué sur des échantUlons représenta tifs, ou, s'il n'est pas non plus possible de sa tisfaire à cette exigence; d) que les fruits ont été soumis à un traitement adéquat par la chaleur (vapeur), le froid ou la réfrigération rapide, qui s'est avéré effica ce contre les organismes visés sans endom mager les fruits, ou, à défaut, à un traitement chimique accepté par la réglementation com munautaire. Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A et au point 1 de la partie B de l'Annexe III, ainsi qu'au point 15 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle: a) que les végétaax sont originaires de pays re connus comme exempts de Er. vinia amylovo ra (Burr. ) Winsl. et al. conformément à la procédure prévue à l'article IS ou b) que les végétaax qui ont montré des symptô mes d'Erwinia amylovora (Burr. ) Winsl. et al. sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats ont été détruits. Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaax visés au point 16 de la partie A de l'an nexe III, le cas échéant, constatation officielle: a) que les végétaax sont originaires de pays connus comme exempts de Radopholus citro- philus Huettel et al. et de Radopholus similis (Cobb) Thorne 74 17. Végétaux de Chaenomeles Lindl. , Coto- neaster Ehrh. Crataegus L. , Cydonia Mill. , Eriobotrya Lindl. , Malus Mill. , Mespilus L. , Pyracantha Roe m. , Pyats L. , Sorbus L. autre que Sorbus intermedia (Ehrh. ) Pers. et Stranvaesia Lindl. destinés à la planta tion, à l'exception des semences 18. Végétaux de Citais L. , Fortunella Swingle. Poncirus Raf, et leurs hybrides, à l'excep tion des fruits et semences et végétaax d'Araceae, de Marantaceae, de Musa- ceae, de Persea spp. et de Strelitziaceae, racines ou avec mUieu de culture adhé rant ou associé Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) b) que des échantillons représentatifs de terre et de racines du lieu de production ont été sou- rais, depuis le début de la dernière période complète de végétation, à un test nématologi- que officiel concernant au moins Radopholus citrophilus Huettel et al. et Radopholus simi lis (Cobb) Thorne, et se sont révélés exempts, à l'issue de ces tests, de ces organismes nuisi bles. Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaax visés au point 9 de la partie A de l'an nexe III et aax points 15 et 17 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Phyllosticta solitaria Eli. et Ev. n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végé tation. Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaux visés aax points 9 et 18 de lu partie A de l'annexe III ou aax points 15 et 17 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été constaté sur les végétaax du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. 19. 1. Végétaax de Crataegus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence de Phyl- losticta solitaria Eli. et Ev. est connue. 19. 2 Végétaux de Cydonia Mill. Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyats L. , Ribes L. , Rubus L. destinés à la plantation, à l'ex ception des semences, originaires de pays l'existence d'organismes lesquels dans nuisibles déterminés les genres concernes est connue. sur Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants: — pour Fragaria L. : — Phytophtora fragariae Hickman var fragariae, — Virus de la mosaïque de l'arabettc — Raspberry ringspot virus, — Strawberry crinkle virus, — Strawberry latent ringspot virus, — Strawberry mild yellow edge virus, — Virus des anneaax noirs de la to mate (Tomato black ring virus), — Xanthomonas fragariae Kennedy et King, — pour Mains Mill. : PhyHostieta solitaria Ell. et Ev. , — pour Painus L. : — Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricot, — Xanthomonas campestris pwpamis (Smith) Dye, 75 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103'CEE Art. i (adapté) — pour Painus persica (L. ) Batsch: Pseudomonas (Prunier et al. ) Young et ai, syringae pv. persicae — pour Pynis L. : — Phyllosticta solitaria EU. et Ev. , — pour Rubus L. : — Virus de la mosaïque de l'arabette, — Raspberry ringspot virus, — Strawberry latent ringspot virus, — Virus des anneaux noirs de la to mate (Tomato black ring virus), — pour toutes les espèces: autres virus et organismes analogues non européens. 20. Végétaux de Cydonia Mill, et Pyrus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans les quels l'existence du mycoplasme du dépé rissement du poirier est connue. Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaax visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aax points 15,17 et 19. 2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaax du lieu de production et de ses environs immédiats, qui ont montré des symptô mes les rendant suspects d'une contamination par le mycoplasme du dépérissement du poirier, ont été enlevés de la place au cours des trois der nières périodes complètes de végétation. 21. 1. Végétaax de Fragaria L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existen ce des organismes déterminés est connue. Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaax visés aax points 1S de la partie A de l'annexe III et 19. 2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle: Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants: a) que les végétaux, à l'exception des plants is sus de semis: — Strawberry latent «C» virus, — Strawberry vein banding virus, — Mycoplasme des balais de sorcière du fraisier (Strawberry witches' broom myco plasm). — ont été certifiés officiellement dans le ca dre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de ma tériels maintenus dans des conditions ap propriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisi bles déterminés et utilisant des indica teurs appropriés ou des méthodes équiva lentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes ou 76 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) — proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appro priées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles détermi nés et utUisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts des dits organismes; b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaax du lieu de produc tion ou sur les végétaux sensibles de ses envi rons immédiats depuis le début de la derniè re période complète de végétation. Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaax visés au point IS de la partie A de l'an nexe III et aax points 19. 2 et 21. 1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation. officielle: a) qu'aucun symptôme d'Aphelenchoides besseyi Christie n'a été observé sur les végétaax du lieu de production depuis le début de la der nière période complète de végétation ou b) que, le cas échéant, les végétaax en culture tissulaire proviennent de végétaux satisfai sant aax dispositions du point a) ou ont subi des tests nématologigues officiels suivant des méthodes appropriées à l'issue desquels ils se sont révélés exempts d'Aphelenchoides bes seyi Christie. Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaax visés au point 18 de la partie A de l'an nexe III et aux points 19. 2. , 21. 1 et 21. : de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaax proviennent d'une région connue comme exempte dAnthonomus signants Say et d'Anthonomus bisignifer (Schenkling). 21. 2. Végétaax de Fragaria L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, l'existence de originaires de pays où Aphelenchoides est connue. besseyi Christie 21. 3. Végétaax dé Fragaria L. destinés à la plantation, à l'exception des semences 22. 1. Végétaax de Malus Mill, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existen ce des organismes nuisibles déterminés sur Malus MUl. est connue. Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaux visés aax points 9 et IS de la partie A de l'annexe III, au point i de la partie B de l'an nexe III et aux points 15, 17 et 19. 2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle: 77 Végétaux, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants: — Cherry rasp leaf virus (américain), — Tomato ringspot virus, a) que les végétaax: — ont été certifiés officiellement dans le ca dre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de ma tériels maintenus dans des conditions ap propriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisi bles déterminés et utUisant des indica teurs appropriés ou des méthodes équiva lentes, à l'issue desquels Us se sont révélés exempts desdits organismes ou — proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appro priées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au test officiel concernant au moins un moins les organismes nuisibles détermi nés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes: b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaax du lieu de produc tion ou sur les végétaax sensibles de ses envi rons immédiats depuis le début des trois der nières périodes complètes de végétation. 22. 2. Végétaax de Malus Mill, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existen ce du mycoplasme de la prolifération du pommier est connue. Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaax visés aax points 9 et IS de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'an nexe III et aux points 15, 17,19. 2 et 22. 1 de la partie AI de l'annexe IV, constatation officielle: a) que les végétaax sont originaires de régions connues comme exemptes du mycoplasme de la prolifération du pommier ou b) aa) que. les végétaax, à l'exception des plants issus de semis: — ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le mycoplasme de la proliféra tion du pommier et utilisant dc:s in dicateurs appropriés ou des métho des équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts de cet or ganisme 7S Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) ou proviennent en ligne directe de ma tériels maintenus dans des condi tions appropriées et soumis, lors des six dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test offi ciel concernant au moins le myco plasme de la prolifération du pom mier et utUisant des indicateurs ap propriés ou des méthodes équivalen tes, à l'issue duquel ils se sont révé lés exempts de cet organisme: bb) qu'aucun symptôme de maladie causée par le mycoplasme de la prolifération du pommier n'a été observé sur les vé gétaux du lieu de production ou sur les végétaax sensibles de ses environs im médiats depuis le début des trois derniè res périodes complètes de végétation. 23. 1 Végétaax des espèces suivantes de Painus L. , destinés à la plantation. à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du virus de la sharka est connue: Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aax points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, et aax points 15 et 19. 2 de la par tie A I de l'annexe IV, constatation officielle: — Painus amygdalus Batsch, a) que les végétaax, à l'exception des plants is — Painus armeniaca L. , — Painus blireiana Andre, — Prunus brigantina Vill. , — Painus cerasifera Ehrh. , — Painus cistena Hansen, — Painus curdica Fenzl et Fritsch. , — Painus domestica ssp. domestica L. , — Painus domestica ssp. insititia (L. ) C. K. Schneid. , — Painus domestica ssp. italica (Borkh. ) Hegi. , — Painus glandulosa Thunb. , — Painus holosericea Batal. , — Painus hortulana Bailey, — Painus japonica Thunb. , — Painus mandshurica (Maxim. ) Koeli ne, sus de semis: — ont été certifiés officiellement dans le ca dre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de ma tériels maintenus dans des conditions ap propriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le virus de la sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue des quels ils se sont révélés exempts de cet or ganisme ou — proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appro priées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins le virus de la sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel Us se sont révélés exempts de cet organisme; 79 Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) — Painus maritima Marsh. , — Painus m urne Sieb. et Zucc, — Painus nigra Ait. , — Painus persica (L. ) Batsch, — Painus salicina L. , — Painus sibirica L. , — Painus simonii Carr. , — Painus spinosa L. , — Painus tomentosa Thunb. , — Painus triloba Lindl. , — autres espèces de Painus L. sensibles au virus de la sharka. 23. 2. Végétaux de Painus L. , destinés à la plan tation: a) originaires de pays dans lesquels l'exis tence des organismes nuisibles déter minés sur le Pamus L. est connue; b) à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés est connue; c) à l'exception des semences, originaires de pays non européens dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés est connue. Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants: — pour le cas visé sous a): Tomato ringspot virus, — pour ie cas visé sous b): — Cherry rasp leaf virus (américain) b) qu'aucun symptôme de maladie causée par le virus de la sharka n'a été observé sur les vé gétaax du lieu de production ou sur les végé taax sensibles de ses environs immédiats de puis le début des trois dernières périodes complètes de végétation: c) que les végétaax du lieu de production qui ont montré des symptômes de maladies cau sées par d'autres virus ou agents pathogènes analogues ont été enlevés. Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaax visés aax points 9 et IS de la partie A de l'annexe III ou aax points 15, 19. 2 et 23. 1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officiel le: a) que les végétaax: — ont été certifiés officiellement dans le ca dre d'un système decertification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de ma tériels maintenus dans des conditions ap propriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisi bles déterminés ef. utilisant des indica teurs appropriés ou des méthodes équiva lentes, à l'issue desquels Us se sont révélés exempis desdits organisme. ou — proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appro priées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles détermi nés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes: 80 Végétaux, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) — Peach mosaic virus (américain), — Peach phony rickettsia, — Peach rosette mycoplasm, — Peach yellows mycoplasm, — Plum line pattern virus (améri cain), — Peach X-disease mycoplasm, — pour le cas visé souscc): — Little cherry pathogen. 24. Végétaax de Rubus L. , destinés à la plan tation: a) originaires de pays dans lesquels l'exis tence des organismes nuisibles déter minés sur le Rubus L. est connue; b) à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés est connue. Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants: — pour le cas visé sous a): — Tomato ringspot virus, — Black raspberry latent virus, — Cherry leafroll virus, — Prunus necrotic ringspot virus, — pour le cas visé sous b): — Raspberry leaf curl virus (améri cain) — Cherry rasp leaf virus (américain). b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de produc tion ou sur les végétaax sensibles de ses envi rons immédiats depuis le début des trois der nières périodes complètes de végétation. Sans préjudice des exigences applicables aux vé gétaux visés au point 19. 2 de la partie A I de l'annexe IV: a) les végétaux doivent être exempts d'aphides, y compris leurs oeufs: b) constatation officielle: aa) que les végétaax: — ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles dé terminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équiva lentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes — proviennent en ligne directe de ma tériels maintenus dans des condi tions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test of ficiel concernant au moins les orga nismes nuisibles déterminés et utili sant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés e. xempts desdits organismes; bb) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaax du lieu de production ou sur les végétaax sensi bles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes com plètes de végétation. SI Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 25. 1. Tubercules de Solanum tuberosum L. , ori ginaires de pays dans lesquels l'existence du Synchytrium endobioticum (Schilbers- ky) Pervical est connue. 25. 2. Tubercules de Solanum tuberosum L. Sans préjudice des interdictions applicables aax tubercules visés aax points 10. 11, et 12 de la partie A de l'annexe III, constatation officielle: a) que les tubercules sont originaires de régions connues comme exemptes de Synchytrium en- dobioticutn (Schilbersky) Percivai (de toutes les races autres que la race 1, la race commu ne européenne), et qu'aucun symptôme de Synchytrium endobioticum (Schiibersky) Per civai n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le dé but d'une période appropriée b) que, dans le pays d'origine, des dispositions reconnues comme équivalentes aax disposi tions communautaires relatives à la lutte contre le Synchytrium endobioticum (Schil bersky) Percivai, conformément à la procédu re prévue à l'article IS, ont été respectées. Sans préjudice des dispositions visées aax points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et au point 25. 1 de la partie AI de l'annexe IV, consta tation officielle: a) que les tubercules sont originaires de pays connus comme e. xempts de Clavibacter michi ganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. b) que. dans le pays d'origine, des dispositions reconnues comme équivalentes aax disposi tions communautaires relatives à la lutte contre le Clavibacter michiganensis ssp. sepe donicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. , conformément à la procédure prévue à l'article 18. ont été respectées. 25. 3. Tubercules de Solanum tuberosum L. , à l'exception des pommes de terre pri meurs, originaires de pays dans lesquels l'existence du Potato spindle tuber viroid est connue. Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10,11 et 12 de la par tie A de l'annexe III et aux points 25. 1 et 25. 2 de la partie A I de l'annexe IV, suppression de la faculté germinative 25. 4. Tubercules de Solanum tuberosum L. , des tinés à la plantation Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aax points 10,11 et 12 de la par tie A de l'annexe III et aux points 25. 1, 25. 2 et 25. 3 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules proviennent d'un champ exempt de Globodera rostochiensis (Wol- lenwebcr) Behrens et Globodera pallida (Stone) Behrens. et aa) que les tubercules proviennent de régions connues comme exemptes de Pseudomonas solunacearum (Smith) Smith 95/4/CE Art. 1 82 92/103. CEE Art. (adapté) 95/4, CE Art. 1 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 95/4/CE Art. (adapté) Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 25. 5. Végétaax de Solanaceae, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existen ce du mycoplasme du stolbur de la pom me de terre est connue. 25. 6. Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à l'exception des tubercules de Solanum tuberosum L. et des semences de Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex. Farw. , originaires de pays dans les quels l'existence du Potato spindle tuber viroid est connue. 25. 7 Végétaax de Capsicum annuum L. , Lyco persicon lycopersicum (L) Karsten ex Farw. , Musa L. , Nicotiana L. et Solanum melongena L. , destinés à la plantation à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence de Pseudomonas sola naceurum (Smith) Smith est connue 15. 8 Tubercules de Solanum tuberosum L. , à l'exception de ceux destinés à la planta tion bb) que dans les régions connues comme non exemptes de Pseudomonas solanaceurum (Smith) Smith, les tubercules proviennent d'un lieu de production déclaré exempt de Pseudomonas solanaceaatm (Smith) Smith ou considéré comme tel par suite de la mise en oeuvre d'un programme approprié visant à l'éradication de Pseudomonas solanacea atm (Smith) Smith, à déterminer suivant la procédure définie à l'article IS Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaax et aax tubercules visés aux points" 10. U, 12 et 13 de la partie A de l'annexe III et aax points 25. 1, 25. 2, 25. 3 et 25. 4 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Potato stolbur mycoplasm n'a été observé sur les végétaax du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaux visés aax points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et au point 25. 5 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation offi cielle qu'aucun symptôme de Potato spindle tu ber viroid n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaax visés aax points 11 et 1? de la partie A de l'annexe III et 25. 5 et 25. 6 de la partie A I de l'annexe IV selon, selon les cas, constatation offi cielle: a) que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes de Pseudomonas solanaceurum (Smith) Smith. ou b) qu'aucun symptôme de Pseudomonas solana ceaatm (Smith) Smith n'a été observé sur les végétaax sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aax points 12 de la partie A de l'annexe III et 25. 1, 25. 2 et 25. 3 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules proviennent de régions où l'existence de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith n'est pas connue S3 Végétaux, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. I (adapté) 26. Végétaax d*Humulus lupulus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences 27. 1. Végétaax de Dendranthema (DC. ) Des Moul. , Dianthus L. et Pelargonium L'He- rit. ex Ait. , destinés à la plantation, à l'ex ception des semences Constatation officielle qu'aucun symptôme de Verticillium albo-atatm Reinke et Berthold et de Verticillum dahliae Klebahn n'a été observé sur le houblon du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. Constatation officielle: a) qu'aucun signe d'Heliothis annigera Hùbner ou Spodoptera littoralis (Boisd. ) n'a été obser vé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végéta tion ou b) que les végétaax ont subi un traitement ap proprié contre les organismes susmentionnés. 27. 2 Végétaax de Dendranthema (DC. ) Des Moul. , Dianthus L. et Pelargonium L'He- l'exception des semences rit. ex Ait. , à Sans préjudice des exigences applicables aux vé gétaux visés au point 27. 1 de la partie A I de l'Annexe IV, constatation officielle: a) qu'aucun signe de Spodoptera eridania Cra mer, Spodoptera fatgiperda Smith, ou de Spo doptera litura (Fabricius) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation ou b) que les plants ont subi un traitement appro prié contre les organismes susmentionnés. 28. Végétaax de Dendranthema (DC. ) Des Moul. , destinés à la plantation, à l'excep tion des semences Sans préjudice des exigences applicables aax vé gétaux visés aux points 27. 1 et 27. 2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle: a) que les végétaax sont de la troisième généra tion au plus et issus de matériel qui s'est ré vélé exempt de viroïde nanifiant du chrysan thème (Chrysanthemum stunt viroid) lors de tests virologiques ou proviennent directe ment de matériels dont un échantillon repré sentatif d'au moins 10 % s'est révélé exempt de ce même organisme lors d'un examen offi ciel effectué au moment de la floraison; 84 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) b) que les végétaux et boutures: — proviennent d'établissements qui ont été inspectés officiellement au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'expédition et où aucun symptôme de Puccinia horiana Hennings n'a été obser vé durant cette période et dans les envi rons immédiats desquels aucun symptôme de Puccinia horiana Hennings n'a été connu dans les trois mois avant l'exporta tion ou — ont subi un traitement approprié contre l'organisme susmentionné; c) que, dans le cas de boutures non racinées, au cun symptôme de Didymella ligulicola (Ba ker, Dimock et Davis) v. Arx n'a été observé sur ces dernières mêmes ou sur les végétaax dont elles proviennent, ou encore, dans le cas de boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes symptômes n'a été observé sur ces dernières ou dans le milieu d'enracinement. Sans préjudice des exigences applicables aux vé gétaax visés aux points 27. 1 et 27. 2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle: — que les végétaux proviennent directement de pieds-mères qui se sont révélés exempts de Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hell- raers) Dickey, de Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr et Burkholder et de Phia- lophoru cinerescens (Wollenvv. ) Van Beyma lors de tests officiellement agréés, effectués au moins une fois pendant les deax dernières années. — qu'aucun symptôme des organismes nuisibles susmentionnés n'a été observé sur les végé taux. Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kùhn) Filipjev n'a été ob servé sur les végétaux depuis le début de la der nière période complète de végétation. Sans préjudice des exigences applicables aux vé gétaux visés aax points 27. 1 et 27. 2 de la partie A I de l'annexe IV. 85 29. Végétaux de Dianthus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences 30. 31. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L. , à l'ex ception de ceux dont l'emballage ou tout autre élément doit prouver qu'ils sont destinés à la vente directe à des consom mateurs finals non impliqués dans la pro fession de la fleur coupée. Végétaax de Pelargonium LHerit. ex Ait. , destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existen ce du Tomato ringspot virus est connue: Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) a) dans lesquels l'existence de Xiphinema americanum Cobb sensu lato (popula tions non européennes) ou d'autres vecteurs du Tomato ringspot virus n'est pas connue; b) dans lesquels l'apparition de Xiphine ma americanum Cobb sensu lato (po pulations non européennes) ou d'au tres vecteurs du Tomato ringspot virus est connue. 32. 1. Végétaux de Apium graveolens L. , Argy- ranthemum spp. , Aster spp. , Brassica spp. , Capsicum annuum L. , Cucumis spp. , Den dranthema (DC. ) Des Moul. , Dianthus L. et hybrides, Exacum spp. Gerbera Cass. , Gypsophila L. , Lactuca spp. , Leucanthe- mum L. , Lupinus L. , Lycopersicon lycoper sicum ( L. ) Karsten ex Farw. , Solanum me- longena L. , Tanacetum L. et Verbena L. , destinés à la plantatation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels il a été constaté, conformément à la procédure prévue à l'article 18, que l'existence des organismes nuisibles déter minés suivants: — Amauromyza maculosa (Malloch), — Liriomyza bryoniae (Kaltenbach), — Liriomyza huidobrensis (Blanchard), — Liriomyza sativae Blanchard, — Liriomyza trifolii (Burgess) n'est pas connue. 32. 2. Végétaax d'espèces visées au point 32. 1 de la partie A I de l'annexe IV, destinés à la plantatation, à l'exception des semen ces, originaires de pays d'Amérique ou de tout autre pays tiers non couvert par ledit point constatation officielle que les végétaax: a) proviennent directement de lieux de produc tion connus comme exempts du Tomato rinsgpot virus, ou b) sont de la quatrième génération au plus et proviennent de pieds-mères qui se sont révé lés e. xempts du Tomato ringsport virus lors de tests virologiques officiellement agréés: constatation officielle que les végétaux: a) proviennent directement de lieax de produc tion dont le sol ou les végétaux sont connus comme e. xempts du Tomato ringspot virus ou b) sont de la deaxième génération au plus et proviennent de pieds-mères qui se sont révé lés e. xempts du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés. Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaax visés aax points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et aax points 27. 1, 27. 2, 28 et 29 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle: a) qu'aucun signe de la présence d'un des orga nismes nuisibles déterminés n*a été observé sur le lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précédant la ré colte ou b) que les végétaux ont été inspectés juste avant l'exportation, déclarés e. xempts de tout signe des organismes nuisibles déterminés et sou mis à un traitement approprié pour l'éradica- tion de ces derniers. Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 27. 1. 27. 2, 2S, 29 et 32. 1 de la partie A I de l'annexe IV. le cas échéant, constatation officielle qu'aucun signe d'Amauromyza maculosa (Malloch), Liriomyza biyoniae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis (Blanchard), Liriomyza sativae Blanchard ou Liriomyza trifolii (Burgess) n'a été observé sur le lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précédant l'exportation. 86 Végétaux, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 32. 3. Végétaax d'espèces herbacées autres que celles visées au point 32. 1 de la partie A I de l'annexe IV, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non couverts par ledit point Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaax visés aax points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III ou des points 27. 1, 27. 2. 28 et 29 de la partie A I de l'annexe IV le cas échéant, constatation officielle: 92/103/CEE Art. (adapté) 33. Végétaux racines, plantés ou destinés à être plantés, cultivés en plein air 34. Terres et railieax de cultures adhérant ou associés à des végétaax, constitués en tout ou en partie de terre ou de matières orga niques solides telles que des raorceaax de végétaax, de l'humus (y compris de la tourbe ou de l'écorce) ou de toute matiè re inorganique solide, destinés à entrete nir la vitalité des végétaux originaires: — de Turquie, — du Belarus, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de la Moldova, de Russie et d'Ukraine, — de pays non européens autres que la Libye, l'Egypte, Israël, Chypre, Malte, le Maroc et la Tunisie. a) qu'aucun signe d'Amauromyza maculosa (Malloch) ou Liriomyza sativae Blanchard n'a été observé sur le lieu de production lors d'une inspection officielle effectuée avant la récolte b) que les végétaux ont été inspectés juste avant l'exportation, déclarés exempts de tout signe des organismes nuisibles déterminés et sou mis à un traitement approprié pour l'éradica- tion de ces derniers. Constatation officielle que le lieu de production est exempt de Clavibacter michiganensis ssp. se- pendonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et ai, Globodera pallida (Stone) Behrens. Globode ra rostochiensis (Wollenvveber) Behrens et Syn chytrium endobioticum (Schilbersky) Percivai. Constatation officielle: a) qu' au moment de la plantatation. le milieu de culture: — était exempt de terres et de matières or ganiques — était exempt d'insectes ou de nematodes nuisibles et a été soumis à un examen ou à un traitement thermique adéquat ou à une l'absence fumigation garantissant d'autres organismes nuisibles, ou — a été soumis à un traitement adéquat pour le rendre exempt d'orsanismes nuisi bles et b) que. depuis la plantation: — ou des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture est resté exempt d'organismes nuisibles ou — dans les deax semaines précédant l'expé dition, les végétaux ont été débarrassés de leur milieu de culture par secouement, de manière à ce qu'il n'en reste que la quan tité nécessaire au maintien de leur vitalité pendant le transport, et. en cas de replan tation, que le milieu de culture utilisé ex pressément répond aax exigences visées sous a) S7 Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 35. 1. Végétaax de Beta vulgaris L. destinés à la plantation, à l'exception des semences 35. 2. Végétaax de Beta vulgaris L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pavs dans lesquels l'existen ce du Beet leaf curl virus est connue. 36. Végétaax destinés à la plantation, à l'ex ception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du Thrips palmi Karnv est connue. 36. 1 Végétaax de Ficus L. , destinés à la planta tion, à l'exclusion des semences 36. 2 Végétaax autres que Ficus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences 95/4/CE Art. 1 Constatation officielle qu'aucun symptôme de Beet curly top virus (isolats non européens) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végé tation. Sans préjudice des exigences applicables aux vé gétaux visés au point 35. 1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle: a) qu'aucune contamination par le Beet leaf curl virus n'a été connue dans les régions de production et b) qu'aucun symptôme de Beet leaf curl virus n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végéta tion. Constatation officielle: a) que le lieu de production s'est révélé exempt de Thrips palmi Karnv ou b) que le lot a subi un traitement approprié ga rantissant l'absence de Thysanoptera. Constatation officielle: a) que le lieu de production a été déclaré exempt de Thrips palmi Karnv lors d'inspec tions officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'ex portation ou b) que le lot a subi un traitement approprié ga rantissant l'absence de Thysanoptera ou c) que les végétaux ont été cultivés dans des ser res dans lesquelles des mesures officielles ont été prises afin de surveiller la présence de Thrips palmi Karny durant une période ap propriée et qu'aucun Thrips palmi Karny n'a été détecté au cours de cette période Constatation officielle: a) que les végétaux proviennent d'une région connue comme exempte de Tliripspalmi Kar nv b) que le lieu de production a été déclaré exempt de Thrips palmi Karni lors d'inspec tions officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'ex portation SS Végétaux, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) c) que le lot a subi un traitement approprié ga 95/4/CE Art. 1 rantissant l'absence de Thysanoptera 37. Végétaax de Palmae destinés à la planta tion, à l'exception des semences, originai res de pays non européens Sans préjudice des interdictions applicables aax végétaux visés au point 17 de la partie A de l'an nexe III. constatation officielle: 92/103/CEE Art. 1 a) que la région d'origine n'est pas contaminée par le mycoplasme du jaunissement léthal du palmier ni par le viroïde de Cadang-Cadang et qu'aucun symptôme n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs im médiats depuis le début de la dernière pério de complète de végétation ou b) qu'aucun symptôme de la présence du myco plasme du jaunissement léthal du palmier et du viroïde du Cadang-Cadang n'a été obser vé sur les végétaax depuis le début de la der nière période complète de végétation, que les végétaax qui ont montré des symptômes lais sant présumer une contamination par lesdits organismes sur le lieu de production ont été détruits et qu'un traitement adéquat permet tant d'éliminer le Myndus crudus Van Duzee a été appliqué: 4. c) dans laças des végétaux en cultures tissulai- res, que ces derniers proviennent de plants satisfaisant aux exigences visées sous a) et b). Constatation officielle: a) que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes de Ciborinia ca mel! iae Kohn ou b) qu'aucun symptôme de Ciborinia camelliae Kohn n'a été observé sur le lieu de produc tion depuis le début de la dernière période complète de végétation. Constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence de VAculops fuchsiae Keifer n'a été ob servé sur le lieu de production et que les véaé- taux ont été inspectés juste avant l'exportation et déclarés exempts dAculops fuclisiae Keifer. Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aax points 1, 2, 3, 9, 13, 15. 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III. au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aax points S. l, 8. 2, 9, 10, 11. 1, 11. 2, 12, 13. 1, 13. 2. 14. 15, 17. IS. 19. 1. 19. 2, 20, 22. 1, 22. 2, 23. 1, 23. 2, 24, 25. 5. 25. 6, 26, 27. 1, 27. 2, 28. 29, 32. 1, 32. 2, 33. 34. 36, 37, 3S. 1 et 3S. 2 de la partie A 1 de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végé taux: S9 (adapté) 3S. 1. Végétaax de Camellia L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens 38. 2. Végétaax de Fuclisia L. destinés à la plan tation, à l'exception des semences, origi naires des États-Unis d'Amérique et du BrésU 39. Arbres et arbustes destinés à la planta tion, à l'exception des semences et des vé gétaax en culture tissulaire, originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée Végétaax. produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. (adapté) 40. Arbres et arbustes a feuUles caduques, destinés à la plantation, à l'exception des semences et végétaux en culture tissulaire, originaires de pays tiers autres que ceax d'Europe et de la Méditerranée 4L Végétaax annuels et bisannuels autres que de la famille des Gramineae, destinés à la plantation, à l'exception des semen ces, originaires de pays autres que ceax d'Europe et de la Méditerranée (adapté) — sont propres (débarrassés de tous débris vé gétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits. — ont grandi dans des pépinières, — ont été inspectés aax moments opportuns avant l'exportation et déclarés e. xempts de symptômes de la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles, et soit se sont également révélés exempts de signes ou de symptômes de la présence de nematodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nui sibles, soit ont subi un traitement approprié permettant d'éliminer ces organismes. Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaux visés aax points 1, 2, 3, 9, 13,15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aax points 8. 1, 8. 2, 9, 10, 11. 1, 11. 2. 12. 13. 1. 13. 2. 14. 15, 17. IS, 19. 1, 19. 2, 20. 22. 1, 22. 2, 23. 1. 23. 2, 24, 25. 5, 25. 6, 26, 27. 1, 27. 2, 28, 29, 32. 1. 32. 2. 33, 34, 36. 37,38. 1 et 3S. 2 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végé taux sont à l'état de dormance et ne portent pas de feuilles. Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaax visés aax points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III ou aax points 25. 5. 25. 6, 32. 1. 32. 2, 32. 3, 33. 34, 35. 1, 35. 2 et 36 de la partie AI de l'annexe IV. le cas échéant constatation offi cielle que les végétaux: — ont grandi dans des pépinières, — sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits. — ont été inspectés avant l'exportation et — déclarés exempts de symptômes de bacté ries, virus et organismes analogues nuisi bles. — déclarés e. xempts de signes ou de symptô mes de nematodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, ou soumis à un traitement adéquat permettant d'éli miner ces organismes. 90 Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 42. Végétaax de la faraUle des Gramineae d'es pèces pérennes ornementales des sous-famil les Bambusoideae, Panicoideae et des genres Buchloe, Bouteloua Lag. , Calamagrostis, Cor- taderia Stapf. , Glyceria R. Br. , Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix Moluiia, Phalaris L. , Shibataeu, Spartina Schreb. , Stipa L. , et Unio- la L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays autres que ceax d'Europe et de la Méditerranée. Sans préjudice des exigences applicables aux vé gétaux visés aax points 33, 34 et 36 de la partie A I de l'annexe IV. le cas échéant, constatation officielle que les végétaax: — ont grandi dans des pépinières. — sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits, — ont été inspectés aux moments opportuns avant l'exportation et 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 43. Végétaax de type «bonsaï», destinés à la plantation, à l'exception des semences, origi naires de pays non européens (adapté) — déclarés exempts de symptômes de bacté ries, de virus et d'organismes analogues nuisibles, — déclarés exempts de signes ou de symptô mes de nematodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, ou soumis à un traitement approprié permettant d'éli miner ces organismes. Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aax points 1, 2, 3, 9,13,15. 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aax points 8. 1, 8. 2. 9, 10, 11. 1, 11. 2, 12, 13. 1, 13. 2, 14, 15, 17. IS. 19. 1, 19. 2, 20, 22. 1, 22. 2, 23. 1, 23. 2, 24. 25. 5. 25. 6, 26, 27. 1, 27. 2, 28, 32. 1, 32. 2, 33. 34. 36. 37, 3S. L 38. 2. 39, 40 et 42 de la partie A I de l'an nexe IV, le cas échéant, constatation officielle: a) que le^végétaax ont grandi'et ont été prépa rés pendant au moins deax années consécuti ves dans des pépinières à «bonsaï» officielle ment enregistrées et soumises à un régime de contrôle officiellement supervisé; b) que les végétaax: aà) pendant au moins les deux années précé dant l'expédition: — ont grandi dans un milieu de culture artificiel ou naturel, qui a été fumigé ou soumis à un traitement thermique adéquat pour garantir l'absence d'or ganismes nuisibles, et a fait l'objet de mesures adéquates garantissant le maintien de l'absence de ces derniers, 91 Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) — ont été mis dans des pots sur des éta gères à au moins 50 cm du sol. — ont subi des traitements adéquats ga rantissant l'absence de rouilles non eu ropéennes, — ont été installés exclusivement dans des structures inaccessibles aax insec tes: bb) dans les deux semaines précédant l'expé dition, ont été débarrassés du milieu par secouement, de manière à ce qu'il n'en reste que la quantité nécessaire au main tien de leur vitalité pendant leur trans port, et, en cas de replantation, que le mi lieu de culture utilisé expressément ré pond aax exigences visées sous aa); c) que les végétaux qui ont grandi dans les pépi nières à «bonsaï» enregistrées ou dans leurs environs immédiats ont été inspectés officiel lement au moins six fois par an à des mo ments opportuns pour la détection de la pré sence d'organismes nuisibles déterminés et que les inspections ont au moins consisté en un examen visuel de chaque rangée du champ ou de la pépinière, ainsi que de toutes les parties de végétaux surmontant le mUieu de culture, sur la base d'un échantillon aléa toire d'au moins 300 végétaux d'un genre, si ce dernier ne comporte pas plus de 3 000 vé gétaux, ou de 10 % des végétaax. si le genre en compte plus de 3 000 (les organismes nui sibles déterminés sont ceux énumérés dans les annexes de la présente directive ainsi que tous les autres inexistants dans la Commu nauté): d) que les végétaux ont été déclarés exempts des organismes nuisibles déterminés à l'occasion de ces inspections, que les plants contaminés ont été enlevés et que les autres plants seront traités efficacement, si nécessaire, et conser vés pendant une période appropriée pour ga rantir l'absence des organismes précités et que les produits ont été emballés dans des conteneurs fermés, officiellement scellés et portant une marque distinctive à reproduire sur le certificat phytosanitaire prévu par l'ar ticle 7 de la présente directive pour permet tre l'identification des lots. 92 Végétaux, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE A\rt. 1 (adapté) 44. Végétaax herbacés perennes, destinés à la plantation, à l'exception des semences, des familles Caryophyllaceae (à l'excep tion du Dianthus L. ). Compositae [à l'ex ception du Dendranthema (DC. ) Des Moul. ], Cruciferae, Leguminosae et Ro- saceae (à l'exception du Fragaria L. ), ori ginaires de pays tiers autres que ceax d'Europe et de la Méditerranée. 45. Végétaax dEuphorbia pulcherrinw Willd. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existen ce du Bemisia tabaci Genn. (population non européenne) est connue. Sans préjudice des exigences applicables aux vé gétaux visés aax points 32. 1. 32. 2. 32. 3. 33, 34 et 36 de la partie A I de l'annexe IV. le cas échéant, constatation officielle que les végétaax: — ont grandi dans des pépinières. — sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits, — ont été inspectés aux moments opportuns avant l'exportation et — déclarés exempts de symptômes de bacté ries, de virus et d'organismes analogues nuisibles. — déclarés e. xempts de signes ou de symptô mes de nematodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, ou soumis à un traitement adéquat permettant d'éli miner ces organismes. Constatation officielle: — que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes de Bemisia tabaci Genn. ou — qu'aucun signe de la présence du Bemisia ta baci Genn. n'a été observé sur les végétaax du lieu de production lors d'inspections offi cielles effectuées au moins une fois par mois pendant les trois mois précédant l'exporta tion. 46. Végétaax destinés à la plantation, à l'ex ception des semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes, originaires de pays où l'existence d'organismes nuisibles dé terminés est connue. Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 13 de la partie A de l'an nexe III et aux points 25. 5, 25. 6, 32. 1, 32. 2. 32. 3, 35. 1, 35. 2, 36. 44 et 45 de la partie A I de l'an nexe IV, le cas échéant, Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants: — Bean golden mosaic virus, — Cowpea mild mottle virus, — Lettuce infectious yellows virus. — Pepper mild tigré virus, — Squash leaf curl virus, — autres virus transmis par Bemisia taba ci Genn. a) Aax endroits où l'existence du Bemisia tabaci Genn. (populations non euro péennes) ou d'autres vecteurs des or ganismes nuisibles déterminés n'est pas connue. constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence des organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaax depuis le début de leur dernière période complète de végétation, (adapté) 93 Végétaax, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. (adapté) b) Aax endroits où l'existence du Bemisia tabaci Genn. (populations non euro péennes) ou d'autres vecteurs des or ganismes nuisibles déterminés est connue constatation officielle qu'aucun symptôme des organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaax pendant une période adéquate et a) que les végétaax proviennent de zones connues comme exemptes de Bemisia tabaci Genn. et d'autres vecteurs des organismes nuisibles déterminés ou b) que le lieu de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. et d'autres vecteurs des organismes nuisibles déterminés lors d'inspections officielles effectuées aax moments opportuns c) que les végétaax ont subi un traitement adé quat visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. 47. Semences d'Helianthus annuus L. Constatation officielle que: 4S. Semences de Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex Farw. a) les semences proviennent de régions connues comme exemptes de Plasmoparù halstedii (Farlovv) Berl. et de Toni ou b) les semences autres que celles produites sur des variétés résistant à toutes les races de Plasmoparù halstedii (Farlow) Berl. et de Toni présentes sur le lieu de production ont été soumises à un traitement approprié contre cet organisme. Constatation officielle que les semences ont été obtenues au moyen d'une méthode appropriée d'extraction à l'acide ou d'une méthode équiva lente approuvée conforméraent à la procédure prévue à l'article IS et a) que les semences proviennent de régions où l'existence de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al, Xantho monas campestris pv. vesicatoria (Doidge) Dye et du Potato spindle tuber viroïd n'est pas connue ou b) qu'aucun symptôme de maladies causées par ces organismes nuisibles n'a été observé sur les végétaax du lieu de production durant leur période complète de végétation ou 94 Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) c) que les semences ont été soumises à un test officiel concernant au moins les organismes susvisés. effectué sur un échantillon repré sentatif et utilisant des méthodes appro priées, et ont été déclarées exemptes de ces derniers à cette occasion. 49. 1. Semences de Medicago sativa L. Constatation officielle: 49. 2. Semences de Medicago sativa L. , originai res de pays dans lesquels'l'existence de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. est connue. a) qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kùhn) Filipjev n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière pé riode complète de végétation et qu'aucun Di tylenchus dipsaci (Kùhn) FUipjev n'a été trou vé après un test en laboratoire sur un échan tillon représentatif ou b) qu'une fumigation a été effectuée avant l'ex portation. Sans préjudice des exigences applicables aax vé gétaux visés au point 49. 1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle: a) que l'apparition de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été connue ni dans l'exploitation ni dans ses environs im médiats depuis le début des dix dernières an nées: b) — que la culture appartient à une variété reconnue comme très résistante à Clavi bacter michiganensis ssp. uëidiosus Da vis et al. ou — qu'elle n'avait pas encore entamé sa quatrième période complète de végéta tion depuis le semis lorsque la semence a été récoltée, et que la culture n'a pas donné plus d'une récolte de semences auparavant ou — que la teneur en matière inerte, déter minée conformément aax règles appli cables à la certification des semences commercialisées dans la Communauté, ne dépasse pas 0,1 % en poids: c) qu'aucun symptôme de Clavibacter michiga nensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été ob servé sur le lieu de production ou dans une culture adjacente de Medicago sativa L. pen dant la dernière ou, le cas échéant, les deux dernières périodes complètes de végétation; d) que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture de Medicago sativa L. n'a été effectuée pendant les trois dernières an nées précédant l'ensemencement. 95 Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 50. Semences de Orvza sativa L. Constatation officielle: 92/103/CEE Art. 1 (adapté) a) que les semences ont été officiellement tes tées selon des méthodes nématologiques ap propriées et se sont révélées exemptes d'Aphelenchoides besseyi Christie b) que les semences ont été soumises à un trai tement adéquat à l'eau chaude ou à un autre traitement approprié contre Y Aphelenchoides besseyi Christie. 51. Semences de Phaseolus L Constatation officielle: a) que les semences proviennent de régions ré putées indemnes de Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smiths Dye 93/110/CE Art. 1 (adapté) ou b) qu'un échantillon représentatif des semences a été testé et s'est révélé exempt de Xantho monas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye. SI. Semences de Zea mais L. Constatation officielle: 53. 54. Semences des genera Triticum, Secale etX Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan et des États-Unis d'Amérique où la présence de Tilletia indica Mitra est signalée. Céréales des genera Triticum. Secale et X Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan et des États-Unis d'Amérique où la présence de Tilletia indica Mitra est signalée. a) que les semences proviennent de régions exemptes dErwinia stewanii (Smith) Dye ou b) qu'un échantillon représentatif des semences a été testé et s'est révélé exempt de lEnvinia stewartii (Smith) Dye. Constatation officelle que les semences sont ori ginaires d'une région où la présence de Tilletia indica Mitra n'est pas signalée. Le nom de la région est mentionné dans le certificat phytosa nitaire visé à l'article 7. 96/7S/CE Constatation officielle que: i) les céréales sont originaires d'une région où la présence de Tilletia indica Mitra n'est pas signalée. Le nom de la région ou des régions est mentionné dans le certificat phytosanitai re visé à l'article 7, sous la rubruque "'Prove nance" ou ii) aucun symptôme de Tilletia indica Mitra n'a été observé sur les plantes au lieu de produc tion durant leur dernier cycle complet de végétation et des échantillons représentatifs de céréales ont été prélevés tant au moment de la récolte qu'avant l'expédition, ont été contrôlés et trouvés indemnes de Tilletia indica Mitra à l'issue de ces contrôles, cela devant être confirmé sur le certificat phytosa nitaire visé à l'article 7 sous la rubrique 'Désignation du produit", par la mention "Testés et trouvés indemnes de Tilletia indica Mitra ". 96 VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ Chapitre II 92/103/CEE Art. 1 (adapté) Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Bois de Castanea MUl a) Constatation officielle que le bois est origi naire de régions connues comme exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ou b) le bois est écorce. Bois de Platanus L. , y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle. a) Constatation officielle que le bois est origi naire de régions connues comme exemptes de Ceratocystis fimbriata f. sp. platani Waiter ou b) il doit être prouvé par une marque «Kiln- dried». «KD» ou une autre marque interna tionalement reconnue, apposée sur le bois ou son emballage conformément à l'usage com mercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcenta ge de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées 3. Ecorce isolée de Castanea Mill. Constatation officielle: a) que l'écorce est originaire de régions connues comme exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ou b) que le lot a été fumigé ou soumis à un traite ment approprié contre le Cryphonectria para sitica (Murrill) Barr. Constatation officielle qu'aucun symptôme de Scirrhia pini Funk et Parker n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immé diats depuis le début de la dernière période com plète de végétation. Sans préjudice des exigences applicables aax vé gétaax visés au point 4 de la partie A II de l'an nexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de Melampsora medusae Thumen n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation. Constatation officielle qu'aucun symptôme de Melampsoru medusae Thumen n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation. Constatation officielle: a) que les végétaax proviennent de régions exemptes de Cryphonectria parasitica (Mur rill) Barr Végétaux de Pinus L. destinés à la planta tion, à l'exception des semences Végétaux de Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. , Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr. destinés à la plantation, à l'ex ception des semences Végétaux de Populus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaax de Castanea Mill, et Quercus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) Végétaax de Platanus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaax de Chaenomeles Lindl. , Coto- neaster Ehrh. , Crataegus L. , Cydonia Mill. , Eriobotrya Lindl. , Malus Mill. , Mespilus L. , Pyracantha Roem. , Pyais L. , Sorbus L. autres que Sorbus intermedia (Ehrh. ) Pers. et Strunvaesia Lindl. , destinés à la plantation, à l'exception des semences 10. Végétaax de Citais L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. , et leurs hybrides, à l'excep tion des fruits et semences b) qu'aucun symptôme de Cryphonectna parasi tica (Murrill) Barr n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immé diats depuis le début de la dernière période complète de végétation. Constatation officielle: a) que les végétaax proviennent d'une région exempte de Ceratocystis fimbiiata f. sp. platani Walter b) qu'aucun symptôme de Ceratocystis fimbriate! f. sp. platani Walter n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immé diats depuis le début de la dernière période complète de végétation. Constatation officielle: a) que les végétaax proviennent de zones recon nues exemptes dErwinia amylovora (Burr. ) Winsl. et al conformément à la procédure prévue à l'article 18 ou b) que les végétaax du champ de production et de ses environs immédiats, qui ont montré des symptômes dErwinia amylovora (Burr. ) Winsl. et al, ont été enlevés. Constatation officielle que: a) les végétaax proviennent de zones connues comme exemptes de Spiroplasma citri Saglio et al, de Phomu tracheiphila (Petri) Kancha- veli et Gikashvili, de Citrus vein enation woo dy gall et du virus de la tristeza (souches eu ropéennes) ou b) que les végétaux sont issus d'un schéma de certification exigeant qu'ils proviennent en li gne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests individuels officiels concernant au moins le virus de la tristeza (souches européennes) et le Citrus vein enation woody gall, et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes agréés selon la procédure pré vue à l'article 18, et qu'ils ont grandi en per manence dans une serre inaccessible aax in sectes ou une cage isolée où aucun symptôme de la présence de Spiroplasma citri Saglio et al, de Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et GikashvUi, du virus de la tristeza (souches européennes) et de Citrus vein enation woo dy gall n'a été observé ou 9S Végétaux, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 11. Végétaux de Araceae, Marantaceae, Mu- saceae, Persea spp. et Strelitziaceae, raci nes ou avec raUieu de culture adhérant ou associé 12. Végétaux de Fragaria L. , Painus L. et Ru bus L. , destinés à la plantation, à l'excep tion des semences c) que les végétaax: — sont issus d'un schéma de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne direc te de matériels maintenus dans des condi tions appropriées et soumis à des tests in dividuels officiels concernant au moins le virus de la tristeza (souches européennes) et le Citrus vein enation woody gall, et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes agréés selon la procédure prévue à l'article 18, et qu'ils se sont révélés, à cette occasion, exempts du virus de la tristeza (souches européennes) et ont également été certifiés exempts de ce même organisme, lors de tests indivi duels officiels effectués selon les métho des visées dans le présent tiret, — ont été inspectés et qu'aucun symptôme de la présence de Spiroplasma citri Saglio et al. Phoma tracheiphila (Petri) Kancha- veli et Gikashvili, de Citrus vein enation woody gall et du virus de la tristeza n'a été observé depuis le début de la dernière période complète de végétation. Constatation officielle: a) qu'aucune contamination par Radopholus si milis (Cobb) Thorne n'a été observée sur le lieu de production depuis le début de la der nière période complète de végétation ou b) que. depuis le début de la dernière période complète de végétation, des échantillons de terre et de racines des végétaax concernés ont été soumis à des tests nématologiques of ficiels concernant au moins Radopholus simi lis (Cobb) Thorne et ont été déclarés e. xempts de cet organisme nuisible à cette oc casion. Constatation officielle: a) que les végétaax proviennent de régions exemptes des organismes nuisibles détermi nés ou b) qu'aucun symptôme de maladies causées par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de produc tion depuis le début de la dernière période complète de végétation. 99 Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) Les organismes nuisibles déterminés sont: — pour Fragaria L. : — Phytophthora fragariae Hickman var fragariae, — Virus de la mosaïque de l'arabette, — Raspberry ringspot virus, — Strawberry crinkle virus, — Strawberry latent ringspot virus. — Strawberry mild yellow edge virus, — Tomato black ring virus (Virus des an- neaax noirs de la tomate), — Xanthomonas fragariae Kennedy et King, — pour Painus L. : — Mycoplasme de l'enroulement chloro- tique de l'abricotier, — Xanthomonas (Smith) Dye. campestris pv. pnini — pour Painus persica (L. ) Batsch: Pseudomonas syringae pv. persicae (Pru nier et al. ) Young et al, — pour Rubus L. : — Virus de la mosaïque de l'arabette, — Raspberry ringspot virus, — Strawberry latent ringspot virus, — Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus). 13. Végétaax de Cydonia MUl. et Pyats L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences Sans préjudice des exigences applicables aux vé gétaux visés au point 9 de la partie A II de l'an nexe IV, 14. Végétaax de Fragaria L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences constatation officielle que: a) les végétaax proviennent de régions exemp tes du mycoplasme du dépérissement du poi rier b) les végétaax du lieu de production ou de ses environs immédiats qui ont montré des symp tômes laissant présumer une contamination par le mycoplasme du dépérissement du poi rier ont été enlevés au cours des trois derniè res périodes complètes de végétation. Sans préjudice des exigences applicables aux vé gétaux visés au point 12 de la partie A II de l'an nexe IV, constatation officielle: a) que les végétaux proviennent de régions exemptes d'Aphelenchoides besseyi Christie ou 100 Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. (adapté) 15. Végétaax de Malus Mill. , destinés à la plantation, à l'exception des semences b) qu'aucun symptôme d'Aphelenchoides besseyi Christie n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la der nière période complète de végétation, ou c) dans le cas des végétaax en culture tissulaire. que ces derniers proviennent de végétaux sa tisfaisant aax dispositions du point b) ou ont subi des tests nématologiques officiels sui vant des méthodes appropriées à l'issue des quels ils se sont révélés e. xempts d'Apheien- choides besseyi Christie. Sans préjudice des exigences applicables aax vé gétaux visés au point 9 de la partie A II de l'an nexe IV, constatation officielle: a) que les végétaux proviennent de régions exemptes de mycoplasme de la prolifération du pommier ou b) aa) bb) les végétaax, à l'exception des que plants issus de semis: — ont été officiellement certifiés dans le cadre d'un schéma de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le mycoplasme de la proliféra tion du pommier et utUisant des in dicateurs appropriés ou des métho des équivalentes, au cours desquels ils se sont révélés exempts de cet or ganisme nuisible — proviennent en ligne directe de ma tériels maintenus dans des condi tions appropriées et soumis, lors des six dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test offi ciel concernant au moins le myco plasme de la prolifération du pom mier et utilisant des indicateurs ap propriés ou des méthodes équivalen tes, au cours duquel ils se sont révé lés exempts de cet organisme nuisi ble: qu'aucun symptôme de maladie causée par le mycoplasme de la prolifération du pommier n'a été observé sur les vé gétaax du lieu de production ou sur les végétaax sensibles de ses environs im médiats depuis le début des trois der nières périodes complètes de végéta tion. 101 (adapté) Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 16. Végétaax des espèces suivantes de Painus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semences: Sans préjudice des exigences applicables aax vé gétaax visés au point 12 de la partie A II de l'an nexe IV, constatation officielle: — Painus amygdalus Batsch, a) que les végétaax proviennent de régions 92/103/CEE Art. 1 (adapté) — Painus anneniaca L. , :— Painus blireiana Andre, — Painus brigantina Vill. , — Painus cerasifera Ehrh. , — Pamus -cistena Hansen, — Painus curdica Fenzl et Fritsch. , — Painus domestica ssp. domestica L. , — Painus domestica ssp. insititia (L. ) C. K. Schneid — Painus domestica ssp. italica (Borkh. ) Hegi. , — Painus glandulosa Thunb. , — Painus holosericea Bâtai. , — Painus hortulana Bailey, — Painus japonica Thunb. , — Painus mandshurica (Maxim. ) Koeh- ne, — Painus maritima Marsh. , — Painus marne Sieb. et Zucc. , — Painus nigra Ait. , — Painus persica (L. ) Batsch, — Painus salicina L. , — Painus sibirica L. , — Painus simonii Carr. , — Painus spinosa L. , — Painus tomentosa Thunb. , — Painus triloba Lindl. , exemptes du virus de la sharka ou b) aa) que les végétaax. à l'exception des plants issus de semis: — ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un schéma de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le virus de la sharka et utili sant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, au cours desquels ils "se sont révélés exempts de cet organisme nuisible — proviennent en ligne directe de ma tériels maintenus dans des condi tions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, a au moins un test of ficiel concernant au moins le virus de la sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équiva lentes, au cours duquel ils se sont révélés exempts de cet organisme nuisible; qu'aucun symptôme de maladies cau sées par le virus de la sharka n'a été ob servé sur les végétaax du lieu de produc tion ou sur les végétaax sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation: que les végétaux du lieu de production qui ont montré des symptômes de mala dies causées par d'autres virus ou orga nismes pathogènes analogues ont été enlevés. bb) — autres espèces de Painus L. sensibles ce) au virus de la sharka 17. Végétaax de litis L. , à l'exception des fruits et semences Constatation officielle qu'aucun symptôme de flavescence dorée et de Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) WUlems et al n'a été observé sur les pieds mères du lieu de production depuis le début des deax dernières périodes complètes de végétation. 102 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 1S. 1. Tubercules de Solanum tuberosum L. , des Constatation officielle: , 92'103/CEE Art. (adapté) tinés à la plantation 1S. 2. Tubercules de Solanum tuberosum L. des tinés à la plantation, à l'exception des va riétés officiellement admises dans un ou plusieurs États membres en vertu de la di rective 70/457/CEE du ConseU a) que les dispositions communautaires relati ves à la lutte contre le Synchytrium endobioti cum (SchUbersky) Percivai ont été respectées b) que les tubercules proviennent d'une région exempte de Clavibacter michiganensis ssp. ir- pedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. ou que les dispositions communautaires relatives à la lutte contre cet organisme ont été respectées et c) que les tubercules proviennent d'un champ exempt de Globodera rostochiensis (Wollen- weber) Behrens et Globodera pallida (Stone) Behrens et 95/4 Art. 1 d) aa) que les tubercules proviennent de' ré gions connues comme exemptes de Pseudomonas (Smith) Smith ou solanacearum solanaceaatm bb) que dans les régions où l'existence de Pseudomonas (Smith) Smith est connue, les tubercules pro viennent d'un lieu de production décla ré exempt de Pseudomonas solunacea- aim (Smith) Smith ou considéré comme tel par suite de la mise en oeuvre d'un programme approprié visant à ('eradica tion de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith Sans préjudice des exigences particulières appli cables aax tubercules visés au point IS. 1 de la partie A II de l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules: — appartiennent à des sélections avancées (cet te indication doit être notée d'une manière adéquate sur le document d'accompagne ment), — ont été produits dans la Communauté et — proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis dans la Communauté à des tests offi ciels de quarantaine selon des méthodes ap propriées, au cours desquels ils se sont révé lés e. xempts d'organismes nuisibles. 92/103 Art. 1 (adapté) 103 Végétaux, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 18. 3. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tu bercules de Solanum L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation, à l'exception des tubercules de Solanum tuberosum L. visés au point 18. 1 ou 18. 2 de la partie A II de l'annexe IV et des matériels de préserva tion de culture stockés dans des banques de gènes ou dans des collections généti ques a) Les végétaax doivent être demeurés en qua rantaine et avoir été déclarés exempts d'orga nismes nuisibles lors des tests effectués pen dant cette période. b) Les tests de quarantaine visés sous a) doi vent: aa) être supervisés par l'organisme officiel de protection des végétaux de l'État membre concerné et réalisés par le personnel scientifique spécialisé de celui-ci ou de tout autre organisme officiellement agréé; bb) être réalisés sur un site possédant les in frastructures adéquates pour contenir les organismes nuisibles et conserver les ma tériels, y compris les plantes indicatrices, de manière à éliminer tout risque de propagation de ces mêmes organismes: ce) consister, pour chaque matériel. — en un examen visuel à intervalles régu liers pendant la durée complète d'au moins une période de végétation, en fonction de la nature du matériel et de son stade de développement durant le programme, afin de déceler les symp tômes de maladies causées par des or ganismes nuisibles. — en une série d'examens à réaliser selon des méthodes adéquates à présenter au comité visé à l'article IS pour déce ler au moins: — dans le cas de tous les matériels de pommes de terre: — Andean potato latent virus, — Arracacha virus B, oca strain, — Potato black ringspot virus, — Potato spindle tuber viroid, — Potato virus T. — Andean potato mottle virus, — les virus communs A. M. S, V, X et Y (y compris YVY3 et Yc) de la pomme de terre et le Po tato leaf roll virus, -— Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et ai. 104 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) — Pseudomonas solanacearum 95/4/CE Art. 1 (Smith) Smith — dans le cas des semences (graines) de pommes de terre, les virus et or ganismes analogues visés aax points aa) à ce); 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 1S. 4. Végétaax d'espèces stolonifères ou à tu bercules de Solanum L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation, conservés dans des banques de gènes ou dans des collec tions génétiques 1S. 5. Tubercules de Solanum tuberosum L. , à l'exception de ceax visés aux points 18. 1, 18. 2, 18. 3 ou 18. 4 de la partie A II de l'annexe IV dd) permettre, par la réalisation de tests, d'identifier les organismes nuisibles à l'o rigine des autres symptômes observés lors de l'examen visuel; c) tout matériel qui n'a pas été déclaré exempt des organismes nuisibles visés au point b) lors des tests qui y sont également décrits doit être immédiatement détruit ou soumis à un traitement permettant d'éliminer ceax-ci; d) toute organisation ou organisme de recher che détenant ce matériel doit en spécifier la nature au service officiel de protection des végétaax de l'Etat membre concerné. Toute organisation ou organisme de recherche détenant ce matériel doit en spécifier la nature au service officiel de protection des végétaax de l'État membre concerné. Un numéro d'enregistrement sur l'emballage ou sur le véhicule (en cas de transport en vrac) doit prouver que les pommes de terre ont été culti vées par un producteur officiellement enregistré ou proviennent de centres collectifs de stockage ou d'expédition officiellement enregistrés et si tués dans la région de production, et indiquer que les tubercules sont e. xempts de Pseudomonas solanaceaaim (Smith) Smith et que a) les dispositions communautaires relatives à la lutte contre Synchytrium endobioticum ( Schil- bersky) Percivai et. b) le cas échéant, contre Clavibacter michiga (Spieckermann et nensis ssp. sepedonicus Kotthoff) Davis et al. sont respectées. (adapté) 1S. 6. Végétaax de Solanaceae destinés à la plantation, à l'exception des semences et de ceax visés aax points 18. 4 ou 18. 5 de la partie A II de l'annexe IV Sans préjudice des exigences applicables aux vé gétaax visés aax points 1S. 1, 1S. 2 et 1S. 3 de la partie A II de l'annexe IV, si nécessaire, consta tation officielle: (adapté) 105 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 1S. 7 Végétaax de Capsicum annuum L. , Lyco persicon lycopersicum (L. ) Karsten ex Farw. , Musa L. , Nicôtiana L. , et Solanum melongena L. , destinés à la plantation à l'exception des semences 19. Végétaax de Humulus lupulus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences 20. Végétaax de Dendranthema (DC. ) Des Moul. , Dianthus L. et Pelargnoïum L'He- rit. ex Ait. destinés à la plantation, à l'ex ception des semences a) que les végétaux proviennent de régions exemptes du mycoplasme du stolbur de la pomme de terre ou b) qu'aucun symptôme de mycoplasme du stol bur de la pomrae de terre n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de vé gétation. Sans préjudice des exigences applicables aax vé gétaax visés au point 18. 6 de la partie A section II de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle: a) que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes de Pseudomonas solanaceaaim (Smith) Smith ou b) qu'aucun symptôme de Pseudomonus solana ceaaim (Smith) Smith n'a été observé sur les lieux de production depuis le début de la der nière période complète de végétation Constatation officielle qu'aucun symptôme de Veaicillium albo-atrum Reinke et Berthold et de Verticillum dahliae Klebahn n'a été observé sur le houblon du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. Constatation officielle: a) qu'aucun signe d'Heliothis amigera Hùbner ou de Spodoptera littoralis (Boisd. ) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de vé gétation ou b) que les végétaax ont subi un traitement ap proprié contre les organismes susmention nés. 95/4/CE Art. l (adapté) 92/103/CEE Art. 1 21. 1. Végétaax de Dendranthema (DC. ) Des Moul. destinés à la plantation, à l'excep tion des semences Sans préjudice des exigences applicables aax vé gétaax visés au point 20 de la partie A II de l'an nexe IV, constatation officielle: (adapté) a) que les végétaax sont issus de la troisième gé nération au plus de matériel qui s'est révélé exempt du viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid) lors de tests virologiques ou proviennent directement de matériels dont un échantUlon représentatif d'au moins 10 Çî. s'est révélé exempt de ce même organisme lors d'un examen officiel ef fectué au moment de la floraison; 106 Végétaax, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) b) que les végétaax et boutures proviennent d'établissements: — qui n'ont montré aucun symptôme de Puccinia horiana Hennings lors d'une ins pection officielle effectuée au moins une fois par mois durant les trois mois précé dant l'expédition et qu'aucun symptôme de ce même organisme n'a été connu dans les environs immédiats au cours des trois mois précédant la commercialisation ou — que le lot a subi un traitement approprié contre le Puccinia horiana Hennings; c) que. dans le cas des boutures non racinées, aucun symptôme de Didymella ligulicola (Ba ker, Diraock et Davis) v. Arx n'a été observé sur ces dernières ou sur les végétaax dont el les proviennent ou, encore, dans le cas des boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes symptômes n'a été observé sur ces dernières ou dans le milieu d'enracinement. 21. 2. Végétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences Sans préjudice des exigences applicables aux vé gétaax visés au point 20 de la partie A II de l'an nexe IV, constatation officielle: (adapté) — que les végétaax proviennent'directement de pieds» mères qui se sont révélés e. xempts de Er. vinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hell- mers) Dickey, Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr et Burkholder, et de Phia- lophora cinerescens (Wollenvv. ) van Beyraa lors de tests officiellement agréés, effectués au moins une fois pendant les deax dernières années, — qu'aucun symptôme des organismes nuisibles susmentionnés n'a été observé sur les végé taax. Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kùhn) Filipjev n'a été ob servé sur les végétaax depuis le début de la der nière période complète de végétation. 22. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L. , à l'ex ception de ceux dont l'emballage ou tout autre élément doit prouver qu'ils sont destinés à la vente directe à des consom mateurs finals non impliqués dans la pro fession de la fleur coupée. 107 Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 23. Végétaax d'Apium graveolens L. ,Argyran- themum spp. , Aster spp. , Brassica spp. , Capsicum annuum L. , Cucumis spp. , Den dranthema (DC. ) Des. Moul. , Dianthus L. et leurs hybrides, Exacum spp. , Gerbera Cass. , Gypsophila L. , Lactuca spp. , Leu- canthemum L. , Lupinus L. , Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex. Farw. , 5o/u- m/m mçlongena L. , Spinacia L. , Tanace- tum L. et Verbena L. , destinés à la planta tion, à l'exception des semences 24. Végétaax racines, plantés ou destinés à être plantés, cultivés en plein air 25. Végétaax de Beta vulgaris L. destinés à la plantation, à l'exception des semences Sans préjudice des exigences applicables aux vé gétaax visés aax points 20, 21. 1 ou 21. 2 de la par tie A II de l'annexe IV, constatation officielle: — que les végétaax proviennent d'une région connue comme exempte de Liriommyza bryo- niae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess) ou huidobrensis — qu' aucun signe de Liriomyza bryoniae (Kal tenbach), Liriomyza (Blan chard) ou de Liriomyza trifolii (Burgess) n'a été observé sur le lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précé dant la récolte ou — que, juste avant la commercialisation, les vé gétaax ont été inspectés puis déclarés exempts de signes des organismes nuisibles déterminés, et soumis à un traitement appro prié visant à éradiquer Liriomyza bryoniae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis (Blan chard) et Liriomyza trifolii (Burgess). Le lieu de production est exempt de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al, Globodera pallida (Stone) Behrens, Globodera rostochiensis ( Wollenw eber) Behrens et de Synchytrium endobioticum (Schil- bersky) Percivai. Constatation officielle: a) que les végétaax proviennent de régions connues comme exemptes du Beet leaf curl virus ou b) que l'apparition du Beet leaf curl virus n'a pas été connue sur le lieu de production et qu'aucun symptôme de sa présence n'a été observé sur ce même lieu ou dans ses envi rons immédiats depuis le début de la derniè re période complète de végétation. 26. Semences de Helianthus annuus L. Constatation officielle: a) que les semences proviennent de régions connues comme exemptes de Plasmoparù halstedii (Farlow) Berl. et de Toni 10S Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) Semences de Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex Farw. b) que les semences autres que celles produites sur des variétés résistant à toutes les races de Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni présentes sur le lieu de production ont été soumises à un traitement approprié contre cet organisme. Constatation officielle que les semences ont été obtenues au moyen d'une méthode appropriée d'extraction à l'acide ou d'une méthode équiva lente définie conformément à la procédure pré vue à l'article IS et: a) que les semences proviennent de régions où l'existence de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al, ou de Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Doidge) Dye n'est pas connue ou b) qu'aucun symptôme de maladies causées par ces organismes nuisibles n'a été observé sur les végétaax du lieu de production pendant leur dernière période complète de végétation c) que les semences ont été soumises à un test officiel concernant au moins les organismes susvisés, effectué à l'aide de méthodes appro priées sur un échantillon représentatif, et se sont révélées exemptes de ces organismes. 28. 1. Semences de Medicago sativa L. Constatation officielle: 28. 2. Semences de Medicago sativa L. a) qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kùhn) FUipjev n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière pé riode complète de végétation et qu'aucun Di tylenchus dipsaci (Kùhn) FUipjev n'a été trou vé après un test en laboratoire sur un échan- tUlon représentatif ou b) qu'une fumigation a été effectuée avant la commercialisation. Sans préjudice des exigences applicables aax vé gétaux visés au point 28. 1 de la partie A II de l'annexe IV, constatation officielle: (adapté) a) que les semences proviennent de régions connues comme exemptes de Clavibacter mi chiganensis spp insidiosus Davis et al. 109 Végétaux, produits végétaax et autres objets Exigences particulières 92/103/CEE Art. 1 (adapté) b) - que l'apparition de Clavibacter michiga nensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été connue ni dans l'exploitation ni dans ses environs immédiats depuis le début des dix dernières années et — que la culture appartient à une varié té reconnue comme très résistante à Clavibacter michiganensis ssp. insi diosus Davis et al. — qu'elle n'avait pas encore entamé sa quatrième période complète de vé gétation depuis le semis lorsque la semence a été récoltée, et que la cul ture n'a pas donné plus d'une récolte de semences auparavant ou — que la teneur en matière inerte, dé terminée conformément aax règles applicables à la certification des se mences commercialisées dans la Communauté, ne dépasse pas 0,1 % en poids, — qu'aucun symptôme de Clavibacter michi ganensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été observé sur le lieu de production ou dans une culture adjacente de Medicago sativa L. pendant la dernière ou, le cas échéant, les deax dernières périodes complètes de végétation, — que la culture a été effectuée sur un champ où aucuneculture'de Medicago sa tiva L. n'a été effectuée pendant les trois années précédant l'ensemencement. 29. Semences de Phaseolus L. Constatation officielle: a) que les semences proviennent d'un pays exempt de Xanthomonas campestris pv. pha seoli (Smith) Dye b) qu'un échantillon représentatif des semences a été testé et s'est révélé exempt de Xantho monas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye. 30. 1. Fruits de Citais L. Fortunella Swingle, Pondais Raf, et leurs hybrides Lemballage doit porter une marque d'origine appropriée. 110 EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT FIXER POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRODUITS VÉGÉ TAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES Partie B 92/103/CEE Art. (adapté) Végétaux, produits végétaax et autres objets Bois de conifères (Coni ferales) Bois de conifères (Coni ferales) Exigences particulières Zone(s) protégée(s) E L. I R L. U K^ 96/14/CE Art. 1 EL. IRL. UK 96/14/CE Art. 1 Sans préjudice des exigences ap plicables au bois visé aax points 1. 1, 1. 2, 1. 3, 1. 4, 1. 5 et 7 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant: a) le bois est écorce ou b) constatation officielle que le bois provient de zones connues comme exemptes de Dendroctonus micans Ku-. gelan ou c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD» ou une autre marque inter nationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformé ment à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été rame née à moins de 20 % lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées. Sans préjudices des exigences applicables au bois visé aax points 1. 1,1. 2,1. 3, 1. 4,1. 5 et 7 de la partie AI de l'annexe IV, le cas échéant, ainsi qu'au point 1 de la partie B de l'annexe IV: a) le bois doit être écorce ou b) constatation officielle que le régions bois provient de connues comme exemptes de Ips duplicatus Sahlberg ou 111 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) IRL. UK 96/14/CE Art. 1 3. Bois de conifères (Coni ferales) c) U doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD» ou une autre marque inter reconnue, nationalement apposée sur le bois ou sur son emballage conformé ment à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été rame née à moins de 20 % lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées. Sans préjudice des exigences applicables au bois visé aax points 1. 1,1. 2, 1. 3, 1. 4,1. 5 et 7 de la partie A I, le cas échéant, ainsi qu'aux points 1 et 2 de la partie B de l'annexe IV: a) le bois est écorce ou b) constatation officielle que le bois provient de zones connues comme exemptes de Ips typographus Heer ou c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD» ou une autre marque inter nationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformé ment à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été rame née à moins de 20 % lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées. 112 Végétaux, produits végétaax et autres objets Bois de conifères (Coni ferales) Bois de conifères (Coni ferales) Exigences particulières Zone(s)protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) EL. F f Corse). IRL. UK 96/14/CE Art. 1 EL. IRL. UK. (N-IRL. île de Man) 96/14/CE Art. 1 Sans préjudice des exigences applicables au bois visé aax points 1. 1, 1. 2, 1. 3, 1. 4, 1. 5 et 7 de la partie A I, le cas échéant, ainsi qu'aux points 1, 2 et 3 de la partie B de l'annexe IV: a) le bois est écorce ou b) constatation officielle que le bois provient de régions connues comme exemptes de Ips amitinus Eichhof c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD» ou une autre marque inter nationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformé raent à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été rame née à moins de 20 % lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées. Sans préjudice des exigences applicables au bois visé aax points 1. 1, 1. 2,1. 3, 1. 4,1. 5 et 7 de la partie A I, le cas échéant, ainsi qu'aax points 1, 2, 3 et 4 de la partie B de l'annexe IV: a) le bois est écorce ou b) constatation officielle que le bois provient de zones connues comme exemptes de Ips cembrae Heer ou 113 Végétaax, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) IRL. UKfN-IRI Man) île de 95/41/CE Art. 1 Bois de conifères (Coni ferales) c) U doit être prouvé par une marque «Kiln dried», «KD» ou une autre marque inter nationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformé ment à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été rame née à moins de 20 % lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées. Sans préjudice des exigences applicables au bois visé aax points 1. 1, 1. 2,1. 3, 1. 4, 1. 5 et 7 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, ainsi qu'aax points 1, 2, 3, 4 et 5 de la partie B de l'annexe IV: a) le bois est écorce b) constatation officielle que le bois provient de régions connues comme exemptes de Ips sexdentatus Boerner c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD» ou une autre marque inter nationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformé ment à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été rame née à moins de 20 % lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées. 114 Végétaax, produits végétaux et autres objets 6. 1. Bois de conifères (Coni ferales) 6. 2. Bois de conifères (Coni ferales) Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) IRL. UKrN-IRI. sîlede Man et Jersey) 95/41/CE Art. 1 F (Corse) Sans préjudice des exigences applicables au bois visé aux points 1. 1, 1. 2, 1. 3, 1. 4, 1. 5 et 7 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, ainsi qu'aux points 1,2, 3, 4,5 et 6 de la par tie B de l'annexe IV: a) le bois est écorce ou b) constatation officielle que le régions bois provient de connues comme exemptes de Pissodes spp. (européen) c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD» ou une autre marque inter nationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformé raent à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été rame née à moins de 20 % lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées. Sans préjudice des exigences applicables au bois visé aax points 1. 1, 1. 2, 1. 3, 1. 4, 1. 5 et 7 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, ainsi qu'au point 4 de la partie B de l'annexe IV: a) le bois est écorce ou b) constatation officielle que le bois provient de régions connues comme exemptes de Matsucoccus fevtaudi Duc. 115 Végétaax, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) IRLUKÇ) 96/14/CE Art. 1 ELIRLUK 96/14/CE Art. 1 IRL, UK 96/14/CE Art. 1 EL. F (Corse). IRL. UK 96/14/CE Art. 1 Végétaux de Abies Mill. Lçrix Mill,, Piçea A- Dietr. Pinus L. et Pseu- dotsugQ Carr,, d'une hau teur supérieure à 3 mè tres, à l'exception des fruits et semences Végétaax de Abies M\\l. Larix Mill. Picea A. Dietr. et Pinus L. d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences Végétaax de Abies Mill. Larix Mill. Picea A. Dietr. Pinus L. et Pseu dotsuga Carr. d'une hau teur supérieure à 3 mè très, à l'exception des fruits et semences 10. Végétaux de Abies Mill. Larix Mill. Picea A. Dietr. et Pinus L. dune hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaax visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, ainsi qu'aax points 8. 1, 8. 2, 9 et 10 de la partie AI ou aax points 4 et 5 de la partie A II de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt de Dendroctonus mi- cans Kugelan. Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaax visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8. 1, 8. 2, 9 et 10 de la partie A I, aax points 4 et 5 de la partie A II et au point 7 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt de Ips duplicatus Sahlberg. Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaax visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aax points 8. 1, 8. 2, 9 et 10 de la partie A I, aux points 4 et 5 de la partie A II de l'annexe IV, ou encore aax points 7 et 8 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt de Ips typographic Heer. Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaax visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8. 1, 8. 2, 9 et 10 de la partie A I, aax points 4 et 5 de la partie A II de l'annexe IV, ou encore aax points 7,8 et 9 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt de Ips amitinus Eichhof. 116 Végétaax, produits végétaax et autres objets 11. Végétaax de Abies Mill. Larix Mill. Picea A. Dietr. Pinus L. et Pseu dotsuga Carr. d'une hau teur supérieure à 3 mè- tres, à l'exception des fruits et semences 12. Végétaax de Abies Mill. Larix Mill,, Picea A. , Dietr. et Pinus L. d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences 13. Végétaax de Abies Mill. Iqrix Mill-. Picea & Dietr. et Pinus L. à l'ex ception des fruits et se mences 14. 1. Écorce isolée de conifè res (Coniferales) Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) EL. IRL. UK. fN-ÏRL. Île de Man) 96/14/CE Art. 1 IRL. UK (N. TRI Man) île de 96/14/CE Art. 1 - 95 41 CE Art. 1 IRL. UK (N-IRL. île de Man et Jersey) 96/14/CE Art. 1 - 95. 41 CE Art. 1 EL. IRL. UKfM 96/14/CE Art. 1 Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaax visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aax points 8. 1, 8. 2, 9 et 10 de la partie A I, aux points 4 et 5 de la partie A II de l'annexe IV, ou encore aax points 7, 8, 9 et 10 de la par tie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt de Ips cembrae Heer. Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaax visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aax points 8. 1, 8. 2, 9 et 10 de la partie A I, aax points 4 et 5 de la partie A II de l'annexe IV, ou encore aax points 7, 8,9,10 et 11 de la par tie B de l'annexe IV,. le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt de Ips sexdentatus Boer- ncr. Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaax visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8. 1, 8. 2, 9 et 10 de la partie A I, aax points 4 et 5 de la partie A II de l'annexe IV, ou encore aax points?, 8,9,10, 11 et 12 delà partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt de Pissodes spp. (euro péen). Sans préjudice des interdictions applicables à l'écorce visée au point 4 de la partie A de l'an nexe III, constatation officielle que le lot: a) a été fumigé ou a subi d'au tres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces ou 117 Végétaax, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) EL, F (Corse), IRL, IFK 96'14/CE Art. 1 EL. IRL. UK. fN-IRT de Man) île 96/14/CE Art. 1 EL IRL UK 96/14/CE Art. 1 14. 2. Écorce isolée de conifè res (Coniferales) 14. 3. Écorce isolée de conifè res (Coniferales) 14. 4. Écorce isolée de conifè res (Coniferales) b) provient de régions connues comme exemptes de Den- droctonus micans Kugelan. Sans préjudice des dispositions applicables à l'écorce visée au point 4 de la partie A de l'an nexe III et au point 14. 1 de la partie B de l'annexe IV, consta tation officielle que le lot: a) a été furaigé ou a subi d'au tres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces ou b) provient de régions connues Ips comme exemptes de amitinus Eichhof. Sans préjudice des dispositions applicables à l'écorce visée au point 4 de la partie A de l'an nexe III, ainsi qu'aax points 14. 1 et 14. 2 de la partie B de l'annexe IV, constatation offi cielle que le lot: a) a été furaigé ou a subi d'au tres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces ou b) provient de régions connues comme exemptes de Ips cembrae Heer. Sans préjudice des dispositions applicables à l'écorce visée au point 4 de la partie A de l'an nexe III, ainsi qu'aax points 14. 1,14. 2 et 14. 3 de la partie B de l'annexe IV, constatation of ficielle que le lot: a) a été fumigé ou a subi d'au tres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces ou b) provient de régions connues comme exemptes de Ips du- plicatus Sahlberg. 118 Végétaux, produits végétaax et autres objets 14. 5. Écorce isolée de conifè res (Coniferales) 14. 6. Écorce isolée de conifè res (Coniferales) 14. 7. Écorce isolée de conifères (Coniferales) 14. 8. Écorce isolée de conifè res (Coniferales) Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) IRL. UKI-N-IRI. îlPdfi Man) 95/41/CE Art. 1 IRL. UK 96/14/CE Art. 1 F (Corse) I R L. UK (N-IRL. île de Man et Jersey) 95/41/CE Art. 1 Sans préjudice des dispositions applicables à l'écorce visée au point 4 de la partie A de l'an nexe III, ainsi qu'aux points 14. 1, 14. 2,14. 3 et 14. 4 de la partie B de l'annexe IV, consta tation officielle que le lot: a) a été fumigé ou a subi d'au tres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces ou b) provient de régions connues comme exemptes de lpssex- dentatus Boerner. Sans préjudice des dispositions applicables à l'écorce visée au point 4 de la partie A de l'an nexe III, ainsi qu'aax points 14. 1, 14. 2,14. 3,14. 4 et 14. 5 de la partie B de l'annexe IV, consta tation officielle que le lot: a) a été fumigé ou a subi d'au tres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces ou b) provient de régions connues comme exemptes de Ips ty- pographus Heer. Sans préjudice des dispositions applicables à l'écorce visée au point 4 de la partie A de l'an nexe III, ainsi qu'au point 14. 2 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que le lot: a) a été fumigé ou a subi d'au tres traitements adéquats ou b) provient de régions connues comme exemptes de Matsu- coccus feytaudi Duc. Sans préjudice des dispositions applicables à l'écorce visée au point 4 de la partie A de l'an nexe III, ainsi qu'aax points 14. 1, 14. 2, 14. 3, 14. 4, 14. 5 et 14. 6 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que le lot: 119 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) IRL. UK (N-TRî. île He Man et Jersey) 95/41/CE Art. 1 IRL. UKfN-IRT. ) 95/41/CE Art. 1 E (Ibiza) 15. Végétaux de Larix Mill. , destinés à la plantation, à l'exception des semen ces 16. Végétaax de Pinus L. , Picea A. Dietr. , Larix MUl, Abies Mill, et Pseu dotsuga Carr. , destinés à la plantation à l'excep tion des semences 17. Végétaax de Pinus L. , destinés à la plantation, à l'exception des semen ces a) a été furaigé ou a subi d'au tres traitements adéquats contre les coléoptères des écorces b) provient de régions connues comme exemptes de Pisso- des spp. (européen). Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaax visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8. 1, 8. 2, et 10 de la partie AI et 5 de la partie A II de l'annexe IV, ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11,12 et 13 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaax ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Cephalcia lariciphila (Klug. ). Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaax visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8. 1, 8. 2 et 9 de la partie A I et au point 4 de la partie A II de l'annexe IV, ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10,11,12, 13 et 15 de la partie B de l'annexe IV, si nécessaire, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Gremmeniella abietina (Lag. ) Morelet. Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaax visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8. 1, 8:2 et 9 de la partie AI de l'Annexe IV, au point 4 de la partie A II de l'annexe IV, ainsi qu'aax points 7, 8, 9, 10, 11,12,13 et 16 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaax ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production et ses environs im médiats sont exempts de Tliau- metopoea pitvocampa (Den. et Schiff). 120 Végétaux, produits végétaux et autres objets 18. Végétaux de Picea A. Dietr. destinés à la plan tation, à l'exception des semences Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté). EL, IRL. UK (N-IRL île de Man et Jersey) 95/41/CE Art. 1 Sans préjudice des dispositions applicables aax végétaax visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aax points S. l, 8. 2 et 10 de la partie A I et 5 de la partie A II de l'annexe IV, ainsi qu'aax points 7, 8,9,10, 11,12, 13 et 16 de la partie B de l'an nexe IV, constatation officielle que les végétaux ont été pro duits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Gilpinia hercyniae (Hartig). 19. Végétaux de Eucalyptus l'Herit. , à l'exception des fruits et semences Constatation officielle que les végétaax: EL,P a) sont exempts de terre et ont subi un traitement contre Gonipteats scutellatus Gyll. ou b) proviennent de régions connues comme exemptes de Gonipteats scutellatus Gyll. PK. F (Bretagne), Fi, IRL. P (Açores), S, UK 96/14/CE Art. 1 (adapté) 20. 1. Tubercules de Solanum tuberosum L. , destinés à la plantation Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaax visés aux points 10 et 11 de la partie A de l'annexe III, aax points 25. 1, 25. 2, 25. 3, 25. 4, 25. 5 et 25. 6 de la partie AI de l'annexe IV, ainsi qu'aax points 1S. 1, 18. 2, 18. 3, 18. 4 et 18. 6 de la partie A II de l'annexe IV, cons tatation officielle que les tuber cules: a) ont grandi dans une région où l'existence du virus de la rhizoraanie ( B N Y W) n'est pas connue ou b) ont grandi sur un terrain ou dans un milieu de culture constitués de terre connue exempte du comme BNYVV déclarée ou exempte de ce même orga nisme à la suite de tests offi ciels effectués selon des mé thodes adéquates ou c) ont été lavés de leur terre. 121 Végétaux, produits végétaax et autres objets Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 20. 2. Tubercules de Solanum tuberosum L. , à l'excep tion de ceux visés au point 20. 1 de la partie B de l'annexe IV et de ceax destinés à la production d'amidon dans des ins tallations dotées d'un système agréé d'élimina tion des déchets 20. 3 Tubercules de Solanum tuberosum L. , 21. Végétaux et pollen vi vant destiné à la pollini sation de: Chaenomeles Cotoneaster Lindl. , Ehrh. , Crataegus L. , Cy donia Mill. , Eriobotiya Lindl. , Malus M il I. , Mes- pilus L. , Pyracantha Roem. , Pyrus L, Sorbus L. autres que Sorbus in termedia (Éhrh. ) Pers. et Stranvaesia Lindl. , à l'ex ception des fruits et se mences Le lot ne doit pas contenir plus de 1 % en poids de terre DK. F (Bretagne), FI, IRL. P (Açores). S. UK 96/14/CE Art. 1 95/1/CE, Euratom, CECA (adapté) FI Sans préjudice des exigences prévues aax points 18. 1, 1S. 2 et 18. 5 de la partie A II de l'an nexe IV, constatation officielle que des dispositions conformes à celles de la directive 69/465/CEE ont été respectées en ce qui concerne Globodera pallida (Stone) Behrens et la Globodera rostochiensis (Wol- lenweber) Behrens 92/103/CEE Art. 1 - 95 41 CE. Art. 1 96/14/CE Art. 1 E. F[Champagne-Arden- nes. Alsace (excepté le département du Bas- RhinlLorraine. Franche- Comté. Rhône-Alpes (excepté le département du Rhône). Bourgogne, Auvergne (excepté le dé partement du Puv-de- Dôme). Provence-Alpes- Côte d'Azur. Corse. Lan - guedoc-Roussillonl. IRL. I. P. UK (N-IRL. île de Man et les îles Anglo- Normandes). A. FI Sans préjudice des interdictions applicables aax végétaax visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, ainsi qu'au point 1 de la partie B de l'an nexe III, le cas échéant, consta tation officielle que les végé taux: a) proviennent des zones pro tégées d'E. F CChampaone- Ardennes. Alsace — à l'ex ception du département du Bas-Rhin — Lorraine, Fran che-Comté. Rhône-, -Alpes- à l'exception du départe ment du Rhône —. Bourgo gne. Auvergne — à l'excep- tion du département du Puv-de-Dôme —. Provence- Alpes-Côte d'Azur, Corse, Langucdoc-Roussillon). IRL. I. P. UK (N-IRL. île de Man. îles Anglo-Normnn- des). A. FI ou b) ont été produits ou, en cas de transfert dans une «zone tampon», maintenus pen dant au moins un an dans un champ: 122 Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) aa) situé dans une «zone tampon» officiellement déclarée et couvrant au moins 50 km2, c'est- à-dire une zone où les plantes hôtes ont été soumises à un système lutte officiellement de approuvé et contrôlé ay ant pour objet de réduire au minimum le risque de propagation d'Erwinia amylovora (Burr. ) Winsl. et al. à partir des végé taux qui y sont cultivés; bb) officiellement agréé, avant le début de la der nière période complète de végétation, pour la culture de végétaux dans les visées dans ce point; conditions ce) qui, avec les autres par ties de la «zone tam pon», s'est révélé exempt dErwinia amylovora (Burr. ) Winsl. et al. de puis le début de là der nière période complète de végétation, lors: — d'inspections officiel les au effectuées moins deux fois (une fois en juUlet/août et une fois en septem bre/octobre) sur les lieux mêmes, ainsi que dans la zone l'en tourant sur une lar geur d'au moins 250 m et 123 Végétaax, produits végétaax et autres objets Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) — de contrôles officiels effectués au hasard dans la zone l'entou rant sur une largeur d'au moins un km, au moins une fois au cours des mois de juillet à octobre, en des lieax sélectionnés appropriés, où il exis te notamment des plantes indicatrices appropriées et — de tests officiels ef fectués, conformé ment à des méthodes de laboratoire appro priées sur des échan tillons prélevés offi ciellement depuis le début de la dernière période complète de végétation sur des vé gétaux ayant montré des symptômes dEr winia amylovora (Burr. ) Winsl. et al dans le champ ou dans les autres par ties de la «zone tam pon» et dd) où, tout comrae dans les autres parties de la «zone tampon», aucune plante hôte montrant des symptômes d'Erwinia amylovora (Burr. ) Winsl. étal, n'a été enlevée sans enquête ou approbation officielle préalable. 22. Végétaax de Allium por- aim L. , Apium L. , Beta L. , Brassica napus L. , Brassica râpa L. , Daucus L. , à l'exception de ceax destinés à la plantation Le lot ne doit pas contenir plus de 1 % en poids de terre. DK. F (Bretnane) FT IRL. P (Açores). S UK 96/14/CE Art. 1 124 Végétaax, produits végétaux et autres objets 23. Végétaux de Beta vulga ris L. , destinés à la plan tation, à l'exception des semences Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) PK. F (Bretagne), FI. IRL. P (Açores). S. UK 96/14/CE Art. 1 (adapté) a) Sans préjudice des exigences applicables aux végétaax vi sés aux points 35. 1 et 35. 2 de la partie A I de l'annexe IV, au point 25 de la partie A II de l'annexe IV et au point 22 de la partie B de l'annexe IV, constatation of ficielle que les végétaax: aa) ont subi des tests indivi duels officiels et ont été déclarés exempts du vi rhizomanie la rus de (BNYVV) ou bb) proviennent de semences répondant aux exigences visées au point 27 de la partie B de l'annexe IV et — ont grandi dans des régions où l'existence du BNYVV n'est pas connue ou — ont grandi sur un ter rain ou dans un mi lieu de culture offi ciellement testé selon des méthodes adé quates déclaré et exempt du BNYVV et — ont fait l'objet d'un prélèvementd'échan- tillons qui ont ensuite été testés et déclarés exempts du BNYVV; b) l'organisation ou l'organis me de recherche qui détient le matériel doit en informer le service officiel de protec tion des végétaux de l'État membre. 125 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 95/41/CEE Art. 1 Végétaux, produits végétaux et autres objets, Exigences particulières Zone(s) protégée(s) DK. IRL. PŒntreDonro e Minho. Trâs-os-Mon- tes. Beira T. itoral. Beira Interior. Ribatejo e Pes te. Alentejo. Madère et les Açores), UK, S, Fi 24. Végétaax de Begonia L. et Euphorbia pulcherrima WUld. , destinés à la plan tation, à l'exception des semences et de ceax pour lesquels U doit être prouvé par l'emballage, le stade de développe ment de la fleur (ou de la bractée) ou un quel conque autre moyen, qu'ils sont destinés à la vente des consomma teurs finals qui ne pro duisent pas de végétaax à titre professionnel Constatation officielle: a) que les végétaux provien nent d'une région connue comme exempte de Bemisia tabaci Genn. ou b) qu'aucun signe de la présen ce de Bemisia tabaci Genn. n'a été observé sur les végé taax du lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précédant la commer cialisation 25. 1. Végétaux de Beta vulga ris L. destinés à l'alimen tation animale 25. 2. Végétaux de Beta vulga ris L destinés à la trans formation industrielle 26. Terre et déchets non sté rilisés de betteraves ou c) que, juste avant la commer cialisation, les végétaax ont subi un traitement adéquat visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn. , ont été inspec tés et ont été déclarés exempts de cet organisme vivant. Constatation officielle que le lot a subi DK. F (Bretagne) FT IRL. P (Açores). S. UK 96/14/CE Art. 1 a) un traitement thermique vi sant à éliminer toute conta mination par le Beet necro tic yellow vein virus ou b) un traitement destiné à éli miner la terre et les racines latérales, ainsi qu'à dévitali ser les végétaux. Constatation officielle que les végétaux sont destinés à la transformation industrielle, li vrés à des entreprises de trans formation dotées d'un système adéquat d'é limination contrôlée des déchets, afin d'éviter la pro pagation du BNYVV, et trans portés de manière à ce que cet te dernière ne soit pas possible. Constatation officielle que la terre ou les déchets ont subi un traitement visant à éliminer la contamination par le virus de la rhizomanie (BNYVV). 126 DK. F (Bretagne) F(, IRL. P (Açores) S T TK 96/14/CE Art. 1 DK, F (Bretagne) FT, IRL. P (Açores). S. IfK 96/14/CE Art. 1 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 27. 1 Semences de betteraves sucrières et fourragères de l'espèce Beta vulgaris L. Sans préjudice des dispositions de la directive 66/400/CEE, le cas échéant, constatation offi cielle: DK. F (Bretagne), FI, IRL. P (Açores). S. 1JK 95/4/CE Art 1 - 96/14/CE Art. 1 a) que les semences des caté gories «semences de base» et «semences certifiées» ré pondent conditions aux énoncées à l'annexe I partie B directive 3 de 66/400/CEE la ou b) dans le cas de «semences non certifiées à titre défini tif», que les semences: _, — répondent aax condi tions énoncées à l'article 15 paragraphe 2 de la di rective 66/400/CEE et aux — sont destinées à une répon transformation dant conditions énoncées à l'annexe I partie B de la directive 66/400/CEE et livrées à une entreprise de tran- forraation disposant d'une installation d'éli mination contrôlée des déchets officiellement agréée, de manière à prévenir la diffusion de rhizomatose la (BNYVV) ou c) que les semences provien nent d'une région connue comrae de BNYVV. exempte Sans préjudice des dispositions de la directive 70/458/CEE, le cas échéant, constatation offi cielle: a) que les semences transfor mées ne contiennent pas plus de 0,5 % en poids de matières inertes; dans le cas de semences enrobées, cette condition s'entend avant en robage, ou 127 27. 2 Semences de légumes de l'espèce Beta vulgaris L. DK. F (Bretagne). FI. IRL. PrAcnreO. S. TJK 96/14/CE Art. 1 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 95/4/CE Art. 1 b) dans le cas de semences non transformées que les semen ces — sont officiellement em ballées de manière à ga rantir l'absence de risque de diffusion de la rhizo- matose (BNYVV) et aux — sont destinées à une répon transformation dant conditions énoncées au point a) et livrées à une entreprise de transformation dispo installation sant d'une d'élimination contrôlée des déchets officielle ment agréée, de manière à prévenir la diffusion de rhizomatose la (BNYVV) ou c) que les semences provien nent d'une culture dans une région comme connue exempte de BNYVV Constatation officielle: a) que les semences ont été en- grainées par voie acide et b) qu'aucun symptôme de Glo- merella gossypii Edgerton n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période com plète de végétation et qu'un échantillon représentatif a été examiné et s'est révélé exempt de ce même organis me. 28. Semences de Gossypium spp. EL. 92/103/CEE Art. l - 95 41/CE Art. 1 28. 1 Semences de Gossypium spp. Constatation officielle que les semences ont été engrainées par voie acide EL, E (Andalousie, Cata logne, Estréraadure, Murcie, Valence) 96/14/CE Art. 1 128 Végétaax, produits végétaax et autres objets 29. Semences de Mangifera spp. 30. Machines agricoles d'oc casion 31. Fruits de Citrus L. , Fortu nella Swingle, Poncirus Raf. , et leurs hybrides originaires de E et F (à l'exception de la Corse) Exigences particulières Zone(s)protégée(s) 92/103/CEE Art. 1 (adapté) 96/14/CE Art. 1 E(GrenadeetMalaga). P (Alenteio. Algarve et Madère) DK, F (Bretagne) FI IRL. P (Açores). S KK 96/14/CE Art. 1 EL, F (Corse), I, P 95/66/CE Art. 1 Constatation officielle que les semences proviennent de ré gions connues comrae exemptes de Sternochetus mangifera Fa- bricius Les machines doivent être net toyées et exemptes de terre et de débris végétaax. Sans préjudice des dispositions applicables aax fruits énumérés à l'annexe IV partie A chapitre II (point 30. 1): a) les fruits sont exempts de feuilles et de pédoncules ou b) dans le cas de fruits portant des feuUles ou des pédoncu les, constatation officielle que les fruits sont condition nés dans des conteneurs fer més qui ont été scellés offi ciellement et restent scellés pendant leur transport à tra vers une zone protégée, re connue pour ses fruits, et portent une marque distinc tive à reproduire sur le passeport 96/14/CE Art. 1 (• ) (Ecosse; Irlande du Nord. Jersey, Angleterre: les comtés suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buc kinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall. Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l'île de Wight, l'île de Man, les îles de Scilly et les parties de comtés suivantes: Avon: la partie du comté située au sud de l'autoroute M4; Cheshire: la partie du comté située à l'est du Peak District National Park ainsi que la partie du comté située au nord de la route A 52 (T) allant à Derby et la partie du comté située au nord de la route A 6 (T); Gloucestershire: la partie du comte située à l'est de la voie romaine de Fosse Way; Greater Manchester: la partie du comté située à l'est du Peak District National Park; Leicestershire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la route B 411 A ainsi que la partie du comté située à l'est de l'autoroute M 1, North Yorkshire: tout le territoire du comté, à l'excep tion de la parue correspondant au district de Craven: Staffordshire: la partie du comté située à l'est de la route A 52 (T); Warwickshire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4 jusqu'à l'intersec tion de l'autoroute M4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way). 129 ANNEXE V 92/98/CEE Art. 1 VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DEVANT ÊTRE SOUMIS À UNE LNSPECTION PHYTOSANITAIRE: SUR LE LIEU DE PRODUCTION, S'ILS SONT ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ, AVANT DE CmCULER DANS LA COMMUNAUTÉ, DANS LE PAYS D'ORIGINE OU LE PAYS D'EXPÉDI TION, S'ILS SONT ORIGINAIRES D'UN PAYS TIERS, AVANT DE POUVOIR ENTRER DANS LA COMMUNAUTÉ PARTIE A Végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de la Communauté I. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont po tentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière, et qui doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire 1. Végétaux et produits végétaux 1. 1. Végétaux destinés à la plantation à l'excep tion des semences du genre Chaenomeles Lindl. , Cotoneaster Ehrh. , Crataegus L. , Cy donia MUl, Eriobotrya Lindl, Malus Mill. , Mespilus L. , Painus L. , Pyracantha Roera. , Pyrus L. , Sorbus L. , autre que Sorbus inter media (Ehrh. ) Pers. , et Stranvaesia Lindl 1. 2. Végétaux de Beta vulgaris L. et Humulus lu pulus L. , destinés à la plantation, à l'excep tion des semences 1. 3. Végétaux d'espèces stolonifères ou tubé reuses de Solanum L. , ou leurs hybrides, destinés à la plantation 1. 4. Végétaux de Fortunella Swingle, Poncims Raf. , et leurs hybrides, et Vais L. , à l'excep tion des fruits et semences 1. 5. Sans préjudice du point 1. 6 figurant ci- après, végétaux de Citais L. , et ses hybrides, autres que les fruits et les semences 1. 6. Fruits de Citais L. , Fortunella Swingle, Pon dais Raf. , et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules 95/66/CE Art. 1 1. 7. Le bois, au sens de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa: 92/9S/CEE Art. 1 a) lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de l'un des genres sui vants: — Castanea Mill, à l'exception des bois écorces — Platanus L. , y compris le bois qui n'a pas conservé rellement rond de sa surface l'aspect natu et 130 b) lorsqu'il correspond à l'une des dés ignations figurant à l'annexe I deaxiè me partie du règlement (CEE) n* 2658/87 du Conseil, du 23 juUlet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier com mun (*) 92/9S/CEE Art. 1 CodeNC 440110 440122 c ex 4401 30 4403 99 ex 4404 20 Désignation des marchandises Bois de chauffage en rondins, bûches, raraUles, fagots ou sous formes similaires Bois en plaquettes ou en particules Déchets et débris de bois, non agglomé rés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes siraUaires Bois bruts, même écorces, désaubiérés ou grossièrement équarris: — autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, — autres que de conifères, de chêne (Quercus spp. ) ou de hêtre (Fagus spp. ) Échalas fendus; pieox, piquets et po teaux en bois, appointés, non sciés longi- tudinalement: — autres que conifères 4406 10 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires: ex 4407 99 — non imprégnées Bois sciés ou dédossés longitudinale- raent, tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 rara, et no tamment poutres, madriers, frises, planches, lattes: — autres que de conifères, de bois tro picaux ou de chêne (Quercus spp. ) ou de hêtre (Fagus spp. ) 1. 8. Ecorce isolée de Castanea Mill (x) JO n' L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n* 2588,95 de la Commission (JO n* L 264 du 7. 11. 1995, p. 4). 131 92/98/CEE Art. 1 2. Végétaux, produits végétaax et autres objets pro duits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la produc tion végétale, autres que les végétaax, produits végétaax et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsa bles des États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'au tres produits 2. 1. Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences du genre Abies MUl, Apium graveolens L. , Argyranthemum spp. , Aster spp. , Brassica spp. , Castanea MUl. , Cu- cumis spp. , Dendranthema (DC) Des Moul. , Dianthus L. et hybrides, Exacum spp. , Fra garia L. , Gerbera Cass. , Gypsophila L. , toutes variétés d'hybrides de Nouvelle-Gui née d'Impatiens L. , Lactuca spp. , Larix MUl, Leucanthemum L. , Lupinus L. , Pelargonium l'Herit. ex Ait. , Picea A. Dietr. , Pinus L. , Platanus L. , Populus L. , Pseudotsuga Carr. , Quercus L. , Rubus L. , Spinacia L. , Tanace- tum L. , Tsuga Carr. et Verbena L. 11 2. 3. Végétaax de solanacées, autres que ceux vi sés au point 1. 3, destinés à la plantation, autres que des semences Végétaax d'Araceae, Marantaceae, Musa- ceae. Persea spp. et Strelitziaceae. racines ou avec un milieu de culture adhérent ou associé (adapté) 2. 4. Semences et bulbes de Allium ascalonicum L. , Allium cepa L. et Allium schoenoprasum L. destinés à la plantation et végétaax de Allium poratm L. destinés à la plantation 93/110/CE Art. 1 92/9S/CEE Art. 1 93/110/CE Art. 1 (adapté) 3. Bulbes et rhizomes bulbeox de Camassia Lindl, Chionodoxa Boiss. , Crocus flavus Weston "Gol den Yellow", Galantus L. , Galtonia candicans fBaker) Decne, Variétés miniaturisées et leurs hybrides du genre Gladiolus Tourn. ex L. tels que Gladiolus callianthus Marais. Gladiolus col- villei Sweet. Gladiolus nanus hort. Gladiolus ra- mosus hort. et Gladiolus tubergenii hort. Hyacin- thus L. , Iris L. , Ismene Herbea, Muscari Miller. , Narcissus L. , Orinthogalum L. , Puschkinia Adams. Scilla L. , Tigridia Juss. et Tulipa L. des tinés à la plantation produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des profes sionnels de la production végétale, autres que les végétaax, produits végétaax et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consom mateur final, et pour lesquels les organismes offi ciels responsables des Etats membres garantis sent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits. 132 II. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont po tentiellement porteurs d'organismes nuisibles pouvant affecter certaines zones protégées, et qui doivent être ac compagnées d'un passeport phytosanitaire pour la zone appropriée lors de l'entrée ou de la circidation dans la dite zone 92/98/CEE Art. 1 Sans préjudice des végétaax, produits végétaax et autres objets énumérés dans la section I. 1. Végétaux, produits végétaax et autres objets 1. 1. Végétaax de Abies Mill. Larix Mill. Picea A. Dietr. Pinus L et Pseudotsuga Carr. 96/14/CE Art. 1 1. 2. Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences, de Populus L. et Beta vulgaris L. 1. 3. Végétaux à l'exception des fruits et des se mences de Chaenomeles Lindl, Cotoneaster Ehrh, Crataegus L, Cydonia Mill, Eriobo- trya Lindl, Eucalyptus l'Herit, Malus Mill, Mespilus L, Pyracantha Roem, Pyrus L, Sorbus L. autre que Sorbus (Ehrh. ) Pers. et Stranvaesia Lindl intennedia 1. 4. Pollen vivant destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl, Cotoneaster Ehrh. , Cra taegus L, Cydonia MUl. , Eriobotrya Lindl, Malus Mill, Mespilus L, Pyracantha Roem, Pyrus L. , Sorbus L. autre que Sorbus inter media (Ehrh. ) Pers. et Stranvaesia Lindl 1. 5. Racines tubéreuses de Solanum tuberosum L. destinées à la plantation 1. 6. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à l'ali mentation animale ou à la transformation industrielle 1. 7. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation des betteraves (Beta vulgaris L. ) 1. 8. Semences de Beta vulgaris L, Dolichos Jacq, Gossypium spp. et Phaseolus vulgaris L. (adapté) 1. 9. Semences et fruits (boules) de Gossypium 96/14/CE Art. 1 spp. et coton non égrené 1. 10. Le bois au sens de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa: a) a été obtenu en tout ou en partie à partir de conifères (Coniferales), à l'ex clusion de bois écorce 93/110/CE Art. 1 et b) lorsqu'il correspond à l'une des dés ignations figurant à l'annexe I deaxiè (CEE) me partie du n* 2658/87 règlement 92/98/CEE Art. 1 133 Code NC 440110 440121 ex 4401 30 4403 20 ex 4404 10 4406 10 ex 4407 10 ex 4415 10 ex 4415 20 Désignation des marchandises 92/98/CEE Art. 1 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramUles, formes similaires fagots ou sous Bois en plaquettes ou en particules Déchets et débris de bois, non. agglomé rés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes siraUaires Bois bruts, même écorces, désaubiérés ou équarris: — autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote pu d'autres agents de conservation Échalas fendus: pieax, piquets et po teaux en bois, appointés, non sciés longi- tudinaleraent Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires: — non imprégnées Bois sciés ou dédossés longitudinale- nient, tranchés ou déroulés, non rabo tés, poncés ou collés par jointure digi tale d'une épaisseur excédant 6 mm, (notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes) Caisses, cageots et cylindres Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaax de chargement: — autres que palettes simples et palet tes-caisses lorsqu'elles sont confor mes aux normes applicables aax «pa lettes UIC» et qu'elles portent une marque attestant cette conformité 1. 11. Ecorce isolée de conifères (Coniferales) Végétaux, produits végétaux et autres objets pro duits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la produc tion végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsa bles des États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'au tres produits. 2*1- Végétaux de Begonia L. et Euphorbia pulcherrima Willd, destinés à la plantation, autres que les semences. 96/14/CE Art. 1 (adapté) 134 PARTIE B 92/98/CEE Art. 1. 1 Végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de territoires, autres que ceux mentionnés dans la partie A I. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont po tentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière 96/78/CE 1. Végétaax destinés à la plantation autres que les semences ou les plantes d'aquarium, mais com prenant les semences de Cruciferae, Gramineae, Trifolium spp. , originaires d'Argentine, d'Austra lie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande et d'Uruguay, genera Triticum. Secale et X Triticose cale originaires d'Afghanistan. d'Inde. d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan et des États- Unis d'Amérique. Capsicum spp. , Helianthus an-; nuits L, Lycopersicon lycopersicum (L) Karsten ex Fanx:, Medicago sativa L, Prunus L, Rubus L, Oryza spp, Zea mais L, Allium cepa L, Al lium porrum L, Allium schoenoprasum L et Phaseolus L 2. Parties de végétaax, à l'exception des fruits et se mences, de: — Castanea MUl, Dendranthema (DC) Des. Moul, Dianthus L, Pelargonium l'Herit. ex Ait, Phoenix spp. , Populus L, Quercus L. — conifères (Coniferales) — Acer sacchaaim Marsh. , originaire des pays d'Amérique du Nord — Prunus L. , originaire de pays non européens 3. Fruits de: — Citais L, Fortunella Swingle. Pondais Raf et leurs hybrides — Annona L. Cydonia MUl, Diospyros L„ Malus Mill, Mangifera L, Passiflora L. , Pru nus L, Psidium L, Pyrus L. , Ribes L, Syzy- gium Gaertn, et Vaccinium L. , originaires de pays non européens 4. Tubercules de Solanum tuberosum L 5. Écorce isolée de: — conifères (Coniferales) — Acer saccharum Marsh, Castanea Mill. , Po pulus L. , et Quercus L. , autres que Quercus suber L. 6. Le bois au sens de l'article 2 paragraphe 2 pre mier alinéa: a) lorsqu'U a été obtenu en totalité ou en par tie, de l'un des ordres, genres ou espèces suivants: — Castanea Mill. — Castanea MUl. , Quercus L. , y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des pays d'Amérique du Nord 135 — Platanus L. y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle 92/98/CEE Art. (adapté) — Conifères (Coniferales), autres que Pi nus L, originaires de pays non euro péens, y compris te bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle — Pinus L. , y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle — Populus L, originaire de pays du conti nent américain — Acer saccharum Marsh. , y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire*des pays d'Améri que du Nord et b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations figurant à l'annexe I deaxierae partie du règlement (CEE) n* 2658 S7: CodeNC 440110 ex 4401 21 440122 ex 4401 30 ex 4403 20 4403 91 Désignation des marchandises Bois de chauffage en rondins, bûches, ramUles, fagots ou sous formes siraUair- es Bois en plaquettes ou en particules: — conifères originaires de pays non eu ropéens Bois en plaquettes ou en particules: — autres que de conifères Déchets et débris de bois, non agglomé rés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires Bois bruts, même écorces, désaubiérés ou grossièrement équarris: — autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, de conifères originaires de pays non européens Bois bruts, même écorces, désaubiérés ou grossièrement équarris: — autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation: — de chêne (Quercus spp. ) 136 92/98/CEE Art. 1 CodeNC 4403 99 ex 4404 10 ex 4404 20 4406 10 ex 4407 10 ex 4407 91 ex 4407 99 ex 4415 10 Désignation des marchandises Bois bruts, même écorces, désaubiérés ou grossièrement équarris: — autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation: — autres que de conifères, de chêne (Quercus spp. ) ou de hêtre (Fagus spp. ) Échalas fendus: pieax, piquets et po teaux en bois, appointés, non sciés longi- tudinaleraent: — conifères, originaires de pays non européens Échalas fendus: pieax, piquets et po teaux en bois, appointés, non sciés longi- tudinalement: — autres que de conifères Traverses en bois pour voies ferrées ou. similaires: — non imprégnées Bois sciés ou dédossés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés, non rabo tés, poncés ou collés par jointure digita le, d'une épaisseur excédant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes: % — de conifères, originaires de pays non européens Bois sciés ou dédossés longitudinale- raent, tranchés ou déroulés, non rabo tés, poncés ou collés par jointure digita le, d'une épaisseur excédant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes: — de chêne (Quercus spp. ) Bois sciés ou dédossés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés, non rabo tés, poncés ou collés par jointure digita le, dune épaisseur excédant'6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes: — autres que de conifères, de bois tro picaux, de chêne (Quercus spp. ) ou de hêtre (Fagus spp. ) Caisses, cageots et cylindres en. bois, ori ginaires de pays non européens 137 77/93/CEE - IV 2. 7. 1997 CodeNC Désignation des marchandises 92/98/CEE Art. 1 ex 4415 20 ex 4416 00 Palettes simples, palettes-caisses et au tres plateaux de chargement, en bois originaires de pays non européens Cuves en bois, y compris les merrains, de chêne (Quercus spp. ) Les palettes simples et palettes-caisses (code NC ex 4415 20) bénéficient égale ment de l'exemption si elles sont conformes aux normes applicables aax «palettes U IO et qu'elles portent une marque attestant cette conformité. 7. a) Terre et milieu de culture en tant que tel, constitué en tout ou en partie de terre ou de matières organiques telles que parties de végétaax, humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autre que celui constitué en totalité de tourbe b) Terre et milieu de culture adhérent ou associé à des végétaax, constitué en tout ou en partie de matières spécifiées au point a) ou constitué en tout ou en partie de tourbe ou de toute autre matière inorganique so lide destinée à maintenir la vitalité des vé gétaux, originaires de Turquie, du Belarus, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Mol davie, de Russie, d'Ukraine et de pays non européens autres que Chypre, l'Egypte, Is raël, la Libye, Malte, le Maroc et la Tunisie. 8. Céréales des genera Triticum, Secale etX Tritico secale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan et des États- Unis d'Amérique. 96/78/CE IL Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont po tentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour cer taines zones protégées 92/98/CEE Art. 1 Sans préjudice des dispositions applicables aux végé taux, produits végétaux et autres objets énumérés dans la section I. 1. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à l'alimen tation animale ou à la transformation industrielle 2. Terres et déchets non stérUisés provenant de l'utilisation des betteraves (Beta vulgaris L) 3. Pollen vivant destiné à la pollinisation de Chae nomeles Lindl, Cotoneaster Ehrh, Crataegus L. , Cydonia Mill, Eriobotrya Lindl, Malus Mill. , Mes pilus L, Pyracantha Roem. , Pyrus L. , Sorbus L. , autres que Sorbus intermedia (TEhrhJ Pers. , et Stranvaesia Lindl 138 4. Parties de végétaux autres que les fruits et les semences de Chaenomeles Lindl, Cotoneaster Ehrh. , Crataegus L. , Cydonia MUL, Eriobotrya Lindl, Malus Mill, Mespilus L. , Pyracantha Roera. , Pyrus L, Sorbus L, autres que Sorbus intermedia (Ehrh. ) Pers. et Stranvaesia LindL 92/98/CEE Art. 1 5. Semences de Dolichos Jacq, Mangifera spp. Beta (adapté) vulgaris L. et Phaseolus vulgaris L. 6. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. si coton egréné 96/14/CE Art. 1 7. Le bois, au sens de l'article 2 paragraphe 2 pre mier alinéa: a) b) lorsqu'U a été obtenu, en totalité ou en par tie, de conifères (Coniferales) autres que Pi nus L. , originaires de pays tiers européens et lorsqu'U correspond à l'une des désignations suivantes figurant à l'annexe I deuxième partie du règlement (CEE) n* 265S/87: CodeNC 440110 Désignation des marchandises Bois de chauffage en rondins, bûches, rarnUles, fagots ou sous formes simUair- es 4401 21 Bois en plaquettes ou en particules ex 4401 30 4403 20 ex 4404 10 4406 10 ex 4407 10 4415 10 4415 20 Déchets et débris de bois, non agglomé rés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes simUaires Bois bruts, même écorces, désaubiérés ou grossièrement équarris: — autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation Echalas fendus: pieax, piquets et po teaux en bois, appointés, non sciés longi- tudinalement Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires: — non imprégnées Bois sciés ou dédossés longitudinale- ment, tranchés ou déroulés, non rabo tés, poncés ou collés par jointure digi tale, d'une épaisseur excédant 6 rara, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes Caisses, cageots et cylindres Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaax de chargement 139 Les palettes simples et les palettes-caisses (code NC ex 4415 20) bénéficient également de l'exemption si elles sont conformes aux norraes applicables aux «palettes UIC» et portent une marque attestant cette conformité. 92/98/CEE Art. 1 8. Parties de végétaux d'Eucalyptus l'Herit 96/14/CE Art. 1 140 77/93/CEE ANNEXE Vil ANNEXE VI ; Végétaux et produits végétaux qui peuvent être soumis à un régime particulier Les céréales et leurs dérivés Les légumineuses sèches Tubercules de manioc et leurs dérivés Résidus de la production des huiles d'origine végétale. 141 ANNEXE VII 87/298/CEE Art. 1 ANNEXE V1U MODÈLES DE CERTIFICATS Les modèles de certificats figurant ci-après sont déterminés en ce qui concerne: — le texte, — le format, — la disposition et les dimensions des cases, — la couleur du papier et la couleur du texte imprimé. A. Modèle de certificat phytosanitaire 142 1 Nom et adresse de l'expéditeur C 2 CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE N* CEE / / 3 Nom et adresse déclarés du destinataire - 4 Organisation de la protection des végétaax de à Organisation(s) de la protection des végétaux de 5 Lieu d'origine 6 moyen de transport déclaré 7 Point d'entrée déclaré 8 Marques des colis: nombre et nature des cotis; nom du produit; nom botanique des plantes 9 Quantité déclarée 10 II est certifié que les végétaux ou produits végétaax décrits ci-dessus — ont été inspectés suivant des procédures adaptées, et — estimés indemnes d'ennemis visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement indemnes d'autres ennemis dangereax, et — sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur. 11 Déclaration supplémentaire TRAITEMENT DE DÉS INFESTATION ET/OU DE DÉSINFECTION Lieu de délivrance 12 Traitement Date 13 Produit chimique (matière active) 14 Durée et température Nom et signature du fonctionnaire autorisé Cachet de l'Organisation 15 Concentration 16 Date 17 Renseignements complémentaires 143 B. Modèle de certificat phytosanitaire de réexpédition 1 Nom et adresse de l'expéditeur C 2 CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE DE RÉEXPÉDITION N* CEE / / 3 Nom et adresse déclarés du destinataire 4 Organisation de la protection des végétaax de à Organisation(s) de la protection des végétaux de 5 Lieu d'origine 6 Moyen de transport déclaré 7 Point d'entrée déclaré * 8 Marques des colis: nombre et nature des colis; nom du produit; nom botanique des plantes 9 Quantité déclarée 10 II est certifié — que les végétaux ou produits végétaax décrits ci-dessas on été importés en (pays de réexportation) en provenance de (*)dont Q l'original (Pays d'origine) et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire n* la copie authentifiée est arxexé(e) au présent certificat, Q — qu'ils sont (*) Q — que d'après emballés Q réemballés Q dans les emballages initiaux Q dans de nouveaux emballages (*) Q phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur et le certificat phytosanitaire original et Q une inspection supplémentaire, l'envoi est estimé conforme à la réglementation — qu'au cours de l'emmagasinage dans (*) Mettre une croix dans la case appropriée. 11 Déclaration supplémentaire (pays de réexportation) il n'a pas été exposé au risque d'infestation ou d'infection. TRAITEMENT DE DÉSINFESTATION ET/OU DE DÉSINFECTION Lieu de délivrance 12 Traitement Date 13 Produit chimique (matière active) 14 Durée et température Nom et signature du fonctionnaire autorisé Cachet de l'Organisâtior. 15 Concentration 16 Date 17 Renseignements complémentaires 144 C. Notes explicatives 87/298/CEE Art. 1 1. Ad case 2 La référence apposée sur les certificats comprend: — la mention «CEE», — le symbole désignant l'État membre, — la marque d'identification du certificat individuel, composée de chiffres ou d'une combinaison de lettres et de chiffres, les lettres représentant la province, le district, etc. , de l'État membre concerné où le certifi cat est délivré. 2. Ad case non numérotée Cette case est réservée à l'administration. 3. Ad case 8 La «nature des colis» désigne le type de colis. 4. Ad case 9 La quantité est exprimée soit en nombre, soit en poids. 5. Ad case 11 Si cet espace est insuffisant pour contenir toute la dé claration additionnelle, continuer le texte au verso. 145 ANNEXE VIII Partie A Directive abrogée et ses modifications successives (visées à l'article 27) Directive 77/93/CEE du Conseil à l'exception de l'article 19 Directive 80/392/CEE du ConseU Directive 80/393/CEE du ConseU Directive 81/7/CEE du Conseil Directive 84/378/CEE du ConseU Directive 85/173/CEE du ConseU Directive 85/574/CEE du ConseU Directive 86/545/CEE de la Commission Directive 86/546/CEE de la Commission Directive 86/547/CEE de la Commission Directive 86/651/CEE du ConseU Directive 87/298/CEE du Conseil Directive 88/271/CEE de la Commission Directive 88/272/CEE de la Commission Directive 88/430/CEE de la Commission Directive 8S/572/CEE du Conseil Directive 89/359/CEE du Conseil Directive 89/439/CEE du ConseU Directive 90/16S/CEE du Conseil Directive 90/490/CEE de la Commission Directive 90/506/CEE de la Commission Directive 90/654/CEE du ConseU Directive 91/27/CEE de la Commission Directive 91/683/CEE du ConseU Directive 92/10/CEE de la Commission Directive 92/98/CEE du Conseil Directive 92/103/CEE de la Commission Directive 93/19/CEE du Conseil Directive 93/110/CE de la Commission Directive 94/13/CE du ConseU Directive 95/4/CE de la Commission Directive 95/41/CE de la Commission Directive 95/66/CE de la Commission Directive 96/14/CE de la Commission Directive 96/7S/CE de la Commission Directive 97/3/CE du Conseil Directive 97/14/CE de la Commission uniquement en ce qui concerne l'annexe I point 2 146 Partie B Délais de transposition et/ou d'application Directive Délais de transposition Délais d'application 77/93/CEE (JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20) 80/392/CEE (JO n* L 100 du 17. 4. 1980, p. 32) 80/393/CEE (JO n* L 100 du 17. 4. 1980, p. 35) 81/7/CEE (JO n* L14 du 16. 1. 1981, p. 23) 84/378/CEE (JO n* L 207 du 2. 8. 1984, p. 1) 85/173/CEE (JO n* L 65 du 6. 3. 1985, p. 23) 85/574/CEE (JO n' L 372 du 31. 12. 1985, p. 25) 86/545/CEE (JO n* L 323 du 18. 11. 1986, p. 14) 86/546/CEE (JO n' L 323 du 18. 11. 1986, p. 16) 86/547/CEE (JO n* L 323 du 18. 11. 1986, p. 21) 86/651/CEE (JO n' L 382 du 31. 12. 1986, p. 13) 87/298/CEE (JO n* L 151 du 11. 6. 1987. p. 1) 88/271/CEE (JO n* L 116 du 4. 5. 1988, p. 13) 88/272/CEE (JO n# L 116 du 4. 5. 1988, p. 19) 88/430/CEE (JO n* L 20S du 2. 8. 19S8, p. 36) 88/572/CEE (JO n* L 313 du 19. 11. 1988, p. 39) 89/359/CEE (JO ne L 153 du 16. 6. 1989, p. 28) 89/439/CEE (JO n* L 212 du 22. 7. 1989, p. 106) 90/168/CEE (JO n' L 92 du 7. 4. 1990, p. 49) 90/490/CEE (JO n' L 271 du 3. 10. 1990, p. 28) 90/506/CEE (JO n° L 282 du 13. 10. 1990, p. 67) 90/654/CEE (JO n* L 353 du 17. 12. 1990, p. 48) 91/27/CEE (JO n* L 16 du 22. 1. 1991, p. 29) 91/683/CEE (JO n* L 376 du 31. 12. 1991, p. 29) 92/10/CEE (JO n* L 70 du 17. 3. 1992, p. 27) 92/98/CEE (JO n* L 352 du 2. 12. 1992, p. 1) 92/103/CEE ( J O n 'L 363 du 11. 12. 1992, p. 1) 93/19/CEE (JO n° L 96 du 22. 4. 1993, p. 33) 93/110/CE (JO n" L 303 du 10. 12. 1993, p. 19) 94/13/CE (JO n' L 92 du 9. 4. 1994, p. 27) 23. 12. 1980 (art. 11, § 3) (l)(2)(2)(*) 1. 5. 1980 (autres disp. ) 0)0)0)0 1. 5. 1980 1. 1. 1983 (art. 4, point 11) 1. 5. 19S0 (autres disp. ) 1. 1. 1981 (art. 1er, point 1) 1. 1. 1983 (art. 1er, point 2a), 3a), 3b), 4a), 4b)) 1. 1. 1983 0) I (5) (autres disp. ) 1. 7. 1985 1. 1. 19S7 1. 1. 1987 1. 3. 1987 1. 7. 1987 1. 1. 1989 (6) 1. 1. 1989 1. 1. 1989 1. 1. 1990 1. 1. 1991 1. 1. 1991 1. 1. 1991 1. 4. 1991 1. 6. 1993 30. 6. 1992 16. 5. 1993 16. 5. 1993 1. 6. 1993 15. 12. 1993 1. 1. 1995 1. 1. 1983 applicable jusqu'au 31. 12. 19S9 applicable jusqu'au 31. 12. 19S9 (L) Selon la procédure prévue à l'article 19, les États membres pouvaient être autorisés, sur demande, à se conformer à certaines dispo sitions de la directive à une date postérieure au 1. 5. 1980, mais le 1er janvier 1981 au plus tard. (2) Pour la République hellénique: le 1er janvier 1985 (art. 11, § 3) et le 1er mars 1985 (autres disp. ). (3) Pour le Royaume d'Espagne et la République portugaise: le 1er mars 1987. (4) Dans les limites des courants commeraaax traditionnels et pour répondre aax besoins de production des entreprises dans l'ancienne République démocratique allemande, l'Allemagne pouvait être autorisée, à sa deraande et selon la procédure prévue à l'article IS. à se conformer aax dispositions de l'article 4 paragraphe 1, de l'article 5 paragraphe 1 et aux dispositions pertinentes de l'article 13 en ce qui concerne le territoire de l'ancienne République démocratique allemande à une date postérieure au 1er mai 1980 mais le 31 décembre 1992 au plus tard. (5) À la demande des États membres protégés. (6) Le 31. 3. 1989 en ce qui concerne l'article 1er paragraphe 3 point a) (végétaax de Juniperus), cf. directive 89/83/CEE modifiant la directive 88/271/CEE. 147 Directive Délais de transposition Délais d'application 95/4/CE (JO n* L 44 du 28. 2. 1995, p. 56) 95/41/CE (JO n* L 182 du 2. 8. 1995, p. 17) 95/66/CE (JO n* L 308 du 21. 12. 1995, p. 77) 96/14/CE (JO n* L 68 du 19. 3. 1996, p. 24) 96/78/CE (JO n* L 321 du 12. 12. 1996, p. 20) 97/3/CE (JO n* L 27 du 30. 1. 1997, p. 30) 97/14/CE (JO n* L 87 du 2. 4. 1997, p. 17) 1. 4. 1995 1. 7. 1995 1. 1. 1996 1. 4. 1996 1. 1. 1997 1. 4. 1998 1. 5. 1997 148 ANNEXE DC TABLEAU DE CORRESPONDANCE Directive 77/93/CEE Présente directive Article preraier paragraphe 1 Article premier paragraphe 2 Article premier paragraphe 3 Article premier paragraphe 3 bis Article preraier paragraphe 4 Article premier paragraphe 5 Article preraier paragraphe 6 Article preraier paragraphe 7 Article preraier paragraphe 8 Article 2 paragraphe 1 point a}* Article 2 paragraphe 1 point b) Article 2 paragraphe 1 point c) ' Article 2 paragraphe 1 point d) Article 2 paragraphe 1 point e) Article 2 paragraphe 1 point f) Article 2 paragraphe 1 point g) a) Article 2 paragraphe 1 point g) b) Article 2 paragraphe 1 point h) Article 2 paragraphe 1 point i) Article 2 paragraphe 2 Article 3 paragraphe 1 Article 3 paragraphe 2 Article 3 paragraphe 3 Article 3 paragraphe 4 Article 3 paragraphe 5 Article 3 paragraphe 6 Article 3 paragraphe 7 point a) Article 3 paragraphe 7 point a) Article 3 paragraphe 7 point b) Article 3 paragraphe 7 point c) Article 3 paragraphe 7 point d) Article 3 paragraphe 7 point e) Article 3 paragraphe 7 point f) Article 4 paragraphe 1 Article 4 paragraphe 2 point a) Article 4 paragraphe 2 point b) Article 4 paragraphe 3 Article 4 paragraphe 4 Article 4 paragraphe 5 Article premier paragraphe 1 premier alinéa Article preraier paragraphe 3 Article preraier paragraphe 1 deaxierae alinéa point b) Article premier paragraphe 1 deuxièrae alinéa point c) Article preraier paragraphe 2 Article preraier paragraphe 1 deuxièrae alinéa point a) Article preraier paragraphe 4 Article preraier paragraphe 5 Article preraier paragraphe 6 Article 2 paragraphe 1 point a) Article 2 paragraphe 1 point b) Article 2 paragraphe 1 point c) Article 2 paragraphe 1 point d) Article 2 paragraphe 1 point e) Article 2 paragraphe 1 point f) Article 2 paragraphe 1 point g) i) Article 2 paragraphe 1 point g) ii) Article 2 paragraphe 1 point h) Article 2 paragraphe 1 point i) Article 2 paragraphe 2 Article 3 paragraphe 1 Article 3 paragraphe 2 Article 3 paragraphe 3 Article 3 paragraphe 4 Article 3 paragraphe 5 Article 3 paragraphe 6 Article 3 paragraphe 7 preraier alinéa Article 3 paragraphe 7 premier alinéa point a) Article 3 paragraphe 7 premier alinéa point b) Article 3 paragraphe 7 premier alinéa point c) Article 3 paragraphe 7 deaxierae alinéa Article 3 paragraphe 7 troisième alinéa Article 3 paragraphe 7 quatrième alinéa Article 4 paragraphe 1 Article 4 paragraphe 2 Article 4 paragraphe 3 Article 4 paragraphe 4 Article 4 paragraphe 5 149 Directive 77/93/CEE Présente directive Article 4 paragraphe 6 point a) Article 4 paragraphe 6 point b) Article 4 paragraphe 6 point c) Article 5 paragraphe 1 Article 5 paragraphe 2 Article 5 paragraphe 3 Article 5 paragraphe 4 Article 5 paragraphe 5 Article 5 paragraphe 6 point a) Article 5 paragraphe 6 point b) Article 5 paragraphe 6 point c) Article 6 paragraphe 1 Article 6 paragraphe 1 bis Article 6 paragraphe 2 Article 6 paragraphe 3 Article 6 paragraphe 4 Article 6 paragraphe 5 Article 6 paragraphe 6 Article 6 paragraphe 7 Article 6 paragraphe 8 Article 6 paragraphe 9 Article 7 paragraphe 1 premier alinéa Article 7 paragraphe 1 deuxième alinéa Article 7 paragraphe 1 troisième alinéa Article 7 paragraphe 2 Article 7 paragraphe 3 Article 8 paragraphe 1 Article 8 paragraphe 2 preraier alinéa Article 8 paragraphe 2 deuxièrae alinéa Article 8 paragraphe 2 troisième alinéa Article 8 paragraphe 3 Article 9 Article 10 paragraphe 1 Article 10 paragraphe 2 point a) Article 10 paragraphe 2 point b) Article 10 paragraphe 2 point c) Article 10 paragraphe 3 Article 10 paragraphe 4 Article 10 paragraphe 5 Article 10 bis Article 11 paragraphe 1 Article 11 paragraphe 2 Article 4 paragraphe 6 preraier alinéa Article 4 paragraphe 6 deuxième alinéa Article 4 paragraphe 6 troisième alinéa Article 5 paragraphe 1 Article 5 paragraphe 2 Article 5 paragraphe Article 5 paragraphe Article 5 paragraphe 3 4 5 Article 5 paragraphe 6 preraier alinéa Article 5 paragraphe 6 deaxierae alinéa Article 5 paragraphe 6 troisième alinéa Article 6 paragraphe Article 6 paragraphe Article 6 paragraphe Article 6 paragraphe Article 6 paragraphe Article 6 paragraphe Article 6 paragraphe Article 6 paragraphe Article 6 paragraphe 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Article 7 paragraphe 1 preraier alinéa Article 7 paragraphe 1 deuxièrae alinéa Article 7 paragraphe 2 Article 7 paragraphe 3 Article 8 paragraphe 1 Article 8 paragraphe 2 preraier alinéa Article S paragraphe 2 deuxièrae alinéa Article 8 paragraphe 3 Article 9 Article 10 paragraphe 1 Article 10 paragraphe 2 preraier alinéa Article 10 paragraphe 2 deaxierae alinéa Article 10 paragraphe 2 troisième alinéa Article 10 paragraphe 3 Article 10 paragraphe 4 Article 11 Article 12 paragraphe 1 150 Directive 77/93/CEE Présente directive Article 11 paragraphe 3 Article 11 paragraphe 3 bis Article 11 paragraphe 4 Article 11 paragraphe 5 Article 11 paragraphe 6 Article 11 paragraphe 7 Article 11 paragraphe 8, Article 11 paragraphe 9 Article 11 paragraphe 10 Article 12 paragraphe 1 Article 12 paragraphe 2 Article 12 paragraphe 3 Article 12 paragraphe 3 bis Article 12 paragraphe 3 ter Article 12 paragraphe Article 2 paragraphe 2 Article 2 paragraphe 3 Article 2 paragraphe 4 Article 2 paragraphe 5 Article 2 paragraphe 6 Article 2 paragraphe 7 Article Article Article 2 paragraphe 8 3 paragraphe 1 3 paragraphe 2 Article 3 paragraphe 3 Article 3 paragraphe 4 "iquater Article 3 paragraphe 5 Article 12 paragraphe 3 quinquies point i) Article 12 paragraphe 3 quinquies point ii) Article 12 paragraphe 3 quinquies point iii) Article Article Article 3 paragraphe 6 preraier alinéa 3 paragraphe 6 deuxième alinéa 3 paragraphe 6 troisième alinéa Article 12 paragraphe 4 Article 12 paragraphe 5 Article 12 paragraphe 6 Article 12 paragraphe 6 bis Article 12 paragraphe 7 Article 12 paragraphe 8 Article 13 premier alinéa Article 13 deuxième alinéa Article 13 deaxierae alinéa premier tiret Article 13 sous-tiret deaxième alinéa premier tiret premier deaxième alinéa premier tiret deuxième Article 13 sous-tiret Article 13 sous-tiret Article 13 deuxième alinéa deuxième tiret deaxième alinéa premier tiret troisième deuxième alinéa deuxième tiret premier Article 13 sous-tiret Article 13 sous-tiret Article 13 deaxième alinéa troisième tiret Article 13 deaxième alinéa quatrième tiret Article 14 Article 15 paragraphe 1 Article 15 paragraphe 2 point a) Article 15 paragraphe 2 point b) Article 3 paragraphe 7 Article 3 paragraphe 8 Article 3 paragraphe 9 Article 3 paragraphe 10 Article 3 paragraphe 11 Article 4 preraier alinéa Article 4 deaxième alinéa Article 4 deaxième alinéa point a Article 4 deaxième alinéa point a Article 4 deaxième. alinéa point a Article 4 deaxième alinéa point a Article 4 deaxième alinéa point b Article 4 deaxième alinéa point b i) ii) iii) i) ii) Article 4 deaxième alinéa point c) Article 4 deaxième alinéa point d) Article 5 Article 6 paragraphe 1 Article Article 6 paragraphe 2 preraier alinéa 6 paragraphe 2 deaxierae alinéa 151 deaxième alinéa deuxième tiret deaxième Article 4 deaxième alinéa point b Directive 77/93/CEE Présente directive Article 15 paragraphe 2 point c) Article 16 paragraphe 2 troisième alinéa Article 15 paragraphe 3 Article 15 paragraphe 4 Article 16 Article 16 bis Article 17 Article 18 Article 19 Article 19 bis paragraphe 1 Article 19 bis paragraphe 2 Article 19 bis paragraphe 3 Article 19 bis paragraphe 4 Article 19 bis paragraphe 5 point a) Article 19 bis paragraphe 5 point b) Article 19 bis paragraphe 5 point c) Article 19 bis paragraphe 5 point d) Article 19 bis paragraphe 6 Article 19 bis paragraphe 7 Article 19 dis paragraphe 8 Article 19 ter Article 19 quater paragraph te 1 i o-—I Article 16 paragraphe 3 Article 16 paragraphe 4 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 paragraphe 1 Article 21 paragraphe 2 Article 21 paragraphe 3 Article 21 paragraphe 4 • Article 21 paragraphe 5 premier alinéa Article 21 paragraphe 5 deuxième alinéa Article 21 paragraphe 5 troisième alinéa Article 21 paragraphe 5 quatrième alinéa Article 21 paragraphe 6 Article 21 paragraphe 7 Article 21 paragraphe 8 Article 22 Article 23 paragraphe 1 Article 19 quater paragraphe 2 premier tiret Article 19 sous-tiret quater paragraphe 2 premier tiret premier Article 19 quater paragraphe 2 premier tiret deuxièrae sous-tiret Article 19 quater paragraphe 2 preraier tiret troisième sous-tiret Article 19 quater paragraphe 2 premier tiret quatrième sous-tiret Article 23 paragraphe 2 point a) Article 23 paragraphe 2 point a) i) Article 23 paragraphe 2 point a) ii) Article 23 paragraphe 2 point a) iii) Article 23 paragraphe 2 point a) iv) Article 19 quater paragraphe 2 deuxième tiret Article 23 paragraphe 2 point b) Article 19 quater paragraphe 2 troisième tiret Article 23 paragraphe 2 point c) Article 19 quater paragraphe 3 Article 19 quater paragraphe 4 Article 19 quater paragraphe 5 Article 19 quater paragraphe 6 Article 19 quater paragraphe 7 Article 19 quater paragraphe 8 Article 19 quater paragraphe 9 Article 23 paragraphe 3 Article 23 paragraphe 4 Article 23 paragraphe 5 Article 23 paragraphe 6 Article 23 paragraphe 7 Article 23 paragraphe 8 Article 23 paragraphe 9 Article 19 quater paragraphe 10 preraier alinéa preraier tiret Article 19 quater paragraphe 10 premier alinéa premier sous-tiret Article 23 paragraphe 10 preraier alinéa point a) Article 23 paragraphe 10 premier alinéa point a) i) 152 Directive 77/93/CEE Présente directive Article 19 quater paragraphe 10 preraier alinéa deuxièrae sous-tiret Article 19 quater paragraphe 10 premier alinéa deuxième tiret Article 19 quater paragraphe 10 premier alinéa troisième tiret Article 19 quater paragraphe 10 deuxième alinéa Article 23 paragraphe 10 premier alinéa point a) ii) Article 23 paragraphe 10 premier alinéa point b) Article 23 paragraphe 10 premier alinéa point c) Article 23 paragraphe 10 deuxième alinéa Article 19 quater paragraphe 10 troisième alinéa Article 23 paragraphe 10 troisième alinéa Article 19 quinquies Article 20 Annexe Partie A Annexe Annexe Annexe Partie B a) 1. Partie B a) la. Partie B a) 2. Annexe Partie B d) Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Partie A Chapitre I Partie A Chapitre II a) Partie A Chapitre II b) 1. Partie A Chapitre II b) 2. Partie A Chapitre II b) 3. Partie A Chapitre II b) 4. Annexe Partie A Chapitre II b) 5. Annexe Partie A Chapitre II b) 7. Annexe Partie A Chapitre II b) 8. Annexe Partie A Chapitre II b) 9. Annexe Partie A Chapitre II b) 10. Annexe Partie A Chapitre II b) 11. Annexe Partie A Chapitre II b) 12. Annexe Partie A Chapitre II c) Annexe Annexe Partie A Chapitre II d) Partie B Annexe I Annexe Annexe Annexe Annexe V Partie A Chapitre I V Partie A Chapitre II 1. V Partie A Chapitre II ,2. V Partie A Chapitre II 3. (1) Article 2 de la directive 97/3/CE. (2) Article 3 de la directive 97/3/CE. Article 24 Article 25 (!) Article 26 (2) Article 27 Article 28 Article 29 Annexe I Partie A Annexe I Partie B a) 1. Annexe I Partie B a) 2. Annexe I Partie B a) 3. Annexe I Partie B b) Annexe II Partie A Chapitre I Annexe II Partie A Chapitre II a) Annexe II Partie A Chapitre II b) 1. Annexe II Partie A Chapitre II b) 2. Annexe II Partie A Chapitre II b) 3. Annexe II Partie A Chapitre II b) 4. Annexe II Partie A Chapitre II b) 5. Annexe II Partie A Chapitre II b) 6. Annexe II Partie A Chapitre II b) 7. Annexe II Partie A Chapitre II b) 8. Annexe II Partie A Chapitre II b) 9. Annexe II Partie A Chapitre II b) 10. Annexe II Partie A Chapitre II b) 11. Annexe II Partie A Chapitre II c) Annexe II Partie A Chapitre II d) Annexe II Partie B Annexe III Annexe IV Partie A Chapitre I Annexe IV Partie A Chapitre II 1. Annexe IV Partie A Chapitre II 2. Annexe IV Partie A Chapitre II 3. 153 Directive 77/93/CEE Présente directive Annexe IV Partie A Chapitre II 4. Annexe IV Partie A Chapitre II 4. Annexe IV Partie A Chapitre II 5. Annexe IV Partie A Chapitre II 5. Annexe IV Partie A Chapitre II 6. Annexe IV Partie A Chapitre II 6. Annexe IV Partie A Chapitre II 7. Annexe IV Partie A Chapitre II 7. Annexe IV Partie A Chapitre II 8. Annexe IV Partie A Chapitre II 8. Annexe IV Partie A Chapitre II 9. Annexe IV Partie A Chapitre II 9. Annexe IV Partie A Chapitre II 10. Annexe IV Partie A Chapitre II 10. Annexe IV Partie A Chapitre II 11. Annexe IV Partie A Chapitre II 11. Annexe IV Partie A Chapitre II 12. Annexe IV Partie A Chapitre II 12. Annexe IV Partie A Chapitre II 13. Annexe IV Partie A Chapitre II 13. Annexe IV Partie A Chapitre II 14. Annexe IV Partie A Chapitre II 14. Annexe IV Partie A Chapitre II 15. Annexe IV Partie A Chapitre II 15. Annexe IV Partie A Chapitre II 16. Annexe IV Partie A Chapitre II 16. Annexe IV Partie A Chapitre II 18. Annexe IV Partie A Chapitre II 17. Annexe IV Partie A Chapitre II 19. 1. Annexe IV Partie A Chapitre II 18. 1. Annexe IV Partie A Chapitre II 19. 2. Annexe IV Partie A Chapitre II 18. 2. Annexe IV Partie A Chapitre II 19. 3. Annexe IV Partie A Chapitre II 18. 3. Annexe IV Partie A Chapitre II 19. 4. Annexe IV Partie A Chapitre II 18. 4. Annexe IV Partie A Chapitre II 19. 5. Annexe IV Partie A Chapitre II 18. 5. Annexe IV Partie A Chapitre II 19. 6. Annexe IV Partie A Chapitre II 18. 6. Annexe IV Partie A Chapitre II 19. 7. Annexe IV Partie A Chapitre II 18. 7. Annexe IV Partie A Chapitre II 20. Annexe IV Partie A Chapitre II 21. Annexe IV Partie A Chapitre II 22. 1. Annexe IV Partie A Chapitre II 22. 2. Annexe IV Partie A Chapitre II 23. Annexe IV Partie A Chapitre II 24. Annexe IV Partie A Chapitre II 25. Annexe IV Partie A Chapitre II 26. Annexe IV Partie A Chapitre II 27. Annexe IV Partie A Chapitre II 28. Annexe IV Partie A Chapitre II 29. 1. Annexe IV Partie A Chapitre II 29. 2. Annexe IV Partie A Chapitre II 30. Annexe IV Partie A Chapitre II 31. 1. Annexe IV Partie B Annexe V Annexe VII Annexe VIII Annexe IV Part: e A Chapitre II 19. Annexe IV Part e A Chapitre II 20. Annexe IV Parti e A Chapitre n 21. 1. Annexe IV Part: e A Chapitre II 21. 2. Annexe IV Part e A Chapitre II 22. Annexe IV Part e A Chapitre II 23. Annexe IV Part: e A Chapitre II 24. Annexe IV Part e A Chapitre II 25. Annexe IV Part e A Chapitre II 26. Annexe IV Part e A Chapitre II 27. Annexe IV Part e A Chapitre II 28. 1. Annexe IV Part e A Chapitre II 28. 2. Annexe IV Part e A Chapitre II 29. Annexe IV Part e A Chapitre II 30. 1. Annexe IV Par ie B Annexe V Annexe VI Annexe VII Annexe VIII Annexe IX 154 ISSN 0254-1491 COM(97) 651 final DOCUMENTS FR 03 05 14 15 N° de catalogue : CB-CO-97-658-FR-C ISBN 92-78-28336-3 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg { ^^