title: Règlement (CE) n° 45/98 du Conseil du 19 décembre 1997 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

eurovoc_concepts:
EU Member State
authorised catch
catch quota
fishery management
fishing area
fishing regulations

text: 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilite´) RÈGLEMENT (CE) No 45/98 DU CONSEIL du 19 de´cembre 1997 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent eˆtre peˆche´s LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, limitation des taux d’exploitation jusqu’à l’e´tablissement d’un tel re´gime de gestion; vu le traite´ instituant la Communaute´ europe´enne, vu le re`glement (CEE) no 3760/92 du Conseil du 20 de´cembre 1992 instituant un re´gime communautaire de la peˆche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4, vu l’acte d’adhe´sion de 1994, et notamment ses articles 121 et 122, vu la proposition de la Commission, conside´rant qu’aux termes de l’article 4 du re`glement (CEE) no 3760/92, il incombe au Conseil d’arreˆter, à la lumie`re des avis scientifiques disponibles et en particulier du rapport e´tabli par le comite´ scientifique, technique et e´conomique de la peˆche, les mesures ne´cessaires pour assurer l’exploitation rationnelle et responsable des res- sources sur une base durable; conside´rant qu’il n’est pas encore possible d’instituer de re´gime de gestion qui exploite pleinement les nouvelles possibilite´s de gestion donne´es par le re`glement (CEE) no 3760/92, et notamment la gestion des limitations de captures sur une base pluriannuelle ou plurispe´cifique, en raison de la ne´cessite´ de mettre en vigueur certaines mesures de contrôle de la peˆche, d’instituer un cadre administratif approprie´ pour l’instauration d’un syste`me de limitation des efforts de peˆche et de renforcer nos connaissances scientifiques; que le syste`me actuel de totaux admissibles des captures (TAC) devrait garantir la conside´rant qu’aux termes de l’article 8, paragraphe 4, du re`glement (CEE) no 3760/92, il incombe au Conseil, conforme´ment à l’article 4, de fixer le TAC pour chaque peˆcherie ou groupe de peˆcheries; que les possibilite´s de peˆche doivent eˆtre re´parties entre les États membres conforme´ment à l’article 8, paragraphe 4, point ii), dudit re`glement; conside´rant qu’il y a lieu d’e´tablir les principes et cer- taines proce´dures de gestion des peˆches au niveau com- munautaire, de manie`re à permettre aux États membres d’assurer la gestion des flottes battant leur pavillon ou relevant de leur juridiction; conside´rant que, pour garantir une gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer les conditions particulie`res re´gissant les ope´rations de peˆche; conside´rant que, conforme´ment aux dispositions de l’ar- ticle 2 du re`glement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 e´tablissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (2), il est ne´cessaire de de´signer les stocks soumis aux diverses mesures fixe´es par le re`glement; conside´rant que, pour certains stocks peˆche´s principale- ment à des fins de transformation en farine et en huile, il n’apparaît pas ne´cessaire de fixer des quotas; conside´rant qu’il y a lieu d’appliquer pour la premie`re fois en 1998 un TAC à certains stocks de poissons de la mer du Nord afin de garantir une utilisation durable des ressources; (1) JO L 389 du 31. 12. 1992, p. 1. Re`glement tel que modifie´ par l’acte d’adhe´sion de 1994. (2) JO L 115 du 9. 5. 1996, p. 3. L 12/2 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 conside´rant que, pour pre´venir une surexploitation, il conviendrait de re´partir entre les États membres l’activite´ communautaire de peˆche du hareng atlanto-scandien dans la zone II et du chinchard dans les zones II, IV et Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV de manie`re à ce que cette activite´ soit surveille´e convenablement; conside´rant que, conforme´ment à l’article 8, paragraphe 4, deuxie`me aline´a, du re`glement (CEE) no 3760/92, la re´partition doit garantir la stabilite´ relative des activite´s de peˆche; que, en l’occurrence, la relative stabilite´ peut eˆtre de´finie par les captures moyennes re´alise´es au cours d’une pe´riode re´cente et repre´sentative; conside´rant que, pour assurer une meilleure exploitation des quotas de hareng, d’anchois, de merlu, de merlan poutassou, de maquereau et de cardine, il y a lieu d’autoriser des transferts partiels de quotas de la zone d’attribution à des zones adjacentes; conside´rant que, selon la proce´dure pre´vue à l’article 2 de l’accord de peˆche entre la Communaute´ e´conomique europe´enne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Fe´roe´, d’autre part (1), les parties se sont consulte´es sur leurs droits de peˆche re´ciproques pour l’anne´e 1998; que ces consultations ont abouti; qu’il en re´sulte qu’il est possible de fixer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour certains stocks communs ou autonomes dont une part a e´te´ attribue´e aux îles Fe´roe´; conside´rant que la Communaute´ et la Norve`ge se sont consulte´es, selon la proce´dure pre´vue aux articles 2 et 7 de l’accord entre la Communaute´ e´conomique euro- pe´enne et le Royaume de Norve`ge (2), au sujet des droits de peˆche re´ciproques pour l’anne´e 1998; que ces consul- tations ont abouti et qu’il est donc possible de fixer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour les stocks communs et, le cas e´che´ant, pour d’autres stocks; conside´rant que la Commission internationale des peˆches de la mer Baltique a recommande´ des TAC pour les stocks de cabillaud, de saumon, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les parts à en allouer à chaque partie contractante; qu’il convient de mettre en œuvre ces recommandations; conside´rant que, dans le cadre de ses obligations interna- tionales ge´ne´rales, la Communaute´ participe à l’effort de conservation des stocks de poissons qui e´voluent dans les eaux internationales; qu’il y a lieu de conside´rer le niveau des activite´s exerce´es sur de tels stocks par les navires de la Communaute´ par rapport à l’ensemble des activite´s de peˆche et de tenir compte de la contribution apporte´e jusqu’à pre´sent par la Communaute´ pour leur conserva- tion; conside´rant qu’en vertu de l’article 122 de l’acte d’adhe´- sion de 1994, les conditions d’exploitation des quotas alloue´s dans le cadre de l’adhe´sion resteront identiques aux conditions applicables imme´diatement avant l’entre´e en vigueur du traite´ d’adhe´sion de 1994; conside´rant que l’ame´lioration de l’utilisation e´conomique de stocks de hareng de la Baltique exige que le poisson soit vendu à des fins autres que la consommation humaine directe; que l’e´tat de ces stocks permet d’appli- quer sans danger une telle mesure dans le cadre d’une gestion approprie´e; conside´rant que de jeunes poissons plats peuvent eˆtre capture´s en masse dans le secteur me´ridional de la mer du Nord pendant l’automne; qu’il y a lieu de prote´ger ces poissons afin d’en ame´liorer l’exploitation; conside´rant que la Commission internationale des peˆches de la mer Baltique a recommande´ certaines mesures techniques de conservation des ressources applicables par ses parties contractantes à partir du 1er janvier 1998; conside´rant que l’efficacite´ e´conomique de la peˆche du chinchard dans les zones VIIIc et IX peut eˆtre ame´liore´e en maintenant les quantite´s de´barque´es de petits chin- chards dans des limites compatibles avec le de´veloppe- ment durable des ressources; conside´rant que la reconstitution du stock de hareng de la mer du Nord ne´cessite la poursuite, en 1998, des le re`glement (CE) mesures de gestion pre´vues par no 1602/96 (3); conside´rant que, d’apre`s les avis scientifiques les plus re´cents, le stock de sardines des zones VIIIc et IX est descendu en-dessous des planchers biologiques accep- tables; qu’il apparaît ne´cessaire de pre´voir des mesures pour garantir une exploitation e´quilibre´e des sardines; conside´rant que la Communaute´ a signe´ la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui contient des principes et des re`gles relatifs à la conservation et à la gestion des ressources biologiques de la mer; conside´rant que les conditions de´finies à l’annexe I du re`glement (CE) no 390/97 (4) du Conseil du 20 de´cembre 1996 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1997 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent eˆtre (1) JO L 226 du 29. 8. 1980, p. 12. (2) JO L 226 du 29. 8. 1980, p. 48. (3) JO L 198 du 8. 8. 1996, p. 1. (4) JO L 66 du 6. 3. 1997, p. 1. 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/3 peˆche´s en 1998 concernant la peˆche du sprat dans la division CIEM IIIa doivent eˆtre maintenues; Article 3 conside´rant que, d’apre`s les avis scientifiques les plus re´cents, l’utilisation d’engins fixes d’un maillage de 90 mm peut ame´liorer l’efficacite´ e´conomique de l’exploi- tation de la sole dans les divisions CIEM IVc et VIId sans mettre en pe´ril les ressources halieutiques; conside´rant que, pour des raisons impe´ratives d’un inte´reˆt commun, le pre´sent re`glement s’applique à partir du 1er janvier 1998, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le pre´sent re`glement fixe, pour l’anne´e 1998 et pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part de ces captures attribue´e à la Communaute´, la re´partition de cette part entre les États membres et les conditions particulie`res auxquelles est soumise la peˆche de ces stocks (1). Aux fins du pre´sent re`glement, le Skagerrak est de´limite´, à l’ouest, par une ligne trace´e entre le phare de Hans- tholm et celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne trace´e entre le phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu’au point le plus proche de la côte sue´doise. Aux fins du pre´sent re`glement, le Kattegat est de´limite´, au nord, par une ligne trace´e entre le phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu’au point le plus proche de la côte sue´doise, et, au sud, par une ligne trace´e entre Hasenøre et Gniben Spids, Korshage et Spodsbjerg et Gilbjerg Hoved et Kullen. Aux fins du pre´sent re`glement, la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV et la partie de la division CIEM IIIa qui n’est pas couverte par la de´finition du Skagerrak donne´e dans le pre´sent article. Article 2 Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s’applique la re´glementation communautaire et la part des captures disponible pour la Communaute´ sont fixe´s pour 1998 comme indique´ à l’annexe I. (1) La de´finition des zones CIEM et COPACE vise´es dans le pre´sent re`glement figure respectivement dans les communica- tions de la Commission 85/C 347/05 (JO C 347 du 31. 12. 1985, p. 14) et 85/C 335/02 (JO C 335 du 24. 12. 1985, p. 2). Les TAC concernant les captures accessoires de hareng effectue´es dans certaines peˆcheries sont fixe´s pour 1998 comme indique´ à l’annexe II. Article 4 La re´partition entre les États membres de la part des TAC mentionne´s à l’article 2 disponible pour la Communaute´ est fixe´e pour 1998 sous la forme de quotas, comme indique´ à l’annexe I. Cette re´partition s’ope`re sans pre´judice: — des e´changes effectue´s en application de l’article 9, paragraphe 1, du re`glement (CEE) no 3760/92, — des re´attributions faites en application de l’article 21, paragraphe 4, de l’article 23, paragraphe 1, et de l’article 32, paragraphe 2, du re`glement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un re´gime de contrôle applicable à la politique com- mune de la peˆche (2), — des de´barquements supple´mentaires autorise´s par les dispositions de l’article 3 du re`glement (CE) no 847/ 96, — des quantite´s retenues conforme´ment à l’article 4 du re`glement (CE) no 847/96, — des de´ductions ope´re´es en vertu de l’article 5 du re`glement (CE) no 847/96. Article 5 Les stocks qui font l’objet d’un TAC conservatoire ou analytique sont fixe´s pour 1998 à l’annexe III, à l’instar de ceux auxquels les articles 3 et 4 du re`glement (CE) no 847/96 ne sont pas applicables, et à ceux auxquels l’article 5 paragraphe 2 du meˆme re`glement s’applique. Article 6 1. Il est interdit de conserver à bord ou de de´barquer des captures provenant de stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont e´te´ fixe´s, sauf si: i) les captures ont e´te´ effectue´es par les navires d’un État membre disposant d’un quota et que celui-ci n’est pas e´puise´, ou ii) la part du TAC attribue´e à la Communaute´ (part de la Communaute´) n’a pas e´te´ re´partie entre les États membres au moyen de quotas et n’est pas e´puise´e, ou (2) JO L 261 du 20. 10. 1993, p. 1. Re`glement modifie´ en dernier lieu par le re`glement (CE) no 2205/97 (JO L 304 du 7. 1. 1997, p. 1). L 12/4 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 iii) pour toutes les espe`ces autres que le hareng et le maquereau, les captures sont meˆle´es à d’autres espe`ces et ont e´te´ effectue´es avec des filets d’un maillage e´gal ou infe´rieur à 32 millime`tres dans les re´gions 1 et 2 ou d’un maillage e´gal ou infe´rieur à 40 millime`tres dans la re´gion 3, conforme´ment à l’article 2 para- graphe 1 du re`glement (CE) no 894/97 du Conseil du 29 avril 1997, pre´voyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de peˆche (1), et qu’elles n’ont pas e´te´ trie´es à bord ou lors du de´barquement; ou iv) pour le hareng, les captures se situent dans les limites fixe´es au paragraphe 2; ou v) pour le maquereau, les captures sont meˆle´es à des captures de chinchard ou de sardine et que le maque- reau n’exce`de pas 10 % du poids total de maquereau, de chinchard et de sardine à bord, et si les captures ne sont pas trie´es; ou vi) les captures sont effectue´es au cours de recherches scientifiques faites conforme´ment au re`glement (CE) no 894/97. 4. La de´termination du pourcentage des prises acces- soires et de l’utilisation de celles-ci se font conforme´ment à l’article 2 du re`glement (CE) no 894/97. Article 7 En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il est possible d’ope´rer vers la division CIEM IVb des transferts allant jusqu’à 50 % des quotas des divisions CIEM IVc et VIId. En ce qui concerne les stocks de merlu des zones IIa (zone CE) et IV (zone CE), les États membres qui disposent d’un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est e´puise´, effectuer des transferts des zones Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone VIIIa, b et d vers les zones IIa (zone CE) et IV (zone CE). Toutefois, ces transferts doivent eˆtre notifie´s pre´alable- ment à la Commission. Article 8 Toutes les quantite´s de´barque´es sont impute´es sur le quota ou, si la part de la Communaute´ n’a pas e´te´ re´partie entre les États membres au moyen de quotas, sur la part de la Communaute´, sauf pour les captures effec- tue´es conforme´ment aux points iii), iv), v) et vi). 1. Il est interdit de conserver à bord du hareng capture´ du 1er au 15 novembre 1998, dans la zone de´limite´e par les coordonne´es suivantes: — côte sud-est de l’Irlande, à 7° 309 de longitude ouest, 2. Lorsque les ope´rations de peˆche sont effectue´es avec des filets d’un maillage infe´rieur à 32 millime`tres dans les re´gions 1 et 2, à l’exception du Skagerrak et du Kattegat, et avec des filets d’un maillage infe´rieur à 40 millime`tres dans la re´gion 3, il est interdit de conserver à bord des prises de hareng meˆle´es à d’autres espe`ces, sauf si ces prises ne sont pas trie´es et que le pourcentage de ces prises, lorsqu’elles sont meˆle´es seulement à des captures de sprat, n’exce`de pas 10 % en poids du total des captures de hareng et de sprat re´unies. Lorsque les ope´rations de peˆche sont effectue´es avec des filets d’un maillage infe´rieur à 32 millime`tres dans les re´gions 1 et 2 et avec des filets d’un maillage infe´rieur à 40 millime`tres dans la re´gion 3, il est interdit de conser- ver à bord des prises de hareng meˆle´es à d’autres espe`ces, sauf si ces prises ne sont pas trie´es et que le pourcentage de ces prises, lorsqu’elles sont meˆle´es à d’autres espe`ces comportant le sprat ou non, n’exce`de pas 5 % en poids du total des captures de hareng et des autres espe`ces re´unies. 3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, lorsque l’un des plafonds de captures indique´s à l’annexe II est atteint, il est interdit aux navires ope´rant dans les peˆcheries aux- quelles les plafonds en question s’appliquent de de´bar- quer des captures non trie´es et contenant du hareng. (1) JO L 132 du 23. 5. 1997, p. 1. — 51° 159 de latitude nord, 7° 309 de longitude ouest, — 51° 159 de latitude nord, 9° 009 de longitude ouest, — côte sud de l’Irlande, à 9° 009 de longitude ouest. 2. Les zones et pe´riodes indique´es au pre´sent article peuvent eˆtre modifie´es selon la proce´dure pre´vue à l’ar- ticle 18 du re`glement (CEE) no 3760/92. Article 9 Par de´rogation au re`glement (CEE) no 2115/77 (2), la peˆche directe et le de´barquement du hareng à des fins autres que la consommation humaine sont autorise´s dans la division CIEM IIId, à l’exception de la sous-division 24 et de la partie de la sous-division 25 situe´e à l’ouest de 16° 009 de longitude est, jusqu’au 31 de´cembre 1998, conforme´ment aux re`gles pertinentes du re`glement (CEE) no 1866/86 du Conseil du 12 juin 1986 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieu- tiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund (2). (2) JO L 247 du 28. 9. 1977, p. 2. (3) JO L 162 du 18. 6. 1986, p. 1. Re`glement modifie´ en dernier lieu par le re`glement (CE) no 1821/96 (JO L 241 du 21. 9. 1996, p. 8. ). 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/5 Article 10 Article 14 Les États membres dans lesquels du hareng non se´pare´ du reste de la capture est de´barque´ e´tablissent des pro- grammes d’e´chantillonnage ade´quats afin d’assurer une surveillance efficace de tous les de´barquements de prises accessoires de hareng. Le de´barquement de captures de poisson contenant du hareng non trie´ est interdit dans les ports de´pourvus des programmes d’e´chantillonnage vise´ au premier aline´a. Article 11 Les États membres adoptent des mesures spe´ciales de gestion et de contrôle et entreprennent toute autre mesure concernant la capture, le tri et le de´barquement du hareng peˆche´ dans la mer du Nord ou dans le Skagerrak et le Kattegat, afin d’assurer le respect des limitations de capture. Ces mesures comprennent en particulier: i) des programmes spe´ciaux de contrôle et d’inspec- tion; ii) des plans d’effort, y compris des listes des navires autorise´s et, lorsqu’il est estime´ qu’une exploitation du quota de plus de 70 % le rend ne´cessaire, une limitation de l’activite´ des navires autorise´s; iii) un contrôle du transbordement et des pratiques qui entraînent le rejet de poisson; iv) lorsqu’elle est possible, une interdiction temporaire de peˆche dans les zones re´pute´es connaître des pourcen- tages e´leve´s de prises accessoires de hareng, en parti- culier de hareng juve´nile. Article 12 Les inspecteurs de la Commission proce`dent, conforme´- ment à l’article 29 du re`glement (CEE) no 2847/93, et chaque fois que la Commission le juge ne´cessaire, à des inspections inde´pendantes destine´es à ve´rifier l’applica- tion, par les autorite´s compe´tentes, des programmes d’e´chantillonnage et des mesures de´taille´es vise´s aux ar- ticles 10 et 11 du pre´sent re`glement. 1. Tous les de´barquements de harengs peˆche´s dans les zones CIEM IIIa, IV et VIId par des navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, uniquement des filets remorque´s d’un maillage minimal e´gal ou supe´rieur à 32 millime`tres, sont de´duits du quota correspondant de´fini à l’annexe I. 2. Tous les de´barquements de harengs peˆche´s dans les zones CIEM IIIa, IV et VIId par des navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, uniquement des filets remorque´s d’un maillage minimal infe´rieur à 32 millime`tres, sont de´duits du quota corres- pondant de´fini à l’annexe II. 3. Les harengs de´barque´s par des navires ope´rant dans les conditions e´nonce´es au paragraphe 2 ne sont pas pre´sente´s à la vente pour la consommation humaine. Article 15 Par de´rogation à l’article 9, paragraphe 3, point a), deuxie`me aline´a, du re`glement (CE) no 894/97 la pe´riode d’e´largissement de la zone d’interdiction de la peˆche au chalut à perche s’e´tend du 1er janvier au 31 de´cembre 1998. Article 16 La peˆche dans les divisions CIEM IIIb, c et d est soumise aux conditions suivantes: a) La peˆche au cabillaud est interdite en mer Baltique, dans les Belts et dans l’Øresund du 10 juin au 20 août 1998 inclus. b) Toute peˆche est interdite du 15 mai au 31 août 1998 dans la zone de´limite´e par les coordonne´es suivantes: — 55° 309 de latitude nord, 15° 309 de longitude est, — 55° 309 de latitude nord, 16° 109 de longitude est, — 55° 159 de latitude nord, 16° 109 de longitude Article 13 est, La Commission interdit tout de´barquement de hareng si elle estime que l’application des mesures vise´es aux ar- ticles 10 et 11 ne constitue pas une garantie suffisante d’une maîtrise rigoureuse de la mortalite´ par peˆche du hareng dans la totalite´ des peˆcheries. — 55° 159 de latitude nord, 15° 309 de longitude est, c) Il est interdit de conserver à bord les poissons des espe`ces suivantes capture´s dans les zones ge´ogra- phiques et durant les pe´riodes suivantes: L 12/6 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ces Zone ge´ographique Pe´riode d’interdiction Flet (Platichthys flesus) Subdivisions 26, 28 et 29 au sud de 59°309 de latitude nord 15 fe´vrier — 15 mai Flet Subdivision 32 Flet femelle Subdivision 22, à l’exception de la zone ge´ographique de´finie à l’an- nexe II du re`glement (CEE) no 1866/86 1er fe´vrier — 30 juin 1er fe´vrier — 30 avril Plie (Pleuronectes platessa) Subdivisions 26, 27, 28 et 29 au sud de 59°309 de latitude nord 15 fe´vrier — 15 mai Plie femelle Subdivision 22, à l’exception de la zone ge´ographique de´finie à l’an- nexe II du re`glement (CEE) no 1866/86, et subdivisions 24 et 25 1er fe´vrier — 30 avril d) Il est interdit, lors de la peˆche au saumon (Salmo salar) ou de la truite de mer (Salmo trutta): flottantes est interdite du 1er juillet au 15 septembre 1998. — d’utiliser des filets droits ancre´s ou de´rivants du 1er juin au 15 septembre 1998, dans les eaux des subdivisions 22 à 31, — d’utiliser des filets droits ancre´s ou de´rivants du 15 juin au 30 septembre 1998, dans les eaux de la subdivision 32, — d’utiliser des lignes ancre´es ou flottantes, du 1er avril au 15 novembre 1998, dans les eaux des subdivisions 22 à 31, — d’utiliser des lignes ancre´es ou flottantes, du 1er juillet au 15 septembre 1998, dans les eaux de la subdivision 32. Article 17 Nonobstant l’article 10, paragraphe 16, du re`glement (CE) no 894/97, tout bateau autorise´ à peˆcher dans la mer Baltique, les Belts ou l’Øresund peut emmener des appareils de classification automatique dans le Kattegat pour autant qu’un permis de peˆche spe´cial ait e´te´ de´livre´ à cet effet. Le permis de peˆche spe´cial pre´cise les espe`ces, les zones, les pe´riodes et toute autre condition applicable à l’utilisa- tion et à la de´tention à bord des appareils de classifica- tion automatique. La zone d’interdiction durant la saison de fermeture se situe au-delà de 4 milles marins mesure´s à partir des lignes de base. Toutefois, dans la subdivision 32 et la zone situe´e à l’est de 22° 329 de longitude est (phare de Bengtskär), à l’inte´rieur des eaux territoriales et de la zone de peˆche finlandaise, la peˆche aux lignes ancre´es ou Le pre´sent re`glement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communaute´s euro- pe´ennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1998. Article 18 Le pre´sent re`glement est obligatoire dans tous ses e´le´ments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 de´cembre 1997. Par le Conseil Le pre´sident F. BODEN 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/7 ANNEXE I TAC par stock et par zone pour 1998 et re´partition entre les États membres de la part disponible pour la Communaute´ (en tonnes poids vif, sauf indication contraire). Toutes les limitations de capture fixe´es dans la pre´sente annexe sont conside´re´es comme quotas aux fins de l’article 5 du pre´sent re`glement et sont donc soumises aux re`gles fixe´es dans le re`glement (CEE) no 2847/93, et notamment dans ses articles 14 et 15. Zone: IIa (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´ (2) Disponible pour tous les États membres, à l’exception du Danemark, de la Finlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume-Uni. Espe`ce: Lançon Ammodytidae 915 000 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 20 000 CE TAC 35 000 (2) 970 000 1 000 000 L 12/8 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: I, II 130 (1) (5) (13) 1 700 (1) (6) 10 200 (1) (7) 40 (1) (2) 39 400 (1) (3) 6 900 (1) (4) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 25 190 (1) (12) 14 100 (1) (8) 130 (1) (9) (13) 610 (1) (10) (13) 14 600 (1) (11) (13) CE TAC 113 000 (1) 1 300 000 (1) (1) Les États membres communiquent chaque mardi à la Com- mission leurs de´barquements de la semaine pre´ce´dente. (2) Dont pas plus de 10 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 10 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (3) Dont pas plus de 3 840 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 12 200 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 9 070 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (4) Dont pas plus de 670 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 2 140 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 1 590 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (5) Dont pas plus de 10 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 40 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 30 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (6) Dont pas plus de 170 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´, et pas plus de 530 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 390 tonnes dans la ZEE norve´- gienne. (7) Dont pas plus de 990 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 3 160 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 2 350 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (8) Dont pas plus de 1 370 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 4 370 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 3 240 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (9) Dont pas plus de 10 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 40 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 30 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (10) Dont pas plus de 60 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 190 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 140 tonnes dans la ZEE norve´- gienne. (11) Dont pas plus de 1 420 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 4 520 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 3 360 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (12) Dont pas plus de 2 540 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 7 800 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 5 800 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (13) Excepte´ pour les quantite´s faisant l’objet d’e´changes, ce quota ne peut eˆtre peˆche´ dans les eaux communautaires. 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/9 Espe`ce: Hareng (1) Clupea harengus Zone: Skagerrak et Kattegat (1) De´barque´s comme la seule capture ou trie´s du reste de la capture. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du royaume de Norve`ge. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 33 380 (2) 530 (3) 34 920 (2) 68 830 80 000 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: IIIbcd (1) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 32 140 97 450 (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont pas plus de 4 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone estonienne, pas plus de 2 500 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 500 tonnes dans la zone lithua- nienne. 36 430 133 680 299 700 (2) 560 000 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: IIId (Management Unit (3) (1) (1) Tel que de´finie par l’IBSFC. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 90 180 19 820 110 000 110 000 L 12/10 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Hareng (1) Clupea harengus Zone: mer du Nord, au nord de 53°309 N (1) De´barque´s comme la seule capture ou trie´s du reste de la capture. (2) À peˆcher seulement dans les divisions CIEM IVa et IVb. (3) Dont pas plus de 50 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou la juridiction de la Nor- ve`ge. (4) Chaque État membre communique à la Commission ses de´barquements de hareng en distinguant entre elles les divisions CIEM IVa et IVb. 14 020 36 300 23 380 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 38 910 40 150 2 580 (2) CE TAC 155 340 (3) (4) 229 000 Espe`ce: Hareng (1) Clupea harengus Zone: IVc (2), VIId (1) De´barque´s comme la seule capture ou trie´s du reste de la capture. (2) Excepte´ stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng de la re´gion maritime situe´e dans l’estuaire de la Tamise à l’inte´rieur d’une zone de´limite´e par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51°569 nord, 1°19,19 est) jusqu’à la latitude 51°339 nord et de là plein ouest jusqu’à un point situe´ sur la côte du Royaume-Uni. Zone: Vb (1), VIa N (2), VIb (1) Eaux de la Communaute´. (2) Il s’agit du stock de hareng de la division CIEM VIa au nord de 56°009 nord et dans la partie situe´e à l’est de 07°009 ouest et au nord de 55°009 nord, à l’exclusion du Clyde. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 7 420 340 340 8 530 6 670 1 700 25 000 25 000 Espe`ce: Hareng Clupea harengus 8 570 1 620 11 590 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 46 360 8 570 CE TAC 76 710 80 370 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/11 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: VIaS (1), VIIbc (1) Il s’agit du stock de hareng de la division CIEM VIa au sud de 56°009 nord et à l’ouest de 07°009 ouest. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 25 450 2 550 28 000 28 000 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: VIa Clyde (1) (1) Stock de Clyde: il s’agit du stock de hareng de la re´gion maritime situe´e au nord-est d’une ligne trace´e entre Mull of Kintyre et Corsewall Point. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 000 1 000 1 000 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: VIIa (1) (1) La division CIEM VIIa est diminue´e de la zone ajoute´e à la mer Celtique de´limite´e: — vers le nord par 52°309 nord — vers le sud par 52°009 nord — vers l’ouest par la côte de l’Irlande — vers l’est par la côte du Royaume-Uni. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 340 6 660 9 000 9 000 L 12/12 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: VIIe, f België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 500 500 1 000 1 000 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: VIIg, h, j, k (1) (1) Augmente´e de la zone de´limite´e: — vers le nord par 52°309 de latitude nord — vers le sud par 52°009 de latitude nord — vers l’ouest par la côte de l’Irlande — vers l’est par la côte du Royaume-Uni. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 250 1 370 19 180 1 370 30 22 200 22 200 Espe`ce: Anchois Zone: VIII Engraulis encrasicolus 29 700 3 300 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 33 000 33 000 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/13 Espe`ce: Anchois Engraulis encrasicolus Zone: IX, X, COPACE 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. (3) Nonobstant la note (2) ci-avant, ce quota peut eˆtre peˆche´ à hauteur de 5 008 tonnes dans les eaux de la sous-zone CIEM VIII qui rele`vent de la souverainete´ ou de la juridic- tion de la France. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 5 740 (2) 6 260 (2) (3) CE TAC 12 000 12 000 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua Zone: I, IIb (1) Disponible pour les États membres autres que la Norve`ge, la Sue`de, la Finlande, l’Allemagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni. (2) L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Communaute´ dans la zone de Spitzberg et de l’Île des Ours n’affecte en rien les droits et obligations de´coulant du Traite´ de Paris de 1920. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 4 343 11 052 1 867 2 327 2 789 250 (1) 22 628 (2) 22 628 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Skagerrak (1) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du royaume de Norve`ge. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du royaume de Norve`ge. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 50 (1) 16 000 (2) 400 (1) 100 (1) 2 800 (2) 19 350 20 000 L 12/14 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Kattegat België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 4 620 100 2 780 7 500 7 500 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua Zone: IIIbcd (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) À l’exclusion de 60 tonnes additionnelles de poissons plats comme captures accessoires dans les eaux de la Communau- te´ dans sa composition en 1994. (3) Dont pas plus de 1 100 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone estonienne, pas plus de 2 200 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 1 350 tonnes dans la zone lithuanienne. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 38 524 16 846 1 931 29 246 (2) 86 547 (3) 140 000 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua Zone: IIa (1), mer du Nord (1) Eaux de la Communaute´ dans sa composition en 1994. (2) Dont pas plus de 60 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou la juridiction de la Norve`ge. 5 510 4 460 25 610 16 240 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige 170 United Kingdom 58 740 14 470 CE TAC 125 200 (2) 140 000 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/15 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Vb (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont pas plus de 280 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM Vb et VIa. (3) Dont pas plus de 3 020 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM Vb et VIa. (4) Dont pas plus de 1 650 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM Vb et VIa. (5) Dont pas plus de 5 020 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM Vb et VIa. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 30 305 (2) 3 325 (3) 1 820 (4) 5 520 (5) 11 000 11 000 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua Zone: VIIa België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 95 260 4 675 25 2 045 7 100 7 100 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 890 (2) 15 280 (2) 2 040 (2) 130 (2) 1 660 (2) 20 000 20 000 Zone: VIIb-k, VIII, IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´s dans les eaux relevant de la souve- rainete´ ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portugal. L 12/16 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Cardine Lepidorhombus spp. Zone: Vb (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 550 2 140 630 1 520 4 840 4 840 Espe`ce: Cardine Lepidorhombus spp. Zone: VII (1) Dont 500 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV, quand le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV est e´puise´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 610 6 720 (1) 8 150 3 710 3 210 22 400 22 400 Espe`ce: Cardine Lepidorhombus spp. Zone: VIIIabde 1 440 1 160 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 600 2 600 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/17 Espe`ce: Cardine Lepidorhombus spp. Zone: VIIIc, IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portu- gal, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. (3) Ne peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction du Portugal. Zone: Vb (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC Espe`ce: Baudroies Lophiidae België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 5 540 (2) 280 (3) 180 (2) 6 000 6 000 310 350 330 3 800 860 300 2 650 8 600 8 600 Espe`ce: Baudroies Lophiidae Zone: VII België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 460 270 980 15 820 2 020 320 4 800 26 670 26 670 L 12/18 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Zone: VIIIabde (1) Dont 100 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone VII, quand le quota dans la zone VII est e´puise´. Zone: VIIIc, IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. (3) Ne peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction du Portugal. Espe`ce: Baudroies Lophiidae België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 1 160 (1) 6 470 CE TAC 7 630 7 630 Espe`ce: Baudroies Lophiidae België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 8 330 (2) 10 (3) 1 660 (2) CE TAC 10 000 10 000 Espe`ce: Capelan Mallotus villosus Zone: IIb (1) Sans pre´judice des droits de la Communaute´ et sous re´serve d’une re´vision à la suite des avis scientifiques. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 0 (1) 0 (1) 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/19 Espe`ce: Églefin Zone: Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (1) Melanogrammus aeglefinus (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (4) À l’exclusion de 1 810 tonnes de prises accessoires indus- trielles. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 20 (2) 4 130 (3) 260 (2) 0 (2) 490 (3) 4 900 (4) 7 000 Espe`ce: Églefin Zone: IIa (1), mer du Nord Melanogrammus aeglefinus (1) Eaux de la Communaute´. (2) À l’exclusion de 6 000 tonnes de prises accessoires indus- trielles. (3) Dont pas plus de 60 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou de la juridiction de la Norve`ge. 6 880 900 6 200 3 950 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland 440 Sverige United Kingdom 66 000 680 CE TAC 85 050 (2) (3) 115 000 Espe`ce: Églefin Zone: Vb (1), VI, XII, XIV Melanogrammus aeglefinus (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont pas plus de 50 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM Vb et VIa. (3) Dont pas plus de 60 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM Vb et VIa. (4) Dont pas plus de 2 290 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM Vb et VIa. (5) Dont pas plus de 1 640 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM Vb et VIa. (6) Dont pas plus de 16 770 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM Vb et VIa. 60 (2) 70 (3) 2 840 (4) 2 020 (5) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 20 710 (6) CE TAC 25 700 25 700 L 12/20 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Églefin Zone: VII, VIII, IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) Melanogrammus aeglefinus (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ de l’Espagne et du Portugal. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 220 (2) 13 340 (2) 4 440 (2) 2 000 (2) 20 000 20 000 Espe`ce: Merlan Melangius merlangus Zone: Skagerrak et Kattegat België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 3 980 (2) trielles. (1) À l’exclusion de 10 500 tonnes de prises accessoires indus- (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. 10 (3) 430 (2) 4 420 (1) 15 200 Espe`ce: Merlan Merlangius merlangus Zone: IIa (1), mer du nord (1) Eaux de la Communaute´. (2) À l’exclusion de 3 525 tonnes de captures accessoires indus- trielles. (3) Dont pas plus de 25 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou la juridiction de la Norve`ge. 9 700 1 490 6 450 1 680 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige 10 United Kingdom 27 415 3 730 CE TAC 50 475 (2) (3) 60 000 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/21 Espe`ce: Merlan Merlangius merlangus Zone: Vb (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 25 550 2 620 5 805 9 000 9 000 Espe`ce: Merlan Zone: VIIa Merlangius merlangus België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 15 170 2 880 5 1 930 5 000 5 000 Espe`ce: Merlan Zone: VIIb-k Merlangius merlangus België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 260 16 200 7 510 130 2 900 27 000 27 000 L 12/22 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Merlan Zone: VIII Merlangius merlangus (1) À l’exception des quantite´s sujettes à e´changer avec les autres États membres, ce quota ne peut eˆtre peˆche´ que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. 2 800 (1) 4 200 (1) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 7 000 7 000 Espe`ce: Merlan Merlangius merlangus Zone: IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 640 2 640 2 640 Espe`ce: Merlu Merluccius merluccius Zone: Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (1) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 640 (2) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. 140 (2) 1 780 1 780 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/23 Espe`ce: Merlu Merluccius merluccius Zone: IIa (1), mer du nord (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 30 1 200 140 260 70 370 2 070 2 070 Espe`ce: Merlu Merluccius merluccius Zone: Vb (1), VI, VII, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont 800 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone VIIIabde quand le quota dans la zone VIIIabde est e´puise´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 300 9 770 (2) 15 100 (2) 1 830 200 5 960 33 160 33 160 Espe`ce: Merlu Zone: VIIIabde Merluccius merluccius (1) Dont 1 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est e´puise´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’Espagne. (3) Dont 1 800 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est e´puise´. 10 (2) 6 810 (1) 15 280 (3) 20 (2) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 22 120 22 120 L 12/24 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Merlu Merluccius merluccius Zone: VIIIc, IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 5 250 (2) 500 (3) 2 450 (4) 8 200 8 200 (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e, sauf 850 tonnes qui peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction du Portugal. (3) Dont un maximum de 430 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux qui rele`vent de la souverainete´ ou de la juridiction du Portugal. (4) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e, sauf 850 tonnes qui peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’Espagne. Espe`ce: Merlan bleu Zone: IIa (1), mer du Nord (1) Micromesistius poutassou (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 48 550 80 145 155 1 070 50 000 90 000 Espe`ce: Merlan bleu Zone: Vb (1), VI, VII Micromesistius poutassou (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont 5 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE), VI, VII, soit VIIIabd. (3) Disponible pour tous les États membres autres que l’Espa- gne, le Portugal, la Sue`de et la Finlande. 20 000 (2) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 101 500 (3) 1 500 CE TAC 123 000 390 000 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/25 Espe`ce: Merlan bleu Zone: VIIIabd Micromesistius poutassou (1) Dont 5 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE), VI, VII, soit VIIIabd. (2) Disponible pour tous les États membres autres que l’Espa- gne, le Portugal, la Sue`de et la Finlande. (3) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone concerne´e. 10 000 (1) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 15 000 (2) (3) 1 500 CE TAC 26 500 26 500 Espe`ce: Merlan bleu Zone: VIIIe Micromesistius poutassou (1) Disponible pour tous les États membres autres que la Sue`de et la Finlande. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 000 (1) 1 000 1 000 Espe`ce: Merlan bleu Zone: VIIIc, IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) Micromesistius poutassou (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone concerne´e. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 44 000 (2) 11 000 (2) CE TAC 55 000 55 000 L 12/26 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: Skagerrak et Kattegat (1), IIIbcd (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 3 550 (2) 10 (3) 1 270 (2) 4 830 4 830 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: IIa (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. 25 795 795 10 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 13 165 410 CE TAC 15 200 15 200 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: Vb (1), VI (1) Eaux de la Communaute´. 25 100 170 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 12 305 CE TAC 12 600 12 600 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/27 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: VII België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 380 5 590 8 485 7 545 23 000 23 000 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: VIIIab 330 5 170 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 5 500 5 500 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: VIIIc 960 40 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 000 1 000 L 12/28 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: VIIIde België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 50 50 50 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e, à l’exception des prises accessoires. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 625 (2) 1 875 (2) 2 500 2 500 Espe`ce: Crevette nordique Pandulas borealis Zone: Skagerrak et Kattegat België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 4 570 (1) (1) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. 2 460 (1) 7 030 13 160 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/29 Espe`ce: Crevettes «Penaeus» Penaeus spp Zone: Guyane française (1) La peˆche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux d’une profondeur de moins de 30 me`tres. 4 000 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 4 000 4 108 (1) Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: Skagerrak (1) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du royaume de Norve`ge. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du royaume de Norve`ge. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 70 (1) 8 720 (2) 40 (1) 1 680 (1) 470 (2) 10 980 11 200 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: Kattegat België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 490 30 280 2 800 2 800 L 12/30 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: IIIbcd (1) (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 700 300 200 3 200 3 200 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: IIa (1), mer du Nord (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont pas plus de 40 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou la juridiction de la Nor- ve`ge. 970 5 160 16 780 4 840 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 23 880 32 280 Zone: Vb (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. CE TAC 83 910 (2) 87 000 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 70 880 1 450 2 400 2 400 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/31 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VIIa België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 85 35 1 365 30 885 2 400 2 400 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VIIbc België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 60 240 300 300 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VIIde België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 930 3 110 1 660 5 700 5 700 L 12/32 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VIIfg België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 270 480 100 250 1 100 1 100 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VIIhjk België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 80 170 590 340 170 1 350 1 350 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VIII, IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’Espagne et du Portu- gal. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 120 460 (2) 120 700 700 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/33 Espe`ce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: Vb (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 20 530 150 400 1 100 1 100 Espe`ce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: VII België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 530 30 12 180 1 300 2 960 17 000 17 000 Espe`ce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: VIIIab 440 2 160 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 600 2 600 L 12/34 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: VIIIc België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 720 80 800 800 Espe`ce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: VIIId België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 50 50 50 Espe`ce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: VIIIe (1) Disponible pour tous les États membres autres que la Sue`de et la Finlande. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 100 (1) 100 100 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/35 Espe`ce: Lieu Jaune Pollachius pollachius Zone: IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. Zone: IIa (1), Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (1), mer du Nord (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (4) Dont pas plus de 45 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou la juridiction de la Norve`ge. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 430 20 450 450 Espe`ce: Lieu noir Pollachius virens België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 30 (2) 4 020 (3) 10 160 (2) 23 910 (2) 100 (2) 550 (3) 7 790 (2) 46 560 (4) 97 000 Espe`ce: Lieu noir Pollachius virens Zone: Vb (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 645 6 390 440 3 425 10 900 10 900 L 12/36 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Lieu noir Pollachius virens Zone: VII, VIII, IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’Espagne et du Portu- gal. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 20 (2) 4 950 (2) 2 480 (2) 1 350 (2) 8 800 8 800 Espe`ce: Saumon atlantique Salmo salar Zone: IIIbcd (1) (2) (1) Eaux de la Communaute´. (2) À l’exclusion de la sous-division 32 de la IBSFC. (3) Exprime´ en nombre d’individus. (4) Dont pas plus de 4 000 saumons peuvent eˆtre peˆche´s dans la zone estonienne, pas plus de 2 000 saumons dans la zone lettonienne, et pas plus de 500 saumons dans la zone lithuanienne. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 83 347 (3) 9 273 (3) 103 928 (3) 112 662 (3) 309 210 (3) (4) 410 000 (3) Espe`ce: Saumon atlantique Salmo salar Zone: Subdivision 32 de l’IBSFC (1) Exprime´ en nombre d’individus. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 89 540 (1) 89 540 (1) 89 540 (1) 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/37 Espe`ce: Maquereau Scomber scombrus Zone: IIa (1), Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (1), mer du Nord België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 470 (2) 12 485 (3) (4) (5) 490 (2) 1 490 (2) (6) 1 500 (2) (6) 4 230 (3) (7) (9) (10) 1 390 (6) CE TAC 22 055 (8) 62 455 (8) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (4) Dont 2 490 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es du 1er octobre au 31 de´cembre 1997 dans les eaux communautaires entre les latitudes 59° et 62° N et les longitudes 4° O et 6° O. (5) Dont pas plus de 3 790 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM IIIa, IVb, c. (6) Dont pas plus de 450 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM IIIa, IVbc. (7) Aucune proportion de ce quota ne peut eˆtre peˆche´e dans la Division CIEM IVc. (8) Y compris 1 865 tonnes re´sultant des conditions de´finies en note de bas de page no 2 de l’annexe des «Agreed Records of Conclusions of Fisheries Consultations between the Euro- pean Community, Sweden and Norway. Brussels, 9 Decem- ber 1995». (9) Y compris la peˆche, par cet État membre, de 1 865 tonnes dans la division CIEM IIIa. (10) Dont pas plus de 360 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la division CIEM IVb. Espe`ce: Maquereau Scomber scombrus Zone: IIa (1), Vb (2), VI, VII, VIIIabde XII, XIV 19 590 (3) (4) 20 (5) 13 060 (3) (6) 65 300 (3) (7) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 179 590 (3) (9) 28 570 (3) (8) CE TAC 306 130 422 160 (1) Exclue zone communautaire. (2) Eaux de la Communaute´. (3) Ne peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou la juridiction de l’Espagne. (4) Dont 4 160 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es du 1er octobre au 31 de´cembre 1997 dans les eaux communautaires de la division CIEM IVa. (5) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux sous la souverai- nete´ ou la juridiction de l’Espagne. (6) Dont 2 770 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es du 1er octobre au 31 de´cembre 1997 dans les eaux communautaires de la division CIEM IVa. (7) Dont 13 870 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es du 1er octobre au 31 de´cembre 1997 dans les eaux communautaires de la division CIEM IVa. (8) Dont 6 060 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es du 1er octobre au 31 de´cembre 1997 dans les eaux communautaires de la division CIEM IVa. (9) Dont 38 140 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es du 1er octobre au 31 de´cembre 1997 dans les eaux communautaires de la division CIEM IVa. L 12/38 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Maquereau Scomber scombrus Zone: VIIIc, IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. (3) Dont 3 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux de la division CIEM VIIIb sous la souverainete´ ou la juridiction de l’Espagne. (4) Ne peuvent pas eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction du Portugal. (5) Les quantite´s sujettes à e´changes avec les autres États membres peuvent eˆtre prises, à concurrence de 25 % du quota de l’État membre donneur, dans la zone CIEM VIIIabd. Zone: Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 28 850 (2) (3) (5) 190 (4) (5) 5 960 (2) (5) CE TAC 35 000 35 000 Espe`ce: Sole commune Solea solea België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 515 (2) 85 (3) 145 (3) 55 (2) 1 800 1 800 Espe`ce: Sole commune Solea solea Zone: II, mer du Nord (1) Sans pre´judice de l’annexe V du re`glement (CE) no 894/97 du Conseil, le maillage minimum de 90 mm pour un engin fixe est applicable à ce stock durant l’anne´e 1998. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 590 (1) 730 (1) 1 275 (1) 320 (1) 14 365 (1) 820 (1) 19 100 (1) 19 100 (1) 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/39 Espe`ce: Sole commune Solea solea Zone: Vb (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. Zone: VIIa Zone: VIIbc België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC Espe`ce: Sole commune Solea solea België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC Espe`ce: Sole commune Solea solea België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 125 30 155 155 445 5 110 140 200 900 900 15 85 100 100 L 12/40 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Sole commune Solea solea Zone: VIId (1) Sans pre´judice de l’annexe V du re`glement (CE) no 894/97 du Conseil, le maillage minimum de 90 mm pour un engin fixe est applicable à ce stock durant l’anne´e 1998. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 410 (1) 2 815 (1) 1 005 (1) 5 230 (1) 5 230 (1) Espe`ce: Sole commune Solea solea Zone: VIIe België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC Espe`ce: Sole commune Solea solea België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 25 250 395 670 670 530 55 25 240 850 850 Zone: VIIfg 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/41 Espe`ce: Sole commune Solea solea Zone: VIIhjk België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 60 120 325 95 120 720 720 Espe`ce: Sole commune Solea solea Zone: VIIIab (1) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’Etat membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. Zone: VIIIcde, IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portu- gal, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. 75 (1) 15 (2) 5 500 (1) 410 (1) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 6 000 6 000 Espe`ce: Sole commune Solea solea België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 755 (2) 1 245 (2) 2 000 2 000 L 12/42 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Sprat Sprattus sprattus Zone: Skagerrak et Kattegat (1) Ce quota peut eˆtre peˆche´ à l’aide d’engins traînants avec un maillage d’au moins 16 mm. Ces captures ne sont pas soumises aux conditions de´finies à l’article 6, paragraphe 2, du pre´sent re`glement. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 26 800 (1) (2) 60 (1) (3) 10 140 (1) (2) 37 000 (1) 40 000 (1) Espe`ce: Sprat Sprattus sprattus Zone: IIIbcd (1) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 48 780 30 910 (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont pas plus de 8 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone estonienne, pas plus de 6 000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 4 000 tonnes dans la zone lithuanienne 25 540 89 310 194 540 (2) 199 540 Zone: IIa (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Y compris le lançon. Espe`ce: Sprat Sprattus sprattus België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 500 118 720 1 500 1 500 1 500 1 330 (2) 4 950 131 000 150 000 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/43 Espe`ce: Sprat Sprattus sprattus Zone: VIIde België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 60 3 900 60 840 840 6 300 12 000 12 000 Espe`ce: Chinchards Trachurus spp. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 90 37 470 2 830 70 2 180 6 080 750 5 530 55 000 60 000 Espe`ce: Chinchards Trachurus spp. 28 400 (2) 22 700 (2) 31 000 15 000 (2) 73 900 (2) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 30 700 (2) 108 300 (2) 3 000 CE TAC 313 000 320 000 Zone: IIa (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. Zone: Vb (1), VI, VII, VIIIabde, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent pas eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portu- gal. L 12/44 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Espe`ce: Chinchards Trachurus spp. Zone: VIIIc, IX (1) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e, sauf 2 250 tonnes qui peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction du Portugal. (2) Exclue la sous-zone CIEM IX. (3) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e, sauf 2 250 tonnes qui peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’Espagne. (4) Dont pas plus de 5 % peuvent eˆtre des chinchards d’une taille comprise entre 12 et 14 cm, nonobstant l’article 5 du re`glement (CEE) no 894/97 du Conseil. Aux fins du contrôle de cette quantite´, le poids des de´barquements sera affecte´ d’un coefficient de 1,2. Zone: X, COPACE (1) (1) Eaux adjacentes aux Açores sous souverainete´ ou juridiction du Portugal. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 39 270 (1) (4) 500 (2) (4) 33 230 (3) (4) CE TAC 73 000 73 000 Espe`ce: Chinchards Trachurus spp. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 5 000 5 000 5 000 Espe`ce: Chinchards Trachurus spp. Zone: COPACE (1) (1) Eaux adjacentes à Made`re sous souverainete´ ou juridiction du Portugal. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 000 2 000 2 000 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/45 Espe`ce: Chinchards Trachurus spp. Zone: X, COPACE (1) (1) Eaux adjacentes aux Canaries sous souverainete´ ou juridic- tion de l’Espagne. Zone: IIa (1), Skagerrak et Kattegat, mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ce TAC ne peut pas eˆtre peˆche´ par des bateaux danois dans le Skagerrak à l’inte´rieur d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. Ce TAC ne peut non plus eˆtre peˆche´ par des bateaux d’autres États membres dans le Skagerrak à l’inte´rieur d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. 2 000 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 000 2 000 Espe`ce: Tacaud Trisopterus esmarki 179 840 30 130 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 180 000 (2) 220 000 L 12/46 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 ANNEXE II Totaux admissibles de captures de hareng non axe´es sur la consommation humaine et de´barque´es sans tri pre´alable (en tonnes poids vif). Toutes les limitations de captures fixe´es dans la pre´sente annexe sont conside´re´es comme quotas aux fins de l’article 5 du pre´sent re`glement et sont donc soumises aux re`gles fixe´es dans le re`glement (CEE) no 2847/93, et notament à ses articles 14 et 15. Espe`ce: Hareng (1) Clupea harengus Zone: Skagerrak, Kattegat België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 14 530 130 (1) Prises accessoires de harengs effectue´es dans les peˆcheries autres que celles de harengs et de´barque´es sans tri pre´a- lable 2 340 17 000 17 000 Zone: IIa (2), mer du Nord, VIId (1) Prises accessoires de harengs effectue´es dans les peˆcheries autres que celles de harengs et de´barque´es sans tri pre´a- lable. (2) Eaux de la Communaute´. Espe`ce: Hareng (1) Clupea harengus België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 110 21 060 110 110 110 100 400 22 000 22 000 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/47 ANNEXE III Stock Espe`ce Nom commun Nom latin Zone Type de TAC A = analytique P = de pre´caution Articles 3 et 4 du Re`glement (CE) no 847/96 applicable (1/0=oui/non) Article 5, paragraphe 2 du Re`glement (CE) no 847/96 applicable (1/0=oui/non) Lançon Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Anchois Anchois Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cardines Cardines Cardines Cardines Baudroies Baudroies Baudroies Baudroies Capelan Eglefin Eglefin Eglefin Eglefin Merlan Merlan Merlan Merlan Merlan Merlan Merlan Ammodytidae Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Engraulis encrasicolus Engraulis encrasicolus Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Lepidorhombus spp. IIa (1), Mer du Nord (1) I, II Skagerrak, Kattegat IIIbcd (1) IIIbcd, Management Unit 3 IIa (1), Mer du Nord au nord de 53°309 N IVc(7), VIId Vb (1), VIaN, VIb VIaS, VIIbc VIa Clyde VIIa VIIef VIIghjk VIII IX, X I, IIb Skagerrak Kattegat IIIbcd (1) IIa (1), Mer du Nord Vb (1), VI, XII, XIV VIIa VIIb-k, VIII, IX, X Vb (1), VI, XII, XIV VII Lepidorhombus spp. VIIIabde Lepidorhombus spp. VIIIc, IX, X Lepidorhombus spp. Vb (1), VI, XII, XIV Lophius spp. VII Lophius spp. VIIIabde Lophius spp. VIIIc, IX, X, Lophius spp. IIb Mallotus villosus Skagerrak, Kattegat, IIIbcd (1) Melanogrammus aeglefinus IIa (1), Mer du Nord Melanogrammus aeglefinus Melanogrammus aeglefinus Vb (1), VI, XII, XIV Melanogrammus aeglefinus VII, VIII, IX, X Merlangius merlangus Merlangius merlangus Merlangius merlangus Merlangius merlangus Merlangius merlangus Merlangius merlangus Merlangius merlangus Skagerrak, Kattegat IIa (1), Mer du Nord Vb (1), VI, XII, XIV VIIa VIIb-k VIII IX, X P A A A A A P P P P P P A P P A A P A A A A A P A A P P A A P A A A A P P A A A A P P (1) Eaux de la Communaute´. 1 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 1 1 0 0 0 1 0 1 1 0 0 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 L 12/48 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 19. 1. 98 Stock Espe`ce Nom commun Nom latin Zone Type de TAC A = analytique P = de pre´caution Articles 3 et 4 du Re`glement (CE) no 847/96 applicable (1/0=oui/non) Article 5, paragraphe 2 du Re`glement (CE) no 847/96 applicable (1/0=oui/non) Merlu Merlu Merlu Merlu Merlu Merlan bleu Merlan bleu Merlan bleu Merlan bleu Merlan bleu Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Merluccius merluccius Skagerrak, Kattegat, IIIbcd (1) Merluccius merluccius IIa (1), Mer du Nord (1) Merluccius merluccius Vb (1), VI, VII, XII, XIV Merluccius merluccius VIIIabde Merluccius merluccius VIIIc, IX, X Micromesistius poutassou IIa (1), Mer du Nord (1) Micromesistius poutassou Vb (1), VI, VII Micromesistius poutassou VIIIabd Micromesistius poutassou VIIIe Micromesistius poutassou VIIIc, IX, X Nephrops norvegicus IIa, IIIbcd (1) Nephrops norvegicus IIa (1), Mer du Nord (1) Nephrops norvegicus Vb (1), VI Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus VII VIIIab VIIIc VIIIde Nephrops norvegicus IX, X, COPACE (1) Crevette nordique Pandalus borealis Skagerrak Crevettes Penaeus Penaeus spp. Guyane française Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu noir Lieu noir Lieu noir Saumon Saumon Pleuronectes platessa Kattegat Skagerrak Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Kattegat IIIbcd (1) Pleuronectes platessa IIa (1), Mer du Nord Pleuronectes platessa Vb (1), VI, XII, XIV Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius virens Pollachius virens Pollachius virens Salmo salar Salmo salar VIIa VIIbc VIIde VIIfg VIIhjk VIII, IX, X Vb (1), VI, XII, XIV VII VIIIab VIIIc VIIId VIIIe IX, X IIa (1), Skagerrak, Kattegat, IIIbcd (1), Mer du Nord Vb (1), VI, XII, XIV VII, VIII, IX, X IIIbcd (1) Sub-division 32 de IBSFC (1) Eaux de la Communaute´. A A A A A P P P P P P P P P P P P P A P A A P A P A P A A P P P P P P P P P A A P A A 0 0 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 1 0 0 1 0 1 0 1 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 1 19. 1. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 12/49 Zone Type de TAC A = analytique P = de pre´caution Articles 3 et 4 du Re`glement (CE) no 847/96 applicable (1/0=oui/non) Article 5, paragraphe 2 du Re`glement (CE) no 847/96 applicable (1/0=oui/non) Stock Espe`ce Nom commun Nom latin Maquereau Scomber scombrus Maquereau Scomber scombrus Maquereau Scomber scombrus IIa (1), Skagerrak, Kattegat, IIIbcd (1), Mer du Nord II, Vb (1), VI, VII, VIII, XII, XIV VIIIc, IX, X Skagerrak, Kattegat, IIIbcd (1) II, Mer du Nord Vb (1), VI, XII, XIV VIIa VIIbc VIId VIIe VIIfg VIIhjk VIIIab VIIIcde, IX, X Skagerrak, Kattegat IIIbcd (1) IIa (1), Mer du Nord (1) VIIde IIa (1), Mer du Nord (1) Vb (1), VI, VII, VIII, XII, XIV Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Sprattus sprattus Sprattus sprattus Sprattus sprattus Sprattus sprattus Trachurus trachurus Trachurus trachurus Trachurus trachurus VIIIc, IX Trachurus trachurus CECAF (Azores I. ) Trachurus trachurus CECAF (Madeira I. ) Trachurus trachurus Tacaud norve´gien Trisopterus esmarki (1) Eaux de la Communaute´. CECAF (I. Canaries) IIa (1), Skagerrak, Kattegat, Mer du Nord (1) Sole Sole Sole Sole Sole Sole Sole Sole Sole Sole Sole Sprat Sprat Sprat Sprat Chinchard Chinchard Chinchard Chinchard Chinchard Chinchard A A A P A P A P A A A P A P P A P P P A A P P P P 0 0 0 1 0 1 0 1 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 0 0 1 1 1 1 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0


title: Verordening (EG) Nr. 49/98 van de Raad van 19 december 1997 houdende verdeling, voor 1998, van bepaalde vangstquota over de lidstaten voor vaartuigen die in de wateren van de Faeröer vissen

eurovoc_concepts:
EU Member State
Faroe Islands
catch quota
fishery management
fishing area
fishing rights

formats: html pdf print

text: L 12/70 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 19. 1. 98 VERORDENING (EG) Nr. 49/98 VAN DE RAAD van 19 december 1997 houdende verdeling, voor 1998, van bepaalde vangstquota over de lidstaten voor vaartuigen die in de wateren van de Faeröer vissen DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE, gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, gelet op Verordening (EEG) nr. 3760/92 van de Raad van 20 december 1992 tot invoering van een communautaire regeling voor de visserij en de aquacultuur (1), en met name op artikel 8, lid 4, gelet op het voorstel van de Commissie, overwegende dat, overeenkomstig de procedure die is vastgesteld in de Overeenkomst betreffende de visserij tussen de Europese Economische Gemeenschap, enerzijds, en de Regering van Denemarken en de plaatselijke Rege- ring van de Faeröer, anderzijds (2), de partijen overleg hebben gepleegd over hun wederzijdse visserijrechten voor 1998; overwegende dat dit overleg tussen de partijen heeft geleid tot een regeling voor 1998, waarin onder meer bepaalde vangstquota zijn vastgesteld voor vaartuigen van de Gemeenschap in de visserijzone van de Faeröer; overwegende dat voor een doeltreffend beheer van de vangstmogelijkheden de beschikbare hoeveelheden over de lidstaten dienen te worden verdeeld door de vaststel- ling van quota overeenkomstig artikel 8 van Verordening (EEG) nr. 3760/92; overwegende dat de in de onderhavige verordening bedoelde visserijactiviteiten onderworpen zijn aan de des- betreffende controlemaatregelen die zijn vastgesteld in Verordening (EEG) nr. 2847/93 van de Raad van 12 oktober 1993 tot invoering van een controleregeling voor het gemeenschappelijk visserijbeleid (3); overwegende dat deze verordening om dwingende rede- nen van algemeen belang met ingang van 1 januari 1998 van toepassing zal zijn, HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 Van 1 januari tot en met 31 december 1998 mogen vaartuigen die de vlag van een lidstaat voeren, in het kader van de regeling inzake wederzijdse visserijrechten voor 1998, in de wateren die onder de jurisdictie van de Faeröer vallen op visserijgebied, ten hoogste de in de bijlage vermelde hoeveelheden vangen. Artikel 2 Het bepaalde in de artikelen 2, 3 en 5, lid 2, van Verordening (EG) nr. 847/96 is niet van toepassing op de in de bijlage vermelde quota. Artikel 3 Deze verordening treedt in werking op de dag van haar bekendmaking in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen. Zij is van toepassing met ingang van 1 januari 1998. Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepasselijk in elke lidstaat. Gedaan te Brussel, 19 december 1997. Voor de Raad De Voorzitter F. BODEN (1) PB L 389 van 31. 12. 1992, blz. 1. Verordening gewijzigd bij de Akte van toetreding van 1994. (2) L 226 van 29. 8. 1980, blz. 12. (3) PB L 261 van 20. 10. 1993, blz. 1. Verordening laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 2205/97 (PB L 304 van 7. 11. 1987, blz. 1). 19. 1. 98 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 12/71 Verdeling van de in artikel 1 bedoelde vangstquota van de Gemeenschap in de wateren van de Faeröer, voor 1998 BIJLAGE Soort Kabeljauw, schelvis ICES- sector V b 1 500 Vangstquota van de Gemeenschap Aan de lidstaten toegewezen quota (in ton levend gewicht) Koolvis V b 2 500 Roodbaars V b 7 000 Blauwe leng, leng V b 3 600 (1) Blauwe wijting V b 25 000 Frankrijk Duitsland Verenigd Koninkrijk België Frankrijk Duitsland Nederland Verenigd Koninkrijk België Frankrijk Duitsland Verenigd Koninkrijk Frankrijk Duitsland Verenigd Koninkrijk Denemarken Frankrijk Duitsland Nederland Verenigd Koninkrijk Frankrijk Duitsland Verenigd Koninkrijk 60 10 430 50 1 510 310 50 580 50 435 6 440 75 2 340 1 055 205 11 000 3 000 11 000 140 180 680 Platvis Makreel Andere soorten V b V b V b 1 000 (2) 3 890 Denemarken 3 890 760 (3) Frankrijk Duitsland Verenigd Koninkrijk 275 305 180 (1) Bijvangsten van roundnose grenadier en Lepidopus xantusi worden van dat quotum afgetrokken. (2) Zwarte heilbot inbegrepen. (3) Exclusief soorten zonder handelswaarde. (cid:252) (cid:253) (cid:254)