title: Deuxième proposition modifiée de décision du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002)

eurovoc_concepts:
EAEC
EU financing
EU programme
research and development
technological change

text: 1 ^ « > i„ I—• ' j4° L "frSrt » «s COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 14. 01. 1998 COM(1998)8 fmal 97/0119 (COD) 97/0120 (CNS) Deuxième proposition modifîée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU CINQUIEME PROGRAMME-CADRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE POUR DES ACTTONS DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE DEMONSTRATION (1998-2002) Deuxième proposition modifîée de DECISION DU CONSEBL RELATIVE AU CINQUIEME PROGRAMME-CADRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGEE ATOMIQUE (EURATOM) POUR DES ÂCTIVITES DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT (1998-2002) m:' 13éi?vA (presentées par la Commission) EXPOSE DES MOTIFS Le 30 avril 1997, la Commission a adopté ses propositions de décisions pour le 5ème Programme-Cadre de recherche et de développement technologique, conforrnément aux traités CE et EURATOM. Fin juillet, la Commission a complété ses propositions par Penveloppe fmancière dotant l'ensemble du 5ème Programme-Cadre de 16,3 milliards d'écus pour la période 1998-2002. Le 5ème Programme-Cadre inaugure une approche nouvelle dont les maîtres-mots sont concentration et flexibilité. La Commission est convaincue que l'effort de recherche doit porter en priorité sur les sujets qui préoccupent le citoyen (emploi, qualité de vie, compétitivité) et que seul un nombre limité de thèmes doit être abordé pour assurer un meilleur impact des actions et moyens engagés. Les propositions ont été examinées par les deux instances impliquées dans le processus de co-décision du Programme-Cadre CE, le Conseil et le Parlement européen, ainsi que par le Comité économique et social et le Comité des Régions. Ces deux derniers ont déjà rendu un avis favorable. Le Parlement européen a rendu son avis en première lecture les 17 et 18 décembre 1997. Dans le souci de faire progresser le débat au Parlement et au Conseil, la Commission a décidé de réviser ses propositions sans pour autant compromettre les principes fondamentaux qui ont guidé sa démarche. L'intention est de faire en sorte que les discussions du Conseil Recherche du 12 février 1998 puissent aboutir à l'adoption d'une position commune sur le programme CE et d'un accord politique sur le programme EURATOM. Examen par le Conseil Dans l'attente de l'avis du Parlement européen et sous réserve de l'examen de celui-ci, les Conseils Recherche du 15 mai 1997 et du 10 novembre 1997 ont d'ores et déjà réalisé des progrès substantiels dans l'examen des textes. S'il n'a pu encore trouver d'accord sur la structure du 5ème Programme-Cadre CE, le Conseil du 10 novembre a toutefois été en mesure de dégager un consensus sur le contenu de la plupart des actions-clés. II a suivi en cela l'avis du Comité de la Recherche Scientifique et Technique (CREST) adopté à la mi-octobre. Examen par le Parlement européen Les amendements adoptés par le Parlement les 17 et 18 décembre 1997 portent notamment sur la structure et les actions-clés du Programme-Cadre CE. De manière générale, ils témoignent de son vif attachement aux principes de concentration et de flexibilité défendus par la Commission dans ses propositions initiales. -7a Le Parlement propose, en particulier, un programme thématique supplémentaire pour le Programme-Cadre CE. Quant au nombre d'actions-clés, le Parlement se prononce en faveur d'une légère augmentation; leur orientation est en grande partie conforme à la position majoritaire au sein du Conseil. En ce qui concerne le montant global, le Parlement donne un signal important en proposant 16. 7 milliards d'écus. Position de la Commission Les propositions modifiées reprennent, dans leur esprit et dans leur contenu, si ce n'est dans leur formulation précise, plusieurs amendements du Parlement, dès lors qu'ils apportent une contribution importante et sont de nature à faciliter les négociations ultérieures. le nombre des programmes thématiques du Ceci vaut notamment pour Programme-Cadre CE, où une majorité des délégations du Conseil s'était prononcée en faveur de cinq programmes thématiques. Le Parlement européen en propose quatre. La Commission estime que ce dernier chiffre peut constituer la base d'un compromis équilibré. Toutefois, certains des amendements du Parlement touchant au libellé des thèmes et à la formulation détaillée de leur contenu scientifîque et technologique, tendent vers une approche par secteurs et par disciplines allant à l'encontre de celle prônée par la Commission. Aussi, là où les points de vue convergent sur le fond, les propositions modifïées de la Commission s'appuient sur les suggestions émanant du Conseil. C'est le cas en particulier pour la formulation des textes des nouvelles actions-clés. Les modifications les plus importantes concernent le Programme-Cadre CE. Elles affectent: •, La structure de la première action qui repose désormais sur les quatre programmes thématiques suivants [Article premier, paragraphe 2; article 3, paragraphe 1; Annexe II, Annexe III]: (a) améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes; (b) développer une société de rinformation conviviale; (c) favoriser une croissance compétitive et durable; (d) préserver l'écosystème. Dans cette reconfiguration, qui essentiellement redéfinit les premier et troisième programmes thématiques et en crée un quatrième, la Commission privilégie l'approche intégrée, pluridisciplinaire et multisectorielle suivie jusqu'à présent. Un recentrage du premier programme est opéré autour des préoccupations de santé, de qualité de vie et de gestion des ressources vivantes, tandis que le 16 nouveau (quatrième) programme est axé sur la sauvegarde du patrimoine des ressources naturelles. Pour ce dernier, la Commission juge que les interactions entre les questions liées à renvironnement et à Ténergie sont suffisamment fortes pour que l'adjonction d'un programme supplémentaire sur ce thème se justifie. Quant au troisième programme, il se concentre dorénavant principalement sur la combinaison des problèmes liés à la production et au transport. Les actions-clés [Annexe II] Les deux actions-clés "santé et alimentation" et "environnement et santé" du programme "Améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes" ont des bases communes importantes et sont ainsi fusionnées facteurs environnementaux" avec toutefois une reformulation qui limite le nombre des sujets [Annexe II, II. l. a)i)]; "santé, alimentation action-clé en une et L'action-clé "systèmes et services énergétiques avancés" est scindée en deux actions-clés avec les libellés "promouvoir l'utilisation durable de l'énergie" et "développer et fournir une énergie plus propre, plus compétitive et plus diversifiée", lesquelles ont été transférées dans le nouveau programme "Préserver l'écosystème" avec une reformulation du contenu qui s'inspire de l'avis du CREST [Annexe II, II. 4. a) iii) & iv)]; Deux actions-clés supplémentaires sont créées: la première sur "le vieillissement de la population" à l'intérieur du programme "Améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes" [Annexe II, II. 1. a) iv)] et la seconde "changement environnemental planétaire et climaf à l'intérieur du nouveau programme "Préserver récosystème" [Annexe II, II. 4. a) ii)] avec, dans les deux cas, une formulation du contenu reprenant également, en partie, l'avis du CREST; Un tiret sur le développement de la base scientifique pour une utilisation durable des ressources de la mer est inclus dans l'action-clé "changement environnemental planétaire et climat" [Annexe II, II. 4. a) ii)]; - Le titre de l'action-clé "La ville de demain" est modifîé pour y inclure le patrimoine culturel [Annexe 11,11. 4 a) iv)]. Pour ce qui est de la dotation globale et de sa répartition, il est proposé de confîrmer les valeurs proposées par la Commission en ce qui concerne le montant global et sa répartition sur les quatre actions. ni 1c C- En ce qui concerne la ventilation des ressources à Tintérieur de la première action, les changements apportés reflètent la structure révisée sur base de quatre programmes: MECU a. améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes 2650 b. développer une société de rinformation conviviale c. favoriser une croissance compétitive et durable d. préserver l'écosystème 3925 3100 2100 Conclusion En adoptant ses propositions révisées dès le 14 janvier, la Commission respecte son engagement de fournir tous les éléments utiles en vue de la recherche d'un compromis lors du Conseil "Recherche" du 12 février 1998. Afin que le calendrier d'adoption du 5ème Programme-Cadre et de ses programmes spécifiques puisse être respecte et que les décisions puissent être mises en oeuvre dès le début de 1999, il est essentiel que des progrès puissent être accomplis lors de ce Conseil. IV U DEUXIEME PROPOSinON MODIFIEE DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATTVE AU CINQUIEME PROGRAMME-CADRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE POUR DES ACTIONS DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE DEMONSTRATION (1998-2002) p R O P O s r n oN D ' O R I G I NE PROPOsrnoN M O D H T EE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la CommunautE européennc, et notamment son article 1301 paragraphe 1, vu la proposition de la Commission , vu l'avis du Comité Economique et social, vu l'avis du ComitE des régions3, statuant conformEment à la procEdure visée à l'article 189BdutraitE, vu le traitE instituant la CommunautE européenne, et notamment son article 1301 paragraphe 1, vu la proposition de la Commission1, vu l'avis du ComitE Economique et social2, vu l'avis du ComitE des régions3, statuant conformEment à la procEdure visée à l'article 189 Bdu traitE, l'ensemble considérant qu'un programme-cadre pluriannuel reprenant la CommunautE, y compris celles de démonstration, dans la recherche et du développement technologique doit être arrêtE; le domaine de actions de des l'ensemble des considErant qu'un programme-cadre pluriannuel reprenant la CommunautE, y compris celles de dEmonstration, dans la recherche et du dEveloppement technologique doit être arrêtE; le domaine de actions de l'article 4 considErant que conformEment à paragraphe 2 de la dEcision n° 1110/94/CE du Parlement europEen et du Conseil, du 26 avril 1994, relative au quatrième programme-cadre de la CommunautE européenne pour des actions de recherche, de dEveloppement technologique et de dEmonstration (1994-1998)4, modifiEe par la dEcision n° 616/96/CE5, la Commission doit faire procéder à une Evaluation externe de la gestion et de actions communautaires menées au cours des cinq années précédant cette Evaluation, avant de prEsenter sa proposition de cinquième programme-cadre; que les ladite Evaluation, observations de été communiquées au Parlement europEen, au Conseil, au ComitE Economique et social et au ComitE des rEgions; la Commission d'avancement conclusions et ont l'état des ses l'article 4 considErant que conformEment à paragraphe 2 de la dEcision n° 1110/94/CE du Parlement europEen et du Conseil, du 26 avril 1994, relative au quatrième programme-cadre de la CommunautE européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de dEmonstration (1994-1998)4, modifiEe par la dEcision n° 616/96/CE5, la Commission doit faire procEder à une Evaluation exteme de la gestion et de actions communautaires menées au cours des cinq années précédant cette Evaluation, avant de prEsenter sa proposition de cinquième programme-cadre; que les ladite Evaluation, observations de été communiquées au Parlement européen, au Conseil, au Comité economique et social et au Comité des régions; la Commission d'avancement conclusions et ont l'Etat des ses considErant que la Commission a adoptE le 10 juillet 19966 une communication sur les premières orientations pour le cinquième programme-cadre, considérant que la Commission a adopté le 10 juillet 19966 une communication sur les premières orientations pour le cinquième programme-cadre, 1 JOn°C 173 du 7. 6. 1997, p. 10 2 JO n° C 355 du 21. 11. 1997, p. 38 3 JO n° C 379 du 15. 12. 1997, p. 26 4 JOn°L 126 du 18. 5. 1994, p. 1. 5 JO n° L 86 du 4. 4. 1996, p. 69. 1 JO n° C 173 du 7. 6. 1997, p. 10 et JO n° C 291 du 25. 9. 1997, p. 15 2 JO n° C355 du 21. 11. 1997, p. 38 3 JO n° C 379 du 15. 12. 1997, p. 26 4 J O n °L 126 du 18. 5. 1994, pil 5 JO n° L 86 du 4. 4. 1996, p. 69 COM (96) 332 final. iCOM(96)332final. soulignant la nécessité que celui-ci réponde en priorité aux besoins économiques et sociaux; que cette communication a été suivie d'un premier document de travail, le 20 novembre 19967, apportant des précisions sur les objectifs envisagés et les instruments de mise en oeuvre, puis d'un second document de travail, le 12 février 1997 , présentant de manière détaillée le contenu possible du cinquième programme-cadre; soulignant la nécessité que celui-ci réponde en priorité aux besoins économiques et sociaux; que cette communication a été suivie d'un premier document de travail, le 20 novembre 19967, apportant des précisions sur les objectifs envisagés et les instruments de mise en'oeuvre, puis d'un second document de travail, le 12 février 19978, présentant de manière détaillée le contenu possible du cinquième programme-cadre; considérant que, à la suite de la communication de la Commission de novembre 19949, le Conseil a conclu en juin 1995 que les mesures appropriées la devaient être prises pour promouvoir coopération et la coordination entre les Etats membres, en conformité avec l'article 130H du traité; considérant que les objectifs de la politique de recherche et de développement technologique de la Communauté s'inscrivent dans le contexte actuel des défis que la Communauté doit relever et des opportunités qu'elle entend saisir, qui concernent, en priorité, les problèmes de société, la compétitivité de la création d'emplois, la qualité de vie, la globalisation des connaissances, la contribution au développement et à la mise en oeuvre des politiques de la Communauté conformément à l'article 130 F la place de la traité et paragraphe 1 du Communauté dans le monde en tant que pôle d'excellence scientifîque et technologique; l'industrie, considérant que les objectifs de la politique de recherche et de développement technologique de la Communauté s'inscrivent dans le contexte actuel des défis que la Communauté doit relever et des opportunités qu'elle entend saisir, qui concernent, en priorité, les problèmes de société, l'amélioration de la compétitivité internationale de l'industrie de la Communauté, la croissance économique, d'emplois, l'environnement, la qualité de vie, la globalisation des au développement et à la mise en oeuvre des politiques de la Communauté conformément à l'article 130 F paragraphe 1 du traité et la place de la Communauté dans le monde en tant que pôle d'excellence scientifîque et technologique; connaissances, contribution création la la considérant que le cinquième programme-cadre doit dès lors se concentrer, au titre de la première action définie à l'article 130 G du traité, sur des thèmes limités en nombre et couvrant des activités de recherche et de développement de technologies génériques, des actions qui regroupent ce type d'activités en un ensemble cohérent ciblé stratégiquement sur un même sujet porteur (ci- après dénommées "actions-clés"), et un soutien aux infrastructures de recherche; considérant que le cinquième programme-cadre doit dès lors se concentrer, au titre de la première action définie à l'article 130 G du traité, sur des thèmes limités en nombre et couvrant des activités de recherche et de développement de technologies de nature générique, des actions qui regroupent ce type d'activités en un ensemble cohérent ciblé stratégiquement sur un même sujet porteur (ci- après dénommées "actions-clés"), et un soutien aux infrastructures de recherche; le cinquième considérant, par ailleurs, que programme-cadre doit comprendre, au titre des deuxième, troisième et quatrième actions définies à l'article 130 G du traité, des thèmes portant sur des aspects qui leur sont spécifiques et d'autres, de coordination horizontale, en soutien et en le cinquième considérant, par ailleurs, que programme-cadre doit comprendre, au titre des deuxième, troisième et quatrième actions définies à l'article 130 G du traité, des thèmes portant sur des aspects qui leur sont spécifiques et d'autres, de coordination horizontale, en soutien et en 7 COM (96) 595 final. 8 COM (97) 47 final. 7 COM (96) 595 final. 8 COM (97) 47 final. 9 COM (94) 438 final. interaction avec réalisées au titre de la première' action; les activités de même type interaction avec réalisées au titre de la première action; les activités de même type le technique scientifique, renforçement le considérant que cette approcjie suppose du potentiel maintien et d'excellence et technologique existant dans la Communauté tout en tenant compte des efforts menés par ses grands internationaux; que ce potentiel partenaires infrastructures concerne les physiques et ressources les immatérielles et humaines; tout à fois la tenant suppose technique scientifique, le considérant que cette approche renforçement du potentiel maintien le et d'excellence et technologique existant dans la Communauté tout accrus compte en d'investissement dans le et développment technologique menés par ses grands internationaux; que ce potentiel partenaires infrastructures les concerne physiques et les ressources immatérielles et humaines; efforts recherche des la tout à fois la considérant qu'il convient, dans ce même cadre, de mettre un accent particulier sur les petites et moyennes entreprises (P. M. E. ) creuset d'emplois, sur la diffiision et le trànsfert des résultats, rinnovation ainsi que sur la formation. et la mobilité des chercheurs; considérant qu'il convient, dans ce même cadre, de mettre un accent particulier sur les petites et moyennes entreprises (P. M. E. ) creuset d'emplois, sur la diffusion et le trànsfert des résultats, l'innovation ainsi que sur la formation et la mobilité des chercheurs, stimulant l'émergence d'une nouvelle génération de chercheurs aux idées innovatrices ayant la capacité d'entreprendre; considérant que la recherche et le développement technologique sont de nature à promouvoir la croissance économique et, par là, à créer des emplois durables; Considérant que la promotion d'une croissance durable de l'économie européenne et d'une compétitivité durable de son industrie suppose le renforçement, à moyen et à long terme, de sa base scientifique et technique; en compte l'objectif considérant que la formulation et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté doivent prendre de renforçement de sa cohésion économique et sociale; que, conformément à ce principe, le au doit programme-cadre développement harmonieux de la Communauté tout en conservant scientifique comme critère essentiel; qu'il importe ainsi de les activités de renforcer recherche et de développement technologique et l'action que la Communauté mène grâce aux fonds à finalité structurelle; les synergies entre l'excellence contribuer en compte l'objectif considérant que la formulation et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté doivent prendre de renforçement de sa cohésion économique et sociale; que, conformément à ce principe, le au doit programme-cadre développement harmonieux de la Communauté tout en conservant scientifique comme critère essentiel; qu'il importe ainsi de les activités de renforcer recherche et de développement technologique et l'action que la Communauté mène grâce aux fonds à finalité structurelle; les synergies entre l'excellence contribuer considérant que, conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 3 B du traité, les objectifs de la politique de recherche et de développement technologique communautaire traduits dans le cinquième programme-cadre ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres, dès lors qu'ils requièrent la constitution termes humains et d'une masse critique en considérant que, conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à rarticle 3 B du traité, les objectifs de la politique de recherche et de développement technologique communautaire traduits dans le cinquième programme-cadre ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres, dès lors qu'ils requièrent la constitution termes humains et d'une masse critique en financiers et là conjugaison de compEtences dépassant les limites d'un seul Etat membre; que ces objectifs peuvent donc, eu égard aux effets induisent, être mieux multiplicateurs qu'ils réalisés au niveau communautaire; que la présente décision se limite au minimum requis pour atteindre ces objectifs et n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin; financiers et la conjugaison de compétences dépassant les limites d'un seul Etat membre; que ces objectifs peuvent donc, eu. égard aux effets induisent, être mieux multiplicateurs qu'ils réalisés au niveau communautaire; que la présente décision se limite au minimum requis pour atteindre ces objectifs et n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin; considérant que la participation fînancière de la Communauté aux actions du programme-cadre peut être modulée, au niveau des programmes spécifiques, selon la nature des activités et la proximité du marché, dans des cas particuliers dûment justifiés et dans le respect des règles intemationales de des l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche et au développement9, en particulier sespoints 5. 12. et 5. 13; dispositions et considérant que la participation fînancière de la Communauté aux actions du programme-cadre peut être modulée, au niveau des programmes spécifiques, selon la nature des activités et la proximité du marché, dans des cas particuliers dûment justifiés, toùjours en conformité avec les principes fixés dans la présente décision, en particulier à l'annexe IV, et dans le respect des règles intemationales et des dispositions de l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche et au développement10 en particulier sespoints5. 12. et5. 13; considérant que Pautorité budgétaire mettra tout en oeuvre pour atteindre le montant global les perspectives maximum à condition que financières pour la prochaine période soient compatibles avec les besoins justifiEs de toutes les autres politiques; considérant que le montant global maximum alloué au cinquième programme-cadre sera révisé en cas d'adhésion de nouveaux Etats membres avant l'expiration du programme-cadre; considérant que les dépenses administratives provoquées par les activités de recherche doivent être financées dans les limites du montant général alloué au programme-cadre, et qu'il convient toutefois de de manière les budgétiser transparente; considérant que l'autorité budgétaire exige de la Commission une analyse détaillée comparable, des dépenses administratives et de leur exécution. les thèmes composant ainsi que considérant que les critères qui ont été établis pour le cinquième choisir programme-cadre objectifs les scientifiques et technologiques qui leur sont liés prennent en compte les principes exposés plus haut; que ces mêmes critères doivent également être retenus pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre afin d'en assurer la cohérence; ainsi les thèmes composant considérant que les critères qui ont été établis pour le cinquième choisir programme-cadre objectifs les scientifiques et technologiques qui leur sont liés prennent en compte les principes exposés plus haut; que ces mêmes critères doivent également être retenus pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre afin d'en assurer la cohérence; que JOn°C45du 17. 2. 1996, p. 5. 10 JOn°C45du 17. 2. 1996, p. 5. considérant que lors de la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre, un juste équilibre doit être respecté à l'intérieur des thèmes et notamment entre les activités de recherche et de développement de technologies génériques et les thèmes du actions-clés, entre le cinquième programme-cadre, cinquième programme-cadre autre instrument ayant un lien direct ou indirect avec ce dernier; les différents et entre tout et considérant que le Centre commun de recherche contribue à la mise en oeuvre du programme-cadre dans les domaines d'activité où il apporte une expertise neutre et indépendante ainsi que le soutien scientifique et technique nécessaire à la l'exécution des différentes politiques de Communauté et qu'en outre il participe, dans le cadre de consortiums, à la réalisation d'activités de titre des actions indirectes; recherche prévues au et de compétences considérant que le Centre Commun de Recherche (CCR) mettra en oeuvre les actions directes de recherche et de développement technologique par ses activités institutionnelles de recherches et de soutien scientifique et technique pour lesquelles il d'installations dispose spéciales, sinon uniques, dans la Communauté ou lorsque lui sont confiées des activités nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques tâches incombant à la Commission en vertu du traité et qui requièrent l'impartialité du CCR; que, par ailleurs, le CCR participera, dans une approche compétitive et dans le cadre de consortia, à la mise en oeuvre d'activités de recherche prévues au titre des actions indirectesj. communautaires des et considérant qu'il est nécessaire de prendre en les aspects éthiques du progrès des compte connaissances et des technologies et de leur application, ainsi que de mener les activités de recherche dans le respect des principes éthiques fondamentaux et de la protection de la vie privée; considérant qu'il est nécessaire de prendre en les aspects éthiques du progrès des compte connaissances et des technologies et de leur application, ainsi que de mener les activités de recherche dans le respect des principes éthiques fondamentaux et de la protection de la vie privée; considérant qu'outre le rapport annuel à remettre au Parlement européen et au Conseil en application de l'article 130 P du traité, il convient, dans la ligne des recommandations à mettre en oeuvre au titre de la transparence et d'une gestion saine et efficace, d'arrêter des dispositions permettant l'examen systématique de l'état de réalisation cinquième l'évaluation programme-cadre; du et considérant qu'outre le rapport annuel à remettre au Parlement européen et au Conseil en application de l'article 130 P du traité, il convient, dans la ligne des recommandations à mettre en oeuvre au titre de la transparence et d'une gestion saine et efficace, d'arrêter des dispositions permettant l'examen systématique de l'état de réalisation cinquième l'évaluation programme-cadre; du et considérant que le Parlement européen a manifesté l'intention de mettre en place des mécanismes permettant à ses membres de suivre la mise en oeuvre du programme-cadre, sans empiéter sur le rôle exécutif de la Commission; considérant que la politique communautaire d'égalité des chances doit être prise en compte lors de la mise en oeuvre du cinquième programme- cadre; considérant qu'afin d'assurer la cohérence entre considérant qu'afin d'assurer la cohérence entre les activités de recherche entreprises au titre du les activités de recherche entreprises au titre du traité de la CE et celles réalisées en vertu du traité traité de la CE et celles réalisées en vertu du traité Euratom, la décision relative au programme-cadre Euratom, la décision relative au programme-cadre pour les activités de recherche et d'enseignement pour les activités de recherche et d'enseignement en matière nucléaire doit être adoptée en même en matière nucléaire doit être adoptée en même temps et pour la même période que le présent temps et pour la même période que le présent programme-cadre; programme-cadre; considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté, considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté, DECIDENT: Article premier Article premier Un programme cadre pluriannuel pour toutes les actions communautaires, y compris les actions de démonstration, dans le domaine de la recherche et du dEveloppement technologique, ci après dènommE "cinquième programme cadre", est arrêtè pour la période 1998-2002. 1. Un programme cadre pluriannuel pour toutes les actions communautaires, y compris les actions de dEmonstration, dans le domaine de la recherche et du développement technologique, ci après dénommé "cinquième programme cadre", est arrêté pour la période 1998-2002. 2. Le cinquième programme-cadre, conformément 2. Le cinquième programme-cadre, conformément à l'article 130 G du traité, comporte quatre actions communautaires. à rarticle 130 G du traité, comporte quatre actions communautaires. La première action communautaire porte sur les trois thèmes suivants: a) découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème; b) développer une société de conviviale; c) favoriser une croissance compéritive et durable. l'information La première action communautaire porte sur les quatre thèmes suivants: a) améliorer la qualité de la vie et la gesrion des ressources vivantes; b) développer une société de conviviale; c) favoriser une croissance compétitive et durable. d) préserver l'écosystème l'information Les deuxième, troisième et quatrième actions communautaires portent respectivement sur les trois thèmes suivants: a) affirmer le rôle intemational de la recherche communautaire; b) innover et faire participer les petites et moyennes entreprises; c) accroître le potentiel humain. Ces trois demiers thèmes sont aussi pris en compte au la première action communautaire. titre de Les deuxième, troisième et quatrième actions communautaires portent respectivement sur les trois thèmes suivants: a) affirmer le rôle intemational de la recherche communautaire; b) innover et faire participer les petites et moyennes entreprises; c) accroître le potentiel humain. Ces trois demiers thèmes sont aussi pris en compte au action communautaire. la première titre de 3. Les critères ayant conduit au choix des thèmes 3. Les critères ayant conduit au choix des thèmes visés au paragraphe 2 et des objectifs qui leur sont liés figurent à l'annexe I. Ils sont à retenir la mise en oeuvre du cinquième pour programme-cadre. visés au paragraphe 2 et des objectifs qui leur sont liés figurent à l'annexe I. Ils sont à retenir la misé en oeuvre du cinquième pour programme-cadre. Les grandes lignes des actions communautaires, leurs objectifs scientifiques et technologiques ainsi que les priorités s'y rartachant figurent à l'annexe II Les grandes lignes des actions communautaires, leurs objectifs scientifiques et technologiques ainsi que les priorités s'y rattachant figurent à l'annexe II Article 2 Article 2 Le montant global maximum de la participation financière de la Communauté européenne au cinquième programme-cadre s'élève à 14833 millions d'écus. 1. Le montant global maximum de la participation financière de la Communauté européenne au cinquième programme-cadre s'élève à 14833 millions d'écus. Si ce montant est cohérent avec les perspectives financières pour la pEriode 2000-2002, il est réputé confirmé. Dans le cas contraire, les crédits annuels alloués par l'autorité budgétaire sont cohérents avec les perspectives financières de chacune des armEes de cette période, dans le respect des priorités fixées dans la présente décision. Le montant visé au premier alinéa, est révisable en cas d'adhésion de nouveaux Etats membres avant l'expiration du programme-cadre. 2. L'annexe III fixe les quotes-parts respectives de 2. L'annexe HI fixe les quotes-parts respectives de chacune des actions communautaires envisagées à rarticle 1er et précise la répartition indicative entre la première action communautaire définis à l'article 1er paragraphe 2. chacune des actions communautaires envisagées à l'article 1er et précise la répartition indicative entre la première action communautaire définis à rarticle 1er paragraphe 2. thèmes de thèmes de les les Toutes les dépenses administratives provoquées par les activités de recherche sont payées sur la base du montant général alloué au programme. EUes sont présentées comme les autres dépenses administratives comparables dans le budget de la Communauté. La Commission communique chaque année, avec l'avant-projet du budget, des analyses détaillées, comparables, des dépenses administratives et de leur exécution. Article 3 Article 3 1. Le cinquième programme-cadre est mis en oeuvre au moyen de sept programmes spécifiques, dont trois correspondent aux trois thèmes de la première action communautaire, trois sont liés respectivement aux deuxième, troisième et quatrième actions communautaires, et un est un programme spécifique au Centre commun de recherche. Le cinquième programme-cadre est mis en oeuvre au moyen de huit programmes spécifiques, dont quatre correspondent aux quatre action communautaire, trois sont liés respectivement aux deuxième, troisième et quatrième actions communautaires, et un est un programme spécifique au Centre commun de recherche. première thèmes de la Chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires. Chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires. la participation de 2. La mise en oeuvre du cinquième programme- cadre peut donner lieu, au besoin, à des programmes complémentaires au sens de l'article 130 K, à la Communauté à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs Etats membres au sens de l'article 130 L ou à la création d'entreprises communes ou de toute autre structure au sens de l'article 130 N. Elle peut également donner lieu à une coopération La mise en oeuvre du cinquième programme- cadre peut donner lieu, au besoin, à des programmes complémentaires au sens de rarticle 130 K, à la participation de la Communauté à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs Etats membres au sens de rarticle 130 L ou à la création d'entreprises communes ou de toute autre structure au sens de rarticle 130 N. Elle peut également donner lieu à une coopération avec des pays tiers ou des avec des pays internationales au sens de l'article 130 M. tiers ou des organisations organisations internationales au sens de l'article 130 M. Article 4 Article 4 fixées conformément Les modalités de la participation financière de la Communauté au cinquième programme cadre sont celles aux dispositions particulières concernant les crédits de recherche et de développement technologique du règlement financier applicable au budget général des Communautés par l'annexe IV de la présente décision européennes, complétées fixées conformément. Les modalités de la participation financière de la Communauté au cinquième programme cadre sont celles aux dispositions particulières concernant les crédits de recherche et de développement technologique du règlement financier applicable au budget général des Communautés par l'annexe IV de la présente décision européennes, complétées Article 5 Article 5 au regard des critères 1. La Commission examine-chaque année, avec l'aide d'experts indépendants de qualification appropriée, l'état de réalisation du cinquième ses programmes programme-cadre et de fixés spécifiques notamment à l'annexe I. Elle apprécie en particuUer si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou à compléter les le programme-cadre programmes spécifiques. et/ou 2. Avant de présenter sa proposition de sixième programme-cadre, la Commission fait procéder par des experts indépendants de haut niveau à une évaluation exteme de la réalisation des actions communautaires menées au cours des cinq années précédant cette évaluation, au regard des critères fixés notamment à l'annexe I. La Commission communique les conclusions de celle-ci, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions. 1. La Commission examine chaque année, avec l'aide d'experts indépendants de qualification appropriée, l'état de réalisation du cinquième programme-cadre et de ses programmes spécifiques au regard des critères fixés notamment à l'annexe I. Elle apprécie en particulier si les objectifs, les priorités et les moyens toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou à compléter les programmes spécifiques. programme-cadre financiers sont et/ou le 2. Avant de présenter sa proposition de sixième programme-cadre, la Commission fait procéder par des experts indépendants de haut niveau à une évaluation exteme de la réalisation des actions communautaires menées au cours des cinq années précédant cette évaluation, au regard des critères fixés notamment à l'annexe I. La Commission communique celle-ci, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions. conclusions les de 3. Le choix des experts indépendants visés aux la paragraphes 1 et 2 est effectué par Commission qui façon équilibrée des différents acteurs de la recherche. tient compte de 3. Le choix des experts indépendants visés aux paragraphes 1 et 2 est effectué par la Commission qui tient compte de façon équilibrée des différents acteurs de la recherche. Article 6 Article 6 Toutes les activités de recherche menées au titre du cinquième programme cadre doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux Toutes les activités de recherche menées au titre du cinquième programme cadre doivent être réalisées dans éthiques des fondamentaux, y compris ceux relatifs au bien-être des animaux. principes respect le Fait à Bruxelles, le Fait à Bruxelles, le Pour le Parlement européen Pour le Conseil Le Président Le Président Pour le Parlement européen Pour le Conseil Le Président Le Président 10 ANNEXEI ANNEXEI CRITERES DE SELECTION DES THEMES ET OBJECTIFS LIES AUX ACTIONS COMMUNAUTAIRES CRITERES DE SELECTION DES THEMES ET OBJECTIFS LIES AUX ACTIONS COMMUNAUTAIRES La politique de recherche èt de développement technologique de la Communauté européenne repose, pour ce qui est de sa mise en oeuvre, sur le double principe de l'excellence scientifique et technologique et de l'adéquation des activités de recherche par rapport aux objectifs du traité de la Communauté européenne. Dans la perspective coûts/bénéfice qu'appelle le souci d'allocation optimale des moyens pubhcs européens, le choix des domaines du cinquième programme-cadre et des objectifs qui leur sont liés est opéré sur la base d'une série de critères communs, répartis en trois catégories. 1. La politique de recherche et de développement technologique de la Communauté européenne vise à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie communautaire et à l'encourager à devenir plus compétitive au niveau intemational tout en favorisant toutes les activités de recherche considérées comme nécessaires en verru d'autres chapitres du traité. Sa mise en oeuvre repose sur le double principe de l'excellence scientifique et technologique et de l'adéquation par rapport aux objectifs précités. En outre dans la perspective d'une approche coûts- bénéfices qu'appelle le souci d'une répartition optimale des ressources publiques européennes et conformément au principe de subsidiarité, les thèmes du cinquième programme-cadre et les objectifs connexes sont sélectionnés en fonction du principe selon lequel la Communauté n'agira que si et dans la mesure où les objectifs ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres. 2. En application des principes énoncés ci-dessus, le programme-cadre est défini sur la base d'un ensemble de critères communs répartis en trois catégories: • Critères Ués à la. communautaire et au principe de subsidiarité: "valeur qjoutée" — nécessitè de constituer une "masse critique " en termes humains et financiers, notamment grâce à la conjugaison des compétences et ressources complémentaires disponibles dans les différents Etats membres; contribution significative à la mise en oeuvre d'une ou plusieurs politiques communautaires; traitement de problèmes se posant à l'échelle communautaire ou de questions relatives à des aspects de normalisation ou au développement de l'espace européen, afin de ne retenir que des objectifs réalisables plus efficacement au niveau communautaire 11 grâce à des actions de recherche menées à ce niveau. 0 Critères liés h la demande sociale: • Critères liés à des objectifs sociaux: amélioration de la situation de l'emploi, développement de la qualité de la vie et de la — améliorer la situation de l'emploi; santé, — développement de la qualité de la vie et de la - préservation de l'environnement, afin d'atteindre les buts sociaux majeurs de la Communauté correspondant aux attentes et aux préoccupations de ses citoyens. santé, — préserver l'environnement, afin de favoriser la poursuite des objectifs la Communauté sociaux majeurs de correspondant aux et préoccupations de ses citoyens. attentes aux Critères liés au développement économique et aux perspectives scient(ûques et technologiques: Critères liés au développement économique et aux perspectives scienûûques et technologiques: domaines porteurs de croissance et en expansion soutenue, domaines dans les entreprises lesquels communautaires peuvent et doivent renforcer leur compétitivité, domaines en expansion et porteurs de croissance; domaines dans les entreprises lesquels communautaires peuvent et doivent renforcer leur compétitivité; domaines perspectives importantes. dans lesquels d'avancées s'ouvrent des technologiques lesquels d'avancées domaines dans des et perspectives technologiques considérables offrant des possibilités à moyen ou long terme de diffusion et d'exploitation des résultats s'ouvrent scientifiques afin de contribuer au développement harmonieux et durable de l'Union européenne dans son ensemble. • Critères la communautaire et auprincipe de subsidiarité: "valeur qioutée" //& g - nécessité de la constitution d'une "masse critique" en termes humains et financiers et la conjugaison de compétences complémentaires présentes dans diffèrents Etats membres, - contribution significative à la mise en oeuvre d'une ou de plusieurs politiques de la Communauté, - traitement de problèmes se posant à l'èchelle communautaire, ou de questions relatives à des aspects de normalisation ou relatives au développement de l'espace europèen, afin de ne retenir que les objectifs impossibles à atteindre par le seul effort privé de recherche et 12 efficacement niveau plus communautaire par des activités de recherche menées à cette échelle. poursuivis au Ces critères sont retenus et au besoin complètEs 3. Ces critères seront utilisès et, au besoin, pour la mise en oeuvre du cinquième programme- complètEs pour la mise en oeuvre du cinquième cadre pour la définition des programmes spécifiques programme-cadre, afin de définir les programmes spécifiques et de sélectionner et la sélection des activités de recherche et de les activités de recherche et de développement technologique, y développement technologique, y compris celles de compris les activités de démonstration. Les trois démonstration. catégories de critères s'appliqueront simultanément et devront toutes être respectées, mais à des degrés divers selon les cas. 13 ANNEXE II GRANDES LIGNES DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ANNEXE II GRANDES LIGNES DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES OBJECTIFS SCDENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES THEMES ET ORGANISATION DU CINQUIEME PROGRAMME-CADRE I. THÈMESET ORGANISATION DU CINQUIEME PROGRAMME-CADRE Conformément à l'article 130 G du traité CE, le En ce qui concerne les thèmes et l'organisation cinquième programme cadre comprend quatre du cinquième programme-cadre, il est rappelé que, conformément à l'article 130 G du traité actions CE, le cinquième programme-cadre se compose de quatre actions: la première action couvre les programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration, - la première action couvre les programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration, la deuxième action vise à la promotion de la coopération en matière de recherche, de développement de tiers et les démonstration avec organisations intemationales, technologique les pays et - la deuxième action vise à promouvoir la recherche, de coopération en matière de de développement et les tiers et démonstration avec organisations intemationales, technologique les pays la troisième action conceme la difrusion et la valorisation des résultats des activités en matière de recherche, de développement technologique et dc démonstration, - la troisième action conceme la difrusion et la valorisation des résultats des activités en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration, la quatrième action a pour objet la stimulation la mobilité des de Ja formation et de chercheurs. - la quatrième action vise à stimuler la formation et la mobilité des chercheurs. 1. CONTENU ET ORGANISATION DE LA PREMIERE 1. CONTENU ET ORGANISATION DE LA ACTION PREMIERE ACTION Les programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration comprennent: Les programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration comprennent: - des "acrions-clés", - des "actions-clés", - des activités de recherche et de développement de technologies génériques, - des activités de recherche et de développement de technologies de nature générique, des activités de soutien aux inrrastructures de recherche. - des activités de soutien aux infrastructures de recherche. Ces programmes comporteront si nécessaire des études et des recherches sur les aspects éthiques et juridiques, dans le cadre du respect des valeurs humaines fondamentales; sera tenu particulièrement II compte des implications économiques et sociales de la mise l'utilisation et des effets des en oeuvre, de 14 En outre, ces programmes, dans le cadre d'une approche cohérente et coordonnée avec les deuxième, troisième et quatrième actions, mettent en oeuvre, dans leurs domaines respectifs, des activités contribuant aux objectifs de ces actions. technologies et des processus mis en jeu dans chacun de ces programmes. Un effort particulier sera fait pour assurer la cohérence entre ces activités de recherche socio-économique menées actions-clés afin d'en dans optimiser la diffusion des et résultats pour les utilisateurs. les différentes l'exploitation En outre , dans le cadre d'une approche cohérente faisant également intervenir les deuxième, troisième et quatrième actions, ces programmes mettront en oeuvre, dans leurs domaines respectifs, des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs de ces actions. Une instruments les communautaires tels que les Fonds structurels, le FEI et la BEI, sera recherchée. synergie autres avec a) "Actions-clés" a) "Actions clés" L'objectif des actions-clés est de mobiliser, dans le cadre d'une approche globale, les ressources de différentes disciplines, technologies et savoir-faire ainsi que les compétences concemées d'origines variées. Elles s'inscrivent dans un contexte européen, faisant converger sur le sujet qui est le leur, un maximum d'efforts publics et privés. Les actions-clés résultent d'un choix stratégique opéré en fonction de problèmes à résoudre et de finalités économiques et sociales explicitement formulées. Les activités de recherche entreprises dans ce contexte couvrent le spectre entier des activités nécessaires à l'atteinte des objectifs, de la recherche fondamentale à la démonstration, en passant par le développement. Les actions-clés doivent être conçues en fonction des problèmes et clairement défînies, correspondre aux critères et être spécifiquement ciblées sur les objectifs de chaque programme et sur les résultats souhaités, compte tenu de l'avis des utilisateurs. Elles doivent être clairement centrées sur les problèmes européens. L'"action-clé" est considérée comme un ensemble de projets de recherche appliquée, générique et échéant, fondamentale, de petite ou grande envergure, destinés à répondre à un défi ou à un problème euopéen commun sans exclure les questions intéressant la planéte. le cas , fondamentale Les activités de recherche menées dans ce cadre couvriront la totalité du spectre des activités nécessaires pour réaliser les objectifs et iront de la de recherche démonstration en passant par le développement. L'attention qui convient sera accordée aux liens appropriés avec initiatives nationales et internationales pertinentes (y compris les structures de recherche et de développement technologique européennes complémentaires). activités aux les b) Activités de recherche et de développement b) Activités de recherche et de développement de de technologies génériques technologies de nature générique Menées dans un nombre lirnité de domaines choisis selon les critères exposés à l'annexe I, ces activités sont complémentaires aux actions-clés. Leur objectif essentiel est d'aider au maintien et au développement, au niveau de la Communauté européenne, du flux d'idées et de connaissances et de la capacité technologique dans des domaines de recherche et de technologies diffusantes, aux applications potentielles multiples, non couverts par les actions clés. par couverts Ces activités, qui sont essentielles pour réaliser les objectifs des programmes thématiques, doivent être mises en oeuvre dans un nombre lirnité de domaines non actions-clés. Complémentaires des actions-clés, elles ont pour principal la Communauté d'aider européenne à maintenir et à améliorer ses moyens scientifiques et technologiques dans ces domaines de recherche et de mettre au point des technologies qui devraient être largement utilisées. objectif les 15 c) Soutien aux infrastructures de recherche c) Soutien aux infrastructures de recherche l'utilisation et L'objectif est de promouvoir l'exploitation optimales des irifrastructurcs de recherche de la CommunautE europEenne et de renforcer la cohérence du tissu de recherche européen. L'objectif est de promouvoir l'utilisation et infrastructures de l'exploitation optimales des recherche de la Communauté européenne et de renforcer la cohérence du tissu de recherche européen. 2. CONTENU ET ORGANISATION DES 2EME. 3EME 2. CONTENU ET ORGANISATION DES 2EME. 3EME ET4EMEACTIQNS ET4EMEACTIQNS thèmes de nature horizontale Les sont à l'intersection de la politique de recherche de la Communauté avec, respectivement, sa politique extérieure, sa politique en matière d'innovation, sa pohtique d'éducation et de formation et de promotion de la mobilité des individus ainsi que sa politique sociale et en matière d'emploi. Les thèmes horizontaux se trouvent à la croisée de la pohtique de recherche de la Communauté europEenne et de ses politiques des relations extErieures, en faveur de l'innovation, des PMEs et des ressources humaines et en ce qui concerne les questions sociales et l'emploi. Chacun d'entre eux comprend: Chacun d'entre eux comporte: des activités spécifiques liées aux objectifs généraux de la politique de la Communauté en matière de relations extérieures, d'innovation et de ressources humaines qui ne prennent pas place dans les thèmes de la première action, - des activités spécifiques liées aux objectifs généraux de la politique de la Communauté européenne en ce qui conceme les relations les extérieures, ressources humaines qui ne sont pas menées dans le cadre des thèmes de la première action; les PME et l'innovation, des activités prenant essentiellement la forme d'activités de coordination, de soutien et d'encadrement dans la cohérence des activités de nature équivalente menées au titre des thèmes de la première action. le but d'assurer - des activités qui prennent essentiellement la forme d'activités de coordination, de soutien et d'accompagnement en vue d'assurer la cohérence des activités équivalentes menées au titre des thèmes de la première action; On veillera à ce que, en coordination et interaction avec les programmes horizontaux, les programmes thématiques contribuent activement, dans le cadre de leurs propres activités, à la réalisation des objectifs généraux des programmes horizontaux. Par ailleurs, différents programmes horizontaux entre eux sera assurée afin la de renforcer réalisation de leurs objectifs propres. leur contribution mutuelle à la coordination des Le soutien de la Communauté aux infrastructures de recherche dans le cadre de la 4ème action sera concentré en particulier sur les mesures permettant d'améliorer l'accès à ces infrastructures. 3. LE CENTRE ÇQMMUN PE RECHERCHE 3. LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE Le Centre commun de recherche est l'organe Les actions directes de et de scientifique et technique dont la Commission a développement technologique à exécuter par le recherche 16 besoin dans l'exercice de ses prérogatives. Les objectifs scientifiques et technologiques de ses activités se situent plus particuhèrement dans les domaines dans lesquels une expertise neutre et indépendante au niveau eùropéén est nécessaire, ainsi que dans les domaines correspondant aux objectifs des grandes pohtiques de la Communauté. Ces activités répondent âux objectifs scientifiques et technologiques du cinquième programme-cadre décrits ci-après mais elles doivent également répondre aux exigences et aux évolutions des différentes politiques communautaires lorsque celles-ci se traduisent en des besoins spécifiques de recherche et développement, notamment quand la neutralité du Centre commun de recherche est indispensable. et de de compétences les activités (CCR) Recherche Centre Commun comprennent institutionnelles de recherche et de soutien scientifique et technique. Le CCR peut fournir un tel soutien lorsqu'il d'installations dispose spéciales, sinon uniques, dans la Communauté ou lorsque lui sont confiées des activités nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre des tâches politiques incombant à la Commission en vertu du traité et qui requièrent l'impartialité du CCR (comme, entre autres, la normalisation et le suivi de l'application politiques communautaires). communautaires certaines des de et Le CCR engagé dans des activités de nature compétitive. sera également, progressivement, Le Centre commun de recherche met en oeuvre ces activités en interaction étroite : d'une part, avec la la Communauté, communauté scientifique de notamment en renforçant ses les principaux instituts de recherche, et d'autre part, avec les entreprises de la Communauté, notamment en développant sa fonction de centre de transfert de technologies. liens avec ** ***** ** ***** 17 II. OBJECTTFS SCIENTIFIQUES ET H. OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIQUES PREMIERE ACTION PREMIERE ACTION 1. DETOUVklR LES RESSOURCES DU VIVANT ET DE 1. AMELIORER LA OUALITE DE LA VIE ET LA y/ECOSYSTEME GESTION DES RESSOURCES VIVANTES les problèmes Améliorer la qualité de la vie et de la santé et mieux maîtriser affectant Venvironnement sont des défis importants que la Communauté entend relever «n aidant à approfondir les connaissances et à développer les technologies dans les domaines du vivant et de l'environnement Améliorer la qualité de la vie et de la santé sont des défis importants que la Communauté entend relever en aidant à approfondir les connaissances et à développer les les domaines du vivant. technologies dans En même temps les progrès réalisés dans ce domaine concourent au renforcement de la compétitivité des entreprises communautaires. Hs ouvrent des perspectives nouvelles dans les la Communauté dispose déjà domaines où la biotechnologie, Vagro- d'atouts industrie, les industries de la santé et de l'en vironnement tels que En même temps les progrès réalisés dans ce domaine concourent au renforcement de la compétitivité des entreprises communautaires. Hs ouvrent des perspectives nouvelles dans les la Communauté dispose déjà domaines où d'atouts la biotechnologie, Vagro- industrie, et Vindustrie de la santé, tels que a) Actions-clés I) Vivant et écosystème (I) : santé et alimentation a) Actions clés i) Qualité de la vie et ressources vivantes (I): santé, alimentation et facteurs environnementaux des Cette action-clé a pour objectif de promouvoir le développement des technologies et des méthodes, par exemple biotechnologiques, permettant la production d'une alimentation sûre, saine, équilibrée et variée pour les consommateurs. Ceci suppose en priorité: connaissances, des alimentation connaissances, Cette action clé a pour objectif de promouvoir le développement des technologies, des procédés et des méthodes, y compris des aspects prénormatifs, sur la base la d'approches pluridisciplinaires permettant production d'une saine, équilibrée et variée pour les consommateurs. Elle visera également à réduire l'impact négatif de renvironnement sur la santé, en abordant en particulier la question des effets sur la santé de la pollution atmosphérique, des métaux lourds, des substances rayonnements et électromagnétiques, du bruit ainsi que les effets de la pollution sur les lieux de travail. Ceci suppose en priorité: toxiques, sûre, des la mise au point de nouveaux procédés de transformation pour améliorer la qualité des produits alimentaires, * 18 la mise au point de procédés' et de technologies de fabrication sûres, souples et nouvelles ou perfectionnées pour améliorer la qualité des le aliments acceptabilité leur par et la mise au point de tests de détection et de procédés d'élimination des agents infectieux et toxiques, l'étude du rôle de l'alimentation dans le maintien de la santé, notamment sous l'angle de la nutrition, de l'épidémiologie et de la santé publique. consommateur tout en permettant d'assurer la traçabilité des matières premières et des produits finis. , la mise au point de tests de détection et de procédés d'élimination des agents infectieux et toxiques, l'étude du rôle de l'alimentation dans la promotion et le maintien de la santé, sous l'angle de la nutrition et du régime alimentaire, de la toxicologie, de l'épidémiologie, des interactions avec l'environnement, du choix des consommateurs, et de la santé publique, l'étude des maladies et des allergies liées à l'environnement, par ou l'environnement, et la recherche des moyens de les traiter et de les prévenir la mise au point de nouvelles méthodes de diagnostic et d'évaluation des risques, ainsi que des procédés permettant de réduire les effets nuisibles de l'environnement sur la santé ainsi que leurs causes. influencées ii) Vivant et écosystème et virales maladies infectieuses (lT):maîtrise des autres maladies ii) Qualité de la vie et ressources vivantes (II):maîtrise des maladies virales et autres maladies infectieuses Les objectifs prioritaires de cette action-clé sont la lutte contre le sida et la maîtrise des "nouveaux fléaux" (tels que la réapparition de la tuberculose et l'émergence de maladies liées à des agents nouveaux ou mutants). Une attention particulière est accordée: Les objectifs prioritaires de cette action clé sont la lutte contre le sida, l'étude et la lutte contre les infectieuses, humaines et animales, maladies d'importance croissante qu'elles soient bien implantées, émergentes ou en réapparition, ainsi que la recherche d'une meilleure compréhension du système immunitaire. Une attention particulière est accordée: * à la mise au point de vaccins, spécialement contre les maladies virales, aux stratégies de thérapie et de prévention, plus * aux stratégies de thérapie et de prévention * aux aspects liés aux systèmes de santé publique et de délivrance des soins. contre spécialement à la mise au point de vaccins nouveaux et plus efficaces, les plus maladies virales, aux stratégies de thérapie et de prévention nouvelles et améliorées, aux aspects publique et de délivrance des soins. liés aux systèmes de santé iii) Vivant et écosystème (III):r"usine iii) Qualité de la vie et ressources vivantes (III): cellulaire" "l'usine cellulaire" de les domaines Cette action-clé a pour objectif d'aider les entreprises communautaires à exploiter les progrès des sciences et technologies du vivant, notamment dans et de l'environnement Elle vise au développement des sur technologies multidisciplinaires l'utilisation des propriétés des micro-organismes, plantes et animaux aux niveaux cellulaire et sub- cellulaire. Le but est la mise au point de nouvelles bio-molécules à forte valeur ajoutée susceptibles basées santé la de les domaines Cette action clé a pour objectif d'aider les entreprises communautaires à exploiter les progrès des sciences et technologies du vivant, notamment dans et de l'environnement Elle vise au développement des sur technologies multidisciplinaires l'utilisation des propriétés des micro-organismes, plantes et animaux aux niveaux cellulaire et sub- cellulaire. Le but est la compréhension du fonctionnement de la cellule ainsi que la mise au basées santé la 19 de contribuer à une meilleure qualité de la vie et de la santé, entre autres: * de nouveaux produits pour et antibiotiques exemple cancéreux), la santé (par anti- agents point de nouvelles bio-molécules à forte valeur ajoutée susceptibles de contribuer à une meilleure qualité de la vie et de la santé, entre autres: * de nouveaux procédés, de nouvelles substances actives et de nouveaux produits pour la santé (par agents exemple anticancéreux), antibiotiques et * des procédés de bio-traitement des déchets, * des procédés de traitement biologique des * de nouveaux procédés biologiques pour * de nouveaux procédés biologiques pour l'industrie agro-alimentaire. l'industrie agro-alimentaire. déchets, iv) Vivant et écosystème (IV): gestion et qualité de l'eau Cette action-clé a pour objectif de produire les connaissances et les technologies nécessaires à la gestion rationnelle des ressources en eau, destinées aux besoins domestiques, à ceux de l'industrie et de l'agriculture. Parmi les activités concernées en priorité: * * * * technologies les d'assainissement, de traitement et les technologies de contrôle de la qualité et du niveau des nappes phréatiques et des eaux de surfaces, les systèmes de surveillance, d'alerte et de communication, les technologies de régulation des stocks et les technologies pour les zones arides et semi- arides. v) Vivant et écosystème (V):interactions santé/environnement Cette action-clé a pour objectif d'aider à réduire l'impact négatif des altérations de l'environnement sur la santé. Elle porte sur des sujets comme notamment la prévention et les effets sur la santé de la pollution atmosphérique, des métaux lourds et de substances toxiques, du bruit, des modifications du climat et des rayonnements électromagnétiques, ainsi que les effets des nuisances sur les lieux de travail. Elle comprend en priorité: * des travaux d'épidémiologie, * le développement de nouvelles méthodes de diagnostic, d'évaluation des risques et de prévention, la mise au point de procédés de réduction des causes et des effets nuisibles sur la santé. * 20 iv)Qualité de la vie et ressources du vivant (IV): Le vieillissement de la population liées et des infirmités l'état de santé et Cette action-clé a pour objectif général de favoriser l'autonomie des personnes âgées par la prévention et le traitement des maladies au vieillissement. Elle vise en outre à contribuer à réduire la nécessité de recourir à des soins de longue durée et à freiner l'augmentation constante du coût des soins de santé. Les aspects démographiques et socio-économiques seront pris en compte dans toutes les activités de cette action. Une priorité sera accordée aux domaines suivants : lutte contre les maladies et les problèmes de * santé liés à l'âge (par exemple la maladie de Parkinson, la maladie d'Alzheimer et certaines formes de cancer), * compréhension des bases génétiques et moléculaires grâce auxquelles on peut vieillir en restant en bonne santé, et des mécanismes qui permettent de retarder l'apparition des maladies et des infirmités, recherche épidémiologique et clinique, étude des aspects liés au système de santé publique, * * amélioration de la qualité de vie et de l'insertion sociale des personnes âgées et handicapées vi) Vivant et écosystème (VI): développement intégré de l'espace rural et côtier v) Qualité de la vie et ressources du vivant (V): développement intégré de l'espace rural et côtier. L'objectif est de mobiliser les connaissances et les technologies nécessaires à la mise en oeuvre de modèles innovants de production et d'exploitation adaptés aux nouvelles orientations des politiques communes agricole et de tout en foumissant la base scientifique à la réglementation communautaire. Parmi les domaines concemés en priorité: la pêche, L'objectif est de mobiliser les connaissances et les technologies nécessaires à la mise en oeuvre de modèles innovants de production et d'exploitation adaptés aux nouvelles orientations des politiques communes agricole et de tout en foumissant la base scientifique à la réglementation communautaire. Les domaines concemés en priorité sont les suivants : la pêche, * * l'aquaculture prenant les nouveaux systèmes de production et d'exploitation agricoles, forestiers, de la pêche et de la rentabilité, la gestion durable des ressources, la qualité des produits et l'emploi, les méthodes de contrôle, en compte * * l'aquaculture prenant les nouveaux systèmes de production et d'exploitation agricoles, forestiers, de la pêche et de la rentabilité, la gestion durable des ressources, la qualité des produits et l'emploi, les méthodes de contrôle, en compte * les utilisations non-alimentaires, * les utilisations non alimentaires, * l'établissement de nouveaux modèles de développement durable des zones rurales et côtières, fondés sur la valorisation du potentiel spécifique de chaque zone, la diversification des activités et utilisations de l'espace et l'association des populations concemées. * 21 l'établissement de nouveaux modèles de développement durable des zones rurales et côtières, fondés sur la valorisation du potentiel spécifique de chaque zone, là diversification des activités et l'association des populations concemées. et utilisations l'espace de b) Activités de recherche et de développement b) Activités de recherche et de développement de de technologies génériques technologies de nature générique Les travaux se concentrent sur les recherches Les travaux se concentrent sur les recherches prioritaires en soutien: prioritaires en soutien: à la lutte contre les maladies et les problèmes de santé liés à l'âge (par exemple, la maladie d'Alzheimer), dégénératives les maladies (notamment cancer et diabète), les maladies d'origine cardio-vasculaires, génétique et les maladies rares; recherches sur les génomes et en neurosciences; à l'amélioration des systèmes de santé, à l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail et à la lutte contre les problèmes de santé publique liés aux drogues; les maladies le diabète, à la lutte contre les maladies dégénératives, le cancer, les maladies cardio- vasculaires, les maladies d'origine génétique et les maladies rares et orphelines; recherches sur les génomes et en neurosciences; à l'amélioration des systèmes de santé, à l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail et à l'étude des aspects sociaux, médicaux et de santé publique liés à l'usage des drogues; la lutte contre les risques naturels et à technologiques majeurs, par le développement des techniques de prévision, prévention, d'évaluation des impacts et d'atténuation des conséquences; à la compréhension des processus et des interactions relatifs au "changement global" sur terre, en mer et dans l'atmosphère, ainsi que de ses effets sur les écosystèmes; au développement des technologies génériques terre, notamment par d'observation de satellite1, de surveillance la pour l'environnement et la gestion des ressources et des écosystèmes; à l'étude des problèmes d'éthique biomédicale et de bioéthique, dans le respect des valeurs humaines fondamentales ; la Les activités liées aux applications des "technologies spatiales" qui sont menées à l'intérieur de chacun des trois programmes thématiques font l'objet d'une coordination spécifïque. Aucune activité de recherche modifiant ou destinée à le patrimoine génétique d'êtres humains par modifier altération de cellules germinales ou agissant à tout autre stade du développement embryonnaire qui puisse rendre cette altération héréditaire ne sera menée au titre du présent programme-cadre. De même, aucune activité de recherche, connue sous le terme de "clonage", ne sera conduite dans le but de remplacer un noyau de cellule germinale ou embryonnaire par un noyau d'une cellule d'un individu quelconque, d'un embryon ou provenant d'un stade de développement humain embryonnaire. —>j. postérieur stade au 22 à l'étude des problèmes d'éthique biomédicale et de bioéthique, dans le respect des valeurs humaines fondamentales1;. Aucune activité de recherche modifiant ou destinée à le patrimoine génétique d'êtres humains par modifier altération de cellules germinales ou agissant à tout autre stade du développement embryonnaire qui puisse rendre cette altération héréditaire ne sera menée au titre du présent programme-cadre. De même, aucune activité de recherche, connue sous le terme de "clonage", ne sera conduite dans le but de remplacer un noyau de cellule germinale ou embryonnaire par un noyau d'une cellule d'un individu quelconque, d'un embryon ou provenant d'un stade de développement postérieur au stade humain embryonnaire->i. • à l'étude des aspects socio-économiques du développement des sciences et technologies du vivant et des changements environnementaux, dans la perspective du développement durable (impact sur la société, l'économie et l'emploi). à l'étude des aspects socio-économiques du développement des sciences et technologies du vivant. c) Soutien aux infrastructures de recherche c) Soutien aux infrastructures de recherche La priorité va à l'utilisation optimale à l'échelle communautaire des bases de données et collections de matériel biologiques, des centres d'essais cliniques, des installations de recherche marine et des centres de calcul pour l'étude du climat. La priorité va à l'utilisation optimale à l'échelle communautaire des bases de données et des collections de matériel biologiques, des centres de recherche clinique et d'essais thérapeutiques et des la pêche et recherche pour installations de l'aquaculture. 2. DEVELOPPER UNE SOCIETE DE L'INFORMATION 2. DEVELOPPER UNE SOCIETE DE L'INFORMATION CONVrVTALE CONVIVIALE La mise en place de la société de Vinformation ouvre de multiples possibilités d'activités nouvelles aux citoyens et aux entreprises de la Communauté dans les domaines du commerce, du travail, des transports, de Venvironnement, de Véducation et de laformation, de la santé et de la culture. Un effort continu développement technologique et d'adoption des technologies est nécessaire pour réaliser pleinement le potentiel de des société de Vinformation. Véventail la technologies des actions-clés offire la possibilité de concentrer de manière souple et d'exécuter de façon dynamique les activités envisagées, en fonction despriorités économiques et sociales. recherche, de de le entre traitement convergence de La Vinformation, la communication et le contenu gagne de Vimportance pour Vensemble des activités industrielles et sociétales, et leur importance est de la compétitivité de plus en plus décisive pour VEurope etpour la qualité de vie. La mise en place de la société de Vinformation ouvre de multiples possibilités d'activités nouvelles aux citoyens et aux entreprises de la Communauté dans les domaines travail, des transports, de du commerce, du Venvironnement, de Véducation et de la formation, de la santé et de la culture. Un effort continu de recherche, de développement technologique et d'adoption des technologies est nécessaire pour réaliser pleinement le potentiel de la société de Vinformation. L'éventail des technologies des actions clés offre la possibilité de concentrer de manière dynamique et d'exécuter de façon flexible les activités envisagées, en fonction des priorités économiques et sociales. Cet effort doit aborder, dans toutes les activités, les sujets omniprésents tels que l'accès, la facilité d'utilisation, et rapport Vinteropérabilitè, de même que Vimpact socio- économique. coût-efficacité, le omniprésents Cet effort doit aborder, dans toutes les activités, les sujets l'utilisabilité, tels Vaccessibilité, Vinteropérabilitè, la fiabilité et le caractère abordable, de même que Vimpact socio- économique. que Dans toute la mesure du possible, Pexpérimentation animale et les tests sur animaux devront êrre remplaçés par des méthodes in vitro ou d'autres méthodes altematives. La modification du patrimoine génétique d'animaux et le clonage animal seront envisagés au titre du présent programme-cadre exclusivement pour des finalités juslifïées au plan éthique et pour autant que les opérations soient effectuées dans des conditions éthiques respectant le bien- êtTe animal et les principes de diversité génétique animale. Dans toute la mesure du possible, l'expérimentation animale et les tests sur animaux devront être remplaçés par des méthodes in vitro ou d'autres méthodes altematives. La modifïcation du patrimoine génétique d'animaux et le clonage animal seront envfsagés au titre du présent programme-cadre exclusivement pour des finalités justifiées au plan éthique et pour autant que les opérations soient effectuées dans des conditions éthiques respectant le bien-être animal et les principes de diversité génétique animale 23 a) Actions-clés i) Société de Finformation (I):les systèmes et services pour le citoyen a) i) Actions clés Société de Pinformation (I):les systèmes et services pour le citoyen Cette action-clé vise à foumir aux utilisateurs un accès, plus facile et au meilleur coût, à des services d'intérêt général de qualité et à stimuler l'industrie sous-tendant ces services. Dans ce contexte, elle porte en priorité: Cette action clé vise à fournir aux utilisateurs un accès, plus facile et au meilleur coût, à des services d'intérêt général de qualité et à stimuler l'industrie sous-tendant ces services. Dans ce contexte, elle porte en priorité: * pour la santé et les personnes âgées: sur les systèmes d'informatique médicale, les réseaux de santé sécurisés à haut débit et la télémédecine, sur les interfaces avancées et sur les télésystèmes pour intégrer les personnes âgées et les handicapés à la vie sociale, * pour la santé: sur les systèmes d'informatique médicale, les réseaux de santé sécurisés à haut débit et la télémédecine; pour les administrations publiques: sur les systèmes utilisant le multimédia et les télésystèmes, pour l'environnement: sur les systèmes intelligents d'analyse, de surveillance, de gestion et d'alerte, pour le transport: sur les systèmes intelligents avancés nécessaires à la gestion et aux télé- services associés. pour les personnes âgées et handicapées ; sur les interfaces avancées et sur les télésystèmes pour intégrer les personnes âgées et les handicapés à la vie sociale, pour les administrations publiques: sur les systèmes multimédias avancés et sur les télésystèmes qui facilitent l'accès aux services d'intérêt public et l'offre de tels services, pour l'environnement: sur les systèmes intelligents d'analyse, de surveillance, de gestion et d'alerte, et sur les systèmes de soutien au déminage à des fins humanitaires, pour le transport: sur les systèmes intelligents avancés nécessaires à la gestion et aux télé- services associés y compris pour le tourisme, ii) Société de l'information (II): les nouvelles ii) Société de Pinformation (II): les nouvelles méthodes de travail et le commerce électronique méthodes de travail et le commerce électronique Cette action-clé a pour objectif de rendre possible un fonctionnement plus efficace des entreprises et l'efficacité du l'amélioration de de commerce des biens et des services. On retiendra les thèmes prioritaires: stimuler à visant rendre Cette action clé a pour objectif de développer des techniques un fonctionnement plus efficace des entreprises et de stimuler l'amélioration de l'efficacité du commerce des biens et des services et l'amélioration des condirions et la qualité du travail. On retiendra les thèmes prioritaires: possible les méthodes de travail flexible, mobile et à distance, à la fois pour les individus et le travail en coopération et en groupe et les méthodes de travail s'appuyant sur la simulation et la réalité virtuelle, * les systèmes de gestion pour foumisseurs et consommatëurs, y compris les systèmes de paiement interopérables, * 24 les méthodes et outils de travail flexible, mobile et à distance, à la fois pour les individus et le travail en coopération et en groupe et les méthodes de travail s'appuyant sur la simulation et la réalité virtuelle, ainsi que l'analyse d'effets sociaux, les systèmes de gestion pour foumisseurs et consommatëurs, y compris systèmes fourniture personnalisée de permettant produits de grande consommation et les systèmes de paiement interopérables et sûrs, les la * la sécurité de rinformation et des réseaux, y compris les techniques d'authentification, de protection d'intégrité et des droits de propriété intellectuelle et les technologies améliorant la protection de la vie privée. la sécurité de rinformation et des réseaux, y compris la cryptographie, les techniques de lutte et de prévention de piratage des sites informatiques, les techniques d'authentification, de protection d'intégrité et des droits de propriété technologies intellectuelle et améliorant la protection de la vie privée. sur les plateformes d'applications intégrées couvrant la totalité de ce programme, et ouvrant la voie aux "communautés numériques" les iii) Société de rinformation (III):1e contenu iii) Société de rinformation (III):Ie contenu et multimédia les outils multimédia Cette action-clé a pour objectif de faciliter l'éducation et la formation tout au long de la vie, de stimuler la créativité, de promouvoir la diversité linguistique et culturelle et d'améliorer les fonctionnalités et la convivialité des produits et des services d'information ruturs. Elle met l'accent sur le développement de systèmes intelligents pour l'éducation et la formation et de formes innovatrices de contenu multimédia, y compris le contenu audiovisuel, ainsi que d'outils pour leur structuration et leur traitement. Elle se concentre sur quatre axes principaux: Cette action clé a pour objectif de faciliter l'éducation et la formation tout au long de la vie, de la diversité stimuler la créativité, de faciliter linguistique et culturelle et d'améliorer les fonctionnalités et la convivialité des produits et des services d'information futurs. La recherche met systèmes l'accent intelligents pour l'éducation et la formation et de formes innovatrices de contenu multimédia, y compris le contenu audiovisuel, ainsi que d'outils pour leur structuration et leur traitement. Elle se concentre sur quatre axes principaux: le développement de sur * * * * l'édition électronique interactive avec de nouvelles méthodes de création, de structuration des publications et de diffusion personnalisée de rinformation, ainsi que l'accès aux contenus culturels au travers des bibliothèques et musées virtuels, l'éducation et la formation : les systèmes, services et logiciels permettant la mise au point et la démonstration de nouvelles méthodes utilisant le multimédia, les communications à larges bandes, la simulation et la réalité virtuelle, les nouvelles technologies de la langue qui aident à rendre les systèmes d'information et de comrnunication plus conviviaux, les technologies avancées d'accès, de filtrage et d'analyse de rinformation, qui aident à maîtriser l'explosion facilitent rinformation rutilisation du contenu multimédia, entre autres en matière d'information géographique. systèmes de de et * * * * l'édition électronique interactive avec de nouvelles méthodes de création, de structuration des publications et de diffusion personnalisée de rinformation, ainsi que l'accès aux contenus scientifiques, culturels et autres au travers de la mise en réseau des bibliothèques, des archives et musées, l'éducation et la formation : les systèmes, services et logiciels permettant la mise au point et la démonstration de nouvelles méthodes utilisant le multimédia, les communications à larges bandes, la simulation et la réalité virtuelle, les nouvelles technologies de la langue, y compris les interfaces, qui aident à rendre les systèmes d'information et de commumcation plus conviviaux, les technologies avancées d'accès, de filtrage, d'analyse et de traitement de rinformation, qui aident à maîtriser l'explosion de rinformation et facilitent rutilisation du contenu multimédia, entre systèmes en matière d'information géographique. autres de iv) Société de rinformation (IV):les technologies et les infrastructures essentielles iv) Société de rinformation (IV):les technologies et les infrastructures essentielles 25 Cette action-clé vise à stimuler l'excellence dans les technologies constituant les éléments clés de la société de l'information, à accélérer l'adoption de celles-ci et à élargir leur champ d'application. Cette action porte en priorité sur. Cette action-clé vise à stimuler l'excellence dans les technologies constituant les éléments clés de la société de l'information, à accélérer l'adoption de celles-ci et à élargir leur champ d'application. Cette action porte en priorité sur: technologies les des communications et des réseaux ainsi que leur mise en oeuvre et leur application, l'informatique, de les technologies et l'ingénierie du logiciel et des systèmes, y compris statistiques de qualité, l'utilisation des les communications et les systèmes mobiles et personnels, en particulier les services liés aux satellites, les interfaces fondées sur différents sens, les périphériques, les sous-systèmes et les microsystèmes, (technologies, la compétences, et matériaux équipements nécessaires à la conception et la fabrication de circuits et au développement d'applications). micro-électronique et leur simulation technologies l'informatique, interopérabilité, technologies de les des communications y compris des réseaux à large bande, ainsi que leur mise en oeuvre, leur gestion, leur application, les technologies et l'ingénierie du logiciel, des systèmes et des services, y compris statistiques de qualité, les de visualisation en temps réel et à large échelle, les communications et les systèmes mobiles et personnels, les systèmes et services satellitaires inclus , les interfaces fondées sur différents sens, les périphériques, les sous-systèmes et les microsystèmes, (technologies, outils, la micro-électronique équipements et matériaux nécessaires à la conception et la fabrication de circuits et au développement d'applications). l'utilisation des et de liés aux applications des "technologies Les activités spatiales" qui sont menées à l'intérieur de chacun des programmes concemés font l'objet d'une coordination spécifïque. 26 b) Activités de recherche et de développement b) Activités de recherche et de développeinent de technologies génériques de technologies de nature générique le Les sujets omniprésents tels que l'accès, la facilité d'utilisation, et rapport l'interopérabilité, de même que l'impact socio- intégralement abordés dans économique, sont toutes les actions-clés. coût-efficacité Dans une perspective visionnaire, qui aborde technologies ou émergentes, les recherches prioritaires porteront sur: applications futures et Afin de permettre la mise au point, dans une perspective visionnaire, de technologies futures ou émergentes susceptibles d'avoir un impact sur rindustrie et la société, les thèmes de recherche pourraient non contraignante: de manière comprendre, les technologies de représentation, de création et de manipulation de la connaissance, les technologies de représentation, de création et de manipulation de la connaissance, simulation technologies les et de de visualisation en temps réel et à grande échelle et les technologies de présence virtuelle, les technologies quantiques, photoniques et bio-électroniques et d'intégration à très grande ultra-haute échelle; performance et les réseaux super-intelligents. l'informatique à les technologies nano, quantiques, photoniques et bio-électroniques et d'intégration à très grande échelle; l'informatique à ultra-haute performance et les réseaux super-intelligents. c) Soutien aux infrastructures de recherche c) Soutien aux infrastructures de recherche La priorité va au soutien des réseaux télématiques avancés à haut débit nécessaires à la recherche et domaines dans technologiques, par exemple INTERNET2 avancé. scientifiques tous les La priorité va au soutien des réseaux télématiques avancés à haut débit nécessaires à la recherche et domaines dans technologiques, y compris dans le contexte global d'évolution d'INTERNET. scientifiques tous les incombe toujours aux Etats membres de II promouvoir et de développer rinfrastructure et les réseaux nationaux. Le rôle de la Communauté européenne consiste à apporter une plus-value afin d'en promouvoir l'ouverture, la mise en réseau et l'interopérabilité. 27 3. FAVORISER UNE CROISSANCE 3. FAVQRISER IOŒ ÇRQIgSANCE rOMPETITIVE ET DURABLE COMPETITIVE ET DURABLE Développer et diffuser les connaissances et les technologies pour concevoir, mettre au point des procédés et fabriquer des produits « propres » et de qualité, compétitifs sur le marché de demain, tel est le but à poursuivre pour contribuer à l'amélioration de la croissance et à la création d'emplois nouveaux dans la Communauté et offrir aux entreprises l'occasion d'opérer les nécessaires ajustements de leurs activités. Développer et diffuser les connaissances et les technologies pour concevoir, mettre au point des procédés et fabriquer des produits « propres » et de qualité, compétitifs sur le marché de demain, tel est le but à poursuivre pour contribuer à l'amélioration de la croissance et à la création d'emplois nouveaux dans la Communauté et offrir aux entreprises l'occasion d'opérer les nécessaires ajustements de leurs activités. Cet objectif va de pair avec le développement de systèmes et services énergétiques performants ainsi que de systèmes de transport économiques, sûrs, respectueux de l'environnement et du cadre de vie. Cet objectif va de pair avec le développement de systèmes de sûrs, respectueux de l'environnement et du cadre de vie. économiques, transport a) Actions-clés a) Actions clés I) Croissance compétitive et durable (I):produits, procédés, organisation i) Croissance compétitive et durable (I):produits, procédés, organisation L'objectif de cette action-clé est de faciliter le développement de produits et de services innovants et de qualité, répondant aux besoins du citoyen et du marché, ainsi que le développement de nouveaux modes de production et de fabrication, et respectueux de l'environnement, quel que soit le mode de production. L'effort porte en priorité sur: ressources économes en le développement et la mise au point, l'intégration de nouvelles technologies de conception, de fabrication, de contrôle et de la micro- production, utilisant notamment ingénierie, la fabrication "intelligente" les technologies de la société de rinformation pour (ceci comprenant les systèmes flexibles d'ateliers et les systèmes de gestion flexibles des chaînes d'approvisionnement et de distribution, les incorporés et télé services pour systèmes les la maintenance l'exploitation technologies de simulation et de travail en coopération), et et et de L'objectif de cette action clé est de faciliter le développement de produits services innovants et de qualité, répondant aux besoins du citoyen et du marché, ainsi que le développement de nouveaux modes de production et de fabrication, y compris ceux qui sont censés industries compétitivité améliorer la et économes traditionnelles, respectueux de l'environnement, quel que soit le mode de production. L'effort porte en priorité sur: des ressources en utilisant notamment le développement et la mise au point, l'intégration de nouvelles technologies de conception, de fabrication, de contrôle et de les production, technologies et ingénierie à l'échelle micro et nano, le déploiement, l'adaptation et l'intégration des technologies de la société de l'information (ceci pour comprenant les systèmes flexibles d'ateliers et les systèmes de gestion flexibles des chaînes d'approvisionnement et de distribution, les télé-services pour systèmes l'exploitation les technologies de simulation et de travail en coopération), la maintenance incorporés et "intelligente" fabrication et et la 28 les technologies de réduction et d'utilisation des ressources et des effluents, de recyclage des déchets et pour le développement de procédés et produits propres, basées sur le concept d'"analyse du cycle de vie", de nouvelles méthodes d'organisation de la production et du travail, et d'utilisation des socio- compétences économiques). (y compris analyses les technologies de réduction et d'utilisation des ressources et des effluents, de recyclage des déchets et pour le développement de procédés et produits propres, basées sur le concept d'analyse du cycle de vie", de nouvelles méthodes d'organisation de la production et du travail, et d'utilisation des socio- compétences économiques). (y compris analyses ii) Croissance compétitive et durable ii) Croissance compétitive et durable (II):mobilité durable et intermodalité (LT):mobilité durable et intermodalité L'objectif est d'assurer, efficacement et sans dommages pour l'environnement, la mobilité des individus et des biens. Cette action clé y contribue en aidant à mettre en place un système de ferroviaires et routiers, aériens et transports maritimes, des personnes et des marchandises, qui soient sûrs, intelligents, efficaces et interopérables, largement intermodal à l'échelle européenne et répondant aux besoins de mobilité de l'industrie et des citoyens. Ceci suppose en priorité: L'objectif est d'assurer, efficacement et sans dommages pour l'environnement, la mobilité des individus et des biens. Cette action clé y contribue en aidant à mettre en place un système de transports par chemin de fer, par route, par air et par eau, des personnes et des marchandises, qui soit sûr, intelligent, efficace et interopérable, largement intermodal à l'échelle européenne et qui répond aux besoins de mobilité de l'industrie et des citoyens. Ceci suppose en priorité: * et la validation la le développement, démonstration de systèmes de gestion des tant modaux qu'intermodaux, y transports compris les systèmes de navigation et de positionnement par satellite de deuxième génération, * et des la validation le développement, la démonstration de systèmes rationneLy de tant modaux transports gestion qu'intermodaux, y compris les systèmes de navigation et de positionnement par satellite de deuxième génération et l'utilisation des services d'information avancés des transporteurs et des voyageurs, l'intégration et environnementaux des recherches sur les infrastructures et leurs interfaces avec les moyens et les systèmes de transport, prenant en compte la réduction des impacts que l'accessibilité et l'intégration des politiques d'aménagement du territoire et des transports, l'élaboration de scénarios socio-économiques sur tant des biens que des personnes. la mobilité ainsi environnementaux * des recherches sur les infrastructures et leurs interfaces avec les moyens et les systèmes de transport, prenant en compte la réduction des impacts que l'accessibilité et l'intégration des politiques d'aménagement du territoire et des transports, l'élaboration de scénarios socio-économiques sur la mobilité durable des biens et des personnes. ainsi * 3. Les activités liées aux applications des "technologies spatiales" qui sont menées à l'intérieur de chacun des programmes concernés font l'objet d'une coordination spécifique 29 iii) Croissance compétitive et durable (III):nouvelles perspectives pour l'aéronautique iii)Croissance compétitive et durable (III):nouvelles perspectives pour l'aéronautique L'objectif de cette action-clé est d'aider la Communauté européenne à renforcer sa position dans ce domaine en agissant, dans le respect de la protection de l'environnement, sur la maîtiise des technologies les plus avancées de l'aéronautique. Elle porte en priorité sur : L'objectif de cette action clé est d'aider la Communauté européenne à renforcer sa position dans ce domaine en agissant, dans le respect de la protection de l'environnement, sur la maîtrise des technologies les plus avancées de l'aéronautique. Elle porte en priorité sur: * * * la intégrées, réduction de le développement et la démonstration des technologies avancées de conception et de fabrication la consommation énergétique, des émissions et du bruit pour différents concepts d'avions, la faisabilité technologique et économique et les technologies critiques pour les concepts d'avions de la nouvelle génération, le développement de l'amélioration de la sécurité des opérations technologies pour * * * la intégrées, réduction de le développement et la démonstration des technologies avancées de conception et de fabrication la consommation énergétique, des émissions et du bruit pour différents concepts d'avions, la faisabilité technologique et économique et les technologies critiques pour les concepts d'avions de la nouvelle génération, le développement de l'amélioration de la sécurité des opérations. technologies pour iv) Croissance compétitive et durable (IV):les iv)Croissance compétitive et durable (IV):les technologies de la mer technologies de la mer L'objectif est de stimuler, dans le respect de l'environnement, le développement et I'intégration des connaissances et des technologies spécifiques au milieu marin permettant à la Communauté d'exploiter pleinement son potentiel et de renforcer la compétitivité de son industrie, en soutien à une véritable "politique de se technologies en priorité concentre nécessaires: la mer". L'effort sur les L'objectif est de stimuler, dans le respect de l'environnement, le développement et I'intégration des connaissances et des technologies spécifiques au milieu marin pemiettant à la Communauté d'exploiter pleinement son potentiel et de renforcer la compétitivité de son industrie, en soutien à une se véritable "politique de technologies en priorité concentre nécessaires: la mer". L'effort sur les pour la mise au point de navires avancés, sûrs et efficaces, pour rurilisation de la mer comme lieu de transport économique des biens et des personnes (inrrastructures portuaires avancées, systèmes régionaux de transport maritime) en liaison avec l'action-clé "mobilité durable et intermodalité", pour l'exploitarion rationnelle et durable de la mer comme source d'énergie et de ressources minérales (en particulier, technologies off-shore et sous-marines). pour la mise au point de navires avancés, sûrs et efficaces, pour rurilisation de la mer comme lieu de transport économique des biens et des personnes, grâce à une maximisation des performances et de l'opérabilité des navires, en liaison avec l'action-clé "mobilité durable et intermodalité", pour l'exploitarion rationnelle et durable de la mer comme source d'énergie et de ressources minérales (en particulier, technologies off-shore et sous-marines). 30 v) Croissance compétitive et durable (V):systèmes et services énergétiques avancés en les besoins Cette action-clé, tenant largement compte des besoins du marché, a pour objectif de contribuer à la satisfaire énergie de les Communauté, en réduisant au maximum risques pour l'environnement. Elle contribue à promouvoir la mise au point et le développement de systèmes et services énergétiques avancés efficaces tant au niveau de la production que de la une consommation, réduction substantielle des émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre et un renforcement de la Communauté. Les travaux portent en priorité sur: compétitivité de 1'industrie de notamment permettant la [Cette action-clé est transférée sous forme scindée et modifiée au nouveau programme "Préserver l'écosystème"] énergies nouvelles principales les et renouvelables et leur intégration, en particulier dans des systèmes décentralisés, les technologies de stockage et de transport de l'énergie, les la production et l'utilisation propres des énergies fossiles et pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'élaboration de scénarios sur les interactions économie/environnement/énergie. technologies pour vi) Croissance compétitive et durable (VI):la v) Croissance compétitive et durable (V):Ia ville de demain et le patrimoine culturel Aa la n o t r i m n i na o i i l f n i * ol tiamnin at Cette action a pour objectif le développement harmonieux du cadre de vie urbain des citoyens selon des approches globales et innovantes et plus économes, respectueuses de l'environnement et basées sur des modèles avancés d'organisation, conciliant notamment l'amélioration de la qualité de la vie, le rétablissement des équilibres sociaux et la protection, la conservation et la mise en (en vue de valeur du patrimoine culturel l'exploitation socio- économique qu'il représente pour l'emploi et le tourisme). Les efforts portent en priorité sur: potentiel durable du ville de demain xrilla HÛ d a m a in Cette action a pour objectif le développement harmonieux du cadre de vie urbain des citoyens selon des approches globales et innovantes et plus économes, respectueuses de l'environnement et basées sur des modèles avancés d'organisation, conciliant notamment l'amélioration de la qualité de la vie, le rétablissement des équilibres sociaux et la protection et la mise en valeur de l'héritage culturel. Les efforts portent en priorité sur: Les activités de recherche touchant à la fusion thermonucléaire contrôlée sont décrites en détail dans la proposition relative* au 5e programme-cadre de recherche et d'enseignement relevant du traité Euratom. 31 * les nouveaux modèles de développement durable des villes européennes, l'élaboration de scénarios socio économiques à moyen et long terme et les activités de recherche et de démonstration centrées notamment sur les problèmes d'urbanisme et d'architecture, d'intégration sociale, de sécurité, d'efficacité et d'économie d'énergie (en particulier pour les bâtiments et intégrée des transports) ainsi que sur le développement de réseaux démocratiques d'information (concept de "villes numériques"), la gestion construction la démonstration -de la mise au point et technologies de récupération, de rénovation et de propres, effïcaces et durables, en particulier pour les grands ensembles de bâtiments et la protection du patrimoine culturel, économiques, la mise au point et la démonstration en site technologies pour les véhicules urbain de économes, propres, sûrs et intelligents (e. g. véhicules à émissions nulles), en cohérence avec le contexte de mobilité durable ( cf. action clé "mobilité durable et intermodalité"). et le notamment suivi centrées et activités l'architecture, les nouveaux modèles de développement durable des villes régions urbaines européennes, l'élaboration de scénarios socio- économiques à moyen et long terme et les activités de recherche, de développement et de sur démonstration l'accompagnement la de économiques, des compétitivité l'urbanisme et l'intégration sociale, la sécurité, l'efficacité énergétique et les économies d'énergie (en particulier pour les bâtiments et les transports urbains) ainsi réseaux le développement de que sur d'information "villes (concept numériques"), la mise au point et la démonstration de technologies et de produits pour le diagnostic, la protection, la conservation, la restauration et l'exploitation durable du patrimoine culturel européen, en mettant l'accent à la fois sur les éléments meubles et immeubles du patrimoine culturel pour promouvoir leur valeur et la qualité de la vie, de et de rénovation la mise au point et la démonstration de technologies de conservation, de remise en état, de construction économiques, propres, effïcaces et durables, en particulier pour les grands ensembles de bâtiments, la mise au point et la démonstration de technologies pour des véhicules économes, propres, sûrs, effïcaces et intelligents opérant dans l'environnement global des transports, y compris le contexte urbain et compatibles avec un cadre de mobilité durable (en complément à et "mobilité clé F action intermodalité"). durable b) Activités de recherche et de développement b) Activités de recherche et de développement de technologies génériques de technologies de nature générique L'effort se prioritaires : concentre sur les recherches L'effort se concentre sur les recherches prioritaires: en soutien à la mise au point de matériaux nouveaux et améliorés pour l'industrie et leurs procédés de fabrication: matériaux résistants à (par température et haute pression haute en soutien à la mise au point de matériaux nouveaux et améliorés pour l'industrie et leurs procédés de fabrication: matériaux résistants à (par température et haute pression haute Les recherches en soutien à la sûreté et la sécurité nucléaires comprlses dans le programme "Favoriser sont une croissance compétitive et durable" présentées dans relative au 5e programme-cadre Euratom. la proposition 32 exemple, pour la production d'énergie et les moteurs), matériaux légers (pour les transports et la construction), matériaux de fonction (opto-électroniques, bio-matériaux, senseurs) conçus et développés en vue d'un recyclage aisé, pour la mise au point de nouveaux matériaux et technologies de production dans le domaine du charbon et de l'acier , pour les mesures et les essais, en soutien à la normalisation et la lutte contre la fraude ainsi que la qualité des produits et des services (y compris le développement d'instruments de mesure de ainsi que haute précision l'élaboration de mesures de référence et de matériaux de référence certifiés). les transports et exemple, pour les moteurs), matériaux légers la construction), (pour matériaux de (optoélectroniques, biomatériaux, senseurs) conçus et développés en vue d'un recyclage aisé, fonction pour la mise au point de nouveaux matériaux et technologies de production dans le domaine de l'acier4, pour les mesures et les essais, en soutien à la normalisation et la lutte contre la fraude ainsi que la qualité des produits et des services (y compris le développement d'instruments de mesure ainsi que l'élaboration de mesures de référence et de matériaux de référence certifiés). de haute précision c) Soutien aux infrastructures de recherche c) Soutien aux infrastructures de recherche optimale Les priorités concernent la mise en réseaùx et la l'utilisation la Communauté, des cenrres de calcul pour recherche de puissance, des bases de données spécialisées, des laboratoires et installations de mesures et d'essais. industrielle, souffleries l'échelle des de à à optimale Les priorités concernent la mise en réseaux et la l'utilisation la Communauté, des cenrres de calcul pour recherche de puissance, des bases de données spécialisées, des laboratoires et installations de mesures et d'essais. industrielle, souffleries l'échelle des de 4. PRESER VER L'ECOSYSTEME La recherche et le développement technologique dans le domaine de l'environnement, de l'énergie et de la gestion durable des ressources de l'écosystème sont indispensables à la mise en ceuvre des politiques de l'Union. L'exploitation des connaissances et des technologies nécessaires permettra de répondre à une large gamme de besoins. Ces nouveaux marchés sont porteurs de croissance et d'emplois. Les résultats de ces recherches serviront de base à l'élaboration de politiques définies au niveau communautaïre ou découlant de traités internationaux. Cet objectif va de pair avec un développement économique respectueux de l'environnement et du cadre de vie. II nécessite des systèmes et des services énergétiques performants et sûrs. a) Actions clés i) Préserver l'écosystème (I) : gestion et qualité de Peau Cette action-clé a pour objectif de fournir les Dans la perspective d'une mise en oeuvre croissante au sein du programme-cadre d'activités actuellement menées sur la base du traité CECA qui expire en 2002 Dans la perspective d'une mise en oeuvre croissante au sein du programme-cadre d'activités actuellement menées sur la base du traité CECA qui expire en 2002. 33 connaissances et les technologies nécessaires à la gestion rationnelle des ressources en eau destinées aux besoins domestiques ainsi qu'à ceux de l'industrie et de l'agriculture. Parmi les activités concemées en priorités figurent : technologies * traitement de l'eau et de les et d'assainissement afïn de prévenir la pollution, d'assainir l'utiliser ou de la réutiliser de façon rationnelle (y compris les circuits fermés, la fiabilité des reseaux de distribution), la contribution au développement d'approches intégrées pour la gestion des ressources en eau et des zones humides, les technologies de contrôle et de prévention de la pollution, de protection et de gestion des ressources des nappes phréatiques et des eaux de surface, les systèmes de surveillance, d'alerte et de communication, les technologies de régulation et de gestion des stocks et les technologies pour les zones arides et semi-arides et les régions généralement déficitaires en eau. * * * * ii) Préserver l'écosystème (II) : changements environnementaux planétaires et climat et outils scientifiques L'objectif de cette action-clé est de mettre au point les technologiques nécessaires pour accompagner la mise en œuvre des politiques de la Communauté, en particulier dans le domaine de l'environnement et de la biodiversité, et de permettre à la Communauté et à ses États membres de mieux s'acquitter des obligations en matière de recherche qu'ils ont contractées dans le cadre de traités et conventions internationaux. Cette action clé vise en premier lieu à accroître la compréhension des processus dans ces domaines et contribuer au développement durable. Dans ce contexte, les priorités suivantes se dégagent : * comprendre, déceler, évaluer et prédire les processus de changement à l'échelle de la planète, en mettant particulièrement l'accent sur les causes et les incidences au niveau européen et sub-régional dans la perspective d'une utilisation durable des ressources naturelles. Tant les phénomènes naturels que ceux provoqués par l'homme seront abordés. On fera appel aux sciences de la nature et aux connaissances et culturelles. favoriser une meilleure compréhension des écosystèmes, socio-économiques * * établir des scénarios et des stratégies pour la prévention et l'atténuation des modifications à 34 l'échelle de la planète et pour l'adaptation à ces modifications compte tenu du changement climatique et de la nécessité de maintenir la biodiversité, des * soutenir le développement de la composante mondiaux européenne d'observation du climat, des écosystèmes terrestres (y compris la biodiversité) et des océans (par exemple, EuroGOOS - European Global Ocean Observing System)) systèmes * développer la base scientifique nécessaire (processus et interactions dans les océans, et en particulier dans les grands fonds) pour une utilisation durable du milieu marin iii) Préserver l'écosystème (III) : Promouvoir Putilisation durable de l'énergie5 L'objectif de cette action clé est de développer des technologies offrant la perspective de réduire la demande d'énergie, de minimiser les incidences sur l'environnement telles que les émissions de C02, des autres gaz à effet de serre et des autres polluants, et d'en accélérer l'acceptation. Compte tenu des perspectives de marché dans la Communauté et dans l'ensemble du monde, le défi à long terme consiste à réduire l'intensité de la conscmmation les branches de l'économie. Les activités de recherche et de développement technologique concerneront en priorité: énergétique dans toutes * * * scénarios concemant l'élaboration de la gestion de l'offre et de la demande dans les secteurs de l'économie, de l'environnement et de l'énergie et leurs interactions. les technologies permettant une utilisation rationnelle et efficace de l'énergie le déploiement et l'intégration des énergies nouvelles et renouvelables dans les systèmes décentralisés * le stockage et la distribution d'énergie dans les systèmes locaux. iv)Préserver l'écosystème (IV) : Développer et une énergie plus propre, plus fournir compétitive et plus diversifiée recherche fusion Les activités de thermonucléaire contrôlée la proposition relative au 5e programme-cadre de recherche et d'enseignement relevant du traité Euratom. sont presentées dans touchant à la 35 à des des offtir chaque l'Europe technologies Cette action clé reconnaît la nécessité de mettre au systèmes et point le domaine de radicalement nouveaux dans l'énergie un à pour approvisionnement et des services énergétiques qui soient fiables, efficaces, sûrs et économiques, et contribuer ainsi à la compétitivité industrielle et à la croissance durable. Des actions doivent être entreprises cycle d'approvisionnement pour améliorer l'effïcacité et réduire les coûts. A court terme, il s'agit de développer l'énergie qui permettent de réduire rapidement les émissions des gaz à effet de serre, et à long terme, on visera à réaliser les percées qui permettront d'accomplir des progrès radicaux dans le passage des énergies fossiles à de nouvelles sources d'énergie. Les travaux seront axés en priorité sur les domaines suivants : * exploration, production et utilisation propres et les technologies de stade du * conversion efficaces des combustibles fossiles, d'énergie (électricité et chaleur), à grande échelle * accroissement des sources d'énergie nouvelles intégration dans et renouvelables et l'approvisionnement à petite échelle, transmission et distribution à longue distance de l'énergie. leur * b) Activités de recherche et de développement de technologies de nature générique Les efforts seront centrés sur : * * les lutte contre la risques naturels et technologiques majeurs, par le développement de techniques de prévision, de prévention, d'évaluation des impacts et d'atténuation des conséquences, le développement des technologies génériques d'observation de la Terre, notamment par satellite 7 de la surveillance pour 6 Les activités de recherche en soutien à la sûreté et sécurité nucléaires sont présentées dans la proposition relative au 5e programme-cadre de recherche et d'enseignement relevant du traité Euratom. 7 Les activités liées aux applications des "technologies spatiales" qui sont menées à l'intérieur de chacun des programmes concemés font l'objet d'une coordination spécifîque 36 * * environnementaux du l'environnement et îa gestion des ressources et des écosystèmes, l'érude des aspects socio-écotiomiques des la changements durable perspective (incidences sur la société, sur l'économie et sur l'emploi), la mise au point de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies de production dans le secteur du charbon. développement dans c) Soutien aux infrastructures de recherche Priorité est donnée dans ce domaine à l'accès et à l'utilisation à l'échelle de la Communauté, des banques de données spécialisées, des centres de calcul de grande puissance, notamment pour l'étude du climat, et des installations de recherche marine. Dans la perspective d'une mise en oeuvre croissante au sein du programme-cadre d'activités actuellement menées sur la base du traité CECA qui expire en 2002. 37 DEUXIEME ACTION DEUXIEME ACTION 1. AFFIRMER LE RQLE INTERNATIONAL DE LA 1. AFFIRMER LE RQLE INTERNATIONAL DE LA RECHERCHE COMMUNAUTAIRE RECHERCHE COMMUNAUTAIRE Apporter d'unepart une contribution significative à la mise en oeuvre de la politique extérieure de la Communauté, notamment à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale, candidats à l'adhésion; aider d'autre part la Communauté à mettre en place des coopérations industrielles et à ouvrir de nouveaux marchés, tels sont les principaux objectifs de Vaction "coopération internationale'". Dans le contexte de la mise en oeuvre de la politique extérieure de la Communauté et la perspective de son élargissement à de nouveaux Etats membres, les objectifs généraux de l'action "coopération internationale" sont: - de promouvoir des coopérations scientifiques et technologiques entre organismes et chercheurs des pays tiers et de Ja Communauté, aptes à générer des bénéfices substantiels équilibrés pour les deux parties (coopérations à "bénéfïce mutuel"), de faciliter l'accès des centres de recherche et des entreprises établies dans la Communauté à des technologiques connaissances scientifiques et disponibles en dehors de la Communauté, utiles à ses intérêts, de renforcer la place et le rôle de la recherche la scène scientifique et communautaire sur technologique internationale, (PECO) associés, d'appuyer de préparer l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale le partenariat Euro-méditerranéen, de stabiliser le potentiel humain dans les PECO et les nouveaux Etats indépendants issus de l'ex Union soviétique (NEI) et d'appuyer la politique de développement, 38 la coopération Ce thème horizontal se propose avant tout de promouvoir scientifique et technologique internationale, de renforcer les capacités de la Communauté dans les domaines de la science et de la technologie, de soutenir d'une l'excellence scientifique dans un cadre international plus large et de contribuer à la mise en oeuvre de la la Communauté, politique notamment dans la perspective de nouvelles adhésions à VUnion. extérieure de générale manière Les objectifs scientifique internationale sont les suivants: généraux de la coopération et de des tiers pays — promouvoir une coopération scientifique et technologique entre entreprises, organismes et chercheurs la Communauté qui soit apte à générer des bénéfices substantiels, mutuels et équilibrés, qui tienne compte de la variété des besoins et conditions des groupes de pays et régions considérés tout en respectant la protection des des de droits participants; intellectuélle propriété — faciliter l'accès des centres de recherche et des entreprises établies dans la Communauté à et des technologiques disponibles en dehors de la Communauté, utiles à ses intérêts; connaissances scientifiques — renforcer la place et le rôle de la recherche communautaire sur la scène scientifique et internationale et promouvoir technologique une culture scientifique et technologique européenne; — préparer l'adhésion association de nouveaux Etats membres, par exemple en encourageant leur pleine programme-cadre; au contribuer à la stabilisation du potentiel de recherche et développment technologique des PECO en général, et des nouveaux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique (NEI); soutenir et développer le partenariat euro- d'aider les acteurs européens de la recherche à acquérir des informations sur les capacités, les activités et les priorités de recherche en dehors de industrialisés, pays à la Communauté (pays "économie émergente") afin de renforcer la compétitivité de Tindustrie de la Communauté et sa présence sur les nouveaux marchés, intemationale scientifique et Les activités de coopération technologique sont menées, en fonction de Texistence et du contenu d'accords de coopération, par Tintermédiaire de Taction spécifïque "coopération intemationale" ainsi que de la prise en compte de la dimention intemationale de la recherche dans les autres actions du programme- cadre. méditérranéen et contribuer au développement économique, social et scientifique durable des pays en développement; — aider les acteurs européens de la recherche à acquérir des informations et de Texpérience sur les capacités, les activités et les priorités en matière de recherche des pays tiers industrialisés et des pays à "économie émergente" afin de renforcer la compétitivité de Tindustrie de la Communauté et sa présence sur les nouveaux marchés. technologique La coopération scientifique et internationale sera mise en oeuvre sur la base le d'accords de coopération existants et par de truchement les coopération activités menées dans le cadre des autres programmes du programme-cadre. du horizontal internationale, ainsi que par programme a) Activités spécifiques de l'action "coopération 1. Activités spécifiques du programme internationale": "coopération internationale": Sur base des politiques de coopération définies en fonction des relations avec les divers partenaires potentiels de trois catégories la Communauté, d'activités sont mises en oeuvre, liées à des problèmes spécifiques auxquels font face ces pays et n'étant pas incluses dans le cadre des autres actions du programme-cadre. Ces activités seront financées par Taction spécifïque "coopération intemationale" : par des domaines particuliers Sur la base des politiques de coopération menées dans la Communauté avec ses différents partenaires potentiels, trois catégories d'actions seront mises en oeuvre. II s'agira d'activités ayant une dimension internationale spécifïque, liées à des problèmes spécifiques auxquels font face ces pays et qui ne sont pas abordés dans le cadre des autres actions du programme-cadre. Seules ces activités seront financées par le programme spécifïque "coopération internationale". Activités de coopération-clé avec certaines a) Coopération avec certaines catégories de pays tiers catégories de pays: PECO: promotion de leurs centres d'excellence. PAYS TIERS MEDITERRANEENS: notamment aspects régionaux de la gestion de la mer méditerranée, support au développement socio-économique y compris la société de Tinformation, préservation de Théritage culturel. ETATS EN PHASE DE PRE-ADHESION: promotion de leurs centres d'excellence; mesures d'accompagnement pour faciliter la participation aux autres programmes du programme-cadre, y compris par les réseaux de coopération; NEI: soutien à leur potentiel de recherche et de développement technologique, actions spécifiques ciblées problèmes régionaux liés à Tenvironnement et à la santé). (applications satellitaires, NEI ET PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE QUI NE SONT PAS EN PHASE DE PRE-ADHESION: soutien à leur potentiel de recherche et de développement technologique (notamment par Tintermédiaire de TINTAS pour 39 les NEI, à condition qu'un nouvel accord soit conclu entre ses membres sur sa poursuite); coopération dans des domaines d'intérêt mutuel (notamment applications des satellites, problèmes régionaux liés à Tenvironnement et à la santé); y et de recherche PAYS MEDITERRANEENS PARTENAIRES: amélioration, par des activités conjointes, de leurs capacités développment technologique et promotion de Tinnovation; coopération dans des domaines d'intérêt mutuel, notamment les aspects régionaux de la mer Méditerranée aspects environnementaux; soutien au developpement la dimension socio-économique, y compris urbaine, société de Tinformation et la préservation du patrimoine culturel; mesures pour faciliter la participation aux autres programmes du programme-cadre, y compris par les réseaux de coopération; d'accompagnement transition vers compris les la la (y EN PAYS compris DEVELOPPEMENT méditerranéens et à économie émergente): étude des mécanismes et des conditions socio-économiques du developpement durable (par exemple, recherche agro-industrielle, systèmes énergétiques); soutien à Tintégration des exigences de productivité et du respect de Tenvironnement dans les écosystèmes de ces pays (par exemple, gestion de Teau); prévention et lutte contre les grandes maladies spécifiques de ces pays et promotion de Tefficacité de leurs systèmes de santé publique. PAYS EN DEVELOPPEMENT: un dialogue politique sur les besoins et priorités en matière de recherche et developpement technologique sera mené avec les groupes de pays et les régions. Des seront envisagées, activités de coopération suivants: notamment mécanismes d'un conditions developpement durable; gestion et utilisation durables de ressources naturelles, y compris la production agricole et sécurité alimentaire, les aspects environnementaux et énergétiques; santé et nutrition; dans et domaines en vue les de séminaires; ECONOMIES EMERGENTES ET PAYS INDUSTRIALISES: échanges de scientifïques: organisation mesures d'accompagnement en vue de promouvoir les partenariats et favoriser Taccès mutuel aux développment activités technologique des uns et des autres, y compris, le cas échéant, par des accords de coopération scientifique et technologique. recherche de et (y en pays developpement - Formation des chercheurs : un système de bourses est mis en place afm d'offrir à de jeunes chercheurs compris des la méditerranéens et à économie émergente) possibilité de séjourner dans des laboratoires de la Communauté pour y participer à des activités de recherche du programme-cadre. Un autre système de bourses est prévu pour de jeunes chercheurs de la Communauté allant dans des laboratoires industriels au Japon et en Corée du Sud. b^ Formation des chercheurs: Un système de bourses sera mis en place afin d'offrir à de jeunes chercheurs des pays en developpement, des pays méditerranéens et des pays à économie émergente la possibilité de participer, dans des laboratoires situés dans la Communauté, à des projets spécifiques du programme-cadre. Un autre système de bourses sera prévu pour un nombre limité de jeunes chercheurs de la Communauté pour leur permettre de laboratoires à travailler dans des orientation industrielle de la plus haute qualité situés dans des pays tiers, dans des domaines revêtant un intérêt particulier pour la Communauté. 40 et les les actions COST, avec - Coordination avec organisations rinitiative EUREKA intemationales concemées par les activités de recherche; ainsi que coordination des activités menées dans le cadre des autres programmes du programme-cadre, entre elles, et avec celles menées dans le cadre des autres actions de coopération de la Communauté et avec les activités de coopération des Etats membres. par c) Coordination Coordination avec des actions COST et soutien à Tadrninistration de la COST; coordination avec EUREKA et avec les organisations intemationales recherche; concemées coordination des activités poursuivies par le biais des autres programmes du programme-cadre entre elles, avec celles menées dans la cadre des autres actions de coopération de la Communauté (notamment PHARE, TACIS et MEDA) et avec les activités de coopération des Etats membres. activités les de b) Activités de coopération internationale menées le cadre des autres actions du dans programme-cadre 2. Coopération internationale menée dans le cadre des autres actions du programme-cadre Quatre modalités de participation sont prévues au sein des programmes spécifiques : La participation des entités des pays tiers aux programmes spécifiques peut prendre essentiellement deux formes: — participation au programme au pleine sur une fondée association programme-cadre: participation des entités des pays tiers dans les mêmes conditions que pour les entités des Etats membres. La pleine association des Etats en phase de pré-adhésion pourrait être facilitée par des mécanismes de financement dégressif appropriés, utilisant, en cas de besoin, d'autres instruments pertinents de (par exemple la Communauté PHARE). Pour les autres Etats en phase de pré- adhésion, pour lesquels la pleine association n'est pas réalisable, une association partielle à un ou plusieurs complets pourrait être envisagée; programmes spécifiques — participation à des programmes spécifiques projet par projet: si un accord bilatéral ou multilatéral de coopération est nécessaire, dans Tintérêt de la Communauté, pour donner accès à des programmes de haute qualité dans les pays tiers et à des dispositions appropriées en matière de droits de propriété intellectuelle, la participation projet par projet sera subordonnée à la conclusion d'un tel accord. Dans le cas de participation projet par projet, les entités participantes des pays tiers ne bénéficieront pas en principe des fonds prévus au titre de ces programmes, sauf dans des cas dûment justifiés où cela est dans Tintérêt de la Communauté. Des mesures permettant de renforcer Taccès des pays à "économie émergente" au programme-cadre seront mises en oeuvre. association. au pleine programme-cadre: participation et financement par la Communauté des entités de pays tiers dans des conditions similaires à celles des entités des Etats membres (EEE, certains PECO, Israël, Suisse), participation aux programmes ouverts aux pays tiers sur la base d'accords bilatéraux ou multilatéraux: participation sans financement par la Communauté de Tentité du pays tiers, selon la modalité "projet par projet" (certains pays industrialisés ou pays à "économie émergente"). Des mesures permettant de renforcer Taccès des pays à "économie émergente" au programme- cadre seront mises en oeuvre, participation aux programmes ouverts aux pays tiers sans accords spécifiques de coopération: participation, en principe sans financement de la Communauté de Tentité de pays tiers, selon la modalité "projet par projet" (PECO non associés aux programmes spécifiques, NEI européens, partenaires méditerranéens), 41 participation à des projets pour lesquels il est de la Communauté d'associer des Tintérêt de participants de pays tiers: participation en principé' financée par les pays tiers, voire par la le biais du programme Communauté par spécifique concemé, dans certains cas dûment justifiés définis dans les règles de participation arrêtées au titre de Tarticle 130 J du traité. tiers et Le détail des conditions dans lesquelles les entités des pays intemationales les organisations concemées par les activités de recherche peuvent participer au programme-cadre, y compris le régime fïnancier, sera fixé dans la décision qui sera adoptée en vertu de Taricle 130 J du traité. TROISIEME ACTION TROISIEME ACTION 1. ÏNNOVER ET FAIRE PARTICIPER LES P. M. E. 1. INNOVER ET FAIRE PARTICIPER LES P. M. E. constitue un facteur clé de la L'innovation compétitivité des entreprises, du développement social et économique durable et de la création d'emplois. L'objectif est de promouvoir des la création activités d'entreprises innovantes, ainsi que de faciliter la diffusion et l'exploitation des résultats de la recherche transfert de favoriser technologies. innovantes, y compris et de le au essentielle Les petites et moyennes entreprises sont des vecteurs et acteurs importants de l'innovation. Le développement des PME peut apporter une contribution développement économique et social, à l'apparition de nouvelles activités économiques, à la création d'emplois et à la compétitivité. II conviendrait de fournir aux PME un accès aisé aux technologies avancées dont elles ont besoin et aux possibilités offertes par la Communauté et des Etats membres. les programmes recherche de de L'innovation est le facteur-clé de la compétitivité industrielle et de la création d'emplois. Les objectifs sont de la promouvoir, de faciliter l'exploitation des résultats de la recherche et de favoriser Vémergence d'entreprises innovantes. Les petites et moyennes entreprises sont des vecteurs et acteurs importants de Vinnovation. Ll s'agit de leurfaire bénéficier d'un accès aisé aux technologies avancées dont elles ont besoin, et aux possibilités offertes par les programmes de recherche de la Communauté. Les objectifs généraux de Taction Communauté dans ce domaine sont: de la - d'améliorer Timpact économique et social des activités de recherche de ses programmes en renforçant les mesures permettant d'assurer une meilleure exploitation de leurs résultats ainsi que le transfert et la diffusion des technologies, - de faciliter T accès des organismes prenant part les instruments de financement de et de la création innovantes (ingénierie financière, aux programmes, plus particulièrement P. M. E. , aux l'innovation d'entreprises capital-risque), soutien à - de stimuler la participation des P. M. E. aux programmes de recherche, qu'il s'agisse de 42 P. M. E. actives dans les domaines de la recherche et des hautes technologies ou de P. M. E. ne possédant que peu ou pas de capacités de recherche, à d'importants besoins technologiques; aider les P. M. E. , notamment dans les régions les moins favorisées, capacités renforcer à technologiques, confrontées leurs étant tout en - de contribuer à la mise en oeuvre de la politique de la Communauté en matière d'innovation en ajoutant, notamment, une dimension européenne aux systèmes nationaux d'innovation. L'action de la Communauté européenne en matière de promotion de rinnovation et de soutien à la participation des P. M. E. aux programmes de recherche doit être menée dans le double cadre des différentes actions communautaires et de l'action spécifiquement consacrée à l'innovation et aux P. M. E. Les objectifs et modalités des actions concemées sont notamment les suivants: a) Activités spécifiques à l'action "innover et faire participer les P. M. E. ": I) Pour l'innovation réseaux d'information - rationalisation et coordination au niveau de la Communauté des et d'assistance sur les activités de la Communauté en matière de recherche et d'innovation; gestion, en concertation avec les programmes, du réseau de soutien à transfert de l'innovation et au technologies et consolidation des mécanismes de collecte et de difrusion d'informations tels que le service d'information CORDIS (action commune innovation/P. M. E. ), - mise en place et développement d'activités d'assistance en matière de droits de propriété intellectuelle et d'accès au financement privé, notamment aux fonds de capital à risque (action commune innovation/P. M. E. ), - défïnition, en concertation avec les programmes, de mécanismes permettant de faciliter, dans le le cycle de " vie des projets, financement privé et le transfert des résultats et des technologies produits, tout en garantissant la protection des connaissances acquises (analyses de la valeur, études de marché, formation), l'exploitation, - développement à cette fin du concept de "cellules d'innovation" à mettre en place dans les programmes, coordination de leurs activités et aide à la création de "start-ups" innovantes notamment par rintermédiaire des organismes et Européen fonds Européenne d'Investissement, européens Banque (Fonds 43 d'Investissement, et Taction Eurotech Capital), et définition conception nouvelles méthodologies pour des actions de transfert de technologie intégrant les aspects technologiques, économiques et sociaux de rinnovation, de - identification et diffusion des meilleures pratiques en matière d'innovation et de transfert de technologies (action commune innovation/P. M. E. ) et coordination de la conduite des études et des analyses, notamment en matière de politiques d'innovation. ii) Pour les P. M. E. - gestion d'un guichet unique pour l'ensemble des programmes de recherche au sein des services de la Commission européenne pour les propositions de projets spécifiquement mis en oeuvre par des P. M. E. ; définition et gestion des outils communs facilitant la participation des P. M. E. dans les programmes (en ayant recours autant que possible à les dossiers d'information, de soumission de propositions, "help line", etc. ). la voie électronique pour encourager et sont des la Promouvoir Tinnovation participation des PME activités étroitement liées même si elles ne recouvrent pas les mêmes réalités. Dans la mesure du possible, ce thème sera donc mis en oeuvre au moyen d'une action commune couvrant les deux domaines. En outre, les activités menées dans le cadre de ce programme seront complémentaires aux activités entreprises dans les Etats membres et aux activités visant à promouvoir Tinnovation et à encourager la participation des PME prévues le programme-cadre et, par ailleurs dans conséquent, elles appuieront, compléteront et, le cas échéant, orienteront ces différents efforts. 1. Objectifs généraux a) Promouvoir Tinnovation — aider à mettre en oeuvre des politiques européenne, à créer un d'innovation notamment environnement favorable à Tinnovation; dans TUnion contribuant en — assurer une meilleure sensibilisation du public aux avantages de Tinnovation; — améliorer Timpact économique et social des activités de recherche du programme-cadre en assurant une meilleure diffusion et une meilleure exploitation de leurs résultats ainsi 44 que le transfert et la diffusion des technologies provenant de différentes sources, compte tenu des besoins des consommateurs et des utilisateurs; — faciliter Taccès des organismes prenant part aux programmes (particulièrement les PME) aux instruments de soutien de Tinnovation, en informations et des leur conseils. fournissant des b) Encourager la participation des PME — stimuler les domaines de la participation des PME aux programmes de recherche et le transfert des technologies vers les PME, qu'il s'agisse de la PME actives dans recherche et des hautes technologies (ou de PME dont les capacités de recherche sont faibles qui ont d'importants besoins technologiques et sont en mesure d'intégrer des nouvelles technologies); aider les PME, dans Tensemble de TUnion leurs capacités européenne, à développer technologiques, compte tenu également des problèmes spécifiques des PME situées dans les régions les moins favorisées; inexistantes, mais ou — aider les PME à mettre en place des réseaux et des partenariats transnationaux en vue de Tintégration et de la diffusion des nouvelles technologies; — encourager liens le développement transnationaux entre les PME, les grandes entreprises, les centres de recherche et les universités. de 2. Activités horizontal spécifiques au programme a) Promouvoir Tinnovation — recensement et diffusion, en concertation avec les autres programmes du programme-cadre, de mécanismes appropriés de nature à faciliter, dans le cycle de vie des projets, le financement privé et Texploitation, le technologies et des résultats transfert des produits, tout en garantissant la protection des connaissances acquises; — conception, validation et mise en oeuvre des méthodologies pour des actions de transfert de technologie aspects technologiques, économiques et sociaux de intégrant les 45 Tinnovation et, le cas échéant, diffusion et exploitation transnationales des résultats qui ne programmes thématiques; procèdent des pas — coordination des études et analyses menées dans différentes enceintes et intégration de leurs résultats, en vue de mettre en place un cadre commun de référence en matière de politique d'innovation. b) Encourager la participation des PME — gestion, au sein des services de la Commission, d'un unique point d'entrée complémentaire pour les PME - pour tous les programmes de recherche - faisant appel aux réseaux de soutien existant dans les Etats membres; mise au point et gestion d'outils communs facilitant la participation des PME aux programmes (e. g. utilisation la plus large les possible des voies électroniques pour dossiers d'information, la présentation des propositions, "help line", réseaux Intranet spécialisés, destinés à stimuler la participation des PME's à Tinnovation, etc); fourniture et d'informations formation à Télaboration de propositions; participation croissante des PME concernées au processus de consultation/évaluation; mise en place d'un système structuré et rapide de les "feedback" de demandeurs; aide réseaux consortiums; mise sur pied de d'innovation verticaux rôle de le "centres d'excellence virtuels" et faisant appel à des partenaires opérant dans le domaine du développement, de la création, de la gestion et du financement de produits et procédés nouveaux; tous création à Tintention programmes jouant sur les de la à — aide aux PME pour le recensement de leurs besoins technologiques présents et futurs et fourniture d'informations et de conseils afin de répondre à ces besoins. c) Actions communes innovation/PME — actions menées au niveau de la Communauté dans le but de rationaliser et coordonner les réseaux d'information et d'assistance sur les activités de la Communauté en matière de recherche en d'innovation; concertation avec les autres programmes relevant du programme-cadre, du réseau de gestion, et 46 refonte des mécanismes de collecte et de diffusion d'informations, tels que le service d'informations CORDIS; fourniture d'informations et de conseils (et activités pilotes) dans les domaines suivants création * droits de propriété intellectuelle; * accès au financement privé notamment aux capitaux à risque; * innovantes, principalement par le biais des organismes et européen fonds européenne d'investissement, d'investissement et action Eurotech Capital); d'entreprises européens Banque (Fonds L'objectif des activités pilotes est de développer les capacités existantes d'analyse, d'information et de conseils, favorisant Taccès aux instruments privés ou publics, nationaux ou communautaires existants, et non de constituer un outil financier les ' concurrençant subventionner ni financièrement les entreprises de — identification et promotion en concertation avec les autres programmes des programmes-cadres, de meilleures pratiques en matière d'innovation. 4 ' b) Articulation avec les activités menées dans les autres actions du programme-cadre " 3. Articulation avec les activités menées dans les autres actions du programme-cadre I) Pour Vinnovation a) Promouvoir Tinnovation - assurer la cohérence de la mise en place et de la gestion des activités menées par les programmes thématiques dans ce domaine avec celles spécifiques à Taction "innover et faire participer les P. M. E. ", encourager la préparation de Texploitation et de la diffusion des résultats pendant la phase de recherche. — encourager les parties concernées à préparer Texploitation et la diffusion des résultats pendant la phase de recherche; les — veiller à la cohérence entre les activités d'encouragement de Tinnovation menées au titre des autres programmes et celles qui sont spécifiques au présent programme; activités des — coordonner "cellules d'innovation" qui seront créées dans le cadre des programmes thématiques, dans le but d'intégrer la dimension d'innovation dans la mise en oeuvre des programmes (par exemple dans la sélection et le suivi des projets) et de garantir, le cas échéant, le suivi du transfert de technologies, notamment les projets de transfert de technologies ayant des effets démonstratifs. ii) Pour les P. M. E. b) Encourager la participation des PME Support à la participation dés P. M. E. aux activités de "recherche coopérative" et aux autres activités de et technologique développement recherche, démonstration à mener dans les programmes: Soutien à la participation des PME aux actions de recherche et développement technologique et aux activités de démonstration à mener dans le cadre des autrçs programmes : 47 activités de "recherche coopérative" permettant à au moins trois P. M. E. d'au moins deux Etats membres différents, indépendantes les unes des autres, de confier en association la résolution de problèmes technologiques communs à des entités juridiques tierces; activités de soutien et d'èncouragement à la participation des P. M. E. aux projets de recherche collaborative et coopérative (par exemple par le biais de "primes exploratoires"). actions de "recherche coopérative" permettant à au moins trois PME d'au moins deux Etats membres différents, indépendantes les unes des autres, de confier conjointement la résolution problèmes technologiques communs à des entités juridiques de capacités de recherche appropriées; disposant tierces leurs de actions visant à soutenir et à encourager les PME à participer à des projets de recherche collaborative et coopérative (par exemple par le biais de "primes exploratoires") en respectant le besoin les PME de disposer d'un qu'ont système et facilement accessible. flexible soutien de Soutien à Torganisation et à Tamélioration de la diffusion et de Texploitation des résultats dans le cadre des programmes thématiques. QUATRIEME ACTION QUATRIEME ACTION 1. ACCROITRE LE POTENTIEL HUMAIN 1. ACCROrTRE LE POTENTIEL HUMAIN Le monde est basé de plus en plus sur la connaissance. La Communauté dispose en ce la qualité de ses domaina d'un atout par chercheurs, ingénieurs et techniciens. L'objectif est de maintenir et d'aider à développer cepotentiel de connaissance par un soutien renforcé à la formation et la mobiliié des chercheurs, y compris vers les entreprises, ainsi que par un soutien à Vamélioration de Vutilisation des infrastructures de recherche. Le monde est basé de plus en plus sur la connaissance. La Communauté dispose en ce la qualité de ses domaine d'un atout par chercheurs, ingénieurs et techniciens. L'objectif est de maintenir et d'aider à développer ce potentiel de la connaissance par un soutien renforcé à formation et la mobilité des chercheurs, y compris vers les entreprises, ainsi que par un soutien à Vamélioration de Vutilisation des infrastructures de recherche. En outre, la Communauté a uneforte tradition de recherche en sciences sociales et économiques qu'il convient de mobiliser pour identifier les tendances et besoins économiques et sociaux, présents et à venir. En outre, la Communauté a uneforte tradition de recherche en sciences sociales et économiques qu 'il convient de mobiliser pour identifier les tendances et besoins économiques et sociaux, présents et à venir. Les objectifs généraux de Taction, à réaliser en coopération avec les activités de nature équivalente menées ailleurs dans le programme-cadre, sont: Les objectifs généraux de Taction, à réaliser en coopération avec les activités de nature équivalente menées ailleurs dans le programme-cadre, sont: - de développer le potentiel humain de la Communauté notamment par la formation et la mobilité des chercheurs (y compris vers Tindustrie et en particulier les P. M. E. ) ainsi que par Tinnovation au niveau des méthodes et des le potentiel humain de la - de développer Communauté notamment par la formation et la mobilité des chercheurs (y compris vers Tindustrie et en particulier les P. M. E. ) ainsi que par Tinnovation au niveau des méthodes et des 48 technologies en éducation et en formation dans la perspective de la création d'emplois nouveaux, technologies en éducation et en formation dans la perspective de la création d'emplois nouveaux, pour d'aider la Communauté à se transformer en un site pour les attractif et Tinvestissement dans recherche, et de promouvoir la recherche européenne sur la scène internationale, chercheurs la - d'aider la Communauté à se transformer en un site attractif pour les chercheurs et pour Tinvestissement dans la recherche, et de promouvoir la recherche européenne sur la scène internationale, d'encourager Tamélioration de Tutilisation des infrastructures de recherche, - d'encourager Tamélioration de Tutilisation des infrastructures de recherche, de développer la base de connaissances socio- économiques pour une meilleure compréhension d'aspects-clés sociaux et économiques liés aux objectifs du programme-cadre et pour le développement de la politique scientifïque et technologique et des autres politiques de la Communauté. du programme-cadre - de développer la base de connaissances socio- économiques pour une meilleure compréhension d'aspects clés sociaux et économiques liés aux objectifs le la politique scientifïque et développement de la technologique et des autres politiques de Communauté, - d'assurer, par le déploiement d'efforts particuliers, Tégalité d'accès et un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes qui participent à cette action. et pour a) Activités spécifîques à Taction "accroître le a) Activités spécifîques à Taction "accroître le potentiel humain": potentiel humain": Cette action est structurée selon 5 axes: Cette action est structurée selon 5 axes: I) Renforcement du capital humain de recherche i) Renforcement du capital humain de recherche dans la Communauté dans la Communauté L'objectif est de mettre en place: L'objectif est de mettre en place: - des réseaux de formation à la recherche, créés dans des domaines de recherche avancée et émergents sur des thèmes librement choisis par les chercheurs. L'accent sera mis sur la formation des jeunes chercheurs de niveau pré et post-doctoral; -des réseaux de formation à la recherche, créés dans des domaines de recherche avancée et émergents sur des les chercheurs. L'accent sera mis sur la formation des jeunes chercheurs de niveau pré et post-doctoral; librement choisis par thèmes - un système cohérent de bourses "Marie Curie" jeunes comprenant des bourses pour de chercheurs de haute qualité ayant une expérience confirmée en recherche, accordées sur des thèmes choisis par les chercheurs eux-mêmes; des bourses d'accueil dans Tindustrie accordées à des entreprises (y inclus les P. M. E. ) pour la formation de jeunes chercheurs; des bourses d'accueil pour le développement d'une capacité de recherche de haut niveau dans les régions moins favorisées de la Communauté. Des mesures supplémentaires concemant les bourses incluront la promotion de la mobilité des chercheurs de Tindustrie vers les milieux académiques et inversement, ainsi que des bourses de séjour, pour doctorants, dans des centres d'excellence. - un système cohérent de bourses "Marie Curie" comprenant des bourses pour de jeunes chercheurs de haute qualité ayant une expérience confirmée en recherche, accordées sur des thèmes choisis par les chercheurs eux-mêmes; des bourses d'accueil dans Tindustrie accordées à des entreprises (y inclus les P. M. E. ) pour la formation de jeunes chercheurs; des bourses d'accueil pour le développement d'une capacité de recherche de haut niveau dans les régions moins favorisées de la supplémentaires Communauté. Des mesures concemant les bourses incluront la promotion de la mobilité des chercheurs de Tindustrie vers les milieux académiques et inversement, ainsi que des bourses de séjour, pour doctorants, dans des centres d'excellence. 49 ii) Amélioration de Vutilisation des grandes ii) Amélioration de Vutilisation des grandes infrastructures de recherche infrastructures de recherche réseaux installations, infrastructures de L'objectif est de promouvoir roptimisation de l'exploitation des recherche distribués (grandes d'installations, centres de compétence) dans les domaines (y compris des sciences économiques, juridiques et sociales) non couverts par les autres actions du programme-cadre ou pour les catégories d'infrastructures non prises en considération par ces actions. Sont envisagés à cette fin, des actions d'aide aux chercheurs pour Taccès transnational et des opérateurs des de mise infrastructures ainsi que le soutien à des projets de recherche ayant pour effet d'améliorer Taccès aux infrastructures. réseaux en réseaux installations, infrastructures de L'objectif est de promouvoir roptimisation de l'exploitation des recherche distribués (grandes d'installations, centres de compétence) dans les domaines (y compris des sciences mathématiques. économiques, juridiques et sociales) non couverts par les autres actions du programme-cadre ou pour les catégories d'infrastructures non prises en considération par ces actions. Sont envisagés à cette fin, des actions d'aide aux chercheurs pour Taccès transnational et de mise en réseaux des opérateurs des infrastructures ainsi que le soutien à des projets de effet d'améliorer Taccès aux infrastructures. recherche ayant pour iii) Promotion de Vexcellence scientifique et iii)Promotion de Vexcellence scientifique et technologique technologique L'objectif de cette catégorie d'activités est de stimuler, par les échanges, l'excellence scientifique et les technologique et de mettre en valeur réalisations de la recherche. A cette fin, sont envisagés le soutien à des conférences scientifiques de haut niveau, la mise en réseaux de chercheurs communautaires en activité en dehors de la Communauté, des distinctions pour travaux de recherche de premier plan ainsi que des actions de sensibilisation du public et de mise à disposition, par Tintermédiaire des réseaux électroniques, d'information concernant des résultats scientifiques importants au niveau communautaire. L'objectif de cette catégorie d'activités est de stimuler, par les échanges, l'excellence scientifique et les technologique et de mettre en valeur réalisations de la recherche. A cette fin, sont envisagés le soutien à des conférences scientifiques de haut niveau, la mise en réseaux de chercheurs communautaires en activité en dehors de la Communauté, des distinctions pour travaux de recherche de premier plan ainsi que des actions de sensibilisation du public et de mise à disposition, par Tintermédiaire des réseaux électroniques, d'information concernant des résultats scientifiques importants au niveau communautaire. iv) La recherche socio-économique au service des iv) besoins de la société recherche La service des besoins de la société socio-économique au interactions entre progrès Ces activités portent sur un nombre limité de sujets liés aux objectifs généraux du programme-cadre et visent à définir les bases d'un développement économique et social créateur d'emplois et à construire la société européenne de la connaissance. Les efforts se concentrent en priorité sur l'analyse des technologique, emploi, innovation en matière d'éducation et de formation, environnement juridique et compétitivité économique; l'étude de l'impact socio-économique du développement des services et de l'économie "immatérielle"; l'élaboration et la validation de nouveaux modèles de développement favorisant la croissance, l'emploi et la qualité de vie. interactions entre progrès Ces activités portent sur un nombre limité de sujets liés aux objectifs généraux du programme-cadre et visent à définir les bases d'un développement économique et social créateur d'emplois et à construire la société européenne de la connaissance. Les efforts se concentrent en priorité sur l'analyse des technologique, emploi, innovation en matière d'éducation et de formation, environnement juridique et compétitivité économique; l'étude de l'impact socio-économique du développement des services et de l'économie "immatérielle"; l'élaboration et la validation de nouveaux modèles de développement favorisant la croissance, l'emploi, Tégalité des chances entre hommes et femmes et la qualité de vie. v) Soutien au développement des politiques scientifiques et technologiques en Europe v) Soutien au développement des politiques scientifiques et technologiques en Europe 50 ("European II est assuré par l'intermédiaire de la mise en place d'un forum d'échanges sous la forme du réseau Technology Assessment ETAN Network") associant décideurs politiques et chercheurs spécialisés dans l'étude des politiques de la science et de la technologie, par des activités et de prospective d'évaluation, technologique; choix des le scientifiques développement d'un système de statistiques et d'indicateurs scientifiques, technologiques et de l'innovation. par Tévaluation technologiques; de veille par et ("European II est assuré par 1'intermédiaire de la mise en place d'un forum d'échanges sous la forme du réseau Technology Assessment ETAN Network") associant décideurs politiques et chercheurs spécialisés dans l'étude des politiques de la science et de la technologie, par des activités prospective d'évaluation, technologique; choix des le scientifiques développement d'un système de statistiques et d'indicateurs scientifiques, technologiques et de l'innovation. et de par Tévaluation technologiques; de veille par et b) Articulation avec les activités menées dans les b) Articulation avec les activités menées dans les autres actions du programme-cadre autres actions du programme-cadre L'action assurera également la coordination, le soutien et Tencadrement nécessaires pour assurer la cohérence des activités de nature équivalente menées ailleurs dans le programme-cadre sur les aspects repris sous la) ci-dessus. L'action assurera également la coordination, le soutien et Tencadrement nécessaires pour assurer la cohérence des activités de nature équivalente menées ailleurs dans le programme-cadre sur les aspects repris sous la) ci-dessus. 51 ANNEXE III CINQUIEME PROGRAMME-CADRE (1998-2002) MONTANTS ET REPARTITION Premiere action (programmes de recherche, de developpement technologique et de demonstration) Deuxieme action (cooperation avec les pays tiers et les organisations internationales) Troisieme action (diffusion et valorisation des resultats) Quatrieme action (stimulation de la formation et la mobilite des chercheurs) MONTANT GLOBAL MAXIMAL Millions d'ecus (prix courant) 117752 4912 3502 1402" 14833l Répartition indicative entre les thèmes de Ia première action: Millions d'écus - améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources 2 650* vivantes - développer une société de rinformation conviviale - favoriser une croissance compétitive et durable - préserver Técosystème 3 925z 3 1002 2 1002 11 7752 1 Dont 815 Mécus pour le CCR. 2 Le montant pour les actions directes du CCR exclu. 52 ANNEXE IV ANNEXE IV MODALITES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE MODALITES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE ci-après européenne Communauté participe La financièrement aux activités de recherche et développement technologique, y compris celles de démonstration, "actions indirectes de RDT", titre des programmes mettant en oeuvre le programme- cadre. En outre, elle mène directement des activités recherche et de développement, ci-après de dénommées "actions directes de RDT". dénommées réalisées au ci-après européenne Communauté participe La financièrement aux activités de recherche et développement technologique, y compris celles de "actions démonstration, indirectes de RDT", titre des programmes mettant en oeuvre le programme- cadre. En outre, elle mène directement des activités recherche et de développement, ci-après de dénommées "actions directes de RDT". dénommées réalisées au technologies génériques, Les actions-clés, les activités de recherche et de le développement de soutien aux infrastructures de recherche ainsi que les activités menées au titre des actions 2, 3 et 4, tels que décrits à l'annexe II, sont mis en oeuvre par le biais des actions indirectes de RDT et des actions directes de RDT. le soutien aux Les actions-clés, les activités de recherche et de technologies de nature développement et de générique, infrastructures de recherche ainsi que les activités menées au titre des actions 2, 3 et 4, tels que décrits à l'annexe II, sont mis en oeuvre par le biais des actions indirectes de RDT et des actions directes de RDT. 1. Actions indirectes de RDT 1. Actions indirectes de RDT Les actions indirectes de RDT comprennent cinq catégories:les actions à frais partagés, les bourses de formation, le soutien aux réseaux, les actions concertées et les mesures d'accompagnement. Les actions à frais partagés constituent rinstrument privilégié de mise en oeuvre des programmes. Les actions indirectes de RDT comprennent cinq catégories:les actions à frais partagés, les bourses de formation, les actions le soutien aux réseaux, concertées et les mesures d'accompagnement. Les actions à frais partagés constituent rinstrument privilégié de mise en oeuvre des programmes. taux de Le Communauté à ces actions est le suivant: la participation fïnancière de la taux de Le Communauté à ces actions est le suivant: la participation fïnancière de la a) Actions à frais partagés: a) Actions à frais partagés: - Projets de recherche et de développement technologique, de démonstration et projets intégrés: - Projets de recherche et de développement technologique, de démonstration et projets intégrés: Les projets de recherche et de développement technologique s'entendent des projets permettant d'acquérir de nouvelles connaissances susceptibles d'être uriles soit pour mettre au point ou entraîner une amélioration notable de produits, procédés, services existants soit pour répondre aux besoins sociétaux. Ils sont financés en principe à hauteur de 50% des coûts éligibles. Dans le cas particulier des entités juridiques ne tenant pas de comptabilité analytique, les coûts additionnels éligibles générés du fait de la recherche sont financés à 100%. Les projets de recherche et de développement technologique s'entendent des projets permettant d'acquérir de nouvelles connaissances susceptibles d'être uriles soit pour mettre au point ou entraîner une amélioration notable de produits, procédés, services existants soit pour répondre aux besoins sociétaux. Ils sont financés en principe à hauteur de 50% des coûts éligibles. Les projets de démonstration s'entendent des projets qui sont destinés à prouver la viabilité technique des technologies et ne peuvent être commercialisés en Les projets de démonstration s'entendent des projets qui sont destinés à prouver la viabilité technique des technologies et ne peuvent être commercialisés en 53 Tétat. Ils sont financés en principe à hauteur de Tétat. Ils sont financés en principe à hauteur de 35% des coûts éligibles. 35% des coûts éligibles. composante Les projets intégrés s'entendent des projets qui et comprennent une développement technologique et une composante démonstration. taux sont conespondant à la moyenne pondérée des taux applicables aux deux composantes. recherche financés Ils au composante Les projets intégrés s'entendent des projets qui et comprennent une développement technologique et une composante démonstration. taux sont correspondant à la moyenne pondérée des taux applicables aux deux composantes. recherche financés Ils au Dans le cas particulier des entités juridiques ne tenant pas de comptabilité analytique, les coûts additionnels éligibles générés dufait de ces projets sont financés à 100%. Soutien pour recherche: l'accès aux infrastructures de Soutien pour recherche: l'accès aux infrastructures de Un soutien est accordé aux infrastructures de recherche existantes pour accueillir des équipes de chercheurs de la Communauté en vue de leur permettre de mener au mieux leurs travaux de recherche. Un soutien est accordé aux infrastructures de recherche existantes pour accueillir des équipes de chercheurs de la Communauté en vue de leur permettre de mener au mieux leurs travaux de recherche. à Le financement communautaire accordé en tant que des l'utilisation contribution infrastructures est fixé jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à l'accueil des équipes de chercheurs de la Communauté et à la mise à disposition de l'installation. optimale à Le financement communautaire accordé en tant que des l'utilisation contribution infrastructures est fixé jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à l'accueil des équipes de chercheurs de la Communauté et à la mise à disposition de l'installation. optimale - Projets de stimulation technologique visant à encourager et à faciliter la participation des P. M. E à des activités de RDT: - Projets de stimulation technologique visant à encourager et à faciliter la participation des P. M. E à des activités de RDT: Les activités de "recherche coopérative" sont fïnancées jusqu'à 50 % des coûts éligibles du projet. de actions "recherche Les coopérative" permettent à au moins trois PME d'au moins deux Etats membres différents, indépendantes les unes des autres, de confier conjointement la résolution de technologiques leurs problèmes communs à des entités juridiques tierces disposant de capacités de recherche appropriées. Elles sont fïnancées jusqu'à 50 %> des coûts éligibles du projet. Les activités de "recherche collaborative" sont fmancées sous la forme d'une prime couvrant jusqu'à 75 % des coûts éligibles de la phase exploratoire d'une activité de RDT, y compris la validation et le montage du projet, une étude de faisabilité, la recherche de partenaires, pendant une période maximale de douze mois. Les "primes exploratoires" permettent de faciliter la phase exploratoire d'un projet de RDT. Celle-ci pourrait comporter des études de faisabilité, la validation et la préparation de projets et la recherche de partenaires, pendant une période maximale de 12 mois. Elles sont fïnancées jusqu 'à 75 % des coûts éligibles de la phase exploratoire d'une activité de RDT. b) Bourses de formation b) Bourses de formation Au titre de la quatrième action, le système de Au titre de la quatrième action, le système de bourses communautaire "Marie Curie" regroupe bourses communautaire "Marie Curie" regroupe 54 les bourses pour jeunes plusieurs catégories: chercheurs ayant une expérience confïrmée, les bourses d'accueil en entreprises pour la formation de les bourses de jeunes développement. chercheurs, et les bourses pour jeunes plusieurs catégories: chercheurs ayant une expérience confïrmée, les bourses d'accueil en entreprises pour la formation de les bourses de jeunes développement. chercheurs, et Au titre des bourses pour jeunes chercheurs ayant une expérience confïrmée, les boursiers bénéficient d'une allocation consacrée à couvrir exclusivement leurs frais de subsistance, ainsi que ceux liés à une protection sociale adéquate. Ils reçoivent, en outre, une contribution destinée à prendre en compte les coûts inhérents à la mobilité. Au titre des bourses pour jeunes chercheurs ayant une expérience confïrmée, les boursiers bénéficient d'une allocation consacrée à couvrir exclusivement leurs frais de subsistance, ainsi que ceux liés à une protection sociale adéquate. Ils reçoivent, en outre, une contribution destinée à prendre en compte les coûts inhérents à la mobilité. Au titre de la deuxième action, les systèmes de bourses permettent d'une part d'offrir à de jeunes chercheurs de pays en développement la possibilité de séjourner dans les laboratoires communautaires, d'autre part, le séjour de jeunes chercheurs communautaires au Japon et en Corée du Sud. Au titre de la deuxième action, les systèmes de bourses permettent d'une part d'offrir à de jeunes chercheurs de pays en développement, de pays méditerranéens et de pays à économie émergente la possibilité de séjourner dans laboratoires communautaires, d'autre part, le séjour de jeunes chercheurs communautaires dans des laboratoires industriels de pays tiers dans des domaines d'intérêt particulier pour la Communauté. les Le frnancement communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts éligibles de la bourse et une contribution aux coûts éligibles de Tinstitution d'accueil la Communauté. lorsqu'elle située dans est Le frnancement communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts éligibles de la bourse et une ^contribution aux couts éligibles de Tinstitution d'accueil la Communauté. lorsqu'elle située dans est c^ Soutien aux réseaux: c) Soutien aux réseaux: Les réseaux thématiques regroupent autour d'un même objectif scientifique et technologique des fabricants, des utilisateurs, des universités, des centres de recherche, des organismes de la diffusion ou du transfert de Tinnovation en vue de faciliter l'intégration et le transfert des connaissances, la coopération entre les acteurs voire les utilisateurs de la recherche, d'assurer une meilleure prise en compte des besoins du marché et de dynamiser technologique. Le Texcellence scientifique et frnancement communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles de coordination et de mise en oeuvre des réseaux thématiques. Les réseaux thématiques regroupent autour d'un même objectif scientifique et technologique des fabricants, des utilisateurs, des universités, des centres de recherche, des organismes de la diffusion ou du transfert de Tinnovation en vue de faciliter l'intégration et le transfert des connaissances, la coopération entre les acteurs voire les utilisateurs de la recherche, d'assurer une meilleure prise en compte des besoins du marché et de dynamiser technologique. Le Texcellence scientifique et financement communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles de coordination et de mise en oeuvre des réseaux thématiques. Les réseaux de formation à la recherche sont créés dans des domaines de recherche avancée ou émergents sur des thèmes librement choisis par les chercheurs. Ils visent principalement à la formation de jeunes chercheurs au niveau pré- et postdoctoral Le financement communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la création et au maintien du réseau. Le montant maximal moyen par partenaire et par an sera fixé dans le programme spécifique à arrêter au titre de la quatrième action. Les réseaux de formation à la recherche sont créés dans des domaines de recherche avancée ou émergents sur des thèmes librement choisis par les chercheurs. Ils visent principalement à la formation de jeunes chercheurs au niveau pré- et postdoctoral Le financement communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la création et au maintien du réseau. 55 à~) Actions concertées: d) Actions concertées: Les actions concertées visent à coordonner des projets de RDT nationaux déjà financés pour échanger l'expérience acquise, amphfier les efforts de recherche menés par les différents acteurs afin d'atteindre la masse critique, diffuser les résultats et sensibiliser financement les utilisateurs. Le communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la concertation. Les actions concertées visent à coordonner des projets de RDT déjà financés pour échanger l'expérience acquise, amplifier les efforts de recherche menés par les différents acteurs afin d'atteindre la masse critique, diffuser les résultats et sensibiliser financement les utilisateurs. Le communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la concertation. e^ Mesures d'accompagnement: e) Mesures d'accompagnement: futures en vue de Les mesures d'accompagnement contribuent à la mise en oeuvre des programmes spécifiques ou à la préparation d'actions leur permertre d'atteindre ou de défïnir leurs objectifs stratégiques. Elles visent par ailleurs à préparer ou à soutenir les autres actions indirectes de RDT. Sont exclues la commercialisation de produits, procédés ou services, d'activités de marketing ou de promotion de ventes. Le financement communautaire peut aller jusqu'à 100% des coûts éligibles des mesures. les mesures destinées à futures en vue de Les mesures d'accompagnement contribuent à la mise en oeuvre des programmes spécifiques ou à la préparation d'actions leur permettre d'atteindre ou de définir leurs objectifs stratégiques. Elles visent par ailleurs à préparer ou à soutenir les autres actions indirectes de RDT. Sont exclues la commercialisation de produits, procédés ou services, d'activités de marketing ou de promotion de ventes. Le financement communautaire peut aller jusqu'à 100% des coûts éligibles des mesures. les mesures destinées à les décisions arrêtant des programmes Dans le cinquième spécifiques mettant en oeuvre programme-cadre, il ne peut être dérogé aux taux de la participation financière fixés plus haut, sauf cas particuliers pour Taction concemée. Ces mêmes décisions peuvent préciser, compléter ou soumettre à des conditions ou des limitations supplémentaires des actions indirectes de RDT décrites supra. justifiés dûment les décisions arrêtant des programmes Dans le cinquième spécifiques mettant en oeuvre programme-cadre, il ne peut être dérogé aux taux de la participation financière fixés plus haut, sauf cas particuliers pour Taction concemée. Ces mêmes décisions peuvent préciser, compléter ou soumettre à des conditions ou des limitations supplémentaires des actions indirectes de RDT décrites supra. justifiés dûment Les autres dispositions relatives à la participation financière des entreprises, de centres de recherche et d'universités aux actions indirectes de RDT et à la diffusion des résultats sont précisées dans la décision du Conseil arrêtée au titre de l'article 130 J du traité. Les autres dispositions relatives à la participation financière des entreprises, de centres de recherche et d'universités aux actions indirectes de RDT et à la diffusion des résultats sont précisées dans la décision du Conseil arrêtée au titre de l'article 130 J du traité. Actions directes de RDT 2. Actions directes de RDT activités Les actions directes de RDT à exécuter par le Centre commun de recherche (CCR) comprennent les activités institutionnelles de recherche et les activités institutionnelles de soutien scientifique et institutionnelles de technique. Les recherche sont celles pour le CCR lesquelles dispose de compétences et d'installations spéciales, la Communauté et qui sinon uniques, dans contribuent à la mise en oeuvre de la politique de RDT activités institutionnelles de soutien scientifique et technique sont les activités nécessaires à l'élaboration et à la la Communauté. Les de Commun les activités Les actions directes de RDT à exécuter par le Recherche Centre (CCR) de comprennent institutionnelles de recherche et de soutien scientifique et technique. Le CCR pourra fournir un tel soutien lorsqu'il dispose d'installations spéciales, sinon uniques, dans la Communauté ou lorsque lui sont confiées des activités nécessaires l'élaboration et à la mise en oeuvre des à politiques tâches incombant à la Commission en vertu du traité et requièrent Timpartialité du CCR. Le qui communautaires compétences des de et et 56 mise en oeuvre de politiques communautaires et des tâches incombant à la Commission en vertu du traité qui requièrent la neutralité du CCR. Le fïnancement communautaire est normalement de 100% des coûts de l'action directe de RDT. fïnancement communautaire est de 100 % des coûts de l'action directe de RDT. 3. Les éventuelles décisions du Conseil prises en application de l'article 130 O, telles que rappelées à l'article 3 paragraphe 2 de la présente décision, fixeront, si nécessaire, la participation financière de la Communauté. les modalités de 3. Les éventuelles décisions du Conseil prises en application de l'article 130 O, telles que rappelées à rarticle 3 paragraphe 2 de la présente décision, fixeront, si nécessaire, la participation financière de la Communauté. les modalités de 57 DEUXIEME PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE AU CINQUIEME PROGRAMME-CADRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (EURATOM) POUR DES ACTIVITES DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT (1998-2002) (n°. /. /Euratom) PROPOSITION D'ORIGINE PROPOSITION MODIFIEE LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne de Ténergie atomique, et notamment son article 7, vu le traité instituant la Communauté européenne de Ténergie atomique, et notamment son article 7, vu la proposition de la Commission , vu la proposition de la Commission , vu Tavis du Parlement européen , vu Tavis du Parlement européen , vu Tavis du Comité économique et social, vu Tavis du Comité économique et social , celles considérant qu'un programme-cadre pluriannuel reprenant Tensemble des activités de recherche, y compris et d'enseignement dans le domaine de Ténergie nucléaire à mettre en oeuvre par des programmes de recherche et d'enseignement, peut être arrêté conformément à T article 7 du traité; démonstration, dè considérant qu'un programme-cadre pluriannuel reprenant Tensemble des activités de recherche, y compris celles de démonstration, et d'enseignement dans le domaine de Ténergie nucléaire à mettre en oeuvre par des programmes de recherche et d'enseignement, peut être arrêté conformément à Tarticle 7 du traité; la période considérant qu'il a été jugé opportun d'arrêter, 1998-2002, un nouveau pour programme-cadre afin d'assurer la continuité des activités de recherche et d'enseignement réalisées dans le domaine de Ténergie nucléaire; considérant qu'il a été jugé opportun d'arrêter, pour la période 1998-2002, un nouveau programme-cadre afin d'assurer la continuité des activités de recherche et d'enseignement réalisées dans le domaine de Ténergie nucléaire; 2 la de considérant que conformément à Tarticle 4 paragraphe décision n° 94/268/Euratom du Conseil, du 26 avril 1994, relative à un programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de Ténergie atomique (1994-1998) , modifiée par la décision n° 96/253/Euratom , la Commission doit faire procéder à une évaluation externe de la gestion et la réalisation des actions communautaires de 2 la que à Tarticle 4 conformément considérant paragraphe décision de n° 94/268/Euratom du Conseil, du 26 avril 1994, relative à un programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de Ténergie atomique décision (1994-1998) , faire n° 96/253/Euratom, procéder à une évaluation externe de la gestion et de la réalisation des actions communautaires menées au la Commission doit modifiée par la J O n °C 173 du 7. 6. 1997, p. 30 JO n° C 173 du 7. 6. 1997, p. 30 et JO n° C 291 du 25. 9. 1997, p. 16 3 JO n° C 355 du 21. 11. 1997, p. 38 4 J O n °L 115 du 6. 5. 1994, p. 31. 5 JOn° L 86 du 4. 4. 1996, p. 7 1 JO n° C 355 du 21. 11. 1997, p. 38 1 J O n °L 115 du 6. 5. 1994, p. 31. ' J O n °L 86 du 4. 4. 1996, p. 7 58 menées au cours des cinq dernières années précédant cette évaluation, avant de présenter sa proposition de cinquième programme-cadre; que les ladite été observations communiquées au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social; la Commission conclusions évaluation, et ont ses de considérant que la Commission a adopté le 10 juillet 19966 une communication sur les premières orientations pour le cinquième programme-cadre, soulignant la nécessité que celui-ci réponde en priorité aux besoins économiques et sociaux; que cette communication a été suivie d'un premier document de travail, le 20 novembre 1996, apportant des précisions sur les objectifs envisagés et les instruments de mise en oeuvre, puis d'un second document de travail, le 12 février 1997 , présentant le contenu possible du cinquième programme-cadre ; cours des cinq dernières années précédant cette évaluation, avant de présenter sa proposition de cinquième programme-cadre; que ladite évaluation, ses conclusions et les observations de la Commission ont été communiquées au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social; considérant que la Commission a adopté le 10 juillet 1996 une communication sur les premières orientations pour le cinquième programme-cadre, soulignant la nécessité que celui-ci réponde en priorité aux besoins économiques et sociaux; que cette communication a été suivie d'un premier document de travail, le 20 novembre 1996 , apportant des précisions sur les objectifs envisagés et les instruments de mise en oeuvre, puis d'un second document de travail, le 12 février 1997 , présentant le contenu possible du cinquième programme-cadre; considérant que la recherche dans le domaine de Ténergie nucléaire de la Communauté européenne de Ténergie atomique doit s'inscrire dans le contexte actuel de la nécessité de développement de systèmes énergétiques sûrs et acceptables, respectueux des normes et de Tenvironnement, et compétitifs en termes de coûts de production; considérant que la recherche dans le domaine de Ténergie nucléaire de la Communauté européenne de Ténergie atomique doit s'inscrire dans le contexte actuel de la nécessité de développement de systèmes énergétiques sûrs et acceptables, respectueux des normes et de Tenvironnement, et compétitifs en termes de coûts de production; considérant que le cinquième programme-cadre doit dès lors se conccntrer sur des domaines couvrant des activités de recherche et de développement de technologies génériques, une action qui regroupe ce type d'activités en un ensemble cohérent ciblé stratégiquement sur un même sujet porteur (ci-après dénommée "action- clé"), et un soutien aux infrastructures de recherche; considérant, par ailleurs, que le cinquième programme-cadre doit comprendre, ourre des thématiques, des aspects horizontaux aspects concernant la coopération avec les Etats tiers et les organisations internationales, la diffusion et la valorisation des résultats des activités de recherche et d'enseignement ainsi que la formation et la mobilité des chercheurs; considérant que le cinquième programme-cadre doit dès lors se concentrer sur des domaines couvrant des activités de recherche et de développement de technologies de nature générique, une action qui regroupe ce type d'activités en un ensemble cohérent ciblé stratégiquement sur un même sujet porteur (ci- après dénommée "action-clé"), et un soutien aux infrastructures de recherche; le par que ailleurs, considérant, cinquième programme-cadre doit comprendre, ourre des aspects thématiques, des aspects horizontaux concernant la coopération avec les Etats tiers et les organisations internationales, la diffusion et la valorisation des résultats des activités de recherche et d'enseignement ainsi que la formation et la mobilité des chercheurs; et le considérant que cette approche maintien du potentiel le d'excellence scientifique et technologique existant dans la Communauté tout en tenant compte des partenaires efforts menés par renforcement ses grands suppose considérant que cette approche suppose le maintien et le renforcement du potentiel d'excellence scientifique et technologique existant dans la Communauté tout en tenant compte des efforts accrus d'investissement dans la recherche et Tenseignement menés par ses 6 COM (96) 33 final. 7 COM (96) 595 final. 8 COM (97) 47 final. 6 COM (96) 33 final. 7 COM (96) 595 final 8 COM (97) 47 final. 59 intemationaux; que ce potentiel concerne tout à la fois les infrastructures physiques et immatérielles et les ressources humaines; grands partenaires intemationaux; que ce potentiel concerne tout à la fois les infrastructures physiques et immatérielles et les ressources humaines; la promotion d'une croissance considérant que durable de Téconomie d'une compétitivité durable de son industrie suppose le renforcement, à moyen et à long terme, de sa base scientifique et technique; européenne et considérant que la coopération avec Tensemble des Etats tiers-ou organisations internationales doit être renforcée, notamment dans la poursuite de Tobjectif de Tutilisation pacifique de Ténergie nucléaire; qu'il la Communauté importe que continue de tenir un rôle intemational important la fission dans le domaine de la sûreté de nucléaire, notamment envers les pays d'Europe centrale et orientale et les Etats issus de Tex- Union soviétique; qu'il importe également de les activités de poursuivre, coopération intemationale avec les pays tiers dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée; le cas échéant, considérant que la coopération avec Tensemble des Etats tiers ou organisations internationales doit être renforcée, notamment dans la poursuite de Tobjectif de Tutilisation pacifique de Ténergie nucléaire; qu'il importe que la Communauté continue de tenir un rôle intemational important dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire, notamment envers les pays d'Europe centrale et orientale et les Etats issus de Tex-Union soviétique; qu'il importe également de poursuivre, le cas échéant, les activités de coopération intemationale avec les pays tiers dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée; considérant que conformément à Tarticle 4 paragraphe 1 du traité, les activités de recherche et d'enseignement dans le Homaine nucléaire visent à compléter les Etats les actions menées dans membres; que Taction communautaire doit donc permettre d'apporter une plus-value aux efforts entrepris dans les Etats membres; à Tarticle 4 conformément considérant que paragraphe 1 du traité, les activités de recherche et d'enseignement dans le domaine nucléaire visent à compléter les actions menées dans les Etats membres; que Taction communautaire doit donc permettre d'apporter une plus-value aux efforts entrepris dans les Etats membres; ainsi considérant que les critères qui ont été établis pour choisir les domaines composant le cinquième programme-cadre objectifs scientifiques et technologiques qui leur sont liés prennent en compte les principes exposés plus haut; que ces mêmes critères doivent également être retenus pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre afin d'en assurer la cohérence; que les considérant que le Centre commun de recherche contribue à la mise en oeuvre du programme-cadre dans les domaines où il apporte une expertise neutre et le soutien indépendante ainsi que scientifique et technique nécessaire à Texécution des différentes politiques de la Communauté; qu'en outre, le cadre de il participe dans consortiums à réalisation d'activités de recherche et d'enseignement; la les domaines composant considérant que les critères qui ont été établis pour le cinquième choisir programme-cadre ainsi que les objectifs scientifiques et technologiques qui leur sont liés prennent en compte les principes exposés plus haut; que ces mêmes critères doivent également être retenus pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre afin d'en assurer la cohérence; et de recherches et d'installations considérant que le Centre Commun de Recherche (CCR) mettra en oeuvre les actions directes de ses activités recherche et d'enseignement par institutionnelles de soutien scientifique et technique pour lesquelles il dispose de compétences sinon uniques, dans la Communauté ou lorsque lui sont confiées des activités nécessaires à Télaboration et à la mise en oeuvre des politiques communautaires et des tâches incombant à la Commission en vertu du traité et qui requièrent Timpartialité du CCR; que, par ailleurs, le CCR participera, dans une approche compétitive et dans le cadre de consortia, à la mise en oeuvre d'activités de recherche prévues au titre des actions indirectes. spéciales, 60 traité; que dans la considérant que la Commission doit présenter également au Parlement européen le rapport annuel à remettre au Conseil en application de Tarticle 7 du ligne des recommandations à mettre en oeuvre au titre de la transparence et d'une gestion saine et efficace, il convient en outre d'arrêter des dispositions permettant Texamen systématique de Tétat de cinquième réalisation programme-cadre ; et Tévaluation du de qu'un montant considérant référence financière, au sens du point 2 de la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 , est inséré dans la présente décision pour Tensemble de la durée du les programme-cadre, sans que cela n'affecte compétences de Tautorité budgétaire défïnies par le traité; considérant qu'afïn d'assurer la cohérence entre les activités de recherche entreprises au titre du traité Euratom et celles réalisées en vertu du traité CE, la décision relative au programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration doit être adoptée en même temps et pour la même période que le présent programme- cadre; considérant que le comité scientifique et technique a été consulté par la Commission et a rendu son avis, considérant que la Commission présentera également au Parlement européen le rapport annuel à remettre au Conseil en application de Tarticle 7 du traité; que dans la ligne des recommandations à mettre en oeuvre au titre de la transparence et d'une gestion saine et efficace, il convient en outre d'arrêter des dispositions permettant Texamen systématique de Tétat de réalisation et Tévaluation du cinquième programme- cadre; considérant qu'un montant de référence financière, au sens du point 2 de la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 , est inséré dans la présente décision pour Tensemble de la durée du programme-cadre, sans que cela n'affecte les compétences de Tautorité budgétaire défïnies par le traité; considérant que Tautorité budgétaire mettra tout en oeuvre pour atteindre référence financière à condition que les perspectives financières pour la prochaine période soient compatibles avec les besoins justifiés de toutes les autres politiques; le montant de 4 ' considérant que le montant de référence financière alloué au cinquième programme-cadre sera révisé en cas d'adhésion de nouveaux Etats membres avant Texpiration du programme-cadre; * les que dépenses considérant administratives provoquées par les activités de recherche doivent être financées dans les limites du montant général alloué au programme-cadre, et qu'il convient toutefois de les budgétiser de manière transparente; considérant que Tautorité budgétaire exige de la Commission une dépenses comparable analyse administratives et de leur exécution. détaillée, des relative au programme-cadre considérant qu'afin d'assurer la cohérence entre les activités de recherche entreprises au titre du traité Euratom et celles réalisées en vertu du traité CE, la décision la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration doit être adoptée en même temps et pour la même période que le présent programme- cadre; considérant que le comité scientifique et technique a été consulté par la Commission et a rendu son avis, de J O n °C 10 du 4. 4. 1996, p. 4. J O n °C 10 du 4. 4. 1996, p. 4. 61 DECIDE: DECIDE: Article premier Article premier l. Un programme-cadre pluriannuel pour toutes les activités de recherche, y compris celles de démonstration, le domaine de Ténergie nucléaire, ci-après dénommé "cinquième programme-cadre'', est arrêté pour la période 1998-2002. et d'enseignement dans l. Un programme-cadre pluriannuel pour toutes les activités de recherche, y compris celles de démonstration, le domaine de Ténergie nucléaire, ci-après dénommé "cinquième programme-cadre", est arrêté pour la période 1998-2002. et d'enseignement dans 2. Le cinquième programme-cadre porte sur la fusion thermonucléaire contrôlée et les systèmes énergétiques liés à la fission nucléaire. 2. Le cinquième programme-cadre porte sur la fusion thermonucléaire contrôlée et les systèmes énergétiques liés à la fission nucléaire. Ces deux domaines comprennent, outre des thématiques, des aspects horizontaux aspects concernant la coopération avec les Etats tiers et les organisations la diffusion et valorisation des résultats des activités de la recherche et d'enseignement ainsi que stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs de la Communauté. internationales, Ces deux domaines comprennent, outre des thématiques, des aspects horizontaux aspects concernant la coopération avec les Etats tiers et les organisations la diffusion et résultats des activités de valorisation des la recherche et d'enseignement stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs de la Communauté. internationales, ainsi que 3. Les critères ayant conduit au choix des domaines visés au paragraphe 2 et des objectifs qui leur sont liés figurent à l'annexe I. Ils sont à retenir dans la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre. 3. Les critères ayant conduit au choix des domaines visés au paragraphe 2 et des objectifs qui leur sont liés figurent à l'annexe I. Ils sont à retenir dans la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre. 4. Les grandes lignes des domaines, et leurs objectifs technolôgiques ainsi que les scientifiques et priorités s'y rattachant figurent à l'annexe II. 4. Les grandes lignes des domaines, et leurs objectifs les scientifiques et technolôgiques ainsi que priorités s'y rattachant figurent à l'annexe II. Article 2 Article 2 Le montant de référence financière pour Texécution du présent programme-cadre, pour la période 1998- 2002, est de 1467 millions d'écus. Le montant de référence financière pour Texécution du présent programme-cadre, pour la période 1998- 2002, est de 1467 millions d'écus ". Les crédits budgétaire financières. annuels sont autorisés par Tautorité limite des perspectives dans la Si ce montant est cohérent avec les perspectives financières pour la période 2000-2002, il est réputé confirmé. Dans le cas contraire, les crédits annuels alloués par Tautorité budgétaire sont cohérents avec les perspectives financières de chacune des années de cette période, dans le respect des priorités fixées dans la présente décision. Toutes les dépenses administratives provoquées par les activités de recherche sont payées sur la base du montant général alloué au programme. Elles sont présentées comme les autres dépenses administratives comparables dans le budget de la Dont 326 millions d 'écus pour le CCR. Dont 326 millions d'écus pour le CCR. 62 Communauté. La Commission communique chaque année, avec Tavant-projet de budget, des analyses détaillées comparables des dépenses administratives et de leur exécution. Le montant visé au premier alinéa est révisable en cas d'adhésion de nouveaux Etats membres avant Texpiration du progamme-cadre. Article3 Article3 1. Le cinquième programme-cadre est mis en oeuvre au moyen de deux programmes de recherche et d'enseignement, dont un spécifique au Centre commun de recherche. 1. Le cinquième programme-cadre est mis en oeuvre au moyen de deux programmes de recherche et d'enseignement, dont un spécifique au Centre commun de recherche. programme et recherche de Chaque d'enseignement précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les fonds nécessaires. programme et recherche de Chaque d'enseignement précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les fonds nécessaires. 2. La mise en oeuvre du cinquième programme- lieu, au besoin, à des cadre peut donner programmes peut complémentaires. également donner lieu à la conclusion d'accords avec des Etats tiers ou avec des organisations internationales au sens de l'article 101 du traité. Elle 2. La mise en oeuvre du cinquième programme- lieu, au besoin, à des cadre peut donner programmes peut complémentaires. également donner lieu à la conclusion d'accords avec des Etats tieœ* ou avec des organisations Elle » internationales au sens de l'article 101 du traité. Article 4 Article 4 aux Les modalités de la participation financière de la Communauté européenne de Ténergie atomique au cinquième programme-cadre sont celles fixées particulières conformément recherche et de concemant développement règlement technologique financier applicable au budget général des Communautés par l'annexe III de la présente décision. les crédits de européennes, dispositions complétées du aux Les modalités de la participation financière de la Communauté européenne de Ténergie atomique au cinquième programme-cadre sont celles fixées conformément particulières recherche et de concemant développement règlement technologique financier applicable au budget général des Communautés par l'annexe III de la présente décision. les crédits de européennes, dispositions complétées du Article 5 Article 5 l. La Commission examine chaque année, avec l'aide d'experts indépendants de qualification appropriée, l'état de réalisation du cinquième programme-cadre et de ses programmes de recherche et d'enseignement au regard des critères fixés notamment à l'annexe I. Elle apprécie en particulier si les objectifs, les priorités et les toujours adaptés à moyens financiers sont l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou à compléter les et/ou programmes de recherche et d'enseignement. programme-cadre le l. La Commission examine chaque année, avec l'aide d'experts indépendants de qualification appropriée, l'état de réalisation du cinquième programme-cadre et de ses programmes de recherche et d'enseignement au regard des critères fixés notamment à l'annexe I. Elle apprécie en particulier si les objectifs, les priorités et les toujours adaptés à moyens l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou à compléter les et/ou programmes de recherche et d'enseignement. programme-cadre financiers sont le 2. Avant de présenter sa proposition de sixième programme-cadre, la Commission fait procéder par des experts indépendants de haut niveau à une 2. Avant de présenter sa proposition de sixième programme-cadre, la Commission fait procéder par des experts indépendants de haut niveau à une 63 évaluation exteme de la mise en oeuvre des domaines cités à Tarticle 1er paragraphe 2 réalisée au cours des cinq années précédant cette évaluation, au regard des critères fixés notamment à l'annexe I. La Commission communique les conclusions de celle-ci, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social. évaluation exteme de la mise en oeuvre des domaines cités à Tarticle 1er paragraphe 2 réalisée au cours des cinq années précédant cette évaluation, au regard des critères fixés notamment à l'annexe I. La Commission communique les conclusions de celle-ci, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social. 3. Le choix des experts indépendants visés aux paragraphes 1 et 2 est effectué par la Commission qui tient compte de façon équilibrée des différents acteurs de la recherche. 3. Le choix des experts indépendants visés aux paragraphes 1 et 2 est effectué par la Commission qui tient compte de façon équilibrée des différents acteurs de la recherche. 4. La Commission présente, au début de chaque année, un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport porte notamment sur les activités de recherche et d'enseignement menées durant T année précédente et sur le programme de travail de Tannée en cours. 4. La Commission présente, au début de chaque année, un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport porte notamment sur les activités de recherche et d'enseignement menées durant Tannée précédente et sur le programme de travail de Tannée en cours. Fait à Bruxelles, le. Fait à Bruxelles, le Le Président Le Président 64 ANNEXEI ANNEXEI CRITERES DE SELECTION DES DOMAINES ET OBJECTIFS CRITERES DE SELECTION DES DOMAINES ET OBJECTIFS La politique de recherche dans le domaine de Ténergie nucléaire poursuivie par TEuratom repose, pour ce qui est de sa mise en oeuvre, sur le double principe et technologique et de Tadéquation des activités de recherche et d'enseignement par rapport aux objectifs du traité de la Communauté européenne de Ténergie atomique. Texcellence scientifique de 1. La politique de recherche dans le domaine de Ténergie nucléaire poursuivie par TEuratom repose, pour ce qui est de sa mise en oeuvre, sur le double principe et technologique et de Tadéquation des activités de recherche et d'enseignement par rapport aux objectifs du traité de la Communauté européenne de Ténergie atomique Texcellence scientifique de Dans la perspective coûts/bénéfice qu'appelle le souci d'allocation optimale des moyens publics européens, le choix des domaines du cinquième programme-cadre et des objectifs qui leur sont liés est opéré sur la base d'une série de critères communs, répartis en trois catégories. En outre dans la perspective d'une approche coûts- bénéfices qu'appelle le souci d'une répartition optimale des ressources publiques européennes et les conformément au principe de subsidiarité, thèmes du cinquième programme-cadre et les objectifs connexes sont sélectionnés en fonction du principe selon lequel la Communauté n'agira que si et dans la mesure où les objectifs ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres. 2. En application des principes énoncés ci-dessus, le programme-cadre est défini sur la base d'un ensemble de critères communs répartis en trois catégories: • Critères la communautaire et au principe de subsidiarité: "valeur aioutée " liés à — nécessitè de constituer une "masse critique " en termes humains et financiers, notamment grâce à la conjugaison des compétences et ressources complémentaires disponibles dans les diffèrents Etats membres; — contribution significative à la mise en oeuvre d'une ou plusieurs politiques de l'Euratom; — traitement de problèmes se posant à l'échelle communautaire ou de questions relatives à des aspects de normalisation ou au développement de l'espace européen, afin de ne retenir que des objectifs réalisables plus efficacement au niveau communautaire grâce à des actions de recherche menées à ce niveau. Critères liés à la demande sociale: Critères liés à des objectifs sociaux: amélioration de la situation de l'emploi, — améliorer la situation de l'emploi; 65 développement de la qualité de la vie et de la sante, _ promouvoir la qualité de la vie et la santé; préservation de l'environnement, — préserver l'environnement, afin d'atteindre les buts sociaux majeurs de l'Euratom correspondant aux attentes et aux préoccupations de ses citoyens. afin defavoriser la poursuite des objectifs sociaux majeurs de l'Euratom correspondant aux attentes et aux préoccupations de ses citoyens. Critères liès au développement économique et aux perspectives scientiûques et technologiques: Critères liès au développement économique et aux perspectives scientifiques et technologiques: domaines porteurs de croissance et en expansion soutenue, entreprises lesquels domaines dans communautaires peuvent et doivent renforcer leur compétitivité, les _ _ domaines en expansion et porteurs de croissance; les entreprises lesquels domaines dans communautaires peuvent et doivent renforcer leur compétitivité; domaines perspectives importantes. dans lesquels d'avancées s'ouvrent des technologiques — domaines dans lesquels d'avancées des et perspectives technologiques considérables offrant des possibïlitès à moyen ou long terme de diffusion et d'exploitation des résultats s'ouvrent scientifiques afin de contribuer au développement harmonieux et durable de l'Union européenne dans son ensemble. Critères communautaire et auprincipe de subsidiarité: "valeur ajoutée" liès la à la constitution d'une "masse nécessité de critique" en termes humains et financiers et la conjugaison de compétences complémentaires présentes dans diffèrents Etats membres, - contrihution significative à la mise en oeuvre d'une ou deplusieurspolitiques de l'Euratom, traitement de problèmes se posant à l'échelle communautaire, ou de questions relatives à des aspects de nonnalisation ou relatives au développement de l'espace européen, afin de ne retenir que les objectifs impossibles à atteindre par le seul effbrt privé de recherche et plus niveau communautaire par des activités de recherche menées à cette échelle. efficacement poursuivis au Ces critères sont retenus et au besoin complétés 3. Ces critères seront utilisés et, au besoin, pour la mise en oeuvre du cinquième programme- complétés pour la mise en oeuvre du cinquième 66 cadre pour recherche et d'enseignement, activités de démonstration, et d'enseignement. la sélection des recherche, y compris celles de la définition des programmes de programme-cadre, afin de définir les programmes spécifiques et de sélectionner les activités de recherche et de développement technologique, y compris les activités de démonstration. Les trois catégories de critères s'appliqueront simultanément et devront toutes être respectées, mais à des degrés divers selon les cas. 67 ANNEXEH ANNEXEn GRANDES LIGNES DES DOMAINES OBJECTTFS SCTJENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES GRANDES LIGNES DES DOMAINES OBJECTD7S SCffiNTDTÏQUES ET TECHNOLOGIQUES L'énergie nucléaire assureplus de 35 % de la production de l'électricité dans la Communauté, sans émission de CO? EUe apporte une contribution significative à lapolitique de diversification de Vapprovisionnement énergétique. L'effort de développement de la sûreté etdela sécurité des systèmes énergétiques nucléaires renforce à court et moyen terme la compétitivité industrielle de la Communauté. L'avance technologique européenne pourra être exploitée, notamment dans l'optique des marchés émergents de Vexportation. A plus long terme, les technologies offrant des perspectives prometteuses imposent un effort de recherche d'envergure communautaire etglobale. L'énergie nucléaire assureplus de 35 %dela production de Vélectricité dans la Communauté, sans émission de COy EUe apporte une contribution significative à lapolitique de diversification de Vapprovisionnement énergétique, L'effort de développement de la sûreté et de la sécurité des systèmes énergétiques nucléaires renforce à court et moyen terme la compétitivité industrielle de la Communauté. L'avance technologique européenne pourra être exploitée, notamment dans l'optique des marchés émergents de Vexportation. A plus long terme, les technologies offrant des perspectives prometteuses imposent un effort de recherche d'envergure communautaire etglobale. I. DOMAINES ET ORGANISATTON DU CINQUEEME PROGRAMME-CADRE I. DOMAINES ET ORGANISATTON DU CINQUffiME PROGRAMME-CADRE 1. Le cinquième programme-cadre porte sur la fusion thermonucléaire contrôlée et les systèmes énergétiques liés à la fission nucléaire. 1. Le cinquième programme-cadre porte sur la fusion thermonucléaire contrôlée et les systèmes énergétiques liés à la fission nucléaire. 2. Pour ce qui conceme les aspects thématiques. le 2. Pour ce qui conceme les aspects thématiques. le programme-cadre s'articule autour programme-cadre s'articule autour - d'une "action-clé" définie en fonction des la finalités économiques et sociales de Communauté formulées; explicitement Tobjectif de cette action-clé est la mise en européen, oeuvre, sur d'approches Texploitation de disciplines, de technologies et de savoir-faire; - d'activités de recherche et de développement un globales d'un reposant contexte éventail large dans - d'une "action-clé" définie en fonction des finalités économiques et sociales de la Communauté formulées; explicitement Tobjectif de cette action-clé est la mise en européen, oeuvre, sur d'approches Texploitation de disciplines, de technologies et de savoir-faire; - d'activités de recherche et de développement un globales d'un contexte reposant éventail large dans de technologies génériques; - d'activités de soutien aux infrastructures de de tçghnologjes de nature génériqug; - d'activités de soutien aux infrastmctures de recherche recherche. Ces activités comporteront si nécessaire des études et des recherches sur les aspects éthiques et juridiques, dans le cadre du respect des valeurs humaines fondamentales. II sera tenu particulièrement compte des 68 implications économiques et sociales de la mise en oeuvre, de TutiUsation et des effets des technologies et des processus mis en jeu dans chacun de ces activités. 3. Quant aux aspects horizontaux. ils comprennent: 3. Quant aux aspects horizontaux. ils comprennent: la coopération avec les Etats tiers et les organisations internationales la diffusion et la valorisation des résultats des activités de recherche et d'enseignement; la formation et la mobilité des chercheurs. la coopération avec les Etats tiers et les organisations internationales la diffusion et la valorisation des résultats des activités de recherche et d'enseignement; la formation et la mobilité des chercheurs. 4. Les activités du Centre commun de recherche: 4. Les activités du Centre commun de recherche: de actions directes recherche Les et d'enseignement à exécuter par le Centre Commun de Recherche (CCR) comprennent les activités institutionnelles de recherche et de soutien scientifique et technique. Le CCR peut fournir un tel* soutien lorsqu'il dispose de compétences et d'installations spéciales, sinon uniques, dans la Communauté ou lorsque lui sont confiées des activités nécessaires à Télaboration et à la mise en oeuvre des politiques de TEuratom et des tâches incombant $. la Commission en vertu du traité et qui requièrent Timpartialité du CCR (comme, entre autres, la normalisation et le suivi politiques Tapplication de communautaires). certaines de Le CCR engagé dans des activités de nature compétitive. sera également, progressivement, Le Centre commun de recherche est Torgane scientifique et technique dont la Commission a besoin dans Texercice de ses prérogatives. Les objectifs scientifïques et technologiques de ses activités se situent plus particulièrement dans les domaines dans lesquels une expertise neutre et indépendante au niveau européen est nécessaire, ainsi que dans les domaines correspondant aux objectifs des grandes politiques de la Communauté. Ces activités répondent aux objectifs scientifïques et technologiques du cinquième programme-cadre décrits ci-après, mais elles doivent également répondre aux exigences et aux évolutions des lorsque différentes politiques communautaires celles-ci se traduisent en besoins spécifiques de recherche et de développement, notamment quand la neutralité du Centre commun de recherche est indispensable. 69 II. OBJECTIFS TECHNOLOGIQUES SCffiNTIFIQUES ET H. OBJECTD7S TECHNOLOGIQUES SCEENTIFIQUES ET a) "Action-clé":Fusion thermonucléaire a) "Action-clé":Fusion thermonucléaire contrôlée contrôlée1 L'objectif à long terme de cette action, qui intègre toutes les activités de recherche entreprises dans les Etats membres, et la Suisse, visant à Texploitation de la fusion, est la réahsation en commun de réacteurs prototypes préfïgurant des centraleS électriques répondant aux besoins de la société: de fonctionnement, sûreté Tenvironnement, viabilité économique. respect du L'objectif à long terme de cette action, qui intègre toutes les activités de recherche entreprises dans les Etats membres, et la Suisse, visant à Texploitation de la fusion, est la réahsation en commun de réacteurs prototypes préfïgurant des centrales électriques répondant aux besoins de la société: de fonctionnement, sûreté Tenvironnement, viabilité économique. respect du La stratégie envisagée pour atteindre Tobjectif à long terme comprend la réahsation d'un réacteur expérimental (Next Step) puis celle d'un réacteur de démonstration (DEMO). La stratégie envisagée pour atteindre Tobjectif à long terme comprend la réahsation d'un réacteur expérimental (Next Step) puis celle d'un réacteur de démonstration (DEMO). est A la lumière des progrès enregistrés, entreprendre la construction du Next Step au cours de la prochaine décennie et techniquement stratégiquement nécessaire. Sa réahsation devrait avoir lieu de préférence dans le cadre de la coopération (International Thermonuclear Expérimental Reactor). intemationale réalisable ITER est A la lumière des progrès enregistrés, entreprendre la construction du Next Step au cours de la prochaine décennie et techniquement stratégiquement nécessaire. Sa réahsation devrait avoir lieu de préférence dans le cadre de la coopération (International Thermonuclear Expérimental Reactor). intemationale réalisable ITER Au cours de la période 1998-2002, la mise en oeuvre de la stratégie suppose: Au cours de la période 1998-2002, la mise en oeuvre de la stratégie suppose: * * les activités de physique et de technologie de la fusion visant à développer dans les Associations et dans Tindustrie européenne la capacité de réaliser le Next Step et à préparer son exploitation; la participation européenne aux activités de projet détaillé d'ITER se poursuivra en vue de son éventuelle construction; les sur de Tamélioration des concepts de base des dispositifs de fusion; physique activités axées * * les activités de technologie, visant le plus long terme, essentielles pour progresser vers Texploitation de la fusion. * activités les activités de physique et de technologie de la fusion visant à développer dans les Associations et dans Tindustrie européenne la capacité de réaliser le Next Step et à préparer son exploitation; la participation européenne aux activités de projet détaillé d'ITER se poursuivra en vue de son éventuelle construction; les sur de Tamélioration des concepts de base des dispositifs de fusion y compris, à côté du confinement magnétique, une coordination, dans le cadre d'une veille technologique, des efforts nationaux civils de recherche sur le confinement inertiel; les activités de technologie, visant le plus long terme, essentielles pour progresser vers Texploitation de la fusion. physique axées Cette activité complète Taction-clé "Croissance compétitive et durable (V): systèmes et services énergétiques avancés" décrite dans la proposition relative au 5e programme-cadre de recherche et de développement la technologique du Communauté européenne. traité de Cette activité complète les actions-clés relatives à Tenergie dans le programme "Préserver Técosystème" le 5e décrites dans programme-cadre de recherche et de développement technologique du la Communauté traité de européenne. la proposition concernant 70 L'exploitation complète du Joint European Torus (JET), instrument capital pour Textrapolation vers le réacteur expérimental, sera menée à bien. Après la fin de Tentreprise commune, les installations du JET pourraient être utilisées pour acquérir des connaissances utiles à l'exploitation du Next Step. L'exploitation complète du Joint European Torus (JET), instrument capital pour Textrapolation vers le réacteur expérimental, sera menée à bien. Après la fin de Tentreprise commune, les installations du JET pourraient être utilisées pour acquérir des connaissances utiles à l'exploitation du Next Step. les Cette action comprend aussi une évaluation renouvelée des aspects de sûreté et d'impact sur Tenvironnement; Tapprofondissement des études une socio-économiques; sur coordination, veille le technologique, des efforts nationaux civils de recherche sur le confinement inertiel; la difïusion des résultats et Tinformation du pubhc. aspects dans d'une cadre Cette action comprend aussi une évaluation renouvelée des aspects de sûreté et d'impact sur Tenvironnement; Tapprofondissement des études sur les aspects socio-économiques; la diffusion des résultats et Tinformation du public. b) Activités de recherche et de développement de technologies génériques b) Activités de recherche et de développement de technologies de nature générique. 2 Les travaux se concentrent sur les recherches prioritaires suivantes: Les travaux se concentrent sur les recherches prioritaires suivantes: • • sûreté opérationnelle des la installations existantes, incluant les questions liées à la prolongation de la durée de vie des réacteurs, aux aspects technologiques des accidents sévères ainsi qu'aux stratégies et techniques de gestion des situations accidentelles et post- accidentelles; la sûreté et la sécurité du cycle du combustible; une approche commune et scientifiquement fondée de la gestion et Tévacuation des déchets radioactifs et de leur rninimisation; • • sûreté opérationnelle des installations la existantes, incluant les questions liées à la prolongation de la durée de vie des réacteurs, aux aspects technologiques des accidents sévères ainsi qu'aux stratégies et techniques de gestion des situations accidentelles et post-accidentelles; la sûreté et la sécurité du cycle du combustible; une approche commune et scientifiquement fondée de la gestion et Tévacuation des déchets radioactifs et de la réduction de ces déchets au rninimum, notamment par la transformation des isotopes à grande longévité en isotopes à faible longévité; rayonnements la radioprotection, avec un accent mis sur la compréhension et la perception des risques liés aux plus particulièrement aux effets des rayonnements à faibles doses, ainsi qu'à la gestion de situations d'urgence restauration d'environnements contaminés; ionisants, nucléaire et la et rayonnements la radioprotection, avec un accent mis sur la compréhension et la perception des risques liés aux plus particulièrement aux effets des rayonnements à faibles doses, ainsi qu'à la gestion de situations d'urgence restauration d'environnements contaminés; ionisants, nucléaire et la et sur des installations des études portant nucléaires nouvelles, des combustibles avancés et plus performants, des systèmes et concepts d'avenir dans la double perspective d'améliorer la sûreté nucléaire de Tensemble du cycle et la sur des installations des études portant nucléaires nouvelles, des combustibles avancés et plus performants, des systèmes et concepts novateurs d'avenir dans la double perspective d'améliorer la sûreté nucléaire de Tensemble du Ces recherches complètent, pour le domaine de Ténergie nucléaire, les activités de recherche et de développement de technologies génériques dans le programme thématique "Favoriser une croissance compétitive et durable" de la proposition relative au 5e programme-cadre CE. 71 Ces recherches complètent, pour le domaine de Ténergie nucléaire, les activités de recherche et de développement de technologies de nature générique "Préserver dans Técosystème" de la proposition relative au 5e programme-cadre CE. programme thématique le compétitivité de Tindustrie, notamment vis-à-vis des marchés extérieurs; elles comprennent Tanalyse de la sûreté, de Timpact sur Thomme et Tenvironnement, des approches les plus technologiques et termes prometteuses en économiques de une développement durable; perspective dans du combustible, technologies et de le développement de techniques du contrôle des matières nucléaires adaptées aux nouveaux défis: les évolutions du cycle Taugmentatiori considérable du stock de matières fissiles issues du désarmement nucléaire, J'accroissement des obligations découlant de nouveaux accords internationaux, illicite de matières fissiles; le trafic de spécifiques soviétique: recherche stimulation de la coopération avec les pays de TEurope centrale et orientale et les Etats issus de développement Tex-Union de d'activités "coopération internationale" susceptibles de contribuer à Tamélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires, la gestion des déchets dans ces pays, la radioprotection, et le contrôle des matières fissiles; développement d'activités de coordination et de coopération internationale menées au titre du programme-cadre. Un fïnancement de la Communauté pourra être mobilisé pour faciliter cette participation selon des modalités à arrêter dans la décision relative au programme spécifique. • • la compétitivité de Tindustrie, cycle et notamment vis-à-vis des marchés extérieurs; elles comprennent Tanalyse de la sûreté, de Timpact sur Thomme et Tenvironnement, des approches les plus prometteuses en termes technologiques et économiques dans une perspective de développement durable; du combustible, technologies et de le développement de techniques du contrôle des matières nucléaires adaptées aux nouveaux défis: les évolutions du cycle Taugmentation considérable du stock de matières fissiles issues du désarmement nucléaire, Taccroissement des obligations découlant de nouveaux accords internationaux, le trafic illicite de matières fissiles; de spécifiques soviétique: recherche stimulation de la coopération avec les pays de TEurope centrale et orientale et les Etats issus de développement Tex-Union de d'activités "coopération internationale" susceptibles de contribuer à Tamélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires existants et nouveaux, la la gestion des déchets dans ces pays, radioprotection y inclus la remédiation des conséquences d'accidents, et le contrôle des matières fissiles; développement d'activités de coordination et de coopération internationale menées au titre du programme-cadre. Un fïnancement de la Communauté pourra être mobilisé pour faciliter cette participation selon des modalités à arrêter dans la décision relative au programme spécifique; • contributions techniques dans le cadre de la coopération avec TAgence internationale de Ténergie atomique de Vienne. c) Soutien aux infrastructures de recherche c) Soutien aux infrastructures de recherche II vise à Tutihsation optimale, à Téchelle communautaire, d'installations de tests et d'essais destinées à la recherche dans le domaine de Ténergie nucléaire, en particulier celles qui jouent un rôle important pour la sûreté et la compétitivité de cette énergie. II vise à Tutihsation optimale, à Téchelle communautaire, d'installations de tests et d'essais destinées à la recherche dans le domaine de Ténergie nucléaire, en particulier celles qui jouent un rôle important pour la sûreté et la compétitivité de cette énergie. 72 ANNEXEIII ANNEXE III MODALITES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EURATOM MODALITES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EURATOM celles démonstration, ci-après dénommées La Communauté européenne de Ténergie atomique participe financièrement aux activités de recherche, et de compris y d'enseignement, "actions indirectes de RDTE", réalisées au titre d'un des programmes mettant en oeuvre le programme- cadre. En outre, elle mène directement des activités de recherche, y compris celles de démonstration, et d'enseignement, "actions directes de RDTE". ci-après dénommées technologies génériques, les activités de recherche et de L'action-clé, développement de le soutien aux infrastructures de recherche ainsi que les activités menées au titre des thèmes de nature horizontale, tels que décrits à TAnnexe II, sont mis en oeuvre par le biais des actions indirectes de RTDE et des actions directes de RTDE. celles compris démonstration, La Communauté européenne de Ténergie atomique participe financièrement aux activités de recherche, et de y d'enseignement, ci-après dénommées "actions indirectes de RDE", réalisées au titre d'un des programmes mettant en oeuvre le programme- cadre. En outre, elle mène directement des activités de recherche, y compris celles de démonstration, et d'enseignement, ci-après dénommées "actions directes de RDE". de technologies le soutien aux les activités de recherche et de L'action-clé, nature de développement générique, infrastructures de recherche ainsi que les activités menées au titre des thèmes de nature horizontale, tels que décrits à TAnnexe JJ, sont mis en oeuvre par le biais des actions indirectes de RDE et des actions directes de RDE. 1. Actions indirectes de RDTE 1. Actions indirectes de RDE Les actions indirectes de RTDE comprennent cinq catégories: les actions à frais partagés, les bourses de formation, le soutien aux réseaux, les actions concertées et les mesures d'accompagnement. Les actions à frais partagés constituent rinstrument privilégié de mise en oeuvre des programmes. Les actions indirectes de RDE comprennent cinq catégories: les actions à frais partagés, les bourses de formation, le soutien aux réseaux, les actions concertées et les mesures d'accompagnement. Les actions à frais partagés constituent rinstrument privilégié de mise en oeuvre des programmes. Le taux de la participation financière de TEuratom à Le taux de la participation financière de TEuratom à ces actions est le suivant: ces actions est le suivant: &) Actions à frais partagés: sù Actions à frais partagés: - Projets de recherche et de développement technologique, de démonstration et projets intégrés: - Projets de recherche et de développement technologique, de démonstration et projets intégrés: Les projets de recherche et de développement technologique s'entendent des projets permettant d'acquérir de nouvelles connaissances susceptibles d'être utiles soit pour mettre au point ou entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants, soit pour répondre aux besoins sociétaux. Ils sont financés en principe à hauteur de 50% des coûts éligibles. Dans le cas particulier des entités juridiques ne tenant pas de comptabilité analytique, les coûts additionnels éligibles générés du fait de la recherche sont financés à 100%. Les projets de recherche et de développement technologique s'entendent des projets permettant d'acquérir de nouvelles connaissances susceptibles d'être utiles soit pour mettre au point ou entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants, soit pour répondre aux besoins sociétaux. Ils sont financés en principe à hauteur de 50% des coûts éligibles. 73 Les projets de démonstration s'entendent des projets qui sont destinés à prouver la viabihté technique des technologies et ne peuvent être commercialisés en Tétat. Ils sont financés en principe à hauteur de 35% des coûts éligibles. Les projets de démonstration s'entendent des projets qui sont destinés à prouver la viabihté technique des technologies et ne peuvent être commercialisés en Tétat. Ils sont financés en principe à hauteur de 35% des coûts éligibles. eomposante Les projets intégrés s'entendent des projets qui et comprennent une développement technologique et une eomposante démonstration. taux sont correspondant à la moyenne pondérée des taux applicables aux deux composantes. recherche financés Ils au Ils recherche eomposante Les projets intégrés s'entendent des projets qui et comprennent une développement technologique et une eomposante démonstration. taux sont correspondant à la moyenne pondérée des taux applicables aux deux composantes. Dans le cas particulier des entités juridiques ne tenant pas de comptabilité analytique, les coûts additionnels éligibles générés du fait de ces projets sont financés à 100%. financés au - Soutien pour recherche: l'accès aux infrastructures de - Soutien pour recherche: l'accès aux infrastructures de Un soutien est accordé aux infrastructures de recherche existantes pour accueillir des équipes de chercheurs de TEuratom en vue de leur permettre de mener au mieux leurs travaux de recherche. Un soutien est accordé aux infrastructures de recherche existantes pour accueillir des équipes de chercheurs de TEuratom en vue de leur permettre de mener au mieux leurs travaux de recherche. Le financement communautaire accordé en vue de l'utilisation optimale des infrastructures est fixé jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à l'accueil des équipes de chercheurs de TEuratom et à la mise à disposition de l'installation. Le financement communautaire accordé en vue de l'utihsation optimale des infrastructures est fixé jusqu 'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à l'accueil des équipes de chercheurs de TEuratom et à la mise à disposition de l'installation. b) Bourses de formation: b) Bourses de formation: Au titre de la formation et de la mobilité des chercheurs, le système de bourses communautaire "Marie Curie" regroupe plusieurs catégories: les bourses pour ayant une expérience confirmée, les bourses d'accueil en entreprises pour la formation de jeunes chercheurs et les bourses de développement. chercheurs jeunes Au titre de la formation et de la mobilité des chercheurs, le système de bourses communautaire "Marie Curie" regroupe plusieurs catégories: les bourses pour ayant une expérience confirmée, les bourses d'accueil en entreprises pour la formation de jeunes chercheurs et les bourses de développement. jeunes chercheurs Au titre des bourses pour jeunes chercheurs ayant une expérience confirmée, les boursiers bénéficient d'une allocation consacrée à couvrir exclusivement leurs frais de subsistance, ainsi que ceux liés à une protection sociale adéquate. Ils reçoivent en ourre une contribution destinée à prendre en compte les coûts inhérents à la mobilité. Au titre des bourses pour jeunes chercheurs ayant une expérience confirmée, les boursiers bénéficient d'une allocation consacrée à couvrir exclusivement leurs frais de subsistance, ainsi que ceux liés à une protection sociale adéquate. Ils reçoivent en ourre une contribution destinée à prendre en compte les coûts inhérents à la mobilité. Au titre de la coopération avec les pays tiers, le système de bourses permet d'offrir à des jeunes chercheurs de pays tiers la possibilité de séjourner dans les laboratoires communautaires. Au titre de la coopération avec les pays tiers, le système de bourses permet d'ofrrir à des jeunes chercheurs de pays tiers la possibilité de séjourner dans les laboratoires communautaires. Le financement communautaire couvrejusqu'à 100 la, bourse et une % des coûts éligibles de Le financement communautaire couvre jusqu'à 100 la bourse et une % des coûts éligibles de 74 contribution aux coûts éhgibles de Tinstitution contribution aux coûts éligibles de Tinstitution d'accueil la Communauté. Communauté. la d'accueil lorsqu'elle lorsqu'elle située située dans dans est est c\ Soutien aux réseaux: c) Soutien aux réseaux: Les réseaux thématiques regroupent autour d'un même objectif scientifique et technologique des fabricants, des utihsateurs, des universités, des centres de recherche, des organismes de la difïusion ou du transfert de Tinnovation en vue de facihter rintégration et le transfert des connaissances, la coopération entre les acteurs voire les utilisateurs de la recherche, d'assurer une meilleure prise en compte des besoins du marché et de dynamiser Texcellence scientifique et technologique. Le financement communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles de coordination et de mise en oeuvre des réseaux thématiques. Les réseaux thématiques regroupent autour d'un même objectif scientifique et technologique des fabricants, des utilisateurs, des universités, des centres de recherche, des organismes de la difïusion ou du transfert de Tinnovation en vue de facihter l'intégration et le transfert des connaissances, la coopération entre les acteurs voire les utihsateurs de la recherche, d'assurer une meilleure prise en compte des besoins du marché et de dynamiser Texcellence scientifique et technologique. Le financement communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles de coordination et de mise en oeuvre des réseaux thématiques. Les réseaux de formation à la recherche sont créés dans des domaines de recherche avancée ou émergents sur des thèmes librement choisis par les chercheurs. Ils visent principalement à la formation de jeunes chercheurs au niveau pré- et postdoctoral. Le financement communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la création et au maintien du réseau. Les réseaux de formation à la recherche sont créés dans des domaines de recherche avancée ou émergents sur des thèmes librement choisis par les chercheurs. Ils visent principalement à la formation de jeunes chercheurs au niveau pré- et postdoctoral. Le financement communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la création et au maintien du réseau. d^ Actions concertées: d^ Actions concertées: Les actions concertées visent à coordonner des projets de RDT nationaux déjà fïnancés pour échanger l'expérience acquise, amplifier les efforts de recherche menés par les différents acteurs afin d'atteindre la masse critique, diffuser les résultats et sensibiliser financement les utilisateurs. Le communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la concertation. Les actions concertées visent à coordonner des projets de RDE déjà fïnancés pour échanger les efforts de l'expérience acquise, amplifier recherche menés par les différents acteurs afin d'atteindre la masse critique, diffuser les résultats et sensibiliser financement les utihsateurs. Le communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la concertation. e) Mesures d'accompagnement: e) Mesures d'açÇQmpagneroept: Les mesures d'accompagnement contribuent à la mise en oeuvre des programmes spécifiques ou à la préparation d'actions futures en vue de leur permettre d'atteindre ou de définir leurs objectifs stratégiques. Elles visent par ailleurs à préparer ou à soutenir les autres actions indirectes. Sont exclues les mesures destinées à la commercialisation de produits, procédés ou services, d'activités de marketing ou de promotion de ventes. Le financement communautaire peut aller jusqu'à 100% des coûts éligibles des mesures. Les mesures d'accompagnement contribuent à la mise en oeuvre des programmes spécifiques ou à la préparation d'actions futures en vue de leur permettre d'atteindre ou de définir leurs objectifs stratégiques. Elles visent par ailleurs à préparer ou à soutenir les autres actions indirectes. Sont exclues les mesures destinées à la commercialisation de produits, procédés ou services, d'activités de marketing ou de promotion de ventes. Le financement communautaire peut aller jusqu'à 100% des coûts éligibles des mesures. les décisions arrêtant des programmes Dans spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre, il ne peut être dérogé aux taux de la participation financière fixés plus haut, sous les décisions arrêtant des programmes Dans spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre, il ne peut être dérogé aux taux de la participation financière fixés plus haut, sous 75 réserve de cas particuhers dûmcnt justifïés pour Taction concemée, notamment ceux visés au paragraphe 3. Ces mêmes décisions peuvent toutefois préciser, compléter ou soumettre à des conditions ou des limitations les actions indirectes de RDTE décrites supra. réserve de cas particuhers dûment justifïés pour Taction concemée, notamment ceux visés au paragraphe 3. Ces mêmes décisions peuvent toutefois préciser, compléter ou soumettre à des conditions ou des limitations les actions indirectes de RDE décrites supra. Les autres dispositions relatives à la participation frnancière des entreprises, de centres de recherche et d'universités aux actions indirectes de RDTE sont précisées dans la décision du Conseil sur les règles de participation arrêtée au titre de Tarticle 7 du traité. Les autres dispositions relatives à la participation frnancière des entreprises, de centres de recherche et d'universités aux actions indirectes de RDE sont précisées dans la décision du Conseil sur les règles de participation arrêtée au titre de Tarticle 7 du traité. 2. Actions directes de RDTE 2. Actions directes de RDE activités Les actions directes de RDTE à exécuter par le Centre commun de recherche (CCR) comprennent les activités institutionnelles de recherche et les activités institutionnelles de soutien scientifique et institutionnelles de technique. Les recherche sont celles pour lesquelles le CCR dispose de compétences et d'installations spéciales, sinon uniques, dans TEuratom et qui contribuent à la mise en oeuvre de la politique de RDTE de TEuratom. Les activités institutionnelles de soutien scientifique activités nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques communautaires et des tâches incombant à la Commission en vertu du traité qui requièrent la neutralité du CCR. Le financement communautaire est normalement de 100% des coûts de Taction directe de RDTE. technique sont les et de compétences les activités de Recherche Les actions directes de RDE à exécuter par le Centre Commun (CCR) comprennent institutionnelles de recherche et de soutien scientifique et technique. Le CCR pourra fournir un tel soutien lorsqu'il dispose d'installations spéciales, sinon uniques, dans la Communauté ou lorsque lui sont confiées des activités nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de TEuratom et des tâches incombant à la Commission en vertu du traité et qui requièrent financement Timpartialité communautaire est de 100 % des coûts de Taction directe de RDE. du CCR. Le et 3. Autres actions 3. Autres actions Les modalités de la participation communautaire à Tentreprise commune JET, aux activités ITER, aux Contrats d'Association et à certaines tâches qui ne peuvent être enécutèes que par Tindustrie, sont définies dans le programme de recherche et d'enseignement correspondant. Les modalités de la participation communautaire à Tentreprise commune JET, aux activités ITER, aux Contrats d'Association et à certaines tâches qui ne peuvent être exécutées que par Tindustrie, sont définies dans le programme de recherche et d'enseignement correspondant. 76 fI€HE FINANCIERE ' 1/6 1. INTITULE DE L'ACTION Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration ( 1998-2002), ci-après dénommée "le cinquième programme-cadre". ' 2. LIGNE BUDGETAERE CONCERNEE Sous-section B6 3. BASE JURTOIQUE Article 130 I du traité CE. 4. DESCRIPTION DE L'ACTION 4. 1. Objectif général de Taction Les objectifs de la politique de la recherche et de développement technologique de la Communauté s'inscrivent dans le contexte des défis que la Communapté doit relever et des opportunités qu'elle doit saisir, qui concement en priorité les problèmes de société, la compétitivité de Tindustrie, la création d'emplois, la qualité de vie, la globalisation des connaissances, la contribution au développement et à la mise en oeuvre des autres politiques de la Communauté (conformément à Tarticle 130F §1 du traité CE) et la place de la Communauté dans le monde en tant que pôle d'excellence scientifique et technologique. Dans ce contexte, Taction envisagée est organisée autour de sept thèmes: ' • Améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes ; • Développer une société de Tinformation conviviale; • Favoriser une croissance compétitive et durable; • Préserver Técosystème; • Affirmer le rôle international de la recherche communautaire; • • Accroître le potentiel humain. Innover et faire participer les PME; 4. 2. Période couverte par Taction 1998-2002 Les modalités de renouvellement de Taction sont prévues par Tarticle 1301 du traité CE. 5. CLASSIFTCATION DE LA DEPENSE/RECETTE 5. 1. DNO 5. 2. CD 5. 3. Type de recettes visées : Certains Etats associés contribueront au fïnancement du cinquième programme-cadre. Conformément aux articles 92 et 96 du Règlement financier, le CCR peut bénéficier de recettes provenant d'activités concurrentiellés diverses et d'autres prestations pour le compte de tiers. Conformément à Tarticle 27 du Règlement financier, certaines recettes peuvent donner lieu à réemploi. 6. TYPE DE LA DEPENSE / RECETTE La Communauté européenne participe fïnancièrement aux activités de recherche et développement technologique, y compris celles de démonstration, ci-après dénommées "actions indirectes de RDT"; en outre, elle mène directement des activités de recherche et de développement, ci-après dénommées "actions directes de RDT". 1> Actions indirectes de RDT Les actions indirectes de RDT comprennent cinq catégories : les actions à frais partagés, les bourses de formation, le soutien aux réseaux, les actions concertées et les mesures d'accompagnement. Les actions à frais partagés constiruent rinstrument privilégié de mise en oeuvre des programmes. 2/6 Le taux de la participation financière de la Communauté à ces actions est le suivant : a) Actions à frais partagés : - Projets de recherche et de développement technologique, de démonstration etprojets intégrés : Les projets de recherche et de développement technologique sont financés en principe à hauteur de 50% des coûts éligibles. Les projets de démonstration (projets destinés à prouver la viabilité technique des technologies et ne pouvant pas être commercialisés dans Tétat) sont financés en principe à hauteur de 35% des coûts éligibles. Les projets intégrés (projets qui comprennent une composante recherche et développement technologique et une composante démonstration) sont financés au taux correspondant à la moyenne pondérée des taux applicables aux deux composantes. Dans le cas particulier des entités juridiques ne tenant pas de comptabilité analytique, les coûts additionnels éligibles générés du fait de ces projets sont financés à 100%. - Soutien pour l'accès aux infrastructures de recherche : Le fïnancement communautaire accordé en tant que contribution à l'utilisation optimale des infrastructures est ûxéjusqu 'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à l'accueil des équipes de chercheurs de la Communauté et à la mise à disposition de l'insPllation. - Projets de stimulation technologique visant à encourager et à faciliter la participation des P. M. E à des activités de RDT Les activités de "recherche coopérative" sont fïnancéesy'us^u 'à 50 % des coûts éligibles du projet. Les "primes exploratoires" sont fïnancées jusqu 'à 75 % des coûts éligibles pouvant comprendre la validation et la préparation du projet, une étude de faisabilité, la recherche de partenaires, pendant une période maximale de douze mois. b^ Bourses de formation : Le fïnancement communautaire zovvre jusqu'à 100% des coûts éligibles de la bourse et une contribution aux coûts éligibles de Tinstitution d'accueil lorsqu'elle est située dans la Communauté. c) Soutien aux réseaux : Le fïnancement communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles de coordination et de mise en oeuvre des réseaux thématiques et jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la création et au maintien des réseaux de formation à la recherche. d) Actions çpnçertées : Le fïnancement communautaire couvre jusqu 'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la concertation. e) Mesures d'accompagnement : Le fïnancement communautaire peut aller jusqu'à 100% des coûts éligibles des mesures. w Dans les décisions arrêtant les programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre, il ne peut être dérogé aux taux de la participation fïnancière fixés plus haut, sauf cas particuliers dûment justifiés pour Taction concernée. Ces mêmes décisions peuvent préciser, compléter ou soumettre à des conditions ou des limitations supplémentaires les actions indirectes de RDT ci-dessus. 3/6 2. Actions directes de RDT Les actions directes de RDT à exécuter par le Centre Commun de Recherche (CCR) comprennent les activités institutionnelles de recherche et de soutien scientifique et technique. Le financement communautaire est de 100% des coûts de Vaction directe de RDT. 3. Les éventuelles décisions du Conseil prises en application de l'article 130 O du traité CE, fixeront, si nécessaire, les modalités de la participation fïnancière de la Communauté. 7. INCDDENCE FTNANCffiRE 7. 1. Mode de calcul du coût total de Taction Le cinquième programme-cadre fïxe le montant global maximum ainsi que sa répartition entre les différentes actions communautaires. II précise également la répartition indicativë ehtre les thèmes de la première action. Ces montants couvrent le financement des activités de recherche ainsi que les frais de personnel et les dépenses administratives. 7. 2. Ventilation par élément du coût de Taction Actions indirectes Premiere action 11775MECU 2 650 MECU 3 925 MECU 3 100 MECU 2 100 MECU Améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes Développer une société de l'information conviviale Favoriser une croissance compétitive et durable Préserver l'écosystème Deuxième action Troisième action Quatrième action Actions directes CCR 491 MECU 350 MECU 1402 MECU 815 MECU MONTANT GLOBAL MAXIMUM 14833 MECU* Pour mémoire, le montant de référence du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de TEnergie atomique (Euratom) est de 1467 MioECU. Le total des programmes-cadres 1998-2002 est de 16300 MioECU. tf 73. Echéancier indicatif des crédits Une mise en oeuvre efficace du cinquième programme-cadre exige une planification des fonds disponibles pour chaque année. Dans le tableau qui suit les fonds pour chaque année de la période 1998-2002 sont indiqués (les montants définitifs seront fixés par TAutorité budgétaire). 4/6 |B|l|||||||;illi , 1998 1999 2000 2001 2002 TOTAL 1998-2002 P. M. 3276 3640 3913 4004 14833* * Pour mémoire, le montant de référence du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de TEnergie atomique (Euratom) est de 1467 MioECU. Le total des programmes-cadres 1998-2002 est de 16300 MioECU. 8. DISPOSITIONS ANTT-FRAUDE PREVUES Les contrôles adrninistratifs et financiers sont nombreux à chaque étape, de la signature à la mise en oeuvre des contrats de recherche. Parmi ces contrôles, on peut citer : • Avant la conclusion de Taccord : la procédure de sélection des propositions basée sur la qualité scientifique du projet et sur Tadéquation réaliste des coûts de la recherche par rapport au contenu, à la durée du projet et à ses retombées éventuelles ; Tanalyse des détails financiers soumis par les proposants dans le formulaire de négociation du contrat. • Après signature du contrat : L'examen des déclarations faisant état des dépenses avant leur paiement par les fonctionnaires responsables à deux niveaux (scientifique et financier) ; L'audit interne effectué par le Contrôleur financier ; L'audit sur place qui doit permettre, par l'examen de toutes les pièces justifïcatives, la détection d'erreurs ou d'irrégularités. Pour améliorer Tefficacité de ces contrôles, les services de la Commission ont établi une unité d'audit qui coordonne tous les contrôles qui ont lieu. Ces contrôles sont effectués soit par des membres de cette unité d'audit, soit par des firmes d'audit avec lesquelles la Commission a conclu un contrat et sous la supervision du personnel de cette unité d'audit ; Des inspections-surprises par le Contrôleur financier de la Commission et par la Cour des comptes européenne. fv 9. ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFlCACrTE 9. 1. Objectifs spécifiques et quantifiables, population visée 5/6 Les objectifs spécifiques de chacun des sept thèmes énoncés au point 4. 1. sont les suivants: Améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes : aider à approfondir les connaissances et à développer les technologies dans les domaines du vivant en vue de Taméhoration de la quahté de la vie et de la santé, et de Touverture de perspectives nouvelles dans les domaines où la Communauté dispose déjà d'atouts tels que la médecfne, la biotechnologie, Tagro-industrie. Développer une socjété de Tinfnmriflfiqn conviviale: développer et adopter les technologies nécessaires pour réaliser pleinement le potentiel de la société de Tinformation et ouvrir ainsi de multiples possibilités pour les citoyens et les entreprises de la Communauté dans les domaines du commerce, du travail, des transports, de Tenvironnement, de Téducation et de la formation, de la santé et de la culture. Favoriser une croissanre cnrnpétitive et durable: développer et difruser les connaissances et les technologies pour concevoir, mettre au point des procédés et fabriquer des produits "propres" et de qualité, compétitifs sur le marché de demain; ce développement comprend les systèmes de transport économiques, sûrs, respectueux de Tenvironnement et du cadre de vie. Préserver Técosvstème : développer et exploiter les connaissances et les technologies nécessaires dans le domaine de Tenvironnement, de Ténergie et de la gestion durable des ressources de Técosystème pour répondre à une large gamme de besoins et ouvrir des nouveaux marchés porteurs d'emplois. Ce thème est complété par des activités dans le domaine de Ténergie. nucléaire décrites dans le cinquième Programme-Cadre de la Communauté Européenne de TEnergie atomique (CEEA). Affirmer le rôle international de la recherche communautaire: apporter d'une part une contribution à la rruse en oeuvre de la politique extérieure de la Communauté, notamment dans la perspective de nouvelles adhésions à TUnion ; promouvoir, d'autre part, la coopération scientifique et technologique intemationale en vue de générer des bénéfices mutuels et équilibrés. Innover et faire participer les PME: promouvoir et faciliter Texploitation des résultats de la recherche et favoriser Témergence d'entreprises innovantes; faire bénéficier les petites et moyennes entreprises d'un accès aisé aux technologies avancées dont elles ont besoin et aux possibilités offertes par les programmes de recherche de la Communauté. Accroître le potentiel humain: maintenir et aider à développer le potentiel de connaissance de la Communauté par un soutien renforcé à la formation et à la mobilité des chercheurs, par Taméhoration de Tutitisation des infrastructures de recherche et par la mobilisation des sciences sociales et économiques pour identifier les tendances et besoins économiques et sociaux, présents et à venir. Le cinquième Programme-Cadre est organisé autour d'actions-clés, d'activités de recherche et de développement de technologies de nature générique, d'activités de soutien aux infrastructures de recherche et d'activités menées au titre des actions n, m, et IV du traité (comprenant des activités spécifiques et des activités de coordination) dans le but d'assurer la cohérence des activités de nature équivalente menées au titre des programmes spécifiques relevant de Taction I du traité. Les objectifs scientifiques et technologiques des activités du Centre Commun de Recherche correspondent à ceux du cinquième Programme-Cadre, mais doivent également répondre aux exigences des différentes pohtiques communautaires. Ces activités se situent notamment dans les domaines qui exigent un savoir-faire neutre et indépendant au niveau européen et/ou dans les domaines pour lesquels le CCR possède des compétences et des installations spéciales ou exceptionnelles. La population visée par la présente action est la suivante: les entreprises et plus particulièrement les PME, les centres de recherche et les universités. <P/ 6/6 9. 2. Justifîcation de Taction En verru de Tarticle 130F du traité CE, par cette nouvelle action la Communauté continuera à renforcer les bases scientiflques et technologiques de Tindustrie européenne et de favoriser le développement de sa compétitivité intemationale et à promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du traité. Cette continuation est proposée après des évaluations -en cohérence avec Tinitiative SEM2000- des actions menées au cours des cinq dernières années. Plus de 170 experts indépendants ont participé à ces évaluations qui ont été réalisées au cours du second semestre 1996 et début 1997. De ces évaluations, il ressort que les programmes ont globalement atteint leurs objectifs, notamment en assurant le fïnancement d'une série d'activités de grande quahté. Le programme-cadre dans son ensemble exerce donc un impact significatif sur les activités de recherche menées dans les Etats membres et conduit au développement de très nombreux réseaux de collaboration transfrontaliers. Toutefois, il a aussi été souligné dans les conclusions du "panel" d'évaluation à cinq ans, que le programme- cadre s'est transformé au fil des années en un cadre général pour mener des activités sur des thèmes trop nombreux et dispersés et qu'il devrait être adapté aux réalités des évolutions sociales, économiques et scientifiques. II y a donc nécessité de concentrer les moyens sur un nombre plus réduit de thèmes qui ont des objectifs précis, de nature fondamentalement socio-économique. La présente proposition pour une nouvelle action suit donc ces recommandations, notamment, en proposant de concentrer les efforts sur sept grands thèmes (voir point 9. 1). 93. Suivi et évaluation de Taction La nature et la périodicité du processus d'évaluation devront permettre à la Commission de satisfaire aux obhgations qui lui incombent en vertu de Tarticle 5 du cinquième programme-cadre et d'évaluer les programmes spécifiques. N La Commission examine chaque année avec Taide d'experts indépendants de quahfication appropriée, Tétat de réahsation du programme-cadre au regard des critères fixés notamment à Tannexe 1 du cinquième programme- cadre. Elle apprécie en particulier si les objectifs, les priorités et les moyens fînanciers sont toujours adaptés à Tévolution de la situation. Elle soumet le cas échéant des propositions visant à adapter ou à compléter le programme-cadre. De plus, avant de présenter sa proposition de sixième programme-cadre, la Commission fera procéder par des experts indépendants de haut niveau à une évaluation exteme de la gestion et de Tétat d'avancement des actions communautaires menées au cours des cinq années précédant cette évaluation au regard des critères fixés notamment à Tannexe 1 du cinquième programme-cadre. Elle communiquera les conclusions de celle-ci, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social et au Comité des régions. 9. 4. Cohérence avec la programmation financière Les crédits annuels sont autorisés par TAutorité budgétaire dans la limite des perspectives fïnancières et dans le respect du montant global maximal prévu par le traité CE pour le programme-cadre à savoir 14833 MioECU. 10. DEPENSES ADMINISTRATTVES Dans Tesprit d'une gestion économe des ressources, les dépenses en personnel et frais d'administration seront examinées attentivement en considérant la nouvelle structure du cinquième programme-cadre. Cet examen sera fait dans le cadre des décisions arrêtant les programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre. <?z. FICHEFINANCDÊRË 1/5 1. INTTTULE DE L'ACTION Proposition de décision du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de TEnergie atomique (EURATOM) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002), ci-après dénommé "le cinquième programme-cadre". 2. LIGNE BUDGETATJRE CONCERNEE Sous-section B6 3. BASE JURDMQUE Article 7 du traité CEEA 4. DESCRIPTION DE L'ACTION 4. 1. Objectif général de Taction La recherche dans le domaine de Ténergie nucléaire de la Communauté européenne de TEnergie atomique (CEEA) s'inscrit dans le contexte de la nécessité de développement de systèmes énergétiques sûrs et acceptables, respectueux des normes de Tenvironnement, et compétitifs en termes de coûts de production, Tobjectif général étant d'apporter une contribution signifïcative à la politique de diversifîcation de Tapprovisionnement énergétique, notamment en développant la sûreté et la sécurité des systèmes énergétiques nucléaires en vue de renforcer, à court ou à moyen terme, la compétitivité industrielle de la Communauté. 4. 2. Période couverte par Taction 1998 - 2002 Les modalités de renouvellement de Taction sont liés à celles des programmes de recherche et d'enseignement prévues par Tarticle 7 du traité CEEA. 5. CLASSIFICATION DE LA DEPENSE/RECETTE 5. 1. DNO 5. 2. CD 5. 3. Type de recettes visées : Des Etats associés pourront contribuer au financement du cinquième programme-cadre. Conformément aux articles 92 et 96 du Règlement financier, le CCR peut bénéficier de recettes provenant d'activités concurrentielles diverses et d'autres prestations pour le compte de tiers. Conformément à Tarticle 27 du Règlement financier, certaines recettes peuvent donner lieu à réemploi. 6. TYPE DELADEPENSE/RECETTE La Communauté européenne de TEnergie atomique participe financièrement aux activités de recherche, y compris celles de démonstration, et d'enseignement, ci-après dénommées "actions indirectes de RDE"; en outre, elle mène directement des activités, y compris celles de démonstration, et d'enseignement, ci-après dénommées "actions directes de RDE". ?Z 1. Actions indirectes de RDE Les actions indirectes de RDE comprennent cinq catégories : les actions à frais partagés, les bourses de formation, le soutien aux réseaux, les actions concertées et les mesures d'accompagnement Les actions à frais partagés constiruent rinstrument privilégié de mise en oeuvre des programmes. Le taux de la participation financière de la Communauté à ces actions est le suivant : 2/5 a) Actions à frais partagés : - Projets de recherche et de développement technologique, de démonstration etprojets intégrés : Les projets de recherche et de développement technologique sont financés en principe à hauteur de 50% des coûts éligibles. Les projets de démonstration (projets destinés à prouver la viabilité technique des technologies et ne pouvant pas être commercialisés dahs Tétat) sont financés en principe à hauteur de 35% des coûts éligibles. Les projets intégrés (projets qui comprennent une composante recherche et développement technologique et une composante démonstration) sont financés au taux correspondant à la moyenne pondérée des taux applicables aux deux composantes. Dans le cas particulier des entités juridiques ne tenant pas de comptabilité analytique, les coûts additionnels éligibles générés du fait de ces projets sont financés à 100%. - Soutien pour l'accès aux infrastructures de recherche : Le financement communautaire accordé en tant que contribution à l'utilisation optimale des infrastructures est fixé jusqu'à 100% des^coûts additionnels éligibles liés à l'accueil des équipes de chercheurs de TEURATOM et à la mise à disposition de rinstallation. b) Bourses de formation : Le financement communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts éligibles de la bourse et une contribution aux coûts éligibles de Tinstitution d'accueil lorsqu'elle est située dans la Communauté. c) Soutien aux réseaux : Le financement communautaire couvre jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles de coordination et de mise en oeuvre des réseaux thématiques et jusqu'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la création et au maintien des réseaux de formation à la recherche. d) Actions çonçertées : Le financement communautaire couvre jusqu 'à 100% des coûts additionnels éligibles liés à la concertation. e) Mesures d'accompagnement : Le financement communautaire peut d\\ex jusqu'à 100% des coûts éligibles des mesures. Dans les décisions arrêtant des programmes mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre il ne peut être dérogé aux taux de la participation financière fixés plus haut, sauf cas particuliers dûment justifiés pour Taction concemée. Ces mêmes décisions peuvent préciser, compléter ou soumettre à des conditions ou des limitations supplémentaires les actions indirectes de RDE ci-dessus. 2. Actions directes de RDE Les actions directes de RDE à exécuter par le Centre Commun de Recherche (CCR) comprennent les activités institutionnelles de recherche et de soutien scientifique et technique. Le financement communautaire est normalement de 100% des coûts de l'action directe de RDE. fl 3. Les modalités de la participation communautaire à Tentreprise commune JET, aux activités ITER, aux contrats d'association et à certaines tâches qui ne peuvent être exécutées que par Tindustrie, sont définies dans le programme de recherche et d'enseignement correspondant. 3/5 7. INC1DENCE FINANCIERE 7. 1. Mode de calcul du coût total de Taction Le cinquième programme-cadre fixe le montant de référence. Ce montant couvre le financement des activités de recherche, ainsi que les frais de personnel et les dépenses administratives. 7. 2. Ventilation par élément du coût de Taction Actions indirectes Actions directes Fusion + Fission CCR MONTANT DE REFERENCE 1141 MECU 326 MECU 1467 MECU* * Pour mémoire, le montant global maximum du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne est de 14833 MioECU. Le total des programmes-cadres 1998-2002 est de 16300 MioECU. 7. 3. Echéancier indicatif des crédits Une mise en oeuvre efficace du cinquième programme-cadre exige une planification des fonds disponibles pour chaque année. Dans le tableau qui suit les fonds pour chaque année de la période 1998-2002 sont indiqués (les montants définitifs seront fixés par TAutorité budgétaire). MONTANTSREELS ANNEE ; 1998-2002 (MECP PRIX COURANT) Cinquieme. programme-cadre 1998 1999 2000 2001 2002 P. M. 324 360 387 396 TOTAL 1998-2002 | 1467 MECU* * Pour mémoire, le montant global maximum du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne est de 14833 MioECU. Le total des programmes-cadres 1998-2002 est de 16300 MioECU. £f 8. DISPOSITIONS A N T I - F R A U DE PREVUES 4/5 Les contrôles administratifs et financiers sont nombreux à chaque étape, de la signature à la mise en oeuvre des contrats de recherche. Parmi ces contrôles, on peut citer : • Avant la conclusion de Taccord : la procédure de sélection des propositions basée sur la quahté scientifique du projet et sur Tadéquation réaliste des coûts de la recherche par rapport au contenu, à la durée du projet et à ses retombées éventuelles ; Tanalyse des détails financiers soumis par les proposants dans le formulaire de négociation du contrat. • Après signature du contrat : L'examen des déclarations faisant état des dépenses avant leur paiement par les fonctionnaires responsables à deux niveaux (scientifique et financier) ; L'audit interne effectué par le Contrôleur financier ; L'audit sur place qui doit permettre, par l'examen de toutes les pièces justificatives, la détection d'erreurs ou d'irrégularités. Pour améliorer Tefficacité de ces contrôles, les services de la Commission ont établi une unité d'audit qui coordonne tous les contrôles qui ont lieu. Ces contrôles sont effectués soit par des membres de cette unité d'audit, soit par des firmes d'audit avec lesquelles la Commission a conclu un contrat et sous la supervision du personnel de cette unité d'audit ; Des inspections-surprises par le Contrôleur financier de la Commission et par la Cour des comptes européenne. 9. ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE 9. 1. Objectifs spécifîques et quantifîables, population visée Pour atteindre Tobjectif général énoncé au point 4. 1. ci-dessus, le cinquième programme-cadre est mis en oeuvre par des programmes de recherche et d'enseignement comprenant des aspects thématiques et des aspects horizontaux (coopération avec les Etats tiers et les organisations intemationales, diffusion et valorisation des résultats, stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs de TEURATOM). Les activités dans le domaine de Ténergie nucléaire de ces programmes de recherche et d'enseignement complètent les activités des actions-clé et les activités de nature générique relatives à Ténergie dans le programme "Préserver Técosystème" décrites dans la proposition relative au cinquième programme-cadre de la Communauté Européenne. Leurs objectifs spécifîques sont la réalisation de réacteurs prototypes préfigurant des centrales électriques et répondant aux besoins de la société (sûreté du fonctionnement, respect de Tenvironnement, viabilité économique) et la sûreté et la sécurité des systèmes énergétiques nucléaires, notamment dans Toptique de marchés émergents de Texportation. Pour ce qui conceme les aspects thématiques, le programme-cadre s'articule autour d'une "action-clé", d'activités de recherche et de développement de technologies de nature générique", et "d'activités de soutien aux infrastructures de recherche" ; les aspects horizontaux, quant à eux, comprennent des activités liées aux objectifs généraux de la politique de la Communauté en matière de relations extérieures, d'innovation et de ressources humaines. Les objectifs scientifiques et technologiques des activités du Centre Commun de Recherche correspondent à ceux du cinquième Programme-Cadre, mais doivent également répondre aux exigences des différentes politiques communautaires. Ces activités se situent notamment dans les domaines qui exigent un savoir-faire neutre et indépendant au niveau européen et/ou dans les domaines pour lesquels le CCR possède des compétences et des installations spéciales ou exceptionnelles. La population visée par la présente action est la suivante: les entreprises, les centres de recherche et les universités. $CP 5/5 9. 2. Justification de Taction En vertu du traité CEEA, par cette nouvelle action la Communauté continuera, par Texécution des programmes de recherche et d'enseignement, à compléter les actions menées dans les Etats membres dans le domaine nucléaire. Cette continuation est proposée après des évaluations -en cohérence avec Tinitiative SEM2000- des actions menées au cours des cinq dernières années. Ces évaluations ont été réalisées au cours du second semestre 1996 etdébutl997. De ces évaluations, il ressort que les programmes ont globalement atteint leurs objectifs, notamment en assurant le financement d'une série d'activités de grande qualité. Le programme-cadre dans son ensemble exerce donc un impact significatif sur les activités de recherche menées dans les Etats membres et conduit au développement de très nombreux réseaux de collaboration transfrontahers. 93. Suivi et évaluation de Taction La nature et la périodicité du processus d'évaluation devront permettre à la Commission de satisfaire aux obhgations qui lui incombent en vertu de Tarticle 5 du cinquième programme-cadre et d'évaluer les programmes de recherche et d'enseignement. La Commission examine chaque année avec Taide d'expçrts indépendants de qualifïcation appropriée, Tétat de réalisation du programme-cadre au regard des critères fixés notamment à Tannexe 1 du cinquième programme- cadre. Elle apprécie en particulier si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à Tévolution de la situation. Elle soumet le cas échéant des propositions visant à adapter ou à compléter le programme-cadre. De plus, avant de présenter sa proposition de sixième programme-cadre, la Commission fera procéder par des experts indépendants de haut niveau à une évaluation exteme de la mise en oeuvre des domaines (fusion thermonucléaire contrôlée et systèmes énergétiques liés à la fission nucléaire) réalisés au cours des cinq années précédant cette évaluation au regard des critères fixés notamment à Tannexe 1 du cinquième programme-cadre. Elle communiquera les conclusions de celle-ci, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social. 9. 4. Cohérence avec la programmation financière Pour le cinquième programme-cadre le montant de référence pour Texécution du programme est de 1467 MioECU. Les crédits annuels sont autorisés par TAutorité budgétaire dans la limite des perspectives financières. 10. DEPENSES ADMTMSTRATTVES Dans Tesprit d'une gestion économe des ressources, les dépenses en personnel et frais d'achrumstration seront examinées attentivement en considérant la nouvelle structure du cinquième programme-cadre. Cet examen sera fait dans le cadre des décisions arrêtant les programmes de recherche et d'enseignement mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre. fy 1SSN 0254-1491 COM(98) 8 final DOCUMENTS FR 15 12 N° de catalogue : CB-CO-98-020-FR-C ISBN 92-78-30192-2 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg &f