title: 98/94/CE: Décision de la Commission du 7 janvier 1998 pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text: 24. 1. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes L 19/77 II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 janvier 1998 pour l’attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (98/94/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d’attribution de label écologique (1), et notamment son article 5, considérant que l’article 5 du règlement (CEE) no 880/92 prévoit que les conditions d’attribution du label écolo- gique communautaire sont définies par catégories de produits; considérant que l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 880/92 dispose que les performances écolo- giques d’un produit sont évaluées en fonction des critères spécifiques applicables aux catégories de produits; considérant que, par les décisions 94/924/CE (2) et 94/925/CE (3), la Commission a établi les critères écolo- giques pour l’attribution du label écologique communau- taire au papier hygiénique et au papier de cuisine, lesquels critères, conformément à l’article 3 des décisions susmentionnées, jusqu’au 14 novembre 1997; sont valables considérant qu’il convient d’adopter une nouvelle déci- sion établissant les critères applicables à ces catégories de produits qui seront valables pendant une nouvelle période (1) JO L 99 du 11. 4. 1992, p. 1. (2) JO L 364 du 31. 12. 1994, p. 24. (3) JO L 364 du 31. 12. 1994, p. 32. de trois ans après expiration de la période de validité des critères précédents; considérant qu’il convient de réviser les critères établis par les décisions 94/924/CE et 94/925/CE afin de tenir compte de l’évolution du marché; considérant que les critères écologiques applicables au papier hygiénique, au papier de cuisine et aux autres produits en papier absorbant à usage domestique doivent être regroupés dans un même document; considérant que l’article 5 du règlement (CEE) no 880/92 prévoit aussi que les catégories de produits, les critères écologiques spécifiques applicables à chaque catégorie et leur durée de validité respective sont établis selon la procédure prévue à l’article 7, à l’issue de la procédure de consultation prévue à l’article 6; considérant que, conformément à l’article 6 du règlement (CEE) no 880/92, la Commission a consulté les principaux groupes d’intérêt au sein d’un forum de consultation; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 7 du règlement (CEE) no 880/92, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La catégorie de produits «papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique» de produits») est définie comme suit: dénommée catégorie (ci-après «la L 19/78 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes 24. 1. 98 à «Feuilles ou rouleaux de papier destinés à l’hygiène personnelle, l’absorption de liquides et/ou au nettoyage de surfaces souillées. Il s’agit généralement d’une ou de plusieurs couches de papier crêpe ou de papier gaufré. Les produits en papier stratifié sont exclus de la présente catégorie de produits. » Article 2 Les performances écologiques de la catégorie de produits définie à l’article 1er sont évaluées selon les critères écolo- giques spécifiques qui figurent en annexe. Article 3 La définition de la catégorie de produits et les critères écologiques spécifiques s’y rapportant sont valables du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000. Article 4 À des fins administratives, le numéro de code attribué par la Commission à la catégorie de produits est «004». Article 5 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1998. Par la Commission Ritt BJERREGAARD Membre de la Commission 24. 1. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes L 19/79 ANNEXE PRINCIPE Pour obtenir le label écologique, les papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absor- bant à usage domestique doivent satisfaire aux critères du présent document qui visent à: — limiter les rejets de substances toxiques ou polluantes dans les eaux, — limiter les dommages ou les risques écologiques dus à la consommation d’énergie (réchauffe- ment planétaire, acidification, épuisement des ressources non renouvelables) par la réduction des émissions atmosphériques, — faire prendre conscience de la nécessité d’appliquer des principes de bonne gestion afin de préserver les forêts, — promouvoir la limitation et l’utilisation efficace des déchets. Les matières premières fibreuses pour la production de papier sont la pâte à base de fibres végétales ou de vieux papiers, ou un mélange des deux. Les fibres végétales vierges doivent provenir de régions dans lesquelles est pratiquée une gestion forestière durable. Les critères sont établis à un niveau qui permet d’accorder le label écologique aux produits fabriqués à partir de fibres recyclées, mais aussi aux produits à base de fibres vierges obtenues par des techniques conformes aux normes écologiques les plus strictes. 1. Émissions dans l’eau et dans l’air Critères écologiques i) Concernant les paramètres DCO, AOX, CO2 et SO2, la performance est exprimée sous forme de points par rapport à une valeur de référence (désignée comme «coefficient» pour chaque paramètre). Tableau 1 Coefficients et seuils des paramètres d’émission Coefficients (C), kg/ADT (1) papier Seuils (H), kg/ADT (1) papier 1. Matières organiques dans l’eau, C1 = 15 H1 = 40 DCO 2. Organochlorés, AOX 3. Dioxyde de carbone, CO2 4. Dioxyde de soufre (exprimé en quantité de S) (1) ADT = air dried tonne (tonne sèche à l’air). C2 = 0,2 C3 = 1 500 C4 = 1,0 H2 = 0,5 H3 = 3 750 H4 = 2,5 ii) Les points, L, sont calculés à l’aide de la formule 1: pour chaque paramètre, la valeur réelle d’émission est divisée par le coefficient correspondant au paramètre. Li = (émission du paramètre i)/Ci (formule 1) iii) Le nombre total de points, P, est calculé à l’aide de la formule 2 en additionnant les points de chaque paramètre. P = L1 + L2 + L3 + L4 (formule 2) iv) Si, pour un produit donné, l’une des émissions des paramètres DCO, AOX, CO2 et SO2 dépasse la valeur désignée comme «seuil» dans le tableau 1, le produit ne peut recevoir le label écologique. v) Pour qu’un produit obtienne le label écologique, le nombre total de points (P) du produit ne doit pas dépasser 4. L 19/80 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes 24. 1. 98 2. Gestion forestière Il convient de présenter une déclaration, une charte ou un code de conduite applicables aux exploitants chargés de la gestion des forêts d’où proviennent les fibres, garantissant l’application de principes et de mesures visant à assurer une gestion durable des forêts (1). Pour les forêts européennes, les principes et mesures susmentionnés doivent correspondre aux orienta- tions relatives à la gestion durable des forêts adoptées dans le cadre de la conférence sur la protection des forêts en Europe (Helsinki, 1993). Pour les forêts hors d’Europe, ils doivent correspondre aux principes de gestion forestière adoptés par la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED) (Rio de Janeiro, juin 1992) et, le cas échéant, aux critères ou orientations relatifs à la gestion durable des forêts adoptés dans le cadre des initiatives internationales et régionales respectives (Organisa- tion internationale des bois tropicaux — OIBT, processus de Montréal, processus de Tarapoto, initiative Programme des Nations unies pour l’environnement/Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture — PNUE/OAA pour les zones arides d’Afrique). 3. Limitation des déchets solides Tous les producteurs de pâte, de papier et de produits en papier absorbant transformé doivent disposer d’un système de traitement des déchets et résidus produits par les usines. La demande doit comporter une documentation ou des explications concernant ce système, lequel doit au moins comprendre les disposi- tifs suivants: — dispositifs de séparation et d’utilisation des matériaux recyclables tirés du flux de déchets, — dispositifs de récupération des matériaux à d’autres fins, par exemple le recours à l’incinération pour la production de vapeur, — dispositifs de traitement des déchets dangereux (2). 4. Aptitude à l’usage Le produit doit être apte à l’usage. Les informations suivantes doivent figurer sur l’emballage du produit: Information des consommateurs Ce produit a reçu le label écologique de l’Union européenne car: — il contribue à la lutte contre la pollution de l’eau, le réchauffement planétaire et l’acidification, — il contribue à la protection des forêts. Pour compléter ces informations aux consommateurs, le fabricant peut aussi faire figurer une indication du pourcentage de fibres recyclées. Appendice technique Définitions et critères de contrôle Tous paramètres d’émission Les mesures doivent être effectuées ou le bilan global établi sur la base d’une période de douze mois de production. Dans le cas d’une usine nouvelle ou reconstruite, les mesures doivent être effectuées sur une période d’au moins trois mois consécutifs de fonctionnement régulier de l’installation. Les mesures doivent être représentatives de la campagne considérée. Lorsqu’un produit est fabriqué à partir de pâtes de différentes qualités, la valeur des émissions dues à la production de pâte est la moyenne pondérée des valeurs d’émission de toutes les pâtes utilisées. Pour obtenir la valeur des émissions totales, il faut ajouter la valeur des émissions dues à la production de pâte à la valeur des émissions dues à la production de papier. (1) Ne concerne pas le papier produit à 100 % à partir de papier recyclé, ni le papier obtenu à 100 % à partir de fibres déri- vées du bois. (2) Tels que définis par l’autorité de réglementation du pays où le traitement est effectué. 24. 1. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes L 19/81 Lorsqu’un producteur de pâte ou de papier fabrique des produits différents dans une même usine, une répar- tition physique des émissions entre les produits peut être effectuée. Il est donc possible de dissocier la fabri- cation du produit destiné à recevoir un label écologique de celle des autres produits. De tels choix de réparti- tion doivent être solidement étayés par des mesures et des évaluations techniques. Concernant les émissions dans l’eau, les mesures doivent être effectuées sur des échantillons non filtrés et non décantés, soit après traitement à l’usine, soit après traitement dans une station d’épuration publique. La DCO et la teneur en AOX doivent être mesurées par des laboratoires d’essais indépendants ou des labora- toires agréés. Il est également possible de recourir aux laboratoires des usines si les autorités responsables de l’exploitation et des émissions de l’usine approuvent leurs programmes d’essais. Dans ce cas, le demandeur fournit les rapports préparés par les autorités dans la mesure où ils correspondent aux exigences de cet appendice technique. Demande chimique en oxygène, DCO La DCO est mesurée conformément à la norme ISO 6060 ou à des normes équivalentes. La fréquence minimale d’échantillonnage doit être d’un essai par mois. Composés organohalogénés absorbables, AOX La teneur en AOX est mesurée conformément à la norme ISO 9562 ou à des normes équivalentes. La fréquence minimale d’essais doit être d’un essai par mois. Pour les périodes d’essais d’une durée inférieure à un an, le nombre minimal d’essais doit couvrir trois mois. Pour les procédés qui n’utilisent pas de produits chlorés, la teneur en AOX peut ne pas être mesurée. Dioxyde de carbone, CO2 Le demandeur présente un bilan des émissions atmosphériques de dioxyde de carbone. Ce bilan doit comprendre toutes les sources d’énergie non renouvelables utilisées à l’usine pour la production de pâte et de papier, ainsi que l’électricité achetée. Les équivalents CO2 pour la consommation d’énergie des usines sont indiqués dans le tableau 2. Tableau 2 Équivalents CO2 des sources d’énergie non renouvelables Source d’énergie Émission CO2 Charbon Pétrole brut Fioul 1 Fioul 2-5 Essence Gaz naturel Électricité du réseau (1) (1) Moyenne européenne. Soufre 95 73 74 77 69 56 400 Unité g CO2/MJ g CO2/MJ g CO2/MJ g CO2/MJ g CO2/MJ g CO2/MJ g CO2/kWh Le demandeur présente un bilan des émissions atmosphériques de soufre. Ce bilan doit indiquer toutes les émissions de soufre produites pendant la fabrication de pâte et de papier à l’exception de celles provenant de la production d’électricité du réseau. Les mesures doivent porter sur les chaudières de récupération, les fours à chaux, les chaudières à vapeur et, le cas échéant, les fours servant à détruire les gaz à odeur forte. Les émis- sions diffuses d’origine indéfinie doivent être prises en compte. Gestion forestière Le responsable de l’usine atteste, par une déclaration écrite, que les fibres utilisées pour la production de papier hygiénique, de papier de cuisine et d’autres papiers absorbants à usage domestique sont soit des fibres recyclées soit des fibres vierges provenant de forêts gérées suivant les principes ou les critères susmentionnés. L 19/82 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes 24. 1. 98 Traitement des déchets Le demandeur soumet un document décrivant la façon dont sont traités les déchets et résidus produits aux différentes phases de la fabrication de la pâte et du papier conformément aux exigences susmentionnées. Aptitude à l’usage Le demandeur présente des preuves de l’aptitude à l’usage du produit. Ces preuves peuvent utiliser des données provenant des méthodes d’essais ISO ou CEN, mais peuvent aussi inclure des procédures d’essais internes. Des détails sur les procédures d’essais sont joints à la demande


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text: 8. 1. 98 ‹ FI ‹ Euroopan yhteisöjen virallinen lehti L 4/57 KOMISSION ASETUS (EY) N:o 28/98, annettu 7 päivänä tammikuuta 1998, tuontitullien vahvistamisesta riisialalla EUROOPAN YHTEISÖJEN KOMISSIO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteisön perustamissopimuk- sen, ottaa huomioon vilja-alan yhteisestä markkinajärjestelystä 22 päivänä joulukuuta 1995 annetun neuvoston asetuksen (EY) N:o 3072/95 (1), koskevista ottaa huomioon neuvoston asetuksen (EY) N:o 3072/95 soveltamista säännöistä riisialan tuontitullien osalta 29 päivänä heinäkuuta 1996 annetun komission asetuksen (EY) N:o 1503/96 (2), sellai- sena kuin se on viimeksi muutettuna asetuksella (EY) N:o 1403/97 (3), ja erityisesti sen 4 artiklan 1 kohdan, yksityiskohtaisista sekä katsoo, että asetuksen (EY) N:o 3072/95 11 artiklassa säädetään, että tuotaessa mainitun asetuksen 1 artiklassa tarkoitettuja tuotteita kannetaan yhteisen tullitariffin mukaiset tullit; kyseisen artiklan 2 kohdassa tarkoitettujen tuotteiden osalta tuontitulli on kuitenkin yhtä suuri kuin näiden tuotteiden tuontihetkellä voimassa oleva interventiohinta, jota on korotettu tietyllä prosenttimäärällä sen mukaan, onko kysymys esikuoritusta tai kokonaan hiotusta riisistä, ja josta on vähennetty tuotantohinta; tämä tulli ei kuiten- kaan saa ylittää yhteisen tullitariffin tullien määriä, asetuksen (EY) N:o 3072/95 12 artiklan 3 kohdan mukaan cif-tuontihinnat lasketaan kyseisen tuotteen maailman- markkinoiden tai yhteisön tuontimarkkinoiden edustavien hintojen perusteella, asetuksessa (EY) N:o 1503/96 vahvistetaan asetuksen (EY) yksityiskohtaiset N:o 3072/95 soveltamista koskevat säännöt riisialan tuontitullien osalta, tuontitulleja sovelletaan uusien tullien vahvistamisen voimaantuloon asti; ne jäävät myös voimaan, jos seuraavaa kausittaista vahvistamista edeltävien kahden viikon aikana ei ole käytettävissä asetuksen (EY) N:o 1503/96 5 artik- lassa säädetystä viitelähteestä saatavaa noteerausta, tuontitullijärjestelmän moitteettoman toiminnan vuoksi olisi tullien laskemisessa käytettävä kelluvien valuuttojen osalta viiteajanjakson aikana markkinakursseja, ja asetuksen (EY) N:o 1503/96 soveltamisesta seuraa, että tuontitullit vahvistetaan tämän asetuksen liitteiden mukai- sesti, ON ANTANUT TÄMÄN ASETUKSEN: 1 artikla Asetuksen (EY) N:o 3072/95 11 artiklan 1 ja 2 kohdassa tarkoitetut vahvistetaan tämän asetuksen liitteessä I liitteessä II annettujen tekijöiden perusteella. tuontitullit riisialalla 2 artikla Tämä asetus tulee voimaan 8 päivänä tammikuuta 1998. Tämä asetus on kaikilta osiltaan velvoittava, jäsenvaltioissa. ja sitä sovelletaan sellaisenaan kaikissa Tehty Brysselissä 7 päivänä tammikuuta 1998. Komission puolesta Franz FISCHLER Komission jäsen (1) EYVL L 329, 30. 12. 1995, s. 18 (2) EYVL L 189, 30. 7. 1996, s. 71 (3) EYVL L 194, 23. 7. 1997, s. 2 L 4/58 ‹ FI ‹ Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 8. 1. 98 LIITE I Tuontitullien vahvistamisesta 7 päivänä tammikuuta 1998 annettuun komission asetukseen CN-koodi 1006 10 21 1006 10 23 1006 10 25 1006 10 27 1006 10 92 1006 10 94 1006 10 96 1006 10 98 1006 20 11 1006 20 13 1006 20 15 1006 20 17 1006 20 92 1006 20 94 1006 20 96 1006 20 98 1006 30 21 1006 30 23 1006 30 25 1006 30 27 1006 30 42 1006 30 44 1006 30 46 1006 30 48 1006 30 61 1006 30 63 1006 30 65 1006 30 67 1006 30 92 1006 30 94 1006 30 96 1006 30 98 1006 40 00 Tuontimaksut (5) (ecua/t) Kolmannet maat (muut kuin AKT- valtiot ja Bangladesh) (3) (7) AKT-valtiot Bangladesh (1) (2) (3) (4) Basmati Intia ja Pakistan (6) Egypti (8) 0,00 0,00 (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) 321,82 321,82 321,82 225,47 321,82 321,82 321,82 225,47 (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) 130,91 130,91 130,91 130,91 130,91 130,91 130,91 130,91 156,57 156,57 156,57 108,40 156,57 156,57 156,57 108,40 251,59 251,59 251,59 251,59 251,59 251,59 251,59 251,59 251,59 251,59 251,59 251,59 251,59 251,59 251,59 251,59 78,38 202,88 202,88 202,88 202,88 202,88 202,88 202,88 202,88 241,37 241,37 241,37 169,10 241,37 241,37 241,37 169,10 399,75 399,75 399,75 399,75 399,75 399,75 399,75 399,75 399,75 399,75 399,75 399,75 399,75 399,75 399,75 399,75 123,00 (1) Jollei neuvoston asetuksen (ETY) N:o 715/90 (EYVL L 84, 30. 3. 1990, s. 85), sellaisena kuin se on muutettuna, 12 ja 13 artiklan säännösten soveltamisesta muuta johdu. (2) Asetuksen (ETY) N:o 715/90 mukaisesti maksuja ei sovelleta Afrikan, Karibian ja Tyynenmeren valtioista peräisin oleviin ja suoraan Réunionin merenta- kaiseen departementtiin tuotaviin tuotteisiin. (3) Réunionin merentakaiseen departementtiin tuotavalta riisiltä kannettava maksu määritellään asetuksen (EY) N:o 3072/95, 11 artiklan 3 kohdassa. (4) Bangladeshistä peräisin olevan riisin, lukuun ottamatta rikkoutuneita riisinjyviä (CN-koodi 1006 40 00), tuontiin sovelletaan maksua neuvoston asetuksessa (ETY) N:o 3491/90 (EYVL L 337, 4. 12. 1990, s. 1) ja komission asetuksessa (ETY) N:o 862/91 (EYVL L 88, 9. 4. 1991, s. 7), sellaisena kuin se on muutettuna, määritellyn järjestelmän mukaisesti. (5) MMA:ista peräisin olevien tuotteiden tuonti vapautetaan maksusta neuvoston päätöksen 91/482/ETY (EYVL L 263, 19. 9. 1991, s. 1), sellaisena kuin se on muutettuna, 101 artiklan 1 kohdan mukaisesti. (6) Intiasta ja Pakistanista peräisin olevaan esikuorittuun Basmati-lajikkeen riisiin sovelletaan 250 ecun alennusta tonnilta [asetuksen (EY) N:o 1503/96 4 a artikla, sellaisena kuin se on muutettuna]. (7) Tuontitulli vahvistettu yhteisessä tullitariffissa. (8) Egyptistä peräisin olevan ja sieltä yhteisön alueelle tulevan riisin tuonnista annetun neuvoston asetuksen (EY) N:o 2184/96 (EYVL L 292, 15. 11. 1996, s. 1) sekä kommission asetuksen (EY) N:o 196/97 (EYVL L 31, 1. 2. 1997, s. 53), soveltamista koskevista yksityiskohtaisista säännöistä. 8. 1. 98 ‹ FI ‹ Euroopan yhteisöjen virallinen lehti L 4/59 LIITE II Tuontitullien laskeminen riisialalla Paddy- eli raakariisi Indica-riisi Japonica-riisi Esikuorittu Hiottu Esikuorittu Hiottu Rikkoutuneet riisinjyvät 1. Tuontitulli (ecu/t) 2. Laskuperusteet: a) Cif ARAG -hinta (ecu/t) b) FOB-hinta (ecu/t) c) Merirahti (ecu/t) d) Alkuperä (1) — — — — (1) Tuontitulli vahvistettu yhteisessä tullitariffissa. 225,47 533,00 321,82 533,00 374,74 309,68 305,07 351,29 — — — — 277,34 323,56 27,73 27,73 USDA USDA Toimija Toimija (1) — — — —